ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/112
2 décembre 1999
(99-5311)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  anglais
SLOVÉNIE
Déclaration de M. Marjan Senjur
Ministre des relations économiques et du développement
Pour commencer, permettez-moi d'exprimer ma reconnaissance au gouvernement des
États-Unis d'Amérique, à l'État de Washington et à la ville de Seattle pour l'organisation de cette
troisième Conférence ministérielle et pour leur hospitalité et de présenter les vœux que forme mon
gouvernement pour le maintien de leur prospérité.
Cette conférence constituera de toute évidence un événement important pour diverses raisons,
et, notamment, parce que nous nous trouvons à l'aube du XXIe siècle.  Elle fera date aussi à cause de
son principal objectif, qui consiste à lancer un nouveau cycle de négociations commerciales
multilatérales et, espérons-le, pour un certain nombre d'autres résultats.  Nous avons pour but
d'adopter ici une importante Déclaration et de prendr e diverses décisions qui établiront le programme
de travail de l'Organisation mondiale du commerce pour  les années à venir.  Peut-être serons-nous en
mesure, nous Ministres, d'ouvrir une nouvelle voie dans les domaines de l'investissement, de la
politique de la concurrence et de la facilitation des échanges et pour répondre aux préoccupations
concernant le développement et l'environnement.  Après tout, l'OMC s'occupe de coopération entre
pays en matière de politiques et d'élaboration de règles économiques.  Si nous parvenons à un accord
à Seattle, cela pourrait engendrer une ample dynamique.
C'est un fait qu'il existe aujourd'hui différents niveaux de développement économique dans le
monde.
Le système commercial multilatéral pourrait faire fonction de moteur permanent de la
croissance économique et ce, plus encore si le mandat concernant la cohérence  était pleinement
rempli.  L'OMC pourrait jouer un rôle important dans ce qu'on appelle parfois la "nouvelle
architecture mondiale", avec d'autres institutions comme la Banque mondiale, le Fonds monétaireinternational et l'Organisation internationale du Travail.  L'OMC doit se consacrer davantage aux
questions qui préoccupent la communauté internationale et davantage participer au débat public sur
les mesures que celle-ci doit prendre pour faire face aux crises et lutter contre le protectionnisme.  Ce
dont nous avons besoin, c'est d'un modèle de développement pour le millénaire qui permette de
concilier efficience économique et justice sociale.
Les décisions qui seront prises influeront considérablement sur les travaux des petites
délégations et des administrations nationales.  Il faudra déterminer comment fournir aux pays les
ressources nécessaires pour assurer leur participation active aux prochaines négociations.  Chaque
délégation, et le gouvernement qu'elle représente, doivent pouvoir connaître le résultat final de cette
réunion et le comprendre, autrement dit savoir à quoi ils souscrivent et discerner les incidences du
programme de négociation arrêté.  C'est pourquoi il nous faut rapprocher nos positions, aligner nosobjectifs, faire un certain nombre de choix, créer une base solide pour les travaux futurs et préparerWT/MIN(99)/ST/112
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nos gouvernements à investir le temps et les efforts nécessaires à la mise en œuvre du résultat final.
Cela passe nécessairement par un engagement collectif des Ministres.
J'aimerais attirer votre attention sur plusieurs points qui, à mon sens, sont importants, ce qui
ne veut pas dire que ne le sont pas les nombreuses autres questions qui ont été examinées ou se sontdégagées dans le cadre des travaux de l'OMC.  Il n'est tout simplement pas possible dans les délais
impartis d'aborder toutes les questions qui se posent dans les relations commerciales et économiques
du monde d'aujourd'hui.  Qu'on me permette d'aborder celle de la mise en œuvre des accords .  Dans ce
domaine, un certain nombre de problèmes sont inévitables, mais il faut trouver des solutions
adéquates si l'on veut assurer le respect des accords.  Il doit être clair que le respect des Accords de
l'OMC et des règles du système commercial multilatéral convenues est une obligation pour tous les
Membres de l'Organisation mondiale du commerce.  Il est des plus important pour de petits paystournés vers les échanges comme la Slovénie que l'OMC soit forte.  L'économie mondiale doit être
régie par des règles et non par le pouvoir.  Nous ne devons pas non plus fermer les yeux sur les abus
commis en matière de pratiques commerciales et d'application des accords, comme dans le secteur de
la lutte contre le dumping.  L'OMC tirera sa force non seulement du respect de ses règles et des
décisions qu'elle prendra pour régler les différends, mais aussi du fait que ses Membres percevrontque ce qui guide son action c'est l'intérêt mutuel  et non point unilatéral.  Il reste que les questions de
mise en œuvre ne doivent pas prendre de proportions démesurées car cela ferait obstacle au progrès
dans de nouveaux domaines.  Nous sommes ici pour dégager les règles qui peuvent permettre de
concrétiser nos intentions et pour faire en sorte que le démantèlement des obstacles au commerce
assure d'importants avantages.
Les règles facilitent les échanges.  Elles assurent stabilité et prévisibilité  et permettent aux
milieux d'affaires de prendre des risques hors des frontières nationales.  Pour des raisons de stabilité,
il nous faut intégrer dans le système commercial multilatéral fondé sur des règles les nombreuses
économies, petites et grandes, qui en sont tenues à l'écart.  Nombre d'entre elles ont traversé de gravesdifficultés économiques pour diverses raisons, parmi lesquelles des conflits onéreux et dévastateurs.
Permettre à ces pays de s'acheminer progressivement vers une coexistence économique normale et
d'entrer dans un monde où tous ont leur chance en les soutenant tout au long de la procédure
d'accession à l'Organisation mondiale du commerce, c'est donner à leurs réformes et au
développement d'économies de marché à part entière la possibilité de contribuer à l'instauration d'un
monde plus sûr, plus prévisible et plus stable.  La stabilité de l'Europe du Sud-Est et la reconstruction
de pays à l'économie en ruines, le rétablissement de la coopération commerciale et économique;  laSlovénie y a tout intérêt et elle est prête à participer à l'effort requis pour rendre cela possible.
Passons au cadre de négociations global et à l'engagement unique .  C'est un fait que les
besoins ne sont pas tous les mêmes.  C'est un fait aussi qu'il y a des intérêts mutuels .  Chaque Membre
peut avoir ses propres priorités nationales.  Pour la Slovénie, ce peut être, en raison du caractère trèsparticulier de son agriculture, de la nécessité de maintenir des programmes de soutien interne souples.
Je veux dire par là qu'à cet égard nos priorités nationales sont claires.  La Slovénie peut accepter le
mandat visé à l'article 20 de l'Accord sur l'agricult ure, y compris des négociations globales en matière
d'accès aux marchés.  Il n'empêche que les considérations autres que d'ordre commercial, parmi
lesquelles figure le caractère multifonctionnel de l'agriculture, doivent être prises en compte.  Soutenirles communautés rurales et leur développement, veiller à la protection de l'environnement et renforcer
la sécurité alimentaire sont des éléments essentiels de la politique économique slovène.  Nous ne
pouvons qu'espérer, puisque nous œuvrons dans un cadre multilatéral, que les négociations que nous
allons lancer ne tomberont pas à la merci d'intérêts étroits et que prévaudront la souplesse et l'esprit de
compromis.  Il faudra faire preuve de la compréhension voulue pour répondre à certains besoinsparticuliers.  Il est difficile d'imaginer comment on pourrait sans cela relever le défi consistant à
engranger de bons résultats.  Après tout, nos gouvernements et nos parlements devront approuver ces
résultats.  Il existe encore une importante marge de manœuvre pour mener des négociations et
élaborer des règles internationales et cela justifie bien que nous adoptions une approche globale des
prochaines négociations.WT/MIN(99)/ST/112
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Pour faire avancer les négociations, la Slovénie est prête à souscrire à l'application provisoire
d'accords conclus rapidement.  Elle est aussi disposée à accepter des initiatives de libéralisation, à
condition que cette acceptation soit officiellement reconnue comme étant une contribution au résultat
final du nouveau cycle.
La Slovénie peut soutenir la création de nouvelles possibilités par l'élargissement du champ
des négociations multilatérales à l'investissement, aux politiques de la concurrence, à la transparence
des marchés publics et à la facilitation des échanges, ainsi que par l'adoption de principes
contraignants au plan multilatéral.
Dans les relations commerciales internationales actuelles, de nombreuses questions sont
source de désaccords et susceptibles de nous affe cter tous.  Les Membres de l'Organisation mondiale
du commerce peuvent très certainement et devraient trouver le moyen d'établir la base d'un accord,
par exemple sur les mesures commerciales liées à l'environnement, les normes relatives à la sécurité
sanitaire des produits alimentaires et le coût élevé de l'adaptation aux normes, techniques et autres.
Que les Membres soient ou non en mesure de traiter de problèmes de santé publique et de bien-être
lourds de conséquences peut avoir une incidence sur l'idée que se fait le public du fonctionnement del'Organisation mondiale du commerce et de son aptitude à se colleter à des préoccupations de cet
ordre.  Dans ce contexte, on se gardera d'oublier qu'il faut protéger le consommateur et intégrer cet
impératif dans des politiques appropriées et ce, dans tous les domaines.  Il est d'autres questions dont
la nature est mondiale.  Permettre aux pays en développement, et en particulier aux moins avancés
d'entre eux, de tirer pleinement parti de leur avantage comparatif et de soutenir la concurrence sur lesmarchés internationaux en est une.  Nous pensons que, loin d'être sacrifiées au progrès du commerce
mondial, ces questions pourront être prises en compte au nom de l'intérêt mutuel.
Permettez-moi de conclure par quelques mots sur la position de la Slovénie concernant le
commerce électronique.  Ce secteur présente un potentiel et des possibilités infinis dont tous peuventbénéficier à condition que la croissance n'en soit pas entravée.  Il est tout particulièrement prometteur
pour les petits opérateurs économiques qui peuvent élargir leur horizon commercial au-delà de leur
taille et de leurs moyens, indépendamment du temps et  de la distance.  Dans ce domaine, où le progrès
technologique est rapide, il est nécessaire de prendre un engagement contraignant de façon à
promouvoir un environnement sûr, dans lequel le commerce électronique puisse s'épanouir.  Cet
instrument de progrès devrait être régi par les principes multilatéraux et les règles de l'OMC;  la
nécessité de protéger pleinement le consommateur n'en devrait pas moins être prise en compte.
La Slovénie est prête à relever les défis d'un nouveau cycle de négociations.  Pour un petit
pays aux ressources limitées, y participer activement demandera d'immenses efforts.  Quoi qu'il en
soit, la Slovénie fera de son mieux pour contribuer au succès de ces négociations.
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