. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/98
2 juillet 2003
(03-3517)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE           
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des produits alimentaires et des
médicaments (FDA thaïlandais)           
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Viande de bœuf et produits d'origine bovine, gélatine et collagène           
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Royaume-Uni, Portugal, France, Irlande, Suisse, Belgique, Allemagne, Pays-Bas,
Danemark, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Espagne, République tchèque, Grèce, Japon,
République slovaque, Slovénie, Autriche, Finlande et Israël           
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The Ministry  of Public Health
Notification No. 260 dated 28 August 2002 entitled "Food Prohibited to Import or Sale"
(Notification n° 260 du Ministère de la santé publique datée du 28 août 2002, relative aux
aliments dont l'importation ou la vente sont interdites) – 2 pages, disponible en thaï           
6. Teneur:  Des cas d'ESB ayant été constatés dans un grand nombre de pays, le Ministère de
la santé publique, extrêmement soucieux de protéger les consommateurs, est habilité ànotifier ce qui suit:
i) la Notification n° 240 du Ministère de la santé publique (2001) relative aux produits
alimentaires interdits à l'importation ou à la vente est abrogée;
ii) sont interdits à l'importation ou à la vente les produits alimentaires ci-après:
a) la viande de bœuf et les produits d'origine bovine en provenance des pays à
risque d'ESB susmentionnés, à l'exception des produits ci-après:
a.1 le lait et les produits laitiers;
a.2 la gélatine et le collagène fabriqués à partir de la peau;  toutefois,
ces produits doivent être accompagnés d'un certificat d'origine de la
peau, délivré soit par l'autorité compétente du pays producteur soitpar l'organisme privé accrédité par l'autorité compétente, attestant
que celle-ci est reconnue sûre pour la consommation;  et
b) la gélatine fabriquée à partir des os sauf quand il existe un certificat
d'origine des os, délivré soit par l'autorité compétente du pays producteursoit par un organisme privé accrédité par l'autorité compétente.  Si les os
proviennent de l'un des pays énumérés plus haut, une déclarationG/SPS/N/THA/98
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supplémentaire doit être fournie attestant que:
b.1 tous fragments de crâne, de vertèbres et de moelle épinière ont été
isolés;
b.2 le procédé alcalin ou acido-alcalin utilisé pour réduire le risque lié à
l'agent pathogène a appliqué les paramètres chaleur/temps de
138°C/4 secondes au moins, ou toute autre méthode utilisant lamême norme.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel, volume 119, chapitre spécial 91 d, daté du 30 septembre 2 002 (2 pages,
disponible en thaï)           
10. Date projetée pour l’adoption:  -
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er octobre 2002           
12. Date limite pour la présentation des observations:           
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Entité désignée pour traiter les observations:
Point d'information:National Bureau of Agriculture Commodity and Food Standards (ACFS)
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200
Thaïlande
Téléphone: (662) 629 8970
Télécopie: (662) 629 8978Site Web: www.acfs.go.th
Courrier électronique: acfspol@acfs.go.th