. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/427
26 avril 2001
(01-2093)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Oranges Unshu .
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Importation d'oranges Unshu  (7 pages)
5. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglementation régissant l'importation des
agrumes de façon à permettre, sous certaines conditions, l'importation dans des régions nonproductrices d'agrumes des États-Unis
 d'oranges Unshu  cultivées sur l'île de Kyushu
(Japon).  L'APHIS propose aussi de modifier la réglementation régissant l'importation
d'oranges Unshu  en provenance de l'île d'Honshu (Japon) en prescrivant un traitement par
fumigation au bromométhane  avant l'exportation et  en permettant la distribution de ces
fruits dans d'autres régions des États-Unis , y compris des régions productrices d'agrumes.
Il est en outre proposé de supprimer l'obligation d'emballer individuellement les oranges
Unshu  importées du Japon ou de la République de Corée.  Ces mesures auraient pour effet
d'assouplir les restrictions visant l'importation et la distribution d'oranges Unshu  aux
États-Unis sans présenter un risque significatif d'introduction du chancre des agrumes ou
d'autres maladies ou organismes nuisibles affectant les plantes.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Cette mesure est proposée par l'APHIS conformément à l'article 6, paragraphe 1 de la
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 19892, 18 avril 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/USA/427
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11. Date limite pour la présentation des observations:  18 juin 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant
où et comment envoyer les observations sont données dans le texte intégral du document
notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov