. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/213 
1er octobre 2004 
 (04-4113) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  L'Agence de réglementation de la  lutte antiparasitaire (ARLA), 
Ministère de la Santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Imidaclopride (ICS: 65.100.10, 67.060, 67.080.10) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   non 
établie  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au règlement 
sur les aliments et drogues (1367 — imidaclopride) (disponible en anglais et français ; 
pages 2615-2618) 
6. Teneur:  L'Agence de réglementation de la lutte an tiparasitaire (ARLA), de Santé Canada, 
a récemment approuvé une demande de modifi cation de l'homologation de l'imidaclopride 
afin de permettre son utilisati on pour lutter contre les doryphores de la pomme de terre sur 
les aubergines en traitement in corporé au sol pour la lutte prérécolte et contre l'altise du 
maïs et les vers de fil sur le maïs de gr ande culture et le maïs sucré. La présente 
modification au règlement établirait des li mites maximales de résidus (LMR) pour les 
résidus d'imidaclopride et ses métabolites renfermant le groupe 6-chloropicolyl, résultant de 
cette utilisation dans les aubergines, les épis éplu chés de maïs sucré et les grains de maïs de 
grande culture, de manière à permettre la  vente d'aliments contenant ces résidus. 
 Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé que des LMR 
pour les résidus d'imidaclopride, y compri s ses métabolites renfermant le groupe 6-
chloropicolyl, de 0,08 p.p.m. dans les aubergines, et 0,05 p.p.m. dans les épis épluchés de maïs sucré et les grains de maïs de gra nde culture ne présenteraient pas de risque 
inacceptable pour la santé de la population. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CAN/213 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada, Partie I, 25 septembre 2004 (disponible en anglais et français) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication 
dans la Gazette du Canada, Partie I.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l’adoption de la mesure en question.  
12. Date limite pour la présentation des observations:   9 décembre 2004  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [  X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à : 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040925/pdf/g1-13839.pdf