ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/KOR/30
13 mars 2001
(01-1203)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la République de Corée , le 7 mars 2001, la
notification ci-après concernant les engagements en matière de soutien interne pour 1999
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents).G/AG/N/KOR/30
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
1 874,75* Milliards de won 1 551,90
* Voir la note 1 du tableau explicatif 6 dans le document G/AG/AGST/KOR.G/AG/N/KOR/30
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(milliards de won)Sources des données
12 3 4
a) Services de caractère général
1) Recherche Recherche liée à l'environnement agricole, la génétique, la gestion des exploitations, la lutte contre les
maladies du bétail, l'aménagement des communautés rurales, l'innocuité des pesticides, etc.315,3 Documents budgétaires
2) Lutte contre les parasites et les
maladiesLutte et protection contre les maladies des végétaux et les épizooties 65,6 "
3) Services de formation Formation aux techniques de gestion et de production agricoles 33,6 "
4) Services de vulgarisation et de
consultationIntroduction de nouvelles techniques de production, de nouvelles variétés de culture et de nouvelles
machines agricoles58,7 "
5) Services d'inspection Matériaux et équipement pour le contrôle de la qualité et l'inspection des productions végétales et
animales88,6 "
6) Services de commercialisation et
de promotionSoutien dans le cadre des foires agricoles dans le pays et à l'étranger, fourniture de renseignements sur les
marchés agricoles internationaux, etc.13,5 "
7) Services d'infrastructure Mise en place d'équipements collectifs, projets d'amélioration des systèmes d'irrigation et de drain age,
routes, marchés de gros, etc.2 969,4 "
b) Détention de stocks publics à des
fins de sécurité alimentaireDépenses en rapport avec le stockage et la gestion des denrées alimentaires de base, comme le riz et
l'orge, effectuées au titre de la Loi sur la gestion des ressources pour les situations d'urgence et la Loi sur
la gestion des céréales vivrières128,9 "
c) Aide alimentaire intérieure Repas pour les élèves des écoles primaires 6,7 "
d) Soutien du revenu découplé Allocation pour les études secondaires, aide financière aux agriculteurs fortement endettés et assu rance
retraite pour les agriculteurs et les pêcheurs, soutien aux agriculteurs retraités âgés162,0 "
e) Programmes de garantie des
revenus et programmes
établissant un dispositif de
sécurité pour les revenus0
f) Versement à titre d'aide en cas de
catastrophes naturellesVersements compensatoires pour les pertes causées par des catastrophes naturelles 119,0 "G/AG/N/KOR/30
Page 4Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(milliards de won)Sources des données
12 3 4
g) Aide à l'ajustement des structures
fournie au moyen de programmes
incitant les producteurs à cesser
leurs activités0
0 h) Aide à l'ajustement des structures
fournie au moyen de programmes
de retrait de ressources de la
production
i) Aide à l'ajustement des structures
fournie au moyen d'aides à
l'investissementAide à l'ajustement des structures:  création de moyens de production et d'installations de transformation
des produits agricoles, fourniture de machines aux agriculteurs désavantagés pour qu'ils augmentent leur
production1 199,2 Documents budgétaires
j) Programmes de protection de
l'environnementVersements destinés à la lutte contre l'érosion et l'acidification des sols et au traitement des déjections du
bétail pour prévenir la pollution de l'eau, et versements directs pour une agriculture respectueuse del'environnement235,0 "
k) Programmes d'aide régionale 0
l) Autres Soutien visant à améliorer les conditions de vie des agriculteurs et gestion d'un fonds de gestion du stock
régulateur60,6 Documents budgétairesG/AG/N/KOR/30
Page 5Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(milliards de won)Source des données
12 3 4
a) Subventions à
l'investissementgénéralement disponibles
pour l'agricultureSubventions à l'investissement destinées à la mise en place de moyens de production ou de transformation de
produits des régions montagneuses tels que champignons et fruits à coque.10,5 Documents budgétaires
b) Subventions aux intrants
généralement disponibles
pour les producteurs qui
ont de faibles revenus ousont dotés de ressources
limitéesSubventions aux intrants, par exemple fourniture de matériaux d'emballage aux producteurs ayant de faibles
revenus.51,6 "G/AG/N/KOR/30
Page 6Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
(milliards de won)Mesures du soutien par produit (d'après le
tableau explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
(milliards de won)
12 3 4
Riz 1 503,19 1 503,19
Orge 48,66 48,66
Vers à soie 0,05 0,05
Maïs 3,64 3,64*
Graines de navette 0,76 0,76*
Fèves de soja 5,40 5,40*
Orge de brasserie 0,74 0,74*
Piment de Cayenne 4,50 4,50*
Aulx 8,46 8,46*
Pommes 3,27 3,27*
Poires 1,15 1,15*
Agrumes 0,75 0,75*
Châtaignes et marrons 4,31 4,31*
Racines de ginseng 10,09 10,09*
Viande de bœuf 2,60 2,60*
Viande de porc 10,20 10,20*
Œufs 0,20 0,20*
Poulets 0,18 0,18*
Autres céréales 1,69 1,69*
Pommes de terre 0,05 0,05*G/AG/N/KOR/30
Page 7Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
(milliards de won)Mesures du soutien par produit (d'après le
tableau explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
(milliards de won)
12 3 4
Autres légumes 15,53 15,53*
Autres fruits 3,67 3,67*
Plantes médicinales 0,46 0,46*
Plantes à fleurs 2,13 2,13*
Champignons 1,91 1,91*
MGS autre que par produit (d'après le tableau
explicatif DS:9 ci-après)404,85 404,85*
MGS courante totale 1 551,90
* De minimisG/AG/N/KOR/30
Page 8Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant
le 01.01.99Type(s) de mesure(s) Prix administré
appliqué
(milliers de won
la tonne)Prix de référence
extérieur (en général
d'après les
documents de la
série AGST/…)
(milliers de won
la tonne)Production
visée
 (milliers de
tonnes)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total des
prix du marché
(milliards de won)Sources des données
1 2345 6 7 8
((4-5)*6-7)9
Riz Soutien des prix 1 900,34 183,9 875,76 1 503,19 Documents
budgétaires
Orge1) Orge non mondé2) Orge à grains nus"
"
726,60
823,23102,0
152,332,90
41,9048,66
20,55
28,11"
""
Maïs "
574,72 96,8 7,62 3,64 "
Graines de navette " 653,38 217,0 1,73 0,75 "
Fèves de soja " 2 039,14 193,4 2,41 4,45 "G/AG/N/KOR/30
Page 9Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant
le 01.01.99Type(s) de
mesure(s)Prix administré
appliquéPrix de référence
extérieur (en général
d'après les
documents de la
série AGST/…)Production
viséeTotal des
versements
directs
connexesAutres versements
directs non
exemptés
(milliards de won)Redevances/
prélèvements
connexesTotal des
versements directs
(milliards de won)Sources des
données
1234 5 6 7
(4-5)*689 1 0
(7+8-9)11
Bœuf Versement
compensatoire0,57 0,57 Documents
budgétairesG/AG/N/KOR/30
Page 10Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant
le 01.01.99Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien par
produit (avec
détail des calculs)
(milliards de won)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien
par produit
(milliards de
won)Soutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)
(milliards de
won)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)MGS totale
(milliards de
won)Sources des
données
1 2 345 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Riz 1 503,19 1 503,19 Documents
budgétaires
Orge 48,66 48,66 "
Vers à soie Bonification
d'intérêt0,05 0,05 0,05 "
Maïs 3,64 3,64 "
Graines de
navette0,76 0,76 "
Fèves de soja Bonification
d'intérêt0,95 0,95 4,45 5,40 "
Orge de brasserie " 0,74 0,74 0,74 "
Piment de
Cayenne" 4,50 4,50 4,50 "
Aulx " 8,46 8,46 8,46 "
Pommes " 3,27 3,27 3,27 "
Poires " 1,15 1,15 1,15 "
Agrumes " 0,75 0,75 0,75 "
Châtaignes et
marrons" 4,31 4,31 4,31 "
Racines de
ginseng" 10,09 10,09 10,09 "G/AG/N/KOR/30
Page 11Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant
le 01.01.99Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien par
produit (avec
détail des calculs)
(milliards de won)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien
par produit
(milliards de
won)Soutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)
(milliards de
won)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)MGS totale
(milliards de
won)Sources des
données
1 2 345 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Viande de bœuf 1) 2,03 2,03 0,57 2,60 "
Viande de porc 2) 6,30 3,90 10,20 10,20 Documents
budgétaires
Œufs Bonification
d'intérêt0,20 0,20 0,20 "
Poulet " 0,18 0,18 0,18 "
Autres céréales " 1,69 1,69 1,69 "
Pommes de terre " 0,05 0,05 0,05 "
Autres légumes " 15,53 15,53 15,53 "
Autres fruits " 3,67 3,67 3,67 "
Plantes
médicinales" 0,46 0,46 0,46 "
Plantes à fleurs " 2,13 2,13 2,13 "
Champignons " 1,91 1,91 1,91 "
1) Subvention destinée à l'amélioration de la qualité (2,03 milliards de won).
2) Subvention destinée à l'amélioration de la qualité (6,30 milliards de won) et bonification d'intérêt (3,90 milliards de won).G/AG/N/KOR/30
Page 12Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile
commençant
le 01.01.99Dépenses
budgétaires ne
portant pas sur des
produits
déterminés
(milliards de won)Autre soutien ne visant
pas des produits
déterminés (avec détail
des calculs)
(milliards de won)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne
visant pas des
produits déterminés
(milliards de won)Sources des données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Bonification d'intérêt des prêts
agricoles147,64 147,64 Documents budgétaires
Bonification d'intérêt des prêts aux
éleveurs26,47 26,47 "
Subventions accordées aux
associations d'amélioration des
terres agricoles72,17 72,17 "
Subventions aux intrants 106,52 106,52 "
Système de prêts pour la politique
agricole intégrée1,22 1,22 "
Programme de prêts pour la
commercialisation des produits
agricoles50,83 50,83 "
TOTAL 404,85
__________