. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/13 
19 avril 2004 
 
 (04-1745) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
 
Rapport du Président au Comité des négociations commerciales
 
  I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
1. Le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés s' est réuni, pour la première fois depuis la 
Conférence ministérielle de Cancún, du 29 au 31 ma rs 2004 et il a examiné les points de l'ordre du 
jour suivants:  Élection du Président, Organisation des tr avaux, et Date de la prochaine réunion.  Il y a 
eu une brève réunion formelle le 29 mars, puis une autre le 31 mars;  le  reste du temps, les délégations 
ont tenu des consultations. 
2. En ce qui concerne les discussions au titre des points de l'ordre du jour: 
a) S'agissant de l'"Élection du Président", le Groupe de négociation a confirmé ce qui 
avait été convenu par le Conseil général à sa réunion du 11 février 2004 et a élu à sa 
présidence M. Stefán H. Jóhannesson, Ambassadeur d'Islande. 
 
b) Pour ce qui est de l'"Organisation des travaux", j'ai fait rapport sur les consultations 
que j'avais menées pour déterminer la meilleure manière de reprendre les travaux.  Les discussions ont montré clairement que les délégations étaient tout à fait désireuses 
de se remettre au travail.  En outre, il appa raissait que, de l'avis général, le Groupe 
devrait s'efforcer de définir un cadre pour l es modalités avant la fin de juillet 2004.  Il 
était aussi manifeste que tous les travaux accomplis avant et après Cancún au sujet de 
l'accès aux marchés pour les produits non agrico les devraient être utilisés à cette fin.  
En ce qui concerne l'organisation pratique de la réunion, dont les trois jours étaient réservés, pour la plus grande partie, aux contacts directs entre les délégations, j'ai 
précisé que j'étais convaincu de la néces sité d'un dialogue plus actif entre les 
délégations pour qu'elles parviennent à s' entendre sur les différents éléments des 
modalités concernant l'accès aux marchés pour  les produits non agricoles, au sujet 
desquels il existait des divergences. 
 
3. Après mon rapport, la réunion a été suspendue et les délégations ont eu du temps pour se 
réunir et se consulter. 
4. Je crois comprendre que ces contacts ont eu lieu aux niveaux bilatéral et plurilatéral.  De plus, 
des consultations informelles ouvertes à tous ont ét é organisées et présidées par certains Membres sur 
les thèmes suivants: 
1) Objectifs globaux 
2) Formules et éléments techniques connexes 
3) Composante tarifaire sectorielle 
4) Obstacles non tarifaires TN/MA/13 
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 5) Flexibilité (traitement spécial et différencié) 
6) Préoccupations spécifiques des Membres concernant les textes à l'examen 
 5. À la reprise de la réunion du Groupe de négoc iation le 31 mars, les délégations ont eu la 
possibilité de faire rapport sur les consultations qu' elles avaient pu avoir, cela afin d'assurer la 
transparence du processus.  Après ce b ilan, le représentant de la Tr inité-et-Tobago a fait, au nom du 
Groupe ACP, une déclaration dans laquelle il a présenté le document de ce groupe, distribué sous la 
cote TN/MA/W/47. 
6. Avant de clore la réunion, j'ai appelé l'atte ntion des Membres sur le document TN/MA/W/46 
et Add.1, qui contient une compila tion des notifications reçues sur l es obstacles non tarifaires, établies 
conformément au nouveau modèle de présentation qui avait été envo yé par fax aux délégations le 
8 septembre 2003.  J'ai demandé instamment à t ous les Membres de présenter leur notification 
concernant les obstacles non tarifaires et, en partic ulier, d'indiquer comment ils souhaitaient que ces 
obstacles soient traités dans le cadre des négociations. 
7. S'agissant des réunions futures du Groupe, j'ai informé les Membres qu'il était prévu de tenir 
des réunions du 10 au 12 mai et du 9 au 11 juin.  Un e troisième réunion était aussi prévue pour juillet, 
mais il restait à en fixer définitivement les dates. 
II. QUESTIONS EN SUSPENS 
8. La principale question en suspens demeure l'équilib re entre le degré d'ambition et le niveau de 
flexibilité dans les modalités de négociation sur les dr oits de douane.  Dans le domaine des obstacles 
non tarifaires, le Groupe en est encore aux premiers stades de ses travaux. 
III. TRAVAUX FUTURS 
9. Le Groupe s'efforcera de définir un cadre pour les modalités avant la fin de juillet 2004. 
 
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