ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/NIC/8
29 août 2002
(02-4616)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Nicaragua , le 22 juillet 2002, la notification ci-après
concernant le recours à la clause de sauvegarde spéciale fondée sur les prix ( tableau MA:4 ).G/AG/N/NIC/8
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Tableau MA:4
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Nicaragua
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale fondée sur les prix
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A. NOTIFICATION "PRÉALABLE" DES PRIX DE DÉCLENCHEMENT
Numéro du tarif Désignation du produit Prix de déclenchement
10.06.20.00 Riz décortiqué 516,30 dollars EU/tonne métrique
10.06.30.00 Riz semi-blanchi ou poli 516,30 dollars EU/tonne métrique
10.06.40.00 Riz en brisures 516,30 dollars EU/tonne métrique
B. NOTIFICATION PONCTUELLE
1) Désignation du produit: Riz décortiqué et riz semi-blanchi, riz en
brisures
2) Numéro du tarif: 10.06.20.00, 10.06.30.00 et 10.06.40.00
3) Prix de déclenchement: 516,30 dollars EU/tonne métrique
(tel qu'il a été calculé à l'annexe 1)
4) Date d'application: 11 juillet 2002
5) Droit NPF: 62 pour cent
6) Droit de douane additionnel appliqué: 41,5 pour cent (estimation)
7) Volume des importations concernées: zéro tonne
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SAUVEGARDE SPÉCIALE FONDÉE SUR LES PRIX:  Annexe 1 du tableau MA:4
Renseignements requis pour le ca lcul du prix de déclenchement
Prix pendant la période de réfé rence: 1986 405,50 dollars EU/tonne métrique
1987 486,50 dollars EU/tonne métrique
1988 656,90 dollars EU/tonne métrique
Moyenne 516,30 dollars EU/tonne métrique
Source des renseignements sur les prix:  Banque cen trale du Nicaragua, Mini stère du développement, de
l'industrie et du commerce (MIFIC).G/AG/N/NIC/8
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Annexe II du tableau MA:4
CALCUL DU DROIT ADDITIONNEL SUR LES IMPORTATIONS
DE RIZ (ARROZ ORO)
1. Importations de ri z (10.06.20.00;  10.06.30.00;  10.06.40.00)
1986 1987 1988
Valeur en dollars EU 12 438,403 2 755,394 17 333,514
Kilogrammes 30 670,486 5 663,885 26 387,583
Prix moyen/kg 0,4055 dollar 0,4865 dollar 0,6569 dollar
2. Prix de déclenchement 516,30 dollars/tonne métrique
Prix c.a.f. 220,00 dollars/tonne métriqueDifférence 296,30 dollars/tonne métrique = 57,40 pour cent
3. Montant en sus de 10 pour cent du prix de déclenchement = 154,89 dollars
30 pour cent du montant en sus des 10 pour cent = 46,47 dollars
4. Montant en sus de 40 pour cent du prix de déclenchement = 89,94 dollars
50 pour cent du montant en sus des 40 pour cent = 44,92 dollars
5. Droit additionnel 46,47 + 44,92 = 91,39 dollars = 41,5 pour cent
6. Droit de douane à l'importation en vigueur = 62 pour cent
7. Droit d'importation applicable 62% + 41,5% = 103,5 pour cent
Note: Les données sur lesquelles sont fondés ces calculs peuvent être consultées par les Membres au Secrétariat,
bureau 1034.G/AG/N/NIC/8
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Tableau MA:4
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Nicaragua
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale fondée sur les prix
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A. NOTIFICATION "PRÉALABLE" DES PRIX DE DÉCLENCHEMENT
Numéro du tarif Désignation du produit Prix de déclenchement
10.06.10.90 Riz en paille 289,20 dollars EU/tonne métrique
B. NOTIFICATION PONCTUELLE
1) Désignation du produit: Riz en paille
2) Numéro du tarif: 10.06.10.90
3) Prix de déclenchement: 289,20 dollars EU/tonne métrique
(tel qu'il a été calculé à l'annexe 1)
4) Date d'application: 11 juillet 2002
5) Droit NPF: 45 pour cent
6) Droit de douane additionnel appliqué: 40 pour cent (estimation)
7) Volume des importations concernées: zéro tonne
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SAUVEGARDE SPÉCIALE FONDÉE SUR LES PRIX:  Annexe 1 du tableau MA:4
Renseignements requis pour le ca lcul du prix de déclenchement
Prix pendant la période de réfé rence: 1986 227,10 dollars EU/tonne métrique
1987 272,50 dollars EU/tonne métrique
1988 367,90 dollars EU/tonne métrique
Moyenne 289,20 dollars EU/tonne métrique
Source des renseignements sur les prix:  Banque cen trale du Nicaragua, Mini stère du développement, de
l'industrie et du commerce (MIFIC).G/AG/N/NIC/8
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Annexe II du tableau MA:4
CALCUL DU DROIT ADDITIONNEL SUR LES IMPORTATIONS
DE RIZ (ARROZ ORO)
1. Importations de riz (10.06.10.90)
1986 1987 1988
227,10/tonne métrique 272,50/tonne métrique 367,90/tonne métrique
2. Prix de déclenchement 289,20 dollars/tonne métrique
Prix c.a.f. 125,00 dollars/tonne métrique
Différence 164,20 dollars/tonne métrique = 56,78 pour cent
3. Montant en sus de 10 pour cent du prix de déclenchement = 86,76 dollars
30 pour cent du montant en sus des 10 pour cent = 26,03 dollars
4. Montant en sus de 40 pour cent du prix de déclenchement = 48,52 dollars
50 pour cent du montant en sus des 40 pour cent = 24,26 dollars
5. Droit additionnel 26,03 + 24,26 = 50,29 dollars = 40 pour cent
6. Droit de douane à l'importation en vigueur = 45 pour cent
7. Droit d'importation applicable 45% + 40% = 85 pour cent
Note: Les données sur lesquelles sont fondés ces calculs peuvent être consultées par les Membres au Secrétariat,
bureau 1034.
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