./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/60
24 avril 2003
(03-2189)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification: MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Centro de Información de la Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía
(Centre d'information de la Direction géné rale des normes du Ministère de l'économie)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Chambres à air pour pneumatiques de véhicules automobiles et de bicyclettes
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-121-SC FI-2002, “Industria hulera.  Cáma ras para llantas neumáticas
de vehículos automotores y bicicleta.  Esp ecificaciones de seguridad y método de prueba.”
(Projet de norme officielle mexicaine PROY -NOM-121-SCFI-2002:  Industrie du caoutchouc.
Chambres à air pour pneumatiques de véhicules au tomobiles et de bicyclettes.  Spécifications
en matière de sécurité et méthode d'essai) – 12 pages, en espagnol
6. Teneur:  Le projet de norme officielle mexicaine notifié établit les spécifications en matière
de sécurité et les méthodes d'essai auxquelles doivent satisfaire les chambres à air pour
pneumatiques de fabrication nationale ou d'importation afin que ces produits ne constituent
pas un risque pour la sécurité des personnes ou de leurs biens.  Il prévoit aussi des
spécifications en matière de marquage aux fins de l'identification du produit (information
commerciale).Ce texte est applicable aux chambres à air pour pneumatiques utilisées sur les automobiles,
les utilitaires légers, les camions, les autocars et autobus, les camions tracteurs,
les bicyclettes, les motocyclettes, les tricycles à moteur, les quadricycles à moteur,
les remorques et les semi-remorques.
Il ne s'applique pas aux chambres à air pour pneumatiques utilisées sur les aéronefs, lesvéhicules de compétition ou de loisirs et les autre véhicules non couverts par son point 1.2.1.
Il ne s'applique pas non plus aux chambres  à air à usage agricole ou industriel ou pour
machines ou pour engins de terrassement, identifiables au moyen des critères ci-après:
- référence de jante égale ou supérieure à 24;
- gravage permanent de l'une des indications suivantes:  NHS, FARM, SL,
INDUSTRIAL, GRADER, IMPLEMENT, FORESTRY, EARTHMOVER, ML,
SS, LOGGING, MINING;
- toutes les chambres à air présentant les références de valves ci-après:  TR-218A,
TR-220A, et celles de type J.G/TBT/N/MEX/60
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement des spécifications en matière de qualité nécessaires pour que les chambres à air
pour pneumatiques de fabrication nationale ou d'importation ne constituent pas un risque pour
la sécurité des personnes ou de leurs biens
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération)
du 14 avril 2003
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }60 jours après publication dans le Diario
Oficial de la Federación
10. Date limite pour la présentation des observations:   13 juin 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:   point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas )
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx