. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/71
27 juin 2000
(00-2612)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
ASSISTANCE TECHNIQUE
PROGRAMME DE TRAVAIL TYPE POUR
L'ÉVALUATION EN DOUANE
Communication des Communautés européennes
La Mission permanente des Communautés européennes a fait parvenir au Secrétariat, en
demandant qu'elle soit distribuée aux Membres, la communication ci-après reprenant la déclarationorale faite par le représentant des Communautés européennes au titre du point B de l'ordre du jour de
la réunion du Comité du 14 juin 2000 intitulé "Assistance technique".
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Les Communautés européennes aimeraient saisir cette occasion pour mettre davantage
l'accent sur le précieux travail accompli par le Comité en matière d'assistance technique pour la mise
en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane.  Telle est la raison de ma présence ici, dans la
mesure où je suis responsable des activités d'assistance technique exécutées par l'OMC.
S'il est une conclusion qui ressort clairement du processus engagé à l'OMC après l'échec de
Seattle, c'est la nécessité d'améliorer l'assist ance technique, comme l'attestent non seulement les
déclarations faites le 8 mai au Conseil général, mais également les diverses contributions soumises par
les délégations des membres de la Quadrilatérale, dont celle des CE (WT/COMTD/W/69).  En bref,nous devons faire plus et mieux dans le domaine de l'assistance technique à l'OMC.
Le Comité a joué un rôle de premier plan pour ce qui est de voir comment améliorer
l'assistance technique fournie par l'OMC.  Un travail extrêmement utile y a été effectué pour mettre au
point une approche "ascendante" en matière d'assistance technique (cf. notamment des documents tels
que l'inventaire portant la cote G/VAL/W/25).  Je veux dire par là que nous avons examiné les besoins
particuliers des pays qui avaient du mal à respecter un délai déterminé.  Nous avons recensé  les
mesures nécessaires pour leur permettre de mettre en œuvre les diverses dispositions de l'Accord surl'évaluation en douane.  Nous avons recherché des donateurs potentiels susceptibles d'appliquer des
mesures définies avec précision.  Nous avons tenté de coordonner les divers acteurs assurant une
assistance technique sur le terrain.  À mon avis, il est juste de dire qu'aucun autre comité de l'OMC n'aété aussi novateur dans sa démarche.  Je crois qu'il est également juste de dire que le travail ainsiaccompli est largement passé inaperçu et n'a peut-être pas été apprécié à sa juste valeur.
Compte tenu des travaux effectués jusqu'ici au Comité, ainsi que des activités menées dans
d'autres cadres (APEC, programmes bilatéraux  de divers Membres de l'OMC, CNUCED, Banque
mondiale, OMD) nous jugeons utile de définir quelques principes fondamentaux, et éventuellement
d'aller plus loin, en particulier au niveau du suivi une fois que nous nous serons mis d'accord sur une
action future spécifique:G/VAL/W/71
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- Ces principes fondamentaux sont connus de vous tous:  il s'agit d'assurer la pleine
participation des bénéficiaires de l'assistance en fonction de la demande (évaluation des
besoins en ce qui concerne, par exemple, la législation nationale et la conformité de cettedernière avec l'Accord, la procédure douanière).
- Établissement de priorités et recensement des secteurs sensibles (où du matériel de formation
est-il nécessaire, où faut-il envoyer des experts, où faut-il organiser des cours/séminaires,
etc.?).
- Nécessité d'améliorer la cohérence entre les donateurs pertinents.
(- N.B.: Cette liste de principes n'est pas exhaustive.)
Nous entendons ajouter à cette liste la nécessité de poursuivre les travaux pendant la période
consécutive à la mise en œuvre.  À un moment ou à un autre, il nous faut vérifier que les mesuresprises ont eu l'effet souhaité, ou voir, le cas échéant, quelles mesures supplémentaires s'imposent.
Ceux d'entre vous qui ont une connaissance concrète du Cadre intégré reconnaîtront peut-être
les principes évoqués plus haut, puisqu'ils en sont à la base.  Si, dans ce contexte, l'application de ces
principes n'a pas été sans difficultés, il devrait être plus aisé, de l'avis de la Communauté, de les
appliquer pour mettre en œuvre un accord unique.  Nous voudrions également rappeler que, dans nosdiverses communications relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans le
cadre de l'OMC, nous avons souligné notre intention d'appliquer les principes du Cadre intégré à
d'autres domaines d'activité de l'OMC (N.B. sans élargir le Cadre intégré proprement dit, que nousaimerions voir, à l'avenir encore, limité aux pays les moins avancés).  Il convient également de noter
que l'APEC a adopté, la semaine dernière à Darwi n, une approche analogue en matière d'assistance
technique.
À notre avis, nous devrions reconnaître au Comité que nous pouvons renforcer les travaux
effectués en définissant mieux les principes évoqués plus haut, et en nous efforçant de réorienter les
travaux en les insérant dans un cadre de paramètres bien définis.
La Communauté estime qu'en réorientant les travaux du Comité et, en particulier, en nous
efforçant d'y inclure les aspects concernant la période consécutive à la mise en œuvre, nous pourons
satisfaire le désir que nous avons tous d'accroître l'efficacité de l'assistance technique.  À long terme,
nous espérons pouvoir tirer un enseignement des travaux entrepris au Comité afin d'améliorer de
manière générale l'assistance technique fournie par l'OMC.
Du point de vue de la procédure, nous aimerions demander au Président du Comité, si les
délégations donnent leur accord, d'engager des consultations informelles pour voir quels éléments
pourraient être définis en vue de permettre au Comité de réaliser à l'avenir des travaux
systématiquement utiles.  Nous estimons également que le Secrétariat de l'OMC peut nous aider, à un
moment ou à un autre, par exemple en indiquant clairement qui fait quoi dans le domaine de
l'évaluation en douane.  Mobiliser le Secrétariat de l'OMC suppose également de mettre pleinement à
contribution la division de l'OMC chargée de la coopération technique parallèlement aux services del'OMC qui assurent le secrétariat du Comité.
Pour en revenir au point de départ:  nous aimerions examiner avec vous une nouvelle
approche de l'assistance technique dans le cadre de l'OMC, en utilisant le contexte de l'évaluation en
douane.  Étant donné l'importance que revêt l'assistance technique pour l'OMC en général, nous avons
l'intention de porter également les efforts incessants que nous déployons dans le cadre du Comité àl'attention des autres organes de l'OMC pertinents, tels que le Comité du commerce et du
développement, qui est responsable de l'assistance technique fournie par l'OMC en général.
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