. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/127
6 juin 2003
(03-2955)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Végétaux et leurs produits et articles interdits
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   The draft amendment for Plant
Protection Act  (Projet de modification de la Loi sur la protection des végétaux) – 9 pages,
disponible en coréen
6. Teneur:    
Les modifications proposées sont les suivantes:
- tout possesseur ou intermédiaire souhaitant exporter des végétaux ou produits végétaux
ou articles interdits vers des pays tiers via le territoire de la République de Corée doit
obtenir une autorisation de transit du chef du Service national de la quarantaine
phytosanitaire de la République de Corée;
- les articles en transit sont soumis aux règles de quarantaine indiquées par le Ministre
de l'agriculture et des forêts et ne doivent pas être distribués sur le territoire de la
République de Corée;
- les végétaux et produits végétaux pouvaient jusqu'ici être importés seulement via les
ports maritimes et les aéroports désignés par le MAF.  La modification notifiée vise
à permettre l'importation des végétaux et produits végétaux via d'autres points
d'entrée désignés (gares par exemple)
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Avis
au public n°2003-43 du MAF, publié au Journal officiel coréen du 1er mai 2003 (en coréen)G/SPS/N/KOR/127
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10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la notification
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Environmental-Friendly Agriculture Division
Ministry of Agriculture and Forestry
République de Corée
Téléphone:  +82-2-500-1809
Téléfax:  +82-2-507-2096
Courrier électronique:  nhs0202@maf.go.kr
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Environmental-Friendly Agriculture Division
Ministry of Agriculture and Forestry
République de Corée
Téléphone:  +82-2-500-1809
Téléfax:  +82-2-507-2096
Courrier électronique:  nhs0202@maf.go.kr