RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/M/34
16 mars 1999
(99-1054)
Conseil général
Session extraordinaire
25 février 1999
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
tenue au Centre William Rappard le 25 février 1999
Président:  M. A. Mchumo (Tanzanie)
Sommaire: Préparation de la Conférence ministérielle de 1999
a) Rapport sur les travaux accomplis depuis la session extraordinaire de
septembre 1998
b) Poursuite du débat sur les questions de fond qui ressortent de la Déclaration
ministérielle de mai 1998, y compris les propositions des Membres
c) Organisation de la suite des travaux sur ces questions, y compris:
- Calendrier des réunions du Conseil général conformément au
processus arrêté par la Déclaration ministérielle
- Dispositions concernant les travaux du Conseil général entre ses
sessions formelles, y compris pour ce qui est des consultations
informelles
1. Le Président a dit qu'il souhaitait proposer, comme il l'avait signalé aux délégations dans une
communication faite plus tôt dans la semaine, que le Conseil général traite ensemble les points a), b)
et c) du programme de travail pour contribuer au déroulement efficace des travaux de la présente
réunion.  Il a rappelé que les Ministres avaient décidé, dans la Déclaration ministérielle de mai 1998,
qu'un processus serait établi sous la direction du Conseil général pour assurer la mise en œuvreintégrale et fidèle des accords existants et préparer la troisième session de la Conférence ministérielle.
La Déclaration ministérielle avait également prévu, à cet égard, que le Conseil général se réunirait en
session extraordinaire en septembre 1998, puis régulièrement, afin d'achever tous ses travaux en
temps voulu.  À sa session extraordinaire de septembre, le Conseil général avait établi un calendrier
de réunions d'intersession informelles, qui se terminait par la présente session extraordinaire, afind'entamer la préparation de fond de la troisième session de la Conférence ministérielle.  Ces réunions
avaient été présidées par le prédécesseur du Président, M. John Weekes.
2. S'agissant de l'organisation des travaux futurs relatifs au processus préparatoire, le Président a
proposé, sur la base des consultations précédentes, le calendrier indicatif suivant des réunions
formelles et informelles de la deuxième phase, allant de mars à juillet:WT/GC/M/34
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24 et 26 mars Session extraordinaire du Conseil général:  sujet proposé - propositions
concernant le paragraphe 9 a) de la Déclaration ministérielle
12-13 avril Réunion informelle
22-23 avril Session extraordinaire du Conseil général:  sujet proposé - propositions
concernant les paragraphes 9 b)-9 d) de la Déclaration ministérielle
3-4 mai Réunion informelle20-21 mai Session extraordinaire du Conseil général:  sujet proposé - poursuite du débat
sur les propositions concernant les paragraphes 9 a)-9 d) de la Déclarationministérielle
7-8 juin Réunion informelle21-22 juin Session extraordinaire du Conseil général:  sujet proposé - propositions
concernant le paragraphe 10 de la Déclaration ministérielle
6-7 juillet Réunion informelle9 juillet Session extraordinaire du Conseil général:  sujet proposé - poursuite du débat
sur les propositions concernant les paragraphes 9 et 10 de la Déclaration
ministérielle
28-29 juillet Session extraordinaire du Conseil général:  sujet proposé - poursuite du débat
sur les propositions concernant les paragraphes 9 et 10, et sur l'organisationdes travaux futurs
3. Ce programme indicatif établirait une périodicité mensuelle de base pour les réunions
formelles, suivies de réunions d'intersession informelles, avec une réunion formelle supplémentaire au
début du mois de juillet.  Le nombre de jours consacrés à chaque réunion ainsi que le nombre de
réunions informelles étaient donnés à titre indicatif et dépendraient évidemment de la nature et de la
portée des questions traitées à chaque réunion.  Il fallait au Conseil général un processus structurémais souple, et cette proposition en établissait la base.  Les réunions formelles proposées chaque mois
permettraient d'examiner et de soumettre les propositions spécifiques concernant l'ensemble des
paragraphes 9 et 10 de la Déclaration ministérielle de mai 1998, avec un sujet spécifique proposé pour
chaque réunion, étant entendu que les délégations auraient le droit de revenir sur l'une quelconque de
ces questions à chaque réunion.  La question de l'évaluation de la mise en œuvre des divers accords,dont les Ministres devaient poursuivre l'examen à la troisième session conformément au paragraphe 8
de la Déclaration ministérielle, devrait également recevoir au moment opportun l'attention qu'elle
méritait.  La structure proposée était suffisamment souple pour permettre au Conseil général de
revenir sur l'organisation des travaux préparatoires et de traiter au bon moment les questions
d'organisation concernant la Conférence ministériell e.  Ce programme indicatif pouvait bien entendu
être réexaminé et, au besoin, modifié par le Conseil général en fonction des faits nouveaux.  On
s'efforcerait autant que possible, dans le futur calendrier, de réduire la charge de travail des
délégations, notamment celle des petites délégations, et d'éviter les conflits de calendrier avec les
réunions importantes des autres organisations internationales.  Toutefois, comme les délégations le
reconnaîtraient, il ne serait pas toujours possible d'éviter de tels conflits.
4. M. Weekes (Canada), Président sortant du Consei l général, a rappelé, dans son rapport sur les
travaux accomplis depuis la session extraordinaire de septembre 1998, que le Conseil général avait
tenu une série de réunions d'intersession informelles mensuelles, comme il en était convenu enWT/GC/M/34
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septembre, pour commencer la préparation de fond de la troisième session.  Lors de ces réunions, qui
avaient eu lieu les 26-27 octobre, 23-24 novembre et 14 et 16 décembre 1998, ainsi que les 27 janvier
et 2 février 1999, les Membres avaient poursuivi l'examen des questions énoncées au paragraphe 9 de
la Déclaration ministérielle.  On pouvait estimer que ces réunions, prises dans leur ensemble,
constituaient la première phase du processus préparatoire, laquelle s'achevait avec la présente réunion.Au cours de cette phase, les délégations avaient présenté de nombreux documents de discussion, à
diffuser comme documents de travail.  En outre, diverses notes informelles, comme des
aide-mémoire, avaient été distribuées par les Membres aux réunions d'intersession.  Après chaque
réunion, le Secrétariat avait établi et communiqué en tant que documents informels, sous sa propre
responsabilité, les listes des questions soulevées par les délégations se rapportant aux points examinés
à la réunion en question.
1  Au cours des discussions, plusieurs délégations avaient demandé au
Secrétariat d'entreprendre différentes sortes de travaux visant à soutenir le processus préparatoire.Une première liste de ces demandes avait été distribuée le 3 décembre 1998 (document 6680), et un
recueil des travaux déjà en cours se rapportant à ces demandes avait été distribué aux Membres le
23 décembre 1998 (document 7119).  L'intervenant croyait savoir que le Secrétariat poursuivait
activement la mise à jour et, dans la mesure du possible, le développement des travaux indiqués dans
ce document informel, ce à quoi le Conseil général devrait l'encourager.  Ces travaux pourraientcontribuer de manière importante à préparer l'examen de la mise en œuvre des divers accords dont les
Ministres étaient convenus au paragraphe 8 de la Déclaration ministérielle.
5. En ce qui concernait le fond des discussions, les listes du Secrétariat illustraient utilement la
diversité des préoccupations et des priorités formulées par les délégations pendant ces réunions.  Il
s'agissait essentiellement d'un processus de mise en évidence des questions, qui servirait de base auxtravaux ultérieurs plus ciblés et spécifiques.  L'intervenant a estimé que le Conseil général pouvait
considérer cette première phase comme réussie.  Les Membres comprenaient désormais de façon plus
complète et détaillée les questions à prendre en compte à mesure qu'ils élaboraient un projet de texte
pour la Conférence ministérielle de Seattle, et des façons d'aborder diverses questions avaient aussi
été proposées.  L'intervenant avait été impressionné par les efforts déployés et la déterminationmanifestée par les Membres à cette occasion.  Les contributions réfléchies, détaillées et constructives
qui avaient caractérisé ce processus présageaient favorablement de l'avenir.  Il a tenu à remercier les
délégations d'avoir donné suite aux demandes qu'il leur avait faites de présenter des questions,
préoccupations et propositions spécifiques, et d'avoir fait preuve de respect et d'ouverture d'esprit en
échangeant leurs points de vue.  Ces deux qualités seraient encore plus importantes dans les phases
ultérieures.  Aux deux réunions d'intersession informelles précédentes, les délégations avaient
commencé à examiner l'organisation des travaux futurs du processus préparatoire, sujet que l'actuelPrésident avait ensuite traité.  En conclusion, l'intervenant a tenu à souligner deux points qui étaient
ressortis clairement des discussions:  en premier lieu, la prochaine phase devait être axée sur les
propositions des Membres relatives aux recommandations qui pourraient être adressées aux Ministres;
et en second lieu, le processus devait être à la fois souple et interactif.
6. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a dit qu'un grand nombre d'informations utiles avaient
été présentées au cours des cinq derniers mois et que l'enjeu était maintenant de tirer parti de ce bon
début et d'intensifier les travaux préparatoires pour Seattle.  À cette fin, le programme des réunions
proposé par le Président, en particulier l'équilibre entre les réunions formelles et informelles,
constituait un bon point de départ.  L'intervenant a tenu à faire remarquer qu'il faudrait garder une
certaine souplesse pour que les Membres puissent, s'il le fallait, se réunir plus souvent de manièreinformelle.  Comme de nombreux Membres l'avaient souligné, la deuxième phase devrait être axée
sur les propositions, y compris dans le domaine important de la mise en œuvre, qu'il faudrait traiter
complètement et avec soin.  Les propositions devraient être concises, précises et exprimées sous la
forme d'objectifs de négociation.  Tous les Membres devraient avoir la possibilité, tout au long de la
                                                     
1 Communiquées dans les documents suivants:  6155, 7095, 7123, 434, 441, 920, 1023.WT/GC/M/34
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deuxième phase, d'expliquer les propositions et de se les faire expliquer.  À cette fin, la délégation
néo-zélandaise comptait sur le Président pour jouer un rôle actif dans la conduite, en particulier, des
réunions informelles.  L'intervenant a souligné qu' il était important que tous les Membres se servent
de la deuxième phase pour élaborer et préciser leurs propositions de négociation afin d'avoir, avant la
pause de l'été, une idée aussi complète que possible de la portée du programme de travail futur et decommencer à envisager la structure et le calendrier des négociations.  La Nouvelle-Zélande appuyait
la proposition d'élaborer avant la pause de l'été un document qui ferait le point sur les travaux
préparatoires.  Il serait également utile que le Secrétariat réalise, en collaboration avec le Président,
une sorte de "compilation évolutive" des propositions faites par les Membres, peut-être à compter de
la réunion formelle du Conseil général en mai, pour que les Membres puissent faire en permanence le
point sur le processus préparatoire, en particulier par rapport au but final.  Il y aurait naturellement
une date limite pour la présentation des nouvelles propositions.  La date appropriée à cet effet seraitpeu après la pause de l'été, c'est-à-dire de mi-septembre à fin septembre, pour que tous les Membres
aient la possibilité de réfléchir à l'ensemble des propositions soumises pendant la deuxième phase.
Enfin, s'agissant du contenu du programme de travail futur, les vues préliminaires de la
Nouvelle-Zélande sur de nombreuses questions seraient débarrassées des déclarations qu'elle avait
faites tout au long de la première phase.  L'intervenant a tenu à rappeler à l'occasion de la présenteréunion que la Nouvelle-Zélande, bien que favorable à des négociations élargies, attachait de
l'importance aux négociations prescrites dans les domaines de l'agriculture et des services.  Elle
considérait aussi comme particulièrement nécessaires des négociations sur les droits de douane
applicables aux produits industriels, et elle constatait la contribution positive que l'initiative de
l'APEC pour la libéralisation accélérée des droits de douane pouvait apporter à cet égard.  Elle avaitdistribué récemment une communication sur ce sujet (WT/GC/W/138), ainsi que l'a rappelé
l'intervenant.
7. Le représentant de l'Uruguay a rappelé que, lors des réunions précédentes, sa délégation avait
proposé de classer d'une manière ou d'une autre les questions soulevées au sujet de la mise en œuvre,
pour permettre des discussions plus productives et plus efficaces.  L'Uruguay avait tenté d'établir unedistinction claire entre les questions relatives à la mise en œuvre des accords et décisions existants, au
titre desquels les Membres avaient déjà des droits et des obligations, et les autres questions qui
pourraient éventuellement nécessiter une modification des textes et faire aussi l'objet de futures
négociations.  La délégation uruguayenne avait proposé la classification suivante:  i) questions
pouvant être résolues immédiatement au moyen des procédures et mécanismes existants de l'OMC;
ii) questions pouvant être résolues par une interprétation du Conseil général;  et iii) questions à
inscrire au programme de travail futur, y compris les négociations qui devaient commencer à la finde 1999 et au début de l'an 2000.  Elle avait déjà fait des recherches dans ce sens, qui avaient abouti à
un premier projet concernant ces travaux, et elle avait ensuite consulté plusieurs autres délégations à
ce sujet.  Si les résultats de ces consultations, qui n'étaient pas encore terminées, montraient que la
méthodologie proposée avait des chances de succès, la délégation uruguayenne serait prête à présenter
ce document au Conseil général.  Toutefois, elle laisserait la question en suspens sans y donner suitesi cette méthodologie rencontrait des résistances et des objections de la part d'autres délégations.  Son
seul objectif était d'essayer de faire avancer cette question qui, à son avis, était très importante.  Quant
à l'organisation des travaux futurs, l'Uruguay souscrivait à la proposition du Président, tout en
préconisant une certaine souplesse pour les réunions informelles.
8. Le représentant de la Norvège a dit que sa délégation approuvait en grande partie la
proposition du Président concernant l'organisation future du processus préparatoire.  La phase
suivante devrait assurément être axée sur les propositions, et il fallait demander instamment aux
Membres de présenter des propositions concrètes et succinctes sur les éléments à inclure dans les
recommandations aux Ministres.  La délégation norvégienne approuvait aussi l'idée d'une date limite
pour la présentation des propositions, après laquelle le Secrétariat devrait établir la liste despropositions présentées.  Toutefois, il faudrait une certaine souplesse à cet égard.  Elle estimait,
comme la Nouvelle-Zélande, qu'il fallait fixer la date limite officielle à fin septembre.  L'intervenant aWT/GC/M/34
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aussi tenu à souligner que les propositions devraient être conçues en vue d'établir le texte d'une
déclaration ministérielle et ne devraient pas conduire à une phase de négociations préalables.  La
Norvège, qui attachait de l'importance aux travaux en cours dans divers organes subsidiaires, pensait
qu'il faudrait, pendant la deuxième phase, présenter au Conseil général des rapports concernant ces
travaux, rapports sur lesquels les Membres s'appuieraient ensuite partiellement pour formuler leursrecommandations.  La délégation norvégienne pensait que la formule de Punta del Este avait bien
fonctionné et qu'il fallait l'étudier avant la Conférence ministérielle de Seattle.  Il était extrêmement
important que le système commercial multilatéral élabore pour les prochaines négociations un
programme de travail qui soit suffisamment général pour équilibrer les intérêts de tous et qui tienne
compte de la nécessité de relever les défis liés aux changements rapides de l'environnement
commercial international en fournissant des résultat s dans un délai raisonnablement court.  Il fallait
également rendre plus transparente l'élaboration de  la politique commerciale multilatérale et examiner
comme il convenait les aspects qualitatifs du commerce afin de renforcer la légitimité du système
commercial multilatéral.  Et il fallait reconnaître que les Membres de l'OMC en étaient à des niveaux
de développement différents, de sorte qu'ils ne pouvaient pas tous bénéficier au même degré de
l'ouverture des marchés.  Le système commercial multilatéral devait en tenir pleinement compte grâce
à l'élaboration et à la mise en œuvre intégrale de dispositions pertinentes en matière de traitementspécial et différencié et grâce à l'élargissement de l'accès aux marchés pour les PMA et à la fourniture
efficace d'une assistance technique pour la mise en valeur des ressources humaines et le renforcement
des capacités nationales.  Si ce défi essentiel n'était pas relevé, la marginalisation des PMA en
particulier ne pourrait être évitée et la cohésion de l'organisation serait en jeu.  Dans ce contexte, la
Norvège accordait une grande importance au prochain symposium de haut niveau sur le commerce etle développement.  La légitimité de l'OMC dépendait également de la prise en compte des aspects plus
qualitatifs du commerce, y compris des questions comme la santé, l'environnement et les intérêts des
consommateurs, le développement rural et les normes fondamentales du travail.  Ces questions étaient
essentielles pour l'opinion publique, car elles concernaient la vie quotidienne.
9. Au cours de la phase suivante du processus préparatoire, les Membres poursuivraient les
travaux relatifs au programme de travail incorporé et à d'autres sujets de négociation éventuels.  En
vertu de l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture, les Membres s'étaient engagés à entamer des
négociations afin de poursuivre le processus de réforme agricole, en visant à long terme d'importantes
réductions progressives en matière de soutien et de protection et en tenant compte de tous les éléments
mentionnés dans cet article.  La Norvège se souciait en particulier de voir les caractéristiques
spécifiques de son secteur agricole comprises et respectées, y compris les préoccupations autres que
commerciales comme la sécurité alimentaire, la vi abilité des zones rurales et l'écologie.  Le rôle
multifonctionnel du secteur agricole était d'une importance vitale pour la Norvège et exigerait, en
raison des conditions naturelles difficiles de l'agriculture norvégienne, le maintien permanent d'un
traitement spécial.  À cet égard, l'intervenant a évoqué la déclaration faite par sa délégation sur cette
question à la réunion d'intersession informelle des 27 janvier et 2 février.  Il a souligné que, dans le
domaine des services, les négociations sur les transports maritimes devraient reprendre dès le débutdes prochaines négociations.  À propos du commerce et de l'environnement, il a noté que le premier
avait une incidence sur le second et que la prise en compte des préoccupations en matière
d'environnement avait souvent aussi des conséquences sur le commerce.  L'OMC avait pour tâche de
veiller à ce que ces deux domaines se renforcent mutuellement et soient juridiquement compatibles,
afin de promouvoir l'objectif du développement durable.  Il était essentiel que, dans le contexte desprochaines négociations, les préoccupations en matière d'environnement soient prises en compte dans
tous les domaines négociés.  L'intervenant comptait bien que le prochain symposium de haut niveau
sur le commerce et l'environnement contribuerait à cette fin.  La Norvège avait engagé au niveau
national un vaste processus de définition de ses intérêts, y compris dans des domaines extérieurs au
programme de travail incorporé, portant sur des questions comme l'accès aux marchés desmarchandises, y compris les poissons et les produits de la pêche, le commerce électronique, les
marchés publics de biens et de services, le commerce et l'environnement, le commerce et la
concurrence, et le commerce et l'investissement.  La Norvège abordait sous un angle élargi leWT/GC/M/34
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programme de travail relatif au commerce multilatéral pour le prochain millénaire.  Elle estimait
qu'une série de négociations globales permettrait d'atteindre des résultats équilibrés dans l'intérêt de
tous les Membres et que ces négociations devraient donner des résultats dans un délai raisonnable.
10. Le représentant des Communautés européennes a dit que la Communauté était toujours
foncièrement attachée à l'idée de lancer l'année suivante une série de négociations commerciales
globales.  S'il fallait ne tirer qu'une conclusion des réunions d'intersession informelles, ce serait que
seule une approche globale pouvait répondre aux priorités et aux préoccupations très diverses
exprimées par les délégations.  De nombreux Membres avaient adhéré à la Communauté en
préconisant une série de négociations globales et estimaient, comme la Communauté, que c'était le
meilleur moyen de poursuivre la libéralisation des échanges dans l'intérêt de tous.  Un grand nombre
de Membres avaient aussi demandé qu'une nouvelle série de négociations soit menée sous la forme
d'un engagement unique, ce qui était indispensable à une approche vraiment multilatérale.  Ce moyenéprouvé par le temps était le seul permettant de garantir des avantages à tous les Membres et
d'augmenter les chances de voir le résultat final adopté par les parlements nationaux.  La
Communauté avait aussi constaté que l'on était de plus en plus favorable à ce que les nouvelles
négociations soient menées et conclues en trois ans environ.
11. La nécessité d'une approche embrassant des intérêts très divers était aussi apparue lors des
discussions concernant la mise en œuvre ainsi que le suivi de la réunion de haut niveau sur les PMA.
Ces discussions avaient mis en relief les besoins particuliers des pays en développement à l'OMC, qui
n'avaient manifestement pas encore été satisfaits.  Dans le débat sur la mise en œuvre, on s'était
inquiété du manque de moyens administratifs pour la mise en œuvre de certains engagements, et l'on
avait jugé qu'il fallait beaucoup plus d'aide pour renforcer les capacités ou beaucoup plus de souplessependant les périodes de transition.  De nombreux pays en développement avaient aussi demandé que
soient offertes de bien meilleures possibilités d'accès aux marchés.  Certains avaient également estimé
que plusieurs aspects des Accords du Cycle d'Uruguay s'étaient révélés déséquilibrés, et ils avaient
demandé un rééquilibrage et une forme plus opérationnelle du traitement spécial et différencié.  Ces
préoccupations méritaient d'être examinées sérieusement.  La Communauté, pour sa part, s'étaitengagée à exempter de droits de douane presque tous les produits des PMA, et elle l'avait fait puisque
99 pour cent des importations en provenance des PMA entraient dans la Communauté en franchise.
La Communauté invitait les autres pays développés à prendre l'engagement d'offrir un traitement
similaire, exempt de droits de douane, avant la troisième Conférence ministérielle.  Une telle décision
prise à Seattle constituerait pour de nombreux Membres un résultat prévu très important.  Une
contribution des pays en développement plus avancés serait également utile.  La Communauté avait
aussi proposé de mettre l'accent de manière spécifique et qualitativement différente sur lerenforcement des capacités, en particulier pour les PMA.  Les Membres devraient aussi trouver les
moyens de renforcer la capacité des pays en déve loppement à utiliser le m écanisme de règlement des
différends.  Un mécanisme qui permettrait de donner aux pays en développement des conseils
juridiques sur le règlement des différends avait fait l'objet de propositions intéressantes.  La
Communauté avait proposé de renforcer les ressources du Secrétariat de l'OMC destinées àl'assistance juridique.  Elle espérait qu'un accord sur ces propositions pourrait être conclu dès que
possible, et en tout cas avant la fin de l'année, afin d'aider concrètement les pays en développement à
s'intégrer au système et à améliorer leurs chances d'en tirer de nouveaux avantages.
12. La nature de certaines questions que la Communauté espérait inscrire au programme d'une
nouvelle série de négociations pouvait aussi exiger de nouvelles approches concernant l'aide audéveloppement, la coopération et le renforcement des capacités.  L'OMC devrait aborder ces questions
de manière plus cohérente et globale.  La nouvelle  série de négociations devrait porter sur les moyens
d'améliorer les possibilités d'accès aux marchés pour tous.  Les pays industrialisés devaient être prêts
à aborder la prochaine phase des négociations sans exclure a priori  aucune question qui présenterait
un intérêt justifié pour les pays en développement.  Les Membres avaient entendu des propositionsfaites par les pays en développement pour améliorer l'accès aux marchés, renforcer les règles ouWT/GC/M/34
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rééquilibrer les accords.  Ils avaient également entendu des demandes d'ajustement des disciplines
antidumping, de réduction des crêtes tarifaires sur les marchés des pays développés, de simplification
des règles d'origine, de modification de certaines dispositions de l'Accord sur les subventions, et
d'examen sous un angle nouveau du traitement spécial et différencié, par exemple dans l'Accord OTC
et l'Accord sur l'évaluation en douane.  Il existait bien d'autres exemples.  Toutefois, cela ne mènerait
à rien de mentionner simplement les problèmes ou les objectifs de manière abstraite.  Une nouvelle
série de négociations serait la meilleure occasion de chercher à résoudre les problèmes qui étaient
apparus, mais les autres problèmes qui ne nécessitaient pas de négociations pouvaient être abordés
parallèlement, par exemple grâce aux processus d'examen.  C'était aux Membres de faire des
propositions concrètes s'ils souhaitaient poursuivre l'étude de ces questions.
13. S'agissant du programme de travail incorporé, la Communauté a estimé, comme de nombreux
Membres, que le calendrier du processus préparatoire concernant l'agriculture et les services était àpeu près respecté.  Elle a également signalé que plusieurs Membres avaient demandé que les
négociations sur l'agriculture et les services soient menées sous la forme d'un engagement unique, en
même temps que les autres sujets d'une série de négociations.  Elle a approuvé ce point de vue et
estimé que c'était le meilleur moyen de maximaliser les chances de parvenir à un résultat optimal dans
ces deux secteurs.  Au sujet des questions soulevées à Singapour, de très nombreux Membressouhaitaient qu'elles soient examinées lors d'une nouvelle série de négociations.  Une plus grande
transparence et une meilleure prévisibilité des règles en matière d'investissement attireraient des
capitaux dont on avait grandement besoin et amélioreraient les résultats économiques des
bénéficiaires.  Les règles relatives à la concurrence apporteraient des avantages aux consommateurs et
aux petites et moyennes entreprises, encourageraient la concurrence et renforceraient les capacités desMembres en matière de réglementation.  À propos de la facilitation des échanges, les procédures
simplifiées réduiraient le coût des formalités administratives dans les entreprises et aideraient tous les
Membres, qu'il s'agisse de pays développés ou de pays en développement, à améliorer l'accès aux
marchés étrangers, à réduire le gaspillage bureaucratique et à dégager des ressources pour des emplois
plus rentables.  La Communauté avait aussi noté un soutien à la poursuite des travaux sur latransparence des marchés publics, qui contribuait beaucoup à une bonne gestion publique.  Elle
souhaitait également que l'ouverture des marchés se poursuive à tous les niveaux du gouvernement,
central, régional et local, et que tous les principaux partenaires commerciaux suppriment leurs
pratiques discriminatoires.  Le maintien de règles désuètes donnant la préférence aux produits
nationaux n'était guère compatible avec une économie de marché moderne et avancée.  S'agissant des
nouvelles questions, la Communauté avait proposé d'ét udier, lors d'une nouvelle série de négociations,
les rapports entre le commerce et l'environnement de manière à rendre plus claire l'interprétation desrègles en vigueur de l'OMC, à renforcer l'objectif du développement durable commun aux Membres et
défini dans le préambule de l'Accord sur l'OMC, et à éviter les dispositions qui permettraient des
mesures protectionnistes sous des prétextes d'ordre écologique.  Les prochains symposiums de haut
niveau sur le commerce et l'environnement et sur le commerce et le développement devraient donner
aux Membres une importante occasion de procéder à un échange de vues entre eux et avec lesorganisations non gouvernementales, sur les meilleurs moyens de promouvoir à la fois le
développement économique et la protection de l' environnement dans une économie mondiale ouverte.
De nombreux pays étaient aussi favorables à des négociations sur les droits de douane applicables aux
produits industriels.  Nombre d'entre eux estimaient que seule une approche globale de ces droits
pourrait apporter à tous les Membres des avantages en matière d'accès aux marchés, et qu'uneapproche purement sectorielle ne pourrait être utile qu'aux principaux pays commerçants.  Un certain
nombre de pays développés et de pays en développement avaient demandé la suppression des crêtes
tarifaires dans les secteurs qui présentaient un intérêt pour eux, comme les textiles.  La Communauté
demandait la suppression des crêtes tarifaires dans tous les secteurs industriels, jugeant que leur
maintien, en particulier dans les pays les plus développés, n'était plus justifié.
14. Il serait malhonnête et inexact de prétendre que l'étude d'un si large éventail de questions dans
une nouvelle série de négociations faisait déjà l'objet d'un consensus.  Le soutien exprimé en faveur deWT/GC/M/34
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ces négociations, quoique large, était manifestement loin d'être universel.  Tous les Membres devaient
se garder d'entretenir des ambitions déraisonnables ou excessives.  La Communauté était tout à fait
prête à étudier les préoccupations des pays partenaires afin de veiller à ce que les nouveaux
engagements et l'élaboration de règles en matière d'accès aux marchés apportent des avantages
mutuels et soient assimilés à un rythme acceptable.  D'autre part, le monde n'était pas statique.  Lamondialisation était un fait, et tous avaient intérêt à ce qu'elle ait lieu dans le cadre de meilleures
règles multilatérales, négociées et conclues rapidement afin de ne pas être dépassées avant même
d'avoir été ratifiées.  La troisième Conférence ministérielle donnerait aussi l'occasion de prendre des
décisions différentes de celles qui concernaient directement les futures négociations, c'est-à-dire des
décisions spécifiques qui pourraient être mises en pratique immédiatement ou rapidement.  Les
questions suivantes avaient notamment été mentionnées comme se prêtant à une décision:  i) adoption
des résultats du programme de travail sur l'harmonisation des règles d'origine;  ii) adoption de toutemodification du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends qui pourrait être approuvée à
l'issue de l'examen en cours;  iii) confirmation du maintien de certaines dispositions de l'Accord sur
les subventions;  et iv) engagements d'améliorer l'accès aux marchés pour les PMA, comme la
Communauté le demandait à la présente réunion.  Les Membres qui souhaitaient proposer des
questions en vue d'une décision ministérielle à Seattle devaient le faire en temps voulu, etcertainement d'ici à la pause de l'été.  Une autre question importante que les Membres devaient
essayer de faire avancer rapidement et certainement d'ici à la Conférence ministérielle de Seattle
concernait le processus d'accession d'un certain nombre de pays.  La Communauté estimait que
l'OMC dans son ensemble ainsi que les gouvernements des pays en voie d'accession avaient intérêt à
ce que le processus d'accession soit accéléré pour permettre aux nouveaux Membres de participer à laprochaine phase des négociations et pour que les intérêts et le statut des pays en voie d'accession
restent bien en évidence pendant une nouvelle série de négociations.  La Communauté avait présenté
récemment au Secrétariat des propositions spécifiques en la matière, destinées à être diffusées aux
Membres (WT/GC/W/153).  Cette question était un autre résultat prévu important.  Enfin,
l'intervenant a noté que les discussions des Membres avaient lieu dans un contexte où l'on s'intéressaitde plus en plus sérieusement à l'OMC.  Le soutien apporté par différents secteurs de la société au
système multilatéral était conditionnel et non garanti.  Les Membres devaient donc améliorer
sensiblement la transparence de leur organisation à l'égard de la société civile.  Et surtout, ils devaient
s'occuper plus attentivement de leur opinion publique, sous l'angle aussi bien de la transparence que
du dialogue et de la concertation.  Quant aux questions importantes et sensibles comme le commerce
et les normes fondamentales du travail, ils devaient continuer à soutenir les conclusions importantes
adoptées à la Conférence ministérielle de Singapour et  encourager une coopération continue et étroite
entre le Secrétariat de l'OMC et celui de l'OIT.  À moyen terme, il serait bon d'examiner de façon plus
systématique les relations entre l'OMC et toutes les autres organisations internationales concernées,
afin d'améliorer le fonctionnement du système de l'OMC.
15. La phase suivante du processus préparatoire devrait viser à mettre au point le texte d'une
déclaration ministérielle de façon aussi claire et précise que possible, grâce à l'élaboration d'un plan,d'une liste ou d'un exposé des éléments qui pourraient recouper l'ensemble du programme de travail
de la Conférence ministérielle.  De nombreux pays avaient appuyé l'idée qu'une telle liste pourrait être
dressée sous une forme utile, au moins provisoire, d'ici à la pause de l'été.  Pour cela, le Conseil
général devrait intensifier ses travaux.  Cette phase intensive, au cours de laquelle les Membres
devraient apporter des éléments concrets, devrait se poursuivre à peu près jusqu'à la pause de l'été, etla rédaction d'une déclaration ministérielle commencerait à l'automne.  La date limite de la pause de
l'été devrait être fixée à titre indicatif pour la présentation des propositions.  Toutefois, il faudrait
garder une certaine souplesse.  Il était clair néanmoins que les propositions tardives risquaient d'être
examinées moins soigneusement et de recevoir moins d'attention.  La Communauté accueillait
favorablement l'approche proposée par le Président.  Elle estimait également que le Conseil généraldevait continuer à diriger le processus et à en assurer la transparence.  La prochaine phase devrait
donner suffisamment l'occasion d'étudier les intérêts de tous les Membres.  Qu'il s'agisse du
programme de travail incorporé, des questions soulevées à Singapour ou de nouveaux sujets, leWT/GC/M/34
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résultat optimal quant à l'élaboration d'un programme de travail sur une large base serait celui qui
permettrait de prendre en compte toutes les questions comme elles le méritaient et sur un pied
d'égalité.  Il n'était donc pas indispensable, selon la Communauté, de classer par catégories les
questions soumises au Conseil général ni de les présenter différemment.  Les Membres devraient
garder, en général, le même mode de présentation que pendant la phase précédente, comme lePrésident l'avait proposé, et traiter successivement les différentes parties du paragraphe 9 de la
Déclaration ministérielle en ayant la possibilité de soulever aussi d'autres questions à chaque réunion.
16. Le représentant du Japon a dit que la tâche principale dans la deuxième phase serait de
parvenir à s'entendre avant la pause de l'été sur la portée, la structure et le calendrier des prochaines
négociations, afin de permettre au Conseil général d'entamer la phase de rédaction en septembre.  Les
Ministres étaient convenus de demander au Conseil général de "présenter des recommandations au
sujet du programme de travail de l'OMC, y compris la poursuite de la libéralisation sur une basesuffisamment large pour répondre à l'éventail des intérêts et préoccupations de tous les Membres".
Pour cela, les prochaines négociations devraient être globales et inclure, outre les sujets déjà prescrits,
les négociations sur les droits de douane applicables aux produits industriels, les travaux inscrits au
programme de travail incorporé et l'élaboration de règles, comme la mise en place de règles
multilatérales en matière d'investissement.  Seules des négociations globales tenant compte desintérêts de tous les participants pourraient engendrer le soutien politique nécessaire, et l'expérience
avait montré qu'une approche sectorielle ne pouvait avoir que des résultats limités.  Les prochaines
négociations devraient également prendre la forme d'un engagement unique et être achevées dans un
temps relativement court, c'est-à-dire en trois ans environ.  En gardant ces principes essentiels à
l'esprit, les Membres devraient déterminer la méthode spécifique la plus efficace pour mener lesprochaines négociations.  La Conférence ministérielle de Seattle n'était pas loin, et le Conseil général
devait donc accélérer ses travaux afin d'obtenir des résultats substantiels pendant la deuxième phase.
Jusqu'à présent, le processus avait permis de mieux comprendre les positions des Membres sur les
questions relatives au paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle.  Le Japon avait pris note des points
soulevés par les pays en développement sur la question de la mise en œuvre.  Comme il étaitmentionné au paragraphe 8 de la Déclaration ministérielle de Genève, la mise en œuvre intégrale et
fidèle de l'Accord sur l'OMC et des Décisions ministérielles était impérative pour la crédibilité du
système commercial multilatéral.  Les Membres devaient évaluer précisément la mise en œuvre des
divers accords, et la mesure dans laquelle leurs objectifs avaient été réalisés.  À cette fin, le Japon
pensait que la classification des questions proposée par l'Uruguay serait utile pour examiner les
différentes questions soulevées au sujet de la mise en œuvre.  Le Japon reconnaissait que ni la
poursuite de la libéralisation des échanges ni l'élaboration de règles dans un nouveau programme detravail ne pouvaient se faire sans l'entière participation des pays en développement.  La participation
positive de ces pays était essentielle pour faire valoir également leurs propres intérêts.  Le Japon
continuerait de prêter une oreille attentive aux préoccupations de ces pays, y compris dans le domaine
du traitement spécial et différencié.  Il estimait également que le renforcement des capacités était
important pour que les pays en développement bénéficient pleinement du système de l'OMC etsurmontent les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre, et il continuerait de soutenir ces pays
dans ce domaine.  Il considérait que le prochain symposium de haut niveau sur le commerce et le
développement était une initiative importante à cet égard.
17. Au sujet de l'organisation des travaux futurs, le Conseil général devrait, pendant la deuxième
phase, donner suite aux travaux déjà accomplis dans des domaines comme les services et l'agriculture.Il devrait également commencer des travaux de fond dans d'autres domaines pour déterminer la base
des négociations à compter de l'an 2000.  Les listes du Secrétariat seraient des références utiles à cet
égard.  La deuxième phase devrait être également axée sur des propositions, que les Membres étaient
encouragés à présenter dès que possible.  Bien qu'il puisse être difficile d'imposer une date limite
rigide, les Membres devraient veiller à ce que la plupart des propositions soient présentées avant lapause de l'été.  Il était également important que toutes les propositions soient prises en compte et
examinées et que les Membres ne soient pas sélectifs.  Des discussions sur les questions à inscrire auWT/GC/M/34
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programme de travail qui devait être convenu à la troisième Conférence ministérielle seraient menées
pendant la troisième phase ou même lors de la Conférence.  Favorable de manière générale au
calendrier indicatif des réunions proposé par le Président, le Japon jugeait également important de
trouver un juste équilibre entre les réunions formelles et informelles.  Les réunions informelles
devraient donner aux Membres l'occasion d'échanges fructueux sur les différentes propositions.  Enoutre, pour que le Conseil général examine avant la pause de l'été la portée, la structure et le
calendrier des prochaines négociations, il faudrait mener des travaux dans les plus brefs délais afin
que toutes les questions énoncées au paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle soient abordées
comme il convenait.
18. La représentante de la Bolivie a dit que son gouvernement avait déployé des efforts
considérables pour entreprendre une réforme structurelle et une libéralisation des échanges coûteuses,
conformément aux engagements pris dans le cadre de l'OMC.  La Bolivie, pays en développementvulnérable et de petite taille, était en fait devenue l'une des économies les plus ouvertes du système
multilatéral.  Elle estimait que, pendant le processus préparatoire de la troisième Conférence
ministérielle, les Membres ne devraient jamais perdre de vue l'esprit de Marrakech.  La mise en œuvre
des Accords de Marrakech visait à renforcer l'économie mondiale grâce à un taux de croissance plus
élevé du commerce, de l'investissement, de l'emploi et des revenus pour tous.  C'était la pierreangulaire de tous les accords.  Pour la Bolivie, il était essentiel d'entamer les négociations déjà
prescrites, en particulier dans le secteur industriel, afin d'éliminer les pratiques qui faussaient les
échanges.  Ces pratiques nuisaient aux débouchés des pays en développement et mettaient en danger
non seulement leur potentiel d'exportation mais aussi leur sécurité alimentaire.  La Bolivie était
préoccupée par le fait que des pratiques protectionnistes apparaissaient déjà.  Les prescriptionstechniques que certains pays essayaient d'imposer à l'échelle mondiale n'étaient pas réalistes, car la
structure des économies de la plupart des pays en développement empêcherait de les respecter.  La
Bolivie estimait que ces nouvelles prescriptions techniques sans transfert de technologie approprié
n'étaient rien d'autre que des obstacles non tarifaires.  À propos des négociations sur les services, la
délégation bolivienne pensait qu'elles ne devaient pas être menées de manière sectorielle mais incluretous les secteurs et les modes de fourniture afin d'améliorer les chances de participation des pays en
développement, en particulier les petits pays comme la Bolivie.  Il devrait être ainsi possible d'éviter à
l'avenir les difficultés que les Membres rencontraient actuellement dans le domaine de la mise en
œuvre, faute de connaissances et d'informations.  Dans le domaine des textiles, 50 mois après l'entrée
en vigueur de l'Accord, aucun changement important n'avait encore eu lieu en ce qui concernait
l'accès aux marchés des produits importants pour les pays en développement.  Cette situation contraire
à l'esprit de Marrakech nuisait au potentiel de croissance économique et compromettait la crédibilitéde l'organisation.
19. Au sujet du traitement spécial et différencié, on pouvait constater qu'il n'avait pas donné les
résultats escomptés, car il n'était pas obligatoire.  Il se limitait à offrir aux pays en développement des
périodes de transition plus longues dans certains secteurs, lesquelles, faute de mesures
d'accompagnement, n'avaient cependant pas permis de surmonter la faiblesse institutionnelle d'unetelle approche.  Il fallait tenter de mettre au point un ensemble de règles qui répondent aux besoins de
tous les Membres et leur apportent des avantages, sans devoir recourir à des mécanismes spéciaux qui
étaient difficiles à appliquer.  La Bolivie estimait que ces insuffisances devaient faire l'objet de
mesures correctrices et non de négociations qui conduiraient les pays en développement à accorder de
nouvelles concessions sans avoir vraiment bénéficié des avantages escomptés.  Dans le domaine del'accès aux marchés, les pays en développement ne pouvaient accepter que certains aspects concernant
l'environnement, le travail et les droits de l'homme soient transformés en facteurs qui faussaient les
échanges et renforçaient les tendances protectionnistes dans les secteurs où ils étaient le plus
compétitifs.  Le système devait offrir des conditions d'échanges et d'accès aux marchés qui permettent
aux pays en développement d'évoluer de manière à exporter des produits ayant une plus grande valeurajoutée.  C'était seulement ainsi que la croissance économique entraînerait la disparition des
conditions inadéquates en matière d'environnement ou de travail.  Ces considérations ne devaient pasWT/GC/M/34
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prendre une allure punitive qui polariserait le système, provoquerait la méfiance et ne conduirait pas à
la croissance économique.  S'agissant de la transparence, la Bolivie estimait que seules une
connaissance et une compréhension totales des accords, de leurs répercussions et des nouvelles
questions que l'on cherchait à soulever permettraient des négociations équitables dans lesquelles les
intérêts commerciaux de tous les Membres pourraient être défendus de bonne foi.  La marginalisationétait un danger réel, en particulier pour les petits pays en développement qui se battaient pour
respecter les Accords de l'OMC, malgré leur faiblesse institutionnelle et leur manque de ressources.
Le système devait permettre une meilleure intégration des petites économies et être intéressant pour
tous.  À cet égard, lorsque les Membres présentaient de nouvelles questions, ils devaient tenir compte
des limites rencontrées par les pays en développement, qui ne pouvaient pas être résolues simplement
par l'assistance technique.  C'était uniquement ainsi que les pays en développement pourraient
participer pleinement à de nouveaux engagements.  Il était clair que seul un système multilatéralbénéficiant de l'entière participation de tous ses membres pourrait être efficace.  Enfin, les Membres,
dans leur désir d'améliorer la crédibilité de l'OMC, devaient veiller à ce que le mécanisme de
règlement des différends soit plus accessible à tous, et que sa complexité et son coût ne découragent
pas les recours nécessaires pour défendre les intérêts commerciaux, en particulier ceux des pays les
plus petits.  L'intervenante a signalé que la Bolivie était membre de la Communauté andine, avaitsigné l'Accord de complémentarité économique du MERCOSUR et participait aux négociations pour
la création de la zone de libre-échange des Amériques, convaincue que les processus d'intégration
régionale et sous-régionale permettaient une plus grande libéralisation des échanges et favorisaient
donc le développement et une croissance soutenue.  La Bolivie estimait qu'une telle intégration
régionale renforçait le système commercial multilatéral.  En conclusion, elle pensait que le mandatprésenté aux Ministres par le Conseil général à Seattle devrait être réaliste et équilibré.
20. Le représentant du Guatemala a dit, à propos de l'Accord sur les textiles et les vêtements, que
son intégration progressive aux règles de l'OMC en était un élément essentiel.  C'est pourquoi les
Membres devraient faire en sorte qu'il soit aussi efficace, équitable et transparent que possible et que
la date limite pour sa mise en œuvre intégrale, le 1er janvier 2005, soit respectée.  Le Guatemala
souscrivait aux remarques faites par le Président du Bureau international des textiles et des vêtements
selon lesquelles un recours injustifié aux sauvegardes transitoires énoncées dans l'Accord ainsi que
l'application de mesures restrictives supplémentaires, y compris des mesures douanières et
administratives pesantes, des prescriptions en matière de certification concernant les produits déjà
intégrés et des modifications des règles d'origine, étaient préjudiciables aux pays en développement
qui étaient parvenus à être compétitifs dans le domaine des textiles et des vêtements.  Il était aussi
regrettable que certains Membres, qui avaient appliqué des droits de douane élevés et des mesures nontarifaires, n'aient pas amélioré l'accès des textiles et des vêtements à leurs marchés, comme le
prescrivait l'article 7 de l'Accord.  Le Guatemala espérait que cet accès serait facilité sous peu.  Une
autre question importante pour le Guatemala concernait les demandes de prolongation des périodes de
transition prévues dans certains Accords de l'OMC;  il estimait, à cet égard, qu'il fallait prendre en
compte les besoins économiques et financiers des pays en développement, en particulier des petitspays, ainsi que leurs besoins en matière de développement.  Les petits pays en développement avaient
fort à faire pour évoluer face aux difficultés et aux perspectives qu'engendrait un commerce plus
ouvert, en raison de leur vulnérabilité macro-économique et d'autres limites.
21. Dans le domaine des services, le Guatemala tenait à rappeler qu'il importait d'accélérer les
négociations sur la mise en place d'un système de mesures de sauvegarde d'urgence qui compléteraitle mandat énoncé à l'article X de l'AGCS.  S'agissa nt de l'Accord sur les ADPIC, il demandait, comme
d'autres pays en développement, que le système multilatéral de notification et d'enregistrement des
indications géographiques soit étendu à d'autres produits.  Il estimait en outre que la période prévue à
l'article 64:2 de l'Accord devrait être prolongée de cinq nouvelles années pour que les régimes
modifiés en matière de propriété industrielle puissent s'adapter naturellement à la situation sociale despays en développement.  À propos de l'examen du Mémorandum d'accord sur le règlement des
différends, et compte tenu en particulier de la controverse soulevée récemment à l'Organe deWT/GC/M/34
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règlement des différends, le Guatemala pensait qu'il fallait clarifier davantage les dispositions de
l'article 21, en particulier les paragraphes 3 et 5, afin d'établir des périodes raisonnables qui
n'entraveraient pas l'application de l'article 22.  Le Guatemala estimait que l'article 22 lui-même ne
devait pas être modifié puisqu'il était très clair, et que son application ne devait pas être affaiblie.  Il
soutenait l'actuel examen du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends et demandaitinstamment à tous les Membres de s'entendre sur une proposition qui devrait être présentée à la
prochaine Conférence ministérielle.  Il estimait également que l'on pourrait rendre plus claire la mise
en œuvre de l'Accord antidumping, pour que les petits pays tels que le Guatemala ne se trouvent pas
sans protection lorsque certaines dispositions étaient interprétées d'une manière arbitraire qui
affaiblissait l'esprit de l'Accord.  Enfin, la délégation guatémaltèque souscrivait au calendrier des
réunions proposé par le Président.
22. Le représentant de la Corée a dit que les réunions d'intersession mensuelles qui avaient eu lieu
jusqu'à présent pendant le processus préparatoire avaient été utiles et avaient permis aux Membres
d'obtenir des indications précieuses sur le programme de travail futur de l'OMC.  Les Membres
souhaitaient manifestement aborder toute une série de questions dans le contexte d'une nouvelle série
de négociations.  L'étendue des questions montrait que ces nouvelles négociations devraient être
globales et dépasser le programme de travail incorporé.  L'intervenant a rappelé que, tout au long de lapremière phase, la Corée s'était dite favorable à une série de négociations globales et qu'elle était
encouragée par les signes récents indiquant qu'un nombre croissant de Membres se ralliaient à cette
idée.  On reconnaissait aussi de plus en plus qu'il fallait étudier les problèmes que les pays en
développement rencontraient pour mettre en œuvre des accords en vigueur.  Le programme de travail
futur devrait viser d'autres domaines importants, mais l'étude des préoccupations des pays endéveloppement devrait en faire intégralement partie.  Les décisions concernant la portée, la structure
et le calendrier devraient reposer sur une convergence entre ces observations et d'autres faites par les
Membres.  À propos de la portée d'une nouvelle série de négociations, la Corée avait proposé d'inclure
plusieurs domaines non inscrits au programme de travail incorporé, notamment l'accès aux marchés
pour les produits industriels, le commerce et l'investissement, le commerce et la politique deconcurrence, et les dispositions de l'OMC relatives aux accords commerciaux régionaux et aux
mesures antidumping.  Elle était également prête à examiner d'autres domaines pour lesquels divers
Membres avaient exprimé leur intérêt.  Elle était aussi d'avis qu'une nouvelle série de négociations
devrait être achevée dans un temps relativement court, notant que de nombreux Membres avaient
proposé un délai de trois ans.  En outre, une nouvelle série de négociations devrait être menée sous la
forme d'un engagement unique afin d'assurer des résultats équilibrés pour tous .  Compte tenu du
consensus qui se dégageait quant à la nécessité de mener à terme une nouvelle série de négociationsdans un temps relativement court, les Membres ne devaient pas nécessairement associer l'idée d'un
engagement unique à de longues négociations.  La Corée constatait avec satisfaction qu'on était
parvenu à un consensus sur l'organisation des travaux futurs.  Étant donné le temps limité qui restait
jusqu'à la Conférence ministérielle de Seattle, l'intervenant a formulé l'espoir que les Membres
pourraient établir les grandes lignes du programme de travail avant la pause de l'été.  Le calendrier desréunions proposé par le Président offrait une excellente occasion d'y parvenir.  Quant à savoir si cette
occasion se concrétiserait, il était clair que cela dépendait entièrement des Membres.  Pour que les
discussions de fond s'engagent sans tarder, il fallait encourager les Membres à soumettre des
propositions dès que possible.  Ces propositions devraient indiquer les objectifs et la portée des
négociations afin de permettre un dialogue constructif.
23. Le représentant de la Hongrie, intervenant ég alement au nom de la Bulgarie, la Pologne, la
République slovaque, la République tchèque, la Roumanie et la Slovénie, a rappelé que ces pays
avaient déclaré à plusieurs reprises qu'il fallait engager une nouvelle série de négociations afin de
préserver les acquis des négociations commerciales multilatérales et de faire avancer le processus de
libéralisation des échanges.  Ils avaient aussi déclaré que ces négociations devaient être véritablementglobales pour que leur succès soit assuré.  Les Membres devraient donc élaborer un ensemble de
mesures assez larges pour prendre en compte les intérêts des pays développés et ceux des pays enWT/GC/M/34
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développement et des pays en transition, et as sez énergiques pour correspondre aux changements
dynamiques de leurs économies.  Seul un tel programme de travail global, ayant la forme d'un
engagement unique, rendrait possibles les échanges intersectoriels nécessaires pour permettre à tous
les pays de trouver finalement un juste équilibre dans leurs engagements.  La première phase du
processus préparatoire avait globalement répondu aux attentes et montrait que le processus était dansl'ensemble sur la bonne voie.  L'intervenant a accueilli avec satisfaction les signes d'un consensus
croissant sur le fait que le programme de travail d'une nouvelle série de négociations devrait
largement dépasser les négociations prescrites sur les services et l'agriculture et inclure, entre autres,
les droits de douane applicables aux produits industriels, l'investissement, la concurrence, la
transparence des marchés publics, la facilitation des échanges et le commerce électronique.  La
présente réunion fixerait l'orientation de la deuxième phase, où il faudrait intensifier réellement le
processus préparatoire.  Les pays représentés par l'intervenant estimaient, comme les autres, que ladeuxième phase devrait être axée sur les propositions et viser à définir, dans la mesure du possible, la
portée maximale du programme de travail futur concernant les négociations.  Pendant la dernière
partie de cette phase, le Conseil général devrait aborder le paragraphe 10 de la Déclaration
ministérielle en examinant la meilleure manière de gérer le programme de travail, en fixant les
modalités d'organisation, y compris la portée, la structure et le calendrier des futures négociations, eten donnant un aperçu des résultats escomptés de la troisième Conférence ministérielle.  Afin de faire
progresser les travaux préparatoires, les Membres devraient être invités à soumettre, au cours de la
prochaine étape, des propositions précises et concrètes, dont l'examen de fond serait la pièce maîtresse
de la deuxième phase.  Ces propositions devraient de préférence être succinctes et définir clairement
les objectifs et la portée prévue des questions à négocier.  Il serait bon de fixer une date limiteindicative pour leur présentation, afin que les Membres puissent axer les discussions de la troisième
phase sur les questions déjà proposées pendant la phase précédente.  Les délégations des pays
représentés par l'intervenant appuyaient la proposition du Président concernant la tenue de réunions
formelles tous les mois, suivies de réunions informelles selon les besoins.  Les premières seraient
l'occasion de présenter des propositions, et les secondes permettraient aux Membres de les examinerde manière détaillée.  Les réunions informelles devraient être ouvertes à tous et avoir pour but de
clarifier et de mieux comprendre les propositions concrètes.  En outre, le processus préparatoire
devrait se dérouler dans le cadre du Conseil général.  Les organes subsidiaires ne pourraient être
chargés d'exécuter des tâches que de manière exceptionnelle et ponctuelle, principalement pour
clarifier les aspects techniques de certaines questions.  Les délégations des pays représentés par
l'intervenant estimaient que la deuxième phase devrait être achevée avant la pause de l'été et qu'il
serait utile de faire le point à la fin du mois de juillet.
24. Le représentant d'El Salvador, intervenant également au nom de Cuba, du Honduras, du
Nicaragua et de la République dominicaine, a dit qu'il fallait accorder la plus grande importance aux
problèmes de mise en œuvre des accords et décisions existants, que les pays en développement
rencontraient depuis la création de l'OMC.  Les délégations des pays représentés par l'intervenant
souhaitaient rappeler les déclarations qu'elles avaient faites individuellement aux diverses réunionsd'intersession informelles, en particulier au sujet du traitement spécial et différencié.  Dans ce
contexte, elles souhaitaient rappeler qu'il était expressément reconnu, au paragraphe 8 de la
Déclaration ministérielle, que les problèmes de mise en œuvre constituaient un élément important
dans l'évaluation de la mise en œuvre à entreprendre.  Ces problèmes étaient de deux ordres:  le
manque de précision des dispositions concernant le tr aitement spécial et différencié dans les différents
Accords de l'OMC, et les difficultés rencontrées par les pays en développement pour respecter les
engagements pris à Marrakech.  Afin de parvenir à un juste équilibre entre des pays dont les niveaux
de développement étaient différents, il faudrait accorder une attention particulière aux contributions et
aux propositions faites par les pays en développement depuis le début du processus préparatoire.  En
particulier, l'intervenant a noté que les délégations des pays qu'il représentait avaient mentionnél'Accord sur les subventions et l'Accord sur les ADPIC, et souha itaient également souscrire aux
contributions faites par l'Égypte, l'Inde et le Pakistan.  En outre, à propos des négociations déjà
prescrites, en particulier sur l'agriculture, elles avaient demandé que l'accès aux marchés des paysWT/GC/M/34
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développés soit amélioré pour les principaux produits d'exportation des pays dont les économies
étaient petites et vulnérables.  Les pays développés devraient prendre des mesures concrètes pour
abaisser les droits de douane élevés qui frappaient les produits particulièrement importants pour les
pays représentés par l'intervenant et s'efforcer d'améliorer la mise en œuvre pratique des systèmes
préférentiels.  Il était également important que les besoins spécifiques des pays importateurs nets deproduits alimentaires soient satisfaits.  Au sujet du secteur des services, les pays représentés par
l'intervenant avaient signalé que le processus de négociation devrait contribuer à la mise en œuvre
intégrale des objectifs de l'AGCS, en particulier les dispositions de l'article IV concernant une
participation accrue des pays en développement au commerce des services, et les dispositions de
l'article XIX relatives à la libéralisation progressive, notamment les paragraphes 1, 2 et 3 de cet article
portant sur la recherche d'un équilibre des droits et des obligations, le respect des objectifs de
politique nationale et les niveaux de développement des différents Membres.  Ces dispositionsfaisaient aussi état de la nécessité d'une évaluation du commerce des services d'une manière globale et
sur une base sectorielle afin d'établir des directives et procédures en matière de négociations.
25. S'agissant du programme de travail établi à Singapour, le processus éducatif devrait continuer,
et la dimension développement devrait rester un élément fondamental des travaux futurs.  À propos
des nouvelles questions éventuelles, il ne faudrait pas surcharger le programme de travail de l'OMC nicréer de nouvelles obligations pour les pays en développement, et les problèmes de mise en œuvre
devraient rester prioritaires.  Il faudrait aussi tenir compte de la nécessité d'éviter les travaux
susceptibles de faire double emploi, en particulier s'il existait d'autres organisations spécialisées qui
pouvaient se pencher sur des questions relevant de leur compétence.  Afin de faire progresser le
processus préparatoire, les délégations des pays représentés par l'intervenant estimaient que les listesde questions élaborées par le Secrétariat devraient rester des documents non exhaustifs que l'on
pourrait continuer à compléter avec de nouvelles contributions.  En outre, elles demandaient
instamment au Secrétariat d'entreprendre les études proposées par plusieurs pays en développement
pour que ceux-ci puissent disposer d'informations suffisantes pour la deuxième phase interactive des
travaux.  Les propositions soumises par les Membres au cours de cette phase devraient indiquer leursobjectifs, leurs raisons et leur portée et être groupées selon la répartition des questions mentionnée au
paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle.  Il fallait fixer à fin juillet la date limite de présentation
des propositions.  Enfin, les délégations des pays représentés par l'intervenant tenaient à souligner que
leurs pays avaient pris des engagements fondamentaux en adoptant les accords et les textes juridiques
de l'OMC et avaient souscrit à un processus de libéralisation important et profond, étant entendu que
cela ne pourrait que conduire à un progrès économique  et social.  Or, ces attentes n'avaient pas été
comblées, et les Membres devraient faire en sorte qu'en fin de compte, le nouveau processus donnesuite aux demandes des pays en développement et réponde à leurs attentes, et qu'il contribue à une
croissance économique soutenue et à l'amélioration du niveau de vie des populations concernées.
26. Le représentant de la Malaisie, intervenant au nom des membres de l'ANASE, a dit que de
nombreuses propositions, notamment au sujet de la mise en œuvre des accords et décisions existants,
avaient été faites par écrit et oralement dans le cadre du processus préparatoire.  Tout en considérantque les questions relatives à la mise en œuvre et le programme de travail incorporé, y compris les
négociations prescrites sur l'agriculture et les services, demandaient des travaux intensifs, les
membres de l'ANASE étaient disposés à faire preuve d'ouverture au sujet des propositions relevant du
paragraphe 9 d) de la Déclaration ministérielle qui, à leur avis, concernaient des questions non traitées
aux paragraphes 9 a), 9 b) et 9 c).  Lorsqu'ils évalueraient les questions éventuellement soulevées autitre de cet alinéa, les membres de l'ANASE appliqueraient, entre autres, des critères visant à
déterminer i) si la question était liée au commerce;  ii) si elle relevait de la compétence de l'OMC et
ne faisait pas double emploi avec les travaux entrepris dans d'autres organisations;  iii) si elle
concernait des préoccupations communes ou l'intérêt collectif et offrait des avantages mutuels à tous
les Membres;  et iv) si les Membres étaient d'accord pour l'étudier et la traiter dans le contexte dusystème commercial multilatéral.  Même si certains Membres avaient soulevé dans ce contexte des
questions comme les normes du travail et le commerce et l'environnement, les positions de leurs paysWT/GC/M/34
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sur ces questions étaient connues et fondées sur les critères précités.  Ils restaient foncièrement
attachés aux dispositions pertinentes de la Déclaration ministérielle de Singapour et appliqueraient les
mêmes critères à toute autre question qui serait proposée.  Les nouvelles questions soulevées dans le
contexte du paragraphe 9 d) devraient s'équilibrer entre elles et ne devraient pas servir de monnaie
d'échange contre un redressement légitime des déséquilibres existant dans l'Accord sur l'OMC.
27. Les membres de l'ANASE estimaient que les travaux de la deuxième phase devraient être plus
intensifs et axés sur des propositions, permettre une plus grande interaction que pendant la première
phase et offrir aux Membres une souplesse maximale pour la présentation et l'examen des
propositions.  Ils devraient avoir pour objet de définir la portée totale, dans des termes plus définitifs,
des questions que les Membres étudieraient probablement pendant la troisième phase.  Étant donné
ces paramètres, les travaux de cette phase devraient durer de mars à juillet, avec une réunion formelle
en mars, avril, mai et juin, et deux en juillet.  Les réunions formelles seraient essentiellementdestinées à donner aux Membres l'occasion de soumettre des propositions et de faire consigner leurs
points de vue sur les paragraphes exécutoires de la Déclaration ministérielle.  Toutefois, il serait
important d'examiner comment le Conseil général pourrait les organiser de façon à maximaliser le
temps disponible pour mener à bien les travaux relevant de ce type de réunions.  Il fallait que les
délégations adoptent une approche souple à l'égard des futures réunions informelles.  Le nombremensuel de ces réunions dépendrait du nombre de propositions présentées et de l'intensité probable
des débats.  Les membres de l'ANASE approuvaient la proposition du Président concernant la tenue
d'une réunion informelle par mois après les sessions formelles de mars, d'avril, de mai et de juin, ainsi
que les dates proposées pour les réunions informelles et formelles.  Il faudrait laisser assez de temps
entre les réunions pour que les délégations consultent leur capitale et éviter les réunions parallèles.Au sujet des questions à traiter à chaque réunion, les pays de l'ANASE préféraient une approche
séquentielle comme pendant la première phase, la réunion de mars étant axée sur les
paragraphes 9 a) i) et 8 de la Déclaration ministérielle.  Le paragraphe 8 de la Déclaration était
important pour les membres de l'ANASE, et il serait utile d'examiner les mécanismes qui serviraient à
aborder l'évaluation collective qui devait avoir lieu.  La session extraordinaire d'avril pourrait êtreconsacrée aux points ii) et iii) du paragraphe 9 a), et les réunions de mai et de juin au point c) ainsi
qu'aux points b) et d) du paragraphe 9.  En juillet, la première réunion formelle pourrait porter sur le
paragraphe 10, et la seconde viserait à faire le point et à examiner la manière de passer à la troisième
phase.  Les délégations pourraient évidemment revenir sur l'une quelconque de ces questions lors de
toute réunion.
28. Le représentant du Costa Rica a dit que les travaux de la première phase avaient établi une
base solide pour la deuxième phase du processus préparatoire.  Cette deuxième phase devrait
permettre un dialogue élargi et profond sur l'ensemble des éléments et propositions susceptibles de
faire partie de vastes négociations qui seraient, comme l'espérait le Costa Rica, lancées par les
Ministres à Seattle.  Le Costa Rica approuvait une série de négociations globales qui n'incluraient pas
seulement les questions faisant déjà l'objet d'un mandat de négociation, mais également d'autres
domaines comme l'élaboration de règles multilatérales en matière d'investissement.  Il soutenait laproposition du Président concernant l'organisation des travaux futurs et l'idée de mêler des réunions
informelles et formelles sur une base mensuelle.  Il souhaitait rappeler qu'il était important de faire la
différence entre les objectifs à atteindre lors de réunions formelles et ceux à atteindre dans un contexte
informel.  Les réunions formelles devraient être consacrées à la présentation de propositions concrètes
et spécifiques, et les réunions informelles à un échange de vues franc et approfondi entre lesdélégations sur le contenu des propositions.  Le Costa Rica approuvait aussi l'idée de tenir autant de
réunions informelles qu'il serait nécessaire et de fixer une date indicative pour la présentation des
propositions.  Comme d'autres délégations, il estimait qu'on devrait disposer vers la fin du mois de
juillet d'un plan général ou d'une compilation des propositions, ainsi que l'avait proposé la
Nouvelle-Zélande, concernant la structure, le calendrier et la portée des futures négociations.  Celalaisserait le temps aux délégations de consulter leur capitale afin de pouvoir progresser rapidement, àWT/GC/M/34
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la reprise des travaux après la pause de l'été, vers le consensus nécessaire pour rédiger un projet de
Déclaration ministérielle.
29. Le représentant de l'Australie a dit que son pays s'intéresserait surtout, dans une nouvelle série
de négociations, à la question de l'accès aux marchés.  La première phase des travaux avait été utile.
Parmi toutes les questions de fond soulevées pendant cette phase, trois s'étaient dégagées trèsnettement:  premièrement, le nombre croissant de Membres désireux que les négociations conduisent
à des résultats équilibrés servant les intérêts de tous;  deuxièmement, le début du débat sur les
éléments qui pourraient figurer au programme des nouvelles négociations, y compris les questions
résultant de la mise en œuvre des engagements actu els, le programme de travail incorporé et d'autres
questions;  et, enfin, les demandes faites par de nombreux Membres pour que des travaux concrets
commencent d'urgence au sujet des recommandations destinées à la Conférence ministérielle de
Seattle.  L'Australie était satisfaite du processus proposé par le Président pour la deuxième phase.  Ilétait important que ce processus soit souple, intensif et interactif.  Étant donné que les Membres
disposeraient seulement de deux mois pendant la troisième phase afin de tout mettre au point pour la
Conférence ministérielle, ils ne pourraient se permettre de laisser dériver la deuxième phase.  Ils
devaient avoir une idée précise des résultats qu'ils en attendaient.  Selon l'Australie, les Membres
devraient avoir, d'ici à la fin de la deuxième phase, une bonne idée de la portée totale des propositionsqui formeraient la base des négociations menant à la Déclaration ministérielle de Seattle.  Cela
signifiait que toutes les délégations devraient présenter dès que possible des propositions claires et
précises sur les questions qui les intéressaient.  Il faudrait aussi qu'elles puissent présenter des
propositions sur une question quelconque à tout mome nt pendant la deuxième phase.  Comme d'autres
Membres, l'Australie tenait à éviter toute surprise tardive qui pourrait perturber les travaux de latroisième phase.  Les Membres devraient donc s'efforcer de fixer, si possible, une date limite précise
pour le dépôt des nouvelles propositions.  Même si mi-septembre à fin septembre, comme certains
l'avaient proposé, était peut-être un peu tard, la délégation australienne estimait qu'il serait bon de
disposer d'une période de réflexion après la fin de la deuxième phase.  Le programme de travail de la
deuxième phase était bien défini dans les trois paragraphes-clés de la Déclaration ministérielle, àsavoir les paragraphes 8, 9 et 10.  Les questions énoncées au paragraphe 9 devraient être examinées à
tour de rôle, comme le Président l'avait proposé, et la Déclaration ministérielle précisait très
clairement les différences entre ces questions.  Les délégations ne devraient donc pas perdre de temps
à débattre de la question de savoir s'il existait un ordre d'importance dans ces questions.  Il était
probable que toutes les délégations auraient des intérêts dans chacun de ces domaines.  La deuxième
phase devrait aussi être consacrée à la portée, à la structure et au calendrier du programme de travail
de l'OMC, conformément à ce qu'indiquait le paragraphe 10, car cela n'avait pas de sens d'examinerles propositions relatives à des éléments du programme de travail sans considérer également les
propositions relatives au cadre de travail.  Les Membres ne devraient pas perdre de temps, comme ils
l'avaient fait durant le Cycle d'Uruguay après la réunion à Punta del Este, à établir des structures et à
négocier des plans après Seattle;  ils devraient plutôt être prêts à engager ensuite le processus très
rapidement.  Il faudrait aussi qu'ils commencent à étudier l'évaluation de la mise en œuvre des diversaccords prévue au paragraphe 8.  Pour ces travaux importants, ils devraient utiliser dans la mesure du
possible les ressources du Secrétariat, demander la contribution des autres organisations
internationales compétentes et, surtout, examiner ces questions en détail dans les organes compétents
de l'OMC.  Seuls les Membres pouvaient faire une évaluation de la mise en œuvre, et les travaux en la
matière devraient commencer rapidement.  L'Australie approuvait sans réserve le fait que tous lespays en développement devaient pouvoir participer complètement au système commercial et en
bénéficier, et que le renforcement des capacités était un élément important à cet égard.  Toutefois, le
meilleur moyen d'aider de nombreux pays en développement serait d'offrir un accès équitable aux
marchés des produits agricoles et d'éliminer les subventions préjudiciables.  L'idée d'accorder des
exceptions permanentes pour l'agriculture et de maintenir un traitement spécial pour les pays riches,source de discrimination contre les intérêts fondamentaux des exportateurs de produits agricoles, y
compris les pays en développement, n'était évidemment pas la bonne manière de faire et contrediraitWT/GC/M/34
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l'esprit et la lettre de l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture.  L'Australie était décidée à faire en sorte
que la prochaine série de négociations sur l'agriculture n'aboutisse pas à un tel résultat.
30. Le représentant de l'Égypte a tenu à souligner certains points de la déclaration conjointe du
neuvième Sommet des pays du G-15, qui s'était tenu du 10 au 12 février 1999 à la Jamaïque, sur les
travaux de l'OMC et le processus préparatoire pour la troisième Conférence ministérielle.2  Les chefs
d'État et de gouvernement des pa ys du G-15 avaient réaffirmé l'importance, au sein de l'OMC, d'un
système commercial multilatéral basé sur des règles transparentes, justes et équitables, intégrant
véritablement tous les pays et allant vers la réalisation des objectifs consistant à élever les niveaux de
vie, garantir le plein emploi et la croissance continue des revenus réels et de la demande effective, et
augmenter le commerce de biens et de services.  À cette fin, ils avaient réitéré une fois encore que les
mesures unilatérales ayant des effets extraterritoriaux étaient incompatibles avec le système du
commerce multilatéral et menaçaient de lui porter atteinte.  Ils étaient convenus de poursuivre leurparticipation à l'OMC, à la mise en œuvre de son programme de travail actuel et aux discussions et
consultations en cours qui déboucheraient sur la troisième Conférence ministérielle de cette année, où
ils se réuniraient pour décider de son programme de travail futur, y compris d'une libéralisation plus
poussée s'appuyant sur une base suffisamment large pour répondre aux préoccupations et aux intérêts
des pays en développement.  Au cours du processus de préparation, ils délibéreraient avec leurspartenaires commerciaux de l'OMC en gardant toujours à l'esprit, entre autres, les principes suivants:
la légitimité des objectifs de développement des pays en développement et, par conséquent, le besoin
de préserver des espaces économiques au sein du système commercial multilatéral pour mettre en
œuvre des politiques de développement régies par une orientation de marché, ainsi que la nécessité
d'appliquer pleinement les dispositions de traitement spécial et différencié prévues par les accords,conformément aux délibérations du dernier symposium du G-15 sur le traitement spécial et différencié
pour les pays en développement;  la nécessité de redresser les difficultés rencontrées par les pays en
développement pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC, afin de leur permettre une participation
plus efficace au système commercial;  et les carences de mise en œuvre ou le non-respect des
obligations des Accords du Cycle d'Uruguay par les pays développés, qui ne pouvaient être utiliséspar ces derniers comme instruments de négociation en vue de l'obtention de concessions
supplémentaires de la part des pays en développement.  Ils avaient pris bonne note des négociations
concernant l'accession à l'OMC ainsi que de la décision de procéder à l'évaluation des progrès réalisés.
Eu égard à leur engagement en faveur de l'accélér ation de l'accession des pays en développement, ils
étaient convenus que les conditions d'accession de ces pays devraient être conformes aux Accords de
l'OMC, y compris aux dispositions spéciales et différenciées.  Ils avaient demandé la mise en œuvre
urgente et complète des mesures adoptées lors de la Réunion de haut niveau pour les PMA etl'élaboration d'un programme de travail susceptible d'intégrer les petites économies dans le système de
commerce multilatéral.  Ils avaient encouragé l'OMC et la CNUCED à intensifier leur coopération
afin de renforcer les capacités institutionnelles des pays en développement et de leur permettre ainsi
de participer plus efficacement aux négociations et de maximaliser les avantages qu'ils pouvaient tirer
du système de commerce multilatéral.  Les chefs d'État et de gouvernement avaient déclaré que lesnormes du travail devraient être établies et discutées au sein de l'OIT, et avaient réaffirmé leur
opposition à l'insertion de ces normes au programme de travail de l'OMC.  Ils avaient également
déclaré que le fait que ces normes étaient "liées au commerce" ne devait pas servir de prétexte pour
adopter des normes dans une institution et les mettre en œuvre à l'OMC ou dans toute autre institution.
Notant que la relation entre le commerce et l'environnement était une question complexe et importantequi requérait une analyse ultérieure, ils avaient exprimé leur appui pour le travail d'analyse en cours
en vue d'éclaircir les rapports entre le commerce et l'environnement au sein de diverses institutions,
qu'il fallait poursuivre.  Ils s'étaient aussi opposés à l'utilisation de mesures commerciales pour
atteindre des objectifs environnementaux et vice versa, et à des mesures protectionnistes déguisées par
les pays développés sur la base de la multifonctionnalité dans les secteurs du commerce.
                                                     
2 Voir le document WT/L/295.WT/GC/M/34
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31. À propos du processus préparatoire, la délégation égyptienne tenait à souligner qu'il était
important de ne pas négliger le paragraphe 8 de la Déclaration ministérielle, sur lequel devrait être
axée au moins l'une des réunions ultérieures de la deuxième phase.  Comme les Ministres avaient
déclaré qu'ils poursuivraient l'évaluation de la mise en œuvre des divers accords et de la réalisation de
leurs objectifs lors de la troisième session, le Conseil général ne pouvait pas laisser cette question ensuspens jusqu'au dernier moment à Seattle.  Il ne fallait pas qu'une telle évaluation effectuée lors d'une
réunion du Conseil général se réduise à une discussion de couloir ou à un cours de lecture, comme
cela s'était produit à la fin des négociations du Cy cle d'Uruguay.  À cette occasion, chaque délégation
avait lu sa déclaration sur l'évaluation des résultats des nouvelles négociations, et rien n'en avait été
repris dans les accords.  Cette expérience ne devait pas se reproduire dans le processus actuel, car elle
avait conduit à marginaliser la plupart des pays en développement dans le système commercial
multilatéral.  Les partisans d'une nouvelle série de négociations globales accableraient les pays endéveloppement de nouvelles questions à traiter, alors que ceux-ci avaient déjà des difficultés à mettre
en œuvre les accords existants, ce qui conduirait donc à les marginaliser davantage.  Afin de permettre
aux pays en développement d'être complètement intégrés au système, les Membres devaient d'abord
étudier leurs difficultés, corriger les déséquilibres, puis examiner dans quelle mesure ces pays
pourraient accepter de nouvelles questions.  Il ne faudrait pas poursuivre l'étude de nouvellesquestions si celles-ci ne rencontraient ni adhésion ni consensus.  Les Membres ne devraient pas forcer
les pays en développement à accepter ce qu'ils ne pouvaient accepter.  Il faudrait donc que cela soit
tout à fait clair pour ceux qui avaient demandé à maintes reprises qu'une nouvelle série de
négociations commerciales globales soit menée sous la forme d'un engagement unique;  ceux-là
devraient se demander si les pays en développement étaient des partenaires dans ce système ou sic'étaient eux, et uniquement eux, qui dirigeaient le système.  S'il n'existait aucun accord sur une
question telle que les normes du travail, l'environnement, etc., il faudrait retirer cette question du
programme de travail.  Comme la majorité des Membres de l'OMC étaient des pays en développement
et que l'organisation était dirigée par ses Membres, tous les pays devaient la diriger, y compris les
pays en développement, et non juste quelques-uns.
32. Les Membres s'étaient engagés à négocier la poursuite de la libéralisation de l'agriculture et
des services dans le cadre du programme de travail incorporé, mais ils devaient se demander quels
étaient les aspects inachevés qu'il fallait encore mener à terme.  Ils devaient examiner soigneusement
les difficultés d'accès aux marchés rencontrées par les pays en développement.  De plus, certaines
dispositions des Accords de l'OMC étaient encore utilisées, parfois à mauvais escient, pour empêcher
les pays en développement d'accéder aux marchés des pays développés.  Il fallait mettre un terme à
ces pratiques.  En outre, les pays en développement rencontraient des difficultés pour utiliserpleinement le mécanisme de règlement des différends, considéré à l'unanimité comme l'un des
principaux acquis du Cycle d'Uruguay.  Les Membres devaient aider les pays en développement à
utiliser ce système, sinon seuls certains d'entre eux s'en serviraient, à l'exclusion des autres.  Ils
devaient aussi, pendant l'examen du mécanisme de règlement des différends, étudier comment
dédommager les Membres qui avaient fait l'objet de mesures illégales au regard des Accords del'OMC, lorsqu'un groupe spécial ou l'Organe d'appel avait statué en leur faveur mais qu'ils avaient
subi un préjudice, car ils ne s'étaient pas trouvés en position d'être dédommagés.  Le système actuel ne
prévoyait pas cet aspect, sur lequel il fallait se pencher pendant l'examen.  Le Secrétariat devait aider
tous les pays en développement à bénéficier du système de règlement des différends, et il fallait
prendre les dispositions nécessaires pour qu'il apporte une assistance juridique complète à ces pays.Au sujet des quatre questions mentionnées au paragraphe 9 b) de la Déclaration ministérielle, l'Égypte
estimait qu'aucune d'entre elles n'était encore prête à être inscrite au programme de travail des futures
négociations, et elle a rappelé qu'à Singapour les Membres étaient convenus que, s'il y avait des
négociations dans ces domaines, ce ne serait qu'avec l'accord exprès de tous les Membres.  S'agissant
des nouvelles questions se rapportant au paragraphe 9 d), l'intervenant a rappelé que plusieurs d'entreelles avaient été prises en compte dans une déclaration faite par le Président de la réunion
ministérielle de Marrakech.  La délégation égyptienne faisait savoir à l'avance qu'elle les soulèverait
en tant que nouvelles questions, et qu'elles étaient toutes liées au commerce, à la différence desWT/GC/M/34
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normes du travail ou de certaines autres questions.  L'intervenant a tenu à rappeler à ce propos ce que
les chefs d'État et de gouvernement des pays du G-15 avaient déclaré au sujet des normes du travail à
leur neuvième réunion au sommet, et qu'il avait mentionné précédemment.  Il ressortait de cette
déclaration que l'inscription des normes du travail au programme de travail de l'OMC ne faisait l'objet
d'aucun consensus.  Cette question avait été examinée en détail à la Conférence ministérielle deSingapour, et un paragraphe s'y rapportant avait été inclus ensuite dans la Déclaration ministérielle,
étant entendu que le Président de la Conférence ministérielle ferait une déclaration indiquant qu'elle
ne serait pas inscrite au programme de travail de l'OMC.  Le Président avait fait cette déclaration en
concluant la Conférence ministérielle, et elle faisait partie intégrante de la Conférence.
33. Le représentant de l'Argentine a dit que la première phase avait été utile et importante et avait
donné une image plus claire de la situation et de la manière de mieux procéder à l'avenir.  Sa
délégation estimait que la proposition faite par l'Uruguay de classer en plusieurs grandes catégoriesles questions et les préoccupations exprimées au sujet de la mise en œuvre afin de faciliter les travaux
futurs était intéressante et que le Conseil général devrait y donner suite.  La deuxième phase devrait
être caractérisée par des propositions concrètes, succinctes et claires, qu'il faudrait présenter aux
réunions formelles et expliquer et analyser aux réunions informelles, conformément au programme
soumis par le Président.  La combinaison proposée de réunions formelles et informelles permettraitaux délégations de se départir du formalisme qui avait caractérisé la première phase et de s'engager
dans un échange de vues franc et sans compromis.  Ce n'était pas le moment de négocier, mais plutôt
de comprendre les propositions déjà soumises.  L'Argentine estimait aussi que la fin de la deuxième
phase devrait constituer la date limite de présentation des propositions, mais elle serait prête à
accepter la première semaine de septembre pour laisser le temps aux capitales d'évaluer lespropositions déjà faites et d'en faire de nouvelles juste avant le début de la troisième phase.  Une
certaine souplesse était  nécessaire, mais il fallait fixer clairement une date limite après laquelle il n'y
aurait plus de surprise.  Cela ne voulait absolument pas dire qu'on ne pourrait pas faire de propositions
pendant la troisième phase.  Logiquement, comme les Membres cherchaient à se mettre d'accord, les
propositions initiales seraient modifiées et approfondies.  Toutefois, il faudrait toujours se rapporteraux propositions faites pendant la deuxième phase.  La troisième phase devrait être consacrée aux
négociations et avoir clairement pour objectif de soumettre un texte aux Ministres à Seattle pour
examen.  Ce texte devrait être élaboré par consensus, avec le moins possible de passages entre
crochets.  Il serait utile que les négociations à Genève se terminent fin octobre afin de laisser le temps
pour les consultations, l'évaluation et la réflexion avan t la réunion de Seattle.  La délégation argentine
approuvait le programme de travail proposé par le Président, qui pourrait être modifié selon les
circonstances.
34. Enfin, l'intervenant a rappelé que certaines délégations, tout en soutenant les travaux prévus
pour les mois à venir, avaient indiqué des limites ou des conditions préalables qui orienteraient leurs
actions, y compris dans des secteurs où il existait  déjà un mandat issu du Cycle d'Uruguay.  Or, les
camisoles de force et les conditions préalables n'aideraient en aucun cas à faire progresser les futures
négociations.  Comme d'autres, l'Argentine avait des intérêts particuliers dans certains secteurs.Parfois, elle était demandeur, parfois non.  Elle n'excluait cependant aucun secteur.  Elle ne disait pas
qu'elle défendrait ses intérêts particuliers dans tel ou tel secteur ni qu'elle ferait tout son possible pour
défendre des secteurs non compétitifs.  Elle croyait aux avantages de la libéralisation des échanges et
préférait des négociations élargies.  Elle approuvait également l'ouverture d'une nouvelle série de
négociations concernant un grand nombre de secteurs et sous la forme d'un engagement unique.Toutefois, elle n'était pas prête à payer deux fois pour le même produit.  Les négociations ne seraient
réussies et fructueuses que si elles se soldaient par des avantages pour tous les participants.  En fait, la
seule condition préalable que l'Argentine serait disposée à accepter était que ces négociations
conduisent à des résultats équitables et équilibrés pour tous les participants.WT/GC/M/34
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35. Le représentant de l'Inde a dit que sa délégation s'associait aux remarques faites par l'Égypte
au sujet de la récente réunion du G-15.  Aux quatre réunions d'intersession qui avaient eu lieu depuis
la session extraordinaire de septembre, la délégation indienne avait précisé sa position et présenté
pour examen des propositions spécifiques dans plusieurs déclarations et communications distribuées
aux Membres.3  Les réunions tenues jusqu'à présent avaient donné aux Membres l'occasion de
présenter leurs vues, préoccupations et propositions au sujet des divers éléments du programme de
travail énoncés au paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle, mais cette phase n'avait été qu'une
phase préliminaire.  Il importait maintenant de passer à une phase plus interactive et axée sur les
propositions.  La deuxième phase, qui serait absolument décisive, donnerait l'occasion de présenter
des propositions spécifiques et particulièrement de se faire une idée de ce que chaque Membre
attendait des résultats de la Conférence ministérielle de Seattle.  Il serait important que les
propositions ne soient pas ambiguës et que leurs but s et objectifs soient clairement précisés.  Pour
éviter les surprises de dernière minute, l'Inde approuvait l'idée d'une date limite indicative pour la
présentation des propositions.  Les Membres devraient aussi soumettre leurs propositions si possible
avant la pause de l'été.  Les délégations plus petites, dont les ressources étaient limitées, ne pourraient
pas répondre comme elles le devraient si l'on continuait de faire des propositions jusqu'à la fin.  À
propos de la structure et de l'objet des travaux futurs, la délégation indienne estimait que lacombinaison de réunions formelles et informelles pendant la première phase des travaux avait conduit
à dégager des propositions et à encourager l'examen de questions variées, et elle était favorable à la
poursuite de cette approche.  Elle souhaitait également que l'on continue à distribuer comme
documents officiels, sur la demande des délégations concernées, les déclarations et les propositions
faites pendant les réunions informelles.  Au sujet du calendrier des réunions proposé par le Président,il serait difficile à des délégations comme la délégation indienne de consacrer quatre jours par mois à
ces travaux, notamment parce que les travaux des autres organes de l'OMC devraient se poursuivre
comme d'habitude.  Comme la délégation indienne l'avait déclaré au cours des consultations
informelles, elle n'était pas opposée à ce qu'il y ait une réunion formelle et une réunion informelle par
mois, mais elle souhaitait que ces réunions soient limitées à deux jours ouvrables par mois au total.Si, à un certain moment de la deuxième phase, les Membres estimaient, au vu du nombre de
propositions présentées, qu'il fallait un délai supplémentaire, la délégation indienne serait prête à
envisager un rythme de travail plus soutenu.  Les réunions formelles et informelles devraient donc, au
moins dans la première partie de cette phase des travaux, être limitées chacune à une journée.
36. La délégation indienne considérait elle aussi que les travaux futurs devraient être structurés
autour du paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle et jugeait important, comme l'Égypte et d'autres
Membres, de consacrer aussi du temps séparément au paragraphe 8.  Selon l'Inde, les questions duparagraphe 9 étaient classées par ordre d'importance et de priorité.  Les Ministres avaient reconnu
clairement la nécessité d'étudier a priori  les questions relatives à la mise en œuvre et, pour cette
raison, le premier alinéa du paragraphe 9 était consacré aux recommandations sur la mise en œuvre
des accords et décisions existants.  La délégation indienne était convaincue que les préoccupations
relatives à la mise en œuvre dans le domaine du traitement spécial et différencié devraient être traitéesséparément et étudiées de façon globale afin de viser tous les accords.  L'intervenant a rappelé
qu'avant la Conférence ministérielle de 1998, pendant la Conférence elle-même, puis au cours de
l'actuel processus préparatoire, la délégation indienne avait souligné à plusieurs reprises les
préoccupations et les problèmes en matière de mise en œuvre rencontrés par des pays comme l'Inde,
afin que l'on puisse donner de l'OMC l'image d'une organisation qui ne se contentait pas de négocierdes engagements dans des domaines de plus en plus nombreux, mais qui était également sensible aux
                                                     
3 Les déclarations et documents suivants ont été distribués:  Préoccupations relatives à la mise en
œuvre des dispositions concernant le traitement spécial  et différencié - WT/GC/W/108;  Mesures commerciales
unilatérales prises par les États-Unis - WT/GC/W/123;  Mise en œuvre de l'Accord sur la mise en œuvre del'article VII du GATT de 1994 - WT/GC/W/124;  Propositions relatives aux questions concernant les droits de
propriété intellectuelle - WT/GC/W/147;  déclarations aux réunions - WT/GC/W/114, 141, 150, 151 et 152.WT/GC/M/34
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préoccupations des pays en développement concernant la mise en œuvre des accords existants.
Comme la délégation indienne l'avait déclaré précédemment à différentes reprises, les préoccupations
et les problèmes en matière de mise en œuvre pouvaient être divisés en deux grandes catégories:  ceux
qui se rapportaient actuellement à la mise en œuvre de certains accords et qui n'avaient pas été prévus
lors des négociations et de la signature desdits accords, et ceux qui venaient du fait que d'une manièregénérale les pays en développement n'avaient pas obtenu les avantages qu'ils escomptaient de certains
accords.  Bien que des explications aient été données à plusieurs reprises sur ces préoccupations, force
était de constater que certaines délégations avaient feint de les ignorer et avaient même essayé, dans
certains cas, de les déformer.  Certains partenaires commerciaux, tout en paraissant d'accord sur
l'importance d'examiner les questions de mise en œuvre, avaient eu tendance à soutenir que la seule
question était de savoir si tous les accords étaient actuellement mis en œuvre intégralement et avaient
fait comprendre que, même dans les cas où les pays en développement disposaient de périodes detransition pour mettre en œuvre certains accords, ils devaient expliquer à leurs partenaires des pays
développés les mesures prises pour mettre en œuvre leurs engagements à la date prévue.  Ce n'était
pas ce que l'Inde entendait par préoccupations et problèmes en matière de mise en œuvre.  D'autres
partenaires commerciaux essayaient d'avancer que l'Inde, en faisant valoir ces préoccupations et ces
problèmes, tentait de réduire à néant les accords et donc de perturber l'équilibre des droits et desobligations issu du Cycle d'Uruguay.  L'Inde avait souligné à maintes reprises qu'elle cherchait
simplement à supprimer les dissymétries et les distorsions des accords en donnant un sens et un
contenu aux dispositions en matière de traitement spécial et différencié et à atteindre les objectifs
fixés dans le préambule de l'Accord de Marrakech.  Il n'était pas juste d'écarter les questions et les
préoccupations relatives à la mise en œuvre comme relevant de l'assistance technique.  On ne pouvaitrépondre aux préoccupations soulevées par les pays en développement en se contentant d'organiser
des séminaires et des sessions de formation.  Certains semblaient prétendre que les pays en
développement essayaient de rendre synonymes "mise en œuvre" et "développement".  Toutefois, si
les Accords de l'OMC ne contribuaient pas au développement des Membres moins bien lotis, ils leur
étaient inutiles.  On cherchait aussi de façon subtile à lier les questions de mise en œuvre à d'autres,comme l'environnement politique et la bonne gestion des affaires publiques.  Toutefois, ces tentatives
ne pouvaient masquer les véritables questions.  L'OM C était une organisation tr ès visible, et presque
tous les gouvernements étaient dirigés par des représentants élus.  Le régime indien ne pourrait pas
comprendre l'argument présenté par certains partenaires commerciaux selon lequel la délégation
indienne commettait presque un blasphème lorsqu'elle portait, de manière complètement transparente,
ses préoccupations en matière de mise en œuvre devant le Conseil général au titre de la Déclaration
ministérielle de 1998, en cherchant une solution de consensus, alors que, quand un pays développéMembre imposait un droit de douane de 1 000 pour cent à l'importation d'un produit agricole sous
prétexte que cette mesure ne violait les dispositions d'aucun accord, il s'agissait d'un acte sacré.
37. De même, lorsque les pays développés continuaient à apporter à certains secteurs un soutien
interne bien supérieur à la valeur de minimis  prescrite pour les pays en développement, on disait à ces
derniers que c'était entièrement légal et que cela s'inscrivait dans le cadre des accords concernés.  Parailleurs, lorsque les pays en développement se plaignaient que certains accords comportaient des
dissymétries et des déséquilibres, par exemple l'Accord sur les MIC, dont les dispositions n'avaient
pas permis aux pays en développement de prendre des mesures pour stimuler leur croissance
industrielle, ou les dispositions de l'Accord sur le s ADPIC qui n'avaient pas entraîné le transfert de
technologie escompté, on leur disait qu'ils essayaient de réduire à néant les accords déjà négociés.C'était regrettable.  L'intervenant a tenu à dire sans détour que, si les questions de mise en œuvre
n'étaient pas réglées, les pays en développement éprouveraient des craintes et des réticences profondes
face à la perspective de prendre de nouveaux engagements.  Les Membres avaient souvent déclaré que
le Cycle d'Uruguay offrait un juste équilibre entre les droits et les obligations et que toute tentative de
changer certaines dispositions des accords, que ce soit pour répondre aux préoccupations en matièrede mise en œuvre ou pour d'autres raisons, perturberait l'équilibre interne entre ces droits et
obligations.  La délégation indienne estimait que les négociations déjà prescrites dans les accords
comptaient aussi pour une grande part dans cet équilibre.  Il était donc surprenant et inacceptableWT/GC/M/34
Page 22
d'entendre certaines délégations dire que, pour s'engager de manière constructive dans des
négociations prescrites sur la libéralisation du secteur agricole, elles devraient obtenir satisfaction ou
bénéficier d'avantages supplémentaires à titre de compensation dans de nouveaux domaines comme
les droits de douane applicables aux produits industriels ou l'investissement.  Dans les domaines de
l'agriculture et des services, les négociations étaient déjà prescrites et faisaient partie de l'équilibreglobal.  Il était donc totalement injustifié de demander aux Membres d'accepter de nouveaux
domaines de négociations afin de permettre à ceux dont les politiques agricoles étaient fortement
protectionnistes de s'engager dans des négociations déjà prescrites sur l'agriculture.
38. L'intervenant a rappelé que certains pays en développement, dont l'Inde, avaient fait preuve
d'une très grande souplesse en acceptant à Singapour de lancer un programme d'étude sur certaines
questions comme le commerce et l'investissement, le commerce et la politique de concurrence, la
facilitation des échanges et la transparence des marchés publics.  La Déclaration ministérielle deSingapour avait précisé les grandes lignes et la vision sur lesquelles devraient reposer de tels travaux.
L'Inde, qui avait participé de manière constructive à l'étude de ces questions, estimait que le fait de
vouloir entamer prématurément des négociations à leur sujet, sans permettre aux pays en
développement d'en comprendre pleinement toutes les incidences, équivaudrait à revenir sur un
engagement énoncé dans une déclaration ministérielle.  Pour elle, les seuls points du programme detravail convenus au sujet de la prochaine Conférence ministérielle étaient ceux qui étaient mentionnés
aux alinéas a) et c) du paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle.  Toute autre question devait
d'abord être étudiée par les Membres et ne pourrait faire partie de la prochaine série de négociations
que si ces derniers le décidaient.
39. Certains Membres s'étaient demandé si les pays en développement avaient les moyens de
participer effectivement au système de règlement des différends.  Presque tous ces pays s'étaient
surtout trouvés en position d'en bénéficier.  Jugeant qu'il valait mieux prévenir que guérir, l'Inde
proposait que l'on aide les pays en développement de la manière suivante, afin d'éviter de manière
générale que des différends ne soient soulevés à leur encontre:  en premier lieu, les pays en
développement ne devraient pas être conduits, par la force ou la séduction, à accepter desengagements qu'ils ne pourraient manifestement pas respecter compte tenu de leur niveau actuel de
développement et, en second lieu, lorsque les accords étaient négociés et rédigés, les pays développés
ne devaient pas cacher leurs véritables intentions sous une ambiguïté constructive.  Si les accords
étaient rédigés en termes clairs et simples, les différends seraient beaucoup moins nombreux.  Enfin,
l'intervenant a noté qu'un grand nombre de délégations avaient parlé d'une série de négociations
globales.  L'une des raisons immanquablement invoquées pour préconiser des négociations globales
était que plus on y inclurait de questions et de secteurs, plus les pays en développement pourraientparvenir à un équilibre entre droits et obligations.  L'Inde ne comprenait pas plus cet argument qu'elle
n'était disposée à l'accepter.  Il était utile de faire remarquer que les pays en développement, dont on
disait qu'ils bénéficieraient le plus du fait que les négociations seraient globales, n'étaient pas ceux qui
avaient soulevé les questions concernant les alinéas b) ou d) du paragraphe 9, du moins au début,
même si quelques-uns d'entre eux avaient ensuite accepté d'aborder certains sujets.  C'étaient les paysdéveloppés qui avaient fait en général toutes les propositions relatives à l'inclusion de questions et de
secteurs supplémentaires.  En outre, si le simple  fait d'avoir un grand nombre de questions à négocier
devait être bénéfique aux pays en développement, le Cycle d'Uruguay aurait déjà dû leur apporter un
maximum d'avantages commerciaux.  L'Inde, en tout cas, n'avait pas ressenti ou obtenu ces avantages.
Cela ne s'était manifestement pas passé ainsi et les pays en développement constataient qu'en fait, ungrand nombre d'Accords du Cycle d'Uruguay allaient à l'encontre de leurs intérêts.  Il fallait réfléchir
soigneusement sur ces points avant de prétendre que des négociations plus larges, dans leur définition
et leur portée mêmes, bénéficieraient aux pays en développement.
40. La représentante des États-Unis a rappelé qu'à la célébration du cinquantième anniversaire du
GATT/OMC en mai 1998, le Président des États-Unis avait proposé une vision élargie du système
commercial au XXIe siècle et des tâches à accomplir (WT/FIFTY/H/ST/8).  Il avait souligné que lesWT/GC/M/34
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Membres ne réussiraient dans leur entreprise que s'ils veillaient à ce que l'OMC s'adapte aux
changements rapides de l'économie mondiale et devienne une organisation plus ouverte et complète
répondant aux intérêts des divers pays qui participaient au commerce mondial.  La mondialisation
lançait de nouveaux défis dans les rapports entre l'OMC, les milieux écologistes et les besoins des
travailleurs.  Les Membres ne pouvaient ignorer les préoccupations sociales auxquelles le systèmeétait confronté.  Le Président avait récemment proposé dans un défi audacieux qu'une série de
négociations d'un nouveau type soit engagée sur le commerce mondial, négociations dans le cadre
desquelles les Ministres seraient amenés à prendre trois types de décisions.  Premièrement, des
recommandations sur la manière dont les négociations  seraient menées dans les domaines prescrits de
l'agriculture et des services, assorties de questions supplémentaires comme l'accès aux marchés des
produits industriels, afin que la négociation se fasse sur une large base et prenne en compte les
besoins et les intérêts des Membres de l'OMC.  Ces recommandations devraient nécessairementinclure des dispositions concernant l'examen de questions qui n'étaient pas encore prêtes à être
négociées.  Il faudrait réaliser tout cela à un rythme accéléré et en s'assurant que les accords déjà
conclus soient intégralement mis en œuvre.  Deuxièmement, même si l'OMC était une institution
nouvelle, il faudrait continuer à l'adapter aux obstacles nouveaux que rencontrait le système.  En
juillet, les Membres achèveraient l'important examen du Mémorandum d'accord sur le règlement desdifférends, pour que les Ministres puissent en ratifier les résultats à Seattle.  Cela signifiait aussi qu'il
faudrait mettre en place des mécanismes de consultation supplémentaires avec les intéressés et les
autres organisations internationales, prévoir des mécanismes destinés à renforcer les capacités des
pays en développement et des pays en transition, et répondre aux préoccupations concernant la
transparence et l'ouverture de cette importante institution.  Enfin, les Membres devraient égalements'efforcer de parvenir à des décisions et à des acc ords qui montreraient que l'OMC était toujours une
instance compétente pour la libéralisation en cours et pouvait s'adapter aux changements rapides de
l'économie mondiale.  Au programme de ces ambitions devraient figurer un accord sur une initiative
de libéralisation accélérée des droits de douane que l'APEC avait été la première à proposer, la
transparence des marchés publics, et de nouvelles améliorations dans le domaine du commerceélectronique.  En obtenant de tels résultats à Seattle, les Membres pourraient maintenir la dynamique
et le soutien en faveur d'un système commercial multilatéral et ouvert, et faire en sorte que l'OMC
joue son rôle légitime dans la constellation des institutions économiques internationales.  Le Conseil
général avait une lourde responsabilité à assurer dans les mois à venir, tandis que les travaux devaient
se poursuivre dans les organes subsidiaires sur des questions allant de la conclusion des négociations
sur l'accession de nouveaux venus, lorsque c'était possible, au respect des accords, y compris dans des
domaines comme les ADPIC, les MIC et l'évaluation en douane, où les périodes de transitionexpiraient à la fin de l'année.
41. Les États-Unis attendaient avec intérêt les travaux futurs, y compris les réunions importantes
qui se tiendraient en mars sur le commerce et l'environnement et sur le commerce et le
développement.  Pour eux, la réunion sur l'environne ment offrirait l'occasion de convaincre l'opinion
publique que l'OMC ne travaillait pas contre les objectifs des milieux écologistes.  Elle devraitcontribuer à modifier cette impression négative et à trouver les moyens d'aller de l'avant.  De même,
la réunion sur le développement permettrait d'étudier de plus près les importantes questions et
préoccupations soulevées par les pays en développement et les pays les moins avancés.  Comme les
autres, la délégation des États-Unis approuvait la proposition du Président selon laquelle la deuxième
phase devrait être structurée en une série de réunions formelles et informelles du Conseil général, etaxée sur les propositions.  Il était également utile de traiter dans l'ordre les questions soulevées au
paragraphe 9, puis le paragraphe 10 en juin.  En progressant de cette manière, les Membres devraient
pouvoir faire le point sur les diverses propositions au mois de juillet.
42. Le représentant du Pakistan a tenu à souligner tout d'abord que les Membres étaient engagés
dans un processus de préparation de la troisièm e Conférence ministérielle et non dans une nouvelle
série de négociations.  C'était une décision à prendre beaucoup plus tard.  En outre, les Membres
devaient rester clairs quant à la différence de nature, juridique et politique, des catégories de questionsWT/GC/M/34
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énoncées au paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle.  Le Pakistan estimait que les questions de
mise en œuvre soulevées au paragraphe 9 a) i) impliquaient un engagement politique et juridique du
plus haut niveau.  Les problèmes apparus dans le domaine de la mise en œuvre étaient de deux sortes,
à savoir:  ceux dus au fait que les obligations convenues n'avaient pas été appliquées, et ceux dus aux
difficultés de mise en œuvre, qui avaient surgi au cours de la mise en œuvre elle-même.  Lesprincipales préoccupations concernaient les accords suivants:  l'Accord sur les textiles et les
vêtements, extrêmement décevant si l'on considérait la manière dont il avait été mis en œuvre jusqu'à
présent, et l'esprit dans lequel il l'avait été, sans aucun avantage pour les pays exportateurs;  l'Accord
sur l'agriculture, qui comportait des inégalités inhérentes entre les pays développés et les pays en
développement;  et l'Accord antidumping, l'Accord SPS, l'Accord OTC, l'Accord sur les ADPIC et le
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.  Les problèmes en question étaient moins
techniques que politiques, et le Pakistan espérait présenter des propositions concrètes pour assurer unemise en œuvre plus complète de ces accords et remédier aux difficultés constatées au cours de leur
mise en œuvre.  Il faudrait commencer par s'entendre sur des propositions en vue de remédier aux
difficultés de mise en œuvre et au non-respect de certaines clauses de ces accords, et cela devrait se
faire à la Conférence ministérielle de Seattle.  Cela permettrait ensuite de prendre des décisions sur
d'autres aspects du programme de travail.
43. S'agissant des négociations prescrites, c'était aux Ministres réunis à Seattle qu'il incomberait
d'ouvrir les négociations sur l'agriculture et les services, que tous étaient convenus à l'unanimité
d'engager d'ici à la fin de l'année.  Pour l'agriculture, le but était manifestement d'assujettir le
commerce des produits agricoles aux règles normales du système commercial.  Les négociations
devraient être conçues de manière à esquisser les étapes conduisant à la réalisation de cet objectif, et ilfaudrait en fixer le calendrier.  Les négociations devaient également permettre de remédier à certaines
inégalités flagrantes dans la structure actuelle du commerce des produits agricoles, en particulier entre
les pays développés qui maintenaient des mesures protectionnistes et les pays en développement qui
n'y étaient pas autorisés.  Quant aux services, on s'était concentré jusqu'à présent sur certains
domaines qui présentaient un intérêt pour les pays développés, comme les télécommunications debase et les services financiers.  Il importait donc de se concentrer maintenant sur ceux qui
intéressaient plus particulièrement les pays en développement, comme le mouvement des personnes
physiques, les services de comptabilité, les services de santé, les services d'ingénierie et le tourisme,
entre autres.  Outre les négociations prescrites, il fallait entreprendre de nouveaux travaux sur les
examens prescrits, comme ceux du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, de
l'Accord SPS, de l'Accord sur les ADPIC et de l'Accord sur les subventions.  Les Membres devraient
s'efforcer à cette occasion de remédier aux difficultés rencontrées dans le cadre desdits accords, enparticulier celles qui ne pouvaient être résolues selon les dispositions actuelles des accords et qui
nécessitaient donc des adaptations ou des modifications.  L'autre domaine où le niveau d'engagement
était jusqu'à présent de nature politique concernait les questions soulevées à Singapour.  Le processus
d'analyse et d'étude de ces questions n'était pa s achevé, et de nombreux domaines devaient être
davantage éclaircis et analysés.
44. À propos des nouvelles questions, il faudrait appliquer les critères suivants, comme cela avait
été fait à Singapour, afin de déterminer si une question remplissait les conditions requises pour être
négociée à l'OMC:  i) la question devrait être liée au commerce;  ii) l'examen de la question ne devrait
pas dépasser la capacité d'absorption du système de l'OMC;  iii) la question elle-même devrait être
mûre pour l'examen;  et iv) les négociations à son sujet devraient corriger et non amplifier ladissymétrie existant dans l'équilibre des avantages entre les pays développés et les pays en
développement au sein du système commercial.  Il faudrait également faire en sorte que les mesures
de libéralisation prises de manière autonome par un certain nombre de pays en développement dans le
cadre de leurs programmes d'ajustement structurel soient portées au crédit de ces pays dans toute
future négociation.  S'agissant des droits de douane applicables aux produits industriels, le Pakistanétudiait avec intérêt les propositions déjà faites et espérait arrêter prochainement sa position sur ce
sujet.  Parallèlement, la délégation pakistanaise souhaitait rappeler que plusieurs autres questionsWT/GC/M/34
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avaient été identifiées précédemment, comme celles mentionnées dans la conclusion du Président à la
réunion ministérielle de Marrakech, dont il faudrait aussi tenir compte à l'avenir dans toute série de
questions.  Enfin, on avait soulevé à la présente réunion deux questions qui mettaient en danger le
processus et le système commercial.  La première concernait les efforts visant à relier les mesures
commerciales à la protection de l'environnement.  Le Pakistan appuyait la libéralisation des échangeset la protection de l'environnement, mais il estimait que si l'on commençait à limiter et à freiner la
libéralisation des échanges au nom de prétendues préoccupations en matière d'environnement, on
ouvrirait la porte à un nouvel espace protectionniste qui pourrait mener à des domaines aux
conséquences encore inconnues et imprévues.  Cela s'appliquait encore davantage à la seconde
question, à savoir les normes du travail.  Le Pakistan s'opposerait vivement à tout effort visant à
soulever de nouveau cette question, que ce soit au cours du processus prépar atoire ou à Seattle.  La
question avait été réglée une fois pour toutes à la  Conférence ministérielle de Singapour, où l'on avait
décidé que l'OIT s'en occuperait et que l'OMC ne l'inscrirait pas à son programme de travail.  La
déclaration du Président de la Conférence ministérielle de Singapour (WT/MIN(96)/9) avait bien
précisé que cette question ne relevait pas de l'OMC.  Le groupe informel des pays en développement
était aussi convenu, deux ans auparavant, qu'il s'opposerait à l'examen des normes du travail à l'OMC.
L'intervenant a donc formulé l'espoir que les Membres parviendraient à s'entendre dès que possiblepour que cette question ne soit pas soulevée et réintroduite dans le processus préparatoire ou à Seattle.
Il était indispensable d'en avoir l'assurance pour pouvoir examiner les mesures qui permettraient de
poursuivre la libéralisation.
45. Le représentant du Brésil a dit que sa délégation ne voyait pas d'objection à l'organisation des
travaux futurs proposée par le Président, mais qu' elle souhaitait souligner l'importance de conserver
une certaine souplesse eu égard aux dates, à la forme et aux ordres du jour des réunions.  Même s'il
serait pratique que toutes les propositions soient présentées avant une certaine date, peut-être
mi-septembre, il ne faudrait imposer aucune échéance définitive.  Les ordres du jour des réunions
formelles et informelles ne devaient pas non plus empêcher les Membres de soulever des questions
pertinentes dans la mesure où elles se rapportaient à la prochaine Conférence ministérielle.  Commeles autres, le Brésil estimait que le paragraphe 8 de la Déclaration ministérielle devait être examiné
avec soin et que les questions soulevées dans ce paragraphe pourraient être étudiées à tout moment
aux prochaines réunions formelles ou informelles.  Pendant la première phase, le Brésil avait eu
l'occasion de souligner les déséquilibres importants touchant la mise en œuvre des Accords du Cycle
d'Uruguay.  Il avait fait remarquer que les résultats du Cycle d'Uruguay n'avaient pas répondu aux
attentes.  Dans certains cas, le niveau des obligations s'était révélé trop élevé pour les pays concernés.
Il n'était pas suffisant d'accorder des délais de mise en œuvre plus longs, et les écarts importants quiséparaient les pays en développement des pays développés quant à leurs ressources administratives,
techniques et humaines, n'avaient pas permis aux pays en développement de respecter autant que les
pays développés certaines prescriptions des Accords de l'OMC.  Dans d'autres cas, les pays
développés n'avaient pas mis efficacement en pratique le traitement spécial et différencié escompté
par les pays en développement.  Il fallait remédier sérieusement à ces insuffisances lors de laprochaine Conférence ministérielle.  Certains accords devaient être revus, et des propositions
concrètes à cette fin seraient les bienvenues pendant la deuxième phase.  Le Brésil était persuadé qu'il
fallait améliorer les clauses concernant le traitement spécial et différencié pour tous les pays en
développement et que l'on ne pouvait faire abstraction de l'idée de base et de l'objectif de ces clauses.
Pour être vraiment fonctionnel et juste, un authen tique système commercial multilatéral devait tenir
compte des différents niveaux de développement de ses Membres et offrir des conditions équitables
de participation au marché international.  La délégation brésilienne tenait à rappeler que le programme
de travail incorporé faisait partie de l'ensemble des mesures négociées dans le cadre du Cycle
d'Uruguay et soulignait que les négociations sur l'agriculture étaient d'une importance capitale pour le
Brésil.  Certains Membres souhaitaient inclure des questions du programme de travail incorporé dansun cadre de négociations élargi, mais le Brésil ne voyait pas comment cela pouvait se faire en l'état
actuel des choses.  L'intervenant a tenu à dire clairement que le Brésil ne soutiendrait pas une
approche sectorielle sélective.WT/GC/M/34
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46. Le représentant de la Colombie a dit que, comme sa délégation l'avait signalé aux réunions
précédentes, le programme de travail devrait permettre d'arriver à Seattle avec des propositions et des
recommandations concernant le contenu des futu res négociations.  À cet égard, sa délégation
accueillait avec satisfaction les propositions du Président, qu'elle approuvait de manière générale.
L'analyse des résultats du Cycle d'Uruguay montrait que la mise en œuvre de certains accords n'avaitpas répondu aux attentes concernant la création de possibilités d'accès aux marchés pour les produits
des pays en développement et qu'il fallait évaluer objectivement l'incidence du Cycle d'Uruguay, en
particulier sur les pays en développement.  Ces pays étaient préoccupés par la mise en œuvre de
l'Accord antidumping, de l'Accord su r les sauvegardes, de l'Accord sur les MIC et de l'Accord sur les
textiles et les vêtements, car l'examen de la mise en œuvre de ces accords avait montré la précarité des
progrès en matière de libéralisation.  S'agissant des négociations déjà prescrites dans les domaines de
l'agriculture et des services, la Colombie estimait que les Membres devraient préciser certainsmandats qui indiqueraient plus clairement la structure, la méthodologie et le calendrier des
négociations.  Le commerce des produits agricoles était manifestement l'objet de distorsions et
d'obstacles qui entravaient la croissance des exportations de marchandises présentant un très grand
intérêt pour certains pays.  En outre, le secteur agricole jouait plus que tout autre un rôle essentiel
dans les exportations et l'activité économique de la plupart des pays en développement.  C'estpourquoi les Membres devraient corriger, lors des prochaines négociations, les distorsions touchant le
commerce des produits agricoles et s'orienter vers un système équitable et axé sur le marché.  À
propos des autres questions susceptibles de figurer au programme de travail des négociations, la
Colombie était prête à travailler de manière constructive dans des domaines comme le commerce et
l'investissement et le commerce et la concurrence.  En outre, elle jugeait positifs les travaux effectuéssur la transparence des marchés publics.  L'inscription de ces questions au programme de travail des
négociations et celle d'autres questions comme les produits industriels seraient liées nécessairement à
l'attention que l'on porterait aux problèmes relevés lors de la mise en œuvre, en particulier en ce qui
concernait l'Accord sur les MIC.  Enfin, à propos de l'aide à apporter d'urgence aux pays en
développement dans le domaine du règlement des différends, l'intervenant a dit que le manque deressources, y compris humaines, dont souffraient ces pays avait entraîné une inégalité d'accès à la
justice dans le cadre du système, qui nécessitait des mesures d'urgence.  Un certain nombre de pays,
développés ou en développement, avaient élaboré conjointement une proposition à cet égard, et la
Colombie espérait que les résultats de ces efforts pourraient être mis en pratique dès que possible.
47. Le représentant de la Suisse a dit que les objectifs de la première phase avaient été atteints et
que la base solide ainsi établie permettrait de faire avancer l'élaboration de recommandations
concrètes à l'intention des Ministres.  À l'issue des quatre réunions d'intersession informelles tenuesjusqu'à présent, la délégation suisse estimait que l'on pouvait considérer le fonctionnement de l'OMC
comme positif.  Il avait été reconnu que l'OMC pouvait être le garant d'un solide système commercial
multilatéral, comme en attestait le recours croissant au système de règlement des différends.  On avait
donc pu préciser et définir davantage le champ d'application des règles de l'OMC et en améliorer le
respect.  Le cas difficile des bananes avait néanmoins fait ressortir certaines lacunes auxquelles ilfaudrait remédier.  Toutefois, l'examen du fonctionnement de l'OMC n'était pas uniquement source de
satisfaction.  La Suisse regrettait que des négociations n'aient pas été menées sur les règles d'origine
non préférentielles ou sur les produits des technologies de l'information.  De nouvelles négociations
multilatérales fourniraient le cadre de travail nécessaire pour atteindre les objectifs fixés dans ces
deux domaines importants.  Au sujet de la mise en œuvre, il était ressorti des discussions que certainsproblèmes n'étaient pas réglés, bien que la situation puisse être jugée satisfaisante en général.  La
délégation suisse estimait qu'il fallait en priorité intensifier et rationaliser les efforts en matière
d'assistance technique afin d'affronter ces problèmes.  À cette fin, il faudrait mettre en place un mode
de financement et des structures institutionnelles afin de donner aux pays qui en avaient besoin les
moyens de s'intégrer complètement au système commercial.  Cela voulait dire notamment que desactivités d'assistance technique devraient être financées grâce au budget ordinaire de l'OMC.  Le
renforcement des activités d'assistance technique devrait compléter les mesures les plus importantes
pour les pays en développement, à savoir celles qui concernaient l'amélioration de l'accès auxWT/GC/M/34
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marchés.  La Suisse considérait très sérieusement les décisions concernant les PMA qui avaient été
prises à Marrakech, à Singapour et à la réunion de haut niveau sur les PMA en octobre 1997, et
souhaitait que ces décisions se concrétisent par des actes.  Pour sa part, elle avait entrepris un examen
complet de son schéma de préférences tarifaires, à la suite duquel les PMA bénéficiaient de droits nuls
sur tous les produits industriels et la plupart des produits agricoles.  Quatre-vingt-dix-huit pour centdes exportations des PMA entraient actuellement en franchise sur le marché suisse.  En outre, afin
d'améliorer l'accès au marché, la Suisse n'avait jamais appliqué de droits antidumping ou de
restrictions quantitatives aux textiles, que ce soit dans le cadre de l'AMF ou d'autres dispositions.  Elle
reconnaissait que certaines difficultés de mise en œuvre étaient dues à des problèmes plus essentiels,
parfois liés à la nature et à la portée des engagements pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  Il
faudrait indéniablement aborder comme il convenait ce type de problème, mais de façon clairement
distincte.
48. À propos de l'agriculture et des services, les discussions avaient mis en relief deux éléments
importants:  tous les Membres souhaitaient entamer les négociations prescrites dans les délais
prescrits et selon les paramètres définis lors du Cy cle d'Uruguay, et l'on ne pourrait faire des progrès
notables dans ces deux domaines que si ces négociations étaient inscrites dans un cadre de travail
élargi, ce qui permettrait de tenir compte à l'échelle mondiale des intérêts légitimes de tous lesparticipants.  La Suisse notait avec satisfaction qu'un consensus se faisait jour sur ce point.  Elle se
félicitait également du fait que de nombreux Membres souhaitaient en priorité améliorer l'accès aux
marchés pour les produits industriels et partageait entièrement ce point de vue, étant donné les droits
de douane élevés qui subsistaient dans certains secteurs et certains pays.  S'agissant du programme de
travail inscrit dans le programme incorporé, deux types de problèmes étaient apparus au cours desderniers mois:  ceux qui étaient liés à la mise en œuvre et ceux qui concernaient l'équilibre des droits
et des obligations des Membres.  La Suisse continuait de penser que les problèmes de mise en œuvre
pouvaient être réglés en grande partie au sein des organes compétents de l'OMC.  En revanche, les
questions concernant l'équilibre des droits et des obligations ne trouveraient une réponse satisfaisante
que dans le cadre de négociations globales.  S'agissant du mécanisme de règlement des différends, laSuisse estimait que les Membres devraient déjà envisager d'y apporter certaines modifications afin
d'en renforcer la crédibilité.  Elle avait fait à cet égard des propositions concrètes, concernant la
création d'une autorité de renvoi pour l'Organe d'appel et l'obligation de notifier les arrangements
bilatéraux.  Au sujet des obstacles techniques au commerce et des mesures sanitaires et
phytosanitaires, les Membres devaient tirer des leçons des examens en cours, en particulier sur la
nouvelle dimension à donner aux préoccupations des consommateurs, qui prenaient toujours plus
d'importance.  Au-delà de la consolidation et de l'expansion des domaines déjà visés par l'OMC, lesystème commercial multilatéral devait pouvoir faire face aux défis de la mondialisation.  La Suisse
était convaincue, à cet égard, qu'il fallait élargir la portée des règles multilatérales de l'OMC pour
couvrir, ou mieux couvrir, les questions concernant  le commerce et l'environnement, l'investissement,
la concurrence, les marchés publics et la facilitation des échanges.  Enfin, s'agissant de l'organisation
des travaux futurs, la délégation suisse estimait que les travaux de la deuxième phase devraient êtreaxés sur des propositions concrètes.  Chaque Membre devrait exprimer clairement et précisément,
dans ces propositions, sa position sur les questions, les objectifs et les modalités des prochaines
négociations.  Les propositions devraient donc être  succinctes et exposer uniquement le programme
des futures activités envisagé par chaque Membre.  Un programme de travail précis et ambitieux
pourrait être établi sur le mode de la Déclaration de Punta del Este qui avait permis, en quelques pagesseulement, de lancer les plus grandes négociations commerciales de l'histoire.  Quant à la structure et
au calendrier des travaux futurs, la délégation suisse approuvait la proposition du Président, tout en
soulignant la nécessité d'une certaine souplesse quant à la fréquence et la combinaison des réunions
formelles et informelles.  Si les réunions formelles étaient nécessaires pour présenter les propositions
écrites, un véritable dialogue entre les Membres était important pour mieux comprendre les positionsrespectives et réduire les divergences, et il ne pouvait avoir lieu que lors de réunions informelles.  Il
fallait donc ménager la souplesse nécessaire pour moduler le nombre des réunions informelles compteWT/GC/M/34
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tenu des progrès effectués.  Le cas échéant, on pourrait augmenter le nombre des réunions informelles
et réduire celui des réunions formelles.
49. Le représentant du Canada a dit que les travaux accomplis depuis la session extraordinaire de
septembre avaient servi notamment à déterminer les questions qui présentaient un intérêt pour les
Membres et à en définir une interprétation commune.  Les Membres entraient maintenant dans ladeuxième phase, qui serait axée sur les propositions.  Le calendrier des réunions proposé par le
Président pour la deuxième phase montrait clairement que les Membres étaient largement d'accord
pour intensifier les travaux de préparation au cours des mois à venir.  Cela correspondait bien au
processus préparatoire du Canada, qui prévoyait de vastes consultations avec les partenaires
nationaux.  La proposition du Président, y compris la souplesse jugée nécessaire pour tenir compte des
faits nouveaux lorsqu'ils surviendraient, rejoignait le point de vue du Canada sur la meilleure manière
de progresser.  Le Canada estimait lui aussi que les réunions de cette phase devraient être axées sur lespropositions et les discussions se rapportant aux paragraphes 9 et 10 de la Déclaration ministérielle,
mais les Membres ne devraient pas se limiter à ces questions, car il pourrait être nécessaire d'examiner
des questions horizontales recoupant plusieurs domaines.  Les Ministres réunis à Seattle auraient
besoin de propositions et de recommandations claires et concises afin de prendre les décisions
nécessaires au sujet des futures négociations.  Aussi les Membres devraient-ils mener leurs travaux defaçon à aider les Ministres à prendre leurs décisions.  On pourrait examiner à cette fin la meilleure
manière de présenter les propositions aux futures réunions.  Le Canada utiliserait un mode de
présentation simplifié comprenant un projet succinct de recommandation, assorti de son contexte et de
sa justification.  Il estimait que cela permettrait aux Membres, pendant la troisième phase, d'organiser
les propositions de manière à faciliter les travaux des Ministres.  Certains Membres voudraientpeut-être préciser les modalités et les calendriers, et cela pourrait aussi en faire partie.  Comme les
travaux préparatoires en étaient à des stades différents selon les pays, les Membres devraient avoir la
latitude de présenter des propositions sur un secteur ou une question quelconques.  Cela dit, afin de
garantir le succès de la troisième phase, tous les Membres devraient s'efforcer de présenter leurs
propositions avant la pause de l'été.  Toutefois, comme l'Australie l'avait suggéré, il pourrait être utilede disposer d'une période de réflexion une fois cette phase terminée, afin de pouvoir présenter aussi
des propositions en septembre.  Les Membres souhaiteraient peut-être présenter de nouveau certaines
propositions au cours de réunions ultérieures, lorsque les avis et les suggestions issus des débats
auraient été consignés et que ces propositions auraient été affinées.  Il serait peut-être possible
également de présenter des propositions, qualifiées de "prêtes à être appliquées" par certains, sur
lesquelles les Ministres se prononceraient à Seattle.  Le Canada, par exemple, comptait bien que
l'examen actuel aboutisse à des propositions d'amélioration du mécanisme de règlement desdifférends.
50. Le Secrétariat pourrait jouer un rôle important en rassemblant les propositions des Membres,
en en faisant la synthèse et en les groupant de manière rationnelle pour l'examen qui se poursuivrait
pendant la phase de recommandation.  Le Canada reconnaissait et appréciait également le rôle que le
Secrétariat avait eu et pourrait avoir dans la collecte des renseignements et des données, et dans ladétermination des disparités entre les données existantes et celles nécessaires à l'analyse qui servirait
de base aux futures négociations.  Les Membres devraient continuer à mettre au point les outils
d'analyse indispensables pour assurer le respect des prescriptions en matière de notification et pour les
activités concernant l'accès aux marchés, y compris la base de données intégrées et les listes
électroniques à feuillets mobiles, ainsi que pour les futures négociations.  Le Canada estimait que lestravaux actuels sur la collecte des données constituaient une partie importante du processus
préparatoire.  Un manque de données n'empêcherait pas de commencer les négociations en temps
voulu, mais un ensemble de données complet aiderait certainement les Membres à préparer et à mener
les négociations.  Le Canada reconnaissait les préoccupations légitimes des pays en développement,
notamment les PMA, concernant la collecte et l'analyse des données et convenait qu'il fallait étudier lamanière d'y répondre.  Comme de nombreux autres Membres, il cherchait toujours à ce que les
Accords du Cycle d'Uruguay soient mis en œuvre intégralement et efficacement et que le systèmeWT/GC/M/34
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commercial mondial continue de répondre aux besoins de ses bénéficiaires.  À cet égard, il avait déjà
marqué son attachement à ce que les nouvelles négociations sur l'agriculture et les services
commencent à la fin de l'année.  Il examinerait comment le commerce des produits agricoles pourrait
être davantage assujetti aux règles, y compris grâce à la suppression de toutes les subventions à
l'exportation, et étudierait la meilleure manière d'étendre les règles relatives au commerce desservices, y compris les services professionnels.  En outre, le Ministre canadien du commerce
international avait identifié certains domaines essentiels qu'il serait peut-être bon d'examiner, à savoir:
i) abaisser encore les droits de douane applicables aux produits industriels, en supprimant
éventuellement les droits de nuisance;  ii) éliminer les obstacles non tarifaires, comme les normes
techniques, les évaluations en douane et les règles d'origine, qui imposaient des frais administratifs
inutiles aux exportateurs;  iii) réduire le recours abusif aux droits antidumping, aux droits
compensateurs et aux mesures de sauvegarde;  iv) mettre au point des règles commerciales pour tenircompte des pratiques commerciales en vigueur au plan international, dans des domaines comme la
propriété intellectuelle, le commerce électronique, la transparence des marchés publics,
l'investissement et la politique de concurrence;  et v) trouver des moyens pour que les règles
commerciales prennent en compte et respectent totalement les politiques rationnelles relatives à la
culture, à l'environnement et au travail.  Afin de favoriser et de conserver le soutien et lacompréhension du public à l'égard du commerce international, les Ministres étaient convenus en 1998
d'examiner les moyens d'améliorer la transparence des opérations de l'OMC.  Il s'agissait d'une
question décisive pour le Canada.  Les Canadien s voulaient que leur gouvernement et leurs
institutions internationales soient plus ouverts et responsables.  Ils voulaient qu'on leur présente des
faits afin de pouvoir procéder à leur propre analyse, et ils entendaient que l'on réponde à leursquestions et à leurs préoccupations.  Afin d'obtenir une participation totale, active et éclairée des
Canadiens, le gouvernement était déterminé à présenter les questions-clés de telle manière qu'ils
comprennent ce qu'elles signifiaient pour eux.  Aussi avait-il engagé un vaste processus d'information
et de consultation avec les gouvernements provinciaux, les milieux d'affaires et la société civile dans
son ensemble.  De manière plus générale, le Canada jugeait essentiel de relier les travaux en cours àGenève aux difficultés réelles rencontrées par les entreprises et les travailleurs.  L'intervenant a tenu à
encourager toutes les personnes responsables de l'élaboration des propositions à considérer ces
difficultés réelles et à les aborder dans leurs travaux préparatoires.  En termes simples, les
propositions devraient être compréhensibles au niveau national et pour les experts à Genève.  Cela
contribuerait grandement à encourager le public à soutenir les travaux en cours à l'OMC.
51. Faire en sorte que le système fonctionne pour tous les Membres faisait aussi partie des
objectifs essentiels du Canada.  Certains Membres avaient d'énormes difficultés à respecter leursobligations, et l'assistance technique pourrait contribuer à aider les pays en développement à mettre en
œuvre les accords existants.  Il était essentiel de renforcer les capacités des pays en développement
afin de leur donner les outils nécessaires pour participer plus complètement au système commercial
multilatéral.  À cet égard, l'OMC devrait continuer à coopérer avec les autres organisations
internationales qui pouvaient contribuer de manière complémentaire à accroître la participation des
PMA.  La plupart des pays Membres faisaient partie d'instances diverses, bilatérales, régionales ou
interrégionales.  D'autres institutions, comme le FMI et la Banque mondiale, étudiaient également les
questions liées au commerce.  Un grand nombre de ces instances avaient prévu des réunions au niveau
ministériel au cours des semaines et des mois à venir.  Elles devraient toutes chercher à améliorer la
cohérence entre les institutions et les organisations qui s'occupaient de relever les défis de l'économieinternationale, ce qui ferait intégralement partie des efforts qu'elles déploieraient pour mettre au point
et consolider une méthode efficace permettant de traiter l'ensemble des questions liées au commerce.
52. Le représentant de Hong Kong, Chine a dit que les Membres entraient dans une phase plus
intensive du processus préparatoire, sur la base des premiers travaux accomplis pendant la phase
précédente.  Cette phase devrait avoir pour objet de définir la portée maximale du programme detravail futur quant aux sujets de négociation et à leur portée.  Toutefois, il n'était pas nécessaire de
s'entendre pendant cette phase sur des objectifs détaillés de négociation pour chaque sujet.  Comme deWT/GC/M/34
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nombreuses délégations l'avaient indiqué, la deuxième phase devrait être plus ciblée et axée sur les
propositions.  Les propositions pourraient découler du paragraphe 8 ou se rapporter au paragraphe 9
de la Déclaration ministérielle et être présentées par les Membres ou par les organes subsidiaires
chargés d'étudier les questions pertinentes.  La délégation de Hong Kong, Chine approuvait la
proposition faite par le Président au sujet de l'organisation des travaux de la prochaine phase etpartageait l'opinion selon laquelle une combinaison de réunions formelles et informelles permettrait
d'examiner de manière plus dynamique les propositions présentées.  Comme on l'avait suggéré, les
réunions formelles serviraient à présenter les propositions et à faire le point à leur sujet, tandis que les
réunions informelles permettraient aux Membres de préciser et d'élaborer les propositions soumises.
Le Conseil général devrait convoquer plus de réunions informelles si c'était nécessaire.  Il devrait
chercher à établir un premier aperçu des recommandations vers la fin de la deuxième phase et s'en
servir pour élaborer un ensemble de recommandations pendant la troisième phase qui commenceraiten septembre.  La délégation de Hong Kong, Chine estimait aussi que le Conseil général devrait
permettre, pendant la deuxième phase, l'évaluation de la mise en œuvre prévue au titre du
paragraphe 8 de la Déclaration ministérielle et croyait savoir que le Président établirait un calendrier
spécifique pour cette importante opération.
53. Hong Kong, Chine tenait à souligner que le processus préparatoire devrait être la priorité
absolue de l'OMC et conduire à la Conférence ministérielle de Seattle.  Une fois convenues, les dates
des réunions ne devraient pas être modifiées, sauf raison impérieuse.  En outre, les réunions formelles
et informelles devraient commencer relativement à l'heure, contrairement à ce qui se passait
habituellement à l'OMC.  La délégation de Hong Kong, Chine estimait que, pour être efficaces, les
propositions devraient indiquer avec suffisamment de précision les objectifs, les modalités et la portéedes négociations.  Afin d'encourager les Membres à présenter leurs propositions dès que possible et de
disposer d'assez de temps pour un échange de vues, il serait souhaitable de fixer une date limite pour
la présentation des propositions, et la fin du mois de juillet paraissait logique.  Toutefois, une certaine
souplesse serait utile.  S'agissant du processus, la délégation de Hong Kong, Chine estimait qu'il
devrait être interactif et "descendant", le Conseil général étant résolument chargé de veiller à ce qu'ilsoit achevé à temps.  Le Conseil général devrait fixer des paramètres précis pour la contribution des
organes subsidiaires, afin que le processus évolue de la manière prévue et dans des délais
raisonnables.  Il faudrait inviter les organes subsidiaires à informer le Conseil général des progrès
accomplis dans l'étude des questions relevant de leur responsabilité.  Enfin, l'intervenant a noté que
certaines délégations avaient avancé l'idée que des décisions, qualifiées de "prêtes à être appliquées",
pourraient être soumises aux Ministres à Seattle afin d'être mises en œuvre immédiatement.  Le
Conseil général souhaiterait peut-être examiner si et comment de telles propositions pourraient êtreétudiées pendant la deuxième phase, et se pencher en particulier sur leur relation avec le paragraphe 9
de la Déclaration ministérielle.  Il voudrait peut-être étudier aussi la priorité relative de ces questions
par rapport à la tâche importante que constituait le lancement d'une nouvelle série de négociations à
Seattle.
54. Le représentant du Venezuela a dit que, pour être vraiment efficace pendant la prochaine
phase des travaux et disposer d'un plan avant la pause de l'été, et pour éviter un programme de travail
trop chargé pendant les deux mois précédant la Conférence ministérielle, il fallait une méthodologie
qui ne concerne pas seulement le calendrier des prochaines réunions, mais qui permette également aux
Membres d'aborder les questions à l'ordre du jour qui s'inscrivaient dans la vision générale des pays
ou des groupes de pays.  Il faudrait indiquer ce que l'on espérait atteindre.  Il importait aussi d'évaluerl'exercice précédent et de comprendre les tendances générales qui étaient apparues.  Le Venezuela
estimait que les Membres avaient clairement montré pendant la première phase qu'ils souhaitaient tous
parvenir à un accord.  La méthodologie mentionnée par l'intervenant devrait aussi inclure de manière
claire et concise les réponses, suggestions et solutions formulées par les délégations au sujet des
différentes questions, afin que l'on puisse discerner celles qui faisaient l'objet d'une convergence oud'une divergence.  À la fin de la journée, on cherchait à s'entendre sur les questions sur lesquelles on
pourrait avancer.  Seul un examen de la situation actuelle, même approximatif, permettrait deWT/GC/M/34
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progresser encore de manière concrète, en tenant compte de tous les intérêts et de tous les points de
vue.  Le Venezuela était en train de faire sa propre évaluation.  Il estimait qu'il fallait considérer toutes
les questions, tendances et attentes d'un point de vue national et déterminer les questions sur
lesquelles on désirait vraiment progresser et qui pourraient faire l'objet d'une convergence de vues.  Il
était préférable d'avoir une vision réaliste et tenir compte de tous les points de vue mentionnésprécédemment au lieu de suivre les sentiers battus.  Le programme esquissé par le Président devrait
permettre aux Membres, dès la première réunion de la deuxième phase, d'évaluer clairement leurs
attentes et d'indiquer une méthodologie précise.  Comme l'Argentine l'avait mentionné, ce n'était pas
le moment de négocier, de sorte que tous pourraient travailler avec discipline pour avoir le plus grand
nombre possible de consultations, ce qui permettrait aux capitales d'évaluer les diverses tendances et
visions combinées.  L'objectif était surtout de renforcer le système multilatéral en envisageant l'avenir
avec réalisme.  Pour faire progresser le système, il ne suffirait pas nécessairement d'ajouter des règleset des questions, mais il faudrait plutôt que tous puissent bénéficier des résultats précédents et les
accroître, et que tous les pays estiment que le système multilatéral leur avait permis de parvenir à une
situation avantageuse tenant compte de leurs intérêts nationaux.
55. Le représentant de l'Afrique du Sud a dit que la première phase du processus préparatoire
avait permis d'exposer la large gamme de questions que les Membres souhaitaient aborder, y compris
dans le contexte de nouvelles négociations.  Apparemment, on s'accordait largement à penser qu'il
faudrait intensifier les travaux de la deuxième phase, et que ceux-ci devraient être axés sur les
propositions.  Pendant cette phase, on pouvait s'attendre à un approfondissement des propositions, qui
comprendraient probablement des recommandations visant à modifier certaines dispositions des
accords existants.  La délégation sud-africaine approuvait la combinaison de réunions formelles etinformelles proposée par le Président pour la prochaine phase et remerciait ce dernier d'être sensible
au fait que l'intensification de ces réunions, qui s'ajoutaient aux travaux en cours à l'OMC,
surchargerait davantage les petites délégations et les placerait en situation défavorable pendant le
processus.  Tout en ayant à l'esprit que la phase préparatoire ne constituait pas en elle-même des
négociations de fond, les Membres devaient examiner comment les travaux effectués pendant leprocessus actuel seraient traduits dans de vastes recommandations adressées aux Ministres réunis à
Seattle, concernant un mandat de négociations qui comprendrait la portée, la structure et le calendrier
de ces négociations.  Si l'on devait rédiger en moins de trois mois, de la fin de l'été jusqu'à novembre,
des recommandations claires et spécifiques comportant le texte d'un mandat de négociations, les
questions que les Membres devraient se poser seraient de savoir s'ils s'étaient donné suffisamment de
temps, et comment le processus actuel pourrait les aider.  La délégation sud-africaine reconnaissait
que le calendrier devait rester souple pour tenir compte du fait que les processus de consultationsnationaux se poursuivaient, mais il pourrait devenir important de convenir d'une date limite pour la
présentation des nouvelles propositions.  En outre, les propositions devraient prendre en compte la
portée, la structure et le calendrier des nouvelles négociations.
56. S'agissant des questions de fond, l'intervenant a dit que l'Afrique du Sud poursuivait ses
consultations nationales sur la portée et le contenu des nouvelles négociations.  À l'heure actuelle, lanotion d'une série de négociations élargies ne posait probablement pas de problème particulier à
l'Afrique du Sud, mais il fallait étudier plusieurs questions fondamentales.  La question n'était pas tant
la portée des négociations que l'orientation et le contenu de leurs résultats.  Les Membres devaient
examiner comment l'OMC, et les négociations imminentes, contribueraient à une croissance
économique mondiale plus soutenue et équitable et à l'augmentation des courants d'échanges etd'investissement sur la base d'un ajustement structurel approprié, y compris dans les pays
industrialisés.  Pour cela, il fallait que les pays en développement concrétisent leurs avantages
comparatifs dans l'agriculture et dans les domaines qui permettaient de poursuivre la restructuration et
l'industrialisation.  Les Accords de l'OMC devaient faciliter - et non empêcher - ces processus, qui
formeraient une base indispensable à la croissance économique mondiale et au développementdurable.  Les grands pays industrialisés avaient une responsabilité particulière à cet égard.  Les
Membres devraient travailler conjointement pour veiller à ce que les nouvelles négociationsWT/GC/M/34
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n'aboutissent pas à créer entre eux des obstacles ou des écarts plus importants.  L'un des principaux
objectifs des nouvelles négociations devrait être de parvenir à des résultats qui contribueraient à
intégrer efficacement les pays en développement au système commercial, en fonction de leurs
différents niveaux de développement.  À cet égard, la délégation sud-africaine jugeait important le
prochain symposium sur le commerce et le développement.
57. Le processus de mondialisation se poursuivait rapidement, et les Membres devaient se tenir
au courant des faits nouveaux afin de pouvoir y faire face efficacement.  Parallèlement, ils devaient
dialoguer au sujet des accords existants pour que les avantages soient partagés de façon plus
équitable.  Si les résultats n'étaient pas plus justes et équilibrés, la confiance dans le système
disparaîtrait.  La notion d'équilibre dans les nouvelles négociations signifiait au moins trois choses
pour l'Afrique du Sud:  un équilibre qui tienne compte des intérêts de tous les Membres, un équilibre
en termes de processus, pour qu'il soit reconnu que les négociations imposaient un fardeau différentselon les délégations, et un équilibre des résultats pour que tous les Membres puissent retirer des
avantages des négociations – et que cela soit perçu ainsi.  Les positions relatives à la portée des
futures négociations variaient beaucoup selon les Membres.  Il fallait compenser ces divergences en se
montrant plus sensible aux questions qui étaient prioritaires pour tous les Membres dans le cadre de
larges négociations.  Tous les Membres étaient obligés de négocier dans les domaines des services etde l'agriculture, mais ils pouvaient aussi convenir de consacrer suffisamment de temps et de
ressources pour remédier aux déséquilibres et aux lacunes invoquées au sujet de la mise en œuvre des
Accords du Cycle d'Uruguay.  Comme la phase de transition dont les pays en développement
bénéficiaient pour mettre en œuvre les obligations qu'ils avaient contractées au titre de l'OMC se
terminait, il convenait d'examiner les dispositions  relatives au traitement spécial et différencié
inscrites dans les différents accords comme un élément distinct de l'actuel programme de travail de
l'OMC, afin de s'assurer que ces principes étaient renforcés et approfondis.
58. Il faudrait aussi examiner soigneusement si les délais convenus avaient été suffisants pour
permettre aux pays en développement de respecter leurs obligations.  Il serait désastreux que le
système enregistre après l'an 2000 une augmentation spectaculaire du nombre des différends soulevésà l'encontre des pays en développement parce que l'on n'aurait pas pris cette mesure préventive.
L'Afrique du Sud encourageait également les efforts visant à consolider l'accès en franchise aux
principaux marchés pour les exportations en provenance des PMA et d'Afrique et veillerait à ce que
les Membres poursuivent leurs travaux dans le contexte de l'initiative intégrée pour les PMA.  Les
Membres devraient aussi indiquer qu'ils soutenaient collectivement les efforts faits pour accélérer,
approfondir et élargir l'initiative en faveur des pays pauvres fortement endettés, surtout à cause de
l'incidence défavorable que l'accumulation de la dette avait sur les résultats commerciaux etl'intégration au système commercial.  Si les Membres devaient donner la priorité à ces ensembles de
questions, ils pourraient être collectivement en mesure de créer une base de négociation plus saine
dans d'autres domaines.  Dans l'environnement éco nomique mondial d'aujourd'hui, les efforts les plus
assidus déployés par l'ensemble des Membres, tant au niveau national qu'à l'OMC, pouvaient être
soudain réduits à néant par des événements survenant dans le système financier international.L'Afrique du Sud accueillait avec satisfaction et encourageait des efforts plus soutenus pour accroître
la cohérence entre l'OMC, le FMI, la Banque m ondiale et la CNUCED.  Un approfondissement de
l'échange et de l'analyse de renseignements ferait beaucoup pour donner aux Membres une base réelle
afin d'élaborer et de définir leurs intérêts lors des futures négociations.  L'Afrique du Sud estimait que
l'intégrité et la légitimité de l'OMC seraient grandement renforcées si les Membres convenaient de lanécessité d'adopter une approche où les préoccupations en matière de développement et de justice
seraient au centre de leurs objectifs pour les nouvelles négociations.  En même temps, cela
contribuerait utilement à modifier en grande partie les impressions négatives projetées sur les travaux
de l'OMC.WT/GC/M/34
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59. Le représentant du Maroc a dit que les travaux effectués depuis septembre avaient été
importants et avaient permis aux Membres de mieux comprendre les idées et les propositions que tous
avaient présentées.  Comme les autres, le Maroc avait eu des consultations nationales avec un certain
nombre de parties concernées par les questions en cours d'examen, ce qui lui avait permis d'élargir sa
manière de voir les futures mesures qu'il devrait prendre.  La délégation marocaine approuvait leprogramme de travail proposé par le Président, ainsi que la fréquence et la combinaison des réunions
formelles et informelles.  Il importait de mettre à profit les mois à venir, jusqu'en juillet, pour faire le
point sur les diverses propositions qui seraient soumises, en particulier au sujet des paragraphes 8, 9
et 10 de la Déclaration ministérielle.  On devrait pouvoir disposer, d'ici à la fin du mois de juillet, d'un
aperçu général du programme de travail de la prochaine Conférence ministérielle, et approfondir
celui-ci à compter du mois de septembre.  Il était important que toutes les délégations puissent faire
des propositions claires et concrètes, car le véritable succès des travaux futurs dépendrait dans unelarge mesure de la capacité des Membres à dynamiser de futures négociations qui tiendraient compte
des intérêts de tous et permettraient notamment aux pays en développement de participer
complètement au système commercial multilatéral et d'en retirer des avantages.  Les Membres
devraient aussi coopérer pour qu'un certain nombre de décisions ou d'initiatives supplémentaires
puissent être adoptées à Seattle et pour saisir l'occasion offerte par la Conférence ministérielle derenforcer la légitimité et l'efficacité du système de règlement des différends.  Il serait également
important de faire le point sur les questions relatives aux règles d'origine, en particulier à un moment
où les futures négociations conduiraient les Membres à faire des efforts plus substantiels en matière de
libéralisation.  Au cours des semaines à venir, le Maroc ferait des propositions spécifiques sur ces
questions, et sur d'autres qui revêtaient pour lui une importance stratégique, comme l'agriculture et lesservices.  La délégation marocaine appuyait l'idée d'élaborer au mois de juillet un document de
synthèse ou un exposé succinct pour que l'on puisse se faire une idée plus claire des diverses
propositions présentées par les délégations.
60. Le représentant de la Tanzanie s'est dit favorable à l'organisation des travaux futurs proposée
par le Président.  Il a formulé l'espoir que les limitations auxquelles se heurtaient les petites
délégations seraient prises en compte autant que possible dans les convocations aux futures réunions.
La délégation tanzanienne avait jugé très utiles les listes de questions élaborées par le Secrétariat et
espérait que cette pratique se poursuivrait pendant la deuxième phase.  La Tanzanie partageait l'avis
de ceux qui estimaient que la prochaine phase serait axée sur les propositions, et espérait que la même
importance serait accordée à toutes les propositions.  S'agissant de la structure et du contenu d'une
nouvelle série de négociations, la position du gouvernement tanzanien dépendrait largement de
l'analyse et de l'évaluation des avantages retirés du Cycle d'Uruguay, qu'il fallait entreprendre.  Grâceà cette évaluation, les Membres seraient également mieux en mesure de décider s'il fallait poursuivre
l'idée d'un engagement unique dans la nouvelle série de négociations.  La délégation tanzanienne
accueillait avec satisfaction la proposition de la Communauté selon laquelle les Membres devraient
envisager de fixer des droits de douane nuls pour les exportations des PMA d'ici à la Conférence
ministérielle de Seattle et elle souhaitait faire deux propositions supplémentaires à cet égard:  i) ilfaudrait aussi étudier en même temps la question des mesures non tarifaires, car, comme on l'avait
souligné pendant la première phase, les mesures non tarifaires appliquées aux exportations des PMA
étaient dans certains cas la principale raison pour laquelle ces pays n'avaient pas suffisamment d'accès
aux marchés;  et ii) la question de la capacité d'approvisionnement devrait aussi être traitée sans
détour afin que les initiatives en matière d'accès aux marchés soient utiles.  La délégation tanzanienneattendait avec intérêt de poursuivre les discussions à ce sujet lorsque les questions se rapportant au
paragraphe 9 c) de la Déclaration ministérielle seraient examinées.  Elle estimait aussi qu'il faudrait
étudier la question de l'amélioration de l'assistance technique.  En outre, elle appuyait l'idée de fixer
une date limite indicative pour les nouvelles propositions.  Elle considérait avec prudence la
proposition de l'Uruguay concernant la classificatio n des questions et estimait que la classification
établie dans la Conférence ministérielle était encore valable.  En faisant de nouvelles propositions
pour classer les questions, on risquait d'être entraîné dans des discussions de détail sur des points
spécifiques et de perdre un temps déjà limité.WT/GC/M/34
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61. Le représentant de Maurice a approuvé le calendrier et le plan de travail proposés par le
Président.  Sa délégation soutenait également les propositions faites par plusieurs délégations selon
lesquelles le paragraphe 8 de la Déclaration ministérielle devrait occuper une place importante dans
les travaux des mois à venir.  Elle notait aussi avec satisfaction que les Membres avaient proposé que
les questions puissent être étudiées autant de fois que possible pendant cette période, à condition quela présentation des propositions soit organisée de manière structurée pour éviter les surprises de
dernière minute.  La délégation mauricienne souhaitait également que la charge de travail soit réaliste
afin de permettre aux petites délégations de faire face aux autres activités prioritaires prévues dans les
diverses organisations internationales à Genève.  À cet égard, l'intervenant avait noté que le Président
avait signalé que le programme et les dates n'étaient communiqués pour l'instant qu'à titre indicatif.
Enfin, la délégation mauricienne comptait sur le Président pour ménager l'équilibre nécessaire des
intérêts à l'égard du programme de travail et celui des avantages à en retirer, sans perdre de vue, dansles prochains accords, mémorandums et autres résultats, la dimension développement, ainsi que les
préoccupations, la vulnérabilité et les problèmes des petits pays comme Maurice.  Elle avait déjà eu
l'occasion de faire valoir certaines de ses principales préoccupations et de dire ce qu'elle attendait de
la troisième Conférence ministérielle.  Elle en ferait part au moment opportun dans des propositions
concrètes concernant les paragraphes pertinents de la Déclaration ministérielle.
62. Le représentant du Chili a dit que la première phase du processus préparatoire avait été très
fructueuse.  Comme les autres, sa délégation estimait que la deuxième phase devrait être axée sur les
propositions.  Il serait également important de fixer une date limite indicative pour la présentation des
propositions.  Cela dit, la délégation chilienne n'écartait pas la possibilité que d'autres questions soient
soulevées, ce que tous les Membres avaient le droit de faire.  Elle soutenait sans réserve la propositionfaite par le Président au sujet de l'organisation des travaux futurs, sachant qu'il fallait une certaine
souplesse.  Toutefois, il était important de prendre un engagement ferme à l'égard d'un calendrier
donné pour que les Membres puissent avoir matière à réflexion pendant l'été.  La deuxième phase
devrait donc s'achever par l'élaboration d'un plan général tenant compte des discussions intensives qui
avaient eu lieu.  Par la suite, il faudrait envisager de véritables négociations sur les questions àprésenter à la Conférence ministérielle.
63. Le représentant du Mexique a dit que son pays était favorable à une nouvelle série de
négociations globales qui tiendrait compte des intérêts de tous les Membres et prendrait la forme d'un
engagement unique.  S'agissant de la mise en œuvre des accords existants, il importait, tant du point
de vue politique que de celui des négociations, de résoudre les problèmes, qu'ils soient réels ou
ressentis.  Il ne faudrait pas utiliser les questions de mise en œuvre comme des outils de négociations
pour extorquer de nouvelles concessions aux pays en développement.  Le Mexique partageaitentièrement les vues exprimées dans tous les paragraphes de la déclaration du neuvième Sommet des
pays du G-15 qui s'était tenu récemment et auquel il avait participé.  À propos des questions inscrites
au programme de travail incorporé, il estimait qu' il fallait respecter totalement les engagements déjà
contractés.  Toutefois, une série de négociations  élargies permettrait d'étudier de manière plus
cohérente et ambitieuse les questions inscrites au programme de travail incorporé.  Au sujet desquestions soulevées à Singapour, le Mexique acceptait des négociations sur chacune d'entre elles et il
défendrait ou ferait valoir ses intérêts particuliers dans chaque domaine.  Toutefois, l'inclusion de ces
questions dans une nouvelle série de négociations dépendrait de l'équilibre global entre les  intérêts de
tous les Membres, comme l'indiquait le paragraphe 11 de la Déclaration ministérielle, et de l'équilibre
spécifique auquel le Mexique comptait parvenir dans chacun des différents domaines.  Quoi qu'il ensoit, l'intervenant a tenu à préciser que le Mexique n'était pas "demandeur" à ce sujet.  S'agissant des
nouvelles questions au titre du paragraphe 9 d) de la Déclaration ministérielle, l'accès aux marchés des
produits non agricoles présentait un intérêt pour le Mexique.  Celui-ci utilisait volontairement
l'expression "non agricoles" au lieu d'"industriels" pour éviter tout malentendu auquel ce dernier terme
pourrait donner lieu quant à l'inclusion de certains produits.  Il ne souhaitait pas que certains secteurssoient exclus.  Toutes les nouvelles questions devraient recevoir l'accord préalable des Membres avant
de pouvoir être incluses dans l'ensemble des questions mentionnées au paragraphe 10 de laWT/GC/M/34
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Déclaration ministérielle.  À propos des normes du travail et du commerce et de l'environnement, la
position du Mexique rejoignait totalement celle exprimée aux paragraphes pertinents de la déclaration
du G-15.  La délégation mexicaine recommandait de fixer une date limite pour la présentation des
propositions concernant les nouvelles questions, et tenait aussi à faire observer qu'aux termes de la
Déclaration ministérielle, les nouvelles questions en particulier devaient faire l'objet d'un doubleconsensus.  Au sujet de la procédure, la délégation mexicaine estimait que les Membres devraient
établir d'ici à la fin de la deuxième phase, en juillet, un plan général indiquant la portée et le calendrier
des futures négociations.  Il faudrait accorder ensuite un délai pour la présentation de propositions
supplémentaires, et la troisième phase devrait être consacrée aux négociations concernant le texte à
soumettre aux Ministres.
64. Le représentant de l'Islande a dit que la révision  de l'Accord sur l'agriculture serait l'une des
tâches principales que les Membres devraient mener à bien lors de la nouvelle série de négociations.
L'Islande était favorable à une approche visant à ouvrir les marchés et à rendre les disciplines plus
strictes dans ce secteur, même si elle souhaitait souligner qu'on ne pouvait nier l'importance
fondamentale des considérations autres que d'ordre commercial et le caractère multifonctionnel de
l'agriculture.  En outre, l'article 18:4 de l'Accord  sur l'agriculture avait fait l'objet d'interprétations
différentes et de débats au Comité de l'agriculture, notamment en ce qui concernait les méthodes decalcul de l'ajustement du soutien interne en fonction de l'inflation.  L'Islande jugeait irrationnelle la
conclusion particulière selon laquelle l'inflation devrait influencer et même déterminer la mise en
œuvre des engagements pris par les Membres.  Il fallait donc parvenir à une solution commune et
raisonnable pour régler ce problème lors de la prochaine série de négociations sur l'agriculture.
S'agissant des services, l'Islande souhaitait voir les négociations aboutir à la libéralisation de domainescomme les services professionnels, les transports et les services de communication.  À propos du
commerce et de l'environnement, la délégation islandaise jugeait cette question si essentielle au
bien-être mondial que l'OMC ne pouvait faire autrement que de commencer à considérer la phase
opérationnelle au-delà de la phase analytique.  Il existait déjà une base suffisante pour entamer des
travaux en vue d'un accord mondial sur le commerce et l'environnement dans le contexte de lanouvelle série de négociations.  Très tributaire de l'utilisation de ressources naturelles renouvelables,
l'Islande était profondément attachée aux objectifs du développement durable.  Toutefois, pour
réaliser ces objectifs, la libéralisation des échanges et la protection de l'environnement devraient se
développer harmonieusement grâce à la coopération multilatérale.  Il n'existait pas de contradiction
inhérente entre les deux, et il fallait considérer qu'elles se renforçaient mutuellement.  Dans le secteur
de la pêche, l'Islande estimait que la suppression des subventions publiques, des aides de l'État et de
divers autres obstacles au libre-échange des produits de la mer était d'une importance fondamentale,non seulement parce que de telles mesures faussaient le libre-échange et la concurrence, mais aussi en
raison de la relation directe entre, d'une part, les subventions publiques et les aides de l'État dans le
secteur de la pêche et, d'autre part, une capacité de capture excessive et une surexploitation des stocks
de poisson.  La très grande expérience de l'Islande dans la gestion de pêcheries axée sur le marché
montrait qu'il n'existait aucune raison apparente de traiter l'industrie de la pêche différemment desautres secteurs de l'économie.  L'Islande partagerait volontiers son expérience et ses connaissances en
matière de gestion des ressources dans le secteur de la pêche.
65. L'Islande était tout à fait favorable à des négociations sur les droits de douane applicables aux
produits industriels, qui s'ajouteraient aux négociations déjà prescrites.  Les Membres devraient éviter
d'appliquer aux produits industriels des réductions tarifaires par secteur, et s'efforcer de réduireradicalement les droits de douane applicables aux produits industriels de manière étendue et globale,
en vue de parvenir à un accord sur la réduction générale des droits de douane applicables à tous les
produits industriels et autres produits manufacturés, y compris le poisson et les produits du poisson.
S'agissant de la transparence des marchés publics, l'Islande reconnaissait qu'on était parvenu à un
tournant décisif et qu'il faudrait faire de sérieux efforts pour entrer dans une nouvelle phase.  Il devraitexister une base suffisante pour que l'on commence à examiner des propositions concernant un
éventuel accord et son contenu.  Les Membres devraient aussi s'efforcer, au cours de la prochaineWT/GC/M/34
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série de négociations, de parvenir à un accord sur la facilitation des échanges.  Les principes
d'efficacité et de simplification, d'harmonisation et de cohérence, de protection et de respect, de
transparence et d'intégrité, de coopération et de consultations devraient constituer une bonne base à
cette fin.  Il faudrait accorder une attention particulière aux mesures contre la corruption et, à cet
égard, l'OMC pouvait prendre acte de la récente Convention sur la lutte contre la corruption, négociéesous les auspices de l'OCDE.  L'Islande attachait une importance particulière à la création d'un
environnement stable, libre et équitable pour le commerce électronique mondial.  Les discussions à
l'OMC devraient être globales et couvrir tous les aspects du commerce électronique liés au commerce,
afin de préciser dans quelle mesure les règles actuelles de l'OMC s'appliquaient et de définir, le cas
échéant, un champ d'application pour des disciplines nouvelles ou améliorées.  Si tout se passait bien,
les Membres pourraient même conclure un accord sur le commerce électronique avant le début d'une
nouvelle série de négociations commerciales.
66. L'Islande était particulièrement intéressée par la proposition de mise en place d'un système
multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et
spiritueux.  Toutefois, il fallait poursuivre l'examen de ce concept, au niveau non seulement des coûts
de création et de fonctionnement, mais aussi des procédures de règlement des différends et d'arbitrage.
Si cela paraissait acceptable et s'il s'avérait que le système parvenait à améliorer l'identification et laprotection de l'origine des marchandises en question, l'Islande tiendrait à ce qu'il soit étendu à tous les
types de marchandises, y compris les poissons.  Elle notait l'intérêt croissant suscité par l'examen
approfondi, à l'OMC, des questions relatives à l'investissement.  Si l'on devait engager des discussions
sur ce sujet, elles seraient très différentes des discussions à l'OCDE, du point de vue du contexte.  La
question de la protection de l'investissement serait l'une des contributions importantes, ainsi que lasuppression des obstacles au mouvement de personnel indispensable en rapport avec l'investissement
à l'étranger.  L'Islande souhaitait que l'on engage des négociations sur des mesures en matière
d'investissement qui soient plus complexes que celles énoncées dans l'Accord sur les MIC.  En
conclusion, l'intervenant a demandé instamment aux Membres de se fixer comme but une série de
négociations accélérées sur trois ans et un renforcement des institutions qui permettraient à l'OMC des'adapter et de répondre aux changements et aux défis de l'économie mondiale.  En outre, il faudrait
accorder une attention particulière, dans une nouvelle série de négociations, aux difficultés que les
pays les moins avancés et de nombreux pays en développement rencontraient pour mettre en œuvre
les Accords de l'OMC en vigueur.  L'Islande estimait que les difficultés de mise en œuvre pourraient
être résolues dans le cadre de travail actuel de l'OMC.  Elle était prête à travailler de manière
constructive avec les pays concernés, mais elle mettait en garde contre le risque de revenir sur les
engagements ou de les renégocier.
67. Le représentant de l'Ouganda a dit que sa délégation approuvait le programme de travail
proposé par le Président.  Comme la deuxième phase serait axée sur les propositions, sa délégation
comptait bien que les propositions seraient soumises en temps voulu et que tous disposeraient du
temps nécessaire pour les examiner.  L'intervenant a formulé l'espoir qu'il serait possible, à la fin de la
deuxième phase, de voir les grandes lignes de ce qui pourrait constituer une déclaration.  Sadélégation convenait, comme l'Égypte, de l'importance de l'évaluation prévue au paragraphe 8 de la
Déclaration ministérielle, qui donnerait une idée des lacunes et des mesures correctrices à prendre.
Quant aux négociations prescrites, elles faisaient partie intégrante des Accords du Cycle d'Uruguay et
ne devaient pas servir de base pour exiger des concessions lors d'une nouvelle série de négociations.
Dans le domaine de l'agriculture, les Membres devaient revoir les dispositions qui freinaient laproduction des denrées alimentaires destinées à la consommation intérieure dans les pays en
développement.  Il fallait aussi corriger les insuffisances des dispositions relatives aux pays
importateurs nets de produits alimentaires.  S'agissant des services, il devrait être possible de négocier
la poursuite de la libéralisation des services à fort coefficient de main-d'œuvre dans les pays
développés.  Ajouté à la libre circulation de la main-d'œuvre en provenance des pays endéveloppement, cela serait utile pour promouvoir le développement.  Au sujet de l'Accord sur les
ADPIC, il fallait une disposition de fond pour promouvoir l'innovation technologique et le transfert deWT/GC/M/34
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technologie.  Les pays les moins avancés étaient confrontés, comme les partenaires commerciaux plus
faibles, à de très grandes difficultés au sein du système commercial multilatéral.  Il fallait donc qu'un
système efficace de dispositions spécialement étudiées pour eux devienne une partie intégrante de
l'OMC.  Ce système devrait être considéré comme une mesure correctrice destinée à remédier aux
faiblesses structurelles des économies de ces pays et à équilibrer la répartition des avantages qui endécoulaient.  Il fallait aussi contrôler efficacement la mise en œuvre des dispositions spéciales et
différenciées.  S'agissant des questions soulevées à Singapour, la délégation ougandaise estimait,
comme l'Inde, que l'on ne pouvait dire clairement si l'on avait atteint un stade où l'on pourrait
commencer des négociations à leur sujet.  L'Ouganda proposait que les Membres attendent un examen
ultérieur de ces travaux, peut-être à Seattle, à l'occasion duquel on pourrait étudier, le cas échéant, s'il
fallait entreprendre des négociations.  À propos de la question du commerce et de l'environnement,
l'Ouganda était partie à un certain nombre d'accords multilatéraux concernant l'environnement, mais ilconseillait vivement aux Membres d'être prudents lorsqu'ils saisiraient l'OMC de questions relatives à
l'environnement, pour que cela ne devienne pas un nouvel obstacle non tarifaire.  Enfin, comme
beaucoup d'autres, l'Ouganda estimait que la question des normes du travail avait été réglée à
Singapour.
68. Le Président a dit que les Membres avaient eu un échange de vues utile et intéressant, qu'il
n'essaierait pas de résumer.  Les délégations avaient présenté un certain nombre d'idées sur la manière
de donner suite au processus entrepris jusqu'alors, et elles attendaient toutes avec intérêt des
propositions concises et précises sur les recommandations à adresser aux Ministres à Seattle.  Les
délégations avaient également soulevé plusieurs autres points concernant la poursuite du processus,
auxquels il faudrait réfléchir à mesure que l'on avancerait.  Il s'agissait notamment de la question defixer une date limite pour la présentation des propositions, du moment et de la manière d'aborder les
travaux au titre du paragraphe 8 de la Déclaration ministérielle, et de la question de savoir à quels
résultats spécifiques les travaux de la deuxième phase devraient aboutir.  Il était clair que le processus
convenu par les Membres à la présente réunion donnerait l'occasion d'examiner ces questions et toute
autre question pertinente pendant les prochaines réunions.
69. Le Président a proposé que le Conseil général approuve le programme indicatif concernant
l'organisation des travaux futurs, qu'il avait présenté au début de la réunion, en gardant à l'esprit les
points de vue exprimés par les différentes délégations, à savoir qu'il était important de garder une
certaine souplesse et d'éviter autant que possible de faire double emploi avec les autres réunions à
l'OMC et ailleurs.  Il était entendu que, même si l'on suggérait d'axer les réunions du programme
proposé sur certaines questions, les délégations auraient le droit de revenir sur n'importe quelle
question à toutes les réunions.  Il était également entendu que le programme pourrait être revu par leConseil général, et modifié si nécessaire, en fonction des faits nouveaux.
70. Le Conseil général en est ainsi convenu.  Il a ensuite pris note
 des déclarations et du rapport
du Président sortant sur les travaux accomplis depuis la session extraordinaire de septembre 1998.
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