ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/78/Add.2
15septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3629)
Original: anglais Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES
Addendum
Organisation mondiale desdouanes
Leprésent document contient lesrenseignements actualisés surlesactivités decoopération
technique etfinancière présentant unintérêt pourlamiseenoeuvre del'Accord surlesADPIC que
l'Organisation mondiale desdouanes afaitparvenir auSecrétariat dansunecommunication datée du
27août1997.
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1. Introduction
Enaoût1996, leSecrétariat del'Organisation mondiale ducommerce (OMC) avaitdemandé
àl'Organisation mondiale desdouanes (OMD) deluifournir desrenseignements sursesprogrammes
decoopération technique etfinancière dansledomaine delapropriété intellectuelle quiprésentaient
unintérêt pourlamiseenoeuvre del'Accord surlesADPIC.
LeSecrétariat del'OMC adiffusé cesrenseignements dansledocument IP/C/W/35, quiaété
présenté auConseil desADPIC àsaréunion du18septembre 1996.
Leprésent document metàjourlesrenseignements fournis dansledocument IP/C/W/35.
2. Leprogramme del'OMD enmatière dedroits depropriété intellectuelle
L'OMD propose auxadministrations desdouanes membres uncertain nombre demesures qui
peuvent lesaideràaméliorer l'efficacité desmoyens qu'ilsappliquent àlafrontière pourfairerespecter
lesdroits depropriété intellectuelle (DPI). Ils'agitnotamment:
a) d'unelégislation typequipermet dedonner auxservices douaniers lescompétences
nécessaires pourparticiper àlaluttecontre lacontrefa çonetlapiraterie;
b) del'adoption parleConseil del'OMD d'unerecommandation surlesDPI;
c) desliens étroits entretenus avec lesdétenteurs dedroits etlesassociations
professionnelles internationales, dontungrand nombre financent leprogramme de
l'OMD enmatière deDPI,etdontcertaines ontofficialisé leurcoopération avecl'OMD
ensignant avecelledesmémorandums d'accord;IP/C/W/78/Add.2
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d) del'analyse desrenseignements touchant auxDPIfigurant danslabasededonnées
del'OMD, etdeleurdiffusion sousforme debulletins etdemises engarde;
e) delaproduction d'unfilmvidéo desensibilisation surlesDPI; et
f) del'élaboration d'unprogramme d'assistance technique.
Lesparagraphes ci-après exposent toutcequis'estpassé demarquant danscesdomaines au
cours des12derniers mois.
3. Financement etmémorandums d'accord
Lesassociations professionnelles partenaires del'OMD dansledomaine desDPIcontinuent
definancernombred'activitésdel'organisationdanscesecteur.Unfondsgénéraladministréparl'OMD
aétécréépourcouvrir lesdépenses telles quelaproduction dematériels desensibilisation, lesfrais
desmissions deformation étantprisencharge parlesentreprises quiyparticipent.
Lesfonds fournis parl'Organisation mondiale delapropriété intellectuelle (OMPI) ontpermis
àdesmembres dusecrétariat del'OMD ainsiqu'àdesexperts desadministrations desdouanes membres
deprendre partàdenombreuses activités organisées autitreduprogramme decoopération pourle
développement del'OMPI, lesquelles sontprésentées endétail auparagraphe 8duprésent document.
Aucours des12derniers mois, l'OMD asigné desmémorandums d'accord serapportant aux
DPIaveclaMotion Picture Association ofAmerica etlaMotion Picture Association (collectivement
désignées parlesigleMPA), ainsi qu'avecleBureau international dessociétés gérant lesdroits
d'enregistrement etdereproduction mécanique (BIEM -l'organisme quichapeaute lesorganisations
s'occupant dedroits d'enregistrement etdereproduction mécanique danslemonde). Parlasuite, l'une
dessociétés membres duBIEM asigné unmémorandum d'accord aveclesdouanes néerlandaises.
Al'échelle régionale, lebureau deliaison régional del'OMD chargé desrenseignements pour
l'Europe centrale etorientale aconclu unmémorandum d'accord aveclaFédération internationale de
l'industrie phonographique (IFPI).
Aucours del'année écoulée, lesecrétariat del'OMD aparticipé àdeuxactivités (quisesont
déroulées toutes lesdeuxenavril1997) organisées pardesassociations internationales aveclesquelles
ontétésignés desmémorandums d'accord. Lapremière étaituneconférence surlaprotection contre
lacontrefaçon(dontl'undesco-organisateursétaitlesServicespourlapréventiondesdélitscommerciaux
delaChambre decommerce internationale), etladeuxième unséminaire surlesDPIàl'intention des
douanes polonaises, conjointement organisé parl'IFPIetleprogramme Phare IIdelaCommunauté
européenne.
4. Basededonnées
Asaréunion annuelle dejanvier 1997, leGroupe detravail del'OMD surlesDPIs'estdemandé
comment faire(compte tenudel'apparition denouvelles technologies) pourquelabasededonnées
del'OMD surlesDPIsoitplusutile auxadministrations desdouanes enleurfournissant les
renseignements dontellesontbesoin pourdéceler etidentifier lesmarchandises contrefaites etpirates
etprendre lesmesures nécessaires àleursujet.
Legroupe detravail arecommandé quesoitévalué soussaforme expérimentale lenouveau
réseau européen deluttecontre lacontrefa çon(REACT) quiaétélancé le19juin1997etquicomprend
unenouvelle basededonnées portant surlesproduits etlesdélits. Ilestprévu quecettebasededonnéesIP/C/W/78/Add.2
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serve d'outilderenseignement pourlesorganisations membres deREACT (audépart, lescoalitions
belge etnéerlandaise deluttecontre lacontrefa çon)etpourlesservices chargés defairerespecter la
loi.
Lesrésultats decetteévaluation seront communiqués auGroupe detravail del'OMD surles
DPIàsaprochaine réunion, enjanvier 1998.
5. Matériels desensibilisation
Lesfonds fournis parlesassociations professionnelles ontpermis d'acquérir denouvelles copies
delavidéo del'OMD surlesDPIetdelesmettre àladisposition detouslesMembres. Deplus,
lesMembres vontrecevoir divers dépliants quiontétéconçusencomplément delavidéo etquien
reprennent lesmessages essentiels; celadoitpermettre deconsolider lesconnaissances desagents des
douanes quiauront vulefilmlorsdestages ouàd'autres occasions.
Letravail deproduction d'unmanuel technique surlesDPI,àl'usage dupersonnel douanier
surleterrain, estégalement enbonne voie. Cemanuel contiendra desdispositions juridiques, des
renseignements surlespoints decontact desdétenteurs dedroits etdesindicateurs concernant lesrisques
lesplusfréquents, etprécisera comment distinguer lesproduits authentiques desproduits contrefaits.
6. Utilité desmatériels
Lesecrétariat del'OMD enverra souspeuauxMembres unquestionnaire portant surlesDPI,
danslequel ilserademandé auxadministrations d'exposer leurpoint devuesurl'utilité delavidéo
surlesDPIqu'ilsontreçueen1996. Desquestions yseront également posées surl'adoption parles
Membres delalégislation typedel'OMD surlesDPIde1995, etsurl'acceptation delarecommandation
surlesDPIfaiteparleConseil en1994.
7. Assistance technique
Aucours des12derniers mois, deux autres Membres (leQatar etlaSlovénie) ontsollicité
del'OMD uneformation enmatière deDPI,cequiporte à27lenombre totaldeMembres demandant
àbénéficier d'uneassistance technique. Lesecrétariat del'OMD asélectionné, enpartenariat avec
lesassociations partenaires quifinancent lesmissions d'assistance technique enrapport aveclesDPI,
lestroispremières administrations auxquelles seront proposés desstages deformation.
Onespère quelepremier decesstages auralieuennovembre 1997, maisonattend laréponse
del'administration quidevrait l'accueillir.
8. Coopération avecl'OMPI
Lacoopération entre l'OMD etl'Organisation mondiale delapropriété intellectuelle (OMPI)
aétéofficialisée parunéchange delettres entre lesdeux organisations datant dejuillet 1996. Les
activités del'OMPI quiprésentent unintérêt pourl'OMD sontpourlaplupart celles quisontorganisées
danslecadre duprogramme decoopération pourledéveloppement del'OMPI enfaveur despaysen
développement. Aucours des12derniers mois, lesecrétariat del'OMD (soitdirectement, soitpar
l'intermédiaire d'experts provenant desadministrations desdouanes membres) aparticipé auxactivités
suivantes:IP/C/W/78/Add.2
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a) Programme d'orientation etd'étude del'OMPI
Desmembres dusecrétariat del'OMD etdesexperts desadministrations desdouanes membres
ontparticipé auprogramme d'étude etd'orientation del'OMPI destiné auxfonctionnaires desdouanes
derangélevé despaysdel'ANASE, lequel portait surlesmoyens defairerespecter lesDPI(en
juin1997). Ceprogramme, lepremier decetypeorganisé parl'OMPI exclusivement àl'intention
desfonctionnaires desdouanes, adémarré àGenève, poursepoursuivre auRoyaume-Uni etaux
Etats-Unis.
b) Sessions del'Académie del'OMPI
Desmembres dusecrétariat del'OMD ontparticipé auxsessions del'Académie del'OMPI
organisées àl'intention despaysdelaCommunauté desEtatsindépendants (enfévrier 1997) ainsique
despaysafricains, arabes etcaribéens (enjuin1997).
c) Colloques régionaux del'OMPI
Desmembres dusecrétariat del'OMD ontparticipé auxcolloques régionaux organisés par
l'OMPI surlesincidences del'Accord surlesADPIC quionteulieuenTanzanie (région del'Afrique
anglophone, mars 1997), enMalaisie (région Asie, mars 1997), enColombie (région Amérique
latine/Caraïbes, mars 1997), auBénin (région del'Afrique francophone, avril1997), etenJordanie
(région arabe, juin1997). Lesecrétariat del'OMD doitêtrereprésenté auséminaire régional del'OMPI
surladéfense desdroits debrevets etdemarques, prévu auKazakstan enseptembre 1997.
d) Séminaire sous-régional del'OMPI
Unexpert d'uneadministration desdouanes membre del'OMD aparticipé àunséminaire
sous-régional surlesmoyens defairerespecter lesDPIetlesmesures àlafrontière, quiaeulieuen
Thaïlande enjuin1997.
e) Colloques nationaux del'OMPI
Desmembresdusecrétariatdel'OMD,oudesexpertsdesadministrationsdesdouanesmembres,
ontparticipé auxcolloques nationaux del'OMPI quionteulieuauVietNam etauMaroc (surles
moyens defairerespecter lesDPI,tenus tousdeuxenoctobre 1996), etauNigéria etauGhana (sur
lesdroits d'auteur etlesdroits voisins, tousdeuxtenus enmai1997).
9. Conclusion
L'OMD estrésolue àcoopérer avecl'OMC, l'OMPI etlesmilieux d'affaires etàassurer ainsi
unecoordination del'assistance technique etfinancière fournie àsesmembres.