. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/32 
1er avril 2004 
 (04-1482) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio de Economía, I ndustria y Comercio, Órgano de 
Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de l'i ndustrie et du commerce, Organe de 
réglementation technique).  Téléphone:  (506) 297 1439 ou (506) 235 2700, poste 265.  
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr .  Site internet:  www.meic.go.cr  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Choux pommés destinés à être consommés à l'état frais (0704.90.00.00) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous les pays ou régions pratiquant le commerce des produits visés avec le Costa Rica 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  RTCR___:2003 Repollo para 
Consumo en Estado Fresco (RTCR___:2003.  Choux pommés destinés à être consommés à 
l'état frais) – 11 pages, disponible en espagnol 
6. Teneur:   Règlement technique définissant les caractéristiques qualitatives, les critères en 
matière de sécurité sa nitaire et les règles d'emballage et d'étiquetage pour les choux pommés 
à l'état frais des variétés (cultivars) Brassica oleracea  var. Capitata , de production nationale 
ou importés, destinés à être  consommés dans le pays 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
A. Bolaños, L. Segura, Ministerio de Agri cultura y Ganadería, programa de hortalizas, 
dirección regional de Grecia.  “ Aspectos Técnicos sobre Cuarentena y Cinco Cultivos 
Agrícolas de Costa Rica”  (Questions techniques intéressant la quarantaine et cinq cultures 
agricoles au Costa Rica), San José (C osta Rica), 1991.  MAG, CNP.  “ Guía N° 7 Para el 
Manejo del Repollo ( Brassica oleracea  var. Capitata ) a Comercializar en el CENADA”   
(Guide n°7.  Gestion du chou pommé ( Brassica oleracea  var. Capitata ) pour 
commercialisation dans le cadre du CENADA), Dirección de Servicios de Protección G/SPS/N/CRI/32 
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 Fitosanitaria, Departamento Insumos Agrícol as.  Dirección de Calidad Agrícola, Área 
Poscosecha.  San José (Costa Rica).  MEIC, MAG et CNP “Estudio de caracterización en 
Campo” Año 2003 (Étude de caractérisation sur le terrain.  Année 2003).  Programa 
Integral de Mercadeo Agropecuario.  “ Comercialización Hortifrutícola en CENADA”.  
Año 2001  (Commercialisation de produits horti coles et fruiticoles dans le cadre du 
CENADA.  Année 2001).  “Tropical Products Transport Handbook”  (Manuel pour le 
transport des produits tropicaux), USDA, Offi ce of Transportation, Agricultural Handbook 
Number 668, Mc Gregor, B.M: 1989.  Decreto Ejecutivo N° 24907-MEIC NCR230:1995.  
“Productos Hortícolas Frescos.  Muestreo"  (Décret n°24907-MEIC NCR230:1995.  
Produits horticoles frais.  Échantillonnna ge), publié au Journal Officiel ( La Gaceta ) n°25 
du 5 février 1996.  Decreto Ejecutivo N° 26012-MEIC RTC R100:1997.  “Etiquetado de los 
Alimentos Preenvasados”  (Décret n°26012-MEIC RTCR100:1997.  Étiquetage des 
aliments préemballés), publié au Journal Officiel ( La Gaceta ) n°91 du 14 mai 1997, et sa 
révision;  Decreto Ejecutivo N° 22268-MEIC NCR148:1 993.  “Metrología de contenido 
neto de Preempacados”  (Décret n°22268-MEIC NCR148: 1993.  Métrologie du contenu 
net des marchandises préemballées), publié au Journal Officiel ( La Gaceta ) n°132 du 
13 juillet 1993.  Geovanny Carmona Villalobos .  Consejo Nacional de Producción.  “Rol 
de la Temperatura en el Alma cenamiento de Productos Frescos” (Le rôle de la température 
dans le stockage des pr oduits frais), décembre 2001 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après publication au  Journal Officiel ( La Gaceta ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:    60 jours à compter de la date de la 
 notification Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de té léfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Autorité nationale respons able des notifications: 
Ministerio de Comercio Exterior 
Dirección de Aplicación de Acuer dos Comerciales Internacionales 
Téléphone:  (256) 7111, poste 461 
Courrier électronique:  aporras@comex.go.cr  
Internet:  www.comex.go.cr