RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/UKR/49/Rev.6
5 février 2001
(01-0549)
Groupe de travail de
l'accession de l'Ukraine
ACCESSION DE L'UKRAINE
État de la documentation
Révision
Les documents ci-après se rapportent à l'accession de l'Ukraine à l'Organisation mondiale du
commerce:
L/7333 Demande d'accession de l'Ukraine au GATT de 1947
L/7499/Rev.1 et Corr.1 Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur
WT/L/20 et Add.1-3 Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le régime
de commerce extérieur
WT/ACC/UKR/1 Liste récapitulative des questions et des réponsesWT/ACC/UKR/2 Communication de l'Ukraine concernant les décrets, résolutions
et instruments présentés
WT/ACC/UKR/3 Questions additionnelles posées par l'Australie et réponses
WT/ACC/UKR/4 Questions additionnelles posées par le Canada et réponses
WT/ACC/UKR/5 Questions additionnelles posées par l'Union européenne et
réponses
WT/ACC/UKR/6 Questions additionnelles posées par la Suisse et réponses
WT/ACC/UKR/7 Questions additionnelles posées par les États-Unis et réponses
WT/ACC/UKR/8 Note sur le développement  du commerce et de la coopération
économique entre l'Ukraine et les pays de la CEI
WT/ACC/UKR/9 Note intitulée "Situation socio-économique générale" et notes
sur le commerce des marchandises, le commerce des services etles investissements étrangers
WT/ACC/UKR/10 Données sur le commerce extérieur des biens et services en
1994 (28 tableaux)WT/ACC/UKR/49/Rev.6
Page 2
WT/ACC/UKR/11 Liste des catégories de marchandises pour lesquelles les droits
de douane ont été modifiés
WT/ACC/UKR/12 et Rev.1 Note intitulée "Agriculture de l'Ukraine"
WT/ACC/UKR/13 Note intitulée "Aperçu du secteur des services"
WT/ACC/UKR/14 Questions et réponses concernant le commerce des aéronefs
civils
WT/ACC/UKR/15 et
Rev.1-3État de la documentation
WT/ACC/UKR/16 Index général des questions et réponses, par sujet
WT/ACC/UKR/17 Agriculture:  Document de synthèse pour la deuxième réunion
du Groupe de travail
WT/ACC/UKR/18 Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce:  document de synthèse pour la deuxième réunion du
Groupe de travail
WT/ACC/UKR/19 Services:  document de synthèse pour la deuxième réunion du
Groupe de travail
WT/ACC/UKR/20 et
Rev.1-12Composition et mandat du Groupe de travail
WT/ACC/UKR/21 Communicati on de l'Ukraine concernant la Commission
gouvernementale sur l'accession de l'Ukraine au GATT/à
l'OMC
WT/ACC/UKR/22 Communicati on de l'Ukraine présentant le schéma de
restructuration du tarif douanier ukrainien pour 1996-2005
conformément aux prescriptions du GATT/de l'OMC
WT/ACC/UKR/22/Add.1 Restructurati on du tarif douanier pour 1996-2005
WT/ACC/UKR/22/Add.2 Questions et réponses additionnelles concernant le document
WT/ACC/UKR/22
WT/ACC/UKR/23 Réponses aux questionnaires sur les obstacles techniques au
commerce, les procédures de licences d'importation et
l'évaluation en douane, et notes sur les règles d'origine de
l'Ukraine et la mise en œuvre du régime de commerce extérieur
de l'Ukraine
WT/ACC/UKR/23/Add.1
et Corr.1Questions et réponses additionnelles concernant le document
WT/ACC/UKR/23
WT/ACC/UKR/24 Note sur le régime actuel concernant les services et liste
d'engagements spécifiquesWT/ACC/UKR/49/Rev.6
Page 3
WT/ACC/UKR/24/Add.1
et Corr.1Questions et réponses supplémentaires concernant le document
WT/ACC/UKR/24
WT/ACC/UKR/25 Questions additionnelles posées à la suite de la deuxième
réunion du Groupe de travail et réponses
WT/ACC/UKR/25/Add.1
et Corr.1Questions et réponses supplémentaires concernant le document
WT/ACC/UKR/25
WT/ACC/UKR/26 Communication de l'Ukrain e indiquant les données statistiques
et les textes  législatifs qu'elle fournit
WT/ACC/UKR/26/Add.1 Données mentionnées dans le document WT/ACC/UKR/26 et
communiquées pour distribution
WT/ACC/UKR/26/Add.2 Communication de l'Ukraine présentant des textes législatifs et
des données statistiques (pour consultation)
WT/ACC/UKR/27 Communication de l'Ukraine concernant la quatrième réunion
du Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine à l'OMC
WT/ACC/UKR/27/Add.1 Communication de l'Ukra ine contenant une description écrite
des positions de la nomenclature des produits tirées du
document directeur pour la modification du tarif douanier, surlaquelle l'Ukraine fondera ses obligations tarifaires (pour
consultation)
WT/ACC/UKR/27/Add.2 Communication de l'Ukraine contenant:
1)  la liste systématique des taux des droits à l'importation avec
les lois ukrainiennes adoptées en 1994-1996 et les Décrets duCabinet des ministres de l'Ukraine (en anglais seulement);
1a)  la liste des textes législatifs concernant l'imposition de
droits d'importation;
1b)  la liste des textes réglementaires portant modification des
taux des droits d'importation pour certains types demarchandises;
2)  la loi de l'Ukraine sur les taux des droits d'accise et des
droits de douane frappant certains produits.
