ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/513
23 août 2003
(03-4416)
Original:  anglais
PROPOSITIONS CONCERNANT LES QUESTIONS DE SINGAPOUR,
POUR INCLUSION DANS LE PROJET DE TEXTE POUR CANCÚN
Communication présentée par le Botswana au nom du Bangladesh, du Groupe des États ACP1,
de l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de Sri Lanka et des Philippines
Au nom du Bangladesh, du Groupe des États ACP, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de
Sri Lanka et des Philippines, la Mission permanente du Botswana a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 23 août 2003.
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Nous avons présenté antérieurement une proposition concernant les questions de Singapour,
datée du 14 août 2003 (WT/GC/W/510).  Pour y faire suite, nous souhaiterions communiquer ce quisuit.
Nous vous prions de faire distribuer la communication en tant que document officiel de
l'OMC et de nous ménager la possibilité de présenter le document à la prochaine réunion pertinente.
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Propositions en vue d'une Décision sur les questions de Singapour en général et sur chacune de
ces questions
À la cinquième Conférence ministérielle, les Ministres devront prendre une décision, fondée
sur un consensus explicite, concernant les questions de Singapour.
Nous proposons que les textes ci-après soient insérés dans le projet de texte ministériel, dans
la section relative aux questions de Singapour.  Premièrement, nous proposons un texte pour les
questions de Singapour en général.  Nous proposons ensuite des textes pour chacune des questions deSingapour.  Les textes distincts ont été rédigés de façon à pouvoir être insérés aux endroits appropriés
dans le projet de texte ministériel.
Les textes proposés ci-dessous vont dans le sens des décisions prises sur ces questions dans la
Déclaration des pays ACP sur la cinquième Conféren ce ministérielle de l'OMC, adoptée à la sixième
réunion des Ministres du commerce des pays ACP (Bruxelles 31 juillet-1
er août 2003), dans la
Déclaration ministérielle de Maurice sur la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC, adoptée à
la réunion des Ministres du commerce des États membres de l'Union africaine (Grand Baie, Maurice,
                                                     
1 Bénin, Botswana, Cuba, Kenya, Maurice, Nigéria, Ouganda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie,
Zambie et Zimbabwe.WT/GC/W/513
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19-20 juin 2003), et dans la Déclaration de Dhaka adoptée à la deuxième réunion des Ministres du
commerce des PMA (Dhaka, Bangladesh, 31 mai-2 juin 2003).
Proposition en vue d'une Décision sur les questions de Singapour en général
Les Ministres prennent note des discussions qui ont eu lieu dans les Groupes de travail
respectifs depuis la quatrième Conférence ministérielle sur les questions des liens entre commerce et
investissement, de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence, de la transparence
des marchés publics et de la facilitation des échanges.
Nous notons en outre que chacune de ces questions a ses propres aspects particuliers et
complexités et que les Membres de l'OMC ne sont pas arrivés à une communauté de vues sur lamanière dont chacune de ces questions devrait être traitée dans un contexte multilatéral sur le plan de
la procédure ou quant au fond.  Nous reconnaissons les préoccupations de nombreux pays en
développement Membres concernant les incidences sérieuses que ces questions pourraient avoir sur
leur économie et reconnaissons que les avantages de la négociation d'un cadre multilatéral pour
chacune de ces questions ne sont pas manifestes pour eux.
Par ailleurs, de nombreux pays en développement ont peu de ressources et une capacité
limitée de négocier véritablement ces questions, surtout à un moment où ils doivent surmonter les
difficultés que leur posent la mise en œuvre des règles existantes de l'OMC et le programme de travail
élargi après la Conférence ministérielle de Doha.
Cette situation n'offre pas les conditions qui permettraient d'engager des négociations dans ces
domaines.  Nous décidons que la clarification des questions se poursuivra dans les groupes de travail
respectifs (liens entre commerce et investissement, interaction du commerce et de la politique de la
concurrence, transparence des marchés publics) et au Conseil du commerce des marchandises(facilitation des échanges).
Proposition en vue d'une Décision sur les liens entre commerce et investissement
Les Ministres prennent note des discussions qui ont eu lieu au Groupe de travail des liens
entre commerce et investissement depuis la quatrième Conférence ministérielle sur les questions des
liens entre commerce et investissement.
Nous notons en outre que cette question a ses propres aspects particuliers et complexités et
que les Membres de l'OMC ne sont pas arrivés à une communauté de vues sur la manière dont cette
question devrait être traitée dans un contexte multilatéral sur le plan de la procédure ou quant au fond.
Nous reconnaissons les préoccupations de nombreux pays en développement Membres concernant lesincidences sérieuses que cette question pourrait avoir sur leur économie et reconnaissons que les
avantages de la négociation d'un cadre multilatéral pour l'investissement ne sont pas manifestes pour
eux.
Par ailleurs, de nombreux pays en développement ont peu de ressources et une capacité
limitée de négocier véritablement cette question, surtout à un moment où ils doivent surmonter les
difficultés que leur posent la mise en œuvre des règles existantes de l'OMC et le programme de travail
élargi après la Conférence ministérielle de Doha.
Cette situation n'offre pas les conditions qui permettraient d'engager des négociations dans ce
domaine.  Nous décidons que la clarification des questions se poursuivra au Groupe de travail des
liens entre commerce et investissement.WT/GC/W/513
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Proposition en vue d'une Décision sur l'interaction du commerce et de la politique de la
concurrence
Les Ministres prennent note des discussions qui ont eu lieu au Groupe de travail de
l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence depuis la quatrième Conférenceministérielle sur l'interaction du commerce et de l'investissement.
Nous notons en outre que cette question a ses propres aspects particuliers et complexités et
que les Membres de l'OMC ne sont pas arrivés à une communauté de vues sur la manière dont cette
question devrait être traitée dans un contexte multilatéral sur le plan de la procédure ou quant au fond.
Nous reconnaissons les préoccupations de nombreux pays en développement Membres concernant les
incidences sérieuses que cette question pourrait avoir sur leur économie et reconnaissons que lesavantages de la négociation d'un cadre multilatéral pour le commerce et la politique de la concurrence
ne sont pas manifestes pour eux.
Par ailleurs, de nombreux pays en développement ont peu de ressources et une capacité
limitée de négocier véritablement cette question, surtout à un moment où ils doivent surmonter lesdifficultés que leur posent la mise en œuvre des règles existantes de l'OMC et le programme de travail
élargi après la Conférence ministérielle de Doha.
Cette situation n'offre pas les conditions qui permettraient d'engager des négociations dans ce
domaine.  Nous décidons que la clarification de ces questions se poursuivra dans le Groupe de travail
de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence.
Proposition en vue d'une Décision sur la transparence des marchés publics
Les Ministres prennent note des discussions qui ont eu lieu au Groupe de travail des marchés
publics depuis la quatrième Conférence ministérielle sur la transparence des marchés publics.
Nous notons en outre que cette question a ses propres aspects particuliers et complexités et
que les Membres de l'OMC ne sont pas arrivés à une communauté de vues sur la manière dont cette
question devrait être traitée dans un contexte multilatéral sur le plan de la procédure ou quant au fond.
Nous reconnaissons les préoccupations de nombreux pays en développement Membres concernant les
incidences sérieuses que cette question pourrait avoir sur leur économie et reconnaissons que lesavantages de la négociation d'un cadre multilatéral pour le commerce et la politique de la concurrence
ne sont pas manifestes pour eux.
Par ailleurs, de nombreux pays en développement ont peu de ressources et une capacité
limitée de négocier véritablement cette question, surtout à un moment où ils doivent surmonter lesdifficultés que leur posent la mise en œuvre des règles existantes de l'OMC et le programme de travail
élargi après la Conférence ministérielle de Doha.
Cette situation n'offre pas les conditions qui permettraient d'engager des négociations dans ce
domaine.  Nous décidons que la clarification des questions se poursuivra dans le Groupe de travail dela transparence des marchés publics.
Proposition en vue d'une Décision sur la facilitation des échanges
Les Ministres prennent note des discussions qui ont eu lieu au Conseil du commerce des
marchandises depuis la quatrième Conférence ministérielle sur la facilitation des échanges.
Nous notons en outre que cette question a ses propres aspects particuliers et complexités et
que les Membres de l'OMC ne sont pas arrivés à une communauté de vues sur la manière dont cetteWT/GC/W/513
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question devrait être traitée dans un contexte multilatéral sur le plan de la procédure ou quant au fond.
Nous reconnaissons les préoccupations de nombreux pays en développement Membres concernant les
incidences sérieuses que cette question pourrait avoir sur leur économie et reconnaissons que les
avantages de la négociation d'un cadre multilatéral pour la facilitation des échanges ne sont pas
manifestes pour eux.
Par ailleurs, de nombreux pays en développement ont peu de ressources et une capacité
limitée de négocier véritablement cette question, surtout à un moment où ils doivent surmonter les
difficultés que leur posent la mise en œuvre des règles existantes de l'OMC et le programme de travail
élargi après la Conférence ministérielle de Doha.
Cette situation n'offre pas les conditions qui permettraient d'engager des négociations dans ce
domaine.  Nous décidons que la clarification de la question se poursuivra au Conseil du commerce des
marchandises.
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