ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CRI/6
17 novembre 1999
(99-4985)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la Mission permanente du Costa Rica , le 23 février 1998, la
notification ci-après relative aux engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux
explicatifs correspondants) pour les années 1995, 1996 et 1997 .G/AG/N/CRI/6
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Costa Rica
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1995
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
18 153,00 Milliers de dollars EU 0G/AG/N/CRI/6
Page 3Tableau explicatif  DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Costa Rica
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1995
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure
(milliers de dollars EU)Sources des données
12 3 4
a) Services de caractère général
Services de recherche agricole Élaboration de quatre programmes de recherche et de transfert de technologie: 2 900,00 Ministère de  l'agriculture et de
l'élevage
- agriculture
-p ê c h e- phytoprotection
- évaluation des sols
Élaboration de projets visant à adapter la qualité aux besoins du marché
Programme de diffusion d'information agricole
Lutte contre les parasites et les
maladiesProgrammes dans les domaines suivants:
- quarantaine
- inspection sanitaire et phytosanitaire
- programmes d'exportation spéciaux (melon, papaye, mangue et ananas)- pesticides et engrais
- contrôle des résidus
- contrôle des médicaments vétérinaires et des aliments pour animaux- diagnostic des parasites végétaux
- production d'organismes de contrôle biologique
- formation en matière de gestion intégrée des parasites- programmes spéciaux concernant la peste porcine, la tuberculose, la brucellose, 
la rage bovine et la leptospirose1 805,00 Direction de la protection agricole
Ministère de l'agriculture et de
l'élevage
- Service d'irrigation et de drainage Division du pays en zones pour le contrôle des inondations, de l'irrigation, du drainage et  des
eaux souterraines8 250,00 Service national d'irrigation et de
drainage
- Assistance technique et
vulgarisation agricoleCréation d'unités d'assistance technique et de soutien intégral aux petits et moyens producteurs 8 800,00 Ministère de l'agricult ure et de
l'élevage
- Soutien à la commercialisation
extérieureCoordination interinstitutionnelle dans des enceintes de négociation internationale et gestion
d'un système de renseignements commerciaux sur les prix internationaux, les importations et
les exportations6 000,00 Ministère de l'agriculture et de
l'élevageG/AG/N/CRI/6
Page 412 3 4
- Services d'assurance Riz, haricot, melon, tabac, piment de Japala, piment, banane, pastèque, canne à sucre et
igname28 901,73 Ministère de l'agriculture et de
l'élevage
- Promotion et développement du
secteur agro-industrielIntégration des secteurs agricole, industriel, commercial et des services en vue d'accroître la
compétitivité des petits et moyens producteurs agricoles958,99 Conseil national de la production
Promotion de l'intégration verticale des activités agricoles
Assistance technique aux entreprises qui produisent et transforment des produits pour
l'installation de systèmes d'information agro-industriels et d'équipements agro-industriels,assistance technique pour l'élaboration d'études de faisabilité et de profils de projets
- Commercialisation des produits
agricolesFacilitation, coordination et orientation des activités de commercialisation des produits
agricoles, par le biais d'études des caractéristiques des cultures, d'analyses de renseignements
concernant la situation des marchés des produits agricoles intérieurs et extérieurs1 409,12 Conseil national de la production
- Programmes d'investissement Soutien aux associations de petits et moyens producteurs pour l'installation d'équipements
agro-industriels1 986,18 Conseil national de la production
Contrôle de la qualité, certification et analyses de laboratoires 283,36 Conseil national de la production - Certification et contrôle de la
qualité
Élaboration de normes régissant les produits agricoles
Formation à l'intention des producteurs agricoles
Visites d'inspection et de contrôle dans les usines de transformation
- Service concernant les semences Enregistrement des variétés commerciales 52,50 Office national des semences
Élaboration de normes techniques pour les semences
Coordination de la Commission nationale des ressources phytogénétiques
Certification des semencesContrôle " ex post " des semences importées
Programme de recherche sur les semences de riz, de haricots et de maïs
- Service de formation Organisation de conférences, de séminaires et d'ateliers à l'intention des producteurs agricoles 120,00 Mini stère de l'agriculture et de
l'élevage
b) Approvisionnement stratégique Administration de fonds destinés à la constitution de réserves alimentaires 5 506,65 Conseil national de la production
Mesures visant à faire face à une structure d'urgence nationaleG/AG/N/CRI/6
Page 5Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Costa Rica
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 1995
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement spécial et différencié - "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la mesure
(milliers de dollars EU)Sources des données
123 4
Services de financement  de
l'agricultureProgramme des offices ruraux de crédit, prévoyant des prêts assortis d'un intérêt fixe
pendant la durée du prêt correspondant au taux emprunteur86 705,20 Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Projets financés par l'intermédiaire d'un fonds fiduciaire 28 901,73
Projets financés grâce à des fonds extérieurs 17 341,04G/AG/N/CRI/6
Page 6Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Costa Rica
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
17 908,00 Milliers de dollars EU 0G/AG/N/CRI/6
Page 7Tableau justificatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Costa Rica
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 1996
Mesures exemptées des engagements de réduction - "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la mesure
(milliers de dollars EU)Sources des données
123 4
a) Services de caractère général
Services de recherche
agricoleDéveloppement, validation et adaptation de technologies aux fins de la production
agricole et de la lutte contre les agents pathogènes nuisibles aux cultures2 597,61 Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Études relatives à l'utilisation et à la capacité du sol
Élaboration et mise en œuvre  du Programme de recherche agricole
Conservation de collections de matériel génétique d'espèces stratégiques entrant
dans la production de génotypes importants d'un point de vue économique
Protection agricole Élaboration de normes et procédures afin d'éviter l'entrée et la propagation de
parasites et maladies des plantes et des animaux
Protection phyto et zoosanitaire du patrimoine agricole national
Application des lois phyto et agrosanitaires
Élaboration, mise en œuvre et supervision des programmes de reconnaissance et de
détection des parasites et maladies
Contrôle de la qualité phytosanitaire du matériel génétique végétal et animalContrôle de la qualité phyto et zoosanitaire des végétaux et des animaux destinés à
l'exportation et envoi des certificats d'exportation correspondants2 230,80 Ministère de l'agriculture et de l'élevageG/AG/N/CRI/6
Page 8123 4
Vulgarisation et formation Élaboration de normes et procédures pour la mise en œuvre des projets et
programmes de vulgarisation agricole
Planification, élaboration et mise en œuvre du Programme national de vulgarisation
agricole avec les diverses Directions régionales
Administration de projets de coopération technique visant à soutenir les projets et
programmes de vulgarisation agricole
Mise en place et coordination de services complémentaires d'aide aux agriculteurs et
aux organisations6 613,77 Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Service d'irrigation et de
drainageDivision du pays en zones pour le contrôle des inondations, de l'irrigation, du
drainage et des eaux souterraines4 946,53 Service national d'irrigation et de
drainage (SENARA)
Service de certification des
semencesEnregistrement des variétés commerciales
Élaboration de normes techniquesContrôle ex-post des semences importées
Contrôle de la qualité des semences produites dans le pays337,77 Office national des semences
Développement
agro-industrielIntégration des efforts et renforcement des relations entre les secteurs agricole,
industriel, commercial et des services, en vue d'accroître la compétitivité des petits etmoyens producteurs agricoles
Promotion de l'intégration verticale, de l'industrialisation et de la commercialisation
des  activités agricoles
Assistance technique aux entreprises de production et de transformation pour
l'installation de systèmes d'information agro-industrielle et d'équipements
agro-industriels, assistance technique en vue de la réalisation d'études de faisabilité
et de profils de projets584,96 Conseil national de la production
Commercialisation des
produits agricolesPromotion, coordination  et orientation des activités de commercialisation des
produits agricoles, par le biais d'études des caractéristiques des cultures, d'analyses
des renseignements concernant la situation des marchés des produits agricolesintérieurs et extérieurs
Soutien aux petits et moyens producteurs et établissement de contacts commerciaux
pour la promotion des exportations et la structuration de la commercialisation interne805,08 Conseil national de la productionG/AG/N/CRI/6
Page 9123 4
Certification et contrôle de la
qualitéContrôle de la qualité, certification et analyses en laboratoire
Formation de techniciens et de professionnels dans le domaine des normes de qualité
régissant divers produits agricoles
Soutien aux programmes de commercialisation et de développement agro-industriel
en ce qui concerne l'amélioration de la qualité des produits agricoles etagro-industriels118,79 Conseil national de la production
Sécurité alimentaire et
indemnisation socialeAdministration de fonds destinés à la constitution de réserves alimentaires
Mesures visant à faire face aux situations d'urgence nationale
Aide directe aux petits producteurs de maïs et de haricots4 685,93 Conseil national de la production
Service d'assurance des
récoltesAssurance de 8 288 ha de riz (aquatique, irrigué, de culture sèche), canne à sucre
irriguée, piments de Jalapa, haricots blancs, haricots, maïs, melons, ananas, tabac
(Burley, étuvé, séché au soleil) et manioc7 258,49 Institut national d'assurancesG/AG/N/CRI/6
Page 10Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Costa Rica
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 1996
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure
(milliers de dollars EU)Sources des données
12 3 4
Projets financés par l'intermédiaire d'un fonds fiduciaire (MAGBANCOOP) 8 396,85 Banque coopérative
(BANCOOP)
Projet de développement rural intégré péninsulaire (accord financier entre le gouvernement costaricien et le
gouvernement néerlandais)1 372,52
Projet en faveur des petits producteurs de la zone nord (contrats de prêts avec la BCIE et le FIDA) 659,90
Programme de développement agricole de la zone atlantique (PRODAZA) (contrat de prêts avec la BIRD) 3 493,54Services de financement de
l'agriculture
Programme de développement rural intégré Osa-Golfito (POGOL) (financé par l'Union européenne) 1 146,68Programme de
développement rural
(Ministère de l'agriculture et
de l'élevage)Ministère de l'agriculture et
de l'élevage
Conseils et formation aux associations de petits et moyens producteurs en vue de l'installation d'équipements
agro-industriels dans les diverses zones de production du paysProgrammes d'investissement
Traitement spécial et différencié58,97 Conseil national de la
productionG/AG/N/CRI/6
Page 11Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Costa Rica
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 1997
Mesure globale du soutien courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaieMGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
17 663,00 Milliers de dollars EU 0G/AG/N/CRI/6
Page 12Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Costa Rica
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 1997
Mesures exemptées des engagements de réduction - "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure
(milliers de dollars EU)Sources des données
123 4
a) Services de caractère général
Développement, validation et adaptation de technologies aux fins de la production
agricole et de la lutte contre les agents pathogènes nuisibles aux cultures
Études relatives à l'utilisation et à la capacité du sol
Élaboration et mise en œuvre  du Programme de recherche agricoleServices de recherche
agricole
Conservation de collections de matériel génétique d'espèces stratégiques entrant dans
la production de génotypes importants d'un point de vue économique2 808,91 Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Élaboration de normes et procédures afin d'éviter l'entrée et la propagation de
parasites et maladies des plantes et des animaux
Protection phyto et zoosanitaire du patrimoine agricole national
Application des lois phyto et agrosanitaires
Élaboration, mise en œuvre et supervision des programmes de reconnaissance et de
détection des parasites et maladies
Contrôle de la qualité phytosanitaire du matériel génétique végétal et animalProtection agricole
Contrôle de la qualité phyto et zoosanitaire des végétaux et des animaux destinés à
l'exportation et envoi des certificats d'exportation correspondants4 279,58 Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Vulgarisation et formation Élaboration de normes et procédures pour la mise en œuvre des projets et
programmes de vulgarisation agricole14 016,69 Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Planification, élaboration et mise en œuvre du Programme national de vulgarisation
agricole avec les diverses Directions régionales
Administration de projets de coopération technique visant à soutenir les projets et
programmes de vulgarisation agricoleG/AG/N/CRI/6
Page 13123 4
Mise en place et coordination de services complémentaires d'aide aux agriculteurs et
aux organisations
Service d'irrigation et dedrainageDivision du pays en zones pour le contrôle des inondations, de l'irrigation, du
drainage et des eaux souterraines6 199,03 Service National d'irrigation et de
drainage (SENARA)
Service de certification des
semencesEnregistrement des variétés commerciales
Élaboration de normes techniques330,86 Office National des semences
Contrôle ex-post des semences importées
Contrôle de la qualité des semences produites dans le pays
Intégration des efforts et renforcement des relations entre les secteurs agricole,
industriel, commercial et des services, en vue d'accroître la compétitivité des petits et
moyens producteurs agricoles
Promotion de l'intégration verticale, de l'industrialisation et de la commercialisation
des activités agricolesDéveloppement
agro-industriel
Assistance technique aux entreprises de production et de transformation pour
l'installation de systèmes d'information agro-industrielle et d'équipementsagro-industriels, assistance technique en vue de la réalisation d'études de faisabilité
et de profils de projets529,31 Conseil national de la production
Promotion, coordination  et orientation des activités de commercialisation des
produits agricoles, par le biais d'études des caractéristiques des cultures, d'analyses
des renseignements concernant la situation des marchés des produits agricoles
intérieurs et extérieursCommercialisation des
produits agricoles
Soutien aux petits et moyens producteurs et établissement de contacts commerciaux
pour la promotion des exportations et la structuration de la commercialisation interne712,90 Conseil national de la production
Contrôle de la qualité, certification et analyses en laboratoire
Formation de techniciens et de professionnels dans le domaine des normes de qualité
régissant divers produits agricolesCertification et contrôle de la
qualité
Soutien aux programmes de commercialisation et de développement agro-industriel,
en ce qui concerne l'amélioration de la qualité des produits agricoles et
agro-industriels185,00 Conseil national de la productionG/AG/N/CRI/6
Page 14123 4
Administration de fonds destinés à la constitution de réserves alimentaires 4 785,07 Conseil national de la production Sécurité alimentaire et
indemnisation sociale
Mesures visant à faire face aux situations d'urgence nationale
Aide directe aux petits producteurs de maïs et de haricots
Service d'assurance des
récoltesAssurance de 8 054,48 ha de riz (aquatique, irrigué, de culture sèche), canne à sucre
irriguée, piments de Jalapa, haricots blancs, haricots, maïs, melons, ananas, tabac
(Burley, étuvé, séché au soleil) et manioc6 193,73 Institut national d'assurancesG/AG/N/CRI/6
Page 15Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Costa Rica
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 1997
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la mesure
(milliers de dollars EU)Sources des données
123 4
Projets financés par l'intermédiaire d'un fonds fiduciaire (MAGBANCOOP) 8 772,44 Banque coopérative
(BANCOOP)
Projet de développement rural intégré péninsulaire (accord financier entre le gouvernement costaricien et
le gouvernement néerlandais)1 214,63
Projet en faveur des petits producteurs de la zone nord (contrats de prêts avec la BCIE et le FIDA) 1 413,80
Programme de développement agricole de la zone atlantique (PRODAZA) (contrat de prêts avec la BIRD) 1 027,92Services de financement de
l'agriculture
Programme de développement rural intégré Osa-Golfito (POGOL) (financé par l'Union européenne) 1 651,50Programme  de
développement rural
(Ministère de l'agriculture
et de l'élevage)Ministère de l'agriculture et
de l'élevage
Conseils et formation aux associations de petits et moyens producteurs en vue de l'installation
d'équipements agro-industriels dans les diverses zones de production du pays35,27 Programmes d'investissement
Traitement spécial et différenciéConseil national de la
production
__________