. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/28
13 mai 2003
(03-2544)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la protection sociale
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits carnés transformés
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Decreto “Por el
cual se establece el reglamento técnico sobre  los requisitos que deben cumplir los
productos cárnicos procesados”  (Projet de décret portant établissement du règlement
technique relatif aux exigences auxquelles doivent satisfaire les produits carnés
transformés) – 12 pages, en espagnol
6. Teneur:   Exigences auxquelles doivent satisfaire les produits carnés transformés fabriqués,
conditionnés, écoulés, exportés ou importés commercialisés sur le territoire national.
Définitions.  Classification.  Dénomination ou désignation.  Exigences générales.  Additifs
autorisés dans les produits carnés transformés.  Exigences spécifiques concernant lacomposition et la formulation.  Exigences microbiologiques applicables aux produits carnés
transformés.  Étiquetage.  Surveillance et contrôle.  Évaluation de la conformité.  Régime de
sanctions
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des personnes
8. Documents pertinents:   Décret n°3075 de 1997
9. Date projetée pour l'adoption:  8 août 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À partir de la date de publication au Journal
officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 juillet 2003G/TBT/N/COL/28
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:
Texte disponible en espagnol
Point national d'information [ X]:
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo
Dirección de RegulaciónCalle 28 N
o 13A - 15, primer piso
Bogotá, D. C. (Colombie)
Courrier électronique: danielrico@mincomercio.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mincomercio.gov.co
Site web: www.mincomercio.gov.co
Téléphone: (571) 3505500 poste 713
Téléfax: (571) 3509564
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de Protección Social
Dirección General de Salud Pública
Carrera 13 No 32 – 76Bogotá, D. C. (Colombie)
Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co
jsolano@minproteccionsocial.gov.co
Téléphone: (571) 3365066
Téléfax: (571) 3360182Site web: www.minsalud.gov.co