ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/354
8 mai 2000
(00-1864)
URUGUAY - DEMANDE DE DÉROGATION CONCERNANT
LES VALEURS MINIMALES
Décision du 3 mai 20001
Le Conseil général,
Eu égard  aux paragraphes 1 et 3 de l'article IX de l'Accord de Marrakech instituant
l'Organisation mondiale du commerce ("Accord sur l'OM C"), aux Directives concernant l'examen des
demandes de dérogation adoptées le 1er novembre 1956 (IBDD, S5/25), au Mémorandum d'accord
concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce de 1994, au paragraphe 3 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC et aux Procédures de prise
de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC convenues par le Conseil général
(WT/L/93);
Exerçant  les fonctions de la Conférence ministérielle dans l'intervalle entre les réunions,
conformément au paragraphe 2 de l'article IV de l'Accord sur l'OMC;
Prenant note  de la demande présentée par l'Uruguay, qui souhaite formuler une réserve au
titre du paragraphe 2 de l'annexe III de l'Accord;
Considérant :
- que l'Uruguay est Membre de l'Accord de l'OMC sur la mise en œuvre de l'article VII
de l'Accord général sur les tarifs doua niers et le commerce de 1994 (Accord sur
l'évaluation en douane) et a invoqué le paragraphe 1 de l'article 20 dudit accord le
1er janvier 1995 et qu'il était donc prévu qu'il applique les dispositions de l'Accord le
1er janvier 2000;
- les efforts considérables faits par l'Uruguay pour appliquer pleinement les dispositions
de l'Accord sur l'évaluation en douane et le fait qu'à tous autres égards il a mis en
œuvre l'Accord à compter du 1er janvier 2000;
- les motifs valables sur lesquels reposent la demande présentée par l'Uruguay, tels
qu'ils sont exposés dans le document G/VAL/W/55, et l'intention de ce pays de faire
cette réserve sur une base limitée et à titre transitoire;
- que la réserve consistant à conserver des valeurs minimales ne s'appliquera qu'aux
produits visés à l'annexe I et que l'Uruguay a indiqué que ce serait la seule dérogation
qu'il demanderait en vue de conserver des valeurs minimales;
                                                     
1 Adoptée conformément aux procédures de prise de d écisions au titre des articles IX et XII de l'Accord
sur l'OMC approuvées par le Conseil général (WT/L/93).WT/L/354
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- les procédures énoncées aux paragraphes 3 et 4 de la section B.1 du
document G/VAL/5;
Notant , compte tenu de ce qui précède, les circonstances exceptionnelles qui justifient une
dérogation à l'article 7 de l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce de 1994;
Décide  ce qui suit:
1. Sous réserve des modalités et conditions énoncées ci-après, l'Uruguay pourra appliquer les
valeurs minimales officiellement établies aux produits énumérés à l'annexe I aux fins del'évaluation en douane des marchandises énumérées dans ce document, jusqu'au
1
er janvier 2001 au plus tard;
2. L'Uruguay n'appliquera pas de valeurs minimales à des produits additionnels;
3. L'Uruguay rendra compte au Conseil du commerce des marchandises, d'ici au
30 septembre 2000, de la situation en ce qui concerne l'application des valeurs minimales
officiellement établies aux produits énumérés à l'annexe I;
4. La présente décision est sans préjudice des droits et obligations de l'Uruguay au titre des
Accords de l'OMC, notamment de ceux qui découl ent de l'Accord sur l'évaluation en douane.WT/L/354
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ANNEXE I
Prix minimaux à l'exportation
Numéro Désignation
1701
1701.11.00.00
1701.12.00.00
1701.91.00.00
1701.99.00.00Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide
- Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants:
- - Sucre de canne
- - Sucre de betterave- Autres:
- - Additionnés d'aromatisants ou de colorants
- - Autres
5208 Tissus de coton, contenant au moins 85 pour cent en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200g/m2
- Blanchis:
5208.22.00.00 - - À armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2
- Teints:
5208.32.00.00 - - À armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2
5208.33.00.00 - - À armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4
5208.39.00.00 - - Autres tissus
- En fils de diverses couleurs
5208.42.00.00 - - À armure toile, d'un poids excédant 100g/m2
5208.43.00.00 - - À armure sergé ou croisé dont le rapport n'excède pas 4
5209 Tissus de coton, contenant au moins 85 pour cent en poids de coton, d'un poids excédant  200 g/m2
- Teints:
5209.31.00.00 - - À armure toile
5209.32.00.00 - - À armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4
5209.39.00.00 - - Autres tissus
- En fils de diverses couleurs:
5209.42 - - Tissus dits "denim":
5209.42.10.00 Avec des fils teints en "bleu indigo" (conformément à l'indice de couleur 73000)
5209.42.90 Autres
5209.42.90.10 - - - Avec des fils teints en d'autres bleus
5210 Tissus de coton, contenant moins de 85 pour cent en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec
des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2
Teints:
5210.31.00.00 - - À armure toile
- En fils de diverses couleurs:
5210.41.00.00 - - À armure toile
5211 Tissus de coton, contenant moins de 85 pour cent en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec
des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m2
5211.31.00.00 - - À armure toile
5211.39.00.00 - - Autres tissus
5407 Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 5404 – Autres
tissus, contenant au moins 85 pour cent en poids de filaments de polyester texturés
5407.52 - - Teints:
5407.52.10.00 Ne contenant pas de fils de caoutchouc
- Autres tissus, contenant au moins 85 pour cent en poids de filaments de polyester:
5407.61.00.00 - - Contenant au moins 85 pour cent en poids de filaments de polyester non texturé
5407.69.00.00 - - Autres
- Autres tissus, contenant au moins 85 pour cent en poids de filaments synthétiques:
5407.72.00.00 - - TeintsWT/L/354
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Numéro Désignation
-Autres tissus, contenant moins de 85 pour cent en poids de filaments synthétiques et mélangés principalement ou
uniquement avec du coton:
5407.82.00.00 - - Teints
- Autres tissus:
5407.92.00.00 - - Teints
5408 Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 5405
- Autres tissus, contenant au moins 85 pour cent en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels:
5408.22.00 - - Teints:
5408.22.00.90 Autres
- Autres tissus:
5408.32.00.00 - - Teints
5512 Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 pour cent en poids de fibres synthétiques
discontinues
- Contenant au moins 85 pour cent en poids de fibres discontinues de polyester:
5512.19.00.00 - - Autres
5513 Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 pour cent en poids de ces fibres, mélangés
principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m2
- Écrus ou blanchis:
5513.11.00.00 - - En fibres discontinues de polyester, à armure toile
5513.12.00.00 - - En fibres discontinues de polyester, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4
- Teints:
5513.21.00.00 - - En fibres discontinues de polyester, à armure toile
5513.22.00.00 - - En fibres discontinues de polyester, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4
5513.23.00.00 - - Autres tissus de fibres discontinues de fibres de polyester
- En fils de diverses couleurs:
5513.31.00.00 - - En fibres discontinues de polyester, à armature toile
5514 Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 pour cent en poids de ces fibres, mélangés
principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids excédant 170 g/m2
- Teints:
5514.21.00.00 - - En fibres discontinues de polyester, à armure toile
5514.22.00.00 - - En fibres discontinues de polyester, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4
5515 Autres tissus de fibres synthétiques discontinues
- De fibres discontinues de polyester:
5515.11.00.00 - - Mélangées principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de viscose
5512.12.00.00 - - Mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
5515.13.00.00 - - Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
- De fibres discontinues acryliques ou modacryliques:
5512.22.00.00 - - Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
5516 Tissus de fibres artificielles discontinues
- Contenant au moins 85 pour cent en poids de fibres artificielles discontinues:
5516.12.00.00 - - Teints
- Contenant moins de 85 pour cent en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ouuniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels:
5516.22.00.00 - - Teints
- Contenant moins de 85 pour cent en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ouuniquement avec du coton:
5516.42.00.00 - - Teints
- Autres:
5516.92.00.00 - - Teints
5516.93.00.00 - - En fils de diverses couleurs
6001 Velours, peluches (y compris les étoffes dites "à longs poils") et étoffes bouclées, de bonneterie
- Autres:
6001.92.00.00 - - De fibres synthétiques ou artificiellesWT/L/354
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Numéro Désignation
6002 Autres étoffes de bonneterie
6002.30 - D'une largeur excédant 30 cm, contenant en poids 5 po ur cent ou plus de fils d'élastomères ou de fils de
caoutchouc
6002.30.20 De fibres synthétiques ou artificielles
6002.30.20.90 Autres
- Autres:
6002.92.00.00 - - De coton
6002.93.00.00 - - De fibres synthétiques ou artificielles
6103 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, sa lopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le
bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
- Ensembles:
6103.22.00.00 - - De coton
6103.23.00.00 - - De fibres synthétiques ou artificielles
- Pantalons, salopettes à bret elles, culottes et shorts:
6103.42.00.00 - - De coton
6103.43.00.00 - - De fibres synthétiques
6104 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et
shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes
- Pantalons, salopettes à bret elles, culottes et shorts:
6104.62.00.00 - - De coton
6104.63.00.00 - - De fibres synthétiques
6105 Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
6105.10.00.00 - De coton
6105.20.00.00 - De fibres synthétiques ou artificielles
6106 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie pour femmes ou fillettes
6106.10.00.00 - De coton
6106.20.00.00 - De fibres synthétiques ou artificielles
6107 Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoir s de bain, robes de chambre et articles similaires, en
bonneterie, pour hommes ou garçonnets
- Chemises de nuit et pyjamas:
6107.21.00.00 - - De coton
6108 Combinaisons ou fonds de robe, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de
chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
- Chemises de nuit et pyjamas:
6108.31.00.00 - - De coton
6108.32.00 - - De fibres synthétiques ou artificielles
6108.32.00.10 De fibres synthétiques
6109 T-shirts et maillots de corps, en bonneterie
6109.10.00.00 - De coton
6109.90.00.00 - D'autres matières textiles
6110 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles  similaires, y compris les sous-pulls en bonneterie
6110.10.00.00 - De laine ou de poils fins
6110.20.00.00 - De coton
6110.30.00 - De fibres synthétiques ou artificielles
6110.30.00.10 De fibres synthétiques
6110.30.00.20 De fibres artificielles
6111 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés
6111.20.00.00 - De coton
6112 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en
bonneterie
- Survêtements de sport (trainings):
6112.11.00.00 - - De coton
6112.12.00.00 - - De fibres synthétiquesWT/L/354
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Numéro Désignation
6114 Autres vêtements, en bonneterie
6114.20.00.00 - De coton
6114.30.00.00 - De fibres synthétiques ou artificielles
6115 Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et au tres articles chaussants, y compris les bas à varices, en
bonneterie
- Collants (bas-culottes):
6115.11.00.00 - - De fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex
6115.12.00.00 - - De fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus
- Autres:
6115.92.00.00 - - De coton
6115.93.00 - - De fibres synthétiques
6115.93.00.90 - Autres
6201 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des
articles du n° 6203
- Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires:
6201.12.00.00 - - De coton
6201.13.00.00 - - De fibres synthétiques ou artificielles
- Autres:
6201.92.00.00 - - De coton
6201.93.00.00 - - De fibres synthétiques ou artificielles
6202 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des
articles du n° 6204
- Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires:
6202.12.00.00 - - De coton
6202.13.00.00 - - De fibres synthétiques ou artificielles
- Autres:
6202.92.00.00 - - De coton
6202.93.00.00 - - De fibres synthétiques ou artificielles
6203 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, sa lopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le
bain), pour hommes ou garçonnets
- Costumes ou complets:
6203.12.00.00 - - De fibres synthétiques
- Pantalons, salopettes à bret elles, culottes et shorts:
6203.42.00 - - De coton
6203.42.00.10 En tissus dits "denim"
6203.42.00.90 Autres:
6203.43.00.00 - - De fibres synthétiques
6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et
shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
- Costumes tailleurs:
6204.13.00.00 - - De fibres synthétiques
- Ensembles:
6204.22.00.00 - - De coton
6204.23.00.00 - - De fibres synthétiques
6204.29.00 - - D'autres matières textiles
6204.29.00.10 De fibres artificielles
- Vestes:
6204.32.00.00 - - De coton
6204.33.00.00 - - De fibres synthétiques
- Robes:
6204.42.00.00 - - De coton
6204.43.00.00 - - De fibres synthétiques
6204.44.00.00 - - De fibres artificiellesWT/L/354
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Numéro Désignation
- Jupes et jupes-culottes:
6204.52.00.00 - - De coton
6204.53.00.00 - - De fibres synthétiques
6204.59.00 - - D'autres matières textiles:
6204.59.00.10 De fibres artificielles
6204.59.00.90 Autres
- Pantalons, salopettes à bret elles, culottes et shorts:
6204.62.00 - - De coton:
6204.62.00.10 En tissu dit "denim"
6204.62.00.90 Autres
6204.63.00.00 - - De fibres synthétiques
6204.69.00 - - D'autres matières textiles:
6204.69.00.10 De fibres artificielles
6204.69.00.90 Autres
6205 Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets:
6205.20.00.00 - De coton
6205.30.00.00 - De fibres synthétiques ou artificielles
6206 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes
6206.30.00.00 - De coton
6206.40.00.00 - De fibres synthétiques ou artificielles
6211 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain;  autres
vêtements
- Maillots, culottes et slips de bain:
6211.11.00.00 - - Pour hommes ou garçonnets
- Autres vêtements pour hommes ou garçonnets:
6211.33.00.00 - - De fibres synthétiques ou artificielles
- Autres vêtements pour femmes ou fillettes:
6211.43.00 - - De fibres synthétiques ou artificielles:
6211.43.00.10 De fibres synthétiques
6211.43.00.20 De fibres artificielles
6217 Autres accessoires confectionnés du vêtement;  parties de vêtements ou d'accessoires de vêtements, autres que
celles du n° 6212
6217.90.00.00 - Parties
I.    AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS
6302 Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine
Autre linge de lit, imprimé:
6302.21.00.00 - - De coton
6302.22.00 - - De fibres synthétiques ou artificielles
6302.22.00.90 Autres
Autre linge de lit:
6302.31.00.00 - - De coton
6302.32.00 - - De fibres synthétiques ou artificielles
6302.32.00.90 Autres
Autre linge de table:
6302.53.00 - - De fibres synthétiques ou artificielles
6302.53.00.90 Autres
III.    FRIPERIE ET CHIFFONS
6309.00 Articles de friperie
6309.00.10.00 Vêtements, accessoires de vêtements et leurs parties
__________