. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/TPKM/8
18 septembre 2002
(02-4977)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Bureau d'inspection et de quarantaine zoosanitaires
et phytosanitaires (BAPHIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Produits animaux déshydratés non comestibles non destinés
à l'alimentation animale exportés vers le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed draft of Quarantine
Requirements for the Importation of Dry Animal Products into the Republic of China
(Projet de prescriptions quarantenaires régissant l'importation de produits animaux
déshydratés en République de Chine) – 2 pages
6. Teneur:   Prescriptions relatives à la stérilisation des produits animaux déshydratés non
comestibles non destinés à l'alimentation animale devant être importés par le Territoire
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinm en et Matsu pour les cas où le pays
d'exportation n'a pas encore été reconnu exempt de fièvre aphteuse, de peste bovine,de pleuropneumonie contagieuse des bovins, de peste porcine africaine, de morve,
d'influenza aviaire hautement pathogène ou de maladie de Newcastle.  Les produits en
question devraient être stérilisés avant l'exportation au moyen d'une des méthodes
indiquées dans le projet (celle de la fumigation au formaldéhyde, celles décrites dans le
Code zoosanitaire international de l'Office international des épizooties (OIE) ou d'autres
méthodes garantissant la destruction des pathogènes visés).
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/TPKM/8
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de prescriptions quarantenaires régissant l'importation de produits animaux
déshydratés en République de Chine (disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  22 septembre 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine
9 F, 51, Section 2, Chungching South Road, Taipei, Taiwan
Téléphone:  (+886)-(0)2-2343-1401, poste 2065
Téléfax:  (+886)-(0)2-2343-1400
Courrier électronique:  baphiq@mail.baphiq.gov.tw
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine
9 F, 51, Section 2, Chungching South Road, Taipei, Taiwan
Téléphone:  (+886)-(0)2-2343-1401, poste 2065
Téléfax:  (+886)-(0)2-2343-1400
Courrier électronique:  baphiq@mail.baphiq.gov.tw