. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/TPKM/21
25 juillet 2003
(03-3992)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine
(Bureau d'inspection et de quarantaine z oosanitaires et phytosanitaires) (BAPHIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Carpes vivantes et leur sperme et œufs; les produits de carpes non éviscérées
congelées/réfrigérées
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:
Draft Revision of the Quarantine Requirement s for the Importation of Live Fish and their
Sperm and Eggs  (Projet de révision des prescriptions quarantenaires concernant l'importation
de poissons vivants, de leur sper me et de leurs oeufs) – 3 pages
Draft Revision of the Quarantine Requireme nts for the Importation of Frozen/Chilled
Uneviscerated Fish Products  (Projet de révision des prescriptions quarantenaires concernant
l'importation de produits halieutiques non év iscérés congelés/réfrigérés) – 2 pages
6. Teneur:   L'importation de carpes vivantes, de leur sperme et œufs et de produits de carpes
non éviscérées congelées/réfrigérées sera soumise à une inspection quarantenaire aux fins
de la détection de la présence du virus de l'herpès des carpes koï, pour prévenir son
introduction du virus à Taïwan.    Les informations épidémiologiques figurant dans le
certificat sanitaire des produits susmentionnés importés devront comprendre lesrenseignements relatives au virus de l'herpès des carpes koï
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages
attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/TPKM/21
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
10. Date projetée pour l'adoption:   Annonce prévue au Journal officiel du gouvernement
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Annonce prévue au Journal officiel du
gouvernement
12. Date limite pour la présentation des observations:  17 septembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: