. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/100
25 octobre 2000
(00-4441)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et
de la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).
• Céréales (y compris le sarrasin), son, germe, germe de blé et riz, légumineuses et
légumes à cosse, graines de soja;
• Légumes et fruits, légumes-feuilles, brassicées, fines herbes, tous les champignons,
légumes-tiges, légumes-racines, pommes de terre, céleri-rave, ensemble des
champignons cultivés, pommes de terre pelées;  fruits, baies et petits fruits;  jus de
fruits, jus de fruits concentrés (pour consommation directe) et nectars de fruits;
• Vins (y compris les vins mousseux mais à l'exclusion des vins de liqueur), vins
aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails de produits vitivinicoles,
cidres, poiré et vins de fruits;
• Matières grasses, y compris matières grasses du lait;  protéine végétale hydrolysée;
sauce de soja;
• Viande bovine, viande de mouton, viande de porc et de volaille, viande de cheval;  abats
comestibles de bovins, de moutons, de porcs et de volaille;  foie de bovin, mouton, porc
et volaille;  rognon de bovin, mouton, porc et volaille;
• Lait:  lait de vache (lait cru, lait destiné à la fabrication de produits à base de lait et lait
de consommation traité thermiquement);  préparations pour nourrissons et préparations
de suite;
• Produits de la pêche:  baudroie ( Lophius spp. );  loup ( Anarhichas lupus );  bar
(Dicentrarchus labrax );  lingue bleu ( Molva dipterygia );  bonite ( Sarda spp. );  anguille
(Anguilla spp .);  escolar ( Lepidocybium flavobrunneum );  flétan ( Hippoglossus
hippoglossus );  thonine ( Euthynnus spp .);  marlin ( Makaira spp .);  oilfish ( Ruvettus
pretiosus );  brochet ( Esox lucius );  palomète ( Orcynopsis unicolor );  Niger princeps
(Centroscymnes coelolepis );  raies ( Raja spp .);  sébastes ( Sebastes marinus , S. mentella ,
S. viviparus );  voilier ( Istiophorus platypterus );  sabres ( Lepidopus caudatus ,
Aphanopus carbo );  requins (toutes espèces);  escolier ( Lepidocybium spp ., Ruvettus
spp.);  esturgeon ( Acipenser spp .);  espadon ( Xiphias gladius );  chair musculaire de
poisson;  crustacés, à l'exception de la chair noire de crabe;  mollusques bivalves;
céphalopodes (sans viscères).
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
États membres des CE et pays exportant vers les Communautés européennes.G/SPS/N/EEC/100
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4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:
• Projet de règlement de la Commission portant fixation de teneurs maximales pour
certains contaminants dans les denrées alimentaires (SANCO/890/2000/Rev. 4,
19 pages);
• Projet de directive de la Commission portant fixation des modes de prélèvement
d'échantillons et des méthodes d'analyse en vue du contrôle officiel des teneurs pour
certains contaminants dans les denrées alimentaires (SANCO/1045/2000/Rev. 4,11 pages);
• Projet de décision de la Commission abrogeant la décision 93/351/CEE du 19 mai 1993
fixant des méthodes d'analyse, des plans d'échantillonnage et des niveaux à respecter
pour le mercure dans les produits de la pêche (SANCO/1046/2000/Rev. 2, 3 pages).
5. Teneur:
Le projet de règlement (SANCO/890/20 00/Rev. 4) constitue une refonte du
règlement (CE) n° 194/97.
Ce texte:
• reprend les teneurs en nitrates et en aflatoxines fixées dans la législation existante, et
• fixe de nouvelles teneurs maximales pour le plomb, le cadmium , le mercure  et le
3-MCPD dans certaines denrées alimentaires.
Aussi des observations peuvent-elles être formulées pour les teneurs nouvellement
proposées pour le plomb, le cadmium, le mercure et le 3-MCPD , mais non pour les nitrates
et les aflatoxines .
Le projet de directive (SANCO/1045/2000/Rev. 4) fixe les critères de qualité en rapport
avec l'échantillonnage et avec les méthodes d'analyse pour les contaminants spécifiés.
Le projet de décision (SANC O/1046/2000/Rev. 2) annule les teneurs maximales pour le
mercure dans les produits de la pêche fixées dans la décision 93/351/CEE.  Celle-ci est
remplacée par le règlement mentionné plus haut (SANCO/890/2000/Rev. 4).
Un aperçu des produits visés par les nouvelles teneurs fixées est donné ci-après:
1) Plomb:  céréales (y compris le sarrasin), légumineuses et légumes à cosse,
légumes-feuilles, fines herbes et tous les champignons, pommes de terre pelées,brassicées et ensemble des champignons cultivés;  fruits, baies et petits fruits;  jus de
fruits, jus de fruits concentrés (pour consommation directe) et nectars de fruits;
matières grasses, y compris matières grasses du lait;  vins (y compris les vins mousseux
mais à l'exclusion des vins de liqueur), vins aromatisés, boissons aromatisées à base de
vin et cocktails de produits vitivinicoles, cidres, poiré et vins de fruits;  lait de vache(lait cru, lait destiné à la fabrication de produits à base de lait et lait de consommation
traité thermiquement);  préparations pour nourrissons et préparations de suite;  viande
bovine, viande de mouton, viande de porc et de volaille;  abats comestibles de bovins,
de moutons, de porcs et de volaille;  chair musculaire de poisson;  crustacés, à
l'exception de la chair noire de crabe, mollusques bivalves, céphalopodes (sansviscères);
2) Cadmium:  céréales, son, germe, germe de blé et riz, graines de soja;  légumes et fruits,
légumes-feuilles, fines herbes, légumes-racines, pommes de terre, céleri-rave et
ensemble des champignons cultivés;  viande bovine, viande de mouton, viande de porc
et de volaille à l'exclusion des abats, viande de cheval;  foie de bovin, mouton, porc etvolaille;  rognon de bovin, mouton, porc et volaille;  chair musculaire de certains
poissons et crustacés, à l'exception de la chair noire de crabe, mollusques bivalves et
céphalopodes;G/SPS/N/EEC/100
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3) Mercure:   baudroie ( Lophius spp. );  loup ( Anarhichas lupus );  bar ( Dicentrarchus
labrax );  lingue bleu ( Molva dipterygia );  bonite ( Sarda spp. );  anguille ( Anguilla spp. );
escolar ( Lepidocybium flavobrunneum );  flétan ( Hippoglossus  hippoglossus );  thonine
(Euthynnus spp. );  marlin ( Makaira spp. );  oilfish ( Ruvettus  pretiosus );  brochet ( Esox
lucius );  palomète ( Orcynopsis unicolor );  Niger princeps ( Centroscymnes coelolepis );
raies ( Raja spp. );  sébastes ( Sebastes marinus, S. mentella, S. viviparus );  voilier
(Istiophorus platypterus );  sabres ( Lepidopus caudatus, Aphanopus carbo );  requins
(toutes espèces);  escolier ( Lepidocybium spp., Ruvettus spp. );  esturgeon ( Acipenser
spp.);  espadon ( Xiphias gladius );
4) Produits pour lesquels des limites sont établies pour le 3-monochloro-propane-
1,2-diol (3-MCPD):   protéine végétale hydrolysée;  sauce de soja.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
Les projets de textes notifiés sont en conformité avec les niveaux fixés, le cas échéant, par
le Codex Alimentarius (Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Documents de la Commission eur opéenne  SANCO/890/2000/Rev. 4,
SANCO/1045/2000/Rev. 4 et S ANCO/1046/2000/Rev. 2  (disponibles dans toutes les
langues des CE).
9. Date projetée pour l'adoption:  Fin janvier 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Fin février 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  6 décembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information des CE      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE