. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/136
30 septembre 1998
(98-3778)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service de la salubrité et de
l'inspection des produits alimentaires
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Viandes, y compris
les viandes de volaille
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Rétention d'eau dans les viandes et les
viandes de volaille crues;  normes de performance concernant la réfrigération des volailles
5. Teneur:  Le Service de la salubrité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS)
propose une réglementation destinée à limiter la quantité d'eau retenue par les viandes, y
compris les viandes de volaille et leurs produits, crus et non mélangés à d'autres ingrédients,
par suite du traitement appliqué après l'éviscération (par exemple lavage des carcasses et
réfrigération).  Les carcasses et parties de carcasses d'animaux de boucherie et de volailles
ne pourraient pas renfermer d'eau par suite du traitement appliqué après l'éviscération, àmoins que l'établissement concerné ne démontre qu'une rétention d'eau est nécessaire pour
satisfaire aux exigences applicables en matière de salubrité des aliments.  De plus,
l'établissement en question serait tenu d'indi quer sur l'étiquette le pourcentage maximum
d'eau de rétention contenu dans le produit.  Cette mention donnerait aux consommateurs de
viandes et de produits de volaille crus des renseignements qui les aideraient à prendre leur
décision d'achat.  Les établissements qui disposent de données prouvant qu'il n'y a aucune
rétention d'eau dans leur production pourraient choisir de ne pas faire figurer cette mentionsur les étiquettes de leurs produits ou d'indiquer sur celles-ci qu'il n'y a pas de rétention
d'eau dans leurs produits.  Le FSIS propose aussi de réviser la réglementation relative à la
réfrigération des volailles en améliorant sa compatibilité avec la réglementation relative à
l'analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise/réduction des agents pathogènes
(PR/HACCP), en éliminant des dispositions du type "prescription-contrôle" et en l'adaptantà l'évolution de la technologie et des bonnes pratiques industrielles.
6. Objectif et justification: Salubrité des aliments
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           G/SPS/N/USA/136
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
63 FR 48961, 11 septembre 1998 (disponible en anglais, 20 pages);  9 CFR Parties 381
et 441
9. Date projetée pour l’adoption: À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera indiquée au
moment de la publication du texte final dans le Federal Register.
11. Date limite pour la présentation des observations: 10 décembre 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service de la salubrité et de
l'inspection des produits alimentaires, Département de l'agriculture des États-Unis
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [  ] ou
adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autreorganisme:   
United States SPS Enquiry Point (Point d'information SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720 22 39
Téléfax: (202) 690 06 77Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov