. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/19/Add.3 
26 mars 2004  
 
(04-1378) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
   
DÉCISION SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 4 DE L'ACCORD 
SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES 
ET PHYTOSANITAIRES 
 
Décision du Comité
 
 
Addendum  
  
 À sa réunion des 17 et 18 mars 2004, le Com ité est convenu de la nouvelle clarification 
ci-après en ce qui concerne le paragraphe 5 de la Décision, comme prévu dans le programme de 
travail futur qu'il a adopté en mars 2002 (G/SPS/20)  et conformément au paragraphe 3.3 de la 
Décision ministérielle sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre (WT/MIN(01)/17).  
Clarification ayant trait au paragraphe 5
 
 
1. Un Membre importateur devrait tenir compte d es renseignements et de l'expérience pertinents 
que les services sanitaires et phytosanitaires ont au  sujet de la/des mesure (s) pour laquelle/lesquelles 
la reconnaissance de l'équivalence est demandée te lle(s) qu'elle(s) s'appli que(nt) au produit auquel 
cette demande se rapporte. 
 Les renseignements et l'expérience en question se rapportent à: 
 
i) La connaissance et la confiance acquises de  longue date par l'autorité compétente du 
pays importateur en ce qui concerne l'au torité compétente du pays exportateur. 
 ii) L'existence d'une évaluation et d'une reconnaissance du système d'inspection et de 
certification se rapportant aux produits du pays exportateur par le pays importateur. 
 
iii) Les renseignements scientifiques dis ponibles à l'appui de la demande de 
reconnaissance de l'équivalence. 
 Plus le Membre importateur dispose de renseigne ments et d'une expérience pertinents, plus la 
procédure de reconnaissance de l'équivale nce de ce Membre devrait être rapide. 
 
2. Un Membre devrait prendre en considérati on l'existence d'échange, entre les autorités 
compétentes, de renseignements relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires appliquées à d'autres 
produits (différents de celui pour lequel l'équivale nce est demandée), lorsque ces renseignements sont 
utiles. 
3. Un Membre devrait prendre en considération le  risque que présente le  produit auquel sont 
appliquées les mesures sanitaires et phytosanitaires, afin de réduire les prescriptions et d'accélérer la 
procédure si le risque est faible. 
4. Le Membre importateur ne devrait pas de mander de nouveau les renseignements déjà 
disponibles en ce qui concerne la déterminati on de l'équivalence de mesures sanitaires et G/SPS/19/Add.3 
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phytosanitaires proposées par le Membre exportateur, à moins que ces renseignements ne doivent être 
actualisés. 
5. En ce qui concerne les procédures accélérées, le Membre importateur devrait estimer les 
étapes nécessaires pour la démonstration de l'équiva lence et informer, lorsque cela est possible, le 
Membre exportateur du calendrier estimatif pour l' ensemble du processus.  Ces étapes devront être 
examinées conjointement, question par question, pa r les Membres exportateur et importateur, afin 
d'assurer la prévisibilité du processus de  détermination de l'équivalence. 
6. Si plus d'un organisme intervient, les prescripti ons pertinentes de tous ces organismes doivent 
être prises en compte et incluses dans le s étapes et le calendrier visés ci-dessus. 
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