ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/S/8
26 mai 2000
(00-2153)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
METHODES D'ADMINISTRATION DES CONTINGENTS TARIFAIRES
ET UTILISATION DES CONTINGENTS TARIFAIRES
Note d'information du Secrétariat
1. À la première session extraordinaire du Comité de l'agriculture, les 23 et 24 mars 2000, il a
été convenu que le Secrétariat fournirait, entre autres, une note d'information sur les méthodes
d'administration des contingents tarifaires et l'utilisation des contingents tarifaires, sur la base des
notifications présentées à ce sujet (voir le paragraphe 7 a) du document G/AG/NG/1).1  La présente
note constitue une révision et une mise à jour des renseignements tirés des Listes et des notifications
des Membres, qui avaient été présentées d'abord dans le cadre du processus d'analyse et d'échange derenseignements sous couvert des document s AIE/S4 du 6 novembre 1997, AIE/S4/Rev.1 du
10 juin 1998 et AIE/S4/Rev.2 du 25 novembre 1999.  Elle tient compte des notifications des Membres
reçues par le Secrétariat jusqu'au 15 mai 2000.
2. La présente note porte sur les méthodes d'administration des contingents tarifaires et
l'utilisation des contingents tarifaires.  Sont utilisés comme point de référence principal lescontingents tarifaires mentionnés dans la Partie I, section I-B des Listes des Membres (ou, dans le cas
du Brésil et des États-Unis, dans la Partie I, section I-A).  Toutefois, le document tient compte
également des modifications apportées par le biais de rectifications techniques et des négociations au
titre de l'article XXVIII ou de l'article XXIV:6.  Dans le cas des Communautés européennes, le projet
de Liste pour la CE des 15 est utilisé comme point de référence car c'est sur cette base que les
Communautés européennes ont présenté leurs noti fications selon les tableaux MA:1 et MA:2 au
Comité de l'agriculture.
2  Les renseignements présentés portent sur les années de mise en œuvre 1995
à 1998.3
3. Aux fins de la présente note, les contingents tarifaires ont été classés par catégorie selon les
principales méthodes d'administration et les conditions additionnelles.  Dans la partie principale du
document, on trouvera des renseignements sur les taux d'utilisation des contingents tarifaires pour les
années de mise en œuvre 1995 à 1999 en fonction i) des principales méthodes d'administration etii) des conditions additionnelles.  L'annexe A énumère les catégories de produits utilisées dans la
compilation des renseignements, tandis que l'annexe B présente un ensemble de tableaux détaillés.
Enfin, une liste complète des contingents tarifaires des Membres, ainsi que leurs méthodes
d'administration respectives et les taux correspondants d'utilisation des contingents pour les années de
mise en œuvre 1995 à 1999 figurent dans l'Appendice de la présente note.
                                                     
1 Aux fins de la présente note, y compris dans les rubriques des tableaux, l'expression "contingents
tarifaires" doit être prise au sens de  "contingents tarifaires et autres".
2 Pour de plus amples renseignements concernant les aspects techniques des contingents tarifaires, voir
la note du Secrétariat G/AG/NG/S/7 du 23 mai 2000.
3 L'expression "année de mise en œuvre" désigne sous une forme abrégée l'année civile, l'exercice
financier ou la campagne de commercialisation (voir le document G/AG/W/2/Rev.4).G/AG/NG/S/8
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4. Dans toute la présente note, l'abréviation "n.d." signifie "non disponible", c'est-à-dire
i) qu'aucune notification n'était parvenue au Secrétariat à la date limite, ou ii) que les importations
assujetties aux taux de droits généralement appliqués dans le cadre des contingents n'étaient pas
notifiées ou iii) que les données relatives au contingent tarifaire étaient regroupées avec celles
relatives à un autre contingent tarifaire, ou iv) que le pays concerné n'était pas Membre pendant la
période considérée.  Le signe "-" signifie "zéro".4  Les blancs indiquent que l'élément en question n'a
pas été notifié.
Classification des méthodes d'administration des contingents tarifaires
5. Afin de faciliter l'analyse des méthodes d'administration des contingents tarifaires, le
Secrétariat, après avoir examiné les notifications selon le tableau MA:1 et les rapports succincts du
Comité de l'agriculture, a classé les principales méthodes d'administration (tableau 1) et les conditions
additionnelles (tableau 2) par catégorie.
Tableau 1:  Classification des principales méthodes d'administration
Code Description
AT - "droits appliqués":  les importateurs ne se voient pas attribuer des parts du contingent.  Les
produits considérés peuvent être importés sur le territoire du Membre en quantités illimitées autaux de droit applicable dans le cadre du contingent ou à un taux inférieur.
FC  - "ordre de présentation des demandes":  les importateurs ne se voient pas attribuer de parts du
contingent.  Les importations sont autorisées au taux de droit applicable dans le cadre ducontingent tant que le contingent tarifaire n'est pas intégralement utilisé;  ensuite, le taux supérieurest automatiquement appliqué.  L'importation effective des marchandises détermine l'ordre et par
conséquent le droit applicable.
LD - "licences sur demande":  les parts prévues pour les importateurs sont généralement attribuées, ou
les licences délivrées, en fonction des quantités demandées et souvent avant le commencement dela période pendant laquelle l'importation effective doit avoir lieu.  Il s'agit notamment desméthodes de délivrance des licences dans l'ordre de présentation des demandes et des systèmesselon lesquels les demandes de licences sont réduites au prorata lorsque les quantités disponibles
sont dépassées.
AU - "adjudication":  les parts prévues pour les impor tateurs sont généralement attribuées, ou les
licences délivrées, sur la base d'un système d'adjudication ou par voie d'appel d'offres.
HI - "importateurs traditionnels":  les parts prévue s pour les importateurs sont attribuées, ou les
licences délivrées, principalement en fonction des importations antérieures du produit considéré.
ST - "importations effectuées par des entités commerciales d'État":  les parts des contingents
d'importation sont attribuées entièrement ou principalement à une entité commerciale d'État quiimporte le produit considéré (ou qui contrôle directement les importations effectuées par desintermédiaires).
PG - "groupes ou associations de producteurs":  les parts des contingents d'importation sont attribuées
entièrement ou principalement à un groupe ou à une association de producteurs qui importe le
produit considéré (ou qui contrôle directemen t les importations effectuées par le Membre
concerné).
OT - "autres":  méthodes d'administration qui ne rentrent pas clairement dans l'une des catégories
ci-dessus.
MX - "méthodes d'attribution mixtes":  méthodes d'administration faisant intervenir une combinaison
des méthodes décrites ci-dessus, aucune méthode n'étant dominante.
                                                     
4 Voir les Notes concernant les pays dans l'annexe A du document G/AG/NG/S/7 pour des détails
techniques additionnels.G/AG/NG/S/8
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Code Description
NS - "non spécifié":  contingents tarifaires pour lesquels aucune méthode d'administration n'a été
notifiée.
Tableau 2:  Classification des conditions additionnelles
Code Description
d - "prescription relative aux achats sur le marché intérieur":  condition additionnelle selon laquelle la
possibilité d'obtenir une part du contingent tarifaire est soumise à l'achat ou à l'écoulement de la
production nationale du produit considéré.
l - "limitations des parts de contingent par attribution":  condition additionnelle prévoyant l'indication
d'une part ou d'un montant maximal du contingent tarifaire pour chaque importateur ou chaqueexpédition.
x - "certificats d'exportation":  condition additionnelle selon laquelle la possibilité d'obtenir une part
de contingent est subordonnée à la présentation d'un certificat ou d'une licence d'exportation délivréepar le pays exportateur concerné.
h - "résultats commerciaux antérieurs":  condition additionnelle selon laquelle la possibilité d'obtenir
une part du contingent tarifaire est limitée aux im portateurs établis du produit considéré bien que les
attributions ne soient pas proportionnelles aux parts des échanges antérieurs.
o - "aucune autre condition":  aucune des conditions ci-dessus n'a été observée.
6. Une fois ces catégories établies, le Secrétariat a, dans un premier temps, classé chaque
contingent tarifaire en fonction de la principale méthode d'administration.  Dans un deuxième temps,
il a affiné cette classification des contingents tarifaires en utilisant, lorsque cela ressortait de manière
évidente des notifications, les conditions additionnelles énumérées dans le tableau 2.  Cette liste deconditions additionnelles n'est pas exhaustive, et elle ne signifie pas que celles-ci constituent
nécessairement un obstacle aux échanges ou à l'utilisation des contingents tarifaires.  Il s'agit de
conditions faciles à déceler dont certaines ont déjà fait l'objet de discussions approfondies au Comité.
Ces conditions additionnelles ont trait aux limitations concernant l'admissibilité, c'est-à-dire la
possibilité pour les entités de participer à la principale méthode d'attribution pertinente visée au
tableau 1 (ainsi, bien que des licences puissent être délivrées sur demande, seules certaines entités
telles que les importateurs traditionnels des produits considérés sont habilitées à présenter desdemandes), et aux autres conditions à remplir (concernant notamment l'achat ou l'écoulement de la
production nationale, la présentation d'une licence d'exportation délivrée par le pays exportateur, ou
les limitations concernant la part maximale du contingent tarifaire fixé pour chaque attribution).  Dans
certains cas, plusieurs conditions sont applicables et dans d'autres cas aucune condition n'a été
identifiée.
7. Après classification de chaque contingent tarifaire dans le cadre de ce processus en deux
temps, les Membres ont eu la possibilité de formuler des observations sur la façon dont le Secrétariat
a classé leurs engagements respectifs en matière de contingents tarifaires.  Le Secrétariat a reçu un
certain nombre de suggestions de modification.  Comme cela a été le cas dans les versions antérieures,
la plupart de ces suggestions ont été intégrées au présent document.  Dans certains cas, toutefois, dessuggestions spécifiques n'ont pas été incluses afin d'assurer un traitement cohérent entre les Membres.
Il faut d'une manière générale considérer que les méthodes d'administration et les conditions
additionnelles retenues sont purement indicatives et il est possible qu'elles ne correspondent pas
parfaitement à la description de la catégorie en question.G/AG/NG/S/8
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8. Le nombre de contingents tarifaires applicables varie au cours de la période de mise en œuvre
pour les raisons exposées au paragraphe 16 du document G/AG/NG/ S/7.  Le tableau 3 ci-après
indique, pour chacune des années de mise en œuvre examinées, le nombre de contingents tarifaires
qui sont exclus de l'analyse.
Tableau 3:  Nombre total de contingents tarifaires exclus de l'analyse, 1995-1999
Pays 1995 1996 1997 1998 1999
Bulgariea73 73 - -
CE-15b22 - - -
Coréec-- -3 3
Équateur 14 - - - -
Lettonie 4 4 4 4 -
Panama 19 19 - - -
Nombre total de
contingents tarifairesexclus112 98 4 7 3
a La Bulgarie, l'Équateur, la Lettonie et Panama sont devenus Membres le 1er décembre 1996;  le
21 janvier 1996;  le 10 février 1999 et le 6 septembre 1997, respectivement
b Le 10 novembre 1998, le Comité de l'agriculture a reçu notification de l'administration de deux
contingents tarifaires supplémentaires (voir les documents G/AG/N/14 et G/AG/R/18).
c Le 1er juillet 1997, la République de Corée a éliminé quatre contingents tarifaires, ainsi que cela est
indiqué dans sa liste tarifaire (voir les documents G/AG/N/KOR/11, 15 septembre 1997 et G/AG/N/KOR/21,18 décembre 1998).  Elle en a établi un pour la soie blanche en 1998 et elle a notifié des importations à
l'intérieur des limites contingentaires dans le document G/AG/N/KOR/27.
9. Comme il ressort du tableau 4 et de l'Appendice, les Membres qui ont inscrit des contingents
tarifaires dans leurs listes sont actuellement au nombre de 37, pour un total de 1 371 contingentstarifaires (à l'exclusion de quatre contingents tarifaires pour lesquels il est spécifié que les montants
initiaux et finals sont nuls).
5
10. Pendant la période 1995-1999, la principale méthode d'administration de la moitié environ de
tous les contingents tarifaires était celle des "droits appliqués" (tableau 4).  Les systèmes de "licences
sur demande" représentaient un quart des contingents.  La catégorie "autres" englobe essentiellementtrois méthodes d'administration principales pour lesquelles aucune catégorie distincte n'a été établie
du fait qu'elles ne sont pas souvent utilisées:  i) le Canada  attribue les contingents relatifs aux œufs
d'incubation et aux poussins à griller aux couvoirs agréés par le gouvernement fédéral sur la base du
nombre de poussins qui y sont nés pendant la période de 12 mois précédant l'attribution (système de la
part du marché);  ii) en Colombie, le Comité des importations de l'INCOMEX délivre des licencesd'importation pour les morceaux de volailles en appliquant le "critère de protection de la production
nationale";  iii) le système d'attribution au moyen d'opérations de bourse utilisé par le Costa Rica
(appliqué à huit des 27 contingents tarifaires);  iv) un système de tirage au sort qui est appliqué par
Israël à trois contingents tarifaires;  v) le système japonais d'importation applicable au lait concentré et
au lait en poudre consommés à bord de navires et d'avions de lignes internationales;  et  vi) certains
                                                     
5 Pour les contingents tarifaires dont les montants initia ux et finals sont nuls, voir les Listes du Maroc
et du Venezuela.G/AG/NG/S/8
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des contingents tarifaires des Philippines administrés sur la base du "système de la part de marché en
1995 et 1996".6  Ce système, appliqué à six contingents tarifaires, a été remplacé en 1997.
11. Lors de l'examen des notifications et des rapports succincts du Comité, il a souvent été
difficile de déterminer quelle était la principale méthode d'administration lorsque plusieurs méthodes
étaient utilisées.  Ainsi, la plupart des contingents tarifaires laitiers des États-Unis sont administrés
comme suit:  une large part du contingent tarifaire en question est attribuée aux importateurstraditionnels, mais des parts significatives sont également attribuées par tirage au sort ou selon une
méthode de "désignation de l'exportateur", qui rentrent tous deux dans la catégorie "autres".  Ces
contingents tarifaires, et les cas similaires, ont été classés dans la catégorie des "méthodes mixtes"
puisque les méthodes d'administration sont une combinaison des catégories "importateurs
traditionnels" et "autres".
Tableau 4:  Contingents tarifaires par principale méthode d'administration, 1995-1999
Nombre de contingents tarifaires
Principales méthodes d'administration
1995 1996 1997 1998 1999
Droits appliqués 650 637 668 649 643
Ordre de présentation des demandes 102 104 148 148 147
Licences sur demande 314 323 325 326 337
A d j u d i c a t i o n 3 23 05 05 65 6
Importateurs traditionnels 47 61 66 75 75
Importations effectuées par des entreprises
commerciales d'État22 22 21 20 21
G r o u p e s  o u  a s s o c i a t i o n s  d e  p r o d u c t e u r s 88889
Autres 20 21 15 15 15
Méthodes d'attribution mixtes 55 57 60 61 59
Non spécifié 9 10 6 6 6
Total des catégories ci-dessus (1) 1 259 1 273 1 367 1 364 1 368
Contingents tarifa ires exclus (2) 112 98 4 7 3
Nombre total de cont ingents tarifaires
inscrits dans les listes (1) + (2)       1 371
                                                     
6 Dans une observation adressée au Secrétariat, les Philippines ont indiqué que les contingents tarifaires
en question étaient attribués proportionnellement aux parts traditionnelles du marché intérieur et non sur la base
des parts d'importation traditionnelles, étant donné qu'au paravant les importations étaient soit interdites soit
minimes.G/AG/NG/S/8
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12. Le tableau 5 indique l'importance des conditions additionnelles en rapport avec les principales
méthodes d'administration.  Pour la plupart des contingents tarifaires, les notifications ne font état
d'aucune des conditions additionnelles visées au tableau 2.  Sur l'ensemble des Membres, seuls 18 ont
eu recours à de telles conditions additionnelles.  Pendant la période 1995-1999, le cinquième environ
de l'ensemble des contingents tarifaires applicables était soumis à une ou à plusieurs des six
conditions additionnelles spécifiées dans le tableau 5, à savoir 256 contingents tarifaires en 1995, 267en 1996, 274 en 1997, 269 en 1998 et 273 en 1999.  La condition additionnelle la plus fréquemment
utilisée est celle des "limitations des parts de contingent par attribution".
7  Dans un petit nombre de
cas, une combinaison des "résultats commerciaux antérieurs" et des "limitations des parts de
contingent", des "prescriptions relatives aux achats sur le marché intérieur" ou des "certificats
d'exportation" a été appliquée.
Tableau 5: Conditions additionnelles en rapport avec les principales méthodes d'administration,
1995-1999
Nombre de contingents
tarifairesNombre de MembresConditions additionnelles
1995 1996 1997 1998 1999 1995 1996 1997 1998 1999
Prescription relative aux achats sur le
marché intérieur ("d")5 0 5 0 5 0 4 9 4 855555
L i m i t a t i o n s  d e s  p a r t s  d e  c o n t i n g e n t  ( " l " ) 1 0 2 1 1 3 1 1 9 1 1 5 1 1 967777
C e r t i f i c a t s  d ' e x p o r t a t i o n  ( " x " ) 2 5 2 5 2 5 2 5 2 433333
R é s u l t a t s  c o m m e r c i a u x  a n t é r i e u r s  ( " h " ) 7 6 7 6 7 5 7 5 7 877778
Résultats commerciaux antérieurs plus
limitations des parts de contingent ("hl")3333311111
Prescription relative aux achats sur le
marché intérieur plus résultats
commerciaux antérieurs ("dh")-- 2 2--- 1 1-
Certificats d'exportation plus résultats
commerciaux antérieurs ("xh")---- 1---- 1
Total 256 267 274 269 273 16 17 18 18 18
13. Les tableaux B.1 à B.5 de l'annexe B récapitulent par Membre , pour chacune des années de
1995 à 1999, le nombre de contingents tarifaires correspondant à chacune des principales méthodes
d'administration.  Les tableaux B.6 à B.10 donnent une ventilation des principales méthodesd'administration par catégorie de produits  pour les mêmes années.  Les catégories de produits
utilisées, les mêmes que celles qui figurent à l'a nnexe A du document G/AG/ NG/S/7, sont reproduites
à l'annexe A du présent document.
                                                     
7 La Hongrie a informé le Secrétariat que, selon sa  méthode d'administration des contingents tarifaires,
le montant qu'un demandeur de licence peut se voir octroyer par demande est limité, mais pas la part globale du
contingent tarifaire attribuée à un même demandeur.  À ce stade, l'utilisation de cette condition additionnelle
vise à tenir compte de toute  limitation quantitative imposée aux demandeurs de licences et les notifications ne
font pas toujours apparaître clairement la nature de la limitation;  c'est pourquoi la classification de la Hongrien'a pas, pour le moment, été modifiée.G/AG/NG/S/8
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Utilisation des contingents tarifaires en  fonction des méthodes d'administration
14. Sur un total de 1 371 contingents tarifaires inscrits dans les listes, les taux d'utilisation sont
calculés pour 997 contingents tarifaires en 1995, pour 1 030 en 1996, pour 1 112 en 1997, pour 883
en 1998 et pour 193 en 1999, comme le mont re le tableau 3 du document G/AG/NG/S/7.
15. Pour des raisons de cohérence entre les Membres, les taux d'utilisation figurant dans le
présent document sont calculés dans la limite de 100 pour cent, c'est-à-dire qu'ils ne tiennent pas
compte des contingents tarifaires qui ont été dépassés.  Le taux d'utilisation est calculé en fonction des
importations exprimées en pourcentage du volume notifié du contingent tarifaire (tableau MA:2).  Il
convient de noter, toutefois, que dans certains cas le volume notifié diffère de la quantité inscrite sur
la liste (comme le montre l'a ppendice du docume nt G/AG/NG/S/7).
16. Toutes les moyennes des taux d'utilisation des contingents tarifaires sont calculées sous la
forme de moyennes simples.  Il est évident que les moyennes simples présentent des faiblesses;  ellesmasquent notamment des différences dans la quantité et la valeur commerciale des produits auxquels
s'applique un contingent tarifaire.
17. Le tableau 6 présente les taux d'utilisation des contingents tarifaires en moyenne simple, en
fonction des principales méthodes d'administration, ainsi que le nombre de contingents tarifaires
inclus dans le calcul des moyennes pour chaque catégorie.  Les taux d'utilisation en moyenne simplefigurant à la dernière ligne du tableau 6 représentent la moyenne des taux d'utilisation de tous les
contingents tarifaires pour lesquels des données étaient disponibles.
18. Dans les tableaux B.11 à B.15 de l'annexe B, les taux d'utilisation en moyenne simple sont
ventilés par principale méthode d'administration et présentés en fonction du nombre de contingents
tarifaires par taux d'utilisation, pour chacune des années 1995 à 1999, respectivement.  Pour chacunedes principales méthodes d'administration, le nombre de contingents tarifaires est réparti en cinq
tranches spécifiques de taux d'utilisation des contingents tarifaires, en moyenne simple (par exemple
zéro-20 pour cent, etc.).
Tableau 6: Contingents tarifaires - taux d'utilisat ion, en moyenne simple, par principale méthode
d'administration, 1995-1999
Taux d'utilisation, en moyenne
simple (pourcentage)Nombre de contingents
tarifaires inclusPrincipale méthode
d'administration1995 1996 1997 1998 1999 1995 1996 1997 1998 1999
Droits appliqués 72 66 66 69 58 453 434 468 323 6
Ordre de présentation des demandes 56 61 47 51 71 87 96 145 142 18
Licences sur demande 59 57 55 53 41 287 313 299 259 138
A d j u d i c a t i o n 3 0 3 86 0 5 1 n . d . 3 02 74 6 1 7-
Importateurs traditionnels 91 80 75 65 89 46 57 61 60 2
Importations effectuées par des
entreprises commerciales d'État81 83 90 86 n.d. 22 22 21 20 -
Groupes ou associations de
producteurs74 53 75 80 n.d. 8 8 8 8 -
Autres 37 38 39 91 99 18 19 13 5 3
Méthodes d'attribution mixtes 75 84 85 84 78 45 47 45 44 21
Non spécifié 100 44 57 44 41 1 7 6 5 5
Taux d'utilisation en moyenne
simple66 63 62 62 50 997 1 030 1 112 883 193G/AG/NG/S/8
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19. Un résumé plus détaillé des taux d'utilisation des contingents tarifaires en moyenne simple,
ventilés selon la principale méthode d'administration, figure à l'annexe B du présent document:  dans
les tableaux B.16 à B.20 de cette annexe, les renseignements sont résumés par Membre , et dans les
tableaux B.21 à B.25, les taux d'utilisation en moyenne simple sont indiqués par catégorie de
produits , pour chaque année de 1995 à 1999, respectivement.
20. Le tableau 7 présente une comparaison, en termes de taux d'utilisation en moyenne simple par
principale méthode d'administration, entre les contingents tarifaires pour lesquels, selon les listes, les
quantités doivent rester inchangées pendant la période de mise en œuvre pertinente pour le Membre
concerné, et les contingents tarifaires pour lesquels les quantités doivent augmenter.8  Il y a cinq
contingents tarifaires dont les quantités doivent diminuer pendant la période de mise en œuvre.9  Ils
sont inclus dans le calcul des taux d'utilisation en moyenne simple pour les contingents tarifaires
"constants".  Les taux d'utilisation en moyenne simple figurant à la dernière ligne du tableau 7
représentent la moyenne des taux d'utilisation de tous les contingents tarifaires inclus.
Tableau 7: Contingents tari faires représentant des quantités consta ntes ou des quantités croissantes –
taux d'utilisation, en moyenne simple, par principale méthode d'administration, 1995-1999
Taux d'utilisation en moyenne simple (pourcentage)
Quantités constantes Quantités croissantesPrincipale méthode
d'administration
1995 1996 1997 1998 1999 1995 1996 1997 1998 1999
Droits appliqués 73 67 68 70 100 63 57 56 69 50
Ordre de présentation des
demandes67 70 49 52 62 37 42 40 46 86
L i c e n c e s  s u r  d e m a n d e 6 96 46 66 44 64 95 04 44 13 8
Adjudication 55 98 100 97 n.d. 24 28 54 41 n.d.
I m p o r t a t e u r s  t r a d i t i o n n e l s 9 48 58 57 17 88 47 15 65 4 1 0 0
Importations effectuées par des
entreprises commerciales d'État100 100 99 100 n.d. 76 79 88 83 n.d.
Groupes ou associations de
producteurs74 53 75 80 n.d.
Autres 100 80 100 100 100 20 26 21 77 99
Méthodes d'attribution mixtes 76 85 81 82 70 74 83 87 86 83
Non spécifiés 100 51 57 44 41 -
Taux d'utilisation en moyenne
simple73 68 67 66 53 53 53 53 54 48
Nombre de contingents tarifaires
inclus649 672 742 597 67 348 358 370 286 126
Note: Se reporter au tableau B.36 de l'annexe B pour la ventilation du nombre de contingents tarifaires inclus,
par principale méthode d'attribution.
                                                     
8 Les contingents tarifaires qui doivent augmenter pendant la période de mise en œuvre pertinente sont
signalés par un astérisque dans le document du Secrétariat G/AG/NG/S/7 (Appendice, Section 1).
9 Les diminutions correspondent à l'élimination progressive de trois contingents tarifaires en Corée et à
deux contingents tarifaires suisses soumis à des rectifications techniques.G/AG/NG/S/8
Page 9
21. Les tableaux 8 à 11 indiquent les taux d'utilisation, en moyenne simple, en fonction des
principales méthodes d'administration combinées aux conditions additionnelles au cours des années de
mise en œuvre 1995 à 1998.  Étant donné le peu de notifications reçues pour l'année de mise en œuvre
1999, il n'y a pas de tableau correspondant pour cette année-là.  Dans les colonnes de droite sont
indiqués les taux d'utilisation en moyenne simple de l'ensemble des méthodes d'administration des
contingents tarifaires pour lesquelles la condition additionnelle pertinente est spécifiée (par exemple,le taux d'utilisation des contingents tarifaires, en  moyenne simple, pour les méthodes d'administration
faisant appel à une prescription en matière d'achats sur le marché intérieur est de 85 pour cent pour
1996).
Tableau 8: Contingents tarifaires - taux d'utilisation en moyenne simple pour 1995, par principale méthode
d'administration et par condition additionnelle (pourcentage)
Conditions
additionnelles
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par des
entités commerciales d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution mixtes
NS
Non spécifiéTaux
d'utilisation
en moyenne
simple par
condition
additionnelle
Prescriptions relativesaux achats sur le marchéintérieur100 83 100 100 87
Limitations des parts de
contingent parattribution100 100 54 6 n.d. 51
Certificats d'exportation 67 76 96 77
Résultats commerciaux
antérieurs63 100 64 65
Résultats commerciaux
antérieurs pluslimitations des parts decontingent26 n.d. 26
Aucune autre condition 72 54 50 41 91 75 74 37 69 100 66
Taux d'utilisation en
moyenne simple parprincipale méthoded'administration72 56 59 30 91 81 74 37 75 100 66G/AG/NG/S/8
Page 10
Tableau 9: Contingents tarifaires - taux d'utilisation en moyenne simple pour 1996, par principale méthode
d'administration et par condition additionnelle (pourcentage)
Conditions
additionnelles
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par des
entités commerciales d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution mixtes
NS
Non spécifiéTaux
d'utilisation
en moyenne
simple par
condition
additionnelle
Prescriptions relativesaux achats sur le marchéintérieur100 80 100 99 85
Limitations des parts de
contingent par
attribution100 100 54 16 n.d. 52
Certificats d'exportation 68 71 80 71
Résultats commerciaux
antérieurs52 100 94 56
Résultats commerciaux
antérieurs plus
limitations des parts decontingent92 1 13
Aucune autre condition 66 59 53 51 80 78 53 38 81 44 64
Taux d'utilisation en
moyenne simple par
principale méthoded'administration66 61 57 38 80 83 53 38 84 44 63G/AG/NG/S/8
Page 11
Tableau 10: Contingents tarifaires – taux d'utilisation en moyenne simple pour 1997, par principale méthode
d'administration et par condition additionnelle (pourcentage)
Conditions
additionnelles
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par des
entités commerciales d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution mixtes
NS
Non spécifiéTaux
d'utilisation
en moyenne
simple par
condition
additionnelle
Prescriptions relatives
aux achats sur le marché
intérieur100 78 100 99 83
Limitations des parts de
contingent parattributionn.d. 71 49 15 n.d. 46
Certificats d'exportation 62 80 79 77
Résultats commerciaux
antérieurs51 100 89 55
Résultats commerciaux
antérieurs pluslimitations des parts decontingent16 - 11
Résultats commerciaux
antérieurs plus achatsintérieurs50 50
Aucune autre condition 66 46 50 73 75 86 75 39 83 57 63
Taux d'utilisation en
moyenne simple parprincipale méthoded'administration66 47 55 60 75 90 75 39 85 57 62G/AG/NG/S/8
Page 12
Tableau 11: Contingents tarifaires – Taux d'utilisation en moyenne simple pour 1998, par principale méthode
d'administration et par condition additionnelle (pourcentage)
Conditions
additionnelles
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par des
entités commerciales d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution mixtes
NS
Non spécifiéTaux
d'utilisation
en moyenne
simple par
condition
additionnelle
Prescriptions relativesaux achats sur le marchéintérieur100 73 100 97 79
Limitations des parts de
contingent parattributionn.d. 82 48 44 n.d. 49
Certificats d'exportation 51 74 81 69
Résultats commerciaux
antérieurs49 100 78 55
Résultats commerciaux
antérieurs pluslimitations des parts decontingent14 - 9
Résultats commerciaux
antérieurs plus achats
intérieursn.d. n.d.
Aucune autre condition 69 50 49 60 65 82 80 91 84 44 63
Taux d'utilisation en
moyenne simple par
principale méthoded'administration69 51 53 51 65 86 80 91 84 44 62
22. Dans les tableaux B.26 à B.30 de l'annexe, le nombre de contingents tarifaires  de chaque
catégorie de conditions additionnelles est présenté par Membre.  Les tableaux B.31 à B.35 de l'annexe
donnent un résumé des taux d'utilisation des contingents tarifaires en moyenne simple  pour chaque
catégorie de conditions additionnelles, par Membre.G/AG/NG/S/8
Page 13
Annexe A
Catégories de produits et indications concernant leur composition
Code Grandes catégories de
produitsIndications concernan t la composition
CE Céréales Blé et farine de blé, avoine, or ge, maïs, riz, autres céréales, contingents
tarifaires globaux pour les céréales (p ar exemple, blé et orge), céréales
transformées (y compris pâtes alimentaires, aliments pour animaux,etc.)
OI Produits oléagineux Oléagineux, huiles végétales, tourteaux, contingents tarifaires globaux
pour les oléagineux
SG Sucre et produits à base de
sucre Sucre, produits transformés contenan t du sucre, contingents tarifaires
globaux pour le sucre et les produits à base de sucre
DA Produits laitiers Lait et crème de lait (non concentrés), lait en poudre, beurre et huile de
beurre, fromages, autres produits lai tiers, contingents tarifaires globaux
pour les produits laitiers
ME Produits à base de viande Viande bovine, viande porcine, viande de volaille, viande ovine,
animaux vivants, contingents tarifaires globaux pour la viande (par
exemple, viandes bovine et ovine), produits animaux transformés
EG Œufs et produits à base
d'œufsŒufs, autres produits à base d'œufs, contingents tarifaires globaux pour
les œufs et les produits à base d'œufs
BV Boissons Vin, boissons non alcooliques (par exemple, eau), autres boissons
alcooliques, contingents tarifaires globaux de boissons (à l'exclusiondes jus de fruits)
FV Fruits et légumes Fruits à pépins, agrumes, autres fruits, contingents tarifaires globaux
pour les fruits, fruits transformés (y compris jus, confitures, etc.),pommes de terre, autres légumes, contingents globaux pour leslégumes, légumes transformés
TB Tabac Tabac, autres produits du tabac, contingents tarifaires globaux pour le
tabac
FI Fibres d'origine agricole Coton, soie, autres fibres
CO Café, thé, épices et produits
agricoles transformés à
partir de divers ingrédientsCafé, thé, cacao, épices, miel, autres épices, etc. (y compris les produits
transformés tels que les préparations pour l'alimentation des enfants et
les produits alimentaires reconstitués, les sauces, les soupes, etc.)
OA Autres produits agricoles Autres produits agri coles (par exemple, chapitre 5 du Système
harmonisé) et la plupart des produits autres que ceux des chapitres 1à 24 tels que les dextrines, les fourrures, etc.G/AG/NG/S/8
Page 14
Annexe B
Tableaux détaillés
Note: Dans les tableaux ci-après, "Ensemble" correspond aux taux d'utilisation, en moyenne simple, de
chaque contingent tarifaire faisant l'objet de l'analyse.
Page
Tableau B.1 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents
tarifaires par Membre, 199516
Tableau B.2 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents
tarifaires par Membre, 199617
Tableau B.3 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents
tarifaires par Membre, 199718
Tableau B.4 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents
tarifaires par Membre, 199819
Tableau B.5 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents
tarifaires par Membre, 199920
Tableau B.6 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents
tarifaires par catégorie de produits, 199521
Tableau B.7 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents
tarifaires par catégorie de produits, 199621
Tableau B.8 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents
tarifaires par catégorie de produits, 199722
Tableau B.9 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents
tarifaires par catégorie de produits, 199822
Tableau B.10 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents
tarifaires par catégorie de produits, 199923
Tableau B.11 Ventilation des taux d'utilisation en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 199524
Tableau B.12 Ventilation des taux d'utilisation en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 199624
Tableau B.13 Ventilation des taux d'utilisation en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 199725
Tableau B.14 Ventilation des taux d'utilisation en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 199825
Tableau B.15 Ventilation des taux d'utilisation en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 199926
Tableau B.16 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre,
1995 (pourcentage)27
Tableau B.17 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre,
1996 (pourcentage)28
Tableau B.18 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre,
1997 (pourcentage)29
Tableau B.19 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre,
1998 (pourcentage)30G/AG/NG/S/8
Page 15
Page
Tableau B.20 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre,
1999 (pourcentage)31
Tableau B.21 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie
de produits, 1995 (pourcentage)32
Tableau B.22 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie
de produits, 1996 (pourcentage)32
Tableau B.23 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie
de produits, 1997 (pourcentage)33
Tableau B.24 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie
de produits, 1998 (pourcentage)33
Tableau B.25 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie
de produits, 1999 (pourcentage)34
Tableau B.26 Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents
tarifaires par Membre, 199535
Tableau B.27 Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents
tarifaires par Membre, 199636
Tableau B.28 Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents
tarifaires par Membre, 199737
Tableau B.29 Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents
tarifaires par Membre, 199838
Tableau B.30 Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents
tarifaires par Membre, 199939
Tableau B.31 Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1995
(pourcentage)40
Tableau B.32 Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1996
(pourcentage)41
Tableau B.33 Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1997
(pourcentage)42
Tableau B.34 Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1998
(pourcentage)43
Tableau B.35 Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1999
(pourcentage)44
Tableau B.36 Principales méthodes d'administration – Nombre de contingents tarifaires représentant des
quantités constantes ou des quantités croissantes, 1995-199945G/AG/NG/S/8
Page 16
Tableau B.1: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires - Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 1995
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par
des entités commerciales
d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéTOTAL
Afrique du Sud 31 - 22 - - - - - - - 53
Australie 1 - - - 1 - - - - - 2
B a r b a d e 3 6-- - - --- - - 36
B r é s i l 1-- - - --- - 1 2
Canada 1 4 6 - 6 1 - 1 2 - 21
CE-15 - 20 58 - 6 - - - 1 - 85
Colombie 33 - 33 - - - - 1 - - 67
Corée - - 20 7 17 10 3 - 10 - 67
Costa Rica 19 - - - - - - 8 - - 27
El Salvador 11 - - - - - - - - - 11
É t a t s - U n i s - 3 2- - - --- 1 7 5 54
Guatemala 22 - - - - - - - - - 22
Hongrie 2 - 66 - - - - - - 2 70
Indonésie - - 1 - - 1 - - - - 2
Islande 78 - - 12 - - - - - - 90
Israël 2 - 4 - 1 - - 3 2 - 12
Japon - - 12 - - 4 - 2 2 - 20
Malaisie - - 18 - 1 - - - - - 19
M a r o c - 1 6- - - --- - - 16
Mexique 10 - - - 1 - - - - - 11
Nicaragua 8 - - - 1 - - - - - 9
Norvège 213 - 1 10 8 - - - - - 232
Nouvelle-Zélande 3 - - - - - - - - - 3
Philippines 5 - - - 3 1 - 5 - - 14
Pologne 88 - 11 - - - - - 10 - 109
République tchèque - 24 - - - - - - - - 24
Roumanie 7 - 4 - - - - - - 1 12
Slovaquie - - 24 - - - - - - - 24
S l o v é n i e -- 2 0 - - --- - - 20
Suisse 5 6 6 2 - - - - 9 - 28
Thaïlande - - 8 1 2 5 5 - 2 - 23
Tunisie 13 - - - - - - - - - 13
Venezuela 61 - - - - - - - - - 61
TOTAL 650 102 314 32 47 22 8 20 55 9 1 259G/AG/NG/S/8
Page 17
Tableau B.2: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires - Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 1996
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou associations
de producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéTOTAL
Afrique du Sud 32 - 20 - 1 - - - - - 53
A u s t r a l i e 1 - -- 1 - -- -- 2
B a r b a d e 3 6 - -- - - -- -- 36
B r é s i l 1 - -- - - -- - 1 2
Canada 1 4 6 - 5 1 - 1 3 - 21
CE-15 - 20 58 - 6 - - - 1 - 85
Colombie 33 - 33 - - - - 1 - - 67
Corée - - 21 6 17 10 3 - 10 - 67
C o s t a  R i c a 1 9-- -- -- 8- - 27
E l  S a l v a d o r 1 1-- -- -- -- - 11
É q u a t e u r 1 4-- -- -- -- - 14
É t a t s - U n i s - 3 2- -- -- - 1 7 5 54
Guatemala 16 - 6 - - - - - - - 22
Hongrie 2 - 67 - - - - - - 1 70
I n d o n é s i e -- 1 -- 1- -- - 2
Islande 78 - - 12 - - - - - - 90
I s r a ë l 2 - 4- 1 - - 3 2- 12
Japon - - 12 - - 4 - 2 2 - 20
Malaisie - - 19 - - - - - - - 19
M a r o c - 1 6 -- - - -- -- 16
M e x i q u e 1 0-- - 1 -- -- - 11
N i c a r a g u a 8 - -- 1 - -- -- 9
Norvège 213 - 1 10 8 - - - - - 232
Nouvelle-Zélande 3 - - - - - - - - - 3
Philippines 1 - - - 6 1 - 6 - - 14
P o l o g n e 8 5- 1 3 -- -- - 1 1 - 109
République tchèque - 24 - - - - - - - - 24
Roumanie 5 - 4 - - - - - - 3 12
Slovaquie - - 24 - - - - - - - 24
S l o v é n i e -- 2 0 -- -- -- - 20
Suisse 5 8 4 2 - - - - 9 - 28
Thaïlande - - 10 - 1 5 5 - 2 - 23
Tunisie - - - - 13 - - - - -1 3
V e n e z u e l a 6 1 - -- - - -- -- 61
TOTAL 637 104 323 30 61 22 8 21 57 10 1 273G/AG/NG/S/8
Page 18
Tableau B.3: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires - Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 1997
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation
des demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs
traditionnels
ST
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou
associations de
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéTOTAL
Afrique du Sud 33 - 17 - 3 - - - - - 53
Australie 1 - - - 1 - - - - - 2
Barbade 36 - - - - - - - - - 36
Brésil 1 - - - - - - - - 1 2
Bulgarie 28 45 - - - - - - - - 73
Canada 1 4 6 - 5 1 - 1 3 - 21
CE-15 - 21 59 - 6 - - - 1 - 87
Colombie 33 - 33 - - - - 1 - - 67
Corée - - 21 6 17 10 3 - 10 - 67
Costa Rica 19 - - - - - - 8 - - 27
El Salvador 11 - - - - - - - - - 11
Équateur 14 - - - - - - - - - 14
États-Unis - 32 - - - - - - 17 5 54
Guatemala 16 - 6 - - - - - - - 22
Hongrie 2 - 68 - - - - - - - 70
Indonésie - - 1 - - 1 - - - - 2
Islande 78 - - 12 - - - - - - 90
Israël 2 - 4 - 1 - - 3 2 - 12
Japon - - 12 - - 4 - 2 2 - 20
Malaisie 1 - 17 - 1 - - - - - 19
Maroc - 16 - - - - - - - - 16
Mexique 10 - - - 1 - - - - - 11
Nicaragua 8 - - - 1 - - - - - 9
Norvège 213 - 1 10 8 - - - - - 232
Nouvelle-Zélande 3 - - - - - - - - - 3
Panama 1 - - 18 - - - - - - 19
Philippines 5 - - - 8 1 - - - - 14
Pologne 78 - 15 - - - - - 16 - 109
République tchèque - 24 - - - - - - - - 24
Roumanie 8 - 4 - - - - - - - 12
Slovaquie - - 24 - - - - - - - 24
Slovénie - - 20 - - - - - - - 20
Suisse 5 6 4 4 - - - - 9 - 28
Thaïlande 2 - 11 - 1 4 5 - - - 23
Tunisie --- - 13 -- -- - 1 3
Venezuela 59 - 2 - - - - - - - 61
TOTAL 668 148 325 50 66 21 8 15 60 6 1 367
Tableau B.4: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires - Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 1998G/AG/NG/S/8
Page 19AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation
des demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs
traditionnels
ST
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou associations
de producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéTOTAL
Afrique du Sud 30 - 17 - 6 - - - - - 53
Australie 1 - - - 1 - - - - - 2
Barbade 36 - - - - - - - - - 36
Brésil 1 - - - - - - - - 1 2
Bulgarie 28 45 - - - - - - - - 73
Canada 1 4 6 - 5 1 - 1 3 - 21
CE-15 - 21 59 - 6 - - - 1 - 87
Colombie 33 - 33 - - - - 1 - - 67
Corée 1 - 21 4 16 10 3 - 9 - 64
Costa Rica 19 - - - - - - 8 - - 27
El Salvador 11 - - - - - - - - - 11
Équateur - - - 8 6 - - - - - 14
États-Unis - 32 - - - - - - 17 5 54
Guatemala 15 - 7 - - - - - - - 22
Hongrie 2 - 68 - - - - - - - 70
Islande 78 - - 12 - - - - - - 90
Indonésie 1 - - - - 1 - - - - 2
Israël 2 - 4 - 1 - - 3 2 - 12
Japon - - 12 - - 4 - 2 2 - 20
Malaisie 1 - 17 - 1 - - - - - 19
Maroc - 16 - - - - - - - - 16
Mexique 10 - - - 1 - - - - - 11
Nicaragua 8 - - - 1 - - - - - 9
Norvège 213 - 1 10 8 - - - - - 232
Nouvelle-Zélande 3 - - - - - - - - - 3
P a n a m a 1- - 1 8- - - - - - 19
Philippines 3 - - - 10 1 - - - - 14
Pologne 78 - 14 - - - - - 17 - 109
République tchèque - 24 - - - - - - - - 24
Roumanie 8 - 4 - - - - - - - 12
Slovaquie - - 24 - - - - - - - 24
Slovénie - - 20 - - - - - - - 20
Suisse 5 6 4 4 - - - - 9 - 28
Thaïlande 1 - 13 - - 3 5 - 1 - 23
Tunisie -- - - 13 -- -- -1 3
Venezuela 59 - 2 - - - - - - - 61
TOTAL 649 148 326 56 75 20 8 15 61 6 1 364
Tableau B.5: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires - Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 1999G/AG/NG/S/8
Page 20
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation
des demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs
traditionnels
ST
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou associations
de producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéTOTAL
Afrique du Sud 28 - 19 - 6 - - - - - 53
Australie 1 - - - 1 - - - - - 2
Barbade 36 - - - - - - - - - 36
Brésil 1 - - - - - - - - 1 2
Bulgarie 28 45 - - - - - - - - 73
Canada 1 4 6 - 5 1 - 1 3 - 21
CE-15 - 21 59 - 6 - - - 1 - 87
Colombie 33 - 33 - - - - 1 - - 67
Corée 1 - 21 4 16 10 3 - 9 - 64
Costa Rica 19 - - - - - - 8 - - 27
El Salvador 11 - - - - - - - - - 11
Équateur - - - 8 6 - - - - - 14
États-Unis - 32 - - - - - - 17 5 54
Guatemala 13 - 9 - - - - - - - 22
Hongrie 2 - 68 - - - - - - - 70
Indonésie 1 - - - - 1 - - - - 2
Islande 78 - - 12 - - - - - - 90
Israël 2 - 4 - 1 - - 3 2 - 12
Japon - - 12 - - 4 - 2 2 - 20
L e t t o n i e - - 4 -- -- -- - 4
Malaisie 1 - 17 - 1 - - - - - 19
Maroc - 16 - - - - - - - - 16
Mexique 10 - - - 1 - - - - - 11
Nicaragua 8 - - - 1 - - - - - 9
Norvège 213 - 1 10 8 - - - - - 232
Nouvelle-Zélande 3 - - - - - - - - - 3
P a n a m a 1 - - 1 8- -- -- - 19
Philippines 3 - - - 10 1 - - - - 14
Pologne 74 - 19 - - - - - 16 - 109
République tchèque - 24 - - - - - - - - 24
Roumanie 8 - 4 - - - - - - - 12
Slovaquie - - 24 - - - - - - - 24
Slovénie - - 20 - - - - - - - 20
Suisse 7 5 2 4 - - - - 10 - 28
Thaïlande -- 13 - - 4 6 - - - 23
Tunisie - - - - 13 - - - - - 13
Venezuela 59 - 2 - - - - - - - 61
TOTAL 642 147 337 56 75 21 9 15 60 6 1 368
Tableau B.6: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 1995G/AG/NG/S/8
Page 21CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits agricolesEnsemble
Droits appliqués 116 70 24 56 84 8 9 210 5 6 22 40 650
Ordre de présentation
des demandes15 13 9 12 13 - 5 18 1 7 7 2 102
Licences sur demande 53 27 6 47 75 10 13 59 3 2 11 8 314
Adjudication - - 1 6 16 2 - 7 - - - - 32
Importateurs
traditionnels4 1 2 8 14 - 1 13 1 1 2 - 47
Importations effectuées
par des entitéscommerciales d'État72 - 3 - - - 71 -2 - 22
Groupes ou associations
de producteurs-2 1 - - - - 3 - -1 1 8
Autres - - - 10 7 - - 2 - - 1 - 20
Méthodes d'attribution
mixtes4 5 - 2 18 1 - 1 0 -2 22 55
Non spécifié 1 - - - - - 1 6 - - 1 - 9
Total 200 120 43 163 217 21 29 335 11 18 49 53 1 259
Tableau B.7: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires - Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 1996
CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits agricolesEnsemble
Droits appliqués 114 72 26 54 77 7 8 207 5 6 22 39 637
Ordre de présentation
des demandes15 13 9 12 13 - 7 18 1 7 7 2 104
Licences sur demande 58 28 7 47 77 11 11 59 4 2 11 8 323
Adjudication - - - 6 16 2 - 6 - - - - 30
Importateurs
traditionnels6 - 31 12 0 - 11 7 - 1 2 - 61
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État73 - 2 - - - 71 -2 - 22
Groupes ou
associations de
producteurs- 1 11 - - -3 - - 11 8
Autres 1 - - 10 7 - - 2 - - 1 - 21
Méthodes d'attribution
mixtes4 5 - 2 19 1 - 1 0 -2 23 57
Non spécifié 1 - - - - - 2 6 - - 1 - 10
Total 206 122 46 164 219 21 29 335 11 18 49 53 1 273
Tableau B.8: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 1997G/AG/NG/S/8
Page 22
CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits agricolesEnsemble
Droits appliqués 115 77 25 56 94 7 10 212 7 6 21 38 668
Ordre de présentation
des demandes19 13 13 16 26 - 11 26 1 7 14 2 148
Licences sur demande 6 02 7 74 87 51 1 1 16 1 3 2 1 2 8 325
Adjudication 1- - 1 7 1 8 2 2 1 0 -- -- 50
Importateurs
traditionnels7 - 31 12 1 - 11 8 1 1 3 - 66
Importations effectuées
par des entitéscommerciales d'État72 -2 - - -7 1 - 2 - 21
Groupes ou associations
de producteurs-2 1 - - - -3 - - 11 8
Autres -- - 1 0 4- - 1 -- -- 15
Méthodes d'attribution
mixtes43 1 2 191 - 1 2 -2 34 60
Non spécifié 1- ---- - 5 -- -- 6
Total 214 124 50 181 247 21 35 355 13 18 56 53 1 367
Tableau B.9: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires - Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 1998
CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits agricolesEnsemble
Droits appliqués 109 74 22 54 90 7 9 211 7 7 21 38 649
Ordre de présentation
des demandes19 13 13 16 26 - 11 26 1 7 14 2 148
Licences sur demande 5 92 7 74 77 51 1 1 16 2 3 2 1 4 8 326
Adjudication 3 - 31 81 8 2 21 0 - - - - 56
Importateurs
traditionnels11 2 3 13 23 - 2 17 1 1 2 - 75
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État72 12 - - -6 1 - 1 - 20
Groupes ou
associations de
producteurs1 2 ---- - 3 -- 1 1 8
Autres -- - 1 0 4- - 1 -- -- 15
Méthodes d'attribution
mixtes44 1 2 191 - 1 3 -1 34 61
Non spécifié 1- ---- - 5 -- -- 6
Total 214 124 50 181 245 21 35 354 13 18 56 53 1 364
Tableau B.10: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 1999G/AG/NG/S/8
Page 23CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits agricolesEnsemble
Droits appliqués 106 72 22 54 88 7 9 211 7 7 21 38 642
Ordre de présentation
des demandes18 13 13 16 26 - 11 26 1 7 14 2 147
Licences sur demande 6 62 8 84 77 71 1 1 16 2 3 2 1 4 8 337
Adjudication 3 - 31 81 8 2 21 0 - - - - 56
Importateurs
traditionnels11 2 3 13 23 - 2 17 1 1 2 - 75
Importations effectuées
par des entitéscommerciales d'État73 12 - - -6 1 - 1 - 21
Groupes ou associations
de producteurs1 3 ---- - 3 -- 1 1 9
Autres -- - 1 0 4- - 1 -- -- 15
Méthodes d'attribution
mixtes43 1 2 191 - 1 3 -1 34 60
Non spécifié 1- ---- - 5 -- -- 6
Total 217 124 51 181 245 21 35 354 13 18 56 53 1 368G/AG/NG/S/8
Page 24
Tableau B.11: Ventilation des taux d'utilisation,  en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 1995
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% Total
Droits appliqués 83 34 28 35 273 453
Ordre de présentation des
demandes26 11 6 8 36 87
Licences sur demande 80 22 35 24 126 287
A d j u d i c a t i o n 2 01117 30
Importateurs traditionnels 3 - 1 2 40 46
Importations effectuées par des
entités commerciales d'État4-- 1 1 7 22
Groupes ou associations de
producteurs2--- 6 8
Autres 11 1 - - 6 18
Méthodes d'attribution mixtes 8 3 - - 34 45
Non spécifié - - - - 1 1
Total 237 72 71 71 546 997
Tableau B.12: Ventilation des taux d'utilisation,  en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 1996
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% Total
Droits appliqués 107 24 34 29 240 434
Ordre de présentation des
demandes26 10 6 8 46 96
Licences sur demande 96 28 24 30 135 313
Adjudication 16 - 2 - 9 27
Importateurs traditionnels 3 7 2 4 41 57
Importations effectuées par des
entités commerciales d'État31 - - 1 8 22
Groupes ou associations de
producteurs31 - -4 8
Autres 10 3 - - 6 19
Méthodes d'attribution mixtes 4 2 - 2 39 47
Non spécifié 2 2 1 - 2 7
Total 270 78 69 73 540 1 030G/AG/NG/S/8
Page 25
Tableau B.13: Ventilation des taux d'utilisation,  en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 1997
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% Total
Droits appliqués 116 31 28 26 267 468
Ordre de présentation des
demandes58 15 10 11 51 145
Licences sur demande 95 26 30 26 122 299
Adjudication 17 1 1 2 25 46
Importateurs traditionnels 11 2 3 3 42 61
Importations effectuées par des
entités commerciales d'État11 -2 1 7 21
Groupes ou associations de
producteurs2--- 6 8
Autres 7 1 - 1 4 13
Méthodes d'attribution mixtes 3 - 3 7 32 45
Non spécifié 1 2 - - 3 6
Total 311 79 75 78 569 1 112
Tableau B.14: Ventilation des taux d'utilisation,  en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 1998
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% Total
Droits appliqués 76 14 18 23 192 323
Ordre de présentation des
demandes57 9 8 15 53 142
Licences sur demande 92 22 22 23 100 259
Adjudication 7 2 - - 8 17
Importateurs traditionnels 16 5 - 4 35 60
Importations effectuées par des
entités commerciales d'État21 - - 1 7 20
Groupes ou associations de
producteurs1- 1- 6 8
Autres - - 1 - 4 5
Méthodes d'attribution mixtes 2 3 3 1 35 44
Non spécifié 1 1 2 - 1 5
Total 254 57 55 66 451 883G/AG/NG/S/8
Page 26
Tableau B.15: Ventilation des taux d'utilisation,  en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 1999
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% Total
Droits appliqués 2 - 1 - 3 6
Ordre de présentation des
demandes4-- 3 1 1 18
Licences sur demande 60 20 15 8 35 138
A d j u d i c a t i o n ----- -
Importateurs traditionnels - - - 1 1 2
Importations effectuées par des
entités commerciales d'État----- -
Groupes ou associations de
producteurs----- -
A u t r e s ---- 3 3
Méthodes d'attribution mixtes 2 2 1 1 15 21
Non spécifié 1 2 1 - 1 5
T o t a l 6 92 41 81 36 9 1 9 3G/AG/NG/S/8
Page 27
Tableau B.16: Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1995
(pourcentage)
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par
des entités commerciales
d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéEnsemble
Afrique du Sud 72 79 75
Australie 100 98 99
Barbade n.d. n.d.
Brésil 100 100 100
Canada 100 49 65 93 100 100 99 78
CE-15 69 73 99 100 76
Colombie 88 82 100 85
Corée 53 69 96 87 100 91 78
Costa Rica n.d. 14 14
El Salvador n.d. n.d.
Etats-Unis 42 51 n.d. 45
Guatemala 69 69
Hongrie n.d. 55 n.d. 55
Indonésie 100 100 100
Islande 71 25 65
Israël 50 100 100 78 100 86
Japon 55 100 n.d. 96 69
Malaisie 24 100 28
Maroc 81 81
Mexique 78 100 80
Nicaragua n.d. n.d. n.d.
Norvège 71 23 6 87 68
Nouvelle-Zélande 62 62
Philippines 66 67 100 26 54
Pologne n.d. 47 n.d. 47
République tchèque 44 44
Roumanie n.d. 47 n.d. 47
Slovaquie 37 37
Slovénie 51 51
Suisse 98 98 87 50 98 92
Thaïlande 38 - 57 40 58 - 40
Tunisie n.d. n.d.
Venezuela 66 66
Ensemble des
Membres72 56 59 30 91 81 74 37 75 100 66G/AG/NG/S/8
Page 28
Tableau B.17: Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1996
(pourcentage)
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par
des entités commerciales
d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéEnsemble
Afrique du Sud 70 50 62 62
Australie 100 95 98
Barbade n.d. n.d.
Brésil 100 100 100
Canada 100 63 74 97 100 100 98 85
CE-15 72 70 93 100 72
Colombie 78 80 100 80
Corée 55 61 94 82 66 98 76
Costa Rica n.d. 5 5
El Salvador n.d. n.d.
Équateur n.d. n.d.
États-Unis 42 75 41 53
Guatemala 68 65 67
Hongrie n.d. 52 - 51
Indonésie 100 100 100
Islande 71 34 67
Israël 50 76 100 79 100 78
Japon 58 100 n.d. 96 71
Malaisie 54 54
Maroc 88 88
Mexique n.d. n.d. n.d.
Nicaragua n.d. n.d. n.d.
Norvège 66 10 16 89 64
Nouvelle-Zélande 40 40
Philippines 100 62 100 39 58
Pologne n.d. 55 21 52
République tchèque 50 50
Roumanie n.d. 48 n.d. 48
Slovaquie 47 47
Slovénie 18 18
Suisse 92 96 65 98 98 92
Thaïlande 44 30 60 45 - 43
Tunisie 57 57
Venezuela 49 49
Ensemble des
Membres66 61 57 38 80 83 53 38 84 44 63
Tableau B.18: Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1997
(pourcentage)G/AG/NG/S/8
Page 29AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation
des demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs
traditionnels
ST
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou associations
de producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéEnsemble
Afrique du Sud 79 65 97 76
Australie 100 79 90
Barbade n.d. n.d.
Brésil 100 100 100
Bulgarie 59 20 35
Canada n.d. 49 75 98 100 100 100 82
CE-15 75 66 93 100 71
Colombie 80 78 100 80
Corée 50 61 88 91 100 96 76
Costa Rica n.d. 5 5
El Salvador n.d. n.d.
Équateur n.d. n.d.
États-Unis 48 70 49 55
Guatemala 58 87 66
Hongrie n.d. 45 45
Indonésie 100 100 100
Islande 74 39 70
Israël 50 100 100 89 100 89
Japan 57 100 n.d. 83 70
Malaisie n.d. n.d. n.d. n.d.
Maroc 75 75
Mexique n.d. n.d. n.d.
Nicaragua n.d. n.d. n.d.
Norvège 64 40 15 79 62
Nouvelle-Zélande 33 33
Panama 100 89 89
Philippines 40 41 100 45
Pologne n.d. 60 0 56
République tchèque 47 47
Roumanie 1 11 6
Slovaquie 46 46
Slovénie 26 26
Suisse 94 83 65 99 99 89
Thaïlande 100 23 15 70 60 45
Tunisie 58 58
Venezuela 58 50 58
Ensemble des
Membres 66 47 55 60 75 90 75 39 85 57 62
Tableau B.19: Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1998
(pourcentage)G/AG/NG/S/8
Page 30
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par
des entités commerciales
d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéEnsemble
Afrique du Sud 79 55 75 71
Australie 100 82 91
Barbade n.d. n.d.
Brésil 100 n.d. 100
Bulgarie 66 23 40
Canada n.d. 53 82 100 100 100 100 85
CE-15 65 65 81 n.d. 66
Colombie 84 73 100 79
Corée 49 49 33 83 93 81 83 70
Costa Rica n.d. n.d. n.d.
El Salvador n.d. n.d.
Équateur n.d. n.d. n.d.
États-Unis 62 80 44 66
Guatemala 83 86 84
Hongrie n.d. 43 43
Indonésie 100 100 100
Islande n.d. n.d. n.d.
Israël 50 100 100 85 100 88
Japon 56 100 n.d. 69 67
Malaisie n.d. n.d. n.d. n.d.
Maroc 88 88
Mexique n.d. n.d. n.d.
Nicaragua n.d. n.d. n.d.
Norvège 65 98 44 83 65
Nouvelle-Zélande 27 27
Panama n.d. n.d. n.d.
Philippines 70 39 100 50
Pologne n.d. 44 0 41
République tchèque 45 45
Roumanie n.d. n.d. n.d.
Slovaquie 43 43
Slovénie 38 38
Suisse 96 85 70 97 97 90
Thaïlande 100 30 33 80 100 48
Tunisie 31 31
Venezuela n.d. n.d. n.d.
Ensemble des
Membres69 51 53 51 65 86 80 91 84 44 62
Tableau B.20: Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1999
(pourcentage)G/AG/NG/S/8
Page 31AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par
des entités commerciales
d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéEnsemble
Afrique du Sud n.d. n.d. n.d. n.d.
Australie 100 78 89
Barbade n.d. n.d.
Brésil n.d. n.d. n.d.
Bulgarie n.d. n.d. n.d.
Canada n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
CE-15 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Colombie n.d. n.d. n.d. n.d.
Corée n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Costa Rica n.d. n.d. n.d.
El Salvador n.d. n.d.
Équateur n.d. n.d. n.d.
États-Unis 71 85 41 73
Guatemala n.d. 91 91
Hongrie n.d. 41 41
Indonésie n.d. n.d. n.d.
Islande n.d. n.d. n.d.
Israël 50 100 100 99 100 91
Japon n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Lettonie n.d. n.d.
Malaisie n.d. n.d. n.d. n.d.
Maroc n.d. n.d.
Mexique n.d. n.d. n.d.
Nicaragua n.d. n.d. n.d.
Norvège n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Nouvelle-Zélande 50 50
Panama n.d. n.d. n.d.
Philippines n.d. n.d. n.d. n.d.
Pologne n.d. 35 0 31
République tchèque n.d. n.d.
Roumanie n.d. n.d. n.d.
Slovaquie 44 44
Slovénie 10 10
Suisse n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Thaïlande n.d. n.d. n.d. n.d.
Tunisie n.d. n.d.
Venezuela n.d. n.d. n.d.
Ensemble des
Membres58 71 41 n.d. 89 n.d. n.d. 99 78 41 50
Tableau  B.21: Principales  méthodes  d'administration  - Taux  d'utilisation,  en moyenne  simple,  par catégorie  de
produits,  1995 (pourcentage)G/AG/NG/S/8
Page 32
CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de
viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits
agricolesEnsemble
D r o i t s  a p p l i q u é s 5 97 19 3 8 16 85 97 87 6 1 0 0 1 0 07 17 5 72
Ordre de présentation
des demandes68 64 68 39 56 54 69 n.d. 14 47 67 56
Licences sur demande 64 54 59 65 57 27 51 65 65 50 52 41 59
Adjudication - 60 19 50 29 30
Importateurs
traditionnels100 100 100 95 82 100 99 100 60 57 91
Importations
effectuées par desentités commercialesd'État100 100 67 68 100 48 81
Groupes ou
associations deproducteurs96 0 66 100 100 74
Autres 31 31 57 100 37
Méthodes d'attribution
mixtes71 50 59 99 98 100 100 100 100 75
Non spécifié 100 n.d. n.d. n.d. 100
Ensemble 65 67 76 65 59 41 58 73 85 45 61 69 66
Tableau  B.22: Principales  méthodes  d'administration  - Taux  d'utilisation,  en moyenne  simple,  par catégorie  de
produits,  1996 (pourcentage)CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de
viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits
agricolesEnsemble
Droits appliqués 57 67 80 69 52 60 100 75 100 100 80 49 66
Ordre de présentation
des demandes68 71 68 45 64 59 73 77 2 44 100 61
Licences sur demande 61 54 56 62 56 29 53 56 65 50 58 49 57
Adjudication 33 32 57 50 38
Importateurs
traditionnels97 100 85 74 98 79 34 65 80
Importations
effectuées par des
entités commercialesd'État100 100 100 69 100 18 83
Groupes ou
associations deproducteurs27 0 - 99 1 100 53
Autres 100 22 31 100 21 38
Méthodes d'attribution
mixtes100 50 78 100 95 98 100 59 100 84
Non spécifié 100 n.d. 41 - 44
Ensemble 64 64 72 63 56 43 63 70 79 40 56 54 63
Tableau  B.23: Principales  méthodes  d'administration  - Taux  d'utilisation,  en moyenne  simple,  par catégorie  de
produits,  1997 (pourcentage)G/AG/NG/S/8
Page 33CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de
viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits
agricolesEnsemble
D r o i t s  a p p l i q u é s 5 47 27 8 6 35 24 3 4 17 77 5 1 0 0 8 96 5 66
Ordre de présentation des
demandes43 63 66 46 50 24 56 52 0 34 76 47
Licences sur demande 67 41 56 63 56 26 34 51 48 50 53 53 55
Adjudication 100 82 34 60 99 58 60
Importateurs traditionnels 100 96 83 66 100 72 n.d. 16 65 75
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État100 98 100 73 100 89 90
Groupes ou associations
de producteurs50 0 99 100 100 75
Autres 21 59 100 39
Méthodes d'attribution
mixtes100 100 n.d. 74 99 100 98 82 50 100 85
Non spécifié 100 49 57
Ensemble 62 64 70 65 55 40 36 69 66 32 59 65 62
Tableau  B.24: Principales  méthodes  d'administration  - Taux  d'utilisation,  en moyenne  simple,  par catégorie  de
produits,  1998 (pourcentage)CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de
viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits
agricolesEnsemble
Droits appliqués 57 87 77 71 63 78 100 75 72 74 83 51 69
Ordre de présentation
des demandes44 70 73 54 50 23 57 49 33 33 100 51
Licences sur demande 69 42 45 53 59 16 36 46 57 50 51 51 53
Adjudication n.d. n.d. 11 46 91 98 61 51
Importateurs
traditionnels96 n.d. 67 76 40 87 68 n.d. 14 94 65
Importations
effectuées par des
entités commerciales
d'État100 99 - 100 73 100 90 86
Groupes ou
associations deproducteurs100 50 100 43 100 80
Autres 77 100 100 91
Méthodes d'attribution
mixtes100 79 n.d. 82 91 100 95 45 50 100 84
Non spécifié n.d. 44 44
Ensemble 65 67 67 64 58 53 40 66 67 42 51 56 62G/AG/NG/S/8
Page 34
Tableau  B.25: Principales  méthodes  d'administration  - Taux  d'utilisation,  en moyenne  simple,  par catégorie  de
produits,  1999 (pourcentage)CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de
viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits
agricolesEnsemble
Droits appliqués n.d. n.d. n.d. n.d. - n.d. n.d. 68 100 n.d. n.d
.47 58
Ordre de présentation
des demandes8 100 67 77 74 n.d. n.d. n.d. n.d. 66 n.d. 71
Licences sur demande 45 27 87 47 36 - 24 46 30 n.d. 47 50 41
Adjudication n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Importateurs
traditionnelsn.d. n.d. n.d. 78 n.d. n.d. 100 n.d. n.d. n.d
.89
Importations
effectuées par des
entités commercialesd'Étatn.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d
.n.d.
Groupes ou
associations deproducteursn.d. n.d. n.d. n.d
.n.d. n.d.
Autres 99 n.d. 100 99
Méthodes d'attribution
mixtes100 n.d. 0 85 100 n.d. n.d. n.d. 0 n.d. 78
Non spécifié n.d. 41 41
Ensemble 46 39 62 71 38 - 24 49 53 n.d. 50 49 50G/AG/NG/S/8
Page 35
Tableau B.26: Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de
contingents tarifaires par Membre, 1995
dl x h h l oConditions
additionnelles
Prescription
relative aux achats
sur le marché
intérieur
Limitations des
parts de contingent
par attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Résultats
commerciaux
antérieurs pluslimitations des
parts de contingent
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 1 - - 6 - 46 53
Australie - - - - - 2 2
Barbade - - - - - 36 36
Brésil - - - - - 2 2
Canada - 2 1 - - 18 21
CE-15 - - 22 25 - 38 85
Colombie 33 - - - - 34 67
Corée - - - 1 - 66 67
Costa Rica - - - - - 27 27
El Salvador - - - - - 11 11
États-Unis - - 2 1 - 51 54
Guatemala - - - - - 22 22
Hongrie - 66 - - - 4 70
Indonésie 2 - - - - - 2
Islande - - - - - 90 90
Israël 1 - - - - 11 12
Japon - - - 18 - 2 20
Malaisie - - - - - 19 19
Maroc - - - - - 16 16
Mexique - - - - - 11 11
Nicaragua - - - - - 9 9
Norvège - 10 - - - 222 232
Nouvelle-Zélande - - - - - 3 3
Philippines - - - - - 14 14
Pologne - 17 - - 3 89 109
République tchèque - - - - - 24 24
R o u m a n i e -4 - - -8 12
Slovaquie - - - - - 24 24
Slovénie - - - 20 - - 20
Suisse 13 3 - - - 12 28
Thaïlande - - - 5 - 18 23
Tunisie - - - - - 13 13
Venezuela - - - - - 61 61
TOTAL 50 102 25 76 3 1 003 1 259G/AG/NG/S/8
Page 36
Tableau B.27: Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de
contingents tarifaires par Membre, 1996
dl x h h l oConditions
additionnelles
Prescription
relative aux achats
sur le marché
intérieur
Limitations des
parts de contingent
par attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Résultats
commerciaux
antérieurs pluslimitations des
parts de contingent
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 1 - - 5 - 47 53
Australie - - - - - 2 2
Barbade - - - - - 36 36
Brésil - - - - - 2 2
Canada - 2 1 - - 18 21
CE-15 - - 22 25 - 38 85
Colombie 33 - - - - 34 67
Corée - - - 1 - 66 67
Costa Rica - - - - - 27 27
El Salvador - - - - - 11 11
Équateur - - - - - 14 14
États-Unis - - 2 1 - 51 54
Guatemala - 6 - - - 16 22
Hongrie - 67 - - - 3 70
Indonésie 2 - - - - - 2
Islande - - - - - 90 90
Israël 1 - - - - 11 12
Japon - - - 18 - 2 20
Malaisie - - - - - 19 19
Maroc - - - - - 16 16
Mexique - - - - - 11 11
Nicaragua - - - - - 9 9
Norvège - 10 - - - 222 232
Nouvelle-Zélande - - - - - 3 3
Philippines - - - - - 14 14
Pologne - 21 - - 3 85 109
République tchèque - - - - - 24 24
R o u m a n i e -4 - - -8 12
Slovaquie - - - - - 24 24
Slovénie - - - 20 - - 20
Suisse 13 3 - - - 12 28
Thaïlande - - - 6 - 17 23
Tunisie - - - - - 13 13
Venezuela - - - - - 61 61
TOTAL 50 113 25 76 3 1 006 1 273G/AG/NG/S/8
Page 37
Tableau B.28: Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 1997
d l x h hl dh oConditions
additionnelles
Prescription
relative aux achats
sur le marché
intérieur
Limitations des
parts de contingent
par attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Résultats
commerciaux
antérieurs pluslimitations des
parts de contingent
Résultats
commerciaux
antérieurs plus
achats intérieurs
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 1 - - 5 - - 47 53
Australie - - - - - - 2 2
Barbade - - - - - - 36 36
Brésil - - - - - - 2 2
Bulgarie - - - - - - 73 73
Canada - 2 1 - - - 18 21
CE-15 - - 22 25 - - 40 87
Colombie 33 - - - - - 34 67
Corée - - - 1 - - 66 67
Costa Rica - - - - - - 27 27
El Salvador - - - - - - 11 11
Équateur - - - - - - 14 14
États-Unis - - 2 1 - - 51 54
Guatemala - 6 - - - - 16 22
Hongrie - 67 - - - - 3 70
Indonésie 2 - - - - - - 2
Islande - - - - - - 90 90
Israël 1 - - - - - 11 12
Japon - - - 18 - - 2 20
Malaisie - - - - - - 19 19
Maroc - - - - - - 16 16
Mexique - - - - - - 11 11
Nicaragua - - - - - - 9 9
Norvège - 10 - - - - 222 232
Nouvelle-Zélande - - - - - - 3 3
Panama - - - - - - 19 19
Philippines - - - - - - 14 14
Pologne - 27 - - 3 - 79 109
République tchèque - - - - - - 24 24
Roumanie - 4 - - - - 8 12
Slovaquie - - - - - - 24 24
Slovénie - - - 20 - - - 20
Suisse 13 3 - - - - 12 28
Thaïlande - - - 5 - - 18 23
Tunisie - - - - - - 13 13
Venezuela - - - - - 2 59 61
TOTAL 50 119 25 75 3 2 1 093 1 367G/AG/NG/S/8
Page 38
Tableau B.29: Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 1998
d l x h hl dh oConditions
additionnelles
Prescription
relative aux achats
sur le marché
intérieur
Limitations des
parts de contingent
par attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Résultats
commerciaux
antérieurs pluslimitations des
parts de contingent
Résultats
commerciaux
antérieurs plus
achats intérieurs
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 1 - - 5 - - 47 53
A u s t r a l i e - - -- -- 2 2
Barbade - - - - - - 36 36
B r é s i l - - -- -- 2 2
Bulgarie - - - - - - 73 73
Canada - 2 1 - - - 18 21
CE-15 - - 22 25 - - 40 87
Colombie 33 - - - - - 34 67
Corée - - - 1 - - 63 64
Costa Rica - - - - - - 27 27
El Salvador - - - - - - 11 11
Équateur - - - - - - 14 14
États-Unis -- 21 - - 5 1 54
Guatemala - 6 - - - - 16 22
Hongrie - 63 - - - - 7 70
Indonésie 1 - - - - - 1 2
Islande - - - - - - 90 90
I s r a ë l 1 - -- -- 1 1 12
Japon - - - 18 - - 2 20
Malaisie - - - - - - 19 19
Maroc - - - - - - 16 16
Mexique - - - - - - 11 11
Nicaragua - - - - - - 9 9
Norvège - 10 - - - - 222 232
Nouvelle-Zélande - - - - - - 3 3
P a n a m a - - -- -- 1 9 19
Philippines - - - - - - 14 14
Pologne - 27 - - 3 - 79 109
République tchèque - - - - - - 24 24
R o u m a n i e - 4 -- -- 8 12
Slovaquie - - - - - - 24 24
Slovénie - - - 20 - - - 20
Suisse 13 3 - - - - 12 28
Thaïlande - - - 5 - - 18 23
Tunisie -- -- -- 1 3 13
Venezuela -- -- - 2 5 9 61
TOTAL 49 115 25 75 3 2 1 095 1 364G/AG/NG/S/8
Page 39
Tableau B.30: Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 1999
d l x h hl dh oConditions
additionnelles
Prescription
relative aux achats
sur le marché
intérieur
Limitations des
parts de contingent
par attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Résultats
commerciaux
antérieurs pluslimitations des
parts de contingent
Résultats
commerciaux
antérieurs plus
achats intérieurs
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 1 - - 7 - - 45 53
A u s t r a l i e - - -- -- 2 2
Barbade - - - - - - 36 36
B r é s i l - - -- -- 2 2
Bulgarie - - - - - - 73 73
Canada - 2 1 - - - 18 21
CE-15 - - 21 25 - 1 40 87
Colombie 33 - - - - - 34 67
Corée - - - 1 - - 63 64
Costa Rica - - - - - - 27 27
El Salvador - - - - - - 11 11
Équateur - - - - - - 14 14
États-Unis -- 21 - - 5 1 54
Guatemala - 6 - - - - 16 22
Hongrie - 64 - - - - 6 70
Indonésie 1 - - - - - 1 2
Islande - - - - - - 90 90
I s r a ë l 1 - -- -- 1 1 12
Japon - - - 18 - - 2 20
Lettonie - - - - - - 4 4
Malaisie - - - - - - 19 19
Maroc - - - - - - 16 16
Mexique - - - - - - 11 11
Nicaragua - - - - - - 9 9
Norvège - 10 - - - - 222 232
Nouvelle-Zélande - - - - - - 3 3
P a n a m a - - -- -- 1 9 19
Philippines - - - - - - 14 14
Pologne - 30 - - 3 - 76 109
République tchèque - - - - - - 24 24
R o u m a n i e - 4 -- -- 8 12
Slovaquie - - - - - - 24 24
Slovénie - - - 20 - - - 20
Suisse 12 3 - - - - 13 28
Thaïlande - - - 4 - - 19 23
Tunisie -- -- -- 1 3 13
Venezuela -- -2 - - 5 9 61
TOTAL 48 119 24 78 3 1 1 095 1 368G/AG/NG/S/8
Page 40
Tableau B.31: Conditions additionnelles – Taux d' utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1995
(pourcentage)
dl x h h loConditions
additionnelles
Prescription relative
aux achats sur le
marché intérieur
Limitations des parts
de contingent par
attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Résultats
commerciaux
antérieurs plus
limitations des parts
de contingent
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 100 83 74 75
Australie 99 99
Barbade n.d. n.d.
Brésil 100 100
Canada 51 100 80 78
CE-15 n.d. n.d.
Colombie 82 88 85
Corée 100 78 78
Costa Rica 14 14
El Salvador 74 82 73 76
États-Unis 100 0 45 45
Guatemala 69 69
Hongrie 55 n.d. 55
Indonésie 100 100
Islande 65 65
Israël 100 85 86
Japon 69 n.d. 69
Malaisie 28 28
Maroc 81 81
Mexique 80 80
Nicaragua n.d. n.d.
Norvège 6 71 68
Nouvelle-Zélande 62 62
Philippines 54 54
Pologne 53 26 n.d. 47
République tchèque 44 44
Roumanie 47 n.d. 47
Slovaquie 37 37
Slovénie 51 51
Suisse 94 100 89 92
Thaïlande 41 39 40
Tunisie n.d. n.d.
Venezuela 66 66
TOTAL 87 51 77 65 26 66 66G/AG/NG/S/8
Page 41
Tableau B.32: Conditions additionnelles – Taux d' utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1996
(pourcentage)
dl x h h loConditions
additionnelles
Prescription relative
aux achats sur le
marché intérieur
Limitations des parts
de contingent par
attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Résultats
commerciaux
antérieurs plus
limitations des parts
de contingent
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 100 43 63 62
Australie 98 98
Barbade n.d. n.d.
Brésil 100 100
Canada 51 97 88 85
CE-15 n.d. n.d.
Colombie 80 79 80
Corée 100 76 76
Costa Rica 5 5
El Salvador 68 75 72 72
Équateur n.d. n.d.
États-Unis 88 90 50 53
Guatemala 65 68 67
Hongrie 52 - 51
Indonésie 100 100
Islande 67 67
Israël 100 76 78
Japon 71 n.d. 71
Malaisie 54 54
Maroc 88 88
Mexique n.d. n.d.
Nicaragua n.d. n.d.
Norvège 16 66 64
Nouvelle-Zélande 40 40
Philippines 58 58
Pologne 64 13 n.d. 52
République tchèque 50 50
Roumanie 48 n.d. 48
Slovaquie 47 47
Slovénie 18 18
Suisse 89 100 93 92
Thaïlande 57 39 43
Tunisie 57 57
Venezuela 49 49
TOTAL 85 52 71 56 13 64 63
Tableau B.33: Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1997 (pourcentage)G/AG/NG/S/8
Page 42
d l x h hl dh oConditions
additionnelles
Prescription
relative aux achats
sur le marché
intérieur
Limitations des
parts de contingent
par attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Résultats
commerciaux
antérieurs pluslimitations des
parts de contingent
Résultats
commerciaux
antérieurs plus
achats intérieurs
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 100 66 76 76
Australie 90 90
Barbade n.d. n.d.
Brésil 100 100
Bulgarie 35 35
Canada 2 100 85 82
CE-15 n.d. n.d.
Colombie 78 81 80
Corée 100 76 76
Costa Rica 5 5
El Salvador 76 64 72 71
Équateur n.d. n.d.
États-Unis 76 100 53 55
Guatemala 87 58 66
Hongrie 45 - 45
Indonésie 100 100
Islande 70 70
Israël 100 88 89
Japon 70 n.d. 70
Malaisie n.d. n.d.
Maroc 75 75
Mexique n.d. n.d.
Nicaragua n.d. n.d.
Norvège 15 65 62
Nouvelle-Zélande 33 33
Panama 89 89
Philippines 45 45
Pologne 68 11 n.d. 56
République tchèque 47 47
Roumanie 11 1 6
Slovaquie 46 46
Slovénie 26 26
Suisse 88 71 96 89
Thaïlande 51 44 45
Tunisie 58 58
Venezuela 50 58 58
T O T A L 8 3 4 6 7 75 5 1 15 06 36 2
Tableau B.34: Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1998 (pourcentage)G/AG/NG/S/8
Page 43
d l x h hl dh oConditions
additionnelles
Prescription
relative aux achats
sur le marché
intérieur
Limitations des
parts de contingent
par attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Résultats
commerciaux
antérieurs pluslimitations des
parts de contingent
Résultats
commerciaux
antérieurs plus
achats intérieurs
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 100 46 73 71
Australie 91 91
Barbade n.d. n.d.
Brésil 100 100
Bulgarie 40 40
Canada 6 100 89 85
CE-15 n.d. n.d.
Colombie 73 84 79
Corée 95 69 70
Costa Rica n.d. n.d.
El Salvador 66 87 62 66
Équateur n.d. n.d.
États-Unis 73 98 65 66
Guatemala 83 84 84
Hongrie 45 23 43
Indonésie 100 100 100
Islande n.d. n.d.
Israël 100 87 88
Japon 67 n.d. 67
Malaisie n.d. n.d.
Maroc 88 88
Mexique n.d. n.d.
Nicaragua n.d. n.d.
Norvège 44 66 65
Nouvelle-Zélande 27 27
Panama n.d. n.d.
Philippines 50 50
Pologne 49 9 n.d. 41
République tchèque 45 45
Roumanie n.d. n.d. n.d.
Slovaquie 43 43
Slovénie 38 38
Suisse 89 82 94 90
Thaïlande 42 49 48
Tunisie 31 31
Venezuela n.d. n.d. n.d.
TOTAL 79 49 69 55 9 n.d. 63 62
Tableau B.35: Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1999 (pourcentage)G/AG/NG/S/8
Page 44
d l x h hl dh oConditions
additionnelles
Prescription
relative aux achats
sur le marché
intérieur
Limitations des
parts de contingent
par attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Résultats
commerciaux
antérieurs pluslimitations des
parts de contingent
Résultats
commerciaux
antérieurs plus
achats intérieurs
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud n.d. n.d. n.d. n.d.
Australie 89 89
Barbade n.d. n.d.
Brésil n.d. n.d.
Bulgarie n.d. n.d.
Canada n.d. n.d. n.d. n.d.
CE-15 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Colombie n.d. n.d. n.d.
Corée n.d. n.d. n.d.
Costa Rica n.d. n.d.
El Salvador n.d. n.d.
Équateur n.d. n.d.
États-Unis n.d. 99 73 73
Guatemala 88 100 91
Hongrie 43 - 41
Indonésie n.d. n.d. n.d.
Islande n.d. n.d.
Israël 100 91 91
Japon n.d. n.d. n.d.
Lettonie n.d. n.d.
Malaisie n.d. n.d.
Maroc n.d. n.d.
Mexique n.d. n.d.
Nicaragua n.d. n.d.
Norvège n.d. n.d. n.d.
Nouvelle-Zélande 50 50
Panama n.d. n.d.
Philippines n.d. n.d.
Pologne 31 12 100 31
République tchèque n.d. n.d.
Roumanie n.d. n.d. n.d.
Slovaquie 44 44
Slovénie 10 10
Suisse n.d. n.d. n.d. n.d.
Thaïlande n.d. n.d. n.d.
Tunisie n.d. n.d.
Venezuela n.d. n.d. n.d.
TOTAL 100 44 n.d. 14 12 n.d. 64 50
Tableau B.36: Principales méthodes d'administration  – Nombre de contingents tarifaires représentant
des quantités constantes ou des quantités croissantes, 1995-1999G/AG/NG/S/8
Page 45
Nombre de contingents tarifaires
Quantités constantes Quantités croissantesPrincipale méthode
d'administration
1995 1996 1997 1998 1999 1995 1996 1997 1998 1999
Droits appliqués 391 379 403 286 1 62 55 65 37 5
Ordre de présentation des
demandes55 64 110 107 11 32 32 35 35 7
Licences sur demande 138 151 149 131 41 149 162 150 128 97
Adjudication 5 4 6 3 - 25 23 40 14 -
Importateurs traditionnels 31 39 40 39 1 15 18 21 21 1
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État4444 - 1 8 1 8 1 7 1 6 -
Groupes ou associations
de producteurs----- 8 8 8 8-
Autres 4 4 3 3 1 14 15 10 2 2
Méthodes d'attribution
mixtes20 21 21 19 7 25 26 24 25 14
Non spécifié 1 6 6 5 5 - 1 - - -
Total 649 672 742 597 67 348 358 370 286 126
Note: Les renseignements figurant dans ce tableau se rapportent au tableau 7 du présent document et
indiquent le nombre de contingents tarifaires "constants" et de contingents tarifaires "croissants" pour
lesquels des taux d'utilisation en moyenne simple sont disponibles.G/AG/NG/S/8
Page 46
APPENDICE - LISTE DES CONTINGENTS TARIFAIRES, DES TAUX D'UTILISATION ET
DE LEURS MÉTHODES D'ADMINISTRATION RESPECTIVES10
Les renseignements ci-après présentent les contingents tarifaires dans le même ordre que dans
le document G/AG/NG/S/7.  Les abréviations suivantes sont utilisées pour les titres de colonnes:
REF COLONNE 1:  numéro de référence allant de 1 (premier contingent
tarifaire pour l'Australie) à 1 371 (dernier contingent tarifaire pour le
Venezuela);
MENO COLONNE 2:  numéro indiquant le contingent tarifaire pour chaque
Membre.  Les contingents tarifaires suivent le même ordre que dans les
listes pertinentes.  Ce numéro permet de voir le nombre de contingentstarifaires de chaque Membre, lequel varie de 2 en Australie, au Brésil et en
Indonésie à 232 en Norvège;
DESCRIPTION COLONNE 3:  désignation des produits faisant l'objet du contingent
tarifaire reprise des listes (dans la langue originale).  Certaines désignations
ont été abrégées;
HS COLONNE 4:  numéro du SH corres pondant à la désignation des produits
faisant l'objet du contingent tarifaire reprise des listes.  Le Secrétariat a
actualisé les renseignements lorsque la transposition dans le SH96 a été
certifiée pour chaque liste correspondante (pour plus de précisions, voir les
notes concernant les pays, docu ment G/AG/NG/S/7) .  Certaines
désignations ont été abrégées;
PRO COLONNE 5:  code indiquant les grandes catégories de produits pour
lesquelles chaque contingent tarifaire a été attribué (voir l'annexe A pour le
détail des catégories);
REG COLONNES 6, 8, 10, 12 et 14:  code indiquant la principale méthode
d'administration pour chaque année de mise en œuvre de 1995 à 1999
(pour les codes, voir le tableau 1  du présent document);
ADC COLONNES 7, 9, 11, 13 et 15:  code indiquant toute condition
additionnelle pour l'année de mise en œuvre considérée (pour les codes,
voir le tableau 2  du présent document);
FILL RATES COLONNES 14 à 18:  taux d'utilisation des contingents tarifaires (en
pourcentage) pour chaque année de mise en œuvre.  Afin de placer les
Membres sur un pied d'égalité pour le calcul des taux d'utilisation des
contingents tarifaires (mesurés uniformément en pourcentage), on a ajusté
les taux d'utilisation pour tenir compte des cas où les importations notifiées
étaient supérieures aux quantités des contingents tarifaires, en fixant un
taux maximal d'utilisation des contingents tarifaires de 100 pour cent.C'est cette mesure qui est utilisée dans le corps du présent document.
                                                     
10 Dans la langue originale seulement.G/AG/NG/S/8
Page 471995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
AUSTRALIA
1 1 Cheese 0406.10.00 DA HI o HI o HI o HI o HI o 98 95 79 82 78
2 2 Unmanufactured tobacco 2401.10.12 TB AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100
BARBADOS
3 1 Animal/vegetable fats and oils and cleavage products;  ... 15 OI AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
4 2 Live poultry, meat and edible offal, ... chilled or frozen 0105 ex;  0207 ex ME AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
5 3 Meat of swine, fresh, chilled or frozen 0203 ME AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
6 4 Milk and cream, not concentrated nor containing added
sugar …0401 DA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
7 5 Milk and cream concentrated or containing added sugar or
…0402 DA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
8 6 Birds' eggs in shell, fresh excluding hatching eggs 0407 ex EG AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
9 7 Tomatoes, fresh or chilled 0702.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
10 8 Onions, fresh or chilled 0703.10.1 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
11 9 Shallot (eschallots) 0703.10.2 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
12 10 Cabbages, fresh or chilled 0704.00.1 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
13 11 Cauliflowers, fresh or chilled 0704.00.2 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
14 12 Lettuce, fresh or chilled 0705.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
15 13 Carrots 0706.00.1 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
16 14 Beets, fresh or chilled 0706.00.2 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
17 15 Cucumbers, fresh or chilled 0707.00.1 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
18 16 String beans, shelled or  unshelled,  fresh or chilled 0708.00.3 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
19 17 Pigeons peas, shelled or unshelled, fresh or chilled 0708.00.1 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
20 18 Aubergines (egg-plant), fresh or chilled 0709.00.1 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
21 19 Ochroes 0709.00.3 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
22 20 Pumpkins, fresh or chilled 0709.00.4 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
23 21 Sweet corn (corn-on-the-cob),  fresh or chilled 0709.00.5 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
24 22 Sweet peppers 0709.00.6 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
25 23 Other fruits of the genus Capsicum or pimenta (hot
peppers)0709.00.8 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
26 24 Sweet Potatoes 0714.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.G/AG/NG/S/8
Page 48
1995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
27 25 Melons (including water melons) 0807.10  ex FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
28 26 Paw-Paw 0807.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
29 27 Wheat or meslin flour 1101 CE AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
30 28 Sausages and similar products, of meat offal or blood; … 1601 ME AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
31 29 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood 1602 ME AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
32 30 Beet sugar and cane sugar, in solid form 1701 ex SG AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
33 31 Jams, jellies, marmalade, fruit puree and pastes 2007 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
34 32 Orange juices concentrated 2009.10.1 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
35 33 Other orange juice 2009.10.9 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
36 34 Grapefruit juice concentrated 2009.20.1 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
37 35 Other grapefruit juice 2009.20.9 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
38 36 Aerated beverages 2202.10.1 BV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
BRAZIL
39 1 Pommes, Poires 0808.1000/2001 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
40 2 Froment (blé) dur,  froment à l'exclusion du froment (blé)
dur1001.1000/9001 CE NS o NS o NS o NS o NS o 100 100 100 n.a. n.a.
BULGARIA
41 1 Bovine carcases exceeding 240 kg and half-carcases
exceeding …0201.1020/20../3000 ME NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 22 23 n.a.
42 2 Other high quality boneless beef cuts … 0201.30 ex/0202.30 ex ME NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 22 100 n.a.
43 3 "High quality beef" … from steers (novilhos)/heifers
(novilhas)...0202 ex ME NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 100 100 n.a.
44 4 Bovine carcasses exceeding 240 kg and half-carcasses … 0202.10.20 ME NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 100 44 n.a.
45 5 Other bone-in beef cuts, frozen 0202.20.32/52 ME NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 100 100 n.a.
46 6 Other bone-in beef cuts, frozen 0202.20.31/32/51/52 ME NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 20 19 n.a.
47 7 Boneless beef cuts, frozen 0202.30.00 ME NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 100 100 n.a.
48 8 Other frozen swine carcasses and half-carcasses 0203.21.90 ME NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 47 7 n.a.
49 9 Frozen swine hams, shoulders and cuts thereof, bone in,
with fat0203.22.20 ME NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 0 100 n.a.
50 10 Frozen swine hams, shoulders and cuts thereof, with bone
in0203.22.90 ME NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 71 100 n.a.
51 11 Other frozen swine meat, with fat 0203.29.20 ME NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 100 n.a.
52 12 Other frozen swine meat 0203.29.90 ME NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 100 n.a.G/AG/NG/S/8
Page 491995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
53 13 Carcasses or half carcasses of sheep, frozen... 0204.41/42/43 ME NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 33 3 n.a.
54 14 Fowls, ... Gallus domesticus, not cut, frozen 0207.21.00 ME NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a.
55 15 Turkey, not cut in pieces, frozen 0207.22.00 ME NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 18 83 n.a.
56 16 Frozen chicken parts and offal, other than livers 0207.41.00 ME NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 23 13 n.a.
57 17 Edible turkey cuts/offal, frozen 0207.42.00 ME NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 100 n.a.
58 18 Hams, shoulders and cuts thereof with bone in, of swine,
…0210.11.00 ME NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a.
59 19 Bellies (streaky) and cuts thereof, of swine, … 0210.12.00 ME NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 1 8 n.a.
60 20 Other meat and edible meat offal, of swine, … 0210.19.00 ME NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 2 9 n.a.
61 21 Milk and cream in powder, ... solid forms (fat < 1.5%) 0402.10.00 DA NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 47 100 n.a.
62 22 Yogurt 0403.10.00 DA NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 4 48 n.a.
63 23 Whey and modified whey ... 0404.10.10/90 DA NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 100 n.a.
64 24 Butter and other fats and oils derived from milk 0405.00 DA NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 7 41 n.a.
65 25 Fresh (unriped/uncured) cheese, incl. whey cheese ... 0406.10/20/30 ex DA NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 34 n.a.
66 26 Cheese … White cheese in brine and kashkaval 0406.90.90 DA NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a.
67 27 Seed potatoes 0701.10.00 FV NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 28 61 n.a.
68 28 Onions and shallots 0703.10.00 FV NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 13 17 n.a.
69 29 Dried peas 0713.10.00 FV NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 100 100 n.a.
70 30 Dried chickpeas (garbanzos) 0713.20.00 FV NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 3 n.a.
71 31 Dried kidney beans 0713.33.00 FV NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 6 n.a.
72 32 Other dried beans 0713.39.00 FV NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a.
73 33 Dried broad beans and horse beans 0713.50.00 FV NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a.
74 34 Oranges 0805.10.00 FV NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 100 n.a.
75 35 Mandarins (including tangerines and satsumas) 0805.20.00 FV NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 95 100 n.a.
76 36 Wheat and meslin other than durum wheat 1001.90.00 CE NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a.
77 37 Barley for the brewing industry 1003.00.20 CE NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a.
78 38 Barley for forage 1003.00.30 CE NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 0 0 n.a.
79 39 Maize for forage 1005.90.10 CE NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a.
80 40 Semi-milled or wholly milled rice 1006.30.00 CE NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a.
81 41 Wheat or meslin flour 1101.00.00 CE NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 28 12 n.a.
82 42 Oil sunflower seed, black, not for sowing... 1206.0091/92/99 OI NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 0 0 n.a.G/AG/NG/S/8
Page 50
1995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
83 43 Lard 1501.00.10 ME NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 1 0 n.a.
84 44 Other sunflower seed or safflower oil 1512.19.00 OI NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 25 12 n.a.
85 45 Sausages and similar products of meat, … 1601.00.00 ME NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 100 n.a.
86 46 Prepared liver 1602.20.00 ME NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 29 51 n.a.
87 47 Prepared swine hams and cuts thereof 1602.41 ME NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 1 65 n.a.
88 48 Prepared swine shoulders and cuts thereof 1602.42 ME NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 100 n.a.
89 49 Other prepared meat of swine,  … and of bovine animals 1602.49/50 ME NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 2 n.a.
90 50 Raw cane sugar,  not containing ... 1701.11.00 SG NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 93 100 n.a.
91 51 Chewing gum, whether or not sugar coated 1704.10.00 SG NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 3 n.a.
92 52 Liquorice extract and bonbons 1704.90.10 SG NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 3 2 n.a.
93 53 Other sugar confectionery, not containing cocoa 1704.90.90 SG NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 9 n.a.
94 54 Chocolate blocks, slabs or bars > 2 kg 1806.20.10 CO NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 1 0 n.a.
95 55 Chocolate bars filled, < 2 kg 1806.31.10 CO NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 2 n.a.
96 56 Chocolate bars not filled, < 2 kg 1806.32.10 CO NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 14 1 n.a.
97 57 Other chocolate preparations (1) 1806.90.10 CO NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 13 n.a.
98 58 Other chocolate preparations (2) 1806.90.10 CO NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a.
99 59 Other food preparations, containing cocoa 1806.90.90 CO NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 1 n.a.
100 60 Sweet biscuits; waffles and wafers 1905.30/90 CO NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 100 32 n.a.
101 61 Frozen prepared potatoes, packs >=1.5 kg, not retail 2004.10.00 ex FV NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 100 n.a.
102 62 Potatoes, preserved, not in vinegar, not frozen 2005.20.00 FV NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 100 n.a.
103 63 Other vegetables and mixtures of vegetables 2005.90.00 FV NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 100 n.a.
104 64 Jams, jellies - homogenized preparations 2007.10.00 FV NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 85 n.a.
105 65 Jams, jellies - other 2007.99.00 FV NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 100 n.a.
106 66 Tomato ketchup 2103.20.00 FV NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 3 n.a.
107 67 Distilling grape wine or grape marc spirits 2208.20.00 BV NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a.
108 68 Rum and tafia 2208.40.00 BV NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a.
109 69 Gin and Geneva 2208.50.00 BV NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a.
110 70 Tequila and mescal 2208.90.00 ex BV NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a.
111 71 Other distilled spirits, exc. vodka 2208.90.00 ex BV NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 10 n.a.
112 72 Flue cured Virginia/Kentucky tobacco,  not stemmed... 2401.10.10/20 TB NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 0 0 n.a.
113 73 Stemmed/stripped Virginia/Kentucky flue cured tobacco… 2401.20.10/20 TB NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 87 n.a.G/AG/NG/S/8
Page 511995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
CANADA
114 1 Broiler hatching eggs and chicks 0105.11.21,
0407.00.11ME OT o OT o OT o OT o OT o 100 100 100 100 n.a.
115 2 Chicken, live, meat and products 0105.92.91/93.91;
0207.11.91/12.91/
13.91/14.21/14.91;0209.00.21;
0210.90.11;
1601.00.22;1602.20.22/32.13/32.94ME HI o MX o MX o MX o MX o 100 100 100 100 n.a.
116 3 Turkey, live, meat and products 0105.99.11;
0207.24.11/24.91/
26.11/25.91/26.10/
27.11/27.91;
0209.00.23;0210.90.14;
1601.00.31;
1602.20.32/31.12/31.93ME MX o MX o MX o MX o MX o 100 99 100 100 n.a.
117 4 Beef and veal 0201.10.10/20.10/
30.10;
0202.10.10/20.10/
30.10ME LD x LD x LD x LD x LD x 100 97 100 100 n.a.
118 5 Fluid milk 0401.10.10/20.10 DA AT l AT l AT l AT l AT l 100 100 n.a. n.a. n.a.
119 6 Cream 0401.30.10 DA LD o LD o LD o LD o LD o 77 80 63 83 n.a.
120 7 Concentrated/condensed milk/cream 0402.91.10/99.10 DA HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a.
121 8 Yogurt 0403.10.10 DA HI o HI o HI o HI o HI o 72 86 88 100 n.a.
122 9 Powdered buttermilk 0403.90.11 DA HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a.
123 10 Dry whey 0404.10.21 DA LD o LD o LD o LD o LD o 66 100 83 100 n.a.
124 11 Other products of milk constituents 0404.90.10 DA LD o LD o LD o LD o LD o 46 67 100 100 n.a.
125 12 Butter and dairy spreads 0405.10.10/20.10/
90.10DA ST o ST o ST o ST o ST o 100 100 100 100 n.a.
126 13 Cheese 0406.10.10/20.11/
20.91/30.10/40.10/90.11/90.21/90.31/
90.41/90.51/90.61/
90.71/90.81/90.91/90.93/90.95/ 90.98DA HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a.
127 14 Other dairy 1901.90.33 DA LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 100 100 n.a.
128 15 Ice cream 2105.00.91 DA HI o HI o HI o HI o HI o 89 99 100 100 n.a.G/AG/NG/S/8
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1995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
129 16 Eggs and egg products 0407.00.18;
0408.11.10/19.10/91.10/99.10;
2106.90.71;
3502.11.10/19.10EG MX o MX o MX o MX o MX o 98 95 100 100 n.a.
130 17 Wheat 1001.10.10/90.10 CE FC o FC o FC o FC o FC o 18 74 27 33 n.a.
131 18 Barley 1003.00.11/00.91 CE FC o FC o FC o FC o FC o 5 7 12 18 n.a.
132 19 Wheat products 1101.00.10;
1103.11.1021.10;
1104.19.11/29.11/30.11; 1108.11.10;
1109.00.10;
1901.20.13/20.23;1902.11.11/19.11/
19.91/30.11;
1904.10.11/20.11/20.21/90.11/90.21;
1905.10.11/10.21/
10.31/30.11/30.91/40.11/40.91/90.13/90.15/
90.21/90.23/90.41;
2302.30.10CE FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 n.a.
133 20 Barley products 1102.90.11;
1103.19.21/29.11;
1104.11.10/21.10;
1107.10.11/10.91/20.11/20.91;
1108.19.11;
1901.90.11;1904.10.21/20.13/
20.23/90.13/90.23;
2302.40.11CE FC o FC o FC o FC o FC o 75 70 58 60 n.a.
134 21 Margarine 1517.10.10/90.21 OI LD l LD l LD l LD l LD l 2 1 2 6 n.a.
COLOMBIA
135 1 Carne de bovino fresca 0201 ME AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
136 2 Carne de bovino congelada 0202 ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
137 3 Carne de porcino 0203 ME AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
138 4 Carnes de aves sin trocear 0207 (a) ME LD d LD d LD d LD d LD d n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
139 5 Carne de aves en trozos 0207 (b) ME OT o OT o OT o OT o OT o 100 100 100 100 n.a.
140 6 Carne y despojos comestibles 0210 ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
141 7 Leche y nata (crema), sin concentrar … 0401 DA AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 8 100 n.a.
142 8 Leche y nata (crema), concentradas … 0402 DA AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.G/AG/NG/S/8
Page 531995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
143 9 Lactosueros 0404 DA AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
144 10 Mantequilla 0405 DA AT o AT o AT o AT o AT o 55 30 100 100 n.a.
145 11 Quesos 0406 DA AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
146 12 Frijol seco 0713.31 FV AT o AT o AT o AT o AT o 32 100 n.a. n.a. n.a.
147 13 Trigo y morcajo y tranquillón 1001 CE LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 n.a.
148 14 Cebada 1003 CE LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 n.a.
149 15 Maiz 1005 CE LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 n.a.
150 16 Arroz 1006 CE LD d LD d LD d LD d LD d n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
151 17 Sorgo para grano 1007 CE LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 n.a.
152 18 Harina de trigo o morcajo 1101.00.00 CE LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 n.a.
153 19 Harina de cereales, excepto de trigo/morcajo 1102 CE LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 n.a.
154 20 Grañones y semolas de cereales 1103 CE LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 n.a.
155 21 Malta, incluso tostada 1107 CE LD d LD d LD d LD d LD d 58 67 73 31 n.a.
156 22 Almidón y fécula; inulina 1108 FV LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 n.a.
157 23 Habas (porotos, frijoles, fréjoles) de soja (soya) 1201 OI LD d LD d LD d LD d LD d 88 100 100 100 n.a.
158 24 Maníes (cacahuetes, cacahuates) sin tostar ni cocer de otro
modo1202 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
159 25 Semilla de lino 1204 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
160 26 Semilla de nabo y colza 1205 OI LD d LD d LD d LD d LD d 8 8 11 11 n.a.
161 27 Semillas de girasol 1206 OI LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 n.a.
162 28 Las demás semillas y frutos oleaginosos 1207 OI LD d LD d LD d LD d LD d n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
163 29 Harina de semillas o de frutos oleaginosos, excepto la de
mostaza1208 (c) OI LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 n.a.
164 30 Grasa/manteca de cerdo/ave, excepto de partidas 0209 ó
15031501 ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 29 57 27 n.a.
165 31 Grasa de animales de las especies bovina, ovina o caprina
…1502 ME LD d LD d LD d LD d LD d 33 95 68 100 n.a.
166 32 Estearina solar, aceite de manteca de cerdo, oleoestearina,
...1503.00.00 ME LD d LD d LD d LD d LD d 11 6 0 11 n.a.
167 33 Grasa y aceite de pescado o de mamíferos marinos … 1504 ME AT o AT o AT o AT o AT o 61 19 28 2 n.a.
168 34 Las demás grasas y aceites de animales 1506 ME LD d LD d LD d LD d LD d 100 67 87 24 n.a.
169 35 Aceite de soya y sus fracciones, … 1507 OI LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 n.a.
170 36 Aceite de maní (cacahuete, cacahuate) y sus fracciones … 1508 OI AT o AT o AT o AT o AT o 2 2 5 77 n.a.G/AG/NG/S/8
Page 54
1995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
171 37 Aceite de palma y sus fracciones … 1511 OI LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 36 34 n.a.
172 38 Aceites de girasol, cártamo o algodón, y sus fracciones … 1512 OI LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 n.a.
173 39 Aceites de coco (copra), palmiste o de babasú y sus
fracciones …1513 OI LD d LD d LD d LD d LD d 0 1 9 0 n.a.
174 40 Aceites de nabo (de nabina), colza o mostaza, y sus
fracciones …1514 (c) OI LD d LD d LD d LD d LD d 100 0 7 0 n.a.
175 41 Las demás grasas y aceites vegetales fijos, … 1515 OI LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 n.a.
176 42 Grasas y aceites, animales o vegetales, … 1516 ME LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 n.a.
177 43 Margarina, mezclas o preparaciones alimenticias … 1517 (c) OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
178 44 Las demás grasas y aceites animales o vegetales 1518 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
179 45 Acidos grasos monocarboxílicos industriales … 3823 OI LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 n.a.
180 46 Azúcar de caña o remolacha y sacarosa …sólido 1701 SG AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
181 47 Los demas azucares, incl. Lactosa, maltosa, glucosa, … 1702 SG AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
182 48 Melazas de la extracción o del refinado del azúcar 1703 SG AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
183 49 Jugo de naranja 2009 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
184 50 Harina, polvo y pellets de carne, … 2301 ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
185 51 Salvados y moyuelos de maiz y trigo 2302 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
186 52 Tortas y demás residuos solidos de extraccion de aceite de
soya, …2304.00.00 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
187 53 Tortas y demás residuos solidos de grasas o aceites
vegetales2306 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
188 54 Materias vegetales, desperdicios … de grasas/aceites
vegetales, …2308 OA AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 21 15 n.a.
189 55 Preparaciones … para alimentación de los animales 2309 ME LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 n.a.
190 56 Dextrina y demás almidones y feculas modificadas, … 3505 OA AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
191 57 Algodon sin cardar ni peinar 5201 FI AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
192 58 Carne de animales de la especie bovina, fresca o
refrigerada.0201 ME AT o AT o AT o AT o AT o 2 9 10 12 n.a.
193 59 Carne de animales de la especie porcina 0203 ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 95 100 100 n.a.
194 60 Carne y despojos comestibles, de aves de la partida 0105 0207.11.00 ME LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 98 18 n.a.
195 61 Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) especies Vigna
mungo …0713.31 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 100 n.a.
196 62 Maiz 1005 CE LD d LD d LD d LD d LD d n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
197 63 Arroz 1006 CE LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 n.a.G/AG/NG/S/8
Page 551995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
198 64 Sorgo para grano 1007 CE LD d LD d LD d LD d LD d n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
199 65 Las demás semillas y frutos oleaginosos 1207 OI LD d LD d LD d LD d LD d 2 9 7 10 n.a.
200 66 Azúcar de caña o de remolacha y sacarosa químicamente
pura, sólido1701 SG AT o AT o AT o AT o AT o 100 9 22 12 n.a.
201 67 Algodón sin cardar ni peinar 5201 FI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
COSTA RICA
202 1 Carne de cerdo 0203.11.00/12.00 ... ME AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
203 2 Aves y sus productos, … trozos … 0207.39.00/41.00 ME OT o OT o OT o OT o OT o 0 0 37 n.a. n.a.
204 3 Aves sin trocear y grsa de ave 0207.10.00/21.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
205 4 Leche y crema sin concentrar, … 0401 DA OT o OT o OT o OT o OT o 0 0 0 n.a. n.a.
206 5 Leche y crema concentrada, … 0402 ex DA OT o OT o OT o OT o OT o 0 30 2 n.a. n.a.
207 6 Leche evaporada 0402.91.10 DA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
208 7 Leche condensada 0402.99.10 DA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
209 8 Suero de mantequilla, ..., cuajada,  ..., fermentada … 0403 DA OT o OT o OT o OT o OT o 0 0 0 n.a. n.a.
210 9 Lactosuero, incl. concentrado, ... 0404 DA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
211 10 Mantequilla y demás materias grasas de la leche 0405 DA OT o OT o OT o OT o OT o 100 0 0 n.a. n.a.
212 11 Quesos y requesón, excl. … 0406 ex. DA OT o OT o OT o OT o OT o 0 11 2 n.a. n.a.
213 12 Quesos tipo cheddar, deshidratado 0406.20.10 DA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
214 13 Otros quesos 0406.20.90 DA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
215 14 Queso de pasta verde o azulada 0406.40.00 DA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
216 15 Los demás quesos 0406.90.00 DA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
217 16 Huevos 0407.00.10/20 EG AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
218 17 Frijoles comunes … 0713.33.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
219 18 Maiz amarillo 1005.90.20 CE AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
220 19 Maiz blanco 1005.90.30 CE AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
221 20 Arroz 1006.10.10/90... CE AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
222 21 Manteca de cerdo 1501.00.00,
1503.00.10...ME AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
223 22 Embutidos y productos similares, … 1601 0020/1020/39.00 ME OT o OT o OT o OT o OT o 0 0 0 n.a. n.a.
224 23 Preparaciones, … 1601.00.30,
1602.10.30...ME AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
225 24 Azúcar 1701.11.00,
1701.12.00...SG AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.G/AG/NG/S/8
Page 56
1995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
226 25 Helados 2105.00.00 DA OT o OT o OT o OT o OT o 11 0 0 n.a. n.a.
227 26 Tabaco 2401.10.00/20.00... TB AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
228 27 Tejidos de yute y demás fibras textiles … 5310 FI AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
CZECH REPUBLIC
229 1 Live bovine animals, meat of bovine animals 0102.90, 0201... ME FC o FC o FC o FC o FC o 19 52 11 61 n.a.
230 2 Live swine, meat of swine 0103.92, 0203 ME FC o FC o FC o FC o FC o 29 34 9 11 n.a.
231 3 Live sheep, meat of sheep 0104.10, 0204 ex ME FC o FC o FC o FC o FC o 43 93 33 63 n.a.
232 4 Meat of poultry 0207.10/21...  ex ME FC o FC o FC o FC o FC o 83 85 100 100 n.a.
233 5 Meat offal, salted, in brine,dried 0210.20, 0210.90  ex ME FC o FC o FC o FC o FC o 1 0 88 1 n.a.
234 6 Milk and cream 0402.10, 0402.21 DA FC o FC o FC o FC o FC o 2 3 100 0 n.a.
235 7 Yogurt 0403.10 DA FC o FC o FC o FC o FC o 50 52 50 98 n.a.
236 8 Butter 0405.00 DA FC o FC o FC o FC o FC o 11 16 27 9 n.a.
237 9 Potatoes 0701.90.10,
0701.90.90FV FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 0 29 n.a.
238 10 Grapes, fresh 0806.10.91,
0806.10.99FV FC o FC o FC o FC o FC o 2 4 20 19 n.a.
239 11 Wheat starch, corn starch, potato starch 1108.11/12... CE FC o FC o FC o FC o FC o 97 5 8 7 n.a.
240 12 Rape seeds 1205.00.90 OI FC o FC o FC o FC o FC o 15 0 17 0 n.a.
241 13 Sunflower seeds 1206.00.91,
1206.00.99OI FC o FC o FC o FC o FC o 20 100 100 100 n.a.
242 14 Sunflower oil 1512.11, 1512.19 OI FC o FC o FC o FC o FC o 42 76 62 68 n.a.
243 15 Rape oil 1514.10, 1514.90.10 OI FC o FC o FC o FC o FC o 13 1 0 1 n.a.
244 16 Margarine, edible mixtures of fats or oils 1517.10, 1517.90 OI FC o FC o FC o FC o FC o 16 15 16 13 n.a.
245 17 Glucose and glucose syrup 1702.30, 1702.40 SG FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 82 63 n.a.
246 18 Pasta 1902.11, 1902.19... CE FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 74 95 n.a.
247 19 Ice cream 2105.11 DA FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 n.a.
248 20 Waters containing added sweetening matters 2202.10 BV FC o FC o FC o FC o FC o 26 13 6 7 n.a.
249 21 Wine of grapes 2204 BV FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 n.a.
250 22 Undenatured ethyl alcohol (>=80% vol) 2207.10 BV FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 0 0 n.a.
251 23 Undenatured ethyl alcohol (<80% vol) 2208.90 BV FC o FC o FC o FC o FC o 47 51 63 42 n.a.
252 24 Dextrines and other modified starches 3505.10 OA FC o FC o FC o FC o FC o 35 100 51 100 n.a.G/AG/NG/S/8
Page 571995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
ECUADOR
253 1 Pavos enteros frescos o refrigerados 0207.22.00 ME NS o AT o AT o AU o AU o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
254 2 Trozos y despojos congelados 0207.41.00 ME NS o AT o AT o AU o AU o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
255 3 Trigo (todas las partidas) 1001.00.00 CE NS o AT o AT o HI o HI o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
256 4 Las demás, cebada, excepto para siembra y malta sin tostar 1003.00.90;
1107.10.00CE NS o AT o AT o HI o HI o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
257 5 Maiz, los demás (duro) 1005.90.00 CE NS o AT o AT o HI o HI o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
258 6 Sorgo 1007.00.90 CE NS o AT o AT o HI o HI o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
259 7 Almidon de trigo 1108.11.00 CE NS o AT o AT o AU o AU o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
260 8 Almidon de maiz 1108.12.00 CE NS o AT o AT o AU o AU o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
261 9 Torta de soya 2304.00.00 OI NS o AT o AT o HI o HI o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
262 10 Torta de colza 2306.40.00 OI NS o AT o AT o HI o HI o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
263 11 Leche en polvo 0402.10/21/29 DA NS o AT o AT o AU o AU o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
264 12 Glucosa 1702.30.90 SG NS o AT o AT o AU o AU o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
265 13 Glucosa con fructosa 1702.40.10 SG NS o AT o AT o AU o AU o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
266 14 Glucosa syrup 1702.40.20 SG NS o AT o AT o AU o AU o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
EL SALVADOR
267 1 Carnes … bovina, fresca o refrigerada 0201 ME AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
268 2 Carnes … bovina, congelada 0202 ME AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
269 3 Carnes y despojos comestibles de aves, … 0207 ME AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
270 4 Leche y nata, frescas, sin concentrar ni … 0401 DA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
271 5 Leche y nata, conservadas, … 0402, 0402.10... DA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
272 6 Suero de mantequilla, … cuajadas, yogur, kefir … 0403 DA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
273 7 Quesos y requesón 0406, 0406.10.00... DA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
274 8 Maiz amarillo 1005.90.20 CE AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
275 9 Grasas y aceites animales o vegetales, … ceras … 15, 1507, 1508... ME AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
276 10 Azucares y artículos de confetería 17, 1701, 1702 SG AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
277 11 Tabaco y sucedaneos …elaborados 2401 to 2403 TB AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
EC-15
278 1 Live bovine animals (Heifers and cows of mountain
breeds) …0102.90.30 ex ME HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 n.a. n.a.G/AG/NG/S/8
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1995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
279 2 Live bovine animals (Bulls, cows and heifers of mountain
breeds) …0102.90.30 ex ME HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 n.a. n.a.
280 3 Live bovine animals 0102.90.20/30 ex ME HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 n.a. n.a.
281 4 Meat of bovine animals, fresh or chilled (high quality)... 0201, 0202... ex ME LD x LD x LD x LD x LD x 93 88 88 n.a. n.a.
282 5 Meat of bovine  animals,  frozen (thick and thin skirt) 0202, 0206.29.91 ME HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 n.a. n.a.
283 6 Meat of bovine  animals,  frozen (buffalo) 0202.30.90  ex ME LD x LD x LD x LD x LD x 3 1 1 n.a. n.a.
284 7 Meat of bovine animals,  frozen … high quality 0202.20.30, 0202.30... ME LD o LD o LD o LD o LD o 66 100 100 n.a. n.a.
285 8 Edible offal (thin skirt (whole)) 0206.29.91 ex ME MX o MX o MX o MX o MX o 100 100 100 n.a. n.a.
286 9 Live sheep, other than pure-bred 0104.10, 0104.20 ex ME FC x FC x FC x FC x FC x n.a. 64 64 29 n.a.
287 10 Live sheep and goats, other than pure-bred... Meat of
sheep...0104.10, 0104.20 ex ,
0204ME LD x LD x LD x LD x LD x n.a. 100 100 100 n.a.
288 11 Meat of sheep or goats, fresh chilled or frozen 0204 ME LD x LD x LD x LD x LD x 80 90 88 81 n.a.
289 12 Butter 0405.00 ex DA LD x LD x LD x LD x LD x n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
290 13 Cheese for processing 0406.90.11 ex DA LD x LD x LD x LD x LD x 89 54 100 98 n.a.
291 14 Cheddar (Whole Cheddar cheeses …) ... 0406.90.21 ex DA LD x LD x LD x LD x LD x 96 80 93 100 n.a.
292 15 Cheddar … unpasteurised milk, minimum fat content 50
%...0406.90.21 ex DA LD x LD x LD x LD x LD x 100 84 100 77 n.a.
293 16 Cucumbers, fresh or chilled (1.11 to 15.5) 0707.00.11 FV FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 70 100 n.a. n.a.
294 17 Manioc (casava) 0714.10 FV LD x LD x LD x LD x LD x 56 57 61 52 n.a.
295 18 Manioc (casava), other than pellets... 0714.10, 0714.90 ex FV LD x LD x LD x LD x LD x 13 27 11 3 n.a.
296 19 Sweet potatoes (not China) 0714.20.90 FV LD o LD o LD o LD o LD o 3 1 1 0 n.a.
297 20 Sweet potatoes (China) 0714.20.90 FV LD x LD x LD x LD x LD x 6 0 0 0 n.a.
298 21 Fresh bananas, other than plantains 0803.00.12 FV HI x HI x HI x HI x HI xh 100 100 100 100 n.a.
299 22 Oranges 0805.10 ex FV FC o FC o FC o FC o FC o 66 n.a. 69 69 n.a.
300 23 Other citrus hybrids 0805.20 ex FV FC o FC o FC o FC o FC o 53 n.a. 35 65 n.a.
301 24 Lemons 0805.30.10 FV FC o FC o FC o FC o FC o 99 n.a. 100 54 n.a.
302 25 Table grapes, fresh (21.7 to 31.10) 0806.10.19 ex FV FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 100 100 100 n.a.
303 26 Apples, fresh (1.4 to 31.7) 0808.10.99 FV FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 100 100 100 n.a.
304 27 Pears, fresh, other than ... in bulk (1.8 to 31.12) 0808.20.39 FV FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 100 100 100 n.a.
305 28 Apricots, fresh (1.8 to 31.5) 0809.10.00 ex FV FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 57 100 n.a. n.a.
306 29 Apricots, fresh (other than 1.8 to 31.5) 0809.10.00 ex FV FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 0 0 7 n.a.
307 30 Cherries, fresh, other than sour cherries (21.5 to 15.7) 0809.20.10 ex FV FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 100 100 100 n.a.G/AG/NG/S/8
Page 591995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
308 31 Maize 1005.90.00 CE LD o LD o LD o LD o LD o 78 69 69 79 n.a.
309 32 Grain sorghum 1007.00.90 CE LD o LD o LD o LD o LD o 71 100 69 87 n.a.
310 33 Broken rice, intended for the production of foodstuffs... 1006.40.00 CE LD o LD o LD o LD o LD o n.a. 50 50 32 n.a.
311 34 Millet 1008.20.00 CE LD o LD o LD o LD o LD o n.a. 100 100 n.a. n.a.
312 35 Manioc starch (manufacture of food preparations) 1108.14.00 FV LD o LD o LD o LD o LD o 33 71 78 63 n.a.
313 36 Manioc starch (manufacture of medicaments) 1108.14.00 ex FV LD o LD o LD o LD o LD o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
314 37 Cane or beet sugar 1701 SG LD x LD x LD x LD x LD x 100 100 100 n.a. n.a.
315 38 Raw cane sugar, for refining 1701.11.10 SG LD o LD o LD o LD o LD o n.a. 100 100 n.a. n.a.
316 39 Chemically pure fructose 1702.50.00 SG FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 n.a. n.a.
317 40 Mushrooms, prepared or preserved 2003.10.20/30... FV HI x HI x HI x HI x HI x 93 61 57 63 n.a.
318 41 Bran, sharps and other residues,  … 2302.30.10/90... CE LD o LD o LD o LD o LD o 18 10 8 10 n.a.
319 42 Preparation ... mixture of malt sprouts... >15.5% protein... 2309.90.31/41 ex CE FC o FC o FC o FC o FC o 70 39 61 12 n.a.
320 43 Preparation ... mixture of malt sprouts... >12.5% protein... 2309.90.31/41 ex CE FC o FC o FC o FC o FC o 0 28 47 0 n.a.
321 44 Preparation ... animal feeding...other: containing no milk... 2309.90.31/41/51 CE LD o LD o LD o LD o LD o n.a. 27 100 100 n.a.
322 45 Potatoes, fresh or chilled: new: (1.1 to 15.5) 0701.90.51 FV FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 100 100 100 n.a.
323 46 Carrots and turnips, fresh or chilled 0706.10.00 FV FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 32 67 100 n.a.
324 47 Other vegetables,... sweet peppers 0709.60.10 FV FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 100 100 100 n.a.
325 48 Dried onions 0712.20.00 FV FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 n.a.
326 49 Almonds, other than bitter 0802.11/12 ex FV FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 n.a.
327 50 Orange juice 2009.11.99 ex FV FC x FC x FC x FC x FC x 34 30 31 27 n.a.
328 51 Boneless meat, bovine, fresh "Special or good-quality
cuts"0201.30.00,
0206.10.95 exME LD x LD x LD x LD x LD x 100 100 100 n.a. n.a.
329 52 "High quality beef"...Boneless meat, fresh or chilled... 0201.30.00,
0202.30.90... exME LD x LD x LD x LD x LD x 100 100 100 n.a. n.a.
330 53 Boneless meat, bovine, fresh... "High quality"... 0201../0202../0206.. ex ME LD x LD x LD x LD x LD x 100 100 100 n.a. n.a.
331 54 Boneless meat, bovine, fresh..."High quality".. 325 kg 0201../0202../0206.. ex ME LD x LD x LD x LD x LD x 96 100 100 n.a. n.a.
332 55 Meat of swine, ... (carcases and half carcases) 0203.11.10/21.10 ME LD h LD h LD h LD h LD h n.a. 0 0 n.a. n.a.
333 56 Cuts of domestic swine, fresh, (...excluding tenderloin...) 0203.12.11/19... ME LD h LD h LD h LD h LD h n.a. 22 14 n.a. n.a.
334 57 Meat of swine, ... loins and cuts and bellies 0203.19.13,
0203.29.15ME LD h LD h LD h LD h LD h 37 91 72 47 n.a.
335 58 Boneless loins and hams, fresh or... 0203.19.57,
0203.29.57 exME LD h LD h LD h LD h LD h 41 39 31 n.a. n.a.G/AG/NG/S/8
Page 60
1995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
336 59 Tenderloins, fresh or chilled 0203.19.57,
0203.29.57 exME LD h LD h LD h LD h LD h 100 100 31 n.a. n.a.
337 60 Sausages, dry or for spreading, uncooked 1601.00.91,
1601.00.99ME LD h LD h LD h LD h LD h n.a. 13 21 n.a. n.a.
338 61 Preserved meat of domestic swine 1602.41.10,
1602.42.10ME LD h LD h LD h LD h LD h n.a. 5 7 n.a. n.a.
339 62 Chicken carcass, fresh, chilled or frozen 0207.10.11,
0207.10.15...ME LD h LD h LD h LD h LD h n.a. 75 5 n.a. n.a.
340 63 Chicken cuts, fresh, chilled or frozen 0207.39.11/13... ME LD h LD h LD h LD h LD h n.a. 100 75 n.a. n.a.
341 64 Poultry cuts and offal other than...bone in 0207.41.10/41... ME LD h LD h LD h LD h LD h 100 100 100 100 n.a.
342 65 Poultry cuts and offal other than...bone out 0207.14.10 ME LD h LD h LD h LD h LD h n.a. 100 100 n.a. n.a.
343 66 Turkey meat, fresh, chilled or frozen 0207.10.31/39... ME LD h LD h LD h LD h LD h n.a. 100 100 n.a. n.a.
344 67 Poultry cuts and offal other than...Turkeys 0207.42.10/11... ME LD h LD h LD h LD h LD h 100 100 100 100 n.a.
345 68 Poultry eggs for consumption, in shell 0407.00.30 EG LD h LD h LD h LD h LD h 0 1 0 n.a. n.a.
346 69 Eggs yolks 0408.11../19../91../99.. EG LD h LD h LD h LD h LD h 100 100 89 n.a. n.a.
347 70 Egg albumin 3502.10.91/99 EG LD h LD h LD h LD h LD h 32 46 40 n.a. n.a.
348 71 Skimmed milk powder 0402.10.19 DA LD h LD h LD h LD h LD h 100 99 99 n.a. n.a.
349 72 Butter 0405.00.10/90 DA LD h LD h LD h LD h LD h n.a. 100 99 n.a. n.a.
350 73 Emmental, including processed 0406.30.10/90.14 ex DA LD h LD h LD h LD h LD h 100 100 99 n.a. n.a.
351 74 Gruyere, Sbrinz, including processed 0406.30.10/90.14 ex DA LD h LD h LD h LD h LD h 99 100 100 n.a. n.a.
352 75 Cheddar 0406.90.21 DA LD h LD h LD h LD h LD h 100 99 99 n.a. n.a.
353 76 Cheese for processing 0406.90.11 DA LD h LD h LD h LD h LD h 100 100 99 n.a. n.a.
354 77 Fresh cheese (unripened or uncured),...(Pizza) 0406.10.20 ex/10.80 DA LD h LD h LD h LD h LD h 100 100 100 n.a. n.a.
355 78 Other cheeses 0406.10.20,
0406.10.80...DA LD h LD h LD h LD h LD h 100 99 99 n.a. n.a.
356 79 Wheat 1001.10.50,
1001.90.95 exCE LD h LD h LD h LD h LD h 100 100 21 100 n.a.
357 80 Durum wheat 1001.10.50 ex CE LD o LD o LD o LD o LD o n.a. 86 0 n.a. n.a.
358 81 Oats 1004.00.50 ex CE LD o LD o LD o LD o LD o n.a. 5 10 n.a. n.a.
359 82 Maize 1005.90 CE LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 98 n.a. n.a.
360 83 Husked (brown) rice 1006.20 CE LD x LD x LD x LD x LD x n.a. 62 100 100 n.a.
361 84 Semi-milled or wholly milled rice 1006.30 CE LD x LD x LD x LD x LD x n.a. 39 100 100 n.a.
362 85 Worked oats, other than kibbled 1104.22.90 ex CE LD o LD o LD o LD o LD o n.a. 18 26 n.a. n.a.
363 86 Grape juice (including grape must) 2009.60.11/19/51/90 FV NS o NS o LD o LD o LD o n.a. n.a. 12 4 n.a.G/AG/NG/S/8
Page 611995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
364 87 Rum and taffia 2208.40.11/31/39/51/9
1/99BV NS o NS o FC o FC o FC o n.a. n.a. 4 2 n.a.
GUATEMALA
365 1 Carne ... bovina, fresca o refrigerada 0201, 0202 ME AT o AT o AT o AT o LD o 35 63 34 100 100
366 2 Carne ... porcina, fresca, refrigerada, congelada 0203 ME AT o AT o AT o AT o LD o 100 88 100 100 n.a.
367 3 Carne y despojos comestibles de aves … 0207 ME AT o LD l LD l LD l LD l 77 53 100 100 100
368 4 Leche y crema (nata), sin concentrar, … 0401, 0402... DA AT o AT o AT o AT o AT o 100 26 13 65 n.a.
369 5 Legumbres secas desvainadas 0713 FV AT o AT o AT o AT o AT o 57 86 65 80 n.a.
370 6 Uvas y pasas 0806 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
371 7 Manzanas, peras y membrillos, frescos 0808 FV AT o AT o AT o LD o LD o 100 100 100 100 100
372 8 Trigo y mocajo o tranquillón 1001, 1001.90.00 CE AT o LD l LD l LD l LD l 0 36 100 100 100
373 9 Los demás, trigo … 1001.90.00 CE AT o LD l LD l LD l LD l 100 100 100 100 100
374 10 Maiz 1005 CE AT o LD l LD l LD l LD l 100 100 100 100 100
375 11 Arroz 1006 CE AT o LD l LD l LD l LD l 100 100 100 100 100
376 12 Sorgo para grano 1007 CE AT o AT o AT o AT o AT o 3 3 3 5 n.a.
377 13 Harina de trigo y morcajo o tranquillón 1101.00.00 CE AT o LD l LD l LD l LD l 1 4 24 0 29
378 14 Habas de soya, incluso quebrantadas 1201 OI AT o AT o AT o AT o AT o 22 20 7 100 n.a.
379 15 Harina de semilla o frutos oleaginosos, … 1208 OI AT o AT o AT o AT o AT o 13 3 2 100 n.a.
380 16 Aceite de soja y fracciones, … 1507 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
381 17 Aceite de palma y sus fracciones, … 1511 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
382 18 Aceite de girasol, cartamo, girasol, … 1512, 1512.2 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
383 19 Aceite de maiz 1515.2 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
384 20 Azucar de caña o remolacha, saccarosa ... 1701 SG AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 n.a.
385 21 Tortas y demás residuos solidos … aceite de soja, …
pellets2304 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 1 100 n.a.
386 22 Tabaco en rama o sin elaborar, desperdicios … 2401 to 2403 TB AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
HUNGARY
387 1 Live horses, asses, mules and hinnies 0101 ME LD l LD l LD l LD o LD l 0 3 50 16 56
388 2 Bovine animals and meat 0102, 0201, 0202,
0210.20ME LD l LD l LD l LD l LD l 100 13 93 86 23
389 3 Swine 0103, 0203,
0210.11/12ME LD l LD l LD l LD l LD l 7 40 100 100 54
390 4 Sheep and goats 0104, 0204 ME LD l LD l LD l LD l LD l 0 100 94 100 100G/AG/NG/S/8
Page 62
1995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
391 5 Poultry 0105, 0207 ME LD l LD l LD l LD l LD l 4 6 17 54 8
392 6 Edible offal of bovine animals, swine 0206 ME LD l LD l LD l LD l LD l 100 93 99 100 100
393 7 Milk and cream 0401, 0402 DA LD l LD l LD l LD l LD l 5 20 2 3 3
394 8 Sour cream, yogurt, kephir 0403 DA LD l LD l LD l LD l LD l 50 50 0 5 29
395 9 Butter 0405 DA LD l LD l LD l LD l LD l 50 25 84 72 99
396 10 Cheese and curd 0406 DA LD l LD l LD l LD l LD l 50 51 18 14 74
397 11 Eggs not in shell 0408 EG LD l LD l LD l LD o LD o 50 0 0 0 0
398 12 Honey 0409 CO LD l LD l LD l LD l LD l 1 0 1 0 0
399 13 Potatoes, fresh or chilled 0701 FV LD l LD l LD l LD l LD l 100 39 19 43 11
400 14 Tomatoes 0702 FV LD l LD l LD l LD l LD l 100 91 46 96 100
401 15 Onions 0703 FV LD l LD l LD l LD l LD l 47 15 99 92 16
402 16 Cabbages 0704 FV LD l LD l LD l LD l LD l 100 95 75 85 71
403 17 Lettuce and chicory 0705 FV LD l LD l LD l LD l LD l 100 85 58 63 57
404 18 Carrots, celeriac 0706 FV LD l LD l LD l LD l LD l 100 93 100 48 48
405 19 Cucumbers 0707 FV LD l LD l LD l LD l LD l 100 92 100 96 96
406 20 Leguminous vegetables 0708 FV LD l LD l LD l LD l LD l 10 1 4 0 2
407 21 Other vegetable, fresh or chilled 0709 FV LD l LD l LD l LD l LD l 100 98 96 78 n.a.
408 22 Vegetables, preserved 0711 FV LD l LD l LD l LD l LD l 5 0 0 4 2
409 23 Dried vegetables 0712 FV LD l LD l LD l LD l LD l 41 31 43 37 35
410 24 Dried leguminous vegetables 0713 FV LD l LD l LD l LD l LD l 61 68 31 13 12
411 25 Coconuts, cashew nuts 0801 FV LD l LD l LD l LD l LD l 52 56 14 17 7
412 26 Almonds, hazelnuts, walnuts, chestnuts 0802 FV LD l LD l LD l LD l LD l 50 58 47 2 15
413 27 Bananas 0803 FV LD l LD l LD l LD l LD l 95 95 100 100 97
414 28 Dates, figs, pineappels 0804 FV LD l LD l LD l LD l LD l 78 89 68 32 21
415 29 Citrus fruit 0805 FV LD l LD l LD l LD l LD l 65 93 6 5 4
416 30 Grapes 0806 FV LD l LD l LD l LD l LD l 100 98 50 46 85
417 31 Melons 0807 FV LD l LD l LD l LD l LD l 69 58 87 63 89
418 32 Apples, pears 0808 FV LD l LD l LD l LD l LD l 93 98 75 66 75
419 33 Peaches, cherries 0809 FV LD l LD l LD l LD l LD l 100 95 58 47 49
420 34 Berries 0810 FV LD l LD l LD l LD l LD l 100 97 89 75 83
421 35 Fruits, provisionally preserved 0812 FV LD l LD l LD l LD o LD o 0 0 0 0 0G/AG/NG/S/8
Page 631995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
422 36 Fruit, dried 0813 FV LD l LD l LD l LD l LD l 74 19 40 55 71
423 37 Pepper 0904 CO AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
424 38 Wheat 1001, 1101 CE LD l LD l LD l LD l LD l 0 29 13 0 0
425 39 Rye 1002 CE LD l LD l LD l LD l LD l 0 26 2 0 0
426 40 Barley 1003 CE LD l LD l LD l LD l LD l 0 47 13 0 6
427 41 Maize (corn) 1005 CE LD l LD l LD l LD l LD l 2 17 6 2 0
428 42 Rice 1006 CE LD l LD l LD l LD l LD l 50 96 98 99 99
429 43 Cereal grains 1104 CE LD l LD l LD l LD l LD l 2 2 n.a. n.a. n.a.
430 44 Malt 1107 CE LD l LD l LD l LD l LD l 49 14 41 18 2
431 45 Locust beans, seaweeds ..., sugar beet and sugar cane, … 1212.91/92 CO NS o NS o LD o LD o LD o n.a. 0 0 0 0
432 46 Sunflower-seed oil 1512 OI LD l LD l LD l LD l LD l 100 29 28 29 100
433 47 Rape and mustard oil 1514 OI LD l LD l LD l LD l LD l 52 51 47 51 100
434 48 Animal or vegetable fats and oils 1516 OI AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
435 49 Margarine 1517 OI LD l LD l LD l LD l LD l 41 41 19 26 28
436 50 Sausages and similar products 1601 ME LD l LD l LD l LD l LD l 0 1 0 0 0
437 51 Prepared or preserved meat, liver, ham 1602 ME LD l LD l LD l LD l LD l 40 11 38 27 26
438 52 Other sugars 1702 SG LD l LD l LD l LD l LD l 54 76 37 100 93
439 53 Sugar confectionery 1704 SG LD l LD l LD l LD l LD l 100 15 2 6 n.a.
440 54 Chocolate 1806 CO LD l LD l LD l LD l LD l 100 92 57 13 58
441 55 Paste 1902 CO LD l LD l LD l LD l LD l 100 97 90 100 77
442 56 Vegetables preserved by vinegar 2001 FV NS o LD l LD l LD l LD l n.a. 100 100 95 31
443 57 Tomatoes, preserved (tomato purée) 2002 FV LD l LD l LD l LD l LD l 100 98 97 100 100
444 58 Mushrooms, preserved 2003 FV LD l LD l LD l LD l LD l 53 78 65 26 23
445 59 Vegetables, frozen 2004 FV LD l LD l LD l LD l LD l 93 72 59 100 100
446 60 Other preserved vegetables 2005 FV LD l LD l LD l LD l LD l 71 69 50 34 46
447 61 Fruit preserved by sugar 2006 FV LD l LD l LD l LD l LD l 13 3 1 8 9
448 62 Jams, fruit jellies 2007 FV LD l LD l LD l LD l LD l 52 88 19 30 9
449 63 Other preserved fruits 2008 FV LD l LD l LD l LD l LD l 92 93 62 47 50
450 64 Fruit juices 2009 FV LD l LD l LD l LD l LD l 32 26 48 80 30
451 65 Extracts, essences and concentrates of coffee, tea 2101 CO LD l LD l LD l LD l LD l 46 31 36 37 28
452 66 Mineral water 2201 BV LD l LD l LD l LD l LD l 47 98 53 19 5G/AG/NG/S/8
Page 64
1995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
453 67 Beer 2203 BV LD l LD l LD l LD l LD l 16 0 1 1 1
454 68 Wine, champagne 2204 BV LD l LD l LD l LD l LD l 9 7 2 0 2
455 69 Vermouth 2205 BV LD l LD l LD l LD o LD o 100 83 0 100 0
456 70 Unmanufactured tobacco 2401 TB LD l LD l LD l LD l LD l 62 50 44 45 26
ICELAND
457 1 Bones and horn-cones, unworked, … powder and waste 0506.9 OA AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 n.a. n.a.
458 2 Bulbs, tubers, tuberous roots, corms, crowns ... 0601.2002, 09 OA AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
459 3 Other live plants (incl. their roots), ...; mushroom... 0602.1000/2000... OA AT o AT o AT o AT o AT o 90 76 100 n.a. n.a.
460 4 Cut flowers and flower buds of kind suitable for ... 0603.1000/9000 OA AT o AT o AT o AT o AT o 70 71 82 n.a. n.a.
461 5 Foliage, branches and other parts of plants, ... 0604.1000/9101 OA AT o AT o AT o AT o AT o 97 100 100 n.a. n.a.
462 6 Potatoes, fresh or chilled 0701.1000/9000 FV AT o AT o AT o AT o AT o 79 52 51 n.a. n.a.
463 7 Tomatoes, fresh or chilled 0702 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
464 8 Onions, shallots, garlic, leeks and other allaceous ... 0703.9 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
465 9 Cabbages, cauliflower, kohlrabi, kale and similar … 0704.1000/2000... FV AT o AT o AT o AT o AT o 94 85 100 n.a. n.a.
466 10 Lettuce (Lactuca satuva) and chicory (Chicroium spp.), ... 0705.1100/1900 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
467 11 Carrots, turnips, salad beetroot, salsify, celeriac, … 0706.1000/9000 FV AT o AT o AT o AT o AT o 79 51 81 n.a. n.a.
468 12 Cucumbers and gherkins, fresh or chilled 0707 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
469 13 Other vegetables, fresh or chilled 0709.3000/4000... FV AT o AT o AT o AT o AT o 45 100 100 n.a. n.a.
470 14 Vegetables, uncooked or cooked by steaming or ... 0710.1000/4000... FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
471 15 Vegetables,  provisionally preserved .. 0711.4000/9009 FV AT o AT o AT o AT o AT o 14 0 14 n.a. n.a.
472 16 Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or ... 0712.1000/3000.... FV AT o AT o AT o AT o AT o 86 64 83 n.a. n.a.
473 17 Wheat and meslin 1001.1000/9000 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
474 18 Rye 1002 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
475 19 Barley 1003 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
476 20 Oats 1004 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 22 100 n.a. n.a.
477 21 Maize 1005.1000/9000 CE AT o AT o AT o AT o AT o 0 100 100 n.a. n.a.
478 22 Rice 1006.1001/1009... CE AT o AT o AT o AT o AT o 94 100 100 n.a. n.a.
479 23 Buckweat, millet and 1008.1000/2000... CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
480 24 Wheat or meslin flower 1101.0001/ 09 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 71 59 n.a. n.a.
481 25 Cereal flours, other than of wheat or meslin 1102.1001/09 CE AT o AT o AT o AT o AT o 49 46 54 n.a. n.a.
482 26 Cereal groats. meal and pellets groats and meal 1103.1100/1200 CE AT o AT o AT o AT o AT o 7 11 24 n.a. n.a.G/AG/NG/S/8
Page 651995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
483 27 Cereal grains otherwise worked, .... 1104.1100/1201.. CE AT o AT o AT o AT o AT o 69 8 7 n.a. n.a.
484 28 Flour, flake, granules and pellets 1105.1001/09... FV AT o AT o AT o AT o AT o 69 74 44 n.a. n.a.
485 29 Flour and meal of dried leguminous vegetables .... 1106.1000/2009... FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
486 30 Starches; inulin 1108.1109, ... CE AT o AT o AT o AT o AT o 21 23 20 n.a. n.a.
487 31 Soya beans, whether or not broken 1201 OI AT o AT o AT o AT o AT o 3 46 100 n.a. n.a.
488 32 Ground-nuts, not roasted or otherwise cooked, ... 1202.1000/2000 OI AT o AT o AT o AT o AT o 38 33 24 n.a. n.a.
489 33 Linseed, whether or not broken 1204 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
490 34 Sunflower seeds, whether or not broken 1206 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
491 35 Other oil seeds and oleaginous fruits, … 1207.4000/5000/... OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
492 36 Flours and meals of oil seeds or oleaginous fruits, ... 1208.1000/9000 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
493 37 Locust beans, seaweeds ..., sugar beet and sugar... 1212.2009/9900 OA AT o AT o AT o AT o AT o 50 25 50 n.a. n.a.
494 38 Lard; other than pig fat and poultry fat, rendered, ... 1501.0009 ME AT o AT o AT o AT o AT o 36 0 0 n.a. n.a.
495 39 Fats of bovine animals, sheep or goats, raw or .... 1502.0009 ME AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 n.a. n.a.
496 40 Wool grease and fatty substances .... 1505.1000/9000 ME AT o AT o AT o AT o AT o 50 50 38 n.a. n.a.
497 41 Other animal fats and oils and their fractions,  ... 1506.0009 ME AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 n.a. n.a.
498 42 Soya-bean oil and its fractions,   ... 1507.1000/9000 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
499 43 Ground-nut oil and its fractions, ... 1508.1000/9000 OI AT o AT o AT o AT o AT o 0 45 48 n.a. n.a.
500 44 Olive oil and its fractions,  ... 1509.1000, 1508.9000 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
501 45 Other oils and their fractions, ... solely from olives etc. 1510 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
502 46 Palm oil and its fractions, .... 1511.90 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
503 47 Sunflower-seed, safflower or cotton-seed oil and fractions
...1512.1100/1900... OI AT o AT o AT o AT o AT o 56 48 35 n.a. n.a.
504 48 Coconut (cobra), palm kernel or babassu oil and fractions
...1513.1100,
1513.1900...OI AT o AT o AT o AT o AT o 61 53 52 n.a. n.a.
505 49 Rape, colza or mustard oil and fraction thereof, ... 1514.1000/9000 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
506 50 Other fixed vegetable fats and oils, ... jojoba oil ... 1515.1100/1900... OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
507 51 Animal or vegetable fats and oils and their fractions,  ... 1516.1002/1009... ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
508 52 Margarine; edible mixtures or preparations … 1517.1000/9001... OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
509 53 Animal or vegetable fats and oils and their fractions, ... 1518.0000 ex OI AT o AT o AT o AT o AT o 92 86 100 n.a. n.a.
510 54 Industrial monocarboxylic fatty acids; ... 1519.1100/1200... OI AT o AT o AT o AT o AT o 13 0 0 n.a. n.a.
511 55 Glycerol (glycerine), whether or not pure glycerol waters
...1520.1000/9000 OI AT o AT o AT o AT o AT o 47 99 83 n.a. n.a.G/AG/NG/S/8
Page 66
1995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
512 56 Vegetable waxes …, besswax,... 1521.1000/9000 OI AT o AT o AT o AT o AT o 33 100 100 n.a. n.a.
513 57 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood 1602.2000,
1602.3900...ME AU o AU o AU o AU o AU o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
514 58 Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, solid 1701.11.00/12.00... SG AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
515 59 Other sugars, ... chemically pure lactose, maltose,
glucose...1702.1000/2000... SG AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
516 60 Molasses resulting from extraction or refining of sugar 1703.1009/9009 SG AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
517 61 Chocolate and other food preparations containing cocoa 1806.20.02,
1806.20.09 ex ...CO AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
518 62 Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or other
...1902.20.09 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
519 63 Prepared foods ... swelling or roasting of cereals  ... 1904.90.00 ex CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
520 64 Vegetables, fruits, nuts and other edible parts of plants, ... 2001.10.00/90.09 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
521 65 Tomatoes prepared or preserved ... 2002.10.00/90.01... FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
522 66 Mushrooms and truffles, prepared or preserved  ... 2003.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
523 67 Other vegetables prepared or preserved otherwise ... 2004.90.00 ex FV AT o AT o AT o AT o AT o 62 49 32 n.a. n.a.
524 68 Other vegetables prepared or preserved otherwise ... 2005.1000/8000... FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
525 69 Yeasts (active or inactive); other single-cell micro-
organisms...,2102.20.01/2002... CO AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
526 70 Sauces and preparations; mixed condiments ... 2103.90.09 ex CO AT o AT o AT o AT o AT o 0 100 100 n.a. n.a.
527 71 Soups and broths and preparations ... homogenised... 2104.10.04/10.09... CO AT o AT o AT o AT o AT o 63 41 56 n.a. n.a.
528 72 Food preparations, nes or included 2106.90.29/32 CO AT o AT o AT o AT o AT o 52 37 80 n.a. n.a.
529 73 Waters, including mineral waters and aerated waters, ... 2202.90.01/09 BV AT o AT o AT o AT o AT o 34 100 100 n.a. n.a.
530 74 Flours, meals and pellets, of meat or meat offal, of fish or
...2301.20.23 CE AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 n.a. n.a.
531 75 Bran, sharps and other residues, ... 2302.10.00/30.00... CE AT o AT o AT o AT o AT o 6 2 0 n.a. n.a.
532 76 Oil-cake and other solid residues, ... 2304 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 0 n.a. n.a.
533 77 Oil-cake and other solid residues,  ... 2306.90 OI AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 n.a. n.a.
534 78 Preparations of a kind used in animal feeding 2309.10.00/90.03... CE AT o AT o AT o AT o AT o 40 37 31 n.a. n.a.
535 79 Casein, caseinates ... derivatives ... glues 3501.9 DA AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
536 80 Meat and edible offal of bovine animals 0201, 0202... ME AU o AU o AU o AU o AU o 0 0 0 n.a. n.a.
537 81 Meat and edible offal of swine 0203, 0206... ME AU o AU o AU o AU o AU o 0 3 4 n.a. n.a.
538 82 Meat and edible offal of sheep: (Ch 2) 0204, 0206... ME AU o AU o AU o AU o AU o 13 0 0 n.a. n.a.
539 83 Meat and edible offal of sheep: (Ch 15 and 16) 1502, 1602 ME AU o AU o AU o AU o AU o 32 100 86 n.a. n.a.G/AG/NG/S/8
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REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
540 84 Meat and edible offal of poultry: 0207, 0210 ME AU o AU o AU o AU o AU o 1 8 61 n.a. n.a.
541 85 Meat and edible offal of horses 02 ME AU o AU o AU o AU o AU o 0 0 0 n.a. n.a.
542 86 Meat and edible offal of horses: (Ch 15-23) 15-23 ME AU o AU o AU o AU o AU o 0 n.a. n.a. n.a. n.a.
543 87 Eggs 0407, 0408 EG AU o AU o AU o AU o AU o 100 100 100 n.a. n.a.
544 88 Butter 0405 DA AU o AU o AU o AU o AU o 0 0 0 n.a. n.a.
545 89 Cheese 0406 DA AU o AU o AU o AU o AU o 100 100 100 n.a. n.a.
546 90 Cheese 1905 1905 DA AU o AU o AU o AU o AU o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
INDONESIA
547 1 Milk and cream of fat and its products 0402.1010/2119/2900;
0403.9010;
0405.90.100DA LD d LD d LD d AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
548 2 Rice 1006 ex CE ST d ST d ST d ST d ST d 100 100 100 100 n.a.
ISRAEL
549 1 Sheep and goats, fresh, chilled or frozen 0204 ME LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 100 100 100
550 2 Milk and cream concentrated … , fat < 1.5% 0402.10.00 DA LD o LD o LD o LD o LD o 100 35 100 100 100
551 3 Milk and cream concentrated ..., fat > 1.5% 0402.20.00 DA LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 100 100 100
552 4 Processed cheese 0406.30.006 DA OT o OT o OT o OT o OT o 100 100 100 100 100
553 5 Other cheeses 0406.90.00 DA OT o OT o OT o OT o OT o 34 37 67 55 97
554 6 Prunes 0813.20.00 FV OT o OT o OT o OT o OT o 100 100 100 100 100
555 7 Walnuts 0802.30.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100
556 8 Wheat and meslin 1001 CE MX d MX d MX d MX d MX d 100 100 100 100 100
557 9 Edible fats and oils 1516.11.100 ME AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 0
558 10 Sweet corn 2005.80.009 FV LD o LD o LD o LD o LD o 100 68 100 100 100
559 11 Citrus juices, concentrated 2009.10.00/20.00 FV HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 100
560 12 Total bovine (live, meat, offals, etc.) 0102.10.00,
0102.90.00ME MX o MX o MX o MX o MX o 100 100 100 100 100
JAPAN
561 1 Skimmed milk powder (school lunch) 0402.10 ex, 0402.21
exDA LD h LD h LD h LD h LD h 58 64 56 52 n.a.
562 2 Skimmed milk powder (other purposes) 0402.10 ex, 0402.21
ex, 0402.29 exDA LD h LD h LD h LD h LD h 49 40 44 38 n.a.
563 3 Milk powder 0402.21, 0402.29 ex DA OT o OT o OT o OT o OT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
564 4 Evaporated milk 0402.91 ex DA LD h LD h LD h LD h LD h 42 49 52 90 n.a.G/AG/NG/S/8
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1995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
565 5 Condensed milk 0402.99 ex DA OT o OT o OT o OT o OT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
566 6 Whey and modified whey (feeding purposes) 0404.10 ex DA LD h LD h LD h LD h LD h 45 50 54 46 n.a.
567 7 Prepared whey (infant formula) 0404.10 ex, 0404.90
exDA LD h LD h LD h LD h LD h 29 35 40 34 n.a.
568 8 Butter and butteroil 0405.10 ex; 0405.90
exDA LD h LD h LD h LD h LD h 27 20 23 20 n.a.
569 9 Mineral concentrated whey 0404.10 ex DA LD h LD h LD h LD h LD h 14 10 11 16 n.a.
570 10 Prepared edible fat 2106.90 ex DA LD h LD h LD h LD h LD h 100 99 99 98 n.a.
571 11 Other dairy products for general use 0401.10 ex/20 ex/30
ex; 0402.91 ex;
0403.10 ex/90 ex;0404.90 ex; 1806.20
ex/90 ex; 1901.10
ex/20 ex/90 ex;2101.12 ex/20 ex;
2106.10 ex/90 exDA MX h MX h MX h MX h MX h 92 93 99 93 n.a.
572 12 Designated dairy products for general use 0402.10 ex/21 ex/29
ex/99 ex; 0403.90 ex;0404.10 ex; 0405.10ex/20/90 exDA ST h ST h ST h ST h ST h 100 100 100 100 n.a.
573 13 Dried leguminous vegetables 0713.10 ex/32/33
ex/39 ex/50 ex/90 exFV LD h LD h LD h LD h LD h 96 95 87 94 n.a.
574 14 Wheat, meslin, triticale and their processed products 1001.10/90 ex;
1008.90 ex; 1101.00ex; 1102.90 ex;
1103.11/19 ex/21/29
ex; 1104.19 ex/29 ex;1108.11; 1901.20
ex/90 ex; 1904.10
ex/20 ex/90 ex;2106.90 exCE ST h ST h ST h ST h ST h 100 100 100 100 n.a.
575 15 Barley and its processed products 1003.00, 1102.90 ex,
1103.19 ex/29 ex,
1104.11/21, 1901.20ex/90 ex, 1904.10
ex/20 ex/90 ex,
2106.90 exCE ST h ST h ST h ST h ST h 100 100 100 100 n.a.
576 16 Rice and its worked/prepared products - ST Annex 5 1006.10/20/30/40;
1102.30; 1103.14;
1103.29 ex; 1104.19
ex/29 ex; 1901.20ex/90 ex; 1904.10
ex/20 ex/90 ex;
2106.90 exCE ST h ST h ST h ST h ST h 100 100 100 100 n.a.G/AG/NG/S/8
Page 691995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
577 17 Starches, inulin, and their preparations 1108.12/13/14/19/20;
1901.20 ex/90 exCE LD h LD h LD h LD h LD h 70 78 76 69 n.a.
578 18 Groundnuts 1202.10 ex/20 ex OI LD h LD h LD h LD h LD h 55 55 57 57 n.a.
579 19 Tubers of konnyaku 1212.99 ex OA LD h LD h LD h LD h LD h 73 99 88 58 n.a.
580 20 Silk-worm cocoons and Raw silk 5001.00, 5002.00 ex FI MX h MX h MX h MX h MX h 100 100 67 45 n.a.
KOREA
581 1 Milk cows (Pure-bred breeding) 0102.10.1000/2000... ME HI o HI o HI o HI o HI o 69 98 7 0 n.a.
582 2 Swine (Pure-bred breeding) 0103.10.0000 ME HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 24 n.a.
583 3 Fowls of the species Gallus domesticus  … 0105.11.1000/91.000 ME HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a.
584 4 Meat of bovine animals ...Carcasses and half-carcasses 0201.10.00/20.000... ME MX o MX o MX o MX o MX o 100 100 91 47 n.a.
585 5 Meat of swine, frozen, … Carcasses and half-carcasses 0203.21.0000,
0203.22.000ME AU o AU o AU o AU o AU o 100 100 100 n.a. n.a.
586 6 Meat of fowls ... gallus domesticus, not cut, frozen 0207.21.0000/41.1000 ME AU o AU o AU o AU o AU o 75 95 100 n.a. n.a.
587 7 Skim milk powder ... fat content not exceeding 1.5% 0402.10.1010/1090... DA MX o MX o MX o MX o MX o 100 97 100 100 n.a.
588 8 Whole milk powder ... fat content exceeding 1.5% 0402.21.1000/9000... DA AU o AU o AU o AU o AU o 100 4 100 19 n.a.
589 9 Other milk and cream, (Evaporated ...) 0402.91.1000/9000... DA AU o AU o AU o AU o AU o 100 60 0 0 n.a.
590 10 Whey powder 0404.10.1000/9000 DA MX o MX o MX o MX o MX o 97 87 78 71 n.a.
591 11 Butter 0405.00.1000/9000 DA HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a.
592 12 Birds' eggs (Not in shell/Not dried) 0408.99.0000 EG LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a.
593 13 Natural honey 0409.00.0000 CO MX o MX o MX o MX o MX o 100 98 100 100 n.a.
594 14 Powder of bones 0506.90.2000 OA LD o LD o LD o LD o LD o 60 100 100 100 n.a.
595 15 Silkworm eggs 0511.99.9010 OA LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a.
596 16 Apple trees, pear trees, peach tees, citrus trees 0602.20.1000/2000 OA LD o LD o LD o LD o LD o 0 7 9 0 n.a.
597 17 Mulberry trees 0602.99.9030 OA LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a.
598 18 Seed potatoes 0701.10.0000 FV LD o LD o LD o LD o LD o 9 15 17 0 n.a.
599 19 Potatoes (Excluding seed potatoes) 0701.90.0000 FV ST o ST o ST o ST o ST o 0 6 37 39 n.a.
600 20 Onions (Fresh or chilled)... 0703.10.1000,
0712.20.0000FV ST o ST o ST o ST o ST o 100 100 97 100 n.a.
601 21 Garlic (Fresh or chilled)... 0703.20;
0711.90.1000...FV ST o ST o ST o ST o ST o 77 82 100 100 n.a.
602 22 Fruits of the genus capsicum (Fresh or chilled)... 0709.60…; 0711.90.... FV ST o ST o ST o ST o ST o 99 97 76 99 n.a.
603 23 Beans (Dried /Seeds)... 0713.31.1000/9000... FV ST o ST o ST o ST o ST o 100 100 100 100 n.a.
604 24 Manioc (Fresh)... 0714.10.1000/2010 FV HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a.G/AG/NG/S/8
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1995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
605 25 Manioc pellets (Dried) 0714.10.2020 FV LD o LD o LD o LD o LD o 0 43 38 22 n.a.
606 26 Sweet potatoes (Fresh)... 0714.20.1000/2000... FV LD o LD o LD o LD o LD o 79 77 25 0 n.a.
607 27 Roots and tubers (Excl. manioc, sweet potatoes, and
arrowroots)0714.90.9000 FV LD o LD o LD o LD o LD o 52 24 64 19 n.a.
608 28 Chestnuts  (In shell /Fresh or dried)... 0802.40.1000/2000 FV AU o AU o AU o AU o AU o 7 5 8 13 n.a.
609 29 Pine-nuts  (In shell /Fresh or dried)... 0802.90.1010/1020 FV PG o PG o PG o PG o PG o 100 100 100 100 n.a.
610 30 Oranges (Fresh or dried) 0805.10.0000 FV MX o MX o MX o MX o MX o 100 100 97 94 n.a.
611 31 Korean citrus (Fresh or dried)... 0805.20.1000/9000... FV PG o PG o PG o PG o PG o 99 98 100 100 n.a.
612 32 Jujubes (Fresh or dried) 0810.90.3000,
0813.40.2000FV AU o AU o AU o AU o AU o 98 100 59 100 n.a.
613 33 Green tea, not fermented … packings < 3 Kg 0902.10.0000/20.9999 CO HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 81 88 n.a.
614 34 Ginger 0910.10.0000 CO ST o ST o ST o ST o ST o 96 36 100 90 n.a.
615 35 Rye (For seed) 1002.00.0000 CE LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 100 100 n.a.
616 36 Malting barley 1003.00.1000 CE HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a.
617 37 Unhulled barley... 1003.00.9010/9020... CE MX o MX o MX o MX o MX o 100 100 100 100 n.a.
618 38 Oats (For seed) 1004.00.0000 CE LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 96 100 n.a.
619 39 Maize (Corn /For seed)... 1005.10.0000,
0712.90.2090CE LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 100 100 n.a.
620 40 Maize (Corn /For feeding)... 1005.90.1000/2000... CE HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a.
621 41 Rice in the husk - ST-Annex 5 1006.10.0000/20.1000.
.CE ST o ST o ST o ST o ST o 100 100 100 100 n.a.
622 42 Grain sorghum (For seeds) 1007.00.0000 CE LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 16 100 n.a.
623 43 Buckwheat... 1008.10.0000/90.000 CE ST o ST o ST o ST o ST o 100 99 100 100 n.a.
624 44 Foxtail millet (For seed) 1008.20.1000 CE LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a.
625 45 Other cereal flours (Excl. rice, rye, maize, wheat, and
meslin flour)...1102.90.9000,
1103.11.0000...CE LD h LD h LD h LD h LD h 100 100 100 95 n.a.
626 46 Potatoes (Flour and meal)... 1105.10.0000/20.0000 FV HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a.
627 47 Malt (Not roasted)... 1107.10.0000/20.1000 CE HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a.
628 48 Wheat Starch... 1108.11.0000/19.9000
0...CE MX o MX o MX o MX o MX o 15 100 100 100 n.a.
629 49 Potato Starch... 1108.13.0000,
3505.10.3000...FV HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a.
630 50 Manioc (Cassava ) starch 1108.14.0000 FV HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 99 n.a.
631 51 Sweet potatoes starch 1108.19.1000 FV HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a.G/AG/NG/S/8
Page 711995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
632 52 Soya beans (Whether or not broken) 1201.00.0000 OI MX o MX o MX o MX o MX o 100 100 100 100 n.a.
633 53 Groundnuts ... 1202.10.0000/20.0000.
..OI ST o ST o ST o ST o ST o 100 99 95 98 n.a.
634 54 Sesamum seeds 1207.40.0000 OI ST o ST o ST o ST o ST o 100 100 100 100 n.a.
635 55 Raw ginseng... 1211.20.1100/1210...... CO PG o PG o PG o PG o PG o 100 1 100 43 n.a.
636 56 Forage products (Fodder roots)... 1214.90.1000/9000... OA LD o LD o LD o LD o LD o 92 100 100 100 n.a.
637 57 Sesame oil and its fractions 1515.50.0000 OI MX o MX o MX o MX o MX o 100 100 100 38 n.a.
638 58 Lactose 1702.10.1000 SG HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a.
639 59 Artificial honey 1702.90.1000 SG AU o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a.
640 60 Orange juice (Frozen /Concentrated)... 2009.11.1000/9000... FV HI o HI o HI o HI o HI o 99 76 99 n.a. n.a.
641 61 Undenatured ethyl alcohol, excl. … 2207.10.90.00 BV HI o HI o HI o HI o HI o 100 98 100 100 n.a.
642 62 Flours, meals, and pellets, of meat or meat offal (Not
edible)2301.10.1000 ME LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 100 100 n.a.
643 63 Oil-cake and other solid residues of sesamum seeds 2306.90.1000 OI LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a.
644 64 Other mixed feeds (Milk substitute ...or more dairy
product)2309.90.1090 CE LD o LD o LD o LD o LD o 72 88 84 99 n.a.
645 65 Supplementary feeds (... inorganic substances or minerals) 2309.90.2010/2020... CE LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 100 100 n.a.
646 66 Silk-worm cocoons suitable for reeling 5001.00.0000 FI HI o HI o HI o HI o HI o 60 34 16 14 n.a.
647 67 White silk 5002.00.1020/1030/10
40/1050FI MX o MX o MX o AT o AT o 100 100 97 49 n.a.
LATVIA
648 1 Wheat and meslin, other 1001.90 CE NS o NS o NS o NS o LD o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
649 2 Barley 1003 00 CE NS o NS o NS o NS o LD o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
650 3 Oats 1004 00 CE NS o NS o NS o NS o LD o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
651 4 Raw cane sugar for further processing 1701.11.101 SG NS o NS o NS o NS o LD o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
MALAYSIA
652 1 Live swine, … 0103.91.000,
0103.92.000ME LD o LD o LD o LD o LD o 0 1 n.a. n.a. n.a.
653 2 Meat of swine, fresh, chilled or frozen 0203.11.000,
0203.12.000...ME LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 n.a. n.a. n.a.
654 3 Meat and edible offal, salted, dried or smoked 0210.11.100,
0210.11.900ME LD o LD o LD o LD o LD o 0 2 n.a. n.a. n.a.
655 4 Meat and edible offal, salted, dried or smoked 0210.12.000,
0210.19.100...ME LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 n.a. n.a. n.a.
656 5 Live poultry the species Gallus domesticus,... 0105.11.100 ME LD o LD o LD o LD o LD o 95 100 n.a. n.a. n.a.G/AG/NG/S/8
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1995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
657 6 Live poultry the species Gallus domesticus,... 0105.11.900,
0105.19.100...ME LD o LD o LD o LD o LD o 9 n.a. n.a. n.a. n.a.
658 7 Meat and edible offal of poultry, of... 0207.10.100,
0207.10.200...ME LD o LD o LD o LD o LD o 52 100 n.a. n.a. n.a.
659 8 Meat and edible offal of poultry, of... 0207.31.000,
0207.39.210...ME LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 n.a. n.a. n.a.
660 9 Meat and edible offal of poultry, of… 0207.39.111/41.110 ME LD o LD o LD o LD o LD o 46 100 n.a. n.a. n.a.
661 10 Meat and edible offal of poultry, of… 0207.39.119/190... ME LD o LD o LD o LD o LD o 0 100 n.a. n.a. n.a.
662 11 Milk and cream not concentrated nor... 0401.10.920/20.920... DA LD o LD o LD o LD o LD o 10 100 n.a. n.a. n.a.
663 12 Milk and cream not concentrated nor… 0401.30.292 DA LD o LD o LD o LD o LD o 0 100 n.a. n.a. n.a.
664 13 Birds' eggs, in shell, fresh, preserved... 0407.00.111,
0407.00.112...EG LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 n.a. n.a. n.a.
665 14 Hens eggs 0407.00.191 EG LD o LD o LD o LD o LD o 4 0 n.a. n.a. n.a.
666 15 Round cabbages 0704.90.110 FV LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 n.a. n.a. n.a.
667 16 Coffee beans, unroasted 0901.11.000 CO LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 n.a. n.a. n.a.
668 17 Wheat or meslin flour 1101.00.000 CE LD o LD o AT o AT o AT o 19 n.a. n.a. n.a. n.a.
669 18 Cane or beet sugar, in solid form 1701.91.910,
1701.91.920...SG LD o LD o LD o LD o LD o 0 13 n.a. n.a. n.a.
670 19 Unmanufactured tobacco; tobacco refuse 2401.10.100/900 TB HI o LD o HI o HI o HI o 100 100 n.a. n.a. n.a.
MEXICO
671 1 Carnes y despojos comestibles de ave 0207.10.01... ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
672 2 Grasas animales … 0209.00.01,
1501.00.01...ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
673 3 Leche en polvo 0402, 0402.10.01... DA HI o HI o HI o HI o HI o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
674 4 Quesos duros y semi-duros … 0406, 0406.10.01... DA AT o AT o AT o AT o AT o 35 n.a. n.a. n.a. n.a.
675 5  Los demás (papa excepto para siembra) 0701.90.99 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
676 6 Frijoles, excepto para siembra 0713.33.02 FV AT o AT o AT o AT o AT o 44 n.a. n.a. n.a. n.a.
677 7 Trigo … 1001, 1001.10.01... CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
678 8 Cebada … 1003, 1003.00.02... CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
679 9 Maíz, excepto palomero y para siembra 1005.90.99 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
680 10 Café tostado sin descafeinar... 0901.21.01,
0901.22.01...CO AT o AT o AT o AT o AT o 16 n.a. n.a. n.a. n.a.
681 11 Azúcar y productos con alto contenido de azúcar 1701.11.01,
1701.11.99...SG AT o AT o AT o AT o AT o 82 n.a. n.a. n.a. n.a.G/AG/NG/S/8
Page 731995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
MOROCCO
682 1 Viande bovine 0201 à 0202 ME FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 n.a.
683 2 Viande ovine 0204 ME FC o FC o FC o FC o FC o 9 26 86 43 n.a.
684 3 Viande blanche 0207 ME FC o FC o FC o FC o FC o 24 18 48 68 n.a.
685 4 Lait 0401.20 DA FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 n.a.
686 5 Blé 1001 CE FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 n.a.
687 6 Orge 1003 CE FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 n.a.
688 7 Mais 1005 CE FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 n.a.
689 8 Riz 1006 CE FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 25 25 n.a.
690 9 Sorgho 1007 CE FC o FC o FC o FC o FC o 0 100 0 100 n.a.
691 10 Graine de soja 1201 OI FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 n.a.
692 11 Graine de colza 1205 OI FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 0 100 n.a.
693 12 Huile 1507-10; 1512-18 OI FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 n.a.
694 13 Sucre 1701 SG FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 n.a.
695 14 Tourteau de colza 2306.40 OI FC o FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
696 15 Tourteau de coton 2306.10 OI FC o FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
697 16 Tourteau de tournesol 2306.30 OI FC o FC o FC o FC o FC o 100 92 95 94 n.a.
NEW ZEALAND
698 1 Fresh apples 0808.10.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 8 8 3 4 3
699 2 Fresh pears 0808.20.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 95 57 100
700 3 Hop cones 1210.10.00/20.01 OA AT o AT o AT o AT o AT o 79 11 0 19 47
NICARAGUA
701 1 Maíz 1005.90.20/30 CE AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
702 2 Carne bovina 0201 y 0202 ME AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
703 3 Pollo 0207.10.00/31.00 ME HI o HI o HI o HI o HI o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
704 4 Leche 0401; 0402;  0403 DA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
705 5 Frijol 0713.3 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
706 6 Arroz 1006.10.90,
1006.30.00CE AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
707 7 Sorgo 1007.00.90 CE AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
708 8 Aceite 1507, 1511 y 1512.2 OI AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.G/AG/NG/S/8
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1995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
709 9 Azúcar 1701 SG AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
NORWAY
710 1 Horses: purebred breeding animals 0101.11.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
711 2 Horses: geldings, more than 6 months 0101.19.11 ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
712 3 Horses: other, more than 6 months 0101.19.19 ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
713 4 Horses: other 0101.19.90 ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
714 5 Reindeer 0106.00.10 ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
715 6 Meat of bovine animals, frozen... 0202.20.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 6 21 n.a.
716 7 Meat for promotional fairs quota 02; 16 ME LD o LD o LD o LD o LD o 23 10 40 98 n.a.
717 8 Meat of swine, fresh, chilled or frozen... 0203.29.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 43 40 52 n.a.
718 9 Sheepmeat quota (incl. bones) 0204.30../41../42../43.. ME AT o AT o AT o AT o AT o 0 13 18 38 n.a.
719 10 Edible offal of bovine animals, swine, etc. ...tongues 0206.21.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o 15 0 3 3 n.a.
720 11 Edible swine livers, frozen 0206.41.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
721 12 Meat/edible offal of poultry ...not cut in pieces..., frozen
…0207.10.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 1 0 1 n.a.
722 13 Meat and edible offal... not cut,  frozen... turkeys 0207.22.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o 68 45 25 25 n.a.
723 14 Meat and edible offal... not cut, frozen... guinea fowls 0207.23.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o 10 11 11 13 n.a.
724 15 Other meat and edible meat offal,... of deer 0208.90.91 ME HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 96 100 n.a.
725 16 Other meat and edible meat offal,... of elk 0208.90.92 ME HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 98 100 n.a.
726 17 Game quota except elk and deer  (including bones) 0208.10../90.. ME HI o HI o HI o HI o HI o 90 84 92 90 n.a.
727 18 Pig fat free of lean meat and poultry fat (not melted out),
…0209.00.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 86 100 100 n.a.
728 19 Meat and edible meat offal ... flours of meat ... bovine
animals0210.20.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 0 0 n.a.
729 20 Milk and cream, ...fat by weight <= 1 % 0401.10.00 DA AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 0 0 n.a.
730 21 Milk and cream, …(6%  > fat > 1%) 0401.20.00 DA AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
731 22 Milk and cream,  … (fat > 6%) 0401.30.00 DA AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 75 n.a.
732 23 Milk and cream,  concentrated ... (fat content < =1.5 %) 0402.10.00 DA AT o AT o AT o AT o AT o 10 17 5 5 n.a.
733 24 Milk and cream, concentrated... (fat > 1.5 %) … 0402.21.00 DA AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 0 0 n.a.
734 25 Other milk and cream,  concentrated... (fat > 1.5%) 0402.29.00 DA AT o AT o AT o AT o AT o 33 33 0 0 n.a.
735 26 Milk and cream,  concentrated... in powder,  … 0402.91.00 DA AT o AT o AT o AT o AT o 82 9 27 36 n.a.
736 27 Other milk and cream concentrated... in powder ... - Other 0402.99.00 DA AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.G/AG/NG/S/8
Page 751995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
737 28 Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt etc.,  ... 0403.90.09 DA AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 0 33 n.a.
738 29 Whey, … 0404.10.00 DA AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
739 30 Whey...other 0404.90.00 DA AT o AT o AT o AT o AT o 75 100 100 100 n.a.
740 31 Butter and other fats and oils derived from milk 0405.00.00 DA AT o AT o AT o AT o AT o 15 9 100 100 n.a.
741 32 Total cheese quota 0406 DA AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
742 33 Birds' eggs - hens' eggs 0407.00.10 EG AT o AT o AT o AT o AT o 30 78 0 100 n.a.
743 34 Birds' eggs - other 0407.00.90 EG AT o AT o AT o AT o AT o 10 0 0 10 n.a.
744 35 Natural honey 0409.00.00 CO AT o AT o AT o AT o AT o 100 97 100 100 n.a.
745 36 Other live plants-  for horticultural purposes 0602.10.01 OA AT o AT o AT o AT o AT o 23 21 44 37 n.a.
746 37 Other live plants - azalea indica 0602.30.01 OA AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
747 38 Other live plants - roses, grafted or not 0602.40.00 OA AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
748 39 Other live plants - other 0602.99.06 OA AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
749 40 Potatoes - seed 0701.10.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 1 0 7 0 n.a.
750 41 Potatoes - other 0701.90.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
751 42 Onions 0703.10.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o 57 96 100 100 n.a.
752 43 Shallots 0703.10.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
753 44 Leeks 0703.90.01 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
754 45 Other alliaceous vegetables 0703.90.09 FV AT o AT o AT o AT o AT o 60 36 88 67 n.a.
755 46 Cabbages, cauliflowers, ... and similar ... - other 0704.90.99 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
756 47 Lettuce... cabbage lettuce... iceberg lettuce 0705.11.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
757 48 Lettuce... cabbage lettuce...other 0705.11.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o 67 100 100 100 n.a.
758 49 Lettuce...other... from 1 April to 30 November 0705.19.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
759 50 Lettuce...other ...from 1 December to 31 March 0705.19.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 60 n.a.
760 51 Chicory except witloaf chikory 1.4-30.11 0705.29.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o 34 100 100 100 n.a.
761 52 Chikory except witloaf chikory - chicory - 1.12 to 31.3 0705.29.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
762 53 Chikory except witloaf chikory - other - 1.12 to 31.3 0705.29.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
763 54 Carrots, turnips, salad beetroot, salsify, …  and similar … 0706.10.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 85 n.a.
764 55 Turnips 0706.10.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
765 56 Celeriac 0706.90.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 69 n.a.
766 57 Radishes 1.4-30.11 0706.90.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
767 58 Radishes 1.10-31.3 0706.90.30 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.G/AG/NG/S/8
Page 76
1995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
768 59 Salad beetroot 0706.90.91 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 39 100 100 n.a.
769 60 Carrots, turnips, ..., fresh or chilled - Other 0706.90.99 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
770 61 Cucumbers and gherkins, ... - 1.4-30.11 0707.00.19 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 64 100 n.a.
771 62 Cucumbers and gherkins, ... - 1.12-31.3 0707.00.99 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
772 63 Peas (Pisum sativum) 0708.10.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 43 60 79 100 n.a.
773 64 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) 0708.20.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 77 100 100 100 n.a.
774 65 Celery other than celeriac 0709.40.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
775 66 Curled parsley 0709.90.30 FV AT o AT o AT o AT o AT o 55 85 100 100 n.a.
776 67 Other vegetables, fresh or chilled - Other 0709.90.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
777 68 Potatoes  ..., frozen 0710.10.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 58 5 n.a.
778 69 Peas, frozen 0710.21.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 35 99 n.a.
779 70 Beans, frozen 0710.22.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 32 79 16 100 n.a.
780 71 Spinach, frozen 0710.30.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
781 72 Cauliflowers, frozen 0710.80.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 23 3 3 n.a.
782 73 Carrots, frozen 0710.80.91 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
783 74 Onions, frozen 0710.80.92 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
784 75 Celery, frozen 0710.80.93 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 48 100 100 n.a.
785 76 Vegetables ..., frozen: - Other 0710.80.99 FV AT o AT o AT o AT o AT o 32 26 96 20 n.a.
786 77 Mixtures of vegetables ..., frozen 0710.90.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
787 78 Vegetables provisionally preserved ... - Onions 0711.10.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 0 n.a.
788 79 Vegetables provisionally preserved ... - Other 0711.90.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o 15 3 6 49 n.a.
789 80 Dried potatoes 0712.10.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 63 100 n.a.
790 81 Dried onions 0712.20.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
791 82 Dried vegetables, ...-  Potatoes, broken or in powder 0712.90.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
792 83 Dried vegetables, ...-  Other 0712.90.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o 74 93 100 100 n.a.
793 84 Dried peas 0713.10.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 90 99 91 n.a.
794 85 Dried beans 0713.31.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 81 94 79 85 n.a.
795 86 Dried, small red, beans 0713.32.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
796 87 Dried kidney beans 0713.33.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 8 52 49 53 n.a.
797 88 Other dried beans 0713.39.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
798 89 Other dried vegetables 0713.90.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 73 100 100 62 n.a.G/AG/NG/S/8
Page 771995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
799 90 Manioc, arrowroot, salep, Jerusalem artichokes, ... - Other 0714.90.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
800 91 Apples, pears and quinces, fresh: - 1.8-30.11 0808.10.10 FV HI o HI o HI o HI o HI o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
801 92 Apples, pears and quinces, fresh: - 1.11-30.11 0808.10.10 FV HI o HI o HI o HI o HI o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
802 93 Apples, pears and quinces, fresh: - 1.5-31.7 0808.10.90 FV HI o HI o HI o HI o HI o 100 92 96 90 n.a.
803 94  Pears - 11.8-30.11 0808.20.10 FV HI o HI o HI o HI o HI o 100 86 94 85 n.a.
804 95  Cheeries - from 15 April to 30 Juny 0809.20.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o 90 100 100 99 n.a.
805 96  Cheeries - from 1 July to 31 October 0809.20.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
806 97  Cherries - from 1 November to 14 April 0809.20.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
807 98  Strawberries - from 1 July to 31 October 0810.10.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
808 99  Raspberries 0810.20.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o 35 41 41 53 n.a.
809 100  Blackcurrants 0810.30.01 FV AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 n.a.
810 101  White or red currants 0810.30.02 FV AT o AT o AT o AT o AT o 71 57 57 71 n.a.
811 102 Strawberries with sugar 0811.10.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o 44 58 28 0 n.a.
812 103 Strawberries - other 0811.10.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o 96 100 100 100 n.a.
813 104 Raspberries... with sugar 0811.20.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o 18 13 58 76 n.a.
814 105 Raspberries... other 0811.20.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
815 106 Cranberries with sugar 0811.90.11 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
816 107 Cloudberries with sugar 0811.90.12 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
817 108 Cranberries and cloudberries - other 0811.90.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
818 109 Other fruit and nuts... frozen, ... with sugar 0811.90.30 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
819 110 Other fruit and nuts... frozen, ... - Other 0811.90.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
820 111 Cherries, provisionally preserved … 0812.10.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 29 0 0 0 n.a.
821 112 Strawberries,  provisionally preserved... 0812.20.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 n.a.
822 113 Other fruits and nuts, provisionally preserved… 0812.90.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o 6 3 0 3 n.a.
823 114 Fruits, dried, ... - apples 0813.30.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 75 75 n.a.
824 115 Fruits, dried, ... - other 0813.40.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o 64 93 100 100 n.a.
825 116 Fruits, dried, ... - mixtures - other 0813.50.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o 63 100 71 63 n.a.
826 117 Wheat and meslin - durum wheat 1001.10.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 92 n.a.
827 118 Wheat and meslin - other 1001.90.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 41 51 84 66 n.a.
828 119 Rye 1002.00.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 69 50 55 77 n.a.
829 120 Barley 1003.00.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 48 100 n.a.G/AG/NG/S/8
Page 78
1995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
830 121 Oats 1004.00.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
831 122 Maize - seed 1005.10.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 n.a.
832 123 Maize - other 1005.90.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
833 124 Grain sorghum 1007.00.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 69 94 32 100 n.a.
834 125 Other cereals 1008.90.000 CE AT o AT o AT o AT o AT o 1 56 94 15 n.a.
835 126 Wheat or meslin flour 1101.00.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
836 127 Cereal flours, ... - rye 1102.10.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 71 55 65 67 n.a.
837 128 Cereal flours, ... - maize 1102.20.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 12 16 11 13 n.a.
838 129 Cereal flours, ... -other 1102.90.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 52 39 6 11 n.a.
839 130 Cereal groats ... - wheat 1103.11.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
840 131 Cereal groats ... - oats 1103.12.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
841 132 Cereal groats ... - maize 1103.13.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 8 53 19 16 n.a.
842 133 Cereal groats ... - other 1103.19.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 25 22 22 28 n.a.
843 134 Cereal pellets ... - wheat 1103.21.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 n.a.
844 135 Cereal pellets ... - other 1103.29.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 1 6 1 100 n.a.
845 136 Cereal grains ..., rolled, flaked,... - barley 1104.11.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 n.a.
846 137 Cereal grains ..., rolled, flaked,... - oats 1104.12.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 55 100 28 17 n.a.
847 138 Cereal grains ..., rolled, flaked,... - other 1104.19.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 1 1 1 1 n.a.
848 139 Cereal grains otherwise worked ... - barley 1104.21.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 50 n.a.
849 140 Cereal grains otherwise worked ... - oats 1104.22.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 60 7 13 n.a.
850 141 Cereal grains otherwise worked ... - other 1104.29.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 68 56 56 n.a.
851 142 Germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground 1104.30.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
852 143 Flour, flake, granules and pellets - flours 1105.10.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 1 3 3 4 n.a.
853 144 Flour, flake, granules and pellets - flakes, granules... 1105.20 CE AT o AT o AT o AT o AT o 27 1 1 0 n.a.
854 145 Flour/meal of sago, roots or tubers of heading 0714 1106.20.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 0 0 n.a.
855 146 Malt - not roasted 1107.10.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 88 100 100 100 n.a.
856 147 Malt - roasted 1107.20.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 83 72 81 100 n.a.
857 148 Wheat starch -  cont. potato starch 1108.11.01 CE AT o AT o AT o AT o AT o 0 8 1 0 n.a.
858 149 Potato starch 1108.13.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 81 67 9 n.a.
859 150 Other starches -  cont. potato starch 1108.19.91 FV AT o AT o AT o AT o AT o 20 0 0 0 n.a.
860 151 Rape or colza seeds, whether or not broken 1205.00.00 OI AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 100 100 n.a.G/AG/NG/S/8
Page 791995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
861 152 Seeds-  turnips and Sweedish turnips 1209.19.10 OA AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 n.a.
862 153 Seeds -  fodder beet seed 1209.19.20 OA AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 100 0 n.a.
863 154 Seeds -  other 1209.19.90 OA AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 n.a.
864 155 Seeds -  lucerne (alfalfa) seed 1209.21.00 OA AT o AT o AT o AT o AT o 22 44 22 22 n.a.
865 156 Seeds -  red clover seed 1209.22.10 OA AT o AT o AT o AT o AT o 100 75 0 0 n.a.
866 157 Seeds -  other clover 1209.22.90 OA AT o AT o AT o AT o AT o 100 37 100 100 n.a.
867 158 Seeds -  fescue seed 1209.23.00 OA AT o AT o AT o AT o AT o 100 75 100 100 n.a.
868 159 Seeds -  kentucky blue grass (Poa pratensis) seed 1209.24.00 OA AT o AT o AT o AT o AT o 100 64 100 100 n.a.
869 160 Rye grass ... seed 1209.25.00 OA AT o AT o AT o AT o AT o 100 81 100 100 n.a.
870 161 Timothy grass seed 1209.26.00 OA AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 80 n.a.
871 162 Bent grass (agrostis) seed 1209.29.10 OA AT o AT o AT o AT o AT o 100 9 64 14 n.a.
872 163 Orchard grass, .. meadow/foxtail grass seed 1209.29.20 OA AT o AT o AT o AT o AT o 100 7 0 0 n.a.
873 164 Seeds -  other seeds of foliage plants 1209.29.90 OA AT o AT o AT o AT o AT o 100 44 93 35 n.a.
874 165 Cereal straw and husks, … or in the for of pellets 1213 OA AT o AT o AT o AT o AT o 16 4 52 20 n.a.
875 166 Lucerne (alfalfa),meal and pellets 1214.10.00 OA AT o AT o AT o AT o AT o 34 4 6 100 n.a.
876 167 Swedes 1214.90.10 OA AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 50 53 n.a.
877 168 Hay 1214.90.91 OA AT o AT o AT o AT o AT o 67 62 66 61 n.a.
878 169 Swedes, mangolds, fodder roots, hay,... other 1214.90.99 OA AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 17 n.a.
879 170 Lard; other than pig fat and poultry fat,... - lard 1501.00.10 ME AT o AT o AT o AT o AT o 38 41 9 0 n.a.
880 171 Lard; other than pig fat and poultry fat...,- other 1501.00.90 ME AT o AT o AT o AT o AT o 39 9 25 20 n.a.
881 172 Sausages and similar products, of meat, ... preparations … 1601.00.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o 60 54 49 32 n.a.
882 173 Other preserved meat - of turkeys 1602.31.00 ME HI o HI o HI o HI o HI o 3 73 0 32 n.a.
883 174 Other preserved meat - of bovine animals 1602.50.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o 54 54 62 68 n.a.
884 175 Extracts and juices of meat, ... - other 1603.00.99 ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
885 176 Glucose and glucose syrup, … 1702.30.00 SG AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 94 n.a.
886 177 Glucose and syrup, ... at least 20% but less than 50 %
fructose1702.40.00 SG AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 75 100 n.a.
887 178 Malt extract 1901.90.10 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
888 179 Stuffed pasta, … 1902.20.10 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 33 33 100 n.a.
889 180 Cucumbers in airtight containers..., prepared 2001.10.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
890 181 Other cucumbers, ... prepared or preserved 2001.10.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o 5 5 0 47 n.a.G/AG/NG/S/8
Page 80
1995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
891 182 Onions in airtight containers..., prepared 2001.20.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 100 100 n.a.
892 183 Other onions,  ... prepared or preserved 2001.20.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 0 0 n.a.
893 184 Other vegetables,... prepared or preserved 2001.90.40 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
894 185 Other vegetables,... prepared or preserved - Other 2001.90.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
895 186 Tomatoes, whole or in pieces - in airtight containers 2002.10.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
896 187 Tomatoes, whole or in pieces - other 2002.10.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o 7 43 86 64 n.a.
897 188 Tomatoes, other - in airtight containers 2002.90.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
898 189 Tomatoes, other - other 2002.90.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o 9 0 19 3 n.a.
899 190  Potatoes proepared or preserved - other than … 2004.10.09 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
900 191 Other vegetables and mixtures prepared 2004.90.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 78 100 100 n.a.
901 192 Homogenised vegetables 2005.10.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 8 6 3 3 n.a.
902 193 Other vegetables, composed of flour, meal or potatoe
flakes …2005.20.09 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
903 194 Sauerkraut - Prepared or preserved otherwise... 2005.30.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 n.a. n.a. n.a.
904 195 Peas - Prepared or preserved otherwise... 2005.40.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 23 13 16 16 n.a.
905 196 Shelled beans, prepared or preserved otherwise ... 2005.51.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
906 197 Other beans, prepared or preserved otherwise ... 2005.59.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 69 100 100 100 n.a.
907 198 Other vegetables and mixes prepared or preserved 2005.90.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
908 199 Fruit, nuts, fruitpeel ..., preserved by sugar 2006.00.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 97 100 50 64 n.a.
909 200 Jams, fruit jellies, marmalades,... - with sugar 2007.10.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o 53 12 6 0 n.a.
910 201 Jams, fruit jellies, marmalades,... - other 2007.10.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o 33 67 67 33 n.a.
911 202 Jams, fruit jellies, marmalades,... - other than citrus, with
sugar2007.99.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
912 203 Jams, fruit jellies, marmalades,... - other than citrus - other 2007.99.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 99 100 100 n.a.
913 204 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved...- nuts and
mixtures2008.19.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
914 205 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved...- pears 2008.40.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 80 81 82 69 n.a.
915 206 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved... - cherries 2008.60.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 83 65 57 59 n.a.
916 207 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved...-
strwberries2008.80.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 56 0 0 11 n.a.
917 208 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved... - other
mixtures2008.92.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 63 100 68 77 n.a.
918 209 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved...- other 2008.99.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.G/AG/NG/S/8
Page 811995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
919 210 Apple juice 2009.70.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 68 75 99 100 n.a.
920 211 Blackberry juice  ... added sugar or sweetening matter 2009.80.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o 50 0 0 20 n.a.
921 212 Blackberry juice -  other 2009.80.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o 65 62 78 48 n.a.
922 213 Other juices 2009.80.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 84 90 n.a.
923 214 Mixtures of juices 2009.90.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 76 91 100 n.a.
924 215 Homogenised composite food preparations 2104.20.00 CO AT o AT o AT o AT o AT o 29 57 71 57 n.a.
925 216 Other preparations for the manufacture of beverages 2106.90.30 CO AT o AT o AT o AT o AT o 96 43 67 58 n.a.
926 217 Undenatured ethyl alcohol  (vol. Alc >= 80%)   Imports in
litres2207.10.00 BV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 3 100 n.a.
927 218 Flours, meals and pellets, of meat or meat offal; greaves 2301.10.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 16 26 10 n.a.
928 219 Bran, sharps and other residues, ... - of maize 2302.10.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 11 51 0 0 n.a.
929 220 Bran, sharps and other residues, ... - of wheat 2302.30.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 0 100 100 100 n.a.
930 221 Bran, sharps and other residues, ... - of other cereals 2302.40.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 23 5 5 100 n.a.
931 222 Protein feeds for feed purposes (total quota) 1201.00.00/1000 OI AT o AT o AT o AT o AT o 46 100 100 96 n.a.
932 223 Meat and edible offal of bovine animals, frozen:... 0202 ME AU l AU l AU l AU l AU l 46 56 80 81 n.a.
933 224 Meat and edible offal of swine, frozen 0203 ME AU l AU l AU l AU l AU l 15 0 11 95 n.a.
934 225 Meat and edible offal of sheep and goats... 0204 ME AU l AU l AU l AU l AU l 0 90 2 93 n.a.
935 226 Meat and edible offal of .. fowls 0207.21.00 ME AU l AU l AU l AU l AU l 0 0 0 2 n.a.
936 227 Meat and edible offal of ... turkeys 0207.22.00 ME AU l AU l AU l AU l AU l 0 0 0 0 n.a.
937 228 Meat and edible offal of ducks, geese and guinea fowls 0207.23.00 ME AU l AU l AU l AU l AU l 0 1 4 5 n.a.
938 229 Butter and other fats and oils derived from milk 0405.00.00 DA AU l AU l AU l AU l AU l 0 1 14 13 n.a.
939 230 Hens' eggs 0407.00.10 EG AU l AU l AU l AU l AU l 0 13 20 91 n.a.
940 231 White cabbages 0704.90.11 FV AU l AU l AU l AU l AU l 0 0 7 34 n.a.
941 232 Red cabbages 0704.90.12 FV AU l AU l AU l AU l AU l 0 0 7 25 n.a.
PANAMA
942 1 Carne de cerdo 0203.11.10,
0203.11.20...ME NS o NS o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a.
943 2 Carne de gallo o gallinas 0207.39.11,
0207.41.30ME NS o NS o AU o AU o AU o n.a. n.a. 0 n.a. n.a.
944 3 LECHE...- Materias grasas <= 1% en peso. 0401.10.00 DA NS o NS o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a.
945 4 Leche (fluída), envases asépticos, larga duración, … 0401.20.10 DA NS o NS o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a.
946 5 LECHE - Los demás 0401.20.90 DA NS o NS o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a.G/AG/NG/S/8
Page 82
1995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
947 6 LECHE - -Los demás (<1.5%) 0402.10.20,
0402.10.91...DA NS o NS o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a.
948 7 LECHE ---- Las demás (>1.5%) 0402.21.90,
0402.29.90...DA NS o NS o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a.
949 8 LECHE --- Evaporadas, materias grasas <= 1.5% 0402.91.91,
0402.91.92...DA NS o NS o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a.
950 9 LECHE --- Evaporadas, materias grasas <= 1.5% 0402.99.91,
0402.99.92...DA NS o NS o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a.
951 10 LECHE --- Cuajada 0403.90.13,
0406.90.11DA NS o NS o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a.
952 11 LECHE -- Los demás 0403.90.90,
0403.90.10...DA NS o NS o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a.
953 12 LECHE -- Los demás 0406.10.90 DA NS o NS o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a.
954 13 Queso fundido, excepto el rayado o en polvo 0406.30.00 DA NS o NS o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a.
955 14 Papas 0701.90.00 FV NS o NS o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a.
956 15 Porotos 0713.33.30 FV NS o NS o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a.
957 16 Maiz 1005.90.90,
1104.23.20...CE NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 n.a. n.a.
958 17 Arroz 1006.10.90,
1006.20.00CE NS o NS o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a.
959 18 Tomates 2002.90.11,
2002.90.12...FV NS o NS o AU o AU o AU o n.a. n.a. 0 n.a. n.a.
960 19 Tomates, los demás 2002.90.19 FV NS o NS o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a.
PHILIPPINES
961 1 Horses 0101 ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 11 n.a.
962 2 Cattle 0102 ME AT o HI o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
963 3 Live swine 0103 ME AT o HI o AT o HI o HI o 95 89 0 39 n.a.
964 4 Live goat 0104 ME AT o HI o AT o HI o HI o 0 0 0 0 n.a.
965 5 Live poultry 0105 ME AT o HI o AT o HI o HI o 36 29 0 14 n.a.
966 6 Beef 0201 ME HI o HI o HI o AT o AT o 1 52 9 100 n.a.
967 7 Pork 0203 ME OT o OT o HI o HI o HI o 3 8 21 16 n.a.
968 8 Goat meat 0204 ME OT o OT o HI o HI o HI o 0 0 0 0 n.a.
969 9 Poultry meat 0207 ME OT o OT o HI o HI o HI o 10 6 10 16 n.a.
970 10 Potatoes 0701 FV OT o OT o HI o HI o HI o 15 100 2 7 n.a.
971 11 Coffee 0901 CO OT o OT o HI o HI o HI o 100 21 100 100 n.a.G/AG/NG/S/8
Page 831995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
972 12 Corn 1005 CE HI o OT o HI o HI o HI o 100 100 99 100 n.a.
973 13 Rice - ST- Annex 5 1006 CE ST o ST o ST o ST o ST o 100 100 100 100 n.a.
974 14 Sugar 1701 SG HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 88 100 n.a.
POLAND
975 1 Live bovine animals (domestic species) and bovine meat
(fresh or chilled)0102, 0201 ME MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
976 2 Meat of bovine animals, frozen 0202 ME LD l LD l LD l LD l LD l 100 4 46 0 0
977 3 Other prepared bovine meat 1602.50 ME AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
978 4 Edible offal of bovine meat 0206 ME AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
979 5 Live swine (domestic species) 0103 ME AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
980 6 Meat of swine, fresh, chilled or frozen 0203 ME LD l LD l LD l LD l LD l 100 62 70 100 69
981 7 Edible offal of  swine 0206 ME AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
982 8 Sausages and similar products, of meat/meat offal/blood;
food preparations based on these products1601; 1602.41/42/49 ME AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
983 9 Pig fat free of lean meat and poultry fat; lard; other
pig/poultry fat ...0209, 1501 ME AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
984 10 Live poultry ( ducks, geese, turkeys and guinea fowls) 0105 ME AT o LD l LD l LD l LD l n.a. 100 85 68 58
985 11 Meat and edible offal, of the poultry (heading 0105) 0207 ME LD l LD l LD l LD l LD l 100 89 99 65 30
986 12 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen 0204 ME AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
987 13 Live sheep and goats:... Horses... Rabbits.... Meat and
edible meat offal … Extracts and juices of meat, fish or
crustaceans …0101, 0104, 0106,
0206, 0208, 0210,
0504, 1602.90, 1603ME MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
988 14 Milk and cream, not concentrated nor … 0401 DA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
989 15 Milk and cream, concentrated or … 0402 DA LD l LD l LD l LD l LD l 6 0 0 0 7
990 16 Buttermilk, curdled milk and cream, yoghurt, … 0403 DA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
991 17 Whey, whether or not concentrated or  … 0404 DA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
992 18 Ice cream and other edible ice, … 2105 DA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
993 19 Casein, caseinates and other derivatives; ... glues 3501 DA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
994 20 Butter and other fats and oils derived from milk. 0405 DA AT o AT o AT o AT o LD l n.a. n.a. n.a. n.a. 9
995 21 Cheese and curd. 0406 DA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
996 22 Birds' eggs, hatching. 0407.00.110/190 EG AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
997 23 Bird's eggs, dried 0408.11/91 EG LD l LD l LD l LD l LD l 0 61 8 8 0
998 24 Bird's eggs … egg yolks … albumins … and derivatives 0407.00.300/900;
0408; 3502EG AT o LD l LD l LD l LD l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.G/AG/NG/S/8
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1995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
999 25 Natural honey 0409 CO LD l LD l LD l LD l LD l 22 88 100 73 100
1000 26 Potatoes, fresh or chilled.... 0701, 1105, 3505 FV AT o AT o MX o MX o MX o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1001 27 Tomatoes, fresh or chilled. 0702.00.101 FV AT o AT o MX l MX l LD l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1002 28 Onions, shallots, garlic, leeks and other … 0703 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1003 29 Cabbages, cauliflowers, and similar ..., fresh or chilled. 0704 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1004 30 Lettuce and chicory, fresh or chilled 0705 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1005 31 Carrots, turnips, salad beetroot, and similar, fresh or
chilled0706 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1006 32 Cucumbers and gherkins, fresh or chilled 0707 FV MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1007 33 Leguminous vegetables, fresh or chilled 0708 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1008 34 Vegetables ..., frozen 0710 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1009 35 Vegetables provisionally preserved … 0711 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1010 36 Dried vegetables, whole, cut, sliced, ... but not further
prepared.0712 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1011 37 Dried leguminous vegetables, shelled, … 0713 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1012 38 Vegetables, fruits, nuts … prepared, or preserved by
vinegar2001 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1013 39 Tomatoes prepared/preserved otherwise than by vinegar 2002 FV MX l MX l LD l MX l MX l n.a. n.a. 99 n.a. n.a.
1014 40 Other vegetables, fresh or chilled:... mushrooms 0709, 2003 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1015 41 Other nuts, fresh or dried, … 0802 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1016 42 Bananas, including plantains, fresh or dried. 0803 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1017 43 Citrus fruit, fresh or dried. 0805 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1018 44 Grapes, fresh or dried 0806 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1019 45 Melons (including watermelons) and papaws (papayas)
fresh.0807 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1020 46 Apples, pears and quinces, fresh 0808 FV AT o AT o MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1021 47 Apricots, cherries, peaches (including nectarines), plums
and sloes, fresh0809 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1022 48 Other fruit, fresh: strawberries, raspberries, blackberries,
mulberries, loganberries0810 FV MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1023 49 Kiwi 0810.90.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1024 50 Fruit and nuts, uncooked or … 0811 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1025 51 Fruit, dried, other than ... 0801 to 0806 0813 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1026 52 Fruit, dried, other than ... 0801 to 0806 0813.20.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.G/AG/NG/S/8
Page 851995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
1027 53 Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or nut purée and fruit
or nut pastes …2007 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1028 54 Fruit juices (including grape must) 2009 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1029 55 Fruit juices (including grape must) 2009.11 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1030 56 Wheat and meslin: durum wheat 1001 CE AT o AT o AT o AT o LD l n.a. n.a. n.a. n.a. 13
1031 57 Rye 1002 CE AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1032 58 Barley 1003 CE AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1033 59 Oats 1004 CE AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1034 60 Buckwheat, millet and canary seed; other .…Cereal flours
… Groats, meal, pellets, grains …Wheat gluten …Maltextract …1008, 1101, 1102,
1103, 1104, 1109,
1901, 1902. 1904,
1905, 2102CE MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1035 61 Maize (corn) 1005 CE AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1036 62 Rice 1006 CE AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1037 63 Starches; inulin. 1108 CE AT o AT o LD l LD l LD l n.a. n.a. 89 99 100
1038 64 Linseed ...Rape/colza seeds … Other oilseeds/oleaginous
fruits… Oilcake and other solid residues1204, 1205, 1207,
2306OI AT o AT o AT o AT o LD l n.a. n.a. n.a. n.a. 0
1039 65 Hop cones, fresh or dried, ... Lupulin 1210 OA AT o MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1040 66 Soya-bean oil and its fractions 1507 OI AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1041 67 Sunflower-seed, safflower or cotton-seed oil and fractions 1512 OI AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1042 68 Other oils: rape, colza, mustard … margarine, edible
mixtures …other residues …1510, 1514, 1515,
1517, 1518, 1522OI MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1043 69 Locust beans, seaweeds and other algae, sugar beet and
sugar cane ..; fruit stones and kernels and …1212, 1701, 1702,
1703SG AT o AT o MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. 0
1044 70 Sugar confectionery ..., not containing cocoa 1704 SG AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1045 71 Chocolate and other food preparations containing cocoa 1806 CO AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1046 72 Soups and broths and preparations … 2104 CO AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1047 73 Food preparations nes 2106 CO AT o AT o MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1048 74 Beer made from malt 2203 BV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1049 75 Wine of fresh grapes, incl. fortified wines; grape must
(other than heading No 2009) ...Vermouth …Otherfermented …2204 ex, 2205 ex,
2206 exBV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.G/AG/NG/S/8
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1995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
1050 76 Undenatured ethyl alcohol...ethyl alcohol and other spirits
…liqueurs and other spirituous beverages2204.10.119/199;
2204.21.109/900;2204.29.109/900;
2204.30.109/999;
2205.10.909;2205.90.909;
2206.00.109/319/519/
599/819/899; 2207,2208BV LD hl LD hl LD hl LD hl LD hl 6 3 3 2 1
1051 77 Vinegar and substitutes for vinegar obtained from acetic
acid.2209 CO AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1052 78 Unmanufactured/manufactured tobacco/tobacco
substitutes; tobacco refuse....Cigars, cheroots, cigarillos
and cigarettes ...; "homogenized" or "reconstituted" ...; ...extracts and essences2401, 2402, 2403 TB LD hl LD hl LD hl LD hl LD hl 45 14 29 25 34
1053 79 Wool, not carded or combed, of a nominal thickness 24
microns and more5101 FI AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1054 80 Cut flowers and flower buds,  suitable for
bouquets/ornamental purposes …0603 OA AT o AT o MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1055 81 Foliage, branches and other parts of plants,  … 0604 OA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1056 82 Fruit and nuts, provisionally preserved  … 0812 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1057 83 Seeds of anise, badian, fennel, coriander, … 0909 CO AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1058 84 Ginger, saffron, turmeric (curcuma), thyme, bay leaves,
curry …0910 CO LD l LD l LD l LD l LD l 0 66 75 62 65
1059 85 Flour and meal of the dried leguminous vegetables … 1106 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1060 86 Malt, whether or not roasted 1107 CE AT o AT o AT o AT o LD o n.a. n.a. n.a. n.a. 100
1061 87 Seeds, fruit and spores, of a kind used for sowing 1209 OA MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1062 88 Plants and parts of plants  ... perfumery, pharmacy, … 1211 OA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1063 89 Vegetable soaps and extracts; pectic substances, … 1302 FV LD o LD l LD l LD l LD l n.a. 97 45 16 11
1064 90 Other vegetables prepared or preserved ..., frozen 2004 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1065 91 Other vegetables prepared or preserved ..., not frozen. 2005 FV MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1066 92 Fruit, nuts, fruit-peel ... preserved by sugar 2006 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1067 93 Fruit, nuts ..., otherwise prepared or preserved,  nes 2008 FV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1068 94 Extracts, essences and concentrates, of coffee, tea or mate
…2101 CO AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1069 95 Sauces and preparations … 2103 CO MX hl MX hl MX hl MX hl MX hl n.a. 21 0 0 0
1070 96 Waters, including natural or artificial mineral waters … 2201 BV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1071 97 Waters, including mineral waters and aerated waters … 2202 BV AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.G/AG/NG/S/8
Page 871995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
1072 98 Flours, meals of meat, fish, ... unfit for human
consumption2301 ME AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1073 99 Bran, sharps and other residues, ... from cereals or
leguminous …2302 CE AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1074 100 Residues of starch manufacture  …beet-pulp, bagasse and
other waste of sugar manufacture, brewing or2303 CE AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1075 101 Preparations of a kind used in animal feeding 2309 CE AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1076 102 Mannitol, D-glucitol (sorbitol) 2905.43/44 OA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1077 103 Essential oils … 3301 OA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1078 104 Gelatin (including gelatin in rectangular sheets), … 3503 OA LD l LD l LD l LD l LD l 94 69 100 50 0
1079 105 Finishing agents, dye carriers and other … 3809 OA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1080 106 Raw skins of sheep or lambs 4102 CO AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1081 107 Raw furskins... of fox 4301 CO AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1082 108 Flax, raw or processed but not spun; flax tow and waste 5301 FI AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1083 109 True hemp (Cannabis sativa L.), raw or processed  … 5302 FI AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
ROMANIA
1084 1 Meat and edible offals, bovine and pork, … 0201, 0202, 0203,
0206ME LD l LD l LD l LD l LD l 5 10 3 n.a. n.a.
1085 2 Powder milk 0402.10 DA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1086 3 Cheese 0406 DA LD l LD l LD l LD l LD l 63 65 3 n.a. n.a.
1087 4 Potatoes for seeding 0701.10 FV AT o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 0 n.a. n.a.
1088 5 Chocolate 1806 CO AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1089 6 Other pasta 1902 CE AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1090 7 Ice-cream 2105 DA AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1091 8 Beer 2203 BV LD l LD l LD l LD l LD l 22 17 5 n.a. n.a.
1092 9 Vermouth 2205 BV NS o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 3 n.a. n.a.
1093 10 Undenatured ethyl alcohol (>=80% vol) 2207 BV AT o NS o AT o AT o AT o n.a. n.a. 0 n.a. n.a.
1094 11 Undenatured ethyl alcohol (<80% vol) 2208 BV LD l LD l LD l LD l LD l 100 100 32 n.a. n.a.
1095 12 Cigarettes 2402.20 TB AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
SLOVAKIA
1096 1 Live bovine animals and bovine meat 0102.90, 0201... ME LD o LD o LD o LD o LD o 74 18 32 67 52
1097 2 Live swine, meat of swine 0103.92, 0203 ME LD o LD o LD o LD o LD o 26 6 10 68 100
1098 3 Live sheep, meat of sheep 0104, 0204  ex ME LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 95 94 59G/AG/NG/S/8
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1995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
1099 4 Meat of poultry 0207 ex ME LD o LD o LD o LD o LD o 11 64 88 18 33
1100 5 Meat offal, salted, inbrine,dried 0210.20, 0210.90  ex ME LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 28 1 0
1101 6 Milk and cream 0402.10 ex/21/29 DA LD o LD o LD o LD o LD o 27 22 15 4 1
1102 7 Yogurt 0403.10 DA LD o LD o LD o LD o LD o 53 61 44 91 100
1103 8 Butter 0405.00 DA LD o LD o LD o LD o LD o 87 4 9 4 15
1104 9 Potatoes 0701.90 ex FV LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 5 69 14
1105 10 Grapes, fresh 0806.10  ex FV LD o LD o LD o LD o LD o 0 1 0 0 53
1106 11 Starches, inulin 1108.11/12... CE LD o LD o LD o LD o LD o 10 9 25 0 2
1107 12 Rape seeds 1205.00.90 OI LD o LD o LD o LD o LD o 0 2 2 0 0
1108 13 Sunflower seeds 1206  ex OI LD o LD o LD o LD o LD o 12 8 1 15 13
1109 14 Sunflower-seed oil 1512.11, 1512.19 OI LD o LD o LD o LD o LD o 20 96 99 46 17
1110 15 Rape oil 1514 OI LD o LD o LD o LD o LD o 1 14 5 0 0
1111 16 Margarine 1517.10, 1517.90 OI LD o LD o LD o LD o LD o 36 49 28 15 15
1112 17 Other sugars 1702 ex SG LD o LD o LD o LD o LD o 40 91 99 75 80
1113 18 Pasta 1902.11, 1902.19... CE LD o LD o LD o LD o LD o 97 100 100 61 85
1114 19 Ice cream 2105.11 DA LD o LD o LD o LD o LD o 13 100 100 100 100
1115 20 Waters containing added sweetening matters 2202.10 BV LD o LD o LD o LD o LD o 21 62 65 28 56
1116 21 Wine of grapes 2204 BV LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 92 100 100
1117 22 Undenatured ethyl alcohol (>=80% vol) 2207.10 BV LD o LD o LD o LD o LD o 3 12 34 20 0
1118 23 Undenatured ethyl alcohol (<80% vol) 2208.90 BV LD o LD o LD o LD o LD o 38 95 92 57 48
1119 24 Dextrines and other modified starches 3505.10 OA LD o LD o LD o LD o LD o 12 14 29 100 100
SLOVENIA
1120 1 Fresh beef carcasses 0201.10 ME LD h LD h LD h LD h LD h 89 65 0 0 4
1121 2 Other fresh beef cuts with bone in … 0201.20/30 ME LD h LD h LD h LD h LD h 73 49 0 0 4
1122 3 Frozen beef carcasses 0202.10 ME LD h LD h LD h LD h LD h 0 0 0 0 0
1123 4 Other frozen beef cuts, ... (boneless) 0202.20/30 ME LD h LD h LD h LD h LD h 100 20 11 16 0
1124 5 Ex "High Quality" beef 0201.10, 0201.20... ME LD h LD h LD h LD h LD h 39 31 0 43 2
1125 6 Fresh pork carcasses, Fresh pork hams... 0203.11/12/19 ME LD h LD h LD h LD h LD h 81 64 57 89 1
1126 7 Frozen pork carcasses, hams and meat 0203.21/22/29 ME LD h LD h LD h LD h LD h 89 96 60 54 5
1127 8 Fresh beef offal 0206.10 ME LD h LD h LD h LD h LD h 18 0 0 5 0
1128 9 Other frozen beef offal 0206.29 ME LD h LD h LD h LD h LD h 70 0 0 1 0G/AG/NG/S/8
Page 891995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
1129 10 Pork hams with bone in, pork bellies... 0210.11/12/19 ME LD h LD h LD h LD h LD h 69 33 24 68 41
1130 11 Salted beef 0210.20 ME LD h LD h LD h LD h LD h 0 0 0 0 0
1131 12 Whole milk powder 0402.21 DA LD h LD h LD h LD h LD h 63 0 100 34 0
1132 13 Butter 0405.00 DA LD h LD h LD h LD h LD h 53 0 0 7 24
1133 14 Apples 0808.10 FV LD h LD h LD h LD h LD h 91 0 0 19 21
1134 15 Milling wheat 1001.902 CE LD h LD h LD h LD h LD h 88 0 100 95 26
1135 16 Feed barley 1003.003 CE LD h LD h LD h LD h LD h 0 0 59 100 1
1136 17 Yellow corn 1005.902 CE LD h LD h LD h LD h LD h 58 0 100 20 29
1137 18 Wheat flour 1101.001 CE LD h LD h LD h LD h LD h 36 6 12 18 12
1138 19 Rape and colza oil 1514.901 OI LD h LD h LD h LD h LD h 0 0 0 100 0
1139 20 Prepared beef 1602.50 ME LD h LD h LD h LD h LD h 0 0 0 100 34
SOUTH AFRICA
1140 1 Meat of bovine animals 0201, 0202 ME LD o LD o HI o HI o HI o 100 100 96 93 n.a.
1141 2 Meat of swine 0203 ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
1142 3 Meat of sheep 0204 ME LD o LD o HI o HI o HI o 100 100 94 97 n.a.
1143 4 Edible offal 0206 ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
1144 5 Meat and edible offal of poultry 0207 ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
1145 6 Milk and cream,fresh 0401 DA LD h LD h LD h LD h LD h 10 0 3 0 n.a.
1146 7 Milk powder 0402 DA LD h LD h LD h LD h LD h 91 43 61 18 n.a.
1147 8 Buttermilk and yoghurt 0403 DA AT o AT o AT o HI o HI o 100 100 100 100 n.a.
1148 9 Whey 0404 DA AT o AT o AT o HI o HI o 100 100 100 0 n.a.
1149 10 Butter 0405 DA LD h LD h LD h LD h LD h 100 59 100 41 n.a.
1150 11 Cheese 0406 DA LD h LD h LD h LD h LD h 100 58 75 81 n.a.
1151 12 Eggs 0407, 0408 EG LD o LD o LD o LD o LD o 3 0 0 0 n.a.
1152 13 Potatoes 0701 FV AT o AT o AT o AT o AT o 1 0 0 0 n.a.
1153 14 Chicory, fresh 0705.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o 50 0 25 100 n.a.
1154 15 Peas and beans, fresh 0708 FV LD o LD o LD o LD o LD o 100 66 79 100 n.a.
1155 16 Vegetables frozen 0710 FV LD o LD o LD o LD o LD o 100 21 48 10 n.a.
1156 17 Dried vegetables 0712 FV LD o LD o LD o LD o LD o 100 3 100 100 n.a.
1157 18 Dried peas 0713.20/90 FV LD o LD o LD o LD o LD o 34 0 16 19 n.a.
1158 19 Dried beans 0713.30 FV LD o HI o HI o HI o HI o 100 62 99 83 n.a.G/AG/NG/S/8
Page 90
1995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
1159 20 Lentils 0713.40 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
1160 21 Grapes, dried 0806.20 FV LD o AT o AT o AT o AT o 0 0 47 11 n.a.
1161 22 Dried fruit 0813 FV LD o LD o LD o LD o LD o 100 0 100 0 n.a.
1162 23 Coffee 0901 CO AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
1163 24 Tea 0902 CO LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 n.a.
1164 25 Wheat or wheat equivalent 1001, 1100 ex CE AT o AT o AT o AT o LD h 100 100 100 100 n.a.
1165 26 Rye 1002 CE AT o AT o AT o AT o AT o 0 61 0 0 n.a.
1166 27 Barley 1003 CE AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 100 100 n.a.
1167 28 Oats or oats equivalent 1004, 1100 ex CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
1168 29 Maize or maize equivalent 1005, 1100 ex CE AT o AT o AT o AT o LD h 100 100 100 68 n.a.
1169 30 Grain Sorghum 1007 CE AT o AT o AT o AT o AT o 33 63 73 12 n.a.
1170 31 Other cereals 1008 CE LD o LD o LD o LD o LD o 100 70 91 100 n.a.
1171 32 Barley equivalent 1100 ex CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
1172 33 Soya beans 1201 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
1173 34 Groundnuts 1202 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 56 100 n.a.
1174 35 Linseed 1204 OI AT o AT o AT o AT o AT o 74 100 100 100 n.a.
1175 36 Rapeseed 1205 OI AT o AT o AT o AT o AT o 8 8 12 12 n.a.
1176 37 Sunflowerseed 1206 OI AT o AT o AT o AT o AT o 27 18 100 100 n.a.
1177 38 Lucerneseed 1209.21 OI AT o AT o AT o AT o AT o 32 30 100 44 n.a.
1178 39 Vegetable oils 1507/8/10-15 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
1179 40 Sugar 1701 SG AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
1180 41 Other sugars 1702 SG AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
1181 42 Molasses 1703 SG AT o AT o AT o AT o AT o 100 84 66 89 n.a.
1182 43 Malt extracts 1901 CE LD o LD o LD o LD o LD o 21 0 4 7 n.a.
1183 44 Pasta 1902 CE LD h LD h LD h LD h LD h 100 56 91 87 n.a.
1184 45 Tapioca 1903 FV AT o AT o AT o AT o AT o 17 9 31 22 n.a.
1185 46 Preserved fruit and nuts 2008 ex FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 70 100 100 n.a.
1186 47 Food  preparations 2106 CO LD o LD o LD o LD o LD o 100 24 71 73 n.a.
1187 48 Wine and spirits 2204, 2205, 2206,
2207, 2208BV AT o AT o AT o HI o HI o 100 100 100 75 n.a.
1188 49 Vinegar 2209 CO AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.G/AG/NG/S/8
Page 911995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
1189 50 Corn gluten feed 2303 CE AT o AT o AT o AT o AT o 1 0 2 100 n.a.
1190 51 Oilcake 2304, 2305, 2306. OI LD h LD o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
1191 52 Tobacco 2401 TB LD o LD o LD o LD o LD o 88 94 73 100 n.a.
1192 53 Cotton 5201 FI LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 100 100 n.a.
SWITZERLAND
1193 1 Chevaux, ânes, mulets et bardots … 0101.11.00/19.90 ME LD d LD d LD d LD d LD d 92 84 80 81 n.a.
1194 2 Bovins vivants 0102.10.00/90.90 ME FC l FC l FC l FC l FC l 100 100 100 100 n.a.
1195 3 Porcs vivants 0103.10.00/91.00... ME FC l FC l FC l FC l FC l 100 100 14 46 n.a.
1196 4 Animaux vivants, … ovins ou caprins 0104.1000/2000 ME FC l FC l FC l FC l FC l 100 100 100 100 n.a.
1197 5 Animaux boucherie; viandes ... fourrages grossiers 0101.19.10;
0102.90.10...ME MX d MX d MX d MX d MX d 100 100 100 100 n.a.
1198 6 Animaux boucherie; viandes ... fourrages concentrés 0103.91.00/92.00...... ME MX d MX d MX d MX d MX d 97 100 100 100 n.a.
1199 7 Produits laitiers (équivalent lait) 0401.1000/2000... DA MX o MX o MX o MX o MX o 86 94 100 97 n.a.
1200 8 Caseïnes 3501.10.00/90.00 DA LD d LD d LD d LD d AT o 48 23 16 26 n.a.
1201 9 Œufs en coquille 0407.0000 EG LD d LD d LD d LD d LD d 80 82 72 72 n.a.
1202 10 Produits d'œufs séchés 0408.1100/9100 EG AT o AT o AT o AT o AT o 96 62 73 100 n.a.
1203 11 Produits d'œufs, autrement que séchés 0408.1900/9900 EG AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a.
1204 12 Produits d'origine animale 0511.1000 OA FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 n.a.
1205 13 Fleurs coupées 0603.10.11/12... OA MX d MX d MX d MX d MX d 100 100 100 100 n.a.
1206 14 Pommes de terre, semence et ... (équivalents pdt) 0701.1000/9000... FV LD d LD d LD d LD d MX d 100 72 91 100 n.a.
1207 15 Légumes soumis au système des 3 phases 0702.0000,
0703.1090...FV MX d MX d MX d MX d MX d 100 100 100 100 n.a.
1208 16 Légumes congelés 0710.2100/2200... FV MX d MX d MX d MX d MX d 100 100 100 100 n.a.
1209 17 Trois phases - Pommes, poires et coings frais … 0808.1010/1090...  ex FV MX d MX d MX d MX d MX d 100 100 100 100 n.a.
1210 18 Trois phases - Abricots, cerises, prunes, ... frais … 0809.1010/1090 FV MX d MX d MX d MX d MX d 100 100 100 82 n.a.
1211 19 Trois phases - Autres fruits frais … 0810.1000/2000... FV MX d MX d MX d MX d MX d 100 91 90 92 n.a.
1212 20 Fruits à cidre … 0808.10.10/90...  ex FV AU o AU o AU o AU o AU o 1 96 99 93 n.a.
1213 21 Produits de fruits à pépins (équivalents fàp) 2009.70.11/12... FV AU o AU o AU o AU o AU o 100 100 100 100 n.a.
1214 22 Raisin pour pressurage et jus de raisin 2009.60.11/12... FV AT o AT o AT o AT o AT o 94 100 99 100 n.a.
1215 23 Vin blanc en bouteilles 2204.21.11/29.21/
29.22BV LD o FC o AU o AU o AU o 100 100 99 98 n.a.
1216 24 Vin rouge 2204.21.31/21.41/
29.31/29.32BV FC o FC o FC o FC o FC o 96 92 96 97 n.a.G/AG/NG/S/8
Page 92
1995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
1217 25 Vin blanc en vrac 2204.29.12/14 BV LD o FC o AU o AU o AU o 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1218 26 Blé dur non dénaturé 1001.1010 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 78 n.a.
1219 27 Céréales panifiables ...  (alimentation humaine) 1001.9010,
1002.0010......CE AT d AT d AT d AT d AT d 100 100 100 100 n.a.
1220 28 Céréales secondaires ... alimentation humaine 1003.0000, 1004.0000,
1005.0000CE FC o FC o FC o FC o AT o 92 82 85 68 n.a.
THAILAND
1221 1 Milk and cream, not concentrated,... 0401, 2202.90 DA ST o PG o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a.
1222 2 Milk and cream, concentrated ..., fat <= 1.5% 0402.10.0007 DA LD o LD h LD h LD h LD o 100 100 100 91 n.a.
1223 3 Potatoes, fresh or chilled 0701 FV ST o ST o ST o LD o LD o 100 100 100 100 n.a.
1224 4 Onions, fresh, chilled, dried, ... 0703.10.0005,
0712.20.0104/0200FV PG o PG o PG o PG o PG o 0 99 98 100 n.a.
1225 5 Garlic, fresh or chilled, ... 0703.20.0007,
0712.90.0115...FV ST o ST o ST o ST o ST o 0 0 0 0 n.a.
1226 6 Coconut, fresh or dried ... 0801.10.0106,
0801.10.0207FV LD h LD h LD h LD h LD h 3 4 3 2 n.a.
1227 7 Longans, dried 0813.40 FV AU o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a.
1228 8 Coffee, ... husks and skins; substitutes … 0901 CO ST o ST o ST o LD o LD o 0 0 78 31 n.a.
1229 9 Tea 0902 CO HI o HI o HI o LD h LD h 15 30 15 19 n.a.
1230 10 Pepper, dried, … 0904.11.0003;
0904.12.0004CO LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 50 n.a.
1231 11 Maize, feedstuff 1005.90 ex CE LD h LD h LD h PG o PG o 100 100 100 100 n.a.
1232 12 Rice (including paddy, broken) 1006 CE LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a.
1233 13 Soya beans, edible and inedible, … 1201.00.1000,
1201.00.9001OI HI o LD o AT o AT o PG o 100 100 100 100 n.a.
1234 14 Copra 1203.00.0005 OI MX o MX o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a.
1235 15 Onion seeds 1209.91.0106 OA PG o PG o PG o PG o PG o 100 100 100 100 n.a.
1236 16 Soya bean oil and its fraction,  ... 1507.10.0001,
1507.90.0006OI PG o PG o PG o PG o PG o 92 27 0 0 n.a.
1237 17 Palm oil and its fractions, ... 1511,
1513.21.0004/29.0007OI PG o ST o PG o MX o ST o 100 100 100 100 n.a.
1238 18 Cocount oil and its fractions, … 1513.11.0008/19.0005 OI MX o MX o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a.
1239 19 Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, ... 1701 SG PG o PG o PG o ST o ST o 0 0 0 0 n.a.
1240 20 Instant coffee and other extracts, ... preparations 2101.10 CO LD h LD h LD h LD h LD h 0 36 50 100 n.a.
1241 21 Soya bean cake 2304.00.0008 OI LD h LD h AT o PG o PG o 100 100 100 100 n.a.G/AG/NG/S/8
Page 931995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
1242 22 Unmanufactured tobacco; tobacco leaves 2401 TB ST o ST o ST o ST o ST o 100 100 100 100 n.a.
1243 23 Raw silk 5002.00.0003 FI LD h LD h LD h LD h LD h 0 0 0 0 n.a.
TUNISIA
1244 1 Veaux et taurillons 0102.903; 0102.909 ME AT o HI o HI o HI o HI o n.a. 22 42 0 n.a.
1245 2 Viandes bovines 0201, 0202 ex ME AT o HI o HI o HI o HI o n.a. 26 74 0 n.a.
1246 3 Viandes ovines 0204 ex ME AT o HI o HI o HI o HI o n.a. 34 77 0 n.a.
1247 4 Lait en poudre 0402 ex DA AT o HI o HI o HI o HI o n.a. 48 43 29 n.a.
1248 5 Beurre 0405.10 DA AT o HI o HI o HI o HI o n.a. 20 25 24 n.a.
1249 6 Fromage 0406 ex DA AT o HI o HI o HI o HI o n.a. 100 100 75 n.a.
1250 7 Haricots des espèces Vigna 0713.31 FV AT o HI o HI o HI o HI o n.a. 100 0 0 n.a.
1251 8 Blé dur 1001.10 CE AT o HI o HI o HI o HI o n.a. 83 100 100 n.a.
1252 9 Blé tendre 1001.90 CE AT o HI o HI o HI o HI o n.a. 100 100 100 n.a.
1253 10 Orge 1003.00 CE AT o HI o HI o HI o HI o n.a. 97 100 70 n.a.
1254 11 Sucres de canne ou de betterave 1701 ex SG AT o HI o HI o HI o HI o n.a. 100 100 0 n.a.
1255 12 Amandes décortiquées 0802.12 FV AT o HI o HI o HI o HI o n.a. 9 0 0 n.a.
1256 13 Tomates concentrées 2002.90 FV AT o HI o HI o HI o HI o n.a. 0 0 0 n.a.
UNITED STATES
1257 1 Ch 2.3 - Beef 0201.10.10, 0201.20.. ME FC o FC o FC o FC o FC o 66 59 69 71 74
1258 2 Ch 4.3 - Milk and cream, fluid or frozen, …  fat > 6 %  ... 0401.30.05,
0403.90.04DA FC o FC o FC o FC o FC o 57 74 53 98 97
1259 3 Ch 4.3 - (Mexico) Milk and cream, ... (butterfat > 6 %) 0401.30.05,
0403.9004, 2103..DA FC o FC o FC o FC o FC o 4 6 33 41 100
1260 4 Ch 4.4 - Butter (butterfat > 45 %) 0401.30.50,
0403.90.74,
0405.00.20DA MX o MX o MX o MX o MX o 6 88 97 99 98
1261 5 Ch 4.4 -  (Mexico) Butter, fresh or sour cream (butterfat >
45 %)0401…/0403…/0405
…/0402../2106.90…DA MX o MX o MX o MX o MX o 0 0 0 100 100
1262 6 Ch 4.5 - Dried milk, … 0402.1010; 0402.2105 DA MX o MX o MX o MX o MX o 27 94 77 96 98
1263 7 Ch 4.5 - (Mexico aggregate) Dried milk 0402.10.10/21.05;
2309.90.24/44DA MX o MX o MX o MX o MX o 4 31 55 58 70
1264 8 Ch 4.6 - Dried milk ("Dried whole milk") 0402.21.30 or
0403.90.51DA MX o MX o MX o MX o MX o 22 75 100 98 98
1265 9 Ch 4.7 - Dried cream 0402.21.75 or
0403.90.61DA FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 0 1 0G/AG/NG/S/8
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1995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
1266 10 Ch 4.9 - Dairy mixtures (Add N8/Ch 4) 0402../0403/0404../
1517../1704../1806…DA FC o FC o FC o FC o FC o 26 53 68 68 85
1267 11 Ch 4.9 - (Mexico) Dairy products (Add N8/Ch 4) 0402…/0403…/0404
…/1517…/1704…/1806.20…DA FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100
1268 12 Ch 4.10 - Evaporated, condensed milk and cream 0402.91.10/30;
0402.99.10/30...DA FC o FC o FC o FC o FC o 19 36 46 71 86
1269 13 Ch 4.11 - Dried whey/buttermilk 0403.90.41,
0404.10.50DA MX o MX o MX o MX o MX o 20 99 43 39 39
1270 14 Ch 4.12 - Butter oil substitutes (butterfat > 45 %) 0405.0060, 2106.90 .. DA MX h MX h MX h MX h MX h 0 90 100 98 99
1271 15 Ch4.13 - (Mexico) Cheese 0406 DA MX o MX o MX o MX o MX o 0 1 1 11 29
1272 16 Ch 4.14 - NES cheeses and substitutes for cheese 0406.10…/20…/30../
90DA MX o MX o MX o MX o MX o 90 94 75 86 98
1273 17 Ch 4.15 - Blue-mold cheese (except Stilton produced in
UK)0406.10../20../30../40
…/61../90…DA MX o MX o MX o MX o MX o 91 93 93 94 97
1274 18 Ch 4.16 - Cheddar cheese 0406.10../20…/30../90
…DA MX o MX o MX o MX o MX o 91 96 87 98 96
1275 19 Ch 4.17 - American-type cheese 0406.10../20…/30../90
…DA MX o MX o MX o MX o MX o 84 94 87 92 96
1276 20 Ch 4.18 - Edam and Gouda cheeses 0406.10.44/20.44/
20.73/30.44...DA MX o MX o MX o MX o MX o 95 88 77 86 96
1277 21 Ch 4.19 - Italian-type cheeses (from cow's milk) 0406.10…/20../30../
90..DA MX o MX o MX o MX o MX o 85 85 94 96 98
1278 22 Ch 4.20 - Swiss Gruyere process cheese 0406.10.64/20.81/
30.51/30.81/90.90DA MX o MX o MX o MX o MX o 89 82 71 87 90
1279 23 Ch 4.21 - Lowfat Cheese (butterfat <= 0.5 percent) 0406.1074/2085/3085/
9093; 1901.9034DA MX o MX o MX o MX o MX o 87 74 56 38 50
1280 24 Ch 4.23 - Swiss/Emmentaler cheese with eye formation 0406.90.46 DA MX o MX o MX o MX o MX o 82 85 74 81 95
1281 25 Ch 7.5  - Green whole olives 0711.20.1; 2005.70.13 FV NS o NS o NS o NS o NS o n.a. 26 26 25 25
1282 26 Ch 12.2 - Peanuts 1202.10.40/20.40;
2008.11.25/45OI FC o FC o FC o FC o FC o 95 100 100 100 100
1283 27 Ch 12.2-  (Mexico) Peanuts 1202.10.40/20.40;
2008.11.25/45OI FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100
1284 28 Ch 17.2 - Sugars, syrups and molasses 1701.1210/9110/9910;
1702.9010; 2106.9011SG FC o FC o FC o FC o FC o 93 92 92 100 n.a.
1285 29 Ch 17.4 - (Mexico) Articles (> 65% dry weight of sugars) 1701.91..; 1702.90..;
1704.90., 1806..SG FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 77 100 100
1286 30 Ch 17.6 - Articles (> 10% dry weight of sugars) ... 1701.91.54,
1704.90.74;
1806.20…/90...SG FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 n.a.G/AG/NG/S/8
Page 951995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
1287 31 Ch 17.6 - (Mexico) Articles (> 10% dry weight of sugars)
…1701.91.54,
1704.90.74;1806.20…/90...SG FC o FC o FC o FC o FC o 23 23 100 100 100
1288 32 Ch 17.7 - (Mexico) Blended syrups, w/ sugars … 1702.20../30../40…/
60...SG FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 8 100 0
1289 33 Ch 17   - Raw cane sugar 1701.11.10 SG FC x FC x FC x FC x FC x 100 100 100 98 n.a.
1290 34 Ch 18.1 - Cocoa powder > 10% dry weight of sugars … 1806.10.10/34/65 CO FC o FC o FC o FC o FC o 98 98 58 6 n.a.
1291 35 Ch 18.2 - "Chocolate crumb" (butterfat >  5.5%) 1806.20/24;
1806.32.04/90.15CO FC o FC o FC o FC o FC o 26 26 78 77 78
1292 36 Ch 18.3 - Lowfat "Chocolate crumb" (5.5% or less) 1806.20…/32…/90.. CO FC o FC o FC o FC o FC o 22 0 0 0 0
1293 37 Ch 19.1 - Infant formula containing oligosaccharides, ... 1901.10.15 or
1901.10.60CO FC o FC o FC o FC o FC o 0 6 3 100 100
1294 38 Ch 19.3 - Mixes and doughs 1901.20.30 or
1901.20.65CO FC o FC o FC o FC o FC o 72 62 100 100 n.a.
1295 39 Ch 20.5 - Peanut butter and paste 2008.11.05 CO FC o FC o FC o FC o FC o 74 94 98 92 87
1296 40 Ch 20 a - Green olives, not pitted, ripe 2005.70.11 FV NS o NS o NS o NS o NS o n.a. 0 0 0 0
1297 41 Ch 20 b - Green olives, place-packed, stuffed 2005.70.16/21 FV NS o NS o NS o NS o NS o n.a. 30 37 43 37
1298 42 Ch 20 c - Green olives, other 2005.70.81 FV NS o NS o NS o NS o NS o n.a. 49 82 52 42
1299 43 Ch 20 d - Satsumas in airtight containers 2008.30.52 FV NS o NS o NS o NS o NS o n.a. 100 100 100 100
1300 44 Ch 21.4 - Mixed condiments or mixed seasonings ... 2103.90.74 CO FC o FC o FC o FC o FC o 39 24 25 32 n.a.
1301 45 Ch 21.5 - Ice cream 2105.00.10 DA FC o FC o FC o FC o FC o 1 1 1 1 69
1302 46 Ch 23.2 - Animal feed containing milk/milk derivatives 2309.90.24/44 CE FC o FC o FC o FC o FC o 65 18 21 14 8
1303 47 Ch 24.4 - Tobacco 2401 to 2403 TB FC x FC x FC x FC x FC x n.a. 77 52 49 n.a.
1304 48 Ch 52.5 - (Mexico) Cotton 52 FI FC o FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1305 49 Ch 52.6 - "Short Staple" cotton, ..., under 28.575 mm 5201.00.14 FI FC o FC o FC o FC o FC o 2 0 0 78 n.a.
1306 50 Ch 52.7 - Harsh or rough cotton, ..., staple length 29.36875
mm...5201.00.24 FI FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 0 0 n.a.
1307 51 Ch 52.8 - "Medium Staple" cotton, ...,  length 28.575 mm 5201.00.34 FI FC o FC o FC o FC o FC o 0 n.a. 0 17 n.a.
1308 52 Ch 52.9 -  "Long Staple" cotton, ..., length 34.925 mm 5201.00.60 FI FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 0 10 n.a.
1309 53 Ch 52.10 - "Cotton waste" - Card strips,  length < 30.1625
mm5202.99.10 FI FC o FC o FC o FC o FC o 1 1 0 0 n.a.
1310 54 Ch 52.11 - Fibers of cotton processed but not spun 5203.00.10 FI FC o FC o FC o FC o FC o 80 9 0 95 n.a.G/AG/NG/S/8
Page 96
1995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
VENEZUELA
1311 1 Carne de porcino 0203 ME AT o AT o AT o AT o AT o 32 23 100 n.a. n.a.
1312 2 Despojos comestibles 0206 ME AT o AT o AT o AT o AT o 41 28 32 n.a. n.a.
1313 3 Carnes de aves sin trocear 0207 ME AT o AT o AT o AT o AT o 8 0 6 n.a. n.a.
1314 4 Carne y despojos 0210 ME AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 1 n.a. n.a.
1315 5 Leche y nata (crema) sin concentrar 0401 DA AT o AT o AT o AT o AT o 8 9 10 n.a. n.a.
1316 6 Leche en polvo (grasa <= 1.5%) 0402.10 DA AT o AT o AT o AT o AT o 100 74 100 n.a. n.a.
1317 7 Leche completa 26% 0402.21 DA AT o AT o AT o AT o AT o 79 90 67 n.a. n.a.
1318 8 Lactosuero 0404 DA AT o AT o AT o AT o AT o 100 3 100 n.a. n.a.
1319 9 Mantequilla y demás materias grasas de la leche 0405 DA AT o AT o AT o AT o AT o 30 5 39 n.a. n.a.
1320 10 Quesos 0406 DA AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 19 n.a. n.a.
1321 11 Trigo para siembra 1001.10.10 CE AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 100 n.a. n.a.
1322 12 Trigo con un 10% o más de granos dañados 1001.10.9010 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 n.a. n.a. n.a.
1323 13 Los demás 1001.10.9090 CE AT o AT o AT o AT o AT o 57 81 78 n.a. n.a.
1324 14 Cebada 1003 CE AT o AT o AT o AT o AT o 1 100 5 n.a. n.a.
1325 15 Maíz para siembra 1005.10.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
1326 16 Híbrido de maíz para cotufas 1005.90.0010 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
1327 17 Maíz amarillo 1005.90.0020 CE AT o AT o LD dh LD dh LD h 100 100 100 n.a. n.a.
1328 18 Los demás 1005.90.0090 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 1 0 n.a. n.a.
1329 19 Arroz 1006 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 0 n.a. n.a.
1330 20 Sorgo 1007 CE AT o AT o LD dh LD dh LD h 0 7 0 n.a. n.a.
1331 21 Mijo 1008 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 28 100 n.a. n.a.
1332 22 Harina de trigo 1101 CE AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 n.a. n.a.
1333 23 Harina de cereales 1102 CE AT o AT o AT o AT o AT o 17 1 3 n.a. n.a.
1334 24 Grañones y semolas cereales 1103 CE AT o AT o AT o AT o AT o 8 2 12 n.a. n.a.
1335 25 Granos mondados 1104 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 14 n.a. n.a.
1336 26 Malta 1107 CE AT o AT o AT o AT o AT o 72 91 92 n.a. n.a.
1337 27 Almidones y feculas 1108 FV AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
1338 28 Habas de soja (soya) 1201 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 86 100 n.a. n.a.
1339 29 Cacahuete 1202 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
1340 30 Semilla de lino 1204 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.G/AG/NG/S/8
Page 971995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
1341 31 Semilla de nabo o de colza 1205 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 4 100 n.a. n.a.
1342 32 Semilla de girasol 1206 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 74 100 n.a. n.a.
1343 33 Nuez y almendra de palma 1207 OI AT o AT o AT o AT o AT o 17 0 0 n.a. n.a.
1344 34 Manteca de cerdo 1501 ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 1 n.a. n.a.
1345 35 Grasa de animales 1502 ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 77 73 n.a. n.a.
1346 36 Estearina solar 1503 ME AT o AT o AT o AT o AT o 11 100 0 n.a. n.a.
1347 37 Grasa de lana 1505 ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 29 100 n.a. n.a.
1348 38 Las demás grasas y aceites 1506 ME AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 100 n.a. n.a.
1349 39 Aceite de soya 1507 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 73 100 n.a. n.a.
1350 40 Aceite de cacahuete o maní 1508 OI AT o AT o AT o AT o AT o 13 100 100 n.a. n.a.
1351 41 Aceite de oliva 1509 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 81 100 n.a. n.a.
1352 42 Los demás aceites 1510 OI AT o AT o AT o AT o AT o 4 0 1 n.a. n.a.
1353 43 Aceite de palma 1511 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
1354 44 Aceite de girasol o de cártamo 1512 OI AT o AT o AT o AT o AT o 39 20 20 n.a. n.a.
1355 45 Aceite de coco (copra) 1513 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 16 n.a. n.a.
1356 46 Las demás grasas y aceites vegetales 1515 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 2 100 n.a. n.a.
1357 47 Margarina 1517 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
1358 48 Grasas y aceites animales y vegetales 1518 ME AT o AT o AT o AT o AT o 1 0 3 n.a. n.a.
1359 49 Acido esteárico 1519 OI AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 0 n.a. n.a.
1360 50 Azúcar de caña 1701 SG AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
1361 51 Los demás azucares 1702 SG AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
1362 52 Melazas 1703 SG AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 0 n.a. n.a.
1363 53 Pastas alimenticias 1902 CE AT o AT o AT o AT o AT o 12 50 25 n.a. n.a.
1364 54 Preparaciones para salsas 2103 CO AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
1365 55 Salvados ... moyuelos etc… 2302 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
1366 56 Torta de soya 2304 OI AT o AT o AT o AT o AT o 70 59 53 n.a. n.a.
1367 57 Tortas de maní 2305 OI AT o AT o AT o AT o AT o 3 100 0 n.a. n.a.
1368 58 Tortas de otras oleaginosas 2306 OI AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 34 n.a. n.a.G/AG/NG/S/8
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1995 1996 1997 1998 1999 FILL RATES
REF MENO DESCRIPTION HS PRO
REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999
1369 59 Materias vegetales y demás residuos 2308 OA AT o AT o AT o AT o AT o 62 11 100 n.a. n.a.
1370 60 Preparaciones para animales 2309 CE AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 n.a. n.a.
1371 61 Dextrina y demás almidones 3505 OA AT o AT o AT o AT o AT o 47 0 80 n.a. n.a.
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