RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/IDB/W/12
12 septembre 2001
(01-4296)
Comité de l'accès aux marchés
ÉVALUATION MULTILATÉRALE DU FONCTIONNEMENT DE LA BASE
DE DONNÉES INTÉGRÉE ET DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE
TECHNIQUE QUI Y SONT LIÉES
Rapport du Secrétariat
A. INTRODUCTION
1. Le présent rapport a pour but de donner aux Membres un résumé des réunions que le Comité
de l'accès aux marchés a tenues entre mars et juillet 2001 au sujet de l'évaluation multilatérale du
fonctionnement de la base de données intégrée (BDI) et des activités d'assistance technique qui y sontliées.  Les objectifs et modalités de l'évaluation multilatérale sont énoncés dans le document
G/MA/IDB/4 du 22 février 2001.
B. L
E PROCESSUS D 'ÉVALUATION MULTILATÉRALE
2. Conformément aux modalités énoncées dans le document susmentionné, quatre réunions
informelles ont eu lieu.  Pour chacune d'elles, les délégations ont été invitées à faire part de leurexpérience quant à la mise en œuvre des prescriptions de la BDI en matière de notification, soit en
personne, soit par l'intermédiaire du Président du Comité de l'accès aux marchés.  Après les exposés
présentés par les Membres, un débat général a eu lieu sur les points soulevés lors de ces exposés.  Les
réunions ont été organisées par région.  Avant chacune d'elles, les Membres ont reçu des
renseignements spécifiques sur leur participation à la BDI et les activités d'assistance technique qui s'y
rapportaient, tirées des dossiers administratifs de la BDI et des recherches effectuées par le
Secrétariat.  Le Secrétariat a aussi distribué des documents par région résumant la situation danschacune des régions considérées (voir les documents G/MA/IDB/W/8 à 11).  Tous les Membres ont
été encouragés à apporter leur contribution au débat.  Ceux qui n'ont pas pu participer à la réunion
organisée pour leur région ont eu la possibilité de participer aux réunions suivantes.  Des lettres de
suivi signées par le Président ont en outre été envoyées aux délégations après chaque réunion.
3. Les réunions suivantes ont eu lieu:  le 19 mars 2001 pour les Membres de l'Amérique du Nord
et de l'Amérique latine (document G/MA/IDB/W/8);  le 15 mai 2001 pour les Membres de l'Europe
occidentale et orientale, des États baltes et de la Communauté d'États indépendants (document
G/MA/IDB/W/9);  le 11 juin 2001 pour les Membres de l'Afrique (document G/MA/IDB/W/10);  et le
4 juillet 2001 pour les Membres de l'Asie et du Moyen-Orient (document G/MA/IDB/W/11).
4. Les Membres qui ont présenté des exposés sont indiqués dans l'annexe.  Au total,
58 Membres ont fait part de leur expérience.  Le tableau récapitulatif ci-après les regroupe par région.
Il montre que c'est dans la région des Amériques et celle de l'Europe que la participation a été la plus
forte, avec plus de 60 pour cent, suivies par l'Asie avec 50 pour cent et l'Afrique avec un peu plus de
20 pour cent.  Il faut noter que les dates des réunions, notamment la dernière, ont créé des conflits
inévitables avec d'autres réunions importantes.G/MA/IDB/W/12
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5. Plus de la moitié des Membres qui n'ont pas participé à l'évaluation sont constitués de
missions sans représentation à l'OMC ou n'ayant qu'une petite délégation à Genève.1  Seule une
délégation sans représentation a contribué au débat.
Tableau 1:  Récapitulatif régional de la participation à l'évaluation multilatérale
dont
Non-
participantsdontRégion Nombre de
Membres
(au
01/01/2001)Participants
Missions sans
représentation
Amérique du Nord et Amérique latine 34 22 12 8
Europe occidentale et orientale, Étatsbaltes et CEI19 12 7 0
Afrique 41 9 32 11
Asie et Moyen-Orient 30 15 15 4
Total 124 58 66 23
en pourcentage 100 47 53 19
Source:  Annexe.
6. L'évaluation multilatérale a suscité l'intérêt de bon nombre de délégations.  Le Secrétariat a
été contacté à de multiples reprises par des délégations qui posaient des questions sur la manière de se
préparer aux réunions.  À la suite des invitations, et en particulier des lettres de suivi, plusieurs
délégations qui n'avaient pu participer se sont adressées au Secrétariat pour lui demander des
renseignements sur la BDI ou des conseils sur la manière de répondre aux lettres du Président.2
Plusieurs de ces Membres n'avaient pas encore présenté de communications pour la BDI.
7. L'expérience des Membres est résumée ci-après conformément aux objectifs de l'évaluation
multilatérale énoncés dans le document G/MA/IDB/4, à savoir mieux comprendre les problèmes des
Membres, prendre connaissance des expériences réussies des Membres et avoir une indication de
l'efficacité des activités d'assistance technique.  Les observations ci-après ne sont pas nécessairementexhaustives compte tenu du niveau de participation au débat et du fait que certaines délégations
participantes n'avaient pas reçu de réponse de leur capitale.
C. D
IFFICULTÉS RENCONTRÉES POUR SATISFAIRE AUX PRESCRIPTIONS DE LA BDI EN MATIÈRE
DE NOTIFICATION
8. Les multiples difficultés rencontrées par les Membres pour satisfaire aux prescriptions de la
BDI en matière de notification se sont révélées dans les diverses interventions.  Elles apparaissent
dans la "Liste de questions" établie par le Secrétariat et distribuée comme document de salle à la
demande des délégations.  À partir de cette liste, le Secrétariat a regroupé les divers problèmes et
contraintes cités par les délégations en quatre catégories:  1) ressources insuffisantes, 2) difficultés de
coordination, 3) problèmes de nomenclature et 4) problèmes de données.  Pour chacune de cescatégories, on explique les problèmes et l'on souligne les préoccupations précises soulevées par les
délégations.
                                                     
1 Un Membre n'ayant qu'un ou deux représentants dans l'annuaire OMC des délégations ayant une
représentation à Genève est considéré comme ayant une petite délégation.
2 Il s'agissait des Membres suivants:  Burundi, Côte d'Ivoire, Fidji, Kenya, Mali, Malte, Mauritanie,
République démocratique du Congo et République kirghize.G/MA/IDB/W/12
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a) Ressources insuffisantes
9. Cette catégorie se subdivise en quatre éléments:  insuffisance de ressources générales;
manque de compétences spécifiques et difficultés techniques;  problèmes de traduction;  et respect des
délais.
i) Insuffisance de ressources générales
10. Il s'agit de l'insuffisance de personnel et/ou de ressources financières, soit dans les capitales,
soit dans les missions auprès de l'OMC.  De nombreux Membres ont dit que cette insuffisance posait
de réels problèmes pour le respect des prescriptions de la BDI en matière de notification.  Par
exemple, les services statistiques des administrations nationales qui sont chargés de répondre aux
diverses demandes des organisations internationales peuvent être surchargés.  Il en est notamment
ainsi dans les petits États Membres, où l'essentiel de ces demandes n'est traité que par un ou quelques
fonctionnaires.  On a dit aussi que les petites missions et celles qui n'ont pas de représentationn'avaient pas assez de moyens pour effectuer tous les travaux liés à l'OMC et assumer toutes les
responsabilités non liées à l'Organisation.
ii) Manque de compétences et difficultés techniques
11. Le manque de personnel qualifié et de connaissances techniques peut constituer un obstacle
majeur étant donné la complexité technique des prescriptions de la BDI en matière de notification.Certains Membres ont dit que le volume des données et les prescriptions rigoureuses en matière
d'établissement des rapports posaient des problèmes aux fonctionnaires qui n'avaient pas
suffisamment de connaissances informatiques et manquaient de logiciels efficaces pour faciliter la
préparation des données.  Plusieurs Membres ont demandé une assistance technique pour améliorer
les compétences de leur personnel et surmonter ainsi les difficultés techniques liées à l'établissementdes rapports pour la BDI.
iii) Traductions
12. Dans le document G/MA/IDB/W/6, intitulé "Lignes directrices pour l'élaboration des
communications destinées à la base de données intégrée sur ordinateurs personnels", il est dit que les
désignations des produits doivent être fournies dans l'une des langues officielles de l'OMC,c'est-à-dire en anglais, en espagnol ou en français.  Plusieurs Membres pour qui aucune de ces langues
n'est la langue nationale officielle ou du moins une langue de travail courante ont signalé des
difficultés à cet égard.
iv) Respect des délais
13. De nombreux Membres ont dit qu'il était important de communiquer à temps les
renseignements destinés à la BDI.  Plusieurs délégations ont indiqué que le principal obstacle au
respect des délais était que l'on ne parvenait pas à institutionnaliser la BDI, et notamment à mettre enplace des procédures régulières d'établissement de rapports.  Les dossiers administratifs de la BDI le
confirment.  Ils montrent que très peu de Membres ont réussi à présenter des communications dans les
délais impartis.  On a aussi indiqué que des retards étaient dus au fait que l'exercice budgétaire ne
coïncide pas avec l'année civile.
3
                                                     
3 Il est tenu compte de cet aspect dans la décision où sont prescrits les délais concernant la BDI,
G/MA/IDB/1/Rev.1/Add.1, qui indique que, pour les Membres dont le tarif douanier n'est pas établi pour uneannée civile, les dates limites peuvent être ajustées afin de tenir compte des dates auxquelles le tarif national
entre en vigueur.G/MA/IDB/W/12
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b) Difficultés de coordination
14. Les difficultés de coordination sont parmi les problèmes les plus fréquemment cités au cours
du débat.  Plusieurs délégations ont expliqué comment les renseignements destinés à la BDI étaient
transmis par divers canaux entre ceux qui les établissaient et le Secrétariat.  Dans la plupart des cas,
deux organismes ou plus interviennent.  Il faut définir clairement les responsabilités de chacun desorganismes qui interviennent.  Ceux qui établissent les renseignements ne connaissent pas
nécessairement les raisons pour lesquelles ces renseignements sont demandés ni leur importance.  La
circulation de l'information peut être perturbée pa r des changements de personnel.  Certains Membres
ont aussi dit qu'ils avaient des difficultés pour suivre le transfert direct des communications entre la
capitale et le Secrétariat.
c) Nomenclature
15. Les problèmes de nomenclature font partie des difficultés spécifiques les plus souvent citées
par les Membres.  Les problèmes évoqués par les délégations concernent entre autres la structure
tarifaire, la transposition dans le SH (si cette nomenclature n'est pas utilisée par les services
douaniers), la correspondance entre les importations et les droits de douane, et la question des
tableaux de corrélation nationaux.  Le Secrétariat rencontre souvent aussi des problèmes de
nomenclature dans le traitement des communications destinées à la BDI.
d) Problèmes de données
16. Pour rendre compte en détail des importations par pays d'origine au niveau de la ligne
tarifaire, il faut des méthodes de collecte de données très élaborées.  Outre la difficulté de faire
correspondre les importations et les droits de douane au niveau de la ligne tarifaire, mentionnée à
l'alinéa c) ci-dessus, d'autres problèmes ont été évoqués.  Une délégation a dit qu'elle avait du mal àenregistrer les données d'importation par pays d'origine.  Une autre a dit qu'elle était limitée dans sa
notification des importations au niveau de la ligne tarifaire par le caractère confidentiel des données.
D. E
XPÉRIENCES RÉUSSIES DE MISE EN ŒUVRE DES PRESCRIPTIONS DE LA BDI EN MATIÈRE DE
NOTIFICATION
17. L'un des objectifs de l'évaluation multilatérale était de déterminer comment les Membres
avaient réussi à satisfaire aux prescriptions de la BDI en matière de notification.  Un certain nombre
de réussites ont été exposées.  Dans plusieurs cas, les délégations ont indiqué qu'au début, il avait fallu
beaucoup d'efforts pour intégrer l'établissement de rapports destinés à la BDI au programme de travail
ordinaire de l'administration nationale.  Dans la présente section, on a regroupé en deux catégories les
facteurs décisifs de réussite cités par les délégations:  les mesures prises au niveau national et les
possibilités d'action au niveau régional.
a) Mesures au niveau national
i) Rendre régulier l'établissement des communications destinées à la BDI
18. Tous les Membres qui ont signalé qu'ils étaient en mesure de présenter régulièrement des
communications destinées à la BDI ont insisté sur la manière dont ils avaient intégré l'établissement
de ces communications dans leur programme de travail ordinaire.  Une fois cette tâche accomplie, la
présentation régulière de communications pour la BDI n'était plus ressentie comme une charge.  Du
fait que, dans bon nombre de cas, plusieurs organismes intervenaient dans l'établissement de ces
communications, la création d'un centre de liaison dans un ministère était considérée comme un
important facteur de succès.  Ce centre doit informer les auteurs des communications des prescriptionsG/MA/IDB/W/12
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à respecter et assurer la transmission des données à la délégation nationale auprès de l'OMC ou au
Secrétariat.
ii) Contact direct avec le Secrétariat et soutien de la part de l'équipe de la BDI
19. Plusieurs délégations ont dit que le soutien apporté par l'équipe du Secrétariat chargée de la
BDI était important pour permettre à tous les Membres de participer à la BDI.  Un certain nombre dedélégations ont aussi indiqué que l'existence d'un contact direct entre les auteurs des communications
dans la capitale et le Secrétariat jouait un rôle essentiel.  Le soutien apporté par le Secrétariat peut
consister à éclaircir des points concernant les prescriptions en matière de notification et porter aussi
sur l'emploi des données contenues dans la BDI.  Dans une relation directe avec les fonctionnaires
nationaux, on peut répondre à des questions spécifiques sur la manière d'adapter les lignes directrices
détaillées à la situation locale et résoudre les problèmes liés au traitement des fichiers de données
présentés.  Sur le plan concret, le Secrétariat a instauré un contact régulier avec un certain nombre depersonnes chargées d'établir les communications.  Dans tous les cas, les délégations sont tenues
informées.
iii) Traitement automatisé
20. Les prescriptions à remplir en matière de données pour établir les communications destinées à
la BDI nécessitent le traitement et le formatage de volumes considérables de données.L'automatisation du traitement des données permet d'économiser beaucoup de temps et de ressources
et de réduire les erreurs.  Pour cela, il faut évidemment que les données soient bien structurées
électroniquement et accessibles aux fonctionnaires chargés d'établir les communications.
L'informatisation des douanes, si elle est généralisée, doit permettre d'extraire la plupart, voire la
totalité, des données nécessaires sans beaucoup d'intervention manuelle.  Plusieurs délégations ontindiqué comment l'établissement des communications destinées à la BDI avait été facilité par un
emploi généralisé de logiciels.
iv) Association des communications destinées à la BDI avec l'établissement d'autres rapports
21. Les délégations de la région des Amériques ont dit qu'il était possible de combiner la
communication de données commerciales et tarifaires pour la base de données commerciales ettarifaires du continent américain sur l'accès aux marchés de la Zone de libre-échange des Amériques
(ZLEA) et pour l'OMC.  Les prescriptions en matière de notification étaient essentiellement
identiques, et il était avantageux de confier au même service l'établissement de tous les ensembles de
données nécessaires.  Le logiciel de saisie du SIECA mentionné par plusieurs délégations d'Amérique
latine aide à réaliser cet objectif.
4
v) Utilisation des données contenues dans la BDI
22. Certaines délégations ont souligné qu'il était essentiel de sensibiliser les personnes chargées
d'établir les données pour la BDI au rôle important que ces données peuvent jouer dans l'analyse de la
politique commerciale, non seulement pour le gouvernement mais aussi pour les milieux d'affaires.
Pour pouvoir apprécier ces données et en encourager l'utilisation, les délégations et les utilisateurs
doivent avoir pleinement conscience de la valeur qu'elles peuvent représenter pour eux.  Le Secrétariat
a été invité à tenir compte de cet aspect dans ses activités d'assistance technique.
                                                     
4 Le système de saisie du SIECA a été mis au point conjointement par le Secrétariat de l'intégration
économique centraméricaine (SIECA), la Banque interaméricaine de développement et l'OMC, afin d'offrir uninstrument qui permette de compiler et d'harmoniser de manière aisée et efficace les données sur le commerce etles mesures tarifaires et non tarifaires, de façon à les in tégrer à la base de données sur le continent américain de
la ZLEA et à établir les communications destinées à la BDI de l'OMC.  Le logiciel est actuellement disponible
en anglais, espagnol et portugais.  Une version française est en préparation.G/MA/IDB/W/12
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b) Niveau régional
23. De nombreuses délégations d'Amérique latine ont mentionné le rôle important des
organisations régionales.  Ainsi, le processus de négociation de la ZLEA a fait intervenir diverses
organisations sous-régionales ainsi que la Banque interaméricaine de développement.  L'un des
résultats de cette coopération régionale réussie est la base de données commerciales et tarifaires ducontinent américain sur l'accès aux marchés de la ZLEA, consultable sur Internet.  Plusieurs
délégations d'Amérique latine ont indiqué dans ce contexte que leur pays avait utilisé le logiciel de
saisie du SIECA pour établir les communications de données destinées à la base de données du
continent américain et à la BDI.
24. En Asie de l'Est et dans le Pacifique, l'APEC a mis en place une démarche similaire.  D'autres
organisations régionales ont engagé des travaux analogues mais moins visibles dans le domaine du
commerce et des tarifs.
25. Plusieurs délégations ont dit que les échanges d'expériences et d'informations concernant la
communication de données pour la BDI sur une base régionale constituaient une première étape
essentielle vers l'établissement de communications régulières pour la BDI.  Une délégation a indiqué
que les personnes de son pays chargées de préparer les données avaient amélioré leurs compétences
grâce à ces échanges régionaux.
E. A
SSISTANCE TECHNIQUE
26. Au cours des trois dernières années, la Division des statistiques a organisé des activités très
diverses d'assistance technique aux niveaux national et régional (voir la liste détaillée de ces activités
dans les documents G/MA/IDB/W/8 à 11).  Entre juin 1998 et juin 2001, il y a eu neuf missions
nationales et cinq séminaires régionaux consacrés à la BDI.  En outre, des exposés sur la BDI ont été
présentés dans onze ateliers et séminaires régionaux qui n'étaient pas entièrement consacrés à la BDI.
Au cours de l'année 2000, un grand nombre de séminair es et d'ateliers ont été organisés à Genève pour
donner des informations sur la BDI aux délégations et, dans certains cas, à des experts venus des
capitales.  Les activités d'assistance technique ont permis, dans la plupart des cas, d'obtenir des
communications pour la BDI là où il n'y en avait pas ou de les améliorer là où elles existaient.  Pourles 12 mois à venir, on prévoit au minimum cinq missions nationales et un atelier régional à Bruxelles
pour les missions sans représentation.
27. Dans leurs interventions, les délégations ont souvent dit que l'assistance technique était un
facteur très important pour commencer à participer à la BDI.  Cette assistance est aussi jugée tout à
fait prioritaire par bon nombre de Membres qui sont en retard dans leurs notifications.  Plusieurs
délégations ont expressément indiqué qu'elles avaient commencé à établir des communications à
l'issue d'un séminaire ou d'un atelier sur la BDI.
F. P
ROPOSITIONS PRÉCISES EN VUE D 'AMÉLIORER LA PARTICIPATION À LA BDI
28. Les délégations ont formulé des propositions précises sur la façon d'améliorer la participation
à la BDI.  Certaines de ces propositions ont déjà été mentionnées plus haut.  Pour plus de facilité, on
les a regroupées ci-dessous en trois catégories, selon qu'elles concernent 1) les activités d'assistance
technique, 2) les travaux du Secrétariat et 3) les Membres.  Il y a un certain chevauchement entre cestrois catégories, du fait notamment que les activités d'assistance technique concernent aussi le
Secrétariat.G/MA/IDB/W/12
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Propositions relatives aux activités d'assistance technique
• Intensifier les activités d'assistance technique, par exemple en les axant davantage sur des
ateliers, en visant des groupes particuliers, etc.
• Se préoccuper davantage des problèmes liés à la nomenclature et aux tableaux de corrélation.
• Recourir à des missions d'assistance technique pour résoudre certains problèmes techniques
rencontrés par les Membres.
• Intensifier la formation sur les caractéristiques et les fonctions du CD-ROM de la BDI et la
fonction de transfert de fichiers via Internet.
• Mettre l'accent sur l'utilisation de la BDI dans les missions d'assistance technique.
• Expliquer les liens entre la BDI et la base de données sur les listes tarifaires codifiées.
• Les Membres devraient échanger leurs expériences dans le cadre de séminaires régionaux.
• Coordonner les activités d'assistance technique avec les autres organisations régionales et
internationales.
• Utiliser la téléconférence pour communiquer avec les auteurs des communications destinées à
la BDI et les utilisateurs de la BDI dans les capitales.
Propositions relatives aux travaux du Secrétariat
• En collaboration avec le Comité de l'accès aux marchés, mettre en place des initiatives
spéciales et anticiper les besoins des petites missions et de celles qui n'ont pas de
représentation.
• Pour les Membres qui participent de façon irrégulière et ceux qui ne participent pas à la BDI,
le Secrétariat pourrait obtenir des données auprès d'autres sources, puis les envoyer aux
Membres pour approbation.
• Aider les Membres à élaborer les tableaux de corrélation nationaux lorsqu'il y a lieu.
• Rendre plus ergonomique le site Web de la BDI.
• Améliorer les capacités du CD-ROM de la BDI en matière d'établissement de rapports, grâce
par exemple à des tableaux récapitulatifs inter-Membres au niveau du SH à quatre ou six
chiffres.
• Étendre la diffusion de la BDI aux établissements de recherche.
• Mettre des renseignements supplémentaires sur le site Web de la BDI, par exemple des
documents de référence, une liste des problèmes communs aux communications destinées à la
BDI, etc.
Propositions relatives aux Membres
• Personnel spécialement affecté à la BDI dans les capitales.
• Organisme responsable et/ou centre de liaison dans les capitales.
• Faire du traitement des données pour la BDI une activité régulière.
• Autoriser l'utilisation de données tirées des examens des politiques commerciales.
• Les Membres qui ont réussi devraient partager leur expérience avec les autres Membres de la
région.
• Entretenir des contacts directs avec le Secrétariat et les renforcer.
• Combiner les notifications destinées à la BDI avec les autres rapports similaires à établir.
• Promouvoir la BDI auprès des milieux d'affaires.
• Employer les normes de classification internationales.
• Automatiser le traitement dans les capitales.
• Utiliser le logiciel de saisie du SIECA.
• Utiliser davantage le site Web de la BDI pour partager les problèmes, les outils analytiques,
etc.G/MA/IDB/W/12
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G. SITUATION EN MATIÈRE DE COMMUNICATIONS
29. Le bilan actuel en matière de communications révèle que, durant l'évaluation multilatérale, le
nombre de communications destinées à la BDI a sensiblement augmenté.  Le tableau 2 montre que le
nombre de communications sur les données tarifaires de 2001 reçues à la date limite de mars 2001
avait doublé par rapport à la moyenne des trois années précédentes.  Le nombre total de cescommunications reçues au premier semestre de 2001 était supérieur de plus de 50 pour cent au
nombre reçu durant la même période de 1999 ou de 2000.  Pour les importations, l'effet n'est pas aussi
frappant, mais il est néanmoins appréciable.  À la fin du mois d'août 2001, le nombre de
communications sur les importations était déjà égal au nombre de communications reçues les années
précédentes jusqu'à la date limite du mois de septembre.  Le nombre total de communications reçues
au premier semestre de 2001 est beaucoup plus élevé qu'au cours de tout semestre antérieur.
H. A
MÉLIORATION DE LA PARTICIPATION À LA BDI – CONTRIBUTION DU SECRÉTARIAT
30. Au cours du débat, on a proposé que le Secrétariat fasse part aux délégations de son point de
vue sur la façon dont il pourrait les aider à améliorer leur participation à la BDI.  Le Secrétariat est
assurément favorable à la plupart des suggestions présentées par les délégations au sujet de ses
travaux et des activités d'assistance technique, mais il a lui aussi des ressources limitées pour y
répondre.  Il estime toutefois qu'il serait bon de mettre l'accent sur un certain nombre de suggestionsparticulières, qui sont indiquées ci-après, accompagnées de suggestions supplémentaires tirées de
l'expérience qu'il a acquise dans l'exploitation de la BDI.
31. À propos de la qualité des communications destinées à la BDI, le Secrétariat est d'accord avec
les délégations sur le fait qu'un contact direct entre les personnes qui recueillent les données et les
experts techniques de la BDI au Secrétariat peut jouer un rôle essentiel dans la qualité et la couverturedes données.  Une relation directe avec les capitales peut aussi améliorer les délais de traitement.  Aux
yeux du Secrétariat, l'idée de créer des centres de liaison dans les capitales mérite d'être suivie avec
attention.
Tableau 2:  Nombre de communications destinées à la BDI par date de réception
Droits effectivement appliqués pour l'année Date des communications
par trimestre1996 1997 1998 1999 2000 2001
jusqu'à 1998 - 1. 17 13 9
1998 - 2. 3 5 6
1998 - 3. 2 8 7
1998 - 4. 3 5 4
1999 - 1. 4 2 5 9
1999 - 2. 2 1 5 10
1999 - 3. 3 2 4 4
1999 - 4. 3 3 4 4
2000 - 1. 2 2 2 2 7
2000 - 2. 1 3 4 10
2000 - 3. 1 3 1 11 9
2000 - 4. 1 2 1 4 4
2001 - 1. 1 3 2 11 16
2001 - 2. 2 2 1 6 18
2001 - 3. jusqu'au 1.9.2001 1 2 4
Total des communications 42 49 56 52 49 38G/MA/IDB/W/12
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Tableau 2 (suite)
Importations pour l'année Date des communications
par trimestre 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Jusqu'à 1998 – 1. 23 3
1998 - 2. 4 11
1998 - 3. 6 13
1998 - 4. 4 11 1
1999 - 1. 6 9 2
1999 - 2. 7 10 11
1999 - 3. 2 2 14
1999 - 4. 1 2 8
2000 - 1. 3 3 4 2
2000 - 2. 2 13
2000 - 3. 3 15
2000 - 4. 2 4 5
2001 - 1. 2 1 4 8 11
2001 - 2. 2 2 4 5 16
2001 - 3. jusqu'au 1.9.2001 10
Total des communications 60 69 57 48 37
Source:  Dossiers administratifs de la BDI.
32. Le Secrétariat est aussi d'accord avec un certain nombre de délégations sur le fait qu'il serait
possible d'améliorer la couverture de la BDI en allégeant les obligations de réponse des petits États et
des pays les moins avancés, jusqu'à ce qu'ils aient institutionnalisé l'établissement de rapports pour la
BDI.  Si les ressources le permettent, le Secrétariat pourrait recueillir indépendamment des données
tarifaires et des données sur les importations et les présenter aux délégations pour approbation.
33. Au sujet de l'assistance technique, le Secrétariat a découvert un certain nombre de problèmes
de planification et de coordination liés au caractère ad hoc  du programme d'assistance technique
relatif à la BDI.  Premièrement, de nombreuses délégations qui ont des problèmes évidents au sujet de
leurs communications ne formulent pas de demandes, malgré la fréquence avec laquelle le programme
d'assistance technique relatif à la BDI est cité.  Deuxièmement, en raison du caractère fragmenté desdemandes, le Secrétariat (en l'occurrence la Division des statistiques et la Division de la coopération
technique) a beaucoup de mal à planifier, organiser et financer ces activités, de manière à employer
aussi efficacement que possible les ressources humaines et financières limitées dont il dispose.  Et
troisièmement, les problèmes de financement et de communication peuvent aussi retarder la fourniture
de l'assistance technique et alourdir la planification au Secrétariat.
34. Il serait possible d'améliorer la prestation de l'assistance technique relative à la BDI en évitant
autant que possible cette approche ad hoc .  Le Secrétariat pourrait par exemple élaborer, en
collaboration avec les Membres, un programme annuel d'assistance technique dans lequel on
chercherait à équilibrer les besoins des Membres et les ressources limitées du Secrétariat.
35. Un autre problème qui se pose au Secrétariat et aux Membres est de savoir comment assurer
des notifications régulières une fois que la première communication a été présentée.  L'expérience du
Secrétariat montre que les activités qui donnent de bons résultats du point de vue des communicationsdestinées à la BDI sont celles qui concernent des problèmes spécifiques rencontrés par les Membres.
Elles peuvent prendre la forme de missions nationales ou de séminaires régionaux qu'on parvient à
cibler sur des groupes similaires.  À cet égard, on pourrait tenir compte des diverses idées suggérées
par les délégations pour améliorer les activités d'assistance technique.  Toutefois, les dossiersG/MA/IDB/W/12
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administratifs de la BDI montrent qu'un bon séminaire d'assistance technique n'est pas nécessairement
suivi par des communications régulières.  Du point de vue du Secrétariat, l'une des idées pourrait être
de renforcer le contact direct postérieur au séminaire avec les participants, tout en organisant des
séminaires de suivi, si les fonds le permettent.
36. Le Secrétariat est également favorable aux idées suggérées par les délégations à propos de la
coordination et de la coopération entre le Secrétariat et les autres organisations internationales ou
régionales qui fournissent aussi une assistance technique liée au commerce.  Ces activités pourraient
aider à sensibiliser les auteurs des communications à l'importance que les informations sur les tarifs et
les importations contenues dans la BDI revêtent pour la politique commerciale et aider à intégrer
l'établissement des rapports destinés à la BDI dans les obligations des administrations nationales en
matière d'établissement de rapports.  Les activités menées jusqu'à ce jour par le Secrétariat dans ce
domaine ont été limitées faute de ressources (principalement financières).  Si la situation changeait, leSecrétariat pourrait prendre plus d'initiatives dans ce domaine.G/MA/IDB/W/12
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Annexe
Composition des groupements régionaux et participation aux débats
Amérique du Nord et
Amérique latineEurope occidentale et
orientale, y compris les États
baltes et la CEIAfrique Asie, y compris le
Moyen-Orient
Antigua-et-Barbuda Albanie Afrique du Sud Australie
* Argentine * Bulgarie Angola Bahreïn
Barbade * Communautés européennes Bénin Bangladesh
* Belize * Croatie Botswana * Brunéi Darussalam
* Bolivie * Estonie Burkina Faso Chypre
* Brésil Géorgie Burundi * Corée, République de
* Canada * Hongrie Cameroun * Émirats arabes unis
* Chili Islande * Congo Fidji
* Colombie * Lettonie Côte d'Ivoire * Hong Kong, Chine
* Costa Rica Malte Djibouti Îles Salomon
* Cuba * Norvège * Égypte * Inde
Dominique * Pologne Gabon Indonésie
* El Salvador République kirghize Gambie * Israël
* Équateur * République slovaque Ghana * Japon
* États-Unis d'Amérique * République tchèque * Guinée * Jordanie
Grenade Roumanie Guinée-Bissau Koweït
* Guatemala Slovénie Kenya * Macao, Chine
Guyana * Suisse Lesotho * Malaisie
Haïti * Turquie * Madagascar Maldives
* Honduras Malawi Mongolie
Jamaïque Mali Myanmar
* Mexique * Maroc * Nouvelle-Zélande
* Nicaragua * Maurice * Oman
* Panama Mauritanie Pakistan
* Paraguay Mozambique Papouasie-Nouvelle-
Guinée
*P é r o u Namibie * Philippines
* République dominicaine Niger Qatar
Saint-Kitts-et-Nevis Nigéria Singapour
Saint-Vincent-et-les
GrenadinesOuganda * Sri Lanka
Sainte-Lucie République
centrafricaine* Thaïlande
Suriname République
démocratique du Congo
Trinité-et-Tobago République-Unie de
Tanzanie
*Uruguay Rwanda
*Venezuela * Sénégal
Sierra Leone
SwazilandG/MA/IDB/W/12
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Amérique du Nord et
Amérique latineEurope occidentale et
orientale, y compris les États
baltes et la CEIAfrique Asie, y compris le
Moyen-Orient
Tchad
Togo
* Tunisie
Zambie
* Zimbabwe
Note:  * Membre ayant participé à l'évaluation multilatérale;  les Membres sans représentation à Genève sont en italique.
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