. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/68/Rev.1
26 novembre 2001
(01-6018)
Comité des règles d'origine
APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT LES RÈGLES D'ORIGINE
HARMONISÉES
Révision
Les propositions ci-après concernant les règles d'origine harmonisées sont transmises à la
réunion formelle du Comité des règles d'origine prévue le 10 décembre 2001, aux fins de leur
approbation.  Ces propositions ont fait l'objet d'un consensus, ou d'un consensus ad referendum , aux
réunions informelles de juillet 2001.
________________
- Chapitres 1-24 – question n° 801:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° ex 2101.11 b) devrait être libellée comme suit: "CP")
- Chapitres 1-24 – question n° 852:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 2103.10 devrait être libellée comme suit: "CP";  la règle principale applicable au
n° 2103.20 devrait être libellée comme suit: "CP";  la règle principale applicable au
n° 2103.90 devrait être libellée comme suit: "CSP")
- Chapitres 1-24 – question n° 883:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 2104.20 devrait être libellée comme suit: "CSP")
- Chapitres 1-24 – question n° 1024:  approbation de l'option A (la règle ci-après proposée pour
le n° 22.07 devrait être supprimée:   "Le pays d'origine des marchandises de cette sous-
position est celui dans lequel la canne ou la betterave à sucre, le raisin ou toute autre matière à
partir de laquelle l'alcool est produit, sont obtenus à l'état naturel ou non ouvré; ou éliminationd'au moins 80 % des impuretés;  ou modification du titre alcoométrique par concentration,
distillation ou toute autre opération.")
- Chapitres 50-63 – question n° 9
5:  approbation de l'option B (les n° ex 52.08 c), ex 52.09 c),
ex 52.10 c), ex 52.11 c) et ex 52.12 c) devraient être supprimés)
- Chapitres 50-63 – question n° 186:  approbation de l'option D (les n° ex 56.02 a), ex 56.03 a),
ex 58.01 a), ex 58.02 a), ex 58.03 a), ex 58.04 a), ex 58.06 a), ex 58.09 c) et ex 58.11 b)
devraient être supprimés)
- Chapitres 50-63 – questions n° 41-43:7:  approbation de la règle principale suivante: "CP"
pour les n° 59.08, 59.09, 59.10; "CP, sauf si ce changement résulte du seul découpage" pour
                                                     
1 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine, de l'Égypte, du Guatemala, de
l'Inde, de Singapour, de la Thaïlande et des États-Unis.
2 Le consensus sur cette question dépend de l'Australie et du Venezuela.
3 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine.
4 Le consensus sur cette question dépend du Costa Rica.
5 Le consensus sur cette question dépend du Pakistan.
6 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine, de la Malaisie et du Pakistan.
7 Le consensus sur cette question dépend du Mexique et du Venezuela.G/RO/W/68/Rev.1
Page 2
le n° ex 59.11 b) révisé.  L'actuel n° ex 59.11 b) devrait être renuméroté pour devenir le
n° 59.11 a).
- Chapitres 50-63 – question n° 468:  approbation de l'option A1 (la règle principale applicable
aux ex chapitres 61 c) et 62 a) devrait être libellée comme suit: "Passage aux marchandises de
ce chapitre fractionné pour autant que les marchandises soient assemblées dans un seul pays,conformément à la note de chapitre (option 1)")
- Chapitres 50-63 – question n° 50
9:  approbation de l'option A1 (la règle principale applicable
aux ex chapitres 61 g) et 62 e) devrait être libellée comme suit: "Passage aux marchandises de
ce chapitre fractionné pour autant que les marchandises soient assemblées dans un seul pays,
conformément à la note de chapitre (option 1)")
- Chapitres 68-70 – question n° 210:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 70.05 devrait être libellée comme suit: "CP, sauf à partir des n° 70.03 ou 70.04")
- Chapitres 68-70 – question n° 311:  approbation de l'option C (la règle principale applicable au
n° 6812.30 devrait être libellée comme suit: "CSP, sauf à partir du n° 6812.20")
- Chapitres 72-73 – question n° 1 c)12:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° ex 72.22 a) devrait être libellée comme suit: "CP, sauf à partir du n° 72.21;  la règle
principale applicable au n° ex 72.28 a) devrait être libellée comme suit: "CP, sauf à partir du
n° 72.27")
- Chapitres 72-73 – question n° 1013:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° 73.12 devrait être libellée comme suit: "CP")
- Chapitres 82-83 – question n° 414:  approbation de l'option B1 (la règle principale applicable
au n° 8205.59 devrait être libellée comme suit: "CP")
- Chapitres 82-83 – question n° 1115:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
aux n° 8302.10 à 8302.50 devrait être libellée comme suit: "CP")
- Chapitres 82-83 – question n° 1216:  approbation de l'option A2 (la règle principale devrait
être libellée comme suit:  "CPF" pour le n° ex 83.03 a);  "CP" pour le n° ex 83.03 b))
- Chapitres 84, 85 et 90 – question n° 517:  approbation du libellé recommandé par le Président
(la règle principale applicable aux chapitres 84, 85 et 90 devrait être libellée comme suit: "Les
marchandises assemblées à partir d'un regroupement de parties classées comme la
marchandise assemblée, en vertu de la règle générale interprétative 2, sont originaires du paysd'assemblage, pour autant que l'assemblage ait satisfait à la règle principale applicable à la
marchandise, même si chaque partie a été présentée isolément et non comme un
regroupement.")
__________
                                                     
8 Le consensus sur cette question dépend du Pakistan et de l'Égypte.
9 Le consensus sur cette question dépend des Fidji, du Pakistan et de la Thaïlande.
10 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine.
11 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine.
12 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie.
13 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine.
14 Le consensus sur cette question dépend de la Suisse.
15 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie.
16 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie.
17 Le consensus sur cette question dépend du Venezuela.