. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/425
24 avril 2001
(01-2035)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt de demandes pour pesticide
visant à l'établissement de limites maximales de résidus pour une substance chimiquepesticide dans ou sur des aliments – Aldicarbe et ses métabolites aldicarbe-sulfoxyde et
aldoxycarbe (5 pages).
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt de demandes pour pesticide proposant l'établissement
de règles relatives aux résidus d'une substance chimique pesticide dans ou sur divers
produits alimentaires.
L'EPA a reçu une demande pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de la Loi
fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),21 U.S.C. 346a, point d), de modifier le Titre 40 du Code des règlements fédéraux
(40 CFR), Partie 180, par l'établissement d'une limite maximale de 0,3 partie par million
(ppm) pour les résidus d'aldicarbe et ses métabolites aldicarbe-sulfoxyde et aldoxycarbe
dans ou sur les produits du groupe de cultures 10 (agrumes), qui comprend le fruit du
citronnier hybride appelé calamondin , le cédrat, les hybrides d'agrumes (notamment le fruit
appelé chironja , le tangelo et le tangor), le pomelo, le kumquat, le citron, la lime,
la mandarine (tangerine), l'orange amère, l'orange douce, le pamplemousse et la mandarinesatsuma.  Il existe actuellement une limite maximale pour les résidus d'aldicarbe
(40 CFR 180.269) pour l'orange, le ci tron, la lime et le pomelo (0,3 ppm).
L'EPA a également reçu une demande pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d)
de la FFDCA, 21 U.S.C. 346a, point d), de modifier 40 CFR, Partie 180, par l'établissement
d'une limite maximale de résidus à l'importation de 0,008 ppm pour l'aldicarbe et sesmétabolites aldicarbe-sulfoxyde et aldoxycar be dans la pulpe de banane.  L'EPA a
déterminé que cette demande renferme des données ou des renseignements en rapport avec
les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'Agence n'a pas
entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature à
contribuer à ce qu'il soit fait droit à la demande.  L'EPA pourrait avoir besoin de donnéesadditionnelles avant de se prononcer sur celle-ci.  Le texte complet de l'avis notifié
comporte un récapitulatif des demandes préparées par le requérant.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/425
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il existe une limite maximale de résidus du Codex de 0,2 ppm pour l'aldicarbe sur les
agrumes.  La Commission du Codex n'a pas établi de LMR pour les bananes.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 18773, 17 avril 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  17 mai 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov