DÉVELOPPEMENT
WTO OMCPROGRAMME DE
DOHA  POUR LE ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE WT/COMTD/W/112
22 avril 2003
(03-2150)
Comité du commerce et du développement
MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS  D'ASSISTANCE TECHNIQUE 2003
DURANT LE PREMIER TRIMESTRE
(DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2003)
Note du Secrétariat
Page
I. INTRO DUCTION ................................................................................................................. ...2
II. MISE EN ŒUVRE DU PLAN D' ASSISTANCE TECHN IQUE 2003 ................................2
A. É TAT D 'AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE ............................................................................2
B. C OORDINATION – PARTENARIATS STRATÉGIQUES ......................................................................2
C. R ÉALISATION , DÉFIS ET QUESTIONS À CE JOUR ..........................................................................3
III. SITUATION FINANCIÈR E....................................................................................................3
A. C ONTRIBUTIONS AU FONDS GLOBAL D 'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT ..........................................................................................3
B. D ÉPENSES ............................................................................................................................... .....4
C. S OLDE ............................................................................................................................... ...........4
ANNEXE I – LISTE DES ACTIV ITÉS...............................................................................................5
ANNEXE II – FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE
PROGRAMME DE DOHA POUR LE  DÉVELOPPEMEN T – T DDA2 .......................................13
CONTRIBUTIONS ANNO NCÉES PO UR 2003 ..............................................................................13WT/COMTD/W/112
Page 2
I. INTRODUCTION
1. À sa quarante-troisième session le 22 novembre 2002, le Comité du commerce et du
développement a accepté le Plan annuel coordonné d'assistance technique du Secrétariat de
l'OMC 2003 (paragraphe 163 du document WT/COMTD/M/43), avec les modifications convenues
incorporées au Plan d'assistance techniqu e révisé (WT/COMTD/W/104/Rev.2, Add.1/Rev.2
et Add.2).
2. À la même session, le Secrétariat s'est engagé à établir des rapports de situation trimestriels
sur la mise en œuvre du Plan d'assistance technique.  La présente note résume la mise en œuvre de
l'assistance technique de l'OMC durant le premier trimestre 2003 (1er janvier-31 mars 2003).
II. MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE 2003
A. ÉTAT D 'AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE
3. Le Plan d'assistance technique 2003 comprend 441 activités différentes.  Lors du premier
trimestre de 2003, le Secrétariat a mis en œuvre 66 activités:  58 d'entre elles étaient des activités
prévues, dont huit étaient des reports du Plan d'assistance technique 2002, et huit autres des
activités ad hoc  (12 pour cent de toutes les activités mises en œuvre).  Le taux de mise en œuvre lors
du premier trimestre était plus élevé pour les activités régionales prévues (30 sur 187 activités, soit
16 pour cent) que pour les activités nationales (28 sur 254 activités, soit 11 pour cent).
4. L'annexe I énumère les activités mises en œuvre lors du premier trimestre présentées par
domaine visé et date d'exécution.  La plupart des co lonnes sont analogues à celles du Plan d'assistance
technique.  En outre, les deux dernières colonnes donnent des renseignements sur le nombre de
personnes-ressources qui ont participé à la mise en œuvre de l'activité, et indiquent si l'activité était
prévue ou non.
5. Le niveau général de mise en œuvre du Plan a été modeste et inférieur aux attentes.  Cela tient
à une série de facteurs, dont certains ont eu une forte incidence sur le taux de mise en œuvre et sur
lesquels le Secrétariat n'avait aucune prise, comme la situation dans le Golfe, les alertes médicales en
Asie, les problèmes d'instabilité et de sécurité chez les pays Membres bénéficiaires et les demandes
récentes d'ajourner des activités dont la mise en œuvre était déjà prévue.
B. COORDINATION – PARTENARIATS STRATÉGIQUES
6. Le 28 février 2003, le Directeur général de l'OMC et le Directeur exécutif de l'Institut
international du commerce et du développement ont signé un mémorandum d'accord qui donne le
coup d'envoi à un programme d'assistance technique conjoint.  Ce programme d'assistance technique
prendra la forme de cours de formation financés et dispensés conjointement par les deux
organisations.  La première activité prendra la forme d'un atelier sur le commerce des services, qui se
déroulera en été, en association avec le Secrétariat de l'Organe de coopération des pays producteurs etexportateurs de bois de l'Asie et du Pacifique.
7. Le Secrétariat a continué de se coordonner avec les organisations partenaires pour mettre en
œuvre les activités en matière d'assistance technique, sans difficulté majeure.  En outre, une demande
de renseignements a été adressée conjointement par les Secrétariats de l'OMC et de l'OCDE aux
fournisseurs d'assistance technique.  Ces renseignem ents seront utilisés pour mettre à jour la base de
données sur le renforcement des capacités liées au commerce qui a été créée l'année dernière.WT/COMTD/W/112
Page 3
C. RÉALISATION , DÉFIS ET QUESTIONS À CE JOUR
8. L'approbation du Plan d'assistance technique pour 2003 par les Membres l'année précédant la
mise en œuvre a été une réalisation importante.  Le Secrétariat espère que cela deviendra une pratique
courante de façon à garantir une planification à long terme.
9. La fusion de la Division de la coopération technique et de l'Institut de formation donnant
naissance au nouvel Institut de formation et de coopération technique a permis d'améliorer la
coordination du Secrétariat pour les activités de renforcement cumulatif et durable des capacités.
10. L'impulsion donnée à la mise en œuvre du JITAP, fondée sur l'expansion du champ
d'application, l'élargissement à huit nouveaux pays, les liens avec le programme de réduction de la
pauvreté et la synergie avec le Cadre intégré et autres programmes d'assistance technique liés au
commerce des trois organes d'exécution devrait entraîner une meilleure intégration des pays
bénéficiaires dans le système commercial multilatéral.
11. Le déroulement des cours de politique commerciale régionale sur une période de 12 semaines
et des cours de deux semaines prévus dans le PDD à l'intention de hauts fonctionnaires
gouvernementaux apporte l'équilibre nécessaire entre les besoins de politique commerciale à long
terme et les besoins de négociation à court terme.  Néanmoins, il faut noter que sur les trois cours du
PDD destinés aux hauts fonctionnaires gouvernementaux qui ont été organisés durant le premiertrimestre, seul celui tenu au Caire en janvier a été pleinement mené à bien.  Le cours tenu au Caire a
été considéré comme très réussi par la plupart des participants ainsi que par les personnes-ressources.
Le déroulement des deux autres cours du PDD prévus durant le premier trimestre (Géorgie, Chine) a
dû être annulé pour des raisons extérieures au Secrétariat ou aux Membres.
12. Il est nécessaire d'accélérer la mise en œuvre des activités d'assistance technique dans les
mois à venir, ce qui est particulièrement important pour les cours du PDD, qui devraient être menés à
bien avant la prochaine Conférence ministérielle.  Néanmoins, on peut dire qu'un équilibre a été
réalisé dans les activités menées jusqu'à ce jour, s'agissant tant de la portée géographique que des
divers sujets traités.
13. À propos de l'évaluation, il convient de rappeler que pour qu'elle soit significative, s'agissant
en particulier de mesurer l'impact, il est nécessaire de disposer d'une masse critique d'activités à
évaluer.  Or tel ne peut pas être le cas au bout de trois mois seulement d'activités réalisées dans le
cadre du programme.  Il s'avère que ces activités n'ont pas "fourni d'enseignements" remarquables qui
mériteraient d'être soulignés.  Au contraire, de façon générale les informations que l'on peut en tirer
confirment les aspects positifs et négatifs mis en avant dans l'Audit de la coopération technique
pour 2002 (WT/COMTD/W/111 et Corr.1).
III. SITUATION FINANCIÈRE
A. C
ONTRIBUTIONS AU FONDS GLOBAL D 'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE
DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT
14. Compte tenu du solde disponible fin 2002 dans le Fonds global d'affectation spéciale pour le
Programme de Doha pour le développement, des engagements pris initialement pour 2002 que nous
espérons encore réaliser en 2003 ainsi que des engagements de contributions pris à ce jour pour 2003,le Fonds global avait enregistré fin mars un montant total d'engagements de contributions s'élevant à
19 millions de FS.  Si l'on prenait en compte une partie des fonds affectés dans la mesure où ils
peuvent financer des activités inscrites dans le Plan d'assistance technique 2003, ce chiffre
s'approcherait de 21,5 millions de FS.  Cela sign ifie qu'un montant approximatif de 2,5 millions de FSWT/COMTD/W/112
Page 4
de contributions supplémentaires est encore nécessaire pour atteindre l'objectif de financement de
24 millions de FS pour le Fonds global en 2003.
15. L'annexe II contient deux tableaux énumérant les engagements pris initialement pour 2002
mais toujours en suspens au 1er janvier 2003 ainsi que les engagements pris pour 2003 à l'intention du
Fonds global à la fin du mois de mars.  Ces tableaux indiquent également les montants effectivementversés dans le compte bancaire de l'OMC à la fin du trimestre.
B. D
ÉPENSES
16. Le montant total des dépenses réelles et des engagements contractés au titre du Fonds global
se maintenait à 5,3 millions de FS fin mars.  Une partie des engagements correspond aux activités
prévues pour le deuxième trimestre 2003.
C. SOLDE
17. Pour ce qui est de la trésorerie, le Fonds global a pour le moment un solde nettement
créditeur, avec un reliquat de 10 millions de FS de 2002 ou reçus en 2003, et un solde disponible fin
mars de plus de 3,9 millions de FS.  Néanmoins, le mandat du Fonds global exige que 75 pour cent de
l'objectif de financement soient en banque d'ici la fin mars.  En 2003, cette part correspond à
18 millions de FS.  Le Comité du budget, des finances et de l'administration, le Comité du commerce
et du développement et le Conseil général ont été informés de la situation.  Il convient également denoter que l'OMC n'a reçu aucun nouveau versement depuis le mois de mars.WT/COMTD/W/112
Page 5ANNEXE I
LISTE DES ACTIVITÉS
Sujets Dates Région Lieu Thème Activité Coopération
avecNombre de
membres
du
personnelPlanifié
Oui/Non
Agriculture 11 mars 2003
12 mars 2003National Venezuela Accord sur l'agriculture et négociations en
cours, y compris SPSAtelier national  1 Oui
Agriculture;
Services3 février 2003
7 février 2003Afrique Afrique du
SudAGCS et agriculture, à l'intention des pays
de la SADC – Mise en œuvre d'uneactivité d'assistance technique de 2002 non
planifiéeSéminaire
régionalSADC,
gouvernement
des États-Unis3N o n
Renforcement
des capacités20 janvier 2003
24 janvier 2003Afrique Namibie Finalisation du processus d'examen de la
politique commerciale, à l'intention despays membres de l'Union douanière de
l'Afrique australeAtelier régional  5 Oui
Renforcement
des capacités29 janvier 2003
30 janvier 2003National Guyana Atelier sur l'examen de la politique
commercialeMission technique  2 Oui
Renforcement
des capacités3 février 2003
7 février 2003National Honduras Cours national de politique commerciale Cours de
formation national 2O u i
Renforcement
des capacités23 février 2003
27 février 2003National Mauritanie Cours national de politique commerciale:
agriculture, services, notifications,
évaluation en douaneCours de
formation national 2O u i
Renforcement
des capacités24 février 2003
28 février 2003Europe Autriche Formation sur l'OMC dans le cadre du
cours de politique économique appliquéeCours de
formationJVI 1 Oui
Renforcement
des capacités25 février 2003
26 février 2003Mondial France Accords commerciaux régionaux:  Groupe
de travail sur la libéralisation et lafacilitation des échanges commerciaux duPacte de stabilité – Accords de
libre-échange dans les BalkansAtelier  1 Oui
Renforcement
des capacités3 mars 2003
4 mars 2003Afrique Éthiopie Conférence internationale de Tokyo sur le
développement de l'Afrique (CITDA III)
Réunion préparatoire des hauts
fonctionnairesColloque/
RéunionCITDA 1 NonWT/COMTD/W/112
Page 6
Sujets Dates Région Lieu Thème Activité Coopération
avecNombre de
membres
du
personnelPlanifié
Oui/Non
Renforcementdes capacités6 mars 2003
7 mars 2003National République
dominicaineMission relative à la mise en œuvre de
l'examen de la politique commercialeMission technique  3 Oui
Renforcement
des capacités17 mars 2003
21 mars 2003Mondial/
AfriqueSuisse Formation des formateurs en Afrique:
formation des universitaires participantaux cours régionaux de politique
commerciale de Nairobi et de RabatAtelier régional Banque
africaine dedévelop-
pement, IDLI Oui
Renforcement
des capacités20 mars 2003
20 mars 2003Mondial Suisse Formation des formateurs:  Conférence de
lancementAtelier CCI,
CNUCED1O u i
Renforcement
des capacités26 mars 2003
28 mars 2003National Guinée Cours national de politique commerciale:
agriculture, services et mesures non
tarifairesCours de
formation national 1O u i
Évaluation en
douane24 février 2003
26 février 2003National Tunisie Évaluation en douane – Mise en œuvre
d'une activité d'assistance technique
de 2002Mission technique OMD 1 Oui
Évaluation en
douane17 mars 2003
21 mars 2003Afrique Kenya Mise en œuvre pratique de l'Accord de
l'OMC sur l'évaluation en douane, à
l'intention des douaniers de certains pays
d'AfriqueAtelier régional OMD 2 Oui
Évaluation en
douane17 mars 2003
28 mars 2003Afrique Maurice Mise en œuvre pratique de l'Accord de
l'OMC sur l'évaluation en douane, à
l'intention des douaniers de pays africainsfrancophonesAtelier régional OMD 4 Oui
Règlement des
différends27 janvier 2003
30 janvier 2003Afrique Maurice Règlement des différends – mise en œuvre
d'une activité d'assistance techniquede 2002Atelier national  2 Oui
Règlement des
différends10 mars 2003
13 mars 2003Asie et
PacifiqueMongolie Troisième atelier OMC/CESAP sur les
procédures et pratiques de l'OMC enmatière de règlement des différends et lesnégociations relatives au Mémorandumd'accord sur le règlement des différends, à
l'intention des pays d'AsieAtelier régional CESAP 2 OuiWT/COMTD/W/112
Page 7Sujets Dates Région Lieu Thème Activité Coopération
avecNombre de
membres
du
personnelPlanifié
Oui/Non
Règlement desdifférends11 mars 2003
14 mars 2003Amérique
latine et
CaraïbesParaguay Procédures et pratiques de l'OMC en
matière de règlement des différends et
négociations relatives au Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends, àl'intention des pays d'Amérique latineAtelier régional BID/INTAL 2 Oui
Questions de
mise en œuvre24 février 2003
26 février 2003Moyen-
OrientOman Troisième session du Comité technique de
la CESAO sur la libéralisation ducommerce et la mondialisation de
l'économieRéunion du
ComitéCESAO 1 Non
Technologies de
l'information/Centres deréférence de
l'OMC1
er janvier 2003
31 décembre 2003Mondial/
PMASuisse Connexion des PMA à Internet via la
SITASITA   Oui
Technologies de
l'information/
Centres de
référence del'OMC27 janvier 2003
30 janvier 2003National Djibouti Création d'un Centre de référence de
l'OMC au Ministère du commerceMission technique  2 Oui
Technologies de
l'information/Centres deréférence de
l'OMC10 février 2003
12 février 2003National Myanmar Modernisation du Centre de référence de
l'OMCMission technique  2 Oui
Technologies de
l'information/Centres de
référence de
l'OMC17 février 2003
19 février 2003National Tonga Modernisation du Centre de référence de
l'OMCMission technique  2 Oui
Technologies de
l'information/
Centres deréférence del'OMC12 mars 2003
14 mars 2003National Togo Création d'un Centre de référence de
l'OMC à la Banque ouest-africaine de
développement (BOAD)Mission technique  1 NonWT/COMTD/W/112
Page 8
Sujets Dates Région Lieu Thème Activité Coopération
avecNombre de
membres
du
personnelPlanifié
Oui/Non
Cadre intégré/
Pays les moins
avancés4 février 2003
5 février 2003Mondial/
PMAÉtats-Unis
d'AmériqueÉvaluation du cadre intégré – Réunion sur
la procédure d'appel d'offresSymposium/
réunionPNUD 1 Non
Cadre intégré/
Pays les moins
avancés11 février 2003
13 février 2003National Lesotho Finalisation et suivi des études
diagnostiques de l'intégration du
commerce, y compris examen de la
politique commercialeMission technique FMI, CCI,
CNUCED,
PNUD,
Banquemondiale,OMC,donateur
principal1O u i
Intégration 10 mars 2003
14 mars 2003National Japon Réunion avec les autorités japonaises sur
l'assistance technique et le renforcement
des capacitésColloque/Réunion Gouvernement
du Japon1N o n
Règles 25 février 2003
27 février 2003National Afrique du
SudCalcul des droits antidumping et des droits
compensateurs – mise en œuvre d'une
activité d'assistance technique de 2002Atelier national  1 Oui
Règles 17 mars 2003
20 mars 2003National Jamaïque Procédures antidumping Mission technique  2 Oui
Règles 31 mars 2003
2 avril 2003Amérique
latine et
CaraïbesBarbade Disciplines relatives aux subventions, à
l'intention des pays des CaraïbesAtelier régional CARICOM,
RNM,
BID/INTAL2O u i
Règles 31 mars 2003
3 avril 2003National Bangladesh Règles de l'OMC, à l'intention de
fonctionnaires de la Commission tarifaire
du BangladeshAtelier national  2 Oui
Règles 31 mars 2003
3 avril 2003National Brésil Formation d'enquêteurs:  procédures
antidumpingProgramme
national 1O u i
Mesures
sanitaires et
phytosanitaires5 mars 2003
7 mars 2003Asie et
PacifiqueIndonésie Application et mise en œuvre de l'Accord
SPS dans certains pays d'Asie du Sud-EstAtelier régional Codex, CIPV,
OIE1O u iWT/COMTD/W/112
Page 9Sujets Dates Région Lieu Thème Activité Coopération
avecNombre de
membres
du
personnelPlanifié
Oui/Non
Mesures
sanitaires et
phytosanitaires24 mars 2003
26 mars 2003Amérique
latine et
CaraïbesRépublique
dominicaineApplication et mise en œuvre de
l'Accord SPS dans certains pays des
Caraïbes et d'Amérique latineAtelier régional Codex, CIPV,
OIE,
CARICOM,
RNM,BID/INTAL1O u i
Services 15 janvier 2003
17 janvier 2003National Colombie Commerce des services Atelier national  2 Oui
Services 16 janvier 2003
16 janvier 2003Amérique
latine etCaraïbesJamaïque Listes d'engagements dans le cadre de
l'AGCS pour la CARICOM – Mise enœuvre d'une activité d'assistance techniquede 2002 – Remplacement du séminaireOMC/UIT sur les télécommunications
dans le nouveau cycle – calendrierVidéoconférence CARICOM 1 Oui
Services 21 janvier 2003
23 janvier 2003National Équateur Commerce des services Atelier national  2 Oui
Services 21 janvier 2003
23 janvier 2003National Zambie Commerce des services Atelier national  2 Oui
Services 11 février 2003
12 février 2003National Taipei
chinoisPratiques en matière de réglementation
dans le cadre de l'AGCSAtelier national  1 Oui
Services 11 février 2003
13 février 2003National Myanmar AGCS et négociations en cours, y compris
l'établissement des listes d'engagementsAtelier national  2 Oui
Services 11 mars 2003
13 mars 2003National Pérou AGCS et négociations en cours, y compris
l'établissement des listes d'engagementsMission technique  2 Oui
Services 19 mars 2003
21 mars 2003National Bolivie Commerce des services, y compris
l'établissement des listes d'engagementsAtelier national  2 Oui
Services 24 mars 2003
25 mars 2003Asie et
PacifiqueMalaisie Groupe de travail sur les
télécommunications de l'APEC – "Atelier
OMC" et table ronde – Services et
télécommunicationsAtelier régional APEC 1 Non
Services 25 mars 2003
27 mars 2003National Antigua-et-
BarbudaCommerce des services, y compris
l'établissement des listes d'engagementsAtelier national  2 OuiWT/COMTD/W/112
Page 10
Sujets Dates Région Lieu Thème Activité Coopération
avecNombre de
membres
du
personnelPlanifié
Oui/Non
Cours de
politique
commerciale de
courte durée18 février 2003
28 février 2003Asie et
PacifiqueThaïlande 5ème cours de formation régional
OMC/CESAP sur les Accords de l'OMC et
le Programme de Doha pour le
développementCours de
formation
régionalCESAP 3 Oui
Cours de
politique
commerciale decourte durée3 mars 2003
7 mars 2003Asie et
PacifiquePapouasie-
Nouvelle-
Guinée3
ème cours de politique commerciale
OMC/FORSEC sur les Accords de l'OMC
et le Programme de Doha pour ledéveloppementCours de
formation
régionalFORSEC 2 Oui
Questions de
Singapour14 janvier 2003
17 janvier 2003Afrique Tanzanie Transparence des marchés publics, à
l'intention des pays anglophonesAtelier régional Banque
mondiale2O u i
Questions de
Singapour21 janvier 2003
23 janvier 2003Asie et
PacifiqueThaïlande Commerce et politique de la concurrence,
à l'intention des pays d'Asie/du PacifiqueAtelier régional CNUCED 3 Oui
Questions de
Singapour27 janvier 2003
28 janvier 2003Afrique Djibouti Commerce et investissement, à l'intention
des pays francophones d'AfriqueSéminaire
régionalCNUCED 2 Oui
Questions de
Singapour4 février 2003
5 février 2003Afrique Botswana Commerce et investissement, à l'intention
des pays anglophones d'Afrique – mise en
œuvre d'une activité d'assistance technique
de 2002Séminaire
régionalCNUCED 3 Oui
Questions de
Singapour22 février 2003
22 février 2003Mondial Suisse Commerce et politique de la concurrence,
à l'intention des délégués en poste à
GenèveSymposium CNUCED  Oui
Questions de
Singapour25 février 2003
28 février 2003Amérique
latine et
CaraïbesBarbade Évaluation en douane et facilitation des
échanges, à l'intention des pays
d'Amérique latine et des Caraïbes, enanglais – mise en œuvre d'une activité
d'assistance technique de 2002Atelier régional  2 Oui
Questions de
Singapour26 février 2003
27 février 2003Asie et
PacifiqueMalaisie CNUCED – Politique de la concurrence, à
l'intention des pays de l'Asie et du
PacifiqueAtelier régional CNUCED 1 Oui
Questions de
Singapour18 mars 2003
20 mars 2003National Maroc Commerce et investissement Atelier national  2 OuiWT/COMTD/W/112
Page 11Sujets Dates Région Lieu Thème Activité Coopération
avecNombre de
membres
du
personnelPlanifié
Oui/Non
Questions deSingapour23 mars 2003
26 mars 2003Afrique Afrique du
SudCours de formation intensif de la
CNUCED sur le commerce et
l'investissement, à l'intention des pays
anglophones d'AfriqueCours de
formation
régionalCNUCED 1 Oui
Obstacles
techniques au
commerce25 février 2003
27 février 2003Afrique Namibie Accord OTC, à l'intention des pays
anglophones d'AfriqueAtelier régional  3 Oui
Obstacles
techniques aucommerce18 mars 2003
20 mars 2003Mondial Suisse Participation des pays en développement
aux discussions relatives au programme decoopération technique OTCRéunion du
Comité  Oui
Textiles et
vêtements19 mars 2003
21 mars 2003Amérique
latine etCaraïbesRépublique
dominicaineMise en œuvre de l'Accord sur les textiles
et les vêtements, à l'intention des pays desCaraïbes et d'Amérique centraleAtelier régional CARICOM,
RNM,BID/INTAL2O u i
Commerce et
environnement25 février 2003
27 février 2003Amérique
latine etCaraïbesBolivie Commerce et environnement, à l'intention
des pays d'Amérique latineAtelier régional  3 Oui
Compétences en
matière denégociationscommerciales19 janvier 2003
30 janvier 2003Pays
arabes etMoyen-OrientÉgypte Programme de perfectionnement sur le
Programme de Doha pour ledéveloppement, à l'intention desnégociateurs des gouvernementsCours de
formationrégionalFonds
monétairearabe/Centrede formationau commerceextérieur/
Université
américaine duCaire/Université du
Caire15 Oui
Compétences en
matière denégociations
commerciales17 mars 2003
21 mars 2003National Guatemala Préparation du module de travail pour les
négociateursSéminaire SIECA 1 Non
Compétences en
matière de
négociations
commerciales24 mars 2003
28 mars 2003Asie et
PacifiqueTaipei
chinoisCompétences en matière de négociation
commerciale, à l'intention des pays de
l'Asie et du PacifiqueAtelier régional CESAP,
FORSEC,
ANASE2O u iWT/COMTD/W/112
Page 12
Sujets Dates Région Lieu Thème Activité Coopération
avecNombre de
membres
du
personnelPlanifié
Oui/Non
Compétences en
matière de
négociations
commerciales28 mars 2003
28 mars 2003National Taipei
chinoisCompétences en matière de négociation
commerciale – Associé à l'atelier régionalAtelier national  1 Oui
Aspects des
droits de
propriétéintellectuelle quitouchent au
commerce18 mars 2003
19 mars 2003National Bénin Accord sur les ADPIC – mise en œuvre
d'une activité d'assistance technique
de 2002Séminaire
national 1O u i
Aspects des
droits depropriété
intellectuelle qui
touchent aucommerce24 mars 2003
25 mars 2003National Mali Accord sur les ADPIC – mise en œuvre
d'une activité d'assistance technique
de 2002Séminaire
national 1O u i
Nombre d'activités 66WT/COMTD/W/112
Page 13
ANNEXE  II
FONDS GLOBAL D'AFFECTATIO N SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT - TDDA2
CONTRIBUTIONS ANNONCÉES POUR 2003
Annonces de contributions Donateurs Fonds Année
Monnaie Montant FSMontant
versé FSConditions
Allemagne TDE02 2003 DM 810 000 635 040 - Aucune
Allemagne TDDA2 2003 Euro 500 000 725 000 - Aucune
Australie TDDA2 2003 $A 500 000 409 091 - Aucune
Canada TDDA2 2002 $CAN 500 000 525 300 525 300 Aucune
Danemark TDDA2 2003 DKK 3 000 000 587 400 587 400 Aucune
États-Unis TDDA2 2003 $EU 1 000 000 1 370 000 - Aucune
Finlande TDDA2 2003 Euro 420 000 609 000 - Aucune
France TDDA2 2003 Euro 1 000 000 1 450 000 - Aucune
Islande TDDA2 2003 FS 15 000 15 000 - Aucune
Japon TDDA2 2003 FS 210 275 210 275 210 275 Aucune
Japon TDDA2 2003 $EU 400 000 540 000 - Aucune
Royaume-Uni TUK05 2003 £ 100 000 230 000 - Aucune
Royaume-Uni TDDA2 2003 £ 300 000 690 000 - Aucune
Suède TDDA2 2003 SEK 10 000 000 1 562 500 1 602 693 Aucune
Suisse TDDA2 2003 FS 750 000 750 000 - Aucune
        Total 10 308 606 2 925 668
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