. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/34
12 septembre 2002
(02-4831)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère des communications et des transports (Secretaría de
Comunicaciones y Transportes)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point de contact DGN/SE
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Spécifications pour la construction et la reconstruction ainsi que pour les méthodes d'essai
des emballages de substances, de matériaux et de déchets dangereux
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié :  Proyecto de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-024-SCT2/2002, Especifi caciones para la construcción y
reconstrucción, así como los métodos de prueba de los envases y embalajes de las
sustancias, materiales y residuos peligrosos  (Projet de Norme officielle mexicaine
PROY-NOM-024-SCT2/2002, Spécifications pour la  construction et la reconstruction ainsi
que pour les méthodes d'essai des emballages de substances, de matériaux et de déchets
dangereux) (25 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Établissement des prescriptions générales et des spécifications qui doivent être
respectées pour la construction, la reconstruction et le reconditionnement des emballagesdestinés au transport de substances, de matériaux et de déchets dangereux, de même que
pour les méthodes d'essai auxquelles lesdits emballages doivent être soumis.
Cette norme officielle mexicaine est, dans les limites de son champ d'application,
d'application obligatoire pour les expéditeurs, les transporteurs, les fabricants d'emballages
et les entités responsables de la construction et reconstruction ou du reconditionnement desemballages destinés au transport de substances, matériaux et déchets dangereux, qui
transitent par les voies de communication terrestres et générales.
La norme n'est pas applicable pour les emballages destinés à contenir des matériaux de la
classe 7, radioactifs.G/TBT/N/MEX/34
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Ce texte est équivalent aux Recommandations relatives au transport des marchandises
dangereuses des Nations Unies, chapitre 6 ( Recommandations on the Transport of
Dangerous Goods , Model Regulations , Eleventh Revised Edition, United Nations,
New York and Geneva, 1999).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité et qualité des emballages destinés au transport de matériaux, de substances et de
déchets dangereux.
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération du 21 août 2002
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   19 novembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site Web:  http://www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas)