. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/282 
24 février 2004 
 (04-0779) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Embryons de bovins et de buffles ( Bubalus bubalis ) en provenance 
d'Australie 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Import health standard for the 
importation of bovine and buffalo ( Bubalus bubalis ) embryos into New Zealand from 
Australia (Norme sanitaire d'importation concerna nt l'importation en Nouvelle-Zélande 
d'embryons de bovins et de buffles ( Bubalus bubalis ) en provenance d'Australie) – 12 pages, 
en anglais 
6. Teneur:  Cette norme sanitaire d'importation régit l'importation en Nouvelle-Zélande 
d'embryons de bovins et de buffles ( Bubalus bubalis ) en provenance d'Australie.  Elle 
prévoit les mesures préventives ci -après contre des maladies dont  il convient de se protéger: 
• les embryons de buffles sont ajoutés dans  l'actuelle norme sanitaire d'importation 
pour les embryons de bovins en provenance d'Australie; 
• les bufflesses donneuses devraient avoir rési dé dans une zone indemne de fièvre 
catarrhale du mouton (langue bleue) au moins durant les 100 jours ayant précédé les opérations de collecte des embryons ainsi que pendant le déroulement de 
celles-ci, conformément aux prescriptions de  l'article 2.1.9.14 du Code de l'OIE 
concernant les embryons de ruminants autres que des bovins collectés in vivo  en 
provenance de pays infectés 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant G/SPS/N/NZL/282 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   26 avril 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   26 avril 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  19 avril 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Gillian Mylrea, National Adviser Internationa l Animal Trade, Animal Biosecurity Group, 
MAF Biosecurity Authority, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande) Téléphone:   (+64) 4 470 2778 Téléfax:   (+64) 4 474 4227 Courrier électronique:  mylreag@maf.govt.nz
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Sally Griffin,  Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace, 
Wellington (Nouvelle-Zélande) Téléphone:   +64 4 474 4140 Téléfax:   +64 4 470 2730 
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
 
Site web:   www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm