ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/424/Add.2 
26 octobre 2004 
 
 (04-4530) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS FOURNIS 
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES 
 
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ 
 
Addendum  
  
 Le présent document contient les renseigne ments concernant les activités de coopération 
technique et financière qui présentent un intérêt po ur la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, 
que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a fait parvenir au Secrétariat dans une communication 
datée du 20 septembre 2004.  Celle-ci a été distribu ée à titre préliminaire pour la réunion du Conseil 
du 21 septembre 2004.  
_____________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
 Depuis 1999, dans ses résolutions, l'Assemblée mondiale de la santé demande à l'OMS de 
s'efforcer de tenir compte dans sa stratégie pharmaceu tique de l'importante qu estion de l'incidence des 
accords commerciaux internationaux sur la santé p ublique et sur l'accès aux médicaments.  Prises 
ensemble, ces résolutions donnent à l'OMS un manda t que l'on peut globalement résumer de la 
manière suivante:  1) contrôler et analyser les conséquences pharmaceutiques et sanitaires des accords 
commerciaux internationaux;  et 2) aider les État s membres à établir une politique pharmaceutique et 
sanitaire et à adopter des mesures réglementaires pr opres à maximiser les effets positifs de ces accords 
et à en atténuer les effets négatifs. 
 
 Les résolutions plus récentes/résolutions l es plus récentes donnent des précisions quant à 
l'élément central de ces vastes objectifs.  Dans la  Résolution WHA56.27, de mai 2003, il est fait part 
des "inquiétudes suscitées par le système actuel de protection par brevet, en particulier lorsqu'il est 
appliqué aux médicaments dans les pays en déve loppement" et les États membres sont instamment 
invités à adapter "leur législation nationale pour te nir pleinement compte des dispositions flexibles 
figurant dans l'Accord sur les ADPIC".  Cette réso lution  prévoit en outre la création d'un organe 
approprié de durée limitée pour recueillir des données et des propositions auprès des différents acteurs 
concernés et la publication d'une analyse des droits de propriété intellectuelle, de l'innovation et de la 
santé publique, y compris la question des mécanismes appropriés de financemen t et d'incitation pour 
la mise au point de nouveaux médicaments et autres produits contre les maladies qui touchent avant 
tout les pays en développement.  En outre, la Résolution WHA57.14, du 22 mai 2004, invite 
instamment les États membres à "veiller à ce que les accords commerciaux bilatéraux tiennent compte 
des marges de manœuvre ménagées par l'Accord  de l'OMC sur les ADPIC et reconnues par la 
Déclaration ministérielle de Doha sur l'A ccord sur les ADPIC et la santé publique". 
 IP/C/W/424/Add.2 
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 II. PERSPECTIVES ET APPROCHES GÉNÉRALES DE L'OMS 
1. Déclaration de Doha sur l'Accord su r les ADPIC et la santé publique 
 Conformément au mandat susmentionné, l'OMS s'efforce de fournir l'assistance technique et 
l'appui appropriés aux États membres pour assurer une mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC 
compatible avec la protection de la santé publique et la promotion de l'accès aux médicaments.  Ces 
travaux sont orientés par les perspectives de politique  générale de l'OMS, lesquelles placent la santé 
publique et l'accès aux médicaments parmi les prio rités, conformément aux principes fondamentaux 
de la Déclaration ministérielle de Doha sur l'A ccord sur les ADPIC et la santé publique (ci-après 
dénommée "la Déclaration de Doha").  
 La Déclaration de Doha établit que l'Accord sur les ADPIC "peut et devrait être interprété et 
mis en œuvre d'une manière qui appuie le droit des Membres de l'OMC de protéger la santé publique 
et, en particulier, de promouvoir l'accès de tous au x médicaments".  À cet égard, la Déclaration de 
Doha consacre les principes que l'OMS a publiquement défendus et professés au fil des années, à savoir, la réaffirmation du droit des Membres de l'OMC de recourir pleinement aux dispositions de 
l'Accord sur les ADPIC prévoyant des sauvegardes  pour protéger la santé publique et promouvoir 
l'accès aux médicaments.   Une publication de l'OMS intitulée Implications de la Déclaration sur l'Accord sur les 
ADPIC et la santé publique adoptée à Doha  (WHO/EDM/PAR/2002.3) indique certaines des options 
et leurs implications pour la santé publique. 
 
2. Décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord 
sur les ADPIC et la santé publique 
 Le paragraphe 6 de la Déclar ation de Doha donne pour instruction au Conseil des ADPIC de 
l'OMC de trouver une solution rapide au problème rencontré par les Membres de l'OMC ayant des 
capacités de fabrication insuffisantes ou n'en di sposant pas dans le secteur pharmaceutique, pour 
appliquer de manière effective les dispositions de  l'Accord sur les ADPIC concernant les licences 
obligatoires.  Le 30 août 2003, la Décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration 
de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique  (ci-après dénommée "la Décision d'août") 
a fini par être adoptée après de longues négociations.  Le plein effet de la D écision d'août dépendra de 
la manière dont elle pourra effectivement être mise en œuvre dans les pays. 
 
