. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/280 
16 février 2004 
 (04-0619) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Matériels hôtes de Fusarium circinatum  (chancre du pin):  matériel de 
pépinière, graines et ouvrages en bois de Pseudotsuga menziesii  (pin de l'Orégon) et de 
Pinus  spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Report on the interception of  
Fusarium circinatum (Pitch Canker) on imported seedlings of Douglas fir ( Pseudotsuga 
menziesii ) (Rapport sur l'interception de Fusarium circinatum  (chancre du pin) sur des 
plants importés de pins de l'Orégon ( Pseudotsuga menziesii )) – 3 pages (partie du 
document), disponible en anglais  
6. Teneur:  Justification d'une reclassification de toutes les zones des États-Unis d'Amérique 
comme zones non considérées par le Ministère néo- zélandais de l'agriculture et des forêts 
comme indemnes de Fusarium circinatum  (chancre du pin), et de  l'application immédiate 
de nouvelles mesures phytosanitaires 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Interception récente de Fusarium circinatum  (chancre du pin) sur des plants de 
Pseudotsuga menziesii  (pin de l'Orégon) importés de zones non précédemment considérées 
par le Ministère néo-zélandais de l'agriculture et des forêts comme infestées par cet 
organisme nuisible 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/NZL/280 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Rapport sur l'interception de Fusarium circinatum  (chancre du pin) sur des plants importés 
de pins de l'Orégon ( Pseudotsuga menziesii ) – 3 pages (partie du document), disponible en 
anglais à l'adresse:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/imports/forests/emergency-measure.htm
 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   10 février 2004 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Dr Michael Ormsby 
 New Zealand Ministry of Agriculture and Forestry 
 101-103 The Terrace 
 P.O. Box 2526 
 Wellington (Nouvelle-Zélande) 
 Téléphone:   +64 4 498 9630 
 Téléfax:   +64 4 470 2741  Courrier électronique:  forestihs@maf.govt.nz
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Coordinator 
 SPS New Zealand  PO Box 2526 
 101-103 The Terrace 
 Wellington (Nouvelle-Zélande) 
 Téléphone:   +64 4 474 4140   
 Téléfax:   +64 4 470 2730    Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
 
 Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tran sparency/notifications/index.htm