ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/85/COL
20 mars 2002
(02-1452)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
COLOMBIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Colombie pour la période allant du
1er juillet au 31 décembre 2001.G/ADP/N/85/COL
Page 2Membre présentant le rapport:  Colombie
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture
de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume des
échanges*Importations
faisant l'objet
d'un dumping en
% de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases
de la
détermi-
nation
Date Date, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Corée du
SudFibres de polyester
55.03.20.00.0011.10.01 2000
2 453 TN2000
12,82%12000
42,35%
États-Unis Polypropylène
homopolymère39.02.10.00.0027.12.00
(R)
208.11.01
9,96%32000
5 443 TN2000
7,41%2000
34,37%HM
Filaments de polyester
texturés
54.02.33.00.0020.09.01 2000
3 046,38 TN2000
22,96%42000
28,38%Indonésie
Fibres de polyester
55.03.20.00.0011.10.01 2000
669 TN2000
12,82%52000
11,55%
Malaisie Filaments de polyester
texturés54.02.33.00.0028.09.01 2000
993,13 TN2000
22,96%
62000
9,25%
Taiwan Filaments de polyester
texturés54.02.33.00.0028.09.01
810.01.02
45,54%-
26,46%92000
814,62 TN2000
22,96%102000
7,59%CV
Thaïlande Filaments de polyester
texturés54.02.33.00.0028.09.01 2000
496,11 TN2000
22,96%
72000
4,62%
* Le volume des échanges, dans la colonne 11, concerne le total des importations effectives en provenance du pays faisant l'obj et de l'enquête, effectuées en 2000.
1 Les chiffres des importations faisant l'objet d'un dumping indiqués en pourcentage de la consommation intérieure ont été calcul és sur la base du total des importations réalisées par les pays visés par une enquête.
2 Réexamen administratif annuel des droits antidumping imposés.
3 Le montant des droits antidumping imposés lors de l'enquête initiale a été modifié.  Ceux-ci correspondent désormais à la diff érence entre le prix de base, de 531,82 dollars EU la tonne nette en vrac, et le prix f.a.b. en vrac déclaré par
l'importateur, à condition que ce dernier soit inférieur au prix de base mais sans que le droit imposé ne dépasse, en tout état  de cause, la marge de dumping globale estimée, de 72,65 dollars EU la tonne nette en vrac. Cette modification est due au
fait que le réexamen administratif a établi que la marge de dumping avait diminué en raison des modifications de la valeur norm ale et du prix à l'exportation.
4 Les chiffres des importations faisant l'objet d'un dumping indiqués en pourcentage de la consommation intérieure ont été calcu lés sur la base du total des importations réalisées par les pays visés par une enquête.
5 Les chiffres des importations faisant l'objet d'un dumping indiqués en pourcentage de la consommation intérieure ont été calcul és sur la base du total des importations réalisées par les pays visés par une enquête.
6 Les chiffres des importations faisant l'objet d'un dumping indiqués en pourcentage de la consommation intérieure ont été calcul és sur la base du total des importations réalisées par les pays visés par une enquête.
7 Les chiffres des importations faisant l'objet d'un dumping indiqués en pourcentage de la consommation intérieure ont été calcul és sur la base du total des importations réalisées par les pays visés par une enquête .
8  Le Décret n° 991 de 1998 régissant l'application de droits antidumping dispose qu'à l'égard des pays avec lesquels la Colombie n'a pas obtenu d'engagements commerciaux aux fins de l'application de droits antidumping, l'INCOMEX
pourra imposer des droits provisoires, y compris dans sa décisi on d'ouvrir une enquête. En vertu de ce qui précède, une enquête  a été ouverte d'office, dans le cadre de laquelle un droit antidumping a été imposé, à l'ouverture, aux importations en
provenance de Taiwan, sous forme d'une surtaxe tarifaire de 51,49 pour cent qui ne peut dépasser la marge de dumping absolue co nstatée, de 657,55 dollars EU la tonne nette.G/ADP/N/85/COL
Page 39 Lors de la phase préliminaire, il y avait une marge de dumping de 45,54 pour cent et le droit antidumping d'origine imposé à T aiwan à l'ouverture a été modifié par l'imposition d'un droit provisoire sous forme d'une surtaxe tarifaire de
26,46 pour cent qui ne peut dépasser la marge de dumping absolue constatée, de 605,31 dollars EU la tonne nette.
10 Les chiffres des importations faisant l'objet d'un dumping indiqués en pourcentage de la consommation intérieure ont été calcul és sur la base du total des importations réalisées par les pays visés par une enquête.
Explication des symboles utilisés pour la détermination
HM - prix sur le marché intérieur FA - données de fait disponibles
TM - prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) OPT - prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers
CV - valeur construite OCT - coûts d'un autre producteur dans un pays tiersSP - prix demandés par le même producteur O - autres (préciser)
OP - prix demandés par un autre producteur LDC - traitement eu égard à l'article 15 de l'AccordG/ADP/N/85/COL
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MESURES EN VIGUEUR
au 31 décembre 2001
Pays Produit Date d'imposition du
droit définitif
Belgique Acide orthophosphorique 13.07.98
Engrais catégorie plant. café 06.10.99
États-Unis Acide orthophosphorique 13.07.98
Polychlorure de vinyle obtenu par suspension 05.03.99
Polypropylène homopolymère 22.12.99
Kazakhstan Acier laminé à froid 24.03.99
Pays-Bas Tôle 03.12.99
Russie Acier laminé à froid 24.03.99
Fil machine en fer ou en acier non allié 08.11.99
Produits plats, en fer ou en acier non allié, laminésà chaud, d'une largeur allant jusqu'à 1 220 mm,fabriqués selon les normes techniques ASTM A-36et ASTM A-283 GR C21.11.00
Trinité-et-Tobago Fil machine à faible teneur en carbone 26.12.97
Ukraine Acier laminé à froid 24.03.99
Produits plats, en fer ou en acier non allié, laminés
à chaud, d'une largeur allant jusqu'à 1 220 mm,fabriqués selon les normes techniques ASTM A-36et ASTM A-283 GR C21.11.00
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
du 1er juillet au 31 décembre 2001
Pays Produit Date
République populaire de
ChineAcide orthophosphorique 21.10.2001
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