ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/POL/1
9 janvier 2001
(01-0073)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
POLOGNE
La Mission permanente de la Pologne a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 5 janvier 2001.
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Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord de  l'OMC sur les sauvegardes, la Pologne notifie
par la présente que le Ministère de l'économie a décidé d'ouvrir une enquête en matière de sauvegarde
concernant les importations de nitrates de potassium sur le territoire douanier de la Pologne.
1. Date d'ouverture de l'enquête
22 décembre 2000 (date de la publication de l'avis au Journal officiel).
2. Produit faisant l'objet de l'enquête
Nitrates de potassium, relevant de la position 2834 21 00 0 du Tarif harmonisé de la Pologne.
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte
i) L'enquête a été ouverte à la suite d'une demande présentée par la branche de
production nationale, laquelle renferme prima facie  des éléments de preuve de
l'existence d'un dommage causé à la branche de production nationale par
l'accroissement des importations du produit en question.
ii) Des données préliminaires portant sur la période visée par l'enquête (1997 à
juin 2000) mettent en évidence, entre autres choses:
- la forte dynamique des importations et leur part croissante dans la
consommation intérieure (voir les données en annexe),
- la sous-cotation du prix des produits importés par rapport à celui des produits
nationaux (environ 15 pour cent en moyenne, en incluant les droits),
- le repli rapide de la production nationale et des ventes de produits nationaux
et la diminution de leurs parts respectives dans la consommation intérieure
(voir les données en annexe),G/SG/N/6/POL/1
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- l'aggravation de la situation économique et financière de la branche de
production nationale du fait, entre autres choses:
• de la diminution de l'utilisation des capacités de production, qui est
passée de 95 pour cent en 1997 à 43 pour cent en 1999,
• des pertes d'emplois – 50 pour cent au cours de la période visée par
l'enquête,
• de l'accroissement des stocks – 300 pour cent au cours de la période
visée par l'enquête.
4. L'avis d'ouverture de l'enquête a été publié au Journal officiel:  Monitor Polski n° 42 du
22 décembre 2000, point 821.  Dans l'avis, il est également indiqué:
i) que les parties intéressées devraient faire part de leur intention de participer à
l'enquête dans un délai de 30 jours après l'ouverture de celle-ci;
ii) que les parties intéressées devraient présenter tout élément d'appréciation ou faire
connaître leurs opinions concernant l'enquête dans un délai de 60 jours après
l'ouverture de celle-ci.
5. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l'enquête, prière de s'adresser au
Département des recours commerciaux du Ministère de l'économie (00-489 Varsovie, Zurawia 4a;
téléphone:  + 4822 693 51 81, téléfax:  + 4822 628 21 41, courrier électronique:  robry@ng.gov.pl).G/SG/N/6/POL/1
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ANNEXE
Données concernant les importations et la production nationale de nitrates de potassium
au cours de la période allant de 1997 à juin 2000
1997 1998 1999 Janvier-
juin 1999Janvier-
juin 2000
Importations totales (en tonnes) 822 1 826 2 638 1 076 2 906
Production nationale (en tonnes) 7 623 5 576 3 453 1 637 1 912
Ventes sur le marché intérieur de labranche de production nationale (en
tonnes)3 749 3 605 1 703 1 223 1 858
Exportations de la branche de
production nationale (en tonnes)3 808 1 899 1 187 707 671
Consommation intérieure (en tonnes) 4 571 5 431 4 341 2 299 4 764
Part des importations dans la
consommation intérieure (enpourcentage)17,98 33,62 60,77 46,80 61,00
Part des ventes de produits nationaux
dans la consommation intérieure (enpourcentage)82,02 66,38 39,23 53,20 39,00
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