. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHN/1
22 mai 2002
(02-2833)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE
CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Administration générale de la République populaire de Chine
pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
1. Chaudières couvertes par les positions 8402, 8403, 8404 du SH, visées par la
réglementation chinoise pertinente
2. Récipients sous pression (y compris les cylindres) couverts par les positions 7309,
7310, 7311, 7613, 8405, 8414, 8418, 8419, 8420, 8421, 8422, 8438, 8439, 8444,
8445, 8446, 8451, 8477, 8479, 8606, 8704, 8716, 9019, 9032 du SH, visés par laréglementation chinoise pertinente
3. Équipements connexes y compris les soupapes de sûreté et disques frangibles
utilisés pour les chaudières et récipients sous pression (y compris les cylindres) et
robinets de bouteille relevant de la position 8481 du SH
4. Également les chaudières et récipients sous pression (y compris les cylindres),
soupapes de sûreté et disques frangibles utilisés pour les chaudières et récipients
sous pression et les robinets de bouteille, relevant d'autres positions du SH, visés
par la réglementation chinoise pertinente
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Regulations for the management
and supervision of manufacturing of boilers and pressure vessels (to be approved)
(réglementation relative à la gestion et à la supervision de la fabrication de chaudières et de
récipients sous pression [à approuver]), (11 pages, disponible en chinois)
6. Teneur:   Un système d'autorisation administrative sera appliqué à tout fabricant de
chaudières ou de récipients sous pression dont les produits sont utilisés en Chine.  Lesproduits seront soumis à un contrôle et à une inspection obligatoires.G/TBT/N/CHN/1
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Les chaudières et récipients sous pression sont classés dans quatre catégories:  A, B, C, et D
en fonction du niveau de risque qu'ils présentent.  Des prescriptions existent également pour
les fabricants en ce qui concerne les ressources financières, l'assurance qualité et la sécurité
des produits.
Les fabricants sont également soumis à des prescriptions en matière de présentation des
demandes, d'acceptation, d'essai, d'audit, d'octroi de licence et de sanctions.
Les licences de fabrication sont octroyées pour quatre ans.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des chaudières et des récipients sous pression et protection de la vie des personnes
et des installations, et respect des engagements pris par la Chine durant son accession à
l'OMC.
8. Documents pertinents:   Réglementation relative à la gestion et à la supervision de la
fabrication de chaudières et de récipients sous pression (à approuver)
9. Date projetée pour l'adoption:  10 juillet 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 juin 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  Center of Boiler and Pressure vessel
Inspection and Research of the People's Republic of China, http://www.cbpvi.org.cn