. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/91 
14 septembre 2004 
 (04-3833) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et du développement rural  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de l'agriculture et de l'élevage, produits agro-alimentaires et 
produits agro-industriels 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays avec lesquels la Colombie entretient des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de decreto "por el cual se 
establece el procedimiento administrativo para la elaboración, adopción y aplicación de 
reglamentos técnicos, medidas sanitarias y fito sanitarias en el ámbito agroalimentario"  
(Projet de décret portant établissement de la procédure administrative régissant l'élaboration, l'adoption et l'application de rè glements techniques et de mesures sanitaires et 
phytosanitaires dans le secteur agro-alimen taire) – Disponible en espagnol, 8 pages 
6. Teneur:   Objet.  Portée.  Définitions.  Prescriptions générales.  Teneur des règlements 
techniques et des mesures sanitaires et ph ytosanitaires.  Élaboration, notification, 
publication, émission et révision.  Règlements et mesures d'urgence.  Dispositions finales 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des 
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Ley 170 de 1994  (Loi 170 de 1994).  Decisiones 515 y 562 de la Comunidad Andina  (CAN)  
(Décisions 515 et 562 de la Communauté andine (CAN)) G/SPS/N/COL/91 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   30 septembre 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À partir de la date de publication au Journal 
officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información Ministerio Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Calle 28 No.13A - 15, primer piso Téléphone:  (571) 3505500 poste 703 
Téléfax:  (571) 3505211 
ou Ministerio Agricultura y Desarrollo Rural Secretaria General:  secretaria@minagricultura.gov.co
 
Avenida Jiménez No. 7-65 Piso 3° 
Téléphone:  (571) 3419002 
Téléfax:  (571) 3361562 Bogotá, D.C. (Colombie) Web:  http://www.minagricultura.gov.co
  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 No.13A - 15, primer piso  Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact ( Punto de Contacto )
:  
Responsable :  Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone:  (571) 3505500 poste 713 Téléfax:  (571) 3509564 Web:  http://www.minc omercio.gov.co