. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/79
12 janvier 2001
(01-0166)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (KFDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits alimentaires
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification du Code des produits
alimentaires et établissement de nouvelles spécifications (7 pages)
5. Teneur:   Le KFDA propose de modifier le Code des produits alimentaires en augmentant le
nombre de produits pouvant présenter le niveau maximum d'irradiation, à des fins
d'adaptation aux normes internationales pertinentes, comme suit:
- dose maximale 3 kGy:  produits de viande hachée;- dose maximale 4,5 kGy:  viande crue (réfrigérée) pour préparations alimentaires;
- dose maximale 5 kGy:  champignons (séchés), poudre d'œufs, grains (séchés) et
légumineuses (séchées) pour préparations alimentaires;
- dose maximale 7 kGy:  Meju , viande crue (congelée) et fruits (séchés) pour
préparations alimentaires, préparations renfermant du chitosane ou du pollen et
aliments renfermant des algues;
- dose maximale 10 kGy:  mélanges de poudres pour assaisonnement, produits pour
sauces, thé (extrait, en poudre).
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Norme générale du Codex concernant les produits alimentaires, base de données de l'AIEA
concernant les autorisations pour aliments irradiés.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Préavis n° 2000-80 (23 décembre 2000) de l'Office coréen de contrôle des produits
alimentaires et des médicaments (disponible en coréen)G/SPS/N/KOR/79
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  20 février 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Korea Food and Drug Administration
Food Evaluation Department
#5 Nokbun-dong, Eunpyung-KuSéoul, 122-704, République de Corée
Téléphone:  (822) 380 1664
Téléfax:  (822) 382 4892
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Idem point 11 ci-dessus