. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/Q/BRA/3 
11 novembre 2004 
 
 (04-4795) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
PRESCRIPTIONS DU BRÉSIL EN MATIÈRE DE LICENCES D'IMPORTATION 
CONCERNANT LES COMPOSÉS DU LITHIUM 
 
Questions des ÉTATS-UNIS au BRÉSIL
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 La communication ci-après, datée du 8 novembre 2004, est distribuée à la demande de la délégation des États-Unis.    
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  Aux réunions du 2 octobre 2003 et du 5 mai 2004 du Comité des licences d'importation, les 
États-Unis ont demandé au Brésil de fournir des re nseignements sur les prescriptions concernant le 
système de licences d'importation pour certains co mposés du lithium, à savoir le carbonate de lithium 
et l'hydroxyde de lithium.  Ces questions ont égal ement été distribuées sous la cote G/LIC/Q/BRA/1. 
 
 Les États-Unis remercient le Brésil pour sa réponse partielle qui figure dans le document 
G/LIC/Q/BRA/2, mais notent qu'il n'a pas complè tement répondu aux questions soulevées dans le 
document G/LIC/Q/BRA/1.  Ils notent également que la  justification fournie pour l'application de ces 
restrictions est très vague.  L'explication du Brésil figurant dans le document G/LIC/Q/BRA/2, à 
savoir que "certains éléments du lith ium, une fois enrichis, peuvent en fait avoir une application pour 
la production d'énergie nucléaire" ne prouve pas vrai ment que l'application est d'une manière ou d'une 
autre en rapport avec le nucléaire et non avec des usages plus courants.     Par ailleurs, les États-Unis restent préoccupés pa r le fait que le Brésil n'a pas encore notifié sa 
législation relative aux prescriptions en matièr e de licences automatiques et non automatiques 
concernant ces produits et les autres qui figurent dans la liste présentée sur le site Web de la Secretaria 
de Comercio Exterior (SECEX) à l'adresse suivante:   http://www.desenvolvimento.gov.br/sitio/secex/opeCo mExterior/impProcedimentos/impProcediment
os.php .   
 
 Une partie de la législation couvrant les procédures de licences d'importation a été notifiée dans les documents G/LIC/N/1/BRA/1 et G/LIC/N/2/BRA/1 du 19 juin 1998;  G/LIC/N/3/BRA/2 du 5 février 2002; et G/LIC/N/3/BRA/3 du 25 septe mbre 2003.  Toutefois, il apparaît que ces 
notifications ne couvrent pas l'ensemble des lois et réglementations concernant les prescriptions 
relatives au système de licences d'importation.  Par exemple, les États-Unis croient comprendre que le 
Brésil peut maintenir des contingents pour certain s composés du lithium, y compris les dispositions de 
la Loi ministérielle (Portaria) n° 279/97 de 1997, et  que ces contingents sont administrés en partie au 
moyen des procédures de licences d'importation.  Ce tte législation ne figure cependant pas dans la 
liste de la législation notifiée dans l es documents susmentionnés – G/LIC/N/1/BRA/1, 
G/LIC/N/2/BRA/1, G/LIC/N/3/BRA/2, et G/LIC/N/3/BRA/3 – et semble ne pas avoir été par la suite 
                                                     
 
1 Voir les Points convenus au sujet des proc édures d'examen des notifications (G/LIC/4). G/LIC/Q/BRA/3 
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 notifiée au Comité.  Quand le Brésil a-t-il l'intention de notifier cette législation et ces règlements, et 
de fournir des renseignements sur ces prescriptions au Comité?   Il apparaît que les prescriptions relatives au système de licences jouent en fait le rôle de restrictions quantitatives, et nous prions instamment le Brésil de traiter complètement et rapidement 
nos demandes d'information et de clarifier le fonctionnement de so n système de licences d'importation 
concernant le carbonate de lithium et l'hydroxyde de lithium, et de  répondre aux questions suivantes, 
sans toutefois s'y limiter:   – Quelles sont les conditions requises pour demander et obtenir des licences d'importation?  Sur 
quelle base les demandes de licences concernées sont-elles rejetées? 
 – Veuillez fournir des renseignements précis pour la période commençant en 2000, sur le 
volume des importations pour lesquelles des licen ces ont été demandées et pour lesquelles des 
licences d'importation ont effectivement été accordées.   
 
– Veuillez fournir pour la période de 2003 à ce jour les statistiques (valeur et volume) 
concernant chaque composé du lithium par pays fournisseur. 
 
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