. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/GBR/2
31 mai 2002
(02-3002)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ROYAUME-UNI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'environnement, de l'alimentation et des affaires
rurales, Administration écossaise, Assemblée nationale du Pays de Galles, Département de
l'agriculture et du développement rural d' Irlande du Nord et Commission des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):
- 06023000 – Rhododendron
- ex 06029041 – Aesculus , Quercus , Lithocarpus
- ex 06029045 et 06029049 –  Plants et plantes d' Acer , Arbutus , Arctostaphylos ,
Heteromeles , Lonicera , Rhamnus , Umbellularia , Vaccinium  et Viburnum
ainsi que bois et produits du bois/ouvrages en bois d' Acer , Aesculus , Lithocarpus  et
Quercus relevant des positions 44011000, 44012200, 44039995, 44042000, 44079910
et 4415
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
États-Unis d'Amérique
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   The Plant Health (Phytophthora
ramorum) (England) Order 2002, SI No. 2002/1299  (Arrêté de 2002 sur la préservation des
végétaux ( Phytophthora ramorum ) (Angleterre), SI n° 2002/1299);  The Plant Health
(Phytophthora ramorum) (Scotland) Order 2002  (Arrêté de 2002 sur la préservation des
végétaux ( Phytophthora ramorum ) (Écosse));  The Plant Health (Phytophthora ramorum)
(Wales) Order 2002  (Arrêté de 2002 sur la préservation des végétaux ( Phytophthora
ramorum ) (Pays de Galles));  The Plant Health (Phytophthora ramorum) (Northern
Ireland) Order 2002  (Arrêté de 2002 sur la préservation des végétaux ( Phytophthora
ramorum ) (Irlande du Nord));  The Plant Health (Forestry)(Phytophthora ramorum)
(Great Britain) Order 2002  (Arrêté de 2002 sur la préservation des végétaux (Essences
forestières) ( Phytophthora ramorum ) (Grande-Bretagne));  The Plant Health
(Forestry)(Phytophthora ramorum) (Northern Ireland) Order 2002  (Arrêté de 2002 sur la
préservation des végétaux (Essences forestières) ( Phytophthora ramorum ) (Irlande du
Nord))
6. Teneur:
Mesures prescrivant:
1) une déclaration additionnelle sur les certificats phytosanitaires accompagnant les
plants et plantes des genres ci-après exportés des États-Unis d'Amérique vers le
Royaume-Uni:  Acer , Aesculus , Arbutus , Arctostaphylos , Heteromeles , Lithocarpus ,
Lonicera , Quercus , Rhamnus , Rhododendron , Umbellularia , Vaccinium  et Viburnum ,
indiquant que ces plants et plantes sont or iginaires de zones des États-Unis d'Amérique
reconnues par les autorités exemptes de Phytophthora ramorum ;G/SPS/N/GBR/2
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2) l'obligation pour les importateurs des plants et plantes ci-avant mentionnés de notifier
l'arrivée de ceux-ci aux autorités;
3) l'élargissement des prescriptions applicables aux importations de bois en provenance
des États-Unis d'Amérique:  les bois issus d' Acer macrophyllum Pursh., Aesculus
californica  Nutt. et Lithocarpus densiflorus  (H. & A.) doivent être accompagnés d'un
certificat phytosanitaire.  Celui-ci doit comporter une déclaration additionnelle
confirmant que le bois a été traité conformément aux dispositions de la directive
2000/29/CE, Annexe IV Partie A Section 1, point 3, ou, s'il s'agit d'un bois autre que
Quercus  L, que ce bois est originaire d'une zone reconnue exempte de Phytophthora
ramorum ;
4) l'extension de l'interdiction d'importation d'écorce détachée de Quercus  L., autre que
de Quercus suber , qui devient applicable à l'écorce détachée d' Acer macrophyllum,
Pursh., Aesculus californica  Nutt. et Lithocarpus densiflorus  (H. & A.).
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:  Phytophthora ramorum  est à l'origine de la mort de chênes et d'autres plantes en
Californie et dans l'Oregon.  Les renseignements  actuellement disponibles ne permettent pas
de déterminer la sensibilité des espèces européennes de chênes et d'autres arbres et plantes àcette maladie.  Toutefois, l'analyse du risque phytosanitaire indique un risque de dommage
sévère pour les chênes et pour d'autres espèces en Europe.  Parallèlement, une autre souche à
reproduction sexuée du même champignon infecte Rhododendron  et Viburnum  dans
plusieurs pays d'Europe.  En attendant que so ient menées à bien des recherches suffisantes
sur la sensibilité des espèces européennes et sur les effets possibles d'une union de spécimensdes deux souches en question, les autorités du Royaume-Uni souhaitent prévenir l'entrée de
matériel végétal potentiellement porteur de la souche présente aux États-Unis.
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (ISPM) n° 11
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  anglais
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   13 mai 2002 (pour les
plants et plantes) en Angleterre et en Écosse;  14 mai 2002 (Pays de Galles);  7 juin 2002
(pour les essences forestières et les bois en Grande-Bretagne).  Les deux arrêtés intéressant
l'Irlande du Nord sont en cours de préparation.
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: