RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/IDB/W/6
15 juin 2000
(00-2393)
Comité de l'accès aux marchés
LIGNES DIRECTRICES POUR L'ELABORATION DES COMMUNICATIONS
DESTINEES A LA BASE DE DONNEES INTEGREE SUR
ORDINATEURS PERSONNELS
Note du Secrétariat
Suite à une requête formulée par les délégations, la note du Secrétariat "Lignes directrices
pour l'élaboration des communications destinées à la Base de données intégrée sur ordinateurs
personnels", émise sous le numéro Job 6493 en novembre 1997, est par la présente de nouveau émisecette fois sous la forme du document OMC G/MA/IDB/W/6. Ce document contient quelques
corrections mineures en plus de l'introduction des dates limites pour les communications adoptées par
le Comité de l'accès aux marchés en décembre 1997 (se référer au document
G/MA/IDB/1/Rev.1/Add.1).
I. NOTE GE NERAL E................................................................................................................ ..2
A. R
APPEL DES FAITS .......................................................................................................................2
B. C ONTENU DES COMMUNICATIONS ..............................................................................................2
C. F ORMATS POUR PC DES COMMUNICATIONS ...............................................................................3
D. S UPPORTS UTILISÉS POUR LES COMMUNICATIONS ......................................................................3
E. D OCUMENTATION À FOURNIR .....................................................................................................3
II. RENSEIGNEMENTS  A FOURNIR .......................................................................................4
A. I MPORTATIONS ............................................................................................................................4
B. D ONNÉES TARIFAIRES .................................................................................................................5
C. R ÉFÉRENCES ............................................................................................................................... 6
D. C ORRÉLATIONS NATIONALES ......................................................................................................8
ANNEXE 1....................................................................................................................... .......................9
RENSEIGNEMENTS À JOI NDRE AUX COMMUNI CATIONS ...................................................9
RENSEIGNEMENTS À JOINDRE AUX COMMUNICATIONS SUR LES DONNÉES
TARIFA IRES..................................................................................................................... .....10
RENSEIGNEMENTS À JOINDRE AUX COMMUNICATIONS SUR LES
IMPORTAT IONS................................................................................................................... 11
ANNEXE 2....................................................................................................................... .....................12
GLOSSAIRE ...................................................................................................................... ..................12G/MA/IDB/W/6
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I. NOTE GENERALE
Le présent document contient des lignes directrices concernant l'élaboration des
communications pour la BDI sur PC à fournir au S ecrétariat de l'OMC et des explications sur les
renseignements à donner.  Les annexes 1 et 2 contiennent respectivement la liste des documents àjoindre aux communications et un glossair e de termes utiles à leur élaboration.
A. R
APPEL DES FAITS
Le 24 juin 1997, le Comité de l'accès aux marchés a approuvé un projet de décision sur la
communication de renseignements pour la base de donn ées intégrée sur ordinateurs personnels, qui a été
transmis au Conseil général et adopté le 16 juillet 1997 (document WT/L/225).
La décision du Conseil dispose ce qui suit:
"1. Les Membres de l'OMC communiqueront au Secrétariat, sur une base annuelle, les
renseignements mentionnés dans  le document G/MA/IDB/1/Rev.1.
2. Le Secrétariat fournira aux Membres qui en  feront la demande une assistance technique
concernant la communication des données requi ses pour la base de données intégrée sur
ordinateurs personnels.
3. La communication des données requises pour la base de données intégrée sur
ordinateurs personnels sera sans préjudice des droits et obligations des Membres au titre
des Accords de l'OMC."
Le principal objectif est d'accepter ce qui est déjà disponible dans les capitales afin de réduire au
minimum la tâche des Membres et d'améliorer la participation à la BDI grâce à des données utiles, dequalité et à jour.  Dans les cas où des données informatisées ne sont pas disponibles dans les capitales ou
sont en cours d'élaboration, le Secrétariat pourra  fournir aux Membres une assistance technique sur
demande.  Pour plus de renseignements sur la d écision d'établir la BDI sur PC, voir le document de
l'OMC intitulé "Modalités de mise en oeuvre et d'exploitation de la base de données intégrée"
(G/MA/IDB/1/Rev .1 et G/MA/IDB/1 /Rev.1/Corr.1).
B. C
ONTENU DES COMMUNICATIONS
Les communications destinées à la BDI contie nnent des statistiques d'importation, des données
tarifaires, des informations de références et des corré lations tarifaires nationales indiquant les différences
entre les nomenclatures tarifaires pour l'année en cours et l'année précédente.  L'information doit être
fournie annuellement en commençant avec les données correspondant à 1996.  Les dates limites prévues
pour la communication de renseignements par le Comité de l'accès aux marchés (voir documentG/MA/IDB/1/Rev.1/Add.1) s ont le 30 mars, pour les données tarifaires de l'année en cours, et le
30 septembre pour les statistiques d'importation de l' année précédente.  Pour les Membres qui ne basent
pas leur tarif douanier sur une année civile, les dates limites pourraient être ajustées afin de tenir compte
des dates auxquelles le tarif national entre en vigeur.
Les informations de référence sont nécessaires pour normaliser certaines données figurant dans
les communications envoyées par les pays déclarants.  Chaque Membre doit fournir des tableaux de
corrélations tarifaires nationales indiquant les différences entre les nomenclatures tarifaires pour l'année
en cours et l'année précédente.  Ces corrélations ne sont nécessaires que pour les lignes tarifaires pour
lesquelles des changements sont intervenus entre les deux années considérées.  En ce qui concerne lesdonnées tarifaires, les droits NPF consolidés actuels et les droits NPF effectivement appliqués actuels
doivent être communiqués.  Les pays déclarants pe uvent inclure d'autres types de droits s'ils le
souhaitent.G/MA/IDB/W/6
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Les données tarifaires et les statistiques d'importa tion doivent être fournies au niveau des lignes
tarifaires.  Pour une année donnée, la nomenclature utilisée pour les importations doit correspondre à la
nomenclature tarifaire.  Le contenu des communications est décrit en détail dans la partie ci-dessous
intitulée "Renseignements à fournir".
C. FORMATS POUR PC DES COMMUNICATIONS
Les communications peuvent être présentées dans les formats pour PC utilisés dans les
capitales.  Ceux-ci peuvent être, notamment, mais non exclusivement, des formats de base de données
pour PC (MS Access, dBase, FoxPro, etc.), des formats de tableurs (E xcel, Lotus, etc.), des formats de
textes délimités ou de traitement de texte (Word, WordPerfect, etc.).
Les renseignements de base à inclure dans  les communications peuvent se trouver dans
différentes sources dans les capitales.  Par exemple, on trouve généralement dans le tarif douanier la
désignation des produits et les droits  NPF appliqués actuels.  Certains pays y incluent aussi les droits
NPF consolidés actuels.  Dans d'autres pays, ces dro its peuvent être enregistrés dans d'autres endroits.
Les statistiques d'importation figurent habituelleme nt dans une autre source d'information.  Les pays
déclarants peuvent présenter leurs communications sous la forme qui leur convient le mieux.  Il ne leur
est pas nécessaire de reformater leurs communications  pour exclure des renseignements inutiles.  Ceux-
ci ne seront pas inclus dans la BDI sur PC.
Le Secrétariat de l'OMC procédera au reform atage des communications en convertissant les
formats nationaux aux formats de base de données classiques utilisés pour la BDI sur PC.  A cette fin, le
pays déclarant devrait fournir une documentation perm ettant d'identifier les données inscrites dans les
différentes colonnes des fichiers et tout système na tional de codification utilisé dans la communication.
D. SUPPORTS UTILISÉS POUR LES COMMUNICATIONS
Les communications peuvent être fournies su r disquettes pour PC ou sur CD-ROM ou peuvent
être transférées par voie électronique au Secrétaria t par le biais d'Internet (à l'adresse mentionnée à
l'annexe 1).
Le Secrétariat peut aussi traiter les bandes et cartouches pour gros ordinateurs à condition que la
documentation jointe à la communication contienne une description des caractéristiques et de la
structure d'enregistrement des bandes.
Les pays peuvent utiliser les logiciels de compression classiques pour PC (disponibles sur
demande au Secrétariat), par exemple PKZIP, ARC, WINZIP, etc., pour comprimer des fichiers
volumineux avant de les copier sur disquettes pour PC ou de les transférer par voie électronique au
Secrétariat.  Le logiciel de décompression corres pondant devrait être fourni au Secrétariat avec les
communications.
Il n'est pas possible de traiter les fichiers créés en tant que fichiers de sauvegarde pour PC.
Outre les données, ces fichiers contiennent des renseignements techniques sur les caractéristiques
physiques de l'unité de stockage à partir de laquelle ils ont été créés.
E. DOCUMENTATION À FOURNIR
Une documentation (de préférence en format él ectronique) décrivant les formats pour PC des
communications, le contenu des champs/des colonnes,  les systèmes nationaux de codification et les
autres informations de référence est nécessaire pour traiter les communications.  La documentation àfournir est indiquée à l'annexe 1.G/MA/IDB/W/6
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II. RENSEIGNEMENTS A FOURNIR
A. IMPORTATIONS
Les statistiques d'importation doivent  être fournies par pays d'origine pour chaque ligne tarifaire
et donner les chiffres correspondant à la valeur et au volume.  Les valeurs sont enregistrées dans lamonnaie utilisée par les autorités nationales pour collecter les statistiques d'importation à des fins
douanières.  Les volumes sont exprimés en une unité de quantité par ligne tarifaire, ou en deux unités de
quantité pour les lignes tarifaires pour lesquelles il existe des droits mixtes ou des droits composites.
Numéro de la ligne tarifaire Numéro de la ligne du tarif national
Pays partenaire Pays d'origine des importations.  Ce renseignement devrait être donné
au niveau géographique le plus dé taillé possible.  Pour les unions
douanières, des statistiques d'importation correspondant à chacun des
membres devraient être fournies, s'il en existe.  Les statistiques
relatives aux autres agrégats (par exemple groupes de pays et totaux
régionaux) ne sont pas requises.
Valeur en douane des
importations Valeur des importations à des fins douanières.  Si la valeur en douane
n'est pas connue, cet élément devrait indiquer la valeur des
importations utilisée pour l'enregistrement des statistiquesd'importation (c.a.f., f.a.b., etc.).
La valeur des importations peut être exprimée en monnaie nationale ou
en dollars EU si le pays enregistre ses statistiques douanières dans
cette monnaie.  La BDI sur PC contiendra les chiffres correspondant àla valeur des importations en monnaie nationale et en dollars EU.  Par
conséquent, le pays déclarant devrait communiquer le taux de change
annuel moyen entre le dollar EU et la monnaie nationale.  Les pays
déclarants qui communiquent la valeur de leurs importations en
dollars EU doivent aussi fournir cette information.
La valeur des importations peut être exprimée en unités monétaires, en
milliers d'unités, etc.  L'unité  devrait être indiquée dans la
documentation jointe à la communication.
Unité de quantité 1 Unité de quantité nationale utilisée pour enregistrer le volume des
importations.  Si l'unité de quantité est la même pour toutes les lignestarifaires, cette information pourrait être fournie avec les informations
de référence jointes à la communication.  Dans le cas contraire, elle
devrait être indiquée au niveau de la ligne tarifaire ou, si nécessaire, au
niveau de la ligne tarifaire/du pays d'origine.
Si les droits applicables à la ligne tarifaire sont mixtes ou composites et
qu'il n'y a pas de statistiques supplémentaires concernant les quantités
(voir unité de quantité 2 ci-dessous), l'unité de quantité devrait, si
possible, correspondre à l'unité principale utilisée pour la perception
des droits de douane.
Quantité des Volume des importations exprimé dans l'unité de quantité 1.
importations 1G/MA/IDB/W/6
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Unité de quantité 2 Le cas échéant, unité nationale de quantité utilisée pour enregistrer des
statistiques supplémentaires con cernant les volumes d'importation.
Cette information serait communiquée lorsque le droit applicable à la
ligne tarifaire est exprimé sous une forme comportant deux unités de
quantité (par exemple 1 dollar le kg plus 2 dollars pièce).  Dans cetexemple, le volume des importations enregistré en kg pourrait être
communiqué sous "quantité des importations 1" et le volume des
importations enregistré en pièces pourrait être communiqué sous
"quantité des importations 2".
Quantité des Volume des importations exprimé dans l'unité de quantité 2.
importations 2
B. D
ONNÉES TARIFAIRES
Les communications sur les données tarifaires de vraient comprendre la désignation des produits
ainsi que les droits de douane NPF consolidés actuels  et les droits de douane NPF appliqués actuels pour
toutes les lignes tarifaires.  En ce qui concerne  les droits NPF, tous les changements connus qui
prendront effet dans le courant de l'année devraient aussi être indiqués.  Ce serait le cas par exemple
pour les droits appliqués aux produits agricoles, qui entrent en vigueur en juillet dans certains pays.
Numéro de la Ligne du tarif douanier
ligne tarifaire
Suffixe tarifaire Le suffixe tarifaire peut être utilisé dans les cas où le tarif douanier est
plus détaillé que les statistiques d'importation correspondantes,
c'est-à-dire quand les statistiques sont établies sur une base moinsdétaillée que les droits correspondants qui sont inscrits dans le tarif
douanier.  En pareil cas, les différents droits peuvent être enregistrés au
titre de sous-positions tarifaires (suffixes tarifaires "01" à "99") et la
moyenne des droits applicables aux sous-positions serait enregistrée
sous la position principale (suffixe tarifaire "00").
Le suffixe tarifaire peut aussi être utilisé pour enregistrer les droits qui
évoluent au cours de l'année ou des droits NPF partiellement
consolidés.
Désignation des produits Désignation du ou des produit(s) relevant de la ligne tarifaire.  Les
désignations des produits devraient être fournies en anglais, enespagnol ou en français.
Droit NPF consolidé Droit NPF consolidé en vigueur pendant l'année de référence.  Il peut
s'agir d'un droit ad valorem  ou d'un droit autre qu' ad valorem
(spécifique, mixte, composite ou autre).  Pour ces derniers, il seraitpréférable que les pays en fournissent les équivalents ad valorem .
Droit NPF appliqué Droit NPF appliqué en vigueur pendant l'année de référence.  Il peut
s'agir d'un droit ad valorem  ou d'un droit autre qu' ad valorem
(spécifique, mixte, composite ou autre).  Pour ces derniers, il seraitpréférable d'en fournir les équivalents ad valorem .
Autres droits Les pays déclarants peuvent indiquer d'autres droits s'ils le souhaitent.
Pays partenaire Facultatif.G/MA/IDB/W/6
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Consolidation: code et 
étendue La consolidation des droits appliqués à une ligne tarifaire et l'étendue
de la consolidation peuvent être communiquées par les pays déclarants
sous forme de code.
Si ces codes ne sont pas fournis, le Secrétariat les établira, dans la
mesure du possible, à l'aide de programmes informatiques en se
fondant sur la présence ou l'absence de droits NPF consolidés pour la
ligne tarifaire et l'utilisation de "positions ex" pour les lignes tarifaires
visées par une consolidation partielle.
Exemples de codes:
     B: entièrement consolidé BX:  partiellement consolidé
     C: entièrement consolidé CX:  partiellement consolidé
à un taux plafond à un taux plafond
U: non consolidé
Notes Une information textuelle concernant les droits peut être
communiquée.
C. RÉFÉRENCES
Des informations de référence sont nécessaires pour normaliser certaines données incluses dans
les communications reçues des pays déclarants.  Par exemple, les pays utilisent des systèmes de
codification différents pour identifier leurs partenai res commerciaux dans leurs communications sur les
importations.  Dans la BDI sur PC, les codes nati onaux sont convertis aux codes classiques de l'OMC,
ce qui permet d'avoir une base commune pour les rappor ts statistiques.  En outre, les informations de
référence donnent aux utilisateurs de la BDI des indications détaillées sur la comparabilité des données
entre pays déclarants.
Les informations de référence suivantes devr aient être fournies si possible en format
électronique.
Nomenclature tarifaire Type de nomenclature tarifair e (SH96, SH92, NCCD, autre).  Ce
renseignement est nécessaire pour vérifier la nomenclature tarifaire et
déceler les lignes tarifaires manquantes ou pour lesquelles la
codification est erronée.
Année des données tarifaires
et année des importations Années auxquelles se rapportent les données tarifaires et les
statistiques d'importation
Codes de pays La liste des codes nationaux de pays utilisés dans les communications
sur les importations et les noms correspondants sont nécessaires pour
normaliser les communications.
Type de relation tarifaire Type de relation tarifaire entre le pays déclarant et chacun de ses
partenaires commerciaux figurant dans la liste des codes de paysmentionnée ci-dessus.G/MA/IDB/W/6
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Codes d'unités de quantité La liste des codes nationaux d'unités de quantité utilisés dans les
communications sur les importations et les descriptions
correspondantes sont nécessaires pour normaliser les communications.
Base d'évaluation des
importations Base d'évaluation des importations (f.a.b., c.a.f., etc.).  Les  évaluations
c.a.f. (coût, assurance et fret) comprennent la valeur des marchandises
et la valeur des services fournis pour les livrer à la frontière du pays
exportateur ainsi que des services associés à leur livraison depuis la
frontière du pays exportateur jusqu'à celle du pays importateur.  Les
évaluations f.a.b. (franco à bord) comprennent la valeur des
marchandises et la valeur des services fournis pour les livrer à lafrontière du pays exportateur.  Si le pays déclarant utilise une autre
base d'évaluation, il devrait en donner la description dans la
documentation jointe à la communication.  Cette information est
nécessaire aux fins des rapports statistiques.
Unité de monnaie utilisée
pour les importations  Unité de monnaie utilisée pour l'évaluation des importations.
Taux de change utilisé
 pour les importations Taux de change par rapport au dollar EU utilisé pour les importations,
y compris, le cas échéant, la fourchette des taux pour l'année.  La
fourchette est l'écart entre le taux le plus élevé et le taux le plus bas
enregistrés pendant la période.
Régime commercial Régime commercial (général ou spécial) selon lequel ont été effectuées
les importations correspondant à la valeur en douane enregistrée.  Le
régime commercial général comprend les importations de
marchandises dans des entrepôts sous douane et des zones franches
commerciales, qui peuvent ne pas être prises en compte dans le régime
commercial spécial.
Unité de monnaie utilisée
pour les droits Si la communication sur les données tarifaires contient des données
relatives à des droits spécifiques, mixtes, ou d'autres types de droits
autres qu' ad valorem , unité de monnaie dans laquelle ces droits sont
exprimés.
Evaluation du droit Poids des marchandises importées sur la base duquel les droits de
douane sont évalués (poi ds net, poids brut).
Méthode de calcul de l'EAV Quand des équivalents ad valorem  (EAV) sont fournis pour les droits
spécifiques, mixtes ou composites, la méthode de calcul des EAV(fondée sur les importations en provenance du monde, des pays
bénéficiant du régime NPF, des Membres de l'OMC, etc.) devrait être
communiquée.G/MA/IDB/W/6
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Méthode de calcul de la 
moyenne des droits Si les droits sont indiqués à un niveau  plus détaillé (à l'aide du suffixe
tarifaire) que les statistiques d'importation et que les moyennes des
droits enregistrées pour les sous-positions sont communiquées (dans la
rubrique correspondant au suffixe tarifaire de la position principale), laméthode de calcul de la moyenne (moyenne simple, moyenne
pondérée par les échanges) devrait être communiquée.
D. C
ORRÉLATIONS NATIONALES
Des tableaux de corrélations tarifaires sont utilisés dans la BDI sur PC pour tenir compte des
modifications apportées à la nomenclature tarifaire d'une année sur l'autre.  Pour les lignes tarifaires qui
ont été modifiées, il faudrait communiquer les lignes tarifaires correspondantes de l'année précédente.
Les communications sur les données tarifaires s ont soumises au début de chaque année et
indiquent la situation en la matière telle qu'elle se présente à ce moment.  Les communications
correspondantes sur les importations sont soumises pendant le courant de l'année suivante, après la
collecte de toutes les statistiques d'importation.  Si de nouvelles lignes tarifaires sont ajoutées pendant lecourant de l'année (c'est-à-dire après la communication des données tarifaires pour la BDI), ces lignes
n'apparaîtront pas dans les données tarifaires de la BDI mais figureront dans la communication sur les
importations.
Pour éviter aux pays déclarants d'avoir à présenter deux communications sur les données
tarifaires la même année, la nomenclature des importations sera adaptée pour correspondre à celle des
données tarifaires déjà communiquées, à l'aide des ta bleaux de corrélations tarifaires fournis par ces
pays.
Cependant, si des lignes tarifaires figurant  dans la communication sur les importations ne
correspondent pas à celles qui sont utilisées pour les données tarifaires (parce que la ligne tarifaire a été
ajoutée puis supprimée pendant le courant de l'année), les pays déclarants devraient les inclure dans les
corrélations tarifaires nationales.G/MA/IDB/W/6
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ANNEXE 1
RENSEIGNEMENTS À JOINDRE AUX COMMUNICATIONS
Les communications doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Section de la base de données intégrée
Division des statistiques
Organisation mondiale du commerce
154 Rue de Lausanne
CH-1211 Genève 21Suisse
Téléphone: 41 22/739 53 66
Télécopie: 41 22/739 57 63
Courrier électronique:  idb@wto.org
Internet:  L'adresse, les codes d'identificateur (ID- utilisateur) et les mots de passe sont distribués
aux Membres par l'intermédiaire des chefs de délégations auprès de l'OMC.  La délégation
concernée peut être contactée pour obtenir cette information.
Les renseignements décrits dans les pages suivantes devraient être envoyés avec les
communications, de préférence en format électronique.G/MA/IDB/W/6
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RENSEIGNEMENTS À JOINDRE AUX COMMUNICATIONS SUR LES DONNÉES
TARIFAIRES
Pays déclarant: Date de la communication:
Personne à qui s'adresser dans la capitale pour tous renseignements sur la communication:
Nom:Titre:Adresse:
Téléphone:
Télécopie:
Courrier électronique:
Références :
Nomenclature tarifaire:
(SH96, SH92, NCCD, autre)
Année à laquelle se rapportent les données tarifaires:
Droits indiqués:
(NPF consolidés, NPF appliqués, autres NPF, etc.)
Description des accords commerciaux préférentiels et paysvisés par chaque accord:
(si des droits préférentiels sont prévus)
Méthode de calcul de la moyenne des droits:(moyenne simple ou pondérée)
Unité de monnaie utilisée pour les droits:
(pour les droits autres qu' ad valorem )
Evaluation des droits:
(pour les droits autres qu' ad valorem  - poids net ou poids brut)
Méthode de calcul de l'équivalent ad valorem :
(quand des EAV sont communiqués)
Corrélations tarifaires nationales:(prière de fournir la liste des corrélations)
Renseignements techniques sur les fichiers de la communication:
Logiciels pour PC utilisés pour élaborer la communication:
(type et version)
Logiciels de compression et de décompression utilisés:(type et version)
Nom et contenu des fichiers:
Structures d'enregistrement (prière de joindre un modèle):G/MA/IDB/W/6
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RENSEIGNEMENTS À JOINDRE AUX COMMUNICATIONS SUR LES
IMPORTATIONS
Pays déclarant: Date de la communication:
Personne à qui s'adresser dans la capitale pour tous renseignements sur la communication:
Nom:Titre:Adresse:
Téléphone:
Télécopie:
Courrier électronique:
Références:
Nomenclature des importations:
(SH96, SH92, NCCD, autre)
Année à laquelle se rapportent les importations:
Codes nationaux de pays et type de relation tarifaire
(prière de joindre la liste)
Codes nationaux d'unités de quantité:
(prière de joindre la liste)
Base d'évaluation des importations (f.a.b, c.a.f., autre):
Unité de monnaie utilisée pour les importations:
Taux de change par rapport au dollar EU utilisé pour lesimportations:
Fourchette des taux de change utilisés pour les importations
(taux le plus faible et le plus élevé):
Régime commercial (général, spécial, autre):
Corrélations tarifaires nationales:
(Prière de joindre la liste des corrélations)
Renseignements techniques sur les fichiers de la communication:
Logiciels pour PC utilisés pour élaborer la communication:
(type et version)
Logiciels de compression et de décompression utilisés:(type et version)
Nom et contenu des fichiers:
Structures d'enregistrement (prière de joindre un modèle):G/MA/IDB/W/6
Page 12
ANNEXE 2
GLOSSAIRE
Abréviations
BDI sur PC Voir Base de données intégrée sur PC
EAV Voir Equivalent ad valorem
NCCD Voir Nomenclature du Conseil de coopération douanière
NPF Voir Nation la plus favorisée
SH Voir Système harmoniséAnnée à laquelle se rapportent les Données Tarifaires
Les communications sont présentées une fois par an.  L'année à laquelle se rapporte la
communication sur les données tarifaires est l'année de référence.
Année à laquelle se rapportent les Importations
Les communications sont présentées une fois par an.  L'année à laquelle se rapporte la
communication sur les importations est l'année de référence, période de 12 mois qui peut être une année
civile ou un exercice budgétaire.
Base de Données Intégr ée Sur PC (BDI sur PC)
La base de données intégrée de l'OMC sur ordi nateurs personnels (BDI sur PC) a été établie
selon les modalités de mise en oeuvre et d'exploitation exposées dans le document G/MA/IDB/1/Rev.1
et Rev.1/Corr.1 et approuvées par le Comité de l' accès aux marchés.  Le Conseil général a adopté la
décision proposée par ce Comité selon laquelle les Membres de l'OMC, pour assurer une pleine
participation, doivent communiquer au Secrétariat, su r une base annuelle, des données tarifaires et des
données sur les importations (WT/L/225).
Base d'Evaluation des Importations
La valeur en douane des importations est habituellement établie sur la base d'évaluations c.a.f
ou f.a.b.  L'évaluation c.a.f. (coût, assurance et fr et) comprend la valeur des marchandises et, la valeur
des services fournis pour les livrer à la frontière du pays exportateur ainsi que des services associés à
leur livraison depuis la frontière du pays exportateur jusqu'à celle du pays importateur.  L'évaluation
f.a.b. (franco à bord) comprend la valeur des marchandises et la valeur des services fournis pour les
livrer à la frontière du pays exportateur.1
                                                     
     1On trouvera d'autres types d'évaluations pour la livraison des marchandises d'une frontière à l'autre
dans l'annexe D du document intitulé United Nations International Merchandise Trade Statistics - Concepts andDefinitions (ST/ESA/STAT/SER.M/52/Rev.2).G/MA/IDB/W/6
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CD-ROM de la BDI
Créé conjointement par le Secrétariat de l'OMC et la Banque mondiale, il renferme la base de
données intégrée sur PC ainsi qu'un système d'applicati on qui permet d'extraire les données tarifaires et
les données sur les importations et de procéder à des calculs.
Codes Nationaux
Les administrations n'utilisent pas nécessairement des codes normalisés pour enregistrer les
pays, les unités de quantité, etc.  Les codes nationaux sont transposés dans le système commun de
codification de l'OMC, fondé sur les codes de pays de l'Organisation internationale de normalisation
(ISO) et les codes d'unités de quantité adoptés par la Commission économique des Nations Unies pourl'Europe.
Codes Nationaux de Pays
Codes désignant les partenaires commerciaux et les pays d'origine, utilisés par les Membres
déclarants dans leurs communications.
Codes Nationaux d'unités de Quantité
Codes désignant les unités de quantité, utilisés par les Membres déclarants dans leurs
communications.
Consolidation
L'article II de l'Accord général dispose que les signataires peuvent "consolider" leurs taux de
droits en les inscrivant dans leur liste de concessi ons tarifaires annexée à l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce.  Lorsqu'un droit est consolidé, il ne peut pas être relevé au-dessus du niveau
de la consolidation sans compensation pour les partie s affectées.  Si le droit appliqué est inférieur au
taux consolidé, le droit est dit consolidé à un taux "plafond" (voir "Consolidation à un taux plafond").  Si
la consolidation ne s'applique pas à tous les produits de la ligne tarifaire, elle est dite "partielle" et est
habituellement signalée par la mention "ex" dans les listes de concessions tarifaires.  (Voir Listes de
concessions tarifaires.)
Consolidation à un Taux Plafond
Un droit est dit consolidé à un taux "plafond" si le  droit appliqué est inférieur au droit consolidé.
L'exemple ci-après illustre la différence entre une consolidation à un taux "plafond" et une consolidation
au taux "en vigueur" ou au taux appliqué actuel.
Numéro de ligne tarifaire Type de droit Droit Consolidation
0101.11.10 Droit consolidé 50% Consolidé à un taux plafond de
50%
Droit appliqué 10%
0101.11.90 Droit consolidé 50% Consolidé au taux en vigueur ou
au taux appliqué actuel de 50%
Droit appliqué 50%G/MA/IDB/W/6
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Corrélations Nationales
Tableaux indiquant les lignes tarifaires utilisées pendant l'année en cours et les lignes tarifaires
correspondantes utilisées l'année précédente pour lesquelles la nomenclature tarifaire a changé, ou
indiquant les produits d'importation et les lignes tarifaires correspondantes pour lesquelles lanomenclature a changé.  Ces tableaux de corrélation pe uvent aussi indiquer la ventilation en pourcentage
des échanges correspondant aux données communiquées.
Corrélation Tarifaire Nationale
Voir Corrélations Nationales.
Droit Ad Valorem
Droit de douane exprimé en pourcentage de la valeur des produits importés (par exemple
10 pour cent de la valeur).  Lorsque les droits sont spécifiques (par exemple 2 dollars par kg), un
équivalent en pourcentage de  la valeur, ou équivalent ad valorem  (EAV), peut être calculé.
Droits Appliques Actuels
Droits de douane de la nation la plus favorisée effectivement en vigueur pendant la période ou
l'année la plus récente.
Droit Composite
Droit de douane composé d'un droit ad valorem  auquel est ajouté ou dont est soustrait un droit
spécifique:  10 pour cent plus 2 dollars pa r kg, 20 pour cent moins 2 dollars par kg.
Droits Consolides
Voir Droits consolidés actuels, Conso lidation et Consolidation à un taux plafond.
Droits Consolides Actuels
Droits résultant des engagements tarifaires pris par les Membres dans le cadre de l'OMC,
effectivement en vigueur pendant la période ou l'année la plus récente.  Ils peuvent être égaux ou
supérieurs aux droits appliqués actue ls de la nation la plus favorisée.
Droit Mixte
Droit qui assure une protection minimale ou maximale en offrant une alternative, généralement
entre un droit ad valorem  et un droit spécifique, comme dans les exemples suivants:  10 pour cent mais
au minimum 2 dollars par kg;  10 pour cent ou 2 dollars par kg, le montant le moins élevé étant retenu;
10 pour cent mais au maximum 2 dollars par kg;  10 pour cent ou 2 dollars par kg, le montant le plusélevé étant retenu, etc.
Droit Spécifique
Droit de douane qui n'est pas lié à la valeur des marchandises importées mais à leur poids,
volume, surface, etc.  Il est exprimé en unités de monnaie par unité de quantité (par exemple 2 FS par kg).G/MA/IDB/W/6
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Equivalent Ad Valorem  (EAV)
Equivalent en pourcentage d'un droit spécifi que, mixte, composite ou d'un autre droit
comportant un élément spécifique.  L'EAV est calculé à partir du droit effectivement perçu ou à partir de
la valeur unitaire des produits importés.  Par exemple, l'EAV d'un droit spécifique de 1 dollar par kgperçu sur un produit dont la valeur unitaire est de 10 dollars par kg est de 10 pour cent
(1 dollar/10 dollars).
Evaluation des Droits
Poids des marchandises importées à partir duquel les droits de douane sont évalués.
L'Organisation mondiale des douanes a adopté une reco mmandation sur l'utilisation d'unités de quantité
types afin de faciliter la collecte, la comparaison et  l'analyse de statistiques internationales fondées sur le
Système harmonisé.  Elle a aussi recommandé que les données recueillies sur le poids correspondent au
poids net.
Listes de Concessions Tarifaires
Toutes les concessions tarifaires négociées dans  le cadre de l'OMC sont reportées dans les
instruments juridiques de l'OMC contenant les listes  de concessions tarifaires.  Chaque Membre de
l'OMC indique ses concessions dans sa propre liste.
Méthode de Calcul de L'EAV
L'équivalent ad valorem  (EAV) d'un droit autre qu' ad valorem  peut être calculé sur la base de
différents types de courants d'échanges, par exemple,  importations en provenance de pays bénéficiant du
régime NPF, importations en provenance de Me mbres de l'OMC, importations totales, etc.
Méthode de Calcul de la Moyenne de s Droits pour les Suffixes Tarifaires
La méthode de calcul de la moyenne n'est utilisée que quand deux taux de droits ou davantage
sont appliqués pour une ligne tarifaire.  La mo yenne peut être une moyenne simple ou une moyenne
pondérée par les échanges.  En pareil cas, quand il y a plus d'un droit par ligne tarifaire, les différents
droits et la désignation des produits correspondante pe uvent être indiqués à l'aide du suffixe tarifaire
(voir "Suffixe tarifaire").
Moyenne (Tarifaire)
La moyenne tarifaire indique le niveau moyen de la protection tarifaire nominale.  On peut
calculer deux types de moyennes tarifaires:  une moyenne simple et une moyenne pondérée par les
échanges.  L'exemple ci-dessous illustre les méthodes de calcul de ces deux types de moyennes.
Numéro de ligne tarifaire Taux de droit Valeur des importations Recettes douanières
0101.11.10 50% 10 5
0101.11.90 10% 100 10
0101.19.10 0% 1 000 0
0101.19.90 20% 100 20
Total 80% 1 210 35G/MA/IDB/W/6
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Moyennes tarifaires:
ARITHMETIQUE = Somme des taux de dr oit/nombre de droits = 80/4 = 20%
PONDEREE PAR LES ECHANGES = (Total des recettes douanières/total des importations)
X100 = (35 x 100)/1210 = 3%
Il faut noter que la moyenne pondérée par les échanges est souvent plus basse que la moyenne
arithmétique, ce qui est dû au fait qu'en théorie, la va leur des importations assorties de droits faibles est
plus élevée que celle des importations assorties de dr oits élevés.  Comme, dans la moyenne pondérée par
les échanges, le coefficient de pondération est plus élevé pour les positions à droits faibles que pour les
positions à droits élevés, il y a une distorsion vers le bas.  Dans la moyenne arithmétique, le coefficient
de pondération est le même pour chaque taux de droit, quel que soit son niveau.
Nation la Plus Favorisée (NPF)
En matière de droits de douane, tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par
un Membre de l'OMC à un produit originaire ou à destina tion de tout autre pays sont en principe étendus
à tout produit similaire originaire ou à destination du territoire de tous les autres Membres de l'OMC, en
vertu du traitement NPF.
Nomenclature
Système convenu de classification des marchandi ses en fonction de certains critères, dans un
ordre et selon un degré de précision donnés, dans le quel à chaque groupe de produits est associé un
numéro qui est employé par toutes les parties ayant adopté cette nomenclature.
Nomenclature du Conseil de Coopération Douanière (NCCD)
Système de classification des marchandises à des fins douanières.  La Nomenclature tarifaire de
Bruxelles (NTB) a été élaborée en 1955.  Il s'agissait d'une nomenclature adoptée au niveau
international, dans laquelle les produits étaient groupés en fonction de leur matière.  La NTB a été
modifiée en 1965 et 1972.  En 1974, elle est devenue la NCCD, qui a été de nouveau modifiée en 1978.
En 1988, la NNCD a été remplacée par le Système harm onisé de désignation et de codification des
marchandises (voir Système harmonisé).
Nomenclature Tarifaire
Il faudrait indiquer dans les communications sur le s données tarifaires et les importations le type
de nomenclature ou de classification des produits u tilisé pour la codification des deux types de données
(par exemple Système harmonisé de 1996, SH 1992, SH 1988 ou NCCD).
Numéro de la Ligne Tarifaire
Ligne tarifaire à laquelle les droits sont applicables, reprise de la nomenclature détaillée utilisée
dans le tarif douanier national.
Partenaire Commercial
Voir Partenaire (Importations).
Partenaire (Importations)
Pays d'origine des importations.G/MA/IDB/W/6
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Pays D'origine
Pays dans lequel les marchandises ont été produites ou fabriquées, selon les critères établis aux
fins d'application du tarif douanier, de restrictions quantitatives ou de toute autre forme de mesures à
l'importation (voir aussi "Partenaire (importations)").
Pays Déclarant
Membre de l'OMC, gouvernement ou union doua nière, qui fournit de s données pour la BDI.
Quantité 1
Données principales sur le volume des importati ons, exprimé dans l'unité enregistrée sous le
code de quantité principal.
Quantité 2
Données secondaires ou supplémentaires sur le volume des importations, exprimé dans l'unité
enregistrée sous le code de quantité supplémentaire.  Elles ne doivent être fournies que si elles diffèrent
des données principales.  Dans les cas où un droit autre qu' ad valorem  comporte deux unités de quantité
(par exemple 1 dollar par kg plus 2 dollars pièce;  ou 1,20 dollar par litre ou 0,20 dollar par litre d'alcool
absolu, le montant le plus élevé étant retenu), les données supplémentaires devraient correspondre à la
deuxième unité.
Régime Commercial
Pour l'enregistrement de la valeur en douane des produits importés, deux catégories sont
utilisées concernant le régime commercial:  régime commercial spécial et régime commercial général.
Le régime commercial général comprend les importations de marchandises dans les entrepôts sous
douane et les zones franches commerciales, qui peuvent ne pas être incluses dans le régime commercial
spécial.  Le tableau ci-dessous permet de compar er les courants d'importation correspondant à ces deux
régimes:G/MA/IDB/W/6
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IMPORTATIONS Régime
généralRégime
spécial
PRODUITS ETRANGERS
En provenance du reste du monde ou sortant d'un régime de transit
douanier:
1) importés dans une zone de libre circulation, dans des locaux pour
perfectionnement actif et dans des zones franches industriellesMM
2) importés dans des locaux pour entreposage sous douane et dans des zones
franches commercialesM
en provenance de locaux pour entreposage sous douane et de zones
franches commerciales:
3) importés dans une zone de libre circulation, dans des locaux pour
perfectionnement actif ou dans des zones franches industriellesM
PRODUITS COMPENSATEURS APRES PERFECTIONNEMENT
PASSIF
en provenance du reste du monde ou sortant d'un régime de transit
douanier:
4) importés dans une zone de libre circulation, dans des locaux pour
perfectionnement actif et dans des zones franches industriellesMM
5) importés dans des locaux pour entreposage sous douane et dans des zones
franches commercialesM
en provenance de locaux pour entreposage sous douane et de zones
franches commerciales:
6) importés dans une zone de libre circulation, dans des locaux pour
perfectionnement actif et dans des zones franches industriellesM
PRODUITS NATIONAUX DANS L'ETAT OU ILS ONT ETE
EXPORTES
en provenance du reste du monde ou sortant d'un régime de transit
douanier:
7) importés dans une zone de libre circulation, dans des locaux pour
perfectionnement actif et dans des zones franches industriellesRM RM
8) importés dans des locaux pour entreposage sous douane et dans des zones
franches commercialesRM
en provenance de locaux pour entreposage sous douane et de zones
franches commerciales:
9) importés dans une zone de libre circulation, dans des locaux pour
perfectionnement actif et dans des zones franches industriellesRM
M:   importations;         RM:  réimportations.
Source: United Nations International Merchandise Trade Statistics;  Concepts and Definitions,
tableau 1 (ST/RSA/STAT/SER.M/52/Rev.2).G/MA/IDB/W/6
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Relation (Tarifaire)
Voir Type de relation tarifaire.
Suffixe Tarifaire
Code utilisé pour allonger le numéro de la ligne tarifaire afin d'enregistrer deux droits ou
davantage à des niveaux différents.
Système Harmonise (SH)
Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Système
harmonisé), élaboré par l'Organisation mondi ale des douanes en 1988, est une classification
internationale des produits à des fins douanières et commerciales.  Il s'agit d'une version développée de
la NCCD, dans laquelle les rubriques à quatre chiffres sont remplacées par des rubriques à six chiffres:
Nomenclature NCCD SH
Sections 21 21
Positions à deux chiffres 99 97
Positions à quatre chiffres 1 011 2 241
Positions à cinq chiffres - 3 558
Positions à six chiffres - 5 019
Des révisions mineures ont été adoptées en 1992 (SH 1992) et de s modifications plus
substantielles ont été apportées en 1996 (SH 1996).  Dans le SH 1996, 348 codes nouveaux ont été
introduits et 253 ont été supprimés;  le nombre total des rubriques est actuellement de 5 113.
Taux de Change
Nombre d'unités d'une monnaie équivalant à une unité d'une autre monnaie (voir aussi "Taux de
change utilisé pour les importations").
Taux de Change utilisé pour les Importations
Taux de change moyen entre l'unité de monnaie utilisée pour les importations et le dollar des
Etats-Unis, pour l'année ou la période à laquelle se rapportent les données sur les importations.  La
fourchette des taux est l'écart entre le taux le plus élevé et le taux le plus bas enregistrés pendant lamême période.
Type de Relation Tarifaire
Définit la relation tarifaire entre le pays déclarant et chacun de ses partenaires commerciaux.
Pour un fournisseur donné sur un marché donné, il y a un seul type de relation tarifaire.
Union Douanière
Substitution d'un seul territoire douanier à deux ou plusieurs territoires douaniers, lorsque cette
substitution a pour conséquence que les droits de douane et les autres réglementations commerciales
restrictives sont éliminés pour l'essentiel des éch anges commerciaux entre les territoires constitutifs deG/MA/IDB/W/6
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l'union.  Les droits de douane et les autres réglem entations appliqués par chacun des membres de l'union
au commerce avec les territoires qui ne sont pas compris dans celle-ci sont identiques.
Unité de Monnaie utilisée pour les Droits
Unité de monnaie utilisée pour les droits spécifiques, mixtes, composites ou autres, comportant
un élément spécifique.
Unité de Monnaie utilisée pour les Importations
Unité de monnaie utilisée pour enregistrer la valeur en douane des importations (par exemple
dollar EU, milliers de yen, milliers d'écus, forint, etc.).
Unité de Quantité
Unité de quantité utilisée pour exprimer le volume  des importations.  Elle peut varier selon le
produit et le pays déclarant.  Dans certains pa ys, une unité commune est utilisée pour enregistrer le
volume des importations.  Dans d'autres, l'unité varie selon le produit (voir "Codes nationaux d'unités de
quantité").
Valeur en Douane
Valeur des marchandises importées, sur la base de laquelle les droits de douane sont prélevés.
Voir aussi "Base d'évaluation des importations".
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