ORGANISATION MONDIALE WT/GC/8
11février 1997
DUCOMMERCE(97-0509)
Original: anglais CONSEIL GENERAL
7février 1997
CELEBRATION DUCINQUANTIEME ANNIVERSAIRE DU
SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL
Déclaration duCanada
Comme lesdélégations s'ensouviendront, leMinistre canadien ducommerce international,
M.ArtEggleton, aproposé letexte duparagraphe 23delaDéclaration ministérielle deSingapour
envertu duquel leConseil général estchargé d'examiner quelle serait lameilleure façondecélébrer
l'événement historique quereprésente leCinquantième anniversaire dusystème commercial multilatéral.
LeCanada propose latenue d'uneréunion auniveau ministériel pourcélébrer cetanniversaire.
M.Eggleton afaitcetteproposition àlaConférence ministérielle deSingapour carilétait
important, selon lui,quelepublic aitdavantage conscience delacontribution fondamentale quele
système commercial multilatéral avait apportée àlacroissance etàlaprospérité économiques. Au
cours des40dernières années, leséchanges mondiaux ontétémultipliés par15,atteignant unevaleur
supérieure à6000milliards dedollars en1995. Durant lamême période, laproduction mondiale
n'afaitquesextupler. Deplusenplusdepaysconstatent queleurprospérité actuelle etleursespoirs
concernant leuravenir économique dépendent dumarché mondial.
Cettemondialisationrésulteduprogrèstechnologiquemaisaétégrandementfacilitéeetaccélérée
pardeschangements d'orientation denature révolutionnaire. Lesréformes favorisant lesmécanismes
dumarché prédominent danslesanciens Etatscommunistes. Danslespaysendéveloppement, lemarché
aétéplacé aupremier planetledéveloppement fondé surleremplacement desimportations aété
largement abandonné. Lenombre despaysayant engagé leprocessus d'accession àl'OMC -près
de30-témoigne delanature decesréformes etdel'importance qu'ilsattachent ausystème commercial
multilatéral entantquemoyen d'assurer lacroissance etlaprospérité économiques.
Cette célébration estl'occasion idéale d'attirer l'attention dupublic surl'importance dusystème
commercial multilatéral pourlacroissance etlaprospérité économiques. Ilconvient demettre l'accent
enparticulier surl'intégration despaysendéveloppement quidoivent prendre pleinement etactivement
partausystème commercial multilatéral. Cependant, nousdevrions aussi réfléchir àlaquestion de
savoirpourquoicertainsMembresdel'OMC,enparticulierlesmoinsavancés,n'ontpasencorebénéficié
desavantages d'unsystème commercial ouvert. Lorsdecettecélébration, nousdevrions nonseulement
faire lebilan desréalisations passées mais aussi nous tourner verslesdéfis àvenir, ycompris
l'interdépendance accrue dusystème commercial multilatéral etdespolitiques économiques nationales.
Ilsepeutégalement quelesMembres souhaitent envisager desprogrammes nationaux parallèles pour
rehausser leprestige dusystème commercial multilatéral auprès deleurpopulation.
Enréfléchissant auxmodalités possibles decettecélébration, nousavons examiné lamanière
dontnotre organisation, quis'appelait alorsleGATT etcomptait 95parties contractantes, avaitcélébré
sonquarantième anniversaire. Onavaitorganisé unetableronde dehautniveau surl'avenir duGATTWT/GC/8
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etducommerce mondial, danslaperspective desnégociations duCycle d'Uruguay quivenaient juste
decommencer. Iln'yavaiteunidéclaration nidécisions ministérielles.
Ilsepeutquenousenvisagions derecourir àuneformule analogue, maisilfaudra étudier la
question deplusprès. LeDirecteur général pourrait êtreéventuellement invité àprésenter quelques
idées etpropositions quiseraient examinées parlesdélégations. Madélégation pense qu'ilserait
judicieux defaireparticiper d'unemanière oud'uneautrelesecteur privé àcettecélébration, peut-être
danslecadre d'uneséried'activités parallèles.
Notre expérience récente delaConférence ministérielle deSingapour nousaguidés dansnotre
réflexion. Nous estimons quelaConférence aeuuneimportance considérable dufaitqu'elleaconfirmé
l'adhésion detouslesMembres del'OMC auprogramme incorporé etqu'elleatracélavoiepourles
travaux àmener dansdenouveaux domaines comme lecommerce etl'investissement. Cependant,
noussommes d'avisquelaprochaine conférence ministérielle denotre organisation n'appelle pasla
même préparation nilemême résultat. Nous devons actuellement préparer denouvelles négociations
quiauront lieuàlafindeladécennie. Aucours desdeuxprochaines années, nousdevrions nousattacher
àmettre enoeuvre lesAccords del'OMC etàpréparer lesnégociations àvenir. Nous n'avons pas
besoin, àl'heure actuelle, denouvelles orientations politiques concernant lamiseenoeuvre etles
préparatifs. Laprochaine conférence ministérielle devrait plutôt fairelepointsurlesquestions abordées
danslaDéclaration ministérielle deSingapour etétudier lamanière d'améliorer l'OMC etdel'adapter
auxdéfisduprochain millénaire. Dans cetteoptique, ellenedevrait donner lieuniàunedéclaration
niàaucune décision ministérielles.
Pour cetteraison, nous proposons d'associer laréunion ducinquantième anniversaire àla
prochaine réunion biennale delaConférence ministérielle, cequi,ànotre avis,servirait àatteindre
deuxobjectifs importants. Enpremier lieu,lacélébration decetanniversaire etlaréunion biennale
delaConférence ministérielle quiyserait associée devraient fournir l'occasion d'uneréflexion sur
l'OMC entantqu'institution etsursonavenir, ycompris, àpropos decesecond point, lesaspects
liésàlaparticipation universelle etdesquestions commerciales particulières. Lamondialisation des
courants d'échange etdesfluxd'investissement etdetechnologie ainsiqueleuraccélération spectaculaire
aucours desdixdernières années rendent cetteréflexion particulièrement importante. Al'approche
dutroisième millénaire, nousdevons nousdemander comment lesystème commercial multilatéral
continue às'adapter auxdifficultés quenousrencontrons.
Ensecond lieu,nouspensons qu'ilserait utiledefairelepoint aucours del'année prochaine
maisnousnevoulons pasquelapréparation decetévénement paralyse lestravaux importants, quoique
souvent routiniers, desorganes permanents del'OMC. Nous estimons franchement quelespréparatifs
delaConférence ministérielle deSingapour ontprisbeaucoup denotre temps etontparfois été
excessivement politisés, cequianuiauxtravaux quotidiens importants denotre organisation. Nous
nevoulons pasquecelasereproduise. Cette conférence nousadonné suffisamment detravail àfaire
danslecadre duprogramme incorporé etencequiconcerne lesautres questions quenoussommes
convenus d'examiner. Nous nepouvons pasnousoffrir leluxedepréparatifs quinousempêcheraient
depoursuivre nostravaux importants encours.
C'estpourquoi nousestimons qu'ilserait préférable deconsacrer peudetemps, c'est-à-dire
unàdeuxjours, àlacélébration ducinquantième anniversaire parallèlement àlaréunion biennale de
laConférence ministérielle quidurerait unejournée. Unebrève célébration axéesurdesquestions
institutionnelles etlatenue conjointe d'uneréunion toutaussibrève delaConférence ministérielle qui
ferait lepoint delasituation nenécessiteraient paslemême typedepréparatifs quelaConférence
ministérielle deSingapour maisserviraient àatteindre lesdeuxobjectifs susmentionnés.WT/GC/8
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Certains Membres del'OMC peuvent avoir lesentiment qu'ilestunpeutôtpourcommencer
àréfléchir àlacélébration ducinquantième anniversaire etàlaprochaine réunion biennale dela
Conférence ministérielle, deuxmoisseulement après laConférence deSingapour, maisnousn'avons
pas,enfait,beaucoup detemps pourdécider denotre approche carcetanniversaire auralieuen1998.
Deplus,nousdevrons, d'unpoint devuelogistique, compte tenudel'emploi dutemps desministres
ainsiquedelanécessité defairelesréservations voulues (parexemple chambres d'hôtel), arrêter des
dates enmars auplustard.
Acestade, leCanada estpartisan d'organiser lacélébration ducinquantième anniversaire et
laréunion biennale delaConférence ministérielle aupremier semestre de1998. Celarenforcerait
encore unefoisl'aspect "bilan" decetteconférence etpermettrait decentrer l'attention comme ilconvient
surlesquestions institutionnelles, sansnuire auxtravaux importants quenous sommes convenus
d'entreprendre.
M.lePrésident, noussommes heureux d'avoir faitpartauxautres Membres denospremières
impressions surlamanière dontnous pourrions célébrer lecinquantième anniversaire dusystème
commercial multilatéral. Lesuccès obtenu parcesystème aucours des50dernières années montre
quelespaysontcompris combien ilétaitessentiel delibéraliser leséchanges etdelessoumettre à
desrègles pouratteindre leurs propres objectifs économiques nationaux. Nous partageons, entant
queMembres, laconviction quelesystème commercial multilatéral estaujourd 'huiaumoins aussi
important qu'ill'étaitilya50ans,pourcequiestdecesobjectifs. Lacélébration decetanniversaire
offrel'occasion idéale d'aidernospopulations àcomprendre enquoil'évolution continue decesystème
peutcontribuer etcontribuera àrépondre àleursaspirations nationales etàquelpoint cesaspirations
sontcommunes àunnombre croissant denations.
Nous souhaitons vivement poursuivre ledébat surcettequestion afindedéterminer comment
faireensortequelacélébration decetanniversaire soitunecommémoration dupassé, toutenpréparant
lechemin pourl'avenir.