RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.4 
8 octobre 1999 
 (99-4239) 
Groupe de travail de  
l'accession de l'Albanie Original:   anglais 
 
 
  
ACCESSION DE L'ALBANIE 
 
Liste concernant l'agriculture
 
 
Révision  
   Le Secrétariat a reçu du Ministère de la  coopération économique et du commerce de la 
République d'Albanie la liste révisée ci-après concernant l'agriculture. 
 
_______________  
 WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.4 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République d'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la période en question  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  Monnaie1:  lek (en milliers de leks)  
(d'après la Section I de la Partie IV  
de la Liste) MGS totale courante (en milliers de leks)  
(d'après les tableaux explicatifs ci-joints) 
1996:  
 
Soutien total par produit – soutien des prix du marché:  aucun 
Soutien total ne visant pas des produits déterminés – Versements directs non exemptés Total autre soutien par produit:  aucun  
 
0 
300,00 
0 
  
 
 
  
MGS totale:  0 
 
1997:   
Soutien total par produit – soutien des prix du marché:  aucun 
Soutien total ne visant pas des produits déterminés – Versements directs non exemptés:aucun 
Total autre soutien par produit:  aucun  
  
0 
 
271,20 
0 
  
  
 
  
 
MGS totale:  0 
 
1998:  
 Soutien total par produit – soutien des prix du marché:  aucun 
Soutien total ne visant pas des produits déterminés – Versements directs non exemptés:
aucun 
Total autre soutien par produit:  aucun  
 
 
0 
 
339,00 
0 
  
 
  
 
 
 
MGS totale:  0 
 
 
 1 La valeur du taux de change pour chacune des années considérées est la suivante:  1 dollar EU = 104,50 leks;  1 dollar EU = 14 9,10 leks;  1 dollar EU = 151,50 leks. 
  
  WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.4
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République d'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type et sous-catégorie de mesure tels que définis dans l'annexe 21 Valeur monétaire de la mesure pendant l'année 
en question (en milliers de leks)2 Sources des données3 
 1996 1997 1998  
a) "Services de caractère général"    
 Services de recherche 
 Services de formation 
 Services de vulgarisation et de consultation 
 Services d'inspection  Services d'infrastructure (y compris ceux pour les mesures de protection de 
l'environnement) 
 Total des services de caractère général 33 000 
780 
14 200 
157 000 704 100 
 
909 080 38 800 
400 
13 100 
148 400 414 500 
 
615 200 46 000 
1 000 
21 000 
175 000 661 000 
 
904 000 MAA;  MES 
MAA 
MAA 
MAA MAA 
 
b) "Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire" 
4 375 000 30 970 MAA 
c) "Aide alimentaire intérieure" 0 0 0 MAA 
d) "Soutien du revenu découplé" 0 0 0 MAA 
e) "Programmes de garantie des revenus et prog rammes établissant un dispositif de sécurité 
pour les revenus" 0 0 0 MF 
f) "Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles" 9 000 22 500 0 MAA 
g) "Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les 
producteurs à cesser leurs activités" 0 0 0 MAA 
h) "Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes de retrait de 
ressources de la production" 0 0 0 MAA 
i) "Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement" 38 500 40 000 33 500 MAA 
j) "Programmes de protection de l'environnement" 0 0 0 MAA 
k) "Programmes d'aide régionale" 0 0 0 MAA l) "Autres programmes" 622 281 483 050 595 972  MAA 
 
 1 Chacune de ces mesures est décrite dans les pages suivantes. 
 2 La valeur du taux de change dans chacune des années considérées est la suivante:  1 dollar EU = 104,50 leks;  1 dollar EU = 149 ,10 leks;  1 dollar EU = 151,50 leks.  
Les chiffres présentés sont tirés du budget mais ils représentent les dépenses r éelles.  Les dépenses du Ministère de l'agricul ture et de l'alimentation ne peuvent dépasser les 
crédits prévus au budget.   
 3 MAA:  Ministère de l'agriculture et de l' alimentation;  MF:  Ministère des finances;  MES:  Ministère de l'éducation et des sc iences. 
 4 Les dépenses indiquées en 1997 représentent le montant total dépensé en 1996 et 1997. 
 WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.4 
Page 4 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République d'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure par sous-catégorie tel que 
défini à l'annexe 2 Description des programmes de la "catégorie verte" 
a) "Services de caractère général" 
 
 Services de recherche 
Services de formation Services de vulgarisation et de 
consultation 
Services d'inspection 
 Services d'infrastructure Les fonds affectés à la recherche ont financé 12 institutions scientifiques telles qu'universités, établissements techniques et  autres 
institutions engagées principalement dans la recherche scientifi que.  Les fonds destinés aux services de formation ont financé une 
école de mécanisation agricole.  Les dépenses consacrées aux services de vulgarisation et de consultation ont permis le 
financement d'un centre d'information agricole et d'un projet vétérinaire de lutte contre les parasites et les maladies.  Les dépenses relatives aux services d'inspection ont permis de financer  des services de diagnostic vétérinaires et agricoles et des  
services de contrôle, y compris le contrôle  vétérinaire et alimentaire, le contrôle des semences et des produits chimiques util isés 
par les laboratoires agricoles pour le contrôle alimentaire/vété rinaire.  Dans le cadre des services d'infrastructure, des fond s ont 
été alloués pour financer les installations d'approvisionnement en eau (par exemple, une station de pompage et de drainage), la  
restauration de l'infrastructure rurale, la restauration des syst èmes d'irrigation et les petits réseaux d'irrigation fournis d ans 
l'ensemble du pays par les compagnies des eaux.  Les services  d'infrastructure comprennent les mesures de protection de 
l'environnement et de préservation des types suivants:  barrages  fluviaux pour prévenir les inondations, prévention des feux de  
broussailles, érosion et salinisation des sols, etc. 
 
b) "Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire" Le gouvernement albanais a conservé des réserves de céréales.  Les données budgétaires indiquent les coûts de stockage et de 
transport et les autres frais de commercialisation.  Ces réserv es n'ont aucune incidence sur les prix, car les céréales sont ve ndues 
aux enchères et les quantités que l'État garde en stock représente nt moins de 1 pour cent de l'ensemble des besoins intérieurs.   En 
outre, l'État réduit ses stocks, conformément à un engagement pris  dans le cadre de la Facilité d'ajustement structurel renforc ée 
(FASR) du FMI. 
 
c) "Aide alimentaire intérieure" Il n'existe (et il n'a jamais existé) aucun programme d'aide alimentaire intérieure. 
 
d) "Soutien du revenu découplé" Il n'existe (et il n'a jamais existé) aucun programme prévoyant le soutien du revenu découplé. 
 
e) "Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus" 
 Il n'existe (et il n'a jamais existé) aucun programme de garantie  des revenus ou établissant un dispositif de sécurité pour les  
revenus. 
f) "Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles" Il s'agit de mesures d'intervention exceptionnelles sous forme de versements directs aux producteurs en cas de catastrophes 
naturelles (par exemple, en cas d'inondations graves).  En 1998 , aucun versement n'a été effectué au titre de l'aide en cas de 
catastrophes naturelles. 
  
  WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.4
 Page 5Type de mesure par sous-catégorie tel que 
défini à l'annexe 2 Description des programmes de la "catégorie verte" 
g) "Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités" 
 Il n'existe (et il n'a jamais existé) aucun programme d'aide à l'ajustement de ce type. 
h) "Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes de retrait de ressources de la production" 
 Il n'existe (et il n'a jamais existé) aucun programme d'aide à l'ajustement de ce type. 
i) "Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen d'aides à l'investissement" L'aide à l'ajustement structurel au moyen d'investissement dans  le secteur agricole existe so us deux formes:  1) programme 
d'enregistrement foncier consécutif au processus de privatisation des terres;  et 2) création d'un marché foncier pour consolid er le 
régime de propriété foncière et le régime concernant le s avoirs corporels (par exempl e, autres biens immeubles). 
 
j) "Programmes de protection de 
l'environnement" 
 Il n'y a pas (et il n'y a jamais eu) de versements dir ects aux producteurs au titre de ce type de programmes. 
k) "Programmes d'aide régionale" 
 Il n'existe (et il n'a jamais existé) aucun programme d'aide régionale. 
l) "Autres programmes" Les autres programmes comprennent des proj ets engagés au niveau de l'administration centrale et de l'adm inistration des districts 
qui assurent des services de caractère général, y compris pour la commission foncière (par exemple, des questions liées à la 
propriété foncière telles que la privatisation des entreprises ag ricoles) et pour le règlement de différends (y compris des 
différends relatifs à des accords de coentreprises en associati on avec des étrangers).  Les services de caractère général assur és 
dans le cadre de la commission foncière visent à aider à couv rir les frais de justice en rapport avec la colonisation agraire, la 
propriété foncière et la privatisation.  
 
Note : Le tableau DS:2 (Soutien interne;  Mesures exemptées de l'enga gement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Prog rammes de développement") est retiré de 
la Liste concernant l'agriculture étant donné que l'Albanie ne demande pas le statut de pays en développement dans le cadre de son accession à l'OMC.  
 WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.4 
Page 6 Tableau DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  République d'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production - "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(en milliers de leks) Sources des 
données 
  1996 1997 1998  
a) "Versements fondés sur une superficie et des 
rendements fixes" Aucun versement n'a jamais été effectué en fonction d'une 
superficie ou de rendements fixes. 0 0 0 MAA 
b) "Versements fondés sur 85 pour cent ou moins du 
niveau de base de la production" Aucun versement n'a jamais été e ffectué en fonction du niveau 
de production. 0 0 0 MAA 
c) "Versements pour le bétail effectués pour un nombre 
de têtes fixe" Aucun versement n'a jamais été effectué en fonction du nombre 
de têtes de bétail. 0 0 0 MAA 
  
  WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.4
 Page 7Tableau DS:4 (supplément) 
SOUTIEN INTERNE:  République d'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998 
 
Valeur de minimis du soutien autre que par produit – Mesure:  Subvention à l'irrigation généralement disponible pour les produc teurs 
 
 
Année civile commençant  
en janvier Valeur de la subvention à l'irrigation généralement disponible 
(en milliers de leks) d'après le tableau DS:4 sur la MGS Valeur de la production agricole totale
(en milliers de leks) Niveau de minimis 
(5 pour cent) 
1996 300,00 107 224 000 0,00 
1997 271,20 95 634 000 0,00 
1998 339,00 99 027 000 0,00 
  
 WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.4 
Page 8 Tableau DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République d'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) Mesure du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
Année civile 1996: 
 
a) "Soutien par produit" 
 
 Aucun   
0,00 0,00 Soutien total pour la farine (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:8):   
0,00 
Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés (d'après le tableau explicatif DS:9 ci-après): 300,00 b) "Soutien autre que par produit" 
  Aucun  
 
0,00 0,00 
 
Total:  MGS totale courante:  
0,00 
Année civile 1997: 
 
a) "Soutien par produit"  
 Aucun 
  
 
0,00 
  
 
0,00 
 Soutien total par produit  (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:8 
ci-après):  
 
0,00 
 
Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés (d'après le tableau 
explicatif DS:9 ci-après): 
  
 
271,20 b) "Soutien autre que par produit" 
 
   Aucun 
  
 
0,00  
 
0,00 
Total:  MGS totale courante: 0,00 
Année civile 1998: 
 
a) "Soutien par produit"  
 Aucun  
 
0,00  
 
0,00 Soutien total par produit 
(d'après les tableaux DS:5 à DS:8 
ci-après):  
 
0,00 
 Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés (d'après le tableau 
explicatif DS:9 ci-après):  
 
 
339,00  
b) "Soutien autre que par produit" 
 
 Aucun   
 
 
0,00  
 
 
0,00 
 
Total:  MGS totale courante:  
0,00  
  WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.4
 Page 9Tableau DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  République d'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant … Types de  
mesures Prix administré 
appliqué 
(leks/kg) Prix de référence 
extérieur  (leks/kg) Production visée 
(kg) Redevances ou 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
((4-5*6)-7) Sources des données 
 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
 
Année civile 1996: 
 
Produits:   
Aucun  
Janvier Aucune mesure - - 0 0,00 0,00  
 
MAA 
 Année civile 1997: 
 
Produits:  
Aucun  
 
Janvier  
 
Aucune mesure  
 
-  
 
-  
 
0  
 
0,00  
 
0,00  
 
MAA 
 Année civile 1998: 
 
Produits:  
Aucun 
  
 
Janvier  
 
Aucune mesure  
 
-  
 
-  
 
0  
 
0,00  
 
0,00  
 
MAA 
  
 WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.4 
Page 10 Tableau DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  République d'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant
…  Types de 
mesures Prix 
administré 
appliqué  
(leks/kg) Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/…) Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
 Versements directs 
totaux 
(7+8-9) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
 Année civile 1996:  
Produits:   
Aucun  
Janvier  
 
Aucune 
mesure  
 
-  
 
-  
 
0  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
MAA 
 
Année civile 1997:  
Produits:   
 Aucun  
Janvier  
 
Aucune 
mesure  
 
-  
 
-  
 
0  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
MAA 
 
Année civile 1998: 
 
Produits:  
Aucun 
  
Janvier  
 
Aucune 
mesure  
 
-  
 
-  
 
0  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
MAA 
  
  WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.4
 Page 11Tableau DS:7 
SOUTIEN INTERNE: République d'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998  
 
Mesure globale du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant 
…  Types de 
mesures Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances ou 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:6)Versements directs 
non exemptés 
(tableau explicatif 
DS:6) MGS totale 
(7+8-9) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
 Année civile 1996:  
Produits:  
 
Aucun  
Janvier  
 
Aucune 
mesure  
 
-  
 
-  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
MAA 
 
Année civile 1997: 
 
Produits:   
Aucun  
Janvier  
 
Aucune 
mesure  
 
-  
 
-  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
MAA 
 
Année civile 1998: 
 Produits:  
 
Aucun  
Janvier  
 
Aucune 
mesure  
 
-  
 
-  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
MAA  
 WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.4 
Page 12 Tableau DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  République d'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998  
 
Mesures équivalentes du soutien par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant 
…  Types de 
mesures Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesures 
équivalentes 
du soutien 
(avec détail 
des calculs)Versements 
directs non 
exemptés Autre soutien 
par produit Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
(7+8-9) Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente du 
soutien Sources des 
données 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
 
Année civile 1996: 
 
Produits:   
Aucun  
Janvier  
 
Aucune 
mesure  
 
-  
 
-  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
MAA 
 
Année civile 1997: 
 
Produits:    
Aucun  
Janvier  
 
Aucune 
mesure  
 
-  
 
-  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
MAA 
 
Année civile 1998: 
 Produits: 
 
Aucun   
Janvier  
 
Aucune 
mesure  
 
-  
 
-  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
MAA 
  
  WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.4
 Page 13Tableau DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République d'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998  
 
Mesures globales du soutien autre que par produit 
 
Types de mesures Année civile 
commençant … Dépenses budgétaires 
ne visant pas des 
produits déterminés Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances ou 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
1996: Eau d'irrigation fournie aux producteurs à des prix subventionnés 
 Janvier 300,00 0,00 0,00 300,00 MAA 
1997:  Eau d'irrigation fournie aux 
producteurs à des prix subventionnés 
 Janvier 271,20 0,00 0,00 271,20 MAA 
1998:  Eau d'irrigation fournie aux 
producteurs à des prix subventionnés Janvier 339,00 0,00 0,00 339,00 MAA 
  
 WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.4 
Page 14 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République d'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
 
  Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels (d'après la 
Section II de la Partie IV) 
Désignation des produits  
(d'après la Section II  
de la Partie IV) Année civile 
commençant  
…  Dépenses budgétaires Quantité Quantité Dépenses  
budgétaires Quantité 
1 2 3 4 5 6 7 
1996:  Aucun Janvier 0,00 0 0 0,00 0 
1997:  Aucun Janvier 0,00 0 0 0,00 0 
1998:  Aucun Janvier 0,00 0 0 0,00 0 
 
Engagement additionnel:  Lors de son accessi on, la République d'Albanie consolidera ses subventions à l'exportation des produit s agricoles à zéro pour cent. 
  
  WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.4
 Page 15Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République d'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998  
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales  
 
Désignation des produits Année civile commençant …  Quantité 
1 2 3 
1996:  L'Albanie n'a jamais accordé de subventions à l'exportation. Janvier 0 
1997:  L'Albanie n'a jamais accordé de subventions à l'exportation. Janvier 0 
1998:  L'Albanie n'a jamais accordé de subventions à l'exportation. Janvier 0 
 
Engagement additionnel:  Lors de son accession , la République d'Albanie c onsolidera la quantité des e xportations de produits ag ricoles su bventionnées à 
zéro tonne métrique. 
  
 WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.4 
Page 16 Tableau ES:3 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République d'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998  
 
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l'aide alimentaire 
 
Désignation des produits Année civile commençant .. . Quantité de l'aide alimentaire à destination  
de tous les pays bénéficiaires 
1 2 3 
1996:  L'Albanie n'a accordé une aide alimentaire à aucun pays. Janvier 0 
1997:  L'Albanie n'a accordé une aide alimentaire à aucun pays. Janvier 0 
1998:  L'Albanie n'a accordé une aide alimentaire à aucun pays. Janvier 0 
 
Engagement additionnel:  La Républiq ue d'Albanie n'accorde pas d'aide  alimentaire;  elle s'engage  cependant à fournir une aide alimentaire selon des méthodes
conformes aux règles de l'OMC.  Les tableaux explicatifs ES:1 et ES:2 sont sans objet dans son cas et, partant, ne sont pas inc lus. 
 
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