ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/415
17 octobre 2001
(01-5068)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:8 a) et 2:11
LITUANIE
La Lituanie a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification au titre de
l'article 2:8 a) et 2:11.
Conformément à l'article 2:11, l'OSpT distribue cette notification aux Membres de l'OMC
pour information.G/TMB/N/415
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Mission permanente auprès de l'Office
des Nations Unies
à Genève
25 septembre 2001
Objet: Notification au titre de l'article 2:6, 2:7 b), 2:8 a) et b) et 2:111 de l'Accord sur les textiles et
les vêtements
Monsieur l'Ambassadeur,
Je vous prie de trouver ci-joint les notifications présentées au titre de l'article 2:6, 2:7 b),
2:8 a) et b) et 2:11 de l'Accord sur les textiles et les vêtements.
Les listes ci-jointes des données relatives aux importations pour les programmes d'intégration
des première, deuxième et troisième étapes ont été établies sur la base des données relatives aux
importations de l'année 1995.  Il s'agit du premier exercice statistique totalement fiable fondé sur les
lignes du SH en Lituanie.
Les produits intégrés au cours des première, deuxième et troisième étapes du programme
d'intégration représentent respectivement 16,85 pour cent, 17,66 pour cent et 20,18 pour cent du
volume total des importations de produits spécifiés à l'Annexe de l'Accord sur les textiles et les
vêtements effectuées par la Lituanie.
Je prie le Secrétariat de l'OMC de bien vouloir distribuer ces notifications aux Membres de
l'OMC.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma haute considération.
(signé)
Raimundas Karoblis
Représentant permanent auprès de l'OMC
Ministre conseiller
S.E. Monsieur l'Ambassadeur András Szepesi
Président
Organe de supervision des textilesOMC
                                                     
1 Les notifications présentées au titre de l'article 2:6 et 2:7 b) et de l'article 2:8 b) et 2:11 ont été
distribuées séparément, sous les cotes G/TMB/N/414 et 416, respectivement.G/TMB/N/415
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NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 2:8 a) ET 2:11 DE L'ACCORD
SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Conformément à l'article 2:8 a) et 2:11 de l' Accord sur les textiles et les vêtements, le
gouvernement de la République de Lituanie présente à l'Organe de supervision des textiles la liste desproduits qui ont été intégrés dans le cadre du GATT de 1994 (deuxième étape) à la date de l'entrée en
vigueur de l'Accord sur l'OMC pour la République de Lituanie.G/TMB/N/415
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Notification au titre de l'article 2:8 a) et 2:11
Liste des produits textiles et vêtements intégrés dans le cadre du GATT de 1994 – Étape II
Code du
SHDésignation des marchandises 1995
Importations1995
Importations
tonnes %
510510 Laine cardée 1,703 0,00
510521 Laine peignée en vrac 0,999 0,00
510529 Laine peignée autre que laine peignée en vrac 336,861 0,47
510530 Poils fins, cardés ou peignés 0,500 0,00
540210 Fils à haute ténacité de nylon/d'autres polyamides (autres que fils
à coudre), non conditionnés pour la vente au détail401,965 0,56
540220 Fils à haute ténacité de polyester (autres que fils à coudre), non
conditionnés pour la vente au détail238,454 0,33
540231 Fils texturés de nylon/d'autres polyamides </=50tex/fils simples,
n.d.a., non conditionnés pour la vente au détail1 497,195 2,09
540232 Fils texturés de nylon/d'autres polyamides >50tex/fils simples,
n.d.a., non conditionnés pour la vente au détail15,155 0,02
540233 Fils texturés de polyester, n.d.a., non conditionnés pour la vente
au détail506,532 0,71
540239 Fils texturés de filaments synthétiques, n.d.a., non conditionnés
pour la vente au détail71,017 0,10
540249 Fils de filaments synthétiques, simples, sans torsion, n.d.a., non
conditionnés pour la vente au détail28,734 0,04
540251 Fils de nylon/d'autres polyamides, simples, torsion
>50 tours/mètre, non conditionnés pour la vente au détail6,766 0,01
540252 Fils de polyester, simples, torsion >50 tours/mètre, non
conditionnés pour la vente au détail1,595 0,00
540259 Fils de filaments synthétiques, simples, torsion >50 tours/mètre,
n.d.a., non conditionnés pour la vente au détail174,517 0,24
540261 Fils de nylon/d'autres polyamides, retors, n.d.a., non conditionnés
pour la vente au détail24,750 0,03
540262 Fils de polyester, retors, n.d.a., non conditionnés pour la vente au
détail23,781 0,03
540269 Fils de filaments synthétiques, retors, n.d.a., non conditionnés
pour la vente au détail26,251 0,04
550120 Câbles de filaments de polyesters 1 030,072 1,44
550130 Câbles de filaments acryliques ou modacryliques 660,370 0,92
550190 Câbles de filaments synthétiques, n.d.a. 2,927 0,00
550330 Fibres discontinues acryliques/modacryliques, non cardées ni
peignées6 449,359 8,99
550340 Fibres discontinues de polypropylène, non cardées ni peignées 9,430 0,01
550390 Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées, n.d.a. 4,490 0,01
550510 Déchets de fibres synthétiques 144,743 0,20
570110 Tapis de laine ou de poils fins, à points noués ou enroulés 2,000 0,00G/TMB/N/415
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Code du
SHDésignation des marchandises 1995
Importations1995
Importations
tonnes %
600241 Étoffes de bonneterie-chaîne, de laine ou de poils fins, n.d.a. 0,150 0,00
600291 Étoffes de bonneterie, de laine ou de poils fins, n.d.a. 3,525 0,00
600292 Étoffes de bonneterie, de coton, n.d.a. 142,737 0,20
600293 Étoffes de bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, n.d.a. 172,759 0,24
610413 Costumes tailleurs, de fibres synthétiques, en bonneterie, pour
femmes/fillettes3,000 0,00
610422 Ensembles, de coton, en bonneterie, pour femmes/fillettes 5,000 0,01
610429 Ensembles, d'autres matières textiles, en bonneterie, pour
femmes/fillettes6,000 0,01
611249 Maillots de bain, d'autres matières textiles, en bonneterie, pour
femmes/fillettes1,000 0,00
611511 Collants (bas-culottes), de fibres synthétiques, <67dtex en fils
simples, en bonneterie26,145 0,04
611520 Bas et mi-bas de femmes, titrant en fils simples moins de 67 dtex,
en bonneterie15,318 0,02
611593 Articles chaussants, de fibres synthétiques, en bonneterie, n.d.a. 57,247 0,08
611710 Châles, écharpes, voiles et articles similaires, de matières textiles,
en bonneterie3,546 0,00
611720 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, de matières
textiles, en bonneterie0,349 0,00
611780 Accessoires du vêtement, de matières textiles, en bonneterie,
n.d.a.7,784 0,01
611790 Parties de vêtements/d'accessoires du vêtement de matières
textiles, en bonneterie236,998 0,33
621120 Combinaisons et ensembles de ski, de matières textiles, autres
qu'en bonneterie1,000 0,00
621132 Vêtements de coton, pour hommes/garçonnets, autres qu'en
bonneterie, n.d.a.11,450 0,02
621133 Vêtements de fibres synthétiques/artificielles, pour
hommes/garçonnets, autres qu'en bonneterie, n.d.a.19,622 0,03
621142 Vêtements de coton pour femmes/fillettes, autres qu'en
bonneterie, n.d.a.7,975 0,01
621143 Vêtements de fibres synthétiques/artificielles, pour
femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie, n.d.a.12,455 0,02
630293 Linges de toilette ou de cuisine, de fibres synthétiques/artificielles 0,030 0,00
630311 Vitrages, rideaux, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lit, de
coton, en bonneterie0,210 0,00
630312 Vitrages, rideaux, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lit, de
fibres synthétiques, en bonneterie9,088 0,01
630319 Vitrages, rideaux, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lit,
d'autres matières textiles, en bonneterie1,022 0,00G/TMB/N/415
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Code du
SHDésignation des marchandises 1995
Importations1995
Importations
tonnes %
630392 Vitrages, rideaux, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lit, de
fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie1,472 0,00
630399 Vitrages, rideaux, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lit,
d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie1,133 0,00
630491 Articles d'ameublement, de matières textiles, en bonneterie, n.d.a. 0,350 0,00
630621 Tentes, de coton 2,209 0,00
630641 Matelas pneumatiques, de coton 0,249 0,00
630691 Articles de campement, n.d.a., de coton 0,166 0,00
630790 Articles textiles confectionnés, n.d.a., y compris les patrons de
vêtements281,280 0,39
Total intégré pendant la deuxième étape 12 691,44 17,66
Niveau total des importations de 1995 71 865,43 100,00
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