ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/W/30
27 juin 2003
(03-3423)
Organe d'examen des politiques commerciales
PROJET
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
Rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales
pour la période de janvier à juillet 2003
Présidente:  S.E. Mme Mary Whelan (Irlande)
1. Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) a été créé en 1989 à titre
provisoire et confirmé par l'Annexe 3 de l'Accord  de Marrakech instituant l'OMC.  Conformément à
l'Accord de Marrakech, le fonctionnement du MEPC a été évalué par l'Organe d'examen des
politiques commerciales en 1999.  Les résultats de cette évaluation ont montré que le MEPC
fonctionne de manière efficace, que son rôle et ses objectifs gardent toute leur importance et que tous
les Membres devraient être soumis à examen au moins une fois et dans les moindres délais;  le MEPCa également "montré qu'il avait un aspect positif pour le public, notamment parce qu'il contribuait à la
transparence".
1  En outre, le Mécanisme a souvent été examiné par les Membres au cours des ans, ce
qui a permis d'y apporter un certain nombre d'améliorations en matière de procédure depuis 1989.
2. Le présent rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales fournit une évaluation
succincte du MEPC et rend compte des examens des Membres qui ont été effectués pendant lapériode allant de janvier à juillet 2003.  Les tableaux figurant en annexe indiquent les Membres qui
ont fait l'objet d'un examen pendant la période allant jusqu'à la fin de juillet 2003, la répartition
géographique des examens effectués à ce jour, ainsi que le programme d'examens proposé pour 2003.
Objectifs du MEPC
3. Les objectifs du MEPC décrits à l'Annexe 3 de  l'Accord de Marrakech sont de "contribuer à
ce que tous les Membres respectent davantage les règles, disciplines et engagements définis dans les
accords commerciaux multilatéraux et, le cas échéant, dans les accords commerciaux plurilatéraux, et
donc à faciliter le fonctionnement du système commercial multilatéral, en permettant une transparence
accrue et une meilleure compréhension des politiques et pratiques commerciales des Membres".
4. À cet égard, le MEPC doit examiner périodiquement les politiques et pratiques commerciales
de tous les Membres.  À la fin de juillet 2003, le MEPC aura procédé à 175 examens depuis sa
création (annexe I).  Ces examens ont concerné 92 des 131 Membres, l'Union européenne comptantpour un, ce qui représente environ 86 pour cent de la part du commerce mondial en 2002.  Les
politiques et pratiques commerciales de trois Membres auront été examinées pour la première fois
                                                     
1 Document de l'OMC WT/MIN(99)/2, 8 octobre 1999.WT/TPR/W/30
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entre janvier et juillet 2003.2  Grâce à l'importance croissante accordée aux examens concernant les
pays les moins avancés (PMA), 14 examens de ce type ont été effectués depuis 1998.3
5. L'Organe d'examen des politiques commerciales aura effectué dix examens entre janvier et
juillet 2003 (annexe II).  Les rapports du Secrétariat pour les examens concernant les Maldives, le
Niger, le Sénégal et l'Union douanière d'Afrique  australe ont été établis avec le concours de
consultants, sous la supervision étroite du personnel du Secrétariat.  Le financement obtenu et
l'expérience acquise grâce au Fonds d'affectation spéciale de l'Allemagne se sont avérés très utiles
pour la préparation des examens concernant le Niger et le Sénégal.4  Les rapports du Secrétariat sont
toujours rédigés en étroite consultation avec les autorités du Membre soumis à examen.
6. D'une manière générale, les procédures des examens effectués entre janvier et juillet 2003 se
sont bien déroulées.  Les réponses aux demandes de documentation et les questionnaires ont été
généralement fournis dans les délais prévus ou presque.  Conformément à la pratique adoptéerécemment, le Secrétariat a essayé de réduire la charge que représente pour les Membres soumis à
examen l'envoi de réponses en ayant recours, dans la mesure du possible, à d'autres sources de
documentation, y compris les sites Web officiels des Membres ou par le biais d'Internet.  Les
renseignements ainsi disponibles n'ont pas toujours été suffisants pour tous les Membres faisant l'objet
d'un examen, et les demandes de documentation sont encore suivies d'un questionnaire détaillélorsque ces sources de documentation ne suffisent pas.  Les visites effectuées par le Secrétariat dans
les capitales ont encore été fructueuses et des observations pertinentes ont été communiquées au sujet
des projets de rapports du Secrétariat.  De ce fait, la qualité, la teneur et le style des examens ont été
maintenus.
7. Les examens effectués entre janvier et juillet 2003 ont été répartis régulièrement au cours de
la période, ce qui réduit la pression pour les Membres, qui doivent se préparer à des réunions
d'examen à des intervalles rapprochés.  Le Secrétariat poursuit également ses efforts afin d'éviter les
conflits de calendrier avec d'autres réunions de l'OMC;  néanmoins, cela n'est pas toujours possible.
L'accord de coopération conclu avec une maison d'édition internationale a réduit le délai entre les
réunions et la publication des documents y afférents.
8. Le programme d'examens des politiques commerciales pour la période allant d'août à
décembre 2003 prévoit sept examens:
• Thaïlande et Turquie, dans le cadre du cycle de quatre ans;
• Bulgarie, Chili, Guyana et Honduras, dans le cadre du cycle de six ans;  et
                                                     
2 Il s'agit des Membres ci-après:  Burundi, Maldives et Niger.
3 Les pays les moins avancés qui ont fait l'objet d'un examen depuis la création du Mécanisme sont le
Bangladesh (deux fois), le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, la Guinée, les Îles Salomon, le Lesotho (deux
fois), Madagascar, le Malawi, les Maldives, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, le Niger, l'Ouganda (deux
fois), le Sénégal (deux fois), la Tanzanie, le Togo et la Zambie (deux fois).
4 En 2000, la République fédérale d'Allemagne a mis à disposition 1 million de deutsche mark sur une
période de quatre ans pour permettre de procéder à des examens des politiques commerciales de pays endéveloppement et pour améliorer le Mécanisme, l'objectif  étant de mieux l'adapter aux besoins de ces pays.WT/TPR/W/30
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• un des pays les moins avancés:  Haïti.5
9. L'OEPC entend continuer d'établir un programme d'examens régulier en 2003, afin d'éviter
une concentration des examens et les retards qui se sont produits par le passé.
Utilité du MEPC
10. Comme le prévoit l'Annexe 3, le MEPC reste un cadre intéressant qui permet d'assurer la
transparence des politiques et pratiques commerciales des Membres et de les comprendre, facilitant
ainsi le fonctionnement du système commercial multilatéral.  Il constitue une enceinte où les
Membres peuvent discuter ouvertement de leurs politiques commerciales et en faire une analyse
objective.  Les rapports élaborés par le Secrétariat permettent un examen factuel et indépendant des
politiques et pratiques commerciales de chacun de s Membres concernés, et sont, d'une manière
générale, bien accueillis à la fois par le(s) Membre(s) soumis à examen et par l'ensemble desMembres.  En donnant un aperçu global de l'interaction des institutions en matière d'élaboration et de
mise en œuvre des politiques commerciales, ainsi que de l'incidence des politiques dans les différents
secteurs, les rapports contribuent également, dans certains cas, à l'élaboration des politiques
commerciales.  En outre, plusieurs des pays en développement et des pays les moins avancés
Membres ont estimé que les examens contribuaient utilement à mettre en lumière leurs problèmesd'infrastructure et leurs besoins d'assistance technique.
11. Outre l'élaboration des politiques commerciales, le processus d'examen traite également des
effets économiques des mesures commerciales et situe les régimes commerciaux et économiques des
différents Membres dans le contexte plus large de l'évolution de la région.  Étant donné l'importance
croissante des accords et des groupements commerciaux régionaux, l'analyse faite dans les rapportss'est avérée utile pour examiner l'incidence plus large de l'évolution économique récente de certaines
régions, ainsi que la question plus générale de l'incidence du régionalisme sur le système commercial
multilatéral.
Points qui se dégagent des examens effectués entre janvier et juillet 2003
12. Bien que chaque examen mette en lumière les questions et les mesures intéressant les
différents Membres, certains thèmes communs ont été relevés au cours des examens effectués pendant
la période allant de janvier à juillet 2003, dont:
• la transparence dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques;
• l'environnement économique et la libéralisation des échanges;
• la mise en œuvre des Accords de l'OMC;
• les accords commerciaux régionaux et leur rapport avec le système commercial
multilatéral;
• les questions tarifaires, y compris les crêtes tarifaires et la progressivité des droits, les
préférences tarifaires, la rationalisation des droits de douane et la différence entre les
taux de droits effectivement appliqués et les taux de droits consolidés;
                                                     
5 La documentation et la réunion pour le premier examen concernant Haïti ont été entièrement
préparées en 2002 mais, au dernier moment, la délégation haïtienne a eu un empêchement;  une actualisationsera faite pour l'examen qui aura lieu en 2003.WT/TPR/W/30
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• les procédures de dédouanement;
• les restrictions à l'importation et à l'exportation et les procédures de licences;
• le recours aux mesures contingentes telles que les droits antidumping et les droits
compensateurs;
• les mesures techniques et sanitaires et l'accès aux marchés;
• les normes et leur équivalence avec les normes internationales;
• la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et les moyens de faire
respecter ces droits;
• la politique et les pratiques en matière de marchés publics;
• le rôle de l'État dans l'économie et les programmes de privatisation;
• les questions concernant la politique en matière de concurrence et d'investissement
liées au commerce;
• les mesures d'incitation telles que les subventions et les allégements fiscaux;
• les questions de politique commerciale sectorielle, en particulier la libéralisation dans
l'agriculture et dans certains secteurs de services;
• les engagements pris au titre de l'AGCS;
• le traitement spécial et différencié, y compris en ce qui concerne l'accès aux marchés
et la mise en œuvre, en particulier dans les domaines de l'évaluation en douane, des
ADPIC et des MIC;
• les petits pays insulaires et les petits pays enclavés Membres;  et
• l'assistance technique pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC et les résultats
donnés par le Cadre intégré.
Application aux pays les moins avancés (PMA)
13. Dans le rapport qu'il a présenté à la Conférence ministérielle de Singapour, l'Organe d'examen
des politiques commerciales indiquait qu'il fallait veiller davantage, lors de la préparation du
programme de l'OEPC, à l'application aux PMA, ce qu'a également souligné l'évaluation du
fonctionnement du MEPC faite en 1999.  L'OEPC a continué de soumettre à examen un nombre
appréciable de PMA.  Sur les 30 PMA Membres de l'OMC, 19 auront fait l'objet d'un examen à la fin
de juillet 2003;  pour cinq d'entre eux, l'examen a été effectué entre janvier et juillet 2003.6
                                                     
6 À savoir Burundi, Maldives, Niger, Sénégal et Lesotho dans le cadre de l'examen concernant la
SACU.  À la fin de juillet 2003, les PMA Membres de l'OMC suivants devront encore faire l'objet d'un examen:Angola, Djibouti, Gambie, Guinée-Bissau, Haïti, Myanmar, République centrafricaine, Républiquedémocratique du Congo, Rwanda, Sierra Leone et Tchad.WT/TPR/W/30
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14. Les examens des politiques commerciales des PMA ont rempli de plus en plus une fonction
d'assistance technique et ont été utiles pour mieux comprendre la structure des politiques
commerciales en place et leur rapport avec les Accords de l'OMC.  Les examens ont aussi conduit à
une meilleure compréhension, dans ces pays, des Accords de l'OMC, ce qui a permis un plus grand
respect des règles et une meilleure intégration dans le système commercial multilatéral;  dans certainscas, ils ont facilité l'interaction des organismes publics.  La vaste portée des rapports permet aussi aux
Membres de déceler toute lacune dans leur politique et d'identifier les domaines spécifiques dans
lesquels ils pourraient avoir besoin d'une assistance technique supplémentaire.
15. Depuis 2000, l'élaboration des rapports d'exam en des politiques commerciales des PMA
répond de manière plus systématique aux besoins d'assistance technique.  Le processus d'examen pour
un PMA comprend désormais un séminaire de trois à quatre jours à l'intention des fonctionnaires de
ce pays ayant pour thème l'OMC et, notamment, l'exercice d'examen des politiques commerciales et lerôle du commerce dans la politique économique;  des séminaires de ce type ont été organisés entre
janvier et juillet 2003 dans le cadre du processus d'examen concernant la Gambie et le Rwanda (un
séminaire d'un genre analogue a été organisé pour le Guyana).  Le rapport du Secrétariat pour
l'examen de la politique commerciale d'un PMA comporte une section relative aux besoins et priorités
en matière d'assistance technique, tels qu'ils ont été définis en collaboration avec le Membre concerné,en vue de leur incorporation dans le Cadre intégré.  Les séminaires et la section relative à l'assistance
technique figurant dans les rapports du Secrétariat supposent une étroite coopération avec la Division
du développement;  l'Institut de la formation et la Direction de la coopération technique de l'OMC.
Conclusion
16. Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales constitue un cadre où les Membres
peuvent discuter de leurs politiques commerciales d'une manière franche et transparente.  Il s'agit d'un
cadre unique, car la séparation entre le MEPC et les aspects des travaux de l'OMC sur le respect des
règles et le règlement des différends en rapport avec les Accords permet un débat ouvert.  Les dix
examens effectués entre janvier et juillet 2003 ont été satisfaisants et les délais fixés avec lesMembres ont été respectés.  Les examens ont été bien répartis tout au long de la période, ce qui a
donné aux Membres suffisamment de temps pour se préparer pour les réunions.  Les présentateurs ont
continué de jouer un rôle fort utile en contribuant aux débats lors des examens.  Le programme pour la
fin de l'année 2003 vise également à éviter les retards et la concentration d'examens.
17. Le MEPC continue de fonctionner de façon efficace et de répondre à ses objectifs de
transparence.  Toutefois, le nombre d'examens que doit effectuer l'OEPC va croissant, étant donné que
les Membres de l'OMC sont de plus en plus nom breux.  Dans ce contexte et compte tenu des
ressources limitées dont dispose le Secrétariat pour préparer les examens, il est indispensable que le
Mécanisme continue de fonctionner de la manière la plus efficace possible.  En particulier, la
coopération continue entre les Membres et le Secrétariat lors de la préparation des rapports et le
respect des échéances sont essentiels si l'on veut maintenir le niveau et la qualité des rapports et faire
en sorte que les examens effectués par l'OEPC donnent de bons résultats.WT/TPR/W/30
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Annexe I
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen, 1989-juillet 2003
Europe/Moyen-Orient Asie/Pacifique Afrique Amérique
Autriche1Australie (4) Botswana (2)3, dAntigua-et-Barbudac
Bahreïn Bangladesh(2)bBéninbArgentine (2)
Chypre Brunéi Darussalam Burkina FasobBarbade
Finlande1Corée (3) Burundia,bBolivie(2)
Hongrie (2) Fidji Cameroun (2) Brésil (3)
Islande (2) Hong Kong, Chine (4) Côte d'Ivoire Canada (7)
Israël (2) Îles SalomonbÉgypte (2) Chili (2)
Liechtenstein2Inde (3) Gabon Colombie (2)
Norvège (3) Indonésie (4) Ghana (2) Costa Rica (2)
Pologne (2) Japon (6) GuinéebDominiquec
République slovaque (2) Macao, Chine (2) MadagascarbEl Salvador (2)
République tchèque (2) Malaisie (3) Afrique du Sud (3)3, dÉtats-Unis (6)
Roumanie (2) MaldivesbMalibGrenadec
Slovénie Nouvelle-Zélande (3) Lesotho (2)3, b, dGuatemala
Suède1 (2) Pakistan (2) MalawibJamaïque
Suisse (3) Papouasie-Nouvelle-Guinée MauritaniebMexique (3)
Turquie (2) Philippines(2) Maurice (2) Nicaragua
Union européenne(6) Singapour (3) Maroc (3) Paraguay
Sri Lanka MozambiquebPérou (2)
Thaïlande (3) Kenya (2) République dominicaine (2)
Nigera, bSainte-Luciec
Namibie (2)3, dSaint-Kitts-et-Nevisc
Nigéria (2) Saint-Vincent-et-les  Grenadinesc
Ouganda (2)bTrinité-et-Tobago
Sénégal (2)bUruguay (2)
Swaziland (2)3, dVenezuela (2)
Tanzanieb
Togob
Tunisie
Zambie (2) b
Zimbabwe
29 Membres
(35 examens)20 Membres
(50 examens)31 Membres
(44 examens)26 Membres
(46 examens)
( ) Le chiffre entre parenthèses indique le nombre d'examens lorsqu'il y en a eu plus d'un.
1 Pays inclus dans l'UE à partir de 1995.
2 Examen commun avec la Suisse (comptés comme deux Membres, mais un examen pour des raisons statistiques).
3 Examiné en 2003 en tant que membre de l'Union douanière d'Afrique australe (cinq Membres mais un seul examen pour des
raisons statistiques).
a Premier examen en 2003.
b Pays de la catégorie des pays les moins avancés.
c Membre faisant partie de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) qui a fait l'objet d'un examen conjoint avec
d'autres membres de l'OECO.
d Membre de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU).WT/TPR/W/30
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Nombre d'examens effectués à la fin de juillet 2003 = 175
Nombre de Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen = 106 sur 146** (en comptant l'UE pour 15)Nombre de Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen = 92 sur 131** (en comptant l'UE pour un)
= 72 pour cent des Membres de l'OMC** (dont 29 en
Europe, 20 en Asie/Pacifique, 31 en Afrique et 26 en
Amérique)
Nombre de Membres de l'OMC appartenant à la catégorie des pays les moins
avancés ayant fait l'objet d'un examen=1 9
Part des Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen dans le commerce
mondial (2002) (déduction faite des cas importants de double comptage et
des échanges à l'intérieur de l'UE)= 86 pour cent
** Membres de l'OMC au 28 mars 2003.WT/TPR/W/30
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Annexe II
Examens effectués pendant la période allant de janvier à juillet 2003
MembresaDate de la réunion
(prévue)Périodicité des examens
(années)
Maldivesb15.01.2003 6
El Salvador (1) 03.02.2003 6
Canada (6) 12.03.2003 2
Burundib02.04.2003 6
SACUc23.04.2003 4
Nouvelle-Zélande (2) 12.05.2003 6
Maroc (2) 16.06.2003 6
Indonésie (3) 27.06.2003 4
Niger/Sénégal (1) 28.07.2003 6
a Le chiffre entre parenthèses indique le nombre d'examens réalisés.b Pays de la catégorie des pays les moins avancés.c Union douanière d'Afrique australe, comprenant l'Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho
b, la
Namibie et le Swaziland.
Annexe III
Programme d'examens proposé pour la période allant de septembre à décembre 2003
Cycle de deux ans -
Cycle de quatre ans Thaïlande, Turquie
Cycle de six ans Bulgarie, Chili, Guyana, Honduras
Pays les moins avancés
(cycle de six ans)Haïti
__________