. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/932 
20 juillet 2004 
 (04-3118) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits avec lesquels sont utilisés les insecticides alléthrine et 
bendiocarbe, le régulateur de croissance pour végétaux fenridazon potassium , l'herbicide 
molinate, et le pesticide biologique Burkholderia cepacia , tels les produits suivants:  orge, 
maïs, avoine, maïs à éclater, seigle, sorgho, et  blé, maïs, maïs à éclater, champignon, mûre, 
myrtille, mûre de Boysen, cerise, pommette, groseille, mûre des haies, figue, groseille à maquereau, raisin, goyave, aire lle, mûre de Logan, mangue, melon brodé, orange, pêche, 
poire, ananas, prune, prune à pruneaux, framboise, tomate 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed Rule:  Allethrin, 
Bendiocarb, Burkholderia cepacia , Fenridazon potassium, and Molinate;  Proposed 
Tolerance Actions  (Proposition de règle:  alléthrine, bendiocarbe, Burkholderia cepacia , 
fenridazon potassium , et molinate.  Proposition de mesures concernant des limites 
maximales de résidus) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Il est proposé de supprimer 110 limites maximales de résidus (LMR) pour les 
insecticides alléthrine et bendiocarbe, le régulateur de croissance pour végétaux fenridazon 
potassium , l'herbicide molinate, et le pesticide biologique Burkholderia cepacia .  Cette 
règle est établie en réponse à des demandes d'annulations ou de suppressions d'usages 
volontaires reçues par l'EPA.  L'EPA invite l es entités ou les particuliers intéressés à lui 
faire part de leurs obser vations sur cette proposition 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. G/SPS/N/USA/932 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID:  ... 
Federal Register :  7 juillet 2004 (Volume 69,  n°129, pages 40831 à 40836) 
Texte disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  7 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pestic ide Programs (OPP), Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov   
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0140 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agriculture 
Service, Food Safety & Technical Servi ces Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:   202-720-4051 Téléfax:   202-720-7772 Courrier électronique:  fstsd@usda.gov