ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/125 
8 novembre 2004 
 (04-4718) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
AJUSTEMENT DES INDEMNITÉS POUR CHARGES 
DE FAMILLE VERSÉES À L'OMC 
 
 1. Depuis janvier 1999, les indemnités pour charges de famille versées à l'OMC sont ajustées 
conformément à la méthode décrite ci-après. 
2. Comme c'était précédemment le cas pour les indemnités pour charges de famille payables au 
personnel des services généraux dans le cadre du ré gime commun des Nations Unies, il est procédé à 
une comparaison avec les indemnités pour charges de famille payables dans le canton de Genève.  Le 
traitement moyen payable à l'OMC, correspondant au point médian de la classe 9, sert de base de 
comparaison.  Dans un premier temps, le montant br ut de ce traitement moyen est calculé en fonction 
des règles fiscales applicables à Genève afin de faciliter la comparaison avec les traitements bruts 
payables dans le canton de Genève. 
3. L'indemnité pour conjoint à charge (disposition 106.14 a) et annexe 2 a) du Règlement du 
personnel) est déterminée en calculant la différe nce entre le montant des impôts payable par une 
personne sans charges de famille et celui payabl e par une personne mariée sans enfant à charge. 
4. L'indemnité pour enfant à charge (disposition 1 06.14 b) et annexe 2 b) i) du Règlement du 
personnel) est déterminée en calculant la différe nce entre le montant des impôts payable par une 
personne sans charges de famille et celui payable par une personne avec un conjoint à charge et deux 
enfants à charge.  L'abattement fiscal pour deux en fants est d'abord calculé en déduisant l'abattement 
fiscal pour conjoint à charge.  Le résultat est alors divisé par deux pour déterminer l'abattement fiscal 
pour un seul enfant à charge.  On ajoute ensuite le montant moyen des allocations familiales par 
enfant à charge versées dans le canton de Genève. 
5. L'indemnité pour enfant à charge pour le pr emier enfant à charge d'un fonctionnaire sans 
charges de famille (disposition 106.14 c) et annexe 2 b) ii) du Règl ement du personnel) est déterminée 
en calculant la différence entre le montant des impôts pour une personne sans charges de famille et 
celui pour une personne mariée avec un enfant à charge .  On ajoute le montant moyen des allocations 
familiales par enfant versées dans le canton de Genève. 
6. L'indemnité pour personne non directement à charge  (disposition 106.14 d) et annexe 2 c) du 
Règlement du personnel) est détermin ée en calculant la différence entre le montant des impôts pour 
une personne sans charges de famille  et celui pour une personne mariée  avec un enfant à charge.  On 
déduit ensuite la différence entre le montant des im pôts pour une personne sans charge de famille et 
celui pour une personne mariée.  
7. Comme il est indiqué plus haut au paragraphe 1, cette méthode a été appliquée pour tous les 
ajustements des indemnités pour charges de famille  effectués depuis janvier 1999. Il est proposé donc 
que le Comité recommande au Conseil général
: WT/BFA/W/125 
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 a) que l'article 6.5 du Statut du personne l fasse l'objet d'un amendement avec effet 
au 15 janvier 2005 afin d'inclure la méthode d'ajustement des indemnités pour 
charges de famille ci-dessus . 
 
8. On trouvera ci-joint l'amendement au Statut du personnel proposé.  WT/BFA/W/125 
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 AJUSTEMENT DES INDEMNITÉS POUR CHARGES DE FAMILLE VERSÉES À L'OMC  
 
Amendement au Statut du personnel proposé  
 
 
 
TRAITEMENTS ET PRESTATIONS 
 
 Article 6.1:  (Inchangé) 
 
Article 6.2:  (Inchangé) 
 Article 6.3:  (Inchangé) 
 
Article 6.4:  (Inchangé) 
 Article 6.5:  Les fonctionnaires ont droit à une indemnité pour charges de famille pour une 
personne directement à charge ou pour une personne non directement à charge.  Le 
montant de l'indemnité est ajusté chaque année conformément à la méthode décrite à 
l'annexe C du présent Statut.  
 
Article 6.6:  (Inchangé) 
 Article 6.7:  (Inchangé) 
 
Article 6.8:  (Inchangé) 
 Article 6.9:   (Inchangé) 
 WT/BFA/W/125 
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 ANNEXE C
 
 
INDEMNITÉS POUR CHARGES DE FAMILLE VERSÉES À L'OMC – MÉTHODE 
D'AJUSTEMENT ANNUEL  
  
 Les indemnités pour charges de famille prévues à l'article 6.5 du Statut du personnel et par la 
disposition 106.14 et l'annexe 2 du Règlement du personnel sont ajustées conformément à la méthode 
indiquée ci-après, dans laquelle le traitement paya ble au point médian de la classe 9 du barème des 
traitements de l'OMC sert de base aux calculs, une fois le montant brut de ce traitement calculé en 
fonction des règles fiscales actuellement applicables à Genève: 
  a)  L'indemnité pour conjoint à charge  (disposition 106.14 a) et annexe 2 a) du 
Règlement du personnel) est ajustée en foncti on de la différence entre le montant des 
impôts payable par une personne sans charg es de famille et celui payable par une 
personne mariée sans enfant à char ge dans le canton de Genève; 
  b)  l'indemnité pour enfant à charge (dispos ition 106.14 b) et annexe 2 b) i) du Règlement 
du personnel) est déterminée en calculant la  différence entre le montant des impôts 
payable par une personne sans charges de fa mille et celui payable par une personne 
avec un conjoint à charge et deux enfants à charge;  l'abattement fiscal pour deux 
enfants est d'abord calculé en déduisant l'abattement fiscal pour conjoint à charge et le 
résultat est alors divisé par deux pour déterminer l'abattement fiscal pour un seul enfant à charge;  on ajoute ensuite le m ontant moyen des allocations familiales par 
enfant à charge versées dans le canton de Genève; 
 
 c)  l'indemnité pour enfant à charge pour le  premier enfant à charge d'un fonctionnaire 
sans charges de famille (disposition 106.14 c) et annexe 2 b) ii) du Règlement du 
personnel) est déterminée en calculant la différence entre le montant des impôts pour 
une personne sans charges de famille et celui pour une personne mariée avec un 
enfant à charge;  on ajoute le montant moyen des allocations familiales par enfant versées dans le canton de Genève; 
 
 d)  l'indemnité pour personne non direct ement à charge (disposition 106.14 d) et 
annexe 2 c) du Règlement du personnel) est déterminée en calculant la différence 
entre le montant des impôts pour une personne  sans charges de fa mille et celui pour 
une personne mariée avec un enfant à charge;  on déduit ensuite la différence entre le 
montant des impôts pour une personne sans charges de famille et celui pour une 
personne mariée. 
 
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