ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/96
3 octobre 2002
(02-5312)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
(Septembre 2002)
Note du Secrétariat
Ce rapport a été établi sous la responsabilité du Secrétariat et sans
préjudice de la position des Membres ni de leurs droits et obligations
dans le cadre de l'OMC.
En septembre 2002, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de
l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ce s rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine,
le Canada, les Communautés européennes , l'Égypte , les États-Unis , le Mexique  e t  l a  T u r q u i e ,
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être
consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
Produit Pays ou territoire douanier
Équipements de climatisation Brésil
Chine
Jeux de robinetterie pour salles de bains et cuisines Chine
Membre présentant le rapport:  CANADA
Pare-brise laminés pour automobiles Chine
Tomates fraîches États-UnisCertaines chaussures étanches et semelles étanches Hong Kong, Chine
Macao, Chine
Viet Nam
                                                     
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, tél. 739 51 09.G/ADP/N/96
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Produit Pays ou territoire douanier
Alcool furfurylique Chine
Fils de filaments texturés de polyester Inde
Certains raccords et accessoires de tuyauterie en fer
ou en acierCorée, Rép. de
Fédération de Russie
Malaisie
République slovaque
République tchèque
Certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) IndeRécepteurs de télévision (couleur) Chine
Corée, Rép. de
Malaisie
Singapour
Thaïlande
Tôles dites "magnétiques" en acier à grains orientés Fédération de Russie
Certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer
ou en acier non alliéCroatie
Ukraine
Sacs à main (en cuir) Chine
Membre présentant le rapport:  ÉGYPTE
Lampes électriques à incandescence ordinaires
d'une puissance de 25 à 200 watts et d'une tension
n'excédant pas 240 voltsEspagne
Hongrie
IndonésieItalie
Roumanie
Taipei chinois
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Certains produits plats en acier au carbone,
laminés à froidAustralie
Inde
Japon
Suède
ThaïlandeG/ADP/N/96
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Certains produits plats en acier au carbone résistant
à la corrosionJapon
Certains filets de poisson surgelés Viet Nam
Certaines boîtes de crayons à papier Chine
Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux Allemagne
Corée, Rép. de
France
ItalieMexique
Taipei chinois
Barres en acier inoxydable Inde
Japon
Tomates MexiqueAcide sébacique Chine
Persulfates Chine
Aspirine en vrac Chine
Ananas en boîte Thaïlande
Certains raccords de tuyauterie en acier au carbone,
soudés bout à boutThaïlande
Saumon de l'Atlantique, frais Chili
Alcool furfurylique Thaïlande
Certaines pâtes alimentaires Italie
Turquie
Saccharine Chine
Silicium métal Brésil
Ail frais Chine
Certains champignons en conserve Chine
Inde
Nitrocellulose industrielle Royaume-Uni
Moulages en fer pour la construction CanadaG/ADP/N/96
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Tables et chaises pliantes en métal Chine
Pellicules, feuilles et lames de polyéthylène téréphtalate Inde
Taipei chinois
Certaines tôles en fer blanc Japon
Ferrovanadium Afrique du Sud
Chine
Framboises congelées indi viduellement (IQF) Chili
Certains concentrés de jus de pomme non congelé ChineCertains raccords de tuyauterie en acier inoxydable,
soudés bout à boutTaipei chinois
Certaines rondelles de blocage à profil hélicoïdal Chine
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties Chine
Roulements à billes et leurs parties Allemagne
France
Italie
Japon
Royaume-Uni
Fil machine en acier au carbone et certains aciers alliés Allemagne
Brésil
Canada
Indonésie
Moldova
Trinité-et-TobagoUkraine
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
Jouets Chine
Sulfate de nétilmicine Chine
Pommes de table, des variétés Red Delicious  et
leurs mutations et Golden DeliciousÉtats-Unis
Ferromanganèse à forte teneur en carbone ChineG/ADP/N/96
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Membre présentant le rapport:  TURQUIE
Produit Pays ou territoire douanier
Crochets et boucles Chine
Taipei chinois
Crayons à gaine avec mine de graphite Chine
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