. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/505
28 septembre 2001
(01-4666)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Viandes et produits de ruminants.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Japon.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Interdiction de l'importation des viandes
et des produits carnés issus de ruminants ainsi que des produits renfermant des protéines
de ruminants en provenance du Japon pour cause d'encéphalopathie spongiforme bovine
(ESB).
5. Teneur:   Le 10 septembre 2001, l'Office international des épizooties (OIE) a reçu
du Directeur de la Division de la santé animale du Ministère japonais de l'agriculture,
des forêts et de la pêche des informations concernant de fortes présomptions de l'existence
d'un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine au Japon.  Sur la base de ces informations,les Services vétérinaires (VS) du Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire
(APHIS) du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) ont décidé d'interdire
l'importation des viandes et des produits carnés issus de ruminants ainsi que d'autres
produits issus de ruminants en provenance du Japon.  L'APHIS considérant que la situation
qui prévaut dans les pays touchés par l'ESB constitue une menace potentielle pour la santé
et la sécurité du bétail des États-Unis, cette interdiction a pris effet immédiatement
au 10 septembre 2001.  L'APHIS adopte donc des mesures d'urgence afin de réduireles risques et de protéger le bétail, les éleveurs et les branches de production concernées
des États-Unis.
Les États-Unis suspendent avec effet immédiat l'importation des viandes et des produits
carnés issus de ruminants ainsi que d'autres produits issus de ruminants ayant été entreposés
ou transformés au Japon ou autrement associés à une installation située dans ce pays.Sont visés par cette interdiction, sans que cette énumération soit exhaustive, les viandes,
les farines de viande et d'os, les farines de viande, les farines d'os, les farines de sang,
les farines protéinées, les farines de viande d'autoclave et les abats, ainsi que toutes autres
marchandises renfermant de tels produits.
Comme c'est le cas avec les restrictions visant les pays touchés par l'ESB, les importationsen provenance du Japon de matériels non issus de ruminants ne pourront pas être admises
jusqu'à ce que l'APHIS ait été en mesure de vérifier que les matériels en question n'ont pas
été mélangés avec des produits issus de ruminants ou qu'ils n'ont pas subi de contamination
croisée avec de tels produits.G/SPS/N/USA/505
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6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  La mesure notifiée est nécessaire pour empêcher
l'introduction de l'ESB aux États-Unis.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
La mesure notifiée a été prise par l'APHIS conformément au chapitre 2.3.13.1
du Code zoosanitaire de l'Office international des épizooties (OIE).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Lettre des Services techniques de l'APHIS pour le commerce (Centre national
pour l'importation et l'exportation) datée du 12 septembre 2001 ( Letter from APHIS
Technical Trade Services, National Center for Import and Export ) – disponible en anglais.
Une règle provisoire concernant cette mesure est en cours de préparation et sera publiéeprochainement dans le Federal Register .  Elle fera alors sans délai l'objet d'un addendum
à la présente notification.
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  La mesure d'urgence
notifiée est entrée en vigueur le 10 septembre 2001.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov