RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/SE/M/6
14 novembre 2003
(03-6109)
Comité du commerce et du développement
Sixième session spécifique
NOTE SUR LA RÉUNION DU 17 JUILLET 2003
Président intérimaire:  M. Neil McMillan (Royaume-Uni)
Sujets examinés:
A. A DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1
B. P ROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES ............................................................1
C. A UTRES QUESTIONS ....................................................................................................................3
1. Le Secrétariat, en l'absence du Président du Comité du commerce et du développement
(CCD), M. l'Ambassadeur Habib Mansour (Tunisie), a ouvert la session.  Le Secrétariat a indiqué que
la Règle 13 du règlement intérieur du CCD est ainsi libellée:  "Si le Président est empêché departiciper à une réunion ou partie de réunion, le Comité du commerce et du développement élira un
Président intérimaire pour la réunion ou partie de réunion en question."
1  Le Secrétariat a invité les
Membres à faire part de leurs suggestions en vue de l'élection d'un Président intérimaire.
2. Le représentant de Maurice a proposé d'élire M. Neil McMillan, Ministre et représentant
permanent adjoint du Royaume-Uni, Président intérimaire de la sixième session spécifique du CCD.
3. Le Comité a élu M. Neil McMillan (Royaume-Uni) Président intérimaire de la sixième
session spécifique du CCD.
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
5. Le Président a indiqué que l'ordre du jour proposé pour la réunion figurait dans l'aérogramme
WTO/AIR/2167/Rev.1 du 8 octobre 2003 et a demandé si une délégation souhaitait ajouter un point
au titre des autres questions.
6. Le représentant du Paraguay a indiqué qu'il souhaitait faire une intervention au titre des autres
questions.
7. L'ordre du jour a été adopté.
B. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES
8. Le Président a indiqué qu'il ressortait clairement du rapport présenté par le CCD au Conseil
général en juillet que la session spécifique avait accompli des progrès sensibles.  Le Comité avait fait
                                                     
1 WT/COMTD/6.WT/COMTD/SE/M/6
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un examen approfondi des questions liées au commerce qui présentaient un intérêt spécifique pour les
petites économies conformément à la Déclaration ministérielle de Doha.  Compte tenu du succès
différé de la cinquième Conférence ministérielle, il espérait que tous les Membres conviennent qu'il
était important de maintenir l'élan existant avant la Conférence ministérielle de Cancún et de
poursuivre les travaux.
9. Il a rappelé que dans le rapport présenté au Conseil général, le CCE avait recommandé à la
cinquième Conférence ministérielle qu'elle "[poursuive] ses travaux en sessions spécifiques sous la
responsabilité générale du Conseil général, conformément au mandat énoncé dans la Déclaration
ministérielle de Doha et aux cadre et procédures du Programme de travail sur les petites économies".
Il a indiqué que le CCD avait également recommandé que les "sessions spécifiques [examinent] de
manière plus détaillée les propositions contenues dans le document WT/COMTD/SE/W/3 et
[étudient] également toutes propositions additionnelles que les Membres pourraient souhaiterprésenter".  Le Président a indiqué que les Membres avaient recommandé que "[Ces] travaux
s'achèveront avec la conclusion des négociations, mais au plus tard le 1
er janvier 2005".
10. Le représentant de Maurice s'est référé au paragraphe 5 du projet de communication
ministérielle du 14 septembre 2003 (WT/MIN/03/W/24) qui se lisait comme suit:  "Nous apporterons
avec nous dans cette nouvelle phase tous les travaux très utiles qui ont été accomplis à cetteconférence.  Dans les domaines dans lesquels nous sommes arrivés à un haut niveau de convergence
sur les textes, nous nous engageons à maintenir cette convergence tout en travaillant en vue d'un
résultat d'ensemble acceptable."  Il a dit qu'il y avait une convergence entre le projet de
communication ministérielle de Cancún et le paragrap he 35 de la Déclaration  ministérielle de Doha
concernant les petites économies et qu'il souscrivait à ce qu'avait dit le Président au sujet de lapoursuite des travaux commencés en mars 2002 en dépit de l'échec de la Conférence ministérielle à
Cancún.  Il a indiqué que les participants avaient déjà déposé 17 propositions touchant à de nombreux
domaines différents et que d'autres propositions seraient probablement présentées.  Il a proposé que
ces propositions soient considérées et examinées, analysées et négociées dans l'ordre dans lequel elles
avaient été présentées.  Toutefois, il restait ouvert à d'autres propositions.  Il a ajouté que le momentétait venu d'examiner en détail comment ces propositions – dans leur forme actuelle ou dans une
forme modifiée – pouvaient aider les participants à remédier aux vulnérabilités économiques des
petites économies.  Il a ajouté qu'il serait utile que la session spécifique puisse parvenir à un
consensus sur l'approche ou la feuille de route à adopter, compte tenu en particulier de l'échéance du
1
er janvier 2005 qui, à son avis, était toujours valable.
11. La représentante du Canada a indiqué que sa délégation avait toujours appuyé les efforts
déployés par les petits États et les petites économies pour répondre à leurs préoccupations
particulières et a indiqué que sa délégation avait participé de bon gré aux discussions entourant le
document WT/COMTD/SE/W/3.  Elle a indiqué que son administration nationale avait encouragé
l'adoption de solutions créatives visant à faciliter le respect des règles des accords de l'OMC et
l'intégration des petites économies dans le système commercial multilatéral.  Elle a estimé que
plusieurs propositions contenues dans le document allaient dans ce sens et a ajouté qu'il était ressortide discussions informelles que certaines propositions devaient être repensées par leurs auteurs.  Elle
avait cru comprendre avant la Conférence ministérielle de Cancún que certaines propositions seraient
repensées et possiblement révisées par leurs auteurs.
12. Le représentant de Maurice a indiqué que la révision de certaines propositions, tant sur le
fond que dans le forme, avait été discutée durant la cinquième session spécifique mais cela ne
signifiait pas nécessairement qu'il y avait un engagement de les réviser.  Il croyait comprendre que les
propositions seraient examinées l'une après l'autre dans les discussions à venir sur le fond et que le
processus visant à les repenser aurait lieu à ce moment.WT/COMTD/SE/M/6
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13. La représentante des États-Unis a indiqué que de nombreuses heures avaient été consacrées à
des discussions constructives durant les six mois précédant la Conférence ministérielle de Cancún et
que beaucoup de temps avait été passé à débattre des propositions et à examiner les préoccupations
qu'elles soulevaient.  Un débat approfondi, quoique informel, sur bon nombre des idées avait déjà eu
lieu.  Elle a indiqué que sa délégation continuait de participer au débat mais elle souhaitait accomplirdes progrès.
14. Le Président a indiqué qu'il restait ouvert quant à la meilleure manière de procéder à l'examen
des questions figurant dans le programme de travail et de le faire aussi rapidement que possible.  Il
s'est demandé si les auteurs du document pourrait réexaminer chacun des points contenus dans le
document WT/COMTD/SE/W/3 à la lumière des discussions qui avaient eu lieu aux sessions
informelles précédentes.  Cela pourrait aider à faire avancer le processus.
15. Le représentant de Maurice a indiqué qu'on pourrait répondre aux préoccupations exprimées
par les représentantes du Canada et des États-Unis en examinant les propositions l'une après l'autre.
Ceux qui étaient intéressés par les questions pouvaient réviser leurs propositions qui serviraient alors
de base aux travaux futurs menés à la session spécifique suivante.
16. Le Président a proposé d'inviter les auteurs à réexaminer leurs propositions de façon à ce que
les travaux puissent avancer à la session spécifique suivante.
17. Il en a été ainsi convenu.
18. Le représentant de la Barbade a dit qu'il souhaitait remercier les Membres de leur
consentement à poursuivre les discussions.  Il a indiqué qu'il appuyait les positions qui avaient été
exprimées ainsi que le processus qui venait d'être convenu.
C. AUTRES QUESTIONS
19. Le représentant du Paraguay a dit qu'il avait demandé la parole parce que la présente session
était la première session spécifique du CCD qui était tenue après la cinquième Conférence
ministérielle.  Il a indiqué qu'il souhaitait que la question des préoccupations spécifiques des pays en
développement sans littoral soit inscrite à l'ordre du jour de la session spécifique suivante car ces pays
étaient des petites économies vulnérables.  La question pourrait ainsi recevoir une attentionparticulière.  Il a rappelé l'objectif énoncé au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha
consistant à "intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial
multilatéral [sans] créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC".  Il a indiqué que les Ministres
d'un groupe de pays sans littoral avaient discuté de leurs préoccupations à la cinquième Conférence
ministérielle.  Il a expliqué que ce groupe était composé de Membres de l'OMC et d'autres pays qui
étaient candidats à l'accession.  Les pays représentés étaient les suivants:  Afghanistan, Arménie,
Azerbaïdjan, Bhoutan, Bolivie, Botswana, Burkina Faso, Kazakhstan, Malawi, Mali, Mongolie,Ouganda, Paraguay, République démocratique pop ulaire lao, République kirghize, Royaume du
Népal, Rwanda, Swaziland, Zambie et Zimbabwe.  À la cinquième Conférence ministérielle, les
Ministres avaient évalué le paragraphe 4 du projet de communication ministérielle
(WT/MIN(03)/W/24) et les résultats de la première Conférence ministérielle internationale des pays
sans littoral et de transit et des pays donateurs et des organismes internationaux de financement et dedéveloppement sur la coopération en matière de transport de transit.  Il a indiqué que la Conférence
des Nations Unies tenue à Almaty (Kazakhstan) les 28 et 29 août 2003, avait recommandé que l'OMC
examine les questions critiques qui pourraient atténuer les difficultés auxquelles se heurtaient
aujourd'hui pays en développement sans littoral.  Il a indiqué que ces recommandations avaient été
distribuées dans le document WT/MIN(03)/W/23 à la cinquième Conférence ministérielle et qu'il
souhaitait qu'elles soient examinées à la session spécifique suivante.  Il a expliqué que les questions
relatives aux pays en développement sans littoral avaient été soulevées à plusieurs conférencesWT/COMTD/SE/M/6
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ministérielles de l'OMC dans le passé, y comp ris à Singapour en 1996, à Genève en 1998 et à Doha
en 2001.  Il a ajouté qu'il avait été reconnu que le commerce pouvait être un des principaux moteurs
du développement.  C'était la raison pour laquelle, a-t-il indiqué, le groupe des pays en développement
sans littoral – qui avaient leurs propres limitations et des préoccupations spécifiques et importantes
concernant l'intégration au système commercial multilatéral et la possibilité de récolter sesavantages – a proposé que les travaux sur les petites économies tiennent compte de toutes les
questions commerciales qui entravaient leur développement.  Il a également indiqué que les
organisations internationales de développement devraient renforcer leurs relations avec les petites
économies.
20. Le représentant de la Mongolie a dit qu'il souscrivait pleinement à la déclaration faite par le
représentant du Paraguay.  Il a indiqué que la Mongolie était une des petites économies vulnérables de
l'OMC.  Sa situation géographique et son isolement des marchés mondiaux étaient des obstaclesmajeurs aux efforts de développement du gouvernement  de la Mongolie.  Il a indiqué que la distance
empêchait le pays de participer davantage et plus pleinement aux échanges internationaux et que la
Mongolie, en tant qu'exportateur de produits de base, dépendait fortement de services de transport de
transit fiables et efficaces.  Il a indiqué que le niveau élevé des coûts des transactions commerciales
était une raison majeure de la marginalisation des pays en développement sans littoral et que les coûtsde transport étaient un élément déterminant de la compétitivité internationale.  Sa délégation estimait
nécessaire d'aborder la question des économies sans littoral dans le cadre des négociations de l'OMC
afin que les arrangements et les accords respectifs intègrent les dispositions nécessaires et prévoient
un traitement préférentiel en faveur des pays sans littoral.  Il a indiqué que son administration
nationale souhaitait la tenue de travaux supplémentaires sur cette question et qu'une attentionparticulière devrait être portée au communiqué des pays sans littoral adopté par leurs Ministres à la
Conférence ministérielle de Cancún.  C'était une étape importante dans la foulée de la Conférence des
pays sans littoral tenue à Almaty en août 2003.  Ce communiqué lançait un appel en faveur de
l'examen dans le cadre des négociations de l'OMC des problèmes liés au commerce des pays sans
littoral et de transport de transit.  Il a indiqué que le CCD réuni en session spécifique (petiteséconomies) pourrait examiner les besoins et préoccupations spécifiques des pays Membres sans
littoral afin de les aider à s'intégrer pleinement au système commercial multilatéral.  Il a indiqué que
sa délégation était prête à collaborer étroitement avec tous les Membres pour atteindre avec succès cet
objectif.
21. Le représentant de la Bolivie a dit qu'il souscrivait aux interventions faites par les
représentants du Paraguay et de la Mongolie.  Il était d'accord avec la démarche proposée en vue de la
session spécifique suivante concernant le programme de travail sur les petites économies.  Il a indiquéque la démarche ne visait pas à créer de nouvelles catégories de Membres mais plutôt à élaborer des
réponses à des questions et des facteurs liés au commerce qui avaient une incidence sur la
vulnérabilité de certains Membres en ce qui concernait leur croissance commerciale et une meilleure
intégration dans le système commercial multilatéral.
22. La représentante des États-Unis a dit qu'il n'avait jamais été prescrit que les travaux de la
session spécifique ne devaient s'appliquer qu'à certains pays spécifiques.  Elle a indiqué que les
travaux concernaient tout Membre qui pouvait être défini comme étant petit et vulnérable et que sa
délégation était disposée à étudier et examiner l'ensemble des défis auxquels de tels pays étaient
confrontés.  Elle a indiqué que l'idée n'était pas de créer de nouveaux sous-groupes et a proposé que la
session spécifique se concentre sur des propositions concrètes et des problèmes particuliers.  Certainsproblèmes tels que le niveau élevé des coûts de transport s'appliquaient de façon similaire tant aux
pays sans littoral qu'aux pays insulaires.  Elle n'était pas certaine que des caractéristiques particulières
étaient associées au fait d'être sans littoral ou d'être une île mais peut-être existait-il d'autres défis
communs ou quelque peu différents auxquels ces pays étaient confrontés.  Elle a indiqué qu'il
incombait aux auteurs de présenter les problèmes particuliers qu'ils souhaitaient faire examiner au seinWT/COMTD/SE/M/6
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de la session spécifique.  Elle a indiqué qu'elle n'avait jamais considéré que l'ordre du jour était limité
et qu'il fallait disposer de plus d'information que la seule mention d'une catégorie de pays.
23. Le représentant de l'Argentine a dit qu'il appuyait la proposition faite par la délégation du
Paraguay et d'autres pays sans littoral dans le document WT/MIN(03)/W/23 et a indiqué que la
question pourrait être examinée à la session suivante.
24. La représentante de Cuba a dit qu'elle pouvait donner son accord à la proposition faite par le
représentant du Paraguay consistant à définir, dans le cadre du programme de travail sur les petites
économies, une série de problèmes communs à de nombreux pays.  Cela pourrait faciliter la
discussion et permettre de définir des problèmes affectant ces Membres sans créer une sous-catégorie.
25. Le représentant du Chili a dit qu'il partageait certaines des préoccupations exprimées par la
représentante des États-Unis telles que le niveau élevé des coûts de transport, parce que le Chili était
un pays isolé géographiquement qui était loin de ses marchés d'exportation et d'importation.  Il aindiqué que ces questions pourraient être examinées à la réunion suivante de la session spécifique.
26. Le représentant de la Suisse a dit qu'il était en faveur de l'examen de cas et de problèmes
spécifiques concernant les pays sans littoral.  Il a indiqué que le gouvernement de son pays avait
participé à la Conférence qui s'était récemment tenue à Almaty où l'un des principaux points de
discussion avait été l'importance de la facilitation des échanges compte tenu du fait que les problèmesliés aux échanges étaient parfois plus graves que ceux qui étaient liés aux tarifs.  Il a indiqué que la
Conférence d'Almaty avait montré que les pays sans littoral étaient souvent dans la même catégorie
que les pays les moins avancés et, dans certains cas, que les petites économies.  Il a demandé quelle
était l'importance de cette catégorie dans le cadre de l'OMC et indiqué que cette question posait les
mêmes difficultés que celles qui avaient été rencontrées dans les discussions sur les petites économies.Il a indiqué que l'une des principales questions à poser était celle de savoir ce qui pouvait être pris en
compte pour faire progresser ces travaux au sein de l'OMC et, s'il n'était pas possible de répondre à
cette question et de la débattre, il s'est demandé pour quelle raison la discussion était-elle poursuivie.
Il a proposé d'étudier la question de savoir si les besoins et les conditions spécifiques des petites
économies, de certains pays sans littoral et d'autres pays faisant partie de la catégorie des paysvulnérables étaient pertinents pour la question du traitement spécial et différencié dans certains cas.
Les Membres participant aux travaux de la session spécifique pourraient ensuite étudier la possibilité
d'établir un traitement différencié ciblé dans des cas et des secteurs spécifiques.  Cela pourrait servir
de toile de fond à un examen plus approfondi de ces questions.
27. La représentante de la Barbade a indiqué que les travaux sur les questions concernant les
petites économies avaient soulevé plusieurs questions différentes avant même la Conférence
ministérielle de Doha.  Elle a rappelé qu'il avait été décidé clairement à la quatrième Conférenceministérielle qui s'était tenue à Doha d'aller de l'avant avec le programme de travail.  Depuis, diverses
questions avaient été examinées et d'autres avaient été soulevées.  Elle a indiqué qu'il était possible de
revoir et d'examiner les questions qui avaient déjà été soulevées ou d'examiner des variantes des
mêmes questions ou de nouvelles questions sans changer le décision contenue dans la Déclaration
ministérielle de Doha.
28. Le représentant de Maurice a rappelé que le paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de
Doha prévoyait qu'on ne devrait pas créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC et que les
Membres s'étaient employés au cours de l'année qui venait de s'écouler à ne pas créer une
sous-catégorie.  Il s'est demandé si la proposition conjointe présentée par la délégation du Paraguay et
d'autres délégation visant à créer une sous-catégorie était réaliste.  Il a rappelé que le paragraphe 4 dudocument WT/COMTD/SE/W/1/Rev.1 énumérait neuf caractéristiques qui rendaient les économies
particulièrement vulnérables, y compris les petits pays insulaires ou sans littoral.  Un certain nombre
de conséquences étaient également énumérées au paragraphe 5 du document.  Il a indiqué que lesWT/COMTD/SE/M/6
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problèmes contenus dans la proposition faite par la délégation du Paraguay avaient déjà été abordés
dans le document WT/COMTD/SE/W/1/Rev.1.
29. Le représentant du Paraguay a indiqué que l'objectif n'était pas de créer un nouveau
sous-groupe de pays.  Il a indiqué que le mandat donné par les Ministres à la Conférence d'Almaty et
à la Conférence de l'OMC à Cancún consistait à demander que la question des pays sans littoral soitexaminée à l'OMC.  Cela dit, il a indiqué que d'autres questions, outre celles qui affectaient les pays
sans littoral, pouvaient également être examinées à la réunion suivante de la session spécifique.
30. Le représentant des Communautés européennes a indiqué que le fait de ne pas avoir de littoral
était un facteur potentiellement pertinent afin de déterminer si un pays était vulnérable tout comme
l'était d'autres questions liées à la petite taille.  Il a rappelé le mandat défini dans la Déclaration
ministérielle de Doha.  Il comprenait les points de vue exprimés par d'autres Membres selon lesquels
des éléments tels que la situation géographique, l'insularité ou la distance géographique pourraientaussi être pertinents.  Ces éléments étaient peut-être pertinents s'ils étaient rapprochés d'autres facteurs
qui n'avaient rien à voir avec la géographie et constituaient une combinaison d'éléments.  Les
Membres pourraient tenir un débat plus ciblé sur les questions liées au fait de ne pas avoir de littoral
mais dans un tel débat ils devraient s'attacher à déterminer en quoi l'absence de littoral pouvait mener
à la vulnérabilité.  Si la délégation du Paraguay et d'autres délégations souhaitaient la tenue d'un débatdavantage axé sur le fond, il serait peut-être utile qu'elles définissent les questions qu'elles
souhaitaient inclure dans un document de discussion qui aiderait la session spécifique à mieux se
concentrer sur les questions ainsi définies.  Il a indiqué qu'il était juste d'éviter de se concentrer
exclusivement sur les pays sans littoral quand on savait que les pays insulaires ainsi que d'autres
Membres qui étaient éloignés ou dont les situations géographiques présentaient des difficultéspourraient avoir des préoccupations particulières.
31. la représentante du Canada a appelé l'attention sur le document WT/COMTD/SE/W/5 qui
portait sur l'influence de la taille d'un pays sur son économie et son commerce extérieur.  Elle s'est
référée à une analyse des coûts de transport figurant à la page 27 de ce document qui montrait que ce
n'étaient pas les pays sans littoral ou les pays insulaires qui avaient les coûts de transport les plusélevés mais d'autres pays.  Elle a indiqué que beaucoup d'autres caractéristiques pouvaient être
examinées mais il convenait de s'attacher aux facteurs qui relevaient de l'OMC.  Elle a évoqué le
document sur les coûts des transactions et a indiqué que les coûts de la facilitation des échanges et des
transactions étaient peut-être plus élevés pour ces pays.  Elle a indiqué qu'il pourrait s'agir là du type
d'éléments que pourrait examiner la session spécifique dans un débat plus ciblé portant sur des
questions qui relevaient de l'OMC en particulier et qui intéressaient la session spécifique sur les
petites économies.
32. Le Président a rappelé que dans sa recommandation au Conseil général, le CCD réuni en
session spécifique était convenu de continuer à aller de l'avant avec son programme de travail en
poursuivant l'examen des propositions contenues dans le document WT/COMTD/SE/W/3 et en
examinant toutes propositions additionnelles que les Membres pourraient souhaiter lui présenter.  Il a
indiqué qu'il ressortait clairement des propos du représentant du Paraguay et d'autres délégations queles Membres ne cherchaient pas à créer une nouvelle sous-catégorie mais que certains Membres
avaient des préoccupations spécifiques dont ils souhaitaient un examen adéquat dans le cadre du
programme de travail du CCD réuni en session spécifique.  Il a proposé que la délégation du Paraguay
et les autres délégations qui avaient établi le document WT/MIN(03)W/23 étudient la possibilité
d'élaborer des propositions spécifiques traduisant leurs préoccupations spécifiques.  Il a proposé que
ces propositions aillent plus loin que celles qui figuraient dans le document WT/COMTD/SE/W/3.  Il
a noté que plusieurs délégations avaient indiqué que les petites économies se caractérisaient par un
large éventail de conditions géographiques et économiques différentes et que ces conditions devraient
être examinées, y compris celles que le représentant de Maurice avait mentionnées.  Il a  indiqué que
toute délégation pouvait proposer l'inscription d'un point à l'ordre du jour.  Il a indiqué qu'il serait utileWT/COMTD/SE/M/6
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que le représentant du Paraguay et les autres auteurs du document sur les économies sans littoral
songent aux propositions spécifiques qu'ils souhaitaient inclure dans le programme de travail et que la
session spécifique pourrait commencer à examiner à sa réunion suivante.
33. Le représentant du Paraguay a demandé au Président de préciser ce qu'il proposait en vue de
la réunion suivante du CCD.
34. Le Président a indiqué que tout Membre avait le droit de demander qu'un point soit inscrit à
l'ordre du jour avant la distribution de l'aérogramme annonçant la réunion suivante.  Comme la
session spécifique examinerait les propositions dont elle aurait été saisie visant à résoudre les
problèmes auxquels se heurtaient les petites économies, les Membres pourraient juger utile de
présenter de nouvelles propositions visant à remédier aux problèmes qu'ils avaient définis.  Cela
aiderait la session spécifique à aller de l'avant.  Il a indiqué qu'il serait utile que les auteurs du
document sur les économies sans littoral élaborent des propositions spécifiques dont ils souhaiteraientl'examen à la réunion suivante.
35. Il en a été ainsi convenu.
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