. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/431
26 avril 2001
(01-2098)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Végétaux.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Importation de plantes rendues
artificiellement naines (4 pages).
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation régissant l'importation de plantes et de produits végétaux en
prescrivant que les plantes rendues artificiellement naines importées aux États-Unis doivent
avoir été cultivées dans certaines conditions, dans des pépinières déclarées auprès desautorités du pays de culture.  Cette mesure est proposée dans le but de prévenir
l'introduction aux États-Unis du longicorne d'Asie et d'autres organismes nuisibles
dangereux.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Cette mesure est proposée par l'APHIS conformément à l'article 6, paragraphe 1 de la
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 20208, 20 avril 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/USA/431
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11. Date limite pour la présentation des observations:  Toutes les observations reçues d'ici
au 19 juin 2001 seront examinées.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant
où et comment envoyer les observations sont données dans le texte intégral du document
notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov