ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/W/110/Add.2
15 juin 1999
(99-2407)
Conseil du commerce des services
Réunion extraordinaire sur les
services de télécommunicationOriginal:  anglais
COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS
Sources officielles d'assistance technique dans le secteur
des télécommunications aux États-Unis
Addendum
1. Si l'Accord sur les télécommunications de base a pu être conclu c'est en grande partie parce
qu'il a été reconnu au niveau multilatéral que la libéralisation du commerce et de l'investissement dansce secteur contribuait au développement économique.  Les États-Unis ont constaté que leurs
institutions publiques compétentes suscitaient un vif intérêt et qu'un grand nombre de gouvernements
désireux de mettre en œuvre des réformes et d'obtenir les avantages économiques procurés par la
libéralisation du secteur des télécommunications dema ndaient leur aide.  On trouvera ci-après une
description sommaire de certaines récentes mesures d'aide, regroupées par organisme responsable.Les diverses institutions concernées coordonnent leurs activités d'assistance dans le secteur des
télécommunications (par exemple, formation à la gestion du spectre).  D'autres activités, non
mentionnées ci-après, sont réalisées par l'Agence des États-Unis pour l'information (par exemple, le
programme des visiteurs internationaux) et par l'Administration du commerce et du développement.
Les États-Unis se félicitent de l'intérêt que suscitent tous ces programmes, qui ne cessent d'être
développés et améliorés, et ils encouragent les gouvernements étrangers à s'y intéresser.
2. En outre, les États-Unis (tant le secteur public que le secteur privé) participent activement aux
activités du Bureau du développement des télécommunications de l'Union internationale des
télécommunications (UIT-D).  Grâce à leur participation aux travaux des commissions d'études de
l'UIT-D chargées des politiques et des questions techniques, les États-Unis visent à aider à cerner les
besoins des pays en développement et à collaborer avec ces derniers dans des domaines cruciaux tels
que la privatisation, la libéralisation, l'introduction de nouvelles technologies et de nouveaux services,comme le GMPCS, la création des infrastructures nécessaires à Internet et la généralisation de son
utilisation, et l'établissement d'un climat propice à l'investissement.
A. A
GENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Coordonnées de la personne à contacter:
M. Wade Warren
United States Agency for International Development
USAID/AFR/FA 4.07.32
1300 Pennsylvania Avenue, N.W.
Washington, D.C. 20523
Téléphone: 1-202-712-5665
Téléfax: 1-202-216-3233
Courrier électronique: WWarren@usaid.govS/C/W/110/Add.2
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3. L'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) accorde une
assistance technique dans le secteur des télécommunications à l'échelle mondiale.  L'un de ses centres
d'activité a été le Programme régional de restructuration des télécommunications de l'Afrique australe
(RTRP).  Le RTRP est un programme quinquennal de  développement sectoriel de la Commission des
transports et des communications de l'Afrique austra le (SATCC) financé par l'USAID.  Il favorise le
développement économique en Afrique australe grâce à l'amélioration des télécommunications.  On
trouvera ci-après la liste des éléments du RTRP qui visent directement à renforcer les capacités et à
améliorer les procédures des structures réglementaires de l'Afrique australe, notamment des
institutions nationales de réglementation et des organisations et associations régionales.
Conférences et ateliers :  Au cours des quatre dernières années, dans le cadre du RTRP, des
conférences régionales annuelles sur des questions de réglementation ont été organisées pour traiterd'aspects tels que l'interconnexion, les taxes d'accès, les tarifs et l'impact des nouvelles technologies et
des mécanismes de prestation des services.
Perfectionnement professionnel :  Au cours des quatre dernières années, des programmes
d'enseignement à court terme offerts aux États-Unis  ont été organisés et financés dans le cadre du
RTRP, à l'intention des professionnels des télécomm unications de l'Afrique australe.  D'une durée de
quatre semaines environ, ces programmes se donnent à plusieurs reprises dans l'année, et permettent
aux responsables africains de la réglementation de profiter directement de l'expérience de la
Commission fédérale des communications et  des organes réglementaires des États.
Conseillers techniques :  Dans le cadre du RTRP, des conseillers techniques ont été affectés à court et
à long terme auprès des organes de réglementation des télécommunications en Afrique australe.  Ces
conseillers aident les responsables africains de la réglementation à élaborer des plans de
développement stratégique et de perfectionnement pr ofessionnel et contribuent à mettre en place des
pratiques et des politiques en matière d'interconnexion, de gestion du spectre, d'homologation, detraitement des licences et de surveillance du rendement.  En 1998, des conseillers ont été envoyés au
Lesotho, à Maurice, au Mozambique, en Afrique du Sud, au Swaziland et en Tanzanie.
Assistance pour la réforme législative :  Le RTRP a permis d'aider la SATCC à élaborer une loi sur les
télécommunications qui a servi de modèle aux pays de la région qui cherchaient à entreprendre une
réforme de leur secteur des télécommunications et à rendre le cadre législatif national conforme aux
normes régionales.
Association des responsables de la réglementation :  Le RTRP a favorisé la création de l'Association
des responsables de la réglementation des téléco mmunications de l'Afrique  australe (TRASA), un
organisme régional destiné à renforcer les moyens de réglementation dans la région et à assurer
l'uniformité de la réglementation et la coordination des activités en la matière.  La charte de laTRASA a été rédigée dans le cadre du RTRP qui prévoit par ailleurs un soutien continu pour les
réunions et débats de l'Association.
Analyse des politiques :  À la demande de la SATCC, une analyse détaillée des politiques et des
documents contenant des recommandations ont été établis dans le cadre du RTRP pour aider lesresponsables de la réglementation en Afrique australe dans trois domaines complexes:
interconnexion, rééquilibrage des tarifs et service universel.S/C/W/110/Add.2
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B. COMMISSION FÉDÉRALE DES COMMUNICATIONS
Coordonnées de la personne à contacter:
Ms. Celeste McCray
DirectorInternational Visitors Program
International Bureau
Federal Communications Commission
Washington, D.C. 20554
Téléphone: 1-202-418-2117
Téléfax: 1-202-418-0398Courrier électronique:  CMcCray@fcc.gov
Programme des visiteurs :  Le Programme des visiteurs internationaux, dans le cadre duquel la FCC a
accueilli 300 visiteurs entre 1994 et 1995, a suscité un regain d'intérêt dont il y a tout lieu de se
féliciter.  En 1996, la FCC a accueilli 785 visiteurs venant de 84 pays;  en 1997, 833 visiteurs de89 pays;  et, en 1998, 890 visiteurs de 102 pays.  Dans le cadre du Programme, des rencontres sont
organisées avec des spécialistes de la FCC en fonction des intérêts exprimés par les visiteurs.
Ateliers sur la réforme de la réglementation :  En 1998, la FCC a pris de nouvelles mesures pour faire
face à l'accroissement des demandes d'assistance technique découlant de la conclusion de l'Accord del'OMC sur les télécommunications de base.  Elle a organisé cinq ateliers à l'intention de
44 représentants de 41 nations avec le concours du Département du commerce et du Département
d'État.  Les thèmes abordés comprenaient la réglementation par un organe indépendant, les politiques
d'interconnexion, la gestion du spectre, la délivrance de licences sur les marchés concurrentiels, la
politique relative aux communications par satellite, la certification des équipements et les politiquesde l'an 2000.
Autres activités :  Parmi les autres mesures prises par la FCC pour répondre aux besoins des pays en
développement dans le secteur des télécommunications, il convient de mentionner:
- le financement de cours de formation technique à l'intention d'universitaires invités à
l'Institut américain de formation en télécommunication (voir ci-après);
- la participation active aux initiatives lancées à l'échelle mondiale par les organes
réglementaires et le secteur privé en vue d'établir des procédures pour faciliter le
déplacement de l'équipement terminal (combinés) à l'échelle mondiale dans le cadre
des nouveaux systèmes mobiles mondiaux de communications personnelles(GMPCS);  et
- la publication d'un manuel de certification des équipements à la demande de pays
récemment passés à l'économie de marché.S/C/W/110/Add.2
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C. INSTITUT DE FORMATION EN TÉLÉCOMMUNICATION DES ÉTATS -UNIS
Coordonnées de la personne à contacter:
United States Telecommunications Training Institute
1150 Connecticut Avenue, N.W.Suite 702
Washington, D.C. 20036
Téléphone: 1-202-785-7373
Téléfax: 1-202-785-1930
Courrier électronique:  train@ustti.org
4. L'Institut de formation en télécommunication des États-Unis (USTTI), créé en 1982, est un
établissement d'enseignement à but non lucratif fina ncé par le gouvernement américain et le secteur
privé.  Des représentants du Département du commerce, du Département d'État et de la Commission
fédérale des communications siègent à son conseil d'administration.  L'Institut offre plus d'une
centaine de cours à l'intention des professionnels des télécommunications, qui sont donnés par desspécialistes de l'USTTI, du gouvernement américain et du secteur privé.  Par suite de la conclusion de
l'Accord de l'OMC sur les télécommunications de base, l'USTTI a inclus dans son programme
technique davantage d'éléments portant sur la politique de réforme de la réglementation.  Environ un
cinquième des cours de formation de l'USTTI comportent des parties consacrées aux conséquences de
l'Accord de l'OMC sur les télécommunications de base pour la réforme de la réglementation, ycompris l'évolution récente de la législation et de la réglementation des télécommunications.
Ateliers de la FCC sur la réforme de la réglementation :  En 1998, l'USTTI a organisé en collaboration
avec la FCC deux ateliers sur la réforme réglementaire, qui ont porté sur l'établissement d'un organe
réglementaire indépendant et sur la mise en œuvre des engagements contractés au titre de l'Accord de
l'OMC sur les télécommunications de base.  Les ateliers ont attiré 26 participants originaires de14 pays en développement.
Ateliers sur la politique relative aux satellites :  En 1998, l'USTTI a organisé avec le concours de la
FCC un atelier sur les télécommunications mondiales par satellite à l'intention de neuf hauts
fonctionnaires de pays en développement, qui a porté sur les questions de réglementation des
communications par satellite découlant des engagements contractés au titre de l'Accord de l'OMC sur
les télécommunications de base.
D. A
DMINISTRATION NATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE L 'INFORMATION ET USTTI
Coordonnées de la personne à contacter:
M. Frederick Matos
National Telecommunications and Information Administration
Room 409914th Street & Constitution Avenue, N.W.
Washington, D.C. 20230
Téléphone: 1-202-482-6493
Téléfax: 1-202-482-4396Courrier électronique:  FMatos@ntia.doc.govS/C/W/110/Add.2
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5. L'Administration nationale des télécommuni cations et de l'information (NTIA) du
Département du commerce propose une formation à la gestion du spectre à l'intention de responsables
de la réglementation et de la formulation des politiques originaires de pays en développement.  Le
séminaire de la NTIA sur la gestion du spectre, offert par l'entremise de l'USTTI, présente les
nouvelles technologies sans fil aux stagiaires de l'USTTI.  Ces technologies peuvent servir de base àl'établissement de nouvelles infrastructures de télécommunication.  Le séminaire sur la gestion du
spectre est le fruit d'une initiative conjointe du gouvernement et du secteur privé.
6. En outre, la NTIA a organisé des séminaires sur la gestion du spectre et tenu des consultations
dans de nombreux pays, notamment en Pologne, en Roumanie, au Venezuela, au Nicaragua, en Chine,
en Thaïlande et au Panama.  La réforme de la réglementation et la modernisation sont des volets
importants de ces séminaires et consultations.
E. D
ÉPARTEMENT D 'ÉTAT DES ÉTATS -UNIS
Coordonnées de la personne à contacter:
Ms. Doreen F. McGirr
Program Director
ITU Development SectorEB/CIP, Room 4826
International Communications & Information Policy
U.S. Department of State
Washington, D.C. 20520
Téléphone: 1-202-647-0201
Téléfax: 1-202-647-7407
Courrier électronique:  mcgirrdf@state.gov
7. Le Bureau de la politique des communications internationales et de l'information du
Département d'État des États-Unis organise de nombreuses activités destinées à aider d'autres pays,
notamment en ce qui concerne les quest ions techniques de télécommunication.
Séminaires sur la gestion du spectre :  Le Département d'État a financé deux séminaires sur la gestion
du spectre et il prévoit d'en tenir un troisième à l'intention des parties au processus de paix au
Moyen-Orient.  Les séminaires ont porté sur les questions suivantes:  1) coordination avec les pays
voisins de l'utilisation à proximité des frontières des fréquences radioélectriques susceptibles de
produire des interférences préjudiciables ou d'en subir;  2) coopération entre les pays en vued'éliminer les interférences préjudiciables qui se produisent;  et 3) négociation d'accords avec les pays
voisins sur l'utilisation compatible du spectre de fréquences radioélectriques notamment en ce qui
concerne la fourniture transfrontières des services de téléphonie cellulaire, de PCS et de
radiorecherche.
Initiative visant à mettre Internet au service du développement économique :  Le Département d'État a
été chargé de coordonner une initiative présidentielle, "Internet au service du développement
économique".  Ce programme vise à accélérer la diffusion d'Internet et de ses applications (telles que
le commerce électronique) dans les pays en développement.  Le comité interinstitutions chargé
d'élaborer et de mettre en œuvre le programme a retenu une douzaine de pays pilotes et il a engagé desdiscussions avec ces pays et les bureaux régionaux de l'Agence des États-Unis pour le développement
international sur les activités qui pourraient être réalisées.  Cette initiative s'appuie sur l'expérience
acquise dans le cadre de l'Initiative Leland de l'USAID qui, depuis 1996, a permis à un certain nombre
de pays africains d'avoir accès à Internet.S/C/W/110/Add.2
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8. Le nouveau programme comprendra quatre grands volets:  1) réforme des politiques pour
promouvoir un environnement favorisant la concur rence pour la prestation de services Internet,
2) aide limitée à l'infrastructure, 3) formation, et 4) démonstration des applications Internet les plus
susceptibles de stimuler le développement économi que.  Pour le moment, la plupart des programmes
seront financés sur le budget de l'USAID, mais l'on envisage d'établir des partenariats avec la Banquemondiale et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et d'autres institutions
multilatérales, ainsi qu'avec le secteur privé.
Financement de la formation en télécommunication à l'intention de hauts fonctionnaires de pays en
développement :  Le Département d'État a étroitement collaboré avec l'USAID et les ambassades des
États-Unis à l'étranger pour promouvoir et financer directement ou avec des concours extérieurs la
formation en télécommunication destinée à de hauts fonctionnaires étrangers.  De nombreux
fonctionnaires de l'Europe centrale et orientale et des nouveaux États indépendants de l'ex-Unionsoviétique ont reçu aux États-Unis une formation assurée par des spécialistes du gouvernement et du
secteur privé dans des domaines tels que la privatisation, la concurrence, la restructuration de la
réglementation et la gestion du spectre.
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