. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/740
13 juin 2003
(03-3107)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide flonicamid sur les pommes de terre, les fruits
à pépins, le coton, les fruits à noyau, les légumes-fruits, les courges et les légumes-feuilles,et dans les pépinières ou en extérieur à des fins ornementales.
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié :  Pesticide Products;  Registration
Applications) (Produits pesticides.  Demandes d'homologation) – Disponible en anglais,
2 pages
6. Teneur:  L'EPA a reçu des demandes d'homologation de produits pesticides renfermant des
ingrédients actifs jamais incorporés dans des produits précédemment homologués au titre
des dispositions de l'article 3 c) 4) de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides etles rodonticides (FIFRA).  L'avis de réception de ces demandes n'implique pas une décision
de l'Agence à leur sujet.
Produits contenant des ingrédients actifs jamais incorporés dans des produits
précédemment homologués:
1. Référence du dossier:  71512-O.  Requérant:  ISK Biosciences Corporation 7470
Auburn Road, Suite A, Concord, OH 44077.  Nom du produit:  Flonicamid
50 WG.  Insecticide.  Ingrédient actif:  flonicamid à 50%.
Classification/utilisation proposée:  néant/utilisation sur les pommes de terre, les
fruits à pépins, le coton, les fruits à noyau, les légumes-fruits, les courges et les
légumes-feuilles.
2. Référence du dossier:  279-GETT.  Requérant:  FMC Corporation 1735 Market
Street, Philadelphia, PA 19103.  Nom du produit:  F1785 N 50 WG.  Insecticide.
Ingrédient actif:  flonicamid à 50%.  Classification/utilisation proposée:
néant/utilisation à des fins ornementales dans les pépinières et en extérieur.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/740
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8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objet
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr28my03-58
Federal Register :  28 mai 2003 (Volume 68, n° 102), pages 31701-31703
Web :  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/May/Day-28/p13003.htm
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 juin 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB),
Information Resources and Services Division (7502C),
Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection Agency,
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0174
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S.
Department of Agriculture,
Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone: (202) 720-9047
Téléfax: (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov