. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MYS/16 
7 janvier 2004 
 (04-0032) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MALAISIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département des services vétéri naires, Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Bovins vivants, viande de bœuf et  produits du bœuf et autres produits 
d'origine bovine, y compris les abats et les prot éines transformées, par exemple la farine de 
viande et d'os, la farine de via nde, la farine d'os, la farine de sang, la farine d'onglons et la 
farine de corne et d'autres aliments pour an imaux (y compris les aliments pour animaux de 
compagnie), prémélanges et additifs pour a liments pour animaux renfermant les produits 
ci-avant mentionnés en provenance des États-Unis d'Amérique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
États-Unis d'Amérique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Temporary suspension of 
importation of bovines and bovine products from  the United States of America (USA) due 
to bovine spongiform encephalopathy (BSE)  (Suspension temporaire  de l'importation de 
bovins et de produits d'origine bovine en prove nance des États-Unis d'Amérique pour cause 
d'encéphalopathie spongiform e bovine (ESB)) – 2 pages  
6. Teneur:   Par suite de l'annonce de la détecti on d'un cas présumé d'ESB dans l'État de 
Washington (États-Unis d'Amérique) le 23 d écembre 2003, le Département malaisien des 
services vétérinaires suspend temporairement les importations de bovins vivants, de viande 
de bœuf et de produits du bœuf et d'autres pr oduits d'origine bovine, y compris les abats et 
les protéines transformées, par exemple la farine de viande et d'os, la farine de viande, la 
farine d'os, la farine de sang,  la farine d'onglons et la farine de corne ainsi que d'autres 
aliments pour animaux (y compris les alimen ts pour animaux de co mpagnie), prémélanges 
et additifs pour aliments pour animaux renf ermant les produits ci-avant mentionnés en 
provenance des États-Unis d'Amérique, avec effet à compter du 24 décembre 2003 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   En raison du risque de tr ansmission de l'agent de l'ESB aux animaux et aux êtres 
humains via la consommation de produits d'orig ine bovine infectés, le gouvernement 
malaisien suspend temporairement  l'importation de bovins et  de produits d'origine bovine 
en provenance des États-Unis d'Amérique G/SPS/N/MYS/16 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Langue nationale et anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   24 décembre 2003 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Department of Veterinary Services 
9th floor, Wisma Chase Perdana 
Off Jalan Semantan, Bukit Damansara 
50630 Kuala Lumpur (Malaisie) 
Téléphone:   603 2094 0077 
Téléfax:   603 2093 5804 Courrier électronique:  wto-sps@jph.gov.my
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Veterinary Services 
9th floor, Wisma Chase Perdana 
Off Jalan Semantan, Bukit Damansara 
50630 Kuala Lumpur (Malaisie) 
Téléphone:   603 2094 0077 
Téléfax:   603 2093 5804 Courrier électronique:  wto-sps@jph.gov.my