WT/ACC/UKR/28 Résolution n° 67 du Conseil des ministres, en date du
27 janvier 1997, sur les modifications apportées aux taux des
droits d'importation frappant certaines catégories de
marchandises
WT/ACC/UKR/29 Communication de l'Ukrain e contenant une mise à jour des
renseignements communiqués dans le document
WT/ACC/UKR/27/Add.2, sections 1, 1.a et 1.b
WT/ACC/UKR/30 Projet de code des douanes de l'Ukraine (pour consultation)WT/ACC/UKR/49/Rev.6
Page 4
WT/ACC/UKR/31 et Rev.1 Tarif douanier uniforme de l'Ukraine (en anglais seulement)
WT/ACC/UKR/32 Renseignements sur le régime fiscal ukrainien
WT/ACC/UKR/33 Communication de l'Ukra ine contenant une liste des textes
législatifs en vigueur qu'elle a fournis pour consultation et la
liste des textes législatifs en vigueur déjà disponibles auSecrétariat pour consultation
WT/ACC/UKR/34 Communication de l'Ukraine contenant des renseignements sur
les résultats du commerce extérieur de l'Ukraine en 1996
WT/ACC/UKR/35 Communication de l'Ukraine contenant des renseignements sur
les obstacles techniques au commerce
WT/ACC/UKR/36 et Corr.1 Communication de l'Ukraine contenant des renseignements sur
les services de transport maritime
WT/ACC/UKR/36/Add.1 Code mari time (pour consultation)
WT/ACC/UKR/37 et Rev.1 Renseignements sur le commerce des services de l'Ukraine
en 1995-1996
WT/ACC/UKR/38 Liste des produits qui sont assujettis à des droits d'accise et pour
lesquels l'Ukraine percevra des droits de douane à concurrencede 70 pour cent ad valorem
WT/ACC/UKR/39 Liste des documents communiqués par l'Ukraine, qui peuvent
être consultés au Secrétariat
WT/ACC/UKR/40 Tarif douanier unifié actuellement en vigueur en Ukraine,
mesures non tarifaires appliquées et offre de restructuration dutarif douanier conformément au document WT/ACC/UKR/22
WT/ACC/UKR/41 et Add.1 Questions  et réponses additionnelles
WT/ACC/UKR/42 Accords en matière de normalisation, de métrologie et de
certification
WT/ACC/UKR/43 Déclaration du Ministre ukrainien des communicationsWT/ACC/UKR/44 et Add.1 Liste des instrument s juridiques qui peuvent être consultés
WT/ACC/UKR/45 Information sur les normes phytosanitaires
WT/ACC/UKR/46 Information sur le régime sanitaire de l'Ukraine
WT/ACC/UKR/47 Information sur l'adoption de nouvelles normes
intergouvernementales dans les pays de la CEI et sur la
réglementation relative aux procédures de certification et aux
redevances qui s'y rapportent
WT/ACC/UKR/48 Exposé du régime fiscal de l'UkraineWT/ACC/UKR/49/Rev.6
Page 5
WT/ACC/UKR/49 et Rev.1-5 État de la documentation
WT/ACC/UKR/50 Questions et réponses additionnelles
WT/ACC/UKR/51 Liste des instruments juri diques additionnels qui peuvent être
consultés
WT/ACC/UKR/52 Traductions des accords bilatéraux entre l'Ukraine, d'autres pays
de la CEI et les États baltes (pour consultation)
WT/ACC/UKR/53 Index général, par sujet, de s questions et réponses figurant dans
les documents WT/ACC/UKR/30 à 52
WT/ACC/UKR/54 Liste de lois et de réglementations
WT/ACC/UKR/55 Situation socio-économique de l'Ukraine
WT/ACC/UKR/56 Aide-mémoire sur les mesures destinées à créer un système de
protection de la propriété intellectuelle en Ukraine
WT/ACC/UKR/57 Tarif douanier unifié
WT/ACC/UKR/58 Note du Président aux délégations
WT/ACC/UKR/59 et
Add.2 et 3Questions et réponses additionnelles
WT/ACC/UKR/59/Add.1 Liste de textes officiels
WT/ACC/UKR/60 et Corr.1 Aide-mémoire sur le régime d'investissement
WT/ACC/UKR/61 Aide-mémoire  sur le régime fiscal
WT/ACC/UKR/62 et Add.1 Aide-mémoire sur la politique en matière de commerce des
produits agricoles
WT/ACC/UKR/62/Add.2 et 3 Questions additionnellesWT/ACC/UKR/63 Aide-mémoire su r le régime d'importation
WT/ACC/UKR/64 Aide-mémoire sur les obstacles techniques au commerce
WT/ACC/UKR/65 et Add.1 Aide-mémoire sur les relations commerciales de l'Ukraine avec
les pays de la CEI
WT/ACC/UKR/66 et Add.1 Aide-mémoire sur les mesures sanitaires et phytosanitairesWT/ACC/UKR/67 et
Add.1 et 2Aide-mémoire sur les entreprises commerciales d'État
WT/ACC/UKR/68 et Add.1 Aide-mémoire sur les droits de propriété intellectuelle
WT/ACC/UKR/69 Analyse de la législation en matière d'investissement étrangerWT/ACC/UKR/49/Rev.6
Page 6
WT/ACC/UKR/69/Add.1 Aide-mémoire su r le régime d'investissement
WT/ACC/UKR/69/Add.2 Législation sur l'in vestissement étranger en Ukraine
WT/ACC/UKR/70 Aperçu du soutien accordé par l'État aux entités ukrainiennes
exerçant des activités économiques extérieures
WT/AC/UKR/71 Accord sur la coopé ration en matière de production
WT/ACC/UKR/72 et
Add.1 et 2Aide-mémoire sur la privatisation
WT/ACC/UKR/73 Aide-mémoire sur les obstacles techniques au commerce et les
mesures sanitaires et phytosanitaires
WT/ACC/UKR/74 Aide-mémoire sur l'achat de biens, de travaux et de services
WT/ACC/UKR/75 et Add.1 Aide-mémoire sur la législation en matière de marchés publics
WT/ACC/UKR/76 Projet de notification:  Comité ukrainien de normalisation, de
métrologie et de certification
WT/ACC/UKR/77 Aide-mémoire  concernant les procédures douanières d'entrée
WT/ACC/UKR/78 Aide-mémoire sur l'imposition de taxes indirectes
WT/ACC/UKR/79 Liste des lois en matière de commerce extérieur et des lois
connexes
WT/ACC/UKR/80 Projet de notification concernant l'Accord OTC
WT/ACC/UKR/81 Aperçu de la législation ukrainienne en matière de commerce
extérieur - 1995 à 2000
WT/ACC/UKR/82 Projet de notification
WT/ACC/UKR/83 Projet de notificationWT/ACC/UKR/84 Législation
WT/ACC/UKR/85 Analyse de la conformité de la législation commerciale de
l'Ukraine avec les prescriptions des Accords de l'OMC
WT/ACC/UKR/86 Conformité des projets de lois du secteur commercial avec les
prescriptions des Accords de l'OMC
WT/ACC/UKR/87 Calendrier approximatif pour l'approbation des projets de lois
du secteur commercial par le Conseil suprême de l'Ukraine pour
2000-2001
WT/ACC/UKR/88 LégislationWT/ACC/UKR/49/Rev.6
Page 7
WT/ACC/UKR/89 Application des lois dans  les domaines hautement prioritaires
du secteur commercial
WT/ACC/UKR/90 Tableau consolidé des prélèvements et des droits perçus par le
Service des douanes ukrainien et les autres autorités du pouvoir
exécutif lorsque des marchandises entrent sur le territoiredouanier de l'Ukraine
WT/ACC/UKR/91 Questions et réponses
WT/ACC/SPEC/UKR/1,
Rev.1-5Liste de l'Ukraine concernant l'agriculture
WT/ACC/SPEC/UKR/2,
Rev.1-7Projet de liste d'engagements spécifiques dans le secteur des
services et révision
WT/ACC/SPEC/UKR/3 Liste des exemptions au tr aitement de la nation la plus favorisée
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