. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1001 
9 novembre 2004 
 (04-4753) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:  anglais 
   
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits renfermant du mepanipyrim, 4-méthyle-N-phényle-6-(1-propynyle)-2-
pyrimidinamine et son métabolite 4-mé thyle-N-phényle-6-(2-hydroxypropyle)-2-
pyrimidinamine, à l'état libre ou en mélange, dans ou sur les raisins, les raisins secs, les fraises et les tomates 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Final Rule:  Mepanipyrim;  
Pesticide Tolerances  (Règle finale: Mepanipyrim.  Limites maximales de résidus pour 
pesticide) – Disponible en anglais, 9 pages 
6. Teneur:  Établissement de limites maximales pour  les résidus combinés de mepanipyrim 
(4-méthyle-N-phényle-6-(1-propynyle)-2-pyrimid inamine) et son métabolite (4-méthyle-N-
phényle-6-(2-hydroxypropyle)-2-pyrimidinamine) , à l'état libre ou en mélange, dans ou sur 
les raisins (1,5 ppm), les raisins secs (3,0 ppm), les fraises (1,5 ppm) et les tomates (0,5 ppm) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits al imentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   non 
déterminée 
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr13oc04-12.  Federal Register :  13 octobre 2004 (Volume 69, n°197, pages 
60820 à 60828).  Disponible en anglais à l'adresse http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2004/October/Day-13/p22963.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible G/SPS/N/USA/1001 
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11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   13 octobre 2004. Texte publié initialement par 
l'EPA comme proposition de règle dans le Federal Register  du 26 mai 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  13 décembre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Mary L. Waller, 
Registration Division (7505C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  (703) 308-9354.  Courrier électronique:  waller.mary@epa.gov
.  Note:  Référence du 
dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0299 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agriculture 
Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov