. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q4/14
5 juin 2002
(02-3126)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'informationOriginal:  anglais
ENQUÊTE SUR LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE
(CEM)/LE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUE
Réponses à l'enquête
Communication de la Corée
La Mission permanente de Corée a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 3 juin 2002.
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1. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs
aux interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?
Dans l'affirmative, veuillez préciser.
Oui.  Le matériel des technologies de l'information doit satisfaire aux règlements techniques
relatifs aux interférences électromagnétiques.  Ce matériel relève de la "Loi sur les ondes
radioélectriques de Corée" et de la "Loi sur le contrôle de la sûreté des appareils électriques".
Les produits régis par la "Loi sur les ondes radioélectriques de Corée" sont les ordinateurs, lespériphériques d'ordinateur et les composants in ternes d'ordinateur.  Neuf produits, dont les
moniteurs, les imprimantes et les duplicateurs, sont régis par la "Loi sur le contrôle de la
sûreté des appareils électriques".
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Oui.  Les normes relatives au brouillage électromagnétique sont actuellement alignées sur la
norme CISPR 22.
2. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs à
l'immunité électromagnétique du matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative, veuillez préciser.
Oui.  Le matériel des technologies de l'information doit satisfaire aux règlements techniques
relatifs à l'immunité électromagnétique (ou susceptibilité), qui se fondent soit sur la "Loi sur
les ondes radioélectriques de Corée" soit sur la "Loi sur le contrôle de la sûreté des appareils
électriques".G/IT/SPEC/Q4/14
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b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 24?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Oui.  Les normes relatives à la susceptibilité électromagnétique sont actuellement alignées sur
la norme CISPR 24.
3. a) Quelles procédures d'évaluation de la conformité pour la compatibilité
électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois les
interférences et l'immunité, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des
produits des technologi es de l'information?
Pour obtenir l'enregistrement de la compatibilité électromagnétique des produits des
technologies de l'information relevant de la "Loi sur les ondes radioélectriques de Corée", lesfournisseurs doivent recevoir un rapport d'essais d'un laboratoire agréé, et faire une demande
de certification auprès du Laboratoire de recherche sur la radiodiffusion (LLR) - qui est un
organisme d'État.
Pour les produits relevant de la "Loi sur le contrôle de la sûreté des appareils électriques", il
faudra obtenir une certification de sécurité d'un organisme de certification, agréé pour réaliser
les essais de sécurité obligatoires. Les organismes de certification sont:  1) le Laboratoire
d'essais de Corée, 2) l'Institut d'essais électriques de Corée, et 3) l'Institut de recherche
électromagnétique.
b) Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essais, déclaration de
conformité, etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
Les procédures d'essais doivent être effectuées par un laboratoire d'essais ou organisme de
certification désigné (voir les organismes susmentionnés), qui vérifient la conformité auxcritères techniques pour l'enregistrement de la compatibilité électromagnétique.
c) Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?  Sinon, sur quelles normes ou lignes directrices ces procédures
sont-elles fondées?
Ces procédures sont fondées sur la norme internationale ISO 17025.
4. Vos autorités réglementaires ont-elles reçu des plaintes ou rencontré des difficultés en ce
qui concerne les aspects compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétique
des produits des technologies de l'information homologués?  Dans l'affirmative, avec
quelle fréquence?  Veuillez préciser la nature des plaintes/difficultés.
Occasionnellement.  Il n'est pas établi de statistiques spécifiques sur ces plaintes/difficultés
pour l'ensemble de la branche de production.
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