ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/158
17 décembre 1999
(99-5461)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
LES RECOMMANDATIONS DE MELBOURNE
RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES
DE LA CONFÉRENCE
Déclaration faite par la Commission du Codex Alimentarius
à la réunion des 10 et 11 novembre 1999
La Conférence de la FAO sur le commerce international des denrées alimentaires au-delà de
l'an 2000:  décisions fondées sur des données scientifiques, harmonisation, équivalence et
reconnaissance mutuelle, tenue à Melbourne (Australie) du 11 au 15 octobre 1999, a appelé l'attentiondes gouvernements membres de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture,
de l'Organisation mondiale de la santé et de  l'Organisation mondiale du commerce sur les
recommandations générales énoncées ci-après:
1. La Conférence s'est félicitée des travaux accomplis par la Commission du Codex
Alimentarius et a exprimé son appui le plus ferme à l'orientation actuelle des activités de cette
commission.  Elle a notamment mis en relief l'importance des travaux consacrés par la Commission à
l'élaboration de normes, de directives et d'autres recommandations relatives à la protection de la santé
des consommateurs et la facilitation du commerce et a lancé un appel aux gouvernements membres
pour qu'ils accroissent leurs contributions et leur participation aux activités de la Commission.
2. Soulignant l'importance donnée à la protection de la santé des consommateurs par la
Commission du Codex Alimentarius, la Conférence a demandé à l'OMS de mettre davantage l'accentsur les travaux qu'elle entreprend et de renforcer le rôle qu'elle joue au regard de ladite commission.
Elle a également engagé la FAO et l'OMS à réexam iner leur relation actuelle au titre du Programme
mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires en vue d'établir des modalités de coopération plus
équitables.
3. La Conférence a invité les pays à adhérer au Code de déontologie du commerce international
des denrées alimentaires de manière à garantir la conformité des produits alimentaires exportés vers
les pays en développement aux exigences nationales ou internationales.
4. La Conférence a réaffirmé son adhésion aux Déclarations de principes concernant le rôle de la
science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération et aux
Déclarations de principe sur le rôle de l'évaluation des risques en matière de salubrité des aliments.
5. La Conférence a engagé toutes les parties à reconnaître que le principe de précaution a été et
devrait demeurer un élément essentiel de l'analyse des risques aux fins de la formulation de normes
nationales et internationales et a convenu que la Commission du Codex Alimentarius était l'instance la
plus compétente pour traiter cette question.
6. Les gouvernements devraient clairement reconnaître le rôle des consommateurs, des
producteurs et des organismes qui les représentent dans l'élaboration de normes alimentaires
nationales et internationales afin d'améliorer la transparence et de promouvoir l'adhésion à ceG/SPS/GEN/158
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processus.  De la même manière, il faudrait s'efforcer de créer des structures consultatives nationales
pour le Codex Alimentarius avec le concours de toutes les parties intéressées.
7. Pour faire en sorte que des ressources suffisantes soient disponibles aux fins de la mise en
œuvre de systèmes efficaces de contrôle des aliments, il est urgent que dans les pays en
développement, une prise de conscience des avantages économiques et sanitaires de ce genre desystème s'effectue aux niv eaux politiques et décisionnels les plus él evés.  Sur le plan de l'application
des travaux du Codex, la FAO, l'OMS et les organismes de financement devraient accorder une
attention prioritaire aux besoins particuliers des pays en développement notamment dans les domaines
de l'infrastructure, des ressources, et des capacités techniques et juridiques, de l'examen et de
l'élaboration des textes du Codex.
8. Les pays devraient relever le défi que représente le renforcement des capacités et moyens de
leurs systèmes nationaux de réglementation des produits alimentaires en y consacrant des ressourcesaccrues, en améliorant les systèmes informatiques et en participant plus activement aux réunions des
commissions et comités techniques compétents qui s'occupent de questions de réglementation dans le
domaine alimentaire.
9. Les gouvernements des pays membres devraient prendre toutes les mesures qui s'imposent
pour appliquer les normes du Codex à toutes les denrées alimentaires importées, exportées ouproduites et commercialisées à l'intérieur des frontières nationales.
10. La FAO, l'OMS, les organismes gouvernementaux et l'industrie devraient redoubler d'efforts
pour s'informer des préoccupations légitimes des consommateurs concernant l'innocuité et la qualité
des produits alimentaires pour y répondre, et ils devraient veiller à ce que la communication
d'informations sur l'alimentation soit un processus réciproque, marqué par le respect et interactif.
11. La Conférence a recommandé que les gouvernements membres appuient les travaux de
recherche pertinents consacrés à l'hygiène des produits alimentaires;  renforcent les systèmes de
surveillance des maladies d'origine alimentaire et développent la communication d'informations à ce
sujet;  intensifient la coordination des recherches et la coopération dans ce domaine afin que les
données sur l'analyse des risques soient plus universellement acceptées;  et mettent des donnéesnationales à la disposition des systèmes internationaux de bases de données.  Un appui devrait être
fourni aux instituts de recherche compétents des pays en développement pour qu'ils participent à cet
effort.
12. Les gouvernements membres, la FAO et l'OMS devraient adopter des politiques tenant
pleinement compte de la nécessité d'assurer une évaluation des risques indépendante et s'effectuant
dans la transparence, notamment en rapport avec le choix des experts scientifiques, les méthodes de
travail et le durcissement des conditions se rapportant aux conflits d'intérêt.  La FAO et l'OMSdevraient également fournir des ressources suffisantes aux organes d'experts chargés de l'évaluation
des risques pour continuer à maintenir le niveau de compétence de ces organes et préserver la
confiance dans leurs évaluations.
13. L'OMS et la FAO devraient créer un organe international d'experts semblable au Comité
mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentair es ou à la Réunion conjointe FAO/OMS sur les
résidus de pesticides, qui sera chargé de fourni un appui dans le domaine de l'évaluation des risques
microbiologiques à la FAO, à l' OMS et d'autres organismes.
14. La Conférence a exprimé son soutien aux efforts consentis par la FAO et l'OMS en vue
d'étudier des stratégies tendant à recueillir dans toutes les régions du monde des informations sur les
exigences, les points de vue, les préférences et les motivations des consommateurs en matièred'alimentation, de nutrition et d'innocuité des produits alimentaires, dans le but d'analyser le rôle queG/SPS/GEN/158
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l'étiquetage des denrées alimentaires et d'autres moyens d'information peuvent jouer dans la réponse
apportée à ces préoccupations.
15. La FAO, l'OMS, l'OMC et d'autres organisations internationales intéressées, agissant en
collaboration avec les organismes de financement et d'autres donateurs compétents, devraient
accroître l'assistance technique qu'elles fournissent aux pays en développement pour les aider àrenforcer leurs systèmes de garantie et de contrôle de la qualité et de l'innocuité des produits
alimentaires pour permettre à ces pays de participer activement au commerce international des
denrées alimentaires au-delà de l'an 2000.
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