. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/9 
1er juillet 2004 
 
 (04-2826) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT DE LA CNUCED À 
LA RÉUNION DU COMITÉ DU 1
ER JUILLET 2004 
 
Point 5 de l'ordre du jour:  Coopération technique  
 
 
 Le document ci-après, daté du 29 juin 2004,  est distribué à la demande de la CNUCED . 
 
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1. Le secrétariat de la CNUCED et Inmetro (l 'Institut national de la métrologie, de la 
normalisation et de la qualité i ndustrielle du Ministère du développe ment, de l'industrie et du 
commerce extérieur du Brésil) ont tenu conjointem ent un atelier préparatoire en vue de la 
XI
ème session de la CNUCED à Rio de Janeiro les 7 et 8 juin 2004.  Cet atelier a passé en revue les 
résultats des activités exploratoires et a examiné la mise en place et les modalités d'une Équipe 
consultative spéciale sur les prescriptions environne mentales et l'accès aux marchés pour les pays en 
développement.  Quelque 75 experts de différents pa ys développés et en développement, représentant 
les ministères du commerce, de l'environnement et de l'industrie, les administrations nationales, le 
secteur privé et les organisations d'ONG s'o ccupant de normalisation, les organisations 
intergouvernementales et les grandes et petit es entreprises, ont participé à l'atelier. 
2. Les participants ont estimé qu'il y avait lieu d'a dopter une approche plus  globale et davantage 
axée sur le développement pour appr éhender l'interaction des prescriptions environnementales et de 
l'accès aux marchés pour les pays en développeme nt qui devrait inclure une analyse intégrée des 
questions relatives aux orientations générales et de celles qui sont liées aux contraintes sur le plan des 
capacités à trois niveaux différents:  au niveau inte rnational en dehors de l'OM C, au niveau de l'OMC 
et aux niveaux national et local dans les pays en développement.  En raison de la complexité de 
l'interaction des questions d'orient ation générale et des mesures de renforcement des capacités, il 
fallait que les pays en développement exportateur s optent pour des interventions stratégiques et 
dynamiques au lieu de se contenter d'une simple déma rche réactionnelle et de mesures "visant à parer 
au plus pressé", et il leur fallait engager un dial ogue et une coopération plus efficaces entre les 
secteurs public et privé.  Il fallait également que s'instaure une collaboration active entre les pouvoirs 
publics et les milieux d'affaires dans les pays développés et que les donateurs appliquent une 
démarche plus cohérente.  L'Équi pe consultative spéciale pourrait a pporter des contributions concrètes 
à cet égard. 
3. Il a été conclu que les activités exploratoires avaient été très utiles pour orienter les 
discussions sur la valeur ajoutée et la cible des activités de l'Équipe spéciale.  Les représentants d'un 
certain nombre de gouvernements, d'organisations  intergouvernementales, du secteur privé et des 
ONG se sont déclarés disposés à participer activement aux activités pertinentes de l'Équipe spéciale.  
Cette position constitue un bon poi nt de départ pour amorcer la mise en œuvre d'un petit nombre 
d'activités bien définies et ciblées de  l'Équipe consultative spéciale. G/TBT/GEN/9 
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 4. Les participants sont convenus que les attribu tions de l'Équipe spéciale devraient être bien 
définies, ciblées, pragmatiques et éviter les doubles emplois, de manière à ajouter de la valeur dans les domaines présentant un intérêt mutuel pour les parti es concernées.  À cet égard, l'Équipe consultative 
spéciale pourrait constituer le "chaînon manquant" entr e les mécanismes existants et les initiatives 
visant à remédier à certaines lacunes sur le plan des orientations et des capacités.  L'Équipe devrait 
faciliter un dialogue constructif et pleinement coordonné avec les parti es prenantes concernées, sur les 
thèmes suivants:  a) l'expérience spécifique de ch aque secteur en ce qui concerne l'élaboration, 
l'adoption et la mise en œuvre de règles et de  normes et l'examen concomitant des incidences 
commerciales éventuelles pour les pays en développe ment;  b) la mise en place dans les pays en 
développement de stratégies intégrées et dynami ques qui prennent effectivement en compte les 
prescriptions environnementales sur les principaux marc hés d'exportation;  c) l'amélioration de l'accès 
et de la diffusion des informations sur les prescr iptions environnementales, y compris les prescriptions 
qui s'appliquent au secteur privé;  et d) un écha nge régulier d'informations  entre les organisations 
internationales, les donateurs bilatéraux, les asso ciations du secteur privé et les ONG sur celles de 
leurs activités qui présentent un intérêt pour  les travaux de l'Équipe spéciale.   
5. L'Équipe consultative spéciale offrira un cadre pour l'instauration d'un dialogue et de contacts 
bien structurés et ciblés sur les questions pertin entes qui sont liées, d'une  part, aux prescriptions 
environnementales et, d'autre part, à l'accès aux ma rchés pour les pays en développement.  Dans ce 
cadre, l'Équipe spéciale pourrait envisager de lan cer quelques activités de projet spécifiques, bien 
définies et limitées dans le temps, dont les résu ltats constitueront un apport utile pour les discussions 
de fond de l'Équipe spéciale.  L'Équipe examinera régulièrement l'efficacité des activités de projet et 
décidera d'en poursuivre l'exécution ou d'y mettre fin, ou encore d'en modifier l'orientation. 
6. L'Équipe consultative spéciale animera dans un premier temps les initiatives de collaboration 
entre un petit noyau de partenaires actifs, y co mpris les pouvoirs publics, les organisations 
intergouvernementales pertinentes, le secteur privé et les ONG con cernées des pays développés et en 
développement, mais sera ouverte à d'autres parties prenantes intéressées.  Les travaux de l'Équipe 
spéciale et les activités thématiques limitées dans le temps qui seront entreprises sous ses auspices 
seront mis en œuvre en tant qu'activité fondée sur un projet. 
7. L'Équipe consultative spéciale n'entend pas se livre r à des prédictions quant à la légitimité et 
aux objectifs des prescriptions environnementales.  Ses activités consisteront plutôt à analyser et examiner les moyens de résoudre les problèm es qui se posent spécifiquement aux pays en 
développement pour ce qui est de l'élaboration et de la mise en œuvre de mesures de cette nature et 
des ajustements qu'ils devront y apporter. 
8. Le projet de rapport de la réunion de Rio a été distribué aux participants à l'atelier et sera 
révisé compte tenu des éléments d'information que r ecevra le secrétariat de la CNUCED.  Le rapport 
révisé sera affiché d'ici deux à trois semaines sur le site Web de la CNUCED consacré au commerce, à l'environnement et au développement. 
9. Enfin, la CNUCED envisage de faire coïncider la première réunion de  fond de l'Équipe 
consultative spéciale avec la prochaine réunion du Comité OTC.  Cette réunion se tiendrait alors le 
vendredi 5 novembre 2004 et (pendant une demi-j ournée) le samedi 6 novembre 2004 à Genève.  
L'objectif de la réunion est d'élaborer le program me de travail de l'Équipe spéciale pour 2005, y 
compris l'établissement de priorités entre les différentes questions et la définition de la portée et du degré d'approfondissement des activités qui s'y rapportent. 
 
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