ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/45/Add.6/Rev.2
16 novembre 2001
(01-5831)
Comité des règles d'origine
TEXTE DE NÉGOCIATION INTÉGRÉ AUX FINS
DU PROGRAMME DE TRAVAIL
POUR L'HARMONISATION
CHAPITRES 44–49 (BOIS ET PAPIERS)
Révision
1. À sa réunion du 10 mai 1996, le Comité des règles d'origine (CRO) a décidé d'établir un texte
de négociation intégré aux fins du programme de travail pour l'harmonisation.  Le premier texte
intégré a été distribué sous la cote G/RO/W/13 (24 mai 1996) et a été régulièrement mis à jour(G/RO/W/13/Rev.1-3, G/RO/W/13/Rev .3/Add.1 et 2).  Une version consolidée a été distribuée sous la
cote G/RO/41 (3 septembre 1999) et a également été régulièrement mise à jour (JOB(99)/5869,
JOB(99)/7617, JOB(00)/1573, JOB(00)/323 0, JOB(00) /5207 et JOB(00)/7194
*).
2. Le document ci-joint est la dernière version mise à jour du texte de négociation sur les
chapitres 44 à 49 (bois et papiers) et rend compte des progrès réalisés par le CRO en septembre et
octobre 2001.
                                                     
* En anglais seulement.G/RO/45/Ad d.6/Rev.2
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QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION
CHAPITRES 44 À 49
QUESTION N ° 1: OPÉRATIONS DE RABOTAGE, PONÇAGE [ET COLLAGE PAR
JOINTURE DIGITALE] DES BOIS SCIÉS OU DÉDOSSÉS
LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS;  DES
FEUILLES DE PLACAGES ET AUTRES BOIS SCIÉSLONGITUDINALEMENT;  DES BOIS PROFILÉS;  DES PANNEAUX DE
PARTICULES;  OU DES PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS
OPTION A:
1.          Chacune de ces opérations permet d'obtenir des produits nouveaux dotés d'utilisations
commerciales différentes.   L'importance de ces opérations apparaît dans l'attention que leur accordent
les notes explicatives du Système harmonisé.   (EC) (IND) (NOR) (NZ) (PHI) (PAK) (MOR)
(MAU)
             Il a été suggéré que l'opération de "collage pa r jointure digitale" de la présente position
fractionnée soit davantage fractionnée.   (CAN)             
OPTION B:
2.          Il s'agit d'opérations minimes qui ne modifient pas le caractère des bois sur lesquels elles sont
effectuées.   Lorsqu'on les réalise, ces opérations font souvent partie du processus de broyage;  le fait
de les effectuer séparément ne se justifie guère d'un point de vue économique.   Il existe en outre des
problèmes d'administrablilité concernant la définition de la portée des opérations de rabotage, ponçage
et collage considérées comme conférant l'origine.   En l'état, la proposition permet de supposer, par
exemple, que les opérations de ponçage réalisées dans un pays, puis dans un autre, modifient par deux
fois le pays d'origine des marchandises.   Le collage par jointure digitale n'est pas appliqué aux feuilles
de placage, aux panneaux de particules ni aux panneaux de fibres de bois.   (AUS) (BRA) (CHI) (FIJ)
(JPN) (MEX) (US) (CAN) (EGY) (COL) (KOR)
Codes du SH concernés
44.07 - Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou
collés par jointure digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm;
44.08 - Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués (même jointées) et autres bois sciés
longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale,
d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm;
44.09 - Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés,
bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long
d'une ou de plusieurs rives ou faces, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale;
44.10 -  Panneaux  de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières ligneuses, même
agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques;
44.11 - Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des
résines ou d'autres liants organiques.G/RO/45/Ad d.6/Rev.2
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QUESTION N ° 2: OPÉRATIONS DE RAINURAGE OU DE MOULURAGE:  DES BOIS
PROFILÉS;  DES PANNEAUX DE PARTICULES;  DES PANNEAUX DE
FIBRES DE BOIS;  DES BOIS CONTREPLAQUÉS;  DES BOIS DITS"DENSIFIÉS";  OU DES OUVRAGES DE MENUISERIE
OPTION A:
3.          Les opérations de rainurage ou de moulurage donnent à ces bois des caractéristiques
nouvelles qui en font des produits nouveaux dotés d'utilisations commerciales différentes;  elles
doivent donc être considérées comme constituant une transformation substantielle des matières
initiales.   (EC)  (IND) (MEX) (PHI) (NZ) [(JPN)] (PAK) (MOR) (MAU) (KOR) (THA) (EGY)
OPTION B:
4.          Les opérations de rainurage ou de moulurage des matières initiales sont des opérations
minimes qui n'en modifient pas le caractère commercial essentiel.   Il n'est donc pas opportun de les
traiter différemment des autres opérations de travail en surface réalisées sur les bois des positions
pertinentes et qui n'entraînent pas de changement de classification.  (BRA) (CAN) (CHI) (FIJ) (US)
(AUS) (COL)
Codes du SH concernés:
44.08 -  Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués (même jointées) et autres bois sciés
longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale,
d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm;
44.09 -  Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés,
bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou simi laires) tout au long
d'une ou de plusieurs rives ou faces, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale;
44.10 -  Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières ligneuses, même
agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques;
44.11 - Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des
résines ou d'autres liants organiques;
44.12 - Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires;
44.13 - Bois dits "densifiés", en blocs, planches, lames ou profilés;
44.18 - Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux
cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux ("shingles" et "shakes"), en bois.
QUESTION N ° 3: STRATIFICATION OU CONSOLIDATION PAR ADDITION DE
COUCHES DE BOIS, DE MÉTAL, DE PAPIER OU D'AUTRES
MATIÈRES, SANS CHANGEMENT DE CLASSIFICATION
OPTION A:
5.          La stratification ou la consolidation, qui permettent d'ajouter de nouvelles propriétés telles
que la résistance à la rupture, transforment les matières initiales de manière substantielle.  (EC) (IND)
(JPN) (PAK) (NZ) (MAU) (PHI) (KOR) (EGY) (THA)G/RO/45/Ad d.6/Rev.2
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OPTION B:
6.          Si la stratification ou la consolidation ne suffisent pas à entraîner un changement de
classification tarifaire des bois initiaux, cela signifie qu'elles n'ont pas modifié leurs caractéristiques et
n'ont donc pas constitué une transformation substantielle.   (BRA) (CAN) (US) (AUS) (FIJ) (CHI)
(COL) (MEX)
Codes du SH concernés :
44.08 - Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués (même jointées) et autres bois sciés
longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale,
d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm;
44.10 - Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières ligneuses, même
agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques;
44.11 - Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des
résines ou d'autres liants organiques;
44.12 - Bois contreplaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires.
QUESTION N ° 4: OUVRAISON EN SURFACE DES BOIS CONTRE-PLAQUÉS, PAR
OUVRAISON MÉCANIQUE OU RECOUVREMENT EN SURFACE
OPTION A:
7.          Les bois ouvrés en surface sont des produits ouvrés mécaniquement par rainurage, perforage
ou gaufrage ou recouverts d'autres matières, telles que des feuilles de bois, des matières plastiques, du
papier, du tissu, des métaux communs ou de la peinture.   Ils diffèrent des bois initiaux en termes
d'aspect et de durabilité.   Étant donné que l'usage que l'on fait des bois ouvrés en surface dépend en
grande partie du type de surface qu'ils présentent, l'addition de ces matières en surface doit être
considérée comme constituant une transformation substantielle.   Les opérations mentionnées ci-après
ne sont pas considérées comme suffisantes pour conférer l'origine:   opérations au cours desquelles les
bords des bois sont rainurés uniquement de manière linéaire;  opérations à l'issue desquelles une face
des bois traités n'est pas entièrement recouverte ni décorée;   et opérations consistant à recouvrir les
bois de vernis transparents, tels que des laques.   (CAN) (JPN) (SG) (MAU) (NZ) (KOR)
OPTION B:
8.          L'ouvraison mécanique et le recouvrement en surface des bois contreplaqués n'entraînent
aucune modification des caractéristiques des marchandises en tant que bois contreplaqués.   Il s'agit
d'opérations à but décoratif ou de nature accessoire qui ne devraient pas être considérées comme
constituant des transformations substantielles.   (BRA) (EC) (IND) (US) (PHI) (PAK) (AUS) (CHI)
(EGY) (COL) (MEX) (THA)
Codes du SH concernés:
44.12 - Bois contreplaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires.G/RO/45/Ad d.6/Rev.2
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QUESTION N ° 5: COUCHAGE DU PAPIER, EN FEUILLES OU EN ROULEAUX, AU
KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES
OPTION A:
9. Les opérations de couchage à des substances minérales inorganiques telles que le kaolin, ainsi
que les autres opérations de couchage, doivent être considérées comme conférant l'origine.  Le
couchage à des substances minérales inorganiques rend les papiers et cartons propres à des usagesgraphiques (impression, écriture) en leur conférant un fini plus brillant et en améliorant leur capacité à
recevoir de l'encre.  (AUS) (CAN) (EC) (HK) (IND) (JPN) (NZ) (PAK) (PHI) (MOR) (MAU)
(CHI) (FIJ) (KOR) (BRA) (MEX) (US)
OPTION B:
10.        Le couchage du papier au kaolin ne constitue pas une transformation substantielle.
Codes du SH concernés:
48.10 - Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les
deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même
coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles.
Documents de référence:Doc. 41.373 (Liste des questions de catégorie 2 concernant les chapitres 44 à 46 établie par le
Secrétariat)
Doc. 41.374 (Liste des questions de catégorie 2 concernant les chapitres 47 à 49 établie par le
Secrétariat)
Doc. 41.489 (Document de travail concernant les questions de catégorie 2 établi par le Secrétariat)
Doc. 40.245, annexes C/1, C/2, D/1 et D/2 (rapport de la 4
ème Session)
Doc. 41.438 (Observations de AUS)Doc. 41.457 (Observations de JPN)
Doc. 41.504 (Observations de SG)
Doc. 41.649 (Observations de US)
QUESTION N° 6:  ASSEMBLAGE DE CADRES EN BOIS DU N° 44.14 OU DE CAISSES,
CAISSETTES, PALETTES, ETC., DU N° 44.15 À PARTIR DE
PLANCHES DÉCOUPÉES À DIMENSION
OPTION A:
  Oui
11.        L'assemblage des cadres en bois du n° 44.14, ou des caisses, palettes, etc., du n° 44.15 à partir
de planches découpées à dimension doit être considéré comme constituant une transformation
substantielle.   Même dans le cas où les matières initiales sont des planches découpées à dimension,
l'assemblage peut généralement être considéré comme une opération complexe.   Les matières initiales
sont des marchandises relevant d'une autre positi on (44.09, généralement) et les opérations ultérieures
d'ouvraison et d'assemblage effectuées en vue d'obtenir des cadres et des caisses constituent une
transformation substantielle.   D'une manière générale, une règle de changement de position tarifaire
suffit à exprimer la transformation substantielle qui s'opère.   La seule exception envisageable se
produit lorsque le passage à ces catégories tarifaires à partir de planches découpées à dimension
résulte exclusivement de l'application de la RGI 2 a) du Système harmonisé en ce qui concerne leG/RO/45/Ad d.6/Rev.2
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regroupement de planches présentées en tant qu'articles non assemblés de ces positions, et que le
changement de classification tarifaire ne résulte d'aucun assemblage.
La règle proposée est la suivante (US, CAN, IND, JPN, THA, PAK, NZ, MEX, MAU, KOR, EGY,
COL) :
♦ CP
OPTION B:   Non
12.        L'assemblage de cadres en bois ou de caisses, palettes, etc., à partir de planches découpées à
dimension, ne constitue pas une transformation substantielle des planches utilisées.   En effet, le
découpage des planches aux dimensions appropriées est la principale opération d'ouvraison nécessaire
aux fins de la fabrication des marchandises en question, et l'assemblage ultérieur de ces planches
découpées ne les transforme pas de manière substantielle.
♦ La règle proposée est la suivante (EC) (PHI) (AUS) :
♦ CP, sauf à partir des bois découpés  du n° 44.09 (AUS) (NZ pour le n° 44.15)
♦ CP, sauf si ce changement résulte du simple assemblage des bois déjà découpés du n° 44.09
(pour le n° 44.14)
♦ CP, sauf si ce changement résulte du simple assemblage des panneaux déjà découpés des
n° 44.07 et 44.08 (pour le n° 44.15)
Codes du SH concernés:
44.14, 44.15
Documents de référence42.306QUESTION N° 7: ASSEMBLAGE DE FUTAILLES, CUVES, BAQUETS ET AUTRES
OUVRAGES DE TONNELLERIE À PARTIR DE PARTIES (DE
MERRAINS PRINCIPALEMENT)
OPTION A:
  Oui
13.        L'assemblage d'ouvrages de tonnellerie à partir de parties classées dans la même position doit
être considéré comme constituant une transformation substantielle.   L'assemblage d'ouvrages de
tonnellerie à partir de parties (essentiellement des merrains) est plus complexe qu'un assemblage de
cadres du n° 44.14, requiert davantage de parties et constitu e une transformation substantielle.
La règle proposée est la suivante (CAN) (EC) (IND) (JPN) (MEX) (PAK) (NZ) (MOR) (CHI)
(FIJ) (EGY) (KOR) (AUS)  :
♦ CPF
OPTION B:   NonG/RO/45/Ad d.6/Rev.2
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14.        Si l'assemblage d'ouvrages de tonnellerie à partir de bois classés en dehors de cette position
constitue une transformation substantielle, un changement au sein de cette position permettant de
passer aux ouvrages assemblés à partir de parties ne constitue pas, quant à lui, une transformation
substantielle.   En effet, ces marchandises sont susceptibles d'être réutilisées et sont, par ailleurs,
fréquemment expédiées à l'état démonté afin d'en faciliter le transport.   L'opération conférant l'origine
est la fabrication des parties, et non leur assemblage ou réassemblage ultérieur.
La règle proposée est la suivante (THA) (US) (PHI) (COL)  :
♦ CP
QUESTION N° 8: BLANCHIMENT OU SEMI-BLANCHIMENT DES PÂTES
OPTION A:  Oui
15.        Le blanchiment ou le semi-blanchiment des pâtes écrues sont des opérations chimiques
complexes qui confèrent aux produits en papier finals des caractéristiques essentielles à leurs
utilisations.   Par exemple, le blanchiment est réalisé en vue de conférer une certaine brillance ou de
préparer la pâte à des utilisations en matière de conditionnement d'aliments.   La nature ou la portée du
blanchiment déterminent donc les utilisations auxquelles la pâte est destinée et débouchent sur des
produits nouveaux.
La règle proposée est la suivante:
♦ CPF ou CSP, en fonction de la position concernée, afin de traduire le passage aux pâtes blanchies
ou semi-blanchies à partir de pâtes écrues. (PHI) (THA) (US) (MOR) (MAU) (CAN) (NZ)
 
♦ Même proposition que ci-dessus, et CSP pour les n° 4703.11, 4703.19, 4704.11 et 4704.19 pour
tenir compte de la transformation substantielle résultant du mélange de pâtes de conifères et de
non-conifères et de pâtes blanchies et semi-blanchies.  (CAN)
OPTION B:  Non
16. Les opérations de blanchiment ou de semi-blanchiment ne modifient pas la nature des
produits en tant que pâtes, et ne doivent donc pas être prises en considération lorsqu'il s'agit dedéterminer si une transformation substantielle a lieu.
La règle proposée est la suivante:
♦ CP
Codes du SH concernés:
47.01 à 47.06
QUESTION N° 9:          FABRICATION DE PAPIERS OU DE CARTONS ONDULÉS À PARTIR
D'AUTRES PAPIERS OU CARTONS DU CHAPITRE 48
OPTION A:   Oui
17.        L'ondulation du papier ou du carton en rouleaux ou en feuilles en vue de fabriquer du papier
ou du carton ondulé en rouleaux ou en feuilles constitue une transformation substantielle.
L'ondulation permet de créer un papier nouveau et différent destiné à des utilisations spécifiques liéesG/RO/45/Ad d.6/Rev.2
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à ses nouvelles propriétés.   Par exemple, le papier kraft - très utilisé pour sa résistance à la rupture par
traction (résistance au déchirement ou à l'étirage) - est ondulé en vue de fabriquer un produit utilisé
pour sa résistance structurale (résistance à l'écrasement).
La règle proposée est la suivante (CAN) (EC) (HK) (IND) (JPN) (MEX) (THA) (US) (PAK) (PHI)
(MAU) :
♦ CP
OPTION B:   Non
18.        La fabrication de papier et de carton ondulé à partir des papiers et cartons du chapitre 48 ne
peut être considérée comme une transformation substantielle. Même si l'on procède à un collage et à
une stratification en vue de produire du papier et du carton à doubler, les caractéristiques essentielles
de la marchandise en tant que papier ne sont pas modifiées et on ne peut donc constater aucune
transformation substantielle.
La règle proposée est la suivante (ARG) :
♦ CP, sauf à partir des positions du chapitre 48
Codes du SH concernés:
4808.10
QUESTION N° 10: FABRICATION DE PAPIERS OU DE CARTONS CRÊPÉS, PLISSÉS,
GAUFRÉS, ESTAMPÉS OU PERFORÉS, EN ROULEAUX, À PARTIR
DE PAPIERS OU DE CARTONS, EN ROULEAUX, DU CHAPITRE 48
OPTION A:   Oui
19.        Les opérations de plissage, de crêpage, de gaufrage, d'estampage ou de perforation du papier
en rouleaux constituent des transformations substantielles.   Ces opérations, qui permettent d'obtenir
des produits dotés de caractéristiques et d'utilisations nouvelles, doivent être considérées comme
conférant l'origine.   À titre d'exemple, les papiers plissés ou crêpés sont utilisés en tant que matériaux
d'emballage nécessitant une élasticité élevée.
La règle proposée est la suivante (HK) (IND) (JPN) (THA) (PAK) (MOR) (MAU) (KOR) (NZ)
(COL) :
♦ CP
OPTION B:   Non
20.        Ces opérations ne modifient pas nécessairement les utilisations d'un papier ou d'un carton
particulier. Il s'agit, dans une large mesure, d'opérations à but décoratif qui ne peuvent conférer
l'origine. De même, aucune combinaison de ces opérations de plissage, de crêpage, de gaufrage,
d'estampage ou de perforation ne doit être considérée comme entraînant une transformation
substantielle.
La règle proposée est la suivante (AUS) (CAN) (EC) (PHI) (US) (MEX) (CHI) (BRA) :G/RO/45/Ad d.6/Rev.2
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♦ CP, sauf à partir des positions du chapitre 48
Codes du SH concernés:
4808.20, 4808.30, 4808.90
QUESTION N° 11: FABRICATION DE LIVRES, BROCHURES, ET IMPRIMÉS
SIMILAIRES, MÊME SUR FEUILLETS ISOLÉS, À PARTIR
D'IMPRIMÉS CLASSÉS DANS LA MÊME POSITION
OPTION A:   Oui
21.        La fabrication de livres à partir d'autres imprimés classés également dans le n° 49.01 doit être
considérée comme constituant une transformation substantielle.  Les autres imprimés utilisés aux fins
de la fabrication des livres comprennent:   les feuilles distinctes constituant une oeuvre complète ou
une partie d'une oeuvre, et destinées à être brochées, cartonnées ou reliées;  les opuscules, brochures,
et imprimés similaires;  ainsi que d'autres imprimés tels que les recueils de gravures, d'illustrations, ou
de reproductions de dessins, etc., constitués par des feuilles isolées insérées sous une même
couverture.
La règle proposée est la suivante:
♦ CP ou changement au sein du n° 49.01 par brochage ou reliure
OPTION B:   Non
22.        L'opération consistant à brocher, cartonner ou relier des imprimés du n° 49.01 en vue
d'obtenir d'autres imprimés du n° 49.01 ne constitue pas une transformation substantielle.
La règle proposée est la suivante:   (EC) (IND) (THA) (PHI) (PAK) (MAU) (FIJ) (CHI) (AUS)
(HK) (CAN) (JPN) (US):
• CP
Codes du SH concernés:
49.01G/RO/45/Ad d.6/Rev.2
Page 10CHAPITRE 44
Notes de chapitre:
Les règles se référant à un changement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant uniquement  de l'application de la règle
générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement de parties présentées en tant qu'articles non assemblés classés  dans une autre position ou sous-
position.  Renvoyé devant le CRO pour décision (doc. OC0031, question n° 4; doc.OC0029)
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 44 Bois, charbon de bois et
ouvrages en bois
44.01 Bois de chauffage en rondins,
bûches, ramilles, fagots ou sousformes similaires;  bois en
plaquettes ou en particules;
sciures, déchets et débris debois, même agglomérés sousforme de bûches, briquettes,boulettes ou sous formessimilaires.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
4401.10 - Bois de chauffage en
rondins, bûches, ramilles, fagots
ou sous formes similairesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Bois en plaquettes ou
en particules:
4401.21 -- De conifères CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4401.22 -- Autres que de conifères CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4401.30 - Sciures, déchets et
débris de bois, mêmeagglomérés sous forme debûches, briquettes, boulettes ousous formes similairesComme indiqué au niveau des
sous-positions fractionnées
ex 4401.30 a) - Agglomérés CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.6/Rev.2
Page 11Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 4401.30 b)  - Non agglomérés Le pays d'origine des sciures,
déchets et débris de bois de cettesous-position est celui dans lequelles marchandises proviennentd'opérations de fabrication ou detransformation ou résultent d'une
consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
44.02 Charbon de bois (y compris le
charbon de coques ou de noix),même aggloméré.Comme indiqué au niveau des
positions fractionnées
ex 44.02 a) - Aggloméré CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 44.02 b) - Non aggloméré CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
44.03 Bois bruts, même écorcés,
désaubiérés ou équarris.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
44.04 Bois feuillards;  échalas
fendus;  pieux et piquets enbois, appointés, non sciéslongitudinalement;  bois
simplement dégrossis ou
arrondis, mais non tournés nicourbés ni autrementtravaillés, pour cannes,parapluies, manches d'outilsou similaires;  bois en éclisses,
lames, rubans et similaires.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
44.05 Laine (paille) de bois;  farine
de bois.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
44.06 Traverses en bois pour voies
ferrées ou similaires.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
44.07 Bois sciés ou dédossés
longitudinalement, tranchés oudéroulés, même rabotés,poncés ou collés par jointure
digitale, d'une épaisseur
excédant 6 mm.Comme indiqué au niveau des
positions fractionnéesApprouvé
ex 44.07 a) - Collés par jointure
digitaleCPF
ex 44.07 b) - Autres CPG/RO/45/Ad d.6/Rev.2
Page 12Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
44.08 Feuilles de placage et feuilles
pour contreplaqués (mêmejointées) et autres bois sciéslongitudinalement, tranchés oudéroulés, même rabotés,poncés ou collés par jointure
digitale, d'une épaisseur
n'excédant pas 6 mm.Comme indiqué au niveau des
positions fractionnéesApprouvé
ex 44.08 a)  - Collés par jointure
digitaleCPF
ex 44.08 b) - Autres CP
44.09 Bois (y compris les lames et
frises à parquet, nonassemblées) profilés (languetés,rainés, bouvetés, feuillurés,chanfreinés, joints en V,
moulurés, arrondis ou
similaires) tout au long d'uneou de plusieurs rives ou faces,même rabotés, poncés ou colléspar jointure digitale).Comme indiqué au niveau des
positions fractionnéesApprouvé
ex 44.09 a) - Collés par jointure
digitaleCPF
ex 44.09 b) - Autres CP
44.10 Panneaux de particules et
panneaux similaires, en bois ou
en autres matières ligneuses,
même agglomérés avec desrésines ou d'autres liantsorganiques.Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc.
42.633)
Question n° 1
Question n° 2Question n° 3
ex 44.10 a) - Surface recouverte avec
des feuilles de bois, des matièresplastiques, des papiers ou des
cartons imprégnés de matière
plastique, ou du bas métalCPF
ex 44.10 b) - Autres CPG/RO/45/Ad d.6/Rev.2
Page 13Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
44.11 Panneaux de fibres de bois ou
d'autres matières ligneuses,même agglomérées avec desrésines ou d'autres liantsorganiques.Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.633)Question n° 1Question n° 2Question n° 3
ex 44.11 a) - Surface recouverte avec
des feuilles de bois, des matières
plastiques, des papiers ou des
cartons imprégnés de matièreplastique, ou du bas métalCPF
ex 44.11 b) - Autres CP
44.12 Bois contre-plaqués, bois
plaqués et bois stratifiéssimilaires.Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.633)Question n° 1Question n° 2Question n° 3
ex 44.12 a) - Surface recouverte avec
des feuilles de bois, des matières
plastiques, des papiers ou descartons imprégnés de matièreplastique, ou du bas métalCPF
ex 44.12 b) - Autres CP
44.13 Bois dits "densifiés", en blocs,
planches, lames ou profilés.CP Approuvé
44.14 Cadres en bois pour tableaux,
photographies, miroirs ouobjets similaires.CP, sauf si ce changement résulte
du simple assemblage des boisdéjà découpés du n° 44.09Approuvé
44.15 Caisses, caissettes, cageots,
cylindres et emballages
similaires, en bois;  tambours(tourets) pour câbles, en bois;palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux dechargement, en bois;
rehausses de palettes en bois.CP, sauf si ce changement résulte
du simple assemblage des bois
déjà découpés des n° 44.07 et44.08Approuvé
44.16 Futailles, cuves, baquets et
autres ouvrages de tonnellerie
et leurs parties, en bois, ycompris les merrains.Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.633)
Question n° 7G/RO/45/Ad d.6/Rev.2
Page 14Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 44.16 a) - Futailles, cuves,
baquets et autres ouvrages de
tonnellerieCPF, sauf à partir de merrains finis
ex 44.16 b) - Parties CP
44.17 Outils, montures et manches
d'outils, montures de brosses,manches de balais ou debrosses, en bois;  formes,
embauchoirs et tendeurs pour
chaussures, en bois.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
44.18 Ouvrages de menuiserie et
pièces de charpente pourconstruction, y compris lespanneaux cellulaires, lespanneaux pour parquets et lesbardeaux ("shingles" et
"shakes"), en bois.CP Approuvé
44.19 Articles en bois pour la table
ou la cuisine.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
44.20 Bois marquetés et bois
incrustés;  coffrets, écrins etétuis pour bijouterie ouorfèvrerie, et ouvragessimilaires, en bois;  statuettes
et autres objets d'ornement, en
bois;  articles d'ameublementen bois ne relevant pas duchapitre 94.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
44.21 Autres ouvrages en bois. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.6/Rev.2
Page 15CHAPITRE 45
Notes de chapitre:
1. Aux fins du présent chapitre, les règles qui renvoient à un ch angement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas au x changements qui résultent
du désassemblage.  Catégorie 1
2. Les règles se référant à un changement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant uniqueme nt de l'application de la
règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement de parties présentées en tant qu'articles non assemblés c lassés dans une autre position ou
sous-position.  Renvoyé devant le CRO pour décision (doc. OC0031, question n° 4;  doc.OC0029)
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 45 Liège et ouvrages en liège
45.01 Liège naturel brut ou simplement
préparé;  déchets de liège;  liègeconcassé, granulé ou pulvérisé.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
45.02 Liège naturel, écroûté ou
simplement équarri, ou en cubes,
plaques, feuilles ou bandes de formecarrée ou rectangulaire (y comprisles ébauches à arêtes vives pourbouchons).Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 45.02 a) - Avec renforcement au dos
ajouté par stratification ou autre
opérationCPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 45.02 b) - Autres CP, sauf à partir du n° 45.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
45.03 Ouvrages en liège naturel. CP, sauf à partir du n° 45.02 lorsque ce
changement résulte d'un simple
découpageCatégorie 1 (approuvé par le CRO)
45.04 Liège aggloméré (avec ou sans liant)
et ouvrages en liège aggloméré.Comme indiqué au niveau des sous-
positions fractionnées
4504.10 - Cubes, briques, plaques,
feuilles et bandes;  carreaux de touteforme;  cylindres pleins, y comprisles disques:Comme indiqué au niveau des sous-
positions fractionnées
ex 4504.10 a) -- Avec renforcement au dos
ajouté par stratification ou autre
opérationCSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 4504.10 b) -- Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.6/Rev.2
Page 16Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
4504. 90 - Autres Comme indiqué au niveau des
sous-positions fractionnées
ex 4504.90 a) -- Avec renforcement au dos
ajouté par stratification ou autre
opérationCSPF, sauf à partir du n° 4504.10 a) Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 4504.90 b) -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.6/Rev.2
Page 17CHAPITRE 46
Notes de chapitre:
1. Aux fins du présent chapitre, les règles qui renvoient à un ch angement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas au x changements qui résultent
du désassemblage.  Catégorie 1
2. Les règles se référant à un changement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant uniqueme nt de l'application de la
règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement de parties présentées en tant qu'articles non assemblés c lassés dans une autre position ou
sous-position.    Renvoyé devant le CRO pour décision (doc. OC0031, question n° 4;  doc.OC0029)
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 46 Ouvrages de sparterie ou de
vannerie
46.01 Tresses et articles similaires en
matières à tresser, mêmeassemblés en bandes;  matières à
tresser, tresses et articles
similaires en matières à tresser,tissés ou parallélisés, à plat,même finis (nattes, paillassons etclaies, par exemple).Comme indiqué au niveau des sous-positions
4601.10 - Tresses et articles
similaires en matières à tresser,
même assemblés en bandesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4601.20 - Nattes, paillassons et
claies en matières végétalesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
-A u t r e s :
4601.91 -- En matières végétales CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4601.99 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
46.02 Ouvrages de vannerie obtenus
directement en forme à partir dematières à tresser ouconfectionnés à l'aide des articlesdu n° 46.01;  ouvrages en luffa.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.6/Rev.2
Page 18CHAPITRE 47
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 47 Pâtes de bois ou d'autres
matières fibreusescellulosiques;  papier ou cartonà recycler (déchets et rebuts)
47.01 Pâtes mécaniques de bois CP Approuvé
47.02 Pâtes chimiques de bois, à
dissoudreCP Approuvé
47.03 Pâtes chimiques de bois, à la
soude ou au sulfate, autres que
les pâtes à dissoudre.CP Approuvé
-É c r u e s :
4703.11 -- De conifères
4703.19 -- Autres que de conifères
- Mi-blanchies ou
blanchies:
4703.21 -- De conifères
4703.29 -- Autres que de conifères
47.04 Pâtes chimiques de bois, au
bisulfite, autres que les pâtes àdissoudre.CP Approuvé
-É c r u e s :
4704.11 -- De conifères Approuvé
4704.19 -- Autres que de conifères
- Mi-blanchies ou
blanchies:
4704.21 -- De conifères
4704.29 -- Autres que de conifères
47.05 Pâtes mi-chimiques de bois. CP Approuvé
47.06 Pâtes de fibres obtenues à
partir de papier ou de cartonrecyclés (déchets et rebuts) oud'autres matières fibreuses
cellulosiquesCP ApprouvéG/RO/45/Ad d.6/Rev.2
Page 19Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
47.07 Papiers ou cartons à recycler
(déchets et rebuts)Le pays d'origine des papiers ou des cartons à
recycler (déchets et rebuts) est celui dans lequelles marchandises proviennent d'opérations defabrication ou de transformation ou résultentd'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4707.10 - Papiers ou cartons Kraft
écrus ou papiers ou cartons
ondulésComme indiqué au niveau de la position
4707.20 - Autres papiers ou
cartons obtenus principalement àpartir de pâte chimique blanchie,non colorés dans la masse
4707.30 - Papiers ou cartons
obtenus principalement à partir
de pâte mécanique (journaux,
périodiques et impriméssimilaires, par exemple)
4707.90 - Autres, y compris les
déchets et rebuts non triésG/RO/45/Ad d.6/Rev.2
Page 20CHAPITRE 48
Notes de chapitre:
1. Aux fins du présent chapitre, les règles qui renvoient à un ch angement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas au x changements qui résultent
du désassemblage.  Catégorie 1
2. Les règles se référant à un changement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant uniqueme nt de l'application de la
règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement de parties présentées en tant qu'articles non assemblés c lassés dans une autre position ou
sous-position.    Renvoyé devant le CRO pour décision (doc. OC0031, question n° 4;  doc.OC0029)
3. Au sens des n° 48.14 à 48.23, les règles se référant à un changement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant
uniquement du rognage ou du découpage de forme carrée ou rectangulaire.  Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB CD E
Chapitre 48 Papiers et cartons;  ouvrages en pâte de
cellulose, en papier ou en carton
48.01 Papier journal, en rouleaux ou en
feuilles.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.02 Papiers et cartons, non couchés ni
enduits, des types utilisés pourl'écriture, l'impression ou d'autres fins
graphiques, et papiers et cartons pour
cartes ou bandes à perforer, enrouleaux ou en feuilles, autres que lespapiers des n° 48.01 ou 48.03;  papierset cartons formés feuille à feuille
(papiers à la main).CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.03 Papiers des types utilisés pour papiers
de toilette, pour serviettes à
démaquiller, pour essuie-mains, pourserviettes ou pour papiers similaires àusages domestiques, d'hygiène ou detoilette, ouate de cellulose et nappes defibres de cellulose, même crêpés, plissés,
gaufrés, estampés, perforés, coloriés en
surface, décorés en surface ouimprimés, en rouleaux ou en feuilles.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.6/Rev.2
Page 21Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB CD E
48.04 Papiers et cartons Kraft, non couchés
ni enduits, en rouleaux ou en feuilles,autres que ceux des n° 48.02 ou 48.03.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.05 Autres papiers et cartons, non couchés
ni enduits, en rouleaux ou en feuilles,n'ayant pas subi d'ouvraisoncomplémentaire ou de traitements
autres que ceux stipulés dans la note 2
du présent chapitre.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.06 Papiers et cartons sulfurisés, papiers
ingraissables, papiers-calques et papierdit "cristal" et autres papiers calandréstransparents ou translucides, enrouleaux ou en feuilles.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.07 Papiers et cartons assemblés à plat par
collage, non couchés ni enduits à la
surface ni imprégnés, même renforcés
intérieurement, en rouleaux ou enfeuilles.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.08 Papiers et cartons ondulés (même avec
recouvrement par collage), crêpés,plissés, gaufrés, estampés ou perforés,en rouleaux ou en feuilles, autres que
les papiers des types décrits dans le
libellé du n° 48.03.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
4808.10 - Papiers et cartons ondulés, même
perforésCP Approuvé
4808.20 - Papiers Kraft pour sacs de
grande contenance, crêpes ou plissés,même gaufrés, estampés ou perforésCP Approuvé
4808.30 - Autres papiers Kraft, crêpés ou
plissés, même gaufrés, estampés ouperforésCP Approuvé
4808.90 - Autres CC ApprouvéG/RO/45/Ad d.6/Rev.2
Page 22Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB CD E
48.09 Papiers carbone, papiers dits
"autocopiants" et autres papiers pourduplication ou reports (y compris lespapiers couchés, enduits ou imprégnéspour stencils ou pour plaques offset),même imprimés, en rouleaux ou en
feuilles.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.10 Papiers et cartons couchés au kaolin ou
à d'autres substances inorganiques surune ou sur les deux faces, avec ou sansliants, à l'exclusion de tout autrecouchage ou enduction, même coloriésen surface, décorés en surface ou
imprimés, en rouleaux ou en feuilles.CP Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc.
42.633)Question n° 5
48.11 Papiers, cartons, ouate de cellulose et
nappes de fibres de cellulose, couchés,enduits, imprégnés, recouverts, coloriésen surface, décorés en surface ouimprimés, en rouleaux ou en feuilles,autres que les produits des types décrits
dans les libellés des n° 48.03, 48.09 ou
48.10.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
4811.10 - Papiers et cartons goudronnés,
bitumés ou asphaltésCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Papiers et cartons gommés ou
adhésifs:
4811.21 -- Auto-adhésifs CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4811.29 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Papiers et cartons enduits,
imprégnés ou recouverts de matièreplastique (à l'exclusion des adhésifs):
4811.31 -- Blanchis, d'un poids au m²
excédant 150 gCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4811.39 -- Autres Comme indiqué au niveau des sous-position
fractionnées
ex 4811.39 a) - Papiers et cartons pour
imprimantes à jets d'encre enduits,
imprégnés ou recouverts de matière
plastiqueCSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 4811.39 b) - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.6/Rev.2
Page 23Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB CD E
4811.40 - Papiers et cartons enduits,
imprégnés ou recouverts de cire, deparaffine, de stéarine, d'huile ou deglycérolCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4811.90 - Autres papiers, cartons, ouate de
cellulose et nappes de fibres de celluloseCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.12 Blocs filtrants et plaques filtrantes, en
pâte à papier.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.13 Papier à cigarettes, même découpé à
format ou en cahiers ou en tubes.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.14 Papiers peints et revêtements muraux
similaires;  vitrauphanies.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.15 Couvre-parquets à supports de papier
ou de carton, même découpés.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.16 Papiers carbone, papiers dits
"autocopiants" et autres papiers pourduplication ou reports (autres que ceuxdu n° 48.09), stencils complets etplaques offset, en papier, mêmeconditionnés en boîtes.CP, sauf à partir du n° 48.09 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.17 Enveloppes, cartes-lettres, cartes
postales non illustrées et cartes pour
correspondance, en papier ou carton;boîtes, pochettes et présentationssimilaires, en papier ou carton,renfermant un assortiment d'articles decorrespondance.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.6/Rev.2
Page 24Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB CD E
48.18 Papiers des types utilisés pour papiers
de toilette et pour papiers similaires,ouate de cellulose ou nappes de fibresde cellulose, des types utilisés à des finsdomestiques ou sanitaires, en rouleauxd'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou
coupés à format;  mouchoirs, serviettes
à démaquiller, essuie-mains, nappes,serviettes de table, couches pour bébés,serviettes et tampons hygiéniques,draps de lit et articles similaires à
usages domestiques, de toilette,
hygiéniques ou hospitaliers, vêtementset accessoires du vêtement, en pâte àpapier, papier, ouate de cellulose ounappes de fibres de cellulose.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.19 Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres
emballages en papier, carton, ouate de
cellulose ou nappes de fibres de
cellulose;  cartonnages de bureau, demagasin ou similaires.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.20 Registres, livres comptables, carnets (de
notes, de commandes, de quittances),agendas, blocs-mémorandums, blocs depapier à lettres et ouvrages similaires,cahiers, sous-main, classeurs, reliures
(à feuillets mobiles ou autres), chemises
et couvertures à dossiers et autresarticles scolaires, de bureau ou depapeterie, y compris les liasses etcarnets manifold, même comportant
des feuilles de papier carbone, en
papier ou carton;  albums pouréchantillonnages ou pour collections etcouvertures pour livres, en papier oucarton.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.21 Étiquettes de tous genres, en papier ou
carton, imprimées ou non.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.6/Rev.2
Page 25Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB CD E
48.22 Tambours, bobines, busettes, canettes
et supports similaires, en pâte à papier,papier ou carton, même perforés oudurcis.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
48.23 Autres papiers, cartons, ouate de
cellulose et nappes de fibres de cellulosedécoupés à format;  autres ouvrages en
pâte à papier, papier, carton, ouate de
cellulose ou nappes de fibres decellulose.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Papiers gommés ou adhésifs, en
bandes ou en rouleaux :Comme indiqué au niveau de la position
4823.11 -- Auto-adhésifs
4823.19 -- Autres
4823.20 - Papier et carton-filtre
4823.40 - Papiers à diagrammes pour
appareils enregistreurs, en bobines, en
feuilles ou en disquesComme indiqué au niveau de la position
- Autres papiers et cartons des
types utilisés pour l'écriture, l'impressionou d'autres fins graphiques:
4823.51 -- Imprimés, estampés ou perforés
4823.59 -- Autres
4823.60 - Plateaux, plats, assiettes, tasses,
gobelets et articles similaires, en papier oucarton
4823.70 - Articles moulés ou pressés en
pâte à papier
4823.90 - AutresG/RO/45/Ad d.6/Rev.2
Page 26CHAPITRE 49
Notes de chapitre:
1. Aux fins du présent chapitre, les règles qui renvoient à un ch angement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas au x changements qui résultent
du désassemblage.  Catégorie 1
2. Les règles se référant à un changement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant uniqueme nt de l'application de la
règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement de parties présentées en tant qu'articles non assemblés c lassés dans une autre position ou
sous-position.    Renvoyé devant le CRO pour décision (doc. OC0031, question n° 4;  doc.OC0029)
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 49 Produits de l'édition, de la presse
ou des autres industriesgraphiques;  textes manuscrits ou
dactylographiés et plans
49.01 Livres, brochures et imprimés
similaires même sur feuilletsisolés.CP Approuvé par le CRO
49.02 Journaux et publications
périodiques imprimés, mêmeillustrés ou contenant de lapublicité.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
49.03 Albums ou livres d'images et
albums à dessiner ou à colorier,
pour enfants.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
49.04 Musique manuscrite ou imprimée,
illustrée ou non, même reliée.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
49.05 Ouvrages cartographiques de tous
genres, y compris les cartesmurales, les plans topographiqueset les globes, imprimés.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.6/Rev.2
Page 27Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
49.06 Plans et dessins d'architectes,
d'ingénieurs et autres plans etdessins industriels, commerciaux,topographiques ou similaires,obtenus en original à la main;textes écrits à la main;
reproductions photographiques
sur papier sensibilisé et copiesobtenues au carbone des plans,dessins ou textes visés ci-dessus.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
49.07 Timbres-poste, timbres fiscaux et
analogues, non oblitérés, ayantcours ou destinés à avoir cours
dans le pays de destination;
papier timbré;  billets de banque;chèques;  titres d'actions oud'obligations et titres similaires.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
49.08 Décalcomanies de tous genres. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
49.09 Cartes postales imprimées ou
illustrées;  cartes impriméescomportant des voeux ou des
messages personnels, même
illustrées, avec ou sans enveloppes,garnitures ou applications.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
49.10 Calendriers de tous genres,
imprimés, y compris les blocs decalendriers à effeuiller.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
49.11 Autres imprimés, y compris les
images, les gravures et lesphotographies.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
__________