. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTGP/W/20/Add.7
2 octobre 1998
(98-3821)
Groupe de travail de la transparence
des marchés publicsOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES
PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT (PNUD)
Addendum
À sa réunion du 22 juin 1998, le Groupe de travail est convenu de demander au Secrétariat de
lui fournir des renseignements sur les programmes de coopération technique des organisations
intergouvernementales régionales et internationales dans le domaine des marchés publics, de manière
à lui permettre d'avoir une idée aussi complète que possible de l'assistance technique disponible dans
ce domaine.
Le Secrétariat a donc adressé un courrier aux organisations intergouvernementales régionales
et internationales compétentes pour leur demander de lui communiquer ces informations.  Le présent
document reproduit les renseignements que le Programme des Nations Unies pour le développement
(PNUD) a fait parvenir, en réponse, au Secrétariat dans une communication datée du
28 septembre 1998.
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Depuis le début des années 90, mais de plus en plus au cours des deux à trois dernières
années, le PNUD modifie ses modalités d'exécution des projets de coopération technique.
L'exécution/la mise en œuvre, avec le concours d'institutions spécialisées des Nations Unies, cèdent laplace à un nouveau concept, celui de l'exécution au niveau national par le canal des gouvernements
bénéficiaires.  En conséquence, la responsabilité des achats au titre des projets est transférée aux
gouvernements qui deviennent entièrement responsables de la gestion de tous les éléments de projet,
tout en restant comptables à l'Administrateur du PNUD de la réalisation des objectifs de ces projets.
Compte tenu de cette évolution, le PNUD reconnaît que sa responsabilité globale, pour l'utilisation la
plus efficace et la plus transparente de ses fonds, dépasse largement le cadre de ses obligations
fiduciaires et doit être de plus en plus axée sur le rôle des marchés au service du développement et sur
une plus grande responsabilisation des gouvernements.
Dans cette optique, le PNUD s'est associé aux efforts que font les institutions financières
internationales pour atteindre les mêmes objectifs, et il est devenu un membre actif de leur Groupe de
travail sur l'harmonisation des politiques et de la documentation relative à la passation des marchés.
Les principaux projets entrepris dans ce cadre au sein du PNUD porteront sur l'élaboration de lignes
directrices globales régissant tous les achats financés par le Programme.  Une importance particulière
sera accordée aux questions de transparence et de responsabilité, ainsi qu'à l'établissement et à
l'actualisation de documents types pour les invitations à soumissionner, l'évaluation des soumissions
et la passation des marchés.  Le programme du PNUD relatif à la responsabilité et à la transparenceWT/WGTGP/W/20/Add.7
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apporte actuellement son appui à des travaux concernant:  1) l'élaboration de lignes directrices
CONTACT (Évaluations par pays touchant la respons abilité et la transparence) qui doivent permettre
d'examiner et d'analyser la gestion financière et les systèmes de contrôle du secteur public.  Ces lignes
directrices comporteront un élément spécifique sur les systèmes de passation des marchés,
CONTACT étant étendu à d'autres domaines où entrent en jeu la responsabilité et la transparencepolitiques et administratives;  et 2) l'étude de cas comparative entreprise conjointement par le PNUD
et l'OCDE relative à la réforme pour lutter contre la  corruption (visant six pays), qui tend à fournir des
éléments d'information sur les meilleures pratiques en la matière, ainsi qu'à évaluer ces pratiques et à
en faire la synthèse. Les orientations actuelles pour les travaux à mener comportent des éléments
spécifiques sur les régimes de marchés publics qui font partie des domaines particulièrement exposés
à la corruption.
Les bureaux de pays du PNUD prêtent provisoirement leur concours aux gouvernements pour
leur permettre de créer les capacités locales nécessaires au niveau des ministères, afin de
favoriser une bonne gestion des marchés publics.  Les efforts susmentionnés sont soutenus et
accompagnés par un programme de stages de formation sur la transparence des marchés publics
organisé, aux plans national et régional, par le Bureau des services d'achats interorganisations àl'intention du personnel des services d'achats des bureaux de pays du PNUD et de leurs homologues
au niveau gouvernemental.
Le PNUD jouera par ailleurs un rôle actif lors de la "Conférence sur la réforme des marchés
publics en Afrique", qui se tiendra à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 30 novembre au 4 décembre 1998.Cette conférence, qui est organisée conjointement par le Centre du commerce international, la Banque
africaine de développement, la Banque mondiale et le PNUD, vise à faire prendre conscience de la
valeur stratégique des marchés publics, à élaborer des plans de réforme et à fournir les moyens d'en
assurer la pérennité et de la soutenir.
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