ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/62
30 mars 2000
(00-1308)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
(Mars 2000)
Note du Secrétariat
Le Secrétariat a reçu le rapport ci-après présenté au titre de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle
d'Uruguay.  Ce rapport, qui a été communiqué par les États-Unis, concerne les mesures antidumping
préliminaires et finales prises par ce Membre et peut être consulté au Secrétariat de l'OMC par les
représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Produit Pays ou
territoire douanier
Fil machine en acier au carbone Argentine
Tubes et tuyaux en acier au carbone, soudés, de Argentine
section rectangulaire, à parois minces Taipei chinois
Matériels tubulaires destinés à des pays pétroliers Argentine
Canada
Taipei chinois
Corée, Rép. deMexique
Silicium métal Argentine
Brésil
Urée solide Arménie
Produits en acier au carbone contenant du plomb et du Brésil
bismuth, laminés à chaud France
AllemagneRoyaume-Uni
                                                     
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028,
téléphone 739 51 09.G/ADP/N/62
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou
territoire douanier
Raccords de tuyauterie en fonte malléable Brésil
Taipei chinois
Japon
Corée, Rép. de
Thaïlande
Certains produits plats en acier au carbone de marque, laminés à froid Argentine
Brésil
Chine, Rép. pop. de
Taipei chinois
Indonésie
JaponFédération de Russie
République slovaque
Afrique du Sud
Thaïlande
Venezuela
Jus d'orange concentré congelé BrésilFils machine en acier inoxydable Brésil
FranceInde
Moulages pour la construction Brésil
Canada
Chine, Rép. pop. de
Tôles et bandes en laiton Canada
Pays-Bas
Certains produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion CanadaCertaines tôles en acier au carbone coupées à la longueur voulue Canada
Finlande
France
Inde
Indonésie
ItalieJapon
Corée, Rép. de
Mexique
Roumanie
Souffre élémentaire Canada
Animaux vivants de l'espèce porcine CanadaG/ADP/N/62
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou
territoire douanier
Magnésium pur Canada
Chine, Rép. pop. de
Rails en acier neuf CanadaHaches et marteaux et pics  et pioches Chine, Rép. pop. de
Chlorure de baryum Chine, Rép. pop. deBarres et coins et marteaux et masses Chine, Rép. pop. de
Rotors de freins Chine, Rép. pop. de
Aspirine en vrac Chine, Rép. pop. deCertains raccords de tuyauterie en fer malléable compact Chine, Rép. pop. de
et presse-garnitures
Certains concentrés de jus de pomme non congelé Chine, Rép. pop. deAcide citrique et citrate de sodium Chine, Rép. pop. deCréatine monohydratée Chine, Rép. pop. deManganèse métal Chine, Rép. pop. dePersulfates Chine, Rép. pop. de
Permanganate de potassium Chine, Rép. pop. de
Espagne
Acide sébacique Chine, Rép. pop. de
Silico-manganèse Chine, Rép. pop. de
Allumettes japonaises Chine, Rép. pop. deAcide sulfaminique Chine, Rép. pop. de
Inde
Produits chimiques à base de souffre (t hiosulfate de sodium) Chine, Rép. pop. de
Allemagne
Royaume-Uni
Indigo synthétique Chine, Rép. pop. deG/ADP/N/62
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou
territoire douanier
Roulements rouleaux coniques et leurs parties Chine, Rép. pop. de
Japon
Roumanie
Certains tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés Taipei chinoisCertains tubes et tuyaux en acier au carbone, soudés Inde
Turquie
Certains tubes et tuyaux en acier au carbone, soudés, de section circulaire Taipei chinois
Thaïlande
Certaines fibres discontinues de polyester Taipei chinois
Corée, Rép. de
Certains raccords de tuyauterie en acier inoxydable, soudés bout à bout Taipei chinois
JaponCorée, Rép. de
Certains raccords de tuyauterie en acier au carbone, soudés bout à bout Brésil
Chine, Rép. pop. de
Taipei chinoisJapon
Corée, Rép. de
Thaïlande
Écrous borgnes chromés Taipei chinoisCertains clous à toiture Taipei chinoisTubes et tuyaux en acier au carbone, de faible diamètre Taipei chinoisCertains tubes de canalisation et tubes pression standard, République tchèque
sans soudure, au carbone et en alliage, de faible diamètre Roumanie
Métasilicate disodique anhydre FranceRoulements antifriction France
AllemagneSuède
Sorbitol FranceCourroies industrielles Allemagne
Italie
Japon
SingapourG/ADP/N/62
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou
territoire douanier
Dioxyde de manganèse électrolytique Grèce
Japon
Barres en acier inoxydable IndeCertaines résines de polystyrène expansible Indonésie
Corée, Rép. de
Roulements à billes Italie
Roumanie
Singapour
Certaines pâtes alimentaires Italie
Turquie
Roulements à rouleaux cylindriques Italie
Résine PTFE granuleuse Italie
Japon
Rubans autocollants Italie
Certains produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion Japon
Grosses presses à imprimer le papier journal et leurs parties JaponPresses mécaniques à poinçons multiples JaponOutils professionnels électriques à couper JaponChaînes à galets, autres que pour bicyclette JaponBarres en acier inoxydable Japon
Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux Japon
Poutres structurelles en acier Japon
Corée, Rép. de
Papier photographique pour négatifs couleur et composants chimiques Japon
Certains tubes de canalisation et tubes pression standard, Japon
sans soudure, en carbone et en alliage, de grand diamètre Mexique
Certains tubes de canalisation et tubes pression standard, Japon
en carbone et en alliage, de faible diamètre Afrique du Sud
Éponges de titane KazakhstanG/ADP/N/62
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou
territoire douanier
Certains tubes en acier inoxydable, soudés (ASTM A-312) Corée, Rép. de
Semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques de 1 mégabit et plus Corée, Rép. deNitrocellulose industrielle Corée, Rép. de
Royaume-Uni
Pellicules, feuilles et lames de polyéthylène-téréphthalate Corée, Rép. de
Cordages en fils d'acier Japon
Corée, Rép. de
Mexique
Fil machine en acier inoxydable Corée, Rép. de
Suède
Fils de caoutchouc extrudé MalaisieCertains tubes de section circulaire, en acier non allié, soudés MexiqueTubes et tuyaux de section circulaire, en acier non allié, soudés Mexique
Ciment Portland gris et clinker Mexique
Venezuela
Ustensiles de cuisine en acier émaillé MexiqueFibres aramides faites de paraphénylène téréphthalamide Pays-Bas
Saumon de l'Atlantique frais et réfrigéré Norvège
Nitrate d'ammonium de type engrais solide Fédération de RussieUranium Fédération de Russie
Ouzbékistan
Tubes et tuyaux rectangulaires à parois minces SingapourTôles en acier inoxydable SuèdeAnanas en boîte Thaïlande
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