. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/291
13 juin 2000
(00-2329)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides microbiens
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Produit pesticide:  demandes
d'enregistrement – Nouvel ingrédient actif – Pesticides microbiens – Virus à granules  Cydia
pomonella  et virus polyhédrique nucléique Mamestra configurata  (2 pages)
5. Teneur:  Avis de réception de demandes d'enregistrement de produits pesticides renfermant
de nouveaux ingrédients actifs jamais incorporés dans des produits précédemment
enregistrés au titre des dispositions de l'article 3c) 4) de la Loi fédérale modifiée sur les
insecticides, les fongicides et les rodonticides (FIFRA)
1. Nom du produit: Virosoft <SUP>CP4</SUP>.  Pesticide microbien. Ingrédient actif:
Virus à granules Cydia pomonella  à 0,16%.  Classifcation/utilisation proposée:  Contrôle du
carpocapse des pommes sur les pommiers.
2. Nom du produit:  Virosoft <SUP>BA4</SUP>.  Pesticide microbien. Ingrédient actif:
Virus polyhédrique nucléique Mamestra configurata  à 0,16%.  Classification/utilisation
proposée:  Contrôle de la chenille légionnaire berttha sur le colza canola.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La
Commission du Codex Alimentarius n'a pas établi de limites maximales de résidus
(CODEX) pour ces pesticides microbiens.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 35928, 6 juin 2000 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/291
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9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  6 juillet 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [    ] autorité nationale responsable des notifications, [     ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone (202) 720-2239
Téléfax (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov