. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/113
28 mai 1999
(99-2165)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
COMMISSION POUR LA CONSERVATION DE LA FAUNE
ET DE LA FLORE MARINES DE L'ANTARCTIQUE
Communication de la Commission
On trouvera ci-après la communication adressée pa r le Secrétaire exécutif de la Commission
pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR),M. Esteban de Salas, en réponse à l'invitation faite à la Commission de participer à la réunion des 29
et 30 juin 1999 du Comité du commerce et de l'envi ronnement.  La CCAMLR ne sera pas en mesure
d'assister à la réunion;  la présente communication donne un aperçu de ses travaux.
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1. Nous vous remercions de votre invitation à la réunion du Comité du commerce et de
l'environnement, qui aura lieu à Genève les 29 et 30 juin, invitation que nous avons reçue le 5 mai.
J'ai le regret de vous informer que nous ne serons pas en mesure d'assister à cette réunion pourdifférentes raisons d'ordre financier et administratif.
2. Il convient par ailleurs de souligner que la CCAMLR élabore actuellement un certain nombre
de mesures, dont certaines touchent au commerce.  Toutefois, les travaux sur cette question ne sont
pas encore terminés.  On en trouvera ci-après un aperçu.
3. L'une des principales questions évoquées lors des réunions de la CCAMLR en 1997 et 1998 a
été la pêche illicite, non réglementée et non déclarée à la légine australe ( Dissostichus eleginoides )
dans la zone d'application de la Convention CCAMLR.  Cette activité constitue une menace pour lesstocks de légine australe du fait de la surexploitation ainsi que pour les populations d'oiseaux marins
en raison des prises accidentelles et de la mortalité causées par la pêche à la palangre.  Des navires
appartenant aussi bien à des membres qu'à des non-membres de la CCAMLR que d'autres pays ont été
aperçus alors qu'ils pêchaient dans la zone d'application de la Convention, en violation des mesures de
protection.
4. En 1997, la CCAMLR a commencé à élaborer un ensemble intégré de mesures politiques et
juridiques visant à remédier à cette situation (voir les mesures de protection 118/XVI, 119/XVI
et 120/XVI).  Certaines mesures s'inspiraient de l'expérience d'autres organisations spécialisées dans
la pêche, en particulier l'OPANO et la CICTA;  d'autres tenaient compte de l'évolution récente du
droit international.  L'expérience des organisations citées dans les domaines des inspections au port etde l'homologation des prises a constitu é une aide précieuse pour la CCAMLR.
5. En 1998, la Commission a poursuivi l'élaboration de cet ensemble de mesures visant à
promouvoir le respect de la Convention, avec notamment l'interdiction de débarquement et de
transbordement imposée aux navires de pays non membres, ces activités nuisant à l'efficacité des
mesures de protection de la CCAMLR.  Je vous renvoie en particulier à la mesure de protection118/XVII publiée dans le document intitulé Schedule of Conservation Measures in Force , 1998/99 ,
dont le texte complet peut être consulté sur notre site web à l'adresse suivante:  www.ccamlr.org.WT/CTE/W/113
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6. D'autres travaux sont en cours;  il s'agit notamment de définir une politique générale en vue
de l'élimination de la pêche illicite, non réglementée et non déclarée à la légine australe dans la zone
d'application de la Convention, d'étudier la conduite à suivre, compte tenu des objectifs de la
Convention et du droit international, pour les zones adjacentes à la zone d'application de la
Convention, et de développer la coopération avec les non-membres.
7. Dans le cadre d'une future politique générale, un projet d'enregistrement des prises de légine
australe va être examiné lors de la réunion CCAMLR-XVII.  Il s'agit d'une étape importante dans la
mise au point de mesures réglementaires et commerciales destinées à contrôler l'origine des prises et
des ventes de légine australe.  Les membres de la CCAMLR ont travaillé sur ce projet au cours d'une
consultation ad hoc  qui a eu lieu à Bruxelles (Belgique ) en avril 1999.  Le projet révisé sera présenté
à la prochaine réunion de la CCAMLR (octobre 19 99) pour être examiné et éventuellement adopté.
8. Je suis certain que les membres de la CCAMLR souhaiteront développer la coopération avec
l'Organisation mondiale du commerce et, en particulier, avec le Comité du commerce et de
l'environnement.
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