ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/60
18mai1998
DUCOMMERCE(98-2058)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
BANGLADESH
Discours distribué parM.Tofail Ahmed,
Ministre ducommerce etdel'industrie
Nous étions réunis àSingapour endécembre 1996 pour lapremière Conférence ministérielle
del'OMC, nous sommes réunis aujourd 'huiàGenève pour ladeuxième decesconférences. S'ilest
vraiquelasuccession desconférences ministérielles atteste delabonne santé ducommerce mondial,
j'aimerais, audébut demadéclaration, préciser quemaconception delaConférence ministérielle est
fondéeessentiellementsurl'article4del'Accord,d'aprèslequellaConférenceministérielledoitrenforcer
encore lerôledel'OMC entantqu'enceinte pour lesnégociations, poursuivre lalibéralisation des
échanges dans lecadre d'unsystème fondé surdesrègles etprocéder àl'examen etàl'évaluation de
lapolitique commerciale auniveau multilatéral. Nous savons tousenoutre quelacréation del'OMC,
Organisation chargée deveiller àl'application dusystème commercial multilatéral fondé surdesrègles,
estl'aboutissement de50années detravail.
Dans cescirconstances, onnepeut s'empêcher depenser àl'undesobjectifs énoncés dans
lepréambule del'Accord selon lequel lesrapports dans ledomaine commercial devraient êtreorientés
vers lerelèvement desniveaux devieàl'échelle mondiale. LeBangladesh pense quecetobjectif a
étéengrande partie atteint sous l'effet direct delalibéralisation deséchanges, grâce àlacréation
d'emplois mieux rémunérés dans denombreux pays. Lesrésultats obtenus dans cedomaine montrent
quenous sommes fermement attachés àpromouvoir lalibéralisation etunecroissance durable, et
contribuent àl'instauration d'unclimat deplus grande stabilité etdeplus grande sécurité dans les
relations internationales.
2. Lespays lesmoins avancés etlesystème commercial multilatéral
Iln'enreste pasmoins qu'endépit decesadmirables résultats nous n'avons pastoustiréprofit
équitablement dusystème commercial multilatéral fondé surdesrègles. Lasituation continue dese
dégrader dans les48pays lesmoins avancés oùsetrouve concentré lecinquième delapopulation du
globe. En1997, alors quelavaleur ducommerce mondial atteignait lemontant astronomique de
6trillions dedollars, lecommerce despays lesmoins avancés représentait àpeine 0,03 pour centde
cechiffre global.
3. Commerce etcroissance
Nous lereconnaissons, lalibéralisation deséchanges estunesource importante derichesses,
créées grâce àladivision internationale dutravail etuneaffectation optimale desressources àl'échelle
mondiale. C'estpourquoi onavait pupenser qu'unrégime decommerce mondial libéralisé finirait
parprofiter àtous. Croyant encette théorie, lesnégociateurs duGATT sont convenus quelespays
endéveloppement, etenparticulier lesmoins avancés d'entre eux, devaient pouvoir bénéficier de
dispositions spéciales pendant uncertain temps pour s'intégrer pleinement dans lesystème commercialWT/MIN(98)/ST/60
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mondial. C'estainsi qu'uncertain nombre dedispositions ontétéincorporées dans l'Acte final sous
larubrique "Traitement spécial etdifférencié". Or,endépit decesbonnes intentions, lespays les
moins avancés n'ont guère obtenu lesavantages escomptés. Leur part dans lecommerce a
progressivement baissé, aupoint quelapauvreté nefaitques'aggraver dans laplupart d'entre eux.
Lerapport surl'investissement dans lemonde en1997 delaCNUCED qualifie certains decespays
d'économies enrégression, cequimarque l'effondrement del'Etat entantqu'institution sociale. Il
estclair quenombre despays lesmoins avancés sontentrain deglisser delapauvreté dans l'indigence.
4. Dispositions relatives autraitement spécial etdifférencié
Lesdispositions del'Accord relatives autraitement spécial etdifférencié sontcensées pouvoir
êtreappliquées demanière autonome. Aladifférence desautres dispositions del'Accord, elles n'ont
donc pasforce obligatoire. Dans undocument d'information préparé récemment parleSecrétariat
àl'intention duComité ducommerce etdudéveloppement (document WT/COMTD/W/35 du
9février 1998) iln'était pasfaitmention del'application desdispositions correspondantes parce que,
selon cequiestditdans ledocument, cesmesures autonomes n'impliquaient aucune obligation defaire
rapport, nidesurveillance delapartdesintéressés oudel'OMC. Nous demandons quel'OMC non
seulement surveille l'état delamise enoeuvre desdispositions relatives autraitement spécial et
différencié, mais quelesconstatations correspondantes soient communiquées auConseil général.
5. Atténuation delapauvreté
Devant l'essor deladémocratie quiafaitsuite àlafindelaguerre froide, ilyaquelques années,
lespays lesmoins avancés s'efforcent derépondre auxattentes deplus enplus nombreuses deleurs
peuples. Ceux-ci demandent aujourd 'hui, exigent même, uneplusgrande liberté politique, unmeilleur
droit desuffrage, uneplusgrande liberté depresse, lerespect desdroits del'homme etd'autres libertés
"nouvelles". Ledéveloppement deladémocratie dans lespays lesmoins avancés adonné naissance
àdenombreuses organisations nongouvernementales quijouent aujourd 'huiunrôledepremier plan
dans desprogrammes dedéveloppement rudimentaires fondés essentiellement surlamicro-entreprise
etledéveloppement descapacités. Pour neparler queduBangladesh, lesuccès delaGrameen Bank
etsastratégie demicro-crédit ontéveillé l'intérêt dumonde entier, etcette stratégie estaujourd 'hui
parmi lesconcepts dedéveloppement lesplus populaires dumonde. Endépit detous cesprogrès,
lapauvreté continue deserépandre, sans remède. Desapproches institutionnelles plus cohérentes
etplusaudacieuses s'imposent. Nous pensons quelaConférence estuneexcellente occasion d'appeler
l'attention desMembres surcetétatdefait.
6. Aide publique audéveloppement (APD)
Autre cause del'aggravation delapauvreté dans lespays lesmoins avancés: ladiminution
récente del'APD, quifaitquelesinvestissements enéléments d'infrastructure socio-économique dont
beaucoup decespays ontunbesoin critique n'ontpaspuêtreeffectués. Letransfert detechnologie
etdefonds d'APD nécessaires pour mettre enplace uneinfrastructure vitale -routes, ports, énergie,
ressources humaines, etc.-dans lespays lesmoins avancés estunequestion d'urgence. Endépit de
leurs engagements, laquasi-totalité despays développés n'ontpasrespecté l'objectif quiconsistait à
verser 0,7pour centdeleurPNB sous forme d'aide publique audéveloppement. Dans cesconditions,
parler delacapacité despays lesmoins avancés àcompenser labaisse del'APD grâce au
"développement" ducommerce estillusoire.
7. Renforcement descapacités dans lespays lesmoins avancés
Lacapacité d'exportation delaplupart despays lesmoins avancés estfaible. Desurcroît,
l'offre deproduits alimentaires estgénéralement insuffisante etlacapacité dedémarrage quileurWT/MIN(98)/ST/60
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permettrait d'exploiter leurs ressources naturelles leurfaitsouvent défaut. L'exploitation desressources
naturelles aparfois étépossible auprixd'accords departicipation auxbénéfices défavorables passés
avec dessociétés transnationales. Cesactivités extractives n'apportent guère devaleur ajoutée aux
produits, nedonnent pasnaissance àdesindustries apparentées etsesoldent souvent parladégradation
del'environnement.
8. Assistance technique: cadre intégré
Le"Cadre intégré pour l'assistance technique liéeaucommerce, ycompris pour lerenforcement
descapacités humaines etinstitutionnelles, envued'aider lespays lesmoins avancés dans leurs activités
commerciales etliées aucommerce", adopté àlaRéunion dehaut niveau organisée parl'OMC en
octobre 1997 àGenève, offre uncadre decoopération cohérent entre pays développés etorganisations
intergouvernementales (CNUCED, OMC, CCI, Banque mondiale etPNUD). Al'intérieur dececadre,
lesorganisations intergouvernementales peuvent coordonner leurs efforts etamorcer àtoutlemoins
l'examen desproblèmes quiminent l'économie despays lesmoins avancés.
9. Ressources enmatière d'assistance technique
Lesressources del'OMC enmatière d'assistance technique sontinsuffisantes parrapport aux
besoins etdépendent delagénérosité desdonateurs. Nous demandons instamment quelevolet assistance
technique del'OMC soitrenforcé etfinancé comme ilconvient surlebudget del'Organisation. Le
cadre intégré estuninstrument commun àtoutes cesorganisations etilfautentirertoutleparti possible.
10. Aspects desdroits depropriété intellectuelle liésaucommerce
Lesincidences àlong terme desdispositions del'Accord surlesaspects desdroits depropriété
intellectuelle liésaucommerce surl'économie etl'évolution technologique despays endéveloppement,
enparticulier lesmoins avancés d'entre eux,sontincertaines. Enraison dufaible niveau technologique
decespays, leurs chances d'apporter unecontribution dans cedomaine dans unavenir proche sont
maigres. Lespossibilités quel'exercice desdroits afférents auxbrevets pour cequitouche enparticulier
auxgraines, auxvariétés végétales, auxproduits pharmaceutiques, àlabiotechnologie, etc., sefasse
àleurdétriment, soulèvent desquestions importantes pour lespays lesmoins avancés.
Nous invitons lesMinistres àrevoir lesdispositions decetaccord etàtrouver lemoyen de
faire ensorte quetous lesMembres participent demanière équitable, dans ledomaine desADPIC,
dans lenouveau cycle denégociations quidevrait s'ouvrir dans unavenir proche.
11. Règles d'origine
Nous appelons l'attention desMembres surl'Accord surlesrègles d'origine etlesexhortons
tous àétudier l'application decesrègles, notamment encequiconcerne lerégime d'exportation des
pays lesmoins avancés. Conformément auxobjectifs énoncés dans lepréambule del'Accord, dans
lequel ilestrecommandé quelesrègles d'origine soient claires, prévisibles ettransparentes, etque
leur application facilite lescourants d'échanges internationaux, etquecesrègles n'annulent nine
compromettent lesdroits quelesMembres tiennent duGATT de1994, nous invitons instamment les
Membres àassouplir encore lesobligations afférentes auxrègles d'origine dans l'intérêt despays les
moins avancés. Cette mesure stimulerait lacroissance desexportations decespays, toutenfavorisant
leurintégration dans lesystème commercial multilatéral.WT/MIN(98)/ST/60
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12. Accès auxmarchés
L'assistance technique accordée parlebiais ducadre intégré devra néanmoins aller depair
avec desmesures favorables concernant l'accès préférentiel auxmarchés despays développés pour
lesproduits despays lesmoins avancés. L'application dedroits nuls auxbiens etservices despays
lesmoins avancés surlesmarchés despays développés devrait êtreprise enconsidération d'urgence.
LeBangladesh pense quel'accès auxmarchés despays développés desproduits compétitifs despays
lesmoins avancés àdestauxdedroits nulspermettrait àcespays detirerparti deleuravantage naturel,
àsavoir unemain-d 'oeuvre bonmarché. Silespays développés ouvraient leurs marchés avec cette
générositéauxpayslesmoinsavancés,ilspourraient,àtitrederéciprocité,bénéficierdumêmetraitement
pour leurs produits etservices hautement techniques surlesmarchés despays lesmoins avancés, ce
quiconduirait àdesrapports commerciaux avantageux entre cesdeux formes d'économies.
L'Union européenne ethuitautres pays ontannoncé uneamélioration del'accès auxmarchés
àlaRéunion dehaut niveau d'octobre 1997. Or,seules l'Union européenne etlaTurquie ontdepuis
notifié leurs "offres" àl'OMC. Nous invitons instamment lesautres pays àfaire demême sansattendre.
13. Surendettement despays lesmoins avancés
Face àlalourde charge deladette despays lesmoins avancés, lescréanciers devront faire
preuve d'imagination. Nous saluons icilarécente initiative concernant l'Afrique enfaveur d'uncertain
nombre depays fortement endettés. Nous recommandons quelatotalité delacharge deladette de
l'ensemble despays lesmoins avancés soitannulée grâce àuneintervention audacieuse etrapide du
club descréanciers. Desconditions réalistes devront êtreimposées auxdébiteurs pour qu'ilssoient
enmesure derecueillir lesavantages desinitiatives enmatière d'allégement deladette.
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