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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/17 
22 mars 2004 
 (04-1275) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ) 
PO Box 10559 Wellington 6036 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
Téléfax:  + 64 4 473 9855 Courrier électronique:  info@foodstandards.govt.nz
 
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [    ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tous produits alimentaires contenant des ma ltodextrines, non digestibles par l'être humain 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Assessment for Application 
A491 – Resistant Maltodextrins as Dietary Fibre  (Projet d'évaluation concernant la 
demande A491 – Maltodextrines résistantes en tant que fibres alimentaires) – 96 pages, en 
anglais 
6. Teneur:   Normes alimentaires Australie/Nouvelle -Zélande a reçu une demande de 
modification concernant le tableau de la dis position 18(1) de la norme 1.2.8 – Prescriptions 
relatives aux renseignements nutritionnels du Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires  (le "Code") en vue d'inclure la mé thode AOAC 2001.03 – Fibres alimentaires 
totales dans les denrées alimentaires contenant de la malodextrine résistante pour la mesure 
des teneurs en fibres alimentaires.  Si la modification est acceptée, elle permettra d'inclure 
les maltodextrines résistantes dans la déte rmination de la quantité totale de fibres 
alimentaires établie à des fins d'étiquetage nutritionnel.   
 Étant donné la nature des maltodextrines résistantes et les effets possibles sur le 
transit gastro-intestinal, cette demande a égalem ent été l'occasion de réviser la sûreté et 
l'impact alimentaire des maltodextrines en se fondant sur les données disponibles. G/TBT/N/NZL/17 
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7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant: 
 Les méthodes actuelles de détermination des fibres alimentaires énoncées dans le 
tableau de la disposition 18(1) de la Norme 1. 2.8 ne permettent pas d'évaluer avec précision 
la teneur en fibres alimentaires d'aliments c ontenant des maltodextrin es résistantes.  Elles 
retiennent certaines maltodextrines résistan tes dans le calcul des quantités de fibres 
alimentaires, toutefois elles ne sont pas spéci alement prévues à cet effet et permettent donc 
de mesurer seulement jusqu'à 50 % des maltode xtrines résistantes éventuellement présentes 
dans les produits alimentaires.   
 Il est proposé d'inclure la méthode AOAC 2001.03 dans le tableau de la 
disposition 18(1) de la norme 1.2.8 étant donné qu'elle permet  de mesurer jusqu'à 100 % des 
maltodextrines résistantes dans les aliments. 
 Les objectifs de la demande A491 sont les suivants: 
• permettre aux consommateurs d'effectuer des choix éclairés en ce qui concerne la 
teneur en fibres alimentaires des produits;  permettre à Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande de réexaminer la liste des méthodes agréées d'analyse des fibres alimentaires de façon à tenir compte de l'état actuel des techniques d'analyse et des connaissances scientifiques relatives aux maltodextrines résistantes en tant que fibres alimentaires;  et 
 
• protéger la santé et la sécurité publiques par le biais d'une évaluation des aspects de 
sûreté, nutritionnels et techniques li és aux maltodextrines résistantes. 
8. Documents pertinents:   Australia New Zealand Food Standards Code (Code australo-
néozélandais des normes alimentaires) (en anglais) 
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour octobre 2004, l'adoption (publication au Journal officiel) devant suivre 
(après approbation par le gouvernement) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de la publication au Journal officiel, sous 
réserve d'approbation gouvernementale 
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 mai 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  Documents disponibles sur le site 
web de FSANZ: www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment .