RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/AG/S/3
8 mars 2002
(02-1198)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
RAPPORTS TIRÉS DE LA BDI ET DE LA BASE LTC
CONCERNANT LES PRODUITS AGRICOLES
Note du Secrétariat
Introduction1. La présente note vise à faire connaître les échantillons d'informations et de rapports qui
pourraient être établis à partir de la base de données intégrée (BDI) et de la base de données sur les
listes tarifaires codifiées (LTC).
1  Les pages qui suivent présentent des échantillons d'informations et
de rapports qui pourraient être tirés de la BDI et de la base LTC à condition de disposer d'une
information complète sur les Membres.  Les éléments d'information qui figurent dans les rapports sont
décrits avant chaque échantillon.  L'information figurant dans les échantillons est donnée à titre
purement indicatif et ne représente pas les engagements effectifs des Membres.
2. La présente note contient onze échantillons de rapports:
1. Droits NPF consolidés et effectivement appliqués et importations, par produit
(pages 4-5)
2. Liste des contingents tarifaires des Membres, par code à quatre chiffres du SH
(page 6)
3. Contingents tarifaires, droits NPF dans les limites du contingent et hors contingent et
importations, par Membre (pages 7-8)
4. Liste des engagements des Membres concernant les subventions à l'exportation, par
code à quatre chiffres du SH (page 9)
5. Engagements concernant les subventions à l'exportation:  dépenses budgétaires et
quantités, par Membre (pages 10-12)
6. Engagements concernant la MGS totale, par Membre (page 13)
7. Moyennes tarifaires et importations (pages 14-15)
8. Structure des tarifs et des échanges commerciaux (pages 16-17)
9. Principaux fournisseurs (pages 18-19)
10. Type de consolidation (pages 20-21)11. Comparaison entre les droits NPF et les droits préférentiels (pages 22-23)
                                                     
1  On trouvera une version précédente de la présente note dans le document G/AG/NG/S/10/Add.1, daté
du 15 septembre 2000.TN/AG/S/3
Page 2
3. Des fonctions permettant de sélectionner les lignes tarifaires en fonction de critères tarifaires
et commerciaux pourraient également être mises au point.  La sélection pourrait être effectuée en
fonction entre autres des critères suivants:
1. Niveau de droit
2. Type de consolidation3. Période de mise en œuvre
4. Produits SGS
5. Titulaires des DNP
6. Nature du droit ( ad valorem , spécifique, mixte et composite)
7. Produits visés par des contingents tarifaires ou des subventions à l'exportation
8. Produits visés par des ADI
9. Seuil de la valeur des importations10. Part et rang du fournisseur
11. Lignes tarifaires pour lesquelles il n'y a pas d'échanges avec un fournisseur donné ou
pas d'échanges du tout
4. S'agissant des rapports 7 à 11 (voir le paragraphe 2), il faut faire quelques observations
concernant les méthodes de calcul actuellement utilisées pour la BDI.  Premièrement, certains
indicateurs statistiques tels que les moyennes simples sont calculés sur la base des droits ad valorem ,
et les lignes tarifaires pour lesquelles des équivalents ad valorem  n'ont pas été fournis sont exclues des
calculs.  Deuxièmement, les rapports sont établis suivant une méthodologie appelée "traitement du
droit par défaut".  Ainsi, lorsqu'un rapport est établi en fonction d'un type de droit particulier pour ungroupe de produits donné, comme tous les produits agricoles tels qu'ils sont définis à l'Annexe 1 de
l'Accord sur l'agriculture, mais que le droit auquel une ligne tarifaire particulière est assujettie n'est
pas connu, un droit par défaut est utilisé afin d'inclure cette ligne tarifaire dans les calculs.  Par
exemple, si des moyennes tarifaires étaient calculées pour tous les produits agricoles sur la base de
droits NPF consolidés, le droit NPF effectivement appliqué serait utilisé comme droit par défaut pourtoute ligne tarifaire non consolidée.  Ou, pour le calcul des niveaux moyens de deux types de droits
différents (par exemple les droits NPF consolidés et les droits NPF effectivement appliqués) pour un
groupe de produits donné, le nombre de lignes tarifaires incluses dans les calculs demeure constant.
Troisièmement, les agrégats du commerce NPF et préférentiel sont calculés en fonction du type de
relation entre le partenaire commercial et le pays déclarant et non du fait que les importations du
partenaire commercial aient ou non bénéficié d'un droit préférentiel pour une ligne tarifaire
particulière.  Par exemple, si un partenaire commercial bénéficiait du SGP pour un marché donné,mais qu'aucun droit SGP n'était accordé pour une ligne tarifaire particulière, les importations de ce
partenaire commercial pour la ligne tarifaire en question seraient regroupées dans la catégorie des
importations originaires de pays bénéficiant du SGP même lorsque les importations étaient soumises à
un droit NPF.  En conséquence, les rapports ont tendance à surestimer les importations originaires de
pays bénéficiant d'un régime préférentiel et à sous-estimer celles qui proviennent de pays bénéficiantdu régime NPF.  Ces facteurs influent également sur les chiffres présentés pour les indicateurs
statistiques qui sont calculés sur la base des agrégats du commerce NPF et préférentiel, comme les
moyennes tarifaires pondérées en fonction des échanges et les droits perçus.  Ces indicateurs
pourraient être calculés de façon plus précise si des informations complètes sur les régimes NPF et
préférentiels des Membres étaient disponibles.
2
                                                     
2 Idéalement, les importations seraient réparties en  fonction du traitement tarifaire des partenaires
commerciaux au niveau de la ligne tarifaire.  Par exemple, les importations ayant bénéficié de régimespréférentiels seraient séparées des importations en régime NPF, et ce, pour chaque ligne tarifaire et chaquepartenaire commercial.  Des statistiques sur les importations ne sont toutefois peut-être pas disponibles à ceniveau de détail pour tous les Membres, et les prescriptions de notification pour la BDI n'obligent pas les
Membres à les fournir.TN/AG/S/3
Page 3
5. Les principaux éléments d'information de la BDI ainsi que les informations sur les
concessions tarifaires et les contingents tarifaires tirées de la base LTC sont reproduits à l'annexe I.3
L'annexe II indique les principaux éléments d'information sur les engagements limitant lesubventionnement qui figurent dans la base LTC.
                                                     
3 On trouvera une description plus détaillée de la base LTC et de la BDI dans les documents
TN/AG/S/2, G/MA/IDB/W/6, G/MA/63 et G/MA/110.TN/AG/S/3
Page 4Sample Report 1: MFN Bound and Applied Duties and Imports by Product - Data Elements included in the report
(Échantillon de rapport 1: Droits NPF consolidés et effectivemen t appliqués et importations, par produit – Éléments d'informatio n figurant dans le rapport)
Ce rapport indique, pour certains Membres et par ligne tarifaire, les droits NPF consolidés et les droits effectivement appliqu és, des renseignements tirés des listes de concessions, par exemple les
DNP, les contingents tarifaires (CT) et les subventions à l' exportation (SE), ainsi que les im portations par pays d'origine.
Élément d'information Description
Product (Produit) Il serait possible de choisir les produits par chapitre du SH, par code à quatre chiffres ou à six chiffres du  SH ou par catégorie de produits prédéterminée comme
celles qui sont utilisées dans l'analyse des résultats du Cycle d'Uruguay.
Member (Membre) Nom du Membre auquel l'information s'applique.  Il serait possible de choisir les Membres pour lesquels le rappo rt serait établi.
Tariff Line (Ligne tarifaire) Numéro de la ligne du tarif national et désignation du produit correspondant.
Ex Indique que des droits et/ou des consolidations différents s'appliquent à la ligne tarifaire.
SSG (SGS) Indique qu'une sauvegarde spéciale s'applique à la ligne tarifaire.
Product description
(Désignation du produit)Désignation du produit.
MFN Base Duty
(Droit NPF de base)Droit de base (hors contingent) indiqué dans les listes.  Certains Membres ont inscrit dans la partie I, section IA de leur lis te, à la fois le droit contingentaire et
le droit hors contingent.  Dans ces cas, on a reporté sur des lignes tarifaires différentes les produits visés par le contingen t et les produits hors contingent et les
deux droits correspondants figureraient dans le rapport, ains i qu'il apparaît dans l'échantillon de rapport suivant pour le Mem bre 3.
MFN Bound Duty (Droit NPF
consolidé)Droit consolidé (hors contingent). Voir les remarques qui précèdent concernant le droit NPF de base.
MFN Applied Duty (Droit NPF
effectivement appliqué)Droit NPF consolidé, légal ou temporaire en vigueur pour l'année de référence.  Voir les remarques qui précèdent concernant le droit NPF de base.
ODC (ADI) Autres droits ou impositions  applicables à la ligne tarifaire.
INR (DNP) Titulaires des actuels DNP sur la ligne tarifaire.
TQ (CT) Si la ligne tarifaire est assujettie à un contingent tarifaire, le code d'identification correspondant est indiqué ici ( par exemple Mem1Q001).
XS (SE) Si la ligne tarifaire fait l'objet d'une subvention à l'exportation, le code d'identification correspondant est indiqué ici (par exemple Mem1X003).
First 3 suppliers
(Trois premiers fournisseurs)Cette rubrique fait apparaître les importations totales corresponda nt à la ligne tarifaire (toutes origines confondues) et les importations en provenance des trois
premiers fournisseurs.  Il serait possible de choisir un seuil pour les fournisseurs, par exemple les trois premiers, les cinq premiers, les 20 premiers, etc.  Il serait
possible aussi de choisir les agrégats (par exemple toutes origines confondues, Membres de l'OMC, NPF, SGP, etc.) et les fourni sseurs (par exemple Pologne) à
indiquer.
Value (Valeur) Valeur des importations en milliers de dollars EU.  À noter que la BDI indique aussi la valeur en monnaie nationa le.
Source Source de la concession tirée de la base LTC (par exemple UR94 pour une concession accordée au cours du Cycle d'Uruguay, SH96 pour une concession
résultant de modifications du SH96, Rectif. pour une rectification, etc.), suivie par l'année de référence pour les droits NPF effectivement appliqués et les
importations tirés de la BDI.
En sus des éléments d'information qui précèdent, on aurait besoin aussi des éléments suivants pour établir le rapport:
- Le cas échéant, un tableau de concordance pour faire le lien entre, d'une part, la nomenclature tarifaire du tableau des conce ssions LTC et, d'autre part, les tarifs effectivement appliqués et
les importations figurant dans la BDI (à noter que le numéro des lignes tarifaires utilisé pour les droits NPF effectivement ap pliqués doit correspondre à celui des statistiques
d'importations).
- Le cas échéant, un tableau de concordance pour faire le lien entre, d'une part, les lignes tarifaires visées par le contingent  figurant dans les tableaux de contingents tarifaires et, d'autre part,
les lignes tarifaires hors contingent figurant dans les tableaux de concessions.TN/AG/S/3
Page 5Sample Report 1: MFN Bound and Applied Duties and Imports by Product – Report sample
(Échantillon de rapport 1: Droits NPF consolidés et effectivemen t appliqués et importations, par produit – Échantillon de rappor t)
Product:  0406.10 – Cheese and curd. – fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd
(Produit:  0406.10 – Fromages et caillebotte – fromage frais (non affiné), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte)
Member Tariff Line Ex SSG MFN Base
Duty(a)MFN Bound
Duty(a)MFN
Applied
Duty(a)ODC(b)INR(b)TQ(b)XS(b)First 3
SuppliersValue
(000 US $)Source(c)
Member1 0406.10.1000 Fresh cheese, not fermented, and curd
1.44 ¢/kg. 1.22¢/kg. 1.1¢/kg. NZL Mem1
Q001Mem1
X001All Origins 15,000,000 UR94/
IDB98
New Zealand 5,000.000
Bulgaria 2,000,000
EuropeanCommunities1,000,000
Member2 0406.10.10 Fresh cheese
70% 55% 33% All Origins 9,000,000 UR94/
IDB98
United States 5,000.000
European
Communities2,000,000
Canada 1,000,000
0406.10.90 Other
60% 45% 27% All Origins 14,000,00
United States 5,000.000
European
Communities2,000,000
Member3 0406.10.10 Within tariff quota
7.72 ¢/kg. 3.32¢/
kg.3.32¢/
kg.USA,
EECMem3
Q001Mem3
X003All Origins 16,000,000 UR94/
IDB99
European
Communities7,500.000
Switzerland 4,000,000
Poland 1,000,000
Member3 0406.10.11 Over tariff quota
289.0%, but not
< 531.1¢/kg.245.6%, but not
< 451.5¢/kg.245.6%, but
not <451.5¢/kg.Mem3
X003All Origins 5,000 UR94/
IDB99
United States 5,000
Notes: a) Les droits NPF de base et consolidés seraient tirés de la base LTC, alors que les droits NPF effectivement appliqués po ur l'année de référence seraient tirés de la BDI.
b) Un blanc dans les colonnes ODC, TQ et XS indiquerait que ces éléments ne sont pas applicables.  En revanche, un blanc dans la  colonne INR indiquerait que l'information n'est
pas applicable ou pas connue, car les Membres n'inscrivent pas toujours les INR dans leurs listes.
c) Source de la concession tirée de la base LTC (par exemple UR94 pour une concession accordée au cours du Cycle d'Uruguay, SH96  pour une concession résultant de
modifications du SH96, Rectif. pour une rectification, etc.), suivie par l'année de référence pour les droits NPF effectivement  appliqués et les importations tirés de la BDI.TN/AG/S/3
Page 6Sample Report 2: List of Members' Tariff Quotas by HS 4-digit Code
(Échantillon de rapport 2: Liste des contingents tarifaires des Membres, par code à quatre chiffres du SH)
Ce rapport contient la liste des Membres assujettis à un contingent  tarifaire, par code à quatre chiffres du SH.  Il pourrait s ervir de guide pour déterminer les produits des positions
à quatre chiffres du SH qui pourraient être assujettis à un contingent tarifaire.  À noter que les contingents ne comprendraien t pas nécessairement tous les produits relevant du
code à quatre chiffres, mais qu'ils pourraient être limités aux produits au niveau à six chiffres ou au niveau des lignes tarif aires, visés totalement ou partiellement.
Élément d'information Description
Product (Produit) Code à quatre chiffres du SH.  Il serait possible de choisir les codes à quatre chiffres ou les chapitres du S H qui seraient visés par le rapport.
Product description
(Désignation du produit)Désignation du produit.
Member (Membre) Nom du Membre.  Il serait possible de choisir les Membres qui seraient visés par le rapport.
TQ ID (CICT) Code d'identification du contingent tarifaire relevant du code à quatre chiffres du SH.
Sample Report 2: List of Members' Tariff Quotas by HS 4-digit Code
(Échantillon de rapport 2: Liste des contingents tarifaires des Membres, par code à quatre chiffres du SH)
Product Description Member TQ ID
0405 Butter Member1 Mem1Q001
Member2 Mem2Q001
Member4 Mem4Q001
0406 Cheese Member1 Mem1Q002
Member2 Mem2Q002
Member3 Mem3Q001
Member5 Mem5Q001
0708 Leguminous vegetables Member1 Mem1Q003
Member2 Mem1Q003
Member3 Mem3Q002
Member5 Mem5Q002
0713 Dried vegetables Member1 Mem1Q003
Member2 Mem2Q003
Member3 Mem3Q002
Member5 Mem5Q002TN/AG/S/3
Page 7Sample Report 3: Tariff quotas, In-quota and Out-of-quota MFN Duties and Imports by Member – Data elements
(Échantillon de rapport 3: Contingents tarifaires, droits NPF dans les limites du contingent et hors contingent et importations,  par Membre – Éléments d'information)
Ce rapport donne pour un Membre déterminé des renseignements sur les contingents tarifaires et sur les lignes tarifaires visées  par le contingent/hors contingent.
Élément d'information Description
Member (Membre) Nom du Membre auquel l'information s'applique.
Imports (Importations) Année de référence des importations.
TQ ID (CICT) Le code d'identification pertinent est indiqué ici.  Il serait possible de choisir les CICT qui seraient visés par le rapport.
Product description (Désignation
du produit)Désignation des produits visés par le contingent tarifaire.
Initial Quantity (Quantité initiale) Quantité initiale du contingent tarifaire et unité de quantité.
Final Quantity (Quantité finale) Quantité finale du contingent tarifaire et unité de quantité.
Implementation Period (Période
de mise en œuvre)Première année de la période de mise en œuvre et dernière année où la concession finale est appliquée.
INR (DNP) Membres de l'OMC détenant des DNP sur le contingent tarifaire.
OTC (ADI) Autres modalités et conditions app licables au contingent tarifaire telles que les attributions par pays, les données d e conversion.
Tariff Line (Ligne tarifaire) Numéro de la ligne du tarif national visée par le contingent.
Ex Indique que différents droits s'appliquent à la ligne tarifaire visée par le contingent.
Product Description (Désignation
du produit)Désignation de la ligne tarifaire visée par le contingent.
Initial Duty (Droit initial) Droit initial applicable dans les limites du contingent.
Final Duty (Droit final) Droit consolidé final applicable dans les limites du contingent.
Out-of-quota Tariff Line (Ligne
tarifaire hors contingent)Numéro de la ligne du tarif national hors contingent.  Certai ns Membres utilisent des lignes tarifaires différentes pour enregi strer leurs droits
contingentaires et leurs droits hors contingent.
Out-of-quota Ex (Ex horscontingent)Indique que des droits différents s'appliquent à la ligne tarifaire hors contingent.
Out-of-quota Initial Duty (Droit
initial hors contingent)Droit initial hors contingent.
Out-of-quota Final Duty (Droit
final hors contingent)Droit consolidé final hors contingent.TN/AG/S/3
Page 8Sample Report 3: Tariff Quotas, In-quota and Out-of-quota MFN Duties and Imports by Member – Report sample
(Échantillon de rapport 3: Contingents tarifai res, droits NPF dans les limites du continge nt et hors continge nt et importations,  par Membre – Échantillon de
rapport)
Member: Member 3
(Membre: Membre 3)
TQ ID Product Description Initial Quantity Final Quantity Implementation Period INR OTC
Mem3Q001 Cheese and curd,
within tariff quota20,000 tonnes 20,000 tonnes 1995 - 2000 CHE,EEC Country allocation as follows:
Switzerland - 4,000 tonnes
Germany - 5,000 tonnes
Denmark - 2,500 tonnes
Other countries - 8,500 tonnes
Tariff Line
ExProduct Description In-quota Initial Duty In-quota Final  Duty Out-of-quota Tariff Line Ex Out-of-quota Initial Duty Out-of-quota Fi nal Duty
0406.10.10 Fresh (unripened or
uncured) cheese,including whey
cheese, and curd ---
Within tariff quota7.72¢/kg. 3.32¢/kg. 0406.10.11 289.0%, but not <
531.1¢/kg.245.6%, but not <
451.5¢/kg.
0406.20.11 --- Cheddar and
cheddar types: ----
Within tariff quota6.61¢/kg. 2.84¢/kg. 0406.20.12 289.0%, but not <
421.1¢/kg.245.6%, but not <
358.0¢/kg.
0406.20.91 --- Other: ---- Within
tariff quota7.72¢/kg. 3.32¢/kg. 0406.20.92 289.0%, but not <
601.1¢/kg.245.6%, but not <
511.0¢/kg.TN/AG/S/3
Page 9Sample Report 4: List of Members' Export Subsidy Commitments by HS 4-digit Code – Data elements included in the report
(Échantillon de rapport 4: Liste des engageme nts des Membres concernant les subventions à l'exportation, par code à quatre chiff res du SH – Éléments d'information
figurant dans le rapport)
Ce rapport contient la liste des engagements des Membres concernant les subventions à l'exportation, par code à quatre chiffres  du SH.  Il pourrait servir de guide pour déterminer
les produits des positions à quatre chiffres du SH qui pourraient faire l'objet d'une subvention à l'exportation.  À noter que les subventions à l'exportation ne viseraient pas
nécessairement tous les produits relevant du code à quatre chiffres, mais qu'elles pourraient être limitées à des produits au n iveau de la position à six chiffres du SH ou au niveau
de la ligne tarifaire, considérées en totalité ou en partie.
Élément d'information Description
Product (Produit) Code à quatre chiffres du SH.  Il serait possible de choisir les codes à quatre chiffres ou les chapitres du S H qui seraient visés par le rapport.
Product description
(Désignation du produit)Désignation du produit.
Member (Membre) Nom du Membre.  Il serait possible de choisir les Membres qui seraient visés par le rapport.
XS ID (CI SE) Code d'identification de la subvention à l'exportation relevant du code à quatre chiffres du SH.
Sample Report 4: List of Members' Export Subsidy Commitments by HS 4-digit Code – Report sample
(Échantillon de rapport 4: Liste des engagements des Me mbres concernant les subven tions à l'exportation, par
code à quatre chiffres du SH – Échantillon de rapport)
Product Description Member XS ID
0405 Butter Member1 Mem1X001
Member2 Mem2X001
Member3 Mem3X001
Member4 Mem4X001
0406 Cheese Member1 Mem1X002
Member2 Mem2X002
Member3 Mem3X002
Member5 Mem5X001
0708 Leguminous vegetables Member1 Mem1X003
Member2 Mem1X003
Member3 Mem3X002
Member5 Mem5X002
0713 Dried vegetables Member1 Mem1X003
Member2 Mem2X003
Member3 Mem3X002
Member5 Mem5X002TN/AG/S/3
Page 10Sample Reports 5a and 5b: Export Subsidy Outlay and Quantity Commitments by Member – Data elements included in the reports
(Échantillons de rapport 5a et 5b: Engageme nts concernant les subvention s à l'exportation:  dépenses  budgétaires et quantités, p ar Membre – Éléments d'information
figurant dans les rapports)
Ces rapports présentent, pour un Membre déterminé, des renseignements sur ses engagements concernant les subventions à l'export ation.
Élément d'information Description
Member (Membre) Nom du Membre auquel l'information s'applique.
Outlay Currency (Monnaie des
dépenses)Unité monétaire des engagements concernant les dépenses.
XS ID (CI SE) Le code d'identification de la subvention à l'exportation est indiqué ici.  Il serait possible de choisir les CI S E pour lesquels le rapport
doit être établi.
Product Description (Désignationdu produit)Désignation des produits visés par la subvention à l'exportation.
Commitment (Engagement) Type d'engagement – réduction des dépenses ou réduction des quantités.
Year applied (Période de mise en
œuvre )Pour les engagements concernant les dépenses, nature de l'exercice (année civile, campagne de vente, etc.).
Unit (Unité) Unité de quantité des engagements concernant les quantités.
Base and annual commitments
levels (Niveau de base et niveauannuel des engagements)Pour les dépenses et les quantités.  Les colonnes 2001 à 2004 ne seraient remplies que pour les pays en développement Membres.  À
noter que les colonnes des années seraient différentes pour les Membres qui ont accédé récemment à l'OMC.
Tariff Line (Ligne tarifaire) Position du SH ou ligne tarifaire visée par la subvention à l'exportation.
Ex Indique une couverture partielle des produits de la position du SH ou de la ligne tarifaire.
Product Description (Désignationdu produit)Désignation de la position du SH ou de la ligne tarifaire.TN/AG/S/3
Page 11Sample Report 5a: Export Subsidy Outlay and Quantity Commitments – Report sample for a developed country Member
(Échantillon de rapport 5a: Engagements co ncernant les subventions à l'exportation:  dépenses budgétaires et quantités – Échantillon
pour un pays développé Membre)
Member:  Member 1 Outlay Currency:  Million ...
(Membre:  Membre 1) (Monnaie des dépenses:  Millions …)
XS ID /
CommitmentYear
Applied /
UnitBase 1995 1996 1997 1998 1999 2000(a)
Mem1X001 Wheat and Wheat Flour
Outlay Calendar 311,033 326,861 301,301 275,741 250,181 224,621 199,061
Quantity Tonnes 11,204,795 13,590,251 12,642,559 11,694,866 10,747,173 9,799,481 8,851,788
Tariff line Ex Description
1001.10 Durum wheat
1001.90 Other wheat and meslin
1101.00 Wheat or meslin flour
1108.11 Wheat starches
1109.00 Wheat gluten, whether or not dried
Mem1X002 Coarse Grains
Outlay Calendar 116,422 109,437 102,452 95,466 88,481 81,496 74,510
Quantity Tonnes 4,579,216 4,418,913 4,258,671 4,098,398 3,936,318 3,777,853 3,617,581
Tariff line Ex Description
1002.10 Rye
1003.90 Barley
1004.00 Oats
1005.10 Maize (corn) - seed
1005.90 Maize (corn) - other
Note: a) Niveau final des engagements concernant les subventions à l'exportation.TN/AG/S/3
Page 12Sample Report 5b: Export Subsidy Outlay and Quantity Commitments – Report sample for a developing country Member
(Échantillon de rapport 5b: Engagements co ncernant les subventions à l'exportation:  dépenses budgétaires et quantités – Échantillon pour un
pays en développement Membre)
Member:  Member 2 Outlay Currency:  Million ...
(Membre:  Membre 2) (Monnaie des dépenses:  Millions …)
XS ID /
CommitmentYear
Applied /
UnitBase 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004(a)
Mem2X001 Wheat and Wheat Flour
Outlay Calendar 8.2 8.0 7.8 7.6 7.4 7.2 6.9 6.7 6.5 6.3 6.1
Quantity Thousand
Tonnes172.3 169.2 166.2 163.2 160.2 157.2 154.2 151.2 148.2 145.2 142.2
Tariff line Ex Description
1001.10 Durum wheat
1001.90 Other wheat and meslin
1101.00 Wheat or meslin flour
1108.11 Wheat starches
1109.00 Wheat gluten, whether or not dried
Mem2X002 Coarse Grains
Outlay Calenda
r139.3 135.5 131.8 128.2 124.6 121.0 117.4 113.8 110.2 106.6 102.9
Quantity Thousan
dTonnes3055.3 3000.0 2946.6 2893.3 2840.0 2786.7 2733.3 2680.0 2626.7 2573.3 2520.0
Tariff
lineEx Description
1002.10 Rye
1003.90 Barley
1004.00 Oats
1005.10 Maize (corn) - seed
1005.90 Maize (corn) - other
Note: a) Niveau final des engagements concernant les subventions à l'exportation.TN/AG/S/3
Page 13Sample Report 6: Total AMS Commitments by Member – Data elements included in the report
(Échantillon de rapport 6: Engageme nts concernant la MGS totale, par Membre – Élémen ts d'information figura nt dans le rapport)
Ce rapport présente des renseignements sur les engagements concernant la MGS totale de certains Membres.
Élément d'information Description
Member (Membre) Nom du Membre auquel l'information s'applique.  Il serait possible de choisir les Membres pour lesquels le rappo rt serait établi.
Currency (Monnaie) Monnaie des engagements.
Base and annual AMS
commitments levels (Niveau debase et niveau annuel des
engagements)Engagements concernant la MGS totale.  À noter que les colonnes des années devraient être modifiées pour les Membres qui ont ac cédé
récemment à l'OMC.
Tables (Tableaux) Tableaux et documents connexes présentés dans les listes des Membres.
Source Source de la concession.
Sample Report 6: Total AMS Commitments by Member – Report sample(Échantillon de rapport 6: Engageme nts concernant la MGS totale, pa r Membre – Échant illon de rapport)
Member Currency Base 1995 1996 1997 1998 1999 2000(a)2001 2002 2003 2004(b)Tables Source
Member 1 Million ... 5,376 5,197 5,017 4,838 4,659 4,480 4,301 AGST/.... UR94
Member 2 Million ... 29,006 28,622 28,237 27,853 27,468 27,084 26,699 26,314 25,930 25,545 25,161 AGST/..... UR94
Member 3 Million ... 4,160 4,022 3,883 3,745 3,606 3,457 3,329 AGST/..... UR94
Member 4 Million ... 1,053.2 1,039.1 1,025.0 1,010.9 996.8 982.7 968.6 954.4 940.3 926.2 912.1 AGST/..... UR94
Note: a) Niveau final des engagements concernant la MGS pour les pays développés Membres.
b) Niveau final des engagements concernant la MGS pour les pays en développement Membres.TN/AG/S/3
Page 14Sample Report 7: Tariff Averages and Imports -  Data elements included in the report
(Échantillon de rapport 7: Moyennes tarifaires et importations - Éléments d'information figurant dans le rapport)
Ce rapport donne, pour un Membre déterminé et un groupe de produits donné, les moyennes tarifaires, les importations et d'autre s indicateurs statistiques.  Il faut noter que certains indicateurs statistiques comme les
moyennes tarifaires sont calculés sur la base des droits ad valorem  et que les lignes tarifaires pour lesquelles des équivalents ad valorem  n'ont pas été fournis seraient exclues des calculs.
Élément d'information Description
Product (Produit) Il serait possible de choisir les produits par chapitre du SH, par code à quatre chiffres ou à six chiffres du  SH, ou par catégorie de produits prédéterminée, par exemple celles qui
sont utilisées dans l'analyse des résultats du Cycle d'Uruguay.  Il serait possible de préciser encore le choix des lignes tari faires en appliquant des critères tarifaires ou commerciaux
optionnels.
Member (Membre) Nom du Membre auquel l'information s'applique.
Trade Weight (Coefficient depondération)Désigne selon le cas un seul partenaire commercial, un groupe de partenaires commerciaux défini par l'utilisateur ou des agréga ts du commerce standard (par exemple importations
en régime NPF, importations des Membres de l'OMC, importations bénéficiant d'un régime préférentiel, importations selon les rég ions géographiques, etc.).
Duties (Droits) Il serait possible de choisir deux types de droits à des fins de comparaison.
Duty status - all items excluding not
available duties, dutiable items, freeitems, NA items (Régime tarifaire
- tous les produits à l'exclusion de
ceux pour lesquels les droits ne sontpas connus, des produits passibles
de droits, des produits admis en
franchise, pour lesquels les droits nesont pas connus)Les indicateurs statistiques présentés dans ce rapport seraient calculés en fonction de la situation en ce qui concerne les dro its ad valorem  à l'intérieur du groupe de produits
- produits passibles de droits, produits admis en franchise ou produits pour lesquels les droits ne sont pas connus.  Cette der nière catégorie inclut les produits pour lesquels le
Membre n'a pas fourni d'équivalents ad valorem  de droits spécifiques,  mixtes ou composites.
Number of lines (Nombre de lignes) Nombre de lignes tarifaires dans le groupe de produits.
Simple average (Moyenne simple) Moyenne tarifaire arithmétique des droits ad valorem  pour toutes les lignes tarifaires incluses dans le groupe de produits.  La formule mathématique est la suivante:
Moyenne simple = Somme des droits
Nombre de lignes
La moyenne arithmétique simple accorde une importance égale à toutes les lignes tarifaires.  Elle peut en conséquence attribuer  à un produit une pondération qui serait
disproportionnée par rapport à sa part dans le commerce.  Il en résulte donc souvent que les moyennes sont plus élevées qu'une moyenne pondérée par l'importance réelle ou
potentielle du produit en question dans les échanges commerciaux.  La moyenne simple a ainsi tendance à exagérer le niveau de p rotection.
Standard deviation (Écart type) L'écart type donne une indication du degré de dispersion des droits par rapport à la moyenne sim ple et est calculé de la façon suivante:
Écart type = Racine carrée de la (Somme de (moyenne des droits)2
              Nombre de lignes)
Duty collected (Droits perçus) Estimation des droits perçus pour les droits retenus.  Les droits perçus sont calculés pour chaque ligne tarifaire, à la fois p our toutes les provenances et selon le coefficient de
pondération, de la façon suivante:
Droits perçus          = Droits x Importations
Les résultats sont alors additionnés pour le groupe de produits.
Weighted average (Moyenne
pondérée)La moyenne tarifaire pondérée tient compte des droits ad valorem  et de la valeur des importations correspondante pour toutes les lignes tarifaires incluses dans le groupe de
produits.  La formule mathématique est la suivante:
Moyenne pondérée = Somme des (droits * valeur des importations)
Somme des valeurs des importations
La moyenne pondérée a tendance à exagérer l'importance des lignes tarifaires assujetties à des droits faibles.  Les droits élev és sont plus restrictifs, parfois même prohibitifs, et
l'importance réelle dans le commerce des produits relevant de lignes tarifaires assujetties à des droits élevés s'en trouve sou s-estimée.  La moyenne pondérée a ainsi tendance à
sous-estimer le niveau de protection.
Imports (Importations) Importations de toutes les provenances et selon le coefficient de pondération utilisé pour calculer les m oyennes pondérées, en fonction du régime tarifaire.TN/AG/S/3
Page 15Sample Report 7: Tariff Averages and Imports - Report sample
(Échantillon de rapport 7: Moyennes tarifaires  et importations - Échantillon de rapport)
Member: Member 1 – 2000 Trade Weight: MFN Imports
(Membre:  Membre 1 - 2000) (Coefficient de pondération:  Importations NPF)
Product:  0406.10 - Cheese and curd. - fresh (unripened  or uncured) cheese, includ ing whey cheese, and curd
(Produit: 0406.10 - Fromages et caillebotte - fromage frais (non affiné), y compris le fromage de lactosérum et caillebotte
MFN Bound dutyaMFN Applied Dutya
Duties
All items
excl. NADutiable
itemsFree Items NA ItemsbAll items excl. NA Dutiable items Free Items NA Itemsb
Number
of lines16 12 4 1 17 11 6
Simple
Averages5.4 6.1 0 4.5 5.1 0
Standard
Deviation2.92 2.11 1.5 1.3
Duty
Range0-8 3-8 0-6 2-6
Imports
All
origins10,000 8,000 1,000 1,000 10,000 6,000 4,000
MFN
origins5,000 4,000 500 500 5,000 3,000 2,000
Weighted Averages Duty Collected Weighted Averages Duty Collected
All
origins6.7 7.2 670 5.8 6.9 580
MFN
origins6.3 6.9 315 5.3 6.2 310
Notes: a) Différents types de droits pourraient être retenus.
b) L'abréviation NA désigne les lignes tarifaires pour lesquelles les Membres n'ont pas fourni d'équivalents ad valorem  de droits spécifiques, mixtes et composites.TN/AG/S/3
Page 16Sample Report 8: Tariff and Trade Profiles - Data elements included in the report
(Échantillon de rapport 8: Structure des droits de douane et de s échanges commerciaux - Éléments d'information figurant dans le rapport)
Ce rapport illustre, pour un Membre déterminé et un groupe de produits donné, le degré de dispersion des droits de douane en in diquant le nombre de lignes
tarifaires et la valeur des importations correspondante par fourchette de droits de douane, pour chacune de ces fourchettes et pour l'ensemble d'entre elles.  La
fourchette de droits peut être l'une des fourchettes standard ou être définie par l'utilisateur.  Les lignes tarifaires et les importations pour lesquelles des équivalents
ad valorem  ne sont pas connus sont exclues du total et apparaissent séparément dans la rangée "NA".  Ce rapport permet de déterminer les produits qui sont
assujettis à des droits élevés ou à des droits faibles ainsi que les crêtes tarifaires.
Élément d'information Description
Product (Produit) Il serait possible de choisir les produits par chapitre du SH, par code à quatre chiffres ou à six chiffres du  SH, ou par catégorie de produits
prédéterminée, par exemple celles qui sont utilisées dans l'analyse des résultats du Cycle d'Uruguay.  Il serait possible de pr éciser encore le
choix des lignes tarifaires en appliquant des critères tarifaires ou commerciaux optionnels.
Member (Membre) Nom du Membre auquel l'information s'applique.
Trade Aggregate (Agrégat
du commerce)Désigne selon le cas un seul partenaire commercial, un groupe de  partenaires commerciaux défini par l'utilisateur ou des agréga ts du commerce
standard (par exemple, sources NPF, Membres de l'OMC, sources  préférentielles, importations selon les régions géographiques, et c.).
Duties (Droits) Il serait possible de choisir deux types de droits à des fins de comparaison.
Duty range (Fourchette de
droits)Les indicateurs statistiques présentés dans ce rapport sont calculés pour tous les produits (incluant et excluant les produits pour lesquels les
droits ne sont pas connus), les produits admis en franchise et les produits passibles de droits.  Les chiffres concernant les p roduits passibles de
droits sont décomposés en fonction du niveau du droit.
Number of lines andpercentage of lines (Nombrede lignes et pourcentage delignes)Nombre de lignes tarifaires et pourcentage correspondant (pour chaque fourchette de droits et pour l'ensemble d'entre elles) po ur toutes les
lignes tarifaires incluses dans le groupe de produits et la fourchette de droits.
Imports and percentage ofimports (Importations etpourcentage des
importations)Importations et pourcentages correspondants pour les lignes tarifaires incluses dans le groupe de produits et la fourchette de droits.TN/AG/S/3
Page 17Sample Report 8: Tariff and Trade Profiles - Report sample
(Échantillon de rapport 8: Structure des droits de douane et des échanges commerciaux - Échantillon de rapport)
Member:  Member 1 – 2000 Aggregate: MFN Imports
(Membre:  Membre 1 - 2000) (Agrégat:  Importations NPF)
Product:  0406.10 - Cheese and curd. - fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd
(Produit: 0406.10 - Fromages et caillebotte - fromage frais (non affiné), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte)
MFN Bound DutyaMFN Applied Dutya
Duty range Number of
lines% Cumulative
% linesImports % Cumulative
% importsNumber
of lines% Cumulative
% linesImports % Cumulative
% imports
All itemsincl. NA17 100 11,000 100 17 100 11,000 100
All Items
excl. NA16 94.1 10,000 90.9 17 100 11,000 100
Duty-free 2 11.8 11.8 2,000 18.2 18.2 5 29.4 29.4 5,000 45.5 45.5
Dutiable: 14 82.4 8,000 72.7 12 70.6 6,000 54.5
        0.1 - 5 5 29.4 41.2 2,000 18.2 36.4 7 41.2 70.6 3,000 27.3 72.8
5.1 - 10 4 23.5 64.7 1,000 9.1 45.5 1 5.9 76.5 1,000 9.1 81.9
10.1 – 15 3 17.6 82.3 4,000 36.4 81.9 4 23.5 100 2,000 18.2 100.0
15.1 – 20
20.1 - 25 2 11.8 94.1 1,000 9.1 91.0
Over 25
NAb1 5.9 100.0 1,000 9.1 100.0
Notes: a) Différents types de droits pourraient être retenus.
b) L'abréviation NA désigne les lignes tarifaires pour lesquelles les Membres n'ont pas fourni d'équivalents ad valorem  de droits spécifiques, mixtes et composites.TN/AG/S/3
Page 18 Sample Report 9: Principal Suppliers - Data elements included in the report
(Échantillon de rapport 9: Principaux fournisseurs - Éléments d'information figurant dans le rapport)
Ce rapport présente des renseignements sur la valeur et la quantité des importations en provenance des principaux fournisseurs faisant partie de l'agrégat retenu, par ordre décroissant
en fonction de la valeur des importations.  Le nombre de fournisseurs à retenir pourrait être précisé par l'utilisateur.  Le no mbre de lignes tarifaires pour lesquelles des importations ont
été effectuées en provenance du partenaire est également indiqué pour chaque partenaire.  Si les unités de quantité pour tous l es produits du groupe visé sont les mêmes, la valeur
unitaire pourrait également être indiquée.
Élément d'information Description
Product (Produit) Il serait possible de choisir les produits par chapitre du SH, par code à quatre chiffres ou à six chiffres du SH, ou par catég orie de produits
prédéterminée, par exemple celles qui sont utilisées dans l'analyse des résultats du Cycle d'Uruguay.  Il serait possible de pr éciser encore le
choix des lignes tarifaires en appliquant des critères commerciaux optionnels.
Member (Membre) Nom du Membre auquel l'information s'applique.
Trade Aggregate (Agrégat du
commerce)Désigne selon le cas toutes les provenances, un groupe de part enaires commerciaux défini par l'utilisateur ou des agrégats du c ommerce
standard (par exemple sources NPF, Membres de l'OMC, sources préférentielles, régions géographiques, etc.).
Trading partner (Partenairecommercial)Nom du fournisseur.
Number of lines (Nombre de
lignes)Nombre de lignes tarifaires dans le groupe de produits pour lesquelles des importations ont été effectuées en provenance du fou rnisseur.
Rank (Rang) Rang du fournisseur dans l'agrégat du commerce.
Share/cumulative share
(Part/part cumulative)Part (individuelle et cumulative) du fournisseur dans les importations faisant partie de l'agrégat du commerce.
Import value (Valeur des
importations)Valeur des importations en provenance du fournisseur pour le groupe de produits.
Import quantity (Quantité des
importations)Volume des importations pour le fournisseur.
Import quantity unit (Unité de
quantité des importations)Unité de mesure du volume des importations.
Unit value (Valeur unitaire) Valeur unitaire des importations pour le fournisseur.TN/AG/S/3
Page 19Sample Report 9: Principal Suppliers - Report sample
(Échantillon de rapport 9: Principaux fournisseurs - Échantillon de rapport)
Member: Member 1 - 2000 Aggregate:  All origins
(Membre:  Membre 1 - 2000) (Agrégat:  toutes origines confondues)
Product:  0406.10 - Cheese and curd. - fresh (unripened  or uncured) cheese, includ ing whey cheese, and curd
(Produit:  0406.10 - Fromages et caillebotte - fromage frais (non affiné), y compris le fromage de lactorésum, et caillebotte)
Quantity Unit: 100 Kg
(Unité de quantité:  100 kg)
Trading
PartnerNumber
of linesRank Share Cumulative
ShareImport
Value (000
US$)Quantity Unit Value
(000 US$)
All origins 5 100.0 12,000 6,750 1.8
EuropeanCommunities4 1 41.6 41.6 5,000 3,000 1.7
United States 5 2 25.0 66.6 3,000 2,000 1.5
Poland 3 3 16.7 83.3 2,000 1,000 2.0
Australia 2 4 12.5 95.8 1,500 500 3.0
Canada 1 5 4.2 100 500 250 2.0TN/AG/S/3
Page 20Sample Report 10: Status of Bindings -  Data elements included in the report
(Échantillon de rapport 10: Type de consolidation - Éléments d'information figurant dans le rapport)
Ce rapport indique, pour le groupe de produits, le nombre de li gnes tarifaires et la valeur des importations correspondante pou r l'agrégat des importations retenu en fonction du niveau
de consolidation.  Ce niveau est établi à partir de l'information inscrite dans les codes "Consolidation" et "Étendue de la con solidation" de la BDI, qui correspondent aux lignes
tarifaires.  Même si les consolidations ne sont pas toujours fournies par les Membres, elles peuvent être calculées automatique ment à partir des fichiers de la LTC et de la BDI.
L'information est présentée pour tous les produits, pour les produits admis en franchise et pour les produits passibles de droi ts.  Les droits pour lesquels des équivalents ad valorem  ne
sont pas connus sont inclus dans les statistiques sur tous les produits et les produits passibles de droits.
Élément d'information Description
Product (Produit) Il serait possible de choisir les produits par chapitre du SH, par code à quatre chiffres ou à six chiffres du SH ou par catégo rie de produits
prédéterminée, par exemple celles qui sont utilisées dans l'analyse des résultats du Cycle d'Uruguay.
Member (Membre) Nom du Membre auquel l'information s'applique.
Aggregate (Agrégat) Désigne selon le cas un seul partenaire comm ercial, un groupe de partenaires commerciaux défini par l'utilis ateur ou des agrégats du commerce
standard (par exemple sources NPF, Membres de l'OMC, sources préférentielles, importations selon les régions géographiques, etc .).
Binding category (Catégorie
de consolidation)Les indicateurs statistiques présentés dans ce rapport sont calculés sur la base du type de consolidation - entièrement consoli dé, partiellement
consolidé et non consolidé.  Les consolidations à un taux plafond sont également indiquées.
Number of lines and
percentage of lines (Nombre
de lignes et pourcentage de
lignes)Nombre des lignes tarifaires et pourcentage correspondant (pour ch aque fourchette de droits et pour l'ensemble d'entre elles) p our toutes les
lignes tarifaires relevant du groupe de produits et de la catégorie de consolidation.
Imports and percentage of
imports (Importations et
pourcentage des
importations)Importations et pourcentages correspondants pour les lignes tarifaires incluses dans le groupe de produits et la catégorie de c onsolidation.TN/AG/S/3
Page 21Sample Report 10: Status of Bindings - Report sample
(Échantillon de rapport 10: Type de co nsolidation - Échantillon de rapport)
Member: Member 1 – 2000 Aggregate: All origins
(Membre:  Membre 1 - 2000) (Agrégat:  toutes origines confondues)
Product:  All Agricultural Products
(Produit:  Tous les produits agricoles)
Tariff Lines – All Items Duty-free Items Dutiable Items Category
Number % Imports % Number % Imports % Number % Imports %
Total 5000 100.0 50,000 100.0 500 100.0 5,000 100.0 4500 100 45,000 100.0
-Bound 4996 99.9 49,000 98.0 499 99.8 4, 500 90.0 4497 99.9 44,500 98.9
--Fully 4994 99.9 48,000 96.0 499 99.8 4, 500 90.0 4495 99.8 44,500 98.9
---At existing level 2000 40.0 23,000 46.0 499 99.8 4, 500 90.0 1501 33.3 44,500 98.9
---At ceiling level 2994 60.0 25,000 50.0 2994 66.5 25,000 55.6
--Partially 2 0.0 1,000 2.0 2 0.0 1,000 2.2
---At existing level 1 0.0 500 1.0 1 0.0 500 1.1
---At ceiling level 1 0.0 500 1.0 1 0.0 500 1.1
-Unbound 4 0.1 1,000 2.0 1 0.2 500 10.0 3 0.1 500 1.1TN/AG/S/3
Page 22 Sample Report  11: MFN and Preferential Duties Comp arison -  Data elements  included in the report
(Échantillon de rapport 11: Comparaison entre les droits NPF et le s droits préférentiels - Éléments  d'information figurant dans le rapport)
Ce rapport donne le niveau moyen des droits NPF et des droits préférentiels correspondants, selon qu'il existe ou non des droit s préférentiels pour les lignes tarifaires.  Il fournit une
estimation des moyennes des droits NPF qui s'appliqueraient en l'absence de préférences.  Les formules utilisées pour calculer les moyennes tarifaires ainsi que les critères permettant
de déterminer le régime tarifaire (produits admis en franchise, produits passibles de droits, produits pour lesquels les droits  ne sont pas connus) sont les mêmes que dans le cas du
rapport sur les moyennes tarifaires et les importations.  S'agissant des importations, le rapport peut être établi pour un seul  partenaire commercial, pour un coefficient de pondération
établi sur la base des préférences ou pour un groupe de partenaires commerciaux défini par l'utilisateur.  S'agissant des moyen nes tarifaires, le rapport peut être établi pour un seul type
de droit NPF et un seul type de droit préférentiel.  Il indique les moyennes des droits ad valorem  NPF et préférentiels, le nombre de lignes correspondant ainsi que les importations
correspondantes de toutes provenances et en fonction du coeffici ent de pondération retenu.  Les informations sur le nombre de l ignes et les importations correspondant à des produits
pour lesquels des équivalents ad valorem  ne sont pas connus figurent dans des colonnes distinctes et sont incluses dans le total des lignes et des importations, mais e lles sont exclues
des moyennes des droits NPF et préférentiels.  Les informations sont ventilées en fonction du traitement préférentiel correspon dant aux lignes tarifaires assujetties à des taux NPF
(lorsque le taux NPF est nul, il ne peut y avoir de préférence) qui sont incluses dans le groupe de produits de la façon suivan te:
- non-Pref. items:  lorsqu'il n'y a pas de droit préférentiel;
- Pref. items:  lorsqu'il y a un droit préférentiel;- Pref. duty-free:  si le droit préférentiel est zéro;- Pref. dutiable:  si le droit préférentiel n'est pas zéro.
Élément d'information Description
Product (Produit) Il serait possible de choisir les produits par chapitre du SH, par code à quatre chiffres ou à six chiffres du SH ou par catégo rie de produits
prédéterminée, par exemple celles qui sont utilisées dans l'analyse des résultats du Cycle d'Uruguay.  Il serait possible de pr éciser encore le
choix des lignes tarifaires en appliquant des critères tarifaires et commerciaux optionnels.
Member (Membre) Nom du Membre auquel l'information s'applique.
Trade Weight (Coefficientde pondération)Désigne un seul partenaire commercial, un groupe de partenaires commerciaux défini par l'utilisateur ou un coefficient de pondé ration standard
fondé sur le commerce préférentiel (par exemple sources SGP, PMA, ZLE, autres sources préférentielles).
Duties (Droits) Il serait possible de choisir un seul droit NPF et un seul droit préférentiel à des fins de comparaison.
Duty status (Régimetarifaire)Les indicateurs statistiques présentés dans ce rapport sont calculés en fonction du régime tarifaire (droits ad valorem  NPF ou préférentiels)
appliqué à l'intérieur du groupe de produits, ainsi qu'il est décrit plus haut.
Number of lines (Nombre de
lignes)Nombre de lignes tarifaires dans le groupe de produits, décomposé de la façon indiquée plus haut.
Simple average (Moyenne
simple)Moyenne tarifaire arithmétique des droits ad valorem  applicables à toutes les lignes tarifaires incluses dans le groupe de produits.
Weighted average (Moyenne
pondérée)La moyenne tarifaire pondérée tient compte des droits ad valorem  et de la valeur des importations correspondante pour toutes les lignes tarifaires
incluses dans le groupe de produits.
Imports (Importations) Importations de toutes provenances et selon le coefficient de pondération retenu pour calculer les moyenn es pondérées, en fonction du régime
tarifaire.TN/AG/S/3
Page 23Sample Report 11: MFN and Preferential Duties Comparison - Report sample
(Échantillon de rapport 11:  Comparaison entre les droits NPF et les droits préférentiel s - Échantillon de rapport)
Member: Member 1 – 2000
(Membre:  Membre 1- 2000)
MFN Duty:  MFN Applied Preferential (Pref.) Duty:  GSP Trade Weight:  GSP Origins
(Droits NPF:  Droits NPF effectivement appliqués) (Droits préférentiels:  SGP) (C oefficient de pondéra tion:  sources SGP)
Product:  All Agricultural Products
(Produit:  Tous les produits agricoles)
Imports From: MFN Tariff
AveragesMFN Duties NA aPreferential Tariff
AveragesPreferential  Duties
NA a
Duty status Number
of linesAll Origins Pref.
Origins%S i m p l e W e i g h t -
edNumber
of LinesImports Simple Weighted Number
of LinesImports
Total 1,398 12,543,447 2,237,083 100.0 4.2 1.3 377 183,127
-MFN Duty-
free560 7,049,719 1,685,640 75.3
-MFN
Dutiable838 5,493,728 551,443 24.7 9.3 7.3 377 183,127
--Non-Pref.
Items478 2,582,709 170,815 7.6 14.9 9.1 317 53,859
--Pref. Items 360 2,911,020 380,627 17.0 6.2 6.4 60 129,268 3.5 0.8 30 5,988
---Pref. Duty-
free101 921,965 206,955 9.3 4.9 5.4 22 123,427
---Pref.
Dutiable259 1,989,055 173,672 7.8 6.7 7.0 38 5,841 5.5 6.1 30 5,988
Note: a) L'abréviation NA désigne les lignes tarifaires pour lesquelles les Membres n'ont pas fourni d'équivalents ad valorem  de droits spécifiques, mixtes et composites.TN/AG/S/3
Page 24Annexe I
Le schéma qui suit indique les principaux éléments d'information tirés de la base de données intégrée (BDI) ainsi que les infor mations sur les concessions tarifaires et sur les
contingents tarifaires tirées de la base de données sur les listes  tarifaires codifiées (LTC).  On trouvera une description dét aillée des éléments d'information dans les documents
G/MA/IDB/W/6, G/MA/63 et G/MA/110.
BDI – Droits de douane
Membre
AnnéeLigne tarifaire
Suffixe tarifaire
Désignation du produitConsolidationDroits (droits ad valorem  ou autres droits
sous forme textuelle)
Droit NPF effectivement appliquéDroit NPF consolidéBDI – Importations
Membre
AnnéeLigne tarifaire
Partenaire (pays d'origine)
Valeur – dollars EU et monnaie nationaleQuantité et unité de quantitéQuantité et unité de quantité secondaires, le cas échéantBDI – Références
Membre
AnnéeNomenclature tarifaire (par exemple SH96, SH92)
Régime commercial (par exemple général, spécial)
Base d'évaluation des importations (par exemple c.a.f., f.a.b.)Codes nationaux de pays et unités de quantité pour les importationsType de relation pour chaque partenaire commercial (par exemple NPF, SGP,
ZLE, PMA)
Unité monétaire utilisée pour les droits  (droits spécifiques et droits autres
qu'ad valorem )
Base d'évaluation des droits (poids net, poids brut)
Corrélations nationales faisant apparaître les changements de nomenclature
tarifaire d'une année à l'autre
Tableau de concordance - Concessions
LTC/BDI
Membre
Ligne tarifaire de la concessionSuffixe tarifaire de la concessionAnnée (BDI)
Ligne tarifaire correspondante de la BDI
Suffixe tarifaire correspondant de la BDILTC – Concessions
Membre
Ligne tarifaire
Suffixe tarifaireExDésignation du produit
Droit de base
Consolidation des droits de baseDroit consolidéConsolidation des droits consolidés
ADI
SGSPériode de mise en œuvreInstrument actuelPremier instrument
DNP actuel
DNP antérieurLTC – Contingents tarifaires
Membre
Code d'identification du contingent tarifaire (CICT)
Désignation du produitQuantité initialeQuantité finale
Unité
Période de mise en œuvreDNPAutres conditions et modalités
Attributions par pays
Ligne tarifaireSuffixe tarifaireExDroit initial contingentaire
Droit final contingentaireTableau de concordance - Contingents
tarifaires LTC/Concessions
Membre
Code d'identification du contingent tarifaire
Ligne tarifaire – contingent tarifaire
Suffixe tarifaire – contingent tarifaireLigne tarifaire de la concession correspondanteSuffixe tarifaire de la concession correspondanteTN/AG/S/3
Page 25Annexe II
Le schéma qui suit indique les principaux éléments d'information sur les engagements limitant le subventionnement qui figurent dans la base LTC.
__________LTC – Engagements concernant la MGS totale
Membre
Monnaie
MGS totale de baseEngagements concernant la MGS totale
Année 1 à année 6 (ou année 10 pour les pays en développement)LTC – Engagements concernant les subventions à l'exportation
Membre
Code d'identification de la subvention à l'exportation (CI SE)
Désignation du produitAnnée de mise en œuvreUnité
Dépenses budgétaires de base
Engagements concernant les dépenses – année 1 à année 6 (ou année10 pour les pays en développement)Quantité de baseEngagements concernant les quantités – année 1 à année 6 (ou année
10 pour les pays en développement)LTC – Engagements concernant les subventions à l'exportation
Lignes tarifaires relevant de chaque code d'identification de
subvention à l'exportation
Membre
Code d'identification de la subvention à l'exportation (CI SE)Ligne tarifaireSuffixe tarifaire
Ex
Désignation
Subventions à l'exportation – Engagements limitant l'étendue
des subventions à l'exportation
Membre
DésignationEngagements