RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/M/37
22 mai 2002
(02-2842)
Comité du commerce et du développement
Trente-septième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 22 JANVIER 2002
Président:  S.E. M. Nathan Irumba (Ouganda)
Sujets examinés:
A. A DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR PROPOSÉ ..................................................................................1
B. O BSERVATEURS ..........................................................................................................................2
i) Demande de participation d'observateurs ad hoc ......................................................................2
ii) Poursuite de l'examen de la demande de statut d'observateur de la Ligue des États
arabes, de l'Organisation des pays exporta teurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de
la francophonie, et du Fonds commun pour les produits de base. .............................................2
C. A SSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION ....................................................................................2
i) Plan annuel coordonné d'assistance techni que du Secrétariat de l'OMC pour 2002
(WT/COMTD/W/95)................................................................................................................ ....2
ii) Institut de  formation....................................................................................................... ...........25
D. A UTRES QUESTIONS ..................................................................................................................28
1. Le Président a souhaité aux délégations la bienvenue à la 37ème session du Comité du
commerce et du développement (CCD) qui devait êt re entièrement dédiée à la coopération technique
et à la formation.
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
2. Le Président a indiqué que l'ordre du jour proposé pour la réunion était reproduit dans
l'aérogramme WTO/AIR/1696/Rev.1 du 16 janvier 2002.  Il  a déclaré que le CCD élisait normalement
son Président ou sa Présidente à la fin de la première réunion de l'année;  toutefois, le Président du
Conseil général menait encore le processus des consultations sur la liste des fonctionnaires des
différents organes de l'OMC et ferait rapport de  la situation, le moment venu, à une réunion du
Conseil général.  Le Président du CCD a donc proposé que le Comité élise son Président ou saPrésidente pour 2002 à sa prochaine session ordinaire prévue pour le 14 février 2002, car il n'était pas
possible de décider de la présidence du CCD i ndépendamment de l'élection de tous les autres
fonctionnaires.  Il a poursuivi en proposant d'inscrire l'élection du nouveau Président ou de la nouvelle
Présidente comme premier point important de l'ordre du jour de cette prochaine réunion pour
permettre à la personne entrante de présider la partie principale de la deuxième réunion de l'année,comme il était d'usage.WT/COMTD/M/37
Page 2
3. L'ordre du jour a été adopté avec les modifications proposées.
4. Avant de passer au point suivant de l'ordre du jour, le Président a noté que M. Peter Tulloch
avait pris sa retraite, et il a saisi cette occasion pour dire combien il avait apprécié la contribution de
M. Tulloch à l'Organisation, et qu'il avait personnellement tiré profit de ses conseils, de son
objectivité et de la confiance qu'il avait suscitée de la part de toutes les sections de la communauté desMembres, et qu'il lui adressait tous ses vœux pour la réussite de ses projets.  Le Président a dit qu'il
espérait avoir ainsi bien traduit les sentiments du Comité.
B. O
BSERVATEURS
i) Demande de participation d'observateurs ad hoc
5. Le Président a rappelé qu'au cours des sessions précédentes du CCD il avait été convenu
d'inviter les organisations intergouvernementales suivantes, sur une base ad hoc  et selon les réunions:
Union du Maghreb arabe (UMA);  Communauté éc onomique des États de l'Afrique de l'Ouest
(CEDEAO);  Organisation de coopération économique (OCE);  Société interarabe de garantie des
investissements;  Banque islamique de développement (BID);  Organisation de l'unité africaine
(OUA);  Organisation de la Conférence islamique (OCI);  Centre du Sud;  Forum du Pacifique Sud;
Programme des Nations Unies pour l'environneme nt (PNUE);  Union économique et monétaire
ouest-africaine (UEMOA);  et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Il a
proposé d'inviter ces organisations à la prochaine réunion formelle du CCD.
6. Il en a été ainsi convenu.
ii) Poursuite de l'examen de la demande de statut  d'observateur de la Ligue des États arabes, de
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des
ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de lafrancophonie, et du Fonds commun pour les produits de base
7. Le Président a dit qu'à la dernière réunion le Comité avait examiné plusieurs demandes de
statut d'observateur en suspens, émanant de la Ligue des États arabes, de l'OPEP, de l'Organisation
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la francophonie, et
du Fonds commun pour les produits de base.  Il a rappelé qu'en attendant le résultat du processus auConseil général, ces demandes seraient ad hoc .  Si aucune modification n'y avait été apportée, il a
proposé que le Comité revienne sur ces demandes à sa prochaine réunion formelle.
8. Il en a été ainsi convenu.
C. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION
i) Plan annuel coordonné d'assistance techniqu e du Secrétariat de l'OMC pour 2002
(WT/COMTD/W/95)
9. Le Président a noté que ce point de l'ordre du jour comportait deux volets.  Le premier avait
trait au Plan annuel coordonné d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC, et le second aux
activités futures de l'Institut de formation de l'OMC.  Il a proposé de traiter séparément ces deux
volets pour que le débat reste concentré, même s'il existait un lien évident entre eux dans la mesure où
tous deux avaient trait à l'assistance fournie par l'OMC aux pays en développement.
10. Le Directeur général adjoint, M. Paul-Henri Ravier, a présenté le Plan coordonné d'assistance
technique du Secrétariat pour 2002.  Il a demandé aux Membres de faire part de leurs observations et
de fournir des indications pratiques à mesure que la mise en œuvre du Plan procéderait à la fournitureWT/COMTD/M/37
Page 3
des activités.  Les activités figurant au Plan étaient des activités opérationnelles fondées sur les
mandats déjà établis par les Ministres, sur les Décisions prises par la communauté des Membres dans
les divers comités et conseils, et sur les demandes présentées par la communauté des Membres.  La
Déclaration ministérielle de Doha confirmait que la coopération technique et le renforcement des
capacités étaient des éléments centraux de la dimension développement du système commercialmultilatéral.  Les Ministres avaient défini un large mandat et pris un ensemble d'engagements fermes
en matière de coopération technique et de renforcement des capacités afin de permettre aux pays
bénéficiaires de mettre en œuvre les règles et obligations au titre de l'OMC, de se préparer à participer
d'une manière effective aux travaux de l'OMC, y compris dans le cadre des négociations futures et
d'un programme de travail large, ainsi que de leur permettre d'exploiter les avantages du système
commercial multilatéral.  Le document WT/COMTD/W/95 définissait le Plan annuel coordonné
d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC pour 2002 et contenait les activités que le Secrétariatde l'OMC pouvait fournir dans la limite de ses compétences, de ses ressources, et de ce qu'il était
possible d'accomplir dans la limite de onze mois.  Le Plan faisait l'objet de la coordination interne la
plus complète possible par le Comité de gestion de l'assistance technique du Secrétariat de l'OMC qui
avait été créé l'année dernière.  Il avait également été établi en fonction des renseignements dont
disposait le Secrétariat, et dans le peu de temps dont on disposait après Doha, étant donné que la miseen œuvre devait commencer ce mois-ci.  Les activités dans le cadre du Plan s'appuyaient sur des
éléments provenant des cinq sources suivantes:  i) les mandats concernant la coopération technique et
le renforcement des capacités énoncés dans la Déclaration ministérielle de Doha aux paragraphes 16,
21, 24, 26, 27, 33, 38 à 40, 42 et 43;  ii) la Nouvelle stratégie pour la coopération technique de l'OMC
en vue du renforcement des capacités, de la croissance et de l'intégration – qui avait été notée pour laréunion du CCD d'octobre 2002 et entérinée par les Ministres au paragraphe 38 de la Déclaration de
Doha;  iii) les demandes adressées par les Membres et les pays en cours d'accession au Secrétariat de
l'OMC.  Ces contributions tenaient compte du fait que l'assistance technique à l'OMC restait organisée
en fonction de la demande;  iv) les décisions indépendantes sur la coopération technique prises par les
Membres telles que celle qui figure au paragraphe 14 des Lignes directrices pour les négociations surle commerce des services, la décision sur l'assistance technique prise par le Comité de l'évaluation en
douane et d'autres;  et v) les contributions coordonnées des divisions opérationnelles et de la Division
de l'assistance technique, issues des réunions du Comité de gestion de l'assistance technique.
11. Le Directeur général adjoint a poursuivi en soulignant le fait qu'en ce qui concernait les
aspects budgétaire et financier du Plan son coût n'avait pas encore été pleinement évalué.  En principe,
toutefois, ce coût ne devrait pas excéder les 15 millions de francs suisses dont était convenu le Comité
du budget et des finances.  Ce chiffre dépendait de paramètres comme la question sensible du partagedes frais avec les autres organisations avec lesquelles le Secrétariat de l'OMC coopérait, et le nombre
des participants à inviter dans chaque ministère.  Une fois que le financement du programme serait
finalement défini, le Secrétariat ferait une déclaration.  L'intervenant a appelé l'attention du CCD sur
le fait que le Plan n'était que l'un des quatre niveaux de l'action que le Secrétariat de l'OMC
entreprendrait pour atteindre les objectifs de coopération technique et de renforcement des capacitésfixés pour 2002.  Les autres niveaux de l'action qu i seraient mis en œuvre d'une façon indépendante
seraient:  i) une fourniture coordonnée efficace de l'assistance technique en collaboration avec des
groupes interorganisations/institutions multilatérales bien définis.  À ce niveau, l'attention porterait
avant tout sur des domaines tels que les questions de Singapour, ainsi que sur les domaines dans
lesquels il faudrait créer des synergies avec d'autres institutions multilatérales;  ii) le Cadre intégrépour l'assistance technique en faveur des pays les moins avancés (PMA).  À ce niveau, l'action serait
fondée sur le Cadre intégré remanié, en tant que mécanisme permettant d'intégrer les domaines
d'action prioritaires en matière de commerce dans les plans de développement et stratégies de lutte
contre la pauvreté des PMA;  et iii) une fourniture coordonnée efficace de l'assistance technique par
l'OMC et les donateurs bilatéraux dans le cadre du Comité d'aide au développement de l'OCDE.
12. Le Directeur général adjoint a ensuite mentionné que le Plan se divisait en six sections,
comme l'indiquait le document WT/COMTD/W/90/Add.1.  Étant donné l'importance que laWT/COMTD/M/37
Page 4
Déclaration ministérielle attribuait aux questions de Singapour, l'annexe I leur était entièrement
consacrée.  Cette annexe exposait la stratégie générale relative aux questions de Singapour, expliquant
comment l'assistance technique serait fournie dans ces domaines, y compris en coordination avec
d'autres institutions compétentes.  L'annexe II était consacrée au commerce et à l'environnement, à la
lumière des négociations convenues par les Membres.  Le paragraphe 5 de l'introduction précisait lesdomaines d'action couverts à la lumière des mandats définis à Doha, à savoir:  i) la notion
d'intégration et le Cadre intégré;  ii) la mise en œuvre et les problèmes qui lui sont liés;  iii) le
renforcement des capacités de négociation;  iv) le renforcement des capacités en matière de politique
commerciale;  v) les accessions;  vi) les pays sans représentation à Genève;  vii) les centres de
référence et les outils informatiques;  et viii) la modernisation et l'élargissement des instruments
d'assistance technique.  L'intervenant en a appelé aux Membres pour qu'ils limitent les demandes
ad hoc  tout au long de l'année.  Il a noté que certaines des activités prévues seraient annulées ou
retardées, alors que d'autres seraient ad hoc .  Il a dit que le CCD se rappellerait combien il était
difficile d'assurer l'équilibre qu'il convenait dans la gestion de l'assistance technique, lorsque le
rapport entre les activités prévues et les activités ad hoc  était déséquilibré.  Dans les années 80 et 90,
les activités ad hoc  avaient représenté une proportion plus forte que les activités prévues, ce qui avait
engendré des difficultés d'organisation.  Étant donné que les activités prévues en 2002 (422 au total)dépassaient largement les niveaux des années précédentes, le Secrétariat accorderait la priorité aux
activités prévues et demandait aux Membres de faire preuve de coopération et de compréhension afin
de garantir le respect du Plan annuel.  Il a précisé que les demandes et activités ad hoc  qui
émergeraient ou seraient demandées tout au long de l'année 2002 seraient examinées dans le cadre du
Plan pour 2003, sauf dans les circonstances les plus ex ceptionnelles justifiant de les financer et de les
intégrer au titre des activités de 2002.  Pour conclure, il a prié instamment les Membres d'être
clairvoyants et de penser aux trois ou quatre prochaines années.  Pour tirer le maximum d'avantage
des rares ressources financières et humaines, il était important de suivre le plan convenu au début de
l'année.  Un afflux massif d'activités ad hoc  serait trop consommateur de temps et perturberait
l'équilibre des activités prévues.
13. La représentante du Canada a remercié le Secrétariat pour le travail énorme qu'il avait
consacré à l'élaboration des documents qui étaient présentés au CCD, et elle a précisé que sa
délégation comprenait combien le processus était complexe lorsqu'il s'agissait de réunir cinq
ensembles d'activités distincts pour élaborer le Plan.  Sa délégation recommandait que le Plan
s'identifie plus étroitement aux activités liées aux engagements de Doha.  Il était possible d'établir ce
lien, même si cela pouvait ne pas être facile du fait que les activités avaient trait à plusieurs
engagements différents.  Toutefois, cela était important d'un point de vue stratégique et permettraitaux comités de se référer au Plan, d'analyser le Plan et de comprendre le Plan dans sa relation avec
leurs domaines d'expertise.
14. Le représentant de la Suisse a déclaré que sa délégation ferait de son mieux pour assister la
Division de la coopération technique dans sa tâche difficile.  L'OMC n'était pas destinée à être une
organisation pour le développement, mais il était nécessaire que l'OMC fournisse une assistancetechnique aux pays en développement et renforce leurs capacités.  L'intervenant a par ailleurs rapporté
que dans une réunion conjointe de l'OCDE (CAD) et du Groupe de travail interinstitutions du Cadre
intégré, la semaine précédente, le Président du Comité du commerce de l'OCDE avait souligné que les
efforts de l'OMC en matière de renforcement des capacités étaient d'une importance capitale pour la
poursuite du développement du système commercial multilatéral.  L'assistance technique se rapportantau commerce devait avoir lieu à l'OMC.  Le Comité du commerce de l'OCDE, présidé par la Suisse,
souhaitait faire savoir au CCD qu'il suivrait ces activités avec intérêt et qu'il lui apporterait tout le
soutien possible.  Pour être effective et efficace, la fourniture d'assistance technique devait être la plus
transparente possible.  Le rapport sur le renforcement des capacités que le Directeur général
préparerait pour le Conseil général à la fin de l'année et pour la prochaine Conférence ministérielledevrait présenter non seulement les activités au niveau multilatéral, mais également les activités au
niveau bilatéral.  Il faudrait également élaborer une documentation complète en collaboration avec lesWT/COMTD/M/37
Page 5
organisations internationales pertinentes et les pays donateurs sur toute l'assistance technique se
rapportant au commerce.  Concernant l'annexe I du Plan pour 2002, l'intervenant a annoncé qu'un plan
d'assistance technique ciblé et amélioré dans le dom aine du commerce et de l'investissement allait être
examiné, et que la CNUCED devrait être invitée à participer à ce processus.  Il a mentionné qu'il avait
été informé que la CNUCED avait déjà établi un premier projet de proposition d'assistance technique
consécutive à Doha dans le domaine de l'investissement.  Il a demandé si les activités de l'OMC en
matière d'investissement proposées dans le Plan pour 2002 étaient coordonnées avec la CNUCED car
sa délégation ne souhaitait pas voir des activités similaires menées en parallèle dans les deux
organisations.  Sur la question de la transparence, il a demandé s'il existait des listes propres à chaque
pays qui résumaient les activités d'assistance technique se rapportant au commerce menées dans le
passé.  Ces listes détaillant les activités seraient utiles et il a demandé au Secrétariat d'élaborer de
telles listes à l'avenir, en collaboration avec les autres organisations.  Sa délégation était d'accord avecl'observation du Directeur général adjoint selon laquelle les demandes ad hoc  ne devraient être
satisfaites que dans des circonstances exceptionnelles.  Pour que la transparence soit totale au regard
des demandes ad hoc , il a proposé que le Secrétariat inscrive sur une liste les pays qui faisaient de
telles demandes ainsi que le domaine concerné par leurs demandes.  Il n'estimait pas qu'on en était
arrivé au point où les activités techniques indépendantes étaient transformées en renforcement descapacités à long terme, durable et effectif.  Ce qui était nécessaire était de mettre en place un
processus de renforcement global des capacités se rapportant au commerce et d'abandonner
progressivement les activités individuelles.  L'intervenant a noté que la stratégie d'assistance
technique contenait certains éléments qui pourraient aider, comme les comités de coordination au
niveau des pays, ou les examens croisés des politiques commerciales ayant pour objectif lerenforcement des capacités propre à chaque pays.  Il s'agissait là de questions à envisager pour
l'avenir.  L'évaluation des activités devrait également être un élément de la transparence et de
l'efficacité.
15. Le représentant de l'Uruguay a dit qu'il avait apprécié l'initiative du Secrétariat de rencontrer
les groupes régionaux pour leur présenter le Plan pour 2002.  Le GRULAC faisait partie des groupes
qui avaient bénéficié du contact direct avec le Secrétariat.  Ce contact leur avait permis d'avoir une
connaissance approfondie du document et de l'envoyer à leurs capitales dans les meilleurs délais.  Il
espérait que cette pratique se poursuivrait à l'avenir.  Sa délégation remerciait le Secrétariat d'avoir
inclus un séminaire national sur les services en Uruguay, dans la liste des activités pour l'année en
cours.  L'intervenant a noté la position du Secrétariat d'éviter de présenter des demandes d'assistance
technique ad hoc .  Les 422 activités déjà prévues pour 2002 montraient clairement que le programme
pour 2002 était chargé.  Toutefois, il a réservé le droit de sa délégation de présenter de nouvellesdemandes d'assistance technique selon qu'il serait nécessaire, en ayant à l'esprit le vaste programme
résultant de la quatrième Conférence ministérielle.  Un séminaire national sur la politique de la
concurrence aurait lieu en Uruguay au cours du premier semestre de l'année 2002, en liaison avec
d'autres organisations.  Rappelant ce que prescrivait l'annexe I du Plan au regard du renforcement des
capacités et de l'assistance technique en rapport avec les questions de Singapour, il a demandé lesoutien du Secrétariat de l'OMC pour l'organisation de ce séminaire.
16. Le représentant de la Malaisie comprenait que les travaux figurant au Plan constituaient un
exercice complexe impliquant la coordination et la coopération entre les institutions multilatérales
pour examiner les demandes des Membres et accorder l'attention appropriée aux PMA.  La fourniture
d'assistance technique était très diversifiée entre les régions et l'intervenant s'est félicité du fait qu'il yavait plusieurs ateliers régionaux qui prévoyaient la participation de Membres qui, autrement, n'y
participeraient pas en raison de leur caractère non prioritaire ou faute de moyens financiers.  Dans ce
contexte, il a noté qu'il y avait plusieurs endroits qui étaient utilisés plus fréquemment que les autres,
sans doute du fait que les organes de coordination étaient basés dans ces pays.  Toutefois, chaque fois
que cela était possible, les séminaires et ateliers régionaux devraient être accueillis en d'autres lieux.Il fallait encourager une meilleure répartition des locaux de manière à donner la possibilité à un plus
grand nombre de Membres d'encourager la participation aux séminaires.  Il a par ailleurs noté que leWT/COMTD/M/37
Page 6
financement des programmes était encore en suspens, et il se féliciterait que des donateurs contribuent
au Fonds global d'affectation spéciale de manière à ce que ces activités soient entièrement financées.
17. Le représentant de l'Inde a appuyé la déclaration du Président à l'égard de M. Tulloch qui
avait été le "Pilier du développement" de l'Institution.  Il était regrettable qu'il soit parti juste après
Doha.  L'intervenant a exprimé sa profonde reconnaissance envers M. Tulloch pour son importantecontribution.  Il a poursuivi en disant qu'après Doha de nombreuses délégations avaient déclaré que le
"Programme de Doha pour le développement" avait été lancé.  Toutefois, peu après leur retour de
Doha, les délégations avaient découvert que la Division du développement du Secrétariat de l'OMC
avait été liquidée, alors que le travail qu'elle avait à effectuer n'avait pas disparu.  Il avait été réparti
entre trois divisions du Secrétariat de l'OMC.  Malgré cette réorganisation, le Plan avait été mis en
place en peu de temps.  Sa délégation s'était fermement déclarée en faveur de deux Semaines de
Genève au Comité du budget, et cette action avait été incluse dans le Plan.  Toutefois, pour autantqu'il le sache, seule une Semaine de Genève avait été acceptée au Comité du budget.  Il souhaitait
donc savoir si seule une des Semaines serait financée par le budget ordinaire et de quelle manière
l'autre Semaine serait financée.  Indépendamment du nombre de Semaines de Genève qui auraient
réellement lieu, il fallait trouver un moyen pour tenir les délégations des pays qui n'avaient pas de
représentation à Genève constamment informées des progrès accomplis dans les diverses négociationslancées à Doha.  Le second point concernait ce que l'on entendait par renforcement des capacités.
L'intervenant estimait que le renforcement des capacités allait au-delà de la tenue de séminaires.  Il
reconnaissait que les séminaires et les ateliers régionaux contribuaient valablement au renforcement
des capacités, mais il a noté que le renforcement des capacités s'étendait bien au-delà de ces actions.
Les capacités des pays en développement étaient extrêmement variables et les programmes envisagésdevraient prendre en compte les besoins particuliers de chacun des pays bénéficiaires.  Les pays en
développement n'avaient pas une capacité illimitée à absorber l'assistance technique.  Leur capacité
devait se renforcer lentement, et impliquerait pour certaines questions de partir de zéro pour créer les
capacités concernées.  Le rythme de l'expansion des activités de l'OMC sur des sujets particuliers pour
lesquels les pays en développement n'avaient pas d'expérience adéquate devrait être prévu de manièreà permettre à tous les pays en développement de participer de manière effective aux négociations.
L'intervenant a recommandé d'envisager la fourn iture d'assistance technique par les institutions
d'autres pays, notamment des pays développés qui avaient la connaissance et l'expertise des questions
se rapportant au développement et s'étaient spécialisés dans des domaines comme le commerce
international et les relations économiques, car cela pourrait être un moyen plus rentable pour la
fourniture de l'assistance technique.  La formation de formateurs aurait un effet multiplicateur étant
donné qu'une fois formés les formateurs issus des pays en développement retourneraient dans leurpays pour y former un grand nombre de personnes.
18. L'intervenant a poursuivi en notant que le Plan faisait spécifiquement référence aux
"questions de Singapour" et semblait être centré sur celles-ci.  Il était étonné de constater qu'il y était
fait référence au paragraphe 5 iii) et dans la seconde phrase de l'annexe I du document, car sa
délégation n'avait pas connaissance que les négociations sur les "questions de Singapour" avaient faitl'objet d'un accord.  Il estimait que ce point devait être débattu à la cinquième Conférence
ministérielle et faire l'objet d'une décision expresse par consensus.  De la même manière, concernant
l'intégration et le Cadre intégré, le paragraphe 5 i) faisait référence au paragraphe 38 de la Déclaration
ministérielle de Doha, et sa délégation préférerait que le langage utilisé dans le Plan soit le même que
celui de la Déclaration.  Autrement, cela donnerait l'impression fausse qu'il avait été convenu à Dohade quelque chose qui n'était pas convenu.  La Déclaration ministérielle de Doha impliquait l'assistance
technique dans d'autres domaines comme les règles.  L'intervenant a particulièrement fait référence
aux paragraphes 34, 35, 28 et 29.  Il y avait également une référence implicite au paragraphe 6 de la
Déclaration sur la santé publique dont il fallait tenir compte afin que des activités dans ces domaines
soient organisées.  La dernière section du Plan prévoyait la vidéoconférence, ce qui était utile.Toutefois, étant donné que les installations de vidéoconférence étaient utilisées par de nombreuses
divisions, elles ne devraient pas être financées par le budget de l'assistance technique, mais devraientWT/COMTD/M/37
Page 7
être incluses dans le budget ordinaire.  Dans l'annexe V du Plan qui résumait le nombre des activités
prévues pour l'année 2002, il y avait une colonne contenant le nombre d'activités prévues pour les
PMA, qui était impressionnant à première vue, jusqu'à ce qu'on lise la note de bas de page.  La note de
bas de page précisait que les activités en faveur des PMA étaient des "activités organisées dans un
PMA ou, dans le cas d'activités régionales, celles auxquelles au moins un PMA est invité àparticiper".  Si dans un groupe de 30 participants il ne se trouvait qu'un participant représentant un
PMA, l'activité concernée ne pouvait pas être classée comme étant en faveur des PMA.  L'intervenant
a proposé que, pour les activités de groupes, seules celles dans lesquelles au moins 50 pour cent des
participants représentaient des PMA puissent être recensées comme des activités en faveur des PMA,
et que les chiffres soient corrigés en conséquence.  Il a poursuivi en disant qu'on ne voyait toujours
pas clairement d'où proviendraient les 15 millions de francs suisses qui étaient nécessaires.  Il espérait
qu'il serait rapidement décidé de tenir une Conférence sur les engagements au début de 2002.  Il a ditqu'il ne comprenait pas l'observation du Directeur général adjoint sur le partage des coûts avec les
autres organisations étant donné que les activités qui étaient en cours de programmation se situaient
dans le cadre de l'OMC, et que leur coût devrait de ce fait être supporté dans le cadre de l'OMC.  L'un
des précédents intervenants avait mentionné que l'OMC n'était pas une organisation pour le
développement, mais on ne voyait pas clairement le sens de cette déclaration.  Si cela voulait dire quel'OMC ne pouvait pas aider à créer des installations d'infrastructure comme des ports et des routes,
l'intervenant pouvait l'admettre, mais si on situait la coopération technique énumérée dans le Plan
dans cet autre contexte il ne pouvait pas l'admettre.  Dans la phase qui avait précédé Doha, toutes les
délégations se souviendraient que, lorsque les pays en développement avaient précisé qu'ils
manquaient d'expertise dans le domaine des politiques d'investissement et de la concurrence, on leuravait dit de ne pas s'inquiéter dans la mesure où on leur fournirait l'assistance technique et le
renforcement des capacités nécessaires.  Si, après cela, on disait aux pays en développement que
l'OMC n'était pas une organisation pour le développement, alors sa délégation se demandait quel était
le sens de cette déclaration faite précédemment.  Les activités de coopération technique et de
renforcement des capacités énumérées dans le Plan étaient conformes aux activités centrales del'OMC et il fallait continuer à fournir cette assistance aux pays en développement et aux PMA.
19. Le représentant de Djibouti a noté qu'il y avait quelque chose de nouveau dans le Plan que
l'on n'avait encore jamais vu dans la documentation de l'OMC, à savoir le nom des personnes du
Secrétariat chargées de chaque activité.  Toutefois, on n'y indiquait aucun numéro de téléphone.  Ce
renseignement aiderait les délégations lorsqu'elles souhaiteraient contacter le fonctionnaire en charge
d'un séminaire particulier.  L'objectif des paragraphes de la Déclaration ministérielle concernant
l'assistance technique était de fournir aux pays en développement et aux PMA le moyen de se préparerà intégrer pleinement le système commercial multilatéral.  Les 15 millions de francs suisses étaient
donc nécessaires pour assurer la mise en œuvre des activités de coopération technique et pour former
les gens au respect de leurs obligations.  Le Cadre intégré avait bien évolué.  Toutefois, l'intervenant
n'avait pas connaissance des résultats des trois pays pilotes.  Son gouvernement souhaitait accueillir
une table ronde et bénéficier de l'aide d'un expert pour préparer cette table ronde.
20. Le représentant des Communautés européennes a dit que les remarques de sa délégation,
lorsqu'elle avait proposé des améliorations, ne devaient pas être interprétées comme signifiant que sa
délégation n'avait pas pleinement conscience des difficultés rencontrées pour réaliser ce travail.  Sa
délégation avait personnellement intérêt à ce que le Plan soit d'aplomb, dans la mesure où l'Accord de
Doha était si fortement centré sur l'assistance technique et le renforcement des capacités que laréussite ou l'échec de l'exercice dans son ensemble se mesurerait largement en fonction de ce qui était
inscrit, par exemple, au paragraphe 41 de la Déclaration ministérielle de Doha, à partir duquel il était
clair qu'on ferait le bilan de l'adéquation des mesures entreprises.  La principale amélioration que sa
délégation proposait était de préciser comment le Plan s'insérait dans le nouveau cadre aux termes
duquel l'OMC travaillait.  La Déclaration ministérielle de Doha et la Nouvelle stratégie pour lacoopération technique avaient été mentionnées dans l'introduction du Plan.  Le document relatif à la
stratégie était également repris, dans certains éléments, dans certains paragraphes pertinents,WT/COMTD/M/37
Page 8
notamment les paragraphes 38 à 41 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Malheureusement, le
Plan était encore assez semblable aux listes qui avaient été distribuées en 2001 alors qu'il était
impératif de répondre aux paragraphes 38 à 41, et d'être capable de montrer comment les problèmes
de développement et d'assistance technique seraient résolus par le travail du Secrétariat de l'OMC et
par les donateurs bilatéraux et multilatéraux.  Il pourrait de ce fait ne pas être suffisant de rapporterqu'un séminaire avait été mené comme le mentionnait le premier paragraphe du Plan, si on ne pouvait
pas établir son lien avec les obligations spécifiques de fournir une assistance technique.  Avant de
décider de la tenue d'un séminaire, il fallait examiner s'il s'inscrivait dans la stratégie de
développement du bénéficiaire, comme l'indiquait cl airement le paragraphe 38 de la Déclaration,
comment il s'inscrivait dans le cadre des obligations de Doha et comment il était en accord avec le
principal objectif de la Stratégie pour la coopération technique.  Ces considérations auraient dû être le
point de départ du Plan, accompagnées de plus de renseignements sur la manière dont ces objectifs
devaient être réalisés par les mesures particulières envisagées.  La délégation de l'intervenant était
consciente que ce n'était pas une tâche facile du fait qu'il n'était pas possible de tout classifier dès le
départ.  Toutefois, la valeur politique et la visibilité de la réactivité de l'Organisation résidaient dans la
poursuite de la réflexion sur ces points.  Des efforts avaient été accomplis à cet égard et l'intervenant
serait plus positif et plus concret sur ces points.  Les annexes du Plan relatives à l'investissement et àl'environnement étaient fondées sur des sujets et sur le type d'engagements inscrits dans la Déclaration
ministérielle de Doha.  Sa délégation partageait l'avis du représentant de la Suisse selon lequel on ne
voyait pas clairement en quoi consisterait le travail de l'OMC, et elle se demandait si l'OMC était
habilitée à organiser le type de séminaires mentionnés dans le Plan.  De même, on ne voyait pas
clairement quel serait le rôle de la CNUCED.  L'intervenant a demandé si la CNUCED organiserait
des séminaires auxquels l'OMC participerait, ou si l'OMC organiserait des séminaires auxquels la
CNUCED participerait.  Sa délégation portait également son attention sur un autre thème majeur – la
coopération et la coordination avec les autres organisations multilatérales.  Le Directeur général
adjoint avait souligné que c'était un autre niveau du débat, mais le document examinait certaines de
ces questions comme dans les annexes mentionnées précédemment et en ce qui concernait le Cadreintégré.  Plus il y aurait de complémentarité, mie ux tout le monde s'en porterait.  L'intervenant a prié
instamment le Secrétariat d'essayer d'étendre un peu le Plan dans la direction de programmes orientés
vers des thèmes, comme dans les domaines de l'investissement et de l'environnement, pour lesquels
les propositions étaient à l'état embryonnaire.  Dans le domaine de l'environnement, par exemple, il y
avait encore beaucoup à faire pour éliminer certains problèmes, et il a prié instamment le Secrétariat
d'examiner ces thèmes.
21. L'intervenant a poursuivi en disant qu'on ne voyait pas clairement la manière dont
fonctionnerait le processus d'imputation des coûts.  Sa délégation n'estimait pas que le coût du Plan
excéderait 15 millions de francs suisses.  Il a demandé comment seraient établies les priorités si la
coopération entraînait des frais supplémentaires, car le cofinancement ne serait pas toujours facile.
Certains programmes seraient heureusement attri bués aux autres organisations internationales qui
avaient une plus grande expertise et disposaient de plus larges ressources pour les "questions deSingapour", par exemple.  Une plus grande clarté était nécessaire dans ce domaine.  De plus, il fallait
informer les délégations du montant que le Secrétariat de l'OMC pouvait réellement apporter avec ses
propres ressources.  Cela permettrait au Plan d'être  un document plus crédible et aiderait à répondre
aux problèmes que rencontrait le CCD.  Sa délégation attendait avec intérêt de recevoir le rapport
intérimaire au Conseil général en décembre 2002.  L'intervenant était certain que l'Organisation et lesdonateurs seraient mis à l'épreuve et qu'on leur demanderait ce qui avait été fait.  Il a de ce fait
demandé comment on pourrait faire en sorte que les termes de la Déclaration ministérielle soient
traduits par quelque chose de tangible pour les pays en développement.  Pour être dans la meilleure
position possible pour apporter une telle réponse, le Plan devrait être révisé et réaménagé en suivant
les lignes proposées.
22. Le représentant du Paraguay a approuvé le Plan et exprimé sa reconnaissance d'y trouver
inclus trois programmes de coopération technique qui avaient été demandés par son gouvernement.  IlWT/COMTD/M/37
Page 9
estimait que l'assistance technique fournie par l'OMC était un complément à l'effort de formation
national visant à satisfaire aux exigences du commerce multilatéral en cette époque de mondialisation.
La coopération technique de l'OMC ne remplaçait pas les efforts nationaux, mais les complétait.
Même si le Plan n'était pas parfait, il contenait des aspects des décisions de Doha et des demandes
exprimées par les délégations.  On avait progressé avec l'élaboration du Plan et des portes avaient étéouvertes avec les autres institutions internationales qui traitaient de questions similaires.  De ce fait, sa
délégation appuyait le Plan.
23. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation appuyait fortement le programme
d'assistance technique de l'OMC, et avait une approche réaliste de ce que les Membres étaient
convenus à la Conférence ministérielle de Doha et des sentiments qu'ils partageaient tous en se
rendant à Doha au regard de l'assistance technique et de l'intégration des pays en développement
Membres dans le système commercial multilatéral.  Son gouvernement avait récemment annoncé qu'ilapporterait 1 million de dollars EU au nouveau Fonds global d'affectation spéciale pour essayer
d'amorcer le processus visant à atteindre l'objectif qui avait été convenu.  Concernant la Note du
Secrétariat, elle a dit qu'elle avait cru comprendre que le Directeur général adjoint avait dit qu'il était
demandé au CCD d'approuver la "Note du Secrétariat" .  Elle demandait donc une clarification d'ordre
procédural quant à ce qu'il y avait lieu de faire.  Elle a demandé si l'intention était que le CCDapprouve la Note du Secrétariat ou s'il fallait approuver quelque chose plus particulièrement.  Elle a
également insisté sur la nécessité de la coordination avec les autres organisations nationales et
internationales qui fournissaient de l'assistance technique, ainsi qu'avec les autres organes et comités
de l'OMC engagés dans des activités d'assistance technique.  Elle estimait que plusieurs programmes
et initiatives mentionnés étaient tout à fait ciblés sur des domaines spécifiques de l'accord.  Lacoordination était une priorité pour rationaliser et activer la fourniture d'assistance technique.  Dans le
domaine des normes, par exemple, comme l'indiquait la Note, il y avait plusieurs organisations
internationales qui participaient aux séminaires, et les mêmes organisations internationales
travaillaient en étroite collaboration avec les divers comités de l'OMC ayant trait aux normes.  Il était
donc important qu'il y ait une forte coordination avec le travail des autres comités.  Pour que lastratégie soit effective, il fallait se concentrer sur le contrôle, l'audit et l'évaluation de la mise en
œuvre de l'assistance technique fournie.  L'intervenante espérait que tous les projets qui avaient été
recensés, y compris les séminaires particuliers, étaient centrés sur les besoins spécifiques exprimés par
les pays bénéficiaires.  Cette  observation concernait également le Programme de travail pour les
"questions de Singapour" et l'intervenante a pris note des observations faites par le représentant de
l'Inde au regard du premier paragraphe de la page 41.  Pour chaque question d'assistance technique
liée à la Déclaration de Doha, il fallait être clair sur la manière dont l'assistance technique étaitarticulée dans la Déclaration.  Sa délégation s'attendait à ce que les projets contenus dans le Plan
soient reliés aux diverses initiatives contenues dans la Déclaration de Doha.  Sa délégation demandait
plus de temps pour examiner l'ensemble du Plan qui était l'un des quatre niveaux de l'action
d'assistance technique.  On garderait à l'esprit que le Plan décrivait un processus évolutif et qu'au fur
et à mesure que les besoins seraient recensés et que les problèmes surgiraient il serait possible de l'yadapter.  Elle a insisté pour qu'il y ait une coordination avec les autres organisations qui fournissaient
de l'assistance technique et pour que les donateurs bilatéraux soient activement impliqués.
24. Le Président a dit qu'il ferait un résumé des modalités de l'action à mener à la fin du débat.
25. Le représentant du Japon a dit que l'introduction du Plan établissait que le Secrétariat
entendait lier ensemble les activités de renforcement des capacités et les engagements de Doha.
Toutefois sa délégation ne voyait pas clairement si les activités proposées reflétaient effectivement les
intentions exprimées dans l'introduction.  Cela était probablement dû à la nature complexe de la liste
récapitulative des activités.  Sa délégation espérait que le Secrétariat mènerait des activités conçues
pour créer des situations propices à la mise en œuvre des engagements de Doha en répondant aux
besoins spécifiques de pays spécifiques.  Le second point qu'il a soulevé se rapportait à l'annexe I duPlan, qui mentionnait que le Secrétariat allait programmer des activités dans le secteur des politiquesWT/COMTD/M/37
Page 10
d'investissement et de la concurrence, en se fondant sur la contribution des réunions que devait tenir
l'OMC.  L'intervenant espérait qu'à travers ce processus l'OMC établirait une étroite coordination avec
les autres donateurs et organisations comme la CNUC ED, afin d'éviter les doublons superflus, dans la
mesure où les ressources limitées dont on disposait devaient répondre à toutes les demandes d'activité.
Il a dit que le dernier point qu'il souhaitait soulever était semblable à celui exprimé par le représentantdes Communautés européennes concernant les questions de l'imputation des coûts et des priorités.
26. La représentante de l'Australie s'est félicitée des efforts du Secrétariat pour mettre en œuvre le
mandat d'assistance technique du Programme de Doha pour le développement dans les meilleurs
délais.  Elle a noté que le récent accord pour créer le Fonds global d'affectation spéciale mettait un
accent supplémentaire sur la coordination des activités d'assistance technique et de renforcement des
capacités du CCD et elle attendait avec impatience ce processus.  Elle a dit que sa délégation
appréciait la clarté du Plan, notamment les huit cadres de politique selon lesquels le Plan était divisé,et plus largement élaborés au paragraphe 5.  Concernant les paragraphes 6 à 10 de l'introduction, sur
les cinq points supplémentaires que le Secrétariat avait soulignés, elle a approuvé la détermination de
limiter le plus possible les activités d'assistance technique ad hoc .  Toutefois, si des demandes
légitimes et urgentes d'assistance technique survenaient de manière inattendue, une certaine flexibilité
dans la mise en œuvre du Plan serait alors nécessaire.  Néanmoins, l'expérience passée avait montréque la satisfaction des demandes ad hoc  diminuait la capacité du Secrétariat à fournir l'assistance
technique visant le long terme.  Avec un nouveau mandat et une forte concentration sur les questions
concernant le développement, la réalisation des objectifs à long terme était un aspect vital du travail
de l'Organisation et sa délégation approuvait les observations faites aux termes du paragraphe 6.
27. Le représentant du Sénégal a noté que la plupart des activités concernant son pays étaient
retenues dans le Plan, sur la base des demandes qui avaient été faites, lesquelles avaient été fondées
sur l'évaluation des besoins.  Il a relevé, cependant, qu'il y avait peut-être des ajustements à faire
concernant l'ordre de priorité accordé aux activités.  Certaines demandes seraient retenues et d'autres
pas, en termes d'ordre de priorité.  Celles-ci pourraient être remises au Secrétariat.  L'intervenant a
demandé que le Secrétariat clarifie si le Programme d'assistance technique intégré conjoint en faveurdes PMA et d'autres pays africains déterminés (JITAP) devait être achevé à la fin de 2002.  Beaucoup
de pays en développement avaient insisté pour qu'il soit maintenu et étendu.  Huit pays étaient
actuellement impliqués dans ce programme, et l'intervenant souhaitait savoir à quoi s'attendre étant
donné qu'on avait souvent cité le Sénégal au titre des programmes JITAP, ainsi que d'autres pays.  Il a
demandé si le programme serait maintenu, dans la mesure où au début, il avait été fait référence à un
"JITAP de la seconde génération".  Il souhaitait donc connaître le futur contenu exact du programme.
Le second point qu'il a soulevé avait trait aux technologies de l'information et aux centres de référencede l'OMC.  L'assistance technique de l'OMC devait aider les délégations établies à Genève à rester en
contact avec leurs capitales.  Il ne savait pas si cela pourrait se faire sous les auspices du SITA comme
il était indiqué à la page 36 du Plan.  Il était clair qu'il était important d'installer des centres de
référence dans les capitales, mais il serait toujours difficile pour les délégations des pays en
développement d'effectuer leurs tâches tant qu'il ne serait pas établi un lien qui fonctionne entre lesmissions établies à Genève et leurs capitales.  Il était évident que les missions utilisaient les moyens
de communication classiques.  Toutefois, il serait utile qu'elles puissent utiliser les instruments
modernes de la technologie de l'information pour être plus efficaces.  L'intervenant a donc demandé
un supplément d'information sur le SITA.  Il a par ailleurs rappelé qu'une communication sur la
manière dont les petites missions des pays en développement établies à Genève pourraient utiliser lesinstruments modernes de la technologie de l'information avait été présentée par l'Ambassadeur du
Panama.  L'Ambassadeur avait fait un exposé sur des méthodes de travail extrêmement intéressantes.
Ce type de partage des expériences devrait être accru car il permettait aux pays en développement de
tirer un enseignement des expériences des autres délégations en matière de coordination et de contact
avec les capitales.  Il y avait actuellement un plafond de 15 millions de francs suisses attribués àl'assistance technique de l'OMC et le Directeur général adjoint avait dit que le programme financier
serait plus amplement élaboré.  La délégation de l'intervenant espérait que l'OMC pourrait obtenir lesWT/COMTD/M/37
Page 11
ressources nécessaires pour financer ses activités, et ce, particulièrement dans la mesure où certaines
délégations estimaient que le montant de 15 millions de francs suisses n'était pas suffisant.
28. La représentante de Madagascar a demandé au Secrétariat de faire un plus gros effort pour
obtenir les traductions plus rapidement, car sa délégation n'avait reçu la version française que le matin
même.  Toutefois, sa délégation espérait que le problème serait rapidement résolu dans la mesure oùle Directeur général avait indiqué que des fonds supplémentaires à hauteur de 850 000 francs suisses
avaient été réservés pour les services de traduction en plus du million et demi de francs alloués l'année
dernière, comme le demandaient depuis un certain temps les délégations non anglophones.
L'intervenante a exprimé l'espoir que les programmes qui avaient été établis n'empêcheraient pas sa
délégation de présenter de nouvelles demandes d'assistance technique au cours de l'année, selon les
besoins.
29. La représentante de la Bolivie a exprimé sa satisfaction de voir incluses dans le Plan les
activités d'assistance technique qu'avait demandées son gouvernement.  Elle a indiqué que son
gouvernement était prêt à accueillir les activités suivantes:  1) le séminaire régional sur les obstacles
techniques au commerce à l'intention des pays d'Amérique latine, pour lequel aucun lieu n'avait été
décidé, 2) l'atelier régional sur les négociations commerciales à l'intention du Groupe andin, et 3) le
séminaire régional sur le mémorandum d'accord sur le règlement des différends à l'intention des paysd'Amérique latine.  Elle espérait que le Secrétariat envisagerait de mener au moins une de ces activités
en Bolivie.  Enfin, elle a demandé que son pays soit inclus, en qualité de membre associé du
MERCOSUR, dans le séminaire sur les services financiers qui se tiendrait avec le MERCOSUR.
30. Le représentant de la Norvège a dit que son gouvernement attachait de l'importance aux
aspects de développement du programme de l'OMC à la suite de Doha.  En premier lieu, il était
nécessaire d'éviter les demandes ad hoc , car ce n'était pas le meilleur moyen de répondre aux besoins
des Membres.  Deuxièmement, il manquait dans le Plan l'élaboration de la manière dont serait menée
la coordination avec les autres organisations, et il était nécessaire que le Secrétariat fasse brièvement
des observations sur cet aspect.  Troisièmement, le Secrétariat avait montré l'intérêt de présenter un
processus de Cadre intégré en faveur des pays autres que les PMA, semblable au programme actuel duCadre intégré.  Un tel processus devait être organisé en fonction de la demande et nécessitait un
dialogue rapproché entre les donateurs et les bénéficiaires.  L'intervenant a noté qu'à la section I du
Plan il était prévu 158 séminaires régionaux et conférences multilatérales.  Étant donné le nombre
élevé des activités, il souhaitait savoir si ceux-ci étaient fondés sur les évaluations des séminaires et
conférences précédents.  Il a noté qu'il y avait une large dispersion géographique et il a indiqué que,
s'il était nécessaire de réduire le nombre des activités, il faudrait accorder la priorité aux PMA.  Les
activités prévues dans la section II concernant le renforcement des capacités ayant trait au commerceétaient moins nombreuses.  S'agissant de la section III du Plan, concernant l'assistance technique ayant
trait aux Accords de l'OMC,  qui normalement constituait l'activité centrale de l'OMC, il a admis qu'il
y avait une grande dispersion géographique en termes de pays bénéficiaires et émis un doute sur
l'inclusion de certains des pays en développement plus aisés.  Il a par ailleurs demandé s'il avait été
envisagé de faire payer ces pays et si les visites des présidences des comités aux pays candidats àl'accession seraient couvertes par le Fonds.  Sa dernière question était de savoir si les activités liées
aux 13 pays, qui figuraient également au programme du Cadre intégré, seraient financées par les fonds
du Cadre intégré ou par le Fonds global d'affectation spéciale.
31. Le représentant du Lesotho a dit que sa délégation trouvait le Plan adapté pour ce qu'elle
considérait comme prioritaire.  Il a appuyé l'avis selon lequel il était nécessaire de mettre en évidence
l'assistance ou les travaux entrepris au niveau bilatéral pour éviter les chevauchements.  La
coopération entre les donateurs et les pays bénéficiaires était donc importante.  Concernant les
demandes ad hoc , sa délégation avait noté les observations des intervenants précédents sur la
nécessité de les limiter.  Toutefois, pour la plupart des pays, en particulier les pays en développement
et les PMA, le processus d'analyse de ce qu'il ressortait du Programme de travail de Doha et de ceWT/COMTD/M/37
Page 12
qu'il impliquait était en cours et il était donc nécessaire de prévoir des allocations de rechange pour
que les pays ajoutent à celles qu'ils avaient initialement présentées au Secrétariat des demandes qui
reflètent l'amélioration de leur compréhension des implications de la Conférence de Doha.  On devrait
laisser au Secrétariat de la flexibilité pour assister les pays lorsqu'ils présentaient des demandes de ce
type, tout en reconnaissant que ce ne devrait pas être la voie normale.  Concernant la nécessitéd'améliorer la coordination avec les autres orga nisations comme la CNUCED, il a indiqué que sa
délégation avait été en contact avec la CNUCED pour discuter de la manière de mettre en œuvre le
Programme de travail de Doha.  Le secrétariat de la CNUCED avait fait des suggestions sur la
manière de résoudre certains des problèmes.  Le travail qui avait déjà commencé devait être pris en
compte dans l'examen des programmes sur lesquels on s'embarquait maintenant à l'OMC.  Le dernier
point qu'il a soulevé avait trait à la coordination avec les organes économiques régionaux.  Lorsque
des séminaires régionaux étaient organisés, il fallait une coordination maximale avec ces organes pourfaire en sorte que le programme de travail reflète le champ d'application et les priorités identifiés par
la région.  Il a proposé qu'à la fin de la réuni on le CCD prenne note du rapport pour permettre sa mise
en œuvre.
32. Le représentant des Philippines a dit que les activités figurant au Plan faisaient partie du
processus de développement, et que l'expérience de l'OMC en matière d'assistance technique n'était
pas plus longue que celle des autres institutions établies à Genève.  Néanmoins, les tableaux donnaient
un bon aperçu du vaste champ d'application des activités, des objectifs et de la couverture de
l'assistance technique de l'OMC, sans donner d'indication quant à la qualité du résultat.  C'était un
point qu'il fallait développer.  L'intervenant espérait que ceux pour lesquels l'assistance technique
présentait un sérieux intérêt accorderaient plus d'attention à la capacité, et ultérieurement à laconsolidation et au contrôle qualité des 442 activités.  Il a dit qu'il avait une remarque accessoire
concernant la déclaration selon laquelle l'OMC n'était pas une organisation pour le développement.  Il
ne ferait plus d'objection à ce type de déclaration car, comme il l'avait entendu du représentant de
l'Inde, la plupart des délégations concevaient le développement en tant que création d'une
infrastructure "lourde" qui comprenait les routes, les ponts et les systèmes d'irrigation.  L'assistanceque l'OMC pouvait fournir était en termes d'infrastructure "légère" comme le capital humain et les
institutions qui permettraient aux pays en développement d'atteindre leurs objectifs de développement.
C'était l'objectif du CCD.  S'agissant des tableaux, sa délégation estimait que le Secrétariat avait fait
du bon travail en ce qui concernait l'équilibre des activités, les objectifs et la répartition régionale.  Sa
délégation était satisfaite des activités prévues par région, telles qu'elles figuraient à la page 47.
Toutefois, dans les présentations individuelles il était mentionné diverses activités pour lesquelles les
dates restaient à confirmer, ce qui signifiait, il le savait, que ces activités soit n'étaient pas financées,soit n'étaient pas arrêtées.  Il avait donc encore un problème concernant l'établissement de l'ordre des
priorités sur la base des ressources budgétaires disponibles.  Il espérait que le cas des PMA, comme
l'avait déclaré le représentant de l'Inde, serait pris en considération, et il a précisé que plusieurs
consultations devaient également être menées avec les futurs bénéficiaires, pour permettre à l'OMC de
répondre à leurs objectifs légitimes avec l'assistance technique fournie.  Par exemple, sa délégation nevoyait pas les questions de Singapour comme des activités concrètes étant donné que des
consultations devaient être menées sur le type d'assistance technique qui serait nécessaire au cours du
premier mois de 2002.  L'intervenant se demandait si l'OMC était en train de les entreprendre ou si
elles étaient en train d'être réalisées dans le cadre du travail de la CNUCED.  Il a noté que des
discussions régionales avaient été menées avec la CNUCED et que la CNUCED  avait des projets pour
une large approche des prescriptions du Programme de Doha pour le développement dans les
domaines de l'investissement, de la politique de la concurrence et de la facilitation du commerce.  Les
objectifs de la CNUCED étaient vastes, comme l'était la communauté de ses membres.  La CNUCED
devait donc se conformer aux désirs et aux objectifs de la communauté de ses membres.  Concernant
la quatrième phrase du premier paragraphe de la page 41, elle sous-entendait que les "questions deSingapour" avaient déjà été convenues dans les négociations et que les travaux étaient donc centrés
sur le traitement des éléments des négociations.  L'intervenant estimait qu'ils devaient aller bien plus
loin.  La question avait été soulevée par certaines délégations dans le Groupe informel des pays enWT/COMTD/M/37
Page 13
développement, et le Secrétariat avait répondu qu'il l'examinerait.  L'intervenant a souligné que dans
la mesure où il s'agissait d'un processus évolutif, chaque activité devrait être analysée en termes de
résultat, et être incorporée dans une analyse transsectorielle partant du point de vue de la communauté
des Membres et visant à déterminer s'il était nécessaire d'ajouter des instruments de formation, de
mieux sensibiliser les régions et les institutions, et d'accentuer plus fortement la formation et lerenforcement des capacités.  Si l'analyse était réalisée dans les régions, par les Membres, et non à
partir du point de vue des personnes établies à Genève, on pourrait améliorer les cours de formation.
Un nouvel ensemble de programmes serait mis en place en 2003, et on devrait alors mener des
consultations rapprochées avec les futurs bénéficiaires des cours de formation afin de faire en sorte
qu'ils leur soient utiles au regard de leurs obligations au titre de l'OMC.  La matrice devrait également
être examinée dans le contexte de l'assistance technique offerte par les autres institutions établies à
Genève, les institutions bancaires et les institutions financières internationales qui espéraient atteindredes objectifs similaires, de manière que le principe du Cadre intégré, qui était un bon principe, puisse
être réalisé en ce qui concernait le type et la qualité des programmes d'assistance technique de l'OMC.
33. La représentante de la Guinée a dit que le nombre des activités prévues pour 2002 montrait à
quel point l'assistance technique était importante pour les pays en développement, particulièrement les
PMA, y compris la Guinée.  Sa délégation avait déjà transmis ses observations accompagnées demodifications à la Division de la coopération technique.  L'intervenante a indiqué que son
gouvernement souhaitait participer au programme d'assistance technique détaillé pendant l'année
2002.  Comme l'avait déclaré le représentant de la Malaisie, sa délégation souhaitait également que les
pays retenus pour accueillir les séminaires soient plus nombreux pour permettre une plus grande
diversification dans la participation aux séminaires.  Compte tenu de la charge de travail découlant deDoha, sa délégation souhaitait approcher le Secrétariat au sujet du séminaire à organiser en Guinée, en
coordination avec la Division de la coopération technique.  Concernant la coopération avec les autres
organisations comme la FAO et la CNUCED, sa délégation les avait contactées afin d'établir un
programme de travail sur les affaires post-Doha en relation avec leurs mandats.  Sa délégation invitait
le CCD à approuver le Plan et invitait tous les partenaires à financer les 15 millions de francs suissesnécessaires pour la coopération technique, afin de progresser dans le peu de temps dont on disposait.
34. Le représentant de la Chine a dit qu'il souhaitait saisir cette première occasion officielle en sa
qualité de nouveau Membre, pour exprimer ses remerciements au Secrétariat pour l'assistance
technique fournie à la Chine tout au long du processus des négociations de la Chine pour retrouver
son statut de Partie contractante, ainsi qu'au cour s des quelques années de négociations avec l'OMC en
vue de son accession.  Sa délégation estimait que cette assistance technique avait été utile, non
seulement pour les projets offerts à la Chine au cours des années, mais également pour les cours deformation que le Secrétariat avait offerts aux fonctionnaires chinois.  Par exemple, la plupart des
fonctionnaires chinois chargés des questions relatives  à l'OMC, à l'exception de l'intervenant, avaient
été formés par le Secrétariat, notamment à travers les cours de politique commerciale.  C'était le cas
du Directeur général du Département des relations internationales, qui s'était occupé des négociations
en vue de l'accession de la Chine pendant ces 15 dernières années;  du Directeur général de l'actuelDépartement des affaires relatives à l'OMC du Ministère du commerce extérieur et de la coopération
économique (MOFTEC);  et du Directeur général du Bureau du commerce équitable nouvellement
créé, qui traitait également des affaires relatives à l'OMC au MOFTEC.  Les séminaires, ateliers et
études à titre consultatif menés par la Division de la coopération technique, qui était actuellement
dirigée par M. Osakwe, avaient également contribué à aider sa délégation à se familiariser avec lesrègles de l'OMC, et à renforcer les capacités de négociation de son gouvernement, principalement
dans son processus d'accession.  Sa délégation estimait donc que la coopération technique était
importante, non seulement pour les autres pays en développement, mais également pour la Chine en
sa qualité de nouveau Membre en développement.
35. L'intervenant a poursuivi en disant qu'au paragraphe 6 du Plan le Secrétariat faisait référence
à plusieurs éléments que sa délégation considérait comme importants.  Le premier point avait trait à laWT/COMTD/M/37
Page 14
coordination.  La coordination se situait à au moin s trois niveaux.  La coordination au premier niveau
était la coordination au sein des membres demandeurs, pour les projets à la fois nationaux et
régionaux.  Les demandeurs devaient avoir une bonne coordination interne pour leurs demandes de
coopération technique auprès du Secrétariat.  Son gouvernement avait pratiqué la coordination interne
pour présenter ses demandes au Secrétariat.  Dans le mesure où la Chine était un très vaste pays avecune population de 1,3 milliard de personnes, et plus de 30 provinces et des villes indépendantes
placées sous l'influence directe du gouvernement central, la situation serait difficile si chacune
présentait individuellement des demandes d'assistance technique au Secrétariat.  Ce serait difficile non
seulement pour le Secrétariat, mais aussi pour le gouvernement chinois.  Sa délégation estimait donc
que la coordination entre les demandeurs était importante pour utiliser pleinement les ressources
humaines et financières dont disposaient à la fois le Secrétariat et les Membres demandeurs.  La
coordination au second niveau était la coordination au sein du Secrétariat.  L'intervenant a remarquéqu'à l'annexe III du Plan le Secrétariat avait donn é une liste des personnes à contacter dans les
différentes divisions.  Il trouvait cela utile, mais cela ne voulait pas dire qu'il fallait encourager chaque
Membre à contacter directement ces fonctionnaires pour leurs projets de coopération technique car,
lorsqu'une demande individuelle serait faite directement à une personne particulière, cette personne en
charge d'un domaine d'activité spécifique dans cette division répondrait parfois directement audemandeur.  Cela rendrait la situation confuse et saperait les efforts de coordination du Secrétariat et
du Membre demandeur.  La coordination au dernier niveau concernait la coordination entre le
Secrétariat de l'OMC et les autres institutions internationales.  Sa délégation avait constaté quelques
références à l'importance de la coordination de ce type dans le Plan.  Il était dit que le Secrétariat de
l'OMC était prêt à renforcer cette sorte de coordination, non seulement pour éviter les doublons, maisaussi pour promouvoir la complémentarité mutuelle, et l'intervenant a encouragé le Secrétariat à
poursuivre ses efforts dans ce sens.  Au paragraphe 6, le Secrétariat faisait également référence à la
flexibilité du Plan et à la flexibilité au regard de la mise en œuvre.  La flexibilité était également un
élément important étant donné, entre autres, l'émergence de nouveaux Membres, les demandes
d'accession, et le lancement du nouveau cycle.  Il était de ce fait important de mettre rapidement enœuvre le Plan.  Enfin, le Secrétariat avait à juste titre appelé l'attention des Membres sur le fait qu'ils
devraient limiter autant que faire se peut leurs projets de coopération technique ad hoc , car cela nuirait
à l'ensemble du Plan si on ne le gérait pas correctement.  Les demandes ad hoc  étaient inévitables,
mais il fallait y recourir le moins possible.  L'intervenant a précisé que la Chine souhaitait recourir le
moins possible aux demandes ad hoc , sans pouvoir pour autant garantir que son pays n'y recourrait
jamais.
36. Le Président, s'exprimant au nom des Membres, a souhaité la bienvenue à la Chine à la
première réunion du CCD de l'année.
