. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/21 
17 février 2004 
 (04-0659) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graines et fruits oléagineux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Pays membres 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NTON 17003-03 Norma de 
procedimientos de Muestreo y Requisitos para Semilla Importada de uso Agrícola e 
Investigación  (NTON 17003-03.  Norme relative aux procédures d'échantillonnage et aux 
exigences applicables aux graines importées pour l' agriculture et la recherche) – 23 pages, 
disponible en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des procédures permettant d'obtenir un échantillon représentatif 
des graines aux fins du diagnostic de leur qualité  physique, physiologique  et phytosanitaire, 
dans le but de prévenir l' introduction dans le pays d'or ganismes nuisibles d'importance 
quarantenaire ou économique 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
NTON 17003-03.  Norme relative aux procédur es d'échantillonnage et aux exigences 
applicables aux graines importées pour l'agri culture et la recherche (disponible en 
espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   1er avril 2004 G/SPS/N/NIC/21 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1
er juin 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:   1er avril 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
MIFIC, Km 6 carretera a Masaya 
Téléphone:   (505) 2670161, poste 1048 
Téléfax:   (505) 2672019 Courrier électronique:  nsolano@mific.gob.ni
 
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Kilómetro 3 ½ carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléfax:    (505) 278-5042 ou 270-9972 
Courrier électronique:  dgpsa@alfanumeric.com.ni ;  luisdinarte@hotmail.com