ORGANISATION MONDIALE G/SPS/GEN/55
2mars 1998
DUCOMMERCE(98-0809)
Original: français Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
PROJET DEREGLEMENT DESCE-CONTROLE DEL'AFLATOXINE
Communication duSénégal
LeSecrétariat areçule18février 1998 lacommunication duSénégal reproduite ci-après.
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OBSERVATIONS DUSENEGAL SUR LESPROJETS EUROPEENS DEREGLEMENTATION
SUR LESAFLATOXINES
Conformément àl'article 2.9.2 del'Accord surlesobstacles techniques aucommerce, l'Union
européenne anotifié auSecrétariat del'Organisation mondiale ducommerce sonprojet derèglement
fixant lesniveaux maxima pourcertains contaminants danslesdenrées alimentaires, ainsiquesonprojet
dedirective fixant lesméthodes d'échantillonnage etlesméthodes d'analyse pourlecontrôle desniveaux
decertains contaminants danslesdenrées alimentaires.
L'objetdelaprésente noteestd'exposer lesobservations duSénégal faceàcesprojets, comme
l'article 2.9.4 del'Accord surlesobstacles techniques aucommerce luienoffreledroit. Ellesportent
surlespoints suivants:
A. LESVALEURS LIMITES
L'examen desanotification révèle quel'objectif poursuivi parl'UEestd'ordre sanitaire.
Ilestvraique,en1989, sefondant surlesconnaissances scientifiques d'alors, leComité mixte
d'experts desadditifs alimentaires (JECFA) avaitrecommandé quel'ingestion d'aflatoxine soitramenée
àunniveau irréductible, c'est-à-dire àunniveau telquelesmarchandises infestées devraient être
détruites.
Mais, àl'issue desadernière réunion (Rome, 17-19 juin1997), cemême groupe d'experts
anuancé cetterecommandation.
Eneffet, leJECFA a,aucours decettesession, abouti àuncertain nombre deconclusions,
dontlessuivantes:
- lesétudes épidémiologiques nepermettent pasd'établir quel'aflatoxine constitue un
facteur indépendant, autonome derisque pourlaprévalence ducancer dufoie;
- sil'aflatoxinepeutêtreconsidéréecommecancérigène,c'estenassociationavecd'autres
facteurs telsqueleshépatites BetC.G/SPS/GEN/55
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Deplus,lesétudes passées avaient surestimé laresponsabilité del'aflatoxine dansl'avènement
ducancer dufoietandis quecelledel'hépatite Bavaitétésous-estimée de20à30pourcent:
- dansdespaysàfaible prévalence enhépatite B,cequiestlecasdel'UE,lafixation
dutauxlimite à20pourcentconduit àunrisque decancer estimé de4,1casparan
pour100millions d'habitants.
Ramené à10pourcent,letauxlimite donne uneestimation derisque de3,9casparanpour
100millions d'habitants.
Ils'ensuit doncqu'unediminution de20à10pourcentdutauxlimite n'induirait enEurope
qu'unebaisse dedeuxcasdecancer paranpour1milliard d'habitants:
- laréduction del'ingestion d'aflatoxine permet dediminuer lenombre decasdecancer
davantage dansunpaysàforte prévalence enhépatite quedans unpaysàfaible
prévalence;
- enfin, lavaccination contre l'hépatite permet deréduire l'hépatocarcinogénicité des
aflatoxines.
Auvudecequiprécède, ilapparaît queporter letauxmaximum del'aflatoxine à5pourcent
nepermettrait pasdesauver grand monde dans l'UE. Parcontre, celaauradesconséquences
dommageables pournotre économie enparticulier.
B. SUR LEPLAN DEL'ECHANTILLONNAGE ETDUCONTROLE
Nouspartageonsavecl'UElaconvictionqu'unéchantillonreprésentatifd'unlotestunecondition
nécessaire pourlapertinence d'unrésultat d'analyse.
Toutefois, noustrouvons biaisées lesinductions quisontfaites notamment aupoint 5.2.2. de
l'annexe 1delaDirective européenne.
Eneffet, toutsepasse comme siunmême lotavaitdeuxéchantillons représentatifs: l'un(le
sous-échantillon de10kg)pourlerejetdulotetl'autre (lestroissous-échantillons dontlepoids total
estégalàceluidel'échantillon dulot)utilisé pourl'acceptation dulotoudusous-lot.
Notre point devueestque, pour lerejet, ilserait pluséquitable d'analyser lestrois
sous-échantillons etdeprendre unedécision auvudelamoyenne arithmétique simple destroisrésultats
obtenus àl'instar decertains pays(USA).
Enoutre, dominée parlesouci durejet, cetteméthode entraînera ungaspillage desproduits
etprobablement uneaugmentation desprixauconsommateur, dufaitdelarareté del'offre.
Enfin, laméthode deprélèvement, 800foisplusélevée quelanorme adoptée parFOSFA,
estsicontraignante quesonapplication nécessitera lamiseàniveau delaquasi-totalité deslaboratoires
despaysendéveloppement. Demême, lenombre deprélèvements estsiélevé qu'ilnemanquera pas
d'induire unsurcoût pourlesexportateurs, cequineserait pasjuste.G/SPS/GEN/55
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C. SUR LESCONSEQUENCES ECONOMIQUES ETCOMMERCIALES
Si,comme nous l'avons vuci-dessus, l'adoption parl'UEdesanouvelle réglementation
n'entraînera qu'ungaininfinitésimal etmarginal entermes desanté publique, ilenvatoutautrement
pournotre pays, enmatière économique etcommerciale. Cesconséquences peuvent êtreperçuesau
niveau denosexportations, maissurtout delaplace actuelle del'arachide dansnotre économie ainsi
quedesesperspectives.
1. Lesexportations
LeSénégal avusesexportations d'arachides debouche (ARB) augmenter régulièrement en
valeur de1995 à1997, passant respectivement de1,8milliard CFA àprèsde2milliards CFA pour
atteindre 2,3milliards CFA.
En1995, 74pourcentdecesexportations ontétéécoulées danslemarché del'UE,quise
révèle ainsiêtrenotre partenaire traditionnel etprivilégié.
2. Laplace actuelle del'ARB dansl'économie sénégalaise
Lafilièresénégalaisedel'ARBestessentiellementpriseenchargeparlasociétéNOVASENSA.
Ils'agitd'unesociété quiemploie 103permanents ainsique800saisonniers et1500journaliers. Elle
dispose dedeuxusines dedécorticage àKaolack etLouga.
Elleencadre 50000paysans répartis danslesrégions deKaolack, Fatick, Louga etKolda
exploitant unesuperficie de59000hectares. Dans cecadre, ellefournit auxpaysans uncrédit de
campagne nonnégligeable (2,2milliards CFAen1995), lecapital semencier, lesengrais qu'elleachète
auprès d'uneentreprise locale, laSENCHIM (près de1,1milliard CFA transport compris).
Pendantlestroisdernièrescampagnes,elleausinéenmoyenne32000tonnesd'ARBencoques.
3. Lesperspectives del'ARB
Malgré unetradition arachidière ancienne, leSénégal aétérelativement réticent àl'adoption
delaculture del'ARB, quipourtant apparaissait comme unevoieprometteuse dediversification par
rapport àl'huilerie; lepremier programme d'ARB n'aétélancé qu'en1963. Malgré lesefforts qui
ontétéfaits, cetteproduction estrestée tributaire delasituation pluviométrique.
Actuellement, notre paysafaitl'option décisive dedévelopper laculture del'ARB, notamment
laculture irriguée. Ainsi, le11décembre 1997, lorsduséminaire derestitution del'étude surle
développement delafilière ARB financée parl'UE,leMinistre del'agriculture adéclaré: "ailleurs
onachoisi lecoton, icinousmisons surl'arachide". Demême, lorsduConseil desministres du
13janvier 1998, notre Président delaRépublique ademandé qu'uneffort soutenu soitdéployé pour
ledéveloppement delaculture irriguée d'ARB danslavallée.
L'objectif estdefairepasser lasurface cultivée de59000à100000hectares.
Aceteffet, untraindemesures ontétéprises touchant touslesmaillons delafilière, notamment
larecherche semencière, laqualité desproduits, etc.
Plusparticulièrement, legouvernement aélaboré unprogramme triennal d'investissements
de3milliards CFA.G/SPS/GEN/55
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Pourstabiliser lesprixauproducteur etéviter uneffondrement éventuel descours, unfonds
destabilisation de5,2milliards CFA aétémisenplace auquel l'UEaapporté 2,4milliards CFA.
Ilapparaît ainsidommage quel'UE,notre partenaire traditionnel etprivilégié, puisse, àla
faveur d'uneréglementation extrêmement sévère, briser unélanporteur detantd'espoirs.
CONCLUSION
Toutenpartageantlespréoccupationssanitaireseuropéennes,leSénégaltrouvelaréglementation
préparée parl'UEextrêmement sévère; ellenousparaît plusrestrictive pourlecommerce qu'iln'est
nécessaire pourréaliser l'objectif delasanté publique.
Nous souhaitons enconséquence quel'UEadopte lemême pland'échantillonnage etlesmêmes
tauxqueceuxproposés danslecadre destravaux duComité OMS/FAO. Nous l'invitons, àtoutle
moins, àrevoir lestauxlimites d'aflatoxine àlalumière desderniers travaux duGroupe conjoint
d'experts (JECFA).
Celanousparaît s'inscrire dansl'esprit etlalettre del'Accord del'OMC surlesobstacles
techniques aucommerce, notamment ensonarticle 2,paragraphes 2et4,etdelaConvention deLomé,
danssesdispositions enfaveur del'intégration despaysACP danslecommerce international.
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