01-4143COMITÉ DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE DE L'OMC
PROJET DE RAPPORT (2001)
On trouvera ci-joint le projet de rapport du Comité des obstacles techniques au commerce qui
sera présenté au Conseil du commerce des marchandises pour examen à sa réunion du 5 octobre 2001.
Les délégations sont invitées à communiquer leurs observations éventuelles au Secrétariat
(Mme Vivien Liu, téléphone:  739 54 55) d'ici au 28 septembre 2001 .RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/SPEC/19
29 août 2001
(01-4143)
Comité des obstacles techniques au commerce
PROJET
RAPPORT (2001) DU COMITÉ DES OBSTACLES
TECHNIQUES AU COMMERCE
1. Le Comité a tenu ses vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-sixième réunions,
respectivement, les 30 mars, 29 juin et 9 octobre (documents G/TBT/M/23 à 25), sous la présidence deM. Joshua Phoho Setipa (Lesotho).  Au cours de ces réunions, le Comité a entendu des déclarationsconcernant la mise en œuvre et l'administration de l'Accord.  Un certain nombre de Membres ontinformé le Comité des mesures prises pour assurer la mise en œuvre et l'administration de l'Accord.Des Membres ont porté à l'attention du Comité plusieurs mesures et exprimé leurs préoccupationsquant à leurs effets potentiels néfastes sur le commerce ou à leur incompatibilité avec l'Accord.
2. À sa vingt-quatrième réunion, le Comité a procédé à son sixième examen annuel de la mise en
œuvre et du fonctionnement de l'Accord conforméme nt à l'article 15.3, ainsi qu'à son sixième examen
annuel du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes (Annexe 3 del'Accord), en se fondant sur le document de base G/TBT/10, sur le Répertoire relatif au Code de la
normalisation de l'Accord OTC de l'OMC (sixième édition), ainsi que sur les documentsG/TBT/CS/1/Add.5 et G/TBT/CS/2/Rev.7.
3. Afin de donner aux Membres la possibilité de débattre des activités et des problèmes touchant
à l'échange de renseignements et d'examiner périodiquement le fonctionnement des procédures denotification, une réunion spéciale sur les procédures d'échange de renseignements a eu lieu le 28 juin.Les participants étaient des personnes chargées de l'échange de renseignements, y compris lesresponsables des points d'information et des notifications.  À la réunion, un certain nombre depropositions ont été présentées pour examen par le Comité.
4. À la suite du deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord
conformément à l'article 15.4 (G/TBT/9), le Comité a poursuivi les discussions sur plusieurs élémentsabordés lors de cet examen.  Il a commencé à élaborer un programme de coopération technique enfonction de la demande en mettant d'abord au point une enquête destinée à aider les pays endéveloppement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine des obstaclestechniques au commerce et à établir un ordre de priorité parmi ces besoins.  Un certain nombre deMembres ont fourni des renseignements sur l'assistance technique qui leur était nécessaire ou qu'ilsfournissaient.  À la vingt-cinquième réunion, il a été demandé au Secrétariat de rassembler cesrenseignements et d'élaborer un projet de questionnaire permettant d'identifier les besoins, que leComité examinerait à sa vingt-sixième réunion.
5. La Banque mondiale, le CCI, la CEI, la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius,
l'ISO, l'OIML et l'ONUDI ont été invités à tenir le Comité informé de leurs activités et à indiquer parquels moyens ils cherchaient à assurer la participation effective des Membres, notamment des pays endéveloppement Membres, à leurs activités.
6. Des représentants de l'AELE, de l'ALADI, de la Banque mondiale, du CCI, de la CEE/ONU,
de la CEI, de la CNUCED, de la Commission FAO/ OMS du Codex Alimentarius, de la FAO, du FMI,
du Groupe ACP, de l'ISO, de l'OCDE, de l'OIE, de  l'OIML, de l'OMS et de l'ONUDI ont assisté aux
réunions du Comité en qualité d'observateurs.
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