ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CRI/36 
20 octobre 2004 
 (04-4442) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio de Economía, I ndustria y Comercio, Órgano de 
Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de l'i ndustrie et du commerce, Organe de 
réglementation technique).  Téléphone:  (506) 297 1439 ou (506) 235 2700, poste 265.  
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr .  Site internet:  www.meic.go.cr  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Jus et nectars de fruits destinés à la consommation humaine (SH 2009) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous les pays ou régions pratiquant le commerce des produits visés avec le Costa Rica 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  RTCR 390:  2004 Reglamento 
Técnico de Jugos y Néctares de Frutas  (RTCR 390:  2004.  Règlement technique concernant 
les jus et les nectars de fruits) – 17 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Caractéristiques que doivent présenter les jus et les nectars de fruits destinés à la 
consommation humaine:  teneur en fruit, additifs, méthodes d'analyse et d'échantillonnage 
appliquées, étiquetage et au tres exigences additionnelles 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:   
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
RTCR 229:  Reglamento técnico que establece lo s límites máximos de residuos de 
plaguicidas en vegetales  (Règlement technique établissant les limites maximales de résidus 
de pesticides dans les vé gétaux), Costa Rica, 1999.  Decreto Ejecutivo (Décret) N° 27630 
MAG-MEIC-S , publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n°33 du 17 février 1999. 
 
RTCR 135:2002.  Reglamento técnico para el etiquetado nutricional de los alimentos 
preenvasados  (Règlement technique concernant l' étiquetage nutritionnel des aliments 
préemballés), Costa Rica, 2002.   Decreto Ejecutivo  (Décret)  N° 30256-MEIC-S , publié au 
Journal officiel ( La Gaceta ) du 15 avril 2002. G/SPS/N/CRI/36 
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 RTCR 100:1997.  Etiquetado de los alimentos preenvasados  (Étiquetage des aliments 
préemballés), publié au  Journal officiel ( La Gaceta ) n°91 du 14 mai 1997.  Costa Rica, 1997 .  
Decreto Ejecutivo (Décret)  No 26012-MEIC . 
 Modificación al decret o ejecutivo No 26012-MEIC  (Modification du Dé cret n°26012-MEIC),  
Costa Rica, 1998.   Decreto Ejecutivo  (Décret)  No 26829-MEIC , publié au Journal officiel 
(La Gaceta ) n°74 du 17 avril 1997. 
 NCR 148:1993.  Metrología.  C ontenido neto de preempacados  (Métrologie.  Contenu net 
des marchandises préemballées), Costa Rica, 1993.   Decreto Ejecutivo  (Décret)  No 22268-
MEIC, publié au Journal officiel ( La Gaceta ) du 13 juillet 1993. 
 
Modificación al decret o ejecutivo No 22268-MEIC  (Modification du Dé cret n°22268-MEIC), 
Costa Rica, 1997.   Decreto Ejecutivo  (Décret)  No 26480-MEIC , publié au Jour nal officiel 
(La Gaceta ) n°232 du 2 décembre 1997. 
 
Norme Codex pour les sucres.  CX-STA N 212-1999, Mod. 1-2001.  Italie, 1999. 
 Directives du Codex pour l'utilisation des al légations nutritionnelles.  CAC/GL 23-1997.  
Italie, 1997.  Directives du Codex sur l'étiq uetage nutritionnel.  CAC/GL 02-1985, Rev. 1-1993.  Italie, 
1985. 
 Directives du Codex sur les allégations.  CAC/GL 01-1979, Rev. 1-1991.  Italie, 1979. 
 Code international recommandé  d’usages – Principes généra ux d'hygiène alimentaire.  
CAC/RCP 1-1969, Rev. 3, 1997, amendé en 1999.  FAO/OMS.  Italie, 1969. 
 Norme générale pour les jus de fruits conser vés exclusivement par des procédés physiques 
non visés par des normes individuelles.  CODEX STAN 164-1989.  Italie, 1989. 
 Office de contrôle des médicaments et  des produits alimen taires (FDA).  Code of Federal 
Regulations.  Title 21:  Food and Drugs  (Code des règlements fédéraux.  Titre 21.  
Médicaments et produits  alimentaires).  Ét ats-Unis d'Amérique. 
 Pittier, Henri.  Plantas usuales de Costa Rica  (Plantes usuelles du Co sta Rica).  Editorial 
Costa Rica.  1978.  San José, Costa Rica. 
 
Union européenne.  Association de l'industrie  des jus et ne ctars de l'Union européenne 
(AIJN). Directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembr e 2001 relative aux jus de fruits et à 
certains produits simi laires destinés à l'alimentation humaine.  Union européenne, 2001 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après publication au  Journal Officiel ( La Gaceta ).  
Il sera accordé un délai de six mois pour perm ettre l'adaptation de l'étiquetage des produits 
aux dispositions énoncées au point 7 du règlement notifié.  G/SPS/N/CRI/36 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Centro de Información de Obstáculos Técnic os al Comercio, Mini sterio de Economía, 
Industria y Comercio - MEIC, Apartado Po stal. 10216-1000.  Téléphone:  (506) 297 1439.  
Téléfax:  (506) 297 1439.  Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr .  Site internet:  
www.meic.go.cr