ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/522
8 juillet 2003
(03-3684)
Original:  anglais
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE MAURICE SUR LA
CINQUIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC
Communication de Maurice
La Mission permanente de Maurice a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 24 juin 2003.
_______________
J'ai l'honneur de vous faire parvenir la Déclaration ministérielle de Maurice sur la cinquième
Conférence ministérielle de l'OMC, adoptée par les Ministres du commerce des États membres de
l'Union africaine (UA) à la première session ordinaire de la Conférence des Ministres du commerce de
l'Union africaine, qui s'est tenue les 19 et 20 juin 2003 à Grand Baie (Maurice) dans le cadre duComité technique chargé des questions co mmerciales, douanières et d'immigration.
Je tiens aussi à vous informer que M. Jaya Krisna Cuttaree, Ministre mauricien de l'industrie
et du commerce international, a été désigné comme Président des Ministres du commerce de l'UA.
Maurice succède donc au Nigéria à ce poste important, jusqu'à la session ordinaire suivante du Comité
technique.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir, conformément aux instructions de mon pays,
distribuer la présente déclaration comme document officiel de l'OMC.
J'espère sincèrement qu'en plus de sa distribution, la Déclaration ministérielle de Maurice
recevra, grâce à vos bons offices, l'attention qu'elle mérite dans les délibérations qui auront lieu àl'OMC jusqu'à la Conférence de Cancún et pendant celle-ci.
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DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE MAURICE SUR LA
CINQUIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC
Nous, Ministres du commerce des États membres de l'Union africaine (UA), réunis à
Grand Baie (Maurice) les 19 et 20 juin 2003 pour examiner un certain nombre de questions
importantes pour le développement de l'Afrique, y compris la coordination de nos positions en vue de
la cinquième session de la Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Cancún (Mexique) du
10 au 14 septembre 2003,
1. Prenons note  des résultats des réunions ministérielles qu'ont tenues récemment les pays de
l'Afrique orientale et australe à Nairobi, la SADC à Lusaka et les PMA à Dhaka, ainsi que des travauxeffectués dans le cadre du NPDA.
2. Reconnaissons  que le commerce peut servir d'instrument de développement et apporter une
contribution importante à la réalisation des objectifs de développement pour le millénaire.  Nous
rappelons l'engagement collectif que nous avons pris à la quatrième session de la Conférenceministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Doha (Qatar) en novembre 2001, consistant à mettre les
besoins et les intérêts des pays en développement au centre du programme de travail de l'OMC.
3. Exprimons  de sérieuses préoccupations devant l'absence générale de progrès dans le cycle
actuel de négociations commerciales multilatérales, comme le montre le dépassement des délais en cequi concerne des questions essentielles et des négociations importantes pour les pays africains.  Cette
absence de progrès est surtout grave en ce qui concerne les négociations sur l'agriculture, les ADPIC
et la santé publique, le traitement spécial et différencié et les questions et préoccupations liées à la
mise en œuvre.  Nous demandons aux Membres de l'OMC de donner une impulsion à ces
négociations, afin que la Conférence ministérielle de Cancún aboutisse à des résultats positifs pour lespays africains et fasse du programme de travail de Doha un véritable "programme pour le
développement".
4. Sommes profondément préoccupés  par le dépassement du délai imparti pour l'établissement
des modalités relatives à de nouveaux engagements dans l'agriculture, qui constitue un grave revers
pour le programme de réforme.  L'agriculture revêt une importance décisive pour le développement de
l'Afrique et peut aider des millions de personnes à échapper à la pauvreté.  Les négociations surl'agriculture doivent absolument progresser pour que le programme de travail de Doha soit mené à
bien.  Nous exhortons les Membres de l'OMC à s'acquitter des engagements pris à Doha, et qui
figurent dans le mandat relatif aux négociations sur l'agriculture.  Reconnaissant l'importance vitale
des préférences accordées depuis longtemps aux pays africains, nous accueillons avec satisfaction les
propositions en matière de préférences contenues dans le document Harbinson et demandons aussiaux Membres de l'OMC de se préoccuper de la question de l'érosion des préférences.  Nous leur
demandons en outre de dispenser les PMA de tout engagement de réduction.
5. Exprimons  notre entière solidarité avec les pays africains affectés par les subventions versées
par les pays développés pour le coton et soutenons vigoureusement les actions entreprises par certainspays africains à l'OMC pour remédier d'urgence aux conséquences néfastes de ces subventions, qui
touchent des millions d'agriculteurs africains.
6. Constatons  que le Conseil du commerce des services ne s'est pas acquitté de manière
satisfaisante de son obligation de procéder à une évaluation du commerce des services aux termes del'AGCS.  Nous réaffirmons la nécessité de respecter le principe de la libéralisation progressive ainsi
que de promouvoir et de faciliter la participation des pays africains au commerce international des
services et le principe d'une libéralisation par les pays développés dans les secteurs et pour les modes
qui intéressent les pays africains du point de vue des exportations, notamment au moyen duWT/L/522
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mouvement des personnes physiques.  Nous réaffirmons en outre qu'il faut tenir dûment compte du
droit qu'ont les Membres de réglementer le commerce des services et de le libéraliser en fonction de
leurs objectifs de politique nationale.  Nous demandons la mise en œuvre intégrale des Lignes
directrices et procédures adoptées en mars 2001, compte dûment tenu en particulier des besoins des
petits fournisseurs de services africains.  Nous demandons que les travaux sur les modalités en faveurdes PMA s'achèvent rapidement.
7. Sommes profondément préoccupés  par le fait qu'aucune solution multilatérale n'a été trouvée
pour permettre aux Membres qui ont des capacités de fabrication insuffisantes ou inexistantes de
recourir de manière effective aux licences obligatoires dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC,
comme le prévoit le paragraphe 6 de la Déclaratio n de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé
publique.  Nous réaffirmons notre soutien au texte du Président du 16 décembre 2002, qui a étéélaboré dans un esprit de compromis et jouit d'un appui considérable parmi les Membres de l'OMC.
Nous demandons aux Membres qui ne l'ont pas encore fait de s'associer au consensus sur ce texte.
Nous pensons qu'en agissant selon les termes du texte du Président, les Membres s'acquitteront
comme il convient de leur obligation de traiter les problèmes de santé publique conformément à la
Déclaration de Doha su r l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.
8. Affirmons  que l'objectif des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non
agricoles est de faciliter les processus de développement et d'industrialisation dans nos pays.
Les modalités et les négociations concrètes doivent tenir compte de ces objectifs en remédiant aux
problèmes des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits, en tenant pleinement compte desbesoins et intérêts spéciaux des pays en développement et des pays les moins avancés, y compris au
moyen d'une réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction, et en
observant le principe du traitement spécial et différencié.  Nous sommes profondément préoccupés
par le fait que le projet d'éléments des modalités proposé par le Président du Groupe de négociation de
l'OMC sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles ne tient pas compte de la vulnérabilitéparticulière des industries africaines, notamment dans les secteurs des textiles et des vêtements, du
cuir et de la pêche.  Il est très inquiétant pour nous que les propositions faites par certains pays
africains à Genève n'aient pas été prises en considération, surtout en ce qui concerne l'érosion des
préférences et les incidences sur les recettes, qui revêtent une importance critique pour l'Afrique.
Nous insistons pour que les modalités tiennent pleinement compte de l'ensemble de nos
préoccupations, en particulier l'érosion des préférences.  Nous accueillons avec satisfaction la
proposition du Président visant à dispenser les PMA de tout engagement de réduction.  Tout enreconnaissant les besoins spéciaux des PMA, nous estimons que les études envisagées à leur sujet
devraient être étendues à d'autres pays africains et porter aussi sur les effets des mesures de
libéralisation antérieures ainsi que sur l'incidence potentielle de toute modalité proposée.
9. Soulignons  qu'il est important de mener à bien le programme de travail sur le traitement
spécial et différencié que nous avons approuvé à Doha.  Nous réaffirmons qu'il faut réexaminer toutes
les dispositions des Accords de l'OMC relatives au traitement spécial et différencié, en vue de les
renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives, plus contraignantes et plus opérationnelles.
Nous sommes profondément préoccupés par le fait que le mandat relatif au traitement spécial et
différencié n'a pas été rempli.  Nous demandons à l'OMC de conclure ces travaux à titre prioritaireavant la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC prévue à Cancún.
10. Sommes préoccupés  par l'absence de progrès et le dépassement des délais concernant les
questions liées à la mise en œuvre.  Nous demandons à l'OMC de conclure ces travaux à titre
prioritaire avant la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC prévue à Cancún.  Nous insistons enoutre pour qu'il soit donné concrètement effet à la Décision sur les mesures concernant les effets
négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires.WT/L/522
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11. Reconnaissons  la complexité et l'importance des questions de Singapour et constatons que les
Membres de l'OMC ne sont pas encore parvenus à une appréhension commune de la façon dont ces
questions devraient être traitées au plan de la procédure et sur le fond.  Compte tenu des conséquences
graves que ces questions peuvent avoir sur nos économies, nous demandons la poursuite du processus
de clarification.
12. Réaffirmons  que les questions du commerce, de la dette et des finances doivent être abordées
de façon cohérente et globale au niveau multilatéral.  Nous soulignons aussi la nécessité d'appliquer
concrètement les dispositions de l'OMC relatives au transfert de technologie.  Nous considérons que
ces questions revêtent une grande importance pour le développement de notre continent et demandons
la poursuite des travaux menés par ces groupes de travail au-delà de la cinquième Conférence
ministérielle.
13. Sommes convaincus  que nos organisations d'intégration sous-régionale et régionale sont les
piliers de la Communauté économique africaine et sont essentielles à la promotion du développement
socioéconomique de l'Afrique et qu'elles jouent un rôle dynamique dans notre intégration effective au
système commercial multilatéral.  Nous prévoyons que ces initiatives seront ancrées dans lesdisciplines de l'OMC favorables au développement qui découleront des travaux de Doha relatifs à la
clarification et à l'amélioration des disciplines de l'OMC applicables aux accords commerciaux
régionaux.
14. Accueillons avec satisfaction  l'adoption du programme de travail sur les petites économies et
demandons au Conseil général d'utiliser les propositions faites par le groupe des petites économies,
conformément au cadre et aux procédures du programme de travail sur les petites économies, comme
point de départ pour l'élaboration de recommandations d'action à l'intention de la cinquième
Conférence ministérielle de l'OMC, afin d'intégrer davantage les petites économies vulnérables dans
le système commercial multilatéral.  Nous prenons note de l'initiative du Directeur général de l'OMCrelative à l'établissement de "services de consultation sur les politiques commerciales".
15. Réaffirmons  que la coopération technique et le renforcement des capacités sont des éléments
essentiels de la dimension développement du système commercial multilatéral et du programme de
travail de Doha.  Nous demandons instamment une intensification de la collaboration entre tous les
organismes pour la prestation de l'assistance technique requise.  Priorité devrait être donnée à
l'assistance technique destinée à renforcer les capacités en matière d'offre et la compétitivité des paysafricains.
16. Accueillons avec satisfaction  le lancement et le commencement de la deuxième phase du
Programme intégré conjoint CCI/CNUCED/OMC d'a ssistance technique dans certains des pays les
moins avancés et d'autres pays africains (JITAP II) et son extension à huit pays africainssupplémentaires.  Nous sommes convaincus qu'il prolongera les succès déjà enregistrés.  Nous
félicitons les trois organisations pour leur travail et demandons à nos partenaires pour le
développement de se procurer les ressources nécessa ires pour exécuter le programme et l'étendre
rapidement à tous les pays africains.
17. Accueillons avec satisfaction  la relance du Cadre intégré et escomptons qu'il sera mis en
œuvre de façon complète et efficace, afin de répondre aux besoins de renforcement des capacités liées
au commerce ainsi qu'aux objectifs généraux de développement des PMA.  Nous soulignons la
nécessité de la prise en charge par les pays, tant avant les études diagnostiques sur l'intégration du
commerce que dans la suite qui leur est donnée, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre desprojets de renforcement des capacités liées au commerce au niveau des pays et l'intégration du
commerce dans les plans de développement nationaux et les CSLP.  Dans ce contexte, nous
accueillons avec satisfaction l'initiative des donateurs consistant à utiliser à cette fin les ressources du
guichet II du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré.  Nous demandons donc aux donateursWT/L/522
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bilatéraux et multilatéraux d'accroître leurs contributions au Fonds d'affectation spéciale, afin de
permettre aux organisations participantes d'exécuter les projets et programmes identifiés par les pays
bénéficiaires.
18. Prenons note  de l'adoption par le Conseil général, en décembre 2002, des nouvelles lignes
directrices relatives à l'accession des PMA à l'OMC et demandons aux Membres de l'OMC de les
mettre en œuvre intégralement.  Compte tenu des difficultés que les PMA et les autres pays africains
rencontrent durant le processus d'accession, les Membres de l'OMC devraient s'abstenir de formuler
des exigences excessives ou lourdes en ce qui concerne leurs demandes d'accession.
19. Sommes préoccupés  par le manque de transparence des négociations et des prises de décision
à l'OMC et par le fait que tous les Membres n'y participent pas.  Nous demandons des mesures afind'assurer la participation effective de nos pays au processus conduisant à la cinquième Conférence
ministérielle de l'OMC à Cancún, et au-delà.
20. Regrettons  la situation de blocage concernant l'octroi du statut d'observateur auprès des
organes de l'OMC et, à cet égard, nous engageons à s outenir l'octroi du statut d'observateur permanent
à l'UA et aux autres organisations intergouverneme ntales, compte tenu de leur mandat en matière de
politique commerciale.  Nous demandons aux autres Membres de l'OMC de nous soutenir dans cette
action.
21. Adoptons  la position africaine commune sur la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC
annexée à la présente déclaration.
22. Exprimons  nos remerciements à la Commission de l'UA, à la CEA de l'ONU et à la CNUCED
pour le soutien technique qu'elles continuent de nous apporter.
23. Remercions  le gouvernement et la population de la République de Maurice d'avoir accueilli la
réunion, de la chaleureuse hospitalité qu'ils nous ont témoignée et des installations excellentes qu'ils
ont mises à notre disposition.
Fait à GRAND BAIE, MAURICE, le 20 juin 2003.WT/L/522
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ANNEXE
POSITION AFRICAINE COMMUNE SUR LA CINQUIÈME CONFÉRENCE
MINISTÉRIELLE DE L'OMC PRÉVUE À CANCÚN (MEXIQUE)
DU 10 AU 14 SEPTEMBRE 2003
Les Ministres du commerce des États membres de l'Union africaine se sont réunis pour leur
première session ordinaire à Grand Baie (République de Maurice) les 19 et 20 juin 2003.
Ils ont examiné les conclusions et les recommandations issues de la  Réunion de réflexion de
haut niveau des négociateurs commerciaux africains préparatoire à la cinquième Conférenceministérielle de l'Organisation mondiale du co mmerce prévue du 10 au 14 septembre 2003 à Cancún
(Mexique) et ont adopté la position africaine commune ci-après sur la cinquième Conférence
ministérielle de l'OMC.
I. COMMERCE DES PRODUITS AGRICOLES
Dans le domaine important du commerce des produits agricoles, des préoccupations ont été
exprimées devant le fait que les questions essentielles soulevées par les pays n'avaient pas été traitées
de façon adéquate dans les négociations en cours, de sorte que les Ministres ont formulé les
recommandations suivantes:
1. Accès aux marchés
a) Les produits agricoles exportés par l'Afrique devraient bénéficier d'un meilleur accès
aux marchés, et les pays développés devraient réduire les crêtes tarifaires, laprogressivité des droits et les obstacles non tarifaires concernant ces produits.
b) Il faudrait mettre en place des modalités qui permettent de prendre des mesures et qui
servent de mécanismes pour atténuer les effets de l'érosion des préférences.
c) Il devrait y avoir des régimes de contingents tarifaires plus simples et plus
transparents qui soient clairement avantageux pour les pays africains.  Les pays lesmoins avancés (PMA) devraient être totalement dispensés de tout engagement de
réduction, et les pays développés devraient leur accorder un accès aux marchés
consolidé, en franchise de droits et sans contingents.
d) La notion de produits spéciaux devrait être précisée et inclure le droit pour les pays de
choisir eux-mêmes les produits stratégiques pour la sécurité alimentaire, le
développement rural, l'allégement de la pauvreté et la diversification des produits.
2. Soutien interne
Toutes les formes de soutien interne de la part des pays développés qui déforment les
échanges devraient être fortement réduites, afin de permettre le développement d'un secteur agricole
africain dynamique et compétitif.
3. Concurrence à l'exportation
Les pays développés devraient réduire leurs subventions à l'exportation, en vue de les
supprimer progressivement dans un délai déterminé.WT/L/522
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4. Autres questions
a) Il faudrait mettre en place les modalités d'un système qui facilite, lorsque c'est
possible, les achats locaux et régionaux de produits destinés à l'aide alimentaire en
faveur des pays en développement et des pays les moins avancés en situationd'urgence.
b) Les Membres de l'OMC devraient accélérer la mise en œuvre des recommandations
figurant dans le rapport du Comité de l'agriculture (G/AG/11) au sujet de la mise en
œuvre de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du
programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires.
c) Le débat qui a lieu au Comité du commerce et du développement sur l'effet et les
incidences de la baisse à long terme des prix réels des produits de base devrait être
accéléré, et le Conseil général devrait présenter un rapport pour qu'une décision soit
prise à ce sujet par les Ministres à la cinquième Conférence ministérielle de l'OMCqui se tiendra à Cancún.
II. COMMERCE DES SERVICES
Les Ministres ont examiné la question du commerce des services, et en particulier la façon
d'utiliser efficacement les dispositions de l'article IV de l'AGCS, qui traite de la participation
croissante des pays en développement, et de l'article XIX, qui contient le mandat relatif aux
négociations.  Dans ce contexte, ils ont fait le point des négociations, et notamment du processus de
présentation de demandes et d'offres, y compris les délais fixés en la matière, l'évaluation des
capacités de négociation et l'examen des stratégies et options telles qu'un moratoire sur la prise denouveaux engagements et la nécessité d'avoir des consultations avec les parties prenantes, entre
autres.  Ils ont instamment invité tous les États membres qui ne l'avaient pas encore fait à présenter
des demandes à leurs partenaires commerciaux.  Dans ce contexte, les Ministres ont formulé les
recommandations suivantes:
a) Le dépassement des délais fixés initialement pour le processus de présentation de
demandes et d'offres ne devrait pas décourager les pays africains de s'acquitter de cesobligations dès qu'ils le pourront, à condition que ce soit avant le 1
er janvier 2005.  Il
est absolument essentiel que les demandes soient présentées en temps utile, pour
permettre à nos pays d'engager des discussions et des consultations bilatérales
significatives avec leurs partenaires commerciaux, de façon à appliquer concrètement
les dispositions de l'article IV.
b) Les pays africains envisagent de renforcer leur pouvoir de négociation en étudiant la
possibilité de présenter des demandes collectives ou des demandes similaires de la
part des différents pays.  À cet égard, l'un des secteurs dans lesquels ils pourraient
avoir des intérêts similaires concerne la libéralisation relative au mode 4, notammentpour les fournisseurs de services spécialisés et semi-spécialisés, domaine dans lequel
la plupart des pays africains ont un avantage comparatif.
c) Les pays africains devraient définir leurs objectifs, y compris en ce qui concerne
l'analyse des coûts et des avantages d'une libéralisation supplémentaire, avant deprendre des engagements.  À cet égard, ils devraient inviter l'OMC à donner la
priorité à l'évaluation du commerce des services et à engager les établissements de
recherche africains à réaliser de telles études.WT/L/522
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d) Les pays africains devraient demander une assistance technique à leurs partenaires
développés, afin de faciliter le renforcement de leurs capacités de négociation en ce
qui concerne le commerce des services et d'accroître leur compétitivité dans les
secteurs de services.
e) Lorsqu'ils présentent des offres, les pays africains devraient s'inspirer des dispositions
de l'article XIX de l'AGCS, qui prévoit une libéralisation progressive, et en particulier
une flexibilité ménagée aux pays en développement pour qu'ils puissent ouvrir moins
de secteurs, en fonction de leurs objectifs de développement national.  Il faudrait aussi
chercher à assortir ces offres de conditions qui permettent de donner effet à
l'application par les pays développés Membres des dispositions de l'article IV de
l'AGCS.
f) Il faudrait aussi souligner la nécessité de renforcer les institutions réglementaires
durant la poursuite de la libéralisation des services.
g) Les négociations devraient être menées conformément aux Lignes directrices et
procédures applicables, c'est-à-dire répondre, entre autres, aux préoccupations des
petits fournisseurs de services des pays en développement et des pays les moins
avancés.
h) Il faudrait accélérer l'exécution du programme de travail du Groupe de travail des
règles de l'AGCS relatif aux mesures de sauvegarde d'urgence, afin de respecter le
délai convenu de mai 2004.
III. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
Au sujet de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, les Ministres ont déclaré que
les propositions en cours de discussion devaient concerner et prendre en compte les intérêts que
l'Afrique avait dans les négociations pour ce qui était de son développement.
Ils ont donc formulé les recommandations suivantes:a) Il faudrait permettre aux pays africains de choisir eux-mêmes le rythme et le
calendrier de leur libéralisation, afin qu'ils puissent adapter leurs engagements à la
situation et aux besoins de leurs secteurs industriel et commercial.
b) Le projet de modalités devrait prendre en compte de façon plus appropriée les
dispositions en matière de traitement spécial et différencié en faveur des pays endéveloppement et des pays les moins avancés, y compris le principe d'une réciprocité
non totale.
c) Le projet de modalités devrait prévoir la mise en place de mesures et de mécanismes
destinés à enrayer l'érosion des préférences.  Il faut noter que ce projet laisseentièrement de côté la question de l'érosion des préférences telle qu'elle a été soulevée
par les pays africains au cours des diverses sessions du Groupe de négociation.
d) Il faut tenir compte des incidences que de nouvelles réductions tarifaires auraient sur
les recettes, car la plupart des pays africains sont très tributaires de cette source derevenu.
e) Au lieu d'être renvoyées devant d'autres organes, les questions relatives aux obstacles
non tarifaires devraient être traitées au sein du Groupe de négociation sur l'accès auxWT/L/522
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marchés pour les produits non agricoles, comme l'exige le paragraphe 16 de la
Déclaration ministérielle de Doha.  Il en est notamment ainsi parce que les pays
africains n'ont pas les moyens de suivre plusieurs questions dans divers organes de
l'OMC et qu'en outre ces derniers n'ont pas de mandat de négociation pour ces
questions.
f) Tout en reconnaissant les besoins spéciaux des PMA, il faudrait que les études sur les
PMA soient étendues à d'autres pays africains et traitent aussi des effets des mesures
de libéralisation antérieure ainsi que de l'effet potentiel de toute modalité proposée.
Les Ministres se sont dits profondément inquiets de la proposition consistant à éliminer les
droits de douane sectoriels, qui figure dans le projet d'éléments des modalités proposé durant lesnégociations en cours.  À cet égard, ils sont convenus de poursuivre les travaux sur une proposition
propre à soutenir les objectifs de leurs pays en matière d'industrialisation.
Ils ont accueilli avec satisfaction les propositions visant à dispenser les PMA de prendre des
engagements en matière de réduction, tout en réaffirmant que les pays développés devraient accorderun accès consolidé à leurs marchés, en franchise de droits et sans contingent, pour tous les produits
originaires des PMA.
IV. ASPECTS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU
COMMERCE (ADPIC)
Les Ministres se sont dits profondément préoccupés par le fait qu'aucune solution
multilatérale n'a été trouvée pour permettre aux Membres qui ont des capacités de fabrication
insuffisantes ou inexistantes dans le secteur pharmaceutique de recourir de manière effective aux
licences obligatoires dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC.  À cet égard, ils ont demandé que leparagraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'A ccord sur les ADPIC et la  santé publique soit mis en
œuvre de façon complète et rapide.  Ils ont en outre formulé les recommandations suivantes:
a) Il faudrait soutenir le texte du Président du 16 décembre 2002, car il a été rédigé dans
un esprit de compromis, et demander aux Membres qui ne l'ont pas encore fait de
s'associer au consensus sur ce texte.
b) Tout en prenant note des initiatives prises unilatéralement par certains Membres pour
résoudre cette question, il faudrait que les solutions proposées en la matière aient un
caractère multilatéral et soient simples à mettre en œuvre, durables, prévisibles et
juridiquement sûres.
c) Les discussions sur le réexamen de l'article 27:3 b) devraient entrer dans leur phase
opérationnelle, étant donné le mandat énoncé au paragraphe 19 de la Déclaration de
Doha.  Il faudrait en outre donner plus d'élan et d'importance aux travaux sur la
relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, la
protection des savoirs traditionnels et du folklore dans la mise en œuvre du mandat deDoha.
V. COMMERCE, DETTE ET FINANCES ET COMMERCE ET TRANSFERT DE
TECHNOLOGIE
Les Ministres ont souligné qu'il fallait aborder de façon globale les questions relatives au
commerce, à la dette et aux finances ainsi qu'au commerce et au transfert de technologie, afin de
remédier aux problèmes de développement de l'Afrique.  À cet égard, ils ont formulé les
recommandations suivantes:WT/L/522
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a) Dans l'élaboration de leurs rapports au Conseil général destinés à être présentés à la
cinquième session de la Conférence ministérielle, les groupes de travail devraient
rendre compte de façon adéquate des préoccupations du Groupe africain telles qu'elles
sont exposées dans sa communication.
b) Il faudrait inciter à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques
économiques globales entre l'OMC et les institutions de Bretton Woods, qui devraient
mettre en œuvre les décisions et déclarations ministérielles adoptées sur ce sujet lors
des conférences précédentes.
c) Il faudrait renforcer l'interaction au niveau des pays entre les gouvernements et les
bailleurs de fonds et organismes internationaux dans le domaine du commerce, y
compris en donnant, lorsqu'il y a lieu, un rôle plus important au commerce dans les
Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) et les autres plans de
développement nationaux.
d) Il faudrait améliorer les possibilités d'accès aux marchés pour les produits originaires
des pays africains, car c'est le moyen essentiel de créer des ressources pour assurer le
service de la dette, financer le développement et, d'une manière générale, financer les
objectifs de développement pour le millénaire.
e) Il faudrait appliquer concrètement les diverses dispositions de l'OMC relatives au
transfert de technologie, afin que les pays africains aient facilement accès aux moyens
technologiques.
Considérant que ces questions revêtaient une grande importance pour le développement du
continent, les Ministres ont demandé que les travaux menés par ces groupes de travail se poursuivent
au-delà de la cinquième Conférence ministérielle, afin que les problèmes d'endettement des pays en
développement puissent être abordés dans le cont exte plus large de leur développement général.
VI. QUESTIONS DE SINGAPOUR
Les Ministres ont examiné d'un œil critique les questions de Singapour (commerce et
investissement, commerce et politique de la concurrence, facilitation des échanges et transparence des
marchés publics), en mettant l'accent, entre autres choses, sur le mandat relatif aux travaux dans ces
domaines, sur l'état actuel des discussions dans les organes compétents et sur les avantages et
conséquences probables de ces questions.  Ils se sont aussi penchés sur la forme et le fond de ces
questions et sur la manière dont elles étaient traitées.
Constatant que les Membres de l'OMC n'étaient pas arrivés à une appréhension commune de
la façon dont ces questions devraient être traitées au plan de la procédure et sur le fond, et compte
tenu des conséquences graves que ces questions pouvaient avoir sur l'économie de leurs pays, les
Ministres ont demandé la poursuite du processus de clarification.  Bien que les pays africains nesoient pas demandeurs dans ce domaine, ils restaient engagés dans le processus.  Entre-temps, il
faudrait leur apporter de façon efficace une assistance technique et une aide au renforcement de leurs
capacités.WT/L/522
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VII. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX
Les Ministres ont examiné la question des accords commerciaux régionaux (ACR) ainsi que
leur relation avec le système commercial multilatéral, y compris l'état actuel des discussions relatives
aux ACR dans le cadre des négociations sur les règles en cours à l'OMC.
Conformément aux questions soulevées, ils ont:a) Souligné que le processus consistant à clarifier et à améliorer les disciplines et
procédures prévues dans les dispositions de l'OMC applicables aux ACR ne devrait
pas compromettre la flexibilité offerte aux pays en développement pour poursuivre
leurs objectifs de développement et d'intégration régionale.
b) Insisté sur le rôle que les ACR peuvent jouer en faveur du développement et de
l'intégration des économies africaines dans le système commercial mondial.  Il
faudrait renforcer les communautés économiques régionales africaines, afin qu'elles
puissent atteindre leurs buts et objectifs en matière de développement.
c) Réaffirmé que les ACR, notamment dans le cadre de la Clause d'habilitation, devaient
continuer d'être considérés dans le cadre du traitement spécial et différencié, qui
permet de répondre d'une façon unique aux objectifs de développement des pays en
développement.
d) Souligné la nécessité d'une collaboration plus étroite entre les communautés
économiques régionales africaines et les groupes africains à Genève et à Bruxelles,
entre les communautés économiques régionales et l'Union africaine et entre les
communautés économiques régionales elles-mêmes, afin notamment de synchroniserleurs vues et leurs positions sur les règles de l'OMC et les négociations relatives aux
accords de partenariat économique entre les pays ACP et l'UE.
VIII. TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ
Les Ministres ont signalé les difficultés éprouvées par les pays africains dans les efforts qu'ils
faisaient pour amener l'OMC à renforcer les dispositions relatives au traitement spécial et différenciéafin de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles.  Ils ont donc formulé les
recommandations suivantes:
a) Les travaux relatifs au traitement spécial et différencié devraient s'achever dans un
délai déterminé, de façon satisfaisante pour les pays qui sont censés en bénéficier.
b) Il faudrait assurer la réciprocité des avantages entre les Membres, comme cela a été
envisagé durant le Cycle d'Uruguay, et les pays en développement devraient éviter de
prendre des engagements additionnels ayant des conséquences étendues avant que les
travaux sur un accord contenant des propositions spécifiques en matière de traitementspécial et différencié ne soient achevés.
c) Le traitement spécial et différencié devrait avoir pour but d'aider les pays africains à
atteindre leurs buts et objectifs en matière de développement.
d) Les discussions sur les éléments transversaux du traitement spécial et différencié ne
devraient pas occulter l'application concrète des dispositions des Accords de l'OMC
relatives au traitement spécial et différencié, ainsi qu'il en a été convenu dans la
Décision de Doha sur les questions de mise en œuvre.WT/L/522
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IX. QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE
Les Ministres se sont dits vivement préoccupés par l'absence de progrès en ce qui concerne
les questions de mise en œuvre et ont souligné que ces questions et préoccupations devraient être
réglées en priorité.
X. PETITES ÉCONOMIES
Au sujet des petites économies, les Ministres ont déclaré que cette question devait être
examinée de façon complète, conformément aux propositions présentées par les petites économies
dans les organes de l'OMC.  Ils ont demandé en outre que le Conseil général formule les
recommandations d'action nécessaires à la cinquième session de la Conférence ministérielle de l'OMCqui se tiendra à Cancún.
XI. QUESTIONS CONCERNANT L'ACCESSION À L'OMC
L'absence de progrès dans le processus d'accession des pays africains à l'OMC reste un sujet
urgent de préoccupation.  Tout en accueillant avec satisfaction l'adoption par le Conseil général des
nouvelles lignes directrices relatives à l'accession des PMA à l'OMC, les Ministres ont souligné les
difficultés que les PMA et les autres pays africains rencontraient durant le processus d'accession.  À
cet égard, ils ont formulé les recommandations suivantes:
a) Les Membres doivent observer et mettre en œuvre intégralement, selon la lettre et
l'esprit, les lignes directrices relatives à l'accession des PMA adoptées par le Conseil
général.  Ils doivent assurer une accession simplifiée et rapide des PMA
conformément à ces lignes directrices.
b) Les Membres doivent faire preuve de modération dans les concessions et
engagements qu'ils demandent aux PMA en voie d'accession.
c) Les Membres doivent veiller à ce que les PMA en voie d'accession ne soient pas
astreints à des obligations et à des engagements allant au-delà de ce qui est applicable
aux PMA qui sont déjà Membres de l'OMC.
d) Les Membres doivent veiller à ce que le processus d'accession soit moins lourd pour
les PMA et que les obligations des PMA qui accèdent à l'OMC soient proportionnées
à leur stade de développement.
e) Une assistance technique ciblée doit être apportée à titre prioritaire aux PMA en voie
d'accession;  elle doit concerner toutes les étapes des négociations relatives à
l'accession et tenir compte du coût élevé de ces négociations.
f) Les Membres doivent faire en sorte que le processus d'accession soit achevé avant la
Conférence de Cancún ou lors de cette conférence pour les PMA et les autres paysafricains qui en sont à un stade avancé de ce processus.
XII. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN AFRIQUE POUR LES QUESTIONS
LIÉES AU COMMERCE ET À L'OMC
Les Ministres ont approuvé sans réserve la nécessité d'un renforcement des capacités et ont
formulé à cette fin les recommandations suivantes:WT/L/522
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a) Les pays africains devraient chercher à instaurer un dialogue national sur les
questions liées au commerce et à l'OMC.
b) Les parties prenantes, tant publiques que privées, y compris la société civile et les
associations commerciales, devraient engager un dialogue afin de mettre en place lescapacités nécessaires en ce qui concerne la compréhension des questions relatives à
l'OMC, de façon à élaborer des stratégies et des positions pour les négociations.  À cet
égard, il faudrait élaborer des programmes pour les entrepreneurs du secteur privé,
afin de leur permettre de participer effectivement au commerce régional et
international.
c) Il faudrait encourager la recherche fondamentale destinée à soutenir les négociateurs
commerciaux africains, afin de renforcer les capacités de négociation aux niveaux
national, sous-régional et multilatéral.
d) Il faudrait inviter divers prestataires d'assistance technique liée au commerce en
faveur des pays africains à soutenir les programmes de renforcement des capacités.
e) Il faudrait élaborer un "manuel des ressources" au sujet des experts africains dans le
domaine des négociations commerciales.
f) L'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce devraient
soutenir les stratégies de développement des pays africains.  L'assistance fournie
devrait renforcer les capacités en matière d'offre et la compétitivité des pays africains,
afin qu'ils puissent saisir les nouvelles possibilités d'exportation.
Les Ministres ont accueilli avec satisfaction la création d'un bureau de liaison de la CEA à
Genève, chargé de soutenir les pays africains dans leurs négociations commerciales et d'apporter un
soutien technique au Groupe africain à l'OMC.
Ils ont exprimé les remerciements des pays africains pour les efforts déployés par l'OMC afin
d'organiser des cours de politique commerciale en Afrique et ont recommandé l'institutionnalisation
de ces cours.
Ils ont remercié la Mission permanente de l'UA à Genève pour son rôle et ont demandé que le
programme de restructuration de ce bureau, déjà approuvé par le Conseil exécutif de l'UA, soit mis en
œuvre sans retard.
Ils ont en outre exprimé leur reconnaissance pour l'assistance technique fournie par la
CNUCED et d'autres organisations et ont demandé qu'elle se poursuive.
XIII. TRANSPARENCE ET PARTICIPATION DE TOUS AUX NÉGOCIATIONS ET À LA
PRISE DE DÉCISION À L'OMC
Les Ministres se sont dits sérieusement préoccupés par le manque de transparence du
processus de prise de décision à l'OMC et par le fait que tous les Membres n'y participaient pas et ont
demandé des mesures propres à assurer la participation effective des pays africains au processus
conduisant à la cinquième Conférence mini stérielle de l'OMC à Cancún, et au-delà.
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