. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/23 
22 septembre 2003 
 (03-5013) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
   
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ustensiles, contenants et emballages en papier pour aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Aliments importés (ou de production locale) vendus dans le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Sanitary Standard for Food 
Utensils, Containers and Packages  (Projet de norme sanitaire concernant le s ustensiles, 
contenants et emballages pour alimen ts) – Disponible en anglais, 26 pages 
6. Teneur:  Modification des normes sanitaires concernant les ustensiles, contenants et 
emballages en papier utilisés avec les aliments 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,  
[ ] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Projet de norme sanitaire concer nant les ustensiles, contenants et emballages pour aliments 
(14 août 2003, référence ( Food number ) 0920401698) – Disponible en anglais auprès de 
l'autorité nationale responsable des notifications et au Département de la santé.  Publication prévue au Jour nal officiel après adoption 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer G/SPS/N/TPKM/23 
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12. Date limite pour la présentation des observations:  15 octobre 2003 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health 
 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:   886-2-23210151 poste 353  Téléfax:   886-2-23929723  Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Food Sanitation 
 Department of Health  12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:   886-2-23210151 poste 353 
 Téléfax:   886-2-23929723  Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw