. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/405
23 mars 2001
(01-1457)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Certains animaux, viandes et autres produits.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Changement de statut sanitaire de la
Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord en relation avec la fièvre aphteuse (2 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de
l'agriculture des États-Unis (USDA) a entrepris de modifier la réglementation régissant
l'importation de certains animaux, viandes et autres produits animaux en retirant la
Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, Pays de Galles et Île de Man) et l'Irlande du Nord dela liste des régions considérées comme indemnes de peste bovine et de fièvre aphteuse.
Cette mesure est prise par suite de la confirmation de la présence de fièvre aphteuse en
Grande-Bretagne et en Irlande du Nord.  Elle a pour effet d'interdire ou de restreindre
l'importation aux États-Unis des ruminants et des porcins ainsi que des viandes à l'état frais,
réfrigéré ou congelé et autres produits de ruminants ou de porcins en provenance de
Grande-Bretagne ou d'Irlande du Nord.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Cette mesure est nécessaire en tant que mesure
d'urgence pour empêcher l'introduction de la fièvre aphteuse aux États-Unis.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Cette mesure est prise par l'APHIS conformément au chapitre 2.1.1 du Code zoosanitaire de
l'Office international des épizooties (OIE).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 14825, 14 mars 2001(disponible en anglais).G/SPS/N/USA/405
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10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  La règle provisoire
notifiée est entrée en vigueur le 15 janvier 2001.  Toute partie intéressée est invitée à
formuler des observations.  Toutes les observations reçues d'ici au 14 mai 2001 seront
examinées.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Le texte intégral du document notifié,
avec des instructions pour la présentation des observations, est disponible à l'adresse
ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov