ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/377/Add.4
1er novembre 2002
(02-6026)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE HONG KONG, CHINE
Coopération technique sur les ADPIC
Renseignements communiqués par des pays développés et d'autres Membres
Addendum
La Mission permanente de Hong Kong, Chine a fait parvenir au Secrétariat, dans une
communication datée du 16 septembre 2002, le texte du présent document en demandant qu'il soitdistribué aux Membres.  Un avant-tirage en a été distribué à la réunion tenue par le Conseil
des ADPIC le 16 septembre 2002.
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I. ATELIER DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (OMPI) SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET
L'ADMINISTRATION PUBLIQUE TENU À HONG KONG, CHINE (HKC) DU 12 AU
14 DÉCEMBRE 2001
1. L'atelier de l'OMPI sur la propriété intellectuelle et l'administration publique a été organisé
conjointement par l'OMPI, l'Institut de formation et de perfectionnement de la fonction publique deHong Kong et le Département de la propriété inte llectuelle de Hong Kong et s'est tenu à Hong Kong,
Chine, du 12 au 14 décembre 2001.  Cet atelier visait à:
• examiner les liens existants entre le régime de propriété intellectuelle et le rôle de
l'administration publique;
• offrir un lieu d'échange de vues et d'expérience sur cette question;  et
• étudier les mesures à prendre pour mieux faire connaître le régime de propriété
intellectuelle et son rôle dans le développement national.
Participants et conférenciers
2. Parmi les participants, 30 venaient de la région Asie-Pacifique.  Il s'agissait de fonctionnaires
de rang élevé s'occupant de la propriété intellectuelle, des ressources humaines, des affaires
étrangères, de l'industrie, etc.  Étaient également présents quelques fonctionnaires chargés de
l'application des lois appartenant aux divers départements du gouvernement de Hong Kong, Chine.
3. Ont pris la parole des experts et professeurs dans le domaine de la propriété intellectuelle,
venus d'Australie;  des États-Unis d'Amérique;  de H ong Kong, Chine;  d'Inde;  des Philippines;  de la
République de Corée;  de la République populaire de Chine et de la Suède.IP/C/W/377/Add.4
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Thèmes de l'atelier
4. Les thèmes traités au cours de l'atelier étaient au nombre de sept.
Thème I: Introduction à la propriété intellectuelle, à l'OMPI et aux traités administrés par cette
organisation – Propriété industrielle, droit d'auteur et droits voisins.
Thème II: Promouvoir la protection et la gestion de la propriété intellectuelle:  le rôle de la
fonction publique.
Thème III: Identifier et valoriser les avoirs de l'État en matière de propriété intellectuelle et
réduire les risques d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Thème IV: Moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle – Rôle des pouvoirs
publics.
Thème V: Les droits de propriété intellectuelle de l'État dans les contrats.
Thème VI: Renforcer le respect du régime de la propriété intellectuelle par la fonction publique.
Thème VII: Développer les ressources disponibles sur Internet pour la formation du secteur public
dans le domaine de la propriété intellectuelle.
II. PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN FORMANT DES
EXPERTS DE L'APEC DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LES ADPIC
1. Le Département de la propriété intellectuelle de Hong Kong, Chine a accueilli le programme
ci-dessus du 25 février au 1er mars 2002.  Ce programme était financé en partie par le Fonds central de
l'APEC et a été suivi par des représentants de 12 pays de l'APEC, à savoir l'Australie, le Brunéi,
l'Indonésie, le Mexique, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Pérou, la République de Corée, la
République populaire de Chine, les Philippines, le Taipei chinois, la Thaïlande et le Viet Nam.
Objectifs du Programme
a) Offrir aux participants des pays de l'APEC l'occasion de suivre une formation afin de
renforcer leurs capacités de mettre en œuvre les obligations découlant pour ces paysde l'Accord sur les ADPIC.
b) Offrir une instance d'échange d'informa tions entre les pays membres de l'APEC.
Participants et conférenciers
2. Dans leur majorité, les participants travaillaient directement pour des offices de la propriété
intellectuelle, et étaient associés notamment à l'élaboration et à l'application de la politique de la
propriété intellectuelle.  L'un d'entre eux appartenait à un service des opérations et de l'application de
la législation sur les DPI.
3. Parmi les conférenciers se trouvaient des examinateurs, des administrateurs et des juristes du
Département de la propriété intellectuelle, le Vice-Président de la Cour d'appel de Hong Kong, Chine,
des fonctionnaires du Département des douanes et des recettes fiscales, des consultants du Conseil de
la productivité, ainsi qu'un consultant en matière de propriété intellectuelle du secteur privé.IP/C/W/377/Add.4
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Contenu du Programme
4. Les activités prévues dans le cadre de ce programme allaient des exposés faits par les
conférenciers jusqu'aux visites dans les offices de la propriété intellectuelle, aux points de contrôle
douanier à la frontière et aux installations douanières ainsi que des visites du Conseil de laproductivité de Hong Kong.  L'un des clous du programme a été la simulation d'une audition sur
l'opposition à l'enregistrement d'une marque organisée au siège du Département de la propriété
intellectuelle, dont les fonctionnaires jouaient le rôle de conseil, représentant les parties respectives
ainsi que celui de président de séance.
Sujets traités
5. Les conférenciers ont traité les sujets suivants:
a) ADPIC – aperçu de la situation à Hong Kong, Chine.
b) Les questions post-ADPIC – questions de politique générale et concurrence déloyale.c) Les marques de commerce et de fabrique – recherches et examens, marques de
formes, preuves d'utilisation, cessions, renouvellement et rétablissement des droits,
certification et marques de commerce ou de fabrique collectives.
d) Le droit d'auteur – législation sur le dro it d'auteur à Hong Kong, Chine, et examen de
cette législation.
e) Les brevets et dessins et modèles – examen du régime des brevets et des dessins et
modèles à Hong Kong, Chine, de l'octroi de brevets pour les logiciels et les méthodes
commerciales.
f) Les services consultatifs en matière de propriété intellectuelle fournis par le
Département de la propriété intellectuelle de Hong Kong, Chine et campagne
d'éducation du public pour lui faire connaître les droits de propriété intellectuelle.
g) La modification des méthodes de gestion – surmonter les difficultés que posera
l'application de la nouvelle Ordonnance sur les marques de commerce ou de fabrique
à Hong Kong, Chine.
h) La poussée du commerce électronique et de la privatisation des services publics.i) La protection des circuits intégrés.
j) Les services à valeur ajoutée fournis à la propriété intellectuelle.
k) Les ADPIC et la protection des renseignements confidentiels.l) Les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle.m) Le rôle des douanes aux points de contrôle.IP/C/W/377/Add.4
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Matériels pédagogiques
6. Pour renforcer l'efficacité du programme, le Département de la propriété intellectuelle a
distribué aux participants et aux autres pays membres de l'APEC un CD-ROM consacré aux sujets
traités dans ce programme.
III. COLLOQUE DE L'APEC SUR LA MÉDECINE TRADITIONNELLE TENU DU
19 AU 22 MARS 2002 À HONG KONG, CHINE
1. Hong Kong, Chine a accueilli et financé le Colloque de l'APEC sur la médecine traditionnelle
du 19 au 22 mars 2002.  Ce colloque avait pour but de mieux faire comprendre la médecine
traditionnelle et les questions de propriété intellectuelle s'y rapportant.  Le colloque comportait une
visite facultative d'une demi-journée dans une fabrique de produits de la médecine traditionnelle et un
point de vente au détail à Hong Kong, Chine.
Participants et conférenciers
2. Des participants et conférenciers de renom venus du monde entier, notamment d'organisations
internationales et d'instituts universitaires, ont parlé de la médecine traditionnelle au XXIe siècle, de
son rôle, de ses aspects sociaux et de ceux concernant la propriété intellectuelle.  Les participantsétaient plus de 150, experts de la propriété intellectuelle venus des pays de l'APEC, professionnels de
la médecine et de la santé et juristes.
Sujets traités
1. La médecine traditionnelle et son rôle au XXI
e siècle.
2. La réglementation de la médecine traditionnelle à Hong Kong, Chine.
3. Les aspects de la recherche sur le développement de la médecine traditionnelle aux États-Unis
d'Amérique.
4. Les méthodes thaïlandaises de médecine traditionnelle.
5. Le développement d'une industrie de la médecine chinoise à valeur ajoutée – Perspective
organisationnelle.
6. La formation de pharmaciens spécialistes de médecine chinoise.
7. Les bonnes pratiques agricoles et la production de matières premières pour la médecine
traditionnelle.
8. Aperçu de l'utilisation de la médecine tradit ionnelle dans certaines régions développées et en
développement.
9. La médecine traditionnelle – Préoccupations concernant la protection du consommateur.
10. Le bien commun de tous – La médecine traditionnelle et le bien-être de la population.
11. La médecine traditionnelle – L'expérience chinoise.
12. La commercialisation des produits de la médecine chinoise:  Possibilités et difficultés.IP/C/W/377/Add.4
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13. Comment commercialiser la médecine traditionnelle chinoise en utilisant une méthode de
commercialisation moderne.
14. Les plantes médicinales:  un casse-tête commercial.
15. La Convention sur la diversité biologique et son impact sur la médecine traditionnelle:  les
aspects qui concernent la propriété intellectuelle.
16. Les systèmes de protection des savoirs autochtones.
17. La médecine traditionnelle, les ressources biologiques et les droits de propriété intellectuelle:
point de vue du Mexique.
18. La découverte et la mise au point des médicaments:  partage des avantages et protection des
droits du pays source.
19. La propriété intellectuelle et la médecine traditionnelle.
20. La protection de la médecine traditionnelle par les lois relatives aux brevets, aux variétés
végétales et aux secrets de commerce et de fabrique.
21. La propriété intellectuelle de la médecine traditionnelle en Chine et sa protection.
22. La propriété intellectuelle est-elle un moyen approprié pour protéger la médecine
traditionnelle?
Matériels pédagogiques
3. Un enregistrement de l'ensemble des travaux du colloque a été réalisé et a fait l'objet d'un
vidéodisque numérique (DVD) qui a été distribué aux conférenciers et aux participants ainsi qu'aux
autres intéressés.
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