RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/58
24 février 1999
(99-0726)
Comité du commerce et du développement
EVALUATION DE LA COOPERATION TECHNIQUE DE L'OMC
Note du Secrétariat
I. INTRODUCTION
1. Lors de la réunion informelle du Comité du commerce et du développement (le
23 novembre 1998) et lors de sa réunion formelle (7 décembre 1998), les Membres sont convenus quel'approche adoptée pour évaluer la coopération technique de l'OMC devait être simple, objective,
transparente et pratique.  Elle pourrait être qualitative, quantitative, ou combiner les deux démarches.
Elle pourrait également comporter des audits internes  et/ou externes.  Aux fins de déterminer les
modalités de l'évaluation, il a été convenu de tenir des consultations informelles avec les membres du
Comité qui avaient manifesté un intérêt pour le sujet et le Secrétariat de l'OMC, avec la participationdu CCI.  Ces consultations se sont tenues le 17 décembre 1998.  Le Secrétariat avait rédigé une note
informelle indiquant des modalités concrètes pou r l'obtention d'informations sur les activités de
coopération technique, qui pouvaient servir de fondement à une évaluation plus large de la
coopération technique de l'OMC.
2. À la lumière des discussions qui se sont déroulées lors de cette réunion et des observations et
suggestions faites par les Membres et le représentant du CCI afin d'améliorer les propositions, le
Secrétariat a maintenant révisé et affiné les deux questionnaires.  Les versions révisées (voir annexes)
sont communiquées au Comité pour examen.  Ces de ux questionnaires seraient utilisés simultanément
pour chaque activité de l'OMC et sont destinés à recueillir des renseignements concernant le
déroulement des activités dans des pays bénéficiaires, y compris l'incidence éventuelle de l'assistance
fournie et le suivi attendu.  Cette évaluation constituerait une source importante de renseignements
pour le processus de rétro-information et permettrait ainsi d'améliorer les activités futures.  Cesrenseignements joueraient aussi un rôle crucial dans l'évaluation de l'efficacité des différentes formes
de prestation mises en œuvre pour atteindre les principaux objectifs de l'assistance technique, comme
définis dans les lignes directrices pour la coopération technique de l'OMC, adoptées en octobre 1996.
Les propositions actuelles, si elles sont adoptées, créeraient aussi un mécanisme de rétro-information
des informations qui permettrait d'intégrer les leçons d'hier et d'aujourd'hui dans les futures activitésde coopération et d'assistance techniques.
3. La présente note ne prétend pas apporter une solution à tous les problèmes qui ont surgis lors
de l'examen des modalités d'évaluation, mais doit être considérée comme une première et néanmoins
cruciale, étape du processus d'évaluation, c'est-à-dire la collecte des données.  Des questions ont été
soulevées qui nécessiteraient d'être approfondies à la lumière des données obtenues et quicomprenaient la détermination d'une méthode d'évaluation appropriée - par exemple estimations
quantitatives ou qualitatives, évaluations internes et externes -, les critères d'évaluation, tels que
l'incidence sur les bénéficiaires, le rapport coût-efficacité et le degré de réussite en matière de
renforcement des capacités institutionnelles et humaines liées à la politique commerciale dans les pays
en développement.WT/COMTD/W/58
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II. OBJECTIFS FONDAMENTAUX DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
4. Les lignes directrices pour la coopération technique de l'OMC (WT/COMTD/8) adoptées par
le Comité du commerce et du développement le 15 octobre 1996 ont mis en évidence entre autres
choses, deux objectifs-clé:
i) Aider les bénéficiaires à s'intégrer pleinement au système commercial multilatéral et
contribuer à l'expansion de leur commerce.
ii) Renforcer et accroître les capacités institutionnelles et humaines dans le secteur public
en vue d'une participation appropriée au système commercial multilatéral;  chaque
fois que possible et, en consultation avec le gouvernement concerné, les activités de
renforcement des capacités pourraient faire intervenir des représentants du secteur
privé.
5. Aux fins de réaliser ces objectifs, le Secrétariat de l'OMC dispose pour apporter une
coopération technique de plusieurs instruments qui sont décrits dans les modalités de mise en œuvre(WT/COMTD/W/29/Rev.1 du 17 octobre 1997).  Si certains instruments peuvent sembler plus
appropriés pour atteindre tel ou tel objectif, tous les instruments de la coopération technique visent à
parvenir à ces deux buts.
6. Le Comité a adopté des lignes directrices pour le contrôle, l'évaluation et le suivi de la
coopération technique, comme indiqué au paragraphe 5 des modalités de mise en œuvre:
i) "Pour assurer l'efficacité des activités de coopération technique gérées par le
Secrétariat et optimiser l'emploi des ressources, le Comité du commerce et du
développement procédera à un examen chaque année, ou plus souvent si nécessaire,
en se fondant sur les rapports présentés par le Secrétariat de l'OMC.  Dans ce
contexte, le Comité du commerce et du développement étudiera, en temps opportun(par exemple tous les trois ans), la possibilité de faire procéder à une évaluation
externe des activités de coopération technique du Secrétariat de l'OMC,
conformément aux Lignes directrices pour la coopération technique.  Cette évaluation
devrait être fondée sur des méthodes reconnues au plan international.
ii) Des mesures de suivi appropriées pourront être prises en vue de garantir l'efficacité
des activités de coopération technique et de formation.  Elles peuvent comprendre des
programmes de formation de formateurs, l'utilisation d'Internet et de technologie
interactives (CD-ROM) pour auto-formation, des stages, séminaires, ateliers
(nationaux/régionaux) de perfectionnement, et la mise à disposition de compétences etd'avis techniques."
III. CARACTERISTIQUES DE LA COOPERATION TECHNIQUE DE L'OMC
7. Si l'OMC n'est pas une organisation de coopérati on technique en tant que telle, la complexité
accrue du système commercial multilatéral, et l'accroissement du nombre des Membres (134), ont fait
que la coopération technique occupe maintenant une place de plus en plus importante dans l'ensemble
de ses activités, mettant à contribution la plupart des divisions et des membres du personnel, qui luifournissent un appui spécialisé dans leur domaine  de compétence.  En 1998, l'OMC a mené à bien
et/ou participé à plus de 300 activités de coopération technique, dont le budget s'est élevé à quelque
5 millions de francs suisses, et dont plus de 80 pour cent étaient financés par des ressources
extrabudgétaires.  Ces chiffres doivent être comparés avec les 79 activités menées en 1995, pour un
budget de quelque 700 000 francs suisses.  L'activité moyenne de coopération technique nationaledure entre trois et cinq jours et coûte moins de 20 000 francs suisses, tandis qu'un séminaire régional
se déroule sur une moyenne de dix jours ouvrables et coûte environ 150 000 francs suisses.WT/COMTD/W/58
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8. La coopération technique de l'OMC présente plusieurs caractéristiques qui la rendent
différente de celle conduite par d'autres organisations internationales, ces dernières disposant souvent
d'un mécanisme d'évaluation intégrée fondé la plupart  du temps sur des critères du PNUD.  Il semble,
néanmoins, que ces critères ne sont pas directement applicables aux programmes de coopération
technique de l'OMC, car les critères du PNUD visent des projets, souvent autonomes, qui mobilisent
de grosses sommes d'argent, plus de 1 million de francs suisses chacun.  La plupart des projetsconduits par d'autres organisations (CCI, CUNCED, PNUD) se déroulent sur des périodes plus
longues que les opérations montées par l'OMC.  En outre, ils débouchent souvent sur des résultats
plus tangibles, mesurables et quantifiables.  Ce n'est pas nécessairement le cas de la coopération
technique de l'OMC, un grand nombre des opérations ayant pour objectif le renforcement des
capacités humaines et institutionnelles.  On pourrait au mieux attendre des effets de l'assistance qu'ils
soient mesurables à terme, mais même là, la mesure de l'incidence et la détermination d'un lien direct
entre l'action de l'OMC et le résultat poseraient des problèmes.
IV. COLLECTE DES DONNEES AU MOYEN DE QUESTIONNAIRES
9. Aux fins d'une collecte systématique de données et de renseignements relatifs aux activités de
coopération technique de l'OMC, deux formules d'évaluation (questionnaires, voir annexe) ont été
établies en consultation avec toutes les divisions de l'OMC directement ou indirectement concernées
par l'assistance technique, et en coordination avec le CCI.  Elles seraient utilisés ensemble par tous lesagents de l'OMC concernés par la fourniture d'assistance technique.  Chaque questionnaire sert un but
précis.
10. Le premier, intitulé " Formule de demande et d'évaluation à l'intention des pays ", dont une
partie est à remplir par le Secrétariat et une autre par le pays bénéficiaire, recense essentiellement
toutes les informations techniques liées à l'activité prévue dans le pays bénéficiaire.  La définition duou des objectifs de l'activité est un élément important de la formule.  Elle doit être précisée par le pays
bénéficiaire avant que l'activité ne se déroule.  Le Secrétariat de l'OMC peut apporter son aide, le cas
échéant, pour faire en sorte que l'objectif puisse, de façon réaliste, être atteint au moyen de ses modes
de prestation.  En effet, ce n'est que s'il est clairement défini que l'on peut savoir si l'objectif a été ou
non atteint.
11.  Par ailleurs, à la conclusion de l'activité (sur place), il serait demandé aux représentants du
pays bénéficiaire d'évaluer l'activité et d'indiquer le suivi éventuel requis.  Il serait également
demandé aux agents de l'OMC de fournir une évaluation des activités.  Les agents devraient fournir
des informations quant à l'assiduité, au niveau de participation, à la pertinence du groupe cible, au
degré de technicité, aux compétences acquises, au degré d'achèvement du programme, au suiviattendu, et à tout autre aspect jugé essentiel pour atteindre l'objectif de la mission.
12. Comme il pourrait apparaître que certaines activités ne produisent pas leurs effets tout de
suite (prescriptions de notification, ou élaboration ou adaptation d'une législation), il est proposé de
reprendre contact avec le pays bénéficiaire au bout de trois à six mois.  Il lui sera demandé d'évaluer à
nouveau l'incidence de l'activité en question et de fournir des renseignements sur un suivi de l'activité
et toutes autres informations pertinentes.  Il peut s'agir d'explications sur les causes de ses éventuelles
difficultés à se conformer aux prescriptions de notifications, à mettre en œuvre des accords et/ou àassurer le suivi de l'assistance technique fournie, si celui-ci a été jugé nécessaire.
13. Par ce questionnaire, un dialogue s'instaurerait entre le pays bénéficiaire et le Secrétariat de
l'OMC sous une forme qui, jusqu'à présent, n'existait pas.
14. Le second questionnaire, intitulé "Formule d'évaluation/de rétro-information à l'intention
des participants"  a pour but d'améliorer la qualité de la coopération technique de l'OMC grâce à un
retour d'informations émanant des participants.  Il est explicite.  Il serait distribué aux participants lors
de toutes les activités de coopération technique que l'OMC dirige.  S'il est correctement rempli par lesWT/COMTD/W/58
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participants, il permettrait de savoir quel objectif ils poursuivent en participant aux activités de l'OMC
et s'il a été répondu à leurs attentes, et apporterait des informations sur divers aspects de l'activité,
comme la teneur, les thèmes traités, les exposés, la documentation, la logistique, etc.  Le CCI emploie
des formules analogues de renseignements.  La rétro-information sur les missions constituerait une
source de renseignements primordiale pour améliorer les prestations de coopération technique.
15. Ces deux questionnaires pourront être affinés, développés et modifiés, selon l'expérience
acquise.  Aux fins d'évaluer l'efficacité de l'assistance technique, le Comité pourrait alors analyser les
informations disponibles de différentes façons:
i) par thème, ce qui apporterait des informations détaillées sur les domaines d'activités
de l'OMC traités par les divisions compétentes de l'Organisation et montrerait
comment les informations ont été assimilées par les pays bénéficiaires;
ii) par pays, ce qui mettrait en évidence les efforts déployés par le Secrétariat de l'OMC
en faveur d'un pays bénéficiaire donné, et témoignerait de la réaction de celui-ci;
iii) par région ou sous-région, ce qui couvrirait les activités de coopération technique
concernant un groupe de pays donnés;
iv) par mode de prestation, tel que défini dans les lignes directrices et repris dans le
manuel de coopération technique, ce qui apporterait des informations sur l'efficacité
d'un mode de prestation particulière pour parvenir à un certain objectif.
16. En outre, les informations pourraient être analysées sous des angles différents et montrer deux
points de vue distincts, c'est-à-dire celui du Secrétariat de l'OMC, en tant que prestataire de services,
et celui du bénéficiaire, c'est-à-dire le pays qui reçoit la prestation.  Ainsi, le tableau pourrait-il être
assez complet.
17. En ce qui concerne la formation dispensée lors des stages réguliers de politique commerciale
par l'OMC, l'évaluation est faite en continu par la Division de la formation de l'Organisation.  Ceprocessus peut être affiné.
V. EVALUATION DES PROGRAMMES ET DES ACTIVITES MENES AVEC
D'AUTRES ORGANISATIONS
18. L'OMC intervient aussi dans plusieurs programmes menés conjointement avec d'autres
organisations, comme le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce (suivi de laRéunion de haut niveau) qui concerne six grandes organisations internationales et le Programme
intégré conjoint OMC/CNUCED/CCI d'assistance technique pour certains des pays les moins avancés
et d'autres pays africains (JITAP).  Dans ces programmes, la contribution de l'OMC est bien définie;
elle est parfois menée comme une activité "indépendante" mais elle s'intègre dans un programme
global.
19. Une évaluation appropriée et complète du projet nécessiterait plus qu'une évaluation de la
simple participation de l'OMC, puisque l'évalua tion de la contribution de l'OMC à ces programmes
entrerait dans le cadre d'une évaluation d'ensemble telle que prévue dans ces programmes conjoints et
fondée sur les critères élaborés à cet effet.
20. Dans plusieurs cas, l'OMC est appelée à apporter ses compétences dans des activités et des
programmes organisés par d'autres organisations ou conjointement avec elles.  Il peut s'agir de la
Banque mondiale, de l'Organisation mondiale des dou anes (OMD), de l'Organisation mondiale de la
propriété intellectuelle (OMPI) ou de l'Organisation internationale de normalisation (ISO).  En outre,
l'OMC participe fréquemment à des conférences et à des ateliers et à des séminaires nationaux ouWT/COMTD/W/58
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régionaux organisés sous la responsabilité d'autres organismes et où l'OMC est appelée pour une
intervention ponctuelle.  Si toutes ces activités sont souvent très précieuses pour diffuser des
informations générales ou spécifiques, ou pour former des fonctionnaires sur un sujet spécifique
directement lié aux Accords de l'OMC, l'incidence de la participation de l'Organisation ne peut être
évaluée séparément.
21. Ainsi il semblerait nécessaire, aux fins d'évaluer les activités de coopération technique, de
faire une distinction entre les activités organisées par l'OMC, dont elle est directement responsable, et
celle auxquelles elle participe.  L'idéal serait que l'évaluation se limite aux activités pour lesquelles
l'OMC a une responsabilité directe.
VI. EVALUATION DES ACTIVITES FINANCEES PAR DES FONDS D'AFFECTATION
SPECIALE
22. Comme la plupart des activités de coopération technique de l'OMC sont directement
financées par les contributions des Membres au fonds d'affectation spécial de l'OMC, le Secrétariat estsouvent directement comptable devant le donateur de l'utilisation qui est faite de ces contributions.
En outre, certains Membres ont expressément indiqué au Secrétariat, dans leur Mémorandum d'accord
ou dans l'échange des lettres accompagnant la donation, les éléments qu'ils souhaitent voir apparaître
dans le rapport semestriel ou annuel, qui peuvent comprendre une évaluation de l'utilisation des fonds
et de l'incidence attendue sur le bénéficiaire.  Le Secrétariat continuera de s'acquitter de cesobligations redditionnelles, chaque fois que nécessaire, et rendra compte par ailleurs grâce au
processus d'évaluation global qui est maintenant proposé.
VII. LE PROCESSUS D'EVALUATION A L'OMC
23. Le processus d'évaluation des activités de coopération technique de l'OMC serait contrôlé et
centralisé dans la Division de coopération technique, où toutes les informations collectées seraientsystématiquement conservées, traitées et analysées aux fins de l'évaluation interne de l'OMC.  Une
coordination avec les divisions compétentes de l'OMC serait assurée en permanence, de même que
tout suivi visant à obtenir des pays bénéficiaires les informations requises.
24. Il est proposé de démarrer le processus le 1
er juillet, de façon qu'un premier rapport
d'évaluation puisse être rédigé d'ici le début du printemps 2000.WT/COMTD/W/58
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WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANIZACION MUNDIAL DEL COMERCIO
15 février 1999Formule de demande et d'évaluation
à l'intention des pays
CODE DE LA   Référence COMTD               Coordonnateur OMC 
MISSION
Pays Centre de coordination:
Ministère/organisme chef de file
Dates de l'activité Durée (jours)
Mode de prestation Demande initiale/
référence
Activités à
entreprendre/thème(s)traité(s)
Pays
participants
OMC/Autre
organismechef de file
Objectif(s)
spécifique(s)de lamission
Coût estimatif de l'activitéFinancement
Division(s) EffectifWT/COMTD/W/58
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Formule de demande et d'évaluation
à l'intention des pays
15 février 1999__________________________________________________________________________________________
Activités entreprises:
évaluation faitepar l'OMC
Évaluation
immédiate faitepar le bénéficiaire(organismechef de file)
Évaluation de la
mission faite par lebénéficiaire (organismechef de file) au bout detrois à six mois
Nature du suivi
attendu/demandé
ParticipantWT/COMTD/W/58
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WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANIZACION MUNDIAL DEL COMERCIO
Centre William Rappard  Rue de Lausanne 154  Case postale  CH – 1211  Genève 21
Téléphone:  (+41 22) 739 51 11  Fax:  (+41 22)  731 4206
Internet:  http://www.wto.orgFormule d'évaluation/de rétro-information
Remplir ce questionnaire ne devrait pas prendre plus de cinq minutes.  Il
nous aiderait à améliorer encore et à adapter notre coopération techniquefuture.  Merci d'avance pour votre collaboration.
1.  Intitulé de l'activité: ________________________________________________
2.  Forme de prestation:
Séminaire national
Mission technique
Séminaire régional Conférence/Symposium
Atelier Stage de formation de 
courte durée
3.  Pays/Lieu où s'est déroulée l'activité: _________________________________
4.  Date(s):_____________________
5.  Veuillez indiquer votre secteur d'activités:
Administration  Secteur privé
publique
 Autres:_______________________________________WT/COMTD/W/58
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6 a) Quels sont les principaux objectifs que vous poursuiviez en participant à
cette activité?
6 b) Ont-ils été réalisés? [Oui = en grande partie;
 Non = pas entièrement]  Oui Non
 Obtenir des informations générales sur le système commercial multilatéral
 Obtenir des informations spécifique s sur un/plusieurs Accord(s) de l'OMC
--lesquels:       _____________________________________________
           _____________________________________________
 Traiter des questions liées à la mise en œuvre des Accords de l'OMC
Obtenir des informations sur les questions "nouvelles"
et sur le programme incorporé
 Utiliser les informations pour assu rer la formation d'autres personnes
 Améliorer l'efficacité du tr avail dans certains domaines
 Autres _________________________________________________
_________________________________________________
7.  Comment évaluez-vous l'activit é à laquelle vous avez participé?
Teneur (fond)  Excellent  Bon  Satisfaisant  Insuffisant
Structure (thèmes)  Excellent  Bon  Satisfaisant  Insuffisant
Exposés (forme)  Excellent  Bon  Satisfaisant  Insuffisant
Doc. fournie  Excellent  Bon  Satisfaisant  Insuffisant
Logistique (voyages, logement,
salles de réunion)  Excellent  Bon  Satisfaisant  Insuffisant
Durée  Suffisant  Insuffisant
Temps consacré
à chaque thème  Suffisant  Insuffisant
Autres________  Excellent  Bon  Satisfaisant  InsuffisantWT/COMTD/W/58
Page 10
Veuillez donner une brève explication:
______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
8. Quelle(s) partie(s) du programme et/o u quel(s) thème(s)  avez-vous trouver
le(s) plus utile(s)?
a.________________________ b. _______________________________
c.________________________ d. _______________________________Veuillez donner une brève explication:__________________________________________________________________________________________________________________________________________
9. Quels domaines ou aspects n'ont pa s été à votre avis suffisamment traités?
a._________________________ b. ______________________________
c. ________________________ d. ______________________________
Que manquait-il?
__________________________________________________________________________________________________________________________________________
10. Quels documents (ou autres support s distribués) vous ont paru les plus
intéressants pour votre travail?
a. ________________________ b. ______________________________
c. ________________________ d.. _____________________________Veuillez expliquer pourquoi
_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________WT/COMTD/W/58
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11. Qu'entendez-vous faire des informatio ns communiquées durant ces séances?
 les transmettre à des:  Collègues
 Employés
 Hommes d'affaires
 Autres
Les utiliser pour aider mon pays à préciser sa position sur les questions relatives 
à l'OMC
________________________________________________________________________________________________________________________________
 Les utiliser pour améliorer m on propre travail.  Comment?
________________________________________________________________
________________________________________________________________
 Autre ________________________________________________________
12. Cette activité requière-t-elle un suivi?   Oui  Non 
Si oui, veuillez expliquer pourquoi:
_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
__________