ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(98)/ST/116
20 mai 1998
(98-2174)
CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18 et 20 mai 1998Original:  anglais
JAPON
Déclaration distribuée par M. Masahiko Koumura
Secrétaire d'État aux affaires étrangères
Position du Japon concernant les questions relative à l'OMC
LA PRIMAUTE DU SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL
En un demi-siècle, le système commercial multilatéral est devenu un pilier de la croissance et
de la prospérité mondiales.  Depuis ses débuts, l'OMC poursuit avec succès les objectifs qui
sous-tendent le système commercial multilatéral, témoin certaines réussites remarquables telles que
l'aboutissement des négociations sur l'ATI, sur les télécommunications de base et sur les servicesfinanciers.  Le rôle efficace joué par le mécanisme de règlement des différends mérite également une
mention particulière.  Cette deuxième session de la Conférence ministérielle devrait donc être
l'occasion de célébrer le succès du système multilatéral et de réaffirmer son caractère indispensable à
la croissance économique mondiale.
Le régionalisme
Ces dernières années, on a assisté à une prolifération d'initiatives, auxquelles participent de
nombreux importants partenaires commerciaux, en faveur d'une intégration régionale plus poussée.
Le Japon craint que cette prolifération d'accords régionaux n'affaiblisse le système commercial
multilatéral.  Il estime donc qu'il faut intensifier les efforts pour assurer que toutes les initiatives
d'intégration régionale seront conformes aux règles de l'OMC et complémentaires au systèmemultilatéral, de manière à renforcer celui-ci plutôt qu'à l'affaiblir.  À cet égard, une amélioration des
règles applicables aux accords commerciaux régionaux s'avère déterminante. Le meilleur moyen de
contenir les initiatives régionales discriminatoires, c'est de promouvoir la libéralisation à l'échelle
mondiale.
La crise économique en Asie
Le Japon craint que la récente crise économique en Asie ne favorise le protectionnisme.  Nous
ne saurions trop insister sur l'importance, en tentant de régler les difficultés actuelles, de poursuivre la
libéralisation du commerce et de l'investissement , tout en procédant aux réformes économiques
intérieures qui s'imposent, ce qui nous amènera sur la voie de la reprise économique.  Par conséquent,
le Japon exhorte tous les Membres à maintenir les niveaux actuels d'accès aux marchés et à s'abstenir ,
à tout le moins, de prendre des mesures restrictives qui seraient incompatibles avec les règles de
l'OMC.  Pour sa part, le Japon demeure fermement attaché au système commercial multilatéral et fera
tout ce qui est en son pouvoir pour arriver à une reprise rapide de son économie, grâce au train de
mesures globales qu'il vient d'adopter et qu'il entend mettre en œuvre dans les plus brefs délais.WT/MIN(98)/ST/116
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MISE EN OEUVRE DES ACCORDS DU CYCLE D'URUGUAY
L'efficacité de l'OMC se mesure par le degré de succès obtenu dans la réalisation intégrale de
ce que les Membres sont convenus ou ont décidé.  Un des facteurs essentiels de cette appréciation est
la mise en œuvre des Accords issus du Cycle d'Uruguay, et le Japon aimerait inviter tous les Membresà se montrer coopératifs à cet égard.  À l'instar de ses partenaires, le Japon est très conscient des
difficultés auxquelles sont maintenant confrontés les Membres en développement et il entend
accroître son assistance à ces derniers, grâce à divers programmes allant du développement des
ressources humaines à la mise en place d'infrastructures.
Réexamen du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
Étant donné que le mécanisme s'est révélé efficace, le réexamen devrait porter sur la
possibilité d'apporter des améliorations sélectives en vue d'en rehausser encore le niveau d'équité,
d'efficacité et de crédibilité.  Le Japon estime également que le mécanisme dans son ensemble et le
fardeau accru qu'il représente pour les Membres devraient faire l'objet d'un examen approfondi.  À cet
égard, il participera activement au processus de réexamen.
PROGRAMME INCORPORÉ ET NÉGOCIATION GLOBALE
Le système commercial multilatéral a contribué dans une large mesure à la croissance et la
prospérité mondiales, mais il nous faut poursuivre nos efforts si nous voulons en tirer tous lesbienfaits.  Dans ce contexte, le Japon a mis en relief l'importance d'une mise en œuvre efficace du
programme incorporé, dans les délais convenus, et a préconisé des négociations globales en vue de la
libéralisation des échanges.
L'agriculture
Pour le Japon, l'agriculture a été la principale question intérieure débattue dans le cadre des
négociations du Cycle d'Uruguay.  Ainsi, le Ja pon aimerait d'abord rappeler qu'il a mis en œuvre
l'Accord sur l'agriculture scrupuleusement et in tégralement malgré les très fortes objections
manifestées à son égard, et cela même au vu de la situation agricole intérieure difficile à laquelle il
fait face en ce moment en raison de son engagement en faveur de l'accès minimal et de l'excédent
actuel de sa production intérieure.
En ce qui concerne les travaux futurs, nous entamerons des négociations conformément au
cadre et au calendrier prévus à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture, et tiendrons compte de tous les
éléments qu'il contient, et notamment des préoccupations d'ordre non commercial ainsi que des
questions propres aux pays en développement qui n'ont pas été suffisamment prises en compte dansles négociations du Cycle d'Uruguay.
Le commerce des services
Aussi longtemps que nous maintiendrons notre engagement envers sa libéralisation accrue, le
commerce des services restera une force dominante de l'économie mondiale. Le Japon tient à insister
sur le fait que nous devrions redoubler d'efforts pour accélérer le processus d'échange d'informations
de manière que les travaux préparatoires puissent être terminés avant le début de la prochaine série de
négociations.
La négociation globale
Depuis son accession au GATT, le Japon a toujours défendu le système multilatéral et a pris
de nombreuses initiatives pour renforcer le régime instauré par le GATT/l'OMC.  C'est dans ceWT/MIN(98)/ST/116
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contexte qu'il a décidé de proposer l'ouverture de négociations globales en vue de libéraliser, à partir
de l'an 2000, les droits de douane applicables aux produits industriels, les règles sur l'investissement et
d'autres nouveaux domaines d'activité, qui s'ajoutent à l'agriculture, au commerce des services et à
d'autres secteurs pour lesquels des négociations sont déjà "incorporées" aux Accords de l'OMC.
LES NOUVELLES QUESTIONS
Le régime commercial multilatéral doit être actualisé si on veut qu'il atteigne ses objectifs;
c'est pourquoi l'OMC doit s'attaquer aux nouvelles questions auxquelles est désormais confrontée
l'économie mondiale. Un certain nombre de questions importantes sont déjà débattues au sein des
groupes de travail compétents et dans d'autres instances de l'Organisation.
Voici la position du Japon sur ces questions:
Commerce et environnement
Sensible au débat qui s'intensifie sur les mesures commerciales en faveur de la protection de
l'environnement, le Japon estime qu'il faut accroître les efforts pour veiller à ce que les Accords de
l'OMC tiennent compte des préoccupations environnementales.  Un certain cadre est nécessaire pour
garantir la compatibilité des mesures commerciales prises en application des accords
environnementaux multilatéraux (AEM) et des Accords de l'OMC.  Le Japon aimerait également
inviter les autres Membres à se prononcer en faveur d'une analyse globale des répercussions de lalibéralisation du commerce sur l'environnement.
Commerce et investissement
Le Japon estime que la récente crise économique en Asie a fait ressortir l'importance de la
mise en place d'un cadre multilatéral pour l'investissement.  Un tel cadre renforcerait encore la
stabilité et la prévisibilité du climat d'investissement et contribuerait de ce fait à assurer la croissance
des économies en développement grâce à des flux d'investissement réguliers. Le Japon restera actif à
cet égard et entend jouer un rôle important dans l'examen des éventuelles règles applicables à
l'investissement dans le cadre de l'OMC.
Commerce et politique de la concurrence
Le Japon ira également de l'avant sur cette question et encouragera tous les Membres à étudier
l'ensemble des aspects pertinents au sein du Groupe de travail.  Les disciplines multilatérales relatives
aux mesures commerciales, particulièrement celles qui ont trait aux mesures antidumping, doivent
prendre en compte la politique de la concurrence, et le Groupe de travail devrait examiner cettequestion de façon plus approfondie.  Le Japon appu ie également les travaux concernant l'incidence de
la politique de la concurrence sur le commerce, encore qu'il puisse être relativement prématuré
d'instaurer des règles multilatérales dans ce domaine.
Transparence des marchés publics
Les travaux concernant cette question représentent une étape importante dans l'établissement
d'un ensemble de règles multilatérales en matière de marchés publics.  Le Japon inviterait les
Membres à fixer un calendrier qui permettrait d'arriver à un projet d'accord et à faire le maximum
d'efforts pour conclure un accord d'ici à la fin de 1999.  Dans ce contexte, il espère également que lesMembres non signataires de l'Accord sur les marchés publics participeront aux travaux en cours pour
améliorer les règles existantes et faire en sorte que ces travaux débouchent sur l'ouverture de vastes
négociations sous l'égide de l'OMC.WT/MIN(98)/ST/116
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Commerce électronique
Si le commerce électronique s'est développé rapidement et a permis d'accélérer les
transactions transfrontières, on n'a pas encore fini de débattre de la façon dont il doit être abordé dans
le contexte de l'OMC.  Ainsi, le Japon a proposé que nous lancions un programme de travail globalsur la relation entre ce type de commerce et les Accords de l'OMC et que, dans l'intervalle, nous nous
abstenions d'imposer des restrictions indues au commerce électronique et convenions de n'introduire
aucune nouvelle mesure qui se traduirait par l'application de droits de douane sur les transmissions
électroniques d'ici à la troisième session de la Conférence ministérielle, et cela sans préjudice de
l'issue du programme.
Accession à l'OMC
Dans le but de favoriser l'universalité de l'OMC, le Japon appuie vigoureusement le principe
de l'accession rapide à l'OMC pour tous les pays candidats, pour peu qu'ils adhèrent aux règles de
l'Organisation et qu'ils prennent des engagements significatifs en matière d'accès aux marchés.
L'accession d'importants partenaires commerciaux tels que la Chine et la Russie présente uneimportance particulière à cet égard, et le Japon souhaite qu'ils participent aux négociations qui doivent
commencer à la fin de 1999.  Le Japon est déterminé à collaborer avec les pays candidats et les autres
Membres de l'OMC pour accélérer les négociations de fond sur les questions concernant les
protocoles et l'accès aux marchés.
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