À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/TPRB/187
4 février 2002
(02-0533)
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
PAKISTAN
ÉVALUATION DE L'OEPC
Les 23 et 25 janvier 2002, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a pro cédé au deuxième examen de la politique
commerciale du Pakistan.  On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Président, résumant
les points essentiels qui se sont dégagés des débats.
L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme
des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les
tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce
mondial.
L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le
gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y
compris les lois et réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et
régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement
extérieur.  Un compte rendu des débats et les remarques finales du Président formeront avec ces deux
rapports l'examen complet de la politique commerciale du Pakistan qui sera publié en temps voulu etpourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne,
1211 Genève 21.PRESS/TPRB/187
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À SUIVREDepuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,
1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie
(1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001),
Burkina Faso (1998), Cameroun (1995 et 2001), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000),
Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991,1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995 et 2001),
Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El  Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996,
1999 et 2001), Fidji (1997), Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guatemala
(2002), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon
(1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et
1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho
(1998), Macao (1994 et 2001), Madagascar (2001 ), Malaisie (1993, 1997 et 2001), Mali (1998),
Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995 et 2001), Mexique (1993 et 1997), Mozambique (2001),
Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000),
Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), OECO (2001), Ouganda (1995 et 2001), Pakistan (1995 et 2002),
Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997 ), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993 et
1999), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine  (1996), République slovaque (1995 et 2001),
République tchèque (1996 et 2001), Roumanie ( 1992 et 1999), Sénégal ( 1994), Singapour (1992,
1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement
avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo
(1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994),  Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998),
Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/187
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
PAKISTAN
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
Ce deuxième examen de la politique commerciale du Pakistan a été l'occasion d'un débat
ouvert, franc et très fructueux sur les politiques commerciales du Pakistan.  Notre tâche a été
grandement facilitée par la participation active du Secrétaire au Ministère du commerce, M. Beg, et de
sa délégation ainsi que par celle de nombreux Membres.  Grâce à la meilleure connaissance qu'ils en
ont acquise, les Membres peuvent maintenant mieux évaluer collectivement les politiques menées par
le Pakistan dans le domaine commercial et les domaines apparentés ainsi que les changements quisont envisagés.  L'exercice d'examen a également permis aux Membres de s'informer des progrès
accomplis récemment par le Pakistan et d'exprimer leur ferme soutien en faveur des efforts de
libéralisation en cours dans ce pays.  Il en est résulté, à mon avis, un examen extrêmement fructueux
des politiques, pratiques et mesures commerciales du Pakistan.
Les Membres se sont dits satisfaits du Programme global de relance économique, dont la mise
en œuvre se poursuit avec succès, et qui a été lancé au Pakistan pour surmonter les obstacles d'ordre
économique et autres à une croissance ferme et soutenue.  À ce sujet, ils ont noté les mesures axées
sur le marché qu'a adoptées le Pakistan pour libéraliser son régime commercial et celui des
investissements;  ils ont mentionné en particulier les fortes réductions tarifaires et la simplification dutarif douanier, principal instrument de politique comme rciale au Pakistan, et le fait que les entreprises
peuvent dorénavant être entièrement sous contrôle étranger dans la plupart des secteurs de l'économie.
Toutefois, ils ont également relevé l'étroitesse de la base d'imposition, l'impact sur l'économie des
entreprises d'État déficitaires ainsi que le recul de l'intervention et du monopole de l'État dans certains
secteurs;  ils ont encouragé le Pakistan à poursuivre le processus de privatisation.  En outre, lesMembres ont noté l'ampleur de la dette extérieure et se sont dits quelque peu préoccupés par
l'étroitesse persistante de la base production/exportation, en invoquant le fait que la croissance à long
terme au Pakistan dépendait de la diversification des exportations;  il a toutefois été observé, dans le
même temps, que cette diversification à son tour dépendait de la volonté des Membres d'ouvrir
davantage leurs marchés aux exportations du Pakistan.
Les Membres ont relevé que le Pakistan était fermement attaché au système commercial
multilatéral et qu'il était peu engagé dans les accords commerciaux régionaux et les accords
préférentiels.  Les Membres ont rappelé le rôle actif joué par le Pakistan pour défendre les intérêts des
pays en développement au sein de l'OMC.  Malgré des difficultés et des contraintes de capacité, le
Pakistan avait, dans l'ensemble, respecté les engagements pris dans le cadre de l'OMC et avait mis en
place des réformes législatives et institutionnelles à cet égard.  Les Membres ont loué les efforts faitspour améliorer la transparence dans les secteurs du commerce et de l'investissement ainsi que
l'introduction de mesures de facilitation du commerce.
Tout en exprimant leur satisfaction devant les réductions tarifaires et la simplification du tarif
douanier déjà opérées et à venir, les Membres se sont toutefois quelque peu inquiétés de la persistancede droits élevés sur quelques articles sensibles, du nombre limité d'articles visés par les consolidations
tarifaires dans le secteur manufacturier, du non-respect des consolidations, ce qui va faire l'objet de
mesures correctives, et par l'écart grandissant entre les taux appliqués et les taux consolidés, mais ont
reconnu aussi que cet écart grandissant était la conséquence des abaissements tarifaires unilatéraux
effectués par le Pakistan.  Certains Membres ont noté que le Pakistan était lourdement tributaire desdroits de douane pour ses recettes fiscales.  Ils l'ont félicité, entre autres, d'avoir réduit le nombre des
articles figurant sur sa liste négative et d'éliminer avant l'échéance les restrictions imposées pour desPRESS/TPRB/187
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À SUIVREraisons de balance des paiements.  Les Membres ont reconnu les efforts déployés par le Pakistan pour
renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle.
Dans le domaine des politiques sectorielles, certains Membres se sont déclarés
particulièrement intéressés et satisfaits par les efforts du Pakistan pour libéraliser les services et par
les engagements pris au titre de l'AGCS.  Le Pakistan a été félicité d'avoir étendu l'application desrègles multilatérales au secteur des textiles et des vêtements.
Les Membres ont également demandé des précisions sur plusieurs points particuliers,
notamment:
• les notifications à l'OMC et l'assistance technique;
• l'application du traitement NPF;
• l'enregistrement, l'évaluation en douane et les valeurs minimales (à l'importation);
• les disciplines révisées sur l'utilisation des droits régulateurs et l'élimination des droits
à taux nul;
• les marchés publics (préférences de prix, procédures d'appels d'offres, fournisseurs
étrangers);
• les normes techniques et les prescriptions SPS;
• les subventions à l'exportation et les zones franches industrielles;
• les MIC et les plans prévus pour leur élimination;
• l'adhésion aux traités et conventions relatifs aux droits de propriété intellectuelle;
• l'Organisation pakistanaise des droits de propriété intellectuelle;
• les droits appliqués, les subventions, l'intervention de l'État (riz, coton), et les mesures
à l'exportation dans l'agriculture;
• les mesures concernant le secteur des textiles et des vêtements et celui de
l'automobile;  et
• la déréglementation, la privatisation, les engagements au titre de l'AGCS et les
exemptions concernant le traitement NPF dans les services financiers et lestélécommunications.
La délégation pakistanaise a répondu par écrit et oralement aux questions posées par les
Membres au cours de l'examen et s'est engagée à fournir ultérieurement des réponses au sujet de
certaines questions restées en suspens.  Les réponses apportées ont été d'une grande utilité pour cetteréunion et ont manifestement été appréciées par les Membres.
En conclusion, cet examen nous a permis de mesurer directement les progrès accomplis par le
Pakistan depuis l'Examen précédent, ainsi que les défis qu'il doit encore relever.  Les Membres ont
hautement apprécié les efforts déployés par le Pakistan pour améliorer les éléments fondamentaux dePRESS/TPRB/187
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son économie et l'ont encouragé à poursuivre dans cette voie pour accroître encore ses chances
d'assurer une croissance économique et un développement social durables.  La croissance économique
va de pair avec la libéralisation des échanges et d'autres mesures de modernisation, et les Membres
ont fait savoir au Pakistan qu'il pouvait compter sur la communauté internationale pour l'aider à la fois
à garantir une stabilité institutionnelle durable et à accroître sa participation dans l'économie
mondiale.
Tout à fait accessoirement, et à titre d'observation portant aussi bien sur l'exercice d'examen
en général que sur celui-ci en particulier, j'ai été frappé par les propos du Secrétaire au Ministère du
commerce, M. Beg, lorsqu'il a déclaré que les questions posées à sa délégation l'avaient fait beaucoup
réfléchir et qu'elle avait trouvé des sources d'information dont lui-même n'avait pas connaissance.
Ces remarques touchent au cœur de nos travaux:  non seulement nous apprenons beaucoup au sujet du
Membre sur lequel porte l'examen, mais il arrive souvent que le Membre apprenne lui aussi beaucoupà son propre sujet.  En outre, cet exercice se déroule dans un cadre multilatéral, ce qui permet de
renforcer notre système.  Notre travail met de plus en plus en relief l'utilité de l'Organe d'examen des
politiques commerciales.
FIN