. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/342
17 octobre 2000
(00-4289)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides du type organophosphate
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Pesticide du type organophosphate.
Disponibilité d'évaluations préliminaires de risque – Dichlorvos (3 pages + évaluations derisque et documents connexes)
5. Teneur:  Annonce de la disponibilité de documents élaborés dans le cadre du processus
engagé par l'EPA en vue de rendre les décisions d'autorisation de réenregistrement pour les
pesticides du type organophosphate et pour les réévaluations de limites maximales de
résidus conformes à la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les
cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des
produits alimentaires (FQPA).  Ces documents sont les évaluations préliminaires de risqueconcernant le dichlorvos (DDVP) et les documents connexes concernant ce produit.  L'avis
notifié marque aussi l'ouverture d'une période de 60 jours pendant laquelle le public pourra
formuler des observations au sujet de ces évaluations préliminaires de risque.  Les
observations devront porter uniquement sur des questions en rapport direct avec les
pesticides du type organophosphate renfermant du dichlorvos (DDVP) pour lesquels des
évaluations de risque sont mises en consul tation, et concerner exclusivement des points
traités dans ces documents.  En permettant l'accès aux évaluations préliminaires de risque etla formulation d'observations à leur sujet, l'EPA souhaite impliquer plus fortement les
parties intéressées et faire en sorte que les décisions qu'elle prend au titre de la FQPA soient
transparentes et fondées sur les meilleurs renseignements disponibles.  Le processus de
réévaluation des limites maximales de résidus est destiné à permettre aux États-Unis de
continuer de bénéficier d'un approvisionnemen t en nourriture des plus sûr et des plus
abondant.  L'Agence précise qu'il s'agit seulement d'évaluations préliminaires, qui devront
être affinées pour une partie, voire la totalité des pesticides du type organophosphate
renfermant du dichlorvos (DDVP) visés.  Ces documents reflètent l'état des travaux et des
analyses au moment de leur réalisation et il est entendu que les conclusions qui y sont
formulées pourront évoluer au fur et à mesure que des données nouvelles deviendrontdisponibles et/ou que des analyses additionnelles seront effectuées.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/342
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il existe actuellement des différences entre les LMR des États-Unis pour les pesticides du
type organophosphate et les limites prévues dans le cadre du Codex Alimentarius.  Ladivulgation à ce stade des documents notifiés est destinée à rendre plus transparent le
processus de réévaluation des limites maximales de résidus pour les pesticides du type
organophosphate aux États-Unis et à permettre une plus grande participation du public à ce
processus.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 60430, 11 octobre 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  11 décembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov