ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/AUS/18
17 juillet 2003
(03-3869)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:
Australian Greenhouse Office
Téléphone: 61 2 6274 1888
Téléfax: 61 2 6274 1795
Courrier électronique:  energy.efficiency@greenhouse.gov.au
Site web:  www.energyrating.gov.au
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:  3.2
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
i. Réfrigérateurs et congélateurs de type ménager:  8418.10.00 à 8418.10.50
i. Machines à laver la vaisselle:  8422
ii. Machines à laver le linge:  8450
iii. Sèche-linge:  8543
iv. Climatiseurs (monophasés et triphasés):  8415.10
v. Moteurs électriques triphasés:  8501
vi. Chauffe-eau à accumulation fonctionnant à la pression du réseau:  8516
vii. Ballasts pour lampes linéaires à fluorescence:  8539
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:
L'Australie est une fédération d'États et de Territoires où chaque juridiction a arrêté sa
propre réglementation pour appuyer le Programme national d'efficacité énergétique des
appareils et des équipements.  Les règlements appliqués dans les différents États et
Territoires sont établis sur le modèle  de la législation de l'Ét at de Victoria ci-après:G/TBT/N/AUS/18
Page 2
• Loi n° 25/1998 sur la sécurité en matière d'électricité ( Electricity Safety Act 1998
Act No.25/1998 )
• Règlement S.R.  n° 48/1999 sur la sécurité en matière d'électricité (Efficacité des
équipements) ( Electricity Safety (Equipment Efficiency) Regulations 1999 S.R.  No.
48/1999 )
La modification de la réglementation vise à inclure chaque catégorie d'appareils ou
d'équipements devant obligatoirement répondre à certaines dispositions d'étiquetage ou à
des normes minimales en matière d'efficacité énergétique.  Elle rappelle  les procédures
d'essai et les prescriptions techniques qui figurent dans la norme australienne et néo-
zélandaise pertinente.  La loi et les dispositions réglementaires de l'État de Victoria peuvent
être consultées sur le site web http://www.ocei.vic.gov.au/industry/ARCGlist.htm  .  Les
normes pour chaque catégorie de produits sont les suivantes (des informations détaillées sur
tous les produits, normes et dispositions réglementaires peuvent être obtenues sur le site
web www.energyrating.gov.au  ):
i. Réfrigérateurs et congélateurs de type ménager:
AS/NZS4474:  Performances des appareils électrodomestiques – Appareils de
réfrigération.  Partie 1:  Consommation d'énergie et performances énergétiques
AS/NZS4474:  Performances des appareils électrodomestiques – Appareils de
réfrigération.  Partie 2:  Prescriptions concernant l'étiquetage de l'efficacité
énergétique et les normes minimales en matière d'efficacité énergétique
ii. Machines à laver la vaisselle:
AS/NZS2007:  Performances des appareils électrodomestiques – Machines à
laver la vaisselle.  Partie 1:  Consommation d'énergie et performancesénergétiques
AS/NZS2007:  Performances des appareils électrodomestiques – Machines
à laver la vaisselle.  Partie 2:  Prescriptions d'étiquetage en matière
d'efficacité énergétique.  La Partie 1 de la norme établit les procédures
d'essai  pour la détermination de la consommation d'énergie et des
performances énergétiques
iii. Machines à laver le linge:
AS/NZS2040:  Performances des appareils électrodomestiques – Machines à
laver le linge.  Partie 1:  Consommation d'énergie et performances énergétiques
AS/NZS2040:  Performances des appareils électrodomestiques – Machines
à laver le linge.  Partie 2:  Prescriptions d'étiquetage en matière d'efficacité
énergétique
iv. Sèche-linge
AS/NZS2442:  Performances des appareils électrodomestiques – Machines à
sécher le linge rotatives.  Partie 1:  consommation d'énergie et performances
énergétiques
AS/NZS2442:  Performances des appareils électrodomestiques – Machines
à sécher le linge rotatives.  Partie 2:  Prescriptions d'étiquetage en matière
d'efficacité énergétique
v. Climatiseurs (monophasés et triphasés):
AS/NZS3823:  Performances des appareils électrodomestiques – Climatiseurs
individuels de pièce.  Partie 1.1:  Climatiseurs et pompes à chaleur nonG/TBT/N/AUS/18
Page 3
raccordés – Essais et détermination des caractéristiques de performance
AS/NZS3823:  Performances des appareils électriques – Climatiseurs et
pompes à chaleur.  Partie 1.2:  Méthodes d'essai – Climatiseurs et pompes àchaleur air / air raccordés – Essais et détermination des caractéristiques deperformance
AS/NZS3823:  Performances des appareils électriques – Climatiseurs et
pompes à chaleur.  Partie 2:  Prescriptions concernant l'étiquetage de
l'efficacité énergétique et les normes minimales en matière d'efficacitéénergétique
AS/NZS3823:  Performances des appareils électriques – Climatiseurs et
pompes à chaleur.  Partie 3:  Calcul des performances en vue de satisfaire
aux prescriptions normatives minimales en matière d'efficacité énergétique
vi. Moteurs électriques triphasés:
AS1359:  Machines électriques tournantes – Prescriptions générales.  Partie
101:  Détermination des caractéristiques de performance  
AS1359:  Machines électriques tournantes – Prescriptions générales.  Partie
102.1:  Méthodes de détermination des pertes et de l'efficacité – Généralités
AS/NZS1359:  Machines électriques tournantes – Prescriptions générales.
Partie 102.3:  Méthodes de détermination des pertes et de l'efficacité –
Moteurs à induction à cage triphasés
AS/NZS1359:  Machines électriques tournantes – Prescriptions générales.
Partie 5:  Moteurs à induction à cage triphasés – Exigences d'efficacité etprescriptions normatives minimales en matière d'efficacité énergétique
vii. Chauffe-eau à accumulation fonctionnant à la pression du réseau:
AS 1056.1-1991:  Chauffe-eau électriques à accumulation – Prescriptions
générales
AS 1056 Modification 3, 5 août 1996 – Perte de chaleur maximale autorisée
viii. Ballasts pour lampes linéaires à fluorescence:
AS/NZS4783.1:  Performances des équi pements d'éclairage électrique –
Ballasts pour lampes fluorescentes.  Partie 1:  Méthode de mesure de la
consommation d'énergie et de la performance énergétique des circuits
ballasts/lampes
AS/NZS4783.2:  Performances des équipements d'éclairage électrique –
Ballasts pour lampes fluorescentes.  Partie 2:  Prescriptions concernant
l'étiquetage de l'efficacité énergétique et les normes minimales en matière
d'efficacité énergétique
6. Teneur:  Les dispositions réglementaires des États et des Territoires indiquent que
l'Australie a adopté l'étiquetage en matière d'efficacité énergétique et les normes minimales
en matière d'efficacité énergétique à une date précise pour certains types d'appareils
ménagers ou certains équipements commerciaux et industriels.  Tous ces appareils ou
équipements fabriqués ou importés en Australie après cette date doivent répondre aux
prescriptions pertinentes en matière d'étiquetage ou aux normes minimales en matière
d'efficacité énergétique énoncées dans la norme australienne.  S'ils ne satisfont pas aux
normes ou s'ils ne portent pas l'étiquette réglementaire, les produits en question ne peuventêtre vendus légalement en Australie (en effet, la commercialisation des produits nonG/TBT/N/AUS/18
Page 4
efficaces au plan énergétique est interdite).  Conformément aux dispositions réglementaires,
les fournisseurs des produits concernés doivent s'inscrire auprès des agences de sécurité en
matière d'électricité pour les États et les Territoires chargées de l'application de la
réglementation.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Les climatologues du monde entier continuent d'envoyer un message clair:  selon les
observations effectuées, l'être humain exerce une influence manifeste sur le climat de laplanète.  L'énergie consommée par les équipements et les appareils reste une source
importante d'émissions de gaz à effet de serre produits dans les zones industrielles,
commerciales et résidentielles.   Même si des changements dans nos comportements
peuvent contribuer à réduire la consommation d'énergie, l'accroissement de l'efficacité
énergétique des produits par le biais de la réglementation joue un rôle essentiel dans le
programme australien de réduction de l'effet de serre.
Le programme renforce les échanges commerciaux grâce à une double stratégie:
• les organismes réglementaires australiens adoptent, autant que possible, des normes
d'essai internationales (et ils contribuent à l'élaboration de normes internationales).
Les exportateurs de marchandises vers l'Australie peuvent utiliser les résultats
d'essais effectués conformément aux normes internationales dans le pays d'origine
pour attester la conformité d'un produit avec la législation nationale;
• les organismes réglementaires australiens chargés de l'efficacité énergétique
utilisent les meilleures normes réglementaires minimales comme objectif
d'efficacité pour tous les produits vendus en Australie.  Alors que les grandes
économies d'Europe, d'Amérique du Nord ou d'Asie ont déjà réglementé ces
produits, l'Australie intègre ces normes réglementaires minimales dans sa
législation, sous réserve de la réalisation avec des résultats positifs d'analyses coûts-avantages d'ordre économique ainsi que de consultations des milieux intéressés.
Par conséquent, tout produit fabriqué en Australie ou pour l'Australie peut être
exporté dans le monde entier et est conforme aux prescriptions nationales.
Cette double stratégie permet d'éviter que les dispositions réglementaires australiennes pour
la fixation des normes de produits ne deviennent des obstacles involontaires au commerce etelle permet de réduire les frais liés aux transactions et à la conformité pour tous les
fournisseurs (fabricants ou importateurs) en Australie.   
8. Documents pertinents:
NATIONAL APPLIANCE & EQUIPMENT ENERGY EFFICIENCY PROGRAM
Work plan and policies for 2002 to 2004
(PROGRAMME NATIONAL D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES APPAREILS ET
DES ÉQUIPEMENTS - Programme de travail et stratégies pour 2002-2004) Publié en avril2003.
Ce document peut être consulté dans la bibliothèque électronique du site web
www.energyrating.gov.au  .G/TBT/N/AUS/18
Page 5
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:}Les projets concernant tous les produits repris
dans la présente notification ont déjà été
adoptés et les règlements sont entrés en
vigueur.  D'autres produits seront ajoutés
prochainement et des observations concernantces projets peuvent être envoyées durant la
période de consultation indiquée.  Voir
www.energyrating.com.au  pour les produits
visés.
10. Date limite pour la présentation des observations:  Voir point 9
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: