ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/416
17 octobre 2001
(01-5069)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11 b)
LITUANIE
La Lituanie a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification au titre de
l'article 2:8 b) et 2:11.
Conformément à l'article 2:11, l'OSpT distri bue cette notification aux Membres de l'OMC.G/TMB/N/416
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Mission permanente de la Lituanie auprès
de l'Office des Nations Unies à Genève
25 septembre 2001
Objet: Notification au titre de l'article 2:6, 2:7 b), 2:8 a)1, 2:8 b) et 2:11 de l'Accord sur les textiles et
les vêtements
Monsieur l'Ambassadeur,
Je vous prie de trouver ci-joint les notifications présentées au titre de l'article 2:6, 2:7 b),
2:8 a), 2:8 b) et 2:11 de l'Accord sur les textiles et les vêtements.
Les listes ci-jointes contenant les données relatives aux importations pour les programmes
d'intégration des première, deuxième et troisième étapes ont été établies sur la base des données sur
les importations de 1995, première année pour laquelle ont été établies des statistiques nationales
entièrement fiables basées sur le SH.
Les produits intégrés pendant la première, deuxième et troisième étapes du programme
d'intégration représentent respectivement 16,85 pour cent, 17,66 pour cent et 20,18 pour cent du
volume total des importations des produits visés à l'Annexe de l'Accord sur les textiles et les
vêtements, effectuées par la Lituanie.
Je prie le Secrétariat de l'OMC de bien vouloir distribuer les notifications ci-dessus aux
Membres de l'OMC.
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma très haute considération.
(signé)
Raimundas Karoblis
Représentant permanent auprès de l'OMC
Ministre conseiller
Monsieur András Szepesi
Président
Organe de supervision des textiles
OMC
                                                     
1 Les notifications présentées au titre de l'article 2: 6 et 2:7 b) et de l'article 2:8 a) et 2:11 ont été
distribuées séparément, sous les cotes G/TMB/N/414 et 415, respectivement.G/TMB/N/416
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NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 2:8 b) ET 2:11 DE L'ACCORD
SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Conformément à l'article 2:8 b) et 2:11 de l' Accord sur les textiles et les vêtements, le
gouvernement de la République de Lituanie présente à l'Organe de supervision des textiles la liste des
produits qui seront intégrés dans le cadre du GATT de 1994 (troisième étape) le 1er janvier 2002.G/TMB/N/416
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Notification au titre de l'article 2:8 b) et 2.11
Liste des produits textiles et des vêtements intégrés dans le cadre du GATT de 1994 – Étape 3
Code du
SHDésignation des marchandises Importations de 1995
tonnes %
510610 Fils de laine cardée, >/=85%, non conditionnés pour la vente au
détail93,850 0,13
510620 Fils de laine cardée, <85% non conditionnés pour la vente au
détail14,856 0,02
510710 Fils de laine peignée, >/=85%  non conditionnés pour la vente au
détail89,666 0,12
510720 Fils de laine peignée, <85% non conditionnés pour la vente au
détail177,969 0,25
510820 Fils de poils fins peignés, non conditionnés pour la vente au
détail0,008 0,00
510910 Fils de laine/poils fins, >/= à 85%, conditionnés pour la vente au
détail12,652 0,02
510990 Fils de laine/poils fins, <85% conditionnés pour la vente au
détail11,946 0,02
520420 Fils à coudre de coton, conditionnés pour la vente au détail 2,465 0,00
520710 Fils de coton (autres que fils à coudre), >/=85% conditionnés
pour la vente au détail0,794 0,00
520790 Fils de coton (autres que fils à coudre), <85% conditionnés pour
la vente au détail0,585 0,00
530890 Fils d'autres fibres textiles végétales 0,013 0,00
540120 Fils à coudre de filaments artificiels 28,061 0,04
540241 Fils de nylon/d'autres polyamides, simples, sans torsion, n.d.a.,
non conditionnés pour la vente au détail199,652 0,28
540242 Fils de polyester, partiellement orientés, simples, n.d.a., non
conditionnés pour la vente au détail0,144 0,00
540243 Fils de polyester, simples, sans torsion, n.d.a., non conditionnés
pour la vente au détail31,034 0,04
540310 Fils à haute ténacité de rayonne viscose (autres que fils à
coudre), non conditionnés pour la vente au détail19,518 0,03
540320 Fils texturés de filaments artificiels, n.d.a., non conditionnés
pour la vente au détail19,106 0,03
540331 Fils de rayonne viscose, simples, sans torsion, n.d.a., non
conditionnés pour la vente au détail156,207 0,22
540333 Fils d'acétate de cellulose, simples, n.d.a., non conditionnés pour
la vente au détail0,030 0,00
540339 Fils de filaments artificiels, simples, n.d.a. non conditionnés
pour la vente au détail0,300 0,00
540341 Fils de rayonne viscose, retors, n.d.a., non conditionnés pour la
vente au détail37,759 0,05G/TMB/N/416
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Code du
SHDésignation des marchandises Importations de 1995
540342 Fils d'acétate de cellulose, retors, n.d.a., non conditionnés pour
la vente au détail0,029 0,00
540349 Fils de filaments artificiels, retors, n.d.a., non conditionnés pour
la vente au détail0,025 0,00
540410 Monofilaments synthétiques, >/=67décitex, dont la dimension
de coupe transversale n'excède pas 1mm31,776 0,04
540490 Lames et formes similaires, en matières textiles synthétiques,
dont la largeur n'excède pas 5mm59,130 0,08
540500 Monofilaments artificiels, >/=67 décitex, dont la dimension de
coupe transversale n'excède pas 1mm;  lames en matières
textiles artificielles dont la largeur n'excède pas 5mn9,947 0,01
540610 Fils de filaments synthétiques (autres que fils à coudre),
conditionnés pour la vente au détail26,596 0,04
540620 Fils de filaments artificiels, (autres que fils à coudre),
conditionnés pour la vente au détail1,316 0,00
540810 Tissus de fils à haute ténacité de rayonne viscose 6,120 0,01
540821 Tissus de fils artificiels ou de lames en matières textiles
artificielles, >/=85%, écrus ou blanchis, n.d.a.4,430 0,01
540822 Tissus de fils artificiels ou de lames en matières textiles
artificielles, >/=85%, teints, n.d.a.271,519 0,38
540823 Tissus de fils artificiels ou de lames en matière textiles
artificielles, >/=85%, fils de diverses couleurs, n.d.a.1,836 0,00
540824 Tissus de fils artificiels ou de lames en matières textiles
artificielles, >/=85%, imprimés, n.d.a.61,144 0,09
540831 Tissus de fils artificiels, écrus ou blanchis, n.d.a. 4,132 0,01
540832 Tissus de fils artificiels, teints, n.d.a. 47,154 0,07
540833 Tissus de fils artificiels, fils teints, n.d.a. 0,487 0,00
540834 Tissus de fils artificiels, imprimés, n.d.a 72,808 0,10
550620 Fibres discontinues de polyester, cardées ou peignées 6,913 0,01
550630 Fibres discontinues acryliques/modacryliques, cardées ou
peignées1,435 0,00
550690 Fibres synthétiques discontinues, cardées ou peignées, n.d.a. 0,075 0,00
550810 Fils à coudre de fibres synthétiques discontinues 97,001 0,14
550820 Fils à coudre de fibres artificielles discontinues 0,560 0,00
551110 Fils de fibres synthétiques discontinues, autres que fils à coudre,
>/=85%, conditionnés pour la vente au détail11,604 0,02
560729 Ficelles, n.d.a., cordes et cordages, de sisal ou d'autres fibres
textiles0,098 0,00
560730 Ficelles, cordes et cordages d'abaca ou d'autres fibres dures 49,093 0,07
590210 Nappes tramées pour pneumatiques, de fils à haute ténacité de
nylon/d'autres polyamides0,011 0,00
590220 Nappes tramées pour pneumatiques, de fils à haute ténacité de
polyester1,092 0,00G/TMB/N/416
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Code du
SHDésignation des marchandises Importations de 1995
590290 Nappes tramées pour pneumatiques, de fils à haute ténacité de
rayonne viscose2,847 0,00
600210 Étoffes de bonneterie, >/=5% fils d'élastomères/caoutchouc,
largeur </=30 cm, n.d.a.12 807,612 17,85
620791 Robes de chambre, etc., de coton, pour hommes/garçonnets,
autres qu'en bonneterie1,430 0,00
620792 Robes de chambre, etc., de fibres synthétiques/artificielles, pour
hommes/garçonnets, autres qu'en bonneterie0,012 0,00
620799 Robes de chambre, etc., d'autres matières textiles, pour
hommes/garçonnets, autres qu'en bonneterie1,977 0,00
620910 Vêtements et accessoires du vêtement, de laine/poils fins, pour
bébés, autres qu'en bonneterie0,090 0,00
620920 Vêtements et accessoires du vêtement, de coton, pour bébés,
autres qu'en bonneterie3,371 0,00
620930 Vêtements et accessoires du vêtement de fibres synthétiques,
pour bébés, autres qu'en bonneterie1,129 0,00
620990 Vêtements et accessoires du vêtement, d'autres matières textiles,
pour bébés, autres qu'en bonneterie1,211 0,00
621310 Mouchoirs et pochettes, de soie/déchets de soie, autres qu'en
bonneterie0,001 0,00
630520 Sacs et sachets d'emballage, de coton 3,476 0,00
630611 Bâches et stores d'extérieur, de coton 0,003 0,00
630612 Bâches et stores d'extérieur, de fibres synthétiques 1,377 0,00
630619 Bâches et stores d'extérieur, d'autres matières textiles 1,176 0,00
630631 Voiles, de fibres synthétiques 0,400 0,00
630639 Voiles, d'autres matières textiles 0.003 0,00
630720 Ceintures et gilets de sauvetage, de matières textiles 0,722 0,00
660191 Autres types de parapluies, à mât ou manche télescopique 3,000 0,00
911390 Bracelets de montres en matières textiles 0,293 0,00
950291 Vêtements pour poupées 0,589 0,00
Total des produits intégrés pendant l'étape 3 14 493,67 20,18
Volume total des importations de 1995 71 821,93 100,00
Total, étape 1 12 093,770 16,85
Total, étape 2 12 691,440 17,66
Total, étape 3 14 493,670 20,18
Total des produits intégrés 27 856,880 54,69
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