RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/SPEC/28 
13 septembre 2004 
 
 (04-3811) 
Comité de l'accès aux marchés  
  
 
PROJET 
 
RAPPORT (2004) DU COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
 
 
1. Depuis le dernier réexamen
1, le Comité de l'accès aux marchés a tenu quatre réunions 
formelles (5 décembre 2003 (reprise de réunion), 2 avril 2004, 2 juillet 2004 et [22 septembre 2004]), 
et une réunion informelle (5 décembre 2003).  Les comptes rendus des réunions formelles figurent 
dans les documents G/MA/M/35, G/MA/M/36, G/ MA/M/37 et [G/MA/M/38].  En outre, deux 
rapports périodiques donnant un aperçu des ques tions examinées au Comité et contenant des 
renseignements factuels sur les demandes de dérogati on et de prorogation de dérogations aux fins de 
l'introduction des modifications du SH96 et de la transposition des listes dans  le Système harmonisé 
sont reproduits dans les docum ents G/MA/153 et [G/MA/154]. 
2. À sa réunion du 2 juillet 2004, le Comité a pris note de la no mination de M. Magdi Farahat 
(Égypte) à la présidence du Comité pour l'année en cours et l'a élu par acclamation.  Lors de cette réunion, il a été convenu que des consultations inform elles auraient lieu au sujet de l'élection d'un 
vice-président pour l'année en cours.  [À sa réuni on du 22 septembre 2004, le Comité a élu (…) au 
poste de Vice-Président.] 
A. I
NTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH96  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
 
3. À ses réunions formelles de 2004, le Comité a examiné la situation en ce qui concerne la 
communication de la documentation relative au SH 96 telle qu'elle est exposée dans les documents 
G/MA/TAR/2/Rev.32 à 34.  [À sa réunion du 22 septembre 2004, il a noté que les communications de [cinq] Membres restaient en  suspens en raison de la poursuite de consultations et/ou de négociations.] 
B. I
NTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2002  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
 
4. À ses réunions formelles de 2004, le Comité a pris note du document G/MA/TAR/4/Rev.5 à 7 
contenant des renseignements sur les documents dist ribués au sujet des procédures visant à introduire 
des modifications du SH2002 dans les listes de concessions.  À sa réunion du 2 juillet 2004, il est 
convenu de tenir des consultations informelles au su jet de la proposition du Pr ésident selon laquelle le 
Secrétariat mettrait à jour les listes conformément  au SH2002 dans la base de données sur les LTC.  
[Le Comité a examiné plus avant cette question à sa réunion du 22 septembre 2004, ainsi que la 
prorogation de la déroga tion concernant le SH2002 (WT/L/562).  Cette dérogation accordée de façon 
collective a été approuvée par le Comité à la repr ise de sa réunion le 5 décembre 2003 et adoptée par 
le Conseil général le 11 février 2004.] 
                                                      
1 G/L/658 (13 novembre 2003). 
 G/MA/SPEC/28 
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 C. B
ASES DE DONNÉES  
 
5. S'agissant des modalités et du fonctionnement de la Base de données intégrée (BDI), le 
Comité a examiné, à ses réunions formelles de 2004,  la situation des communications destinées à la 
BDI sur la base des documents G/MA/IDB/2/Rev.18 à 20.  [À ces réunions, le Secrétariat a fait 
oralement rapport sur la situation relative à la BDI – diffusion, utilisation des renseignements, 
assistance technique, situation des communications et situation en matière de développement du 
logiciel (outils pour l'établissement des rapports des tinés à la BDI et fonction d'analyse via Internet).] 
6. [À ses réunions formelles de 2004, le Comité a pris note des rapports du Secrétariat sur l'état 
d'avancement du projet de base de données sur l es listes tarifaires codifiées, lesquels faisaient 
également le point de la situation pour les fichiers LTC, concernant à la fois les engagements tarifaires 
et les engagements dans le secteur de l'agriculture des Membres.  L'état d'avancement de l'élaboration de logiciels pour les fonctions de diffusion et d'analyse a également été exposé.] 
7. À sa réunion du 2 avril 2004, le Comité a noté que  le document intitulé "Lien au niveau des 
lignes tarifaires entre les renseignements contenus dans la base de données sur les listes tarifaires 
codifiées et les renseignements contenus dans la Base de données intégrée – Quelques questions 
techniques et de procédures à examiner" (JOB(0 3)/217/Rev.1) était approuvé puisque aucune 
objection n'avait été formulée à son encont re à la date limite du 19 mars 2004. 
8. À ses réunions des 2 avril et 2 juillet 2004, le Comité a accepté les de mandes d'accès à la BDI 
et à la base de données LTC formulées par la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) de l'ONU, le Mécanisme régional de négociation des Caraïbes et le Secrétariat de 
la CARICOM, reproduites respectivement dans  les documents G/MA/W/53, G/MA/W/54 et 
G/MA/W/55.  Toutes ces organisations s'étaient engagées à utiliser et à publier les informations 
contenues dans ces bases de données conformément  aux modalités et conditions énoncées dans le 
document G/MA/115.  [À sa réunion du 22 septembre 2004, le Comité a examiné les demandes d'accès à la BDI et à la base de données LTC présentées par la Commission économique pour 
l'Europe de l'ONU, le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique et le Secrétariat de la Communauté 
andine, reproduites respectivement dans les doc uments G/MA/W/57, G/MA/W/59 et G/MA/W/61.] 
D. P
ARAGRAPHE 18 DU PROTOCOLE D 'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
– MÉCANISME D 'EXAMEN TRANSITOIRE CONCERNANT LA CHINE  
 
9. Pour ce qui est du Mécanisme d'examen transito ire concernant la Chine, l'examen a été 
effectué à la réunion du 22 septembre 2004.  Des questions et/ou observations ont été distribuées par 
les Communautés européennes (G/MA/W/56), le Japon (G/MA/W/60) et les États-Unis (G/MA/W/58).  [Le Comité a achevé cet examen et est convenu de transmettre son rapport portant la 
cote [G/MA/…] au Conseil du commerce des marchandises.] 
E. S
ITUATION CONCERNANT LES NOTIFICATIONS DE RESTRICTIONS QUANTITATIVES ET LES 
NOTIFICATIONS INVERSES DE MESURES NON TARIFAIRES  
 
10. À sa réunion du 2 avril 2004, le Comité a pris note de la situation des notifications faites au 
titre de la "Décision sur les procédures de notification des restrictions quantitatives" (G/L/59) et de la 
"Décision sur la notification inverse des mesures non tarifaires" (G/L/60) d'après les documents du 
Secrétariat G/MA/NTM/QR/3 et G/MA/NTM/W/3/Rev.1, respectivement.  Il a décidé de procéder à 
l'examen prévu dans la première d écision sur la base d'un résumé qui ser ait rédigé par le Secrétariat.  
À sa réunion du 2 juillet 2004, il a pris note du document du Secrétariat intitulé "Tableaux 
récapitulatifs des restrictions quantitatives notifiées " (JOB(04)92) et [a effectué son examen des 
notifications relatives aux restrictions quantitatives à sa réunion du 22 septembre 2004 sur la base de 
ce document].  G/MA/SPEC/28 
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 F. A UTRES ACTIVITÉS  
 
11. À sa réunion du 2 avril 2004, le Comité a pris note du document G/MA/TAR/3/Rev.9, qui 
contenait une liste révisée et mise à jour des ta rifs douaniers dont disposait le Secrétariat. 
12. À cette réunion, les CE ont donné des rensei gnements sur l'Expanding Exports Helpdesk, un 
service d'assistance en ligne mis en place pa r la Commission pour répondre aux demandes 
d'information des exportateurs des pays en déve loppement intéressés par le marché de l'UE. 
Le rapport sera complété en fonction des discuss ions qui auront lieu à la réunion du Comité 
prévue pour le 22 septembre 2004. 
 
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