. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/81 
8 septembre 2004 
 (04-3757) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Ruminants et porcins vivants et sperme et embryons de ces espèces;  
viande réfrigérée ou congelée, viscères et abats,  cuirs, peaux, laines et autres produits de 
ces espèces capables de transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse, ainsi que produits biologiques non stériles, fourrage et foin 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Équateur et Colombie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Suspenden importación de 
rumiantes, ganado porcino, sus productos, bi ológicos, forrajes y henos, capaces de 
transmitir o vehiculizar el virus de fiebre aftosa, procedentes de Ecuador y Colombia. 
Resolución Jefatural Nº 200-2004-AG-SENASA  (Suspension de l'im portation de ruminants 
et de porcins et de produits de ces animaux, de produits biologiques, de  fourrage et de foin, 
capables de transmettre ou de véhiculer le vi rus de la fièvre aphteuse, en provenance 
d'Équateur ou de Colombie.  Décision n°200-2004-AG-SENASA) 
6. Teneur:   Suspension temporaire, pour une durée de 90 jours, de l'importation de ruminants 
et de porcins vivants ainsi que de sperme et d'embryons de ces espèces, de viande 
réfrigérée ou congelée, de viscères et d'abats crus, de cuirs et de peaux non tannés, de 
laines non lavées ni dégraissées ainsi que de produits biologiques non stériles, de fourrage et de foin et d'autres produits à risque de ces espèces, capables de transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse, en provenance d'Équateur ou de Colombie.  
Abrogation de la décision ( Resolucion Jefatural ) n°308-2003-AG-SENASA. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Maintien du statut du Pérou, qui a contrô lé l'apparition de la fièvre aphteuse sur 
l'ensemble de son territoire depuis octobre 2000 et où il existe actuellement des zones 
indemnes de cette maladie sur le point d'être  déclarées zones exemptes de fièvre aphteuse 
sans vaccination G/SPS/N/PER/81 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale, [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Mesure fondée sur le Code sanitaire pour les animaux terrestres 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision ( Resolución Jefatural ) n°200-2004-AG-SENASA (disponible en espagnol, 1 page) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial El Peruano ), soit à partir du 22 août 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad Agraria - SENASA 
Dirección General de Sanidad Animal Pasaje Zela s/n Edificio Ministerio de Agricultura Piso 10, Lima 11 (Pérou) 
Téléfax:  + 51 1 431 4478 - +51 1 423 0320 
Courrier électronique:  odominguez@senasa.gob.pe