RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/RO/W/101 
14 octobre 2004 
 (04-4324) 
Comité des règles d'origine 
  
 
  
PROJET 
 
RAPPORT (2004) DU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE  
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES
 
  
1. Le présent rapport est soumis au Conseil du commerce des marchandises conformément à 
l'article 6:1 de l'Accord sur les règles d'origin e (ci-après l'Accord), qui dispose ce qui suit:   
 
"Le Comité procédera chaque année à un examen  de la mise en œuvre et du fonctionnement 
des Parties II et III  du présent accord eu égard à ses objectifs (pas d'italique et pas de 
caractère gras dans l'original).  Le Comité  informera chaque année le Conseil du commerce 
des marchandises des faits intervenus pendant la  période sur laquelle portera cet examen." 
 2. Depuis son rapport ordinaire au Conseil du commerce des marchandises, adopté le 
3 octobre 2003, (G/L/656), le Comité des règles d'origine a tenu trois réunions le 17 novembre 2003 
(G/RO/M/44), le 14 mai 2004 (G/RO/M/45 et [le 21  octobre 2004 (G/RO/M/46)].  Le Comité a élu 
Mme Vera Thorstensen (Brésil) Présidente et M. Tomoyoshi Watanabe (Japon) Vice-Président 
pour 2004.  Les gouvernements ayant le statut d'ob servateur auprès du Conseil général de l'OMC ont 
le statut d'observateur auprès du Comité.  Par a illeurs, des représentants du Groupe ACP, de l'AELE, 
de la Banque mondiale, de la BID, du BITV, de  la CNUCED, du FMI, de l'OCDE et de l'OMD 
assistent aux réunions du Comité en qualité d'observateurs.  
3. S'agissant des travaux au titre de la Partie II  de l'Accord, le Comité a examiné [la question 
de l'"Examen transitoire au titre du paragraphe  18 du Protocole d'accession de la République 
populaire de Chine"].  4. S'agissant des travaux au titre de la Partie III  de l'Accord, le Comité [a pris note des 
notifications au titre de l'article 5 et du paragr aphe 4 de l'Annexe II de l'Accord.  À ce jour, 
[76] Membres ont présenté des notifications relatives aux règles d'origine non préférentielles et [82] Membres des notifications concernant les règl es d'origine préférentielles.  Le Président s'est 
déclaré préoccupé par le fait qu'un certain nombre de Membres n'avaient pas encore satisfait aux 
prescriptions en matière de notification.  Il a invité instamment les Membres qui ne l'avaient pas encore fait à présenter des notifications dès que possible.] 
 
5. Hormis les questions de mise en œuvre et de fonctionnement au titre des Parties II et III  de 
l'Accord résumées ci-dessus, le Président et le  Vice-Président du Comité ont mené, à la demande du 
Président du Conseil général, des consultations  intensives avec les Membres pour résoudre les 
94 questions de fond concernant le programme de travail pour l'harmonisation au titre de la Partie IV  
de l'Accord.  Le Conseil général,  à ses réunions des 27 juillet et 1
er août 2004, a prolongé le délai pour 
l'achèvement des travaux sur les 94 questions de f ond jusqu'en juillet 2005.  Le Conseil général est 
également convenu que, à la suite de la résolution de  ces questions de fond, le Comité achèverait les 
travaux techniques qui lui restent d'ici au 31 décembre  2005.  
 
[À compléter en tenant compte des débats à la réunion du 21 octobre 2004.] 
 
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