. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/1
13 février 2002
(02-0707)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Administration générale de la République populaire de Chine
pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Produits d'emballage en bois pour le transport, le conditionnement,
l'encadrement, le support et le renfort de marchandises, par exemple caisses, palettes, fûtset emballages similaires, bois de calage, plateaux de chargement, palettes à cadre amovible
et palettes à patins, à l'exclusion des produits d'emballage en bois traités tels que
contreplaqués et panneaux de fibres.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés,
si cela est pertinent ou faisable:  République de Corée
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis relatif à l'adoption d'une mesure
sanitaire temporaire d'urgence concernant les produits d'emballage en bois fabriqués à partir
de conifères originaires de la République de Corée (2 pages)
5. Teneur:  Des antennes locales de l'AQSIQ ont à plusieurs reprises intercepté des nématodes
du pin [ Bursaphelenchus xylophilus  (Steiner & Buhrer) Nickle] en association avec des
produits d'emballage en bois originaires de la République de Corée.  Afin de prévenir
l'introduction du nématode du pin en Chine, et de protéger les ressources forestières,
environnementales et touristiques du pays, il est adopté une mesure phytosanitaire
temporaire d'urgence concernant les produits d'emballage en bois fabriqués à partir
de conifères originaires de la République de Corée.  Ainsi, les produits d'emballage en bois
en question devront subir un traitement à la chaleur (à une température interne de 56°C
ou plus, pendant 30 minutes) avant l'expédition, ou un autre type de traitement efficaceagréé par l'AQSIQ.  Il devra aussi être délivré par les services officiels du pays exportateur
responsables du contrôle phytosanitaire un certificat phytosanitaire attestant que lesdits
produits d'emballage en bois ont été traités dans le respect de ces prescriptions.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesure d'urgence visant à prévenir
une dissémination en Chine du nématode du pin [ Bursaphelenchus xylophilus
(Steiner & Buhrer) Nickle]
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/CHN/1
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Bulletin du Ministère du commerce extérieur et de la coopération économique (MOFTEC)
et/ou Bulletin de l'AQSIQ (disponibles en chinois)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  20 février 2002
(durée à déterminer)
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
SPS Enquiry Point of China (Point d'information SPS de la Chine)
SRRC, AQSIQ
No. 15 Fang Cao Di West Street, Chao Yang District, Beijing 100020
Téléphone:  +86 10 65952460
Téléfax:  +86 10 65068143Courrier électronique:  srrc@aqsiq.gov.cn