RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/RUS/11/Rev.11
5 décembre 2000
(00-5257)
Groupe de travail de
l'accession de la Fédération de Russie
ACCESSION DE LA FEDERATION DE RUSSIE
Liste des documents
Révision
Les documents ci-après concernent l'accession de la Fédération de Russie à l'Organisation
mondiale du commerce:
PC/W/26 Demande d'accession au titre de l'article XII de l'Accord sur
l'OMC;
WT/ACC/RUS/1/Rev.5 Composition et mandat du Groupe de travail;
L/7410 et Corr.1 Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
L/7410/Add.1 Liste de textes législatifs, traduits en anglais, qui peuvent
être consultés au Secrétariat;
WT/ACC/RUS/1/Rev.9 Composition et mandat;WT/ACC/RUS/2 et Corr.1 Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le
régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/2/Add.1 Liste des dispositio ns législatives et réglementaires
mentionnées dans les réponses aux questions concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/2/Add.2 Note liminaire relative aux questions et ré ponses concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/2/Add.3 Nouvelle liste de dispos itions législatives et réglementaires
mentionnées dans les réponses aux questions sur le régime
de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/3 Liste des documents concernant la réunion du Groupe de
travail de l'accession de la Fédération de Russie tenue du 17au 19 juillet 1995;
WT/ACC/RUS/4 Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/4/Add.1 Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;WT/ACC/RUS/11/Rev.11
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WT/ACC/RUS/5 Mesures concernant les investissements et liées au
commerce;
WT/ACC/RUS/5/Add.1 Renseignements additi onnels sur les mesures concernant les
investissements et liées au commerce;
WT/ACC/RUS/6 Réglementation du commerce des services;
WT/ACC/RUS/7 Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce;
WT/ACC/RUS/7/Add.1 et
Corr.1 (en anglais seulement)Addendum aux aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce;
WT/ACC/RUS/8 Liste des documents concernant la réunion du Groupe de
travail de l'accession de la Fédération de Russie tenue du 4
au 6 décembre 1995;
WT/ACC/RUS/9 et Corr.1 Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/9/Add.1 Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/9/Add.2 Ré ponses additionnelles à des questions des États-Unis
concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerceextérieur;
WT/ACC/RUS/9/Add.3 Questions et réponses additionnelles concernant les services;
WT/ACC/RUS/10 Questionnaire sur les procédures de licences d'importation;
WT/ACC/RUS/11/Rev.11 Liste des documents;
WT/ACC/RUS/12 Liste additionnelle de textes législatifs;WT/ACC/RUS/13 Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/13/Add.1 Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/14 Renseignements relatifs à la mise en œuvre et à
l'administration de l'Accord sur l'évaluation en douane;
WT/ACC/RUS/15 Liste des textes législatifs en vigueur dans le domaine du
commerce extérieur (au 1
er septembre 1996);
WT/ACC/RUS/15/Add.1 Liste additionnelle de textes législatifs;
WT/ACC/RUS/15/Add.2/Rev.1 Autres textes législatifs disponibles;WT/ACC/RUS/11/Rev.11
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WT/ACC/RUS/16 Informations concernant l'évolution de la législation de la
Fédération de Russie réglementant les activités économiques
extérieures en 1996;
WT/ACC/RUS/16/Rev.1 Informations révisées concernant l'évolution de la législation
de la Fédération de Russie régissant les relations
économiques extérieures;
WT/ACC/RUS/16/Rev.2 et
Corr.1 (en anglais seulement)Informations révisées concernant l'évolution de la législation
de la Fédération de Russie régissant les relations
économiques extérieures;
WT/ACC/RUS/16 et Rev.3 Informations révisées concernant l'évolution de la législation
de la Fédération de Russie régissant le commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/17 et Corr.1
(en anglais seulement)Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/17/Add.1 Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/18 et Corr.1 Renseignements sur les entreprises commerciales d'État de la
Fédération de Russie;
WT/ACC/RUS/19 Liste de dispositions législatives et réglementaires
communiquée par la délégation russe en vue de la cinquième
réunion du Groupe de travail de l'accession de la Fédération
de Russie;
WT/ACC/RUS/19/Rev.1 Liste de dispositions législatives et réglementaires
communiquée par la délégation russe en vue de la cinquièmeréunion du Groupe de travail de l'accession de la Fédération
de Russie;
WT/ACC/RUS/19/Add.1 Liste de dispositions législatives et réglementaires
communiquée par la délégation russe en vue de la sixième
réunion du Groupe de travail de l'accession de la Fédérationde Russie;
WT/ACC/RUS/19/Add.2 Liste des dispositio ns législatives et réglementaires
communiquée par la délégation russe en vue de la septième
réunion du Groupe de travail de l'accession de la Fédération
de Russie;
WT/ACC/RUS/20 Liste des documents concernant la sixième réunion du
Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie,
qui s'est tenue les 22 et 23 juillet 1997;
WT/ACC/RUS/21 Renseignements concernant le traitement prévu au titre
d'accords préférentiels;WT/ACC/RUS/11/Rev.11
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WT/ACC/RUS/21/Rev.1 Renseignements révisés concernant le traitement prévu au
titre d'accords préférentiels;
WT/ACC/RUS/21/Rev.1/Add.1
et Corr.1 (en anglais seulement)Renseignements additionnels concernant le traitement prévu
au titre d'accords préférentiels;
WT/ACC/RUS/22 et Corr.1
(en anglais seulement)Communication sur le régime de subventions de la
Fédération de Russie;
WT/ACC/RUS/22/Add.1 Annexe 6 de la communication sur le régime de subventions
de la Fédération de Russie;
WT/ACC/RUS/22/Add.2 Adde ndum à l'annexe 6 de la communication sur le régime
de subventions de la Fédération de Russie;
WT/ACC/RUS/22/Add.1/Rev.1 Annexe 6 révisée de la communication sur le régime de
subventions de la Fédération de Russie;
WT/ACC/RUS/23 Questions et réponses additionnelles communiquées après la
réunion du Groupe de travail tenue les 22 et 23 juillet 1997;
WT/ACC/RUS/23/Add.1 Questions et réponses  additionnelles communiquées après la
réunion du Groupe de travail tenue les 22 et 23 juillet 1997;
WT/ACC/RUS/24 Communication de la Fédération de Russie sur les
négociations concernant l'accès au marché pour lesmarchandises;
WT/ACC/RUS/25 Questions et réponses additionnelles communiquées après la
réunion du Groupe de travail tenue du 9 au
12 décembre 1997;
WT/ACC/RUS/26 et Corr.1 Renseignements relatifs au régime de subventions;WT/ACC/RUS/27 Informations concernant l'évolution de la législation de la
Fédération de Russie régissant les relations économiques
extérieures;
WT/ACC/RUS/27/Add.1 Adde ndum aux informations concernant l'évolution de la
législation de la Fédération de Russie régissant les relationséconomiques extérieures;
WT/ACC/RUS/27/Add.2 Adde ndum aux informations concernant l'évolution de la
législation de la Fédération de Russie régissant les relations
économiques extérieures;
WT/ACC/RUS/28 Renseignements additionnels sur les questions douanières;WT/ACC/RUS/29 et Rev.1 Aperçu de la situation et des perspectives d'évolution
concernant le traitement des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) dans la
Fédération de Russie;WT/ACC/RUS/11/Rev.11
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WT/ACC/RUS/30 Réponses aux questions posées après la huitième réunion du
Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie,
qui s'est tenue les 29 et 30 juillet 1998;
WT/ACC/RUS/30/Add.1 Ré ponses aux questions concernant les services posées après
la huitième réunion du Groupe de travail de l'accession de la
Fédération de Russie, qui s'est tenue les 29 et 30 juillet 1998;
WT/ACC/RUS/31 Informations concernant l'évolution de la législation de la
Fédération de Russie régissant les relations économiques
extérieures;
WT/ACC/RUS/31/ Add.1/Rev.1 Adde ndum aux informations concernant l'évolution de la
législation de la Fédération de Russie régissant les relations
économiques extérieures;
WT/ACC/RUS/32 Gouverne ment de la Fédération de Russie disposé à entamer
des négociations sur l'accès au marché concernant les
services;
WT/ACC/RUS/33 et Rev.1 Évolution de la législation régissant le commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/33/Add.1 Évolution de la législation régissant le commerce extérieur
- Textes législatifs pouvant être consultés;
WT/ACC/RUS/34 et Rev.1 Évolution de la législation régissant les relations
économiques extérieures dans le domaine des services;
WT/ACC/RUS/35 Gouverne ment de la Fédération de Russie disposé à entamer
des négociations sur l'accès au marché concernant les
marchandises;
WT/ACC/RUS/36 Liste de textes juridiques;
WT/ACC/RUS/37 et Rev.1
et Rev.1/Corr.1 et Corr.2Tableau synoptique de la législation russe fondamentale
dans certains domaines (remplace le document informel daté
du 2 mai 2000);
WT/ACC/RUS/38 Questions et réponses additionnelles;WT/ACC/RUS/39 Liste récapitulative des textes juridiques de la Fédération de
Russie;
WT/ACC/RUS/40 Textes juridiques;
WT/ACC/RUS/41 Mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC;
WT/ACC/RUS/42 et Corr.1 Programme des travaux législatifs qui doivent être mis en
œuvre par les organes fédéraux du pouvoir exécutif dans
différents domaines régis par les règles et les disciplines de
l'OMC en 2000-2001;WT/ACC/RUS/11/Rev.11
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WT/ACC/RUS/43 et Add.1 Renseignements sur les régimes commerciaux prévus par
des accords commerciaux préférentiels;
WT/ACC/SPEC/RUS/1 Renseignements sur les mesures non tarifaires appliquées
aux produits relevant des chapitres 1 à 24 du Système
harmonisé;
WT/ACC/SPEC/RUS/1/Corr.1/
Rev.1Version révisée de l'annexe 5 du document
WT/ACC/SPEC/RUS/1;
WT/ACC/SPEC/RUS/1/Corr.2 Correction apportée au document
WT/ACC/SPEC/RUS/1/Corr.1 (en anglais seulement);
WT/ACC/SPEC/RUS/2 Renseignements concernant les mesures non tarifaires
s'appliquant aux produits relevant des chapitres 25 à 99 du
Système harmonisé;
WT/ACC/SPEC/RUS/2/Corr.1/
Rev.1Version révisée de l'annexe 8 du document
WT/ACC/SPEC/RUS/2;
WT/ACC/SPEC/RUS/3 Informations générales sur la situation de l'agriculture dans
la Fédération de Russie et évaluation du niveau de soutien
interne;
WT/ACC/SPEC/RUS/4 Déclaration de M. G.V. Gabounia, Vice-Ministre des
relations économiques extérieures, à la réunion du Groupe
de travail de l'accession de la Fédération de Russie, tenue le
15 octobre 1996;
WT/ACC/SPEC/RUS/5 Renseignements relatifs aux obstacles techniques au
commerce;
WT/ACC/SPEC/RUS/6 Description générale du régime sanitaire et phytosanitaire;
WT/ACC/SPEC/RUS/7 Tableau synoptique des lois et autres réglementations de la
Fédération de Russie;
WT/ACC/SPEC/RUS/8 Renseignements mentionnés dans le texte des questions et
réponses additionnelles figurant dans le documentWT/ACC/RUS/25;
WT/ACC/SPEC/RUS/9 Renseignements relatifs aux procédures d'évaluation en
douane;
WT/ACC/SPEC/RUS/10 Renseignements sur les mesures de soutien interne de
l'agriculture dans la Fédération de Russie;
WT/ACC/SPEC/RUS/11 et
Add.1Communication sur le régime de subventions de la
Fédération de Russie;
WT/ACC/SPEC/RUS/12 Renseignements relatifs aux procédures d'évaluation en
douane;WT/ACC/RUS/11/Rev.11
Page 7
WT/ACC/SPEC/RUS/13 Listes de questions relatives aux obstacles techniques au
commerce et aux mesures sanitaires et phytosanitaires;
WT/ACC/SPEC/RUS/14 Soutien interne et subventions à l'exportation dans
l'agriculture;
WT/ACC/SPEC/RUS/15 Communication du Président du Groupe de travail;
Document informel "Notes explicatives concernant les méthodes utilisées pour
établir les tableaux ci-joints", daté du 9 octobre 1996 (en
anglais seulement);
Document informel Renseignements sur les mesures de soutien interne de
l'agriculture dans la Fédération de Russie, daté du
7 avril 1997 (en anglais seulement);
Document informel Renseignements sur la mesure du soutien interne de
l'agriculture dans la Fédération de Russie, daté du23 juillet 1997 (en anglais seulement);
Document informel Renseignements sur les subventions à l'industrie dans la
Fédération de Russie, daté du 12 mai 1998 (en anglais
seulement);
Document informel Situation du secteur agricole russe, daté du
10 décembre 1998 (en anglais seulement);
Document informel Description des mesures de soutien interne pertinentes dans
l'agriculture, daté du 10 décembre 1998 (en anglais
seulement);
Document informel Calcul préliminaire du soutien interne à l'agriculture,
26 octobre 1999 (en anglais seulement);
Document informel Renseignements sur certains aspects de l'évolution de la
législation régissant le commerce extérieur de la Fédération
de Russie, 26 octobre 1999 (en anglais seulement);
Document informel Renseignements concernant des programmes de subventions
autres qu'agricoles, 11 octobre 1999 (en anglais seulement);
et
Document informel Tableau synoptique de la législation russe fondamentale
dans certains domaines, 2 mai 2000 (en anglais seulement)
(remplacé maintenant par le document WT/ACC/RUS/37).
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