. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SLV/29
10 octobre 2003
(03-5359)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Conseil national des sciences et techniques (CONACYT)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Ministerio de Economía, Dirección de Administración de Tratados Comerciales
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador
Téléphone:  231 5788.  Téléfax:  231 5789
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Wattmètres électromécaniques (ICS 17.040.30)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 17.08.09:03 Medidores
vatios electromecánicos. Especificaciones y métodos de prueba (Wattmètres
électromécaniques.  Spécifications et méthodes d'essai) – 90 pages, en espagnol
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions, classification, spécifications générales,
spécifications applicables aux wattmètres de type S, spécifications applicables aux
wattmètres de type A, caractéristiques électriques, abréviations, tests, méthodes d'essai,
sélection et acceptation des prototypes, spécifications du marché, annexe;  établissement des
définitions et des caractéristiques électriques, physiques et mécaniques, emballage et
marquage des wattmètres de type A et de type  S, désignation de classe, de tension et de
fréquence nominales, valeurs du courant d'essai ou arrangements de câblage interne,dimensions pertinentes, marquage du disque, prescriptions en matière d'enregistrement et
tests et méthodes d'essai correspondants, aux fins de l'évaluation des prototypes de
wattmètres à induction pour courant alternatif
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur
8. Documents pertinents:   Norme officielle mexicaine NOM 044 SCFI 1999.  Instrumentos
de medición watthorimetros electromecánicos. Definiciones características y métodos de
prueba  (Instruments de mesure.  Wattheuremètres électromécaniques.  Définitions,
caractéristiques et méthodes d'essai)G/TBT/N/SLV/29
Page 2
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours après notification
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:
Ministerio de Economía
Dirección de Administración de Tratados Comerciales
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvador)
Téléphone:  (503) 231 5788
Téléfax:  (503) 231 5789Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
point national d'information [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT)
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvarez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51Téléphone:  (503) 226 2800
Téléfax:  (503) 225 6255
Site web:  www.conacyt.gob.sv