. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/63
3 juillet 2003
(03-3570)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Secrétariat à l'économie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Servicio Nacional de Información (Punto de Cont acto de la Dirección General de Normas de
la Secretaría de Economía) (Point national d'information – Point de contact de la Direction
générale des normes du Secrétariat à l'économie)
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Jouets.  Répliques d'armes à feu
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROYECTO de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-161- SCFI-2003.  Seguridad al usuario.  Juguetes.  Réplicas de armas
de fuego.  Especificaciones de  seguridad y métodos de prueba.  (PROJET de norme officielle
mexicaine PROY-NOM-161-SCFI-2003.  Sécurité des utilisateurs.  Jouets.  Répliques
d'armes à feu.  Spécifications en matière de sécurité et méthodes d'essai) – 7 pages, en
espagnol
6. Teneur:  Ce projet de norme officielle mexicaine énonce les spécifications en matière de
sécurité auxquelles doivent satisfaire les jouets répliques d'armes à feu, les méthodes d'essai
à appliquer pour leur contrôle, de même que les renseignements commerciaux devantfigurer sur l'étiquette et/ou le marquage du produit.  Il s'applique aux jouets répliques
d'armes à feu ayant l'apparence, la forme et la configuration d'armes à feu réelles,
commercialisés sur le territoire des États-Unis du Mexique.
Il ne s'applique pas aux produits ci-après:
a) les antiquités qui paraissent authentiques ou qui sont des modèles à
l'échelle;
b) les pistolets traditionnels à munitions ou les pistolets expulsant des
projectiles par l'action d'air ou de gaz comprimé;G/TBT/N/MEX/63
Page 2
c) les armes à usage sportif, ou celles qui peuvent être autorisées aux sportifs,
lesquelles doivent être vendues uniquement dans les commerces spécialisés
agréés à cette fin et sont réglementées par l'instrument juridique pertinent;
d) les jouets décoratifs, ornementaux ou miniatures (y compris ceux qui sont
utilisés dans un bureau ou pour des bracelets, chaînes, colliers, etc.), àcondition que leur canon soit visiblement recouvert et qu'ils ne comportent
pas de mécanisme et que ceux du type revolver aient un barillet creux ou
vide, caractéristique devant être nettement visible;
e) les pistolets à eau visiblement dotés d'un réservoir de stockage et ceux dont
la conception n'est pas celle d'une arme ordinaire et qui peuvent à première
vue être reconnus comme des jouets.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Ce
projet vise à énoncer les spécifications minimales de sécurité, les méthodes d'essai et
l'étiquetage auxquels doivent être conformes les jouets répliques d'armes à feu pour garantir la
sécurité des personnes.
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération)
du 26 juin 2003
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } Sans objet
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 août 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site Web:  www.economia.gob.mx/?P=85 ( Catálogo de normas )
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx