ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/120
13 novembre 2003
(03-6084)
Comité du commerce et du développement
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE 2003 MISE EN ŒUVRE
DURANT LE TROISIÈME TRIMESTRE
(DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2003)
Note du Secrétariat
1. Le présent rapport de situation sur la mise en œuvre du Plan d'assistance technique rend
compte de toutes les activités d'assistance technique et de formation menées au cours du troisième
trimestre de 2003.  Il contient, pour chacune des activités, des renseignements succincts sur le thème
abordé, le lieu, la date et la nature de l'activité, la contribution ou non d'un organisme partenaire, lenombre de membres du personnel qui y ont participé, la durée et le coût.
1  Le tableau ci-annexé
présente les activités par sujet et dans l'ordre alphabétique, suivant le Plan d'assistance technique
pour 2003.
2. Au cours de la période considérée, et plus particulièrement pendant les deux mois qui ont
précédé la Conférence ministérielle, le taux de mise en œuvre a décru légèrement, avec un total de106 activités entreprises, contre 66 au premier trimestre et 129 au deuxième.  Le nombre total
d'activités mises en œuvre (301) correspond à près de 70 pour cent des 441 activités prévues dans le
programme relatif à l'assistance technique liée au commerce pour 2003, ce qui signifie que le rythme
d'exécution est dans l'ensemble conforme au calendrier.  Il convient de noter que cette période a été
particulièrement exigeante pour le Secrétariat de l'OMC globalement, et plus précisément pour les
divisions qui sont étroitement associées aux négociations dans le cadre du Programme de Doha pour
le développement.  Sur le terrain, la mise en œuvre de l'assistance technique par les divisions estsouvent entrée en conflit avec le rôle du Secrétariat à Genève qui est d'assurer le soutien des
délégations participant aux négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement,
et plus particulièrement celui des comités et des organes de négociation concernés à Genève.  De plus
en plus, les délégations basées à Genève ont sollicité l'aide du Secrétariat de l'OMC dans des
domaines spécifiques et ont demandé conseil à ses experts, alors que ces mêmes experts étaientsouvent, dans le même temps, chargés d'entreprendre des missions sur le terrain, et de ce fait n'étaient
pas toujours disponibles.
3. Ainsi, cette période a clairement montré les contraintes auxquelles sont confrontées les
ressources humaines limitées du Secrétariat, qui doivent effectuer simultanément des tâches multiples.
De plus, la pression créée par cette situation sur le personnel de l'Organisation risque de compromettrela qualité des services rendus et d'affecter la préparation des activités sur le terrain des points de vue
du fond et de la logistique.
                                                     
1 Le coût indiqué pour chaque activité est fondé sur les renseignements disponibles au
30 septembre 2003.  Cependant, ces activités peuvent entraîner d'autres dépenses connexes non encore
déclarées.  Le coût peut de ce fait varier à mesure que des engagements non réglés (le cas échéant) sont liquidés.WT/COMTD/W/120
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4. Un certain nombre de constatations se dégagent de l'analyse des activités entreprises au cours
de la période:
• Premièrement, de manière générale, un équilibre régional a été préservé dans la
fourniture de l'assistance technique et de la formation.  Globalement, les deux tiers
des activités ont eu lieu en Afrique, dans la région Asie-Pacifique, en Amérique latineet dans les Caraïbes.  Les activités menées dans d'autres régions se sont réparties
également entre les pays arabes et du Moyen-Orient, les pays d'Europe centrale et
orientale et ceux d'Asie centrale, chaque région comptant pour 9 et 8 pour cent des
activités respectivement.  Les autres activités, représentant approximativement
15 pour cent du total, comprennent celles qui se sont déroulées à Genève, ainsi que laparticipation de fonctionnaires de l'OMC à des réunions liées à l'assistance technique
organisées par d'autres organisations, agences et organismes.
• Deuxièmement, les pays les moins avancés (PMA) ont bénéficié d'une attention
particulière et ont participé à 36 activités, soit le tiers de toutes les activités.
• Troisièmement, pendant la période considérée, l'OMC a été sollicitée plus souvent
qu'à l'accoutumée pour être représentée à des conférences ministérielles et à desréunions de haut niveau, axées expressément sur la préparation de la cinquième
Conférence ministérielle à Cancún.  Il ressort de la participation de l'OMC à ces
activités que sa présence est importante pour la disponibilité de l'information et le
maintien des contacts avec les décideurs, souvent aux plus hauts niveaux des
administrations nationales.
• Quatrièmement, on peut observer que les séminaires régionaux ont été un des modes
privilégiés de fourniture de l'assistance technique, puisqu'ils ont représenté près des
deux tiers de toutes les activités menées au troisième trimestre.  Mentionnons à cet
égard le cours sur le Programme de Doha pour le développement dispensé auBurkina Faso à l'intention des pays africains francophones, ainsi que le même cours à
l'intention des pays d'Asie centrale, dispensé en Géorgie et achevé au cours de la
période considérée.
5. Les activités nationales représentent environ le tiers du total.  Plus que les activités régionales,
elles sont sujettes à une évolution des besoins et il ar rive de ce fait plus souvent qu'elles ne soient pas
"planifiées", d'où la nécessité, comme dans le cas des conférences et des réunions susmentionnées,
d'une certaine souplesse dans le plan annuel.  Par exemple, dans la préparation de la Conférence de
Cancún, une proportion importante des activités, qu'elles soient planifiées ou non, portaient sur les
questions de Singapour, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au
commerce, l'accès aux marchés et l'agriculture, ce qui montre que les priorités des pays bénéficiaires
peuvent changer graduellement au cours d'une année.  Cette tendance s'est manifestement accentuée àla suite du processus de préparation de la Conférence ministérielle.  Enfin, il convient de mentionner
particulièrement la première séance de formation pratique sur le commerce, organisée en Sierra Leone
à la fin d'août.  L'expérience s'est révélée positive, ouvrant la voie à un renouvellement de l'aide ainsi
qu'en avait fait état la mission initiale.
6. S'agissant de la préparation et de la mise en œuvre des activités sur le terrain, que ce soit au
niveau national ou au niveau régional, il s'est présenté à l'occasion des problèmes indépendants de la
volonté du Secrétariat.  C'étaient habituellement  des problèmes logistiques imprévus, notamment des
changements de lieu, des arrangements de voyage différents pour les participants, des remises ou
annulations d'activités à la dernière minute décidées par le pays bénéficiaire ou attribuables à des
facteurs externes (SRAS), des participants invités et  confirmés qui ne se sont pas présentés, une faibleWT/COMTD/W/120
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participation ou des disparités importantes dans les niveaux de connaissances des participants.  Ces
problèmes peuvent non seulement nuire aux activités elles-mêmes, mais aussi en compromettre
d'autres.  Pour réduire le plus possible la probabilité qu'ils se produisent de nouveau, le Secrétariat
privilégie un mode relationnel basé sur la coopération avec le pays bénéficiaire ainsi qu'avec les
institutions partenaires, et compte sur cette coopération.
7. Les activités de formation menées à Genève au cours du troisième trimestre comprenaient le
26ème cours de politique commerciale (espagnol), qui a débuté en septembre et qui s'achèvera à la
mi-décembre.  Ce dernier cours pour 2003, d'une durée de trois mois, réunit 20 participants de quatre
PMA et de 16 pays en développement, ainsi que deux auditeurs.  Parmi les autres activités de
formation dispensées à Genève,  citons la 7ème Journée d'initiation offerte aux délégations basées à
Genève, aux membres du personnel de l'OMC et aux stagiaires, la 1ère Semaine d'initiation des
stagiaires et le 6ème cours spécialisé sur le règlement des différends (anglais), auxquels ont participé
28 fonctionnaires nationaux, dont trois de PMA.  En outre, le Cours de préparation à la Conférence de
Cancún à l'intention des pays francophones d'Afrique et d'Haïti, d'une durée de trois semaines, a été
organisé au cours de l'été.  Il a réuni 28 participants, dont 21 venant de PMA et sept d'autres pays en
développement.  Il aura permis d'offrir une préparation spécifique aux pays qui auraient été invités à
participer au Cours régional de politique commerciale à l'intention des pays francophones d'Afrique,qui malheureusement n'a pu être donné avant la Conférence de Cancún.
8. Enfin, il convient de noter que le Directeur général a présenté, conformément au
paragraphe 41 de la Déclaration ministérielle de Doha (WT/MIN(03)/3), un rapport sur toutes les
activités relevant du programme d'assistance technique liée au commerce entreprises depuis la
quatrième Conférence ministérielle tenue à Doha.WT/COMTD/W/120
Page 4LISTE DES ACTIVITÉS, PAR SUJET
Sujet Dates Lieu Thème Activité Coopération avec Nombre de
membres
du
personnelPlanifiée
Oui/NonDurée Coût
Agriculture 21 juillet 2003
23 juillet 2003Thaïlande Accord sur l'agriculture et
négociations en cours, àl'intention des pays d'Asiedu Sud "Atelier régional deformation sur lesnégociations multilatérales
sur l'agriculture à l'OMC"
- fusionné avec l'atelierrégional à l'intention despays de l'Asie de l'EstAtelier régional ANASE, Banque
asiatique dedéveloppementFORSEC(Secrétariat du
Forum), SAARC1 Oui 3 35 094,92
Agriculture 21 juillet 2003
23 juillet 2003Thaïlande Accord sur l'agriculture et
négociations en cours, àl'intention des pays d'Asiede l'Est - fusionné avecl'atelier à l'intention des
pays de l'Asie du SudAtelier régional 1 Oui 3 35 094,92
Agriculture 22 juillet 2003
25 juillet 2003Brésil Réunion consultative
régionale sur la
biotechnologieConférence ONUDI 1 Non 4 Aucun coût
pour l'OMC
Agriculture 6 août 2003
8 août 2003Jordanie Accord sur l'agriculture et
négociations en coursAtelier national 1 Oui 3 4 562,50
Agriculture 26 août 2003
28 août 2003Népal Accord sur l'agriculture et
négociations en coursAtelier national 1 Oui 3 6 595,10
Renforcement
des capacités2 juillet 2003
3 juillet 2003Croatie CCI - World Trade Net
- Business for Cancún (lemonde des affaires etCancún):  La défense desintérêts de l'entreprise et les
négociations de l'OMC en
vue de la Conférenceministérielle de CancúnColloque CCI 1 Non 2 Aucun coût
pour l'OMCWT/COMTD/W/120
Page 5Sujet Dates Lieu Thème Activité Coopération avec Nombre de
membres
du
personnelPlanifiée
Oui/NonDurée Coût
Renforcement
des capacités7 juillet 2003
9 juillet 2003Vanuatu Cours national de politique
commercialeCours de
formation
national2 Oui 3 21 770,90
Renforcement
des capacités7 juillet 2003
11 juillet 2003Haïti Finalisation et mise à jour
du rapport d'examen des
politiques commercialesSéminaire
national1 Non 5 6 223,95
Renforcement
des capacités10 juillet 2003
11 juillet 2003Ghana Visite sur le terrain du
JITAP - coordinateur du
programmeMission
techniqueCNUCED, CCI 1 Non 2  1 662,35
Renforcement
des capacités11 juillet 2003
12 juillet 2003Jamaïque CCI - World Trade Net
- Business for Cancun (lemonde des affaires et
Cancún):  La défense des
intérêts de l'entreprise et lesnégociations de l'OMC envue de la Conférence
ministérielle de CancúnColloque CCI 1 Non 2 Aucun coût
pour l'OMC
Renforcement
des capacités14 juillet 2003
15 juillet 2003Trinité-et-
TobagoLa région des Caraïbes dans
les négociationscommercialesinternationales:  Traitement
spécial et différencié,
compétitivité desexportationsAtelier régional Association des
États des Caraïbes
(AEC)1 Non 2 5 490,20
Renforcement
des capacités14 juillet 2003
16 juillet 2003Burkina Faso Visite sur le terrain du
JITAP - coordinateur du
programmeMission
techniqueCNUCED, CCI 1 Non 3 2 842,25
Renforcement
des capacités14 juillet 2003
16 juillet 2003Jamaïque Discussions préliminaires
avec l'University of the
West Indies au sujet del'organisation d'un cours depolitique commercialerégional en Jamaïque en
2004Mission
technique2 Non 3 11 924,30WT/COMTD/W/120
Page 6Sujet Dates Lieu Thème Activité Coopération avec Nombre de
membres
du
personnelPlanifiée
Oui/NonDurée Coût
Renforcement
des capacités17 juillet 2003 Bénin Visite sur le terrain du
JITAP - coordinateur du
programmeMission
techniqueCNUCED, CCI 1 Non 1 5 461,20
Renforcement
des capacités21 juillet 2003
24 juillet 2003Suisse JITAP - Atelier de haut
niveau des comités
interinstitutions pour l'OMC
en vue de la cinquièmeConférence ministérielle àCancúnAtelier CNUCED, CCI 3 Non 4 1 728,60
Renforcement
des capacités23 juillet 2003
25 juillet 2003Bénin Politique commerciale et
Accords de l'OMCSéminaire
national1 Non 3 7 062,60
Renforcement
des capacités2 août 2003 Sénégal Atelier du CCI sur "le
monde des affaires et
Cancún"Atelier national CCI 1 Non 1 2 163,10
Renforcement
des capacités4 août 2003
5 août 2003Sainte-Lucie Questions relatives au
Programme de Doha pour le
développement:  Atelier àl'intention desparlementairesAtelier national 3 Oui 2  11 631,40
Renforcement
des capacités11 août 2003
13 août 2003Suisse Exposé sur les questions
relatives à l'OMC àl'intention de fonctionnairesnationaux moldovesProgramme
nationalGouvernement
moldove2 Non 3 Aucun coût
pour l'OMC
Renforcementdes capacités20 août 2003
22 août 2003Togo Programmes d'assistance
technique:  JITAP, CadreintégréAtelier national 1 Oui 3  5 812,90
Renforcement
des capacités26 août 2003
28 août 2003Sierra Leone Assistance technique
relative aux centres deconsultation sur lespolitiques commerciales etanalyse des besoins pour
l'établissement d'un Centre
de référence de l'OMCCentre de
consultation surles politiques
commerciales5 Non 3 31 397,70WT/COMTD/W/120
Page 7Sujet Dates Lieu Thème Activité Coopération avec Nombre de
membres
du
personnelPlanifiée
Oui/NonDurée Coût
Renforcement
des capacités27 août 2003
28 août 2003Suisse Vidéoconférence du JITAP
en vue de préparer la
cinquième Conférence
ministérielleVidéoconférence CNUCED, CCI 12 Non 2 Aucun coût
pour l'OMC
Renforcementdes capacités18 septembre 2003
20 septembre 2003Autriche Conseil du Joint Vienna
Institute - Réunion du
ConseilRéunion de
ComitéJoint Vienna
Institute (JVI)1 Non 3 1 746,30
Renforcement
des capacités22 septembre 2003
26 septembre 2003Fédération de
RussieCours national de politique
commerciale à
Saint-PétersbourgSéminaire
national1 Oui 5 4 284,75
Renforcement
des capacités23 septembre 2003
25 septembre 2003Albanie Accords commerciaux
régionaux:  Groupe de
travail sur la libéralisation et
la facilitation des échangescommerciaux du Pacte destabilité - Accords delibre-échange dans les
BalkansAtelier 1 Non 3 2 729,00
Renforcement
des capacités26 septembre 2003
27 septembre 2003Pakistan Séance d'information sur les
résultats de Cancún et lesimplications pour le
PakistanAtelier national DFID 1 Non 2 2 021,00
Renforcement
des capacités29 septembre 2003
1er octobre 2003Japon Troisième Conférence
internationale de Tokyo surle développement de
l'Afrique (CITDA III)
- Initiatives politiques pourle développement
économique en AfriqueColloque/réunion CITDA 1 Non 3 6 796,50
Renforcement
des capacités29 septembre 2003
1er octobre 2003Mali Atelier sur le mécanisme
d'examen des politiquescommercialesAtelier national 2 Oui 3 5 485,00WT/COMTD/W/120
Page 8Sujet Dates Lieu Thème Activité Coopération avec Nombre de
membres
du
personnelPlanifiée
Oui/NonDurée Coût
Renforcement
des capacités29 septembre 2003
3 octobre 2003Autriche Formation sur l'OMC dans
le cadre du cours de
politique économique
appliquéeCours de
formationJoint Vienna
Institute (JVI)1 Oui 5 2 353,00
Renforcement
des capacités29 septembre 2003
3 octobre 2003Saint-Vincent-
et-les
GrenadinesAccords de l'OMC, à
l'intention des pays de
l'OECOCours de
formation
régionalSecrétariat de
l'OECO2 Oui 5 37 334,88
Règlement des
différends29 septembre 2003
3 octobre 2003Suisse 6ème cours spécialisé sur le
règlement des différends
(anglais)Cours spécialisé 1 Oui 5 15 967,34
Activités de
formation
menées à
Genève7 juillet 2003 Suisse 7ème journée d'initiation Journée
d'initiation1O u i 1 Aucun coût
pour l'OMC
Activités deformation
menées àGenève7 juillet 2003
11 juillet 2003Suisse Première semaine
d'introduction à l'intention
des stagiairesCours
d'introduction1O u i 5 Aucun coût
pour l'OMC
Activités deformation
menées àGenève14 juillet 2003
1
er août 2003Suisse Cours pré-Cancún, à
l'intention des pays
francophones d'AfriqueCours de
formation1 Oui 15 169 304,16
Activités de
formationmenées àGenève22 septembre 2003
12 décembre 2003Suisse 26
ème cours de politique
commerciale de l'OMC(espagnol)Cours régulier de
politiquecommerciale1 Oui 60 3 577,53
Questions de
mise en œuvre23 juillet 2003
25 juillet 2003Papouasie-
Nouvelle-GuinéeMise en œuvre des Accords
de l'OMC, et informationssur la situation desnégociations dans le cadredu Programme de Doha
pour le développementAtelier national 1 Oui 3 11 174,50WT/COMTD/W/120
Page 9Sujet Dates Lieu Thème Activité Coopération avec Nombre de
membres
du
personnelPlanifiée
Oui/NonDurée Coût
Technologies
de
l'information/
Centres deréférence del'OMC2 juillet 2003
4 juillet 2003Cambodge Modernisation du Centre de
référence de l'OMCMission
technique2 Oui 3 17 446,80
Technologies
del'information/Centres deréférence de
l'OMC8 juillet 2003
9 juillet 2003Panama Création d'un Centre de
référence de l'OMCMission
technique1 Oui 2 4 632,95
Technologies
del'information/
Centres de
référence del'OMC15 juillet 2003
18 juillet 2003Malawi Modernisation du Centre de
référence de l'OMCMission
technique2 Oui 4 16 385,00
Technologies
del'information/Centres deréférence de
l'OMC5 août 2003
7 août 2003Tchad Modernisation du Centre de
référence de l'OMCMission
technique2 Oui 3  38 653,90
Cadre
intégré/Pays les
moins avancés7 juillet 2003
10 juillet 2003États-Unis
d'AmériqueTroisième Réunion des
chefs de délégation du
Cadre intégréConférence CNUCED, CCI,
Banque mondiale,
FMI, PNUD4 Non 4 23 714,15
Intégration 2 juillet 2003
3 juillet 2003Botswana Réunion préparatoire
pré-Cancún à l'intention des
pays de la SADCColloque/réunion SADC 1 Non 2 6 276,70WT/COMTD/W/120
Page 10Sujet Dates Lieu Thème Activité Coopération avec Nombre de
membres
du
personnelPlanifiée
Oui/NonDurée Coût
Intégration 9 juillet 2003
12 juillet 2003Mozambique Participation à l'Assemblée
des chefs d'État et de
gouvernement de la
Commission de l'Unionafricaine:  Étatd'avancement desnégociations dans le cadredu Programme de Doha
pour le développementConférence Union africaine 2 Non 4 12 804,75
Intégration 14 juillet 2003
18 juillet 2003Suisse Semaine de Genève à
l'intention des pays sans
représentationSemaine de
Genève4 Oui 5  39 027,58
Intégration 17 juillet 2003
18 juillet 2003États-Unis
d'AmériqueObjectifs de développement
du millénaire desNations Unies - Réunion de
l'équipe spécialeColloque/réunion Nations Unies 1 Non 2 Aucun coût
pour l'OMC
Intégration 22 juillet 2003
25 juillet 2003Liban Réunion du groupe d'experts
arabes (22 et 23 juillet) et
des Ministres du commerce
(24 et 25 juillet) en vue dela préparation de lacinquième Conférenceministérielle de l'OMC à
CancúnConférence CESAO 2 Non 4 9 972,80
Intégration 5 août 2003 Royaume-Uni Consultations avec le
Secrétariat du
CommonwealthColloque/réunion Secrétariat du
Commonwealth1 Non 1 1 434,10
Intégration 7 août 2003
8 août 2003Inde Séminaire de l'ASACR:
"Réflexions sur Cancún
- Questions et options"Séminaire
régionalASACR 1 Non 2 2 584,25
Intégration 13 août 2003
14 août 2003Inde Atelier du RIS sur "Les
progrès et l'étatd'avancement duProgramme de Doha pour le
développement"Atelier régional RIS (Research and
Information System)1 Non 2 2 584,25WT/COMTD/W/120
Page 11Sujet Dates Lieu Thème Activité Coopération avec Nombre de
membres
du
personnelPlanifiée
Oui/NonDurée Coût
Intégration 28 août 2003
29 août 2003Kenya Réunion de la Coalition
mondiale pour l'Afrique sur
les négociations
commerciales multilatéraleset l'Afrique;  Préparations envue de la cinquièmeConférence ministérielle à
CancúnConférence/
Séance
d'informationCoalition mondiale
pour l'Afrique1 Non 2 2 799,15
Intégration 24 septembre 2003 Émirats arabes
unisForum 2003 des petits États
organisé par la Banque
mondialeConférence Banque mondiale 1 Non 1 1 023,00
Accès aux
marchés14 juillet 2003
17 juillet 2003Philippines Négociations sur l'accès aux
marchés et bases de donnéesBDI/LTC, à l'intention despays d'Asie de l'Est et du
PacifiqueAtelier régional ANASE 4 Oui 5 147 668,05
Accès aux
marchés18 juillet 2003 Philippines Accès aux marchés et base
de données intégrée (BDI)Atelier national 4 Non 1 Combiné
avec
l'atelier ci-
dessus
Accès aux
marchés10 août 2003
13 août 2003Égypte Négociations sur l'accès aux
marchés et bases de données
BDI/LTC, à l'intention despays arabes et des pays duMoyen-OrientAtelier régional 4 Oui 4 61 495,65
Accès aux
marchés14 août 2003 Égypte Accès aux marchés et
utilisation de la BIDMission
technique3 Non 1 3 880,90
Accès aux
marchés28 août 2003
29 août 2003Inde Séminaire pré-Cancún
- Intervention sur l'accès aux
marchés pour les produitsnon agricolesSéminaire
nationalConseil indien de la
recherche sur les
relationséconomiquesinternationales1 Non 2 3 664,15
Accès aux
marchés9 septembre 2003 Chine, Rép.
pop. deObligations de notification
de l'OMC de la ChineAtelier national Ministère chinois du
commerce1 Non 1 4 476,80WT/COMTD/W/120
Page 12Sujet Dates Lieu Thème Activité Coopération avec Nombre de
membres
du
personnelPlanifiée
Oui/NonDurée Coût
Sensibilisation 28 juillet 2003
30 juillet 2003Trinité-et-
TobagoQuestions relatives au
Programme de Doha pour le
développement:  Atelier
régional à l'intention desparlementairesAtelier régional Association
parlementaire du
Commonwealth3 Oui 3 51 134,95
Sensibilisation 31 juillet 2003
1er août 2003Brésil Questions relatives au
Programme de Doha pour ledéveloppement:  Atelierrégional à l'intention de lasociété civile
latino-américaineAtelier régional Friedrich-Ebert
Stiftung (FES)1 Oui 2 Aucun coût
pour l'OMC
Sensibilisation 21 août 2003
22 août 2003Brésil Questions relatives au
Programme de Doha pour ledéveloppement:  Atelierrégional à l'intention des
parlementaires
latino-américainsAtelier régional BID/INTAL 1 Oui 2 86 303,60
Cours régional
de politique
commerciale21 août 2003
22 août 2003Suisse Visite d'universitaires en
préparation du cours
régional de politiquecommerciale en partenariatavec l'Université des
Antilles en 2004Colloque/réunion Université des
Antilles2 Non 2 2 024,61
Règles 14 juillet 2003
16 juillet 2003Pakistan Négociations relatives aux
règles de l'OMC et
sauvegardesAtelier national 1 Oui 3 5 600,00
Règles 13 août 2003
15 août 2003El Salvador Programmes de subventions
à l'exportation accordés autitre de l'article 27.4 del'Accord sur les subventions
et les mesures
compensatoiresMission
technique1 Non 3 8 130,30
Mesures
sanitaires et
phytosanitaires15 juillet 2003
17 juillet 2003Géorgie Accord sur les mesures
sanitaires et phytosanitairesAtelier national 2 Oui 3 3 940,65WT/COMTD/W/120
Page 13Sujet Dates Lieu Thème Activité Coopération avec Nombre de
membres
du
personnelPlanifiée
Oui/NonDurée Coût
Mesures
sanitaires et
phytosanitaires21 juillet 2003
23 juillet 2003Uruguay Mise en œuvre des
Accords SPS/OTCAtelier régional IICA 1 Oui 3 37 751,85
Mesures
sanitaires et
phytosanitaires22 juillet 2003
24 juillet 2003Saint-Kitts-et-
NevisAccords OTC et SPS:
création de points
d'information pour les pays
de l'OECOAtelier régional Secrétariat de
l'OECO1 Oui 3 44 877,56
Mesures
sanitaires et
phytosanitaires4 septembre 2003 Liban Mise en œuvre de
l'Accord SPSAtelier national 1 Oui 1 3 670,30
Mesures
sanitaires et
phytosanitaires23 septembre 2003
24 septembre 2003Maldives Accord SPS Atelier national 1 Oui 2 4 248,00
Mesures
sanitaires et
phytosanitaires29 septembre 2003 Royaume-Uni Réunion avec le DFID et la
Banque mondiale sur le
financement de l'assistance
technique du Mécanismepour l'élaboration desnormes et le développement
du commerce et de la DFIDRéunion de
ComitéDFID 1 Non 1 4 230,85
Mesures
sanitaires etphytosanitaires29 septembre 2003
30 septembre 2003Suède Programme de
sensibilisation internationaledans le domaine dudéveloppement de laréglementation et des
infrastructures de qualité
relatives à l'innocuité et à laqualité des produits
alimentairesSéminaire de
formationDirection nationale
de l'accréditation etde l'évaluation de laconformité
(SWEDAC),
Agence suédoise de
développement
international (SIDA)1 Non 2 1 249,50
Mesures
sanitaires etphytosanitaires;obstaclestechniques au
commerce30 juillet 2003
1
er août 2003République
kirghizeAccords OTC et SPS Atelier national 2 Oui 3 11 974,30WT/COMTD/W/120
Page 14Sujet Dates Lieu Thème Activité Coopération avec Nombre de
membres
du
personnelPlanifiée
Oui/NonDurée Coût
Services 14 juillet 2003
16 juillet 2003Bahamas Commerce des services, y
compris l'établissement des
listes d'engagementsAtelier national 1 Oui 3 5 326,00
Services 21 juillet 2003
22 juillet 2003Inde Consultations régionales sur
le mouvement des
personnes physiques et la
mise en valeur desressources humaines(mode 4)Atelier régional PNUD 1 Non 2 4 979,40
Services 26 août 2003
28 août 2003Chine, Rép.
pop. deAGCS et négociations en
cours, y comprisl'établissement des listesd'engagementsAtelier national 2 Oui 3 8 974,20
Services 1er septembre 2003
2 septembre 2003Royaume-Uni Planification d'un atelier en
vue de la création de centresd'expertise régionauxspécialisés dans lesquestions des technologies
de l'information et de la
communication aux plansnational et internationalAtelier Organisation des
télécommunicationsdu Commonwealth
(CTO)1 Non 2 1 424,80
Services 25 septembre 2003
27 septembre 2003Inde Secteur bancaire indien:
points de repère mondiaux- 2003Conférence
nationaleFICCI 1 Non 3 4 490,50
Questions de
Singapour8 juillet 2003
11 juillet 2003Sénégal Transparence des marchés
publics à l'intention des pays
francophones d'AfriqueAtelier régional Banque mondiale 3 Oui 4 157 426,56
Questions de
Singapour10 juillet 2003
11 juillet 2003Cuba Commerce et investissement Atelier national 2 Oui 2 6 771,10
Questions de
Singapour10 juillet 2003
11 juillet 2003Kenya Politique de la concurrence,
à l'intention des pays
d'AfriqueAtelier régional CNUCED 3 Oui 2 276 666,14
Questions de
Singapour14 juillet 2003
15 juillet 2003Mexique Commerce et investissement
à l'intention des pays
d'Amérique latineAtelier régional BID/INTAL,
CNUCED2 Oui 2 48 426,56WT/COMTD/W/120
Page 15Sujet Dates Lieu Thème Activité Coopération avec Nombre de
membres
du
personnelPlanifiée
Oui/NonDurée Coût
Questions de
Singapour17 juillet 2003
18 juillet 2003Hongrie Commerce et politique de la
concurrence à l'intention des
pays d'Europe centrale et
orientaleAtelier régional CNUCED 3 Oui 2 80 682,92
Questions de
Singapour19 juillet 2003
20 juillet 2003Qatar Commerce et investissement
à l'intention des pays arabes
et du Moyen-OrientAtelier régional CNUCED 1 Oui 2 18 613,30
Questions de
Singapour28 juillet 2003
30 juillet 2003Argentine Transparence des marchés
publics à l'intention des pays
d'Amérique latineAtelier régional BID/INTAL 3 Oui 3 13 832,20
Questions de
Singapour31 juillet 2003
1er août 2003Singapour Tables rondes sur la
facilitation des échanges et
les questions de SingapourColloque/réunion Conseil des
entreprises du
Commonwealth1N o n 2 Aucun coût
pour l'OMC
Questions deSingapour13 août 2003
15 août 2003Chine, Rép.
pop. deForum de l'APEC sur le
commerce et
l'investissementSéminaire
régionalSecrétariat de
l'APEC1 Non 3 4 666,50
Questions de
Singapour26 août 2003
28 août 2003Costa Rica Facilitation des échanges à
l'intention des paysd'Amérique latine et des
CaraïbesAtelier régional BID/INTAL,
CNUCED, OMD3 Oui 3 155 575,85
Questions de
Singapour1er septembre 2003
2 septembre 2003Brunéi
Darussalam15ème réunion du Conseil de
coopération économique du
Pacifique sur les questions
liées au commerce et àl'investissementConférence Conseil de
coopération
économique du
Pacifique1 Non 2 1 410,05
Questions de
Singapour2 septembre 2003
4 septembre 2003Taipei chinois Symposium de l'APEC sur
le commerce électroniquetransfrontières et lesmesures de facilitation des
échangesSymposium Secrétariat de
l'APEC1 Non 3 6 123,35
Questions de
Singapour15 septembre 2003
17 septembre 2003Trinité-et-
TobagoCours de formation de la
CNUCED à l'intention despays des Caraïbes- Commerce et
investissement, MICCours de
formationrégionalBID, OEA,
CNUCED1 Non 3 6 159,50WT/COMTD/W/120
Page 16Sujet Dates Lieu Thème Activité Coopération avec Nombre de
membres
du
personnelPlanifiée
Oui/NonDurée Coût
Questions de
Singapour17 septembre 2003
19 septembre 2003Fédération de
RussieConseil antimonopole
inter-États des pays de la
CEI - Session ouverte sur la
mondialisation, l'intégrationet la politique de laconcurrenceSymposium Conseil
antimonopole
inter-États des pays
de la CEI1 Non 3 2 370,90
Obstacles
techniques aucommerce15 juillet 2003
17 juillet 2003Géorgie Accord OTC Atelier national 2 Oui 3 3 940,65
Obstacles
techniques aucommerce19 juillet 2003 Qatar Accord OTC Atelier national 1 Oui 1 2 954,85
Obstacles
techniques aucommerce21 juillet 2003 Yémen Accord OTC Atelier national 1 Oui 1  2 336,30
Obstacles
techniques aucommerce27 août 2003 Kenya Réunion pour le lancement
du projet sur les obstaclestechniques au commerce enAfrique de l'EstSymposium/
réunion3 Non 1 34 073,35
Obstacles
techniques aucommerce2 septembre 2003
3 septembre 2003Liban Accord OTC à l'intention de
certains pays arabes etméditerranéensAtelier régional 2 Oui 2 63 216,32
Obstacles
techniques aucommerce4 septembre 2003 Liban Mise en œuvre de
l'Accord OTCAtelier national 2 Oui 1 1 614,75
Obstacles
techniques aucommerce29 septembre 2003
1
er octobre 2003Sénégal Accord OTC à l'intention
des pays de la CEDEAOAtelier régional CCI, ONUDI 1 Oui 3 2 734,75
Textiles et
vêtements28 juillet 2003
30 juillet 2003Lesotho Mise en œuvre de l'Accord
sur les textiles et les
vêtements, à l'intention decertains pays d'AfriqueAtelier régional 4 Oui 3 233 848,32WT/COMTD/W/120
Page 17Sujet Dates Lieu Thème Activité Coopération avec Nombre de
membres
du
personnelPlanifiée
Oui/NonDurée Coût
Textiles et
vêtements4 août 2003
7 août 2003Égypte 37ème session du Conseil des
représentants du Bureau
international des textiles et
des vêtements (BITV)Conférence Bureau international
des textiles et des
vêtements (BITV)2 Non 4 6 242,30
Textiles et
vêtements23 septembre 2003
25 septembre 2003Uruguay Mise en œuvre de l'Accord
sur les textiles et les
vêtements, à l'intention despays membres de l'ALADIAtelier régional ALADI,
BID/INTAL1 Oui 3 62 682,40
Commerce et
environnement30 juillet 2003
1er août 2003Thaïlande Meilleure efficacité dans
l'élaboration des politiques
et les négociations sur lesquestions essentielles enmatière de commerce etd'environnement àl'intention de certains pays
d'AsieAtelier régional CNUCED 1 Oui 3 4 338,40
Compétences
en matière de
négociation
commerciale28 juillet 2003
8 août 2003Burkina Faso Programme de
perfectionnement sur le
programme de Doha pour le
développement à l'intentiondes pays francophonesd'AfriqueCours de
formation
régionalBafD, NEPAD 10 Oui 10 216 322,18
Compétences
en matière denégociation
commerciale19 août 2003
21 août 2003Suisse Séance d'information à
l'intention de hautsfonctionnaires des pays lesmoins avancés - enremplacement du
programme de
perfectionnement sur leProgramme de Doha pour ledéveloppement à l'intentiondes PMA (Membres etobservateurs en voie
d'accession)Cours de
formationrégional3 Oui 3 332 848,58WT/COMTD/W/120
Page 18Sujet Dates Lieu Thème Activité Coopération avec Nombre de
membres
du
personnelPlanifiée
Oui/NonDurée Coût
Compétences
en matière de
négociation
commerciale20 août 2003
22 août 2003Guatemala Préparation du module de
travail pour les négociateursMission
techniqueSIECA 3 Non 3  5 364,70
Compétences
en matière de
négociationcommerciale26 août 2003
28 août 2003Mali Compétences en matière de
négociation commerciale et
préparation de la cinquièmeConférence ministérielleAtelier national 3 Oui 3  7 249,80
Droits de
propriété
intellectuellequi touchent aucommerce15 septembre 2003
16 septembre 2003Chine, Rép.
pop. deSéminaire international sur
les droits de propriété
intellectuelle et la stratégieen matière de marques defabrique ou de commerce àl'intention des entreprises
chinoisesConférence Gouvernement de la
République
populaire de Chine1N o n 2 Aucun coût
pour l'OMC
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