ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1G/SG/N/11/EEC/1
2 avril 2002
(02-1624)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE ET
DES RAISONS DE CETTE ACTION
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION
D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE
VISÉE À L'ARTICLE 6
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE
PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
La Délégation permanente de la Commission européenne a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 27 mars 2002.
_______________
Nous communiquons ci-joint une notification, au titre de l'article 12:1 a) de l' Accord sur les
sauvegardes , de la décision d'ouvrir une enquête au sujet de l'existence d'un dommage grave ou d'une
menace de dommage grave ("une enquête en matière de sauvegarde");  une notification, au titre del'article 12:4 de l' Accord sur les sauvegardes , avant d'imposer des mesures de sauvegarde provisoires
à l'importation de certains produits en acier (notification comprenant une offre de consultations au
titre dudit article);  et une notification, au titre de l'article 9, note de bas de page 2, de l' Accord sur les
sauvegardes , relative à la décision de ne pas appliquer ces mesures aux produits en provenance de
pays en développement.  Nous communiquons également le texte de la Décision et du Règlement dela Commission.
1
                                                     
1 Les textes de ces documents peuvent être consultés à l'OMC, bureau 1028.G/SG/N/6/EEC/1
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A. NOTIFICATION , AU TITRE DE L 'ARTICLE  12:1 A), DE LA DÉCISION D 'OUVRIR UNE ENQUÊTE AU
SUJET DE L 'EXISTENCE D 'UN DOMMAGE GRAVE OU D 'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE
1. Indiquer la date à laquelle l'enquête a été ouverte
Le 28 mars 2002, la Commission européenne ouvrira une enquête au sujet de l'existence d'un
dommage grave subi par les producteurs nationaux de produits similaires ou directement concurrents
de certains produits en acier importés.  Un avis relatif à l'enquête sera publié le 28 mars 2002.
2. Indiquer le produit faisant l'objet de l'enquête
Les produits en acier visés par l'enquête sont les produits enroulés, laminés à chaud, en aciers
non alliés;  les feuilles et plaques laminées à chaud en aciers non alliés;  les bandes étroites laminées àchaud en acier non alliés;  les produits plats laminés à chaud en aciers alliés;  les feuilles laminées à
froid;  les tôles magnétiques (autres qu'à grains orientés);  les feuilles à revêtement métallique, les
feuilles à revêtement organique, les produits étamés ou chromés, les plaques in-quarto, les produits
plats larges, les barres et profilés légers marchands en aciers non alliés, les barres et profilés légers
marchands en aciers alliés, les barres d'armature, les barres et profilés légers inoxydables, le filmachine inoxydable, les fils en aciers inoxydables, les accessoires de tuyauterie (< 609,6 mm), les
brides (autres qu'en acier inoxydable), les tuyaux pour la conduite de gaz et les profilés creux.
Les produits visés ainsi que les codes de la Nomenclature combinée (NC) de la Communauté
européenne qui leur correspondent actuellement sont énumérés à l'annexe 1.
3. Indiquer les raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte
a) Information communiquée à la Commission
Certains États membres ("les États membres concernés") ont fait savoir à la Commission,
conformément à l'article 2 du Règlement (CE) du Conseil n° 3285/94
2 et à l'article 2 du Règlement
(CE) du Conseil n° 519/943, que l'évolution des importations de certains produits en acier pourrait
rendre nécessaire le recours à des mesures de sauvegarde.  Les États membres concernés ont présenté
les éléments de preuve dont ils disposaient, s'agissant des indicateurs mentionnés à l'article 10 du
Règlement (CE) n° 3285/94 et à l'article 8 du Règlement (CE) n° 519/94, et ont demandé à la
Commission d'ouvrir une enquête en matière de sauvegarde et d'imposer des mesures provisoires.
b) Accroissement des importations
Les renseignements dont la Commission dispose actuellement indiquent qu'il y a eu
récemment de forts accroissements des importations de chacun des produits visés, en termes absolus
et/ou par rapport à la production ou à la consommation de la Communauté.
Les annexes 1.1 à 1.21 et l'annexe 2 contiennent des renseignements détaillés sur les
accroissements des importations qui sont à la base de l'ouverture de l'enquête.
                                                     
2 Journal officiel L 349, 31 décembre 1994, page 53.
3 Journal officiel L 67, 10 mars 1994, page 89.G/SG/N/6/EEC/1
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c) Dommage grave ou menace de dommage grave
Les renseignements dont la Commission dispose actuellement comprennent des données
correspondant à certains indicateurs économiques mentionnés à l'article 10 du Règlement (CE)
n° 3285/94 et à l'article 8 du Règlement (CE) n° 519/94, en ce qui concerne les principaux
producteurs de la Communauté de chaque produit similaire ou directement concurrent d'un des
produits visés.  En général, ces données indiquent une consommation stagnante ou en baisse dans la
Communauté au cours des 12 derniers mois ainsi qu'un accroissement des importations à bas prix et
une réduction des volumes de ventes, des prix et de la rentabilité des producteurs de la Communauté.
Les annexes 1.1 à 1.21 et l'annexe 2 contiennent des renseignements détaillés sur les éléments
de preuve sur la base desquels l'enquête a été ouverte.
d) Procédure
Conformément aux dispositions de l'article 6 du Règlement (CE) n° 3285/94 et de l'article 5
du Règlement (CE) n° 519/94, la Commission a consulté le Comité consultatif établi au titre de
l'article 4 de chacun de ces règlements.  À l'issue de cette consultation, il apparaît à la Commission
qu'il existe des éléments de preuve suffisants justifiant l'ouverture d'une enquête au sujet des produits
visés, et la Commission a décidé d'ouvrir une enquête en coopération avec les États membres pour
déterminer si les conditions nécessaires à l'adoption de mesures de sauvegarde définitives concernantces produits existent.
4. Renseignements complémentaires
Le texte de l'avis de l'ouverture de l'enquête, qui sera publié au Journal officiel des
Communautés européennes, est actuellement présenté au Comité.  Ce document sera égalementcommuniqué au Secrétariat de l'OMC pour que le s représentants des gouvernements l'examinent.G/SG/N/6/EEC/1
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B. NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L 'ARTICLE  12:4 AVANT L 'ADOPTION DE MESURES DE
SAUVEGARDE PROVISOIRES
1. Indiquer le produit visé par la mesure de sauvegarde provisoire projetée
Les produits visés par les mesures de sauvegarde provisoires projetées sont les produits
enroulés, laminés à chaud, en aciers non alliés, les feuilles et plaques laminées à chaud en aciers non
alliés, les bandes étroites laminées à chaud en aciers non alliés, les produits plats laminés à chaud en
aciers alliés, les feuilles laminées à froid, les tôles magnétiques (autres qu'à grains orientés), les
produits étamés ou chromés, les plaques in-quarto, les produits plats larges, les barres et les profilés
légers marchands en aciers non alliés, les barres et les profilés légers marchands en aciers alliés, les
barres d'armature, les fils en aciers inoxydables, les accessoires de tuyauterie (< 609,6 mm) et lesbrides (autres qu'en acier inoxydable).
Les produits visés par les mesures de sauvegarde provisoires projetées, ainsi que les codes de
la Nomenclature combinée (NC) des Communautés européennes auxquels ils correspondent
actuellement, sont énumérés à l'annexe 3.
2. Indiquer la mesure de sauvegarde provisoire projetée
Les mesures de sauvegarde provisoires projetées consistent à appliquer, aux 15 produits visés,
des contingents tarifaires temporaires au-delà desquels un droit additionnel devra être versé.  Le
contingent tarifaire et le droit additionnel projetés pour chaque produit sont indiqués à l'annexe 3.
3. Indiquer la date d'introduction de la mesure de sauvegarde provisoire projetée
La date projetée de l'introduction des mesures de sauvegarde provisoires est le 29 mars 2002.
4. Indiquer la durée prévue de la mesure de sauvegarde provisoire
Les mesures de sauvegarde provisoires seront appliquées pendant six mois à compter de la
date de leur introduction.
5. Indiquer sur quelle base:
i) il a été déterminé à titre préliminaire, comme le prévoit l'article 6, qu'un
accroissement des importations a causé ou menace de causer un dommage
grave;  et
ÉVOLUTION IMPRÉVUE DES CIRCONSTANCES
Réagissant à la crise asiatique
4, les États-Unis, qui consomment environ un huitième de la
production mondiale d'acier, ont commencé, en 1998, à recourir davantage aux moyens de défensecommerciale dans le secteur de l'acier pour protéger leurs producteurs nationaux de la concurrence,
                                                     
4 Les effets de la crise asiatique se sont fait sentir dans le monde entier en 1998 et 1999.  En particulier,
les producteurs asiatiques d'acier, luttant pour maintenir les volumes de leurs ventes face à l'effondrement deleurs marchés intérieurs, se sont efforcés d'ouvrir de nouveaux marchés en offrant des prix bas et ont considéréque le marché de la Communauté représentait un débouché important pour leurs produits.  En conséquence, lesimportations des produits visés se sont accrues nettement en 1998, et les prix ont chuté brusquement en 1999.G/SG/N/6/EEC/1
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d'une manière que de nombreux agents économiques considèrent comme injustifiée du point de vue
juridique et excessive du point de vue économique.  En fait, chacune des mesures sur lesquelles
l'OMC s'est prononcée a été déclarée illicite.
Le tableau 1 indique le nombre annuel de déterminations finales des États-Unis ayant abouti à
l'application de droits antidumping ou de droits compensateurs de 1997 à 2001, s'agissant du secteur
de l'acier, ainsi que l'intensification de cette activité au cours des trois dernières années.
Année Droits antidumping Droits compensateurs
1997 5 0
1998 6 1
1999 16 7
2000 14 5
2001 26 5
Environ la moitié de ces mesures concerne des produits visés par ce règlement.  En 2001, près
de 82 pour cent des mesures ont frappé des produits visés par ce règlement.  Ces mesures ont eu un
effet de plus en plus décourageant sur les importations de produits en acier aux États-Unis.  Du fait de
l'intensification du recours à ces mesures, les États-Unis appliquaient ou étaient sur le point
d'appliquer environ 164 mesures antidumping, 41 mesures relatives à des droits compensateurs et
deux mesures de sauvegarde concernant le secteur de l'acier à la fin de 2001.
Au cours de l'année 2001, les États-Unis ont également annoncé de nouvelles mesures de
grande envergure dans le secteur de l'acier.  En janvier, ils ont ouvert une enquête concernant l'acier
au titre de l'article 223 de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur des États-Unis.  La Commission
du commerce extérieur des États-Unis (USITC) a annoncé, en juillet, l'ouverture d'une enquête de
vaste portée concernant l'acier au titre de l'article 202 de ladite loi et a recommandé, en décembre, des
restrictions à l'importation d'une large gamme de produits en acier.  Ces mesures, qui ont culminéavec les restrictions à l'importation annoncées par le Président des États-Unis le 5 mars 2002, ont
encore découragé les importations de produits en acier aux États-Unis.
La position de plus en plus protectionniste adoptée par les États-Unis ces dernières années en
ce qui concerne l'acier a entraîné une baisse des importations d'acier dans ce pays de 33 pour cent de
1998 à 2001.
ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS
La Commission a procédé à une analyse préliminaire de l'accroissement des importations de
chacun des produits visés dans la Communauté au cours de la même période (de 1998 à 2001), entermes absolus et par rapport à la production et à la consommation de la Communauté.  Les
importations de chacun des produits visés se sont accrues considérablement durant cette période.
La Commission a déterminé, à titre préliminaire, qu'il existait des éléments de preuve
manifestes selon lesquels les importations de 15 des produits visés s'étaient récemment accrues d'unemanière soudaine, brutale et importante.  Ces produits sont les produits enroulés, laminés à chaud en
aciers non alliés, les feuilles et plaques laminées à chaud en aciers non alliés, les bandes étroites
laminées à chaud en aciers non alliés, les produits plats laminés à chaud en aciers alliés, les feuilles
laminées à froid, les tôles magnétiques (autres qu'à grains orientés), les produits étamés ou chromés,
les plaques in-quarto, les produits plats larges, les barres et les profilés légers marchands en aciers nonG/SG/N/6/EEC/1
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alliés, les barres et les profilés légers marchands en aciers alliés, les barres d'armature, les fils en
aciers inoxydables, les accessoires de tuyauterie (< 609,6 mm) et les brides (autres qu'en acier
inoxydable).  Ces produits sont appelés les "15 produits visés".
En termes concrets, les importations totales des 15 produits visés (énumérés à l'annexe 2) se
sont accrues comme suit:
Année Importations des 15 produits visés
(en tonnes métriques)
1997 8,7
1998 12,1
1999 10,6
2000 12,5
2001 14,2
Les importations des 15 produits visés se sont accrues, dans leur ensemble, de 2,5 pour cent
de 1998 à 2000 et de 13 pour cent de 2000 à 2001 (la dernière période pour laquelle des statistiques
sont disponibles).  L'analyse de l'accroissement des importations de chacun de ces produits considéré
séparément fait apparaître clairement un accroissement récent des importations en termes absolus
dans tous les cas sauf un (celui du produit n° 9).  Dans le cas de tous les produits (y compris celui du
produit n° 9), les importations se sont accrues réce mment et brutalement par rapport à la production.
Cet accroissement varie de 7,3 à 209,7 pour cent (voir l'annexe 2).
Le marché de l'acier de la Communauté est caractérisé par des relations à long terme entre
producteurs et utilisateurs, des contrats de fourniture à long terme et la grande importance attachée à
la sécurité de l'approvisionnement.  Compte tenu de la nature de ce marché et de sa sensibilité aux
accroissements de l'offre, qui entraînent immédiatement une chute des prix et, par conséquent, despertes pour les producteurs de la Communauté, ces accroissements des importations, en termes
absolus et/ou relatifs, de chacun des 15 produits visés, doivent être considérés comme brutaux.
S'agissant des importations qui avaient déjà atteint des niveaux records en 2000, leur nouvel
accroissement, indiqué à l'annexe 2, pour ce qui est de chacun des produits, est également important.
MENACE DE DOMMAGE GRAVE
Pour déterminer, à titre préliminaire, s'il existe des éléments de preuve manifestes de
l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage grave pour les producteurs de chacun
des produits similaires de la Communauté, la Commission a évalué tous les facteurs pertinents denature objective et quantifiable qui influent sur la situation de ces producteurs.  En particulier, elle a
évalué, pour chaque produit visé, l'évolution des importations, de la consommation, de la production,
de la productivité, de l'utilisation des capacités, des ventes, de la part de marché, des prix, de la
rentabilité et de l'emploi de 1997 à 2001.  Les facteurs clés sont énumérés aux annexes 1.1 à 1.21.
Les importations de 14 des 15 produits visés se sont accrues en termes absolus de 2000
à 2001.  Cet accroissement a représenté en volume de 1 067 à 512 000 tonnes selon les produits.  Le
taux de l'accroissement en termes absolus a varié de 1 à 302 pour cent selon le produit.  Dans le cas du
seul produit dont les importations ont diminué de manière négligeable, la part de marché des
importations a augmenté de façon notable (de 8 pour cent).G/SG/N/6/EEC/1
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Les importations de chacun des 15 produits visés se sont également accrues par rapport à la
consommation de 2000 à 2001.  Cet accroissement relatif a varié de 2 à 285 pour cent selon le produit.
Les importations de chacun des 15 produits visés se sont aussi accrues par rapport à la
production des producteurs de la Communauté, s'agissant des produits similaires ou directement
concurrents, de 2000 à 2001.
D'une manière générale, la consommation des produits visés et des produits similaires a
stagné ou diminué de 2000 à 2001.  La consommation de neuf des produits a reculé au cours de cette
période alors que celle des six autres s'est accrue.
La production des produits similaires a reculé d'une manière générale.  Elle a diminué dans
onze cas, s'est accrue de manière négligeable (de moins de 2 pour cent) dans trois autres et s'est accrue
nettement dans le cas du produit restant.
La productivité a augmenté dans le cas de 14 des 15 produits visés.  L'analyse préliminaire de
la Commission indique que la baisse de la productivité concernant le produit restant est due à une
diminution du volume de la production.
L'utilisation des capacités par rapport à la production de chacun des produits similaires a
diminué d'une manière générale de 5 à 10 pour cent de 2000 à 2001 bien qu'elle ait pratiquement
stagné dans un cas et se soit effectivement accrue dans deux autres.
Les ventes des produits similaires dans l'UE ont reculé d'une manière générale de 2000
à 2001.  Toutefois, elles ont augmenté dans le cas de deux produits (bien que les producteurs de laCommunauté aient perdu des parts de marché, en ce qui concerne chacun de ces produits).
Dans le cas de chaque produit, les producteurs de la Communauté ont perdu une part de
marché représentant de 1 à 10 pour cent.
Les prix de la plupart des produits ont baissé de 2000 à 2001.  De plus, les prix des produits
qui ont augmenté pendant cette période étaient cependant plus bas en 2001 qu'en 1997, sauf dans troiscas.  Dans les conditions normales du commerce international, l'amélioration prévue dans le secteur
de la consommation de la Communauté permettrait à cette industrie d'améliorer sa situation en
augmentant les prix.  Cependant, des importations à bas prix, résultant d'une déviation d'échanges, ont
empêché les producteurs de la Communauté de le faire.
De 2000 à 2001, la rentabilité des producteurs de la Communauté a chuté de manière
spectaculaire, en ce qui concerne chaque produit similaire sauf trois.  Dans le cas de deux de ces trois
produits, les producteurs de la Communauté ont réalisé un bénéfice négligeable (moins de 2 pour
cent), et dans le troisième, ils ont subi une perte importante (-8,2 pour cent).  Cette situation s'inscrit
dans le contexte de niveaux de rentabilité déjà peu élevés ces dernières années.
Le nombre d'emplois dans le secteur de l'acier de la Communauté, en ce qui concerne les
produits relevant de la CECA, a baissé de 20 000 depuis 1997, et a été ramené de 276 300 en 2000
à 270 000 en 2001.  Les renseignements disponibles  sur l'emploi concernant chacun des produits
similaires font apparaître globalement la même évolution.
Pour chacun des 15 produits visés, la Commission a analysé les facteurs susmentionnés afin
de déterminer l'effet de l'accroissement des importations à bas prix sur les producteurs du produit
similaire de la Communauté.  En particulier, elle relève que les importations de chacun des produitsG/SG/N/6/EEC/1
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visés se sont accrues en termes absolus et par rapport à la consommation et à la production.  Les
producteurs de la Communauté subissent une perte de part de marché dans le cas de chaque produit et
les prix de leurs produits ont généralement baissé ou restent bas.  De plus, dans le cas de la plupart desproduits, leur rentabilité a diminué sensiblement la dernière année, bien qu'elle reste seulement faible
dans certains cas.
Sur la base de son analyse préliminaire, la Commission a déterminé, à titre préliminaire, qu'en
ce qui concerne chacun des 15 produits visés, les producteurs de la Communauté sont menacés d'une
dégradation générale notable de leur situation dont l'imminence est évidente.  Il est prévu que la
survenance du dommage grave réel sera encore plus rapide du fait, à la fois de l'annonce, le 5 mars,des mesures des États-Unis et de la mise en œuvre de ces mesures.
LIEN DE CAUSALITÉ
Sur la base des renseignements disponibles, la Commission a déterminé, à titre préliminaire,
qu'il existait des éléments de preuve manifestes d'un lien de causalité entre la réduction des
importations des États-Unis et l'accroissement des importations dans la Communauté.  Ce qui
l'explique le mieux est le fait que les États-Unis et la Communauté soient les seuls marchés
d'exportation viables pour de nombreux producteurs d'acier.  Comme on trouve les mêmes types
d'utilisateurs industriels sur ces deux marchés, il est raisonnable de déduire que les importationsd'acier détournées du marché des États-Unis ont été orientées vers celui de la Communauté.  La
plupart des producteurs des pays tiers affectés par les mesures des États-Unis exportent leurs produits
vers la Communauté depuis plusieurs années, et le font de plus en plus depuis la crise asiatique et les
mesures susmentionnées des États-Unis.
La Commission a également déterminé, à titre préliminaire, qu'il existait des éléments de
preuve manifestes d'un lien de causalité entre l'accroissement des volumes des importations de chacun
des 15 produits visés et la réduction des volumes de ventes de chacun des produits similaires.  Malgré
des différences négligeables relatives au procédé de production et quelques différences de qualité, les
produits ont, dans les deux cas, les mêmes caractéristiques physiques fondamentales et les mêmes
utilisations et sont vendus via des circuits de distribution similaires ou identiques.  Il est facile
d'obtenir des renseignements sur les prix, et la concurrence entre les produits visés et les produitssimilaires concerne principalement les prix.
Compte tenu de ces liens de causalité, la Commission a déterminé, à titre préliminaire, que les
producteurs de la Communauté subissaient une réduction des volumes de leurs ventes et de leurs parts
de marché due à un accroissement des importations résultant d'un détournement des échangesprovoqué par les États-Unis.
La Commission a déterminé, à titre préliminaire, qu'il existait un lien de causalité entre la
baisse du chiffre d'affaires des producteurs de la Communauté et celle de leur rentabilité.  Toute
réduction de l'utilisation des capacités accroît le coût unitaire de production.  C'est pourquoi touteréduction de la quantité des marchandises produites et vendues fait baisser la rentabilité.  De plus, les
coûts fixes ne peuvent pas être réduits rapidement ou à court terme.
La Commission a également déterminé, à titre préliminaire, qu'il existait un lien de causalité
entre la sous-cotation des prix des produits visés (c'est-à-dire leur vente à des prix inférieurs aux prixeffectifs des produits similaires) et la perte de chiffre d'affaires subie par les producteurs de la
Communauté.  Dans presque tous les cas, les produits visés ont été vendus sur le marché de la
Communauté à des prix inférieurs à ceux des produits similaires.  Les marges de sous-cotation
atteignent, dans certains cas, 31 pour cent.G/SG/N/6/EEC/1
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La Commission a également déterminé, à titre préliminaire, qu'il existait un lien de causalité
entre la vente au rabais des produits visés (c'est-à-dire la vente à un prix inférieur au prix du produit
similaire construit sur la base du coût majoré d'une marge bénéficiaire raisonnable) et la perte dechiffre d'affaires des producteurs de la Communauté.  Dans de rares cas, aucune sous-cotation n'a été
constatée parce que les prix de la Communauté étaient déprimés et les ventes n'ont permis de dégager
aucun bénéfice ou qu'un bénéfice négligeable (les marges de rabais s'élèvent à 15 pour cent et plus).
La Commission conclut donc, à titre préliminaire, que dans le cas de chacun des 15 produits
visés, les importations à bas prix ont été ou sont la cause:  1) d'une réduction du volume des ventes du
produit similaire effectuées par les producteurs de la Communauté;  2) d'une baisse des prix auxquelsles producteurs de la Communauté ont vendu le produit similaire;  3) d'une réduction du chiffre
d'affaires des producteurs de la Communauté qui en a découlé;  et 4) d'une baisse considérable de la
rentabilité des producteurs de la Communauté.  Il en  résulte une menace de dommage grave pour les
producteurs de la Communauté.
AUTRES FACTEURS
Afin d'assurer que la menace de dommage grave ne puisse pas être imputée à d'autres facteurs
que l'accroissement des importations, la Commission a procédé à une analyse préliminaire d'autres
facteurs qui pourraient avoir contribué à la menace de dommage grave subie par les producteurs de laCommunauté.  Ces facteurs comprennent le ralentissement général de l'économie mondiale en 2001,
le ralentissement économique à court terme résultant des événements du 11 septembre et la réduction
des exportations des producteurs de la Communauté aux États-Unis.
Cette analyse préliminaire indique que l'accroissement des importations est la cause
substantielle de la menace de dommage grave pour les producteurs de la Communauté.  Dans les
conditions normales du marché, l'industrie de la Communauté n'a pas de capacité excédentaire en
raison de la profonde restructuration qu'elle a connue ces dernières années.  Il se peut que la réduction
des exportations aux États-Unis, qui résulte des mesures prises par ce pays, ait eu des incidences sur
l'industrie de la Communauté mais il est évident qu'elle n'efface pas le lien de causalité entre le
détournement des échanges provoqué par les États-Unis et le dommage grave qu'il menace de causer.
Une comparaison entre les volumes des importations et les volumes des exportations de laCommunauté le montre clairement.  Cependant, un ex amen approfondi de tous les facteurs qui ont
contribué ou ont pu contribuer au dommage sera entrepris au cours de l'enquête de la Commission.
ii) il a été déterminé qu'il y a des circonstances critiques où tout délai causerait un
tort qu'il serait difficile de réparer
SITUATION CRITIQUE
La Commission a déterminé, à titre préliminaire, qu'il existait des circonstances critiques où
tout délai causerait un tort qu'il serait difficile de réparer.  Comme il est indiqué ci-dessus et commeles annexes 1.1 à 1.21 l'attestent de manière détaillée, l'imminence d'une menace de dommage grave
est évidente.  Les producteurs de la Communauté connaissent déjà un recul de leur activité, surtout en
ce qui concerne la production, les ventes et la rentabilité, du fait de l'accroissement des importations
des 15 produits visés.
Dans le cas des produits similaires ou directement concurrents, la production a diminué de
3 pour cent de 2000 à 2001.  Les ventes ont reculé de 4 pour cent au cours de la même période et la
part de marché des producteurs de la Communauté s'est réduite.  La rentabilité a également reculé
brutalement au cours de cette période et les ventes sont souvent effectuées à perte.  Ce recul deG/SG/N/6/EEC/1
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l'activité est également attesté par une perte d'emplois liés à la production des 15 pr oduits visés.  Le
nombre d'emplois dans l'ensemble du secteur a été ramené de 276 500 en 2000 à 270 000 en 2001.
Les renseignements disponibles concernant les résultats obtenus par les producteurs de la
Communauté au premier trimestre 2002 indiquent que la production, les ventes et la rentabilité
continuent de reculer.  Avant le 5 mars, les producteurs de la Communauté étaient déjà, de toute
évidence, en position de faiblesse.  L'accroissement existant des importations a entraîné une offre
excédentaire sur le marché de la Communauté, des réductions de prix et une menace de dommage
grave.
L'annonce, le 5 mars, des mesures prises par les États-Unis et leur mise en œuvre
accentueront de manière spectaculaire cette évolution.
Pour les raisons exposées plus haut, les marchés des États-Unis et de la Communauté
constituent les seuls marchés d'exportation viables pour de nombreux producteurs d'acier.  Lorsquedes produits sont soumis à un droit de 15 ou 30 pour cent en vertu des mesures de sauvegarde des
États-Unis, le marché de ce pays est effectivement fermé.
La Commission a effectué une étude préliminaire de la destination possible du volume
considérable de produits détournés du marché des États-Unis.  Elle note que compte tenu de lafaiblesse d'autres marchés (notamment le Japon, l'Asie du Sud-Est et l'Amérique du Sud), il est très
improbable qu'une quantité importante de produits ait été ou soit à l'avenir détournée vers ces
marchés.  De plus, les producteurs des pays tiers se trouvent en difficulté sur leurs marchés intérieurs,
qui ne peuvent pas absorber des produits auparavant destinés au marché des États-Unis.  Compte tenu
de son ouverture, le marché de la Communauté peut offrir aux producteurs étrangers le seul débouchépossible pour leurs produits exclus du marché des États-Unis.  Dans ces conditions, la Commission
conclut qu'une proportion substantielle des exportations exclues du marché des États-Unis a été ou
sera détournée vers la Communauté.
C'est pourquoi on peut prévoir que l'application de restrictions à l'importation sur le marché
des États-Unis entraînera un nouvel accroissement important des importations des produits visés dans
la Communauté.  L'analyse indique que les mesure s des États-Unis visent environ 15 millions de
tonnes de produits en acier (ce qui représente environ 4,1 milliards de dollars), soit l'équivalent des
importations totales des produits visés de la Communauté en 2000, qui risquent d'être détournées vers
le marché de la Communauté.
Les mesures des États-Unis annoncées le 5 mars 2002 ont aggravé sensiblement la situation
des producteurs de la Communauté car elles les ont contraints à réviser leurs prévisions à la baisse
afin de tenir compte de nouvelles baisses de leurs recettes (provenant tant de leurs ventes sur le
marché intérieur que de leurs exportations) et d'une nouvelle détérioration de leur rentabilité.  Cette
situation compromet la réorganisation en cours de l'industrie de la Communauté et remet également
en question la restructuration et la modernisation déjà effectuées dans ce secteur.
Comme les prévisions des producteurs de la Communauté ont été révisées à la baisse, il sera
difficile d'éviter, pour réduire les coûts, la fermeture temporaire ou permanente d'installations de
production.  Ces fermetures pourraient concerner non seulement la production des produits similaires,
mais aussi celle d'autres produits fabriqués dans les mêmes installations.  Selon des estimations dusecteur, les conséquences sociales pourraient être la disparition de 20 000 emplois supplémentaires au
cours des toutes prochaines années.  Ces effets fâcheux pourraient rejaillir sur les activités qui
dépendent des producteurs de la Communauté affectés par la mesure.G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 11
Étant donné que la consommation intérieure des 15 produits visés stagne ou baisse et compte
tenu du rythme auquel les importations augmentaient avant l'annonce des mesures des États-Unis, la
situation des producteurs de la Communauté était fragile.
L'amplification considérable de la croissance des importations que les mesures des États-Unis
laissent présager a contraint les producteurs de la Communauté à réviser à la baisse leurs prévisions
en matière de ventes et de bénéfices.  Ces prévisions révisées requièrent que les producteurs de la
Communauté prennent des mesures immédiates pour réduire leurs coûts et contenir leurs pertes
prévues, y compris en fermant des installations de production et en licenciant des salariés.  Il serait
difficile de réparer le tort causé aux producteurs de la Communauté par cette action.  Pour éviter cettedernière, des mesures de sauvegarde provisoires doivent être prises rapidement.
C'est pourquoi la Commission considère qu'il existe une situation critique où tout retard
apporté à l'adoption de mesures de sauvegarde provisoires causerait un tort qu'il serait difficile de
réparer.  Elle en conclut que des mesures de sauvegarde provisoires devraient être adoptées sanstarder.
6. Offre de consultations au titre de l'article 12:4
La Communauté européenne propose de tenir des consultations sur les mesures de sauvegarde
provisoires à tout moment après le 29 mars 2002.
7. Autres renseignements
Le texte du Règlement de la Commission, qui sera publié au Journal officiel des
Communautés européennes, est présenté au Comité.  Ce document sera également communiqué au
Secrétariat de l'OMC pour que les représentants des gouvernements l'examinent.G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 12
C. NOTIFICATION AU TITRE DE L 'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, RELATIVE À LA DÉCISION
DE NE PAS APPLIQUER CES MESURES DE SAUV EGARDE PROVISOIRES À CERTAINS PRODUITS EN
PROVENANCE DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT
1. Indiquer la mesure
Les mesures, décrites dans la notification au titre de l'article 12:4 ci-dessus, consistent en des
contingents tarifaires temporaires au-delà desquels un droit additionnel doit être versé.
2. Indiquer le produit visé par la mesure
Les mesures s'appliquent aux produits désignés au premier paragraphe de la notification
ci-dessus au titre de l'article 12:4, plus particulièrement à ceux énumérés à l'annexe 3.
3. Indiquer les pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée au titre de
l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes, et la part individuelle et collective de ces
pays dans les importations
Les importations des produits visés en provenance de tout pays en développement indiqué à
l'annexe 4 ne seront pas soumises aux mesures de sauvegarde provisoires, sauf les importations de
produits provenant des pays en face desquels la mention "x" figure dans cette annexe.
4. Sans objetG/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 13
ANNEXE 1
PRODUITS VISÉS
Numéro du
produitDésignation du produit Codes NC
1 Produits enroulés laminés à
chaud, en aciers non alliés7208.10.00, 7208.25.00, 7208.26.00, 7208.27.00, 7208.36.00,
7208.37.10, 7208.37.90, 7208.38.10, 7208.38.90, 7208.39.10,
7208.39.90
2 Feuilles et plaques laminées à
chaud, en aciers non alliés7208.40.10, 7208.40.90, 7208.52.99, 7208.53.90, 7208.54.10,
7208.54.90
3 Bandes étroites laminées à
chaud, en aciers non alliés7211.14.10, 7211.14.90, 7211.19.20, 7211.19.90, 7212.60.11,
7212.60.19, 7212.60.91
4 Produits plats laminés à chaud,
en aciers non alliés7225.19.10, 7225.30.00, 7225.40.80, 7226.19.10, 7226.91.10,
7226.91.90, 7226.99.20
5 Feuilles laminées à froid 7209.15.00, 7209.16.90, 7209.17.90, 7209.18.91, 7209.25.00,
7209.26.90, 7209.27.90, 7209.28.90, 7209.90.10, 7209.90.90,
7225.20.90, 7225.50.00, 7211.23.10, 7211.23.99, 7211.29.20,7211.29.50, 7211.29.90, 7211.90.11, 7211.90.19, 7211.90.90,7212.60.93, 7212.60.99, 7226.92.10, 7226.92.90
6 Tôles magnétiques (autres qu'à
grains orientés)7209.16.10, 7209.17.10, 7209.18.10, 7209.26.10, 7209.27.10,
7209.28.10, 7211.23.91, 7225.19.90, 7226.19.30, 7226.19.90
7 Feuilles à revêtement métallique 7210.20.10, 7210.20.90, 7210.30.10, 7210.30.90, 7210.41.10,
7210.41.90, 7210.49.10, 7210.49.90, 7210.61.10, 7210.61.90,7210.69.10, 7210.69.90, 7210.90.38, 7210.90.90, 7212.20.11,7212.20.19, 7212.20.90, 7212.30.11, 7212.30.19, 7212.30.90,7212.50.31, 7212.50.51, 7212.50.58, 7212.50.75, 7212.50.91,
7212.50.93, 7212.50.97, 7212.50.99, 7225.91.10, 7225.91.90,
7225.92.10, 7225.92.90, 7225.99.90, 7226.93.20, 7226.93.80,7226.94.20, 7226.94.80, 7226.99.80
8 Feuilles à revêtement organique 7210.70.39, 7210. 70.90, 7212.40.91, 7212.40.93, 7212.40.98
9 Produits étamés ou chromés 7209.18.99, 7210.11.10, 7210.11.90, 7210.12.11, 7210.12.19,
7210.12.90, 7210.50.10, 7210.50.90, 7210.70.31, 7210.90.33,
7211.23.51, 7212.10.10, 7212.10.91, 7212.10.93, 7212.10.99,
7212.40.10, 7212.40.95
10 Plaques in-quarto 7208.51.30, 7208.51.50, 7208.51.91, 7208.51.99, 7208.52.91,
7208.90.10, 7208.90.90, 7210.90.31, 7225.40.20, 7225.40.50,
7225.99.10
11 Produits plats larges 7208.51.10, 7208.52.10, 7208.53.10, 7211.13.00
12 Barres et profilés légers
marchands en aciers non alliés7214.30.00, 7214.91.10, 7214.91.90, 7214.99.31, 7214.99.39,
7214.99.50, 7214.99.61, 7214.99.69, 7214.99.80, 7214.99.90,7215.90.10, 7228.80.90, 7216.10.00, 7216.21.00, 7216.22.00,
7216.40.10, 7216.40.90, 7216.50.10, 7216.50.91, 7216.50.99,
7216.99.10
13 Barres et profilés légers
marchands en aciers alliés7228.20.11, 7228.20.19, 7228.20.30, 7228.30.41, 7228.30.49,
7228.30.61, 7228.30.69, 7228.30.70, 7228.30.89, 7228.60.10,7228.70.10, 7228.70.31, 7228.80.10G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 14
Numéro du
produitDésignation du produit Codes NC
14 Barres d'armature 7214.20.00, 7214.99.10
15 Barres et profilés légers
inoxydables7222.11.11, 7222.11.19, 7222.11.21, 7222.11.29, 7222.11.91,
7222.11.99, 7222.19.10, 7222.19.90, 7222.20.11, 7222.20.19,
7222.20.21, 7222.20.29, 7222.20.31, 7222.20.39, 7222.20.81,
7222.20.89, 7222.30.10, 7222.30.51, 7222.30.91, 7222.30.98,7222.40.10, 7222.40.30, 7222.40.91, 7222.40.93, 7222.40.99
16 Fil machine inoxydable 7221.00.10, 7221.00.90
17 Fils en aciers inoxydables 7223.00.11, 7223.00.91, 7223.00.19, 7223.00.99
18 Accessoires de tuyauterie
(< 609,6 mm)7307.93.11, 7307.93.19
19 Brides (autres qu'en acier
inoxydable)7307.91.00
20 Tuyaux pour la conduite de gaz 7306.30.51, 7306.30.59, 7306.30.71, 7306.30.78
21 Profilés creux 7306.60.31, 7306.60.39G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 15
Annexe 1.1
INDICATEURS ÉCONOMIQUES - (Détermination provisoire)
Produit n° 1 Produits enroulés, laminés à chaud, en aciers non alliés
ANNÉE CIVILE 1997 1998 1999 2000 2001
CONSOMMATION (en tonnes) 20 861 808 21 568 786 21 891 755 22 421 967 21 936 000
IMPORTATIONS5
Volume (en tonnes) 3 281 808 4 816 786 3 843 755 4 829 967 5 112 000
Part de marché (%) 15,7% 22,3% 17,6% 21,5% 23,3%
Prix unitaire (euros/tonne) 253 269 208 308 254
SITUATION DES PRODUCTEURS DE
L'UE6
Utilisation des capacités (%)787,4% 85,9% 87,3% 86,0% 80,3%
Production (en tonnes) 20 028 000 18 924 000 19 932 000 19 428 000 18 660 000
Volume des ventes dans l'UE (en tonnes) 17 580 000 16 752 000 18 048 000 17 592 000 16 824 000
Volume des ventes à l'extérieur de l'UE
(en tonnes)2 448 000 2 172 000 1 884 000 1 836 000 1 836 000
Part de marché (%) 84,3% 77,7% 82,4% 78,5% 76,7%
Prix de vente unitaire (euros/tonne) 281 298 245 300 277
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)6,5% 9,0% -6,9% 10,9% -3,6%
Emploi (à la fin de la période) - Indice8100 93 87 90 89
TRIMESTRE Q1 2001 Q2 2001 Q3 2001 Q4 2001 Q1 2002
Prix de vente dans l'UE (euros/tonne) 283 277 277 271 267
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)0,0% -3,5% -3,1% -8,2% -7,9%
Comparaison des prix en 2001
Sous-cotation des prix   9,3%
Ventes au rabais 18,4%
                                                     
5 Les statistiques relatives aux volumes et aux prix des importations proviennent d'Eurostat.
6 Les statistiques de l'industrie de la Communauté so nt tirées de rapports d'entreprises à l'association
professionnelle correspondante, sauf les chiffres des prix unitaires, des bénéfices/pertes et de l'emploi qui ont été fournisdirectement par les entreprises proprement dites et vérifiés sur le terrain.
7 Différents produits en acier sont fabriqués sur la même chaîne de production.  Afin de permettre d'évaluer
l'utilisation des capacités, des pourcentages globaux correspo ndant aux différents produits fabriqués ont été communiqués.
8 À ce stade préliminaire, les chiffres de l'emploi sont indiqués sous forme d'indices car ils concernent un
échantillon représentatif de producteurs de la Communauté.G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 16
Annexe 1.2
INDICATEURS ÉCONOMIQUES - (Détermination provisoire)
Produit n° 2 Feuilles et plaques lami nées à chaud, en aciers non alliés
ANNÉE CIVILE 1997 1998 1999 2000 2001
CONSOMMATION (en tonnes) 2 097 598 2 346 224 2 456 947 2 151 111 2 055 600
IMPORTATIONS9
Volume (en tonnes) 417 598 510 224 476 947 531 111 591 600
Part de marché (%) 19,9% 21,7% 19,4% 24,7% 28,8%
Prix unitaire (euros/tonne) 284 305 236 320 286
SITUATION DES PRODUCTEURS DE
L'UE10
Utilisation des capacités (%)1187,4% 85,9% 87,3% 86,0% 80,3%
Production (en tonnes) 1 920 000 2 052 000 2 160 000 1 776 000 1 620 000
Volume des ventes dans l'UE (en tonnes) 1 680 000 1 836 000 1 980 000 1 620 000 1 464 000
Volume des ventes à l'extérieur de l'UE (en
tonnes)240 000 216 000 180 000 156 000 156 000
Part de marché (%) 80,1% 78,3% 80,6% 75,3% 71,2%
Prix de vente unitaire (euros/tonne) 337 357 293 371 342
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)7,1% 11,1% -4,5% 10,7% -0,6%
Emploi (à la fin de la période) – Indice12100 100 97 98 95
TRIMESTRE Q1 2001 Q2 2001 Q3 2001 Q4 2001 Q1 2002
Prix de vente dans l'UE (euros/tonne) 345 332 333 328 321
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)1,4% -1,7% -0,9% -3,4% -2,4%
Comparaison des prix en 2001
Sous-cotation des prix 19,5%
Ventes au rabais 26,2%
                                                     
9 Les statistiques relatives aux volumes et aux prix des importations proviennent d'Eurostat.
10 Les statistiques de l'industrie de la Communauté so nt tirées de rapports d'entreprises à l'association
professionnelle correspondante, sauf les chiffres des prix unitaires, des bénéfices/pertes et de l'emploi qui ont été fournisdirectement par les entreprises proprement dites et vérifiés sur le terrain.
11 Différents produits en acier sont fabriqués sur la même chaîne de production.  Afin de permettre d'évaluer
l'utilisation des capacités, des pourcentages globaux correspo ndant aux différents produits fabriqués ont été communiqués.
12 À ce stade préliminaire, les chiffres de l'emploi sont indiqués sous forme d'indices car ils concernent un
échantillon représentatif de producteurs de la Communauté.G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 17
Annexe 1.3
INDICATEURS ÉCONOMIQUES - (Détermination provisoire)
Produit n° 3 Bandes étroites laminées à chaud, en aciers non alliés
ANNÉE CIVILE 1997 1998 1999 2000 2001
CONSOMMATION (en tonnes) 2 293 864 2 373 678 2 402 296 2 324 786 2 227 200
IMPORTATIONS13
Volume (en tonnes) 85 864 129 678 146 296 176 786 223 200
Part de marché (%) 3,7% 5,5% 6,1% 7,6% 10,0%
Prix unitaire (euros/tonne) 295 308 264 322 274
SITUATION DES PRODUCTEURS DE
L'UE14
Utilisation des capacités (%)1587,4% 85,9% 87,3% 86,0% 80,3%
Production (en tonnes) 2 448 000 2 484 000 2 484 000 2 364 000 2 208 000
Volume des ventes dans l'UE (en tonnes) 2 208 000 2 244 000 2 256 000 2 148 000 2 004 000
Volume des ventes à l'extérieur de l'UE (en
tonnes)240 000 240 000 228 000 216 000 204 000
Part de marché (%) 96,3% 94,5% 93,9% 92,4% 90,0%
Prix de vente unitaire (euros/tonne) 340 353 304 351 338
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)3,0% 4,2% -4,2% 7,0% -3,1%
Emploi (à la fin de la période) – Indice16100 101 81 70 65
TRIMESTRE Q1 2001 Q2 2001 Q3 2001 Q4 2001 Q1 2002
Prix de vente dans l'UE (euros/tonne) 344 341 335 330 318
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)-0,3% -3,0% -3,7% -6,6% -7,6%
Comparaison des prix en 2001
Sous-cotation des prix 23,6%
Ventes au rabais 34,0%
                                                     
13 Les statistiques relatives aux volumes et aux prix des importations proviennent d'Eurostat.
14 Les statistiques de l'industrie de la Communauté so nt tirées de rapports d'entreprises à l'association
professionnelle correspondante, sauf les chiffres des prix unitaires, des bénéfices/pertes et de l'emploi qui ont été fournisdirectement par les entreprises proprement dites et vérifiés sur le terrain.
15 Différents produits en acier sont fabriqués sur la même chaîne de production.  Afin de permettre d'évaluer
l'utilisation des capacités, des pourcentages globaux correspo ndant aux différents produits fabriqués ont été communiqués.
16 À ce stade préliminaire, les chiffres de l'emploi sont indiqués sous forme d'indices car ils concernent un
échantillon représentatif de producteurs de la Communauté.G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 18
Annexe 1.4
INDICATEURS ÉCONOMIQUES - (Détermination provisoire)
Produit n° 4 Produits plats laminés à chaud en aciers non alliés
ANNÉE CIVILE 1997 1998 1999 2000 2001
CONSOMMATION (en tonnes) 2 391 374 2 644 994 2 845 719 3 238 916 3 420 000
IMPORTATIONS17
Volume (en tonnes) 3 374 4 994 25 719 154 916 468 000
Part de marché (%) 0,1% 0,2% 0,9% 4,8% 13,7%
Prix unitaire (euros/tonne) 950 979 402 358 263
SITUATION DES PRODUCTEURS DE
L'UE18
Utilisation des capacités (%)1987,4% 85,9% 87,3% 86,0% 80,3%
Production (en tonnes) 2 796 000 3 024 000 3 132 000 3 408 000 3 324 000
Volume des ventes dans l'UE (en tonnes) 2 388 000 2 640 000 2 820 000 3 084 000 2 952 000
Volume des ventes à l'extérieur de l'UE (en
tonnes)408 000 384 000 312 000 324 000 372 000
Part de marché (%) 99,9% 99,8% 99,1% 95,2% 86,3%
Prix de vente unitaire (euros/tonne) 364 372 309 381 347
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)6,7% 7,1% 2,1% 6,0% 0,5%
Emploi (à la fin de la période) – Indice20100 93 78 82 75
TRIMESTRE Q1 2001 Q2 2001 Q3 2001 Q4 2001 Q1 2002
Prix de vente dans l'UE (euros/tonne) 330 325 335 329 311
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)3,6% -1,9% 2,8% -4,1% -5,4%
Comparaison des prix en 2001
Sous-cotation des prix 31,7%
Ventes au rabais 37,7%
                                                     
17 Les statistiques relatives aux volumes et aux prix des importations proviennent d'Eurostat.
18 Les statistiques de l'industrie de la Communauté so nt tirées de rapports d'entreprises à l'association
professionnelle correspondante, sauf les chiffres des prix unitaires, des bénéfices/pertes et de l'emploi qui ont été fournisdirectement par les entreprises proprement dites et vérifiés sur le terrain.
19 Différents produits en acier sont fabriqués sur la même chaîne de production.  Afin de permettre d'évaluer
l'utilisation des capacités, des pourcentages globaux correspo ndant aux différents produits fabriqués ont été communiqués.
20 À ce stade préliminaire, les chiffres de l'emploi sont indiqués sous forme d'indices car ils concernent un
échantillon représentatif de producteurs de la Communauté.G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 19
Annexe 1.5
INDICATEURS ÉCONOMIQUES - (Détermination provisoire)
Produit n° 5 Feuilles laminées à froid (en aciers alliés ou non alliés)
ANNÉE CIVILE 1997 1998 1999 2000 2001
CONSOMMATION (en tonnes) 12 639 826 12 875 495 12 170 720 13 294 031 12 049 200
IMPORTATIONS21
Volume (en tonnes) 1 227 826 1 835 495 1 310 720 2 458 031 2 461 200
Part de marché (%) 9,7% 14,3% 10,8% 18,5% 20,4%
Prix unitaire (euros/tonne) 386 369 322 423 355
SITUATION DES PRODUCTEURS DE
L'UE22
Utilisation des capacités (%)2379,6% 78,9% 79,0% 84,0% 76,9%
Production (en tonnes) 13 488 000 12 660 000 12 564 000 12 348 000 10 776 000
Volume des ventes dans l'UE (en tonnes) 11 412 000 11 040 000 10 860 000 10 836 000 9 588 000
Volume des ventes à l'extérieur de l'UE (en
tonnes)2 076 000 1 620 000 1 704 000 1 512 000 1 188 000
Part de marché (%) 90,3% 85,7% 89,2% 81,5% 79,6%
Prix de vente unitaire (euros/tonne) 357 375 309 376 365
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)1,7% 4,0% -10,4% 4,6% -6,9%
Emploi (à la fin de la période) – Indice24100 96 91 86 81
TRIMESTRE Q1 2001 Q2 2001 Q3 2001 Q4 2001 Q1 2002
Prix de vente dans l'UE (euros/tonne) 382 360 347 337 334
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)0,6% -9,0% -10,4% -16,3% -13,5%
Comparaison des prix en 2001
Sous-cotation des prix 2,9%Ventes au rabais 16,3%
                                                     
21 Les statistiques relatives aux volumes et aux prix des importations proviennent d'Eurostat.
22 Les statistiques de l'industrie de la Communauté so nt tirées de rapports d'entreprises à l'association
professionnelle correspondante, sauf les chiffres des prix unitaires, des bénéfices/pertes et de l'emploi qui ont été fournisdirectement par les entreprises proprement dites et vérifiés sur le terrain.
23 Différents produits en acier sont fabriqués sur la même chaîne de production.  Afin de permettre d'évaluer
l'utilisation des capacités, des pourcentages globaux correspo ndant aux différents produits fabriqués ont été communiqués.
24 À ce stade préliminaire, les chiffres de l'emploi sont indiqués sous forme d'indices car ils concernent un
échantillon représentatif de producteurs de la Communauté.G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 20
Annexe 1.6
INDICATEURS ÉCONOMIQUES - (Détermination provisoire)
Produit n° 6 Tôles magnétiques (autres qu'à grains orientés)
ANNÉE CIVILE 1997 1998 1999 2000 2001
CONSOMMATION (en tonnes) 1 232 924 1 251 528 1 185 928 1 375 496 1 315 200
IMPORTATIONS25
Volume (en tonnes) 104 924 135 528 93 928 139 496 175 200
Part de marché (%) 8,5% 10,8% 7,9% 10,1% 13,3%
Prix unitaire (euros/tonne) 507 483 469 491 478
SITUATION DES PRODUCTEURS DE
L'UE26
Utilisation des capacités (%)2781,9% 86,3% 93,6% 105,0% 97,9%
Production (en tonnes) 1 296 000 1 284 000 1 224 000 1 392 000 1 296 000
Volume des ventes dans l'UE (en tonnes) 1 128 000 1 116 000 1 092 000 1 236 000 1 140 000
Volume des ventes à l'extérieur de l'UE (en
tonnes)168 000 168 000 132 000 156 000 156 000
Part de marché (%) 91,5% 89,2% 92,1% 89,9% 86,7%
Prix de vente unitaire (euros/tonne) 439 443 423 469 522
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)-3,2% -2,1% -5,6% 1,1% -1,7%
Emploi (à la fin de la période) – Indice28100 94 77 80 82
TRIMESTRE Q1 2001 Q2 2001 Q3 2001 Q4 2001 Q1 2002
Prix de vente dans l'UE (euros/tonne) 481 498 513 522 481
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)2,3% 1,2% 2,7% 0,2% -4,3%
Comparaison des prix en 2001
Sous-cotation des prix 9,3%
Ventes au rabais 17,7%
                                                     
25 Les statistiques relatives aux volumes et aux prix des importations proviennent d'Eurostat.
26 Les statistiques de l'industrie de la Communauté s ont tirées de rapports d'entreprises à l'association
professionnelle correspondante, sauf les chiffres des prix unitaires, des bénéfices/pertes et de l'emploi qui ont été fournisdirectement par les entreprises proprement dites et vérifiés sur le terrain.
27 Différents produits en acier sont fabriqués sur la même chaîne de production.  Afin de permettre d'évaluer
l'utilisation des capacités, des pourcentages globaux correspo ndant aux différents produits fabriqués ont été communiqués.
28 À ce stade préliminaire, les chiffres de l'emploi sont indiqués sous forme d'indices car ils concernent un
échantillon représentatif de producteurs de la Communauté.G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 21
Annexe 1.7
INDICATEURS ÉCONOMIQUES - (Détermination provisoire)
Produit n° 7 Feuilles à revêtement métallique (en aciers alliés ou non alliés)
ANNÉE CIVILE 1997 1998 1999 2000 2001
CONSOMMATION (en tonnes) 15 806 656 17 877 303 18 455 169 21 337 105 20 124 000
IMPORTATIONS29
Volume (en tonnes) 578 656 1 641 303 1 319 169 2 101 105 1 284 000
Part de marché (%) 3,7% 9,2% 7,1% 9,8% 6,4%
Prix unitaire (euros/tonne) 531 503 432 547 484
SITUATION DES PRODUCTEURS DE
L'UE30
Utilisation des capacités (%)3190,3% 91,5% 87,9% 97,1% 86,2%
Production (en tonnes) 16 812 000 17 592 000 18 684 000 20 940 000 20 724 000
Volume des ventes dans l'UE (en tonnes) 15 228 000 16 236 000 17 136 000 19 236 000 18 840 000
Volume des ventes à l'extérieur de l'UE (en
tonnes)1 584 000 1 356 000 1 548 000 1 704 000 1 884 000
Part de marché (%) 96,3% 90,8% 92,9% 90,2% 93,6%
Prix de vente unitaire (euros/tonne) 481 510 462 483 462
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)10,6% 13,3% 9,1% 10,9% 1,3%
Emploi (à la fin de la période) – Indice32100 100 97 98 95
TRIMESTRE Q1 2001 Q2 2001 Q3 2001 Q4 2001 Q1 2002
Prix de vente dans l'UE (euros/tonne) 483 466 452 444 449
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)6,2% 1,3% 0,1% -4,1% -1,9%
Comparaison des prix en 2001
Sous-cotation des prix -4,4%
Ventes au rabais Chiffre non disponible
                                                     
29 Les statistiques relatives aux volumes et aux prix des importations proviennent d'Eurostat.
30 Les statistiques de l'industrie de la Communauté so nt tirées de rapports d'entreprises à l'association
professionnelle correspondante, sauf les chiffres des prix unitaires, des bénéfices/pertes et de l'emploi qui ont été fournisdirectement par les entreprises proprement dites et vérifiés sur le terrain.
31 Différents produits en acier sont fabriqués sur la même chaîne de production.  Afin de permettre d'évaluer
l'utilisation des capacités, des pourcentages globaux correspo ndant aux différents produits fabriqués ont été communiqués.
32 À ce stade préliminaire, les chiffres de l'emploi sont indiqués sous forme d'indices car ils concernent un
échantillon représentatif de producteurs de la Communauté.G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 22
Annexe 1.8
INDICATEURS ÉCONOMIQUES - (Détermination provisoire)
Produit n°  8 Feuilles à revêtement organique
ANNÉE CIVILE 1997 1998 1999 2000 2001
CONSOMMATION (en tonnes) 3 039 270 3 411 388 3 590 345 4 173 811 4 046 400
IMPORTATIONS33
Volume (en tonnes) 39 270 195 388 218 345 285 811 242 400
Part de marché (%) 1,3% 5,7% 6,1% 6,8% 6,0%
Prix unitaire (euros/tonne) 884 702 621 761 675
SITUATION DES PRODUCTEURS DE
L'UE34
Utilisation des capacités (%)3575,5% 79,2% 81,2% 91,9% 81,0%
Production (en tonnes) 3 396 000 3 528 000 3 696 000 4 248 000 4 188 000
Volume des ventes dans l'UE (en tonnes) 3 000 000 3 216 000 3 372 000 3 888 000 3 804 000
Volume des ventes à l'extérieur de l'UE (en
tonnes)396 000 312 000 324 000 360 000 384 000
Part de marché (%) 98,7% 94,3% 93,9% 93,2% 94,0%
Prix de vente unitaire (euros/tonne) 715 749 665 743 710
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)6,1% 7,3% 0,8% 8,1% 1,6%
Emploi (à la fin de la période) – Indice36100 104 99 102 96
TRIMESTRE Q1 2001 Q2 2001 Q3 2001 Q4 2001 Q1 2002
Prix de vente dans l'UE (euros/tonne) 736 704 682 682 691
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)5,4% 2,1% 1,2% -3,2% -1,7%
Comparaison des prix en 2001
Sous-cotation des prix 5,2%
Ventes au rabais Chiffre non disponible
                                                     
33 Les statistiques relatives aux volumes et aux prix des importations proviennent d'Eurostat.
34 Les statistiques de l'industrie de la Communauté so nt tirées de rapports d'entreprises à l'association
professionnelle correspondante, sauf les chiffres des prix unitaires, des bénéfices/pertes et de l'emploi qui ont été fournisdirectement par les entreprises proprement dites et vérifiés sur le terrain.
35 Différents produits en acier sont fabriqués sur la même chaîne de production.  Afin de permettre d'évaluer
l'utilisation des capacités, des pourcentages globaux correspo ndant aux différents produits fabriqués ont été communiqués.
36 À ce stade préliminaire, les chiffres de l'emploi sont indiqués sous forme d'indices car ils concernent un
échantillon représentatif de producteurs de la Communauté.G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 23
Annexe 1.9
INDICATEURS ÉCONOMIQUES - (Détermination provisoire)
Produit n°  9 Produits étamés ou chromés
ANNÉE CIVILE 1997 1998 1999 2000 2001
CONSOMMATION (en tonnes) 4 234 317 4 397 638 4 222 063 4 525 984 4 137 600
IMPORTATIONS37
Volume (en tonnes) 334 317 473 638 610 063 529 984 525 600
Part de marché (%) 7,9% 10,8% 14,4% 11,7% 12,7%
Prix unitaire (euros/tonne) 642 600 564 577 580
SITUATION DES PRODUCTEURS DE
L'UE38
Utilisation des capacités (%)3980,2% 81,5% 75,1% 79,1% 73,3%
Production (en tonnes) 5 232 000 5 016 000 4 752 000 5 124 000 4 656 000
Volume des ventes dans l'UE (en tonnes) 3 900 000 3 924 000 3 612 000 3 996 000 3 612 000
Volume des ventes à l'extérieur de l'UE (en
tonnes)1 332 000 1 092 000 1 140 000 1 128 000 1 044 000
Part de marché (%) 92,1% 89,2% 85,6% 88,3% 87,3%
Prix de vente unitaire (euros/tonne) 675 678 623 582 589
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)16,8% 15,5% 8,5% -1,9% -7,9%
Emploi (à la fin de la période) – Indice40100 94 83 69 64
TRIMESTRE Q1 2001 Q2 2001 Q3 2001 Q4 2001 Q1 2002
Prix de vente dans l'UE (euros/tonne) 586 594 593 580 599
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)-9,2% -2,9% -8,5% -13,0% -4,7%
Comparaison des prix en 2001
Sous-cotation des prix 1,6%
Ventes au rabais 17,1%
                                                     
37 Les statistiques relatives aux volumes et aux prix des importations proviennent d'Eurostat.
38 Les statistiques de l'industrie de la Communauté so nt tirées de rapports d'entreprises à l'association
professionnelle correspondante, sauf les chiffres des prix unitaires, des bénéfices/pertes et de l'emploi qui ont été fournisdirectement par les entreprises proprement dites et vérifiés sur le terrain.
39 Différents produits en acier sont fabriqués sur la même chaîne de production.  Afin de permettre d'évaluer
l'utilisation des capacités, des pourcentages globaux correspo ndant aux différents produits fabriqués ont été communiqués.
40 À ce stade préliminaire, les chiffres de l'emploi sont indiqués sous forme d'indices car ils concernent un
échantillon représentatif de producteurs de la Communauté.G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 24
Annexe 1.10
INDICATEURS ÉCONOMIQUES - (Détermination provisoire)
Produit n° 10 Plaques in-quarto en aciers alliés ou non
ANNÉE CIVILE 1997 1998 1999 2000 2001
CONSOMMATION (en tonnes) 9 227 787 10 157 151 9 018 967 9 027 044 9 489 483
IMPORTATIONS41
Volume (en tonnes) 1 811 787 2 285 151 1 422 967 1 167 044 1 689 483
Part de marché (%) 19,6% 22,5% 15,8% 12,9% 17,8%
Prix unitaire (euros/tonne) 318 338 259 322 318
SITUATION DES PRODUCTEURS DE
L'UE42
Utilisation des capacités (%)4369,8% 71,9% 66,3% 68,3% 68,0%
Production (en tonnes) 9 060 000 9 312 000 8 724 000 9 000 000 9 144 000
Volume des ventes dans l'UE (en tonnes) 7 416 000 7 872 000 7 596 000 7 860 000 7 800 000
Volume des ventes à l'extérieur de l'UE (en
tonnes)1 644 000 1 440 000 1 128 000 1 140 000 1 344 000
Part de marché (%) 80,4% 77,5% 84,2% 87,1% 82,2%
Prix de vente unitaire (euros/tonne) 402 426 336 337 383
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)13,7% 16,9% 1,5% -1,2% 0,3%
Emploi (à la fin de la période) – Indice44100 128 146 123 95
TRIMESTRE Q1 2001 Q2 2001 Q3 2001 Q4 2001 Q1 2002
Prix de vente dans l'UE (euros/tonne) 382 386 384 379 360
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)3,6% -2,2% 0,1% -1,4% -7,8%
Comparaison des prix en 2001
Sous-cotation des prix 20,3%
Ventes au rabais 26,2%
                                                     
41 Les statistiques relatives aux volumes et aux prix des importations proviennent d'Eurostat.
42 Les statistiques de l'industrie de la Communauté so nt tirées de rapports d'entreprises à l'association
professionnelle correspondante, sauf les chiffres des prix unitaires, des bénéfices/pertes et de l'emploi qui ont été fournisdirectement par les entreprises proprement dites et vérifiés sur le terrain.
43 Différents produits en acier sont fabriqués sur la même chaîne de production.  Afin de permettre d'évaluer
l'utilisation des capacités, des pourcentages globaux correspo ndant aux différents produits fabriqués ont été communiqués.
44 À ce stade préliminaire, les chiffres de l'emploi sont indiqués sous forme d'indices car ils concernent un
échantillon représentatif de producteurs de la Communauté.G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 25
Annexe 1.11
INDICATEURS ÉCONOMIQUES - (Détermination provisoire)
Produit n° 11 Produits plats larges
ANNÉE CIVILE 1997 1998 1999 2000 2001
CONSOMMATION (en tonnes) 532 233 590 410 571 041 576 076 637 200
IMPORTATIONS45
Volume (en tonnes) 112 233 134 410 127 041 108 076 169 200
Part de marché (%) 21,1% 22,8% 22,2% 18,8% 26,6%
Prix unitaire (euros/tonne) 300 315 276 291 309
SITUATION DES PRODUCTEURS DE
L'UE46
Utilisation des capacités (%)4769,8% 71,9% 66,3% 68,3% 68,0%
Production (en tonnes) 444 000 480 000 456 000 492 000 504 000
Volume des ventes dans l'UE (en tonnes) 420 000 456 000 444 000 468 000 468 000
Volume des ventes à l'extérieur de l'UE (en
tonnes)24 000 24 000 12 000 24 000 36 000
Part de marché (%) 78,9% 77,2% 77,8% 81,2% 73,4%
Prix de vente unitaire (euros/tonne) 309 353 278 345 337
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)9,0% 11,4% -15,0% -11,4% -8,2%
Emploi (à la fin de la période) – Indice48100 100 106 95 93
TRIMESTRE Q1 2001 Q2 2001 Q3 2001 Q4 2001 Q1 2002
Prix de vente dans l'UE (euros/tonne) 353 332 333 330 330
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)-4,3% -10,9% -9,0% -11,2% -16,0%
Comparaison des prix en 2001
Sous-cotation des prix 8,9%
Ventes au rabais 24,8%
                                                     
45 Les statistiques relatives aux volumes et aux prix des importations proviennent d'Eurostat.
46 Les statistiques de l'industrie de la Communauté so nt tirées de rapports d'entreprises à l'association
professionnelle correspondante, sauf les chiffres des prix unitaires, des bénéfices/pertes et de l'emploi qui ont été fournisdirectement par les entreprises proprement dites et vérifiés sur le terrain.
47 Différents produits en acier sont fabriqués sur la même chaîne de production.  Afin de permettre d'évaluer
l'utilisation des capacités, des pourcentages globaux correspo ndant aux différents produits fabriqués ont été communiqués.
48 À ce stade préliminaire, les chiffres de l'emploi sont indiqués sous forme d'indices car ils concernent un
échantillon représentatif de producteurs de la Communauté.G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 26
Annexe 1.12
INDICATEURS ÉCONOMIQUES - (Détermination provisoire)
Produit n°  12  Barres et profilés légers marchands en aciers non alliés
ANNÉE CIVILE 1997 1998 1999 2000 2001
CONSOMMATION (en tonnes) 8 809 708 9 064 016 9 188 928 9 634 745 9 310 800
IMPORTATIONS49
Volume (en tonnes) 577 708 796 016 824 928 838 745 862 800
Part de marché (%) 6,6% 8,8% 9,0% 8,7% 9,3%
Prix unitaire (euros/tonne) 286 297 255 279 296
SITUATION DES PRODUCTEURS DE
L'UE50
Utilisation des capacités (%)5163,3% 64,4% 61,8% 65,6% 61,6%
Production (en tonnes) 9 036 000 9 024 000 8 988 000 9 528 000 9 132 000
Volume des ventes dans l'UE (en tonnes) 8 232 000 8 268 000 8 364 000 8 796 000 8 448 000
Volume des ventes à l'extérieur de l'UE (en
tonnes)804 000 756 000 624 000 732 000 684 000
Part de marché (%) 93,4% 91,2% 91,0% 91,3% 90,7%
Prix de vente unitaire (euros/tonne) 306 343 299 316 337
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)0,2% 0,4% 0,4% 0,3% 0,1%
Emploi (à la fin de la période) – Indice52100 99 97 94 90
TRIMESTRE Q1 2001 Q2 2001 Q3 2001 Q4 2001 Q1 2002
Prix de vente dans l'UE (euros/tonne) 334 342 336 336 336
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)0,4% 0,3% -0,1% -0,1% 0,2%
Comparaison des prix en 2001
Sous-cotation des prix 14,0%
Ventes au rabais 19,4%
                                                     
49 Les statistiques relatives aux volumes et aux prix des importations proviennent d'Eurostat.
50 Les statistiques de l'industrie de la Communauté so nt tirées de rapports d'entreprises à l'association
professionnelle correspondante, sauf les chiffres des prix unitaires, des bénéfices/pertes et de l'emploi qui ont été fournisdirectement par les entreprises proprement dites et vérifiés sur le terrain.
51 Différents produits en acier sont fabriqués sur la même chaîne de production.  Afin de permettre d'évaluer
l'utilisation des capacités, des pourcentages globaux correspo ndant aux différents produits fabriqués ont été communiqués.
52 À ce stade préliminaire, les chiffres de l'emploi sont indiqués sous forme d'indices car ils concernent un
échantillon représentatif de producteurs de la Communauté.G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 27
Annexe 1.13
INDICATEURS ÉCONOMIQUES - (Détermination provisoire)
Produit n° 13 Barres et profilés légers marchands en aciers alliés
ANNÉE CIVILE 1997 1998 1999 2000 2001
CONSOMMATION (en tonnes) 2 496 459 2 747 936 2 496 688 2 859 101 2 829 600
IMPORTATIONS53
Volume (en tonnes) 120 459 179 936 168 688 195 101 237 600
Part de marché (%) 4,8% 6,5% 6,8% 6,8% 8,4%
Prix unitaire (euros/tonne) 484 494 440 412 462
SITUATION DES PRODUCTEURS DE
L'UE54
Utilisation des capacités (%)5563,3% 64,4% 61,8% 65,6% 61,6%
Production (en tonnes) 2 604 000 2 820 000 2 484 000 2 880 000 2 820 000
Volume des ventes dans l'UE (en tonnes) 2 376 000 2 568 000 2 328 000 2 664 000 2 592 000
Volume des ventes à l'extérieur de l'UE (en
tonnes)228 000 252 000 156 000 216 000 228 000
Part de marché (%) 95,2% 93,5% 93,2% 93,2% 91,6%
Prix de vente unitaire (euros/tonne) 532 554 510 513 550
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)3,4% 3,3% 1,9% 1,5% -0,3%
Emploi (à la fin de la période) – Indice56100 100 97 98 95
TRIMESTRE Q1 2001 Q2 2001 Q3 2001 Q4 2001 Q1 2002
Prix de vente dans l'UE (euros/tonne) 535 544 554 587 587
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)0,6% 0,3% 0,1% -1,4% -1,4%
Comparaison des prix en 2001
Sous-cotation des prix 19,1%
Ventes au rabais 26,7%
                                                     
53 Les statistiques relatives aux volumes et aux prix des importations proviennent d'Eurostat.
54 Les statistiques de l'industrie de la Communauté so nt tirées de rapports d'entreprises à l'association
professionnelle correspondante, sauf les chiffres des prix unitaires, des bénéfices/pertes et de l'emploi qui ont été fournisdirectement par les entreprises proprement dites et vérifiés sur le terrain.
55 Différents produits en acier sont fabriqués sur la même chaîne de production.  Afin de permettre d'évaluer
l'utilisation des capacités, des pourcentages globaux correspo ndant aux différents produits fabriqués ont été communiqués.
56 À ce stade préliminaire, les chiffres de l'emploi sont indiqués sous forme d'indices car ils concernent un
échantillon représentatif de producteurs de la Communauté.G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 28
Annexe 1.14
INDICATEURS ÉCONOMIQUES - (Détermination provisoire)
Produit n° 14  Barres d'armature
ANNÉE CIVILE 1997 1998 1999 2000 2001
CONSOMMATION (en tonnes) 11 107 842 11 524 556 12 315 861 12 939 643 13 428 000
IMPORTATIONS57
Volume (en tonnes) 475 842 676 556 1 455 861 1 215 643 1 488 000
Part de marché (%) 4,3% 5,9% 11,8% 9,4% 11,1%
Prix unitaire (euros/tonne) 243 242 220 244 250
SITUATION DES PRODUCTEURS DE
L'UE58
Utilisation des capacités (%)5961,2% 64,3% 68,2% 73,7% 80,5%
Production (en tonnes) 11 508 000 11 544 000 11 436 000 12 552 000 12 576 000
Volume des ventes dans l'UE (en tonnes) 10 632 000 10 848 000 10 860 000 11 724 000 11 940 000
Volume des ventes à l'extérieur de l'UE (en
tonnes)876 000 696 000 576 000 828 000 636 000
Part de marché (%) 95,7% 94,1% 88,2% 90,6% 88,9%
Prix de vente unitaire (euros/tonne) 275 248 250 264 270
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)-1,5% -1,0% 3,5% 3,0% -2,1%
Emploi (à la fin de la période) – Indice60100 100 97 98 95
TRIMESTRE Q1 2001 Q2 2001 Q3 2001 Q4 2001 Q1 2002
Prix de vente dans l'UE (euros/tonne) 267 268 285 265 251
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)-1,3% -2,3% -2,9% -1,9% -1,2%
Comparaison des prix en 2001
Sous-cotation des prix 8,0%
Ventes au rabais 14,9%
                                                     
57 Les statistiques relatives aux volumes et aux prix des importations proviennent d'Eurostat.
58 Les statistiques de l'industrie de la Communauté so nt tirées de rapports d'entreprises à l'association
professionnelle correspondante, sauf les chiffres des prix unitaires, des bénéfices/pertes et de l'emploi qui ont été fournisdirectement par les entreprises proprement dites et vérifiés sur le terrain.
59 Différents produits en acier sont fabriqués sur la même chaîne de production.  Afin de permettre d'évaluer
l'utilisation des capacités, des pourcentages globaux correspo ndant aux différents produits fabriqués ont été communiqués.
60 À ce stade préliminaire, les chiffres de l'emploi sont indiqués sous forme d'indices car ils concernent un
échantillon représentatif de producteurs de la Communauté.G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 29
Annexe 1.15
INDICATEURS ÉCONOMIQUES - (Détermination provisoire)
Produit n° 15 Barres et profilés légers inoxydables
ANNÉE CIVILE 1997 1998 1999 2000 2001
CONSOMMATION (en tonnes) 510 059 613 549 571 129 616 897 638 412
IMPORTATIONS61
Volume (en tonnes) 64 211 70 405 62 161 71 833 67 956
Part de marché (%) 12 6% 11 5% 10 9% 11 6% 10 6%
Prix unitaire (euros/tonne) 1 935 1 715 1 468 1 783 1 807
SITUATION DES PRODUCTEURS DE
L'UE62
Utilisation des capacités (%)6370,1% 80,2% 75,3% 80,0% 75,4%
Production (en tonnes) 571 608 654 120 614 256 684 888 713 856
Volume des ventes dans l'UE (en tonnes) 445 848 543 144 508 968 545 064 570 456
Volume des ventes à l'extérieur de l'UE (en
tonnes)125 760 110 976 105 288 139 824 143 400
Part de marché (%) 87,4% 88,5% 89,1% 88,4% 89,8%
Prix de vente unitaire (euros/tonne) 2 151 1 898 1 759 2 142 2 056
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)14,3% 8,0% 6,7% 11,7% 5 7%
Emploi (à la fin de la période) – Indice64100 100 97 98 95
TRIMESTRE Q1 2001 Q2 2001 Q3 2001 Q4 2001 Q1 2002
Prix de vente dans l'UE (euros/tonne) 2 114 2 001 2 093 2 008 2 008
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)10,6% 9,8% 7,7% 5,3% 5,3%
Comparaison des prix en 2001
Sous-cotation des prix 13,8%
Ventes au rabais 15,5%
                                                     
61 Les statistiques relatives aux volumes et aux prix des importations proviennent d'Eurostat.
62 Les statistiques de l'industrie de la Communauté so nt tirées de rapports d'entreprises à l'association
professionnelle correspondante, sauf les chiffres des prix unitaires, des bénéfices/pertes et de l'emploi qui ont été fournisdirectement par les entreprises proprement dites et vérifiés sur le terrain.
63 Différents produits en acier sont fabriqués sur la même chaîne de production.  Afin de permettre d'évaluer
l'utilisation des capacités, des pourcentages globaux correspon dant aux différents produits fabriqués ont été communiqués.
64 À ce stade préliminaire, les chiffres de l'emploi sont indiqués sous forme d'indices car ils concernent un
échantillon représentatif de producteurs de la Communauté.G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 30
Annexe 1.16
INDICATEURS ÉCONOMIQUES - (Détermination provisoire)
Produit n° 16 Fil machine inoxydable
ANNÉE CIVILE 1997 1998 1999 2000 2001
CONSOMMATION (en tonnes) 357 729 383 943 373 530 441 841 387 236
IMPORTATIONS65
Volume (en tonnes) 9 909 26 151 16 218 19 441 17 540
Part de marché (%) 2,8% 6,8% 4,3% 4,4% 4,5%
Prix unitaire (euros/tonne) 1 683 1 467 1 289 1 998 1 761
SITUATION DES PRODUCTEURS DE
L'UE66
Utilisation des capacités (%)6790,9% 89,4% 89,1% 87,4% 80,4%
Production (en tonnes) 423 336 418 296 443 628 528 312 455 256
Volume des ventes dans l'UE (en tonnes) 347 820 357 792 357 312 422 400 369 696
Volume des ventes à l'extérieur de l'UE (en
tonnes)75 516 60 504 86 316 105 912 85 560
Part de marché (%) 97,2% 93,2% 95,7% 95,6% 95,5%
Prix de vente unitaire (euros/tonne) 1 752 1 633 1 496 1 970 1 818
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)2,0% -1,0% -4,0% 4,3% 2,5%
Emploi (à la fin de la période) – Indice68100 100 97 98 95
TRIMESTRE Q1 2001 Q2 2001 Q3 2001 Q4 2001 Q1 2002
Prix de vente dans l'UE (euros/tonne) 1 921 1 803 1 780 1 680 1 680
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)5,0% 3,1% 3,0% -2,9% -2,9%
Comparaison des prix en 2001
Sous-cotation des prix 3,2%
Ventes au rabais Chiffre non disponible
                                                     
65 Les statistiques relatives aux volumes et aux prix des importations proviennent d'Eurostat.
66 Les statistiques de l'industrie de la Communauté so nt tirées de rapports d'entreprises à l'association
professionnelle correspondante, sauf les chiffres des prix unitaires, des bénéfices/pertes et de l'emploi qui ont été fournisdirectement par les entreprises proprement dites et vérifiés sur le terrain.
67 Différents produits en acier sont fabriqués sur la même chaîne de production.  Afin de permettre d'évaluer
l'utilisation des capacités, des pourcentages globaux correspo ndant aux différents produits fabriqués ont été communiqués.
68 À ce stade préliminaire, les chiffres de l'emploi sont indiqués sous forme d'indices car ils concernent un
échantillon représentatif de producteurs de la Communauté.G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 31
Annexe 1.17
INDICATEURS ÉCONOMIQUES - (Détermination provisoire)
Produit n° 17 Fils en aciers inoxydables
ANNÉE CIVILE 1997 1998 1999 2000 2001
CONSOMMATION (en tonnes) 126 908 138 262 133 267 136 873 133 596
IMPORTATIONS69
Volume (en tonnes) 28 112 36 742 32 959 33 673 34 740
Part de marché (%) 22,2% 26,6% 24,7% 24,6% 26,0%
Prix unitaire (euros/tonne) 2 852 2 669 2 432 3 194 3 354
SITUATION DES PRODUCTEURS DE
L'UE70
Utilisation des capacités (%)7183,5% 83,6% 80,6% 82,6% 77,3%
Production (en tonnes) 126 816 129 384 128 208 134 040 127 932
Volume des ventes dans l'UE (en tonnes) 98 796 101 520 100 308 103 200 98 856
Volume des ventes à l'extérieur de l'UE (en
tonnes)28 020 27 864 27 900 30 840 29 076
Part de marché (%) 77,8% 73,4% 75,3% 75,4% 74,0%
Prix de vente unitaire (euros/tonne) 3 540 3 381 3 166 3 501 3 410
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)0,0% 1,0% -0,5% -2,0% -5,0%
Emploi (à la fin de la période) – Indice72100 99 98 97 95
TRIMESTRE Q1 2001 Q2 2001 Q3 2001 Q4 2001 Q1 2002
Prix de vente dans l'UE (euros/tonne) 3 564 3 417 3 351 3 175 3 175
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)3,5% 3,6% 3,0% 2,3% 2,3%
Comparaison des prix en 2001
Sous-cotation des prix 1,7%
Ventes au rabais 15,0%
                                                     
69 Les statistiques relatives aux volumes et aux prix des importations proviennent d'Eurostat.
70 Les statistiques de l'industrie de la Communauté so nt tirées de rapports d'entreprises à l'association
professionnelle correspondante, sauf les chiffres des prix unitaires, des bénéfices/pertes et de l'emploi qui ont été fournisdirectement par les entreprises proprement dites et vérifiés sur le terrain.
71 Différents produits en acier sont fabriqués sur la même chaîne de production.  Afin de permettre d'évaluer
l'utilisation des capacités, des pourcentages globaux correspo ndant aux différents produits fabriqués ont été communiqués.
72 À ce stade préliminaire, les chiffres de l'emploi sont indiqués sous forme d'indices car ils concernent un
échantillon représentatif de producteurs de la Communauté.G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 32
Annexe 1.18
INDICATEURS ÉCONOMIQUES - (Détermination provisoire)
Produit n° 18  Accessoires de tuyauterie (< 609,6 mm)
ANNÉE CIVILE 1997 1998 1999 2000 2001
CONSOMMATION (en tonnes) 70 077 70 003 64 800 61 390 63 225
IMPORTATIONS73
Volume (en tonnes) 9 910 9 427 9 483 9 859 13 794
Part de marché (%) 14,1% 13,5% 14,6% 16,1% 21,8%
Prix unitaire (euros/tonne) 1 784 1 762 1 739 1 658 1 581
SITUATION DES PRODUCTEURS DE
L'UE74
Utilisation des capacités (%)7551,4% 50,1% 47,0% 48,4% 53,0%
Production (en tonnes) 87 300 85 200 79 900 79 900 79 500
Volume des ventes dans l'UE (en tonnes) 60 167 60 576 55 317 51 531 49 431
Volume des ventes à l'extérieur de l'UE (en
tonnes)27 133 24 624 24 583 28 369 30 069
Part de marché (%) 85,9% 86,5% 85,4% 83,9% 78,2%
Prix de vente unitaire (euros/tonne) 1 720 1 694 1 583 1 503 1 582
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)3% 3% 1% -2% -7%
Emploi (à la fin de la période) – Indice76100 96 92 77 75
TRIMESTRE Q1 2001 Q2 2001 Q3 2001 Q4 2001 Q1 2002
Prix de vente dans l'UE (euros/tonne)
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)
Comparaison des prix en 2001
Sous-cotation des prix 0,1%
Ventes au rabais 15,3%
                                                     
73 Les statistiques relatives aux volumes et aux prix des importations proviennent d'Eurostat.
74 Les statistiques de l'industrie de la Communauté so nt tirées de rapports d'entreprises à l'association
professionnelle correspondante, sauf les chiffres des prix unitaires, des bénéfices/pertes et de l'emploi qui ont été fournisdirectement par les entreprises proprement dites et vérifiés sur le terrain.
75 Différents produits en acier sont fabriqués sur la même chaîne de production.  Afin de permettre d'évaluer
l'utilisation des capacités, des pourcentages globaux correspo ndant aux différents produits fabriqués ont été communiqués.
76 À ce stade préliminaire, les chiffres de l'emploi sont indiqués sous forme d'indices car ils concernent un
échantillon représentatif de producteurs de la Communauté.G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 33
Annexe 1.19
INDICATEURS ÉCONOMIQUES - (Détermination provisoire)
Produit n° 19  Brides autres qu'en aciers inoxydables
ANNÉE CIVILE 1997 1998 1999 2000 2001
CONSOMMATION (en tonnes) 376 161 399 690 312 867 320 214 391 855
IMPORTATIONS77
Volume (en tonnes) 69 555 77 754 76 781 77 995 97 514
Part de marché (%) 18,5% 19,5% 24,5% 24,4% 24,9%
Prix unitaire (euros/tonne) 1 047 1 155 1 151 1 167 1 147
SITUATION DES PRODUCTEURS DE
L'UE78
Utilisation des capacités (%)7970 1% 80 2% 75 3% 80 0% 75 4%
Production (en tonnes) 394 428 413 271 314 248 359 900 418 170
Volume des ventes dans l'UE (en tonnes) 306 606 321 936 236 086 242 219 294 341
Volume des ventes à l'extérieur de l'UE (en
tonnes)87 822 91 335 78 161 117 681 123 828
Part de marché (%) 81,5% 80,5% 75,5% 75,6% 75,1%
Prix de vente unitaire (euros/tonne) 1 622 1 701 1 526 1 369 1 430
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)100 110 97 74 57
Emploi (à la fin de la période) – Indice80100 102 93 96 98
TRIMESTRE Q1 2001 Q2 2001 Q3 2001 Q4 2001 Q1 2002
Prix de vente dans l'UE (euros/tonne)
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)
Comparaison des prix en 2001
Sous-cotation des prix 24,7%
Ventes au rabais 31,8%
                                                     
77 Les statistiques relatives aux volumes et aux prix des importations proviennent d'Eurostat.
78 Les statistiques de l'industrie de la Communauté so nt tirées de rapports d'entreprises à l'association
professionnelle correspondante, sauf les chiffres des prix unitaires, des bénéfices/pertes et de l'emploi qui ont été fournisdirectement par les entreprises proprement dites et vérifiés sur le terrain.
79 Différents produits en acier sont fabriqués sur la même chaîne de production.  Afin de permettre d'évaluer
l'utilisation des capacités, des pourcentages globaux correspo ndant aux différents produits fabriqués ont été communiqués.
80 À ce stade préliminaire, les chiffres de l'emploi sont indiqués sous forme d'indices car ils concernent un
échantillon représentatif de producteurs de la Communauté.G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 34
Annexe 1.20
INDICATEURS ÉCONOMIQUES - (Détermination provisoire)
Produit n° 20 Tuyaux pour la conduite de gaz
ANNÉE CIVILE 1997 1998 1999 2000 2001
CONSOMMATION (en tonnes) 955 734 923 608 910 780 931 122 831 915
IMPORTATIONS81
Volume (en tonnes) 334 734 382 608 327 780 394 122 336 915
Part de marché (%) 35,0% 41,4% 36,0% 42,3% 40,5%
Prix unitaire (euros/tonne) 435 443 382 447 438
SITUATION DES PRODUCTEURS DE
L'UE82
Utilisation des capacités (%)8343,0% 38,2% 40,0% 37,1% 34,3%
Production (en tonnes) 706 000 627 000 664 000 616 000 557 000
Volume des ventes dans l'UE (en tonnes) 621 000 541 000 583 000 537 000 495 000
Volume des ventes à l'extérieur de l'UE (en
tonnes)85 000 86 000 81 000 79 000 62 000
Part de marché (%) 65,0% 58,6% 64,0% 57,7% 59,5%
Prix de vente unitaire (euros/tonne) 515 551 476 540 520
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)4,8% 2,7% 5,2% 2,5% -1,0%
Emploi (à la fin de la période) – Indice84100 90 89 84 80
TRIMESTRE Q1 2001 Q2 2001 Q3 2001 Q4 2001 Q1 2002
Prix de vente dans l'UE (euros/tonne)
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)
Comparaison des prix en 2001
Sous-cotation des prix 18,7%
Ventes au rabais 27,0%
                                                     
81 Les statistiques relatives aux volumes et aux prix des importations proviennent d'Eurostat.
82 Les statistiques de l'industrie de la Communauté so nt tirées de rapports d'entreprises à l'association
professionnelle correspondante, sauf les chiffres des prix unitaires, des bénéfices/pertes et de l'emploi qui ont été fournisdirectement par les entreprises proprement dites et vérifiés sur le terrain.
83 Différents produits en acier sont fabriqués sur la même chaîne de production.  Afin de permettre d'évaluer
l'utilisation des capacités, des pourcentages globaux correspo ndant aux différents produits fabriqués ont été communiqués.
84 À ce stade préliminaire, les chiffres de l'emploi sont indiqués sous forme d'indices car ils concernent un
échantillon représentatif de producteurs de la Communauté.G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 35
Annexe 1.21
INDICATEURS ÉCONOMIQUES - (Détermination provisoire)
Produit n° 21 Profilés creux
ANNÉE CIVILE 1997 1998 1999 2000 2001
CONSOMMATION (en tonnes) 2 191 695 2 214 769 2 447 930 2 472 272 2 515 087
IMPORTATIONS85
Volume (en tonnes) 294 695 363 769 407 930 509 272 454 087
Part de marché (%) 13,4% 16,4% 16,7% 20,6% 18,1%
Prix unitaire (euros/tonne) 416 401 331 400 373
SITUATION DES PRODUCTEURS DE
L'UE86
Utilisation des capacités (%)8752,5% 49,9% 52,5% 50,2% 50,8%
Production (en tonnes) 2 128 000 2 077 000 2 293 000 2 223 000 2 248 000
Volume des ventes dans l'UE (en tonnes) 1 897 000 1 851 000 2 040 000 1 963 000 2 061 000
Volume des ventes à l'extérieur de l'UE (en
tonnes)231 000 226 000 253 000 260 000 187 000
Part de marché (%) 86,6% 83,6% 83,3% 79,4% 81,9%
Prix de vente unitaire (euros/tonne) 409 411 368 433 383
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Emploi (à la fin de la période) – Indice88100 95 93 88 89
TRIMESTRE Q1 2001 Q2 2001 Q3 2001 Q4 2001 Q1 2002
Prix de vente dans l'UE (euros/tonne)
Bénéfices/pertes net(te)s imputables aux
ventes dans l'UE (%)
Comparaison des prix en 2001
Sous-cotation des prix 2,8%
Ventes au rabais Chiffre non disponible
                                                     
85 Les statistiques relatives aux volumes et aux prix des importations proviennent d'Eurostat.
86 Les statistiques de l'industrie de la Communauté so nt tirées de rapports d'entreprises à l'association
professionnelle correspondante, sauf les chiffres des prix unitaires, des bénéfices/pertes et de l'emploi qui ont été fournisdirectement par les entreprises proprement dites et vérifiés sur le terrain.
87 Différents produits en acier sont fabriqués sur la même chaîne de production.  Afin de permettre d'évaluer
l'utilisation des capacités, des pourcentages globaux correspo ndant aux différents produits fabriqués ont été communiqués.
88 À ce stade préliminaire, les chiffres de l'emploi sont indiqués sous forme d'indices car ils concernent un
échantillon représentatif de producteurs de la Communauté.G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 36
ANNEXE 2
Accroissement des importations des 15 produits visés
Numéro du produit 1999 2000 2001Augmentation du
ratio importations/
production de
2000 à 2001***
1 Volume des importations*
Importations/Production**3 843
755
19,3%4 829
967
24,9%5 112
000
27,4% 10,2%
2 Volume des importations*
Importations/Production**476 947
22,1%531 111
29,9%591 600
36,5% 22,1%
3 Volume des importations*
Importations/Production**146 296
5,9%176 786
7,5%223 200
10,1% 35,2%
4 Volume des importations*
Importations/Production**25 719
0,8%154 916
4,5%468 000
14,1% 209,7%
5 Volume des importations*
Importations/Production**1 310
720
10,4%2 458
031
19,9%2 461
200
22,8% 14,7%
6 Volume des importations*
Importations/Production**93 928
7,7%139 496
10,0%175 200
13,5% 34,9%
9 Volume des importations*
Importations/Production**610 063
12,8%529 984
10,3%525 600
11,3% 9,1%
10 Volume des importations*
Importations/Production**1 422
967
16,3%1 167
044
13,0%1 689
483
18,5% 42,5%
11 Volume des importations*
Importations/Production**127 041
27,9%108 076
22,0%169 200
33,6% 52,8%
12 Volume des importations*
Importations/Production**824 928
9,2%838 745
8,8%862 800
9,4%
7,3%
13 Volume des importations*
Importations/Production**168 688
6,8%195 101
6,8%237
6008,4%24,4%
14 Volume des importations*
Importations/Production**1 455
861
12,7%1 215
643
9,7%1 488
000
11,8% 22,2%
17 Volume des importations*
Importations/Production**32 959
25,7%33 673
25,1%34 740
27,2% 8,1%
18 Volume des importations*
Importations/Production**9 483
11,9%9 859
12,3%13 794
17,4% 40,6%
19 Volume des importations*
Importations/Production**76 781
24,4%77 995
21,7%97 514
23,3% 7,6%G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 37
ANNEXE 3
Numéro
du
produitDésignation du
produitCodes NC Volume du
contingent
tarifaire
(en tonnes,
poids net)89Taux de
droit
additionnelNuméro
d'ordre
1 Produits enroulés,
laminés à chaud, en
aciers non alliés7208.10.00 7208.25.00
7208.26.00 7208.27.00
7208.36.00 7208.37.107208.37.90 7208.38.107208.38.90 7208.39.10
7208.39.901 910 944 18,4% 09.0410
2 Feuilles et plaques
laminées à chaud en
aciers non alliés7208.40.10 7208.40.90
7208.52.99 7208.53.90
7208.54.10     7208.54.90281 912 26% 09.0411
3 Bandes étroites
laminées à chaud en
aciers non alliés7211.14.10 7211.14.90
7211.19.20 7211.19.907212.60.11 7212.60.19
7212.60.9199 031 26% 09.0412
4 Produits plats laminés à
chaud en aciers alliés7225.19.10 7225.30.00
7225.40.80 7226.19.10
7226.91.10 7226.91.90
7226.99.2023 778 26% 09.0413
5 Feuilles laminées à
froid7209.15.00 7209.16.90
7209.17.90 7209.18.91
7209.25.00 7209.26.907209.27.90 7209.28.907209.90.10 7209.90.907225.20.90 7225.50.007211.23.10 7211.23.99
7211.29.20 7211.29.50
7211.29.90 7211.90.117211.90.19 7211.90.907212.60.93 7212.60.99
7226.92.10     7226.92.90935 630 16,3% 09.0414
6 Tôles magnétiques
(autres qu'à grains
orientés)7209.16.10 7209.17.10
7209.18.10 7209.26.107209.27.10 7209.28.10
7211.23.91 7225.19.90
7226.19.30     7226.19.9041 444 17,7% 09.0415
                                                     
89 Les contingents tarifaires ne s'appliquent pas:
- aux produits relevant de la CECA en provenance de la Fédération de Russie, du Kazakhstan et de
l'Ukraine,
- aux produits en provenance des pays en développement énumérés à l'annexe 4, excepté ceux en
face desquels figure la mention "x" correspondant au produit en question.G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 38
Numéro
du
produitDésignation du
produitCodes NC Volume du
contingent
tarifaire
(en tonnes,
poids net)89Taux de
droit
additionnelNuméro
d'ordre
9 Produits étamés ou
chromés7209.18.99. 7210.11.10.
7210.11.90. 7210.12.11.7210.12.19. 7210.12.90.
7210.50.10. 7210.50.90.
7210.70.31. 7210.90.33.7211.23.51. 7212.10.10.7212.10.91. 7212.10.93.7212.10.99. 7212.40.10.
7212.40.95308 697 17,1% 09.0416
10 Plaques in-quarto 7208.51.30 7208.51.50
7208.51.91 7208.51.997208.52.91 7208.90.10
7208.90.90 7210.90.31
7225.40.20 7225.40.507225.99.10700 446 26% 09.0417
11 Produits plats 7208.51.10 7208.52.10
7208.53.10     7211.13.0074 016 24,8% 09.0418
12 Barres et profilés légers
marchands en aciers
non alliés7214.30.00 7214.91.10
7214.91.90 7214.99.31
7214.99.39 7214.99.507214.99.61 7214.99.697214.99.80 7214.99.907215.90.10 7228.80.90
7216.10.00 7216.21.00
7216.22.00 7216.40.107216.40.90 7216.50.107216.50.91 7216.50.99
7216.99.10415 723 19,4% 09.0419
13 Barres et profilés légers
marchands en aciers
alliés7228.20.11 7228.20.19
7228.20.30 7228.30.417228.30.49 7228.30.617228.30.69 7228.30.70
7228.30.89 7228.60.10
7228.70.10 7228.70.317228.80.1099 823 26% 09.0420
14 Barres d'armature 7214.20.00     7214.99.10 737 083 14,9% 09.0421
17 Fils en aciers
inoxydables7223.00.11 7223.00.91
7223.00.19     7223.00.9918 547 15% 09.0422
18 Accessoires de
tuyauterie
(< 609,6 mm)7307.93.11     7307.93.19 6 076 15,3% 09.0423
19 Brides (autres qu'en
acier inoxydable)7307.91.00 46 253 26% 09.0424G/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 39
ANNEXE 4
Liste des produits provenant des pays en développement auxquels les mesures
de sauvegarde provisoires s'appliquent
12345691 0 1 1 1 2 1 3 1 4 1 7 1 8 1 9
AE Émirats arabes unis
AF Afghanistan
AG Antigua-et-Barbuda
AO Angola
AR Argentine X X X
BB Barbade
BD Bangladesh
BF Burkina Faso
BH Bahreïn
BI Burundi
BJ Bénin
BN Brunéi Darussalam
BO Bolivie
BR Brésil X X
BS Bahamas
BT Bhoutan
BW Botswana
BZ Belize
CD République démocratique du
Congo
CF République centrafricaine
CG Congo
CI Côte d'Ivoire
CL Chili
CM Cameroun
CN République populaire de
ChineXX X
CO Colombie
CR Costa Rica
CU Cuba
CV Cap-Vert
CY Chypre
DJ Djibouti
DM Dominique
DO République dominicaine
DZ Algérie
EC Équateur
EG Égypte XG/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 40
12345691 0 1 1 1 2 1 3 1 4 1 7 1 8 1 9
ER Érythrée
ET Éthiopie
FJ Fidji
FM États fédérés de Micronésie
GA Gabon
GD Grenade
GH Ghana
GM Gambie
GN Guinée
GQ Guinée équatoriale
GT Guatemala
GW Guinée-Bissau
GY Guyana
HN Honduras
Hong Kong
HT Haïti
ID Indonésie X
IN Inde X X
IQ Iraq
IR Iran (République islamique
d')X
JM Jamaïque
JO Jordanie
KE Kenya
KH Cambodge
KI Kiribati
KM Comores
KN Saint-Kitts-et-Nevis
KW Koweït
LA République démocratique
populaire lao
LB Liban
LC Sainte-Lucie
LK Sri Lanka
LR Libéria
LS Lesotho
LY Jamahiriya arabe libyenne X
MA Maroc
MG Madagascar
MH Îles Marshall
ML Mali
MM Myanmar
MN MongolieG/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 41
12345691 0 1 1 1 2 1 3 1 4 1 7 1 8 1 9
MR Mauritanie
MU Maurice
MV Maldives
MW Malawi
MX Mexique
MY Malaisie X
MZ Mozambique
NA Namibie
NE Niger
NG Nigéria
NI Nicaragua
NP Népal
NR Nauru
OM Oman
PA Panama
PE Pérou
PG Papouasie-Nouvelle-Guinée
PH Philippines
PK Pakistan
PW Palaos
PY Paraguay
QA Qatar
RW Rwanda
SA Arabie saoudite
SB Îles Salomon
SC Seychelles
SD Soudan
SL Sierra Leone
SN Sénégal
SO Somalie
SR Suriname
ST Sao Tomé-et-Principe
SV El Salvador
SY République arabe syrienne
SZ Swaziland
TD Tchad
TG Togo
TH Thaïlande X
TN Tunisie
TO Tonga
TP Timor oriental
TT Trinité-et-TobagoG/SG/N/6/EEC/1
G/SG/N/7/EEC/1
G/SG/N/11/EEC/1
Page 42
12345691 0 1 1 1 2 1 3 1 4 1 7 1 8 1 9
TV Tuvalu
TZ Tanzanie (République-Unie
de)
Taiwan XX
UG Ouganda
UY Uruguay
VC Saint-Vincent-et-les
Grenadines du Nord
VE Venezuela X
VN Viet Nam X
VU Vanuatu
WS Samoa
YE Yémen
ZA Afrique du Sud X X
ZM Zambie
ZW Zimbabwe
__________