 Lors des négociations visant à trouver une "solution rapide" au problème exposé au 
paragraphe 6, l'OMS pensait, et e lle continue de le penser, que le principe directeur doit être que les 
patients d'un pays n'ayant pas une capacité de produc tion pharmaceutique suffisante, ou n'en disposant 
pas, ne devraient pas être moins protégés par les dispositions relatives aux licences obligatoires (ni 
d'ailleurs par d'autres sauvegardes de l'Accord su r les ADPIC) que ceux des pays qui étaient capables 
de fabriquer le produit en question, et qu'ils ne de vraient pas non plus être confrontés à des obstacles 
procéduraux plus importants.
1 
  Conformément à ce principe, l'OMS a exposé les éléments clés de la mise en œuvre effective de la Décision d'août, qui sont les suivants:  une  réponse rapide et effective aux besoins de santé 
publique;  l'égalité des chances pour les pays ayant besoin de médicaments, que le médicament en 
cause soit breveté ou non dans le pays importateur et  que ce pays soit ou non Membre de l'OMC;  une 
offre durable de produits de qualité à des prix abor dables;  la multiplicité des fournisseurs potentiels, 
tant dans les pays développés que  dans les pays en développement, susceptibles de créer une 
                                                     
 
1 Déclaration du représentant de l'Organisation mondiale de la santé au Conseil des ADPIC de l'OMC, 
le 17 septembre 2002, à Genève.  IP/C/W/424/Add.2 
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 concurrence propre à faire baisser les prix;  et  la fourniture d'une large gamme de produits 
pharmaceutiques pour répondre à toute une gamme de probl èmes de santé.  Idéalement, il faudrait que 
tous ces éléments soient incorporés dans un cadre ju ridique international stable qui garantirait une 
certitude et une sécurité juridiques.  À cet égard,  l'OMS est pleinement décidée à aider ses États 
membres à recourir de la manière la plus efficace possible à la Décision d'août. 
 
3. Les pays doivent adopter une approche écl airée en matière de santé et de commerce 
 L'OMS continuera à fournir aux pays une assi stance indépendante tant sur le plan de 
l'information que sur le plan technique pour les aider à se forger en toute connaissance de cause une 
opinion sur les conséquences pour la santé des questions commerciales aux niveaux national, 
sous-régional et régional.  Les pays qui sont les moins bien armés pour appliquer les accords 
commerciaux internationaux sont aussi les plus vul nérables en termes d'accès aux médicaments.  C'est 
pourquoi il est capital que les pays soient info rmés de toutes les options pour mettre en œuvre 
l'Accord sur les ADPIC, la Déclaration de Doha et la Décision d'août.  À cet égard, l'OMS se 
concentrera sur les éléments ci-après en matière de coopé ration technique:  
 
 1. sensibilisation et renforcement des capac ités des dirigeants politiques et négociations 
concernant les conséquences pour la santé des accords commerciaux internationaux, de façon à ce qu'ils puissent participer de manière efficace aux négociations 
internationales et régionales et à ce que l es besoins et les intérêts des pays en 
développement soient dûment pris en compte; 
 
 2. examen des politiques, de la législation et des pratiques en matière de santé, de 
produits pharmaceutiques et de propriété inte llectuelle, en vue de favoriser la mise au 
point et l'incorporation des mécanismes de sauvegarde de l'Accord sur les ADPIC dans la politique et le cadre juridique nationaux;  et 
 
 3. suivi continuel et analyse de l'inci dence des accords commerciaux sur la santé 
publique et sur l'accès aux médicaments  essentiels, y compris l'incidence des 
nouvelles tendances et évolutions aux niveaux régional et bilatéral. 
 
III. ASSISTANCE ET COOPÉRATION TECHNIQUES DE L'OMS 
 On trouvera ci-après une description du programme  de l'OMS en matière d'assistance et de 
coopération techniques.  
1. Directives de politique générale et orientations techniques 
 Les directives de politique générale et l es orientations techniques constituent un élément 
fondamental du programme de coopé ration technique de l'OMS.  L'OMS donne des directives de 
politique générale et des conseils  techniques dans ses publications et documents connexes, qui sont 
mis à la disposition des États membres.  Ces docum ents d'orientation politique et technique font 
l'objet d'un processus d'examen comprenant des consultations avec d'autres organisations 
internationales et des experts indépendants.  Parm i les publications les plus récentes de la série 
"économie de la santé et médicaments" du Dépa rtement des médicaments essentiels et politiques 
pharmaceutiques – série de documents d'analyse de  l'OMS concernant les implications du nouvel 
environnement commercial et économique pour les politiques sanitaires et pharmaceutiques – on peut 
citer les publications suivantes:   - IPR, Innovation, Human Rights and Access to Drugs - An Annotated Bibliography , "Série 
"Économie de la santé et medicament s" n° 14" (En anglais uniquement) IP/C/W/424/Add.2 
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 - IPR in China: The Doha Declaration and the Pr otection of Public Health - A Review of 
Chinese Legislation , "Série "Économie de la santé et  medicaments" n° 15" (En anglais 
uniquement) 
- Implementation of the WTO General Counc il Decision on Paragraph 6 of the Doha 
Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health , "Série "Économie de la santé et 
medicaments" n° 16" (en préparation) (En anglais uniquement) 
2. Aide aux pays et renforcement des capacités 
Ces dernières années, l'appui direct aux pays  et les réunions régionales ont contribué à 
intensifier la sensibilisation aux qu estions pertinentes et, plus important encore, à renforcer la capacité 
de participer de manière efficace aux négociations in ternationales et régionales.  L'OMS a adopté une 
approche interorganisations dans  l'organisation des séances d'inform ation et de formation destinées 
aux responsables chargés des questions de santé, de co mmerce et de brevets de plus de 80 pays et va 
continuer dans ce sens.  En réponse aux demandes individuelles des pays, l'OMS a également fourni 
des directives de politique généra le et des conseils techniques. 
 
Tout au long de l'examen des politiques et de la législation nationales, les experts de l'OMS 
ont aidé séparément les pays en développement dans  leurs travaux d'examen et de modification des 
lois nationales, en vue d'incorporer des sauvega rdes relatives à la santé publique dans les cadres 
politiques et juridiques nationaux.  Un réseau de ju ristes spécialisés ayant une bonne compréhension 
des questions de santé publique et de l'inci dence sur les produits pha rmaceutiques des accords 
commerciaux internationaux est actuellement mis sur pied dans ce but. 
 
Parmi les réunions et séances d'information récent es, il convient de mentionner les suivantes: 
 - Séance d'information et discussion techniqu es informelles concernant l'Accord sur les 
ADPIC et la mise en œuvre de la Déclara tion de Doha (Kuala Lumpur, février 2004). 
 
- Séance d'information technique sur les ADP IC, les questions de droits de propriété 
intellectuelle et les mesures visant à maîtriser les coûts, Mission conjointe du Ministère de la santé, de l'OMS et de l'ONUSIDA (Chine, février-mars 2004). 
 - Séance d'information technique destinée aux Ministres de la santé de la Communauté 
andine au sujet des accords commerciaux b ilatéraux et régionaux, des droits de 
propriété intellectuelle et de leurs impli cations pour la santé publique (Venezuela, 
mars 2004).  Suite à cette séance d'informati on les Ministères de la santé colombien et 
péruvien ont demandé des séances d'inform ation individuelles sur l'incidence des 
droits de propriété intellectuelle et des br evets sur la santé de la population, séances 
qui ont eu lieu en mai et juillet 2004 respectivement. 
 - Discussion technique informelle sur la mi se en œuvre de la Décision du Conseil 
général de l'OMC sur la paragr aphe 6 de la Déclaration de  Doha sur l'Accord sur les 
ADPIC et la santé publique (Jakarta, mai-juin 2004). 
 
- Séance d'information technique sur la mondi alisation, le commerce, les droits de 
propriété intellectuelle et la santé à l'oc casion de la neuvième réunion des Secrétaires 
d'État à la santé des pays d'Asie du Sud-Est (New Delhi, juillet 2004). 
 
 On peut également citer d'autres activités plan ifiées en matière d'appui national et régional, 
parmi lesquelles: 
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 - Assistance technique et appui aux pays d'Asie, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) 
dans la mise en œuvre des mécanismes de  sauvegarde de l'Accord sur les ADPIC, y 
compris la Décision d'août. 
 - Séance d'information technique sur la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC et 
l'examen de la législation na tionale (Nigéria, octobre 2004). 
 - Atelier régional sur la mise en œuvre de l' Accord sur les ADPIC – l'après Doha et la 
Décision d'août (Ghana, novembre 2004). 
 
3. Suivi et analyse des effets de la mondialisation sur l'accès aux médicaments 
 Les répercussions des prescriptions de l'A ccord sur les ADPIC sur la santé publique 
demandent à être évaluées de manière plus approfondie.  Le Réseau OMS de surveillance de 
l'impact de la mondialisation et des ADPIC sur l'accès aux médicaments  (Réseau des ADPIC) a 
été créé dans le but de recueillir et d'analyser de manière systématique les données pertinentes pour 
étudier la relation entre les processus de mondialisat ion économique et l'Accord sur les ADPIC et la 
difficile mission consistant à améliorer l'accès a ux médicaments.  Le Réseau des ADPIC affine les 
outils et méthodes types de surveillance ainsi que la  série d'indicateurs qui seront utilisés pour le suivi 
et l'analyse de l'incidence de l'Accord sur les ADP IC sur l'accès aux médicaments.  À cet égard, les 
travaux de ce réseau sont coordonnés avec le projet OMS/Health Action International sur le prix des 
médicaments, pour garantir une collect e des donnés cohérente et systématique. 
 
 Des experts de quatre Centres collaborateurs de l'OMS  (Brésil, Espagne, Thaïlande et 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ), ainsi que d'autres experts, conseillers et 
chercheurs invités participent a ux réunions du Réseau des ADPIC.  Parmi les réunions et événements 
récents on peut citer: 
 
 - La réunion régionale du Réseau des ADPIC en  avril 2004, organisée par le Centre for 
Health Economics, de l'Université de  Chulalongkorn (Centre collaborateur de 
Bangkok).  Cette réunion a rassemblé des chercheu rs de pays de la région Asie en vue 
d'un échange d'informations concernant les politiques pharmaceutiques et politiques 
connexes.  Des chercheurs exerçant en Chine, en Indonésie et en Thaïlande, qui 
avaient participé à l'expérimentation sur le terrain du modèle d'indicateurs mis au 
point par le Réseau des ADPIC ont procédé à l'examen de ce dernier et ont suggéré 
des améliorations et des modifications.  La réunion a également donné lieu à des 
projets d'études concernant les ADPIC en Chine et au Pakistan, qui devraient démarrer d'ici la fin de 2004. 
 
 - La réunion annuelle du Réseau des AD PIC (Bangkok, juillet 2004) a été convoquée 
pour traiter les questions suivantes:  révisi on du modèle d'indicateurs, compte tenu des 
études OMS/HAI en matière de prix et de l'utilisation future du modèle comme 
instrument de surveillance;  et coordination du futur programme de travail du Réseau des ADPIC et des résultats envisagés.  Le modèle révisé définitif est attendu pour 
septembre 2004. 
 
4. Coopération technique avec les organisations internationales 
 La coopération avec les organisations interna tionales demeure une composante essentielle du 
programme de coopération et d'assistance techniques de l'OMS. 
 
 OMC :  En sa qualité d'observateur ad hoc  auprès du Conseil des ADPIC de l'OMC, l'OMS 
est maintenant en mesure de suivre les débats  qui se déroulent à l'OMC sur toutes les questions IP/C/W/424/Add.2 
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 pouvant avoir une incidence sur le secteur de la santé, et d'apporter un soutien informel aux États 
membres qui le demandent.  En outre, l'OMS a désormais été invitée à participer au programme d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC en ce qui concerne la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  L'OMS a participé à trois des sept ate liers régionaux du programme  de l'OMC pour 2004;  
à savoir en Malaisie, en Afrique du Sud et au Came roun.  L'OMS continuera de participer activement 
à ces travaux, pour faire en sorte que les program mes d'assistance technique commerciale tiennent 
suffisamment compte de la santé publique.   ONUSIDA :  En tant qu'organisme coparrainant l'ONUSI DA, l'OMS est le chef de file dans le 
cadre de l'ONUSIDA et est chargée de la question des soins et traitements contre le VIH/SIDA, y 
compris pour ce qui concerne les règles commercia les internationales et l'accès aux médicaments 
contre le VIH.  L'OMS et le Secrétariat de l'O NUSIDA poursuivront leur collaboration pour toutes les 
questions commerciales, en particulier pour l es questions relatives aux droits de propriété 
intellectuelle, en ce qui concerne la lutte contre l'épidémie de SIDA. 
 
 D'autres organisations internationales, comme la CNUCED, le PNUD, l'UNICEF, l'OMPI 
et l'OMC , sont systématiquement invitées aux réuni ons de l'OMS sur les questions relatives aux 
commerce, à la mondialisation et à l'accès aux médica ments.  Il s'agit de consultations d'experts et 
d'examens des documents de l'OMS d'orientation de la politique générale et d'orientations techniques 
au sujet de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  À titre d'exemple, on peut citer la 
consultation d'experts de l'OMS (New York, mars  2004) convoquée pour examiner le projet de 
document intitulé " Implementation of the WTO General Council Decision on Paragraph 6 of the 
Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health ", organisée par la Fondation Ford.  Ont 
participé à cette consultation d'une journée d es fonctionnaires d'organisa tions internationales 
(ONUSIDA, PNUD, OMPI et OMC), d'organisati ons gouvernementales et  non gouvernementales, 
ainsi que des universitaires spécialis és dans les questions commerciales,  la propriété intellectuelle et 
la santé publique. 
 
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