ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/115 
4 mars 2004 
 
 (04-0971) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
(février 2004) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
  En février 2004, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud
, 
l'Australie , les Communautés européennes , les États-Unis,  le Mexique  et la Turquie , concernent les 
mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être consultés au 
Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
 
_______________ 
 
 
Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD  
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 Linge de lit Malawi 
 
Disjoncteurs France  Produits laminés plats, peints, en fer ou en acier non allié Australie  
Verre flotté clair Indonésie 
 Écrous hexagonaux à embase en fer ou en acier Australie   Chine   Taipei chinois 
 
Ustensiles creux en acier inoxydable Chine   Corée, Rép. de   Taipei chinois 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mme S. Aspinall, bureau 1028, tél.: 739 51 09. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/115 
Page 2  
 
 Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD
 (suite) 
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
Boulets et articles similaires pour broyeurs, forgés ou estampés mais non   Chine 
autrement travaillés (généralement dénommés boulets forgés pour broyeurs) 
 Mats à fils coupés et stratifils de fibre de verre Chine   Taipei chinois 
 
 
Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
 
 
Polyéthylène basse densité linéaire Corée, Rép. de 
  Thaïlande 
  
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
 Fils de filaments à haute ténacité de polyester Bélarus 
  Corée, Rép. de 
  Taipei chinois  Carbure de silicium Ukraine  
Grosse truite arc-en-ciel Îles Féroé 
  Norvège  Panneaux durs Bulgarie   Estonie   Fédération de Russie 
  Lettonie 
  Lituanie   Pologne   
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 
 Ananas en boîte Thaïlande  Certains jus de pomme concentrés, non congelés Chine  
Rubans cire et cire/résine pour transfert thermique Corée, Rép. de  
  France   Japon  Certains conditionnements de cadeaux, boîtes pliantes Chine 
 
Ciment Portland gris et clinker Mexique  Certains produits plats en acier au carbone, laminés à chaud Inde   Pays-Bas  G/ADP/N/115 
 Page 3 
 
 
 Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS  (suite) 
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
Caoutchouc au polychloroprène Japon 
 Certaines fibres discontinues de polyester Corée, Rép. de  Aspirine en vrac Chine 
 
Supports isolants en céramique à haute ou très haute tension Japon  Poulets kasher et leurs morceaux prêts à cuisiner Canada   
Roulements à billes et leurs parties, finis ou non  Chine 
 Miel  Argentine  Barres en acier inoxydable Allemagne   Italie 
  Royaume-Uni 
 Certaines pâtes alimentaires Italie   Turquie  
Certaines boîtes de crayons à papier Chine 
 Créatine monohydratée Chine  Certains produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion Canada  
Coumarine Chine 
 Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène Chine   Malaisie   Thaïlande 
 
Certaines crevettes tropicales congelées et en boîte Brésil   Chine   Équateur   Inde   Thaïlande 
  Viet Nam 
 Uranium faiblement enrichi France  Alcool tétrahydrofurfurylique Chine 
 
Coke de fonderie Chine  G/ADP/N/115 
Page 4  
 
 Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 (suite) 
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint Brésil 
  Corée, Rép. de    Inde   Mexique   Thaïlande 
 
Rubans autocollants (en matière plastique) Italie  Tables à repasser sur pieds, plateau en métal et certaines de leurs parties Chine  
Moteurs du type hors-bord Japon 
 Roulements antifriction et leurs parties Allemagne    France    Italie    Japon 
  Royaume-Uni 
  Singapour  Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux Allemagne   Mexique 
  Taipei chinois 
 Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue Ukraine  Chair de queues d'écrevisses Chine  
Poutres en acier destinées à la construction Corée, Rép. de 
   
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
 
 
Chaussures et leurs parties Chine  Polystyrène cristal États-Unis  Acide gras partiellement hydrogéné États-Unis 
 
 
Membre présentant le rapport:  TURQUIE
 
 Fil de caoutchouc vulcanisé Malaisie 
 
Chaînes à maillons à étais et à maill ons soudés en fer ou en acier Chine 
  
__________