ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/53/VEN
1er octobre 1999
(99-4082)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORT SEMESTRIEL PRESENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
VENEZUELA
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Venezuela pour la période allant du
1er janvier au 30 juin 1999.
_______________G/ADP/N/53/VEN
Page 2Nom de la Partie présentant le rapport:  Venezuela
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1999
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ou
territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoires Droit définitifEnga-
gementsAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date, marge
de dumping,
droit provisoireDate, marge
de dumping,
droit définitifDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Papiers dits
"autocopiants"02.12.97 Décision
datée du
19.02.99,publiée
au
Journalofficiel
dans le
numérospécial
5.315 du
22.03.99États-Unis
d'Amérique
Polychlorure de
vinyle03.02.99
Thaïlande Seringues, avec
ou sans aiguilles04.12.97 Décision
datée du
23.04.99,
publiée auJournal
officiel dans
le numérospécial 5.345
du 13.05.99.
Droit définitif
de 24,70%HMG/ADP/N/53/VEN
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Italie Seringues, avec
ou sans aiguilles04.12.97 Décision
datée du
23.04.99,
publiée auJournal
officiel dans
le numérospécial 5.345
du 13.05.99.
Droit définitif
de 8,60%HM
Corée, Rép.
deSeringues, avec
ou sans aiguilles04.12.97 Décision
datée du
23.04.99,publiée
au
Journalofficiel
dans le
numérospécial
5.345 du
13.05.99
Républiquepopulaire de
ChineAutres
chaussures à
semelles
extérieures etdessus en
caoutchouc ou
en matière
plastique04.12.98 Décision datée
du 10.05.99,
publiée au
Journal officieldans le numéro
spécial 5.356 du
29.08.99.  Droitprovisoire de
307,48%TM
Chaussures à
semelles
extérieures en
caoutchouc,
matièreplastique, cuir
naturel ou
reconstitué etdessus en cuir
naturel04.12.99 Décision datée
du 10.05.99,
publiée au
Journal officiel
dans le numérospécial 5.356 du
29.06.99. Droit
provisoire de
88,06%TMG/ADP/N/53/VEN
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République
populaire de
Chine (suite)Chaussures à
semelles
extérieures en
caoutchouc,matière
plastique, cuir
naturel oureconstitué et
dessus en
matières textiles04.12.99 Décision datée
du 10.05.99,
publiée au
Journal officieldans le numéro
spécial 5.356 du
29.06.99.  Droitprovisoire de
139,36%TM
Autres
chaussures04.12.99 Décision datée
du 10.05.99,
publiée au
Journal officieldans le numéro
spécial 5.356 du
29.06.99.  Droitprovisoire de
332,80%TM
Fédération
de RussieProduits plats,
en fer ou enacier, laminés à
chaud18.05.98 Décision
datée du07.05.99,
publiée au
Journalofficiel dans
le numéro
spécial 5.356du 29.06.99.
Marge de
dumping de64,48%.
Droit définitif
de 45,03%TM
Produits plats,
en fer ou en
acier, laminés à
froid05.10.98 Décision datée
du 27.01.99,
publiée auJournal officiel
dans le numéro
spécial 5.317 du23.03.99.
Marge de
dumping de59,75%.  Droit
provisoire de
44,48%TMG/ADP/N/53/VEN
Page 512 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Ukraine Produits plats,
en fer ou en
acier, laminés à
chaud18.05.98 Décision
datée du
07.05.99,
publiée auJournal
officiel dans
le numéro5.356 du
29.06.99.
Marge de
dumping de
85,27%.Droit définitif
de 62,92%TM
Produits plats,
en fer ou en
acier, laminés à
froid05.10.98 Décision datée
du 27.01.99,
publiée auJournal officiel
dans le numéro
spécial 5.317 du23.03.99.
Marge de
dumping de71,02%.  Droit
provisoire de
52,90%
Kazakstan Produits plats,
en fer ou en
acier, laminés à
chaud18.05.98 Décision
datée du
07.05.99,
publiée auJournal
officiel dans
le numéro5.356 du
29.06.99.
Marge dedumping de
95,47%.
Droit définitif
de 57,65%TMG/ADP/N/53/VEN
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Kazakstan
(suite)Produits plats,
en fer ou en
acier, laminés à
froid05.10.98 Décision datée
du 27.01.99,
publiée au
Journal officieldans le numéro
spécial 5.317 du
23.03.99.Marge de
dumping de
98,81%.  Droit
provisoire de
59,52%HM
Roumanie Tuyaux en
acier, sanssoudure, utilisés
pour l'extraction
du pétrole19.02.99
Chili Vins 22.04.99
Japon Tubes en acier,
avec ou sanssoudure, utilisés
pour le transport
de fluides23.04.99
Barres en fer ou
en aciers non
alliés, forgées,
laminées ou
filées à chaud11.05.99G/ADP/N/53/VEN
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MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 1999)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
République populaire de Chine Pantalons de coton de type
blue-jeans (pour hommes et
garçonnets)03.02.95
Pantalons de coton de type
blue-jeans (pour dames et fillettes)03.02.95
Cadenas 28.08.97
Serrures et verrous 28.08.97
Italie Seringues, avec ou sans aiguilles 23.04.99
Thaïlande Seringues, avec ou sans aiguilles 23.04.99
Fédération de Russie Produits plats, en fer ou en acier,
laminés à chaud07.05.99
Ukraine Produits plats, en fer ou en acier,
laminés à chaud07.05.99
Kazakstan Produits plats, en fer ou en acier,
laminés à chaud07.05.99
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