. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/201
7 avril 2003
(03-1905)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office néo-zélandais de la sécurité sanitaire des aliments
(NZFSA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):   Fenhexamide dans le raisin et les fraises, pymetrozine dans les tomates, dicyclanil
dans la viande et les abats d'ovins, salinomycine dans le foie de volaille, flumethrine dans les
bovins et les ovins, procymidone dans les cucurbitacées
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed New Zealand (Maximum
Residue Limits of Agricultur al Compounds) Food Standard 2002 .  Explanatory discussion
document in section 4  (Proposition de norme alimentaire néo-zélandaise de 2002 relative aux
limites maximales de résidus de composés agricoles.  Document de travail explicatif de la
section 4) – Disponible en anglais, 21 pages
6. Teneur:   Norme alimentaire néo-zélandaise de 2002 relative aux limites maximales de
résidus de composés agricoles.  Des modifications des limites maximales de résidus (LMR)
pour les six composés agricoles ci-après sont proposées dans le document de travail:
• fenhexamide dans le raisin et les fraises;
• pymetrozine dans les tomates;
• dicyclanil dans la viande et les abats d'ovins;
• salinomycine dans le foie de volaille;
• flumethrine dans les bovins et les ovins;
• procymidone dans les cucurbitacées
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres dommages
attribuables à des parasitesG/SPS/N/NZL/201
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
Fenhexamide dans le raisin et les fraises:  pas de LMR existante/pas de norme Codex
Pymetrozine dans les tomates:  pas de LMR existante/pas de norme CodexDicyclanil dans la viande et les abats d'ovin s:  pas de LMR existante/pas de norme Codex
Salinomycine dans le foie de volaille:  pas de LMR existante/pas de norme Codex
Flumethrine dans les bovins et les ovins:  pas de LMR existante/pas de norme Codex
Procymidone dans les cucurbitacées:  pas de LMR existante pour la lutte contre Sclerotinia  et
Botrytis /norme Codex:  voir détails ci-après
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
procymidone dans les cucurbitacées:  LMR du Codex de 2 mg/kg dans les concombres et les
cornichons
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Norme alimentaire néo-zélandaise de 2002 relative aux limites maximales de résidus de
composés agricoles (en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:  23 mai 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  18 juin 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  16 mai 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
MRL Food Standard 2002 (Norme alimentaire de 2002 relative aux LMR)
Attention:  Sonia Scott
New Zealand Food Safety Authority (NZFSA)
PO Box 2835
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléfax:  +64 4 463 2583
Courrier électronique:  policy@nzfsa.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
New Zealand SPS Co-ordinator
PO Box 2526
101-103 The Terrace
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tra nsparency/notifications/index.htm