. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG176/N/1 
9 août 2004 
 
 (04-3373) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE DE LA COMMUNAUTÉ DE 
DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE AUSTRALE 
 
Notification de la Tanzanie
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 2 août 2004,  est distribuée à la de mande de la délégation 
de la Tanzanie.  
_______________ 
 
  La Mission permanente de la République-U nie de Tanzanie a l'honneur d'informer 
l'Organisation mondiale du commerce que les autorités compétentes de l'Afrique du Sud, de l'Angola, 
du Bostwana, du Lesotho, du Malawi, de Mauri ce, du Mozambique, de la Namibie, de la 
République-Unie de Tanzanie, du Swaz iland, de la Zambie et du Zimb abwe ont adhéré à un Protocole 
commercial qui est entré en vigueur le 1
er septembre 2000 ainsi qu'à un Accord portant modification 
du Protocole qui a été signé le 7 août 2000, dans le  cadre du Traité portant création de la Communauté 
de développement de l'Afrique au strale signé au Sommet des chef s d'État et de gouvernement le 
17 juillet 2004, à Windhoek (Namibie).1 
 
 Le Protocole commercial et l'Accord portant modification du Protocole visent à établir une 
zone de libre-échange au sens de l'article XXIV du GATT de 1994, conformément à un plan et à un 
programme prenant en compte les différences d es signataires pour ce qui est du développement, du 
commerce et de la situation financière.  Le Protocole a aussi les autres objectifs ci-après:  
i) Libéraliser davantage le commerce intrarégional de biens et de services sur la 
base d'arrangements commerciaux justes, mutuellement équitables et 
avantageux, complétés par des protocoles dans d'autres domaines. 
ii) Assurer une production efficiente au sein de la CDAA, reflétant les avantages 
comparatifs actuels et dynamiques de ses membres. 
iii) Contribuer à l'amélioration du climat  de l'investissement national, 
transfrontières et étranger. 
iv) Renforcer le développement économ ique, la diversification et 
l'industrialisation de la région. 
                                                     
 
1 Le texte du Protocole sera distribué sous la cote WT/REG176/1.  Ses annexes pertinentes ont été 
communiquées au Secrétariat, où les Membres intéressés peuvent les consulter (bureau 1174).  Le Protocole et 
le Traité peuvent être également consultés sur le site  Web de la Communauté de développement de l'Afrique 
australe (CDAA):  www.sadc.int . WT/REG176/N/1 
Page 2  
 
  La présente notification est présentée en app lication de l'alinéa a) du paragraphe 7 de 
l'article XXIV du GATT de 1994 et du Mémorandum d'accord de l'OMC sur l'interprétation de 
l'article XXIV du GATT de 1994.   Les signataires du Protocole de la CDAA pen sent que le programme du Protocole visant à 
abaisser progressivement les droits de douane et  les obstacles non tarifaires visant le commerce 
régional devrait favoriser la réalisation d es objectifs du système commercial multilatéral. 
  Les signataires sont disposés à contribuer au processus d'examen des Protocoles et à communiquer tous autres renseignements conforméme nt aux procédures convenues par le Comité des 
accords commerciaux régionaux. 
 
__________