ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/ST/84
11 novembre 2001
(01-5676)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  anglais
MOZAMBIQUE
Déclaration de S.E. M. Salvador Namburete
Vice-Ministre de l'industrie et du commerce
Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter, au nom du gouvernement et du peuple de la
République du Mozambique et en m on nom propre, de votre élection à la présidence de la quatrième
Conférence ministérielle de l'OMC.  Nous c ontinuerons à coopérer pleinement avec vous pour
l'accomplissement de cette noble tâche.
Je me joins aussi aux autres orateurs pour remercier le gouvernement et le peuple de l'État du
Qatar d'avoir accueilli cette conférence, de nous avoir prodigué leur chaleureuse hospitalité depuis
notre arrivée dans ce beau pays, et d'avoir mis à notre disposition d'excellents moyens de travail pourassurer le succès de notre réunion.
Prenant la parole après le Ministre de la République du Malawi, qui a parlé au nom de la
Communauté de développement de l'Afrique australe  (SADC), je voudrais m'associer pleinement à sa
déclaration, surtout en ce qui concerne plusieurs questions qui présentent une importance capitale, non
seulement pour les pays en développement, mais aussi pour ce qui est des problèmes globaux dans le
cadre du système commercial multilatéral qui exigent un effort concerté de notre part pour le bien detous.
Nous sommes prêts à continuer à coopérer avec nos partenaires commerciaux et il nous
semble qu'il est urgent d'apporter les solutions souhaitées à de nombreuses questions en suspens.
Vous conviendrez avec moi que depuis l'adoption de l'Accord de Marrakech, plusieurs questions nefont pas l'objet d'une mise en œuvre qui favoriserait une meilleure participation des pays en
développement et, en particulier, des pays les moins avancés (PMA) comme le Mozambique, au
système commercial multilatéral.
À de nombreuses reprises, nous avons exprimé notre déception et notre grave préoccupation
devant les déséquilibres qui résultent de la mondialisation.  En conséquence, pour remédier à ces
déséquilibres, le Mozambique réaffirme qu'à son avis, le traitement spécial et différencié en faveur
des pays en développement, en particulier des PMA, est un principe fondamental de l'OMC.  À cet
égard, la présente conférence doit élaborer des mesures spéciales pour aider les PMA à s'intégrer dans
le système commercial multilatéral, en leur apportant l'assistance technique et financière nécessaire.
Nous avons une excellente occasion de faire fond sur le plan d'action convenu à la troisième
Conférence sur les PMA qui s'est tenue à Bruxelles en mai dernier et de faire en sorte que les
dispositions appelant à un effort maximal qui figurent dans les Accords et décisions de l'OMC
prennent toute leur signification et soient rendues opérationnelles, en adoptant une décision à Doha
pour en faire des engagements juridiquement contraignants.WT/MIN(01)/ST/84
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Il semble que le Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré, créé récemment, ne soit
pas suffisamment dynamique pour répondre à ces questions, pour lesquelles nous demandons que
l'OMC prenne des mesures plus dynamiques en coordination avec les autres organisations
participantes.
Nous tenons à faire savoir que nous nous félicitons de quelques initiatives importantes en
matière d'accès aux marchés qui ont été prises par les pays développés, telles que le mécanisme de
services consultatifs aux entreprises autochtones dans le cadre de l'Accord de Cotonou entre les États
ACP et l'Union européenne, la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique
(AGOA) adoptée par les États-Unis et d'autres arrangements préférentiels, y compris des accords
bilatéraux.
Nous sommes cependant gravement préoccupés par l'absence d'un accès sûr aux marchés du
fait du caractère autonome du SGP et d'autres arrangements préférentiels, dont les avantages sont
constamment menacés par la possibilité de l'adoption unilatérale de limitations ou d'exclusions visant
des produits ou des pays bénéficiaires, par les critères mal définis applicables aux mécanismes de
déclenchement pour ces limitations ou exclusions, et par la durée d'application limitée despréférences.  Tous ces facteurs contribuent à rendre extrêmement imprévisibles les systèmes actuels
d'accès préférentiel aux marchés.
Une autre question qui préoccupe beaucoup ma délégation en ce qui concerne les
arrangements d'accès préférentiel aux marchés est le fait que les critères d'admissibilité sont assortisde conditionnalités sans lien avec le commerce, ce qui est aggravé par des règles d'origine rigoureuses
s'agissant des capacités industrielles des PMA.
En ce qui concerne l'accès aux médicaments, le Mozambique réaffirme les dispositions en
matière de flexibilité figurant dans l'Accord sur les ADPIC, en vertu desquelles les Membres peuvent
prendre des mesures pour faciliter l'accès aux médicaments à des prix abordables pour combattre les
maladies transmissibles, en particulier le sida, la tuberculose et le paludisme.  La délégation
mozambicaine réaffirme la nécessité de protéger les savoirs traditionnels, par le biais d'un cadre
juridique multilatéral approprié.  Elle réaffirme aussi la nécessité de respecter les instruments
internationaux, tels que, notamment, la Convention su r la biodiversité, l'Accord de la FAO sur les
ressources phytogénétiques et la Loi modèle de l'OUA sur la protection des droits des communautés
locales et l'accès aux ressources biologiques.
S'agissant de l'Accord sur l'agriculture et, eu égard à l'importance de ce secteur au
Mozambique, qui est la principale source de revenus dans les régions rurales et emploie plus de
80 pour cent de la population active, nous estimons que l'objectif devrait être d'améliorer
substantiellement les débouchés commerciaux pour tous les produits agricoles dont l'exportationreprésente un potentiel et un intérêt pour les pays en développement, en réduisant considérablement
les tarifs et en éliminant les contingents.
Nous reconnaissons que les négociations sur le commerce des services devraient progresser
de manière à éliminer les déséquilibres entre pays développés et pays en développement pour ce quiest du développement de ce secteur.
Avant de conclure, je voudrais exprimer l'opinion de ma délégation selon laquelle les
questions de mise en œuvre devraient avoir la priorité sur les nouvelles questions, dans le contexte de
tous travaux futurs de notre Organisation.
S'agissant des questions de Singapour, le Mozambique reconnaît que des questions telles que
le commerce et l'investissement, la concurrence, les marchés publics, la facilitation des échanges, le
commerce et l'environnement, et le commerce électronique ont une importance capitale.  Cependant,WT/MIN(01)/ST/84
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nous estimons que ces questions ne sont pas prioritair es à ce stade et que le processus d'étude en cours
devrait se poursuivre pour préparer les travaux futurs éventuels.
Il est entendu pour nous que l'OMC devrait continuer à jouer un rôle dynamique, en faisant
fond sur des règles transparentes afin de rétablir la confiance de ses Membres dans le processus delibéralisation et de mondialisation de l'économie mondiale.
Je conclurai en m'associant aux orateurs qui m'ont précédé pour souhaiter la bienvenue à la
République populaire de Chine et la féliciter de son entrée dans la famille de l'OMC.  Nous saluons
aussi, de manière anticipée, l'accession du Territoire douanier de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu,
qui aura lieu pendant cette Conférence ministérielle.
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