. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/175
3 juillet 2002
(02-3718)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Tomates ( Lycopersicon esculentum ) fraîches
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Australie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import Health Standard, Commodity
Sub-class:  Fresh Fruit/Vegetables Tomato, Lycopersicon esculentum from Australia,
9 June 2000  (Norme sanitaire d'importation – Sous-classe de produit:  fruits/légumes frais
– Tomates ( Lycopersicon esculentum ) en provenance d'Australie, 9 juin 2000) –
16 pages, disponible en anglais
6. Teneur:  Le 2 mai 2001, la Nouvelle-Zélande a reçu de l'Australie une proposition l'invitant
à réfléchir à une série de mesures indépendant es (approche systémique) propres à réduire la
probabilité de l'introduction de la mouche des fruits du Queensland, de façon à permettrel'exportation de toutes les variétés de tomates australiennes (seules cinq variétés étaient alors
agréées) sans avoir à entreprendre de nouvelles et longues recherches sur l'efficacité du
traitement chimique par bain après récolte.  Cette proposition était conforme au projet de
norme internationale de l'époque sur le sujet, adopté depuis.
Étant donné qu'il s'agit là de mesures visant à faciliter le commerce négociées et convenuesavec l'Australie, le système a été approuvé, et  les transactions sont autorisées depuis le
27 mai 2002.  Toutefois, la Nouvelle-Zélande pr endra en compte les éventuelles observations
et modifiera la norme sanitaire d'importation en cas de nécessité.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Commission intérimaire des mesures phytosanitaires:  L'utilisation de mesures intégrées dans
une approche systémique du risque phytosanitaire, 2002.  ISPM Pub. No. 14, FAO, Rome
Les mesures néo-zélandaises sont conformes à cette norme internationale.G/SPS/N/NZL/175
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Export of Tomatoes to New Zealand M anagement Strategy for all Varieties  (Exportation
de tomates vers la Nouvelle-Zélande:  Stratégie de gestion pour toutes les variétés),
Département australien de l'agriculture, de  la pêche et des forêts (AFFA) – 6 pages,
disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:   27 mai 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   27 mai 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:   31 août 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr Matthew Spence
MAF Biosecurity Authority
PO Box 2526
101-103 The Terrace
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 498 9852
Téléfax:  +64 4 474 4257
Courrier électronique:  spencem@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Keawe Woodmore
Coordinator - SPS New Zealand
PO Box 2526101-103 The Terrace
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tra nsparency/notifications/index.htm