. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/169 
4 août 2004 
 (04-3332) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentair es en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays. Aliments importés (ou de produ ction nationale) vendus en Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Assessment Reports for Maximum 
Residue Limits Application A539 (Rapports d'évaluation pour la demande A539 relative à 
des limites maximales de résidus) – 26 pages, en anglais 
6. Teneur:   La demande vise à modifier le Code au stralo-néozélandais des normes alimentaires 
(ci-après dénommé "le code") par l'harmonisa tion de limites maximales de résidus (LMR) 
pour l'antibiotique avilamycine dans les pr oduits du porc de mani ère à assurer leur 
compatibilité avec d'autr es réglementations nationales en ra pport avec la sécurité d'utilisation 
et l'efficacité des substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire.  Au plan administratif, les LMR contribuent, en confor mité avec la pratique internationale, à 
réglementer l'utilisation des produits chimiques à usage agricole ou vétérinaire.  Les LMR 
permettent de déterminer si des produits chimiques à usage agricole ou vétérinaire ont été 
utilisés d'une manière c onforme aux conditions d'emploi homologuées.  De plus, les LMR 
figurant dans le code représentent à la fois  des normes internationa les pour le commerce et 
un moyen de protéger la santé et la sécurité publiques en assurant que les teneurs en résidus 
chimiques ne sont pas plus élevées qu'il n'est nécessaire. 
Les LMR prescrites dans le code s'appliquent de manière obligatoire à tous les produits 
alimentaires d'une classe déterminée, de pr oduction nationale ou importés.  Les produits 
alimentaires dont la teneur en résidus d'une substance dépasse la LMR pertinente fixée 
dans le code ne peuvent légale ment ni être mis sur le marché , ni être vendus en Australie. 
La demande présente des différences par ra pport à des LMR, non couvertes dans la norme 
de la Commission du Codex Alimentarius.  Ces LMR peuvent aussi porter sur des substances chimiques utilisées dans la productio n de produits agricoles faisant l'objet 
d'échanges commerciaux intenses, et affecter  indirectement le commerce des produits 
alimentaires dérivés entre Membres de l'OMC. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/AUS/169 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires) (en anglais). 
10. Date projetée po ur l'adoption:   Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour fin 2004, l'adoption (publication au  Journal officiel) devant suivre (après 
examen par le gouvernement) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de publication au Journal officiel après 
examen par le gouvernement (voir point 10) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er octobre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Food Standards Australi a New Zealand (FSANZ) 
(Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) PO Box 7186 Canberra BC  ACT  2610 (Australie) 
Téléfax:  + 61 2 6271 2278 
Courrier électronique:  info@foodstandards.gov.au
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Documents disponibles sur le 
site web de FSANZ: www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment . 
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) GPO Box 858 CANBERRA  ACT  2601 (AUSTRALIE) 
Téléfax:  +61 2 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@affa.gov.au