. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/49
25 juillet 2001
(01-3693)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Bovins et porcins et animaux d'autres espèces sensibles ainsi que leurs produits
et sous-produits à risque en relation avec la transmission de la fièvre aphteuse.  Régions ou
pays susceptibles d'être concernés, si  cela est pertinent ou faisable:  États du Táchira et
de Zulia (Venezuela).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision n° 01314 de l'ICA du 21 juin 2001
suspendant temporairement la délivrance de permis ou de documents zoosanitaires pour
l'importation de bovins et de porcins et d'animaux d'autres espèces sensibles ainsi que de
leurs produits et sous-produits en provenance des États du Táchira et de Zulia (Venezuela) –
(2 pages).
5. Teneur:  a) Suspension temporaire de la délivrance de permis ou de documents
zoosanitaires pour l'importation de bovins et de porcins et d'animaux d'autres espècessensibles ainsi que de leurs produits et sous-produits à risque en relation avec la
transmission de la fièvre aphteuse;  b) La suspension restera en vigueur pendant au moins
deux mois après la divulgation de l'information officielle, des mesures de lutte appliquées
dans les États touchés et de l'évaluation des risques pour la Colombie;  c) Suspension pour
deux mois des permis ou documents zoosanitaires délivrés préalablement à la date de la
décision présentement notifiée, aux fins de l'analyse des faits ayant motivé celle-ci.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Fièvre aphteuse de type A dans l'État du Táchira
(Venezuela)
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire international.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en espagnol.G/SPS/N/COL/49
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10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Effet immédiat
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección de Comercio y Promoción de la CompetenciaCarrera 13 No 28 - 01, piso 7o
Bogotá, D. C., Colombie
Téléphone:  (571) 3505500, Poste 1700
Téléfax:  (571) 3509564
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Instituto Colombiano Agropecuario
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA
Calle 37 8-43 Oficina 409
Bogotá, D. C., Colombie
Téléphone:  (571) 2872129
Téléfax:  (587) 232 4695Courrier électronique:  analisis.riesgos@ica.gov.co