37. Le représentant de la Zambie a dit que le Plan, pour son pays en sa qualité de PMA, manquait
de visibilité des souhaits exprimés par les Ministres à Doha.  Le document WT/COMTD/W/90
déclarait que "Bien que tous les pays en développement aient droit à l'assistance technique de l'OMC,
les Membres avaient cependant demandé de donner la priorité aux pays les moins avancés, aux paysafricains, aux pays sans représentation à Genève, et aux missions modestes ayant des capacités
limitées."  Le Plan ne semblait pas refléter ce souhait, et l'intervenant demandait donc d'inclure dans
le plan une section centrée sur les besoins particuliers des PMA tels qu'ils avaient été recensés dans le
Cycle d'Uruguay, à la quatrième Conférence ministér ielle, ainsi que dans le document cité.  Il a
remercié le représentant de la Norvège d'avoir mis en évidence ce point.  Il a ensuite demandé uneclarification sur le paragraphe 2 iii), qui traitait du Cadre intégré.  À quoi faisait-on référence étant
donné que le Cadre intégré remanié était en fait le Cadre intégré pilote qui ne concernait actuellement
que trois pays?  Il a demandé si cela signifiait que seuls ces trois pays seraient considérés comme des
pays prioritaires.  Si tel n'était pas le cas, il a demandé comment le Secrétariat entendait agir de
manière que tous les autres PMA soient inclus.  Toujours dans ce paragraphe, l'intervenant étaitégalement préoccupé par ce qui semblait établir que l'intégration du commerce était une condition
obligatoire pour bénéficier de l'assistance technique.  Sa délégation avait toujours soutenu que leWT/COMTD/M/37
Page 15
Cadre intégré devrait répondre aux autres besoins d'assistance technique ayant trait au commerce et ne
devrait pas insister sur l'intégration comme condition à remplir.  Enfin, le manque de concentration et
de visibilité sur les PMA était également évident dans la répartition des programmes.  Par exemple, il
n'avait pas été attribué aux PMA un nombre suffisant de programmes à la section III sur les
programmes nationaux d'assistance technique.
38. Le représentant du Burundi a dit qu'il était heureux de constater que les préoccupations de son
gouvernement avaient été prises en considération.  Il remerciait les donateurs qui avaient annoncé des
contributions et invitait les autres à faire de même rapidement, car le succès du Plan et les PMA
dépendaient de leur assistance.  Il relevait par ailleurs l'appréhension du Secrétariat, qui craignait
d'être submergé d'activités ad hoc  et qui, pour cette raison, proposait que les programmes régionaux
soient complétés par des programmes nationaux.  S'agissant de la multiplicité des activités prévues, il
convenait qu'il était nécessaire de les coordonner av ec d'autres institutions, telles que la CNUCED.
Cependant, en dépit de cette multiplicité, les besoins des PMA n'étaient toujours pas satisfaits.  Il
souhaitait savoir si certaines activités seraient confirmées par le Secrétariat, par les pays bénéficiaires
ou au cours des consultations.
39. Le représentant du Belize a relevé qu'en ce qui concerne le renforcement des capacités de
négociation, le paragraphe 5 iii) du document traitait des "questions de Singapour" ainsi que du
commerce et de l'environnement.  Pour sa délégation, cette référence semblait indiquer que le Plan
plaçait ces questions à un niveau plus élevé que les autres.  Cela était vrai lorsqu'on les considérait
dans le contexte du paragraphe 38 de la Déclaration ministérielle de Doha, qui appelait à une
coopération technique et au renforcement des capacités pour "appuyer les efforts faits sur le plan
national pour intégrer le commerce dans les plan s nationaux de développement économique et les
stratégies nationales de réduction de la pauvreté".  Mais, cela ne devrait pas être le cas puisque la
réalité était que de nombreux pays en développement souffraient encore de carences sur le plan des
capacités de négociation dans d'autres domaines commerciaux présentant pour eux un intérêt
particulier sur le plan des exportations.  En ce qui concerne la nomenclature utilisée pour les
différentes activités prévues dans le Plan, il souhaitait connaître la différence entre symposiums,séminaires et ateliers.  Il demandait si leur niveau d'importance ou la teneur de leurs programmes
étaient différents.  Si c'était le cas, il souhaitait connaître aussi les avantages respectifs qui
découleraient de ces programmes pour les participants.  Le paragraphe 10 du Plan invitait le
Secrétariat et les Membres à œuvrer ensemble pour veiller à ce que l'assistance technique soit fournie
dans un cadre politique cohérent.  Cependant, il ne disait rien de la manière dont seraient évalués les
effets bénéfiques des efforts d'assistance technique et de renforcement des capacités.  La délégation du
Belize estimait que cela était critique pour mesurer l'efficacité des programmes et déterminer lecontenu des futurs plans de travail.  En conclusion, l'intervenant se joignait au représentant de l'Inde
pour dire sa préoccupation à l'égard du commentaire selon lequel l'OMC n'était pas une institution de
développement.  Sa délégation ne voulait pas dire qu'elle en était une, mais que pour de nombreux
pays en développement le développement impliqua it une démarche axée sur le commerce.  Étant
donné les limitations de ces pays sur le plan des ressources et des capacités, l'importance ducommerce en tant que vecteur de développement c onférait à l'OMC une certaine dimension - sinon le
caractère - d'institution de développement, et cela, on ne pouvait pas le nier.  Le nier irait à l'encontre
de ce qu'il était convenu d'appeler le "Cycle du développement".
40. Le représentant de l'Ouganda, parlant au nom des PMA, a dit que l'on ne pouvait souligner
assez l'importance de l'assistance technique pour les PMA.  Aussi demandait-il que les questions les
concernant soient plus visibles et ne soient pas mélangées avec celles relatives aux autres pays en
développement.  Cela ne devait pas se faire au détriment de ces derniers, mais étant donné la situation
des PMA et leurs limitations bien connues en matière de capacités, il fallait davantage les mettre en
relief.  Les PMA étaient disposés à collaborer avec le Secrétariat à l'élaboration du document final
afin d'assurer que les programmes fassent davantage ressortir leurs besoins et soient davantage axéssur eux.WT/COMTD/M/37
Page 16
41. Le représentant du Ghana a demandé des précisions à propos des programmes nationaux
d'assistance technique désignés à la page 24, dans la colonne "thème", par les mots "Accords de
l'OMC".  Il se souvenait que sa délégation avait présenté par le passé des demandes d'assistance
technique, qui pouvaient avoir porté sur des Accords de l'OMC.  Il souhaitait savoir si ce qui était
indiqué dans le Plan était fondé sur ces demandes antérieures.  Il relevait par ailleurs que le Plan visaità assurer l'efficacité des négociations à venir, mais sa délégation n'avait pas besoin pour cela d'avoir
une connaissance des Accords de l'OMC en général.  Ce dont il avait besoin, c'était une assistance
technique spécifique fondée sur ses besoins particuliers.  Il souhaitait par conséquent savoir si le Plan
était finalisé ou s'il pouvait être modifié, car sa délégation avait besoin d'identifier le type d'assistance
dont elle avait besoin.
42. Le représentant du Maroc a dit que sa délégation estimait que la mise en œuvre du
Programme d'action dans le domaine de l'assistance technique et du renforcement des capacités était
de bon augure, étant donné l'amélioration très nette de la situation financière et les différentes activités
programmées.  Il estimait que les demandes ad hoc devaient être permises afin que les pays en
développement disposent d'une certaine flexibilité, mais il fallait en limiter le nombre.  En ce qui
concerne l'annexe II, qui traitait des "questions de Singapour", le Maroc avait déjà organisé, au niveau
régional, des activités dans ces domaines, à savoir la Conférence euroméditerranéenne sur le droit dela concurrence et un séminaire régional sur les marchés publics.  Ceux-ci avaient permis de mieux
comprendre les questions complexes considérées.  Son pays serait disposé à accueillir un atelier
régional sur l'une quelconque de ces questions, sur lesquelles les pays africains et les pays en
développement en général devaient encore beaucoup se pencher.  Son gouvernement renouvelait par
ailleurs son offre d'accueillir un cours de troisième cycle sur les questions relatives à l'OMC àl'intention d'étudiants marocains et africains.  L'un des avantages de ce type d'activité était qu'il aidait
l'OMC dans ses activités globales de formation des secteurs public et privé.  Pour ce qui est des
activités de 2002, son gouvernement était heureux d'accueillir les deux séminaires régionaux sur le
règlement des différends et la politique commerciale, qui étaient en cours d'organisation au Maroc en
vue d'amener une meilleure compréhension des Accords de l'OMC, et assurait le Secrétariat que toutserait fait par les organisateurs pour en assurer le succès.
43. Le représentant du Kenya a dit que l'assistance technique et le renforcement des capacités
étaient des éléments centraux du travail de l'OMC et estimé que ce serait une erreur de ne pas donner
acte des efforts déjà entrepris.  Le succès dépendrait du niveau et de la qualité de l'assistance
technique fournie aux pays en développement.  Il se félicitait des activités programmées, mais
souhaitait que certaines couvrent la demande spécifique de son gouvernement qui était d'améliorer ses
capacités de négociation et ses compétences sur certains sujets, surtout ceux spécifiés dans laDéclaration de Doha.  Sa délégation estimait qu'il fallait donner aux pays la possibilité d'identifier
certains de leurs besoins les plus urgents.  Elle avait déjà soumis ses besoins concrets au Secrétariat et
était disposée à en discuter pour déterminer leur place dans les activités actuellement prévues.  Il
demandait en ce qui concerne le JITAP les mêmes précisions que le représentant du Ghana.
44. Le représentant du Nigéria a dit que sa délégation estimait que renforcer les capacités des
Membres de l'OMC et les préparer aux défis futurs constituaient un pas vers la mise en œuvre du
mandat de Doha relatif à l'assistance technique.  Il était satisfait des trois activités prévues pour le
Nigéria et des activités programmées pour la région africaine.  Cependant, il fallait une meilleure
coordination avec les autres institutions fournissant une assistance technique afin d'éviter les doubles
emplois.
45. La représentante du Costa Rica a dit que son gouvernement souhaitait participer aux
initiatives prévues à l'annexe I ou dans d'autres parties du Plan en ce qui concerne la facilitation des
échanges, l'investissement, la politique de la concurrence et la transparence des marchés publics.  Son
gouvernement proposait d'accueillir un atelier régional pour l'Amérique centrale sur les négociationsWT/COMTD/M/37
Page 17
commerciales et la base de données intégrée.  Comme celle de l'Uruguay, sa délégation se réservait le
droit de présenter par la suite des demandes  ad hoc , si des besoins propres l'exigeaient.
46. Le représentant de l'Indonésie a dit que sa délégation partageait l'avis de celle de Madagascar,
selon lequel l'OMC devrait permettre aux Membres de présenter des demandes portant sur des
questions et des secteurs qui n'étaient pas encore incl us dans le Plan.  S'agissant de la section III de
celui-ci, relative aux programmes nationaux d'assistance technique, il demandait l'inclusion de son
pays dans le Plan de 2002.  Son gouvernement avait besoin, dans le cadre des programmes
d'assistance technique de l'OMC, de missions techniques pour mieux comprendre les incidences des
négociations sur les services, ainsi que les questions de Singapour, lesquelles étaient propres au
développement économique du pays.
47. La représentante de la Jamaïque a rappelé qu'à la Conférence ministérielle de Doha les
Ministres avaient souligné l'importance critique de l'assistance technique et du renforcement des
capacités pour ce qui est de faciliter la participation des pays en développement et des PMA au
programme de travail de l'OMC, y compris les négociations de grande ampleur lancées à Doha.  À
cette fin, onze paragraphes du dispositif de la Dé claration de Doha traduisaient l'engagement de
fournir une assistance technique.  L'intervenante attirait l'attention sur le paragraphe 38 de la
Déclaration, qui disposait que pour la fourniture de l'assistance technique "la priorité sera égalementaccordée aux petites économies vulnérables et économies en transition, ainsi qu'aux Membres et
observateurs qui n'ont pas de représentation à Genève".  Sa délégation reconnaissait et louait les
efforts du Secrétariat visant à répondre à la demande énorme d'assistance technique émanant des
Membres, mais était préoccupée par la manière dont les petites économies étaient traitées dans le
Plan.  Il n'était pas clair dans quelle mesure les besoins et les préoccupations de ces pays seraient prisen considération et une lecture attentive du Plan révélait qu'il y avait encore à faire pour remplir le
mandat identifié au paragraphe 38 de la Déclaration.  Par exemple, la région des Caraïbes comprenait
de nombreux petits pays insulaires en développement, dont la plupart n'avaient pas de représentation à
Genève.  Ces pays en particulier avaient besoin de toute une gamme d'activités d'assistance technique
pour les tenir au courant des travaux de l'OMC, faciliter leur participation aux négociations etaméliorer leurs capacités sur le plan de l'offre.  Or, la plupart des activités d'assistance technique,
auxquelles la Jamaïque participerait, prendraient la forme de séminaires et d'ateliers régionaux, seule
une attention minime étant portée à l'assistance technique au niveau national.  La dimension régionale
de la stratégie de l'OMC était certes importante, mais la nouvelle stratégie devait reconnaître, dans
toute la mesure possible, les besoins d'assistance technique des différents pays et régions.  Son
gouvernement était entièrement acquis à la coopération régionale et reconnaissait la place des activités
régionales dans l'assistance technique, mais les séminaires régionaux avaient certaines limitations.Par exemple, le nombre de participants y était généralement limité à un ou deux par pays, ce qui
limitait la participation du secteur public et, surtout, du secteur privé.  Il n'était pas facile d'obtenir le
niveau de participation requis en ce qui concerne ce dernier, car il lui était généralement difficile de le
financer.
48. La délégation jamaïcaine souhaitait savoir dans quelle mesure les plans triennaux qui avaient
été présentés antérieurement par les Membres avaient été pris en considération dans la préparation du
Plan pour 2002.  Elle relevait que le CGAT avait été établi pour assurer la coordination et la
cohérence des activités d'assistance technique au sein du Secrétariat et entre l'OMC et les autres
organisations.  Cependant, la manière dont le CGAT avait élaboré le Plan n'était pas claire, de même
que les facteurs qui avaient déterminé le choix des activités.  L'intervenante proposait que, dansl'intérêt de la transparence, le Secrétariat indique sur quelles bases les activités incluses dans le Plan
avaient été retenues.  Il serait utile aussi qu'il indique comment les activités seraient contrôlées, afin
de veiller à ce que l'assistance technique fournie soit de qualité et que les objectifs de la stratégie de
coopération technique soient atteints.  S'agissant de la coordination de l'assistance technique dans le
nouveau Plan, le Secrétariat avait souligné la nécessité d'améliorer la fourniture de l'assistancetechnique en veillant à ce qu'elle soit efficace et coordonnée avec les groupes interagences, lesWT/COMTD/M/37
Page 18
donateurs bilatéraux et les organisations internationales.  C'était là un pas dans la bonne direction, car
la coopération technique avec ces entités, en particulier les organisations internationales telles que la
Banque mondiale, et l'assistance technique en matière d'infrastructures fournie par ces organisations
aideraient à traiter les questions liées aux contraintes auxquelles se heurtaient un certain nombre de
PMA et de pays en développement, y compris le sie n, sur le plan de l'offre.  À propos des "questions
de Singapour", l'intervenante relevait que l'annexe I n'indiquait pas clairement comment l'assistance
technique dans ces domaines serait fournie.  La Déclaration de Doha avait souligné, à propos des
"questions de Singapour", que la décision de lancer ou non des négociations sur les modalités de
négociation serait prise par consensus explicite des Membres à la cinquième Conférence ministérielle.
L'accent qui était mis sur ces questions dans le Plan ne devrait pas donner l'impression de préjuger du
lancement de ces négociations.  L'intervenante soulignait la nécessité d'assurer un financement stable
pour les diverses activités d'assistance technique prévues pour 2002 et au-delà.  Le Programme detravail lancé à Doha était ambitieux et, à mesure qu'il évoluerait et que les Membres deviendraient
plus conscients de leurs besoins en matière d'assistance technique concernant soit les négociations,
soit les programmes des conseils et comités permanents, la demande d'assistance technique et
d'activités de renforcement des capacités augmenterait.  Il était par conséquent absolument nécessaire
qu'un financement approprié et stable soit assuré.  Enfin, l'intervenante a rappelé que le Secrétariatavait indiqué qu'il entendait s'en tenir au Plan de 2002, mais que la mise en œuvre de celui-ci se
prêterait à une certaine flexibilité, car les Membres pourraient encore présenter des demandes
supplémentaires d'assistance technique toute l'année.  À propos de la requête du Secrétariat que les
Membres limitent le plus possible leurs demandes ad hoc , la délégation continuait à espérer qu'il les
considérerait favorablement.
49. La représentante de Sainte-Lucie a indiqué que son intervention se plaçait du point de vue des
pays n'ayant pas de représentation à Genève.  Trente pour cent des Membres de l'OMC étaient dans ce
cas.  Leur situation exigeait donc que les autres Membres fassent preuve d'une certaine
compréhension à l'égard de leurs difficultés.  Elle remerciait la délégation de l'Inde d'avoir souligné
que l'OMC devait tenir les Membres non résidents informés.  Elle avait l'impression que l'OMC avaitapprouvé deux "Semaines de Genève" au Conseil général et au Comité du budget, des finances et de
l'administration, mais il fallait le clarifier.  S'agissant du renforcement des capacités, de nombreuses
interventions antérieures étaient axées sur la nécessité d'une assistance technique ciblée en fonction
des stratégies de développement des Membres.  Une partie du problème, comme l'avaient indiqué de
nombreux intervenants, était de se concentrer sur les demandes concrètes des Membres, car cela les
enfermait pratiquement dans un cercle vicieux d'ignorance.  Il fallait un certain niveau de
compréhension des Accords de l'OMC pour faire une demande concrète d'assistance technique.
Ainsi, Sainte-Lucie était le seul membre de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO)
pour lequel le Plan prévoyait des missions techniques .  L'assistance devait être fournie par le biais de
séminaires, d'ateliers, de conférences et d'exposés régionaux, ce qui amenait sa délégation à
demander, comme le représentant du Belize, des précisions sur les différences entre ces différents
types d'événements.  En outre, l'assistance était fournie au niveau de la Communauté des Caraïbes(CARICOM) ou au niveau plus large de l'ensemble panaméricain.  L'intervenante remerciait le
Secrétariat de son intention de tenir deux séminaires de la CARICOM à Sainte-Lucie, car cela donnait
à son gouvernement la possibilité d'y envoyer plus de participants.  Cependant, l'absence d'assistance
technique plus ciblée était décevante.  On pouvait dire que les gouvernements portaient une partie de
la responsabilité de l'absence de toute activité délibérément ciblée sur la sous-région, car ils n'avaientpas été assez actifs.  L'intervenante avait entrepris de déterminer les demandes d'assistance qui avaient
été présentées par les pays de l'OECO et à quel niv eau (régional, sous-régional ou national).  Il y avait
des raisons au fait que la totalité des six pays membres de l'OECO et d'autres membres de la
CARICOM n'aient pas de représentation à Genève.  Da ns les petits États insulaires de l'OECO, dont la
population était comprise entre 40 000 et 150 000 habitants, les gouvernements étaient surchargés etavaient souvent une compréhension insuffisante des obligations découlant du Cycle d'Uruguay pour
mesurer leurs faiblesses et faire des demandes d' assistance technique en temps opportun.  C'était
pourquoi l'intervenante espérait, comme l'avaient dit notamment les délégations de Madagascar, duWT/COMTD/M/37
Page 19
Lesotho et de la Jamaïque, que la porte restait ouverte pour des demandes d'assistance technique
ad hoc;  elle invitait le Secrétariat à se montrer créatif dans la conception et la fourniture de
l'assistance programmée et à saisir toutes les occasions de tendre la main aux Membres n'ayant pas de
représentation à Genève.  L'expérience de sa délégation en matière de notification de subventions
avait montré l'absence de connaissance et le manque de compréhension des efforts entrepris pendantle Cycle d'Uruguay.  Cela serait encore plus vrai du nouveau cycle de négociations, car de
nombreuses délégations ne seraient pas présentes pour y participer.
50. Le représentant de la Bulgarie a proposé, en ce qui concerne l'organisation des séminaires,
que tous les documents de base et les présentations faites à chaque séminaire, colloque ou table ronde,
que ceux-ci soient tenus au niveau régional ou national ou s'adressent aux missions de Genève ou aux
Membres non résidents, soient mis à la disposition de tous les Membres.  On pouvait créer un lien
supplémentaire sur la page Web de l'OMC pour l'affichage de tous ces documents.  Cela permettrait àtous les pays d'y avoir accès et lui faciliterait personnellement la tâche d'indiquer aux experts venus de
sa capitale comment se procurer ces documents.  Il avait été mentionné que la CNUCED avait un
système de ce genre pour les résultats de ses réunions d'experts;  peut-être pourrait-elle expliquer
comment il était organisé.  On réduirait également ainsi la rivalité au sein de l'OMC en ce qui
concerne l'assistance technique, car cela n'aurait plus d'importance qu'une réunion soit tenue àl'intention des PMA ou d'une région donnée, puisque tous les Membres auraient accès sous forme
écrite à la documentation de base et aux présentations.
51. Le représentant du Mexique a dit que la question de l'assistance technique était importante
pour sa délégation.  Il estimait qu'elle devait être  liée au Programme de Doha pour le développement,
lequel devait lui-même être lié à toutes les activités de l'OMC et à ses différents Accords.  L'assistancetechnique au sein de l'OMC devait prendre en considération l'offre croissante du côté des pays en
développement.  Il était heureux de constater que son pays avait été inclus dans le Plan 2002 pour
l'atelier concernant les mesures de sauvegarde.  Il avait aussi pris note du fait que le Plan serait
appliqué sur l'ensemble de l'année, mais qu'il pourrait être ajusté à l'avenir, à mesure que le
programme évoluerait et que des changements seraient introduits en fonction des besoins desMembres de l'OMC.
52. Le Président a remercié les délégations de leurs observations et estimé que le débat avait été
intéressant.
53. M. Ravier, Directeur général adjoint, a dit que trois catégories de questions retenaient
l'attention.  La première avait trait aux procédures et c'était aux délégations qu'il appartenait de
décider si elles souhaitaient simplement prendre note  du Plan ou procéder de manière plus formelle.
Personnellement il estimait que l'idée du document, qui pouvait être amélioré, était qu'il fallait enprendre note.  La deuxième catégorie de questions concernait le lien entre le Plan et la Déclaration
ministérielle de Doha.  De nombreuses délégations avaient indiqué qu'il fallait préciser le lien entre
les efforts de renforcement des capacités mentionnés dans le Plan et le Programme de Doha pour le
développement.  Cette proposition méritait d'être retenue, car il était possible de préciser ce lien sans
modification majeure du Plan sous sa forme actuelle.   Celui-ci devrait être structuré de manière
quelque peu différente pour faire apparaître ce qui avait trait directement au Programme de Doha pour
le développement et ce qui découlait des travaux normaux de l'OMC en matière d'assistance
technique.  Même si la Déclaration ministérielle de Doha était le document le plus visible sur le plan
politique, les activités d'assistance technique de l' OMC couvraient aussi des secteurs qui n'y étaient
pas mentionnés.  La troisième catégorie de questions concernait les observations précises faites surdifférents aspects du Plan;  il donnait la parole au Directeur de la Division de la coopération technique
pour y répondre.
54. M. Osakwe a dit qu'il avait trouvé tous les commentaires encourageants, car ils montraient
que les Membres appuyaient les efforts du Secrétariat visant à concilier de nombreux élémentsWT/COMTD/M/37
Page 20
divergents.  Il savait gré en particulier aux délégations de l'Uruguay, de la Suisse et à d'autres d'avoir
mentionné qu'elles avaient été sensibles aux consultations privées tenues par le Secrétariat au sujet du
Plan.  Au cours de ces consultations, le Secrétariat s'était efforcé d'expliquer à chaque groupe
comment ses priorités avaient été prises en considération et en quoi leurs points de vue différaient de
ceux d'autres parties prenantes ayant des intérêts particuliers.  Il était heureux d'avoir entenduplusieurs délégations dire qu'elles se félicitaient de ces consultations et encourageaient le Secrétariat à
les poursuivre.  Le Plan comportait des activités opérationnelles.  Cependant, le débat s'était axé à la
fois sur la stratégie de coopération technique et sur les activités opérationnelles du Plan.  Cela offrait
une bonne occasion de faire des commentaires sur la stratégie d'ensemble, laquelle devait être revue à
la lumière de la Déclaration ministérielle de Doha.  Cependant, il fallait préciser que, malgré les liens
qui existaient, il fallait faire une distinction entre la Stratégie et le Plan, celui-ci comportant des
activités opérationnelles qui découlaient de mandats et de décisions prises par les Membres.  Quatretypes de commentaires avaient été faits.  Premièrement, les Membres avaient fait des commentaires
d'ordre général et donné des avis.  Il en serait tenu compte.  Deuxièmement, des Membres avaient fait
des commentaires sur la présentation du Plan.  Certains de ces commentaires étaient contradictoires,
ce qui obligerait le Secrétariat à demander aux Membres de nouvelles directives concernant la forme
du document.  Il était convaincu que celle-ci pouvait être améliorée.  Une troisième catégorie decommentaires était de caractère global et portait notamment sur la coordination, les groupes régionaux
et l'établissement d'une base de données.  Il mentionnerait les intentions du Secrétariat à cet égard.
Enfin, un certain nombre d'observations étaient de caractère détaillé et le Secrétariat en tiendrait
compte.
55. L'intervenant commencerait par la première catégorie, celle des commentaires et avis d'ordre
général.  Les Membres se souviendraient qu'en 1996 le CCD était parvenu à un consensus, selon
lequel l'assistance technique de l'OMC serait axée sur la demande.  Cela avait été indiqué dans les
lignes directrices transmises à la Conférence ministérielle de Singapour par le Président du CCD de
l'époque, l'Ambassadeur Benjelloun-Touimi.  On se rendait compte maintenant que le Secrétariat
pouvait faire mieux.  La démarche fondée sur la demande avait abouti à une longue liste de besoinsdépassant souvent la capacité d'action du Secrétariat.  Il était par conséquent évident qu'il fallait
modifier ce consensus.  Le nombre de demandes ad hoc  augmentait, mais il fallait le réduire.  Bien
que le Plan indique et que certains Membres semblent convenir que le nombre de demandes ad hoc
devait être limité, de nombreux autres Membres ne s'étaient pas moins réservé le droit de présenter de
telles demandes.  Une telle situation n'était pas tenable.  Le Secrétariat s'était efforcé de trouver le bon
équilibre, mais il appartenait aux Membres de rétablir le nouveau consensus indispensable pour
concilier le nombre croissant de demandes individuelles émanant des pays et l'orientation thématiqueet fondée sur les mandats reçus en matière de coopération technique, que les Membres avaient dit
souhaiter.  En ce qui concerne la forme du document, le Plan comportait une table des matières à la
première page et une annexe à la fin indiquant le nombre d'activités prévues par région.  Il semblait
que les Membres souhaitaient qu'y soit incluse une nouvelle catégorie qui présenterait les mandats de
coopération technique découlant de la Déclaration ministérielle de Doha.  On pouvait présenterl'information de cette manière;  le Secrétariat le ferait sous la forme d'une annexe dans une version
révisée ultérieure du document.  La Déclaration ministérielle de Doha comportait onze paragraphes
contenant des mandats en matière de coopération technique.  Ces paragraphes seraient décrits et les
428 activités classées en conséquence.  Une délégation s'était dite préoccupée par le fait que les
activités du Plan semblaient être une simple énumération.  En fait, le Plan était fondé sur la Stratégieet il fallait bien ranger les activités par catégorie:  on pouvait les énumérer par région, domaine de
négociation convenu, domaine de progra mme de travail ou domaine de mandat.
56. Plusieurs délégations avaient demandé des précisions sur la coordination.  Toutes les parties
aux activités de coopération technique devaient améliorer la coordination.  Le Plan n'était pas un
document de la Division de la coopération technique.  Le Directeur général et le Directeur généraladjoint avaient donné des assurances que le Plan était constitué d'activités conçues conjointement
avec toutes les divisions opérationnelles du Secrétariat.  La coopération au sein du Secrétariat deWT/COMTD/M/37
Page 21
l'OMC avait été assurée par le Comité de gestion de l'assistance technique (CGAT).  La coordination
avec les autres institutions s'était faite à deux niveaux.  Le premier niveau était celui du Cadre intégré
qui était spécifiquement axé sur les PMA.  Certaines voix s'étaient élevées pour élargir la notion de
Cadre intégré à des pays autres que les PMA.  Il ne s'agissait pas d'étendre le Cadre intégré
proprement dit à d'autres pays, mais d'appliquer la même approche coordonnée aux autres pays endéveloppement qui le souhaitaient.  Le Secrétariat de l'OMC avait décidé d'adopter cette ligne
d'action, mais il appartenait aux Membres de l'OMC d'amener les autres institutions à suivre la même
voie.  Cela pourrait les encourager à établir une autre forme de mécanisme de coordination.  Le
Secrétariat de l'OMC cherchait à améliorer la coordination avec les donateurs, car une partie des
problèmes de coordination se trouvaient de leur côté.  La semaine précédente s'était tenue à Paris la
première réunion conjointe des six organisations participant au Cadre intégré et du Comité de
l'assistance au développement de l'OCDE.  La coordination avait été le principal sujet du débat.  Ilavait été souligné que les Ministres du commerce et du développement devaient collaborer plus
étroitement et s'exprimer de manière claire, concor dante et cohérente.  À un autre niveau, il fallait
aussi améliorer la coordination avec les bénéficiaires.  Le Secrétariat de l'OMC ne recevait pas
seulement des demandes de coopération technique des missions permanentes à Genève:  une masse de
demandes avait également été reçue des capitales.  Dans le cadre des discussions bilatérales,l'intervenant avait invité les missions des pays en développement à assurer également une
coordination à leur niveau, de façon que le Secrétariat de l'OMC ne reçoive pas d'un même pays en
développement Membre des listes de demandes contradictoires.  Une question spécifique portait sur la
manière dont le Secrétariat de l'OMC coordonnait ses activités avec la CNUCED s'agissant du
programme de travail en matière de commerce et d'investissement.  M. Richard Eglin, Directeur de laDivision du commerce et des finances de l'OMC, avait été en contact avec le secrétariat de la
CNUCED.  Il était peu probable que le Secrétariat de l'OMC organise un séminaire régional sur le
commerce et l'investissement dans le cadre du mandat de Doha relatif à l'investissement.  Il le ferait
plutôt dans le cadre des séminaires régionaux que devait organiser la CNUCED.  L'annexe I indiquait
que le Secrétariat de l'OMC organiserait une réunion interagences sur chacune des questions deSingapour pour décider du mode de coordination.  On pouvait aussi donner comme exemple que le
Secrétariat de l'OMC organiserait dès le vendredi suivant avec les autres institutions une réunion sur
le commerce et la concurrence pour y discuter de coordination.
57. L'évaluation et le contrôle étaient un domaine prioritaire dans lequel le Secrétariat de l'OMC
devait faire des progrès, mais certains progrès avaient déjà été réalisés.  La Division de la coopération
technique assurait à l'origine son propre contrôle.  On avait par la suite établi au sein du Secrétariat un
système d'audit séparé sous la direction de M. Paul Rolian, qui travaillait avec un consultant.  LaDivision de la coopération technique estimait qu'il fallait périodiquement faire appel à un audit
externe.  Actuellement, il existait deux formulaires d'évaluation pour chaque activité de coopération
technique.  Un formulaire était donné à l'autorité du pays bénéficiaire qui devait le renvoyer
directement au Secrétariat de l'OMC (à l'audit de la coopération technique) sans que la personne
fournissant la coopération technique ne le voie.  Les rapports de M. Rolian étaient ensuite envoyés àla Direction générale ainsi qu'au Comité de gestion de l'assistance technique.  Un rapport de contrôle
et d'évaluation était également transmis au CCD afin de permettre aux Membres de mieux mesurer
l'évolution de la qualité de la coopération technique fournie.
58. En ce qui concerne l'établissement des coûts, la formule appliquée par le Secrétariat de l'OMC
(Division de l'administration et des services généraux) était celle des coûts standard, qui se fondait surcertains éléments tels que le lieu de réunion, le nombre de participants et une comparaison des prix
des billets disponibles sur le "marché gris" avec le coût normal des voyages.  Cette formule ne pouvait
pas être appliquée trop longtemps à l'avance, car les paramètres n'étaient pas fixes.  C'était l'une des
raisons pour lesquelles le Secrétariat de l'OMC ne pouvait pas indiquer, dès le mois de janvier, un
coût fixe pour chaque activité prévue en 2002.  Néanmoins, chaque activité ferait l'objet d'uneestimation de coûts individuelle.  On avait également demandé si des contributions avaient été versées
au Fonds d'affectation spéciale global pour le Programme de Doha pour le développement.  Ce fondsWT/COMTD/M/37
Page 22
avait été établi et la délégation des États-Unis avait annoncé la veille une contribution de 1 million de
dollars EU.  L'intervenant estimait, sur la base des indications qu'il avait reçues à la réunion tenue
avec le Comité d'aide au développement de l'OCDE, que d'autres contributions seraient reçues.  Il
semblait y avoir unanimité à propos de l'établissement d'une base de données sur l'assistance
technique liée au commerce, qui indiquerait l'assistance fournie non seulement par le Secrétariat del'OMC, mais aussi par les principaux fournisseurs de ce type d'aide.  La Division de la coopération
technique avait établi un poste de gestionnaire de site Web, mais avait besoin de plus d'assistance.  La
délégation des États-Unis avait indiqué qu'elle aiderait le Secrétariat de l'OMC à cet égard.  La
délégation des États-Unis à la réunion de Paris du Comité d'aide au développement de l'OCDE avait
présenté une base de données établie récemment par l'USAID et l'USTR sur l'assistance technique liée
au commerce fournie par les États-Unis.  Cette base de données pourrait servir de modèle pour une
base de données plus vaste.  Aussi le Secrétariat de l'OMC avait-il demandé à la délégation des États-Unis si elle pouvait mettre son consultant à la disposition du Comité de gestion de l'assistance
technique et si le Secrétariat pourrait ensuite développer ce modèle.  Il était important d'établir
rapidement cette base de données, car elle fournirait aux pays bénéficiaires des renseignements
précieux sur ce qui était disponible ainsi que sur ce qui se faisait.  La base de données permettrait
aussi d'indiquer plus facilement l'assistance technique qu'il serait possible de fournir à court terme(dans l'année) et celle qui pourrait l'être ultérieurement, et de donner aussi une image de ce que
faisaient respectivement le Secrétariat de l'OMC, les autres institutions et les donateurs bilatéraux.
59. À propos des questions d'ordre détaillé, l'intervenant a indiqué qu'on avait omis d'inclure dans
le Plan un symposium pour les ONG.  À la page 16 était mentionné un symposium sur le commerce et
l'environnement à l'intention des ONG.  Mais il y aurait un autre symposium à l'intention des ONGsur un sujet plus vaste, qui serait inclus dans la version révisée du Plan.  Quelques questions avaient
été posées en ce qui concerne l'activité "Semaine de Genève".  Deux "Semaines de Genève" étaient en
fait prévues en avril et octobre 2002;  elles figuraient à la page 15 du document.  Le Secrétariat avait
tenu compte du fait que les Membres souhaitaient que les réunions du Sous-Comité et du Comité du
commerce et du développement soient prévues au cours de ces semaines afin de permettre auxreprésentants de leurs capitales d'y participer.  Plusieurs questions avaient été soulevées à propos du
JITAP.  Celui-ci devait prendre fin en juin 2002.  L'évaluation finale commencerait en février 2002.
Une trentaine de demandes avaient été reçues de pays africains souhaitant bénéficier du JITAP.  Les
principaux bailleurs de fonds du JITAP avaient insisté pour que celui-ci soit harmonisé avec le Cadre
intégré de manière qu'il n'y ait pas trop de fonds d'affectation spéciale fonctionnant séparément et afin
de créer des synergies.  Il fallait par conséquent attendre l'évaluation finale avant qu'une décision de
prolongation puisse être prise.  L'examen du Cadre intégré, prévu initialement pour février 2002,aurait lieu sous la forme d'un séminaire en avril, après la réunion des Ministres du commerce et du
développement.  L'intervenant souhaitait attirer l'attention des délégations sur ces faits, car, à ce stade,
il ne pouvait pas donner de réponse plus précise aux questions posées.  Le CCD devrait être saisi
d'une proposition concrète avant la fin de juin 2002.  Plusieurs délégations avaient indiqué qu'elles
souhaitaient que le Secrétariat de l'OMC répartisse les séminaires régionaux entre davantage de pays.C'était une question sur laquelle se penchait le Secrétariat.  Les décisions concernant le lieu des
réunions étaient prises conjointement par l'OM C et les commissions économiques régionales, les
banques régionales de développement ou le siège de l'institution régionale avec laquelle traitait le
Secrétariat.  Il fallait souvent tenir compte de considérations d'ordre politique et social.  La
formulation "négociations convenues" figurant à l'annexe I seraient clarifiée ainsi que l'avait demandéle représentant de l'Inde.  S'agissant de l'intégration, la teneur du paragraphe 38 de la Déclaration
ministérielle de Doha était claire.  Cependant, les Membres avaient des avis divergents sur la manière
de procéder:  par une intervention multilatérale des agences ou par une aide des agences multilatérales
aux pays.  On pouvait convenir unanimement au sein du CCD d'un compromis, à savoir que
l'assistance technique de l'OMC devrait être fournie dans un cadre politique cohérent, mais que cen'était pas une condition.  Ce cadre politique pouvait être le Plan de pays ou les documents
stratégiques de réduction de la pauvreté, que définissaient souverainement les pays.  Dans chaque
région, serait tenu un séminaire régional sur l'intégration.  On avait demandé quelle était la distinctionWT/COMTD/M/37
Page 23
entre séminaires, conférences et renforcement des capacités.  Le Secrétariat de l'OMC utilisait ces
mots dans leur sens littéral anglais.  Le Secrétariat produirait une version révisée du document qui
s'efforcerait de tenir compte des avis et priorités exprimés par les Membres.
60. M. Ouedraogo, Directeur général adjoint, a dit qu'il souhaitait faire un commentaire et
quelques observations en sa qualité de Directeur général adjoint responsable pour le CCD.  Le Plan
représentait un vaste effort visant à rationaliser les activités de coopération technique de l'OMC et
assurer rigueur et discipline dans leur mise en œuvre.  Cela devrait rassurer les donateurs et donner
une nouvelle impulsion à l'assistance technique.  Sa première observation avait trait au fait qu'il était
rentré récemment de New York où il avait participé aux délibérations du Comité préparatoire pour la
Conférence internationale sur le financement du développement.  À l'ouverture, le Secrétaire général
de l'ONU avait dit que "ce qui était essentiel dans t out exercice de programmation était de prendre des
décisions qui pouvaient être mises en œuvre".  La coopération technique de l'OMC était importantepour les pays en développement et il était par conséquent important que le financement en soit assuré.
Les donateurs présents au CCD avaient proposé d'apporter des modifications au Plan;  il espérait
qu'une fois ces changements effectués le financement ne se ferait pas attendre.  Sa seconde
observation avait trait à la dimension développeme nt de l'OMC.  Il était manifeste que l'OMC
contribuait au développement.  C'était en fait la raison pour laquelle le résultat de la Conférenceministérielle de Doha avait été baptisé Programme de Doha pour le développement.  C'était aussi l'une
des raisons pour lesquelles le Secrétaire général de l'ONU avait demandé à l'OMC d'être l'une des
principales parties prenantes institutionnelles de la Conférence internationale sur le financement du
développement, qui devait se tenir en mars à Monterrey (Mexique).  L'OMC ne finançait pas le
développement en ce sens qu'elle ne finançait pas des choses telles que l'infrastructure des pays endéveloppement.  C'était par le truchement de s on programme d'assistance technique que l'OMC y
contribuait.
61. La troisième observation de l'intervenant concernait le JITAP.  Celui-ci ferait l'objet d'une
évaluation.  Vingt-sept demandes avaient été reçues de PMA et d'autres pays africains souhaitant
bénéficier du JITAP, car il avait conduit à des résultats concrets.  Il espérait que les donateursgarderaient cela à l'esprit.  Il y avait complément arité entre le JITAP et le Cadre intégré.  Une
illustration en était un atelier sous-régional auquel il avait participé en Afrique occidentale.  Les pays
participants avaient une idée positive du JITAP.  Il n'y avait pas là de contradiction.  Aussi bien le
JITAP que le Cadre intégré visaient à renforcer les capacités des pays en développement.  Ces pays
représentaient plus de 80 pour cent des Membres de l'OMC et le renforcement de leurs capacités était
l'un des moyens de les aider à participer plus activement au commerce mondial.
62. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation avait cru comprendre que le Comité
"prendrait note" du Plan.  Elle appuyait l'initiative globale que constituait le Plan et travaillait
activement à un certain nombre de niveaux, y compris par une contribution au nouveau Fonds global,
comme l'avait annoncé son Ministre du commerce.  Elle aurait voulu faire un certain nombre de
suggestions concernant des améliorations possibles du Plan dont elle souhaitait que les autres
délégations soient conscientes.  Cependant, comme le Plan serait révisé, sa délégation distribueraitprochainement un document informel contenant des suggestions pour son amélioration.  L'un des
changements proposés concernait la référence aux instruments de développement figurant à la
section VI.  Son gouvernement était en faveur d'un recours accru aux technologies de l'information, en
particulier pour l'assistance technique.  Cependant, sa délégation avait des craintes en ce qui concerne
l'élément technologie de l'information et souhaitai t l'examiner plus avant.  Elle espérait que le
Secrétariat tiendrait compte des observations de sa délégation dans le projet de Plan révisé.  Il fallait
orienter les programmes en fonction du résultat particulier qui était visé.  Sa délégation avait pris note
des commentaires d'un certain nombre de délégations, y compris Sainte-Lucie et la Zambie, en ce qui
concerne la nécessité de parvenir à un équilibre dans l'attention accordée aux différentes régions ayant
particulièrement besoin d'assistance technique.WT/COMTD/M/37
Page 24
63. Le représentant de la Zambie a dit que sa délégation présenterait également un document
contenant des commentaires précis sur le Plan et qu'il espérait que le Secrétariat les prendrait en
considération dans la version révisée.  La Déclaration ministérielle de Doha faisait spécifiquement
mention des PMA.  Il se demandait pourquoi des pa ys qui n'étaient pas des PMA recevraient jusqu'à
huit missions alors que de nombreux PMA n'en recevraient qu'une et que la Stratégie de coopérationtechnique de l'OMC affirmait que, bien que la coopération technique s'adresse à tous les pays en
développement, les Membres avaient demandé que les PMA aient la priorité.  De ce fait, il n'y avait
pas de cohérence entre la Stratégie et le Plan.  En outre, le programme pilote du Cadre intégré était
axé sur trois pays.  Il souhaitait savoir quel serait le sort des PMA qui n'étaient pas couverts par le
programme pilote puisqu'il était indiqué dans le Plan que les pays pilotes serviraient de base.  Il était
important qu'au niveau global une section ou une unité spécifique du Secrétariat de l'OMC s'occupe
des PMA.  Une unité avait été créée après la Conférence ministérielle de Seattle, mais elle avaitrécemment disparu.  Aussi bien le Plan que le Secrétariat de l'OMC devraient avoir un centrage
particulier sur les PMA.
64. Le représentant des Communautés européennes a dit que sa délégation était satisfaite des
explications données en ce qui concerne les étapes à venir.  Cependant, le Plan devait être révisé avant
que ne se tienne la Conférence d'annonce de contributions, car il devait lui servir de base.  Desfinancements supplémentaires seraient fournis.  En ce qui concerne la suggestion d'utiliser le modèle
d'un pays donateur dans la présentation de l'assistance technique, il fallait une définition claire des
activités pour ne pas mélanger les choses.  Un seul modèle avait été mentionné, mais il en existait
d'autres.  L'OCDE, par exemple, travaillait sur l'un de ces modèles.  La réunion suivante du Comité,
en février, devrait comporter un débat sur ce qu'il advenait de la Stratégie d'assistance technique del'OMC et des notions d'assistance axée sur la demande et la maîtrise des processus.  La Déclaration
ministérielle de Doha avait défini une certaine demande qui pouvait contribuer à concilier l'idée d'une
stratégie et d'activités opérationnelles.  Celles-ci n'étaient pas complètement distinctes et il existait
déjà un lien.  Sa délégation avait pris note du fait que la délégation de l'Inde avait un avis différent sur
ce que prévoyait le paragraphe 20 de la Déclaration ministérielle de Doha en ce qui concerne lesnégociations convenues dans l'annexe sur l'investissement et les questions de Singapour.  Toutefois,
elle ne souhaitait pas que la question aille dans l'autre sens, à savoir que d'autres délégations
demandent qu'il soit fait référence à des négociations "à convenir".  La meilleure solution était de
laisser au Conseil général et au Comité des négociations commerciales le soin d'en débattre et de ne se
référer qu'aux paragraphes au sujet desquels tout le monde convenait qu'une assistance technique
devait être fournie, tels que le paragraphe 21 concernant l'investissement.  Il n'y avait pas de raison
que cette question retarde les travaux sur l'assistance technique au sein du CCD.
65. Le représentant de l'Inde a dit que sa délégation était satisfaite des réponses données par le
Secrétariat aux commentaires des délégations et souhaitait attendre la révision du Plan, dont elle
espérait qu'il ferait l'objet d'un débat à la prochaine réunion du Comité.
66. Le représentant de Djibouti a souligné que, comme l'avait mentionné M. Ouedraogo,
Directeur général adjoint, il était impossible de mettre en œuvre un projet d'assistance technique
quelconque sans un financement adéquat.  Il était par conséquent essentiel pour l'intégration des pays
en développement dans le système commercial multilatéral que les activités de coopération technique
du Secrétariat de l'OMC soient entièrement financées.  Cela ne servait à rien de planifier des activités
qui ne pouvaient pas être financées.  Sa délégation estimait qu'il était important qu'une unité chargée
des PMA soit établie au sein du Secrétariat.  Il souhaitait savoir pourquoi l'OMC ne suivait pasl'exemple de l'OMPI et de la CNUCED, qui avaient centralisé toutes les questions relatives aux PMA
en un seul endroit.
67. Le représentant du Ghana a dit qu'il avait relevé que certains pays bénéficiaient de huit
activités d'assistance technique différentes, alors que d'autres ne bénéficieraient que d'une seule.  Il
invitait le Secrétariat à en tenir compte pour établir un certain équilibre.WT/COMTD/M/37
Page 25
68. Le Président a dit que l'assistance technique était dans une certaine mesure axée sur la
demande.  Cependant, pour lui permettre de poursuivre ses activités, il proposait au Comité de
demander au Secrétariat d'élaborer une version révisée du Plan tenant compte des observations qui
avaient été présentées et de prendre note du document et des déclarations qui avaient été faites.
69. Le Comité en est ainsi convenu.
ii) Institut de formation
70. M. Ravier, Directeur général adjoint, a dit que le document pertinent avait été distribué sous
la cote WT/COMTD/W/89/Rev.1.  Les Membres se souviendraient qu'à sa réunion d'octobre 2001 le
Comité avait déjà été informé des activités envisagées pour 2002 par l'Institut de formation.  Le
programme de travail de l'Institut avait été révisé afin de tenir compte des décisions prises à la
Conférence ministérielle de Doha et, avec l' adoption du budget de 2002, à Genève.  Le document
WT/COMTD/W/89/Rev.1 complétait et précisait les renseignements fournis aux délégations l'annéeprécédente.  Les activités de l'Institut étaient complémentaires de celles définies dans le Plan
d'assistance technique.  C'était d'ailleurs la raison pour laquelle ces deux documents étaient examinés
en parallèle.  L'intervenant estimait qu'à l'avenir les débats concernant l'assistance technique de l'OMC
devraient toujours être liés à un débat sur la formation, car les deux étaient imbriqués.  Lors de
l'examen du budget de l'OMC, les Membres avaient approuvé le doublement des activités de l'Institut.Ce doublement portait essentiellement sur les cours de politique commerciale de trois mois.  Il aurait
pour effet d'accroître considérablement les cours offerts aux Membres et en particulier aux pays en
développement Membres.  Bien qu'il fût prévu que le doublement du nombre de cours de trois mois
ne serait effectif (pour des raisons pratiques) qu'en 2003, les activités de formation augmenteraient dès
2002 avec des résultats visibles à partir du deuxième semestre de l'année.  Lors du débat budgétaire dedécembre 2001, les Membres avaient également décidé de financer sur le budget ordinaire des
activités de formation qui jusque-là l'étaient exclusivement sur des ressources extrabudgétaires.
C'était notamment le cas des cours de politique commerciale courts à l'intention des PMA, qui étaient
devenus au cours des dernières années un élément plus ou moins régulier du programme de formation.
Deux des nouveaux mandats confiés à l'Institut de formation lors de sa création, en juin 2001,devaient se concrétiser au cours du premier semestre de 2002, à savoir la formation de formateurs et
le téléenseignement.  Tout d'abord, la formation de formateurs serait lancée afin d'accroître la qualité
de la formation dispensée par les experts du Secrétariat lorsqu'on leur demandait de participer à des
activités de formation ou de coopération technique.  La deuxième phase du programme, qui débuterait
au cours du deuxième semestre de 2002, était prévue pour les formateurs de pays en développement.
La première partie en serait financée sur des contributions volontaires extrabudgétaires déjà reçues.
Le financement de la deuxième partie n'était pas encore assuré, mais on en évaluait le coût.L'intervenant espérait que ces renseignements répondaient à l'une des questions posées lors du débat
antérieur sur la coopération technique.  L'Institut de  formation supervisait par ailleurs les travaux
préparatoires relatifs au lancement d'un projet pilote de téléenseignement, qui consisterait en un cours
de formation en ligne pour environ 65 participants de pays en développement.  Ce projet pilote, qui
était prévu pour le milieu de 2002, permettrait d'apporter des modifications, avant son lancement, à unprogramme de téléenseignement plus ambitieux auquel travaillait l'Institut.  Une troisième sphère
d'activité concernait les relations avec les universités, en particulier celles des pays en développement.
Cette activité n'avait pas fait l'objet de beaucoup d'attention dans les derniers temps, du fait qu'elle
n'avait pas encore reçu le financement nécessaire pour lui donner le contenu souhaité.  Cependant,
l'intervenant espérait que la situation s'améliorerait.
71. La cohérence et la complémentarité entre les activités de l'Institut de formation et les
programmes de coopération technique étaient l'une des priorités du Secrétariat.  Le rôle du Comité de
gestion de l'assistance technique, dont il assumait la présidence, était de veiller à ce que cette priorité
soit respectée.  L'intervenant souhaitait mentionner  également le rôle futur du Conseil consultatif
commun sur les activités de formation liées à l'OMC, qui regroupait des représentants de laWT/COMTD/M/37
Page 26
CNUCED, du CCI, de la Banque mondiale, d'université s et de Membres de l'OMC en la personne des
présidents des comités de l'OMC directement concernés par les questions de développement.  L'un des
objectifs du Conseil était d'améliorer la coopération interorganisations dans le domaine de la
formation.  Il avait tenu sa première réunion en novembre 2001.  L'Institut de formation coopérait déjà
étroitement avec un certain nombre d'institutions s'occupant de formation.
72. Le représentant de l'Inde a dit qu'il relevait avec satisfaction que les activités de l'Institut de
formation se diversifiaient avec la mise en place d'un projet pilote de téléenseignement en ligne.  En
fait, lors de l'un des contacts antérieurs de sa délégation avec l'Institut, un tel cours avait été suggéré.
Sa délégation savait donc gré au Secrétariat de l'OMC d'avoir lancé cette nouvelle activité.  Il espérait
qu'elle aiderait les personnes intéressées des pays en développement à mieux comprendre les Accords
de l'OMC sans avoir à venir à Genève.  Il semblait y avoir une erreur à la dernière page du document,
car les 21ème et 22ème cours de politique commerciale portaient les mêmes dates.
73. Le représentant des Communautés européennes a dit que sa délégation estimait que les
activités de formation étaient importantes pour diffuser plus largement la connaissance de l'OMC.
Elle souhaitait faire deux observations à cet égard.  Premièrement, les activités en ligne prévues étant
importantes, elle encourageait l'Institut de formation à examiner ce que les autres organisations
installées à Genève faisaient dans ce domaine.  Elle savait que l'OMPI et d'autres institutions avaientfait un travail intéressant dont l'OMC pourrait s'insp irer.  Deuxièmement, elle encourageait l'Institut à
chercher à coopérer autant que possible avec des institutions ayant déjà des activités de formation.
L'expérience des Communautés européennes permettait d'affirmer qu'un grand nombre d'institutions
en leur sein seraient disposées à coopérer.  Il existait aussi de plus en plus d'institutions dans les pays
en développement qui seraient des partenaires efficaces pour l'organisation d'activités de formationconjointes.
74. La représentante de l'Australie a dit que sa délégation accueillait avec satisfaction les
nouvelles initiatives mentionnées dans le document, en particulier celles qui auraient des effets
bénéfiques à long terme, comme le programme de formation de formateurs, et celles qui faisaient le
meilleur usage des ressources disponibles, comme les cours de téléenseignement.  Sa délégationsouhaitait être informée du processus de sélection des participants et de ce qui était prévu pour évaluer
les nouveaux aspects du travail de l'Institut, décrits dans le document.
75. Le représentant du Sénégal a dit qu'il avait été surpris, à l'examen du document, de n'y trouver
aucun cours en français.  Il demandait au Secrétariat d'indiquer aux délégations quelle en était la
raison.
76. Le représentant de Djibouti a dit qu'il souhaitait savoir s'il était possible de dispenser un
nombre égal de cours dans les trois langues officielles de l'OMC afin que les Membres francophones
et hispanophones puissent bénéficier autant du système que les Membres anglophones.
77. Le représentant de la Zambie a dit que sa délégation n'avait entendu aucune référence à la
question du financement.  Les prévisions budgétaires étaient indiquées dans le document en même
temps que le financement;  il supposait qu'il s'agissait des ressources disponibles par rapport au
budget.  Il souhaitait savoir si les chiffres indiquaient les coûts réels prévus et les fonds disponibles etsi les ressources actuelles couvriraient les coûts prévus.
78. Le Directeur de l'Institut de formation  a dit qu'il répondrait d'abord à la dernière question.
Comme il était mentionné dans le tableau du document, l'Institut de formation disposait de
suffisamment de ressources pour mener ses activités à l'exception de la deuxième phase du
programme de formation des formateurs.  Pour le reste, les ressources financières semblaient êtresuffisantes pour couvrir les activités mentionnées.  Cependant, pour accroître les activités de l'Institut
à l'avenir, il faudrait des ressources supplémentaires.  On avait commencé à mettre en œuvre leWT/COMTD/M/37
Page 27
mandat reçu en juin 2001.  La plus grande partie du deuxième semestre de l'année précédente avait été
consacrée à la préparation des activités qui étaient nouvelles pour l'Institut et à la préparation des
projets pilotes et d'autres activités qui pouvaient être mises en œuvre.  L'Institut avait donc toujours
besoin de financement supplémentaire, mais pour des projets restant à définir.  Il y avait une autre
activité pour laquelle le financement était insuffisant:  les contacts avec les milieux universitaires despays en développement.  L'Institut travaillerait, au cours des semaines à venir, à la définition de
certains projets et contacterait des donateurs.  En ce qui concerne les cours en français, le Directeur
souhaitait attirer l'attention des délégations sur la note 11 figurant au bas de la page 8.  L'Institut se
trouvait dans une situation difficile, car il ne pouvait doubler les cours immédiatement.
Premièrement, il lui fallait une salle de classe supplémentaire pour un nouveau groupe d'étudiants.  Il
espérait que cette salle serait disponible à la fin du mois d'août 2002 et qu'il serait alors possible de
donner deux cours en parallèle, ce qui constituerait le début du cycle de cours doublés.  Cedoublement ne serait effectif qu'en 2003 lorsque les six premiers cours auraient été tenus et c'était au
début de 2003 que le cours en français serait donné.  À chaque cycle, il y aurait quatre cours en
anglais et un en français et en espagnol, ce qui correspondait de près  à la demande de bourses dans
chaque langue.  Les dates indiquées n'étaient pas erronées, car on prévoyait de tenir deux cours en
parallèle.  L'objectif était de faire exécuter des activités conjointes aux deux groupes aussi souventque possible puisque la nouvelle salle le permettrait.  Au cours de la phase initiale de préparation des
programmes pilotes, l'Institut de formation avait pris contact avec toutes les institutions possibles
ayant une expérience dans ce domaine et avait bénéficié de conseils et d'une collaboration étendus.  Il
en avait été de même pour la phase d'appel d'offres concernant la fourniture de ces services, l'Institut
de formation ayant bénéficié de plusieurs démonstrations de programmes, ce qui lui avait permis demieux choisir le prestataire de services.
79. En ce qui concerne le processus de sélection pour les cours, tous les pays bénéficiaires en
connaissaient les critères, car ceux-ci étaient publiés chaque fois qu'une invitation était envoyée.  Ces
critères étaient publics et portaient sur l'âge, les études effectuées, la connaissance de la langue du
cours, l'expérience professionnelle en matière de politique commerciale et, critère sur lequel l'Institutde formation insistait beaucoup, la question de savoir si les candidats, à l'issue du cours,
retourneraient dans leurs ministères respectifs et travailleraient effectivement sur des questions liées à
l'OMC.  La sélection se faisait à deux niveaux:  à celui de l'Institut et à celui de la Direction générale
du Secrétariat de l'OMC.  Il y avait également d'autres critères.  Par exemple, l'objectif était d'avoir
une certaine distribution régionale afin que les participants de chaque groupe puissent bénéficier de
l'expérience des autres.  La participation de femmes était également une considération.  Aucun
pourcentage n'était fixé, mais lorsque les candidats étaient nombreux, les femmes étaient bienreprésentées.  Depuis 1997, l'OMC avait reçu mandat d'accorder une attention particulière aux PMA.
Il était toujours tenu compte de cette priorité, bien qu'il fût difficile de l'appliquer dans les cours en
langue espagnole, car il n'y avait pas beaucoup de candidats de PMA hispanophones.  Toutefois, il y
avait une tendance à une représentation régionale de plus en plus marquée dans tous les cours.  Des
pays, qui précédemment avaient demandé à participer seulement aux cours en langue française,avaient présenté des demandes pour les cours en anglais et en espagnol et inversement;  il semblait
donc y avoir une certaine mobilité.
80. Il y avait un système d'évaluation qui avait été décrit dans le document
WT/COMTD/W/86/Add.1, présenté au CCD en 2001.  Un tel système  existait depuis de nombreuses
années, mais il avait été actualisé pour les cours de politique commerciale longs.  La méthoded'évaluation avait été récemment adaptée à d'autres activités de l'Institut.  Pour chaque activité, on
avait ainsi un mécanisme d'évaluation très élaboré portant sur des aspects tels que le degré de
connaissance imparti, tel qu'il était ressenti par les participants, et l'efficacité des experts faisant les
présentations.  L'évaluation portait sur tous les aspects.  L'Institut de formation étudiait par ailleurs
comment la méthode d'évaluation pourrait être adaptée à certaines des nouvelles activités, telles queles cours de téléenseignement ou la formation des formateurs, puisque celles-ci seraient différentes.
Une autre forme de contrôle, à laquelle s'intéresserait l'Institut de formation, mais qu'il ne pouvait pasWT/COMTD/M/37
Page 28
appliquer pour des raisons de souveraineté des Membres de l'OMC sur leurs affaires intérieures,
consisterait à suivre ce qu'il advenait des élèves ayant reçu une formation après leur retour dans leur
pays.  Il y avait cependant des méthodes indirectes pour vérifier ce qui se passait.  Par exemple, un
élément facilement vérifiable était qu'un nombre croissant de délégués affectés à Genève par les pays
en développement étaient d'anciens élèves du cours de politique commerciale.  Plus de 80 anciensélèves de ce cours étaient aujourd'hui à Genève et , parmi eux, un certain nombre d'ambassadeurs.  Les
contacts avec les capitales permettaient aussi de savoir qu'un certain nombre d'anciens élèves de ce
cours travaillaient comme experts en politique commerciale dans leurs capitales.  C'était là une
manière indirecte de mesurer l'impact des cours.  Cependant, l'intervenant espérait qu'à l'avenir il
serait possible, avec l'aide des gouvernements, d'utiliser dans les capitales des méthodes d'analyse et
d'évaluation qui permettraient de mesurer l'impact exact des cours.
81. Le Comité a pris note des documents et des déclarations qui ont été faites.
D. AUTRES QUESTIONS
82. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour.
__________