ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/134 
WT/TPR/M/135 22 septembre 2004 
 
 
(04-3981) 
Organe d'examen des politiques commerciales 12 et 14 juillet 2004  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
BELIZE ET SURINAME 
 
Compte rendu de la réunion
 
 
Présidente:  S.E. Mme Puangrat Asavapisit (Thaïlande) 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE 3  
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU BELIZE 4  
III. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU SURINAME 6  
IV. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 8  
V. DÉCLARATIONS DES MEMBRES DE L'ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 10  
VI. RÉPONSES DES REPRÉSENTANTS DU BELIZE ET DU SURINAME ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 19  
VII. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  26 
 
   
 
    
 
    
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses des 
gouvernements du Belize et du Suriname figuren t dans les documents WT/TPR/M/134/Add.1 
et WT/TPR/M/135/Add.1, respectivement, et ser ont disponibles en ligne à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm. WT/TPR/M/134 
WT/TPR/M/135 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE 
1. La Présidente a souhaité la bienvenue aux me mbres de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales à l'occasion du premier examen de la politique commerciale du Belize et du Suriname.  
Elle a également souhaité la bienvenue  à la délégation du Belize conduite par 
S.E. M. Eamon Courtney, Ministre de l'investisse ment et du commerce extérieur, à la délégation du 
Suriname conduite par S.E. M. Michael  Jong Tijen Fa, et au présentateur, 
S.E. M. Mateo Diego-Fernández (Mexique).  Comme à l'accoutumée, le présentateur s'exprimerait à 
titre personnel et conformément aux procédures étab lies, il avait communiqué à l'avance un document 
résumant les principaux thèmes qu'il en tendait aborder (document WT/TPR/D/109). 
2. La Présidente a rappelé l'objectif des examen s des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies pour la réunion.  Le rapport du gouvernement du Belize 
avait été publié sous la cote WT/TPR/G/134, et  celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote 
WT/TPR/S/134;  le rapport du gouvernement du Suriname avait été publié sous la cote 
WT/TPR/G/135, et celui du Secrétariat de l'OMC so us la cote WT/TPR/S/135.  Les délégations du 
Canada, du Japon, de l'Union européenne, et des États-Unis avaient communiqué à l'avance leurs 
questions écrites;  celles-ci avaient été transmis es aux délégations du Beliz e et du Suriname.  Ces 
questions ainsi que les réponses fournies par les dé légations du Belize et du Suriname figuraient dans 
les documents WT/TPR/M/134/Add.1 et WT/TPR/M/135/Add.1, respectivement. 
3. La Présidente a noté les mesures importantes que le Belize et le Suriname avaient prises pour 
libéraliser leurs régimes commerciaux, telles que la  réduction des droits de douane et l'adoption de 
plusieurs lois et réglementations récentes.  En particulier, la Présidente a noté la conviction du 
gouvernement du Belize qu'une meilleure intégration dans le système de commerce multilatéral était 
un moyen d'accroître le potentiel de croissance du pays , d'élargir sa base économique et de veiller à ce 
que les bénéfices soient répartis entre tous les seg ments de la population.  En ce qui concernait le 
Suriname, la Présidente a relevé que celui-ci était su r la voie d'un régime commercial de plus en plus 
ouvert et transparent.  Le rapport du Secrétariat indi quait que le Belize avait tenté de protéger certains 
secteurs de la concurrence étrangère en recouran t à des instruments commerciaux, y compris à un 
système d'octroi de licences, équivalant, dans cer tains cas, à de véritables prohibitions.  En ce qui 
concernait le Suriname, la croissance économique avait été capricieuse, la progression des échanges 
avait été irrégulière, alors que les i nvestissements étaient restés modestes. 
4. La Présidente pensait que les Membres seraient intéressés d'apprendre que le Belize 
envisageait de réexaminer les mesures économiques susceptibles de nuire à la durabilité des taux de 
croissance économique élevés qu'il avait enregistrés récemment.  La Présidente a également signalé 
l'intérêt des Membres pour les idées du Suriname su r la manière d'assurer que le commerce et les 
investissements jouent un rôle plus important  dans la croissance économique à long terme. WT/TPR/M/134 
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II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU BELIZE 
5. Le représentant du Belize
 a déclaré que son pays entendait remplir ses obligations au titre de 
l'examen de sa politique commerciale, qui mobili sait ses ressources et mettait en évidence ses 
capacités limitées pour la mise en œuvre de cette pol itique.  La présence du Belize était une preuve de 
la volonté de son gouvernement de démontrer conc rètement son engagement  envers le système 
commercial multilatéral.  Il a rappelé un passage de la Déclaration de Marrakech, qui contenait les 
principes sur lesquels reposaient l es politiques commerciales du Belize.  
6. L'économie du Belize avait toujours été ouverte et un régime commercial fondé sur des règles 
ne pouvait que la parachever.  Les liens commerciaux du Belize s'inscrivaient dans les relations qu'il 
avait établies avec les pays d'Amérique centrale et les membres de la Communauté des Caraïbes 
(CARICOM).  La création d'un Marché unique des Ca raïbes était d'ailleurs au cœur de la politique 
commerciale du Belize.  Celui-ci avait néanmoins une frontière commune avec le Mexique et le Guatemala, qui était témoin d'un commerce intensif.  Le Belize avait rejoint le Système d'intégration 
de l'Amérique centrale (SICA, pour Sistema de In tegración Económica de América Central) qui avait 
précédé le Système d'intégration économique d'Amér ique centrale.  L'histoire et la réalité 
géographique du Belize déterminaient les liens économiques et politiques qu'il avait noués avec ces 
deux régions;  il avait l'occasion, et la responsabil ité, de relier ces deux régions et de servir de 
tremplin à une intégration sous-régionale plus poussée. 
7. La population du Belize, qui comptait quelque 273 000 habitants, restait fort dispersée, sa 
densité avoisinant les 12 habitants au kilomètre ca rré.  Cette dissémination avait accru les coûts de 
développement des infrastructures et de livraison d es marchandises et des services dans l'ensemble du 
pays.  Le Belize était également vulnérable à des conditions climatiques peu favorables.  Entre 1999 
et 2001, trois ouragans et une tempête tropicale avaient pratiquement paralysé l'économie et 
occasionné des pertes et des dommages de plus de 850 millions de dollars EU.  Malgré cela, le Belize 
était béni, en ce sens que sa population était résistan te et sa société vivait en paix.  Le commerce 
équitable favoriserait une stabilité soutenue. 
8. Le Belize était l'archétype d'une petite économie  montrant des caractéristiques structurelles 
telles que libéralisation des échanges, dépendan ce à l'égard du commerce et important déficit 
commercial chronique.  La main-d'œuvre du Belize ét ait restreinte et ses exportations restaient 
concentrées majoritairement sur des produits agricoles traditionnels tels que les agrumes, les bananes, 
le sucre et les produits de la mer, qui s'échangeai ent sur des marchés préférentiels.  Les négociations 
engagées en faveur d'une libéralisation progressive  devraient accroître l'érosion des préférences. 
9. Une intégration accrue dans l'économie mondiale permettrait au Belize d'atteindre son plein 
potentiel de croissance, d'élargir sa base de production et de garantir un meilleur bien-être à tous les 
segments de la population.  La vision que le Be lize avait du système commercial multilatéral reposait 
sur le principe que le commerce était le moteur de  la croissance.  Tout accord d'intégration entre des 
parties asymétriques devait tenir compte des besoins particuliers des pays en  développement ainsi que 
des vulnérabilités endémiques des petits pays en développement.  Le commerce était un moyen de 
parvenir à une fin et non une fin en soi. 
10. La mise en œuvre des réformes avait été diffic ile, en particulier du fa it que, pour le Belize, 
contrairement aux pays développés,  elle se traduisait par une perte de revenus importante et non par 
l'octroi de subventions.  Ces revenus servaient à fina ncer la diversification dans des secteurs tels que 
le tourisme, la technologie, l'agriculture non tradition nelle et les services financiers.  Le Belize était 
préoccupé par les tractations visant à modifier les rè gles afin de conserver des avantages.  Les recettes 
fiscales du Belize dépendaient largem ent du recouvrement des droits de  douane.  La prolifération des 
droits et taxes était le résultat de la mise en  œuvre d'engagements régionaux et multilatéraux et 
illustrait la dépendance du pays à l'égard d es taxes sur le commerce international.  WT/TPR/M/134 
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 11. En dehors de l'OMC et de la CARICOM, le Belize participait activ ement aux négociations 
engagées entre le Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l'UE en vue d'établir des arrangements commerciaux pour remplacer l'Accord de Cotonou, et dans le cadre de la 
Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) et de plusieurs autres accords bilatéraux, qui grevaient 
ses ressources.  Des partenariats conclus avec le secteur privé et la société civile servaient à combler 
certains des besoins en ressources humaines du Minist ère des affaires étrangères.  Le Belize s'était 
uni, dans toutes les instances de négociation, à d' autres petits pays en dé veloppement pour demander 
qu'un traitement spécial et différencié leur soit acco rdé.  Le Belize avait bénéficié d'une assistance 
technique utile, principalement de séances de formati on et de séminaires à court terme.  Toutefois, un 
moyen fort efficace de renforcer directement les capacités consisterait à détacher des experts 
chevronnés auprès des gouvernements nationaux. 
12. Le Belize croyait fermement que l'OMC devait créer un régime commercial axé sur le 
développement humain qui donnera it aux gouvernements la possibilité d'élaborer des politiques 
favorisant la croissance et le développement.  Le tr aitement spécial et différentié accordé aux petites 
économies devait être omniprésent dans tous les trava ux de l'OMC.  Le Belize accordait la plus haute 
importance au présent examen de sa politique co mmerciale et estimait que cet instrument lui 
permettrait de réformer et de développe r davantage sa petite économie vulnérable. WT/TPR/M/134 
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III. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU SURINAME 
13. Le représentant du Suriname
 a déclaré que la décision de s on gouvernement de participer au 
processus d'examen des politiques commerciales n'avait pas été aisée.  Il y avait consenti parce qu'il 
s'était engagé à remplir ses obligations découlan t des Accords du Cycle d'Uruguay.  Le Suriname 
estimait que l'examen des politiqu es commerciales offrait en outre aux autres Membres l'occasion de 
comprendre sa politique commerciale et ses impératifs nationaux. 
14. Le Suriname était le plus petit pays en déve loppement d'Amérique du Sud et ne comptait 
qu'environ 450 000 habitants.  Les a nnées de régime militaire, qui avai ent pris fin en 1991, avaient eu 
un impact négatif sur l'économie, ainsi que sur le développement culturel et social du pays.  À cette 
époque, l'économie avait également souffert de la récession mondiale, qui avait entraîné une forte 
baisse de la demande d'aluminium.  Après le réta blissement du pouvoir civil,  le gouvernement avait 
lancé un programme de redressemen t de l'économie destiné à rétab lir les équilibres internes et 
externes, et à accroître l'efficience de l'emploi des ressources et la compétitivité.   Des réformes 
avaient également été menées en vue de libéraliser le régime des changes et le régime de commerce 
extérieur.  Le contrôle des prix et les subventi ons avaient été levées, les restrictions visant les 
mouvements des capitaux avaient été supprimées et des réformes de la politique et de l'administration 
fiscales avaient été adoptées. 
15. En tant qu'ancienne colonie des Pays-Bas, le Suriname avait hérité une économie de 
plantations traditionnelles en 1975.  Le Suriname rest ait largement tributaire de produits primaires, 
notamment des produits de l'agriculture, de la pêche,  de la foresterie et de s industries extractives.  
L'agriculture jouait un rôle crucial en raison de son poids dans le PIB et comme source d'aliments et 
d'emplois dans les régions rurales.  Les principales activités étaient la culture du riz, de la banane et 
des légumes et la pêche.  Les exportations étaien t essentiellement composées de riz et de bananes, 
traditionnellement vendus dans le cadre d'arrangements préférentiels.  Les récentes réformes de la 
politique agricole commune de l'Union européenne risquaient d'éroder davantage l'accès préférentiel 
du riz surinamais au marché de l'Union europée nne.  Les exportations de bananes du Suriname, qui 
jouissaient d'un accès préférentiel sur le marché de  l'Union européenne, avaient déjà beaucoup 
souffert de la décision de l'Organe de règlemen t des différends de l'OMC à l'encontre du régime 
d'importation des bananes de l'UE.  Le principal exportateur de bana nes avait repris ses activités après 
une brève fermeture.  Dans le cadre de son pr ogramme de réforme de l'économie, l'État avait 
considérablement réduit son emprise sur la produc tion agricole au cours des dernières années, en 
faveur d'initiatives privées. 
16. Les industries extractives étaient un des piliers  de l'économie du Suriname et fournissaient 
plus de 70 pour cent des exportations.  C'était aussi un des secteurs les plus prometteurs pour les 
investisseurs.  L'objectif de la politique menée r écemment était de préserver la production de bauxite 
et d'alumine dans l'est et le centre du pays et de mettre en valeur de nouvea ux gisements dans l'ouest.  
Un important projet d'investissement dans l'extrac tion de l'or, de plus de 70 millions de dollars EU, 
avait été entrepris en avril.  Le gouvernement avait également cherché à développer l'industrie 
pétrolière en attirant des investisseurs étrangers dans  l'exploration et la production.  Compte tenu du 
potentiel de croissance du tourisme, le gouvernement s'employait à établir des prescriptions juridiques 
et réglementaires appropriées et à encourager une plus  grande participation étrangère dans ce secteur.  
La réforme des services financiers, des télécommuni cations et du transport était également une des 
grandes priorités du gouvernement. 
17. Le Suriname avait réussi, dans une large m esure, à régler les problèmes macro-économiques 
les plus urgents affectant son économie.  Entre 2000 et 2002, le déficit budgétaire avait été ramené à 
un niveau gérable.  Le taux de change s'était stabilisé et l'inflation avait été maîtrisée.  En 2001, le 
Suriname avait enregistré une augmentation de 2, 5 pour cent de son PIB, contre 1,5 pour cent 
en 2001.  Afin de rétablir la confiance envers sa monnaie, le Suriname a introduit le dollar surinamais  WT/TPR/M/134 
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 en janvier 2004.  Il avait également pris d'importantes mesures afin d'éliminer les obstacles non tarifaires au commerce:  en 1999, il avait él iminé les licences d'importation et d'exportation 
restrictives, qui visaient la plupart des marchandise s.  Les importations et les exportations n'étaient 
plus soumises à l'octroi de licences,  sauf lorsqu'il s'agissait de protéger  la sécurité nationale, la morale 
publique, l'environnement, la vie et la santé des personnes et des animaux, et les végétaux.  Le 
Suriname avait aussi présenté de nombreuses notific ations et poursuivait ses efforts en vue d'honorer 
ses obligations.  À titre d'exemple, désireux de mettre  en œuvre les dispositions de l'Accord sur les 
ADPIC, le gouvernement cherchait à faire adopter une lé gislation nationale sur les droits de propriété 
industrielle, le droit d'auteur et les droits connexes. 
18. Considérant les initiatives d'intégration régionale  comme une étape de l'intégration dans le 
système commercial multilatéral, le Suriname a donc rejoint la CARICOM en 1995.  Le Suriname 
tenait compte, dans sa politique commerciale, de se s obligations découlant du Traité de Chaguaramas 
révisé.  Afin d'atteindre ses objectifs, le gouvern ement avait cherché à promouvoir le dialogue avec 
les partenaires sociaux.  Le secteur privé partic ipait activement aux consu ltations menées par le 
gouvernement en matière de politique commerciale par l'intermédiaire du Ministère du commerce et 
de l'industrie et était égalemen t représenté au conseil d'État. 
19. Les efforts déployés par le Suriname pour s'acqu itter de ses obligations avaient été entravés 
par le manque de personnel tec hnique qualifié et chevronné, une  grave pénurie de ressources 
financières et son statut de non-résident à Genève.  Le Suriname était actue llement engagé dans des 
négociations dans le cadre du programme de D oha pour le développeme nt, de la Zone de 
libre-échange des Amériques et d'un partenariat économique avec l'Union européenne.  Toutes ces 
négociations représentaient des défis majeurs pour le Suriname, non seulement au stade des 
négociations, mais également à celui de la mise en œuvre.  À cet égard, les donateurs traditionnels et 
non traditionnels étaient invités à f ournir au Suriname une assistance technique et financière plus 
importante. 
20. Bien que le traitement spécial et différenc ié figure parmi les dispositions des accords du 
Cycle d'Uruguay, il n'avait été d'aucune utilité pour les pays en développement, et en particulier pour 
les petites économies.  Aussi fallait-il, au cours de l' actuel cycle de négociations de l'OMC, privilégier 
un traitement spécial et différencié effectif.  La  participation effective des petites économies devrait 
être une des priorités de l'OMC.  À cet égard, le fait que la décision ministérielle de Doha prévoie un 
programme de travail sur le traitement des pe tites économies dans le cadre du système commercial 
multilatéral était une étape bienve nue.  Le Suriname exhortait les Membres à donner au programme 
de travail une teneur digne d'inté rêt afin d'éviter d'aggraver la marginalisation des petites économies. 
21. L'érosion des préférences affectant actuellement le  Suriname était préoccupante.  À cet égard, 
le Suriname estimait que l'actuel cycle de négocia tions ne devait pas compromettre les préférences 
existantes.  Les Membres devraient veiller au mainti en de ces préférences au moyen de règles et de 
modalités flexibles autorisant des ex emptions fondées sur des besoins de  développement particuliers.  
Le Suriname avait assumé d'importantes obligations  au cours des négociations du Cycle d'Uruguay;  
or, les avantages que le système commercial multila téral lui avait procurés n'avaient pas été à la 
mesure de ces obligations.  Le cycle de négocia tions actuel ne devrait donc  pas entraîner pour le 
Suriname d'obligations disproportionnées par rapport à sa capacité de mise en œuvre et susceptibles 
en outre d'accroître sa vulnérabilité. WT/TPR/M/134 
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IV. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
22. Le présentateur
 a souhaité la bienvenue aux déléga tions du Belize et du Suriname en 
indiquant que leur premier examen constituerait un exercice intéressant à la fois pour la communauté 
nationale et internationale. 
23. Le Belize et le Suriname se distinguaient par différentes particularités, mais ils avaient aussi 
de nombreux problèmes en commun avec  un grand nombre de petits pays.  Le Belize était le seul pays 
anglophone d'Amérique centrale, et était, depuis 1981, une démocratie parlementaire dont la Reine 
Élizabeth II était le chef d'État.  Le Suriname était une ancienne colonie des Pays-Bas, indépendante depuis 1975, qui avait connu une époque d'incert itude, avec l'alternance au pouvoir de régimes 
militaire et civil jusqu'en 1991, date à laquelle la démocratie avait été rétablie dans ce pays 
d'Amérique du Sud. 
24. Le Belize et le Suriname étaient largement tributaires du commerce et se consacraient 
essentiellement aux produits de l'agri culture, de la foresterie et de la pêche, quoique le Belize ait 
également réussi à bénéficier d'une industrie du t ourisme en pleine croissance.  Le Suriname, pour sa 
part, était un grand exportateur d'alumine qui était ra ffiné dans le pays et qui provenait des gisements 
locaux de bauxite.  Ces deux pays avaient adhéré à la CARICOM et, en leur qualité de membres du 
groupe des ACP, jouissaient de certaines préférences dans le cadre de l'Acco rd de Cotonou et des 
négociations en cours avec l'UE. 
25. À l'instar de nombreux autres petits pays dispo sant de ressources limitées, ni le Belize ni le 
Suriname n'avaient de représentation permanente à Ge nève et les questions intéressant l'OMC étaient 
traitées par leurs ambassades à Bruxelles.  Cela les avait empêchés de former des négociateurs et 
d'acquérir une connaissance ponctuelle de l'activité  de négociation quotidienne à Genève.  Cela 
expliquait sûrement pourquoi certaines notifications  n'avaient pas été soumises aussi rapidement 
qu'elles auraient dû l'être.  Par ailleurs, le Be lize et le Suriname s'employaient sans relâche à 
libéraliser leurs échanges.  Par exemple, la moye nne des droits NPF appliqués actuellement par le 
Belize s'élevait à 11,3 pour cent.  Ce pays ava it également pris part aux négociations sur les 
télécommunications et avait ratifié le quatrième pr otocole annexé à l'AGCS.  L'Accord sur les ADPIC 
avait été mis en œuvre en 2000.  Cela avait i ndubitablement permis au Belize d'atteindre une 
croissance moyenne annuelle de 7,2 pour cent entre 1997 et 2003. 
26. Les efforts du Suriname étaient tout aussi remarquables.  Il s'employait à élaborer une 
législation dans les domaines de la politique de la concurrence, la lutte c ontre le dumping et la 
protection des consommateurs.  S on régime de propriété intellectue lle faisait également l'objet d'un 
examen, et un cadre sur les mesures OTC et SPS était en cours d'établissement.  Même si le Suriname 
ne participait pas aux négociati ons sur les télécommunications, il n'en avait pas moins pris des 
engagements dans ce secteur.  Le taux NPF actuelleme nt appliqué était de 11 pour cent et la moyenne 
des taux consolidés avoisinait les 18 pour cent.  Les licences d'importation avaient été 
considérablement réduites.  Toutefois, malgré ces efforts, ces deux pays avaient encore beaucoup de 
progrès à faire.  De nombreux secteurs étaient vulné rables, tels que l'agriculture, où les préférences 
tarifaires étaient essentielles.  L es politiques monétaire et budgétaire av aient avantage à être modifiées 
dans les deux pays;  de plus, la réduction du pouvoir monopolistique da ns certains secteurs permettrait 
d'atteindre une meilleure qualité et  des prix plus concurrentiels.  WT/TPR/M/134 
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 27. Le Belize et le Suriname avaient tiré parti de l'ouverture de leurs économies, mais éprouvaient 
encore des difficultés dans de nombreux domaines.  Ces deux pays devaient combiner une réforme 
nationale structurelle et des négociations bilaté rales, régionales et multilatérales, mais avec des 
moyens limités en personnel et en ressources.  Toutefois, il était intéressant de noter que la société 
civile et le secteur privé avaient été largement intégrés dans ces négociations.  Il restait à espérer que 
la pénurie de ressources humaines puisse être résorb ée grâce à la participation à la CARICOM et que 
les avantages tirés de l'actuel cycle de négociations puissent aider les pays à atteindre la croissance, le 
développement et la diversification et, avant tout , relever le niveau de vie de leur population. WT/TPR/M/134 
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V. DÉCLARATIONS DES MEMBRES DE L'ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
28. Les Membres ont souhaité la bienvenue à la délégation du Belize, conduite par 
S.E. M. Eamon Courtney, et à la délégation du Suriname, conduite par 
S.E. M. Michael Jong Tijen Fa.  Les Membres ont ég alement remercié le pré sentateur des points de 
vue qu'il avait exprimés sur le Belize et le Suriname et félicité le Secrétariat de l'OMC pour les deux 
rapports.  Les Membres ont également apprécié les e fforts déployés par le Belize et le Suriname en 
vue de stimuler leur économie et de libéraliser leur régime commercial. 
29. Le représentant du Canada
 a fait remarquer que le Canada et le Belize avaient établi de 
solides liens commerciaux.  Le Belize bénéficiait du CARIBCAN, en vertu duquel 96 pour cent des 
exportations des Caraïbes du Commonwealth entrai ent en franchise de droits au Canada.  Les 
échanges entre le Canada et le Belize tota lisaient plus de 10 millions de dollars EU. 
30. Le Belize était l'une des économ ies les plus ouvertes de la ré gion et son engagement de 
réformer le secteur public et de mettre en œuvr e des réformes législatives concernant son régime 
commercial et son régime d'investissement s'éta it traduit par un accroissement de l'investissement 
étranger direct.  Le Canada se réjouissait que le Be lize ait pris des mesures en vue d'approfondir son 
intégration dans l'économie mondial e en libéralisant le commerce et les investissements, et était 
heureux que des entreprises canadiennes tirent parti de cette ouverture pour investir au Belize.  Le 
Canada était également satisfait des efforts de dive rsification accomplis par les autorités béliziennes, 
en particulier dans les secteurs du tourisme et de la pêche. 
31. Le Canada avait également quelques préoccupati ons.  Ainsi, il encourageait le développement 
du secteur des services financiers du Belize, étan t donné que l'accès limité au financement à long 
terme était l'une des plus importa ntes contraintes qui bridaient la croissance économique et la 
compétitivité du pays.  En outre, certaines caract éristiques du tarif douanier du Belize risquaient 
d'entraîner une certaine imprévisibilité pour les commer çants et les investisseurs.  À cet égard, le 
Canada exhortait les autorités béliziennes à réduire l'é cart entre les droits de douane consolidés et les 
droits appliqués afin de rendre l' accès au marché plus prévisible. 
32. Le Canada reconnaissait les importantes mesures que le Suriname prenait en vue d'améliorer 
son intégration dans l'économie mo ndiale.  La participation de ce  pays à l'OMC, à la Zone de 
libre-échange des Amériques, aux négociations concernant l'Accord  de partenariat économique, et 
l'appui soutenu apporté à l'intégration régionale au sein du marc hé unique de la CARICOM en étaient 
des preuves. 
33. Le Canada a félicité le gouvernement du Su riname de l'introduction réussie du dollar 
surinamais le 1er janvier 2004, qui constituait un compléme nt important aux mesures visant à endiguer 
la dévaluation de la monnaie nati onale et à prévenir l'émergence d'un nouveau cycle d'hyper-inflation.  
L'économie nationale étant largement tributaire des envois de fonds des expatriés, le Canada 
encourageait le gouvernement à maintenir un contrôle pl us strict sur la fixation du taux de change.  Le 
Canada reconnaissait également les efforts accomplis  récemment en vue de privatiser certaines 
entreprises publiques.  Le Canada a vivement encour agé le Suriname à accélérer la réforme du secteur 
public afin de promouvoir le développement du secteur pr ivé et d'accroître ainsi la concurrence.  Le 
renforcement de la confiance des investisseurs ét ait indispensable pour améliorer le rôle du secteur 
privé, qui encourageait à son tour l'investissement étranger direct.  Le Cana da appuyait l'adoption par 
le Suriname d'une nouvelle loi sur l'investisseme nt et félicitait le gouvernement d'avoir fait de 
l'instauration d'un climat favorable aux investisseurs  l'un des principes essentiels de sa politique en 
faveur du développement durable.  WT/TPR/M/134 
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 34. Le Canada était un important investisseur étranger au Suriname.  Le gouvernement du 
Suriname avait récemment conclu un accord avec la société minière canadienne CAMBIOR relatif à 
l'ouverture de la mine aurifère Gross Rosebel, qui  procurerait des emplois à la population et des 
redevances au gouvernement.  GRASSALCO, sociét é nationale d'octroi des licences, avait accepté 
d'accorder des concessions à d'autres compagnies minières étrangères, ce qui permettrait ainsi au 
gouvernement du Suriname d'accroître ses recettes.  Le  Canada encourageait le Suriname à poursuivre 
ses efforts en vue d'instaurer, dans le domaine du commerce et de l'investissement, un climat 
transparent, stable et aussi libéral que possible, t out en préservant les intérêts de son économie et de 
ses entreprises. 
35. Le Canada appuyait l'engagement du Suriname  à diversifier son économie et incitait le 
gouvernement à accélérer le processus visant à modern iser le cadre réglementaire de secteurs de 
services clés et prometteurs tels que ceux des finances, du tourisme, des transports et des télécommunications, en vue de stimuler l'économie.  Le Canada encourageait aussi le Suriname à 
réduire l'écart entre les taux consolidés et les taux a ppliqués afin d'accroître la  prévisibilité de l'accès 
au marché pour les commerçants et les investisseurs et était par ailleurs convaincu que le Suriname 
tirerait avantage de statistiques commerciales claire s et transparentes.  Le Canada encourageait le 
Suriname à abroger la disposition de confidentialité "3/80", qui emp êchait le Bureau des statistiques 
de publier la liste des plus importants pa rtenaires du Suriname dans l'exportation. 
36. Le Canada était conscient des défis que des pa ys en développement comme le Belize et le 
Suriname devaient relever pour participer plei nement à l'économie mondiale et il s'engageait à 
collaborer avec ces partenaires afin de faire avancer les négociations de Doha et de réaliser ainsi le 
plein potentiel du Programme de Doha pour le développement. 
37. Le représentent du Japon
 s'est félicité du rythme de croissance de 7,2 pour cent du PIB 
qu'avait enregistré le Belize depuis 1997, notamment  en adoptant une politique budgétaire ferme, et 
ce, en dépit des défis rencontrés, tels que la fré quence des ouragans et les attentats du 11 septembre, 
qui avaient eu un impact négatif sur l'industrie du tourisme.  Le Japon a reconnu que l'agriculture, 
l'exploitation forestière, le sucre ainsi que le secteur des services, tels que celui du tourisme, se 
développaient.  Il approuvait cette  diversification qui s'avérait importante pour une  petite économie 
intégrée dans l'économie mondiale actuelle.  Il espé rait également que le dé ficit du compte courant 
s'améliorerait sans tarder.  Il a félicité le Su riname d'avoir adopté une politique budgétaire visant à 
synchroniser les recettes et les dépe nses, en améliorant le recouvrem ent des impôts et en freinant les 
dépenses afin de ramener le défi cit budgétaire sous la barre des 4 pour cent du PIB.  La nouvelle 
monnaie introduite en janvier 2004 avait été progressi vement mise en circulation et devait contribuer 
à stabiliser l'économie du Suriname.  Le Japon esp érait en outre qu'une gestion macro-économique 
adéquate stimulerait la croissance. 
38. Le Japon se réjouissait que le Belize et le Su riname soient activement engagés dans des 
régimes de libre-échange régionaux et multilatéraux, à travers leur participation à l'OMC et à la 
CARICOM.  Les Membres de la CARICOM s'étaient efforcer de réduire les droits appliqués en vertu du Tarif extérieur commun.  Le Japon avait égalemen t constaté que la CARICOM tentait de créer le 
marché unique des Caraïbes en harm onisant les lois et les réglementati ons.  La Zone de libre-échange 
des Amériques revêtait également une certaine importa nce sur le plan régional.  Le Japon espérait que 
ces régimes viendraient compléter l'OMC et contribueraient à améliorer le régime multilatéral de 
libre-échange.  Il a également déclaré que la pénurie de ressources humaines et d'organisations 
gouvernementales spécialisées dans le commerce obser vée dans ces deux pays entravait la mise en 
place d'un régime de libre-échange et l'accroissemen t de la concurrence.  Le Japon espérait donc que 
ces deux pays recevraient un appui qui leur permettrait de redresser la situation et que parallèlement à 
leurs efforts nationaux, ils recevraie nt une assistance technique étendue. WT/TPR/M/134 
WT/TPR/M/135 Page 12 
 
 39. Le rapport du Secrétariat sur le Belize indi quait que, du fait de la politique, des licences 
n'étaient pas délivrées pour la farine de blé et les agrumes.  Cette mesure semblait s'apparenter à un 
régime de licences d'importation discrétionnaire qui deva it être converti en droits de douane ordinaires 
et était interdite en vertu de l'article 4:2 de l'Ac cord de l'OMC sur l'agricu lture.  Le Japon espérait que 
le Belize prendrait des mesures concrètes afin de le rendre conforme aux dispositi ons de cet accord.  Il 
souhaitait savoir concrètement comment le Suri name pourrait développer son commerce et son 
économie dans le cadre du Plan de  développement pluriannuel (MOP 2001-2005).  Il espérait que ce 
plan serait mis en œuvre sans difficulté et qu'il tirer ait efficacement avantage de l'assistance fournie 
par des pays étrangers dans le cadre d'a ccords bilatéraux, régionaux et multilatéraux. 
40. Le représentant de l'Union européenne
 a déclaré que le partenariat forgé entre l'Union 
européenne, d'une part, et le Belize et le Suri name, d'autre part, avait renforcé la coopération 
bilatérale:  les échanges et les avantages du SGP, l'ai de ciblée et les efforts déployés afin d'accroître la 
coopération entre ces deux régions avaient servi à souten ir et à améliorer l'intégration du Belize et du 
Suriname et leur participation dans le commerce b ilatéral, régional et mondial.  L'appui de l'Union 
européenne et des autres pays industrialisés était impo rtant, mais l'appui soutenu et global des pays en 
développement avancé allait devenir un élément de plus en plus fondament al de la réussite d'un pays.  
Le Belize et le Suriname avaient souffert de péri odes de difficultés et d'instabilité politiques.   La 
stabilité politique que ces pays avaient atteint et l es améliorations qu'ils avaient apportées jouaient un 
rôle crucial dans la lutte contre la pauvreté, en st imulant les échanges, et par là même, la croissance et 
la prospérité.  La libéralisation du commerce et la  réforme du marché n'étaient pas tout, mais elles 
pouvaient soutenir mutuellement la stabilité politi que dès que la libéralisation et les réformes 
commenceraient à donner des résultats. 
41. Le Belize et le Suriname avaient amélioré le urs régimes commerciaux, mais ils devaient 
adopter de nouvelles mesures afin de les rendre plus tran sparents et plus prévisibles.  Pour faciliter les 
échanges, il y avait lieu d'indiquer clairement aux importateurs et exportateurs le coût des 
marchandises importées sur les territoires du Belize et du Suriname.  La pa rticipation de ces deux 
pays à la CARICOM montrait clairement certains des avantages qui pourraient résulter des efforts déployés en vue d'accroître l'intégration régionale et  de libéraliser le commerce avec les voisins.  Une 
intégration régionale approfondie conjuguée aux e fforts multilatéraux de libéralisation aiderait 
sûrement le Belize et le Suriname à atténuer la pauv reté.  Ces pays avaient tous deux pris des mesures 
pour renforcer leur capacité administrative.  Cela d it, il s'avérait primordial, en particulier pour le 
Suriname, de poursuivre les réformes afin d'assurer que les efforts de réglementation déployés par les 
pouvoirs publics soient rationnels et transparents.  Il  importait de privatiser davantage et de réduire 
l'intervention du gouvernement pour fortifier l'économie  et la préparer à s'engager pleinement dans 
l'économie mondiale. 
42. À cet égard, il y avait lieu de déployer des efforts dans le cadre de la CARICOM pour 
élaborer une loi sur la concurrence et de cr éer des organismes responsables en matière de 
concurrence.  Des accords multilatéraux dans ce domai ne pourraient également favoriser le progrès. 
43. En règle générale, les échanges et les inves tissements ne sauraient augmenter de manière 
optimale sans une bonne conjoncture intérieure.  Pl usieurs secteurs étaient capitaux pour jeter les 
bases du développement économique et les consolider .  Il était important de créer des secteurs 
vigoureux dans les domaines des services financiers, des télécommunications, du transport et de 
l'électricité, car ceux-ci soutenaient la productivité et le commerce ou jouaient  un rôle important dans 
l'accroissement de la productivité et des échange s.  La libéralisation et l'ouverture du marché 
contribuaient fortement au renforcement des bases;  ainsi, les engagements pris dans les services 
pourraient jouer un rôle crucial da ns l'obtention de résultats décisifs, non seulement pour ces secteurs, 
mais aussi pour la société dans son ensemble.  En outre, comme le reconnaissaient le Belize et le 
Suriname, la politique commerciale était un bon instrument pour accroîtr e la prospérité économique et 
sociale, ce qu'était récemment venu confirmer le  rapport final de la Commission mondiale sur la  WT/TPR/M/134 
 WT/TPR/M/135 
 Page 13 
 
 dimension sociale de la mondialisation.  Prenant no te de cette déclaration, l'Union européenne se 
réjouissait à la perspective d'explorer  plus en détail, avec le Belize et le Suriname, les liens existant 
entre le commerce et le développement durable. 
44. La situation actuelle et les mesures prises par le Belize et le Suriname étaient liées, à bien des 
égards, au besoin d'arrangements destinés à favoriser  le commerce, à encourager les investissements, 
à doter la concurrence de règles claires et concises,  et à renforcer les marchés publics et la capacité 
administrative.  Le Belize et le Suriname avaient entrepris de combler ces beso ins à l'échelle nationale 
et dans le cadre de la CARICOM.  L'Union eu ropéenne était certaine que de nombreux autres 
membres étaient confrontés aux mêmes besoins et a ttendait avec intérêt d'enga ger un débat constructif 
sur la façon d'aborder ces questi ons dans le cadre de l'OMC.  L'Union européenne se réjouissait 
également de la tenue du prochain examen du Belize et du Suriname, espérant être alors en mesure d'enregistrer des progrès sur le plan des réformes  nationales, et de l'ouverture accrue du marché 
régional et international eu égard aux résultats du Programme de Doha p our le développement.  
L'Union européenne était convaincue que des pr ogrès seraient perceptibles, compte tenu du plein 
appui du Belize et du Suriname au système de l'OMC et à son développement accru, vu que le 
multilatéralisme restait le plus sûr moyen de  promouvoir les intérêts des autres pays en 
développement et pays les moins avancés.  45. Le représentant des États-Unis
 a félicité le Belize et le Suriname pour les réformes 
commerciales qu'ils avaient opérées en particulier co mpte tenu de leurs capacités limitées en matière 
de négociations.  Les États-Unis esp éraient que l'examen en cours perm ettrait à la fois de reconnaître 
ce qui avait été réalisé et de donner un aperçu des in itiatives futures sur tous les tableaux:  de manière 
autonome, avec les réformes en matière de lib éralisation du commerce et de politique des 
investissements;  au niveau régional, avec la CARI COM et la Zone de libre-échange des Amériques, 
et au niveau multilatéral, avec le Progr amme de Doha pour le développement. 
46. Les États-Unis saluaient les mesures prises par le Belize pour libéraliser son régime 
commercial, notamment par la réduction de la moyenne  des droits appliqués et l'accroissement de la 
transparence des formalités en matière de douane et  d'investissement.  Les États-Unis notaient avec 
intérêt que le Belize avait pris des dispositions en vue  de privatiser les principaux secteurs de services, 
tels que les télécommunications, l'électricité, la di stribution de l'eau et les services aéroportuaires et 
portuaires;  ils étaient encouragés par les efforts que le pays avait déploy és pour diversifier ses 
exportations et promouvoir le déve loppement du tourisme.  Les efforts du Belize portaient fruit.  
L'importance que revêtait le co mmerce pour l'économie – les expor tations et les importations 
représentant plus de 100 pour cent du PIB – éta it tout aussi remarquable que la croissance vigoureuse 
affichée par l'économie ces dernières années.  Ce s résultats impressionnants témoignaient de la 
stabilité du cadre juridique mis en place par le gouv ernement et de son engagement à long terme en 
matière de réformes.  L'affirmation du gouvernemen t selon laquelle l'examen s'était avéré une "aide 
indispensable" à la révision de politiques visant l'in tégration du Belize dans l' économie mondiale était 
un message positif, et les États-Unis attendaient avec intérêt d'en apprendre davantage sur l'expérience 
du gouvernement pendant l'examen en cours. 
47. En dépit des progrès réalisés, dans certains dom aines le Belize pouvait encore améliorer son 
régime commercial, le premier étant celui du régime  de licences d'importation.  Le Secrétariat avait 
noté que le Belize assujettissait de nombreux produits, te ls que le riz, les fruits et les légumes, à des 
prescriptions en matière de licences le plus s ouvent non automatiques.  Dans certains cas, ces 
prescriptions constituaient des interdictions d'importer,  et dans d'autres, la décision de délivrer des 
licences semblait discrétionnaire, étant donné que les critères retenus n'étaient pas divulgués.  Les 
États-Unis avaient également demandé des précisions sur l'objectif de ces prescriptions en matière de 
licence sur les procédures employées pour veiller à ce que les licences d'importation ne servent pas 
d'obstacle arbitraire au commerce sur l'éventualité  que le gouvernement lève ou réduise la portée de 
son régime de licence à l'exportation et, le cas échéan t, sur les produits visés et l'échéancier prévu. WT/TPR/M/134 
WT/TPR/M/135 Page 14 
 
 48. Le deuxième domaine était celui des droits de  propriété intellectuelle, secteur important 
puisqu'il contribuait à stimuler l'innovation et l'inv estissement.  La législation bélizienne sur la 
propriété intellectuelle était en règle générale conf orme aux normes internati onales, mais les moyens 
de faire respecter la loi pouvaient être améliorés:  les produits de nombreux secteurs, y compris 
certains produits pharmaceutiques et du tabac, étaient contrefaits.  De plus, les réponses de certaines 
instances gouvernementales aux préoccupations exprimée s par des détenteurs de droits avaient été 
floues.  Les États-Unis s'inquiétaient tout partic ulièrement du manque de moyens pour faire respecter 
la loi dans la zone de libre-échange commercia l de Corozal, situation qui avait encouragé les 
infractions et autres activités criminelles connexes.   Les États-Unis demandaient au gouvernement du 
Belize de faire le point sur les efforts qu'il dépl oyait ou envisageait de déployer pour mieux faire 
respecter les droits de propriété intellectuelle. 
49. Les États-Unis saluaient les efforts déployés par le Suriname en vue de libéraliser son régime 
commercial et de rendre son marché intérieur plus a ttrayant aux yeux des investisseurs.  Le rapport du 
Secrétariat relevait deux initiatives:  premièrement, la  réduction des droits appliqués, qui, au cours des 
dix dernières années, étaient tombés de 35 po ur cent à quelque 11 pour cent;  deuxièmement, 
l'élimination du régime de licences exhaustif qui, par le passé, était employé pour rationner les devises 
et mettre les producteurs nationaux à l'abri de la concurrence extérieure.  Les États-Unis 
applaudissaient aux progrès accomplis, manifestement avec des ressources limitées, et encourageaient le gouvernement à poursuivre ce processus. 
50. À l'instar de tous les autres pays, le Surina me pouvait apporter des amélio rations dans d'autres 
domaines, tels que celui de l'investissement.  Le Secrétariat avait noté que les procédures de 
délivrance d'autorisations et de licences d'exploita tion étaient complexes et très discrétionnaires.  
Manifestement, le Suriname voulait attirer davantag e d'investissements étrangers et les utiliser pour 
stimuler sa croissance et son développement.  Néanmoins, les procédures d'approbation des investissements pouvaient prendre plus d'un an et ri squaient de compromettre les objectifs visés.  Les 
États-Unis avaient demandé au Suriname des re nseignements supplémentaires sur l'administration du 
régime de licences professionnelles et des précisions su r les critères sur lesquels le Président et ses 
ministres, y compris le Ministre du commerce et de l'industrie, fondaient leurs décisions.  Les États-Unis avaient également demandé au gouvern ement surinamais d'indiquer s'il envisageait de 
réformer ce régime et, dans l'a ffirmative, de préciser les modifications qu'il comptait y apporter et 
l'échéancier prévu à cet effet. 
51. Les États-Unis avaient relevé les observations  du Secrétariat selon lesquelles, pour de très 
nombreuses lignes tarifaires, les taux appliqués au Suriname dépassaient les taux consolidés.  Ils ont 
demandé au gouvernement de ce pays de faire le poi nt sur les efforts qu'il déployait pour remédier à 
cette situation, soit en réduisant les droits appli qués, soit en renégociant des concessions tarifaires au 
titre de l'article 28 du GATT.  Ils lui ont également demandé d'expliquer pourq uoi les consolidations 
n'avaient pas été respectées si les raisons en étai ent avant tout internes, par exemple le désir de 
protéger davantage certaines industries, ou si ell es tenaient à des exigen ces externes, telles que 
l'adoption du tarif extérieur commun de la CARICOM.   
52. Les États-Unis étaient satisfaits des mesures que le Suriname avait adoptées pour améliorer 
son régime des droits de propriété  intellectuelle.  Un projet de loi sur les droits de propriété 
intellectuelle avait été rédigé et attendait, depuis l'année dernière, d'être approuvé par l'Assemblée 
nationale.  Les États-Unis ont demandé des informat ions actualisées sur l'état d'avancement de cette 
loi. 
53. Les États-Unis se félicitaient des efforts que le Belize et le Suriname avaient déployés pour 
développer leur économie et l'intégrer davantage à l' économie mondiale.  Ils étaient heureux d'être le 
plus important partenaire commercial de ces deux pays, et espéraient étendre et approfondir leurs 
relations commerciales avec eux.  Ils étaient dispo sés à le faire de manière bilatérale, régionale et  WT/TPR/M/134 
 WT/TPR/M/135 
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 multilatérale, mais, manifestement, les plus gros av antages viendraient de la réussite du Programme 
de Doha pour le développement.  Il fallait privilé gier tous les accords susc eptibles de sortir des 
centaines de personnes de la pauvreté. 
54. Le représentant de la Thaïlande
 a félicité le Belize et le Suriname pour les mesures 
importantes qu'ils avaient prises pour libéraliser dava ntage le commerce et pour participer de manière 
plus efficace au système commercial multilatéral.  À cet égard, la Thaïlande reconnaissait qu'il était 
important, pour ces deux pays, de fo rmuler et de mettre en œuvre leur politique commerciale et leur 
politique d'investissement dans le cadre de la CA RICOM.  Les efforts les plus remarquables à avoir 
été déployés étaient les mesures autonomes et le s réformes législatives engagées pour améliorer 
l'accès au marché des produits et des services, qui s' étaient traduites par des réductions substantielles 
de la moyenne des droits NPF appliqués dans les deux pays. 
55. La Thaïlande était néanmoins préoccupée par les droits spécifiques appliqués par le Belize sur 
les marchandises importées de certains secteurs.  Ce s droits spécifiques, combinés à d'autres droits et 
taxes appliqués aux importations, avaient pour effet d'augmenter la moyenne des droits NPF.  Elle a 
noté la progressivité des droits, à la fois positive et négative, appliqués dans certains secteurs au 
Belize, tels que les secteurs des aliments et des boissons, des textil es et de l'habillement, des produits 
forestiers, du papier et de l'impression.  Dans ces deux pays, le secteur agricole bénéficiait d'une 
protection presque deux fois  plus importante que le secteur non agricole, comme en témoignait la 
moyenne beaucoup plus élevée des droits NPF.  À cet égard, la Thaïlande espérait que le Belize et le 
Suriname continueraient de réduire les droits élev és appliqués dans l'agriculture.  Elle espérait en 
outre que le Belize se pencherait notamment sur l' utilisation des taux spécifiques et la progressivité 
des droits frappant des produits présentant un intérê t pour l'exportation, plus particulièrement ceux 
destinés aux pays en développement Membres.   
56. Le rapport du Secrétariat notait que des obstacl es non tarifaires revêtant la forme de licences 
d'importation et particulièrement de prescriptions en matière de licences non automatiques avaient été 
utilisés pour protéger les producteurs nationaux de la concurrence étrangère.  À cet égard, le 
Secrétariat relevait les mesures que le Suriname avaient prises depuis 1999 pour éliminer le régime de licences d'importation en vigueur.  La Thaïlande est imait que les Membres noteraient avec satisfaction 
que le Belize modifiait son régi me de licences d'importation de manière à éviter tout obstacle non 
nécessaire au commerce. 
57. La Thaïlande reconnaissait l'importance du co mmerce international pour les économies des 
deux pays.  Une proportion relativement élevée d' exportations du Belize étaient tributaires et 
bénéficiaient largement de l'accès au marché préfér entiel accordé par de grands pays industrialisés.  
Par contre, le Suriname, qui dépendait peu des préférences commerciales non réciproques, pouvait 
donc tirer d'importants avantages des efforts déployés actuellement au niveau multilatéral pour réduire 
les distorsions sur les marchés mondiaux, qui risquaient aussi de réduire les préférences.  La 
Thaïlande saluait les efforts déployés par les deux pa ys, dans le cadre de la CARICOM, pour mettre 
en œuvre leurs engagements internationaux dans de nombreux domaines.  La Thaïlande incitait 
également ces deux pays à poursuivre leurs réformes  budgétaires et structurelle s pour consolider leurs 
gains économiques de manière à assurer le développ ement et la croissance de leurs économies à long 
terme. 
58. Le représentant du Taipei chinois
 s'est dit heureux de découvrir dans le  
rapport du Secrétariat que les efforts déployés par le Suriname reflétaient sa détermination à s'intégrer 
davantage dans l'économie mondiale.  Le Taipei ch inois se félicitait également que le Belize s'intègre 
progressivement mieux dans des groupements économiques régionaux. 
59. Le représentant a noté que le volume des écha nges bilatéraux entre le Belize et le Taipei 
chinois avait augmenté régulièrement au cours d es dernières années.  Plusieurs sociétés du Taipei WT/TPR/M/134 
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 chinois investissaient activement au Belize, principa lement dans les textiles, et créaient un nombre 
significatif d'emplois.  Les solides progrès accompli s par le Belize dans le  développement de son 
industrie touristique étaient également fort encourag eants.  Outre le secteur des services financiers, le 
Taipei chinois appuyait pleinement la vision d' une croissance du développement durable dans le 
tourisme, ce qui, à long terme, était important pour  l'environnement et pour l'économie nationale du 
Belize. 
60. D'après l'expérience de nombreux autres pays, le  Taipei chinois était convaincu qu'investir 
continuellement dans les ressources humaines et l' infrastructure, tout en poursuivant des programmes 
visant à accroître la libéralisation du marché des biens et des services, était un moyen d'atteindre 
l'objectif de croissance économique durable à long terme. 
61. Le représentant de l'Inde
 a félicité le Belize et le Surina me pour les réformes économiques et 
commerciales qu'ils poursuivaient depuis les années 90.  Malgré les vulnérabilités manifestes inhérentes à leur économie, le Belize et le Suri name avaient poursuivi la libéralisation de leurs 
échanges à l'échelle régionale et multilatérale.  T out en félicitant le Belize d'avoir atteint un 
impressionnant rythme de croissance annuel moyen du PIB de plus de 7 pour cent entre 1997 et 2003, 
l'Inde relevait l'importance des défi cits budgétaires et de la dette exté rieure publique et garantie par les 
pouvoirs publics.  Le Suriname avait déployé des ef forts exemplaires pour parv enir à la libéralisation 
commerciale et économique et ce, malgré les fluctuations de la croissance économique observées au cours de la dernière décennie.  Comme l'avaient souligné les rapports  de leur gouvernement respectif, 
le Belize et le Suriname dépendaient largement d' un nombre de produits d'exportation restreint, qui 
étaient destinés à des pays d'exportation tout aussi li mités.  L'Inde appuyait les efforts du Belize et du 
Suriname pour stimuler la croissance économique, le  développement et la di versification de leurs 
économies.  À cet égard, l'Inde appuyait le progra mme de travail de l'OMC concernant les questions 
liées au commerce touchant les petites économies, co mme le préconisait le Programme de Doha pour 
le développement. 
62. L'Inde a également noté la participation du Be lize et du Suriname à la coopération régionale 
et sous-régionale dans les Améri ques.  Ces deux pays participaient aux négociations visant à établir 
un partenariat économique au sein de la ZLEA et  de l'ACP-UE, et avaient adopté une approche 
régionale à l'égard de la politique commerciale men ée sous l'égide de la CARICOM.  L'Inde espérait 
que ces initiatives régionales amélioreraient la comp étitivité et stimuleraient davantage la croissance 
et le développement du Belize et du Suriname. 
63. L'Inde entretenait d'excellentes relations bilaté rales avec le Belize et le Suriname ainsi que 
des liens culturels et historiqu es solides avec le Suriname.   La  Commission indo-surinamaise, un 
mécanisme institutionnel, venait renforcer et éten dre ces relations.  En dépit de ses ressources 
limitées, l'Inde avait fourni au Belize et au Suri name une formation et une assistance technique dans 
divers domaines. 
64. Le représentant de la Barbade
 a indiqué que, en sa qualité de membre de la CARICOM, il 
avait eu l'honneur de coopérer avec le Belize et le  Suriname pour construire et consolider le 
mouvement d'intégration régionale.  À l'instar de la Barbade, le Suriname et le Belize étaient de petits 
pays en développement qui étaient confrontés à de grands défis pour intégrer pleinement le système 
commercial multilatéral et pour pouvoi r en tirer parti.  Parfois, les avantages du système semblaient 
chimériques.  La Barbade félicitait les deux pays des efforts qu'ils avaient déployés pour s'acquitter 
des engagements contractés dans le  cadre de l'OMC et ainsi contribuer au processus de libéralisation 
en cours et au niveau de préparation avancé que  le processus d'examen des politiques commerciales 
avait pu atteindre.  La Barbade était particulièreme nt sensible aux lourdes contraintes financières et 
humaines qui pesaient sur le Belize et le Suriname, et  soutenait pleinement leur  appel en faveur d'une 
assistance technique accrue et meilleure.  WT/TPR/M/134 
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 65. Le représentant du Venezuela
 a fait observer que, dans le cad re de la CARICOM, son pays 
avait établi des relations commerciales avec le Belize et le Suriname et qu'il leur accordait 
unilatéralement divers droits préférentiels.  Le Venezuela félicitait le Belize pour ses réformes et 
l'incitait à s'employer à réduire sa dépendance à l'égard des accords préférentiels.  Le Venezuela et le 
Suriname collaboraient dans plusieurs secteurs, tels  que ceux de l'extraction minière, la pêche et 
l'environnement.  Le Venezuela reconnaissait les efforts considérables que le Suriname avait 
accomplis dans le cadre du processus d'examen de  sa politique commerciale, et l'encourageait à 
poursuivre les réformes économiques et les in itiatives destinées à diversifier ses exportations. 
66. Le représentant du Brésil  saluait les efforts que le Suriname avait déployés depuis le milieu 
des années 90 en vue de la libéralisation de son ré gime commercial, grâce à des mesures autonomes et 
par le biais de sa participation à la CARICO M.  Le rapport du gouvernement indiquait que 
d'importantes réformes d'ajustement structurel et une  série de changements juridiques, institutionnels 
et politiques avaient été entreprises.  Le Brésil en courageait le Suriname à poursuivre ses efforts en 
vue de diversifier davantage son économie et à a pporter les changements structurels nécessaires pour 
améliorer sa gestion macro-économique, pour accroître l'efficacité et réduire les coûts, ce qui lui 
permettrait de mieux s'intégrer dans l'économie mondiale.  Le Br ésil a également félicité le Belize 
pour les importantes mesures qu'il avait prises pour libéraliser son régime commercial et pour la croissance vigoureuse de 7,2 pour cent qu'il avait en registrée entre 1997 et 2003.  Le Brésil 
encourageait le Belize à poursuivre les réformes économiques pour consolider les gains économiques 
récents de manière à assurer un développement à long terme. 
67. Le représentant de la Jamaïque
 a félicité le Belize pour la croissance économique soutenue 
affichée au cours des sept derniè res années, les améliorations apportées aux cadres juridiques et 
réglementaires, les différentes réformes entreprises,  notamment celles de la politique budgétaire et de 
la politique économique nationale, ai nsi que pour la mise en œuvre de mesures spécifiques destinées à 
diversifier les exportations.  De même, la Jama ïque félicitait le Suriname pour avoir accompli des 
progrès dans le renforcement de son cadre juridi que et commercial, déployé des efforts afin 
d'améliorer l'efficience et la production dans toutes les activités économiques nationales, créé un 
climat favorable au commerce et à l'investissement  et diversifié la base de ses exportations.  La 
Jamaïque félicitait les deux pays des efforts qu' ils avaient déployés pour honorer leurs obligations 
dans le cadre de l'OMC et participer aux discussions  de l'OMC, malgré leur statut de Membre non 
résident de l'OMC. 
68. Les deux jeux de rapports révélaient les limites très réelles qui pesaient sur les ressources 
humaines et financières et qui empêchaient ces deux pays de participer davantage aux travaux de 
l'OMC.  Les nouvelles contraintes structurelles et inhérentes, notamment une base d'exportation 
réduite, la dépendance à l'égard des marchés préf érentiels, la dépendance des recettes publiques à 
l'égard des taxes sur le commerce, la vulnéra bilité face aux chocs externes et aux catastrophes 
naturelles – pour ne citer que cela –, donnaient une idée précise des obstacles et des difficultés que de 
petits pays en développement tels que le Belize et le Suriname devaient surmonter pour s'intégrer et 
participer au système commercial multilatéral. 
69. Cela dit, comme l'avaient reconnu les auto rités béliziennes, le commerce contribuait 
largement au renforcement de la prospérité éc onomique et sociale du pays, et seule une meilleure 
intégration dans l'économie mondial e permettrait d'atteindre cet objec tif.  Par conséquent, malgré ces 
difficultés, le Belize et le Suriname aspiraient toujou rs à cet idéal.  Ils poursuivaient l'intégration dans 
le commerce à un niveau multilatéral au sein de l' OMC, régional au sein de la CARICOM, et 
continental au sein de la ZLEA, ainsi que dans le  cadre de leurs relations avec les Communautés 
européennes, en tant que membre de l'ACP. 
70. En leur qualité de membres de la CARICOM, le Belize et le Suriname, à l'instar de la 
Jamaïque, œuvraient à l'établissement du Marché et  de l'Économie uniques de  la CARICOM (CSME).  WT/TPR/M/134 
WT/TPR/M/135 Page 18 
 
 L'intégration progressive de leur éc onomie au sein de la CSME était un tremplin vers une intégration 
continentale et multilatérale.  Le gouvernement du Suriname reconnaissait que les négociations en 
cours présentaient à la fois des risques et des opportun ités.  Les défis, qui allaient de la participation 
limitée à l'heure actuelle, à la portée de la cont ribution des petits pays en développement à ces 
négociations, ne manquaient pas.  Vo ilà pourquoi le Belize et le Suriname invitaient l'OMC, les autres 
instances de négociation internationales et les orga nisations multilatérales à accorder une attention 
toute particulière aux besoins et à la faiblesse de  ces pays, de manière à pouvoir gérer ces risques et 
tirer parti des occasions susceptibles de se  présenter et profiter des avantages.   WT/TPR/M/134 
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VI. RÉPONSES DES REPRÉSENTANTS DU BELIZE ET DU SURINAME ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 
71. Le Président  a invité les représentants du Belize et du Suriname à axer leurs réponses sur trois 
grands thèmes:  i) l'environne ment économique et institutionnel;  ii) la politique commerciale 
- analyse par mesure;  et iii) les politiques sectorielles. 
i) Environnement économique et institutionnel  
72. Le représentant du Belize  a reconnu que son pays devait faire tout son possible pour maintenir 
un environnement macro-économique stable et propi ce à la croissance et à la diversification de 
l'économie.  Comme l'indiquait le rapport du Secrétar iat, la forte croissance enregistrée ces dernières 
années était due principalement à l'application de  mesures monétaires et budgétaires expansionnistes.  
Ces mesures avaient entraîné des hausses marquées du déficit du compte courant du Belize et un déséquilibre sur le marché des changes.  Le Be lize était déterminé à redresser la situation et 
s'employait à mettre en œuvre un programme de re nforcement pour ramener son déficit budgétaire à 
3 pour cent du PIB.  La politique monétaire fais ait l'objet d'un examen visant à éliminer les 
déséquilibres existants.  Le Belize maintiendrait son ré gime de taux de change fixe.  Pour générer des 
emplois et stimuler la croissance économique, il lu i fallait appliquer des politiques d'investissement 
modernes et transparentes.  Le Secrétariat du Commonwealth aidait le Belize à revoir son régime d'investissement pour, entre autres objectifs, renf orcer les liens entre une industrie touristique 
naissante et le reste de l'économie.  L'agriculture  continuerait à jouer un rôle primordial dans sa 
croissance.  Le processus de libéralisation du cadre législatif dans le cont exte de l'intégration 
régionale était géré prudemment, afin d'assurer la  stabilité financière du pays.  Le Belize avait 
toujours veillé à ce que son système financier soit ou vert aux institutions dignes de ce nom respectant 
des normes prudentielles élevées.  Le secteur fina ncier ne comportait pas d'obstacles constituant une 
discrimination contre l'entrée d'institutions fina ncières étrangères légitimes et interdisant le 
rapatriement des bénéfices par des entreprises étrangè res.    Le Belize s'employait activement à créer 
un partenariat avec le reste du monde afin de développer ses ressources. 
73. Le Belize voyait dans le commerce un moyen de stimuler la concurrence, mais sa politique 
commerciale devait être adaptée à ses besoins spécifiques en  matière de développe ment.  Des facteurs 
humains et financiers limitaient la capacité du Beliz e à participer au système commercial multilatéral.  
À l'occasion de l'examen de sa politique commerciale, le Belize avait discuté avec le Directeur général de l'OMC et d'autres membres du Secrétariat de la  possibilité d'adapter l'assistance technique accordée 
au Belize à ses besoins particuliers.  Le Belize souh aitait particulièrement qu'il y ait des efforts de 
collaboration entre l'OMC et d'autres instituti ons, telles que la Banque interaméricaine de 
développement.  L'examen de sa politique commerciale  avait permis au Belize d'analyser celle-ci et 
d'identifier les secteurs appelant des réformes. 
74. L'ambitieux projet de création d'un marché uni que entre les membres de la CARICOM était 
au cœur de la politique commerciale du Belize et  du Suriname.  Les deux pays travaillaient sans 
relâche pour atteindre cet objectif d' ici la date limite, décembre 2005.  Peu de pays étaient aussi acquis 
à l'intégration régionale que les membres de la CA RICOM.  Les travaux visant à créer une Cour de 
justice des Caraïbes et des instances techniques régionales, telles que l'Or ganisation régionale des 
normes et de la qualité, avaient débuté.  En outre, la CARICOM renforçaient ses relations 
économiques avec ses voisins d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud.  Ce faisant, elle avait 
conclu plusieurs accords commerciaux, notamment avec la Colombie, le Costa Rica, Cuba, la 
République dominicaine et le Venezuela.  Tout en  étant très attachés à l'OMC, les Membres de la 
CARICOM étaient tenus, pour sauvegarder leurs intérê ts nationaux, de participer à d'autres initiatives, 
telles que la Zone de libre-échange des Amérique s (ZLEA), ainsi qu'aux négoc iations entre le groupe 
des pays ACP et l'Union européenne. WT/TPR/M/134 
WT/TPR/M/135 Page 20 
 
 75. Le représentant du Suriname
 a souligné l'importance de la CA RICOM dans l'éla boration de la 
politique commerciale du Suri name.  Dans le cadre du Marché et de l'Économie uniques des Caraïbes, 
le Suriname collaborait avec ses pa rtenaires de la CARICOM pour perm ettre la libre circulation des 
services, des marchandises et des capitaux d'ici à 2 005.  Le Suriname mettait tout en œuvre pour 
s'acquitter des obligations qui lui incombaient au  titre des accords du Cycle d'Uruguay.  Ces efforts 
seraient appuyés par le soutien apporté par les autres Membres et le Secrétariat de l'OMC.  
L'exécution du programme de travail convenu à Doha revêtait une importa nce primordiale pour le 
Suriname. 
76. Le Suriname avait fait d'importants progrès pour  régler les questions macro-économiques les 
plus pressantes.  Entre 2000 et 2002, le déficit budgé taire avait été ramené à un niveau gérable.  Par 
suite, le taux de change s'était stabilisé et l'infl ation avait été maîtrisée.  Le déficit budgétaire était 
financé par des moyens neutres et était plafonné par la loi.  Les emprunts à la Banque centrale étaient 
également restés dans les limites fixées par la loi.  La plupart des subventions avaient été supprimées 
en 2000.  Grâce à l'amélioration de la conjoncture économique, le Suriname s'était vu décerner une 
notation plus élevée.  En janvier 2004, il avait intr oduit une nouvelle monnaie , le dollar surinamais, 
qui avait été bien accueilli par le milieu des affaires.   Les syndicats avaient considérablement réduit 
leurs demandes de hausses de salaires.  Les mesu res de surveillance rigour euses appliquées par la 
Banque centrale avaient amélioré la santé du secteu r financier.  Dans le cadre de son régime 
d'investissement, le Suriname avait récemment mis en place un guichet unique pour le traitement des 
licences professionnelles.  Cette initiative permettrait d' en accélérer le processus et d'en accroître la 
transparence. 
77. Le présentateur  a souligné que le Belize était vul nérable aux effets des catastrophes 
naturelles.  Le Belize avait enregistré un taux de croissance du PIB supérieur à celui de la plupart des 
autres pays de la CARICOM et d'Amérique centrale.  Cependant, la politique budgétaire 
expansionniste adoptée avait augmenté le risque de provoquer une crise da ns la situation de la balance 
des paiements.  La dette extérieure, qui équivalait à 90 pour cent du PIB, devait être examinée de plus 
près.  Il y avait lieu de diversifier les recette s fiscales, qui dépendaient  largement des taxes à 
l'importation.  Le régime de taux de change fixe du Belize avait fa it l'objet de différentes questions.  
Le présentateur a relevé que les exportations du Be lize étaient largement tributaires d'un traitement 
préférentiel, en particulier de celui qui était acco rdé au titre de l'Initiative concernant le bassin des 
Caraïbes.  La menace imminente de l'érosion d es préférences soulignait la nécessité de promouvoir les 
secteurs compétitifs.  Cela dit, l'économie du Belize présentait de nombreux signes prometteurs, 
comme la part relativement faible de l'agriculture et de la foresterie dans le PIB et la croissance de la 
main-d'œuvre. 
78. Au sujet du Suriname, le présentateur a noté que la forte dépendance à l'égard des 
exportations d'alumine et de dépenses publiques él evées avaient empêché le Suriname d'obtenir de 
meilleurs résultats macro-économiqu es.  Cependant, les autorités su rinamaises ne ménageaient pas 
leurs efforts pour rendre plus rigoureuses les politi ques budgétaire et monétaire.  Les services, en 
particulier les services financiers, revêtaient une importance croissante dans l'économie.  La 
dépendance du Suriname à l'égard des régimes préfér entiels n'était pas aussi manifeste que dans de 
nombreux autres pays de la CARICOM, ce qui le plaçait dans une position pl us favorable lors des 
négociations régionales et multilatérales.  Les échanges avec les autres pays d'Amérique du Sud 
étaient modestes et avaient diminué entre 1997 et 2002.  Il était encourageant de noter que le 
Suriname envisageait de renforcer ses liens économiques avec les pays non membres de la 
CARICOM, comme le Brésil. 
ii) Politique commerciale – analyse par mesure  
79. Le représentant du Belize  a noté que le régime de licences d'importation de son pays avait 
traditionnellement joué un rôle crucial dans la stabilité du secteur agricole.  En modulant  WT/TPR/M/134 
 WT/TPR/M/135 
 Page 21 
 
 l'approvisionnement du marché national en aliments, le régime de licences avait permis au Belize 
d'atteindre la sécurité alimentaire et l'autosu ffisance dans les principales sources de produits 
alimentaires.  Toutefois, le Belize était détermin é à s'acquitter des engagements qu'il avait contractés 
dans le cadre de l'OMC en matière de licences d' importation et comptait, par conséquent, revoir son 
régime de licences en vue d'en accroître la transp arence et la prévisibilité.  La prolifération de 
différents droits et taxes était le résultat regretta ble de la mise en œuvre d'engagements régionaux et 
multilatéraux et s'expliquait par la dépendance du Belize à l'égard des taxes sur le commerce 
international.  S'agissant des obstacles techni ques au commerce et des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, le Belize renforçait sa capacité de  respecter les prescriptions de l'OMC de manière 
plus efficace.  Sa capacité dans ces deux domaines étaient également constituée au niveau de la 
CARICOM afin de partager les coûts et les ressources humaines, ce qui s'était avéré particulièrement utile dans le domaine des obstacles techniques au commerce.  Le processus visant à doter le Belize 
d'un cadre législatif et d'institutions pour les mesu res sanitaires et phytosanitaires était très avancé.  
Afin d'attirer l'investissement vers les cultures non traditionnelles et  de diversifier ses activités de 
production, le Belize maintenait des programmes d' incitations fiscales, des zones industrielles 
travaillant pour les exportations et des zones franche s commerciales.  Le Belize, qui reconnaissait que 
les règles de l'OMC imposaient des limitations à ces mécanismes, participerait activement à toute activité permettant de parvenir à un consensus gl obal sur cette politique à l'avenir.  Le Belize ne 
ménageait pas ses efforts pour remplir ses obligations au titre de l'Accord sur les ADPIC.  Même si les 
moyens d'honorer ces obligations restaient problémati ques, la collaboration récente entre le Belize et 
ses principaux partenaires commerciaux lui avait pe rmis d'accomplir des progrès sans précédent.  Le 
Belize était ouvert à toute proposition visant à déployer des efforts concertés supplémentaires et à renforcer ainsi sa capacité en la matière. 
80. Le représentant du Suriname
 a noté que le Suriname avait aboli la plupart des prescriptions en 
matière de licences d'importation et d'exportation.  Des prohibitions et des restrictions à l'importation 
et à l'exportation ne pouvaie nt être introduites qu'à des fins de prot ection de la sécurité  nationale, de la 
moralité publique, de l'environnement ou de la santé et de la vie des personnes, des animaux et des 
végétaux.  La liste négative concernant les licenc es du Suriname était un instrument moderne doté de 
suffisamment de dispositions lui perm ettant de prendre des mesures immédiates si nécessaire.  Pour 
pouvoir restructurer l'économie dans le but d'accroîtr e les créations d'emplois,  de réduire la pauvreté 
et d'assurer la sécurité alimentaire et la sécurité de s recettes, le Suriname avait demandé l'autorisation 
d'engager des négociations pour re négocier ses consolidations au titre de l'article XXVIII du GATT.  
Le Suriname s'employait à s'acquitter de ses obligati ons à l'égard de l'OMC.  Il mettait tout en œuvre 
pour que la loi sur la propriété intellectuelle soit adoptée avant janvier 2005.  Il espérait conclure 
bientôt ces négociations.  Il envisageait en outre de réformer son régime des marchés publics. 
81. Le présentateur  a souligné que le processus d'élabor ation de la politique commerciale du 
Belize par l'entremise du Comité national des négo ciations commerciales semblait bien structuré.  
Malgré ses ressources humaines limitées, le Belize ava it présenté plusieurs propositions dans le cadre 
du Programme de Doha pour le déve loppement et participé en tant que  tierce partie à deux procédures 
de règlement des différends à l'OMC.  Il ava it bénéficié d'un grand nombre de programmes de 
coopération technique.  Il prenait également une part active à la ZLEA et aux accords entre la 
CARICOM et les autres pays d'Amérique latine.  Il adoptait une attitude enthousiaste, engagée, 
professionnelle et ouverte à l'égard du commerce interna tional.  Le présentateur croyait que l'absence 
de notifications à l'OMC résultait de ressources humaines limitées et que les autorités remédieraient à cette situation afin d'éviter d'envoyer  un signal erroné aux négociants. 
82. Le présentateur a souligné que, bien que les dr oits de douane représente nt environ 60 pour 
cent des recettes de l'État, la moyenne des droits NPF appliqués était de 11 pour cent.  Les produits 
agricoles étaient assujettis à des droits plus élevés .  Pour certains produits soumis à des crêtes 
tarifaires, les droits appliqués pouvaient dépasser leur s taux consolidés.  Certaines taxes, y compris le 
droit de remplacement de recettes, risquaient de compromettre les faibles droits appliqués à certaines WT/TPR/M/134 
WT/TPR/M/135 Page 22 
 
 marchandises.  Les licences à l'importation constituaien t la particularité la plus controversée de la 
politique commerciale du Belize.  Les autorités r ecouraient à un régime de licences non automatiques 
qui, dans certains cas, équivalaient à des prohib itions visant à permettre aux producteurs nationaux 
d'atteindre l'efficacité.  Par ailleurs, le Belize n'av ait aucune législation en matière de sauvegardes et 
n'avait jamais appliqué de mesures de sauvegard e.  Le présentateur a demandé au Belize s'il ne 
pouvait pas protéger son industrie en recourant à des moyens différents.  Le Belize accordait des 
subventions à l'exportation dans le cadre de la Loi sur les incitations  fiscales, de la Loi sur les zones 
industrielles travaillant pour les exportations et de la Loi sur les zones franches commerciales.  Les 
programmes établis en vertu de ces lois bénéficiai ent d'une prorogation au titre de l'article 27:4 de 
l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesu res compensatoires.  Des prorogations ultérieures 
pourraient être accordées tous les ans, jusqu'à la fin de 2007.  Une assistance technique pourrait aider 
le Belize à favoriser l'investissement en employan t d'autres moyens que les subventions.  L'absence de 
concurrence au Belize, due à la petite taille de l'éc onomie, soulevait des questions au sujet du type de 
réformes de deuxième génération qu' il convenait d'engager pour la stim uler.  S'agissant des marchés 
publics, le présentateur a relevé que la Loi sur le  Directeur des marchés publics semblait garantir une 
certaine équité.  Néanmoins, dans des circonstan ces "exceptionnelles" ou "particulières", le Ministère 
des finances et de la gestion budgé taire pouvait déroger à la prescription de l'appel d'offres.  Le fait 
qu'aucune définition ne soit donnée en la matière ri squait de conduire à des a bus.  Sur le plan des 
droits de propriété intellectuelle , le présentateur a félicité le Belize d'avoir mis en œuvre les 
dispositions de l'Accord sur les ADPIC.  Les rens eignements non divulgués n'étaient pas protégés et 
de plus amples dispositions étaient nécessaires dans  le domaine des mesures à la frontière pour la 
protection des droits de propriété intellectuelle.  Manifestement, un pays où la contrebande sévissait 
était également confronté à des problèmes d'applica tion des droits de propriété intellectuelle.  Une 
coopération technique pourrait aider le  Belize à réduire la contrebande. 
83. S'agissant du Suriname, le présentateur a fait remarquer que ce pays étant classé comme pays 
plus développé au sein de la CARICOM, il ne bé néficiait pas d'un traitement particulier pour les 
questions commerciales négociées à l'échelon régional ou avec des tierces parties.  Le Suriname n'avait pas encore adhéré aux Accords que la CARICOM avait conclus avec la Colombie et le 
Venezuela.  Il tenait des consultations régulières av ec le Brésil pour examiner la possibilité d'accroître 
les échanges et les investissements bilatéraux et d' améliorer l'infrastructure des communications.  En 
tant que membre du groupe des pays ACP, le Surina me bénéficiait de l'Accord de Cotonou et était 
engagé dans les négociations consécutives à l'Acco rd de Cotonou entre la CARICOM et l'Union 
européenne.  Au sujet des relations avec l'OMC, le  Suriname avait pris des engagements au titre de 
l'AGCS et n'avait jamais participé à une procédure de règlement des différends.  Un certain nombre de 
notifications étaient en attente.  Le présentate ur a souligné l'importa nce que revêtaient les 
investissements pour le Suriname.  Le régime d'investissement du Suriname se distinguait par 
l'existence de nombreuses prescriptions officielles de stinées aux investisseurs potentiels, ainsi que par 
la possibilité de bénéficier de mesures d'incitations  non fiscales.  Il avait été suggéré de rationaliser 
davantage les prescriptions officielles.  Le Surina me avait bénéficié d'une assistance technique, mais 
avait fait observer qu'il fallait poursuivre les effo rts supplémentaires dans un certain nombre de 
domaines, tels que:  l'amélioration de la communica tion entre les institutions, l'élaboration d'un plan 
stratégique pour la politique commerciale, le renforcement des compétences en matière de 
négociations des fonctionnaires chargés des questi ons commerciales, la transposition des règles de 
l'OMC dans la législation intérieure et l'amé lioration de la collecte de données sur le commerce 
extérieur. 
84. Le Suriname était un bon exemple de pays déla issant un système axé sur l'intérieur pour jouer 
un rôle croissant dans le commerce mondial.  La mo yenne des droits NPF appliqués avait été ramenée 
de 35 pour cent à 11 pour cent.  Toutefois, un nombre limité de lignes tarifaires étaient consolidées et 
la nomenclature tarifaire du Suriname corres pondait toujours celle du SH92.  Une coopération 
technique permettrait au Suriname de mettre sa nome nclature tarifaire à jour.  L'agriculture était 
assujettie à des droits plus élevés.  Les licences, lo rsqu'elles étaient requises, pouvaient entraîner des  WT/TPR/M/134 
 WT/TPR/M/135 
 Page 23 
 
 procédures coûteuses.  Aucune mesure d'urgence n'av ait été appliquée.  Toutes les exportations étaient 
assujetties à des redevances, qui étaient plus él evées pour la bauxite.  De surcroît, certains 
exportateurs devaient rétrocéder leurs devises ét rangères à la Banque centrale au taux de change 
officiel.  Compte tenu de la différence entre les taux  de change officiel et parallèle, l'obligation de 
rétrocession équivalait à une taxe à l'exportation.  En matière de concurrence, plusieurs monopoles, 
dont certains dans le secteur public , étaient encore en activité.  Les dispositions de la CARICOM 
exigeaient que le Suriname assure la concurrence.  Un contrôle des prix était exercé sur un certain 
nombre de produits de base.  En ce qui concernait le s droits de propriété intellectuelle, le Suriname 
n'avait pas mis en œuvre l'Accord  sur les ADPIC, mais attendait qu'un projet de loi sur la propriété 
intellectuelle soit approuvé par l'Assemblée nationale .  La loi existante était muette sur plusieurs 
domaines de la propriété intellectuelle, tels que  les dessins et modèles industriels et les 
renseignements non divulgués.  La protection à la fron tière des droits de propriété intellectuelle posait 
un problème, qui pouvait être traité dans le cadre de la question plus générale  de l'administration des 
douanes. 
iii) Mesures sectorielles  
85. Le représentant du Belize
 a indiqué que les secteurs de l'électricité et des télécommunications 
avaient été entièrement privatisés en 1999.  Tout en encourageant la concurrence dans ces deux 
secteurs, le Belize cherchait à empêcher que le service universel ne soit victime de la concurrence.  Ces deux secteurs étaient régis par un organisme indépendant (la Commission des services publics), qui recevait une assistance technique afin de renf orcer ses capacités institutionnelles.  La production 
d'électricité avait été dissociée du transport et de  la distribution.  Deux principaux distributeurs 
d'électricité approvisionnaient l'acheteur en gros.  À la suite d'une procédure internationale d'appel 
d'offres couronnée de succès, le Belize devrait di sposer de deux centrales électriques de plus 
d'ici 2006.  La Commission des services publics ex aminait également la de mande d'une coopérative 
rurale concernant une deuxième licence de distribution.  S'agissant du secteur des 
télécommunications, le Belize avait délivré trois licences de services complètes et 13 licences de 
fournisseur d'accès à Internet, à la suite de la promulgation de sa Loi de 2002 sur les 
télécommunications.  Une concurrence accrue avait permis de réduire les ta rifs pratiqués pour les 
services cellulaires et internationaux de transmis sion de la voix et des données et d'accroître la 
disponibilité des services d'accès à Internet à large bande proposés à tarifs réduits.  Le Belize n'avait 
pas seulement respecté ses engagements en matière de  télécommunications au titre de l'AGCS, il était 
allé au-delà. 
86. La croissance soutenue du secteur agricole enregistrée au cours des dix dernières années 
dépendait largement de quelques produi ts traditionnels, tels que le sucr e, les produits agrumes et les 
bananes, qui étaient exportés à des conditions préfér entielles.  Les exportations de crevettes avaient 
considérablement augmenté.  La remise en qu estion des accords préférentiels érodait l'accès aux 
marchés européens et nord-américains pour la ba nane et le sucre du Belize.  Eu égard aux 
changements obligatoires affectant les conditions d' exportation des bananes du Be lize, il était devenu 
extrêmement difficile de faire accepter les princip es de l'OMC par les électeurs.  Le Belize était 
fermement attaché au développement rural durable et estimait que le secteur agricole assurait une base 
pour l'amélioration de la croissance économique et la cohésion sociale.  Les mesures mises en œuvre visaient par conséquent à accroître l'efficacité et la  compétitivité de ce secteur et à contribuer à l'accès 
à l'autonomie et au bien-être social de la population. 
87. Le représentant du Suriname
 a rappelé l'importance des industries extractives pour l'économie 
surinamaise et indiqué que les Lois sur l'extraction mi nière et le pétrole seraient actualisées.  Au cours 
des trois dernières années, le Suriname avait jeté  les bases de la diversification de l'économie.  
D'importants investissements avaient été effectu és dans le secteur aurifère et un vaste projet 
d'aquaculture venait tout juste de commencer à f onctionner.  Récemment, l'A ssemblée nationale avait 
approuvé plusieurs projets d'investissements étra ngers dans la culture du palmier à huile.  Le WT/TPR/M/134 
WT/TPR/M/135 Page 24 
 
