ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/343
10 octobre 2002
(02-5491)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
PROCÉDURE POUR LA SURVEILLANCE DU PROCESSUS
D'HARMONISATION INTERNATIONALE
Communication des États-Unis
Conformément au paragraphe 6 de la procédure provisoire pour surveiller l'utilisation des
normes internationales (document G/SPS/11), les Ét ats-Unis proposent que le Comité examine la
question ci-après.
_______________G/SPS/GEN/343
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PROCÉDURE POUR LA SURVEILLANCE DU PROCESSUS
D'HARMONISATION INTERNATIONALE
Communication des États-Unis
Produits visés: Volailles et viande de volaille
Maladie/problème/question: Plusieurs Membres ont récemment imposé des
restrictions, principalement sous forme
d'interdictions, à l'importation des volailles et des
produits provenant de volailles par suite de cas
d'influenza aviaire faiblement pathogène.
Les échanges internationaux sont-ilssensiblement affectés par ce problème?Oui
Existe-t-il à l'heure actuelle une norme
internationale traitant de cette maladie/ceproblème/cette question en relation avec les
produits susvisés?
Dans l'affirmative:Oui
Décrivez brièvement la norme existante: Le chapitre 2.1.14 du Code zoosanitaire
international de l'Office international des
épizooties traite spécifiquement de l'influenza
aviaire hautement pathogène, et le Manual of
Standards for Diagnostic Tests and Vaccines
(chapitre 2.1.14)  (Manuel des normes pour les
tests de diagnostic et les vaccins) décrit les
procédures visant à déterminer le pouvoir
pathogène.  Le Code n'établit pas que les souches
faiblement pathogènes donnent lieu à
notification.
Cette norme internationale est-elle appropriée? Des différences dans l'application de la norme et
de ses fondements scientifiques ont entraîné des
mesures plus restrictives pour le commerce qu'il
n'est nécessaire en ce qui concerne les volailles et
produits provenant de volailles.
La capacité de la norme à contribuer au
fonctionnement harmonieux du commerce
international dépend de son application cohérente
par les Membres.  Il est nécessaire de préciser
l'applicabilité de la norme aux souches del'influenza aviaire faiblement pathogène.G/SPS/GEN/343
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Indiquez de quelle façon ce problème affecte les échanges et comment il peut être résolu au moyen
de normes internationales nouvelles ou existantes:
Plusieurs pays ont récemment commencé à imposer des restrictions, y compris sous forme
d'interdictions, à l'importation des volailles et produits provenant de volailles en raison d'inquiétudes
relatives à l'influenza aviaire faiblement pathogène.  Cela a entraîné plusieurs effets perturbateurs surle commerce.  En outre, nombre de ces nouvelles restrictions à l'importation reflètent un changement
dans les pays importateurs:  le traitement de l'influenza aviaire faiblement pathogène, ce qui crée des
incertitudes considérables en ce qui concerne ces prescriptions à l'importation et entrave le commerce.
Nous soutenons fermement les efforts de l'OIE visant à réexaminer et à clarifier la norme existante en
ce qui concerne l'influenza aviaire faiblement pathogène, y compris en traitant les propriétés
mutagènes potentielles de certaines souches faiblement pathogènes.  Nous estimons que la norme peut
apporter une contribution supplémentaire en traitant les risques sanitaires spécifiques aux produitscommercialisés, tels que la viande de volaille, les produits provenant de volailles, les oiseaux vivants
ou les œufs à couver.  Comme on sait que l'influe nza aviaire touche les populations d'oiseaux d'eau
migrateurs sur l'ensemble de la planète, tous les Membres sont concernés par les travaux de l'OIE sur
cette norme.  Nous encourageons l'OIE à étudier dans la norme la façon dont les Membres peuvent
s'assurer que les mesures qu'ils prennent sont cohérentes et non discriminatoires.
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