. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/816
7 octobre 2003
(03-5295)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):   Pesticides dont l'ingrédient actif est le dinocap
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Dinocap; Availability of
Reregistration Eligibility Decision Document for Comment  (Dinocap.  Disponibilité d'un
document en rapport avec une décision d'autorisation de réhomologation aux fins de la
présentation d'observations) – Disponible en anglais, 3 pages
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'un document, et ouverture d'une période de
présentation d'observations de 30 jours, en rapport avec la décision d'autorisation deréhomologation ( Reregistration Eligibility Decision ou RED ) pour l'ingrédient actif de
pesticide dinocap, consistant en une annulation volontaire de toutes les homologations de
produits aux États-Unis.  Dow AgroSciences, LLC, titulaire des homologations pour le
dinocap, a fait part de son intention de maintenir les limites maximales de résidus à
l'importation pour les pommes et les raisins.  L'EPA a déterminé qu'il existe une certituderaisonnable qu'aucun préjudice ne résultera de l'utilisation de dinocap sur les pommes et les
raisins importés aux États-Unis.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux,  [   ] préservation des végétaux,  [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objet
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
DOCID:fr03se17-64, Federal Register :  17 septembre 2003 (volume 68, n° 180),
pages 54449 à 54451; http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/September/Day-
17/p23276.htm ;  disponible en anglaisG/SPS/N/USA/816
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10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  17 septembre 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  17 octobre 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington D.C. 20460.  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0268.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign
Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027,
Washington D.C. 20250.  Téléphone:  (202) 690-1642.  Téléfax:  (202) 720-7772.
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov