. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/134
6 août 2001
(01-3876)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de la
protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Tous les aliments pour animaux relevant des chapitres 10 (Céréales),
11 (Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment),
12 (Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; pailles et fourrages),15 (Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses
alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale) et 23 (Résidus et déchets des
industries alimentaires; aliments préparés pour animaux autres que les animaux à fourrure)
du Tarif intégré des Communautés (Taric).  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  États membres des CE et pays tiers exportant
vers les Communautés européennes.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de directive de la Commission
2001/…/CE modifiant la directive 1999/29/C E du Conseil concernant les substances
et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (7 pages)
5. Teneur:  Ce projet de directive s'inscrit dans le cadre d'une stratégie globale visant à réduire
la présence de dioxines dans l'environnement, les denrées alimentaires et les aliments pour
animaux (notifications G/SPS/N/EEC/134, G/SPS/N/EEC/135, G/SPS/N/EEC/136
et G/SPS/N/EEC/137).
Le texte notifié fixe des teneurs maximales, comme indiqué ci-après (teneur maximale pour
aliment pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %, exprimée en
OMS-PCCD/F-TEQ = somme des dibenzo- para -dioxines polychlorées (PCDD) et des
dibenzofuranes polychlorés (PCDF) exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation
mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d'équivalence toxique)):
- toutes les matières premières d'origine végétale pour aliments
des animaux, y compris les huiles végétales et les sous-produits 0,75 ng/kg
- minéraux destinés à l'alimentation des animaux 1,0 ng/kg
- matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait
et de l'œuf 2,0 ng/kg
- autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits
laitiers et les œufs et les ovoproduits 0,75 ng/kg
- huile de poisson 6,00 ng/kg
- poissons, autres animaux aquatiques, leurs produits et leurs
sous-produits, à l'exception de l'huile de poisson 1,25 ng/kg
- aliments composés pour animaux, à l'exception des aliments
pour animaux à fourrure 0,75 ng/kg
- aliments pour poissons 2,25 ng/kgG/SPS/N/EEC/134
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6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/0382/01 – Rev .4 de la Commission européenne (disponible dans toutes
les langues des Communautés).
9. Date projetée pour l'adoption:  octobre 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 septembre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information
des CE.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE.
Les évaluations de risque réalisées par le Comité scientifique de l'alimentation humaine sont
disponibles aux adresses ci-après:http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scf/out78_en.pdf
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scf/out90_en.pdf
Les évaluations de risque réalisées par le Comité scientifique de l'alimentation animale sont
disponibles à l'adresse ci-après:
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scan/out55_en.pdf
L'évaluation du risque sanitaire induit par les dioxines réalisée dans le cadre d'une
consultation OMS (1998) est disponible à l'adresse ci-après:
http://www.who.int/pcs/docs/dioxin-exec-sum/exe-sum-final.html
Le rapport de la cinquante-septième réunion du Programme international sur la sécurité dessubstances chimiques (PISSC, 2001) dans le cadre du Comité mixte FAO/OMS d'experts
des additifs alimentaires (JECFA) est disponible à l'adresse ci-après:
http://www.who.int/pcs/jecfa/Summary57-corr.pdf