. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/137
6 août 2001
(01-3879)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et
de la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Viandes des animaux des espèces bovine (positions 0201 et 0202 du Tarif intégré
des Communautés ou TARIC), por cine (0203) ou ovine (0204), viande de volailles (0207),
viandes de gibier d'élevage (0208), foies (0206 à 0210);  poissons (0302 à 0307) et produits
de la pêche (0511);  lait et produits laitiers (0401 à 0406) y compris matière grasse
butyrique (0405);  œufs de poule (0407 00) et ovoproduits (0408);  légumes et plantes
alimentaires (chapitre 7);  fruits (chapitre 8);  céréales (chapitre 10 et chapitre 11 si les
produits sont destinés à l'alimentation humaine);  produits à base de viandes renfermant du
foie (relevant de la position 1601);  graisses animales, huile de poisson et huile végétale(chapitre 15) destinées à l'alimentation humaine.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  États membres des CE et pays tiers exportant
vers les Communautés européennes.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de recommandation de la
Commission sur la réduction de la présence de dioxines et de PCB dans les denrées
alimentaires (5 pages)
5. Teneur:  Ce projet de recommandation s'inscrit dans le cadre d'une stratégie globale visant
à réduire la présence de dioxines dans l'environnement, les denrées alimentaires et les
aliments pour animaux (notifications G/SPS/N/EEC/134, G/SPS/N/EEC/135,G/SPS/N/EEC/136 et G/SPS/N/EEC/137).
Pour mener à bien cette réduction, qui est nécessaire pour garantir un niveau élevé de
protection de la santé publique, il est fait appel à des mesures orientées vers la source ainsi
qu'à l'établissement de teneurs maximales, de seuils d'intervention et de teneurs cibles.
Les seuils d'intervention font partie d'un système d'alerte rapide faisant intervenir les
autorités et les opérateurs, chargés d'identifier les sources de contamination et de prendre les
mesures appropriées.
Le projet de recommandation notifié fixe des seuils d'intervention à titre indicatif (exprimés
en OMS-PCCD/F-TEQ = somme des dibenzo- para -dioxines polychlorée s (PCDD) et des
dibenzofuranes polychlorés (PCDF) exprimée en équivalents toxiques de l'Organisationmondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d'équivalence
toxique OMS), comme suit:
•viandes et produits à base de viandes provenant:
- de ruminants (bovins, ovins) 2,00 pg/g de graisses
- de volailles et de gibier d'élevage 1,50 pg/g de graisses- de porcs 0,60 pg/g de graisses
•foie et produits dérivés 4,00 pg/g de graissesG/SPS/N/EEC/137
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•chair musculaire de poisson et produits de la pêche et
produits dérivés (sur la base du poids frais) 3,00 pg/g de graisses
•lait et produits laitiers, y compris matière grasse butyrique 2,00 pg/g de graisses
•œufs de poule et ovoproduits 2,00 pg/g de graisses
•huiles et graisses:
- graisses animales:
-- de ruminants 2,00 pg/g de graisses
-- de volailles et de gibier d'élevage 1,50 pg/g de graisses-- de porcs 0,60 pg/g de graisses
-- graisses d'animaux mixtes 1,50 pg/g de graisses
- huile végétale 0,50 pg/g de graisses
- huile de poisson destinée à l'alimentation humaine 1,50 pg/g de graisses
• céréales, fruits et légumes 0,40 pg/g de produit
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/0385/01 – Rev .4 de la Commission européenne (disponible dans toutes
les langues des Communautés).
9. Date projetée pour l'adoption:  octobre 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 septembre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information
des CE.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE.
Les évaluations de risque réalisées par le Comité scientifique de l'alimentation humaine sont
disponibles aux adresses ci-après:
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scf/out78_en.pdf
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scf/out90_en.pdf
L'évaluation de risque réalisée par le Comité scientifique de l'alimentation animale estdisponible à l'adresse ci-après:
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scan/out55_en.pdf
L'évaluation du risque sanitaire induit par les dioxines réalisée dans le cadre d'une
consultation OMS (1998) est disponible à l'adresse ci-après:
http://www.who.int/pcs/docs/dioxin-exec-sum/exe-sum-final.html
Le rapport de la cinquante-septième réunion du Programme international sur la sécurité dessubstances chimiques (PISSC, 2001) dans le cadre du Comité mixte FAO/OMS d'experts
des additifs alimentaires (JECFA) est disponible à l'adresse ci-après:
http://www.who.int/pcs/jecfa/Summary57-corr.pdf