. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/94 
12 août 2004 
 (04-3403) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Secretaria de Defesa Agropecuária (SDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Soja ( Glycine max L.), en grains 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires co mmerciaux du Brésil 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Approval of the requirements to 
certify the export and import c onditions for Glycine max  L. (soybean) grain into Brazilian 
market  (Approbation des prescriptions  régissant la certification des conditions d'exportation 
et d'importation pour le soja ( Glycine max L.) en grains destiné au marché brésilien).  
Instruction ( Instrução Normativa ) SDA n°15, émise le 9 juin 2004 et publiée dans le Journal 
officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n°111 du 11 juin 2004, Section I (dis ponible en 
portugais, 1 page).  Ce texte peut être  téléchargé à partir de l'adresse: 
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2004/PUBLIC ACOES_DOU_JUNHO_2004/DO1_11.0
6.200453666.PDF 
6. Teneur:  Établissement des prescriptions régi ssant la certification des conditions de 
négoce, de transport et d'entreposage,  y compris pour les exigences qualitatives, 
les tolérances en matière de qualité et de  contaminants, le plan d'échantillonnage et 
la procédure d'inspection, en relation av ec l'exportation et l'importation de soja ( Glycine 
max L.) en grains destiné au marché brésilien 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Approbation des prescriptions régissant la certification des conditions d'exportation et 
d'importation pour le soja ( Glycine max L.) en grains destiné au marché brésilien.  Instruction 
(Instrução Normativa ) SDA n°15, émise le 9 juin 2004 et publiée dans le Journal officiel 
fédéral ( Diário Oficial da União ) n°111 du 11 juin 2004, Section I (dis ponible en portugais) G/SPS/N/BRA/94 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   11 juin 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   11 juin 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  À déterminer 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Departamento de Defesa e Inspeção Vegetal (DDIV) 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA) Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar 70043-900 – Brasília-DF Téléfax:  +(5561) 218-2627 Courrier électronique:  ddiv@agricultura.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaria de Defesa Agropecuária (SDA) 
Divisão de Assuntos de Sanidade junto à OMC 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA) Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 414 B 70843-900 – Brasília-DF Téléfax:  +(5561) 224 3995 Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br