. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/49/Add.1
4 août 2000
(00-3196)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de la
protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Matériels  à risques spécifiés :
1. les crânes, y compris les encéphales et les yeux, les amygdales, la moëlle épinière et
les iléons des bovins âgés de plus de douze mois;
2. les crânes, y compris les encéphales et les yeux, les amygdales et la moëlle épinière
des ovins et des caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisivepermanente ayant percé la gencive, ainsi que les rates des ovins et des caprins de
tous âges.
En plus des points ci-dessus, pour le Royaum e-Uni, l'Irlande du Nord et le Portugal,
à l'exception de la région autonome des Açores:
3. la tête entière à l'exclusion de la langue, y compris la cervelle, les yeux, les
ganglions trigéminés et les amygdales, le thymus, la rate, les intestins du duodénum
jusqu'au rectum et la moëlle épinière des bovins âgés de plus de six mois;
4. la colonne vertébrale, y compris les ganglions rachidiens, des bovins âgés de plus
de trente mois.
Sauf indication contraire, ces matériels à risques spécifiés n'incluent pas les produits dérivésde ces tissus ou en contenant.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
États Membres de l'Union européenne et pays exportant les produits susmentionnés vers les
Communautés européennes
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision 2000/418/CE de la Commission
réglementant l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des
encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE(J.O. n° L 158 du 30 juin 2000, pages 76 à 82) – 7 pages
5. Teneur:  Établissement des règles régissant la mise sur le marché des produits d'origine
animale en ce qui concerne l'enlèvement ou l'absence de matériels à risques spécifiés.  Ces
règles ne s'appliquent pas aux cosmétiques, aux médicaments ou aux dispositifs médicaux,
ou à leurs matériels de départ ou produits intermédiaires, qui sont couverts par d'autres
règles spécifiques, ni aux produits non destinés à être utilisés dans la fabrication de denrées
alimentaires, d'aliments pour animaux ou d'engrais.G/SPS/N/EEC/49/Add.1
Page 2
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Compte tenu des avis de ses comités scientifiques vétérinaires concernés et des normes
internationales pertinentes, la Commission européenne est arrivée à la conclusion qu'il y a
lieu de désigner certains tissus de ruminants comme matériels à risques spécifiés sur la base
de la pathogenèse des EST et du statut épidémiologique du pays ou de la région d'origine ou
de résidence de l'animal concerné.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Opinion du comité scientifique vétérinaire du 21 octobre 1996 (disponible en anglais);
Opinions du comité scientifique directeur des 9 décembre 1997, 17 février 1998,
23 janvier 1998 et 14 avril 2000 (disponible en anglais);  et
Opinion du comité scientifique des mesures vétérinaires du 25 juin 1999 (disponible en
anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  Juin 2000 – La décision 2000/418/CE de la Commission
prend en compte des observations formulées par des Membres de l'OMC au sujet de la
décision 97/534/CE (notification G/SPS/N/EEC/49), qui est abrogée.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er octobre 2000 pour les États Membres des
Communautés européennes;  31 mars 2001 pour les autres Membres de l'OMC
11. Date limite pour la présentation des observations:  Il sera fait bon accueil aux
observations, qui seront prises en compte conformément aux dispositions de l'article 8 de ladécision 2000/418/CE de la Commission.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information des CE      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE