RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/M/46
2 août 1999
(99-3257)
Conseil général
22 juillet 1999
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
tenue au Centre William Rappard
le 22 juillet 1999
Président:  M. Ali Mchumo (Tanzanie)
1. Désignation du prochain Directeur général
Avant la présente réunion formelle, le Président avait convoqué une réunion informelle du
Conseil général le 20 juillet afin d'examiner le texte d'un projet de décision concernant la désignation
du prochain Directeur général, reproduit dans le document intitulé Job n° 4119/Rev.1.  Il avait été
décidé à la réunion formelle que toutes les déclarations faites dans le cadre de la réunion informelle
seraient consignées au procès-verbal de la réunion formelle.  Le compte rendu ci-après reprend lesdébats tenus tout d'abord à la réunion informelle, puis à la réunion formelle.
Le Président a dit que les délégations avaient mené des consultations intenses et que le texte
reproduit dans le document intitulé Job n° 4119/Rev.1 reflétait les points de vue exprimés pendant ces
consultations.
Le représentant du Bangladesh a déclaré que les Membres se trouvaient toujours dans une
impasse en ce qui concerne la désignation du prochain Directeur général.  Or, de nouveaux
atermoiements nuiraient irrémédiablement à l'Organisation.  Les débats intenses menés au cours des
mois passés n'avaient conduit nulle part et les nombreuses options proposées pour sortir de l'impasse
n'avaient pas abouti.  Le 16 juin, le Bangladesh avait soumis une proposition informelle portant sur un
partage du mandat entre les deux candidats.  Les consultations menées par la suite avec lesdélégations avaient permis de préciser et de peaufiner les idées sous-tendant cette proposition.
L'Australie avait organisé ensuite une série de réunions en vue de faciliter le processus grâce à un
mécanisme informel dans lequel tous les protagonistes étaient représentés, et nombre de délégations
avaient fait des suggestions utiles.  Le projet de texte reconnaissait et affirmait l'attachement des
Membres aux principes de la transparence, de l'équité et de la justice dans ce processus et répondait auvœu d'un grand nombre d'entre eux qui souhaitaient que les éléments soient clairement énoncés et
inscrits noir sur blanc.  Les auteurs avaient veillé à ce que les propositions ne disparaissent pas sous le
poids des détails et avaient tenu compte de la nécessité d'instaurer un équilibre.  Chaque élément avait
été énoncé avec précision, y compris les dates exactes et les délais spécifiques.  Le projet de décision
prévoyait la désignation, sur la base d'une d écision unique et pour une période de six ans, de
M. Moore et de M. Supachai, chacun devant accomplir un mandat de trois ans exactement, et il
excluait la possibilité de toute prolongation du mandat ou d'une reconduction de l'un ou de l'autre
candidat.  La désignation des Directeurs généraux adjoints était quant à elle assortie de diverses
conditions nécessaires.  Le caractère spécial de la situation actuelle avait été reconnu et il avait été
affirmé que cette décision ne constituerait pas un précédent.  Le projet de décision contenait un
engagement explicite à renforcer les règles existantes en vue d'élaborer et d'adopter un ensemble de
règles et procédures pour les désignations futures des Directeurs généraux d'ici à la fin deWT/GC/M/46
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septembre 2000.  S'il ne constituait pas une solution idéale, il représentait néanmoins un compromis
et, dans les circonstances actuelles, le compromis le plus facilement applicable.  Ce compromis était
aussi susceptible d'être plus largement accepté.  S'il était vrai que des débats plus longs sur cette
question pourraient aboutir à une meilleure solution, les Membres n'en avaient toutefois pas le temps
puisqu'une décision était attendue depuis longtemps.  Ils devaient donc tirer profit de l'esprit deconciliation qui régnait actuellement;  par conséquent, la délégation du Bangladesh leur recommandait
le projet de texte.
Le représentant du Brésil a indiqué que son gouvernement se rallierait à un éventuel
consensus sur le projet de décision;  toutefois, il avait des préoccupations très importantes.  Selon lui,
cette solution était étrange et ne donnait pas une image positive de l'Organisation.  Même si elle avait
fait l'objet de discussions intenses, et même si le Brésil avait participé à certaines d'entre elles, sadélégation avait le sentiment qu'une telle solution pourrait être perçue par le monde extérieur comme
un marché conclu entre deux candidats.  Or, ce n'était pas la bonne procédure.  Il semblait que la
recherche de consensus avait été remplacée par une solution bancale, ce qui ne constituait pas un bon
précédent pour l'Organisation.  Le Brésil nourrissait des doutes de caractère politique, conceptuel et
juridique quant à la proposition, qui n'était pas in compatible avec l'Accord de Marrakech lui-même,
mais qui allait à l'encontre de décisions prises antérieurement en ce qui concerne la désignation du
Directeur général.  On ne comprenait toujours pas s'il s'agissait d'un mandat de six ans divisé par
deux, ou de deux mandats consécutifs de trois ans.  Quelle que soit la perspective dans laquelle on se
plaçait, cette solution ne constituait ni un bon précédent, ni une bonne pratique.  L'introduction d'un
mandat de six ans était inédite dans les organisations internationales.  Par ailleurs, deux mandats detrois ans signifiaient que les Membres choisiraient aujourd'hui un candidat dont le profil ne serait
peut-être pas le plus approprié pour résoudre les problèmes auxquels l'Organisation devrait
éventuellement faire face dans trois ans.  L'orateur a déclaré à nouveau que si un consensus se
dégageait sur cette proposition, et sous réserve que les précisions apportées dans le texte soient
maintenues, le Brésil ne s'y opposerait pas.  Parmi ces précisions, sa délégation attachait une grandeimportance au fait que la réélection des deux candidats était interdite et que toute prolongation,
quelles que soient les circonstances, du mandat de l'un ou l'autre des candidats était également exclue.
Par conséquent, si le candidat désigné pour la seconde période de trois ans devait ne pas occuper son
poste pour une raison ou pour une autre, l'ensemble du processus serait à nouveau engagé.  Sa
délégation examinerait également attentivement les dispositions relatives aux Directeurs généraux
adjoints pour s'assurer qu'un équilibre approprié était instauré d'emblée dans ce processus, c'est à dire
un équilibre géographique et un équilibre entre pays développés et pays en développement.  Pourconclure, il a indiqué que ces observations ne visaient pas à amoindrir le courage et l'esprit civique
avec lesquels cette proposition avait été faite.
Le représentant de l'Argentine a dit que le projet de décision avait été intensément débattu
pendant les consultations et qu'il reflétait les observations formulées par un grand nombre de
délégations.  Si le texte n'était pas parfait, un effort avait été néanmoins fourni pour qu'il y soit tenu
compte d'un grand nombre des préoccupations exprimées par les délégations.  La solution qui était
proposée, sans être nécessairement logique, était réaliste dans les circonstances actuelles;  en effet,
puisque les deux candidats étaient considérés comme d'excellents candidats pour l'Organisation, ils
devaient faire tous les deux partie intégrante de la solution.  De ce point de vue, et malgré tous lesdoutes que sa délégation pouvait avoir concernant le  projet de décision, on ne pouvait pas escompter
davantage à l'heure actuelle et compte tenu des vues des Membres.  Sa délégation pouvait se rallier à
un éventuel consensus sur le projet de décision.
Le représentant de la Nouvelle-Zélande a déclaré que sa délégation avait suivi de près le débat
sur la rupture du mandat et avait été impressionnée par l'engagement d'un grand nombre de Membres
à s'efforcer de sortir de l'impasse actuelle.  Les circonstances avaient poussé les Membres à étudier de
nouvelles possibilités et à mettre à l'épreuve différentes options et solutions.  La Nouvelle-Zélande
souhaitait elle aussi que le nouveau Directeur général prenne ses fonctions aussi rapidement queWT/GC/M/46
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possible car c'était essentiel pour garantir un fonctionnement efficace de l'Organisation.  Le nouveau
Directeur général, et tous les futurs Directeurs généraux adjoints, devraient occuper leur poste avec le
soutien de tous les Membres de l'Organisation.  Si les Membres décidaient que le projet de décision
représentait la solution la plus prometteuse pour remplir ces objectifs, la Nouvelle-Zélande s'y
rallierait.
Le représentant du Maroc a dit que, même si la solution proposée comportait des risques
institutionnels et systémiques sérieux, les Membres auraient du mal à s'opposer à un éventuel
consensus à son sujet.  Toutefois, ils pénétraient avec cette proposition sur un terrain mouvant et sa
délégation n'était pas certaine que le choix d'un directeur général dans des conditions aussi tortueuses
permettrait de travailler dans l'atmosphère sereine que nécessitait l'approche de nouvelles
négociations.  Le Maroc souscrivait aux propos exprimés par le Brésil.  Pour améliorer quelque peuune solution qui était mauvaise, il conviendrait de tenir compte dans le texte du projet de décision d'un
certain nombre de considérations.  En premier lieu, l'incertitude était totale quant au mandat du
Directeur général et il faudrait préciser dans le texte quelle est la durée normale du mandat d'un
directeur général.  De cette façon, il ne subsisterait aucun doute ou aucune incertitude à ce sujet à
l'avenir.  En deuxième lieu, s'agissant des Directeurs généraux adjoints, le Conseil général avaitlonguement débattu de cette question sans parvenir à un consensus.  Il a rappelé que les Membres
étaient presque tombés d'accord sur le nombre de deux.  Dans un esprit de souplesse, le Maroc
aimerait qu'il soit fait mention du fait qu'il ne pouvait y avoir, en tout état de cause, plus de quatre
Directeurs généraux adjoints et il proposait donc d'insérer les mots "jusqu'à quatre" après le verbe
"désignera" à la première ligne de l'avant-dernier paragraphe du projet de décision.  Cette précisionpermettrait d'éviter tout nouveau dérapage dans ce domaine et ne préjugerait pas de la position de
ceux qui étaient favorables à un, deux ou trois Directeurs généraux adjoints.  En troisième lieu, il a
insisté sur la nécessité d'un équilibre géographique.  Sa délégation ferait tout ce qui était nécessaire
pour veiller à ce que l'Organisation compte un Directeur général adjoint africain.  Le GATT/l'OMC
n'avait jamais eu de Directeur général adjoint africain et il était grand temps d'y remédier, surtout dansla mesure où il n'avait pas été possible de choisir un candidat africain pour le poste de directeur
général.  Enfin, par souci de bonne gestion, il a proposé qu'à l'avenir, aucun représentant à l'OMC,
qu'il soit permanent ou autre, ne puisse être nommé au poste de directeur général adjoint dans les deux
ans, par exemple, qui suivent la fin de ses fonctions en tant que représentant d'un Membre.  Cette
disposition permettrait de parer aux accusations et aux rumeurs et éviterait également les conflits
d'intérêts.  La plupart des gouvernements Membres suivaient d'ailleurs de telles règles.  Sa délégation
proposait ainsi que les lignes directrices relatives à cette décision contiennent trois élémentsconcernant les Directeurs généraux adjoints:  i) qu'ils ne soient pas plus de quatre;  ii) qu'un équilibre
géographique soit respecté, c'est-à-dire qu'il y ait une répartition géographique effective;  et iii) que
personne, quel que soit son rang, ne puisse passer directement du statut de représentant d'une mission
permanente à celui de directeur général adjoint, quel que soit son rang.  Il a ajouté que pour tenir
compte des observations sur le projet de décision sans apporter de changement quant au fond, onpourrait notamment accompagner la décision d'une déclaration consensuelle du Président.  Cependant,
il a demandé si des délégations étaient opposées à la modification proposée par le Pakistan concernant
le mandat de quatre ans du Directeur général.  S'agissant du deuxième paragraphe du préambule, le
Maroc pouvait accepter le maintien ou la suppression de ce texte et a suggéré que l'expression "par
consensus" figurant au troisième paragraphe du préambule soient biffée dans la mesure où il était clairque c'était là la seule façon dont étaient prises les décisions du Conseil général.
La représentante des États-Unis a déclaré que le processus de sélection du prochain Directeur
général avait été difficile pour tous les Membres.  Tous reconnaissaient qu'il était nécessaire de faire
avancer le programme de travail de l'OMC et de mettre un terme à ce processus.  S'agissant de cettequestion, les propositions faites jusqu'à présent pour sortir de l'impasse n'avaient pas été couronnées
de succès.  Par conséquent, sa délégation se félicitait de la déclaration du Bangladesh et de la
proposition de rupture de mandat qui avait été concoctée sous l'égide de l'Australie et grâce à la
contribution d'un grand nombre de Membres.  Bien que le texte ne soit pas parfait, elle espérait queWT/GC/M/46
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les préoccupations de tous les Membres avaient été prises en considération et que ceux-ci pourraient
accepter le texte.  La proposition était pour l'essentiel compatible avec l'objectif fixé, à savoir faire
avancer les travaux dont les délégations avaient été chargées par leur capitale.  Un partage du mandat
entre M. Moore et M. Supachai représentait une excellente solution de compromis qui permettrait à
chacun de ces candidats hautement qualifiés de jouer un rôle actif dans les progrès futurs de l'OMC.
Le représentant de la Bolivie a dit que des efforts considérables avaient été déployés dans ce
qui avait été un processus difficile.  Les Membres devraient faire preuve d'une attitude positive et se
demander si le projet de décision contenait des éléments qu'ils ne pouvaient pas accepter.  Tout ce qui
pouvait être fait avait été fait et une décision devait être prise.  Les circonstances qui avaient conduit
les Membres à prendre cette décision étaient consignées et le texte actuel représentait apparemment la
seule issue.  Ce n'était pas la décision la pire qui soit.  Nombre de solutions avaient été tentées, maisaucune n'avait abouti, et cette décision était la seule qui permettrait aux Membres de surmonter leurs
divergences et de parvenir à l'unité.
Le représentant du Panama a indiqué que le Brésil avait exprimé nombre des préoccupations
qu'avait sa propre délégation en ce qui concerne la solution actuellement proposée.  Si celle-ci n'était
pas idéale, c'était néanmoins celle qui avait recueilli le plus grand nombre de suffrages dans les
circonstances actuelles.  S'agissant du projet de décision, la principale préoccupation de sa délégation
portait sur le quatrième paragraphe avant la fin puisqu'il semblait que le Conseil général devrait
reconfirmer si M. Supachai était disponible avant que celui-ci puisse prendre ses fonctions.  Elle était
également préoccupée par l'obligation qui était faite au Directeur général de tenir compte des vues del'autre Directeur général désigné pour nommer les Directeurs généraux adjoints.  Bien que le texte ne
soit peut-être pas idéal, il représentait la meilleure solution possible aujourd'hui et sa délégation
pouvait se rallier à un consensus sur l'idée générale qu'il contenait.
Le représentant du Japon a déclaré que, même si cette solution n'était pas la meilleure, sa
délégation pouvait l'accepter.  Toutefois, le dernier paragraphe du projet de décision semblait
contredire le quatrième paragraphe avant la fin:  en effet, si un ensemble complet de règles et
procédures pour la désignation du Directeur général devait être élaboré et adopté d'ici à la fin de
septembre 2000, comme le stipulait le dernier paragraphe, les procédures prévues plus haut, selon
lesquelles l'un des Directeurs généraux adjoints devrait être désigné Directeur général par intérim, ne
seraient pas nécessaires.  Pour faire comprendre clairement qu'il existait un ensemble complet de
règles et procédures régissant ces désignations, on pouvait ajouter une phrase à la fin du dernierparagraphe qui se lirait comme suit:  "En l'absence d'accord sur l'adoption d'un ensemble clairement
défini de règles et procédures pour la désignation du Directeur général, les dispositions de l'article IX
de l'Accord sur l'OMC sont applicables".  Bien que sa délégation ne soit pas favorable à un processus
de prise de décisions fondé sur le vote, force était de reconnaître que les Membres ne seraient pas
incités à convenir d'un nouvel ensemble de règles et procédures s'ils n'étaient pas soumis à la pressionliée à la possibilité d'un vote.  S'agissant de la suggestion formulée par le Maroc concernant
l'avant-dernier paragraphe, sa délégation aurait du mal à accepter l'adjonction des mots "jusqu'à
quatre" avant "Directeurs généraux adjoints" car une telle formulation équivaudrait presque à
autoriser le Directeur général à désigner jusqu'à quatre Directeurs généraux adjoints.  Il a fait observer
que les travaux portant sur la question du nombre de Directeurs généraux adjoints avaient étésuspendus à la fin de 1998 alors que les Membres étaient près de parvenir à un accord sur un nombre
maximum de deux Directeurs généraux adjoints.  Il a demandé au Président quelle était son intention
en ce qui concerne ces consultations suspendues, déclarant qu'il était temps de reprendre les travaux.
S'agissant de l'expression "équilibre géographique" dans l'avant-dernier paragraphe, les régions
géographiques étaient nombreuses et le critère de la représentation géographique équitable pouvaitêtre rempli en désignant un Directeur général adjoint en provenance d'un pays développé et un autre
en provenance d'un pays en développement, ou en prévoyant une rotation des régions représentées au
moment où le prochain Directeur général prendrait ses fonctions.  Il fallait veiller à ne pas désigner
trop de Directeurs généraux adjoints au nom du principe d'un équilibre géographique équitable.  PourWT/GC/M/46
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ce qui était de la proposition relative à la "bonne gestion" faite par le Maroc, nombre de
gouvernements observaient des règles très strictes s'agissant de la désignation à un poste public d'une
personne venant du secteur privé, et vice versa;  le Japon pouvait donc accepter la proposition du
Maroc.
Le Président a déclaré qu'il entendait reprendre les consultations sur la question de la
désignation des Directeurs généraux adjoints après la pause estivale.
Le représentant de la Bulgarie a proposé que le deuxième paragraphe du préambule soit
supprimé.  Sa délégation n'avait cessé de préconiser une solution qui serait fondée sur des règles;  or,
la solution actuelle ne l'était pas.  La référence aux principes de la transparence, de la justice et de
l'équité dans le texte actuel n'était pas appropriée.  S'agissant de la proposition du Japon visant àajouter une phrase au dernier paragraphe, sa délégation doutait fort de l'utilité d'une telle modification
car elle donnerait à penser que les Membres contrevenaient actuellement aux dispositions de
l'article IX.  Bien que la Bulgarie comprenne le raisonnement sous-tendant la proposition japonaise,
l'option choisie n'était pas la bonne pour exprimer de telles préoccupations.
Le représentant de l'Uruguay a dit que sa délégation ne pensait pas que cette solution était la
meilleure et il partageait nombre des préoccupations, tout à fait fondées, exprimées au sujet de la
proposition.  Celle-ci présentait cependant l'avantage de correspondre à la majorité des positions
formulées sur ce point et de représenter une solution finale possible au problème dans l'intérêt général
de l'Organisation, ce qui permettrait ensuite aux Membres de travailler à la réussite de la Conférencede Seattle.  Par conséquent, l'Uruguay pouvait se rallier à un consensus visant à adopter le projet de
décision.  Une décision devrait être prise à la présente réunion de sorte que les nouveaux Directeurs
généraux puissent être nommés d'ici à la fin de la semaine.
Le représentant du Nigéria a indiqué que sa délégation pouvait se rallier à un consensus visant
à adopter le texte qui, bien qu'il ne soit pas parfait, représentait un texte de compromis.  Le Nigéria
appuyait le point de vue du Maroc concernant le nombre de Directeurs généraux adjoints et sa
déclaration selon laquelle l'un de ces postes devrait revenir à un Africain.  Sa délégation entendait
apporter une contribution substantielle à l'élaboration d'un ensemble de règles et procédures pour la
désignation du Directeur général dans la mesure où elle était convaincue que l'Afrique devrait
également avoir un représentant à ce poste à un moment ou à un autre.
Le représentant de la Corée a déclaré que l'incapacité des Membres à se mettre d'accord sur le
choix du prochain Directeur général avait déjà gravement entamé la crédibilité de l'Organisation.  Il
était indispensable de sortir de l'impasse actuelle et les Membres devaient faire preuve de davantage
de souplesse et de pragmatisme pour régler rapide ment cette question.  La proposition contenait une
solution pratique pour sortir de l'impasse, même si ce n'était pas la meilleure.  La décision sur lepartage du mandat du Directeur général ne devrait pas constituer un précédent pour les désignations
futures des Directeurs généraux.  Le texte actuel était soigneusement équilibré et sa délégation pouvait
l'accepter.  La Corée a exhorté tous les Membres à faire preuve de souplesse de sorte qu'une décision
finale puisse être prise à la présente réunion et que les Membres puissent s'atteler à d'autres questions
urgentes.
Le représentant de Hong Kong, Chine a dit que même si le texte ne représentait pas une
solution idéale, le remède n'était dans l'ensemble pas pire que la maladie.  Les Membres se trouvaient
dans une situation difficile et regrettable et la proposition offrait une issue.  Malgré les inconvénients
que présentait cette solution, sa délégation pouvait l'accepter, surtout dans la mesure où le projet dedécision envisageait de procéder différemment à l'avenir.  S'agissant du concept d'équilibre
géographique et de la désignation des Directeurs généraux adjoints, sa délégation était certes
consciente que ce principe était très important pour un certain nombre de Membres et elle comprenait
les considérations qui les avaient poussés à le défendre;  toutefois, il comportait un certain nombreWT/GC/M/46
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d'inconvénients.  Premièrement, pourquoi un seul aspect de cet équilibre devrait-il être privilégié?  La
notion d'équilibre revêtait beaucoup d'aspects:  pays développés/pays en développement, Nord/Sud,
Est/Ouest, petit/grand, homme/femme;  ainsi, il serait erroné de ne retenir qu'un seul aspect.
Deuxièmement, sa délégation s'inquiétait du fait que, si cette formulation était adoptée, il se pouvait
que, en fin de compte, l'Organisation se retrouve dotée d'un plus grand nombre de Directeursgénéraux adjoints que n'en nécessite son fonctionnement.  Un tel résultat serait négatif, tant du point
de vue de la gestion que d'un point de vue budgétaire.  L'expérience montrait que lorsqu'il y avait eu,
par le passé, quatre Directeurs généraux adjoints, seuls deux d'entre eux au maximum étaient en fait
investis d'une véritable autorité.  Troisièmement, l'adoption de cette formulation pouvait aboutir à une
situation dans laquelle le choix des Directeurs généraux adjoints se ferait sur la base d'une désignation
par les groupes régionaux.  Ainsi, lorsqu'une telle désignation serait intervenue, il serait difficile à tout
Membre n'appartenant pas à la région de s'y opposer.  Sa délégation proposait soit de supprimerl'intégralité de l'avant-dernier paragraphe, soit de le terminer immédiatement après les mots "Directeur
général désigné" à la deuxième ligne.  Il a souligné que sa délégation n'était pas opposée au concept
d'équilibre en soi et a fait remarquer que celui-ci figurait dans les lignes directrices pour le choix des
Présidents des organes de l'OMC.
Le représentant de la Hongrie a indiqué que, même si cette solution était loin d'être parfaite,
sa délégation en était satisfaite.  Seule une solution telle que la solution actuelle pouvait permettre de
sortir de l'impasse.  Sur cette base, la Hongrie pouvait accepter le texte tel qu'il était rédigé
actuellement.
Le représentant de la Pologne a déclaré qu'il s'agissait en principe d'une solution pragmatique
qui ne constituait pas de précédent pour l'avenir.  Sa délégation invitait les autres Membres à ne pas
présenter de nouvelles propositions ou modifications du texte, mais à se concentrer plutôt sur la mise
en œuvre.  S'agissant de la désignation des Directeurs généraux adjoints, sa délégation n'estimait pas
qu'il soit approprié de prendre une décision sur le nombre de ces postes ou de préciser ce que l'onentendait par équilibre géographique.  Les mandats des Directeurs généraux adjoints et celui du
Directeur général devraient être étroitement liés afin de garantir un équilibre géographique le plus
équitable possible.  Le critère de compétence élevée et le principe d'équilibre géographique équitable
pouvaient en effet être harmonieusement conciliés dans la pratique.  Sur cette base, sa délégation était
prête à se rallier à un consensus visant à adopter le projet de décision.
Le représentant de la République tchèque a dit que si la solution n'était pas idéale, elle était
néanmoins pragmatique et permettait aux Membres de tirer parti des qualités et des services de deux
excellents candidats.  Elle leur permettrait non seulement de sortir de l'impasse actuelle, mais aussi
d'être plus unis et mieux armés pour relever les défis communs.  Sa délégation était prête à appuyer la
proposition.  Toutefois, elle était gênée par la plupart des suggestions faites concernant l'avant-dernier
paragraphe du projet de décision dans la mesure où elle avait toujours soutenu que le choix d'unDirecteur général et de ses adjoints devrait se fonder sur les qualités et l'expérience des candidats et ne
pas être influencé par des critères régionaux quels qu'ils soient.  Sa délégation n'avait jamais été
favorable à la notion de représentation géographique à la direction de l'OMC.
Le représentant de la Colombie a dit que, manifestement, même les délégations qui n'aimaient
pas la proposition étaient disposées à se rallier à un consensus en vue de l'adopter.  Certains Membres
essayaient d'élargir la question de la désignation du prochain Directeur général pour y ajouter d'autres
éléments, ce qui compromettait l'adoption de la proposition.  Ces questions supplémentaires semaient
la confusion et soulevaient en outre des problèmes de procédure qui étaient liés à d'autres aspects
d'autres décisions.  Sa délégation était prête à accepter l'essence du projet de décision, à savoir deuxmandats de trois ans.  Si les Membres pouvaient se concentrer sur ce point, une décision pourrait
peut-être être adoptée à la présente réunion.WT/GC/M/46
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Le représentant des Communautés européennes a déclaré que le Brésil, la Nouvelle-Zélande,
le Maroc et les États-Unis avaient apporté d'importantes contributions au débat.  Les Membres
devraient se concentrer en premier lieu sur les questions les plus urgentes.  Il a rappelé ce qu'avait dit
le Bangladesh sur la nécessité de prendre une décision très rapidement et de faire avancer
l'Organisation.  Sa délégation espérait que certaines des déclarations qui avaient été faites pourraientêtre considérées comme des observations concernant le projet de décision plutôt que comme une
insistance à modifier le texte.  Les Membres devaient se concentrer sur le principal problème, à savoir
la désignation du prochain Directeur général.  Il a fait observer que, s'agissant de la question du poste
de directeur général adjoint, les Membres avaient failli parvenir à une décision, pour ensuite échouer.
Cette situation ne devait pas se reproduire avec la présente décision car ce serait une tragédie pour
l'Organisation.  Il apparaissait clairement que les Membres étaient très près d'un accord sur ce point.
Sa délégation partageait certains des avis qui avaient été émis concernant l'avant-dernier paragrapheet, à l'instar de la Colombie et de Hong Kong, Chine, elle pouvait accepter la suppression de ce
paragraphe.
La représentante de la République slovaque a indiqué que sa délégation se félicitait de tout ce
qui pourrait permettre aux Membres de sortir d'une impasse qui durait depuis longtemps.  La
proposition, sans être idéale, représentait une issue.  Sa délégation s'en félicitait et était prête à se
rallier à un consensus sur l'adoption du projet de décision.
Le représentant du Kenya a déclaré que sa délégation s'inquiétait du fait que la résolution de
cette question prenait beaucoup de temps.  Le Kenya avait indiqué depuis le début qu'il pouvait
accepter l'un et l'autre candidats.  Si la solution actuelle n'était pas idéale, sa délégation l'appuyait
néanmoins pleinement.  Le Kenya était également favorable à la proposition du Maroc et n'envisageait
pas une situation dans laquelle il y aurait plus de quatre Directeurs généraux adjoints.  Il était d'accord
sur le fait que l'un d'entre eux devrait être africain.  Sa délégation appuyait ainsi le projet de décision
tel que modifié par la proposition du Maroc.
La représentante du Chili a dit que sa délégation pouvait se rallier à un consensus visant à
adopter le texte.  Si la solution proposée n'était pas idéale, elle était néanmoins pragmatique.  Le Chili
appuyait pleinement la déclaration du Brésil.  Bien qu'il vaille mieux ne pas essayer de modifier le
texte, sa délégation pouvait accepter la suppression de l'avant-dernier paragraphe;  mais si ce
paragraphe demeurait dans le texte, elle aimerait alors que soient insérés les mots "jusqu'à deux" après
le mot "désignera" à la première ligne de ce paragraphe.  Ainsi, l'équilibre géographique seraitéquitable comme l'avait décrit le Japon.  Étant donné, cependant, qu'une telle modification pourrait
nécessiter davantage de temps,  les Membres devant se mettre d'accord, et qu'elle les écarterait de leur
principal objectif - à savoir désigner un Directeur général -, il était peut-être plus judicieux de laisser
le texte en l'état.
Le représentant du Venezuela a dit que si la proposition n'était pas idéale, elle permettait
toutefois de rapprocher les Membres de l'objectif visé.  Ceux-ci étaient en train de dégager un
consensus sur une formule et sa délégation se rallierait à un éventuel consensus en vue d'adopter le
projet de décision tel quel.
Le représentant de Maurice a déclaré que bien que le projet de décision ne soit pas idéal, il
résultait de consultations intenses et tenait compte des suggestions faites par nombre de délégations;
par conséquent, sa délégation était prête à l'accepter.  Il était crucial que les Membres ne laissent pas
passer cette occasion et sa délégation exhortait tous les autres Membres à résoudre ce problème
rapidement.
Le représentant du Pakistan a dit que les Membres ne devraient pas oublier le rôle qu'avait
joué le Président dans ce long et difficile processus.  La première réaction de sa délégation avait été de
résister à la proposition et s'en tenir aux principes, comme l'avait dit la Bulgarie, mais le PakistanWT/GC/M/46
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pouvait maintenant avaliser cette solution.  Des observations avaient cependant été formulées
concernant le projet de décision et il serait inopportun de ne pas en tenir compte.  Sa délégation
souhaitait faire les suggestions suivantes pour que ces observations puissent si possible être prises en
considération d'une manière qui ne préjuge ni de l'intention, ni de l'objet du projet de décision.
Premièrement, l'orateur appuyait la proposition de la Bulgarie visant à supprimer le deuxièmeparagraphe du préambule.  Deuxièmement, s'agissa nt de la contradiction mentionnée par le Japon
entre le quatrième paragraphe avant la fin et le dernier paragraphe, il proposait que tout ce qui suivait
les mots "commencera immédiatement" au quatrième paragraphe avant la fin soit supprimé car l'on
partait du principe que d'ici-là, de nouvelles règles auraient été élaborées pour parer aux éventualités
qui étaient survenues dans le cas présent.  Il a également proposé d'ajouter à ce paragraphe un libellé
indiquant que si M. Supachai n'était pas disponible, le nouveau Directeur général viendrait d'un pays
en développement.  Une telle disposition participait de l'équilibre qui avait été instauré dans le projetde décision et devait être précisé.  Cette précision pourrait figurer soit dans le projet de décision, soit
dans la déclaration liminaire du Président.  La plupart des problèmes que présentait le projet de texte
semblaient être concentrés dans l'avant-dernier paragraphe.  L'une des trois observations faites par le
Maroc à cet égard avait déjà été prise en considération dans le texte, puisqu'il s'agissait de l'équilibre
géographique équitable.  L'orateur a fait savoir que l'on avait tenté, par le passé, de garantir unecertaine représentation géographique parmi les Directeurs généraux adjoints.  Par conséquent, cette
référence dans le texte était essentielle, non seulement pour l'Afrique, mais également pour d'autres
régions qui estimaient qu'elles devraient être représentées de façon adéquate au niveau des Directeurs
généraux adjoints;  le paragraphe devrait donc demeurer en l'état.  S'agissant de la durée du mandat
des Directeurs généraux adjoints, cette question devrait rester ouverte pour le moment et faire l'objetdes consultations que le Président engagerait sur ce point.  Pour ce qui était de la dernière remarque
faite par le Maroc, il était possible de mentionner la nécessité d'éviter un conflit d'intérêts dans la
désignation des Directeurs généraux adjoints;  toutefois, il conviendrait de trouver une formulation
appropriée.  Au dernier paragraphe, sa délégation  proposait d'ajouter à la deuxième ligne après le mot
"mandat" le mot "normal".  Le Pakistan espérait que, sous réserve de quelques modifications mineuresdu texte, les Membres pourraient se rallier bientôt à une décision consensuelle à ce sujet.
Le représentant du Guatemala a fait savoir que sa délégation ne s'opposerait pas à un
consensus sur le projet de décision.  Toutefois, son pays était quelque peu déçu par la flexibilité avec
laquelle les règles et pratiques de l'Organisation avaient été appliquées.  Le Pakistan comme
la Bulgarie y avaient fait allusion, et le Guatemala partageait pleinement les vues exprimées par
le Brésil.  Sa délégation étudierait soigneusement les modifications proposées afin de les commenteren temps voulu.
Le représentant du Mexique a dit que bien que sa délégation ne soit pas satisfaite du projet de
décision, elle pourrait l'accepter.  Elle aurait préféré que chaque mandat ne dépasse pas deux ans, de
sorte que la somme des deux mandats corresponde à la durée normale de quatre ans prévue dansla Décision de 1978.  Sa délégation n'avait cependant reçu aucune instruction allant dans le sens d'une
opposition à un consensus sur ce texte.  En aucun cas il ne pourrait y avoir toutefois de prolongation
formelle ou de reconduction, quelles que soient les circonstances.  En outre, la reconfirmation de la
disponibilité de M. Supachai devrait être automa tique;  en d'autres termes, le Conseil général ne
devrait pas avoir à prendre de décision pour que cet aspect du projet de décision soit applicable.  À cetégard, le Mexique était tout à fait d'accord avec le Panama.  S'agissant de la question des Directeurs
généraux adjoints, il a fait observer qu'à l'heure actuelle, ils étaient quatre compte tenu de la décision
prise par le Conseil général.  Cette décision demeurait valable jusqu'à ce que le Conseil général en
décide autrement.  Il a fait remarquer que sa délégation ne s'était pas ralliée au quasi-consensus qui
s'était dégagé sur un nombre maximum de deux Directeurs généraux adjoints.  Le Mexique partageaitpleinement le point de vue exprimé par le Maroc:  un accroissement du nombre de Directeurs
généraux adjoints entraînerait probablement une pression très forte.  C'est en pensant à cet élément
que le Maroc s'était efforcé de faire comprendre clairement que le nombre de Directeurs généraux
adjoints devrait être limité à quatre.  Par ailleurs, le Mexique n'interprétait pas l'avant-dernierWT/GC/M/46
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paragraphe comme préjugeant du résultat des consultations que mènerait le Président sur ce point.
L'équilibre géographique était un concept important et l'intervenant avait l'intention, en tant que
Président du Groupe informel des pays en développement, de convoquer une réunion de ce groupe
pour que tous les pays en développement aient la possibilité d'accéder au poste de directeur général
adjoint.  Cette réunion n'aurait cependant lieu que lorsque le Président aurait mené ses consultations,qui étaient indépendantes du processus de sélection du prochain Directeur général.  Bien que le projet
de décision ne constitue pas une solution idéale, le Mexique reconnaissait que le Bangladesh et
l'Australie avaient fait preuve d'un professionnalisme qui avait permis de progresser sur le projet de
décision.  Il a proposé que le deuxième paragraphe du préambule soit incorporé dans le dernier
paragraphe du projet de décision car les principes qui y étaient mentionnés devraient s'appliquer à tout
type de lignes directrices régissant le choix du Directeur général.  S'agissant de l'interprétation du
dernier paragraphe, sa délégation comprenait que si les règles et procédures actuelles relatives auchoix du Directeur général n'étaient pas améliorées d'ici à septembre 2000, elles demeureraient
néanmoins applicables.  La Décision de novembre 1986 contenait certains éléments, par exemple la
durée du mandat fixée à quatre ans, la nécessité d'engager des consultations six mois avant la
désignation effective ou la décision concernant les postes de directeurs généraux adjoints;  or, cette
Décision demeurait valable tant qu'elle n'était pas modifiée.  Elle disposait clairement que la durée dumandat des Directeurs généraux adjoints était de trois ans.
Le représentant de l'Inde a indiqué que sa délégation pouvait accepter le projet de décision.
Elle était cependant quelque peu préoccupée par le point de vue exprimé par une délégation
concernant l'avant-dernier paragraphe.  Sa délégation accordait de l'importance à la fonction dedirecteur général adjoint.  Or, les deux premières phrases de ce paragraphe, tout comme le concept de
continuité, avaient été intégrés pour que les Directeurs généraux adjoints ne soient pas considérés
comme des fonctionnaires nommés personnellement par le Directeur général, mais plutôt comme des
personnes désignées par l'Organisation;  il convenait donc de ne pas oublier ces principes.  Le
deuxième paragraphe du préambule pourrait peut-être être incorporé dans le dernier paragraphe dutexte.  Quelle que soit la décision qui serait prise sur ce point, sa délégation pourrait s'y rallier.
S'agissant du quatrième paragraphe avant la fin et de son éventuelle contradiction par rapport au
dernier paragraphe, il convenait de veiller à ce que les règles et procédures qui seraient convenues et
adoptées d'ici à la fin de septembre 2000, quelles qu'elles soient, ne soient pas contraires aux
dispositions de la présente décision.  Ces nouvelles règles ou procédures s'appliqueraient uniquement
à la désignation du Directeur général une fois que M. Supachai aurait accompli son mandat.
Le représentant du Zimbabwe a dit que la proposition de compromis examinée semblait faire
l'objet d'un consensus croissant.  Même si elle ne constituait pas la meilleure solution, elle découlait
d'un compromis et bénéficiait du soutien des deux candidats ainsi que de leurs pays.  Sa délégation
appuyait le consensus qui se dégageait sur cette proposition.  S'agissant du quatrième paragraphe
avant la fin du projet de décision, l'intervenant pensait que l'un des Directeurs généraux adjointsdevrait être africain, surtout compte tenu du fait que l'Afrique n'était pas représentée à la haute
direction de l'Organisation.  La recherche d'un équilibre ne devrait pas se limiter toutefois à des
considérations géographiques uniquement.  Cet équilibre devrait plutôt refléter la composition
générale de l'Organisation.  Sa délégation était d'accord avec ceux qui avaient dit que le prochain
Directeur général devrait venir d'un pays en développement.
La représentante de Malte a indiqué que sa délégation était favorable à l'essence de la
proposition;  toutefois, elle partageait nombre des préoccupations exprimées au sujet du projet de
décision.  Malte aurait préféré en particulier que le texte n'aborde pas la question du poste de directeur
général adjoint.  Cependant, dans l'intérêt de l'Organisation, sa délégation était prête à appuyer le texteen l'état et elle espérait que les Membres parviendraient à un consensus pour pouvoir passer à des
questions plus urgentes.WT/GC/M/46
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La représentante de la Mongolie a déclaré que sa délégation partageait les préoccupations
exprimées, à savoir que cette solution n'était pas la meilleure qui soit, mais elle convenait qu'elle
représentait une solution de compromis.  Il importait que les candidats soient prêts à l'accepter.  Sa
délégation pouvait appuyer le projet de décision en principe.  Lorsqu'ils examineraient le texte plus
avant, les Membres devaient se concentrer sur la principale question, c'est-à-dire la désignation dèsque possible du Directeur général.  Ils devraient s'efforcer de ne pas retarder cette éventuelle issue par
des discussions prolongées sur la question du poste de directeur général adjoint.  Il importait de
convenir que cette décision et cette solution ne constituaient pas un précédent et ne s'appliquaient
qu'au cas d'espèce.
Le représentant du Panama a fait part de la préoccupation de sa délégation concernant
l'incorporation du deuxième paragraphe du préambule dans le dernier paragraphe, dans la mesure où
cela impliquerait que les Membres souhaitaient appliquer ces principes à l'avenir alors qu'ils ne
l'avaient pas fait par le passé.  Selon sa délégation, le processus actuel avait été mené dans un esprit de
justice et d'équité.  S'agissant de la transparence, il a fait observer que les Membres eux-mêmes
avaient choisi une procédure de consultations confidentielles avec le Président.
Le représentant d'Israël a dit que sa délégation pouvait se rallier à un consensus visant à
adopter le projet de décision en l'état.
Le représentant de Cuba a déclaré que sa délégation partageait les vues du Brésil.  Cependant,
elle accepterait maintenant une solution de compromis eu égard à la règle de la majorité qui prévalait
dans l'Organisation.  Cuba aurait néanmoins préféré qu'il soit indiqué que la durée du mandat des
Directeurs généraux adjoints serait de deux ans au lieu de trois, mais elle ne s'opposerait pas au projet
de décision.  Sa délégation était d'accord avec la déclaration du Mexique selon laquelle les Directeurs
généraux adjoints devraient être nommés conformément aux règles précédemment convenues.
Le représentant du Honduras a dit que, bien que cette solution ne soit pas la meilleure qui soit,
sa délégation pouvait se rallier à un consensus en vue d'adopter le projet de décision.  Le Honduras
était d'accord avec le Mexique sur le fait que la désignation de M. Supachai devrait être automatique
et il a appuyé la déclaration du Brésil.  S'agissant du nombre de postes de directeur général adjoint, sa
délégation se réservait le droit de revenir sur cette question ultérieurement.
Le représentant du Cameroun a déclaré que le temps consacré à cette question avait permis
aux Membres d'examiner soigneusement et attentivement les règles et procédures telles qu'elles
étaient rédigées à l'heure actuelle et de cerner les problèmes complexes qui découlaient de leur
application.  Le projet de décision permettrait au Conseil général de prendre une décision équitable
vis-à-vis des deux candidats et sa délégation pouvait se rallier à tout consensus qui se dégagerait à ce
sujet.
Le Président a dit que le projet de décision équivalait à une acceptation générale de la
proposition.  À moins que les délégations ne souhaitent insister sur des modifications spécifiques, les
modifications proposées ne devraient pas empêcher l'adoption du texte.
Le représentant du Maroc a dit que, lorsque la décision serait prise, le Président pourrait faire
une déclaration faisant état des diverses préoccupations exprimées.  Il a demandé si des délégations
s'opposaient à la suggestion du Pakistan visant à stipuler clairement que la durée normale du mandat
du Directeur général était de quatre ans.
Le Président a déclaré que si les délégations le souhaitaient, le Conseil pourrait réfléchir à la
façon d'intégrer dans le texte les modifications acceptées par la majorité des Membres si celles-ci
pouvaient être reprises sans soulever de controverse.  L'une des modifications proposées consistait àWT/GC/M/46
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ajouter, au dernier paragraphe, après les mots "Directeur général", le membre de phrase "dont le
mandat normal continuera d'être de quatre ans".
Le représentant du Brésil a proposé que le mot "normal" soit biffé.
Le représentant du Maroc a proposé qu'au troisième paragraphe du préambule, l'expression
"par consensus" soient supprimée.
Le représentant du Japon a indiqué que sa délégation était d'accord avec la proposition visant
à intégrer le deuxième paragraphe du préambule dans le dernier paragraphe.
Le représentant de la Bulgarie a rappelé que le Panama s'était opposé à ce que le texte du
deuxième paragraphe du préambule soit déplacé.
Le représentant de Hong Kong, Chine a indiqué que sa délégation ne pouvait pas accepter le
projet de décision tant qu'il contenait l'avant-dernier paragraphe, pour les raisons qu'il avait énoncées
précédemment.  Cependant, les difficultés que causait ce paragraphe à sa délégation n'empêcheraientpas le Conseil général, s'il le souhaitait, de prendre une décision concernant la désignation des deux
candidats au poste de directeur général.  Il serait peut-être possible que ce paragraphe soit supprimé et
que le Président fasse une déclaration qui refléterait tous les points de vue exprimés sur la question du
poste de directeur général adjoint.  Ce texte constituerait ensuite les lignes directrices pour les
négociations qui s'appliqueraient ultérieurement aux discussions sur la question de la désignation desDirecteurs généraux adjoints.
Le Président a déclaré que cette question serait abordée dans les consultations qu'il mènerait.
Ainsi, même si le paragraphe demeurait tel quel, cette question ferait l'objet de décisions à la suite de
ces consultations.  L'autre option consisterait à supprimer le paragraphe.
Les représentants de l'Inde et du Pakistan  ont demandé à Hong Kong, Chine de consulter sa
capitale sur ce point dans la mesure où leurs délégations respectives auraient du mal à accepter la
suppression du paragraphe, pour des raisons institutionnelles et organisationnelles qu'elles avaient
déjà expliquées.
Le représentant de la Colombie a dit que sa délégation était d'accord avec la position de
Hong Kong, Chine concernant l'avant-dernier paragraphe.  Il convenait de ne pas mélanger la
désignation du Directeur général avec celle des Directeurs généraux adjoints.  Sa délégation pouvait
accepter que ce paragraphe soit supprimé.
Le représentant de la Bulgarie a indiqué que sa délégation était favorable à la proposition du
Président selon laquelle les Membres devraient se concentrer sur le fond de la décision et l'entériner.
La suppression du deuxième paragraphe du préambule constituait une question de principe pour sa
délégation, qui se voyait obligée d'insister sur cette modification.
Le représentant du Japon a dit que sa délégation n'avait pas de préférence quant à la
suppression ou non de l'avant-dernier paragraphe, étant entendu que le prochain Directeur général ne
nommerait pas ses adjoints avant que la question du poste de directeur général adjoint ne soit résolue.
Le représentant du Maroc a déclaré que l'avant-dernier paragraphe participait de l'équilibre
général instauré dans le texte et représentait l'un des éléments qui formaient la base du texte.  Aucune
décision du Conseil général n'empêcherait le nouveau Directeur général de prendre une décision
concernant la désignation de ses adjoints;   il n'était donc pas d'accord avec le Japon à cet égard.WT/GC/M/46
Page 12
Le représentant du Brésil a dit que, si des modifications étaient apportées au texte quant au
fond, il devrait consulter à nouveau sa capitale.  Sa délégation pouvait accepter la suppression du
deuxième paragraphe du préambule.  Le Brésil avait fait savoir précédemment qu'il ne s'opposait pas à
un consensus, ce qui ne signifiait pas, cependant, qu'il ne s'opposait pas à la proposition.
Le représentant du Panama a dit que sa délégation pouvait accepter la proposition du
Président selon laquelle les Membres devraient éviter de modifier le texte sur le fond.  Sa position à
l'égard du texte dépendrait de la version finale.
Le Président a déclaré que si aucun Membre ne s'opposait à la suppression du deuxième
paragraphe du préambule, ni à la suppression de l'expression "par consensus" dans le troisième
paragraphe du préambule, ces modifications étaient acceptées.  Il convoquerait une réunion formelledu Conseil général d'ici à la fin de la semaine afin de prendre une décision à ce sujet.
À la réunion formelle du Conseil général du 22 juillet, le Président avait fait une déclaration
liminaire.1  Il avait dit que l'objet de la réunion était d'ex aminer et d'adopter le projet de décision sur la
désignation du prochain Directeur général distribué sous la cote WT/GC/W/258.2  C o m m e  l e s
Membres le savaient, ce projet de décision était fondé sur un projet élaboré par le Bangladesh et
l'Australie après de larges consultations informelles avec les délégations intéressées.  À la réunion
informelle du Conseil général du 20 juillet, les délégations avaient eu de nouveau l'occasion
d'examiner ce texte en détail.  Lors de cette réunion, les Membres avaient fait preuve d'une très grande
flexibilité pour arriver à cette proposition de compromis.  Bien que cette proposition ne soit paspleinement satisfaisante pour tous les Membres, il s'était dégagé une forte convergence de vues selon
laquelle il s'agirait là de la seule façon possible de résoudre cette question.  À la fin de la réunion
informelle, il avait souligné que tout effort déployé pour apporter des modifications substantielles au
projet de décision romprait l'équilibre délicat qui avait été atteint et menacerait sérieusement toute
possibilité d'arriver à une conclusion dans un proche avenir.  Il proposait que toutes les déclarationsfaites lors de la réunion informelle du 20 juillet soient consignées dans le compte rendu de la réunion
d'aujourd'hui:  ainsi, il aurait été pris acte de toutes les vues exprimées, qui pourraient être lues
parallèlement à la décision.  Il souhaitait souligner certains aspects importants de ce texte.
Premièrement, il était clairement dit dans le dernier paragraphe du dispositif que cette décision ne
constituerait pas un précédent pour les désignations futures des Directeurs généraux, dont le mandat
serait de quatre ans.  Il y était en outre reconnu qu'un ensemble complet de règles et procédures pour
les futures désignations serait élaboré et adopté par le Conseil général d'ici à la fin de septembre 2000en vue d'améliorer et de renforcer les règles et procédures actuelles pour la désignation des Directeurs
généraux.  Il avait été aussi suggéré que, au cas où M. Supachai ne serait pas disponible pour le
deuxième mandat, un Directeur général venant d'un pays en développement serait désigné à sa place.
Deuxièmement, s'agissant du paragraphe précédent du dispositif concernant la désignation des
Directeurs généraux adjoints, un certain nombre d'opinions divergentes avaient été exprimées au sujet
de ce paragraphe lors de la réunion informelle.  Il avait pris bonne note de ces opinions et, en
particulier, de la vive inquiétude exprimée par certaines délégations quant aux conséquences de la
référence à l'"équilibre géographique".  Selon lui, cette expression ne visait nullement à donner à
entendre que le nombre de postes de directeurs généraux adjoints devrait être accru.  Cependant, ladécision indiquait clairement que le Directeur général désignerait ses adjoints en consultation avec les
Membres.  Comme il l'avait déclaré lors de la réunion informelle, il avait l'intention de reprendre le
plut tôt possible après la pause estivale les consultations, suspendues il y a près d'un an, sur la
                                                     
1 Cette déclaration a été distribuée ultérieurement sous couvert du document WT/GC/26.
2 La version de ce texte examinée à la réunion informelle du Conseil général du 20 juillet était
reproduite dans le document intitulé Job n° 4119/Rev.1.WT/GC/M/46
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question du nombre de postes de directeurs généraux adjoints.  Ces consultations offriraient
également aux délégations l'occasion d'exposer leurs vues sur d'autres aspects de la question, ce qui
serait sans aucun doute utile au Directeur général à cet égard.  Il devait donc être bien entendu que les
éléments figurant dans l'avant-dernier paragraphe de cette décision devaient être lus à la lumière des
consultations qui se tiendraient en septembre.  Il a par conséquent exhorté les délégations à fairepreuve de la même flexibilité que celle avec laquelle elles avaient abordé cette proposition lors des
consultations informelles antérieures et à permettre aux Membres de prendre une décision qui
ouvrirait la voie pour que le Conseil général puisse progresser sur cette question à la présente réunion.
Avant de donner la parole aux délégations, il a demandé au Secrétaire de la réunion d'apporter des
précisions sur deux erreurs typographiques figurant dans le projet de décision.
Le Secrétaire du Conseil général a dit que le projet de décision contenu dans le
document WT/GC/W/258 comportait deux erreurs de frappe.  Les corrections nécessaires seraient
apportées lorsque le document serait formellement distribué en tant que décision du Conseil général.
Premièrement, dans la version anglaise du texte, au premier alinéa du paragraphe commençant par
"Décide  de désigner", le mot "Mr." devrait être supprimé.  Deuxièmement, dans l'alinéa qui suit, la
virgule devrait être supprimée dans le texte anglais également.
Le représentant du Bangladesh a dit que le document WT/GC/W/258 reflétait les discussions
qui avaient eu lieu à la réunion informelle et avait été modifié en conséquence.  Il recommandait donc
que ce texte soit adopté.
Le représentant de la Colombie a rappelé qu'à la réunion informelle, sa délégation avait émis
des réserves quant au fait de faire porter la décision sur des questions autres que la question
spécifiquement en jeu, c'est-à-dire la désignation du Directeur général.  Les tentatives visant à jeter les
bases ou à établir des critères pour la désignation des Directeurs généraux adjoints s'écartaient de
l'objet de la décision et impliquaient l'élaboration de lignes directrices qui préjugeaient des résultatsdes consultations qui avaient été suspendues compte tenu de la priorité accordée à la désignation d'un
Directeur général.  Ces consultations relatives au nombre de Directeurs généraux adjoints ainsi qu'aux
éléments et critères devant être pris en considération pour leur choix devaient être reprises. Outre le
fait qu'il faisait référence à une question ne relevant pas de la portée de la décision, l'avant-dernier
paragraphe contenait des éléments qui qualifiaient et préjugeaient du résultat des futures
consultations.  Ainsi, l'utilisation du pluriel pour parler des Directeurs généraux adjoints excluait la
possibilité de nommer un seul Directeur général adjoint, idée qui pourtant bénéficiait d'un appuiconsidérable.  Il en allait de même de la référence à l'équilibre géographique, qui privait les autres
critères d'une partie de leur importance et ouvrait la porte à certaines attentes en matière de
représentativité, impliquant éventuellement la création de six ou sept postes de directeurs généraux
adjoints.  Cette dernière option serait absurde, non seulement en termes de coûts, mais aussi
d'attribution des responsabilités.  Sa délégation invitait les Membres à réfléchir à la meilleure façond'utiliser les ressources de l'OMC, par exemple en améliorant l'assistance technique aux pays en
développement.  Pour ces raisons, elle proposait que l'avant-dernier paragraphe soit supprimé du
projet de décision.
Le représentant de la Bulgarie a indiqué que sa délégation ne s'opposerait pas à l'adoption du
projet de décision portant sur la désignation des Directeurs généraux pour les raisons suivantes:
premièrement, dès le début du processus de sélection des candidats, sa délégation avait estimé que
tant M. Moore que M. Supachai étaient de très bons candidats et que les deux feraient d'excellents
Directeurs généraux;  deuxièmement, la décision offrait une solution qui permettait à l'Organisation
de sortir de l'impasse dans laquelle elle se trouvait actuellement;  et troisièmement, la majorité desMembres semblaient prêts à accepter cette solution.  Il s'agissait cependant d'une solution tout à fait
regrettable dans la mesure où elle n'était pas fondée sur des règles:  ni sur les règles convenues
en 1986, ni sur celles qui avaient pris forme au cours du processus précédant la présente décision.  La
Bulgarie n'avait cessé de souligner l'importance qu'elle attachait aux règles et à la nécessité d'adopterWT/GC/M/46
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de telles règles pour le choix du Directeur général.  En conséquence, sa délégation appuyait
fermement la partie de la décision qui stipulait que, pour améliorer et renforcer les règles et
procédures actuelles, un ensemble complet de règles et procédures pour ces désignations serait
élaboré et adopté d'ici à la fin de septembre 2000.  Selon la Bulgarie, les "règles et procédures
actuelles" qui devaient être améliorées et renforcées comprenaient les principes de base qui avaientpris forme au cours du processus de sélection qui avait précédé cette décision.  Ces principes de base
étaient au nombre de quatre:  premièrement, si la majorité des Membres ne voulaient pas procéder à
un vote, la désignation devait se faire par consensus;  deuxièmement, s'il y avait plusieurs candidats,
la seule façon logique d'avancer consistait à en réduire le nombre;  troisièmement, des critères
devraient être élaborés pour réduire le nombre de candidats - par exemple des critères fondés sur le
degré de soutien, l'étendue géographique du soutien et le niveau d'acceptabilité des candidats;  et
quatrièmement, les procédures permettant de réduire le nombre de candidats devraient prévoir uneélimination par consensus et, en cas d'impossibilité, par la volonté  de la majorité.  L'"amélioration" et
le "renforcement" de ces principes pourraient prévoir notamment l'adoption préalable de délais stricts
pour les étapes consécutives du processus.  Sa délégation espérait que le Conseil général serait en
mesure d'adopter des règles et procédures efficaces d'ici à la fin de septembre 2000, ce qui permettrait
d'éviter l'expérience douloureuse des procédures de sélection passées et de risquer de compromettre ànouveau la crédibilité de l'Organisation.
Le représentant de Hong Kong, Chine a déclaré que sa délégation ne pensait pas que la
référence faite par le Président dans sa déclaration liminaire aux préoccupations exprimées quant au
concept d'"équilibre géographique" soit appropriée.  Cette déclaration ne tenait pas compte de nombredes préoccupations de Hong Kong, Chine telles que la nécessité d'un concept d'équilibre beaucoup
plus large qu'un équilibre purement géographique.  Sa délégation appuyait la suggestion faite par la
Colombie visant à supprimer l'avant-dernier paragraphe de la décision et à le traiter séparément.
Le représentant de Sri Lanka a fait savoir que sa délégation pouvait accepter l'arrangement
relatif au partage du mandat que prévoyait le projet de décision, même si ce n'était pas la solution
idéale.  Si M. Supachai n'avait pas fait un geste généreux, il n'aurait pas été possible de résoudre cette
question maintenant.  Sa délégation applaudissait les deux candidats pour la flexibilité dont ils avaient
fait preuve.
Le représentant du Paraguay a dit que, bien que la solution proposée soit quelque peu
étrangère au processus qui avait commencé des mois plus tôt, il devait être clair qu'elle ne constituait
pas un précédent et que ce n'était pas la seule occasion où le Conseil général désignerait deux
Directeurs généraux dans le cadre d'une seule procédure pour les délais indiqués dans le projet de
décision, et que le mandat serait partagé entre les deux candidats.  Le Paraguay croyait comprendre
également que la date de la fin de chaque partie du mandat était fixée et automatique et qu'aucune
nouvelle procédure ne serait nécessaire pour que le Directeur général suivant qui avait été désignéentre en fonctions.  Bien que sa délégation partage le point de vue de la Colombie, elle ne ferait pas
référence au poste de directeur général adjoint dans la mesure où la décision actuelle ne portait que
sur la désignation du Directeur général;  elle ne s'opposerait pas plus à ce que la décision porte aussi
sur l'avant-dernier paragraphe.  Sa délégation se rallierait à un consensus s'il s'en dégageait un et elle
espérait que les autres délégations feraient de même, de sorte que les Membres puissent mettre unterme à ce processus et concentrent leur énergie sur les tâches qui les attendent.
Le représentant de l'Égypte a indiqué que sa délégation appuyait le projet de décision contenu
dans le document WT/GC/W/258 tel que modifié, qui constituait une solution satisfaisante susceptible
de donner lieu à un consensus.  Ce compromis permettrait aux Membres de bénéficier descompétences et de l'efficacité de deux excellents candidats.  L'Égypte attendait avec impatience
l'achèvement des débats au Conseil général concernant les règles régissant la désignation des
Directeurs généraux adjoints et se réjouissait de participer à l'élaboration et à l'adoption d'un ensemble
complet de règles et procédures pour la désignation future du Directeur général.WT/GC/M/46
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Le représentant de la Jamaïque a déclaré que sa délégation était favorable au consensus qui se
dégageait sur le partage du mandat entre M. Moore et M. Supachai.  Sa délégation croyait comprendre
que cet arrangement avait été approuvé par les deux candidats et, sur cette base, elle appuyait la
proposition figurant dans le projet de décision.  Cette proposition visait à conclure dix mois deconsultations et de débats en vue de la désignation d'un nouveau Directeur général.  La Jamaïque
reconnaissait qu'elle procédait d'un accord instaurant un délicat équilibre entre des considérations qui,
sinon, pourraient retarder la solution.  Sa délégation attendait avec impatience de participer aux
consultations sur les questions liées à la désignation des Directeurs généraux adjoints, notamment la
question de savoir si les nouveaux Directeurs généraux adjoints seraient désignés lorsque M. Supachai
entrerait en fonctions, ainsi que la question du nombre de Directeurs généraux adjoints qui devraient
être nommés pour que soit respecté le principe de l'équilibre géographique équitable.  La Jamaïquereconnaissait cependant que l'ambiguïté que contenait le texte sur ces questions pouvait faciliter un
consensus en vue de son adoption.  Sa délégation soulignait l'importance d'élaborer et d'adopter un
ensemble complet de règles et procédures suffisamment tôt avant le choix du prochain Directeur
général.  Ces dernières ne s'appliqueraient pas à M. Supachai, mais à son successeur.
Le représentant du Panama a dit que sa délégation voulait éclaircir un point figurant dans le
quatrième paragraphe avant la fin du projet de décision, qui avait trait à la reconfirmation de la
disponibilité de M. Supachai.  Si le texte pouvait être interprété comme signifiant que l'entrée en
fonctions de M. Supachai dépendrait d'une nouvelle décision du Conseil général, le Panama croyait
par ailleurs comprendre que cette entrée en fonctions n'interviendrait pas après septembre 2002.
Le représentant du Japon a dit que la référence qu'avait faite le Président dans sa déclaration
liminaire à la désignation des Directeurs généraux adjoints n'était pas entièrement claire.  Le nombre
des Directeurs généraux adjoints devait encore être arrêté.  Sa délégation croyait comprendre que
le Directeur général ne nommerait pas ses adjoints avant que le Président n'ait terminé sesconsultations sur la désignation des Directeurs généraux adjoints.  Le Japon partageait les
préoccupations exprimées par la Colombie et Hong Kong, Chine et pouvait se rallier à leur
proposition.  Sa délégation n'insisterait cependant pas sur la suppression de l'avant-dernier paragraphe
relatif aux Directeurs généraux adjoints et proposait que, à la première ligne de ce paragraphe, les
mots "Directeurs généraux adjoints" soient éventuellement mis au singulier.
Le Président a confirmé que, s'agissant de la désignation des adjoints par le nouveau Directeur
général, son interprétation était la même que celle du Japon.
Le représentant de l'Afrique du Sud a déclaré que sa délégation se félicitait du fait que le
processus de désignation du Directeur général soit presque terminé.  L'Afrique du Sud appuyait la
proposition selon laquelle les deux candidats occuperaient à tour de rôle le poste de directeur général,chacun pendant une période de trois ans et en commençant par M. Moore, puisqu'ils étaient tous les
deux  tout aussi qualifiés et éminents.  Même si sa délégation aurait souhaité que l'OMC soit dirigée
par un candidat venant d'un pays en développement, elle considérait que l'un et l'autre candidats
apporteraient néanmoins beaucoup à l'Organisation.  Nombre de délégations avaient fait part de leurs
préoccupations concernant tant la proposition que le projet de décision, et beaucoup des observations
faites montraient que les Membres étaient déçus du processus de désignation actuel.  Sa délégation
partageait un grand nombre des préoccupations liées au précédent que pouvait constituer la
proposition et aux lacunes que contenait le texte.  Le processus actuel de désignation était défectueux
et l'Afrique du Sud insistait pour qu'il soit revu et repensé.  Sa délégation était d'accord avec ceux qui
avaient dit que la proposition ne représentait ni la meilleure solution, ni la pire, mais qu'elle serviraitde base pour édifier un compromis.  La flexibilité dont faisaient preuve les Membres pour une
décision aussi importante était la bienvenue et il convenait que tous essaient d'en tirer profit.
S'agissant de la question des Directeurs généraux adjoints, sa délégation ferait preuve de souplesse enWT/GC/M/46
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ce qui concerne leur nombre, mais elle souhaitait que l'un d'entre eux soit africain.  Elle était prête à se
rallier à un consensus sur cette proposition.
Le représentant du Pakistan a dit que, sans les efforts résolus du Bangladesh et de l'Australie
face à un scepticisme marqué, les Membres ne seraient pas près de parvenir à une décision sur cette
question.  Le Président avait dit dans sa déclaration liminaire qu'il avait été suggéré que si
M. Supachai n'était pas en mesure d'occuper son poste, le prochain Directeur général viendrait d'un
pays en développement.  Il s'agissait là, cependant, d'un accord, et non d'une simple suggestion, ce
que le Pakistan souhaitait réitérer.  Pour ce qui était des observations relatives à l'avant-dernier
paragraphe, la référence à la désignation des Directeurs généraux adjoints constituait l'un des éléments
du consensus que les Membres s'efforçaient d'adopter.  Toute tentative visant à modifier l'équilibre
instauré pourrait rompre le délicat consensus qui se dégageait.  S'agissant des questions soulevées parla Colombie et Hong Kong, Chine, la situation actuelle était la suivante:  l'OMC fonctionnait avec
quatre postes de directeur général adjoint, et à moins que cette décision ne soit modifiée, tel était le
modus operandi .  Deuxièmement, la question d'un équilibre géographique équitable avait été soulevée
par sa délégation et appuyée par d'autres dans le cadre des consultations informelles.  Il importait que
les régions du monde en développement - Asie, Afri que et Amérique latine - soient représentées au
deuxième niveau de la direction de l'OMC.  Si des Membres s'opposaient à ce principe, le Pakistan
aurait alors beaucoup de mal à se rallier à un consensus sur le texte.  Le paragraphe tenait compte du
fait que des consultations auraient lieu à ce sujet.  Or, il était possible qu'à la suite de ces
consultations, le nombre et la répartition des postes de directeur général adjoint soient modifiés.  Par
conséquent, le contenu intégral de ce paragraphe était déterminé par cette phrase et cette questionpourrait être soulevée lors des consultations que mènerait le Président.  Il serait difficile pour le
Pakistan de s'écarter du concept d'équilibre géographique qui faisait partie des éléments du consensus
qui s'était dégagé.  L'intervenant a précisé que sa délégation n'avait pas de candidat à proposer au
poste de directeur général adjoint.
Le représentant de la République dominicaine a dit que la référence contenue au quatrième
paragraphe avant la fin pouvait causer des difficultés si la reconfirmation de la disponibilité de
M. Supachai dépendait d'une décision du Conseil général.  Sa délégation souhaitait qu'il soit confirmé
que tel n'était pas le cas et que la prise de fonctions de M. Supachai serait automatique.  Sa délégation
appuyait pleinement la déclaration du Panama ainsi que la suggestion du Japon visant à mettre
l'expression "Directeurs généraux adjoints" au singulier à la première ligne de l'avant-dernier
paragraphe.  Sa délégation était d'accord avec le Pakistan selon lequel il était entendu que, siM. Supachai n'était pas en mesure d'occuper son poste, le prochain Directeur général viendrait d'un
pays en développement.
Le Président a déclaré qu'il croyait comprendre que la prise de fonctions de M. Supachai ne
dépendrait que de sa disponibilité, et non d'une décision quelconque du Conseil général.
Le représentant de l'Équateur a déclaré que sa délégation souhaitait remercier M. Supachai et
M. Moore de la flexibilité dont ils avaient fait preuve et qui avait permis aux Membres de sortir de
l'impasse dans laquelle ils se trouvaient.  Sa délégation était d'accord avec l'interprétation du Japon
selon laquelle le nouveau Directeur général ne pourrait pas désigner ses adjoints avant que le Conseilgénéral n'ait terminé ses consultations sur la question du poste de directeur général adjoint.
Le représentant du Brésil a indiqué que sa délégation espérait que des enseignements seraient
tirés de ce chapitre de l'histoire de l'OMC.  En tant qu'Organisation récente, l'OMC n'était pas toujours
certaine de la meilleure façon de procéder pour résoudre le type de problème auquel les Membres seheurtaient depuis quelques mois.  L'OMC n'était pa s encore une Organisation tout à fait mature pour
ce qui était de ses pratiques et procédures.  Dans le meilleur des cas, le processus qui venait juste de
se terminer laisserait le souvenir d'une crise de croissance.  Sa délégation avait fait part à plusieurs
occasions de la haute estime dans laquelle elle tenait les deux candidats.  C'est pour cette raison, etWT/GC/M/46
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parce que le Brésil avait la réputation - bien méritée - de toujours œuvrer dans le sens du consensus,
qu'elle ne s'opposerait pas au consensus qui se dégageait sur la proposition dont étaient saisis les
Membres.  Le Brésil était cependant quelque peu gêné par le fond de la proposition de compromis et
craignait que les Membres ne créent un précédent dangereux.  Les précédents constituaient
essentiellement des exemples - bons ou mauvais - qui tendaient ensuite à être invoqués chaque foisque les gens ou les États n'étaient pas à même de résoudre de façon appropriée des situations
difficiles.  Ce ne serait qu'à ce moment-là que l'on saurait si la mesure prise à la présente réunion avait
créé un précédent ou non.  Le Brésil était préoccupé du fait que ce nouveau type de consensus, qui
représentait une solution bancale, puisse avoir l'apparence pour nombre de personnes du monde
extérieur d'un arrangement artificiel qui semblait de toute évidence faire primer les intérêts à court
terme des personnalités mentionnées sur les besoins à long terme de l'OMC.  En effet, cette solution
serait bancale car les deux hommes seraient d'emblée quelque peu discrédités.  Le Brésil espérait quecette situation n'affaiblirait pas ou ne compromettrait pas leur capacité à s'acquitter des tâches
exigeantes qui les attendaient.  Si l'heure était venue de faire preuve de pragmatisme, un pragmatisme
dénué de principes porterait les germes de son propre échec.  Le Brésil espérait que ses craintes et ses
appréhensions se révéleraient infondées.
Le représentant du Nicaragua a dit que sa délégation ne s'opposait pas au projet de décision et
qu'elle pouvait se rallier au consensus visant à l'adopter.  Elle avait cependant quelques doutes quant à
la question de savoir s'il s'agissait de la meilleure façon de sortir de l'impasse actuelle.
L'Organisation, qui était fondée sur des règles, avait subi un dommage irréparable car cette solution
violait fondamentalement les règles établies.  Sa délégation souscrivait aux propos de la Colombieselon lesquels les Membres ne devraient pas mélanger les questions et devraient se concentrer sur la
désignation du Directeur général.
Le représentant des Communautés européennes a déclaré que sa délégation pouvait accepter
le projet de décision en l'état.  La Communauté était elle aussi préoccupée par l'avant-dernier
paragraphe.  Les problèmes liés à ce paragraphe particulier ne l'empêcheraient cependant pas
d'adopter le projet de décision à la présente réunion.  Il était inconcevable, en effet, que les Membres
ne prennent pas de décision à la présente réunion.  Sa délégation interprétait ce paragraphe comme
une confirmation de ce qui avait été déjà convenu par le passé, à savoir que le Directeur général
désignerait ses adjoints en consultation avec les Membres, une phrase ayant été ajoutée dans le projet
de décision actuel pour préciser que M. Moore devrait consulter M. Supachai dans ce processus de
désignation.  Le reste du paragraphe n'était pas contraignant mais indiquait plutôt les éléments quidevraient être pris en considération;  dans le même temps, la Communauté souhaiterait tenir compte
de la pratique antérieure.  L'intervenant a proposé qu'une déclaration, qui serait consignée au compte
rendu de la réunion, soit faite pour que ce texte ne soit pas interprété comme modifiant quoi que ce
soit à la pratique passée, ce qui pourrait être utile aux délégations auxquelles ce paragraphe causait
des difficultés et qui demandaient sa suppression.  La pratique antérieure en ce qui concerne le choixdes Directeurs généraux adjoints se fondait sur le respect de certains critères.  Deux de ces critères
étaient liés aux qualités des différents candidats - que la Communauté continuait de considérer comme
très importants - et à l'absence de répartition géographique des postes, bien qu'un équilibre global
doive être recherché.  Il s'agissait là d'un libellé important qui différait légèrement de ce que disait le
texte du projet de décision.  Les Membres pourraient ensuite aborder les consultations sur la questiondes Directeurs généraux adjoints en gardant à l'esprit tous ces éléments, au lieu de se limiter à ceux
que contenait le texte du projet de décision.  Il espérait que sa suggestion permettrait à ceux qui
avaient des difficultés avec ce paragraphe de se rallier à un consensus en vue d'adopter le projet de
décision et d'être certains que leurs préoccupations seraient prises en considération dans les
consultations qui auraient lieu sur cette question.
Le représentant du Mexique a dit que sa délégation avait pris note du fait qu'il y avait
actuellement quatre Directeurs généraux adjoints.  Des discussions avaient eu lieu pour déterminer si
ce nombre était approprié mais elles n'avaient pas abouti à un consensus.  Le Mexique était l'un desWT/GC/M/46
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Membres qui avaient insisté sur le maintien de quatre postes de directeur général adjoint.  La seule
façon de modifier ce nombre de quatre était de prendre une nouvelle décision qui modifierait la
décision antérieure et il était clair que cette décision devrait être prise par consensus.  Le Mexique
estimait que toutes les régions en développement devraient être représentées: l'Amérique latine,
les Caraïbes, l'Afrique et l'Asie.  Par conséquent, sa délégation n'était pas prête à accepter qu'unemodification quelle qu'elle soit soit apportée à ce paragraphe du projet de décision, si ce n'est pour
corriger les deux erreurs typographiques du Secrétaire.  Tout autre type de modification ne serait pas
acceptable.  Sa délégation était satisfaite d'avoir obtenu confirmation du fait que si M. Supachai n'était
pas en mesure de prendre ses fonctions, un représentant d'un pays en développement occuperait le
poste de directeur général, et qu'aucune autre décision ne serait nécessaire de la part du Conseil
général pour que M. Supachai entre en fonctions s'il est disponible.  L'orateur a proposé que ces
précisions soient reprises dans la déclaration liminaire du Président.
La représentante des États-Unis a dit que le projet de décision dont étaient saisis les Membres
était un texte dont tous pouvaient s'enorgueillir.  Deux personnes hautement compétentes et qualifiées
dirigeraient en effet l'Organisation.  La proposition permettrait à chacune de ces personnes de jouer un
rôle actif pour aider l'Organisation à relever les défis qui l'attendaient.  S'agissant du cas oùM. Supachai ne serait pas en mesure de prendre ses fonctions, sa délégation a souligné que, dans un
tel cas, c'est un pays en développement qui devrait occuper ce poste et qu'il ne devait pas y avoir de
malentendu à ce sujet.  Elle espérait que le projet de décision pourrait être adopté tel quel, les
précisions figurant dans les déclarations faites à la présente réunion et dans la déclaration
du Président, de sorte que les travaux des Membres puissent progresser.  Les Membres avaient prisune décision par consensus.  Les deux candidats devraient être satisfaits de voir que telle était la
volonté de l'Organisation.  Le fait qu'ils soient parvenus à une conclusion qui représente le point de
vue de l'ensemble des pays Membres était plus important que le temps qu'ils avaient mis à prendre
cette décision.
Le représentant du Canada, faisant référence à l'avant-dernier paragraphe, a rappelé, s'agissant
de la question du poste de directeur général adjoint, que sa délégation avait déclaré pendant les
consultations qu'il devrait y avoir un seul Directeur général adjoint.  Il a rappelé également qu'un an
plus tôt, les Membres s'étaient presque mis d'accord sur le fait que deux était un nombre approprié.
Aucune délégation ne s'y était opposée au Conseil général.  Plusieurs délégations avaient cependant
indiqué qu'il fallait plus de temps pour réfléchir à cette question.  La déclaration qu'avait faite
le Président au début de la présente réunion était utile et le Canada était heureux d'entendre que lesconsultations sur ce point reprendraient.  Le Canada avait pris soigneusement acte de la remarque
qu'avait faite le Président à cet égard, à savoir que les délégations auraient ainsi la possibilité de faire
part de leurs vues sur d'autres aspects de cette question également.  Sa délégation partageait nombre
des préoccupations exprimées par la Colombie et par Hong Kong, Chine.  Cependant, quelle que soit
la manière dont le Conseil général déciderait d'aborder la proposition de la Colombie, le Canadapourrait accepter le projet de décision sous réserve qu'il ne préjuge pas du résultat des consultations
du Président, ni de la question du nombre de postes de directeur général adjoint.  Même si le texte
demeurait en l'état, il serait toujours possible de décider qu'un seul poste de directeur général adjoint
suffit.  Il a répété que sa délégation se ralliait à cette décision sans préjudice de la question du nombre
approprié de postes de directeur général adjoint.
Le représentant de l'Égypte a proposé d'ajouter au quatrième paragraphe avant la fin un libellé
qui préciserait clairement que si M. Supachai n'était pas en mesure de prendre ses fonctions, le
prochain Directeur général viendrait d'un pays en développement.  Sinon, cette précision pouvait aussi
être introduite dans la déclaration du Président.
Le Président a rappelé que les déclarations qui avaient été faites seraient dûment consignées
au compte rendu de la présente réunion et seraient par conséquent lues parallèlement à la décision que
les Membres étaient sur le point d'adopter.  S'agissant du cas où M. Supachai ne serait pas disponibleWT/GC/M/46
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pour prendre ses fonctions, personne n'avait remis en cause le fait que le nouveau Directeur général
viendrait alors d'un pays en développement.  Il a confirmé que la reconfirmation de la disponibilité de
M. Supachai pour occuper le poste de directeur général dépendrait entièrement de celui-ci, et non
d'une décision du Conseil général.  Il a répété que toute modification apportée au projet de décision tel
que modifié pourrait rompre l'équilibre qui avait été instauré et entraverait sérieusement toute mesureque devrait prendre le Conseil général à la présente réunion.
Le représentant de la Colombie a déclaré que, compte tenu de l'évolution des débats, il était
important de préciser certains éléments.  Premièrement, la proposition de sa délégation avait été
appuyée par Hong Kong, Chine, et d'autres Membres s'y étaient déclarés favorables.  Diverses
suggestions avaient été faites quant à la façon de modifier le paragraphe de sorte à dissiper tout doute
concernant le fait que rien ne préjugerait de l'évolution future de la situation.  Certaines délégationsavaient fait savoir que si le paragraphe n'était pas maintenu ou était modifié, le consensus sur le projet
de décision serait menacé.  La difficulté la plus sérieuse ne consisterait pas à parvenir à un consensus
sur la désignation du Directeur général à la présente réunion.  À cet égard, il a rassuré les Membres en
disant que sa délégation ne s'opposerait pas à un consensus et que, si sa proposition n'était pas retenue,
elle accepterait néanmoins un consensus sur le projet de décision tel qu'il était rédigé.  Cependant, uncertain nombre de précisions devraient être apportées pour tenir compte des positions des délégations
concernant différents points, par exemple le fait de ne pas préjuger du nombre de Directeurs généraux
adjoints, ni de l'aspect lié à la représentation ou de ce qu'entendait le Conseil général par équilibre;
par ailleurs, il devait être clair que le nouveau Directeur général ne pourrait pas désigner de Directeur
général adjoint avant que le Conseil général n'ait pris une décision quant au nombre de postes àpourvoir à ce niveau.  Il a demandé au Président d'essayer de trouver un libellé qui soit mieux perçu
pour le quatrième paragraphe avant la fin.
Le Président a confirmé la justesse de l'interp rétation de la Colombie concernant le fait que
l'avant-dernier paragraphe ne préjugerait pas du nombre de Directeurs généraux adjoints ni de toute
autre question qui serait examinée dans le cadre des consultations, et sur le fait que le nouveau
Directeur général tiendrait compte des résultats de ces consultations.  Il a ajouté que, dans la mesure
où cette confirmation serait consignée au compte rendu, l'on pourrait peut-être éviter de remanier le
texte du projet de décision.
Le représentant de Hong Kong, Chine a répété que sa délégation ne s'opposait pas à la notion
d'équilibre géographique dans la mesure où il s'agissait d'un élément important dans toute notion
d'équilibre général.  Elle s'opposait à ce que seul cet élément soit pris en considération.  L'intervenant
a renvoyé à la référence qu'avait faite le Pakistan à la dernière partie du quatrième paragraphe avant la
fin concernant le fait que les Membres seraient liés par toute décision que prendrait le Conseil général
pour garantir la continuité de la haute direction de l'Organisation, ajoutant que sa délégation n'était pas
rassurée par cette déclaration parce qu'il semblait, d'après cette interprétation, que les Membres neseraient liés que par des décisions relatives à la continuité et non pas à d'autres questions.  Les
interventions des Communautés européennes et du Canada étaient extrêmement utiles, en particulier
la déclaration des Communautés, selon laquelle cette décision ne serait pas considérée comme
modifiant la pratique antérieure, et la mention par le Canada du fait qu'elle ne préjugerait pas du
nombre de Directeurs généraux adjoints.  Si le Président faisait une déclaration allant dans ce sens, sadélégation ne se verrait plus contrainte de s'opposer à un consensus sur le projet de décision.
Le représentant du Maroc a dit que les diverses opinions exprimées n'étaient pas
consensuelles et que le Président ne pouvait pas faire de déclarations aux fins du compte rendu qui
reflètent le point de vue de quelques délégations seulement.  Le Maroc ne comprenait pas pourquoile Président devrait être tenu de faire ou de dire plus que ce qu'il n'avait déjà fait ou dit.  Certaines
délégations semblaient également vouloir que le Président  interprète le texte de façon à le modifier.
Cela était inacceptable.  Il avait déjà été convenu que la décision ne constituerait pas de précédent.
Toute tentative visant à établir une interprétation qui contredirait les éléments du quatrièmeWT/GC/M/46
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paragraphe avant la fin était inacceptable.  S'il était vrai que ce paragraphe s'écartait de la pratique,
telle avait été néanmoins l'intention.  Le texte de ce paragraphe constituait un filet de sécurité et il se
pouvait qu'à l'avenir un accord soit conclu sur d'autres éléments qui avaient été débattus concernant la
désignation des Directeurs généraux adjoints.
Le représentant du Mexique a dit que sa délégation était d'accord sur le fait que le quatrième
paragraphe avant la fin ne préjugeait pas du résultat des consultations qui auraient lieu sur la question
de la désignation des Directeurs généraux adjoints.  Ces consultations étaient fondées sur un mandat
établi par le Conseil général et ce mandat n'avait pas été modifié.
Le représentant de la Hongrie est convenu que les Membres devaient faire un effort
supplémentaire pour résoudre ce problème à la présente réunion.  Le Président avait déclaré aux fins
du compte rendu que le contenu de l'avant-dernier paragraphe du texte ne préjugeait pas du nombre ou
du pays ou de la région d'origine des Directeurs généraux adjoints, et sa délégation invitait
instamment tous les Membres à se rallier à un consensus sur le projet de décision.
Le représentant du Pakistan a exprimé les remerciements de sa délégation pour les
déclarations de soutien qui avaient été faites concernant le fait que si M. Supachai n'était pas en
mesure de prendre ses fonctions, le prochain Directeur général viendrait d'un pays en développement.
S'agissant du concept d'équilibre géographique éq uitable, il a dit qu'il s'agissait d'un élément du
compromis auquel étaient parvenus les Membres.  S'il y avait quatre postes de directeur général
adjoint, sa délégation s'efforcerait de veiller à ce que les trois régions - Asie, Afrique et Amériquelatine - soient représentées.  La déclaration liminaire du Président modulait suffisamment
l'avant-dernier paragraphe puisqu'elle précisait que toutes ces questions feraient l'objet des
consultations qu'il mènerait et que toutes les délégations étaient libres d'exprimer leurs points de vue
dans ces consultations.  La décision devrait être adoptée sur la base de la déclaration liminaire dont le
Président avait déjà donné lecture.
Le Président a déclaré que, selon lui, il avait déjà dit tout ce qui pouvait être dit pour
confirmer la façon dont les délégations interprétaient cette question.  Des consultations auraient lieu
sur la question du poste de directeur général adjoint et l'avant-dernier paragraphe ne préjugeait pas du
résultat de ces consultations concernant le nombre de postes à pourvoir.  Pour ce qui était de la
référence à l'équilibre géographique, elle n'excluait pas l'examen, dans le cadre de ces consultations,
de tout autre élément qui devrait être pris en considération.  Le Directeur général tiendrait compte durésultat des consultations menées sur ces questions.  Il a proposé que le Conseil général prenne note
des déclarations et adopte le projet de décision contenu dans le document WT/GC/W/258.
Le Conseil général en est ainsi convenu.
Les délégations ont remercié le Président, les médiateurs, l'ancien Président du Conseil
général, le Bangladesh et l'Australie de leur dévouement, de leur patience, de leur professionnalisme
et des efforts considérables qu'ils avaient déployés pour résoudre avec succès cette question difficile,
ainsi que les quatre candidats de l'intérêt qu'ils avaient manifesté à diriger l'OMC.  Elles ont félicité
M. Moore et M. Supachai pour leur désignation respective en tant que Directeur général et les ontassurés du plein soutien et de la coopération de leurs pays lorsqu'ils s'acquitteraient de leurs
obligations pendant leur mandat;  elles ont aussi souhaité aux deux candidats plein succès pour faire
avancer les travaux de l'Organisation.
Le représentant du Myanmar, intervenant au nom des membres de l'ANASE, a félicité tous
les Membres de cette avancée  qui avait permis de désigner les nouveaux Directeurs généraux.  Cette
attitude témoignait du sens des responsabilités qu'avaient les Membres vis-à-vis du système et de
l'Organisation.  Dans l'intérêt de l'ensemble des pays Membres et de l'Organisation, les membres
de l'ANASE avaient adopté une position de principe concernant cette question systémique essentielle.WT/GC/M/46
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Il était nécessaire de prévoir une procédure efficace et  rapide de désignation du Directeur général, qui
serait fondée sur les principes de la justice, de l'é quité et de la transparence.  Il était donc impératif
que les Membres institutionnalisent une telle procédure dès que possible.  Sous la direction des deux
personnes qui avaient été nommées au poste de directeur général, l'OMC progresserait rapidement
dans son objectif de répondre aux espoirs et aux aspirations de tous les Membres.  Les membresde l'ANASE étaient persuadés que tant M. Moore que M. Supachai comprendraient les préoccupations
des différents pays Membres, en particulier de ceux qui étaient le moins bien lotis, ainsi que la
nécessité de préserver un équilibre au sein de l'Organisation, tout en gardant à l'esprit le lien essentiel
qui existait entre la libéralisation du commerce et le développement ainsi que les déséquilibres
systémiques entre les Membres.  Il a remercié au nom de l'ANASE tous les Membres des efforts
concertés qu'ils avaient fournis pour mettre de côté leurs divergences et permettre ainsi un accord
consensuel à la présente réunion.
Le représentant de la Nouvelle-Zélande a dit que sa délégation avait su d'emblée que le
processus de désignation du prochain Directeur général ne serait pas facile compte tenu des qualités
éminentes des quatre candidats.  Il a remercié au nom de son pays tous les Membres qui avaient, grâce
à une décision consensuelle, placé leur confiance dans le candidat néo-zélandais pour occuper le postede directeur général pendant trois ans à compter du 1
er septembre 1999.  C'était un grand honneur à la
fois pour Mike Moore et la Nouvelle-Zélande que de pouvoir servir l'OMC et tous ses Membres en
tant que Directeur général.
Le représentant du Bangladesh a dit que sa délégation était satisfaite du fait que, au-delà de la
résolution du problème important de la désignation du prochain Directeur général, un esprit de
cordialité et de bonne volonté avait de nouveau régné à l'OMC, et il espérait que cet état d'esprit
perdurerait pendant la Conférence ministérielle de 1999 et au-delà.  Lorsque le Bangladesh avait lancé
pour la première fois l'idée qui venait juste d'être adoptée, il avait été guidé par une pensée, à savoir
que c'était peut-être là la seule façon d'unir une Organisation divisée.  Il a fait part de la gratitude de sadélégation aux nombreuses délégations qui avaient contribué à ce processus.  Celle-ci était persuadée
que l'Organisation serait entre de bonnes mains pendant les six années à venir.
Le représentant de la Bolivie a dit que la direction et les conseils de M. Moore et de
M. Supachai serviraient les intérêts de tous les Membres, en particulier de ceux dont l'économie était
restreinte et fragile.
Le représentant de l'Australie a déclaré que son pays était persuadé que les Membres seraient
entre de bonnes mains pour les six années à venir.  Cet exercice avait rassemblé des pays développés
et des pays en développement qui venaient de différents horizons et tous y avaient gagné.
Le représentant de Cuba a dit que le processu s long et onéreux de désignation d'un Directeur
général avait été marqué par les difficultés et les pressions et qu'il avait mis en lumière la nécessité
d'une plus grande démocratie et d'une véritable transparence dans le processus de prise de décisions
de l'OMC.  Cette constatation s'appliquait aussi bien à l'approbation de toute réglementation
commerciale qu'à l'élection du Directeur général.  Aucun pays, quelle que soit sa taille, ne devrait être
exclu du processus de décision de l'OMC.  L'autre enseignement qui pouvait être tiré de l'expériencerécente était que les pays en développement devraient avoir plus de poids dans la prise de décisions
à l'OMC et jouer un rôle plus important étant donné qu'ils représentaient la majorité des Membres et
que l'OMC entendait devenir une Organisation universelle différente du GATT.  Alors que les
Membres abordaient une nouvelle étape de leurs travaux, l'OMC devrait sérieusement œuvrer pour
parvenir à un monde meilleur et plus équitable et pour remédier aux graves problèmes qui touchentles relations économiques internationales afin de contribuer véritablement au développement du tiers
monde.WT/GC/M/46
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Le représentant du Kenya a dit que la décision que les Membres avaient adoptée, bien qu'elle
ne soit pas idéale comme beaucoup l'avaient fait observer, avait été appuyée par sa délégation compte
tenu des circonstances actuelles.  Il ne faisait aucun doute pour le Kenya que les deux éminentes
personnalités désignées au poste de directeur général joueraient le rôle que l'on attendait d'elles et
assumeraient la responsabilité de diriger l'Organisation dans les six années à venir.  Tous les Membresdevraient soutenir pleinement chacun des deux Directeurs généraux, qui travailleraient dans l'intérêt
de tous les Membres de l'Organisation.  Le Conseil général devait se mettre d'accord sur un ensemble
complet de règles et procédures pour la désignation future du Directeur général;  à cet égard, le
document distribué par la Jamaïque pourrait servir de point de départ à ces travaux.  Le fait que les
deux candidats désignés au poste de directeur général viennent respectivement d'un pays développé et
d'un pays en développement était significatif et l'on pouvait se féliciter du fait que, pour la première
fois en 50 ans d'existence de l'Organisation, un ressortissant d'un pays en développement ait été choisipour diriger l'OMC. En soutenant la participation effective de tous les pays en développement au
système commercial international, il convenait ég alement d'appuyer leur intégration aux postes de
direction de l'Organisation qui gérait ce système.  Une attention particulière devrait être accordée à la
participation des pays africains, qui devaient relever des défis particuliers et uniques en matière de
commerce et de développement.  Le gouvernement du  Kenya apporterait sa contribution à la direction
de l'Organisation.
Le représentant de la Hongrie, intervenant également au nom des pays de l'ALEEC et de la
Lettonie, a fait part de la satisfaction et du soulagement de ces délégations du fait que le processus de
désignation du prochain Directeur général ait été mené à bien sur la base d'un consensus.  Il était clair
que ce processus n'aurait jamais abouti à un consensus si les délégations n'avaient pas été prêtes à
faire preuve de flexibilité et à se témoigner un respect mutuel.  Sa délégation appréciait les efforts
fournis par tous les Membres de l'OMC et en particulier par les délégations qui avaient présenté des
candidats.
Le représentant de la Thaïlande a déclaré que sa délégation se réjouissait que cette question
difficile et délicate ait enfin pu être résolue.  Sa délégation félicitait tous les Membres de l'OMC qui
avaient réussi à prendre une décision sur ce sujet.  Dans un esprit de compromis, tous les Membres
avaient fait preuve de flexibilité et de compréhension, permettant ainsi qu'une décision soit prise par
consensus.  Ce résultat était de bon augure pour les futurs efforts de l'Organisation et de ses Membres
et permettait d'envoyer un signal fort et positif au reste du monde.  Le temps consacré à cet exercice
avait renforcé l'Organisation, et les événements intervenus au cours de ces derniers mois faisaientpartie du processus de croissance et d'apprentissage que devait traverser une jeune organisation.  La
décision prise par le Conseil général était historique en ce sens qu'elle réaffirmait à nouveau la
détermination des Membres à rester unis dans leurs objectifs et leurs conceptions vis-à-vis des défis
qui se posaient à tous.  Cette expérience avait également mis en exergue le désir des Membres
d'instaurer un système juste, équitable et transparent.  Quelles que soient les critiques qui avaient étéformulées concernant les défauts que présentait le résultat du processus de désignation, les Membres
s'accordaient désormais de plus en plus à reconnaître le rôle des économies émergentes dans
l'Organisation.  Ce serait là un premier fondement qui permettrait d'édifier la confiance et de concilier
les divergences entre les Membres.  Le système commercial multilatéral et l'OMC se trouvaient à la
croisée des chemins et les Membres devraient accorder aux deux candidats désignés au poste dedirecteur général un soutien inconditionnel et se concentrer pleinement sur l'important travail qui les
attendait.  L'intervenant a invité tous les Membres à travailler de concert pour relever les défis et
remplir les objectifs communs en vue d'améliorer le système commercial multilatéral et de servir les
intérêts de toutes les populations à l'heure où le monde s'apprêtait à entrer dans le nouveau millénaire.
Le représentant de Hong Kong, Chine a dit qu'il avait été particulièrement utile que le
Président ajoute à sa déclaration liminaire certains éléments qui avaient permis à sa délégation
d'accepter une décision dont certaines parties étaient difficiles à accepter.  Ces éléments étaient les
suivants:  i) la confirmation que la décision ne préjugeait pas du résultat des consultations sur leWT/GC/M/46
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nombre de Directeurs généraux adjoints;  ii) une précision selon laquelle la référence à l'équilibre
géographique n'excluait pas que d'autres éléments d'équilibre soient pris en considération;  et iii) le
fait de souligner à nouveau que le Directeur général tiendrait compte du résultat des consultations sur
la question des Directeurs généraux adjoints.  L'in tervenant souhaitait néanmoins que soit consigné le
point de vue de sa délégation concernant l'interprétation de l'expression "équilibre géographique":i) cette expression ne devait pas être interprétée comme ayant une portée trop restreinte;
"géographique" pouvait englober non seulement le lieu physique, mais aussi des concepts plus
qualitatifs tels que le stade de développement et d'autres notions similaires;  ii) elle ne devait pas non
plus être interprétée de façon trop restrictive d'un point de vue temporel;  il se pouvait qu'il faille plus
d'un mandat de directeur général pour parvenir à l'équilibre géographique, qui ne devait pas être
considéré non plus comme s'appliquant strictement à un moment particulier;  iii) la référence à
l'"équilibre géographique" ne devait pas compromettre le principe selon lequel chaque Directeurgénéral adjoint devait pouvoir être accepté par tous les Membres;  ainsi, les candidats choisis par les
régions n'étaient pas automatiquement susceptibles d'être désignés;  iv) la décision ne devrait pas non
plus primer sur les principes de gestion saine qui devraient demeurer, comme toujours, la
considération essentielle pour déterminer le nombre de postes à pourvoir à chaque niveau de
l'Organisation;  v) il s'ensuivait que les Membres n'avaient aucun a priori en faveur d'un nombreparticulier de Directeurs généraux adjoints dans l'unique objectif de satisfaire à une définition étroite
de l'équilibre géographique;  ils pouvaient toujours envisager une réduction du nombre fixé
actuellement à quatre.  Hong Kong, Chine considérait que la décision renforçait la pratique antérieure
comme l'avaient expliqué les Communautés européennes.  Sa délégation estimait que la désignation
de M. Supachai était tout à fait remarquable et bienvenue dans la mesure où il était le premierDirecteur général venant d'un pays en développement et du continent asiatique.
Le représentant de l'Inde a déclaré que sa délégation s'associait aux orateurs précédents pour
saluer l'adoption de cette décision historique par le Conseil général.  L'Inde était particulièrement
satisfaite qu'un candidat venant d'un pays en développement ait été désigné au poste de directeurgénéral.  Ce choix était de bon augure pour l'avenir de l'OMC.
Le Conseil général a pris note des déclarations.
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