. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/151
20 octobre 1999
(99-4542)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'environnement, des ressources naturelles et de la
pêche
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Crustacés
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Norme officielle mexicaine d'urgence
NOM-EM-001-SEMARNAP-PESC-1999 – Définition des conditions et des mesures de
prévention et de lutte contre l'introduction et la dispersion des souches des agents
pathogènes à l'origine des maladies dénommées syndrome du virus du point blanc ( White
Spot Syndrome Virus – WSSV ) et virus de la tête jaune ( Yellow Head Virus – YHV ),
susceptibles de mettre en danger les populations sauvages ou d'élevage via les importations
et les transports sur le territoire national (12 pages)
5. Teneur:  Établissement des conditions et des mesures de prévention et de lutte contre
l'introduction et la dispersion des souches des agents pathogènes à l'origine des maladies
dénommées syndrome du virus du point blanc ( White Spot Syndrome Virus – WSSV ) et
virus de la tête jaune ( Yellow Head Virus – YHV ), susceptibles de mettre en danger les
populations sauvages ou d'élevage via les importations et les transports sur le territoire
national.
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Les maladies dénommées syndrome du virus du
point blanc ( WSSV ) et virus de la tête jaune ( YHV ) touchent principalement les espèces de
crevettes salicoques fleurs, chez qui elles provoquent des lésions généralisées de différents
organes, entraînant une mortalité massive ayant atteint 100 pour cent de certaines
populations de crevettes d'élevage.  À l'heur e actuelle, aucun traitement n'est disponible
pour prévenir et combattre ces maladies.  Il est établi que celles-ci touchent d'autres espèces
de crustacés et qu'il existe différents moyens de dispersion des virus, dont les porteurs sontdes crustacés vivants ou morts de diverses espèces ainsi que leurs produits et sous-produits,
de même que l'artémia ( Artemia spp ), utilisé comme aliment des larves de crevettes et
d'autres espèces d'organismes aquatiques.  Il est démontré que les agents qui provoquent les
maladies susvisées se dispersent aussi via l'eau d'élevage des crevettes et via les eaux
résiduaires et les déchets solides issus du traitement de crustacés.  Le syndrome du virus duG/SPS/N/MEX/151
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point blanc ( WSSV ) a été détecté dans des élevages et dans des populations naturelles de
crevettes salicoques fleurs du littoral du Golfe du Mexique dans les eaux territoriales des
États-Unis d'Amérique et, récemment, en Amérique centrale et du Sud, et le virus de la tête
jaune ( YHV ) a touché des crevettes élevées dans des pays d'Asie et aux États-Unis
d'Amérique, occasionnant d'importantes pertes  économiques.  Au Mexique, on a récemment
identifié une souche du virus à l'origine du syndrome du virus du point blanc différente de
celle détectée aux États-Unis  d'Amérique, en Amérique centrale et en Asie.  Jusqu'ici, il n'a
pas été enregistré de taux de mortalité supérieur à 10 pour cent dans les zones dans
lesquelles cette souche a été détectée.
Il a été démontré que l'importation de crevettes congelées infectées par les virus à l'origine
des maladies dénommées syndrome du virus du point blanc ( WSSV ) et virus de la tête jaune
(YHV ) en provenance de pays dans lesquels des particules virales de ces maladies ont été
détectées entraîne un risque élevé d'introduction de souches différentes de ces agents
pathogènes, qui se dispersent via les déchets solides et les eaux résiduaires rejetés par les
installations retraitant ces produits.  Le transport de crustacés vivants ou morts et de leurs
produits et sous-produits, pour l'élevage, la mise sur le marché, la transformation
industrielle, la recherche ou la consommation engendrent un risque élevé de dispersion surle territoire national des agents des maladies susvisées, ce qui peut occasionner des pertes
pour l'aquaculture et pour les populations naturelles de crustacés et représente un risque
potentiel de déséquilibre écologique.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Cette
norme recoupe partiellement les normes régissant l'importation pour l'élevage et pour larecherche de crustacés du genre Panaeus  en provenance du Venezuela.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) du 24 septembre 1999
(disponible en espagnol)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Le jour suivant la
publication au Journal officiel de la Fédération (25 septembre 1999);  texte en vigueur pour
six mois à compter de sa date de publication.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: