ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/291
3 décembre 1998
(98-4855)
RAPPORT (1998) DU COMITÉ DU COMMERCE
DES AÉRONEFS CIVILS
1. Le présent rapport est soumis conformément à l'article 8:2 de l'Accord relatif au commerce
des aéronefs civils (l'"Accord") et à l'article IV:8 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisationmondiale du commerce.  Il rend compte des activités menées par le Comité depuis novembre 1997.
2. Le 30 novembre 1998, l'Accord comptait 24 sign ataires:  Bulgarie, Canada, Communautés
européennes, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie,Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Égypte, États-Unis, Japon, Macao, Norvège,
Roumanie et Suisse.  Les Membres de l'OMC ayant le  statut d'observateur a uprès du Comité sont les
suivants:  Argentine, Australie, Bangladesh, Brésil, Cameroun, Colombie , Corée, Finlande, Gabon,
Ghana, Inde, Indonésie, Israël, Malte, Maurice, Nigéria, Pologne, Répub lique slovaque, République
tchèque, Singapour, Sri Lanka, Trinité-et-Tobago, T unisie et Turquie.  La Chine, la Fédération de
Russie et le Taipei chinois ont égal ement le statut d'observateur au Comité, de même que la CNUCED et
le FMI.
3. Le Comité a tenu le 30 novembre 1998 sa seule réunion depuis novembre 1997.  À cette
réunion, les signataires ont élu M. Didier Ch ambovey (Suisse) nouveau Président du Comité.  Le
Comité a aussi examiné les questions suivantes:  l'application de la directive de la Communautéeuropéenne sur la compatibilité électromagnétique aux aéronefs civils;  le projet de règlement de laCommunauté européenne sur le bruit des moteurs d' aéronefs;  les aides à l'industrie aéronautique
belge;  la certification des aéronefs civils gros porteurs en France;  le système d'administrationdouanière fondée sur la "destination finale" aux États-Unis;  les propositions de libéralisation ducommerce des aéronefs civils formulées dans le cadre de l'APEC (Coopération économiqueAsie-Pacifique);  la restructuration des industries aéronautiques nationales;  la situation de l'Accorddans le cadre de l'OMC;  la nécessité de mettre à jour certaines positions du Système harmonisé dansl'Annexe de l'Accord relative aux produits visés;  le projet de Loi de 1997 des États-Unis sur lasécurité des réparations d'aéronefs;  et l'application, aux aéronefs civils, de la Loi des États-Unis sur laqualité des dispositifs d'attache.  Le Comité est convenu de poursuivre le débat sur certaines de cesquestions par le biais de questions et réponses écrites.
4. À sa réunion tenue le 30 novembre 1998, le Comité est convenu que le Secrétariat établirait
un document indiquant les positions du SH dans l'A nnexe de l'Accord relative aux produits visés qui
devaient être modifiées compte tenu des changements apportés au Système harmonisé avec effet àcompter du 1
er janvier 1996.  Le Comité a aussi approuvé la proposition du Président selon laquelle
celui-ci tiendrait des consultations informelles avec les signataires sur 1) les rectifications d'ordretechnique nécessaires pour établir comme il conviendrait l'Accord dans le cadre de l'OMC, et 2) lanécessité d'apporter des modifications de fond à l'Annexe de l'Accord relative aux produits visés.  LeComité est aussi convenu que les signataires devaient mettre à jour, pour le 30 mai 1999 au plus tard,les renseignements concernant l'identification des aéronefs civils et des aéronefs militaires à des finsdouanières intérieures, contenus dans le document AIR/TSC/W/49.
5. Le Sous-Comité du Comité du commerce des aéronefs civils n'a pas tenu de réunion pendant
la période considérée.
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