RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/WGTCP/W/25
11juillet 1997
DUCOMMERCE(97-2910)
Groupe detravail del'interaction ducommerce Original: anglais
etdelapolitique delaconcurrence
COMMUNICATION DUJAPON
1. Ladélégation japonaise sefélicite devoirqueleGroupe detravail établi parlesMinistres à
Singapour aentamé formellement sestravaux aujourd 'hui.Nous aimerions également exprimer notre
gratitude auPrésident pourlesefforts qu'iladéployés sansrelâche afindestructurer leprésent Groupe
detravail etd'établir unebibliographie, ainsi qu'auxdélégations etsecrétariats desorganisations
internationales concernées quiontcontribué auxtravaux parleurs communications.
2. Jesaisis cetteoccasion pourexpliquer brièvement l'intention poursuivie parleJapon danssa
communication, quiadéjàétédistribuée souslacoteWT/WGTCP/W/4.
3. Afindes'acquitter dumandat énoncé danslaDéclaration ministérielle deSingapour, quiest
d'"étudier lesquestions soulevées parlesMembres ausujetdel'interaction ducommerce etdela
politique enmatière deconcurrence ...",leGroupe detravail sedoitd'examiner l'interaction desaspects
quitouchent àlapolitique commerciale etlesaspects quitouchent àlapolitique delaconcurrence,
enanalysant aussi bienleseffets desmesures commerciales surlaconcurrence queleseffets dela
politique delaconcurrence surlecommerce. Ils'agitlà,ànotreavis,d'uneopinion largement partagée
parlesdélégations.Afind'effectueruneanalyseapprofondiedel'interactiondesdeuxaspects,leGroupe
detravail devrait traiter desquestions liéesnonseulement auxpratiques desentreprises privées, mais
également auxmesures gouvernementales quipourraient influer notablement surlesconditions de
concurrence. Cesmesures gouvernementales comprennent lesmesures commerciales àlafrontière
ainsiqued'autres mesures réglementaires connexes appliquées surlemarché national.
4. Dans ledocument présenté parleJapon, ilestsuggéré declasser lesactivités parrubriques,
soit:"bilan desrègles existantes relatives aucommerce etàlapolitique delaconcurrence", "analyse
économique" et"études decas". Nous estimons qu'enorganisant notretravail delasortenouspourrions
traiter efficacement laquestion del'interaction ducommerce etdelapolitique delaconcurrence, qui
doitpermettre auGroupe detravail d'avoir unediscussion pluséquilibrée entre leseffets desmesures
commerciales surlesconditions delaconcurrence etleseffets delapolitique delaconcurrence sur
lecommerce sanssusciter d'inutiles affrontements imputables auxdivergences devuesbienconnues.
5. D'aucuns ontproposé d'organiser lesdébats surlabasedesdifférentes questions defond.
Enparticulier, l'organisation dutravail proposée parlePrésident recouvre laplupart desgrandes
questions soulevées parlesdélégations et,parconséquent, peutêtreconsidérée comme unélément
àretenir. Nous aimerions toutefois suggérer d'aborder ensemble, etnonséparément, lesaspects
concernant lapolitique commerciale etlesaspects concernant lapolitique delaconcurrence, afinde
pouvoir procéder àuneanalyse approfondie deleurinteraction.
6. Enfin,leJaponaimeraitréitéreràtouslesdéléguéssaconvictionqu'àlaConférenceministérielle
deSingapour onn'avoulu exclure aucune desquestions soulevées parlesMembres. Ladélégation
japonaise aconscience del'importance queplusieurs délégations attachent àladimension du
développementdecettequestion,etreconnaîtquecetaspectdevraitêtrepleinementprisenconsidération.