ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/W/21
14 septembre 2003
(03-4848)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  anglais
OBSERVATIONS DU KENYA SUR LA DEUXIÈME RÉVISION DU
PROJET DE TEXTE MINISTÉRIEL DE CANCÚN
Communication du Kenya
La délégation du Kenya a fait parvenir au Président de la Conférence ministérielle la
communication ci-après, datée du 13 septembre 2003.
_______________
Tout d'abord, je voudrais vous remercier pour les efforts que vous-même et les facilitateurs
avez déployés.  Je suis certain qu'à la fin de la soirée ma délégation vous remerciera aussi pour votrepatience.
Nous ne serions pas honnêtes si nous disions que nous ne sommes pas déçus par le texte qui
nous est soumis;  je dirais même que nous sommes un peu frustrés.  C'est pourquoi nous voudrions
faire des observations sur les paragraphes qui nous posent des problèmes particuliers.
Cependant, nous vous sommes reconnaissants d'avoir insisté sur le fait que le texte ne
constitue qu'un projet destiné à nous orienter et qu'il s'agit d'un travail en cours.
ADPIC et santé publique
Pour ce qui est du paragraphe 3, qui traite des ADPIC et de la santé publique, nous voulons
qu'il soit fait clairement référence au caractère temporaire de la décision que nous avons adoptée à
Genève et à l'accord figurant au paragraphe 11 de la décision qui nous donne pour instruction de
commencer les travaux en vue d'une solution permanente aux difficultés rencontrées par les pays en
développement et les pays les moins avancés.  Nous devons donc réaffirmer notre engagement de
trouver une solution finale durable, prévisible et juridiquement sûre dans le délai prévu auparagraphe 11 de la Décision.
Agriculture
Pour ce qui est de l'agriculture, nous notons avec regret que le paragraphe 4 et son annexe
contient les mêmes déséquilibres et problèmes que ceux dont nous avons déjà fait état.
S'agissant du soutien interne, nous avons des craintes au sujet de l'extension des mesures au
titre de l'article 6:5 à tous les Membres, alors qu'il faudrait s'attacher à la réduction substantielle de ces
mesures conformément au mandat de Doha.  De fait, le texte ne rend pas effectivement compte de
l'objectif ultime, opérer des réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion
des échanges.WT/MIN(03)/W/21
Page 2
Nous notons que le texte prévoit un réexamen des mesures de la catégorie verte;  nous
jugeons cela inapproprié et proposons donc qu'il y ait un engagement concret d'établir des critères
plus stricts.
Pour ce qui est de l'accès aux marchés, nous demandons des engagements spécifiques en vue
de l'élimination des mesures de sauvegarde spéciale par les pays développés.  En outre, nous notons
avec préoccupation que le "concept PS" a été étendu aux pays développés, ce que nous jugeons assez
surprenant.
Nous sommes en outre extrêmement déçus par le fait que nos demandes tendant à ce que des
pays spécifiques soient exemptés des nouvelles réductions tarifaires en raison de leur situation
particulière ont été complètement laissées de côté.  À cet égard, nous réaffirmons qu'il faudraitprendre dûment en compte ce groupe de pays et appuyons la proposition de la République kirghize
concernant les pays exclusivement IDA.
Nous notons par ailleurs qu'aucune des propositi ons concernant les PS et le MSS, y compris
celles qui concernent l'"alliance PS et MSS" n'ont ét é reprises dans le projet.  Par conséquent, nous
demandons instamment aux Membres de l'OMC de ne pas perdre de vue les circonstances
particulières dans lesquelles se trouvent les agriculteurs pauvres des pays en développement, qui ne
peuvent être traitées qu'au moyen de dispositions relatives au traitement spécial et différencié
effectives et opérationnelles.
Pour ce qui est de la concurrence à l'exportation, nous notons avec un profond regret l'absence
de tout engagement d'éliminer toutes les formes de subventions à l'exportation conformément au
mandat de Doha.
En outre, l'article 3.9 du projet de texte établit un lien entre l'accès aux dispositions relatives
au traitement spécial et différencié pour les pays en développement et le retrait progressif des
subventions à l'exportation par les pays développés.  Cela nous pose de gros problèmes.
Nous sommes extrêmement préoccupés par l'inclusion du paragraphe 6 dans l'annexe, qui ne
fait pas et qui ne devrait pas faire l'objet de négociations.  Les éléments de l'annexe concernant le
traitement spécial et différencié doivent être renforcés suivant ce que le Kenya a proposé dans le
document JOB(03)/175.  On nous a dit et redit que l'OMC s'occupe de libéralisation des échanges - etl'agriculture doit le démontrer.
Accès aux marchés pour les produits non agricoles
Le Kenya voudrait que les limitations concernant le paragraphe 5 de l'annexe B soient
supprimées.  Nous avons un libellé à proposer pour améliorer le paragraphe et tenir compte des
niveaux de développement industriel du groupe de pays relevant de ce paragraphe.  Il y a aussi
d'autres questions que nous entendons soulever lorsque les consultations reprendront.
Pour ce qui est du traitement spécial et différencié, la position du Kenya est bien connue et
nous n'avons pas l'intention de la répéter ici ce soir.  Nous voudrions améliorer le paragraphe 12
suivant ce que prévoit la proposition présentée conjointement par les États membres de l'Union
africaine et un certain nombre de pays en déve loppement dans le document WT/MIN(03)/W/13, daté
du 11 septembre 2003.  Si vous le voulez, je peux lire le libellé que nous voudrions voir remplacer le
libellé actuel du paragraphe 12.WT/MIN(03)/W/21
Page 3
Questions de Singapour
Nous croyons comprendre que les quatre questions de Singapour ne font pas partie de
l'engagement unique.  Il y a donc aucun lien entre ces questions et les autres questions figurant dans le
projet de texte.
Les divergences entre ceux qui proposent des négociations et les autres ne sont pas mineures;
en fait, elles sont considérables et le désir de les surmonter dans le bref laps de temps qui reste est
compréhensible mais peut-être pas tout à fait réaliste.
La Déclaration de Doha nous donne un mandat clair et nous devons respecter ce mandat - qui
exige clairement qu'il y ait un consensus explicite - une clarification de ce qu'est le consensusexplicite a, comme vous le savez, été donnée par le Président de la Conférence de Doha.
Nous faisons partie du groupe de pays qui ont présenté pour inclusion dans le texte les
éléments concernant la clarification et nous av ons fait cela de bonne foi pour indiquer de manière
transparente nos difficultés et dans l'espoir qu'elles seraient traitées.  Nous regrettons que les élémentsn'aient pas été inclus en tant qu'annexe et vous demandons encore, M. le Président, de les prendre
pleinement en compte.  Les modalités projetées qui étaient annexées au texte et qui ont été incluses
dans le texte n'ont pas été négociées ni examinées efficacement.  Le fait qu'elles n'ont pas été
approfondies dans les groupes de travail est révélateur et dénote clairement les divergences qui
existent entre nous, et nous ne sommes donc pas en mesure de les accepter.
Nous pensons que cette Conférence ministérielle devrait donc mettre l'accent sur la façon de
faire mieux comprendre les questions de Singapour et  lancer un processus permettant d'accroître cette
compréhension.  Le Kenya ne peut pas accepter le lancement de négociations sur des questions que
nous ne comprenons pas bien et dont les incidences sur nos économies n'ont pas été évaluées.
Par ailleurs, bien que le Kenya attache une grande importance à l'assistance technique et au
renforcement des capacités, nous considérons qu'ils devraient avoir pour objet de mieux faire
comprendre les questions en jeu avant que des négociations ne soient lancées.
Le Kenya reste attaché à la poursuite du processus de clarification sur chacune des quatre
nouvelles questions et n'accepte pas de les dissocier.
Initiative sur le coton
S'agissant du paragraphe 27 concernant le coton, nous appuyons la déclaration faite par
d'autres au sujet de l'inadéquation du libellé figurant dans le projet de texte.  Ce libellé est, à tout lemoins, plutôt décevant.
__________