RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/82
3 avril 2001
(01-1672)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR
LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN CE QUI CONCERNE
LA MISE EN ŒUVRE ET L'ADMINISTRATION DE L'ACCORD
DE L'OMC SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE
La Mission permanente des Communautés européennes a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 30 mars 2001.
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Pour contribuer activement à la mise en œuvre des principes énoncés dans la déclaration sur
l'assistance technique faite par le Président le 13 novembre 2000, le Comité de l'évaluation en douane
de l'OMC [le Comité] devrait jouer un rôle dans l'amélioration de l'assistance technique afin de
renforcer la capacité des pays en développement de mettre en œuvre et d'administrer l'Accord del'OMC sur l'évaluation en douane [l'Accord].  Pour ce faire, le Comité peut s'appuyer sur les résultats
obtenus dans le cadre des travaux réalisés en matière d'assistance technique.
1
Le soutien de la coordination et de la coopération entre les donateurs, qui suppose une mise
en commun complète de l'information sur les activités d'assistance technique dans le domaine de
l'évaluation en douane, fait partie de ce rôle.  Dans le contexte des récents travaux qu'il a menés sur
les mesures transitoires conformément à l'article 20 et à l'annexe III, paragraphe 1 de l'Accord, leComité est également bien placé pour définir et faire progresser des aspects connexes, comme le suivi
et la surveillance et, enfin, la question de la période consécutive à la mise en œuvre (administration
efficace).  Les pays développés Membres et les pays en développement Membres participeront
activement aux travaux du Comité dans ces domaines conformément à l'article 20, paragraphe 3 de
l'Accord.
2
Le Comité rappelle, d'une part, que l'assistance technique dans le domaine de l'évaluation en
douane est déterminée par la demande et doit le demeurer, et, d'autre part, que l'octroi et la prestation
de cette assistance demeurent placés sous la responsabilité des différents prestataires et donateurs, en
l'occurrence les pays développés Membres, le Secrétariat de l'OMC, d'autres organisationsinternationales (c'est-à-dire l'OMD, la CNUCED) et des organisations régionales.
                                                     
1 G/VAL/W/70 du 16 juin 2000 – Activités d'assistance technique:  Note du Secrétariat.
2 "Les pays développés Membres fourniront, selon des modalités convenues d'un commun accord, une
assistance technique aux pays en dévelop pement Membres qui en feront la demande.  Sur cette base, les pays
développés Membres établiront des programmes d'assistance technique qui pourr ont comporter, entre autres, la
formation de personnel, une assistance pour l'établissement de mesures de mise en œuvre, l'accès aux sources
d'information concernant la méthodologie en matière d'évaluation en douane, et des conseils au sujet del'application des dispositions du présent accord ."G/VAL/W/82
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Ces efforts pour relancer et améliorer la prestation aux pays en développement d'une
assistance technique dans le domaine de l'évaluation en douane devraient être accomplis dans le cadre
du programme de travail, en prenant pour base la nouvelle stratégie en matière d'assistance technique
que le Comité du commerce et du développement de l'OMC est en train de définir.3
Pour préserver l'élan acquis à cet égard, le Président du Comité engagera des consultations sur
l'organisation, au cours du premier semestre de 2001, d'un séminaire qui réunira les organisations et
les organes compétents qui travaillent dans ce domaine.
Le Comité souligne l'importance d'un financement adéquat de l'assistance technique et note
que les contributions proviennent tant du budget ordinaire de l'OMC que de la communauté plus large
des sources volontaires.
Les activités du Comité en matière d'assistance technique ayant trait au commerce dans le
domaine de l'évaluation en douane comprendront les éléments suivants.
I. Coopération et coordination
Le Comité a un rôle à jouer pour soutenir la coordination et la coopération, ainsi que la mise
en commun de l'information sur la planification de l'assistance technique.  Le Comité invitera
périodiquement les parties concernées4 à fournir des renseignements préliminaires utiles sur les
activités d'assistance technique qu'elles planifient ou envisagent dans le domaine de l'évaluation endouane.  Le Secrétariat fournira tous les renseignements pertinents concernant les activités menées au
sein de l'OMC.  Les secrétariats d'autres organisations régionales et internationales compétentes sont
contactés périodiquement dans le but de créer un climat favorable à une mise en commun de
l'information et à une coopération accrues.  Cela s'applique particulièrement aux activités en matière
d'assistance du Comité technique de l'évaluation en douane de l'OMD.
5
Le Secrétariat renseignera également le Comité sur la portée, l'ampleur et l'état d'avancement
des mesures pertinentes prises par l'OMC au niveau régional.  D'autres organisations et pays
développés Membres qui comptent prendre de telles mesures ou qui participent à leur mise en œuvre
partageront également leurs expériences avec les pays développés Membres et les pays en
développement Membres.
II. Programmes de travail nationaux
Les programmes de travail nationaux constituent le meilleur fondement et le meilleur
indicateur des besoins;  voir l'exemple des pays qui ont demandé la prolongation des périodes
transitoires prévues dans l'Accord (annexe III, paragraphe 1).  Le Comité surveillerait les éléments deces programmes ayant trait à l'assistance technique et identifierait rapidement les domaines qui
nécessitent une attention particulière et dans lesquels il convient d'intensifier la coopération et la
coordination.
                                                     
3 WT/COMTD/W/78 du 29 janvier 2001 – Stratégie en matière d'assistance technique à l'OMC:  Note
du Secrétariat.
4 Inventaire des activités prioritaires fondé sur la liste de contrôle concernant la mise en œuvre.
5 G/VAL/8/Add.7 du 2 novembre 2000 – Information sur les activités d'assistance technique (OMD).G/VAL/W/82
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III. Suivi et évaluation
Le Comité devrait conserver une vue d'ensemble de la mise en œuvre des programmes
d'assistance technique et chercher à encourager l'utilisation, selon des modalités convenues d'un
commun accord, d'indicateurs du rendement (par exemple évaluer l'évolution ou les résultats demesures en matière d'assistance technique) pour aider à vérifier la réalisation des objectifs de
programmes nationaux.
IV. Période consécutive à la mise en œuvre (questions touchant l'administration)
Durant la période consécutive à la mise en œuvre de l'Accord, le Comité encouragera, au
besoin, l'octroi et la prestation d'une assistance technique complémentaire pour régler des questionscomme le perfectionnement professionnel, le renforcement des capacités en ce qui a trait à l'utilisation
de la technologie de l'information et l'exécution de fonctions douanières spécifiques exigeant des
compétences particulières dans des domaines comme le respect des règles applicables pour la
détermination de la valeur (y compris l'analyse du risque, et la vérification et le contrôle postérieurs à
l'importation).
V. Bilan
Le Comité, avec l'appui du Secrétariat, tiendra un inventaire des activités d'assistance
technique et fera le point sur la situation en ce qui concerne les demandes d'assistance en cours, en sereportant tout particulièrement aux programmes de travail nationaux des pays en développement
Membres.
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