ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/TUN/24
21 janvier 2002
(02-0268)
Comité de l'agriculture Original:  français
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 31 décembre 2001, de la Mission permanente de Tunisie , la
notification ci-après concernant les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et
tableaux explicatifs pertinents) pour 2000 .G/AG/N/TUN/24
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie
PERIODE CONSIDEREE:  2000
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
62,94 Millions de Dinars de minimisG/AG/N/TUN/24
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie
PERIODE CONSIDEREE:  2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
millions de DinarsSource des données
12 3 4
a) Services de caractère général
Appui à la recherche et à la vulgarisation pour la mise au point de la diffusion des techniques de
production
Conservation du milieu naturel par des travaux du sol et de forestationLutte contre certaines maladies par des campagnes de vaccination et de traitement5,1
56,0
1,5Budget du Ministère
de l'Agriculture
""
b) Aides à l'ajustement des structures fournies au moyen d'aides à l'investissement
Fonds budgétaires destinés à soutenir les petits agriculteurs 15,0 "G/AG/N/TUN/24
Page 4Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie
PERIODE CONSIDEREE:  2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "P rogrammes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
millions de DinarsSource des données
12 3 4
Subvention à
l'investissementgénéralement disponible
pour l'agricultureSubventions aux investissements accordées dans le cadre du code des investissements et destinées
aux projets intégrés qui rentrent dans le cadre de la politique agricole62,3 Budget du Ministère
de l'AgricultureG/AG/N/TUN/24
Page 5Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie
PERIODE CONSIDEREE:  2000
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
millions de DinarsMesures du soutien équivalentes par
produit (d'après le tableau explicatif DS:8
ci-après)MGS totale courante (globale)
millions de Dinars
1 234
Blé dur de minimis de minimis
Blé tendre de minimis de minimis
Orge de minimis de minimis
Lait de minimis de minimis
Huile d'olive de minimis de minimis
Betterave à sucre 0,0 0,0
MGS autre que par produit de minimis
Total:  MGS totale courante de minimisG/AG/N/TUN/24
Page 6Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie
PERIODE CONSIDEREE:  2000
Mesures globales du soutien par produit:  soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile 2000 Type(s) de mesure(s) Prix
administré
appliqué
Dinars/tonnePrix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)
Dinars/tonneProduction
visée
1 000 tonnesRedevances/
prélèvements
connexesSoutien total des
prix du marché
millions DinarsSources des
données
12 3 4 5 6 7 8
(4-5)*6)-79
Blé dur Prix d'achat à la
production295 293 209,0 0,51
Blé tendre Prix d'achat à la
production260 230 25,8 0,82
Orge Prix d'intervention 250 158 13,0 1,23
Lait Prix d'intervention 340 329 444,0 5,04
Huile d'olive Prix d'intervention 2 179 2 083 100,0 9,65
Betterave à sucre Prix d'intervention 38 47 29,0 0,0
1 de minimis , la valeur de la production du bl é dur est de 208 millions de dinars.
2 de minimis , la valeur de la production du blé tendre est de 35 millions de dinars.
3 de minimis , la valeur de la production de l'orge est de 41 millions de dinars.
4 de minimis , la valeur de la production du lait est de 327 millions de dinars.
5 de minimis , la valeur de la production de l'huile  d'olive est de 500 millions de dinars.G/AG/N/TUN/18
Page 7Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie
PERIODE CONSIDEREE:  2000
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile
2000Dépenses
budgétaires ne
portant pas sur
des produits
déterminés
millions DinarsAutre soutien ne
visant pas des
produits déterminés
(avec détail des
calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne
visant pas des
produits
déterminés
millions DinarsSources des données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Subvention de l'eau
d'irrigation8,8 8,81
1 de minimis , la valeur de la production agricole totale p our l'année 2000 est de 3 870 millions de dinars.
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