. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/289
13 juin 2000
(00-2327)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement - EPA
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Méthylparathion
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Méthylparathion;  Avis de proposition de
suppression de tolérances et de proposition de lignes directrices relatives à la disposition
concernant les circuits commerciaux (6 pages)
5. Teneur:  L'EPA propose de supprimer les tolérances relatives à l'insecticide
méthylparathion sur les produits ci-après:  pommes, artichauts, betteraves (uniquement les
feuilles), betteraves (avec ou sans les verts), fourrage de lotier corniculé, foin de lotier
corniculé, brocolis, choux de Bruxelles, carottes, choux-fleurs, céleris, cerises, chouxrosette, raisin, choux verts frisés, lentilles, choux-raves, laitues, moutarde, nectarines,
pêches, poires, prunes (prunes à pruneaux à l'état frais), rutabaga (avec ou sans les
sommités), sommités de rutabaga, épinards, tomates, navets (avec ou sans les sommités),
feuilles de navet, légumes brassica feuillus (crucifères), et pois sauvages.  Par ailleurs,
l'EPA propose de modifier les tolérances ci-après:  haricots (modification pour les haricots
secs), pois (modification pour les pois secs) de sorte que le méthylparathion ne soit pas
utilisé sur les pois aqueux.  Prière de noter que le méthylparathion peut encore être utilisésur les lentilles;  cependant, les résidus sur les lentilles sont visés par la tolérance applicable
aux pois secs.  Les produits alimentaires légalement traités avec du méthylparathion peuvent
continuer d'être commercialisés dans le cadre des dispositions de la Loi fédérale sur les
produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA).  Les mesures
réglementaires proposées dans le présent document font partie du programme deréinscription engagé par l'Agence au titre de la Loi fédérale sur les insecticides, les
fongicides et les rodenticides (FIFRA) et des prescriptions en matière de réévaluation de
tolérances de la FFDCA.  La loi prévoit que l'EPA doit, d'ici au mois d'août 2002, réévaluer
66 pour cent des tolérances qui existaient à la date du 2 août 1996, soit environ
6 400 tolérances.  Ces tolérances ont été établies au titre de l'article 408 de la FFDCA,21 USC 346a.  L'EPA propose de supprimer ces tolérances parce que l'Agence a annulé les
inscriptions de pesticides au titre de la FIFRA, 7 USC 136 et suivants, qui correspondent à
celles-ci.  L'EPA vous encourage à faire part de vos observations sur les suppressions de
tolérances et sur le calendrier proposé pour ces suppressions.
Dans un avis connexe également publié dans ce numéro du Federal Register ,
l'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) annonce qu'il rendG/SPS/N/USA/289
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disponible une proposition de document d'orientation présentant la politique qu'il entend
mettre en place pour faire appliquer les textes en ce qui concerne les produits alimentaires
contenant des résidus de méthylparathion.  Ces lignes directrices aideront les entreprises à
comprendre les types de présentation au titre de  l'article 408 1) 5) de la FFDCA (ci-après
désigné par les termes "disposition concernant les circuits commerciaux") que l'Office peutconsidérer comme satisfaisants conformément à la façon dont il prévoit de faire appliquer
cet article.  L'EPA et le FDA conjuguent leurs efforts dans ce domaine.  Le FDA demandera
que l'on formule des observations sur ces lignes directrices proposées et l'EPA vous
encourage également à faire de même.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Le
Codex Alimentarius a actuellement 24 limites (LMR) pour le méthylparathion.  Il est prévu
que la JMPR procède à l'examen périodique (réévaluation) du méthylparathion à
l'automne 2000.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 35307, 2 juin 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  1er août 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement [    ] autorité nationale responsable des notifications, [     ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
des observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov