. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PHL/22
25 juillet 2002
(02-4126)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:  Bureau de normalisation des produits (BPS), Département du
commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Détendeurs de gaz de pétrole liquéfié à usage domestique (ICS 75.200)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de Norme nationale
philippine (DPNS) 1961:2000 – Détendeurs de  gaz de pétrole liquéfié à usage domestique
- Spécification (14 pages, disponible en anglais)
6. Teneur:   La présente norme nationale philippine spécifie les exigences applicables aux
matériaux, à la construction, au fonctionnement et aux essais des détendeurs de gaz de
pétrole liquéfié à usage domestique, d'un débit maximal de 2 kg/heure.  Elle ne vise pas les
détendeurs à usage extérieur (équipés d'un dispositif de sécurité), ni les détendeurs à usage
commercial et industriel à phases multiples sous haute pression.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Les normes suivantes citées à titre de référence font partie
intégrante de la présente norme:  PNS 629:1991/jis h 5301:1990 - Pièces moulées sous
pression d'alliages de zinc - Spécifications;  PNS 1340:1995/ISO 1430-1:1980 - Caoutchouc
vulcanisé - Résistance au craquelage par l'ozone - Partie 1:  Essai sous allongement statique;
PNS 1442:1996/BS 1400:1985 - Lingot s d'alliage de cuivre et pièces moulées de cuivre
de haute conductivité et d'alliage de cuivre - Spécifications;  PNS 1444:1996/BS 1490:1988
- Lingots et pièces moulées d'aluminium et d'alliage d'aluminium de mécanique générale
- Spécifications;  PNS 1447:1996/BS 2870:1980 - Tôle, bandes et films de cuivre etd'alliage de cuivre laminé - SpécificationsG/TBT/N/PHL/22
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Octobre 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 septembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  Bureau of Product Standards
(WTO-TBT Enquiry Point), 3/F Trade and Industry Building, 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue,
Makati City, Metro Manila, Philippines;  téléphone:  (632) 890-5227;
téléfax:  (632) -890-5131;  courrier électronique:  bps@dti.gov.ph .