RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG18/8
7 août 1998
(98-3120)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
EXAMEN DES ACCORDS INTÉRIMAIRES CONCLUS PAR LES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES AVEC LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, LA HONGRIE,
LA POLOGNE ET LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
Communication des Communautés européennes
La Délégation permanente de la Commission européenne a fait parvenir au Secrétariat les
renseignements ci-après, en lui demandant de les distribuer aux Membres:
A. Calendriers pour l'élimination des obstacles au commerce
B. Statistiques commerciales
_______________
A. CALENDRIERS POUR L 'ÉLIMINATION DES OBSTACLES AU COMMERCE
A1. Accord intérimaire entre les Communautés européennes (CE) et la République tchèque
Entrée en vigueur de l'Accord intérimaire:  1er mars 1992
Entrée en vigueur de l'Accord européen (AE):  1er février 19951
Protocole additionnel:  Décisions 94/46/CE et 94/52/CECA du 20 décembre 1993
Produits industriels autres que les produits CECA et les textiles
CE République tchèque
Droits de douane À la date d'entrée en vigueur
Annexe II:  après deux ans(01/01/94)Annexe III:  après trois ans
(01/01/95)Annexe IV:  à la date d'entrée en
vigueurAnnexe V:  après cinq ans (01/01/97)Annexe VI:  après neuf ans
(01/01/2001)
Annexe VII:  après neuf ans(calendrier différent)
Restrictions quantitatives àl'importation et mesuresd'effet équivalentÀ la date d'entrée en vigueur Restrictions quantitatives:  à la date
d'entrée en vigueur (après dix ans pourles produits relevant de l'annexe VIII- 01/01/2002)
Mesures d'effet équivalent:  à la date
d'entrée en vigueur
Droits de douane àl'exportationAprès cinq ans (01/01/97) Après cinq ans (01/01/97)
Restrictions quantitatives à
l'exportation et mesuresd'effet équivalentÀ la date d'entrée en vigueur À la date d'entrée en vigueur (après
cinq ans pour les produits relevant del'annexe IX)
                                                     
1 Le texte de l'Accord européen est reproduit dans le Journal officiel des Communautés européennes
(JO) L 360 du 31 décembre 1994.WT/REG18/8
Page 2
Protocole sur les textiles
CE République tchèque
Droits de douane Après cinq ans (01/01/97) Même régime que celui applicable
aux produits industriels autres que
les produits CECA et les textiles
Restrictions quantitatives et
mesures d'effet équivalent01/01/98 Voir article 3, Protocole n° 1
Protocole CECA
CE République tchèque
Droits de douane Acier:  après quatre ans
(01/01/96)
Charbon:  après un an (quatreans pour les produits relevantde l'annexe IV)Acier:  Annexe I, à la date d'entrée
en vigueur
Annexe II, après cinq ansAnnexe III, après neuf ansCharbon:  à la date d'entrée envigueur
Restrictions quantitatives et
mesures d'effet équivalentAcier:  à la date d'entrée en
vigueur
Charbon:  après un an (quatreans pour les produits relevantde l'annexe II)Acier:  à la date d'entrée en
vigueur
Charbon:  à la date d'entrée envigueur (après dix ans pour lesproduits relevant de l'annexe VIII)
Produits agricoles transformés :  Voir le Protocole n° 3.
Produits agricoles :  Concessions limitées indiquées dans les annexes IX a), XI b), XII, XIII
et XIV.
A2. Accord intérimaire entre les CE et la Hongrie
Entrée en vigueur de l'Accord intérimaire:  1er mars 1992
Entrée en vigueur de l'AE:  1er février 19942
Protocole additionnel:  Décisions 94/45/CE et 94/51/CECA du 20 décembre 1993
Produits industriels autres que les produits CECA et les textiles
CE Hongrie
Droits de douane À la date d'entrée en vigueur
Annexe II a):  après un an(01/01/93)Annexe II b):  après deux ans(01/01/94)
Annexe III:  après trois ans
(01/01/95)01/01/97
Annexe IV:  01/01/94Annexe V:  01/01/2001
Restrictions quantitatives àl'importation et mesures d'effetéquivalentÀ la date d'entrée en vigueur À la date d'entrée en vigueur
Annexe VI a):  01/01/2001Annexe VI b):  plafonds àl'importation
Droits de douane à l'exportation,
restrictions quantitatives à
l'exportation et mesures d'effetéquivalentAprès cinq ans (sauf ceux
découlant d'obligations
internationales)Après cinq ans (sauf ceux découlant
d'obligations internationales)
                                                     
2 Le texte de l'Accord européen est reproduit dans le Journal officiel L 347 du 31 décembre 1993.WT/REG18/8
Page 3
Protocole sur les textiles
CE Hongrie
Droits de douane Après cinq ans (01/01/97) Même régime que celui applicable aux
produits industriels autres que les
produits CECA et les textiles
Restrictions quantitatives et mesures
d'effet équivalent01/01/98 Voir article 3.2, Protocole n° 1
Protocole CECA
CE Hongrie
Droits de douane Acier:  Après quatre ans
(01/01/96)
Charbon:  01/01/96Acier:  01/01/2001 (01/01/94 pour les
produits relevant de l'annexe I)
Charbon:  01/01/2001
Restrictions quantitatives et mesuresd'effet équivalentAcier:  à la date d'entrée en
vigueurCharbon:  après un an (quatre anspour les produits relevant de
l'annexe II)Acier et charbon:  à la date d'entrée en
vigueur
Produits agricoles transformés :  Voir le Protocole n° 3.
Produits agricoles :  Concessions limitées indiquées dans les annexes VIII a), VIII b), IX a), X a),
X b), X c), XI a), XI b) et XI c).
A3. Accord intérimaire entre les CE et la Pologne
Entrée en vigueur de l'Accord intérimaire:  1er mars 1992
Entrée en vigueur de l'AE:  1er février 19943
Protocole additionnel:  Décisions 94/44/CE et 94/50/CECA du 20 décembre 1993
Produits industriels autres que les produits CECA et les textiles
CE Pologne
Droits de douane À la date d'entrée en vigueur
Annexe II a):  après un an
(01/01/93)
Annexe II b):  après deux ans(01/01/94)Annexe III:  01/01/95Après sept ans (01/01/99)
Annexe IV a):  à la date d'entrée en
vigueur
Annexe IV b):  01/01/2002
Restrictions quantitatives àl'importation et mesuresd'effet équivalentÀ la date d'entrée en vigueur À la date d'entrée en vigueur
Annexe V:  01/01/2002 (sauf pour lesproduits relevant du paragraphe 4:01/01/97)
Droits de douane à
l'exportation et taxes
d'effet équivalentAprès cinq ans (01/01/97) Après cinq ans (01/01/97)
Restrictions quantitatives à
l'exportationÀ la date d'entrée en vigueur (après
cinq ans pour les produits relevantde l'annexe VI)À la date d'entrée en vigueur (après cinq
ans pour les produits relevant del'annexe VI)
                                                     
3Le texte de l'Accord européen est reproduit dans le Journal officiel L 348 du 31 décembre 1993.WT/REG18/8
Page 4
Protocole sur les textiles
CE Pologne
Droits de douane Après cinq ans (01/01/97) Même régime que celui applicable aux
produits industriels autres que les produitsCECA et les textiles
Restrictions quantitativeset mesures d'effetéquivalent01/01/98 Voir article 3.2, Protocole n° 1
Protocole CECA
CE Pologne
Droits de douane Acier:  après quatre ans (01/01/96)
Charbon:  après un an (quatre ans
pour les produits relevant del'annexe 3)Acier:  après sept ans (à la date d'entrée
en vigueur pour les produits relevant de
l'annexe II)Charbon:  même régime que celuiapplicable aux produits industriels autresque les produits CECA et les textiles
Restrictions quantitatives àl'importation et mesures
d'effet équivalentAcier:  à la date d'entrée en vigueur
Charbon:  après un an (quatre ans
pour les produits relevant de
l'annexe  III)Acier et charbon:  à la date d'entrée en
vigueur
Produits agricoles transformés :  Voir le Protocole n° 3.
Produits agricoles :  Concessions limitées indiquées dans les annexes VIII a), VIII b), IX, X a), X b),
X c) et XI.
A4. Accord intérimaire entre les CE et la République slovaque
Entrée en vigueur de l'Accord intérimaire:  1er mars 1992
Entrée en vigueur de l'AE:  1er février 19954
Protocole additionnel:  Décisions 94/47/CE et 94/53/CECA du 20 décembre 1993
Produits industriels autres que les produits CECA et les textiles
CE République slovaque
Droits de douane À la date d'entrée en vigueur
Annexe II:  après deux ansAnnexe III:  après trois ansAnnexe IV:  à la date d'entrée en vigueur
Annexe V:  après cinq ansAnnexe VI:  après neuf ansAnnexe VII:  après neuf ans (calendrier
différent)
Restrictions quantitatives à
l'importation et mesuresd'effet équivalentÀ la date d'entrée en vigueur À la date d'entrée en vigueur
Annexe VIII:  après dix ansMesures d'effet équivalent:  à la dated'entrée en vigueur
Droits de douane àl'exportationAprès cinq ans Après cinq ans
Restrictions quantitatives à
l'exportationÀ la date d'entrée en vigueur À la date d'entrée en vigueur (après cinq
ans pour les produits relevant del'annexe IX)
                                                     
4Le texte de l'Accord européen est reproduit dans le Journal officiel L 359 du 31 décembre 1994.WT/REG18/8
Page 5
Protocole sur les textiles
CE République slovaque
Droits de douane Après cinq ans Même régime que celui applicable aux
produits industriels autres que les produitsCECA et les textiles
Restrictions quantitativeset mesures d'effetéquivalent01/01/98 Voir article 3, Protocole n° 1
Protocole CECA
CE République slovaque
Droits de douane Acier:  après quatre ans (01/01/96)
Charbon:  après un an (quatre ans
pour les produits relevant del'annexe IV)Acier: Annexe I, à la date d'entrée en
vigueur
Annexe II, après cinq ansAnnexe III, après neuf ans
Charbon:  à la date d'entrée en vigueur
Restrictions quantitativeset mesures d'effetéquivalentAcier:  à la date d'entrée en vigueur
Charbon:  après un an (quatre anspour les produits relevant de
l'annexe II)Acier:  à la date d'entrée en vigueur
Charbon:  à la date d'entrée en vigueur(après dix ans pour les produits relevant
de l'annexe VIII)
Produits agricoles transformés :  Voir le Protocole n° 3.
Produits agricoles :  Concessions limitées indiquées dans les annexes IX a) , XI b), XII, XIII et XIV.
B. STATISTIQUES COMMERCIALES
B1. Échanges de l'UE avec la République tchèque
Tableau 1:  Exportations et importations de l'UE à destination et en provenance de la République tchèque, de 1993 à 1997
Exportations Importations Solde Rapport
exportations/
importationsCroissance
des
exportationsCroissance
des
importationsPart des
exportations
dans les
échanges
hors UEPart des
importations
dans les
échanges
hors UE
Milliards d'écus % Variation annuelle en
pourcentage%
1993 6,1 4,9 +1,2 124 … … 1,25 1,00
1994 7,9 6,4 +1,6 123 29,5 31 1,47 1,18
1995 (UE des 12) 10,1 7,9 +2,2 128 28 23 1,72 1,37
1995 (UE des 15) 11,6 9,0 +2,6 129 26* 22* 2,04 1,65
1996 13,9 9,6 +4,3 144 20 8 2,23 1,67
1997 15,8 11,7 +4,1 135 14 2 2,22 1,77
* Par rapport à 1994 où l'UE comptait 12 membres, les chiffres tiennent compte des échanges des trois nouveaux membres avec la
République tchèque.WT/REG18/8
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Tableau 2:  Principales exportations de l'UE des 15 en 1997
Secteur (Tarif douanier commun) Millions
d'écusPart en pourcentage
du total des
exportationsVariation en
pourcentage par
rapport à 1996
1.  Machines et matériel  électrique (XVI) 5 458 34 14
2.  Matériel de transport (XVII) 1 733 11 10
3.  Métaux communs et ouvrages en ces 
métaux (XV)1 430 9 14
4.  Produits chimiques (VI) 1 419 8,8 18
5.  Matières plastiques (VII) 1 114 7 25
6.  Textiles (XI) 939 6 12
7.  Agriculture (I-IV) 883 5,5 0
Sous-total 12 976 82 13
TOUS SECTEURS 15 816 100 14
Tableau 3:  Principales importations de l'UE des 15 en 1997
Secteur (Tarif douanier commun) Millions
d'écusPart en pourcentage
du total des
importationsVariation en
pourcentage par
rapport à 1996
1.  Machines et matériel  électrique (XVI) 2 729 23 25
2.  Métaux communs et ouvrages en ces 
métaux (XV)1 713 14,5 19
3.  Matériel de transport (XVII) 1 628 14 56
4.  Textiles (XI) 961 8 12
5.  Produits manufacturés divers (XX) 711 6 12
6.  Matières plastiques (VII) 698 5,8 22
7.  Produits chimiques (VI) 516 4 6
Sous-total 8 956 76 24
TOUS SECTEURS 11 733 100 21
Source:  Eurostat.
B2. Échange de l'UE avec la Hongrie
Tableau 1:  Exportations et importations de l'UE à destination et en provenance de la Hongrie, de 1989 à 1997
Exportations Importations Solde Rapport
exportations/
importationsCroissance
des
exportationsCroissance
des
importationsPart des
exportations
dans les
échanges
hors UEPart des
importations
dans les
échanges
hors UE
Milliards d'écus % Variation annuelle en
pourcentage%
1989 3 2,6 +0,4 115 27 20 0,72 0,58
1990 2,9 2,9 -0,1 100 -3,3 12 0,69 0,64
1991 3,5 3,6 -0,1 97 21 24 0,82 0,73
1992 4,1 4 +0,1 103 17 11 0,93 0,82
1993 4,9 3,9 +1,0 126 19,5 -2,5 1,01 0,81
1994 6,2 5 +1,2 125 26 28 1,14 0,92
1995 (UE des 12) 6,7 6,5 +0,2 104 9 30 1,14 1,13
1995 (UE des 15) 8,7 7,6 +1,1 115 8* 25* 1,53 1,39
1996 9,9 8,7 +1,2 114 14 14 1,59 1,50
1997 13,5 11,5 +2,0 117 36 32 1,88 1,73
* Par rapport à 1994 où l'UE comptait 12 membres, les chiffres tiennent compte des échanges des trois nouveaux membres avec la H ongrie.WT/REG18/8
Page 7
Tableau 2:  Principales exportations de l'UE des 15 en 1997
Secteur (Tarif douanier commun) Millions
d'écusPart en pourcentage
du total des
exportationsVariation en
pourcentage par
rapport à 1996
1. Machines et matériel électrique (XVI) 5 339 39 45
2. Matériel de transport (XVII) 1 633 12 79
3. Produits chimiques (VI) 1 103 8 22
4. Textiles (XI) 1 042 7,5 12
5. Métaux communs et ouvrages en ces 
métaux (XV)974 7 36
6. Papier, pâte de cellulose, etc. (X) 492 3,6 16
7. Agriculture, y compris produits 
transformés (I-IV)478 3,5 27
Sous-total 11 060 82 36
TOUS SECTEURS 13 539 100 37
Tableau 3:  Principales importations de l'UE des 15 en 1997
Secteur (Tarif douanier commun) Millions
d'écusPart en pourcentage
du total des
importationsVariation en
pourcentage par
rapport à 1996
1. Machines et matériel électrique (XVI) 5 253 45 66
2. Textiles (XI) 1 071 9 11
3. Agriculture, y compris produits 
transformés (I-IV)988 8,5 -1
4. Métaux communs et ouvrages en ces 
métaux (XV)948 8 15
5. Matériel de transport (XVII) 703 6 32
6. Matières plastiques (VII) 482 4 34
7. Produits chimiques (VI) 392 3 14
Sous-total 9 837 85 37
TOUS SECTEURS 11 548 100 32
Source:  Eurostat.
B3. Échanges de l'UE avec la Pologne
Tableau 1:  Exportations et importations de l'UE à destination et en provenance de la Pologne, de 1989 à 1997
Exportations Importations Solde Rapport
exportations/
importationsCroissance
des
exportationsCroissance
des
importationsPart des
exportations
dans les
échanges
hors UEPart des
importations
dans les
échanges
hors UE
Milliards d'écus % Variation annuelle en
pourcentage%
1989 3,9 3,9 +0,1 100 43 15 0,86 0,95
1990 4,4 5,2 -0,8 85 11 34 1,00 1,10
1991 7,9 6,2 +1,7 127 79 20 1,86 1,26
1992 8,1 7,1 +1,1 114 4 14 1,87 1,45
1993 9,9 7,6 +2,3 130 21 7 2,05 1,56
1994 10,8 9,1 +1,7 119 9 20 2,00 1,69
1995 (UE des 15) 15,0 12,2 +2,8 123 24* 21* 2,65 2,25
1996 19,8 12,2 +7,6 162 32 0 3,18 2,11
1997 24,9 14,1 +10,8 176 26 15 3,48 2,12
* Par rapport à 1994 où l'UE comptait 12 membres, les chiffres tiennent compte des échanges des trois nouveaux membres avec la P ologne.WT/REG18/8
Page 8
Tableau 2:  Principales exportations de l'UE des 15 en 1997
Secteur (Tarif douanier commun) Millions
d'écusPart en pourcentage
du total des
exportationsVariation en
pourcentage par
rapport à 1996
1. Machines et matériel électrique (XVI) 7 200 29 33
2. Matériel de transport (XVII)) 3 148 12,5 22
3. Produits chimiques (VI) 2 476 10 28
4. Textiles (XI) 2 157 8,5 12
5. Métaux communs et ouvrages en ces 
métaux (XV)1 770 7 29
6. Matières plastiques (VII) 1 748 7 32
7. Agriculture, y compris produits 
transformés (I-IV)1 556 6 4
Sous-total 20 055 80 25
TOUS SECTEURS 24 986 100 26
Tableau 3:  Principales importations de l'UE des 15 en 1997
Secteur (Tarif douanier commun) Millions
d'écusPart en pourcentage
du total des
importationsVariation en
pourcentage par
rapport à 1996
1. Machines et matériel électrique (XVI) 2 088 15 33
2. Métaux communs et ouvrages en ces 
métaux (XV)2 000 14 18
3. Textiles (XI) 1 998 14 5
4. Matériel de transport (XVII) 1 393 10 14
5. Produits manufacturés divers (XX) 1 305 9 17
6. Produits minéraux (V) 1 129 8 4
7. Agriculture, y compris produits 
transformés (I-IV)1 075 7,5 10
Sous-total 10 988 77 15
TOUS SECTEURS 14 155 100 16
Source: Eurostat.
B4. Échanges de l'UE avec la République slovaque
Tableau 1:  Exportations et importations de l'UE à destination et en provenance de la République slovaque, de 1993 à 1997
Exportations Importations Solde Rapport
exportations/
importationsCroissance
des
exportationsCroissance
des
importationsPart des
exportations
dans les
échanges
hors UEPart des
importations
dans les
échanges
hors UE
Milliards d'écus % Variation annuelle en
pourcentage%
1993 1,2 1,15 +0,05 105 … … 0,25 0,24
1994 1,79 1,87 -0,08 96 47 61 0,33 0,35
1995 (UE des 12) 2,69 2,61 +0,08 103 50 40 0,46 0,45
1995 (UE des 15) 3,19 3,09 +0,10 103 46* 38* 0,56 0,57
1996 3,96 3,38 +0,58 117 24 9 0,64 0,58
1997 4,78 3,98 +0,82 120 21 18 0,67 0,62
* Par rapport à 1994 où l'UE comptait 12 membres, les chiffres tiennent compte des échanges des trois nouveaux membres avec la
République slovaque.WT/REG18/8
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Tableau 2:  Principales exportations de l'UE des 15 en 1997
Secteur (Tarif douanier commun) Millions
d'écusPart en pourcentage
du total des
exportationsVariation en
pourcentage par
rapport à 1996
1. Machines et matériel électrique (XVI) 1 684 35 27
2. Matériel de transport (XVII) 681 14 19
3. Produits chimiques (VI) 433 9 10
4. Textiles (XI) 367 8 15
5. Métaux communs et ouvrages en ces 
métaux (XV)324 7 24
6. Agriculture, y compris produits 
transformés (I-IV)249 5 11
7. Matières plastiques (VII) 248 5 18
Sous-total 3 986 83 21
TOUS SECTEURS 4 788 100 21
Tableau 3:  Principales importations de l'UE des 15 en 1997
Secteur (Tarif douanier commun) Millions
d'écusPart en pourcentage
du total des
importationsVariation en
pourcentage par
rapport à 1996
1. Machines et matériel  électrique (XVI) 722 18 40
2. Métaux communs et ouvrages en ces 
métaux (XV)700 17,6 7
3. Matériel de transport (XVII) 695 17,5 37
4. Textiles (XI) 483 12 14
5. Matières plastiques (VII) 212 5 13
6. Produits chimiques (VI) 174 4 0
7. Bois (IX) 145 3 29
Sous-total 3 131 79 20
TOUS SECTEURS 3 978 100 17
B5. Échanges de l'UE des 15 avec les dix PECO associés5
Tableau 1:  Exportations et importations de l'UE des 15 à destination et en provenance des dix PECO associés, de 1996 à 1997
Exportations Importations Solde Rapport
exportations/
importationsCroissance
des
exportationsCroissance
des
importationsPart des
exportations
dans les
échanges
hors UEPart des
importations
dans les
échanges
hors UE
Milliards d'écus % Variation annuelle en
pourcentage%
1996 51,3 47,1 +4,2 109 … … 10,2 8,1
1997 78,2 56,6 +21,6 138 52 20 10,9 8,4
                                                     
5 Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République slovaque, République tchèque,
Roumanie et Slovénie.WT/REG18/8
Page 10
Tableau 2:  Principales exportations de l'UE des 15 en 1997
Secteur (Tarif douanier commun) Millions
d'écusPart en pourcentage
du total des
exportationsVariation en
pourcentage par
rapport à 1996
1. Machines et matériel électrique (XVI) 24 391 31 28
2. Matériel de transport (XVII) 9 195 12 26
3. Textiles (XI) 7 213 9,2 17
4. Produits chimiques (VI) 7 046 9 22
5. Métaux communs et ouvrages en ces 
métaux (XV)5 864 7,5 28
6. Matières plastiques (VII) 4 855 6,2 27
7. Agriculture, y compris produits 
transformés (I-IV)4 766 6 6
Sous-total 63 330 81 23
TOUS SECTEURS 78 266 100 23
Tableau 3:  Principales importations de l'UE des 15 en 1997
Secteur (Tarif douanier commun) Millions
d'écusPart en pourcentage
du total des
importationsVariation en
pourcentage par
rapport à 1996
1. Machines et matériel él ectrique (XVI) 12 736 22,5 40
2. Textiles (XI) 7 972 14 14
3. Métaux communs et ouvrages en ces 
métaux (XV)7 463 13 18
4. Matériel de transport (XVII) 5 310 9 29
5. Produits manufacturés divers (XX) 3 464 6 14
6. Agriculture, y compris produits 
transformés (I-IV)3 056 5,4 5
7. Produits minéraux (V) 3 007 5 2
Sous-total 43 008 76 23
SOUS SECTEURS 56 656 100 20
Source: Eurostat.
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