RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/58/Rev.1
26 mars 1999 
 (99-1229) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
ÉVALUATION DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE L'OMC 
 
Note du Secrétariat
 
 
Révision  
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Lors de la réunion informelle du Com ité du commerce et du développement (le 
23 novembre 1998) et lors de sa réunion formelle (7 décembre 1998), les Membres sont convenus que 
l'approche adoptée pour évaluer la coopération tec hnique de l'OMC devait être simple, objective, 
transparente et pratique.  Elle pourrait être qualita tive, quantitative, ou combiner les deux démarches.  
Elle pourrait également comporter de s audits internes et/ou externes.  Aux fins de déterminer les 
modalités de l'évaluation, il a été convenu de tenir des consultations inform elles avec les membres du 
Comité qui avaient manifesté un intérêt pour le sujet et le Secrétariat de l'OM C, avec la participation 
du CCI.  Ces consultations se sont tenues le 17 déce mbre 1998.  Le Secrétariat avait rédigé une note 
informelle contenant deux questionnaires pour l'obtention d'informations sur les activités de 
coopération technique, qui pouvaient servir de f ondement à une évaluation plus large de la 
coopération technique de l'OMC. 
2. À la lumière des discussions qui se sont déroulées lors de cette réunion et des observations et 
suggestions faites par les Membres et le représentant du CCI afin d'améliorer les propositions, le 
Secrétariat a maintenant révisé et affiné les deux questionnaires.  Les versions révisées (voir annexes) 
sont communiquées au Comité pour examen.  Ces deux questionnaires seraient utilisés simultanément 
pour chaque activité de l'OMC et sont destinés à recueillir des renseignements concernant le 
déroulement des activités dans des pays bénéficiaires,  y compris l'incidence éventuelle de l'assistance 
fournie et le suivi attendu.  Cette évaluation c onstituerait une source importante de renseignements 
pour le processus de rétro-information et permettr ait ainsi d'améliorer les activités futures.  Ces 
renseignements joueraient aussi un rôle crucial dans  l'évaluation de l'efficacité des différentes formes 
de prestation mises en œuvre pour atteindre les pr incipaux objectifs de l'a ssistance technique, comme 
définis dans les lignes directrices pour la coopéra tion technique de l'OMC, adoptées en octobre 1996.  
Les propositions actuelles, si elles sont adoptées, cr éeraient aussi un mécanisme de rétro-information 
des informations qui permettrait d'intégrer les leçons  d'hier et d'aujourd'hui dans les futures activités 
de coopération et d'assistance techniques. 
3. La présente note ne prétend pas apporter une so lution à tous les problèmes qui ont surgis lors 
de l'examen des modalités d'évaluation, mais doit êt re considérée comme une première et néanmoins 
cruciale, étape du processus d'évaluation, c'est-à-dir e la collecte des données.  Certaines des questions 
soulevées nécessiteraient d'être approfondies à la lumière des données obtenues et qui comprenaient la 
détermination d'une méthode d' évaluation appropriée - par exemple estimations quantitatives ou 
qualitatives, évaluations internes et externes -, les cr itères d'évaluation, tels que l'incidence sur les 
bénéficiaires, le rapport coût-efficacité et le de gré de réussite en matière de renforcement des 
capacités institutionnelles et hu maines liées à la politique commerciale dans les pays en 
développement. WT/COMTD/W/58/Rev.1 
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II. OBJECTIFS FONDAMENTAUX DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
4. Les lignes directrices pour la coopération technique de l'OMC (WT/COMTD/8) adoptées par 
le Comité du commerce et du développement le 15  octobre 1996 ont mis en évidence entre autres 
choses, deux objectifs-clé:  
 i) aider les bénéficiaires à s'intégrer pleinement au système commercial multilatéral et 
contribuer à l'expansion de leur commerce; 
 ii) renforcer et accroître les capacités ins titutionnelles et humaines dans le secteur public 
en vue d'une participation appropriée au  système commercial multilatéral;  chaque 
fois que possible et, en consultation avec le gouvernement concerné, les activités de 
renforcement des capacités pourraient faire intervenir des représentants du secteur 
privé. 
5. Aux fins de réaliser ces objectifs, le S ecrétariat de l'OMC dispose pour apporter une 
coopération technique de plusieurs instruments qui sont décrits dans les modalités de mise en œuvre 
(WT/COMTD/W/29/Rev.1 du 17 octobre 1997).  Si  certains instruments peuvent sembler plus 
appropriés pour atteindre tel ou tel objectif, tous l es instruments de la coopération technique visent à 
parvenir à ces deux buts. 
6. Le Comité a adopté des lignes directrices pour le contrôle, l'évaluation et le suivi de la 
coopération technique, comme indiqué au paragr aphe 5 des modalités de mise en œuvre: 
 i) "Pour assurer l'efficacité des activit és de coopération technique gérées par le 
Secrétariat et optimiser l'emploi des ressources, le Comité du commerce et du développement procédera à un examen chaque  année, ou plus souvent si nécessaire, 
en se fondant sur les rapports présentés pa r le Secrétariat de l'OMC.  Dans ce 
contexte, le Comité du commerce et du développement étudiera, en temps opportun (par exemple tous les trois ans), la possibilité de faire procéder à une évaluation externe des activités de coopération technique du Secrétariat de l'OMC, conformément aux Lignes directrices pour la  coopération technique.  Cette évaluation 
devrait être fondée sur des méthod es reconnues au plan international; 
  ii) des mesures de suivi appropriées pourront êt re prises en vue de garantir l'efficacité 
des activités de coopération technique et de formation.  Elles peuvent comprendre des 
programmes de formation de formateurs, l' utilisation d'Internet et de technologie 
interactives (CD-ROM) pour auto-formati on, des stages, sémi naires, ateliers 
(nationaux/régionaux) de perfectionnement, et  la mise à disposition de compétences et 
d'avis techniques." 
 
III. CARACTÉRISTIQUES DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE L'OMC 
7. Si l'OMC n'est pas une organisation de coopérati on technique en tant que telle, la complexité 
accrue du système commercial multilatéral, et l'accr oissement du nombre des Membres (134), ont fait 
que la coopération technique occupe maintenant une place de plus en plus importante dans l'ensemble 
de ses activités, mettant à contribution la plupart des divisions et des membres du personnel, qui lui 
fournissent un appui spécialisé dans leur domaine de compétence.  En 1998, l'OMC a mené à bien 
et/ou participé à plus de 300 activités de coopérati on technique, dont le budget s'est élevé à quelque 
5 millions de francs suisses, et dont plus de 80 pour cent étaient fina ncés par des ressources 
extrabudgétaires.  Ces chiffres doivent être comp arés avec les 79 activités menées en 1995, pour un 
budget de quelque 700 000 francs suisses.  L'activit é moyenne de coopérati on technique nationale 
dure entre trois et cinq jours et coûte moins de 20 000 francs suisses, tandis qu'un séminaire régional se déroule sur une moyenne de dix jours ouvrables et coûte environ 150 000 francs suisses.  WT/COMTD/W/58/Rev.1 
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8. La coopération technique de l'OMC présente plusieurs caractéristiques qui la rendent 
différente de celle conduite par d'autres organisatio ns internationales, ces dernières disposant souvent 
d'un mécanisme d'évaluation intégrée fondé la plupart  du temps sur des critères du PNUD.  Il semble, 
néanmoins, que ces critères ne sont pas directement applicables aux programmes de coopération technique de l'OMC, car les critères du PNUD visen t des projets, souvent autonomes, qui mobilisent 
de grosses sommes d'argent, plus de 1 million de francs suisses chacun.  La plupart des projets 
conduits par d'autres organisations (CCI, CUNCED, PNUD) se déroulent sur des périodes plus longues que les opérations montées par l'OMC.  En outre, ils débouchent souvent sur des résultats 
plus tangibles, mesurables et quantifiables.  Ce n'est pas nécessairement le cas de la coopération 
technique de l'OMC, un grand nombre des opérati ons ayant pour objectif le renforcement des 
capacités humaines et institutionnell es.  On pourrait au mieux attendre des effets de l'assistance qu'ils 
soient mesurables à terme, mais même là, la mesure de l'incidence et la déte rmination d'un lien direct 
entre l'action de l'OMC et le résultat poseraient des problèmes.   
IV. COLLECTE DES DONNÉES AU MOYEN DE QUESTIONNAIRES 
9. Aux fins d'une collecte systématique de données et de renseignements relatifs aux activités de 
coopération technique de l'OMC, deux formules d' évaluation (questionnaires, voir annexe) ont été 
établies en consultation avec toutes les divisions de l'OMC directement ou indirectement concernées par l'assistance technique, et en coordination avec le CCI.  Elles seraient utilisés ensemble par tous les 
agents de l'OMC concernés par la fourniture d'as sistance technique.  Chaque questionnaire sert un but 
précis.  
10. Le premier, intitulé " Formule de demande et d'évaluation à l'intention des pays ", dont une 
partie est à remplir par le Secrétariat et une autre par le pays bénéficiaire, recense essentiellement 
toutes les informations techniques liées à l'activité pré vue dans le pays bénéficiaire.  La définition du 
ou des objectifs de l'activité est un élém ent important de la formule.  E lle doit être précisée par le pays 
