ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/THA/24
8septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3582)
Original: anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
LeSecrétariat areçu,le1erseptembre 1997, deladélégation delaThaïlande, lanotification
ci-après concernant l'administration descontingents tarifaires (tableau MA:1) pourl'année civile 1997.G/AG/N/THA/24
Page2Tableau MA:1 ACCES AUX MARCHES: Thaïlande
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1997
Mise enoeuvre despossibilités d'accès aumarché: engagements enmatière decontingents tarifaires
Désignation desproduits Numéro(s) dutarifcompris dans
ladésignation desproduitsDescription del'arrangement àl'importation applicable
(d'après laSection I-B
delaPartie I
delaListe)(d'après laSection I-Bdela
Partie IdelaListe)
1 2 3
Graines d'oignons 1209.91.0106 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) Uncertificat d'importation délivré parleDépartement ducommerce extérieur
relevant duMinistère ducommerce estrequis.
ii) Uncontingent total de3,03 tonnes métriques seraattribué àlaFédération des
coopératives thaïlandaises deproducteurs d'oignons (Ltd).
iii) Lescertificats sontvalables 30jours, mais pasau-delà du31décembre 1997.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements: Uncomplément d'information peutêtreobtenu auprès du
Département ducommerce extérieur.G/AG/N/THA/24
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Huile desoja, etsesfractions,
même raffinées, mais non
chimiquement modifiées1507.10.0001
1507.90.0006a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) Uncertificat d'importation délivré parleDépartement ducommerce extérieur
relevant duMinistère ducommerce estrequis.
ii) Uncontingent total de2197tonnes métriques seraattribué àtoute personne
morale membre del'Association thaïlandaise desindustriels dusecteur
alimentaire.
iii) Lescertificats sontvalables 30jours, mais pasau-delà du31décembre 1997.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements: Uncomplément d'information peutêtreobtenu auprès du
Département ducommerce extérieur.G/AG/N/THA/24
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Coprah 1203.00.0005 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) Uncertificat d'importation délivré parleDépartement ducommerce extérieur
relevant duMinistère ducommerce estrequis.
ii) Uncontingent total de796,89 tonnes métriques seraattribué auprorata àtoute
personne morale exploitant uneusine quiutilise lecoprah comme intrant pour sa
production.
iii) Lescertificats sontvalables 30jours, mais pasau-delà du31décembre 1997.
iv) Lescontingents nesontpascessibles.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements:
i) Période d'importation denovembre àdécembre 1997.
ii) Uncomplément d'information peutêtreobtenu auprès duDépartement du
commerce extérieur.G/AG/N/THA/24
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Huile decoco etsesfractions,
même raffinées, mais non
chimiquement modifiées1513.11.0008
1513.19.0005a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) Uncertificat d'importation délivré parleDépartement ducommerce extérieur
relevant duMinistère ducommerce estrequis.
ii) Uncontingent total de386,22 tonnes métriques seraattribué auprorata àtoute
personne morale exploitant uneusine quiutilise l'huile decoco comme intrant
pour saproduction.
iii) Lescertificats sontvalables 30jours, mais pasau-delà du31décembre 1997.
iv) Lescontingents nesontpascessibles.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements:
i) Période d'importation denovembre àdécembre 1997.
ii) Uncomplément d'information peutêtreobtenu auprès duDépartement du
commerce extérieur.