ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/203/Add.3
14 septembre 2000
(00-3555)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
ÉTATS-UNIS
Addendum
Le présent document contient les renseignements mis à jour que la Mission permanente des
États-Unis a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 6 septembre 2000 sur les
activités de coopération technique des États-Unis qui présentent un intérêt pour la mise en œuvre de
l'Accord sur les ADPIC.
_______________
Veuillez trouver ci-dessous un tableau synoptique présentant les programmes de formation
sur la PI que les États-Unis ont offerts depuis octobre 1998.  Pendant cette période, les États-Unis ont
offert plus de 240 séminaires, cours ou autres activités aux fonctionnaires de quelque 65 pays.IP/C/W/203/Add.3
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Avr. 1999 Association
du cinéma
(MPA)Afrique du Sud Groupes parrains:  SAFACT (Fédération sud-africaine
contre le vol de droits d'auteur)
Titre de l'activité:  Séminaire sur la mise au point finale
des affaires et les procédures d'établissement de la
preuve
Endroit:  Tribunal correctionnel, Phoenix, Durban
Participants:  Deux policiers, trois procureurs
Objectif:  Relations publiques et procédures
d'établissement de la preuve afin que les affaires soient
terminées plus rapidement.
Mai 1999 MPA Afrique du Sud Groupes parrains:  SAFACT, Office du film et des
publications (OFP)Titre de l'activité:  Séminaire sur l'application de la
législation sur les films et les publications, et les
procédures de réunion de la preuve
Endroit:  OFP, Cape Town
Participants:  Trois membres de l'OFP et des
distributeurs de vidéoObjectif:  Relations publiques avec l'OFP et la
législation relative à l'importation de DVD.
Juin 1999 MPA Afrique du Sud Groupes pa rrains:  SAFACT, ASAMI (Association
sud-africaine de l'industrie de la musique)
Titre de l'activité:  Séminaire sur le vol de droits
d'auteurEndroit:  Franchise Cash Converters (magasins de
détail), JohannesburgParticipants:  35 propriétaires de magasins franchisés de
toute la province de Gauteng
Objectif:  Formation sur l'identification des produits.
Juil. 1999 MPA Afrique du Sud Groupes parrains:  SAFACT
Titre de l'activité:  Séminaire sur le vol de droits
d'auteurEndroit:  Direction des délits commerciaux, Durban
Participants:  Sept policiers de la Cellule des délits
commerciaux et de la police frontalière, unfonctionnaire des douanes
Objectif:  Formation sur l'identification des produits,
sur la législation et les procédures d'établissement de lapreuve antérieures à une descente de police.IP/C/W/203/Add.3
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Août 1999 MPA Afrique du Sud Groupes parrains:  SAFACT
Titre de l'activité:  Séminaire sur le vol de droits
d'auteur
Endroit:  Direction des délits commerciaux, Cape Town
Participants:  23 policiers de la Cellule des délits
commerciaux et de la police frontalièreObjectif:  Formation sur l'identification des produits,
sur la législation et les procédures d’établissement de lapreuve antérieures à une descente de police.
Sept. 1999 MPA Afrique du Sud Groupes parrains:  SAFACT
Titre de l'activité:  Séminaire sur le vol de droits
d'auteurEndroit:  Aéroport international de Johannesburg
Participants:  Un fonctionnaire des douanes,
13 membres de la police frontalièreObjectif:  Formation sur l'identification des produits, la
législation et les procédures d'établissement de lapreuve.
Mars 2000 USPTO Afrique du Sud Minividéo conférence sur l'Accord-cadre sur le
commerce et l'investissement.
Oct. 1999 USIA
Dép. de la
justice
Douanes des
EUArgentine Le Service des douanes a offert de la formation sur les
droits de propriété intellectuelle à divers membres du
système judiciaire d'Argentine.
Mars 2000 USPTO Argentine Réunion du personnel de l'USPTO (Bureau des brevets
et des marques des États-Unis) avec des fonctionnairesdes affaires économiques et commerciales d'Argentine.
Juin 2000 USPTO Arménie Réunion avec des représentants à propos de la
protection des marques de commerce conformément à
l'Accord sur les ADPIC.
Janv. 2000 Douanes des
EUBélarus Une délégation du Bélarus a reçu dans le Port de
New York de la formation sur le terrain sur les droits depropriété intellectuelle.  Financé par l'USAID (Agence
pour le développement international).
Janv. 2000 USPTO Bélarus Visite à l'USPTO financée par l'USAID.  Fourni une
assistance technique sur les brevets et les marques.
Mai 2000 USPTO Brésil Consultations avec le chef de l'Office du droit d'auteur.IP/C/W/203/Add.3
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Oct. 1998 MPA Bulgarie Groupes parrains:  BullACT (Ligue bulgare contre le
vol de droits d'auteur)
Titre de l'activité:  La répression du piratage des films -
piratage des vidéos, piratage par câblodiffusion,nouveaux formats (DVD, VCD)Endroit:  Slantchev Briag
Participants:  157 fonctionnaires:  agents du service
national de répression du crime organisé et du
Département de la police économique
Objectif:  Présenter aux participants les règlements
relatifs aux droits d'auteur, la nouvelle législation sur la
radio et la télévision et la nouvelle législation sur les
télécommunications.  Formation sur l'identification des
produits pirates.
Nov. 1998 Dép. de la
justice
Criminalité
informatiqueBulgarie Institut du droit international, Washington, DC:
Programme de formation pour les responsables bulgares
de l'application des lois.  Sujet:  "Les poursuites en cas
d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle".
Fév. 1999 MPA Bulgarie Groupes parrains:  PHARE
Titre de l'activité:  La protection contre l'utilisation non
autorisée des œuvres audiovisuelles en vertu du Code
pénal
Endroit:  Sofia
Participants:  205 câblodiffuseurs
Objectif:  Présenter aux participants la nouvelle
législation sur la radio et la télévision de même que laprotection contre l'utilisation non autorisée des œuvres
audiovisuelles en vertu du Code pénal.
Mars 1999 MPA Bulgarie Groupes parrains:  PHARE, Groupement européen des
sociétés d'auteurs compositeurs/Associationinternationale des auteurs de l'audiovisuel, Fédération
internationale des associations de production de films
Titre de l'activité:  Propriété intellectuelle, législation et
répression des atteintes aux DPIEndroit:  Sofia
Participants:  60 participants de la Direction nationale
des douanes, de la police, des Services nationaux derépression du crime organisé, de la Cour de cassation et
de la Cour d'appel
Objectif:  Faire connaître la BullACT et ses activités de
lutte contre le piratage aux participants.IP/C/W/203/Add.3
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Mai 1999 MPA Bulgarie Groupes parrains:  BullACT
Titre de l'activité:  Séminaire sur le vol de droits
d'auteur
Endroit:  Sofia
Participants:  34 participants de la police économique
de la région de SofiaObjectif:  Formation sur l'identification des produits
pirates.
Juin 1999 MPA Bulgarie Groupes parrains:  BullACT, FIIP-Bulgarie (Fédération
internationale de l'industrie phonographique)Titre de l'activité:  Activités et interaction des autorités
judiciaires en ce qui concerne la protection de lapropriété intellectuelle
Endroit:  Slantchev Briag
Participants:  41 fonctionnaires des services régionaux
de répression du crime organisé, 43 fonctionnaires de lapolice économique
Objectif:  Formation sur l'identification des produits
pirates.
Juin 1999 MPA Bulgarie Groupes parrains:  BullACT, FIIP-Bulgarie
Titre de l'activité:  Activités et interaction des autorités
judiciaires en ce qui concerne la protection de lapropriété intellectuelle
Endroit:  Slantchev Briag
Participants:  41 policiers du contrôle aux frontières,
18 spécialistes de différents services de police,
43 agents des douanes
Objectif:  Formation sur l'identification des produits
pirates.
Oct. 1998 Douanes des
EUChili Ce programme de formation a été parrainé par le
sous-comité de l'APEC (Coopération économique
Asie-Pacifique).  Une cinquantaine d'agents des
douanes du Chili, y compris un agent de l'équipe de
mise en œuvre globale de l'Accord sur les ADPIC, ont
assisté à ce séminaire.  Cette assistance techniqueportait sur les questions de structure et de mise en
œuvre relatives aux mesures à la frontière visant à faire
respecter l'Accord sur les ADPIC.  Il y a eu discussion
de la législation type de l'OMD comme modèle pour la
mise en œuvre des mesures à la frontière.  Outre lesprocédures utilisant un système d'enregistrement, les
procédures des demandes ponctuelles ont été discutées.
L'importance de la coopération entre les organismes a
aussi été soulignée.IP/C/W/203/Add.3
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Oct. 1999 USPTO Chili L'USPTO a rencontré des fonctionnaires du Chili pour
discuter de la mise en œuvre par les EU des nouveaux
traités de l'OMPI et pour offrir de l'assistance dans ce
domaine -  parrainé par l'USIA (Agence d'information
des États-Unis).
Nov. 1998 Dép. de la
justiceChine Juge et chef de la Division criminelle de Guangdong,
réunion d'information sur les DPI pour les réformes de
la primauté du droit.
Déc. 1998 MPA Chine Formation interne du personnel - connaissance
élémentaire de l'identification des produits d'optique.
Pour les fonctionnaires de Shanghai.
Déc. 1998 MPA Chine Formation interne du personnel - connaissance
élémentaire de l'identification des produits d'optique.Pour les fonctionnaires de Beijing.
Déc. 1998 MPA Chine Formation interne du personnel - connaissance
élémentaire de l'identification des produits d'optique.
Pour les fonctionnaires de Guangzhou.  Cinquante-sixparticipants de diverses autorités gouvernementales.
Fév. 1999 USIA Chine Le Programme d'accueil des visiteurs étrangers a fait
venir aux EU un universitaire de l'Institut de
technologie Harbin pour lui permettre de se renseigner
sur la protection de la propriété intellectuelle.
Avr. 1999 USIA Chine Le Directeur du Service de gestion des avocats du
Bureau judiciaire du Sichuan est allé aux États-Unis
pendant un mois étudier, entre autres choses, la
législation relative à la protection des droits de
propriété intellectuelle et le système juridique des EU.
Avr. 1999 MPA Chine Les méthodes d'examen de l'information sur les VCD et
les DVD.  Introduction à la vérification des titres et
questions juridiques.  Soixante fonctionnaires, dont 22de l'application des lois.  Administration des droits
d'auteur de la province du Sichuan.
Mai 1999 USIA Chine Un représentant de l'Office de la propriété intellectuelle
s'est rendu aux États-Unis dans le cadre du Programme
d'accueil des visiteurs étrangers pour participer à un
programme sur la "protection des droits de propriété
intellectuelle".
Juil. 1999 USIA Chine Des propositions ont été faites pour qu'il y ait échange
de renseignements et que de la formation soit donnée,
de manière à aider les fonctionnaires chinois à réprimer
la contrefaçon de tous les types de biens deconsommation et de production.
Août 1999 USPTO Chine Consultations avec le Bureau des brevets de Guangxi.
Août 1999 MPA Chine Formation sur la répression du piratage des disques
optiques offerte à des fonctionnaires du Ministère de laculture, de la police et du Ministère de l'information.
Shanghai.IP/C/W/203/Add.3
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Août 1999 MPA Chine Formation sur la répression du piratage des disques
optiques offerte à des fonctionnaires du Ministère de la
culture, de la police et du Ministère de l'information.
Hangzhou.
Sept. 1999 USPTO Chine Consultations entr e l'Office chinois de la propriété
intellectuelle et le Commissaire des brevets et des
marques, à Washington.
Nov. 1999 Douanes des
EUChine Le Service des douanes des EU, en collaboration avec
Revenu Canada, a dispensé de la formation pour la
République populaire de Chine.  Cette formation a été
offerte à 45 agents des douanes chinoises.  Les exposésont eu pour sujets l'importance de la conformité à
l'Accord sur les ADPIC, une méthode des EU de
protection des DPI à la frontière, une étude de cas,
l'identification des produits, la divulgation et des
questions administratives.  Le secteur privé étaitreprésenté par Underwriters Laboratories, BSA
(Business Software Alliance), la FIIP (Fédération
internationale de l'industrie phonographique), l'IDSA
(Association des logiciels numériques interactifs) et la
MPA (Association du cinéma).
Nov. 1999 USPTO Chine Visite à l'USPTO pour obtenir de la formation sur les
obligations de l'Accord sur les ADPIC et le processus
de demande des marques de commerce et de fabrique.
Janv. 2000 USPTO Chine Consultations bilatérales.
Avr. 2000 USPTO Chine Association pour le progrès des échanges
internationaux EU-Chine - fonctionnaires de
l'administration des brevets - l'USPTO a donné de
l'information sur les systèmes des EU.
Mai 2000 USPTO Chine Consultations avec le Commissaire de l'Office chinois
de la propriété intellectuelle.
Juin 2000 USPTO Chine Visiteurs du Ministère de la science et de la technologie
à l'USPTO
La visite à l'USPTO a été parrainée par le Programme
de droit de l'Université Temple.
Nov. 1998Déc. 1998MPA Chypre Groupes parrains:  CYFACT (Fédération chypriote
pour la répression du vol de droits d'auteur)
Titre de l'activité:  Formation sur l'identification des
produits vidéo pirates, la législation sur le droit d'auteuret la législation sur l’exploitation commerciale des
films de cinéma
Endroit:  Nicosie, École de police
Participants:
Objectif:  Éducatif/formation anti-piratage.IP/C/W/203/Add.3
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Fév. 1999
Avr. 1999
Mai 1999MPA Chypre Groupes parrains:  CYFACT
Titre de l'activité:  Formation sur l'identification des
produits vidéo pirates, la législation sur le droit d'auteur
et la législation sur l’exploitation commerciale des
films de cinémaEndroit:  Nicosie, École de police
Participants:
Objectif:  Éducatif/formation anti-piratage.
Mars 1999 USIA Corée Dans le cadre du Programme d'accueil des visiteurs
étrangers, parrainé par l'USIA, un procureur coréen s'est
rendu aux EU étudier l'application de la législation
relative à la propriété intellectuelle.
Oct. 1999 USPTO Corée Visite à l'USPTO pour obtenir de l'assistance en matière
de technologie de l'information.
Mai 2000 USPTO Corée Visite de représentants de l'Office des brevets de Corée
à l'USPTO afin d'obtenir de l'aide en matière de
ressources humaines.
Janv. 1999 USIA
Dép. de la
justice
Douanes des
EUCosta Rica Programme d'accueil des visiteurs étrangers:  le Service
des douanes des EU a offert de la formation non
structurée sur l'application de la réglementation relative
aux droits de propriété intellectuelle aux représentants
suivants du Costa Rica.
Oct. 1998 BSA Croatie Formation pour les inspecteurs du commerce à Zagreb,
en particulier sur le piratage des canaux.
Fév. 1999 MPA Croatie Groupes parrains:  Association pour la protection des
œuvres audiovisuelles
Titre de l'activité:  Formation sur les activités de
répression du piratage
Endroit:  Rijeka
Participants:  Détectives de la police locale
Objectif:  Formation sur l'identification des produits
pirates.
Mars 1999 MPA Croatie Groupes parrains:  École de police
Titre de l'activité:  Les tactiques policières contre le
piratage des vidéosEndroit:
Participants:
Objectif:  Recueillir des preuves, la coopération avec
l'Association pour la protection des œuvresaudiovisuelles et les enquêteurs, la législation sur lesdroits d'auteur et la protection des droits d'auteur.IP/C/W/203/Add.3
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INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Avr. 1999 MPA Croatie Groupes parrains:  Association pour la protection des
œuvres audiovisuelles
Titre de l'activité:  Cours de formation sur les activités
de la lutte contre le piratage sur les procédures et lesprocureursEndroit:
Participants:  Détectives de la police locale
Objectif:  Problèmes juridiques associés à la réunion de
preuves solides dans les cas de piratage, tactiques desenquêtes policières.
Avr. 1999 BSA Croatie Formation pour les juges de la Haute Cour du
commerce de Croatie.  Sujet spécial:  la possibilité
d'effectuer des fouilles ex parte en vertu de la
législation croate actuelle.
Nov. 1998 Douanes des
EUÉgypte Dans le cadre des Programmes d'accueil des visiteurs
étrangers, le Service des douanes des EU a offert, parl'entremise du Bureau des affaires internationales à
Washington, D.C., aux fonctionnaires de haut niveau du
Ministère du commerce et des approvisionnements, de
l'Administration des douanes, de l'Aéroport du Caire,
du Ministère de l'intérieur et du Ministère de la cultured'Égypte, une formation non structurée sur les moyens
de faire respecter les droits de propriété intellectuelle à
la frontière.
Avr. 1999 CLDPDB
(Programme
pour le
dévelop-
pement du
droitcommercial
du Dép. du
commerceÉgypte Un conseiller de l'USPTO et deux du Service des
douanes des EU se sont rendus au Caire pour y
travailler pendant deux semaines avec l’Organisation
générale pour le contrôle des exportations et des
importations aux procédures douanières relatives aux
DPI et à la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC,en particulier en ce qui a trait à l'application de la
législation à la frontière.
Mai 1999 CLDP Égypte Visite aux EU de quatre délégués du gouvernement
égyptien venus discuter et observer comment établir et
exploiter un système approprié de points d'information
de l'OMC.  Le CLDP a organisé la première semaine etdeux autres semaines de formation aux EU ont été
coordonnées par SIPRE (Renforcement des droits de
propriété intellectuelle en Égypte).
Mai 1999 Douanes des
EUÉgypte À Los Angeles, en Californie, le Service des douanes a
offert à sept représentants du gouvernement égyptien de
la formation sur le terrain sur les droits de propriété
intellectuelle.IP/C/W/203/Add.3
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Juin 1999 CLDP
USPTO
Droits
d'auteurÉgypte Un conseiller de l'OMPI, un du FBI, un du Bureau du
droit d'auteur des EU et un de BSA se sont rendus au
Caire et à Alexandrie afin de mettre en œuvre un
séminaire sur la protection du droit d'auteur en Égypte,
en particulier la protection des droits relatifs auxlogiciels, à l'intention de représentants du
gouvernement égyptien et du secteur privé.
Mai 2000 USPTO Égypte Consultations avec le chef de l’Office.
Juin 2000 USPTO Égypte Réunion sur les questions politiques en matière de
biotechnologie
Des fonctionnaires de l'Office égyptien ont visitél'USPTO.
Mars 1999 BSA
MPA
RIAA
(Association
américaine de
l’industrie dudisque)Émirats arabes
unisSéminaire sur "L'application efficace de la législation
sur le droit d'auteur".  Formation sur l'identification des
produits pirates, les méthodes courantes de
reproduction et de diffusion de produits illicites,
l'incidence du piratage sur le marché et le problème des
produits contrefaits en général, et analyse en profondeurde descentes de police réussies.
Oct. 1998 BSA Estonie Formation des agents des douanes et des policiers.
Mars 1999 BSA Estonie Formation pour 40 policiers.  Coopération avec la
police, les modifications apportées récemment à la
législation et les aspects pratiques des descentes de
police.
Avr. 1999 BSA Estonie Identification des logiciels illégaux pour les agents des
douanes; politique des douanes, effets négatifs du
piratage des logiciels, modifications récentes et prévues
à la législation estonienne pour les hauts fonctionnaires.
Avr. 1999 BSA Estonie Formation pour les procureurs des poursuites
concernant les délits en matière de PI.
Mai 1999 BSA Estonie BSA a dispensé de la formation judiciaire en
collaboration avec le Centre de formation judiciaire.
Mai 1999 État
USIA
IIPAEstonie Programme de formation pour les distributeurs de films
et les médias.
Oct. 1998 BSA Grèce Formation de 50 à 80 juges sur le piratage des logiciels.
Avr. 1999 BSA Hongrie Consultations avec la police de Hongrie sur deux
opérations d'infiltration policière dans des affaires de
piratage présumé de logiciels.
Mai 1999 BSA Hongrie Formation sur les techniques des descentes de police et
sur le piratage de logiciels en général offerte à la police
de Hongrie.
Fév. 1999 MPA Hong Kong
RAS, ChineSujet du séminaire:  "Les tendances du piratage
international".
Quarante-trois participants du secteur privé.IP/C/W/203/Add.3
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Mai 1999 MPA Hong Kong
RAS, ChineLe droit d'auteur et la délivrance de permis pour les
films étrangers.  Bureau des enquêtes en matière de
propriété intellectuelle et Section des poursuites des
douanes de Hong Kong.  Quarante-sept agents de
l'inspection.
Avr. 2000 Douanes des
EUHong Kong
RAS, ChineTrois agents de la cellule de la cybercontrebande se
sont rendus à Hong Kong pour diriger un programme
de formation d'une semaine sur la répression des délits
relatifs à l'Internet.  Soixante agents des douanes etpoliciers de Hong Kong y ont assisté.
Sept. 1999 Inde A accueilli quatre visiteurs pour discuter des droits de
propriété intellectuelle.
Mai 2000 USPTO Inde Au cours d'une réunion avec le chef d'un laboratoire
indien et le Conseil de recherche scientifique et
industriel (CSIR), le personnel de l'USPTO a discuté de
la base de connaissances traditionnelles de l'Inde et a
offert de fournir des commentaires.
Déc. 1998 MPA Indonésie Séminaire sur "Le rôle du droit d'auteur dans
l'édification d'un marché du vidéo".  Quarante hauts
fonctionnaires du Ministère de l'information,
représentant toutes les directions provinciales et de
district du Ministère.
Juil. 1999 Douanes des
EUIndonésie Le Service des douanes des EU, en collaboration avec
Revenu Canada, a dispensé de la formation sur la miseen œuvre à la frontière des mesures relatives à l'Accord
sur les ADPIC.  La formation a été offerte à 32 agents
des douanes indonésiens, ainsi qu'à des fonctionnaires
du Ministère de la justice.  Un représentant de
l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est(ANASE) était également présent.  La MPA, la
Fédération internationale de l'industrie
cinématographique et Intel Semiconductor Ltd ont fait
un exposé pour leur secteur d'activité.
Août 1999 MPA Indonésie Formation sur la répression de la piraterie des disques
optiques offerte à des policiers ainsi qu'à des
fonctionnaires du Ministère de la culture et du
Ministère de l'information.
1999 USAID Jordanie Plusieurs activités d'assistance technique de courte
durée afin d'aider la Jordanie à mettre en œuvre une
série de lois relatives à la propriété intellectuellerespectant l'Accord sur les ADPIC, comme la
législation sur le droit d'auteur, sur les brevets et sur les
marques.  L'USAID aidera également le gouvernement
de Jordanie pour le système intégré de gestion dont il a
besoin afin de conserver un enregistrement complet desbrevets, des marques, etc.IP/C/W/203/Add.3
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
1999 USAID Jordanie Séminaires à l'intention des secteurs public et privé
jordaniens expliquant en quoi l'économie jordanienne
tire profit de l'application de règlements rigoureux en
matière de DPI.
Avr. 1999 USAID Jordanie Séminaire à l'intention d'entreprises touchées par les
ADPIC;  les participants se ront des gens d'affaires.
Mai 1999 USAID Jordanie Formation sur le droit d'auteur et les brevets; les
participants seront des employés du gouvernement de
Jordanie.
Juin 1999 USAID Jordanie Formation sur la protection des variétés végétales, des
marques, des secrets commerciaux, des circuits
intégrés, de la répression et de la législation sur le droit
d'auteur à l'intention des fonctionnaires jordaniens.
Sept. 1999 USAID Jordanie Formation dispensée à des juges sur l'application de la
législation sur le droit d'auteur et la protection des
variétés végétales.
Déc. 1999 USAID Jordanie Pendant trois jours à partir du 12 janvier 1999, l'USAID
dispensera aux entreprises de la formation sur les lois
sur la propriété intellectuelle;  les participants serontdes gens d'affaires.
Déc. 1999 USAID Jordanie Pendant cinq jours à partir du 12 décembre 1999,
l'USAID dispensera à des avocats et à des juges de la
formation sur les lois sur la propriété intellectuelle.
Juin 2000 USPTO Jordanie Consultations avec le directeur de l'Office de la
propriété industrielle - réunion de spécialistes de la PIsur l'accord de libre-échange de la Jordanie.
Juil. 2000 USPTO Jordanie En Jordanie:  réunion sur l'accord de libre-échange.
Juil. 1999 USIA Kazakhstan Une délégation de fonctionnaires des offices judiciaires,
des brevets et du droit d'auteur s'est rendue aux EUdans le cadre du Programme d'accueil des visiteurs
étrangers pour étudier la protection de la PI aux EU.
Mai 1999 État
USPTORép. pour les
questions
commercialesKoweït Des organismes gouvernementaux des EU ont terminé
une analyse du projet de législation sur les brevets et lesmarques.
Mai 1999 USPTO Koweït Analyse du projet de législation sur la PI.
Mars 2000 USPTO Koweït Réunion de l'USPTO avec des juges invités.
Mai 2000 USPTO Koweït Le personnel de l'USPTO rencontre le Koweït à propos
des activités relatives aux brevets.
Oct. 1998 BSA Lettonie Le Ministère de l'intérieur et l'agence locale du droit
d'auteur ont reçu de la formation sur le piratage des
logiciels.
Fév. 1999 BSA Lettonie En collaboration avec le Centre de formation judiciaire,
BSA a offert de la formation sur les DPI.IP/C/W/203/Add.3
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Mai 1999 État
USIA
IIPALettonie Programme de formation pour les distributeurs de films
et les médias.
Mai 1999 BSA Lettonie Piratage de logiciels et protection du droit d'auteur:
analyses juridiques, enquête en cours et pratiques.
Questions pratiques sur la divulgation des atteintes au
droit d'auteur.  Formation offerte à des policiers et aux
autorités douanières.
Mai 1999 État
USIA
IIPALituanie Programme de formation pour les distributeurs de films
et les médias.
Mai 1999 MPA Macao Formation sur l'identification des produits piratés
offerte à l'École de police maritime de Macao.
Nov. 1998 MPA Malaisie Répression des atteintes aux droits d'auteur -
l'expérience de Hong Kong et de la Mongolie.
Soixante-dix participants du Ministère du commerce
intérieur et de la consommation, du Service de policeroyal de Malaisie, du Cabinet du procureur général, de
l’Agence de répression de la corruption, censeurs de
l'Office du film, universitaires appartenant à des
universités locales et avocats spécialistes de la PI.
Fév. 2000 USPTO Malaisie Réunion avec le Directeur général de la Division de
l'application des lois.
Avr. 2000 USPTO Mexique Consultations bilatérales.
Avr. 1999 Douanes des
EU
Dép. de la
justiceMoldova À Washington, D.C., le Service des douanes a offert de
la formation sur les droits de propriété intellectuelle au
Directeur général de l'Agence des droits pour la
protection de la propriété industrielle.
Juin 1999 CLDP Moldova Deux juges fédéraux des EU et un solliciteur adjoint de
l'USPTO se sont rendus à Chisinau diriger une
conférence de deux jours sur l'application judiciaire des
lois sur les DPI.
Mars 2000 USPTO Népal Programme des DPI:  département d'État.
Mars 2000 État Nicaragua La Section de la diplomatie ouverte de l'ambassade des
EU à Managua a réalisé une émission du Worldnet sur
les droits de propriété intellectuelle.  Environ
90 procureurs et avocats, étudiants, chefs de file du
secteur privé, journalistes, chefs politiques etfonctionnaires ont discuté de l'importance de poursuivre
les activités ayant pour but l'adoption et l'application de
la législation sur les DPI nécessaire au pays.
Avr. 1999 CLDP
USAIDNigéria Le Secrétaire adjoint délégué au commerce pour
l'Afrique et le Directeur du CLDP se sont rendus à
Lagos et à Abuja pour discuter de l'exécution du
programme du CLDP et de la conférence sur les droitsde propriété intellectuelle.IP/C/W/203/Add.3
Page 14
TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Juil. 1999 CLDP Nigéria Trois conseillers du gouvernement des EU, un
représentant de l'USPTO, un juge fédéral et un
représentant de la RIAA se sont rendus à Lagos assister
à un séminaire sur l'importance de la protection des
DPI, en particulier des droits d'auteur.
Oct. 1999 USPTO Nigéria Visite de parlementaires nigérians à l'USPTO.
Janv. 2000 État Nigéria Un expert US de la législation sur le droit d'auteur a
rencontré des avocats spécialistes des DPI, des
représentants du gouvernement, d'entreprises privées,
de fabricants et d'éditeurs.  Il a donné un aperçu clair et
complet de la complexité de la législation sur le droitd'auteur et les brevets et s'est montré persuasif pour
faire comprendre aux Nigérians les avantages de
l'application rigoureuse des normes et des ententes
internationales.
Mars 1999 MPA
BSA
RIAAOman Séminaire sur "L'application efficace de la législation
sur le droit d'auteur".  Formation sur l'identification des
produits pirates, les méthodes courantes dereproduction et de diffusion de produits illicites,
l'incidence du piratage sur le marché et le problème de
la contrefaçon en général, et analyse en profondeur de
descentes de police réussies.
Janv. 1999 Douanes des
EUPanama À Washington, D.C., le Service des douanes des EU a
donné une formation individuelle non structurée sur le
rôle que jouent les douanes dans la protection et le
respect des droits de propriété intellectuelle à
Jiovanni Olmos, Procureur général du troisième districtde Colon.
Mars 2000 FBI Panama Techniques et stratégies des enquêtes criminelles et de
l'application de la législation relative aux DPI pour le
personnel chargé de l'application des lois du
gouvernement hôte.
Juin 1999 Douanes des
EUPapouasie-
Nouvelle-GuinéeFormation dispensée par les douanes des EU dans le
cadre du programme de l'APEC pour la
Papouasie-Nouvelle-Guinée.  Une quinzaine de
fonctionnaires des douanes de
Papouasie-Nouvelle-Guinée, policiers, gestionnaires de
port, évaluateurs, avocats et gestionnaires, ont participéau volet formation de la mission.  L'industrie
australienne du disque a participé au volet secteur privé
du programme de formation.
Nov. 1999 IDSA Paraguay Formation sur les DPI.IP/C/W/203/Add.3
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Sept. 1999 Douanes des
EUPérou Le Service des douanes des EU, en collaboration avec
les douanes du Japon, a dispensé pour les douanes du
Pérou de la formation sur le respect des dispositions
touchant les mesures à la frontière de l'Accord sur les
ADPIC.  Ont participé 33 représentants du Service desdouanes du Pérou de la Division de l'application des
lois, de la Division technique, du port de mer, de
l'aéroport et de l'École nationale des douanes.  Le
Ministère de l'industrie et l'Institut national pour la
défense de la concurrence et  de la propriétéintellectuelle (INDECOPI) étaient de plus présents.  Le
secteur privé était représenté par la MPA, la RIAA, la
société Microsoft et l'IDSA.  Cette formation a insisté
sur l'importance de l'existence d'une unité principale
chargée des questions relatives aux DPI et d'une base de
données renfermant des textes et des images pour
l'application de la législation sur les DPI à la frontière.
Oct. 1999 État Pérou Un professeur de l'École de droit John Marshall s'est
rendu à Lima rencontrer l'INDECOPI, des étudiants dedeux universités et l'Institut des hautes études
policières.
Oct. 1999 USPTO Pérou Visite à l'USPTO pour mettre l'accent sur des questions
relatives à la PI.
Janv. 1999 Douanes des
EUPhilippines Le Service des douanes des EU et celui du Japon ont
offert de la formation aux douanes des Philippines.Une trentaine de personnes représentant les bureaux de
l'entrée au pays, de l'inspection et des enquêtes ont
assisté à ce séminaire.  Les éléments fondamentaux de
l'Accord sur les ADPIC se rapportant aux mesures à la
frontière et une comparaison entre les activités desdouanes des EU et des douanes du Japon en matière
d'application de la législation sur les DPI ont été
présentés.  Les sociétés Intel, Levi-Strauss, Microsoft,
Reebok et Novell représentaient le secteur privé.
Avr. 1999 MPA Philippines Formation sur l'identification des produits piratés pour
le personnel et les enquêteurs de l'Office de
réglementation des vidéogrammes.
Janv. 1999 BSA Pologne Formation sur l'identification de produits contrefaits, et
de logiciels, de vidéo cassettes et d'enregistrements
musicaux reproduits illégalement.  Offerte à la police,
en collaboration avec la coalition de lutte contre lepiratage.IP/C/W/203/Add.3
Page 16
TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Janv. 1999 MPA Pologne Groupes parrains:  FOTA, ZPAV
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Koszalin
Participants:  50 gardes-frontière
Objectif:  Formation sur l'identification des produits
pirates.
Fév. 1999 MPA Pologne Groupes parrains:  FOTA, ZPAV
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Marki
Participants:  70 policiers
Objectif:  Formation sur l'identification des produits
pirates.
Fév. 1999 MPA Pologne Groupes parrains:  FOTA, ZPAV
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Wroclaw
Participants:  50 gardes-frontière
Objectif:  Formation sur l'identification des produits
pirates.
Avr. 1999 MPA Pologne Groupes parrains:  FOTA, ZPAV
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Muszyna
Participants:  50 agents des douanes
Objectif:  Formation sur l'identification des produits
pirates.
Juin 1999 BSA Pologne En collaboration avec le Ministère de la justice, BSA a
offert de la formation à 62 procureurs et à 23 juges de
toute la Pologne.  Le procureur en chef a fait remarquerle lien entre le piratage et le crime organisé et a
annoncé des projets de formation de cellules spéciales
pour les poursuites relatives aux droits d'auteur.
Juin 1999 MPA Pologne Groupes parrains:  FOTA, ZPAV
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Bialystok
Participants:  30 policiers
Objectif:  Formation sur l'identification des produits
pirates.
Juin 1999 MPA Pologne Groupes parrains:  FOTA, ZPAV
Titre de l'activité:  Séminaire
Endroit:  Popowo
Participants:  100 juges et procureurs
Objectif:  Discussion sur les droits d'auteur.
Juin 1999 MPA Pologne Groupes parrains:  FOTA, ZPAV
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Poznan
Participants:  40 policiers
Objectif:  Formation sur l'identification des produits
pirates.IP/C/W/203/Add.3
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Sept. 1999 MPA Pologne Groupes parrains:
Titre de l'activité:  Séminaire de tournée de
présentation, 1ère partie
Endroit:  Swider
Participants:  Représentants de l'OMD, spécialistes des
douanes et observateurs de différents pays, et agentsdes douanes polonais
Objectif:  Formation sur l'identification des produits
pirates.
Sept. 1999 MPA Pologne Groupes parrains:
Titre de l'activité:  Séminaire de tournée de
présentation, 2e partie
Endroit:  Quatre postes-frontières en Pologne
Participants:  Des agents des douanes de Pologne, des
spécialistes et des observateursObjectif:  Activités pratiques, utilisation des
connaissances acquises au cours du séminaire.
Mars 1999 MPA
BSA
RIAAQatar Séminaire sur "L'application efficace de la législation
sur le droit d'auteur".  Formation sur l'identification des
produits pirates, les méthodes courantes de
reproduction et de diffusion de produits illicites,l'incidence du piratage sur le marché et le problème des
produits contrefaits en général, et analyse en profondeur
de descentes de police réussies.
Mars 1999 USPTO République
dominicaineL'USPTO a examiné le projet de législation sur les
brevets afin de déterminer s'il respecte l'Accord sur les
ADPIC.
Juil. 1999 USIA République
dominicaineUn représentant de l'Office des brevets s'est rendu aux
EU pendant un mois dans le cadre du Programme
d'accueil des visiteurs étrangers afin d'étudier la
protection de la propriété intellectuelle aux EU, en
particulier la formation de la police et l'application deslois.
Déc. 1999 Douanes des
EURépublique
kirghizeUne formation individuelle sur le règlement douanier
concernant les droits de propriété intellectuelle a été
offerte au Siège du Service des douanes àRoman Omorov, Directeur de l'Agence d'État de la
propriété intellectuelle du gouvernement de la
République kirghize.
Déc. 1999 USPTO République
kirghizeSéance d'information de l'USPTO sur les marques et
l'Accord sur les ADPIC.IP/C/W/203/Add.3
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Nov. 1999 Douanes des
EU
Dép. de la
justice
USPTODroits
d'auteur
FBIRépublique
tchèqueLe Service des douanes des EU a participé à un
programme des EU sur l'application de la législation
relative à la propriété intellectuelle qui a eu lieu en
République tchèque et auquel ont assisté aussi des
représentants du Département de la justice, de l'Officedes brevets et des marques, du Bureau du droit d'auteur
et du FBI.  Les participants tchèques, une quarantaine
environ, étaient des juges ou appartenaient aux
Ministères de la culture, de la finance, de l'industrie et
du commerce, de l'intérieur et de la justice ou encore àl'Office de la propriété industrielle.  La conférence a
surtout porté sur la protection à la frontière en vertu de
l'Accord sur les ADPIC.  Les représentants du Service
des douanes des EU ont rencontré des fonctionnaires
des douanes de la République tchèque pour discuter des
mesures de protection à la frontière des DPI.  Cette
conférence a comporté une journée de réunion avec lesreprésentants du secteur privé, deux jours et demi de
conférences pour le groupe en son entier, un après-midi
de séances en petits groupes et une journée de réunions
avec les ministères chargés de la protection des DPI à la
frontière.  Réunions d'information sur la législation USen matière de droits d'auteur, les droits d'auteur
internationaux et la répression des atteintes aux droits
d'auteur au Bureau du droit d'auteur.
Nov. 1999 FBI République
tchèqueSéminaire de formation sur les enquêtes criminelles
relatives aux DPI et les techniques de répression pour le
personnel responsable de l'application des lois du pays
hôte.
Juin 1999 BSA Roumanie BSA a conseillé le Ministère de la justice sur
l'application aux logiciels de la législation de la
Roumanie sur le droit d'auteur et a aidé à coordonner
les activités de répression du piratage de logiciels enRoumanie.
Oct. 1998 MPA Russie Groupes parrains:  TASIS
Titre de l'activité:  Séminaire sur le vol de droits
d'auteurEndroit:  N. Novgorod
Participants:  Sept procureurs, cinq policiers des crimes
économiques, 12 agents de la police fiscaleObjectif:  Formation sur l'identification des produits
pirates.IP/C/W/203/Add.3
Page 19
TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Nov. 1998 MPA Russie Groupes parrains:  TASIS
Titre de l'activité:  Séminaire sur le vol de droits
d'auteur
Endroit:  Moscou
Participants:  35 policiers des crimes économiques,
10 agents de la police fiscale, 17 inspecteurs du fiscObjectif:  Formation sur l'identification des produits
pirates.
Déc. 1998 BSA Russie BSA et Microsoft ont offert de la formation à des
policiers de la Cellule des délits économiques.
Fév. 1999 MPA Russie Groupes parrains:  TASIS
Titre de l'activité:  Protection du droit d'auteur
Endroit:  Saint-Petersburg
Participants:  110 policiers des crimes économiques,
95 procureursObjectif:  Identification des produits pirates.
Mars 1999 CLDP Russie Cinq fonctionnaires du gouvernement de Russie ont
passé une semaine à Washington, D.C., pour discuter deDPI avec des fonctionnaires du gouvernement des EU.
Mars 1999 MPA Russie Groupes parrains:  TASIS
Titre de l'activité:  Protection du droit d'auteur
Endroit:  Moscou
Participants:  140 agents des douanes, 90 policiers
Objectif:  Identification des produits pirates.
Juin 1999 MPA Russie Groupes parrains:  TASIS
Titre de l'activité:  Vol de droits d'auteur
Endroit:  N. Novgorod
Participants:  Étudiants
Objectif:  Identification des produits pirates.
Juil. 1999 MPA Russie Groupes parrains:
Titre de l'activité:  Vol de droits d'auteur
Endroit:  Ufa
Participants:  420 policiers
Objectif:  Identification des produits pirates.
Juil. 1999 MPA Russie Groupes parrains:  TASIS
Titre de l'activité:  Protection de la PI
Endroit:  Saint-Petersburg
Participants:  95 policiers des crimes économiques
Objectif:  La législation de la Russie et la PI.
Juil. 1999 État
Centre
judiciaire
fédéralRussie Des juges et des procureurs de Russie se sont rendus à
Washington pour une session de formation au Centre
judiciaire fédéral.  Ce séminaire portait sur la PI et
l'application de la législation.
Juil. 1999 MPA Russie Titre de l'activité:  Vol de droits d'auteur
Endroit:  Moscou
Participants:  100 spécialistes du droit pénal
Objectif:  Identification des produits pirates.IP/C/W/203/Add.3
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Août 1999 MPA Russie Groupes parrains:  TASIS
Titre de l'activité:  Protection de la PI
Endroit:  Kiev
Participants:  140 représentants des Ministères de la
justice, de l'intérieur, et de l'économie
Objectif:  Introduction à la protection de la PI.
Août 1999 MPA Russie Titre de l'activité:  Protection de la PI
Endroit:  Almaty
Participants:  75 policiers de la brigade criminelle
Objectif:  Introduction à la protection de la PI.
Mars 2000 USPTO Russie Rencontre avec des fonctionnaires russes sur la PI et le
droit d'auteur.
Juil. 2000 USPTO Russie Consultations avec le chef du Bureau de la Russie.
Oct. 1998 MPA Slovaquie Groupes parrain:  SAPU
Titre de l'activité:  Le piratage audiovisuel en Slovaquie
Endroit:  Siège de la police de district, Ziar
Participants:  Trois policiers
Objectif:  Formation pratique sur l'identification de
produits pirates.
Nov. 1998 MPA Slovaquie Groupes parrains:  SAPU, Fédération internationale de
l'industrie phonographiqueTitre de l'activité:  Le piratage audiovisuel en Slovaquie
Endroit:  Siège de la police de district, Zvolen
Participants:  10 policiers
Objectif:  Formation pratique sur l'identification des
produits pirates.
Oct. 1998 MPA Slovaquie Groupes parrains:  SAPU, FIIP
Titre de l'activité:  Le piratage audiovisuel en Slovaquie
Endroit:  Siège de la police de district, Banska Bystrica
Participants:  Huit policiers
Objectif:  Formation pratique sur l'identification des
produits pirates.
Déc. 1998 MPA Slovaquie Groupes parrains:  PHARE
Titre de l'activité:  Séminaire sur la législation et la lutte
contre la piraterieEndroit:  Bratislava
Participants:  50 policiers, procureurs et juges
Objectif:  Exposé sur le piratage audiovisuel.
Fév. 1999 MPA Slovaquie Groupes parrains:  SAPU
Titre de l'activité:  Le piratage audiovisuel en Slovaquie
Endroit:  Siège de la police de district, Martin
Participants:  Trois policiers
Objectif:  Formation pratique sur l'identification des
produits pirates.IP/C/W/203/Add.3
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Mars 1999 MPA Slovaquie Groupes parrains:  SAPU
Titre de l'activité:  Le piratage audiovisuel en Slovaquie
Endroit:  Siège de la police de district, Malacky
Participants:  Deux policiers
Objectif:  Formation pratique sur l'identification des
produits pirates.
Mai 1999 MPA Slovaquie Groupes parrains:  SAPU
Titre de l'activité:  Le piratage audiovisuel en Slovaquie
Endroit:  Siège de la police de district, Humenne
Participants:  Trois policiers
Objectif:  Formation pratique sur l'identification des
produits pirates.
Juin 1999 MPA Slovaquie Groupes parrains:  SAPU
Titre de l'activité:  Le piratage audiovisuel en Slovaquie
Endroit:  Siège de la police de district, Nove Zamky
Participants:  Deux policiers
Objectif:  Formation pratique sur l'identification des
produits pirates.
1999 BSA Slovénie BSA a offert de la formation sur l'incidence
économique du piratage de logiciels, sur les obligations
intérieures et internationales de la Slovénie en matière
de droits d'auteur, sur l'identification des produits et sur
les aspects pratiques des descentes de police et le
piratage sur l'Internet.
Oct. 1998 IDSA Taipei chinois Formation pour 75 agents des douanes, procureurs et
autorités judiciaires de Taïwan.
Nov. 1998 Dép. de la
justiceTaipei chinois Programme d'accueil des visiteurs étrangers:  un
procureur spécialiste des DPI a reçu de l'information
sur les délits informatiques.
Août 1999 Douanes des
EUTaipei chinois À Washington, D.C., le Service des douanes a offert
une journée de formation non structurée à
Miao-rong Kuo, spécialiste de la Commission du
commerce international du Ministère des affaireséconomiques.
Août 1999 USIA
Dép. de la
justiceTaipei chinois Programme d'accueil des visiteurs étrangers:
gestionnaire de projet au Centre de la science et de la
technologie, information sur les délits cybernétiques.
Août 1999 Taipei chinois Accueilli le Juge en chef de la Cour de district de
Kaohsiung pour de la formation sur les DPI.
Août 1999 USPTO Taipei chinois Un avocat de l'USPTO s'est rendu à Taïwan dispenser
de la formation sur l'examen des marques de commerceet de fabrique et la lutte contre la fraude.
Sept. 1999 Dép. de la
justiceTaipei chinois Programme d'accueil des visiteurs étrangers:  analyste
de systèmes du Bureau du Président, séance
d'information sur les politiques de sécurité
informatique.IP/C/W/203/Add.3
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Janv. 2000 Douanes des
EUTaipei chinois Des représentants du Service des douanes des
États-Unis (Bureau des règlements et des décisions et
Centre du commerce stratégique de Los Angeles) ont
offert de l'assistance technique sous la forme d'un cours
de formation de deux jours dispensé à une centaine departicipants à une conférence ayant eu lieu à
l'Université nationale de Taïwan.  Parmi les sujets
abordés, mentionnons le respect éclairé des lois, les
procédures administratives de l'application de la
législation relative aux DPI, le processus des décisions,les saisies et le processus de présentation de requêtes, la
détermination des infractions, le ciblage, les lois et les
règlements civils et pénaux en matière de DPI.  La mise
en œuvre de l'Accord sur les ADPIC par le Service des
douanes des EU, le ciblage et les interventions relatives
aux DPI.  Cette conférence était parrainée par le
Conseil du commerce extérieur de Taïwan, le Ministèredes affaires économiques et l'Office de la propriété
intellectuelle, et le Ministère des affaires économiques.
Les participants étaient des fonctionnaires des douanes,
de l'Office des droits de propriété intellectuelle et du
Ministère des finances ainsi que des représentants dusecteur privé.  Après la formation, le Directeur général
adjoint du Service des douanes de Taïwan a rencontré
les représentants du Service des douanes des EU (BR
et D) pour discuter des moyens de faire respecter les
droits de propriété intellectuelle à la frontière et s’est ditpréoccupé par les statistiques récentes sur les saisies
touchant les DPI, selon lesquelles Taïwan est devenu le
principal pays d'où proviennent les importations qui
portent atteinte aux droits.
Janv. 2000 USPTO Taipei chinois Réunion d'information de l'USPTO pour le Procureur
de Taïwan.
Avr. 2000 USPTO Taipei chinois Des juges administratifs des brevets visitent l'USPTO.
Mai 2000 USPTO Taipei chinois Visite de juges taïwanais
Consultations avec le chef de l'Office des brevets.
Juil. 2000 USPTO Taipei chinois Programme de l'Institut juridique de l'Asie et du
Pacifique (APLI):  visiteur s d'universités de Taïwan.
Les participants voulaient en savoir davantage sur le
système américain des brevets.
Nov. 1998 MPA Thaïlande Le Colloque régional sur la propriété intellectuelle,
l'économie et la justice sociale.  Le Tribunal central de
la propriété intellectuelle et du commerce international,
en collaboration avec le Département de la propriété
intellectuelle, l'Organisation japonaise du commerce
extérieur (JETRO), l'Office européen des brevets(OEB) et l'OMPI.IP/C/W/203/Add.3
Page 23
TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Déc. 1998 MPA Thaïlande Mission de fo rmation sur les ADPIC de l'APEC.
Quarante inspecteurs et examinateurs des douanes et
deux représentants du Département de la propriété
intellectuelle.
Janv. 1999 Douanes des
EUThaïlande De la formation a également été offerte aux douanes de
Thaïlande et dispensée par le Service des Douanes des
EU et Revenu Canada.  Une quarantaine de
fonctionnaires des douanes thaïlandaises, appartenant à
divers domaines:  inspecteurs, examinateurs,évaluateurs, statisticiens et scientifiques, ont participé à
cette formation.  Le Département de la propriété
intellectuelle était également représenté pendant la
partie formation de la mission.  Les sociétés Microsoft,
Reebok et Novell, la Fédération internationale del'industrie phonographique, l'IDSA (Association des
logiciels numériques interactifs) et la MPA
(Association du cinéma) ont assuré la partie de la
formation destinée à l'industrie.
Juil. 1999 MPA Thaïlande Formation sur l'identification technique des
contrefaçons.  Soixante inspecteurs et examinateurs des
douanes.
Janv. 2000 FBI Thaïlande Séminaire de formation sur les enquêtes sur les délits
relatifs aux DPI et les techniques de lutte contre la
fraude pour le personnel de l'application des lois.
Mars 2000 USPTO Thaïlande Discussion par l'USPTO du projet de réponse sur
l'application des lois.
Sept. 1999 USPTO Turquie Analyse du projet de législation relatif à la PI.
Mars 2000 USPTO Turquie Consultations bilatérales.
Mars 1999 BSA Ukraine Formation de 35 policiers et fonctionnaires du
Ministère de l'intérieur.
Avr. 1999 CLDP Ukraine Deux fonctionnaires des EU se sont rendus à Kiev où
ils ont participé à un symposium sur l'Accord sur lesADPIC parrainé par le CLDP afin de faire connaître
davantage la protection et le respect des DPI en
Ukraine.  Plus d'une centaine de personnes y ont
participé, y compris des députés du Rada et des
membres clés du personnel.
Mai 1999 BSA Ukraine Activité parrainée par TACIS:  Séminaire sur la
propriété intellectuelle - La répression des atteintes aux
droits.  Participants de l'Office du droit d'auteur et du
Ministère des affaires étrangères.
Juin 1999 CLDP Ukraine L'application des lois et des règlements sur les DPI aux
États-Unis.  Formation pour les fonctionnaires desdouanes ukrainiennes et les fonctionnaires des brevets
et du droit d'auteur, Washington.IP/C/W/203/Add.3
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Sept. 1999
-Oct. 1999CLDP
Douanes des
EUUkraine Le Service des douanes des États-Unis a accueilli une
délégation de l'Ukraine dans le cadre du Programme de
formation sur l'exécution de l'Accord sur les ADPIC à
la frontière du Département du commerce des EU.  La
délégation ukrainienne était composée de représentantsdu Service d'État des douanes, du Comité d'État sur la
science et les DPI, de l'Office national des brevets, de
l'Agence d'État sur le droit d'auteur, du Comité
parlementaire sur la science et l'éducation, du Ministère
de l'intérieur, du Ministère de la justice et de la Coursuprême d'arbitrage.  On a présenté à cette délégation
une vue d'ensemble des mesures prises à la frontière
pour assurer le respect de l'Accord sur les ADPIC, de la
législation type de l'OMD et de la mise en œuvre par le
Service des douanes des EU des mesures à la frontière
de l'Accord sur les ADPIC.  Un inspecteur des douanes
a également fait un exposé sur l'identification desmarchandises portant atteinte à un droit, la planification
stratégique et la collecte de statistiques sur les DPI et
les enquêtes sur les DPI.  Cette délégation a visité le
laboratoire des douanes des EU, en s'attardant surtout
au travail qui y est effectué dans le domaine des droitsde propriété intellectuelle.  La délégation a également
visité un port local et discuté avec des fonctionnaires du
port des violations des DPI.
Sept. 1999-Oct. 1999Douanes des
EUUkraine Le Bureau des enquêtes des douanes a offert de la
formation sur la répression de la fraude à son
laboratoire de recherche de Springfield, en Virginie, et
à l'aéroport Dulles, à 13 fonctionnaires et responsablesde l'application des lois du gouvernement de l'Ukraine
chargés de la PI et des mesures douanières.
Oct. 1999 USPTO Ukraine Consultations avec le commissaire de l'Ukraine.
Déc. 1999 USPTO Ukraine Visite à l'USPTO pour obtenir de l'assistance générale
pour les questions de PI.
Janv. 1999 Douanes des
EUVenezuela Le Service des douanes a fourni les techniques du
Bureau des services de laboratoire sur les droits de
propriété intellectuelle relatifs aux droits d'auteur et auxmarques de commerce et de fabrique.
Janv. 1999 Dép. de la
justiceVenezuela Programme d'accueil des visiteurs étrangers:  le
Commandant adjoint de la Cellule antipiratage de la
police judiciaire technique, séance d'information sur lesDPI.IP/C/W/203/Add.3
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Juil. 1999 USIA Viet Nam Le Centre pour le développement interculturel et le
développement de l'Université Georgetown prévoit un
atelier de deux semaines sur "La protection
internationale et les moyens de faire respecter les droits
de propriété intellectuelle" à Hanoi.  La deuxième phasede ce programme sera un voyage d'études de deux
semaines aux EU pour les étudiants les plus
prometteurs de l'atelier de Hanoi.
Oct. 1999 Douanes des
EUViet Nam Le Service des douanes des EU et le Service des
douanes de Nouvelle-Zélande ont dirigé la mission de
formation de l'APEC pour le Viet Nam.  Vingt-cinq
fonctionnaires des douanes du Viet Nam appartenant au
Service juridique, au Service de l'inspection, à l'Institut
de recherche scientifique, au Service de la supervisionet du contrôle, au Service des enquêtes et de la
répression de la contrebande, aux services régionaux
des douanes, au Collège des douanes et au Centre de la
statistique et de l'information y ont participé.
Cette formation portait sur la protection des DPI, lesexigences de l'Accord sur les ADPIC, la législation type
de l'OMD, le cadre juridique des EU et celui de
Nouvelle-Zélande, le système d'enregistrement et les
mesures de répression de la fraude du Service des
douanes des EU.
Août 2000 FBI Viet Nam Séminaire de formation sur les enquêtes criminelles et
le respect de la législation sur les DPI à l'intention du
personnel de l'application des lois du gouvernement
hôte.
Mars 1999 Bibliothèque
du CongrèsRégional Afrique Un conseiller stratégique du Bureau du droit d'auteur
des États-Unis s'est rendu à Windhoek, en Namibie,afin de participer à un séminaire de l'OMPI sur les
droits de propriété intellectuelle.
Juil. 1999 USPTO Régional Afrique Consultation régionale sur l'application des lois et le
commerce électronique à l'ère de l'informatique pour
des fonctionnaires et des intervenants du secteur privé
de l'Afrique subsaharienne.  Plus de 20 pays y ont
participé.
Déc. 1999 USPTO Régional Afrique Table ronde avec la Communauté de développement de
l'Afrique australe.
Juin 2000 USPTO Régional Afrique L'USPTO a parrainé la Conférence sur la protection et
l'essor de la PI.  La rencontre a eu lieu en Namibie.
Juil. 2000 USPTO Régional Afrique Symposium de l'USPTO et de l'OMPI sur la protection
des droits de propriété intellectuelle et la répression des
atteintes à ces droits à l'ère de l'informatique.
La rencontre a eu lieu au Sénégal.IP/C/W/203/Add.3
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
1998 Douanes des
EURégional Asie Le Conseil de coopération économique Asie-Pacifique
(APEC) et le Service des douanes des États-Unis
fourniront à la fin de 1998 et au début de 1999 une
formation sur les ADPIC aux pays membres de l'APEC:
le Chili, la Chine, l'Indonésie, laPapouasie-Nouvelle-Guinée, les Philippines et la
Thaïlande (réf.:  98CUST3.3).
Août 1999 Bibliothèque
du CongrèsRégional Asie Un avocat du Bureau du droit d'auteur des États-Unis a
fait une conférence pendant le cours de l'APEC sur lapropriété intellectuelle, à Bangkok.
Janv. 1999 Douanes des
EU
IDSARégional Asie L'APEC et le Service des douanes ont dispensé de la
formation à Bangkok, en Thaïlande, à 30 fonctionnaires
des douanes.
Mars 1999 Douanes des
EU
Dép. de la
justice
IDSAMPARégional Asie L'École internationale de répression des fraudes des EU
a offert à Bangkok, en Thaïlande, de la formation à
30 fonctionnaires des douanes et responsables de
l'application des lois.
Sept. 1999 USPTO
Bibliothèque
du CongrèsRégional Asie Programme de respect à la frontière de l'Accord sur les
ADPIC à l'intention des responsables de haut niveau
des opérations frontalières d'Asie.
Sept. 1999 Douanes des
EU et FBIRégional Asie Le Services des douanes des EU et le FBI ont présenté
conjointement un cours de formation spécialisé sur la
propriété intellectuelle à l'École internationale derépression des fraudes (ILEA) de Bangkok, en Thaïlande.
L'ILEA de Bangkok est une école exploitée conjointement
par les EU et la Thaïlande, qui dispense de la formationaux responsables de l'application des lois en Asie.  Les
douanes des EU ont donné pendant la première semaine
du programme de la formation portant surtout sur les
politiques et la réglementation des EU de la répression de
la fraude à la frontière, les me sures à la frontière et sur le
terrain, les normes de la médecine légale et la
criminalistique, les enquêtes relatives aux DPI, les
techniques d'enquête et des questions et sujets connexes.
Les exposés du secteur privé ont été faits par des
conférenciers invités de Business Software Alliance(BSA) et de la société Microsof t.  Les participants étaient
des représentants du  Brunei, de Hong Kong, de la Chine,
de l'Indonésie, du  Laos, de la Malaisie, de Singapour, desPhilippines, de  Thaïlande et du Viet Nam.  La majeure
partie des représentants appartenaient à la direction des
enquêtes des administrations douanières et aux unités dont
le travail se rapporte aux DPI (juridique, des enquêtes et
des inspections) ainsi qu'à des bureaux du fisc et durevenu.  Plusieurs procureurs y ont également assisté.IP/C/W/203/Add.3
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Oct. 1999 USPTO Régional Asie
et Proche-OrientProgramme de la PI à la frontière à l'USPTO.  Il s'agit
d'une activité d'orientation et d'étude sur les moyens de
faire respecter la PI à l’intention des fonctionnaires des
douanes.  Y ont participé des représentants du
Bangladesh, de la Chine, de Fidji, de l'Inde, de l'Iran, duLaos, de la Mongolie, du Népal, du Pakistan, du
Sri Lanka et de la Thaïlande.
Oct. 1999 USPTO Régional Asie Voyage concernant la PI, Représentant des États-Unis
pour les questions commerciales à Hong Kong (Chine),à Macao (Chine), en Thaïlande et en Malaisie.
Juin 2000 USPTO Régional Asie Programme de l'USTPO à la frontière.  Il s'agit d'une
activité d'orientation et d'étude sur les moyens de faire
respecter les droits de propriété intellectuelle à
l’intention des fonctionnaires des douanes des pays
asiatiques.  Les participants représentaient le
Cambodge, la Chine, l'Inde, l'Indonésie, le Laos, laMalaisie, le Népal, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les
Philippines, Singapour, la Thaïlande, le Viet Nam et la
Moldova.
Déc. 1998 Douanes des
EURégional Europe Lettonie, Lituanie et Estonie:  dans le cadre des
Programmes d'accueil des visiteurs étrangers, par
l'entremise du Bureau des affaires internationales à
Los Angeles (Californie), et à New York (État de
New York), le Service des douanes des EU a dispensé
de la formation non structurée sur le terrain sur lesmoyens de faire respecter les droits de propriété
intellectuelle à la frontière à des responsables de la PI,
des douanes et de l'application des lois des États baltes.
Fév. 1999 BSA Régional Europe Des fonctionnaires des administrations douanières
finnoises, estoniennes et russes ont reçu de la formation
sur le piratage de logiciels.
Fév. 1999 USIA
BSARégional Europe Formation sur le piratage de logiciels offerte à des
responsables de l'application des lois et du pouvoir
judiciaire d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie.
Mars 1999 Douanes des
EUDanemark,
Estonie,
Finlande,
Allemagne,Lettonie,
Lituanie,
Norvège,
Pologne, Russie
et SuèdeL'administration douanière du Port de Seattle (État de
Washington) a offert une journée de formation sur les
moyens de faire respecter les droits de propriété
intellectuelle à la frontière et sur les infractions relativesaux marques de commerce et de fabrique à onze
représentants des dix pays mentionnés.IP/C/W/203/Add.3
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Avr. 1999 USPTO Régional Europe Un conseiller politique du Bureau de la législation et
des affaires internationales (OLIA) est allé au Bélarus
participer à une table ronde de l'OMPI sur les droits des
organismes de radiodiffusion et la protection des bases
de données.  Les participants étaient des représentantsdes pays de la Communauté des États indépendants.
Juin 1999 IIPA
OMPIRégional Europe Séminaire régional de l'OMPI sur le WCT et l'IWPPT,
et sur la lutte contre le piratage, pour les pays d'Asie
centrale.
Fév. 1999 USIA Régional
Afrique du NordProche-OrientPendant trois semaines, le Phelps Stokes Fund fait venir
quelque 12 participants arabophones dans quatrerégions différentes des États-Unis pour qu'ils y étudient
les droits de propriété intellectuelle.
Nov. 1998 RIAA Régional
Proche-OrientSéminaire sous-régional de l'OMPI pour les pays du
Conseil de coopération des États arabes du Golfe,
"Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce" (Accord sur
les ADPIC).
Fév. 1999 BSA, MPA Régional
Proche-OrientDes représentants US de Business Software Alliance
(BSA) et de l'Associat ion du cinéma (MPA) ont
participé à une conférence organisée par l'OMPI à
Oman.  Cette conférence avait pour thèmes la relationentre la protection de la PI et le commerce et les
investissements, le coût des atteintes aux DPI, les
brevets et les produits pharmaceutiques, les stratégies
d'application des lois et le commerce électronique.  Y
ont participé des représentants des Émirats arabes unis,de Bahreïn, du Qatar, de l'Arabie saoudite, du Koweït,
de Jordanie, du Soudan, d'Égypte, d'Algérie, de
Djibouti, de Syrie, de Tunisie, du Liban, du Maroc, de
Palestine, du Yémen et de Libye.
Fév. 1999 USIA
IIPARégional
Proche-OrientProgramme des droits de propriété intellectuelle, à
Washington, D.C., pour des participants arabophones
d'Afrique du Nord et du Proche-Orient.
Sept. 1999 IIPA
OMPIRégional
Proche-OrientAtelier sur l'application de la législation sur les DPI
pour les fonctionnaires des douanes, les policiers, les
juges et les procureurs, tenu à Beyrouth, au Liban.
Avr. 2000 USPTO Régional
Proche-OrientAssistance de l'USPTO pour l'application de la
législation:  Bahreïn, Égypte, Liban, Cisjordanie, Qatar,
et Émirats arabes unis.IP/C/W/203/Add.3
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Mars 1999 USPTO Hémisphère
occidentalUn avocat de l'USPTO a participé à un symposium de
l'OMPI sur les DPI à Port of Spain.  Il s'agissait
d'encourager les participants à accéder aux traités et aux
accords internationaux.  Les délégués provenaient des
pays suivants:  Antigua, l'Argentine, la Barbade, leBelize, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, le
Costa Rica, l'Équateur, la Guyana, le Honduras, la
Jamaïque, le Mexique, le Panama, le Pérou, la
République dominicaine, Saint-Kitts, Sainte-Lucie, le
Suriname, le Venezuela, le Royaume-Uni.
Mai 1999 USPTO Hémisphère
occidentalUn avocat et conseiller de l'USPTO s'est rendu à
Buenos Aires participer à des consultations régionales
de l'OMPI sur les droits des radiodiffuseurs et la
protection des bases de données.
Fév. 2000 Douanes des
EUHémisphère
occidentalLe Service des douanes des États-Unis (le Bureau des
règlements et des décisions ainsi que le Bureau desenquêtes) offrira un programme de formation sur les
Droits de propriété intellectuelle pour la CARICOM.
Les participants seront des représentants des douanes de
14 pays anglophones des Antilles.  Ce programme
d'étude portera sur tous les aspects des droits depropriété intellectuelle dans la perspective de la
répression des atteintes à ces droits (angles juridique et
opérationnel, et angle des enquêtes).
Mars 2000 État Hémisphère
occidentalÉmission de Worldnet pour trois pays (El Salvador,
Guatemala, Panama) sur la protection de la propriété
intellectuelle.
Mai 2000 USPTO Hémisphère
occidentalProgramme d'accueil des visiteurs étrangers - Le
Département d'État a parrainé des invités d'Amérique
latine qui ont visité l'USPTO pour avoir un aperçu de la
façon dont les EU protègent les brevets et les marques.
Ils ont eu une vue d'ensemble de l'USPTO et des effortsinternationaux.
Janv. 1999 Dép. de la
justiceMondial ASIS Washington, D.C.:  Conférence internationale sur
la sécurité informatique pour des personnes travaillant
dans ce domaine à l'échelon de la direction, dans lessecteurs privé et public - participants et présentateurs
internationaux.  Exposé sur les questions juridiques
actuelles, surtout internationales.
Mars 1999 Bibliothèque
du CongrèsMondial L'Institut international du droit d'auteur du Bureau du
droit d'auteur des États-Unis et l'OMPI ont coparrainé
un colloque sur le droit d'auteur et les droits voisins à
Washington, D.C.IP/C/W/203/Add.3
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Avr. 1999 Dép. de la
justiceMondial L'Institut national du droit sur la propriété
intellectuelle - Washington, DC:  l'Institut international
de cryptographie.  Les nouveautés technologiques et
juridiques en 1999 en cryptographie et la réponse aux
besoins de protection de l'information des utilisateurs etaux besoins des pays en matière d'application des lois et
de sécurité nationale.
Juin 1999 USIA Mondial Dans le cadre du Programme d'accueil des visiteurs
étrangers, l'USIA a créé un programme spécial sur lesdroits de propriété intellectuelle.  Des visiteurs ont
passé un mois aux EU afin de participer à des réunions
générales et spécialisées avec le gouvernement et le
secteur privé.  Ces visiteurs provenaient des pays
suivants:  l'Argentine, la Bulgarie, l'Estonie, la Grèce,l'Inde, l'Indonésie, Israël, la Jordanie, la Lettonie, la
Lituanie, la Malaisie, l'île Maurice, le Népal, le
Pakistan, l'Autorité palestinienne, Singapour, l'Afrique
du Sud, le Sri Lanka, le Swaziland et la Turquie.
Juin 1999 Dép. de la
justice
Commissiondes pratiques
commerciales
loyalesMondial Atelier international sur la protection des
consommateurs à l'intention des responsables de
l'application des lois des EU et étrangers sur ce que lespouvoirs publics, le secteur privé et les consommateurs
doivent faire maintenant pour se protéger dans le
marché électronique planétaire.
Sept. 1999 Dép. de la
justiceMondial Conférence sur la défense du cyberespace, "La
propriété intellectuelle - la Loi sur le droit d'auteur du
millénaire numérique (Digital Millennium Copyright
Act)".  Parrain:  le Comité des initiatives sur les
processus électroniques du Conseil de gestion du
Président.  Organisateurs:  CardTech/SecurTech,Crystal City, Virginie.
Sept. 1999 État
Dép. de la
justice
Organisation
des États
américainsMondial Des représentants d'organisations internationales,
d'organismes gouvernementaux et du secteur privé ont
participé à des discussions sur les obstacles juridiques
aux activités commerciales électroniques existant en
Amérique latine - Groupe de discussion - Les enjeux de
la propriété intellectuelle et le piratage du commerceélectronique à l'ère de l'Internet.
Oct. 1999 USPTO Mondial L'Office des brevets et des marques des EU a organisé
le programme annuel des universitaires invités qui a fait
venir au pays 35 fonctionnaires étrangers de 20 payspour qu'ils étudient les systèmes américains et
internationaux de propriété intellectuelle.
Oct. 1999 USPTO Mondial Le personnel de l'USPTO a parlé à des fonctionnaires
au "Symposium sur la PI et les économies du savoir" -
La rencontre a eu lieu en Chine.IP/C/W/203/Add.3
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Oct. 1999
et
mai 2000USPTO Mondial Le Programme des universitaires invités de l'USPTO a
offert aux participants deux semaines de formation en
classe et de formation pratique sur les divers aspects de
la législation sur la propriété intellectuelle, l'examen
des brevets et des marques, et la protection du droitd'auteur.  Ce programme offre aux participants
l'occasion de comprendre l'importance du rôle de la
protection de la propriété intellectuelle pour le
développement économique.  Le Programme des
universitaires invités existe depuis 1985.
Nov. 1999 USPTO Mondial L'OMPI a parrainé un programme sur la répression de
la fraude.  Ce programme a offert à des responsables de
l'application des lois et à d'autres fonctionnaires une
vue d'ensemble en profondeur des dispositions de fondet de celles qui concernent l'application de l'Accord sur
les ADPIC, et leur a permis de comprendre comment
mettre sur pied un ensemble efficace de moyens de
faire respecter la PI.
Janv. 2000 Douanes des
EUMondial Le Bureau des règlements et des décisions et le Bureau
des enquêtes ont offert de la formation sur les
mécanismes visant à faire respecter les droits depropriété intellectuelle et sur la contrefaçon, à
Washington, D.C.  (10 janv.) et de la formation sur le
terrain dans le Port de Charleston (Caroline du Sud)
(18 janv.) à une délégation de spécialistes des DPI de
20 pays:  l'Argentine, la Bosnie, la Bulgarie, la
Birmanie, le Cameroun, l'Inde, l'Indonésie, l'Irlande, la
Jamaïque, la Jordanie, Malte, la Mongolie, le Pakistan,Panama, la République tchèque, Taïwan, la Tanzanie, la
Thaïlande, le Yémen et la Zambie.
Janv. 2000 USPTO Mondial Programme d'accueil des visiteurs étrangers du
Département d'État.  Des représentants de pays en
développement ont visité l'USPTO pour apprendre
comment les EU protègent les brevets et les marques.
Ils ont eu une vue d'ensemble de l'USPTO et desactivités internationales et ont visité les installations.
Mai 2000 USPTO Mondial Programme coparrainé par l'USPTO et l'OMPI conçu
de manière à aider les fonctionnaires de haut niveau à
créer un ensemble de mesures permettant de faire
respecter la PI conformément à l'Accord sur les ADPIC.
Les participants sont des fonctionnaires des
administrations douanières et du domaine judiciaire.IP/C/W/203/Add.3
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé Mise à jour le 29 août 2000
Juin 2000 USPTO Mondial L'USPTO a parlé des enjeux en matière de brevets et de
marques à la conférence de la Coalition sur les droits de
propriété intellectuelle, à Moscou, en Russie.  Des
représentants du Kyrgystan, de la Russie, d'Ukraine, de
Lettonie, de l'Ouzbékistan, du Kazakhstan, de Géorgie,de la Moldova, de l'Arménie, du Tadjikistan, du
Bélarus, de Lituanie et du Brésil ont assisté à cette
conférence.
Juin 2000 USPTO Mondial Parrainé par l'Institut du droit international.  L'USPTO a
donné des séances d'information à l'intention des
participants à la Conférence sur la propriété
intellectuelle et le transfert de technologie.  Les
participants venaient des pays suivants:  le Cameroun,
l'Égypte, l'Inde, l'Arabie saoudite, le Sri Lanka et leVenezuela.
Juil. 2000 USPTO
OMPIMondial Exercice de résolution de problèmes sur le respect de la
PI.
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