. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/19 
17 février 2004 
 (04-0658) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits du règne végétal 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Pays membres 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NTON 11 004-02 Norma Técnica 
Nicaragüense de Requisitos Básicos para la  Inocuidad de Productos y Subproductos de 
Origen Vegetal  (NTON 11 004-02.  Norme technique nicaraguayenne relative aux 
exigences de base en rapport avec la sécurité sanitaire des produits et sous-produits 
d'origine végétale) – 22 pages, disponible en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des exig ences de base en rapport avec la mise en œuvre des 
systèmes destinés à assurer la sécu rité sanitaire des produits d'origine végétale, sur les lieux 
de production et dans les centres de regroupement  et les installations de conditionnement et 
de transformation de végétaux 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
NTON 11 004-02.  Norme technique nicaragua yenne relative aux exigences de base en 
rapport avec la sécurité sanitaire des produits  et sous-produits d'origine végétale 
(disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Août 2002 G/SPS/N/NIC/19 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   27 août 2002, dans le cadre de l'élaboration de 
décisions gouvernementales concernant l' infrastructure organisationnelle interne 
12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
MIFIC, Km 6 carretera a Masaya 
Téléphone:   (505) 2670161, poste 1048 
Téléfax:   (505) 2672019 Courrier électronique:  nsolano@mific.gob.ni
 
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Kilómetro 3 ½ carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléfax:   (505) 278-5042 ou 270-9972 
Courrier électronique:  dgpsa@alfanumeric.com.ni ;  luisdinarte@hotmail.com