RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/M/23
21 avril 1999
(99-1625)
Comité du commerce et du développement
NOTE SUR LA RÉUNION DU 7 DÉCEMBRE 1998
Président:  S.E. M. I.A. Chowdhury (Bangladesh)
I. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
1. Le Comité du commerce et du développement (CCD) a adopté l'ordre du jour provisoire
figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/987/Rev.1 après ajout  d'un point (déclaration de
l'Ambassadeur Bruun, Président du Sous-Comité des pays les moins avancés.  Il a été aussi convenu,
pour répondre au souhait du Secrétariat de la  CNUCED, d'examiner dans l'après-midi la
communication de la CNUCED sur les résultats de la réunion "Partenaires pour le développement"
tenue à Lyon du 9 au 12 novembre 1998 et sur la suite envisagée.
II. DÉCLARATION DE L'AMBASSADEUR BRUUN, PRÉSIDENT DU SOUS-COMITÉ
DES PAYS LES MOINS AVANCÉS, SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE
SOUS-COMITÉ
2. Le Président du Sous-Comité des pays les moins avancés (SCPMA) a informé le CCD que le
Sous-Comité avait décidé d'adresser deux documents du Secrétariat au Conseil général par l'entremise
du CCD.  Il s'agissait du document WT/COMTD/LDC/W/10 intitulé "Mise en œuvre des Accords de
l'OMC:  Inventaire des difficultés rencontrées par les pays les moins avancés et des réponses qui y ont
été apportées", daté du 19 octobre 1998, et du document WT/COMTD/LDC/W/11/Rev.1 "Accès aux
marchés pour les exportations de biens et de services des pays les moins avancés:  Obstacles et
contraintes" daté du 14 décembre 1998.  Dans sa version révisée, le deuxième document contenait des
indications sur les offres notifiées récemment par les délégations de Maurice et des États-Unisconcernant l'accès aux marchés.  Le SCPMA avait suggéré au Secrétariat de continuer de considérer
ces deux pièces à titre de documents de travail.
3. L'Ambassadeur Bruun a signalé que le SCPMA avait convenu de demander au Secrétariat de
rédiger, sous sa propre responsabilité, deux notes informelles contenant chacune une courte liste
structurée des principaux points abordés pendant le débat du Sous-Comité sur les deux documents.Ces listes seraient jointes aux documents pour faciliter les discussions menées ultérieurement sous
l'égide du Conseil général.  Conformément au mandat du Sous-Comité, selon lequel celui-ci doit s'en
remettre au Comité du commerce et du développement pour examen et suite à donner, la question a
été confiée au CCD pour qu'il en réfère officiellement au Conseil général.
4. Le représentant du Mexique, se référant au document sur l'accès aux marchés
(WT/COMTD/LDC/W/11/Rev.1), a indiqué que la procédure proposée suscitait des interrogations.  Il
a voulu savoir si le document ne serait pas d'abord étudié par le CCD.  En outre, concernant la note
informelle devant être rédigée par le Secrétariat sur les observations faites par le Membres pendant
l'échange de vues du SCPMA à propos du document sur l'accès aux marchés, il se demandait
comment ce document serait rédigé et comment il serait présenté au Conseil général.WT/COMTD/M/23
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5. Le Président du SCPMA a précisé que les deux documents serviraient à aider le Conseil
général pendant ses débats.  Cela ne voulait pas dire que le SCPMA avait fini d'étudier les deux
documents.  Il n'était donc pas exclu de poursuivre les discussions au SCPMA comme au CCD.
6. Le représentant des Communautés européennes a approuvé l'idée de transmettre les
documents mentionnés au Conseil général, mais a souligné que le SCPMA et le CCD devaient les
étudier plus en profondeur.  Il a aussi demandé que, au titre des "Autres questions", on fasse le point
sur le Symposium de haut niveau sur le commerce et le développement.
7. Sur la base des éclaircissements fournis par le Président du SCPMA, le Comité est convenu
de transmettre au Conseil général le document WT/COMTD/LDC/W/10 intitulé "Mise en œuvre des
Accords de l'OMC:  Inventaire des difficultés rencontrées par les pays les moins avancés et des
réponses qui y ont été apportées" daté du 19 octobre, le document WT/COMTD/LDC/W/11/Rev.1
intitulé "Accès aux marchés pour les exportations de biens et de services des pays les moins avancés:Obstacles et contraintes" daté du 14 décembre, et une note informelle du Secrétariat contenant une
liste structurée des points soulevés par les Membres pendant l'échange de vues sur les deux
documents.
III. PRÉOCCUPATIONS ET PROBLÈMES DES PETITES ÉCONOMIES
8. Le Président a rappelé que cette question avait été abordée pour la première fois à la
précédente session, sur la base d'un document distribué par la Barbade, la Jamaïque, le Lesotho,
Maurice, le Sri Lanka et la Trinité-et-Tobago, intitulé:  "Préoccupations et problèmes des petites
économies" (WT/COMTD/W/50 et Corr.1).
9. Il a informé le CCD que, à la suite d'une invitation de la Banque mondiale, le Secrétariat de
l'OMC faisait partie d'une commission consultative du Groupe de travail sur les petits États créée parla Banque mondiale et le Commonwealth, et qu'il participait en ce moment même à une réunion de
ladite commission.  Il a aussi informé les Membres que Fidji, le Guatemala et Maurice avaient
distribué de nouveaux documents sur la question.
10. Le représentant de Maurice s'est référé au premier document distribué par son pays et d'autres
délégations (WT/COMTD/W/50 et Corr.1), en soulignant la fragilité et les particularités des petits
États.  Le nouveau document distribué par sa délégation (WT/COMTD/W/55) avait pour objet de
présenter le point de vue et l'expérience de Maurice sur les problèmes et préoccupations des petites
économies.  Ce document traitait notamment de la notion de vulnérabilité.  Il faisait état de plusieurs
types de faiblesses:  la situation géographique, l'éloignement des grands centres commerciaux et ses
effets sur le coût de la production et la compétitivité , les conditions climatiques, etc.  L'intervenant est
revenu sur diverses préoccupations soulevées dans le document à propos de ces facteurs.  Il a émis le
vœu que les Membres examinent soigneusement le document établi par Maurice, et qu'ils se penchentaussi sur la situation d'autres petites économies, qui serait présentée au CCD.
11. Le représentant du Lesotho a rappelé que le Lesotho était à la fois un PMA et une petite
économie.  Revenant sur le document de travail WT/COMTD/W/50 et Corr.1, à la rédaction duquel sa
délégation avait collaboré, il a indiqué que l'économie du Lesotho était fragilisée par les facteurs
suivants:
a) un État sans littoral:  le Lesotho était enclavé à l'intérieur de l'Afrique du Sud et ses
voies de transport traversaient l'Afrique du Sud.  Le port le plus proche, par exemple,
était situé à 600 km (Durban).  Ce facteur se traduisait par des frais d'importation et
des coûts de production unitaires élevés;WT/COMTD/M/23
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b) un climat rigoureux:  le phénomène El Niño  avait perturbé le régime des pluies, ce
qui a eu des conséquences fâcheuses dans l'agriculture.  Des 30 350 km2 que couvre
le pays, 9 pour cent seulement sont des terres arables;
c) destruction de récoltes:  l'Unité sud-africaine d'assistance technique pour la sécurité
alimentaire avait constaté que le Lesotho devrait importer 301 000 tonnes de céréalespour compenser le déficit de 1997/98.  L'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture avait aussi prévu une forte augmentation des
importations de céréales, par rapport à 1997/98.  En raison de la destruction des
récoltes, le gouvernement envisageait d'octroyer une aide exceptionnelle aux
agriculteurs, sous la forme de services, de tracteurs gratuits ou subventionnés et
d'engrais;
d) des ressources limitées:  le Lesotho possède peu de ressources naturelles; les
principales sont l'eau et la population;
e) fonds envoyés par les travailleurs migrants:  ils constituent un lien fort avec
l'économie de l'Afrique du Sud.  Ces envois, qui ont représenté environ 40 pour cent
du PIB, sont en recul depuis 1993 à cause des compressions de personnel migrant
pratiquées par l'Afrique du Sud.  Le FMI a prévu que ces envois tomberaient àquelque 29 pour cent du PIB pendant la période 1998-1999.  Cela illustrait bien la
dépendance du Lesotho à l'égard de la situation économique de l'Afrique du Sud;
f) une base industrielle réduite:  divers facteurs limitaient le potentiel du Lesotho.  Le
marché intérieur était réduit, avec une population totale de quelque 2,1 millions
d'habitants très dispersés dans les campagnes;  le pays importait beaucoup de matièrespremières et de produits finis, pour lesquels il devait acquitter une lourde facture;  il
n'avait pas réussi à trouver des débouchés extérieurs stables, ce qui le conduisait à
importer davantage qu'il n'exportait.  Ses difficultés économiques étaient dues dans
une grande mesure à une base industrielle réduite et à une diversification limitée des
produits;
g) fluctuations des prix des produits de base:  le Lesotho exportait surtout de la laine et
du mohair, mais les recettes qu'il en retirait étaient imprévisibles, en raison de
l'instabilité des prix des produits de base.   Le Lesotho n'avait aucune influence sur les
prix pratiqués sur les marchés mondiaux, ce qui décourageait l'IED.
12. Le représentant du Lesotho a félicité l'OMC de l'Initiative intégrée pour le développement du
commerce des PMA.  Il a cependant ajouté que, pendant les préparatifs de la troisième Conférence
ministérielle, il conviendrait d'accorder une plus grande attention aux petites économies compte tenudes questions soulevées.
13. Le représentant des Fidji, présentant le document de sa délégation (WT/COMTD/W/54), a
apporté son soutien à la déclaration faite par Maurice au nom des petites économies.  Il a rappelé les
caractéristiques géographiques des Fidji, l'attachement du pays au programme, aux principes et aux
disciplines de l'OMC, les facteurs de fragilisation, les secteurs exportateurs que sont le sucre, le thonen boîte et les vêtements, l'importance des préféren ces commerciales et le coût de l'ajustement pour
les Fidji.  Il a confirmé que les Fidji souscrivaient au programme de libéralisation des échanges de
l'OMC et reconnaissait les avantages que pouvait apporter l'intégration économique au niveau
mondial, mais il tenait à souligner les problèmes particuliers des petits États insulaires, qui limitaient
sérieusement la libéralisation des échanges.  Il a attiré l'attention sur plusieurs facteurs de fragilisationpropres aux petits États insulaires:  ressources naturelles limitées, main-d'œuvre réduite,
fragmentation géographique, éloignement des grands marchés, et prédisposition aux catastrophesWT/COMTD/M/23
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naturelles, telles qu'inondations et ouragans, caractéristiques de la plupart des îles du Pacifique Sud.
Il a souligné l'importance de trois secteurs - sucre, thon en boîte et vêtements - en insistant sur
l'importance des préférences commerciales ainsi que de l'élimination des obstacles au commerce de
ces produits.  L'érosion des préférences accordées aux Fidji, due au démantèlement progressif des
accords commerciaux préférentiels, constituait une menace réelle pour la survie du pays.  Les Fidjiétudiaient d'autres stratégies pour se procurer des devises avec un minimum de bouleversements
sociaux, mais cela prendrait du temps.  Au stade actuel et étant donné les spécificités d'une petite
économie insulaire, les Fidji n'étaient pas en mesure d'opérer avec efficacité sur le marché mondial
sans préférences commerciales, notamment sans celles qui leur étaient accordées au titre du Protocole
sur le sucre de la Convention de Lomé et de l'accord de coopération SPARTECA avec l'Australie.
14. Le représentant des Fidji a souligné qu'il fallait fournir une assistance financière aux pays les
moins avancés et aux petites économies pour les aider à supporter le coût de l'ajustement.  Sadélégation ne s'élevait pas contre la mondialisation ni contre la libéralisation, mais contre le rythme
que les économies développées imposaient à ce processus par le biais des divers instruments et
organismes multilatéraux, y compris les institutions financières internationales.  Les modalités et le
rythme de la libéralisation des échanges excluaient toute idée d'équité et de justice.  Il était très
favorable à un débat à l'OMC et dans les pays Membres concernant les difficultés que rencontraientles pays en développement vulnérables face au rythme actuel de la libéralisation des échanges.  Il
espérait que cette prise de conscience et ce débat déboucheraient sur des mesures positives dans un
futur très proche.  À cette fin, sa délégation demandait au CCD d'engager d'urgence une initiative
spéciale et ciblée pour élaborer sous l'égide de l'OMC un cadre acceptable pour répondre aux
préoccupations des pays les moins avancés et des petits États vulnérables et leur permettre de lancer etd'achever des politiques de libéralisation des échanges à un rythme qui tienne compte de leur stade de
développement et de leur prédisposition aux catastrophes naturelles.
15. La représentante de la Barbade a été heureuse d'entendre les orateurs précédents exposer la
situation de leur pays.  Ces déclarations mont raient que les petites économies possédaient des
caractéristiques physiques, structurelles et institutionnelles qui entravaient leur croissanceéconomique, nuisaient à leur compétitivité, les rendaient plus fragiles face aux événements extérieurs
et limitaient leur capacité d'ajustement.  La délégation de l'intervenante s'apprêtait elle aussi à
distribuer un document décrivant les caractéristiques de la Barbade en tant que petite économie.
Entre-temps, elle allait présenter des statistiques illustrant les traits géographiques et la situation de la
Barbade.
16. La Barbade était un État insulaire situé dans l'axe des ouragans qui frappaient les Caraïbes.
Elle avait une superficie totale de 266 000 km
2.  Les recettes en devises provenaient uniquement du
tourisme et des services internationaux fournis aux entreprises.  Les échanges commerciaux du pays
se concentraient sur deux ou trois marchés principaux.  Cette dépendance était une source de
vulnérabilité, car la croissance des exportations était liée à la conjoncture de ces marchés.  Dans le
domaine des transports, la Barbade ne possédait qu'un aéroport et 30 cargos pour assurer ses
échanges.
17. Le fait d'être un petit pays avait des conséquences qui étaient prises en compte dans les
politiques économiques nationales.  La plupart des pays avaient adopté des politiques spécialement
conçues pour soutenir les petites entreprises.  Il devrait en être de même à l'échelle de l'économie
mondiale dans le cadre des accords commerciaux multilatéraux.  Le système commercial multilatéral
devait répondre aux besoins de tous les pays participants;  la pleine participation des petits États ausystème commercial multilatéral était indispensable à leur développement économique.  Les besoins
différaient entre les pays, et ces différences devaient être admises et prises en compte.  La
participation effective des divers partenaires mondiaux au système commercial multilatéral n'était pas
un jeu à somme nulle.  C'était pourquoi la délégation de la Barbade applaudissait les mesures prisesWT/COMTD/M/23
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par Maurice, économie de petites dimensions, pour laisser entrer en franchise de droits un certain
nombre de produits originaires de PMA.
18. L'intervenante a rappelé la position prise par sa délégation à la 22ème session du CCD, selon
laquelle les règles qui régissaient le système commercial multilatéral ne devaient pas être appliquées
sans considération pour l'impératif d'un développement international équitable.  À cet égard, sadélégation a souligné la nécessité d'améliorer, dans les Accords de l'OMC, les dispositions relatives au
traitement spécial et différencié de tous les pays en développement, y compris les PMA et les petites
économies.
19. Le représentant de la République dominicaine a souscrit aux déclarations précédentes.  La
République dominicaine était aussi une économie petite et fragile dont les besoins particuliers avaient
été longuement exposés par les intervenants antérieurs.  Il convenait d'étudier ces besoins et d'y
répondre dans le cadre de l'OMC, en ayant à l'esprit les préparatifs de la troisième Conférenceministérielle de l'OMC.
20. Le représentant du Guatemala a dit (document WT/COMTD/W/56) que la participation au
système commercial multilatéral n'était pas aussi avantageuse pour les petites économies en
développement que pour les autres.  Pour que les avantages du système se concrétisent, il fallait
ajuster certaines politiques intérieures.  Parallèlement, il fallait renforcer la coopération internationalepour permettre aux petites économies de se préparer beaucoup mieux à participer à un ambitieux
processus d'ouverture, ainsi qu'à négocier et mettre en œuvre les engagements contractés dans le cadre
de l'OMC.
21. Le faible niveau de développement du Guatemala se traduisait par une capacité de production
restreinte, ce qui rendait difficile la réalisation des objectifs fixés par l'OMC.  Il existe un secteuragricole important, dont la production était satisfaisante compte tenu de la main-d'œuvre du pays,
mais l'urbanisation était faible et le secteur éducatif sous développé.   Ainsi, les structures du pays
n'étaient pas suffisamment adaptées aux impératifs du système commercial multilatéral, impératifs qui
au demeurant étaient mal compris.  Le commerce international évoluait rapidement et les petites
économies éprouvaient des difficultés à mettre en œuvre et à respecter les engagements pris selon lesrègles de l'OMC.  La négociation de nouveaux engagements ne faisait que compliquer les choses.  Sur
le plan intérieur, certaines petites économies n'étaient pas prêtes à relever les défis de la libéralisation.
Pour leurs recettes fiscales, par exemple, elles étaient plus tributaires du commerce extérieur que les
grandes économies, et leurs réserves internationales étaient relativement faibles.  Par ailleurs, une
forte dépendance à l'égard du financement extérieur, outre un degré élevé d'ouverture commerciale, de
concentration et de vulnérabilité du secteur exportateur, des économies d'échelle insuffisantes, une
capacité de consommation intérieure restreinte et des marchés exigus, ajoutés à une influence limitéesur la structure des prix mondiaux, ajoutaient à la faiblesse des petites économies en développement.
22. Pour mieux se préparer à recueillir et partager pleinement les avantages du système
commercial multilatéral, il était clair que les petites économies en développement devaient continuer
de mettre en œuvre des stratégies macro-économiques saines, veiller à une allocation efficiente et
rationnelle des ressources, engager les changements institutionnels appropriés et améliorer la qualitéde l'éducation.  L'ouverture de leurs échanges en serait favorisée, en particulier dans le secteur
agricole.  Des améliorations devront être apportées à la base technologique, par l'absorption d'un plus
grand nombre de technologies nouvelles, ainsi qu'à la gestion des affaires publiques.  Cependant, les
politiques intérieures ne suffisent pas à améliorer le niveau de préparation des petites économies en
développement à l'échelle internationale.  La coopération internationale était essentielle et devait êtrerenforcée.  Il importait de remédier à l'insuffisance de l'investissement due aux handicaps
géographiques, sociaux et économiques.  Il convenait d'encourager les investissements intrarégionaux
dans les petites économies, ainsi que le développement des industries de transformation.  Le transfert
de technologie était essentiel.  Il importait aussi que les produits d'exportation des petites économiesWT/COMTD/M/23
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bénéficient d'un accès réel et permanent aux marchés.  À cet égard, les règles d'origine
discriminatoires pour les exportations des petites économies devraient être éliminées.  Il restait à
déterminer le type de mécanisme que l'on devrait adopter en vue de la mondialisation afin d'aider les
petites économies en développement, dans le cadre du système commercial multilatéral, à relever leur
niveau de développement et à tirer profit dudit système.  Le Guatemala comprenait que, pourpoursuivre son essor, il avait besoin d'une politique solide et cohérente, d'un plan de développement
durable et d'un secteur privé dynamique.  Il pensait toutefois qu'il ne pourrait prospérer sans un flux
régulier de capitaux productifs, l'élimination des obstacles au commerce des biens et des services,
l'intégration et la présence dans le système commercial multilatéral.
23. Le représentant de l'Égypte a apprécié que le CCD se penche sur les difficultés des petites
économies.  Sa délégation a surtout voulu souligner deux points.  Premièrement, elle avait l'espoir,
émis à l'origine par la Tanzanie à la réunion précédente, que la catégorie des PMA cesse d'exister leplus rapidement possible.  Sa délégation partageait pleinement cet espoir.  Toutefois, les déclarations
faites à propos de la question à l'étude mettaient en lumière les difficultés particulières rencontrées par
les petites économies.  Sa délégation était convaincue qu'il fallait s'intéresser de plus près aux
problèmes et aux difficultés auxquels faisaient face les PMA et les petites économies.  Le Lesotho,
qui appartenait aux deux catégories, connaissait des problèmes communs aux uns et aux autres.  LeCCD devait prêter une attention particulière aux problèmes liés au commerce et à la façon d'y
remédier efficacement au sein de l'OMC.  Une autre question qui revenait dans les débats était celle
des conséquences du rapport qui existait entre la petitesse d'une économie, sa vulnérabilité et sa
compétitivité (ou son manque de compétitivité) au niv eau international.  La délégation de l'intervenant
pensait que cela pourrait être un axe de recherche bien défini et intéressant pour faire des études plusapprofondies, éventuellement sur la base d'un document qui serait rédigé par le Secrétariat.  Pendant
ces recherches, on pourrait réfléchir à l'incidence de la petitesse, de l'isolement et de la vulnérabilité
sur la compétitivité de la production des petites économies et sur leurs échanges.  En conclusion,
l'intervenant a souligné une deuxième fois qu'il importait de s'occuper des difficultés des petites
économies, et a exprimé de nouveau l'espoir que l'on formule des recommandations précises etconcrètes pour s'attaquer aux problèmes soulevés.
24. La représentante d'El Salvador s'est déclarée d'accord avec les orateurs précédents pour que
l'on s'occupe des problèmes et des difficultés rencontrés par les petites économies.  Sa délégation était
favorable à la libéralisation des échanges, à condition que le rythme de cette dernière soit adapté aux
niveaux de développement économique.  Elle a approuvé l'idée du représentant de l'Égypte concernant
la rédaction d'un document qui contiendrait, entre autres, des recommandations concrètes pour
remédier aux problèmes des petites économies.
25. Le représentant de la Tanzanie a fait quelques observations préliminaires sur le document
WT/COMTD/W/50.  Il s'est dit conscient des problèmes soulevés par les petites économies.  Ces
problèmes influaient négativement sur leur viabilité commerciale.  Les calamités naturelles et
environnementales avaient sur elles des effets catastrophiques.  Cependant, sa délégation se serait
sentie plus à l'aise si le document avait été plus clair sur la notion de petite économie.  Le documenttraitait des problèmes des petites économies dans leur ensemble alors que, au paragraphe 6, la
Déclaration de la deuxième Conférence ministérielle faisait uniquement référence à " certaines  petites
économies".  L'OMC devait néanmoins reconnaître l'existence des problèmes des petites économies et
s'en occuper.  Par ailleurs, certains sujets abordés dans le document étaient discutables.  À cet égard,
l'intervenant a formulé une mise en garde à propos des critères formulés au paragraphe 3 du documentpour mesurer ou évaluer le niveau de développement.  Il a aussi émis le vœu que les petites économies
soutiennent l'initiative consistant à créer une fondation indépendante pour réduire les frais élevés
qu'entraînait le recours au système de règlement des différends de l'OMC.  Enfin, il a souhaité que les
questions soulevées dans le document soient traitées dans le cadre des dispositions de l'OMC, comme
on le recommande au paragraphe 23 du document.WT/COMTD/M/23
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26. Le représentant du Maroc a rappelé que l'un des objectifs fondamentaux de l'OMC était
d'aboutir à l'intégration de tous les États dans le système commercial multilatéral, notamment celle
des pays en développement exposés à une marginalisation.  Il n'ignorait pas les problèmes posés aux
petites économies surtout par les vicissitudes du climat, de la géographie et de l'économie.  Sa
délégation était prête à s'attaquer aux problèmes soulevés par les petites économies au sein du CCD etd'autres organes de l'OMC.  Les petites économies connaissaient des problèmes qui leur étaient
propres.  Il était évident que l'intégration dans le système commercial multilatéral créait des difficultés
à tous les pays en développement.  L'intervenant a recommandé que l'on prenne en compte les
propositions faites par les pays ayant mis la question à l'ordre du jour, en octroyant un traitement
spécial et différencié comme l'avait suggéré la Barbade.  On pourrait aussi lancer des projets de
coopération technique et prendre d'autres mesures.  Parmi ces dernières pourrait figurer, par exemple,
l'élimination des restrictions à l'accès aux marchés.  On pourrait aussi demander au Secrétariat derédiger un document analytique, comme l'avait proposé l'Égypte.
27. Le représentant du Brésil s'est dit sensible aux problèmes des petites économies, et favorable
à l'idée d'étudier la question au sein du CCD.  Les difficultés mentionnées devraient être examinées
non seulement par l'OMC mais aussi par les autres organisations internationales qui s'occupaient de
développement et de finances.  Au CCD, on pourrait étudier le sujet en deux temps:  premièrement enprécisant la notion de petite économie afin de déterminer son articulation avec le système fondé sur
des règles de l'OMC et, deuxièmement, pour reprendre la suggestion de la délégation égyptienne, en
s'intéressant aux aspects techniques des problèmes propres aux petites économies et à la façon dont
ces problèmes pourraient être réglés grâce à la coopération et l'assistance techniques de l'OMC.
28. La représentante des États-Unis s'est dite d'accord pour que le CCD examine les
préoccupations et problèmes des petites économies.  Sensible à ces problèmes, sa délégation
comprenait que chaque Membre de l'OMC ait des préoccupations spécifiques liées à sa taille, au
niveau de ses revenus, à sa situation géographique et à d'autres caractéristiques.  Les États-Unis
n'ignoraient pas l'extrême importance que les préférences octroyées conformément aux règles de
l'OMC revêtaient pour tous les pays en développement, notamment les PMA et les petites économies.À cet égard, les États-Unis avaient fourni une contribution considérable et continueraient de le faire
dans le respect des principes de l'OMC.  Ils avaient fourni une aide aux pays frappés par des ouragans,
comme le cyclone Mitch.  Toutefois, l'intervenante partageait la position du Brésil concernant
certaines des propositions formulées.  Les solutions proposées pour remédier aux problèmes des
petites économies, y compris sous la forme d'une aide ciblée, devaient être examinées dans le cadre du
système fondé sur des règles et des droits et obligations des Membres.  Les propositions pourraient
aussi être examinées dans le cadre des programmes d'assistance technique de l'OMC.
29. Le représentant de la Bolivie s'est félicité que cette question soit abordée par le CCD.  Cela
montrait que plusieurs Membres se souciaient des problèmes des petites économies.  Il a rappelé le
deuxième paragraphe du préambule de l'Accord de Marrakech, selon lequel les signataires
reconnaissaient qu'il était nécessaire de faire des efforts positifs pour que les pays en développement,
et en particulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent une part de la croissance du commerceinternational qui corresponde aux nécessités de leur développement économique.  Il a mis l'accent sur
certaines des difficultés économiques et commerciales rencontrées par de petites économies comme la
Bolivie:  manque de diversification de la base économique, et extrême dépendance à l'égard du
commerce extérieur;  fragilité face aux fluctuations des prix sur les marchés internationaux;  effets de
la dépendance commerciale sur la politique macro-économique intérieure;  grandes difficultés d'accèsaux marchés pour les petites et moyennes entreprises;  et, dans le cas de la Bolivie, graves problèmes
économiques attribuables à l'enclavement.  Il était ressorti d'études récentes que, pour la Bolivie, le
manque à gagner imputable à l'absence de façade maritime s'était chiffré à 4 milliards de dollars EU
par décennie, l'équivalent de la dette extérieure to tale.  Pour améliorer la participation des petites
économies au commerce international, un effort concerté de la part de tous les Membres de l'OMCs'imposait.  L'intervenant se félicitait donc que le représentant de l'Égypte ait proposé d'étudier laWT/COMTD/M/23
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question au CCD sur la base d'une analyse du Secrétariat.  L'assistance technique était essentielle pour
renforcer les capacités et pour consolider les institutions nationales chargées de la politique
commerciale, mais ne pouvait pas résoudre tous les problèmes et la solution résidait
fondamentalement dans une amélioration de l'accès des petites économies aux marchés.
30. Le représentant des Communautés européennes a félicité le représentant de Maurice pour son
document, en ajoutant que sa propre délégation attachait une grande importance aux préoccupations et
problèmes des petites économies et qu'elle étudierait de très près les questions soulevées dans ce
document.  Celui-ci montrait que les économies concernées méritaient qu'on les soutienne.  Des
efforts s'imposaient pour leur permettre de participer pleinement au système commercial multilatéral.
La délégation des CE jugeait important que l'on revienne sur le sujet aux prochaines réunions et que
l'on continue d'en discuter non seulement au CCD,  mais aussi dans d'autres comités susceptibles
d'étudier certaines des idées issues des discussions du CCD.  Il faudrait toutefois s'assurer que lesdiscussions restent centrées sur le commerce.  À cet égard, il semblait que certaines des questions
soulevées dépassaient les problèmes qui pouvaient être étudiés ou résolus par le CCD en particulier ou
par l'OMC en général.  Cela n'interdisait pas que l'on se penche sur ces questions non proprement
commerciales, mais il importait que les Membres ne se fassent pas trop d'illusions vu l'ampleur des
problèmes soulevés.  Les choses étant ce qu'elles étaient, l'intervenant proposait de commencer nonpar demander une note au Secrétariat sur le sujet, mais par demander aux délégations qui avaient
commencé un travail d'analyse d'être plus précises quant aux conséquences à attendre.  Il convenait de
définir plus précisément, par exemple, les domaines exigeant une assistance technique.  En outre, il
convenait de prendre comme point de départ les liens avec le système commercial multilatéral fondé
sur des règles.  À cet égard, l'intervenant était en désaccord avec le représentant du Brésil.  Il fallaitpoursuivre le débat car il n'était pas certain que le Secrétariat puisse produire un document de travail
sur la base des échanges de vues survenus jusque-là.
31. L'intervenant est revenu sur la question des catégories de pays.  L'orientation et la nature des
débats de la Réunion de haut niveau pour les pays les moins avancés, tenue les 27 et 28 octobre 1997,
étaient encore bien présentes dans la mémoire des Membres.  Pour ne pas créer de confusion, il fallaitéviter d'accorder trop d'importance aux différentes catégories de pays.  Il serait difficile de grouper
sous un même dénominateur tous les critères répertoriés.  La délégation des CE était prête à faire un
essai, mais elle doutait des résultats.  Il ne fallait pas oublier que des initiatives avaient déjà été
engagées, qui appelaient des mesures de suivi et de mise en œuvre.  Rappelant aussi aux Membres que
des discussions enrichissantes sur l'assistance techni que étaient en cours, l'intervenant les a engagés à
ne pas les perdre de vue, alors que des discussions avaient aussi lieu sur la question de l'évaluation, et
à ne pas se laisser distraire par l'examen d'autres aspects nouveaux de l'assistance technique quepourrait fournir l'OMC.  En conclusion, il a indiqué que sa délégation connaissait bien les problèmes
soulevés et y était sensible, mais ne voyait pas très bien quelles mesures il conviendrait de prendre en
plus des initiatives déjà engagées.  Elle était cependant d'accord pour que l'on maintienne le sujet à
l'ordre du jour des prochaines réunions et pour que le CCD et d'autres comités compétents continuent
d'examiner les questions soulevées, y compris pour déterminer comment les initiatives ou solutionsproposées pourraient s'inscrire dans le système commercial multilatéral fondé sur des règles.
32. Le représentant de l'Inde a indiqué que sa délégation était sensible aux préoccupations et
problèmes des petites économies, et qu'elle les comprenait.  Il a remercié les représentants de Maurice
et d'autres Membres pour leurs documents.  Comme les représentants de l'Égypte et du Brésil, il
pensait que le moment était venu de dépasser le stade conceptuel et d'essayer de trouver des remèdes.
33. La géographie était ce qu'elle était;  par exemple, on ne pouvait pas changer grand-chose au
fait qu'un pays soit enclavé.  Les pays concernés avaient donc intérêt à se concentrer sur ce qui peut
être changé.  À cet égard, l'intervenant a souligné quatre points qu'il serait intéressant d'aborder
pendant les prochaines discussions du CCD sur le sujet.  Il a d'abord cité le rythme de la libéralisation:
certains Membres avaient estimé qu'il serait injuste d'attendre des PMA et des petites économies qu'ilsWT/COMTD/M/23
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suivent le même rythme que les autres pays.  Le rythme de libéralisation se traduirait par des
engagements pris dans le cadre d'un système fondé sur des règles comme celui l'OMC.  Le deuxième
point était l'accès aux marchés.  Le Sous-Comité des pays les moins avancés avait remis au Comité et
au Conseil général un document qu'il convenait de développer en tenant compte des préoccupations
des petites économies.  Il fallait admettre que l'accès aux marchés était un point extrêmementimportant pour les petites économies auquel il faudrait s'attaquer à un moment ou à un autre.  Le
troisième point était la question de l'assistance technique.  Certains Membres avaient dit que
l'assistance technique n'était pas la panacée, mais il ne fallait pas pour autant la négliger.  Le CCD
devait se concentrer sur l'assistance technique pour déterminer si les voies habituellement suivies et
les formes employées à cet égard convenaient aux petites économies et, donc, pour déterminer si des
améliorations s'imposaient.  Enfin, comme d'autres, la délégation indienne pensait qu'une coordination
des efforts avec d'autres organisations était essentielle.  Il était évident que d'autres organisations quel'OMC s'intéressaient aux préoccupations et problèmes des petites économies.  Comme l'avait suggéré
le représentant de l'Égypte, il serait souhaitable de demander au Secrétariat un document sur le sujet.
34. Le représentant du Nicaragua a réaffirmé l'attachement de son pays au système commercial
multilatéral.  Le Nicaragua était favorable à la libéralisation de ses marchés et à la mondialisation.  Il
avait pris des engagements sérieux dans l'espoir d'en retirer des avantages.  Ces avantages étaientcompromis, d'une façon périodique ou constante, par la petite taille du pays et par la fréquence des
catastrophes naturelles.  Ces facteurs réduisaient aussi les avantages que le système commercial
multilatéral pourrait apporter au Nicaragua.  C'était pourquoi sa délégation pensait que l'on devait
prendre sérieusement en considération les besoins exprimés par les petites économies alors que l'OMC
commençait les préparatifs de la troisième Conférence ministérielle.
35. Le représentant du Japon a cru déceler quelques idées concrètes dans le débat sur cette
question.  Tout comme les délégations qui s'étaient exprimées antérieurement, la sienne comprenait la
situation des petites économies et y était sensible.  Il appréciait les propositions constructives du
représentant de l'Égypte, qui méritaient que l'on s'y attarde.  En même temps, sa délégation était
d'accord avec celle des Communautés européennes pour dire que, l'OMC étant une organisation régiepar des règles, les efforts engagés à propos de la question étudiée devaient être centrés sur les vrais
problèmes.  En outre, les points soulignés par le représentant de l'Inde ne manquaient pas d'intérêt.
36. L'intervenant a rappelé que la Réunion de haut niveau sur les PMA tenue en octobre 1997
avait comporté 12 tables rondes spéciales pendant lesquelles chaque pays avait librement présenté son
évaluation des besoins.  Sa délégation voyait d'un bon œil cette idée de laisser les pays définir
eux-mêmes leurs besoins.  Autrement dit, les petites économies devaient faire elles-mêmes leur
évaluation et voir dans quels domaines il existait des besoins.  Cette formule, utilisée dans le cadre dela Réunion de haut niveau sur les PMA, permettait d'aborder le sujet d'une façon constructive.  À cet
égard, le document de Maurice était extrêmement intéressant.  La délégation japonaise a engagé les
autres pays à exposer leurs difficultés économiques sous forme écrite.  Ces analyses des besoins
aideraient le Secrétariat dans son propre travail d'analyse.  Cette façon de faire contribuerait à créer le
sentiment d'appropriation indispensable pour réussir le développement d'un pays.  L'intervenant aengagé toutes les petites économies à s'approprier leurs plans de développement.
37. Comme d'autres Membres, le représentant de la Suisse était préoccupé par la fragilité des
petites économies face aux aléas du climat et de l'économie.  Sa délégation comprenait aussi les points
soulevés au sujet des risques de marginalisation auxquels étaient exposés des petits pays autres que les
PMA.  Elle s'inquiétait du phénomène de marginalisation, tous pays confondus.  Il serait bon derenforcer les efforts menés par l'OMC pour réduire ce risque.  Comme l'avait rappelé la délégation des
Communautés européennes, le CCD devait se concentrer sur les liens entre commerce et
développement.  À cet égard, la délégation de la Suisse se demandait quelle pourrait être sa
contribution spécifique s'agissant des petites économi es.  Elle craignait que le CCD se disperse, ce qui
réduirait d'autant les efforts consacrés à d'autres sujets comme les PMA ou la réforme de l'assistanceWT/COMTD/M/23
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technique.  Cela ne voulait pas dire que les préoccupations manifestées par plusieurs petites
économies ne devaient pas être prises au sérieux.  Au contraire, le fait que la question figure à l'ordre
du jour de la réunion du CCD montrait que l'on se souciait de leurs problèmes et que l'on s'en
occupait.
38. L'intervenant a évoqué plusieurs idées générales.  Premièrement, il approuvait la façon de
procéder proposée par le représentant du Brésil et par d'autres.  Si le Secrétariat devait rédiger un
document sur la situation des petites économies, il faudrait qu'il mette l'accent sur le commerce et sur
les solutions envisageables dans le cadre du système commercial multilatéral fondé sur des règles.
Puis il a parlé de la dynamique du développement.  Sur ce point, le représentant de l'Inde avait fort
justement signalé que la taille d'un pays n'était pas un aspect dynamique que l'on pourrait changer.  La
délégation suisse a cependant apporté son soutien à l'initiative du représentant de Maurice, en espérant
qu'elle ne nuirait pas à l'examen des autres questions inscrites au programme de travail du CCD.
39. Le représentant de l'Uruguay a trouvé très intéressante la communication sur les
préoccupations et problèmes des petites économies.  Il a encouragé les autres Membres à faire part de
leur expérience.  Conformément aux recommandations des représentants des Communautés
européennes et de l'Inde, sa délégation se consacrerait exclusivement aux questions liées au
commerce.  Il a d'abord rappelé l'étude du Secrétariat sur le traitement spécial et différencié prévudans les Accords de l'OMC.  L'une des clauses importantes à cet égard voulait qu'une période de
transition plus longue soit accordée aux petites économies et aux pays en développement pour leur
permettre de s'adapter ou de se conformer aux dispositions des Accords de l'OMC.  Il s'agissait d'une
clause importante.  La question de l'accès aux marchés revêtait autant d'importance.  D'ailleurs, au
départ, l'adoption de dispositions pour un "traitement spécial et différencié" obéissait à la volonté derendre les marchés plus accessibles aux pays en développement en général.  Or, l'accès aux marchés
demeurait insuffisant.  C'était un sujet de préoccupation important, et il serait bon que l'OMC
améliore sensiblement les conditions d'accès aux marchés, pour les petites économies comme pour
l'ensemble des pays en développement.
40. Le représentant de l'Australie, qui avait lu avec intérêt les documents distribués, a remercié
les délégations de Maurice, du Guatemala et de Fidji, et les autres délégations qui avaient indiqué leur
intention de présenter des communications sur les préoccupations et expériences propres à leur pays.
Les communications reçues jusqu'alors, très utiles, mettaient en lumière les préoccupations
particulières des pays concernés quant à leur capacité de prendre part à la libéralisation des échanges
et au cadre multilatéral de règles commerciales et d'en tirer profit.  La délégation australienne pensait
elle aussi que l'OMC devait être sensible aux besoins de chacun de ses Membres en matière de
développement.  Il fallait définir les problèmes propres aux pays en développement Membres del'OMC et le champ des mesures que pouvait pr endre l'OMC pour y remédier.  Le CCD et le
Sous-Comité des pays les moins avancés avaient donc leur rôle à jouer dans les débats se rapportant à
cette question.  Les communications reçues par le CCD tombaient à point nommé pour lui rappeler
qu'il convenait d'axer le débat sur la situation et les préoccupations particulières des Membres.  Les
Membres devaient garder à l'esprit les points soulevés dans ces communications, à savoir lacoopération technique, la facilitation du commerce, le commerce électronique et l'application des
dispositions des Accords de l'OMC pour un traitement spécial et différencié.
41. La délégation australienne avait pris note de la volonté réaffirmée de subordonner la
coopération technique aux besoins.  La pleine application de ce principe serait un moyen de répondre
à certaines des préoccupations exprimées dans les documents WT/COMTD/W/50 et Corr.1.Toutefois, d'autres questions générales méritaient d'être débattues.  S'agissant des travaux futurs,
l'intervenant a approuvé la position prise par le Brésil, les Communautés européennes, la Suisse et
l'Uruguay, selon laquelle il serait utile de se concentrer sur le commerce, ainsi que sur les
préoccupations des pays concernés, leurs problèmes et les questions soulevées, puis de déterminer ce
qui pourrait être fait dans les limites du système en place fondé sur des règles.WT/COMTD/M/23
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42. La représentante du Panama comprenait les préoccupations exprimées par les intervenants
précédents.  Elle souhaitait que l'on cherche des solutions pour améliorer, par exemple, l'accès des
petites économies aux marchés.  Elle était d'accord avec le représentant du Maroc pour que l'on
recoure aux dispositions sur un traitement spécial et différencié, et pour que l'OMC s'associe à d'autres
organisations internationales dans ce but.  Si l'on ét ait parvenu à dresser une liste d'études portant sur
les préoccupations et problèmes des petites économies, cela signifiait que l'on connaissait ces
problèmes et des mesures pour y remédier.  Le moment était venu pour le CCD de s'entendre sur un
mécanisme qui permette d'appliquer ces mesures dans les faits.  On ne comptait plus les documents et
les études réalisés.  Les prochaines négociations de l'OMC étaient pour bientôt.  Le CCD devait faire
des efforts concertés pour trouver des solutions.  Il fallait améliorer les ressources et les capacités des
petites économies pour qu'elles puissent participer davantage au système commercial multilatéral.
43. La représentante du Canada s'est dite sensible aux préoccupations et problèmes des petites
économies tels qu'ils ressortaient des communications et des interventions de plusieurs délégués.  Sa
délégation engageait les autres Membres à faire part de leurs préoccupations, difficultés et problèmes
au CCD.  C'était un travail très utile.  La réunion avait suscité des propositions constructives.  Celles
de l'Égypte, de l'Inde et du Brésil méritaient que l'on s'y attarde.  La délégation canadienne pensait elle
aussi que l'examen des préoccupations et problèmes des petites économies devait être centré sur lecommerce.  Elle était favorable à ce que l'on continue de réfléchir au rôle du CCD par rapport à ces
problèmes.
44. La représentante de la Barbade a repris la parole pour appuyer la proposition de l'Égypte et
d'autres intervenants, proposition voulant que le Secrétariat rédige un document analytique à propos
des incidences que la petitesse et la vulnérabilité avaient sur le commerce d'un pays.  Elle a proposéque le Secrétariat établisse rapidement ce document pour que l'on puisse l'utiliser dans les préparatifs
de la troisième Conférence ministérielle de l'OMC et  du prochain cycle de négociations.  Un travail de
réflexion était encore nécessaire pour préciser certains points, mais il ne faisait aucun doute que les
Membres, y compris la Barbade, étaient disposés à fournir tous les éclaircissements éventuellement
nécessaires.
45. Le représentant de Maurice a tenu à remercier tous les intervenants, notamment ceux qui
s'étaient déclarés sensibles aux préoccupations et problèmes des petites économies.  Il s'est joint à la
représentante de la Barbade pour appuyer la proposition de l'Égypte.  Avant la prochaine réunion, et
après avoir consulté les autres Membres, sa délégation comptait faire un bilan de la situation.  Elle
souhaitait que le Secrétariat apporte son aide au CCD pour le guider sur cette question.  Fort de son
expérience en tant qu'ex-Président du CCD, l'intervenant a assuré au représentant de la Suisse qu'il
était entendu que le travail relatif à la question des petites économies devait aller dans le sens descompétences du CCD.
46. Le Président a pris note de la proposition d'inviter le Secrétariat à entreprendre la rédaction
d'un document sur les petites économies.  Il a aussi noté que, selon le représentant de Maurice,
d'autres communications et renseignements seraient fournis au Secrétariat à cette fin, y compris de la
part de la délégation de Maurice.
IV. COMMERCE ÉLECTRONIQUE
47. Le Président a annoncé que le principal sujet à débattre était la note du Secrétariat relative aux
conséquences du commerce électronique sur le développement (document WT/COMTD/W/51).  Il a
rappelé que, lors des consultations informelles du CCD le 23 novembre, les Membres, dans un
premier temps, avaient bien accueilli le document et s'étaient dits satisfaits de l'éventail et de la naturedes thèmes abordés.  Tout en souhaitant analyser la note plus en profondeur, les Membres avaient
souligné, entre autres, la pondération entre les avantages éventuels du commerce électronique et les
problèmes rencontrés par les pays en développement.WT/COMTD/M/23
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48. Le représentant de la Norvège a regretté de n'avoir pu commenter la note du Secrétariat lors
des consultations informelles du 23 novembre 1998.  Il trouvait ce document utile.  Selon sa
délégation, la question fondamentale soulevée dans le document était la nécessité de renforcer les
capacités des pays en développement pour qu'ils puissent tirer parti des possibilités offertes par le
commerce électronique en tant que moyen d'effectuer et de faciliter les opérations commerciales.  Ilne faisait aucun doute que le commerce électronique pouvait apporter des avantages aux pays en
développement.  Le document en faisait clairement état.  Cependant, la délégation avait surtout
remarqué ce que la note disait des moyens à prendre par les gouvernements des pays en
développement pour accroître l'usage d'Internet.  À cet égard, l'intervenant est revenu sur certains
points traités dans la note.
49. Premièrement, il importait d'améliorer l'infrastructure physique nécessaire au commerce
électronique.  Le cadre de réglementation et le prix des services de télécommunication jouaient unrôle important.  Un large accès à ces services était essentiel.  À cette fin, il fallait que les pouvoirs
publics s'attachent à réformer la réglementation et à ouvrir le secteur des télécommunications à la
concurrence privée pour amener et maintenir les prix à un niveau suffisamment bas.  Ils devraient
renoncer à voir dans les télécommunications une de leurs principales sources de recettes.  Pour
faciliter l'accès aux matériels informatiques et leur emploi, il faudrait aussi les admettre en franchisede droits ou moyennant des droits peu élevés.  Deuxièmement, les pouvoirs publics devaient investir
dans l'enseignement, non seulement supérieur, mais aussi aux niveaux primaire et secondaire.  Un
large accès aux réseaux de télécommunication aiderait à fournir des services de téléenseignement peu
coûteux, via Internet.  En ce sens, l'accès à l'enseignement et l'accès aux services de
télécommunication étaient liés.  Troisièmement, les pays en développement et tout autre payssouhaitant prendre une part active au commerce électronique devaient s'assurer que leurs lois et
réglementations internes favorisent l'utilisation de moyens électroniques pour les communications et
les livraisons liées au commerce.  D'après la note du Secrétariat, jusqu'ici, les pays en développement
avaient engagé peu de réformes législatives pour tenir compte des impératifs du commerce
électronique.  Quatrièmement, les pouvoirs publics devaient éviter de s'enfermer dans une visionsectorielle des choses au moment d'arrêter les mesures à prendre pour renforcer dans leur pays les
capacités nécessaires pour profiter du commerce électronique.  Le commerce électronique pouvait
présenter des avantages à l'échelle de tout le système et pour tous les secteurs.  Les pouvoirs publics,
par exemple, devaient s'abstenir de chercher des "champions nationaux", et de favoriser l'essor du
commerce électronique dans certains secteurs aux dépens des autres.  Une exception devait être faite
pour le secteur de l'éducation, où on pouvait escompter un rendement très élevé des investissements
consacrés à l'accès aux services de télécommunication et aux équipements informatiques.
50. La délégation norvégienne avait abouti à la conclusion que, pour favoriser l'usage du
commerce électronique, les pays en développement devaient s'employer à améliorer l'infrastructure
physique, réformer la réglementation des télécommunications, ouvrir le secteur à la concurrence
privée, adopter une législation et une réglementation propices au commerce électronique, appliquer
des droits peu élevés aux importations d'équipements informatiques, et investir dans l'enseignement, ycompris l'enseignement primaire.  L'entreprise privée devrait être le moteur de l'exploitation des
possibilités offertes par le commerce électronique.
51. Le représentant de l'Égypte a trouvé très intéressante la note du Secrétariat.  Il a attiré
l'attention des Membres sur le paragraphe 2 où il était dit que cette dernière avait pour objet d'apporter
quelques premiers éléments de réponse aux questions soulevées.  Puis il en est venu à plusieurs sujetsqu'il espérait voir prochainement abordés par le Secrétariat dans le cadre de révisions ou de
développements futurs de la note.  Il s'agissait des sujets suivants:
- On devrait accorder une plus grande attention à l'utilisation des technologies de
l'information pour intégrer les pays en développement dans le système commercial
multilatéral, qui faisait l'objet du troisième point du mandat fixé par le ConseilWT/COMTD/M/23
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général au CCD.  Le commerce électronique ne pouvait résoudre tous les problèmes
commerciaux des pays en développement.  Il importait cependant de voir comment le
commerce électronique en particulier, et les technologies de l'information en général,
pouvaient aider à résoudre certains de ces problèmes, d'autant que la part des pays en
développement dans le commerce mondial était en baisse.
- Le Secrétariat devrait pousser son analyse sur les investissements nécessaires dans le
commerce électronique, et sur les coûts supportés par les entreprises des pays en
développement qui recourent au commerce électronique, comme l'indiquait le
paragraphe 14 de la note.
- Les liens entre les zones rurales et urbaines des pays en développement et leurs
répercussions sur la densité des réseaux de télécommunication exigeaient une analyse
plus approfondie.
- On devrait examiner de plus près la question des droits perçus et de la répartition des
recettes fiscales, question brièvement abordée aux paragraphes 43 et 44.  Il serait bon
de vérifier l'importance des droits perçus dans telles ou telles conditions et dans tel ou
tel pays, ainsi que d'évaluer en quoi une libéralisation influerait sur les recettes
fiscales, et quels en seraient les effets, positifs ou non.
- Les questions juridiques (paragraphe 45) étaient aussi importantes et demandaient un
examen plus complet, notamment en ce qui concerne l'imposition des opérations de
commerce électronique.
- Il en allait de même de l'effet de substitution du commerce électronique dans les
échanges des pays en développement.
- Il convenait d'analyser plus dans le détail les données désagrégées concernant les
effets du commerce électronique sur les relations entre les entreprises et sur la façon
dont l'offre et la demande s'en trouvaient modifiées.  Ces données seraient à
rapprocher des effets possibles du commerce électronique sur la concurrence au
niveau sectoriel.
- La délicate question des statistiques devrait être abordée pendant les futures
discussions.  Il serait utile que le Secrétariat rédige une note détaillée sur la manière
de traiter les problèmes statistiques.
- Plusieurs intervenants avaient souligné l'importance du perfectionnement des
ressources humaines.  Il faudrait examiner de plus près les ressources humaines dont
les pays en développement avaient besoin pour faire du commerce électronique.  À
cette fin, il faudrait mettre en avant des solutions novatrices et des cas de réussite.L'intervenant a engagé les pays développés à faire part aux pays en développement de
leur expérience en matière de commerce électronique, qui pourrait souvent être mise
à profit du fait, par exemple, que les petites et moyennes entreprises des pays en
développement avaient beaucoup en commun avec des entreprises comparables des
pays développés.  Le problème des signatures avait un caractère transectoriel, et lesenseignements tirés de l'expérience dans ce domaine ainsi que les innovations
méritaient d'être connus.  On pourrait également mentionner la fraude sur Internet, et
d'autres questions connexes en rapport avec la compétence juridictionnelle.
- Il faudrait continuer d'examiner la possibilité d'élaborer des solutions économiques
pour répondre aux problèmes de régulation, ainsi que le rapport entre l'essor duWT/COMTD/M/23
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secteur privé et les mécanismes de réglementation gouvernementaux, surtout dans le
contexte du développement.  C'était une question sujette à controverse et la délégation
égyptienne souhaitait qu'on l'étudie.
- Dans une prochaine note, le Secrétariat pourrait aider les pays en développement à
comparer diverses options qui s'offraient aux pouvoirs publics.  Le paragraphe 29 dudocument WT/COMTD/W/51 comportait un bon exemple quant au prix des
télécommunications.  Il y était dit que les pays en développement devaient s'employer
à baisser le prix des télécommunications, mais sans pour autant décourager les
étrangers d'investir chez eux.  Un compromis devait donc être trouvé.  Il conviendrait
de préciser les facteurs qui interviennent dans la recherche d'un tel compromis.
- La place des intermédiaires dans le commerce électronique appelait une analyse plus
approfondie compte tenu de l'influence qu'ils pouvaient avoir sur le coût destransactions.  Les avis étaient partagés à ce sujet.  Certains pensaient que les
intermédiaires actuels risquaient de disparaître et d'être remplacés par d'autres types
d'intervenants (des "cybermédiaires").
- Le degré de pénétration du commerce électronique dans les différents secteurs
demandait aussi à être mieux connu.  Ainsi, il serait utile de savoir pourquoi certainssecteurs, comme celui des services, étaient plus touchés par le commerce électronique
que d'autres.  Les résultats de cette analyse auraient des retombées importantes sur la
politique des pays en développement.  Dans le secteur des services, il importait aussi
d'étudier de plus près les effets du commerce électronique sur le mouvement des
personnes physiques.  Plus globalement, il s'agissait de comprendre en quoi lecommerce électronique influait sur les obligations et les engagements des Membres
dans le cadre de l'AGCS.  Il se pouvait que certains engagements soient contournés
vu que certaines transactions effectuées par les pouvoirs publics risquaient de ne pas
être détectées même si le Membre concerné avait pris des engagements spécifiques
les concernant.  D'aucuns craignaient que le commerce électronique compromette laprotection accordée par certains pays en développement aux producteurs nationaux de
certains secteurs.
- La question de l'infrastructure – infrastructure physique, infrastructure électronique,
régime applicable à Internet – était une question importante qui demandait aussi une
analyse plus poussée.
- La situation du commerce électronique dans les PMA et en Afrique exigeait une
attention particulière.  Le taux de raccordement en Afrique méritait un examendistinct;  en 1995, par exemple, seuls quatre pays africains étaient entièrement reliés à
Internet, alors que leur nombre s'élevait aujourd'hui à 47.  La délégation de l'Égypte
espérait que des progrès seraient encore faits dans cette voie, même si l'infrastructure
des télécommunications en Afrique était limitée et fragile.  Consciente du manque de
liaisons et de la faiblesse de l'infrastructure de télécommunications, la Banquemondiale avait recommandé à l'Afrique d'augmenter la densité du réseau, pour passer
de cinq lignes pour 1 000 à au moins cinq lignes pour 100 habitants.  Pour atteindre
ce niveau, les pays en développement devraient faire des investissements importants.
52. La représentante des États-Unis jugeait que la note du Secrétariat, équilibrée et utile, abordait
plusieurs sujets de discussion intéressants.  Elle a souligné plusieurs points;  le commerce électronique
nécessitait un accès à des réseaux donnant la largeur de bande nécessaire.  Cet accès dépendait de la
concurrence et de la réglementation des services fournis sur les réseaux, y compris en ce qui concerne
les conditions régissant l'interconnexion et l'admission des nouveaux exploitants.  Les sommes àWT/COMTD/M/23
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investir au départ étaient importantes, notamment dans les ressources techniques et humaines.  Les
investissements dans les infrastructures pourraient être encouragés par des régimes garantissant un
traitement non discriminatoire des entreprises.
53. L'échange électronique de données (EED) fonctionnait en circuit fermé et se différenciait des
services d'information sur Internet.  Un système d'EED était un système d'information exclusivementréservé à certains utilisateurs.  À l'inverse, Internet était un système ouvert dont les fournisseurs de
services du monde entier pouvaient se servir pour diffuser des informations.  Apparemment, la loi en
vigueur dans certains pays en développement disposait que seul le système d'EED conçu par la
CNUCED pouvait être utilisé à des fins douanières.   Les États-Unis jugeaient malavisé d'imposer
ainsi l'usage de n'importe quelle technologie.  Il valait mieux laisser la meilleure technologie
s'imposer par le jeu des forces du marché.  Au paragraphe 21, le Secrétariat présentait des statistiques
qui donnaient un aperçu de la situation actuelle d'Internet, et qui révélaient que les États-Unisoccupaient une position largement dominante.  Mais on devrait observer dans l'avenir un
affaiblissement de cette domination des États-Unis et une utilisation accrue d'Internet dans les pays en
développement.  Les données communiquées par le représentant de l'Égypte aidaient à dégager une
tendance.  Le nombre d'utilisateurs africains, insignifiant en 1995, avait sensiblement progressé en
quelques années.  Les États-Unis souhaitaient vivement que cette progression se poursuive enAfrique.  Il convenait aussi de noter que plusieurs pays en développement se servaient de plus en plus
d'Internet.
54. Aux paragraphes 28, 29 et 32 de la note, le Secrétariat examinait des aspects du commerce
électronique qui avaient déjà été traités dans le cadre des travaux de l'OMC.  Le point de vue des
États-Unis concordait avec l'analyse qui était faite dans ces paragraphes concernant la nécessité depoursuivre les efforts en matière de télécommunications de base et dans le cadre de l'ATI.  La
délégation des États-Unis a insisté sur l'importance des avantages durables à attendre d'un
cyberespace en franchise de douane, comme on pouvait le lire au paragraphe 43.
55. Concernant la question des politiques des pays en développement soulevée par le représentant
de l'Égypte, la représentante des États-Unis a indiqué que sa délégation diffuserait un document publiérécemment par son pays qui faisait état de diverses initiatives nationales et des besoins des pays en
développement.  Ce document découlait de certaines des actions engagées à Genève parmi celles
retenues à la deuxième Conférence ministérielle de l'OMC en mai 1998.  Selon les États-Unis, le
commerce électronique devait se mondialiser pour présenter un intérêt, même pour les entreprises
américaines.  Le chapitre III du document annoncé portait précisément sur cette question.  Les
États-Unis diffuseraient d'autres documents à mesure que le CCD se pencherait sur le programme de
travail de l'OMC sur le commerce électronique.  Ces documents aborderaient certains des pointssoulevés par l'Égypte.  L'intervenante a souligné que les États-Unis s'intéressaient aussi aux petites et
moyennes entreprises.
56. L'infrastructure était une question fondamentale dont elle espérait que l'on parlerait au
séminaire de février sur le commerce électronique et le développement.  Il fallait féliciter la CNUCED
d'avoir prévu un débat sur l'infrastructure lors du Sommet de Lyon "Partenaires pour ledéveloppement" (9-12 novembre 1998).  Il était ressorti de certaines des déclarations faites à la
CNUCED que, pour les pays en développement, les avantages du commerce électronique pouvaient
l'emporter sur les défauts qu'on lui trouvait.
57. La représentante des États-Unis a aussi informé le CCD qu'un organisme privé tiendrait
prochainement un séminaire sur le commerce électronique dans les locaux du Secrétariat de l'OMC.Ce séminaire donnerait des informations sur le travail accompli par plusieurs entreprises et montrerait
que l'on pourrait accomplir davantage à l'occasion de futurs séminaires de l'OMC, notamment en ce
qui concerne le développement.WT/COMTD/M/23
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58. Le représentant de l'Ouganda s'est félicité du document du Secrétariat.  Sa délégation
reconnaissait que le commerce électronique était un phénomène bien établi et irréversible.  Toutefois,
le commerce électronique évoluait à un rythme beaucoup trop rapide vu le niveau de développement
et la capacité de nombreux pays en développement, notamment des pays les moins avancés.  Il était
donc impératif de répondre aux besoins des pays en développement et de s'attaquer aux problèmes quiles empêchaient de profiter des avantages du commerce électronique.  Le principal problème auquel
les pays en développement auraient à faire face à court et à moyen terme, en matière de commerce
électronique, était celui du sous-développement et de la fragilité de l'infrastructure physique, en
particulier dans les secteurs de l'énergie et des télécommunications.  Comme indiqué dans le
document du Secrétariat, il fallait disposer d'une bonne infrastructure pour pouvoir tirer profit du
commerce électronique.  Or, ce n'était pas le cas  dans beaucoup de pays en développement, en
particulier les PMA.  En Ouganda, les installations électriques, les téléphones, les télécopieurs et leslignes Internet étaient rares, peu fiables et coûteux, et concentrés dans les zones urbaines.  Le
gouvernement ougandais avait récemment libéralisé le secteur des télécommunications, ce qui donnait
des résultats encourageants.  Il convenait de s'occuper de ce problème d'infrastructure dans les pays en
développement pour une plus grande égalité des chances.  L'intervenant a appelé la communauté
internationale à aider les pays en développement dans ce domaine.  Il leur fallait aussi une aidecomparable pour acquérir et diffuser les compétences nécessaires pour le commerce électronique, les
transferts de technologie, etc.
59. Le représentant de l'Uruguay s'est félicité du document du Secrétariat et a remercié les
délégations des États-Unis, de l'Ouganda, de la Norvège et de l'Égypte pour leurs interventions
intéressantes.  Aux paragraphes 29, 30 et 32, consacrés aux infrastructures physiques, le Secrétariatformulait des suggestions concrètes à l'adresse des pays en développement pour améliorer l'accès aux
télécommunications, en réduisant ou en éliminant les dr oits de douane sur le matériel et les logiciels,
et en renforçant les engagements pris dans le cadre de l'AGCS et de l'ATI (accord plurilatéral).  En
revanche, il n'était pas clairement dit quels contributions, conseils ou expériences les pays développés
devraient apporter aux pays en développement concernant le commerce électronique.  Leparagraphe 43 de la note du Secrétariat, qui traitait des incidences du commerce électronique sur les
recettes publiques des pays en développement, faisait référence à des travaux récents du Secrétariat de
l'OMC sur lesquels il serait bon d'avoir des précisions.  Il était dit au paragraphe 44 qu'il n'était pas
impossible de taxer les transmissions électroniques, et que les pouvoirs publics étudiaient diverses
méthodes à cette fin.  L'intervenant a demandé ce que recouvrait la notion de transmissions
électroniques.  Évoquant le paragraphe 48, consacré  aux questions juridiques, il a convenu qu'un cadre
juridique était indispensable parce que le développement du commerce électronique était intimementlié à la nécessité de faire respecter le droit et la vie privée.  À cet égard, il serait utile de coopérer avec
des organisations internationales compétentes dans ce domaine, telles que la CNUDCI ou la
CNUCED.
60. Le représentant du Pérou a trouvé utile la note du Secrétariat, dans laquelle il a vu la garantie
que les problèmes de développement seraient véritablement pris en compte dans le débat sur le
commerce électronique.  Les avantages que les pays en développement retireraient du commerce
électronique dépendraient de la façon dont certains défis seraient relevés, entre autres l'accès à
l'infrastructure informatique et la formation des ressources humaines.  Un autre élément important
était le sens que l'on donnait au développement, la diversité culturelle et linguistique ne devant pas
être négligée, comme on l'indiquait au paragraphe 34 de la note.  Les pouvoirs publics devaients'employer à relever ces défis, tout en encourageant le secteur privé à participer activement.  La note
expliquait en quoi la politique intérieure d'un pays pouvait avoir pour effet de créer un climat
favorable à l'investissement étranger, d'encourager la concurrence sur le marché national, et de
faciliter l'accès aux produits et services informatiques par un abaissement des droits de douane.  Toute
décision adoptée par un gouvernement sur le plan national qui le conduirait à prendre desengagements précis dans le cadre de l'AGCS et de l'ATI faciliterait ce processus.  L'intervenant s'est
toutefois demandé si de telles mesures suffiraient et s'il ne faudrait pas des efforts supplémentaires auWT/COMTD/M/23
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niveau multilatéral.  Concernant les possibilités offertes par le commerce électronique et son emploi
comme outil d'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale, il jugeait nécessaire
d'intégrer les politiques nationales dans les initiatives internationales.  Si l'OMC avait un rôle à jouer,
la note du Secrétariat et les débats du CCD pourraient servir de base à un examen des aspects
multilatéraux des actions envisagées, dont les modalités de la coopération technique.  La coopérationtechnique serait un bon moyen d'aider les pays en développement à résoudre les problèmes posés par
l'accès et par la formation, de donner une dimensi on "développement" au commerce électronique et de
trouver les ressources financières nécessaires pour mener de tels efforts.
61. Le représentant des Communautés européennes trouvait le document du Secrétariat très utile.
De l'avis de sa délégation, il mettait le doigt sur les points importants et sur les questions importantes
que le CCD devait examiner, comme les avantages de l'éducation.  À cet égard, le perfectionnement
des ressources humaines était primordial, y compris pour les Communautés européennes.  Lereprésentant de l'Égypte avait soulevé tout un éventail de questions dont plusieurs étaient destinées
aux pays développés pour qu'ils fassent part de leur expérience.  Il était impossible de répondre à
toutes ces questions, mais la délégation des CE se pencherait sur un certain nombre d'entre elles.  Les
Communautés européennes s'emploieraient à exposer les actions qu'elles menaient à l'égard des
petites et moyennes entreprises.  Les délégations avaient à juste titre mis en lumière le rôle essentieljoué par l'infrastructure technique, question qui exigeait un examen plus approfondi, y compris sur le
plan de l'assistance technique.
62. L'intervenant a demandé comment serait structuré le débat du Séminaire sur le commerce
électronique et le développement, le 19 février 1999.  Pour structurer ce débat, on pourrait s'inspirer
de plusieurs questions importantes qui revenaient ré gulièrement à l'ordre du jour.  De plus, plusieurs
activités parallèles pourraient être coordonnées.  Le Conseil du commerce des marchandises, par
exemple, avait aussi organisé des discussions sur le commerce électronique.
63. La représentante du Burundi avait lu avec intérêt le document du Secrétariat.  Sa délégation
appréciait les avis exprimés par l'Égypte et l'Ouganda sur le sujet.  Tout en étant contraints de
s'intégrer dans le système commercial multilatéral et inéluctablement engagés dans le processus demondialisation, les pays en développement connais saient, en matière de commerce électronique, des
problèmes d'infrastructure et d'autres problèmes matériels.  Ces problèmes se faisaient plus durement
sentir dans les zones rurales, où le réseau de télécommunication était absent.  La marginalisation des
pays en développement risquait de s'accentuer.  La plupart de ces pays ne maîtrisaient pas
complètement les retombées du commerce électronique.  Des séminaires régionaux et nationaux sur le
sujet s'imposaient.  Une importante assistance financière serait aussi nécessaire.
64. Le représentant de l'Inde a félicité le Secrétariat pour son document.  Il y était dit au
paragraphe 51 que les logiciels et les services informatiques constituaient actuellement la principale
source de recettes d'exportation de l'Inde. L'importance pour l'Inde de la question du commerce
électronique était donc manifeste.  L'Inde souscrivait à plusieurs observations faites par le
représentant de l'Égypte, en soulignant deux points.  Premièrement l'Inde souhaitait que l'accès à cet
outil et les transferts de technologie puissent se faire sans discrimination.  Cet objectif constituait unsujet de discussions sur le commerce électronique menées par d'autres organes.  Deuxièmement, le
paragraphe 39 faisait mention des incidences, sur le mouvement des personnes physiques, de l'essor
observé dans ce domaine.  La fuite des cerveaux était un problème général qui ne se limitait pas au
commerce électronique.  De plus, les restrictions pesant dans certains pays développés sur le
mouvement des personnes physiques demeuraient un important obstacle aux échanges internationaux.
65. Le représentant du Mexique avait lu avec intérêt la note du Secrétariat relative aux effets du
commerce électronique sur le développement, et il a fait remarquer que, dans ce domaine, il était
évident qu'aider les pays en développement c'était aussi s'aider soi-même.  La question était de savoir
comment fournir cette aide.  On pouvait dire que, pour la moitié des problèmes, la solution incombaitWT/COMTD/M/23
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aux pouvoirs publics et que, pour l'autre moitié, elle relevait de l'interdépendance mondiale.  À cet
égard, les pays développés pouvaient faire beaucoup dans les organisations internationales.  Aider les
pays à se développer pour qu'ils profitent des nouvelles technologies employées dans le commerce
électronique, voilà quel devait être l'objectif.  Il importait de s'assurer que les actions d'assistance
technique et de développement visent à renforcer la productivité et la viabilité commerciale d'un paysau service d'un développement plus harmonieux.  Il convenait de bien cerner les besoins et les
problèmes, de définir les ressources disponibles, et de mettre sur pied des projets solides ayant des
retombées productives pour toute économie ouverte sur l'extérieur.  Il faudrait songer pour le
commerce électronique à de nouveaux mécanismes de production qui soient propices à la concurrence
et à la productivité, qui réduisent le coût des transactions et qui favorisent l'emploi ainsi que les
relations avec des partenaires commerciaux extérieurs, notamment avec des petites et moyennes
entreprises.
66. Le représentant du Mexique avait relevé dans la note du Secrétariat plusieurs points
particulièrement intéressants et pertinents, dont la question de l'infrastructure nécessaire au commerce
électronique.  Les pays en développement et les PMA manquaient cruellement de services aussi
essentiels qu'un réseau de télécommunication et des installations de distribution de l'électricité
modernes.  Dans ce secteur des services, les problèmes étaient d'ordre technique et leur solutiondemandait davantage de moyens.  Leur solution dépendait dans une grande mesure de l'intervention
des pouvoirs publics et exigeait l'assistance technique et la coopération de l'OMC ainsi que d'autres
organisations internationales comme l'UIT ou la CNUCED.  La technologie était un facteur-clé du
développement du commerce électronique.  Il ne s'ag issait pas simplement d'acquérir un savoir-faire
commercial et des ressources, mais aussi de comprendre comment employer ces connaissances à desfins techniques.  À cet égard, il était capital de coopérer avec les organisations internationales
compétentes dans le domaine du commerce électronique.  Des instances régionales étaient aussi en
train de faire des études sur le commerce électronique.  L'accès était également une question
importante, qui comportait trois grands aspects:  l'accès à l'infrastructure (télécopieurs, téléphones,
ordinateurs, modems, logiciels, matériels, etc.), l' accès aux liaisons Internet, qui permettaient d'élargir
le champ des services d'information et des débouchés commerciaux exploitables, et l'accès aux bases
de données pour la création d'entreprises.  La question du coût n'était pas non plus à négliger.
Actuellement, on observait deux tendances.  La première, négative, était la tendance à la hausse des
coûts de l'infrastructure, attribuable aux tarifs de télécommunication et au prix d'autres installations
informatiques.  Les prix du matériel informatique et téléphonique demeuraient très élevés dans les
pays en développement et les PMA.  La deuxième tendance, positive, consistait en une chute des
coûts d'exploitation électronique de documents ou de données informatisées.  Les questions des
investissements, de l'enseignement et de la formation revêtaient aussi une extrême importance.
67. La note du Secrétariat constituait une bonne base de discussion pour le CCD.  Celui-ci devrait
s'en inspirer pour poursuivre son étude de la question et pour améliorer sa méthode d'analyse.  Des
recommandations utiles pourraient être formulées à la lumière du document.  On pourrait revoir
l'ordre suivi dans le document dans un sens pratique pour aider le CCD à atteindre ses objectifs enprévision de la tenue, le 19 février 1999, du Séminaire sur le commerce électronique et le
développement.  L'intervenant proposait de réorganiser la note du Secrétariat en adoptant l'ordre
suivant:  a) Introduction – "Avantages potentiels";  b) Problèmes d'infrastructure;  c) Transparence;
d) Transfert de technologie;  e) Effets du commerce électronique sur l'emploi et sur les mouvements
de personnes physiques, effets du commerce électronique sur les petites et moyennes entreprises;f) Incidences financières;  g) Questions juridiques;  h) Contrôle du contenu d'Internet;  i) Coopération
technique;  j) Conclusion et recommandations.
68. La représentante des États-Unis est revenue sur la question du mouvement des personnes
physiques.  Elle a souligné que, par leur nature même, le commerce électronique et le cyberespace
susciteraient des interrogations à ce sujet.  Elle a aussi mis en lumière le point abordé auparagraphe 40 du document du Secrétariat concernant les avantages à attendre dans les pays enWT/COMTD/M/23
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développement qui sauront exploiter les retombées directes et indirectes du commerce électronique,
notamment l'acquisition de compétences et l'amélioration globale des revenus.
69. Le représentant de l'Australie a insisté sur la nécessité de mettre l'accent, dans les discussions
futures, sur la contribution de la libéralisation du secteur des télécommunications, dans le cadre de
l'AGCS et de l'ATI, à la solution des problèmes d'infrastructure recensés par les pays endéveloppement.  Il serait ainsi plus facile au CCD de déterminer dans quelle mesure la libéralisation
engagée aux termes de l'AGCS et d'autres accords pertinents pouvait aider à acquérir l'infrastructure
nécessaire.
70. Le représentant de l'Égypte a félicité les États-Unis de leur initiative, dont les autres pays
développés pourraient s'inspirer.  Il s'est aussi félicité du Séminaire qui devait être organisé par des
entreprises privées américaines les 8 et 9 décembre 1998, et qui aiderait considérablement les pays
Membres en développement à évaluer les avantages potentiels du commerce électronique et destechnologies de l'information.  Comme le représentant des Communautés européennes, il pensait que
beaucoup de questions soulevées pendant les discussions du CCD sur le commerce électronique
pourraient être reprises pour les préparatifs du Séminaire de février 1999.  Il fallait aussi espérer que
l'on reviendrait pendant le Séminaire sur les préoccupations qui s'étaient manifestées.  Il était
impératif d'en savoir plus sur le problème des pertes de recettes.  Sa délégation ne doutait pas desavantages généraux du commerce électronique, et était au contraire persuadée que ces avantages
l'emporteraient sur les inconvénients.  Il voulait simplement avoir une meilleure idée des risques de
pertes de recettes et de leurs répercussions, surtout compte tenu de la situation budgétaire de
nombreux pays en développement.  Enfin, sa délégation demandait la tenue de consultations
informelles sur les questions soulevées avant le Séminaire sur le commerce électronique et ledéveloppement prévu pour février 1999.
71. Le représentant du Secrétariat a indiqué que ce dernier tiendrait compte des questions
soulevées dans les préparatifs du Séminaire du 19 février 1999 sur le commerce électronique et le
développement.  Il a rappelé aux Membres que l'ébauche de programme préparée pour le Séminaire
avait été distribuée plus tôt à titre indicatif.  L'ébauche mettait l'accent sur deux sujets:  l'utilisation desmoyens électroniques dans le commerce, et les problèmes de droit et de réglementation qui se
posaient aux pouvoirs publics.  Il a prié les Membres, tant pays développés que pays en
développement, de communiquer au Secrétariat les noms d'entreprises, de particuliers ou
d'organismes qui réussissaient dans ce domaine et qui pourraient aider à répondre aux questions des
secteurs privé et public en matière de droit et de réglementation.
72. La représentante du Canada s'est dite persuadée que le Séminaire sur le commerce
électronique et le développement prévu pour février 1999 aiderait le CCD à mener à bien son
programme de travail sur le commerce électronique.  Sa délégation tenait à ce que l'on se fixe des
objectifs clairs pour ce séminaire.  Ces objectifs devaient être en rapport avec ceux du Programme de
travail de l'OMC.  Elle était d'accord avec le Secrétariat pour que le Séminaire soit organisé selon
deux thèmes, et pour que le secteur privé y participe.  Cependant, il y avait peut-être lieu de
reformuler le premier thème (l'utilisation des moyens électroniques dans le commerce) pour tenircompte de la présence simultanée des secteurs privé et public.  Pour ce qui est du second thème (les
questions de droit et de réglementation qui se posent aux pouvoirs publics), on pourrait se concentrer
sur les aspects liés au commerce qui relèvent du Programme de travail de l'OMC.  Concernant la
teneur du débat du Séminaire de février 1999, la délégation canadienne souhaitait qu'il ne fasse pas
double emploi avec les débats, certes fructueux, menés ailleurs, par exemple à la réunion "Partenairespour le développement" tenue par la CNUCED à Lyon du 9 au 12 novembre 1998.  Le Séminaire du
CCD devrait être centré sur la dimension "développement" du commerce électronique vue à la
lumière du Programme de travail de l'OMC.  Le document du CCD constituait un bon point de départ
pour étudier les incidences du commerce électronique sur le développement.  La délégation
canadienne ferait ultérieurement des observations plus complètes sur la note du Secrétariat.WT/COMTD/M/23
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V. RAPPORT DE LA CNUCED SUR LES RÉSULTATS DE LA RÉUNION
"PARTENAIRES POUR LE DÉVELOPPEMENT" TENUE À LYON DU 9 AU
12 NOVEMBRE 1998, ET SUITE ENVISAGÉE
73. Après avoir salué M. Jean Gurunlian, Secrétaire général de "Partenaires pour le
développement", le Président l'a invité à présenter un rapport sur la réunion tenue à Lyon du 9 au
12 novembre 1998.
74. M. Gurunlian a rappelé que la réunion de Lyon avait résulté du mandat confié au Secrétaire
général d'organiser une réunion unique qui illustrerait ce que la CNUCED pouvait réaliser de concert
avec la société civile.  Cette rencontre ne pouvant être financée par le budget ordinaire, il avait été
indispensable de faire appel à des bailleurs de fonds, notamment à la ville de Lyon.  Des invitations
avaient été adressées à des représentants de la société civile en mesure de prendre part à l'opération
"Partenaires pour le développement".  Ce sommet avait réuni 5 000 participants, dont la moitié dusecteur privé.  Cinquante ministres et six chefs d'État y avaient assisté, ainsi que de nombreuses ONG.
M.  Gurunlian a déclaré que les organisateurs de la réunion avaient eu le courage de trancher plusieurs
questions de procédure délicates.  Aucun discours n'avait été prononcé, par exemple, et les
participants n'avaient pas eu à adopter un texte négocié, ce qui leur a permis de se concentrer sur les
principaux sujets à l'ordre du jour.  Les ministres et les représentants des ONG avaient été placés surun même pied.
75. Les sujets traités pendant la réunion avaient été divisés en deux groupes.  Les sujets du
premier groupe avaient trait au commerce électronique et aux transports, compte tenu du fait que le
commerce électronique ouvrait des perspectives intéressantes aux pays en développement, mais que le
coût des transports leur créait de sérieuses difficultés.  Parmi les partenariats conclus, il convenait dementionner la fourniture de services gratuits par quatre des cinq grands cabinets de conseil
informatique aux pays en développement qui souhaitaient faire une étude sur leur système juridique
par rapport au commerce électronique, et un arra ngement passé entre l'IRU et 80 pays pour mieux
gérer le trafic en transit.  Le second groupe de sujets avait été intitulé "Bénéfices et développement",
en reconnaissance du fait qu'il pouvait y avoir convergence entre la recherche d'un profit parl'entreprise privée et les objectifs de développement. Ont été traités les sujets suivants:  i) les produits
primaires, en particulier la limitation des risques de fluctuation des prix et l'utilisation d'instruments
financiers modernes pour réduire le coût des transactions;  ii) le microfinancement et le fait notable
que l'on ait réussi à convaincre plusieurs grandes institutions financières de lever des fonds sur les
marchés internationaux pour les prêter à des établissements de microfinancement;  iii) les
investissements, avec la participation de l'Association mondiale des organismes de promotion des
investissements;  iv) le programme "biocommerce" qui découle de la Convention sur le"biocommerce" dont le but est de renforcer la position de négociation des peuples autochtones afin
qu'ils retirent des bénéfices de la vente d'articles obtenus à partir de leurs ressources.
76. Après avoir remercié M. Gurunlian de son exposé, le Président a invité les participants à
poser des questions et à faire des commentaires.
77. Le représentant de l'Égypte a remercié M. Gurunlian de son exposé, puis a adressé les
remerciements de son gouvernement au gouverneme nt français, à la ville de Lyon et à son maire,
M. Raymond Barre.  Il a rappelé que la délégation égyptienne à la réunion de Lyon comprenait
18 personnes, dont 14 venues du Caire, et qui étaient actives dans plusieurs domaines comme
l'agriculture, la microfinance et le secteur privé.  Il a estimé que, pour la première fois, de vrais
partenariats s'étaient constitués, et il a trouvé excellent le choix des sujets traités pendant le Sommet.Certains des problèmes soulevés étaient nouveaux, d'autres anciens, mais tous avaient été abordés
dans une perspective nouvelle, et tous exigeaient des partenariats entre les secteurs public et privé.  Il
a dit espérer que l'on organiserait à nouveau de telles manifestations novatrices, en précisant que sa
délégation suivrait la question avec la CNUCED.  Il a proposé que la réunion se tienne tous les quatreWT/COMTD/M/23
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ans et que l'on en fasse une activité régulière de la CNUCED, en espérant que d'autres appuieraient
son idée.
78. Le Président a remercié le représentant de l'Égypte de son intervention.  Au nom du Comité, il
a ensuite adressé ses remerciements à la France, à la ville de Lyon et à la CNUCED pour la tenue de
cette rencontre, en ajoutant que l'OMC et le Comité souhaitaient que la coopération se renforce etcomptaient resserrer leurs liens avec la CNUCED.
VI. ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE:  PLAN TRIENNAL:  1999-2001
79. Le Président a indiqué que les Membres s'étaient longuement penchés sur le document du
Secrétariat (WT/COMTD/W/48) lors de la dernière réunion officielle du CCD.  Ils avaient formulé à
ce propos des observations exhaustives dont le Secrétariat avait pris note.  Le Président a informé
l'assemblée que, d'après ce qu'il comprenait des explications du Secrétariat, la note demandée par la
délégation de l'Égypte sur l'utilisation du commerce électronique dans la fourniture de l'assistancetechnique était encore en préparation et serait prête à temps pour la prochaine réunion.  Il a proposé
que l'étude de cette question soit reportée à la prochaine session.  Le Comité en est ainsi convenu.
VII. ÉVALUATION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE:  ASPECTS À PRENDRE EN
COMPTE
80. Le Président a informé l'assemblée que, à la suite de la demande formulée par les Membres à
la 22ème session du CCD, il avait procédé à des consultations informelles sur le sujet de l'évaluation
de l'assistance technique, en se reportant au document d'analyse produit par le Secrétariat (Job
n° 4299) et aux nombreuses observations formulées par les Membres à la dernière réunion officielle.
Il a rappelé qu'il avait été convenu que le Secrétariat consulte les délégations à l'origine des
observations.  D'après ce qu'il comprenait, on cherchait encore une date qui soit acceptable pour touspour l'organisation de ces consultations.
81. Le représentant du Maroc a rappelé l'importance que sa délégation accordait au principe d'une
évaluation extérieure.  Il y voyait un complément obligé des évaluations internes, et il pensait que les
lignes directrices et les modalités d'application adoptées par le Comité laissaient la porte ouverte à une
évaluation extérieure.  Dans sa note du 26 août 1998 (Job n° 4299), le Secrétariat faisait mention decette possibilité et expliquait certains aspects importants de l'évaluation extérieure.  L'intervenant a
ajouté que, à plusieurs reprises, son pays avait souligné l'utilité d'une évaluation extérieure de
l'assistance technique.  Selon lui, le recours à un évaluateur extérieur était une garantie d'objectivité
dans la prise en compte des préoccupations de tous et dans l'évaluation du degré auquel l'assistance
contribuait à renforcer les capacités.  Une évaluation extérieure facilitait la mise en œuvre des
programmes de coopération technique, permettait de faire le lien entre les activités, apportait un
surcroît de transparence et de contrôle de la qualité, et pouvait contribuer à rationaliser l'utilisation desressources humaines à l'OMC.
82. Le représentant du Maroc a en outre signalé que plusieurs délégations étaient favorables à une
évaluation extérieure.  Sa délégation comprenait que certains craignent de voir l'OMC s'engager dans
un travail d'évaluation coûteux, et elle tenait à ce que ce travail soit réaliste et rentable.  Elle était prête
à examiner d'autres propositions tenant compte des préoccupations exprimées par les pays favorablesà une évaluation extérieure et par ceux qui avaient des réserves.
83. Le représentant de la Suisse a indiqué que sa délégation souhaitait que l'on avance sur cette
question.  Il a fait remarquer que les discussions s'étaient poursuivies toute l'année, et qu'un consensus
s'était dégagé quant à la réalisation d'une évaluation de l'assistance technique.  Les discussions
actuelles étaient centrées sur des sujets comme le choix entre une évaluation interne et une évaluationextérieure, sur les critères et la méthode à retenir, etc.  Ces discussions risquaient de s'éterniser.WT/COMTD/M/23
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Constatant qu'aucune date n'avait été fixée pour des consultations informelles, le représentant de la
Suisse a regretté la façon dont les choses se déroulaient.  Sa délégation n'était pas opposée à une
évaluation extérieure, et ne voyait aucune contradiction entre une évaluation extérieure et l'évaluation
interne déjà entamée.  Il a précisé qu'une évaluation extérieure ne devrait pas interférer avec le
processus engagé par le Secrétariat, et il a proposé d'inviter aux consultations un expert du Centre ducommerce international (CCI) qui puisse fournir des conseils sur la façon de choisir des critères et une
méthode pour évaluer l'assistance technique fournie par l'OMC.
84. Le représentant de l'Égypte, favorable à l'idée d'inviter un expert du CCI, a suggéré d'inviter
aussi un expert de la CNUCED.  Puis il a rappelé le s préoccupations exprimées lors de la rédaction de
la note du Secrétariat concernant les fonds disponibles pour l'assistance technique, et il a demandé si
les choses avaient évolué sur ce point depuis que la note avait été distribuée.  Il a également rappelé
que, dans un but de transparence, sa délégation avait demandé au Secrétariat de rédiger un documentdescriptif sur les conditions associées à la fourniture de fonds à l'OMC pour son assistance technique.
85. Le représentant du Secrétariat (M. J.-M. Léger) a indiqué que son bureau avait essayé
d'organiser des consultations informelles avec plusieurs délégations qui avaient manifesté leur intérêt
pour l'évaluation de l'assistance technique.  La date proposée, le 10 décembre 1998, n'avait pas
convenu à deux délégations.  Comme le 14 décembre 1998 tombait le jour de la réunion du Conseilgénéral, il a proposé la date du 17 décembre.  Il a informé l'assemblée que, à la prochaine réunion
informelle, son bureau demanderait aux délégations intéressées si cette date leur convenait.  Cette
réunion aurait pour objet de lancer des idées sur diverses méthodes d'évaluation.
86. Le représentant du Secrétariat a expliqué que, en moyenne, une mission ou un atelier
d'assistance technique de l'OMC durait 2,3 jours et coûtait 10 000 francs suisses.  Il a précisé qu'auCCI, aucune activité d'assistance technique d'un montant inférieur à 300 000 ou 400 000 francs ne
pouvait être évaluée.  Il ne fallait donc pas comp arer l'OMC au CCI ou à la CNUCED pour ce qui est
des activités d'assistance technique.  M. Léger trouvait comme toutes les délégations qu'une
évaluation était nécessaire, et qu'elle devait être en rapport avec la mission technique engagée.
87. Il a rappelé que, lors de la dernière réunion officielle, on avait prévu un déficit de 3 millions
de francs suisses pour 1999.  Depuis la dernière réunion, plusieurs délégations avaient fait des
propositions informelles pour financer le programme de 1999, de manière à ramener à 1 million de
francs suisses le déficit prévu.  Par ailleurs, il a informé l'assemblée que son bureau s'occuperait de
rédiger le document sur les conditions associées à la fourniture de fonds destinés à l'assistance
technique.  Il a ajouté qu'il faudrait consulter les bailleurs de fonds pour savoir si la communication de
ces renseignements aux personnes présentes à la réunion poserait des problèmes.
88. Après avoir remercié M. Léger, le Président a invité les Membres à lui indiquer le plus
rapidement possible si la date du 17 décembre 1998 leur convenait.
89. Le représentant des Communautés européennes a indiqué qu'il souscrivait à la déclaration du
Secrétariat concernant l'ampleur et l'intensité de l'assistance technique fournie par l'OMC
comparativement à d'autres organisations.  Sa délégation était opposée à tout excès de bureaucratie, et
c'était une des raisons pour lesquelles elle avait manifesté sa réticence à l'idée d'une évaluationextérieure alors qu'il n'existait pas de mécanisme d'évaluation interne bien établi.
90. Lors de réunions antérieures, a-t-il rappelé, on avait souligné la nécessité de s'entendre sur des
objectifs et des indicateurs de résultat dès la planification d'un projet.  Le document demeurait confus
sur le mécanisme de rétroaction employé entre l'évaluation et les projets ultérieurs.  Signalant que, à la
dernière réunion du Sous-Comité des pays les moins avancés, le Secrétariat avait présenté sixpropositions de paramètres, le représentant des Co mmunautés européennes a déclaré que sa délégation
était disposée à poursuivre ce débat technique d'une manière informelle.WT/COMTD/M/23
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91. Après avoir remercié M.  Léger de ces renseignements, le représentant de la Suisse a demandé
si un expert du CCI avait été invité à la réunion informelle proposée pour le 17 décembre 1998, et s'il
existait une opposition à la présence d'un tel expert.
92. M. Léger a répondu qu'il n'y avait aucune objection à la présence d'un expert du CCI.  Le CCI
avait été prié de fournir une déclaration écrite sur la façon dont il voyait l'évaluation de l'assistance
technique, déclaration à laquelle la présence d'un expert apporterait un complément.
93. Le représentant des États-Unis a dit que sa délégation souscrivait à l'idée d'instaurer des
procédures pour permettre au Secrétariat d'effectuer une meilleure évaluation interne de ses activités
d'assistance technique.  Ces dernières constituaient une œuvre commune au Secrétariat et aux
bénéficiaires, et dans laquelle les Membres jouaient un rôle important.  Il a expliqué que la fourniture
de l'assistance technique n'était qu'une étape d'un processus qui commençait par le recensement des
besoins, qui continuait par la mise sur pied et l'exécution du programme par le Secrétariat enassociation avec les autorités compétentes du pays bénéficiaire, et qui s'achevait par un suivi.  Le
recensement des besoins, l'une des parties les plus importantes du processus, était indispensable à une
bonne évaluation de l'assistance technique.  Le pays bénéficiaire avait pour première responsabilité de
s'assurer que les demandes d'assistance technique étaient bien ciblées.  S'il incombait au Secrétariat
d'assurer le suivi de ces programmes, il était tout aussi important pour les bénéficiaires de prévoir desstructures permanentes pour les personnes envoyées en formation et de s'assurer que l'on utilise les
renseignements disponibles pour mener à bien les activités de formation.
VIII.  FACILITATION DES ÉCHANGES:  POURSUITE DE L'IDENTIFICATION DES
PRIORITÉS DES MEMBRES CONCERNANT LES QUESTIONS LIÉES AU
DÉVELOPPEMENT, À TITRE DE CONTRIBUTION AU PROGRAMME DETRAVAIL DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES (CCM) SUR LA
FACILITATION DES ÉCHANGES
94. Le Président a rappelé que cette question avait fait l'objet de consultations informelles le
23 novembre 1998.  Il était clairement ressorti de ces consultations que les contributions du CCD au
programme de travail du CCM devraient être centrées sur les trois sujets suivants:  i) la facilitation deséchanges par le commerce électronique et ses retombées sur les petites et moyennes entreprises
(PME);  ii) la facilitation des échanges dans l'intérê t de tous et en tant que facteur de développement
économique;  iii) toute autre question qui pourrait se dégager des points relevés par le CCM sur le
sujet, y compris à l'issue du Symposium sur la facilitation des échanges tenu en mars 1998.
95. Le Président a informé l'assemblée que, lors des consultations informelles, il avait été
convenu de demander au Secrétariat de rédiger, sur la base des dernières observations des Membres,
un document qui servirait de contribution du CCD au programme de travail du CCM.  Il a proposéque le CCD approuve l'idée émise lors des consultations informelles et voulant que le Secrétariat
rédige un projet de communication pour cett e contribution.  Il en a été ainsi convenu.
IX. DEMANDES DE STATUT D'OBSERVATEUR
96. Le Président a indiqué qu'il y avait neuf demandes de statut d'observateur au CCD en suspens.
Il avait mené des consultations informelles à propos des organismes concernés le 23 novembre 1998.
Il était résulté de ces consultations que les Membres avaient besoin de plus de temps pour réfléchir
aux candidatures.  En réponse à une demande de la délégation de l'Égypte, le Secrétariat avait rédigé
une note informelle sur le statut d'observateur des organisations intergouvernementales internationales
à l'OMC, qui avait été distribuée le 27 novembre 1998.
97. Le Président a demandé aux Membres d'envisager d'approuver les demandes de statut
d'observateur déposées par les organisations suivantes:  Centre du Sud, Organisation de coopérationWT/COMTD/M/23
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économique, Forum du Pacifique Sud, Société interarabe de garantie des investissements, Union
économique et monétaire ouest-africaine, Un ion du Maghreb Arabe, Banque islamique de
développement (BID), Organisation de la Confér ence islamique (OCI) et Organisation de l'unité
africaine (OUA).
98. Le représentant de la Suisse a remercié le Secrétariat de sa note informelle.  Il a indiqué qu'il
y avait une certaine incohérence entre les renseignements demandés aux organismes candidats, d'après
la note, et les lettres de candidature effectivement envoyées aux délégations.  Sa délégation ne voyait
aucune objection notable aux candidatures présentées, mais elle estimait que ce processus posait des
problèmes procéduraux et systémiques.  Il était difficile de porter un jugement sur les candidatures en
se fondant sur les critères énoncés dans la note sur la base des courtes lettres envoyées.  En
conséquence, le représentant de la Suisse suggérait, à condition que les autres Membres soient
d'accord, d'inviter les organisations candidates à présenter une demande plus complète, dans un soucide transparence et de respect de la procédure.
99. Le représentant des États-Unis a déclaré que sa délégation n'était pas prête à accorder le statut
d'observateur tant que le Conseil général n'aurait pas terminé la rédaction de ses lignes directrices à ce
sujet.
100. Le représentant de la République de Corée a indiqué que sa délégation ne voyait aucune
objection à octroyer le statut d'observateur aux requérants.  Il a signalé que la note informelle faisait
état de l'obligation de présence, et il a rappelé que plusieurs délégations avaient émis des réserves à la
réunion précédente.  Il a donc suggéré au Secrétariat d'appliquer les lignes directrices sur l'obligation
de présence, ce qui éviterait d'accorder le statut  d'observateur à un trop grand nombre d'organisations.
101. Le représentant de l'Australie a dit que sa délégation était très favorable à la demande de
statut d'observateur déposée par le Secrétariat du Forum du Pacifique Sud.  Selon lui, la lettre du
Secrétaire général par intérim du Forum contenait suffisamment d'indications pour que l'on accède
sans hésiter à la demande du Forum.  Cinq membres du Forum étaient des pays moins avancés, la
plupart des membres souffraient d'un handicap attribuable à la taille du pays ou à l'isolement
géographique, et très peu d'entre eux avaient une re présentation à Genève, même si cinq pays étaient
Membres de l'OMC et trois étaient en voie d'y accéder.  L'intervenant a indiqué que son pays avait
travaillé étroitement avec les membres du Forum qui étaient entrés récemment à l'OMC ou qui étaient
en voie de le faire, et avait fourni diverses formes d'assistance technique à ces pays.  Il a ajouté pour
conclure que l'octroi du statut d'observateur au Forum servirait très clairement les intérêts de ses
membres autant que ceux de l'OMC.
102. Le représentant de l'Égypte a renouvelé une proposition qu'il avait faite lors de la réunion
informelle:  d'après la note informelle, il était manifeste que le statut d'observateur était accordé sur
une base ad hoc  dans d'autres organes de l'OMC, et les demandes adressées au CCD devaient être
traitées de la même manière en attendant que le Conseil général ait fini de rédiger ses lignes
directrices sur l'octroi du statut d'observateur.  Plusieurs requérants attendaient une réponse depuis fort
longtemps, et il serait inconvenant de retarder davantage la décision en leur demandant des
renseignements complémentaires.  L'intervenant a proposé que les organisations candidates soientadmises sur une base ad hoc , et que toute demande de renseignements complémentaires leur soit
adressée après leur admission.  Vu que le statut d'observateur était habituellement renouvelé réunion
après réunion, tout organisme qui ne satisferait pas à l'obligation de présence pourrait perdre son statut
d'observateur.
103. Le Président a demandé aux Membres ce qu'ils pensaient de cette proposition.
104. Le représentant des Communautés européennes a déclaré que sa délégation approuvait
totalement les demandes de statut d'observateur déposées par le Forum du Pacifique Sud et l'UnionWT/COMTD/M/23
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économique et monétaire ouest-africaine, considérant que ces deux organismes menaient des activités
qui avaient un rapport étroit avec les problèmes posés par le commerce et qu'ils remplissaient les
autres critères énoncés dans la note informelle.  S'agissant des autres organisations, des
renseignements complémentaires étaient nécessaires, notamment concernant les liens entre leurs
activités et les problèmes posés par le commerce.  Le Comité devrait prendre soin d'éviter d'avancerdes arguments qui pourraient être exploités pour obte nir le statut d'observateur auprès d'autres organes
de l'OMC, et il ne devrait pas négliger les incidences systémiques de ces décisions.  Réagissant à la
proposition de l'Égypte, le représentant des Communautés européennes a indiqué que sa délégation
était aussi d'accord pour que les candidats fournissent plus de renseignements.  Peu lui importait que,
pour obtenir ces renseignements, on invite les candidats à se présenter ou qu'on leur demande une
réponse écrite, du moment qu'il était bien clair que des informations complémentaires devaient être
apportées par les requérants.
105. Le représentant des États-Unis a dit qu'il lui était impossible d'approuver la proposition de
l'Égypte car ses instructions concernaient uniquement l'octroi du statut d'observateur permanent.  Il
avait pris note de la proposition pour en référer aux autorités compétentes à Washington.
106. Le représentant de la Tanzanie a dit que sa délégation appuyait la proposition de l'Égypte.  Il a
émis le vœu que les États-Unis cessent de s'opposer à des arrangements ad hoc , car leur position allait
à l'encontre de la politique suivie dans d'autres organes à cet égard.
107. La représentante du Burundi s'est dite favorable à la proposition égyptienne, notamment en ce
qui avait trait à l'Organisation.
108. Le représentant de l'Ouganda a indiqué que sa délégation appuyait la proposition de l'Égypte,
ainsi que les points de vue de la Tanzanie et du Burundi.  Sa délégation approuvait tout
particulièrement les demandes de statut d'observate ur déposées par l'OUA, l'OC I, la BID et le Centre
du Sud.
109. Le représentant du Bangladesh a indiqué que sa délégation soutenait la proposition de
l'Égypte.  Selon lui, tous les candidats satisfaisaient aux conditions d'admission à titre d'observateur,
d'autant que certains s'occupaient activement des liens entre commerce et développement.  Sadélégation souhaitait accorder le statut d'observateur à part entière à tous les candidats,
indépendamment de la position qu'ils avaient prise sur telle ou telle question, considérant que c'était
aller dans le sens de la volonté affichée par le Comité d'accroître la transparence et d'élargir la
participation à l'échelle mondiale.
110. Le représentant de la Suisse a déclaré que sa délégation trouvait acceptable la proposition
faite par l'Égypte d'octroyer le statut d'observateur réunion après réunion.
111. Le Président, jugeant nécessaire de poursuivre les travaux sur ce point, a demandé au
Secrétariat et aux délégations concernées de s'entendre sur une date pour des consultations
informelles.
X. AUTRES QUESTIONS
112. Le représentant des Communautés européennes a suggéré au CCD de réfléchir au Symposium
de haut niveau sur le commerce et le développement prévu pour les 17 et 18 mars 1999, et de faire
part de ses réflexions.  Il a demandé au Secrétariat et aux autres délégations s'ils avaient un point de
vue plus précis sur la forme et le contenu du Symposium, en ajoutant que le CCD pourrait se charger
de rassembler les idées proposées pour que celui-ci soit un succès.  Bien que le Symposium ne
s'inscrive pas à proprement parler dans le cadre de l'OMC, sa délégation estimait qu'il s'agissait d'un
événement important dont elle souhaitait qu'il soit utile aux travaux menés par le CCD.WT/COMTD/M/23
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113. Le représentant du Mexique, approuvant la déclaration des Communautés européennes, a
trouvé que le Comité pouvait faire beaucoup concernant le contenu et l'organisation du Symposium
pour que l'on tire pleinement parti des possibilités offertes par cette manifestation.
114. Le représentant de l'Égypte a indiqué que le Directeur général avait présidé une réunion
informelle pendant laquelle il avait obtenu des réactions sur une proposition du Secrétariat,
proposition elle-même fondée sur un document remis par l'Égypte au Conseil général.  Plusieurs de
ces réactions avaient été prises en compte, et trois thèmes de discussion avaient été retenus pour le
Symposium.  Sa délégation estimait que les préparatifs du Secrétariat allaient bon train, et était
ouverte à l'idée de tenir au sein du Comité des discussions formelles ou informelles sur le
Symposium.
115. La représentante du Panama a indiqué que sa délégation était attentive et sensible à la volonté
manifestée par le CCD et aux efforts qu'il déployait pour assurer une plus grande participation des
Membres au prochain Symposium.  Elle a recommandé au Secrétariat de s'assurer de la participation
des différents secteurs qui s'emploient à développer les liens commerciaux, et de veiller à ce que les
Membres soient représentés.
116. Le Directeur de la Division du développement a informé les Membres sur les dispositions
déjà prises pour la tenue du Symposium de haut niveau sur le commerce et le développement.  Les
consultations menées par le Directeur général et les observations des délégations sur l'ébauche de
programme avaient servi de base au travail du Secrétariat.  Le Symposium aurait lieu les 17 et
18 mars 1999 dans la foulée du Symposium de haut niveau sur le commerce et l'environnement,
structuré de la même manière et prévu pour les 15 et 16 mars 1999.  L'intervenant a indiqué aux
délégations que le Directeur général allait distribuer une note d'information sur les grandes lignes duprogramme des deux colloques et ferait une déclaration au Conseil général dans le courant de la
semaine.
117. Le Président en est venu aux conclusions.  Premièrement, il a estimé que 1998 avait été une
bonne année, pendant laquelle le CCD s'était penché sur un large éventail de questions dont certaines
avaient fait l'objet de progrès importants et d'autres avaient suscité des délibérations de fond.  Certes,le CCD n'avait pas réussi à intégrer toutes les économies dans le système commercial multilatéral
pour qu'elles puissent en tirer le maximum de profit, mais il avait fait beaucoup dans cette voie.
Deuxièmement, le Sous-Comité des pays les moins avancés, sous la présidence de l'ambassadeur
Bruun, avait complété et facilité le travail du CCD.  Troisièmement, le Président a tenu à souligner
qu'il voyait dans les délégués présents aux sessions du CCD des collègues avec qui il partageait la
responsabilité de renforcer la dimension "développement" du commerce.  Pour terminer, il a remercié
le Secrétariat et le personnel d'appui de leur travail, et a présenté ses vœux de fin d'année à tous.
118. Le représentant du Mexique a demandé quand se tiendrait la prochaine réunion officielle
du CCD.
119. Le Président a dit que la prochaine réunion était prévue pour le 2 mars 1999.  On avait
envisagé d'en avancer la date, mais cela n'était plus possible compte tenu de toutes les réunions déjà
inscrites au programme de l'OMC pour février.
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