. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/40 
24 février 2004 
 
 (04-0787) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Conseil national des sciences et techniques (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía, Dirección de Ad ministración de Tratados Comerciales, 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
Téléphone:  231 5788.  Téléfax:  231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Câbles téléphoniques (ICS 33.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 33.34.01:03 Especificación 
para cables telefónicos rellenos  (NSO 33.34.01:03.  Spécification pour les câbles 
téléphoniques remplis) – 62 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions, symboles et abréviations, classification et 
désignation, exigences en matière de constr uction, exigences mécaniques, exigences 
générales, spécifications, échantillonnage, mét hodes d'essai, étiquetage et conditionnement, 
respect des prescriptions et vérification, appe ndice, documents de référence, annexes.  
Cette norme a pour objet l'établissement d es spécifications et des méthodes d'essai 
applicables aux câbles téléphoniques remplis.  Elle couvre les exigences applicables aux 
câbles téléphoniques remplis pour installation s outerraine directe, pour installation en 
conduit ou pour installation aérienne en milieu humide ou salin 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents: 
- NOM- 016-SCT1-1993 
 Cable Telefónico Relleno con Aislamiento Celular tipo SCReEBH  
(Câble téléphonique rempli avec isola tion cellulaire de type SCReEBH) 
- REA PE-39 
 Especificación de la REA par a Cables Telefónicos Rellenos  (Spécification de la 
REA pour les câbles téléphoniques remplis) G/TBT/N/SLV/40 
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 9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours après notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:   
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Pl an Maestro San Salvador (El Salvador) 
Téléphone:   (503) 231 5788 
Téléfax:   (503) 231 5789 
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
point national d'information [ ] ou adresse,  numéros de téléphone et de téléfax, et 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvarez 
Pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone:   (503) 226 2800 
Téléfax:   (503) 225 6255 Site web:   www.conacyt.gob.sv