. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/730
13 juin 2003
(03-3084)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Résidus de carboxine (5,6-dihydro-2-méthyl-N-phényl-1,4-oxathiine-3-
carboxamide) et son métabolite 5,6-dihydro-3-carboxanilide-2-méthyl-1,4-oxathiine-4-
oxyde pris en compte comme carboxine (résultant du traitement des graines avant la
plantation), dans ou sur le canola
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Carboxin;  Pesticide Tolerance
(Carboxine.  Limite maximale de résidus pour pesticide) – Disponible en anglais, 8 pages(72846-72854)
6. Teneur:  Établissement d'une limite maximale pour les résidus combinés de carboxine
(5,6-dihydro-2-méthyl-N-phényl-1,4-oxathiine-3-carboxamide) et son métabolite 5,6-
dihydro-3-carboxanilide-2-méthyl-1,4-oxathiine-4-oxyde pris en compte comme carboxine
(résultant du traitement des graines avant la plantation), dans ou sur les graines de canola.Cette limite maximale de résidus a été demandée par la société Gustafson LLC au titre de
la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA)
modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires
(FQPA)
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   n.d.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr09de02-7
Federal Register :  9 décembre 2002 (Volume 67, n°236), p. 72846-72854
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2002/December/Day-09/p31010.htm
Texte disponible en anglaisG/SPS/N/USA/730
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10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  9 décembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:  7 février 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:  
OPP-2002-0326
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov