. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/12 
8 avril 2004 
 (04-1630) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection – BSMI 
(Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Min istère des Affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone:   (886-2) 2343-1906 
Téléfax:   (886-2) 3343-3991 Courrier électronique:  by.liou@bsmi.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Téléviseurs à haute définition (TVHD), téléviseurs à affichage à cristaux liquides (ACL), 
téléviseurs à plasma, lecteurs de vidéodisques compacts, lecteurs de disques numériques universels (DVD), caméras numériques et caméras vidéo numériques (chapitre 85 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises) – 9 pages, en chinois 
6. Teneur:   Le Territoire douanier distinct de Ta iwan, Penghu, Kinmen et Matsu souhaite 
réglementer en tant qu'articles soumis à inspection les produits de consommation 
électroniques ci-après:  téléviseurs à haute définition (TVHD), téléviseurs à affichage à 
cristaux liquides (ACL), téléviseurs à plasma, lecteurs de vidéodisques compacts, lecteurs de disques numériques universels (DVD), caméras numériques et caméras vidéo numériques.  À compter du 1
er janvier 2005, tous ces produits devront être inspectés par le 
BSMI et être conformes aux exigences des inspections en matière de sécurité et de 
compatibilité électromagnétique (CEM) lo rs de leur importation ou de leur 
commercialisation (seules les exigences en ma tière de CEM seront applicables aux caméras 
numériques et aux caméras vidé o numériques).  Toutes les exigences techniques applicables G/TBT/N/TPKM/12 
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 aux produits susmentionnés proviennent de normes CNS harmonisées avec des normes 
pertinentes de la CEI ou du CISPR.  L'avis no tifié indique aussi les procédures d'évaluation 
de la conformité applicables.  Les caméras numériques et les caméras vidéo numériques se verront appliquer le programme de déclarati on de conformité, les autres produits pouvant 
faire l'objet de deux procédures d' évaluation de la conformité, à savoir l'enregistrement de la 
certification du produit ou l'inspection de lots homologués 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Loi sur l'inspection des marchandises;  normes CNS 13438, 
13439, 14336, 14408 
9. Date projetée pour l'adoption:  1er juillet 2004 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   7 juin 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  Ministry of Economic Affairs 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone:   (886-2) 3343-5115 
Téléfax:   (886-2) 2343-1804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw