. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/350
13 novembre 2000
(00-4797)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service de l'innocuité et
de l'inspection des aliments
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Viandes et volaille
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet relatif à des modèles d'inspection
fondés sur le système HACCP ( HIMP ):  Normes de performance pour les installations
HIMP  traitant des jeunes dindes, des jeunes poulets et des porcs de marché (2 pages)
5. Teneur:  Le Service de l'innocuité et de l'inspection des aliments (FSIS) publie les normes
de performance liées aux conditions en matière de sécurité sanitaire des produits
alimentaires et autres conditions qu'il appliquera dans un nombre limité d'installationsd'abattage de jeunes dindes et de porcs de marché participant au Projet relatif à des modèles
d'inspection fondés sur le système HACCP (Projet HIMP ).  Les normes de performance
applicables aux installations HIMP  traitant des jeunes poulets sont incluses dans l'avis
faisant l'objet de la présente notification bien que le FSIS les ait déjà annoncées dans des
réunions publiques.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
L'annexe HACCP du Code d'usages international recommandé – Principes généraux
d'hygiène alimentaire [CAC/RCP1-1969, Rev.3 (1997)] a été adoptée par la Commission du
Codex Alimentarius.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 65828, 2 novembre 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/USA/350
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11. Date limite pour la présentation des observations:  Bien que l'avis notifié ne soit pas
assorti d'un délai réglementaire pour la présentation d'observations, il sera fait bon accueil à
celles qui seront formulées.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service de l'innocuité et
de l'inspection des aliments du Département de l'agriculture des États-Unis  [   ] autorité
nationale responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse,
numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov