ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/515
2 septembre 2003
(03-4581)
Conseil général Original:  anglais
CINQUIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC
Communication du Malawi
Le Secrétaire au commerce et à l'industrie du Malawi a fait parvenir au Directeur général la
communication ci-après, datée du 25 août.
_______________
J'ai l'honneur de vous communiquer l'exposé de position du Malawi sur la cinquième
Conférence ministérielle devant se tenir à Cancún (Mexique) du 10 au 14 septembre 2003, pour qu'il
soit distribué aux Membres de l'OMC.
_______________
I. NÉCESSITÉ DE SE CONCENTRER SUR LE DÉVELOPPEMENT
1. Le programme de travail qui a été lancé à Doha (Qatar) en 2001 ne peut être efficace que s'il
aboutit à la réalisation des objectifs de développement  ci-après:
i) créer un système commercial multilatéral qui favorise la croissance et les populations
pauvres et tienne compte des différences qui existent entre les pays Membres auxniveaux des revenus, de la taille économique, du développement technologique et des
capacités du secteur privé;
ii) accroître les capacités d'offre;  et
iii) distribuer les avantages découlant de la mondialisation et de la libéralisation à tous les
pays, en particulier aux pays les moins avancés (PMA), et à toutes les couches de lapopulation de façon à réduire la pauvreté.
2. Le Malawi s'associe à la position commune sur Cancún adoptée par les Ministres du
commerce des PMA en juin 2003 au Bangladesh et à la réunion des Ministres du commerce de
l'Union africaine en juin 2003 à Maurice.  Les priorités spécifiques du Malawi sont les suivantes:
i) donner concrètement effet au traitement spécial et différencié en faveur des PMA et
introduire de nouvelles dispositions efficaces sur le traitement spécial et différencié
en faveur des PMA dans les négociations sur l'accès aux marchés;
ii) établir un système d'assistance technique et d'aide au renforcement des capacités
élargi de façon durable et fondé sur la demande afin de mettre en place une
infrastructure pour le commerce, résoudre le problème des coûts de mise en œuvreWT/GC/W/515
Page 2
des accords et améliorer les capacités d'offre.  À cet égard, le Malawi demande que le
Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) et le Cadre intégré soient
dotés de ressources financières accrues;
iii) mettre à disposition une assistance financière et technique permettant d'accroître la
productivité dans le secteur agricole et de diversifier les exportations en vue de tirerpleinement parti des possi bilités d' accès aux marchés;
iv) conserver le mécanisme existant de préférences et de compensation pour toute perte
d'accès aux marchés découlant de la libéralisation commerciale multilatérale;
v) établir des mécanismes pour résoudre la question de l'accès aux médicaments
essentiels pour toutes les maladies et situations de santé publique, à des conditions
abordables, pour les pays en développement et les PMA ayant des capacités de
fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas pour faire face aux problèmes de santépublique, en particulier ceux qui résultent du VIH/SIDA, du paludisme, de la
tuberculose et d'autres épidémies;
vi) réformer les règles applicables aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) pour
empêcher que ces mesures n'agissent comme des obstacles au commerce et accroître
la capacité locale pour traiter des questions de conformité.
3. Financer le développement
- Initiatives existantes
La position du Malawi est la suivante:
i) L'allègement de la dette devrait être prévu pour favoriser le développement social et
économique (de la production) et devrait viser à accroître les capacités d'offre pourmettre à profit les possibilités d'accès aux marchés.  Le Malawi accueille
favorablement l'initiative des pays pauvres très endettés (PPTE).
ii) Il conviendrait d'augmenter les ressources allouées au Fonds d'affectation spéciale de
l'OMC pour veiller à ce que les pays en développement disposent d'un financement
suffisant pour couvrir les coûts de la mise en œuvre des Accords de l'OMC et d'autresobligations internationales.  Il conviendrait d'élargir le financement des activités en
faveur des PMA.
- Nouveaux besoins
Le Malawi reconnaît que:
i) le coût élevé des transports et d'autres infrastructures liées au commerce a été
identifié comme étant l'une des principales causes de la faible compétitivité des
exportations malawiennes et qu'il conviendrait, par conséquent, de dégager desressources pour améliorer les infrastructures liées au commerce afin de réaliser les
objectifs du Programme pour le développement.  Il s'agit d'une question urgente qui
nécessite une véritable cohérence entre les règles commerciales de l'OMC et les
politiques menées par la Banque mondiale et le FMI;
ii) les gains découlant de la libéralisation du commerce ne seront pas répartis de manière
égale et que le Malawi n'en bénéficiera pas car il dépend fortement des préférences et
dispose de faibles capacités d'offre.  Un système commercial équitable et axé sur laWT/GC/W/515
Page 3
réduction de la pauvreté devait donc viser à ce que les gains soient partagés entre tous
les pays.
II. ÉTAT D'AVANCEMENT DU CYCLE DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
MULTILATÉRALES ACTUEL
4. Le Malawi est déçu de la lenteur avec laquelle progresse le programme de travail énoncé dans
la Déclaration de Doha.  Les travaux avancent lentement en raison des impasses et des échéances non
respectées qui ont entravé les négociations concernant plusieurs questions clé.  La position du Malawi
est qu'il faut à présent que les États Membres, en particulier les pays développés, règlent les gros
points de divergence et s'attaquent aux questions relatives au développement.
5. La Conférence ministérielle doit offrir aux Membres l'occasion de réaffirmer la dimension
développement du programme de Doha et de sortir de l'impasse et de l'immobilisme dans lequel se
trouvent actuellement les travaux menés dans le cadre du programme de Doha.
III. NÉGOCIATIONS SUR L'AGRICULTURE
6. L'agriculture est un secteur très important pour le Malawi car, en plus d'assurer la sécurité
alimentaire, elle est le pilier sur lequel repose l'économie malawienne.  Elle contribue aux recettes
d'exportation et à la création d'emplois.
7. Le Malawi dépend des préférences existantes et, en conséquence, il propose ce qui suit :
i) les préférences existantes qui ont traditionnellement été accordées aux pays en
développement et aux pays les moins avancés devraient être maintenues, élargies et
garanties dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture.  Si une libéralisation était
décidée, le processus devrait être convenablement géré et supervisé de façon à
minimiser les effets négatifs à court terme de ces réformes.  À long terme, le Malawiespère se doter de la capacité de soutenir efficacement la concurrence;
ii) le Malawi nécessitera une compensation pour la perte d'accès aux marchés pour les
produits présentant un avantage comparatif afin de renforcer la capacité de produire
de manière efficace au coût le plus faible possible;
iii) une assistance financière et technique devrait être fournie au Malawi pour
améliorer l'infrastructure, la productivité et la diversification du secteur
agricole et pour mettre en place des facilités et systèmes permettant de se
conformer aux prescriptions sanitaires et  phytosanitaires et aux prescriptions en
matière d'obstacles techniques au comm erce (OTC) applicables à l'exportation
des produits agricoles de base.  Une assistance financière et technique devrait
aussi être fournie pour accroître au niveau local la production de produits
alimentaires, la valeur ajoutée et la capacité de commercialisation, de stockage etde distribution conformément à la Stratégie de croissance du Malawi;
iv) l'élargissement de la portée du traitement spécial et différencié devrait permettre au
Malawi d'utiliser des mesures axées sur la viabilité des petites exploitations pratiquant
une agriculture de subsistance, la réduction de la pauvreté rurale, la sécurité
alimentaire et la diversification des produits.  Il doit toutefois y avoir de la cohérenceentre les institutions de Bretton Woods et l'OMC dans l'application de telles mesures
pour que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié soient
respectées;WT/GC/W/515
Page 4
v) les "modalités" convenues devraient aboutir à des résultats donnant aux
agro-industries malawiennes les possibilités de se développer.  Les pays développés
devraient supprimer les crêtes tarifaires et la progressivité des droits pour permettre
au Malawi de mettre en place un sous-secteur d'agro-industries de transformation;
vi) les obstacles non tarifaires au commerce des produits agricoles tels que les mesures
sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce faussant les
échanges sont devenus d'importants obstacles aux exportations malawiennes.  Ces
obstacles devraient être éliminés et les normes devraient être harmonisées.  Les pays
développés devraient faire preuve de modération lorsqu'ils appliquent de telles
mesures aux produits en provenance des PMA;
vii) comme M. Harbinson l'a proposé, les PMA devraient être totalement exemptés de
tout engagement de réduction tarifaire et devraient bénéficier d'un accès consolidé enfranchise de droits et sans contingent;
viii) les mesures de soutien interne, les subventions à l'exportation ainsi que les crêtes
tarifaires et la progressivité des droits ayant des effets de distorsion des échanges qui
sont maintenues par les pays développés nuisent aux exportations de nombreux pays
moins avancés et devraient donc être éliminées.  Ces subventions et autresinterventions font considérablement baisser les revenus mondiaux et les prix
mondiaux des produits agricoles, par exemple ceux du coton et des arachides.  En
particulier, le Malawi partage les préoccupations exprimées par d'autres pays africains
au sujet des subventions accordées au coton;
ix) il devrait exister des régimes de contingents tarifaires plus simples et transparents qui
devraient être appliqués au Malawi;  et
x) l'aide alimentaire fournie par des Membres pour répondre à des situations d'urgence, à
des crises humanitaires et à des objectifs de développement et pour remédier aux
situations de déficit alimentaire chronique existant dans les PMA devrait être
autorisée.
IV. ASPECTS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT
AU COMMERCE (ADPIC)
8. L'objectif du Cycle de Doha est de réduire la pauvreté et l'objectif de la Déclaration sur
l'Accord sur les ADPIC et la santé publique est de promouvoir l'accès de tous aux médicaments.  La
santé des Malawiens dépend de la disponibilité de médicaments abordables pour toutes les maladies et
situations ayant une importance pour la santé publique.  Le Malawi pense donc que la Déclaration
sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique devrait:
i) autoriser les importations de tous les médicaments essentiels et autres fournitures
médicales ayant une importance pour la santé publique à des prix abordables;
ii) ne pas restreindre le champ d'application à des maladies spécifiées;
iii) utiliser les procédures existantes en matière de passation des marchés publics pour
parer au risque de réexportation et demander la modification des textes législatifspour éviter la réexportation par le secteur privé;
iv) prévoir une assistance financière et technique pour renforcer la capacité des
producteurs pharmaceutiques locaux.WT/GC/W/515
Page 5
Le Malawi souligne:
v) que les travaux sur le réexamen de l'article 27:3 b) ainsi que sur l'examen de la
relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique
(CDB) devraient se poursuivre;
vi) que les travaux sur l'examen de la protection des savoirs traditionnels devraient se
poursuivre;  et
vii) que la protection des indications géographiques devrait être étendue à d'autres
produits présentant un intérêt commercial pour les PMA et les pays en
développement.
V. COMMERCE DES SERVICES
9. Compte tenu de la complexité des questions, le Malawi propose ce qui suit:
i) une assistance financière et technique devrait être fournie pour procéder à des études
approfondies de l'incidence de la libéralisation autonome, entreprendre une évaluation
continue et aider le Malawi à formuler des demandes et des offres;
ii) une assistance financière et technique est également nécessaire pour renforcer la
capacité et accroître la compétitivité des secteurs de services malawiens;
iii) l'accès de tous les travailleurs aux pays développés selon le mode 4 de l'Accord
général sur le commerce des services (AGCS) devrait être facilité et des offres
intéressantes sur le plan commercial devraient être faites en ce qui concerne ce mode;
iv) les Membres de l'OMC devraient aider le Malawi dans les domaines de la formation
et du transfert de compétences et de technologie, et prendre d'autres mesures
spécifiques qui favorisent le développement de l'infrastructure et des exportations deservices en faveur des fournisseurs de services malawiens;
v) le Malawi demande que le plus grand crédit lui soit accordé pour les services qu'il a
libéralisés de façon autonome.  Les autres Membres ne devraient pas demander de
crédit au Malawi;  et
vi) les travaux sur l'élaboration de règles, en particulier dans le domaine de
l'établissement d'un mécanisme de sauvegarde d'urgence comme il est prévu à
l'article X, devraient être accélérés.
VI. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
10. Le Malawi affirme avec force que les pays les moins avancés ne devraient pas être tenus de
réduire les droits de douane ni d'augmenter les consolidations et que les pays développés devraient
s'engager à procéder à des réductions plus marquées et à ménager la flexibilité nécessaire pour que les
pays en développement réduisent progressivement les droits de douane.  La position du Malawi est
la suivante:
i) le plus large crédit doit être accordé au Malawi pour la libéralisation unilatérale;
ii) le Malawi sera gravement affecté par l'érosion des marges de préférence due aux
réductions des droits de la nation la plus favorisée (droits NPF).  Ces effets doiventWT/GC/W/515
Page 6
par conséquent être neutralisés par l'instauration de mécanismes compensatoires et
autres mécanismes appropriés qui remédieront aux conséquences immédiates de
l'érosion des préférences et stimuleront les exportations;
iii) les pays développés devraient éliminer les crêtes tarifaires, la progressivité des droits
et les obstacles non tarifaires pour les produits dont l'exportation présente un intérêtpour les pays en développement et les pays les moins avancés;  et
iv) les pays développés devraient accorder immédiatement l'accès aux marchés en
franchise de droits et sans contingent pour tous les produits en provenance des PMA,
avec des règles d'origine flexibles et simplifiées qui tiennent compte de la capacité
industrielle des pays en développement et des pays les moins avancés.
VII. ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
11. La coopération technique et le renforcement des capacités sont des éléments centraux de la
dimension développement du système commercial multilatéral.  L'assistance technique liée au
commerce est indispensable pour aider le Malawi à accroître sa capacité de production liée au
commerce et à se conformer aux normes techniques et aux mesures SPS en vue de tirer parti du
système commercial multilatéral.  L'assistance technique est un thème récurrent dans la Déclaration
ministérielle de Doha.  En particulier, il est reconnu, au paragraphe 42 de la Déclaration, quel'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral exige, entre autres, une assistance
technique et un renforcement des capacités liés au commerce.
12. Le Malawi se félicite de la mise en place du Cadre intégré et du Programme intégré conjoint
d'assistance technique (JITAP), dont le but est d'aider les PMA à élargir leurs possibilités
commerciales, à augmenter leurs capacités d'offre pour accroître leurs exportations et à s'intégrereffectivement dans l'économie mondiale.  L'assistance financière allouée à ces deux programmes
devrait donc être accrue.  Le Malawi se félicite également de l'assistance technique bilatérale fournie
par certains pays développés (donateurs) dans le domaine du commerce et de la réduction de la
pauvreté.
13. Compte tenu des engagements concernant la coopération technique et le renforcement des
capacités énoncés dans la Déclaration de Doha, le Malawi propose:
i) que les programmes d'assistance financière et technique intéressant le Malawi soient
substantiellement accrus et visent à répondre aux besoins identifiés dans la Stratégie
de croissance du Malawi et dans l'Étude diagnostique du Cadre intégré;
ii) que les capacités institutionnelles du Malawi soient renforcées, y compris par la mise
en valeur des ressources humaines;
iii) que la formation des fonctionnaires et des formateurs spécialisés dans les questions
relevant de l'OMC soit renforcée;
iv) que la viabilité et la prévisibilité de la suite donnée aux études diagnostiques sur
l'intégration du commerce soient assurées au moyen de ressources suffisantes;
v) que les pays développés allouent davantage de ressources au Fonds global
d'affectation spéciale afin que l'OMC puisse fournir une assistance techniqueadéquate aux PMA;WT/GC/W/515
Page 7
vi) que les pays développés renforcent le soutien visant à améliorer la participation du
secteur privé et d'autres parties prenantes aux processus/programmes relevant du
Cadre intégré, en vue de traiter de manière appropriée les contraintes sur le plan de
l'offre;
vii) que l'accès aux ressources financières pour les projets identifiés dans les études
diagnostiques soit facilité par une simplification des procédures et des modalités;  et
viii) que les programmes identifiés dans le Cadre intégré et dans les études diagnostiques
sur l'intégration du commerce soient rapidement rendus opérationnels.
VIII.  NOUVELLES QUESTIONS (QUESTIONS DE SINGAPOUR)
14. Étant donné la très large opposition des pays en développement, des pays les moins avancés
et de certains pays développés, y compris du Malawi, la charge de travail créée par le Programme de
travail de Doha et les ressources limitées dont il dispose, le Malawi propose:
i) que les Groupes de travail chargés de l'investissement, de la politique de la
concurrence et de la transparence des marchés publics poursuivent leurs travaux sur
la clarification de ces questions;  et
ii) que tout accord ayant trait à la facilitation des échanges n'introduise pas de nouvelle
prescription.  L'accent devrait être mis sur la fourniture d'une assistance technique etd'une aide au renforcement des capacités efficaces.
IX. COMMERCE, DETTE, FINANCES ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
15. Le Malawi appelle les pays développés à honorer les engagements énoncés dans la
Déclaration de Monterrey et propose ce qui suit:
i) il faudrait encourager une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques
économiques au niveau mondial entre l'OMC et les institutions de Bretton Woods;
ces dernières devraient mettre en œuvre les décisions ministérielles pertinentes
adoptées sur ce sujet lors de conférences précédentes;
ii) l'interaction entre les gouvernements et les organismes donateurs dans le domaine du
commerce devrait être renforcée au niveau des pays, y compris, lorsqu'il y a lieu, endonnant un rôle plus important au commerce dans les Cadres stratégiques de lutte
contre la pauvreté (CSLP) et les autres plans de développement nationaux;  et
iii) les travaux en cours dans le cadre de Groupes de travail sur le commerce, la dette, les
finances et le transfert de technologie devraient se poursuivre.
X. QUESTIONS LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE
16. Le Malawi constate avec préoccupation que, malgré un mandat clairement donné par la
Conférence ministérielle de Doha selon lequel les que stions et préoccupations liées à la mise en œuvre
devaient faire partie intégrante du programme de travail, la plupart de ces questions ne sont toujours
pas réglées.WT/GC/W/515
Page 8
17. Le Malawi propose donc que toutes les questions en suspens soient traitées de manière
prioritaire, les points les plus importants étant la mise en œuvre du traitement spécial et différencié en
faveur des pays en développement et des pays les moins avancés;  le transfert de technologie au titre
de l'Accord sur les ADPIC;  la fourniture d'une as sistance financière et technique pour renforcer les
capacités d'offre et le réexamen des accords ayant une incidence sur les pays en développement et lespays les moins avancés.
18. Par ailleurs, toutes les propositions relatives au traitement spécial et différencié présentées par
les PMA devraient être examinées sans exclusion a priori  en vue de les rendre précises, effectives et
opérationnelles et, partant, de les convertir en engagements contraignants pour les États Membres;  et
le traitement spécial et différencié qui soutient les efforts de développement des PMA par l'expansion
du commerce et de l'investissement devrait être incorporé dans le système commercial multilatéral.
XI. NÉGOCIATIONS SUR LES RÈGLES
19. Les propositions du Malawi au sujet des règles de l'OMC sont les suivantes:
i) étant donné l'importance des négociations régionales menées par le Malawi, les
négociations sur l'article XXIV du GATT de 1994 devraient ménager une flexibilité
aux pays en développement et aux pays les moins avancés;
ii) une procédure simplifiée devrait être mise au point pour les enquêtes antidumping et
les enquêtes en matière de droits compensateurs;  et
iii) en reconnaissance du fait que les subventions peuvent jouer un rôle important dans
les programmes de développement économique et de réduction de la pauvreté des
pays les moins avancés, les subventions requises pour le développement, la
diversification et le perfectionnement des industries naissantes, et en particulier desindustries pouvant contribuer pour beaucoup à la réduction de la pauvreté dans les
PMA, devraient être considérées comme des subventions ne donnant pas lieu à une
action.
XII. PROCÉDURES DE L'OMC
20. Les processus de négociation du Programme de Doha doivent être transparents.  Les
procédures de l'OMC doivent permettre à tous les pays de participer effectivement.  Le Malawi
estime que des procédures claires et ouvertes devraient remplacer les réunions informelles, que
les propositions devraient émaner de réunions tenues dans les formes plutôt qu'être présentées à
titre individuel et que les pays qui manquent de ressources et d'expérience pour participer à ces
réunions devraient recevoir un soutien additionnel.
XIII.  RECOMMANDATIONS
21. Pour que le Programme de travail de Doha soit bénéfique pour le Malawi, la cinquième
Conférence ministérielle de l'OMC doit répondre aux besoins spéciaux du pays et tenir compte
de sa vulnérabilité.
22. La libéralisation du commerce des produits agricoles sera synonyme de perte pour le
Malawi et d'avantage pour d'autres.  Une solution axée sur le développement doit prévoir une
compensation pour la perte d'accès subie.WT/GC/W/515
Page 9
23. Le Malawi a des difficultés à tirer parti de l'accès aux marchés dont il dispose
actuellement.  Une solution axée sur le développement doit prévoir la fourniture d'une
assistance financière et technique pour favoriser la diversification, l'amélioration de
l'infrastructure, le respect des normes et des règles d'origine et faciliter les échanges.
24. Maladies et problèmes de santé aggravent la pauvreté économique du Malawi.  Une
solution axée sur la réduction de la pauvreté doit lui permettre d'accéder à un prix abordable
aux médicaments essentiels en ce qui concerne tous les aspects de la santé publique.
__________