. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/R/75
11 mai 2001
(01-2444)
Organe de supervision des textiles
RAPPORT DE LA SOIXANTE-SEIZIÈME RÉUNION
1. L'Organe de supervision des textiles a tenu sa soixante-seizième réunion le 2 avril 2001.
2. M. E. E. Kalu (Nigéria) a été nommé observateur non participant pour l'Afrique.
3. Étaient présents à la réunion les membres et suppléants suivants, ainsi qu'un observateur:
MM. Bernabe;  Babajide;  Fox-Drummond Gough;  Kalu;  Kiener/Karapinar;  Leung;  Moroz;  et
Tagliani.
4. L'OSpT a adopté le rapport de sa soixante-quinzième réunion (G/TMB/R/74).
Notifications au titre de l'article 2:8 b) et 2:11 de l'ATV5. L'OSpT a examiné, conformément à l'article 2:21, les notifications présentées au titre de
l'article 2:8 b) et 2:11 par la République tchèque (G/TMB/N/374 et Add.1), Maurice
(G/TMB/N/376/Rev.1) et la Tur quie (G/TMB/N/364 et Add.1).  Il a noté que, conformément à
l'article 2:8 b), le volume des produits intégrés représentait les pourcentages ci-après des importations
des produits visés par l'Accord effectuées en 1990 (sauf indication contraire):  République tchèque(18,39 pour cent des importations de 1993), Maurice (18,84 pour cent de la valeur) et Turquie
(42,4 pour cent).  En ce qui concerne la Turquie, l'OSpT a fait remarquer que le programme
d'intégration comportait deux produits définis comme étant des "lignes ex du SH" dans l'Annexe de
l'ATV et que même si toutes les importations concernant ces lignes n'étaient pas comptabilisées dans
le volume des importations des produits à intégrer, ce volume représenterait encore pas moins de
18 pour cent du volume total des importations des produits visés à l'Annexe effectuées par la Turquie
en 1990, comme le prescrit l'article 2:8 b).  L'OSpT a également noté que dans le cas de chaquenotification, les produits intégrés provenaient, conformément à l'article 2:8 b), de chacun des quatre
groupes ci-après:  peignés et filés, tissus, articles confectionnés et vêtements.  En ce qui concerne les
notifications susmentionnées pour lesquelles le calcul de la part des produits intégrés avait été
effectué à partir d'une année de base autre que 1990 ou de la valeur au lieu du volume, l'OSpT s'est
assuré qu'il n'y avait pas de meilleures données disponibles et que les Membres concernés avaientsuivi la même méthode que celle utilisée pour leurs notifications au titre de l'article 2:6, 2:7 b), 2:8 a)
et 2:11.
6. L'OSpT a poursuivi son examen, conformément à l'article 2:21, des notifications présentées
par le Canada, le Maroc et les États-Unis au titre de l'article 2:8 b) et 2:11.  Il a examiné la
clarification et les explications reçues de ces Membres et a décidé de revenir sur cet examen à uneréunion ultérieure.
7. L'OSpT a entrepris son examen, conformément à l'article 2:21, de la notification présentée au
titre de l'article 2:8 b) et 2:11 par le Paraguay.  Il a décidé de demander au Paraguay de préciser si les
produits de chacun des quatre groupes précisés à l'article 2:8 b) (peignés et filés, tissus, articles
confectionnés et vêtements) étaient inclus dans le programme d'intégration.G/TMB/R/75
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Notification au titre de l'article 2:17 de l'ATV
8. L'OSpT a poursuivi, conformément à l'article 2:21, son examen des dispositions
administratives convenues entre les États-Unis et l'Oman, notifiées par les États-Unis au titre de
l'article 2:17.  L'OSpT a décidé d'obtenir des États-Unis une clarification concernant certainesdispositions énoncées dans les arrangements administratifs relatives aux produits visés, à
l'échelonnement des exportations, à l'échange de renseignements sur les importations et les
exportations respectives ainsi qu'à la coopération en matière de prévention du contournement.
L'OSpT a également décidé de revenir sur l'examen de cette notification à une réunion ultérieure, sur
la base, entre autres, des renseignements et des clarifications qui auraient été communiqués par les
États-Unis.
Préparation du Rapport général 2001 de l'OSpT conformément à l'article 8:11 de l'ATV
9. L'OSpT est convenu d'adresser aux Membres de l'OMC, au début d'avril 2001, un rappel
concernant la demande de renseignements qu'il avait envoyée le 16 février 2001 (G/TMB/24).
Observations relatives aux notifications tardives10. S'agissant des notifications qui lui étaient parvenues après les dates limites correspondantes,
l'OSpT a rappelé que le fait qu'il prenait note des notifications tardives était sans préjudice du statut
juridique de ces notifications.
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