RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/REG/M/7
10mars 1997
DUCOMMERCE(97-0952)
Comité desaccords commerciaux régionaux
Septième session
NOTE SUR LESREUNIONS DES5,6ET8NOVEMBRE 19961
Président: M.JohnWeekes (Canada)
A. Adoption del'ordre dujour
1. LePrésident aindiqué que,comme celaavaitétéannoncé àlasixième session, leComité aurait
lapossibilité d'examiner etd'adopter, àlaprésente session, leprojet derapport duComité desaccords
commerciaux régionaux auConseil général. Ilaindiqué enoutre que,autitredupoint Cdel'ordre
dujour,ilétaitenvisagé d'examiner deuxnotes informelles présentées parlaCorée etlesEtats-Unis.
2. L'ordre dujourci-après aétéadopté:
A. Adoption del'ordre dujour
B. Examen d'Accords commerciaux régionaux2:
I. Accord intérimaire entre lesCommunautés européennes etlaBulgarie
II. Accord delibre-échange entre lesCommunautés européennes etl'Estonie
III. Accord delibre-échange entre lesCommunautés européennes etlaLettonie
IV. Accord delibre-échange entre lesCommunautés européennes etlaLituanie
V. Accord intérimaire entre lesCommunautés européennes etlaRoumanie
VI. Accord delibre-échange entre l'AELE etlaBulgarie
VII. Accord delibre-échange entre l'AELE etlaRoumanie
VIII. Accord delibre-échange entre l'AELE etlaSlovénie
IX. Union douanière entre lesCommunautés européennes etlaTurquie
C. Examen d'unecommunication delaCorée
D. Programme detravail pour1997
E. Autres questions
3. LeComité estconvenu quelestatut d'observateur devait êtreaccordé àlaCNUCED,
conformément auxlignes directrices adoptées parleConseil général le18juillet 1996, etqueles
organisations invitées àcesréunions enqualité d'observateurs surunebaseadhocdevaient aussiêtre
invitées àlaréunion suivante duComité.
1Lesréunions ontétéconvoquées parl'aérogramme WTO/AIR/470.
2Lesrapports surcesexamens seront distribués ultérieurement entantquedocuments distincts.WT/REG/M/7
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Rapport duComité desaccords commerciaux régionaux auConseil général
4. LePrésident arendu compte desrésultats desconsultations informelles qu'ilavaittenues et
aprésenté leprojet derapport (1996) duComité desaccords commerciaux régionaux auConseil général
(document WT/REG/W/10, datédu5novembre 1996), ensoulignant quecetextereflétait l'importante
contribution quelesdélégations avaient apportée auxtravaux duComité etdonnait uneidéeprometteuse
decequeleComité pourrait accomplir dansl'avenir. Ilafaitremarquer quelelibellé decertains
paragraphes avaitdéjàétéamplement discuté, maispouvait encore nécessiter deséclaircissements à
l'intention duComité. Ilaproposé defournir ceséclaircissements parlavoied'unedéclaration du
Président.
5. Laplupart desdélégations ontaccueilli avecsatisfaction leprojet derapport etontlouéles
efforts faitsparlePrésident pourparvenir àuntexteaussi équilibré. Quelques délégations ontémis
desréserves surl'opportunité deparler des"règles del'OMC" dansladernière phrase duprojet de
rapport, euégard aumandat duComité. Aucours deladiscussion quiasuivi, laphrase aétémodifiée
pourtenircompte deleurs remarques.
6. LeComité aadopté leprojet derapport (1996) duComité desaccords commerciaux régionaux
auConseil général, contenu dansledocument WT/REG/W/10, danslequel laseconde phrase du
paragraphe 23étaitlibellée comme suit: "Dans lecadre decestravaux, leComité devrait analyser,
sanspréjuger delaquestion, silesystème dedroits etobligations del'OMC, danslamesure oùil
serapporte auxAccords commerciaux régionaux, doitencore êtreclarifié envuedefaire des
recommandations appropriées auConseil général, conformément aumandat duComité."
7. LePrésident aensuite faitladéclaration suivante ausujetdelateneur duparagraphe 23:"Il
estclairqueleComité devrait approfondir laquestion etpoursuivre l'analyse avant dedéterminer s'il
estounonopportun defairedesrecommandations auConseil général et,dansl'affirmative, queltype
derecommandation ilpourrait luifaire."
C. Examen d'unecommunication delaCorée
8. Lereprésentant delaCorée aexpliqué quesadélégation avaitprésenté lanoteinformelle en
septembre envued'assurer unecohérence entre leséléments quidevaient êtreinsérés dansletexte
duprojet deDéclaration ministérielle etleprogramme detravail duComité. Ilaconstaté avec
satisfaction quecertains deséléments delaproposition présentée parlaCorée avaient trouvé leurplace
danslerapport duComité auConseil général. Ilaensuite proposé quecertains deséléments qui
n'avaient pasétéretenus soient examinés entemps utileparleComité.
9. Lereprésentant desEtats-Unis anotéque,enadoptant sonrapport auConseil général, leComité
étaitparvenu àunconsensus surlamarche àsuivre etlesthèmes àaborder aucours desprochains
mois. Ilsubsistait certes desdivergences légitimes etfondamentales surlaplace queleComité devait
accorder auxdifférents éléments desonprogramme detravail. Iljugeait utilel'exercice d'apprentissage
parlapratique auquel selivrait leComité etquiserait poursuivi dansl'avenir. Asonavis,l'analyse
desaccords encours d'examen etlesconclusions quis'endégageraient conduiraient sansnuldoute
àundébat surcertaines desquestions exposées danslanoteinformelle delaCorée.
10. Lereprésentant desCommunautés européennes aditquelescommunications delaCorée et
desEtats-Unis avaient aidéleComité àconcentrer sonattention surcertains points essentiels pendant
lapréparation desonrapport auConseil général. Ilasouligné queleséléments desdeuxpropositions
avaient recueilli unlarge soutien etavaient étédûment prisencompte danslerapport duComité.
Lesdélégations duCanada, deHong Kong etdelaRoumanie ontsouscrit àcesobservations, ajoutantWT/REG/M/7
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quelesdeuxpropositions contenaient desidées intéressantes queleComité pourrait examiner dans
l'avenir.
11. LeComité aprisnotedetoutes lesobservations quiavaient étéformulées.
D. Programme detravail pour1997
12. LePrésidentacommentéleprojetdeprogrammedetravailetlecalendrierdesréunionsproposés
pour1997, quiavaient étédistribués auxdélégations. Ilasouligné qu'ilfallait planifier àl'avance
lestravaux duComité. Onpourrait utiliser lamême formule quedanslepassé entraitant leprojet
deprogramme detravail etdecalendrier desréunions comme une"proposition duPrésident", afin
delaisser auComité unecertaine marge demanoeuvre pourapporter desmodifications encasdebesoin.
E. Autres questions
13. Aucune question n'aétésoulevée.