. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/919 
14 juin 2004 
 (04-2559) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits utilisant le pesticide metam-sodium 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Metam Sodium; Availability of Risk 
Assessments  (Metam-sodium. Disponibilité d'év aluations de risques) – 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de documen ts élaborés dans le cadre du processus 
engagé par l'EPA en vue de rendre les déci sions d'aptitude à la réhomologation pour les 
pesticides.  Les documents disponibles sont l es évaluations des risques pour la santé des 
personnes, et des risques en matière de co mportement environnemental et d'effets 
écologiques induits par le metam-sodium , de même que des documents connexes 
concernant cette substance. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Code DOCID:fr02jn04-51. Federal Register :  2 juin 2004, Volume 69, n° 106, 
pages 31104 à 31107. Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/June/Day-
02/p12341.htm  (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:    G/SPS/N/USA/919 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  2 août 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Special Review and 
Reregistration Division (7508C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov.  Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à 
citer en objet dans la réponse:  OPP-2004-0159 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (2 02) 720-7772.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov