. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/AUS/17
23 juin 2003
(03-3343)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Consumer Safety Unit, Department of Treasury (Unité de la
protection des consommateurs, Département des finances)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Extincteurs portatifs (SH 8424.10)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Consumer Protection Notice
entitled Portable Fire Extinguishers made pursuant to Trade Practices Act 1974 (Avis
relatif à la protection des consommateurs concernant les extincteurs portatifs, émis en vertu
de la Loi de 1974 sur les pratiques commerciales)
6. Teneur:   Les extincteurs portatifs doivent satisfaire aux normes australo-néozélandaises
AS/NZS 1841.1 à 1841.8:1997 modifiées, relatives aux extincteurs portatifs.
La norme obligatoire continue à faire uniquement référence aux prescriptions nécessaires en
matière de construction, de conception, de fonctionnement et d'étiquetage des
normes AS/NZS.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
L'avis relatif à la protection des consommateurs met à jour la norme relative à la sûreté des
biens de consommation en faisant référence à la dernière modification des normes AS/NZS
actuelles.
L'avis relatif à la protection des consommateurs faisant référence aux normes AS/NZS a été
notifié pour la première fois en 1999.  La modification n° 2 des normes AS/NZS figure
désormais dans cette norme obligatoire révisée, tandis que certaines prescriptions nonessentielles en matière de construction, de fonctionnement et d'étiquetage ont été mises à
jour.
8. Documents pertinents:  Article 65 de la Loi de 1974 sur les pratiques commerciales
Avis relatif à la protection des consommateurs concernant les extincteurs portatifs, émis en
vertu de la Loi de 1974 sur les pratiques commercialesG/TBT/N/AUS/17
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } 29 août 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 août 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Consumer Safety Unit
Department of the Treasury
Langton Cres.Parkes Act 2600
Australie
Télécopie: +61 2 6263 2830
Courrier électronique: pwilliams@treasury.gov.au