RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/C/M/19
11juin1997
DUCOMMERCE(97-2407)
Conseil ducommerce desservices
RAPPORT DELAREUNION TENUE LE29MAI 1997
Note duSecrétariat
1. LeConseil ducommerce desservices atenuuneréunion le29mai1997. L'ordre dujour
delaréunion figure dansl'aérogramme WTO/AIR/599. LeSecrétariat aégalement établi unordre
dujourannoté reproduit souslacoteS/C/W/23. Ladélégation deMaurice ademandé, aunomdu
groupedesMembresafricainsconcernés,quelepointC.Demandededérogationàl'articleIIdel'AGCS
pourlesservices SIR-Communication conjointe d'ungroupe deMembres africains (S/L/37) soitpour
l'instant retiré del'ordre dujour. Aucun point n'aétésoulevé autitredes"Autres questions".
A. DATE LIMITE POUR LESNEGOCIATIONS SUR LESSERVICES FINANCIERS
2. LePrésident ainformé lesparticipants queleComité ducommerce desservices financiers
avait recommandé queleConseil décide d'achever lesnégociations surlesservices financiers le
12décembre 1997 aulieudu30décembre 1997. Ilaappelé l'attention surledocument S/C/W/22,
quicontenait unprojet dedécision àcesujet, etasuggéré queleConseil adopte ladécision.
3. LeConseil enestainsiconvenu.
B. LIGNES DIRECTRICES POUR LESACCORDS DERECONNAISSANCE MUTUELLE
DANS LESECTEUR DESSERVICES COMPTABLES
4. LePrésident arappelé auxparticipants quelaDécision surlesservices professionnels, adoptée
parleConseil le1ermars 1995(S/L/3), disposait queleGroupe detravail desservices professionnels
ferait desrecommandations concernant, entre autres choses, l'établissement delignes directrices pour
lareconnaissance desqualifications danslesecteur desservices comptables. Ilaappelé l'attention
surledocument S/WPPS/W/14/Rev.1/Corr.1, danslequel leGroupe detravail recommandait quele
Conseil approuve leslignes directrices, etsurledocument S/WPPS/W/12/Rev.1, quicontenait letexte
deslignes directrices. Ilainvité lePrésident duGroupe detravail desservices professionnels àprésenter
leslignes directrices.
5. LePrésident duGroupe detravail desservices professionnels, M.Glyn Williams, aditque
l'achèvement destravaux relatifs auxlignes directrices constituait, pourleGroupe detravail, une
première étape importante etl'encourageait às'acquitter desonmandat. Lareprésentante del'Union
européenne aditquesadélégation étaittrèssatisfaite desrésultats concernant leslignes directrices
pourlesaccords dereconnaissance mutuelle, etquecesuccès enlaissait espérer d'autres danslesecteur
desservices professionnels.
6. LePrésident duConseil asuggéré queleConseil approuve leslignes directrices conformément
àlarecommandation duGroupe detravail.
7. LeConseil enestainsiconvenu.S/C/M/19
Page2
D. MISE ENOEUVRE DUPROGRAMME DETRAVAIL APPROUVE ASINGAPOUR
8. LePrésident arappelé qu'àsaprécédente réunion leConseil avait procédé àunexamen
préliminaire decettequestion. Ilainvité lesparticipants àpoursuivre cetexamen compte tenudes
troiséléments decepoint del'ordre dujour: leprocessus d'échange derenseignements, leprogramme
detravail découlant del'article VI:4, etleslignes directrices pourlesnégociations.
9. S'agissant duprocessus d'échange derenseignements, lePrésident arappelé qu'àSingapour
lesMinistres avaient approuvé larecommandation selon laquelle leConseil ducommerce desservices
devrait élaborer unprogramme d'échange derenseignements danslecadre destravaux àaccomplir
pourfaciliter lesnégociations envuedelalibéralisation progressive ducommerce desservices qui
étaient prévues àl'article XIXdel'AGCS. Ilanotéqu'en1997leConseil avaitpourtâche deconvenir
desmodalités etducalendrier deceprogramme. Selon certaines délégations, ilétaitimportant de
commencer àrassembler lesrenseignements existants àl'OMC etdans d'autres organisations
internationales, etilserait souhaitable queleSecrétariat élabore lesdocuments d'information dontle
document detravail présenté parl'Australie faisait mention (S/C/W/21). Lereprésentant del'Inde
afaitobserver quelesrenseignements àrassembler étaient nécessaires pourévaluer lesengagements
existants etpréparer lesnégociations futures. Iladitquelesdocuments devraient, entreautres choses,
traiter desdifficultés engendrées parladéréglementation etlalibéralisation etévaluer lesavantages
delalibéralisation dansledomaine dumouvement despersonnes physiques. Lereprésentant des
Communautés européennes aditqueleConseil devrait avoir pour tâche, en1997, dedresser un
inventaire desrenseignements disponibles, etqu'ilconviendrait demettre l'accent surlesstatistiques
relatives aucommerce desservices. Lereprésentant desEtats-Unis aditqu'ilserait utiledetenirdes
consultations informelles surlamanière deprocéder àl'échange derenseignements. Ilafaitobserver
qu'ilseraitégalementimportantdeprendrenotedesmodificationsapportéesauxréglementationsrégissant
lesservices depuis lafinduCycle d'Uruguay.
10. S'agissant duprogramme detravail découlant del'article VI:4, lareprésentante del'Union
européenne aditquecettequestion étaitextrêmement importante, maisqu'ilfallait éviter quelesrésultats
decestravaux etdestravaux duGroupe detravail desservices professionnels soient contradictoires.
Selon elle,ilpouvait êtreutilequeleConseil attende, pourentreprendre destravaux, queleGroupe
detravail aitétabli unrapport surlesdisciplines multilatérales relatives auxprescriptions etprocédures
enmatière dequalifications, auxnormes techniques etauxprescriptions enmatière delicences, les
travaux duGroupe detravail pouvant servir detestpour d'autres travaux surl'article VI:4. Le
représentant desEtats-Unis a,luiaussi, reconnu l'importance destravaux duGroupe detravail pour
leprogramme detravail plusgénéral découlant del'article VI:4; ilafaitobserver cependant quele
programme detravail approuvé àSingapour prévoyait aussi unexamen horizontal del'article VI:4.
Selon lui,unexamen decaractère général serait utile.
11. S'agissant deslignes directrices pourlesnégociations, laplupart desdélégations ontétéd'avis
que,bienquedestravaux dans cedomaine soient nécessaires, ilétaitencore troptôtpour les
entreprendre. Lestravaux surleslignes directrices pourraient fairesuiteauprocessus d'échange de
renseignements, quifournirait labasenécessaire. Lereprésentant del'Indeaditqu'ilserait souhaitable,
pourcestravaux, dedresser unelistedesdifférents secteurs etdedéfinir lespriorités.
12. Lareprésentante delaNouvelle-Zélande aditquesadélégation souhaitait quelestroispoints,
ycompris leslignes directrices pourlesnégociations, soient examinés danslecadre deconsultations
informelles. LePrésident afaitsavoir queleSecrétariat élaborerait lanotesurlesrenseignements
disponibles demandée parlesdélégations auxfinsduprogramme d'échange derenseignements, en
s'appuyant aussisurlestravaux desautres organisations internationales. Iladitquedesconsultations
informelles étaient bienévidemment nécessaires etqu'ilconvoquerait uneréunion informelle entemps
opportun.S/C/M/19
Page3
E. PROCEDURES DEMODIFICATION DESLISTES
13. LePrésident arappelé qu'auparagraphe 5del'article XXIdel'AGCS ilétaitdemandé au
Conseil ducommerce desservices d'établir desprocédures pourlarectification oulamodification
deslistes, etquedestravaux informels avaient eulieuafindemettre aupoint unprojet detextesur
cesprocédures, pourexamen etadoption parleConseil. Aucours desdiscussions informelles, un
certainnombredepointsavaientétésoulevés.Cespoints,ainsiquelesdernièresmodificationsapportées
autexte, étaient reproduits danslanoteinformelle duSecrétariat datée du23mai1996. Cette note
renfermait également unetroisième version révisée duprojet detextesurlesprocédures. LePrésident
aditqued'autres consultations informelles étaient nécessaires pourrésoudre lesquestions decaractère
technique. Ilasuggéré quelestravaux surcettequestion soient renvoyés auComité desengagements
spécifiques, quiétablirait letextedéfinitif desprocédures etlerenverrait ànouveau auConseil pour
adoption.
14. LeConseil enestainsiconvenu.