. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/136
4 juillet 2003
(03-3593)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des produits alimentaires et des
médicaments (KFDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Aliments fonctionnels de santé
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed Draft Guidelines for Good
Health Functional Food Manufacturing Practice  (Avant-projet de directives concernant les
Règles de l'art en matière de fabrication d'aliments fonctionnels de santé) (disponible en
coréen, 28 pages)
6. Teneur:   Établissement des critères et des prescriptions de gestion relatifs aux Règles de
l'art en matière de fabrication d'aliments fonctionnels de santé à l'intention des fabricants
d'aliments fonctionnels de santé.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  The
Korea Food and Drug Administration Advance Notice  (Préavis de l'Office coréen de
contrôle des produits alimentaires et des médicaments) n° 2003-57 (27 juin 2003),
disponible uniquement en coréen
10. Date projetée pour l'adoption:   Août 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Août 2003G/SPS/N/KOR/136
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12. Date limite pour la présentation des observations:  25 août 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
International Trade and Information Office
Korea Food and Drug Administration
5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku
Séoul, 122-704
République de Corée
Téléphone: +82 2 380 1647
Téléfax: +82 2 356 2893
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
13. Texts available from:  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
d'information national ou adresse, numéro de  téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:
International Trade and Information Office
Korea Food and Drug Administration
5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku
Séoul, 122-704
République de Corée
Téléphone: +82 2 380 1647
Téléfax: +82 2 356 2893
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr