À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/287
22 avril 2002
(02-2265)
LES MEMBRES DE L'OMC FONT RAPPORT SUR LES MESURES ANTIDUMPING
Le Secrétariat de l'OMC a indiqué que, au cours de la période du 1er juillet au
31 décembre 2001, 19 Membres avaient ouvert 186 enquêtes antidumping concernant les exportations
de 55 pays ou territoires douaniers différents au total.  Pendant la période correspondante de 2000,
18 Membres de l'OMC avaient ouvert 187 enquêtes.
L'Inde a ouvert 51 enquêtes au deuxième semestre de 2001, contre 21 au deuxième semestre
de 2000.  On trouve ensuite les États-Unis, avec 35 ouvertures d'enquêtes au deuxième semestre
de 2001, contre 38 pour la période correspondante de 2000.  Au troisième rang vient l'Argentine, avec
16 enquêtes, contre 34 pour la période correspondante de l'année 2000.
Les 25 enquêtes visant les exportations de la Chine placent celle-ci en tête de la liste des pays
faisant l'objet d'enquêtes antidumping, encore que ce nombre soit en diminution par rapport aux
32 enquêtes ouvertes sur les exportations chinoises au deuxième semestre de 2000.  Viennent ensuite
le Brésil, le Taipei chinois, la Thaïlande et les États-Unis, qui ont fait chacun l'objet de neuf enquêtes
ouvertes au deuxième semestre de 2001.  L'Indonésie, la Corée et le Japon faisaient chacun l'objet dehuit enquêtes ouvertes au cours de ce semestre.
La plupart des enquêtes du deuxième semestre de 2001, soit 121, ont été ouvertes par des
pays en développement, les pays développés en ayant pour leur part ouvert 65.  Ces résultats sont à
mettre en parallèle avec la situation du deuxième semestre de 2000, durant lequel les pays endéveloppement avaient ouvert 101 enquêtes, contre 86 seulement pour les pays développés;  en
revanche, la situation diffère sensiblement de celle du premier semestre de 2001, au cours duquel les
pays développés ont ouvert presque deux fois plus d'enquêtes (88) que les pays en développement
(46).  Au deuxième semestre de 2001, les exportations des pays en développement ont fait l'objet de
91 enquêtes, tandis que celles des pays développés donnaient lieu à 51 enquêtes et celles deséconomies en transition (y compris la Chine) à 44.  Ces résultats marquent un changement par rapport
au semestre précédent et au deuxième semestre de 2000, au cours desquels les économies en transition
étaient le deuxième groupe de pays le plus touché, les pays développés étant le moins touchés.
La plupart (60) des enquêtes ouvertes au cours du deuxième semestre de 2001 portaient sur
des produits relevant de la section des métaux communs dans la nomenclature tarifaire du Système
harmonisé, laquelle comprend les produits en fonte, fer, acier et aluminium.  Les deux autres secteursles plus visés étaient les produits chimiques et les matières plastiques, avec, respectivement, 41 et
34 enquêtes.  Aux États-Unis, 33 des 35 enquêtes ouvertes portaient sur les métaux communs alorsPRESS/287
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À SUIVREqu'en Inde la plupart (28) portaient sur les produits chimiques.  En Turquie, 12 des 13 enquêtes
ouvertes portaient sur des produits du secteur des matières plastiques.
Au deuxième semestre de 2001, huit Membres de l'OMC ont imposé au total 79 mesures
antidumping définitives sur les exportations de 33 pays ou territoires douaniers.  Ce chiffre est en net
recul par rapport aux 107 mesures imposées dans la période correspondante de l'année 2000.  Il fautaussi noter la diminution du nombre des pays qui imposent des mesures, qui était de 16 au deuxième
semestre de 2000.  Les États-Unis ont imposé le plus grand nombre de mesures définitives (21) au
deuxième semestre de 2001, ce qui représente une progression notable par rapport aux huit mesures
définitives qu'ils avaient imposées dans la période correspondante de 2000.  Ils sont suivis de près par
l'Inde pour ce qui est du nombre de mesures définitives imposées pendant la période, avec
20 mesures.  Les Communautés européennes et l'Argentine ont adopté, respectivement, onze mesures
au cours de la période, ce qui, pour les Communautés, constitue un recul notable par rapport aux32 mesures imposées au deuxième semestre de 2000.  L'Argentine, pour sa part, avait imposé dix
mesures au cours de ce semestre.
La Chine est le pays dont les exportations ont fait l'objet du plus grand nombre de mesures
définitives (21) au cours du deuxième semestre de 2001;  elle est suivie de loin par le Taipei chinois(six mesures).  Pour la Chine, ces chiffres représentent une légère augmentation par rapport aux
17 mesures enregistrées au cours du deuxième semestre de 2000.
Au deuxième semestre de 2001, les pays en développement Membres ont imposé au total
33 mesures définitives contre 46 pour les pays développés Membres.  Les pays en développement etles économies en transition (y compris la Chine) ont été visés, les uns et les autres, par 34 mesures et
les pays développés par onze mesures.  Comme dans le cas du nombre d'enquêtes ouvertes, le secteur
le plus touché a été celui des métaux communs, dont les produits ont fait l'objet de 34 mesures
définitives.  Viennent ensuite les produits chimiques avec 13 mesures, et le secteur de la mécanique et
de l'électronique avec huit mesures.
Les rapports semestriels des Membres sur les mesures antidumping qui ont été prises pendant
la période du 1
er juillet au 31 décembre 2001 figurent dans la série de documents portant la cote
G/ADP/N/85.
Note à l'intention des journalistes:
L'Accord antidumping de l'OMC autorise les gouvernements à prendre des dispositions contre
les importations faisant l'objet d'un dumping lorsque celles-ci causent un dommage important à la
branche de production nationale concurrente.  Pour cela, le pays importateur doit, à la suite d'une
enquête, déterminer l'existence d'un dumping, calculer la marge de celui-ci (qui indique jusqu'à quel
point le prix à l'exportation est inférieur au prix sur le marché intérieur de l'exportateur ou "valeurnormale") et établir que le dumping cause un dommage.
L'article VI du GATT autorise les pays à imposer des mesures pour lutter contre le dumping.
L'Accord antidumping précise et développe les dispositions de l'article VI en établissant des
prescriptions détaillées de procédure et de fond;  et les deux textes sont appliqués ensemble.  Ilspermettent aux pays de prendre des dispositions qui enfreindraient normalement les principes du
GATT concernant la consolidation des droits de douane et la non-discrimination entre partenaires
commerciaux.  Une constatation positive dans une affaire antidumping aboutit le plus souvent à
l'imposition d'un droit additionnel à l'importation du produit faisant l'objet d'un dumping en
provenance du pays exportateur visé, ce droit servant à rapprocher le prix du produit de la "valeurnormale" ou à faire disparaître le dommage causé à la branche de production nationale du pays
importateur.PRESS/287
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À SUIVREEnquêtes antidumping:  Membres présentant le rapport et Membres visés (période allant du 01/07/01 au 31/12/01
Membres visés:
Argentine
Australie
Brésil
Canada
Taipei chinois
Colombie
Égypte
Communauté
européenne
Inde
IndonésieIsraël
Jamaïque
Corée, Rép. de
Malaisie
Mexique
Afrique du
Sud
Turquie
États-Unis
Uruguay
Totaux
Argentine 0010 0 0 0 00000000 0 0 1 0 2
Australie 0000 0 0 0 00000000 0 0 1 0 1
Belgique 0000 0 0 0 00000000 0 1 1 0 2
Brésil 4000 0 0 0 02000001 0 0 2 0 9
Bulgarie 0000 0 0 0 01000000 0 0 0 0 1
Canada 0010 0 0 0 02000000 0 0 1 0 4
Chine, R.P. 4321 0 0 0 19000001 0 1 3 0 25
Colombie 0010 0 0 0 00000000 0 0 0 0 1
République dominicaine 0000 0 0 0 00001000 0 0 0 0 1
Égypte 0000 0 0 0 20000000 0 0 1 0 3
Estonie 0010 0 0 0 00000000 0 0 0 0 1
Communauté européenne 0000 0 0 0 06000000 0 0 0 0 6
Finlande 0000 0 0 0 00000000 0 1 0 0 1
France 0000 0 0 0 00000000 0 0 1 0 1
Allemagne 0000 0 0 0 01000000 0 1 2 0 4
Grèce 0000 0 0 0 00000000 0 1 0 0 1
Guatemala 0000 0 0 0 00000001 0 0 0 0 1
Hong Kong 0000 0 0 0 02000000 0 0 0 0 2
Hongrie 0000 0 0 1 10000000 0 1 0 0 3
Inde 0000 0 0 0 30000000 0 0 1 0 4
Indonésie 1100 1 2 1 00000010 0 0 1 0 8
Iran 0000 0 0 0 11000000 0 0 0 0 2
Israël 0100 0 0 0 00000000 0 2 0 0 3
Italie 0000 0 0 1 00000000 0 1 0 1 3
Japon 0010 0 0 0 04100000 0 0 2 0 8
Jordanie 0000 0 0 0 00010000 0 0 0 0 1
Kazakhstan 1000 0 0 0 00000000 0 0 0 0 1
Corée, Rép. de 1110 1 1 0 02000000 0 0 1 0 8
Libye 0000 0 0 0 10000000 0 0 0 0 1
Lituanie 0000 0 0 0 10000000 0 0 0 0 1
Malaisie 0000 0 1 0 00000000 0 0 0 0 1
Mexique 0000 0 0 0 00000000 0 0 1 0 1
Moldova 0000 0 0 0 00000000 0 0 1 0 1
Népal 0000 0 0 0 01000000 0 0 0 0 1
Pays-Bas 0000 0 0 0 00000000 0 1 1 0 2
Nouvelle-Zélande 1000 0 0 0 00000000 0 0 1 0 2
Norvège 0100 0 0 0 00000000 0 0 0 0 1
Philippines 0000 1 0 0 00000000 0 0 0 0 1
Qatar 0000 0 0 0 01000000 0 0 0 0 1
Roumanie 0000 0 0 1 00010000 0 1 0 0 3
Russie 0010 0 0 0 10000000 0 1 1 0 4
Singapour 0000 0 0 0 07000000 0 0 0 0 7
République slovaque 0000 0 0 0 10000000 0 0 0 0 1
Afrique du Sud 1100 0 0 0 10000000 0 0 3 0 6
Espagne 0000 0 0 1 00000000 0 0 1 0 2
Suède 0100 0 0 0 00000000 0 0 1 0 2
Taipei chinois 1100 0 1 1 03000100 0 0 1 0 9
Thaïlande 1210 0 1 0 03000000 0 0 1 0 9
Trinité-et-Tobago 0000 0 0 0 00000000 0 0 1 0 1
Turquie 0000 0 0 0 11010000 0 0 1 0 4
Ukraine 1010 0 0 0 00000000 0 0 1 0 3
Émirats arabes unis 0000 0 0 0 01000000 0 0 0 0 1PRESS/287
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Enquêtes antidumping:  Membres présentant le rapport et Membres visés (période allant du 01/07/01 au 31/12/01
Membres visés:
Argentine
Australie
Brésil
Canada
Taipei chinois
Colombie
Égypte
Communauté
européenne
Inde
IndonésieIsraël
Jamaïque
Corée, Rép. de
Malaisie
Mexique
Afrique du
Sud
Turquie
États-Unis
Uruguay
Totaux
Royaume-Uni 0000 0 0 0 01000000 1 0 0 0 2
États-Unis 0111 0 0 0 13000001 0 1 0 0 9
Venezuela 0010 0 0 0 00000000 0 0 2 0 3
Totaux pour la période du
01/07/01 au 31/12/0116 13 13 2 3 6 6 15 51 1 3 1 1 1 4 1 13 35 1 186
FIN