ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/205
5 octobre 2000
(00-4053)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES AU COURS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2000
Note du SecrétariatG/SPS/GEN/205
Page 2Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/3201
er septembre 2000n.d. Zoxamide – LMR dans les tomates et les
courgesSécurité
sanitaire desproduits
alimentaires25 septembre 2000
Mexique
G/SPS/N/MEX/164
4 septembre 2000États de
Californie, de
Washington, de
l'Oregon et de
l'Idaho (États-Unis d'Amérique)Abricots Préservation des
végétaux25 septembre 2000
Mexique
G/SPS/N/MEX/165 – URG.
4 septembre 2000Tous les pays
exportant les
produits visés
vers le MexiqueAgrumes - Puceron café ( Toxoptera citricida )
et tristezaPréservation des
végétaux
Allemagne, Rép. féd.G/SPS/N/DEU/5
6 septembre 2000n.d. Aliments pour animaux - Contrôle et analyse à
la frontièreSécurité
sanitaire des
produits
alimentairesSanté des
animaux60 jours à compter
de la date de
notification
États-UnisG/SPS/N/USA/321
6 septembre 2000n.d. Résidus de pesticides - Agsolex 8 et
Agsolex 12Sécurité
sanitaire des
produits
alimentaires29 septembre 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/322
6 septembre 2000n.d. Pesticides biochimiques - Argile océanique Sécurité
sanitaire des
produitsalimentaires27 septembre 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/323
6 septembre 2000n.d. Mefenoxam – LMR dans le colza (canola), les
plantes aromatiques et certains fruitsSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires24 septembre 2000G/SPS/GEN/205
Page 3Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/3246 septembre 2000n.d. Pseudozyma flocculosa  dans ou sur tous les
produits agricoles à l'état brutSécurité
sanitaire desproduits
alimentaires
Préservation des
végétaux29 septembre 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/325
6 septembre 2000n.d. Produits pesticides utilisés pour traiter les
semences - Document de travailPréservation des
végétaux
Protection duterritoire contre
d'autres
dommages
attribuables à
des parasites16 octobre 2000
Corée
G/SPS/N/KOR/726 septembre 2000n.d. Plantes et produits végétaux – Adjonctions à la
liste d'organismes de quarantainePréservation des
végétaux1
er novembre 2000
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/65/Corr.1
11 septembre 2000Tous les pays Véhicules usagés - Bombyx disparate et
moustiques exotiques vecteurs de maladiesPréservation des
végétaux
Protection des
personnes contre
les maladies ou
les parasites desanimaux/des
plantes25 octobre 2000
Mexique
G/SPS/N/MEX/161/Corr.1
11 septembre 2000n.d. Viande - Spécifications sanitaires applicables
dans des établissementsSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires10 août 2000
Mexique
G/SPS/N/MEX/162/Corr.1
11 septembre 2000n.d. Céréales - Limites maximales pour les
aflatoxinesSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires12 août 2000G/SPS/GEN/205
Page 4Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
IndonésieG/SPS/N/IDN/9/Add.111 septembre 2000n.d. Produits alimentaires en général – Additifs
alimentaires, irradiation et étiquetage desOGMSécurité
sanitaire desproduits
alimentaires60 jours après la
publication del'addendum
Pérou
G/SPS/N/PER/20 – URG.
13 septembre 2000Grèce Bétail bovin, bubalin, ovin, caprin et porcin
ainsi que ses produits - Fièvre aphteuse de
sérotype Asia 1Santé des
animaux
Pérou
G/SPS/N/PER/21 – URG.
13 septembre 2000Espagne Bétail ovin et ses produits - Tremblante Santé des
animaux
Protection des
personnes contreles maladies ou
les parasites des
animaux/des
plantes
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/66
14 septembre 2000Tous les pays Aliments produits à partir de lignées de
pommes de terre protégées contre des insectes
et contre le virus YSécurité
sanitaire des
produitsalimentaires30 octobre 2000
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/67
14 septembre 2000Tous les pays Aliments produits à partir de lignées de
pommes de terre protégées contre des insectes
et contre le virus de l'enroulement de la
pomme de terreSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires30 octobre 2000
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/68
14 septembre 2000Tous les pays Aliments produits à partir de lignées de
pommes de terre protégées contre des insectesSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires30 octobre 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/32613 septembre 2000n.d. Flumioxazine – LMR dans le soja en grains,
les arachides et la canne à sucreSécurité
sanitaire desproduits
alimentaires6 octobre 2000G/SPS/GEN/205
Page 5Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/32713 septembre 2000n.d. Résidus de thiosulfate de sodium Sécurité
sanitaire desproduits
alimentaires6 octobre 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/328
13 septembre 2000n.d. Thiamethoxam – LMR dans divers produits Sécurité
sanitaire des
produits
alimentaires6 octobre 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/329
13 septembre 2000n.d. Exemption de l'obligation d'appliquer une
limite maximale de résidus pour les polymères
styrène-acrylique modifiés.Sécurité
sanitaire des
produitsalimentaires6 octobre 2000
Indonésie
G/SPS/N/IDN/10
13 septembre 2000n.d. LMR pour les pesticides et les médicaments
vétérinaires dans les aliments d'origine animaleSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires60 jours après
notification
PhilippinesG/SPS/N/PHL/21 – URG.
15 septembre 2000Brésil Volailles - Maladie de Newcastle Santé des
animaux
Philippines
G/SPS/N/PHL/22 – URG.
15 septembre 2000Royaume-Uni Animaux de l'espèce porcine - Peste porcine
classiqueSanté des
animaux
Zambie
G/SPS/N/ZMB/315 septembre 2000Ouganda Manioc – Virus de la mosaïque africaine du
maniocPréservation des
végétaux1
er octobre 2000
Zambie
G/SPS/N/ZMB/4
15 septembre 2000n.d. Café - Trychomychosis (Fusarium xylorioides) Préservation des
végétaux1er octobre 2000G/SPS/GEN/205
Page 6Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/9418 septembre 2000États membres
des CE et paysexportant les
produits
mentionnés vers
les Communautés
européennesProduits alimentaires d'origine animale –
Distinction entre les questions d'hygiène desdenrées alimentaires et les règles de police
sanitaireSécurité
sanitaire desproduits
alimentaires
Santé des
animaux
Protection despersonnes contre
les maladies ou
les parasites des
animaux/des
plantes30 novembre 2000
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/9519 septembre 2000n.d. Épices - Teneurs maximales pour les
aflatoxinesSécurité
sanitaire desproduits
alimentaires15 octobre 2000
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/96
19 septembre 2000n.d. Épices - Prélèvement d'échantillons aux fins du
contrôle officiel des teneurs maximales pour
les aflatoxinesSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires15 octobre 2000
Allemagne, Rép. féd.
G/SPS/N/DEU/6
21 septembre 2000n.d. Denrées alimentaires – LMR nationales pour
les pesticides, les engrais et d'autres agentsSécurité
sanitaire des
produitsalimentaires
Préservation des
végétaux28 septembre 2000
Indonésie
G/SPS/N/IDN/11
21 septembre 2000n.d. Loi sur la protection des consommateurs –
Interdiction des produits nocifs ou induisant le
consommateur en erreurSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires18 novembre 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/330
19 septembre 2000n.d. Chlorfenapyr – LMR dans les légumes-fruits
cultivés sous serreSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires13 octobre 2000G/SPS/GEN/205
Page 7Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/33119 septembre 2000n.d. Résidus de diméthyl-polysiloxane Sécurité
sanitaire desproduits
alimentaires13 octobre 2000
Canada
G/SPS/N/CAN/92
22 septembre 2000n.d. Dioxyde de carbone dans le lait et dans
certains fromagesSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires16 octobre 2000
Canada
G/SPS/N/CAN/93
22 septembre 2000n.d. Limites de résidus de drogues pour usage
vétérinaireSécurité
sanitaire des
produitsalimentaires16 octobre 2000
Indonésie
G/SPS/N/IDN/12
22 septembre 2000Tous les pays
exportant les
produits visés
vers l'IndonésiePoisson et produits susceptibles de transmettre
des maladies des poissons et des animaux
aquatiquesSanté des
animaux15 novembre 2000
Brésil
G/SPS/N/BRA/54
22 septembre 2000n.d. Miel et ses produits - Identité, qualité et
étiquetageSécurité
sanitaire des
produits
alimentairesProtection du
territoire contre
d'autres
dommages
attribuables àdes parasites20 octobre 2000
Australie
G/SPS/N/AUS/120
25 septembre 2000n.d. Aliments transformés à base de pommes de
terre génétiquement modifiéesSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires30 octobre 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/332 – URG.
25 septembre 2000Est-Anglie
(Angleterre)Porcins, viande de porc et produits du porc -
Peste porcineSanté des
animaux20 novembre 2000G/SPS/GEN/205
Page 8Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/33325 septembre 2000Chine Végétaux - Support de culture de Buxus,
Ehretia (Carmona), Podocarpus, Sageretia et
SerissaPréservation des
végétaux20 novembre 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/334
25 septembre 2000n.d. Chlorpyrifos – Limites maximales de résidus
de pesticideSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires20 octobre 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/335
25 septembre 2000n.d. Vinclozoline - Demande de modifications aux
fins de la suppression d'utilisationsSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires20 octobre 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/33625 septembre 2000n.d. Bispyribac-sodium – LMR dans le riz Sécurité
sanitaire desproduits
alimentaires20 octobre 2000
Pays-Bas
G/SPS/N/NLD/54 – URG.
26 septembre 2000n.d. Utilisation de cadavres de chiens et de chats
dans les aliments pour animauxSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires
Santé desanimaux
El SalvadorG/SPS/N/SLV/31 – URG.
26 septembre 2000n.d. Oiseaux et volailles et leurs produits;  produits
chimiques ou pharmaceutiques destinés à être
administrés à des oiseaux ou volailles –
Protection contre des maladies des oiseaux ou
des volaillesSécurité
sanitaire des
produits
alimentaires
États-Unis
G/SPS/N/USA/337
26 septembre 2000n.d. Epoxiconazole et iprovalicarb – LMR dans les
bananes, le raisin et les raisins secsSécurité
sanitaire des
produitsalimentaires23 octobre 2000
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/69 – URG.
26 septembre 2000Afrique du Sud Viande de porcins et produits de viande de
porcins, congelés - Fièvre aphteuseSanté des
animauxG/SPS/GEN/205
Page 9Notification/
Date de distributionRégion/Pays
affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/70 – URG.26 septembre 2000Argentine Produits de viande de bovins – Fièvre aphteuse Santé des
animaux
CoréeG/SPS/N/KOR/73
29 septembre 2000n.d. Spécifications d'additifs alimentaires Sécurité
sanitaire des
produits
alimentaires5 novembre 2000
Singapour
G/SPS/N/SGP/12 – URG.
29 septembre 2000Province du
Kwazulu-Natal
(Afrique du Sud)Viande de porc et produits du porc - Fièvre
aphteuseSanté des
animaux
n.d. = non disponible, non mentionné
_________