. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/98
13 novembre 1998
(98-4500)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR PRÉSENTÉE PAR
L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE
DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL (ONUDI)
Le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
(ONUDI) a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, par laquelle il demande pourl'ONUDI le statut d'observateur au Comité de s obstacles techniques au commerce de l'OMC.
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1. Notre requête se fonde sur la conviction que l'ONUDI et l'OMC tireraient toutes deux profit
d'une coopération étroite et officielle au niveau du Comité OTC.  De plus, nous constatons qu'il existe
des complémentarités entre les travaux du Comité OTC et les activités de l'ONUDI dans les domaines
de la qualité, de la normalisation et de la métrologie.  L'Accord OTC indique que tout doit être fait
pour que les règlements, les normes et les procédures d'essai et de certification ne créent pasd'obstacles au commerce.  Le programme de l'ONUDI sur la qualité, la normalisation et la métrologie
(QSM) vise, entre autres, à renforcer les capacités des pays en développement et des pays en
transition, notamment pour améliorer leur accès aux marchés mondiaux et favoriser leur intégration
dans le commerce international et les circuits de production.
2. Pour cela, le programme QSM de l'ONUDI propose un éventail de services allant du soutien
aux homologues institutionnels sur le plan local pour l'application des normes internationales aux
systèmes de gestion, du renforcement des capacités de gestion, de la promotion de systèmes d'aide à ladécision en matière de gestion et de la diffusion des méthodes relatives à la qualité dans les
entreprises à la mise en place et à la modernisation d'organes de normalisation, de métrologie et
d'accréditation ainsi qu'à des activités de mise en réseau dans le secteur public.
3. En particulier, le programme QSM de l'ONUDI a publié deux études évaluant les incidences
pour les pays en développement et les pays en transition des normes internationales de qualité et dessystèmes de management environnemental.  Ces études ont été analysées par des groupes d'experts
lors de réunions auxquelles un représentant de l' OMC a assisté.  L'ONUDI organise actuellement des
ateliers sur la conception d'une troisième étude qui aura pour but d'évaluer les effets sur le commerce
des normes de qualité et des normes environnementales, en particulier au niveau de l'entreprise.
4. De plus, l'ONUDI, en coopération avec le Forum international d'accréditation (IAF) et
l'Organisation internationale de normalisation (ISO), doit élaborer un projet – intitulé Processus
d'évaluation préliminaire – visant à aider les organes d'accréditation des pays en développement à se
préparer à l'évaluation préliminaire de l'IAF et, à terme, à signer l'accord multilatéral (MLA).
L'objectif ultime de ce projet est de faciliter les échanges et la circulation transfrontières des
marchandises.
5. L'ONUDI est l'institution spécialisée du système des Nations Unies chargée d'appuyer les
efforts déployés par les pays en développement et les pays en transition pour accélérer leurG/TBT/W/98
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développement industriel.  L'objectif des services de coopération technique de l'ONUDI consiste à
i) aider les pays à positionner stratégiquement leur industrie dans le cadre de leur stratégie de
développement, ii) renforcer les capacités des institutions de soutien à l'industrie (en particulier les
petites et moyennes entreprises), en accordant une attention particulière à l'agro-industrie dans les
pays les moins avancés, et iii) promouvoir l'exécution de programmes d'action mondiaux, commeceux liés au suivi des conférences mondiales des Nations Unies et aux protocoles de Montréal et de
Kyoto.
6. Les programmes spécifiques visant à renforcer les capacités de l'industrie, en dehors du
domaine de la qualité, de la normalisation et de la métrologie, ont pour objectif de promouvoir
l'investissement et les technologies connexes;  d'o ffrir des conseils en mati ère de politique industrielle
fondés sur une recherche à orientation concrète;  de renforcer les capacités institutionnelles aux
niveaux national et sectoriel;  et de fournir des données et des statistiques sur l'industrie.
7. L'ONUDI souhaite renforcer sa coopération avec l'OMC afin d'être plus à même d'aider les
pays en développement et en particulier les pays les moins avancés à élaborer, adopter et appliquer
des règlements techniques et des normes industrielles afin de réduire les obstacles au commerce
international.
8. Si notre requête reçoit un accueil favorable du Comité, je peux vous assurer que l'ONUDI
s'engagera pleinement et concrètement dans ses travaux.
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