ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/111
4 décembre 2003
(03-6444)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
(novembre 2003)
Note du Secrétariat
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs
droits et obligations dans le cadre de l'OMC
En novembre 2003, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4
de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Australie, le Brésil , le
Canada, les Communautés européennes , la Corée  (Rép. de), les États-Unis , le Mexique  et la Turquie ,
concernent les mesures préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être consultés auSecrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.
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Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
Produit Pays ou
territoire douanier
Certaines machines à laver Corée, Rép. de
Revêtements de broyeur de minerai en acier et en fer Canada
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL
Tripolyphosphate de sodium – qualité alimentaire (STPF) Royaume-Uni
Film en polyéthylène téréphthalate (Pet) d'une épaisseur inférieure Inde
ou égale à 50 microns
Carbonate de baryum Chine
                                                     
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mme S. Aspinall, bureau 1028, tél. (022) 739 5109.G/ADP/N/111
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Membre présentant le rapport:  CANADA
Produit Pays ou
territoire douanier
Certains aliments pour nourrissons préparés États-Unis
Certains raccords de tuyaux (à tétons), manchons filetés et raccords Chine
d'adaptateur en acier au carbone, d'un diamètre inférieur ou égal
à 6 pouces ou l'équivalent dans le système métrique
Certains tubes appelés profilés creux utilisés dans la construction Afrique du Sud
Corée, Rép. de
Turquie
Certaines tôles en acier au carbone laminées à chaud et Bulgarie
certaines tôles en acier faiblement allié à haute résistance République tchèque
Roumanie
Certaines barres rondes en aciers inoxydables Allemagne
Corée, Rép. deEspagne
France
Inde
Italie
JaponRoyaume-Uni
Suède
Taipei chinois
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Alcool furfurylique Chine
Coumarine ChineCertains mécanismes de reliure à anneaux Chine
Viet Nam
Membre présentant le rapport:  CORÉE, RÉP. DE
Papier non enduit, sans fibres de bois Chine
IndonésieG/ADP/N/111
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Produit Pays ou
territoire douanier
Silicomanganèse Brésil
Certains raccords de tuyauterie en fer malléable ChineCertaines boîtes de crayons à papier ChineIsolateurs de poste en céramique à haute et très haute tension Japon
Créatine monohydratée Chine
Certaines tôles en acier au carbone, coupées à longueur Corée, Rép. deCertaines rondelles de blocage à profil hélicoïdal ChineCertaines brides en acier inoxydable forgé Inde
Certaines tôles d'aluminium Afrique du Sud
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés Brésil
Canada
Indonésie
MexiqueMoldova
Trinité-et-Tobago
Ukraine
Certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud Afrique du Sud
Certaines pâtes alimentaires TurquieAnanas en boîte ThaïlandeOxyde d'aluminium raffiné brun (aussi appelé corindon artificiel Chine
raffiné brun ou aluminium brun fondu)
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
Produits chimiques organiques Chine
Papier coquille, dit "bond" coupé États-UnisOutils Chine
Membre présentant le rapport:  TURQUIE
Pentaérythritol Ukraine
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