ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/70 
26 janvier 2004 
 
 (04-0257) 
Comité des sauvegardes Original: anglais 
  
 
MESURE DE SAUVEGARDE TRANSITOIRE PAR PRODUIT VISANT LES 
IMPORTATIONS, EN POLOGNE, DE CHAUSSURES EN PROVENANCE 
DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
 
Demande de consultations présentée par la Pologne
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 22 janvier  2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Pologne.  
_______________ 
 
  Conformément aux instructions que j'ai reçu es des autorités de mon pays, à Varsovie, et 
compte tenu de la section 16 du Protocole d'accession  de la Chine à l'OMC, je vous communique la 
demande présentée par la Pologne en vue de l'ouverture de consulta tions avec la République populaire 
de Chine au sujet des importations dommageables de  chaussures en provenance de cette dernière et 
des mesures correctives possibles qui permettraient d'y remédier.   Nous suggérons que les cons ultations susmentionnées aient lieu à Genève, dès que cela sera 
possible pour la Chine. 
 
Demande de consultations avec la Républi que populaire de Chine au sujet des 
importations dommageables de chaussures en provenance de cette dernière 
et des mesures correctives possibl es qui permettraient d'y remédier 
 
 La Pologne demande à la République populaire de Chine d'engager des consultations au sujet 
de l'accroissement des importations de chaussure s en provenance de cette dernière, du dommage 
causé par ces importations à la branche de productio n polonaise et des mesures correctives possibles 
qui permettraient d'éviter une poursuite de la détérioration de la branche de production. 
 
I. Fondement juridique de la demande 
  Le fondement juridique de la demande de consultations est la section 16 du Protocole 
d'accession de la Chine à l'OMC (Mécanisme de sauvegarde transitoire par produit).  
II. Base factuelle de la demande 
  La base factuelle de la demande réside dans  les renseignements concernant l'accroissement 
des importations de chaussures en provenance de Chine, le dommage subi par la branche de 
production polonaise de produits similaires ou directemen t concurrents et le lien de causalité entre l'un 
et l'autre.  G/SG/70 
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 1. Produits considérés
 
  Les produits en question sont les chaussures relevant des positions du SH ci-après:  6402, 
6403, 6404, 6405.  
2. Accroissement des importations de chaussur es au cours de la période visée par l'enquête
 
  Les tableaux ci-après font apparaître le volume et la valeur des importations de chaussures 
faisant l'objet de l'enquête.  
Période 1999 2000 2001 2002 I-VI 
2003 I-IX 
2003 
Volume (millions de paires) 62,7 51,8 68 80,8 42,6 74,3 
Valeur (millions 
de dollars EU) 199,96 178,26 206,31 235,95 128,8 227 Importations 
totales 
Prix moyens 
(dollars EU/paire) 3,19 3,44 3,04 2,92 3,02 3,05 
 
Période 1999 2000 2001 2002 I-VI 
2003 I-IX 
2003 
Volume (millions 
de paires) 18,05 2,48 1,93 2,24 18,16 41,5 
Valeur (millions 
de dollars EU) 40,58 17,04 16,53 24,36 29,16 68,7 Importations 
en 
provenance 
de Chine Prix moyens 
(dollars EU/paire) 2,25 6,86 8,58 10,86 1,61 1,65 
Part des importations en 
provenance de Chine dans les 
importations totales (%) 28,8 4,8 2,8 2,8 42,6 55,8 
 
 D'après les chiffres indiqués ci-dessus, les im portations totales de chaussures en question, 
après avoir légèrement baissé en 2000, augmentent  sensiblement depuis 2001.  Cette année-là, les 
importations ont enregistré une hausse de 31,3 pour cent par rapport à 2000;  en 2002, elles ont 
progressé de 18,8 pour cent par rapport à 2001.  Cette tendance s'est poursuivie en 2003. 
 
 Les importations en provenance de Chine, ap rès avoir diminué en 2000, se sont maintenues à 
un niveau relativement faible jusqu'à la fin de 2002.  Cela était dû à la mesure de sauvegarde qui est 
restée en vigueur pendant la période 1999-2002.  En 2003, les importations en provenance de Chine 
ont enregistré une forte hausse.  Au cours des neuf  premiers mois de 2003, le volume de chaussures 
originaires de Chine s'est élevé à 41,1 millions de paires, dépassant ainsi le volume des importations 
totales en provenance de Chine pour la période 19 99-2002.  En 2003, les prix moyens des chaussures 
en provenance de Chine étaient à leur niveau le pl us faible de l'ensemble de la période visée par 
l'enquête et bien en dessous des prix m oyens des produits de fabrication nationale. 
 
3. Situation de la branche de production nationale  
  Le tableau ci-après présente les principaux indicateurs relatifs à la situation de la branche de production nationale de produits sim ilaires ou directement concurrents. 
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 Période 1999 2000 2001 I-VI 2002 
Production nationale (millions de 
paires) 41,97 39,46 37,08 19,75 
Consommation nationale (millions 
de paires) 86,47 73,16 87,94 63,44 
Ventes de produits nationaux 
(millions de paires) 23,8 21,37 20,03 11,25 
Part des ventes de produits nationaux 
dans la consommation 27,5 29,2 22,8 17,7 
Utilisation de la capacité 88,15 87,46 82,61 83,58 
Prix de vente moyens des produits 
nationaux (dollars EU/paire) 3,49 4,0 4,42 3,76 
Rentabilité -1,2 0,2 -2,3 -2,5 
 
 Ainsi qu'en témoignent les chiffres indiqués ci-dessus, au cours de la période visée par 
l'enquête, la situation de la br anche de production nationale de produits similaires ou directement 
concurrents s'est beaucoup détériorée.  En dépit de  l'augmentation de la c onsommation nationale, les 
ventes de produits nationaux similaires ou direct ement concurrents ont baissé, d'où une brusque 
diminution de la part des ventes de produits nationaux dans la consommation.  La tendance à la baisse 
des ventes de produits nationaux a entraîné une ré duction de la production et, en même temps, une 
diminution de l'utilisation de la capacité.  En outre, le faible niveau des prix des importations a entravé 
la hausse possible des prix intérieurs, lesquels, à la  fin de la période visée par l'enquête, ne couvraient 
pas en totalité les coûts de production.  En consé quence, les indicateurs de rentabilité ont baissé. 
 4. Lien de causalité
 
 
 La détermination préliminaire  de l'existence d'un lien de ca usalité est fondée sur les faits 
mentionnés ci-dessus, qui font apparaître la coïn cidence dans le temps entre l'accroissement des 
importations de chaussures bon marché et la détérioration de la situ ation de la branche de production 
nationale de produits similair es ou directement concurrents. 
  Les données relatives à l'analyse de l'existence d'un dommage ne couvrent pas entièrement la 
période visée par l'enquête aux fins de l'analyse d es importations.  Elles montrent néanmoins que la 
situation de la branche de production nationale a eu tendance à empirer.  Des données plus récentes 
sont actuellement recueillies et traitées.  Elles seront communiquées dès que possible. 
 
III. Date et lieu des consultations 
 
 La Pologne suggère que les consultations aien t lieu à Genève, dès que cela sera possible pour 
la Chine.    
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