. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/67
14 septembre 2000
(00-3601)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Aliments produits à partir de lignées de pommes de terre protégées contre des
insectes et contre le virus de l'enroulement de la pomme de terre  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous les pays
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de rapport d'analyse de risque:
Demande A383 - Aliments produits à partir des lignées de pommes de terre protégées
contre des insectes et contre le virus de l'enroulement de la pomme de terre RBMT21-129,
RBMT21-350 et RBMT22-82 (75 pages)
5. Teneur:   Le projet de rapport notifié décrit les évaluations scientifiques entreprises et
recommande l'inclusion dans la liste de denrées alimentaires agréées de la norme A18.  Ce
rapport a été établi par suite de la soumission par la société Monsanto Australia Ltd  d'une
demande d'agrément d'aliments produits à partir de trois lignées de pommes de terreprotégées contre des insectes et contre le virus de l'enroulement de la pomme de terre issues
de la technologie génique et devant être inclus dans la liste de la norme A18 –
Produits  alimentaires issus de la technologie génique  du Code des normes alimentaires .
Ces trois lignées de pommes de terre Russet Burbank  ont été génétiquement modifiées de
façon à être protégées contre une série d'insectes, notamment le doryphore, ainsi que contre
le virus de l'enroulement de la pomme de terre.  L'appellation commerciale de ces pommes
de terre génétiquement modifiées est:  pommes de terre New Leaf® Plus .  Les pommes de
terre New Leaf® Plus  sont protégées contre le doryphore et contre le virus de l'enroulement
de la pomme de terre par le transfert de deux gènes, à savoir le gène cry3Aa  de la
sous-espèce tenebrionis (B.t.t. ) de la bactérie du sol Bacillus thuringiensis  e t  l e  g è n e
PLRVrep  du virus de l'enroulement de la pomme de terre.
Les pommes de terre New Leaf® Plus  ne sont pas cultivées en Australie et en
Nouvelle-Zélande et leur importation en tant que produit frais n'est actuellement pas
autorisée dans ces deux pays.  En fait, selon toute vraisemblance, ces variétés de pommes de
terre se retrouveront principalement dans des produits alimentaires transformés importés
(par exemple chips, frites précuites, farine de pomme de terre et fécule de pomme de terre).
La Nouvelle-Zélande a précédemment présenté  au titre de l'Accord SPS une notification
(G/SPS/N/NZL/9 du 19 février 1997) portant à la connaissance des autres Membres une
proposition d'établissement d'une norme prescrivant l'évaluation cas par cas de la salubrité
des produits alimentaires issus de la technologie génique avant leur mise sur le marché.
Le 26 novembre 1999, la Nouvelle-Zélande a annoncé (G/SPS/N/NZL/52) que le projet deG/SPS/N/NZL/67
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norme modifiée réglementant la vente d'aliments et d'ingrédients alimentaires autres que les
additifs et les auxiliaires technologiques et issus de la technologie génique était à la
disposition du public pour permettre à celui-ci de formuler ses observations.  La norme A18
- Produits alimentaires issus de la technologie génique  - a été adoptée en Nouvelle-Zélande
en tant que norme obligatoire au titre de l'article 112 de la Loi néo-zélandaise de 1981 surles produits alimentaires modifiée.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code australien des normes alimentaires;  Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les
produits alimentaires (tous deux en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour la fin de 2000;  l'a doption suivra, sous réserve d'approbation par le
gouvernement.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non connue, mais attendue pour le début ou
le milieu de 2002 (sous réserve d'adoption fin 2000)
11. Date limite pour la présentation des observations:  30 octobre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Australia New Zealand Food Authority, P. O. Box 7186, Canberra Mail Centre ACT 2610,
AustralieTéléfax:  +61 2 6271 2278;  Courrier  électronique:  info@anzfa.gov.au
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Office australo-néozélandais de l'alimentation – Préciser:  Application A383
Australia New Zealand Food Authority, P. O. Box 7186, Canberra Mail Centre ACT 2610,
AustralieTéléfax:  +61 2 6271 2278;  Courrier  électronique:  info@anzfa.gov.au
Texte également notifié par l'Australie