. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/76
14 novembre 2001
(01-5777)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable: SH:  1601, ICS:  67.120.10 (viande et produits à base de viande)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié: Notification n° 243 de 2001 (2544 È.B.) du
Ministère de la santé publique relative aux produits à base de viande (2 pages, disponible en
thaï)
5. Teneur:   Abrogation de la Notification n° 110 du 22 janvier 1988 (2531 È.B.) du Ministère
de la santé publique relative à l'étiquetage des produits à base de viande.  La production doitêtre régie par de bonnes pratiques de fabrication.  Le texte présentement notifié couvre aussi
les points suivants:
1) Classification
Les produits à base de viande s'entendent des boulettes de viande, des saucisses, du
porc fermenté, du porc haché, des saucisses chinoises et des produits similairesconditionnés pour la vente.
2) L'étiquetage des produits à base de viande doit être conforme à la notification
ministérielle relative à l'étiquetage, sauf en ce qui concerne la disposition 3 de la
Notification n° 194 du Ministère de la santé publique.
3) Les renseignements énumérés ci-après doivent figurer sur les étiquettes des produits
à base de viande vendus aux consommateurs, en langue thaïe et éventuellement en
langues étrangères:  nom du produit alimentaire;  numéro de série en tant que
produit alimentaire;  nom et adresse du fabricant, reconditionneur ou importateur,
selon le cas;  contenu net de produit, exprimé dans une unité du système métrique;
mention correspondant à "avec conservateur" (le cas échéant);  date, mois, année defabrication, date de péremption ou date, mois et année limites de bonne
conservation du produit.
Les permis d'étiquetage pour produits alimentaires délivrés avant la mise en application de
la notification ministérielle susvisée resteront valables pendant une durée maximale de deux
ans.
Les producteurs ou les importateurs ayant obtenu des permis avant la mise en application de
la notification doivent demander des numéros de série pour produits alimentaires dans unG/SPS/N/THA/76
Page 2
délai d'un an suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuvent rester
valables pendant une durée maximale de deux ans après la soumission de la demande.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites      
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication de la notification après adoption:
- Journal officiel, Vol. 118, Partie spéciale 99 ngor, du 9 octobre 2001
9. Date projetée pour l'adoption:  9 octobre 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  10 octobre 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  -
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)
Thanon Tiwanond, Amphoe Muang
Nonthaburi 11000, ThaïlandeTéléphone: +(66 2) 590-7214
Téléfax: +(66 2) 591-8476