ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/JPN/1/Add.1
G/AG/N/JPN/8/Add.1G/AG/N/JPN/23/Add.2
G/AG/N/JPN/57/Add.1
27 juin 2001
(01-3237)
Comité de l'agriculture Original :  anglais
ADDENDA AUX NOTIFICATIONS SOUS LA FORME DU TABLEAU MA:1:
DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL WT/L/384
Les addenda ci-après aux notifications présentées par le Japon au sujet de l'administration des
contingents tarifaires (tableau MA:1) dans les documents G/AG/N/JPN/1, daté du 22 mai 1995,
G/AG/N/JPN/8, daté du 28 juin 1996, G/AG/N/JP N/23, daté du 17 octobre 1997 et G/AG/N/JPN/57,
daté du 14 septembre 2000, sont communiqués en vertu du paragraphe 1.1 de la Décision du Conseil
général du 15 décembre 2000 portant sur des questions relatives à la mise en œuvre
(document WT/L/384).
_______________
G/AG/N/JPN/1/Add.1 pages 2-17
G/AG/N/JPN/8/Add.1 pages 18-23
G/AG/N/JPN/23/Add.2 pages 24-25
G/AG/N/JPN/57/Add.1 pages 27-28G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Japon
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2001
Mise en œuvre des possibilités d'accès aux marchés:  engage ments en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris
dans la désignation des
produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Lait écrémé en poudre pour le
déjeuner dans les écoles0402.10.211
0402.21.211a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  base globale.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Autorité compétente:  Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  les demandeurs doivent être fournisseurs de lait
écrémé en poudre pour le déjeuner dans les écoles.
iii) Les parts sont attribuées sur la base des données telles que les livraisons de produits finals
et le volume des stocks de l'année précédente, et les livraisons de produits finis prévues
pour l'année en cours.
iv) Les attributions ont lieu au maximum six fois  par exercice et sont valides jusqu'à la fin du
même exercice.  Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions par exercice doiventen donner les raisons par écrit.
c) Détails concernant d'autres arrangements:  sans objet.
d) Autres renseignements:
Sources d'information:
- Décret-loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.- Décret-loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits
tels que le maïs.
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le Directeur
général du Bureau général des politiques en matière d'alimentation, MAFF:  n° 9.
- Bulletin officiel du METI.-Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
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Lait écrémé en poudre utilisé à
d'autres fins0402.10.121
0402.10.2160402.10.2220402.21.2160402.21.222
0402.29.220a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  base globale.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Autorité compétente:  Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:
1. Pour la production d'aliments composés:
Les demandeurs doivent appartenir à l'une des catégories ci-après et obtenir l'agrément
du Directeur général du Bureau général des politiques en matière d'alimentation, duMAFF:
1) Producteurs d'aliments composés utilisant du lait écrémé en poudre.2) Organisations de producteurs d'aliments composés utilisant du lait écrémé en
poudre.
3) Fournisseurs de lait écrémé en poudre à des producteurs d'aliments composés qui
- produisent des aliments composés répondant aux exigences spécifiées par les
fournisseurs,
- reçoivent des fournisseurs les ingrédients nécessaires à la production des
aliments composés, et
- remettent aux fournisseurs ou organisations de fournisseurs la totalité de la
production d'aliments composés utilisant le lait écrémé en poudre reçu desfournisseurs.
2. Pour la production de lait recombiné dans la préfecture d'Okinawa:
Les demandeurs doivent avoir produit du lait recombiné dans des installations situées
dans la préfecture d'Okinawa au cours de l'année précédente et produire du lait
recombiné destiné à être consommé dans cette préfecture.  
3. Pour la production de préparations de lait en poudre pour l'alimentation des nourrissons
dans la préfecture d'Okinawa:
Les demandeurs doivent être producteurs de préparations de lait en poudre destinées à
être vendues dans la préfecture d'Okinawa pour y être consommées par des nourrissons
et/ou les personnes désignées par le Ministre de l'agriculture, des forêts et des pêches.G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
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iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que la production annuelle de
produits finis et les quantités utilisées/le volume des stocks de l'année précédente, et lesquantités qu'il est prévu d'utiliser du produit fini pour l'année en cours.
iv) Les attributions ont lieu au maximum six fois  par exercice et sont valides jusqu'à la fin du
même exercice.  Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions par exercice doivent
en donner les raisons par écrit.
c) Détails concernant d'autres arrangements:  sans objet.
d) Autres renseignements:
Sources d'information:
- Décret-loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.- Décret-loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits
tels que le maïs.
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le Directeur
général du Bureau général des politiques en matière d'alimentation, MAFF:  n° 10.
- Bulletin officiel du METI.-Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
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Lait concentré non sucré 0402.91.121
0402.91.210a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  base globale.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Autorité compétente:  Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:
Les demandeurs doivent appartenir à l'une des catégories suivantes:
1) Importateurs et vendeurs/utilisateurs de lait concentré non sucré dans la préfecture
d'Okinawa ayant importé, au cours de l'exercice précédent, des marchandises classéesdans les sections 1 à 4 du Tarif douanier du Japon.
2) Producteurs et vendeurs de produits utilisant du lait concentré non sucré comme matière
première dans la préfecture d'Okinawa.
3) Producteurs de produits utilisant du lait concentré non sucré comme matière première.
iii) Pour les catégories 1) et 2) ci-dessus, les parts sont attribuées sur la base de données telles
que le montant des importations et des ventes de l'année précédente et les quantités qu'il estprévu d'utiliser pendant l'année en cours.
Pour la catégorie 3) ci-dessus, les parts sont attribuées sur la base de données telles que la
production de produits finis et le volume des stocks de l'année précédente, et la production
de produits finis prévue pour l'année en cours.
iv) Les attributions ont lieu au maximum six fois  par exercice et sont valides jusqu'à la fin du
même exercice.  Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions par exercice doiventen donner les raisons par écrit.
c) Détails concernant d'autres arrangements:  sans objet.
d) Autres renseignements:
Sources d'information:
- Décret-loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.- Décret-loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits
tels que le maïs.
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le Directeur
général du Bureau général des politiques en matière d'alimentation, MAFF:  n° 11.
- Bulletin officiel du METI.-Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
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Lactosérum et lactosérum modifié
pour l'alimentation des animaux0404.10.131
0404.10.1410404.10.1710404.10.181a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  base globale.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Autorité compétente:  Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:
Les demandeurs doivent appartenir à l'une des catégories ci-après et obtenir l'agrément du
Directeur général du Bureau de la production agricole du MAFF.
1) Producteurs d'aliments composés utilisant du lactosérum et du lactosérum modifié.
2) Organisations de producteurs d'aliments composés utilisant du lactosérum et du
lactosérum modifié.
3) Fournisseurs de lactosérum et lactosérum modifié à des producteurs d'aliments
composés qui satisfont à tous les critères suivants:
- produisent des aliments composés répondant aux exigences spécifiées par les
fournisseurs,
- reçoivent des fournisseurs les ingrédients nécessaires à la production des aliments
composés, et
- remettent aux fournisseurs ou organisations de fournisseurs la totalité de la
production d'aliments composés utilisant le lait écrémé en poudre reçu des
fournisseurs.
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les quantités utilisées l'année
précédente et les quantités qu'il est prévu d'utiliser pendant l'année en cours.
iv) Les attributions ont lieu au maximum six fois  par exercice et sont valides jusqu'à la fin du
même exercice.  Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions par exercice doiventen donner les raisons par écrit.   
c) Détails concernant d'autres arrangements:  sans objet.
d) Autres renseignements:
Sources d'information:
- Décret-loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.
- Décret-loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits
tels que le maïs.
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le Directeur
général du Bureau général des politiques en matière d'alimentation, MAFF:  n° 13.
- Bulletin officiel du METI.
-Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
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Préparations de lactosérum pour
l'alimentation des nourrissons0404.10-142
0404.10.1820404.90.1160404.90.1260404.90.136a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  base globale.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Autorité compétente:  Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:
Les demandeurs doivent être producteurs d'aliments pour nourrissons, utiliser la part du
contingent de préparations de lactosérum qui leur est attribuée et disposer de leurs propresunités de production d'aliments pour nourrissons.
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que la production de produits finis,
les quantités utilisées de préparations de lactosérum pour l'alimentation des nourrissons etle volume des stocks de l'année précédente, et les quantités de produits finis qu'il est prévu
d'utiliser pour l'année en cours.
iv) Les attributions ont lieu au maximum six fois  par exercice et sont valides jusqu'à la fin du
même exercice.  Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions par exercice doiventen donner les raisons par écrit.
c) Détails concernant d'autres arrangements:  sans objet.
d) Autres renseignements:
Sources d'information:
- Décret-loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.- Décret-loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits
tels que le maïs.
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le Directeur
général du Bureau général des politiques en matière d'alimentation, MAFF:  n° 14.
- Bulletin officiel du METI.-Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
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Lactosérum concentré minéralisé 0404.10.121
0404.10.1220404.10.1610404.10.162a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  base globale.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Autorité compétente:  Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:
Les demandeurs doivent:
1) avoir produit, pendant l'exercice précédent, des produits utilisant de la poudre de
lactosérum concentré minéralisé, y compris en vue d'une transformation ultérieure;  ou
2) avoir produit, pendant l'exercice précédent, des produits laitiers, sauf en vue d'une
transformation ultérieure, et être producteur, pendant l'exercice en cours, de produitslaitiers utilisant de la poudre de lactosérum concentré minéralisé.
