. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MAC/5
12 novembre 2001
(01-5572)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MACAO, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Câmara Municipal de Macao Provisória (Municipalité provisoire
de Macao)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Ovins et caprins et leurs viandes et produits carnés, organes et viscères,
embryons, farines de viande et d'os, et autres dérivés, destinés à la consommation ou à
l'industrie.  Les produits suivants ne font l'objet d'aucune restriction:
a) lait et produits laitiers;
b) sperme;
c) suif déprotéiné (teneur maximale en impuretés insolubles:  0,15 pour cent en poids)
et produits qui en sont dérivés;
d) phosphate dicalcique (sans trace de protéines ou de graisse);
e) cuirs et peaux;  et
f) gélatine et collagène préparés exclusivement à partir de cuirs et de peaux.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Japon
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision du Chef de l'Exécutif n° 211/2001
(1 page)
5. Teneur:  Pour des raisons de santé publique et de sécurité sanitaire des produits
alimentaires, la Région administrative spéciale de Macao suspend temporairement lesimportations de viande et d'autres dérivés d'ovins et de caprins atteints ou susceptibles d'être
atteints d'une encéphalopathie spongiforme transmissible (EST).
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Par suite de la déclaration d'un cas d'ESB au
Japon, et afin de protéger la santé publique, la Région administrative spéciale de Macao a
temporairement suspendu les importations indiquées au point 3 ci-dessus en provenance duJapon, avec effet à compter du 17 octobre 2001.G/SPS/N/MAC/5
Page 2
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Bulletin de la Région administrative spéciale de Macao n° 43, daté du 22 octobre 2001
(disponible en chinois et en portugais)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  17 octobre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autori tés nationales responsables des notifications,
[   ] point national d'information [ X] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information SPS:
Câmara Municipal de Macao Provisória
Avenida Almeida Ribeiro n° 163
Macao
Téléphone: +(853) 38 73 33Téléfax: +(853) 35 53 23