. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/ST/5
10 septembre 2003
(03-4744)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  anglais
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Commission
Déclaration de M. Pascal Lamy
Commissaire au commerce
Deux ans ou presque se sont écoulés depuis notre dernière rencontre, dans un monde endeuillé par les
attentats du 11 septembre et marqué par le marasme de l'activité économique.  Au Qatar, nous avonspris la responsabilité de lancer, 15 ans après, un nouveau cycle de négociations commerciales
internationales et nous nous sommes engagés à l'achever d'ici à la fin de 2004.  Nous avons montré -
et je pense que c'est quelque chose dont nous av ons tout lieu d'être fiers - que la communauté
internationale peut répondre à un impératif politique majeur avec souplesse et pragmatisme.
La nécessité d'assurer la conclusion rapide et le succès de ce cycle de négociations est, à tout le moins,
encore plus manifeste aujourd'hui.  La situati on économique mondiale ne s'est pas améliorée et, de
fait, l'un des paradoxes auxquels nous sommes confrontés est que, alors que la lenteur de la croissance
complique encore notre tâche de négociateurs, il est plus nécessaire que jamais que nous puissions
produire des résultats concrets.
Mais gardons nous d'oublier que nous avons appelé ce nouveau cycle "Programme de Doha pour le
développement".  Les cyniques ne voient là qu'une simple volte-face après Seattle:  on a déguisé le
loup en agneau et rebaptisé un processus discrédité.  Si tel est le cas, je m'étonne que les pays en
développement soient entrés dans le jeu avec autant d'énergie et de volonté, que j'accueille avec un
égal enthousiasme.  Le Programme de Doha pour le développement est devenu à l'évidence un
processus qui vise véritablement à répondre aux besoins et préoccupations de tous les Membres del'OMC - pays en développement compris - et, à ce titre, il a ouvert la voie à une nouvelle approche des
questions de développement.
Prenons par exemple l'accord sur l'accès aux médicaments.  Il est vital si nous voulons montrer que
l'OMC et le système multilatéral sont autre chose qu'une libéralisation irréfléchie ou une soumissionpure et simple à la mondialisation.  Nous avons, c' est certain, beaucoup à faire encore pour produire
des résultats tangibles sur le terrain.  Mais, aussi longue qu'ait été sa gestation, cet accord prouve que
l'OMC peut et n'hésitera pas à faire passer les gens avant les marchés.
Je pense que la plupart des délégués présents à cette Conférence conviendront aussi que nous avons
pris sérieusement en compte la notion de déve loppement dans tous les domaines.  Nous avons
accompli de réels progrès sur la question de la mise en œuvre et entrepris de reformuler l'application
du traitement spécial et différencié, dans les deux cas à travers une série de mesures spécifiques, et
j'ajoute que le traitement spécial et différencié apparaît, bien sûr, dans chacune des négociations
afférentes à l'accès aux marchés.  Pour ce qui est d'engager des fonds dans l'aide au développement
liée au commerce, l'Union européenne est prête à joindre les actes aux paroles - le total de nos
contributions représente à peu près la moitié des engagements enregistrés à ce titre par l'OMC en2001-2002.WT/MIN(03)/ST/5
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N'oublions pas, cependant, que l'objectif reste l'intégration des pays en développement à l'économie
mondiale.  Ils ne nous remercieront pas, dans les années qui viennent, si nous ne parvenons qu'à
mettre en place une OMC à deux vitesses.  Continuons par conséquent dans la voie de l'intégration et
tâchons d'éviter que se crée un groupe de Membres qui n'assumeraient que des responsabilités de
second ordre, mais n'auraient aussi que des droits de second plan.
C'est pourquoi je me réjouis tant que nous ayons accompli de réels progrès, au moins en ce qui
concerne l'accession des pays les moins avancés à l'OMC.  Nous accueillons ici cette année deux
nouveaux Membres, le Cambodge et le Népal, et j'espère que nous irons de l'avant dans d'autres
négociations importantes engagées notamment avec la Russie, le Viet Nam et l'Arabie saoudite, avec
qui l'Union européenne vient tout juste de conclure ses négociations bilatérales.
Mais que devons-nous faire précisément à Cancún?  Pour dire les choses simplement, il nous faut
enregistrer des avancées concrètes sur les questions difficiles que nous avons énumérées dans la
Déclaration de Doha:  de l'agriculture aux droits  de douane sur les produits industriels, et de
l'environnement aux questions dites de Singapour.  Toutes ces questions nous sont familières.  Nous
avons montré à maintes reprises notre volonté de parvenir à un accord, depuis les propositionsambitieuses que nous avons faites en janvier dernier jusqu'à l'accord que nous avons conclu - sur les
instances de nos partenaires - avec les États-Unis cet été.  Au sujet des questions dites de Singapour,
nous avons fait preuve de compréhension et à vrai dire d'une grande souplesse sur les quatre questions
posées, afin que les négociations puissent être lancées à cette réunion, et nous restons disposés à
écouter vos préoccupations.  Sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, le cheminparcouru est d'ores et déjà considérable, mais il reste encore du travail à faire pour s'accorder sur un
texte suffisamment ambitieux tout en étant acceptable pour tous.
Enfin, et c'est peut-être le plus important du point de vue politique, étant donné que ce cycle
continuera de privilégier le développement, nous devrions éviter de recréer l'atmosphère deconfrontation Nord-Sud des années 70 et 80.  Ce serait une grosse erreur d'envisager la situation sous
cet angle, et ce serait aussi méconnaître la réalité.  Il y a en effet de multiples lignes de démarcation
dans nos débats, et beaucoup de positions différentes au Sud comme au Nord.  Sur les indications
géographiques, par exemple, l'Union européenne partage l'opinion de l'Inde.  Sur les mesures
correctives commerciales, c'est l'Asie qui a pris l'initiative de trouver de nouvelles disciplines, mais
nous sommes prêts en ce qui nous concerne à examiner comment cela peut se faire.  Les tenants de la
divulgation de l'origine des ressources génétiques - Inde, Brésil et Chine - bénéficient du soutien actifde l'Union européenne et d'autres Membres.  S'agissant du réexamen du mécanisme de règlement des
différends, l'Union européenne, le Costa Rica et la Jamaïque s'accordent sur la nécessité d'accroître les
droits des tierces parties.  Dernier point, et non le moindre, notre position de base sur l'agriculture est
très favorable aux pays en développement, et je rappelle par exemple que nous avons été les premiers
à prôner la notion de "catégorie développement".
Comment caractériser la position de l'Union européenne à cette Conférence et dans le cadre du
Programme de Doha pour le développement?  Je la résumerais en un mot:  l'ouverture.  L'ouverture
aux préoccupations des autres sur le fond même de ces négociations.  Nous sommes prêts à faire
l'effort supplémentaire qui permettra de parvenir à un accord.  J'espère que nous nous accorderonscette semaine sur plusieurs des questions en suspens, et je crois que nous pouvons le faire.
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