RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/M/11
22novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4975)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Onzième session
COMPTE RENDU DELAREUNION DU4OCTOBRE 1996
Président: M.Nacer Benjelloun-Touimi (Maroc)
A. Adoption del'ordre dujour
1. LeComité aadopté l'ordre dujoursuivant:
A. Adoption del'ordre dujour
B. Mise enoeuvre desdispositions duCycle d'Uruguay enfaveur despays en
développement Membres
C. Elaboration delignes directrices pourlesactivités decoopération technique del'OMC
D. ExamendelaparticipationdespaysendéveloppementMembresausystèmecommercial
multilatéral, ycompris examen del'incidence desrésultats duCycle d'Uruguay sur
lespaysendéveloppement Membres
E. Autres questions
- Rapport duComité auConseil général
2. LeComité estconvenu quelesorganisations internationales présentes àlaréunion seraient
réinvitées enqualité d'observateurs àsadouzième session.
B. Mise enoeuvre desdispositions duCycle d'Uruguay enfaveur despaysendéveloppement
Membres
3. LePrésident arappelé lesdiscussions quiavaient eulieusurcettequestion auxdeuxréunions
précédentesduComitéetaappelél'attentionsurledocumentWT/COMTD/W/16etAdd.1quicontenait
lesréponses desPrésidents desorganes del'OMC. Desinformations supplémentaires, notamment
cellesreçuesduPrésidentduConseilducommercedesservices,étaientmaintenantdisponiblesetseraient
publiées sousforme d'addendum 2.
4. LePrésident aégalement rappelé que,danslecadre destravaux préparatoires delaConférence
deSingapour etafindecontribuer audébat duComité surlamiseenoeuvre desrésultats duCycle
d'Uruguay enfaveur despaysendéveloppement, ilavaitdistribué unenoteinformelle quicomportait
dessuggestions surlesquestions àinclure danslerapport duComité auConseil général pouraider
leComité àexaminer laquestion.
5. Lereprésentant duCanada sedemandait comment cessuggestions seraient incorporées dans
lerapport duComité auConseil général, etquels autres aspects seraient abordés danscerapport.WT/COMTD/M/11
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Ilvoulait aussi connaître lesintentions duPrésident encequiconcerne leprojet dePland'action en
faveur despayslesmoins avancés quelesdélégations avaient reçuaudébut delaréunion.
6. LePrésident adéclaré qu'ilcomptait distribuer leprojet derapport auxMembres le7octobre;
ceprojet reprendrait leséléments contenus danssanoteinformelle. Ilasuggéré queleComité distribue
leprojet dePland'action enl'annexant aurapport duComité auConseil général afinqu'ilsoittransmis
auxMinistres àSingapour.
7. Lereprésentant del'Indeaditqu'ilapprouvait globalement lanoteinformelle duPrésident
maisilsouhaitait proposer uneprécision. Rappelant l'important débat duConseil ducommerce des
marchandises surlamiseenoeuvre del'Accord surlestextiles etlesvêtements, ilasuggéré qu'on
ajoute lesmots"except intheAgreement onTextiles andClothing asdemonstrated intheGoods Council
debate" (sauf danslecasdel'Accord surlestextiles etlesvêtements, comme l'avaitmontré ledébat
duConseil desmarchandises) auparagraphe indiquant quelamiseenoeuvre desdispositions enfaveur
despaysendéveloppementavaitdansl'ensembleprogressé.Ilaaussiproposéqu'onmentionnel'Accord
surlestextiles etlesvêtements danslanotedebasdepagerelative auparagraphe concernant les
différents domaines del'OMC danslesquels onn'avaitpasencore élaboré lesmoyens quipermettraient
dedonner effetauxdispositions spéciales enfaveur despaysendéveloppement. Enfin, ilaproposé
qu'oninsère danslapartie concernant letravail futur etlesrecommandations laphrase suivante:
"Examine theimpact ofrequests forintroducing newtrade-related issues bydeveloped country members
onprovisions infavour ofdeveloping andleast-developed countries." (Examiner l'impact qu'auraient
lesdemandes despaysdéveloppés Membres visant àintroduire denouvelles questions liéesaucommerce
surlesdispositions enfaveur despaysendéveloppement etdespayslesmoins avancés.)
8. Lereprésentant desCommunautés européennes adéclaré quesadélégation considérait les
suggestions duPrésident comme unschéma général pourlarédaction durapport. Toutenconvenant
quelesdocuments présentés auComité, ycompris lesdocuments WT/COMTD/W/15 et16,n'étaient
pasexhaustifs, ilimportait dedirequedesprogrès avaient étéaccomplis. Apropos dessuggestions
dureprésentant del'Inde, iladéclaré quelerôleduComité ducommerce etdudéveloppement était
d'examiner lesdispositions enfaveur despaysendéveloppement etdespayslesmoins avancés. Il
étaitpréférable delaisser l'examen d'unaccord telquel'Accord surlestextiles etlesvêtements à
l'Organe desupervision destextiles etauConseil ducommerce desmarchandises. Onavaiteneffet
besoin derenseignements plusprécis surl'application desdispositions, mais ilfallait êtreprudent
lorsqu 'ontiraitdesconclusions surleniveau demiseenoeuvre ensefondant surlalégislation intérieure,
danslamesure oùlesmodalités demiseenoeuvre decesdispositions étaient laissées àl'appréciation
desMembres etn'étaient pasnécessairement reflétées danslalégislation nationale. Enoutre, ilfallait
éviter dedonner l'impression quelesMembres avaient manqué àleurs obligations. Lerapport était
làpourfournir desrenseignements surlesdispositions enfaveur despaysendéveloppement etnon
pour exprimer despréoccupations surleurnon-utilisation nipour encourager leurutilisation. Il
appartenait àchaque Membre dedécider lesmesures àprendre. LeMécanisme d'examen despolitiques
commerciales semblait unbonexemple àcetégard: lespayslesmoins avancés pouvaient demander
àêtreexemptés del'examen deleurpolitique commerciale pendant septans.Toutefois, lefaitdeles
encourager àutiliser cettedisposition priverait les51PMA n'ayant pasencore faitl'objetd'unexamen
debénéficier desavantages qu'ilprocurait. LeComité n'avait paspour mandat depromouvoir
l'application complète desdispositions; sonrôleétaitd'informer.
9. Lereprésentant delaColombie aditquelanoteinformelle duPrésident n'étaitpasassezprécise
quant auxdifficultés etproblèmes rencontrés parlespaysendéveloppement. Lesefforts fournis par
lespaysendéveloppement pouradapter leurlégislation etleurs structures administratives devraient
êtreprisencompte etreflétés danslaDéclaration ministérielle. LeComité devrait êtrechargé d'analyser
endétail lesdifficultés rencontrées parlespaysendéveloppement. Souvent, lesdispositions concernant
lesdélais demiseenoeuvre desAccords issusduCycle d'Uruguay semblaient nepasêtrecomprisesWT/COMTD/M/11
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tantparlesgouvernements queparlesecteur privé. Ilincombait auComité defamiliariser lesMembres
del'OMC aveclesproblèmes rencontrés austade delamiseenoeuvre.
10. LePrésident adéclaré quel'objectif fondamental del'examen actuellement encours était
d'encourager l'intégration despaysendéveloppement etdespayslesmoins avancés dansl'économie
mondiale. Pourbeaucoup dePMA, l'adhésion àl'OMC étaitunactedefoi.Ilimportait queleComité
ducommerce etdudéveloppement nesecontente pasd'informer, maisencourage enoutreuneutilisation
complète dusystème. Deplus, leComité devait éviter d'empiéter surlestravaux d'autres Comités
etd'énoncer desprescriptions détaillées. Lanoteinformelle qu'ilavaitprésentée avaitpourobjet de
servir debasepourformuler desrecommandations àl'intention duConseil général. Comme ondisposait
depeudetemps, lePrésident ainvité lesdélégations àprésenter leurpointdevueparécrit. Ilentendait
poursuivre sesconsultations aveclesdélégations pourquelerapport auConseil général puisse être
adopté àlaréunion suivante.
11. LeComité aprisnotedesdéclarations.
C. Elaboration delignes directrices pourlesactivités decoopération technique del'OMC
12. LePrésidentadéclaréqueledocumentWT/COMTD/W/18reprenaitlespointsdevueexprimés
àdifférentes phases desdiscussions duComité etlescommentaires écrits communiqués parlesdélégués.
13. Lereprésentant del'Egypte aremercié lePrésident desefforts qu'ilavaitfournis envuede
faciliter l'approbation deslignes directrices parleComité. Ledocument tenait compte decertaines
despréoccupations exprimées, dontcertaines avaient étéadressées parécritauPrésident. Toutefois,
rappelant quelaDéclaration deMarrakech concernait lacoopération technique enfaveur despaysen
développement, l'intervenant adéclaré quesadélégation étaittoujours gênée parlefaitqueleslignes
directrices évoquent lespaysentransition. Cespayspouvaient bénéficier d'unfinancement provenant
desources tellesquelaBERD. Enoutre, l'assistance technique étaitorganisée enfonction delademande
etilserait peut-être difficile deconcilier cepointavecl'objectif depréserver unéquilibre géographique.
Ilsedemandait sil'échange derenseignements entrelesgouvernements donateurs etlesgouvernements
bénéficiaires seferait sousforme denotifications ouautrement, parexemple sousforme d'échanges
dedonnéesd'expérience.Ilsedemandaitquellesorganisationsnongouvernementalesétaientconsidérées
comme dessources definancement possibles pourlefonds d'affectation spéciale del'OMC pourla
coopération technique faisant valoir quecertaines organisations avaient leurs propres priorités.
14. LePrésident adéclaré quel'élaboration delignes directrices ainsiquel'examen auseindu
Comité ducommerce etdudéveloppement delamanière dontceslignes directrices étaient mises en
oeuvre permettraient uneplusgrande transparence. Enréponse aureprésentant del'Egypte, iladonné
l'exemple delaFondation Ford.
15. Lereprésentant duCanada aditqueladernière version deprojet delignes directrices était
unpasenavant danslesensdelacohérence etlacompatibilité aveclemandat del'OMC. Ilasuggéré
quelapartie relative auxobjectifs etprincipes indique queleslignes directrices avaient pourobjectif
d'assureruneparticipationplusactivedespaysendéveloppementetdespayslesmoinsavancésàl'OMC.
S'agissant delapartie relative auxformes deprestation, ilasuggéré dereformuler lepremier alinéa
comme suit: "fournir uneassistance surunebaseaussi large etrentable quepossible". Ilpensait,
comme lereprésentant del'Egypte, quelapartie consacrée àl'assistance bilatérale pourlesquestions
liéesaucommerce devrait préciser lesmodalités d'échange derenseignements entrelesgouvernements
donateurs etlesgouvernements bénéficiaires, ainsiquelerôleéventuel del'OMC. Sadélégation
souhaitait quesoitprécisé, danslapartie relative àlagestion, cequiétaitconsidéré comme descritères
d'évaluation appropriés.WT/COMTD/M/11
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16. LePrésidentapréciséqueleslignesdirectricesconcernantlacoordinationauniveauinternational
avaient étéélaborées envued'éviter lesdoubles emplois entre lesdifférents organismes etdansun
souci decohérence. Descritères d'évaluation trèsprécis risquaient d'êtreuneentrave. Lesactivités
d'assistance technique seraient menées danstouslescasparleSecrétariat souslaconduite générale
duComité, etcettecoopération devrait permettre d'élaborer descritères pragmatiques.
17. Lereprésentant delaHongrie adéclaré quelacomposition future del'OMC serait trèsdifférente
desacomposition actuelle. Leslignes directrices étaient destinées àl'avenir. Euégard auxgrandes
disparités dedéveloppement entre lespaysentransition, leurintégration complète étaitdansl'intérêt
detouslesMembres del'OMC. L'accès decertains decespaysàl'assistance technique del'OMC
nedevrait pasêtreremis enquestion.
18. Lereprésentant desCommunautés européennes aditquel'objectif delacoopération technique
étaitd'aiderlespaysàs'intégrercomplètementdanslesystèmecommercialmultilatéral.Cetteintégration
stimulerait lacroissance économique. Abordant despoints précis duprojet, iladitquelaquestion
ducoûtetdelagestion desstages entantqueforme deprestation appelait uncomplément d'examen,
etqu'ilétaittroptôtpourpréciser cesaspects. Ilasuggéré que,danslapartie concernant lefinancement,
l'alinéa relatif aubudget ordinaire comporte lamention "dans leslimites fixées àceteffetparles
membres" etquel'alinéa relatif auxcontributions extrabudgétaires précise quecesfinancements sont
volontaires.
19. Lereprésentant desEtats-Unis adéclaré queleprojet constituait undocument utile. Lespays
entransition devaient pouvoir bénéficier delacoopération technique del'OMC. Ilétaitd'avisque
leslignes directrices s'appliquaient demanière générale àtouslesprogrammes d'assistance technique
del'OMC etpasseulement àceux relevant delacompétence duComité ducommerce etdu
développement.
20. Lereprésentant delaSuisse asouligné queleprojet delignes directrices serait réexaminé et
qu'ils'étaitabstenudesuggérerdesmodificationsparcequ'ilétaitd'avisqu'ilseraitplusutiled'examiner
leprojet àlalumière del'expérience concrète. Ilestimait luiaussiquelesstages àl'OMC constituaient
unenouvelle forme deprestation et,même s'iln'existait pasencore debases pourlesévaluer, ilfallait
lesconserver. Sadélégation avaittoujours souligné qu'ilimportait d'élaborer descritères d'évaluation
dèsledépart. Ilpensait luiaussiquel'assistance technique étaitlàpourfaciliter l'intégration despays
danslesystème commercial multilatéral. Ilasouligné quelespaysentransition avaient reçuet
continuaient derecevoir uneassistance technique. Iln'étaitpasduressort duComité ducommerce
etdedéveloppement desedemander sicetteassistance devrait exister ounon. LeComité devait s'en
teniràsonmandat: élaborer deslignes directrices applicables auxprogrammes d'assistance technique
del'OMC. Ilappartenait auxpaysdonateurs depréciser silefinancement qu'ilsfournissaient pouvait
êtreutilisé pourfinancer lesprogrammes d'assistance technique danscespays.
21. Lereprésentant del'Egypte aditqu'ilpouvait accepter touteformulation quiserait conforme
àlaDécision deMarrakech surlacoopération technique enfaveur despaysendéveloppement. Il
ademandé s'ilconviendrait d'étendre lacoopération technique del'OMC auxpayssouhaitant adhérer
àl'OCDE. Ilpensait luiaussi quel'objectif del'assistance technique étaitdefaciliter l'intégration
danslesystème commercial multilatéral, etquelesfinancements devaient êtreemployés dansleslimites
fixées àceteffetparlesmembres.
22. Lereprésentant del'Indeadéclaré qu'ilsoutenait leslignes directrices.
23. Lareprésentante d'ElSalvador ademandé queledocument soitpublié également enespagnol.
Ellearappelé quesadélégation avait suggéré lapossibilité d'organiser desstages auSecrétariat.
L'expérience acquise parlesstagiaires serait utiledanslescapitales.WT/COMTD/M/11
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24. Lereprésentant deSingapour asuggéré qu'ilsoitindiqué audébut dudocument quel'assistance
technique étaitdestinée auxpaysendéveloppement maispouvait également êtreproposée auxpays
entransition quiétaient aussi despays endéveloppement. L'objectif depréserver unéquilibre
géographique pourrait êtreassorti delaréserve suivante: "lorsque lademande enestfaite". Enfin,
onpourrait ajouter lesmots "lecaséchéant" auparagraphe concernant lesorganisations non
gouvernementales, afindetenircompte despréoccupations exprimées àcetégard.
25. Lereprésentant delaColombie adéclaré queledocument n'insistait passuffisamment sur
l'assistance technique dansledomaine durèglement desdifférends etdevrait mentionner lanécessité
defournir lesrenseignements pertinents etd'améliorer lescompétences danscedomaine pourréduire
ladépendance àl'égard deconseillers spécialisés. Ilsouscrivait àlamiseengarde formulée parl'Egypte
concernant lesconcours fournis pardesorganisations nongouvernementales: denombreuses
organisationsnongouvernementalessouhaitaientparexemplefinancerdesprojetsliésàl'environnement.
Pourcetteraison, ilasuggéré queleslignes directrices devraient prévoir uneanalyse etuneévaluation
desdonateurs potentiels.
26. LePrésident arappelé queleMémorandum d'accord surlerèglement desdifférends prévoyait
uneassistance technique danscedomaine. Encequiconcerne lespréoccupations relatives àune
éventuelle participation d'organisations nongouvernementales aufinancement, ilarappelé queleslignes
directricesdonnaientauComitéducommerceetdudéveloppementunrôledesupervisionquiengloberait
cesquestions. Ilpensait distribuer unnouveau projet delignes directrices auxdélégations assez
rapidement. Ilespérait queleslignes directrices pourraient êtreadoptées àlaprochaine réunion du
Comité ducommerce etdudéveloppement etqu'ellescontribueraient àaider lespaysbénéficiaires
àtirerlemeilleur partipossible del'assistance technique del'OMC.
27. LeComité aprisnotedesdéclarations.
D. Examen delaparticipation despaysendéveloppement Membres ausystème commercial
multilatéral, ycompris examen del'incidence desrésultats duCycle d'Uruguay surlespays
endéveloppement Membres
28. LePrésidentarappeléqueleComitéavaiteuunéchangedevuesàsesdeuxréunionsprécédentes
surlabased'uneétude duSecrétariat publiée souslacoteWT/COMTD/W/15. Cette étude devait
servir debasepourl'examen del'unedestroisquestions définies parleComité comme prioritaires
danssonprogramme detravail pour1996. Ilasuggéré queleComité commence, surlabasedecette
étude, àpréciser leséléments duprocessus préparatoire delaConférence ministérielle. Aucours des
discussions duComité, lesdélégations avaient appelé l'attention surlelienquiexistait entre les
fluctuations destauxd'intérêt etdestauxdechange mondiaux etlevolume etlavaleur desexportations
despaysendéveloppement, ainsiquesurl'influence del'endettement surlesrésultats commerciaux.
Lesdélégations avaient soulevé leproblème deseffets négatifs delaprogressivité desdroits etdudéclin
desprixdesproduits primaires surlesexportations despaysendéveloppement. Desquestions relatives
auxliensentre l'épargne intérieure, l'investissement étranger etledéveloppement avaient également
étésoulevées. Ilaenoutre rappelé queleComité ducommerce etdudéveloppement etleSous-Comité
despayslesmoins avancés avaient pourmandat d'examiner lesmesures etinitiatives visant àaider
lespaysendéveloppement etlespayslesmoins avancés àaccroître leurs possibilités d'échanges et
d'investissements. Cesdeux comités avaient euundébat surlabased'undocument duSecrétariat
exposant lesinitiatives prises récemment danscesdomaines. Aucours decesdébats, l'importance
del'investissement pourledéveloppement économique etpourl'intégration despaysendéveloppement
dansl'économie mondiale avaitétéévoquée plusd'unefois. Ilsemblait doncqu'ilfaudrait étudier
attentivement lapossibilité decréer unprocessus deformation surcesquestions, parexemple surles
règles d'investissement existantes. L'intérêt d'unetelleformation paraissait admis, àenjuger parles
travaux entrepris surcettequestion pard'autres organismes internationaux comme laCNUCED. AuWT/COMTD/M/11
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seindel'OMC, leComité ducommerce etdudéveloppement semblait pouvoir servir decadre àun
débat surcepoint. Dans unpremier temps, onpourrait parexemple examiner lesprogrammes
d'investissement bilatéraux oumultilatéraux existants afind'analyser leurs caractéristiques, les
mécanismes utilisés etlesrésultats obtenus dupointdevuedudéveloppement. Lesproblèmes encause
étaient complexes etdevaient êtreétudiés sousplusieurs angles. Celapermettrait derenforcer la
complémentarité entre lestravaux del'OMC etceuxd'autres organismes telsquelaCNUCED. La
CNUCED etl'OMC pourraient examiner laquestion sousdifférents angles. LePrésident asouligné
quel'engagement d'unprocessus deformation etd'analyse relatif àl'investissement neconstituerait
pasledébut d'unprocessus denégociation d'accord multilatéral surl'investissement àl'OMC. Les
délégations devaient avancer pasàpassanssauter d'étape. Cepoint constituait unargument
supplémentaire enfaveur duchoix duComité ducommerce etdudéveloppement comme cadre approprié
auseindel'OMC pourmettre enoeuvre untelprocessus deformation, puisque ceComité n'étaitpas
uneenceinte denégociation.
29. Lereprésentant duCanada adéclaré qu'iln'étaitpassûrdebiencomprendre lesmotifs de
ladéclaration duPrésident. Celui-ci n'avaitpastraité demanière exhaustive desquestions soulevées
parlesdélégations, comme celledel'importance dudéveloppement dusecteur desservices pourles
paysendéveloppement, quiavaitétéévoquée parsadélégation. L'intervention duPrésident concernant
laquestion del'investissement etlelienqu'ilavaitfaitavecleComité ducommerce etdudéveloppement
étaient particulièrement intéressants. Sadélégation soutenait l'idéedelancer destravaux sur
l'investissement danslecadre del'OMC. Cestravaux devraient comprendre unrecensement desaccords
existants, desanalyses économiques etunexamen desrègles surl'investissement contenues dansles
accords commerciaux régionaux. Toutenreconnaissant quelemandat duComité ducommerce et
dudéveloppement luiprescrivait d'aborder toutes lesquestions demanière horizontale, ilnepouvait
pasconsidérer àcestade quececomité étaitl'organe compétent pour discuter desquestions
d'investissement. Ilarappelé quecesquestions faisaient actuellement l'objetd'undébat danslecadre
desréunions deschefs dedélégation etque,pourlemoment, ilétaitpréférable qu'ellesrestent dans
cecadre.
30. Lereprésentant del'Indeadéclaré quelepoint devuedesadélégation ausujetdesquestions
liéesàl'investissement étaitdéjàconsigné etqu'ilnepouvait pas,àcestade, accepter lessuggestions
duPrésident. Ilferait partdel'intervention duPrésident auxautorités desonpays.
31. LePrésident aprécisé quelemandat duComité luidemandait d'examiner lesmesures et
initiatives visant àaiderlespaysMembres endéveloppement, etenparticulier lesmoins avancés d'entre
eux,àaccroître leurs possibilités d'échanges etd'investissements, ycompris lesoutien quipourrait
êtreapportéàleursmesuresdelibéralisationducommerce.Acestade,ilsouhaitaitsimplementconnaître
lesréactions desdélégations. L'investissement étaitunedesquestions-clés discutées danslecadre
desréunions deschefs dedélégation. Undébat auseinduCCD pourrait, entemps utile, enrichir les
travaux del'OMC.
32. Lereprésentant delaTanzanie adéclaré qu'ilhésitait àsoutenir l'idéequeleComité devrait
aborder laquestion del'investissement danslecadre desonmandat. Toutcomme lereprésentant du
Canada, ilestimait quecettequestion devrait, pourl'instant, êtretraitée parleschefs dedélégation.
33. Lereprésentant del'Egypte adéclaré quelaproposition duPrésident devait encore êtreétudiée.
Ilarappelé quesadélégation s'opposait àcequel'investissement soitinclus dansleprogramme de
travail del'OMC. Enoutre, unprocessus deformation relatif àl'investissement aurait davantage sa
place àlaCNUCED.
34. Lereprésentant desCommunautés européennes adéclaré quel'investissement étaitunequestion
quiconcernait tantlespaysdéveloppés quelespaysendéveloppement etquinécessitait donc uneWT/COMTD/M/11
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perspective pluslarge quecelleduComité ducommerce etdudéveloppement. Sansdoute yavait-il
descirconstances danslesquelles undébat auComité ducommerce etdudéveloppement pourrait être
utile, maisilnepartageait paslepoint devueselon lequel leComité étaitl'enceinte appropriée pour
traiter laquestion del'investissement.
35. Lereprésentant desEtats-Unis adéclaré qu'iln'yavaitpasdeconsensus surlaquestion de
savoirs'ilétaitopportundediscuterdesquestionsliéesàl'investissementauseinduComitéducommerce
etdudéveloppement, nisurlamanière dontl'OMC traiterait, après Singapour, desquestions liées
àl'investissement. Ilétaittoutefois préoccupé devoirqu'uncertain nombre dedélégations qui,dans
lecadre desréunions deschefs dedélégation, sepronon çaientenfaveur d'undébat surl'investissement
nesouhaitent pasaborder laquestion auComité ducommerce etdudéveloppement. Ilétaitévident
quecelui-ci nepourrait pasêtreuncadre denégociations surl'investissement, maisundébat mené
endehors d'uncadre denégociation, parexemple desdiscussions d'uncaractère analytique ausein
duCCD pouvait avoir sonutilité. Comme l'avait suggéré lePrésident, ilnefallait pasexclure la
possibilité d'aborder l'investissement danslecadre duCCD. Ilserait prématuré d'écarter toutdébat
surunélément faisant partie intégrante duprocessus dedéveloppement. Ilétaitclairquetoutediscussion
surl'investissement auseinduCCD nepréjugerait pasdesdécisions stratégiques surlerôlequedevait
jouer l'investissement dansleprogramme detravail futurdel'OMC etlaplace quiluiserait réservée.
Cesobservations avaient uncaractère préliminaire etl'intervenant apprécierait quelessuggestions du
Président soient développées.
36. LePrésidentadéclaréquesonintentionétaitd'appelerl'attentionsurlesdomainesdecompétence
duComité, conformément àsonmandat, indépendamment desdécisions prises parailleurs. Ilaétabli
unparallèleaveclamanièredontl'OMCtraitaitdesaccordscommerciauxrégionaux.Lefaitd'examiner
lerôledecesaccords dansleprocessus dedéveloppement n'avaitaucun rapport aveclesnégociations
portant surteloutelaccord commercial régional niaveclacompatibilité decesaccords avecles
obligations multilatérales.
37. Lereprésentant delaSuisse adéclaré quemême sil'examen d'unequestion aussi importante
quel'investissementnedevraitpasêtreécartédeprimeabord,lefaitd'aborderdesquestionsquifaisaient
déjàl'objetdediscussions ailleurs détournerait l'attention dutravail utilemené parleCCD. Ilpouvait
trèsbienenvisager qu'àuncertain moment leCCD puisse utilement examiner lesquestions de
l'investissement dupoint devuedudéveloppement.
38. Lereprésentant duVenezuela, évoquant lepoint devueexposé parlePrésident, areconnu
quelemandat duComité comprenait l'examen del'ensemble desquestions traitées àl'OMC. Ilse
demandait quelle serait l'utilité d'uneanalyse desquestions dedéveloppement quiexcluait
l'investissement. Même sileschefs dedélégation n'avaient pasencore décidé sil'investissement serait
ounoninscrit auprogramme detravail del'OMC, etétant donné l'importance del'investissement
pourledéveloppement,ilétaitd'avisqu'untravaild'analyseutilesurcettequestionpouvaitêtreentrepris
auseinduCCD.
39. Lereprésentant duCanada aditqu'ilnefallait pasconfondre cequelePrésident suggérait
etlestravaux encours danslecadre desréunions deschefs dedélégation. Ilétaitégalement d'avis
queleCCD étaitcompétent pourexaminer l'influence detoutes lesquestions traitées àl'OMC sur
leprocessus dedéveloppement.
40. Lereprésentant desCommunautés européennes partageait l'avisdureprésentant delaSuisse
selon lequel ilfaudrait laisser pourlemoment cettequestion auxchefs dedélégation etyrevenir plus
tard,lecaséchéant.WT/COMTD/M/11
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41. Lereprésentant deSingapour pensait, comme lereprésentant desEtats-Unis, qu'ilserait
prématuré d'exclure toute discussion surl'investissement danslecadre duCCD. L'investissement
entrait danslemandat duComité et,àcetégard, ilaappelé l'attention surleparagraphe 5dudocument
WT/COMTD/W/15 quisoulignait l'importance desentrées decapitaux privés pour lacroissance
économique etlefaitquetrèspeudecescapitaux étaient investis danslesPMA. Ilasuggéré que
leComité axeledébat surlerôledel'investissement dansl'intégration despaysendéveloppement
etdespayslesmoins avancés dansl'économie mondiale, plutôt quedelierl'examen decettequestion
auxtravaux deschefs dedélégation.
42. LeComité aprisnotedesdéclarations.
43. LePrésident aensuite abordé leprojet dePland'action global etintégré del'OMC enfaveur
despayslesmoins avancés etaappelé l'attention surlanécessité defaireensorte quelespaysles
moinsavancésaientunepartducommerceinternationalproportionnéeàleurdéveloppementéconomique
etàleurparticipation effective ausystème commercial mondial. Adeuxreprises, leurspréoccupations
avaient faitl'objet d'instruments officiels contenant desdispositions enleurfaveur: laClause
d'habilitation de1979 etlaDécision surlesmesures enfaveur despayslesmoins avancés de1994.
Enoutre, desmesures desoutien spécifique enfaveur despayslesmoins avancés avaient étéintégrées
dansdenombreux accords duCycle d'Uruguay. LeCCD etleSous-Comité despayslesmoins avancés
avaient, toutaulongde1996, examiné toutparticulièrement leurmarginalisation dansl'économie
mondiale etdanslesystème commercial multilatéral. Dans chacun desdomaines prioritaires devant
êtreexaminés parleComité, lesdifficultés despayslesmoins avancés devaient êtreprises encompte.
Ilarappelé queleSecrétariat avait élaboré undocument quidonnait unaperçudesinitiatives
internationales lancées récemment enfaveur desPMA pourfaciliter ledéveloppement deleurséchanges
etdespossibilités d'investissement. Deplus, l'étude présentée parleSecrétariat sous lacote
WT/COMTD/W/15, examinée plustôtaucours delaréunion, sansêtreexclusivement axéesurles
payslesmoins avancés, jetaitunéclairage intéressant surlesfacteurs quipourraient avoiruneincidence
surleursrésultats économiques etnotamment leursrésultats commerciaux. LeComité ducommerce
etdudéveloppement etleSous-Comité despayslesmoins avancés avaient parailleurs reçudes
informations deschefs desecrétariat desorganisations internationales surleurs activités enrapport
aveclespayslesmoins avancés. Lesefforts devaient sansnuldoute êtrenonseulement coordonnés
maisaussiadaptés auxbesoins despays. Malgré cesefforts, l'intégration despayslesmoins avancés
dansl'économie mondiale avaitpeuprogressé. LorsduSommet duG7àLyon, leDirecteur général
del'OMCavaitappelél'attentionsurlanécessitédemettreenoeuvrerapidementlaDécisionministérielle
deMarrakech enfaveur despayslesmoins avancés. LePland'action présenté auComité reprenait
lesprincipaux éléments delaproposition duDirecteur général. Alasuited'unesériedeconsultations
informelles, l'intervenant avaitdéfini d'autres domaines danslesquels desinitiatives utiles pourraient
êtreprises.CertainesdesinitiativesprésentéesdanslePlanétaientprêtesàêtrelancéesalorsqued'autres
devaient encore êtreprécisées etexaminées àl'OMC. Leprojet dePland'action témoignait delavolonté
ferme desMembres del'OMC detraduire danslesfaitsl'engagement depromouvoir lesactivités liées
aucommerce danslecadre dudéveloppement économique despayslesmoins avancés.
44. Lereprésentant delaTanzanie s'estdittrèssatisfait dudévouement duPrésident quiavaitabouti
auPland'action. LaRéunion ministérielle deNewYork surlespayslesmoins avancés, quiavait
eulieuunpeuplustôt,avaitdemandé qu'untelPland'action soitsoumis àlaConférence ministérielle
deSingapour. Ilaconstaté queleprojet proposé tenait compte detoutes lessuggestions faites dans
lecadre del'OMC etailleurs. Toutefois, ilnepouvait pasapprouver lepassage duprojet dePlan
d'action selon lequel lespayslesmoins avancés n'avaient peut-être pasprofité despossibilités quileur
étaient offertes d'attirer desinvestissements étrangers. Lespayslesmoins avancés n'avaient pasbesoin
d'encouragements, mais d'aides. Ilexistait desraisons fondamentales quiexpliquaient pourquoi
l'investissement étranger n'affluait pasverscespays, etcesraisons avaient peuderapport aveclefait
denepasutiliser lespossibilités d'attirer lesinvestisseurs. Ilsedemandait pourquoi ilyavait uneWT/COMTD/M/11
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telledisproportion entre lesfluxd'IEDattirés parlaChine etlespaysdel'Europe orientale etceux
quiétaient dirigés verslesPMA, alors queceux-ci offraient desrégimes d'investissement direct
comparables. Lescontraintes entravant l'offreetl'insuffisance desinfrastructures représentaient une
partie duproblème. Unsecteur desservices efficace étaitunecondition préalable dudéveloppement,
maislesbanques dedéveloppement nes'engageraient pastantquelesmoyens decommunication étaient
déficients. Lerapport entre lecommerce etl'investissement n'étaitpassimple. D'autres facteurs
intervenaient, parexemple leniveau del'aideetdel'endettement. Ilestimait queleProgramme d'action
desNations Unies enfaveur despayslesmoins avancés représentait unboncompromis entre cequi
devrait êtrefaitparlespayslesmoins avancés etcequiincombait àlacommunauté internationale.
L'examen àmi-parcours deceprogramme montrait clairement toutcequiavaitétéaccompli parles
payslesmoins avancés etlafaiblesse delacontribution delacommunauté internationale. Leprojet
dePland'action del'OMC devrait présenter lemême équilibre. Leprojet dePland'action netenait
passuffisamment compte descontraintes entravant l'offre. Ilfallait absolument lever cescontraintes
fondamentales avant des'occuper del'accès auxmarchés. L'intervenant jugeait positive ladisposition
duprojet dePland'action concernant lesprogrammes parpays. Ilsouhaitait obtenir lagarantie que
cesprogrammes aborderaient lesquestions évoquées parleprogramme d'action encequiconcerne
ledéveloppement, lerenforcement etladiversification delaproduction etdesexportations. Ila
également souligné l'importance d'unedéfinition dudomaine decompétence del'OMC aussi large
quepossible danslamesure oùdenombreuses prescriptions figurant danslesAccords del'OMC
pouvaient êtreinterprétées comme n'entrant pasdansledomaine decompétence del'OMC. Ilasuggéré
qu'ilaurait mieux valu,danslapartie duPland'action quitraitait descontraintes liéesàl'offre, évoquer
lanécessité defaciliter lamiseenoeuvre del'engagement prisdanslecadre del'Accord surlesADPIC
quicontenait desdispositions enfaveur despayslesmoins avancés, plutôt quel'Accord SPS. Ila
également suggéré qu'ilserait préférable deprévoir uneparticipation conjointe dusecteur public et
dusecteur privéauxcours deformation. Ilsedemandait siceprojet dePland'action étaitleprogramme
d'action promis parleDirecteur général del'OMC.
45. Lereprésentant desEtats-Unis aditquelecontenu duprojet dePland'action étaitriche et
constituait unebasesurlaquelle lesmembres pouvaient concentrer leurattention. Ilprévoyait cependant
quesadélégation aurait quelques problèmes aveclapartie concernant l'accès auxmarchés.
46. Lesreprésentants desCommunautés européennes etdelaSuisse ontditqueleursdélégations
appréciaient ledocument etqu'ilsattendaient quelePrésident s'exprime surcequ'ilespérait êtrela
prochaine étape.
47. Lereprésentant duJapon aremercié lePrésident pourlesefforts qu'ilavait fournis envue
deprésenter lePland'action etadit,àtitred'observation préliminaire, quesadélégation pourrait aussi
avoir desproblèmes aveclapartie concernant l'accès auxmarchés.
48. LePrésident adéclaré queleprojet dePland'action présenté auComité étaitleseulpland'action
del'OMC. Ilainvité lesdélégations àprésenter parécritleursobservations préliminaires, surlabase
desquelles ilprocéderait àdesconsultations informelles. Ilaprisnotedelamiseengarde decertains
représentants concernant lesinitiatives relatives àl'accès auxmarchés etasouligné quecesinitiatives
devaient êtreconsidérées comme unelistepositive d'options, dont certaines nedevraient pas
nécessairement êtremises enoeuvre immédiatement. LePlanconstituait unengagement d'agir. Il
aencouragé lesdélégations àl'étoffer avant laConférence ministérielle deSingapour, cequiconstituerait
unepremière étape importante pour l'accroissement delacohérence etdel'efficacité desactions
internationales enfaveur despayslesmoins avancés. Acetégard, ilarappelé qu'àlarécente réunion
delaQuadrilatérale àVancouver, lesreprésentants duCanada, desCommunautés européennes, des
Etats-Unis etduJapon avaient recommandé qu'uneréunion ministérielle soitorganisée. LeComité
voudrait peut-être envisager derecommander l'organisation d'uneréunion àhautniveau l'année
prochaine, sousl'égide del'OMC, quiregrouperait lesorganismes d'aide,lesinstitutions financièresWT/COMTD/M/11
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multilatérales etlespayslesmoins avancés envued'élaborer uneapproche intégrée desaspects du
développement économique desPMA quitouchent aucommerce. Ilademandé quelesdélégations
disent si,àleuravis,leComité ducommerce etdudéveloppement devrait, danssonrapport auConseil
général,proposerqu'unetelleréunionsoitorganiséeconjointementaveclesorganisationsinternationales
compétentes.
49. LeComité aprisnotedesdéclarations.
E. Autres questions
50. LePrésident adéclaré qu'unpremier projet durapport duComité auConseil général serait
envoyé souspeuauxdélégations. Ilavaitl'intention detenirunesériedeconsultations envuedefaciliter
l'adoption durapport parleComité àlaréunion suivante, prévue le15octobre.