. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/49 
13 février 2004 
 (04-0570) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et Administration de la normalisation de la 
Chine 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  ICS  67.180 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Union 
européenne, Japon, États-Unis et Canada  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Hygienic standard for sugars  
(Norme d'hygiène concernant les sucres) – Disponible en chinois, 3 pages 
6. Teneur:  Définition, prescriptions en matière d'indices et concernant l'emballage, le 
marquage, le stockage et les méthodes de déte rmination applicables au sucre brut, au sucre 
blanc cristallisé, au sucre roux cristallisé et au sucre blanc en poudre.  Cette norme 
s'applique au sucre brut, au sucre blanc crista llisé, au sucre roux cristallisé et au sucre blanc 
en poudre fabriqués à partir de canne à sucre et de betterave sucrière  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Norme 
CODEX STAN 212-1999 de la Commission du C odex Alimentarius (CAC) "Norme pour 
les sucres".  Ajout de la prescription relative au sucre brut.  G/SPS/N/CHN/49 
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 9. Documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  En 
chinois 
GB 317  Sucre blanc cristallisé GB 1445 Sucre blanc en poudre GB/T 4789.2 Examen microbiologique de l'hygiène des aliments:  dénombrement 
microbien aérobie total 
GB/T 4789.3 Examen microbiologique de l'hygiène des aliments:  détection des 
bactéries coliformes 
GB/T 4789.4 Examen microbiologique de l'hygiène des aliments:  détection des    salmonelles 
GB/T 4789.5 Examen microbiologique de l'hygiène des aliments:  détection des  
  shigelles GB/T 4789.10 Examen microbiologique de l'hygiène des aliments: détection des 
staphylocoques aureus  
GB/T 4789.11 Examen microbiologique de l'hygiène des aliments:  détection des 
streptocoques hémolytiques  
GB/T 4789.15 Examen microbiologique de l'hygiène des aliments:  énumération des 
moisissures et des levures  
GB/T 5009.55 Méthode d'analyse en matière d'hygiène pour les sucres GB 7718 Norme universelle relativ e aux étiquettes des aliments  
GB 14881 Réglementation généra le en matière d'hygiène applicable aux entreprises  
  du secteur alimentaire GB/T 15108 Sucre brut QB/T 2343.2 Méthode de contrôle du sucre roux cristallisé 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: