ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/189
5 août 2002
(02-4296)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural,
de la pêche et de l'alimentation
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Crevettes salicoques fleurs
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays pratiquant l'élevage de crevettes ainsi que le commerce de crevettes avec le
Mexique
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Norma Oficial Mexicana de
Emergencia NOM-EM-05-PESC-2002 "Que es tablece los requisitos y medidas para
prevenir y controlar la dispersión de enfermedades de alto impacto y para el uso yaplicación de antibióticos en la camaronicultura nacional."  (Norme officielle mexicaine
d'urgence NOM-EM-05-PESC-2002 définissant les exigences et les mesures propres
à permettre la prévention de la dissémination de maladies à fort impact et la lutte contrecette dissémination, et définissant les exigences et les mesures régissant l'utilisation et
l'application d'antibiotiques dans le secteur national de l'élevage de crevettes) – 9 pages
6. Teneur:  La norme officielle mexicaine d'urgence faisant l'objet de la présente notification
définit les exigences et les mesures propres à permettre la prévention de la dissémination de
maladies à fort impact et la lutte contre ce tte dissémination, et définit les exigences et les
mesures régissant l'utilisation et l'applicati on d'antibiotiques dans le secteur national de
l'élevage de crevettes.
Cette norme concorde en partie avec la directive 96/23/CE du Conseil européen du
29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certainessubstances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les
directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE, de même
qu'avec les dispositions du règlement 21 USC de la République du Chili relatif aux mesuresde protection contre les maladies à haut ris que pour les espèces hydrobiologiques, de lutte
contre ces maladies et d' éradication de celles-ci.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/MEX/189
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8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:
Diverses maladies touchant les organismes aquatiques d'élevage ont été recensées au
niveau mondial, notamment celles d'origine virale, à haut risque pour l'aquaculture:en effet, en l'absence de traitements efficaces, des taux de mortalité atteignant jusqu'à cent
pour cent des populations affectées ont été enregistrés.
Les élevages de crevettes d'Asie, d'Amérique ce ntrale et d'Amérique du Sud ont été touchés
par diverses maladies, d'origine virale, qui ont causé des pertes économiques considérablesdans la production de pays comme la Chine, la Thaïlande et l'Équateur.
Le Mexique n'est pas épargné par ce phénomène:  à partir du début des années 1990, il a
été recensé dans le secteur national de l'élevage de crevettes, entre autres maladies virales,
la nécrose hypodermique et hématopoïétique infectieuse (ci-après dénommée IHHN),le virus du syndrome de Taura (ci-après dénommé TSV) et le virus du syndrome du point
blanc (ci-après dénommé WSSV).
À partir de 1999, les laboratoires de diagnostic des maladies touchant les crevettes
salicoques fleurs élevées sur le territoire national ont détecté puis constamment confirmé
la présence de cas dans lesquels les spécimens affectés analysés présentaient les signes
typiques du TSV, associés à ceux du WSSV et de l'IHHN.
Les élevages de crevettes sont également touchés par d'autres pathogènes, comme les
bactéries, contre lesquelles des traitements sont toutefois disponibles.
Il est prouvé que les pathogènes agents des maladies touchant les crevettes d'élevage sont
introduits ou disséminés d'une unité de production aquacole, d'une localité, d'un État, d'une
région ou d'un littoral à l'autre par l'eau, par des spécimens porteurs ne présentant pas de
symptômes, par des oiseaux ou d'autres animaux, par des ustensiles, par des véhicules, etc.
Quand un foyer de maladie apparaît dans une unité de production aquacole de crevettes,
l'agent responsable est véhiculé par l'eau jusqu'à d'autres bassins de la même unité et par les
eaux d'évacuation jusqu'au bassin récepteur, d'où un risque accru que d'autres unités de
production qui s'approvisionneraient dans ce bassin introduisent dans leurs installations le
pathogène en question, ce qui peut déboucher sur l'apparition d'un nouveau foyer ou sur
une épizootie.
La qualité de l'eau dans l'élevage d'animaux d'espèces aquacoles comme les crevettes
salicoques fleurs est un élément critique du processus de production:  aussi doit-elle être
contrôlée.  Les paramètres physiques, chimiques et biologiques sont entre autres le type de
plancton introduit dans l'unité de production aquacole, les solides en suspension, les solides
totaux, les nitrites, les nitrates, la salinité, la température, etc.  Tous ces paramètres doivent
être au bon niveau pour permettre la croissance et l'engraissement des crevettes.  En cas dedéficience ou d'altération de ces paramètres, la population de l'élevage risque fortement
d'être touchée par des poussées de maladie et de mortalité.
Compte tenu de ce qui précède, les autorités responsables de l'aquaculture de plusieurs
pays ont adopté diverses exigences et mesures en vue de prévenir et combattre ladissémination des maladies affectant les crevettes d'élevage, qui prévoient par exemple une
certification des crevettes salicoques fleurs à leurs différents stades de développement, et
portant sur les substances chimiques utilisées pour prévenir et combattre les maladies.G/SPS/N/MEX/189
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Les résultats des examens de laboratoire réalisés sur le territoire national sur des postlarves
de crevettes salicoques fleurs prélevées dans des populations naturelles ont montré qu'à ces
stades de développement, celles-ci sont porteuses, entre autres virus, des agents
responsables du WSSV et du TSV, d'où un risque élevé d'introduction de ces maladies dans
les unités de production aquacole qui s'approvisionnent auprès de cette source.
La production des crevettes d'élevage s'effectue en deux étapes:  la première est celle de
l'élevage proprement dit, qui commence au moment auquel les crevettes dans leurs
premiers stades de développement, produites en laboratoire dans des conditions contrôlées,
sont introduites dans les installations d'une unité de production aquacole aux fins de leur
engraissement, et prend fin avec l'enlèvement des spécimens ayant atteint la taille
commerciale;  la seconde étape débute quand les crevettes prélevées sont mises sur lemarché pour commercialisation à l'état frais dans de la glace, ou quand elles sont envoyées
dans une installation pour transformation.
Aux fins de la prévention des maladies pouvant être traitées, comme celles d'origine
bactérienne, et de la lutte contre ces maladies, on utilise des agents thérapeutiques tels queles antibiotiques, produits qui, s'ils sont mal employés, s'accumulent sous forme de résidus
dans les animaux issus de l'aquaculture.
Il existe pour traiter les maladies bactériennes affectant l'aquaculture une grande variété
d'antibiotiques, notamment le chloramphénicol et les nitrofuranes, ces derniers faisantpartie d'un groupe de composés antimicrobiens synthétiques qui comprend la furazolidone,
considérée comme présentant un risque pour la santé des personnes à cause des métabolites
qui se forment au cours du métabolisme de ce médicament dans l'animal vivant et de ceux
qui apparaissent après le sacrifice de l'animal.
Jusqu'ici, les autorités compétentes d'autres pays en matière de réglementation sanitaire et
aquacole n'ont pas autorisé l'emploi de ces substances dans l'aquaculture, mais dans
certains pays, comme aux États-Unis d'Améri que, il est possible, après soumission d'une
demande et évaluation de la situation, d'en utiliser certaines à condition que l'application et
l'utilisation des substances en question soient supervisées par un spécialiste accrédité par
l'autorité compétente.
Dans l'Union européenne, des résidus de chloramphénicol ont été détectés récemment dans
des lots de crevettes d'élevage en provenance d'Asie, ce qui a entraîné une suspension des
importations de ce crustacé en Europe.  De plus, les pays européens, avec d'autres pays
comme les États-Unis d'Amérique, soumettent à présent à des contrôles plus stricts les
crevettes qu'ils importent, aux fins de la détection de résidus de chloramphénicol et d'autresantibiotiques, comme ceux du groupe des nitrofuranes, en particulier la furazolidone.
Compte tenu de ce qui précède, du fait que l'eau est un élément critique dans la production
de crevettes salicoques fleurs, et qu'un autre aspect critique de l'élevage de crevettes est
l'utilisation d'agents thérapeutiques, ceux d'us age le plus fréquent étant les antibiotiques,
il est nécessaire d'établir, avec publication d'un avis dans le Diario Oficial de la Federación
(Journal officiel) par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural,
de la pêche et de l'alimentation, une série de dispositions à caractère technique visant
à prévenir la dissémination de maladies à fort impact dans le secteur de l'élevage
de crevettes, telles le WSSV, l'IHHN et le TSV, entre autres.G/SPS/N/MEX/189
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9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il n'existe
pas de norme, directive ou recommandation inte rnationale, mais la norme notifiée concorde
en partie avec la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de
contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les
animaux vivants et leurs produits et abrog eant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et
les décisions 89/187/CEE et 91/664/C EE, et elle est en partie semblable aux dispositions du
règlement 21 USC de la République du Chili relatif aux mesures de protection contre les
maladies à haut risque pour les espèces hydrobi ologiques, de lutte contre ces maladies et
d'éradication de celles-ci.
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 19 juillet 2002 (disponible
en espagnol)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  20 juillet 2002
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Jessica Gutierrez
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx
Site web:   http://www.economia-noms.gob.mx  (Catálogo normas )
Dirección General de Normas
Téléphone:  (52+55) 5729 93 00 Poste 4156
Téléfax:  55 20 97 15