RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/M/22
4 octobre 2001
(01-4784)
Comité de l'évaluation en douane
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 2 OCTOBRE 2001
Président:  M. K.J. Weerasinghe (Sri Lanka)
L'ordre du jour suivant, proposé dans l'aérogramme WTO/AIR/1632, a été adopté:
I. RAPPORT DU COMITÉ AU CONSEIL DU COMMERCE DES
MARCHANDI SES................................................................................................................... 1
II. ÉLECTION DU VICE -PRÉSIDE NT..................................................................................... 3
III. AUTRES QUES TIONS........................................................................................................... 3
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I. RAPPORT DU COMITÉ AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES
1.1 Le Président a appelé l'attention des Membres sur le document G/VAL/W/88 où figurait le
projet de rapport.  Avant de les inviter à formuler des observations sur le texte, il a proposé que les
mots "dans la mesure du possible" soient supprimés à la troisième ligne avant la fin du premier
paragraphe.
1.2 Le Comité en est ainsi convenu.
1.3 La représentante de l'Uruguay a fait observer, en ce qui concerne le premier alinéa du
paragraphe 8, que sa délégation avait présenté sa législation à temps et que, si celle-ci était encore en
cours d'examen, c'était pour des raisons indépendantes de sa volonté, à savoir que la traduction du
document avait été demandée par certains Membres.  Elle a demandé, par conséquent, que la dernière
ligne de cet alinéa soit supprimée.
1.4 Le représentant du Canada a fait observer qu'il était clair que ce n'était pas la faute de
l'Uruguay et de la Colombie si l'examen de leur législation n'était pas achevé, mais que cette ligne
contenait un renseignement important qu'il fallait transmettre au Conseil du commerce des
marchandises, à savoir le fait que l'examen des autres législations était terminé.  Il a suggéré que l'on
réponde de façon plus neutre à la préoccupation de l'Uruguay en ne nommant pas les pays pourlesquels l'examen était encore en suspens.
1.5 La représentante de l'Inde a suggéré une formulation plus positive:  dire que l'examen de la
législation de l'Uruguay et de la Colombie par le Comité était encore en cours.
1.6 Le Comité est convenu que le Secrétariat reformulerait la dernière ligne de l'alinéa dans le
sens indiqué par l'Inde.G/VAL/M/22
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1.7 S'agissant du paragraphe 9 du projet, la représentante de l'Inde a fait observer que sa
délégation avait souscrit à l'adoption de la proposition des Communautés européennes sur l'assistance
technique (G/VAL/W/82/Rev.1) sous réserve de deux points sur lesquels les membres du Comité
s'étaient entendus.  Elle estimait que ces deux points devaient être repris dans le texte du paragraphe 9.
Selon le compte rendu de la réunion du 24 juillet 2001 (G/VAL/M/21), le premier point excluait toutearticulation entre cette proposition et celles qui sont liées à la mise en œuvre et le second précisait que
l'accroissement de la mise en commun de l'information, de la coordination et de la coopération avec
d'autres institutions internationales serait conforme aux procédures en vigueur à l'OMC.  Elle a donc
suggéré que soient ajoutés à la fin de la phrase qui constitue le paragraphe 9 les mots "étant entendu
qu'il n'y avait aucune articulation entre cette proposition et les autres propositions liées à la mise en
œuvre qui figuraient dans le document JOB(01)/112, et que l'accroissement de la mise en commun de
l'information, de la coordination et de la coopération avec d'autres institutions internationales seraitfondé sur les procédures normalement suivies dans les communications avec l'OMD, les observateurs
et les autres organisations internationales".
1.8 La représentante des Communautés européennes a dit que l'adoption du présent rapport au
Conseil du commerce des marchandises ne s'apparentait nullement à celle de la proposition dont il
était question dans le compte rendu de la réunion de juillet 2001.  Le rapport au Conseil du commerce
des marchandises servait à rendre compte objectivement des activités du Comité. Sa délégation ne
pouvait donc pas accepter la proposition indienne de modifier le paragraphe 9 du rapport au Conseil.
1.9 La représentante de l'Inde a dit que l'amendement qu'elle proposait était objectif.  La
proposition des CE sur l'assistance technique avait été adoptée par le Comité sur la base des deux
points qu'elle a mentionnés et dont il est fait état dans le compte rendu publié sous la
cote G/VAL/M/21.  Il convenait donc que ces deux points figurent dans le rapport au Conseil du
commerce des marchandises et sa proposition était conçue de façon à ce qu'ils soient traités de
manière concise et exacte.
1.10 Le représentant du Canada a suggéré un compromis tendant à ajouter à la fin du paragraphe 9
les mots "et a également pris note des déclarations concernant ce rapport que des Membres ont faites
au cours de la réunion du 24 juillet 2001 et qui figurent dans le document G/VAL/M/21".  Cela
assurerait le lien avec la réunion de juillet 2001 tout en répondant à la préoccupation actuelle de
l'Inde.
1.11 La représentante des Communautés européennes a dit que sa délégation pouvait accepter le
compromis canadien.
1.12 La représentante de l'Inde a estimé que "prendre note" était très différent d'adopter la
proposition "sous réserve" des deux points en question.  Il était important d'indiquer qu'il y avait deux
points précis sur la base desquels la proposition des CE avait été adoptée.
1.13 Le représentant du Canada a fait observer que sa suggestion se fondait sur le paragraphe 1.11
du compte rendu publié sous la cote G/VAL/M/21 selon lequel le Comité "a pris note" des
déclarations faites.
1.14 La représentante de la Malaisie a suggéré une autre formulation.  Elle a proposé d'ajouter à la
fin de la phrase les mots "sur la base des deux points sur lesquels il s'est entendu à sa réunion du
24 juillet 2001".
1.15 La représentante de l'Inde a accepté la suggestion de la Malaisie avec la formulation suivante
"sur la base des deux points mentionnés au paragraphe 1.4 du compte rendu de la réunion du
24 juillet 2001 du Comité".G/VAL/M/22
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1.16 La représentante des Communautés européennes a souligné qu'elle ne pouvait accepter qu'une
référence à toutes les déclarations faites, telles que consignées dans le compte rendu de la réunion du
24 juillet 2001.
1.17 La représentante de l'Inde a rappelé qu'à la réunion du 24 juillet 2001 le  Président avait conclu
que la proposition des CE était adoptée sous réserve des deux points qu'elle avait mentionnés.  En
outre, sa délégation avait eu de longs échanges de vues avec la délégation des CE sur la question de
l'articulation, à la suite desquels des termes bien précis avaient été supprimés dans la proposition pour
répondre à ses préoccupations.  Elle a ajouté que, si elle insistait là-dessus, cela tenait au fait qu'il était
indiqué à la page 6 du document JOB(01)/139, Projet de décision sur les préoccupations liées à la
mise en œuvre, que le Conseil général approuvait l'approche globale concernant l'assistance technique
élaborée par le Comité, à savoir le programme des CE.  Ses craintes n'étaient donc pas imaginaires.Elle a souligné qu'il s'agissait de points particuliers sur lesquels le Comité était parvenu à s'entendre et
qu'il n'était que juste que le rapport du Comité au Conseil du commerce des services en rende compte
avec exactitude.
1.18 La représentante des Communautés européennes a souligné qu'il fallait faire une distinction
entre les débats sur la mise en œuvre engagés dans d'autres instances et ceux relatifs au rapport du
Comité au Conseil du commerce des services.
1.19 Le Comité est convenu d'ajouter à la fin de la phrase qui constitue le paragraphe 9 les mots
"sur la base des déclarations faites, y compris le s deux points importants mentionnés par l'Inde, dont il
est fait état dans le compte rendu publié sous la cote G/VAL/M/21".
1.20 Le représentant de la Turquie a indiqué que sa délégation avait communiqué ses réponses à la
liste de questions et que cela devait être dûment consigné dans le tableau de l'Annexe I.
1.21 Le Comité est convenu d'adopter le rapport au Conseil du commerce des marchandises et de
le présenter au Conseil pour adoption une fois qu'il aura été révisé par le Secrétariat sur la base des
amendements adoptés d'un commun accord.
II. ÉLECTION DU VICE-PRÉSIDENT
2.1 Le Président a dit qu'à la réunion d'avril 2001 du Comité il avait été convenu à la suite de sa
nomination à la présidence qu'il procéderait à des consultations informelles au sujet de l'élection d'un
Vice-Président pour le Comité.  Sur la base de ces consultations, il proposait que le Comité élise
M. Toshio Onishi (Japon) au poste de Vice-Président du Comité.
2.2 Le Comité en est ainsi convenu.
III. AUTRES QUESTIONS
3.1 La prochaine réunion du Comité se tiendrait le 25 octobre 2001.
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