. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/70
16 juin 2000
(00-2426)
Comité de l'évaluation en douane
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Note du Secrétariat
Le présent document dresse le bilan des travaux réalisés par le Comité en matière d'assistance
technique depuis qu'il a reçu, en mai 1997, une proposition visant à accroître son rôle dans ce genre
d'activités.  Les documents traitant de cette question qui ont été établis par le Secrétariat et distribués à
la demande des Membres sont signalés en caractères gras.
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1. Une proposition des États-Unis portant sur un rôle accru du Comité dans les activités
d'assistance technique a été distribuée en mai 1997 ( G/VAL/W/18 ).  Cela a incité le Comité à tenir
trois réunions informelles, qui ont eu lieu le 4 juin, le 11 juillet et le 26 septembre 1997.  Ces réunionsont visé à faire mieux connaître et comprendre les activités que les organisations internationales et les
Membres ont déjà menées ou mènent actuellement, au niveau soit bilatéral soit régional.  Elles ont
permis en outre de formuler des vues sur des questions structurelles, procédurales et de fondconnexes.  Puis, il a été convenu à la réunion d'octobre 1997 que le Comité débattrait, de façon
formelle et systématique, de l'assistance technique, en vue de contribuer à rationaliser les activités
d'assistance technique et à les adapter aux besoins particuliers de chaque pays en développement.  Ces
discussions auraient lieu lors des réunions formelles du Comité ainsi que lors de réunions informelles
tenues à des dates et selon des modalités appropriées dans l'intervalle.  À cette réunion, le Comité est
également convenu que le Président distribuerait une "demande de renseignements" ( G/VAL/11 );  les
Membres avaient toute latitude de répondre soit à l'ensemble des questions posées au sujet de leursituation particulière concernant la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane,
soit à l'une ou l'autre d'entre elles.
2. À la réunion de mai 1998, le Comité a examiné les réponses à sa demande de renseignements,
qui ont été distribuées ultérieurement sous la cote G/VAL/W/24/Rev.1 .  De plus, le Secrétariat de
l'OMC a fourni des informations au Comité sur le programme d'assistance technique dans le domaine
de l'évaluation en douane qu'il avait récemment mis en place.  Les rapports ultérieurs du Secrétariat
sur ce programme figurent dans les comptes rendus des réunions  du Comité ( G/VAL/M/9,
G/VAL/M/10, G/VAL/M/12, G/VAL/M/13 et G/VAL/M/14 (à paraître) ).  Il a aussi été convenu
que les Membres continueraient de répondre à la demande de renseignements, ce qui pourrait aider àdéfinir des activités d'assistance technique bilatérales et régionales et fournir des éléments pour le
programme du Secrétariat de l'OMC.  Il a été convenu également que le nouveau Président tiendrait
des consultations informelles pour examiner les réponses additionnelles à la demande, connaître l'état
d'avancement du programme du Secrétariat et examiner la situation particulière de tout Membre  et/ou
de nouvelles propositions sur la manière dont le Comité pourrait poursuivre l'accomplissement de satâche conformément à l'article 20:3 de l'Accord.G/VAL/W/70
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3. À la réunion de novembre 1998, le Comité a pris note de l'Inventaire des activités d'assistance
technique dressé par le Secrétariat ( G/VAL/W/25 ).  Il est également convenu que le Secrétariat
établirait une liste de contrôle des activités prioritaires d'assistance technique pour aider les Membres
à recenser les lacunes dans les activités visant à mettre en œuvre l'Accord (G/VAL/W/30 ).  Un long
débat a également eu lieu au sujet d'une proposition prévoyant d'envoyer une lettre aux autresorganisations internationales s'occupant d'assistance technique dans le domaine des douanes pour les
informer des travaux du Comité et de joindre des exemplaires des documents G/VAL/11,
G/VAL/W/24/Rev.1 et G/VAL/W/25.  Cette proposition a finalement été approuvée à l'occasion d'une
réunion informelle et le Président a fait état de cette décision lors de la réunion d'avril 1999.
M. Hoda, Directeur général adjoint de l'OMC, a envoyé une lettre à la Banque africaine de
développement, à la Banque asiatique de développement, à la Banque européenne pour la
reconstruction et le développement, à la Banque interaméricaine de développement, à la Banquemondiale, à la CNUCED, au Fonds monétaire intern ational et à l'Organisation mondiale des douanes,
dans laquelle il attirait l'attention de ces organisations sur les activités du Comité en ce qui concerne
l'assistance technique dans le domaine des douanes et, en particulier, les encourageait à tenir compte,
dans leurs activités, des besoins exprimés par les pays en développement Membres dans leurs
réponses à la demande de renseignements du Président.
4. Au cours de la période qui s'est écoulée entre la réunion d'avril et celle de novembre 1999, le
Président a réuni, de façon informelle, les organisations internationales travaillant dans le domaine des
douanes pour essayer d'identifier les sujets d'accord et d'étudier les moyens d'œuvrer de concert.  À la
réunion d'avril 2000, après un exposé sur les activités de la Banque interaméricaine de développement(G/VAL/W/64 ), les Membres ont indiqué qu'ils souhaiteraient que le Comité soit davantage informé
des activités des autres organisations et cherche les moyens d'approfondir la coopération en ce qui
concerne les activités d'assistance technique dans le domaine des douanes.
5. Enfin, certains Membres ont présenté des communications sur leurs activités d'assistance
technique bilatérales, qui figurent dans les documents G/VAL/W/36, G/VAL/W/37 et Add.1,
G/VAL/W/48 et G/VAL/W/49 .
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