RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/M/32
17 mars 2003
(03-1531)
Sous-Comité des pays les moins avancés
Trente-deuxième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 24 JANVIER 2003
Président:  M. l'Ambassadeur Johan Molander (Suède)
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour pr oposé figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2006.
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
2. Le Président a rappelé que le Programme de travail de l'OMC, en faveur des PMA figurant
dans le document WT/COMTD/LDC/11, avait été adop té par le Sous-Comité le 12 février 2002.  Il a
noté qu'en 2002 des progrès avaient été accomplis dans la mise en œuvre de tous les éléments du
Programme de travail.  Conformément au mandat figurant au paragraphe 43 de la Déclaration
ministérielle de Doha, le rapport de situation intérimaire sur "toutes les questions affectant les PMA",
reproduit dans le document WT/GC/W/485/Rev.1, avait été présenté par le Directeur général au
Conseil général en décembre 2002.1  Ce rapport intérimaire serait suivi d'un rapport complet qui serait
présenté à la Réunion ministérielle à Cancún.  Le Président a prié instamment les Membres de faire
fond sur les travaux existants afin de pouvoir faire état de nouveaux progrès dans la mise en œuvre du
Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA.  Comme c'était l'usage dans le passé, les
Membres avaient placé au premier rang et ciblé quelques éléments du Programme de travail à chaque
session du Sous-Comité.  La présente session était centrée sur i) l'accession des PMA;  ii) les
initiatives en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au commerce en
faveur des PMA;  et iii) l'intégration dans les travaux de l'OMC, selon qu'il conviendra, des élémentsdu programme d'action PMA-III liés au commerce pertinents pour le mandat de l'OMC.
i) Accession des pays les moins avancés
3. Le Président a noté que pour faciliter et accélérer les négociations avec les PMA accédants, le
Sous-Comité, respectant le mandat figurant au paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha
et au paragraphe 18 iii) du programme de travail en faveur des PMA, avait transmis un projet dedécision au Conseil général (WT/COMTD/LDC/12).  Il a rapporté que le projet de décision avait été
approuvé par le Conseil général le 10 décembre 2002.  Les lignes directrices concernant l'accession
des PMA telles qu'elles avaient été approuvées avaient été distribuées sous la cote WT/L/508.
Neuf PMA étaient engagés dans le processus d'accession – et l'Éthiopie, en sa qualité d'observateur,
avait récemment annoncé son intention d'entamer les procédures en vue de son accession dans lecadre de l'article XII de l'Accord sur l'OMC.  En se félicitant de l'approbation des lignes directrices
concernant l'accession des PMA, les Membres avaient également souligné la nécessité de l'examen
régulier et des suites à donner.  La mise en œuvre de ces principes était essentielle.  Le paragraphe 2
des lignes directrices demandait au Sous-Comité de procéder à un examen régulier.  Le Président
                                                     
1 WT/GC/M/77.WT/COMTD/LDC/M/32
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envisageait d'entreprendre un échange de vues sur la meilleure manière d'examiner régulièrement la
mise en œuvre de ces lignes directrices au Sous-Comité.
4. Il a dit que l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral fondé sur des
règles serait renforcée par leur entrée dans la communauté des Membres de l'OMC.  Les groupes de
travail chargés de l'accession de certains PMA avaient bien progressé, comme c'était le cas duCambodge et du Népal.  Il était important de faire fond sur les progrès effectués et de mener à bonne
fin certains processus d'accession avant la prochaine Réunion ministérielle.  Comme l'indiquaient les
lignes directrices, plusieurs mesures pouvaient être prises pour faciliter l'accession des PMA.  Le
Sous-Comité pourrait être une enceinte pour les pays accédants et leurs partenaires de développement
pour partager leurs expériences et annoncer toutes mesures nouvelles et additionnelles prises.  On
pourrait accélérer l'assistance technique ciblée et coordonnée en faveur des PMA et en faire rapport.
Le Président a rappelé qu'en juillet 2002 un Séminaire sur les accessions avait été tenuimmédiatement à la suite de la réunion du Sous-Comité des pays les moins avancés.  Les personnes
présidant certains groupes de travail avaient assisté au Séminaire.  Le Président a proposé qu'il y ait
un forum pour poursuivre le débat sur l'aspect pratique de la mise en œuvre des lignes directrices.  Les
personnes présidant les groupes de travail de l'accession de quelques PMA pourraient être invitées aux
prochaines ou futures réunions du Sous-Comité pour faire rapport de leurs expériences.  Ayant faitpart de certaines vues préliminaires, le Président a demandé aux Membres d'apporter des éléments
d'orientation sur ce sujet.
5. L'Ambassadeur du Bangladesh, intervenant au nom des PMA, a exprimé sa reconnaissance
envers le Président pour sa contribution dans l'élaboration des lignes directrices concernant l'accession
qui avaient été approuvées en décembre 2002.  La communauté des Membres devait adhérer à ceslignes directrices en les mettant pleinement et fidèlement en œuvre dans les négociations avec
les PMA accédants.  L'intervenant a appelé l'attention sur le paragraphe 42 de la Déclaration de Doha
selon lequel les ministres étaient convenus de faciliter et d'accélérer les négociations avec les PMA
accédants.  Les ministres avaient également déclaré que l'accession des PMA était une priorité pour la
communauté des Membres.  L'accession à l'OMC n'était pas une fin en soi mais était un élémentfondamental dans la poursuite des objectifs des politiques de développement nationales des PMA
accédants.  Les Membres de l'OMC devaient tenir compte des besoins de développement des PMA
dans la recherche de concessions et d'engagements dans les négociations en vue de leur accession.
6. L'intervenant a indiqué que le document WT/ACC/11/Rev.2 renseignait sur l'état
d'avancement du processus d'accession de chaque pays qui avait demandé à être intégré dans la
communauté des Membres de l'OMC.  Neuf PMA étaient engagés dans le processus d'accession, et
l'Éthiopie allait maintenant s'ajouter sur la liste.  Certains PMA comme le Népal et le Cambodgeétaient à des stades avancés dans le processus d'accession.  Toutefois, en regardant les tableaux, on
voyait bien que les PMA avaient besoin d'assistance technique.  L'intervenant espérait que des
programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités ciblés seraient offerts aux PMA
accédants afin qu'ils soient en mesure de se conformer à leurs droits et obligations au titre de l'OMC,
et s'intégrer dans le système commercial multilatéral.  Pas un seul PMA n'avait eu la capacitéd'accéder à l'OMC depuis 1995, et seul un petit nombre de PMA avaient atteint un stade avancé dans
les négociations en vue de leur  d'accession.  Cela montrait bien qu'il fallait que toute la communauté
des Membres s'engage fermement au niveau politique à faciliter l'intégration des PMA accédants dans
le système commercial multilatéral.  L'intervenant espérait que le Sous-Comité continuerait de suivre
de près et d'examiner la mise en œuvre des lignes directrices.  Il s'est félicité de la proposition d'inviterles présidences des groupes de travail au Sous-Comité pour informer les Membres des progrès
effectués dans les processus d'accession.
7. Le représentant des Communautés européennes a fait part de leur engagement dans la
Décision approuvée par le Conseil général en décembre 2002.  Sa délégation appuyait la proposition
d'inviter les présidences des groupes de travail de l'accession des PMA au Sous-Comité car celaWT/COMTD/LDC/M/32
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améliorerait l'échange d'information entre ces organes.  Il y avait quelques candidats prometteurs
comme le Cambodge et le Népal, ainsi que d'autres PMA, qui avaient progressé dans les négociations
en vue de leur accession.  Il fallait accélérer le processus d'accession et intensifier le travail avec les
PMA accédants.
8. La représentante des États-Unis attendait impatiemment d'entreprendre le travail de mise en
œuvre des lignes directrices.  Sa délégation estimait important de veiller à ce que les processus
d'accession soient conduits efficacement et rapidement.  Les progrès seraient réalisés en tenant
dûment compte des questions importantes qui étaient en jeu.  Il fallait assurer la contribution que la
communauté des Membres de l'OMC pourrait avoir en intégrant les PMA dans l'économie mondiale
et en facilitant les réformes des politiques intérieures de ces pays.  Il serait utile d'examiner
régulièrement les lignes directrices au Sous-Comité.  La délégation américaine serait en faveur de
l'inscription de cette question en tant que point permanent de l'ordre du jour.  Elle appuyait égalementla proposition d'inviter les présidences des groupes de travail sur les accessions au Sous-Comité pour
qu'elles fournissent des renseignements.  Ce serait un dialogue qui permettrait des débats mieux
informés.  L'examen par le Sous-Comité pourrait aider à identifier les problèmes rencontrés dans la
mise en œuvre des lignes directrices.  On aurait également la possibilité de recenser les besoins en
matière d'assistance technique.  Les États-Unis fournissaient une assistance substantielle aux paysaccédants.
9. L'Ambassadeur du Cambodge a exprimé sa gratitude envers le Président pour le rôle qu'il
avait joué dans l'approbation des lignes directrices au Conseil général.  Il incombait maintenant aux
Membres d'utiliser les lignes directrices et d'envisager sérieusement d'accélérer le processus
d'accession des PMA.  C'était essentiel pour la réputation de l'OMC et dans l'intérêt des PMAeux-mêmes.  Cela serait également la preuve de la mise en œuvre effective du mandat conféré par les
ministres à Doha.  Le Cambodge était en train de parachever les réponses et les clarifications à
présenter à ce qu'il espérait être la dernière réunion du Groupe de travail sur son accession qui serait
peut-être programmée pour la fin mars ou le début avril 2003.  L'intervenant a dit qu'ils étaient sur la
bonne voie pour Cancún et qu'il comptait sur tous les Membres pour soutenir effectivement les effortsdu Cambodge.
10. Le représentant du Japon a remercié le Président pour les efforts qu'il avait déployés dans
l'adoption des lignes directrices.  Les PMA travaillaient dur pour mener à bien les négociations en vue
de leur accession.  On espérait que certains achèveraient ce travail avant Cancún.  Le Japon attachait
de l'importance à l'accession des PMA et appuierait l'invitation des présidences des groupes de travail
au Sous-Comité pour échanger des vues sur les progrès réalisés.  L'intervenant était également
favorable à l'inscription de l'accession des PMA en tant que point permanent de l'ordre du jour duSous-Comité.  Enfin, il a mentionné qu'une équipe de négociation japonaise était au Cambodge pour
négocier l'ensemble des conditions de son accession.  Cette démarche était conforme aux lignes
directrices concernant l'accession des PMA qui demandaient aux Membres de l'OMC de tenir les
négociations bilatérales dans les PMA accédants, s'ils le leur demandaient.  L'intervenant a invité
instamment  les Membres à faire fond sur les meilleures pratiques et à partager leurs expériences auSous-Comité.
11. L'Ambassadeur d'Haïti a félicité le Président pour les efforts qu'il avait déployés dans
l'adoption des lignes directrices.  Il a dit que l'assistance technique était un élément déterminant pour
les PMA accédants comme l'indiquaient les lignes directrices.  Il fallait que le Sous-Comité suive de
près cette assistance s'il voulait assurer la réussite de l'intégration des PMA accédants à l'OMC.  À cejour, aucun PMA n'y avait encore accédé.  Il était donc nécessaire d'obtenir des résultats concrets dans
ce domaine.  L'intervenant espérait qu'avant Cancún, plusieurs PMA auraient accédé à l'OMC.
12. Le représentant du Népal a associé sa délégation à la déclaration faite par le Bangladesh au
nom des PMA et a remercié la Présidence pour les efforts qu'elle avait déployés dans l'adoption desWT/COMTD/LDC/M/32
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lignes directrices.  Il attendait avec impatience que les lignes directrices soient pleinement mises en
œuvre.  Le Népal s'apprêtait actuellement à faire avancer le processus de son accession et une réunion
du Groupe de travail était prévue dans un proche avenir.  Le Népal exprimait sa reconnaissance envers
ses partenaires de développement pour une série de bonnes réunions bilatérales.  L'intervenant
espérait que le Népal mènerait à bonne fin son processus d'accession à l'OMC avant la réunion desministres à Cancún.
13. Le représentant de la Mauritanie a exprimé l'appui de sa délégation à la déclaration faite par le
Bangladesh au nom des PMA.  Il a remercié le Président et toutes les délégations concernées pour les
efforts qu'ils avaient déployés dans l'adoption des lignes directrices et il espérait qu'il en résulterait des
progrès concrets dans l'accession des PMA à l'OMC.  Sa délégation appuyait la proposition d'inviter
les présidences des groupes de travail à informer le Sous-Comité sur l'évolution des processus.
14. Le représentant du Sénégal a associé sa délégation à la déclaration faite par le Bangladesh au
nom des PMA.  Les lignes directrices étaient les bienvenues et on espérait que cela conduirait à
l'accession de certains PMA avant la Réunion ministérielle de Cancún.  L'assistance technique était
nécessaire pour aider les PMA à appliquer les règles de l'OMC.  La délégation sénégalaise appuyait la
proposition d'inviter les présidences des groupes de travail au Sous-Comité.
15. Le Président a remercié les Membres du Sous-Comité pour leurs interventions et pour
résumer il a dit que:  a) la question de l'accession des PMA resterait inscrite en tant que point
permanent de l'ordre du jour du Sous-Comité;  b) les présidences des groupes de travail sur l'accession
des PMA seraient invitées au Sous-Comité pour un échange de vues;  et c) la mise en œuvre des
lignes directrices mettait l'accent sur l'importance d'une assistance technique ciblée.  À cet égard, il
existait une base de données sur le renforcement des capacités liées au commerce qui était gérée parl'OMC et l'OCDE au nom des donateurs bilatéraux et des organisations participantes.  L'assistance
pour l'accession à l'OMC était un élément majeur de la base de données et le Président a demandé au
Secrétariat de présenter un rapport sur l'assistance en vue des accessions élaboré à partir de la base de
données.
ii) Initiatives en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au
commerce en faveur des PMA
16. Le Président a indiqué que la Déclaration ministérielle de Doha avait dûment mis l'accent sur
la coopération technique et le caractère prioritaire de la fourniture d'assistance technique aux PMA.  Il
avait été tenu compte de la priorité des PMA dans la fourniture d'assistance technique dans le cadre
des plans annuels d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC et au moyen du Cadre intégré.
Conformément au mandat figurant aux paragraphes 41 et 43 de la Déclaration ministérielle de Doha,
les rapports de situation intérimaires reproduits dans les documents WT/GC/W/484 et 485/Rev.1avaient été présentés par le Directeur général au Conseil général en décembre 2002.  Les rapports
complets seraient présentés à la Réunion des ministres à Cancún et ces rapports énuméreraient les
nouveaux progrès effectués dans le contexte du Cadre intégré.  Le programme de travail en faveur des
PMA reconnaissait que dans la surveillance du Cadre intégré, le Sous-Comité serait guidé par le
travail réalisé dans les autres organes, c'est-à-dire le Comité directeur du Cadre intégré et le Groupe detravail du Cadre intégré.  Le Groupe de travail et le Comité directeur du Cadre intégré s'étaient réunis
à l'OMC les 16 et 17 janvier 2003, respectivement.  Le Président a invité l'Ambassadeur Iversen
(Danemark), Président du Comité directeur du Cadre intégré, à informer les Membres sur la réunion
du Comité directeur du Cadre intégré.
17. L'Ambassadeur Iversen (Danemark) a dit que la sixième réunion du Comité directeur avait été
tenue le 17 janvier 2003.  Le Cadre intégré fonctionnait plutôt bien.  Vingt-neuf PMA étaient soit déjà
engagés, soit souhaitaient s'engager dans le processus du Cadre intégré.  Le premier ensemble
d'Études diagnostiques sur l'intégration du commerce avait été élaboré et quelques Tables rondesWT/COMTD/LDC/M/32
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avaient été tenues.  On avait également identifié les principaux donateurs, lesquels étaient prêts à
assister les PMA dans le processus en cours.  Les efforts déployés commençaient à porter leurs fruits.
