RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/M/1 
6 décembre 2004 
 
 (04-5342) 
Groupe de négociation sur  
la facilitation des échanges  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 15 novembre 2004  
 
Président:  M. Muhamad Noor Yacob (Malaisie) 
 
 Sommaire
:             P a g e  
A. ACCORD SUR LE PLAN DE TRAVAIL ET LE CALENDRIER DES RÉUNIONS .....................................1  
1. Plan de travail ................................................................................................................ ...........1  
2. Calendrier d es réunions ........................................................................................................ ...8 
B. PRÉSENCE SUR UNE BASE AD HOC  DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
PERTINENTES , Y COMPRIS LA BANQUE MONDIALE , LA CNUCED,  LE FMI,  L'OCDE   
ET L'OMD,  À LA PROCHAINE RÉUNION DU GROUPE DE NÉGOCIATION .....................................11  
 
  L'ordre du jour provisoire reproduit dans le  document WTO/AIR/2441/Rev.1 a été adopté par 
le Groupe de négociation.  
A. A
CCORD SUR LE PLAN DE TRAVAIL ET LE CALENDRIER DES RÉUNIONS  
1. Plan de travail 
1. Le Président a rappelé que l'Annexe D,  paragraphe 10, de la Décision du 1er août 2004 du 
Conseil général exigeait que le Groupe de négociation convienne d'un plan de travail et d'un 
calendrier des réunions à sa première séance.  Au cours de ces dernières semaines, il avait mené à ce sujet des consultations avec les délégations à une éch elle aussi large que possible.  Tous les Membres 
avaient été invités à prendre contact avec lui à cet égard, plusieurs d'entre eux ayant effectivement fait 
part de leurs vues sur ces questions, ce dont il leur ét ait reconnaissant.  Au c ours de ces consultations, 
il avait décelé un certain nombre de points communs dans les idées des Membres.   
2. S'agissant du plan de travail, l es Membres semblaient souhaiter qu'il  soit bref et concis tout en 
ménageant suffisamment de flexibilité pour adapter, à chaque réunion, le débat de fond aux besoins 
respectifs du Groupe.  Les Membres avaient également dit qu'ils souhaitaient une approche équilibrée 
qui prenne en compte tous les éléments du mandat de juillet d'une manière équitable, sans jugement quant aux priorités.  Par ailleurs, il avait ressenti la néces sité d'un processus piloté par les Membres, les travaux 
devant être menés sur la base des contributions d es Membres et d'autres contributions que le Groupe 
de négociation pourrait demander.   
3. C'étaient là les points communs qu'il avait décelés dans les vues des Membres.  Et c'étaient là 
aussi les principes qui l'avaient guidé lorsqu'il ava it établi le texte du préside nt.  Sa proposition visait à TN/TF/M/1 
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 inclure tous ces éléments, tels qu'ils s'étaient dégag és des consultations.  Elle avait été distribuée dans 
le document TN/TF/W/1 daté du 5 novembre 2004.  Le plan de travail proposé demandait que les 
travaux soient menés sur la base des contributions  des Membres et d'autres contributions que le 
Groupe de négociation pourrait demande r.  Il était proposé que le programme du Groupe vise tous les 
éléments de l'Annexe D.  Ceux-ci avaient été réuni s en six groupes, sans que cela modifie en aucune 
façon le mandat du Groupe de négociation.   
4. Abordant ces points, l'intervenant a dit qu'il était entendu que les travaux se poursuivraient 
avec flexibilité, sans être tenus à un ordre particulier.   Les délégations pourraient librement traiter les 
points de façon intégrée et soulever des questions de  manière transversale.  Par ailleurs, le plan de 
travail n'exclurait nullement la possibilité pour  le Groupe de tenir des réunions formelles ou 
informelles sur des sujets particuliers.   
5. Un autre élément du plan de travail pr oposé concernait la présence, sur une base ad hoc,  des 
organisations internationales pertinentes, y compri s celles mentionnées au paragraphe 8 de l'Annexe D 
(à savoir la Banque mondiale, la CNUCED, le FMI, l'OCDE et l'OMD), à chaque réunion formelle du 
Groupe de négociation.  Cela fac iliterait grandement leur contribut ion aux travaux du Groupe tout en 
ménageant en même temps aux Membres une flexibil ité maximale quant à l'étendue de l'intervention 
de ces institutions dans le processus de négociation.   
6. Le représentant de la Zambie
 a présenté des excuses pour le fait que la délégation de son pays 
n'avait pas été en mesure de participer aux consu ltations relatives au plan de travail que les Membres 
examinaient et pour lequel ils demanda ient qu'une décision soit prise.  Il  a félicité le Président pour le 
travail qu'il avait réalisé à ce jour.  Il n'avait pas l'intention de retarder le processus.  La Zambie 
accepterait tout ce dont les Membres qui avaient pa rticipé aux consultati ons conviendraient.  
L'intervenant souhaitait seulement obtenir des précisions  sur un point particulier.  Certes, ce que les 
Membres étaient censés réaliser au titre du premier alinéa du plan semblait clair, mais la Zambie 
souhaiterait obtenir davantage de pr écisions sur ce qui était envisag é exactement au titre des deuxième 
et troisième alinéas.   
7. Le Président  a précisé que le plan de travail énuméra it tous les éléments du mandat de juillet 
tels qu'ils étaient mentionnés à l'Annexe  D.  Le plan prévoyait un processus piloté par les Membres, les travaux devant être guidés par les souhaits des Membres.  L'idée ét ait que les délégations 
présentent des propositions – dans le cadre d'interv entions orales ou par écrit, ces contributions étant 
ensuite examinées par les Membres.   
8. Le représentant de la Zambie
 a exprimé l'espoir que lors de l' adoption du plan de travail, il 
serait entendu que les Membres auraient la faculté  de poursuivre l'examen des domaines qui les 
intéressaient au titre des deuxième et troisième alin éas, en ce sens qu'ils ne pourraient pas en être 
empêchés au motif que ces questions n'étai ent pas visées par les alinéas en question.   
9. Le Président  a assuré le délégué de la Zambie que le  plan de travail proposé était simplement 
une version abrégée de l'Annexe D de l'ensemble de  résultats de juillet.  Le plan de travail ne 
modifierait en aucune façon les modalités adoptées en juillet, ni le mandat de négociation.   
10. Le représentant des Philippines  a remercié le Président pour le plan de travail qu'il avait 
proposé et pour la série de consultations informelle s menées lors de son élaboration.  Les Membres 
étaient arrivés à l'Annexe D grâce à un processus de  coopération et de consu ltation constructif.  Il 
avait été décidé de limiter les négociations a ux articles V, VIII et X du GATT de 1994.  Les 
Philippines ont accueilli avec satisfaction le progra mme du Groupe de négociation proposé et ont 
souscrit à l'interprétation que la Zambie donnait des de ux alinéas.  La délégation de l'intervenant était 
résolue à coopérer de façon constructive au titre du plan de travail proposé.    TN/TF/M/1 
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 11. Le représentant de la Tanzanie  a félicité le Président pour avoir présenté le projet de plan de 
travail proposé.  La délégation de son pays s'associait aux déclarati ons faites par la Zambie et les 
Philippines.  Le plan de travail et le calendrier des réunions proposés avaient aidé les Membres à se 
concentrer sur les questions en jeu.  Ils montraient  les véritables aspects qui étaient d'une importance  
capitale pour chacun.  La Tanzanie jugeait encour ageantes les observations du Président, à savoir que 
les négociations étaient pilotées par les Membres et que le plan de travail était flexible.   
12. L'intervenant a exprimé l'espoir que toutes les réunions du Groupe de né gociation auraient en 
règle générale un caractère formel.  Des réunions in formelles ne devraient être tenues que dans des 
circonstances exceptionnelles comme en  décideraient les participants.  Les avis concernant toutes les 
réunions et consultations formelles et informel les exceptionnelles du Groupe de négociation et leur 
ordre du jour devraient être distribués à tous les par ticipants au plus tard trois jours ouvrables avant la 
date de la réunion concernée.  Tous les participants  devraient être libres de décider s'ils participeraient 
ou non à ces réunions ou consultations.  Il faudr ait prendre en compte les besoins des petites 
délégations comme celle de la Tanzanie, qui ét ait faiblement représentée, en programmant des 
réunions à la suite et non en parallèle.  Les co mptes rendus de toutes les réunions formelles et 
informelles relatives aux négociations sur la facilita tion des échanges devraient être consignés.  Ils 
devraient être distribués à tous les participants  trois jours ouvrables avant la prochaine réunion 
formelle ou informelle programmée du Groupe de négoc iation.  Enfin, toutes les décisions prises par 
le Groupe de négociation en rapport avec les négoci ations devraient être le fruit d'un consensus 
explicite.   
13. Le représentant du Taipei chinois  a exprimé ses remerciements pour les efforts déployés afin 
d'élaborer le plan de travail proposé.  Les Memb res avaient déjà eu l'occasion de discuter dans une 
certaine mesure des questions ayant trait à la fac ilitation des échanges, la conviction de tous étant 
qu'elle pourrait être bénéfique à tous les Membre s en termes de développement économique.  Il 
subsistait néanmoins quelques préoccupations.   
14. Les Membres devaient préciser et améliorer les aspects pertinents des articles V, VIII et X du 
GATT.  Le programme proposé paraissait bien équilibré.  Il était rassurant de constater que ce 
programme visait la plupart des qu estions qui préoccupaient encore les Membres, notamment celles qui 
se rapportaient au traitement spécial et différencié, aux Membres qui étaient des PMA, à l'identification des besoins et des priorités en matière de facilitation des échanges, ainsi qu'à l'assistance technique et au renforcement des capacités.  Il était également encourageant de voir que c'était fait d'une façon qui 
garantissait que ces préoccupations étaient effectiv ement prises en compte.  Le plan de travail 
proposait en outre d'inviter les organisations intern ationales pertinentes à assister à chaque réunion 
formelle sur une base ad hoc , ce qui non seulement éviterait aux Membres d'avoir à expliquer 
plusieurs fois leurs travaux, mais permettrait également d'apporter des c ontributions additionnelles 
aux débats.  Pour le Taipei chinois, le plan de  travail offrirait aux Membres un cadre approprié pour 
les futures négociations.  Sa délégation ét ait très heureuse de souscrire au plan.  
15. Le Programme de Doha pour le développement constituant un engagement unique, il était 
primordial d'obtenir des résultats globaux équilibrés dans tous les domaines en vue de l'adoption de l'ensemble de résultats finals.  Un débat de fond sur la question de la facilitation des échanges n'ayant 
pas eu lieu avant l'accord de juillet,  la priorité des priorités, dans un proche avenir, était de rattraper 
les progrès réalisés sur d'autres fronts.  La déléga tion de l'intervenant souhaiterait donc proposer de 
tenir des réunions très fréquentes à partir de l'anné e suivante pour qu'il y ait une chance de traiter le 
sujet et de rattraper les progrès réalisés dans d'autres domaines du Cycle.  Le Taipei chinois avait 
pleinement confiance dans la direction éclairée de la présidence et souhaiterait promettre son appui en 
vue d'assurer une issue heureuse des négociations.   
16. Le représentant de Djibouti
 a indiqué qu'il fallait accorder une  attention particulière à la 
question soulevée par la Zambie avant de passer à une autre.  S'agissant des travaux futurs, les choses TN/TF/M/1 
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 devaient être claires en ce qui concerne les ques tions mentionnées aux deuxième et troisième alinéas 
pour éviter toute confusion.  Des précisions supplémentaires seraient nécessaires.   
17. Le représentant du Pakistan
 a dit qu'en proposant le plan de travail, le Président avait tenté 
d'éviter une controverse en énumérant simplement tous  les éléments de l'Annexe D tels qu'ils avaient 
déjà été convenus par les Membres.  Le projet de texte du Président reproduisait simplement ce qui 
existait déjà.  Le Pakistan ne voyait aucun prob lème dans ce contexte.  Quant à la question des 
réunions formelles et informelles, la délégation pakistanaise était d'avis que les Membres devraient en 
décider au fur et à mesure qu'ils avanceraient.  D'autres groupes de négociation comme celui de 
l'agriculture avaient commencé par des réunions formelles, mais les Membres s'étaient finalement 
rendu compte que cela ne donnerait pas de résultats et le groupe concerné avait donc opté pour des 
réunions informelles, ce qui avait alors commencé à produire les résultats faisant précédemment 
défaut.  Le Pakistan ne prônerait pas une façon ou une autre de procéder, mais souhaitait que les 
Membres adoptent une approche flexible qui leur permettrait de découvrir ce qui fonctionnerait le 
mieux dans le contexte de la facilitation des écha nges et qui permettrait au Groupe d'adapter en 
conséquence sa manière de procéder.   
18. Pour ce qui est de la discussion de certains  des autres points du programme, le Pakistan 
estimait qu'il était un peu tôt pour les examiner en  profondeur, vu qu'aucun texte ou document n'était 
encore disponible.  Tout ce qui existait, c'étaien t quelques communications antérieures.  Le Groupe 
devait être plus préparé à aborder les points en qu estion d'une manière efficace.  Le débat de la 
réunion en cours devrait donc se limiter au plan de travail et au calendrier des réunions du Groupe.   
19. La représentante de la Roumanie  a félicité le Président pour le plan de travail et le calendrier 
des réunions qu'il avait proposés.  La Roumanie approuvait le principe selon lequel les travaux 
devraient être menés sur la base des contributions  des Membres et d'autres contributions que le 
Groupe de négociation demandait.  Cela concorderait pleinement av ec l'ensemble de résultats de 
juillet.  S'agissant du programme du Groupe de négocia tion, la délégation roumaine était d'avis que les 
six alinéas proposés représentaient la plupart d es sujets présentant un intérêt pour le Groupe de 
négociation.  Toutes ces questions étaient étroitement li ées et il fallait leur accorder de l'attention avec 
une certaine flexibilité.  Par ailleurs, la Roumanie so uscrivait aussi à l'idée d' inviter les organisations 
internationales pertinentes à assister aux réunions formelles du Groupe de négociation sur une base 
ad hoc .  Cela assurerait la cohérence et produirait des résultats positifs.  Pour ces raisons, la 
délégation de l'intervenante appr ouvait le plan de travail proposé. 
20. Le représentant de la Jamaïque  a dit que, comme indiqué dans le cadre des consultations 
informelles du 2 novembre 2004, la délégation de son pays considérait co mme satisfaisante la 
proposition du Président concernant le plan de  travail et le calendrier des réunions du Gr oupe.  La 
Jamaïque approuvait également l'appel à une approche flexible pour dé terminer la méthode de travail 
du Groupe.  Une telle approche contribuerait à fair e en sorte que le processus soit instructif et 
transparent, tout en favorisant la réalisation des objectifs des négociations sur la facilitation des 
échanges, tels qu'ils étaient définis dans les moda lités y afférentes.  Cela revêtait une importance 
particulière car l'Annexe  D demandait que les négociations visent à clarifier et à améliorer les aspects 
pertinents des articles V, VIII et X du GATT de  1994 et exigeait que cela soit sans préjudice du 
format possible du résultat final et des diverses form es de résultats.  La Jamaïque approuvait le plan 
de travail et le calendrier des réunions propo sés.  Sa délégation avait pris connaissance des 
observations concernant certains de leurs élémen ts, mais les renvois du Pr ésident aux paragraphes 
pertinents de l'Annexe D devrai ent aider à alléger les préoccupations exprimées.  La Jamaïque 
s'engageait à œuvrer  pour que les négociations pr oduisent des résultats qui renforceraient les efforts 
qu'elle avait déjà fournis dans ce domaine et pour faire en sorte qu'il n'en découle pas des obligations 
représentant une charge additionnelle pour son économ ie dont les ressources étaient limitées.  La 
délégation de l'intervenant espérait que les négociati ons conduiraient à l'éla boration de dispositions 
efficaces concernant le traitement spécial et différenc ié ainsi que l'assistance technique et l'aide au  TN/TF/M/1 
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 renforcement des capacités.  L'appui sans réserve accordé par la Jamaïque en ce qui concerne la 
facilitation des échanges transparaissait dans le pr ogramme national de modern isation du régime et 
des procédures douaniers, qui était maintenant dans sa phase de mise en œuvre finale.   
21. Pour ce qui est des réunions du Groupe de  négociation, la Jamaïque attendait une 
modification du calendrier, avec l'espoir que les problèmes de ressources humaines des pays en 
développement et des pays les moins avancés seraien t pleinement pris en compte.  La délégation 
jamaïcaine était impatiente de travailler avec le s Membres pour arriver à un résultat bénéfique pour 
tous. 
22. Le représentant de l'Égypte  a rappelé l'importance de l' alinéa 4 du plan de travail 
(identification des besoins et priorités en matiè re de facilitation des échanges et préoccupations 
relatives aux conséquences des mesures proposées du po int de vue des coûts), comme l'avait déjà 
souligné la délégation de son pays lors des consultations inform elles qui avaient précédé la réunion en 
cours.  Il souscrivait à l'idée selon laquelle l es travaux devraient être menés sur la base des 
contributions des Membres, mais pensait qu'à chaque  contribution, la premiè re chose à faire devrait 
être d'identifier les besoins et priorités en matiè re de facilitation des échanges, puisque les autres 
aspects du plan de travail (clarification et améliora tion des aspects pertinents des articles V, VIII et X 
du GATT, renforcement des capacités et traitement spécial et différencié pour les PMA, etc.) en dépendraient.   
23. Le représentant du Nigéria
 a accueilli avec satisfaction le projet de plan de travail du 
Président.  Celui-ci prenait en compte les modalit és énoncées à l'Annexe D du texte de l'ensemble de 
résultats de juillet.  La délégation du Nigéria avait pris note des observations de la présidence, à savoir 
que toutes les questions étaient importantes et que le  même degré de priorité leur était attribué.  
Comme le Nigéria l'avait dit lors du processus qui  avait conduit à l'adoption de modalités pour les 
négociations sur la facilitation des échanges, ainsi que lors des consultations informelles menées par 
le Président après sa désignation le mois précédent,  la délégation nigériane souhaitait montrer à quel 
point il était nécessaire de donner la priorité adéquate  à l'assistance technique et au renforcement des 
capacités.  Quelques Membres n' avaient accepté les modalités de négociation qu'après un renvoi 
explicite à ces questions, à l'Annexe D.  L'interv enant espérait que les Membres, en particulier les 
Membres développés, accompagneraient ces paroles des mesures correspondantes. 
24. Le Nigéria souscrivait à l'idée selon laquelle le pl an de travail devait être flexible et appuyait 
entièrement le projet du Président.  Sa délégation s outenait sans réserve le processus de négociation et 
espérait qu'il serait effectivement bénéfique pour tous.   
25. La représentante du Rwanda  a exprimé ses remerciements pour les nombreuses consultations 
que le Président avait menées avec les Membres.  La délégation de son pays lui était également reconnaissante d'avoir présenté un projet de plan de  travail et de calendrier des réunions, qui prenait 
en compte les principales préoccupations du Rwanda.  En tant que pays sans littoral, le Rwanda avait 
un intérêt particulièrement importa nt dans les règles concernant la facilitation des échanges.  Une 
amélioration des moyens dans des domaines tels que le dédouanement des marchandises dans les 
ports et à d'autres points d'entrée représentait des possibilités positives pour le milieu économique rwandais.  En raison de sa situation de pays sans littoral, le Rwanda avait des frais de transport 
supérieurs de 50 pour cent à ceux des pays voisins qui  avaient un accès à la mer.  En conséquence, les 
frais de transport étaient pour le Rwanda un obst acle au commerce plus prohibitif que les droits de 
douane.  Cela avait été indiqué dans un rapport de cette année du Secrétariat qui avait montré qu'en 
Afrique, les frais de transport étaient presque le double de la moyenne mondiale.  La délégation de 
l'intervenante souhaitait donc soul igner qu'il était nécessaire de procéder à une évaluation nationale 
pour identifier les besoins en matière de fac ilitation des échanges, ce qui  aiderait beaucoup aux 
négociations dans ce domaine.   TN/TF/M/1 
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 26. S'agissant de la portée des négociations, le Rw anda souhaiterait mettre en évidence le fait 
qu'elle devait être limitée à ce qui avait été défini au paragraphe 1 de l'Anne xe D.  La délégation de 
l'intervenante aimerait aussi sou ligner qu'une assistance technique et  un soutien pour le renforcement 
des capacités étaient vitaux à tous  les stades des négociations et dans une phase de mise en œuvre 
finale.  Le Rwanda attendait avec in térêt la mise en œuvre des parties pertinentes de l'Annexe D, en 
particulier les paragraphes 5 et 8.  Le traitement spécial et différencié faisait partie intégrante des 
négociations, et le Rwanda était très he ureux de voir qu'il en était tenu co mpte dans le plan de travail.  
Sa délégation espérait des résultats qui prendraient en considération le principe d'un tel traitement 
avec l'élaboration de dispositions concrètes à ce t effet.  Le Rwanda appuyait pleinement les 
négociations en question afin qu'elles soient utiles pour l'ensemble des Membres.   
27. Le représentant du Népal
 a observé que les Membres avaient mené un débat approfondi sur la 
facilitation des échanges au cours des travaux ayant tra it à l'ensemble de résultats de juillet.  Lorsqu'il 
avait accepté que la facilitation des échanges cons titue un domaine de négociation, le Népal avait 
pensé – et pensait toujours – que c'était un des domaines où le renforcement des capacités serait 
essentiel.  En tant que pays sans littoral, le Népal at tachait une grande importance à la facilitation des 
échanges.  Cela étant, elle devait être fondée sur le  soutien du renforcement des capacités, et ne pas 
être traitée d'une façon qui la re ndrait difficile à mettre en œuvre pour les pays les moins avancés.   
28. Le Népal souscrivait au plan de travail et au  calendrier des réunions proposés.  Sa délégation 
avait également pris acte de la proposition du Préside nt, à savoir que les travaux devraient être pilotés 
par les Membres et menés de manière transparente et flexible.  Le Né pal appuyait l'appel de la Zambie 
visant à ce que le plan de travail n'exclue pas l' examen de toute question que les Membres pourraient 
souhaiter aborder pendant les négoc iations.  Sa délégation avait t oujours soutenu que les questions 
relatives à la facilitation des échanges devaient être  examinées d'une manière globale compte tenu des 
besoins du développement, des finances et du commerce des pays, en particulier les PMA et les pays 
sans littoral tels que le Népal.   
29. Le représentant de la Chine  a dit que la réunion en cours avait été rendue possible grâce aux 
efforts et au travail acharné fournis par tous les  participants depuis l'adoption de l'ensemble de 
résultats de juillet.  La Chine était reconnai ssante pour avoir pu participer aux consultations 
informelles qui avaient précédé la réunion en cours et  qui avaient conduit à l'élaboration du plan de 
travail et du calendrier des réunions.  Sa délégati on était prête à continuer à travailler de manière 
constructive et flexible afin que des progrès concre ts puissent être réalisés.  La Chine aimerait aussi 
saisir cette occasion pour formuler quelques observations  sur le plan de travail et le calendrier des 
réunions proposés.  
30. Le projet distribué se composait de deux parties,  l'une se rapportant au plan de travail et 
l'autre au calendrier des réunions.  La première  partie pouvait être considérée comme reproduisant 
l'Annexe D, comme quelques Membres l'avaient dé jà mentionné, alors que la deuxième partie ne 
faisait pas partie du texte de l'ensemble de résulta ts de juillet et représentait un nouvel élément.  Au 
cours des consultations, la Chine avait exprimé des préoccupations concernant la fréquence des 
réunions du Groupe.  Rien que pendant le mois en cours, il était prévu que le Groupe se réunisse deux 
fois, ce qui constituait tout à fait un record pour un groupe de négociation.  Cependant, après quelques 
consultations bilatérales qui avaient fait apparaître les difficultés rencontrées par la présidence et le 
Secrétariat pour programmer la deuxième réunion, l' intervenant avait pu convaincre l'administration 
centrale de son pays qu'il était impossible de modifier les dates pour l'année en  cours.  La Chine était 
prête à faire preuve d'une certaine flexibilité à cet égard, mais espérait qu'à l'avenir, les réunions 
pourraient être organisées d'une façon qui permette  aux délégations ayant des problèmes de capacités 
d'y prendre part plus souvent.  La Chine n'étai t pas la seule délégation confrontée à de telles 
difficultés.    TN/TF/M/1 
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 31. Une autre question que l'intervenant souhaiterait s oulever dans ce contexte et qu'il aimerait 
voir prise en compte lorsque les réunions seraient programmées pour l'année suivante était celle de 
savoir s'il était souhaitable de teni r un plus grand nombre de réunions que les autres groupes.  Le 
représentant se demandait si les Membres pouvaient  garantir que des réunions plus fréquentes 
aboutiraient effectivement à des résultats plus rapide s et à davantage de progrès.  La Chine ne jugeait 
pas cet argument convaincant.  Il y avait des divergen ces de vues quant au point de savoir si c'était le 
groupe chargé de la facilitation des échanges qui devait rattraper les autres groupes ou si, en fait, 
c'étaient les autres groupes qui devraient le rattraper .  Le Groupe de négociati on sur la facilitation des 
échanges avait déjà arrêté un certain nombre de modalit és, alors que les autres s'y efforçaient encore.  
Il y avait des différences entre les divers groupes de  négociation qui devraient être prises en compte 
pour programmer les réunions de 2005.  Cela fac iliterait le fonctionnement  du Groupe de négociation 
sur la facilitation des échanges.   
32. Le Président  a expliqué qu'il avait l'intention de faire part du calendrier proposé pour l'année 
suivante à un stade ultérieur de la réunion et qu' il donnerait des explications sur les points soulevés 
par le représentant de la Chine.   
33. La représentante de l'Uruguay  a remercié le Président pour son pr ojet de plan de travail.  La 
délégation de son pays y souscrivait et était résolu e à participer de manière constructive aux travaux 
du Groupe de négociation.  L'Uruguay s'associait a ux observations formulées par les Philippines, le 
Taipei chinois et le Pakistan.   
34. Le représentant de l'Indonésie  a observé qu'il avait été dit beaucoup de choses sur ce qui 
devait être le point de mire de ces négociations.  Il  approuvait les déclarations faites dans ce contexte 
par les Philippines, le Népal et d'autres pays.  La délégation de son pays était également favorable au 
plan de travail et au calendrier d es réunions établis par le Président.  Toutefois, l'intervenant souhaitait 
obtenir des précisions sur la façon dont les Membres devraient tenir les réunions du Groupe de négociation.  Le programme prévoyait six alinéas.  L'intervenant se demandait si  l'intention était de 
mener un débat parallèle ou si ces points devaient être abordés un par un.  La deuxième précision 
souhaitée concernait la proposition con cernant la présence sur une base ad hoc  des organisations 
internationales pertinentes.  L'intervenant se demand ait si ces organisations assisteraient à l'ensemble 
des séances ou si elles se contenteraient d'informer  les Membres au sujet des questions soulevées.  
C'était important pour l'Indonésie car sa déléga tion pourrait avoir des positions différentes sur 
diverses questions.  L'Indonésie voulait travailler de  manière constructive avec la présidence et tous 
les Membres pour que les négociations se sold ent par des résultats satisfaisants.   
35. Le Président
 a répondu qu'il entendait poursuivre les trav aux d'une manière flexible sans être 
assujetti à un ordre particulier.  Sa  proposition visait à permettre aux délégations de traiter les points 
de façon intégrée et de soulever des questions de faç on transversale, et à faire en sorte que le plan de 
travail n'exclue pas la possibilité pour le Groupe  de tenir des réunions formelles ou informelles 
consacrées à des points déterminés.  Cela répondra it également aux préoccupa tions exprimées par la 
Tanzanie au sujet des réunions informelles.  Ces de rnières étaient importantes à un stade donné.  Si le 
sujet de préoccupation était la tran sparence, l'intervenant proposerait de s'en tenir à son approche, qui 
avait déjà commencé à être appliquée et qui cons istait à informer toutes les délégations qu'elles 
pouvaient prendre contact avec lui chaque fois que  cela serait nécessaire.  En ce qui concerne les 
règles proposées pour la notification des réunions et la  participation à ces réunions tout comme en ce 
qui concerne l'élaboration des comptes rendus, etc ., les Membres devraient s'en tenir aux règles 
existantes déjà appliquées à l'OMC au lieu d'essayer  d'en établir de nouvelles pour cet organe en 
particulier.  Dans le cas contraire, les Membres se noieraient dans des questions de procédure qui 
retarderaient les travaux de fond.   
36. S'agissant de la question de la participa tion des autres organisations internationales 
pertinentes soulevée par le représentant de l'Ind onésie, la pratique habituelle voulait qu'elles TN/TF/M/1 
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 n'assistent qu'aux réunions formelles.  Elles ne seraient pas autorisées à assister aux séances 
informelles.  Mais même ici, le processus serait piloté par les Membres, et ces derniers pouvaient   
demander qu'elles soient aussi admises à participer aux réunions informelles.  L'intervenant proposait 
d'aborder toutes ces questions avec un souci de flex ibilité fondé sur les souhaits des Membres.   
37. Le Président
 a invité les Membres à approuver le plan  de travail proposé sur cette base.  
38. Il en a été ainsi convenu .   
2. Calendrier des réunions 
39. Le Président  a indiqué que pour ce qui est du calendrier des réunions, sa proposition 
permettait de mener les travaux rapidement tout en tenant compte des problèmes de ressources des 
petites délégations.  Elle prévoyait deux séances fo rmelles cette année, la deuxième étant programmée 
pour les 22 et 23 novembre.  L'intervenant savait gré à la délégation de Chine d'avoir fait preuve de 
flexibilité sur la question de savoir quand la dern ière réunion de 2004 était censée avoir lieu.  Il 
voulait aussi remercier le Groupe africain, qui ava it fait part de sa volonté d'accepter ces dates bien 
qu'elles coïncident avec une retraite du Groupe à Tuni s, qui empêchait la participation de nombre de 
ses membres.  Dans ce contexte, il souhaitait rappele r qu'il serait disponible pour des consultations au 
retour du Groupe de Tunisie et qu'il se tenait prêt à offrir toute aide possible au Groupe africain afin 
de le tenir au courant des événem ents de la deuxième réunion.   
40. Il voudrait que cette réunion, du moins une pa rtie de cette réunion, soit consacrée à un 
processus d'information et d'évaluation de la situ ation en réponse aux demandes qu'il avait reçues d'un 
nombre relativement élevé de délégations pour les travaux en question.  Les Membres pourraient 
inviter le Secrétariat de l'OMC à informer le Groupe des questions pertinentes et des organisations 
telles que la Banque mondiale, la CNUCED et l'OM D à présenter les travaux qu'elles menaient et les 
programmes et moyens qu'elles pouvaient offrir pour s outenir les pays en développement et les PMA 
par une assistance technique et un renforce ment des capacités dans ce domaine.   
41. S'agissant des réunions que tiendrait le Groupe de négociation en 2005, les Membres savaient 
tous qu'il fallait tenir compte de deux considérations d'ordre prati que:  la disponibilité des salles de 
réunion et des interprètes, et la nécessité d'év iter, dans la mesure du possible, que les petites 
délégations soient confrontées, à l'OMC, à des réunions consécutives plus nombreuses que ce que leurs ressources limitées leur permettraient d'assumer effectivement.  Compte tenu de ces considérations, le Secrétariat de l'OMC avait étab li une liste provisoire de dates pour les réunions de 
tous les groupes de négociation pendant  le premier semestre de 2005.  Ce faisant, le Secrétariat avait 
essayé, dans la mesure du possible, de répondre aux demandes que la présidence avait reçues de 
nombreuses délégations visant à ce que les réunions  du Groupe de négociation sur la facilitation des 
échanges soient programmées de manière à coïn cider avec celles du Groupe de négociation sur 
l'AMNA, afin de permettre une pa rticipation aux moindres frais des fonctionnaires en poste dans les 
capitales.  Pour la période allant jusqu'en juillet,  le Secrétariat avait rése rvé des ressources pour les 
réunions du Groupe de négociation sur la facilitation d es échanges aux dates suivantes:  7 et 9 février, 
21 au 23 mars, 2 au 4 mai, 13 et 14 juin, et 25 et 26 ju illet.  Il était important de disposer de cette liste 
de dates de réunion à des fins de planification, en  particulier dans les administrations centrales, et 
pour permettre aux délégations et au Secrétariat de  faire les préparatifs nécessaires afin d'assurer un 
déroulement harmonieux des travaux.   En parallèle, les Membres avai ent tous exprimé l'avis que le 
plan de travail devrait être abordé avec une certaine flexibilité pour répondre à leurs besoins 
respectifs, à mesure qu'ils apparaissaient, et l' intervenant souhaitait encourager les délégations à 
aborder la question du calendrier des réunions en faisant preuve de la même flexibilité.  Il espérait que 
les Membres le comprenaient lorsqu'il disait qu'il ne pensait pas qu'on puisse complètement exclure, 
au stade actuel, l'éventualité d'une modification u ltérieure du calendrier.  Au fur et à mesure que 
l'année suivante s'écoulerait, il pourrait être néce ssaire pour le Groupe de changer la date d'une  TN/TF/M/1 
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 réunion.  De même, à mesure que les négociations avanceraient, les Membres pourraient juger utile, 
pour donner de la consistance à leurs travaux, d'envisager de reporter une séance ou d'ajouter une 
réunion.  Compte tenu de ces considérations, l' intervenant proposait que le Groupe approuve le 
calendrier des réunions tel qu'il était indiqué dans le  document TN/TF/W/1.  À mesure que le Groupe 
avancerait dans ses négociations, cela ménagerait a ux Membres la flexibilité nécessaire pour mener 
des consultations au sujet du calendrier des réunions de 2005 qu'il venait de communiquer.   
42. La représentante de l'Inde  a dit qu'elle n'avait pas l'intention de ralentir le processus, mais de 
chercher à obtenir des précisions sur la liste de dates provisoire pour l'année suivante.  Elle se 
demandait si c'était simplement une liste indicative, dont aucune des dates n'av ait été confirmée, ou si 
les dates proposées seraient aussi celles qui seraient eff ectivement appliquées.  Elle avait noté que la 
proposition du Président prévoyait que les réunions au raient lieu presque chaque mois, ce qui pourrait 
nécessiter une modification.  Elle souhaiterait savoi r si, en acceptant cette proposition, les Membres 
auraient encore la possibilité de modifier ultérieu rement le calendrier, comme le processus était censé 
être piloté par les Membres.   
43. Le représentant du Nigéria  s'est associé aux préoccupations de  l'Inde concernant le nombre 
indicatif de réunions en 2005.  Examinant la lis te proposée par le Président, il constatait qu'elle 
prévoyait des réunions presque chaque mois.  Il avait aussi entendu dire que ces réunions étaient 
censées coïncider avec celles concernant l'AMNA.   Il doutait que les dates proposées concordent 
effectivement avec le calendrier des réunions relativ es à l'AMNA.  Les dates ne lui posaient pas de 
problème, mais il serait utile de pouvoir ne teni r que trois réunions au lieu des cinq proposées, ces 
réunions étant organisées pendant la même période que celles concernant l'AMNA.  
44. Le représentant de la Jamaïque  s'est dit également préoccupé par le calendrier des réunions 
de 2005, qui était très chargé.  Les cinq réunion s proposées n'étaient même pas celles qui étaient 
prévues pour l'ensemble de l'année suivante, mais  uniquement pour le premier semestre.  C'était 
vraiment très difficile à assumer, en particulier pour  les petites délégations.  Vu qu'il devait s'agir d'un 
processus piloté par les Membres, les travaux étant menés sur la base des contributions des Membres, 
il serait nécessaire de préparer les contributions po ur chaque réunion, ce qui ne serait peut-être pas 
possible selon le calendrier proposé qui imposait un ryth me rapide, de sorte que dans ce contexte, la 
liste indicative des réunions irait en fait à l'encontre  du but recherché.  La Jamaïque savait que c'était 
un calendrier indicatif, mais elle voulait encore  avoir la possibilité de le modifier.   
45. La Jamaïque a pris note de l'effort visan t à faire coïncider les réunions du Groupe de 
négociation sur la facilitation des échanges avec celles du Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles afin de facilite r la participation d'expe rts en poste dans les 
capitales.  Mais malheureusement, pour un assez grand nombre de pays, il n'était de toute façon pas 
possible de faire assister des personnes en poste da ns les capitales à ces réunions, la participation à 
celles-ci devant être assurée par le personnel perm anent basé à Genève.  Or cela pesait lourdement sur 
les ressources des petites missions.  L'OMC pou rrait mener une étude pour savoir combien de 
personnes en poste dans les capitales viendraient assister à nombre de ces réunions.     
46. Le représentant des Philippines  a souscrit à la déclaration de l'Inde et a relevé qu'il vaudrait 
mieux considérer le calendrier proposé comme un cale ndrier indicatif.  Il serait nécessaire d'examiner 
plus avant le calendrier à l'avenir.  L'interven ant a également approuvé les observations de la 
Jamaïque et a souligné que bien souvent, les délé gations au personnel peu nom breux devaient suivre 
toutes les réunions ayant trait au Programme de Doha pour le développement.  Par conséquent, il 
faudrait prendre en considération non seulement les réunions concernant l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles, mais aussi le calendrier d'autres groupes de négociation, par exemple le 
Groupe de négociation sur les règles, qui sembla it avoir de fréquentes réunions l'année suivante. TN/TF/M/1 
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 47. Le représentant du Japon
 a fait observer que même si on pouvait à juste titre dire que le 
calendrier proposé prévoyait cinq réunions en sept mo is, un examen de l'ensemble des réunions tenues 
depuis le lancement des négociations en juillet montrerait que le Groupe n'aurait tenu que sept 
réunions en une année, ce qui était une bonne base.  Tout était relatif et pouvait être considéré de 
différents points de vue.    
48. Le représentant de Sri Lanka  a dit que la délégation de son pa ys n'avait jamais été représentée 
par un expert venu de la capitale au cours de ces dernières années, comme son pays ne pouvait pas se 
le permettre.  Cela serait encore le cas à l'aven ir.  L'intervenant a donc souscrit sans réserve à la 
déclaration faite par la Jamaïque au sujet de la  programmation des futures réunions ayant trait à la 
facilitation des échanges, réunions auxquelles il éta it très important que Sri Lanka assiste.  Les 
problèmes de capacités des petites délégations devaient  être pris en compte.  Le calendrier proposé 
devrait donc être assoupli pour perme ttre à la délégation sri-lankaise de prendre part aux réunions de 
négociation.   
49. Le représentant d'Antigua-et-Barbuda  a dit que son pays se heurtait très souvent au problème 
des petites délégations qui devaient faire face à de mu ltiples réunions.  Il était très difficile pour la 
délégation de son pays d'assister à un aussi grand nombre de réunions.  Pour le moment, il était le seul 
à représenter non seulement Antigua-et-Barbuda, mais aussi six autres petits pays dont les intérêts 
étaient similaires, ce qui permettait difficilement, à lui et de nombreux autres collègues de petites délégations, d'assurer avec efficacité le service de ces réunions.  Antigua-et-Barbuda ne pourrait 
assurément pas se permettre de faire participer des experts en poste dans la  capitale.  L'intervenant 
approuvait donc sans réserve l'in tervention de la Jamaïque.   
50. La représentante de la Trinité-et-Tobago
 a partagé les préoccupati ons d'Antigua-et-Barbuda, 
de l'Inde et de la Jamaïque concernant le calendr ier des réunions proposé.  La  délégation de son pays 
était aussi une très petite délégation, et le cale ndrier proposé pour le premie r semestre de 2005 serait 
extrêmement contraignant pour son pa ys et lui permettrait difficilement  de participer aux négociations 
qu'il jugeait cruciales.  La Trinité-et-Tobago c onsidérerait donc le calendrier proposé comme un 
calendrier purement indicatif.   
51. Le Président  a rappelé aux délégations la possibilité de modifier le calendrier proposé dont il 
avait déjà fait mention plus tôt.  Il a demandé  aux Membres de voir comment le Groupe progresserait 
au cours de l'année suivante.  Il pourrait être n écessaire de reporter et de reprogrammer des réunions à 
un stade donné, mais pour le moment il était simpleme nt trop tôt pour en parler.  Ce que le Président 
voulait que le Groupe approuve à la réunion en cours,  c'était simplement le contenu du document 
distribué (TN/TF/W/1), qui n'indiquait que les dates pour  l'année en cours.  Les dates éventuelles dont 
il avait fait mention pour 2005 ne fai saient pas partie de ce document.   
52. Sur la question de la coïncidence effective entr e les dates indiquées et les dates du Groupe de 
l'AMNA, l'intervenant a indiqué que bien que le Secr étariat ait essayé d'établir un tel lien d'après les 
indications concernant les dates probables des séances ayant trait à l'AMNA telles qu'elles avaient été 
communiquées, il ne voulait pas faire une déclarati on définitive à cette fin car cela reviendrait à ce 
qu'il annonce les dates du Groupe de négociation sur l'AMNA, ce qui était quelque chose qu'il voulait 
clairement éviter.   
53. Le Président a demandé aux Membres s'ils pou rraient approuver le ca lendrier des réunions 
proposé sur cette base.   
54. Il en a été ainsi convenu .   TN/TF/M/1 
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 B. PRÉSENCE SUR UNE BASE AD HOC  DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES , Y 
COMPRIS LA BANQUE MONDIALE , LA CNUCED,  LE FMI,  L'OCDE  ET L 'OMD,  À LA 
PROCHAINE RÉUNION DU GROUPE DE NÉGOCIATION  
55. Le Président  a dit qu'au titre de ce dernier point, le Groupe de négociation aborderait la 
question de la présence des organisations internati onales pertinentes, y compris celles mentionnées au 
paragraphe 8 de l'Annexe D, à la  réunion suivante du Groupe.  Le pl an de travail prévoyait que ces 
organisations seraient invitées sur une base ad hoc .   
56. Il a demandé aux Membres s'ils inviteraient d es représentants de la Banque mondiale, de la 
CNUCED, du FMI, de l'OCDE et de l'OMD à assister à la réunion suivante du Groupe sur cette base.   
57. Il en a été ainsi convenu .   
58. Le Président  a indiqué que la réunion suivante du Gr oupe de négociation aurait lieu les 22 et 
23 novembre comme convenu par les Membres.   
59. La réunion a été close .   
 
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