. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/IP/5
28 février 2003
(03-1196)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce
Session extraordinaire
CINQUIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES ADPIC
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui-yong Chung,
au Comité des négociations commerciales
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
1. La Session extraordinaire du Conseil des ADPIC a tenu sa cinquième réunion le
21 février 2003 sur la base de l'ordre du jour figurant dans le document WTO/AIR/2024.  Les points
suivants étaient inscrits à l'ordre du jour:  négociation sur l'établissement d'un système multilatéral de
notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux;  statut
d'observateur des organisations intergouvernementales;  et autres questions.
2. Les discussions sur le premier point de l'ordre du jour ont été structurées suivant les rubriques
de la compilation factuelle, établie par le Secrétariat de l'OMC, des questions soulevées etobservations faites par les délégations jusqu'à ce jour (TN/IP/W/7), laquelle reprenait les points
indiqués dans la Liste des points et questions à examiner (JOB(02)/49) établie antérieurement par le
Président:  définition de l'expression "indications géographiques" et indications géographiques
susceptibles d'être incluses dans le système;  objectif du système de notification et d'enregistrement;
ce que l'on entend par "système de notification et d'enregistrement" (procédures, coûts, rôle éventuel
du Secrétariat);  et participation.  La discussion visait à faire avancer les négociations sur le fond
conformément au mandat de la Session extraordinaire, en utilisant la compilation factuelle pour lesréférences aux questions soulevées et aux observations faites jusqu'à ce jour dans les communications
et interventions.  Le débat a été approfondi et, malgré une certaine répétition des positions, des
observations, suggestions et idées nouvelles utiles ont été formulées sur divers points.  Il a été
convenu que, sur la base des observations faites, y compris celles qui devaient être reçues jusqu'au
15 mars 2003, une version révisée de la compilation factuelle serait distribuée.  Le Bureauinternational de l'OMPI a été invité à se faire représenter en tant qu'expert aux discussions sur la
troisième catégorie de questions.
3. En ce qui concerne le statut d'observateur des organisations intergouvernementales, il n'y a
pas eu d'éléments nouveaux.
II. QUESTIONS EN SUSPENS
4. Les positions restent très divergentes.  Bien qu'il y ait des points sur lesquels une certaine
communauté de vues pourrait exister, tels que les aspects pratiques de la notification, les divergences
sont plus profondes sur d'autres, tels que l'opposition, l'effet juridique de l'enregistrement et la
participation.TN/IP/5
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III. TRAVAUX FUTURS
5. Le Président a rappelé que la Session extraordinaire avait pour mandat de négocier
l'établissement d'un système multilatéral avant la cinquième Session de la Conférence ministérielle.  Il
faudrait donc que la Session extraordinaire accélère très nettement le rythme de ses travaux.  Compte
tenu de ce fait, le Président a dit qu'il entendait tenir des consultations intensives, sous différentesformes, avec les délégations pendant les semaines suivant la cinquième Session extraordinaire, étant
entendu que la transparence de ce processus serait assurée au moyen de réunions ouvertes à toutes les
délégations, chaque fois que cela serait nécessaire.
6. Le Président a exprimé l'espoir que ces consultations aboutiraient à des indications sur le texte
de négociation qu'il serait prêt, au besoin, à présenter sous sa propre responsabilité et sans préjudice
du résultat des négociations.  Il avait toujours l'intention de mettre à disposition ce texte suffisamment
tôt avant la réunion suivante de la Session extraordinaire (24-25 avril 2003).  Il a pris note desobservations formulées au sujet du moment choisi pour un tel texte:  quelques délégations ont mis en
garde contre une distribution prématurée du texte, tandis que d'autres ont demandé que le texte soit
présenté pendant la première quinzaine de mars 2003.
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