. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/631
14 août 2002
(02-4449)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Pesticide – Trichlorfon
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Availability of the Tolerance
Reassessment Decision (TRED) for Trichlorfon  (Disponibilité de la décision
de réévaluation de limites maximales de résidus (TRED) pour le trichlorfon) – 4 pages
+ document TRED – Disponible en anglais
6. Teneur:   Annonce de la disponibilité de la décision de réévaluation de limites maximales
de résidus (TRED) pour le trichlorfon.  Ce texte est le rapport de l'Agence sur l'avancement
du processus de réévaluation de limites maximales de résidus au titre de la Loi sur la
protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA) et concernant une décision
provisoire relative à la gestion du risque pour le trichlorfon.  Ces documents ont étéélaborés dans le cadre d'un processus d'encouragement de la participation du public établi
par l'EPA et le Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) afin d'associer le
public à la réévaluation de limites maximales de résidus de pesticides au titre de la FQPA
ainsi qu'à la réhomologation individuelle de pesticides du type organophosphate (OP)
au titre de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodonticides (FIFRA).
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 51278, 7 août 2002 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/631
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10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:   L'EPA garde un dossier de
consultation ouvert pour le trichlorfon.  Elle y consignera toute nouvelle observation auxfins d'un examen ultérieur.
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   EPA
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont
données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse
indiquée au point 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov