. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NIC/4
14 novembre 2003
(03-6127)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NICARAGUA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, de
l'élevage et des forêts)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Chapitre 3:  Contaminants environnementaux ou chimiques, pesticides et
produits vétérinaires (antibiotiques)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Norma Técnica de tolerancia de
contaminantes, y ambientales químicos pesticidas y productos veterinarios  (Norme
technique relative aux limites maximales de résidus de contaminants environnementaux ouchimiques, de pesticides et de produits vétérinaires) – 3 pages, disponible en espagnol
6. Teneur:   Établissement des limites maximales de résidus, niveaux d'action et niveaux
d'orientation pour les contaminants environnementaux ou chimiques, pesticides et produits
vétérinaires (antibiotiques)
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
NTON 03 00798:  Norma Técnica de tolerancia de contaminantes, y ambientales químicos
pesticidas y productos veterinarios (disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   12 janvier 1999
Il n'y a pas eu notification à l'époque car des décisions gouvernementales concernant
l'infrastructure organisationnelle interne étaient alors en cours d'élaborationG/SPS/N/NIC/4
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12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  MIFIC, Km 6
carretera a Masaya.  Téléphone:  (505) 267 0161, poste 1138.  Téléfax:  (505) 267 2019.Courrier électronique:  nsolano@mific.gob.ni ;  luisdinarte@hotmail.com
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   MIFIC, Km 6 carretera a Masaya.
Téléphone:  (505) 267 0161, poste 1138.  Téléfax:  (505) 267 2019
Courrier électronique:  nsolano@mific.gob.ni ;  luisdinarte@hotmail.com