. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/352
17 novembre 2000
(00-4889)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Chevaux, ruminants, porcins et chiens  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  La myiase est considérée comme existant
dans les régions ci-après:  Afrique du Sud, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Bahreïn,
Bangladesh, Bénin, Bolivie, Botswana, Brés il, Brunéi, Burkina Faso, Burundi, Cambodge,
Cameroun, Chine, Colombie, Congo, Côte d'Ivoi re, Émirats arabes unis, Équateur, Gabon,
Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée  équatoriale, Guyana, Guyane française,
Haïti, Îles du Pacifique (Palau), Îles Paracel, Îles Spratly, Inde, Indonésie, Iraq, Jamaïque,
Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Libéria, Macao, Malaisie, Malawi, Mali, Mauritanie,
Mozambique, Myanmar, Namibie, Nigéria, Oman, Ouganda, Panama,
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar,
République centrafricaine, République dominicaine, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone,Singapour, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Taiwan, Tanzanie, Thaïlande, Togo,
Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Zaïre, Zambie et Zimbabwe.  La myiase
est également considérée comme existant sur l'Île de Pâques, qui fait partie du Chili.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Importation des chevaux, des ruminants, des
porcins et des chiens;  Dépistage et traitement de la myiase – Règle provisoire et demande
de communication d'observations (8 pages)
5. Teneur:  L'APHIS modifie la réglementation relative à l'importation d'animaux de façon à
prescrire le dépistage et le traitement de la myiase dans certaines conditions chez les
chevaux, les ruminants et les porcins en provenance de régions où cette maladie estconsidérée comme existant.  L'APHIS modifie aussi cette réglementation de façon à
prescrire le dépistage et, en cas de besoin, le traitement de la myiase chez les chiens en
provenance de ces mêmes régions.
À compter de la date d'entrée en vigueur de cette règle, les chevaux, les ruminants, les
porcins et les chiens en provenance des régions où la myiase est considérée comme existantpourront être importés aux États-Unis seulement s'ils ont été inspectés et en cas de besoin
traités contre la myiase dans le respect des conditions définies dans la règle provisoire
notifiée pour chacun de ces types d'animaux.G/SPS/N/USA/352
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6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Cette mesure est nécessaire pour empêcher
l'introduction de la myiase aux États-Unis.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Cette mesure est prise par l'APHIS conformément au chapitre 3.1.8 du Code zoosanitaire de
l'Office international des épizooties (OIE).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 67617, 13 novembre 2000 (disponible en anglais)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  13 novembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  La règle provisoire est entrée en vigueur le
13 novembre 2000.  L'APHIS demande que des observations lui soient adressées.  Toutes
les observations reçues d'ici au 12 janvier 2001 seront examinées.  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: Des instructions
détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données dans le texte
intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov