À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
EMBARGO:  NE PAS PUBLIER AVANT
1300 HEURES GMT LE 18 JANVIER 2002
PRESS/TPRB/184
18 janvier 2002
(02-0237)
LA STRATÉGIE DE LIBÉRALISATION DU GUATEMALA A RENFORCÉ
LA CROISSANCE ET DOIT SE POURSUIVRE
D'après un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales du
Guatemala, la stratégie commerciale à plusieurs volets de ce pays, dont l'objectif est d'assurer une
croissance économique durable grâce à la libéralisation économique et à la modernisation du secteur
public, a renforcé la croissance, laquelle doit cependant s'accélérer pour améliorer les conditions devie.
Le rapport du Secrétariat de l'OMC, ainsi que la déclaration de politique générale présentée
par le gouvernement guatémaltèque, serviront de base au premier examen de la politique commerciale
du Guatemala auquel doit procéder l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC les 16et 18 janvier 2002.
Ce rapport indique qu'au cours de ces dernières années, les échanges ont joué un rôle
important dans la promotion de la croissance au Guatemala.  Depuis 1996, les exportations
progressent chaque année plus rapidement que le PIB.  La réduction des droits de douane et desobstacles non tarifaires au commerce a considérablement progressé, même si la protection demeure
importante dans quelques domaines.
Le rapport signale également que la croissance économique du Guatemala a été régulière mais
qu'il faudra qu'elle s'accélère pour qu'il en résulte une amélioration notable du niveau de vie.  Pour cefaire, il sera nécessaire notamment de consolider et de pousser encore plus loin les mesures de
libéralisation.  Dans les domaines liés au commerce, d'autres initiatives pourront être indispensables
pour assurer une plus grande efficacité sur le marché intérieur, notamment en poursuivant le
programme de privatisation et en renforçant les mesures et réglementations favorables à la
concurrence.
Peuplé de 11,4 millions d'habitants et doté d'un PIB par habitant de près de 1 700 dollars EU,
le Guatemala est du point de vue économique le pays  le plus important d'Amérique centrale.  EntrePRESS/TPRB/184
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À SUIVRE1995 et 1998, le PIB réel a progressé à un taux annuel moyen d'environ 4,4 pour cent;  par la suite,
l'inertie de la consommation privée et la diminution des dépenses d'investissement ont entraîné un
ralentissement en 1999 et en 2000, avec un taux de croissance du PIB de 3,6 et de 3,3 pour cent
respectivement.  Malgré ce rythme de croissance re lativement soutenu, imputable à la forte expansion
démographique, le PIB par habitant a progressé trop lentement pour avoir une incidence notable sur le
niveau de vie;  la pauvreté continue donc à représenter un grave problème.
Les États-Unis sont le premier partenaire commercial du Guatemala, absorbant 36 pour cent
de ses exportations et fournissant 40 pour cent de ses importations.  Les autres partenaires
commerciaux importants sont les autres pays membres du Marché commun centraméricain, l'Union
européenne et le Mexique.  Entre 1995 et 2000, la valeur en dollars EU des importations du
Guatemala a progressé à un taux annuel moyen de 8,2 pour cent qui dépasse de loin les 6,9 pour cent
de croissance des exportations, conséquence en grande partie de termes de l'échange défavorables.
Les produits agricoles (selon la définition de l'OMC) représentent 60 pour cent environ des
exportations et contribuent pour environ 23 pour cent au  PIB.  Bien que leur part dans les exportations
totales soit en baisse, le café, le sucre et les bananes demeurent les premiers produits d'exportation.
Ces dernières années, le tourisme et les exportations de vêtements et de produits agricoles nontraditionnels ont pris de l'importance.  Les biens intermédiaires et les biens d'équipement prédominent
dans les importations.  Le rapport indique toutefois que les statistiques officielles du commerce des
produits ne comptabilisent pas les échanges en provenance des zones franches et des entreprises en
régime de production sous douane.
Le rapport signale également que le Guatemala accorde au moins le traitement NPF à tous ses
partenaires commerciaux.  Les droits de douane sont le principal instrument de protection à la
frontière du Guatemala;  la moyenne des taux de droits NPF effectivement appliqués s'établit à
7,0 pour cent.  Le taux de droit moyen est de 10,2 pour cent pour les importations de produits
agricoles (définition de l'OMC) et de 6,4 pour cent pour les produits non agricoles à l'exclusion dupétrole.  Les boissons alcooliques et les spiritueux sont assujettis aux taux les plus élevés, qui sont en
moyenne de 24,8 pour cent.  Pour un certain nombre de produits agricoles, le Guatemala applique des
contingents tarifaires à l'importation en vertu des engagements en matière d'accès minimal qu'il a
contractés dans le cadre du Cycle d'Uruguay.
Lors du Cycle d'Uruguay, le Guatemala a consolidé tous ses droits de douane.  Si les produits
non agricoles ont été consolidés à un taux plafond de 45 pour cent, les taux consolidés finals
applicables aux produits agricoles vont de 10 à 257 pour cent.  Resserrer le large écart qui existe entre
les taux appliqués et les taux consolidés renforcerait encore la prévisibilité des conditions d'accès aux
marchés.
Les réductions tarifaires appliquées en vertu d'accords préférentiels ont contribué à améliorer
l'accès au marché national pour les partenaires du Guatemala.  La plupart des produits provenant du
Marché commun centraméricain sont admis en franchise.  Des droits de douane préférentiels sont
également consentis au Mexique au titre d'un accord de libre-échange bilatéral, ainsi qu'à la
Colombie, à Cuba, au Panama et au Venezuela.  Toutefois, le nombre et la portée des initiatives
préférentielles du Guatemala, combinés avec ses faiblesses institutionnelles, sont préoccupants.
Quelle que soit leur origine et selon le principe du traitement national, les importations sont
assujetties à des taxes intérieures, en particulier une taxe sur la valeur ajoutée de 12 pour cent
applicable à la valeur c.a.f. des marchandises importées.  Par ailleurs, divers produits, par exemple les
boissons alcooliques, le ciment et les véhicules, sont frappés de taxes de consommation particulières.PRESS/TPRB/184
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À SUIVREPour renforcer les procédures douanières, le Guatemala a obtenu que l'application de l'Accord
de l'OMC sur l'évaluation en douane soit différée jusqu'en novembre 2001.  Aux fins de l'évaluation
en douane, des prix minimaux à l'importation sont appliqués pour le riz, les vêtements usagés et les
véhicules d'occasion.  Une nouvelle loi douanière devrait être promulguée en 2002.
Le recours à des obstacles non tarifaires au commerce semble limité.  Le Guatemala applique,
de la même manière à tous ses partenaires commerciaux, diverses restrictions et prohibitions à
l'importation, pour des raisons liées à la santé, à la sécurité et à la protection de l'environnement.  Le
Guatemala n'a pas recouru à des mesures d'urgence,  sauf dans un cas où des droits antidumping ont
été appliqués, mais cette mesure a été retirée par les autorités après l'établissement d'un groupe spécial
chargé d'en examiner la compatibilité avec les règles de l'OMC.
Le secteur industriel, notamment les activités manufacturières, le secteur de la construction,
les industries extractives, le secteur de l'électricité et celui de l'eau, représente 20 pour cent du PIB.
Le secteur manufacturier, qui contribue  pour quelque 13 pour cent au PIB, est principalement axé sur
la transformation de produits agricoles, à destination du marché national, ainsi que des marchés des
États-Unis et d'Amérique centrale.  D'autres secteurs manufacturiers importants sont ceux des
chaussures, des textiles, des métaux et des produits chimiques.
Le secteur des services contribue pour quelque 57 pour cent au PIB, les activités
commerciales constituant le secteur dominant.  En vertu de la Loi sur l'investissement étranger, l'accès
non discriminatoire aux marchés dans la plupart des secteurs de services est garanti aux investisseurs
étrangers.  Malgré les améliorations considérables apportées à l'infrastructure du pays, des problèmespersistent dans certains secteurs, comme les services financiers et les installations portuaires.
Dans le domaine des services financiers, l'accès aux marchés est régi par une législation
sectorielle spécifique.  Sous réserve d'une approbation des autorités de tutelle, les compagnies
d'assurance et les banques peuvent se constituer en tant que sociétés guatémaltèques.  Les entreprisesd'État continuent à opérer dans le domaine des serv ices financiers, des transports maritimes et des
télécommunications;  elles n'y comptent toutefois que pour une part minoritaire de la production.  Des
prescriptions en matière de participation nationale minimale au capital ne sont appliquées que dans le
secteur des transports.  La promulgation en 1996 d'une nouvelle Loi sur les télécommunications, ainsi
que la privatisation de l'entreprise de télécommunications à capitaux publics, ont favorisé la rapideexpansion observée dans le secteur ces dernières années.  Le tourisme s'est développé et est devenu
une importante source de devises puisqu'il produit chaque année plus de 500 millions de dollars EU.
Note à l'intention des journalistes
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de
l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres
sont examinées et évaluées périodiquement.  Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une
incidence sur le système commercial mondial font aussi l'objet d'un suivi.  Pour chaque examen, deux
documents sont établis:  une déclaration de politique générale présentée par le gouvernement du
Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat del'OMC.  Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le
cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).  Ces documents et les comptes
rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.  Depuis 1995, c'est-à-dire depuis
l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les services et les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce sont également traités.PRESS/TPRB/184
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À SUIVRES'agissant du présent examen, le rapport du Secrétariat de l'OMC et une déclaration de
politique générale élaborée par le gouvernement guatémaltèque seront examinés par l'Organe
d'examen des politiques commerciales les 16 et 18 janvier 2002.  Le rapport du Secrétariat concerne
l'évolution de tous les aspects de la politique commerciale du Guatemala, y compris les lois et
réglementations intérieures, le cadre institutionnel et la politique commerciale par mesure, ainsi que
l'évolution de certains secteurs.
Au présent communiqué de presse sont jointes les observations récapitulatives du rapport du
Secrétariat et certaines parties de la déclaration de politique générale du gouvernement.  Les rapports
du Secrétariat et du gouvernement peuvent être consultés, sous le nom du pays, dans la liste complète
des rapports sur l'examen des politiques commerciales figurant sur le site Internet
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  Ces deux documents, le compte rendu des
débats de l'OEPC et les remarques finales formulées par le Président seront regroupés en temps
opportun dans une publication brochée qui pourra être obtenue auprès du Secrétariat de l'OMC,
Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie
(1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001),
Burkina Faso (1998), Cameroun (1995 et 2001), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000),
Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991,
1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2001), Costa Rica (1995 et 2001),Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El  Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996,
1999 et 2001), Fidji (1997), Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guinée (1999),
Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998),
Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000),  Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon
(1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994 et 2001),Madagascar (2001), Malaisie (1993, 1997 et 2001) , Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice
(1995  et 2001), Mexique (1993 et 1997), Mozambique  (2001), Namibie (1998), Nicaragua (1999),
Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 20 00), Nouvelle-Zélande  (1990 et 1996), OECO
(2001), Ouganda (1995 et 2001), Pakistan (1 995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay
(1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et 2000), Républiquedominicaine (1996), République slovaque (1995  et 2001), République tchèque (1996 et 2001),
Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède
(1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998),
Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie
(1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et
Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/184
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
GUATEMALA
Rapport du Secrétariat – Observations récapitulatives
Au cours de ces dernières années, les échanges ont joué un rôle important dans la promotion
de la croissance et du développement au Guatem ala.  Depuis 1996, les exportations progressent
chaque année plus rapidement que le PIB.  La réduction des droits de douane et des obstacles non
tarifaires au commerce a considérablement progressé, même si la protection demeure importante dans
quelques domaines.  En outre, la plupart des restrictions à l'investissement étranger ont été supprimées
et un programme de privatisation de vaste portée a permis de réduire l'intervention de l'État dans lesactivités de production et d'accroître l'efficacité dans les activités les plus importantes.  Par ailleurs, le
Guatemala a adopté une législation visant à améliorer la réglementation des marchés publics et la
protection des droits de propriété intellectuelle.  Ces mesures font partie d'une stratégie commerciale à
plusieurs volets qui comprend des initiatives unilatérales, régionales et multilatérales ayant pour
objectif d'assurer une croissance économique durable grâce à la libéralisation économique et à lamodernisation du secteur public.
La croissance économique est régulière mais il faudra qu'elle s'accélère pour qu'il en résulte
une amélioration notable du niveau de vie.  Pour ce faire, il sera nécessaire notamment de consolider
et de pousser encore plus loin les mesures de libéralisation.  Dans les domaines liés au commerce,d'autres initiatives pourront être indispensables pour assurer une plus grande efficacité sur le marché
intérieur, notamment en poursuivant le programme de privatisation et en renforçant les mesures et
réglementations favorables à la concurrence.  Il sera nécessaire d'encourager les mesures sectorielles
n'entraînant pas de distorsion, compte tenu du fait  que les programmes de promotion des exportations
conduisent souvent à une discrimination à l'égard des activités orientées vers le marché intérieur.  Laconsolidation des mesures de libéralisation serait aussi facilitée par des programmes spécifiques de
renforcement des capacités.  Enfin, le succès de tels efforts dépend d'une stabilité institutionnelle
durable.  Dans tous les domaines susmentionnés, la communauté internationale peut continuer à jouer
un rôle important.
Peuplé de 11,4 millions d'habitants et doté d'un PIB par habitant de près de 1 700 dollars EU,
le Guatemala est du point de vue économique le pays  le plus important d'Amérique centrale.  Depuis
la signature en décembre 1996 des Accords de paix, qui ont mis fin à 36 ans de conflit armé interne,
l'un des principaux objectifs des autorités est d'assurer une croissance économique stable et durable.
Entre 1995 et 1998, le PIB réel a progressé à un taux annuel moyen d'environ 4,4 pour cent;  par la
suite, l'inertie de la consommation privée et la diminution des dépenses d'investissement ont entraîné
un ralentissement en 1999 et en 2000, avec un taux de croissance du PIB de 3,6 et de 3,3 pour centrespectivement.  Malgré ce rythme de croissance re lativement soutenu, imputable à la forte expansion
démographique, le PIB par habitant a progressé trop lentement pour avoir une incidence notable sur le
niveau de vie;  la pauvreté continue donc à représenter un grave problème.
Pour réaliser un objectif convenu dans les Accords de paix, qui est de financer des
programmes sociaux, le gouvernement s'efforce d'accroître les recettes fiscales;  à cette fin, la taxe sur
la valeur ajoutée a été relevée à 12 pour cent au milieu de 2001.  Des efforts ont été également
déployés pour renforcer l'administration fiscale et él argir l'assiette d'imposition, bien que les droits de
douane et la taxe sur la valeur ajoutée sur les importations représentent encore une grande partie du
revenu national.  Le déficit budgétaire varie entre 0,1 et 2,8 pour cent depuis 1995.PRESS/TPRB/184
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À SUIVRELe régime de change est souple.  La Banque centrale intervient sur le marché uniquement
pour modérer les fluctuations du taux de change.  Une loi adoptée à la fin de 2000 autorise la libre
circulation des devises, le but étant de renforcer la confiance dans le système bancaire.  La discipline
financière a permis de ramener l'inflation d'un taux à deux chiffres au début des années 90 à 5 pour
cent en 2000 et a contribué à maintenir le taux de change par rapport au dollar EU relativement stable
depuis 1999.  Les taux d'intérêt réels ont enregistré une tendance à la hausse au cours de ces dernièresannées, atteignant près de 15 pour cent en 2000.
Au cours de ces dernières années, le compte des opérations courantes a accusé un déficit
important en raison principalement d'un déficit commercial persistant et croissant.  Ce déficit a été
largement financé par les envois de fonds et les recettes de la privatisation.  Les retours de capitaux et
les entrées de fonds provenant de la privatisation ont gonflé les réserves internationales, les portant à
1,9 milliard de dollars EU en 2000, ce qui équivaut à cinq mois d'importations.
Les États-Unis sont le premier partenaire commercial du Guatemala, absorbant 36 pour cent
de ses exportations et fournissant 40 pour cent de ses importations.  Les autres partenaires
commerciaux importants sont les autres pays membres du Marché commun centraméricain, l'Union
européenne et le Mexique.  Entre 1995 et 2000, la valeur en dollars EU des importations duGuatemala a progressé à un taux annuel moyen de 8,2 pour cent qui dépasse de loin les 6,9 pour cent
de croissance des exportations, conséquence en grande partie de termes de l'échange défavorables.
Les produits agricoles (selon la définition de l'OMC) représentent 60 pour cent environ des
exportations.  Bien que leur part dans les exportations totales soit en baisse, le café, le sucre et lesbananes demeurent les premiers produits d'exportation.  Ces dernières années, le tourisme et les
exportations de vêtements et de produits agricoles non traditionnels ont pris de l'importance.  Les
biens intermédiaires et les biens d'équipement prédominent dans les importations.
Le cadre juridique et institutionnel est en cours de consolidation.  Renforcer la conduite des
affaires publiques constitue une priorité, ainsi qu'une condition nécessaire à remplir pour que le
Guatemala puisse réaliser ses objectifs ambitieux en matière de développement.  Le Ministère de
l'économie est l'organe responsable pour toutes les questions relatives au commerce extérieur.  Le
Guatemala a accédé au GATT en 1991 et est devenu Membre de l'OMC en juillet 1995.  Représentant
un traité international et à ce titre, les Accords de l'OMC prennent le pas sur la législation nationale.Le Guatemala s'est montré actif dans le cadre du système commercial multilatéral en ce sens qu'il a
pris part aux négociations sur les services de télécommunication et qu'il a recouru à plusieurs reprises
au mécanisme de règlement des différends.  Il a aussi participé aux négociations prescrites sur les
services et, en tant que membre du Groupe de Cairns, aux négociations sur l'agriculture.
Le Guatemala participe de plus en plus à des arrangements commerciaux préférentiels, le
Marché commun centraméricain étant au cœur de ses relations commerciales régionales.  Il a concluavec le Mexique un accord de libre-échange (ALE), maintenant renforcé par de nouvelles initiatives
visant une intégration physique plus étroite entre les deux pays et avec d'autres pays de la région.  Des
négociations visant l'établissement d'accords de libre-échange avec le Canada, le Chili, la République
dominicaine et le Panama ont été engagées ou se sont achevées;  l'accord signé avec la République
dominicaine devait entrer en vigueur à la fin de  2001.  D'autres négociations avec El Salvador, le
Honduras et le Nicaragua ayant trait à la création d'une union douanière et à un accord sur le
commerce des services et l'investissement sont en cours.  Le Guatemala applique également des
accords de portée partielle signés avec la Colombie, Cuba et le Venezuela, et participe aux travaux
des groupes de négociation de la Zone de libre-échange des Amériques.
Le nombre et la portée des initiatives préférentielles susmentionnées, chacune imposant ses
propres exigences en matière de négociations et de mise en œuvre, conjugués avec les faiblessesPRESS/TPRB/184
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À SUIVREinstitutionnelles du Guatemala suscitent des questions sur son aptitude à prendre effectivement part à
toutes ces initiatives.  Les nouveaux ALE compensent les difficultés à mettre en œuvre la politique
commerciale en imposant notamment l'administration de programmes de réduction tarifaire différents
et de règles d'origine différentes.  Une incompatibilité est également possible entre différents accords,
par exemple en ce qui concerne l'évaluation en douane ou les mesures de sauvegarde;  les dispositions
de certains ALE conclus par le Guatemala l'emportent sur les règles multilatérales.
Entre 1996 et 1998, le Guatemala a mis en œuvre un programme de privatisation ambitieux;
toutefois, celui-ci s'est considérablement ralenti de puis lors et un certain nombre d'entreprises, pour la
plupart dans le secteur des services, demeurent sous contrôle de l'État.  Le programme de privatisation
s'est accompagné de la promulgation de nouvelles lois sur les télécommunications et sur l'électricité
qui ont mis fin au monopole public dans ces secteurs et les ont ouverts au secteur privé.  La Loi de
1998 sur l'investissement accorde le traitement national à tous les étrangers, sauf dans quelquessecteurs, notamment celui des transports.
Le Guatemala accorde au moins le traitement NPF à tous ses partenaires commerciaux.  Les
droits de douane sont le principal instrument de protection à la frontière du Guatemala;  la moyenne
des taux de droits NPF effectivement appliqués s'établit à 7,0 pour cent.  Le taux de droit moyen estde 10,2 pour cent pour les importations de produits agricoles (définition de l'OMC) et de 6,4 pour cent
pour les produits non agricoles à l'exclusion du pétrole.  Les boissons alcooliques et les spiritueux
sont assujettis aux taux les plus élevés, qui sont en moyenne de 24,8 pour cent.  Pour un certain
nombre de produits agricoles, le Guatemala applique des contingents tarifaires à l'importation en vertu
des engagements en matière d'accès minimal qu'il a contractés dans le cadre du Cycle d'Uruguay.
Lors du Cycle d'Uruguay, le Guatemala a consolidé tous ses droits de douane.  Si les produits
non agricoles ont été consolidés à un taux plafond de 45 pour cent, les taux consolidés finals
applicables aux produits agricoles vont de 10 à 257 pour cent.  Resserrer le large écart qui existe entre
les taux appliqués et les taux consolidés renforcerait encore la prévisibilité des conditions d'accès auxmarchés.
Les réductions tarifaires appliquées en vertu d'accords préférentiels ont contribué à améliorer
l'accès au marché national pour les partenaires du Guatemala.  La plupart des produits provenant du
Marché commun centraméricain sont admis en franchise.  Des droits de douane préférentiels sontégalement consentis au Mexique au titre d'un accord de libre-échange bilatéral, ainsi qu'à la
Colombie, à Cuba, au Panama et au Venezuela.
Quelle que soit leur origine et selon le principe du traitement national, les importations sont
assujetties à des taxes intérieures, en particulier une taxe sur la valeur ajoutée de 12 pour cent
applicable à la valeur c.a.f. des marchandises importées.  Par ailleurs, divers produits, par exemple les
boissons alcooliques, le ciment et les véhicules, sont frappés de taxes de consommation particulières.
Pour renforcer les procédures douanières, le Guatemala a obtenu que l'application de l'Accord
de l'OMC sur l'évaluation en douane soit différée jusqu'en novembre 2001.  Aux fins de l'évaluation
en douane, des prix minimaux à l'importation sont appliqués pour le riz, les vêtements usagés et les
véhicules d'occasion.  Une nouvelle loi douanière devrait être promulguée en 2002.
Le recours à des obstacles non tarifaires au commerce semble limité.  Le Guatemala applique,
de la même manière à tous ses partenaires commerciaux, diverses restrictions et prohibitions à
l'importation, pour des raisons liées à la santé, à la sécurité et à la protection de l'environnement.  Le
Guatemala n'a pas recouru à des mesures d'urgence,  sauf dans un cas où des droits antidumping ont
été appliqués, mais cette mesure a été retirée par les autorités après l'établissement d'un groupe spécial
chargé d'en examiner la compatibilité avec les règles de l'OMC.PRESS/TPRB/184
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À SUIVRELa législation sur les zones franches et les entreprises en régime de production sous douane
est le principal instrument auquel le Guatemala a recours pour la promotion des exportations.  En
vertu de ces arrangements, les entreprises exportatrices peuvent, dans certaines conditions, être
exonérées des droits d'importation et de diverses taxes intérieures.  Le Guatemala n'a pas recours à des
crédits officiels à l'exportation ou à des programmes d'assurance pour promouvoir les exportations.
Le Guatemala bénéficie de divers systèmes SGP et de l'Initiative concernant le Bassin des
Caraïbes mise en place unilatéralement par les États-Unis.  Les exportations de sucre de canne brut à
destination des États-Unis bénéficient de contingents tarifaires préférentiels.  Les textiles et vêtements
exportés vers les États-Unis sont également contingentés.  Des contingents à l'exportation sont
appliqués pour les produits visés par l'Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements.  Les taxes
d'exportation ne sont appliquées que pour le secteur du café.
Les marchés publics sont régis par la Loi de 1992 sur les marchés publics, qui accorde le
traitement national aux fournisseurs étrangers de biens et de services.  Il n'existe pas de cadre
juridique général pour la politique de la concurrence mais les autorités travaillent à l'élaboration d'un
tel cadre.  Certes, des réglementations sectorielles sont appliquées pour faire en sorte que les marchés
intérieurs demeurent concurrentiels, mais les renseignements existants semblent indiquer que laconcurrence est limitée dans certains grands secteurs comme celui des services financiers.
L'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (ADPIC) est devenu partie intégrante de la législation nationale avec la ratification de
l'Accord de Marrakech.  Par la suite, le Guatemala a engagé des réformes juridiques et administrativespour faciliter la protection des droits de propriété intellectuelle, promulguant notamment de nouvelles
lois sur le droit d'auteur et la propriété industrielle.  Le nombre annuel d'enregistrements de droits de
propriété intellectuelle a substantiellement augmenté depuis 1995.
Le secteur agricole contribue pour 23 pour cent environ au PIB.  Bien que sa part dans le PIB
soit en baisse, il reste un secteur important de l'économie en raison de sa contribution à l'emploi et aux
recettes d'exportation.  Cependant, des conditions défavorables sur les marchés internationaux ont
exercé ces dernières années une pression considérable sur les deux principaux produits agricoles
exportés, le café et le sucre.
Le secteur industriel, notamment les activités manufacturières, le secteur de la construction,
les industries extractives, le secteur de l'électricité et celui de l'eau, représente 20 pour cent du PIB.
Le secteur manufacturier, qui contribue pour quelque 13 pour cent au PIB, est principalement axé sur
la transformation de produits agricoles, à destination du marché national, ainsi que des marchés des
États-Unis et d'Amérique centrale.  D'autres secteurs manufacturiers importants sont ceux des
chaussures, des textiles, des métaux et des produits chimiques.
Les dispositions fiscales spéciales appliquées aux zones franches et aux entreprises produisant
sous douane semblent avoir particulièrement favorisé la production de diverses marchandises non
traditionnelles, mais il n'existe à cet égard aucune estimation précise.  Il s'agit de produits agricoles
tels que fleurs coupées et légumes particuliers, de produits de la pêche tels que les crevettes et de
produits manufacturés, en particulier les textiles et les vêtements.  Le commerce extérieur relevant deces arrangements spéciaux n'étant pas enregistré, il est possible que les exportations réellement
effectuées dans les secteurs concernés, ainsi que les importations d'intrants nécessaires, soient
sous-estimées dans les statistiques officielles du commerce.
Le secteur des services contribue pour quelque 57 pour cent au PIB, les activités
commerciales constituant le secteur dominant.  En vertu de la Loi sur l'investissement étranger, l'accès
non discriminatoire aux marchés dans la plupart des secteurs de services est garanti aux investisseursPRESS/TPRB/184
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À SUIVREétrangers.  Dans le domaine des services financiers, l'accès aux marchés est régi par une législation
sectorielle spécifique.  Sous réserve d'une approbation des autorités de tutelle, les compagnies
d'assurance et les banques peuvent se constituer en tant que sociétés guatémaltèques;  les banques
étrangères peuvent également établir des succursales ou des filiales.
Les engagements contractés par le Guatemala au titre de l'AGCS sont relativement limités et
ne visent que cinq catégories de services, vu que le cadre institutionnel a été consolidé avant le début
du programme de privatisation et la promulgati on de la Loi sur l'investissement étranger.
Les entreprises d'État continuent à opérer dans le domaine des services financiers, des
transports maritimes et des télécommunications; elles n'y comptent toutefois que pour une part
minoritaire de la production.  Des prescriptions en matière de participation nationale minimale au
capital ne sont appliquées que dans le secteur des transports.  La promulgation en 1996 d'une nouvelleLoi sur les télécommunications, ainsi que la privatisation de l'entreprise de télécommunications à
capitaux publics, ont favorisé la rapide expansion observée dans le secteur ces dernières années.  Le
tourisme s'est développé et est devenu une importante source de devises puisqu'il produit chaque
année plus de 500 millions de dollars EU.  Malgré les améliorations considérables apportées à
l'infrastructure du pays, des problèmes persistent dans certains secteurs, comme les services financierset les installations portuaires.PRESS/TPRB/184
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
GUATEMALA
Rapport du gouvernement guatémaltèque - Partie II
Évolution de l'environnement économique
À partir de 1991, le Guatemala a pris une séri e de mesures de stabilisation et d'ajustement
structurel afin d'améliorer l'efficacité de son économie en appliquant des mesures visant à maîtriser
l'inflation, à stabiliser la balance des paiements et à mettre en place des conditions qui permettent aupays d'atteindre un taux de croissance économique durable.  À cet effet, le pays a procédé à une série
de réformes structurelles dans les domaines du commerce, des finances, de l'administration publique,
de la politique monétaire et de la politique budgétaire, entre autres.  Dans ce contexte, la décennie
1991-2000 a été marquée par les effets de l'application des mesures en question, ainsi que par les
efforts d'adaptation de l'économie nationale aux exigences du processus de mondialisationéconomique et par les efforts pour faire face à des phénomènes extérieurs à l'économie.
Pendant la période considérée, il convient de relever la stabilité du niveau général des prix
obtenue grâce aux efforts des autorités monétaires pour adapter les niveaux de liquidités aux besoins
de l'économie et favoriser ainsi un recul progressif de l'inflation.  De ce fait, les prix intérieurs suiventune tendance à la baisse, le taux d'inflation moyen pour cette période s'établissant à 9 pour cent.  Il
convient d'ajouter qu'au cours des quatre dernières années, l'inflation s'est située autour d'une
moyenne de 6,1 pour cent.
Ces dernières années, la politique monétaire, de change et de crédit a eu pour objectif
fondamental de favoriser la stabilité du niveau général des prix, les autorités ayant la conviction que
c'est la meilleure contribution que cette politique peut apporter à une croissance durable de la
production et de l'emploi et, par voie de conséquence, au développement maîtrisé de l'économie
nationale.  C'est dans ce sens qu'en 2000, la stratégie suivie pour conduire la politique monétaire, de
change et de crédit était axée sur l'objectif suivant:  restituer la confiance dans la monnaie et renforcerle système financier national.  Pour atteindre cet objectif, le Guatemala s'est vu dans la nécessité
d'appliquer de manière disciplinée des mesures dans trois domaines d'action:  a) une politique
monétaire rigoureuse;  b) le renforcement du système financier national par la modernisation du cadre
réglementaire;  et c) la discipline budgétaire.
Pour se conformer aux exigences du processus de mondialisation, les autorités monétaires ont
décidé en 1989 d'assouplir le marché bancaire des devises.  C'est ainsi qu'à partir de 1994, elles ontautorisé la libre détermination des taux de change et la liberté d'attribution des devises sur ce marché.
D'autre part, c'est en 1996 qu'a commencé à fonctionner le Système électronique de négociation des
devises (SINEDI), mis en place afin de conférer certitude et transparence aux opérations effectuées
sur le marché, tout en garantissant la liberté des changes pour les agents économiques.
Le déficit du compte courant de la balance des paiements par rapport au PIB a atteint
certaines années de la décennie 90 des pourcentages supérieurs à 5 pour cent.  Il convient de préciser
qu'à la même période, le déficit du compte courant a été financé, entre autres, par une entrée nette de
capitaux venus de l'étranger qui a permis d'augmenter les réserves monétaires internationales.
En 2000, le solde du compte courant de la balance des paiements a accusé une baisse par
rapport à l'année précédente en pourcentage du PIB, passant de 5,5 pour cent en 1999 à 4,8 pour centPRESS/TPRB/184
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À SUIVREen 2000.  Ce résultat est imputable au compte des services et au compte des transferts, qui ont
enregistré des excédents supérieurs à ceux de l'année précédente.  Par ailleurs, les flux
d'investissement étranger direct se sont chiffrés en 1998 à 673 millions de dollars EU, résultant d'une
forte activité de privatisation.
Pendant la décennie écoulée ont été mises en place, en outre, des mesures de politique
économique visant à moderniser l'économie du pays en favorisant l'ouverture de l'économie nationale
et une meilleure affectation des ressources.  Le résultat a été un taux de croissance moyen du produit
intérieur brut (PIB) de 4,1 pour cent pendant la période 1991-2000, ce qui a permis une amélioration
relative du revenu par habitant de la population.  Il convient d'ajouter que, ces dernières années, la
croissance économique du pays a été affectée par différents facteurs, parmi lesquels les chocs
extérieurs qui ont détérioré les termes de l'échange, les dégâts causés par le cyclone tropical Mitch,
ainsi que le ralentissement de l'activité économique mondiale.
Au début de la décennie, le gouvernement guatémaltèque s'est trouvé dans une situation
critique, avec un déficit budgétaire d'environ 2 pour cent, d'où la nécessité de trouver un financement
pour couvrir les dépenses courantes, ce qui ne permettait pas d'accroître l'investissement.  Il était donc
impossible de remettre à plus tard la réforme de la politique fiscale pour supprimer le déficit enquestion, et éviter d'aggraver encore l'endettement extérieur.  À la fin de l'année 2000, le déficit
budgétaire représentait 1,8 pour cent du PIB et la charge fiscale 10,1 pour cent.
Le commerce total des marchandises, à savoir les exportations plus les importations, a
enregistré entre 1991 et 2000 un taux de croissance annuel de 10,5 pour cent.  Les exportations ontaugmenté au rythme annuel de 9,2 pour cent, pour atteindre en 2000 une valeur f.a.b. de
2 708,5 millions de dollars EU, tandis que les importations augmentaient au rythme annuel de
11,4 pour cent, se chiffrant en l'an 2000 à une valeur c.a.f. de 4 885,3 millions de dollars EU.
S'agissant de l'augmentation de la valeur des exportations, il importe de souligner
l'accroissement des exportations de café et de bananes, ainsi que d'autres produits, à destination de
l'Amérique centrale et du reste du monde.  Pour les importations, des augmentations importantes ont
été enregistrées dans les biens de consommation, les biens d'équipement, les matières premières ainsi
que les combustibles et lubrifiants.
Ces dernières années, la politique économique du Guatemala a eu principalement pour
objectif de limiter le rôle de l'État dans l'économie et de promouvoir une plus grande participation des
agents économiques privés.  Dans cette optique, à partir de 1996 et dans le cadre des mesures de
politique économique destinées à moderniser l'économie, le gouvernement a lancé le processus de
cession des actifs de l'État, qui a vendu 80 pour cent des actions de la Compagnie d'électricité
guatémaltèque, 95 pour cent des actions de la Compagnie guatémaltèque des télécommunications
ainsi que la concession de l'exploitation des bandes de téléphonie, la vente de deux entreprises dedistribution de l'Institut national de l'électrification, la cession de l'usufruit de la Compagnie des
chemins de fer du Guatemala et la cession de l'administration et de l'exploitation des services de la
poste.
Les progrès observés dans le processus de modernisation du système financier sont un autre
élément d'importance, qui s'inscrit dans le cadre du "Programme de modernisation du système
financier national".  À cet effet, la législation financière du pays a été renforcée, de manière à
permettre, d'une part, d'améliorer la compétitivité des institutions et, d'autre part, de préserver les
intérêts des déposants, ainsi que la liquidité, la solvabilité et la stabilité du système financier national
dans son ensemble.PRESS/TPRB/184
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Dans le contexte du Programme de renforcement du système financier national, divers projets
de lois sont actuellement examinés et attendent d'être approuvés par les instances compétentes;  il
s'agit des projets de lois suivants:  loi sur les banques et groupes financiers, loi sur la surveillance
financière, loi portant création de la Banque centrale et loi monétaire, et enfin loi sur les assurances.
Les réformes juridiques proposées visent à renforcer le système financier national ainsi que lecontrôle auquel il est soumis, à mettre en place un cadre juridique général propre à offrir une plus
grande certitude juridique et à contribuer à l'efficacité, à la solidité, à la transparence et à la
compétitivité des institutions financières, d'un point de vue préventif, favorisant ainsi le
développement de l'économie nationale et le renforcement de la confiance des épargnants et des
investisseurs.
FIN