. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/98
22 septembre 1998
(98-3644)
Original:  anglais
TRANSPARENCE ET MISE EN DISTRIBUTION
GÉNÉRALE DES DOCUMENTS
Communication du Canada
La délégation du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication suivante, datée du
16 septembre 1998, qui est distribuée aux Membres.
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Comme l'a clairement indiqué le Ministre du commerce international du Canada,
Sergio Marchi, dans la déclaration qu'il a faite à la Conférence ministérielle de mai, il est essentiel,
pour susciter et renforcer le soutien du public au système commercial multilatéral, d'améliorer latransparence des activités de l'OMC.
Dans le cadre du processus préparatoire de la troisième Conférence ministérielle, les
Membres de l'OMC auront tous, en tant que gouvernements nationaux, la responsabilité d'élaborer des
positions nationales en étroite consultation avec les personnes intéressés de leur pays.  Les Membres
ont donc besoin des instruments nécessaires pour faciliter ce travail d'élaboration des positions
nationales.  L'amélioration de la transparence, à condition que soit préservée la natureintergouvernementale contractuelle de l'OMC, est un de ces instruments.
Les préoccupations de l'opinion publique dans nombre de nos pays peuvent traduire un
manque de compréhension de la nature de l'OMC.  Pour susciter un regain de confiance dans les
objectifs du préambule de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, ilfaut notamment que les Membres démontrent que nous qui travaillons dans le cadre de l'OMC n'avons
rien à dissimuler.  En tant que gouvernements, les Membres ont de plus en plus besoin de participer à
des débats publics ouverts et bien informés au niveau national pour regagner cette confiance.
Le Canada estime qu'il est utile de distinguer trois éléments en matière de transparence, en
vue de prendre des dispositions pratiques immédiates pour atteindre notre objectif commun, à savoir
un plus grand soutien du public en faveur de la libéralisation des échanges en général et de l'OMC en
particulier.  Ces trois éléments sont les suivants:  la politique de mise en distribution générale des
documents, la communication avec la société civile, et les questions de transparence relatives au
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.  De l'avis du Canada, l'OMC devrait agirrapidement, tant en ce qui concerne la politique de mise en distribution générale des documents que la
communication.  Les questions relatives au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
sont différentes et devraient donc être traitées dans le cadre du réexamen du Mémorandum d'accord, à
l'exception de la mise en distribution des rapports des groupes spéciaux, qui est uniquement une
question concernant la mise en distribution des documents.  Le Canada est favorable à ce que les
rapports des groupes spéciaux soient distribués aux Parties une fois le chapitre des "constatations etWT/GC/W/98
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conclusions" traduit dans les trois langues officielles de l'OMC, la partie factuelle étant rédigée dans
l'une de ces trois langues officielles.
S'agissant de la politique relative aux documents, le Canada estime qu'une fois disponibles
dans les trois langues officielles de l'OMC les documents suivants devraient faire l'objet d'unedistribution non restreinte:
a) projets d'ordre du jour (aérogrammes);b) comptes rendus officiels (série "M");c) documents de travail du Secrétariat (série "W");d) contributions formelles ou documents de travail des Membres (série "W") sauf indication
contraire du Membre qui en est l'auteur.
S'agissant du travail de communication du Secrétariat avec la société civile, le Canada
apprécierait que celui-ci déploie des efforts supplémentaires.  Il tient pour acquis que les activités de
communication devraient être destinées à toute l'opinion publique et non aux seuls groupes qui ont
exprimé des préoccupations particulières.  Le Canada soutiendrait des activités plus régulières en la
matière, sous la forme de symposiums et d'ateliers pour améliorer la compréhension vis-à-vis de
l'OMC et la libéralisation des échanges.  Ces activités sont toutefois coûteuses.  C'est avec plaisir quele Canada a accordé des fonds à cet égard, et il se peut très bien qu'il y ait lieu de subventionner des
activités spéciales du Secrétariat en matière de communication, mais il serait préférable que ce dernier
concentre ses efforts sur le contenu des symposiums plutôt que d'être chargé de collecter des fonds.
En finançant les activités de communication sur le budget ordinaire, non seulement on garantirait que
les ressources du Secrétariat soient utilisées au mieux des possibilités, mais, ce qui est plus important,on empêcherait que les donateurs exercent une influence indue, ou que celle-ci soit perçue comme
telle, en ce qui concerne l'activité ou l'initiative subventionnée.  Le fait de financer ces activités sur le
budget ordinaire serait pour tous les Membres la garantie que le programme du Secrétariat en matière
de communication reflète l'opinion de l'ensemble d'entre eux.  Bien entendu, il ne faudrait pas que le
programme de communication soit élaboré au détriment des travaux en cours mais qu'il soit financé
soit sur le budget actuel de l'OMC, soit par une augmentation de l'enveloppe budgétaire.  À moyen
terme, il faudra que les Membres envisagent de financer les activités de communication sur le budgetordinaire de l'OMC.
Le Canada voudrait souligner que c'est le succès lui-même du GATT et de l'OMC au cours
des 50 dernières années qui a entraîné la sensibilisation du public aux liens entre politique
commerciale et intérêts nationaux.  Alors que les Membres se préparent en vue de la troisièmeConférence ministérielle et de négociations supplémentaires, il est essentiel que les débats soient
menés en connaissance de cause.  Le renforcement de la transparence par une politique de distribution
des documents plus libérale et les activités de communication sont les éléments clés d'un débat éclairé
et sont essentiels pour promouvoir et prendre en compte l'intérêt général.
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