RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q1/14
7 mai 1998
(98-1826)
Comité des participants sur l'expansion du
commerce des produits des technologies
de l'informationOriginal:  anglais
RÉPONSES À L'ENQUÊTE
Communication de la Turquie
La Mission permanente de la Turquie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 30 avril 1998.
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J'ai le plaisir de vous faire parvenir ci-joint la réponse de la Turquie à l'enquête menée par le
Secrétariat sur les normes concernant les produits des technologies de l'information.G/IT/SPEC/Q1/14
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1. Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires pour assurer la
sécurité technique du matériel des technologies de l'information?  Dans l'affirmative, prière de
préciser.  Ces règlements sont-ils alignés sur la norme IEC 950?  Dans la négative, prière
d'expliquer la pratique en vigueur actuellement.
La Turquie n'a pas de règlements techniques obligatoires pour assurer la sécurité technique du
matériel des technologies de l'information.  Toutefois, des travaux sont en cours dans ce domaine.
2. Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs aux
interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative, prière de préciser.  Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans
la négative, prière d'expliquer la pratique en vigueur actuellement.
La Décision n° 1/95 du Conseil d'associati on CE-Turquie, qui a été élaborée en vue de la
réalisation de l'Union douanière entre la Turquie et l'Union européenne, fixe les règles en matière de
politique commerciale.  La Directive 89/336/ CEE du 3 mai 1989 relative à la compatibilité
électromagnétique (Directive CEM) et la Directive 73/23/CEE du 19 février 1973 relative au matérielélectrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (Directive basse tension)
s'inscrivent dans la liste n° 2/97 du Conseil d' association CE-Turquie, dans le cadre des règles
concernant les obstacles techniques au commerce telles qu'elles sont définies aux articles 8 à 11 de la
Décision n° 1/95.  Les projets de règlement sur la compatibilité électromagnétique et sur les basses
tensions parallèles aux directives figurant dans la liste n° 2/97 ont été élaborés par le Ministère del'industrie et du commerce.  Ces règlements entreront en vigueur dès que le projet de loi-cadre aura
été adopté.
Jusqu'à l'adoption du projet de loi susmentionné, ce domaine est régi selon les lignes
directrices alignées sur les normes IEC 950 et CISPR 22, et les lignes directrices relatives à lacompatibilité électromagnétique, qui sont appliquées par l'Institut turc de normalisation.  Toutefois,
elles n'ont pas, dans le cadre de la législation turque, un caractère obligatoire.  En outre, parmi le
matériel des technologies de l'information, seuls les appareils téléphoniques sont, en matière de
contrôle, du ressort de l'Institut turc de normalisation, au titre du communiqué relatif à la
normalisation dans le commerce extérieur.  Outre cette réglementation, il existe également la
Loi n° 2813 sur les communications sans fil (modifiée par la Loi n° 3178) ainsi que les lois et
règlements relatifs à l'établissement et aux transmissions des organismes de radio et télédiffusion.
3. a) Quelles procédures d'évaluation de la conformité concernant soit le produit, soit
le procédé de fabrication, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des produits
des technologies de l'information (y compris la compatibilité électromagnétique (CEM), la
sécurité électrique, les télécommunications et le matériel radioélectrique terminal, ainsi qued'autres domaines)?
La Turquie exige l'homologation des produits des technologies de l'information sur la base de
critères tels que la compatibilité électromagnétique (CEM), la sécurité électrique, les
télécommunications et le matériel radioélectrique terminal.  Par ailleurs, la Turquie accepte lescertificats d'homologation délivrés par tout laborat oire agréé en Europe, car ce genre de laboratoire
n'existe pas en Turquie.
b) Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essai, déclaration de
conformité, etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
Les fournisseurs présentent les certificats délivrés par les laboratoires agréés après les essais
et l'évaluation de la conformité.G/IT/SPEC/Q1/14
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c) Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?
Ces procédures sont fondées sur les règlements de la CEPT et sur les normes de l'ETSI.
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