. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/203 
19 mai 2004 
 (04-2200) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Drogues à usage vétérinaire (ICS : 11.220) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   non 
établie  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au 
Règlement sur les aliments et drogues ( 1346 - limites maximales des résidus pour les 
drogues à usage vétérinaire) (disponible en anglais et français, pages 1479-1484). 
6. Teneur:  Des modifications au Règlement sont proposées afin d'établir des limites 
sécuritaires de résidus pour les drogues à usage vétérinaire ceftiofur, monensin, pirlimycine 
et teflubenzuron dans les aliments prove nant d'animaux traités avec ces drogues 
particulières.  Ces drogues à usage vétérina ire constituent un outil important dans la 
production d'animaux sains qui sont  destinés à l'alimentation.  
Des études approfondies ont permis de détermin er que les produits alimentaires contenant 
des résidus de ceftiofur, de monensin, de pi rlimycine et de teflubenzuron à des niveaux 
inférieurs ou égaux aux limites maximales de résidus (LMR) inscrites dans les modifications proposées sont sans danger pour la consommation.  Ces LMR s'appliqueraient 
aux aliments produits au pa ys ou importés au Canada. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        G/SPS/N/CAN/203 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada, Partie I, 8 mai 2004 (disponible en anglais et français). 
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication 
dans la Gazette du Canada, Partie I.   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l’adoption de la mesure en question. 
12. Date limite pour la présentation des observations:   22 juillet 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à: 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040508/pdf/g1-13819.pdf