. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BGR/19 
2 février 2004 
 (04-0373) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BULGARIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Bovins vivants, viandes de bovins, pr oduits et sous-produits de viande de 
bovins, aliments pour animaux,  additifs pour aliments pour  animaux et concentrats 
biologiques contenant des protéines provenant de mammifères ou de volai lles, ainsi que tous 
types de protéines animales tr ansformées, à l'exclusion du lait, des produits laitiers et des 
gélatines produites à partir de cuirs et de peaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   État de 
Washington (États-Unis d'Amérique) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order No. RD-09-879 of 
29 December 2003  (Ordonnance n° RD-09-879 du 29 décembre 2003, publiée au 
Journal officiel n° 114 du 30 décembre 2003) – disponible en bulgare et en anglais, 1 
page 
6. Teneur:  Interdiction de l'importati on des produits ci-après en provenance de l'État de 
Washington (États-Unis d'Amér ique):  bovins vivants, vi andes de bovins, produits et 
sous-produits de viande de bovins, aliments  pour animaux, additifs pour aliments pour 
animaux et concentrats biologi ques contenant des protéines provenant de mammifères ou de 
volailles, ainsi que tous types de protéines an imales transformées, à l'exclusion du lait, des 
produits laitiers et des gélatines produite s à partir de cuirs et de peaux  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Mesure en rapport avec l'encé phalopathie spongifo rme bovine (ESB) 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    G/SPS/N/BGR/19 
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 11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   30 décembre 2003 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Veterinary Service (Service national des affaires vétérinaires) 
15A Pencho Slaveikov Blvd. 1606, Sofia, Bulgarie Téléphone: +359 2 952 1345 Téléfax: +359 2 954 9593 
Courrier électronique:  galia. kostadinova@nvms.government.bg
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Veterinary Service (Service national des affaires vétérinaires) 
15A Pencho Slaveikov Blvd. 
1606, Sofia, Bulgarie 
Téléphone: +359 2 952 1345 Téléfax: +359 2 954 9593 
Courrier électronique:  galia. kostadinova@nvms.government.bg