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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/124 
21 janvier 2004 
 (04-0198) 
  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de nor malisation industrielle (TISI), 
Ministère de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Moteurs à combustion interne (ICS 27.020), émissions de gaz d'échappement 
(ICS 13.040.50);  SH 8703 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft TIS XXXX-254X Gasoline 
Engined Vehicles:  Safety Requirements;  Emission from Engine, Level 7  (Projet de norme 
industrielle thaïlandaise TIS XXXX-254X.  Véhicules à moteur à essence.  Exigences en matière de sécurité.  Émissions du mote ur, niveau 7) – 33 pages, en thaï 
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation indu strielle (TISI) propose de donner effet, 
en tant que norme obligatoire, à la norme TI S XXXX-254X (Véhicules à moteur à essence.  
Exigences en matière de sécurité.  Émissions du moteur, niveau 7).  Cette norme spécifie 
des limites d'émission de polluants gazeux (monoxyde de carbone et hydrocarbures combinés avec des oxydes d'azote) de niveau  7 pour les véhicules à moteur à essence.  
Sont couverts les voitures de tourisme, les camions et les voitures de tourisme issues de la modification de véhicules utilitaires.  Le text e notifié ne s'applique pas aux véhicules à 
moteur à deux temps ni aux véhicules d'une ma sse à vide inférieure à 400 kg et d'une vitesse 
maximale par construction n' excédant pas 50 km/heure.  Il énonce des prescriptions 
concernant l'homologation et l'assurance de la qualité de production.  Il couvre aussi le marquage, l'étiquetage, l'échantillonnage, les critères de conformité et les essais 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:    
Publication du document après adoption: 
- Journal officiel G/TBT/N/THA/124 
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 9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: