ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTTT/2
9 octobre 2002
(02-5434)
Groupe de travail du commerce
et du transfert de technologieOriginal:  anglais
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE – L'EXPÉRIENCE DU CANADA
Communication du gouvernement du Canada
Travaux du Groupe de travail sous les auspices du Conseil général conformément
au paragraphe 37 de la Déclaration ministérielle de Doha
I. INTRODUCTION
1. Le gouvernement du Canada se félicite d'avoir l'occasion de présenter au Groupe de travail un
aperçu de son expérience en matière de transfert de technologie et d'en tirer de grandes conclusions
susceptibles de contribuer à l'examen de la relation entre commerce et transfert de technologie, ainsi
qu'à toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre dumandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement.
2. Le Canada estime que l'instruction donnée dans la Déclaration ministérielle de Doha pour
procéder à un examen de la relation entre commerce et transfert de technologie est en soi importante
et s'inscrit dans le contexte plus vaste du développement durable et des mesures à prendre pour
éliminer la pauvreté.  Les travaux du présent groupe complètent une série d'autres initiativesinternationales dans lesquelles tous les Membres ont un intérêt commun, y compris la réaffirmation
des objectifs en matière de développement faite en  mars dernier à Monterrey, au Mexique, et l'accord
historique intervenu en juin dernier lors du Sommet du G-8 à Kananaskis, Alberta, au Canada, au
sujet d'un Plan d'action pour l'Afrique destiné à appuyer les objectifs du Nouveau Partenariat pour le
développement de l'Afrique.  L'un des thèmes récurrents évoqués à chacun de ces lieux de rencontreest l'importance que revêt la mise en commun des connaissances dans un esprit de partenariat pour
atteindre des objectifs communs.
3. Le Canada souscrit aux vues exprimées par plusieurs pays développés et en développement
membres du présent Groupe de travail selon lesquelles nous ne devrions pas, à ce stade, renoncer à
examiner le grand nombre de contraintes et de possibilités nationales et internationales afin de
faciliter les apports de technologie aux pays en développement.  Les mesures particulières que nous
prenons se doivent toutefois aussi d'être ciblées et réalistes.  D'ici à la cinquième Conférenceministérielle, nous devrions être en mesure de déterminer s'il y a, dans le cadre de l'OMC, des
domaines où les Membres peuvent contribuer à l'accroissement des apports de technologie aux pays
en développement.  La mise en commun de nos expériences respectives en la matière nous permettra
d’atteindre cet objectif.
4. Sur cette toile de fond, la présente communication vise d'abord à situer le transfert de
technologie dans le contexte de la nouvelle stratégie d'innovation du Canada.  Elle passe ensuite en
revue l'expérience du Canada en matière de transfert de technologie sous trois angles différents:  les
politiques intérieures canadiennes et le transfert de technologie;  le Canada en tant que bénéficiaire de
la technologie du reste du monde;  et le Canada en tant que fournisseur de technologie au reste du
monde.WT/WGTTT/2
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II. LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE DANS LE CONTEXTE DE LA STRATÉGIE
D'INNOVATION DU CANADA
5. Le Canada considère que l'innovation est le processus par lequel le savoir permet de tirer de
nouveaux avantages économiques et sociaux.  L'innovation s'appuie sur le savoir pour mettre au point
et commercialiser de nouveaux produits et services ou trouver de nouvelles façons de concevoir et deproduire des produits et services existants.  En janvier 2002, le gouvernement du Canada a exposé sa
stratégie d'innovation dans deux documents d'orientation:  Le savoir, clé de notre avenir:  Le
perfectionnement des compétences au Canada ;  et Atteindre l'excellence:  Investir dans les gens, le
savoir et les possibilités.
1  Le Canada est un important importateur net de savoir et de technologie.  Il
n'est donc pas étonnant que le transfert de technologie soit un élément majeur de sa stratégie
d'innovation.  Le gouvernement du Canada est convaincu de l'absolue nécessité de continuer
d'apporter des améliorations aux politiques d'encadrement générales et aux mesures et politiquesparticulières afin d'accroître les apports de technologie aux niveaux tant intérieur qu'extérieur qui nous
permettront d'atteindre nos cibles et objectifs ambitieux en matière d'innovation.
III. POLITIQUES INTÉRIEURES ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
6. Une grande partie de l'analyse sous-tendant la stratégie d'innovation du Canada a montré que
le fait de rendre propice son environnement commercial intérieur a été un facteur décisif del'édification d'une économie plus novatrice.  D'après l'expérience du Canada, les mesures de politique
intérieure prises à cette fin ont permis d'améliorer les conditions nécessaires à la création, au transfert
et à la diffusion de la technologie (au sens le plus large du terme) au niveau national.  Mais cela n'est
pas tout.  Bon nombre des mesures et actions de politique intérieure prises par le Canada dans le passépour améliorer l'environnement national afin de le rendre favorable à l'innovation et au transfert detechnologie sont dorénavant consacrées dans ses engagements internationaux qui ont eux-mêmes joué
un rôle non seulement positif mais de renforcement.
7. Nous ne nous lancerons pas ici dans un exam en du système d'innovation national du Canada,
ni de l'éventail complet des politiques et programmes qui l'étayent.  Nous mettrons plutôt l'accent sur
quelques exemples de politiques intérieures qui sont étroitement liées à l'amélioration des conditionsnécessaires au transfert de technologie.  Ces exemples relèvent de deux grandes catégories.
Premièrement, pour encourager la création, le transfert et la diffusion de la technologie, le
gouvernement du Canada a mis en place, et continue d'élaborer, des politiques d'encadrement
nationales visant à établir un marché équitable, efficient et concurrentiel, ce qui est la conditionpréalable indispensable au transfert de technologie.  Deuxièmement, les modifications apportées aux
politiques d'encadrement canadiennes pour favoriser le transfert de technologie ont été complétées par
un grand nombre d'initiatives et programmes particuliers visant à améliorer la capacité d'innovation
du Canada, notamment en ce qui concerne le transfert de technologie.
Politiques d'encadrement nationales
Cadre de réglementation
8. Le cadre de réglementation national a une incidence considérable sur la compétitivité
internationale des pays.  Selon une étude de l'OCDE, les initiatives de réforme efficace de la
réglementation peuvent entraîner une croissance du PIB de l'ordre de 3 à 6 pour cent (pour le Canada,
cela équivaut à une croissance économique potentielle de plus de 50 milliards de dollars canadiens).
                                                     
1 Le gouvernement du Canada est heureux de mettre à la disposition des membres du Groupe de travail
des exemplaires des documents traitant de sa stratégie d'innovation, qui donnent un aperçu de la situation
actuelle au Canada.WT/WGTTT/2
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Bien qu'il soit difficile de l'établir de façon empirique, une grande partie de cette croissance
proviendrait de l'augmentation du taux d'innovation et, implicitement, du renforcement des résultats
en matière de transfert de technologie.
9. L'expérience du Canada a reflété le désavantage dit du petit pays, à savoir la mise en place de
programmes réglementaires de calibre international à l'aide de ressources relativement moinsimportantes que celles dont disposent les responsables de la réglementation dans les plus grandes
économies.  Il existe de nombreux exemples montrant que le Canada a tiré parti des possibilités
offertes par les accords régionaux et internationaux pour surmonter ce désavantage grâce à une
meilleure intégration, voire harmonisation, des régimes réglementaires avec ses partenaires
commerciaux.
10. Le Canada n'est pas le seul pays Membre de l'OMC qui fait face à des problèmes de
réglementation difficiles lorsqu'il s'agit d'intégrer ses objectifs sociaux et économiques nationaux à unenvironnement technologique d'une complexité accrue.  Cela est en particulier le cas dans les
domaines de la santé et de la protection de l'environnement, mais également pour ce qui est d'adapter
les politiques d'encadrement nationales à de nouveaux secteurs d'activité commerciale tels que le
commerce électronique et la biotechnologie, et d'assurer au grand public que ces domaines sont utiles
et biens gérés.  Dans ce contexte, le transfert de technologie soulève des questions litigieuses etcomplexes aux niveaux national et, il va sans dire, international.
11. L'approche canadienne en matière de normes illustre de quelle manière le Canada a procédé
au niveau national, considérant que les accords internationaux étaient un élément essentiel et
complémentaire de son cadre de réglementation na tional.  Au Canada, plus de 60 pour cent des
normes nationales approuvées ces dernières années sont fondées sur des normes internationales.  Celatémoigne de la réalité de la structure des échanges commerciaux du pays:  quelque 60 pour cent des
produits de fabrication canadienne sont maintenant exportés vers d'autres pays, comparativement à
25 pour cent en 1980.  L'approche traditionnelle du Canada en matière de normalisation consistait à
répondre à des préoccupations technologiques au sens étroit dans un contexte purement national.  La
nouvelle stratégie du Canada en la matière emprunte une voie différente, notamment en évaluant lesnormes nationales à la lumière de critères tels que la mesure dans laquelle ces normes contribuent à
conférer au Canada un avantage concurrentiel grâce au transfert de technologie et d'information.
Propriété intellectuelle
12. L'un des objectifs des politiques canadiennes d'encadrement de la propriété intellectuelle est
d'encourager l'innovation et le transfert de technologie grâce à l'octroi d'incitations à la
recherche-développement (R-D), laquelle permet de mettre au point de nouveaux produits et procédésde production, et de faciliter la diffusion des nouvelles technologies et œuvres créatives.  Au cours des
15 dernières années, des changements considérables ont été apportés à ces politiques afin d'atteindre
cet objectif tout en veillant en même temps à établir un équilibre approprié entre les intérêts des
créateurs et des utilisateurs de la propriété intellectuelle.
13. Il s'est avéré que l'établissement du juste équilibre entre les créateurs et les utilisateurs de la
propriété intellectuelle, alors que s'accélérait le rythme du changement technologique sur les marchés
du Canada et du monde entier, était un processus continu de consultation nationale et de révision
législative.  Le Canada s'est servi de la flexib ilité offerte par l'Accord sur les ADPIC pour créer une
exception en vertu de laquelle un brevet peut être exploité par toute personne qui sollicite
l'approbation réglementaire du produit concerné.  Cette "exploitation rapide" ne peut se faire que dansle cadre d'une telle approbation réglementaire.  Le fait que le Canada ait réussi à défendre
l'"exploitation rapide", ou exception réglementaire, devant l'Organe de règlement des différends de
l'OMC consacre un élément fondamental de notre régime des brevets.  Dans l'industrie
pharmaceutique, il a été démontré que cette exception accélérait l'accès des médicaments génériquesWT/WGTTT/2
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au marché de 3 à 6,5 années (délai moyen nécessaire pour se préparer au processus d'approbation
réglementaire d'un médicament générique et le finaliser).
14. Les politiques du Canada en matière de propriété intellectuelle, qui visent à stimuler
l'innovation et à garantir aux nouvelles créations nationales et étrangères le meilleur accès possible au
marché canadien, sont conformes à la portée et à la teneur des engagements internationaux pris à cejour par le Canada dans le domaine de la propriété intellectuelle.  D'après son expérience, le Canada
estime qu'il est possible d'atteindre des objectifs de politique intérieure tout en bénéficiant des
avantages qui découlent des accords internationaux sur la propriété intellectuelle, tels que des apports
accrus de technologie.
Politique de la concurrence
15. Fort de son expérience, le Canada est d'avis que la politique de la concurrence a sensiblement
contribué aux gains d'efficience de l'économie canadienne, notamment aux apports de technologie
entre les entreprises et au dynamisme des firmes.  Tout comme les politiques d'encadrement de la
propriété intellectuelle, les politiques canadiennes de la concurrence sont continuellement ajustées
pour les adapter aux changements structurels du marché et à l'évolution des stratégies commerciales
que les entreprises mettent au point pour répondre aux pressions de la concurrence internationale.  Lesmesures prises face au recours accru des entreprises canadiennes à des alliances stratégiques en sont
une illustration.
16. Les alliances stratégiques peuvent constituer un mécanisme important de transfert des
compétences et des connaissances entre les employés des entreprises participantes.  Il peut être
difficile d'acquérir ces ressources dans le cadre de transactions commerciales normales.  Denombreuses alliances portent sur une innovation, qui est tournée vers l'avenir:  un nouveau
programme de recherche-développement, de nouv eaux produits, technologies et procédés, ou une
nouvelle stratégie de commercialisation que doivent réaliser conjointement les parties.  Le terme
"stratégique" a un sens bien précis dans le contexte de ces alliances.  Il signifie que les parties
s'intéressent au long terme, à un investissement plutôt qu'aux activités courantes, et à l'ouverture denouveaux marchés plutôt qu'à l'exploitation de marchés existants.
17. Le Canada estime que les alliances stratégiques ne posent généralement pas de problèmes de
concurrence aux termes des dispositions en vigueur de sa Loi sur la concurrence.  Les alliances
peuvent toutefois se présenter sous diverses formes qui ont des incidences différentes sur le marché, etlorsqu'elles sont susceptibles de produire des effets anticoncurrentiels, voulus ou non, les parties
doivent pouvoir déterminer s'il y a violation de la Loi.  C'est pour cette raison que le Bureau de la
concurrence du Canada a publié des conseils précis et transparents sur les examens auxquels serontsoumises les alliances stratégiques et, au besoin, sur la manière dont la Loi s'appliquera aux quelques
alliances qui risquent d'avoir des effets anticoncurrentiels.
2
18. Les activités internationales que mène le Canada dans le domaine de la concurrence
témoignent de plus en plus des ajustements qui sont apportés à la politique canadienne d'encadrement
de la concurrence pour répondre aux objectifs nationaux.   En raison de l'importance croissante querevêt l'application du droit de la concurrence au niveau international, la politique de la concurrence est
au premier rang des préoccupations internationales.  À cet égard, le Canada est favorable à la
négociation d'un accord multilatéral sur la politique de la concurrence dans le cadre de l'OMC, ce qui
renforcerait l'appui de tous les Membres à l'élimination des pratiques anticoncurrentielles.
                                                     
2 "Les alliances stratégiques en vertu de la Lo i sur la concurrence", Directeur des enquêtes et
recherches, Bureau de la politique de la concurrence, novembre 1995.WT/WGTTT/2
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Marchés publics
19. Par le passé, le Canada s'est servi des marchés publics comme instruments de mise en œuvre
de toute une série d'objectifs de politique intérieure, où le transfert de technologie était loin d'être
prioritaire.  Ces dernières années, toutefois, on a beaucoup plus pris conscience du rôle que jouaientles politiques en matière de marchés publics pour le transfert et la diffusion de la technologie dans
l'ensemble de l'économie.  L'efficacité des politiques en matière de marchés publics visées par les
accords commerciaux conclus par le Canada pour ce qui est d'accroître les apports de technologie aux
niveaux national et international est étroitement liée au degré d'ouverture, de transparence et de
non-discrimination des processus de passation des marchés.
20. Le Canada, ainsi que 26 autres Membres de l'OMC, est partie à l'Accord plurilatéral sur les
marchés publics de l'OMC, qui vise une plus grande ouverture, transparence et non-discrimination desprocédures.  Il a en outre œuvré de concert avec ses partenaires commerciaux régionaux à l'atteinte
des mêmes fins.  Dans l'Accord de libre-échange qu'il a conclu avec les États-Unis en 1988, le Canada
est convenu d'établir une Commission de révision des marchés publics (CRMPC) chargée d'enquêter
sur les plaintes des fournisseurs potentiels concernant des allégations de violation par le
gouvernement canadien des prescriptions procédurales applicables à tout aspect du processusd'adjudication des marchés visés par l'Accord.  En janvier 1994, l'entrée en vigueur de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA) s'est traduite non seulement par un élargissement du champ
d'application de l'examen des plaintes mais également par le transfert de la responsabilité en la
matière au Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).
21. Le TCCE est actuellement chargé de l'examen des plaintes déposées au titre de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord sur le commerce intérieur du Canada, de
l'Accord sur les marchés publics de l'OMC, et de l'Accord Canada-Corée sur les achats de matériel de
télécommunications.  Les Membres seraient peut-être intéressés d'apprendre que la majorité des
plaintes dont avaient été saisis le TCCE, et auparavant la CRMPC, n'avaient pas été déposées par des
fournisseurs étrangers potentiels, mais par des entreprises canadiennes qui contestaient les décisionsd'adjudication de leur propre gouvernement fédéral.
Initiatives et programmes particuliers concernant le transfert de technologie
22. La modernisation des politiques d'encadrement canadiennes s'accompagne de toute une série
d'initiatives et de programmes destinés à renforcer la capacité d'innovation du Canada, dont la
majorité vise aussi à améliorer les résultats du Canada en matière de transfert de technologie.  À titre
d'exemples, mentionnons les initiatives et programmes suivants:
a) La création de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) en 1997.  La FCI
partage le coût des infrastructures nécessaires à la réalisation de nouvelles activités de
recherche au Canada et à l'étranger.  Son programme international (100 millions de
dollars canadiens) encourage les instituts de recherche canadiens à s'associer avec des
partenaires internationaux et à participer à des programmes de recherche avec desétablissements étrangers d'avant-garde.
b) La création du Programme de chaires de recherche du Canada.  Le programme
financera la création de 2 000 postes dans les universités du pays d'ici à 2005.  Il a
pour objectif de permettre aux universités canadiennes, en collaboration avec lesinstituts de recherche et les centres hospitaliers qui leurs sont affiliés, de devenir des
centres de recherche de classe mondiale en attirant et en conservant les meilleurs
chercheurs du monde dans les universités et les établissements hospitaliers de
recherche canadiens.WT/WGTTT/2
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c) Depuis 1997, le gouvernement a investi des sommes importantes pour faire du
Canada l'un des pays les plus branchés au monde.  Il a rempli son engagement en
branchant les Canadiens entre eux et avec le reste du monde grâce à des programmes
conçus pour répondre aux divers besoins de sa population.  Ces activités s'appuient
sur les mesures prises précédemment pour déréglementer l'industrie destélécommunications au Canada, qui ont accru la concurrence et encouragé les
entreprises canadiennes à mettre rapidement au point des produits et services
novateurs. Le Canada a également participé au Groupe d'experts sur l'accès aux
nouvelles technologies du G-8 afin de partager son expérience et de trouver des
moyens de combler le "fossé numérique" qui sépare les pays développés et de
nombreux pays en développement.
d) Le Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE) existe depuis 12 ans et il
dispose actuellement d'un budget annuel de  77,4 millions de dollars.  Les réseaux de
centres d'excellence sont des partenariats regroupant des chercheurs des universités,
du secteur privé, et des organismes gouv ernementaux et non gouvernementaux, qui
ont pour but de mettre les talents des chercheurs et des entrepreneurs canadiens auservice de tous les Canadiens pour qu'ils en retirent des avantages économiques et
sociaux.  Ces partenariats pour la recherche nationale, multidisciplinaire et
multisectorielle, qui font partie intégrante de la stratégie d'innovation du
gouvernement fédéral, allient l'excellence de la recherche au savoir-faire industriel et
à l'investissement stratégique.  Un grand nombre des réseaux ont une portéeinternationale.
23. Nul doute que les membres du présent groupe feront observer que même si elles sont
extrêmement importantes pour encourager et faciliter le transfert de technologie au Canada, les
initiatives mentionnées ci-dessus risquent de ne pas être à la portée des capacités financières etinstitutionnelles de nombreux pays en développement.  Mais cela ne remet pas en question la
pertinence de l'expérience acquise par le Canada dans ce domaine.  Des politiques d'encadrement
judicieuses, découlant en grande partie des engagements contractés au sein de cette organisation, ou
les appuyant, sont indispensables à l'établissemen t d'un cadre favorable au transfert de technologie.
Les systèmes de transfert de technologie peuvent produire les résultats attendus s'ils sont appuyés par
des initiatives particulières.
24. L'une des grandes difficultés sur lesquelles doit se pencher le présent groupe est la suivante:
il ne fait aucun doute que la conception, le financement et la mise en œuvre d'initiatives synergiques
se prêtent à d'importantes actions de coopération au niveau international, mais la capacité de l'OMC
de fournir des solutions est limitée.  Le Canada estime que l'OMC peut jouer un rôle direct et majeur
pour encourager l'adoption de politiques d'encadrement efficaces par tous les Membres, de manière à
accroître l'apport international de technologie entre tous les pays Membres, mais en particulier auxpays en développement.
IV. LE CANADA EN TANT QUE BÉNÉFICIAIRE DE LA TECHNOLOGIE DU RESTE
DU MONDE
25. Il existe une somme très importante de publications sur l'ampleur et la nature de la
contribution que peut apporter l'investissement étranger direct (IED) à la croissance économique engénéral, et au transfert et à la mise au point de technologie en particulier.  Nous n'examinerons pas à
nouveau leurs conclusions dans la présente communication.  Nous chercherons plutôt à mettre l'accent
sur trois aspects particuliers.  Premièrement, d'après son expérience, le Canada estime qu'il doit avoir
accès au savoir et aux technologies du reste du monde pour assurer sa propre croissance économique
et son développement durable.  Deuxièmement, l'IED a grandement contribué à l'atteinte de cetobjectif au Canada.  Troisièmement, l'évolution des politiques canadiennes de l'IED, et lesWT/WGTTT/2
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engagements pris par le Canada dans ce domaine dans le cadre d'accords régionaux et multilatéraux
portant sur le commerce et l'investissement, témoignent de ces réalités économiques, mais d'une
manière telle qu'ils permettent au Canada de répondre en même temps à d'autres priorités nationales.
26. L'IED a grandement contribué au développement  économique et à l'innovation au Canada, et
il continue de le faire.  Le niveau de l'IED a rapidement progressé ces dernières années et il aatteint 291 milliards de dollars en 2001 au Canada.  De nombreuses études canadiennes ont présenté
des données empiriques montrant que l'IED se traduit par un transfert de technologie intra-groupe
entre les sociétés mères étrangères et les filiales canadiennes qu'elles contrôlent.  Ce qui toutefois
risque d'être plus important, c'est la constatation selon laquelle la productivité des entreprises sous
contrôle étranger au Canada est de façon générale plus élevée que celle des entreprises contrôlées par
des capitaux canadien.
3  Cela semble indiquer que les entreprises contrôlées par des capitaux étrangers
affectent la structure de la production au Canada de manière telle que les sociétés canadiennes doivents'ajuster aux nouveaux critères de productivité, notamment en abaissant leurs coûts de production et
en adoptant de nouvelles technologies de produits et de procédés.
27. La politique canadienne d'encadrement de l'IED a été libéralisée au cours des deux dernières
décennies, ce qui est dû en grande partie à une meilleure prise de conscience que l'IED est une
courroie de transmission majeure de la technologie étrangère.  Les membres du groupe de travail sesouviendront peut-être que le Canada a établi l'Agence d'examen de l'investissement étranger (AEIE)
en 1974 pour filtrer les nouveaux investissements étrangers et examiner les acquisitions d'actifs
existants par des intérêts étrangers.  Les autorisations accordées par l'AEIE étaient parfois
subordonnées à des engagements de la part de l'investisseur, notamment en matière d'achats de
produits et services locaux, de création d'emplois et de transfert de technologie.
28. En 1985, et avant la négociation de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les
États-Unis qui a imposé des disciplines limitées concernant les prescriptions en matière de résultats
pour les investissements, le gouvernement canadien a démantelé l'AEIE et l'a remplacée par un nouvel
organisme, Investissement Canada.  Les raisons avancées pour abolir l'AEIE étaient notamment le fait
qu'il avait été établi que celle-ci avait freiné l'investissement étranger et que les engagements qu'elleexigeait des investisseurs potentiels avaient peu d'utilité étant donné le rythme de l'évolution
économique et technologique au Canada et à l'étranger.
29. La Loi sur Investissement Canada de 1985 reconnaît les retombées économiques et
technologiques positives de l'IED car elle dispose ce qui suit:  "Reconnaissant qu'une augmentation du
capital et que le développement de la technologie apporteraient des avantages au Canada, la présente
loi vise à encourager les investissements au Canada par des Canadiens et des non-Canadiens qui
contribueront à la croissance de l'économie et à la création d'emplois ainsi qu'à instaurer l'examen desinvestissements importants effectués au Canada par des non-Canadiens afin de garantir ces
avantages."
4  En vertu de cette loi, le Canada continue d'examiner les investissements importants
effectués au Canada par des non-Canadiens (d'une valeur supérieure à 218 millions de dollars en 2002
pour les investisseurs de pays Membres de l'OMC).  Le Canada a préservé ce droit d'examen dans
tous les accords internationaux sur l'investissement qu'il a signés.  Dans ces accords, le Canada a aussipréservé ses droits d'adopter et de maintenir des mesures dans un certain nombre de grands secteurs
d'action des pouvoirs publics, dont la santé, l'éducation, les services sociaux, le développement
régional et les affaires autochtones.
                                                     
3 Jianmin Tang et Someshwar Rao, "Propension à la R-D et productivité dans les entreprises sous
contrôle étranger au Canada".  Industrie Canada, document de travail n° 33, mars 2001.
4 Loi sur Investissement Canada. L.R., 1985, ch. 28 (1er suppl.)WT/WGTTT/2
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30. L'IED est un mécanisme essentiel du transfert de technologie au Canada, mais ce n'est pas le
seul.  On se rappellera que toutes les branches d'activité, y compris celles qui traditionnellement ne
sont pas nécessairement considérées comme étant à très forte intensité technologique, incorporent une
technologie de pointe dans leurs produits et procédés.  Les industries extractives et en fait les servicesgouvernementaux sont par exemple deux secteurs qui ont récemment connu des transformations parsuite de leur recours accru à la technologie dans l'exercice de leurs activités.  Pour ce qui est des
produits (y compris des produits de base), les producteurs canadiens doivent obtenir des intrants et des
machines et équipements de haute technicité à des prix concurrentiels.  Il leur faut souvent se procurer
ces intrants à l'étranger.
31. Au cours de la dernière décennie, le Canada a unilatéralement modifié ses politiques
d'importation pour permettre aux producteurs canadiens d'obtenir plus efficacement la technologie
étrangère incorporée aux intrants de production.  Le programme douanier des machines importéesservant à la production en est un exemple de choix.  Dans le cadre de ce programme, les droits
d'importation acquittés sur un grand nombre de machines étaient remboursés aux importateurs
uniquement si des machines sensiblement comparables n'étaient pas disponibles sur le marché
canadien.  Le programme portait sur un large éventail de machines de toutes origines.  Il imposaitaussi des coûts administratifs à l'industrie, ce qui constituait un obstacle important à l'importation detechnologies de production de pointe.  En janvier 1998, le gouvernement canadien a aboli le
Programme de la machinerie.  Presque toutes les pièces détachées des machines servant à la
production et la plupart de leurs pièces de rechange sont désormais admises en franchise au Canada.
Le gouvernement canadien a saisi l'occasion offerte par l'abolition du Programme de la machinerie
pour annoncer que plusieurs nouvelles lignes tarifaires couvrant des équipements incorporant denouvelles technologies bénéficieraient aussi de l'admission en franchise.
32. Le transfert de technologie est aussi contenu dans les connaissances implicites que possèdent
les individus.  Nombreux sont ceux qui ont dit qu'un transfert de technologie efficace s'accompagnait
d'un certain nombre de politiques complémentaires en la matière.  Par exemple, les politiques qui
encouragent l'embauche de professionnels étrangers, ou qui à tout le moins n'y font pas obstacle;  lapossibilité de faire appel aux services de cabinets de consultation, en particulier de sociétés
d'ingénieur-conseil, sans tenir compte de leur nationalité, l'importance de la coopération internationale
pour ce qui est de l'utilisation des laboratoires, et la formation générale et professionnelle des
scientifiques, des ingénieurs et des technologues dénotent l'existence de politiques de soutien qui ont
bien servi le Canada.  Les engagements internationaux qu'il a souscrits dans le commerce des services
témoignent du souci du Canada de veiller à avoir un accès international aux connaissances
incorporées dans les services.  Dans le même temps, son expérience lui a montré que ses engagementsinternationaux dans le commerce des services ne l'empêchaient pas d'atteindre divers objectifs de
politique intérieure, y compris dans le domaine culturel.
V. LE CANADA EN TANT QU'EXPORTATEUR DE TECHNOLOGIE VERS LE
RESTE DU MONDE
33. Le Canada est depuis longtemps conscient des avantages qu'il retire ainsi que les pays
bénéficiaires de l'exportation du savoir-faire canadien dans le monde.  Ces avantages sont souvent
définis en termes commerciaux.  Mais ils sont aussi parfois définis par rapport à des critères de
coopération et de développement international qui couvrent un large éventail de questions dans les
domaines économique, social et environnemental.
34. Le Canada s'intéresse grandement à l'exportation de technologies commerciales à destination
des marchés des pays développés et en développement, notamment lorsque ces technologies sont
transmises par des investissements canadiens directs à l'étranger.  Le niveau de l'investissement
canadien direct à l'étranger (ICDE) est passé de  79,8 milliards de dollars en 1988 à 301 milliards deWT/WGTTT/2
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dollars en 2000.  Bien qu'il soit pour l'essentiel effectué dans des pays développés, l'ICDE a connu
une rapide croissance dans les pays en développement ces dernières années.
35. Le gouvernement du Canada et ses partenaires dans le domaine de la recherche, tels que le
Conseil national de recherches du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en
génie, ont mis en place divers programmes pour enco urager l'exportation à l'étranger de technologie
canadienne (y compris de technologie incorporée dans des produits et services et dans des
investissements canadiens directs à l'étranger) à des fins commerciales.  Le Programme de
coopération industrielle de l'Agence canadienne de développement international (AGDI) et la
contribution du Canada au Réseau international de forêts modèles en sont deux exemples particuliers.
36. Le Programme de coopération industrielle de l'ACDI accorde un soutien financier aux
entreprises canadiennes qui envisagent de se livrer à des activités commerciales durables dans divers
secteurs dans des pays en développement.  Il permet de réduire les risques des entreprises canadiennesdu fait qu'il assume une partie des coûts associés spécifiquement à l'exercice d'activités commerciales
dans les pays en développement et des coûts liés à la formation, à la participation des femmes et à un
environnement propre.  Récemment, une aide a été accordée au titre du programme à une entreprise
canadienne fabriquant des composantes d'un système de filtration des rejets atmosphériques vendu en
Chine.  Grâce à l'aide de l'ACDI, l'entreprise a conclu un accord de coentreprise avec une sociétéchinoise.  Elle a obtenu une aide au titre du programme pour l'aider à assurer la formation des
employés chinois afin de garantir une production de grande qualité qui satisferait aux normes de
certification ISO 9000.  Le coût total de la formation a représenté 320 000 dollars canadiens dont
250 000 dollars ont été financés par l'ACDI.  Les partenaires canadien et chinois ont investi chacun
1,5 million de dollars canadiens dans l'achat d'équipement de production de pointe.  La coentrepriseest maintenant autonome, et elle vend ses produits sur les marchés de la Chine, du Japon et de
l'Europe de l'Est.  Elle emploie 60 personnes en Chine, et maintient cinq emplois au Canada.
37. Le Programme des forêts modèles du Canada existe depuis 1992 et il a pour mission de
relever le défi que représente la conciliation des nombreuses demandes auxquelles doivent satisfaire
les forêts canadiennes.  Parmi les réalisations du programme figurent l'établissement d'indicateurslocaux de l'aménagement forestier durable;  des modèles novateurs de régime foncier;  des pratiques
exemplaires de gestion, notamment des codes de conduite axés sur la viabilité pour les propriétaires
de boisés;  et le développement et l'application de systèmes d'information géographique pour
l'aménagement des forêts et la planification des ressources.  Les technologies et les connaissances
générées par le programme sont dorénavant exportées dans le monde entier, notamment grâce au
Réseau international de forêts modèles (RIFM), qui est logé dans les locaux du Centre de recherches
pour le développement international (CRDI) à Otta wa.  Actuellement, le Réseau comprend des forêts
modèles au Canada, au Mexique, au Chili, en Russie, au Japon et aux États-Unis.  Plusieurs autres
pays, tels que l'Indonésie, la Thaïlande, les Philippines, la Chine, le Myanmar et l'Argentine se
préparent à adhérer au Réseau.
VI. CONCLUSION
38. L'expérience du Canada en matière de transfert de technologie montre que les mesures prises
pour renforcer notre capacité d'innovation nationale ont aussi renforcé notre capacité d'opérer un
transfert interne de technologie, d'attirer la technologie étrangère (implicite ou codifiée, et telle
qu'incarnée par les gens ou incorporée dans des produits et services), et d'exporter notre technologie
dans le reste du monde.  Les politiques mises en œuvre au niveau national pour créer les conditions
nécessaires à l'établissement d'une solide capacité d'innovation (et, par voie de conséquence, unesolide capacité de transfert de technologie) ont été complétées et appuyées par les engagements que
nous avons pris dans le cadre de l'OMC et dans des accords commerciaux régionaux dans divers
domaines, dont l'investissement, la propriété intellectuelle, les normes, l'accès aux marchés des
produits et services, et les marchés publics.WT/WGTTT/2
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ANNEXE 1
Appendice:  Ressources canadiennes en matière de transfert de technologie
accessibles sur le Web
Strategis  – Renseignements détaillés en ligne à l'intention des entreprises canadiennes concernant:
les marchés;  le commerce et l'investissement; les perspectives industrielles;  la technologie et
l'innovation;  la recherche et analyse micro-économiques;  la gestion des entreprises;  et les services
axés sur le marché.  Il s'agit également de la passerelle d'accès à d'autres sites pertinents sur le
transfert de technologie;  http://strategis.ic.gc.ca
Index national de technologie (INT)  – Renferme la liste de plus de 1 200 technologies donnant lieu
à des licences et provenant du secteur public;  http://strategis.ic.gc.ca/sc_innov/nti/frndoc/search.html
Jumelage des possibilités  – Service complémentaire qui permet à l'utilisateur d'être alerté lorsque de
nouvelles technologies apparaissant dans l'INT correspondent à ses profils;http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/tf00181f.html
Trans-Forum  – Service de communication et d'information en ligne qui relie les bureaux de liaison
avec l'industrie d'un nombre croissant d'universités, de centres de recherche affiliés, de collèges,
d'instituts techniques et de centres d'excellence dans tout le Canada.  Il a pour but d'intensifier letransfert de technologie et de connaissances spécialisées des établissements d'enseignement supérieur
vers les sociétés canadiennes, en particulier les petites et moyennes entreprises.  Il offre aux
responsables de la liaison avec l'industrie des services et des renseignements essentiels pour les aider
dans leurs projets de commercialisation;  http://strategis.gc.ca/SSGF/tf00184f.html
Réseau canadien de technologie – Réseau d'associations industrielles, d'établissements de recherche,
de gouvernements, d'universités et de collèges qui a pour but de fournir aux entreprises un accès
rapide et aisé à des données, des renseignements et des services concernant la technologie et les
services connexes aux entreprises;  http://ctn.nrc.ca
Ministère des affaires étrangères et du commerce international – Programme de science et
technologie  - Travaillant dans l'intérêt de la communauté scientifique et technologique du Canada, le
programme de science et technologie (S-T) du MAECI facilite la collaboration internationale en
recherche et développement (R-D) entre le Canada et les autres pays, et aide à la collecte
d'information stratégique sur le développement de la politique en S-T;
http://www.infoexport.gc.ca/science/home_f.html
Conseil national de recherches du Canada (CNRC)  – Principal organisme de R-D du Canada, qui
assure activement la promotion du transfert de technologie au Canada et à l'étranger;
http://www.nrc.ca
Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du CNRC  – Réseau étendu de conseillers en
technologie industrielle du Conseil national de recherches du Canada qui fournissent des conseils
professionnels et apportent un savoir-faire technologique aux petites et moyennes entreprises et qui
les mettent en rapport avec des individus et des ressources financières pour les aider à réaliser des
projets de recherche, de développement et d'adaptation de technologies;
http://www.nrc.ca/irap/home_french.html
Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC - L'une des plus
importantes sources d'information du monde dans tous les domaines de la science, de l'ingénierie et de
la médecine;  http://www.nrc.ca/cisti/cisti_f.shtmlWT/WGTTT/2
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Statistique Canada  – Produit des documents de travail sur la S-T;  http://www.statscan.ca
Agence canadienne de dévelo ppement international (ACDI)  – Principal organisme d'aide du
Canada, qui exécute des programmes de transfert de technologie;  http://www.acdi-
cida.gc.ca/index.html
Centre de recherches pour le développement international (CRDI)  – Organisme financé par le
Canada, qui aide les pays en développement à trouver des solutions à leurs problèmes en se dotant de
capacités scientifiques et technologiques;  http://www.idrc.ca/fr/
Association canadienne de technologie de pointe (CATA)  – Association industrielle qui participe
au transfert de technologie grâce à son service de courtage TechnoGate;  http://www.cata.ca
Manufacturiers et exportateurs du Canada – Association industrielle assurant la promotion du
commerce et du développement international, y compris le transfert de technologie;
http://www.cme-mce.ca
Research Infosource  – Source de renseignements et de données sur la R-D au Canada;
http://www.researchinfosource.com
Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)  – Organisme canadien responsable de l'examen
des plaintes portant sur les marchés publics;  http://www.citt-tcce.gc.ca
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