. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/131
25 juillet 2001
(01-3692)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Tous les produits du boeuf et produits à base de boeuf, définis comme étant
des tissus de boeuf, de buffle et de bison, à l'exclusion des produits ci-après:
a) collagène obtenu à partir de peaux de bovins (y compris les boyaux à saucisses
fabriqués à partir de ce type de collagène);
b) graisses et suif de bovins;
c) gélatine d'origine bovine;
d) lait et autres produits laitiers d'origine bovine.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:
a) Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB):  exigences en rapport avec la santé des
personnes régissant l'importation de la viande de boeuf et des produits du boeuf(exigences en matière de certification);
b) Importation de la viande de boeuf et des produits du boeuf – Répercussions sur la santé
des personnes et fondements de la politique de l'Australie;
c) Questionnaire australien pour l'évaluation de la non-contamination d'un pays par l'ESB.
Documents disponibles à l'adresse:  www.anzfa.gov.au
5. Teneur:  Une nouvelle norme alimentaire nationale du Code australo-néozélandais des
normes alimentaires, destinée à remplacer la mesure intérimaire annoncée par l'Australiele 5 janvier 2001 (notification G/SPS/N/AUS/125), a été approuvée par le Conseil australien
des normes alimentaires.  Cette norme, élaborée pour assurer le respect du niveau approprié
de protection fixé par l'Australie, s'applique uniquement à ce pays et prévoit que la viande
de boeuf et les produits du boeuf vendus sur son sol doivent être issus d'animaux provenant
de troupeaux indemnes d'ESB.  Un système de certification des pays souhaitant exporter dela viande de boeuf et des produits du boeuf vers l'Australie sera mis en place pour assurer le
respect de cette norme anti-ESB par chacun d'entre eux.  Ces pays seront classés en
catégories par l'ANZFA en fonction de leur situation en relation avec le risque d'ESB.
Les pays intéressés devront présenter à l'ANZFA une demande officielle de classification en
relation avec le risque d'ESB et remplir un questionnaire détaillé à cette fin.Quatre catégories de risque au regard de l'ESB ont été définies pour les pays exportateurs
(les catégories A, B, C et D, qui sont présentées dans les documents cités).  La sévérité des
exigences en matière de certification appliquées à un pays sera fonction du statut au regard
du risque d'ESB que ce pays se sera vu accorder par l'ANZFA, laquelle se fondera aussi sur
les normes internationales pertinentes et les évaluations de risque réalisées par d'autres pays.G/SPS/N/AUS/131
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6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Contamination potentielle par l'ESB de la viande
et des produits du boeuf vendus en Australie, d'où risque de transmission de la variante de la
maladie de Creutzfeldt-Jacob.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Points 7(2) et 7(3) de la norme C1 du Volume 1 et dispositions 11(1) et 11(2) de la
norme 2.2.1 du Volume 2 du Code australo-néozélandais des normes alimentaires
(disponibles en anglais à l'adresse:  www.anzfa.gov.au ).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):
1. Les pays intéressés doivent soumettre leur demande de classification en relation
avec le risque d'ESB d'ici au 15 septembre;
2. Certification en vigueur à compter du 16 septembre.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: