. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/123
30 avril 2001
(01-2182)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de
la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Céréales et viandes, y compris les matières grasses et préparations de viandes,
relevant des codes NC 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, ex 0208, 0209, 0210,
1601 00 et 1602;  lait et produits laitiers relevant des codes NC 0401, 0402, 0405 00et 0406;  oeufs relevant des codes NC 0407 00 et 0408;  fruits relevant des codes NC 0801
à 0814;  légumes relevant des codes NC 0700 à 0713;  légumineuses (NC 0713);  pommes
de terre (NC 0710);  feuilles de thé (NC 0902) et houblon (NC 1302).  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  États membres des CE
et pays ayant des échanges commerciaux avec les Communautés européennes.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de directive de la Commission
modifiant les annexes des directives 86/36 2/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil
concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides présents
respectivement dans ou sur les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale etcertains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.
5. Teneur:   Établissement de limites maximales de résidus provisoires harmonisées des CE
pour le fluroxypyr dans et sur les produits ci-après:
1.  Céréales:  codes NC 1001 (blé ou froment), 1002 (seigle), 1003 (orge), 1004 (avoine),
1008 90 10 (triticale):  1 mg/kg.  Autres céréales:  0,05 mg/kg.
2.  Viandes, y compris leurs matières grasses, préparations et abats:  produits dont la liste est
donnée dans l'Annexe I, relevant des codes NC 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0207, 0208,
0209 00, 0210, 1601 00, 1602:  0,5 mg/kg.  Pour le code NC 0206 (rognons) et les autres
produits:  0,05 mg/kg.
3.  Lait et produits laitiers relevant des codes NC 0401, 0402, 0405 00 et 0406:  0,05 mg/kg.
4. Oeufs, y compris d'oiseaux, frais, dépourvus de leur coquille, et leurs jaunes, frais,
relevant des codes NC 0407 00 et 0408:  0,05 mg/kg.5.  Fruits relevant des codes NC 0801 à 0814.  Légumes
, frais ou non cuits, congelés ou
secs, relevant des codes NC 0700 à 0713.  Légumineuses (NC 0713) et pommes de terre
(NC 0710):  0,05 mg/kg.
6.  Feuilles de thé (NC 0902) et houblon  (sec):  0,1 mg/kg.
Le fluroxypyr a fait l'objet d'une réévaluation dans les Communautés européennes.
Jusqu'à l'achèvement de cette réévaluation, les LMR étaient fixées au plan national.
Les limites de tolérance à l'importation (LMR pour les produits importés) sont établies
suivant la procédure présentée dans le document explicatif ( Guidance Notes ) disponible
(en anglais) sur le site internet de la Commission:
http://europa.eu.int/comm/food/fs/ph_ps/index_en.htm  (cliquer sur Pesticide Residues ).G/SPS/N/EEC/123
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6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de limites maximales de résidus du Codex pour le fluroxypyr.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/2757/00-Rev.2 de  la Commission européenne (disponible dans toutes
les langues officielles des CE).
9. Date projetée pour l'adoption:  Début juin 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2001.  Mise en application effective par
les États membres des CE d'ici au 1er janvier 2002.
11. Date limite pour la présentation des observations:  1er juin 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information des CE.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE.