. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/727
13 juin 2003
(03-3096)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide pyriproxyfène sur les légumes du genre
Brassica  (à pomme, tige ou feuilles), les légumes du genre Cucurbita  et les olives et l'huile
d'olive
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Pyriproxyfen; Pesticide Tolerance
(Pyriproxyfène.  Limites maximales de résidus pour pesticide) – Disponible en anglais,
10 pages
6. Teneur:  Conformément à l'article 408 b)2)D) de la Loi fédérale sur les produits
alimentaires, les médicaments et les cosm étiques (FFDCA), l'EPA a examiné les données
scientifiques disponibles et d'autres renseignements pertinents communiqués à l'appui de
l'action notifiée.  L'EPA possède des renseignements suffisants pour évaluer les risques liés
à une exposition globale et formuler une déterm ination à ce sujet, conformément à l'article
408 b)2) de la FFDCA, pour des limites maximales de résidus de pyriproxyfène comme
suit:  légumes du genre Brassica  à pomme et tige (sous-groupe 5A):  0,70 ppm;  légumes-
feuilles du genre Brassica (sous-groupe 5B):  2,0 ppm;  groupe des légumes du genre
Cucurbita  (groupe 9):  0,10 ppm, et olives et huile d'olive:  respectivement 1,0 et 2,0 ppm
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   n.d.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr07mr03-10
Federal Register , 7 mars 2003 (Volume 68, n°45), pages 10972 à 10982
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/March/Day-07/p5478.htm
Texte disponible en anglaisG/SPS/N/USA/727
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10. Date projetée pour l'adoption: Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: 7 mars 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  4 mai 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0345
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov