RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/72
16 juin 2000
(00-2414)
Comité du commerce et du développement
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DE L'OMC
RAPPORT D'ÉVALUATION INTÉRIMAIRE
Note du Secrétariat
Table des matières
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I. INTRODUCTION 3II. LES ACTIVITÉS: ANALYSE DE LA SITUATION ET FORMULATION
DES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 4
1. Préparation et diffusion des documents et matériel d'appui et de formation de
courte durée 4
2. Organisation des séminaires, ateliers, missions techniques et cours de politique
commerciale 5
3. Communication des données sur le commerce, les droits de douane et autres 7
4. Mise en place des Centres de référence de l'OMC 8
5. Projets conjoints et participation aux activités d'assistance technique organisées
par les autres institutions régionales et Organisations internationales 9
6. Coordination et coopération avec les autres Organisations pertinentes 10
III.   ÉVALUATION D'ENSEMBLE ET RECOMMANDATIONS 11
A. CONCEPT ET DESIGN 11
B. BUDGET ET FINANCEMENT 12C. MISE EN OEUVRE DES ACTIVITÉS 13
1. Réceptivité des bénéficiaires 13
2. Avantages comparatifs de l'OMC 133. Les capacités des équipes de prestation 14
4. Programmation des activités 14
D. DOMAINES D'INTERVENTION 15
i)  Notifications 15
ii) Évaluation en douane 16
iii)Règlement des différends 16WT/COMTD/W/72
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iv) Propriété intellectuelle 16
v)  Barrières techniques au commerce 17
vi) Techniques de négociation 17
E. INTERACTIONS AVEC LE RESTE DES ACTIVITÉS DE L'OMC 17F. COORDINATION 18
1. Au sein des structures de l'OMC 18
2. Avec les autres organisations régionales et internationales appropriées 18
G. PORTÉE, PERTINENCE ET IMPACT DES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION
TECHNIQUE DE L'OMC 19
H. CONCLUSIONS GÉNÉRALES 21
IV. RECOMMANDATIONS  22WT/COMTD/W/72
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I. INTRODUCTION
Les lignes directrices de la Coopération Technique(document WT/COMTD/8)prévoient que le
suivi et l’évaluation soient assurés par le Comité du Commerce et du Développement sur la base d’un
examen annuel des résultats des activités d’assistance technique de manière à garantir une utilisationoptimale des ressources conformément à des critères d’évaluation appropriés. Dans ce contexte et
pour soutenir l’effort d’évaluation demandé par le Comité, le Secrétariat a préparé le présent rapport
intérimaire d’évaluation sur la base d’une étude de l’ensemble des activités de coopération et
d’assistance techniques qu’il mènent dans le cadre des objectifs qui lui sont assignés à ce sujet.
Partant de l’objectif fixé par le Comité, le but de la présente évaluation consiste à apprécier la
pertinence des activités de coopération et d’assistance techniques, ses performances et les signesannonciateurs de l’impact qu’elles sont sensées avoir sur les bénéficiaires. Cette étude vise également
à formuler des recommandations sur la base des expériences acquises en vue des orientations futures
des activités de coopération technique de l’OMC.
Il est peut être utile de souligner que l’étude en question a porté d’une manière générale sur les
deux dernières années(1998/1999). Pouvant la qualifier de mi-parcours, elle ne prétend pas tirer des
conclusions définitives quant à l’impact des activités de coopération technique sur les bénéficiaires.
La présente évaluation a été, autant que possible, basée sur des indicateurs aussi bien quantitatifs,
qualitatifs que d’approximation.
L'utilisation des résultats de l'évaluation revêt une grande importance pour la poursuite des
activités et renforceront la raison d’être même de l’exercice de l’évaluation. Aussi, les conclusions et
les recommandations émergeant de cette étude seront, après leur examen par le Comité, portées à la
connaissance des bénéficiaires et de l’ensemble du personnel de l’OMC agissant dans les domaines de
la coopération technique. Un plan de travail sera établi à cet effet.
S’agissant de la méthodologie suivie, la présente étude s’est déroulée en trois phases. Dans un
premier temps, l’attention a été portée sur la documentation pertinente, le matériel de formation utilisé
et les moyens de la technologie de l’information qui les appuient. En même temps des entretiens ont
été maintenus avec les responsables au Secrétariat.
La deuxième phase a consisté en des missions de terrain, soit en accompagnant le personnel
prestataire de l’assistance technique, soit  pour recueillir des informations auprès des bénéficiaires et
utilisateurs directs des prestations de coopérati on technique. Des questionnaires spécifiques ont été
utilisés pour structurer les interviews et les discussions de groupe effectuées à ce propos. Cinq pays
ont été visités entre Novembre 1999 et Avril 2000. Le nombre de personnes interviewées varie, d'un
pays à un autre, entre dix et quarante personnes appartenant aux départements gouvernementaux, ausecteur privé et aux milieux académiques. Dans un seul cas, une réunion avec le comité national
chargé des questions de l'OMC a été or ganisée spécialement pour l'évaluation.
Au cours de la troisième phase, des entretiens ont été organisés à Genève avec des Missions
Permanentes de pays bénéficiaires et donateurs avec l’objectif de poursuivre la validation deshypothèses émises et de compléter les informations recueillies.
Parallèlement à ces exercices, les questionnaires de collecte des opinions des participants aux
différentes activités de coopération technique ont été analysés selon une approche de sondage et
d’échantillonnage qui a permis de tirer des conclusions préliminaires sur la pertinence et lesperformances desdites activités.WT/COMTD/W/72
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C'est dire, que le contenu du présent rapport reflète beaucoup plus le feed-back des parties
concernées. Il a été conçu pour transmettre au Comité leurs opinions et leur propre appréciation des
activités de coopération technique.
En vue de structurer les différents éléments de l’évaluation, il a été fait recours autant que
possible à la méthode du «cadre logique », largement utilisée par les autres Organisations
Internationales dans leur exercice d’évaluation.
II. LES ACTIVITÉS: ANALYSE DE LA SITUATION ET FORMULATION DES
CONCLUSIONS ET DES RECOMMANDATIONS
Les objectifs des activités de coopération et d’assistance techniques, qui tirent leurs fondements
des textes officiels de l'OMC et de son mandat, consistent à aider les pays bénéficiaires à améliorer
leur compréhension des Accords de l’OMC et à mettre en œuvre des obligations qui en découlent. Ils
consistent aussi à assister ces pays dans leurs efforts de participation au Système Commercial
Multilatéral et les aider à tirer avantage du nouvel environnement du commerce international. Dans le
cadre de ces objectifs et à travers ses activités de coopération technique, le Secrétariat vise à :
• Assurer une dissémination générale et d’ensemble des informations sur l’OMC, ses Accords et ses
mécanismes,
• Aider, dans les pays bénéficiaires, au développement d’une base de connaissances spécialisées et
d’une capacité institutionnelle et technique leur permettant de mettre en œuvre les Accords de
l’OMC.
• Aider au renforcement, dans les pays bénéficiaires, des capacités humaines et institutionnelles
leur permettant de participer aux différents processus de l’OMC et d’utiliser ses mécanismes,
En procédant à une analyse de ces objectifs spécifiques, on peut admettre qu'ils sont conçus
pour contribuer à la réalisation des objectifs généraux reflétés dans les textes officiels del'Organisation.
Dans la poursuite de ces objectifs, le Secrétariat utilise les instruments et les modes de
prestation indiqués dans les Modalités de Mise en œuvre qui sont contenues dans le document
(WT/COMTD/W/29/Rev.1).
1. Préparation et diffusion des documents et matériel d 'appui et de formation
Pour appuyer les différentes activités de coopération technique organisées par l’OMC ou celles
auxquelles elle participe, trois genres de documentation sont utilisés :
• Les documents officiels et les publications  de l’OMC,
• Les documents internes et le matériel d’appui, telles que les notes d’information techniques et
sectorielles,
• Les manuels et les guides techniques conçus pour aider les pays bénéficiaires en matière de mise
en œuvre et de notification, d’accès à l’information et de communication de données sur lecommerce, les droits de douane ou pour alimenter les bases de données.WT/COMTD/W/72
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• La troisième catégorie de documents comporte les présentations faites durant le déroulement des
activités par le personnel de l’OMC, les ensembles de formation relatifs aux divers accords etquestions de l’OMC.
La plupart de cette documentation est élaborée à l’avance, traduite dans les langues officielles
de l’Organisation et envoyée aux pays bénéficiaires en prévision des différentes manifestations de
coopération technique.
Les moyens de la technologie de l'information sont largement utilisés dans la dissémination des
documents et matériel de formation auprès des pays bénéficiaires. L'ensemble de formation mis au
point par le Secrétariat est inséré dans le site web de l'OMC et est totalement accessible en ligne.
En ce qui concerne la distribution des documents officiels et d'autres documents publiés, le
Mécanisme de Distribution des Documents (MDD) permet d'accéder à plusieurs documents utiles desarchives électroniques de l'OMC. Selon un nombre d'utilisateurs et notamment des Centres de
Référence, ce mécanisme facilite énormément l'accès à l'information relative aux questions traitées à
l'Organisation et contribue, , au bon déroulement des activités de coopération technique de l'OMC,
entre autres.
Il a été remarqué, par ailleurs, que les ensembles de formation développés par le Secrétariat,
semble manquer parfois d'éléments pédagogiques permettant de communiquer d'une manière plus
simple et efficace les connaissances. Leur contenu et leur forme ne sont pas toujours ciblés pour tenir
compte des différents niveaux des participants.
S'agissant des Manuels techniques et les documents explicatifs, qui sont extrêmement utiles
pour les bénéficiaires, ils  ne sont pas toujours traduits dans toutes les langues officielles de
l'Organisation(ex. Les documents généraux relatifs aux listes des tarifs consolidés et les notes de
l'utilisation de certains logiciels de l'OMC).
L'utilisation d'autres moyens audiovisuels, telle que les cassettes vidéo devrait contribuer à
améliorer le matériel de formation et de dissémination des informations sur les questions de l'OMC
(ex. La Cassette vidéo sur le Système de règlement des différends ).
2. Organisation des séminaires, ateliers, missions techniques et cours de politique
commerciale de courte durée
Suite à la demande des pays bénéficiaires et dans le cadre du Plan triennal ajusté chaque année,
le Secrétariat (division de la Coopération Technique et les autres Divisions substantives de l’OMC),
en coopération avec les institutions nationales pertinentes, organisent, selon les besoins et les
préférences des bénéficiaires, des séminaires, ateliers, missions techniques et cours de politique
commerciale.
Ces activités sont organisées, au niveau national, régional ou sous-régional, selon la demande,
les thèmes traités et l'homogénéité des besoins des bénéficiaires.
Des activités similaires sont organisés à Genève, notamment dans les domaines de formation en
matière de politique commerciale. D’autres sont entreprises également à Genève au profit des
délégations non-résidentes avec le but de les associer aux avantages des activités de coopération
technique, de les familiariser avec les questions de l’OMC et de les aider à se préparer aux grandes
échéances de l'Organisation. Les activités organisées à Genève sont conçues et destinées à un large
éventail de participants des différentes régions du monde.WT/COMTD/W/72
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Il y a lieu de préciser que le présent rapport ne porte pas sur les cours de formation réguliers
organisés par la Division de la formation. Celle-ci conduit des évaluations séparées à ce propos.
 
Le contenu de ces activités touchent beaucoup plus à la dissémination de l'information sur les
questions de l'OMC, à la compréhension des Accords et les questions techniques connexe ainsi qu'à lamise en œuvre des obligations découlant du Système Commercial Multilatéral. L'utilisation des règles
et des mécanismes de l'OMC, qui demeure une condition sine qua none pour une meilleure
participation des pays en développement au Système Commercial Multilatéral, semble ne pas retenir,
à ce stade, l'attention requise dans les activités de coopération technique.
Les questions relatives au commerce et à l'environnement sont traités souvent dans le cadre de
manifestations régionales en raison de la cohérence des objectifs, l'homogénéité des besoins ressentisainsi que de  la similitude des difficultés rencontrées.
Les activités de coopération technique relatives aux questions nouvelles, en particulier le
commerce et l'investissement et le commerce et la politique de concurrence, qui puisent leur raison
d'être du programme de travail de Singapour, semblent se concentrer sur des prestations visant à aiderles délégations à suivre les travaux des deux groupes de travail institués par la Déclaration
Ministérielle de Singapour. Durant les années 1998 et 1999 trois séminaires ont été organisés à
Genève sur les questions du commerce et de l'investissement et trois autres sur le commerce et les
politique de concurrence. Le reste des activités de coopération technique a été entrepris sous forme de
participation du Secrétariat à des manifestations organisées dans ces domaines par des organisationsrégionales, notamment en Asie du Pacifique et en Afrique. Les cours de politique commerciale
comportent également ces sujets.
En raison de l'importance de ces activités pour les pays membres ainsi que des liens étroits qui
existent entre ces thèmes et les autres questions de l'OMC, il serait peut-être utile de renforcer lesactivités de coopération technique dans ces domaines combien cruciaux. Les besoins de coopération
technique dans ces domaines sont largement ressentis selon les entretiens effectués à ce propos. La
coopération entamée avec la CNUCED à ce sujet, à la suite de la Conférence Ministérielle de
Singapour pourra être renforcée davantage. La coopération avec d’autres institutions internationales et
régionales dans les domaines mentionnés serait d’une grande utilité.
En ce qui concerne l'organisation des cours de formation de politique commerciale de courte
durée, soit à Genève soit dans les pays ou les régions bénéficiaires, il y a lieu de noter que, selon le
feed-back recueilli, ce mode de prestation est vivement apprécié du fait qu'il permet de mieux
structurer le transfert des connaissances et cibler des thèmes spécifiques d'intérêt pour les participants.
Il constitue l'un des moyens les plus efficaces d'amélioration des connaissances dans les pays
bénéficiaires.
La sélection  des participants demeure un facteur fondamental pour la réalisation des objectifs
des cours de formation. Cet exercice devrait être renforcé dans le cadre d'une coordination plus
poussée avec les pays bénéficiaires.
L'une des formules les plus réussies, selon l'avis des bénéficiaires et à la suite de l'expérience
d'autres Organisations internationales, demeure celle de la formation des formateurs qui provoque
dans les pays des effets multiplicateurs considérables. L'OMC pourra opter pour cette formule d'une
manière plus active en visant comme objectif l'instauration et le renforcement de réseaux de
formateurs sur les questions du Système Commercial Multilatéral.
Cette même formule, si elle associait les institutions de formation dans les pays bénéficiaires,
présenteraient un moyen efficace et efficient qui contribuerait à la mise en place de solides bases deWT/COMTD/W/72
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connaissances durables. Des centres d’excellence pourront être développés avec ces institutions. Le
Secrétariat déploie actuellement des efforts à ce propos.
S'agissant des nouvelles méthodes de formation, expérimentées par d'autres Organisations
internationales et basées sur les récentes technologies, telle  que la formation à distance parvidéoconférence, elles constituent des moyens plus efficients dans la mesure où  ils peuvent atteindre
un plus grand nombre de personnes et de groupes cibles. Toutefois, selon les interviews effectués dans
certains pays en développement, dont les moyens technologiques ne sont pas à présent au point, il a
été noté qu'une certaine prudence devrait être de mise pour que ce mode de prestation, s'il était adopté,
ne viendrait pas accentuer la marginalisation des plus démunis.
L'assistance technique fournie par le Secrétariat dans le cadre du Mécanisme de l'examen des
politiques commerciales (MEPC) continue d'être four nie pour aider les pays, qui en font la demande, à
préparer leur rapport de Gouvernement et comprendre le Mécanisme. Les activités relatives à la
préparation du rapport du Secrétariat de l'OMC ont souvent contribué, à travers les contacts effectués
auprès des différents départements nationaux impliqués, à une meilleure compréhension des questions
de l'OMC et des obligations contractés par les Membres.
En essayant d'analyser ces activités de coopération technique( liées au MEPC ), on peut avancer
les conclusions suivantes :
• Certains pays s'empressent à demander l'examen de leur politique commerciale ainsi que
l'assistance qui l'accompagne, même une seconde fois depuis l'institution du Mécanisme,
• D'autres pays préparent eux-mêmes le second Rapport du Gouvernement sans qu'ils aient recours
aux services d'assistance du Secrétariat. Ceci constitue un indicateur de l'impact sur lesbénéficiaires des prestations fournies lors de la préparation du premier Rapport,
• Et d'autres pays n'ont pas fait, pour l'instant, de demande à ce sujet.
L'utilité des activités de coopération technique est évidente tant en ce qui concerne la manière
de préparer le rapport du Gouvernement que pour ce qui des effets directs et indirects de la
préparation et l’examen du contenu des deux rapports sur la compréhension et la mise en œuvre desobligations contractées.
Pour mieux intégrer les activités de coopération technique au reste de la politique commerciale
des pays bénéficiaires, il serait souhaitable que les deux rapports, du Secrétariat et du Gouvernement
comportent, chacun, une section sur les activités de coopération technique. Les dits rapportspourraient refléter une évaluation des besoins de coopération technique ainsi que  de l'impact des
activités d'assistance fournies précédemment.
Une autre formule d’assistance technique suivis depuis le début 1998 est celui des stages
destinés à former des jeunes cadres des pays en développement pendant une ou deux années à la suite
desquelles ils retourneront dans leur pays pour les faire bénéficier des expériences acquises.
3. Communication des données sur le commerce, les droits de douane et autres
Le Secrétariat a fourni, sur une base régulière et à la demande des pays, des données sur les flux
commerciaux, sur les droits de douane et sur les mesures non tarifaires. A cet effet, il prépare des
études sur des produits et des secteurs particuliers d'intérêt pour les pays en développement.
Le Secrétariat fournit également des informations techniques pour aider les pays à évaluer les
listes d'offres d'autres pays concernant l'accès aux marchés des marchandises présentant un intérêtWT/COMTD/W/72
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pour leurs exportateurs. En matière des Services, il a assisté des pays en développement dans
l'évaluation des opportunités découlant des engagements spécifiques contractés par les pays
développés au titre de l'Accord Général sur le Commerce des Services. Le Secrétariat a, en outre,
préparé des études générales sur les incidences des Accords de l'OMC et des notes d'information sur
des thèmes et des secteurs spécifiques.
En plus, le Secrétariat fournit, au jour le jour, des informations et des conseils techniques aux
délégations et aux responsables dans les capitales sur les questions de l’OMC.
Selon les opinions recueillies auprès des  bénéficiaires, ces deux modes de prestation
constituent des éléments fondamentaux de la coopération technique et sont beaucoup appréciés.
4. Mise en place des Centres de référence de l'OMC
La mise en place des Centres de Référence de l'OMC vise à donner aux pays bénéficiaires la
possibilité d'utiliser les nouvelles technologies pour accéder à l'information sur le Système
Commercial Multilatéral et développer les flux d'information avec l'OMC. Le programme
d'établissement desdits Centres prévoit, pour les PMA, la fourniture des équipements électroniques,
des logiciels développés par l'OMC, de la documentation et de la formation pour l'utilisation de ces
moyens.
A la fin de l'année 1998, des Centres de Références ont été installés dans quarante deux pays et
à la fin de 1999 soixante-huit pays ont bénéficié desdites installations. A la date du 30 avril
2000,soixante seize Centres de Référence de l'OMC étaient installés. Il est  également  envisagé de
poursuivre l'extension des Centres de Référence à d'autres pays et aux institutions régionales et sous-
régionales qui en font la demande. Dans le cas des institutions régionales et sous-régionales, seule la
formation est fournie par l'OMC.
Par ailleurs, la possibilité de fournir, en franchise, une connexion à Internet à tous les Centres
de Référence des pays les moins avancés est en cours d'examen.
Il va sans dire que l'utilité de ces Centres de Référence de l'OMC revêt une extrême importance
pour les pays en développement, en ce sens qu'ils contribuent d'une manière précieuse aux capacités
d'accès à l'information et à la constitution d'une base de connaissances nécessaires à la compréhensionet à la participation au Système Commercial Multilatéral.
Toutefois, étant au début de son lancement, ce programme décèle un certain nombre de
difficultés inhérent à la maintenance des équipements qui continuera à poser un sérieux problème au
bon fonctionnement des Centres de Référence. Le suivi des activités de formation et de mise à jourdes logiciels de l'OMC ainsi que de la documentation (côté bibliothèque et archivage)devra aussi
retenir une grande attention.
 Dans certains cas, les Centres ne sont purement et simplement pas opérationnels pour des
raisons techniques et de raccordement ainsi que pour des raisons  propres aux pays bénéficiaires.
D’autres facteurs qui échappent au contrôle du programme affectent le fonctionnement desdits
Centres. Il s’agit dans certains cas de la restriction de l'utilisation des Centres de Références de l'OMC
pour des raisons de logistique  ou parfois même de sa personnalisation, ce qui limite largement la
réalisation de leurs objectifs.
Les coûts de connexion à Internet continue de peser lourdement sur les budgets des pays les
moins avancés dont l'accès à l'information relative aux questions de l'OMC ne relève pas, pour
l'instant, de leurs priorités budgétaires. Il est, par conséquent, urgent de parvenir à une solution quiWT/COMTD/W/72
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allégerait ces charges et contribuerait à rendre plus opérationnels  desdits Centres dans les pays les
moins avancés.
Une mise en réseau des Centres de Référence nationaux et ceux implantés dans les institutions
d'intégration sous-régionale et régionale pourrait contribuer à développer les échanges d'informationpertinentes entre les utilisateurs desdits Centres. Cette mise en réseau contribuerait également à
l’instauration des réseaux de formateurs mentionnée plus haut.
Les services techniques du Secrétariat ont estimé à 65 pour cent le nombre des Centre de
Référence opérationnels, le reste des Centres se trouvant dans les pays les moins avancés. Toutefois,
selon les informations collectées auprès d’autres pays en développement, il semble que certains
Centres, même opérationnels, décèlent des défaillances auxquelles il  est urgent d’y remédier.
5. Projets conjoints et participation aux activités d'assistance technique organisées par les
autres institutions régionales et internationales
Dans l’exercice de ses fonctions de coopération technique, l'OMC coopère et coordonne avec
d'autres Organisations internationales et régionales dans la poursuite d’objectifs communs et
complémentaires. Elle participe à des manifestations organisées par ces institutions et collabore avec
certaines d'entre elles dans le cadre de projets ou programmes conjoints, tel que le Programme intégré
de Coopération Technique pour des pays les moins avancés et d'autres pays africains(JITAP)et le
Cadre intégré de Coopération Technique en faveur des pays les moins avancés(CI).
S'agissant du JITAP , le Secrétariat de l'OMC participe à toutes les activités que comporte ce
programme et ce à travers ses sous-ensembles et les instruments qu'il engage. Dans un esprit de
partenariat avec les Secrétariats de la CNUCED et du CCI, l’OMC prend part aux différentes activités
relatives à :
− L'amélioration des connaissances du Système Commercial Multilatéral(SCM) dans chacun
des huit pays concernés par le JITAP,
− L'examen de l'impact du SCM sur les économies nationales,
− La mise en conformité aux Accords de l'OMC des lois, règlements et pratiques
administratives,
− L'accès à l'information par le truchement des Centres de Référence,
− Et la mise en place d'un réseau de formateurs et experts dans le SCM.
En procédant à l’observation de l'exécution de certaines  composantes du JITAP et en se basant
sur le feed-back recueilli durant et après la mise en œuvre, il en ressort que la contribution du
Secrétariat s'insère d’une manière logique dans le cadre des objectifs généraux de l'OMC. Cette
contribution est fort appréciée par les pays et les utilisateurs directs des prestations. Les bénéficiaires
estiment que, bien que le volume des activités est resté en deçà des besoins ressentis, ce programme
répond à leurs besoins et provoque un impact immédiat sur leurs pays. Le cas de la Tunisie est, entre
autres, fort édifiant à ce propos.
Toutefois, il a été remarqué que parmi les défaillances du programme, les études d'impact des
Accords de l'OMC sur les économies nationales ont été faites par des consultants
1 qui semblent
appliquer au travail qui leur a été confié dans le cadre du JITAP des schémas établis auparavant dans
le cadre de leurs  travaux antérieurs. Ceci étant  et en raison également d'un manque de supervision,
ces études  n’ont pas  permis de parvenir aux objectifs fixés conjointement par les trois Organisations.
                                                     
1 Ces consultants ont été recrutés par la CNUCED.WT/COMTD/W/72
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La manière dont ces études ont été menées affecte directement les activités du JITAP et risque
de donner une image erronée de l'OMC et de ses Accords.
L'OMC pourrait, par conséquent, contribuer activement à ces études dans le cadre d'une
approche d’études conjointes afin d'enrichir d’abord le contenu des dits rapports et pallier ensuite à detelles défaillances.
Le Cadre Intégré  de l'assistance pour les pays les moins avancés (CI ) a été institué par la
Réunion de haut niveau tenue en octobre 1997 au siège de l'OMC. Son objectif consiste  à maximiser
les avantages que pourraient tirer les PMA de l'Assistance en matière de commerce. Il s'agit de les
aider à renforcer leurs opportunités commerciales, de répondre à la demande des marchés et à
s'intégrer au Système Commercial Multilatéral. Le CI est essentiellement destiné à instaurer etaméliorer la coordination, la cohérence et l'efficacité de l'assistance fournie en faveur des PMA par les
six Organisations participantes (OMC, CCI, CNUCED, Banque Mondiale, FMI et PNUD ).
A la fin de 1999, 41 PMA avaient procédé à l'évaluation de leurs besoins et des réponses
intégrées ont été établies par les six institutions et portées à la connaissance des partenaires. Ladeuxième phase, combien cruciale, des tables rondes des donateurs est en cours.
Cependant, il a été constaté que la mobilisation des fonds nécessaires à la concrétisation de
cette initiative ne suivait pas les aspirations. Certains pays potentiellement donateurs estiment même
que la mobilisation des ressources financières n'était pas parmi les fonctions du CI, alors que les PMAestimaient qu'aucune initiative de la nature et de la portée du CI ne pouvait être mise en oeuvre sans
un appui financier de la même ampleur. D'autres donateurs potentiels estimaient qu'il existe un
dynamisme réel dans le processus et que les prochaines étapes ne manquent pas d'espoir.
Bien que le concept du CI revêt une excellence évidente et repose sur une base politique
découlant de la Réunion de haut niveau ainsi que sur la légitimité des besoins des PMA, il n'en
demeure pas moins qu'une certaine ambiguïté dans l'interprétation de la raison d'être même dudit
cadre a été relevé dans sa phase de mise en oeuvre.
D'autres problèmes et difficultés ont été également  notées au niveau du rythme de mise en
oeuvre, des questions institutionnelles, administratives et de coordination.
 Il est par ailleurs utile de noter que le Cadre Intégré est, peut être, le seul instrument initié par
l'OMC et auquel il participe, qui est basé sur une réelle évaluation des besoins et un concept
d'appartenance (ownership) marqué des PMA. C'est pourquoi, il est souhaitable et urgent de le
renforcer en remédiant à ses insuffisances et en le dotant de programmes opérationnels et de
ressources nécessaires pour sa concrétisation.
6. Coordination et coopération avec les autres Organisations pertinentes
Au niveau interne, le Secrétariat assure la coordination des activités de coopération technique
par le biais de la Division de la Coopération Technique. L'exercice de coordination s’effectue d’abordau sein de la Division de la Coopération Technique par le biais d’une répartition des tâches au niveau
géographique et par thème d’intervention. Des réunions régulières sont organisées pour mener à bien
cette coordination et assurer une meilleure gestion des ressources disponibles.
 La coordination  s'effectue aussi entre la Di vision de la Coopération Technique et les Divisions
substantives de l'OMC, à travers des réunions régulières des points focaux des activités de coopération
technique et par des contacts que les Divisions maintiennent tout au long de l'année tant au niveau des
directeurs qu’entre le personnel chargé de la coopération technique dans les différentes Divisions.WT/COMTD/W/72
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Cette coordination interne porte sur le contenu, les modes de prestation et les aspects financiers et
budgétaires des activités de coopération technique.
Le rapport annuel d'exécution des activités de coopération technique reflète, dans une large
mesure, le degré de coordination des activités de coopération technique.
Le Secrétariat développe également des axes de coopération et de coordination avec les
Organisations internationales dans des domaines qui requièrent des interventions spécifiques ou qui
exigent la mise en commun des différentes expertises en vue de promouvoir les synergies existantes et
potentielles. Les domaines de coordination et de coopération sont diversifiés et portent notamment sur
des sujets spécifiques tels que le développement, la propriété intellectuelle, les questions financières et
de l'investissement, les questions de douane, et c. (CNUCED, OMPI, BIRD, CCI, FMI, OMD, etc.).
 A ce propos, la politique de coopération de l'OMC, en plus de celle engagée avec les
Organisations internationales, devra être plus active dans l'identification des possibilités et des
domaines de coopération et de coordination avec les Institutions et les groupements régionaux
pertinents. Ces institutions disposent de connaissances et d’expériences précieuses sur les régionsdans lesquelles elles siègent et pourraient contribuer à la durabilité des résultats des activités de
coopération technique par des activités de suivi au niveau régional. Elles pourraient aussi aider en
matière de logistique. Il y a lieu de signaler que le Secrétariat est actuellement en train de discuter la
possibilité de conclure des Protocoles d'entente dans l'objectif d'institutionnaliser la collaboration à ce
propos et  d'explorer les possibilités de décentralisation de la mise en oeuvre des activités decoopération entreprises avec ces institutions. Quatre protocoles sont, à présent, conclus à ce sujet.
D’autres institutions financières régionales peuvent contribuer financièrement aux activités de
coopération technique tels que la Banque Islamique de Développement et les banques régionales de
développement (Afrique, Asie et Amérique Latine). Une fructueuse collaboration est à présentengagée avec la Banque Islamique de développement, la Banque d’intégration économique pour
l’Amérique centrale et la Banque interaméricaine de développement. Ce sont des voies à explorer
activement dans le cadre de la politique d’identification des possibilités de financement à partir des
ressources extérieures.
III. ÉVALUATION D'ENSEMBLE ET RECOMMANDATIONS
A. CONCEPT ET DESIGN
D'une manière générale, les activités de coopération technique de l'OMC sont conçues et
formulées sur la base des demandes faites à ce sujet par les bénéficiaires et à la suite de consultations
avec les institutions nationales concernées. Elles sont exécutées dans le cadre du Plan triennal soumisau Comité et comportant une liste d'activités à entreprendre durant trois ans avec la possibilité de
procéder à des ajustements annuels. Seulement la moitié de ces activités  se trouve exécutée, l'autre
moitié étant repoussée pour l'année suivante ou simplement annulée. D'autres demandes d'assistance
technique interviennent en dehors du Plan triennal et dont les activités sont exécutées sur une base
ponctuelle.
Le concept proprement dit est bien articulé autour des objectifs généraux de la coopération
technique qui sont énoncés dans les documents approuvés par le Comité du Commerce et du
Développement. A travers les instruments engagés, la conceptualisation des activités d'assistance et de
coopération techniques donne effet à des activités diversifiées et adaptées dans une large mesure auxattentes des bénéficiaires ainsi qu'aux groupes cibles qui bénéficient de la coopération technique de
l'OMC.WT/COMTD/W/72
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Toutefois, des hésitations à interpréter le mandat de l'OMC dans les domaines de coopération
technique ont été relevées durant les entretiens effectués avec des parties prenantes. Certains pensent
que la coopération technique devrait être restreinte à la compréhension des Accords et à la mise en
oeuvre des obligations qui en découlent. D'autres estiment que la mission de l'OMC dans ces
domaines devrait aller au delà de cette définition restreinte pour viser également l'objectiffondamental de l'intégration au Système Comm ercial Multilatéral et à l'économie mondiale.
Cette dernière approche semble être logique par rapport aux objectifs généraux de la
coopération technique approuvés par le Comité. Cependant, l'OMC devait renforcer la  coopération
avec les autres Organisations pertinentes pour pouvoir contribuer à la réalisation de ces objectifs en se
gardant de ne pas s'engager activement dans des domaines où elle ne peut pas développer des
avantages comparatifs.
En ce qui concerne les groupes cibles, il apparaît des contacts effectués durant les visites de
terrain que le secteur privé et d'autres parties concernées ne sont que très peu associés aux avantages
de la coopération technique de l'OMC, alors même que ceux-ci figurent parmi les acteurs clefs du
Système Commercial Multilatéral. Le secteur privé, les Chambres de commerce et certainesinstitutions nationales spécialisées, telles que les autorités chargées de l'Inspection avant expédition,
devront être davantage associés aux programmes de coopération technique de l'OMC. Les Membres
bénéficiaires devraient être encouragés à impliquer davantage ces acteurs du SCM aux activités de
coopération technique.
S'agissant de la formulation des programmes, il y a lieu de remarquer, que pour des raisons
essentiellement financières et budgétaires liées à l'insuffisance des fonds et au manque de
prévisibilité, le Secrétariat continue à procéder à des exécutions ponctuelles sans une réelle
programmation, malgré les efforts qu'il consent à ce sujet. Des tentatives de programmation sont en
cours, mais encore une fois, le manque de prévisibilité et l'insuffisance des ressources entravent d'unemanière sérieuse cet exercice.
C'est dire que, si le concept et le contenu des activités de coopération technique semblent
adéquats, il n'en demeure pas moins que les réalisations laissent certains insatisfaits. Les critiques
portent souvent sur le volume insuffisant des activités, le manque d'une programmation intégrée, le
manque  de suivi ainsi que sur le risque de voir la durabilité des résultats compromise.
B. BUDGET ET FINANCEMENT
Les fonds extrabudgétaires alloués aux activités de coopération techniqu e de l'OMC ont évolué
d'une manière considérable depuis 1996. Elles se sont stabilisées autour de 7,5 millions de francs
suisses entre 1998 et 1999. La planification pour l'année 1999 a été estimée à environ dix millions defrancs suisses.
Pour situer ces chiffres dans le contexte réel qui est le volume des activités, il est peut-être utile
de rappeler que le nombre des activités entreprises est passé de 79 à 382 entre 1995 à 1999.
En juin 1999, il a été décidé d'instituer le Fonds Fiduciaire Global pour  la coopération
technique(FGF) avec l'objectif d'améliorer la gestion et la mise en œuvre des activités et surtout en
vue de permettre au Secrétariat de poursuivre son programme de prestation d'une manière flexible
répondant au mieux aux besoins des bénéficiaires.
Le budget ordinaire consacré aux dites activités est resté stable au niveau de 741.000,00 francs
suisses et représentait entre 7 et 9 pour cent de l'ensemble des dépenses de coopération technique. Le
reste des dépenses, soit entre 93 et 91 pour cent, a été pris en charge par les ressources
extrabudgétaires.WT/COMTD/W/72
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Avec cette base de financement, caractérisée par l'insuffisance, l'imprévisibilité et parfois la
conditionnalité dans l'affectation des ressources extrabudgétaires, la planification et la programmation
nécessaires à l'efficacité des activités de coopération technique est entravée. L'approche orientée par la
demande se trouve même largement affectée. Il est en effet difficile voire impossible, de poursuivreune  telle politique avec l'incertitude et la conditionnalité qui caractérisent les contributions
volontaires.
Dans son rapport de décembre 1998, le Groupe de travail(Task Force)
2 avait souligné que le fait
que plus de 80 pour cent des besoins de coopération technique sont couverts par les ressources
extrabudgétaires, la dépendance des interventions ad hoc demeure la règle. Le groupe de travail avait
par conséquent, estimé qu’il était nécessaire d'avoir comme objectif prioritaire l'augmentation desressources émanant du budget ordinaire. Il avait conclu en mettant en exergue la nécessité de parvenir
à un équilibre entre les trois sources possibles de financement, à savoir le budget ordinaire, les
ressources extrabudgétaires et les ressources en provenance des institutions multilatérales et
régionales.
Pour ce qui est du Budget ordinaire, l'idée d'avoir un budget biannuel pour l'OMC au lieu de
l'actuel exercice annuel, pourra certainement contribuer à la stabilité des sources de financement, en
envisageant une augmentation des ressources allouées à la coopération technique.
Il serait peut-être judicieux aussi, de prévoir un partenariat plus concret avec les institutions
multilatérales agissant dans les domaines du commerce et du développement, en identifiant les
possibilités de conclure des arrangements avec les agences de financement et de s'engager dans des
programmes et projets conjoints avec d'autres dans la poursuite d'objectifs communs et
complémentaires.
C. MISE EN OEUVRE DES ACTIVITÉS
En plus des ressources disponibles et d'une meilleure conception, l'efficacité de la mise en
œuvre dépend de la conjugaison d'un certain nombre de conditions, en particulier la mise en valeur
des avantages comparatifs de l'OMC, la réceptivité des bénéficiaires et des donateurs, la définition
intégrée des programmes, et de la capacité des équipes de prestation à gérer efficacement des
activités.
1. La réceptivité des pays bénéficiaires
La réceptivité des pays bénéficiaires est largement constaté lorsqu'on interroge des responsables
ou des participants. Ces pays perçoivent la nécessité de mettre en œuvre les obligations qu'ils ontcontractées, de participer au Système Commercial Multilatéral et de s'intégrer dans le commerce
mondial. Ils reconnaissent en même temps leurs insuffisances. Leurs besoins sont considérables et, si
modestes soient elles, les prestations fournies par l'OMC en matière de coopération technique sont
appréciées selon le feed-back recueilli des bénéficiaires.
2. Avantages comparatifs de l'OMC
L'OMC doit par principe développer ses activités de coopération technique dans les domaines
où elle dispose d'une base d'expertise solide de par son expérience. L'efficacité de ses interventions
doit être cultivé à travers ses avantages comparatifs qui sont nombreux tels que la connaissance des
                                                     
2  Le Groupe de travail a été institué au sein du Secrétariat pour examiner les moyens de renforcer les activités de
coopération technique.WT/COMTD/W/72
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Accords et des mécanismes du SCM, le volume et la qualité des informations et des banques de
données ainsi que la technologie qui les appuient. L'expérience accumulée dans le domaine des
négociations et des techniques y afférentes forment également un domaine où une excellence pourra
être développé pour bénéficier aux membres. Les modalités de l'utilisation pratique des règles et des
mécanismes du SCM devrait constituer un domaine très utile dans lequel l'OMC devra développer ungrand avantage comparatif au bénéfice de ses membres, notamment en développement et en
transition.
Le Système de règlements des différends, reconnu comme l'une des grandes réalisations du
Système Commercial Multilatéral, présentent un  atout en plus dans l'expérience de l'OMC.
En d’autres termes l’OMC devra se concentrer sur ce qu’elle sait faire sans pour autant ignorer
les domaines qui touchent à ses fonctions et dans lesquels une politique plus active d’identification
des possibilités de coopération et de collaboration avec les institutions internationales et régionales
pertinentes devrait être développé.
Le recours aux consultants internationaux et aux compétences locales ainsi qu'aux études
conjointes devrait constituer un autre moyen de compléter l'expertise de l'OMC dans la mise en
oeuvre des programmes d’assistance et de  coopération techniques.
3. La capacité des équipes de prestation
Selon l'analyse des questionnaires de feed-back, les participants aux activités d'assistance et de
coopération technique de l'OMC sont, en général, satisfaits des prestations fournies par le personnel
du Secrétariat. Des entretiens informels sont souvent effectués en marge des activités, ce qui permet
aux participants de mieux comprendre certaines questions qui continuent de nécessiter davantage de
précision.
Il a été rapporté, cependant, que dans certaines cas, le personnel prestataire utilise l'approche " à
prendre ou à laisser", notamment en ce qui concerne l'explication des règles de l'OMC. Cette approche
présenterait les questions d'une manière rigide, ce qui réduirait l'attention et le degré d'absorption des
participants.
Par ailleurs, et dans le cadre de l'utilisation des consultants, le recours aux compétences locales
(nationales,  régionales et internationales ) devrait renforcer la réceptivité des bénéficiaires et avoir un
impact positif sur les activités de coopération technique aussi bien du point de vue de l’efficience que
de l’efficacité de la mise en œuvre des activités de coopération technique.
4. Programmation des activités
A l'exception du Programme intégré pour des PMA et d'autres pays africains(JITAP) ainsi que
d'autres efforts de programmation récemment entamés, l'organisation des séminaires, ateliers et les
missions techniques ne s'insère pas, jusqu'à présent dans une programmation complète et intégrée.
Dans la plupart des cas, les activités de coopération technique sont entreprises sur une base ad
hoc, selon la liste des activités établie dans le Plan triennal. D'autres activités sont aussi menées en
dehors dudit Plan pour donner suite aux demandes ponctuelles formulées par les bénéficiaires. Cela ne
veut pas dire qu'il faille programmer l'ensemble des activités et ignorer les demandes ponctuelles qui
pourraient revêtir une certaine urgence. Mais, par souci d'efficacité et de séquence logique entre lesactivités, une programmation par pays, par région ou/et par thème d'une grande partie des activités
devrait être la règle. L’exception couvrirait l’exécution des activités donnant suite aux demandes
ponctuelles et urgentes.WT/COMTD/W/72
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S’appuyant sur le Plan triennal et sur une stratégie de coopération technique, la programmation
pourrait s’effectuer   par région et engloberait des activités nationales, sous-régionales et nationales
selon la nature des difficultés éprouvés.
 Elle comporterait des activités par pays  lorsqu’il s’agit de traiter des difficultés spécifiques
telles que celles relatives à la mise en œuvre des obligations et de l’adaptation législative,
réglementaires, administrative et technique.
 Elle comporterait également des activités sous-régionales et régionales  selon l'homogénéité
des difficultés et la cohérence  des objectifs, tel que dans les domaines du commerce et de
l’environnement, du commerce et de la concurrenc e, du commerce et l’investissement ainsi que dans
les domaines de formation et de la mise en place de réseaux de formateurs.
 Le processus de programmation devrait se baser sur une réelle évaluation des besoins par les
pays bénéficiaires eux mêmes qui devraient, par la suite, être articulée par le Secrétariat.
Une autre approche de programmation qui serait complémentaire à la première consisterait à
développer des programmes ciblés par sujet de grande importance pour les bénéficiaires, tels que ceux
relatifs des Centres de Référence de l'OMC ou de l’évaluation en douane par exemple.
Le cadre intégré d’assistance technique pour les PMA devrait être renforcé dans le cadre de la
programmation en évoluant vers des objectifs de mobilisation de financement en plus des fonctions decoordination.
D. DOMAINES D’INTERVENTION
Dans cette section, il est proposé de procéder à une appréciation préliminaire des activités de
coopération technique dans certains domaines d’intervention de l’OMC. Il n’est pas prétendu à ce
stade de couvrir d’une manière profonde l’ensemble des domaines d’interventions et encore moins de
tirer des conclusions définitives.
i) NotificationsTout le monde s'accorde pour dire que la mise en oeuvre est un long et difficile processus en
raison du volume et de la complexité des règles de l'OMC ainsi que de la faiblesse des capacités
humaines et institutionnelles de la plupart des pays en développement et en transition.
Ainsi, plusieurs membres éprouvent des difficultés dans la mise en œuvre des obligations
découlant des Accords. Parmi les actions qui donnent immédiatement suite à cette mise en œuvrefigurent les obligations de notifications. Les Conférences Ministérielles de Singapour et de Genève
ont d’ailleurs notées que l’application des prescriptions en matière de notification n’avaient pas été
pleinement satisfaisante.
A cet effet, le Secrétariat poursuit ses activités d’assistance technique dans ce domaine en
incluant les questions des notifications dans les séminaires et les ateliers techniques. Il envoie des
missions techniques pour aider les pays à rédiger leurs notifications et il a préparer un Manuel à cet
effet. L’assistance technique fournie n’implique pas automatiquement l’exécution des obligations de
notification. Il existe d’autres difficultés d’ordre administratif qui semblent entraver ce processus.
En conséquence, l’évaluation des activités de coopération technique dans ce domaine ne sera
pas correct si l’on tient compte uniquement du nombre de notifications émises et de son évolution
d’une année à l'autre. Certes, cet indicateur quantitatif global aurait une signification une fois les
difficultés qui échappent au contrôle des activités de coopération technique seraient résolus.WT/COMTD/W/72
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Il serait donc plus raisonnable de recourir à d’autres indicateurs qualitatifs et approximatifs
qu’il a été possible de déceler lors des contacts entretenus avec certains pays bénéficiaires. Ceux-ci
ont exprimé leur appréciation quant aux instruments engagés par le Secrétariat pour fournir son
assistance technique, notamment le Manuel jugé très pratique. Ces pays estiment également qu’enl’absence de tels instruments, la situation aurait été plus difficile.
ii) Évaluation en douaneOn constate à partir des travaux du comité de l’évaluation en douane qu’un nombre important
de pays en développement invoquent la période de transition ce qui démontre une grande nécessité
d’engager plus activement la coop ération technique dans ce domaine.
Pour les mêmes raisons que les notifications, on ne peut se référer, à ce stade, au nombre de
recours aux périodes de transition ou au nombre d’évaluations dûment complétées pour en juger des
activités de coopération techniques y afférentes. Les efforts consentis au niveau national doivent être
conjugués à ceux du Secrétariat et des pays donateurs pour parvenir à des résultats satisfaisants .
Cependant, à partir des questionnaires du feed-back et des entretiens qui ont eu lieu dans le
cadre de la présente étude, il a été remarqué que les activités de coopération techniques sont en
général appréciées et provoquent un effet immédiat sur les bénéficiaires. Dans certains pays, bien que
l’ensemble des obligations découlant de l’Accord n’aient pas été pleinement mis en œuvre, les effortset les étapes franchies ne sont pas négligeables et se trouvent parfois en dernière phase de mise en
œuvre ( ex. Le Kenya).
D’autre part, l’expertise recherché en matière de douanes peut être trouvé par l'intermédiaire de
l’utilisation des compétences régionales et interrég ionales en plus de l’expertise de l’Organisation
Mondiale des Douanes.
iii) Règlement des différendsL’assistance technique fournie dans ce domaine avec l’objectif d’améliorer la compréhension
des participants semble aller dans le bon sens notamment à travers les cours spécialisés que le
Secrétariat continue à dispenser à Genève et dans les pays qui en font la demande. D’autresindicateurs démontrent l’utilité de ces activités. La participation de certains pays en développement
aux consultations engagées dans le cadre du Système du règlement des différends ou dans les panels
pourront être perçus comme un indicateur positif.
Des mesures correctives ont été suggérées par des participants pour renforcer l’efficacité et
l’impact desdits cours et ont trait à l'organisation de la documentation et de sa traduction dans les
langues officielles de l'Organisation ainsi qu'à l'implication du secteur privé. Le renforcement de
certaines parties des cours de formation (ex. Les cas d'études, les exemples de législation) et par
d'autres modes de prestation de coopération technique a été également suggérée.
iv) Propriété intellectuelle
Les activités de coopération technique organisées par l’OMC ou conjointement avec l’OMPI,
ont axé particulièrement sur les questions de compréhension des Accords des ADPIC et au transfert
des connaissances. L’initiative conjointe entre les deux Organisations visant à aider les pays endéveloppement à mettre en œuvre leurs obligations, a suscité beaucoup d’intérêt auprès de ces pays.
Le programme JITAP a contribué d’une manière considérable à la compréhension de ces questions
dans les pays concernés.WT/COMTD/W/72
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Cependant, on a pu enregistrer, d’après les discussions avec les responsables dans les pays
visités, qu’il existe encore une très faible compréhension de l’Accord. Ces mêmes responsables ont
souhaité voir ces activités couvrir davantage des travaux concrets tels que la rédaction des législations
qui semble constituer un besoin urgent dans la perspective d’une pleine mise en œuvre de l’Accord de
l’OMC sur les ADPIC.
v) Barrières techniques au commerceLes objectifs de coopération technique poursuivis par le Secrétariat dans les domaines des
barrières techniques au commerce et qui concernent le transfert des connaissances et des informations
aux pays bénéficiaires ainsi que ceux relatifs à la mise en place de points d’information ont été plus au
moins réalisés. On a pu constaté la mise en place de plusieurs points d’information qui fonctionnent etun nombre relativement intéressant de personnes connaissant les questions de l’Accord sur les BTC.
La fourniture par le Secrétariat d’information sur les règlements techniques a été largement appréciée.
Cependant, il a été remarqué que les axes de coopération technique visant à aider le secteur privé à
tirer avantage du système de l’OMC n’ont été que très peu exploités, comme d’ailleurs la voie des
opportunités des marchés. Le même feed-back a été rapporté pour ce qui est des normes et lesprocédures de l’évaluation de conformité et de l’adaptation des normes.
vi) Techniques de négociationLes activités de coopération technique en matière de techniques de négociation sont restées,
d’une manière générale, en deçà  des besoins ressentis dans la plupart des régions en développent et
en transition. Durant les années 1998 et 1999, seulement onze activités ont été entreprises. Le besoin
est encore plus marqué dans la région africaine et dans les pays les moins avancés. Il ressort des
questionnaires du feed-back ainsi que des entretiens effectués que les besoins en matière de
techniques de négociation sont largement ressentis.
  Il est par conséquent dans l’intérêt de l’OMC et de ses Membres de développer activement des
programmes dans ce domaine. Des ensembles de formation ciblée et adaptée aux différents niveaux
de développement s’avèrent nécessaires à ce propos.   
E. INTERACTIONS AVEC LE RESTE DES ACTIVITÉS DE L'OMC
En analysant les objectifs spécifiques des activités de coopération technique ainsi que de la
mise en œuvre, on peut constater que celles-ci s'intègre d'une manière logique dans l'ensemble des
activités de l'OMC. Les interactions des activités de coopération technique avec le reste des activités
de l'Organisation sont reflétées dans le fait que les premiers constituent une suite logique et des
mesures d'accompagnement nécessaires aux seconds. Ces interactions apparaissent également dans lestravaux des organes intergouvernementaux de l'OMC lorsqu'ils examinent, chacun dans son champ
d'activités respectives, les orientations possibles des activités de coopération technique en liaison avec
les autres activités de l'Organisation.
Ces interactions sont, en plus, renforcés par le travail d'appui fourni par le Secrétariat aux
organes intergouvernementaux ainsi que par la coordination assurée dans les domaines de la
coopération technique, entre la Division de la Coopération Technique et le reste des Divisions du
Secrétariat.WT/COMTD/W/72
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F. COORDINATION
1. Au sein des structures de l'OMC
Une analyse a été faite par la Division de la Coopération Technique pour améliorer et renforcer
la coordination interne des activités de coopération technique. Il ressort des conclusions de cette
analyse les éléments suivants :
• Renforcer le volet administratif et de gestion,
• Renforcer l’expertise au sein de la DCT et dans les autres Divisions du Secrétariat,
• Promouvoir une coordination des tâches par région et par thème,
• Améliorer les techniques de prestation en utilisant davantage de moyens de technologie de
l'information,
• Renforcer le système de surveillance et de suivi des activités par l'établissement de rapports
réguliers sur les activités entreprises et en informer le Directeur Général des faits saillants,
• Intégrer dans les travaux au jour le jour le processus d’évaluation des activités de coopération
technique ainsi que des modes de gestion et d’administration des activités dans une perspective derésultats. Une approche d'évaluation détaillée et adaptée à l'OMC ainsi que des instruments et des
mécanismes ont été établis et sont en cours d'application. Les résultats des exercices d'évaluation
seront publiés et portés dans la banque de données des activités de coopération technique et au
niveau de la page Intranet de l'OMC.
• Dynamiser les réunions des points focaux des Divisions du Secrétariat chargés de la coopération
technique, notamment dans leur rôle de programmation envisagée.
• Développer une stratégie et renforcer le processus de programmation par région et par sujet.
• Améliorer, d'une manière continue, l'établissement des rapports au Comité du Commerce et du
Développement, notamment le rapport annuel d'exécution et le rapport annuel d'évaluation.
2. Avec les autres organisations régionales et internationales appropriées
Le Secrétariat de l’OMC est appelé à coordonner ses activités et collaborer avec d’autres
Organisations internationales considérées comme partenaires multilatéraux dans les domaines
commerciaux et du développement. Des voies de collaboration sont à explorer et à développer avec
les institutions de financement de développement et d’intégration régionaux.
Tout en continuant à opérer en conformité avec ses objectifs et son mandat, l’OMC est appelée
à renforcer ses capacités à travailler avec les autres institutions prestataires d’assistance technique
dans les domaines susmentionnés, et ce dans la poursuite d’objectifs complémentaires. Une politiqueactive dans l’identification des possibilités de coopération avec ces Organisations est envisagée.
 Il est, en même temps nécessaire dans cette exercice, de tirer au clair les rôles respectifs joués
par l’OMC et les autres Organisations pertinentes, telles que la Banque Mondiale la CNUCED et le
CCI tout en identifiant les éléments de cohérence de la politique de l’OMC avec les lesditesOrganisations.WT/COMTD/W/72
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G. PORTÉE, PERTINENCE ET IMPACT DES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE
DE L'OMC
La pertinence et l’impact des activités de coopération technique de l’OMC peuvent être perçus
de plusieurs manières. Les paramètres de mesure qui pourraient être empruntés reposeraient sur laportée desdites activités en terme géographique et thématique. Autrement dit, on peut tenter de
mesurer la pertinence et l’impact à travers leur effets par région et par sujet d’intervention.  La
présente étude ne prétend pas tirer des conclusions définitives au sujet de l'impact des activités de
coopération technique. Elle se propose, à ce stade, de tenter de déceler, dans la mesure du possible, les
signes annonciateurs, négatifs et positifs, des résultats réalisés, notamment en Afrique. Un examen
plus approfondi sera consacré à l'ensemble des régions bénéficiaires dans un prochain rapport
d'évaluation.
En terme quantitatif, on a pu enregistrer l’exécution de 93 et 106 activités durant les années
1998 et 1999 respectivement, y compris celles organisées par d’autres institutions et auxquelles le
Secrétariat avait participé.
Il va sans dire que la pertinence des activités de coopération technique en Afrique mesurée en
termes de besoins ressentis est évidente. Les grandes insuffisances en matière de compréhension des
accords et des mécanismes techniques connexes, d’accès à l’information et de structures
réglementaires et institutionnelles devant accompagner la mise en œuvre sont autant de facteurs qui
démontrent combien les activités de coopération et d’assistance techniques sont pertinentes pour larégion  africaine et en particulier pour les pays les moins avancés de cette région.
A l’exception du programme JITAP qui repose sur une demande expresse des Ministres
africains du commerce réunis à Tunis en octobre 1994 ainsi que sur une programmation  basée sur une
séquence logique, les activités d’assistance technique, fournies aux pays africains, sont exécutées dansleur grande partie sur une base ad hoc et ne s'insère pas, à ce stade, dans une stratégie et une
programmation intégrée. Ceci diminue naturellement de la pertinence et de l’impact souhaités sur les
pays bénéficiaires.
 Il y a toutefois lieu de noter que des efforts sont en cours au Secrétariat pour parvenir à une
approche de programme fondée sur une réelle évaluation des besoins et sur une stratégie à mettre en
œuvre sous réserve d’une mobilisation appropriée des ressources.
Nonobstant le fait que les carences dans l’exercice de programmation affectent le choix des
questions à traiter en relation avec les besoins réels des bénéficiaires, les thèmes faisant l’objet de
coopération technique et les groupes cibles sont généralement soigneusement sélectionnés sur la base
de l’urgence des difficultés rencontrés, tels que dans les domaines de l’accès à l’information, de lacompréhension et de la mise en œuvre des obligations contractées.
Cependant, il ressort des contacts effectués auprès d’un certain nombre de pays africains, que
de grandes carences sont relevées au niveau des techniques de négociation qui devraient leur
permettre d’améliorer leur participation audit processus et, par-là, de faire valoir leur difficultés etleurs intérêts. Le renforcement des activités d'assistance relatives aux techniques de négociation
permettrait à ces pays de mieux comprendre les obligations qu’ils contractent avant même d’éprouver
des difficultés dans la phase de mise en œuvre.
L’implication active et intense du secteur privé, qui figure parmi les acteurs clefs du Système
Commercial Multilatéral, dans les activités de coopération technique devrait relever des grandes
urgences tant au niveau national que dans la phase de mise en oeuvre des programmes de coopération
technique de l’OMC.WT/COMTD/W/72
Page 20
Mesurer d’une manière précise l’impact des activités de coopération technique sur la région
africaine est, certes, difficile en raison des difficultés afférentes à l’organisation et à la collecte des
informations (indicateurs) en amant et en aval de l’exécution desdites activités. Cependant, on peut
tenter de déceler certains signes annonciateurs de résultats positifs dans un certain nombre de
domaines d’intervention.
En matière de transfert de connaissance et d’accès à l’information, les séminaires, ateliers,
cours de formation et établissement des Centres de Référence de l'OMC ont contribué dans une
grande mesure à l’amélioration de la situation durant les  dernières années et pendant l’année en
cours. Plusieurs indicateurs le prouvent à commencer par l’intérêt d’un grand nombre de personnes
tant dans les capitales qu’au sein des Missions Permanentes qui ne cessent de demander des
informations techniques et plus ciblées sur des questions évoquées au cours des activités decoopération et d’assistance exécutées. D’autres indicate urs démontrent cet état de fait à savoir, à titre
d’exemple, le volume et la qualité des flux d’information et des contacts en ligne, des deux sens, entre
l’OMC  et les pays bénéficiaires générés à la suite de la mise en place des Centres de Référence de
l'OMC.
La participation de plus en plus active des pays africains aux différents processus de l’OMC,
bien qu’elle demeure relativement insuffisante et parfois restreinte aux grandes échéances de
l’Organisation constitue un signe positif de plus. Bien entendu, cet indicateur relève
également d'autres facteurs exogènes autres que la coopération technique.
S’agissant de la mise en œuvre des obligations découlant des Accords et notamment des
prescriptions en matière de notification et d’adaptation, législative, réglementaire et administrative,
les activités de coopération technique sont, jusqu’à présent, axés essentiellement sur la compréhension
des obligations à mettre en œuvre et la mise en place de structures institutionnelles.
L’impact de ces activités est ressenti à travers le feed-back recueilli des questionnaires.
Cependant, les règlements techniques (ex. Dans les domaines du TBT, SPS et antidumping) et la
rédaction des projets de lois (tel qu’en matière des aspects de la propriété intellectuelle )devraient
recueillir davantage d’attention selon les entretiens effectués dans certains pays africains.
 Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord sur les textiles, beaucoup de difficultés
persistent en ce qui concerne la compréhension et l’application du mécanisme de sauvegarde. Enraison de cette situation, d’énormes difficultés se dressent devant le secteur des textiles dans nombre
de pays africains, en particulier pour les petits fournisseurs, les pays les moins avancés et même dans
les pays africains relativement développés. L’exemple du Kenya est édifiant à ce sujet où la pauvreté
risque de se développer à travers ce secteur. La coopération technique de l’OMC en collaboration
avec les autres Organisations internationales pertinentes (Banque Mondiale, Bureau international destextiles et des vêtements par exemple ) s'avère, à ce propos, hautement nécessaire.
Dans le domaine de l’évaluation en douane, plusieurs signes positifs sont enregistrés malgré les
l’invocation par un grand nombre de pays de la période transitoire. Il s’agit des efforts et les étapes
franchies, à ce stade, et auxquels la coopération technique de l’OMC et celle entreprise dans le cadrede l’initiative conjointe avec l’OMD ont considérablement contribué. Certains pays africains sont
d’ailleurs dans la dernière phase de mise en œuvre . Le programme JITAP joue un rôle considérable en
ce qui concerne la compréhension de ces questions dans les pays concernés.WT/COMTD/W/72
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H. CONCLUSIONS GÉNÉRALES
• La coopération technique et le développement des capacités constituent des activités importantes
pour les pays en développement et les pays en transition. Elles présentent même un axe d'intérêtcentral pour les pays les moins avancés.
• Les activités de coopération technique font partie intégrante des activités principales de l'OMC du
fait qu'ils sont sensées contribuer, en premier lieu, aux efforts des bénéficiaires dans la mise enœuvre de leurs obligations découlant des Accords.
• Les Membres de l'OMC, bénéficiaires et donateurs, sont tous très intéressés de voir ces activités
conçues d'une manière pertinente et exécutées de façon efficiente, efficace et productive.
• Les ressources financières sont insuffisantes pour réaliser les objectifs de coopération technique
de l'OMC.  L'insuffisance, l'imprévisibilité et parfois la conditionnalité qui caractérisent lesressources extrabudgétaires affectent aussi bien la définition des priorités, la programmation des
activités que la politique de prestation sensée être orientée par la demande.
• L'insuffisance dans la programmation intégrée et la faiblesse des exercices d'évaluation des
besoins diminuent les performances et l'efficience  des activités et peuvent compromettre l'impact
escompté sur les bénéficiaires.
• Les activités de coopération techniques, si modestes  soient elles, sont généralement appréciées
par les bénéficiaires. Des insuffisances techniques ont été cependant décelées et auxquelles leSecretariat est en train de remédier.
• Certains domaines d'intervention de la coopération technique de l'OMC ne sont pas suffisamment
exploités, tels que les techniques de négociation,
• Des difficultés de fonctionnement, de suivi, de financement et  de maintenance ont été constatées
au niveau des Centres de Référence OMC.
• La culture d'évaluation se trouve à son stade embryonnaire et devrait se consolider et se renforcer,
tant au niveau du Secrétariat que dans les pays bénéficiaires.
IV. RECOMMANDATIONS
Sur la base de l'analyse développée dans le présent rapport et sur les conclusions faites, les
recommandations suivantes sont portées à l'attention du Comité du Commerce et du Développement:
1. Établir une base sure, suffisante et prévisible pour le financement des activités de coopération
technique;
2. Identifier les ressources de financement extérieures,  notamment régionales pour appuyer les
activités de coopération technique;
3. Renforcer la coopération et la coordination avec les autres Organisations internationales et
régionales pertinentes, notamment dans des domaines spécifiques. Elles permettront de tireravantage des expertises existantes, d'éviter les double emplois et de développer des synergies
dans la poursuite des objectifs communs et complémentaires. La cohérence des politiques de
développement des capacités entre les Organisations prestataires d'assistance en matière du
commerce et du développement devrait être renforcée;WT/COMTD/W/72
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4. Renforcer les exercices de planification et de programmation des activités de coopération
technique en vue d'une meilleure efficacité. La mise en place de mécanismes d'identification
des besoins et de coordination serait nécessaire. Des actions de suivi améliorées et plus
systématiques devraient être prévues;
5. Identifier des partenaires locaux, telles que les institutions de formation et les Universités des
pays bénéficiaires qui pourront contribuer au renforcement et à la durabilité des résultats des
activités de coopération technique;
6. Avoir recours, chaque fois que possible, aux co mpétences locales, nationales et régionales dans
l'utilisation des consultants;
7. L'approche de prestation orientée par la demande étant la base des activités de coopération de
l'OMC, la politique active suivie par le Secrétariat pour informer les bénéficiaires du contenu
des activités disponibles et de l'articulation de leurs besoins devrait être maintenue etencouragée. L'identification des possibilités de coopération et de collaboration dans le cadre de
projets et programmes conjoints devrait, également caractériser cette politique;
8. Renforcer la culture d'évaluation au sein de l'OMC et dans les pays bénéficiaires, dans une
perspective de résultats, en vue d'améliorer la qualité, l'efficience et l'impact des activités de
coopération technique. Le suivi et l'évaluation devront être parmi les éléments  de gestion desactivités. Les éléments pertinents de l'évaluation devront être pris en considération dès la phase
de conception et de formulation des programmes;
9. Améliorer, d'une manière continue, les techniques de prestation au sein de la Division de la
Coopération Technique et dans les autres Divisions de l'OMC, y compris par l'adaptation des
manuels et des ensembles de formation aux besoins des bénéficiaires directs et aux exigencespédagogiques de formation;
10. Dynamiser certains domaines d'intervention des activités de coopération technique, tels que
ceux relatifs aux techniques de négociation et à l'utilisation des mécanismes de l'OMC;
11. Le Mécanisme de l'examen des politiques commerciales de l'OMC devrait continuer d'intégrer,
d'une manière systématique, les questions de coopération technique et du développement descapacités. Les rapports des gouvernements et du Secrétariat pourraient comporter une courte
section qui résumerait l'évaluation des besoins et, dans la mesure du possible, l'impact des
activités sur les pays bénéficiaires. Cette approche pourrait contribuer également au
renforcement de la coordination au niveau national et inter-institutions dans le domaine de la
coopération technique;
12. Renforcer le rôle de la coopération technique en tant qu'instrument d'amélioration de l'image de
l'OMC et de l'instauration de la confiance, en y impliquant les médias;
13. Associer davantage le secteur privé en tant que l'un des principaux acteurs du Système
Commercial Multilatéral.
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