 Suriname avait entrepris des projets visant à re nforcer l'infrastructure des services et le cadre 
juridique.  S'agissant du transport, le Suriname étudi ait la faisabilité de la libéralisation des services de 
transport routier, maritime et aérien.  Il libéra lisait progressivement le secteur des télécommunications 
et était convaincu que cette mesure profiterait non seulement aux fournisseurs, mais aussi aux 
consommateurs.  Afin de faciliter le processus de  libéralisation, le Suriname avait élaboré une 
nouvelle Loi sur les télécommunications, qui attenda it d'être approuvée par l' Assemblée nationale – 
avant la fin 2004, si tout allait bien.  Le Suriname encourageait le tourisme.  Dans le cadre des efforts 
qu'il déployait, il prévoyait la création d'une Direc tion du tourisme chargée de la commercialisation et 
de l'amélioration de l'image du Suri name comme destination touristique , ainsi que l'élaboration et la 
mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation intégrale.  La participation étrangère dans 
l'industrie touristique du Suriname n'était soumise à au cune restriction.  Un projet de loi était en cours 
d'élaboration afin de réglementer ce sec teur et d'accroître la transparence. 
88. Le présentateur
 a noté qu'en faisant dépendre son secteur  agricole des distorsions du marché, 
le Belize risquait d'obtenir des résultats moins bons que prévus à long terme.  Il a demandé à ce pays 
d'indiquer ses projets visant à promouvoir les cultures non traditionnelles.  En ce qui concernait 
l'industrie manufacturière, le Belize devrait porter ses e fforts sur la fabrication de produits compétitifs.  
Au sujet des services, le présentateur a salué les effo rts faits par le Belize pour privatiser les ports et 
l'aéroport.  Le Rapport du Secrétariat semblait envisager l'avenir du transport maritime avec 
optimisme.  Avec l'agriculture, le tourisme était le pilier de l'économie du Belize.  Par contraste avec 
l'agriculture, toutefois, le Belize appliquait le principe du traitement national aux fournisseurs 
étrangers de services touristiques. 
89. Abordant le Suriname, le présentateur a dema ndé à celui-ci quels étaient ses projets pour 
promouvoir des cultures agricoles non traditionnelles.  L'économie reposait largement sur l'industrie 
extractive.  Afin de réduire sa dépendance à l'égar d de la bauxite, le Suri name devrait encourager 
l'expansion de la production de l'or et du pétrole.  S'agissant des services, le présentateur a félicité le 
Suriname d'avoir entrepris l'élaboration d'une nouvelle loi sur les télécommunications et créé une 
Autorité indépendante des télécommunications.  L es initiatives prises pour rénover le réseau routier 
étaient susceptibles d'augmenter les possibilités d'éc hanges avec d'autres pays d'Amérique du Sud, tels 
que le Brésil.  Le secteur du transport aérien bé néficierait d'une libéralisation progressive.  La 
législation régissant le secteur maritime, dont dépe ndait fortement le Suriname, étaient dépassée et 
inadaptée.  Le présentateur a salué la coopération entre le Suriname et l'Union européenne pour 
moderniser le port de Paramaribo. 
90. Comme suite aux questions soulevées par le présentateur, le représentant du Belize  a noté que 
la dette extérieure avait atteint un niveau insout enable.  Le Belize avait d'ailleurs entrepris de 
renégocier une grande partie de sa dette.  Sa dépendance à l'égard des recettes tarifaires soulignait le 
problème épineux que représentait la diversification fiscale et appelait une approche prudente.  En ce 
qui concernait le régime de change, l'écart entre l es taux de change officiel et le taux parallèle avait 
été considérablement réduit à mesure que la masse  de dollars EU en circulation dans le pays 
augmentait.  Dans le cadre d'un régime de taux de change fixe, il y avait lieu de procéder à des 
ajustements périodiques.  C'est d'ailleurs ce que le Belize avait réussi à fair e par le passé.  Pour 
l'heure, il était en train d'adopter des mesures visant à réduire le déficit budgétaire.  Le représentant du 
Belize a souligné l'attachement de s on pays au régime de ta ux de change fixe et noté que celui-ci avait 
largement contribué à sa stabilité.  Le Belize devait attirer plus d'investisseme nts.  Les investisseurs 
avaient toujours montré qu'ils se sentaient plus à l'aise dans les petites économies qui leur procuraient 
un certain sentiment de certitude quant à l'avenir. 
91. Le représentant du Belize  a remercié le présentateur de ses commentaires sur le Comité 
national des négociations commerciale s, institution qui s'était avérée inestimable pour le Belize et qui 
l'avait aidé à élaborer une politique commerciale et à prendre position sur certaines questions, par 
exemple lors de la contestation du régime de l'Un ion européenne applicable au sucre, ou en ce qui  WT/TPR/M/134 
 WT/TPR/M/135 
 Page 25 
 
 concerne les perspectives d'acco rds bilatéraux de libre-échange et , en tant que membre de la 
CARICOM, l'approche générale concernant les accord s de libre-échange.  Au sujet des notifications 
en souffrance, le représentant du Belize a souligné que l'administration de son pays ne comptait que 
cinq jeunes économistes de métier.  S'agissant des mesures de sauvegarde, il a noté que, comme le 
soulignaient certaines études, il était extrêmemen t difficile et peut-être même non rentable pour un 
pays comme le Belize, de mettre en place l'infrast ructure nécessaire à l'application de mesures de 
sauvegarde.  Il en était de même pour la politique de la concurrence, qui exigeait une infrastructure 
minimale.  Il y avait lieu de mettre en balance les avantages de la politique de la concurrence et les 
coûts d'une nouvelle bureaucratie, d'autant que les recettes publiques étaient déjà dans une situation 
précaire.  Le Belize était pleinement conscient de ses obligations dans ces domaines.  Un projet de loi 
sur les marchés publics était à l'étude.  S'il était adopté, il renforcerait la transparence des marchés 
publics et limiterait le nombre de cas où il pourrait être dérogé à des appels d'offr es.  Il fallait en outre 
reconnaître que, dans certaines circonstances, il y av ait lieu d'y déroger.  Le Belize s'employait à 
encourager la culture de produits agricoles non trad itionnels en travaillant avec les organisations de 
producteurs pour mettre à leur disposition une expertise technique, y compris des compétences en 
gestion, ainsi que des instruments financiers.  Le  Belize était conscient que l'avenir de certaines 
cultures, comme le sucre, les agrumes et les bananes, n'était pas brillant. 
92. Le représentant du Suriname
 a noté que le Suriname adhérait pleinement à la CARICOM.  Il 
prenait des dispositions pour mettre en œuvre les accords commerciaux bila téraux de la CARICOM, 
notamment avec la Colombie, le Costa Rica et le  Venezuela.  En 2003, il avait rencontré des 
difficultés pour exporter son riz vers ses marchés trad itionnels et avait été contraint de rechercher de 
nouveaux débouchés au Brésil.  Il avait demandé une  assistance technique supplémentaire à l'OMC en 
matière de droits de douane.  Le représentant a signalé que le Suriname  faisait appliquer la législation 
du travail.  Le Parti travailliste surinamais était membre de la coalition au pouvoir et s'était vu confier 
trois des 16 ministères du Suriname. WT/TPR/M/134 
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VII. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE 
93. Les premiers examens des politiques commercial es du Belize et du Suriname ont permis de 
mettre en lumière les politiques et les pratiques su ivies par ces pays dans le domaine du commerce et 
de l'investissement.  Ces éclaircissements ont pu  être apportés grâce à la documentation préparée pour 
la réunion, à la qualité des contri butions faites par les délégations du Belize et du Suriname, aux 
observations de notre présentateur et à la particip ation de plusieurs membres de l'OEPC.  Je me 
réjouis du fait qu'en dépit de leurs emplois du temp s chargés, MM. Courtenay et Jong Tjien Fa aient 
choisi d'assister à cette réunion et je considère cela comme une preuve de la volonté de leurs 
gouvernements de démontrer concrètement leur  engagement envers le système commercial 
multilatéral.   
94. Les Membres ont félicité le Belize et le Suriname de leurs efforts de réforme dans les 
domaines économique et institutionnel, y compris des initiatives autonomes et régionales visant à 
libéraliser le commerce et l'investissement.  Les progrès accomplis dans ces domaines étaient 
considérables.  Les Membres se sont félicités des e fforts déployés par les deux pays en dépit de leurs 
capacités institutionnelles limitées et  de l'absence de représentation permanente à Genève.  Ils ont 
néanmoins exhorté le Belize et le Suriname à s'acquitte r, lorsqu'ils ne l'avaient pas encore fait, de leurs 
obligations de notification dans le cadre de l'OMC, le cas échéant avec l'aide du Secrétariat de l'OMC.  
95. Certains Membres ont relevé l' importance de la participation du Belize et du Suriname à la 
CARICOM comme tremplin vers une  meilleure intégration à l'économ ie mondiale et comme moteur 
de croissance.  Ils ont également demandé des éclairci ssements au sujet de l'évolution future dans le 
cadre de la CARICOM et des autres arrangements préf érentiels auxquels participaient le Belize et le 
Suriname. 
96. Tout en notant les différences existant entr e les résultats économiques du Belize et ceux du 
Suriname, les Membres ont souligné la nécessité d'accroître la cohérence de l'élaboration des 
politiques macro-économiques dans les deux pays en vue d'assurer une croissance durable.  Le Belize 
et le Suriname ont été encouragés à poursuivre la di versification de leurs bases d'exportation, tant en 
ce qui concerne les marchés que les produits.  À cet égard, certains Membres ont estimé que la réussite du Belize en ce qui concer ne le développement de son secteur touristique était un pas dans la 
bonne direction. 
97. Les Membres se sont félicités de la baisse des droits NPF moyens appliqués au Belize et au 
Suriname au cours des dernières années.  Ils se sont cependant dits préoccupés par les niveaux 
relativement élevés de protection tarifaire dont bénéfi cie le secteur agricole des deux pays.  Le Belize 
et le Suriname ont été invités à ramener leurs cons olidations tarifaires à des niveaux plus proches des 
taux appliqués afin d'accroître la prévisibilité de leur régime commercial.  Les Membres ont noté avec 
inquiétude que pour certains droits, les taux appliqués dépassaient les taux consolidés. 
98. Les Membres ont également posé au Belize et au Suriname des questions concernant les 
pratiques douanières, les règlements techniques,  les mesures sanitaires et phytosanitaires, les 
programmes d'incitations, les marchés publics, les en treprises d'État et la protection des droits de 
propriété intellectuelle. 
99. S'agissant des politiques sectorielles, les Membres se sont félicités des efforts déployés par le 
Belize et le Suriname pour libéraliser le commerce des services, mais ont souligné la nécessité de renforcer le cadre réglemen taire, de développer les infrastructures et  d'encourager la concurrence.  Les 
Membres ont demandé des renseignements complément aires au sujet des politiques et des conditions 
d'accès aux marchés dans les secteurs de l'électric ité, des télécommunications, des services bancaires, 
du tourisme, des services de distribution et des services fournis aux entreprises.  Notant le caractère  WT/TPR/M/134 
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 actuellement limité de leurs engagements au titre de l'AGCS, les Membres ont invité le Belize et le 
Suriname à augmenter ces engagements dans le cadre  du Programme de Doha pour le développement. 
100. S'agissant des questions spécifiques soulevées en ce qui concerne la politique commerciale du 
Belize, certains Membres ont mis en cause le fait que certaines taxes intérieures ne frappaient que les 
importations.  Plusieurs Membres se sont également dits préocc upés par les distorsions pouvant 
résulter du régime de licences non automatiques du Beliz e et ont encouragé le pays à mettre ce régime 
en conformité avec les disciplines de l'OMC.  Le Belize a réaffirmé sa détermination à respecter les 
obligations pertinentes contractées dans le cadre de l'OMC et a déclaré qu'il entendait entreprendre un 
examen de son régime de licences. 
101. En ce qui concerne le Suriname, certains Me mbres ont jugé les procédures d'approbation des 
investissements lourdes et ont souligné la nécessi té d'accélérer les réformes du secteur public et de 
réduire le degré d'intervention du gouvernement da ns l'économie.  À cet égard, la récente mise en 
place d'un guichet unique pour la délivrance de  licences d'exploitation constitue une étape 
potentiellement décisive.  S'agissant des consolidations  tarifaires, ils ont demandé des détails sur l'état 
d'avancement de la renégociation menée par le Su riname au titre de l'article XXVIII du GATT.  Le 
Suriname a été félicité pour avoir supprimé le régime de licences précéd emment mis en place pour 
protéger les producteurs nationaux. 
102. Nous remercions les délégations du Belize et du Suriname des réponses et des explications 
qu'elles ont fournies par oral et par écrit. 
103. En conclusion, j'ai le sentiment que cet examen  a pleinement atteint son objectif, qui était de 
nous permettre de mieux comprendre les régime s commerciaux du Belize et du Suriname et le 
contexte dans lequel ils ont été élaborés et mis en  œuvre.  À cet égard, nous avons été informés des 
difficultés réelles que rencontrent le Belize et le Su riname pour participer au système multilatéral.  
Venir à bout de ces difficultés est important dans la  mesure où l'OMC reste le forum le plus indiqué 
pour établir un système commercial fondé sur des règles.  Forts des vues exprimées par les Membres à 
cette réunion, le Belize et le Su riname sont maintenant mieux ar més pour procéder à de futurs 
ajustements politiques qui serviront les intérêts du système commercial multilatéral et répondront à 
leurs propres besoins en matière de développement. 
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