ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCEG/ADP/N/117
11 mai 2004
(04-2095)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
(avril 2004)
Note du Secrétariat
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs
droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
En avril 2004, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de
l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine, les
Communautés européennes, le Costa Rica, les États-Unis, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et le
Pérou, concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent
être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport: ARGENTINE
Produit Pays ou
territoire douanier
Polychlorure de vinyle, non mélangé à d'autres substances, Mexique
obtenu par polymérisation en suspension (PVC suspension) États-Unis
Membre présentant le rapport: COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Linge de lit en coton Pakistan
Cyclamate de sodium Chine
Indonésie
Grosse truite arc-en-ciel Norvège
Iles Féroé
Certains produits plats en acier inoxydable, États-Unis
laminés à froid
1Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mme S. Aspinall, bureau 1028, tél.: 739 51 09.G/ADP/N/117
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Membre présentant le rapport: COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (suite)
Produit Pays ou
territoire douanier
Silicone Chine
Certains câbles en fer ou en acier Turquie
Appareils récepteurs de télévision en couleurs Chine
Chlorure de potassium Bélarus
Fédération de Russie
Carbure de silicium Fédération de Russie
Ukraine
Feuilles et bandes minces en aluminium Fédération de Russie
Nitrate d'ammonium Fédération de Russie
Ukraine
Tôles magnétiques à grains orientés Fédération de Russie
Carbure de tungstène et carbure de tungstène fondu Chine
Certains raccords ou accessoires de tuyauterie en fonte malléable Argentine
Brésil
Chine
République tchèque
Japon
Corée, Rép. de
Thaïlande
Acide sulphanilique Inde
Coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres Chine
Lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-I) Chine
Certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier Chine
Indonésie
Sri Lanka
Membre présentant le rapport: COSTA RICA
Cuvettes d'aisance et lavabos en faïence vitrifiée VenezuelaG/ADP/N/117
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Membre présentant le rapport: ÉTATS-UNIS
Produit Pays ou
territoire douanier
Certains tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire Chine
Corée, Rép. de
Mexique
Nitrocellulose industrielle Chine
France
Allemagne
Corée, Rép. de
Japon
Royaume-Uni
Rubans cire et cire/résine pour transfert thermique Corée, Rép. de
Certains tubes et tuyaux en acier au carbone, soudés Turquie
Aspirine en vrac Chine
Ananas en boîte Thaïlande
Pellicules, feuilles et lames de polyéthylène téréphtalate Taipei chinois
Certains tubes et tuyaux en acier au carbone, soudés Thaïlande
Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux Allemagne
Fils machine en acier inoxydable Corée, Rép. de
Certains produits plats en acier au carbone, laminés à chaud Thaïlande
Tubes et tuyaux rectangulaires à parois minces Mexique
Turquie
Barre d'armature en acier pour le béton Corée, Rép. de
Porcins vivants Canada
Appareils récepteurs de télévision en couleurs Chine
Malaisie
Magnésium pur Canada
Bougies en cire de pétrole Chine
Polymère de polyéthylène téréphtalate (résines PET - qualité bouteille) Inde
Indonésie
Taipei chinois
ThaïlandeG/ADP/N/117
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Membre présentant le rapport: MEXIQUE
Produit Pays ou
territoire douanier
Clous à béton en acier, galvanisés ou noirs, d'une longueur comprise Chine
entre 3/4 et 3 pouces, de divers diamètres et épaisseurs de tête,
à tiges lisses ou striées
Barres torsadées États-Unis
Venezuela
Membre présentant le rapport: NOUVELLE-ZÉLANDE
Fil galvanisé Malaisie
Barres d'armatures et bobines en acier Malaisie
Thaïlande
Membre présentant le rapport: PÉROU
Charnières en fer, légères ou lourdes, pour capucine ou fixes, Chine
modèle libre, quelle que soit la finition, d'une longueur supérieure
ou égale à 5 pouces
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