. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/66
19 août 2002
(02-4497)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Médicaments vétérinaires
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Pays avec lesquels la Colombie pratique le commerce de médicaments vétérinaires
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución No 01799 del ICA del
31 de julio de 2002, "Por la cual se establece un plazo para la certificación de las Buenas
Practicas de Manufactura de Laboratorios Productores de Medicamentos Veterinarios,
ubicados fuera del Territorio Nacional"  (Décision n° 01799 de l'ICA du 31 juillet 2002
portant aménagement d'un délai pour la certification des bonnes pratiques de fabrication de
laboratoires producteurs de médicaments vétérinaires sis à l'extérieur du territoire national)– 2 pages
6. Teneur:   Prolongation jusqu'au 16 mai 2003 du délai prévu pour la certification des bonnes
pratiques de fabrication en vigueur par les laboratoires producteurs de médicaments
vétérinaires sis à l'extérieur du territoire national.  L'ICA effectuera des visites de contrôle àpartir du 17 mai 2003 ou, sur demande, avant cette date.  La non-présentation du certificat
entraînera la suspension de l'inscription au registre des médicaments vétérinaires.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décisions de l'ICA no 1056 de 1996 et no 1827 du 30 août 2001 (en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:   31 juillet 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Dès publication au Diario Oficial
(Journal officiel), n° 44894 du 8 août 2002G/SPS/N/COL/66
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12. Date limite pour la présentation des observations:   15 octobre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto Colombiano Agropecuario
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA
Calle 37 # 8-43 Oficina 409
Bogotá, D. C. (Colombie)
Téléphone:  (571) 285 3485
Téléfax:  (571) 232 4695
Courrier électronique: analisis.riesgos@ica.gov.co
Subprev@impsat.net.co
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 No 28 - 01, piso 7o
Bogotá, D. C. (Colombie)
Téléphone:  (571) 350 5500 Poste 713
Téléfax:  (571) 350 9564
Courrier électronique: normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mindesa.gov.co