ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG140/4 
22 octobre 2003 
 
 (03-5577) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
   
ACCORD ENTRE LE JAPON ET SINGAPOUR POUR UN 
PARTENARIAT ÉCONOMIQUE MODERNE 
 
SERVICES
 
 
Communication des Parties  
 
 
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD 
1. Liste des Membres et dates de signature, de ratification et d'entrée en vigueur 
 L'Accord entre le Japon et la République de Singapour pour un partenariat économique 
moderne, communément appelé le JSEPA, est en tré en vigueur le 30 novembre 2002.  Les deux 
gouvernements avaient annoncé leur intention de né gocier un accord en octobre 2000.  À la suite de 
quatre séries de négociations formelles et de 12 séries de négociations informelles, le Premier 
Ministre japonais, M. Junichiro Koizumi, et le Premier Ministre de Singapour, M. Goh Chok Tong, 
ont signé l'Accord à Singapour le 13 janvier 2002.  2. Type d'accord 
 Le chapitre du JSEPA relatif aux services et  les annexes de l'Accord prévoient la 
libéralisation du commerce et de l'investissement entre les Parties dans le domaine des services, 
conformément à l'article V de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).  L'article 
premier dispose expressément que les objectifs de  l'Accord sont, entre autres, de "faciliter, 
promouvoir, libéraliser et offrir un environnement stab le et prévisible à l'activité économique entre les 
Parties par des moyens tels que:  ... élimination des obstacles au commerce des services entre les 
Parties ... (et) ... facilitation du m ouvement des personnes travaillant pour des entreprises y compris 
les professionnels ...".  
3. Champ d'application 
 Le JSEPA s'applique aux mesures des Parties qui affectent le commer ce des services.  Aucun 
secteur de services n'est exclu a priori  de son champ d'application, à l'exception des services fournis 
dans l'exercice du pouvoir gouvernemental.  Le JSEPA adopte une structure fondée sur des listes 
positives, et les engagements spécifiques portent su r les quatre modes de fourniture.  Les listes 
indiquant les engagements spécifiques contractés par le Japon et Singapour en vue de libéraliser le 
commerce des services, qui élargissent sensiblement les engagements pris par les deux Parties dans le 
cadre de l'AGCS, sont annexées au chapitre de  l'Accord relatif aux services (Annexe IV c). 
 
4. Données économiques et commerciales 
 En 2001, les exportations de services de Singa pour vers le Japon se sont élevées au total à 
3 665 900 000 dollars singapouriens .  Pendant la même période, les exportations de services du Japon 
vers Singapour se sont chiffrées au total à 4 340 000 000 yen. WT/REG140/4 
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 Le Japon et Singapour continuent d'améliore r leurs méthodes de collecte de données sur le 
commerce des services.  À ce jour, les renseignement s historiques sur le commerce des services sont 
très limités, même si les tableaux joints contie nnent des données détaillées sur les importations et les 
exportations de services entre les deux pays pendant  la période considérée.  Comme les statistiques 
disponibles portent uniquement sur la période alla nt de 1999 à 2001, il n'est pas possible de donner 
une idée exacte et complète du commerce des servic es avant et après l'entrée en vigueur du JSEPA. 
 
II. DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE DES SERVICES 
1. Dispositions de l'Accord relatives à l'élimination des mesures non conformes à 
l'article XVII 
 L'article 59 énonce les dispositions générales ré gissant l'accès aux marchés dans les secteurs 
de services visés par la liste d'engagements de chaque  Partie, et indique les mesures qu'une Partie ne 
maintiendra ni n'adoptera dans les secteurs où des enga gements sont contractés.  L'article 60 relatif au 
traitement national dispose que chaque Partie acco rdera aux services et aux fournisseurs de services 
de l'autre Partie un traitement non moins favorable  que celui qu'elle accorde à ses propres services 
similaires et à ses propres fournisseurs de services similaires, compte tenu des conditions et des restrictions inscrites dans sa liste d'engagements.    Les articles 59 et 60 sont conformes aux ar ticles correspondants de l' AGCS relatifs à l'accès 
aux marchés (article XVI) et au tr aitement national (article XVII). 
 
 L'article 61 autorise les Parties à négocier d es engagements additionnels qui ne sont pas à 
inscrire dans les listes en vertu des articles 59 et 60, comme ceux qui ont trait aux qualifications, aux 
normes ou aux questions relatives aux licences, et à les ajouter à leurs listes d'engagements respectives. 
 
 1.1 Traitement des services et fournisseurs de services des pays tiers   Le JSEPA libéralise le commerce des services en tre les Parties.  Il n'y est pas question du 
traitement des services et des fournisseurs de services des pays tiers, sauf à l'article 62, qui dispose que les fournisseurs de services d'une non-Partie béné ficieront du traitement prévu par l'Accord pour 
autant qu'ils effectuent d'"importa ntes" opérations commerciales sur le territoire de l'une des Parties. 
  Sauf dans le cas prévu à l'article 62, les services et les fournisseurs de services des pays tiers ne sont pas directement concernés par le JSEPA.  En tant que signataires de l'AGCS, le Japon et 
Singapour traitent les services et les fournisseurs de services des pays tiers conformément à l'article II, 
aux autres dispositions générales de l'AGCS et à leurs listes d'engagements spécifiques au titre de 
l'AGCS.  Il n'a pas été nécessaire d'engager des négociations au titre de l'article V:5 de l'AGCS. 
 
2. Règles d'origine 
 Le JSEPA confère des avantages aux personnes "p hysiques" ou "morales", de l'autre Partie et 
aux services qu'elles fournissent.  La "fourniture d'un service" comprend la production, la distribution, 
la commercialisation, la vente et la livraison d'un service. 
  Une "personne physique de l'autre Partie" s'en tend d'une personne physique qui réside sur le 
territoire de l'autre Partie ou ailleurs et qui, c onformément à la législation de l'autre Partie: 
 
i) en ce qui concerne le Japon, est un ressortissant du Japon;  et 
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 ii) en ce qui concerne Singapour, est un  ressortissant de Singapour ou une 
personne qui a le droit de résidence à Singapour. 
  Une "personne morale de l'autre Pa rtie" s'entend d'une personne morale: 
 
i) qui est constituée ou autrement organis ée conformément à la législation de 
l'autre Partie et, si elle est détenue  ou contrôlée par des personnes physiques 
de non-Parties ou des personnes morales constituées ou autrement organisées conformément à la législation de non- Parties, qui effectue d'importantes 
opérations commerciales sur le territoire de l'une des Parties;  ou 
 
ii) dans le cas de la fourniture d'un service grâce à une présence commerciale, 
qui est détenue ou contrôlée: 
 
A) par des personnes physiques de l'autre Partie;  ou 
 
B) par des personnes morales de l'autre Partie telles qu'elles sont 
identifiées à l'alinéa i) ci-dessus. 
 
3. Normes/Reconnaissance 
 L'article 64, relatif à la réglementation inté rieure, reprend les dispositions pertinentes de 
l'article VI de l'AGCS.  Dans les secteurs où des engagements spécifiques sont contractés, les Parties 
conviennent que toutes les mesures d'application générale seront administrées d'une manière 
raisonnable, objective et impartiale.  L'article 64 reprend aussi les disciplines énoncées à l'article V:5 
de l'AGCS, qui s'appliquent aux secteurs où une Partie a contracté des engagements spécifiques. 
 
 L'article 93 prévoit un mécanisme de r econnaissance mutuelle des qualifications 
professionnelles.  Les Parties sont convenues qu'" une Partie pourra reconnaître la culture ou 
l'expérience acquises, la satisfaction aux c onditions requises, ou les licences ou certifications 
accordées sur le territoire de l'autre Partie aux fins de la conformité totale ou partielle avec les normes 
ou critères qu'elle applique pour l'octroi de pe rmis, de licences ou de certification aux personnes 
physiques ayant des qualifications professionnelles". 
 
4. Sauvegardes 
 Le chapitre du JSEPA relatif aux services ne comporte aucune disposition particulière 
concernant les sauvegardes.  L'article 68 traite des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la 
balance des paiements. 
 
5. Marchés publics 
 Les obligations en matière de marchés pub lics énoncées dans l'Accord reprennent les 
disciplines de l'Accord sur les ma rchés publics (AMP).  L'article 101 du JSEPA abaisse la valeur du 
seuil au-delà de laquelle un marché public serait soumis  aux disciplines de l'AMP.  La valeur de seuil 
pour les biens et les services (à l'exclusion des services de construction) a été ramenée à 
100 000 droits de tirage spéciaux (DTS), soit une réduction de 30 000 DTS par rapport au seuil de 
130 000 DTS fixé pour le Japon et Singa pour dans le cadre de l'AMP. 
 
6. Dispositions sectorielles 
 Le JSEPA comprend deux annex es qui comportent des dispositions spécifiques concernant les 
services financiers et les services de télécommunication (Annexes IVA et IVB, respectivement). WT/REG140/4 
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III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD 
1. Exceptions et réserves 
 Les articles 4 et 69 énoncent les exceptions à l'Accord, qui sont fondées sur les dispositions 
pertinentes de l'Accord sur l'OMC, y compris les articles XIV bis et XIV de l'AGCS. 
 
2. Adhésion 
 
 Sans objet.  3. Procédures de règlement des différends 
 
 Le chapitre 21 renferme des dispositions rela tives aux moyens d'éviter et de régler les 
différends.  L'article 140 permet à une Partie de  demander des consultations afin d'éviter les 
différends.  L'autre Partie ménagera les possib ilités de consultation appr opriées, répondra dans les 
moindres délais à la demande et entamera en tout e bonne foi les consultations.  L'article 141 dispose 
que les Parties pourront convenir à tout moment d'appliquer des procédures de bons offices, de 
conciliation ou de médiation.     L'article 142 permet à une Partie de demande r des consultations aux fins du règlement des 
différends, si elle estime qu'un avantage résulta nt pour elle de l'Accord se trouve annulé ou 
compromis, et les Parties feront tout leur possible pour trouver une solution mutuellement 
satisfaisante au moyen des consultations.  La Par tie à laquelle la demande est adressée doit engager 
des consultations dans  les délais prévus. 
  L'article 143 dispose qu'un tribunal d'arbitrage peut être établi à la demande de l'une des 
Parties, si des Parties ne parviennent pas à régler  le différend par voie de c onsultations.  Les Parties 
nommeront chacune un arbitre, et s'entendront pour en désigner un troisième.  L'article 143 comporte 
en outre des dispositions concernant la nomination du troisième arbitre si les Parties ne parviennent 
pas à s'entendre.     La section relative aux procédures de règl ement des différends renferme aussi des 
dispositions détaillées concernant l es fonctions et les délibérations des tribunaux d'arbitrage et la mise 
en œuvre de leurs décisions ou conclusions.  Des déla is sont prévus pour chaque  stade de la procédure 
afin d'assurer une certaine automaticité.   Aucune disposition du chapitre relatif aux moye ns d'éviter et de régler les différends ne 
préjugera des droits des Parties de recourir aux procédures de rè glement des différends offertes par 
tout autre accord international auquel elles sont parties.  
4. Lien avec d'autres accords commerciaux 
 L'article 6 prévoit qu'en cas d'incompatibilité en tre le JSEPA et tout autre accord auquel le 
Japon et Singapour sont parties, les deux Parties se consulteront immédiatem ent afin de trouver une 
solution mutuellement satisfaisante, en tenant compte  des principes généraux du droit international.   
 
5. Cadre institutionnel 
 
 Aucune institution intergouvern ementale ou supranationale n' a été établie pour appliquer 
l'Accord.  Le Ministère des affaires étrangères du Ja pon et le Ministère du commerce et de l'industrie  WT/REG140/4 
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 de Singapour sont les deux principales entités gouvern ementales responsables de la mise en œuvre et 
de la surveillance globales de l'Accord.  
IV. AUTRES 
1. Mouvement des personnes physiques 
 Le chapitre 9 du JSEPA, relatif au mouveme nt des personnes physiques, s'applique aux 
mesures affectant le mouvement des personnes physiqu es d'une Partie qui entrent sur le territoire de 
l'autre Partie afin d'y exercer une activité commercia le.  Les Parties ont indiqué à l'Annexe VI leurs 
engagements spécifiques concernant les personnes phy siques.  L'admission et le séjour des personnes 
physiques visées à l'Annexe VI seront autorisés c onformément aux modalités et aux conditions de 
l'engagement spécifique.  Ces engagements spécif iques s'appliquent uniquement aux secteurs pour 
lesquels des engagements spécifiques sont contr actés au titre du chapitre 7 (Commerce des services) 
et aucune exception spécifique n'est prévue au titre du chapitre 8 (Investissements).   En outre, le chapitre 9 n'empêche pas une Pa rtie "d'appliquer des mesures pour réglementer 
l'admission ou le séjour temporaire de personnes physiques sur son territoire, y compris les mesures 
nécessaires pour protéger l'intégr ité de ses frontières et assurer le  passage ordonné de ses frontières 
par les personnes physiques, à condition que ces m esures ne soient pas appliquées de manière à 
annuler ou à compromettre les avantages découlant pour l'autre Partie des modalités d'un engagement 
spécifique".  2. Transparence 
 Conformément à l'article 2 du JSEPA, chaque Partie rendra publics, ou mettra de toute autre 
manière à la disposition du public, dans les meilleur s délais, ses lois, réglementations, procédures 
administratives et décisions judiciaires et administ ratives d'application générale ainsi que ses accords 
internationaux qui concernent ou aff ectent le fonctionnement de l'Accord. 
 
3. Renseignements confidentiels 
 L'article 3 dispose qu'aucune disposition de l' Accord ne sera interpré tée comme obligeant une 
Partie à révéler des renseignements  confidentiels dont la divulgation ferait obstacle à l'application des 
lois, ou serait d'une autre manière contraire à l' intérêt public, ou porterait atteinte aux intérêts 
commerciaux légitimes d'entreprises particulières, publiques ou privées.  En outre, chaque Partie, 
conformément à ses lois et réglementations, respect era la confidentialité des renseignements fournis à 
titre confidentiel par l'autre Partie en vertu de l'Accord.  
4. Généralités 
 Le JSEPA va au-delà des engagements contract és par les deux pays dans le cadre de l'OMC 
concernant la libéralisation du commerce des marchandises et des services et de l'investissement.  Il 
vise en outre à faciliter les échanges et à développer la coopération bilatérale dans des domaines clés 
pour la croissance, tels que les technologies de l'information et de la communication, la science et la technologie, les services financiers, le tourisme et la mise en valeur des ressources humaines. 
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 DONNÉES COMMERCIALES 
 
Données détaillées sur le commerce inte rnational des services de Singapour 
 
Exportations, 1999-2001  
(valeur en millions de dollars singapouriens) 
 
Période 1999 2000 2001 
Transports 18 116,7 20 501,9 20 540,2 
Voyages 8 598,0 8 968,6 8 217,1 
Services financiers 2 017,0 2 397,0 2 117,1 
Services d'assurance 608,1 867,5 1 189,8 
Services aux entreprises 12 552,3 14 136,5 16 911,8 
Services techniques et autres services aux entreprises 2 537,8 3 125,7 3 500,0 
Redevances 113,3 150,4 170,2 
Services culturels, sportifs et  récréatifs 20,3 25,9 37,4 
Services publics 148,9 168,4 180,0 
Total 44 712,4 50 341,9 52 863,6 
 
 
Importations, 1999-2001  
(valeur en millions de dollars singapouriens) 
 
Période 1999 2000 2001 
Transports 18 303,0 21 538,9 21 583,6 
Voyages 6 563,4 7 838,3 10 041,5 
Services financiers 545,7 687,8 642,1 
Services d'assurance 1 872,8 2 457,3 2 522,4 
Services aux entreprises 3 624,8 4 569,0 5 661,8 
Services techniques et autres services aux entreprises 2 924,8 3 113,9 3 604,8 
Redevances 6 527,1 6 227,7 6 091,0 
Services culturels, sportifs et  récréatifs 23,4 39,3 50,5 
Services publics 197,2 198,5 247,1 
Total 40 582,2 46 670,7 50 444,8 
 
  WT/REG140/4 
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 Données détaillées sur le commerce inte rnational des services du Japon  
 
Exportations, 1999-2001  
(valeur en centaines de millions de yen) 
 
 1999 2000 2001 
Services 69 354 74 621  78 341 
 Transports 26 051 27 595  29 169 
 Transports maritimes 17 030  18 113  19 949  
 Transports aériens 8 999  9 451  9 194  
 Voyages 3 909 3 637  4 020 
 Autres services 39 394 43 391  45 152 
 Services de communication 874  885  873  
 Services de construction 6 555  6 296  5 816  
 Services d'assurance -84  186  -126  
 Services financiers 2 316  3 087  3 295  
 Services informatiques et d'information 1 427  1 691  1 714  
 Redevances et droits de licence 9 310  11 024  12 689  
 Autres services aux entreprises 17 947  19 088  19 721  
 Services personnels, culturels et récréatifs  276  125  143  
 Services publics (non compris ailleurs) 771  1 008  1 027  
 
 
Importations, 1999-2001  
(valeur en centaines de millions de yen) 
 
 1999 2000 2001 
Services 130 859 125 958  131 492 
 Transports 34 777 37 834  39 335 
 Transports maritimes 22 197  22 715  24 806  
 Transports aériens 12 506  15 034  14 426  
 Voyages 37 196 34 367  32 188 
 Autres services 58 886 53 758  59 969 
 Services de communication 1 604  1 239  1 300  
 Services de construction 4 928  4 313  4 638  
 Services d'assurance 2 672  2 182  3 227  
 Services financiers 3 089  2 028  2 001  
 Services informatiques et d'information 3 366  3 307  3 204  
 Redevances et droits de licence 11 213  11 863  13 490  
 Autres services aux entreprises 29 605  26 182  28 934  
 Services personnels, culturels et récréatifs  1 284  1 375  1 690  
 Services publics (non compris ailleurs) 1 126  1 268  1 485  
 
Étude de la balance des paiements, Ministère japonais des finances.  WT/REG140/4 
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 Commerce des services entr e le Japon et Singapour  
 
Données sur les exportations du Japon, 1999-2001  
(valeur en centaines de millions de yen)  
 
 1999 2000 2001 
Services 3 797 4 644  4 340 
 Transports 1 359 1 604  1 684 
 Transports maritimes 1 024  1 157  1 276  
 Transports aériens 334  446  407  
 Voyages 65 62 61 
 Autres services 2 373 2 979  2 595 
 Services de communication 19  20  12  
 Services de construction 459  274  220  
 Services d'assurance 2  -13  -23  
 Services financiers 84  43  28  
 Services informatiques et d'information 200  291  268  
 Redevances et droits de licence 252  324  323  
 Autres services aux entreprises 1 317  2 009  1 731  
 Services personnels, culturels et récréatifs  10  3  5  
 Services publics (non compris ailleurs) 31  28  30  
 
Étude de la balance des paiements, Ministère japonais des finances. 
  
Données sur les exportations de Singapour, 1999-2001
 
(valeur en millions de dollars singapouriens) 
 
Période  1999 2000 2001 
Transports 2 058,0 2 250,6 2 104,3 
Voyages n.d. n.d. n.d. 
Services financiers 75,2 98,2 72,9 
Services d'assurance 63,6 86,0 118,1 
Services aux entreprises 957,7 1 182,2 1 109,6 
Services techniques et autres services aux entreprises 140,4 183,0 238,6 
Redevances 1,5 11,0 22,2 
Services culturels, sportif s et récréatifs - 0,1 0,2 
Total 3 296,4 3 811,1 3 665,9 
 
n.d.: Non disponible. 
 Source: Département de la statistique de Singapour , Étude sur le commerce international des services. 
 
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