ORGANISATION MONDIALE G/SPS/W/88
3mars 1998
DUCOMMERCE(98-0844)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires Original: anglais
EXPOSE PRELIMINAIRE DESQUESTIONS QUIDEVRAIENT ETRE
ABORDEES PAR LECOMITE DANS LECADRE DESON
EXAMEN TRIENNAL DEL'ACCORD SPS
Communication desEtats-Unis
LeSecrétariat areçudesEtats-Unis, le26février 1998, lacommunication ci-après.
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Introduction
1. L'Accord SPSestunélément essentiel desprogrès considérables accomplis danslecadre du
Cycle d'Uruguay pourmettre enplace unsystème fondé surdesrègles envuedesoutenir lecommerce
international desproduits agricoles. L'Accord affirme qu'ilincombe auxMembres deprotéger lasanté
etlaviedespersonnes etdesanimaux, ainsiquedepréserver lesvégétaux, etilreconnaît pleinement
leurs droits àcetégard. LesMembres sontconvenus quelesmesures sanitaires etphytosanitaires
qu'ilsprendront pours'acquitter detelles responsabilités seront fondées, notamment, surdesprincipes
etdespreuves scientifiques. Cette primauté delascience estprimordiale pourrépondre ausouhait
desMembres, quiveulent empêcher l'application demesures àcaractère protectionniste souscouvert
derèglements sanitaires. Enoutre, enfaisant preuve detransparence etderigueur scientifique dans
leurs procédures deréglementation, lesMembres gagnent laconfiance del'opinion publique, dans
l'objectivité etlacrédibilité desrégimes desanté publique.
2. Lesprincipes énoncés dansl'Accord sontéquilibrés etrationnels. Toutefois, depuis l'entrée
envigueur del'Accord ilyatroisans,lamiseenoeuvre d'importantes dispositions deprocédure et
defondaparfois manqué decohérence. Leprocessus d'examen offre auComité SPSlapossibilité
d'évaluer lesproblèmes demiseenoeuvre quisesontposés etdesuggérer desmesures concrètes,
afindepermettre auxMembres deréaliser pleinement lesobjectifs communs qu'ilssesontfixésdans
lecadre del'Accord.
Procédures denotification
3. Lesprocédures denotification décrites àl'annexe Bdel'Accord SPSsesontrévélées
extrêmement utiles pour aider lesMembres àcerner et,trèssouvent, àrésoudre lesproblèmes
commerciaux potentiels associés àl'application denouvelles mesures SPS. Cependant, lamiseen
oeuvre desengagements spécifiques aétéendeçàdecequiétaitprévu danscertains domaines, par
exemplel'obligation,énoncéeàl'annexeB,dedésignerdesautoritésnationaleschargéesdesnotifications
etdespoints d'information.G/SPS/W/88
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4. Enoutre,lesMembresontconstatéquelesprocéduresdenotificationposaientuncertainnombre
deproblèmes d'ordre technique etadministratif, dontplusieurs ontétésignalés àl'attention duComité
en1997 (voir lesdocuments G/SPS/GEN/37 etG/SPS/GEN/41).
- LeComité devrait examiner lamiseenoeuvre àcejourdesdispositions enmatière
denotification et,lecaséchéant, formuler desrecommandations tendant àcequeces
dispositions soient intégralement eteffectivement mises enoeuvre.
Transparence
5. Desprocédures deprise dedécisions transparentes sontimportantes nonseulement pourse
conformer auxdispositions del'article 7etdel'annexe B,maisellesfacilitent également beaucoup
lesefforts déployés parlesMembres poursatisfaire auxautres dispositions del'Accord SPS. Par
exemple, lapublication préalable, laprise encompte desobservations présentées parlepublic, un
examen pardespairs etlerespect desobligations enmatière denotification peuvent aider àassurer
quelesorganismes réglementaires ontconnaissance detoutes lesdonnées scientifiques disponibles
concernant lesmesures SPSenvisagées; quedesrestrictions commerciales àcaractère protectionniste
nesecachent passousdesmesures sanitaires; quelesdécisions relatives au"niveau approprié de
protection" sontconformes auxdispositions pertinentes del'Accord etquelepublic estconscient des
raisons quisontàlabasedesdécisions réglementaires etdemeure confiant dansl'objectivité etlafiabilité
del'ensemble dusystème deréglementation.
6. Etant donné l'importance delatransparence danslaréalisation desobjectifs définis parles
Membres danslecadre del'Accord SPS:
- LeComitédevraitanalyserlesrelationsentrel'engagementdetransparenceetlesautres
engagements etlesobjectifs desMembres danslecadre del'Accord. Lesobservations
ourecommandations formulées parleComité peuvent aider lesMembres àprendre
desmesures concrètes quipuissent faciliter lerespect deleurs obligations découlant
del'Accord.
7. Leprincipe detransparence delaréglementation estparfaitement compatible aveccelui qui
consiste àasseoir lesmesures sanitaires etphytosanitaires surdesbases scientifiques objectives. Comme
ilaéténotéplushaut,uneplusgrande transparence peuteffectivement contribuer auxefforts déployés
parlesMembres pourfaireensortequeleursmesures aientunfondement scientifique etreposent sur
uneévaluation appropriée desrisques. Enrevanche, ilnefautpasconsidérer quelanécessité d'une
transparence améliorée l'emporte surcelledefonder lesmesures SPSsurdesprincipes etdespreuves
scientifiques etsuruneévaluation desrisques.
Activités desorganisations internationales denormalisation
8. L'Accord SPSmarque ledésirqu'ontlesMembres derecourir davantage auxnormes, directives
etrecommandations internationales etcontient desengagements spécifiques àcetégard. LeComité
devrait continuer às'enquérir desmoyens quipermettraient defaciliter lamise enoeuvre deces
dispositions. Lesobservations ourecommandations formulées parleComité àcetégard pourraient
aiderlesMembres àfaireensortequeleurparticipation auxactivités desorganisations internationales
denormalisation soitcompatible avecleurs engagements etobjectifs danslecadre del'OMC etque
cetteparticipation renforce lacomplémentarité envisagée parlesMembres entre cesorganisations et
l'Accord SPS.
9. Ilimporte deveiller àcequelesnormes, directives etrecommandations internationales soient
dansleurensemble lereflet d'unconsensus scientifique entretouslesMembres del'OMC. Ainsi qu'ilG/SPS/W/88
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estditàl'article 3:4del'Accord, ilfautpourcefairequelesMembres del'OMC participent activement,
danstoute lamesure dupossible, auxdélibérations desorganisations internationales compétentes en
matière denormalisation. Ilimporte, enoutre, quecetteparticipation setraduise parunconsensus
aussilarge quepossible encequiconcerne lefondement scientifique dechacune desnormes adoptées
parcesorganisations.
- LeComité devrait fairelepointdelamiseenoeuvre, parlesMembres, desdispositions
del'article 3:4et,lecaséchéant, formuler desrecommandations quipuissent faciliter
desprogrès danscedomaine.
- LeComité devrait également examiner lelienentre l'élaboration d'unconsensus dans
lesorganisations internationales denormalisation etlesouci d'harmoniser lesnormes
SPSinternationales quelesMembres ontexprimé dansl'Accord.
10. Pourl'harmonisation desnormes internationales, ilfautaussi quelesMembres del'OMC et
leurs citoyens soient enmesure debiencomprendre lesquestions traitées danslesorganisations
internationales denormalisation etlesprocédures selon lesquelles lesnormes quienrésultent sont
élaborées.
- LeComité devrait examiner lelienquiexiste entre latransparence desactivités
internationales denormalisation etlesobjectifs del'Accord SPSetdéterminer s'ilserait
approprié etutiled'améliorer latransparence.
11. Comme ilaéténotéplushaut, lanécessité d'unetransparence améliorée nedoitpasêtre
interprétée comme l'emportant surcelledefonder lesnormes internationales, àl'instar desmesures
nationales SPS, surdesprincipes etdespreuves scientifiques.
Faciliter lasolution desproblèmes commerciaux
12. L'Accord sertaumieux lesintérêts desMembres dèslorsqu'ilcontribue àrésoudre defaçon
rapide etefficace desproblèmes commerciaux, réelsoupotentiels. Auxtermes del'article 12:2, le
Comité doitencourager etfaciliter "desconsultations oudesnégociations spéciales entrelesMembres
surdesquestions sanitaires ouphytosanitaires spécifiques".
- LeComité devrait examiner dequelle façonilpeuts'acquitter aumieux desonmandat
quiestdefaciliter lasolution desproblèmes commerciaux liésauxmesures SPS.
Assistance technique
13. LaréalisationdesobjectifsdéfinisparlesMembresdansl'AccordSPS-notammentlaprotection
delasanté etdelaviedespersonnes etdesanimaux etlapréservation desvégétaux, lafacilitation
deséchanges internationaux deproduits agricoles etalimentaires neprésentant pasdedanger pourla
santé, etl'harmonisation desnormes internationales demanière quelesMembres nesoient pasobligés
demodifier leurniveau approprié deprotection encequiconcerne lasanté etlaviedespersonnes
etdesanimaux oulapréservation desvégétaux -dépendra dansunegrande mesure delapoursuite
desprogrès accomplis parl'ensemble desMembres, etenparticulier lespays Membres en
développement, envued'améliorer laqualité etl'efficacité deleurs régimes deréglementation. De
nombreux Membres participent auxtravaux encours surlaréforme desréglementations dansdiverses
instances multilatérales etrégionales, notamment l'OCDE etl'APEC. Certains Membres participent
aussi àdesprogrammes decoopération etd'assistance techniques danslecadre d'ungrand nombre
defilières bilatérales etmultilatérales. Lesbesoins spécifiques peuvent varier enfonction delasituation
dechaque Membre.G/SPS/W/88
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- LeComité devrait examiner dansquelle mesure lesrenseignements disponibles sont
utiles etaccessibles etévaluer siunemeilleure diffusion decesrenseignements,
notamment parunplusgrand recours auxtechnologies nouvelles, permettrait aux
Membres demieux s'acquitter deleurs engagements autitredel'Accord.
- LeComité devrait demander auxpays Membres endéveloppement d'indiquer les
dispositions del'Accord pourlesquelles ilsrisquent d'avoir desdifficultés àhonorer
leursengagements etpourlesquelles unecoopération etuneassistance techniques les
aideraient àrésoudre cesdifficultés.
- LeComitédevraitpasserenrevuel'ensembledesactivitésinternationalesdecoopération
etd'assistance techniques, évaluer dansquelle mesure cesactivités sontcoordonnées
etefficaces etdéterminer lesdomaines oùuneffort supplémentaire semble êtreen
général nécessaire (c'est-à-dire pourungrand nombre deMembres).
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