ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/HND/17 
28 juillet 2004 
 (04-3259) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 16 juillet 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Honduras .  La notification concerne les mesu res de soutien interne nouvelles ou 
modifiées exemptées de la réduction ( tableau DS:2 ). G/AG/N/HND/17 
Page 2  
 
 Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:   Réactivation de l'économie rurale (RERURAL)  
 
2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales.  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture – Programmes de développe ment – subventions à 
l'investissement généralement  disponibles pour l'agriculture 
 
Contribution à la réactivation de l'économie rurale, en mettant l'a ccent sur l'amélioration de la 
compétitivité des secteurs de production ruraux, notamment le secteur agroalimentaire et, de 
ce fait, contribution à la réduction de la pauvreté rurale.  Le projet est mis en œuvre au plan 
national et on estime que 63 000 habitants béné ficieront directement de ce programme 
(2,4 millions de personnes indirectement).   Éléments du projet: a) Développement de politiques agricoles 
  Renforcement du SENASA 
  Investissements productifs 
 4) Coût de la mesure:  42 778,00 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2001  
 
6) Période d'application:  juin 2001-février 2003  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
  G/AG/N/HND/17 
 Page 3 
 
 
 Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:   Usine de traitement hydrothermique des mangues  
 
2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales.  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture – Programmes de développe ment – subventions à 
l'investissement généralement  disponibles pour l'agriculture 
 Soutenir et augmenter la production, la productiv ité et la commercialisation de la mangue 
dans le pays.  Le projet a été mis en œuvre dans la vallée de Comayagua avec l'Association 
hondurienne des producteurs de mangues.  Envi ron 1 379 hectares de plantations sont 
concernés par ce programme.  
4) Coût de la mesure:  935 000,00 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2001  
 6) Période d'application:  juin 2001-décembre 2001  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le ca s échéant, produit(s) particulier(s)):  Mangue  
 G/AG/N/HND/17 
Page 4  
 
 Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:   Projet de la palme africaine  
 
2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales.  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 c) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture – Services de caractère général, 
formation  Formation en vue d'améliorer la rentabilité, la  compétitivité et l'équité des systèmes de 
production de la palme africaine. 
 
4) Coût de la mesure:  5 419 350,00 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2001  
 
6) Période d'application:  juin 2001-mai 2005  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le ca s échéant, produit(s) particulier(s)):  Palme 
africaine  
  G/AG/N/HND/17 
 Page 5 
 
 
 Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:   Contrôle et éradication de  la mouche méditerranéenne 
des fruits  SENANA, SAG.  
 2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales.  
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 c) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture – Services de caractère général, 
lutte contre les parasites et les maladies  Mise en place d'une zone exempte de la mouc he méditerranéenne des fruits en vue de la 
production et de l'exportation de fru its et de légumes et de la protection de la santé animale  
Le programme vise 10 000 petits, moyens et gra nds producteurs et exportateurs de fruits et 
légumes du Honduras établis sur le littoral atlanti que et dans la région de Bajo Aguan.  
Formation et vulgarisation. 
 
4) Coût de la mesure:  565 000,00 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2001  
 6) Période d'application:  janvier 2001-mai 2003  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
 G/AG/N/HND/17 
Page 6  
 
 Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:   Projet de soutien à la politique forestière (PROFOR) 
AFE, COHDEFOR  
 2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales.  
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 de l'A nnexe 2 de l'Accord sur l'agriculture  – Services de caractère général, 
autre catégorie  
Application des éléments d'une politique forestiè re fondée sur le concept d'une sylviculture 
sociale en tant que partie essentielle de plans de développement du Honduras et sur 
l'application de ces mêmes concepts de sylvicu lture sociale dans des régions spécifiques, en 
tant que stratégie de lutte contre la pauvreté et de diminution de la vulnérabilité écologique. 
 4) Coût de la mesure:  1 642 900,00 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2001  
 6) Période d'application:  juin 2001-décembre 2003  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
  G/AG/N/HND/17 
 Page 7 
 
 
 Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:   Programme de réactivati on de l'économie rurale  
- Volet II Renforcement des services phytosanita ires et zoosanitaires et innocuité des produits 
alimentaires SENASA  
 2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales.  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 c) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture – Services de caractère général, 
lutte contre les parasites et les maladies  
Ce programme a pour objectif d'améliorer la  capacité du SENASA à renforcer les services 
phytosanitaires, zoosanitaires et d'innocuité d es produits alimentaires en mettant l'accent sur 
l'amélioration de la compétitivité des secteurs  de production ruraux, notamment le secteur 
agroalimentaire et, ainsi, de contribue r à la réduction de la pauvreté rurale. 
 
4) Coût de la mesure:  2 000 000,00 de dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2001  
 6) Période d'application:  juin 2001-mai 2004  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
 G/AG/N/HND/17 
Page 8  
 
 Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:   Construction et réhabilitation du district et projets 
d'irrigation (I) (SAG-DGRD)  
 2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales.  
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture – Programmes de développe ment – subventions à 
l'investissement généralement  disponibles pour l'agriculture 
 L'objectif du programme est de garantir l'appr ovisionnement en eau pour l'irrigation dans les 
districts et projets de l'État touchés par l'ouragan Mitch. 
 Promouvoir à court terme la plantation de produits de base et d'autres produits agricoles dans les districts suivants: San Sebastián (136 bénéficiaires), San Juan de Flores (132 bénéficiaires), Oropolí (26 bénpéficiaires) et les projets de Hato (30 bénéficiaires), la 
coopérative du 6 novembre, le groupe agricole Gu asistagua (68), Guaymaca (40) et Jesús de 
Otoro (20) dans les départements de Comayagua, Francisco Morazán et Danlí. 
 4) Coût de la mesure:  1 024 860,00 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2002  
 
6 Période d'application:  juin 2002-mai 2003  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
  G/AG/N/HND/17 
 Page 9 
 
 
 Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:   Projet national de surveillance épidémiologique 
(PRONAVESA)  SAG/SENASA/USDA.  
 2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales.  
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 c) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture – Services de caractère général, 
lutte contre les parasites et les maladies  Protection du cheptel du Honduras par la préven tion, la surveillance et l'éradication des 
maladies afin de garantir aux pays importateurs le respect des exigences sanitaires du 
commerce international dans le contexte  de l'OMC et d'autres organisations.  
 4) Coût de la mesure:  1 328 940,00 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2002  
 6) Période d'application:  septembre 2002-septembre 2003  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Produits de 
l'élevage au niveau national  
 G/AG/N/HND/17 
Page 10  
 
 Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:   Programme trinational de  développement durable du 
bassin supérieur du Lempa  (SAG).  
 2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales.  
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 de l'A nnexe 2 de l'Accord sur l'agriculture  – Services de caractère général, 
autre catégorie  Les efforts visent à améliorer la qualité de vie des habitants du bassin supérieur du Lempa 
grâce à des mesures visant à promouvoir le développement durable  dans la zone 
d'intervention, en vue de briser le cycle pauvr eté-dégradation des ressources naturelles.  Les 
bénéficiaires sont les producte urs du département d'Ocotepeque. 
 4) Coût de la mesure:  4 115 000,00 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2002  
 6) Période d'application:  juin 2002-mai 2005  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
  G/AG/N/HND/17 
 Page 11 
 
 
 Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:   Gestion et préservation des mangroves 
(PROMANGLE)  AFE COHDEFOR.  
 2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales.  
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 c) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture – Services de caractère général, 
formation  Formation à la protection et à la préserva tion de l'environnement à l'intention des 
communautés implantées dans la zone côtière du golfe de Fonseca et les départements de 
Valle et Choluteca qui bordent  les forêts de mangrove. 
 Les bénéficiaires sont les habitants de la zone  côtière du golfe de Fonseca et des départements 
de Valle et Choluteca. 
 
4) Coût de la mesure:  608 300,00 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2002  
 6) Période d'application:  septembre 2002-septembre 2004  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
 G/AG/N/HND/17 
Page 12  
 
 Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:    Aménagement du territoire et protection des bassins 
versants et des zones protégées (Programme des terres) AFE COHDEFOR  
 2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales.  
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 de l'A nnexe 2 de l'Accord sur l'agriculture  – Services de caractère général, 
autre catégorie  Conservation, délimitation et lé galisation dans les départements  de Ocotepeque, Intubucá et 
Colón, de bassins versants et de sources, av ec la participation des communautés locales.  Les 
bénéficiaires sont les habitants des départements  mentionnés ci-dessus.  Les bénéficiaires sont 
des habitants des départements ci-dessus. 
 4) Coût de la mesure:  149 100,00 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2002  
 6) Période d'application:  août 2002-décembre 2003  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
  G/AG/N/HND/17 
 Page 13 
 
 
 Tableau DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Honduras 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:   Stratégie régionale pour la préservation et la gestion 
des forêts en Amérique latine  
 2) Législation nationale de référence:   Plan directeur pour la reconstruction et la 
transformation nationales.  
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
au paragraphe 2 c) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture – Services de caractère général, 
lutte contre les parasites et les maladies  Le programme a pour objectif la conception, la  mise en application et la diffusion de la 
stratégie nationale et régionale destinée à évite r la propagation du scolyte qui endommage les 
forêts de pins en Amérique centrale et de form er le personnel au plan national en matière de 
gestion et de protection des forêts.  Les bénéficiaires sont des pays d'Amérique centrale (Bélize, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua). 
 
4) Coût de la mesure:  385 000,00 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2002  
 6) Période d'application:  mai 2002-janvier 2004  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Les forêts de 
pins.  
 
__________