. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/GBR/2
8 février 2002
(02-0643)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ROYAUME-UNI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   National Weights and Measures Laborary  (Laboratoire national
des poids et mesures)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
(position 9026 10 du SH)  Appareillages de mesure des combustibles liquides et des
lubrifiants
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Regulations
"The Measuring Equipment (Liquid Fuel and Lubricants) (Amendment) Regulations"
(Projet de règlement modificatif sur les appareillages de mesure (combustibles liquides etlubrifiants)) - 4 pages, en anglais
6. Teneur:   Par suite d'un réexamen, il est proposé de modifier le Règlement de 1995
(SI 1995/1014) sur les appareillages de mesure (combustibles liquides et lubrifiants), qui
couvre les appareillages de mesure des combustibles et des lubrifiants, tels que les pompes à
essence.
Le texte notifié prévoit ce qui suit:
• maintien de l'affichage des zéros jusqu'à ce que le combustible soit délivré;
• indication sur les instruments du produit délivré;
• suppression de la prescription d'essai de 20 litres au débit minimum;
• correction d'une prescription sur les erreurs de calcul de prix;
• obligation de joindre un rapport d'essai si des essais sont réalisés en usine, et
• suppression d'une prescription dépassée, relative à la conversion au système
métrique.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Contribuer à la protection des parties aux transactions commerciales et suppression d'une
prescription d'essai désormais considérée comme superflue.G/TBT/N/GBR/2
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8. Documents pertinents:   Projet de règlement
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Automne 2002
Fin 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 avril 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Mise à jour des renseignements
concernant le point d'information OTC du Royaume-Uni (article 10.1)
Department of Trade and Industry
TBT Enquiry Point
Bay 310 Kingsgate HouseVictoria Street
London SW1E 6SW
Téléphone: + 44 208 215 4548
Téléfax: + 44 208 215 4249
Courrier électronique: Andy.Weller@dti.gsi.gov.uk