RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SCM/Q2/NZL/3
12septembre 1996
DUCOMMERCE(96-3549)
Original: anglais Comité dessubventions etdes
mesures compensatoires
SUBVENTIONS
Réponses auxquestions desETATS-UNIS concernant lanouvelle
notification complète delaNOUVELLE-ZELANDE1
LaMission permanente delaNouvelle-Zélande afaitparvenir auSecrétariat lacommunication
ci-après, datée du27août1996.
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LesEtats-Unis ontposédesquestions concernant labasesurlaquelle laNouvelle-Zélande a
déterminéqu'aucundesdeuxprogrammesindiquésci-dessousn'étaitsoumisàl'obligationdenotification:
A. Financement delarecherche-développement parla"Foundation forResearch, Science and
Technology" (Fondation pourlarecherche, lascience etlatechnologie)
B. Financement debourses d'études parla"Foundation forResearch, Science andTechnology"
(Fondation pourlarecherche, lascience etlatechnologie)
Lesprogrammes ci-après sontadministrés danslecadre decesdeuxgrands programmes:
A. Financement delarecherche-développement parla"Foundation forResearch, Science and
Technology" (Fondation pourlarecherche, lascience etlatechnologie)
- Activités scientifiques ettechnologiques d'intérêt public (priorité dugouvernement).
- Financement noncibléenfonction duproduit.
Lesactivités financées autitredecesprogrammes sontcelles quisontsusceptibles demieux
faireconnaître oucomprendre lemilieu physique, biologique ousocial, oudedévelopper, depréserver
oud'accroître lescompétences ouunsavoir scientifique outechnique d'uneimportance particulière
pourlaNouvelle-Zélande, oud'êtreutiles àlaNouvelle-Zélande, maisquiontpeudechance d'être
financées, oufinancées demanière adéquate, pardessources nongouvernementales.
Lebudget alloué àcevolet estde24715000dollars néo-zélandais pour1996/97.
1G/SCM/N/3/NZL.
./.G/SCM/Q2/NZL/3
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- Promotion delatechnologie pourlacroissance desentreprises.
Ceprogramme vise àaider etencourager lesentreprises àinvestir dans la
recherche-développement, soitindividuellement soitencoopération avecdesorganismes publics et
dansletransfert detechnologie; àcréer descapacités technologiques; àdoter despratiques et
compétences adéquates lessociétés dontlacompétitivité repose dansunelargemesure surlatechnologie
etàaméliorer l'information concernant latechnologie etlesspécialistes delaquestion quel'onpeut
trouver enNouvelle-Zélande etàl'étranger, etlespossibilités d'accès offertes enlamatière aux
entreprises.
Lebudget alloué àcevolet estde11274000dollars néo-zélandais pour1996/97.
B. Financement debourses d'études parla"Foundation forResearch, Science andTechnology"
(Fondation pourlarecherche, lascience etlatechnologie)
LaFondation gérait auparavant, en1995/96, leMarsden Fund quirelève actuellement dela
"Royal Society ofNewZealand" (Société royale deNouvelle-Zélande).
Le"Marsden Fund" viseàsoutenir etàencourager lesavancées delascience, àpromouvoir
lesconnaissances scientifiques debaseetàélargir etàapprofondir lescompétences enmatière de
recherche, quecelle-ci contribue ounonauxpriorités socio-économiques dugouvernement.
Lebudget alloué àcevolet estde10839000dollars néo-zélandais pour1996/97.
Lesbourses d'études gérées parlaFondation sontlessuivantes:
- Bourses d'études industrielles
Lebudget alloué àcevolet estde2560000dollars néo-zélandais pour1996/97.
- Bourses postdoctorat
Lebudget alloué àcevolet estde2535000dollars néo-zélandais pour1996/97.
- Bourses d'études réservées auxMaoris
Lebudget alloué àcevolet estde300000dollars néo-zélandais pour1996/97.
Legouvernement néo-zélandais adéterminé quelesprogrammes susmentionnés n'étaient pas
soumis àl'obligation denotification. Ilsnesontnispécifiques nisubordonnés auxrésultats à
l'exportation. L'article 2.1del'Accord surlessubventions etlesmesures compensatoires prévoit que
danslescasoùl'octroi delasubvention estsubordonné àdescritères neutres, "iln'yaurapasspécificité"
etd'autres facteurs nepourront êtreprisenconsidération ques'"ilyadesraisons decroire quela
subvention peutenfaitêtrespécifique". Lescritères d'admission aubénéfice detouslesprogrammes
susmentionnés sontneutres, objectifs etautomatiques, etilssontstrictement respectés.