. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/S/W/8
28 octobre 2002
(02-5930)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE MAURICE
Les petites économies, petits fournisseurs de services
La délégation de Maurice a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, en
demandant qu'elle soit distribuée aux Membres du Conseil du commerce des services.
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1. Les petites économies, étant donné leurs maigres ressources naturelles et la faiblesse des liens
intersectoriels, ont tendance à se diversifier en développant le secteur des services.  Mais la taille de
leur économie et de leur marché les empêche de développer ce secteur et de participer pleinement au
commerce des services.
2. Le paragraphe 3 des Lignes directrices et procédures pour les négociations sur le commerce
des services stipule:  "Le processus de libéralisation respectera dûment les objectifs de politique
nationale, le niveau de développement et la taille de l'économie des différents Membres, tant d'une
manière globale que dans les différents secteurs."
3. Plus sa taille est réduite, plus une économie est exposée aux chocs économiques externes et à
la marginalisation.  Les petites économies ayant un marché intérieur restreint et des possibilités de
diversification limitées doivent miser fortement sur les exportations pour payer la facture desimportations.  Si elles restent lourdement tributaires du commerce international, leur participation au
commerce mondial des services est très faible.  Cela s'explique par la conjonction d'un certain nombre
de facteurs parmi lesquels, essentiellement, des problèmes de capacité et des problèmes du point de
vue de l'offre d'une part, et les obstacles à l'accès aux marchés d'outre-mer d'autre part.
4. L'article IV de l'AGCS impose aux pays Membres développés l'obligation de contracter des
engagements spécifiques pour faciliter la participation croissante des pays en développement
Membres au commerce mondial.  Le paragraphe 15 des Lignes directrices pour les négociations, tout
en invitant à la mise en œuvre effective de l'article IV, prévoit que les besoins des petits fournisseurs
de services des pays en développement seront aussi pris en considération.
5. Les petits fournisseurs de services des petites économies sont incontestablement les plus
petits des petits et moyens fournisseurs de services mondiaux.  Ils sont authentiquement petits si l'on
considère le nombre d'employés, les capitaux et la part de marché.  Du fait de leur taille réduite et de
leurs ressources réduites, ces petits fournisseurs de services n'ont pas la capacité de mettre en place
une présence commerciale à l'étranger et n'ont pas non plus pleinement accès aux circuits de
distribution et aux réseaux d'information, ce qui les empêche de tirer parti du mode de fourniture 4.En fait, les petits fournisseurs de services des petites économies se heurtent à des obstacles plus
importants en ce qui concerne l'accès aux marchés, d'autant plus que les partenaires développés n'ontTN/S/W/8
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pas vraiment opéré la libéralisation des secteurs et des modes de fourniture qui les intéressent du point
de vue des exportations.
6. La plupart des petites économies étant de petits pays insulaires en développement ont axé leur
stratégie sur le secteur des services qui est généralement très orienté vers les services touristiques.
Les possibilités de développer davantage le secteur touristique dans les petites économies sontlimitées par le souci de préserver l'équilibre écologique et d'empêcher la dégradation de
l'environnement.  Par ailleurs, pour pouvoir renforcer la capacité, l'efficacité et la compétitivité des
services nationaux et accroître leur participation au commerce mondial, les petites économies doivent
mettre en place des services essentiels compétitifs, à savoir des services de transport, des services
financiers et des services de télécommunication.  Là encore les petites économies, à cause de leur
taille, souffrent d'un désavantage comparatif dans ces secteurs de services.
7. Les fournisseurs de services des petites économies ne peuvent pas rivaliser avec les gros, les
colossaux fournisseurs des grands pays.  Les entreprises des petits pays, handicapées par leur taille
réduite et par l'absence d'accès aux marchés de leurs partenaires commerciaux, n'ont pas les moyens
de réaliser les investissements nécessaires dans ces secteurs clés.  Les petites économies malgré les
incitations généreuses qui leur sont offertes et les efforts qu'elles-mêmes déploient pour créer un
climat propice aux investissements, n'attirent guère l'investissement étranger en raison le plus souventde l'exiguïté de leur marché.
PROPOSITIONS
8. Dans le cadre des négociations en cours, les petites économies estiment qu'une approche
globale n'est pas le meilleur moyen de répondre aux besoins spéciaux de leurs petits fournisseurs deservices.  Les Membres de l'OMC devraient reconnaître la situation particulière des petites économies
et la nécessité de leur accorder une attention spéciale pour les aider à surmonter leurs vulnérabilités et
leurs difficultés.  Les petites économies proposent à cet égard ce qui suit:
a) L'article IV de l'AGCS doit être mis en œuvre efficacement afin que le processus de
libéralisation progressive permette aux petites économies de s'intégrer dans lesystème commercial multilatéral en leur permettant de tirer tout le parti possible de
l'ouverture des marchés.
b) Les petites économies devraient prendre des engagements proportionnés à leurs
capacités, à leur niveau de développement et à leur taille.
c) Il conviendrait de faciliter la participation des petites économies au commerce
mondial et de les aider à renforcer la capacité d'offre des services nationaux en
général et des petits fournisseurs de services en particulier.  Il conviendrait aussi de
leur offrir l'accès aux marchés dans des secteurs et des modes de fourniture qui
présentent pour eux un intérêt particulier.
d) Le mécanisme de surveillance qui va être mis en place pour assurer le suivi de la mise
en œuvre de l'article IV de l'AGCS devrait aussi faire rapport une fois par trimestre au
Conseil du commerce des services réuni en session extraordinaire et au Conseil
général au sujet de la mise en œuvre de ces dispositions dans l'intérêt des petits
fournisseurs de services des petites économies.
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