. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/S/3
9 août 2002
(02-4369)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaire
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU
CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES AU COMITÉ DES
NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
25 juillet 2002
1. Depuis mon dernier rapport de juin 2002, le Conseil du commerce des services réuni en
session extraordinaire a tenu une réunion formelle, le 23 juillet 2002.
2. Au titre du point relatif à l'évaluation du commerce des services, le Conseil a engagé des
discussions de fond bien ciblées, alimentées en particulier par une nouvelle communication présentée
par la Thaïlande et par une communication antérieure présentée par plusieurs pays en développement
Membres.  Plusieurs thèmes communs ont émergé de ces discussions.  La libéralisation des services a
généralement été jugée bénéfique mais il a été souligné qu'elle devait être progressive et que son
calendrier et le contexte dans lequel elle était menée étaient d'une importance cruciale.  Il a étédemandé que d'autres études sur l'évaluation, semblables à celle de la Thaïlande, soient réalisées.  Le
Conseil s'est également réjoui que l'Afrique du S ud ait annoncé qu'elle présenterait une contribution
sur l'évaluation en octobre.
3. Au sujet des modalités du traitement de la libéralisation autonome, j'ai rendu compte de la
réunion informelle ouverte à toutes les délégations qui a eu lieu les 8 et 9 juillet pour examiner le
projet de modalités.  À cette réunion, les discussions avaient porté sur les principales questions de
fond et questions en suspens mentionnées dans le document JOB(02)/75.  Il subsiste quelques points
de divergence entre les Membres et il faut incontestablement que les positions évoluent si l'on veut
adopter ces modalités rapidement et, si possible, lors du prochain groupe de réunions sur les services
qui se tiendra en octobre.  Les consultations sur cette question se poursuivront;  au vu de ces
consultations et sous réserve que les délégations fassent preuve d'encore un peu de flexibilité, je
présenterai un nouveau projet sous ma responsabilité en temps voulu.
4. Au titre du point concernant les modalités du traitement spécial en faveur des pays les moins
avancés Membres, ces pays ont fourni des précisions supplémentaires sur la proposition qu'ils avaient
communiquée sous la cote JOB(02)/30.  Il est ressorti de ces précisions que ces pays pouvaient se
montrer flexibles quant à la teneur des modalités mais que ces dernières devaient être établies dès que
possible et au plus tard avant le 31 mars 2002.  Il a été décidé que, pour accélérer le processus, lePrésident tiendrait des consultations ouvertes à toutes les délégations.  Le Secrétariat a été chargé
d'établir une liste des questions soulevées pour aider à structurer le débat.
5. S'agissant de la discussion des propositions  de négociation, les Communautés européennes
ont présenté une nouvelle communication sur les services informatiques et les services connexes, qui
a provoqué un grand débat.  La délégation cubaine a apporté des précisions en réponse aux questionsconcernant les propositions qu'elle avait communiquées précédemment.  La délégation chilienne a
présenté des recommandations sur l'amélioration de la transparence pour les programmes de
subventionnement dans le secteur des services.  L'idée a reçu un large soutien, mais quelques doutesTN/S/3
Page 2
ont été émis en ce qui concerne la procédure.  Le Conseil reviendra sur cette question à sa prochaine
réunion.
6. S'agissant de l'organisation des travaux futurs, les Membres ont décidé que le groupe de
réunions sur les services d'octobre s'étendrait égal ement sur une période de deux semaines.  La session
extraordinaire se réunira au début de la deuxième semaine pour traiter les points ordinaires de sonordre du jour.  Elle sera ensuite suspendue pour permettre la tenue de consultations bilatérales, et
reprendra à la fin de la semaine pour examiner un nouveau point de son ordre du jour intitulé
"Examen des progrès réalisés dans les négociations entre les participants".  Au titre de ce point, les
délégations pourront échanger leurs vues et faire part de leurs préoccupations au sujet des résultats de
leurs réunions bilatérales.  Afin de faciliter la participation d'experts en poste dans les capitales aux
consultations bilatérales, il a été décidé que, lorsqu'elles souhaiteraient faire venir des experts d'un
secteur donné à Genève, les délégations en informeraient le Secrétariat.  Ce dernier, qui fera office debureau centralisateur, réunira les renseignements et indiquera les secteurs pour lesquels il y aura le
plus grand nombre d'experts à Genève.
__________