ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/65/VEN
25 octobre 2000
(00-4447)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
VENEZUELA
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Venezuela  pour la période allant du
1er janvier au 31 juillet 2000.G/ADP/N/65/VEN
Page 2Nom de la Partie présentant le rapport:  VENEZUELA
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
(pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2000)
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ou
territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoires Droit définitif EngagementsAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consom-
mation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases
de la
détermi-
nation
Date Date, marge
de dumping,
droit provisoireDate, marge
de dumping,
droit définitifDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 11 2 1 31 4
Chine, Rép.
pop. deAutres
chaussures àsemelles
extérieures et
dessus encaoutchouc
ou en matière
plastique12.11.98 Décision datée
du 10.05.99,publiée au
Journal officiel
dans le numérospécial 5356 du
29.06.99.
Margeprovisoire
moyenne
pondérée de307,48%.  Droit
provisoire de
307,48%Décision datée
du 24.04.00,publiée au
Journal officiel
dans le numérospécial 5469 du
26.05.00.
Marge moyennepondérée de
dumping de
316,50%.  Droitdéfinitif de
316,50%TM
Chaussures à
semelles
extérieures en
caoutchouc,
matière
plastique, cuirnaturel ou
reconstitué et
dessus en cuirnaturel12.11.98 Décision datée
du 10.05.99,
publiée au
Journal officiel
dans le numéro
spécial 5356 du29.06.99.
Marge
provisoiremoyenne
pondérée de
88,06%.  Droitprovisoire de
88,06%Décision datée
du 24.04.00,
publiée au
Journal officiel
dans le numéro
spécial 5469 du26.05.00.
Marge moyenne
pondérée dedumping de
48,27%.  Droit
définitif de48,27%TMG/ADP/N/65/VEN
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Chine, Rép.
pop. de
(suite)Chaussures à
semelles
extérieures en
caoutchouc,matière
plastique, cuir
naturel oureconstitué et
dessus en
matières
textiles12.11.98 Décision datée
du 10.05.99,
publiée au
Journal officieldans le numéro
spécial 5356 du
29.06.99.Marge
provisoire
moyenne
pondérée de
139,36%.  Droitprovisoire de
139,36%Décision datée
du 24.04.00,
publiée au
Journal officieldans le numéro
spécial 5469 du
26.05.00.Marge moyenne
pondérée de
dumping de
146,45%.  Droit
définitif de146,45%TM
Autres
chaussures12.11.98 Décision datée
du 10.05.99,publiée au
Journal officiel
dans le numérospécial 5356 du
29.06.99.
Margeprovisoire
moyenne
pondérée de332,80%.  Droit
provisoire de
332,80%Décision datée
du 24.04.00,publiée au
Journal officiel
dans le numérospécial 5469 du
26.05.00.
Marge moyennepondérée de
dumping de
358,82%.  Droitdéfinitif de
358,82%
États-Unisd'AmériquePolychlorure
de vinyle
(obtenu parsuspension)03.02.99 Décision datée
du 07.10.99,
publiée auJournal officiel
dans le numéro
spécial 5410du 07.12.99.
Marge de
dumping de14,7%.  Droit
provisoire de
11,7%Décision datée
du 07.04.00,
publiée auJournal officiel
dans le numéro
spécial 5461 du27.04.00.
Marge de
dumping de14,7%.  Droit
définitif de
11,7%FAG/ADP/N/65/VEN
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États-Unis
d'Amérique
(suite)Polychlorure
de vinyle
(obtenu par
émulsion)03.02.99 Décision datée
du 07.10.99,
publiée au
Journal officieldans le numéro
spécial 5410 du
07.12.99.Marge de
dumping de
145,81%.  Droit
provisoire de
127,9%Décision datée
du 07.04.00,
publiée au
Journal officieldans le numéro
spécial 5461 du
27.04.00.Marge de
dumping de
145,81%.  Droit
définitif de
127,9%FA
Japon Tubes en
acier, avec
soudure,
utilisés pourle transport de
fluides sous
pression23.04.99 Décision datée
du 06.12.99,
publiée au
Journal officieldans le numéro
spécial 5428 du
05.01.00.Marge de
dumping de
136,01%.  Droitprovisoire de
86,6%Décision datée
du 19.06.99,
publiée au
Journal officieldans le numéro
spécial 36991
du 12.07.00.Marge de
dumping de
136,01%.  Droitdéfinitif de
86,6%FA
Tubes en
acier, sans
soudure,
utilisés pourle transport de
fluides sous
pression23.04.99 Décision datée
du 06.12.99,
publiée au
Journal officieldans le numéro
spécial 5428 du
05.01.00.Marge de
dumping de
128,75%.  Droitprovisoire
de 87%Décision datée
du 19.06.99,
publiée au
Journal officieldans le numéro
spécial 36991
du 12.07.00.Marge de
dumping de
128,75%.  Droitdéfinitif de 87%FA
Barres en fer
ou en acier
non allié,
forgées,laminées ou
filées à chaud
(chevilles)11.05.99 Décision datée
du 06.12.99,
publiée au
Journal officieldans le numéro
spécial 5428 du
05.01.00.Marge de
dumping de
88,2%.  Droitprovisoire de
63,03%Décision datée
du 18.05.00,
publiée au
Journal officieldans le numéro
spécial 5472 du
08.06.00.Marge de
dumping de
88,2%.  Droitdéfinitif de
63,03%FAG/ADP/N/65/VEN
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Roumanie Tubes en
acier, sans
soudure,
utilisés pourl'extraction du
pétrole19.02.99 Décision
datée du
24.04.00,
publiéeauJournal
officiel
dans lenuméro
spécial
5466 du
23.05.00G/ADP/N/65/VEN
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MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 31 juillet 2000)
Pays/Territoire douanier Produit Date d'imposition
Chine, Rép. pop. de Cadenas Date d'imposition:  28.08.97
Date d'entrée en vigueur:  26.09.97
Serrures et verrous Date d'imposition:   28.08.97
Date d'entrée en vigueur:  26.09.97
Italie Seringues, avec ou sans aiguilles Date d'imposition:  23.04.99
Date d'entrée en vigueur:  14.05.99
Thaïlande Seringues, avec ou sans aiguilles Date d'imposition:  23.04.99
Date d'entrée en vigueur:  14.05.99
Fédération de Russie Produits plats, en fer ou en acier,
laminés à chaudDate d'imposition:  07.05.99
Date d'entrée en vigueur:  30.06.99
Ukraine Produits plats, en fer ou en acier,
laminés à chaudDate d'imposition:  07.05.99
Date d'entrée en vigueur:  30.06.99
Kazakstan Produits plats, en fer ou en acier,
laminés à chaudDate d'imposition:  07.05.99
Date d'entrée en vigueur:  30.06.99
Fédération de Russie Produits plats, en fer ou en acier,
laminés à froidDate d'imposition:  12.08.99
Date d'entrée en vigueur:  23.09.99
Ukraine Produits plats, en fer ou en acier,
laminés à froidDate d'imposition:  12.08.99
Date d'entrée en vigueur:  23.09.99
Kazakstan Produits plats, en fer ou en acier,
laminés à froidDate d'imposition:  12.08.99
Date d'entrée en vigueur:  23.09.99
États-Unis Polychlorure de vinyle obtenu par
émulsionDate d'imposition:  07.04.00
Date d'entrée en vigueur:  25.04.00
Polychlorure de vinyle obtenu parsuspensionDate d'imposition:  07.04.00
Date d'entrée en vigueur:  25.04.00
Chine, Rép. pop. de Autres chaussures à semelles
extérieures et dessus en caoutchouc ouen matière plastiqueDate d'imposition:  24.04.00
Date d'entrée en vigueur:  29.05.00
Chaussures à semelles extérieures en
caoutchouc, matière plastique, cuir
naturel ou reconstitué et dessus en cuirnaturelDate d'imposition:  24.04.00
Date d'entrée en vigueur:  29.05.00
Chaussures et semelles extérieures en
caoutchouc, matière plastique, cuir
naturel ou reconstitué et dessus enmatières textilesDate d'imposition:  24.04.00
Date d'entrée en vigueur:  29.05.00
Autres chaussures Date d'imposition:  24.04.00
Date d'entrée en vigueur:  29.05.00
Japon Chevilles Date d'imposition:  18.05.00
Date d'entrée en vigueur:  09.06.00
Tubes, avec soudure, utilisés pour letransport de fluides sous pressionDate d'imposition:  19.06.00
Date d'entrée en vigueur:  13.07.00
Tubes, sans soudure, utilisés pour letransport de fluides sous pressionDate d'imposition:  19.06.00
Date d'entrée en vigueur:  13.07.00
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