. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/146
10 août 1999
(99-3394)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits d'origine animale
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de modification de la Norme
officielle mexicaine PROY-MOD-NOM-004-ZO O-1994:  Graisses, foies, muscles et
rognons de volailles, de bovins, de caprins, de cervidés, d'équins, d'ovins et de porcins.
Résidus toxiques – Teneurs maximales autorisées et procédures d'échantillonnage (6 pages).
Adresse Web:  http://www.secofi.gob.mx/dgn1.html
5. Teneur:  Il est nécessaire de définir des mesures visant au contrôle de la présence et des
quantités de résidus toxiques dans les produits d'origine animale afin de prévenir les risques
pour la santé des personnes.  Le fait de disposer d'un programme efficace dans ce domaine
offrant les bases nécessaires pour garantir l'innocuité des produits carnés à usage alimentairepermet de participer avec une plus grande confiance au commerce international des produits
alimentaires.  Compte tenu de la présence permanente sur le marché de viandes d'origine
nationale et de viandes d'importation, il est indispensable d'actualiser les teneurs maximales
autorisées en résidus toxiques pour ce type de produit.  C'est pour ces raisons, et aussi sur
proposition de plusieurs secteurs, que le projet de modification présentement notifié est
publié.  Ce texte, qui sera d'application obligatoire sur l'ensemble du territoire national,
spécifie les teneurs maximales autorisées en résidus toxiques des graisses, foies, muscles etrognons de volailles, de bovins, de caprins, de cervidés, d'équins, d'ovins et de porcins.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           G/SPS/N/MEX/146
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel de la Fédération du 20 juillet 1999 (en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  18 septembre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: