. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/442
23 mai 2001
(01-2628)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Additifs alimentaires.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Additifs alimentaires directs secondaires
autorisés dans les aliments destinés à la consommation hunaine – Préparation d'enzyme
alpha-acétolactate décarboxylase (3 pages)
5. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie
la réglementation relative aux additifs alimentaires de façon à permettre une utilisation sûre
de la préparation d'enzyme alpha-acétolactate décarboxylase ( α-ALDC) provenant de
Bacillus subtilis  modifié à l'aide des techniques de  l'acide désoxyribonucléique (ADN)
recombinant par l'inclusion du gène codant pour l' α-ALDC de Bacillus brevis , aux fins de
son utilisation comme adjuvant de fabrication pour la production de boissons alcooliques à
base de malt et de boissons alcooliques obtenues par distillation.  Cette mesure est prise en
réponse à une demande déposée auprès du FDA.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Le JECFA a réexaminé cet enzyme et a établi une DJA temporaire en 1997.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 27020, 16 mai 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  Règle entrée en vigueur le 16 mai 2001.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Règle entrée en vigueur le 16 mai 2001.G/SPS/N/USA/442
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11. Date limite pour la présentation des observations:  Les objections et les demandes
d'audition doivent être soumises par écrit d'ici au 15 juin 2001.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Office de contrôle des
médicaments et des produits alimentaires  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Le texte intégral du document notifié,
avec des instructions pour la communication d'objections et de demandes d'audition, sera
envoyé sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov