. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/242
21 mars 2000
(00-1174)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service de l'innocuité et de
l'inspection des produits alimentaires (FSIS)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits du porc fumés
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Suppression de prescriptions relatives au
Système de surveillance de la conformité pour les produits du porc fumés (3 pages)
5. Teneur:  Le Service de l'innocuité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS)
propose de modifier la réglementation relative à l'inspection des viandes en supprimant les
règlements qui régissent le système de surveillance de la conformité employé par le Service
pour les produits du porc fumés.  La suppression de cette réglementation n'affectera pas les
prescriptions réglementaires que la branche de production est tenue de respecter.  Laproposition supprimera les prescriptions spécifiant la fréquence avec laquelle le FSIS
prélève des échantillons de ces produits et les mesures d'exécution qu'il prendra en fonction
de certaines constatations tirées de l'analyse de ces échantillons en laboratoire.  Le FSIS
propose de supprimer ces contrôles obligatoires car il a l'intention d'instaurer une nouvelle
approche de l'échantillonnage et de l'analyse des produits carnés et avicoles afin de s'assurer
qu'ils satisfont aux prescriptions réglementaires destinées à protéger le consommateur autres
que celles qui concernent l'innocuité des produits alimentaires (à savoir, les faux étiquetageset les falsifications de produits pour des raisons économiques).  Si le Service prend cette
mesure, il pourra réaffecter certaines des ressources destinées à l'équipement et aux
laboratoires pour se consacrer davantage aux préoccupations en matière de sécurité sanitaire
des produits alimentaires.
6. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           G/SPS/N/USA/242
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 14489, 17 mars 2000;  9 CFR Parties 318, 319 et 327 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  16 mai 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service de l'innocuité et
de l'inspection des produits alimentaires du Département de l'agriculture des États-Unis
(USDA).  [    ] autorité nationale responsable des notifications, [     ] point national
d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un
autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les
observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov