ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTI/INF/3
6 juin 2002
(02-3143)
Groupe de travail des liens entre
commerce et environnement
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES REÇUES PAR LE
GROUPE DE TRAVAIL
Cote
(WT/WGTI/W/-)Membre/Autre
sourceTitre ou sujet
W/1 Communauté
européenne etÉtats membresCommunication générale sur les questions à étudier.
W/2 Suisse Communication générale sur les questions à étudier.
W/3 Inde Communication générale sur les questions à étudier.
W/4 OCDE Exposé sur les activités pertinentes de l'Organisation.
W/5 Banque mondiale Exposé sur les activités pertinentes de l'Organisation.
W/6 CNUCED Exposé sur les activités pertinentes de l'Organisation.
W/7 + Corr.1 Secrétariat Les Liens entre le commerce et l'investissement étranger direct.
W/8 + Adds.1-4 Secrétariat Incidence des liens entre commerce et investissement sur la
croissance et le développement - Travaux des autres
organisations intergouvernementales.
W/9 APEC Exposé sur les activités pertinentes de l'Organisation.
W/10 Hong Kong,
ChineExpérience en ce qui concerne les liens entre l'IED et le
développement, entre le commerce et l'investissement, entrel'investissement et la politique de la concurrence;  dispositions del'OMC relatives à l'investissement;  comment aborder lesinteractions réciproques entre commerce, investissement etconcurrence.
W/11 Japon Incidence de l'IED sur le développement et la croissance;  liens
entre commerce et investissement;  activités et instruments
internationaux existants concernant le commerce etl'investissement.
W/12 Communauté
européenne etÉtats membresAnalyse des liens entre commerce et IED et éléments
déterminant l'IED sur la base d'une  enquête sur lesinvestissements directs à l'étranger réalisés par le Royaume-Uni.
W/13 Pologne Le rôle de l'IED dans le passage de la Pologne d'une économie
planifiée à une économie de marché.
W/14 États-Unis Commerce des filiales étrangères aux États-Unis, liens en
matière d'IED entre les États-Unis et l'Union européenne;
commerce de marchandises et de services entre des sociétésapparentées américaines et européennes.WT/WGTI/INF/3
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sourceTitre ou sujet
W/15 Colombie Incidence de l'IED sur l'économie colombienne;  incidence de la
politique commerciale sur l'IED;  politique de la Colombie en
matière d'IED.
W/16 Corée Tendances de l'IED;  rôle de l'IED dans le développement
économique de la Corée;  liens entre commerce etinvestissement.
W/17 Cuba Incidence de l'IED sur l'économie cubaine.
W/18 Japon Évolution de la politique du Japon en matière d'IED;  analyse des
accords internationaux existants sur l'investissement.
W/19 Canada Inventaire des accords existants.
W/20 Bolivie Tendances de l'IED;  rôle de l'IED dans l'économie bolivienne;
liens entre investissement, commerce et technologie et incidence
sur le développement;  analyse des accords existants sur
l'investissement;  questions à prendre en compte dans uneéventuelle structure multilatérale et incidence sur ledéveloppement.
W/21 CUNCED Rapports sur les réunions d'experts sur l'investissement qui se
sont tenues en mai et septembre 1997 et sur la deuxième sessionde la Commission de l'investissement, de la technologie et des
questions financières connexes qui a eu lieu du 29 septembre au
3 octobre 1997.
W/22 Secrétariat Accords bilatéraux, régionaux, plurilatéraux et multilatéraux.
W/23 Australie Dispositions de l'OMC relatives à l'investissement.
W/24 Secrétariat Disponibilité de statistiques sur l'investissement étranger direct
et les activités des filiales étrangères.
W/25 Secrétariat Liens entre le commerce et l'investissement étranger direct:
investissement étranger direct provenant de pays endéveloppement.
W/26 OCDE Analyse des liens entre IED et développement économique sur la
base d'études de cas de six  pays en développement.
W/27 États-Unis Incidence des filiales de sociétés étrangères sur le
développement scientifiques et technologique aux États-Unis.
W/28 + Corr.1 Suisse Accords d'investissement bilatéraux.
W/29 États-Unis Accords d'investissement bilatéraux.
W/30 Communauté
européenne etÉtats membresDétermination des points communs et des différences entre les
instruments internationaux actuels en matière d'investissement,du point de vue de la Communauté européenne et de ses Étatsmembres (notamment dans le domaine des droits et obligationsdes pays d'origine et d'accueil et des investisseurs dans les pays
d'accueil).
W/31 Costa Rica Tendances de l'IED;  incidence de l'IED sur l'économie
costaricienne;  politique du Costa Rica en matière d'IED.
W/32 États-Unis Cession forcée.WT/WGTI/INF/3
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sourceTitre ou sujet
W/33 Hong Kong,
ChineIdentification des différences et des contradictions et lacunes
éventuelles des instruments d'investissement internationaux
existants.
W/34 Japon Accords d'investissement bilatéraux;  éléments communs pour
accords d'investissement;  suggestions concernant le traitementde questions spécifiques dans le cadre des futur travauxmultilatéraux.
W/35 Cuba Investissement direct de Cuba à l'étranger.
W/36 Canada Inventaire des accords existants;  avantages des règles
multilatérales.
W/37 Turquie Évolution du régime de l'IED en Turquie;  cadre juridique de
l'IED en Turquie;  incidence de la libéralisation de l'IED sur les
flux de l'IED;  liens entre commerce et IED.
W/38 Secrétariat Synthèse des informations communiquées au Groupe de travail
sur les liens entre l'investissement étranger direct et ledéveloppement.
W/39 Inde Liens entre la mobilité des capitaux et celle de la main-d'œuvre.
W/40 OCDE Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales.
W/41 ANASE Incitations à l'investissement.
W/42 Corée Accords d'investissement bilatéraux.
W/43 Japon Définition de l'investissement.
W/44 NON PUBLIÉ.
W/45 Cuba Mesures affectant les relations commerciales et les relations en
matière d'investissement de Cuba.
W/46 CNUCEDRapport sur la Réunion d'experts de la CNUCED sur les accords
régionaux et multilatéraux existant en matière d'investissement et
leurs incidences sur le développement, 1er-3 avril 1998.
W/47 Pérou Accords d'investissement bilatéraux.
W/48 Niger Accords d'investissement bilatéraux.
W/49 Corée Définition de l'investissement.
W/50 CNUCED Calendrier des activités de la CNUCED dans le domaine de
l'investissements.
W/51 Turquie Accords d'investissement bilatéraux.
W/52 CNUCED Comparaison du Code de conduite des Nations Unies à
l'intention des sociétés transnationales et des Principes directeursde l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales;  textesde documents des Nations Unies sur les sociétés transnationales,
le transfert des technologies et les pratiques commerciales
restrictives.
W/53 CNUCED Publications récentes de la CNUCED en rapport avec les travaux
du Groupe de travail.WT/WGTI/INF/3
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sourceTitre ou sujet
W/54 Communauté
européenne et
États membresDifférentes approches de l'admission de l'investissement dans les
accords d'investissement internationaux.
W/55 États-unis Liens entre investissement étranger et politique de la
concurrence.
W/56 Secrétariat Effets des incitations à l'investissement et des prescriptions du
résultat sur le commerce international.
W/57 Corée Liens entre investissement étranger et politique de la
concurrence.
W/58 CNUCED Conclusions concertées relatives de la troisième session de la
Commission de l'investissement, de la technologie et des
questions financières connexes de la CNUCED;
14 septembre 1998.
W/59 Japon Liens entre investissement étranger et politique de la
concurrence.
W/60 Costa Rica Définition de l'investissement.
W/61 FMI Définition de l'investissement.
W/62 Corée Incitations à l'investissement.
W/63 Communauté
européenne etÉtats membresLiens entre investissement étranger et politique de la
concurrence.
W/64 Mexique Incitations à l'investissement.
W/65 Secrétariat Les effets de l'investissement étranger direct sur le
développement:  les transferts de technologie et d'autres
savoir-faire et leurs retombées.
W/66 + Rev.1 Secrétariat Organisations internationales intergouvernementales-statut
d'observateur au Groupe de travail des liens entre commerce etinvestissement.
W/67 Japon Différences entre les accords d'investissement multilatéraux et
bilatéraux pour ce qui est de l'établissement de règles surl'investissement.
W/68 Costa Rica Traitement des investissements et des investisseurs:  Traitement
national et traitement de la nation la plus favorisée.
W/69 Corée Les flux d'investissement étranger direct et la crise financière
asiatique:  l'expérience de la Corée.
W/70 Corée Un avantage des règles multilatérales en matière
d'investissement:  l'amélioration de la transparence.
W/71 Inde Accords bilatéraux de promotion et de protection des
investissements conclus par l'Inde.
W/72 Inde Liens entre commerce, investissement et développement.
W/73 Inde Investissement, développement et transferts de technologie.
W/74 Inde Dimension développement des accords d'investissement
internationaux.WT/WGTI/INF/3
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sourceTitre ou sujet
W/75 Japon Assurer la transparence et la stabilité.
W/76 Secrétariat Questions soulevées et observations formulées au sujet de la
définition de l'investissement.
W/77 CNUCED Note sur les accords d'investissement internationaux:  concepts
autorisant une certaine flexibilité aux fins de promouvoir lacroissance et le développement.
W/78 CNUCEDRapport sur la Réunion d'experts de la CNUCED sur les accords
d'investissement internationaux:  Concepts autorisant unecertaine flexibilité aux fins de promouvoir la croissance et ledéveloppement, 24-26 mars 1999.
W/79 Corée Cadre multilatéral pour l'investissement:  une approche réaliste.
W/80 Australie Définition de l'investissement.
W/81 Communauté
européenne et
États membresResponsabilités des investisseurs étrangers et codes de conduite
des entreprises.
W/82 Corée IED et transfert de technologie.
W/83 Hongrie Nécessité d'un cadre multilatéral pour l'IED:  l'expérience
hongroise.
W/84 Communauté
européenne etÉtats membresAvantages et inconvénients de l'adoption de règles bilatérales,
régionales et multilatérales relatives à l'investissement,notamment du point de vue du développement:  incidence desrègles internationales d'investissement sur les politiques
nationales actuelles.
W/85 CNUCED Investissement international et développement:  Rapport sur le
programme de travail de la CNUCED dans le domaine del'investissement après la X
e CNUCED.
W/86 Inde Liste des questions proposées pour examen:  Questions restant à
clarifier.
W/87 Japon Accroître la transparence.
W/88 Banque mondiale Étude sur le commerce, l'investissement étranger direct et le
transfert de technologie.
W/89 Communauté
européenne et
États membresFlexibilité et non-discrimination.
W/90 Hong Kong,
ChineTransparence de l'environnement des investissements.
W/91 Corée Protection de l'investissement:  expropriation et indemnisation.
W/92 Japon Définition de l'investissement.
W/93 OCDE Principes directeurs révisés de l'OCDE à l'intention des
entreprises multinationales.
W/94 CNUCED Investissement international et développement:  Rapport sur le
Programme de travail de la CNUCED en matièred'investissement international.
W/95 Secrétariat Investissement étranger direct et balance des paiements.WT/WGTI/INF/3
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(WT/WGTI/W/-)Membre/Autre
sourceTitre ou sujet
W/96 Corée L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et ses
implications pour un accord sur l'investissement.
W/97 Canada Obstacles à l'investissement à l'étranger:  un rapport préparé par
la Chambre de commerce du Canada en collaboration avec
Industrie Canada.
W/98 Canada Programme de recherche d'Industrie Canada sur l'investissement
étranger direct.
W/99 Singapour Liens économiques entre commerce et investissement:
incitations à l'investissement.
W/100 OCDE Résumé des travaux de l'OCDE relatifs aux problèmes posés par
l'analyse des politiques d'investissement.
W/101 CNUCED Récentes activités entreprises dans le cadre du Programme de
travail de la CNUCED sur les accords internationaux
d'investissement.
W/102 Communauté
européenne etÉtats membresAssistance technique et renforcement des capacités en rapport
avec les investissements étrangers directs.
W/103 Secrétariat Fusions et acquisitions et balance des paiements;  les
investissements étrangers de portefeuille.
W/104 Japon Règles relatives à l'investissement pour les politiques de
développement.
W/105 Inde Flux d'IED et transfert de technologie.
W/106 CNUCED Travaux récemment entrepris dans le cadre du programme de
travail de la CNUCED sur les accords internationaux
d'investissement.
W/107 CNUCED Travaux récemment entrepris dans le cadre du programme de
travail de la CNUCED sur les accords internationauxd'investissement.
W/108 Secrétariat Portée et définition des termes "investissement" et "investisseur".
W/109 Secrétariat Transparence.
W/110 Communauté
européenne et
États membresDocument conceptuel sur la transparence.
W/111 Japon Portée et définition.
W/112 Japon Transparence.
W/113 Canada Portée et définition.
W/114 Corée Portée et définition de l'"investissement".
W/115 Communauté
européenne etÉtats membresDocument conceptuel sur la définition de l'investissement.
W/116 OCDE Activités de l'OCDE dans le domaine du renforcement des
capacités d'investissement.WT/WGTI/INF/3
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(WT/WGTI/W/-)Membre/Autre
sourceTitre ou sujet
W/117 MexiqueCommunication sur le Séminaire de l'APEC sur les accords et
règles bilatéraux et régionaux relatifs à l'investissement - Mérida
(Mexique) 17-18 juin 2002.
W/118 SecrétariatNon-discrimination - Traitement de la nation la plus favorisée et
traitement national.
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