. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HKG/17
30 juillet 2001
(01-3781)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, de la pêche et de la protection
de l'environnement, Gouvernement de la Ré gion administrative spéciale de Hong Kong
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Importations de chevaux vivants.   Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Allemagne, Argentine, Australie, Canada,
Émirats arabes unis, États-Unis, France, Italie, Japon, Nouvelle-Zélande,
République d'Irlande, Royaume-Uni (Grande-Bretagne et Irlande du Nord) et Singapour.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de certificat zoosanitaire pour
l'importation permanente à Hong Kong de chevaux enregistrés en provenance de pays de la
Liste A (5 pages) et Projet de certificat zoosanitaire pour l'importation temporaire
à Hong Kong de chevaux enregistrés en provenance de pays de la Liste A (6 pages) –
(Tous deux disponibles en anglais).
5. Teneur:  Projets de certificats zoosanitaires pour l'importation permanente et pour
l'importation temporaire à Hong Kong de chevaux en provenance de pays de la Liste A.
Ces documents ont été révisés et modifiés.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  – Prévention de l'introduction de
maladies équines à Hong Kong
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Certificats zoosanitaires établis et révisés en référence au Code zoosanitaire de l'OIE.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Idem point 4.
9. Date projetée pour l'adoption:  15 novembre 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 novembre 2001G/SPS/N/HKG/17
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11. Date limite pour la présentation des observations:  25 septembre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Idem point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information:
Trade and Industry Department
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region
17/F, Trade and Industr y Department Tower
700 Nathan Road, Hong Kong
Téléphone:  (852) 2398 5398
Téléfax:  (852) 2789 2491Courrier électronique:  mdiv1@tid.gov.hk