RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/97
3 août 1998
(98-3049)
Original:  anglais
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ POUR LE SUIVI
DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE 1998
Communication de la Jamaïque
Le Secrétariat a reçu de la délégation jamaïcaine la communication ci-après, qu'il distribue
aux Membres pour information.
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Points de l'ordre du jour
I. Évaluation de la mise en œuvre des accords, décisions, déclarations et mémorandums
d'accord multilatéraux, y compris leur incidence sur les besoins du commerce, du développement et
des finances des pays en développement ainsi que sur la réalisation des objectifs de l'Accord sur
l'OMC.
Cette évaluation portera non seulement sur les questions liées à la mise en œuvre des accords
mais aussi sur les mesures prises aux niveaux national et multilatéral pour la mise en œuvre des
décisions, déclarations et mémorandums d'accord adoptés lors des Conférences ministérielles deMarrakech, Singapour et Genève.
a) Examen des accords multilatéraux en vue de déterminer les dispositions qui pourraient
nécessiter des améliorations, des précisions ou des modifications supplémentaires.
b) Examen de l'état d'avancement des consultations et négociations dans les domaines visés par
le "programme incorporé" et les décisions prises lors des Conférences ministérielles de Marrakech,
Singapour et Genève.
1
Cet examen devrait porter sur les domaines suivants:
a) Domaines dans lesquels des négociations globales pour l'adoption d'un "engagement unique"
doivent être lancées conformément au programme incorporé, notamment:
i) Lancement d'ici au 1er janvier 2000 de négociations relatives à tous les secteurs des services.
ii) Lancement d'ici la fin de 1999 de négociations pour la libéralisation du commerce des
produits agricoles.
                                                     
1 Le Secrétariat de l'OMC doit actualiser la Note  relative à ces points et y ajouter une colonne
"Remarques", indiquant l'état d'avancement de l'application de toute mesure qui aurait pu être prise.WT/GC/W/97
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b) Domaines dans lesquels des travaux sont actuellement entrepris conformément aux décisions
ministérielles, notamment:
i) Transparence des marchés publics
ii) Facilitation des échanges
iii) Commerce et environnementiv) Commerce et investissementv) Commerce et politique en matière de concurrencevi) Commerce électronique
La décision d'entamer des négociations sur l'élaboration de règles et de disciplines et/ou
d'engagements supplémentaires sera prise par le Conseil général.
c) Domaines qui présentent un intérêt particulier (et qui suscitent des préoccupations
particulières) pour les pays en développement et les économies en transition, notamment:
i) Renforcement et mise en œuvre effective des dispositions relatives à un traitement différencié
et plus favorable énoncées dans les accords multilatéraux;
ii) Évaluation par l'OMC et la CNUCED, à la demande des pays intéressés, des avantages
quantitatifs et qualitatifs apportés au commerce et à l'économie de ces pays par:
- les mesures de libéralisation prises lors des négociations commerciales multilatérales,
compte tenu de l'effet défavorable de l'érosion des marges préférentielles pour les
pays bénéficiaires de préférences, et
- les accords multilatéraux auxquels ils sont parties compte tenu des coûts
administratifs et autres liés à la mise en œuvre des accords au niveau national.
iii) Mise en œuvre du programme intégré d'assistance technique pour les pays les moins avancés
et mesures visant à éviter la marginalisation de ces pays dans le commerce mondial.
iv) Difficultés et possibilités que connaissent les petites économies du fait de leur vulnérabilité
macro-économique étant donné qu'elles sont ouvertes au commerce international et en sonttributaires.
v) Risques créés:
- pour le système commercial mondial, par le fait que les groupes spéciaux et l'Organe
d'appel n'ont pas su accorder l'importance qui lui revient à l'"équité" dans leurs
constatations et recommandations, et
- pour les relations entre les groupes spéciaux, l'Organe d'appel et les organes directeurs
de l'OMC, d'une part, et l'Organe de règlement des différends et le Conseil général,d'autre part, par le fait que les groupes spéciaux et l'Organe d'appel ont tendance,
lorsqu'ils interprètent les règles, à créer involontairement de nouvelles règles de droit.WT/GC/W/97
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vi) Programme de travail et calendrier des réunions du Conseil général.
Afin d'assurer la participation effective de tous les pays Membres aux consultations et aux
discussions, il sera nécessaire de veiller à ce que:
- le calendrier des réunions informelles et formelles du Conseil général soit établi lors
de la réunion de septembre;
- les consultations informelles organisées par le Président soient ouvertes à tous les
pays Membres et qu'ils soient prévenus suffisamment à l'avance de la date, de l'heure
et de l'objet des réunions;
- la documentation de base2 établie par le Secrétariat soit mise à la disposition des
délégations une semaine au moins avant la réunion et que des résumés analytiques
soient rédigés pour les documents de plus de dix (10) pages.
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2 La documentation de base s'entend des renseignements factuels sur les engagements quantitatifs pris
par les Membres, notamment, (listes pour les biens et les services), résumés des mesures pertinentes mises en
œuvre, notifications, etc.  (Le Secrétariat de l'OMC est invité à fournir aux Membres ce type de renseignements
à leur demande.)