ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/UGA/1
8 janvier 1999
(99-0050)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   OUGANDA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Secrétariat de la coopération est-africaine (par l'intermédiaire de
l'Office tanzanien de normalisation)
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Voir la liste jointe de
normes est-africaines (EAS) harmonisées
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Voir la liste jointe de normes est-africaines
(EAS) harmonisées
5. Teneur:   Spécification d'exigences en matière de qualité pour divers produits et de
méthodes d'essai pour l'évaluation de la conformité
6. Objectif et justification:  Les normes est-africaines visent à permettre une harmonisation
de la réglementation concernant la qualité des produits et des services dans la région
est-africaine, ce qui entraînera l'élimination d'obstacles non tarifaires au commerce
intrarégional de biens et de services.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   NB:  ces normes sont inspirées de normes étrangères
(normes britanniques, indiennes, malaisiennes et européennes, par exemple).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Normes est-africaines EAS 001 à EAS 042 (toutes disponibles en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption: 21 janvier 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  21 janvier 1999
11. Date limite pour la présentation des observations: 15 janvier 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:           G/SPS/N/UGA/1
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:   
Tanzania Bureau of Standards
P.O. Box 9524
Dar es Salaam
Tanzanie
Téléfax: 255 51 450983
Téléphone: 255 811 603952/603932
Courrier électronique:  standards@twiga.comG/SPS/N/UGA/1
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ANNEXE
NORMES EST-AFRICAINES HARMONISÉES
1. EAS 001 – Spécification concernant la farine de froment
Cette norme s'applique à la farine de froment destinée à la fabrication de pain, de biscuits et d'autres
produits alimentaires pour la consommation humaine, obtenue à partir de blé tendre Triticum
aestivum L. ou de blé club Triticum compactum Host. , ou de leurs mélanges, et préemballée pour la
vente aux consommateurs ou destinée à être utilisée dans d'autres produits alimentaires.
2. EAS 002 – Spécification concernant le maïs (grains)
Cette norme présente des spécifications et des méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables au
maïs.  Elle vise le maïs (grains) pour la consommation humaine directe, c'est-à-dire prêt à l'usage
auquel il est destiné en tant que produit pour l'alimentation humaine, présenté dans un emballage ou
vendu en vrac directement au consommateur.  Cette norme énonce des prescriptions pour le maïs
denté égrené ( Zea mays indutata L. ) et le maïs corné égrené ( Zea mays indurata L. ) et leurs hybrides.
Elle ne s'applique pas au maïs transformé.
3. EAS 003 – Spécification concernant les piles électriques
Cette norme s'applique aux piles, quel que soit leur système électrochimique.
4. EAS 004 – Spécification concernant les préparations pour nourrissons
Cette norme s'applique aux préparations pour nourrissons sous forme liquide ou en poudre, destinées à
être utilisées, en cas de besoin, comme substitut du lait maternel pour satisfaire les besoinsnutritionnels normaux des nourrissons.  Ce texte intéresse aussi les préparations pour nourrissons
ayant des besoins nutritionnels spéciaux, exception faite de certaines dispositions qui doivent être
modifiées pour couvrir ces besoins spéciaux.
5. EAS 005 – Spécification concernant le sucre blanc raffiné
Cette norme s'applique au sucre blanc raffiné, obtenu à partir de sucres bruts et destiné à la
consommation humaine.
6. EAS 006 – Spécification concernant les ananas frais
Cette norme énonce des prescriptions applicables aux ananas ( Ananas comosus L. ) frais.  Elle donne
des indications concernant la qualité des ananas des stades de la récolte, de la manutention, du
classement, du transport et de l'emballage à celui de la commercialisation.  Cette norme énonce aussi
des dispositions concernant la qualité, les tolérances en matière de calibre et la présentation du fruit
lors de sa commercialisation.  Les ananas pour l'industrie ne sont pas couverts.
7. EAS 007 – Spécification concernant la mousse souple de polyuréthane
Cette norme énonce des prescriptions et des méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables à la
mousse souple de polyuréthane pour matelas, meubles et autres utilisations similaires.G/SPS/N/UGA/1
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8. EAS 008 – Spécification concernant le sucre brut
Cette norme énonce des prescriptions concernant le sucre brut obtenu à partir de canne à sucre.
9. EAS 009 – Spécification concernant le jus de  citron conservé exclusivement par des
procédés physiques
Cette norme s'applique au jus non fermenté mais fermentable destiné à la consommation directe,
obtenu par un procédé mécanique à partir de l'endocarpe de citrons ( Citrus limon Burm.f. ) mûrs et
sains, et conservé exclusivement par des procédés physiques.  Le jus peut avoir été concentré et
reconstitué par la suite avec de l'eau potable propre au maintien des facteurs de composition et de
qualité essentiels du jus.
Note: Aux fins de cette norme, le concept de conservation par des procédés physiques ne couvre
pas le traitement par rayonnement ionisant.
10. EAS 010 – Spécification concernant le jus d' ananas conservé exclusivement par des
procédés physiques
Cette norme s'applique au jus non fermenté mais fermentable destiné à la consommation directe,
obtenu par un procédé mécanique (éventuellement par centrifugation, mais non par filtrage) à partir
d'ananas ( Ananas comosus L. Merrill  = Ananas sativus L. Lindl) mûrs et sains à l'état frais ou de leurs
parties, avec ou sans cœur, et conservé exclusivement par des procédés physiques (à l'exclusion dutraitement par rayonnement ionisant).  Le jus peut avoir été concentré ou réduit en poudre et
reconstitué par la suite avec de l'eau potable propre au maintien des facteurs de composition et de
qualité essentiels du jus.
Note: 1. Jus d'ananas concentré – Jus obtenu par  déshydratation partielle du jus d'ananas
par l'application d'un procédé de concentration approprié.
2. Poudre de jus d'ananas – Poudre obtenue  par déshydratation quasi totale du jus
d'ananas par l'application d'une méthode de séchage appropriée.
11. EAS 011 – Spécification concernant les tôles de fer lisses ou ondulées galvanisées
Cette norme énonce les prescriptions concernant le matériau, le profil et les dimensions des tôles de
fer lisses ou ondulées galvanisées à usage général.
12. EAS 012 – Spécification concernant l'eau de boisson (potable)
Cette norme énonce des prescriptions en matière de qualité applicables à l'eau de boisson (potable).
Elle couvre les critères de qualité physiques, bactériologiques, radiologiques et chimiques de l'eau, de
même que les caractéristiques organoleptiques requises pour ce produit.  Cette norme s'applique aussi
à l'eau utilisée dans l'industrie alimentaire et à l'eau pour usages domestiques et pour la restauration.
13. EAS 013 – Spécification contenant l'eau minérale conteneurisée
Cette norme énonce les prescriptions et les méthodes d'essai applicables aux eaux minérales naturelles
conteneurisées proposées pour la consommation humaine.G/SPS/N/UGA/1
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14. EAS 014 – Spécification concernant la margarine
Cette norme énonce des prescriptions et des méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables à la
margarine.
15. EAS 015 – Méthodes de détermination de la qualité de l'eau de boisson
Cette norme spécifie des méthodes de détermination de la qualité de l'eau de boisson.
16. EAS 016 – Spécification concernant le sucre de plantation (de sucrerie)
Cette norme énonce des prescriptions et des méthodes d'échantillonnage et d'essai pour le sucre de
plantation (de sucrerie) destiné à la consommation humaine.
17. EAS 017 – Méthodes d'analyse chimique pour le sucre
Cette norme prescrit des méthodes de détermination de la polarisation, de la perte à la dessiccation, de
la teneur en cendre, y compris en cendre sulfatée, de la teneur en sucre inverti, de l'absence
d'anhydride sulfureux, de l'odeur et de la teneur en matière non soluble dans l'eau, en arsenic, enplomb et en cuivre, ainsi que des méthodes de détermination de la finesse du sucre.
18. EAS 018 – Spécification concernant le ciment Portland ordinaire et le ciment à
durcissement rapide
Cette norme énonce des prescriptions concernant la composition, la fabrication, les valeurs
caractéristiques des propriétés chimiques et physiques et l'échantillonnage du ciment Portlandordinaire ou à durcissement rapide.
19. EAS 019 – Spécification concernant les avocats
Cette norme énonce des prescriptions applicables aux avocats ( Persea americana  Gartner ou
P. Gratissima  Mill) frais destinés à la vente aux consommateurs sur le marché local ou à l'étranger.
Elle ne couvre pas les avocats pour transformation industrielle.  Cette norme énonce aussi desdispositions relatives à la manutention, au classement et à l'emballage des produits en question
jusqu'au stade de l'expédition.
Note: Les principales variétés considérées sont les variétés Fuerte et Peuble.
20. EAS 020 – Spécification concernant les tuiles de couverture en béton
Cette norme énonce des prescriptions concernant les tuiles de couverture en béton.  Les tuiles (et
plaques) de couverture en béton sont divisées en deux groupes:
Groupe A – Tuiles simples, à double chevauchement, sans emboîtement.
Groupe B – Tuiles à chevauchement unique, à emboîtement.
Note: Pour toute demande de renseignement ou commande, les tuiles doivent être désignées
d'après leur groupe.
21. EAS 021 – Spécification concernant le ciment pouzzolanique Portland
Cette norme énonce des prescriptions concernant la composition, la fabrication, la résistance et les
propriétés physiques et chimiques du ciment pouzzolanique Portland.G/SPS/N/UGA/1
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22. EAS 022 – Spécification concernant le beurre et le beurre de lactosérum
Cette norme spécifie les facteurs essentiels de composition et de qualité du beurre et du beurre de
lactosérum.
23. EAS 023 – Spécification concernant les dimensions de bois sciés et rabotés
Cette norme spécifie des dimensions en unités métriques pour divers types de sciages de bois
résineux.
24. EAS 024 – Glossaire de termes utilisés dans l'industrie du bois
Cette norme donne des définitions de termes utilisés dans l'industrie du bois.
25. EAS 025 – Spécification concernant les bâtons de craie à usage scolaire
Cette norme énonce des prescriptions et des méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux
bâtons de craie blancs ou de couleur, fabriqués à partir de gypse ou de sulfate de calcium
(CaS04. 2 H2 0) cuit de bonne qualité, pour l'écriture sur les tableaux de salle de classe.  Cette norme
ne s'applique pas aux craies en carbonate de calcium.
26. EAS 026 – Spécification concernant le bœuf en conserve
Cette norme énonce des prescriptions applicables au produit de bœuf en conserve parfois désigné sous
le nom de corned beef , conditionné dans des contenants hermétiquement clos traités après scellement
de façon à assurer au produit en question une longue durée de conservation.
27. EAS 027 – Spécification concernant le lait UHT
Cette norme énonce des prescriptions et des méthodes d'essai applicables au lait entier UHT.  Elle ne
couvre pas le lait stérilisé ni les autres produits laitiers pasteurisés à ultra haute température qui nesont pas conformes à ses dispositions.
28. EAS 028 – Spécification concernant le thé noir
Cette norme énonce des prescriptions et des méthodes d'échantillonnage et d'analyse applicables au
thé noir non mélangé.
29. EAS 029 – Spécification concernant les boissons non alcooliques gazéifiées
Cette norme énonce les prescriptions et les méthodes d'essai applicables aux boissons non alcooliques
gazéifiées.
30. EAS 030 – Spécification concernant les barres d'acier pour béton armé
Cette norme spécifie les caractéristiques chimiques des barres lisses ou nervurées (laminées à chaud et
tordues à froid) pour l'armature de structures en béton ordinaire.
31. EAS 031 – Spécification concernant le savon de blanchissage
Cette norme énonce des prescriptions concernant trois qualités de savon de blanchissage présenté en
pains ou en barres et produit à partir d'huiles ou de graisses végétales ou animales ou d'un mélange de
ces matières ou de certaines d'entre elles.G/SPS/N/UGA/1
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32. EAS 033 (Partie 1) – Spécification concern ant les yoghourts nature et les yoghourts
sucrés
Cette norme énonce les prescriptions applicables aux yoghourts nature et aux yoghourts sucrés.
33. EAS 033 (Partie 2) – Spécification concernant les yoghourts aromatisés
Cette norme s'applique aux yoghourts aromatisés et aux produits traités thermiquement après
fermentation.
34. EAS 035 – Spécification concernant les sels comestibles
Cette norme énonce les prescriptions et les méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables au sel
comestible:  gros sel, sel blanc fluide et sel fin de qualité alimentaire.
35. EAS 036 – Spécification concernant le miel
Cette norme s'applique à tous les miels d'abeille et couvre tous les types de présentation de miel
proposés pour la consommation directe.
36. EAS 037 – Spécification concernant le jus d'orange conservé exclusivement par des
procédés physiques
Cette norme s'applique au jus d'orange non fermenté mais fermentable destiné à la consommation
directe, obtenu au moyen d'un procédé mécanique à partir de l'endocarpe d'oranges ( Citrus sinensis L.
Osbeck) mûres et saines, et conservé exclusivement par des procédés physiques.
37. EAS 038 – Spécification concernant l'étiquetage des aliments préemballés
Cette norme se compose de deux parties:  la Partie 1 énonce des prescriptions générales et la Partie 2
renferme des directives spécifiques, en relation avec la consommation humaine, en matière
d'étiquetage des aliments préemballés.
38. EAS 039 – Exigences applicables aux installa tions et aux employés des entreprises de
transformation de produits alimentaires
Cette norme énonce les exigences minimales applicables aux installations et aux employés des
entreprises de transformation de produits alimentaires travaillant à la fabrication, à la transformation,
au conditionnement, au stockage, à la manutention, au traitement et à la livraison d'aliments destinés à
la consommation humaine.
39. EAS 040 – Méthodes d'analyse applicables aux aliments pour enfants et jeunes enfants
Cette norme spécifie les méthodes d'analyse applicables aux aliments pour enfants et jeunes enfants.
40. EAS 041 – Fruits et légumes – Échantillonnage et méthodes d'essai
Cette norme spécifie une méthode d'échantillonnage applicable aux fruits et légumes frais aux fins de
la détermination de la qualité ou de caractéristiques particulières des produits en question.G/SPS/N/UGA/1
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41. EAS 042 – Microbiologie – Indications générales concernant le dénombrement de
micro-organismes
Cette norme énonce des directives générales concernant le dénombrement de micro-organismes
présents dans des produits destinés à la consommation humaine ou à l'alimentation animale (comptage
des colonies se développant dans un milieu solide après incubation aérobie à 30°C).
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