ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/129
2 février 2000
(00-0400)
Comité du commerce et de l'environnement
BIBLIOGRAPHIE ANNOTÉE DE DOCUMENTS CHOISIS CONCERNANT
L'UTILISATION DE MESURES COMMERCIALES DANS LES
ACCORDS ENVIRONNEMENTAUX MULTILATÉRAUX (AEM)
Note du Secrétariat
Le Secrétariat a élaboré la présente note à la demande de délégations qui souhaitaient disposer
d'une information de base sur le commerce et l'environnement.  Cette note contient une bibliographie
annotée de documents choisis concernant l'utilisation de mesures commerciales dans les accords
environnementaux multilatéraux (AEM).  Le Secrétariat a également dressé des bibliographiessélectives sur le commerce et l'environnement en général, publiées sous les cotes WT/CTE/W/49 et
WT/CTE/W/72.  Sont énumérés ci-après des articles et des livres qui analysent certaines questions se
rapportant aux relations entre les règles du système commercial multilatéral et les mesures
commerciales prévues dans les AEM, et entre leurs différents mécanismes de règlement des
différends (points 1 et 5 du programme de travail du Comité du commerce et de l'environnement).Cette documentation a été choisie en fonction de son utilité pour les recherches du Secrétariat en vue
d'améliorer la compréhension des AEM qui contiennent des dispositions liées au commerce.  À cet
égard, le fruit des recherches en cours du Secrétariat est mis à la disposition des délégations
intéressées qui souhaiteraient consulter cette information.
Le présent document se divise en une partie de références concernant des AEM particuliers et
une autre de références générales sur les AEM et les mesures liées au commerce.  Les documentsapparaissent dans l'ordre chronologique inverse de leur publication, c'est-à-dire en commençant par
les plus récents.  Pour l'information générale des délégations, l'annexe I renferme une liste de
documents du Comité du commerce et de l'environnement qui se rapportent aux points 1 et 5, tandis
que l'annexe II énumère plusieurs sites Web contenant de l'information sur le commerce et
l'environnement.
I. LA CONVENTION DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE DES MOUVEMENTS
TRANSFRONTIÈRES DE DÉCHETS DANGEREUX ET DE LEUR ÉLIMINATION
Titre
International Trade and the Basel Convention
Auteur et éditeur
Jonathan Krueger, Londres:  The Royal Institute of International Affairs, Trade and Environment
Series, 1999
Description physique
133 pages y compris les annexes et les tableauxWT/CTE/W/129
Page 2
Résumé
Ce livre porte sur l'interaction entre le commerce international et la Convention de Bâle.
L'auteur examine les dispositions commerciales de l'accord applicables avant l'adoption del'amendement sur l'interdiction d'exportation, et les dispositions controversées de cet amendement.  Il
recommande que la Convention soit axée davantage sur la mise en œuvre d'une politique de gestion
respectueuse de l'environnement dans les pays en développement.  Le rapport traite également d'autres
aspects de la Convention, tels que l'amélioration du degré de respect de ses dispositions et l'évolution
vers une production plus écologique.  L'auteur conclut que les AEM constituent les meilleurs
instruments pour atteindre l'équilibre adéquat entre la libéralisation des échanges et la durabilité, et
qu'ils ne sont pas incompatibles avec le système commercial multilatéral.
Titre
The Basel Convention and Transboundary Movements of Hazardous Wastes
Auteur et éditeur
Jonathan Krueger, Londres:  The Royal Institute of International Affairs, Briefing Paper No. 45,
mai 1998
Description physique
9 pages y compris la bibliographie et les tableaux
Résumé
Ce court article constitue une mise à jour utile de l'évolution et de l'état actuel de la
Convention de Bâle.  Il renferme une analyse de l'amendement sur l'interdiction d'exportation et des
critiques ayant entouré la décision controversée d'interdire l'exportation des déchets dangereux
destinés à la récupération.  Il offre de l'information sur les conséquences économiques fâcheuses
possibles de l'interdiction.  Il aborde brièvement les préoccupations que soulève cette interdiction pour
le système commercial multilatéral.
Titre
The Effects on Trade of the Basel Convention on th e Control of Hazardous Wastes and their Disposal
Auteur et éditeur
Laura B. Campbell, 1998 ( Mimeo, étude disponible auprès du Secrétariat)
Description physique
73 pages et bibliographie
Résumé
Cette étude porte sur les mesures commerciales prévues dans la Convention de Bâle et
comprend une analyse des incitations (assistance technique et renforcement des capacités).  Les
mesures commerciales sont abordées du point de vue de leur relation avec les objectifs
environnementaux de la Convention et de leur efficacité à atteindre ces objectifs, y compris sur le planWT/CTE/W/129
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d'une "gestion environnementalement saine des dé chets dangereux".  Font également l'objet d'une
analyse les décisions prises par la Conférence des Parties qui ont des répercussions sur les mesures
commerciales, y compris l'interdiction d'exportation.  L'auteur établit les liens entre les mesures
commerciales et les objectifs environnementaux et explique leur importance dans l'application de la
Convention.
Titre
Mesures commerciales prises dans le cadre de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Auteur et éditeur
Session conjointe des experts des échanges et de  l'environnement de l'OC DE, Paris:  OCDE, 1997
(COM/ENV/TD(97)4/FINAL)
Description physique
51 pages y compris la bibliographie
Résumé
Ce rapport a été rédigé en tant que document de travail pour la réunion de la Session conjointe
des experts des échanges et de l'environnement de l'OCDE en avril 1997.  Il s'agit d'un document
détaillé donnant de l'information sur l'efficacité estimative de la Convention de Bâle.  Ce document
comprend également une analyse de l'amendement sur l'interdiction d'exportation annexé à la
Convention de Bâle et le texte de l'amendement lui-même.  Sont passées en revue les mesures prévuesdans la Convention, qu'elles soient liées au commerce ou non.
II. LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE
FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D'EXTINCTION (CITES)
Titre
Expérience d'utilisation de mesures commerciales dans la Convention sur le commerce international
des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Auteur et éditeur
Session conjointe des experts des échanges et de  l'environnement de l'OC DE, Paris:  OCDE, 1997
(OECD/GD(97)106)
Description physique
68 pages y compris la bibliographie
Résumé
Cet ouvrage est le premier d'une série sur l'utilisation des mesures commerciales dans les
accords environnementaux multilatéraux.  Oeuvre de la Session conjointe des experts des échanges etde l'environnement de l'OCDE, il passe en revue les mesures commerciales prévues dans la CITES et
aborde en détail les trois Appendices de la Convention.  Il donne des exemples de législations
nationales mises en œuvre dans cinq Parties pour donner suite à la CITES.  Il comprend égalementWT/CTE/W/129
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une analyse des objectifs des mesures commerciales.  Sont aussi abordés les problèmes associés à
l'application de la Convention, tels que le commerce illégal des espèces de flore et de faune sauvages
et la manière de le combattre par des mesures policières et douanières internationales.  Le rapport
analyse ensuite l'efficacité des mesures commerciales par rapport à divers facteurs tels que le degré de
conformité et les rapports présentés par les Parties.
Titre
Whither CITES?  The Evolution of a Treaty Regime in the Borderland of Trade and Environment
Auteur et éditeur
Peter H. Sand, European Journal Of International Law 8 (1997), 29-58
Description physique
29 pages
Résumé
L'auteur, qui a été Secrétaire général de la CITES de 1978 à 1981, présente un survol de
l'évolution du régime réglementaire de gestion de la flore et de la faune sauvages par le contrôle ducommerce des espèces menacées d'extinction.  Au cours des 25 années d'existence de la Convention,
la Conférence des Parties a adopté 190 recommandations qui ont défini et modelé la Convention.
L'auteur constate que la mise en œuvre est inadéquate au niveau national dans bien des Parties, qu'il
existe des lacunes dans les systèmes nationaux de rapport et que le renforcement des capacités est
déficient dans certains pays en développement.  La conclusion du document porte sur les défisauxquels fait face la Convention pour l'avenir.
III. LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES (CCNUCC) ET LE PROTOCOLE DE KYOTO
Titre
Trade Implications of the Kyoto Protocol
Auteur et éditeur
Aaron Cosbey, Winnipeg:  Institut international du développement durable, 1999.  Cet article est paru
dans l'édition du printemps 1999 de Note de politique et droit environnementaux de l'UICN,Commission de l'UICN pour l'environnement, bulle tin sur la politique économique et sociale
Description physique
5 pages
Résumé
Cet article analyse brièvement les conflits potentiels avec les règles de l'OMC auxquels
peuvent faire face les Parties lorsque les Membres de l'OMC mettent en œuvre à l'échelle nationaleleurs obligations au titre du Protocole de Kyoto.  Il donne des exemples de problèmes qui peuvent
survenir avec les règles de l'OMC lors de la mise en œuvre de la taxe sur les hydrocarbures et des
ajustements fiscaux à la frontière, des normes relatives aux produits, des incitations (subventions)WT/CTE/W/129
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pour la réduction des hydrocarbures et d'un régime de passation de marchés publics respectueux de
l'environnement.
Titre
Trade Rules and Climate Change Policy:  Some issues of synergy and conflict
Auteur et éditeur
Lucas Assunção.  Document présenté à la Conférence sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto;
Londres:  The Royal Institute of International Affairs, 14-14 juin 1999 (document disponible au
Secrétariat)
Description physique
13 pages y compris la bibliographie
Résumé
Cet article porte sur les conflits et les synergies éventuels entre les règles de l'OMC et le
Protocole de Kyoto.  Les questions pertinentes pour les rapports entre ces deux régimes sont celles qui
concernent  les subventions intérieures, les taxes sur les hydrocarbures et les ajustements fiscaux à lafrontière, les marchés publics et l'éco-étiquetage.  L'article 3.5 de la CCNUCC et l'article 2.3 du
Protocole de Kyoto disposent que les mesures prises pour combattre les effets des changements
climatiques ne doivent pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable ou encore
une restriction déguisée au commerce international.  Il conviendrait peut-être de renforcer ces
dispositions pour améliorer la cohérence entre les différentes politiques sur le commerce, ledéveloppement et la lutte contre les effets des changements climatiques.  L'auteur recommande la
formation d'un groupe de travail conjoint OMC/CC NUCC pour atteindre cette plus grande cohérence.
IV. LE PROTOCOLE DE MONTRÉAL
Titre
Expérience relative à l'utilisation des mesures commerciales dans le contexte du Protocole de
Montréal sur des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Auteur et éditeur
Session conjointe d'experts des échanges et de  l'environnement de l' OCDE, Paris:  OCDE, 1997
(OECD(97)230)
Description physique
40 pages y compris la bibliographie
Résumé
Ce rapport est le deuxième d'une série de l'OCDE portant sur l'utilisation des mesures
commerciales dans les accords environnementaux multilatéraux.  Il résume les mesures commercialesprises dans le cadre du Protocole jusqu'en 1997.  Il donne de l'information sur l'"efficacité
environnementale" du Protocole de Montréal pour ce qui est du contrôle de la production et de la
consommation des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.  Le mécanisme établi pour faireWT/CTE/W/129
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respecter les dispositions du Protocole est analysé dans le détail étant donné qu'il constitue un
processus novateur qui ajoute au succès global obtenu par cet accord sur le plan de la protection de
l'environnement.
V. AEM ET MESURES LIÉES AU COMMERCE
Titre
A Call for Coherence in International Law – Praises for the Prohibition Against "Clinical Isolation"
in WTO Dispute Settlement
Auteur et éditeur
Gabrielle Marceau, Journal of World Trade, 33(5):  87-152, 1999
Description physique
65 pages
Résumé
L'influence des AEM et des principes du droit international public dans l'interprétation des
dispositions environnementales de l'OMC par les groupes spéciaux et l'Organe d'appel est analysée àla lumière des récentes décisions de l'Organe d'appel de l'OMC, y compris dans les affaires des
crevettes et des tortues marines.  L'auteur explique qu'en l'absence d'accord de la part des Membres de
l'OMC sur la manière de résoudre les problèmes liés au commerce et à l'environnement, l'Organe de
règlement des différends de l'OMC devra élaborer des règles spécifiques dans chaque cas pour
l'application de l'article XX et des autres dispositions environnementales.  Il aborde les rapports entre
les dispositions de l'OMC et celles d'autres traités, y compris les AEM, et suggère une méthode pour
interpréter les dispositions de l'OMC d'une manière cohérente et compatible avec les autres règles du
droit international.
Titre
Environmental Treaties and Trade:  Multilateral Environmental Agreements and the Multilateral
Trading System
Auteur et éditeur
Duncan Brack, in Gary P. Sampson et W. Bradnee Chambers eds., Trade, Environment, and the
Millennium , Japon:  United Nations University Press, 1999
Description physique
27 pages y compris les notes de fin de document
Résumé
L'auteur note que l'incapacité de résoudre le conflit potentiel entre les régimes juridiques
applicables à l'environnement international et au commerce international risque de déboucher sur desconflits réels.  Il conclut qu'une solution à ce conflit pourrait venir d'un nouvel accord accessoire de
l'OMC sur les AEM, et explique quels seraient le statut et la teneur d'un accord accessoire sur les
AEM pour l'OMC.WT/CTE/W/129
Page 7
Titre
Policy Effectiveness and Multilateral Environmental Agreements
Auteur et éditeur
Scott Vaughan et Ali Dehlavi, Genève:  P NUE, Section de l'économie, du commerce et de
l'environnement, 1998
Description physique
172 pages
Résumé
Il s'agit de la plus récente édition de la série du PNUE sur l'environnement et le commerce.
Ce rapport tente d'analyser l'efficacité des AEM contenant des mesures commerciales.  Il s'attarde
plus particulièrement sur les trois principaux accords qui incorporent une série de mesures
commerciales:  la Convention de Bâle, le Protocole de Montréal et la CITES.  Les principales
recherches en vue de la production de ce rapport ont été effectuées dans le cadre de cinq recherches
analytiques indépendantes commandées par le PNUE pour le compte de diverses organisations tellesque l'UICN et le Centre du droit environnemental international et d'universitaires spécialisés dans le
domaine du commerce et de l'environnement.  L'efficacité des accords est abordée sous l'angle des
facteurs suivants:  mise en œuvre des AEM par les États, changements quantitatifs dans la qualité de
l'environnement, succès de la lutte contre un polluant particulier, facilitation de mesures telles que le
renforcement des capacités et l'assistance technologique, etc.  Suit une analyse des mesures destinéesà faire respecter les dispositions des accords ainsi que des différents types de mesures utilisées dans
les trois AEM, depuis les contingents jusqu'au financement progressif.
Titre
Utilisation de mesures commerciales dans le contexte des accords multilatéraux sur l'environnement:
Rapport de synthèse sur trois études de cas
Auteur et éditeur
Session conjointe des experts des échanges et de  l'environnement de l'OC DE, Paris:  OCDE, 1998
(COM/ENV/TD(98)127)
Description physique
76 pages y compris les notes de fin de document, les tableaux, les annexes et la bibliographie
Résumé
L'OCDE a produit trois études de cas sur des AEM, soit le Protocole de Montréal, la CITES
et la Convention de Bâle, qui sont examinés en détail.  Ce rapport est le dernier d'une série;  il
compare les résultats des trois études de cas en examinant l'efficacité des dispositions liées aucommerce de ces trois accords.  L'étude expose les objectifs environnementaux des trois accords, puis
analyse les mesures commerciales et le rôle qu'elles jouent dans la réalisation des objectifs
environnementaux.  Dans le résumé figurent une liste mettant en lumière les facteurs qui ont contribué
au succès de ces AEM et une autre indiquant ceux qui en ont limité le succès.WT/CTE/W/129
Page 8
Titre
Trade and Environment:  Bridging the Gap
Auteur et éditeur
Agata Fijalkowski et James Cameron, eds.  Londres:  Cameron, mai 1998
Description physique
190 pages, y compris l'introduction de l'éditeur
Résumé
Ce livre est une compilation de onze articles rédigés dans la foulée d'une table ronde sur les
AEM tenue à La Haye, aux Pays-Bas, en septembre 1997.  Les sujets débattus comprennent le droitenvironnemental, le règlement des différends, ainsi que la teneur de certains articles portant sur
différents AEM tels que la Convention de Bâle et la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, et les résultats d'une analyse de l'évolution du Protocole sur la biosécurité
annexé à la Convention sur la diversité biologique.
Titre
Positive Measures to Promote Sustainable Development, Particularly in Meeting the Objectives of
Multilateral Environmental Agreements
Auteur et éditeur
CNUCED.  Genève:  26 août 1997 (TD/B/COM.1/EM.3/2.9)
Description physique
19 pages
Résumé
Les incitations destinées aux Parties aux AEM, particulièrement après les travaux de la
Commission du développement durable en 1992, ont pris  une importance de plus en plus grande.  Ce
rapport décrit la gamme des incitations utilisées, y compris le renforcement des capacités, les
mécanismes financiers et le transfert de technologie.  Ces mesures sont présentées dans le contexte
des divers AEM.  Suit une analyse des mécanismes financiers additionnels ou novateurs, par exemple
le financement privé de la création de groupes d'investisseurs.WT/CTE/W/129
Page 9
Titre
International Trade and the Protection of the Environment:  The Continuing Search for
Reconciliation
Auteur et éditeur
Thomas Schoenbaum, American Journal of In ternational Law, 1997 (vol. 91, n° 2) 268
Description physique
45 pages
Résumé
Ce document constitue une bonne récapitulation des articles essentiels du GATT et de cas
pertinents portant sur des questions environnementales.  Figure également une analyse de l'article XXdu GATT, tant les exceptions générales que le paragraphe introductif.  Les causes importantes en
matière de commerce et d'environnement dont ont été saisis le Groupe spécial et l'Organe d'appel sont
analysées en détail.  Est mise en lumière la manière dont les critères ont évolué dans les
paragraphes b) et g) de l'article XX et dont les critères ont été élaborés dans le paragraphe introductif,
particulièrement dans le rapport de l'Organe d'appel sur l'affaire des normes relatives à l'essence auxÉtats-Unis.  Sont également examinés les accords environnementaux multilatéraux et leur conformité
avec le système commercial multilatéral, et l'auteur offre des suggestions sur la manière d'harmoniser
les deux systèmes.  Sont aussi abordées d'autres questions relatives au commerce et à l'environnement
telles que l'éco-étiquetage et les PMP.
Titre
Multilateral Environmental Agreements and the GATT:  Conflict and Resolution
Auteur et éditeur
Chris World, Environmental Law, 1996 (vol. 26, n° 3) 841
Description physique
60 pages
Résumé
Cet article a une teneur similaire à celle de l'ouvrage du PNUE intitulé The Use of Trade
Measures in Select Multilateral Environmental Agreements .  En fait, cet auteur est celui qui a rédigé
le chapitre sur la CITES du rapport du PNUE.  L'article aborde les questions de manière plus conciseet s'arrête sur les trois principaux AEM qui renferment des dispositions liées au commerce, soit la
CITES, la Convention de Bâle et le Protocole de Montréal.  Sont examinées les restrictions à
l'importation et à l'exportation ainsi que les dispositions des AEM susceptibles d'introduire des
contingents ou des restrictions quantitatives au commerce.  Y sont également donnés des exemples de
transfert de technologie et de l'utilisation d'incitations économiques dans les trois accordsinternationaux.  Enfin, on trouve une analyse de l'article XX du GATT de 1994 et des différends
environnementaux connexes.WT/CTE/W/129
Page 10
Titre
International Economic Instruments For Sustainable Development:  Sticks, Carrots And Games
Auteur et éditeur
Peter H. Sand, Indian Journal of International Law, Vol. 36, janvier 1996.
Également disponible à http://www.jura.uni-muenchen.de/tel/materials/economic_instruments.html
Description physique
7 pages
Résumé
L'auteur examine les différents types d'instruments économiques que renferment les AEM
pour mettre en œuvre le développement durable.  Selon l'auteur, il en existe trois types:  lesdésincitations telles que les limitations quantitatives des échanges, les incitations telles que les
contributions financières du Fonds pour la protection de l'environnement ou du Fonds multilatéral, et
un troisième type d'instrument ne bénéficiant pas d'entrée de jeu à une partie particulière mais pouvant
avoir des résultats bénéfiques nets.  L'exemple donné de ce troisième type de mesure commerciale est
la mise en œuvre conjointe d'une mesure dans le cadre du régime de lutte contre les effets deschangements climatiques.  Ces types d'instruments présentent un certain niveau d'incertitude pour les
pays concernés, ce qui pousse l'auteur à les qualifier de "jeux".
Titre
GATT Legal Restraints on the Use of Trade Measures Against Foreign Environmental Practices
Auteur et éditeur
Robert E. Hudec in Jagdish N. Bhagwati et Robert E. Hudec eds., Fair Trade and Harmonization:
Prerequisites for Free Trade ?  Cambridge:  MIT Press, 1996
Description physique
79 pages y compris les notes de fin de document
Résumé
Cet article analyse les mesures commerciales unilatérales prises par les gouvernements à des
fins de protection de l'environnement, qui visent principalement à apaiser les inquiétudes concernant
les mauvais traitements infligés à des animaux ou la mise à mort d'animaux.  Les AEM assortis de
mesures liées au commerce sont également analysés au passage en tant qu'approche préférable à desactions unilatérales.  L'article envisage la possibilité de situations où des sanctions commerciales
unilatérales sont nécessaires pour provoquer des changements brusques en vue d'éviter des dommages
environnementaux immédiats et irréparables.  Les pays  ne s'entendent pas tous sur l'ampleur de telles
sanctions et dans quels cas elles se justifient.  L'auteur donne le point de vue des environnementalistes
qu'il compare à celui des partisans du recours à la politique commerciale.  L'article suscite uneréflexion dans un domaine controversé du débat sur le commerce et l'environnement.WT/CTE/W/129
Page 11
Titre
The Use of Trade Measures in Select Multilateral Environmental Agreements
Auteur et éditeur
Robert Houseman et al., eds.  Genève:  PNUE, 1995
Description physique
330 pages
Résumé
Ce livre apporte une vision globale concernant les mesures commerciales dans les AEM.  Des
chapitres analysent en détail les principaux AEM, dont le Protocole de Montréal, la Convention de
Bâle, la Convention sur la diversité biologique, la CITES et la Convention-cadre sur les changementsclimatiques.  Chaque chapitre donne une description de l'AEM considéré et indique son importance
pour la protection de l'environnement.  En outre, l'ouvrage offre une analyse des mesures
commerciales contenues dans les AEM et de leurs rapports avec le système commercial multilatéral.
Il examine le commerce avec les Parties à l'accord et celui avec les non-Parties.  Les derniers
chapitres portent sur les principes juridiques qui s'appliquent à la résolution des conflits entre lesAEM et l'OMC et présentent diverses propositions  sur la manière d'intégrer harmonieusement les
deux régimes.WT/CTE/W/129
Page 12
ANNEXE I
DOCUMENTS PERTINENTS DE L'OMC SUR LES ACCORDS
ENVIRONNEMENTAUX MULTILATÉRAUX
WT/CTE/W/4 Approches de la question des rapports entre les dispositions du système
commercial multilatéral et les mesures commerciales relevant d'accords
environnementaux multilatéraux - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/12 Mesures commerciales prises à des fins de protection de l'environnement
conformément à des accords environnementaux multilatéraux:  Faitsnouveaux - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/15 Mesures commerciales prises à des fins de protection de l'environnement qui
relèvent d'accords environnementaux multilatéraux:  Évolution récente - Note
du Secrétariat - Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable
WT/CTE/W/18 Convention sur la diversité biologique:  Évolution récente - Note du
Secrétariat
WT/CTE/W/19 Mesures commerciales prises à des fins de protection de l'environnement
dans le cadre d'accords environnementaux multilatéraux:  Faits récents
- Septième réunion des Parties au Protocole de Montréal - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/20 Point 1:  Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral
et les mesures commerciales prises à des fins de protection del'environnement, y compris celles qui relèvent d'accords environnementaux
multilatéraux - Communication de la Nouvelle-Zélande
WT/CTE/W/31 Rapports entre les mesures commerciales qui relèvent d'accords
environnementaux multilatéraux (AEM) et l'Accord OMC - Proposition du
Japon
WT/CTE/W/39 Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les
mesures commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y
compris celles qui relèvent d'accords environnementaux multilatéraux
(AEM) - Proposition de l'ANASE
WT/CTE/W/44 Accords environnementaux multilatéraux:  Évolution récente - Note du
Secrétariat
WT/CTE/W/48 Résultats des travaux du Groupe intergouvernemental spécial sur les
forêts - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/55 Convention de Bâle:  Faits récents relatifs au commerce - Communication du
Secrétariat de la Convention de Bâle
WT/CTE/W/57 Le Protocole de Montréal et ses mesures de réglementation commerciales
- Communication du Secrétariat pour la Convention de Vienne pour la
protection de la couche d'ozone et du Protocole de Montréal relatif aux
substances qui appauvrissent la couche d'ozoneWT/CTE/W/129
Page 13
WT/CTE/W/58 Nature and extent of GEF projects in assisting in the implementation of
Multilateral Environmental Agreements - Communication from the
GEF Secretariat
WT/CTE/W/59 La proposition de procédure de consentement préalable en connaissance de
cause (PIC) et les conventions sur les polluants organiques persistants
(POP) - ommunication du PNUE, substances chimiques
WT/CTE/W/60 Nature et portée des projets appuyés par le Fonds multilatéral
- Communication du Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole
de Montréal
WT/CTE/W/61 La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques - Communication de la CCNUCC
WT/CTE/W/62 L'Accord de 1994 relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 - Communication de la Divisiondes affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques
des Nations Unies
WT/CTE/W/63 La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d'extinction - Communication du Secrétariat de la CITES
WT/CTE/W/64 La Convention sur la diversité biologique et sa relation avec le
commerce - Communication du Secrétaire exécutif de la Convention sur la
diversité biologique
WT/CTE/W/68 Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche
d'ozone - Évolution récente - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/71 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d'extinction - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/74 Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques - Note
du Secrétariat
WT/CTE/W/84 Communication du Secrétariat du Forum intergouvernemental sur les forêtsWT/CTE/W/86 Recent Developments in Multilateral Environmental Agreements (MEAs)
- Note by the Secretariat
WT/CTE/W/87 Communication du Secrétariat de la Commission internationale pour la
conservation des thonidés de l'Atlantique
WT/CTE/W/88 Communication du Secrétariat de la Commission économique pour l'Europe,
organe exécutif de la Convention sur la pollution atmosphérique
transfrontières à longue distance, relative aux polluants organiques persistants
WT/CTE/W/89 Communication du Secrétariat de l'Organisation internationale des bois
tropicaux
WT/CTE/W/90 Communication du Secrétariat de la Convention de BâleWT/CTE/W/129
Page 14
WT/CTE/W/91 Communication du Secrétariat du PNUE, substances chimiques (RISCPT)
WT/CTE/W/92 Communication du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologiqueWT/CTE/W/95 Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
(CICTA) - Communication du Brésil
WT/CTE/W/104 Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche
d'ozone - Évolution récente - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/112 Projet d'instrument international juridiquement contraignant aux fins de
l'application de mesures internationales concernant certains polluantsorganiques persistants - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/113 Communication de la Commission pour la conservation de la faune et de la
flore marines de l'Antarctique
WT/CTE/W/115 Communication du Secrétariat de la Convention de Vienne pour la protection
de la couche d'ozone et du Protocole de Montréal, PNUE
WT/CTE/W/116 Communication du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique
WT/CTE/W/117 Convention sur la diversité biologique, projet de Protocole sur la prévention
des risques biotechnologiques - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/119 Communication du Secrétariat de la Convention sur le commerce
international des espèces sauvages de flore et de faune menacées d'extinction(CITES)
WT/CTE/W/120 Communication du Secrétariat de l'Organisation internationale des bois
tropicaux (OIBT)
WT/CTE/W/122 Communication du Secrétariat du forum intergouvernemental sur les forêts
WT/CTE/W/123 Communication du Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur
les changements climatiques
WT/CTE/W/124 Convention sur la diversité biologique - Projet de Protocole sur la prévention
des risques biotechnologiques - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/128 Recent Developments in Multilateral Environmental Agreements (MEAs)
- Note by the Secretariat
Notes informelles présentées au titre des points 1 et 5 du programme de travail du Comité du
commerce et de l'environnement
Note informelle (19 février 1996) Communication de la Communauté européenne sur le point 1
Note informelle (20 mai 1996) Communication de la Suisse sur le point 1
Note informelle (12 juin 1996) Communication de la Corée sur le point 1WT/CTE/W/129
Page 15
Note informelle (23 juillet 1996) Communication de Hong Kong sur le point 1
Note informelle (23 juillet 1996) Communication de l'Inde sur les points 1 et 5Note informelle (11 septembre 1996) Communication des États-Unis sur les accords
environnementaux multilatérauxWT/CTE/W/129
Page 16
ANNEXE II
SITES WEB LIÉS AU COMMERCE ET À L'ENVIRONNEMENT ET AUX
ACCORDS ENVIRONNEMENTAUX MULTILATÉRAUX
OCDE Page d'accueil pour les questions environnementales
http://www.oecd.org/env/
PNUE Accords environnementaux multilatéraux:  comprend la Convention de Bâle, le
Protocole de Montréal, la CCNUCC, la CITES et la Convention sur la diversitébiologique
http://www.unep.ch/index.html
PNUE Service d'information sur les conventions:  comprend un bulletin sur les traités
environnementaux, Synergies
http://www.unep.ch/iuc/index.html
PNUE Commerce et environnement
http://www.unep.ch/trade.html
Bulletin des négociations de la Terre
http://www.iisd.ca/linkages/voltoc.html
Traités en matière de protection de l'environnement et indicateurs de ressources (ENTRI) pour les
recherches sur les AEM et les pays signataires, et textes en ligne
http://sedac.ciesin.org/pidb/pidb-home.html
Institut international du développement durable
Page d'accueil du commerce et du développement durable
http://iisd1.iisd.ca/trade/trdhom.htm
Projets multilatéraux – Collection globale des AEM
http://www.tufts.edu/fletcher/multilaterals.html
"Sustainable Development Gateway"
http://sdgateway.net/noframe/start.htm (cliquer sur TRADE dans l'index)
Collection des traités des Nations Unies
http://www.un.org/Depts/Treaty/
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