. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/55/Rev.1
4 octobre 2002
(02-5327)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
Révision
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,le cas échéant):
Additifs alimentaires et aliments conditionnés prêts à l'emploi destinés à l'alimentation
humaine comportant parmi leurs ingrédients de la viande, des viscères, du sang et d'autres
produits ou sous-produits de ruminants de diverses espèces, tels que bovins, ovins, caprins
et ruminants sauvages.
Les sous-produits du lait sont exclus du champ d'application des restrictions prévues dans
la décision notifiée.
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:
Resolution RDC Nº. 251  (Décision RDC n°251) – 2 pages, 9 septembre 2002.  Texte publié
dans le Diário Oficial da União  (Journal officiel fédéral) du 11 septembre 2002 (disponible
en portugais)
6. Teneur:
Interdiction sur tout le territoire national de l'entrée, du commerce et de l'exposition des
additifs alimentaires et aliments conditionnés prêts à l'emploi destinés à l'alimentationhumaine comportant parmi leurs ingrédients les produits mentionnés plus haut originaires
de pays classés aux niveaux 3 ou 4 dans l'évaluation du risque géographique d'ESB du
Comité scientifique directeur de la Commission européenne, soit l'équivalent des niveaux
de risque géographique 3, 4 et 5 de la classification des pays au regard de l'ESB du Code
zoosanitaire international.La décision notifiée remplace la décision RE n°58, qui avait fait l'objet de la notification
G/SPS/N/BRA/55.
Cette classification est appliquée telle qu'elle est décrite dans la décision RDC nº213 du30 juillet 2002 ( cf. notification G/SPS/N/BRA/56/Rev.1).
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des  végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/BRA/55/Rev.1
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8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  Récente apparition d'une nouvelle variante de la maladie de Creutzfeld-Jacob
chez l'être humain vérifiée dans plusieurs pays et forte suspicion de l'existence d'un lien
avec l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).  Nécessité de protéger la santé de la
population brésilienne et de prévenir l'apparition de la forme humaine de cette
encéphalopathie spongiforme transmissible, dont il est possible qu'elle soit causée parl'utilisation de produits ou de sous-produits animaux dans des diagnostics et des traitementsmédicaux.
9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision RDC n°213 – 7 pages, 30 ju illet 2002.  Disponible en portugais
Texte accessible à l'adresse:  http://www.anvisa.gov.br/legis/resol/2002/213_02rdc.htm
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  11 septembre 2002
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA
Téléphone:  +(55) 61 448.1078
Téléfax:  +(55) 21 2502.6542Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
Texte également disponible à l'adresse électronique:
http://www.anvisa.gov.br/legis/resol/2002/251_02rdc.htm