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les quantités utilisées de
lactosérum concentré minéralisé et le volume des stocks de l'année précédente, et lesquantités de lactosérum concentré minéralisé qu'il est prévu d'utiliser pour l'année en cours.
iv) Les attributions ont lieu au maximum six fois  par exercice et sont valides jusqu'à la fin du
même exercice.
Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions par exercice doivent en donner les
raisons par écrit.
c) Détails concernant d'autres arrangements:  sans objet.
d) Autres renseignements:
Sources d'information:
- Décret-loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.
- Décret-loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits
tels que le maïs.
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le Directeur
général du Bureau général des politiques en matière d'alimentation, MAFF:  n° 12.
- Bulletin officiel du METI.-Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
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Préparations de graisses
comestibles2106.90.121
2106.90.122a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  Les parts sont attribuées comme suit:
1) Nouvelle-Zélande:  11 550 tonnes métriques
2) Autres pays:             7 427 tonnes métriques
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Autorité compétente:  Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:
Les demandeurs doivent appartenir à l'une des catégories ci-après et obtenir l'agrément du
Directeur général du Bureau général des politiques en matière d'alimentation du MAFF.
1) Producteurs de produits utilisant des préparations de graisses comestibles.2) Organisations de producteurs de produits utilisant des préparations de graisses
comestibles.
3) Fournisseurs de préparations de graisses comestibles à des producteurs.
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les quantités utilisées de
préparations de graisses comestibles et les ve ntes de produits finis de l'année précédente, et
les quantités de préparations de graisses comestibles qu'il est prévu d'utiliser pendantl'année en cours, ainsi que les ventes prévues de produits finis.
iv) Les attributions ont lieu au maximum six fois  par exercice et sont valides jusqu'à la fin du
même exercice.  Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions par exercice doiventen donner les raisons par écrit.
c) Détails concernant d'autres arrangements:  sans objet.
d) Autres renseignements:
Sources d'information:
- Décret-loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.- Décret-loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits
tels que le maïs.
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le Directeur
général du Bureau général des politiques en matière d'alimentation, MAFF:  n° 20.
- Bulletin officiel du METI.
-Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
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Légumes à cosse secs 0713.10.221
0713.32.0100713.33.2210713.39.2210713.39.226
0713.50.221
0713.90.221a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  base globale.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Autorité compétente:  Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:
1. Critères d'application générale:
1) Les demandeurs doivent avoir importé des légumes à cosse secs en régime de
contingent tarifaire au deuxième semestre de l'exercice précédent, et avoir la fermeintention d'importer des légumes à cosse secs  tels que haricots "petits rouges", pois,
fèves et féveroles, haricots communs et autres légumes à cosse secs (sauf poischiches, haricots des espèces Vigna mungo (L.) Heppe r ou Vigna radiata (L.)
Wilczek , lentilles, fèves de soja et arachides), et obtenir l'agrément du Directeur
général du Bureau de la production agricole du MAFF.
2) Les demandeurs qui ne satisfont pas aux critères ci-dessus doivent remplir toutes les
conditions énoncées ci-après, et obtenir l' agrément du Directeur général du Bureau
de la production agricole du MAFF:
- avoir importé pour au moins 0,1 million de dollars EU de marchandises classées
dans les sections 1 à 4 du Tarif douanier du Japon pendant les deux années
précédentes, ou avoir un capital d'au moins 10 millions de yens si le demandeurest une entreprise;
- avoir vendu au moins 1 000 tonnes métriques de légumes à cosse secs sur le
marché national pendant les deux années précédentes;
- avoir la ferme intention d'importer des légumes à cosse secs spécifiés au point 1)
ci-dessus.
2. Critères applicables dans la préfecture d'Okinawa:
1) Les demandeurs doivent avoir importé des légumes à cosse secs en régime de
contingent tarifaire au deuxième semestre de l'exercice précédent, et avoir la fermeintention d'importer des légumes à cosse secs dans la préfecture d'Okinawa et de les
vendre dans cette préfecture pour qu'ils y soient consommés.G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
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2) Les demandeurs qui ne satisfont pas aux critères ci-dessus doivent avoir importé
pour au moins 0,01 million de dollars EU de marchandises classées dans les sections1 à 4 du Tarif douanier du Japon pendant les deux années précédentes, et avoir laferme intention d'importer des légumes à cosse secs dans la préfecture d'Okinawa etde les vendre dans cette préfecture pour qu'ils y soient consommés.
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les quantités utilisées pendant la
période précédente et les quantités qu'il est prévu d'utiliser pour la période en cours.
iv) Les attributions ont lieu deux fois par exercice et sont valides pour six mois; par exemple,
une attribution faite en avril est valide jusqu'à fin septembre et une attribution faite enoctobre est valide jusqu'à fin mars.
c) Détails concernant d'autres arrangements:  sans objet.
d) Autres renseignements:
Sources d'information:
- Décret-loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.- Décret-loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits
tels que le maïs.
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le Directeur
général du Bureau général des politiques en matière d'alimentation, MAFF:  n° 16.
- Bulletin officiel du METI.-Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
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Amidons et fécules, inuline et
préparations d'amidons1108.12.010
1108.12.0201108.13.0101108.13.0201108.14.010
1108.14.020
1108.19.0111108.19.0121108.19.0911108.19.0921108.20.010
1901.20.156
1901.20.1571901.90.1761901.90.177a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  base globale.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Autorité compétente:  Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:
1. Pour la production d'édulcorants à base d'amidons ou fécules:
Les demandeurs doivent appartenir à l'une des catégories ci-après, avoir la ferme
intention d'utiliser ou de vendre des amidons ou fécules, et obtenir l'agrément duDirecteur général du Bureau de la production agricole du MAFF.
1) Producteurs d'édulcorants à base d'amidons ou fécules, tels que le sirop de maïs à
haute teneur en fructose, le glucose et le maltose.
2) Organisations de producteurs d'édulcorants à base d'amidons ou fécules.
3) Coopératives de vente créées conformément à l'article 3 de la Loi sur la stabilisation
des prix agricoles.
2. Pour la production d'amidons et fécules modifiés:
Les demandeurs doivent appartenir à l'une des catégories ci-après, avoir la ferme
intention d'utiliser ou de vendre des amidons ou fécules, et obtenir l'agrément du
Directeur général du Bureau de la production agricole du MAFF.
1) Producteurs d'amidons et fécules modifiés, tels que dextrine, colle de dextrine,
amidons et fécules dissous, amidons et fécules rôtis et colle d'amidons ou fécules.
2) Organisations de producteurs d'amidons et fécules modifiés.3) Coopératives de vente créées conformément à l'article 3 de la Loi sur la stabilisation
des prix agricoles.
3. Pour la production de glutamate de sodium ou de 5’-ribonucléotide:
Les demandeurs doivent être producteurs de sodium ou de 5’-ribonucléotide utilisant
des amidons ou fécules importés, et disposer de leurs propres installations deproduction.G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
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4. Pour les autres utilisations:
Les demandeurs doivent être producteurs et/ou fournisseurs de produits à base
d'amidons ou fécules utilisant certains types d'amidons ou fécules difficiles à fournir surle marché national, ou des organisations de ces producteurs et/ou fournisseurs, avoir laferme intention d'utiliser ou de vendre des amidons ou fécules importés, et obtenir
l'agrément du Directeur général du Bureau de la production agricole du MAFF.
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les quantités utilisées ou les
ventes de la période précédente et les quantités qu'il est prévu d'utiliser ou de vendrependant la période en cours.
iv) Les attributions ont lieu au maximum six fois  par exercice et sont valides jusqu'à la fin du
même exercice.  Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions par exercice doivent
en donner les raisons par écrit.
c) Détails concernant d'autres arrangements:  sans objet.
d) Autres renseignements:
Sources d'information:
- Décret-loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.- Décret-loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits tels
que le maïs.
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le Directeur
général du Bureau général des politiques en matière d'alimentation, MAFF:  n° 9.
- Bulletin officiel du METI.-Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
Page 1412 3
Arachides 1202.10.091
1202.20.091a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  base globale.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Autorité compétente:  Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:
1. Critères d'application générale:
1) Les demandeurs doivent avoir importé des arachides en régime de contingent
tarifaire au deuxième semestre de l'exercice précédent, avoir la ferme intentiond'importer des arachides, et obtenir l'agrément du Directeur général du Bureau de laproduction agricole du MAFF.
2) Les demandeurs qui ne satisfont pas aux critères ci-dessus doivent remplir toutes les
conditions énoncées ci-après, et obtenir l' agrément du Directeur général du Bureau
de la production agricole du MAFF:
- avoir importé pour au moins 0,1 million de dollars EU de marchandises classées
dans les sections 1 à 4 du Tarif douanier du Japon pendant les deux annéesprécédentes, ou avoir un capital d'au moins 10 millions de yens si le demandeurest une entreprise;
- avoir vendu au moins 200 tonnes métriques d'arachides sur le marché national
pendant les deux années prédécentes;
- avoir la ferme intention d'importer des arachides.
2. Critères applicables dans la préfecture d'Okinawa:
1) Les demandeurs doivent avoir importé des arachides en régime de contingent
tarifaire au deuxième semestre de l'exercice précédent, et avoir la ferme intention
d'importer des arachides dans la préfecture d'Okinawa et de les vendre dans cettepréfecture pour qu'elles y soient consommées.
2) Les demandeurs qui ne satisfont pas aux critères ci-dessus doivent avoir importé
pour au moins 0,01 million de dollars EU de marchandises classées dans lessections 1 à 4 du Tarif douanier du Japon pendant les deux années précédentes, et
avoir la ferme intention d'importer des arachides dans la préfecture d'Okinawa et de
les vendre dans cette préfecture pour qu'elles y soient consommées.
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les quantités qu'il est prévu
d'utiliser pendant la période précédente et les quantités qu'il est prévu d'utiliser pour lapériode en cours.G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
Page 1512 3
iv) Les attributions ont lieu deux fois par exercice et sont valides pour six mois; par exemple,
une attribution faite en avril est valide jusqu'à fin septembre et une attribution faite enoctobre est valide jusqu'à fin mars.
c) Détails concernant d'autres arrangements:  sans objet.
d) Autres renseignements:
Sources d'information:
- Décret-loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.- Décret-loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits
tels que le maïs.
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le Directeur
général du Bureau général des politiques en matière d'alimentation, MAFF:  n° 18.
- Bulletin officiel du METI.
-Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
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Tubercules d'amorphophalle 1212.99.110 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  base globale.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Autorité compétente:  Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:
1. Dans la préfecture d'Okinawa:
Les demandeurs doivent disposer d'installations de production d'amorphophalle ou de
farine d'amorphophalle dans la préfecture d'Okinawa au 1er avril, avoir la ferme
intention d'utiliser des tubercules d'amorphophalle importés pour leur consommationdans la préfecture d'Okinawa exclusivement, et obtenir l'agrément du Directeur généraldu Bureau de la production agricole du MAFF.
2. Ailleurs:
Les demandeurs doivent être des organisations regroupant des organisations de
producteurs, des organisations de fournisseurs de matières premières et desorganisations de transformateurs, et obtenir l'agrément du Directeur général du Bureaude la production agricole du MAFF.
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les quantités utilisées des années
précédentes et les quantités qu'il est prévu d'utiliser et de vendre pendant l'année en cours.
iv) Les attributions ont lieu une fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du même
exercice.
c) Détails concernant d'autres arrangements:  sans objet.
d) Autres renseignements:
Sources d'information:
- Décret-loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.- Décret-loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits
tels que le maïs.
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le Directeur
général du Bureau général des politiques en matière d'alimentation, MAFF:  n° 19.
- Bulletin officiel du METI.
-Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
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Cocons de vers à soie 5001.00.010 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  base globale.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Autorité compétente:  Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:
Les demandeurs doivent être des dévideurs de soie grège, des producteurs de bourre de soie
ou des organisations regroupant ces dévideurs et/ou producteurs, et obtenir l'agrément duDirecteur général du Bureau de la production agricole du MAFF.
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les achats déjà effectués/quantités
déjà utilisées de cocons de vers à soie, et les quantités qu'il est prévu d'utiliser pendantl'exercice en cours.
iv) Les attributions ont lieu une fois par exer cice, et sont valides jusqu'à la fin du même
exercice.
c) Détails concernant d'autres arrangements:  sans objet.
d) Autres renseignements:
Sources d'information:
-  Décret-loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.
- Décret-loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits
tels que le maïs.
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le Directeur
général du Bureau général des politiques en matière d'alimentation, MAFF:  n° 21.
- Bulletin officiel du METI.
-Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
Page 18Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Japon
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2001
Mise en œuvre des possibilités d'accès aux marchés:  engage ments en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris
dans la désignation des
produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Beurre et huile butyrique 0405.10.121
0405.10.221
0405.90.221a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  base globale.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Autorité compétente:  Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:
1. Pour la production de lait recombiné dans la préfecture d'Okinawa:
Les demandeurs doivent avoir produit du lait recombiné dans des installations situées
dans la préfecture d'Okinawa au cours de l'année précédente et produire du lait
recombiné destiné à être consommé dans cette préfecture.
2. Pour la production de préparations de lait en poudre pour l'alimentation des nourrissons
dans la préfecture d'Okinawa:
Les demandeurs doivent être producteurs de préparations de lait en poudre destinées à
être vendues dans la préfecture d'Okinawa pour y être consommées par des nourrissons
et/ou les personnes désignées par le Ministre de l'agriculture, des forêts et des pêches.
3. Pour les vols de ligne internationaux:
Les demandeurs doivent être fournisseurs de services de restauration pour les vols
internationaux en provenance et à destination du Japon, fournir à des compagniesaériennes internationales du beurre et de l'huile butyrique pendant l'exercice en cours et
obtenir l'agrément du Directeur général du Bureau de la production agricole, du MAFF.
4. Pour les foires commerciales internationales:
Les demandeurs doivent avoir la ferme intention d'exposer et de vendre du beurre et de
l'huile butyrique dans des foires commerciales internationales organisées au Japon, êtrecertifiés par l'ambassade de leur pays comme exposants officiels, et obtenir l'agrémentdu Directeur général du Bureau de la production agricole du MAFF
.G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
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iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que la production de produits finis,
les quantités utilisées et le volume des stocks de beurre et d'huile butyrique de l'annéeprécédente, et les quantités de beurre et d'huile butyrique qu'il est prévu d'utiliser pendantl'année en cours.
iv) Les attributions ont lieu au maximum six fois  par exercice et sont valides jusqu'à la fin du
même exercice.  Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions par exercice doivent
en donner les raisons par écrit.
c) Détails concernant d'autres arrangements:  sans objet.
d) Autres renseignements:
Sources d'information:
- Décret-loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.
- Décret-loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits
tels que le maïs.
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le Directeur
général du Bureau général des politiques en matière d'alimentation, MAFF:  n° 15.
- Bulletin officiel du METI.
-Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
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Autres produits laitiers
d'utilisation courante0401.10.110
0401.20.1100401.30.1110401.30.1210403.10.110
0403.10.120
0403.90.1160403.90.1170403.90.1260403.90.127
0403.90.136
0403.90.1370404.90.1110404.90.1170404.90.1210404.90.127
0404.90.131
0404.90.1371806.20.311
1806.90.3111901.10.1111901.10.1211901.20.111
1901.20.116
1901.90.1311901.90.1362101.12.2312101.12.236
2101.20.231
2101.20.2362106.10.1202106.10.1302106.90.1112106.90.112
2106.90.124
2106.90.125a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  base globale.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Autorité compétente:  Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:
Les demandeurs doivent:
1) avoir importé d'"autres produits laitiers d'utilisation courante" en régime de contingent
tarifaire.  Les importations effectuées qui relèvent des catégories 3) et/ou 4) ne sont pasadmissibles.
2) être acheteurs et utilisateurs d'"autres produ its laitiers d'utilisation courante" et recevoir
le préavis favorable du Directeur général du Bureau de la production agricole du
MAFF.
3) avoir la ferme intention de produire de la crème glacée pendant l'exercice en cours,
disposer de leurs propres installations de production de crème glacée, et obtenirl'agrément du Directeur général du Bureau de la production agricole du MAFF.
4) être importateurs et vendeurs/utilisateurs d'"autres produits laitiers d'utilisation
courante" pendant l'exercice en cours et avoir importé des marchandises classées dans
les sections 1 à 4 du Tarif douanier du Japon pendant l'exercice précédent.
iii) Pour la catégorie 1), Les parts sont attribuées sur la base de données telles que le
montant annuel des attributions, les importations, la production et les stocks de l'exerciceprécédent.
Pour la catégorie 2), Les parts sont attribuées sur la base de données telles que le
montant annuel des achats, la production et les stocks de l'exercice précédent.
Pour la catégorie 3), Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les chiffres
de la production de l'exercice précédent et la  production prévue pour l'exercice en cours.
Pour la catégorie 4), les parts sont attribuées selon le principe "premier arrivé, premier
servi".G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
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iv) Les attributions ont lieu une fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du même
exercice.
c) Détails concernant d'autres arrangements:  sans objet.
d) Autres renseignements:
Sources d'information:
- Décret-loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.
- Décret-loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits
tels que le maïs.
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le Directeur
général du Bureau général des politiques en matière d'alimentation, MAFF:  n° 8.
- Bulletin officiel du METI.
-Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
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Froment (blé), méteil, triticale
et leurs produits transformés1001.10.010
1101.00.0111104.29.1211104.19.1211901.90.171
1001.90.011
1101.00.0911108.11.0101104.29.1111904.10.221
1001.90.016
1102.90.2101103.21.0101901.20.131
1904.20.2211001.90.0191103.11.0101103.29.410
1901.20.151
1904.90.2101008.90.0211103.19.2101104.19.111
1901.90.151
2106.90.214a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  base globale.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Autorité compétente:  Office de contrôle des produits alimentaires.
ii) Conditions à remplir pour participer à l'appel d'offres:
1) Expérience commerciale:  les demandeurs doivent avoir une expérience du commerce
du blé et/ou de l'orge.
2) Volume d'affaires:  les demandeurs doivent avoir importé/exporté au moins
20 000 tonnes métriques de blé et/ou d'orge pendant les trois dernières années, et avoireffectué des importations sous contrat pendant la même période.
3) Fonds propres:  les demandeurs doivent être des sociétés établies au Japon et disposant
d'un capital d'au moins un milliard de yens.
4) Autre condition:  les demandeurs doivent disposer, dans leur siège central et dans leurs
succursales à l'étranger, d'un personnel ayant au moins trois ans d'expérience dans ledomaine de l'importation et de l'exportation de blé et/ou d'orge.
iii) L'Office de contrôle des produits alimentaires octroie des contrats d'importation de blé aux
adjudicataires de l'appel d'offres organisé par l'Office.  Ceux-ci sont choisis parmi ceux qui
proposent le prix le plus bas jusqu'à ce que la quantité qu'il est prévu d'importer soitatteinte.  Les adjudications doivent se faire à un prix inférieur au prix plafond établi par laLoi sur la comptabilité.
iv) Les adjudications ont lieu une fois par an et sont valides jusqu'à la fin de l'exercice en
cours.
c) Détails concernant d'autres arrangements:  sans objet.
d) Autres renseignements:
Source d'information:
- Décret-loi sur les conditions à remplir pour participer aux appels d'offres pour les
importations de blé, de riz et d'orge.G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
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Orge et produits transformés à
base d'orge1003.00.011
1104.11.0101904.20.2311003.00.0191104.21.010
1904.90.310
1102.90.1101901.20.1412106.90.2161103.19.110
1901.90.161
1103.29.3101904.10.231a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  base globale.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Autorité compétente:  Office de contrôle des produits alimentaires.
ii) Conditions à remplir pour participer à l'appel d'offres:
1) Expérience commerciale:  les demandeurs doivent avoir une expérience du commerce
du blé et/ou de l'orge.
2) Volume d'affaires:  les demandeurs doivent avoir importé/exporté au moins
20 000 tonnes métriques de blé et/ou d'orge pendant les trois dernières années, et avoireffectué des importations sous contrat pendant la même période.
3) Fonds propres:  les demandeurs doivent être des sociétés établies au Japon et disposant
d'un capital d'au moins un milliard de yens.
4) Autre condition:  les demandeurs doivent disposer, dans leur siège central et dans leurs
succursales à l'étranger, d'un personnel ayant au moins trois ans d'expérience dans ledomaine de l'importation et de l'exportation de blé et/ou d'orge.
iii) L'Office de contrôle des produits alimentaires octroie des contrats d'importation d'orge aux
adjudicataires de l'appel d'offres organisé par l'Office.  Ceux-ci sont choisis parmi ceux qui
proposent le prix le plus bas jusqu'à ce que la quantité qu'il est prévu d'importer soitatteinte.  Les adjudications doivent se faire à un prix inférieur au prix plafond établi par laLoi sur la comptabilité.
iv) Les adjudications ont lieu une fois par an et sont valides jusqu'à la fin de l'exercice en
cours.
c) Détails concernant d'autres arrangements:  sans objet.
d) Autres renseignements:
Source d'information:
- Décret-loi sur les conditions à remplir pour participer aux appels d'offres pour les
importations de blé, de riz et d'orge.G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
Page 24Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Japon
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2001
Mise en œuvre des possibilités d'accès aux marchés:  engage ments en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris
dans la désignation des
produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Certains produits laitiers
d'utilisation courante0402.10.110
0402.10.221
0402.21.1110402.21.1210402.21.2210402.29.1110402.29.121
0402.29.211
0402.99.1210402.99.2100403.90.1110403.90.1120403.90.121
0403.90.122
0403.90.1310403.90.1320404.10.111a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  base globale.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Autorité compétente:  Office de l'agriculture et de l'élevage (ALIC)
ii) Conditions à remplir pour participer à l'appel d'offres:
L'ALIC octroie des contrats d'importatio n des produits laitiers en question aux
adjudicataires de l'appel d'offres organisé par l'Office.
Les entreprises qui remplissent toutes les conditions énoncées aux points 1) et 2) ci-après
ou bien toutes les conditions énoncées aux points 1), 3) et 4) peuvent participer à l'appeld'offres.
1) Sociétés enregistrées conformément aux articles 57, 479 ou 480 de la Loi sur le
commerce.
2) Sociétés ayant importé au moins 100 tonnes métriques de produits laitiers spécifiés en
tant que produits laitiers dans l'Arrêté ministériel concernant les normes de
composition, etc., applicables au lait et aux produits laitiers, pendant l'exercice le plusrécent.
3) Sociétés recommandées par leurs clients en tant qu'agents appropriés.4) Sociétés ayant importé hors contingent au moins une tonne métrique de produits
alimentaires dont l'étiquetage est prescrit conformément à l'Arrêté ministériel
concernant les normes de composition, etc., pendant les trois dernières années.
iii) Les adjudicataires sont choisis parmi ceux qui proposent le prix le plus bas jusqu'à ce que
la quantité qu'il est prévu d'importer soit atteinte.  Les adjudications doivent se faire à unprix inférieur au prix escompté, lequel est fixé par l'ALIC.G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
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0404.10.119
0404.10.1510404.10.1590405.10.1100405.10.210
0405.20.010iv) La validité court jusqu'à la date limite pour les importations fixée par l'ALIC.
c) Détails concernant d'autres arrangements:  sans objet.
d) Autres renseignements:
Source d'information:
- Loi instituant l'Office de l'agriculture et de l'élevage.G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
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Soie grège 0405.90.110
0405.90.2105002.00.2115002.00.2125002.00.213
5002.00.216
5002.00.217a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  base globale.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Autorité compétente:  Office de l'agriculture et de l'élevage (ALIC)
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  l'ALIC peut fixer certaines conditions à remplir
pour participer à l'appel d'offres.
iii) L'ALIC octroie des contrats d'importation de soie grège aux adjudicataires de l'appel
d'offres organisé par l'Office.  Ceux-ci sont choisis parmi ceux qui proposent le prix le plusbas jusqu'à ce que la quantité qu'il est prévu d'importer soit atteinte.  Les adjudicationsdoivent se faire à un prix inférieur au prix escompté, lequel est fixé par l'ALIC.
iv) La validité court jusqu'à la date limite pour les importations fixée par l'ALIC.
c) Détails concernant d'autres arrangements:  sans objet.
d) Autres renseignements:
Sources d'information:
- Loi instituant l'Office de l'agriculture et de l'élevage.- Loi sur la coordination des importations de soie grège.G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
Page 27Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Japon
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 2001
Mise en œuvre des possibilités d'accès aux marchés:  engage ments en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris
dans la désignation des
produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Riz et produits transformés et/ou
préparés à base de riz1006.10.010
1006.20.010
1006.30.0101006.40.0101102.30.0101103.14.0101103.29.250
1104.19.250
1104.29.2501901.20.1221901.20.1621901.90.1421901.90.587
1904.10.211
1904.20.2111904.90.1202106.90.517a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  base globale.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les
importateurs:
i) Autorité compétente:  Office de contrôle des produits alimentaires.
ii) Conditions à remplir pour participer à l'appel d'offres:
1. Régime d'importation ordinaire:
1) Expérience commerciale:  les demandeurs doivent avoir une expérience du
commerce du riz.
2) Volume d'affaires:  les demandeurs doivent avoir importé/exporté au moins
10 000 tonnes métriques de riz, et avoir effectué des importations sous contratpendant les trois dernières années.
3) Fonds propres:  les demandeurs doivent être des sociétés établies au Japon et
disposant d'un capital d'au moins un milliard de yens.
4) Autre condition:  les demandeurs doivent disposer, dans leur siège central et dans
leurs succursales à l'étranger, d'un personnel ayant au moins trois ans d'expériencedans le domaine de l'importation et de l'exportation de riz.
2. Régime d'achat et de vente simultanés:
1) Expérience commerciale:  les demandeurs doivent avoir une expérience du
commerce du riz.
2) Volume d'affaires:  les demandeurs doivent avoir importé/exporté au moins
20 tonnes métriques de riz pendant les trois dernières années.G/AG/N/JPN/1/ Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1,
G/AG/N/JPN/23/ Add.2, G/AG/N/JPN/57/Add.1
Page 2812 3
3) Fonds propres:  les demandeurs doivent être des sociétés établies au Japon et
disposant d'un capital d'au moins 0,1 milliard de yens.
4) Autre condition:  les demandeurs doivent disposer, dans leur siège central et dans
leurs succursales à l'étranger, d'un personnel ayant au moins un an d'expérience dansle domaine de l'importation et de l'exportation de riz.
iii) L'Office de contrôle des produits alimentaires octroie des contrats d'importation de riz aux
adjudicataires de l'appel d'offres organisé pa r l'Office.  Les adjudicataires sont choisis
parmi ceux qui proposent le prix le plus bas jusqu'à ce que la quantité qu'il est prévud'importer soit atteinte.  Les adjudications doivent se faire à un prix inférieur au prix
plafond établi par la Loi sur la comptabilité.
iv) Les adjudications ont lieu une fois par an et sont valides jusqu'à la fin de l'exercice en
cours.
c) Détails concernant d'autres arrangements:  sans objet.
d) Autres renseignements:
Sources d'information:
- Décret-loi sur les conditions à remplir pour participer aux appels d'offres pour les
importations de blé, de riz et d'orge.
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