. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/99
20 octobre 2000
(00-4359)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Direction générale de la santé et de la protection
des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Chevaux enregistrés  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  États de New York (y compris la ville de New York),
du New Jersey, du Massachusetts, du Connecticut et de Rhode Island
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de décision de la Commission
modifiant la décision 2000/551/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des
équidés en provenance de certaines parties des États-Unis d'Amérique touchées par la
maladie à virus du Nil Occidental - SANCO/2730/2000-Rev.1 (5 pages).
5. Teneur:  Outre le certificat sanitaire requis pour l'admission temporaire, pour le retour
après exportation temporaire de chevaux enregistrés ainsi que pour l'importation et le transit
d'équidés, et jusqu'au 30 novembre 2000:
• un certificat supplémentaire est requis pour  chaque équidé venant des États de
New York (y compris la ville de New York), du New Jersey, du Massachusetts, du
Connecticut et de Rhode Island (États-Unis d'Amérique);
• ces dispositions ne s'appliquent pas aux équidés en provenance d'autres régions en
transit direct vers un aéroport situé dans les régions spécifiées en vue d'un transport
aérien à destination des Communautés européennes.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Dans certaines parties des États-Unis d'Amérique,
des cas de maladie à virus du Nil Occidental ( West Nile Fever ), maladie virale non
contagieuse à transmission par vecteur, accompagnée de signes cliniques d'encéphalite, ont
été signalés chez les chevaux.  La présence de cette maladie est susceptible de constituer un
danger pour la santé humaine et pour les équidés.G/SPS/N/EEC/99
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
La mesure notifiée est conforme au Code zoosanitaire international – 2000, Partie 2, Titre 2.5,
Chapitre 2.5.3 relatif à l'encéphalomyélite équine de l'Est ou de l'Ouest.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2000/551/CE relative à certaines
mesures de protection à l'égard des équidés en provenance de certaines parties des
États-Unis d'Amérique touchées par la maladie à virus du Nil Occidental (disponible dans
toutes les langues des CE).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Décision applicable
jusqu'au 30 novembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: