ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/IF/27
2 avril 1998
(98-1327)
Comité du commerce et du développement
Cadre intégré pour l'assistance technique
liée au commerceOriginal:  français
EVALUATION DES BESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE AU
COMMERCE PRESENTEE PAR LA GUINEE BISSAU
REPONSES INTEGREES DE LA BANQUE MONDIALE, DU CCI,
DE LA CNUCED, DU FMI, DE L'OMC ET DU PNUD1
GUINEE BISSAU
                                                     
1Publiées conformément aux dispositions du paragraphe 5 e) du Cadre intégré pour l'assistance
technique liée au commerce (WT/LDC/HL/1/Rev.1).WT/COMTD/IF/27
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EVALUATION DES BESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE AU
COMMERCE PRESENTEE PAR LA GUINEE BISSAU
A. Politique commerciale
La Guinée-Bissau est devenue indépendante en 1973, sa décolonisation est intervenue
en 1974 et, pendant dix ans, sa politique économique et commerciale s'est traduite par un monopole
d'Etat qui centralisait tout le commerce extérieur et intérieur par l'intermédiaire de deux entreprisescommerciales, une banque centrale et une compagnie d'assurance.
Cette politique a eu pour résultats un endettement extérieur incontrôlable, une inflation
annuelle supérieure à 70 pour cent et un marché parallèle des devises et des marchandises plus
important que le marché officiel.
En raison de cette situation catastrophique, le gouvernement a entrepris en 1986, avec l'aide et
grâce à l'intervention de la communauté internationale (FMI et Banque mondiale), de reformuler sa
politique macro-économique, optant pour une poli tique économique et commerciale libérale et
mettant en place des règles et des lois plus simples qui devaient permettre à un secteur privé naissant
de s'intégrer dans la vie économique du pays.
A cet effet, le gouvernement a dû abolir certaines restrictions aux échanges internationaux
(importations et exportations), intervenir au niveau de la fixation des prix et débureaucratiser les
services.
Dans ce contexte de libéralisation économique et commerciale, le gouvernement s'est attaché
à établir des mécanismes juridiques facilitant l'accès des agents du secteur privé aux marchés
intérieurs et extérieurs.  En dépit de cet aspect positif de la politique du gouvernement, il subsiste
encore des entraves au développement du commerce que notre délégation évoquera au cours des
travaux.  Nous vous saurions gré de bien vouloir les examiner et en tenir compte dans lesrecommandations qui seront formulées à l'issue de cette réunion.
Pour ce qui est des points mentionnés dans la "liste de questions", nos réponses sont les
suivantes:
Comme nous l'avons déjà indiqué, quelques erreurs ont été commises en raison de
l'inexpérience du gouvernement, ce qui est normal pour un pays qui vient d'acquérir son indépendancepar la lutte armée et qui n'a aucune expérience en matière d'administration publique.
C'est ainsi que le pays s'est orienté vers une économie axée sur le commerce d'importation et
d'exportation et les grandes industries, laissant de côté le secteur-clé, à savoir l'agriculture, qui occupe
90 pour cent de la population active.  Nous pensons aujourd'hui que le pays doit tabler sur le
développement et la promotion des produits agricoles, l'implantation de petites unités detransformation afin de réduire les importations (pour contribuer à rétablir l'équilibre de la balance
commerciale), le développement de son potentiel t ouristique et artisanal, qui n'est pas pleinement
exploité pour le moment, ainsi que sur les services bancaires et l'assurance.
En résumé, les objectifs de notre politique commerciale consistent à consolider l'économie de
marché pour maintenir la croissance réelle de l'économie et le développement du secteur privé, et à
adopter un code de l'investissement pour attirer les ressources extérieures. WT/COMTD/IF/27 
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 En ce qui concerne l'alinéa b), il convient de noter ce qui suit: 
Exportations  
 Noix de cajou (près de 40 000 tonnes par an) 
 Poisson 
 Bois 
Importations  
 Riz 
 Combustibles. 
 Les mesures de politique économique qui doivent être prises pour remédier au déficit de la 
balance commerciale sont les suivantes: 
- augmentation des exportations de noix de cajou; 
- amélioration des prix à l'exportation et diversification des marchés; - création de petites unités de transformation de la noix de cajou, entre autres, de façon 
à générer de la valeur ajoutée; 
- augmentation des exportations de poisson; 
- amélioration des prix à l'exportation et diversification des marchés; 
- contrôle et surveillance efficace des zones de pêche; 
- incitations pour faire augmente r la production locale de riz; 
- introduction de nouvelles habitudes alimentaires; 
- définition d'une politique d'importation des produits de première nécessité; 
- diversification de la production céréalière. 
 Le Ministère de l'économie et des finances - Secrétariat d'Etat au commerce, à l'industrie, au tourisme et à l'artisanat, est l'organe du gouvern ement chargé de définir, coordonner et mettre en 
oeuvre la politique commerciale, après consultatio n de la Chambre de commerce, d'industrie et 
d'agriculture (qui réunit les associations économiques du secteur privé). 
 Afin d'éliminer les obstacles tarifaires et non tarifaires et la bureaucratie, le gouvernement a 
décidé de regrouper dans un seul ministère, celui de l'économie et des finances, tous les services liés 
au commerce et à l'industrie en général, et à l'économ ie en particulier.  Ainsi, c'est le Ministère de 
l'économie et des finances qui définit les politiques tarifaires et toutes les autres politiques directement 
liées aux exportations et aux importations.  Le secteur privé a joué un rôle très importan t dans la définition des politiques économiques.  
En ce qui concerne le domaine commercial, le sect eur privé, par l'intermédiaire de ses groupements 
organisés, à savoir la Chambre de commerce, d'industr ie et d'agriculture, l'As sociation nationale des 
agriculteurs, l'Association des femmes pour l'activité économique, l'Association des petits 
commerçants et les ONG nationales et étrangères, pa rticipe activement et directement à l'élaboration 
des politiques économiques.  Ces associations font o ffice de porte-parole pour tous les projets liés au 
commerce au niveau local.  En tant que porte-parol e des entrepreneurs de la Guinée-Bissau, elles ont 
pour mission d'assurer la liaison avec le gouvernement, les entrepreneurs étrangers et les partenaires 
pour le développement.  La politique commerciale est réglementée par les décrets-lois ou décrets suivants: 
 - Décret-loi n° 22/86 du 13 août  1986 - Libéralisation du marché; WT/COMTD/IF/27
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- Décret n° 29/94 du 1er juin 1994 - Régime des prix des biens et services faisant
l'objet de transactions sur le marché intérieur;
- Décret n° 30/94 du 1er juin 1994 - Réglementation du Registre national des
commerçants;
- Décret n° 35/94 du 1er juin 1994 - Ouverture d'unités commerciales de caractère fixe
et permanent, à savoir boutiques, magasins et bureaux;
- Décret sur la concurrence:  un avant-projet est en discussion avec la société civile et
les organisations du secteur privé.
Les lois commerciales en vigueur en Guinée-Bissau ne créent ni obstacle ni restrictions
quantitatives à l'importation ou à l'exportation, sauf pour ce qui est du matériel de guerre et des
stupéfiants.
Les taxes les plus élevées perçues sur les importations et les exportations sont les suivantes:
Importations
Véhicules automobiles légers et tissus 51 pour cent
Essence super 151 pour cent
Vins, bières et cigarettes 47 pour cent
Armes de chasse 57 pour cent
Automobiles de luxe 96 pour centArticles de parfumerie 65 pour cent
Exportations
Noix de cajou 14 pour cent
Tous les décrets-lois susmentionnés vous seront communiqués à l'occasion de notre rencontre.
La Guinée-Bissau est Membre de l'OMC et a participé à sa création à Marrakech.Le gouvernement s'est conformé à toutes les dispositions résultant de la conférence de l'OMC.
Au niveau national, l'OMC est une institution peu connue, tant des milieux gouvernementaux
que du secteur privé, pour les raisons suivantes:
1. C'est une organisation récente, qui remplace depuis peu le GATT.
2. Comme le GATT, l'OMC n'a pas de représentation dans les pays Membres et se fait
représenter par d'autres organismes des Nations Unies qui ne parviennent pas toujours
à transmettre de façon régulière ses messages.
3. Il est difficile à notre pays de participer aux activités internationales organisées
par l'OMC.
S'agissant de l'assistance technique, nous pensons que, dans un premier temps, il conviendrait
que les experts de l'OMC viennent en Guinée-Bissau pour que nous puissions ensemble recenser nos
besoins réels de coopération et d'assistance dans les domaines suivants:
- organisation institutionnelle;
- formation des cadres nationaux dans le pays et à l'étranger;WT/COMTD/IF/27
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- recyclage du personnel de direction;
- création d'une cellule de promotion des exportations;
- appui infrastructurel et logistique;
- création d'une antenne de l'OMC en Guinée-Bissau;
- accès à la documentation spécialisée sur les questions en rapport avec l'OMC et le
commerce en général.
Nous tenons à souligner à cet égard qu'il est nécessaire d'établir des relations plus directes et
continues avec l'OMC, de façon que le Ministère de l'économie et des finances - Secrétariat d'Etat au
commerce, à l'industrie, au tourisme et à l'artisanat, dispose de renseignements actualisés et de la
documentation nécessaire pour pouvoir participer de façon constructive à la prise de résolutions de
grande importance dans le cadre de l'OMC.
Dans les domaines spécifiques sur lesquels portent les Accords de l'OMC, nous aurions
besoin d'une assistance technique concernant plus spécialement:
- l'accès aux marchés;
- les pratiques antidumping;
- la concurrence;
- les règles d'origine;
- le Système généralisé de préférences;- l'assistance juridique pour l'adaptation des lois sur la propriété industrielle aux
dispositions de l'Accord sur les ADPIC;
- la révision de la législation sur le Fonds pour le tourisme;
- l'actualisation et la mise en oeuvre du plan directeur pour le tourisme.
Du point de vue de notre capacité en matière d'analyse commerciale et de négociation, nous
avons assez peu d'expérience puisque, faute de moyens financiers et de ressources humaines
spécialisées, nous n'avons pas participé aux négociations, tant multilatérales que bilatérales, relatives
aux domaines visés par les accords signés dans le cadre de l'OMC.  Il convient de noter que, en ce qui
concerne la concurrence, il existe un avant-projet de loi qui est en discussion pour le moment, au
niveau des associations de caractère privé et de la société civile, avant d'être soumis à l'Assembléenationale populaire.  Quant à l'environnement, il s'agit d'un thème nouveau pour la Guinée-Bissau,
puisque cette question n'a commencé à être traitée qu'à partir de 1994, et nous comptons sur l'appui de
l'OMC pour nous fournir toutes les informations pertinentes.
B. Obstacles a l'expansion du commerce
Les principaux éléments qui bloquent le développement du commerce, surtout à l'exportation
des produits, sont les suivants:
1. Manque de marchés et de partenaires sûrs pour nos principaux produits d'exportation;
2. Manque d'informations sur le marché extérieur, tant pour l'exportation que pour
l'importation;
3. Manque d'infrastructures, en ce sens qu'il n'existe pas de réseau routier reliant les
régions de production et les centres de consommation;
4. Insuffisance et coûts élevés des services de télécommunication;WT/COMTD/IF/27
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5. Taxes portuaires élevées;
6. Manque de ressources financières, puisque le secteur privé rencontre actuellement de
graves problèmes de financement à moyen et long termes, et qu'il ne compte que deux
banques qui ont elles aussi des problèmes de liquidités;
7. Le pays aurait grand besoin d'un centre de promotion et de soutien des exportations
qui l'aiderait à éliminer les blocages auxquels se heurtent les opérateurs dans lesdomaines suivants:
- partenaires pour le développement;
- marchés auxquels nos produits pourraient avoir accès;
- communication d'informations commerciales et statistiques appropriées;
8. Création d'un point central qui permettrait une harmonisation avec les organismes
s'occupant du secteur commercial mondial.
C. Assistance technique
1 Pour ce qui est de l'assistance technique, nous considérons qu'il vaut mieux remettre à
plus tard les suggestions, afin de pouvoir recenser conjointement et de façon
rigoureuse les besoins du secteur commercial et lui apporter une aide.
2. Notre pays a une capacité technologique et des ressources humaines lui permettant
d'utiliser les nouvelles technologies de l'in formation comme le CD-Rom et Internet.
A cet effet, nous demandons à l'OMC un soutien financier pour les installations et la
formation que nécessite l'utilisation d'Internet.
Promotion des échanges commerciaux et des services
Les petites et moyennes entreprises ont des difficultés considérables à promouvoir leurs
produits, essentiellement pour les raisons suivantes:
- manque de crédits;
- méconnaissance du marché extérieur et des procédures concernant le commerce
international;
- absence de centre d'information commerciale.WT/COMTD/IF/27
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REPONSES INTEGREES DE LA BANQUE MONDIALE, DU CCI,
DE LA CNUCED, DU FMI, DE L'OMC ET DU PNUD
GUINEE BISSAU
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question A k):
Besoins d'assistance technique en ce
qui concerne la conformité aux
Accords de l'OMC
Mission de l'OMC pour évaluer les
besoins dans les domaines suivants:
a) organisation institutionnelle
b) formation des fonctionnaires des
services commerciaux (dans le
pays et à l'étranger)
c) recyclage du personnel de
direction
d) création d'une cellule de promotion
des exportations
e) appui infrastructurel et logistiquef) création d'une antenne de l'OMCg) accès à la documentation
spécialisée sur les questions
concernant l'OMC et le commerce
en généralOMC S'agissant du renforcement des
ressources humaines, l'OMC prendrales mesures suivantes:
Un séminaire national sur le système
commercial multilatéral sera organiséen février/mars 1998.
Des ateliers régionaux spécialisés sur
des accords particuliers de l'OMCseront organisés en 1998 et 1999 à
l'intention des pays les moins avancés
d'Afrique francophone.  Ils porteront
respectivement sur l'accès aux marchés,
y compris pour les produits agricoles etles textiles, sur les questions juridiques
et institutionnelles et sur les questions
environnementales.
Un stage de politique commerciale detrois semaines sera organisé en 1998et 1999 à l'intention des pays les moins
avancés francophones (y compris la
Guinée-Bissau).
Une mission d'évaluation aura lieu audébut de 1998.
Il est nécessaire d'établir des relations
plus directes et continues entre les
ministères concernés et l'OMC pour
que les ministères disposent
d'informations et de documents à jour et
pour que la Guinée-Bissau soit mieux à
même de participer de façonconstructive aux activités de l'OMC.PNUD Le PNUD pourrait répondre en partie à
cette demande dans le cadre du
nouveau projet visant à faciliter
l'intégration du pays dans l'UMOA.  Un
financement supplémentaire seranécessaire.WT/COMTD/IF/27
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question A l):
Besoins d'assistance technique en ce
qui concerne certains Accords de
l'OMC
Accès aux marchés OMC Voir la réponse à la question A k).
Pratiques antidumping et autres
questions relatives à la concurrenceBanque mondiale La Banque (FIAS) est en train
d'examiner un projet de loi sur laconcurrence et doit présenter ses
observations en février 1998.
OMC L'OMC examinera cette demande de
plus près au cours de sa prochainemission prévue en mars 1998.
CNUCED/Banque mondiale/OMCSont disposées à coordonner leur
action pour fournir une assistancesupplémentaire.
Règles d'origine OMC Voir la réponse à la question A k).
Système généralisé de préférences
(SGP)CNUCED Une mission consultative sur
l'application effective des règles du
SGP et de la Convention de Lomé
ainsi que sur les règles d'origine
préférentielle pourrait être organisée.2
Assistance juridique pour l'adoption delois sur la propriété industriellePNUD
(OMPI)Dans le cadre de son programme
régional de renforcement des capacités
pour le développement du commerce
en Afrique, le PNUD organisera, en
liaison avec l'OMPI, un atelier
régional sur cette question, auquel
seront invités des représentants de la
Guinée-Bissau.
OMC Une assistance sera fournie à la
Guinée-Bissau conformément à
l'accord de coopération avec l'OMPI,
qui prévoit la fourniture par l'OMPI
d'une assistance juridique et technique
en ce qui concerne l'Accord sur lesADPIC.
                                                     
2Financement à demander.WT/COMTD/IF/27
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
Question A l) (suite):
Révision de la législation sur le Fonds
pour le tourismeBanque mondiale Cette activité sera incluse dans le projet
de renforcement des capacités du
secteur privé en tant qu'élément d'un
examen du cadre juridique et
réglementaire du secteur du tourisme.
Actualisation et mise en oeuvre du plandirecteur pour le tourismeBanque mondiale Un rapport intitulé "Perspectives de
développement du tourisme:  réserves
de la biosphère dans l'archipel de
Bijagos" a été publié le 10 juillet 1997
avec le concours de la SFI.  Des
consultations sont en cours au sujet dela suite à donner à ce rapport.WT/COMTD/IF/27 
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Besoins d'assistance technique identifiés 
dans le questionnaire Organisation Réponse 
En réponse à la question A m): 
Evaluation des capacités actuelles en 
matière d'analyse commerciale et de 
négociation    
 Bien qu'aucun besoin n'a it été identifié sous cette 
rubrique, les activités mentionnées ci-après ont été 
définies par les organisations en consultation avec le 
gouvernement et répondent aux besoins que celui-ci a 
exprimés au cours des consultations. 
 OMC Le stage de politique commerciale de 
trois semaines (voir A k)) contribuera 
au renforcement des capacités.  Pendant ce stage, les capacités en 
matière de négociation seront 
analysées et une formation sera 
dispensée pour améliorer la participation aux négociations 
commerciales multilatérales. 
 CNUCED/ 
PNUD/ 
Banque mondialeLa Banque mondiale s'emploie à améliorer les données sur le commerce 
extérieur produites par le système 
SYDONIA du point de vue des délais et de la fiabilité, en fournissant une 
assistance technique financée dans le cadre du projet d'appui à la gestion économique. 
  La CNUCED, le PNUD et la Banque 
mondiale envisagent de fournir de 
façon coordonnée une assistance supplémentaire dans ce domaine.  
Cette assistance aura pour but de 
permettre au pays de se conformer au 
tarif extérieur commun adopté par les 
pays membres de l'UEMOA. 
 
 Banque mondiale Une analyse des obstacles formels et 
informels au commerce sera effectuée 
dans le cadre du projet de renforcement des capacités du secteur 
privé.  WT/COMTD/IF/27 
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 Besoins d'assistance technique identifiés 
dans le questionnaire Organisation Réponse 
Question A m) (suite): 
CCI/CNUCED/ 
PNUD Pendant la période 1997-2000, la 
Guinée-Bissau bénéficiera du programme régional de renforcement 
des capacités pour le commerce et le 
développement, qui vise à renforcer les 
capacités des institutions chargées de 
l'élaboration des politiques commerciales et qui prévoit entre autres la réalisation d'études sectorielles 
nationales et sous-régionales 
(agriculture, textiles, vêtements et ressources naturelles) pour accroître les capacités du gouvernement en matière d'analyse et de formulation des 
politiques. 
  La formation de formateurs assurée dans 
le cadre de ce programme permettra de 
renforcer les capacités des organismes chargés d'apporter un soutien aux 
fonctionnaires et aux entrepreneurs privés dans leurs négociations 
commerciales et dans leurs efforts pour 
pénétrer sur les marchés étrangers. WT/COMTD/IF/27
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B g):
Besoins d'assistance technique pour
atténuer les contraintes du côté de l'offre
Bien qu'aucun besoin n'ait été identifié sous cette rubrique,
les activités mentionnées ci-après ont été identifiées par les
organisations en consultation avec le gouvernement et
répondent aux besoins que celui-ci a exprimés au cours des
consultations.
CCI Voir B q).
Banque mondiale Un projet de transport et d'infrastructure
urbaine et un projet
d'approvisionnement en eau et enénergie aideront à atténuer les
contraintes dues à l'insuffisance de
l'infrastructure de base.
Banque mondiale Le projet de renforcement des capacités
du secteur privé aidera le gouvernement
à créer un environnement propice audéveloppement du secteur privé,
notamment en aidant à supprimer les
obstacles juridiques et réglementaires,
en accélérant la réforme des entreprises
publiques, en encourageant la fourniturede services publics par le secteur privé
et en favorisant la libéralisation des
télécommunications et des servicesportuaires.WT/COMTD/IF/27
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B q):
Besoins d'assistance technique en
matière de promotion des échanges
commerciaux et des services de soutien
Bien qu'aucun besoin n'ait été identifié sous cette rubrique,
les activités mentionnées ci-après ont été identifiées par lesorganisations en consultation avec le gouvernement et
répondent aux besoins que celui-ci a exprimés au cours des
consultations.
CCI Le CCI est en train d'étudier l'envoi sur
le terrain d'une mission de
programmation pour aider legouvernement à finaliser l'évaluation
des besoins et pour élaborer un
programme opérationnel pour la
promotion des échanges.  Le CCI
coordonnera ses activités avec cellesd'autres partenaires de développement,
en particulier la Banque mondiale.
CNUCED/
PNUD/Banque mondialeVoir A m).
Banque mondiale Le projet de renforcement des capacités
du secteur privé contribuera audéveloppement des capacités privées
dans ce domaine en mettant
particulièrement l'accent sur
l'agro-industrie. Voir plus haut sous
"CCI".WT/COMTD/IF/27
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B v):
Besoins d'assistance technique en
matière d'accès aux marchés
Bien qu'aucun besoin n'ait été identifié sous cette rubrique,
les activités mentionnées ci-après ont été identifiées par les
organisations en consultation avec le gouvernement etrépondent aux besoins que celui-ci a exprimés au cours desconsultations.
CCI Voir B q).WT/COMTD/IF/27
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question C d):
Besoins d'assistance technique dans le
domaine des technologies de
l'information, y compris la formation
Soutien financier de l'OMC pour
l'installation d'Internet et la formation àson utilisationOMC Un ordinateur, une imprimante, un
modem et d'autres accessoires serontfournis au Ministère du commerce.  Il
est également prévu d'établir un lien
Internet en 1998.
Une formation à l'utilisation des
ressources d'Internet et des CD-ROMsera également assurée en 1998.
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