. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/817
8 octobre 2003
(03-5303)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):   Pesticides renfermant du molinate
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Molinate;  Notice of Receipt of
Requests to Voluntarily Cancel Certain Pesticide Registrations  (Avis de réception de
demandes d'annulation volontaire de certaines homologations de pesticides) – disponible
en anglais, 4 pages
6. Teneur:  Conformément à l'article 6 f), point 1) de la Loi fédérale modifiée sur les
insecticides, les fongicides et les rodonticides (FIFRA), l'EPA annonce la réception dedemandes présentées par Syngenta Crop Protection, Inc. et Helm Agro US, Inc. visant à
l'annulation volontaire des homologations de l'ensemble de leurs produits renfermant du
S-éthyl hexahydro-1H-azépine-1-carbothioate (molinate).  À l'expiration du délai prévu
pour la présentation d'observations, l'EPA a l'intention de faire droit à ces demandes en
publiant un ordre d'annulation, à moins qu'elle ne reçoive d'ici là des observationssignificatives qui justifieraient un nouvel examen des demandes ou que celles-ci n'aient été
retirées.
Le molinate (S-éthyl hexahydro-1H-azepine-1-carbothiate) est un herbicide aux
thiocarbamates homologué pour être utilisé principalement pour combattre l'herbe aqueusedans les cultures de riz.  Le 2 juin 2003, Syngenta Crop Protection, Inc., et, le 7 août 2003,
Helm Agro US, Inc. ont présenté à l'EPA une lettre demandant l'annulation, à compter du
30 juin 2008, des homologations de l'ensemble de leurs produits renfermant du molinate, et
la modification des modalités et des conditions de l'homologation du molinate avant
l'entrée en vigueur de l'annulation.  Syngenta et Helm ont également demandé que
l'Administrateur renonce à appliquer la période d'attente de 180 jours prévue par
l'article 6 f), point 1) C) ii) de la FIFRA.
Les observations doivent être reçues avant le 17 octobre 2003.  Si l'Agence ne reçoit pas,
au cours de la période prévue à cet effet, d'observations significatives qui justifieraient un
nouvel examen des demandes ou si celles-ci n'ont pas été retirées avant le 17 octobre 2003,
elle a l'intention de publier un ordre d'a nnulation de ces homologations à l'expiration du
délai prévu pour la présentation des observations.G/SPS/N/USA/817
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7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux,  [   ] préservation des végétaux,  [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objet
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
DOCID:fr03se17-65, Federal Register :  17 septembre 2003 (volume 68, n° 180)
pages 54451 à 54454;  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/September/Day-
17/p23430.htm ;  disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  17 octobre 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  17 octobre 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental ProtectionAgency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0184.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign
Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027,
Washington, D.C. 20250.  Téléphone:  (202) 690-1642.  Téléfax:  (202) 720-7772.
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov