. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/163
8 avril 2002
(02-1810)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de
la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Céréales, certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes,
et produits pour l'alimentation animale.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés,
si cela est pertinent ou faisable:  Communauté européenne (CE) et pays tiers exportant
vers la CE
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de directive de la Commission
modifiant les annexes des directives 76/895 /CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE
du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur
et dans les céréales, sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale et sur et
dans certaines denrées d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes
(SANCO/2504/01 rév. 6 – 6 pages et 4 annexes)
5. Teneur:  Harmonisation de teneurs maximales en résidus (TMR) pour 21 substances
actives existantes:  ethione, abamectine, azocyclotine, bioresmethrine, bifenthrine,
bitertanole, bromopropylate, clofentezine, cyromazine, cyhexatine, fenpropimorphe,
flucytrinate, hexaconazole, myclobutanile, penconazole, prochloraze, profenofos,
resmethrine, tridemorphe, triadimefone et triadimenole.  Précédemment, des TMR
nationales existaient dans plusieurs États membres de l'UE.
Dans de nombreux cas, les TMR sont fixées au seuil de détection.  Des TMR plus élevéesont été proposées quand cela était justifié par des résultats d'analyses de résidus et par des
données toxicologiques révélant une absence de risques inacceptables pour les
consommateurs.  Toute donnée sur les résidus ou donnée toxicologique additionnelle
émanant de Membres de l'OMC concernant les TMR devant être modifiées sera examinée
par des experts de l'UE.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il existe des limites maximales de résidus du Codex pour certains produits.
Celles qui intéressent les produits visés par le projet de directive ont été prises en compte.G/SPS/N/EEC/163
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/2504/01 rév.  6, dans toutes les langues officielles de la CE
9. Date projetée pour l'adoption:  18 juin 2002
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er août 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date
de notificationOrganisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: