COMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/356
11 septembre 2003
(03-4776)
ACCESSION
La Conférence ministérielle a pprouve l'accession du Népal
La Conférence ministérielle de l'OMC a approu vé par consensus aujourd'hui (11 septembre 2003)
le texte du Protocole régissant l'accession du Népal à l'OMC.  Le Népal sera le deuxième pays lemoins avancé (PMA) à rejoindre l'OMC, après le Cambodge, en ayant accompli toute la procédure
de groupe de travail.
Le Népal doit encore ratifier les modalités convenues et en informer l'OMC.  À l'expiration d'un
délai de 30 jours, il deviendra alors Membre de l'Organisation.  Une fois ces formalités achevées, le
nombre des Membres de l'OMC passera, avec le Népal et le Cambodge, à 148.  Le Népal ademandé à faire partie de l'OMC en mai 1989.  Le groupe de travail chargé de négocier les
modalités d'accession a été établi en juin et après trois réunions formelles, a achevé son mandat le
15 août 2003.
"L'achèvement des négociations sur l'accession du Népal est une très bonne nouvelle.  Non
seulement il accroît le nombre total des Membres de l'OMC mais aussi il en renforce la diversité etresserre les liens qui les unissent", a dit le Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi,
au sujet de l'approbation de l'accession du Népal.
"L'accession d'un pays, qu'il soit grand ou petit, signifie dans tous les cas créer des possibilités
égales pour la croissance et la prospérité.  Accéder à l'OMC et en faire partie c'est,
fondamentalement, s'engager à améliorer le niveau de vie des citoyens, leur bien-être à la foiséconomique et physique.  En fait, c'est le thème même de cette Conférence ministérielle et du
Programme de Doha pour le développement", a dit M. Supachai.
Après l'approbation de l'accession du Népa l, le Chef de la délégation népalaise,
M. Hari Bahadur Basnet, Ministre de l'industri e, du commerce et des approvisionnements, a dit:
"Nous sommes convaincus qu'en faisant partie de cette organisation, nous pourrions nonseulement accroître l'efficacité de notre capacité commerciale mais encore développer notre
commerce, et donc accélérer la croissance et améliorer la qualité de vie de notre population."
Sous la présidence de l'Ambassadeur suisse Pierre-Louis Girard, le Groupe de travail de l'accession
est arrivé, le 15 août 2003, au terme de 14 années de négociations avec le Népal et est convenu
de transmettre plusieurs centaines de pages de text es juridiques pour acceptation formelle par les
146 gouvernements Membres de l'OMC.  Les documents adoptés aujourd'hui par la Conférence
ministérielle sont le rapport du Groupe de travail de l'accession du Népal, le Protocole d'accession,
qui énonce les modalités d'adhésion, et les listes d'engagements du Népal concernant l'accès auxmarchés pour les marchandises et les services.PRESS/356
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Le Népal a 23 millions d'habitants et un revenu pa r habitant de 240 dollars EU.  L'agriculture est la
principale source de revenus et d'emplois, et re présente 41 pour cent du PIB et plus de 80 pour
cent de l'emploi.  Le tourisme est l'un des secteurs des services les plus importants et contribuepour environ 12 pour cent aux recettes en devises totales et pour 3,8 pour cent au PIB.  Le Népal
a intensifié le développement des ressources hydroélectriques et son principale partenaire
commercial est l'Inde.
D'après les dernières données de l'OMC, les exportations de marchandises du Népal se chiffraient à
645 millions de dollars EU en 2002 et les importat ions à 1,4 milliard de dollars EU.  Entre 1990 et
2000, les exportations du Népal ont progressé de 15 pour cent par an mais elles ont diminué de
13 pour cent en 2002.  Les importations se sont accrues de 9 pour cent par an entre 1990 et 2000
et ont fléchi de 5 pour cent en 2002.
Pourquoi il importe d'être Membre de l'OMC
Au cours des négociations, le Népal a déclaré que malgré un environnement économique et
politique difficile, il s'était systématiquement efforcé de réformer et d'ouvrir son économie.  Le
gouvernement avait libéralisé unilatéralement l'économie au fil des ans, fort de la conviction que laréforme économique et la libéralisation du comme rce permettraient d'attirer les investissements,
de promouvoir le développement et de contribuer  à créer des emplois dans la production et à
atténuer la pauvreté, suivant les principes généraux de l'équité, de la participation et de l'efficacitéfondée sur le marché.
Les Membres de l'OMC ont déclaré que l'appartenan ce à l'Organisation jouerait un rôle important
dans le développement du Népal et son intégration dans le système commercial mondial et
marquerait aussi un progrès majeur dans l'évolution de l'OMC vers la réalisation de son objectif,
qui est l'universalité et la représentation des intérêts de toutes les nations marchandes.
Certains des engagements
En joignant les rangs de l'OMC, le Népal peut désormais jouir pleinement des droits qu'ont tous les
Membres en vertu des Accords de l'OMC, comme celui de ne pas faire l'objet de discrimination de
la part des autres Membres de l'OMC et la possi bilité d'avoir recours à la procédure de règlement
des différends de l'OMC.
En contrepartie, comme tous les Membres de l'OMC, le Népal a contracté certaines obligations au
titre des Accords de l'OMC.  Les modalités détaillées suivant lesquelles le Népal exécutera
progressivement ces obligations sont énoncées dans l'accord d'adhésion, qui comprend le rapport
du Groupe de travail qui a négocié cet arrangemen t, des listes tarifaires dans lesquelles figurent
les droits d'importation concernant les marchandises et des listes d'engagements concernant les
conditions en vertu desquelles les fournisseurs de services auront accès à son marché.
Voici quelques-uns des principaux éléments du rapport du Groupe de travail, qui a été adopté le
15 août:
Services
À la suite de la négociation, le Népal a contracté des engagements de vaste portée dans onze
secteurs de service, montrant par là qu'il croit fermement que la libéralisation favorisera sa
croissance et sa prospérité futures.PRESS/356
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Droits de douane
Le Népal a accepté une consolidation moyenne des droits de 42 pour cent pour les produits
agricoles et d'environ 24 pour cent pour les produits industriels.  La majorité des produitsd'importation relève de la tranche tarifaire de 10 à 20 pour cent.  Le taux de droit maximum, de
130 pour cent, qui vise les véhicules automobiles et les jeeps sera réduit comme cela est indiqué
dans la Liste concernant les marchandises.  Un taux de droit minimal, allant jusqu'à 5 pour cent,s'applique aux produits de consommation courante.
PLAN D'ACTION LÉGISLATIF
Évaluation en douane
Une législation sur l'évaluation des importations à des fins douanières et fiscales, conforme aux
prescriptions de l'Accord sur l'évaluation en douane, sera promulguée d'ici au 1
er juillet 2004.  Le
Népal mettra progressivement en œuvre l'Accord sur l'évaluation en douane conformément au
plan d'action et cette mise en œuvre s'achèvera le 1er janvier 2007.
Mesures sanitaires et phytosanitaires
Le Népal mettra pleinement en œuvre les dispositions de l'Accord sur les mesures sanitaires et
phytosanitaires d'ici au 1er janvier 2007 conformément à un plan d'action en plusieurs étapes, qui
a débuté par l'adoption de la Loi sur les produits alimentaires et la mise en œuvre du Codex
Alimentarius et se poursuivra par l'établissement et l'administration d'un point de contact unique.
Obstacles techniques au commerce
Le Népal mettra progressivement en œuvre les dispositions de l'Accord sur les obstacles
techniques au commerce conformément au plan d'action soumis pendant les négociations.  Cette
mise en œuvre serait achevée d'ici au 1er janvier 2007.
Droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
En tant que pays parmi les moins avancés, le Népal élabore actuellement une nouvelle loi sur la
protection de la propriété industrielle, qui incorporerait toutes les dispositions de fond de l'Accord
sur les ADPIC.  Elle couvrirait toutes les catégories de droits de propriété industrielle etincorporerait les moyens adéquats de faire respecter ces droits.  Elle serait promulguée au plus
tard le 1
er janvier 2006.
Pour de plus amples renseignements, visiter le site Web de l'OMC:
Accession – Népal
http://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/a1_nepal_f.htm
Page principale du Népal:
http://www.wto.org/french/thewto_f/countries_f/nepal_f.htm
FIN