ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/45/Add.2
13 février 2001
(01-0681)
Comité des règles d'origine
TEXTE DE NÉGOCIATION INTÉGRÉ POUR LE PROGRAMME
DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION
CHAPITRES 64–67 (CHAUSS URES ET COIFFURES)
Note du Secrétariat
Addendum
1. À sa réunion du 10 mai 1996, le Comité des règles d'origine (CRO) a décidé d'établir un texte
de négociation intégré pour le programme de travail pour l'harmonisation.  Le premier texte intégré a
été distribué sous la cote G/RO/W/13 (24 mai 1996) et a été régulièrement mis à jour
(G/RO/W/13/Rev.1-3, G/RO/W/13/Rev .3/Add.1 et 2).  Une version consolidée a été distribuée sous la
cote G/RO/41 (3 septembre 1999) et a également été régulièrement mise à jour (JOB(99)/5869,
JOB(99)/7617, JOB(00)/1573, JOB(00)/323 0, JOB(00)/5207 et JOB(00)/7194).
2. L'addendum au document G/RO/45 ci-joint est la dernière version mise à jour du texte de
négociation sur les chapitres 64 à 67 (chaussures et coiffures) et rend compte des progrès réalisés par
le CRO du 18 au 29 septembre 2000.G/RO/45/Add.2
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Chapitres 64-67:  Chaussures et coiffur es
Questions renvoyées
devant le CROOptions Appuyées principalement
par
N° 1
Chapeaux:  dressage en forme
(65.03)A.  CP
B.  CP, pour autant qu'une
opération de dressage en forme aitété effectuéeJPN, CH, CE, MEX, MAL, CAN,
PHI
IND, COR, EU, AUS, BRE, EGY
N° 2
Chapeaux:  dressage en forme etfinissage complémentaire (65.04)A.  CP
B.  CP, pour autant qu'un dressage
en forme et un finissage
complémentaire aient été effectuésJPN, CH, CE, MEX, CAN, PHI
IND, EU, COR, EGY, AUS, BRE
N° 3
Chapeaux:  assemblage des partiesdans plus d'un pays(65.05)A.  CP
B.  CP, pour autant que les articles
soient entièrement assemblés dansun seul paysIND, JPN, CH, CE, CAN, MEX,
PHI
COR, EU, EGY
N° 4
Parapluies:  assemblage des parties
relevant du n° 66.03
(66.01)A.  CP
B.  CP, sauf à partir du n° 66.03
C.  CP si l'assemblage se fait dans
un seul paysCH, CAN, IND, JPN, MAL, MEX,
COR, PHI
CE
EU, EGY
N° 5
Cannes:  assemblage des parties
relevant du n° 66.03
(66.02)A.  CP
B.  CP, sauf à partir du n° 66.03IND, JPN, MEX, MAL, COR,
EGY, EU, CAN, PHI
CE
N° 6
Peaux et plumes:
1.  changement à partir du n° 05.05
(peaux et plumes brutes);
2.  opération consistant à retirer les
plumes(67.01)Pour le n° ex 67.01 a):
A.  CP
B.  CP, sauf à partir du n° 05.05Pour le n° ex 67.01 b):
Option A:  CPFIND, JPN, MEX, CH, CAN, MAL,
COR
CE, EU, NOR, EGY, PHI
EU, IND, JPN, MEX, CH, CAN,
MAL, COR, NOR, PHI, EGY
Option B:  CP, sauf à partir dun° 05.05
Pour le n° ex 67.01 c):
Options A et B:  CPFCE
N° 7 (67.02)
1.  Fleurs artificielles:  assemblagedes parties relevant du n° 67.02
2.  Articles confectionnés en fleurs
artificielles:  assemblage des
articles relevant du n° 67.02A.  Conférant l'origine
B.  CP (ne conférant pas l'origine)IND, PHI, MAR, COR
CE, MAL, JPN, MEX, EGY
N° 8
Cheveux (travaillés):  changementà partir des cheveux bruts(67.03)A.  Conférant l'origine (CP)
B.  Ne conférant pas l'origineCAN, CH, IND, JPN, EU, MEX,
MAL, COR, EGY, PHI
CEG/RO/45/Add.2
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Questions renvoyées
devant le CROOptions Appuyées principalement
par
N° 9Dessus de chaussures et leursparties (6406.10)
- ex 6406.10 a)
- ex 6406.10 b)A.  CP
B.  CC
C.  CSPF
D.  Le pays dans lequel l'opération
de montage sur embauchoir esteffectuée
A.  CP
B.  CC
C.  CSPF, pour autant que les
articles soient obtenus en forme ouentièrement assemblés dans unpays
D.  Le pays dans lequel deux au
moins des opérations ci-après sonteffectuées:  fabrication du tissu, ducuir, etc.;  découpage;  assemblagedes parties;  ou, si aucun pays neremplit les conditions ci-dessus, le
pays dans lequel l'assemblage des
parties est réaliséCH, CE, EGY, IND, JPN, MAR,
NOR, HK, PHI, AUS, BRE, THA
MEX
EU, CAN
COR
CH, CE, EGY, IND, JPN,
MAR, NOR, HK, PHI, AUS, BRE,THA
MEX
EU, CAN
COR
- ex 6406.10 c) Option A:  CP
Option B:  CCCOR, EU, CH, CE, EGY, IND,
JPN, MAR, NOR, HK, PHI, AUS,BRE, THA
MEX
N° 10
Produits relevant du n° 6406.99
- ex 6406.99 a)
- ex 6406.99 b)A.  CP
B.  CC
C
CSPF, pour autant que les articles
soient obtenus en forme ouentièrement assemblés dans unpays
CPCH, CE, EGY, IND, COR, MAR,
NOR, PHI, AUS, BRE, HK, THA,JPN
MEX
EU, CAN
EU, CANG/RO/45/Add.2
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Questions renvoyées
devant le CROOptions Appuyées principalement
par
N° 11Définition des "dessus dechaussures formés"A.  Dessus de chaussures du
n° 64.06 dont les parties inférieuressont fermées et qui sont mis en
forme par montage sur embauchoir,
moulage ou autrement, mais nonpar simple fermeture au niveau dela partie inférieure.CAN, CH, EGY, HK, MEX, PHI,
EU
B.  Les dessus fixés à un élémentintérieur empêchant tout pied placé
dans le dessus d'entrer en contact
avec le sol.  À l'exception deschaussures de type mocassin, dontle dessus se prolonge sous le piedpour former une semelle intérieured'une seule pièce de cuir.
C.  Définition non requiseAUS
CE, JPN, IND
N° 12
Chaussures fabriquées à partir dedessus de chaussures formés(64.01-64.05)A.  Oui (CP)
B.  Non, pour autant que (le pays
dans lequel deux au moins des
opérations ci-après sont effectuées:
fabrication du dessus;  fabricationde la semelle;  ou fixation de cesdeux éléments)IND, JPN, MAR, NOR, THA
COR
C.  Non
- CP, sauf en cas d'assemblage
de dessus de chaussures à une
semelle intercalaire ou à d'autreséléments de semelle du n° 64.06
- CP, sauf à partir des dessus de
chaussures formés du n° 64.06
- CP, sauf à partir des dessus de
chaussures du n° 6406.10 (en ce quiconcerne les chaussures fabriquéesselon un procédé d'injection);  etCP, sauf à partir des dessus de
chaussures formés du n° 6406.10
(en ce qui concerne les autreschaussures)CE
AUS, CAN, CH, EGY, HK, PHI,
EU
MEXG/RO/45/Add.2
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Questions renvoyées
devant le CROOptions Appuyées principalement
par
N° 13Chaussures fabriquées à partir dedessus de chaussures non formés
(64.01–64.05)A.  Oui
-C P
- CP, sauf à partir des dessus de
chaussures formés du n° 64.06
- CP, sauf à partir des dessus de
chaussures formés du n° 6406.10
(en ce qui concerne les chaussuresfabriquées autrement que selon unprocédé d'injection) 
- CP, sauf en cas d'assemblage
de dessus de chaussures à une
semelle intercalaire ou à d'autreséléments de semelle du n° 64.06IND, JPN, MAR, NOR, THA
AUS, CAN, CH, EGY, HK, EU,
PHI
MEX
CE
B.  Oui, pour autant que le pays
dans lequel deux au moins desopérations ci-après sont effectuées:fabrication du dessus;  fabrication
de la semelle;  ou fixation de ces
deux éléments
C.  Non – CP, sauf à partir des
dessus de chaussures du n° 6406.10COR
MEX
N° 14
Chaussures fabriquées à partir deproduits autres que les dessus dechaussures du chapitre 64A.  Oui
-C P
- CP, sauf à partir des dessus de
chaussures formés du n° 64.06
- CP, sauf à partir des dessus de
chaussures formés du n° 6406.10(en ce qui concerne les chaussuresfabriquées autrement que selon un
procédé d'injection) 
- CP, sauf en cas d'assemblage
de dessus de chaussures à unesemelle intercalaire ou à d'autres
éléments de semelle du n° 64.06
B.  Oui, pour autant que (le pays
dans lequel deux au moins desopérations ci-après sont effectuées:fabrication du dessus;  fabrication
de la semelle;  ou fixation de ces
deux éléments)IND, JPN, MAR, NOR, THA
AUS, CAN, CH, EGY, HK, PHI,
EU
MEX
CE
CORG/RO/45/Add.2
Page 6
QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION;  CHAPITRES 64-67
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 1
1. Le "dressage" est-il une opération de fabrication nécessaire en vue de conférer une origine
aux produits du n° 65.03 fabriqués à partir de produits classés dans d'autres positions?
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A
2. Les chapeaux et autres coiffures en feutre du n° 65.03 sont réalisés à partir de demi-produits,
à savoir les cloches en feutre classées dans le n° 65.01.  Il existe une différence prononcée entre les
produits initiaux et les produits finals.  Par conséquent, une règle de CP permet d'exprimer la
transformation substantielle subie par les produits du n° 65.03 fabriqués à partir des produits du
n° 65.01 (JPN) (CH) (CE) (MEX) (MAL) (CAN) (PHI).
OPTION B
3. Les formes en feutre et articles similaires du n° 65.01 peuvent subir un changement de
classification les faisant passer au n° 65.03 par simple addition de bords ou d'autres accessoires, maissans opération de dressage.  Cette addition ne consiste pas en une transformation substantielle.  Par
conséquent, une règle de "CP" ne permettrait pas de refléter la transformation substantielle subie par
les produits du n° 65.03 fabriqués à partir des produits du n° 65.01.
4. Le dressage constitue une opération importante dans la fabrication de chapeaux et autres
coiffures en feutre à partir de produits classés dans le n° 65.01.  En effet, il donne aux produits finals
leur forme définitive et leur taille.
5. La règle permettant d'exprimer la transformation substantielle subie par les produits du
n° 65.03 fabriqués par dressage à partir des articles des n° 65.01 est la suivante:  "CP, pour autant
qu'une opération de dressage ait été effect uée" (IND) (COR) (EU) (AUS) (BRE) (EGY).
Codes du SH concernés
6. N° 65.03:  chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des
plateaux du n° 65.01, même garnis.
Documents de référence
7. Document 40.245 (annexes E/1 et E/2)
Document 40.840 (annexes E/1 et E/2)
Document 41.490
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 28. L'opération de "mise en forme et finissage complémentaire" est-elle une opération de
fabrication nécessaire en vue de conférer une origine aux produits du n° 65.04 fabriqués à partird'articles classés dans d'autres positions?G/RO/45/Add.2
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Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A
9. Les chapeaux et autres coiffures du n° 65.04 sont fabriqués à partir de demi-produits, à savoir
les cloches ou formes pour chapeaux du n° 65.02.  Il existe une différence prononcée entre les
produits initiaux et les chapeaux ou coiffures finaux.  Une règle de "CP" semble donc convenir afin
d'exprimer la transformation substantielle subie par les chapeaux et coiffures fabriqués à partir de
cloches et formes pour chapeaux (JPN) (CH) (CE) (MEX) (MAL) (CAN) (PHI).
OPTION B
10. Les cloches et formes pour chapeaux du n° 65.02 peuvent se transformer en produits du
n° 65.04 par simple addition de bords ou d'autres accessoires.  Cette opération ne constitue
aucunement une transformation substantielle.  Par conséquent, une règle de "CP" n'est pas suffisante
en vue d'exprimer la transformation substantielle des produits du n° 65.04.
11. En ce qui concerne la fabrication des chapeaux et autres coiffures à partir de formes et
cloches pour chapeaux tressés ou autrement fabriqués, en toutes matières, l'opération de dressage
s'avère importante.  Elle permet de conférer aux chapeaux et coiffures leur forme et leur taille de
façon permanente.  D'autres opérations de finissage (garnissage d'une coiffe ou d'un cuir intérieur,
d'un ruban extérieur, d'une jugulaire, d'accessoires ornementaux, etc., par exemple) sont également
nécessaires si l'on veut améliorer l'usage que l'on fait de ces chapeaux ou bien rendre ces produits plus
attractifs d'un point de vue commercial.
12. Pour exprimer une transformation substantielle des produits du n° 65.04, la règle d'origine
applicable doit se fonder sur:  "CP, pour autant qu'un dressage en forme et un finissagecomplémentaire aient été effectués" (IND) (EU) (COR) (EGY) (AUS) (BRE).
Codes du SH concernés
13. N° 65.04:  chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en
toutes matières, même garnis.
Documents de référence
14. Document 40.245 (annexes E/1 et E/2)
Document 40.840 (annexes E/1 et E/2)
Document 41.490
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 315. Fabrication des produits du n° 65.05 par assemblage de parties classées dans d'autres
positions.
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A
16. La plupart des parties de chapeaux et de coiffes (bandes pour garnitures intérieures, coiffes,
couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires, par exemple) relèvent du n° 65.07.  Certaines
peuvent être classées dans d'autres positions.  L'assemblage de parties en vue de confectionner les
produits de cette position est une opération conférant l'origine.  Par conséquent, une règle de "CP"G/RO/45/Add.2
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permet d'exprimer correctement la transformation substantielle des produits du n° 65.07 fabriqués à
partir de parties classées dans d'autres positions (IND) (JPN) (CH) (CE) (CAN) (MEX) (PHI).
OPTION B
17. L'assemblage de parties en vue de confectionner des chapeaux et coiffures du n° 65.07 peut
résulter d'une transformation substantielle.  Toutefois, l'opération d'assemblage doit avoir été
entièrement effectuée dans un seul pays.  La règle d'origine applicable aux produits du n° 65.05 doit
se fonder sur la formulation ci-après: "CP, pour autant que les articles soient entièrement assemblés
dans un seul pays" (COR) (EU) (EGY).
Codes du SH concernés
18. N° 65.05:  chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles,
de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis;  résilles et filets à
cheveux en toute matière, même garnis.
Documents de référence
19. Document 40.245 (annexes E/1 et E/2)
Document 40.840 (annexes E/1 et E/2)
Document 41.490
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 420. Fabrication des parapluies du n° 66.01 par assemblage de parties classées dans d'autres
positions.
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A
21. Les parapluies, ombrelles et parasols du n° 66.01 peuvent être fabriqués à partir de tissus, de
matières plastiques, de papiers, etc., classés dans d'autres positions et/ou à partir de parties dun° 66.03.  Le passage à la position couvrant les produits finis à partir de celle couvrant les produits
intrants permet donc d'exprimer correctement la transformation substantielle subie par les
marchandises.  Il convient donc d'adopter, en ce qui concerne les produits du n° 66.01, une règle
d'origine fondée sur la notion de "CP" (CH)  (CAN) (IND) (JPN) (M AL) (MEX) (COR) (PHI).
OPTION B
22. Le n° 66.03 couvre les poignées et pommeaux, les montures pour parapluies et autres parties,
ainsi que les garnitures et accessoires destinés aux articles des n° 66.01 ou 66.02.  La fabrication des
parapluies du n° 66.01 à partir de ces parties, garnitures et accessoires n'entraîne aucunetransformation substantielle.  En revanche, une transformation substantielle a lieu lorsque les
parapluies sont fabriqués à partir de matières telles que tissus, matières plastiques, papiers, etc.,
classés dans d'autres positions, à l'exception du n° 66.03.  La règle d'origine applicable aux produits
du n° 66.01 est donc la suivante: "CP, sauf à partir du n° 66.03" (CE).
OPTION C
23. La fabrication des parapluies du n° 66.01 par assemblage de parties de parapluies, de
garnitures et d'accessoires classés dans toute autre position (y compris dans le n° 66.03) est uneG/RO/45/Add.2
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opération conférant l'origine, pour autant que l'opération d'assemblage soit entièrement effectuée dans
un seul pays.  La règle d'origine applicable aux produits du n° 66.01 doit se fonder sur la formulation
ci-après: "CP, pour autant que les articles soient entièrement assemblés dans un seul pays" (EU,
EGY).
Codes du SH concernés
24. N° 66.01:  parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de
jardin et articles similaires).
N° 66.03:  parties, garnitures et accessoires ou articles des n° 66.01 ou 66.02.
Documents de référence
25. Document 40.245 (annexes E/1 et E/2)
Document 40.840 (annexes E/1 et E/2)
Document 41.490
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 526. Fabrication des produits du n° 66.02 par assemblage de parties classées dans d'autres
positions.
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A
27. Les produits classés dans le n° 66.02 peuvent être fabriqués à partir de parties classées dans le
n° 66.03 et/ou à partir de matières classées dans toute autre position.  Le passage à la position
couvrant les produits finis à partir de celle couvrant les produits intrants suffit donc à exprimer la
transformation substantielle subie par les marchandises.  La règle d'origine applicable aux produits du
n° 66.02 est donc la suivante:  "CP" (IND) (JPN ) (MEX) (MAL) (COR) (EGY) (EU) (CAN) (PHI).
OPTION B
28. La fabrication des cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires du n° 66.02
par assemblage des parties de parapluies, de garnitures et d'accessoires classés dans toute autre
position (y compris dans le n° 66.03) n'est pas une opération conférant l'origine.  La règle d'origine
applicable aux produits du n° 66.02 doit donc être la suivante:  "CP, sauf à partir du n° 66.03" (CE).
Codes du SH concernés
29. N° 66.02:  cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires.
N° 66.03:  parties, garnitures et accessoires ou articles des n° 66.01 ou 66.02.
Documents de référence
30. Document 40.245 (annexes E/1 et E/2)
Document 41.490G/RO/45/Add.2
Page 10
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 6
31. Passage aux produits du n° 67.01 à partir de ceux relevant du n° 05.05;  et opération
consistant à retirer les plumes, parties de plumes ou duvet du n° 67.01 des peaux et autres parties
d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet classées dans la même position.
Pour ce qui est des articles relevant du n° ex 67.01 c), l'option CPF a fait l'objet d'un
consensus.
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A
32. Le n° 67.01 couvre les produits ci-après:
- peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet;
- plumes, parties de plumes et duvet;- articles en ces matières.
33. Les produits intrants utilisés pour l'obtention de peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de
leurs plumes ou de leur duvet du n° 67.01 sont classés dans d'autres positions.  En conséquence, il
convient d'appliquer à ces produits une règle d'origine fondée sur la notion de "CP".
34. Le passage aux plumes, parties de plumes et duvets de cette position à partir des peaux et
autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet classées dans la même position
constitue une transformation substantielle.  En effet, elle modifie de manière significative les produits
intrants.  D'un point de vue industriel, l'opération consistant à retirer les plumes ou le duvet que l'ontrouve sur les peaux est compliquée et fait appel à des techniques spécialisées de plumage, de
séparation ainsi que d'autres traitements de suivi.  Il apparaît donc nécessaire d'appliquer aux produits
ainsi obtenus une règle fondée sur un fractionnement de la position.
35. La fabrication d'articles en plumes ou en duvet à partir de plumes, de parties de plumes ou de
duvet constitue une transformation substantielle des produits intrants.  Il est également nécessaire ici
d'appliquer aux articles ainsi obtenus une règle fondée sur un fractionnement de la position.
36. En résumé, les règles d'origine applicables aux produits du n° 67.01 seraient les suivantes:
ex 67.01 a) CP (IND) (JPN) (MEX ) (CH) (CAN) (MAL) (COR)
ex 67.01 b) CPF (EU) (IND) (JPN) (MEX) (CH) (CAN) (MAL) (COR) (NOR) (PHI)
(EGY)
OPTION B
37. Le n° 05.05 couvre les plumes, duvets, etc. bruts, ou simplement nettoyés, désinfectés ou
traités en vue de leur conservation.  Le passage aux produits du n° 67.01 à partir de ces produits ne
constitue pas une transformation substantielle.  Les matières intrantes utilisées pour la fabrication des
produits du n° 67.01 relèvent de toute autre position, à l'exception du n° 05.05.  En conséquence, la
règle d'origine applicable au n° 67.01 est la suivante:  "CP, sauf à partir du n° 05.05".
38. De même, le passage aux plumes, parties de plumes ou duvet du n° 67.01 à partir des peaux et
autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet classées dans la même position ne
peut être considéré comme constituant une transformation substantielle.G/RO/45/Add.2
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39. Toutefois, il est admis que le passage aux articles en plumes, duvet, peaux revêtues de leurs
plumes et de leur duvet, etc. à partir des plum es, du duvet, des peaux revêtues de leurs plumes ou de
leur duvet des n° 67.01 et 05.05 constitue une transformation substantielle.
40. Les règles proposées sont les suivantes:
ex 67.01 a) – CP, sauf à partir du n° 05.05 (CE) (NOR) (EGY) (PHI).
ex 67.01 b) – CP, sauf à partir du n° 05.05 (CE).
Codes du SH concernés
41. N° 67.01:  peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet,
plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du n° 05.05 et les
tuyaux et tiges de plumes, travaillés.
N° 05.05:  peaux et autres parties d'oiseaux revê tues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes
et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités envue de leur conservation;  poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes.
Documents de référence
42. Document 40.245 (annexes E/1 et E/2)
Document 41.490
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 743. Assemblage de parties en vue de fabriquer des fleurs artificielles.  De même, assemblage de
fleurs, feuillages ou fruits artificiels en vue d'obtenir des articles en fleurs, feuillages et fruits
artificiels.
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A
44. Les fleurs, feuillages et fruits artificiels du n° 67.02 peuvent être obtenus par assemblage de
parties (feuilles, tiges, étamines, ovaires, pétales, par exemple) classées dans la même position, ou
bien par moulage ou autres opérations réalisées à partir de matières classées dans d'autres positions.
Ces fleurs, feuillages et fruits artificiels, ainsi que leurs parties, peuvent être ultérieurement assemblés
en vue de confectionner des articles (bouquets, guirlandes, couronnes, imitations de plantes) ou tousautres articles dans lesquels plusieurs fleurs, feuillages ou fruits artificiels sont assemblés en motifs ou
en garnitures.
45. L'assemblage des parties permet de donner aux produits obtenus l'apparence de fleurs, de
feuillages ou de fruits finis, qui diffère de celle des produits intrants utilisés.  En conséquence, lesrègles ci-après sont à prendre en c onsidération:  (IND, PHI, MAR, COR)
ex 67.02 a) Fleurs, feuillages et fruits artificiels CP, ou CPF à partir du
n° ex 67.02 b)
ex 67.02 b) Parties CP
ex 67.02 c) Articles confectionnés en fleurs,
feuillages ou fruits artificielsCPFG/RO/45/Add.2
Page 12
OPTION B
46. Les matières utilisées dans la fabrication de parties de fleurs et de fruits artificiels sont
classées en dehors du n° 67.02.  Le passage aux produits du n° 67.02 à partir de toute autre positionconstitue une transformation substantielle et confère l'origine.  En conséquence, il convient
d'appliquer à ces produits une règle d'origine fondé e sur la notion de "CP" (CE) (MAL) (JPN) (MEX)
(EGY).
Codes du SH concernés
47. N° 67.02:  fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties;  articles confectionnés en
fleurs, feuillages et fruits artificiels.
Documents de référence
48. Document 40.245 (annexes E/1 et E/2)
Document 41.490
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 849. Fabrication des produits du n° 67.03 à partir de matières classées dans d'autres positions.Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A
50. Le n° 67.03 couvre les cheveux remis, ainsi que ceux qui ont été autrement préparés (amincis,
décolorés, blanchis, teints, frisés, ondulés, etc.) pour servir à la fabrication de postiches ou d'autres
ouvrages.  Cette position couvre également la laine, les poils et autres matières textiles préparées pour
la fabrication de perruques et d'articles similaires ou de chevelure pour poupées.  Les matières
intrantes qui ont été utilisées pour la fabrication de ces articles sont classées dans d'autres positions,
par exemple dans le n° 05.01 qui couvre les cheveux humains non encore remis, amincis, blanchis ou
teints.  Le passage aux produits du n° 67.03 à partir des matières intrantes permet de conférer uneorigine.    En conséquence, la règle d'origine applicable aux produits du n° 67.03 est la suivante:
"CP".
OPTION B
51. Les règles d'origine applicables au n° 67.03 devraient être rédigées comme suit:
ex 67.03 a) Cheveux remis, amincis, blanchis ou
autrement préparés;  laine et poils, préparés
pour la fabrication de perruques ou d'articlessimilairesCP, sauf à partir des
n° 05.01, 51.01 ou 51.02
ex 67.03 b) Autres matières textiles, préparées pour la
fabrication de perruques ou d'articles
similairesCP, sauf à partir des
positions des chapitres 54
et 55
52. En ce qui concerne la première position fractionnée, la fabrication des produits en question
(cheveux remis, amincis, etc.;  laine et poils préparés) n'est pas réputée conférer l'origine lorsqu'elle se
réalise à partir des matières intrantes ci-après:G/RO/45/Add.2
Page 13
N° 05.01 Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés
N° 51.01 Laines, non cardées ni peignées
N° 51.02 Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés
53. En ce qui concerne le deuxième fractionnement proposé, le passage aux matières textiles
concernées à partir des filaments synthétiques ou artificiels et des fibres synthétiques ou artificielles
discontinues ne doit pas être considéré comme constituant une transformation substantielle.
L'élaboration des textiles destinés à la fabrication de perruques ou d'articles similaires doit être
effectuée à partir de fibres originaires.
Chapitre 54 Filaments synthétiques ou artificiels
Chapitre 55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
Codes du SH concernés
54. N° 67.03:  cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés:  laine, poils et autres
matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles similaires.
Documents de référence
55. Document 40.245 (annexes E/1 et E/2)
Document 40.840 (annexes E/1 et E/2)
Document 41.490
QUESTION N° 9:  FABRICATION DES PRODUITS DU N° 6406.10 (DESSUS DE
CHAUSSURES ET LEURS PARTIES, À L'EXCLUSION DES CONTREFORTS ET DES BOUTSDURS)
OPTION A 
Oui.
56. La fabrication de dessus de chaussures et de leurs parties, à l'exclusion des contreforts et des
bouts durs, à partir de matières (cuir, textiles, etc.) classées dans d'autres positions entraîne une
transformation suffisante pour obtenir des produits finaux différents des matières initiales.  Il s'agit en
l'occurrence d'une transformation substantielle.  La règle proposée est "CP" (CH) (CE) (EGY) (IND)
(JPN) (MAR) (NOR) (HK) (PHI) (AUS) (BRE) (THA).
OPTION B 
Oui, pour autant que:
57. Cette option ne diffère pas de l'option A ci-dessus en ce sens qu'elle confère le caractère de
transformation substantielle à la fabrication des articles de cette sous-position à partir de matières
(cuir, textiles, etc.) classées dans d'autres chapitres.  Toutefois, la règle de "CP" prônée par l'option A
risque de faire l'objet d'une interprétation erronée selon laquelle l'obtention de parties à partir de
chaussures par désassemblage constitue également une transformation substantielle.  La règle
proposée est "Changement de chapitre (CC)" (MEX).G/RO/45/Add.2
Page 14
OPTION C
Oui, pour autant que:
58. Les articles classés dans le n° 6406.10 peuvent se diviser en a) dessus de chaussures formés,
b) dessus de chaussures autres que les dessus de chaussures formés et c) parties de dessus de
chaussures.
Pour ce qui est des articles relevant de l'alinéa a), la règle proposée est "CSPF".  Selon son
auteur, les dessus de chaussures formés comprennent les dessus de chaussures du n° 64.06 dont les
parties inférieures sont fermées et qui sont mis en forme par montage sur embauchoir, moulage, ou
autrement, mais non par simple fermeture au niveau de la partie inférieure (EU) (CAN).
Pour ce qui est des articles relevant de l'alinéa b), l'obtention d'articles à partir de matières
classées dans toute autre position ou bien au sein du n° 6406.10 est une opération conférant l'origine,
pour autant que les articles soient obtenus en forme ou entièrement assemblés dans un pays (EU)
(CAN).
Pour ce qui est des articles relevant de l'alinéa c), l'obtention de parties de dessus de
chaussures à partir d'articles classés dans d'autres positions est réputée constituer une transformation
substantielle.  La règle proposée est "CP" (EU).
OPTION D 
Oui, pour autant que:
59. Cette option repose sur la même division que celle indiquée pour l'option C, à savoir que les
articles classés dans le n° 6406.10 peuvent se diviser en a) dessus de chaussures formés, b) dessus de
chaussures autres que les dessus de chaussures formés et c) parties de dessus de chaussures.
Pour ce qui est des articles relevant de l'alinéa a), l'opération de "montage sur embauchoir" est
la principale opération mise en œuvre dans la fabrication des "dessus de chaussures formés".  Le pays
dans lequel ce "montage sur embauchoir" est effectué devient le pays d'origine des "dessus de
chaussures formés" (COR).
Pour ce qui est des articles relevant de l'alinéa b),  le pays d'origine est celui dans lequel deux
au moins des opérations ci-après sont effectuées:  i) fabrication du tissu, du cuir, etc., ii) découpage,
iii) assemblage des parties; ou, si aucun pays ne remplit les conditions ci-dessus, le pays dans lequel
l'assemblage des parties est réalisé (COR).
Pour ce qui est des articles relevant de l'alinéa c), tout changement à partir d'articles classés
dans toute autre position est réputé constituer une transformation substantielle.  La règle proposée est
"CP" (COR).
Codes du SH concernés:
N° 6406.10
QUESTION N° 10: OBTENTION DES ARTICLES DU N° 6406.99OPTION A
Oui.G/RO/45/Add.2
Page 15
60. Le n° 6406.99 couvre les parties de chaussures non comprises dans les n° 6406.10 à 6406.91,
ainsi que les guêtres, jambières et articles similaires.
61. La fabrication des articles de cette sous-position à partir de matières (cuir, textiles, etc.)
classées dans d'autres positions entraîne une transformation suffisante pour revêtir un caractère
substantiel.  La règle proposée est "CP" (CH) (CE) (EGY) (IND) (COR) (MAR) (NOR) (PHI) (AUS)
(BRE) (HK) (THA) (JPN).
OPTION B
 Oui, pour autant que:62. La fabrication des articles de cette sous-position à partir d'articles classés dans toute autre
position en dehors de ce chapitre est réputée constituer une transformation substantielle.  La règle
proposée est "Changement de chapitre (CC)". (MEX)
63. La règle de "CP" prônée par l'option A risque de faire l'objet d'une interprétation erronée
selon laquelle une origine peut être conférée aux parties obtenues, par désassemblage, à partir de
chaussures finies classées dans d'autres positions du chapitre 64.
OPTION C
Oui, pour autant que:
64. S'agissant des "guêtres, jambières et articles similaires" du n° 6406.99, la règle proposée est
"CSP, pour autant que les articles soient obtenus en forme ou entièrement assemblés dans un pays".Selon cette proposition, la transformation substantielle de ces articles résulte principalement des
opérations de mise en forme ou d'assemblage de toutes les parties initiales en un article complet (EU)
(CAN).
65. Pour ce qui est des "autres parties de chaussures" de cette sous-position, le passage à ces
articles à partir d'articles classés dans toute autre position est réputé constituer une transformation
substantielle.  La règle proposée est donc "CP" (EU) (CAN).
Codes du SH concernés
ex 6406.99 a), ex 6406.99 b)
QUESTION N° 11:  FAUT-IL ÉTABLIR UNE DÉFINITION DES "DESSUS DE CHAUSSURES
FORMÉS" AUX FINS DES N° 64.01 À 64.05?
OPTION A
Oui.
66. Il est nécessaire, aux fins de l'origine, de distinguer les dessus de chaussures ordinaires de
ceux dont les parties inférieures sont fermées et qui sont mis en forme par montage sur embauchoir,
moulage ou autrement.  L'assemblage de chaussures à partir de dessus de chaussures ordinaires estréputé conférer l'origine, contrairement à un même assemblage réalisé à partir de l'autre type de
dessus de chaussures.  Le terme "dessus de chaussures formés" permet de désigner les dessus qui ne
subissent pas de transformation substantielle lorsqu'ils sont transformés en chaussures.G/RO/45/Add.2
Page 16
67. La définition des "dessus de chaussure formés" doit être rédigée comme suit:
Dessus de chaussures du n° 64.06 dont les parties inférieures sont fermées et qui sont mis en
forme par montage sur embauchoir, moulage ou autrement, mais non par simple fermeture au
niveau de la partie inférieure (EU) (HK) (CH) (MEX) (CAN) (PHI).
OPTION B
Oui.
68. La définition des "dessus de chaussure formés" doit être rédigée comme suit:
Dessus fixés à un élément intérieur empêchant tout pied placé dans le dessus d'entrer en
contact avec le sol.  À l'exception des chaussures de type mocassin, dont le dessus se prolonge
sous le pied pour former une semelle intérieure d'une seule pièce de cuir (AUS).
OPTION C
Non.
69. Le terme "dessus de chaussures formés" n'existe ni dans la Nomenclature ni dans les notes
explicatives correspondantes. S'il est décidé de l'employer, il y a tout d'abord lieu d'en établir unedéfinition et de déterminer la signification des termes "moulage", "montage sur embauchoir", et
"fermeture" dans le cadre de la fabrication de chaussures.  Il s'agit en l'occurrence d'une tâche
difficile.
70. Le Comité technique devrait renoncer à utiliser le terme "dessus de chaussures formés" dans
le cadre de l'élaboration des règles d'origine appl icables aux chaussures.  Il conviendrait d'adopter une
terminologie plus neutre et plus facile d'emploi.  À cet égard, la règle d'origine applicable aux
chaussures des n° 64.01 à 64.05 devrait être rédigée comme suit:
• CP, sauf en cas d'assemblage de dessus de chaussures à une semelle intercalaire ou à
d'autres éléments de semelle du n° 64.06 (CE) (JPN) (IND).
Codes du SH concernés
Note de chapitre 1QUESTION N° 12:  FABRICATION DE CHAUSSURES À PARTIR DE DESSUS DE
CHAUSSURES FORMÉS
OPTION A
Oui.
6. La fabrication des chaussures des n° 64.01 à 64.05 à partir de produits, y compris de dessus
de chaussures formés, de toute autre position constitue une transformation substantielle. Les
opérations de fabrication mises en œuvre transforment les produits initiaux en produits nouveaux et
différents destinés à être utilisés en tant que chaussures.
 G/RO/45/Add.2
Page 17
 La règle proposée est la suivante:
 
• "CP" (THA) (MAR) (NOR) (JPN) (IND).
 
 OPTION B
 
 Oui, pour autant que:
  
7. La fabrication des chaussures des n° 64.01 à 64.05 constitue une transformation substantielle,
pour autant que deux au moins des trois principales opérations de fabrication de chaussures soient
effectuées:  a) fabrication du dessus, b) fabrication de la semelle et c) fixation de ces deux éléments.
Ces opérations sont essentielles aux fins de l'utilisation, de la qualité et de la valeur des chaussures.
Selon l'auteur, le pays dans lequel deux de ces opérations sont effectuées doit être considéré commeétant le pays d'origine des chaussures ainsi fabriquées.
 La règle proposée est la suivante:
 
Le pays d’origine de ces marchandises est celui dans lequel au moins deux ou plusieurs desopérations ci-après sont effectuées:  fabrication du dessus;  fabrication de la semelle;  oufixation de ces deux éléments (COR).
 
 OPTION C
  
Non.
 
 8 La fabrication des chaussures des n° 64.01 à 64.05 à partir de dessus de chaussures formés du
n° 64.06 ne constitue pas une transformation substantielle.
 La règle d’origine proposée est la suivante:
 
 CP, sauf en cas d’assemblage de dessus de chaussures à une semelle intercalaire ou à d’autres
éléments de semelle du n° 64.06 (CE);
 CP, sauf à partir des dessus de chaussures formés du n° 64.06 (EU) (HK) (CH) (EGY) (CAN)
(PHI) (AUS);
 
 CP, sauf à partir des dessus de chaussures du n° 6406.10 (en ce qui concerne les chaussures
fabriquées selon un procédé d'injection);  et
 
 CP, sauf à partir des dessus de chaussures formés du n° 6406.10 (en ce qui concerne les autres
chaussures) (MEX).
 
 9. Le terme "dessus de chaussures formés" est défini par certaines délégations comme suit:
 Dessus de chaussures du n° 64.06 dont les parties inférieures sont fermées et qui sont mis en
forme par montage sur embauchoir, moulage ou autrement, mais non par simple fermeture au
niveau de la partie inférieure (EU) (HK) (CH) (EGY) (CAN) (PHI) (MEX).
 
 Dessus fixés à un élément intérieur empêchant tout pied placé dans le dessus d'entrer en
contact avec le sol.  À l'exception des chaussures de type mocassin, dont le dessus se prolonge
sous le pied pour former une semelle intérieure d'une seule pièce de cuir (AUS).
 G/RO/45/Add.2
Page 18
 Codes du SH concernés
 
 N° 64.01 à 64.05
 
 QUESTION N° 13:  FABRICATION DE CHAUSSURES À PARTIR DE DESSUS DE
CHAUSSURES NON FORMÉS
 
 OPTION A
  
Oui.
 
 10. La fabrication des chaussures des n° 64.01 à 64.05 à partir de dessus de chaussures non
formés constitue une transformation substantielle.  Les opérations de fabrication mises en œuvre
transforment les produits initiaux en produits nouveaux et différents destinés à être utilisés en tant que
chaussures.
 La règle proposée est la suivante:
 
CP (THA) (MAR) (NOR) (JPN) (IND).
CP, sauf à partir des dessus de chaussures formés du n° 64.06 (EU) (HK) (CH) (EGY) (CAN)
(PHI) (AUS);
CP, sauf à partir des dessus de chaussures du n° 6406.10 (en ce qui concerne les chaussures
fabriquées autrement que selon un procédé d'injection) (MEX);
CP, sauf en cas d’assemblage de dessus de chaussures à une semelle intercalaire ou à d'autres
éléments de semelle du n° 64.06 (CE).
 
 OPTION B
  
Oui, pour autant que:
  
11. La fabrication des chaussures des n° 64.01 à 64.05 constitue une transformation substantielle,
pour autant que deux au moins des trois principales opérations de fabrication de chaussures soienteffectuées:  a) fabrication du dessus, b) fabrication de la semelle et c) fixation de ces deux éléments.
Ces opérations sont essentielles aux fins de l'utilisation, de la qualité et de la valeur des chaussures.
Selon l'auteur, le pays dans lequel deux de ces opérations sont effectuées doit être considéré comme
étant le pays d'origine des chaussures ainsi fabriquées.
 La règle proposée est la suivante:
 
Le pays d'origine de ces marchandises est celui dans lequel au moins deux ou plusieurs des
opérations ci-après sont effectuées:  fabrication du dessus;  fabrication de la semelle;  ou
fixation de ces deux éléments (COR).G/RO/45/Add.2
Page 19
 OPTION C
 
 Non.
  
12. La fabrication de chaussures par un procédé d' injection, à partir de tout dessus de chaussure
ne constitue pas une transformation substantielle.
 La règle proposée est la suivante:
 
CP, sauf à partir des dessus de chaussures du n° 6406.10 (MEX).
 
 Codes du SH concernés
 
 N° 64.01 à 64.05
  
QUESTION N° 14: FABRICATION DE CHAUSSURES À PARTIR DE PRODUITS AUTRES
QUE LES DESSUS DE CHAUSSURES DU CHAPITRE 64
 
 OPTION A
  
Oui.
 
 13. La fabrication des chaussures des n° 64.01 à 64.05 à partir de produits du chapitre  64 autres
que les dessus de chaussures constitue une transformation substantielle.  Les opérations de fabrication
mises en œuvre transforment les produits initiaux en produits nouveaux et différents destinés à être
utilisés en tant que chaussures.
 La règle d'origine proposée est la suivante:
 
CP (THA) (MAR) (NOR) (JPN) (IND)
CP, sauf à partir des dessus de chaussures formés du n° 64.06 (EU) (HK) (CH) (EGY) (CAN)
(PHI) (AUS);
CP, sauf en cas d'assemblage de dessus de chaussures à une semelle intercalaire ou à d’autres
éléments de semelle du n° 64.06 (CE);
CP, sauf à partir des dessus de chaussures du n° 6406.10 (en ce qui concerne les chaussures
fabriquées selon un procédé d'injection);   et
CP, sauf à partir des dessus de chaussures formés du n° 6406.10 (en ce qui concerne les autres
chaussures) (MEX).
 
 OPTION B
  
Oui, pour autant que:
 
 14. La fabrication des chaussures des n° 64.01 à 64.05 constitue une transformation substantielle,
pour autant que deux au moins des trois principales opérations de fabrication de chaussures soient
effectuées:  a) fabrication du dessus, b) fabrication de la semelle et c) fixation de ces deux éléments.
Ces opérations sont essentielles aux fins de l'utilisation, de la qualité et de la valeur des chaussures.Selon l'auteur, le pays dans lequel deux de ces opérations sont effectuées doit être considéré comme
étant le pays d'origine des chaussures ainsi fabriquées.G/RO/45/Add.2
Page 20
 La règle proposée est la suivante:
 
Le pays d’origine de ces marchandises est celui dans lequel au moins deux ou plusieurs des
opérations ci-après sont effectuées:  fabrication du dessus;  fabrication de la semelle;  ou
fixation de ces deux éléments (COR).
Codes du SH concernés
N° 64.01 à 64.05G/RO/45/Add.2
Page 21CHAPITRE 64
Règle principale :
Notes de chapitre :
1. Définition des "dessus de chaussures formés":   Renvoyé devant le CRO pour décision (document 42.533, question n° 11)
[Les dessus de chaussures du n° 64.06 dont les parties inférieures sont fermées et qui sont mis en forme selon un procédé d'inj ection, moulage ou
autrement, mais non par simple fermeture au niveau de la pa rtie inférieure.] (EU) (HK) (CH) (CAN) (PHI) (EGY) (MEX)
[Les dessus fixés à un élément intérieur empêchant tout pied placé dans le dessus d'entrer en contact avec le sol.  À l'excepti on des chaussures de type
mocassin, dont le dessus se prolonge sous le pied pour former une semelle intérieure d'une seule pièce de cuir.]  (AUS)
2. Au sens du présent chapitre, les règles qui renvoient à un chan gement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas aux  changements qui résultent
du désassemblage.  Catégorie 1
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]:  Renvoy é devant le CRO pour décision (document OC0023E2, question n° 7 7)
[Lorsque l'application des règles principales relatives au prés ent chapitre (y compris les règles par produit spécifique énoncé es dans la matrice) ne permet
pas de déterminer le pays d'origine:
1. Le pays d'origine d'une marchandise du n° 64.06 assemblée à partir de parties, mais qui n'a pas été entièrement assemblée dan s un seul pays, est le pays
dans lequel les principales opérations d'assemblage ont été réalisées aux fins de la confection de la marchandise, sans qu'il s oit tenu compte de l'addition de
boutons et autres éléments de fixation, de crochets, d'étiquettes,  de sous-pieds, d'éléments d'ornementation et autres éléments  minimes (EU).]G/RO/45/Add.2
Page 22 Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C DE
Chapitre 64 Chaussures, guêtres et articles
analogues;  parties de ces objets
64.01 Chaussures étanches à semelles
extérieures et dessus en caoutchouc
ou en matière plastique, dont le
dessus n'a été ni réuni à la semelleextérieure par couture ou par desrivets, des clous, des vis, des tétonsou des dispositifs similaires, ni formé
de différentes parties assemblées par
ces mêmes procédés[CP] (THA) (MAR) (NOR) (JPN) (IND)
[CP, sauf à partir des dessus de chaussures
formés du n° 64.06] (EU) (HK) (CH) (CAN)
(PHI) (AUS) (EGY)[Le pays d'origine de ces marchandises estcelui dans lequel au moins deux ou plusieursdes opérations ci-après sont effectuées:
fabrication du dessus;  fabrication de la
semelle;  ou  fixation de ces deux éléments.](COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.533)
Questions n° 11 à 14
[CP, sauf en cas d'assemblage de dessus de
chaussures à une semelle intercalaire ou àd'autres éléments de semelle du n° 64.06](CE)
[Propositions indiquées au niveau de laposition fractionnée] (MEX)
ex 6401 a) Chaussures fabriquées selon un
procédé d'injection[CP, sauf à partir des dessus classés dans len° 6406.10] (MEX)
ex 64.01 b) Autres chaussures [CP, sauf à partir des dessus formés classésdans le n° 6406.10] (MEX)
6401.10 - Chaussures comportant, à l'avant,
une coquille de protection en métalPropositions indiquées au niveau de la
position
- Autres chaussures:
6401.91 -- Couvrant le genou
6401.92 -- Couvrant la cheville mais ne
couvrant pas le genou
6401.99 -- Autres
64.02 Autres chaussures à semelles
extérieures et dessus en caoutchoucou en matière plastique[CP] (THA) (MAR) (NOR) (JPN) (IND)
[CP, sauf à partir des dessus de chaussuresformés du n° 64.06] (EU) (HK) (CH) (CAN)
(PHI) (AUS) (EGY)
[Le pays d'origine de ces marchandises estcelui dans lequel au moins deux ou plusieursdes opérations ci-après sont effectuées:fabrication du dessus;  fabrication de lasemelle;  ou  fixation de ces deux éléments.]
(COR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.533)Questions n° 11 à 14G/RO/45/Add.2
Page 23Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C DE
[CP, sauf en cas d'assemblage de dessus de
chaussures à une semelle intercalaire ou àd'autres éléments de semelle du n° 64.06](CE)
[Propositions indiquées au niveau de laposition fractionnée] (MEX)
ex 64.02 a) Chaussures fabriquées selon un
procédé d'injection[CP, sauf à partir des dessus classés dans le
n° 6406.10] (MEX)
ex 64.02 b) Autres chaussures [CP, sauf à partir des dessus formés classés
dans le n° 6406.10] (MEX)
- Chaussures de sport: Comme indiqué au niveau de la position
6402.12 -- Chaussures de ski et chaussures
pour le surf des neiges
6402.19 -- Autres
6402.20 - Chaussures avec dessus en
lanières ou brides fixées à la semellepar des tétons
6402.30 - Autres chaussures, comportant, à
l'avant, une coquille de protection enmétal
- Autres chaussures:
6402.91 -- Couvrant la cheville
6402.92 -- Autres
64.03 Chaussures à semelles extérieures en
caoutchouc, matière plastique, cuir
naturel ou reconstitué et dessus encuir naturel[CP] (THA) (MAR) (NOR) (JPN)
[CP, sauf à partir des dessus de chaussures
formés du n° 64.06] (EU) (HK) (CH) (CAN)(PHI) (AUS) (EGY)Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.533)
questions n° 11 à 14
[Le pays d'origine de ces marchandises estcelui dans lequel au moins deux ou plusieursdes opérations ci-après sont effectuées:fabrication du dessus;  fabrication de la
semelle;  ou  fixation de ces deux éléments.]
(COR)[CP, sauf en cas d'assemblage de dessus dechaussures à une semelle intercalaire ou àd'autres éléments de semelle du n° 64.06](CE)
[Propositions indiquées au niveau de laposition fractionnée] (MEX)G/RO/45/Add.2
Page 24Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C DE
ex 64.03 a) Chaussures fabriquées selon un
procédé d'injection[CP, sauf à partir des dessus classés dans le
n° 6406.10] (MEX)
ex 64.03 b) Autres chaussures [CP, sauf à partir des dessus formés classésdans le n° 6406.10] (MEX)
6403.12- Chaussures de sport
-- Chaussures de ski et chaussurespour le surf des neigesPropositions indiquées au niveau de la
position
6403.19 -- Autres
6403.20 - Chaussures à semelles extérieures
en cuir naturel et dessus constitués par
des lanières en cuir naturel passant sur
le coup-de-pied et entourant le grosorteil
6403.30 - Chaussures à semelles principales
en bois dépourvues de semellesintérieures et d'une coquille de
protection de métal à l'avant
6403.40 Autres chaussures, comportant, à
l'avant, une coquille de protection enmétal
- Autres chaussures à semelles
extérieures en cuir naturel:
6403.51 -- Couvrant la cheville
6403.59 -- Autres
- Autres chaussures:
6403.91 -- Couvrant la cheville
6403.99 -- AutresG/RO/45/Add.2
Page 25Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C DE
64.04 Chaussures à semelles extérieures en
caoutchouc, matière plastique, cuirnaturel ou reconstitué et dessus enmatières textiles[CP] (THA) (MAR) (NOR) (JPN)
[CP, sauf à partir des dessus de chaussuresformés du n° 64.06] (EU) (HK) (CH) (CAN)(PHI) (AUS) (EGY)[Le pays d'origine de ces marchandises estcelui dans lequel au moins deux ou plusieurs
des opérations ci-après sont effectuées:
fabrication du dessus;  fabrication de lasemelle;  ou  fixation de ces deux éléments.](COR)[CP, sauf en cas d'assemblage de dessus de
chaussures à une semelle intercalaire ou à
d'autres éléments de semelle du n° 64.06](CE)Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.533)questions n° 11 à 14
[Propositions indiquées au niveau de laposition fractionnée] (MEX)
ex 64.04 a) Chaussures fabriquées selon un
procédé d'injection[CP, sauf à partir des dessus classés dans len° 6406.10] (MEX)
ex 64.04 b) Autres chaussures [CP, sauf à partir des dessus formés classésdans le n° 6406.10] (MEX)
- Chaussures à semelles extérieures
en caoutchouc ou en matière plastique:Propositions indiquées au niveau de la
position
6404.11 -- Chaussures de sport;  chaussures
dites de tennis, de basket-ball, de
gymnastique, d'entraînement etchaussures similaires
6404.19 -- Autres
6404.20 - Chaussures à semelles extérieures
en cuir naturel ou reconstituéG/RO/45/Add.2
Page 26Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C DE
64.05 Autres chaussures [CP] (THA) (MAR) (NOR) (JPN)
[CP, sauf à partir des dessus de chaussuresformés du n° 64.06] (EU) (HK) (CH) (CAN)(PHI) (AUS) (EGY)[Le pays d'origine de ces marchandises estcelui dans lequel au moins deux ou plusieurs
des opérations ci-après sont effectuées:
fabrication du dessus;  fabrication de lasemelle;  ou  fixation de ces deux éléments.](COR)[CP, sauf en cas d'assemblage de dessus de
chaussures à une semelle intercalaire ou à
d'autres éléments de semelle du n° 64.06](CE)Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.533)questions n° 11 à 14
[Propositions indiquées au niveau de lasous-position fractionnée] (MEX)
ex 64.05 a) Chaussures fabriquées selon un
procédé d'injection[CP, sauf à partir des dessus classés dans len° 6406.10] (MEX)
ex 64.05 b) Autres chaussures [CP, sauf à partir des dessus formés classésdans le n° 6406.10] (MEX)
6405.10 - À dessus en cuir naturel ou
reconstituéPropositions indiquées au niveau de la
position
6405.20 - À dessus en matières textiles Propositions indiquées au niveau de la
position
6405.90 -  Autres
64.06 Parties de chaussures (y compris les
dessus même fixés à des semelles
autres que les semelles extérieures);semelles intérieures amovibles,talonnettes et articles similairesamovibles;  guêtres, jambières et
articles similaires, et leurs partiesPropositions indiquées au niveau des
sous-positionsG/RO/45/Add.2
Page 27Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C DE
6406.10 - Dessus de chaussures et leurs
parties, à l'exclusion des contreforts etbouts durs[CC] Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.269)question n° 9
[CP] (CE) (CH) (EGY) (COR) (MAR) (NOR)(JPN) (IND) (HK) (AUS) (MEX) (PHI)(BRE) (THA)
[Propositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée.]  (EU) (COR)
ex 6406.10 a) -- Dessus de chaussures formés [CSPF] (EU) (CAN)
[Le pays dans lequel l'opération de montagesur embauchoir est effectuée] (COR)
ex 6406.10 b) -- Dessus de chaussures, autres que
les dessus formés[CP, ou changement au sein de cettesous-position, pour autant que les articlessoient obtenus en forme ou entièrement
assemblés dans un pays] (EU) (CAN)
[Le pays dans lequel deux au moins desopérations ci-après sont effectuées:fabrication du tissu, du cuir, etc., découpage,assemblage des parties;  ou, si aucun pays neremplit les conditions ci-dessus, le pays dans
lequel l'assemblage de s parties est réalisé.]
(COR)
ex 6406.10 c) -- Parties de dessus de chaussures [CP]  (EU) (COR)
6406.20 - Semelles extérieures et talons, en
caoutchouc ou en matière plastiqueCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- A u t r e s
6406.91 -- En bois CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6406.99 -- En autres matières [CC] (MEX) Renvoyé devant le CRO pour décision
[CP] (CE) (CH) (EGY) (COR) (MAR) (NOR)
(PHI) (IND) (CAN) (HK) (AUS) (JPN)(document 42.269)
question n° 10
[Propositions indiquées au niveau de lasous-position fractionnée.] (EU)
ex 6406.99 a) --- Guêtres, jambières et articles
similaires, et leurs parties[CSPF, pour autant que les articles soient
obtenus en forme ou entièrement assemblés
dans un pays] (EU) (CAN)
ex 6406.99 b) --- Autres parties de chaussures [CP] (EU) (CAN)]G/RO/45/Add.2
Page 28CHAPITRE 65
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]:  Renvoy é devant le CRO pour décision (document OC0023E2, question n° 7 7)
Lorsque l'application des règles principales relatives au présent chapitre (y compris les règles par produit spécifique énoncée s dans la matrice) ne permet
pas de déterminer le pays d'origine, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
[1. Lorsque la règle principale applicable à une marchandise impose que cette marchandise soit entièrement assemblée dans un seu l pays, le pays d'origine
des marchandises des n° 65.01 à 65.05 assemblées à partir de parties est le pays dans lequel les principales opérations d'assem blage ont été réalisées aux fins de la
confection de la marchandise, sans qu'il soit tenu compte de l'addition de boutons et autres éléments de fixation, de crochets,  de tendeurs, d'étiquettes, de rubans
extérieurs, d'éléments d'ornementation et autres éléments minimes (EU).]
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre
 65Coiffures et parties de coiffures
65.01 Cloches non dressées (mises en forme) ni
tournurées (mises en tournure), plateaux(disques), manchons (cylindres) mêmefendus dans le sens de la hauteur, en feutre,
pour chapeauxCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
65.02 Cloches ou formes pour chapeaux, tressées
ou fabriquées par l'assemblage de bandes
en toutes matières, non dressées nitournurées ni garniesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
65.03 Chapeaux et autres  coiffures en feutre,
fabriqués à l'aide des cloches ou desplateaux du n° 65.01, même garnis[CP] (JPN) (CH) (CE) (MEX) (MAL) (CAN)
(PHI)[CP, pour autant qu'une opération de dressageen forme ait été effectuée] (IND) (COR) (EU)
(AUS) (BRE) (EGY)Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 41.823, question n° 1)
65.04 Chapeaux et autres  coiffures, tressés ou
fabriqués par l'assemblage de bandes entoutes matières, même garnis[CP] (JPN) (CH) (CE) (MEX) (CAN) (PHI)
[CP, pour autant qu'un dressage en forme et unfinissage complémentaire aient été effectués](IND) (EU) (COR) (EGY) (AUS) (BRE)Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 41.823, question n° 2)
65.05 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie
ou confectionnés à l'aide de dentelles, defeutre ou d'autres produits textiles, enpièces (mais non en bandes), même garnis;
résilles et filets à cheveux en toutes
matières, même garnis[CP] (IND) (JPN) (CH) (CE) (CAN) (MEX)
(PHI)[CP, pour autant que les articles soiententièrement assemblés dans un seul pays]
(COR) (EU) (EGY)Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 41.823, question n° 3)G/RO/45/Add.2
Page 29Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
6505.10 -  Résilles et filets à cheveux Propositions indiquées au niveau de la position
6505.90 -  Autres
65.06 Autres chapeaux et  coiffures, même garnis CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6506.10 - Coiffures de sécurité Propositions indiquées au niveau de la position
-A u t r e s
6506.91 -- En caoutchouc ou en matière plastique
6506.92 -- En pelleteries naturelles
6506.99 -- En autres matières
65.07 Bandes pour garniture intérieure, coiffes,
couvre-coiffures, carcasses, visières et
jugulaires pour la chapellerieCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.2
Page 30CHAPITRE 66
Notes de chapitre
Au sens du présent chapitre, les règles qui renvoient à un change ment de position ou de sous-posi tion ne s'appliquent pas aux c hangements qui résultent
du désassemblage.  Catégorie 1.
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]:  Renvoy é devant le CRO pour décision (document OC0023E2, question n° 7 7)
Lorsque l'application des règles principales relatives au présent chapitre (y compris les règles par produit spécifique énoncée s dans la matrice) ne permet
pas de déterminer le pays d'origine, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
[1. Le pays d'origine d'une marchandise du n° 66.01 assemblée à partir de parties, mais qui n'a pas été entièrement assemblée da ns un seul pays, est le pays
dans lequel les principales opérations d'assemblage ont été réalisées aux fins de la confection de la marchandise, sans qu'il s oit tenu compte de l'addition de
boutons et autres éléments de fixation, de crochets, d'étiquettes , d'éléments d'ornementation et autres éléments minimes (EU)]
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols,
cannes, cannes-sièges, fouets,cravaches et leurs parties
66.01 Parapluies, ombrelles et parasols (y
compris les parapluies-cannes, les
parasols de jardin et articlessimilaires)[CP]
[CP, sauf à partir du n° 66.03] (CE)
[CP, pour autant que les articles soiententièrement assemblés dans un seul pays](EU) (EGY)Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 41.823, question n° 4)
6601.10 - Parasols de jardin et articles
similairesPropositions indiquées au niveau de la
position
-A u t r e s :
6601.91 -- À mât ou manche télescopique
6601.99 -- Autres
66.02 Cannes, cannes-sièges, fouets,
cravaches et articles similaires.[CP] (IND) (JPN) (MEX) (MAL) (COR)
(EGY) (EU) (CAN) (PHI)[CP, sauf à partir du n° 66.03] (CE)Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 41.823, question n° 5)
66.03 Parties, garnitures et accessoires
pour articles des n° 66.01 ou 66.02.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.2
Page 31Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
6603.10 -  Poignées et pommeaux Propositions indiquées au niveau de la
position
6603.20 - Montures assemblées, même
avec mâts ou manches, pourparapluies, ombrelles ou parasols
6603.90 - AutresG/RO/45/Add.2
Page 32CHAPITRE 67
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C DE
Chapitre 67 Plumes et duvet apprêtés et articles en
plumes ou en duvet;  fleurs artificielles;
ouvrages en cheveux
67.01 Peaux et autres parties d'oiseaux
revêtues de leurs plumes ou de leur
duvet, plumes, parties de plumes, duvet
et articles en ces matières, autres que lesproduits du n° 05.05 et les tuyaux ettiges de plumes, travaillés[CP, sauf à partir du n° 05.05;  ou
passage aux articles de cette position à partir
des peaux et autres parties d'oiseaux revêtues
de leurs plumes ou de leur duvet, ou à partirdes plumes, des parties de plumes ou duduvet relevant de cette même position ou dun° 05.05][Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 41.823, question n° 6)
ex 67.01 a) - peaux et autres parties d'oiseaux
revêtues de leurs plumes ou de leur duvet[CP] (IND) (JPN) (MEX) (CH) (CAN)(MAL) (COR)[CP, sauf à partir du n° 05.05] (CE) (EU)(NOR) (EGY) (PHI)
ex 67.01 b) - Plumes, parties de plumes, duvet [CPF] (EU) (IND) (JPN) (MEX) (CH)(CAN) (MAL) (COR) (NOR) (PHI) (EGY)[CP, sauf à partir du n° 05.05] (CE)
ex 67.01 c) - Autres CPF
67.02 Fleurs, feuillages et  fruits artificiels et
leurs parties;  arti cles confectionnés en
fleurs, feuillages ou fruits artificiels[CP] (CE) (MAL) (JPN) (MEX) (EGY)
[Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 41.823, question n° 7)
ex 67.02 a) - Fleurs, feuillages et fruits artificiels [CP; ou CPF à partir de la position
fractionnée ex 67.02 b)] (IND) (PHI) (MAR)(COR)
ex 67.02 b) - Parties des articles du n°67.02 [CP] (IND) (PHI) (MAR) (COR)
ex 67.02 c) - Articles confectionnés en fleurs,
feuillages ou fruits artificiels[CPF] (IND) (PHI) (MAR) (COR)
6702.10 -  En matières plastiques Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
6702.90 -  En autres matièresG/RO/45/Add.2
Page 33Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C DE
67.03 Cheveux remis, amincis, blanchis ou
autrement préparés;  laine, poils etautres matières textiles, préparés pourla fabrication de perruques ou d'articlessimilaires[CP]
[Propositions indiquées au niveau de laposition fractionnée]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 41.823, question n° 8)
ex 67.03 a) Cheveux remis, amincis, blanchis ou
autrement préparés;  laine et poils,
préparés pour la fabrication de perruques
ou d'articles similaires[CP, sauf à partir des n° 05.01, 51.01ou 51.02]
ex 67.03 b) Autres matières textiles, préparées pour la
fabrication de perruques ou d'articles
similaires[CP, sauf à partir des positions deschapitres 54 et 55]
67.04 Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches
et articles analogues  en cheveux, poils
ou matières textiles;  ouvrages encheveux non dénommés ni compris
ailleursCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- En matières textiles synthétiques Propositions indiquées au niveau de la
position
6704.11 -- Perruques complètes
6704.19 -- Autres
6704.20 -  En cheveux Propositions indiquées au niveau de la
position
__________