ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/440
WT/COMTD/W/88WT/COMTD/LDC/W/20
WT/IFSC/W/1
31 juillet 2001
(01-3794)
Conseil général
Comité du commerce et du développement
Sous-Comité des pays les moins avancés
Comité directeur du Cadre intégréOriginal:  anglais
ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
LIÉES AU COMMERCE
Communication du Canada, des Communautés européennes,
des États-Unis et du Japon
Le document ci-après est distribué aux Membres et aux observateurs en tant que document en
distribution générale, à la demande du Canada, des Communautés européennes, des États-Unis et du
Japon.  Les informations qu'il contient ont trait à des points de l'ordre du jour du Conseil général, du
Comité du commerce et du développement, du Sous-Comité des pays les moins avancés et du Comité
directeur du Cadre intégré.  Elles portent entre autres sur les questions suivantes:
a) intégration du commerce dans les plans de développement et les stratégies de lutte
contre la pauvreté;
b) assistance technique et renforcement des capacités liées au commerce;c) Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les
moins avancés;
d) assistance technique spécifique liée au commerce fournie actuellement dans des
domaines comme l'accession à l'OMC, l'évaluation en douane, les normes, la réforme
de la réglementation, la facilitation des échanges et le commerce et l'environnement.WT/GC/W/440, WT/COMTD/W/88,
WT/COMTD/LDC/W/20, WT/IFSC/W/1
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A. INTRODUCTION
1. Les membres de la Quadrilatérale sont à la pointe des efforts entrepris pour renforcer les
capacités des pays en développement dans le domaine commercial afin de les aider à s'acquitter de
leurs obligations au regard de l'OMC et à participer plus activement à l'économie mondiale.  Ils ontaccordé leur aide à la fois par le biais d'organisations internationales et dans le cadre de leurs propres
programmes de développement bilatéraux.  Globalement, ces efforts ont eu une portée considérable.
De plus, au cours de la dernière décennie, de nombreux organismes de développement ont modifié
leurs objectifs pour tenir compte de l'importance du commerce pour la croissance et le
développement.  En conséquence, la plupart des donateurs bilatéraux et multilatéraux et des pays
bénéficiaires sont en train d'intégrer le commerce dans leurs stratégies de lutte contre la pauvreté et
dans leurs autres programmes de développement.
2. Au cours des dernières années, les membres de la Quadrilatérale se sont attachés à faire de
l'expansion du commerce un important outil de développement.  Cet effort a pris la forme, entre
autres, de projets d'assistance technique et de renforcement des capacités liées au commerce réalisés
dans le cadre de leurs programmes d'aide au développement.  Les membres de la Quadrilatérale
considèrent, comme cela était souligné dans le communiqué du G8 réuni à Okinawa en 2000, que lerenforcement des capacités liées au commerce a deux dimensions car il faut renforcer, d'une part, la
capacité d'appliquer les règles commerciales et, d'autre part, la capacité de tirer parti de l'amélioration
de l'accès aux marchés.  La première permettra aux pays en développement de mieux adapter leur
système économique à l'environnement mondial et la seconde, de mieux mettre à profit l'accès
amélioré aux marchés.  Il est important de développer ces deux types de capacités en tenant comptedes besoins particuliers et du stade de développement de chaque pays, notamment de l'état de son
industrie.  Les membres de la Quadrilatérale ont abordé cette activité chacun de manière différente.
Ensemble, ils ont considérablement élargi leurs efforts de renforcement des capacités liées au
commerce.  Ils ont aussi joué un rôle décisif en encourageant l'inclusion de projets relatifs au
commerce dans les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) établis dans le contexte desprogrammes du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.
3. L'action des organisations internationales revêt des formes diverses.  Une grande importance
est accordée à la promotion et au soutien du Cadre intégré, géré par l'intermédiaire du Secrétariat de
l'OMC en coordination avec cinq autres organisations internationales.  La création d'un fonds
d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré pour relancer ses activités a été l'un des faits les plus
marquants.  Le réexamen du Cadre intégré et le projet pilote visant à le remettre sur les rails méritent
une attention particulière.  Cet effort est d'une importance capitale pour les PMA car c'est l'un desrares programmes qui s'adressent exclusivement à ces pays;  c'est aussi un outil indispensable pour
fournir une assistance technique liée au commerce de manière coordonnée.  De plus, des contributions
ont été versées au Fonds global d'affectation spéciale, qui sert à financer l'assistance technique visant
directement à faciliter la participation accrue au système de l'OMC.  Certains membres de la
Quadrilatérale ont joué un rôle décisif en soutenant la création d'un centre consultatif sur le droit del'OMC, qui aidera les pays en développement membres et l'ensemble des PMA à recourir aux
procédures de règlement des différends de l'OMC afin de promouvoir le respect des dispositions
relatives à la libéralisation des échanges.  À ce jour, les membres de la Quadrilatérale ont affecté au
Centre consultatif un montant de 11 750 000 dollars.  L'an dernier, des efforts importants ont été faits
pour déterminer les besoins des pays en développement de l'APEC en matière de renforcement descapacités liées au commerce, puis pour identifier des projets spécifiques afin de répondre à ces
besoins.  D'autres programmes prévoient le soutien, dans le cadre de la Banque interaméricaine de
développement et de l'Organisation des États américains, de projets similaires axés sur le
renforcement des capacités et de projets prévus dans l'accord de Cotonou.  Tout récemment, un atelier
sur le renforcement des capacités liées au commerce a été organisé à Okinawa pour étudier lesmoyens d'"intégrer" cette activité dans la stratégie de développement de chaque pays, en renforçant laWT/GC/W/440, WT/COMTD/W/88,
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collaboration entre les milieux commerciaux et la communauté des donateurs.  Cet effort devrait se
solder par des progrès et des résultats tangibles, y compris en ce qui concerne le programme pilote
pour le Cadre intégré, l'approche "accord par accord" pour les Accords de l'OMC, comme l'Accord
sur l'évaluation en douane, l'Accord SPS, l'Accord OTC et l'Accord sur les ADPIC, et l'approche"pays par pays", comme celle du "plan stratégique de  l'APEC", afin de susciter un plus grand intérêt
du public et de mobiliser des ressources financières supplémentaires.
B. I
NTÉGRATION DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS LIÉES AU COMMERCE
1. Le Cadre intégré
4. Le Cadre intégré, établi en octobre 1997, s'est appliqué à identifier les besoins des PMA en
matière de renforcement des capacités liées au commerce et à élaborer des programmes permettant de
répondre à ces besoins en fonction de la demande et de manière coordonnée.  C'est la première foisque six organisations internationales, ayant des activités dans les domaines du commerce et/ou de
l'assistance technique, cherchent à mettre leurs compétences en commun.  Au début, le Cadre intégré
a donné quelques bons résultats.  Il a permis de cerner les domaines dans lesquels des programmes
spécifiques devaient être mis sur pied dans plusieurs PMA.  Ces résultats ont été obtenus grâce à
l'organisation, dans les PMA intéressés, de tables rondes spéciales, financées, en grande partie, par lespays de la Quadrilatérale.  Le Cadre intégré a ensuite rencontré des difficultés dues, notamment, au
manque de ressources pour les projets de renforcement des capacités, à des divergences de vues sur la
nature des projets à financer et à des problèmes de coordination.  Toutefois, à la suite du réexamen du
Cadre intégré effectué au cours des derniers mois, il a été décidé de créer un fonds d'affectation
spéciale destiné au Cadre intégré pour réaliser des projets pilotes de renforcement des capacités liéesau commerce (les pays de la Quadrilatérale ont déjà annoncé une contribution à ce fonds d'un montant
de 2,3 millions de dollars).  En outre, plusieurs membres de la Quadrilatérale se sont engagés à
coordonner leurs programmes d'assistance technique bilatéraux avec les orientations définies dans le
contexte du Cadre intégré.  Celui-ci a entrepris un effort important, avec le ferme soutien de la
Quadrilatérale, pour assurer une meilleure "intégration" du développement du commerce dans lesstratégies nationales de développement, en particulier dans les cadres stratégiques nationaux de lutte
contre la pauvreté (CSLP).
2. Approche de l'OMC "accord par accord"
5. Les Accords de l'OMC consistent en une vingtaine de textes juridiques, dont beaucoup
exigent un niveau de compétence élevé.  De nombreux pays en développement ont fait des efforts
considérables pour les appliquer fidèlement, mais ils se heurtent souvent à des difficultés faute de
capacités, d'expérience et de compétences.  Pour leur fournir une assistance technique efficace en vuede la mise en œuvre des accords, une approche "accord par accord" est actuellement à l'étude à
Genève sur la base de l'Accord sur l'évaluation en douane.  Mais cette approche s'étend aussi à
d'autres accords, comme l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC).
3. Approche "pays par pays"
6. Lors de l'atelier d'Okinawa, il a été souligné que l'approche "pays par pays", déjà reconnue
comme une méthode d'assistance bien établie, comptant parmi les plus efficaces, pourrait être
appliquée au renforcement des capacités liées au commerce.  Afin de faciliter cette tâche et d'éviter les
chevauchements, il est nécessaire d'améliorer la coordination entre pays et organismes donateurs, en
tenant compte des mécanisme de collaboration existants.  L'assistance bilatérale fournie par chacun
des pays de la Quadrilatérale est décrite ci-après, pour référence.WT/GC/W/440, WT/COMTD/W/88,
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7. Outre l'approche "pays par pays" adoptée par la communauté des donateurs, il est prévu
d'étudier de plus près l'approche régionale et  la coopération Sud-Sud pour le renforcement des
capacités liées au commerce.
4. Renforcement des capacités au niveau régional (dans le cadre de l'APEC)
8. L'action de l'APEC décrite ci-après est un exemple réussi d'initiative régionale en matière de
renforcement des capacités.
9. En l'an 2000, l'APEC a commencé à fournir une assistance aux pays en développement
membres qui étaient intéressés en vue du renforcement des capacités liées au commerce en rapport
avec l'OMC.  En novembre 2000, les dirigeants de l'APEC ont approuvé son plan stratégique pour le
renforcement des capacités en vue de la mise en œuvre des Accords de l'OMC, qui prévoyait des
programmes adaptés aux besoins particuliers de neuf pays, comme base d'une action concertée pourrenforcer leurs capacités et leur permettre ainsi de participer pleinement aux travaux de l'OMC.  Ce
plan est fondé sur une évaluation des besoins des pays concernés, effectuée sous la conduite de
plusieurs pays développés membres, dont le Canada, le Japon et les États-Unis d'Amérique.  Les pays
concernés élaborent maintenant des demandes de projets spécifiques, qui sont soumises à
l'approbation des instances compétentes de l'APEC.  Le financement du premier projet de ce genredoit débuter au milieu de 2001.  Il devrait être assuré par le Fonds de l'APEC pour la libéralisation et
la facilitation du commerce et de l'investissement et par les pays développés membres de l'APEC dans
le cadre de leurs programmes bilatéraux d'aide au développement, éventuellement en coopération avec
les organisations internationales compétentes comme la Banque asiatique de développement et la
Banque mondiale.
C. M
ESURES PRISES PAR LES PAYS DE LA QUADRILATÉRALE
1. Canada
10. Entre 1992 et le milieu de 2000, le Canada a alloué plus de 125 millions de dollars canadiens
à des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités liées au commerce, dont
environ 75 millions étaient destinés aux PMA.  Ces activités portent notamment sur les domainessuivants:
a) Formulation et application des politiques:
- meilleure compréhension des règles de l'OMC et mise en œuvre des Accords,
notamment en ce qui concerne leurs incidences sur le plan institutionnel et
juridique, eu égard, en particulier, à l'accession à l'OMC;
- utilisation efficace, par les pays en développement, du mécanisme de
règlement des différends de l'OMC – le Canada est un membre fondateur du
Centre consultatif sur le droit de l'OMC, pour lequel il a versé une
contribution de 1,5 million de dollars;  renforcement des capacités dans le
domaine de l'analyse et de l'élaboration des politiques publiques.
b) Promotion du commerce:
- développement des exportations et facilitation des échanges par le
financement du Bureau de promotion du commerce du Canada;  soutien desprincipales activités du Centre du commerce international;  développement
des petites entreprises et renforcement des capacités des entreprises.WT/GC/W/440, WT/COMTD/W/88,
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c) Renforcement des capacités institutionnelles:
- développement de capacités d'analyse économique indépendante et
promotion du dialogue entre les gouverneme nts, la société civile et le secteur
privé;  encouragement des réformes économiques et administratives.
11. Dans le cadre de son programme d'assistance technique bilatéral en faveur des pays en
développement et des PMA, le Canada mène une large gamme d'activités - allant de l'explication des
Accords de l'OMC au développement des capacités réglementaires du secteur public et au
renforcement des capacités commerciales du secteur privé.  Parmi les nombreux projets etprogrammes qu'il a entrepris, on peut citer l'assistance fournie au Bangladesh pour surveiller les
incidences des engagements pris dans le cadre de l'OMC, des activités de promotion du commerce au
Viet Nam et un projet de négociation commerciale au Zimbabwe.
12. L'Agence canadienne de développement international (ACDI) joue un rôle essentiel dans cette
initiative et est en train d'élaborer un programm e quinquennal de plusieurs millions de dollars.  De
plus, le Canada va coordonner plusieurs autres proj ets, notamment des séminaires de formation sur les
accords sur les télécommunications de base et sur les services financiers conclus dans le cadre de
l'AGCS.
13. Le Bureau de promotion du commerce du Canada fournit aussi une assistance technique liée
au commerce et à l'investissement aux importateurs canadiens ainsi qu'aux exportateurs étrangers, auxorganismes d'exportation et aux gouvernements.  Ces services sont offerts gratuitement aux
exportateurs enregistrés de plus de 120 pays en développement admis à bénéficier de l'aide de
l'Agence canadienne de développement international(ACDI).
14. Le Canada a participé activement à l'élaboration et à la mise au point du Cadre intégré et il a
contribué au financement des tables rondes à hauteur de 700 000 dollars EU.  De plus, il a récemmentannoncé une contribution de 1 million de dollars au Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre
intégré, ce qui porte à 2 millions de dollars sa contribution totale au Cadre intégré.
2. Union européenne
15. La Communauté européenne et ses États membres sont parmi les principaux bailleurs de
fonds pour les programmes internationaux d'assistance liée au commerce.  Leurs contributions
représentent plus de la moitié du total des contributions bilatérales au Fonds d'affectation spéciale
destiné au Cadre intégré.  Les contributions des États Membres représentent, quant à elles, plus de lamoitié du total des contributions au Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC.  La CE et ses États
membres apportent aussi une contribution importante au programme d'assistance technique liée au
commerce de la CNUCED.
16. La CE et ses États membres ont versé 2,3 millions d'euros (1,6 million de dollars) au Fonds
d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré.
1  Les États membres de la CE font aussi des
versements importants au Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC pour l'assistance technique.
                                                     
1 La contribution de la Commission s'élève à 200 000 euros (180 000 dollars) et celle des États
membres à 2,1 millions d'euros, répartis comme suit:  Danemark 340 000 euros, Finlande 170 000 euros, Irlande340 000 euros, Pays-Bas 340 000 euros, Royaume Uni 570 000 euros, Suède 340 000 euros.WT/GC/W/440, WT/COMTD/W/88,
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Leurs contributions annoncées pour la période 1999–2002 s'élèvent à 9,7 millions d'euros
(8,5 millions de dollars), sur un total de 12,2 millions d'euros.2
17. La CNUCED, qui joue un rôle essentiel dans l' assistance technique et le renforcement des
capacités liées au commerce, a reçu de la Commission, en 1999-2000, une contribution totalede 2 millions d'euros (1,7 million de dollars EU) pour ses activités d'assistance technique.  Les États
membres de la CE sont aussi parmi les principaux bailleurs de fonds pour le Centre consultatif sur le
droit de l'OMC et d'autres programmes et or ganisations fournissant aux PMA une assistance
technique liée au commerce, comme le JITAP et le Fonds global d'affectation spéciale du CCI.
18. Outre les contributions aux programmes multilatéraux, l'assistance technique et le
renforcement des capacités liées au commerce sont un élément essentiel de l'aide au développement
fournie par la Communauté européenne.  Entre 1996 et 2000, la Commission a accordé 710 millionsd'euros (630 millions de dollars) pour financer des activités d'assistance technique liée au commerce.
Ces activités comprennent des projets axés sur la po litique commerciale, sur la réglementation relative
au commerce ou sur le développement du commerce, parmi leurs principaux objectifs.  La
Commission contribue aussi, plus généralement, au renforcement des capacités liées au commerce,
notamment pour le développement du secteur privé, l'accroissement des capacités de production etd'exportation et le développement des services d'appui au commerce.  Les politiques de
développement de la CE et de ses États membres tendent à être complémentaires, en particulier dans
le domaine de l'assistance technique liée au commerce, pour laquelle la plupart des États membres
fournissent un soutien financier et technique substantiel dans le cadre de leurs programmes de
développement bilatéraux.
19. Les programmes d'assistance technique liée au commerce entrepris récemment par la CE
comprennent:
- un programme de 10 millions d'euros visant à faciliter l'intégration des pays ACP
dans le système commercial multilatéral;
- l'octroi d'un montant de 1,45 million d'euros pour l'établissement à Genève d'un
bureau des pays ACP;
- un programme d'appui de 20 millions d'euros pour la négociation d'accords dans le
cadre de l'accord de Cotonou.
3. Japon
20. Au cours des dernières années, le Japon a considérablement élargi son assistance bilatérale
pour le renforcement des capacités liées au commerce, principalement sous l'égide de l'Agence
japonaise de coopération internationale (JICA).  Pendant l'exercice 1999, l'Agence a exécuté
19 projets de coopération technique, elle a dépêché 78 experts et elle a accueilli 860 stagiaires;
pendant l'exercice 2000, elle a exécuté également 19 projets, elle a dépêché 130 experts et elle aaccueilli 741 stagiaires.
                                                     
2 Les contributions annoncées se répartissent comme suit: Allemagne 2 millions d'euros, Danemark
1,7 million d'eu ros, Espagne 100 000 euros, Finl ande 1 million d'euros, France 1 million d'euros, Irlande
113 000 euros, Luxembourg 70 000 euros, Pays-Bas 1,2 million d'euros, Royaume-Uni 900 000 euros, Suède
1,6 million d'euros,.WT/GC/W/440, WT/COMTD/W/88,
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21. Ces programmes portent principalement sur les domaines suivants:
a) Accession à l'OMC
- Accueil de stagiaires pour faciliter le processus d'accession à l'OMC et envoi
d'experts pour diriger des séminaires sur l'accession à l'OMC, sur l'Accord
OTC (Accord sur les obstacles techniques au commerce) ou sur d'autres
questions.
b) Mise en œuvre des Accords de l'OMC
- Accueil de stagiaires et envoi d'experts dans des domaines comme la fiscalité,
l'administration douanière, les droits de propriété intellectuelle, les normes et
la conformité, pour faire mieux comprendre les règles de l'OMC et faciliter la
mise en œuvre des Accords.  Ce type d'assistance technique liée au
commerce, axé sur la mise en valeur des ressources humaines, comprend
l'organisation de programmes de formation d'ateliers et de séminaires àl'intention des fonctionnaires pour permettre à ceux-ci de se familiariser avec
les Accords de l'OMC et de partager des données d'expérience sur leur mise
en œuvre.
- Renforcement des institutions concernées par la mise en œuvre des Accords
de l'OMC par la réalisation de projets de coopération technique dans des
domaines comme les normes et la conformité ou les droits de propriété
intellectuelle.  Ces projets portent notamment sur la modernisation des offices
de la propriété intellectuelle et sur le renforcement institutionnel en vue de la
mise au point d'un système d'information pour améliorer l'exécution desobligations au regard de l'OMC.
c) Promotion du commerce
- Pour promouvoir le commerce, des activités de renforcement des capacités
sont menées aussi dans les domaines suivants:  élaboration des politiques
industrielle, économique, etc., promotion du commerce et de l'investissement,accroissement de la productivité, mise en place d'une économie de marché,
développement des petites et moyennes entreprises et gestion des entreprises.
22. L'Organisation japonaise du commerce extérieur (JETRO) a entrepris diverses activités de
facilitation des échanges, axées notamment sur la promotion de l'investissement dans les pays endéveloppement et sur le renforcement de  l'industrie d'exportation dans ces pays.
23. Au plan multilatéral, le Japon a versé une contribution au Fonds d'affectation spéciale de
l'OMC pour l'organisation de deux séminaires régionaux sur l'investissement et la concurrence à
l'intention des pays en développement d'Asie et, lors de la troisième Conférence des Nations Unies sur
les PMA, il a annoncé une contribution d'environ 500 000 dollars au Fonds d'affectation spécialedestiné au Cadre intégré.  Il a également versé des contributions à d'autres organisations
internationales concernées, comme l'OMPI, l'OMD et la FAO, en vue de diverses activités liées au
commerce au bénéfice des pays en développement.WT/GC/W/440, WT/COMTD/W/88,
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4. États-Unis
24. Les États-Unis se sont efforcés, au cours des dernières années, de faire une large place aux
projets de renforcement des capacités liées au commerce dans leurs programmes d'aide au
développement en faveur des pays les moins avancés (PMA).  Le montant de ces projets est passé de20,9 millions de dollars pendant l'exercice 1999 à 31,5 millions de dollars pendant l'exercice 2000 et à
31,7 millions de dollars pendant l'exercice 2001, soit un total de 84,2 millions de dollars pour les trois
exercices.  Les montants les plus importants ont été alloués à des activités concernant la politique et la
réforme commerciales, l'accession à l'OMC, la réforme du cadre juridique et réglementaire, la
technologie et les normes, la facilitation des échanges, l'environnement et d'autres activités
d'assistance relatives à l'OMC.
25. En outre, les États-Unis ont mis en place un programme d'assistance technique concernant le
commerce et l'investissement en Afrique (ATRIP) qui est destiné à faciliter la réalisation des objectifs
de la Loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique.  Dans le cadre de ce
programme, ils fournissent une assistance aux pays d'Afrique subsaharienne pour encourager le
commerce international et l'investissement, développer l'infrastructure locale et améliorer la
participation de ces pays au système commercial multilatéral.  Au cours des trois dernières années, ilsont accordé à ce titre 75 millions de dollars pour des projets réalisés dans 31 pays.
26. Le 14 mai 2001, les États-Unis ont annoncé une contribution de 1 million de dollars au Fonds
global d'affectation spéciale de l'OMC pour l'assistance technique afin d'aider les pays en
développement à mettre en œuvre les engagement s pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay et à
participer plus largement au système commercial international.  Ces fonds permettront de fournir denouveaux outils technologiques aux fonctionnaires des pays en développement chargés du commerce
et d'organiser des séminaires et des ateliers spéc ialisés avec le concours de fonctionnaires de l'OMC.
27. Les États-Unis ont récemment versé à l'OMC une contribution de 650 000 dollars pour aider
les pays d'Afrique subsaharienne à participer plus activement au système commercial multilatéral.  Ils
ont ainsi augmenté leur participation aux programmes d'assistance technique de l'OMC.  Les fondsserviront à organiser des ateliers de formation sur la politique commerciale et les règles de l'OMC à
l'intention des pays africains.  Ils serviront aussi à financer le développement de modules de formation
informatisés sur les Accords de l'OMC, qui seront disponibles sur CD-ROM et qui seront accessibles
à tous les Membres de l'OMC sur Internet.  Les États-Unis ont en outre versé 640 000 dollars à la
Banque mondiale pour le renforcement des institutions  en Afrique en vue de l'élaboration de normes
sanitaires et phytosanitaires et de normes de produits.
28. Les États-Unis fournissent une assistance importante aux gouvernements des pays les moins
avancés pour les aider à connaître, exercer et défendre leurs droits dans le cadre de l'OMC.  Cette
assistance consiste notamment en séminaires et en activités de formation sur l'Accord sur les ADPIC,
et en projets visant à aider les pays à mettre en œuvre l'Accord sur l'évaluation en douane et à
s'adapter à l'Accord sur les mesures sanitaires et  phytosanitaires, notamment pour se conformer aux
normes en vigueur sur les marchés d'exportation.
29. Afin de soutenir le Cadre intégré, les États-Unis ont entrepris des activités en Zambie pour
aider le pays à intégrer le commerce dans son prog ramme de développement et ils prévoient d'allouer
500 000 dollars pour des activités similaires au Mali et au Mozambique, où ils contribuent déjà au
renforcement des capacités commerciales.  À l'occasion de la troisième Conférence sur les PMA, en
mai 2001, ils ont annoncé une contribution de 200 000 dollars au Fonds d'affectation spéciale destinéau Cadre intégré.WT/GC/W/440, WT/COMTD/W/88,
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Contributions du gouvernement des États-Unis:
Fonds global d'affectation
spéciale de l'OMC: www.ustr.gov/releases/2001/5-28.pdf
Renforcement des capacités
liées au commerce: www.usaid.gov/economic_growth/egad/usg-assist survey/full-toc.htm
Renforcement des capacités liéesau commerce dans les PMA:
www.usaid.gov/economic_growth/trade-capacity-5-1-01.htm
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