Il n'existait, cependant, aucun point de repère ni objectif final car le Cadre intégré était un processus
visant à aider les PMA à intégrer le commerce dans leurs objectifs de développement.  Il était
important de soutenir ce processus et d'assurer l'implication des PMA eux-mêmes.
18. L'intervenant a dit qu'en notant les progrès réalisés à ce jour, on avait également pris
conscience des domaines à améliorer.  Certaines des Études diagnostiques sur l'intégration du
commerce n'avaient pas été conçues spécialement pour la période suivant la Table ronde.  Il fallait
soutenir le processus pour faire en sorte que l'intérêt du commerce soit largement diffusé parmi les
plus hautes autorités décisionnelles des PMA.  Certains mécanismes étaient nécessaires pour éveiller
cette prise de conscience.  La Banque mondiale avait également sous-estimé la nécessité de certains
projets complémentaires.  Un débat avait eu lieu au Comité directeur et au Groupe de travail du Cadreintégré sur les moyens de financer l'éveil de la prise de conscience et les projets complémentaires.
Une certaine attention s'était portée sur la question de l'expansion du guichet II du Fonds d'affectation
spéciale pour le Cadre intégré à cette fin.  Le Fonds d'affectation spéciale avait bénéficié d'un fort
appui et de larges contributions de la part des donateurs.  Le Cadre intégré en était maintenant à
l'étape suivante et avec l'intégration du commerce on s'attendait à ce que le financement s'effectue parla voie normale des Tables rondes du PNUD et des réunions du Groupe consultatif de la Banque
mondiale.  L'intervenant a fait rapport de la décision prise par le Comité directeur du Cadre intégré de
faire une évaluation à mi-parcours du programme pilote du Cadre intégré avant la Réunion des
ministres à Cancún.  Des discussions avaient eu lieu entre les organisations participantes, les
donateurs et les PMA sur les modalités de cette évaluation.  Le Groupe de travail du Cadre intégréavait fait un rapport sur les Modalités convenues que le Comité Directeur était en train d'examiner.
19. L'Ambassadeur du Bangladesh s'exprimant au nom des PMA a remercié
l'Ambassadeur Iversen pour l'information sur la situation actuelle du Cadre intégré.  À Doha, les
ministres avaient entériné le Cadre intégré en tant que modèle viable pour le développement du
commerce des PMA.  Le Cadre intégré était considéré comme un moyen efficace pour aider les PMAà s'intégrer dans le système commercial multilatéral.  C'est pourquoi il fallait que le Cadre intégré soit
un mécanisme permettant également de traiter effectivement les contraintes des PMA en ce qui
concerne l'offre et de construire leur capacité institutionnelle.  Au paragraphe 43 de la Déclaration de
Doha, les ministres avaient invité instamment les organisations participantes à étudier la possibilité
d'améliorer le Cadre intégré en vue de traiter les contraintes des PMA en ce qui concerne l'offre.
L'intervenant a dit que le centre de gravité actuel du Cadre intégré semblait se limiter à l'élaboration
des Études diagnostiques sur l'intégration du commerce.  Ces Études diagnostiques aidaient àidentifier les contraintes.  Toutefois, ce qui était également indispensable était d'exécuter les
programmes particuliers pour faire surmonter les contraintes identifiées.  La suite à donner aux Études
diagnostiques dépendait maintenant de l'apport de ressources additionnelles.  L'extension du
programme pilote du Cadre intégré sans disposer de ressources suffisantes ne donnerait pas les
résultats recherchés pour les PMA.  Si le Cadre intégré restait un programme se limitant à des Étudesdiagnostiques, sans aboutir à des résultats concrets, il raterait son objectif.  Il n'y aurait pas de réponse
en ce qui concerne l'offre, réponse qui était un élément fondamental du Cadre intégré.  La création de
la structure institutionnelle pour promouvoir le commerce était vitale.  Les PMA ne pouvaient tirer
des avantages du commerce qu'à condition d'avoir des produits à commercialiser.  Il fallait des
programmes ciblés pour développer le commerce.
20. L'intervenant a indiqué qu'on avait essayé de lier le programme du Cadre intégré avec
les CSLP.  À la dernière réunion du Comité directeur du Cadre intégré, le représentant de la Banque
mondiale, toutefois, avait reconnu que le Cadre inté gré et le CSLP étaient deux processus différents.
Le CSLP était un processus conduit par le pays, alors que tel pouvait ne pas être le cas du Cadre
intégré.  Il était difficile d'établir un lien conceptuel entre les deux.  Il fallait explorer de nouveau lapossibilité d'établir ce lien.  Il fallait examiner l'efficacité du programme du Cadre intégré dans le butWT/COMTD/LDC/M/32
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de l'améliorer.  L'intervenant a dit que l'évaluation du Cadre intégré était vitale.  Les délégations
des PMA souhaitaient s'engager de manière constructive dans le processus d'évaluation.  Les PMA
avaient besoin de plus de temps pour répondre aux documents élaborés pour l'évaluation.
L'intervenant a dit que les PMA connaissaient les délais qui avaient été fixés et qu'ils feraient tout leur
possible pour les respecter.
21. L'Ambassadeur de la Zambie a associé sa délégation à la déclaration faite par le Bangladesh
au nom des PMA.  Il a remercié le Président du Comité directeur du Cadre intégré pour son rapport.
Le Cadre intégré avait été identifié par les Ministres à Doha comme étant un modèle viable pour la
fourniture d'assistance technique aux PMA.  Alors que l'intérêt pour le Cadre intégré s'intensifiait, il y
avait un certain nombre de questions sur lesquelles il fallait se pencher de plus près.  Il fallait adhérer
aux objectifs du Cadre intégré.  Dans le Cadre intégré amélioré, les objectifs comprenaient:
i) l'utilisation du Cadre intégré en tant que mécanisme pour intégrer le commerce dans les plans dedéveloppement;  et ii) l'utilisation du Cadre intégré en tant que mécanisme pour fournir l'assistance
technique liée au commerce.  Les ressources pour les activités complémentaires et les programmes
identifiés par les Études diagnostiques sur l'intégration du commerce n'avaient pas été appropriés.
Des discussions avaient commencé sur l'utilisation du guichet II du Fonds d'affectation spéciale pour
le Cadre intégré à cette fin.  L'intervenant espérait que la question du financement serait réglée et queles PMA qui avaient identifié certains programmes obtiendraient les ressources nécessaires pour les
mettre en œuvre.  Sur la question de l'assistance technique et du renforcement des capacités au sens
large, le mandat de Doha reconnaissait l'importance du renforcement des capacités des PMA du côté
de l'offre.  Cette question restait encore à traiter car le Cadre intégré ne l'avait pas réellement fait.
L'intervenant a dit qu'aux paragraphes 41 et 43, la Déclaration ministérielle de Doha demandait deprésenter un rapport sur l'avancement dans la mise en œuvre de l'assistance technique y compris au
moyen du Cadre intégré.  Il fallait que ce rapport inclue également l'assistance pour traiter les
contraintes du côté de l'offre.  L'évaluation du Cadre intégré fournirait certaines informations pour
l'élaboration du rapport.  L'intervenant a dit que les PMA étaient en train d'examiner les modalités de
l'évaluation du Cadre intégré et présenteraient prochainement leurs observations.
22. L'Ambassadeur d'Haïti a exprimé l'appui de sa délégation à la déclaration faite par le
Bangladesh au nom des PMA et a remercié le Président du Comité directeur du Cadre intégré pour
son rapport.  L'évaluation du Cadre intégré était importante.  Elle permettrait d'évaluer le travail qui
restait à faire pour poursuivre l'intégration des PMA.  Elle permettrait également d'apporter encore des
améliorations à la lumière de l'expérience.  Les modalités de l'évaluation, toutefois, devaient être
envoyées aux capitales et devaient être disponibles dans les langues de travail de l'OMC.  Cela
permettrait aux organisations participantes, aux PMA et aux donateurs de réagir.  L'intervenant a ditque pour que les PMA en assument la conduite, il fallait que les modalités de l'évaluation tiennent
compte de leurs réactions.  S'agissant des contraintes des PMA du côté de l'offre et de l'aide à la
diversification de leurs exportations, on ne voyait pas clairement quels mécanismes étaient en place
pour traiter ces problèmes.  L'OMC n'était pas en mesure  de s'attaquer à ces questions, et de ce fait, les
autres organisations devaient combler cette lacune.  Ce serait une erreur de penser que le Cadreintégré pensait régler tous ces problèmes.
23. Le représentant de la Mauritanie a remercié le Président du Comité directeur du Cadre intégré
pour sa déclaration et a associé sa délégation aux déclarations faites par le Bangladesh et la Zambie au
nom des PMA.  Comme cela avait été dit, certains progrès avaient été effectués dans la mise en œuvre
du Cadre intégré.  La Mauritanie avait connu un nouveau dynamisme en tant que pays pilote dans leCadre intégré.  Toutefois, certains sujets comme l'intégration du commerce dans la politique de
développement et la coordination interministérielle au niveau des pays devaient être examinées de
manière plus approfondie.  La question du soutie n pour la diversification des exportations était
également importante.  Le niveau des ressources dont disposait le Cadre intégré ainsi que le lien entre
les CSLP et le Cadre intégré devaient également être analysés.  Ces indicateurs seraient utiles pourWT/COMTD/LDC/M/32
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évaluer les résultats du processus du Cadre intégré.  La Mauritanie a dit quelle appuyait, en
connaissance de cause, le Cadre intégré qui donnait maintenant de modestes résultats.
24. Le représentant de l'Ouganda a appuyé la déclaration faite par le Bangladesh au nom
des PMA.  Il était essentiel de remédier aux difficultés des PMA du côté de l'offre.  Les pays
développés avaient pris plusieurs initiatives pour ouvrir leurs marchés aux exportations des PMA.Mais la part des PMA dans le commerce mondial n'avait pas augmenté à cause des contraintes du coté
de l'offre.  Le Cadre intégré avec ses organisations participantes, la Banque mondiale, le FMI,
le PNUD, la CNUCED, le CCI et l'OMC, était bien  placé pour traiter ces contraintes.  Avec l'appui
des autres partenaires de développement, le Cadre intégré pouvait offrir plus que les Études
diagnostiques sur l'intégration du commerce et l'intégration du commerce dans la politique de
développement.
25. Le représentant du Sénégal a dit que le Cadre intégré était très important pour les PMA.  Son
pays faisait partie du programme pilote.  Les Études diagnostiques sur l'intégration du commerce
étaient maintenant achevées au Sénégal.  L'intervenant a remercié le Secrétariat pour son travail dans
cette activité.  Le programme pilote suivait son cours.  Il était maintenant vital d'assurer la
disponibilité des ressources appropriées.  Les activités identifiées pour la suite à donner aux Études
diagnostiques devaient être soutenues financièrement.  Le renforcement du secteur commercial dansles PMA était déterminant.
26. Le représentant du Fonds monétaire international a indiqué que le FMI participait activement
au processus du Cadre intégré.  L'objectif fondamental du Cadre intégré et ses études sur l'intégration
du commerce visaient à traiter les contraintes des PMA en ce qui concerne l'offre.  On avait essayé de
lier le Cadre intégré aux CSLP.  Ces liens étaient difficiles à créer.  Mais l'intervenant estimait quel'objectif fondamental du Cadre intégré était l'intégration du commerce dans les plans de
développement et de réduction de la pauvreté des PMA.  Les CSLP incorporaient ces plans.  Bien que
le processus se soit avéré difficile et complexe, les pays eux-mêmes étaient en train d'élaborer
leurs CSLP en se fondant sur un processus de large participation.  Pour le FMI, le Cadre intégré était
un instrument déterminant si on l'utilisait pour l'intégration du commerce dans les plans dedéveloppement.  Si le Cadre intégré et en particulier les études sur l'intégration du commerce restaient
en dehors du contexte des CSLP, on ne pouvait pas s'attendre à les mettre en œuvre de manière
significative.  Le Cadre intégré se trouvait à un point décisif et l'intervenant a exhorté les Membres à
poursuivre les objectifs de l'initiative.
27. L'Ambassadeur du Bangladesh a dit que le Cadre intégré avait été lancé en 1997 et amélioré
en 2001.  En attendant l'évaluation du Cadre intégré, le paragraphe 43 de la Déclaration ministérielle
de Doha guidait et fixait les objectifs du travail sur le Cadre intégré.
28. La représentante des États-Unis a reconnu que le Cadre intégré était un processus qui avait
une longue histoire.  On s'était battu pour améliorer l'efficacité du Cadre intégré.  La délégation
américaine constatait avec satisfaction les progrès effectués récemment.  Elle espérait que les Études
diagnostiques sur l'intégration du commerce seraient terminées pour les onze PMA additionnels au
premier trimestre de 2003.  Elle s'était engagée activement dans l'examen de la question de leurdonner suite de manière effective et rapide.  Aucune solution n'avait encore été trouvée en se fondant
sur l'approche du guichet II du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré.  Les États-Unis
attachaient de l'importance à l'évaluation du Cadre intégré.  Elle offrait une possibilité de tirer des
leçons et de faire fond sur l'expérience passée.  Il fallait également améliorer la coopération entre la
communauté des donateurs et les PMA bénéficiaires.  On attendait des PMA eux-mêmes qu'ils gèrentle processus.  Il y avait également une certaine possibilité d'étendre le rôle des principaux donateurs.
La délégation américaine avait récemment assumé le rôle de principal donateur au Mozambique et
travaillait activement avec ses missions d'assistance dans d'autres PMA.WT/COMTD/LDC/M/32
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29. Le représentant du Secrétariat en sa qualité de Président du Groupe de travail du Cadre
intégré a dit que la mise en œuvre du Cadre intégré était encourageante.  Des progrès satisfaisants
avaient été accomplis dans de nombreux PMA.  Une dynamique de progrès et de réalisme positifs
avait été injectée dans le processus.  Mais il était également possible de l'améliorer en ce qui
concernait la mise en place d'un processus de suivi prévisible et systématique dans la phase suivant lesÉtudes diagnostiques sur l'intégration du commerce.  Les résultats obtenus dans la phase suivant les
Études au Cambodge, et dans une certaine mesure, en Mauritanie, étaient encourageants.  Il y avait de
nombreux éléments à mettre en place dans la phase suivant les Études.  Les discussions au Groupe de
travail du Cadre intégré indiquaient les domaines pour la poursuite éventuelle du travail, à savoir:
a) Révision des modalités du guichet II et augmentation significative des ressources
dans ce guichet du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré.  Les donateurs
étaient en train de soumettre des idées à débattre sur cet élément.  Les propositionsétaient centrées sur le développement des ressources humaines et le renforcement des
capacités dans la phase suivant les Études.
b) Le financement principal des activités dans la phase suivant les Études ne
proviendrait pas du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré mais du
processus d'intégration du commerce dans les plans de développement et les CSLP.L'infrastructure matérielle et les contraintes du coté de l'offre ne pouvaient être
examinées que dans ce contexte.
c) Le rôle du facilitateur principal devait être mieux défini.  L'intervenant a dit que pour
traiter cette question, les donateurs devaient prochainement diffuser un document.
d) Il fallait établir un calendrier pour synchroniser correctement les conclusions des
Études diagnostiques sur l'intégration du commerce et le Cadre intégré avec le
cycle CSLP ou les Tables rondes du PNUD.  Il s'agissait d'un partage de
responsabilité entre les organisations participantes et le PMA bénéficiaire qui avait
bien fonctionné au Cambodge.
e) Les organisations avaient également la capacité de mieux recentrer leurs programmes
sur le Cadre intégré.  Par exemple, la Banque mondiale avait créé un nouveau
Département du commerce et élevé le profil du Cadre intégré dans ses opérations.  Le
travail était en cours dans de nombreuses organisations mais certaines organisations
disposaient de budgets limités.
f) La question de l'évaluation du Cadre intégré avait pour la première fois été débattue
au Groupe de travail du Cadre intégré en octobre 2002.  Il y avait un certain échange
de vues sur les modalités de l'évaluation du Cadre intégré avec la Zambie et le Népalqui étaient actuellement les représentants des PMA au Groupe de travail du Cadre
intégré.  La question de l'évaluation du Cadre intégré avait été de nouveau débattue à
la dernière réunion du Groupe de travail du Cadre intégré.  Les PMA avaient
demandé plus de temps pour examiner les modalités de l'évaluation.  L'intervenant a
dit que la présidence du Comité directeur du Cadre intégré distribueraitprochainement une note convoquant de nouveau une réunion du Comité directeur
pour réexaminer les modalités de l'évaluation du Cadre intégré.  Des efforts étaient
actuellement déployés pour faire traduire le document dans les langues de travail de
l'OMC.
30. L'intervenant s'est félicité de la participation accrue des PMA dans le travail du Groupe de
travail et du Comité directeur du Cadre intégré.  Les PMA étaient en train de présenter des
communications écrites et de faire des interventions au Groupe de travail.  Au dernier ComitéWT/COMTD/LDC/M/32
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directeur, 19 PMA étaient intervenus et avaient exprimé leur satisfaction au regard de l'évolution du
Cadre intégré.  L'intervenant a indiqué que la prochaine réunion des Chefs des organisations du Cadre
intégré était programmée pour le 10 juillet 2003.  Le FMI avait proposé d'accueillir la réunion.  Le
Directeur général concerterait le Groupe consultatif des PMA pour établir l'ordre du jour.  Les
représentants des donateurs et des PMA seraient invités à participer au niveau ministériel avec lesChefs des organisations.
31. L'Ambassadeur d'Haïti a dit qu'il était important que les PMA soient impliqués dans
l'évaluation du Cadre intégré.  Les modalités n'examinaient pas de manière appropriée les PMA.
L'intervenant a demandé que les documents soient transmis dans les langues de l'OMC.  Les PMA
pourraient alors renvoyer le document à leurs capitales et faire une communication avant que les
modalités ne soient adoptées.
32. L'Ambassadeur du Danemark en sa qualité de Président du Comité directeur du Cadre intégré
a dit qu'il fallait être prudent dans ce qu'on attendait du Cadre intégré.  Les contraintes des PMA en ce
qui concerne l'offre étaient nombreuses.  Il ne serait pas possible de garantir que le processus du
Cadre intégré traiterait toutes ces contraintes.  Toutefois, des efforts étaient actuellement déployés.  Il
était également nécessaire d'impliquer le secteur privé et les autres parties prenantes locales et
d'intégrer le commerce dans les CSLP.  Tel que l'intervenant le concevait, le Cadre intégré était unprocessus conduit par les pays, dans lequel les principaux donateurs n'assumeraient qu'un rôle de
facilitation.  La question de l'évaluation du Cadre intégré avait jusqu'ici été principalement examinée
au Groupe de travail du Cadre intégré.  Les représentants des PMA au Groupe de travail avaient
participé à l'établissement du projet de modalités.  L'intervenant a reconnu qu'il y avait eu certaines
contraintes concernant la publication du document dans les langues de travail et il a prié instammentles délégations de faire preuve de compréhension.
33. Le Président a proposé que le Sous-Comité prenne note
 des déclarations.
34. Il en a été ainsi convenu .
iii) Intégration dans les travaux de l'OMC, selon qu'il conviendra, des éléments du programme
d'action PMA-III liés au commerce pertinents pour le mandat de l'OMC
35. Le Président a rappelé que ce point de l'ordre du jour avait été soulevé par la Zambie pour la
dernière fois à la vingt-neuvième Réunion du Sous-Comité tenue en juillet 2002.  À cette réunion, la
Zambie, au nom des PMA, s'était engagée à soumettre un papier pour orienter le débat sur cette
question.  La communication de la Zambie, datée du 20 décembre 2002, était reproduite dans le
document WT/COMTD/LDC/W/29.
36. L'Ambassadeur du Bangladesh a dit que le Programme de travail de l'OMC en faveur des
PMA, adopté par le Sous-Comité en février 2002, convenait d'intégrer dans les travaux de l'OMC les
éléments du programme d'action PMA-III liés au commerce.  En conséquence, la Zambie en sa qualité
de précédent coordinateur des PMA avait présenté une communication au nom du Groupe des PMA.
L'objectif premier était d'établir les modalités pour transposer les éléments liés au commerce
découlant de la Conférence de Bruxelles dans les travaux de l'OMC.  L'intervenant espérait que le
Sous-Comité examinerait favorablement la communication et a demandé que la Zambie présente ledocument au nom des PMA.
37. L'Ambassadeur de la Zambie s'exprimant au nom des PMA a dit que la communication
provenait du fait que les éléments du programme d'action PMA-III liés au commerce ne constituaient
pas des engagements contraignants pour les Membres de l'OMC et, partant, n'assuraient pas une
prévisibilité suffisante dans leur mise en œuvre.  Les PMA estimaient que le travail effectuéactuellement au Sous-Comité, dans la perspective de la Conférence de Cancún, devrait consister àWT/COMTD/LDC/M/32
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identifier les moyens de faire en sorte que les engagements pris dans le cadre du programme d'action
soient clairement traduits en règles de l'OMC.  L'objectif final devrait être de faire des éléments du
programme d'action liés au commerce une partie intégrante et permanente des règles et disciplines de
l'OMC, en tant qu'obligations contractuelles contraignantes.  Dans ce contexte, la communication
proposait des moyens d'atteindre cet objectif et se lisait ainsi:
"i) Dans son rapport annuel au CCD, le Sous-Comité, après avoir évalué l'état
d'avancement de la mise en œuvre des objectifs énoncés dans l'Engagement 5 du
Programme d'action de Bruxelles, fera des recommandations au Conseil général
concernant les questions particulières devant être abordées par les organes de
négociation pertinents dans le cadre du Programme de travail de Doha.  Le cas
échéant, le CCD transmettra ces recommandations au Conseil général.
ii) Compte tenu des recommandations du CCD, le Conseil général donnera des
orientations supplémentaires aux organes de négociation dans le cadre du Programme
de travail de Doha.  La Conférence ministérielle de Cancún pourrait approuver la
première décision.
iii) Les questions identifiées par la Conférence ministérielle ou le Conseil général pour
incorporation dans le Programme de travail de Doha seront considérées comme
faisant partie d'un engagement unique au sens du paragraphe 47 de la Déclaration
ministérielle de Doha."
38. L'intervenant a indiqué que c'était la manière la plus efficace de transformer l'Engagement 5
de PMA-III:  "Renforcer le rôle du commerce dans le développement", en actions concrètes et
tangibles en faveur des PMA.  Quant à la méthode de travail sur cette question, il a proposé de suivre
le schéma adopté dans la négociation de la Décision du Conseil général sur l'accession des PMA,
c'est-à-dire par voie de consultations informelles conduites par les coordinateurs.  L'objectif seraitd'élaborer le texte qu'il serait convenu de soumettre aux Ministres à Cancún.  L'intervenant espérait
l'engagement positif de tous les Membres du Sous-Comité sur cette question.
39. Le représentant du Japon a remercié la Zambie pour sa proposition.  Il a rappelé que dans
l'approbation de l'Engagement 5 du programme d'action PMA-III, le libellé avait été choisi étant
entendu qu'il ne préjugerait pas du résultat des négociations à l'OMC.  La Conférence PMA-III n'était
pas l'autorité compétente pour négocier le libellé des Accords de l'OMC.
40. La représentante des États-Unis a dit qu'elle souscrivait à l'opinion selon laquelle le rôle
premier de l'OMC dans le programme d'action PMA-III consistait en l'examen de l'accès aux marchés
et des accessions à l'OMC.  Tous les Membres pouvaient partager ces engagements et objectifs.  La
Zambie avait à juste titre mentionné que la Déclaration des Nations Unies n'était pas une obligation
contraignante.  Il appartenait aux Membres de l'OMC de débattre du moyen le plus approprié pour
examiner la Déclaration des Nations Unies et le programme définissant les travaux de l'OMC.  Ladélégation américaine estimait que le cadre propice pour discuter des engagements contraignants en
matière d'accès aux marchés était les négociations sur l'accès aux marchés des services, de
l'agriculture et des produits autres qu'agricoles.  Les avantages et les possibilités présentés par les
États-Unis dans ses propositions d'accès aux marchés devraient être examinés.  Les États-Unis
appuyaient le mandat de Doha et reconnaissaient que l'intégration des Membres dans le systèmecommercial multilatéral impliquerait des efforts de la part de tous les Membres.  La Zambie avait
présenté des idées lorsqu'elle avait fait rapport au Conseil général et à la Conférence ministérielle.
L'intervenante, toutefois, estimait que le Sous-Comité devait être guidé par le mandat figurant au
paragraphe 43 de la Déclaration de Doha.  Il y avait encore beaucoup de travail à faire mais les
États-Unis s'étaient engagés à atteindre les objectifs fixés à Doha.WT/COMTD/LDC/M/32
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41. Le représentant des Communautés européennes a remercié la Zambie pour sa présentation du
document.  Il a dit que si, dans le contexte des Nations Unies, les pays avaient pu souscrire aux
principes, c'était avec l'intention de les mettre en œuvre pleinement.  Sa délégation s'était engagée à
mettre en œuvre ces principes comme le prouvait l'initiative "tout sauf les armes" en matière d'accès
aux marchés.  Les Communautés européennes contribuaient également au Fonds d'affectation spécialepour le Programme de développement de Doha et au Cadre intégré.  L'esprit dans lequel il fallait
interpréter l'Engagement 5 était déterminant.  Le fait de rendre ces engagements contraignants et les
implications juridiques que cela entraînait était un sujet qui nécessitait une réflexion plus approfondie.
Comme l'avaient suggéré les États-Unis, les parties de l'Engagement 5 pouvaient être discutées dans
les différentes enceintes de négociation.  L'exemple de l'accès aux marchés avait été mentionné, il
existait également certaines dispositions concernant les services, les accords commerciaux régionaux,
l'accession à l'OMC et l'établissement des normes qui pouvaient être examinées dans les organespertinents de l'OMC.  L'intervenant a indiqué qu'il ne s'agissait, ici, que d'observations préliminaires
et que sa délégation souhaitait se réserver le droit de revenir sur ce point.
42. Le Président a dit que l'approbation du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA
reflétait ce que la proposition présentée par les PMA était supposée obtenir en termes concrets.  Il
était nécessaire d'examiner le lien entre les paragraphes 42 et 43 de la Déclaration de Doha etl'Engagement 5 de PMA-III a uxquels se rapportait la proposition de la Zambie.  Le Président resterait
à la disposition des coordinateurs ou toute délégation intéressée pour poursuivre les consultations sur
la proposition.
43. Il en a été ainsi convenu .
C. AUTRES QUESTIONS
44. Le Président a proposé que la 33ème session du Sous-Comité soit convoquée le 28 avril 2003.
45. Il en a été ainsi convenu .
46. En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close.
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