ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/29
11 juillet 2000
(00-2825)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ
DE L'AGRICULTURE
29-30 JUIN 2000
Déclaration de la Nouvelle-Zélande
Proposition de négociation du Groupe de Cairns (G/AG/NG/W/11)
La Nouvelle-Zélande se réjouit d'être l'un des auteurs de cette proposition relative à la
concurrence à l'exportation, première d'une série de propositions que le Groupe de Cairns présentera
au cours des prochains mois.  Ces propositions porteront aussi sur le soutien interne, l'accès aux
marchés et d'autres questions telles que les prohibitions et restrictions à l'exportation.
Pour la Nouvelle-Zélande, l'élimination des subventions à l'exportation est un objectif
essentiel des négociations.  Le versement de subventions à l'exportation des produits agricoles n'est
pas justifiable.  Il est actuellement l'apanage d'un cercle étroit de pays riches qui s'en servent pour
exporter vers le reste du monde les problèmes créés par leurs mesures de soutien interne, ce dont nous
pâtissons tous.
En vertu des règles de l'OMC, les subventions à l'exportation ne sont pas autorisées pour les
produits industriels.  Il est grand temps de les bannir également dans le cas des produits agricoles.
La proposition du Groupe de Cairns permettra l'élimination rapide des subventions à
l'exportation.  Elle a également pour but de faire en sorte que des règles rigoureuses soient appliquées
afin que l'interdiction de ces subventions ne puisse pas être contournée par des dispositifs douteux ou
des mesures visant la concurrence à l'exportation, telles que les crédits à l'exportation.  Ainsi, ellepourrait représenter une étape importante dans l'exécution du mandat énoncé à l'article 20 de l'Accord
sur l'agriculture.
Nous attendons avec intérêt la poursuite des discussions sur la proposition du Groupe de
Cairns au cours de la présente réunion et des prochains mois.
Proposition relative à l'accès aux marchés présentée par le Canada (G/AG/NG/W/12)
Comme les Membres le savent, le Groupe de Cairns préconise, conformément à l'idée qu'il se
fait de ces négociations, que le commerce des produits agricoles soit soumis aux mêmes conditionsque le commerce des autres produits.
L'accès aux marchés est fondamental à cet égard.  Nous sommes tous conscients des
difficultés que nous avons actuellement à accéder à de nombreux marchés:  obstacles tarifaires, crêtes
tarifaires, progressivité des droits de douane, contingents tarifaires et mesures de sauvegarde
spéciales.  Ces problèmes requièrent une approche globale.G/AG/NG/W/29
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Dans ce document, le Canada émet quelques idées sur la manière dont certains de ces
problèmes pourraient être abordés au cours des négociations et pose quelques jalons, comme la
nécessité d'augmenter le volume de tous les contingents tarifaires et de traiter la question de la
progressivité des droits de douane.  Nous notons également qu'il soulève le problème important des
prohibitions et restrictions à l'exportation.  Ces mesures peuvent avoir des incidences sur la sécuritéalimentaire des pays importateurs nets de produits alimentaires, en particulier les pays en
développement.  Nous estimons que des disciplines dans ce domaine peuvent accroître la sécurité de
l'offre pour ces pays et contribuer ainsi à atteindre l'objectif global qui est de continuer à libéraliser de
manière substantielle le commerce des produits agricoles.
Nous envisageons avec intérêt de procéder à de nouveaux échanges de vues sur les questions
relatives à l'accès aux marchés lorsque d'autres propositions, portant sur tous les éléments dudocument du Groupe de Cairns, auront été présentées.
Proposition de pays en développement relative au traitement spécial et différencié et à la
catégorie développement (G/AG/NG/W/13)
La Nouvelle-Zélande remercie Cuba, la Républ ique dominicaine, le Honduras, le Pakistan,
Haïti, le Nicaragua, le Kenya, l'Ouganda, le Zi mbabwe, Sri Lanka et El Salvador pour ce document
(G/AG/NG/W/13) et pour leur proposition relative aux subventions de la catégorie verte/visées à
l'annexe 2 (G/AG/NG/W/14).  Nous souhaitons aborder ces deux documents ensemble.
Nous pensons que cette proposition met utilement en lumière les difficultés rencontrées par
les pays en développement, dues à des mesures ayant des effets de distorsion sur la production et le
commerce, telles que les subventions à l'exportation, les obstacles à l'accès aux marchés ainsi que des
niveaux toujours plus élevés de soutien interne dans certains des pays les plus riches du monde.
Nous appuyons certains éléments de la proposition – par exemple, les réductions radicales des
tarifs visant à résoudre le problème des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits, ainsi que
l'interdiction aux pays développés Membres d'avoir recours à la clause de sauvegarde spéciale.
Nous apprécions aussi l'analyse qui a amené les auteurs à préconiser l'élimination immédiate
des subventions à l'exportation.  À notre avis, il est tout à fait significatif – mais pas du tout
surprenant – que 30 Membres de l'OMC demandent par écrit l'élimination des subventions àl'exportation le jour où ces propositions commencent à être examinées à la session extraordinaire.
D'autres éléments de la proposition nécessiteront un examen plus approfondi.  Nous
envisageons avec intérêt de poursuivre, au cours des négociations, les discussions sur le meilleur
moyen de traiter les importantes questions relatives au traitement spécial et différencié.  LaNouvelle-Zélande continuera à collaborer avec les autres membres du Groupe de Cairns à cet égard.
Proposition de pays en développement relative aux subventions de la catégorie verte/visées à
l'annexe 2 (G/AG/NG/W/14)
Nous remercions également les pays concernés pour ce document qui contient une étude utile
sur les mesures relevant de la catégorie verte.   Comme dans le cas du document G/AG/NG/W/13 qui
l'accompagne, nous aurons besoin de davantage de temps pour examiner les questions soulevées et
nous serons heureux de poursuivre la discussion à leur sujet.G/AG/NG/W/29
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Proposition des États-Unis concernant une réforme globale (G/AG/NG/W/15)
Note des États-Unis sur la réforme du soutien interne (G/AG/NG/W/16)
Nous nous félicitons de ce que les États-Unis aient fait sans tarder cette proposition de
négociation globale, laquelle contribue à la dynamique qui se crée au cours des présentesnégociations.
Nous estimons que cette proposition constitue une contribution importante à la mise en œuvre
du mandat énoncé à l'article 20 – c'est-à-dire des réductions progressives substantielles du soutien et
de la protection qui aboutiraient à une réforme fondamentale.
À la première lecture de la proposition, nous relevons plusieurs éléments-clés que nous
approuvons tout particulièrement:  augmentations substantielles des contingents tarifaires, réductions
substantielles de tous les tarifs, élimination des mesures de sauvegarde spéciales et renforcement des
disciplines régissant le recours aux restrictions à l'exportation dans le contexte de la sécurité
alimentaire.
De plus, il va sans dire que l'appel des États-Unis en faveur de l'élimination de toutes les
subventions à l'exportation inscrites dans les listes est compatible avec la proposition du Groupe de
Cairns qui vient d'être examinée aujourd'hui et qu'il étaye cette proposition.
À d'autres égards, la proposition comprend également des idées intéressantes et constructives
dont nous entendons tenir compte dans la formulation des propositions du Groupe de Cairns relatives
au soutien interne et à l'accès aux marchés.  Nous comptons bien continuer à les examiner
parallèlement à la note des États-Unis sur la réforme du soutien interne (G/AG/NG/W/16).
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