. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/882 
29 mars 2004 
 (04-1417) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Clémentines, mandarines et tangerines 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Chili 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Importation of Clementines, 
Mandarins, and Tangerines from Chile  (Importation de clémentine s, de mandarines et de 
tangerines en provenance du Chili) – Disponible en anglais, p. 13262-13269 –  
http://www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor/all.html  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation concernant les fru its et légumes de façon à autoriser sous 
certaines conditions l'importation aux États-Un is de clémentines, de mandarines et de 
tangerines en provenance du Chili.  Se fondant sur les éléments probants contenus dans une 
récente évaluation du risque phytosanitaire et dans un document joint relatif à la gestion du 
risque, l'APHIS estime que ces produits peuvent être importés de toutes les provinces du Chili d'une manière sûre si certaines conditions sont respectées.  Cette mesure permettrait 
l'importation de clémentines, de mandarines et  de tangerines en provenance du Chili tout 
en continuant à protéger les États-Unis cont re l'introduction d'organismes nuisibles pour les 
végétaux 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Texte disponibl e en anglais G/SPS/N/USA/882 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  21 mai 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après: 
Docket No. 02-081-2, Regulatory Analysis a nd Development, PPD, APHIS, Station 3c71, 
4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 10737-1238 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and Technical Serv ices Division, Stop 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:   (202) 720-4051 Téléfax:   (202) 720-7772 Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov