RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/245/Add.2
29 mars 2001
(01-1545)
Conseil du commerce des marchandises
18 avril 2001Original:  français
DEMANDE DE DÉROGATION DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN SUR
LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE VII DE L'ACCORD GÉNÉRAL
SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994
Addendum
La Mission permanente de la République du Cameroun a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 13 mars 2001 concer nant la liste des produits pour lesquels le
Cameroun applique les valeurs minimales.
_______________
I. Sur l'utilisation des valeurs minimales
En vertu de l'annexe III paragraphe 2 de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation de la Douane, le
Cameroun appliquera les valeurs minimales pour une période transitoire de trois ans.  La liste des
produits concernés par ces valeurs est jointe en annexe.
II. Sur les sociétés d'inspection avant expédition
Le Cameroun fait appel à une société d'inspection (SGS) pour assister l'administration des
douanes dans l'accomplissement de ses missions et continuera dans ce sens.
Cette assistance sera  cependant conforme à l'Accord de l'OMC sur l'inspection avant
expédition, et ne se mettra pas en contradiction avec l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.
III. Sur l'évaluation des logiciels informatiques
En référence à la décision du comité d l'évaluation en douane sur cette question, le choix du
Cameroun est de procéder à la fois à l'évaluation du support informatique, et l'évaluation des
instructions contenues dans ledit support.
En ce qui concerne la préparation du Cameroun pour l'application de cet Accord, un comité
de mise en oeuvre a été mis sur pied.  Le comité a élaboré un plan d'actions articulé autour des points
ci-après :
1) élaboration d'une législation nationale
2) élaboration des directives administratives
3) formation du personnel
4) évaluation du dispositif stratégique pour les contrôles à posteriori
5) étude et mise en place d'un fichier de la valeur et d'un réseau informatique
6) formation et information des opérateurs économiques
7) campagne médiatique précédant la date effective d'application de l'AccordG/C/W/245/Add.2
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8) étude et signature des accords d'assistance mu tuelle administrative avec les pays fournisseurs
du Cameroun
Le plan est en cours de mise en oeuvre.  D'or es et déjà, certains points de ce plan ont été
réalisés notamment :
- l'élaboration de la législation nationale :  La législation douanière étant communautaire,
celle-ci a été élaborée par la CEMAC (acte 2/98-UDEAC-603-CD-60) ;
- la formation du personnel :  l'ensemble du personnel d'encadrement a été formé.  Cependant,
un recyclage est prévu, ainsi que la formation des cadres moyens.G/C/W/245/Add.2
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ANNEXE
No d'ordre Dénomination commerciale Positions tarifaires
1 Farine de froment 1101.00
2 Sucre 1701.11, 1701.12, 1701.91, 1701.99
3 Savons 3401.11, 3401.19, 3401.20
4 Insecticides 3808.10
5 Friperie 6309.00
6 Lait De 0402.10 à 0402.99
7 Emballages en plastique 3923.10, 3923.21, 3923.90
8 Oignons 0703.10
10 Pommes de terre 0710.10
11 Noix de cola 0802.90
12 Gommes arabiques 1301.20
13 Téléviseurs 8528.12, 8528.13
15 Cosmétiques 33.03, 34.04, 33.05
16 Confiseries 1704.80, 1806.20 à 1806.90
17 Huile brute d'arachide 1508.10
18 Arôme Maggi et autres sauces 3103.90
19 Sardines 1604.13
20 Tapioca 1903.00
21 Ignames 0714.90
22 Levure 2102.20
23 Argile 2508.40
24 Essence super 2711.19
25 Gasoil 2711.19
27 Lubrifiant 2710.00
28 Ouvrages en plastiques 3926.10 à 3926.90
29 Chambres à air 4013.10 à 4013.90
30 Pneus neufs 4011.10 à 4011.99
31 Peaux brutes d'ovins et caprins 4102.10 à 4102.29;  4103.10
32 Peaux brutes de bovins 4101.10 à 4101.40
33 Papier pour duplication et d'écriture
A44810.29
34 Fil à coudre en coton 5204.11 à 5204.20
35 Tapis Tout le chapitre 57
36 Vêtements 61.01 à 61.17, 62.01 à 62.17
37 Couvertures de coton 6301.30
38 Couvertures synthtétiques 6301.40
39 Couvertures en laine 63.01.20
40 Chaussures en plastique 6402.12 à 6403.99
41 Chaussures en cuir 6403.22 à 6403.99
42 Tennis (chaussures) 6404.11
43 Parapluies 6601.99
44 Parasols 6601.10
45 Carreaux 6907.10 à 6908.90
46 Sanitaires 6910.10 à 6910.90
48 Bijouterie de fantaisie 7117.11 à 7117.90
49 Fer à béton 7213.10 à 7214.99
50 Profilés en aluminium 7604.10 à 7604.29G/C/W/245/Add.2
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No d'ordre Dénomination commerciale Positions tarifaires
51 Pointes et clous 7317.00
52 Jouets pour enfants 9501.00 à 9503.90
53 Pièces détachées moto et vélo 8714.11 à 8714.99
54 Motocyclettes 8711.10 à 8711.90
55 Véhicules automobiles 8702.10 à 8702.90, 8703.10 à
8703.90, 8704.10 à 8704.90, 8705.10
à 8705.90, 8706.00, 8708.10 à
8707.90
56 Pièces détachées de véhicules
automobiles8708.10 à 8708.90
57 Chariots 8709.11 à 8709.90
58 Vélos 8722.00
59 Tissus en coton 5208.11 à 5208.59, 5209.11 à
5205.59, 5210.11 à 5210.59, 5211.11
à 5211.59, 5212.11 à 5212.25
60 Climatiseurs 8415.00
61 Split 8415.82
62 Lampes électriques 8502.11 à 8502.40
63 Ventilateurs 8414.51
64 Lampes électriques portatives 8513.10
65 Radios cassette 8527.23
66 Cassettes audio 8523.11
67 Cassettes vidéo 8523.13
68 Disques laser 8524.389
69 Caméoscopes 8521.20
70 Appareils photo 9006.10 à 9006.99
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