. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/C/W/489 
20 avril 2004 
 
 (04-1763) 
Conseil du commerce des marchandises Original:   anglais 
  
BUREAU INTERNATIONAL DES TEXTILES ET DES VÊTEMENTS 
 
Communiqué de New Delhi
 
  
La communication ci-après, datée du 16 avril 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Inde, au nom des membres du BI TV qui sont également Membres de l'OMC ou 
observateurs auprès de l'OMC. 
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BUREAU INTERNATIONAL DES TEXTILES ET DES VÊTEMENTS 
Conseil des représentants 39
ème session 
New Delhi, Inde 5-8 avril 2004  
Communiqué de New Delhi
 
  
Réuni peu avant le jour très important où le commerce des textiles et des vêtements aurait été 
intégré dans le cadre des règles et disciplines mu ltilatérales applicable à tous les autres secteurs, 
c'est-àdire dans huit mois, le Conseil des représen tants du BITV a noté avec satisfaction que la saga 
des restrictions imposées à leurs exportations, qu i avait duré quatre décennies, touchait à sa fin. 
 
Le Conseil a noté que le Canada, les États-Unis  et l'Union européenne avaient adressé des 
notifications à l'OMC lui confirmant que, le 1
er janvier 2005, ils élimineraient toutes les restrictions 
contingentaires restantes;  par ailleurs, l'Organe de supervision des textiles avait quant à lui rappelé 
que toutes les procédures et mesures administra tives maintenues pour la mise en œuvre de ces 
restrictions seraient par là même abolies. 
 Le Conseil regrettait cependant que, contrevenant  à ses obligations au titre de l'ATV, l'Union 
européenne ait annoncé l'introduction de nouvelles restri ctions contingentaires sur les marchés des dix 
nouveaux pays qui adhérera ient à l'Union le 1
er mai 2004,  et ait fixé unila téralement les plafonds dans 
le cadre de ces contingents.  Il a rappelé qu'il resta it à peine huit mois d'ici à l'élimination complète de 
toutes les restrictions contingentaires et que, dans  une affaire similaire, en 1999, le groupe spécial 
chargé du différend et l'Organe d'appel avaient cont esté la licéité de l'extension des contingents.   
 
Le Conseil s'est également dit déçu de ce que l es pays appliquant des restrictions continuent 
de refuser la possibilité d'utiliser d'une manière anticipée les contingents pour 2004, réduisant ainsi 
effectivement l'accès pendant la dernière année d'application de l'ATV.  Il a demandé à ces pays de revoir leur position, afin d'éviter de perturber des courants d'échanges ex istant de longue date. 
 
Le Conseil a décidé de faire preuve de la vig ilance nécessaire pendant le reste de la période 
d'application de l'ATV de manière que toutes les prescriptions énoncées dans cet accord soient 
pleinement respectées.  À cet égard, il a décidé de continuer de suivre les questions en suspens en vue G/C/W/489 
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 de la mise en œuvre intégrale et fidèle de l'AT V, en utilisant toutes les voies disponibles, y compris 
l'Organe de supervision des textiles et le Con seil du commerce des marchandises de l'OMC dans le 
cadre du prochain et dernier r éexamen majeur de l'Accord. 
 Le Conseil comptait fermement que les pays a ppliquant des restrictions résisteraient aux 
pressions protectionnistes et respecteraient leurs obligations contractuelles, ce qui aiderait à accroître 
la confiance dans le système commercial multilatéral.   
 Le Conseil a exprimé l'espoir que les pays appliquant des restrictions envisageraient 
d'éliminer les autres contingents appliqués a ux pays en développement accédant à l'OMC. 
 
Le Conseil a également exprimé l'espoir que  les pays appliquant des restrictions 
s'efforceraient de ne pas recourir hâtivement à d' autres méthodes de protection et de discrimination 
contre les économies en dével oppement et les économies les moins avancées, étant donné qu'ils 
avaient choisi de ne pas procéder à l'élimination d es restrictions contingentaires de manière graduelle 
et progressive, comme le prescrivait l'ATV.  Dans ce contexte, le Conseil a décidé de prendre toutes 
les mesures appropriées pour que les gains obtenus au prix d'efforts laborieux soient dûment préservés. 
 Notant que la réalisation d'un de ses principaux objectifs, qui était le plein respect des règles 
et des principes de l'OMC dans le domaine du comm erce international des textiles et des vêtements, 
avait été possible grâce aux efforts conjugués de tous ses membres, le Conseil a rendu hommage à 
tous les intéressés.    
Au-delà des restrictions continge ntaires encore applicables, le Conseil a de nouveau souligné 
l'importance de son mandat, qui était de prendr e des mesures concrètes visant à accroître les 
exportations de textiles et de vêtements de ses memb res en améliorant encore l'accès aux marchés, et 
la nécessité de poursuivre les efforts visant à pr omouvoir et à renforcer la coopération entre eux.   
 Le Conseil a décidé de participer activement a ux débats menés dans les pays appliquant des 
restrictions sur les questions qui pouvaient avoir des effets négatifs sur le commerce des textiles et des 
vêtements de ses membres.  Il a redit qu'il était réso lu à consolider encore les gains acquis et à assurer 
la poursuite de la libéralisation da ns le cadre du Cycle de Doha.   
 Le Conseil a remercié les représentants des associations d'importateurs (USA-ITA et NRF des 
États-Unis, FTA de Bruxelles, Textilimportorena de Suède), du "Cotton Textile Export Promotion 
Council" de l'Inde et de l'"Indian Cotton Mills’ Fe deration" pour leur présence et leurs contributions 
intéressantes.  Il s'est également félicité de la pa rticipation de M. Sanjoy Bagchi, ancien Directeur 
exécutif du BITV et des représentants des gouvernem ents de Maurice, du Kenya, du Mexique, des 
Philippines et de l'Afrique du Sud ainsi que du Préside nt de l'Organe de supervision des textiles de 
l'OMC et des représentants de l'OMC, de la CNUCED et du CCI.   
 Le Conseil a exprimé sa profonde gratitude au  gouvernement indien qui a accueilli la session 
à New Delhi et pour sa généreuse hospitalité.  S.E. M. N.K. Singh, membre de la Commission du plan 
du gouvernement indien, a inauguré la session.  S.E.  M. Dipak Chatterjee, Ministre du commerce, et 
S.E. M. S.B. Mohapatra, Ministre des textiles du gouvernement indien ont également pris la parole à 
la session. 
 
 S.E. M. K.M. Chandrasekhar, Président du BITV, a présidé la session.  M. K.K. Jalan, 
Secrétaire adjoint au Ministère d es textiles de l'Inde, et M. Magdi Farahat, Ministre plénipotentiaire 
d'Égypte, ont assumé les fonctions de Vice-Présidents.  
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