. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JOR/10 
11 octobre 2004 
 (04-4256) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ROYAUME HACHÉMITE DE 
JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Ruminants domestiques ou sauvages vivants et leurs produits n'ayant pas été 
traités selon les procédés énonc és à l'annexe 3.6.2 de la 12
ème édition du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres 2003 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Géorgie, Malawi, Mongolie, Pérou,  Russie, Tadjikistan et Zambie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Résolution n° 5/5/9/2391 datée du 
19 août 2004:  Banning the importation of live ruminants and their products except those 
treated according to Appendix 3.6.2 of the OIE Terrestrial Animal Health Code 2003  
(Interdiction de l'importation de ruminants vi vants et de leurs produits, à l'exception de 
ceux traités selon les procédés énoncés à l'anne xe 3.6.2 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres 2003 de l'OIE)  
6. Teneur:  Par suite de l'annonce de l' existence de cas de fièvre aphteuse en Géorgie, au 
Malawi, en Mongolie, au Pérou, en Russie, au  Tadjikistan et en Zambie, ces pays sont 
considérés comme étant infectés de fièvre aphteu se aux termes des articles 2.1.1.6 et 2.1.1.7 
du Code sanitaire pour les anima ux terrestres 2003 de l'OIE.  La Jordanie juge nécessaire 
d'interdire l'importation d'animaux vivants et de leurs produits af in de prévenir l'introduction 
de la maladie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Aucun cas de fièvre aphteuse n'a été signalé en Jordanie depuis 1999.  Pour 
prévenir l'introduction de la fi èvre aphteuse, la Jordanie a adoptée une stratégie locale 
consistant à interdire les animaux vivants et  leurs produits pouvant présenter un danger pour 
la propagation du virus et de la maladie. G/SPS/N/JOR/10 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   
L'annexe 3.6.2 de la 12ème édition du Code sanitaire pour le s animaux terrestres 2003 établit 
des conditions spéciales à l'import ation de certains produits d'or igine animale afin de garantir 
la destruction du virus de la fièv re aphteuse lors de l'importati on à partir de pays ou de zones 
infectés de fièvre aphteuse. 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Résolution n°5/5/9/2391 datée 19 a oût 2004 - disponible en arabe 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   19 août 2004 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Trade Agreement Unit/ SPS Enquiries 
Ministry of Agriculture Amman (Jordanie) Téléphone:    ++ 962 6 568 6151, poste 269 
Téléfax:    ++962 6 568 6310 
Courrier électronique: sps@moa.gov.jo