ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/33
1er décembre 1999
(99-5246)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  anglais
THAÏLANDE
Déclaration de M. Supachai Panitchpakdi
Vice Premier Ministre et Ministre du commerce
1. Permettez-moi tout d'abord de remercier vivement la Présidente de la Conférence
ministérielle, Mme Charlene Barshefsky, et le gouvernement des États-Unis d'accueillir cette
manifestation importante.  Je souhaite aussi remercier sincèrement M. Mike Moore, Directeur généralde l'OMC, S. E. l'Ambassadeur Ali Mchumo, Président du Conseil général, ainsi que le personnel du
Secrétariat de l'OMC des efforts inlassables qu'ils ont déployés pour organiser cette conférence.
Enfin, et c'est peut-être le plus important, je tiens à remercier tous ceux qui ont consacré, à l'occasion
d'innombrables réunions formelles et informelles, un temps et une énergie incommensurables à la
préparation de cette manifestation.
La situation économique mondiale et la Thaïlande
2. Comme vous le savez, près de deux ans et demi se sont maintenant écoulés depuis que la crise
financière a éclaté en Asie de l'Est et s'est rapidement étendue au monde entier, enlisant aussi bien de
grands pays que de petits pays.  Tel qu'il est apparu, le résultat de cette "contagion par l'Asie" n'a pas
été seulement un brusque renversement de la tendance à une croissance sans précédent en Asie del'Est, mais aussi la fin de l'essor vigoureux du commerce et de l'investissement mondiaux.  De l'avis
général, les ramifications de la crise, dont l'origine est seulement asiatique, nous ont permis de mieux
nous rendre compte des liens inextricables entre les deux piliers du système économique mondial, à
savoir la mondialisation et la libéralisation.  Ce qui est plus important, c'est que cette crise a remis en
question la philosophie du marché libre et du capitalisme sans frein, mettant ainsi directement endoute la vertu du commerce libre et loyal et menaçant en même temps le dynamisme et le succès de la
mondialisation.
3. Cependant, il est évident que certains signes de reprise ont commencé à apparaître.  Dans le
cas de la Thaïlande, par exemple, les exportations ont augmenté de 3,8 pour cent au cours des neufpremiers mois de cette année et, d'après les projections, nous devrions obtenir un excédent de la
balance des opérations courantes et de la balance des paiements de 11,8 et 3,5 milliards de dollars EU
respectivement.  De même, la production industrielle en Corée du Sud a augmenté, en moyenne
annuelle, de 30 pour cent en juin et le taux de croissance de l'économie sud coréenne devrait être de 6
à 7 pour cent à la fin de cette année.
4. Il n'est pas besoin de dire que le chemin de la reprise économique a nécessité un dur labeur et
de la détermination.  Comme vous le savez déjà, le gouvernement thaïlandais coopère étroitement,
depuis 1997, avec le FMI pour renforcer les disciplines budgétaires, monétaires et financières et
mettre au point des mesures décisives consistant à assurer des dépenses prudentes et à restructurer nos
institutions financières.  Des travaux préparatoires ont également été accomplis afin de continuer à
recapitaliser et à réglementer les secteurs financier et bancaire.  Il s'est agi de renforcer l'indépendanceet les capacités techniques des banques en tant qu'autorités de surveillance et de reconstituer le marchéWT/MIN(99)/ST/33
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des capitaux en créant de nouveaux instruments financiers pour réduire les risques.  À cet égard, nous
avons aussi adopté de nouvelles lois destinées à créer un cadre juridique pour accélérer les processus
de restructuration des entreprises, telles que la Loi sur les faillites, afin d'encourager des négociations
rapides sur la restructuration de la dette, ainsi que la Loi sur les activités commerciales des étrangers,
telle que modifiée, pour offrir davantage de possibilités commerciales aux investisseurs étrangers.  Or,sachant que ces réformes entraîneraient des processus d'ajustement douloureux et auraient des
conséquences sociales dévastatrices, le gouvernement thaïlandais a demandé l'assistance de la Banque
mondiale et de la Banque asiatique de développement  pour renforcer le système de protection sociale
existant, qui comporte de nombreux et vastes programmes de recyclage et de rééquipement ainsi que
des programmes destinés à créer des emplois dans le secteur public.
5. À ce jour, il est clair qu'un grand nombre de nos objectifs de stabilisation ont été atteints.
Nous sommes parvenus à reconstituer nos réserves de change, nous avons stabilisé la monnaie et
abaissé les taux d'intérêt.  En conséquence, le gouvernement thaïlandais a commencé à infléchir, au
milieu de 1998, sa politique en faveur de la stimulation de la croissance, adoptant des mesures de
dépense, des réductions fiscales et des trains de mesures de stimulation de l'économie afin de créer des
emplois et de régénérer l'économie.
6. Bien qu'il soit indéniable que la reprise totale de l'économie thaïlandaise nécessitera du temps,
je suis convaincu que les politiques économiques et les programmes d'ajustement actuels suffisent
pour traiter les problèmes actuels du pays.  Les priorités immédiates doivent être de continuer à
stabiliser le baht, d'accroître les liquidités pour le secteur privé, de limiter les prêts non productifs etd'aider les personnes démunies et les chômeurs, mais nous sommes parfaitement conscients que le
succès de la Thaïlande dépend essentiellement, demain comme hier, de notre aptitude à assimiler les
influences internationales et à nous y adapter.  Ainsi, les objectifs à long terme de nos réformes et de
nos programmes d'ajustement sont de maximiser nos potentiels économiques et d'accroître notre
compétitivité au niveau international.  Ceci étant, les principes fondamentaux de nos politiques sontclairs.  Nous demeurons fermement attachés au processus mondial de libéralisation, assorti de règles
transparentes et d'un cadre réglementaire approprié, dans lequel tous soient traités et puissent se
concurrencer sur un pied d'égalité afin d'obtenir des avantages mutuels.  Il va sans dire que toute
tentative unilatérale de restructuration et de réforme financière de notre part n'aboutirait probablement
pas, même si elle réussissait, à des résultats significatifs si l'accès aux marchés était supprimé et si
d'autres pays avaient recours à des mesures protectionnistes.  Il y a donc lieu de déployer tous les
efforts pour assurer que les marchés internationaux restent ouverts et que l'on ne revienne pas sur desengagements de libéralisation antérieurs.
L'Organisation mondiale du commerce et la libéralisation mondiale des échanges
7. En tant qu'organisation reconnue au niveau international dont le nombre de Membres est
passé à 134 (30 autres pays attendant d'y accéder) l'OMC est sans aucun doute devenue un catalyseur
puissant de la coopération économique internationale qui vise à l'accélération de la croissance
économique et du développement au plan mondial, comme en témoigne le résultat significatif que
constituent les Accords du Cycle d'Uruguay.  Ceux- ci n'ont pas seulement permis une plus grande
libéralisation du commerce dans des secteurs traditionnels, mais aussi l'ouverture de plusieursnouveaux secteurs, tels que l'agriculture, les textiles, les services, les droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce (ADPIC) et les mesures concernant les investissements et liées au
commerce (MIC), sans parler de la création de l'OMC proprement dite.  En outre, il est évident que les
règles et normes acceptées en matière de pratiques commerciales internationales, qui ont été établies
par l'OMC, ont permis d'accroître la prévisibilité et la transparence sur les marchés internationaux,encourageant ainsi un plus grand nombre de pays à accroître leur participation aux négociations
commerciales internationales, ce qui a contribué à maintenir un régime de commerce libre et ouvert
ainsi qu'à accroître les perspectives de libéralisation mondiale des échanges.WT/MIN(99)/ST/33
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8. Cependant, malgré ces résultats, beaucoup reste à faire pour que l'OMC conserve son
importance sur la scène internationale - surtout dans cette période critique de troubles économiques où
les tendances protectionnistes sont fortes.  L'OMC doit prouver au monde que le système commercial
multilatéral fondé sur les règles de l'OMC peut contribuer et contribuera à long terme au bien-être et à
la prospérité de tous les pays du monde.  Il faut redoubler d'efforts, par exemple, pour faire de l'OMCune organisation universelle à laquelle tous puissent participer sur un pied d'égalité.  Il faut, et c'est
tout aussi important, améliorer le mode de fonctionnement de l'OMC au moyen de règles
transparentes et de procédures bien définies.  Enfin et surtout, tout doit être tenté pour faire en sorte
que toutes les décisions de l'OMC soient fondées sur une approche multilatérale, et non unilatérale ou
bilatérale, afin qu'elle soit vraiment démocratique.  En fait, cette conférence ministérielle sera
finalement jugée, c'est mon avis et je pense que vous le partagerez, à la lumière des défis qu'elle sera
parvenue à relever.
La troisième Conférence ministérielle de l'OMC et le nouveau cycle
9. On ne peut guère contester que le Cycle d'Uruguay de négociations commerciales ait abouti à
l'accord commercial le plus complet de l'histoire et dont  la portée est la plus vaste, mais il est évident
que ses effets ont été ensuite contrastés et que certains pays ont pu, davantage que d'autres, tirer parti
des résultats des négociations.  Plus précisément, la répartition des bienfaits du processus de
libéralisation mondiale du commerce a favorisé davantage les pays développés que les pays en
développement et les moins avancés d'entre eux.  D'une manière générale, ce déséquilibre est dû,
d'une part, au fait que les Membres peu développés manquent des ressources et des connaissancesnécessaires pour exercer pleinement leurs droits et mettre en œuvre les différents accords et règles de
l'OMC et, d'autre part, au fait que plusieurs Membres doivent encore mettre en œuvre intégralement
les accords résultant des cycles précédents de négociations dans leur lettre et dans leur esprit.  La
Thaïlande, par exemple, n'a pas encore tiré prof it de l'Accord sur les textiles et les vêtements.
10. Dans ce contexte, il est donc essentiel que nous nous efforcions tous d'établir un programme
de négociation suffisamment vaste et bien équilibré à la présente conférence, et au cours de tous les
cycles successifs de négociations commerciales, non seulement pour tenir compte des intérêts
divergeant des Membres, mais aussi pour faire en sorte que les droits et obligations, les avantages,
ainsi que les coûts soient répartis de manière équitable.  À cette fin, un certain nombre de questions
doivent être abordées à la présente Conférence et nous devrons nous préparer à plusieurs tâches
considérables au cours des années à venir.
11. Premièrement, entre autres choses, aucun effort ne devrait être ménagé pour promouvoir un
accès accru aux marchés dans toutes les économies du monde.  En particulier, dans le cadre du
programme incorporé, davantage d'efforts devraient être déployés en vue d'une mise en œuvre
intégrale et fidèle des Accords du Cycle d'Uruguay.   Dans le domaine de l'agriculture, par exemple,
tous les Membres, surtout les Membres développés, devraient s'efforcer davantage d'abaisser les
obstacles au commerce des produits agricoles, non seulement en éliminant les subventions à
l'exportation et les soutiens internes mais aussi en réduisant et en réglementant les crédits à
l'exportation et en opérant une réduction générale des tarifs moyens – y compris en abaissant les tarifs
hors contingent.  En outre, les contingents devraient être élargis et les lignes directrices concernantleur gestion devraient être améliorées afin de créer un environnement commercial plus transparent.
De même, dans le domaine des services, les négociations devraient viser à accroître les possibilités
commerciales;  à cette fin, il faudrait réduire et/ou éliminer les obstacles à l'accès aux marchés
existants, comme la prescription concernant l'examen des besoins économiques, et ouvrir les marchés
aux mouvements des personnes physiques en accroissant la transparence pour ce qui est desprocédures d'enregistrement, de l'octroi de permis et de l'évaluation des qualifications.  À cet égard, il
faudrait aussi demander aux Membres de faire en sorte que les réglementations intérieures, comme les
licences, les qualifications et les normes techniques, soient impartiales et ne constituent pas des
obstacles non nécessaires au commerce des services.  Et en ce qui concerne l'accès aux marchés pour
les produits non agricoles, il faudrait s'efforcer encore plus de réduire et/ou de supprimer les crêtesWT/MIN(99)/ST/33
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tarifaires et la progressivité des droits, ainsi que d'adopter en matière de mise en œuvre une approche
globale convenant à tous.
12. Deuxièmement, pour que nous puissions arriver à un programme positif et équilibré, il
convient que nous accordions une attention particulière aux besoins et intérêts spéciaux des pays endéveloppement et des pays les moins avancés Membres dans toutes les négociations commerciales et
pour tous les processus de libéralisation.  Compte tenu de leurs ressources financières et humaines
limitées ainsi que de leur base institutionnelle insuffisante, les pays en développement et les pays les
moins avancés doivent bénéficier d'un traitement spécial et favorable pour pouvoir faire face aux
nombreuses tâches et obligations dans le cadre de l'OMC.  Ainsi, il faut intensifier les efforts pour
assurer la mise en œuvre complète des dispositions de l'OMC existantes relatives au traitement spécial
et différencié.  De fait, on peut observer que des dispositions relatives au traitement spécial etdifférencié en faveur des pays en développement  convenues précédemment n'ont pas encore été
pleinement mises en œuvre, comme celles qui concernent les questions de l'antidumping, des mesures
sanitaires et phytosanitaires et des obstacles techniques au commerce.  En outre, une assistance
technique et des connaissances spécialisées devraient être mises à la disposition des pays en
développement de façon qu'ils puissent tirer davantage parti du mécanisme de règlement desdifférends de l'OMC.  Il ne fait guère de doute que le traitement spécial et différencié est nécessaire à
ces pays, parce qu'il leur permet non seulement d'accroître leur participation aux processus de
négociation multilatéraux, mais aussi d'atteindre un développement durable - le commerce à lui seul
n'étant pas suffisant pour le développement et devant être complété par l'amélioration technologique,
le développement des infrastructures, l'éducation, le renforcement des institutions et des capacités et ledéveloppement des ressources humaines.
13. Troisièmement, il faut absolument veiller à ce que les débats et/ou les éventuelles
négociations sur les nouvelles questions tiennent dûment compte des besoins en matière de
développement, des aspirations et des objectifs de toutes les parties concernées, en particulier les pays
en développement et les pays les moins avancés Membres.  Par conséquent, des études préliminairesapprofondies de l'incidence possible des nouvelles questions devraient être réalisées avant le
lancement de toute négociation formelle.  Par exemple, pour ce qui est des propositions concernant un
cadre multilatéral sur l'investissement, il faut encore réfléchir aux questions de la définition de
l'investissement, à l'importance du transfert de technologie, à la dimension développement de l'accord
et à l'approche progressive en matière de libéralisation du régime d'investissement.  De la même
façon, il faut encore évaluer ce que donnerait l'établissement de règles multilatérales régissant la
concurrence entre les pays développés et les pays en développement.  Et si les mesures de facilitationdes échanges et la transparence des réglementations concernant les marchés publics peuvent favoriser
le commerce international et l'investissement, il reste à régler un certain nombre de questions, comme
la définition et la portée de l'accord, les processus de mise en œuvre et les procédures d'examen.  Là
encore, si un accord commun sur ces nouvelles questions devait être étudié, les pays en
développement devraient bénéficier d'un traitement différencié et plus favorable pour pouvoir assumer
les coûts de la transition et réaliser les objectifs en matière de développement.
14. Quatrièmement, il semble clair que les grands pays comme les petits ont beaucoup à gagner
de la participation à l'OMC.  L'Organisation leur offrirait non seulement la prévisibilité, la
transparence et la certitude dont ils ont tant besoin pour la conduite des affaires commerciales mais
aussi, et c'est plus important, l'accès aux marchés et aux diverses ressources requises pour lacroissance et le développement.  Toutefois, vu les nombreuses obligations de fond qui lui sont
associées, l'accession à l'OMC peut imposer une importante charge aux pays candidats, en particulier
les pays en développement.  Dans ce contexte, les questions concernant l'accession à l'OMC, comme
l'examen du régime de commerce des pays candidats et les listes de concessions, devraient être
traitées de manière à atténuer les difficultés de mise en œuvre et à accélérer l'accession des pays nonMembres.  À cet égard, une assistance suffisante devrait également être offerte pour permettre une
accession rapide.  Il ne fait aucun doute que l'augmentation du nombre de participants actifs auxWT/MIN(99)/ST/33
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travaux de l'OMC peut grandement étendre la libéralisation à l'échelle mondiale et donc renforcer le
système commercial multilatéral.
15. Enfin et surtout, dans le contexte économique international complexe et mondialisé
d'aujourd'hui, on ne saurait trop insister sur l'importance d'une coordination cohérente des politiques
entre les institutions mondiales.  Vu toutes les grandes questions interdépendantes, qui vont ducommerce et des finances à la santé et à l'éducation, et les nombreux défis et problèmes auxquels nous
devons tous faire face, une politique globale cohérente est nécessaire pour assurer que les accords
obtenus dans toutes les grandes enceintes internationales soient complémentaires.  À cette fin, aucun
effort ne devrait être ménagé pour accroître la collaboration entre l'OMC et les divers organismes et
institutions internationaux comme le FMI, la Banque  mondiale, la CNUCED et la CESAP.  Il est
certain qu'une mesure qui serait efficace dans ce domaine serait de mettre en place un mécanisme qui
assurerait une plus grande cohérence des programmes et politiques de ces entités.  Et c'est laprincipale raison pour laquelle la Thaïlande, avec les autres pays membres de l'ANASE, a proposé
qu'un programme de travail sur le commerce et les finances soit établi dans le cadre de l'OMC.  Un tel
mécanisme non seulement aiderait à garantir que les programmes et politiques en matière de
commerce international, de finances et de développement se complètent mutuellement mais aussi, et
c'est plus important, assurerait que les accords adoptés dans d'autres enceintes internationales serventà renforcer, et non à empêcher, les processus de libéralisation multilatérale en cours à l'OMC, et
réciproquement.  De fait, nous aurons une autre occasion de débattre de l'importance d'une plus
grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques internationales à la dixième Session
de la CNUCED qui, et je suis fier de le dire, aura lieu l'année prochaine à Bangkok (Thaïlande) du 9
au 19 février.
16. Et enfin, il convient de signaler que l'OMC a pour objectif ultime de renforcer le système
commercial multilatéral en servant d'enceinte de négociation pour améliorer les relations
commerciales multilatérales.  De ce fait, nous devons faire en sorte que l'OMC s'occupe
essentiellement de questions commerciales.  Cependant, cela ne veut pas dire que les questions autres
que commerciales ne sont pas importantes et que nous n'avons pas à nous en occuper, mais plutôtqu'elles devraient être traitées par les institutions internationales spécifiques qui ont été créées dans ce
but particulier et dotées des moyens voulus.  Il est certain que, en liant les questions commerciales et
les questions autres que commerciales, non seulement nous créerons une charge additionnelle pour le
processus de négociation déjà compliqué, mais nous compromettrons aussi notre objectif ultime qui
est d'établir un environnement commercial mondial plus libre.
17. Pour conclure, il convient de souligner que la crédibilité et la viabilité future de l'OMC, ainsi
que du régime commercial multilatéral, dépendent essentiellement de la façon dont nous établirons, àla présente Conférence, un programme qui permette de traiter les questions susmentionnées.  Nous
devons faire en sorte que l'OMC reste une enceinte efficace pour les négociations commerciales en
exécutant et en respectant nos engagements dans leur lettre et leur esprit.  Dans le même temps, nous
devons veiller à ce que les négociations futures conduisent réellement à une répartition équitable des
avantages.  De fait, l'assurance d'avoir une part équitable des avantages non seulement servira àaccroître la confiance, ce qui permettra une plus grande participation au processus de libéralisation
mondiale, mais renforcera également la foi dans le système commercial multilatéral.  Et si nous
voulons réussir et arriver à un environnement co mmercial international plus ouvert, nous devons
intensifier nos efforts pour faire de l'OMC une enceinte de négociation réellement universelle dans
laquelle tous seront traités et pourront agir sur un pied d'égalité.
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