RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/ACC/SPEC/OMN/1
25septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3983)
Original: anglais Groupe detravail del'accession
duSultanat d'Oman
ACCESSION DUSULTANAT D'OMAN
Communication duSultanat d'Oman
LeMinistère ducommerce etdel'industrie duSultanat d'Oman aprésenté lesrenseignements
ci-après concernant lespropositions relatives auxpériodes transitoires.
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Propositions relatives auxpériodes transitoires
1. L'Accord deMarrakech instituant l'Organisation mondiale ducommerce etlesAccords
multilatéraux annexés àcedernier prévoient despériodes transitoires pourdifférer l'application de
certainsAccordsoudecertainesdispositionsdecertainsAccords.Enoutre,certainsAccordscomportent
desarrangements transitoires pourl'élimination progressive desmesures nonconformes auxrègles
del'OMC.
2. Lorsdesonaccession àl'Organisation mondiale ducommerce, leSultanat d'Oman assumera
lesobligations etacquerra lesdroits prévus parl'Accord instituant l'OMC ainsi quelesAccords
multilatéraux etlesMémorandums d'accord annexés àl'Accord surl'OMC.
3. Après unexamen approfondi delaquestion, leSultanat d'Oman estd'avisqu'ilaurabesoin
depériodes transitoires danslesdomaines ci-après:
I. MISE ENOEUVRE DEL'ACCORD SUR L'EVALUATION ENDOUANE
Période transitoire etjustification: L'Oman invoquera lesdispositions del'article 20del'Accord sur
l'évaluation endouane pourdifférer l'application desdispositions dudit accord pendant unepériode
decinqansàcompter deladated'accession del'Oman àl'OMC. Ilaurapeut-être besoin dedifférer
davantage l'application delaméthode delavaleur calculée (article 6del'Accord).
Lesrègles envigueur enOman enmatière d'évaluation endouane sontdecaractère simple.
Iln'existe pasderègles etréglementations détaillées. L'Oman devra rédiger denouvelles loiset
réglementations concernant l'évaluation endouane conformément auxdispositions del'Accord sur
l'évaluation endouane. Acettefin,ilaurabesoin del'aideetdel'assistance duSecrétariat del'OMC,
del'OMD etdespaysMembres del'OMC. L'élaboration deloisetréglementations etleurtransposition
danslalégislation prendront dutemps. Enoutre, ilfaudra établir desinstructions, desdirectives et
desmanuels administratifs pourl'application desrègles avecl'assistance d'experts del'OMC, del'OMD
etdespaysMembres.WT/ACC/SPEC/OMN/1
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Lepersonnel desdouanes detouslesports dedouane, del'aéroport etdespostes dedouane
desfrontières terrestres etausiège del'Administration desdouanes devra recevoir uneformation
approfondie concernant lesdispositions juridiques, lesprocédures etlestechniques del'Accord sur
l'évaluation endouane duGATT. Ilfaudra familiariser lescourtiers endouane etlesimportateurs
aveclenouveau système aumoyen deséminaires etdejournées d'étude.
Pland'action: L'Oman demandera souspeuauSecrétariat del'OMC, àl'OMD etauxpaysMembres
del'OMC uneassistance technique pourélaborer desloisetréglementations relatives àl'évaluation
endouane. Ilinvitera desexperts àvenir enOman etenverra quelques-uns desesfonctionnaires des
douanes àl'étranger pourétudier l'élaboration etl'ordonnance desloisetréglementations. Après quoi,
l'élaboration proprement ditecommencera. Unefoisqueleprojet delégislation seraachevé etexaminé
parlesautorités compétentes del'Oman, ilseraenvoyé àl'OMD, auSecrétariat del'OMC etaux
Membres del'OMC pourobservations. Leprojet delégislation seraensuite traduit enarabe etla
transposition endécret royal seraentreprise.
Ladeuxième phase destravaux seral'élaboration d'instructions, dedirectives etdemanuels
administratifs. Cette tâche seraaccomplie avecl'assistance technique del'OMD, del'OMC etdes
paysMembres.
Latroisième phase seralamisesurpiedetl'exécution d'unvaste programme deformation
destiné auxfonctionnaires desdouanes, auximportateurs etauxcourtiers endouane. Làencore, l'Oman
aurabesoin del'aideetdel'assistance del'OMD, duSecrétariat del'OMC etdespaysamis. Etant
donné quelaplupart desfonctionnaires desdouanes omanais nesavent pasbienl'anglais, ilnesera
paspossible dedemander àdesexperts étrangers devenir enOman pourformer lesfonctionnaires
desdouanes. L'Oman devra assurer laformation àl'étranger d'unpetitgroupe defonctionnaires
(formation deformateurs) quiàleurretour enOman mettront enoeuvre unprogramme intensif de
formation dupersonnel desdouanes. Enoutre, desséminaires etdesjournées d'étude seront organisés
pourlescourtiers endouane etlesimportateurs.
Unefoisaccomplies lestâches susmentionnées, lesnouvelles loisetréglementations concernant
l'évaluation endouane seront appliquées àtitreexpérimental pendant uneannée afindefamiliariser
lesfonctionnaires etlesecteur privé aveclenouveau système avant del'appliquer officiellement.
II. MISE ENOEUVRE DEL'ACCORD SUR LESADPIC
Période transitoire etjustification: LeSultanat d'Oman aurait besoin d'unepériode transitoire decinq
ansàcompter deladatedesonaccession àl'OMC pourmettre enoeuvre l'Accord surlesaspects
desdroits depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce.
Actuellement, iln'existe enOman deloisrelatives àlapropriété intellectuelle quedansdeux
domaines -ledroitd'auteur etlesmarques defabrique oudecommerce, etencore cesloisnesont
pasconformes àbiendeségards auxdispositions del'Accord surlesADPIC. L'Oman n'apasde
loisetréglementations dansd'autres domaines delapropriété intellectuelle. Iln'apasnonplusde
loisd'application etdemécanisme institutionnel pourassurer lerespect desloisrelatives àlapropriété
intellectuelle.
Pourassumertouteslesobligationsdécoulantdel'AccordsurlesADPIC,l'Omandevramodifier
lesloisexistantes enmatière dedroitd'auteur etdemarques defabrique oudecommerce etpromulguer
desloisdansd'autres domaines. Ildevra également promulguer desloisd'application etmettre en
place unmécanisme institutionnel permettant d'assurer efficacement lerespect deslois.WT/ACC/SPEC/OMN/1
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Lapromulgation deloisnesuffira pasàelleseule. Lepersonnel devra êtredûment formé
pourfaireappliquer lesloisenmatière depropriété intellectuelle conformément auxprescriptions de
l'Accord surlesADPIC.
Pland'action: L'Oman travaille déjàencollaboration aveccertains paysMembres del'OMC àlamise
enplace desonrégime depropriété intellectuelle. Ilestdevenu membre récemment del'Organisation
mondiale delapropriété intellectuelle.
L'Oman s'apprête àétudier lacompatibilité desalégislation enmatière dedroitd'auteur et
demarques defabrique oudecommerce aveclesdispositions del'Accord surlesADPIC. Acette
fin,ilsollicite uneaideetdesconseils del'OMPI. L'Oman consultera aussi despaysMembres de
l'OMC àcetégard. Après quoiilentreprendra larévision desloisetl'élaboration d'unelégislation
appropriée.
L'étapesuivante consistera àdemander l'assistance del'OMC, del'OMPI etdespaysMembres
del'OMC pourélaborer desloisetréglementations danslesdomaines delapropriété intellectuelle
oùiln'enexiste pasactuellement. Latâche seralongue carlesfonctionnaires omanais devront serendre
àl'OMC etàl'OMPI pourdesentretiens, puisdesexperts del'OMC, del'OMPI etdespaysMembres
del'OMC seront invités àvenir enOman pourfournir desconseils surl'élaboration desnouvelles
loisetréglementations. Ensuite, lesloisetréglementations seront rédigées enanglais, examinées à
nouveau aveclesexperts etsoumises d'abord àl'OMPI puisàl'OMC pourobservations. Unefois
achevé cetravail, lesprojets deloisseront traduits enarabe etdesdispositions seront prises pour
transposer lesloisendécrets royaux. Avant cela,lesministères compétents puisleConseil desministres
approuveront lesloisetferont desrecommandations àSaMajesté leSultan.
Laphase suivante seralamiseenplace d'unmécanisme institutionnel pourfaireappliquer
etrespecter lesloisrelatives àlapropriété intellectuelle ainsiquelaformation decadres etdepersonnel
àcette tâche. Etant donné quel'Oman n'apasd'expérience danscedomaine, ilaurabesoin de
l'assistance technique del'OMPI, del'OMC etdespaysMembres. Dureste, l'Oman envoie déjàses
fonctionnaires àdesséminaires etdesjournées d'étude surlesADPIC.
Enfin, avant d'appliquer officiellement leslois,l'Oman lesappliquera àtitreexpérimental pour
déceler lesproblèmes etlesdifficultés quipourraient seposer etfamiliariser lesfonctionnaires avec
l'application effective deslois.
III. ACCORD SUR LESOBSTACLES TECHNIQUES AUCOMMERCE
Période transitoire etjustification: LeSultanat d'Oman aurapeut-être besoin dedifférer l'application
decertaines dispositions del'Accord surlesobstacles techniques aucommerce. Acettefin,ildemandera
sansdoute auComité desobstacles techniques aucommerce deluiaccorder desdérogations limitées
dansletemps àcertaines obligations découlant del'Accord OTS.
Lanature, laportée etladurée desdérogations seront mieux connues unefoisqueleGroupe
detravail auraachevé l'examen durégime decommerce extérieur del'Oman, ycompris, enparticulier,
l'examen deslois,desréglementations etdesprocédures omanaises enmatière denormes.
Pland'action: L'Oman entreprendra souspeuuneétude surlaconformité deseslois,réglementations
etprocédures existantes aveclesdispositions del'Accord OTS. Lorsque cetteétude seraterminée
etqueleGroupe detravail auraachevé sestravaux, l'Oman seramieux àmême dedéterminer les
obligations pourlesquelles ildemanderait desdérogations temporaires. Lemoment venu, ilferait une
demande danscesensauComité desobstacles techniques aucommerce.WT/ACC/SPEC/OMN/1
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Pendant lapériode transitoire, leSultanat d'Oman prendrait desmesures envuederendre son
régime pleinement conforme àl'Accord OTS.
IV. ACCORD SURL'APPLICATION DESMESURES SANITAIRES ETPHYTOSANITAIRES
Période transitoire etjustification: LeSultanat d'Oman aurapeut-être besoin dedifférer l'application
decertaines dispositions del'Accord surl'application desmesures sanitaires etphytosanitaires. A
cettefin,ildemanderaauComitédesmesuressanitairesetphytosanitairesdeluiaccorderdesdérogations
limitées dansletemps àcertaines obligations découlant del'Accord SPS.
Lanature, laportée etladurée desdérogations seront mieux connues lorsque leGroupe de
travail auraachevé l'examen durégime decommerce extérieur del'Oman, ycompris, enparticulier,
l'examen deslois, réglementations etprocédures omanaises relatives auxmesures sanitaires et
phytosanitaires.
Pland'action: L'Oman entreprendra souspeuuneétude surlaconformité deseslois,réglementations
etprocédures existantes aveclesdispositions del'Accord SPS. Lorsque cetteétude seraterminée et
queleGroupe detravail auraachevé sestravaux, l'Oman seramieux àmême dedéterminer les
obligations pourlesquelles ildemanderait desdérogations temporaires. Lemoment venu, l'Oman
adresserait unedemande danscesensauComité desmesures sanitaires etphytosanitaires.
Pendant lapériode transitoire, leSultanat d'Oman prendrait desmesures envuederendre son
régime pleinement conforme àl'Accord SPS.