ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/STR/N/4/TUR
16 décembre 1998
(98-5071)
Groupe de travail des entreprises
commerciales d'ÉtatOriginal:  anglais
COMMERCE D'ÉTAT
Nouvelle notification complète conformément à l'article XVII:4 a) du GATT
et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur
l'interprétation de l'article XVII
TURQUIE
La Mission permanente de la Turquie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 9 décembre 1998.
_______________
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. MONOPOLE DE L 'ÉTAT TURC (TEKEL)
Code du SH Désignation des marchandises
22.03 Bières de malt
22.04 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool;  moûts de raisins, autres que
ceux du n° 20.09 (à l'exclusion du n° 2204.10 et du n° 2204.30)
22.05 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances
aromatiques
22.06 Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple), mélanges de
boissons fermentées et boissons non alcoolisées, non dénommés ni compris ailleurs
22.07 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 pour cent vol.
ou plus;  alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
22.08 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 pour
cent vol.;  eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses (à l'exclusion
du n° 2208.30)G/STR/N/4/TUR
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B. CROISSANT -ROUGE TURC
Code du SH Désignation des marchandises
1211.90.95.00.14 Écorce de quinquina
2827.60.00.30.00 Iodure de potassium
2939.21, 29 Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés
II. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET DU MAINTIEN DES ENTREPRISES
COMMERCIALES D'ÉTAT
A. MONOPOLE DE L 'ÉTAT TURC (TEKEL)
1. Cette entreprise a pour principal objectif de réduire les effets négatifs de la consommation
d'alcool en contrôlant l'importation de tous les types de boissons alcooliques et d'eaux-de-vie.  Elle a
un monopole et ne cherche pas à faire des bénéfices pour le compte de l'État.  Sa politique d'achat
tient compte de la demande nationale.  Sa fonction la plus importante est d'empêcher les échanges etles profits illicites par un contrôle efficace du commerce de l'alcool et des boissons alcooliques.
2. TEKEL jouit de droits exclusifs pour importer et vendre sur le marché national certaines
eaux-de-vie et boissons contenant de l'alcool et de l'alcool éthylique (liqueurs et autres boissons
spiritueuses, vins et vins à base de jus de fruits , bières et alcool éthylique) ainsi que pour produire
certaines boissons alcooliques autres que les bières, vins et vins à base de jus de fruits.  En revanche,cette entreprise n'a pas le monopole de l'importation des whiskies et des vins mousseux naturels
(Loi n° 4250 de 1942).
B. C
ROISSANT -ROUGE TURC
1. Le Croissant-Rouge turc s'est vu accorder le droit exclusif d'importer certaines marchandises
énumérées à la section I.B pour pouvoir lutter contre le paludisme et la syphilis.
2. Le Croissant-Rouge turc, qui est un organisme d'aide bénévole à but non lucratif œuvrant
dans le secteur de la santé, a des droits exclusifs pour importer en Turquie de l'écorce de quinquina, de
l'iodure de potassium et des alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés (Loi n° 2767 de 1935 sur les
médicaments antipaludéens et antisyphilitiques).
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES
D'ÉTAT
A. MONOPOLE DE L 'ÉTAT TURC (TEKEL)
• L'unique privilège accordé à TEKEL est mentionné à la section II.
• Cette entreprise ne bénéficie d'aucun privilège dans ses activités commerciales par
rapport aux entreprises du secteur privé.
• L'importation de vins mousseux naturels et de whiskies par les importateurs et
l'exportation de malt et de vins par leurs producteurs sont libres (Loi n° 4250).G/STR/N/4/TUR
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• Le volume des importations ou des exportations est déterminé par rapport à la
demande intérieure ou extérieure.
• Les prix à l'exportation sont déterminés par TEKEL en fonction:
- du coût de production;  et- des taux d'imposition des boissons alcooliques dans les pays importateurs.
• Les prix de vente intérieurs des marchandises importées sont déterminés par TEKEL
en fonction:
- des prix c.a.f. des boissons importées;
- des taux d'imposition de ces produits;
- du prix de vente intérieur de produits similaires pour certaines boissons.
• TEKEL n'a aucune obligation contractuelle à long terme.  Les pouvoirs publics
n'influent en rien sur le volume des importations et des exportations de cetteentreprise.
B. C
ROISSANT -ROUGE TURC
• Le Croissant-Rouge turc est un organisme d' aide bénévole qui œuvre depuis 130 ans.
Ses activités sont assujetties aux dispositions commerciales du droit privé.  Ils'acquitte de certaines missions de caractère humanitaire et sanitaire dans des
circonstances ordinaires et des circonstances extraordinaires.
• Le Croissant-Rouge turc ne bénéficie pas d'autres privilèges que ceux mentionnés à la
section II.
• Le volume des importations est déterminé par rapport aux besoins intérieurs.
• Les prix de vente intérieurs des marchandises importées, tels qu'ils sont déterminés
par le Croissant-Rouge turc, correspondent à leur coût majoré d'un profit raisonnable.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Voir tableaux ci-joints.G/STR/N/4/TUR
Page 4TABLEAU 1.A
COMMERCE D'ÉTAT:  MONOPOLE DE L'ÉTAT TURC (TEKEL)
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  IMPORTATIONS
Désignation des
produits (et n° du SH)Quantité totale importée Quantité totale importée par
l'entreprise commerciale d'ÉtatPrix moyen à l'importation Prix de vente représentatif
moyen sur le marché
intérieurProduction nationale
(milliers de litres) (milliers de litres) (dollars EU/litre) (dollars EU/l itre) (milliers de litres)
1995 1996 1997 1995 1996 1997 1995 1996 1997 1995 1996 1997 1995 1996 1997
22.03 Bières 1,8 84,5 417,9 1,8 12,6 98,8 1,28 1,28 1,32 4,45 3,41 3,89 642 000 668 000 735 880
22.04 Vins 27,8 168,1 174,4 27,8 52,4 66,9 20,19 5,67 1,66 n.d. 17,51 8,65 36 792 40 021 46 335
22.05 Vermouths, etc. 30,0 22,8 14,4 30,0 22,8 14,4 2,64 3,83 2,59 n.d. n.d. n.d. 274 246 245
22.06 Autres boissons
fermentées- 0,9 - - - - - 2,00 - n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
22.07 Alcool 38,9 2 807,0 15 687,0 22,4 4,0 2 719,0 45,28 6,94 0,66 1,30 1,57 1,86 18 293 15 855 9 952
22.08 Autres boissons
alcooliques2 127,0 2 624,0 2 332,0 2 126,0 974,4 439,6 5,71 5,80 6,04 16,33 16,46 16,24 79 895 89 330 85 992
n.d.: Non disponible.G/STR/N/4/TUR
Page 5TABLEAU I.B
COMMERCE D'ÉTAT:  SOCIÉTÉ DU CROISSANT-ROUGE TURC (KIZILAY)
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  IMPORTATIONS
Désignation des
produits (et n° du SH)Quantité totale importée Quantité totale importée par l'entreprise
commerciale d'ÉtatPrix moyen à l'importation (f.a.b.) Prix de vente représentatif moyen
sur le marché intérieur
1996 1997 1998 1996 1997 1998 1996 1997 1998 1996 1997 1998
1211.90.95.00.14Écorce de quinquina-- - - - - ----- -
2827.60.00.30.00
Iodure de potassium15 452 kg 41 365 kg 10 334 kg 15 452 kg 41 365 kg 10 334 kg 18,63
$EU/kg17
$EU/kg22,38
$EU/kg21
$EU/kg21
$EU/kg21
$EU/kg
2939.21.11.00.00
Chlorhydrate de
quinine-- - - - - ----- 5 4
$EU/kg
2939.21.90.00.00Sulfate d'arabogalatonede quinidine280 kg 150 kg - 280 kg 150 kg - 1 930
FR/kg1 930
FR/kg-2  4 2 5
FR/kg2 425
FR/kg-
2939.21.90.00.00
Sulfate de quinidine200 kg 200 kg 100 kg 200 kg 200 kg 100 kg 235
DM/kg235
DM/kg235
DM/kg300
DM/kg300
DM/kg300
DM/kg
2939.29.00.00.11
Barbituriquephénétylique dequinidine240 kg 200 kg - 240 kg 200 kg - 1 400
FR/kg1 400
FR/kg- 1 800
FR/kg1 800
FR/kg-G/STR/N/4/TUR
Page 6TABLEAU II
COMMERCE D'ÉTAT:  MONOPOLE DE L'ÉTAT TURC (TEKEL)
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  EXPORTATIONS
Désignation des
produits (et
n° du SH)Quantité totale exportée
(milliers de litres)Quantité totale exportée par
l'entreprise commerciale
d'État
(milliers de litres)Prix d'achat moyen
(dollars EU/litre)Prix de vente représentatif
moyen sur le marché
intérieur
(dollars EU/litre)Prix moyen à l'exportation Production nationale
(milliers de litres)
1995 1996 1997 1995 1996 1997 1995 1996 1997 1995 1996 1997 1995 1996 1997 1995 1996 1997
22.03 Bières 62 267,0 55 902,0 42 224,0 - - - 0,26 0,27 0,49 0,47 0,57 0,59 - - - 642 000 668 000 735 880
22.04 Vins 2 972,0 3 492,0 10 817,0 570,2 466,1 7 995,0 0,60 0,60 0,48 0,85 0,99 1,30 1,19 1,01 0,37 36 792 40 021 46 335
22.05
Vermouths, etc.8,2 249,0 37,3 - - 26,4 0,89 0,79 0,91 1,41 1,62 1,96 - - 2,56 274 246 245
22.06 Autres
boissons
fermentées7 9 , 1 2 0 , 9 2 1 , 3----------- ----
22.07 Alcool 795,1 48,9 1 622,0 99,2 - 30,6 0,70 1,11 1,19 1,30 1,57 1,86 0,75 n.d. 0,73 18 293 15 855 9 952
22.08 Autres
boissons
alcooliques3 013,0 2 929,0 2 316,0 1 970,6 1 231,2 1 772,6 1,22 1,25 1,45 5,10 5,80 6,88 3,38 6,60 2,90 79 895 89 330 85 992G/STR/N/4/TUR
Page 7TABLEAU III
COMMERCE D'ÉTAT:  MONOPOLE DE L'ÉTAT TURC (TEKEL)
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  ACTI VITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
Désignation des
produits (et
n° du SH)Achats de l'entreprise commerciale
d'État sur le marché intérieur
(milliers de litres)Production nationale
(milliers de litres)Ventes de l'entreprise commerciale d'État
sur le marché intérieur
(milliers de litres)Consommation nationale
(milliers de litres)
1995 1996 1997 1995 1996 1997 1995 1996 1997 1995 1996 1997
22.03 Bières n.d. n.d. n.d. 642 000,0 668 000,0 735 880,0 8 846,0 8 031,0 6 041,0 647 000 673 000 731 041
22.04 Vins n.d. n.d. n.d. 36 792,0 40 021,0 46 335,0 14 054,0 14 147,0 11 551,0 31 750,0 31 968 35 408
22.05 Vermouths,
etc.n.d. n.d. n.d. 274,0 246,0 245,0 282,0 245,0 249,0 282 245 249
22.06 Autres
boissons
fermentéesn.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
22.07 Alcool 32 234,0 11 258,0 14 727,0 18 293,0 15 855,0 9  952,0 19 006,0 18 522,0 11 671,0 19 006 18 552 11 671
22.08 Autres
boissonsalcooliquesn.d. n.d. n.d. 79 895,0 89 330,0 85 992,0 84 15 7,0 83 404,0 79 277,0 84 157 83 404 79 277
n.d.: Non disponible.
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