. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/125 
12 août 2004 
 (04-3404) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chiens, chats, ratons laveurs, renards et mouffettes (ci-après dénommés 
"chiens, etc.") 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Amendments to the regulation of 
export and import quarantine of dogs, etc. and related notification under the Rabies 
Prevention Law  (Modifications apportées à la réglementation de la quarantaine à 
l'exportation et à l'importation des chiens, etc.  et au système de notification correspondant 
au titre de la Loi sur la prévention de la  rage) – Disponible en anglais, 18 pages 
6. Teneur:   
a. Parallèlement à une multiplication des cas de rage dans le monde, en particulier en 
Asie, l'importation de chiots ne pouvant pas être considérés comme immunisés au moyen d'une vaccination antirabique se dével oppe.  Par conséquent, il a été décidé de 
réviser l'actuel système d'importation de chie ns, etc. afin d'empêcher que l'importation 
de ces animaux n'entraîne une in festation du Japon par la rage. 
b. Grandes lignes de la révision: 
1) Système de notification préalable
 
Les personnes souhaitant importer des chiens, etc. doivent notifier les renseignements 
spécifiés dans les 40 jours précédant l'importation. 
2) Vaccination et durée de rétention  
- Si des chiens, etc. sont importés depuis les zones désignées indemnes de rage, la durée 
de rétention sera inférieure à 12 heures. 
- Si des chiens ou des chats qui sont importés des pays autres que les zones désignées 
indemnes de rage satisfont à toutes les exigences ci-après, la durée de rétention sera 
inférieure à 12 heures: 
- les animaux doivent avoir été vaccinés cont re la rage à l'âge de 3 mois ou plus; 
- le rappel de vaccination doit avoir été effectué dans un délai non inférieur à 
4 semaines et pendant la durée de validité de la primo-vaccination. 
- les animaux doivent être restés dans le pays d'exportation au moins 6 mois après 
avoir subi une prise de sang à la  suite du rappel de vaccination; G/SPS/N/JPN/125 
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 - le sang doit avoir fait l'objet d'un titrage des anticorps antirabiques avec un résultat 
supérieur à 0,5 UI/ml. 
- Les autres chiens, etc. seront retenus jus qu'à 180 jours dans des installations de 
quarantaine animale. 
3) Identification permanente
 
Il est recommandé que les chiens, etc. soient  identifiés au moyen de marques permanentes 
(y compris des puces électroniques) avant la primo-vaccination.  Quand des chiens, etc. 
n'ont pas de marque permanente, ils sont  considérés comme dépourvus de certificats 
vétérinaires délivrés par les autorités zoosanitair es des pays d'exportati on car ils ne peuvent 
pas être identifiés uniquement avec des certificats. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Code 
sanitaire pour les animaux terrestres, 11e édition, 2003 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  The 
regulation of export and import quarantine of dogs, etc.  (Réglementation de la quarantaine 
à l'exportation et à l'importation des chiens, etc.) – Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Dès que possible après la da te limite pour la présentation 
des observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   7 jours après la date de promulgation (sera 
annoncée au Journal officiel).  Une période de  transition d'environ 8 mois sera appliquée 
aux chiens, etc. de 10 mois ou plus 
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: