. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/62
1er juin 2001
(01-2738)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Additifs alimentaires (SH 2106;  ICS:  67.220.20).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification du Ministère de la santé
publique (n° ...) È. B. 2544 (2001) – Aromatisants (3 pages, disponible en thaï)
5. Teneur:  Suppression de la notification du Ministère de la santé publique (n° 120)
È. B. 2532 (1989) – Étiquetage des aromatisants, du 16 février 1989. La productiond'aromatisants doit être régie par des bonnes pratiques de fabrication.  Le texte présentement
notifié couvre aussi les points suivants:
1) Classification:
a) Aromatisants naturels;
b) Aromatisants de synthèse;c) Aromatisants artificiels.
2) Tous les produits avec aromatisant doivent être étiquetés.  L'étiquette doit donner
les renseignements ci-après en langue thaïe:  nom du produit alimentaire, mention
correspondant à "Aromatisant naturel", "Aromatisant de synthèse" ou "Aromatisant
artificiel", selon le cas, numéro dans la classification des produits alimentaires, contenu net
de produit exprimé dans le système métrique, nom et adresse du fabricant, reconditionneur
ou importateur, selon le cas, type(s) et quantité(s) de colorant(s) utilisé(s) (le cas échéant) etmois et année de fabrication ou date de péremption ou date, mois et année limites de bonne
conservation du produit.
Les permis d'étiquetage pour produit alimentaire délivrés avant la mise en application de la
nouvelle notification ministérielle resteront valables deux ans.
Les producteurs ou importateurs ayant obtenu des permis avant la mise en application de lanotification doivent en demander de nouveaux dans un délai d'un an suivant l'entrée en
vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuvent rester valables encore deux ans après
la soumission de la demande.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/THA/62
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication de la notification ministérielle après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)
Thanon Tiwanond, Amphoe Muang
Nonthaburi 11000, Thaïlande
Téléphone:  (66 2) 590-7214
Téléfax:  (66 2) 591-8476