. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/156 
3 mai 2004 
 (04-1940) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (KFDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Standards and Specifications of Food 
Additives  (Normes et spécifications  concernant des additifs alimentaires) – Disponible 
en coréen, 8 pages 
6. Teneur:   
 Établissement des spécifications des additif s alimentaires ci-après:  chlorure de 
manganèse, citrate de manganèse, chlorure ferrique, naringine; 
 modification des définitions des additifs alimentaires ci-après:  lipase, pectinase, 
arômes de fumée; 
 modification des spécifications des additifs alimentaires ci-après:  citrate 
trisodique, phosphate de calcium (trib asique), gomme de graines de caroube, 
lipase, pectinase, extrait de pépins de  pamplemousse, gomme de graines de 
psyllium, arômes de fumée, ex trait de pépins de raisin; 
 modification des niveaux d'utilisation des additifs alimentaires ci-après:  
métabisulfite de potassium, anhydride sulfure ux, bisulfite de sodium, vert n°3, vert 
n°3 (pigment laque aluminium), rouge n°2,  rouge n°2 (pigment laque aluminium), 
rouge n°3, rouge n°40, rouge n°40 (pigment  laque aluminium), bleu n°1, bleu n°1 
(pigment laque aluminium), bleu n°2, bl eu n°2 (pigment laque aluminium), jaune 
n°4, jaune n°4 (pigment laque aluminium) , jaune n°5, jaune n°5 (pigment laque 
aluminium), sulfite de sodium, hydrosulfite  de sodium, métabisulfite de sodium, 
rouge n°102 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/KOR/156 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Préavis ( Advance Notice ) n°2004-41 du KFDA du 16 avril 2004 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  16 juin 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ). 
Autre adresse à laquelle les textes peuvent être obtenus: 
 International Trade & Legal Affairs Office 
 Korea Food and Drug Administration  #5 Nokbun-dong. Eunpyung-Ku  Séoul, 122-704 (Rép. de Corée)  Téléphone:   (82 2) 380 1661 
 Téléfax:    (82 2) 356 2893 
 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ). 
Autre adresse à laquelle les te xtes peuvent être obtenus:   
 International Trade & Legal Affairs Office 
 Korea Food and Drug Administration  #5 Nokbun-dong. Eunpyung-Ku  Séoul, 122-704 (Rép. de Corée)  Téléphone:   (82 2) 380 1661 
 Téléfax:    (82 2) 356 2893 
 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr