RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/VAL/W/12
8octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4076)
Original: anglais Comité del'évaluation endouane
EVALUATION DESLOGICIELS IMPORTES PAR SATELLITE
Communication del'Organisation mondiale desdouanes
Asaréunion du25avril1996, leComité del'évaluation endouane estconvenu decharger
lePrésident duComité dedemander auComité technique del'évaluation endouane d'expliquer et
depréciser davantage lescirconstances danslesquelles lecoûtdeslogiciels "importés parsatellite"
pouvait êtreinclus danslavaleur endouane desmarchandises importées. LeDirecteur delaDirection
delavaleur del'Organisation mondiale desdouanes afaitparvenir auSecrétariat laréponse ci-après.
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Comme suiteàvotre lettre du7mai1996 concernant leslogiciels importés parsatellite, le
Président, M.P.R.V. Ramanan m'ademandé devousrépondre aunomduComité technique. Sa
demande sefonde surlefaitquelesremarques auxquelles votre lettre faitréférence sontdespoints
devueexprimés parleSecrétariat del'OMD etnonparleComité technique del'évaluation endouane.
Avant d'expliquer cesremarques, jevoudrais faireobserver quelaquestion soulevée parla
Colombie aétéabordée parleComité technique permanent del'OMD. Enréponse àlaquestion posée
parlaColombie, leComité technique permanent adécidé, àlaréunion qu'ilatenue récemment, de
commencer lestravaux surlarédaction d'unedéfinition duterme "marchandise" quidevrait êtreinsérée
dansleglossaire destermes douaniers internationaux del'OMD.
Vous n'ignorez pasqu'autitredel'article premier del'Accord lavaleur endouane des
marchandises importées estleprixeffectivement payéouàpayer pourlesmarchandises lorsqu 'elles
sontvendues pourl'exportation. Lanoteinterprétative relative àl'article premier indique queleprix
effectivement payéouàpayer estlepaiement totaleffectué ouàeffectuer parl'acheteur auvendeur,
ouaubénéfice decelui-ci, pourlesmarchandises importées. L'OMD estd'avisqu'ilpeutyavoir
dessituations, peut-être ennombre limité, oùlepaiement delogiciels importés parsatellite pourrait
êtreinclus danslepaiement totaleffectué ouàeffectuer parl'acheteur pourlesmarchandises importées.
Pourillustrer cepoint, jeprendrai l'exemple dumatériel industriel automatisé. Dans cecas,
l'accord devente peutcomprendre lafourniture dematériel automatisé etdelogiciels d'exploitation
permettant aumatériel d'effectuer uneopération oud'assumer unefonction particulière. Lematériel
lui-même estimporté, maislelogiciel d'exploitation peutêtretransmis parlignetéléphonique, oupar
satellite, unefoislematériel installé dansl'usine. Bienentendu, selon lescirconstances propres àla
vente, lecoûtdulogiciel peutêtrecompris danslepaiement totaleffectué parl'acheteur auvendeur,
ouaubénéfice decelui-ci. Ils'ensuit quelavaleur dulogiciel transmis parsatellite ouparligne
téléphonique peutêtreincluse danslavaleur endouane desmarchandises importées.
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Lavaleurdulogicieltransmisparsatelliteouparlignetéléphoniquepeutégalementêtrecomprise
danslavaleur endouane demarchandises importées comme une"aide" autitredel'article 8:1b)iv).
Silelogiciel consiste entravaux d'ingénierie, d'étude, d'artetdedesign, plans etcroquis, exécutés
ailleurs quedanslepaysd'importation etnécessaires pourlaproduction desmarchandises importées
ets'ilestfourni sansfraisouàcoûtréduit, l'article 8dispose quesavaleur doitêtreajoutée auprix
effectivement payéouàpayer.
Ilconvient également denoter queladétermination delavaleur endouane danslecascité
ci-dessus seralamême quelespayschoisissent ounond'appliquer leparagraphe 2delaDécision 4.1
duGATT. Leparagraphe 2delaDécision concerne uniquement lessupports informatiques. Ainsi,
lorsque lesmarchandises importées nesontpasdessupports informatiques, riendansl'Accord n'autorise
àdéduire lecoûtdulogiciel duprixeffectivement payéouàpayer.
Ilpeutexister d'autres situations quejen'aipasévoquées, maisj'espère quel'exemple donné
ci-dessus aidera lesmembres devotre Comité àsaisir lepoint devueduSecrétariat del'OMD. Si
vousavezd'autres questions àposer àcetégard, jeseraiheureux d'yrépondre.