. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/14
23 juillet 2002
(02-4073)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Administration générale pour le contrôle de la qualité, l'inspection
et le contrôle sanitaire, Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Produits d'emballage en bois pour le transport, le conditionnement,
l'encadrement, le support et le renfort de marchandises, tels que caisses, palettes, fûts et
emballages similaires, bois de calage, plateaux de chargement, palettes à cadre amovible et
palettes à patins, à l'exclusion des produits d'emballage en bois traité tels que contreplaquéset panneaux de fibres
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  États
membres des CE
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Public Notice of General
Administration of Quality Supervision and Inspection and Quarantine, State Forestry
Administration, General Administration of Cu stoms and Ministry of Foreign Trade and
Economic Cooperation [2002] No.58  (Avis public n° 58 [2002] de l'Administration
générale pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire, de
l'Administration nationale des forêts, de l'Administration générale des douanes et du
Ministère du Commerce extérieur et de la coopération économique) (2 pages, disponible en
chinois)
6. Teneur:  Des antennes locales de l'AQSIQ ont, à maintes reprises, intercepté des
organismes nuisibles dangereux pour les forêts tels que Cerambycidés, Scolytidés,
Bostrychidés, Rhinotermitidés, etc. dans les produits d'emballage en bois massif originaires
des Communautés européennes. Sur la base du résultat de l'analyse des risques liés auxparasites et afin de protéger les ressources forestières, environnementales et touristiques,
une mesure phytosanitaire temporaire d'urgence est adoptée concernant les produits
d'emballage en bois originaires des Communautés européennes. Ainsi, les produits
d'emballage en bois en question devront subir, avant l'expédition, un traitement à la
chaleur, une fumigation ou un autre type de traitement efficace agréé par l'AQSIQ. Un
certificat phytosanitaire sera délivré par les autorités du pays exportateur afin de certifier
que le traitement mentionné ci-dessus a été effectué.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux
[   ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des
plantes, [   ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des
parasitesG/SPS/N/CHN/14
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8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  Prévenir l'entrée d'organismes nuisibles dangereux en Chine
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Mesure conforme aux "Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base
de bois dans le commerce international" qui ont été approuvées à la quatrième session de la
CIMP organisée à Rome, en mars 2002.
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Bulletin de l'AQSIQ et/ou Bulletin du MOFTEC (disponibles en chinois)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  1 octobre 2002 (durée à
déterminer)
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax etadresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: