. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IDN/20 
9 mars 2004 
 (04-1020) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence de contrôle sanitaire des produits agricoles 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Matériel de multiplication végétale, produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Plant Quarantine Procedure for 
Importation of Plant Propagating Material s and Plant Products into the Republic of 
Indonesia  (Procédure de contrôle sanitaire con cernant l'importation de matériel de 
multiplication végétale et de produits végéta ux en République d'Indonésie) – traduction non 
officielle en anglais, 6 pages  
6. Teneur:  Procédure de contrôle de l'importation de matériel de multiplication végétale et de 
produits végétaux par an alyse de risque  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Normes 
internationales pour les mesu res phytosanitaires (NIMP) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Règlement gouvernemental relatif à la qua rantaine phytosanitaire (notifié le 
17 novembre 2000, G/SPS/N/IDN/13) 
10. Date projetée pour l'adoption:   18 août 2003 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   18 août 2003 G/SPS/N/IDN/20 
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 12. Date limite pour la présen tation des observations:  Des observations peuvent être 
communiquées à tout moment sur papier ou sous forme électronique. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Agency for Agricultural Quarantine 
 Ministry of Agriculture  Jl. Harsono RM No. 3  E Building 5
th Floor  
 Ragunan, Jakarta Selatan 12550,   Indonésie 
 Téléphone  62 21 781 6480   
 Téléfax 62 21 781 6481, 781 6483  Courrier électronique: caqsps@indo.net.id
 
 Site Web:  http://www.deptan.go.id/karantina/home.htm 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Agency for Agricultural Quarantine 
 Ministry of Agriculture  Jl. Harsono RM No. 3  E Building 5
th Floor  
 Ragunan, Jakarta Selatan 12550,   Indonésie 
 Téléphone  62 21 781 6480   
 Téléfax 62 21 781 6481, 781 6483  Courrier électronique: caqsps@indo.net.id
 
 Site Web:  http://www.deptan.go.id/karantina/home.htm