RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/OV/M/1
21 janvier 1999
(99-0197)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN ANNUEL DE L'ÉVOLUTION DU SYSTÈME
COMMERCIAL INTERNATIONAL
Compte rendu de la réunion du 9 décembre 1998
1. L'Ambassadeur Ali Said Mchumo (Tanzanie), Président de l'Organe d'examen des politiques
commerciales, a souhaité la bienvenue aux Membres de l'OEPC qui allaient participer à l'examen
annuel des faits survenus dans l'environnement commercial international, ainsi qu'au Directeur
général, dont le rapport allait servir de précieux guide dans les discussions.
2. Il a rappelé aux participants les termes de l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech:  "L'OEPC
procédera aussi à un tour d'horizon annuel des fa its survenant dans l'environnement commercial
international qui ont une incidence sur le système commercial multilatéral.  Ce tour d'horizon
s'appuiera sur un rapport annuel du Directeur général décrivant les principales activités de l'OMC et
mettant en lumière les problèmes posés par les grandes orientations qui affectent le système
commercial."
3. Le rapport du Directeur général avait déjà été distribué sous la cote WT/TPR/OV/4;  le
Directeur général a également déjà fait quelques commentaires pour lancer le débat (annexe I).
4. Les Membres ont remercié le Directeur général et le Secrétariat pour leurs documents
exhaustifs et utiles, le Rapport annuel et le Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement
commercial international.
5. Le représentant de la Suisse, se reportant au rapport du Directeur général et à sa déclaration
en début de réunion, a appuyé la conclusion voulant que la situation économique s'était gravement
détériorée au cours de l'année par suite de troubles sur les marchés financiers.  La crise financière
avait amené des ajustements macroéconomiques, lesquels s'étaient répercutés à divers degrés sur
l'ensemble de la communauté commerçante.  Aussi pénibles fussent-ils dans certaines circonstances,
ces ajustements étaient inévitables.  À long terme, ils allaient contribuer à améliorer la situation et à
établir les bases d'une reprise économique.
6. On ne pouvait blâmer la libéralisation des politiques commerciales d'avoir causé les troubles
actuels.  Tout au contraire, l'expansion du commerce international allait permettre de surmonter ces
difficultés.  La crise aurait certainement été plus aiguë si les marchés avaient été moins ouverts.
L'effet modérateur du commerce sur la crise financière s'était confirmé du fait que les échanges
avaient continué de croître d'une manière plus  soutenue que la production mondiale totale.
7. À la lumière de ces développements, il était essentiel de résister à toutes les pressions
protectionnistes en appliquant scrupuleusement tous les accords de l'OMC.  Il était d'ailleurs
satisfaisant de noter que, comme l'avait signalé le Directeur général, aucune politique commerciale
n'avait subi de réorientation majeure, même dans les pays qui avaient été le plus touchés par la crise
financière, ce qui était remarquable.  De plus, les engagements multilatéraux contractés sous le régimedes accords de l'OMC avaient été respectés;  il fallait donc poursuivre dans cette voie, même si lesWT/TPR/OV/M/1
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ajustements à court terme risquaient d'entraîner des conséquences sociales pénibles, conséquences
auxquelles il fallait trouver des solutions adéquates.
8. La détérioration de la situation économique pouvait toutefois inquiéter si elle entraînait d'une
façon marquée la fermeture de certains marchés, et notamment si elle intensifiait les pressions en
faveur d'un recours à des mécanismes de défense commerciale tels que les mesures antidumping oules sauvegardes.  Il fallait absolument veiller à ce que ces mesures soient appliquées avec réserve et en
conformité des dispositions pertinentes des accords de l'OMC.  Il fallait tenir compte de la lettre de
ces dispositions, d'une part, et de leur esprit, d'autre part, deux principes essentiels d'application, qui
devaient constamment guider tous les Membres de l'OMC s'ils voulaient éviter de se laisser entraîner
par les tendances protectionnistes nuisibles pour tous.
9. Si elle était essentielle, la consolidation des réalisations ne suffisait pas seule à réagir aux
changements structurels profonds qui s'étaient opérés dans l'économie mondiale.  Conjuguée àl'évolution rapide de la technologie de l'information, des télécommunications et des transports,
l'expansion du commerce avait considérablement contribué à mondialiser les économies.  Toutes les
parties aux échanges internationaux avaient pu grandement bénéficier de la nouvelle affectation des
ressources qui en avait résulté.  Il importait de souligner qu'il n'était pas loisible d'adopter ou de rejeter
cette nouvelle orientation;  il était impossible de la nier, cette résultante des tendances technologiqueset de phénomènes économiques irréversibles.  Il ne fallait donc pas s'étonner que les pays qui
pratiquaient la plus grande ouverture commerciale tiraient le plus parti de la mondialisation, quel que
soit leur degré de développement, comme l'avaient démontré d'une façon convaincante les études
empiriques mentionnées dans le Rapport annuel de 1998.  À cet égard, le véritable défi qui se posait
aux Membres de l'OMC consistait à orienter le processus de mondialisation d'une manière qui profiteà tous les pays et à tous les groupes sociaux.  La Suisse estimait essentiel d'adapter à cette fin le
système commercial multilatéral aux réalités économiques contemporaines et de favoriser la
libéralisation des échanges de produits et de services.  Aussi la Suisse s'engageait-elle à veiller à ce
que les préparatifs de la troisième Conférence ministérielle de l'OMC frayent la voie à d'autres
négociations globales, à un nouveau Cycle, seul moyen de garantir la prise en compte des intérêts detoutes les parties intéressées.
10. La Suisse tenait à signaler qu'elle appréciait certaines activités menées par l'OMC.  Le
mécanisme de règlement des différends avait fonctionné de façon satisfaisante jusqu'ici, en dépit de la
multiplication des cas portés devant l'Organe.  Il fallait demeurer vigilant et veiller à ce que la
situation ne se détériore pas.  Le mécanisme de règlement des différends ne pouvait fonctionner
efficacement que si les Membres de l'OMC se conformaient rigoureusement à ses règles et à ses
procédures multilatérales et s'ils respectaient scrupuleusement les décisions.  Sinon, le mécanisme derèglement des différends, que les Membres considéraient comme l'un des plus grands triomphes de la
collaboration économique internationale, risquait de se transformer en un "colosse aux pieds d'argile",
ce qu'il fallait éviter.
11. La Suisse était consciente des difficultés que la mise en œuvre des accords de l'OMC posait
aux pays en développement, en particulier les moins avancés et, partant, de la nécessité d'intensifierl'assistance technique.  Étant donné la capacité limitée du Secrétariat en ce domaine, il fallait de toute
urgence envisager des moyens d'optimiser les efforts de l'OMC afin de mettre en place les
mécanismes de financement et les structures dont ces pays avaient besoin pour s'intégrer au système
commercial international.  Il fallait à cette fin agir sur deux plans.  D'abord, le fardeau de l'assistance
technique devait être partagé plus équitablement entre tous les Membres de l'OMC, puisque tousbénéficiaient des contrecoups de cette assistance.  L'intervenant a dit appuyer la Norvège dans sa
proposition de financer l'assistance technique au moyen du budget ordinaire de l'OMC.  Puis, les
diverses organisations internationales qui étaient en mesure de le faire devraient fournir l'assistance
technique de la manière la plus rationnelle;  il fallait éviter de dédoubler les efforts et faireWT/TPR/OV/M/1
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systématiquement appel à celle des institutions qui était la plus qualifiée en la matière.  La Suisse
accorderait toute l'attention voulue à cette question.
12. Quant à l'accès aux marchés, la Suisse espérait que les négociations sur l'Accord sur les
technologies de l'information (ATI II) seraient terminées avant le 11 décembre 1998.
13. S'agissant des activités du Comité des accords commerciaux régionaux, l'intervenant a dit
que, si l'élargissement rapide de la coopération régionale avait manifestement ajouté une nouvelle
dimension à la gestion des relations commerciales modernes, les Membres devaient assurer la
complémentarité du régionalisme et du mondialisme.  Les travaux entrepris par le Comité
permettaient de cerner les mesures qui s'imposaient dans ce contexte, mais il était essentiel de
terminer rapidement l'examen des accords déjà conclus.  Ces examens devaient être menés à la
lumière des dispositions de l'Accord sur l'OMC sans égard aux résultats du débat sur les questions
systémiques auquel le Comité se livrait en parallèle.
14. La Suisse était satisfaite de la façon dont certains groupes de travail progressaient dans le
dossier des accessions à l'OMC.  La délégation suisse tenait à féliciter deux nouveaux Membres de
leur accession, la République kirghize et la République de Lettonie, et leur souhaitait la bienvenue au
sein de l'OMC.  Beaucoup d'autres pays étaient candidats à l'accession, et bon nombre d'entre eux se
préparaient à passer à une économie de marché;  ces futures accessions renforceraientconsidérablement la nature universelle de l'Organisation.  La Suisse espérait que le processus
d'accession aboutirait rapidement, sous réserve du respect total des règles de l'OMC et des
engagements contractés en matière d'accès aux marchés.
15. Enfin, la Suisse tenait à remercier le Directeur général et le Secrétariat pour leur remarquable
contribution au bon fonctionnement de l'OMC au cours de la dernière année.
16. Le représentant du Pakistan a fait remarquer que, guidée par M. Ruggiero, l'OMC était
devenue l'autorité au chapitre de la libéralisation du commerce, comme en témoignaient la déclaration
du Directeur général et le Rapport annuel de 1998 de l'OMC.
17. Le Pakistan avait lu avec un intérêt tout particulier le chapitre du Rapport annuel qui portait
sur la mondialisation, sujet d'intérêt pour toutes les délégations.  Bien que la majorité des énoncésfussent valables, certaines des prémisses et des approches semblaient devoir être remises en question.
Le Pakistan craignait surtout que la présente crise économique ne crée des vagues de protectionnisme.
D'aucuns avaient allégué que le protectionnisme n'était pas une solution à la crise puisque la
libéralisation du commerce n'y avait pas contribué, et que la véritable solution à cette crise était plutôt
d'accélérer le rythme de la libéralisation.  Le Pakistan estimait que les politiques qui allaient permettre
de mettre fin à cette crise, qui pouvait prendre les proportions d'une crise commerciale, étaient plus
complexes.  Il fallait raviver la croissance économique mondiale et, à cette fin, les grandes économiesdevaient entretenir et assurer un taux de croissance stable;  ces économies devaient offrir un meilleur
accès à leurs marchés, aux pays en développement plus particulièrement.  Il fallait trouver des
solutions adaptées aux problèmes particuliers de bon nombre d'économies émergentes et chercher à
résoudre leurs problèmes particuliers au lieu d'appliquer des mesures uniformes d'austérité et de
dévaluation qui, de l'avis du Pakistan, contribuaient à exacerber la crise actuelle.
18. Il était essentiel d'évaluer les répercussions aussi bien favorables que néfastes de la
libéralisation du commerce d'une manière pondérée et objective.  La libéralisation du commerce
n'était pas une fin en soi.  Certes, il était impossible d'ignorer la menace d'une intensification du
protectionnisme, mais cette menace ne devait pas être exagérée à moins qu'elle ne se réalise.  Tant les
décideurs des pays développés que des pays en développement semblaient bien s'entendre sur le faitque le protectionnisme serait la pire des réactions à la crise actuelle et qu'il fallait résolument y
résister.  Comme l'avait reconnu le Directeur général dans sa déclaration, aucun pays ne s'était encoreWT/TPR/OV/M/1
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sensiblement écarté de ses engagements sur le plan de la libéralisation.  La question-clé que devait
résoudre l'OMC consistait à déterminer comment lib éraliser les échanges de manière à atteindre les
objectifs visés, c'est-à-dire les objectifs économiques et de développement.  Cela suscitait d'autres
questions, à savoir comment faire en sorte que la libéralisation du commerce profite équitablement à
tous les Membres de l'OMC sur les plans de l'économie et de la croissance, déterminer si, dans uneperspective de développement et de commerce, il convenait pour les pays en développement d'adopter
un rythme optimal et un échéancier des mesures de libéralisation du commerce, et comment garantir
que la libéralisation s'effectuât au même rythme que s'accroissait la capacité des pays en
développement de soutenir la concurrence et de s'épanouir sur le marché international.
19. La partie du Rapport traitant de la façon de répondre aux problèmes résultant de la
libéralisation du commerce ne posait pas ces questions ni n'offrait de réponse.  Il y était reconnu que
la libéralisation pouvait avoir des effets de redistribution négatifs et qu'il fallait atténuer ces craintespour préserver l'appui politique à la libéralisation.   Malheureusement, tout le commentaire sur les
coûts d'ajustement s'appliquait aux pays développés et semblait supposer que les industries et les
habitants des pays en développement n'avaient pas de difficultés d'ajustement.  Les solutions mises de
l'avant, comme les programmes d'assistance sociale et l'aide au titre de l'ajustement, ne pouvaient
s'appliquer qu'aux pays développés, lesquels disposaient déjà des ressources nécessaires à ces fins.L'analyse de la marginalisation s'était également révélée quelque peu décevante.  Une quantité
considérable de statistiques faisait état de la marginalisation systématique d'un grand nombre de pays
en développement:  l'écart salarial entre les 20 pour cent des pays les plus riches et les 20 pour cent
des pays les plus pauvres avait plus que doublé dans les 30 dernières années passant d'un ratio de 30 à
1 à un ratio de 61 à 1;  la situation économique de 1,6 milliard d'habitants de plus d'une centaine depays était pire aujourd'hui qu'elle ne l'était 15 ans auparavant.  Entre 1960 et 1993, l'écart entre le
revenu par habitant des pays industriels et celui des pays en développement avait quasiment triplé,
passant de 5 700  à 15 400 dollars.  Quant au coût social, d'après le rapport sur l'emploi du BIT, une
proportion de 25 à 30 pour cent de la population active mondiale de 3 milliards de personnes était
sous-employée et quelque 140 millions de travailleurs étaient sans emploi;  la crise qui sévissait enAsie de l'Est allait gonfler de 10 millions les rangs des chômeurs avant la fin de 1998.
20. Le Rapport annuel confirmait que la distribution des revenus entre les pays s'était détériorée,
mais que les solutions proposées pour les pays qui prenaient du retard sur le plan économique étaient
inadéquates, sinon tout a fait inadaptées à leurs besoins.  Ces solutions consistaient à ouvrir les
marchés et à instaurer des politiques qui favorisaient une conjoncture macroéconomique, politique et
institutionnelle solide.  Les pays d'Afrique étaient informés, dans le Rapport, de la nécessité d'émuler
les pays de l'OCDE en réduisant radicalement leurs obstacles au commerce pour bénéficierpleinement des résultats du Cycle d'Uruguay.  De l'avis du Pakistan, cette approche négligeait de tenir
compte des conjonctures extrêmement différentes dans lesquelles les pays en développement et les
pays développés opéraient leur libéralisation.  Il fallait être plus sensible aux défis qui se posaient aux
peuples des pays en développement dans une économie  mondiale de plus en plus ouverte.  Quant aux
façons d'éliminer la marginalisation, le Rapport s'intéressait surtout aux mesures que les pays endéveloppement se devaient de prendre, et plus particulièrement à la nécessité pour ces pays d'ouvrir
davantage leurs marchés.  La nécessité d'offrir aux pays en développement un meilleur accès aux
marchés en supprimant les crêtes tarifaires, la progressivité des droits, les règles d'origine et les
obstacles techniques semblait être venue s'ajouter comme une solution secondaire.  Le Rapport ne
faisait nullement mention des facteurs systémiques tels que le financement inadéquat dudéveloppement, le fardeau paralysant de la dette, le manque d'accès à la technologie, la détérioration
des conditions des échanges ni les restrictions commerciales arbitraires, qui avaient sans cesse
amoindri la capacité des pays en développement de rivaliser efficacement sur le marché mondial.  Le
Rapport évoquait l'idée que la libéralisation progressive pouvait contribuer à résoudre les problèmes
d'ajustement, et certains observateurs avaient sign alé que cette stratégie avait probablement contribué
à l'acceptabilité politique du marché européen.  Cependant, le Rapport contournait la question de
l'échéancier et du rythme de la libéralisation en la décrivant comme une question "délicate" et enWT/TPR/OV/M/1
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affirmant que les sauvegardes temporaires de l'OMC et les objectifs de libéralisation progressive
convenus sous le régime du GATT permettaient amplement aux gouvernements de gérer leur
ajustement.  Assurément, la question de la libéralisation progressive et convenablement gérée qui
permettait d'éviter la marginalisation et de garantir la stabilité du processus méritait d'être examinée
de plus près et d'une manière plus approfondie au sein de l'OMC.
21. L'OMC devait faire preuve de la même compréhension à l'égard des problèmes de
développement auxquels se heurtaient les pays en développement que la Banque mondiale, dont
l'économiste en chef avait récemment déclaré :  "le programme de politique commerciale pour les
pays en développement – ou, à tout le moins, celui préconisé pour ces derniers par l'Occident – a pâti,
au cours des dernières années, de la focalisation exclusive sur la libéralisation par la réduction des
obstacles au commerce dans ces pays.  Pour compléter cet argument, aussi important soit-il, nous
devons également nous interroger sur les responsabilités qui incombent aux pays développés dans ledomaine de la politique commerciale […]".  L'économiste en chef avait également sonné l'alarme en
disant que si le système commercial comportait des iniquités, le monde en développement rejetterait
les réformes effectuées ces dernières décennies, et il avait précisé que "[…] alors même que les pays
les plus développés prêchent la libéralisation par la mise en œuvre de pénibles mesures qui peuvent
entraîner des pertes d'emplois et des disparitions de branches de production, ils adoptent des pratiquesrestrictives (mesures antidumping et de sauvegarde) pour protéger leurs propres branches de
production.  Qui plus est, ils ont recours à ces mesures même lorsque leurs économies connaissent le
plein emploi, de sorte que les risques de chômage prolongé sont minimes, ce qui n'est pas du tout le
cas pour nombre de pays moins développés, où les chômeurs sont nombreux et les dispositifs de
protection inadéquats.  Et bien que les pays développés nient l'existence des problèmes politiquesauxquels se heurtent les pays les moins développés, ils prétendent qu'ils doivent recourir à ces
mesures protectionnistes pour combattre des sentiments protectionnistes encore plus prononcés chez
eux."
22. Il fallait tenir compte de ces faits dans tout débat objectif portant sur la libéralisation du
commerce, la marginalisation et le développement.
23. Le Pakistan était ravi de constater que le Directeur général avait fait écho aux commentaires
du Second Comité de l'Assemblée générale des Nations Unies voulant qu'une analyse des récentes
discussions sur la crise des finances et du développement qui sévissait dans le monde avait révélé que
les dispositions institutionnelles en matière de gestion des affaires économiques ne correspondaient
plus aux réalités de la croissance et de l'interdépendance qui caractérisaient la mondialisation.
L'OMC devait être le pilier de voûte de la nouvelle architecture des affaires économiques mondiales,
mais seulement si elle était motivée non par une idéologie, mais par l'objectif de promouvoir undéveloppement économique et social international équilibré.  Forte de l'héritage que lui avait laissé
M. Ruggiero, l'OMC devrait pouvoir assumer ce rôle.
24. Le représentant de l'Australie, appuyant les observations du Directeur général, a dit estimer
que la plupart des pays avaient continué de libéraliser leurs régimes commerciaux malgré la crise
économique actuelle;  mais les tensions économiques croissaient et il fallait empêcher que lesprochaines négociations de l'OMC se déroulent dans un climat peu propice.  Aussi l'Australie
avait-elle continué de libéraliser unilatéralement certains de ses secteurs industriels vulnérables.
L'Australie estimait que l'OMC devait s'interroger sur la contribution que pouvait faire le système
commercial multilatéral à la résolution de la crise économique.
25. Le commerce n'était manifestement pas l'unique solution:  les pays touchés avaient besoin
d'une aide immédiate et les institutions nationales et internationales responsables de la gestion des
affaires financières devaient être renforcées.  L'Australie avait fait sa part:  elle avait considérablement
contribué à tous les programmes d'aide du FMI en Asie, et le Premier Ministre de l'Australie avait mis
en œuvre dans le cadre de l'APEC une initiative visant la gestion améliorée des affaires financières.WT/TPR/OV/M/1
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26. Cependant, le commerce était un élément important de la solution.  L'Australie estimait que la
meilleure contribution de l'OMC serait de mettre en train des négociations commerciales
multilatérales globales portant sur tous les produits et services, négociations qui débuteraient dès l'an
2000 pour se terminer aussi tôt que possible et dont les résultats équilibrés serviraient les intérêts de
tous les Membres de l'OMC.  L'intervenant a rappelé aux Membres que les dirigeants de l'APECavaient lancé, en novembre 1998, une invitation à faire rapidement progresser les négociations
multilatérales globales sous le régime des accords de l'OMC d'une manière qui satisfasse les intérêts
de tous les Membres.
27. Un nouveau cycle de négociations globales et équilibrées pourrait contribuer à améliorer
l'accès aux marchés, spécialement pour les pays touchés par la crise.  Il a relevé le commentaire du
Directeur général voulant que les droits de douane perçus sur beaucoup de produits industriels étaient
supérieurs à la moyenne et que les produits agricoles et les aliments transformés bénéficiaient encorede niveaux de protection très élevés.  Dans ce co ntexte, l'Australie demandait également aux Membres
de l'OMC de limiter leur recours aux subventions à l'exportation des produits agricoles.  À une époque
où les prix mondiaux étaient à la baisse et où les pays touchés par la crise économique cherchaient à
accroître leurs recettes d'exportation, il était tout à fait injustifié de recourir aux subventions à
l'exportation.  Les pays développés qui subventionnaient leurs exportations agricoles écartaient en faitles pays en développement de leurs marchés.  Un nouveau cycle de négociations permettrait aussi
d'accroître la transparence et la prévisibilité du système commercial multilatéral.  Il s'agissait là des
conditions fondamentales à la stabilité du système économique mondial.  De plus, la transparence et la
prévisibilité seraient grandement accrues dès que prendraient fin les négociations sur les accessions à
l'OMC.
28. D'aucuns avaient prétendu que la conjoncture était maintenant trop difficile pour lancer un
nouveau cycle.  En fait, la grande quantité de mesures autonomes de libéralisation des échanges, et
des droit de douane également, que de nombreux pays avaient pris pour réagir à la crise avaient donné
à ces pays un "atout" qui allait faciliter leur participation à un nouveau cycle.
29. Dans son rapport, le Directeur général avait également signalé la multiplication des accords
préférentiels.  Il avait à juste titre reconnu que le système commercial multilatéral devait se donner un
programme ambitieux de libéralisation pour réagir à la libéralisation effectuée selon des termes
préférentiels.  Il fallait veiller à ce que la libéralisation régionale des échanges contribue à l'essor du
système commercial multilatéral.
30. Le représentant du Japon a fait remarquer que les pays touchés par la crise financière avaient
fait des efforts considérables pour surmonter leurs difficultés en optant pour une réforme économique
positive.  Certains pays donnaient des signes de stabilisation économique par suite de leurs efforts etgrâce à l'aide de la communauté internationale, tandis que d'autres pays n'avaient pu encore afficher
d'amélioration.  Il fallait continuer de déployer des efforts en vue de la reprise économique.  Le Japon
et les autres partenaires commerciaux devaient appuyer la reprise économique des pays touchés en
reconnaissant qu'il avait été difficile d'obtenir des fonds des institutions financières internationales et
des marchés des capitaux en raison du resserrement du crédit dont avait souffert le monde entier.
31. La réforme structurelle et la poursuite du processus de libéralisation des échanges et des
investissements devaient mener au relèvement de l'économie mondiale.  Ainsi que les Ministres
l'avaient déclaré au mois de mai et que le Conseil général l'avait confirmé, les Membres devaient
absolument résister aux pressions protectionnistes.  Le représentant du Japon a répété que son pays
estimait que les prochaines négociations devaient être globales.
32. S'agissant de l'orientation des politiques commerciales, l'intégration croissante de l'économie
mondiale avait attiré l'attention sur la dimension transfrontière des activités économiques.  Il était
ainsi devenu des plus important d'élaborer des règles de commerce international prescrivant la façonWT/TPR/OV/M/1
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dont un pays donné pouvait traiter une entreprise étrangère exerçant des activités sur son territoire, et
cela s'appliquait d'autant plus aux investissements.  Les troubles qu'avaient récemment connus les
marchés financiers à la suite d'un brusque ralentissement des mouvements de capitaux privés à court
terme vers les pays en développement avaient rendu impérieuse la nécessité de promouvoir l'entrée de
l'IED.  Comme la mondialisation avait des répercussions mondiales, la réaction devait êtremultilatérale.  Les résultats des efforts qui avaient été déployés par le passé pour libéraliser le
commerce sous le régime des accords du GATT/OMC avaient clairement fait ressortir que les règles
commerciales multilatérales et globales contri buaient à promouvoir le commerce plus que tout
arrangement bilatéral compartimenté, et cela devait se refléter convenablement dans les
investissements.  Le Japon était fermement convaincu que la formulation de règles multilatérales en
matière d'investissement favoriserait l'investissement à moyen et à long terme.  En outre, puisque
l'OMC était une instance internationale où toute décision se prenait avec l'assentiment tant des pays endéveloppement que des pays développés, le Japon estimait que les pays en développement pourraient
à loisir exprimer leurs points de vue dès que les règles multilatérales en matière d'investissement
seraient négociées.  Le Japon estimait très important d'inscrire l'investissement au programme des
prochaines négociations.
33. Il ne fallait pas abuser des mesures antidumping et celles-ci devaient être invoquées
délibérément, étant donné qu'elles se posaient en exception à des principes du GATT tels que la
non-discrimination et l'interdiction de mesures unilatérales.  D'aucuns s'inquiétaient que dans certains
cas les mesures antidumping servaient parfois les fins du protectionnisme, et qu'elles ne trouvaient pas
justification dans les objectifs premiers et limités qui consistaient à protéger la branche de production
nationale contre les prix d'éviction;  les mesures antidumping ne devaient être invoquées qu'enconformité avec les accords de l'OMC.  Le Japon s'attacherait à déterminer si certaines des enquêtes
antidumping, entreprises à la lumière des tendances des importations relevées dans la première moitié
de 1998, étaient menées en conformité avec les accords sur l'OMC.  Le Japon s'inquiétait aussi de ce
que les mesures anticontournement, lesquelles n'avaient pas de fondement dans l'Accord de l'OMC,
risquaient de nuire aux activités économiques légitimes.  Comme l'indiquait le Rapport annuel, l'undes faits récents méritant d'être signalés était le recours accru aux mesures antidumping par les pays
en développement et dont certaines ne semblaient pas être en totale conformité avec les accords.
34. Le Rapport annuel signalait également que l'interface entre les activités régionales et les
activités multilatérales était devenue l'un des principaux enjeux pour le système commercial.  On avait
assisté ces dernières années à une prolifération d'accords commerciaux régionaux et à une
intensification de l'intégration régionale, et le Japon craignait que certains des accords régionaux et
commerciaux ne fussent entièrement conformes aux accords de l'OMC.  D'autres questions devaientêtre examinées par ailleurs, telles que les écarts entre les droits NPF et les droits préférentiels établis
au titre de certains accords commerciaux régionaux et qui pouvaient avoir des conséquences
fâcheuses pour des tiers pays.  De par leur nature, les accords régionaux dérogeaient au principe NPF
et comportaient le risque d'affaiblir le système commercial multilatéral et d'entraver la libéralisation
du commerce.  Aussi le Japon estimait-il très important de renforcer les dispositions de l'Accord surl'OMC concernant les accords commerciaux régi onaux.  Le Japon appliquait rigoureusement les
dispositions de l'Accord de l'OMC et prenait une part active aux débats préparatoires au prochain
cycle prévu pour l'an 2000.
35. Lors de la conférence de l'APEC, en novembre 1998, le Premier Ministre Obuchi avait
déclaré que la reprise économique du Japon importait non seulement pour la région de l'Asie maispour le monde entier et que c'était pour cette raison que, en avril 1998, le Japon avait opté pour un
vaste ensemble de mesures économiques d'une valeur totale de 16 000 milliards de yen.  En outre,
dans le cadre de l'énorme exercice de revitalisation de son système financier, le Japon avait également
annoncé, en novembre, l'adoption d'un programme éc onomique d'urgence d'une valeur supérieure à
20 000 milliards de yen qui prévoyait des réductions définitives d'impôt de plus de 6 000 milliards de
yen.  Le Japon mettait tout en œuvre pour assurer sa croissance positive au cours du prochain exerciceWT/TPR/OV/M/1
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en appliquant des mesures visant à stabiliser le système financier et à atténuer les effets du
resserrement du crédit;  il prenait aussi des mesures de reprise économique qui contribueraient à bâtir
la société du XXIe siècle et il aidait les économies de l'Asie à parer aux dangers qui se poseraient pour
l'économie mondiale.
36. Le représentant des États-Unis, félicitant le Secrétariat pour la solide analyse économique qui
avait servi de fondement au Rapport annuel, a dit que l'année dernière avait effectivement été
importante et difficile pour l'économie mondiale et tous les citoyens.  Étant donné les multiples
dimensions des problèmes économiques auxquels se heurtaient depuis peu les pays du monde entier, il
convenait que l'OMC appuie les mesures macroéconomiques, structurelles et financières que
prenaient d'autres institutions nationales et internationales.  Les États-Unis félicitaient le Directeur
général pour avoir donné le ton et livré ce message, qui devait manifestement émaner de l'OMC.
37. De toute évidence, les problèmes n'impliquaient pas les échanges, mais les politiques
commerciales pouvaient empirer ou améliorer la co njoncture actuelle et modifier la nature des
obstacles qui surgiraient et des orientations qui seraient prises en vue de la reprise.  Au cours de la
prochaine année, il importait que les Membres respectent leur engagement à l'égard du système
commercial multilatéral pour assurer la reprise économique et le raffermissement et l'élargissement du
système.
38. Reconnaissant la contribution cruciale d'un commerce international élargi à la croissance
économique et à la prospérité mondiale au siècle prochain, les Membres ne devaient tolérer aucun
relâchement de leur engagement collectif à poursuivre la libéralisation;  ils devaient écarter toute
possibilité de différer la mise en œuvre des obligations découlant de l'OMC, éviter de conclure
accords de maintien du statu quo, lesquels ne seraient invoqués qu'en cas d'atteinte, et rejeter touteidée d'abaisser les normes mutuellement convenues dans l'optique de la participation future et élargie
à l'OMC.  À cette fin, le Directeur général avait souligné dans son rapport les efforts continus
qu'avaient déployés divers pays pour libéraliser un certain nombre de secteurs:  à preuve l'ATI,
l'Accord sur les télécommunications de base et l'A ccord sur les services financiers.  Le Directeur
général avait également fait état des travaux qu'avaient menés les divers organes de l'OMC et leursmembres pour favoriser la mise en œuvre des engagements découlant du Cycle d'Uruguay et intégrer
les Membres au système.
39. Les États-Unis étaient honorés d'accueillir la Conférence ministérielle de l999 de l'OMC.
Cette réunion d'importance arrivait à un moment crucial pour l'OMC et ses Membres, d'autant plus
qu'il fallait maintenir les courants d'échange et fixer les conditions de l'expansion des échanges pour le
siècle prochain.  Il ne fallait pas oublier, dans ce contexte, que le commerce international était un
puissant instrument du rétablissement de la stabilité et de la croissance dans tous les pays du monde.De même, les Membres devaient réfléchir à ce que l'Organisation réussissait le mieux:  l'OMC avait
institué avec le plus grand des succès un système de règles et d'engagements qui s'était traduit par une
plus grande ouverture des marchés, un climat de certitude et une prévisibilité des courants d'échanges
internationaux et des relations commerciales.  Les Membres devaient maintenir leur engagement de
renforcer ce système qui offrait le meilleur moyen de favoriser les réformes structurelles et financièresqui s'imposaient pour rétablir la confiance et revitaliser l'économie mondiale.
40. Le représentant de la Corée a déclaré que la cr ise financière, qui avait débuté en 1997 et s'était
poursuivie en 1998, avait eu des effets majeurs non seulement sur les mouvements internationaux des
échanges et des investissements, mais aussi sur les paramètres politiques et sociaux des politiques
sociales.  Cette réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales offrait aux Membres unenouvelle occasion de discuter du système commercial  mondial et d'exprimer leurs craintes et leurs
attentes face à l'avenir.  La Corée était ravie de noter que le système commercial multilatéral avait
jusqu'ici résisté à la crise financière.  En 1998, le volume des échanges commerciaux internationaux
avait continué de s'accroître, quoique à un rythme plus lent que par les années passées.  Mais il fallaitWT/TPR/OV/M/1
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surtout souligner que, en dépit de la détérioration généralisée des conditions économiques, aucun
Membre n'avait manqué à sa politique de libéralisation du commerce et de marché libre, même ceux
qui avaient été le plus touchés.  Même les pays d'Asie n'avaient pas ralenti l'avancée de la
libéralisation et certains l'avaient même accélérée.  Le gouvernement de la Corée avait éliminé avant
la date prévue les dernières subventions prohibées;  le régime d'investissement subissait unerestructuration majeure, et presque tous les secteurs d'affaires étaient maintenant ouverts aux
étrangers.  La Corée avait adopté des programmes de réforme économique et de déréglementation
d'envergure pour surmonter la crise.
41. Deux facteurs au moins avaient permis de parer aux pressions protectionnistes:
premièrement, la plupart des économies de marché émergentes ne voyaient d'autre solution que de
poursuivre la libéralisation et, deuxièmement, les attitudes des principaux pays importateurs avaient
été influencées par la conjoncture économique na tionale.  Cependant, une diminution marquée des
résultats économiques, qui se traduirait par exemple par des déficits commerciaux accrus, risquait
d'affaiblir la volonté de ne pas dresser des obstacles commerciaux.  Cette diminution n'était pas
improbable:  les tendances récentes et les estimations pour 1999 laissaient prévoir un ralentissement
marqué de l'activité économique mondiale.  La Corée se préoccupait de ce que, même si elles
permettaient habituellement de contrer le protectionnisme, les règles de l'OMC comportaient desfailles et ne constituaient donc pas une protection totale contre de nouveaux obstacles au commerce.
Bien que la crise financière n'eût pas occasionné une augmentation sensible du nombre des enquêtes
antidumping, leur incidence avait continué de croître.  La Corée se préoccupait tout particulièrement
de ce que les pays développés continuaient de recourir tout autant qu'avant aux mesures antidumping
et que les pays en développement y recouraient de plus en plus.  Si les sanctions étaient des mesureslégitimes, autorisées au titre de l'Accord sur l'OMC,  il fallait absolument éviter qu'elles ne servent les
intérêts protectionnistes, dont la pression augmentait certainement lorsque certains marchés donnaient
des signes de ralentissement économique.  Dans ce contexte, le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales de l'OMC revêtait une importance accrue.  Il offrait un moyen efficace de surveiller les
politiques commerciales des pays Membres et de veiller au respect des règles du système commercialmultilatéral.  Pour aider les Membres à mieux résister aux pressions protectionnistes, il fallait trouver
des moyens d'améliorer le fonctionnement du MEPC.
42. La multiplication des accords commerciaux régionaux (ACR) était également source de
préoccupation.  Si les ACR avaient contribué à libéraliser le commerce, leur pouvoir de réorienter les
courants d'échanges pouvait se révéler coûteux pour les tierces parties.  Aussi l'OMC devait-elle
renforcer et clarifier les règles régissant les accords commerciaux régionaux et veiller à ce que ceux-ci
facilitent plutôt qu'ils n'entravent le système commercial mondial.
43. En pleine crise financière, l'OMC ne devait pas se confiner à son rôle traditionnel qui
consistait à améliorer les conditions d'accès aux marchés et à veiller à la mise en œuvre et au respect
de ses accords.  Elle devait prendre une part plus active et coordonner ses politiques à celles du FMI
et de la Banque mondiale de façon à promouvoir plus efficacement la transparence et l'établissement
de disciplines et de nouveaux règlements.  L'harmonisation des programmes de l'OMC, du FMI et dela Banque mondiale permettrait de mieux affronter les fluctuations économiques, car la collaboration
à l'un des aspects de la politique économique - commercial, financier ou macroéconomique -
favorisait l'avancement des autres.  L'établissement d'une relation plus étroite avec la société civile
devait aussi figurer au programme de l'OMC:  il fallait entamer un dialogue qui véhiculerait l'idée que
les difficultés économiques pouvaient être résolues dans le cadre institutionnel existant et non àl'extérieur de ce cadre.  Pour que le dialogue porte fruit, il fallait que les Membres fassent valoir leurs
objectifs communs.  Il incombait aussi aux Membres d'éviter de marginaliser les pays en
développement, en particulier les moins avancés:  ces pays avaient plus que jamais besoin de
bénéficier du système commercial.WT/TPR/OV/M/1
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44. Beaucoup de tâches restaient à accomplir avant la tenue de la troisième Conférence
ministérielle, dont l'une consistait à cerner les questions qui seraient traitées lors des futures
négociations.  La liste serait longue et refléterait des intérêts variés, d'où la nécessité d'établir des
liaisons;  cela dit, comme beaucoup d'autres, la délégation de la Corée considérait qu'il fallait aborder
les prochaines négociations d'une manière globale et  équilibrée.  La perspective de ce prochain cycle
devait également accélérer les pourparlers sur les accessions:  plus nombreux seraient les pays
concernés par les accords négociés dans le cadre du nouveau cycle, et plus universelle deviendrait
l'OMC.
45. Le représentant de Hong Kong, Chine, a déclaré que le Rapport annuel et le Tour d'horizon du
Directeur général étaient pour les Membres d'une réelle valeur pratique.  Succinctement et
objectivement, mais sans détours, le Directeur général avait fait une contribution précieuse à
l'Organisation, dont les Membres avaient parfois, et c'était compréhensible, des perspectives limitéeset même faussées par des soucis plus immédiats.  À bien des égards, le Directeur général s'était
exprimé comme la conscience du système.
46. Fidèle à lui-même, le Directeur général n'avait pas déçu les Membres en 1998, et les sujets
qu'il avait mis en évidence étaient très pertinents.  Néanmoins, et forcément, il était un ou deux points
que Hong Kong, Chine, souhaitait contester.
47. S'agissant de la crise financière, l'intervenant convenait qu'elle avait affecté le commerce,
mais que celui-ci n'en avait pas été la cause.  Il a néanmoins relevé et appuyé l'opinion du Directeur
général selon lequel, dans l'ensemble et avec quelques réserves majeures, l'environnement commercial
était demeuré positif.  Cela était sans aucun doute attribuable dans une grande mesure au rôle
"amortisseur" du système commercial multilatéral, qui empêchait de régresser vers leprotectionnisme.
48. Hong Kong, Chine, a dit trouver flatteur que le Directeur général l'ait citée comme exemple
d'une économie qui avait continué d'appliquer sa politique de commerce ouvert.  Mais elle était d'avis
que le statu quo ne suffisait pas.  L'accroissement des échanges pourrait contribuer à résoudre les
difficultés actuelles.  C'est pourquoi elle proposait que soit mis en train un processus de libéralisationprogressive accrue du commerce multilatéral lors de la prochaine Conférence ministérielle dans le
cadre d'un programme de négociations globales et équilibrées.  Ce programme devait prévoir une
discussion d'aspects liés à l'accès aux marchés qui étaient une source de préoccupation de longue date.
L'intervenant a notamment signalé que les droits de douane perçus sur de nombreux produits
industriels étaient encore beaucoup trop élevés.  Il fallait éviter que les nouvelles négociations passent
ces points sous silence.
49. Le Directeur général s'était longuement attaché à la question des mesures antidumping dans
son Tour d'horizon.  Il avait fait état de la tendance coutumière à adopter des mesures correctives
d'urgence en des périodes de ralentissement économique et mentionné le recours accru aux mesures
antidumping par les Membres en développement.  S'il avait conclu qu'il n'y avait pas de quoi s'alarmer
pour le moment, il avait laissé entendre que le recours à ces mesures devait être surveillé de plus près
dans l'avenir.  Bien que Hong Kong, Chine eût toujours reconnu le droit des Membres de se prévaloirdes mesures antidumping en se conformant strictement aux règles, elle avait également fait de
nombreuses mises en garde contre les lacunes manifestes de l'instrument juridique de l'OMC, les
dangers de multiplication, et le recours abusif à des actions antidumping comme mesures de
sauvegarde.  Bien que le rapport du Directeur général blâmât les pays en développement pour la
multiplication des accords, les Membres devaient bien reconnaître l'origine de cette tendance.  Lespays en développement ne faisaient qu'imiter les utilisateurs traditionnels des mesures antidumping
qu'étaient les pays développés.  Ceux-ci  pouvaient difficilement se plaindre s'ils en subissaient
maintenant les conséquences.   Dans l'avenir, les Membres finiraient sûrement par se rallier contre les
mesures antidumping, comme cela s'était déjà produit chez les observateurs éclairés.  L'intervenant aWT/TPR/OV/M/1
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dit convenir avec le Directeur général selon lequel il fallait entre temps surveiller la situation de près,
surtout dans la conjoncture actuelle.  Il a demandé que le Secrétariat fasse rapport au Conseil général
de l'évolution de la situation tous les trois mois.
50. Il était décevant, après tout le mal que s'étaient donné de nombreux pays en développement
pour exprimer leurs craintes, que le Directeur général ne mentionne que brièvement dans son Rapportle secteur des textiles et vêtements.  Le Directeur général signalait simplement que le processus
d'intégration s'était poursuivi et que le recours aux mesures de sauvegarde avait diminué.  Il ne rendait
pas justice aux interrogations profondes que la mise en œuvre de l'ATV suscitait chez beaucoup de
Membres.  L'OMC ne pouvait pas être aussi visionnaire qu'elle le devait si elle ne se montrait pas
capable de saisir efficacement les inquiétudes légitimes des pays en développement face à la mise en
œuvre, et l'ATV illustrait parfaitement cette situation.
51. Le Directeur général avait également informé les Membres que plus d'une centaine d'accords
commerciaux régionaux étaient maintenant en vigueur.  Dans un autre rapport récent du Secrétariat, il
était signalé que, au mois d'août 1998, pas moins de 220 ACR, notifiés ou non, étaient en vigueur, ce
qui représentait une hausse de 132 pour cent par rapport à 1990.  Comme le mentionnait le Directeur
général, avec ce degré de commerce préférentiel, "l'interface entre les activités régionales et les
activités multilatérales est devenue l'un des principaux enjeux pour le système commercial.  [… ]  Laquestion des écarts entre les droits NPF et les droits préférentiels, les différences entre les normes
régionales et les normes internationales, la prolifération des règles d'origine et d'autres questions
d'accès aux marchés doivent être examinées."
52. À cet égard, l'intervenant a signalé que le terme "régional" commençait à perdre de son sens.
Les accords commerciaux préférentiels interrégionaux ou internationaux trouvaient de moins enmoins de justification dans la proximité géographique.  Il a dit se demander si ces accords n'allaient
pas entraîner l'effondrement du principe NPF plutôt que son essor, et quel serait l'effet de ces
arrangements sur les Membres les moins avancés dont les marges de préférence avaient déjà été
amoindries par les accords régionaux.  La seule réaction rationnelle que pouvaient avoir les Membres
qui tenaient au régime de l'OMC consistait à accélérer le plus possible le processus de la libéralisationprogressive du commerce multilatéral.  Hong Kong, Chine, faisait donc écho à la conclusion discrète
du Directeur général selon lequel "à mesure que progressent les initiatives régionales, il est important
que le système commercial multilatéral se donne lui-même un programme ambitieux, qu'il réaffirme
la primauté de ses règles et qu'il veille à ce que les possibilités créées par la libéralisation des
échanges soient réparties également et universellement admises".
53. Une condition essentielle au succès et à la pertinence futurs de l'OMC était la capacité de
l'Organisme de veiller à ce que toutes les parties tirent profit de ses activités.  Hong Kong, Chine,attendait la suite des événements avec une certaine trépidation.  À mesure que tombaient les obstacles,
qu'augmentaient les mouvements de capitaux et que la technologie donnait de l'impulsion à la
mondialisation, il semblait parfois que, tout comme l'univers en expansion, les Membres s'éloignaient
de plus en plus les uns des autres.  Si ces facteurs motivaient certains à poursuivre la libéralisation et
l'intégration économique, ils en provoquaient d'autres à rejeter cette voie.  Hong Kong, Chine, estimait
qu'il fallait en tout premier lieu assurer l'unité des Membres et elle ne voulait pas assister à un
mouvement de plurilatéralisme ou voir l'OMC fonctionner à deux vitesses.  La troisième Conférence
ministérielle pouvait ici servir de ligne de partage des eaux.  Hong Kong, Chine, exhortait par
conséquent tous les Membres à entrer dans le processus préparatoire avec le ferme engagement de
favoriser un dénouement positif, à tenir compte des points de vue des autres Membres et à produiredes résultats équilibrés.  L'enjeu pourrait être plus que le simple succès de cette seule Conférence.
54. Un autre des thèmes qu'avait abordés le Directeur général était la nécessité de pousser à la
roue les travaux de l'OMC.  Il le fallait vraiment, et la délégation de Hong Kong, Chine, appréciait les
efforts qu'avait faits le Directeur général pour établir un dialogue avec des organisations nonWT/TPR/OV/M/1
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gouvernementales, tout en préservant la nature  intergouvernementale de l'OMC, inhérente à son
efficacité.  Cependant, certains Membres pouvaient être accusés d'avoir laissé l'Organisation naviguer
sur des mers inconnues, ce qui mettait le Directeur général dans une position précaire. Les Membres
auraient avantage à prendre une position plus réfléchie à l'égard de la politique concernant la société
civile, et à s'entendre sur la quantité des ressources qu'ils étaient disposés à y consacrer.
55. Malheureusement, ce Rapport annuel et ce Tour d'horizon seraient les derniers que signerait
M. Ruggiero.  Ces documents étaient excellents dans leur ensemble et s'inscrivaient dans une série
d'autres excellents rapports.  Les Membres auraient beaucoup de chance si un document de la même
qualité leur était présenté en 1999.
56. L'intervenant s'est dit ravi de ce que les Membres pouvaient profiter de cette réunion pour
commenter les divers aspects de l'évolution du système commercial multilatéral;  c'était une
importante occasion de réfléchir aux tendances, d'écouter les points de vue des autres Membres et dese concentrer pour une fois sur les orientations générales, plutôt que sur les obligations des uns et des
autres.
57. Le représentant de la Hongrie s'est joint aux autres pour remercier le Directeur général et le
Secrétariat pour le Rapport annuel et le Tour d'horizon qui, de son avis, étaient des documents de
grande qualité.
58. Quant à la situation économique mondiale générale, la Hongrie ne la considérait pas comme
optimiste, mais, les faits et les chiffres aidant, elle ne pouvait s'empêcher de constater avec
satisfaction que les scénarios cauchemardesques qui avaient été avancés par de nombreux Membres
ne s'étaient pas réalisés.  En outre, de plus en plus de signes encourageants attestaient que les
gouvernements et les banques centrales s'étaient rendu compte de la nécessité de stimuler leséconomies nationales pour prévenir la récession.  Ces signes étaient positifs;  toutefois, étant donné
que l'économie mondiale semblait encore extrêmement vulnérable, tous les gouvernements devaient
faire preuve de vigilance pour empêcher que la situation ne se détériore.
59. Les généralisations étaient quelque peu perturbatrices, surtout celles qui émanaient des
investisseurs financiers et qui définissaient des régions comme l'Europe du Centre et de l'Est ou l'Asiecomme formant un seul bloc économique où les bouleversements qui affectaient un ou plusieurs
marchés d'importance majeure se répercutaient directement sur la performance des autres économies.
C'était ainsi qu'avait été perçue la Hongrie à l'époque de la crise économique en Russie, et son
représentant a fait remarquer avec plaisir que la suite des événements en 1998 avait prouvé la fausseté
de cette perception:  la Hongrie s'attendait à afficher en 1998 une croissance de 5 pour cent soutenue
par les exportations, une baisse du taux d'inflation et du taux de chômage et des entrées massives
d'IED.
60. La Hongrie appuyait l'analyse du Directeur général voulant que le système commercial
multilatéral n'avait pas seulement permis de tempérer les graves troubles économiques mais que,
grâce à son rôle d'amortisseur, il avait aussi contribué à stabiliser l'économie mondiale.  Cela pouvait
essentiellement être attribué à deux facteurs:  premièrement, les effets préventifs et disciplinaires des
règles multilatérales soutenues par un mécanisme efficace de règlement des différends et,deuxièmement, au fait que la plupart des gouvernements, dont ceux qui avaient été le plus touchés par
la crise, s'étaient rendu compte qu'une avancée du protectionnisme ne pouvait qu'empirer la situation.
Il n'y avait pas eu de réorientation majeure des politiques commerciales, les engagements
multilatéraux contractés dans le cadre des accords du Cycle d'Uruguay étaient bien respectés dans
l'ensemble et beaucoup de Membres poursuivaient, voire accéléraient, leur programme autonome delibéralisation.  Les Membres ne pouvaient se laisser aller à la complaisance parce que, si les
économies se stabilisaient, tout portait à croire que le système multilatéral serait la cible de pressions
croissantes.  Par conséquent, les prochains mois seraient de la plus grande importance pour l'OMC, etWT/TPR/OV/M/1
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les Membres devaient se tenir sur leurs gardes pour empêcher tout retour au protectionnisme.  À cet
égard, les effets disciplinaires du mécanisme de règlement des différends se révélerait d'une aide
précieuse.  Il était capital de préserver la crédibilité de ce mécanisme de l'OMC en veillant à ce que
tous les différends commerciaux y soient soumis et que ces différends soient réglés.
61. Comme l'avait maintes fois répété la Hongrie, il importait de maintenir le statu quo, mais cela
ne suffisait pas.  L'état actuel de l'économie mondiale étayait encore plus la cause d'une libéralisation
globale accrue et, à la fin de 1999, l'OMC devait entreprendre un cycle de négociations commerciales
véritablement globales.  Pour tenir compte des intérêts de tous ses Membres, l'OMC devait dresser un
programme de négociations relativement vaste, équilibré et ambitieux prévoyant la possibilité de
compromis entre les secteurs:  les principaux thèmes au moins devaient faire l'objet d'un engagement
unique.  Cette démarche permettrait de garantir que les autres engagements impliqueraient un degré
plus élevé de libéralisation.  De plus, les Ministres participant à la troisième Conférence ministériellepourraient envisager de s'engager collectivement à ne pas appliquer des mesures qui limiteraient
indûment l'exercice légitime des droits conférés sous le régime des accords de l'OMC.  La Hongrie
était persuadée que cette façon de procéder ferait clairement comprendre aux milieux des affaires que
le système commercial multilatéral se portait bien et qu'il était sur la bonne voie.
62. Comme le faisait remarquer le Directeur général au paragraphe 16 de son Rapport, certains
obstacles à l'accès aux marchés d'un nombre considérable de produits industriels étaient depuis
longtemps une source de préoccupation.  Les questions des droits de douane élevés et de la
progressivité des droits, devaient être réglées dans le cadre du nouveau cycle.  Un autre sujet de
préoccupation était le recours croissant et généralisé au crédit à l'exportation des produits agricoles et
la course aux subventions des exportations agricoles.
63. Se rapportant aux commentaires généraux sur les résultats commerciaux des pays en
transition, le représentant de la Hongrie a exposé en détail la perspective de son pays.  Par suite des
efforts déployés pour libéraliser le marché hongrois, les importations hongroises avaient crû pour
passer de 5,5 milliards à plus de 21 milliards de dollars EU entre 1990 et 1997.  Dans les neuf
premiers mois de 1998, cette tendance s'était maintenue et les importations avaient crû de 21 pourcent, ce qui permettait de prévoir des importations totales d'une valeur d'environ 25 milliards de
dollars EU pour l'année.  De l'avis de la Hongrie, cela prouvait que la transition ne pouvait être réussie
que si elle s'accompagnait d'une libéralisation considérable qui exposait les branches de production
nationales à une concurrence accrue.  Avec le temps, cette concurrence accrue pouvait donner lieu aux
ajustements structurels requis et jeter les bases d'une croissance durable sans déséquilibres.  Ayant
elle-même opéré une transition réussie et en cette époque de chaos économique, la Hongrie estimait
qu'elle contribuait à la stabilité du commerce international.
64. Dans son rapport, le Directeur général faisait remarquer, à juste titre, que "pour les pays
d'Europe centrale et orientale, le processus de transition est étroitement lié à l'objectif de l'adhésion à
l'Union européenne (UE)".  Quelques Membres avaient exprimé à divers organes de l'OMC leur
crainte que ce processus d'intégration n'eût de graves effets néfastes pour les tiers pays.  L'Examen des
politiques commerciales de la Hongrie, qui s'était déroulé en juin 1998, s'était justement révélé unebonne occasion pour atténuer ces craintes.  La Hongrie avait pu démontrer à ses partenaires que,
depuis la conclusion de l'Accord de l'Europe, la croissance des importations provenant des Membres
de l'OMC qui n'étaient pas membres de l'Union européenne avait été supérieure à celle des
importations en provenance de l'Union européenne, et que leurs craintes en regard de la réorientation
des courants d'échanges étaient vraisemblablement injustifiées.
65. En termes plus généraux, en ce qui avait trait à l'intégration régionale, la Hongrie était d'avis
que les accords régionaux de libre-échange n'avaient pas seulement contribué à la croissance générale
des échanges internationaux, mais qu'ils avaient aussi permis de restreindre l'incidence négative de la
récente crise financière, et ce, grâce aux engagements et aux avantages mutuels qui en découlaientWT/TPR/OV/M/1
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pour les parties contractantes.  Par conséquent, craindre que le régionalisme ne menace l'avenir du
système commercial multilatéral était injustifié et en contradiction avec les faits.
66. L'intervenant s'est dit heureux d'accueillir la Lettonie et la République kirghize au sein de
l'OMC.  La Hongrie était d'avis que la conclusion des négociations entourant les accessions
contribuerait pour beaucoup à la stabilité de l'économie mondiale en assujettissant les politiqueséconomiques et commerciales des nouveaux Membres aux règles et disciplines de l'OMC.
Cependant, ces effets positifs ne se concrétiseraient que si les disciplines n'étaient pas assouplies pour
le simple plaisir d'accélérer les occasions.  Bref, la Hongrie appuyait l'accession rapide de tous les
candidats, à la condition que ceux-ci s'engagent à respecter pleinement les disciplines de l'OMC et
qu'ils fassent preuve d'une volonté et d'une capacité d'offrir des engagements viables en matière
d'accès aux marchés.
67. Le représentant de l'Inde a déclaré que les Membres reconnaissaient que le monde traversait
une période critique et que les craintes et  préoccupations quant au fonctionnement du système
commercial multilatéral et du système financier international étaient compréhensibles.  Il a précisé
qu'il s'efforcerait, dans ses commentaires sur le rapport du Directeur général, de jeter un éclairage
quelque peu nouveau, non pour critiquer le Tour d'horizon ou le Rapport annuel, mais pour alimenter
davantage la réflexion et le débat sur certains points d'importance.  Le débat sur le Tour d'horizonannuel des faits qui avaient modifié l'environnement commercial international ne devait pas être
considéré comme un rituel où les Membres se contentaient de louanger le système commercial
multilatéral, en faisant abstraction des tensions évidentes auxquelles il était soumis.   Ce tour
d'horizon annuel devait contribuer à renforcer et à soutenir le système commercial multilatéral.
68. Le paragraphe 7 du Tour d'horizon, où il était question de l'incidence qu'avait eue la crise
financière sur le commerce, contenait l'affirmation suivante:  "Les cinq pays les plus directement
touchés par la crise financière, l'Indonésie, la République de Corée, la Malaisie, la Thaïlande et les
Philippines, ont enregistré un léger recul en valeur de leurs exportations combinées, qui s'explique par
le fait que la baisse des prix en dollars EU a masqué la forte augmentation en volume, elle-même due
à l'amélioration de la compétitivité."  L'intervenant a dit s'interroger sur la portée de cette affirmation.
Il ne faisait aucun doute que la baisse inégalée de la valeur des devises de ces pays avait occasionné
d'énormes difficultés.  Il ne s'agissait pas là d'une dévaluation normale à laquelle recouraient les pays
pour ramener la valeur de leur monnaie au pair avec leur véritable valeur au marché.  Il lui semblait
étrange que le Tour d'horizon laissait entendre que la crise avait eu un aspect positif, en ce sens qu'elle
avait permis d'accroître la compétitivité.  Dans les faits, les principaux pays développés importateurs
avaient pu obtenir une plus grande quantité de produits pour une valeur égale en raison de la brusque
baisse de la valeur de la monnaie de ces pays exportateurs.  En fait, le Rapport annuel le reconnaissaitet déclarait ceci à la page 31:  "D'un autre côté, la baisse des prix des produits exportés a profité aux
consommateurs et soulagé les pressions inflationnistes dans les grands pays importateurs comme les
États-Unis ou le Royaume-Uni dont l'économie fonc tionnait pratiquement à 100 pour cent au début de
1998."  En fait, le paragraphe 7 du Tour d'horizon avait peut-être été mal formulé et risquait ainsi de
ne pas transmettre clairement son message.  Dans ce contexte, l'intervenant a fait remarquer que leRapport sur le commerce et l'environnement que la CNUCED avait récemment publié contenait une
analyse exhaustive des effets de la dépréciation monétaire sur la concurrence.
69. Le paragraphe 11 du Tour d'horizon faisait mention des mesures de prévention ainsi que des
frictions entre principaux partenaires commerciaux et reconnaissait que l'accès aux marchés était une
source de préoccupation croissante.  La dernière phrase du paragraphe se lisait ainsi:  "Par conséquent,la situation doit être surveillée de près si l'on veut éviter une prolifération injustifiée de telles actions,
qui risquerait de contribuer à l'instauration d'un climat peu propice aux prochaines négociations de
l'OMC."  Peut-être les Membres de l'OMC devaient-ils se décider rapidement sur la façon précise
dont ils s'y prendraient pour surveiller de près la situation.WT/TPR/OV/M/1
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70. Le paragraphe 13 du Tour d'horizon renvoyait au thème de l'"intégration" des textiles et
vêtements aux termes de l'ATV.  Il était inutile de faire remarquer que l'"intégration" qui avait été
réalisée jusqu'ici était technique plutôt que commerciale.  Autrement dit, l'accès des textiles et des
vêtements aux grands marchés importateurs n'était pas plus libéralisé aujourd'hui qu'il ne l'était le
1er décembre 1994.  À la dernière phrase de ce paragraphe, on pouvait lire : "Ainsi, le champ des
restrictions quantitatives maintenues par les pays développés et les pays en développement a été
sensiblement réduit et le niveau des droits de douane applicables aux produits manufacturés baisse
régulièrement."  L'intervenant a dit craindre que les énoncés du paragraphe 13 ne mêlent des éléments
qui ne devaient pas être mêlés, notamment la réduction des droits de douane applicables aux produits
industriels, la tarification des obstacles non tarifaires au titre de l'Accord sur l'agriculture et
l'"intégration" du secteur des textiles et vêtement s au régime du GATT au titre de l'ATV.  Libellée
ainsi après la mention de l'ATV, la dernière phrase donnait l'impression que les restrictionsquantitatives visant les textiles et les vêtements étaient maintenues dans une même mesure tant par les
pays développés que par les pays en développement et que la portée de ces restrictions quantitatives
s'atténuait dans le secteur des textiles et des vêtements, ce qui n'était pas le cas.  Cette affirmation
donnait également la fausse impression que le taux des droits appliqués par les pays développés aux
textiles et vêtements s'abaissait régulièrement.  En fait, le paragraphe 15 du Tour d'horizonreconnaissait ceci au dernier point:  "Toutefois, certains secteurs continuent de bénéficier de niveaux
de protection élevés, notamment l'agriculture et les textiles et vêtements […]."  Sa délégation trouvait
le paragraphe 13 déroutant.
71. Le paragraphe 18 du Tour d'horizon surprenait quant à lui, et sa première phrase se lisait
ainsi:  "Les législations nationales relatives au dumping sont soumises dans le cadre de l'OMC à un
examen multilatéral qui vise à en vérifier la compatibilité avec les prescriptions de fond et de
procédure strictes de l'Accord sur l'OMC, et les mesures antidumping peuvent être contestées par le
biais des procédures de règlement des différends de l'OMC, mais il ne semble guère y avoir de
problèmes importants, car les préoccupations exprimées et les plaintes ont été peu nombreuses."
Pareille affirmation ne manquait pas de surprendre car un certain nombre de pays en développementavaient régulièrement saisi divers organes de l'OMC de la question des mesures antidumping
imposées par un grand partenaire commercial aux produits textiles de plusieurs pays en
développement.  Sa délégation, notamment, avait à maintes reprises fait remarquer qu'un certain
produit textile avait été soumis pendant sept ans aux enquêtes antidumping continuelles d'un grand
partenaire commercial sans que celui-ci ne perçoive un droit définitif.  L'Inde avait aussi à maintes
reprises fait remarquer qu'un grand partenaire commercial contrevenait à l'esprit, sinon à la lettre, de
l'Accord antidumping en recourant constamment à des mesures antidumping à l'encontre d'un mêmeproduit.  Ce paragraphe du Tour d'horizon laissait entendre qu'il y avait eu peu de cas de contestation
de mesures antidumping sans toutefois offrir l'explication qui sautait aux yeux.  Le problème résidait
tout d'abord dans l'insuffisance des ressources requises pour entamer une procédure de règlement des
différends, problème particulièrement aigu pour les pays en développement.  Ensuite, les particularités
de l'examen des différends en matière d'antidumping forçaient ces pays à se demander s'il valait lapeine d'entreprendre une procédure de contestation.  Enfin, dans un récent rapport, l'Organe d'appel
avait semblé restreindre la portée des contestations soumises au titre de l'Accord antidumping.
72. La dernière phrase du paragraphe 20 se lisait ainsi: "À mesure que progressent les initiatives
régionales, il est important que le système commercial multilatéral se donne lui-même un programme
ambitieux, qu'il réaffirme la primauté de ses règles et qu'il veille à ce que les possibilités créées par lalibéralisation des échanges soient réparties également et universellement admises."  Sa délégation
avait l'impression que les possibilités créées par la libéralisation des échanges ne pouvaient être
universellement admises que si tous les Membres pouvaient s'en prévaloir et qu'elles étaient réparties
également.  Un certain nombre d'études avaient révélé que les avantages de la libéralisation du
commerce mis de l'avant par le système commercial mu ltilatéral étaient loin d'être répartis également
ou équitablement.  Tant et aussi longtemps que les Membres n'étaient pas disposés ou capables de
régler cette question fondamentale, on pouvait douter qu'un pays comme l'Inde serait prêt à aborder unWT/TPR/OV/M/1
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programme ambitieux.  L'Inde avait maintes fois signalé que le programme en cours de l'OMC avait
forcé beaucoup de pays en développement à ouvrir leurs propres marchés, tandis que les marchés qui
représentaient un intérêt commercial pour les pays en développement demeuraient ou entièrement ou
partiellement inaccessibles.
73. Le chapitre premier du Rapport annuel faisait mention de la possibilité de sous-traiter les
services de coopération technique.  Cela signifiait probablement que l'OMC se libérerait de ses
activités de coopération technique et les déléguerait à d'autres organisations comme le CCI.
L'intervenant a dit s'interroger sur la pertinence de cette approche.  Les activités de coopération
technique profitaient aux pays bénéficiaires tout autant qu'aux spécialistes de l'OMC qui fournissaient
l'assistance technique puisqu'ils étaient ainsi exposés aux réalités des pays en question.  Le
programme de coopération technique permettait au Secrétariat de mieux saisir certains des problèmes
des pays en développement et des pays les moins avancés;  sous-traiter le programme priverait leSecrétariat de l'OMC de l'occasion de se sensibiliser davantage à ces problèmes.
74. L'avant-dernier paragraphe du chapitre premier du Rapport annuel signalait ceci:  "Aucun
pays, qu'il soit en développement ou développé, n'a intérêt à s'isoler des flux de technologies ou de
capitaux venant de l'étranger."  L'intervenant a dit ne pas être certain de bien comprendre ce que cela
sous-entendait.  Des délégations, comme celle de l'Inde, avaient signalé chaque fois qu'elles enavaient eu l'occasion que la technologie était le facteu r le plus décisif de la compétitivité, et certains
des pays développés adoptaient toutes sortes de moyens pour empêcher les pays en développement de
profiter des transferts de technologie, même à des conditions commerciales.  En fait, l'expression
"transfert de technologie" avait été supprimée du programme de travail sur le commerce électronique
devant les instances d'une des délégations principales.  Selon lui, les pays en développement n'avaientpas manifesté le désir de rester à l'écart des mouvements de technologies.  Il a dit espérer que le
message véhiculé dans cette affirmation serait éclairci.
75. À la partie IV.C.4 du chapitre IV du Rapport annuel, il était mentionné que d'importants
obstacles entravaient encore les exportations des pays en développement, mais qu'ils n'avaient pas
semblé jouer un rôle important dans la détermination des perspectives d'exportation des pays à faiblesrevenus ces dernières années.  Cette affirmation auss i était surprenante.  L'intervenant était tout de
même reconnaissant au Secrétariat de l'OMC d'avoir signalé dans le paragraphe suivant que
l'existence de crêtes tarifaires et la progressivité des droits appliqués par les pays de l'OCDE
pénalisaient manifestement certains pays en développement.  Il était également mentionné que les
pays de la Quadrilatérale (Canada, Union européenne, Japon et États-Unis), par exemple, appliquaient
des taux de droits très dispersés.  Leurs crêtes tarifaires dépassaient 50 pour cent (droits effectifs) dans
certains cas et, généralement, elles visaient les grands produits agricoles, les fruits, les légumes et lespoissons, l'industrie alimentaire, les textiles et les vêtements, les chaussures, les articles en cuir et les
articles de voyage, le secteur de l'automobile, les produits électroniques grand public et les montres.
Le Rapport annuel signalait à juste titre qu'il s'agissait de secteurs dans lesquels les pays en
développement tendaient à détenir un avantage comparatif.
76. L'intervenant s'est dit étonné et préoccupé de constater que le dernier paragraphe du Chapitre
premier du Rapport annuel mentionnait que "l'OMC peut aider à apporter une réponse au problème
central de gestion publique de notre nouvelle ère mondiale:  le fait que les gouvernements répondent
principalement à leurs mandants, alors que de plus  en plus le système économique doit répondre aux
besoins mondiaux".  Il fallait donc déduire que les gouvernements devaient accorder une plus grande
priorité aux intérêts des entreprises transnationales plutôt qu'au bien-être et au mieux-être de leurspropres citoyens.  Presque tous les gouvernements du monde étaient démocratiques et responsables
devant leurs citoyens;  c'étaient les citoyens et non les gouvernements qui devaient composer avec la
dure réalité de la crise.  Il n'était pas dans l'intérêt de l'OMC de projeter cette image.WT/TPR/OV/M/1
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77. Si les avantages inhérents aux marchés libres et sans frontières étaient généralement admis, il
fallait aussi reconnaître que tous ne tiraient pas forcément profit de l'intégration à l'économie
mondiale ni n'en bénéficiaient également ou en même temps. Certains en profitaient plus vite que
d'autres, et d'autres encore, pas du tout.  Le même principe s'appliquait aux bouleversements, dont
certains écopaient plus vite que d'autres, tandis que d'autres encore n'en étaient pas du tout touchés.Par conséquent, le système commercial multilatéral devait veiller à harmoniser les considérations en
matière d'équité et les règles.  L'intervenant a fait remarquer que durant les préparatifs de la
Conférence ministérielle de Singapour, chaque fois qu'il soulevait la question de l'équité, il se faisait
répondre que les règles et les considérations en matière d'équité n'étaient pas compatibles.  Il
s'opposait à cette vision et s'y opposait encore plus aujourd'hui.  Que ce fût dans l'établissement ou
l'exécution de règles, les Membres ne pouvaient rester sourds aux préoccupations que suscitaient
l'équité ou la justice s'ils souhaitaient voir l'Organisation acceptée de par le monde.  Il a vivementexhorté le Conseil général et l'Organe d'examen des politiques commerciales à veiller à ce que les
prochains rapports du Directeur général faisant le tour d'horizon et le Rapport annuel du Secrétariat de
l'OMC expliquent précisément la mesure dans laquelle les considérations en matière d'équité avaient
influé sur le fonctionnement du système commercial multilatéral durant la période visée.
78. Se reportant aux observations qu'avait faites le Directeur général en guise d'introduction à son
Tour d'Horizon, il a dit s'interroger sur la raison pour laquelle, dans le document qui avait été
distribué, le couple commerce et développement ét ait considéré comme une "question nouvelle".  Le
commerce et le développement étaient la raison d'être de l'OMC et justifiaient en partie la
participation de sa délégation aux travaux de l' Organisation.  Le commerce et le développement ne
constituaient certainement pas des questions nouvelles.  Connaissant le Directeur général, tant en sacapacité officielle que personnellement, l'intervenant s'est dit convaincu que le Directeur général
n'avait pas eu l'intention de traiter le commerce et le développement comme des questions nouvelles
et qu'il veillerait à clarifier les choses.
79. Le représentant des Communautés européennes a fait remarquer que, dans son rapport, le
Directeur général avait, à juste titre, témoigné de la confiance envers l'OMC, sans se laisser aller à la
complaisance;  la grande valeur du rapport tenait au fait qu'il reconnaissait la contribution vitale que le
système commercial multilatéral pouvait faire, et qu'il faisait effectivement, même en périodes de
crise, à la stabilité et à la reprise de l'activité économique et du développement.  Avec son ensemble
de règles, l'OMC était le fondement et le garant de ce système multilatéral.  Il avait été fait mention
dans le Tour d'horizon du rôle d'amortisseur du système commercial multilatéral et des effets des
bouleversements économiques et financiers qui continueraient de se faire sentir sur le commerce
pendant un certain temps encore;  le régime de l'OMC, fondé sur des règles, avait empêché que lasituation ne se détériore davantage.
80. Le régime de l'OMC, auquel toutes les délégations participaient, n'était pas seulement un
moyen de mitiger les effets néfastes de la crise sur le commerce international;  il avait une
contribution plus positive encore à faire.  Les Membres avaient convenu à l'unanimité lors de la
deuxième Conférence ministérielle, que même sans avoir été à l'origine des troubles financiers etéconomiques, les échanges pouvaient contribuer à les résoudre.  Tout d'abord, en gardant les marchés
ouverts, il était possible de mieux garantir la continuité et de stimuler la confiance.  Les préparatifs
des prochaines négociations, qui viseraient aussi bien à libéraliser les marchés qu'à raffermir les
prescriptions réglementaires intrinsèques nécessaires, laissaient présager le renforcement du système
multilatéral.  Par ces observations, qui ne se voulaient pas originales, l'intervenant tenait simplement àrappeler ce que les Ministres avaient convenu et affirmé dans leur Déclaration de mai 1998.  Sa
délégation jugeait important d'accélérer les préparatifs de la troisième Conférence ministérielle et
considérait que les Membres de l'OMC préconisaient un nouveau cycle de négociations globales.
Jusqu'ici, les débats auxquels s'était livré le Conseil général dans ses réunions d'intersession
informelles avaient révélé que de nombreuses questions allaient être soulevées et que le choixpréliminaire des points sur lesquels des recommandations seraient faites aux Ministres n'était toujoursWT/TPR/OV/M/1
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pas arrêté.  Les Communautés européennes avaient invoqué, entre autres choses, les sujets de
préoccupation de longue date, tels que les crêtes tarifaires, les OTC et les règles d'origine, outre de
nouvelles questions.  Sa délégation tenait vraiment à ce que progresse l'élaboration de règles en
matière d'investissement;  en effet, l'investissement apporterait un élément-clé de solution à l'actuelle
crise financière et favoriserait l'intégration de certains des pays les plus marginalisés à l'économiemondiale.
81. L'investissement devait être gouverné par des règles;  cela dit, sa délégation avait adopté une
approche globale respectueuse des termes convenus au mois de mai à l'égard d'un programme de
travail qui devait inclure la poursuite de la libéralisation sur une base suffisamment large pour
répondre aux divers intérêts et préoccupations de tous les Membres.  C'était là le programme.  Il fallait
aussi démontrer que les mécanismes multilatéraux de règlement des différends étaient toujours la
pierre angulaire du système commercial multilatéral ouvert;  il fallait éviter de saper ces mécanismes.
82. En outre, il fallait continuer de favoriser l'intégration des pays en développement, surtout celle
des moins avancés.  À une époque où les projections des échanges commerciaux pour les mois et les
années à venir étaient peu encourageantes, il importait de maintenir les marchés ouverts, plus
particulièrement aux exportations des pays les moins avancés, qui pratiquement toutes bénéficiaient
de l'admission en franchise dans les pays de l'UE;  il exhortait par ailleurs les autres partenairescommerciaux à imiter l'UE à ce chapitre.  Les Communautés continueraient de déployer des efforts
sur le plan de l'assistance technique.  Il fallait donner une deuxième définition au terme "intégration",
à savoir l'accession des pays non Membres.  L'accession était une question d'importance majeure sur
laquelle l'UE se penchait en priorité;  c'était une question qui concernait tous les Membres de l'OMC.
83. Sa délégation avait pris note des points de vue qui avaient été exprimés quant au rôle que
devaient jouer les grandes économies, et elle était d'avis qu'avec la création d'un Marché unique et
l'introduction prochaine de l'euro, l'UE était bien placée pour promouvoir une croissance stable dans
un avenir prochain;  c'était là l'un des premiers gestes à poser pour raviver la croissance d'une manière
qui aiderait les pays le plus touchés par la crise à s'extraire de cette situation difficile.  L'UE
remplissait également son obligation de tenir ses marchés ouverts:  l'ajustement qu'avait dû opérerl'UE dans ses échanges commerciaux avec certains pays d'Asie, les pays de l'ANASE, le Japon et la
Corée avait eu des répercussions néfastes considérables sur ses courants d'échanges.  Une brusque
augmentation des importations avait été observée, accompagnée d'un déclin encore plus vif des
exportations destinées à ces pays, lesquelles avaient accusé une baisse de 39 milliards d'ECU pour la
période de juillet 1997 à juillet 1998 par rapport à la même période douze mois auparavant.  Cela
s'était donc traduit par un renversement général de la balance commerciale de l'UE, qui affichait en
1997 un excédent de 50 milliards d'ECU et en 1998 un déficit éventuel.  Ce revirement était presqueentièrement attribuable à la crise qui sévissait en Asie.  Si ces observations ne concernaient qu'une
partie du monde, les autres régions qui avaient souffert de la crise n'avaient pas été oubliées, ni le
problème chronique de la marginalisation auquel se heurtaient principalement les pays les moins
avancés.  L'UE ferait tout en son pouvoir pour répondre à ces besoins d'une manière positive.
84. Le représentant du Honduras, s'exprimant aussi au nom d'El Salvador, du Nicaragua et de la
République dominicaine, a fait remarquer que le Directeur général affirmait dans son rapport que la
crise financière et économique qui s'était déclenchée dans la seconde moitié de 1997 avait eu une
incidence néfaste sur les courants d'échanges et sur les prix des produits de base.  Comme ces produits
représentaient la principale source de recettes d'exportation pour les pays en développement, il fallait
reconnaître que les termes de l'échange s'étaient détériorés encore davantage pour ces pays, et plusparticulièrement pour ceux dont l'économie était vulnérable et de petite envergure.
85. S'il était vrai que le Cycle d'Uruguay avait permis de procéder à la tarification des obstacles
non tarifaires, le degré élevé de protection qui avait été accordé à certains produits revêtant un intérêt
particulier pour les pays en développement s'était traduit par des droits de douane virtuellementWT/TPR/OV/M/1
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prohibitifs.  Ce secteur continuait de subir de graves distorsions en raison des subventions à
l'exportation, lesquelles minaient les avantages comparatifs des pays en développement.
86. Bien que la seconde phase de l'intégration du secteur des textiles et des vêtements eût débuté,
cette intégration avait inclus des produits qui ne revêtaient pas une importance commerciale
considérable pour les pays en développement;  c'est pourquoi il exhortait les pays importateurs detextiles à inclure des produits qui avaient plus d'importance pour les pays exportateurs au cours de la
troisième phase.  Par ailleurs, il importait de terminer les travaux sur l'harmonisation des règles
d'origine à la date prévue.
87. Quant aux travaux des trois groupes établis à la suite de la Conférence ministérielle de
Singapour, ceux chargés d'examiner les questions liées à l'investissement et la politique de la
concurrence avaient convenu de proposer au Conseil général de poursuivre les travaux en se fondant
sur l'examen de tous les points soulevés par les Membres.  L'intervenant a dit appuyer l'affirmationqu'avait faite le Directeur général dans son rapport et selon lequel le bon fonctionnement de l'ORD
contribuait indéniablement au renforcement et à la consolidation de l'OMC et du système commercial
multilatéral.  Toutefois, dans le cadre de l'examen des disciplines prévues au Mémorandum d'accord,
il y aurait lieu de songer à des moyens d'accroître la capacité des pays en développement, les petites
économies et les pays les moins avancés en particulier, de recourir à ce mécanisme.
88. Comme l'avait souligné le Directeur général dans son Tour d'horizon, les Membres avaient
dans l'ensemble respecté les engagements qu'ils avaient contractés par suite du Cycle d'Uruguay.
Cependant, il fallait tenir compte du point qui avait été mentionné plus tôt et, avant toute chose, il
fallait résoudre les difficultés de mise en œuvre qui avaient été signalées par les pays en
développement dans le cadre des préparatifs à la tr oisième Conférence ministérielle.  Cela s'imposait
pour permettre l'intégration totale de ces pays au système commercial multilatéral et éliminer ainsi le
déséquilibre qui s'était créé au cours des quatre années qui avaient suivi l'entrée en vigueur des
accords découlant du Cycle d'Uruguay.   Sa délégation appuyait entièrement les points soulevés par
les délégations de l'Inde et du Pakistan et partageait également l'avis du représentant de Hong Kong,
Chine, au sujet de l'antidumping et des textiles.
89. Le représentant de Cuba a déclaré que le rapport qui leur avait été soumis donnait aux
Membres l'occasion d'analyser la façon dont le commerce international avait évolué ces dernières
années, et en 1998 plus particulièrement, ainsi que ce que lui réservait l'avenir.  Le rapport serait un
précieux outil d'analyse du potentiel commercial des pays Membres.
90. Il a fait remarquer que la croissance du commerce en 1997 avait atteint un taux inégalé depuis
le début de la décennie et que, en raison de l'explosion de la crise financière en Asie, il fallait
s'attendre à une baisse en 1998 par rapport aux prévisions.  D'après le Rapport annuel, le volume deséchanges de marchandises avait enregistré une croissance de 10 pour cent en 1997, par rapport à
5,5 pour cent l'année précédente.  Malgré cette augmentation, ce niveau ne correspondait pas au taux
de croissance du PIB, que les estimations du Secrétariat situaient à 3 pour cent pour la même année.
Entre autres choses, cela témoignait de l'apport du commerce international à la croissance
économique, ce qui était particulièrement important dans le cas des pays en développement, dont lerapport entre le PIB et les échanges s'établissait à 38 pour cent.  Comme les pays en développement
comptaient beaucoup sur leurs relations commerciales avec le reste du monde, il était urgent pour ces
pays de rendre les termes de l'échange plus équitables, ce qui leur garantirait des revenus accrus et un
meilleur accès aux marchés des pays développés.
91. En valeur, le Rapport mentionnait une croissance du commerce des marchandises de
3 pour cent en 1997.  En dollars, le commerce des marchandises avait reculé de 6,5 pour cent en 1997
par rapport à l'année précédente.  Ce déclin était attribuable à un faible taux d'inflation nationale, à
l'appréciation du dollar américain vis-à-vis des principales monnaies d'Europe de l'Ouest et d'AsieWT/TPR/OV/M/1
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ainsi qu'à la baisse du prix des produits de base.  Une analyse devrait être faite de ce dernier facteur,
lequel s'était répercuté sur le monde en développement plus que sur les autres pays, et plus
particulièrement de la structure des prix des principaux produits de base;  les forces du marché ne
pouvaient réussir à résoudre ou à absorber les fluctuations inhérentes à ce type d'échange ni à
favoriser la forme de commerce loyal et soutenu que requéraient nombre de pays en développement.L'intervenant partageait l'opinion du représentant du Honduras à cet égard.
92. Soulignant le pourcentage élevé des exportations de produits manufacturés (quelque 75 pour
cent), il a fait remarquer que, en 1997, leur croissance s'était située à 11,5 pour cent tandis que les
produits agricoles et les produits miniers avaient enregistré respectivement une croissance de 6,5 et
5 pour cent.  Les statistiques fournies dans le Rapport révélaient une forte concentration des
exportations de produits manufacturés des pays dé veloppés, d'Amérique du Nord et d'Europe de
l'Ouest particulièrement, par rapport aux pays en développement, qui continuaient d'être desimportateurs de ces produits.  Cela prouvait que le processus actuel de mondialisation poursuivait une
tendance négative du point de vue de la structure de production et des échanges internationaux et qu'il
n'avait pas contribué à la transformation économique des pays en développement.  Il importait
d'améliorer de toute urgence les termes de l'échange des pays en développement et d'analyser et de
résoudre ce grave problème économique et commercial:  les prix des produits manufacturéscroissaient sans cesse tandis que chutaient ceux des produits primaires.
93. La crise financière avait eu de graves répercussions sur l'économie internationale.  Bien que
ses effets ne fussent ressentis qu'avec un certain retard et surtout au début de 1998, comme le signalait
le Rapport, et bien qu'ils eussent semblé au début atténués  par une hausse des importations provenant
d'Amérique et d'Europe de l'Ouest, la crise s'était généralisée et elle avait nui à l'économie mondialede façon telle que la grande majorité des pays en avaient été touchés.  Il avait été admis que la crise
découlait du caractère spéculatif des marchés financiers ainsi que de la faiblesse de l'architecture
financière internationale et de l'absence de règlements et de mécanismes de surveillance appropriés,
lesquels auraient pu prévenir et contenir la crise.
94. Selon le Rapport, la croissance du PIB mondial se situerait à 2 pour cent ou moins en 1998, si
se maintenaient les conditions négatives, tels que les faits qui étaient récemment survenus en Russie.
On prévoyait que le volume des échanges passerait de 10 à 4,1 pour cent entre 1997 et 1998.  La
valeur des échanges internationaux de marchandises pourrait stagner, voire chuter, si la valeur du
dollar EU et les prix du pétrole se maintenaient.  Cela aurait une incidence très néfaste sur les
économies des pays en développement, et les pays les moins avancés plus particulièrement.  Leur
marginalisation s'intensifierait et occasionnerait de pénibles conséquences sociales au seuil du
nouveau millénaire, tandis que les pays développés continueraient d'accumuler des capitaux et denouvelles technologies.
95. Dans cette conjoncture économique internationale difficile, les pays développés et les
institutions financières internationales devaient aiguiller des courants d'investissements et des
courants financiers considérables vers les pays en développement s'ils voulaient trouver des solutions
durables, outre la réforme du système financier et l'ouverture des pays en développement àl'investissement étranger.  Sur le plan  du commerce, il fallait rendre les marchés plus accessibles aux
exportations des pays en développement et accorder à ces derniers un traitement plus spécial et
différencié au titre des divers accords de l'OMC.
96. L'un des points positifs signalés dans le Rapport était que, en dépit de la crise financière, les
Membres avaient maintenu pratiquement intacts leur politique commerciale et leurs engagementsmultilatéraux découlant du Cycle d'Uruguay et qu'un nombre croissant de pays procédaient à la
libéralisation unilatérale de leurs échanges.  De fait, nombre de pays appliquaient des taux de droits
réduits conformément au régime NPF.  Quoiqu' il en fût, la croissance économique des pays en
développement avait été décevante, parce que leurs exportations de textiles, de chaussures, deWT/TPR/OV/M/1
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produits exotiques, etc., n'avaient pas profité d'un accès suffisant aux marchés des pays développés,
parce que l'Accord sur les ADPIC n'avait pas permis aux pays en développement de profiter de la
façon anticipée des transferts de technologie et parce que les engagements relatifs au traitement
spécial et différencié ne s'étaient pas concrétisés.
97. Dans le Tour d'horizon, il était reconnu que, dans l'ensemble, l'environnement commercial
demeurait favorable grâce à la vigueur des règles multilatérales et du système commercial multilatéral
et qu'il avait dans une grande mesure réussi à amortir la crise.  Cependant, l'équilibre demeurait très
précaire et le multilatéralisme restait menacé par des mesures unilatérales et extraterritoriales qui
contrevenaient aux principes de l'OMC et de son Organe de règlement des différends.  L'intervenant
l'a exemplifié en citant l'Omnibus Trade Bill de 1974 des États-Unis, dont la disposition Super 301
autorisait l'imposition de sanctions commerciales unilatérales, la loi Helms-Burton et la loi
Amato-Kennedy qui, pour des raisons politiques, avaient pour effet de pénaliser les investisseurs dedivers pays investissant dans des pays en développement.
98. La libéralisation des échanges avait été réalisée unilatéralement dans la région de l'Amérique
latine et des Caraïbes et elle était aussi devenue l'objectif prioritaire des divers programmes
d'intégration régionale.  Le renforcement des accords commerciaux régionaux, qu'il s'agît d'unions
douanières, d'accords de libre-échange ou d'autres arrangements, traduisait une volonté politique demieux coordonner et harmoniser les politiques commerciales.  Cuba était récemment devenue membre
de l'ALADI, ce qui allait accroître son intégration économique à un important groupe de pays de la
région.
99. Se tournant vers le secteur des services, l'in tervenant a insisté sur le fait que la stabilité
financière devait être associée au degré de développement propre et particulier à chaque pays.  Ilfallait peser le pour et le contre de l'ouverture du marché des services financiers à la concurrence
internationale et de la participation des investisseurs et gens d'affaires étrangers aux économies
nationales.
100. S'agissant de la coordination des travaux de l'OMC et des organisations découlant des accords
de Bretton Woods, il a dit espérer que l'exercice continuerait de servir les politiques économiques àl'échelle mondiale - lesquelles tiendraient compte des intérêts de tous les pays sans discrimination
aucune - et qu'il mettrait à profit les leçons de l'expérience, à savoir que les dernières crises
financières avaient pris des proportions endémiques et qu'un programme structurel ne pouvait suffire à
les régler.  Il a dit approuver la suggestion d'intensifier la coopération entre l'OMC et le CCI, le
PNUD et la CNUCED.  Quant à l'assistance technique offerte aux pays les moins avancés, il était tout
aussi important de mieux coordonner les activités de ces diverses organisations pour le bénéfice de
tous les pays en développement.
101. Cuba a souhaité la bienvenue à la République kirghize et à la République de Lettonie à l'OMC
et a dit souhaiter voir accélérer l'accession des pays dont la demande était à l'étude.
102. Le représentant du Canada a déclaré que le système commercial multilatéral avait de toute
évidence démontré sa résistance au cours des 50 dernières années.  Il avait été le principal instrument
des courants et de la gestion des échanges, ainsi que le Directeur général l'avait si bien signalé dansson rapport.  Le système étayait la grande majorité des relations économiques internationales et il
avait donné au monde la stabilité dont il avait eu besoin au cours de la dernière année à une époque où
certains éléments de l'économie mondiale subissaient de grandes pressions.  D'autres négociations
allaient débuter sous peu pour adapter le système à tous les changements qui balayaient l'économie
mondiale.  Il ne fallait toutefois pas se laisser aller à la complaisance.  Des nuages menaçantscouvraient l'horizon, et le Rapport annuel et d'autres documents en exposaient les enjeux.WT/TPR/OV/M/1
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103. Le taux de croissance du volume et, surtout, de la valeur des échanges avait reculé au cours
des dix-huit derniers mois par rapport à 1996, ce qui était inquiétant.  L'intervenant a mentionné
l'incidence dramatique de la crise financière et économique ainsi que le ralentissement conséquent de
la croissance dans de nombreuses régions du monde.  En expansion, le commerce était le moteur de la
croissance économique mondiale.  Il importait donc de garder tous les marchés ouverts pour que lecommerce puisse contribuer à la stabilisation et favoriser la croissance à l'échelle mondiale, plus
particulièrement dans les pays le plus touchés.
104. Lors de la session spéciale du Conseil général au mois de septembre, le Canada avait affirmé
qu'il était crucial que les Membres de l'OMC prouvent au monde entier leur engagement de maintenir
un système commercial multilatéral ouvert.  L'érection de barrières, ou toute autre forme de
protectionnisme accru, risquait bien d'aggraver la situation.  Comme il l'avait été dit alors, le régime
de l'OMC, fondé sur des règles, ne faisait pas partie du problème, mais de la solution.  Si le gros de lacrise financière était passé, il fallait s'attendre à ce que les échanges en subissent des conséquences
potentiellement graves, comme cela devenait de plus en plus apparent dans certains secteurs.  Ses
exportations représentant quelque 40 pour cent de son PIB, le Canada ressentait maintenant les
contrecoups d'un tassement de la demande.  Ses exportations à destination de l'Asie avaient reculé de
35 pour cent, et celles à destination de l'Amérique  du Sud et de l'Amérique centrale, d'un peu moins.
À l'opposé, ses importations provenant d'Asie et d'Amérique latine croissaient rapidement.  Le Canada
entendait garder ses marchés ouverts afin de rétablir la confiance des gens d'affaires du monde entier,
ce qui n'était pas toujours évident.  Tous les Membres subissaient des pressions politiques pour qu'ils
réagissent aux changements et aux perturbations économiques:  les ouvriers des industries soumises
aux effets d'une concurrence accrue de la part des produits d'importation craignaient de perdre leuremploi.
105. L'ouverture des marchés et la mondialisation avaient amené la prospérité et la vigueur.  Les
entreprises étaient à la recherche des pays offrant les conditions de production les plus avantageuses;
le Canada était devenu un exportateur net de capitaux, quoique certains estimaient que le pays avait
besoin de ces investissements.  Or, ces mouvements de capitaux étaient bénéfiques pour l'économie, etles échanges internes aux entreprises s'intensifiaient énormément.  Cette activité engendrait des
transferts de technologie, des programmes de formation professionnelle spécialisée ainsi que de
nouveaux débouchés.  Tout cela se produisait à une époque où la conjoncture économique évoluait
rapidement et continûment.  Autrefois exportateu r de produits de base principalement, le Canada
exportait aujourd'hui surtout des services et des produits de haute technologie, particulièrement des
machines et de l'équipement, dont ses exportations dépassaient désormais ses exportations
d'automobiles.  C'était pour le Canada un changement majeur.
106. Le changement économique occasionnait des changements pour la population aussi, ce que
tous n'appréciaient pas.  Parfois trop rapide, le changement amenait avec lui l'incertitude.  Les
gouvernements avaient de la difficulté à garder le pas.  De plus, l'expansion comme la contraction
faisait croître la demande pour de meilleurs filets de sécurité sociale, des programmes d'éducation et
des programmes de formation en cours d'emploi.  Le changement était la seule valeur constante etcontinuerait de l'être.  La vague de mondialisation et de développement technologique continuerait de
déferler.  Pour le Canada, le meilleur moyen de progresser consistait à veiller à ce que le cadre
international des échanges et des investissements s'adapte aux nouvelles pratiques commerciales et
aux progrès technologiques.
107. Le gouvernement du Canada s'était engagé à collaborer avec les gouvernements des
provinces, avec les milieux d'affaires et avec la société civile – avec tous les Canadiens – pour
expliquer son programme commercial, solliciter des points de vue et définir ses objectifs
commerciaux.  Les consultations allaient permettre non seulement de fixer les objectifs à atteindre
dans les négociations, mais aussi de créer un consensus national ferme à l'égard de questions qui
touchaient directement la population canadienne.WT/TPR/OV/M/1
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108. Le Canada se réjouissait de la période d'activité intense qui allait suivre, et il veillerait,
comme l'avait dit le Directeur général, à ce que le  système commercial multilatéral puisse, au cours
des 50 prochaines années, contribuer au bien-être des peuples encore davantage qu'il ne l'avait fait
durant les 50 premières années de son existence.
109. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a souligné que l'année 1998 avait posé un grand
nombre de défis à ceux qu'intéressaient le commerce et la politique commerciale.  Les économies du
monde entier avaient subi les contrecoups de la crise financière, qui avait amené des changements sur
le plan de la compétitivité relative.  De l'avis de la Nouvelle-Zélande, les Membres de l'OMC avaient
bien réagi à ces défis.  Mais il importait surtout de mentionner que peu de pays avaient opté pour
d'autres formes de protectionnisme ou fermé certains de leurs marchés.  La réaction positive des
Membres témoignait de la vigueur et de la pertinence des règles de l'OMC ainsi que du bien-fondé des
cycles précédents de négociations sur la libéralisation des échanges.  Il était impérieux de poursuivredans cette voie:  il fallait donner la chance aux pays le plus durement touchés de pratiquer le
commerce d'une manière qui assure leur reprise.  Pour cela, non seulement il fallait résister aux
pressions protectionnistes, mais aussi offrir aux Membres qui avaient été le plus touchés de meilleurs
débouchés commerciaux.  À cet égard, la Nouvelle-Zélande a salué les États-Unis et l'Union
européenne pour avoir donné l'exemple ainsi que le Japon, qui avait pris des mesures pour stimulerson économie.
110. La Nouvelle-Zélande a également félicité et encouragé les efforts qu'avaient déployés bon
nombre des pays qui avaient été le plus touchés par la crise économique pour entreprendre une
libéralisation unilatérale importante et accroître la transparence de leurs régimes.
111. Même si elle avait réussi à mieux supporter la crise financière mondiale grâce à son économie
ouverte, la Nouvelle-Zélande avait continué de promouvoir les avantages économiques d'une
libéralisation unilatérale:  cette année, les droits de douane visant les véhicules à moteur avaient été
éliminés, et tous les autres droits de douane le seraient d'ici à 2006.
112. L'intervenant a souligné que la conjoncture économique mondiale éprouvante mettait en
évidence l'urgence pour l'OMC de maintenir l'avancée de la libéralisation du commerce international.C'est pourquoi la Nouvelle-Zélande accordait la plus haute importance au processus de préparation de
la troisième Conférence ministérielle qu'avait mis en branle le Conseil général.  D'autres négociations
globales s'imposaient.  Mais la libéralisation ne devait pas être envisagée dans le seul contexte d'un
éventuel cycle de négociations.  La Nouvelle-Zélande estimait que la communauté internationale
devait envisager de libéraliser les échanges chaque fois qu'il lui était donnée l'occasion de le faire par
consensus.
113. La Nouvelle-Zélande était heureuse de la conclusion de l'Accord sur les technologies de
l'information et du Mémorandum d'accord sur le commerce des services financiers et a exhorté tous
les Membres à s'entendre en faveur de l'ATI II.  Elle ferait également bon accueil à toute autre mesure
susceptible de donner de l'impulsion au processus de libéralisation des droits applicables aux produits
industriels.  Comme l'avait fait remarquer le Secrétariat, les droits de douane frappant un certain
nombre de produits industriels demeuraient élevés.
114. L'intervenant a souligné que l'application de droits de douane spécifiques avait pour effet
d'accroître le degré de protection lorsque les prix étaient à la baisse.  Les pays qui appliquaient ces
droits pourraient examiner de plus près cette question de politique de façon à éviter un accroissement
de la protection dans la conjoncture économique mondiale actuelle.  Il était inutile d'attendre que
d'autres négociations soient entamées pour agir à cet égard.
115. Certains secteurs n'avaient pas encore tiré profit de l'entière application des règles de l'OMC,
et l'agriculture en était un exemple flagrant.  La mention, dans le Rapport annuel, de la faibleWT/TPR/OV/M/1
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croissance des exportations agricoles par rapport à celle des produits manufacturés était saisissante.
L'agriculture bénéficiait encore d'une grande protection.  Il fallait que cela se règle pour que tous les
Membres de l'OMC tirent pleinement avantage du système commercial multilatéral.  Quant aux
textiles, il importait de poursuivre le rythme de libéralisation convenu à l'issue du Cycle d'Uruguay.
116. Il était essentiel d'éviter que l'avantage comparatif des pays en développement et des pays les
moins avancés, ainsi que des économies en transition et des petites économies, ne fût miné par des
mesures risquant d'entraver la croissance des exportations et le développement économique.  À
mesure que la libéralisation atténuait les marges de préférence, il fallait d'autant plus veiller à ce que
le système commercial international favorisât la participation pleine et entière des pays en
développement.
117. Le mécanisme de règlement des différends constituait un élément vital du régime de l'OMC.
Il importait que les pays observent à la fois la lettre et l'intention de leurs engagements respectifs.L'examen actuel auquel était soumis le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
présentait une excellente occasion de discuter des aspects du Mémorandum qui méritaient d'être
clarifiés et consolidés afin que puissent être adoptées les recommandations appropriées.  Ainsi, à
mesure que les Membres saisiraient mieux la façon dont s'appliquait le Mémorandum, il serait plus
facile de garantir l'efficacité et la prévisibilité des procédures.
118. Dans son rapport, le Directeur général avait commenté la prolifération des nouveaux accords
commerciaux régionaux.  S'il fallait s'assurer que ces accords se conforment à l'article XXIV, il fallait
aussi que l'enthousiasme que suscitait la libéralisation au niveau régional se répercute à l'échelle
multilatérale.  Comme l'avait signalé le Directeur général, les Membres de l'OMC devaient se donner
un programme ambitieux, réaffirmer la primauté des règles multilatérales et veiller à ce que lespossibilités créées par la libéralisation des échanges soient réparties également et universellement
admises.
119. La représentante de l'Indonésie, s'exprimant au nom de l'ANASE, a fait remarquer que le
Rapport avait été fondé sur des données de 1997 et de la première moitié de 1998 seulement;  ces
données révélaient un déclin de la valeur des exportations mondiales de marchandises:  ainsi l'Asieavait vu ses importations diminuer de quelque 15 pour cent et ses exportations de 8 pour cent.  La
valeur des exportations combinées des pays d'Asie qui avaient été le plus directement touchés par la
crise financière était en légère diminution.  Faisant remarquer que les données n'étaient pas à jour, la
représentante a dit estimer que, jusqu'ici en 1998, la région de l'ANASE avait enregistré plus qu'un
"léger" recul, comme le laissait croire le Directeur général au paragraphe 7 de son rapport.  À son
avis, le monde n'avait pas encore ressenti les effets de la crise financière dans toute leur gravité.
L'énoncé général concernant la dévaluation compétitive décrite au paragraphe 7 ne prenait pas nonplus en considération les intérêts propres aux divers pays.  Par exemple, l'un des grands problèmes
auxquels se heurtaient plusieurs pays en récession résidait précisément dans le fait que la dévaluation
monétaire entraînait la hausse du coût des importations d'intrants intermédiaires, ce qui freinait la
production des exportations et menaçait l'avenir des secteurs-clés à valeur ajoutée.  Il ne fallait pas
non plus oublier que la crise n'avait pas eu que des effets économiques, elle avait endommagé le tissusocial et provoqué une agitation au sein de la société.
120. Au paragraphe 15 de son rapport, le Directeur général confirmait que, malgré le
ralentissement économique, la plupart des pays avaient accepté, soit unilatéralement, dans le cadre de
programmes d'ajustement structurel, soit à la suite des récentes négociations sectorielles de l'OMC,
une libéralisation substantielle de leurs politiques en matière de commerce et d'investissement – et desengagements en vue de poursuivre cette libéralisation.  Les pays de l'ANASE aussi, dans l'optique de
l'intégration de l'ANASE et en réaction directe à la crise, avaient décidé d'accélérer la libéralisation
des droits de douane et d'ouvrir davantage leurs marchés aux investissements étrangers directs au titre
de l'Accord de l'ANASE relatif à l'investissement.  Nombreux étaient ceux qui avaient cru que, pourWT/TPR/OV/M/1
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parer à la crise, les pays de l'ANASE allaient les premiers revenir sur les engagements qu'ils avaient
contractés dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  Cependant ceux-ci avaient toujours estimé que, sans
être à l'origine de la crise, le commerce offrait un élément essentiel de solution.  Se reportant à
nouveau au paragraphe 15, l'intervenante a souligné que l'efficacité et le caractère souhaitable des
mesures de contrôle des changes en réponse à la crise financière étaient encore à l'étude.  Aussi nefallait-il pas tirer des conclusions hâtives.
121. Les pays de l'ANASE se préoccupaient toutef ois de ce que d'autres Membres n'avaient pas
fait toute leur part pour atténuer les effets commerciaux de la crise.  Plus particulièrement, ils
n'avaient pas souscrit à l'opinion énoncée au paragraphe 10 du rapport où le Directeur général faisait
remarquer:  "il y a peu de signes d'une fermeture des marchés dans le reste du monde."  Deux faits
nouveaux étaient particulièrement inquiétants:  tout d'abord, plusieurs Membres avaient accru leur
surveillance des importations et ensuite, le nombre de mesures antidumping et de demandes derecours avait augmenté.  Comme le signalait le rapport, l'accès aux marchés devenait une source de
préoccupation croissante à mesure que fléchissait l'activité économique mondiale.  Comme la crise
n'avait pas fini de se répercuter sur le commerce mondial, l'intervenante a dit craindre un recours
accru à ces mesures de restriction des échanges.  C'est pourquoi il ne fallait pas croire que ces faits
nouveaux n'avaient qu'une importance limitée, comme le laissait croire le paragraphe 11.  Elle asignalé d'autres passages du rapport, où il était mentionné que certains secteurs continuaient de
bénéficier de niveaux de protection élevés contre les exportations d'intérêt pour les pays en
développement, notamment l'agriculture et les textil es et vêtements, ce qui entravait l'accès véritable
de ces derniers aux marchés internationaux.
122. Le représentant de l'Égypte a déclaré que le mécanisme d'examen des politiques
commerciales (MEPC) était efficace.  Les divers examens avaient permis de faire état des progrès
accomplis par les divers partenaires commerciaux;  les membres de la Quadrilatérale, d'autres pays
développés, les pays en développement et les moins avancés d'entre eux s'étaient les uns comme les
autres pleinement acquittés des obligations et engagements découlant des accords et des décisions de
l'OMC, en dépit des difficultés qu'en posait la mise en œuvre.  Les examens avaient fait ressortir lesgrandes difficultés que les pays en développement éprouvaient dans l'exécution de leurs obligations.
Il a également dit se préoccuper des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits.
123. Le MEPC avait également démontré que les pays développés n'avaient pas entièrement
respecté les diverses prescriptions du système commercial multilatéral, ainsi que l'avaient révélé les
réunions informelles que le Conseil général avait consacrées à la question de la mise en œuvre.  Les
débats de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) avaient mis en lumière le fait que
les pays en développement étaient de plus en plus mis en marge du système commercial multilatéral.
124. L'interdépendance entre le commerce et le développement avait évolué au fil des ans.  Un
certain nombre de pays en développement s'étaient mieux intégrés au système commercial multilatéral
et étaient devenus d'importants exportateurs de produits manufacturés et d'un vaste éventail de
produits transformés et agricoles.  De plus, les pays en développement avaient accepté de remplir des
engagements d'une plus grande envergure sous le régime des accords de l'OMC, notamment dans des
domaines tels que la propriété intellectuelle, l'accès aux marchés, les services, les obstacles techniques
au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires.  Aussi fallait-il donner une force concrète au
traitement spécial et différencié et mieux en définir l'objectif afin qu'il soit tenu compte, d'une part,
des nouveaux besoins des pays en développement des diverses régions à la lumière de l'expérience
acquise dans la mise en œuvre des accords découl ant du Cycle d'Uruguay et, d'autre part, des besoins
évolutifs des pays en développement, et plus particulièrement des PMA qui n'avaient pas été
véritablement intégrés au système.  L'Égypte avait communiqué à cette fin un document portant sur le
traitement spécial et différencié pour les pays en développement qui avait été publié sous les cotes
WT/GC/W/109 et WT/COMTD/W/49, en date du 5 novembre 1998.WT/TPR/OV/M/1
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125. La Réunion de haut niveau sur les PMA, qui avait eu lieu à Genève en octobre 1997, n'avait
pas produit le résultat escompté d'intégrer les PMA au système commercial multilatéral.  Les pays en
développement semblaient vouloir exécuter leurs engagements en matière d'accès aux marchés bien
plus rapidement qu'il ne l'avait été prévu et contrairement à certains pays développés.  L'Égypte avait
saisi officiellement et dans les détails le Secrétariat de l'OMC et celui de la CNUCED desengagements qu'elle entendait prendre pour améliorer l'accès des PMA à ses marchés.
126. Pour renforcer la capacité des PMA, situés en Afrique pour la plupart, de participer au
système commercial multilatéral, la communauté internationale devait faire preuve d'une véritable et
solide volonté politique et adopter une série de mesures concrètes et d'engagements, en appliquant
entre autres choses d'autres programmes d'aide publi que au développement (APD), de remise de dette,
d'assistance technique, de renforcement des capacités et de transfert de technologie.  Les PMA
devraient pouvoir se prévaloir de ces mesures po ur appuyer leur propres efforts et politiques de
réforme.  L'intervenant a en outre fait remarquer que le processus d'accession épuisait vivement les
ressources humaines et institutionnelles déjà limitées des PMA.  Il fallait veiller à ce que les
conditions de leur accession soient assorties de droits et d'obligations comparables et équitables à
celles des autres PMA qui étaient déjà Membres de l'OMC.
127. Le représentant de l'Égypte a fait part de ses préoccupations quant au peu de volonté politique
que témoignaient les pays développés à mettre en œuvre la Décision de l'OMC sur les mesures
concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les
pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.  Cette Décision faisait partie
intégrante des résultats des négociations du Cycle d'Uruguay selon le principe de l'engagement
unique, lequel traduisait un équilibre entre les droits et obligations des partenaires commerciaux.  LaDécision constituait une composante majeure du Cycle d'Uruguay et encourageait les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires et les PMA  à être parties aux négociations
commerciales du Cycle d'Uruguay.  Cette Décision ministérielle devait être mise en œuvre dans son
intégralité si, dans le cadre de leur programme incorporé, les Membres de l'OMC souhaitaient
libéraliser davantage l'agriculture au cours des prochaines négociations.
128. L'intervenant a également alerté les Membres contre la tendance des pays développés à
recourir fréquemment aux mesures protectionnistes, en invoquant à mauvais escient et abusivement
certaines des dispositions de l'OMC sous divers prétextes – dont les mesures antidumping à des fins
de sauvegarde ou autres – ou en entravant d'une manière ou d'une autre l'accès aux marchés
internationaux des produits revêtant un intérêt particulier pour les pays en développement, dont les
produits agricoles, les textiles et les vêtements.  Ces pratiques étaient contraires à la lettre et à l'esprit
des dispositions de l'OMC et minaient les avantages que les pays en développement pouvaient espérertirer du système commercial multilatéral, ce qui avait pour effet de saper la crédibilité du système.
Par conséquent, de concert avec d'autres pays en développement, l'Égypte avait proposé de convoquer
une Réunion de haut niveau sur le commerce et le développement (WT/GC/W/109), qui avait fait
l'objet de consultations avec le Directeur général.  Les parties à ces consultations avaient convenu de
convoquer un Symposium de haut niveau sur le commerce et le développement ainsi qu'unSymposium de haut niveau sur le commerce et l'environnement au mois de mars 1999, de concert
avec la CNUCED et d'autres organisations intern ationales intéressées.  Ces projets de réunions
seraient examinés par le Conseil général.
129. Étant donné que certains pays développés préconisaient un nouveau cycle de négociations
commerciales globales sous le principe de l'engagement unique, dans le cadre duquel seraientexaminées de nouvelles questions comme l'environnement et les normes du travail, l'intervenant a dit
que l'Égypte n'avait donné son adhésion qu'au prog ramme incorporé à l'issue du Cycle d'Uruguay.  De
l'avis de l'Égypte, le mieux était de s'attaquer au programme incorporé en procédant par secteur.  Les
Membres devaient garder à l'esprit les leçons tirées  des négociations du Cycle d'Uruguay, qui s'étaient
avérées coûteuses pour les pays en développement.  La plupart n'étaient pas en mesure de participer,WT/TPR/OV/M/1
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ou de participer pleinement, ce qui avait occasionné leur marginalisation à des degrés divers.  Le fait
de privilégier un programme chargé, dont les nouveaux points ne refléteraient que les priorités de
quelques pays développés, menacerait la crédibilité de l'OMC et entraînerait la marginalisation accrue
de la plupart des pays en développement, des PMA y compris.
130. Le Directeur général avait débuté son rapport en déclarant:  "L'année qui vient de s'écouler
qui a marqué le cinquantième anniversaire de la création du système commercial multilatéral a été
pavée d'embûches […]."  L'intervenant a ajouté qu'il fallait s'attendre que l999 soit beaucoup plus
ardue, en raison des difficultés de mise en œuvre des accords, du programme chargé que certains pays
développés essayaient d'imposer à la majorité des pays en développement et, en même temps, de
l'intensification des préparatifs de la troisième Conférence ministérielle de l'OMC.
131. Le représentant de l'Ouganda a fait part de la nécessité d'insister fortement sur la question de
la marginalisation.  Sa délégation partageait les opinions des représentants du Pakistan, de l'Inde, de
Cuba et de l'Égypte.  Le Rapport annuel signalait que le système commercial international avait réussi
à solidifier les liens entre les nations et les régions et à créer une interdépendance grâce à la
mondialisation et à la libéralisation.  Cependant, la mondialisation n'avait pas profité à tous les pays
équitablement, et encore moins aux PMA et aux pays d'Afrique.  Ces pays continuaient d'afficher un
taux de croissance inférieur et leur part du commerce mondial avait chuté brusquement;  leur part descourants d'investissements étrangers directs était négligeable et ils continuaient de dépendre de l'aide
publique au développement pour financer une grande part des capitaux dont ils avaient besoin pour
assurer leur croissance et  accroître leur production et leur capacité d'exportation.
132. La communauté internationale devait gérer la mondialisation et la libéralisation d'une manière
qui faciliterait l'intégration des PMA à l'économie mondiale et qui leur assurerait une part équitabledes avantages.  Ces avantages iraient aux pays disposant des bases nécessaires à l'industrialisation et
au développement. Il leur fallait donc investir dans le développement des ressources humaines et la
création de l'infrastructure matérielle, acquérir les ressources techniques et gestionnaires, à petite
comme à grande échelle, et créer des institutions qui assureraient et faciliteraient le bon
fonctionnement des marchés.  À défaut de ces conditions, les pays – et surtout les PMA - risqueraientde mondialiser les prix sans mondialiser les revenus, et une proportion importante de leurs
populations respectives s'en trouverait marginalisée encore davantage.
133. Les participants à la réunion de haut niveau de 1997 avaient adopté un plan d'action intégré,
qui visait d'une certaine façon à la résolution de ces problèmes.  Le Directeur général avait donné le
ton en attirant l'attention sur les problèmes et sur la nécessité de répondre aux besoins des PMA dans
le cadre de l'OMC.  Le plan adopté mettait l'accent sur l'amélioration de l'accès des PMA aux marchés
et l'augmentation de l'assistance technique en vue de réduire les contraintes sur le plan de l'offre.L'intervenant s'est dit satisfait de l'orientation que prenait le programme, lequel incluait les
technologies de l'information.  Il était toutefoi s nécessaire d'améliorer les assises financières du
programme;  en effet, aucune modalité ne dictait le financement des programmes convenus et cette
question était soumise à des tables rondes.  Il y avait peut-être lieu, dans la recherche de fonds, de
s'inspirer des modes établis par le programme d'intégration conjoint CCI/OMC/CNUCED offert à
certains pays d'Afrique.
134. Les Ministres avaient reconnu à Marrakech l'impo ssibilité de régler les questions qui n'étaient
pas directement liées au système commercial par le biais de mesures uniquement commerciales.  Ils
avaient insisté sur l'importance de déployer des efforts à l'échelle internationale pour compléter la
mise en œuvre effective des accords découlant du Cycle d'Uruguay.  Le Rapport annuel n'indiquait
pas clairement comment cette intégration avait cherché à répondre aux besoins particuliers des PMA,
et plus particulièrement au chapitre du traitement spécial et différencié.  L'intervenant a dit espérer
que les futurs rapports du Secrétariat feraient état de la façon dont d'autres institutions avaient tenu
compte de ces questions.WT/TPR/OV/M/1
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135. Le Rapport mettait au premier plan la crise financière asiatique et son incidence sur le
commerce.  La crise nous rappelait brutalement que la mondialisation était un instrument à double
tranchant:  avant la crise, la pensée économique orthodoxe considérait qu'un déficit du compte courant
était acceptable et viable tant et aussi longtemps qu'il était tributaire de l'investissement, non de la
consommation, même s'il était causé par le secteur privé.  Cependant, c'étaient les emprunts de courtedurée du secteur privé qui avaient provoqué la crise et il fallait en tirer une leçon.
136. Le protectionnisme n'offrait toutefois pas de solution.  Les grandes économies en particulier
avaient la responsabilité de réduire les obstacles à leurs marchés et de permettre ainsi à tous les pays
d'éviter une récession.  La crise avait suscité pour les PMA un certain nombre d'incertitudes:  elle
influencerait grandement leur réflexion sur les stratégies de développement.  En outre, le
fléchissement de la demande dans les marchés asiatiques se répercutait négativement sur les
perspectives d'exportation tant des pays développés que des pays en développement.
137. Quoique satisfait de l'accent mis sur le commerce et la marginalisation à la partie C. du
chapitre IV et ailleurs dans le Rapport annuel, l'in tervenant a fait remarquer que l'Afrique n'avait fait
l'objet que d'observations accessoires.  De son avis, l'OMC, comme d'autres organisations, devait
accorder plus d'attention aux problèmes de l'Afrique.  Citant une autre partie du Rapport, il a dit
convenir que les pays africains avaient perdu de leur compétitivité sur leurs marchés d'exportationtraditionnels, - lesquels, à leur tour, avaient perdu de leur importance relative pour le commerce
mondial - et, incapables de diversifier leurs produits d'exportation, beaucoup d'entre eux étaient
devenus tributaires d'un petit nombre de produits.  Cette dépendance s'était accrue au cours des
30 dernières années.  Cette perte de compétitivité et cette absence de diversification étaient
principalement dues à des restrictions commerciales et à des interventions dans l'économie nationalequi avaient créé un biais anti-exportation.  Le Rapport négligeait toutefois de mentionner les mesures
qu'avaient mises en œuvre un certain nombre de pays africains pour rétablir l'équilibre.  Depuis un
certain temps, ces pays avaient appliqué des programmes d'ajustement structurel destinés à axer leurs
économies vers l'extérieur et à accroître leurs exportations.  Le Rapport mettait en lumière
l'environnement politique problématique sans toutefois décrire les conditions qu'il fallait instaurer àl'échelle internationale pour favoriser cet ajustement.
138. Le Rapport laissait entendre que les obstacles tarifaires n'avaient pas joué de rôle majeur dans
la marginalisation et signalait la possibilité de diversifier le secteur agricole, celui-là même où les
pays africains détenaient un avantage comparatif.  Toutefois,  l'accès aux marchés était plus limité
dans le cas des produits transformés que dans celui des matières premières en raison des prescriptions
complexes et rigoureuses imposées aux exportateurs.  Les transformateurs de café de son pays, par
exemple, se heurtaient aux règles d'étiquetage de l'UE selon lesquelles les ingrédients, y compris lesadditifs, le poids net, le nom du producteur, le pays d'origine et la date de péremption devaient figurer
sur l'emballage du produit dans la langue officielle du marché auquel il était destiné.  Il était de toute
évidence difficile pour les pays en développement de remplir ces exigences, d'où la nécessité de leur
prêter assistance pour accroître leurs recettes d'exportation.  De plus, les marchés développés
changeaient sans cesse leurs normes et règlements sanitaires.
139. Certes, les accords préconisaient une assistance technique, mais sous la forme d'engagements
de fournir un effort maximal.  Il était à espérer que les futures discussions éclaireraient sur la façon
dont ces dispositions pouvaient être mises en œu vre d'une manière qui permette aux PMA de mieux
soutenir la concurrence.
140. Quant aux négociations futures, sa délégation avait tenu à insister sur l'importance de la mise
en œuvre, plus particulièrement des dispositions relatives au traitement spécial et différencié des pays
en développement, et des PMA encore plus.  L'intervenant a dit espérer qu'il serait possible, dans le
cadre de la réunion ministérielle de 1999, de trouver d'autres moyens de faciliter l'intégration des
PMA au système commercial multilatéral.WT/TPR/OV/M/1
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141. Le représentant de la Colombie, prenant la parole au nom de la Communauté andine, a fait
remarquer que l'année 1998 serait particulièrement marquante en ce sens que la crise asiatique s'était
répercutée à l'échelle mondiale et qu'elle avait dégonflé la bulle du prix des éléments d'actif des pays
développés.  Cette résultante avait occasionné un ralentissement considérable de l'économie mondiale
et, par conséquent, une réduction marquée de la demande de produits échangeables.
142. Les pays membres de la Communauté andine (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et
Venezuela) avaient eu de multiples difficultés à surmonter les effets de cette crise, mais n'avaient pas
été forcés de recourir à des politiques protectionnistes grâce aux programmes d'ajustement structurel
qu'ils avaient exécutés par le passé.  Néanmoins, la décélération de l'activité économique, résultat d'un
recul de la demande de produits de base, avait occasionné, entre autres effets macroéconomiques
néfastes, une forte hausse du déficit du compte courant et une chute des recettes fiscales, laquelle
avait donné lieu à une augmentation du déficit budgétaire et à une diminution de l'investissement.Cette conjoncture avait amené une montée du chômage et, bien naturellement, un malaise social.
143. L'intervenant a dit partager l'avis que les politiques de marché libre favorisaient une meilleure
gestion de la crise;  toutefois, le concept des marchés libres devait tenir compte des produits provenant
aussi bien des pays développés que des pays en développement, où ces derniers détenaient un
avantage comparatif.  Tout en se réjouissant de la conclusion prochaine de l'Accord sur lestechnologies de l'information (ATI II),  il a dit que la situation était moins encourageante pour les
textiles et les vêtements, par exemple, secteur qui continuait de faire l'objet de grandes restrictions, ou
encore l'agriculture, où les subventions à la production et à l'exportation créaient des conditions de
concurrence inégale.
144. À l'approche de la troisième Conférence ministérielle, et quatre ans après l'entrée en vigueur
des accords découlant du Cycle d'Uruguay, l'OMC possédait suffisamment d'éléments pour procéder à
un bilan.  Les divers accords avaient déjà fait l'objet d'un examen conformément au programme
incorporé.  Les membres de la Communauté andine voyaient dans ces examens une occasion de
corriger les déséquilibres vis-à-vis des pays en développement.  L'une des importantes concessions
accordées aux pays en développement dans les accords conclus à Marrakech résidait dans la périodede transition dont ils pouvaient se prévaloir avant d'adhérer définitivement aux diverses obligations.
Cependant, en dépit des efforts déployés à cette fin, les délais accordés n'avaient pas suffi pour
permettre à tous les pays de concurrencer les pays développés sur un pied d'égalité.  Il fallait se
soumettre à un processus d'ajustement à long terme pour favoriser l'intégration des secteurs privés et
des gouvernements.  C'est pourquoi sa délégation était d'accord avec les autres délégations sur la
nécessité d'envisager sérieusement la possibilité de proroger certains des aspects du traitement spécial
et différencié, lesquels pourraient être définis dans les mois qui suivraient.
145. S'agissant des accords commerciaux régionaux, l'intervenant a fait remarquer qu'ils
semblaient être une source de préoccupation pour quelques pays.  L'expérience acquise par la
Communauté andine au fil de ses 30 années d'existence s'était révélée positive.  La Communauté avait
fourni aux gens d'affaires des pays andins les conditions nécessaires pour se lancer dans le commerce
international et avait stimulé l'investissement étranger direct dans la mesure où elle avait donné à sesexportateurs accès à un marché plus étendu et l'occasion de profiter d'économies d'échelle.  À la fois
origine et destination d'une grande partie de produits manufacturés, la Communauté andine tenait lieu
d'enceinte permanente pour les négociations commerciales et elle avait aussi rendu possible
l'harmonisation des lois commerciales et non commerciales.  Mais surtout, elle avait favorisé
l'intégration et la coopération de ses peuples.  Les accords comme celui qui instituait la Communautéandine venaient enrichir le système commercial multilatéral et constituaient une étape nécessaire vers
la mondialisation et la multilatéralisation des engagements commerciaux.
146. Le représentant du Bangladesh a dit tenir à ce que soit consignée son appréciation des
observations liminaires du Directeur général ainsi que du travail du Président de l'OEPC.  Il étaitWT/TPR/OV/M/1
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évident que le Directeur général se préoccupait de ceux que guettait la marginalisation dans
l'économie mondiale.  Les efforts qu'avaient déployés les Membres de l'OMC, sous sa présidence,
pour intégrer tous les États à l'économie mondiale,  y compris les PMA, étaient dignes d'éloges.
Naturellement, pour que cet objectif soit atteint, il fallait que tous collaborent, tant les pays
développés que les pays en développement;  le Bangladesh était convaincu que ce serait le cas, et celaressortait de nombreux commentaires faits durant la réunion.  Il importait pour cela de mettre en
œuvre sans tarder et dans leur intégralité les décisions qu'avaient prises les Ministres lors de la
Réunion de haut niveau sur les PMA en 1997.  La troisième Conférence ministérielle devait être
centrée autour de ce thème et elle devait permettre de rationaliser davantage, de préciser et enfin
d'appliquer les idées et concepts divers.  Il était à souhaiter que la troisième Conférence ministérielle
donne lieu à l'établissement d'un nouveau programme ambitieux qui ferait tomber tous les obstacles à
l'intégration des PMA au système économique mondial.  Les PMA étaient déterminés à respecter unrégime fondé sur des règles, mais il leur fallait pouvoir compter sur l'appui de la communauté
internationale.  Il fallait leur ouvrir des marchés et accroître leur capacité de profiter des débouchés
extérieurs.  Les PMA devaient pouvoir compter sur un traitement spécial et différencié ainsi que sur
une assistance technique pour raviver leurs économies déficientes.  Leur dette devait être allégée et
leurs sociétés devaient être aidées à assumer un rôle dans leur développement, en bénéficiant de tousles avantages inhérents, et en en assumant tous les coûts.  Sa délégation était entièrement d'accord
avec les opinions exprimées par les représentants de l'Égypte et de l'Ouganda.
147. Le représentant du Brésil a fait remarquer que le Directeur général, dans sa communication,
avait de nouveau insisté sur le fait que le commerce, en soi, n'était pas la cause de l'actuelle crise
financière.  Bien que diverses causes pussent être avancées pour expliquer l'origine de la crisefinancière, l'une des explications généralement admises faisait dans une grande mesure porter le
blâme aux sorties de capitaux des divers pays touchés.  Ce facteur s'était confirmé non seulement dans
les pays asiatiques, mais aussi dans d'autres régions, dont l'Amérique latine.  C'était pourquoi le
Président avait constamment réclamé qu'une action soit prise à l'échelle internationale pour résoudre
le problème de l'instabilité des capitaux.
148. Dans son rapport, le Directeur général avait également insisté sur l'importance de maintenir la
lancée du système commercial multilatéral et de bien communiquer l'importance de maintenir le
système multilatéral ouvert et fondé sur des règles.  C'était là l'essentiel de sa présentation devant le
Conseil général quelques mois plus tôt, alors que la crise financière faisait le plus de ravages.
Paraphrasant le principe central et fondamental de la Déclaration de Rio de 1992 sur le
développement durable, l'intervenant a déclaré que les pays Membres de l'OMC avaient la
responsabilité partagée et commune de veiller au maintien d'un système commercial multilatéralouvert, mais qu'ils avaient chacun la responsabilité de veiller à ce que les pays en développement en
général, et les pays éprouvant des difficultés financières plus graves en particulier, aient l'occasion
d'accroître leurs exportations.  Il importait de le souligner chaque fois que des pays exprimaient leurs
craintes face aux mesures antidumping et aux sauv egardes appliquées aux exportations de certains de
leurs secteurs.  Le Brésil partageait cette crainte, étant donné le recours accru aux mesuresantidumping qui semblaient cibler, par exemple, ce rtains produits du secteur de l'acier, secteur où le
Brésil et d'autres pays avaient acquis un avantage comparatif.  Les pays développés importateurs
devaient faire preuve de la plus grande des réserves dans leur application des mesures antidumping à
ces secteurs.
149. S'agissant des accords régionaux, l'intervenant a noté les craintes que ces accords ne viennent
saper le système commercial multilatéral.  À titre de participant à un système commercial régional
ouvert tel que le MERCOSUR, qui avait cont ribué non seulement à améliorer les relations
commerciales entre ses membres, mais aussi à intégrer les parties contractantes et à en améliorer le
dialogue politique, le Brésil estimait que les acc ords commerciaux régionaux constituaient un chaînon
important du système multilatéral et en favorisaient l'expansion.WT/TPR/OV/M/1
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150. Le représentant de la Norvège a fait remarquer la grande similitude dans les façons dont les
Membres avaient jaugé la situation.  Cela augurait bien pour l'avenir.  La Norvège était fière de ce
qu'avait accompli l'OMC à une époque de bouleversements économiques et financiers.  En dépit de la
tendance à la baisse de nombreuses variables économiques,  il avait été possible d'éviter la montée du
protectionnisme ainsi que tout écart de la philosophie fondamentale de l'OMC, même chez les paysqui avaient été le plus touchés par la crise.  La Norvège partageait tout à fait l'opinion du Directeur
général selon lequel l'OMC s'était affermie dans son rôle de pierre angulaire de la nouvelle économie
mondiale.
151. Toutefois, cette fierté se mêlait d'une certaine appréhension:  des signes étaient révélateurs de
l'inaptitude des Membres à s'attaquer à de nouvelles questions - dont les relations avec les ONG - qui
retenaient l'attention des hautes sphères politiques dans certains États Membres.  L'intervenant a
également dit avoir observé une certaine incapacité de la part des Membres de donner à l'OMC lesmoyens financiers nécessaires pour fournir l'assistance technique requise et contribuer ainsi à rallier
pleinement les pays en développement au mouvement.  Il a aussi fait remarquer la tendance qu'avaient
les Membres à discuter de croissance économique sans pour autant signaler que cette croissance
devait être écologiquement durable.  C'était en partie pourquoi la Norvège attachait de l'importance à
la Réunion de haut niveau sur le commerce et l'environnement de mars 1999.  L'intervenant a répétéque la fierté de la Norvège était mêlée d'une certaine appréhension, et que si les tendances négatives
pouvaient être neutralisées, le sentiment de fierté serait plus intense.  La troisième Conférence
ministérielle dont les États-Unis seraient l'hôte en 1999 serait cruciale à cet égard.
152. Le représentant de la Suisse a tenu à éviter un malentendu en expliquant son commentaire
antérieur sur la gestion de l'assistance technique de l'OMC.  Il a insisté sur le fait que le Secrétariat de
l'OMC avait un rôle important à jouer pour aider les pays en développement à mieux participer au
système commercial multilatéral et plus particulièrement à développer les ressources humaines et les
capacités institutionnelles appropriées.  C'était pourquoi la Suisse et quelques autres donateurs avaient
grandement contribué au financement de ces activités et que la Suisse proposait d'établir un
mécanisme plus stable et transparent qui assurerait un financement de l'assistance technique qui soitsupérieur à ce que permettait le budget ordinaire de l'OMC.  Par ailleurs, toutefois, il fallait
reconnaître que les ressources du Secrétariat ne suffisaient pas à la demande croissante d'assistance
technique.  Il fallait reconnaître aussi que d'autres organisations possédaient parfois une expertise plus
pertinente que celle du Secrétariat de l'OMC dans des domaines visés par les accords de l'OMC.  Il
n'était donc que naturel que l'OMC oriente ses efforts dans des domaines où elle possédait une
expertise supérieure et qu'elle se consacre à des activités qu'aucune autre institution ne pouvait
exécuter plus efficacement.  C'était essentiel et cela laisserait quand même une énorme charge detravail au Secrétariat.  La Suisse n'avait jamais envisagé de confier en sous-traitance toute l'assistance
technique de l'OMC;  bien au contraire, la proposition de la Suisse visait à accroître l'efficacité de
l'assistance technique en tirant du mieux possible profit des avantages comparatifs des différents
organismes capables de fournir une assistance technique liée au commerce.  L'objectif consistait à
obtenir une assistance technique de grande qualité de quelque fournisseur que ce fût.  Il allait de soique l'OMC continuerait de remplir un rôle majeur à cet égard.
153. Le Directeur général a remercié le Président pour la direction qu'il avait donnée au débat
constructif qui venait de se dérouler et s'est dit réjoui de la critique positive que lui avait value sa
contribution, et surtout la position qu'il avait adoptée en faveur des pays les moins développés.  Le
principal défi que devait relever l'Organisation consistait à amener ces pays dans l'axe du commerceinternational:  réussir dans cette tâche attesterait dans une grande mesure de la valeur des travaux de
l'OMC.  Il a dit avoir bien noté tous les points soulevés par les Membres.
154. Ce débat était l'une des rares occasions qui était donnée aux Membres de discuter de toutes les
activités de l'OMC, et il a dit estimer qu'il serait utile dans l'avenir de diviser la réunion en deux
volets:  le premier serait l'occasion pour les Membres de faire part de leurs commentaires et le second,WT/TPR/OV/M/1
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qui se déroulerait un peu plus tard, serait consacré aux réponses à toutes les questions soulevées.  En
effet, les questions posées durant cette réunion exigeaient des réponses précises, et il fallait prévoir un
certain temps pour les préparer.  Il a dit néanmoins tenir à répondre à trois points précis.
155. Dans un premier temps, il a fait remarquer que tous les Membres s'entendaient sur le principe
que le système commercial multilatéral n'avait pas été une des causes du problème actuel, mais qu'ilen était plutôt une solution.  Dans un deuxième temps, aucune réorientation majeure des politiques
commerciales n'avait été observée, ce qui était particulièrement important dans le cas des pays qui
avaient été le plus durement touchés par l'actuelle crise financière.  Et enfin, les Membres étaient
convenus à la quasi-unanimité que le protectionnisme n'était pas une option envisageable.  Il n'était
possible d'aider les pays touchés à surmonter la crise et de rétablir la croissance que si les Membres
gardaient leurs marchés ouverts.
156. Nombre de délégations avaient dit s'interroger sur la façon d'établir un équilibre plus
équitable des avantages que les pays développés et les pays en développement tiraient de la
libéralisation.  Il n'y avait pas de réponse facile à cette question, et le système commercial ne pouvait
offrir de solution à lui seul.  La réponse se trouvait dans ce qu'il avait décrit comme la nécessité de
bâtir une nouvelle architecture ou d'enrichir l'architecture mondiale actuelle.  Le thème du commerce
et du développement n'était pas nouveau et, à l'in star d'autres points qui avaient été soulevés, il
donnait une nouvelle dimension au processus de la mondialisation.  Le système commercial ne
pouvait être examiné isolément du reste, il ne constituait qu'une composante de la gestion améliorée
de l'économie mondiale.  Il fallait résoudre les problèmes commerciaux et autres qu'affrontait la
société mondiale d'aujourd'hui, problèmes tout aussi importants que la libéralisation des échanges et le
mouvement des capitaux.
157. Cette réunion avait été très utile et importante et avait permis d'établir un consensus absolu
sur les questions les plus fondamentales.  Certes, des priorités et des intérêts différents avaient été mis
en avant, mais ils ne remettaient pas en cause l'orie ntation de l'OMC, à laquelle se ralliaient tous les
Membres.WT/TPR/OV/M/1
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ANNEXE 1
POINTS DE DISCUSSION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
L'année qui vient de s'écouler et qui a marqué le cinquantième anniversaire de la création du
système commercial multilatéral a été pavée d'embûches, dont la principale fut la crise financière, une
crise dont les effets dommageables et déstabil isateurs nous perturbent encore aujourd'hui.
• La crise a considérablement nui à la production mondiale.  Dans ses Perspectives de
l'économie mondiale, le FMI estime que la croissance mondiale régressera pour s'établir à
2 pour cent en 1998 par rapport à 4,1 pour cent en 1997.  La croissance des économies
asiatiques nouvellement industrialisées devrait être négative et se situer à –2,9 pour cent en
1998, tandis que le taux de croissance du PIB dans le monde en développement devrait chuterbrusquement et passer de 5,8 pour cent à 2,3 pour cent entre 1997 et 1998.  Les pays
d'Amérique latine afficheront une croissance de 2 et de 2,5 pour cent seulement, et les pays
d'Afrique, une croissance d'environ 3,5 pour cent.  Les pays en transition, la Russie y compris,
accuseront un recul de –0,2 pour cent, et les pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est
afficheront une croissance de quelque 3,4 pour cent.
• Les coûts sociaux découlant de la crise sont ég alement considérables.  Par exemple, d'après la
Banque mondiale, le nombre de chômeurs dans les pays touchés par la crise a grimpé pouratteindre quelque 13 millions en Indonésie, 3,5 millions en Thaïlande et 1,6 million en Corée,
pour un total de 18 millions comparativement à 5,3 millions en 1996.  Les salaires réels sont
en forte régression, accusant une baisse de 40 à 60 pour cent en Indonésie et d'environ
10 pour cent en Thaïlande.  La pauvreté est à la hausse et l'Indonésie, par exemple, compteraquelque 17 millions d'habitants de plus vivant sous le seuil de pauvreté.
• La baisse de la production globale occasionnera aussi une diminution du volume des échanges
mondiaux, qui passera de 10 pour cent en 1997 à 4 pour cent en 1998.  La valeur des échanges
devrait stagner et possiblement décliner quelque peu par suite de la chute des prix en dollars
des produits industriels et des produits de base échangés.  À mesure que faiblira l'activité
économique mondiale et que divergeront les cycles régionaux, les déséquilibres des comptescourants et des balances commerciales augmenteront.  Par exemple, on prévoit que le déficit
courant des États-Unis doublera entre 1997 et 1999 pour passer de 155  à 290 milliards de
dollars EU, tandis que l'excédent du Japon croîtra de 50 pour cent pour se situer à
135 milliards de dollars EU.  L'excédent des pays de la zone euro restera élevé, soit aux
environs de 110 milliards de dollars EU et même plus, si la croissance de l'Union européenneralentissait.  Le déficit global des pays en développement devrait atteindre 60 milliards en
1999, mais les pays d'Asie afficheront probablement un excédent de quelque 40 milliards.
Les économies en transition afficheront pour leur part un solde courant légèrement amélioré,
leur déficit devant passer d'environ 30  à 25 milliards de 1998 à 1999.
Mais cette année fut aussi mémorable parce que, malgré l'incertitude qui enveloppait
l'économie mondiale, nous avons pu réaffirmer la vigueur et la lancée du système commercial
multilatéral, en nous attachant fermement à nos engagements découlant du Cycle d'Uruguay, enavançant la cause de la libéralisation du commerce dans des secteurs tels que les télécommunications
et les services financiers et en tenant une deuxième Conférence ministérielle et des célébrations du
cinquantième anniversaire des plus réussies, manifestations qui ont permis d'affirmer sans l'ombre
d'un doute la fonction de pierre angulaire que tient l'OMC dans la nouvelle architecture de l'économieWT/TPR/OV/M/1
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mondiale.  Et cela est particulièrement important pour les pays touchés par la crise et pour tous les
pays en développement.
D'une certaine manière, la crise financière a été la toile de fond de toutes nos activités et
délibérations des douze derniers mois.  C'est parce que la crise, quoique financière à l'origine, a
forcément eu et continuera d'avoir des répercussions sur le commerce mondial.  C'est aussi parce quenous avons tous reconnu que notre système doit être intégré à toute solution durable à la crise et que
ce n'est qu'en gardant les marchés ouverts et le système commercial international fonctionnel que nous
pourrons espérer contenir la crise et réorienter l'économie mondiale vers la croissance.
Permettez-moi maintenant de vous exposer les éléments qui m'ont paru marquants pour
l'année ainsi que leur incidence sur nos travaux futurs.
Un, la Conférence ministérielle – Cette deuxième Conférence ministérielle que nous avons
tenue depuis la création de l'OMC en 1995 a remporté un grand succès.  Devant l'incertitude et
l'instabilité croissantes des marchés mondiaux, nous avons pu dresser un programme d'action
équilibré et ambitieux, un programme qui nous préparera à la Conférence ministérielle de novembre
prochain et au nouveau rendez-vous de négociations qui débutera vers la fin de 1999.
Deux, la mise en œuvre – Cette question était l'une des plus importantes questions soulevées
durant la Conférence ministérielle.  Le processus de mise en œuvre ne met pas uniquement en jeu la
crédibilité des engagements que nous avons pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  Il met aussi en jeu
l'intégration continue des pays en développement, des pays les moins avancés et des pays en transition
au système commercial mondial.  C'est là que le déba t sur la mise en œuvre prend tout son sens et que
notre système sera mis à l'épreuve dans l'avenir.
Je recommande vivement à tous les Membres d'accorder à cet aspect de nos travaux toute
l'attention qu'il mérite et de considérer comme des plus prioritaires les besoins véritables de leurs
partenaires.  La mise en œuvre est une question réelle et complexe, elle ne peut être invoquée pour
freiner le processus de la libéralisation, et son importance ne doit pas non plus être amoindrie puisque
la plupart des Membres de notre institution sont des économies en développement, moins avancées ou
en transition.
Trois, le programme de travail – Le programme incorporé a déjà un contenu très ambitieux,
outre la mise en œuvre:  préparation des futures négociations sur l'agriculture, les services et certains
aspects de la propriété intellectuelle, et préparation de décisions en matière d'investissement et de
politique de la concurrence.  Nous devons aussi tabler sur les très considérables efforts que nous
avons déployés au cours de l'année qui s'est écoulée pour accroître la participation des pays les moins
avancés au système commercial mondial.
Quatre, le commerce électronique – Je tiens à faire ressortir cet aspect de nos travaux futurs et
signaler surtout la rapidité avec laquelle nous avons mis en œuvre une décision prise à la Conférence
ministérielle et établi un programme de travail, et ce, pour une raison importante.  Comme pour les
télécommunications, les technologies de l'information et les services financiers, les pays développés
aussi bien que les pays en développement reconnaissent de plus en plus la nécessité d'élargir l'accès
aux nouvelles technologies et de bâtir l'infrastructure mondiale qui soutiendra l'économie mondiale duXXI
e siècle.  Ce consensus pourrait donner une nouvelle force motrice à nos prochaines négociations
multilatérales et, à ce titre, il doit être favorisé.
Cinq, les célébrations du cinquantième anniversaire – Cet événement a donné une première
fois l'occasion aux dirigeants de certains des pays commerçants les plus puissants de se réunir pour
cautionner le système commercial multilatéral.  Il serait difficile d'exagérer l'importance politique decet événement.  Malgré leurs priorités et leurs intérêts différents, tous les gouvernements ont reconnuWT/TPR/OV/M/1
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l'importance de pouvoir compter sur un système commercial fondé sur des règles pour relever les
défis que nous réserve le XXIe siècle.  Tous ont reconnu le rôle central que tiendrait ce système dans
l'architecture mondiale.  Et tous ont reconnu aussi que le nouveau rôle de l'OMC dans l'économie
mondiale donne à ses travaux une dimens ion politique aussi bien qu'économique.
Cet événement a accru la visibilité de notre institution sur la scène politique, tout comme
l'avait fait le Secrétariat de l'OMC en participant à des réunions de haut niveau telles que le Sommet
des Amériques, le Sommet du MERCOSUR et le s réunions ministérielles du G15 et du G8.
Six, la crise – Lorsque le Conseil général s'est réuni en juillet, les Membres sont convenus à
l'unanimité de la nécessité de garder nos marchés ouverts pour éviter que la situation économique
mondiale ne se détériore davantage.  Nous avons  tenu nos engagements jusqu'ici.  Non seulement
nous n'avons observé aucune réorientation majeure des politiques commerciales, ni même dans les
pays le plus touchés par la crise, mais nous avons, au contraire, observé une tendance généralisée versla libéralisation régionale et multilatérale accrue.
• La conclusion de l'Accord sur les services financiers au plus fort de la crise financière – et la
grande participation des pays le plus durement touchés par la crise – fut le signe le plus
révélateur de la valeur que les gouvernements accordaient à la libéralisation des échanges
soutenue par un système fondé sur des règles.
• En 1998, bon nombre de pays ont persévéré dans la voie de la libéralisation unilatérale des
échanges, et d'importants programmes ont notam ment été mis en œuvre en Asie.  D'autres
pays comme l'Indonésie et les Philippines appliquent d'ores et déjà des programmes de
réductions tarifaires à court terme qui vont au-delà des engagements pris dans le cadre de
l'OMC.  La Corée a pour sa part fait de considérables progrès vers la libéralisation des
services financiers.
• Au cours de 1998, plusieurs autres pays ont donné suite à notre engagement de réduire
unilatéralement les droits NPF, dont la Bolivie, le Canada, le Chili, l'Égypte, le Mexique et la
Turquie.  Je reviendrai sur ce point majeur dans ma communication sur nos relations avec le
FMI et la Banque mondiale.
• D'autres signes encore indiquent que les dirigeants des pays de l'ANASE réclameront la
libéralisation accrue du commerce des produits et des services et la mise en œuvre accéléréed'un accord tarifaire régional à l'occasion du Sommet qu'ils tiendront à Hanoï la semaine
prochaine.
Je tiens aussi à atténuer les craintes qui ont été soulevées quant au recours abusif aux mesures
antidumping en temps de crise.  Durant la période visée par le rapport, le nombre total des mesures
antidumping n'a pas crû par rapport à la moyenne établie pour 1992 à 1997 et, en fait, le niveau actuel
est bien en-deçà des sommets atteints par le passé.  On a néanmoins observé une certaine
intensification du recours aux mesures antidumping par rapport aux deux années précédentes, 1995 et1996, surtout chez certaines grandes puissances commerciales et à l'égard de certains produits, comme
les textiles et l'acier.   J'aimerais ici exhorter tous les pays à continuer de faire preuve de réserve et de
responsabilité dans leur recours aux instruments de protection extraordinaire, et plus particulièrement
au cours des prochains mois qui seront critiques pour tous.
Sept, le mécanisme de règlement des différends – Cette année encore, le rôle central que le
mécanisme de règlement des différends tient de plus en plus dans le système commercial mondial est
ressorti avec la plus grande évidence.  Nous pouvons nous enorgueillir de ce système qui garantit
maintenant à tous les pays – grands et petits – un accès égal à la règle du droit dans leurs relations
commerciales, ce dont témoigne d'ailleurs le nombre des pays en développement qui font maintenantWT/TPR/OV/M/1
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appel au mécanisme et règlent leurs différends avec succès.  Il nous faut toutefois reconnaître que
nous n'en sommes qu'à nos premières armes.  Nous avons tous intérêt non seulement à nous conduire
dans le respect de ses règles, mais aussi à favoriser son efficacité - et à en faciliter l'accès -,
notamment pour les pays en développement.
Et enfin, le dernier point, mais non le moindre, les questions nouvelles – La dernière année a
aussi été marquée par l'intensification des pressions exercées sur l'OMC par d'autres instances
politiques ainsi que par la légitimité grandissante de thèmes tels que le commerce et le
développement, le commerce et l'environnement ou encore le commerce et les finances.  Comme
notre Organisation est plus visible sur la scène politique et qu'elle a une incidence de plus en plus
grande sur la vie des gens, il nous faut redoubler d'efforts pour établir le contact avec un public plus
vaste et plus éclairé et lui expliquer notre mission.
• C'est pourquoi nous avons entamé ces dernières années avec des organisations non
gouvernementales un dialogue informel selon des paramètres dictés par les Membres.
• J'ai moi-même rencontré les représentants de diverses ONG et les ai invités à proposer des
moyens de rendre notre dialogue plus efficace.
• J'ai par ailleurs annoncé en juillet le lancement d'une série de projets, dont la tenue de séances
régulières d'information avec les ONG et l'établissement d'un groupe de discussion ONG sur
l'illustre site Web de l'OMC, et ce, dans l'objet de rendre notre organisation plus accessible et
plus ouverte au grand public.
• À ces initiatives viendront s'ajouter l'an prochain la tenue de deux réunions de haut niveau
axées sur le commerce et l'environnement et le commerce et le développement.  Ces deux
réunions feront date dans l'histoire de notre organisation.
En cette fin d'année qui a marqué le cinqu antième anniversaire du système commercial
multilatéral, nous écrivons une nouvelle page de notre histoire et devons faire face à une nouvelle
brochette de défis.  Et nous progressons tout de même avec la conviction que les principes
fondamentaux sur lesquels s'appuie le système - la non-discrimination, le consensus, la règle dedroit – s'appliquent plus que jamais à ce grand défi de notre époque:  la gestion d'une économie
mondiale interdépendante.
Permettez-moi maintenant en conclusion de clarifier quelques points.
Tout d'abord, avant de quitter mes fonctions, le 30 avril 1999, je vous communiquerai mes
dernières réflexions sur la formidable expérience que nous avons acquise ces dernières années dansl'application de ce système singulier qui assurera l'évolution pacifique d'une société internationale.
Toutefois, je vous dirai tout de suite que nous devrions tous nous enorgueillir de ce que nous avons
accompli en 1998 et depuis la création de l'OMC.  Nous aurions toutefois tort de sous-évaluer la
fragilité de ce que nous avons bâti.  Il surviendra toujours des événements qui menaceront d'entraver
notre progression vers un système commercial mondial  fondé sur des règles, grâce auquel seront pris
en considération d'une manière équitable les intérêts de tous nos Membres, les économies avancées,
les économies en développement, les moins avancées ou celles en transition, les unes autant que les
autres.
Ensuite, je tiens à souligner que nos efforts pour parfaire le système commercial multilatéral
ne peuvent être déployés sans égard pour les nombreuses autres grandes questions qui s'inscriventdans le cadre de la mondialisation.  De plus en plus le commerce prend de nouvelles dimensions – le
commerce et les finances, le commerce et le développement, le commerce et l'environnement, le
commerce et la société, le commerce et la santé, pour n'en nommer que quelques-unes – et l'opinionWT/TPR/OV/M/1
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publique y verra les diverses facettes d'une seule et même question:  comment la gestion améliorée
des affaires publiques dans ce monde de plus en plus interdépendant peut-elle favoriser le
développement pacifique et équilibré de tous les pays et de tous les peuples.
Enfin, je vous dirais que c'est pourquoi je suis convaincu de la nécessité de réfléchir ensemble
davantage à la façon d'améliorer les institutions mondiales pour que la gestion des affaireséconomiques mondiales tienne mieux compte des nombreuses attentes et craintes de la communauté
internationale.
J'aimerais souligner aujourd'hui, comme je l'ai fait dans nombre de mes discours, la nécessité
d'élargir le groupe des nations qui accepteront de partager cette responsabilité et de donner une
dimension réellement mondiale aux questions que j'ai  mentionnées plus tôt et qui seront certainement
et intimement liées les unes aux autres à jamais.
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