ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/458 
12 décembre 2003  
 
(03-6572) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
   
 
RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ SPS SUR LE  
FONCTIONNEMENT DES POINTS D'INFORMATION 
31 OCTOBRE 2003 
 
Exposés des participants
 
 
  Le Comité SPS a tenu une réunion extraord inaire sur le fonctionnement des points 
d'information le 31 octobre 2003.  On trouvera ci-joi nt l'ordre du jour de la réunion et les exposés 
présentés par les orateurs.  Les exposés du Sénégal et de la Thaïlande ont été distribués en tant que 
documents G/SPS/GEN/441 et G/SPS/GEN/450, respectivement. G/SPS/GEN/458 
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RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ SPS 
SUR LE FONCTIONNEMENT DES 
POINTS D'INFORMATION 
 
PROGRAMME 
 
    
Vendredi, 31 octobre 2003
 
 
    
 
    
 
     
 
  
 La présente réunion est organisée par le Secrétariat de l'OMC.  Elle a pour objet d'examiner, dans le 
cadre d'exposés et de débats en groupes, les problèmes particuliers que les pays peuvent rencontrer et qui font 
obstacle au bon fonctionnement de leurs points d'information et de recenser d'éventuelles solutions.  La réunion se tiendra immédiatement après celles du Comité SPS (29-30  octobre 2003) afin de fa ciliter la participation des 
experts venus des capitales. 
  La réunion extraordinaire est ouverte aux Membres de l'OMC, aux gouvernements et aux organisations 
ayant le statut d'observateur à l'OMC.  Il n'y a pas de droit d'inscription.  Les participants envoyés par les 
Membres et les gouvernements observateurs devrai ent faire partie des délégations officielles. 
  G/SPS/GEN/458 
 Page 3 
 
 
RÉUNION EXTRAORDINAIRE  DU COMITÉ SPS SUR LE 
FONCTIONNEMENT DES POINTS D'INFORMATION 
 
Vendredi 31 octobre 2003 
 
Programme  
 
 
 
A.  Déclaration liminaire 
 
Obligations relatives à la transpa rence en vertu de l'Accord SPS et 
fonctionnement des points d'information 
 
Mme Gretchen H. Stanton 
Secrétaire, Comité SPS 
 9h.30
B.  Contraintes pesant sur les points d'information SPS  – (Exposés de 
représentants de certains Membres)   
 • Argentine 
Mme Roxana Blasetti  Coordinadora de Legislacion Internacional 
Direccion Nacional de Mercados Agroalimentarios Ministerio Economia Y Produccion – Secretaria de Agricultura  10h.15
 • Égypte 
M. Abdallah Shafie 
 
General Director & International Relations Foreign Agricultural Relations Department Ministry of Agriculture  10h.30
 • Sénégal  
M. Cheikh Saadbouh Seck 
Directeur du commerce extérieur 
Ministère du commerce  10h.45
 • Maurice  
M. M. Chinappen  
Ministry of Agriculture, Food Technology and Natural Resources 
Plant Pathology Division  11h.00
  Débat ouvert 11h.15
   
  Fin de la séance du matin 12h.30 
 
--- Déjeuner:  12h.30 à 14h.30 --- 
 G/SPS/GEN/458 
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C.  Surmonter les contraintes – (Exposés de représentants de certains 
Membres)  
 • Chili  
Mme Antonieta Urrutia-Anabalon  Ingeniero Agronomo 
Asuntos Internacionales – SAG Agricultura  14h.30
 • Jamaïque  
Mme Carol Thomas 
Chief Plant Quarantine Inspector 
Plant Quarantine – Produce Inspection Division Ministry of Agriculture 
 14h.50
 • Thaïlande 
M. Anut Visetrojana  
Senior Officer 
National Bureau of Agricultural Commodities and Food Standards  Ministry of Agriculture and Cooperatives 
 15h.10
 • Afrique du Sud 
Mme Mogajane  
Assistant Director General 
National Regulatory Services 
National Department of Agriculture 
 15h.30
 • Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit – GTZ  
M. Eckhard Volkmann 
Division Agriculture, Fisheries and Food 
Project Agricultural Trade 
 15h.50
  Débat ouvert 
 16h.10
D.  Observations finales 
 17h.10
E.  Fin de la réunion 17h.30
  G/SPS/GEN/458 
 Page 5 
 
 
  
Obligations de transparence au titre de l'Accord SPS et  
fonctionnement des points d'information 
 
Mme Gretchen H. Stanton 
Secrétaire, Comité SPS 
  
Réunion extraordinaire sur
le fonctionnement des 
points d’information SPS
Gretchen H. Stanton
Secrétaire du Comité SPS
31 octobre 2003
 
 
Statistiques
• 135 Membres ont un point d'information
national (91%)
• 125 Membres ont une autorité nationale
responsable des notifications (84%)
• 83 des 148 Membres de l'OMC ont notifié
des mesures SPS (56%)
 G/SPS/GEN/458 
Page 6  
 
Notifications - Statistiques
À la date du 1eroctobre 2003:
• 3 649 notifications distribuées (sans les  
corrigenda, addenda et révisions) 
• 3 935 (avec les corrigenda, addenda et 
révisions)
 
 
 
 
Notifications distribuées
0100200300400500600700800900
1995 1997 1999 2001 2003
(jusqu'au
1er
octobre)
 Nombre de notifications par Membre 
de 1995 au 1er octobre 2003  
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 
1 2 à 5 6 à
10 11 à
20 21 à
30 31 à
100 101 à
200 201 à
300 301 à
850  G/SPS/GEN/458 
 Page 7 
 
 
 
Notifications:  quelques statistiques
• États-Unis
d'Amérique (820)
• Nouvelle-Zélande
(259)
• CE (214)
•M e x i q u e ( 2 0 3 )
• Chili (156)
• Corée (141)
• [Chine (140)]• Japon (106)
• Thaïlande (105)
• Philippines (48)
• Indonésie (19)
• Afrique du Sud (17)
• Jamaïque (6)
• Égypte (0)
• Inde (0)
 
 
Membres ayant notifié
de 1995 au 1er octobre 2003
020406080100120140160
Pays
développésPays en
développementPays 
moins  
avancés  TotalNombre de MembresN’ont pas notifié
Ont notifié
 
 
 
 G/SPS/GEN/458 
Page 8  
 
Notifications par région
Moyen-Orient 
1%Afrique 2%
Europe
occidentale
11% Europe
centrale
et
orientale
4 %
Amérique
latine
25% Amérique
du Nord 
28%
Asie 29%
 
 
Obligations en matière de transparence
Infrastructure
•Autorité nationale responsable des 
notifications
– Une seule autorité du gouvernement central est
responsable de la mise en œuvre des procédures de 
notification
•Point d'information
– Chargé d'envoyer réponses et documentation à tous
les Membres intéressés ayant posé des questions 
raisonnables
Dites-nous qui vous êtes et où vous êtes!Annexe B
Paragraphe 3
Paragraphe 10
 
 
Questions de communication
Si le Secrétariat de 
l'OMC ne peut pas 
contacter le point 
d'information/l'autorité
nationale responsable
des notifications ...
QUI LE POURRA?
 
  G/SPS/GEN/458 
 Page 9 
 
 
Résultats du questionnaire
G/SPS/W/103/Rev.1
• Sur les 72 réponses reçues au questionnaire sur le 
fonctionnement des points d'information et des autorités
nationales responsables des notifications SPS (49%)
Dans 50 pour cent des Membres, le point d'information
et l'autorité responsable des notifications sont un seul et 
même organe
• En moyenne – trois personnes pour le point 
d'information et pour l'autorité nationale responsable des 
notifications
 G/SPS/GEN/458 
Page 10  
 
 
Autorité nationale responsable
des notifications
• Prépare les notifications concernant les 
mesures nouvelles ou modifiées
• Fournit le texte de la mesure sur demande• Reçoit et prend en compte les observationsAnnexe B
Paragraphe 10
Liste la plus récente:  G/SPS/NNA/#
 
 
• Après réception des observations:
– accuser réception
– expliquer:
• comment elles sont prises en compte
• fournir des renseignements pertinents additionnels
– fournir: 
• le texte du règlement adopté
• ou, informer de sa non-adoption
– lorsque c’est possible, mettre à la disposition des autres
Membres les observations/questions reçues et les réponsesdonnéesTraitement des observations
Procédures de notification recommandées
G/SPS/7/Rev.2 - Point E
 
 
Traitement des demandes
Demandes des textes des règlements SPS
• 71% des Membres ont un recueil complet
des règlements SPS
Demandes de renseignements
Combien de temps faut-il pour répondre?
• 10 jours en moyenne
  G/SPS/GEN/458 
 Page 11 
 
 
Le point d'information
• "répond à toutes les questions raisonnables" concernant:
• les réglementations SPS adoptées ou projetées,
• les procédures de contrôle et d'inspection, les régimes de 
quarantaine, les procédures d'homologation,
• les procédures d'évaluation des risques,
• l’appartenance/la participation à des organisations 
internationales et régionales, à des accords et arrangements 
bilatéraux et multilatéraux
Liste la plus récente:  G/SPS/ENQ/#Annexe B
Paragraphe 3
 
 
Mettre en place un point d'information
• D'État ou indépendant
• Accès à l'information/relations avec les 
organismes responsables
• Peut être le même organe que l'autorité 
responsable des notifications
• Certains pays en ont plusieurs:  chacun a des 
fonctions clairement définies
 
 
Fournir des documents
• Répondre aux demandes
– cinq jours ouvrables
– sinon, accuser réception
• estimation du temps nécessaire
•P a r
– fax/courrier électronique si possible–I n t e r n e t
•Accuser réception des documentsProcédures de notification recommandées
G/SPS/7/Rev.2 - Point D
 
 G/SPS/GEN/458 
Page 12  
 
Fournir des documentsProcédures de notification recommandées
G/SPS/7/Rev.2 - Point D
• Traduction
– Si elle existe/est prévue: 
• l'indiquer ou l'envoyer
– Pays développés:
• fournir la traduction du document ou du
résumé traduit dans une langue de travail de l'OMC
• se communiquer les traductions
• traductions non officielles
 
 
Utiliser le point d'information:
au-delà des obligations
• Recueillir/diffuser des 
renseignements sur les
– documents SPS– notifications SPS reçues 
• Informer les autres organismes 
gouvernementaux, le secteur privé
• Coordonner les observations sur 
les notifications des autres pays
• Présenter des observations - Suivi
 
 
Comment obtenir les notifications?
• Copies papier:
U n ec o p i eàl a  M i s s i o n  d e  
Genève
OU
Adresse unique dans la 
capitale
• Copies électroniques:
À partir de "Documents online" 
sur le site Web de l'OMC
www.wto.org
(G/SPS/N/ + nom abrégé du
pays, exemple USA)•M i s e s à j o u r  
électronique:
(Envoyer courrier
électronique à
listproc@list.unicc.org
avec Subscribe SPS + 
votre nom dans le corps du message
Exemple:  Subscribe SPS 
Mickey Mouse)
  G/SPS/GEN/458 
 Page 13 
 
 
 
Notifications
90% des points d'information reçoivent des 
notifications SPS
Comment?• 22% par la page Web de l'OMC
• 57% par un courrier électronique du
Secrétariat
• 35% par un courrier du Secrétariat
• 18% par les missions situées à Genève
 
 
Comment faire fonctionner le 
système
• Relation avec les autres
départementsgouvernementaux
• Interface avec l'industrie
• Relation avec la Mission 
de Genève
• Contact avec le 
Secrétariat
 
 
Coordination et communication 
entre organes
Le point d'information/l'autorité responsable des 
notifications ont-ils des contacts réguliers avec 
les fonctionnaires des offices concernés?
• 87% des points d'information ont des contacts 
réguliers
• 88% des autorités responsables des 
notifications ont des contacts réguliers
 G/SPS/GEN/458 
Page 14  
 
 
Autres services
• 79% des points d'information fournissent
aux producteurs nationaux intéressés des 
renseignements sur les prescriptions des 
autres pays en matière d'importation
• 61% des points d'information sont
régulièrement informés des faits nouveaux survenus dans le cadre du Codex, de l'OIE
et de la CIPV
 
 
Et si une réglementation projetée va
affecter mes exportations?
• Demander le texte du projet de règlement
• Demander la prorogation du délai autorisé pour faire des 
observations, si nécessaire
• Présenter des observations sur le règlement projeté• Demander une explication pour les mesures qui ne sont pas 
fondées sur une norme, une directive ou une recommandation
internationale
• Soulever la question au Comité SPS• Consultations bilatérales;  solliciter une assistance technique
• Procédures de règlement des différends
 
 
Assistance
• Le Manuel SPS sur la transparence - y compris
les modèles de lettres et de télécopies
– 62% des points d'information/autorités responsables
des notifications ont un exemplaire du Manuel SPS 
sur la transparence
• Questionnaire sur l'assistance technique 
– G/SPS/W/113
– Quels sont les besoins de votre pays en matière
d’assistance technique? – renseignements, formation, 
infrastructures (matérielles et/ou de service)
Dites-nous ce dont vous avez besoin
  G/SPS/GEN/458 
 Page 15 
 
 
 
Assistance technique
Réponse des Membres disposés à fournir
une assistance technique
• 58% disposés à fournir une assistance 
technique aux points d'information
• 54% disposés à fournir une assistance 
technique aux autorités nationalesresponsables des notifications
 
 G/SPS/GEN/458 
Page 16  
 
Argentine 
Mme Roxana Blasetti 
 
Coordinadora de Legislación Internacional 
Dirección Nacional de Mercados Agroalimentarios 
Ministerio Economía Y Producción – Secretaría de Agricultura 
 
RRééunionunion extraordinaire du extraordinaire du 
ComitComit ééSPS sur les POINTS SPS sur les POINTS 
D'INFORMATION NATIONAUXD'INFORMATION NATIONAUX
Exposé de l'ARGENTINE
GenèveGenève --31 31 octobre 2003octobre 2003
 
 
TransparenceTransparence
Droits et obligationsDroits et obligations
OBLIGATIONOBLIGATION DE NOTIFIER DE NOTIFIER ÀÀL'OMC LES L'OMC LES 
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
NATIONALES PROJETNATIONALES PROJET ÉÉES ES 
DROITDROIT DE FAIRE DES OBSERVATIONS SUR LES DE FAIRE DES OBSERVATIONS SUR LES 
MESURES SANITAIRES NOTIFIMESURES SANITAIRES NOTIFI ĖĖES PAR LES ES PAR LES 
AUTRES MEMBRES DE AUTRES MEMBRES DE L'OMCL'OMC AU POINT AU POINT 
D'INFORMATION EN ARGENTINED'INFORMATION EN ARGENTINE
 
  G/SPS/GEN/458 
 Page 17 
 
 
SYSTSYST ÈÈME APPLIQUME APPLIQU ÉÉ
ENENARGENTINE POUR ARGENTINE POUR 
EXEXÉÉCUTER LES CUTER LES 
OBLIGATIONS DE OBLIGATIONS DE 
L'ACCORD SPS L'ACCORD SPS 
ENENMATIMATI ÈÈRE DE RE DE 
TRANSPARENCETRANSPARENCE
 
 
Commission nationale du Comité SPSCommission nationale du Comité SPS
CompositionComposition ::
Organismes nationaux compOrganismes nationaux comp éétentstents
Secteur privSecteur priv éé
CaractCaract èèrere::
IntergouvernementalIntergouvernemental
ObjectifsObjectifs ::
--Apporter un appui technique Apporter un appui technique ààl'autoritl'autorit éé
nationale responsable des notificationsnationale responsable des notifications
--Analyser et discuter les questions Analyser et discuter les questions ààl'ordre du l'ordre du 
jour du Comitjour du Comit ééSPSSPS
 
 
Mise en Mise en œœuvre par l'Argentine uvre par l'Argentine 
des obligations en matière des obligations en matière 
de transparencede transparence
--Analyse desAnalyse des notificationsnotifications prpréésentsent éées au es au 
SecrSecr éétariat de l'OMC par les autres tariat de l'OMC par les autres 
MembresMembres
--Analyse des projets de mesures sanitaires Analyse des projets de mesures sanitaires 
et phytosanitaires devant être adoptet phytosanitaires devant être adopt éés par s par 
les organismes nationaux comples organismes nationaux comp éétentstents
 G/SPS/GEN/458 
Page 18  
 
En Argentine, l'organisme national chargé En Argentine, l'organisme national chargé 
des notifications estdes notifications est
--le Secrle Secr éétariattariat ààl'agriculturel'agriculture , , l'l'éélevage, la pêche et les levage, la pêche et les 
alimentsaliments ou ou SecretarSecretar íía de Agricultura, Ganadera de Agricultura, Ganader ííaa
y Alimentos (SAGPyAy Alimentos (SAGPyA ))qui dqui d éépend du Ministpend du Minist èèrere
de l'de l'ééconomie et de la productionconomie et de la production
--le Sousle Sous --SecrSecr éétariat tariat ààla politique agricole et alimentairela politique agricole et alimentaire ou ou 
SubsecretarSubsecretar íía de Pola de Pol íítica Agropecuariatica Agropecuaria :  responsable:  responsable
du point focal, l'autoritdu point focal, l'autorit éénationale responsablenationale responsable
des notifications (cides notifications (ci --apraprèès ds déésignsignéée ANN)e ANN)
--le Service national de sle Service national de s éécuritcurit éésanitaire et de qualitsanitaire et de qualit éé
agroalimentaireagroalimentaire ou ou ServicServic íío Nacional de Sanidado Nacional de Sanidad
y Calidad agroalimentaria (SENASAy Calidad agroalimentaria (SENASA ):  c'est le):  c'est le
point national d'informationpoint national d'information
 
 
Autorité nationale responsableAutorité nationale responsable
des notificationsdes notifications
--En Argentine, l'autoritEn Argentine, l'autorit éé nationale nationale 
responsable des notifications (ANN)responsable des notifications (ANN)
relrelèève du Sousve du Sous --SecrSecr éétariat tariat ààla politique la politique 
agricole et alimentaire et elle est agricole et alimentaire et elle est 
administradministr éée par la Direction nationale des e par la Direction nationale des 
marchmarch éés agroalimentaires.s agroalimentaires.
--L'ANN a mis en place un systL'ANN a mis en place un syst èème me 
d'analyse des notifications par d'analyse des notifications par éétape.tape.
 
 
--L'ANN dresse une liste hebdomadaire des L'ANN dresse une liste hebdomadaire des 
notifications renotifications re ççues et l'adresse aux ues et l'adresse aux 
organismes comporganismes comp éétents du secteur public tents du secteur public 
ainsi qu'au secteur privainsi qu'au secteur priv éé..
--L'ANN recense les notifications reL'ANN recense les notifications re ççues ues 
susceptibles d'avoir des incidences susceptibles d'avoir des incidences 
commerciales pour les exportations commerciales pour les exportations 
argentines et demande aux Membres qui argentines et demande aux Membres qui 
prpréésentent les notifications le texte complet sentent les notifications le texte complet 
de leur projet.de leur projet.AnalyseAnalyse desdesnotificationsnotifications reçuesreçues
 
  G/SPS/GEN/458 
 Page 19 
 
 
--DDèès que l'ANN res que l'ANN re ççoit le projet, elle en fait oit le projet, elle en fait 
un run r éésumsum ééet recense les aspects qui et recense les aspects qui 
pourraient être restrictifs pour orienter pourraient être restrictifs pour orienter 
l'analyse qu'en feront les secteurs l'analyse qu'en feront les secteurs 
nationaux concernnationaux concern éés.s.
--L'ANN adresse au secteur public et au L'ANN adresse au secteur public et au 
secteur privsecteur priv ééle texte complet de la norme, le texte complet de la norme, 
son rson r éésumsum ééet l'identification des aspects et l'identification des aspects 
restrictifs avec un questionnaire.restrictifs avec un questionnaire.AnalyseAnalyse desdesnotificationsnotifications reçuesreçues
 
 
--Les textes des projets sont analysLes textes des projets sont analys éés s ààla la 
lumilumi èère des normes internationales et des re des normes internationales et des 
preuves scientifiques existantes.preuves scientifiques existantes.
--Si cet examen suscite des doutes ou des Si cet examen suscite des doutes ou des 
observations, l'ANN les analyse et les observations, l'ANN les analyse et les 
adresse au Membre auteur de la notification adresse au Membre auteur de la notification 
pour qu'il les prenne en compte.pour qu'il les prenne en compte.Analyse des notificationsAnalyse des notifications reçuesreçues
 
 
DIFFICULTDIFFICULT ÉÉSS
--Ressources humaines limitRessources humaines limit ééeses
--Infrastructures et ressources technologiques Infrastructures et ressources technologiques 
limitlimit ééeses
--L'auteur de la notification n'envoie pas le projet L'auteur de la notification n'envoie pas le projet 
notifinotifi éé
--L'auteur de la notification tarde L'auteur de la notification tarde ààenvoyer le projetenvoyer le projet
--Le texte du projet n'est pas dans une langue Le texte du projet n'est pas dans une langue 
officielle de l'OMCofficielle de l'OMC
--Le dLe d éélai accordlai accord éépour prpour pr éésenter des observations senter des observations 
n'atteint pas les 60 joursn'atteint pas les 60 jours
--Les observations restent sans rLes observations restent sans r ééponseponseAnalyse des notificationsAnalyse des notifications reçuesreçues
 
 G/SPS/GEN/458 
Page 20  
 
Analyse des projets Analyse des projets 
nationaux avant leur nationaux avant leur 
adoptionadoption
 
 
--Il n'a pas Il n'a pas ééttéépossible encore d'adopter un possible encore d'adopter un 
instrument juridique pour que les projets instrument juridique pour que les projets 
éélaborlabor éés par les diffs par les diff éérents organismes rents organismes 
compcomp éétents sur ltents sur l ’’innocuitinnocuit éésoient adresssoient adress éés s 
àà l'ANN avant leur approbation.l'ANN avant leur approbation.
--Il a seulement Il a seulement ééttéépossible de coordonner possible de coordonner 
la communication des projets la communication des projets ààll’’intintéérieur rieur 
d'un même ministd'un même minist èère, mais non entre les re, mais non entre les 
ministminist èères.res.
 
 
Projets de normes nationalesProjets de normes nationales
L'Argentine n'L'Argentine n' ééchappe pas aux chappe pas aux 
difficultdifficult ééssqui pqui p èèsent sur lessent sur les
pays en dpays en d ééveloppement.veloppement.
Elle est en train de Elle est en train de rréééévaluervaluer la la 
procproc éédure en vigueur audure en vigueur au
niveau interneniveau interne .
 
  G/SPS/GEN/458 
 Page 21 
 
 
DIFFICULTDIFFICULT ÉÉSS::
--ActivitActivit éés normatives rs normatives r ééparties entre divers parties entre divers 
organismes d'organismes d' ÉÉtattat
--Coordination insuffisante entre ces Coordination insuffisante entre ces 
organismesorganismes
--Manque de compManque de comp éétence pour dtence pour d ééterminer terminer àà
quel moment il convient de notifierquel moment il convient de notifier
--Ressources humaines non disponiblesRessources humaines non disponiblesProjets de normes nationalesProjets de normes nationales
 
 
Problèmes particuliersProblèmes particuliers
DifficultDifficult éés recenss recens éées dans les es dans les notificationsnotifications 2003, sur un total de 87 notifications 2003, sur un total de 87 notifications 
analysanalys éées:es:
Dans 38 notificationsDans 38 notifications ::
--le dle déélai accordlai accord één'n'éétait pas de 60 jours, dans certains cas inftait pas de 60 jours, dans certains cas inf éérieur rieur ààun moisun mois
--les demandes de prorogation rles demandes de prorogation r ééppééttéées par courrier es par courrier éélectronique et par tlectronique et par t éélléécopie copie 
sont restsont rest éées sans res sans r ééponseponse
Dans 4 notificationsDans 4 notifications ::
--les textes ont les textes ont ééttééenvoyenvoy éés dans des langues autres que les langues officielles de s dans des langues autres que les langues officielles de 
l'OMCl'OMC
--absence de traductionabsence de traduction
Dans 14 notificationsDans 14 notifications ::
--aucun daucun d éélai n'a lai n'a ééttééaccordaccord éépour formuler des observationspour formuler des observations
Dans 3 notificationsDans 3 notifications ::
--texte trtexte tr èès long qui n'a pu être envoys long qui n'a pu être envoy éépar courrier par courrier éélectroniquelectronique
--engagement d'envoyer les textes par courrier sur CDengagement d'envoyer les textes par courrier sur CD
--ne sont jamais arrivne sont jamais arriv ééeses
 G/SPS/GEN/458 
Page 22  
 
 
Dans 2 notifications : 
- pas de réponse à la demande de texte, ni par courrier 
électronique, ni par télécopie 
 
Dans 3 notifications : 
- ni adresse électronique ni page Web indiquée pour 
demander les textes complets 
 
Dans 72 notifications : 
- le projet ne mentionne ni directive ni norme internationale de 
référence 
 
Dans 15 notifications : 
- 5 se réfèrent à une norme de l'OIE 
- 8 se réfèrent à la Convention internationale de protection des 
végétaux 
- 2 se réfèrent au CODEX 
 
Sur les 15 qui mentionnent une norme internationale : 
- 9 signalent des ressemblances ou des différences avec la 
norme internationale 
- 6 n'indiquent ni référence ni différence avec la norme 
internationale 
 
 
 
 SOLUTIONS POSSIBLESSOLUTIONS POSSIBLES
--Accorder les 60 Accorder les 60 joursjours de de ddéélailaipour pour envoyerenvoyer des des 
observationsobservations
--Accorder Accorder uneune prorogation prorogation dududdéélailaisisiun pays en un pays en 
ddééveloppementveloppement prpréésentesente uneunedemandedemande justifijustifi ééee
--MentionnerMentionner dansdans la notification la notification l'existencel'existence d'uned'une
normenorme internationaleinternationale de de rrééfféérencerence
--PrPrééciserciser les points les points sursurlesquelslesquels le le projetprojet notifinotifi éé
s's'éécartecarte de la de la normenorme internationaleinternationaleSOLUTIONS POSSIBLESSOLUTIONS POSSIBLES
--Accorder les 60 Accorder les 60 joursjours de de ddéélailaipour pour envoyerenvoyer des des 
observationsobservations
--Accorder Accorder uneune prorogation prorogation dududdéélailaisisiun pays en un pays en 
ddééveloppementveloppement prpréésentesente uneunedemandedemande justifijustifi ééee
--MentionnerMentionner dansdans la notification la notification l'existencel'existence d'uned'une
normenorme internationaleinternationale de de rrééfféérencerence
--PrPrééciserciser les points les points sursurlesquelslesquels le le projetprojet notifinotifi éé
s's'éécartecarte de la de la normenorme internationaleinternationale G/SPS/GEN/458 
 Page 23 
 
 
SOLUTIONS POSSIBLESSOLUTIONS POSSIBLES
--Renforcement institutionnelRenforcement institutionnel
--Formation de ressources humainesFormation de ressources humaines
--Assistance financiAssistance financi èèrere
--Suivi de la question dans le cadre du Suivi de la question dans le cadre du 
ComitComit ééSPSSPS
 G/SPS/GEN/458 
Page 24  
 
Égypte 
M. Abdallah Shafie 
 
General Director & International Relations 
Foreign Agricultural Relations Department 
Ministry of Agriculture 
  
RRééunion extraordinaire union extraordinaire duduComitComit ééSPSSPS
sursurles points les points d'informationd'information
Le Le fonctionnementfonctionnement dudupoint point d'informationd'information
et de et de l'autoritl'autorit ééresponsableresponsable desdes
notifications notifications éégyptiensgyptiens
ExposExpos ééde M. de M. AbdallahAbdallah ShafieShafie
Director General Director General ––Directeur Directeur ggéénnééralral
International Relations Department International Relations Department ––DDéépartementpartement
des relations des relations internationalesinternationales
Ministry of Agriculture and Land Reclamation Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
––MinistMinist èèrerede de l'agriculturel'agriculture et de la et de la misemise
en en valeurvaleur des des terresterres
 
 
Structure Structure organisationnelleorganisationnelle dudupoint point 
d'informationd'information et de et de l'autoritl'autorit éé
responsableresponsable de la notification en de la notification en 
ÉÉGYPTEGYPTE
zle Département des relations internationales du Ministère de l'agriculture
et de la mise en valeur des terres est À LA FOIS point d'information
national et autorité nationale responsable des notifications adressées à
l'OMC;
zle Département délègue ces fonctions à une unité spéciale (l'unité SPS);
ztoutefois, faute de ressources, le personnel de l'unité SPS est parfois
appelé à accomplir d'autres fonctions (qui ne sont pas nécessairement
liées à l'Accord SPS).
 
  G/SPS/GEN/458 
 Page 25 
 
 
Comment Comment fonctionnonsfonctionnons --nousnous ??
zArrivée des notifications et demandes de 
renseignements:
z L'unité SPS reçoit la version PAPIER des notifications présentées
par les autres Membres par l'intermédiaire de notre mission à
Genève (procédure la plus courante, mais qui prend du temps).
z En outre, les notifications peuvent être obtenues sur le site Web de 
l'OMC (procédure rarement utilisée faute d'équipement). 
 
 
Comment Comment fonctionnonsfonctionnons --nousnous ?         ?         
(suite)(suite)
zTri des renseignements et des notifications
z Après réception, les notifications sont triées selon:  le Membre
présentant la notification, le secteur ou le domaine concerné(animaux, végétaux ou pesticides), la date de distribution et le 
délai pour les observations.
z Le tri se fait manuellement et les notififations sont ensuitephotocopiées pour être distribuées.
 
 
Comment Comment fonctionnonsfonctionnons --nousnous ?         ?         
(suite)(suite)
zDiffusion des renseignements et des 
notifications
z Les textes des notifications, avec les coordonnées du Membre qui 
présente la notification, sont alors envoyés par télécopie à
l'organisme technique compétent qui est invité à procéder à un examen scientifique de la mesure notifiée et à faire des observations.
z Le texte des notifications est également envoyé au Conseil national des produits de base pour diffusion auprès des parties prenantesdu secteur privé pour qu'elles en prennent connaissance et s'y
conforment.
 
 G/SPS/GEN/458 
Page 26  
 
Comment Comment fonctionnonsfonctionnons --nousnous ?         ?         
(suite)(suite)
zAprès le processus d'examen scientifique par 
l'organisme technique compétent:
Æ l'unité SPS tient avec l'organisme technique et le Conseil national 
des produits de l'agriculture, des réunions spéciales auxquelles
participent des importateurs et exportateurs du secteur privé;
Æ cette réunion permet d'informer ces derniers du contenu scientifiquede la mesure en question;
Æ en outre, elle permet aux exportateurs de recenser les problèmesposées par le respect de la mesure notifiée;
Æ selon l'issue de la Réunion spéciale , des demandes/observations/ 
demandes de renseignements sont adressées au point d'informationdu Membre présentant la notification.
 
 
Comment Comment fonctionnonsfonctionnons --nousnous ?         ?         
(suite)(suite)
zEn outre, l'unité SPS (point d'information et autorité responsable des 
notifications) est chargée d'organiser des visites techniques pour que des 
inspecteurs d'autres pays Membres de l'OMC puissent, notamment, 
évaluer une zone indemne de parasites, examiner de près les activités de 
laboratoire des organismes techniques et/ou les procédés de fabrication. 
 
 
Avec qui Avec qui fonctionnonsfonctionnons --nousnous ??
L'Unité maintient des contacts avec les organismes techniques 
suivants:
zL'Organisation générale des services vétérinaires pour les notifications et 
demandes de renseignements concernant la santé des animaux et les produits
d'origine animale pour l'alimentation humaine et animale.
zL'Administration centrale des quarantaines végétales concernant les notifications 
et les demandes de renseignements sur les questions phytosanitaires.
zLe Laboratoire central pour l'alimentation humaine et animale – certifiée ISO 
17025 – pour les notifications et demandes de renseignements concernant la qualité
des aliments destinés à l'homme et à l'animal. 
zLe Laboratoire central des pesticides po ur les notifications et les demandes de 
renseignements concernant les résidus de pesticides et les traces de métaux lourds
dans les produits. 
zLe Laboratoire de recherche sur la santé animale pour les notifications et les 
demandes de renseignements concernant les aliments d'origine animale destinés àl'homme et aux animaux. 
zLe Laboratoire d'études de la pourriture brune de la pomme de terre pour les notifications et demandes de renseignements concernant cette maladie. 
zLe Conseil national des produits agricoles avec participation des importateurs et exportateurs du secteur privé.
 
  G/SPS/GEN/458 
 Page 27 
 
 
ContraintesContraintes pesantpesant sursurl'unitl'unit ééSPSSPS
zDeux grandes catégories:
ÆContraintes logistiques
ÆCoordination et organisation du système (travail en réseau au 
niveau national)
 
 
ContraintesContraintes ""logistiqueslogistiques ""
Les plus importantes sont:
zla faible sensibilisation au rôle et à l'impact des mesures SPS;
zles incidences sur les coûts peuvent être prohibitives pour nos
exportateurs;
zla pénurie de matériel et d'installations de bureau (ordinateurs
récents, lignes téléphoniques pour les connexions Internet, etc.)
zla pénurie de services secondaires (mais extrêmement importants) tels que la traduction des documents techniques à partir de/vers
l'arabe et à partir de/vers l'une des langues officielles de l'OMC;
zun financement insuffisant pour investir dans la mise en application (en particulier pour les PME);
zl'absence d’infrastructures de gestion de l'information
fonctionnant bien.
 
 
ContraintesContraintes liliééesesààl'"organisationl'"organisation
dudusystsystèèmeme""
Générales:
zles notifications arrivent trop tard, de sorte que le délai "plutôt
court" prévu pour présenter des observations sera probablement
dépassé;
zaucun mécanisme ne permet d'obliger les autorités à publier les 
mesures SPS rapidement; 
zincertitude sur la manière dont l'article 10:1 est mis en œuvre
(traitement spécial et différencié pour les pays en développement); 
znous ne recevons pas de réponses à certaines de nos observations/ 
demandes de renseignements; 
zles demandes de renseignements suscitées par les médias ne sont
pas toujours justifiées par l'organisme technique compétent.  D'où
une charge de travail supplémentaire. 
 
 G/SPS/GEN/458 
Page 28  
 
ContraintesContraintes liliééesesàà""l'organisationl'organisation
dudusystsystèèmeme""
Spécifiques:
zpénurie de personnel qualifié se consacrant exclusivement aux 
activités du point d'information et aux procédures de notification;
zabsence de mécanisme de coordination au niveau national; 
zil n'y a pas de collecte et de stockage systématiques des données et 
la capacité de recherche est faible (aussi bien dans l'unité SPS que
dans les organismes techniques);
zimpossibilité de participer aux réunions du Comité SPS faute de 
ressources humaines et financières.
 
 
BesoinsBesoins
zaméliorer le niveau des connaissance par un échange d'expérience avec les 
autres Membres, notamment ceux qui sont développés; 
zfaire mieux prendre conscience de l'impact et du rôle de l'Accord SPS au 
moyen de séminaires et d'ateliers spécialisés; 
zséminaires pour le secteur privé; 
zassistance pour mettre en place le cadre juridique et développer les 
infrastructures;
zassistance pour traduire les documents SPS en arabe;
zformer notre personnel pour qu'il puisse fournir des justifications techniques lorsqu'une mesure s'écarte des normes internationales;
zassistance pour participer aux activités des TROIS SŒURS.
 
 
BesoinsBesoins
zassistance pour recueillir des renseignements et obtenir des documents sur
les mesures appliquées par les autres Membres; 
zassistance pour mettre en place un système favorisant une coopération
permanente entre le secteur public et les organismes officiels de réglementation;
zassistance aux PME pour les aider à se conformer aux mesures SPS adoptées sur nos grands marchés à l'exportation; 
zfinancer notre participation aux activités des organes internationaux de normalisation ainsi qu'aux réunions du Comité SPS.
 
  G/SPS/GEN/458 
 Page 29 
 
 
Maurice  
M. M. Chinappen 
 
Ministry of Agriculture, Food Technology and Natural Resources 
Plant Pathology Division 
 
 
L'EXPÉRIENCE MAURICIENNE:   L'EXPÉRIENCE MAURICIENNE:   
ADMINISTRER LE POINT D'INFORMATION SPSADMINISTRER LE POINT D'INFORMATION SPS
Presque quatre ans d'expérience pour ce qui est d'exécuter
les obligations de l'Accord SPS relatives à la transparence
– paragraphe 3 de l'annexe B.
Volonté de faire bien fonctio nner le point d’information. 
A pour mission de recevoir et de diffuser les 
renseignements concernant les mesures sanitaires et 
phytosanitaires. 
Toujours disposé à répondre aux demandes de renseignements sur les mesures sanitaires et 
phytosanitaires.
 
SIÈGE DU POINT D'INFORMATION SPSSIÈGE DU POINT D'INFORMATION SPS
Le siège du point d'information SPS se trouve à la 
Division des pathologies végétales du Ministère de 
l'agriculture, de la technologie alimentaire et des 
ressources naturelles
(Plant Pathology Division of the Ministry of Agriculture)
Food Technology & Natural Resources
(MoAFT&NR).
POURQUOI CE MINISTÈRE? 
Parce qu'il est à l'origine de presque toutes les mesures 
phytosanitaires – la source des mesures SPS.
 G/SPS/GEN/458 
Page 30  
 
SIÈGE DU POINT D'INFORMATION SPSSIÈGE DU POINT D'INFORMATION SPS
Point de contactPoint de contact ::
M. M. Chinappen
Ministry of Agriculture, Food Technology & Natural Resources
Plant Pathology Division
Reduit, Maurice
Téléphone: (230)  464-4872
Télécopie: (230)  465-9591Adresse électronique: plpath@intnet.mu
ou moa-pathology@mail.gov.mu
 
SIÈGE DU POINT D'INFORMATION SPSSIÈGE DU POINT D'INFORMATION SPS
SecrétariatSecrétariat
de l'OMCde l'OMCMission Mission 
permanentepermanente de de 
Maurice Maurice ààGenèveGenève
Point Point d'informationd'information SPS SPS 
MoAFTMoAFT & NR& NR
Plant Pathology DivisionPlant Pathology Division
Parties Parties 
intéresséesintéressées àà
MauriceMauricePoint Point 
d'informationd'information
SPS SPS dansdans les les 
pays pays étrangersétrangersMinistèresMinistères / / 
OrganismesOrganismes
ààMauriceMaurice
 
PERSONNEL ET SERVICESPERSONNEL ET SERVICES
Une équipe de six fonctionnaires (trois techniciens et 
trois administratifs) placée sous la supervision du
chef du point d'information SPS (administrateurprincipal responsable de la recherche-développement
à la Division des pathologies végétales).
Nous tenons une base de données avec toutes les 
notifications SPS émanant de tous les autres pays 
Membres, qui ont été notifiées par l’OMC.  La base de données peut être consultée par toutes les 
organisations/parties prenantes locales concernées
par les mesures SPS – avec téléphone/télécopie/ 
courrier électronique.
  G/SPS/GEN/458 
 Page 31 
 
 
ADMINISTRER LE POINT D'INFORMATION SPSADMINISTRER LE POINT D'INFORMATION SPS
Chargé de répondre à "toutes les questions raisonnables " et 
de fournir des renseignements/documents relatifs à cesquestions – toute une gamme de questions SPS.
Traiter les observations reçues et les notifications des autresMembres.
Observations reçues:  Le poin t d'information SPS fait la 
liaison entre diverses organisations gouvernementales et non gouvernementales.  Des comités SPS se réunissentrégulièrement afin de se tenir au courant des dernièresnouveautés en matière de mesures sanitaires et 
phytosanitaires à l'échelle mondiale.
 
ADMINISTRER LE POINT D'INFORMATION SPSADMINISTRER LE POINT D'INFORMATION SPS
Notifications des autres Membres: 
Traiter les notifications d'autres Membres de l'OMC
1.  Dépouiller
régulièrement les notifications de l’OMC
3.  Distribuer les 
notifications aux 
organisations intéressées
ou les enregistrer dans la 
base de données pour 
consultation4.  Recevoir les demandes de documents, adresser les 
demandes au Membre présentant une notification et, après 
réception du document, l'envoyer au demandeur
6.  Transmettre la réponse du Membre auteur de la 
notification à la partie ayant fait l'observation5.  Recevoir les observations de parties locales intéressées et 
les envoyer au Membre présentant une notification pour 
complément d'examen
 
COLLABORATEURS LOCAUXCOLLABORATEURS LOCAUX
Ministère de la santé et de la qualité de la vie 
– Questions d'hygiène et de santé
Ministère de la pêche – Questions concernant les 
poissons et les produits de la pêche
Division vétérinaire, Ministère de l'agriculture, de la 
technologie alimentaire et des ressources naturelles
– Questions concernant la viande et les produits àbase de viande
 G/SPS/GEN/458 
Page 32  
 
TRAITER LES NOTIFICATIONS SPSTRAITER LES NOTIFICATIONS SPS
Notification normale – formulaire conforme au  
paragraphe 5 de l'annexe B
Les collaborateurs locaux nous informent de toute
décision sanitaire et phytosanitaire visant à imposer une interdiction à l'importation/l'exportation ou à lever une interdiction de ce type qui émane d'un pays oud'une région spécifique.
Nous traitons la formule de notification en donnant les 
renseignements pertinents et l'envoyons à l'autoriténationale responsable des notifications pour qu'elle la 
transmette à l'OMC, à Genève.
 
TRAITER LES NOTIFICATIONS SPSTRAITER LES NOTIFICATIONS SPS
Notification d'urgence – formulaire conforme au 
paragraphe 6 de l'annexe B
Les collaborateurs locaux nous informent de toute décision
sanitaire et phytosanitaire visant soit à imposer une
interdiction à l'importation/l'exportation soit à lever uneinterdiction de ce type qui émane d'un pays ou d'une région
spécifique.
Nous traitons la formule de notification en donnant les 
renseignements pertinents et l'envoyons à l'autorité nationaleresponsable des notifications qui la transmettra à l'OMC, à
Genève, ou en cas d'urgence, la notification est communiquée
directement au représentant permanent à Genève par le point d'information SPS, en vue d'une réponse et d'une mise en 
application rapide de la décision/des mesures.
 
EXEMPLE DE DEMANDES DEEXEMPLE DE DEMANDES DE
RENSEIGNEMENTSRENSEIGNEMENTS
Au cours des quatre ans de fonctionnement du système, 
nous avons reçu seulement trois ou quatre demandes de 
renseignements.
Exemple de demande de renseignements: 
En 2001, une épidémie de choléra s'étant déclarée en 
République sud-africaine, nous avons reçu une demande
de renseignements concernant l'importation de conserves 
de poisson en provenance de ce pays.  Dès réception des 
renseignements demandés, ils ont été communiqués à la 
partie intéressée.
  G/SPS/GEN/458 
 Page 33 
 
 
EXEMPLE DE NOTIFICATIONEXEMPLE DE NOTIFICATION
1. G/SPS/N/MUS/5:  Suspension temporaire de l'importation
de bovins, d'ovins et de caprins vivants en provenance duZimbabwe et de l'Afrique du Sud.
POURQUOI?  En raison de la prévalence de la fièvre
aphteuse.
2. G/SPS/N/MUS/6:  Interdiction temporaire de l'importation
de chevaux et d'autres équidés à Maurice avec effetimmédiat.
POURQUOI?  En raison de la prévalence de la fièvre
aphteuse.
 
EXEMPLE DE NOTIFICATIONEXEMPLE DE NOTIFICATION
3. G/SPS/N/MUS/8:  Levée de l'interdiction de l'importation
de viande de porc transformée réfrigérée en provenance de 
France et de bovins vivants en provenance de zones 
d'Afrique du Sud indemnes de fièvre aphteuse. 
POURQUOI?  Sur la base du rapport de l'OIE de 
septembre 2001, volume 14, n° 38.
4. G/SPS/N/MUS/9:  Levée avec effet immédiat de 
l'interdiction de l'importation de viande de porc et de 
produits du porc en provenance des Communautés
européennes (Royaume-Uni excepté) et de l'importation de 
bovins, d'ovins et de caprins vivants en provenance de 
zones d'Afrique du Sud indemnes de fièvre aphteuse.
POURQUOI?  Sur la base du rapport de l'OIE de 
septembre 2001, volume 14, n° 38.
 
QUELS SONT NOS POINTS FORTS?QUELS SONT NOS POINTS FORTS?
Un personnel technique et administratif motivé et dynamique
Une base de données à jour sur toutes les notifications SPS et 
les autres questions relatives aux SPS
Un cadre juridique en place – une nouvelle vague de textes
législatifs modernes est en préparation (conformément aux obligations internationales découlant de l’Accord OMC/SPS, 
des ADPIC, de l'UPOV, etc.)
Bonne interaction entre les organismes gouvernementaux et 
les organisations privées – divers sous-comités
Lien avec les organisations régionales comme la SADC, le COMESA, etc.
Modernité des services de diagnostic et d'analyse des risquesphytosanitaires pour notre marché d'importation et 
d'exportation
 G/SPS/GEN/458 
Page 34  
 
CE QUE MAURICE POURRAIT AMÉLIORERCE QUE MAURICE POURRAIT AMÉLIORER
¾Être mieux informé de ce qui se fait dans les autres
organismes de normalisation:
organiser des séminaires et tenir des réunions avec les 
autres parties prenantes locales et régionales
¾Améliorer les lien s avec l'industrie:
une plus grande interact ion entre fonctionnaires
gouvernementaux et industries privées
¾Mieux maîtriser les moyens électroniques (courrier
électronique et Web):
élaboration d'une base de données avec des mots clés pour 
toutes les questions SPS et un site Web pour le point d'information est en préparation
 
CE QUE PEUT FOURNIR MAURICECE QUE PEUT FOURNIR MAURICE
Une assistance aux autres pays Membres pour la mise
en place et le fonctionnement d'un point d'informationSPS
Une aide technique dans d'autres domaines liés aux SPS
Les documents nécessaires touchant le fonctionnement
d'un point d'information SPS
  G/SPS/GEN/458 
 Page 35 
 
 
Chili  
Mme Antonieta Urrutia Anabalón 
 
Ingeniero Agronomo 
Asuntos Internacionales – SAG 
Agricultura 
 
SERVICE NATIONAL DE
NOTIFICATION POUR 
L’ACCORD SPS DE L’OMC
ANTONIETA URRUTIA ANABALÓN
INGÉNIEUR AGRONOMECHILI
 
DÉSIGNATION DU SERVICE NATIONAL AU CHILI
LE MINISTÈRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES 
CHILIEN A DÉLÉGUÉ AU SERVICE DE 
L’AGRICULTURE ET DE L’ÉLEVAGE LE SOIN DE 
COORDONNER ET D’ADMINISTRER LES 
SERVICES DE NOTIFICATION ET 
D’INFORMATION EXISTANTS AUX FINS DE 
L’ACCORD SUR LES MESURES SANITAIRES ET 
PHYTOSANITAIRES.
 G/SPS/GEN/458 
Page 36  
 
POINT DE CONTACT AU CHILI
MINISTERIO DE AGRICULTURA (MINISTÈRE DE 
L’AGRICULTURE)
SERVICIO AGRÍCOLA Y CANADERO (SERVICE DE 
L’AGRICULTURE ET DE L’ÉLEVAGE)
DEPARTAMENTO DE ASUNTOS INTERNACIONALES 
(DÉPARTEMENT DES QUESTIONS 
INTERNATIONALES)
 
ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION POUR LES 
MESURES SPS AU CHILI
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE:
•SERVICE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ÉLEVAGE (santé 
animale, préservation des végétaux et sécurité sanitaire 
des produits primaires d’exportation)
MINISTERE DE LA SANTÉ:
•DIVISION DES PROGRAMMES SUR 
L’ENVIRONNEMENT (sécurité sanitaire des aliments)
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE:
•SERNAPESCA (santé des animaux et sécurité sanitaire 
des produits hydrobiologiques)
 
ÉLÉMENTS DE TRAVAIL
RESSOURCES HUMAINES:
•1 SPÉCIALISTE
•1 SECRÉTAIRE
  G/SPS/GEN/458 
 Page 37 
 
 
ÉLÉMENTS DE TRAVAIL
ÉQUIPEMENT:
•1 ORDINATEUR
•COURRIER ÉLECTRONIQUE
•FICHIER ÉLECTRONIQUE ET ARCHIVES PAPIER
 
BASE DE DONNÉES ÉLECTRONIQUE
•Notifications chiliennes (formules envoyées)
•Texte d’appui des notifications
Pour obtenir ces données, chaque organisme de 
réglementation ou unité technique du service de 
l’agriculture et de l’élevage envoie la demande de 
notification par courrier électronique et par 
courrier ordinaire.
 
 
 G/SPS/GEN/458 
Page 38  
 
Produit - Pays - Entité
Zones affectéesDescription
Norme
internationaleDocument
et langue
Observations
Entrée en vigueur Période d’applicationNature
 
IDENTIFICATION PROVISOIRE
FICHIER DES NOTIFICACIONS DU CHILI:
•G-SPS–nom abrégé
•intégration à l’index général
FICHIER DES TEXTES DU CHILI:
•SPS–nom agrégé–intégration au  
texte du sigle G/SPS/N/CHL/____
 
IDENTIFICATION DÉFINITIVE
NOTIFICATION DU CHILI:
•G-SPS–n°
•Incorporation à l’index du n° et de la date
TEXTE DU CHILI:
•SPS–n°
•Incorporation au texte du n° définitif
 
  G/SPS/GEN/458 
 Page 39 
 
 
DISTRIBUTION DES TEXTES
ENVOI DE LA NOTIFICATION FINALE À 
L’UNITÉ TECHNIQUE OU À L’ORGANISME DE 
RÉGLEMENTATION
ENVOI AUX POINTS DE CONTACT 
DEMANDEURS DU TEXTE D’APPUI DE LA 
NOTIFICATION S’IL EST DEMANDÉ
 
OBSERVATIONS
RÉCEPTION ET RÉEXPÉDITION DES OBSERVATIONS 
RELATIVES AUX NOTIFICATIONS CHILIENNES
SUIVI DES ACTIVITÉS POUR LES OBSERVATIONS 
ENVOYÉES
 
RÉCEPTION DES NOTIFICATIONS
D’AUTRES PAYS
RÉCEPTION ET ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE DES 
NOTIFICATIONS 
IMPRESSION ET CLASSEMENT PAR GROUPE 
D’INTÉRÊT
EXPÉDITION PAR COURRIER AUX GROUPES 
IDENTIFIÉS
 G/SPS/GEN/458 
Page 40  
 
EXPÉDITION DES NOTIFICATIONS
EXPÉDITION DE DOCUMENTS IMPRIMÉS À 
QUELQUES ORGANISMES
ARCHIVAGE DES COPIES IMPRIMÉES AU 
SECRÉTARIAT
RÉCEPTION – VÉRIFICATION ET EXPÉDITION 
DES NOTIFICATIONS IMPRIMÉES REÇUES
 
VÉRIFICATION DES NOTIFICATIONS
COMPARAISON DES TEXTES IMPRIMÉS ET DES 
TEXTES DU FICHIER ÉLECTRONIQUE
VISITE DU SITE DE L’OMC POUR TÉLÉCHARGER LA 
COPIE ÉLECTRONIQUE DES NOTIFICATIONS 
MANQUANTES
ENVOI COMPLÉMENTAIRE ET CLASSEMENT
  G/SPS/GEN/458 
 Page 41 
 
 
Jamaïque 
Mme Carol Thomas 
 
Chief Plant Quarantine Inspector 
Plant Quarantine – Produce Inspection Division 
Ministry of Agriculture 
  
##
Trelawny
St. AnnSt. Mary
Portland
St. ThomasSt. Catherine
ClarendonManchesterSt. ElizabethWestmorelandHanover
KSASt. James
KINGSTONMONTEGO BAYPOINT D'INFORMATION SPS À LA JAMAÏQUE
Genève, 31 octobre 2003
 
 
Organismes s'occupant des SPS
ÀQuatre organismes s'occupent des questions SPS
- Ministère de l'agriculture
- Ministère de la santé
- Ministère du commerce, de la science et de la    
technologie
- Ministère des affaires étrangères et du
commerce extérieur
ÀLa coordination interministérielle est importante
pour atteindre les objectifs visés.
 
 G/SPS/GEN/458 
Page 42  
 
CRÉATION DU POINT D'INFORMATION
ÀLe point d'information a été créé au 
Ministère de l'agriculture en juillet 1999
ÀLe point d'information se trouve dans
l'unité des quarantaines végétales
ÀDeux personnes ont reçu une formation 
pour faire fonctionner le point 
d'information
 
Création du point d'information
ÀDes ateliers nationaux de sensibilisation au 
rôle du point d’information ont été
organisés en 2000 puis en 2002
ÀY ont participé:
- des exportateurs
- des importateurs- des représentants d'organismes gouvernementaux
- des groupes de consommateurs
 
Fonctionnement du point
d'information
ÀDeux personnes sont affectées au point 
d'information (un technicien et une secrétaire)
ÀLe site Web OMC/SPS est consulté chaque jour
ÀLes notifications SPS intéressant la Jamaïquesont recensées et téléchargées
ÀCes notifications font l'objet d'une lettred'information hebdomadaire distribuée aux organismes et aux particuliers concernés par courrier électronique ou par télécopie
  G/SPS/GEN/458 
 Page 43 
 
 
Fonctionnement du point 
d'information
ÀLe point d'information donne des 
renseignements sur les pres criptions SPS de la 
Jamaïque
ÀIl donne également sur demande des 
renseignements sur les prescriptions SPS 
d'autres pays
ÀIl répond aux demandes du texte intégral des notifications faites par la Jamaïque
 
Autorité responsable des notifications
ÀL'autorité nationale responsable des notifications est le 
Ministère des affaires étrangères et du commerce 
extérieur
ÀIl existe un lien étroit entre le point d'information et l'autorité responsable des notifications
ÀPour les notifications natio nales, les renseignements
sont regroupés par les organismes compétents, adressés
au point d'information pour le formatage puis transmis à
l'autorité responsable des no tifications qui les présente
au Secrétariat de l'OMC
 
Mesures prises pour assurer le bon 
fonctionnement du point d'information
ÀRenforcement permanent des capacités – participation à
des ateliers et activités de formation (Département de 
l'agriculture des États-Unis, FAO, Secrétariat de l'OMC) 
ÀSoutien du Ministère aux activités du point d'information
– A financé la participation au colloque de l'APEC sur les 
procédures de notification, au Pérou, en juillet 2002
– A affecté du personnel à plein temps au point d'information– A fourni de l'équipement et du matériel
 G/SPS/GEN/458 
Page 44  
 
Mesures prises pour assurer le bon 
fonctionnement du point d'information
ÀDialogue continu avec les parties prenantes
pour qu'elles participent pleinement aux travaux du point d'information et qu'elles en comprennent l'utilité
ÀCoordination avec tous les ministères et organismes gouvernementaux s'occupantdes activités SPS
 
Conclusion et recommandations
ÀÉlargir la diffusion de la lettre d'information pour 
toucher un plus large éventail de destinataires
ÀMettre davantage l'accent sur l'information et la 
sensibilisation du public 
ÀPromouvoir une plus grande participation des 
organismes de réglementation à la notification des 
mesures SPS
ÀAméliorer l'installation matérielle du point 
d'information
 
Conclusions et recommandations
ÀImpliquer davantage le secteur privé dans les 
questions SPS
ÀLes questions SPS doivent recevoir la prioritéau niveau des politiques nationales et recevoirle soutien budgétaire nécessaire
*********** 
  G/SPS/GEN/458 
 Page 45 
 
 
Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit – GTZ 
M. Eckhard Volkmann 
 
Division de l'agriculture, de la pêche et des produits alimentaires 
Projet commerce agricole 
 
 
 
 
Assistance technique destinée aux points 
d'information SPS
(Eckhard Volkmann, GTZ, Eschborn)
Réunion extraordinaire du Comité SPS de l'OMC sur le 
fonctionnement des points d'information
31 octobre 2003
Genève, Suisse
 
 
Assistance technique destinée aux points 
d'information nationaux
Aperçu de l'exposé
1. Les activités de GTZ en matière d'assistance
technique liée au commerce
2. Les objectifs et les tâches des points d'information
nationaux
3. Les contraintes des points d'information nationaux
4. Les conditions préalables à un bon fonctionnement5. Le soutien aux points d'information nationaux
(donateurs et GTZ)
6. Les besoins en matière de soutien
 G/SPS/GEN/458 
Page 46  
 
Activités de GTZ en matière d'assistance technique 
liée au commerce 
Présentation générale de GTZ
GTZ "Ltd":  Organisme d’application technique
pour le BMZ
pour d'autres ministères
pour des clients internationaux
Faits et chiffres:
engagement mondial ciblé (130-70 partenaires)
plus de 2 000 projets dans divers secteurs
(programmes)
 
 
Activités de GTZ en matière d'assistance 
technique liée au commerce
Champ d'application des projets
Activités intéressant les SPS:
environ 70 projets (relatifs aux produits d’origine
animale/végétale)
Champ d'application des projets:
protection des cultures, protection de la santé animale
gestion des pesticides
certification, gestion des laboratoires
assurance de qualité des produits alimentaires
développement organisationnel des associations de 
producteurs
élaboration de programmes d'enseignement et formation
 
 
Activités de GTZ en matière d'assistance
technique liée au commerce
Programme relatif au commerce
Éléments du programme relatif au commerce
Projet commerce et investissement
Fonds pour le commerce (Monterrey)
Projet sur le commerce agricole
Sujets traités dans le projet sur le commerce agricole
Chaînes à valeur ajoutée
OMC (Accord sur l'agriculture, SPS, OTC)
Etc.
 
  G/SPS/GEN/458 
 Page 47 
 
 
Objectifs et tâches des points d’information
nationaux
Objectifs et activités
Respecter l'obligation relative à la transparence
Gestion de l'information et des connaissances
Travailler sur les demandes de documents et de 
renseignements
Traiter les demandes d’ordre général et y répondre
Fournir et facturer les renseignements (organisations et 
institutions nationales et étrangères)
SOURCE:
OMC, 2000:  Comment appliquer les dispositions relatives à la transparence dans l'Accord SPS.
Manuel du Secrétariat de l'OMC.
 
 
Objectifs et tâches des points d'information
nationaux
Domaines d'activité généraux
Les points d'information nationaux recueillent et 
diffusent des renseignements sur les interventions SPS auprès d'un grand nombre de parties prenantes
nationales et internationales.  Cela exige:
de la documentation
de la coordination
de la communication
 
 
Contraintes des points d'information nationaux
Aperçu
Coordination entre de nombreuses parties prenantes
Absence de capacité d'analyse pour sélectionner
Contraintes techniques
Faiblesse des services de communication
Faiblesse des services de documentation
Ressources financières
 
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Contraintes des points d'information nationaux
Coordination
Ministère de l'industrie
et du commerceSecteur privé
Secrétariat
OMCPoint
d’information
Bureau des normesProducteurs/
consommateurs
Importateurs/
exportateursMinistère de la santéMinistère des affaires
étrangèresAmbassades
 
 
Contraintes des points d’information nationaux
Compétences pour sélectionner et coordonner
Fourniture de
renseignements
Protection du
consommateur
Santé des
animauxPréservation
des végétauxDemande de
renseignements
Importateurs
Point d'information
nationaux étrangers
ExportateursPoint
d'informationSélection
Coordination
 
 
Demande de
renseignementsFourniture de
renseignementsContraintes des points d'information nationaux
Compétences pour la sélection et la coordination
Protection du
¨consommateur
Santé des
animauxPréservation
des végétauxImportateurs
Points d’information
nationaux étrangers
ExportateursPoint
d'informationSélection
Coordination
 
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Contraintes des points d'information nationaux
Contraintes techniques:
ordinateurs;  techologies de l'information;
télécommunications;
www, @ 
 
 
Conditions préalables à un bon fonctionnement
des points d'information nationaux
Personnel ayant des capacités d'analyse et des 
compétences techniques (2 à 4 personnes)
Si possible, dans le voisinage de l'autorité
responsable des notifications
Équipement technique
 
 
Soutien aux points d'information nationaux
Sources
Soutien de l'OMC (Mécanisme pour l'élaboration des 
normes et le développement du commerce)
JITAP (exemple sous-ensemble 15)
Donateurs bilatéraux (Département du développement
international du R.-U., ASDI, etc.)
GTZ 
Pour plus d’informations, voir
Mécanisme pour l’élaboration des normes et le développement du comemrce sur
www.standardsfacility.org
JITAP (Programme intégré conjoint d’assistance technique aux pays moins avancés) sur www.jitap.org
GTZ et ses liens avec les autres donateurs (prêt courant novembre) sur
http://www.gtz.de/themen/economic-development/english/
 
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Soutien aux points d'information nationaux
Approche GTZ
Matériel de formation abondant
Analyse des meilleures pratiques existantes
Évaluation des besoins
Développement institutionnel participatif
Perfectionnement professionnel dans l'emploi
Coopération Sud-Sud 
Jumelage
Échange entre pairs
 
 
Besoins en matière de soutien
Autorité responsable des notifications et point 
d'information existant
Engagement/propriété
Institutions gouvernementales seulement
 
 
Contact
www.gtz.de
Mme Doris Guenther
Doris.guenther@gtz.de
Téléphone: 0049 (0) 6196 79 14 78
Merci de votre attention
 
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