. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CZE/24
20 avril 2001
(01-2000)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, Administration nationale des affaires
vétérinaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:
1) États membres des CE – Animaux sensibles à la fièvre aphteuse et tous aliments à
usage personnel;
2) Royaume-Uni, Irlande, France et Pays-Bas (pays où la fièvre aphteuse est
présente) – Sperme, embryons et ovules, viande, produits de viande non traités
thermiquement, lait non traité thermiquement, produits laitiers et autres produits
issus d'animaux sensibles n'ayant pas été traités de façon à détruire suffisamment le
virus de la fièvre aphteuse (y compris la laine en suint et les poils et soies non
traités), paille, foin pour l'alimentation des animaux, pour litière et pour fumier
(à l'exclusion du sperme et des embryons surgelés collectés avant le1
er février 2001).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision – Mesures vétérinaires
extraordinaires, n° 14425/2001 – 1000 (1 page) – Modifiée par des décisions ultérieures.
5. Teneur:  Mesures de protection contre la fièvre aphteuse – Interdiction de l'importation et
du transit des marchandises ci-après:
1) artiodactyles vivants, en particulier les bovins, porcins, ovins et caprins (animaux
sensibles à la fièvre aphteuse), et tous aliments à usage personnel (viande et lait et
produits à base de ces marchandises) – Voir point 3.
2) sperme, embryons et ovules, viande, prod uits de viande non traités thermiquement,
lait non traité thermiquement, produits laitiers et autres produits issus d'animaux
sensibles n'ayant pas été traités de façon à détruire suffisamment le virus de la
fièvre aphteuse (y compris la laine en suint et les poils et soies non traités), paille,
foin pour l'alimentation des animaux, pour litière et pour fumier (à l'exclusion du
sperme et des embryons surgelés collectés avant le 1er février 2001) – Voir point 3.G/SPS/N/CZE/24
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6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesures nécessaires pour prévenir l'introduction
de la fièvre aphteuse en République tchèque.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire international, chapitres 2.1.1.6, 2.1.1.10, 2.1.1.13 et 2.1.1.17.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision du Ministère de l'agriculture relative à des mesures vétérinaires extraordinaires
(disponible en anglais).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  6 avril 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: