ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTGP/W/28
6 juin 2000
(00-2238)
Groupe de travail de la transparence
des marchés publicsOriginal:  anglais
PROPOSITION DE PROGRAMME DE TRAVAIL EN VUE DE COORDONNER
L'ASSISTANCE TECHNIQUE INTERNATIONALE ET LA MISE
EN ŒUVRE D'UN ÉVENTUEL ACCORD SUR LA
TRANSPARENCE DES MARCHÉS PUBLICS
Communication des États-Unis
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après en demandant qu'elle soit distribuée au Groupe de travail de la transparence des marchéspublics.
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I. INTRODUCTION
Il ressort des débats qui ont occupé jusqu'ici le Groupe de travail que tous les Membres et leur
population bénéficient de l'adoption de mesures concrètes tendant à garantir la transparence des
pratiques en matière de passation des marchés publics.  Nombre de Membres ont insisté sur les
mesures destinées à assurer la transparence, qui constituaient à leur sens un élément-clé des efforts
qu'ils déploient pour instaurer la confiance en ce qui concerne la gestion des affaires publiques, créer
un environnement commercial stable et prévisible et asseoir la croissance et le développement à venirsur des bases solides.
Si tous les Membres semblent adhérer fermement aux principes de la transparence des
marchés publics, certaines délégations se sont dites préoccupées par les propositions d'élaboration de
règles de l'OMC dans ce domaine.  Elles ont fait remarquer que l'application des principes de
transparence posait à certains Membres des difficultés particulières sur le plan administratif outechnique.
Les États-Unis sont d'avis que le Groupe de travail devrait rechercher des moyens concrets et
pragmatiques de faire face à ces problèmes.  Aussi proposent-ils que le Groupe établisse, en même
temps qu'il poursuivra l'activité découlant de son mandat actuel, un programme de travail ciblé qui
permette d'évaluer les difficultés que risquent de rencontrer certains Membres à cet égard ainsi que lapossibilité qui leur serait offerte de recourir à l'assistance technique internationale pour surmonter
leurs handicaps (voir ci-après).  Nous estimons que cet axe de réflexion doit se situer dans la droite
ligne des travaux que le Groupe de travail a consacrés aux éléments à intégrer dans un accord bien
conçu et qui ont débouché sur des résultats concrets, et que la démarche adoptée devra tenir compte
des intérêts globaux des Membres et des objectifs qui sont les leurs dans le cadre du systèmecommercial international fondé sur des règles.WT/WGTGP/W/28
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II. CONTEXTE DE LA PROPOSITION
Application souple des règles de la transparence - Les membres du Groupe de travail sont
d'avis que tout accord éventuel devra présenter suffisamment de souplesse pour s'adapter entièrement
et effectivement à la situation de chacun des Membres.  Les États-Unis estiment qu'on peut arriver à
une transparence véritable par des moyens très divers, adaptés aux circonstances.  Par exemple, si lapublication de l'information pertinente sur Internet comporte des avantages certains, un accord bien
conçu devrait prévoir la possibilité de recourir à d'autres modes de diffusion, tels les journaux officiels
et les quotidiens.  À notre avis, une garantie de souplesse dans l'application des règles que l'OMC
pourrait établir dans ce domaine atténuerait les inquiétudes de certains Membres quant aux difficultés
administratives et techniques qu'ils risquent de rencontrer.  Nous convenons de la nécessité de prendre
certaines dispositions pour venir à bout de ces difficultés, mais nous estimons également que
l'application souple des éléments fondamentaux se dégageant des travaux du Groupe contribuerait àcréer une situation où tous les Membres soient effectivement en mesure d'observer les prescriptions
d'un éventuel accord.
Adaptation des règles en matière de transparence pour favoriser la pleine intégration de tous
les Membres au système commercial international - Nous sommes d'avis que ces questions aussi
devraient être examinées à la lumière des avantages que pourraient retirer tous les Membres d'unélargissement et d'un renforcement du système de l' OMC.  La prévisibilité et l'assurance que donne un
régime de transparence fondé sur des règles sont des facteurs de stabilité économique et de confiance
commerciale;  elles peuvent aussi renforcer ce qui est fait par ailleurs pour assurer la pleine
intégration de l'économie de tous les Membres au système commercial mondial.  En ce sens, les
États-Unis sont persuadés que tous les Membres ont intérêt à accélérer, et non à retarder, laprogression dans cette voie.  Mieux coordonner l'établissement de règles adaptées et, là où il le faut,
un recours judicieux à l'assistance technique internationale est un moyen d'œuvrer à la réalisation de
cet objectif.
III. COMMENT PROCÉDER
Les États-Unis proposent ce qui suit:
• Parallèlement aux travaux qu'il mène pour cerner les éléments que devrait contenir un accord
bien conçu et en prenant appui sur les résultats déjà obtenus, le Groupe de travail devrait
mettre sur pied un programme de travail concret, qui aurait pour objectif d'évaluer les besoins
d'assistance administrative et technique, de recenser les ressources pouvant être mises à
contribution pour répondre à ces besoins, et de soutenir les efforts tendant à surmonter lesdifficultés que risquent de rencontrer les divers Membres face aux éléments à l'étude.
- Ce programme de travail pourrait se dérouler en deux phases.  Dans la première, le
Groupe de travail pourrait recueillir et analyser des renseignements sur les besoins
qui peuvent exister en matière de renforcement des capacités, eu égard aux impératifs
de transparence à l'étude et, en même temps, inventorier les sources d'assistance
technique susceptibles de satisfaire à ces besoins.
- Les renseignements recueillis de la sorte pourraient être regroupés en catégories.  Il y
aurait par exemple les problèmes liés à l'élaboration de procédures juridiques ou
administratives, les questions liées à la formation et à d'autres aspects de la mise en
valeur des ressources humaines, et le volet infrastructure matérielle et autres besoinsd'ordre technique.
- Dans la seconde phase du programme, le Groupe de travail pourrait étudier comment
mettre utilement à profit ces renseignements pour susciter des résultats concrets.WT/WGTGP/W/28
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• Avant de convoquer la prochaine réunion du Groupe de travail, le Président devrait mener des
consultations informelles auprès d'un large éventail de délégations intéressées afin dedéterminer dans les grandes lignes comment procéder le plus efficacement pour mettre au
point un tel programme.
• Étant donné que d'autres organisations internationales intéressées ont présenté au Groupe de
travail de nombreuses communications, le Président devrait être autorisé à consulter ces
organisations pour tirer parti de leurs compétences dans ce domaine.
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