. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/138
30 mars 2001
(01-1631)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Expéditions commerciales de peaux non tannées de bovins, d'ovins, de caprins et
de cerfs.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Allemagne, Autriche, Finlande et France.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Norme sanitaire d'importation du
14 mars 2001 régissant l'importation en Nouvelle-Zélande d'expéditions commerciales de
peaux non tannées de bovins, d'ovins, de caprins et de cerfs en provenance de pays spécifiés
(3 pages).
5. Teneur:  La norme sanitaire d'importation en question permet l'importation d'expéditions
commerciales de peaux non tannées de bovins, d'ovins, de caprins et de cerfs en provenance
de pays spécifiés reconnus exempts de fièvre aphteuse.  Les mesures de précaution ci-après
sont prévues:a) il ne doit pas y avoir eu de cas de fièvre aphteuse, de dermatose nodulaire, de peste
bovine, de clavelée et de variole caprine dans le pays d'origine au cours des douze mois
précédents;
b) les peaux doivent provenir d'animaux ayant subi une inspection ante mortem  et une
inspection post mortem  sous supervision vétérinaire, et sur lesquels aucun signe
d'anthrax n'a été détecté.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Modification de la norme sanitaire d'importation
en question par le retrait de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Finlande et de la France de la
disposition relative aux pays ou territoires d'origine par suite de la réception par la Direction
de la biosécurité du MAF d'informations concerna nt l'apparition de la fièvre aphteuse sur le
continent européen en relation avec le transport d'animaux à partir du Royaume-Uni.
La Nouvelle-Zélande suspend temporairement l'importation d'animaux vivants et de produits
animaux en provenance de l'Union européenne.  Cette suspension fera l'objet d'un suivi et
sera réexaminée quand le statut des États Membres des CE vis-à-vis de la fièvre aphteuse
sera clarifié.G/SPS/N/NZL/138
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Niveau de protection sanitaire plus élevé que celui qui serait obtenu avec des mesures fondées
sur le Code zoosanitaire international de l'OIE  pour les mammifères, les oiseaux et
les abeilles .
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  14 mars 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr Keawe Woodmore, Coordinator, New Zeal and SPS Notification Authority, PO Box 2526,
101-103 The Terrace, Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Observations:  Barbara Christensen, National Adviser, International Trade,
Biosecurity Authority, Ministry of Agriculture and Forestry, PO Box 2526, Wellington,
Nouvelle-Zélande
Téléphone:  +64 4 498 9807
Téléfax:  +64 4 474 4227
Courrier électronique:  christensenb@maf.govt.nz