RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/IFSC/M/5
15 janvier 2003
(03-0196)
Comité directeur du Cadre intégré
Cinquième session
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 12 JUILLET 2002
Président:  M. l'Ambassadeur Henrik Reé Iversen (Danemark)
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Le Président a souhaité la bienvenue aux membres à la cinquième réunion du Comité
directeur du Cadre intégré et proposé d'adopter l'or dre du jour avec deux sous-points supplémentaires
2.c iii) Utilisation du Fonds spécial pour le Cadre intégré pour appuyer le processus de coordination
nationale dans les pays du Cadre intégré – Déclaration du CCI au nom du Groupe de travailinterorganisations et 2.c iv) Rôle du facilitateur du Cadre intégré.
2. Il en a été ainsi convenu.
B. RAPPORTS DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL INTERORGANISATIONS SUR LA
31ÈME RÉUNION TENUE LES 30 ET 31 MAI 2002 ET LA 32ÈME RÉUNION TENUE LE
11 JUILLET  2002
3. Le Président a donné la parole à M. Osakwe, Directeur de la Division de la coopération
technique de l'OMC et Président du Groupe de travail interorganisations, pour rendre compte de ces
réunions.
4. M. Osakwe a noté que le rapport de la 31ème réunion du Groupe de travail interorganisations
avait déjà été distribué aux membres et que le rapport de la 32ème réunion serait distribué peu après la
cinquième session du Comité directeur du Cadre intégré.  Il a attiré l'attention sur certains des points
fondamentaux qui étaient examinés dans les rapports tout en notant que les points présentés dans sonexposé figuraient également à l'ordre du jour de la cinquième session du Comité directeur du Cadre
intégré.  En ce qui concerne l'élargissement du programme pilote du Cadre intégré, il a déclaré que les
chefs des organisations du Cadre intégré avaient reçu de quatre PMA, comme il était indiqué au
paragraphe 7 du communiqué publié à l'issue de le ur réunion, des demandes d'élargissement du Cadre
intégré.  Ces pays étaient les suivants:  Bénin, Sao Tomé-et-Principe, Tchad et Togo.  Conformémentà la procédure établie, ces demandes ont été transmises à la Banque mondiale aux fins de préparation
d'un document d'évaluation fondé sur les quatre critères convenus.
1  En fonction de ce document, le
Groupe de travail interorganisations devait faire des recommandations au Comité directeur du Cadre
intégré.
                                                     
1 Les critères d'évaluation des candidats au Cadre intégré, convenus par le Groupe de travail
interorganisations à sa 25ème réunion tenue le 27 mars 2001, et entérinés par le Comité directeur du Cadre
intégré à sa deuxième session tenue le 3 mai 2001, sont les suivants:  i) manifestation de la part del'administration de la ferme volonté d'intégrer le commerce dans sa stratégie de développement national etson CSLP;  ii) stade de préparation du CSLP;  iii) le stade de préparation des prochaines réunions du Groupe
consultatif de la Banque mondiale ou de la Table ronde du PNUD;  et iv) environnement opérationnel nationalfavorable (par exemple, le niveau des infrastructures, la base de ressources des bureaux nationaux de la Banque
mondiale/FMI et du PNUD, la réaction des donateu rs et le rythme des réformes intérieures).WT/IFSC/M/5
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5. En ce qui concerne la décision d'étendre ou non le modèle du Cadre intégré aux pays à faible
revenu n'appartenant pas au groupe des PMA, telle qu'elle figure au paragraphe 8 du communiqué et
ses directives, M. Osakwe a indiqué que dans l'ensemble le Groupe de travail interorganisations s'était
montré favorable aux études diagnostiques sur l'intégration du commerce.  Il a cependant été souligné
que des ressources ne seraient pas prélevées à cet effet sur le Fonds spécial pour le Cadre intégré etque les contributions des organisations auxdites études devraient être financées sur leurs propres
ressources budgétaires.
6. M. Osakwe a déclaré que le Groupe de travail interorganisations avait pris acte de la demande
de l'Afrique du Sud, au nom du NEPAD
2, tendant à instaurer des rapports de travail étroits entre le
NEPAD et les organisations du Cadre intégré, afin de mettre au point un programme de renforcement
des capacités pour le continent africain.
7. M. Osakwe a attiré l'attention sur l'importance cruciale des activités de suivi et de leur mise
en œuvre efficace, et la nécessité d'améliorer, dans ce domaine, la collaboration entre les
organisations, les donateurs et les bénéficiaires,  comme indiqué au paragraphe 10 du communiqué.
8. M. Osakwe a indiqué que les membres du Groupe de travail interorganisations avaient
convenu que les PMA bénéficiaires devraient assumer la responsabilité de l'organisation des ateliers
sur l'intégration nationale, en coordination avec la Banque mondiale et le PNUD, afin d'améliorer lamaîtrise du processus de Cadre intégré.  Le Groupe de travail interorganisations avait recommandé
que les PMA intègrent les conclusions des études diagnostiques sur l'intégration du commerce dans
leurs DSLP et compte tenu de l'expérience et de la réussite du Cambodge, il avait recommandé
d'inclure le commerce parmi les questions examinées par les réunions de groupe consultatif de la
Banque mondiale ou les tables rondes du PNUD.  Le Groupe de travail interorganisations avaitsouligné à nouveau l'importance du rôle que devait jouer chaque PMA dans ce processus, en
maîtrisant le programme, en encourageant tous les ministères et en leur permettant d'intégrer
effectivement le commerce dans leurs DSLP.  Il a été admis que chaque PMA avait besoin de
ressources pour créer sa structure nationale de mise en œuvre.  Il a été convenu que ces ressources
devaient provenir du Fonds spécial pour le Cadre intégré et seraient accordées au cas par cas.  À lademande des autres organisations, le CCI avait préparé sur cette question un document qui faisait
encore l'objet d'échanges de vues.
9. À propos de la demande d'augmenter le nombre de membres du Groupe de travail
interorganisations (actuellement six organisations principales, deux représentants de donateurs,
deux représentants des PMA, le CAD-OCDE), M. Osakwe a estimé qu'il était utile de conserver, pour
l'instant, la composition du Groupe de travail.  Il a néanmoins admis que les banques de
développement régionales, la FAO et l'ONUDI devaient  être associés au stade de la mise en œuvre et
du suivi des études diagnostiques sur l'intégration du commerce.
10. Le Comité directeur du Cadre intégré a pris note de l'exposé de M. Osakwe.
C. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME PILOTE AU CAMBODGE , À MADAGASCAR ET EN
MAURITANIE :  SUIVI DES ÉTUDES DIAGNOSTIQUES SUR L 'INTÉGRATION DU COMMERCE
11. Le Président a rappelé que le Cadre intégré réorganisé progressait dans le bon sens et pouvait
contribuer à l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral.  Il a déclaré que le
renforcement des capacités liées au commerce et l'intégration du commerce dans les stratégies
nationales de réduction de la pauvreté et de développement représentaient des aspects clés du Cadre
intégré et que les donateurs jouaient un rôle de premier plan dans la coordination du processus de
suivi.
                                                     
2 Le Nouveau partenariat économique pour le développement de l'Afrique.WT/IFSC/M/5
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12. Le Président a donné la parole aux représentants des trois pays du projet pilote – Cambodge,
Madagascar et Mauritanie, qui avaient bénéficié du processus d'études diagnostiques sur l'intégration
du commerce.
13. Le représentant du Cambodge a déclaré que son exposé serait le même que celui qu'il avait
fait à la réunion du Groupe consultatif, au cours de laquelle les donateurs avaient annoncé des
contributions totalisant 635 millions de dollars.  Il a indiqué que l'étude diagnostique sur l'intégration
du commerce était un processus en cinq étapes.  La première, l'élaboration d'une étude sur
l'intégration et la compétitivité, avait été terminée en 2001.  La deuxième consistait en l'approbation
par l'administration de l'étude diagnostique devant être entérinée par les donateurs.  La troisième,
l'adoption de la matrice de l'assistance technique et de la politique, qui avait été entérinée début
janvier par le Groupe de travail interorganisations et le CAD.  La quatrième consistait à trouver un
soutien financier pour les activités présentées dans la matrice de l'assistance technique.  Un projetfinancé par le Japon a été le premier à devenir opérationnel, et le Cambodge travaillait parallèlement
avec des donateurs bilatéraux et multilatéraux.  La dernière étape était la mobilisation de fonds à la
faveur de la réunion du Groupe consultatif, qui avait été une méthode utile pour informer un grand
nombre de donateurs et leur présenter la matrice de l'assistance technique.  Il a signalé qu'au cours de
la visite au Cambodge de Pascal Lamy, Commissaire européen au commerce, l'UE avait accordé undon de 3 millions d'euros et qu'une équipe était désormais à pied d'œuvre pour élaborer et exécuter le
projet financé par le don.  Il a indiqué que les fonds de la Banque mondiale avaient été utilisés à très
bon escient, par exemple pour la traduction en khmer du texte de l'Accord du Cycle d'Uruguay et la
publication et la traduction de l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce, activités nécessaires
au maintien de la dynamique amorcée.  Il a présenté une longue liste de projets en cours ou terminésdans son pays ainsi que les concours fournis par les organisations et les pays.  Il a appelé l'attention
sur le fait que son pays avait réalisé son objectif d'intégration du commerce dans le processus de la
politique de développement national, et en fin de compte, la pleine intégration de la politique
commerciale dans le DSLP.  Il a signalé que le Cambodge avait continué d'enregistrer des
exportations totales d'une valeur supérieure à 1 milliard de dollars EU, et que le déficit commercialrégressait.  En ce qui concerne l'accession du Cambodge à l'OMC, il a indiqué que le deuxième
groupe de travail avait terminé ses travaux et qu'une troisième réunion était prévue pour septembre.  Il
espérait disposer à cette date d'un rapport provisoire complet sur l'accession.  Il a annoncé que les
fonctionnaires du Ministère du commerce de l'Ouganda s'étaient rendus au Cambodge pour s'informer
sur l'expérience de son pays en matière de Cadre intégré.
14. Le représentant de Madagascar a déclaré qu'aucun élément nouveau n'était survenu depuis la
dernière réunion.  Il a indiqué que le pays se trouvait toujours dans l'impasse, en raison des troubles
politiques internes, mais que l'on semblait s'acheminer vers la stabilité.
15. Le représentant de la Mauritanie a déclaré que son exposé portait sur trois aspects:  i) le
processus de préparation de la table ronde sur le commerce;  ii) les données d'expérience du projet
pilote;  et iii) les perspectives d'avenir.  En ce qui concernait le processus de préparation de la table
ronde (évaluation des besoins, étude sur les questions liées au commerce extérieur et stratégie depromotion pour le secteur des exportations), il a indiqué que les ajustements nécessaires étaient
effectués conformément au Cadre intégré réorganisé, une des raisons pour lesquelles la Mauritanie
avait été choisie comme pays pilote.  S'agissant des données d'expérience du projet pilote, il a déclaré
que le processus avait commencé en mai 2001, l'étude sur la compétitivité et l'intégration du
commerce avait été réalisée en juillet-août 2001, et entérinée par un atelier national ennovembre 2001.  En décembre 2001, les résultats du processus d'étude diagnostique sur l'intégration
du commerce avaient été présentés à la réunion du Groupe consultatif sur la Mauritanie tenue à Paris.
Le gouvernement s'était engagé à intégrer les conclusions de l'étude diagnostique dans une stratégie
de réduction de la pauvreté et à adopter un plan d'action prioritaire en avril 2002.  Ces mesures étaient
déjà bien engagées.  La matrice de l'assistance technique a besoin de domaines d'interventionprioritaire clairement définis.  Les trois principaux domaines de projet ont été présentés au cours de laWT/IFSC/M/5
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réunion en mars 2002 et étaient les suivants:  un centre d'information commerciale, un centre de
promotion de projets de pêche et un programme de formation des formateurs aux questions de
commerce international.  Après cinq années de processus et d'études, l'administration était impatiente
de voir se concrétiser les premiers résultats tangibles sur le terrain.  En ce qui concernait les
perspectives d'avenir, il a signalé plusieurs facteurs qui limitaient l'efficacité du Cadre intégré, etnotamment l'absence de transparence dans les règles et les procédures du Comité directeur du Cadre
intégré;  l'absence d'harmonie entre les organisations;  l'utilisation discrétionnaire des ressources du
Fonds spécial pour le Cadre intégré;  le fait que la structure du Cadre intégré ne puisse pas accepter
les demandes des PMA;  l'insuffisance de ressources pour couvrir les besoins des pays bénéficiaires;
et l'absence de coopération entre le Cadre intégré et d'autres mécanismes de coopération.  Il a noté
qu'il était nécessaire d'améliorer le fonctionnement du Cadre intégré afin de préciser les critères
d'éligibilité aux guichets I et II du Fonds spécial et de rationaliser les méthodes de travail en vigueur,afin de raccourcir les délais.  Il a déclaré que la crédibilité et l'avenir du Cadre intégré en dépendaient.
Il a proposé que le Groupe de travail interorganisations et le Comité directeur du Cadre intégré
tiennent une réunion spéciale avant fin juillet 2002, en vue d'examiner les problèmes posés dans le
processus de mise en œuvre au sein des pays pilotes, ainsi que les modalités de financement des
projets prioritaires sur les guichets I et II.  Il a remercié l'Union européenne, le facilitateur du Cadreintégré pour la Mauritanie,  pour le travail accompli en Mauritanie.  Il a indiqué que la date d'une table
ronde pour examiner l'intégration des résultats de l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce
dans le DSLP de la Mauritanie serait décidée sous peu.  Enfin, il a réitéré que le Comité directeur du
Cadre intégré devait établir des directives précises pour l'allocation des ressources afin d'aider les
PMA à renforcer plus efficacement leurs capacités.
16. M. Osakwe a, au nom des organisations, demandé au représentant de la Mauritanie de donner
plus de détails et d'information concernant sa remarque sur l'absence de transparence du processus du
Groupe de travail interorganisations et l'absence d'harmonie entre les organisations.
17. Le représentant du Japon s'est félicité des actions menées et des engagements pris par
l'administration cambodgienne en faveur du processus de Cadre intégré, et notamment en attirant
divers donateurs et ressources.  Il a noté qu'en tant que principal donateur, son pays était très satisfait
des progrès accomplis et a exprimé l'attachement sans réserve du Japon à l'égard du Cambodge.  Il a
déclaré que si l'essentiel de l'assistance technique devait être consacré au renforcement des capacités
humaines et institutionnelles, le Japon était disposé à connaître les besoins spécifiques dans les
domaines du renforcement des capacités liées au commerce, qui étaient indispensables pour un
développement durable.  Il a proposé que les ressources pour le suivi des études diagnostiques sur
l'intégration du commerce ne soient pas prélevées sur le Fonds spécial.
18. Le représentant des Communautés européennes a déclaré que le Cadre intégré était confronté
à un défi lié à deux questions.  La première consistait à préserver l'intégrité du Cadre intégré,
notamment eu égard aux difficultés en matière d'intégration du commerce dans la politique nationale
des PMA, et ensuite la pression en faveur de la mise en œuvre et la nécessité de le faire de toute
urgence.  En tant que facilitateur pour la Mauritanie, les Communautés européennes tenaient à faireétat de certaines questions de procédure.  Le DS LP avait été terminé en 2001, la prochaine réunion du
Groupe consultatif devait se tenir en 2005, mais les conclusions de l'étude diagnostique sur
l'intégration du commerce dans le DSLP devaient être mises en œuvre avant cette date.  Les CE, en
tant que facilitateur, proposaient une solution pratique.  Celle-ci consistait à organiser en
septembre 2002, une table ronde avec les donateurs pour examiner et approuver, non pas seulementles projets prioritaires, mais l'ensemble de la matrice de l'assistance technique.  Les autorités
mauritaniennes s'étaient fermement engagées à continuer d'intégrer les conclusions de l'étude
diagnostique dans le DSLP.
19. En réponse à M. Osakwe, le représentant de la Mauritanie a fait les remarques ci-après.
Concernant l'absence de transparence, il a noté ce qui suit:  les règles de procédure ne semblaient pasWT/IFSC/M/5
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fixées;  des règles différentes étaient appliquées et avaient des interprétations différentes;  le processus
de prise de décisions ne semblait pas défini clairement;  et il n'y avait pas de réaction de la part des
organisations, en particulier une explication précise à certaines des demandes officielles.  Pour ce qui
était de l'absence d'harmonie, il a relevé qu'il existait entre les organisations une divergence
d'interprétation au sujet de certaines règles spécifique s, c'est-à-dire, l'utilisation du Fonds spécial.  Il a
remercié les CE pour avoir accepté le rôle de facilitateur pour son pays et pris note de la date proposée
pour la table ronde.
20. Le représentant de l'Inde s'est référé aux remarques formulées par le représentant du
Cambodge au cours de son exposé, concernant le lien entre la bonne gouvernance, les normes de
travail et le commerce.  Son gouvernement estimait que l'OMC n'était pas l'enceinte appropriée pour
examiner ce type de questions.
21. Le représentant de la Zambie a déclaré que le processus du Cambodge était un modèle pour
les autres PMA.  Il s'est déclaré préoccupé par la situation en Mauritanie, qui semblait rencontrer
certaines difficultés dans la mise en œuvre de l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce.
22. Le représentant du Cambodge a déclaré que tout en étant un outil très utile, le Cadre intégré
n'était pas une panacée à tous les maux des PMA.  À son avis, dès qu'un pays a adopté l'étude
diagnostique sur l'intégration du commerce, chaque pays doit s'efforcer d'assurer le suivi et de nouerdes contacts avec les donateurs.
23. Le représentant des Communautés européennes a convenu que le secret de la réussite du
Cadre intégré résidait dans les propres efforts du pays en matière de suivi comme l'avait montré le cas
du Cambodge.
24. M. Osakwe a déclaré, au nom du Groupe de travail interorganisations, que l'information
fournie par la Mauritanie ne constituait pas une preuve suffisante de l'absence d'harmonie dont il était
fait état, tout en notant que les questions soulevées étaient importantes pour les travaux du Comité
directeur du Cadre intégré.  S'agissant de l'absence de transparence, il a rappelé que le Groupe de
travail interorganisations avait élargi sa structure pour y inclure deux représentants des PMA et deux
des donateurs.  Le compte rendu de la réunion était désormais public.  Quant au fait de soutenir qu'il yavait des interprétations différentes, il a déclaré qu'il n'y avait pas un seul cas où une décision prise ait
fait l'objet d'une interprétation différente qui compromette la décision prise au Groupe de travail
interorganisations.  Il a confirmé qu'il n'y avait pas de règles pour la mise en œuvre du suivi de l'étude
diagnostique sur l'intégration du commerce.  La question était importante et le Groupe de travail
interorganisations devait définir un processus plutôt que des règles.  S'agissant de l'éligibilité au
financement du Fonds spécial, il a déclaré que cela n'avait jamais été mis en doute, et qu'il existait
deux guichets.  Le guichet I qui devait être essentiellement consacré aux activités d'intégration ducommerce (études diagnostiques) et le guichet II destiné aux projets à financer à l'appui du guichet I.
Le Groupe de travail interorganisations était d'avis que les donateurs ne devraient pas contribuer à des
projets ne découlant pas du processus d'étude diagnostique sur l'intégration du commerce, car cela
compromettrait le processus et l'accord portant création du Cadre intégré réorganisé.  Il a déclaré que
le Fonds spécial pour le Cadre intégré ne servirait pas à financer les projets des organisations dont laresponsabilité de l'exécution leur incombait normalement.
25. La représentante du Canada a déclaré que les travaux du Groupe de travail interorganisations
étaient menées dans la transparence, et que les décisions étaient prises de manière rationnelle.  Elle a
rappelé que le Cadre intégré était un projet pilote, qui pouvait être amélioré et qu'il s'agissait d'un
important processus en évolution.
26. Le représentant de la Mauritanie a pris acte des réponses et des explications de M. Osakwe.WT/IFSC/M/5
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27. Le Président a dit que les déclarations faites étaient encourageantes et indiquaient que le
processus de Cadre intégré pouvait changer le cours des choses.  Il a réitéré l'importance que la table
ronde prévue en septembre revêtait pour la Mauritanie.  Il a souligné l'intérêt crucial du suivi de la
mise en œuvre des recommandations formulées dans l'étude diagnostique sur l'intégration du
commerce.
28. Le représentant de la Suisse a déclaré que la définition des critères d'utilisation des fonds du
guichet II revêtait une importance cruciale, et que le Comité directeur du Cadre intégré devrait
analyser cette question au cours de sa 5ème session.
29. Le représentant de la Mauritanie a appuyé les vues exprimées par le représentant de la Suisse.
Il a demandé que si le Fonds spécial ne finançait pas les trois projets (centre d'information
commerciale, centre de promotion de projets de pêche, programme de formation des formateurs), quel
mécanisme le ferait.  Il a précisé que la date de septembre pour la table ronde était une propositionfaite par les Communautés européennes.
30. Le Président a répondu à la Mauritanie.  Il a déclaré que la table ronde serait le lieu approprié
pour chercher des réponses à ses questions et doutes.
31. Le représentant des Communautés européennes a réitéré que le Fonds spécial avait
essentiellement pour vocation de financer l'élaboration des études diagnostiques sur l'intégration du
commerce.  Il a rappelé que les propositions élaborées par le CCI au nom du Groupe de travail
interorganisations, en vue d'élargir l'utilisation d'une "structure de gestion", devant être mise en place
dès le début de l'opération du Cadre intégré dans le pays, représentaient le seul élargissement
approuvé par le Comité directeur du Cadre intégré.  Il a noté que la responsabilité de la gestion du
Fonds spécial pour le Cadre intégré incombait au Comité directeur du Cadre intégré.  Il a proposé dene pas ouvrir le débat sur l'utilisation du Fonds spécial pour financer des projets d'exécution.  Il a
rappelé à la Mauritanie qu'un accord sur la pêche avait été signé entre les Communautés européennes
et la Mauritanie, qui contenait pour la promotion et le développement de l'industrie de la pêche des
fonds pouvant être utilisés pour ce projet de pêche.
D. M
ISE EN ŒUVRE DU CADRE INTÉGRÉ AU BURUNDI , À DJIBOUTI , EN ÉRYTHRÉE , EN ÉTHIOPIE ,
EN GUINÉE , AU LESOTHO , AU MALI, AU MALAWI , AU NÉPAL , AU SÉNÉGAL ET AU YÉMEN
32. La représentante de la Banque mondiale a déclaré que les travaux avaient déjà commencé
dans quatre pays, Lesotho, Malawi, Sénégal et Yémen.  En avril et mai, des missions s'étaient rendues
dans ces pays et les études diagnostiques sur l'intégration du commerce étaient sur le point d'être
terminées.  Elle comptait que vers fin septembre, l'atelier sur la consultation nationale aurait lieu.  Elle
espérait que pour le prochain groupe de pays (Éthiopie, Érythrée, Népal et Guinée) la mission
préliminaire se déroulerait en août, en septembre pour le Burundi et en octobre pour le Mali.(Annexe III - Rapport de la 31
ème réunion de Groupe de travail interorganisations, 30 et 31 mai 2002).
33. Le représentant du PNUD a déclaré que son orga nisation dirigerait l'étude diagnostique sur
l'intégration du commerce à Djibouti comme le demandait la Banque mondiale.  Il espérait que la
mission préliminaire commencerait en août-septembre.
34. La représentante de la Guinée a déclaré qu'elle regrettait que la mission préliminaire de la
Banque mondiale soit désormais prévue en août au lieu de juillet.  Elle a noté qu'une mission du
Cambodge, financée par le CCI, séjournerait dans son pays pour lui faire partager la réussite de
l'expérience cambodgienne du Cadre intégré.
35. La représentante de l'Éthiopie a exprimé l'attachement sans réserve de son pays au Cadre
intégré.  Elle a rappelé que des études avaient déjà été réalisées qui pourraient servir pour l'étudeWT/IFSC/M/5
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diagnostique sur l'intégration du commerce.  Elle a relevé l'importance du processus de suivi et du
rôle du facilitateur et a demandé qu'un facilitateur soit désigné tout au début du processus.
36. Le représentant du Yémen a déclaré que le séminaire national aurait lieu au mois d'octobre.
37. La représentante de la Banque mondiale a pris note des déclarations faites par les pays.  Elle a
convenu avec l'Éthiopie qu'il était nécessaire d'éviter le double emploi en utilisant les études
existantes et recommandé que chaque gouvernement établisse la liste de matériels et des recherches
existants pour faciliter le processus.  Elle a annoncé que les Pays-Bas joueraient le rôle de facilitateur
pour le Yémen et les Communautés européennes pour le Sénégal.
E. UTILISATION DU FONDS SPÉCIAL POUR LE CADRE INTÉGRÉ POUR APPUYER LE PROCESSUS DE
COORDINATION NATIONALE
38. Au nom du Groupe de travail interorganisations, le représentant du Centre du commerce
international a présenté une proposition consistant à utiliser le Fonds spécial pour le Cadre intégré
pour appuyer le processus de coordination nationale dans les pays du Cadre intégré.  Les objectifs
spécifiques consistaient à:  i) renforcer la capacité interinstitutionnelle des PMA, tout en complétant et
consolidant leurs propres initiatives visant à participer efficacement à l'ensemble du Cadre intégré, de
manière à instaurer un solide partenariat;  ii) permettre aux PMA de maîtriser davantage le processus
du Cadre intégré;  et iii) leur permettre de maximiser les avantages de leur participation.  Il a expliquéque les différentes méthodes consisteraient à:  i) former les chargés de liaison pour le Cadre intégré,
par le biais d'une mission de familiarisation avec les organisations principales du Cadre intégré et
l'Organisation.  Des réunions d'information seraient organisées pour échanger les données
d'expérience sur la mise en œuvre du Cadre intégré;  ii) renforcer la capacité des comités directeurs
nationaux du Cadre intégré, par la fourniture de matériel de bureau de base, la mise en place d'unpermanent focal point, la formation de cadres et le développement de projets ainsi que l'utilisation
appropriée de centres de référence, tels que celui créé par l'OMC et le JITAP;  iii) prendre les
dispositions nécessaires pour la participation des chargés de liaison locaux aux événements du Cadre
intégré présentant un intérêt pour chaque PMA;  iv) aider à définir les besoins de formation pour les
négociations commerciales multilatérales et régionales et déterminer les moyens de satisfaire cesbesoins;  v) renforcer le secteur privé à l'aide d'ateliers.
39. Le représentant de la Suisse a appuyé la proposition du CCI tout en soulevant trois points.
S'agissant des études diagnostiques sur l'intégration du commerce, il a relevé qu'il arrivait souvent que
les consultants ne connaissent pas bien le pays et ses besoins.  Il s'est demandé dans quelle mesure ces
études étaient utiles si elles étaient menées dans ces conditions.  Il s'est aussi posé la question de
savoir si les allocations fixes aux pays étaient acceptables étant donné qu'elles ne se fondaient pas sur
les différents besoins de chaque pays.  Il a donc proposé de déterminer les allocations au cas par cas.Il s'est aussi demandé qui serait le partenaire de chaque gouvernement pour assurer le renforcement
des capacités locales et le développement de l'infrastructure institutionnelle.  Il s'est posé la question
de savoir si les six organisations ou les donateurs principaux allaient s'en charger.
40. Le représentant du PNUD a appuyé la proposition du CCI, mais a tenu à appeler l'attention
sur la situation financière.  Au moment de la réunion du Comité directeur du Cadre intégré, on
disposait d'un montant de 300 000 dollars EU pour financer ce type d'activités portant sur six PMA.
Le PNUD a déclaré que si les Me mbres décidaient d'accepter de nouvelles études diagnostiques sur
l'intégration du commerce en 2003, il fallait augmenter le budget, autrement les limitations financières
allaient constituer un obstacle.
41. M. Osakwe a, au nom des six organisations, répondu au délégué de la Suisse.  Il a fait
remarquer que le CCI n'allait pas nécessairement être lié au processus du JITAP, en raison du fait que
ce processus était en cours de révision et que cette révision n'était pas encore terminée.  Il a déclaréWT/IFSC/M/5
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que la question allait être débattue à la prochaine réunion du Groupe de travail interorganisations.
M. Osakwe a aussi assuré le délégué suisse que l'allocation de fonds par pays serait décidée au cas par
cas.  Enfin, il a indiqué que le partenaire du gouvernement coordonnerait au nom de tous les membres
du Groupe de travail interorganisations, mais que tous les principaux éléments de l'approbation
seraient décidés au sein du Groupe de travail interorganisations.
42. Le représentant des États-Unis a demandé que la proposition du CCI soit traitée avec
prudence, et proposé que de nouvelles consultations aient lieu avant qu'une décision ne soit prise.  Les
États-Unis mettaient l'accent sur le rôle du facilitateur et le fait que celui-ci ne disposait pas de fonds
illimités.  Il a noté que l'aspect le plus important de ce processus consistait à assurer la réussite.
43. Le Président a appuyé le point de vue selon lequel les allocations fixes aux PMA étaient
problématiques étant donné qu'elles ne seraient pas fonction des besoins.  Il a admis que le montant
pour chaque pays devrait être coordonné avec le facilitateur pour chaque processus.
44. La représentante du Canada a accepté en principe la proposition du CCI, mais uniquement si
la décision devait être prise au cas par cas, à la discrétion du Groupe de travail interorganisations, qui
était responsable de la gestion des fonds.
45. Le représentant de la Zambie a remercié le CCI pour sa proposition et convenu que tous les
PMA n'auraient pas besoin de ce type de financement.  Il a souligné qu'il importait que les décisions
sur l'allocation de fonds soient prises au cas par cas.  Il a aussi insisté sur le fait qu'il était
indispensable de créer les capacités avant la mise en œuvre du Cadre intégré, pour l'efficacité de
l'ensemble du processus.
46.  Le Président a déclaré qu'il n'y avait pour l'heure pas d'accord sur la proposition, même si
l'idée principale de la proposition était effectivement acceptée.  Il a proposé de poursuivre l'examen de
la question à la prochaine réunion.
47. Le délégué des Communautés européennes a suggéré d'accepter la proposition du CCI à titre
de projet pilote dans cinq pays, pour acquérir de l'expérience et a demandé l'avis des autres Membres.
48. Les représentants du Royaume-Uni, de la Banque mondiale , de la Mauritanie  et du Cambodge
ont tous appuyé la proposition des Communautés européennes.
49. La déléguée des États-Unis a rappelé le fait que les fonds étaient limités.  Elle a proposé que
les allocations de 50 000 dollars EU soient décidées au cas par cas.
50. M. Osakwe a, au nom des six organisations, demandé au Président de préciser sa décision de
transmettre la proposition du CCI au Groupe de travail interorganisations.  Il a proposé que la
proposition soit remise au Groupe de travail interorganisations, qui était l'organe compétent en
matière de prise de décisions.
51.  Le représentant de la Suisse a accepté la proposition tout en faisant remarquer que des liens
devraient être définis entre le facilitateur et la proposition du CCI et qu'il fallait aussi examiner
attentivement le lien entre la proposition du CCI et les termes de référence de l'équipe chargée de
l'étude diagnostique.
52. La représentante de la Banque mondiale a déclaré que la définition des besoins variait en
fonction de la situation de chaque pays.  Elle a proposé de définir ces besoins au début plutôt qu'à la
fin du processus, afin d'assurer la participation effective du secteur privé et de l'administration.WT/IFSC/M/5
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53. Le délégué des Communautés européennes ne voyait pas la raison pour laquelle le Groupe de
travail interorganisations ne permettrait pas la mise en œuvre de la proposition du CCI à titre pilote.  Il
s'est aussi interrogé sur le fonctionnement de la proposition du CCI, figurant au dernier paragraphe de
l'accord de mise en œuvre, en ce qui concernait la coordination des activités du projet par les
principales organisations.
54. Le représentant du CCI a déclaré que sa proposition aiderait les PMA à renforcer leurs
capacités interinstitutionnelles internes, afin de tirer parti du processus de Cadre intégré.  Il a noté
qu'on perdrait un temps précieux en attendant jusqu'à la prochaine réunion du Comité directeur du
Cadre intégré pour approuver la proposition du CCI.  Il a proposé de débattre la question séance
tenante.
55. Le Président a accepté la proposition des Communautés européennes tout en appelant à faire
preuve de prudence dans l'allocation des fonds, qui étaient limités.  Il a ensuite exhorté les donateurs a
annoncé de nouvelles contributions.
F. RÔLE DE FACILITATEUR DU CADRE INTÉGRÉ
56. Le représentant de la Suisse a souligné qu'il importait de consolider la capacité interne de
chaque PMA à conduire la politique commerciale et mener les opérations liées au commerce, dans la
mesure où celles-ci variaient d'un pays à l'autre.  Il a indiqué que certains donateurs avaient déjà faitsavoir qu'ils assumeraient le rôle de facilitateur.  Il a rappelé qu'un rôle que le facilitateur pouvait
jouer avant l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce consistait à passer en revue les études
antérieures et en cours dans le secteur commercial afin de déterminer la nécessité de nouvelles
analyses et leurs termes de référence.  Il fallait éviter le double emploi.  Il a recommandé de financer
cette activité sur les ressources locales.  Au cours des études diagnostiques sur l'intégration ducommerce, les facilitateurs devaient être associés aux organisations locales et travailler en
coordination avec elles dans les différents pays, afin de veiller à ce que les apports prioritaires soient
intégrés aux études diagnostiques.  De même, ils devaient participer activement à la diffusion de
l'étude diagnostique finale.  Il a noté qu'après l'achèvement de l'étude diagnostique, le rôle du
facilitateur du Cadre intégré consisterait à aider le pays à organiser les ateliers et les réunions dedonateurs.  À la longue, il devait être associé au suivi du processus de Cadre intégré.
57. Le Président a proposé de prendre note des déclarations faites par les représentants de la
Suisse et recommandé que ces principes soient inclus dans les futurs travaux du Comité directeur du
Cadre intégré.
58. Le représentant du Sénégal a tenu à remercier les Communautés européennes pour avoir
accepté de jouer le rôle de facilitateur pour son pays.  Il a aussi convenu que le processus de Cadre
intégré du Cambodge devrait servir de modèle pour les PMA.  Il a proposé de traiter les questions definancement avec plus de flexibilité.
59. La représentante du Royaume-Uni a rappelé le rôle de facilitateur joué par son pays pour le
Népal et le Lesotho.  Elle a noté qu'un Cadre intégré réorganisé constituait un nouveau processus
offrant de nombreuses possibilités d'amélioration continue.
G. MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS DE SUIVI DES TABLES RONDES DU CADRE INTÉGRÉ
60. Le représentant du CCI a rendu compte des activités intéressant les cinq pays considérés.  Les
principales priorités pour le Bangladesh consistaient à améliorer le secteur du cuir et promouvoir ses
exportations.  À cet effet, une étude sur ce secteur était en cours.  La principale priorité dans le cas de
la Gambie consistait à renforcer la capacité de son Ministère du commerce et à contribuer à la
préparation de stratégies sectorielles.  En Haïti, le processus était axé sur l'amélioration du cadre duWT/IFSC/M/5
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commerce licite et le renforcement des capacités des juristes, le renforcement de la capacité du
Ministère du commerce, le développement des ressources humaines dans le domaine de l'information
et des négociations commerciales et la préparation d'une étude diagnostique sur l'intégration du
commerce afin de promouvoir et élaborer une stratégie commerciale.  Pour la Tanzanie, le processus
privilégiait l'examen d'une législation commerciale nationale, pour l'adapter aux Accords de l'OMC,consolider les centres de références et la gestion du renforcement des capacités.
H. R
APPORT FINANCIER DU PNUD SUR LE FONDS SPÉCIAL DU CADRE INTÉGRÉ
61. Le représentant du PNUD a présenté un document  avec le rapport financier du Fonds spécial.
Le rapport était une mise à jour sur la gestion du Fonds spécial, et les renseignements donnés allaient
jusqu'en juin 2002.  Il comprenait un résumé et les principales questions ainsi que des directives.
L'intervenant a indiqué que certains financements étaient assortis de conditions posées par les
donateurs, ce qui compliquait la tâche de gestion du Fonds spécial par le PNUD, car celui-ci avait ses
propres critères.  Il s'est félicité de l'étroite coll aboration entre le PNUD et la Banque mondiale.  Il a
noté que le solde du guichet I se chiffrait à 300 000 dollars EU, compte tenu de toutes les activités et à
700 000 dollars EU pour le guichet II.
62. La représentante du Canada a pris note du rapport présenté par le PNUD et proposé de
changer le terme "condition".  Elle a rappelé que pour certains pays donateurs, il n'était pas possible
d'accorder des fonds sans calendriers.  Elle a pris note des points soulevés par le représentant du
PNUD dont il faudrait tenir compte dans tout don ultérieur.
63. Les représentants du Royaume-Uni, Danemark, Suède et Norvège ont mis en doute les
montants inclus dans le rapport du PNUD et demandé qu'ils soient corrigés.
64. Le représentant des Communautés européennes a rappelé qu'il importait d'avoir un débat au
Comité directeur du Cadre intégré sur les guichets I et II.  Il a déclaré qu'il était indispensable de
définir la fonction de chacun des deux guichets pour éviter des fausses interprétations.  Il a demandé
que le Groupe de travail interorganisations donne, sur cette question, des directives précises aux
Membres du Comité directeur du Cadre intégré lors de sa prochaine réunion.  Cela constituerait un
outil utile pour les donateurs, et c'était aussi une question de transparence et de clarté.
65. Le Président a pris note des suggestions des représentants des Communautés européennes.  Il
a cependant rappelé que chaque pays avait ses propres règles et méthodologies applicables aux
concours financiers des donateurs.  Il a demandé plus de flexibilité de part et d'autre.  Il a appuyé la
proposition des Communautés européennes d'inviter le Groupe de travail interorganisations à fournir,
lors de la prochaine réunion du Comité directeur du Cadre intégré, des précisions sur l'utilisation des
guichets I et II.
I. RATIONALISATION DES ACTIVITÉS AU TITRE DU JITAP ET DU CADRE INTÉGRÉ
66. Le Président a rappelé que l'examen de ce point avait été ajourné jusqu'à l'achèvement de
l'examen du processus du JITAP, qui était maintenant chose faite.  Le document contenant les
conclusions était disponible.
67. La représentante du Canada a déclaré que le JITAP et le Cadre intégré étaient deux processus
complémentaires, comme il était clairement indiqué dans le document du JITAP II.  Elle a proposé de
continuer à maximiser les synergies existant entre les deux instruments.
68. Le Président a pris note des déclarations faites et proposé de revenir sur cette question à la
prochaine réunion du Comité.  En ce qui concerne l'évaluation externe du Cadre intégré, il a invité le
Président du Groupe de travail interorganisations à élaborer un document présentant les termes deWT/IFSC/M/5
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référence provisoires et les questions de procédure à examiner à la prochaine réunion du Comité
directeur du Cadre intégré.
69. Le représentant de la Suisse s'est interrogé sur la nécessité d'attendre jusqu'à la prochaine
réunion, étant donné l'importance de la question.
70. La représentante du Canada a noté que les contributions à la préparation des termes de
référence devaient être faites de manière tripartite, en fonction de la composition du Groupe de travail
interorganisations (donateurs, PMA et organisations principales).  À cet égard, elle a rappelé que le
Royaume-Uni assumait le rôle de représentant des donateurs.
71. Le Président a pris note des déclarations faites et demandé à la représentante du
Royaume-Uni d'adresser directement au Président du Groupe de travail interorganisations ses
remarques sur l'évaluation externe du Cadre intégré.
J. SÉMINAIRE CONJOINT DU CADRE INTÉGRÉ SUR "L'INTÉGRATION DU COMMERCE ET LE
RENFORCEMENT DE LA MÉTHODE DU CADRE INTÉGRÉ "
72. Le Secrétariat de l'OMC a présenté le programme du séminaire conjoint du cadre intégré.  Le
programme a été distribué aux membres.
K. AUTRES QUESTIONS
73. En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close.
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