. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CZE/74
18 juillet 2003
(03-3899)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits alimentaires distribués sur le marché, eaux de table en bouteille, eaux naturelles ou
eaux destinées à la préparation d'aliments pour nourrissons
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   A proposal of the new Decree on
Microbiologic Requirements for Foodstuffs, Method of Controlling and Microbiological
Evaluation of the Foodstuffs replacing Decree No 294/1997 Coll.  (Projet de décret sur les
exigences microbiologiques pour les produits alimentaires, les méthodes de verification et
l'évaluation du risque microbiologique dans les aliments, remplaçant le décret n° 294/1997
(Recueil)) — 22 pages, en tchèque
6. Teneur:   Jusqu'ici, ce domaine a été régi par le décret n° 294/1997 (Recueil) sur la sécurité
microbiologique des produits alimentaires distribués sur le marché.  Il convient de souligner
que même l'Union européenne ne dispose pas, actuellement, d'une directive généralereprenant les exigences microbiologiques relatives aux produits alimentaires.  La nouvelle
directive devrait normaliser la liste des causes de maladies bactériennes liées aux produits
alimentaires, les exigences concernant l'absence de métabolites microbiens toxiques, la
distinction entre valeurs tolérées et valeurs limites, énoncer, dans un même temps, les types,
groupes et sous-groupes de produits alimentaires approuvés, en particulier pour les produitsdestinés à la consommation directe, et préciser les conséquences possibles et éventuelles
d'un dépassement des valeurs limites.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé et de la sécurité des personnes
8. Documents pertinents:   Article 19 b) de la loi n° 110/1997 (Recueil) sur les produits
alimentaires et les produits du tabac, portant modification de certaines lois, dans sa version
modifiéeG/TBT/N/CZE/74
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de promulgation dans le Recueil des lois
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 septembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.unmz.cz/ , wto.tbt@unmz.cz