ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/542
24 octobre 2003
(03-5629)
Original:  anglais
DÉCLARATION DE BANG KOK SUR UN PARTENARIAT POUR L'AVENIR
Bangkok, Thaïlande
21 octobre 2003
Communication de la Thaïlande
La Mission permanente de la Thaïlande a fait parvenir au Secrétariat la Déclaration ci-après
de la onzième Réunion des dirigeants économiques de  l'APEC, qui s'est tenue à Bangkok (Thaïlande)
le 21 octobre 2003.
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DÉCLARATION DE BANG KOK SUR UN PARTENARIAT POUR L'AVENIR
1. Nous avons tenu à Bangkok la 11ème réunion des dirigeants économiques de l'APEC afin de
conjuguer nos forces pour relever les défis de la région.  Conformément au thème de cette année de
l'APEC, "Un monde de différences:  Partenariat pour l'avenir", et à ses thèmes subsidiaires, et après
un échange d'idées animé et fécond, nous sommes convenus qu'un partenariat fort est essentiel pour
atteindre les buts que nous avons fixés à Bogor.  Pour réaliser notre vision dans un contexte
international en mutation rapide, nous sommes convenus de renforcer notre partenariat, non seulementpour libéraliser et faciliter le commerce et l'investissement dans la région, mais encore pour protéger
nos populations et nos sociétés des menaces à leur sécurité, tout en les préparant à bénéficier
pleinement d'un commerce libre et ouvert.  Ainsi pourrons-nous réaliser la vision définie pour l'APEC
par ses dirigeants en 1993 et "instaurer la stabilité, la sécurité et la prospérité pour tous nos peuples".
1. Promotion de la libéralisation du commerce et de l'investissement
2. Nous avons réaffirmé la primauté du système commercial multilatéral et nous sommes
convenus que le Programme de Doha pour le développement renferme un potentiel de gains réels pour
toutes les économies, particulièrement les économies en développement, dans les domaines de la
réforme de l'agriculture, de l'amélioration de l'accès aux marchés pour les produits et les services,
ainsi que de la clarification et de l'amélioration des disciplines commerciales.  Nous avons prêté notreferme appui pour la poursuite du travail précieux accompli à la Conférence ministérielle de Cancún à
propos du Programme de Doha pour le développemen t.  Nous sommes convenus que, pour que le
libre-échange prospère au niveau mondial, les accords de libre-échange régionaux et bilatéraux
doivent être conformes aux principes de l'OMC et aller dans le sens des objectifs de l'OMC et de
Bogor.WT/L/542
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3. Pour favoriser la réalisation du Programme de Doha pour le développement et des objectifs de
Bogor, à savoir un commerce et un investissement libr es et ouverts, ainsi que les conditions propices,
nous sommes convenus:
- de rechercher un résultat ambitieux et équilibré du Programme de Doha pour le
développement, rappelant que le développement en est la dimension centrale;
- de relancer le processus de négociation, en faisant fond sur le texte du
13 septembre 2003 du Président Derbez, reconnaissant l'urgence de faire preuve de
souplesse et de volonté politique pour mener les négociations à bon terme;
- de travailler à l'abolition de toutes les formes de subventions aux exportations
agricoles et des interdictions et restrictions injustifiables des exportations, et nous
nous sommes engagés à travailler dans le cadre du groupe de négociation sur les
règles, conformément au mandat de Doha;
- de faire avancer la cause du libre-échange de manière concertée dans les cadres
multilatéral, régional et bilatéral, de manière à ce que les résultats obtenus soient
complémentaires et solidaires;
- de continuer de favoriser l'accession prochaine de la Fédération de Russie et du
Viet Nam à l'OMC;
- de poursuivre les travaux de l'APEC sur le renforcement des capacités et les mesures
de confiance de l'OMC dans les domaines où l'APEC peut ajouter le plus de valeur,
tout en examinant son rendement passé pour améliorer son efficacité;
- de donner instruction aux ministres de prendre des mesures concrètes pour faire en
sorte que le programme commercial de l'APEC contribue davantage au travail del'OMC et de rendre compte en 2004 des progrès accomplis;
- de collaborer avec le Conseil des gens d'affaires de l'APEC (ABAC) et les milieux
d'affaires pour continuer de mettre en œuvre l'Accord de Shanghai et les Directives de
Los Cabos afin de faciliter les affaires dans la région de l'APEC, et notamment de
réduire de 5 pour cent les frais de transaction d'ici 2006;
- de poursuivre tous les projets pilotes, y co mpris l'ARM de l'APEC dans le secteur de
l'alimentation et la Déclaration sur l'économie numérique, afin, par exemple, de
mettre fin au piratage de disques optiques et d'offrir un choix technologique aux
entreprises;
- de lutter contre la corruption, qui est un obstacle majeur au développement social et
économique, en travaillant en 2004 à définir des mesures nationales spécifiques pour
la combattre.  De promouvoir la transparence en appliquant nos normes detransparence générales et sectorielles dans le cadre de notre stratégie Transparence
en 2005.
2. Renforcer la sécurité humaine
4. Nous sommes convenus que le terrorisme transnational et la prolifération des armes de
destruction massive sont des défis directs et sérieux à l'APEC et à sa vision d'économies libres,
ouvertes et prospères.  Nous sommes convenus de vouer l'APEC non seulement à l'avancement de laWT/L/542
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prospérité de nos économies, mais aussi à sa mission complémentaire qui consiste à assurer la sécurité
de nos peuples.
5. Nous nous sommes engagés à Bangkok, par conséquent, à prendre toutes les mesures
essentielles:
- pour dissoudre entièrement et sans délai les groupes terroristes transnationaux qui
menacent les économies de l'APEC;
- pour éliminer le danger de plus en plus grave que fait planer la prolifération des
armes de destruction massive et de leurs vecteurs en renforçant les régimes
internationaux de non-prolifération, en adoptant et en appliquant des mesures
efficaces de contrôle des exportations, et en prenant d'autres mesures légitimes et
appropriées de lutte contre la prolifération.
- pour parer aux autres menaces directes à la sécurité de notre région.
6. Nous nous sommes engagés à discuter, à toutes les conférences des dirigeants, de nos progrès
par rapport à ces engagements en matière de sécurité, et à prendre des mesures précises pour les
remplir.
7. Nous sommes convenus cette année:
- d'intensifier nos efforts communs pour obvier aux menaces contre les transports en
commun et pour parer à la menace que font planer l'acquisition par les terroristes de
systèmes portatifs de défense antiaérienne (MANPADS) et l'emploi de ces systèmes
contre le transport aérien international, en nous engageant à adopter des mesures
nationales strictes de contrôle des exportations de MANPADS, à en garder les stocks,
à prendre des mesures nationales pour réglementer la production, le transfert et lecommerce des MANPADS, à interdire leur transfert à des utilisateurs non étatiques,
et à échanger des renseignements à ces fins.  Nous sommes convenus de poursuivre
nos efforts pour renforcer les mesures nationales de contrôle des MANPADS et de
faire le point sur nos progrès l'an prochain au Chili;
- d'augmenter et de mieux coordonner nos activités antiterroristes, lorsqu'il y a lieu, par
une collaboration efficace, par l'assistance technique et le renforcement des capacités,
et par la coopération entre le Groupe de travail sur les mesures antiterroristes de
l'APEC, le Groupe d'action antiterroriste du G8, le Comité du Conseil de sécurité des
Nations Unies contre le terrorisme et les autres organisations internationales,
régionales et fonctionnelles compétentes;
- de mettre en œuvre le Plan d'action de l'APEC sur le SRAS et notre Initiative de
protection de la santé pour aider l'APEC à parer et à réagir aux menaces régionales àla santé, qu'elles concernent les maladies infectieuses d'origine naturelle ou le
bioterrorisme.  Nous saluons la création par Singapour et les États-Unis d'un Centre
régional d'intervention contre les maladies émergentes.  Nous encourageons le Forum
sur l'innovation dans les sciences de la vie à achever son plan stratégique en 2004.
- d'instituer une initiative pour la sécurité commerciale et financière régionale dans le
cadre de la Banque asiatique de développement, afin de soutenir des projets de nature
à améliorer la sécurité des ports, à lutter contre le financement des terroristes et à
réaliser d'autres objectifs antiterroristes;WT/L/542
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- d'appuyer la mise en œuvre du projet pilote de Système d'information préalable sur
les voyageurs et la mise au point d'un système régional d'alertes aux mouvements
pour protéger les passagers des transports aériens;
- d'accélérer la mise en œuvre de l'Initiative pour la sécurité énergétique en entérinant
son plan de mise en œuvre et, s'il y a lieu, un nouveau plan d'action propre à renforcerla sécurité énergétique dans la région et dans le monde.
3. Tirer parti de l'APEC pour aider les gens et les sociétés à profiter de la mondialisation
8. Le développement économique durable exige l'habilitation des gens et le renforcement des
sociétés pour la mondialisation.  À cet égard, nous avons salué les efforts accomplis pour accroître la
contribution de l'APEC à ce processus en le rendant plus efficace, en concentrant davantage son
travail sur la coopération économique et technique, et en augmentant son interaction avec les
institutions financières internationales, le secteur privé et les autres organisations extérieures.  Ces
mesures vont rendre le travail de l'APEC plus efficace pour combler le fossé entre économies
développées et en développement.
9. Pour créer les conditions qui permettront aux gens et aux sociétés d'exploiter au maximum
leur potentiel et de se préparer aux défis de l'avenir, nous sommes convenus:
- d'intensifier nos efforts pour habiliter les gens et les sociétés, y compris les femmes et
les jeunes, et les intégrer dans l'économie mondiale.  Nous avons souligné
l'importance de renforcer les petites et moyennes entreprises et les microentreprises,
l'importance de la protection sociale pour la promotion d'un développement
économique durable et équitable, et l'importance de l'intégration du secteur marginal
dans la grande économie.  Nous avons salué les résultats des conférences desministres des finances et des PME de l'AP EC à cet égard et avons donné instruction
aux ministres de coordonner des initiatives de financement des microentreprises et de
développement de leurs capacités, en collaboration avec les institutions financières
internationales et les autres tiers compétents, afin de multiplier l'effet des ressources
consacrées à la mise en œuvre du Plan d'action pour les microentreprises en 2004.
- d'accélérer nos efforts pour bâtir des économies fondées sur le savoir.  Nous avons
donné instruction aux ministres d'accélérer les progrès dans le sens des objectifs de
Brunei sur l'expansion de l'accès à Internet, l'amélioration de la facilitation, de la
protection et de l'application des droits de propriété intellectuelle, et la mise en œuvre
de la stratégie e-APEC, de concert avec les acteurs compétents.  Nous avons exprimé
notre soutien à l'innovation scientifique et technologique, à l'acquisition par les
travailleurs d'une connaissance de la langue anglaise qui lui permette d'utiliserefficacement Internet, au développement de la cyber-éducation et au renforcement
des capacités en TIC, notamment chez les petites et micro-entreprises.
- de renforcer les efforts régionaux déployés pour promouvoir des systèmes et des
fondamentaux financiers solides et efficients.  Nous avons encouragé une plus grande
coopération pour le développement des marchés nationaux et régionaux desobligations, de la titrisation et des cautions financières et l'amélioration de l'efficacité
de ces marchés.  Nous appuyons l'émission de nouveaux produits financiers à long
terme en monnaie locale, y compris les titres d'emprunt, les produits dérivés et les
titres adossés à des créances.
- d'accélérer les réformes structurelles dans la région de l'APEC.  Nous avons
renouvelé l'engagement politique ferme de l'APEC en faveur de la poursuite desWT/L/542
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réformes structurelles propres à assurer la croissance et le développement
économiques durables dans la région Asie-Pacifique.  Nous avons salué l'adoption du
Plan d'action de l'APEC pour la réforme st ructurelle, qui inclut le renforcement de
l'infrastructure économique et juridique comme programme-cadre, et avons donné
instruction aux ministres de faire le bilan de l'application de ce plan d'action et derelever des initiatives pour l'avenir.
- de renforcer l'APEC.  Nous avons discut é de la nécessité que l'APEC soit plus
efficiente et plus à l'écoute de tous les intéressés.  Nous avons donné instruction aux
ministres d'étudier la question et de rendre compte des progrès accomplis lorsque
nous nous rencontrerons au Chili en 2004.
Nous avons entériné intégralement la Déclaration conjointe adoptée d'un commun
accord par les ministres à la quinzième Conférence ministérielle de l'APEC, ainsi que leursconclusions.
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