bénéficiaire avant que l'activité ne se déroule.  Le Secrétariat de l'OMC peut apporter son aide, le cas 
échéant, pour faire en sorte que l'objectif puisse, de fa çon réaliste, être attein t au moyen de ses modes 
de prestation.  En effet, ce n'est que s'il est claire ment défini que l'on peut savoir si l'objectif a été ou 
non atteint. 
11.  Par ailleurs, à la conclusion de l'activité (s ur place), il serait demandé aux représentants du 
pays bénéficiaire d'évaluer l'activité et d'indique r le suivi éventuel requis.  Il serait également 
demandé aux agents de l'OMC de fournir une évalua tion des activités.  Les agents devraient fournir 
des informations quant à l'assiduité , au niveau de participation, à la pertinence du groupe cible, au 
degré de technicité, aux compétences acquises, au degré d'achèvement du programme, au suivi 
attendu, et à tout autre aspect jugé essentiel pour atteindre l'objectif de la mission.   
12. Comme il pourrait apparaître que certaines activit és ne produisent pas leurs effets tout de 
suite (prescriptions de notification, ou élaboration ou adaptation d'une législation), il est proposé de 
reprendre contact avec le pays bénéficiaire au bout de  trois à six mois.  Il lui sera demandé d'évaluer à 
nouveau l'incidence de l'activité en question et de fournir des renseignements sur un suivi de l'activité 
et toutes autres informations pertinentes.  Il peut s' agir d'explications sur les causes de ses éventuelles 
difficultés à se conformer aux prescriptions de notif ications, à mettre en œuvre des accords et/ou à 
assurer le suivi de l'assistance technique fournie, si celui-ci a été jugé nécessaire.  
13. Par ce questionnaire, un dialogue s'instaurerait entre le pays bénéficiaire et le Secrétariat de 
l'OMC sous une forme qui, jusqu'à présent, n'existait pas. 
14. Le second questionnaire, intitulé "Formule d'évaluation/de rétro-information à l'intention 
des participants"  a pour but d'améliorer la qualité de la coopération technique de l'OMC grâce à un 
retour d'informations émanant des participants.  Il est  explicite.  Il serait distribué aux participants lors 
de toutes les activités de coopération technique que l'OMC dirige.  S'il est correctement rempli par les WT/COMTD/W/58/Rev.1 
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participants, il permettrait de sa voir quel objectif ils poursuivent en participant aux activités de l'OMC 
et s'il a été répondu à leurs attentes, et apporterait des informations sur divers aspects de l'activité, 
comme la teneur, les thèmes traités, les exposés, la documentation, la logistique, etc.  Le CCI emploie 
des formules analogues de renseignements.  La ré tro-information sur les missions constituerait une 
source de renseignements primordiale pour amélio rer les prestations de coopération technique. 
15. Ces deux questionnaires pourront être affinés,  développés et modifiés, selon l'expérience 
acquise.  Aux fins d'évaluer l'efficacité de l'assistance technique, le Comité pourrait alors analyser les informations disponibles de différentes façons: 
 i) par thème, ce qui apporterait des inform ations détaillées sur les domaines d'activités 
de l'OMC traités par les divisions comp étentes de l'Organisation et montrerait 
comment les informations ont été assimilées par les pays bénéficiaires; 
  ii) par pays, ce qui mettrait en évidence les efforts déployés par le Secrétariat de l'OMC 
en faveur d'un pays bénéficiaire donné, et  témoignerait de la réaction de celui-ci; 
 
 iii) par région ou sous-région, ce qui couvr irait les activités de coopération technique 
concernant un groupe de pays donnés; 
  iv) par mode de prestation, tel que défini da ns les lignes directrices et repris dans le 
manuel de coopération technique, ce qui apporte rait des informations sur l'efficacité 
d'un mode de prestation particulière pour parvenir à un certain objectif. 
 
16. En outre, les informations pourraient être analy sées sous des angles différents et montrer deux 
points de vue distincts, c'est-à-dire celui du Secrétar iat de l'OMC, en tant que prestataire de services, 
et celui du bénéficiaire, c'est-à-dire le pays qui reço it la prestation.  Ainsi, le tableau pourrait-il être 
assez complet.  
17. En ce qui concerne la formation dispensée lors  des stages réguliers de politique commerciale 
par l'OMC, l'évaluation est faite en continu par la Division de la formation de l'Organisation.  Ce 
processus peut être affiné.  
V. ÉVALUATION DES ACTIVITÉS MENÉES PAR L'OMC CONJOINTEMENT AVEC 
D'AUTRES ORGANISATIONS 
18. L'OMC participe aussi à plusieurs activités c onjointement avec d'autres organisations, y 
compris les activités entreprises au titre du Cadre in tégré pour l'assistance technique liée au commerce 
(suivi de la Réunion de haut niveau) qui concerne  six grandes organisations internationales et du 
Programme intégré conjoint OMC/CNUCED/CCI d'a ssistance technique pour certains des pays les 
moins avancés et d'autres pays africains (JITAP ).  Dans ces cas, la contribution de l'OMC est 
généralement bien définie et elle revêt parfois la forme d'une activité "indépendante" mais elle 
s'intègre dans un ensemble d'activités. 
19. Une évaluation appropriée et complète du projet  nécessiterait plus qu'une évaluation de la 
simple participation de l'OMC, puisque l'évaluatio n de la contribution de l'OMC entrerait dans le 
cadre d'une évaluation d'ensemble telle que prévue dans ces activ ités conjointes et fondée sur les 
critères élaborés à cet effet. 
20. Dans plusieurs cas, l'OMC est appelée à appor ter des compétences dans  des activités et des 
programmes organisés par d'autres or ganisations ou conjointement avec elles.  Il peut s'agir de la 
Banque mondiale, de l'Organisation mondiale des d ouanes (OMD), de l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI) ou de l'Organisation in ternationale de normalisation (ISO).  En outre,  
l'OMC participe fréquemment à des conférences et à des ateliers et à des séminaires nationaux ou  WT/COMTD/W/58/Rev.1 
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régionaux organisés sous la responsabilité d'autres  organismes et où l'OMC est appelée pour une 
intervention ponctuelle.  Si toutes ces activités s ont souvent très précieuses pour diffuser des 
informations générales ou spécifiques, ou pour former des fonctionnaires sur un sujet spécifique 
directement lié aux Accords de l'OMC, l'incidence de  la participation de l'Or ganisation ne peut être 
évaluée séparément. 
21. Ainsi il semblerait nécessaire, aux fins d'éval uer les activités de c oopération technique, de 
faire une distinction entre les activités organisées par l'OMC, dont elle est directement responsable, et celle auxquelles elle participe.  L'idéal serait que  l'évaluation se limite aux activités pour lesquelles 
l'OMC a une responsabilité directe. 
VI. ÉVALUATION DES ACTIVITÉS FINANCÉES PAR DES FONDS D'AFFECTATION 
SPÉCIALE 
22. Comme la plupart des activités de coopérati on technique de l'OMC sont directement 
financées par les contributions des Membres au fonds d'affectation spécial de l'OMC, le Secrétariat est 
en l'espèce directement comptable devant le donateur de l'utilisation qui est faite de ces contributions.  
En outre, certains Membres ont expressément indiqué au Secrétariat, dans leur Mémorandum d'accord 
ou dans l'échange des lettres accompagnant la donati on, les éléments qui doivent figurer dans le 
rapport semestriel ou annuel, lesquels  peuvent comprendre une évaluati on de l'utilisation des fonds et 
de l'incidence attendue sur le pays bénéficiaire.  Le Secrétariat continue ra de s'acquitter de ces 
obligations en matière d' établissement de rapports. 
VII. LE PROCESSUS D'ÉVALUATION À L'OMC 
23. Le processus d'évaluation des activités de coopéra tion technique de l'OMC serait contrôlé et 
centralisé dans la Division de coopération technique, où toutes les informations collectées seraient 
systématiquement conservées, traitées et analysées aux fins de l'évaluation interne de l'OMC.  Une 
coordination avec les divisions compétentes de l'OMC serait assurée en permanence, de même que tout suivi visant à obtenir des pays bénéficiaires les informations requises. 
24. Il est proposé de démarrer le processus le 1
er juillet, de façon qu'un premier rapport 
d'évaluation puisse être rédigé d'ici le début du printemps 2000. 
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ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
  
 
 
Formule de demande et d'évaluation 
à l'intention des pays 
 
 
CODE DE LA      Référence COMTD               Coordonnateur OMC   
MISSION  
 
Pays     Centre de coordination: 
     Ministère/organisme chef de file     
 Dates de l'activité    Durée (jours)     
 
 Mode de prestation    Demande initiale/ 
      r é f é r e n c e       
 Activités à 
entreprendre/ 
thème(s) traité(s) 
 
 Pays 
participants 
  
 
 
OMC/Autre 
organisme  chef de file 
 
 Objectif(s) 
spécifique(s) 
de la mission 
 
Indicateurs de succès/ Objectifs de rendement 
 
  
 
Coût estimatif de l'activité  
 
  
Financement  
 
 
 
 
 
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Division(s)      Nombre de fonctionnaires concernée(s)      en déplacement   _ 
 
 Activités entreprises: 
évaluation faite  
par l'OMC 
 
  
 
  
 
  
 
  
 
Évaluation immédiate faite 
par le bénéficiaire 
(organisme  chef de file) 
 
 
 
  
 
  
 
  
Évaluation de la 
mission faite par le bénéficiaire (organisme 
chef de file) au bout de 
trois à six mois  
 
  
 
 
 
  
 
Nature du suivi attendu/demandé 
(le cas échéant) 
 
    
 
 
 
 WT/COMTD/W/58/Rev.1 
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Centre William Rappard  Rue de Lausanne 154  Case postale  CH – 1211  Genève 21 
  Téléphone:  (+41 22) 739 51 11  Fax:  (+41 22)  731 4206   Internet:  http://www.wto.org  
 
 
Formule d'évaluation/de rétro-information 
à l'intention des participants 
  
Remplir ce questionnaire ne devrait pas prendre plus de cinq minutes.  Il 
nous aidera à améliorer encore et à adapter nos activités de coopération 
technique futures.  Merci d'avance pour votre collaboration. 
 
 
 1.  Intitulé de l'activité: ________________________________________________    2.  Mode de prestation:  
  Séminaire national 
  Mission technique   
 
  Séminaire régional   Conférence/Symposium  
 
  Atelier     Stage de formation de   
       c o u r t e  d u r é e  
   3.  Pays/lieu où s'est déroulée l'activité: _________________________________   4.  Date(s):_____________________    5.  Veuillez indiquer votre secteur d'activités: 
 
  
 Administration  Secteur privé 
   publique    
  Autres:_______________________________________  
   WT/COMTD/W/58/Rev.1 
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 6 a) Quels sont les principaux objectif s que vous poursuiviez en participant à 
cette activité?   
 Obtenir des informations générales sur le système commercial multilatéral  
 Obtenir des informations spécifiques sur un/plusieurs Accord(s) de l'OMC 
 --lesquels: _____________________________________________ 
 _____________________________________________ 
 Traiter des questions liées à la mise  en œuvre des Accords de l'OMC   
 Obtenir des informations su r les questions "nouvelles"  
et sur le programme incorporé        
 Utiliser les informations pour assure r la formation d'autres personnes   
 Améliorer l'efficacité du travail dans certains domaines    
 Autres (veuillez préciser) _____________________________________  
 _________________________________________________  
 
6 b) Ont-ils été réalisés?  Oui, en grande partie    Non, pas entièrement 
Veuillez donner une brève explication: 
_____________________________________________________________________ _____________________________________________________________________ _____________________________________________________________________ _____________________________________________________________________ 
 
7.  Comment évaluez-vous l'activité à laquelle vous avez participé? 
Teneur (fond) 
 Excellent   Bon  Satisfaisant   Insuffisant 
Structure (thèmes)  Excellent   Bon  Satisfaisant   Insuffisant 
Exposés (forme)  Excellent   Bon  Satisfaisant   Insuffisant WT/COMTD/W/58/Rev.1 
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 Documentation 
fournie   Excellent   Bon  Satisfaisant  Insuffisant 
Présentation de la  
documentation en  temps opportun 
 Excellent   Bon  Satisfaisant  Insuffisant 
Logistique (voyages, logement,  
salles de réunion)  Excellent   Bon  Satisfaisant   Insuffisant 
Durée   Excellent   Bon  Satisfaisant   Insuffisant 
Temps consacré  
à chaque thème  Excellent   Bon  Satisfaisant   Insuffisant 
 
Autres (veuillez préciser): _____________ 
 Excellent   Bon  Satisfaisant   Insuffisant 
 
Veuillez donner une brève explication:  
__________________________________________________________________  
__________________________________________________________________ 
__________________________________________________________________ 
___________________________________________________________________________ 
8. Quelle(s) partie(s) du programme et/ou quel(s) thème(s) avez-vous trouver 
le(s) plus utile(s)? 
a.________________________  b. _______________________________ 
c.________________________  d. _______________________________ 
Veuillez donner une brève explication: 
_____________________________________________________________________ 
_____________________________________________________________________ 
 
9. Quels domaines ou aspects n'ont pa s été à votre avis suffisamment traités?   
a._________________________ b. ______________________________ 
c. ________________________ d. ______________________________ 
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 Que manquait-il? 
_____________________________________________________________________ _____________________________________________________________________ 
 
10. Quels documents (ou autres supports distribués) vous ont paru les plus 
intéressants pour votre travail? 
a. ________________________ b. ______________________________ 
c. ________________________ d.. _____________________________ 
Veuillez expliquer pourquoi 
_____________________________________________________________________ 
_____________________________________________________________________ 
 
11. Qu'entendez-vous faire des informat ions communiquées durant ces séances? 
 les transmettre à des:      Collègues 
       Employés 
       Hommes d'affaires 
       Autres 
 Les utiliser pour aider mon pays à précise r sa position sur les questions relatives 
 à l'OMC 
________________________________________________________________ ________________________________________________________________ 
 Les utiliser pour améliorer m on propre travail.  Comment? 
________________________________________________________________ ________________________________________________________________ 
 Autre ________________________________________________________ 
 WT/COMTD/W/58/Rev.1 
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 12. Cette activité requière-t-elle un suivi?   Oui    Non  
Si oui, veuillez expliquer pourquoi: 
_______________________________________________________________ _______________________________________________________________ _______________________________________________________________ 
 
__________