. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/29
23 janvier 2002
(02-0336)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie (KATS)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
2 Joongang-dong
Kwachon-city
Kyunggi-do
République de Corée
Téléphone: +82 2 509 7399/7400
Téléfax: +82 2 503 7977
Courrier électronique: standard@ats.go.kr
Page d'accueil: http://www.ats.go.kr
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Vingt-neuf produits, soit les suivants:  cordes d'escalade;  cils artificiels;  gilets de sauvetage
à usage récréatif;  produits chimiques contenant des matières nocives (nettoyants, adhésifs,
aromatiques);  piles sèches (à l'exception des piles bouton);  peintures à faible toxicité;liquides de lave-glace pour automobiles;  liquides de refroidissement antigel pour moteurs;
liquides pour freins de véhicules automobiles;  verre de sécurité pour véhicules routiers;
pneus rechapés (y compris gommes de bande de roulement);  marmites à pression à usage
domestique;  échelles de ménage;  lames tranchantes pour machines forestières portatives;
poussettes;  trotteurs;  lits d'enfant;  patins à roues alignées;  trottinettes;  jouets;  biberons ettétines;  accessoires d'automobiles – dispositifs de retenue pour enfants;  jouets de bain et
bateaux gonflables;  casques de protection pour occupants de véhicules et à usage récréatif;
armes à balles BB;  bicyclettes;  appareils de gymnastique pour la maison;  briquets à gaz;
bouteille thermos.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Vingt-neuf produits, un critère de
sécurité (disponible en coréen)G/TBT/N/KOR/29
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6. Teneur:   Vingt-neuf critères de sécurité applicables aux produits industriels désignés,
relevant de l'article 4 du règlement d'application de la Loi sur la promotion de la gestion de
la qualité et de la sûreté des produits de consommation, jusqu'ici notifiés séparément pour
chaque produit, seront désormais notifiés collectivement sous la forme d'un critère unique.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Article 11 de la Loi sur la promotion de la gestion de la qualité et de la sûreté des produits
de consommation
8. Documents pertinents:   Journal officiel du gouvernement coréen
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }5 mars 2002 ou après cette date
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 mars 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Product Safety Division
Bureau of Conformity Assessment
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)
#2, Jungang-dong
Kwachon-city, Kyunggi-do
République de Corée 427-716
Téléphone: +82 2 507 7434
Téléfax: +82 2 507 6875