ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/N/5/USA 
26 novembre 2003 
 
 (03-6280) 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État Original:   anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT  
 
Notification de mise à jour au titre de l'article XVII:4 a) du GATT de 1994  
et du paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation  
de l'article XVII  
 
ÉTATS-UNIS 
  
 La communication ci-après, datée du 19 novemb re 2003, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
_______________ 
 
 
 Au titre de l'article XVII:4 du GATT de 1994 et du paragraphe 1 du Mémorandum d'accord 
sur l'interprétation de l'article XV II de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, les 
États-Unis présentent ci-après la notification de mise  à jour au sujet de leurs entreprises commerciales 
d'État pour 1999.  
 G/STR/N/5/USA 
Page 2  
TABLEAU I  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Commodity  Credit Corporation (CCC) 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  EXERCICE 1998  
 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée* Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur Majoration  
des prix** Production nationale 
Lait écrémé 
lyophilisé - SH 040210 5 000 TM 0 n.d. 2 548 dollars/TM n.d. 515 000 TM 
Beurre et huile 
butyrique  
-  SH 040510  
et 040590 30 000 TM 0 n.d. 2 530 dollars/TM n.d. 530 000 TM 
  
  G/STR/N/5/USA
 Page 3 
TABLEAU II  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Commodity  Credit Corporation (CCC) 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , EXPORTATIONS EXERCICE 1998  
  
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée* Quantité exportée  
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat 
moyen** Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production  
nationale 
Lait écrémé 
lyophilisé 
- SH 040210 104 000 TM 0 n.d. 2 548 dollars/TM n.d. 515 000 TM 
Beurre et huile 
butyrique  
- SH 040510  
et 040590 3 000 TM 0 n.d. 2 530 dollars/TM n.d. 530 000 TM 
  
 G/STR/N/5/USA 
Page 4  
TABLEAU III  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Commodity  Credit Corporation (CCC) 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR EXERCICE 1998  
(tonnes métriques) 
 
 
Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État  
sur le marché intérieur Production  
nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur Consommation  
nationale 
Lait écrémé lyophilisé (0402) 59 132 514 827 1 522 400 976 
Miel (0409) 0 99 934 0 117 934 
Beurre (0405) 0 529 796 0 547 940 
Fromage (0406) 65 3 398 315 711 3 475 426 
Blé (1001) 772 617 69 318 006 98 373 37 584 674 
Orge (1003) 610 7 663 899 8 448 7 206 678 
Avoine (1004) 0 2 409 483 334 3 846 464 
Maïs (1005) 282 918 247 890 114 47 348 185 885 834 
Riz (1006) 105 415 8 364 246 45 5 170 954 
Sorgho (1007) 77 372 13 208 614 686 7 798 162 
Fèves de soja (1201) 0 74 598 203 30 427 48 748 520 
Arachides (1202) 0 1 797 787 0 678 946 
Graines de lin (1204) 0 170 391 0 285 687 
Sucre (1212) 0 7 597 000 0 9 079 000 
Coton (5201) 0 3 030 332 1 306 2 222 966 
Tournesol (1206) 9 480 2 391 867 91 2 027 000 
Laine (4102) 0 11 797 0 52 027 
Mohair (4102) 0 2 109 0 n.d. 
  
  G/STR/N/5/USA
 Page 5 
TABLEAU I  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Production et distribution d'isotopes 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  1998  
  
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH) Quantité totale 
importée* Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen  
sur le marché intérieur Majoration  
des prix** Production 
nationale 
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs 
- SH 2844.40.0010 Inconnue 0 n.d. Inconnu n.d. Inconnue 
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs, 
n.d.n.c.a 
- SH 2844.40.0020 Inconnue 0 n.d. Inconnu n.d. Inconnue 
Eau lourde (oxyde de 
deutérium) - SH 2845.10.0000 Inconnue 0 n.d. Inconnu n.d. Inconnue 
Isotopes autres que ceux 
du n° 2844;  leurs 
composés inorganiques ou organiques, n.d.n.c.a 
- SH 2845.90.0000 Inconnue 0 n.d. Inconnu n.d. Inconnue 
  
 G/STR/N/5/USA 
Page 6  
TABLEAU II  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Production et distribution d'isotopes 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQU ES, EXPORTATIONS 1998  
 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH) Quantité totale 
exportée* Quantité exportée  
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat  
moyen** Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production 
nationale 
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs  
- SH 2844.40.0010 Inconnue 0 n.d. Inconnu n.d. Inconnue 
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs, 
n.d.n.c.a  
- SH 2844.40.0020 Inconnue 280 689 GBq 0 dollar Inconnu 0,52 dollar/GBq Inconnue 
Eau lourde (oxyde de 
deutérium)  - SH 2845.10.0000 Inconnue 0 n.d. Inconnu n.d. Inconnue 
Isotopes autres que ceux 
du n° 2844;  leurs 
composés inorganiques ou organiques, n.d.n.c.a  
- SH 2845.90.0000 Inconnue 1,4 kg 0 dollar Inconnu 892 257 dollars/kg Inconnue 
  
  G/STR/N/5/USA
 Page 7 
TABLEAU III  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Production et distribution d'isotopes 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 1998  
  
Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Production  
nationale Ventes de l'entreprise  
commerciale d'État  
sur le marché intérieur Consommation  
nationale 
Éléments et isotopes et composés radioactifs  - SH 2844.40.0010 0 dollar Inconnue 0 Inconnue 
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs, n.d.n.c.a - SH 2844.40.0020 0 dollar Inconnue 130 020 curies Inconnue 
Eau lourde (oxyde de 
deutérium)  
- SH 2845.10.0000 0 dollar Inconnue 0 Inconnue 
Isotopes autres que ceux du 
n° 2844;  leurs composés 
inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a  - SH 2845.90.0000 0 dollar Inconnue 3,2 kg Inconnue 
  
 G/STR/N/5/USA 
Page 8  
TABLEAU I  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Administration chargée de la commercialisation de l'énergie 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  1998  
  
 Désignation du 
(des) produit(s) 
(et numéro(s)  
du SH) Quantité 
totale 
importée* Quantité importée 
 par l'entreprise  
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieurMajoration 
des prix** Production  
nationale 
Western Énergie électrique 
- SH 2716 40 milliards 
de kWh 22,5 millions de kWh 0,0149 dollar/kWh 0,0647 dollar/kWh n.d. 3 620,3 milliards de kWh
Bonneville Énergie électrique 
- SH 2716 40 milliards 
de kWh Accords d'exploitation:  
3 milliards de kWh.  Énergie:  
7 milliards de kWh Échanges:  n.d.  
Énergie:  0,0239 
dollar/kWh 0,0647 dollar/kWh n.d. 3 620,3 milliards de kWh
Southwestern Énergie électrique 
- SH 2716 40 milliards 
de kWh 0 n.d. 0,0647 dollar/kWh n.d. 3 620,3 milliards de kWh
Southeastern Énergie électrique 
- SH 2716 40 milliards 
de kWh 0 n.d. 0,0647 dollar/kWh n.d. 3 620,3 milliards de kWh
  
  G/STR/N/5/USA
 Page 9 
TABLEAU II  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Administration chargée de la commercialisation de l'énergie 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQU ES, EXPORTATIONS 1998  
 
 
 Désignation du 
(des) produit(s)  
(et numéro(s)  
du SH) Quantité totale 
exportée* Quantité exportée  
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat 
moyen** Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production  
nationale 
Western Énergie électrique 
- SH 2716 14 milliards 
de kWh 31,5 millions de kWh 0,0160 
dollar/kWh 0,0674 dollar/kWh 0,0217 dollar/kWh 3 620,3 milliards de kWh 
Bonneville Énergie électrique 
- SH 2716 14 milliards 
de kWh Accords d'exploitation: 
1 milliard de kWh.  
Énergie:  1,6 milliard  
de kWh n.d. 0,0674 dollar/kWh Accords 
d'exploitation: n.d.  
Énergie:   
0,0143 dollar/kWh3 620,3 milliards de kWh 
Southwestern Énergie électrique 
- SH 2716 14 milliards 
de kWh 0 n.d. 0,0674 dollar/kWh n.d. 3 620,3 milliards de kWh 
Southeastern Énergie électrique 
- SH 2716 14 milliards 
de kWh 0 n.d. 0,0674 dollar/kWh n.d. 3 620,3 milliards de kWh 
  
 G/STR/N/5/USA 
Page 10  
TABLEAU III  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Administration chargée de la commercialisation de l'énergie 
 
 RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 1998  
  
 Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Production nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Consommation nationale 
Western Énergie électrique - SH 2716 5,9 milliards de kWh 3 620,3 milliards de kWh 45,0 milliards de kWh 3 424,0 milliards de k Wh 
Bonneville Énergie électrique - SH 2716 5 265 millions de kWh 3 620,3 milliards de kWh 88 879 millions de kWh 3 424,0 milliards  de kWh 
Southwestern Énergie électrique - SH 2716 76 488 000 kWh 3 620, 3 milliards de kWh 6 131 173 000 kWh 3 424,0 milliards de kWh 
Southeastern Énergie électrique - SH 2716 0 3 620,3 milliards de kWh 8 752 401 964 kWh 3 424,0 milliards de kWh 
  
  G/STR/N/5/USA
 Page 11 
TABLEAU I  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Réserve stratégique de pétrole 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  1998  
  
Désignation du (des) 
produit(s) 
 (et numéro(s)  
du SH) Quantité totale 
importée* Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration  
des prix** Production  
nationale 
Pétrole brut  - SH 2709 3 177 584 
(1 000 barils) 0 n.d. 10,87 dollars 
(le baril) n.d. 2 281 919 
(1 000 barils) 
  
 G/STR/N/5/USA 
Page 12  
TABLEAU II  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  Réserve stratégique de pétrole 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQU ES, EXPORTATIONS 1998  
 
 
Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s) du SH)Quantité totale 
exportée* Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat 
moyen** Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieurPrix moyen à 
l'exportation Production  
nationale 
Pétrole brut  - SH 2709 40 102  
(1 000 barils) 0 n.d. 10,87 dollars 
(le baril) n.d. 2 281 919 
(1 000 barils) 
  
  G/STR/N/5/USA
 Page 13 
TABLEAU III  
 
COMMERCE D'ETAT:  Réserve stratégique de pétrole 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 1998  
  
Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Production  
nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Consommation  
nationale 
Pétrole brut - SH 2709 0 2 281 919 
 (1 000 barils) 0 18 917 
(1 000 barils/jour en moyenne) 
 
__________