. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ZAF/35
17 septembre 2003
(03-4990)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Département sud-africain du commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
South Africa WTO/TBT Enquiry Point
(Point d'information OTC pour l'OMC de l'Afrique du Sud)
SABS Information Centre
Private Bag X 191
Pretoria (Afrique du Sud)
Téléphone:  +27 12 428 6666
Téléfax:  +27 12 428 6928
Courrier électronique:  info@sabs.co.za
Site Web:  www.sabs.co.za
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH:  8701.90.90.  NCCD: –  ICS:  43.080.99;  53.060  Position du tarif douanier
national:  Tracteurs
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Compulsory specification for
agricultural tractors  (13 pages, en anglais)
6. Teneur:
1.1 La spécification comprend les prescriptions applicables aux tracteurs d'une vitesse
maximale par construction de 40 km/h qui n'ont pas été auparavant enregistrés en
Afrique du Sud.
1.2 La spécification ne s'applique pas aux:
a) tracteurs expérimentaux ou aux prototypes de tracteurs agricoles construits
ou importés aux fins d'essais, d'une évaluation ou d'un développement;  etauxG/TBT/N/ZAF/35
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b) tracteurs de manutention, tracteurs de terrassement et tracteurs forestiers
construits à cette fin.
1.3 Les prescriptions pertinentes de la spécification qui prennent effet à une date
spécifiée ne s'appliquent pas aux tracteurs agricoles fabriqués ou importés avant la date
d'application indiquée dans l'annexe 1 à cette spécification.
1.4 Dans les cas où une norme nationale sud-africaine, y compris une norme
internationale ou un règlement de la CEE- ONU adopté par Standards South Africa en tant
que norme nationale, est incorporée par référence dans cette spécification, seules les
prescriptions ou les spécifications techniques (ou les deux) et les essais de conformité
s'appliquent.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   VC 8057
Journal officiel ( Government Gazette ) n° 25397, Avis ( Notice ) n° R. 1236,
5 septembre 2003
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }n.d.
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 novembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: