. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/51 
29 janvier 2004 
 (04-0328) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau des productions animales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Tous artiodactyles et leurs viandes et produits carnés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   DA Administrative Order (AO) 
No. 27, Series of 2003, Implementation of the Eradication Phase of the National Program 
to Control and Eradicate Foot and Mouth Disease in the Philippines  (Arrêté administratif 
(AO) n°27, série 2003 du Département de l'agri culture (DA):  Mise en œuvre de la phase 
d'éradication du Programme nationa l de lutte contre la fièvre aphteuse et d'éradication de 
cette maladie aux Philippines) 
6. Teneur:  L'AO n°27, série 2003 du DA met en œ uvre la phase d'éradication du Programme 
national de lutte contre la fièvre aphteuse et d'éradication de cette maladie aux Philippines.  
Aux fins de la réalisation de l'objectif essentiel qui consiste à rendre les Philippines 
indemnes de fièvre aphteuse, le DA juge nécessaire de renforcer la mise en œuvre des 
différents composants du programme (notamment  surveillance et suivi, gestion de la 
communication, gestion des déplacements d'animaux et vaccination stratégique) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Texte disponible en anglais G/SPS/N/PHL/51 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   22 décembre 2003 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   22 décembre 2003 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 Office of the Director  Policy Research Service  Department of Agriculture 
 3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (Philippines) 
 Téléphone:   (632) 926 7439 
 Téléfax:   (632) 928 0590  Courrier électronique:  epad.polreser@eudoramail.com