ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
20 décembre 2002
(02-7033)
Comité du commerce et du développement
Comité du commerce et de l'environnement
RAPPORT DU SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Note du Secrétariat
Révision
Le Sommet mondial pour le développement durab le s'est tenu à Johannesburg, en Afrique du
Sud, du 26 août au 4 septembre 2002.
Le Sommet avait pour principal objectif de procéder, au plus haut niveau, à un examen
décennal des résultats de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement
(CNUED) tenue en 1992 afin de renforcer l'engageme nt mondial en faveur du développement durable.
À la suite des négociations menées pendant le Sommet, les pays membres de l'ONU ont
adopté la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable ainsi qu'un Plan d'application qui
établit un cadre d'action pour le développement durable.
Le texte de la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable et le texte du Plan
d'application du Sommet mondial pour le développe ment durable sont distribués aux Membres pour
information.1
Ces documents font partie du Rapport fina l du Sommet mondial pour le développement
durable qui a été distribué par le Secrétariat des Nations Unies sous la cote A/CONF.199/20.
                                                     
1 De plus amples renseignements figurent sur le site du Sommet de Johannesburg à l'adresse suivante:
http://www.johannesburgsummit.org.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
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TABLE DES MATIÈRES
DÉCLARATION DE JOHANNESBURG S UR LE DÉVELOPPEM ENT DURAB LE..................3
PLAN D'APPL ICATION............................................................................................................. .........8
I. INTRO DUCTION ................................................................................................................. ...8
II. ÉLIMINATION DE LA PAUVR ETÉ ..................................................................................10
III. MODIFICATION DES MODES DE CONSOMMATION ET DE
PRODUCTION NO N VIABLES...........................................................................................15
IV. PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES AUX FINS
DU DÉVELOPPEMENT ÉCON OMIQUE ET SOCIAL ...................................................24
V. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE À L'ÈR E DE LA MONDIALISATION................44
VI. SANTÉ ET DÉVELO PPEMENT DURABLE .....................................................................46
VII. DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES EN
DÉVELOPPEM ENT ..............................................................................................................50
VIII. INITIATIVES EN FAVE UR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE
L'AFRIQUE ...................................................................................................................... ......53
IX. AUTRES INITIATI VES RÉGIO NALES .............................................................................59
A. I NITIATIVES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L 'AMÉRIQUE LATINE ET DES
CARAÏBES ............................................................................................................................... ...59
B. D ÉVELOPPEMENT DURABLE DE L 'ASIE ET DU PACIFIQUE .........................................................59
C. D ÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA RÉGION DE L 'ASIE OCCIDENTALE ......................................60
D. D ÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LA RÉGION DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR
L'EUROPE ............................................................................................................................... ....60
X. MOYENS D'EX ÉCUTION....................................................................................................61
XI. CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMEN T DURABLE ................................76
A. O BJECTIFS ............................................................................................................................... ..76
B. C ONSOLIDATION DU CADRE CONSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AU
NIVEAU INTERNATIONAL ...........................................................................................................77
C. R ÔLE DE L 'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ...........................................................................................78
D. R ÔLE DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL .............................................................................79
E. R ÔLE ET FONCTION DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ................................79
F. R ÔLE DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ............................................................................81
G. R ENFORCEMENT DES MÉCANISMES INSTITUTIONNELS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
À L'ÉCHELON RÉGIONAL ............................................................................................................82
H. R ENFORCEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE À
L'ÉCHELON NATIONAL ...............................................................................................................83
I. P ARTICIPATION DES GRANDS GROUPES ....................................................................................84WT/COMTD/W/106/Rev.1
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DÉCLARATION DE JOHANNESBURG SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE*
De nos origines au futur
1. Nous, représentants des peuples du monde, réunis à l'occasion du Sommet mondial pour le
développement durable à Johannesburg (Afrique du Sud) du 2 au 4 septembre 2002, réaffirmons notre
engagement en faveur du développement durable.
2. Nous nous engageons à rendre la société mondi ale plus humaine, plus secourable et plus
respectueuse de la dignité de chacun.
3. Au début du présent Sommet, les enfants du monde nous ont expliqué avec simplicité et clarté
que l'avenir leur appartenait et nous ont tous mis au défi de leur léguer, grâce à notre action, un monde
débarrassé des fléaux que sont la pauvreté, la dégradation environnementale et les modes de
développement non viables.
4. Après avoir écouté ces enfants qui représentent notre avenir collectif, nous qui sommes venus
des quatre coins de la planète, riches d'expériences diverses, nous nous sommes sentis unis et mus parle sentiment profond qu'il nous appartenait de leur redonner des raisons d'espérer.
5. À ce titre, nous assumons notre responsabilité collective, qui est de faire progresser, aux
niveaux local, national, régional et mondial, le développement économique, le développement social
et la protection de l'environnement, piliers interdépendants et complémentaires du développement
durable.
6. Depuis le continent africain, berceau de l'humanité, nous assumons, au moyen du Plan
d'application du Sommet mondial pour le développement  durable et de la présente Déclaration, notre
responsabilité les uns envers les autres, envers tous les êtres vivants et envers les générations futures.
7. Conscients que l'humanité se trouve à un carrefour, nous sommes unis dans notre
détermination à répondre de façon positive à la nécessité de concevoir un plan pragmatique et d'unegrande visibilité qui aboutisse à l'élimination de la pauvreté et favorise le développement humain.
De Stockholm à Johannesburg en passant par Rio de Janeiro
8. Il y a 30 ans, à Stockholm, nous sommes convenus qu'il était urgent de répondre au problème
de la détérioration de l'environnement.
1  Il y a 10 ans, lors de la Conférence des Nations Unies sur
l'environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro, nous sommes convenus que la protection
de l'environnement et le développement social et économique étaient fondamentaux pour ledéveloppement durable
2, sur la base des principes de Rio.  À cette fin, nous avons adopté le
programme mondial intitulé Action 21 et la Déclaration de Rio sur l'environnement et le
                                                     
* Adoptée à la 17ème séance plénière, le 4 septembre 2002.
1 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, Stockholm, 5-16 juin 1972
(publication des Nations Unies, numéro de vente:  F.73.II.A.14 et rectificatif), chap. I.
2 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro,
3-14 juin 1992 (publication des Nations Unies, numéro de  vente:  F.93.I.8 et rectificatifs), vol. I à III.WT/COMTD/W/106/Rev.1
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développement3, auxquels nous continuons de souscrire.  La Conférence de Rio a marqué une étape
significative en ce qu'elle a permis l'établissement de nouvelles priorités en matière de développement
durable.
9. Entre Rio et Johannesburg, les nations du monde se sont réunies dans le cadre de plusieurs
grandes conférences placées sous les auspices des Nations Unies, notamment la Conférence
internationale sur le financement du développement4 et la Conférence ministérielle de Doha.5  C e s
conférences ont défini une vision d'ensemble pour l'avenir de l'humanité.
10. Au Sommet de Johannesburg, des populations très diverses ont pu exprimer leurs points de
vue de manière constructive, à la recherche de la meilleure route à suivre pour que les principes du
développement durable soient respectés et se traduisent par des résultats concrets.  Le Sommet de
Johannesburg a également confirmé les progrès notables réalisés dans le sens d'un consensus mondialet de l'édification d'un partenariat entre toutes les populations de notre planète.
Les défis auxquels nous sommes confrontés
11. Nous estimons que l'élimination de la pauvreté, l'adaptation des modes de consommation et de
production, ainsi que la protection et la gestion viable du stock de ressources naturelles nécessaires audéveloppement économique et social sont des obj ectifs primordiaux de développement durable et en
sont aussi les conditions préalables.
12. Le clivage qui divise la société humaine entre riches et pauvres et le fossé toujours grandissant
entre le monde développé et le monde en développement font peser une lourde menace sur la
prospérité, la sécurité et la stabilité mondiales.
13. L'environnement mondial demeure fragile. L'a ppauvrissement de la diversité biologique se
poursuit, les ressources halieutiques continuent de diminuer, la désertification progresse dans les terres
naguère fertiles, les effets préjudiciables du changement climatique sont déjà évidents, les
catastrophes naturelles sont de plus en plus fréquentes et dévastatrices, les pays en développement de
plus en plus vulnérables, et la pollution de l'air, de l'eau et du milieu marin empêche des millionsd'individus d'accéder à un niveau de vie correct.
14. La mondialisation a ajouté une nouvelle dimension à ces problèmes. L'intégration rapide des
marchés, la mobilité des capitaux et l'accroissement notable des flux d'investissements dans le monde
entier sont sources de nouveaux défis, mais ouvrent aussi de nouvelles possibilités en matière de
développement durable. Mais les avantages de la mondialisation, tout comme son coût, ne sont pas
répartis équitablement, puisque à cet égard les pays en développement sont confrontés à des difficultés
spécifiques.
15. Nous risquons de voir ces disparités mondiales  s'aggraver et, à moins que nous n'agissions de
manière à modifier radicalement leur vie, les pauvres de la planète risquent de perdre confiance dans
les systèmes démocratiques auxquels nous demeurons attachés, ainsi que dans leurs représentants, qui
ne leur apparaîtront plus que comme des voix qui s'époumonent dans le désert.
                                                     
3 Ibid. , vol. I:  Résolutions adoptées par la Conférence, résolution 1, annexes I et II.
4 Rapport de la Conférence internationale sur le financement du développement, Monterrey (Mexique),
18-22 mars 2002  (publication des Nations Unies, numéro de vente:  F.02.II.A.7), chap. I, résolution 1, annexe.
5 Voir A/C.2/56/7, annexe.WT/COMTD/W/106/Rev.1
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Notre engagement envers le développement durable
16. Nous sommes déterminés à faire en sorte que notre riche diversité, qui constitue notre force
collective, soit mise à profit pour nouer des partenariats constructifs axés sur le changement et visant àatteindre notre objectif commun, à savoir le développement durable.
17. Reconnaissant combien il est important de renforcer la solidarité entre les hommes, nous
encourageons instamment la promotion du dialogue et  de la coopération entre les civilisations et les
peuples de la planète, sans considération de race, de handicap, de religion, de langue, de culture ou de
traditions.
18. Nous nous félicitons que le Sommet de Johannesburg ait été axé sur l'universalité de la dignité
humaine et nous sommes résolus, grâce à l'adoption de cibles et de calendriers précis, mais aussi àl'établissement de partenariats, à faire en sorte que des populations de plus en plus nombreuses
bénéficient de biens ou de services aussi élémentaires que l'eau salubre, les systèmes d'assainissement,
un logement convenable, l'énergie, les soins de santé, la sécurité alimentaire et la protection de la
diversité biologique.  Dans le même temps, nous travaillerons de concert pour nous aider
mutuellement à accéder aux ressources financières nécessaires, à tirer parti de l'ouverture des marchés,à promouvoir le renforcement des capacités, à utiliser les technologies modernes dans le but de
favoriser le développement, à pratiquer les transferts de technologies, à développer les ressources
humaines, et à faire en sorte que les populations qui en sont privées aient accès à l'éducation et à la
formation, afin que soit banni pour toujours le sous-développement.
19. Nous réaffirmons notre engagement d'accorder une attention particulière et prioritaire aux
situations qui constituent de graves menaces pour le développement durable à l'échelle mondiale et de
nous employer à y mettre un terme ou à en atténuer les effets.  Il s'agit notamment de la faim
chronique, de la malnutrition, de l'occupation étrangère, des conflits armés, des problèmes liés aux
drogues illicites, de la criminalité organisée, de la corruption, des catastrophes naturelles, du trafic
d'armes illicite, de la traite des êtres humains, du terrorisme, de l'intolérance et de l'incitation à lahaine raciale, ethnique, religieuse ou autre, de la xénophobie et des maladies endémiques,
contagieuses et chroniques, en particulier le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose.
20. Nous sommes résolus à veiller à ce que l'habilitation et l'émancipation des femmes, ainsi que
l'égalité entre les sexes, soient intégrées à toutes les activités que recouvrent Action 21, les objectifs de
développement de l'ONU pour le millénaire
6 et le Plan d'application du présent sommet.
21. Nous savons que la société mondiale dispose des moyens et des ressources nécessaires pour
faire face aux défis que constituent l'élimination de la pauvreté et le développement durable, auxquelsl'humanité tout entière est confrontée.  Ensemble, nous pourrons faire un pas en avant supplémentaire
et obtenir que les ressources existantes soient utilisées au profit de tous.
22. À ce propos, et pour faciliter la réalisation de nos buts et objectifs en matière de
développement, nous invitons instamment les pays développés qui ne l'ont pas encore fait à consentir
des efforts concrets afin d'atteindre l'objectif fixé au plan international en matière d'aide publique au
développement.
23. Nous saluons et appuyons la formation d'alliances et de groupements régionaux plus
puissants, tels que le Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique, visant à promouvoir la
                                                     
6 Voir résolution 55/2 de l'Assemblée générale.WT/COMTD/W/106/Rev.1
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coopération régionale, à améliorer la coopération internationale et à soutenir le développement
durable.
24. Nous resterons particulièrement attentifs aux exigences des petits États insulaires en
développement et des pays les moins avancés en matière de développement.
25. Nous réaffirmons le caractère essentiel du rôle des populations autochtones dans le cadre du
développement durable.
26. Le développement durable suppose une perspective à long terme et une large participation à
l'élaboration des politiques, à la prise de décisions et à la mise en oeuvre à tous les niveaux.  En tant
que partenaires sociaux, nous continuerons d'encourager l'émergence de partenariats stables qui
rassemblent les principaux groupes concernés, dans le respect de leur indépendance, car chacun a un
rôle important à jouer.
27. Nous nous accordons à penser que, dans le cadre de ses activités légitimes, le secteur privé
dans son ensemble, c'est-à-dire les grandes entreprises comme les petites, a le devoir de contribuer à
l'émergence de communautés et de sociétés équitables et durables.
28. Nous convenons en outre de prendre des mesures visant à multiplier les activités génératrices
de revenus, dans le respect de la Déclaration de l'Organisation internationale du Travail relative auxprincipes et droits fondamentaux au travail.
7
29. Nous nous accordons à penser que les entreprises du secteur privé doivent fonctionner dans un
encadrement réglementaire transparent et stable.
30. Nous nous engageons à renforcer et à améliorer la gouvernance à tous les niveaux dans le sens
de l'application effective d'Action 21, des objectif s de développement de l'ONU pour le millénaire et
du Plan d'application du présent sommet.
L'avenir est au multilatéralisme
31. Pour atteindre nos objectifs en matière de développement durable, nous devons disposer
d'institutions internationales et multilatérales qui soient à la fois efficaces, démocratiques etcomptables de leurs actes.
32. Nous réaffirmons notre attachement aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies
et du droit international, ainsi qu'à la promotion du multilatéralisme. Nous soutenons l'Organisation
des Nations Unies dans sa fonction de chef de file, car elle est l'instance la plus universelle et la plus
représentative du monde, donc la mieux placée pour favoriser le développement durable.
33. Nous nous engageons également à vérifier à intervalles réguliers que nous progressons vers la
réalisation de nos objectifs et de nos buts en matière de développement durable.
De l'intention à l'action
34. Nous nous accordons à penser qu'il s'agit là d'une tâche collective qui doit faire intervenir tous
les grands groupes ayant participé à l'événement historique qu'a constitué le Sommet de Johannesburg.
                                                     
7 Voir OIT , Déclaration sur les principes fondamentaux et les droits sur le lieu de travail, adoptée par la
Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-sixième session, Genève, 18 juin 1998 (Genève, Bureau
international du Travail, 1998).WT/COMTD/W/106/Rev.1
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35. Nous nous engageons à agir ensemble, unis par une même détermination à sauver notre
planète, à promouvoir le développement humain et à pa rvenir à la prospérité et à la paix universelles.
36. Nous souscrivons au Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable et
nous déclarons résolus à donner suite à tous les objectifs socioéconomiques et environnementaux quiy sont formulés, dans le respect des délais convenus.
37. Depuis le continent africain, berceau de l'humanité, nous nous engageons solennellement
devant les populations de la planète et les générations qui hériteront de cette terre à faire en sorte que
le développement durable que nous appelons de nos voeux devienne une réalité.WT/COMTD/W/106/Rev.1
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PLAN D'APPLICATION*
I. INTRODUCTION
1. La Conférence des Nations Unies sur l'environne ment et le développe ment (CNUED), tenue à
Rio de Janeiro en 19921, a défini les principes fondamentaux et le programme d'action permettant
d'assurer un développement durable. Nous réaffirmons avec force notre attachement aux principes de
Rio2, à la pleine mise en œuvre d'Action 213 et au Programme relatif à la poursuite et à la mise en
œuvre d'Action 21.  Nous nous engageons également à atteindre les objectifs convenus sur le plan
international en matière de développement, notamment ceux qui figurent dans la Déclaration du
Millénaire4, dans les textes issus des grandes conférences des Nations Unies tenues depuis 1992 et les
accords internationaux conclus au cours de la même période.
2. Le présent plan d'action du Sommet mondial pour le développement durable fera fond sur les
progrès accomplis depuis Rio et facilitera la réalisation des objectifs restants.  À cette fin, nous nous
engageons à prendre des mesures concrètes à tous les niveaux et à accroître la coopération
internationale en tenant compte des principes de Rio, notamment de la notion de responsabilitéscommunes mais différenciées définie au principe 7 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le
développement.
5  Ces initiatives faciliteront également l'intégration des trois éléments de base
interdépendants du développement durable - la croi ssance économique, le développement social et la
protection de l'environnement.  La lutte contre la pauvreté, la modification des modes de production et
de consommation non viables et la protection de la gestion des ressources naturelles indispensables audéveloppement économique et social sont les objectifs ultimes et les conditions essentielles du
développement durable.
3. Nous convenons que la mise en œuvre des textes issus du Sommet doit profiter à tous, et en
particulier aux femmes, aux jeunes et aux groupes vulnérables.  Elle doit en outre faire appel à la
participation de tous les intéressés grâce à l'établissement de partenariats, notamment entre lesgouvernements des pays du Nord et ceux des pays du Sud, d'une part, et entre les gouvernements et
les grands groupes, d'autre part, l'intention étant d'atteindre les objectifs communs du développement
durable.  Ces partenariats sont, dans le cadre de la mondialisation, essentiels au développement
durable, comme le montre le Consensus de Monterrey.
6
                                                     
* Adopté à la 17ème séance plénière, le 4 septembre 2002.
1 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro,
3-14 juin 1992 (publication des Nations Unies, numéro de vente:  F.93.I.8 et rectificatifs).
2 Ibid. , vol. I:  Résolutions adoptées par la Conférence, résolution 1, annexes I et II.
3 Résolution S-19/2 de l'Assemblée générale, annexe.
4 Résolution 55/2 de l'Assemblée générale.
5 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro,
3-14 juin 1992 (publication des Nations Unies, numéro de vente:  F.93.I.8 et rectificatifs), vol. I:  Résolutionsadoptées par la Conférence, résolution 1, annexe I.
6 Rapport de la Conférence internationale sur le financement du développement, Monterrey (Mexique),
18-22 mars 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente:  F.02.II.A.7), chap. I, résolution 1, annexe.WT/COMTD/W/106/Rev.1
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4. Une bonne gouvernance aux niveaux national et international est également un élément
capital du développement durable.  À l'échelon national, l'adoption de politiques environnementales,
sociales et économiques bien conçues, la mise en place d'institutions démocratiques répondant comme
il convient aux besoins des populations, le respect de la légalité, l'adoption de mesures de lutte contrela corruption, l'égalité des sexes et l'instauration d'un climat favorable aux investissements
constitueront le fondement du développement durable.  Du fait de la mondialisation, certains facteurs
extérieurs jouent désormais un rôle critique dans le succès ou l'échec des initiatives prises par les pays
en développement.  Le fossé qui existe entre les pays développés et les pays en développement montre
bien qu'il faut créer, sur le plan international, un climat économique dynamique propice à la
coopération entre les pays, notamment dans le domaine des finances, du transfert de technologie, de la
dette et des relations commerciales, et de faire pleinement participer les pays en développement à laprise de décisions au niveau mondial, si l'on veut maintenir et accélérer l'élan pris en faveur du
développement durable.
5. La paix, la sécurité, la stabilité et le respect des droits de l'homme et des libertés
fondamentales, notamment le droit au développement, ainsi que le respect de la diversité culturelle,
sont essentiels pour assurer un développement durable et faire en sorte que ce type de développementprofite à tous.
6. Nous reconnaissons l'importance pour le développement durable des principes d'éthique et
soulignons par conséquent la nécessité d'en tenir compte dans la mise en œuvre d'Action 21.WT/COMTD/W/106/Rev.1
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II. ÉLIMINATION DE LA PAUVRETÉ
7. La lutte contre la pauvreté est le principal défi auquel est confronté le monde d'aujourd'hui et
un élément essentiel du développement durable, en particulier pour les pays en développement.  Bien
que ce soit à chaque pays qu'il incombe au premier chef d'assurer le développement durable et delutter contre la pauvreté et qu'on ne puisse jamais trop souligner le rôle des politiques et des stratégies
de développement nationales, il importe toutefois de prendre des mesures concertées et concrètes pour
réaliser les objectifs ayant trait à la pauvreté convenus sur le plan international, notamment les
objectifs de développement figurant dans Action 21, les résultats des autres grandes conférences des
Nations Unies et la Déclaration du Millénaire.  Il faudra agir à tous les niveaux afin:
a) de réduire de moitié, d'ici à 2015, la proportion de personnes dont le revenu est
inférieur à 1 dollar par jour, qui souffrent de la faim et n'ont pas accès à l'eau potable;
b) de créer un fonds de solidarité mondiale pour l'élimination de la pauvreté et la
promotion du développement humain et social dans les pays en développement, selon
des modalités à déterminer par l'Assemblée générale tout en soulignant le caractère
volontaire des contributions et la nécessité d'éviter les doubles emplois avec les fondsexistants des Nations Unies et d'encourager la participation du secteur privé et des
citoyens, aux côtés des gouvernements, dans le financement des initiatives;
c) d'élaborer des programmes nationaux de développement durable et de développement
local et communautaire favorisant la démarginalisation des pauvres et de leursorganisations dans le cadre des stratégies nationales de réduction de la pauvreté.  Ces
programmes devront tenir compte de leurs priorités et leur permettre d'avoir plus
facilement accès aux ressources productives et aux services et institutions publics, en
particulier aux terres, aux ressources en eau, à l'emploi, au crédit, à l'éducation et aux
soins de santé;
d) de promouvoir la participation des femmes à la prise de décisions à tous les niveaux
et, à cet effet, d'intégrer une optique sexospécifique dans toutes les politiques et
stratégies, d'éliminer toutes les formes de violence et de discrimination à l'égard des
femmes et d'améliorer la condition, l'état de santé et le bien-être économique des
femmes et des petites filles en leur assurant un plein accès, sur un pied d'égalité avec
les hommes, aux débouchés économiques, au crédit, à l'éducation et aux soins etservices de santé;
e) de concevoir des politiques et des moyens pour améliorer l'accès des populations
autochtones et de leurs collectivités aux activités économiques, de leur assurer
davantage de possibilités d'emploi en appliquant, selon les besoins, des mesures tellesque la formation, l'assistance technique et le crédit, compte tenu du fait que leur
dépendance traditionnelle et directe à l'égard de ressources renouvelables et des
écosystèmes, notamment les formes écologiquement rationnelles de récolte, demeure
essentielle pour leur bien-être culturel, économique et physique;
f) d'assurer des services de santé de base à tous et de réduire les risques pour la santé
dus à l'environnement en tenant compte des liens qui existent entre la pauvreté, la
santé et l'environnement, en apportant des ressources financières et une assistance
technique aux pays en développement et en transition et en leur diffusant des
connaissances;WT/COMTD/W/106/Rev.1
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g) de faire en sorte que les enfants, quel que soit leur sexe et où qu'ils vivent, puissent
terminer leurs études primaires et aient un accès égal à tous les niveaux d'éducation;
h) de donner accès à ceux qui vivent dans la pauvreté, en particulier les femmes, aux
ressources agricoles et de promouvoir, le cas échéant, des régimes fonciers dans
lesquels les systèmes de gestion des ressources autochtones et collectives sont
accrédités et préservés;
i) de mettre en place des infrastructures rurales de base, de diversifier l'économie et
d'améliorer l'accès aux marchés et au crédit des pauvres en milieu rural afin de
favoriser l'agriculture et le développement rural durables;
j) de diffuser des techniques et connaissances agricoles de base durables, notamment en
matière de gestion des ressources naturelles, aux petits et moyens exploitants, aux
pêcheurs et aux pauvres en milieu rural, en particulier ceux des pays en
développement, en adoptant notamment des approches faisant appel à de multiplesacteurs et en créant des partenariats entre le secteur public et le secteur privé visant à
accroître la production agricole et à améliorer la sécurité alimentaire;
k) d'améliorer l'approvisionnement alimentaire et d'en réduire le coût, notamment grâce
à l'adoption de technologies et de techniques de gestion ayant trait aux récoltes et à laproduction alimentaire, et à la mise en place de systèmes de distribution équitables et
efficaces, en promouvant par exemple les partenariats communautaires entre habitants
et entreprises des villes et des campagnes;
l) de lutter contre la désertification, la sécheresse et les inondations grâce à une
meilleure utilisation des informations et projections climatologiques et
météorologiques, des systèmes d'alerte rapide, une meilleure gestion des terres et des
ressources naturelles, des pratiques agricoles et de la conservation des écosystèmes,
afin d'inverser les tendances actuelles à la dégradation des sols et des eaux,
notamment en fournissant des ressources financières adéquates et prévisibles pour
l'application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou la désertification, en particulieren Afrique
7, car c'est là un instrument tout indiqué pour lutter contre la pauvreté;
m) d'élargir l'accès aux moyens d'assainissement pour améliorer la santé publique et
réduire la mortalité néonatale et infantile, en donnant à l'adduction d'eau et aux
moyens d'assainissement la priorité qui convient dans les stratégies nationales dedéveloppement durable et les stratégies de réduction de la pauvreté, là où elles
existent.
8. La fourniture d'eau potable salubre et de services adéquats d'assainissement est nécessaire
pour protéger la santé humaine et l'environnement.  À cet égard, nous convenons de réduire de moitié,
d'ici à 2015, la proportion de personnes qui n'ont pas accès à l'eau potable ou qui n'ont pas les moyens
de s'en procurer (comme énoncé dans les grandes lignes dans la Déclaration du Millénaire) et la
proportion de personnes qui n'ont pas accès à des se rvices d'assainissement de base, en menant une
action à tous les niveaux pour:
                                                     
7 Recueil des Traités de l'Organisation des Nations Unies, vol. 1954, No 33480.WT/COMTD/W/106/Rev.1
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a) mettre en place des systèmes efficaces d'assainissement pour les ménages;
b) améliorer les moyens d'assainissement dans les établissements publics, en particulier
les écoles;
c) encourager de meilleures pratiques d'hygiène;d) encourager une action éducative et une sensibilisation à l'intention des enfants, qui
sont à cet égard des agents de changement des comportements;
e) encourager l'emploi de technologies et de pratiques peu coûteux et socialement et
culturellement acceptables;
f) développer des modes de financement et des partenariats novateurs;g) intégrer les moyens d'assainissement dans la stratégie de gestion des ressources en
eau.
*     *     *
9. Agir en commun et redoubler d'efforts pour oeuvrer de concert à tous les niveaux pour élargir
l'accès à des services énergétiques fiables et abordables pour faciliter la réalisation des objectifs de
développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire, et notamment de réduire de moitié la
proportion d'êtres humains vivant dans la pauvreté d'ici à 2015, car l'accès à l'énergie facilite
l'élimination de la pauvreté, en permettant la production d'autres services importants.  Des mesures
devront être prises à tous les niveaux pour:
a) améliorer l'accès à des services et ressources énergétiques fiables, abordables,
économiquement viables, socialement acceptables et respectueux de l'environnement,
en tenant compte des caractéristiques nationales, par divers moyens comme
l'électrification rurale et la décentralisation des systèmes énergétiques, une utilisation
plus large des sources d'énergie renouvelables et de combustibles liquides et gazeux
moins polluants, par l'obtention de meilleurs rendements énergétiques, par une plus
grande coopération régionale et internationale à l'appui des efforts nationaux,notamment par la création de capacités, et par une assistance financière et
technologique et des mécanismes de financement novateurs, aux niveaux local et
territorial, en reconnaissant les problèmes spécifiques que pose l'obtention de ces
ressources par les pauvres;
b) améliorer l'accès aux technologies modernes de la biomasse et au bois de feu et
commercialiser l'exploitation de la biomasse, notamment des résidus agricoles, dans
les zones rurales, lorsque ces types de pratiques sont susceptibles d'être maintenus;
c) encourager une utilisation écologiquement rationnelle de la biomasse et, s'il y a lieu,
d'autres sources d'énergie renouvelables, par une amélioration des modes d'utilisation
actuels, notamment par une meilleure gestion des ressources, une utilisation plus
efficace du bois de feu et le lancement de produits et techniques nouveaux ou
améliorés;
d) faciliter la transition progressive à une utilisation moins polluante des combustibles
fossiles liquides et gazeux, s'ils sont considérés comme écologiquement plus
rationnels, socialement plus acceptables et plus économiques;WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 13
e) élaborer des politiques et une réglementation nationales de l'énergie qui aident à créer
les conditions économiques, sociales et institutionnelles nécessaires dans le secteur de
l'énergie, pour améliorer l'accès à des services énergétiques, fiables, abordables,économiquement viables, socialement acceptables et écologiquement rationnels, dans
l'optique du développement durable et de l'élimination de la pauvreté dans les zones
rurales, périurbaines et urbaines;
f) améliorer la coopération internationale et régionale pour élargir l'accès à des services
énergétiques fiables, abordables, économiquement viables, socialement acceptables et
écologiquement rationnels, en tant qu'élément des programmes d'élimination de lapauvreté, en facilitant la création de conditions favorables et en renforçant les
capacités, en prêtant spécialement attention aux zones rurales et isolées, selon les
besoins;
g) faciliter au plus vite, avec l'aide financière et technique des pays développés et au
moyen de partenariats entre le secteur public et le secteur privé, l'accès des pauvres à
des services énergétiques fiables, abordables, économiquement viables, socialement
acceptables et écologiquement rationnels en tenant compte du rôle décisif que jouent
les politiques nationales de l'énergie dans le développement durable, en gardant à
l'esprit qu'il est indispensable d'accroître considérablement la production d'énergiedans les pays en développement pour améliorer les niveaux de vie de leur population
et en pensant à l'effet positif de l'utilisation de services énergétiques sur l'élimination
de la pauvreté et l'amélioration des niveaux de vie.
10. Il conviendra de faire en sorte que le développement industriel contribue davantage à la lutte
contre la pauvreté et à une gestion durable des ressources naturelles.  Il s'agira notamment, à tous les
niveaux:
a) de fournir une assistance et de mobiliser des ressources pour accroître la productivité
et la compétitivité industrielles ainsi que le développement industriel des pays en
développement, notamment par le transfert des écotechnologies à des conditions
préférentielles comme mutuellement convenu;
b) d'apporter une assistance à la création d'emplois rémunérateurs, compte tenu de la
Déclaration de l'Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux principes et
droits fondamentaux au travail
8;
c) de promouvoir le développement de microentreprises et de petites et moyennes
entreprises, notamment par la formation, l'éducation et l'acquisition de compétences
pratiques, l'accent étant mis en particulier sur l'agro-industrie, qui constitue une
source de revenus pour les collectivités rurales;
d) d'apporter, s'il y a lieu, un appui financier et technologique aux collectivités rurales
dans les pays en développement pour leur permettre de tirer parti des activités
d'industries extractives à petite échelle et d'y trouver des moyens d'existence sûrs et
durables;
                                                     
8 Voir OIT, Déclaration sur les principes fondamentaux et les droits sur le lieu de travail, adoptée par la
Conférence international du Travail à sa quatre-vingt-sixième session, Genève, 16 juin 1998 (Genève, Bureau
international du Travail, 1998).WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 14
e) d'aider les pays en développement à mettre au point des technologies peu coûteuses,
sûres, permettant d'économiser le combustible servant à la cuisine et au chauffage de
l'eau;
f) d'aider à gérer les ressources naturelles pour donner aux pauvres des moyens
d'existence durables.
11. Il conviendra de parvenir à l'objectif, énoncé dans l'initiative "Villes sans taudis", d'améliorer,
d'ici à 2020, les conditions de vie des 100 millions au moins de personnes qui, dans le monde, vivent
dans des taudis.  Il s'agira notamment, à tous les niveaux:
a) d'améliorer l'accès des citadins et des pauvres en milieu rural à la terre et à la
propriété, à un logement adéquat et à des services de base, en prêtant spécialement
attention aux femmes chefs de famille;
b) d'utiliser des matériaux peu coûteux et durables et les technologies appropriées pour
la construction de logements adéquats pour les pauvres en fournissant une assistance
financière et technologique aux pays en développement, compte tenu de leur culture,
de leur climat et de leur situation sociale, ainsi que de leur vulnérabilité aux
catastrophes naturelles;
c) d'améliorer l'emploi, le crédit et le revenu des citadins pauvres, par des politiques
nationales appropriées encourageant l'égalité des chances entre les femmes et les
hommes;
d) de supprimer tout obstacle d'ordre réglementaire ou autre au bon fonctionnement des
microentreprises et du secteur non structuré;
e) d'aider les autorités locales à élaborer des programmes de rénovation des quartiers de
taudis, dans le cadre des plans d'urbanisme et de faciliter l'accès, en particulier pour
les pauvres, à l'information sur la législation du logement.
12. Il faudra prendre des mesures immédiates et efficaces pour éliminer les pires formes de travail
des enfants telles que définies par l'OIT dans sa convention n° 182, et élaborer et appliquer des
stratégies d'élimination des formes de travail des enfants qui sont contraires aux normes
internationalement acceptées.
13. Il conviendra d'encourager la coopération internationale pour aider les pays en
développement, sur leur demande, à lutter contre le travail des enfants et à en éliminer les causes,notamment par des politiques économiques et sociales  visant l'élimination de la pauvreté, tout en
soulignant que les normes relatives au travail ne doivent pas être invoquées à des fins protectionnistes.
*     *     *WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 15
III. MODIFICATION DES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION NON
VIABLES
14. Il est indispensable de modifier radicalement la façon dont les sociétés produisent et
consomment si l'on veut assurer un développement du rable.  Tous les pays devraient s'efforcer de
promouvoir des modes de consommation et de production viables, les pays développés montrant la
voie et tous les pays en bénéficiant, compte tenu des principes de Rio, notamment le principe des
responsabilités communes mais différenciées (principe 7 de la Déclaration de Rio sur l'environnement
et le développement).  Les gouvernements, les organisations internationales compétentes, le secteur
privé et tous les grands groupes ont un rôle essentiel à jouer dans les efforts visant à modifier les
modes de consommation et de production non viables.  Pour ce faire, il convient de prendre les
mesures énumérées ci-après à tous les niveaux.
*     *     *
15. Encourager et promouvoir l'élaboration d'un ensemble de programmes décennaux pour
appuyer les initiatives régionales et nationales visant à accélérer le passage à des modes de
consommation et de production durables propre s à promouvoir le développement économique et
social dans les limites de la capacité de charge des écosystèmes en gérant et, selon qu'il convient, en
découplant la croissance économique et la dégradation de l'environnement au moyen d'une
amélioration du rendement et de la viabilité de l'utilisation des ressources et des processus de
production, et d'une réduction de la dégradation des ressources, de la pollution et du gaspillage.  Tous
les pays devraient agir, les pays développés montrant la voie, en tenant compte des besoins et desmoyens de développement des pays en développement, grâce à la mobilisation de toutes les sources
d'assistance financière et technique et au renf orcement des capacités en faveur des pays en
développement.  Les mesures à prendre à tous les niveaux seraient notamment les suivantes:
a) Définir des activités spécifiques, des outils, des politiques, des mesures, des
indicateurs et des mécanismes de suivi et d'évaluation, notamment, selon qu'ilconvient, des analyses du cycle de vie et des indicateurs nationaux permettant de
mesurer les progrès, compte tenu du fait que les normes appliquées par certains pays
peuvent ne pas convenir à d'autres et que les coûts économiques et sociaux peuvent
être injustifiés pour des pays, en particulier pour les pays en développement.
b) Adopter et appliquer des politiques et mesures visant à promouvoir des modes de
production et de consommation viables en appliquant le principe du pollueur-payeurdéfini dans le principe 16 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le
développement.
c) Élaborer des politiques de production et de consommation pour améliorer les produits
et services fournis tout en en réduisant l'im pact sur l'environnement et la santé, en se
fondant, selon qu'il conviendra, sur une démarche scientifique, par exemple l'analyse
du cycle de vie.
d) Élaborer des programmes de sensibilisation à l'importance des modes de production
et de consommation viables, en particulier auprès des jeunes et des secteurs concernésdans tous les pays, surtout dans les pays développés, notamment par le biais de
l'éducation, de l'information du public et des consommateurs, de la publicité et
d'autres moyens, compte tenu des valeurs culturelles locales, nationales et régionales.
e) Mettre au point et adopter, selon qu'il conviendra, à titre volontaire, des moyens
d'information du consommateur qui soient efficaces, transparents, vérifiables, et nonWT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 16
discriminatoires et qui ne prêtent pas à confusion, en vue de diffuser des informations
sur la consommation et la production viables, y compris en ce qui concerne la santé et
la sûreté.  Ces moyens ne devront pas être utilisés en tant qu'obstacles occultes au
commerce.
f) Accroître l'écorendement, avec un soutien financier provenant de toutes les sources,
s'il en est convenu d'un commun accord, au renforcement des capacités, au transfert
de technologie et aux échanges de technologies avec les pays en développement et les
pays en transition, en coopération avec les organisations internationales compétentes.
16. Accroître les investissements dans les domaines de la production non polluante et de
l'écorendement dans tous les pays grâce à des politiques, des programmes et des systèmes d'incitation
et d'aide visant à la mise en place des cadres réglementaires, financiers et juridiques voulus.  Les
mesures à prendre à tous les niveaux seraient notamment les suivantes:
a) Mettre en place et appuyer des programmes et centres de production moins polluants
et des méthodes de production plus efficaces grâce à des mesures d'incitation et aurenforcement des capacités en vue d'aider les entreprises, en particulier les petites et
moyennes entreprises, surtout dans les pays en développement, à améliorer leur
productivité et à promouvoir le développement durable.
b) Offrir des mesures d'incitation encourageant les investissements dans des modes de
production moins polluants et l'écorendement dans tous les pays, telles que l'octroi de
prêts financés par l'État, de capitaux à risque, et d'une assistance technique et de
programmes de formation à l'intention des petites et moyennes entreprises tout en
évitant les mesures faussant les échanges qui sont incompatibles avec les règles de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
c) Recueillir et diffuser des informations sur les exemples de production moins
polluante, d'écorendement et de gestion de l'environnement et promouvoir les
échanges entre les institutions publiques et privées sur les pratiques et les procédés
optimaux concernant l'emploi de technologies écologiquement rationnelles.
d) Offrir aux petites et moyennes entreprises des programmes de formation à l'utilisation
des technologies de l'information et de la communication.
17. Intégrer la question des modes de production et de consommation aux politiques, aux
programmes et aux stratégies de développement durable et, le cas échéant, aux stratégies de réduction
de la pauvreté.
18. Promouvoir la responsabilité écologique et sociale et la transparence dans le monde des
affaires.  Les mesures à prendre à tous les niveaux seraient notamment les suivantes:
a) Encourager le secteur industriel à améliorer sa performance sociale et écologique
grâce à des initiatives volontaires, notamment des systèmes de gestion de
l'environnement, des codes de conduite, des mesures de certification et la publicationd'informations sur des questions écologiques et sociales, compte tenu d'initiatives
telles que les normes de l'Organisation internationale de normalisation et les
directives relatives à l'établissement de rapports sur la viabilité énoncées dans le
projet de rapport mondial, compte tenu du principe 11 de la Déclaration de Rio sur
l'environnement et le développement.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 17
b) Encourager le dialogue entre les entreprises et les communautés où elles exercent
leurs activités et les autres parties prenantes.
c) Encourager les institutions financières à intégrer les considérations relatives à la
viabilité dans leur processus de décision.
d) Mettre en place sur le lieu de travail des partenariats et des programmes, notamment
des programmes de formation et d'éducation.
19. Encourager les autorités compétentes à tous les niveaux à prendre en compte le
développement durable lors de la prise des décisions, ayant trait notamment à la planification dudéveloppement à l'échelon national et à l'échelon local, aux dépenses d'équipement, au développement
des entreprises et à la passation des marchés publics.  Il faudra pour cela prendre les mesures ci-après
aux niveaux international, régional et national:
a) Fournir un appui à l'élaboration de stratégies et de programmes de développement
durable, notamment pour la prise de décisions concernant les dépenses d'équipementet le développement des entreprises.
b) Continuer à promouvoir l'internalisation des coûts écologiques et l'utilisation
d'instruments économiques, en partant de l'idée que c'est en principe le pollueur qui
doit supporter les coûts de la pollution, dans le respect de l'intérêt public et sansfausser les échanges et les investissements internationaux.
c) Promouvoir des politiques de passation des marchés publics qui encouragent la mise
au point et la diffusion de biens et services écologiquement rationnels.
d) Offrir des possibilités de renforcement des capacités et de formation, afin d'aider les
autorités compétentes à mettre en œuvre les initiatives énumérées dans le présent
paragraphe.
e) Utiliser les protocoles d'évaluation de l'impact sur l'environnement.
20. Appeler les gouvernements, les organisations régionales et internationales compétentes et les
autres parties prenantes, à mettre en application, compte tenu des spécificités et des circonstances
nationales et régionales, les recommandations et conclusions relatives à l'énergie aux fins du
développement durable que la Commission du déve loppement durable a adoptées à sa neuvième
session, y compris celles qui ont trait aux problèmes et aux options énumérés ci-après, sans oublier
que leur apport à la dégradation de l'environneme nt mondial n'étant pas le même, les États ont des
responsabilités communes mais différenciées.  Les mesures à prendre à tous les niveaux seraient
notamment les suivantes:
a) Prendre de nouvelles mesures pour mobiliser les apports de ressources financières, le
transfert de technologie, le renforcement des capacités et la diffusion de technologies
écologiquement rationnelles, conformément aux recommandations et conclusions quela Commission du développement durable a formulées à la section A, paragraphe 3, et
section D, paragraphe 30 de sa décision 9/1
9 relative à l'énergie pour le
développement durable.
                                                     
9 Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2001, Supplément No 9 (E/2001/29),
chap. I.B.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 18
b) Intégrer les considérations énergétiques, s'agissant notamment du rendement
énergétique, du coût abordable et de la disponibilité de l'énergie, aux programmes
socioéconomiques, en particulier aux politiques des grands secteurs consommateursd'énergie, et à la planification, à l'exploitation et à l'entretien des équipements
consommateurs d'énergie ayant une longue vie utile, tels que les transports publics,
l'industrie, l'agriculture, l'aménagement du territoire, le tourisme et le bâtiment.
c) Mettre au point et diffuser des technologies énergétiques de substitution afin de faire
une plus large place dans l'offre énergétique aux sources d'énergie renouvelables,
d'améliorer le rendement énergétique et de faire plus appel aux technologiesénergétiques de pointe, notamment à celles qui utilisent de manière plus propre les
combustibles fossiles.
d) Combiner le cas échéant l'usage accru des ressources énergétiques renouvelables,
l'amélioration du rendement énergétique et le recours accru aux technologiesénergétiques de pointe, notamment les techniques moins polluantes faisant appel aux
combustibles fossiles et l'exploitation viable des ressources énergétiques
traditionnelles, pour répondre aux besoins croissants en services énergétiques à long
terme et assurer le développement durable.
e) Diversifier les sources d'approvisionnement énergétique en mettant au point des
technologies perfectionnées plus propres, plus efficaces, plus abordables et plus
rentables reposant sur l'usage des combustibles fossiles et des sources d'énergie
renouvelables, et les transférer aux pays en développement à des conditions
préférentielles arrêtées de commun accord.  Avec à l'esprit la nécessité d'agir sanstarder, augmenter considérablement le recours aux sources d'énergie renouvelables
afin de leur faire une place plus large dans l'offre énergétique, en tenant compte de
l'importance des objectifs nationaux, ainsi que des objectifs fixés et, le cas échéant,
des initiatives adoptées de façon volontaire à l'échelle régionale, et en veillant à ce
que les politiques énergétiques encouragent les efforts des pays en développement
visant à éliminer la pauvreté, et évaluer régulièrement les données disponibles pour
évaluer les progrès réalisés.
f) Soutenir, notamment en apportant aux pays en développement une aide financière et
technique, avec la participation du secteur privé, les efforts déployés pour réduire la
purge et le brûlage à la torche des gaz associés à la production de pétrole brut.
g) Développer et utiliser pour divers usages locaux les sources d'énergie et les
infrastructures locales et encourager la participation des collectivités rurales, y
compris les groupes visés dans Action 21, avec l'appui de la communauté
internationale, au développement et à l'utilisation des technologies faisant appel aux
sources d'énergie renouvelables afin de répondre aux besoins énergétiques quotidienset de trouver les solutions simples et locales.
h) Mettre en place des programmes nationaux de conservation de l'énergie, y compris, le
cas échéant, grâce à un déploiement accéléré, avec l'assistance nécessaire de la
communauté internationale, de technologies à haut rendement énergétique.
i) Accélérer le développement, la diffusion et le déploiement de technologies
abordables et moins polluantes d'utilisation et de conservation de l'énergie, ainsi que
le transfert de ces technologies, à des conditions favorables, notammentWT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
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préférentielles et privilégiées, convenues d'un commun accord, en particulier aux
pays en développement.
j) Recommander aux institutions financières internationales et aux autres institutions
d'adopter des politiques qui appuient les pays en développement et les pays en
transition dans les efforts qu'ils déploient pour mettre en place un cadre législatif et
réglementaire qui assure un meilleur équilibre entre les ressources énergétiques
renouvelables, la conservation de l'énergie, les technologies énergétiques de pointe, y
compris les technologies perfectionnées et plus propres faisant appel aux
combustibles fossiles, et les systèmes énergétiques centralisés, distribués et
décentralisés.
k) Promouvoir, au niveau national et dans le cadre de la collaboration internationale, une
expansion de la recherche-développement sur les technologies énergétiques,
notamment les sources d'énergie renouvelables, la conservation de l'énergie et les
technologies de pointe, y compris les technologies plus propres et les technologies depointe faisant appel aux combustibles fossiles; renforcer les établissements/centres
nationaux et régionaux de recherche-développement sur un approvisionnement
énergétique aux fins du développement durable qui soit fiable, abordable,
économiquement viable, socialement acce ptable et écologiquement rationnel.
l) Promouvoir la constitution de réseaux entre les centres spécialisés dans les questions
relatives à l'énergie aux fins du développement durable, y compris de réseaux
régionaux, en reliant les centres compétents dans le domaine des technologies
énergétiques aux fins du développement durable, capables d'appuyer et de
promouvoir les activités de renforcement des capacités et de transfert de technologie,et de servir de centre d'échange d'informations.
m) Promouvoir l'éducation afin de fournir à la fois aux hommes et aux femmes des
informations sur les sources d'énergie et les technologies disponibles.
n) Utiliser divers instruments et mécanismes financiers, en particulier le Fonds pour
l'environnement mondial, dans les limites de son mandat, afin de mettre à ladisposition des pays en développement, surtout des pays les moins avancés et parmi
eux des petits États insulaires en développement, des ressources financières afin de
répondre à leurs besoins en matière de formation et de procédés techniques et de
renforcer leurs institutions nationales, en vue d'un approvisionnement énergétique qui
soit fiable, abordable, économiquement viable, socialement acceptable etécologiquement rationnel, notamment en promouvant le rendement et la conservation
de l'énergie, les ressources énergétiques renouvelables et le recours à des technologies
énergétiques de pointe, y compris des technologies nouvelles moins polluantes
utilisant des combustibles fossiles.
o) Appuyer les activités visant à améliorer le fonctionnement et la transparence des
marchés énergétiques, ainsi que l'information concernant ces marchés, en ce qui
concerne à la fois l'offre et la demande, le but étant de parvenir à une plus grande
stabilité et prévisibilité et d'assurer l'accès des consommateurs à des services
énergétiques qui soient fiables, abordables, économiquement viables, socialementacceptables et écologiquement rationnels.
p) Promouvoir des politiques réduisant les distorsions du marché afin de créer des
systèmes énergétiques compatibles avec le développement durable en utilisant deWT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
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meilleurs signaux du marché et en éliminant les distorsions du marché, y compris par
la restructuration de la fiscalité et l'élimination progressive d'éventuelles subventions
préjudiciables, compte tenu de leur impact sur l'environnement, lesdites politiques
tenant pleinement compte des besoins et situations propres aux pays endéveloppement, dans le but de réduire au minimum les éventuels effets nuisibles à
leur développement.
q) Prendre des mesures, selon qu'il conviendra, pour supprimer progressivement les
subsides qui freinent le développement durable, en tenant pleinement compte des
circonstances particulières et du niveau de développement de chaque pays et en
prenant en considération leurs effets néfastes, en particulier pour les pays endéveloppement.
r) Encourager les gouvernements à améliorer le fonctionnement de leurs marchés
énergétiques de manière à appuyer le développement durable, à lever les barrières
commerciales et à ouvrir l'accès à ces marchés, compte pleinement tenu du fait quechaque pays doit arrêter lui-même ses politiques et qu'il faut prendre en compte les
caractéristiques, capacités et niveaux de développement de chacun d'entre eux,
notamment tels qu'ils sont définis dans les stratégies nationales de développement
durable qui existent.
s) Renforcer les organismes ou mécanismes nationaux et régionaux s'occupant des
questions énergétiques pour améliorer la coopération régionale et internationale sur
les questions relatives à l'énergie aux fins du développement durable, en particulier
pour aider les pays en développement dans les efforts qu'ils déploient pour fournir à
tous les secteurs de la population des services énergétiques qui soient fiables,abordables, économiquement viables, socialement acceptables et écologiquement
rationnels.
t) Les pays sont instamment priés de définir et d'appliquer des mesures correspondant à
ce qu'a préconisé la Commission du développement durable à sa neuvième session,
notamment par le biais de partenariats entre secteur public et secteur privé,  compte
tenu des circonstances propres à chaque pays, sur la base des enseignements tirés parles gouvernements, les institutions internationales et les autres parties prenantes, y
compris les entreprises et les industries, dans le domaine de l'accès à l'énergie et des
technologies énergétiques de pointe, notamment des ressources énergétiques
renouvelables et de la conservation de l'énergie, y compris les technologies
d'utilisation des combustibles fossiles perfectionnées et moins polluantes.
u) Encourager la coopération entre les institutions et les organes internationaux et
régionaux qui s'occupent des différents aspects de l'énergie aux fins du
développement durable, dans les limites de leurs mandats respectifs, compte tenu du
paragraphe 46 h) du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvred'Action 21, en renforçant, comme il convient, les activités régionales et nationales de
promotion de l'éducation et de renforcement des capacités en matière d'énergie aux
fins du développement durable.
v) Renforcer et faciliter, le cas échéant, les mécanismes de coopération régionale pour
promouvoir le commerce de l'énergie à travers les frontières, y compris
l'interconnexion des réseaux de distribution d'électricité et des oléoducs et gazoducs.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
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w) Renforcer et, le cas échéant, encourager les instances de dialogue entre les
producteurs et consommateurs d'énergie aux échelons régional, national et
international.
21. Promouvoir une approche intégrée de la formulation des politiques aux niveaux national,
régional et local pour les services et systèmes de transport en vue de promouvoir le développement
durable, y compris les politiques et la planification dans les domaines de l'aménagement du territoire,
des infrastructures, des transports publics et des systèmes de livraison des marchandises, en vue
d'assurer des transports efficaces, sûrs et abordables, d'utiliser plus rationnellement l'énergie, de
réduire la pollution, les encombrements et les effets nuisibles à la santé et de limiter l'expansion des
villes, compte tenu des priorités et de la situation de chaque pays.  Les mesures à prendre à tous lesniveaux seraient notamment les suivantes:
a) Mettre en œuvre, compte tenu des conditions particulières aux échelons régional,
national et local, des stratégies de transport aux fins du développement durable, afin
de rendre les transports plus abordables, plus efficaces et plus commodes et
d'améliorer la qualité de l'air en milieu urbain et la santé et réduire les émissions degaz à effet de serre, notamment grâce à la mise au point de véhicules non polluants,
d'un coût abordable et socialement acceptables.
b) Promouvoir les investissements et les partenariats afin de mettre en place des
systèmes de transports multimodaux viables utilisant plus rationnellement l'énergie,des réseaux notamment de transports en commun, et d'améliorer ceux qui existent
dans les zones rurales, une assistance technique et financière étant fournie aux pays
en développement et en transition.
22. Prévenir le gaspillage et réduire au minimum le volume des déchets et encourager le plus
possible le réemploi, le recyclage et l'utilisation de matériaux non polluants, avec la participation des
pouvoirs publics et de toutes les parties prenantes, afin de minimiser les effets nuisibles sur
l'environnement et d'améliorer le rendement des ressources, une assistance financière, technique et
autre étant fournie aux pays en développement.  Les mesures à prendre à tous les niveaux seraient
notamment les suivantes:
a) Mettre en place des systèmes de gestion des déchets en donnant la priorité à la
prévention du gaspillage et à la réduction au minimum du volume des déchets, auréemploi et au recyclage et à des installations d'évacuation respectueuses de
l'environnement, y compris à l'utilisation des technologies permettant de récupérer
l'énergie provenant des déchets, et encourager les initiatives de recyclage à petite
échelle qui facilitent la gestion des déchets en milieu urbain et rural et offrent la
possibilité d'activités rémunératrices, une assistance internationale étant fournie auxpays en développement.
b) Promouvoir la prévention du gaspillage et la réduction au minimum du volume des
déchets en encourageant la production de biens de consommation réutilisables et de
produits biodégradables et en mettant en place l'infrastructure nécessaire.
23. Renouveler l'engagement pris dans Action 21 de bien gérer les produits chimiques, tout au
long de leur cycle de vie, ainsi que les déchets dangereux, en vue du développement durable et de la
protection de la santé des êtres humains et de l'environnement, notamment afin que d'ici à 2020, les
produits chimiques soient utilisés et produits de manière à ce que les effets néfastes graves qu'ils ontsur la santé des êtres humains et sur l'environnement soient réduits au minimum grâce à des
procédures scientifiques et transparentes d'évalua tion des risques et à des méthodes scientifiques deWT/COMTD/W/106/Rev.1
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gestion des risques, compte tenu du principe de pr écaution énoncé au principe 15 de la Déclaration de
Rio sur l'environnement et le développement, et aider les pays en développement à se doter de
meilleurs moyens de bien gérer les produits chimiques et les déchets toxiques en leur apportant une
assistance technique et financière.  Les mesures à prendre à tous les niveaux seraient notamment lessuivantes:
a) Promouvoir la ratification et l'application des instruments internationaux pertinents
relatifs aux produits chimiques et aux déchets, notamment la Convention de
Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause
applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du
commerce international
10, de manière à permettre son entrée en vigueur d'ici à 2003,
et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants11, de manière
à permettre son entrée en vigueur d'ici à 2004 et encourager et améliorer la
coordination dans ce domaine, ainsi que l'appui aux pays développés en vue de
l'application de ces instruments.
b) Élaborer d'ici à 2005 une approche stratégique de la gestion internationale des
produits chimiques, sur la base de la Déclaration de Bahia et des Priorités d'action
après 2000 adoptées par le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique12 et
inviter instamment le Programme des Nations Unies pour l'environnement, le Forum
intergouvernemental sur la sécurité chimique, les organisations internationales
s'occupant de gestion des produits chimiques et les autres organismes internationauxet intervenants compétents à collaborer étroitement à cet effet, selon que de besoin.
c) Encourager les pays à mettre en œuvre dès que possible le nouveau système général
harmonisé de classification et d'étiquetage de produits chimiques, de façon à ce qu'il
soit pleinement opérationnel d'ici à 2008.
d) Encourager les partenariats à promouvoir des activités visant à améliorer la gestion
écologiquement rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux, à
appliquer les accords multilatéraux relatifs à l'environnement, à faire mieux connaître
les problèmes que posent les produits chimiques et les déchets dangereux, et
encourager la collecte et l'utilisation de données scientifiques supplémentaires.
e) Promouvoir, d'une manière qui soit compatible avec les obligations énoncées dans les
instruments internationaux pertinents comme la Convention de Bâle sur le contrôle
des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, les
efforts visant à empêcher le trafic illégal de produits chimiques dangereux et de
déchets dangereux et à prévenir les dégâts résultant des mouvements transfrontièresde déchets dangereux et de leur élimination.
13
                                                     
10 UNEP/FAO/PIC/CONF.5, annexe III.
11 <www.chem.unep.ch/sc>.
12 Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique, troisième session, rapport final du Forum III
(IFCS/Forum III/23w), annexe 6.
13 Recueil des Traités de l'Organisation des Nations Unies, vol. 1673, No 28911.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 23
f) Encourager le rassemblement d'informations cohérentes et intégrées sur les produits
chimiques, notamment au moyen des registres nationaux des émissions et transferts
de matières polluantes.
g) Promouvoir une réduction des risques liés aux métaux lourds qui présentent un
danger pour la santé des êtres humains et pour l'environnement, notamment en
passant en revue les études pertinentes, comme l'évaluation mondiale du mercure et
de ses composés à laquelle a procédé le PNUE.
*     *     *WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 24
IV. PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES AUX FINS DU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
24. Par ses activités, l'homme compromet de plus en plus l'intégrité des écosystèmes dont il tire
l'essentiel des ressources et services nécessaires à son bien-être et à ses activités économiques.  Ledéveloppement durable exige une gestion des ressources naturelles durable et intégrée.  À cet égard,
pour inverser aussi rapidement que possible la tendance actuelle à la dégradation des ressources, il
faut appliquer des stratégies visant les objectifs adoptés aux niveaux national et, le cas échéant,
régional, pour protéger les terres, les eaux et les ressources biologiques, tout en renforçant les
capacités régionales, nationales et locales.  Cela comprendrait l'adoption à tous les niveaux des
mesures décrites ci-après.
*     *     *
25. Lancer des programmes d'action avec une assistance financière et technique en vue de réaliser
l'objectif relatif à l'eau potable énoncé dans la Déclaration du Millénaire.  À cet égard, nous
convenons de réduire de moitié, d'ici 2015, la proportion de personnes qui n'ont pas accès à l'eau
potable ou qui n'ont pas les moyens de s'en procurer (comme énoncé dans les grandes lignes dans laDéclaration du Millénaire) et la proportion de personnes qui n'ont pas accès à des services
d'assainissement de base, en menant une action à tous les niveaux pour:
a) mobiliser des ressources financières internationales et nationales à tous les niveaux,
assurer le transfert de technologies, promouvoir l'adoption des pratiques optimales et
appuyer le renforcement des capacités aux fins du développement des infrastructureset des services d'eau et d'assainissement, en veillant à ce que ces infrastructures et
services répondent aux besoins des pauvres tout en assurant l'équité entre les sexes;
b) faciliter l'accès à l'information et la participation, y compris celle des femmes, à tous
les niveaux, à l'appui des processus d'élaboration des politiques et de prise dedécisions ayant trait à la gestion des ressources en eau et à la mise en œuvre des
projets correspondants;
c) encourager les gouvernements, avec le soutien de toutes les parties prenantes, à
donner la priorité à la bonne gestion des ressources en eau et au renforcement des
capacités au niveau national et, si besoin est, au niveau régional, et à libérer des
ressources financières nouvelles et additionnelles et des technologies novatrices auxfins de mettre en œuvre le chapitre 18 d'Action 21;
d) renforcer les activités de prévention de la pollution de l'eau pour réduire les risques
sanitaires et protéger les écosystèmes en ayant recours à des technologies qui
permettent d'assurer des services d'assainissement et le traitement des eaux usées à uncoût abordable, en atténuant les effets de la pollution des eaux de surface et en
mettant en place, au niveau national, des systèmes de suivi et des cadres juridiques
efficaces;
e) adopter des mesures de prévention et de protection afin d'encourager une utilisation
de l'eau qui soit durable et de lutter contre le manque d'eau.
26. Élaborer des plans intégrés de gestion et d'utilisation rationnelle des ressources en eau d'ici
2005, et fournir un appui aux pays en développement en la matière, en prenant des mesures à tous les
niveaux pour:WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 25
a) élaborer et appliquer des stratégies, plans et programmes nationaux/régionaux de
gestion intégrée des bassins hydrographiques, des bassins versants et des eaux
souterraines, et adopter des mesures visant à améliorer l'efficacité des infrastructures
liées à l'eau pour réduire les pertes et renforcer les activités de recyclage de l'eau;
b) employer tous les moyens d'action existants, notamment la réglementation, le
contrôle, les mesures volontaires, les instruments fondés sur le marché et
l'informatique, la gestion de l'utilisation des sols et le recouvrement des coûts
afférents aux services d'approvisionnement en eau, sans que l'objectif du
recouvrement de ces coûts ne vienne entraver l'accès des pauvres à l'eau potable, et
adopter une méthode intégrée de gestion des bassins hydrographiques;
c) utiliser plus rationnellement les ressources en eau et en promouvoir l'allocation entre
les différents utilisateurs d'une manière qui satisfait en priorité les besoins humains
essentiels et trouve un juste équilibre entre la nécessité de préserver et de restaurer les
écosystèmes et leurs fonctions, en particulier dans des environnements fragiles, etcelle de répondre aux besoins des ménages, de l'industrie et de l'agriculture,
notamment en préservant la qualité de l'eau propre à la consommation;
d) élaborer des programmes visant à atténuer les effets des phénomènes graves liés à
l'eau;
e) promouvoir la diffusion des technologies et le renforcement des capacités dans les
pays et les régions en développement où l'eau manque ou qui sont frappés par la
sécheresse et la désertification en leur fournissant un appui technique et financier
pour qu'ils disposent de technologies et de capacités leur permettant de trouver desressources en eau non traditionnelles et de conserver l'eau;
f) appuyer, le cas échéant, les initiatives et les programmes visant à assurer de manière
durable et économique, notamment sur le plan énergétique, le dessalement de l'eau de
mer, le recyclage de l'eau et la récupération de l'eau des brumes côtières dans les pays
en développement au moyen notamment d' une assistance technologique, technique et
financière;
g) faciliter l'instauration de partenariats entre le secteur public et le secteur privé et
d'autres formes de partenariats qui donnent la priorité aux besoins des pauvres, au
moyen de cadres réglementaires nationaux stables et transparents établis par les
gouvernements, tout en respectant la situation locale, en associant toutes les partiesprenantes concernées, en assurant le suivi des résultats et en responsabilisant
davantage les institutions publiques et les sociétés privées.
27. Appuyer les efforts déployés par les pays en développement et les pays en transition pour
suivre et évaluer la quantité et la qualité des ressources en eau, notamment en établissant des réseauxnationaux de surveillance et des bases de données sur les ressources en eau, ou en les renforçant s'ils
existent déjà, et en élaborant les indicateurs nationaux nécessaires.
28. Améliorer la gestion des ressources en eau et mieux faire comprendre le cycle de l'eau du
point de vue scientifique en coopérant à des activités communes d'observation et de recherche,
encourager et promouvoir la mise en commun des connaissances à cette fin et assurer le renforcementdes capacités et le transfert des technologies, selon des modalités convenues d'un commun accord, y
compris la télédétection et la technologie spatiale, notamment à l'intention des pays en développement
et des pays en transition.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 26
29. Promouvoir une bonne coordination entre les différents organes et mécanismes internationaux
et intergouvernementaux s'occupant de questions liées à l'eau, tant au sein du système des
Nations Unies qu'entre les Nations Unies et les institu tions financières internationales, en veillant à ce
que les contributions d'autres institutions internationales et de la société civile inspirent les décisionsadoptées au niveau intergouvernemental; il faudrait aussi encourager une coopération plus étroite aux
fins d'élaborer et de soutenir des propositions touchant l'Année internationale de l'eau douce en 2003
et au-delà, ainsi que d'entreprendre des activités dans le cadre de cette année.
*     *     *
30. Les océans, les mers, les îles et les zones côtières constituent une composante intégrée et
essentielle de l'écosystème de la planète et revêtent une importance cruciale pour la sécuritéalimentaire dans le monde et la prospérité économique et le bien-être d'un grand nombre d'économies
nationales, notamment dans le monde en développement.  Assurer la mise en valeur durable des
océans nécessite une coordination et une coopération efficaces, y compris aux niveaux mondial et
régional, entre tous les organismes concernés et l'adoption de mesures à tous les niveaux pour:
a) inviter les États à ratifier et appliquer la Convention des Nations Unies sur le droit de
la mer de 1982
14, qui constitue le cadre juridique d'ensemble pour les activités ayant
trait à la mer ou y adhérer;
b) promouvoir l'application du chapitre 17 d'Action 21, qui énonce un programme qui
vise le développement durable des océans, des zones côtières et des mers par lagestion intégrée et le développement durable des zones côtières, y compris les zones
économiques exclusives; la protection de l'environnement marin; ainsi que
l'utilisation et la conservation durables des ressources biologiques marines; tenir
compte des graves incertitudes liées à la gestion de l'environnement marin et des
changements climatiques; le renforcement de la coopération et la coordination auxniveaux international et régional, et le développement durable des petits États
insulaires;
c) mettre en place, au sein du système des Nations Unies, un mécanisme de coordination
interorganisations efficace, transparent et permanent pour les questions liées aux
océans et aux côtes;
d) encourager l'application d'ici à 2010 de l'approche écosystémique, en prenant note de
la Déclaration de Reykjavik sur une pêche responsable dans l'écosystème marin
15 et
de la décision 5/6 de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité
biologique16;
e) promouvoir au niveau national une gestion intégrée, multidisciplinaire et
plurisectorielle des côtes et des océans, et encourager et aider les États côtiers à
                                                     
14 Documents officiels de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, vol. XVIII
(publication des Nations Unies, numéro de vente:  F.84.V.3), document A/CONF.62/122.
15 Voir document de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture C200/INF/25,
appendice I.
16 Voir UNEP/CBD/COP/5/23, annexe III.WT/COMTD/W/106/Rev.1
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Page 27
élaborer des politiques relatives aux océans et à mettre en place des mécanismes de
gestion intégrée des zones côtières;
f) renforcer la coopération et la coordination régionales entre les organisations et
programmes régionaux concernés, le programme du PNUE relatif aux mers
régionales, les organisations régionales de gestion de la pêche et autres organismes
régionaux qui s'occupent de science, de santé et de développement;
g) aider les pays en développement à coordonner leurs politiques et programmes aux
niveaux régional et sous-régional aux fins de la conservation et de la gestion durable
des ressources halieutiques et à mettre en oeuvre des plans intégrés de gestion deszones côtières, notamment par la promotion de petites activités de pêche côtière
durable et, si besoin est, par la mise en place de l'infrastructure nécessaire;
h) prendre note des travaux du processus consultatif officieux ouvert à tous créé par
l'Assemblée générale dans sa résolution 54/33 afin de faciliter son examen annuel del'évolution des affaires maritimes, ainsi que l'examen de l'efficacité et de l'utilité de ce
processus, auquel elle procédera à sa cinquante-septième session, conformément aux
dispositions de la résolution susmentionnée.
31. Assurer la durabilité dans l'exploitation des ressources halieutiques nécessite l'adoption des
mesures ci-après à tous les niveaux:
a) Maintenir ou rétablir les stocks à un niveau permettant d'obtenir un rendement
maximal constant, le but étant d'atteindre d'urgence cet objectif pour les stocks
épuisés, et si possible en 2015 au plus tard.
b) Ratifier et appliquer effectivement les accords ou arrangements pertinents des
Nations Unies et, le cas échéant, les instruments connexes en matière de pêche
régionale, en prenant note en particulier de l'Accord aux fins de l'application des
dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du
10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks chevauchants
et des stocks de poissons grands migrateurs
17 et de l'Accord de 1993 visant à favoriser
le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales deconservation et de gestion, ou y adhérer.
18
c) Mettre en œuvre le Code de conduite de 1995 pour une pêche responsable19, compte
tenu des besoins spéciaux des pays en développement comme indiqué à l'article 5
dudit code de conduite, et les directives techniques et plans d'action internationauxpertinents de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
(FAO).
                                                     
17 Voir International Fisheries Instruments  (Instruments internationaux relatifs à la pêche accompagnés
d'un index) (publication des Nations Unies, numéro de vente:  E.98.V.11), sect. I; voir égalementA/CONF.164/37.
18 Ibid.
19 Ibid. , sect. III.WT/COMTD/W/106/Rev.1
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Page 28
d) Élaborer et appliquer à titre d'urgence, à l'échelon national et, le cas échéant, à
l'échelon régional, des plans d'action pour mettre en œuvre les plans d'action
internationaux de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
(FAO), en particulier, d'ici à 2005, le plan d'action international pour la gestion descapacités de pêche
20 et le plan d'action international visant à prévenir, décourager et
éliminer la pêche illégale, non déclarée et non réglementée21, d'ici à 2004.  Assurer
une surveillance, une notification et un contrôle efficaces des bateaux de pêche, y
compris par les États du pavillon, ainsi que le respect des règlements, aux fins du plan
international d'action visant à prévenir, décourager et éliminer la pêche illégale, non
déclarée et non réglementée.
e) Encourager les organisations et mécanismes régionaux compétents dans le domaine
de la gestion des activités de pêche à prendre dûment en considération les droits, les
obligations et les intérêts des États côtiers et les besoins particuliers des États en
développement, lorsqu'ils examinent la question de la répartition des ressources
halieutiques s'agissant des stocks chevauchants et des stocks de poissons grandsmigrateurs, en tenant compte des dispositions de la Convention des Nations Unies sur
le droit de la mer et de l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à
la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements
s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives et des stocksde poissons grands migrateurs.
f) Éliminer les subventions qui contribuent à la pêche illégale, non déclarée et non
réglementée et à la surexploitation, tout en menant à terme les efforts entrepris au
niveau de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour clarifier et améliorerses disciplines concernant les subventions des pêcheries, en tenant compte de
l'importance de ce secteur pour les pays en développement.
g) Renforcer la coordination des donateurs et les partenariats entre les institutions
financières internationales, les organismes bilatéraux et les autres parties prenantes en
vue de permettre aux pays en développement, en particulier aux pays les moins
avancés et aux pays insulaires en développement ainsi qu'aux pays en transition, dedévelopper leurs capacités nationales, régionales et sous-régionales en matière
d'infrastructure et de gestion intégrée et d'exploitation durable des zones de pêche.
h) Favoriser le développement durable de l'aquaculture, y compris de l'aquaculture à
petite échelle, compte tenu de son importance croissante pour la sécurité alimentaireet pour le développement économique.
32. Conformément au chapitre 17 d'Action 21, pr omouvoir la conservation et la gestion des
ressources biologiques marines en prenant des mesures à tous les niveaux et compte dûment tenu des
instruments internationaux pertinents, afin de:
                                                     
20 Plan d'action international visant à réduire les captures accidentelles d'oiseaux de mer par les
palangriers; Plan d'action international pour la conservation et la gestion des requins; Plan d'action internationalpour la gestion des capacités de pêche (Rome, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation etl'agriculture, 1999).
21 Voir Directives techniques de la FAO pour une pêche responsable, No 9, appendice I.WT/COMTD/W/106/Rev.1
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a) maintenir la productivité et la diversité biologique des zones marines et côtières
importantes et vulnérables, y compris dans les zones situées au-delà des limites de la
juridiction nationale;
b) mettre en œuvre le programme de travail découlant du Mandat de Jakarta sur la
conservation et l'utilisation durables de la diversité biologique marine et côtière de la
Convention sur la diversité biologique22, y compris en mobilisant d'urgence des
ressources financières et une assistance technologique et en développant les capacités
humaines et institutionnelles, en particulier dans les pays en développement;
c) développer et faciliter l'utilisation de divers méthodes et outils, y compris l'approche
écosystémique, l'élimination des pratiques de pêche destructrices, la création de zones
marines protégées, conformément au droit international et sur la base d'informations
scientifiques, y compris des réseaux représentatifs, d'ici à 2012 et des périodes/zones
de repos biologique destinées à assurer la protection des frayères; l'utilisation
rationnelle des zones côtières; l'aménagement des bassins versants et l'intégration dela gestion des zones marines et côtières dans les secteurs clefs;
d) mettre au point des programmes nationaux, régionaux et internationaux visant à faire
cesser la déperdition de diversité biologique marine, y compris dans les récifs de
coraux et les zones humides;
e) appliquer la Convention relative aux zones humides d'importance internationale,
particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau
23, y compris son programme de
travail conjoint avec la Convention sur la diversité biologique24, ainsi que le
programme d'action issu de l'Initiative internationale en faveur des récifs coralliens,afin de renforcer les plans de gestion communs et les réseaux internationaux en
faveur des écosystèmes de zones humides sur les zones côtières, y compris les récifs
coralliens, les mangroves, les champs d'algues et les barres de vase.
*     *     *
33. Mise en application rapide du Programme d'ac tion mondial pour la protection du milieu marin
contre la pollution due aux activités terrestres
25 et de la Déclaration de Montréal sur la protection du
milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres26, en mettant en particulier l'accent, au
cours de la période 2002-2006, sur les eaux usées municipales, la modification physique et la
destruction d'habitats, et sur les nutriments, au moyen d'actions à tous les niveaux visant à:
                                                     
22 Voir A/51/312, annexe II, décision II/10.
23 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 996, No 14583.
24 Voir Programme des Nations Unies pour l'environnement, Convention sur la diversité biologique
(Centre d'activité du programme pour le droit de l'environnement et les institutions compétentes en la matière),juin 1992.
25 A/51/116, annexe II.
26 Voir E/CN.17/2002/PC.2/15.WT/COMTD/W/106/Rev.1
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a) faciliter les partenariats, la recherche scientifique et la diffusion de connaissances
techniques; mobiliser des ressources nationales, régionales et internationales; et
promouvoir le renforcement des capacités humaines et institutionnelles, en accordant
une attention particulière aux besoins des pays en développement;
b) accroître la capacité des pays en développement de renforcer leurs programmes et
mécanismes nationaux et régionaux en vue d'intégrer les objectifs du Programme
d'action mondial et de gérer les risques et l'impact de la pollution des océans;
c) élaborer des programmes d'action régionaux et améliorer les liens avec les plans
stratégiques de mise en valeur durable des ressources côtières et marines, en notant enparticulier les zones qui sont soumises à des changements écologiques accélérés et à
des pressions sous l'effet du développement;
d) n'épargner aucun effort pour réaliser des progrès importants d'ici à la prochaine
conférence du Programme d'action mondial, en 2006, afin de protéger le milieu marincontre les activités terrestres.
34. Renforcer la sécurité maritime et la protection du milieu marin contre la pollution, au moyen
d'actions à tous les niveaux visant à:
a) inviter les États à ratifier et à appliquer les conventions, protocoles et autres
instruments pertinents de l'Organisation maritime internationale ayant trait au
renforcement de la sécurité maritime et à la protection du milieu marin contre la
pollution marine et contre les dommages causés par les navires, y compris du fait de
l'utilisation de peintures antisalissure toxiques et à y adhérer et encourager vivement
l'Organisation maritime internationale à envisager des mécanismes plus stricts pourfaire appliquer ses instruments par les États du pavillon;
b) accélérer la mise au point de mesures visant à trouver une solution au problème des
espèces allogènes rejetées dans l'eau de ballast et inviter instamment l'Organisation
maritime internationale à arrêter le texte final de la Convention internationale sur le
contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.
35. Les gouvernements, compte tenu de la situation propre à chaque pays, sont encouragés, au vu
du paragraphe 8 de la résolution GC (44)/RES/17 adoptée par la Conférence générale de l'Agence
internationale de l'énergie atomique et du très grave danger que présentent pour l'environnement et
pour la santé humaine les effets des déchets radioactifs, à s'attacher à examiner et à améliorer encore
les mesures de sécurité et les règlements internationaux convenus en matière de sécurité, étantentendu qu'il importe de disposer de mécanismes efficaces de mise en jeu des responsabilités, pour ce
qui est des transports maritimes internationaux et autres mouvements transfrontières de matières
radioactives, de déchets radioactifs et de combustible irradié, notamment, des mesures de notification
préalable et de consultation conformes aux instruments internationaux pertinents.
36. Améliorer la connaissance et l'évaluation scientifiques des écosystèmes marins et côtiers en
tant que base fondamentale de la prise de décisions rationnelles, au moyen de mesures prises à tous
les niveaux pour:
a) renforcer la collaboration scientifique et technique, y compris l'évaluation intégrée
aux niveaux mondial et régional, notamment le transfert approprié de techniques et de
technologies marines et relevant des sciences de la mer, en vue de la conservation etde la gestion des ressources biologiques et non biologiques de la mer, et étendre lesWT/COMTD/W/106/Rev.1
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capacités d'observation de l'océan en vue de prédire et d'évaluer à temps l'état du
milieu marin;
b) mettre en place, d'ici à 2004, dans le cad re de l'ONU, un mécanisme de notification et
d'évaluation de l'état, présent et futur, du milieu marin, y compris des aspects
socioéconomiques, fonctionnant de manière régulière et se fondant sur les évaluations
régionales existantes;
c) renforcer les capacités dans les domaines de la science, de l'information et de la
gestion marines, notamment en promouvant l'utilisation d'évaluations d'impact sur
l'environnement et de techniques d'évaluation environnementale et d'établissement derapports connexes, en ce qui concerne les projets ou activités risquant d'être
préjudiciables aux milieux côtier et marin et à leurs ressources biologiques et non
biologiques;
d) renforcer la capacité de la Commission océanographique intergouvernementale, qui
dépend de l'Organisation des Nations Unies pour  l'éducation, la science et la culture
(UNESCO), de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et
d'autres organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes de
mettre en place des capacités nationales et locales dans les domaines des sciences de
la mer et de la gestion durable des océans et de leurs ressources.
*     *     *
37. Une approche intégrée, prenant en considération tous les risques et associant toutes les parties
pour régler les problèmes de vulnérabilité, d'évaluation des risques et de lutte contre les catastrophes- prévention, atténuation des effets, organisation préalable, interventions face aux catastrophes et
opérations de relèvement après les catastrophes – est un élément indispensable à la construction d'un
monde plus sûr au XXIe siècle.  Des mesures doivent être prises à tous les niveaux pour:
a) faire une place plus importante à la Stratégie internationale de prévention des
catastrophes et inciter la communauté internationale à doter des ressources financières
nécessaires le Fonds d'affectation spéciale créé à cet effet;
b) appuyer la mise en place de stratégies efficaces aux niveaux régional, sous-régional et
national, et apporter un appui institutionnel, sur les plans scientifique et technique, à
la lutte contre les catastrophes;
c) renforcer les capacités institutionnelles des pays et favoriser les activités conjointes à
l'échelon international en matière d'observation et de recherche, grâce à une meilleure
surveillance au sol et à un recours accru aux données recueillies par satellite, à la
diffusion des connaissances techniques et scientifiques et à la fourniture d'une aide
aux pays vulnérables;
d) réduire les risques d'inondation et de sécheresse dans les pays vulnérables,
notamment en favorisant la protection et la restauration des zones humides et des
complexes hydrographiques, en améliorant les programmes d'aménagement du
territoire, en améliorant et en appliquant plus largement les techniques et méthodes
permettant d'évaluer les répercussions possibles du changement climatique sur leszones humides et, selon que de besoin, en apportant une aide aux pays
particulièrement vulnérables dans ce domaine;WT/COMTD/W/106/Rev.1
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e) améliorer les techniques et les méthodes permettant d'évaluer les effets du
changement climatique et favoriser la poursuite des activités d'évaluation menées à
cet égard par le Groupe intergouvernement al d'experts pour l'étude du changement
climatique;
f) favoriser la diffusion et l'exploitation du savoir traditionnel et autochtone en matière
d'atténuation des effets des catastrophes, ainsi que la planification, au niveau des
autorités locales, en matière de gestion des catastrophes, notamment par des actions
de formation et des campagnes de sensibilisation;
g) appuyer la participation régulière, le cas échéant, des organisations non
gouvernementales, des milieux scientifiques et d'autres partenaires à la lutte contre les
catastrophes naturelles, conformément à des principes directeurs convenus et
appropriés;
h) mettre en place et renforcer des systèmes d'alerte rapide et des réseaux d'information
pour la lutte contre les catastrophes, dans l'esprit de la Stratégie internationale de
prévention des catastrophes;
i) mettre en place et renforcer à tous les niveaux des capacités de collecte et de diffusion
d'informations scientifiques et techniques, notamment en améliorant les systèmesd'alerte rapide permettant de prévoir les phénomènes météorologiques extrêmes,
particulièrement El Niño et La Niña, en apportant une aide aux institutions chargées
de s'occuper de ces phénomènes, notamment le Centre international de recherche sur
El Niño;
j) promouvoir la coopération en vue de prévenir les grandes catastrophes
technologiques et autres ayant des répercussions sur l'environnement, d'en atténuer
les effets, de s'y préparer et d'y faire face, afin que les pays touchés soient mieux
armés pour réagir face à de telles situations.
38. Les changements climatiques et leurs effets néfastes sont une préoccupation commune à toute
l'humanité.  Nous demeurons profondément préoccupés par le fait que tous les pays, en particulier lespays en développement et notamment les pays les moins avancés et les petits États insulaires en
développement, sont de plus en plus exposés au risque de subir les effets négatifs du changement
climatique et nous reconnaissons qu'à cet égard les problèmes de la pauvreté, de la dégradation des
sols, de l'accès à l'eau et à la nourriture et de la santé demeurent au centre de l'attention mondiale.  La
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
27 est le principal instrument de
la recherche d'une solution au changement climatique, une préoccupation mondiale, et nous
réaffirmons notre attachement à la réalisation de son objectif ultime, à savoir la stabilisation des
concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêcherait les perturbations
anthropiques dangereuses du système climatique, dans un délai suffisant pour que les écosystèmes
puissent s'adapter naturellement au changement, pour que la production alimentaire ne soit pasmenacée et pour qu'un développement économique durable puisse s'instaurer, compte tenu de nos
responsabilités communes mais différenciées et de nos capacités respectives.  Rappelant la
Déclaration du Millénaire, par laquelle les chefs d'État et de gouvernement se sont engagés à ne
ménager aucun effort pour que le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les
                                                     
27 A/AC.237/18 (Part II)/Add.1 et Corr.1, annexe I.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
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changements climatiques28 entre en vigueur, de préférence avant le dixième anniversaire de la
Conférence des Nations Unies sur l'environnement  et le développement, en 2002, et à commencer à
appliquer les réductions prescrites des gaz à effet de serre, les États qui ont ratifié le Protocole de
Kyoto engagent vivement ceux qui ne l'ont pas encore fait à le ratifier sans délai.  Des mesuresdoivent être prises à tous les niveaux en vue de:
a) honorer tous les engagements et obligations souscrits en vertu de la
Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques;
b) coopérer en vue de la réalisation des objectifs de la Convention;c) fournir aux pays en développement et aux pays en transition une assistance technique
et financière et une aide au renforcement des capacités conformément aux
engagements pris en vertu de la Convention, notamment aux Accords de
Marrakech
29;
d) créer des capacités scientifiques et techniques et les renforcer, notamment en
continuant d'apporter un soutien au Groupe d'experts intergouvernemental sur
l'évolution du climat afin de favoriser l'échange de données scientifiques, en
particulier dans les pays en développement;
e) dégager des solutions technologiques et les transférer;f) mettre au point et diffuser des techniques novatrices applicables aux principaux
secteurs du développement, en particulier celui de l'énergie, et à l'investissement s'y
rapportant, en faisant notamment appel à la participation du secteur privé, à des
approches fondées sur les lois du marché, à des politiques publiques favorables et à lacoopération internationale;
g) promouvoir l'observation systématique de l'atmosphère, des terres et des océans en
améliorant les stations de surveillance, en utilisant plus largement les satellites et en
intégrant efficacement ces observations de manière à produire des données de haute
qualité qui pourraient être diffusées à l'usage de tous les pays, en particulier les pays
en développement;
h) améliorer la mise en œuvre de stratégies nationales, régionales et internationales de
surveillance de l'atmosphère, des terres et des mers de la planète, y compris, le cas
échéant, de stratégies d'observation intégrée à l'échelle mondiale, notamment avec la
collaboration d'organisations internationales compétentes, en particulier desinstitutions spécialisées, en coopération avec la Convention;
i) appuyer les initiatives, comme celle du Conseil de l'Arctique, visant à évaluer les
conséquences des changements climatiques, en particulier leurs incidences
écologiques, économiques et sociales sur les communautés locales et autochtones.
*     *     *
                                                     
28 FCCC/CP/1997/7/Add.1, décision 1/CP.3, annexe.
29 FCCC/CP/2001/13 et Add.1 à 4.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
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39. Renforcer la coopération aux niveaux international, régional et national en vue de réduire la
pollution atmosphérique, y compris la pollution atmosphérique transfrontière, les dépôts acides et
l'appauvrissement de la couche d'ozone, en tenant compte des principes de Rio, y compris du principe
selon lequel, dans la mesure où ils contribuent de différentes manières à la dégradation del'environnement, les États ont des responsabilités communes mais différenciées, des mesures devant
être prises à tous les niveaux en vue de:
a) renforcer les capacités des pays en développement et des pays en transition en matière
d'évaluation et de réduction des effets de la pollution atmosphérique, notamment sur
la santé, et fournir un appui financier et technique à ces activités;
b) faciliter l'application du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la
couche d'ozone en veillant à la reconstitution adéquate de son fonds d'ici à 2005;
c) appuyer encore davantage le régime efficace de protection de la couche d'ozone établi
par la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et le Protocole
de Montréal, en particulier le mécanisme mis en place pour assurer le respect de sesdispositions;
d) améliorer d'ici à 2010 l'accès des pays en développement à des produits de
remplacement des substances nocives pour la couche d'ozone, qui soient peu coûteux,
accessibles, d'un bon rapport coût-efficacité, sûrs et écologiquement rationnels etaider ces pays à respecter le calendrier d'élimination progressive prévu par le
Protocole de Montréal, sans perdre de vue que l'appauvrissement de la couche
d'ozone et les changements climatiques sont étroitement liés sur les plans scientifique
et technique;
e) prendre des mesures pour lutter contre le trafic illicite de substances qui
appauvrissent la couche d'ozone.
*     *     *
40. L'agriculture apporte une contribution essentielle à la satisfaction des besoins d'une
population mondiale croissante et elle est indispensable à l'élimination de la pauvreté, en particulierdans les pays en développement.  Il est essentiel d'accroître le rôle des femmes à tous les niveaux du
développement rural, de l'agriculture, de la nutritio n et de la sécurité alimentaire, sous tous leurs
aspects.  Il importe de promouvoir le développement agricole et rural durable en adoptant une
approche intégrée permettant d'accroître la production alimentaire et d'améliorer la sécurité
alimentaire, tout en assurant l'innocuité des aliments, dans des conditions qui soient écologiquementrationnelles.  Des mesures doivent être prises à tous les niveaux en vue de:
a) réaliser l'objectif énoncé dans la Déclaration du Millénaire, à savoir réduire de moitié,
d'ici à 2015, la proportion de la population mondiale qui souffre de la faim et de
réaliser le droit de chacun à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-
être et ceux de sa famille, y compris pour l'alimentation, notamment en promouvant lasécurité alimentaire et en luttant contre la faim, parallèlement à l'adoption de mesures
visant à réduire la pauvreté qui soient conformes aux résultats du Sommet mondial de
l'alimentation et, en ce qui concerne les États partie, aux obligations qui leur
incombent en vertu de l'article 11 du Pacte international relatifs aux droits
économiques, sociaux et culturels
30;
                                                     
30 Voir résolution 2200 A (XXI) de l'Assemblée générale, annexe.WT/COMTD/W/106/Rev.1
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b) élaborer et mettre en œuvre des plans intégrés d'utilisation des sols et de l'eau fondés
sur l'utilisation durable des ressources renouvelables et sur l'évaluation intégrée des
potentiels socioéconomiques et environnementaux, et renforcer la capacité desgouvernements, des autorités locales et des communautés en matière de surveillance
et de gestion des sols et des ressources en eau sur les plans quantitatif et qualitatif;
c) faire mieux comprendre les concepts d'utilisation durable, de protection et de gestion
des ressources en eau de façon à assurer la viabilité à long terme des milieux
aquatiques fluviaux, lacustres, côtiers et marins;
d) adopter des programmes visant à améliorer durablement le rendement des sols et à
utiliser les ressources en eau de façon plus rationnelle et viable dans l'agriculture, la
foresterie, les zones humides, les pêcheries artisanales et l'aquaculture, notamment en
utilisant des techniques autochtones ou issues des communautés locales;
e) appuyer les efforts que déploient les pays en développement pour protéger les oasis
de l'ensablement, de la dégradation des sols et de l'accroissement de la salinité en
fournissant l'assistance technique et financière appropriée;
f) accroître la participation des femmes, à tous les niveaux, à tous les aspects de
l'agriculture écologiquement viable et de la sécurité alimentaire;
g) intégrer les systèmes d'information existants sur les pratiques d'utilisation des sols en
renforçant, au niveau national, les activités de recherche, les services de vulgarisation
et les organisations d'agriculteurs afin d'encourager les échanges entre agriculteurs debonnes pratiques, notamment de technologies écologiquement rationnelles et peu
coûteuses, avec l'aide des organisations internationales compétentes;
h) adopter, le cas échéant, des mesures qui protègent les systèmes autochtones de
gestion des ressources, et encourager la contribution de toutes les parties prenantes,
hommes et femmes, à la planification et au développement ruraux;
i) adopter et faire appliquer des politiques et des lois claires qui garantissent les droits
relatifs à l'utilisation des sols et des ressources en eau, et assurer la sécurité du statut
foncier, sachant qu'il existe différents régimes fonciers et lois d'accès à la terre et de
possession des terres, et fournir une assistance technique et financière aux pays en
développement et aux pays en transition qui entreprennent une réforme agraire pourpouvoir disposer de davantage de moyens de subsistance durables;
j) inverser la tendance à réduire les dépenses publiques consacrées à l'agriculture
écologiquement viable, fournir une assistance technique et financière adéquate,
favoriser les investissements dans le secteur privé et appuyer les efforts déployés parles pays en développement et en transition pour développer leurs activités de
recherche agricole, renforcer leurs capacités de gestion des ressources naturelles et
communiquer les résultats des recherches aux communautés agricoles;
k) utiliser des incitations commerciales pour encourager les entreprises agricoles et les
agriculteurs à surveiller et à gérer l'utilisation et la qualité de l'eau, en appliquant
notamment des méthodes telles que les petits ouvrages d'irrigation et le recyclage et la
réutilisation des eaux usées;WT/COMTD/W/106/Rev.1
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l) améliorer l'accès aux marchés existants et en créer de nouveaux, pour les produits
agricoles à valeur ajoutée;
m) multiplier les reconversions de friches industrielles dans les pays développés et en
transition et fournir à ceux qui connaissent de graves problèmes de pollution une
assistance technique appropriée;
n) renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre la culture illicite de
plantes narcotiques, compte tenu des conséquences sociales, économiques et
environnementales;
o) promouvoir des programmes d'amélioration de la fertilité des sols et de lutte contre
les parasites de l'agriculture qui soient efficaces, performants et respectueux de
l'environnement;
p) renforcer et améliorer la coordination des initiatives existantes pour accroître la
production agricole durable et la sécurité alimentaire;
q) inviter les pays qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le Traité international sur les
ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture31;
r) promouvoir la conservation ainsi que l'utilisation et la gestion durables des systèmes
agricoles traditionnels et autochtones et renforcer les modes autochtones de
production agricole.
*     *     *
41. Renforcer l'application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la
désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou par la désertification, en
particulier en Afrique7, pour remédier aux causes de la désertification et de la dégradation des sols en
vue d'entretenir et de restaurer les terres et de combattre la pauvreté liée à la dégradation des sols.  À
cette fin, prendre des mesures aux niveaux international, régional et national en vue de:
a) mobiliser des ressources financières suffisantes et prévisibles pour assurer le transfert
de technologies et le renforcement des capacités à tous les niveaux;
b) formuler des programmes d'action nationaux en vue d'une application effective de la
Convention et des projets connexes dans les délais requis, avec l'appui de la
communauté internationale, au moyen notamment de projets décentralisés au niveaulocal;
c) encourager la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,
la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur la lutte contre la
désertification à continuer d'explorer et de renforcer les synergies, compte dûmenttenu de leurs champs d'application respectifs, concernant l'élaboration et la mise en
œuvre des plans et stratégies relevant de ces divers instruments;
                                                     
31 Rapport de la Conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture,
trente et unième session, Rome, 2-13 novembre 2001 (C 2001/REP), appendice D.WT/COMTD/W/106/Rev.1
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d) intégrer des mesures visant à prévenir et combattre la désertification et à atténuer les
effets de la sécheresse par la mise en oeuvre de politiques et programmes pertinents,
ayant trait notamment à la gestion des sols, de l'eau et des forêts, à l'agriculture, au
développement rural, aux systèmes d'alerte rapide, à la protection de l'environnement,
à l'énergie, aux ressources naturelles, à la santé et à l'éducation, et aux stratégies en
matière d'élimination de la pauvreté et de développement durable;
e) assurer l'accès, pour un coût abordable, à l'information au niveau local, en vue
d'améliorer la surveillance et l'alerte rapide en matière de désertification et de
sécheresse;
f) inviter la deuxième Assemblée du Fonds pour l'environnement mondial à donner suite
aux recommandations du Conseil du Fonds tendant à ce que la dégradation des sols
(désertification et déforestation) soit désignée domaine d'intervention du Fonds de
manière à permettre à ce dernier de promouvoir l'application effective de la
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification; et, enconséquence, envisager de faire du Fonds un mécanisme financier de la Convention,
compte tenu des prérogatives et décisions de la Conférence des parties à la
Convention, tout en reconnaissant les rôles complémentaires joués par le Fonds et le
mécanisme mondial de la Convention concernant la fourniture et la mobilisation de
ressources au titre de l'élaboration et de l'exécution des programmes d'action;
g) améliorer la viabilité des ressources herbagères en renforçant la gestion des pâturages
et en faisant mieux respecter les lois en vigueur, ainsi qu'en apportant aux pays en
développement l'appui financier et technique de la communauté internationale.
*     *     *
42. Les écosystèmes de montagne soutiennent des modes d'existence particuliers et recèlent
d'importantes ressources dans leurs bassins hydrographiques;  ils se caractérisent par une grande
diversité biologique et par une flore et une faune uniques.  Beaucoup sont particulièrement fragiles et
exposés aux effets néfastes des changements climatiques et ont besoin d'une protection spéciale.  Cela
exige que des mesures soient prises à tous les niveaux pour:
a) élaborer et promouvoir des programmes, politiques et approches intégrant les aspects
environnementaux, économiques et sociaux du développement durable des régions
montagneuses et renforcer la coopération internationale pour son impact positif sur
les programmes d'éradication de la pauvreté, en particulier dans les pays en
développement;
b) appliquer, le cas échéant, des programmes de lutte contre la déforestation, l'érosion, la
dégradation des sols, la perte de biodiversité, la perturbation des débits et le retrait
des glaciers;
c) élaborer et appliquer, selon le cas, des politiques et programmes tenant compte des
sexospécificités, financés par des fonds publics ou privés, en vue d'éliminer les
handicaps dont souffrent les communautés montagnardes;
d) mettre en œuvre des programmes visant à promouvoir la diversification et les
activités économiques traditionnelles des régions montagneuses, des modes de
subsistance durables et des systèmes de production à petite échelle, notamment par la
mise en œuvre de programmes de formation spécifiques et en améliorant l'accès auxWT/COMTD/W/106/Rev.1
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marchés nationaux et internationaux ainsi que la planification des systèmes de
communication et de transport, compte tenu de la fragilité particulière des zones
montagneuses;
e) promouvoir l'association et la pleine participation des communautés montagnardes à
la prise de décisions qui les concernent et intégrer les connaissances et les valeurs
traditionnelles autochtones dans toutes les activités de développement;
f) mobiliser l'appui des pays et de la communauté internationale afin de promouvoir la
recherche appliquée et le renforcement des capacités, fournir une assistance
financière et technique en vue de la mise en œuvre effective du développementdurable des écosystèmes de montagne dans les pays en développement et les pays en
transition et lutter contre la pauvreté parmi les communautés montagnardes par la
mise en œuvre de plans, projets et programmes concrets avec l'appui approprié de
toutes les parties concernées, compte tenu de l'esprit de l'Année internationale de la
montagne, 2002.
*     *     *
43. Promouvoir le développement du tourisme durab le, notamment l'écotourisme et le tourisme
non déprédateur, dans l'esprit de l'Année intern ationale de l'écotourisme (2002), de l'Année des
Nations Unies pour le patrimoine culturel (2002),  du Sommet mondial sur l'écotourisme (2002) et de
la Déclaration de Québec y relative et du Code déontologique mondial du tourisme adopté par
l'Organisation mondiale du tourisme, pour qu'une plus grande part des ressources dérivées du
tourisme aille aux communautés d'accueil, tout en préservant l'intégrité culturelle et environnementale
de ces dernières et en améliorant la protection des zones écologiquement fragiles et des patrimoinesnaturels.  Promouvoir le développement du tourisme durable et le renforcement des capacités en vue
de soutenir les communautés rurales et locales.  Cela exigerait que des mesures soient prises à tous les
niveaux pour:
a) encourager la coopération internationale, les investissements étrangers directs et les
partenariats avec les secteurs public et privé, à tous les niveaux;
b) élaborer des programmes, notamment des programmes d'enseignement et de
formation, encourageant le public à pratiquer l'écotourisme, permettant aux
communautés autochtones et locales de se développer grâce à l'écotourisme et d'en
tirer avantage et renforçant la participation des parties concernées au développement
du tourisme et à la préservation du patrimoine, de façon à mieux protéger
l'environnement, les ressources naturelles et le patrimoine culturel;
c) fournir une assistance technique aux pays en développement et aux pays en transition
pour les aider à promouvoir et à financer le développement durable de l'industrie
touristique, à concevoir des programmes de sensibilisation en faveur du tourisme
local et à stimuler la création d'entreprises touristiques;
d) aider les communautés d'accueil à faire en sorte que les visites d'attractions
touristiques soient pour elles aussi lucratives que possible, tout en ayant aussi peu
d'incidences négatives que possible sur leurs traditions, leur culture et leur cadre de
vie et présentent le moins de risques à cet égard, avec l'appui de l'Organisationmondiale du tourisme et d'autres organisations compétentes;WT/COMTD/W/106/Rev.1
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e) promouvoir la diversification de l'activité économique, en facilitant notamment
l'accès aux marchés et à l'information commerciale, ainsi que la participation des
entreprises locales naissantes, notamment des petites et moyennes entreprises.
*     *     *
44. La diversité biologique, qui joue un rôle crucial dans le développement durable en général et
l'éradication de la pauvreté, contribue de façon décisive à l'équilibre de la planète et au bien-être de
l'humanité, ainsi qu'aux moyens de subsistance et à l'intégrité culturelle des populations.  Or, elle
s'appauvrit à un rythme sans précédent sous l'effet de l'activité humaine;  cette tendance ne pourra être
inversée que si les communautés locales tirent avantage de la conservation et de l'exploitationrationnelle de la diversité biologique, en particulier dans les pays d'origine des ressources génétiques,
conformément à l'article 15 de la Convention sur la diversité biologique.  La Convention est
l'instrument clef de la conservation et de l'exploitation rationnelle de la diversité biologique et du
partage juste et équitable des avantages résultant de l'exploitation des ressources génétiques.  Afin de
mettre en œuvre avec plus d'efficacité et de cohérence les trois objectifs de la Convention et deparvenir d'ici à 2010 à une réduction importante du rythme actuel de l'appauvrissement de la diversité
biologique, des ressources financières et techniques nouvelles et supplémentaires devront être
allouées aux pays en développement et des mesures devront notamment être prises à tous les niveaux
pour:
a) intégrer les objectifs de la Convention dans les programmes et politiques sectoriels et
intersectoriels, aux niveaux mondial, régional et national, en particulier dans les
programmes et politiques des secteurs économiques des pays et des institutions
financières internationales;
b) promouvoir les travaux, dans le cadre de la Convention, sur l'exploitation rationnelle
de la diversité biologique, notamment sur le tourisme durable, en tant que question
intersectorielle portant sur différents écosystèmes, secteurs et domaines thématiques;
c) encourager les synergies entre la Convention et les autres instruments multilatéraux
sur l'environnement, notamment par l'élaboration de plans et programmes communs,
compte dûment tenu de leurs champs d'application respectifs, concernant leurs
responsabilités et préoccupations communes;
d) appliquer la Convention et ses dispositions, notamment en assurant un suivi actif des
programmes de travail et des décisions qui en découlent, grâce à des programmes
d'action nationaux et régionaux et, en particulier, des stratégies et des plans d'action
nationaux en matière de biodiversité, et le s intégrer plus systématiquement dans les
stratégies politiques et programmes intersectoriels pertinents, notamment ceux qui ont
trait au développement durable et à l'élimination de la pauvreté, y compris les
initiatives visant à promouvoir l'utilisation durable de la biodiversité au niveau
communautaire;
e) promouvoir le développement et l'applicat ion de l'approche écosystémique, qui est
actuellement élaborée dans le cadre de la Convention;
f) promouvoir un soutien concret au niveau international ainsi que des partenariats en
faveur de la conservation et de l'utilisation durables de la biodiversité, notamment ence qui concerne la protection des écosystèmes, des sites du patrimoine mondial et des
espèces menacées, en particulier en assurant des transferts adéquats de ressourcesWT/COMTD/W/106/Rev.1
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financières et technologiques vers les pays en développement et les pays en
transition;
g) en vue d'assurer la préservation et l'utilisation durable de la biodiversité, promouvoir
et appuyer les initiatives en faveur des zones de richesse biologique et autres zones
essentielles pour la biodiversité et promouvoir la mise en place de réseaux et de
couloirs écologiques aux niveaux national et régional;
h) fournir un soutien technique et financier aux pays en développement, notamment en
matière de création des capacités, afin de renforcer les efforts déployés par les
communautés locales et autochtones pour conserver la biodiversité;
i) renforcer les efforts entrepris aux niveaux national, régional et international pour
lutter contre les espèces exogènes envahissantes, qui sont une des principales causes
de l'appauvrissement de la biodiversité, et encourager, à tous les niveaux,
l'élaboration d'un programme de travail efficace sur les espèces exogènesenvahissantes;
j) sous réserve de la législation nationale, reconnaître les droits des communautés
locales et autochtones détentrices de connaissances, de savoir-faire et de pratiques
traditionnels et, avec l'approbation et la participation de ces communautés, mettre aupoint et appliquer des mécanismes de partage des bénéfices à des conditions établies
d'un commun accord concernant leur utilisation;
k) encourager toutes les parties prenantes à contribuer à la réalisation des objectifs de la
Convention et leur donner les moyens de le faire, notamment en reconnaissant le rôleparticulier des jeunes, des femmes et des communautés locales et autochtones dans la
conservation et l'utilisation durables de la biodiversité;
l) promouvoir la participation effective des communautés autochtones et locales à la
prise de décisions et à l'élaboration de politiques concernant l'utilisation de leurs
connaissances traditionnelles;
m) encourager l'assistance technique et financière aux pays en développement et aux
pays en transition à l'appui des efforts qu'ils déploient pour mettre au point et
appliquer, selon que de besoin, des systèmes nationaux sui generis et des systèmes
traditionnels compte tenu de la législation et des priorités nationales, en vue d'assurer
la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité;
n) promouvoir la poursuite des travaux des Parties à la Convention relatifs aux principes
directeurs de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage équitable des
bénéfices découlant de leur utilisation ainsi qu'une large diffusion de ces principes,
qui doivent aider les parties lors de l'élaboration et la formulation de mesureslégislatives, administratives ou opérationnelles concernant l'accès et le partage des
bénéfices, ainsi que de contrats et d'autres arrangements conclus à des conditions
établies de commun accord concernant l'accès et le partage des bénéfices;
o) négocier dans le contexte de la Convention sur la diversité biologique, compte étant
tenu des principes directeurs de Bonn, un régime international propre à promouvoir et
à assurer un partage juste et équitable des bénéfices découlant de l'utilisation des
ressources génétiques;WT/COMTD/W/106/Rev.1
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p) promouvoir la conclusion des travaux en cours au Comité de la propriété
intellectuelle, des ressources génétiques, des connaissances traditionnelles et du
folklore de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, ainsi qu'au sein du
Groupe spécial à composition non limitée sur l'article 8 j) et les dispositions connexesde la Convention;
q) promouvoir l'adoption de mesures pratiques pour assurer l'accès aux résultats et aux
bénéfices découlant des biotechnologies fondées sur les ressources génétiques,
conformément aux articles 15 et 19 de la Convention, notamment grâce à une
coopération scientifique et technique accrue en matière de biotechnologies et de
prévention des risques biotechnologiques, y compris l'échange d'experts, la formationdes ressources humaines et la mise en place de capacités institutionnelles axées sur la
recherche;
r) en vue de promouvoir la synergie et la complémentarité des mesures prises,
encourager, sans préjuger de son issue, le débat sur les liens entre la Convention et lesaccords conclus en matière de commerce international et de droits de propriété
intellectuelle, comme indiqué dans la Déclaration ministérielle de Doha
32;
s) promouvoir l'exécution du programme de travail au titre de l'Initiative mondiale en
matière de taxonomie;
t) inviter tous les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la Convention, le Protocole
de Cartagena sur la prévention des risques biologiques33 et les autres accords relatifs à
la biodiversité et inviter les États qui ont déjà ratifié ces instruments à promouvoir
leur application effective aux niveaux national, régional et international et à apporterune aide technique et financière aux pays en développement et aux pays en transition
à cet égard.
45. Les arbres et les forêts couvrent près du tiers de la surface terrestre. L'exploitation durable des
produits ligneux et non ligneux des forêts naturelles et des forêts plantées est indispensable pour
parvenir au développement durable et constitue un moyen crucial d'éliminer la pauvreté, de réduire
considérablement la déforestation et de mettre fin à la perte de la biodiversité forestière ainsi qu'à ladégradation des sols et des ressources; d'améliorer la sécurité alimentaire ainsi que l'accès à l'eau
potable et à des sources d'énergie peu coûteuses; de mettre en relief les multiples avantages des forêts
et milieux boisés naturels ou plantés;  et de contribuer à l'équilibre de la planète et au bien-être de
l'humanité.  La gestion durable des forêts, aux niveaux national et mondial, y compris grâce à des
partenariats entre gouvernements intéressés et parties prenantes, notamment le secteur privé, lescommunautés autochtones et locales et les organisations non gouvernementales, est un objectif
essentiel du développement durable qui nécessitera que des mesures soient prises à tous les niveaux
en vue de:
a) faire de la gestion durable des forêts un objectif prioritaire au niveau international et
renforcer l'engagement politique à cet égard, compte dûment tenu des liens entre lesecteur forestier et les autres secteurs dans le cadre d'approches intégrées;
                                                     
32 Voir A/C.2/56/7, annexe.
33 <http://www.biodiv.org/biosafety/protocol.asp>.WT/COMTD/W/106/Rev.1
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b) soutenir les travaux du Forum des Nations Unies sur les forêts, avec l'assistance du
Partenariat sur les forêts, qui est un mécanisme intergouvernemental essentiel pour
assurer et coordonner la mise en œuvre de la gestion durable des forêts aux niveaux
national, régional et mondial, de manière à contribuer notamment à la conservation et
à l'utilisation durable de la diversité biologique des forêts;
c) prendre, avec l'appui de la communauté internationale, des mesures immédiates pour
faire appliquer les lois nationales sur les forêts et lutter contre le commerce illégal des
produits forestiers, notamment des ressources biologiques, et créer les capacités
humaines et institutionnelles nécessaires pour la mise en oeuvre des lois nationales en
la matière;
d) prendre des mesures immédiates aux niveaux national et international en vue
d'encourager et de faciliter une coupe durable des forêts et de faciliter les transferts de
ressources financières ainsi que la mise au point et le transfert de technologies
écologiquement rationnelles, et combattre ainsi les pratiques non durables en matièrede coupe des forêts;
e) élaborer et mettre en œuvre des initiatives en vue de satisfaire les besoins des pays
actuellement touchés par la pauvreté, qui ont les taux les plus élevés de déforestation
et dont les gouvernements seraient prêts à accepter une coopération internationaledans ce domaine;
f) créer ou renforcer les partenariats et la coopération internationale en vue de faciliter
la fourniture de ressources financières accrues, le transfert de technologies
écologiquement rationnelles, le commerce, la création de capacités, l'application deslois sur les forêts et la gouvernance à tous les niveaux ainsi que la gestion intégrée
des terres et des ressources au service de la gestion durable des forêts, notamment les
propositions d'action du Groupe intergouvernemental sur les forêts/Forum
intergouvernemental sur les forêts;
g) hâter l'application par les pays et par le Partenariat sur les forêts des propositions
d'action du Groupe international gouvernemental sur les forêts/Forumintergouvernemental sur les forêts et redoubler d'efforts pour mieux rendre compte au
Forum en vue de contribuer à l'évaluation des résultats qui doit avoir lieu en 2005;
h) reconnaître et soutenir les systèmes autochtones et communautaires de gestion
forestière de manière à assurer une participation pleine et efficace des communautéslocales ou autochtones à la gestion durable des forêts;
i) exécuter le programme de travail élargi et pragmatique prévu par la Convention sur la
diversité biologique, qui concerne tous les types de diversité biologique des forêts, en
étroite collaboration avec le Forum, les membres des partenariats et d'autresconventions et mécanismes ayant trait aux forêts, avec la participation de toutes les
parties prenantes.
46. Les activités extractives et l'exploitation des minerais et des métaux sont un aspect important
du développement économique et social de nombreux pays et sont une composante essentielle dumode de vie moderne.  Afin de renforcer leur contribution au développement durable, des mesures
doivent être prises à tous les niveaux en vue de:WT/COMTD/W/106/Rev.1
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a) appuyer les efforts visant à examiner l'impact, négatif aussi bien que positif, des
activités extractives et de l'exploitation des minerais et des métaux, pendant toute la
durée de l'exploitation des mines, sur l'environnement, l'économie, la santé et la
société et, notamment, sur la santé et la sécurité des travailleurs, et s'appuyer sur lespartenariats, en élargissant les activités existantes aux niveaux national et
international entre les gouvernements intéressés, les organisations
intergouvernementales, les compagnies minières, les travailleurs et les autres parties
prenantes pour promouvoir une action plus transparente et plus responsable en faveur
de l'exploitation durable des ressources minières;
b) encourager les parties prenantes, y compris les communautés locales et autochtones et
les femmes, à jouer un rôle plus actif dans la mise en valeur des minerais, des métaux
et des autres ressources minières pendant toute la durée de l'exploitation des mines, y
compris après leur fermeture, aux fins de la remise en état des sites, conformément à
la réglementation nationale et compte tenu des impacts transfrontières significatifs;
c) promouvoir l'adoption de pratiques durables en matière d'extraction minière, en
apportant aux pays en développement et aux pays en transition un appui sur le plan
financier et technique ainsi qu'en matière de renforcement des capacités, notamment
en ce qui concerne les activités minières à petite échelle, et, le cas échéant, de
manière à améliorer la transformation à valeur ajoutée, l'actualisation desinformations scientifiques et techniques ainsi que la reconversion et la remise en état
des sites endommagés.WT/COMTD/W/106/Rev.1
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V. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE À L'ÈRE DE LA MONDIALISATION
47. La mondialisation s'accompagne de possibilités et de défis pour le développement durable.
Nous reconnaissons que la mondialisation et l'interdépendance offrent de nouvelles possibilités en
matière de commerce, d'investissement et de flux de capitaux ainsi que de progrès technologique,notamment dans le domaine des technologies de l'information, favorables à la croissance de
l'économie mondiale, au développement et à l'amélioration des conditions de vie partout dans le
monde.  Toutefois, il reste d'importants défis à relever, notamment de graves crises financières,
l'insécurité, la pauvreté, l'exclusion et les inégalités au sein des sociétés et entre les diverses sociétés.
Les pays en développement et les pays en transition ont particulièrement du mal à relever ces défis et
à saisir ces possibilités.  La mondialisation devrait profiter à tous de façon équitable.  Il est
indispensable d'élaborer et d'appliquer, au niv eau national comme au niveau international, des
politiques et des mesures avec la participation pleine et effective des pays en développement et des
pays en transition afin de les aider à réagir face à ces défis et possibilités.  À cette fin, il faudra
prendre d'urgence des mesures à tous les niveaux pour:
a) continuer à promouvoir un système commercial et financier multilatéral ouvert,
équitable, fondé sur le droit, prévisible et non discriminatoire, qui bénéficie à tous lespays s'efforçant d'assurer un développement durable, et appuyer la mise en œuvre du
programme de travail contenu dans la Déclaration ministérielle de Doha ainsi que
l'application du Consensus de Monterrey.  Il convient de se féliciter de la décision
figurant dans la Déclaration ministérielle de Doha de placer les besoins et les intérêts
des pays en développement au coeur du programme de travail de la Déclaration, etnotamment de faciliter l'accès au marché pour les produits des pays en
développement;
b) encourager les efforts actuellement déployés par les institutions financières et
commerciales internationales afin que les processus de prise de décisions et lesstructures institutionnelles soient ouverts et transparents;
c) renforcer les moyens dont disposent les pays en développement, y compris les pays
les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires
en développement, pour tirer parti des possibilités offertes par la libéralisation du
commerce par le biais de la coopération internationale et de mesures visant à accroître
la productivité, la diversification des produits de base et la compétitivité et à favoriserla création d'entreprises à l'échelle communautaire ainsi que le développement des
infrastructures dans le domaine des transports et des communications;
d) appuyer l'Organisation internationale du Travail et soutenir ses travaux en cours
concernant la dimension sociale de la mondialisation, conformément auparagraphe 64 du Consensus de Monterrey;
e) renforcer les programmes coordonnés, efficaces et ciblés d'assistance technique et de
renforcement des capacités dans le domaine commercial, en particulier pour tirer parti
des possibilités actuelles et futures d'accès au marché et examiner les rapportsexistant entre commerce, environnement et développement.
48. Appliquer les mesures adoptées lors de la C onférence ministérielle de Doha par les pays
membres de l'Organisation mondiale du commerce, développer davantage l'assistance technique et les
capacités en matière commerciale et faire en sorte que les pays en développement participentvéritablement et pleinement aux négociations commerciales multilatérales en plaçant leurs besoins et
leurs intérêts au coeur du programme de travail de l'OMC.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
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49. Encourager activement les entreprises à adopter une attitude responsable, sur la base des
Principes de Rio, notamment en élaborant et en appliquant véritablement des accords et des
mécanismes intergouvernementaux, des initiatives internationales et des partenariats entre le secteur
public et le secteur privé ainsi que des réglementations nationales appropriées, et appuyerl'amélioration permanente des pratiques des entreprises dans tous les pays.
50. Accroître les capacités des pays en développement à encourager les initiatives
publiques/privées qui facilitent l'accès au marché et permettent d'obtenir des informations à la fois
fiables, d'actualité et complètes sur les pays et les marchés financiers.  Les institutions financières
multilatérales et régionales pourraient fournir une assistance plus importante à cette fin.
51. Renforcer les accords régionaux dans le domaine du commerce et de la coopération
conformes au système commercial multilatéral qui existent déjà entre pays développés et pays endéveloppement et en transition, ainsi qu'entre pays en développement, avec l'appui des institutions
financières internationales et des banques régionales de développement, selon qu'il convient, de façon
à atteindre les objectifs du développement durable.
52. Aider les pays en développement et les pays en transition à réduire le fossé numérique, à créer
des possibilités dans le domaine du numérique et à tirer parti des possibilités offertes par lestechnologies de l'information et de la communication pour le développement grâce à des transferts de
technologies à des conditions convenues de part et d'autre et à un soutien financier et technique et, à
cet égard, appuyer l'organisation d'un Sommet mondial sur la société de l'information.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
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VI. SANTÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
53. La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement dispose que les êtres humains
sont au centre des préoccupations relatives au développement durable et qu'ils ont droit à une vie
saine et productive en harmonie avec la nature.  Les objectifs du développement durable ne sont pasréalisables tant que des maladies débilitantes demeurent monnaie courante, l'amélioration de la santé
de l'ensemble de la population allant de pair avec l'élimination de la pauvreté.  Il faut s'attaquer
d'urgence aux causes des maladies, y compris à celles qui sont liées à l'environnement, et à leurs
incidences sur le développement en accordant une attention toute particulière aux femmes et aux
enfants, ainsi qu'aux autres groupes vulnérables de la société, comme les handicapés, les personnes
âgées et les populations autochtones.
*     *     *
54. Renforcer les moyens dont disposent les systèmes de santé pour fournir à tous des services
sanitaires de base efficaces, accessibles et d'un coût abordable afin de prévenir, de contrôler et de
traiter les maladies et d'atténuer les risques sanitaires posés par l'environnement, conformément aux
droits de l'homme et aux libertés fondamentales et en respectant les législations nationales et lesvaleurs culturelles et religieuses, en ayant à l'esprit les rapports issus des conférences et sommets
pertinents des Nations Unies et des sessions extraordinaires de l'Assemblée générale.  Les mesures
suivantes devront être prises à tous les niveaux:
a) Intégrer les préoccupations sanitaires, y compris celles des populations les plus
vulnérables, dans les stratégies, politiques et programmes d'élimination de la pauvretéet de développement durable.
b) Promouvoir un accès équitable et élargi à des services offrant des soins de santé
abordables et efficaces, y compris en matière de prévention, à tous les niveaux du
système de santé, et mettre à la disposition des populations des médicamentsessentiels fiables et bon marché, des services de vaccination et des vaccins sans
danger, et leur donner accès à la technologie médicale.
c) Fournir une assistance technique et financière aux pays en développement et aux pays
en transition afin de mettre en œuvre la Stratégie de la santé pour tous, y compris à
l'aide de systèmes d'informations sanitaires et de bases de données intégrées sur les
dangers du développement.
d) Mieux valoriser et gérer les ressources humaines dans le domaine des services
sanitaires.
e) Encourager et renforcer les partenariats en faveur de l'éducation sanitaire, l'objectif
étant de donner une portée universelle à l'éducation sanitaire d'ici à 2010, avec la
participation des organismes des Nations Unies, le cas échéant.
f) Mettre au point des programmes et des initiatives pour réduire des deux tiers et des
trois quarts, respectivement, d'ici à 2015, les taux de mortalité des nourrissons et desenfants de moins de 5 ans et les taux de mortalité maternelle enregistrés en 2000 et
réduire les disparités entre les pays développés et les pays en développement et au
sein de ces pays dans les meilleurs délais, en s'attachant spécialement à éliminer la
surmortalité excessive et évitable des nourrissons et des enfants de sexe féminin.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 47
g) Cibler les efforts de recherche et en appliquer les résultats à des problèmes de santé
publique prioritaires, en particulier ceux qui touchent des populations prédisposées et
vulnérables, en mettant au point de nouveaux vaccins, en réduisant l'exposition à des
risques sanitaires, en élargissant l'accès, sur un pied d'égalité, aux soins de santé, àl'éducation, à la formation, aux thérapeutiques et aux techniques médicales et en
combattant les effets secondaires d'un mauvais état de santé.
h) Promouvoir la préservation et le développement des savoirs et pratiques de la
médecine traditionnelle et le recours à cette médecine, le cas échéant, en association
avec la médecine moderne, en reconnaissant que les communautés autochtones et
locales sont les gardiennes des savoirs et pratiques traditionnels, tout en assurant laprotection effective de ces savoirs, selon qu'il sera utile, de manière conforme au droit
international.
i) Veiller à assurer aux femmes et aux hommes un accès égal aux soins et aux services
de santé, en accordant une attention toute particulière aux soins maternels et aux soinsobstétriques d'urgence.
j) Mener une action efficace, auprès de toutes les personnes ayant l'âge voulu, en faveur
d'une vie saine, notamment en ce qui concerne la santé génésique et l'hygiène
sexuelle, de manière compatible avec les engagements pris et les résultats obtenuslors des conférences et sommets des Nations Unies organisés récemment, notamment
le Sommet mondial pour les enfants, la Conférence des Nations Unies sur
l'environnement et le développement, la Conférence internationale sur la population
et le développement, le Sommet mondial  pour le développement social et la
quatrième Conférence mondiale sur les femmes, et leurs examens et rapportsrespectifs.
k) Lancer des initiatives internationales de renforcement des capacités, selon qu'il
conviendra, en vue de cerner les liens entre santé et environnement et d'exploiter les
connaissances acquises pour trouver des solutions politiques nationales et régionales
plus efficaces aux risques que fait peser l'environnement sur la santé.
l) Transférer et diffuser, à des conditions mutuellement convenues, notamment dans le
cadre de partenariats multisectoriels entre le secteur public et le secteur privé, et avec
l'appui financier de la communauté internationale, des technologies permettant
l'approvisionnement en eau potable, l'assainissement et la gestion des déchets dans les
zones rurales et urbaines des pays en développement et de ceux dont l'économie esten transition, en tenant compte des particularités de chaque pays et de l'égalité des
sexes, notamment des besoins techniques spécifiques des femmes.
m) Renforcer et appuyer les programmes de l'Organisation internationale du Travail et de
l'Organisation mondiale de la santé visant à diminuer le nombre des décès, desaccidents et des maladies liés au travail, et établir une corrélation entre l'hygiène du
travail et l'action sanitaire dans le but de promouvoir la santé et l'éducation.
n) Faciliter l'accès universel à une alimentation suffisante, saine, en accord avec les
particularités culturelles locales et répondant aux besoins nutritionnels despopulations, mieux protéger la santé des consommateurs, résoudre les problèmes de
carence en oligo-éléments et faire respecter des engagements pris à l'échelle
internationale, ainsi que les normes et directives en vigueur.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 48
o) Développer ou renforcer, selon qu'il conviendra, des programmes de prévention, de
promotion et de soins consacrés à des maladies non transmissibles, tels les maladies
cardiovasculaires, le cancer, le diabète, les affections respiratoires chroniques, aux
accidents, à la violence, aux troubles mentaux et aux facteurs de risques connexes,notamment l'alcool, le tabac, un régime alimentaire malsain et le manque d'activité
physique.
55. Tenir, dans les délais convenus, tous les engagements pris dans la Déclaration d'engagement
sur le VIH/SIDA
34 adoptée par l'Assemblée générale à sa vingt-sixième session extraordinaire, en
mettant tout particulièrement l'accent sur la réduction de l'incidence du VIH parmi les jeunes, hommes
et femmes, âgés de 15 à 24 ans, de 25 pour cent d'ici à 2005, dans les pays les plus touchés et de25 pour cent à l'échelle mondiale d'ici à 2010, ainsi que de lutter contre le paludisme, la tuberculose et
d'autres maladies, en prenant notamment les mesures suivantes:
a) Appliquer les stratégies nationales de prévention et de traitement, et les mesures de
coopération régionales et internationales adoptées, et élaborer des programmes
internationaux afin de fournir une assistance spéciale aux enfants orphelins duVIH/SIDA.
b) Honorer les engagements qui ont été pris d'allouer des ressources suffisantes au
Fonds mondial pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, tout en
assurant l'accès aux ressources du Fonds aux pays qui en ont le plus besoin.
c) Protéger la santé des travailleurs et promouvoir la sécurité du travail, notamment en
adoptant de façon spontanée, selon qu'il conviendra, le recueil de directives pratiques
sur le VIH/SIDA et le monde du travail de l'Organisation internationale du Travail,
dans le but d'améliorer les conditions de travail.
d) Mobiliser des ressources financières publiques adéquates à l'appui de travaux de
recherche-développement – dans le domaine biomédical et de la santé – sur des
maladies qui touchent les pauvres, tels le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose
ainsi que du développement de nouveaux vacc ins et médicaments, et encourager le
secteur privé à investir dans ces domaines.
56. Réduire l'incidence des maladies respiratoires et autres problèmes de santé résultant de la
pollution atmosphérique, en particulier ceux qui touchent les femmes et les enfants, en prenant les
mesures suivantes:
a) Renforcer les programmes régionaux et nationaux, y compris au moyen de
partenariats entre les secteurs public et privé, en apportant une assistance technique etfinancière aux pays en développement.
b) Éliminer progressivement le plomb dans l'essence.c) Renforcer et appuyer les efforts visant à réduire les émissions de polluants,
notamment en promouvant l'utilisation de carburants plus propres et le recours à des
techniques modernes de lutte contre la pollution.
                                                     
34 Résolution S-26/2 de l'Assemblée générale, annexe .WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 49
d) Aider les pays en développement à proc urer une source d'énergie abordable aux
collectivités rurales, en particulier à les re ndre moins tributaires, pour la cuisson des
aliments et le chauffage, des combustibles traditionnels dont l'utilisation entraîne des
effets préjudiciables sur la santé des femmes et des enfants.
57. Éliminer progressivement les peintures à base de plomb et autres sources d'exposition au
plomb, et s'efforcer, en particulier, d'empêcher l'exposition des enfants à cette substance, et renforcer
les efforts de suivi et de surveillance ainsi que le traitement du saturnisme.WT/COMTD/W/106/Rev.1
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VII. DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES EN
DÉVELOPPEMENT
58. Les petits États insulaires en développement représentent un cas particulier, tant du point de
vue de l'environnement que le développement. Même s'ils continuent de montrer l'exemple sur la voiedu développement durable au niveau national, leur action est entravée par la conjonction de facteurs
néfastes mise en relief dans Action 21, le Programme d'action pour le développement durable des
petits États insulaires en développement
35 et les décisions adoptées par l'Assemblée générale à sa
vingt-deuxième session extraordinaire.  Il convient de prendre à tous niveaux les mesures ci-après:
a) Accélérer la mise en œuvre nationale et régionale du Programme d'action et obtenir
des ressources financières suffisantes, notamment par l'intermédiaire des grands
domaines d'action du Fonds pour l'environnement mondial, par le transfert detechnologies écologiquement rationnelles et grâce à une assistance de la communauté
internationale au renforcement des capacités.
b) Continuer à encourager l'adoption de méthodes de gestion viable des pêcheries et
améliorer la rentabilité des pêcheries en appuyant et renforçant, selon qu'ilconviendra, les organisations régionales compétentes dans le domaine de la gestion
des activités de pêche, tels le Mécanisme régional de gestion des pêches récemment
mis en place et la Convention sur la conservation et la gestion des stocks
chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs du Pacifique Centre et
Ouest.
c) Aider les petits États insulaires en développement, notamment en élaborant des
initiatives concrètes, à délimiter et à gérer de manière durable leurs zones côtières et
zones économiques exclusives et le plateau continental (y compris, le cas échéant, les
zones du plateau continental situées au-delà de 200 miles marins de leurs lignescôtières), ainsi que dans le cadre des initiatives de gestion régionale pertinentes dans
le contexte de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et des
programmes du Programme des Nations Unies pour l'environnement pour les mers
régionales.
d) Appuyer, notamment en renforçant les capacités, le développement et la poursuite de
la mise en œuvre des initiatives suivantes:
i) éléments spécifiques aux petits États insulaires en développement des
programmes de travail sur la biodiversité marine et côtière;
ii) programmes concernant l'eau douce ciblant les petits États insulaires en
développement, notamment dans le ca dre des grands domaines d'action du
Fonds pour l'environnement mondial.
e) Réduire, prévenir et contrôler efficacement les déchets et la pollution ainsi que leurs
répercussions sur la santé en prenant d'ici à 2004 des initiatives visant à mettre enœuvre le Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la
                                                     
35 Rapport de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en
développement, Bridgetown (Barbade), 25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente:
F.94.I.18 et rectificatif), chap. I, résolution 1, annexe II.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
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pollution due aux activités terrestres dans les petits États insulaires en
développement.
f) S'employer à ce que, dans le cadre des négociations en cours et de l'élaboration du
programme de travail de l'Organisation mondiale du commerce sur les échanges
commerciaux dans les petits pays, il soit dûment tenu compte des petits États
insulaires en développement qui, du fait de leur structure, ont beaucoup de mal à
s'intégrer dans l'économie mondiale, dans le contexte du programme de
développement de Doha.
g) Élaborer des initiatives communautaires sur le tourisme durable d'ici à 2004 et mettre
en place les capacités nécessaires pour diversifier les produits touristiques, tout en
protégeant la culture et les traditions et en conservant et gérant efficacement les
ressources naturelles.
h) Offrir une assistance aux petits États insulaires en développement pour appuyer
l'action de leurs communautés locales et de leurs organisations nationales et
régionales compétentes dans le domaine de la gestion intégrée des risques, de la
prévention et de l'atténuation des catastrophes et de la planification y relative, de
l'atténuation des conséquences des catastrophes, des conditions climatiques extrêmes
et autres situations d'urgence.
i) Appuyer la mise au point et l'application rapide, aux conditions convenues, d'indices
de vulnérabilité économique, sociale et environnementale et d'indicateurs connexes
aux fins de la promotion du développement durable des petits États insulaires en
développement.
j) Aider les petits États insulaires en développement à mobiliser les ressources
suffisantes et à forger les partenariats leur permettant de répondre à leurs besoins
d'adaptation aux changements climatiques, à l'élévation du niveau de la mer et à la
variabilité du climat, de manière conforme aux engagements pris au titre de la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, chaque fois
qu'il convient.
k) Appuyer les efforts déployés par les petits États insulaires en développement en vue
de se doter des moyens et mécanismes institutionnels voulus pour appliquer les
régimes de la propriété intellectuelle.
*     *     *
59. Appuyer l'accès à des services énergétiques adéquats, abordables et écologiquement
rationnels en vue du développement durable des petits États insulaires en développement, en prenant
notamment les mesures suivantes:
a) Intensifier les efforts actuellement déployés en matière d'approvisionnement en
énergie et de fourniture de services énergétiques et appuyer de nouveaux efforts dans
ce domaine, d'ici à 2004, notamment à la faveur d'initiatives des Nations Unies et de
partenariats.
b) Développer et promouvoir l'utilisation rationn elle des sources d'énergie, y compris les
sources autochtones et les sources d'énergie renouvelables, et renforcer les capacités
des petits États insulaires en développement en matière de formation, deWT/COMTD/W/106/Rev.1
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connaissances techniques et de renforcement des institutions nationales dans le
domaine de la gestion de l'énergie.
60. Aider les petits États insulaires en développement à se doter des moyens voulus et à renforcer:
a) les services de santé, de manière à promouvoir l'accès universel à des soins de santé;
b) les systèmes sanitaires, en vue de donner accès aux médicaments et technologies
nécessaires de manière durable et abordable, dans le but de lutter contre les maladies
transmissibles et non transmissibles, en particulier le VIH/SIDA, la tuberculose, le
diabète, le paludisme et la fièvre de dengue;
c) les efforts visant à réduire et gérer les déchets et la pollution et à gérer et entretenir les
systèmes d'approvisionnement en eau et d'assainissement, aussi bien dans les zones
rurales qu'en milieu urbain;
d) les efforts visant à mettre en œuvre les initiatives de lutte contre la pauvreté décrites
dans leurs grandes lignes à la section II du présent document.
61. Entreprendre un examen complet et approfondi de la mise en oeuvre du Programme d'action
pour le développement durable des petits États insulaires en développement en 2004, conformément
aux dispositions de la résolution S-22/2 de l'Assemblée générale, et dans ce contexte demande àl'Assemblée générale des Nations Unies à sa cinquante-septième session d'envisager d'organiser une
réunion internationale sur le développement durable des petits États insulaires en développement.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
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VIII.  INITIATIVES EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AFRIQUE
62. Depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, le
développement durable est resté inaccessible pour de nombreux pays africains.  La pauvreté reste un
problème majeur et la plupart des pays n'ont pas été en mesure de profiter pleinement des possibilitésqu'offre la mondialisation, ce qui n'a fait qu'accroître la marginalisation du continent.  Les efforts
consentis par l'Afrique en faveur du développement durable ont été entravés par la persistance des
conflits, le faible niveau des investissements, l'insuffisance de l'accès aux marchés, l'écrasant fardeau
de la dette, la baisse sans précédent des flux d'aide publique au développement et les conséquences du
VIH/SIDA.  Le Sommet mondial pour le développement durable doit donner un nouvel élan à l'action
menée par la communauté internationale pour surmonter ces problèmes et donner corps à une
nouvelle vision de la mise en œuvre d'Action 21 en Afrique qui repose sur des mesures concrètes.  LeNouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique, qui représente un engagement pris par les
dirigeants africains vis-à-vis de leurs peuples, les partenariats entre pays africains et entre ces derniers
et la communauté internationale sont considérés comme des éléments déterminants d'une vision
commune des mesures à prendre pour éliminer la pauvreté.  Les dirigeants s'engagent à mettre leurs
pays, individuellement et collectivement, sur la voie d'une croissance soutenue et d'un développementdurable, tout en jouant un rôle actif dans le système économique et politique mondial.  Le Nouveau
Partenariat offre un cadre d'action qui doit permettre à tous les peuples africains de participer au
développement durable.  La communauté internationale se félicite de cet engagement et s'engage à
tout faire pour que cette vision se traduise dans les faits, notamment en encourageant la coopération
Sud-Sud dont les avantages ont été reconnus, notamment, par la Conférence internationale de Tokyosur le développement de l'Afrique.  Elle s'engage aussi à appuyer les autres instruments internationaux
que les pays africains se sont appropriés et qu'ils mettent en oeuvre pour assurer leur propre
développement et qui comprennent notamment les exposés de la stratégie de lutte contre la pauvreté.
Pour réaliser le développement durable, il faut prendre des mesures tendant à:
a) créer, aux niveaux régional, sous-régional, national et local des conditions favorables
à une croissance économique soutenue et au développement durable et appuyer les
efforts déployés par les pays africains en faveur de la paix, de la stabilité et de la
sécurité, du règlement et de la prévention des conflits, de la démocratie, de la bonne
gouvernance, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y
compris le droit au développement et l'égalité entre les sexes;
b) appuyer la concrétisation de la vision exprimée dans le Nouveau Partenariat pour le
développement de l'Afrique et la mise en œuvre des autres initiatives qui ont été
prises à l'échelon régional et sous-régional, grâce à un soutien financier, à
l'instauration d'une coopération technique et institutionnelle et à la mise en place de
capacités humaines et institutionnelles aux niveaux régional, sous-régional et
national, dans le respect des politiques et programmes de lutte contre la pauvreté et dedéveloppement durable et des stratégies que les pays se sont appropriées et qu'ils
mettent en œuvre à cet effet, telles que les exposés de la stratégie de lutte contre la
pauvreté, s'il y a lieu;
c) promouvoir l'élaboration, le transfert et la diffusion de technologies en Afrique et
améliorer les technologies et les connaissances disponibles dans les pôles
d'excellence africains;
d) aider les pays africains à créer des établissements d'enseignement scientifique et
technique et des centres de recherche qui soient en mesure de concevoir et d'adapterles technologies de haut niveau;WT/COMTD/W/106/Rev.1
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e) appuyer l'élaboration de stratégies et de programmes nationaux visant à promouvoir
l'éducation dans le contexte de stratégies que les pays s'approprient et mettent en
œuvre pour lutter contre la pauvreté, et renforcer les instituts de recherche sur
l'éducation en vue d'accroître la capacité des pays d'apporter leur plein appui à laréalisation des objectifs convenus à l'échelle internationale en matière d'éducation, y
compris ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire, à savoir faire en sorte que,
d'ici à 2015, les enfants partout dans le monde, garçons et filles, soient en mesure
d'achever un cycle complet d'études primaires, et que les filles et les garçons aient
accès, sur un pied d'égalité, à tous les niveaux d'éducation;
f) accroître la productivité, la diversification et la compétitivité du secteur industriel des
pays africains en associant des mesures d'appui financier et technologique propres à
assurer le développement des infrastructures essentielles, l'accès aux technologies, la
mise en réseau des centres de recherche et la valorisation des produits d'exportation, à
améliorer les compétences et améliorer l'accès aux marchés à l'appui du
développement durable;
g) renforcer la contribution du secteur industriel, en particulier des activités extractives,
des minerais et des métaux, au développement durable de l'Afrique en appuyant
l'élaboration de réglementations et de cadres de gestion efficaces et transparents,
l'adoption de mesures propres à ajouter de la valeur, une large participation descollectivités, la responsabilité sociale et écologique et un meilleur accès aux marchés
afin de créer des conditions incitatives et propices à l'investissement;
h) fournir un appui financier et technique en vue de renforcer la capacité des pays
africains d'adopter des mesures législatives dans le domaine de l'environnement et deprocéder à des réformes institutionnelles propices au développement durable, ainsi
que d'entreprendre des études d'impact sur l'environnement et, le cas échéant, de
négocier des accords multilatéraux relatifs à l'environnement et de les appliquer;
i) mettre au point des projets, programmes et partenariats avec les parties prenantes et
mobiliser des ressources aux fins de l'application efficace des résultats du Processus
africain de développement et de protection de l'environnement marin et côtier;
j) trouver des solutions efficaces aux problèmes énergétiques de l'Afrique, notamment
en prenant des initiatives tendant à:
i) établir et promouvoir des programmes, des partenariats et des initiatives
visant à appuyer les efforts déployés par l'Afrique pour atteindre les objectifs
concernant l'énergie énoncés dans le Nouveau Partenariat pour le
développement de l'Afrique, à savoir faire en sorte que 35 pour cent au moins
de la population africaine, en particulier celle des zones rurales, ait accès à
l'énergie dans les 20 prochaines années;
ii) fournir un appui à la mise en oeuvre d'autres initiatives dans le domaine de
l'énergie, y compris la promotion de l'utilisation plus propre et plus efficace
du gaz naturel et l'utilisation accrue de sources d'énergie renouvelables, et
améliorer le rendement énergétique et l'accès aux technologies de pointe dansle domaine de l'énergie, notamment aux technologies relatives aux
combustibles fossiles, en particulier dans les zones rurales et périurbaines;WT/COMTD/W/106/Rev.1
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k) aider les pays africains à mobiliser des ressources suffisantes en vue de répondre à
leurs besoins d'adaptation face effets préjudiciables des changements climatiques, aux
conditions météorologiques exceptionnelles, à l'élévation du niveau de la mer et à la
variabilité du climat, et aider à établir des stratégies concernant les changementsclimatiques et des programmes en vue d'atténuer leurs effets au niveau national, et
continuer à prendre des mesures pour atténuer les effets préjudiciables des
changements climatiques en Afrique, conformément à la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques;
l) appuyer les efforts déployés en Afrique pour développer les systèmes de transport et
les infrastructures d'un coût abordable susceptibles de promouvoir le développementdurable et les communications en Afrique;
m) conformément au paragraphe 42 ci-dessus, lutter contre la pauvreté qui touche les
communautés de montagne en Afrique;
n) fournir un appui financier et technique au boisement et au reboisement en Afrique
ainsi qu'à la mise en place de capacités de gestion durable des forêts, notamment en
matière de lutte contre le déboisement et d'amélioration des politiques et du cadre
législatif régissant le secteur forestier.
*     *     *
63. Fournir un appui financier et technique à l'Afrique dans les efforts qu'elle déploie pour
appliquer, au niveau national, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et
intégrer, selon qu'il convient, les savoirs traditionnels aux pratiques de gestion des sols et desressources naturelles, améliorer les services de vulgarisation à l'intention des communautés rurales et
promouvoir des pratiques plus rationnelles de gestion des terres et des bassins versants, notamment de
meilleures pratiques agricoles permettant de lutter contre la dégradation des sols, de façon à créer les
capacités nécessaires à l'exécution des programmes nationaux.
64. Mobiliser un appui financier et autre en vue de créer et de renforcer des systèmes de santé
visant à:
a) promouvoir un accès équitable aux services de santé;
b) mettre à la disposition des pays africains les médicaments et la technologie
nécessaires pour combattre et contenir de façon durable et pour un coût raisonnable
les maladies contagieuses, notamment le VIH/SIDA, la tuberculose, le paludisme et
la trypanosomiase, ainsi que les maladies non contagieuses, notamment celles quisont causées par la pauvreté;
c) créer des capacités en matière de personnel médical et paramédical;d) promouvoir l'utilisation des connaissances médicales autochtones, selon qu'il
convient, y compris des médecines traditionnelles;
e) mener des recherches sur la maladie d'Ebola et la combattre.
65. Lutter efficacement contre les catastrophes naturelles et les conflits, y compris leurs
répercussions sur le plan humanitaire et leur impact sur l'environnement, sachant qu'en Afrique, les
conflits ont entravé et, dans bien des cas, réduit à néant les progrès accomplis et les efforts déployésWT/COMTD/W/106/Rev.1
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dans le domaine du développement durable, les premières victimes étant les membres les plus
vulnérables de la société, en particulier les femmes et les enfants, à la faveur d'efforts et d'initiatives
tendant à:
a) fournir une assistance financière et technique aux pays africains en vue de renforcer
leurs capacités tant institutionnelles qu'humaines, notamment à l'échelon local, dans
le domaine de la gestion efficace des catastrophes, y compris en matière de systèmes
d'observation et d'alerte rapide, d'évaluati on, de prévention, de planification préalable,
d'intervention et de relèvement;
b) fournir un appui aux pays africains pour leur permettre d'être mieux à même de mieux
faire face aux déplacements de populations consécutifs aux catastrophes naturelles etaux conflits, et de mettre en place des dispositifs d'intervention rapide;
c) appuyer les efforts déployés par l'Afrique dans le domaine de la prévention, du
règlement et de la gestion des conflits, ainsi que de l'atténuation de leurs effets et de
l'intervention rapide en cas de nouveaux conflits en vue d'éviter qu'ils aient desconséquences tragiques sur le plan humanitaire;
d) aider les pays d'accueil des réfugiés à remettre en état leurs infrastructures et leur
environnement, y compris les écosystèmes et habitats endommagés par suite de
l'arrivée et de l'installation des réfugiés.
66. Promouvoir le développement intégré des ressources en eau, et tirer le maximum d'avantages,
en amont et en aval, de la mise en valeur des ressources en eau dans toutes leurs utilisations et de la
protection de la qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques, à la faveur d'initiatives tendant à:
a) permettre aux ménages d'avoir accès à l'eau potable, leur inculquer le sens de
l'hygiène et leur offrir de meilleurs services d'assainissement et de gestion des déchets
au moyen d'initiatives visant à encourager l'investissement public et privé dans
l'approvisionnement en eau et l'assainissement, la priorité étant donnée à la
satisfaction des besoins des populations les plus pauvres, dans le contexte de cadres
réglementaires nationaux transparents qui seraient établis par les gouvernements, et
qui respecteraient les conditions locales, associeraient toutes les parties concernées,
permettraient le suivi des résultats obtenus et rendraient les entreprises publiques etprivées comptables de leur gestion; et créer des installations d'approvisionnement en
eau, de captage et de traitement des eaux, ainsi que les capacités nécessaires à
l'entretien et à la gestion des systèmes d'approvisionnement en eau et
d'assainissement, tant dans les zones rurales que dans les zones urbaines;
b) arrêter et exécuter des stratégies et plans de gestion des bassins fluviaux et des
bassins versants pour les principaux plans d'eau, compte tenu du paragraphe 25
ci-dessus;
c) renforcer aux niveaux régional, sous-régional et national les capacités de
planification, de recherche, de suivi et d'évaluation ainsi que les accords de gestion
des ressources en eau;
d) protéger les ressources en eau, les eaux souterraines et les écosystèmes marécageux
contre la pollution et, en cas de grave pénurie d'eau, appuyer les efforts déployés pourmettre au point des techniques novatrices de mise en valeur des ressources en eau, yWT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 57
compris des programmes rationnels peu coûteux et consommant peu d'énergie de
dessalement de l'eau de mer, de captage des eaux de pluie et de recyclage de l'eau.
67. Améliorer sensiblement et durablement la productivité agricole et la sécurité alimentaire, de
façon à promouvoir les objectifs de développement fixés pour le nouveau millénaire, notamment ceux
figurant dans la Déclaration du Millénaire, et en particulier à réduire de moitié d'ici à 2015 la
proportion de la population souffrant de la faim, y compris à la faveur d'initiatives prises à tous les
niveaux pour:
a) soutenir la mise au point et en œuvre des politiques et programmes nationaux,
notamment des programmes de recherche et des plans de développement des pays
d'Afrique, afin de relancer leur secteur agricole, de développer de manière durableleurs pêcheries et de renforcer les investissements dans les infrastructures, la
technologie et les services de vulgarisation en fonction des besoins nationaux.  Il
conviendrait que les pays africains mettent au point et en œuvre des stratégies de
sécurité alimentaire dans le cadre des programmes nationaux d'élimination de la
pauvreté d'ici à 2005;
b) promouvoir et soutenir les activités et initiatives visant à garantir un accès équitable à
la jouissance foncière, préciser les droits et responsabilités s'agissant des ressources
par le biais de processus de réforme foncière et du mode de faire-valoir respectant les
principes du droit et consacrés par la législation nationale et donner accès au crédit àtous, en particulier aux femmes, de façon à faciliter la démarginalisation économique
et sociale, à éliminer la pauvreté, à utiliser les terres de manière écologiquement
rationnelle et efficace et à permettre aux femmes jouant un rôle au niveau de la
production de prendre des décisions en la matière et de devenir propriétaires,
notamment de bénéficier du droit d'hériter de la terre;
c) améliorer l'accès aux marchés des marchandises, y compris des produits provenant de
pays d'Afrique, en particulier des pays les moins avancés, en vertu de la Déclaration
ministérielle de Doha, sans préjudice des résultats des négociations de l'Organisation
mondiale du commerce, et dans le cadre des accords préférentiels;
d) aider les pays d'Afrique à améliorer les relations commerciales régionales et
l'intégration économique.  Attirer et renforcer les investissements dans les
infrastructures commerciales régionales;
e) appuyer les programmes de mise en valeur de l'élevage qui permettent de lutter de
manière progressive et efficace contre les maladies du bétail.
68. Gérer rationnellement les produits chimiques, et en particulier les produits et déchets
chimiques toxiques et dangereux, notamment en entreprenant d'aider les pays africains à définir des
profils chimiques nationaux, à convenir de cadres et de stratégies régionaux et nationaux de gestion
des produits chimiques et des services spécialement chargés des produits chimiques.
69. Combler le fossé numérique et donner aux populations la possibilité de se familiariser avec
les nouvelles technologies, s'agissant des infrastructures d'accès ainsi que du transfert et de
l'application desdites technologies.  Créer un environnement porteur de nature à attirer les
investissements, accélérer l'exécution des programmes et projets nouveaux et existants en vue de
relier entre elles les institutions essentielles et encourager l'adoption de technologies de l'informationet de la communication dans les programmes gouv ernementaux et commerciaux et pour ce qui est
d'autres aspects de la vie économique et sociale nationale.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 58
70. Soutenir les efforts déployés par les pays d'Afrique pour créer un tourisme durable
contribuant au développement social, économique et infrastructurel à la faveur des mesures ci-après:
a) Mettre en place, aux niveaux local, national et sous-régional, un certain nombre de
projets, l'accent étant tout particulièrement mis sur la commercialisation des produitstouristiques africains, comme le tourisme d'aventure, l'écotourisme et le tourisme
culturel.
b) Créer et soutenir des zones de conservation nationales et transfrontières en vue
d'encourager la conservation des écosystèmes et de promouvoir le tourisme durable.
c) Respecter les traditions et cultures locales et promouvoir le recours aux connaissances
des populations autochtones pour la gestion des ressources naturelles et l'écotourisme.
d) Aider les communautés hôtes à gérer leurs projets touristiques de façon à en retirer un
profit maximum tout en limitant, autant que faire se peut, les impacts négatifs sur
leurs traditions, culture et environnement.
e) Œuvrer en faveur de la conservation de la diversité biologique de l'Afrique, de
l'utilisation durable de ses éléments et de la mise en commun juste et équitable des
bénéfices découlant de l'utilisation des ressources génétiques, conformément aux
engagements contractés par les pays aux termes des accords relatifs à la diversitébiologique auxquels ils sont parties, notamment la Convention sur la diversité
biologique et la Convention sur le commerce international sur les espèces de faune et
de flore sauvages menacées d'extinction, et aux accords régionaux sur la diversité
biologique.
71. Aider les pays africains à mettre en œuvre le Programme pour l'habitat et la Déclaration
d'Istanbul à la faveur d'initiatives visant à renforcer les capacités institutionnelles nationales et locales
dans le domaine de l'urbanisation durable et des établissements humains, fournir une assistance aux
fins de la construction de logements convenables, de la prestation de services de base ainsi que de la
mise au point de systèmes de gouvernance efficaces et rationnels dans les villes et autres
établissements humains et renforcer notamment le programme commun du Programme des
Nations Unies pour les établissements humaines et du Programme des Nations Unies pour ledéveloppement relatif à la gestion de l'eau pour les villes africaines.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
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IX. AUTRES INITIATIVES RÉGIONALES
72. Des initiatives importantes ont été lancées dans d'autres groupes régionaux du système des
Nations Unies et au sein d'autres instances régionales, sous-régionales et transrégionales en vue de
promouvoir le développement durable.  La communauté internationale se félicite de ces efforts et desrésultats déjà obtenus, recommande d'agir à tous les niveaux pour les renforcer, tout en encourageant
la coopération interrégionale, intrarégionale et internationale en la matière, et souhaite qu'elles
continuent d'être renforcées et appliquées par les pays des ensembles régionaux.
A. I
NITIATIVES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L 'AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES
73. L'Initiative de développement durable de l'Amérique latine et des Caraïbes est le fait des
dirigeants de la région; à partir du document intitulé "Le Programme d'action de Rio de Janeiro dans
la perspective de Johannesburg, 2002"36, adopté à Rio de Janeiro en octobre 2001, elle reconnaît
l'importance des mesures régionales pour un développement durable et tient compte des particularités
de la région, de ses idéaux communs et de sa diversité culturelle.  Elle vise l'adoption de mesures
concrètes dans différents domaines du développement durable tels que la diversité biologique, les
ressources en eau, les vulnérabilités et la viabilité des villes, les problèmes sociaux notamment la
santé et la pauvreté, les problèmes économiques notamment l'énergie et les arrangementsinstitutionnels y compris le renforcement des capacités, les indicateurs et la participation de la société
civile, compte tenu de l'éthique existant en matière de développement durable.
74. L'Initiative prévoit la prise par les pays de la région de mesures susceptibles de favoriser la
coopération Sud-Sud et bénéficier éventuellement du soutien d'un certain nombre de groupes de pays,
ainsi que d'organisations multilatérales et régionales, notamment d'institutions financières.  En tantque cadre de coopération, l'Initiative se prête aux partenariats avec les gouvernements et autres grands
groupes.
B. D
ÉVELOPPEMENT DURABLE DE L 'ASIE ET DU PACIFIQUE
75. Il a été noté dans le programme régional de Phnom Penh sur le développement durable de
l'Asie et du Pacifique que, conformément à la Déclaration du Millénaire, l'objectif était de réduire demoitié le nombre de pauvres d'ici à 2015
37.  Il a également été reconnu que plus de la moitié de la
population mondiale et le nombre le plus important de pauvres de la planète vivaient dans la région.
Le développement durable au niveau mondial passait donc obligatoirement par le développement
durable de la région.
76. Le Programme régional a identifié sept initiatives de suivi, à savoir:  renforcement des
capacités en faveur du développement durable; réduction de la pauvreté nécessaire à un
développement durable;  modes de production plus pr opres et l'énergie durable;  gestion foncière et
conservation de la diversité biologique;  accès à l'eau douce et protection et gestion des ressources en
eau;  océans, ressources côtières et maritimes et développement durable des petits États insulaires en
développement et enfin mesures concernant l'atmosphère et les changements climatiques.  On assurera
le suivi de ces initiatives au moyen de stratégies nationales et d'initiatives sous-régionales, telles que
le Programme d'action régional pour un développement écologiquement rationnel et l'Initiative deKitakyushu pour un environnement propre, adoptée à la quatrième Conférence ministérielle sur
                                                     
36 E/CN.17/2002/PC.2/5/Add.2.
37 E/CN.17/2002/PC.2/8.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
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l'environnement et le développement pour l'Asie  et le Pacifique organisée par la Commission
économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique.
C. DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA RÉGION DE L 'ASIE OCCIDENTALE
77. La région de l'Asie occidentale est connue pour son manque d'eau et la rareté de ses terres
fertiles.  La région produit désormais des biens à valeur ajoutée plus élevée pour lesquels
connaissances et technologies jouent un rôle primordial.
78. La réunion préparatoire régionale du Sommet a adopté les priorités ci-après:  lutte contre la
pauvreté;  allégement de la dette;  et gestion durable des ressources naturelles, y compris la gestion
intégrée des ressources en eau, la mise en œuvre de programmes de lutte contre la désertification, la
gestion intégrée des zones côtières et la lutte contre la pollution des terres et des eaux.
D. DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LA RÉGION DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR
L'EUROPE
79. La réunion ministérielle régionale de la Co mmission économique pour l'Europe qui s'est tenue
en vue du Sommet mondial pour le développement durable a reconnu que la région avait un rôle
majeur à jouer et des responsabilités à assumer dans le cadre des efforts déployés au niveau mondial
pour parvenir à un développement durable grâce à des actions concrètes.  La région a reconnu que lesméthodes et mécanismes de mise en œuvre du programme Action 21 pourraient varier selon les
niveaux de développement économique des pays.  Afin d'assurer le renforcement et la
complémentarité des trois piliers du développement durable, la région a défini dans sa déclaration
ministérielle au Sommet
38, les mesures prioritaires nécessaires pour la région de la CEE.
80. Pour concrétiser son engagement en faveur du développement durable, la Commission
économique pour l'Europe a mené, mène actuellement ou prévoit diverses activités régionales,
sous-régionales et transrégionales, notamment l'initiative "Environnement pour l'Europe";  la
cinquième Conférence ministérielle de la Commi ssion économique pour l'Europe prévue à Kiev en
mai 2003; l'élaboration d'une stratégie environnementale des 12 pays de l'Europe orientale, du
Caucase et de l'Asie centrale; l'initiative du programme Action 21 pour l'Asie centrale; les travaux del'Organisation de coopération et de développement économiques sur le développement durable;  la
stratégie de développement durable de l'Union europé enne;  et les conventions et initiatives régionales
et sous-régionales visant à promouvoir le développement durable, notamment la Convention sur
l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en
matière d'environnement (Convention d'Aarhus), la Convention internationale pour la protection des
Alpes, la Commission nord-américaine sur la coopération environnementale, le Traité relatif aux eaux
frontalières, la Déclaration d'Iqaluit du Conseil de l'Arctique, l'initiative du programme Action 21pour les États baltes et celle du programme Action 21 pour la Méditerranée.
                                                     
38 ECE/ACC.22/2001/2, annexe I.WT/COMTD/W/106/Rev.1
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Page 61
X. MOYENS D'EXÉCUTION
81. Pour mettre en œuvre Action 21 et réaliser les objectifs de développement convenus sur le
plan international, y compris ceux qui figurent dans la Déclaration du Millénaire et dans le présent
plan d'action, les pays et la communauté internationale devront redoubler d'efforts, étant entendu quechaque pays est responsable au premier chef de son propre développement et que l'on ne saurait trop
insister sur l'importance du rôle des politiques nationales et stratégies de développement, en tenant
pleinement compte des principes de Rio, et en particulier du principe de responsabilités communes
mais différenciées qui dispose que:
"Les États doivent coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de
conserver, de protéger et de rétablir la santé et l'intégrité de l'écosystème terrestre.
Étant donné la diversité des rôles joués dans la dégradation de l'environnementmondial, les États ont des responsabilités communes mais différenciées.  Les pays
développés admettent la responsabilité qui leur incombe dans l'effort international en
faveur du développement durable, compte tenu des pressions que leurs sociétés
exercent sur l'environnement mondial et des techniques et des ressources financières
dont ils disposent."
La réalisation des objectifs de développement convenus sur le plan international, y compris ceux qui
figurent dans la Déclaration du Millénaire, dans Action 21 et dans le présent plan d'action, exigera un
accroissement sensible des flux de ressources financières, comme élaboré dans le Consensus de
Monterrey, y compris par l'apport de ressources financières nouvelles et supplémentaires, en
particulier à destination des pays en développement, afin de les aider à appliquer les politiques etprogrammes nationaux qu'ils auront élaborés, à instaurer de meilleures possibilités de commerce, à
assurer le bénéfice et le transfert d'écotechnologies à des conditions concessionnelles ou
préférentielles arrêtées d'un commun accord, et à prendre des mesures dans les domaines de
l'éducation et de la sensibilisation, du renforcemen t des capacités, de l'information pour améliorer la
capacité décisionnelle et scientifique et ce, dans les délais prévus pour la réalisation de ces buts etobjectifs.  Pour progresser sur cette voie, il faudra que la communauté internationale applique les
documents issus des grandes conférences des Nations Unies tels que les programmes d'action adoptés
par la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés et la Conférence
mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en développement
39 et les accords
internationaux pertinents conclus depuis 1992, en particulier ceux de la Conférence internationale sur
le financement du développement et de la quatrième Conférence ministérielle de l'Organisation
mondiale du commerce, notamment en fondant sur ces textes le processus devant mener audéveloppement durable.
82. La mobilisation et l'utilisation plus efficace de ressources financières et la création des
conditions économiques voulues aux niveaux national et international pour réaliser les objectifs de
développement fixés sur le plan international, y compris ceux qui figurent dans la Déclaration duMillénaire, en matière d'élimination de la pauvreté, d'amélioration des conditions sociales et du niveau
de vie et de protection de l'environnement, constitueront la première étape de l'action menée pour faire
du XXIe siècle le siècle du dé veloppement durable pour tous.
83. Dans notre recherche commune de la croissance, de l'élimination de la pauvreté et du
développement durable, il nous faudra impérativement réunir les conditions internes nécessaires à lamobilisation de l'épargne intérieure, publique et privée, au maintien de niveaux suffisants
d'investissements productifs et au renforcement des capacités humaines.  Une tâche essentielle est
                                                     
39 A/CONF.192/13.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 62
d'améliorer l'efficacité, la cohérence et la convergence des politiques macro-économiques.
L'existence d'un environnement porteur au niveau national est essentielle pour mobiliser des
ressources nationales, accroître la productivité, réduire la fuite des capitaux, encourager le secteur
privé, attirer et utiliser avec efficacité les investissements étrangers et l'aide internationale.  Lacommunauté internationale devra appuyer la création de cet environnement.
*     *     *
84. Faciliter l'augmentation du flux des investissements étrangers directs afin de soutenir les
activités visant au développement durable, notamment la mise en place des infrastructures, des pays
en développement, renforcer les avantages que ceux-ci peuvent tirer des investissements étrangers
directs, et prendre des mesures particulières pour:
a) créer les conditions voulues sur les plans national et international afin de faciliter une
augmentation sensible du flux des investissements étrangers directs vers les pays en
développement, en particulier vers les pays les moins avancés, ce qui est
indispensable au développement durable, en particulier l'investissement étranger
direct destiné à la mise en place d'infrastructures et à d'autres domaines prioritairesdans les pays en développement, comme appoint des ressources que ces pays ont
mobilisées au niveau national;
b) encourager les investissements étrangers directs dans les pays en développement et
dans les pays en transition, au moyen de crédits à l'exportation susceptibles defavoriser le développement durable.
85. Considérer qu'il faudra augmenter considérablement l'aide publique au développement et les
autres ressources si l'on veut que les pays en développement réalisent les buts et objectifs de
développement convenus sur le plan international, notamment ceux qui figurent dans la Déclarationdu Millénaire.  Afin de mobiliser un appui en faveur de l'aide publique au développement, nous
collaborerons en vue d'améliorer encore les politiques et stratégies de développement, tant sur le plan
national que sur le plan international, en vue de renforcer l'efficacité de l'aide, en prenant des mesures
pour:
a) honorer les engagements d'accroître l'aide publique au développement qui ont été
annoncés par plusieurs pays développés à la Conférence internationale sur le
financement du développement. Exhorter les pays développés qui ne l'ont pas encorefait à s'employer concrètement à atteindre l'objectif d'une aide publique au
développement représentant 0,7 pour cent de leur PNB en faveur des pays en
développement, et à honorer leur engagement concernant cette aide aux pays les
moins avancés figurant au paragraphe 83 du Programme d'action en faveur des pays
les moins avancés pour la Décennie 2001-2010 adopté à Bruxelles le 20 mai 2002
40;
nous encourageons également les pays en développement à s'appuyer sur les progrès
accomplis en faisant en sorte que l'aide publique au développement soit utilisée
efficacement pour réaliser les buts et objectifs de développement, conformément au
texte issu de la Conférence internationale sur le financement du développement.
Nous saluons les efforts déployés par tous les donateurs, rendons hommage auxdonateurs dont les contributions dépassent ou atteignent les objectifs, ou s'en
rapprochent, et insistons sur la nécessité d'examiner les moyens et les calendriers pour
ce qui est de la réalisation des buts et objectifs;
                                                     
40 A/CONF.191/11.WT/COMTD/W/106/Rev.1
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b) encourager les pays bénéficiaires et les pays donateurs, ainsi que les organismes
internationaux, à rendre l'aide publique au développement plus concrète et plus
efficace au service de l'élimination de la pauvreté, d'une croissance économiquesoutenue et du développement durable.  À ce propos, les institutions multilatérales et
bilatérales spécialisées dans le financement et le développement doivent notamment,
conformément au paragraphe 43 du Consensus de Monterrey, intensifier leurs efforts
pour harmoniser leurs procédures opérationnelles par rapport à la norme la plus
élevée afin de réduire les coûts des transactions et assouplir les modalités de
décaissement et d'acheminement de l'aide publique au développement, en tenant
compte des besoins et des objectifs nationaux de développement sous le contrôle dupays bénéficiaire, et utiliser les cadres de développement qui sont contrôlés et gérés
par les pays en développement et qui comportent des stratégies de réduction de la
pauvreté, y compris les documents stratégiques sur la lutte contre la pauvreté, pour
une prestation d'aide sur demande.
86. Faire pleinement et efficacement usage des institutions et mécanismes financiers en place, en
prenant des mesures à tous les niveaux pour:
a) renforcer les activités menées pour réformer la structure financière internationale en
place, favoriser un système transparent, équitable et ouvert à tous, capable de rendre
les pays en développement à même de participer activement aux institutions etmécanismes de décision internationaux en matière économique, ainsi que de
participer activement et équitablement à la formulation des normes et codes
financiers;
b) encourager, entre autres, les pays d'origine et de destination à prendre des mesures
propres à améliorer la transparence et l'information au sujet des flux financiers, afin
de contribuer à stabiliser le contexte financier international.  Des mesures propres à
réduire les effets d'une instabilité excessive des flux de capitaux à court terme ont leur
importance et devraient être envisagées;
c) veiller à ce que les fonds soient mis à la disposition des institutions et organisations
internationales au titre de leurs activités, programmes et projets de développement, entemps voulu et de manière plus sûre et prévisible;
d) encourager le secteur privé, notamment les sociétés transnationales, les fondations
privées et les institutions de la société civile, à fournir une assistance technique et
financière aux pays en développement;
e) soutenir les mécanismes de financement, qu'ils soient nouveaux ou existants, des
secteurs public et privé, en faveur des pays en développement et des pays en
transition, au profit en particulier des petits entrepreneurs et des petites et moyennes
entreprises, ainsi que des entreprises communautaires, afin d'améliorer leurinfrastructure tout en assurant la transparence et la fiabilité de ces mécanismes.
87. Noter avec satisfaction la troisième reconstitution du Fonds pour l'environnement mondial,
qui lui permettra d'assurer le financement de nouveaux domaines d'intervention, ainsi que des activités
existantes, et de continuer à répondre aux besoins et préoccupations des pays bénéficiaires, enparticulier des pays en développement, et continuer à encourager le FEM à obtenir des fonds
supplémentaires d'organisations publiques et privées clefs, à assurer une meilleure gestion de créditsWT/COMTD/W/106/Rev.1
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grâce à des procédures plus rapides et rationalisées et à simplifier le cycle d'approbation de ses
projets.
88. Examiner les moyens de trouver des sources nouvelles et novatrices de financement, à la fois
publiques et privées, à des fins de développement, sous réserve que ces sources n'imposent pas unecharge excessive aux pays en développement, co mme indiqué au paragraphe 44 du Consensus de
Monterrey.
89. Réduire l'insoutenable fardeau de la dette, par l'application de mesures d'allégement et, le cas
échéant, d'annulation de la dette et d'autres mécanismes novateurs permettant d'aborder de façon
globale le problème de l'endettement des pays en développement, en particulier des plus pauvres et
des plus endettés d'entre eux.  Il faudrait par conséquent, selon les besoins, appliquer énergiquement
et promptement des mesures d'allégement de la dette, notamment dans le cadre des Clubs de Paris etde Londres et d'autres instances compétentes, afin de contribuer à assurer la viabilité de la dette et de
favoriser un développement durable, tout en reconnaissant que les débiteurs et les créanciers doivent
partager la responsabilité de prévenir les situations d'endettement insoutenable et d'y remédier, et que
l'allégement de la dette extérieure peut contribuer de façon déterminante à libérer des ressources qui
peuvent ensuite être allouées à des activités propres à favoriser une croissance et un développementdurables.  C'est pourquoi nous souscrivons aux paragraphes 47 à 51 du Consensus de Monterrey qui
ont trait à la dette extérieure.  Les dispositifs d'allégement de la dette devraient éviter d'imposer de
manière injuste de nouveaux fardeaux à d'autres pays en développement.  Il conviendrait de recourir
davantage à l'octroi de subventions aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables face à
l'endettement.  Les pays sont encouragés à formuler des stratégies nationales globales de contrôle etde gestion de leurs engagements extérieurs, en tant qu'élément clef pour réduire les vulnérabilités
nationales.  À cet égard, des mesures s'imposent pour:
a) mettre en œuvre rapidement, efficacement et pleinement l'Initiative améliorée en
faveur des pays pauvres très endettés, qui devrait être intégralement financée par des
ressources additionnelles, et prendre selon les besoins des mesures pour répondre àtoutes modifications fondamentales de la  situation économique de ces pays causées
par des catastrophes naturelles, de graves chocs dus à des termes de l'échange très
défavorables ou à des conflits, compte tenu des initiatives prises pour réduire
l'endettement;
b) encourager tous les créanciers qui ne l'ont pas encore fait à participer à l'Initiative en
faveur des pays pauvres très endettés;
c) veiller à ce que les débiteurs et les créanciers internationaux se rencontrent dans des
instances internationales pertinentes pour restructurer de façon opportune et efficace
les cas d'endettement insoutenable, compte tenu de la nécessité d'associer, le cas
échéant, le secteur privé au règlement des crises dues à l'endettement;
d) reconnaître les problèmes liés à la viabilité de la dette que connaissent certains pays à
faible revenu ne faisant pas partie des pays pauvres très endettés, en particulier ceux
qui doivent faire face à une situation exceptionnelle;
e) encourager la recherche de mécanismes novateurs pour aborder de façon globale les
problèmes d'endettement des pays en développement, notamment des pays à revenu
intermédiaire et des pays en transition.  Ces mécanismes pourraient comporter des
systèmes de conversion des créances pour le financement du développement durable;WT/COMTD/W/106/Rev.1
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f) encourager les pays donateurs à veiller à ce que les ressources fournies au titre de
l'allégement de la dette ne compromettent pas les ressources censées être mises à la
disposition des pays en développement au ti tre de l'aide publique au développement.
*     *     *
90. Conscients du rôle majeur que le commerce peut jouer dans la réalisation du développement
durable et l'élimination de la pauvreté, nous encourageons les membres de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC) à exécuter le programme de travail convenu lors de leur quatrième Conférence
ministérielle.  Pour que les pays en développement, notamment les moins avancés d'entre eux,
puissent s'assurer une part de la croissance du commerce mondial qui corresponde aux besoins de leurdéveloppement économique, nous demandons insta mment aux membres de l'OMC de prendre les
mesures suivantes:
a) Faciliter l'entrée à l'OMC de tous les pays en développement, notamment des moins
avancés d'entre eux, ainsi que des pays en transition qui demandent à en être
membres, conformément au Consensus de Monterrey.
b) Soutenir le programme de travail adopté à la Conférence ministérielle de Doha, qui
constitue un important engagement de la part des pays développés et des pays en
développement d'intégrer des politiques commerciales appropriées dans leurs
politiques et programmes de développement respectifs.
c) Mettre en œuvre d'importantes mesures d'assistance technique et de renforcement des
capacités en matière commerciale et soutenir le Fonds mondial d'affectation spéciale
du Programme de Doha pour le développement, établi à l'issue de la quatrième
Conférence ministérielle de Doha, qui constitue un grand pas vers l'établissementd'une base solide et prévisible pour les activités de l'OMC relatives à l'assistance
technique et au renforcement des capacités.
d) Mettre en œuvre la nouvelle Stratégie de coopération technique pour le renforcement
des capacités, la croissance et l'intégration, entérinée par la Déclaration de Doha.
e) Appuyer sans réserve l'application du Cadre intégré pour l'assistance technique liée
au commerce destinée aux pays les moins avancés et prier instamment les partenaires
de développement d'augmenter sensiblement leurs contributions au Fonds
d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré, conformément à la Déclaration
ministérielle de Doha.
91. Conformément à la Déclaration de Doha ains i qu'aux décisions pertinentes prises à Doha,
nous sommes résolus à prendre des mesures concrètes pour aborder les questions et préoccupations
soulevées par les pays en développement au sujet de l'application de certains accords et de certaines
décisions de l'OMC, notamment les difficultés et les problèmes de ressources qu'ils rencontrent dans
l'application de ces accords.
*     *     *
92. Engager les membres de l'Organisation mondiale du commerce à honorer les engagements
pris dans la Déclaration ministérielle de Doha, notamment en ce qui concerne l'accès aux marchés des
produits présentant un intérêt à l'exportation pour les pays en développement, en particulier les paysles moins avancés, en prenant les mesures ci-après, compte tenu du paragraphe 45 de la Déclaration
ministérielle de Doha:WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
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a) Examiner toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié en vue
de les renforcer et de les rendre plus précises, plus efficaces et plus opérationnelles,
conformément au paragraphe 44 de la  Déclaration ministérielle de Doha.
b) Chercher à réduire ou, le cas échéant, supprimer les droits de douane sur les produits
non agricoles, y compris réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la
progressivité des droits, ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les
produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement.  La
gamme des produits visés sera complète et sans exclusion a priori .  Les négociations
tiendront pleinement compte des besoins et intérêts spéciaux des pays en
développement et des pays les moins avancés, y compris au moyen d'une réciprocitéqui ne soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction, conformément à
la Déclaration ministérielle de Doha.
c) Honorer, sans préjuger du résultat des négociations, l'engagement concernant des
négociations globales entreprises en vertu de l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture,
comme prévu dans la Déclaration ministérielle de Doha
41, visant à des améliorations
substantielles de l'accès aux marchés, des réductions de toutes les formes de
subvention à l'exportation, en vue de leur retrait progressif, et des réductions
substantielles du soutien national ayant des effets de distorsion des échanges, tout en
convenant que les dispositions prévoyant un traitement spécial et différencié pour lespays en développement feront partie intégrante de tous les éléments des négociations
et seront inscrites dans les régimes de concession et d'engagements et, selon qu'il
conviendra, dans les règles et disciplines à négocier, de façon à être pleinement
opérationnelles et à permettre aux pays en développement de tenir effectivement
compte de leurs besoins en matière de développement, y compris en matière desécurité alimentaire et de développement rural.  Prendre note des considérations
autres que d'ordre commercial inscrites dans les propositions de négociations
formulées par les membres de l'Organisation mondiale du commerce et confirmer que
les considérations autres que d'ordre commercial seront prises en compte dans les
négociations, comme prévu dans l'Accord sur l'agriculture, conformément à la
Déclaration ministérielle de Doha.
93. Engager les pays développés qui ne l'ont pas encore fait à chercher à atteindre l'objectif
consistant à assurer l'accès aux marchés des exportations de tous les pays les moins avancés en
franchise de droit et hors contingents, comme prévu dans le Programme d'action en faveur des pays
les moins avancés pour la Décennie 2001-2010.
94. S'engager à appliquer activement le programme de travail de l'Organisation mondiale du
commerce portant sur les questions et préoccupations liées au commerce empêchant les petites
économies fragiles de mieux s'intégrer au système commercial multilatéral d'une manière adaptée à
leur situation particulière, afin de les aider à réaliser un développement durable, conformément au
paragraphe 35 de la Déclaration de Doha.
95. Renforcer les capacités des pays tributaires de produits de base pour qu'ils diversifient leurs
exportations, notamment par une aide financière et technique, l'aide internationale à la diversification
économique et une gestion durable des ressources, et s'attaquer à l'instabilité des cours des produits de
base et à la détérioration des termes de l'échange, tout en renforçant les activités visées par le
deuxième compte du Fonds commun à l'appui du développement durable.
                                                     
41 A/C.2/56/2, annexe, par. 13 et 14.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 67
96. Renforcer les avantages que les pays en développement et les pays en transition tirent de la
libéralisation des échanges, notamment au moyen de partenariats entre les secteurs public et privé, en
prenant entre autres des mesures à tous les niveaux, y compris en fournissant aux pays en
développement un appui financier aux fins de l'assistance technique, de la mise au point detechnologies et du renforcement des capacités pour:
a) renforcer une infrastructure du commerce et les institutions;
b) accroître la capacité des pays en développement de diversifier et d'augmenter leurs
exportations afin de faire face à l'instabilité des cours des produits de base et à la
détérioration des termes de l'échange;
c) accroître la valeur ajoutée des exportations des pays en développement.
97. Continuer à faire en sorte que le commerce, l'environnement et le développement s'appuient
mutuellement afin de réaliser un développement durable, en prenant des mesures à tous les niveaux
pour:
a) encourager le Comité du commerce et de l'environnement et le Comité du commerce
et du développement de l'OMC, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à servir de
cadre à la définition et à l'examen des aspects des négociations liés au développement
et à l'environnement, afin de parvenir à un résultat favorisant le développement
durable, conformément aux engagements pris en vertu de la Déclaration ministérielle
de Doha;
b) appuyer l'achèvement du programme de travail de la Déclaration ministérielle de
Doha sur les subventions de manière à promouvoir un développement durable et à
améliorer l'environnement, et encourager une réforme des subventions qui ont desincidences négatives considérables sur l'environnement et qui sont incompatibles avec
un développement durable;
c) encourager les efforts visant à promouvoir la coopération dans le domaine du
commerce, de l'environnement et du développement, notamment dans le domaine de
l'assistance technique aux pays en développement, entre les secrétariats de l'OMC, de
la CNUCED, du PNUD, du PNUE, et d'autres organisations internationales etrégionales s'occupant de l'environnement et du développement;
d) encourager l'utilisation d'évaluations d'impact sur l'environnement sur une base
volontaire, au niveau national, comme moyen important de mieux identifier les liens
entre commerce, environnement et développement.  Encourager davantage les pays etles organisations internationales qui ont de l'expérience dans ce domaine à fournir une
assistance technique aux pays en développement à cette fin.
98. Encourager une synergie compatible avec les objectifs du développement durable, des
systèmes commerciaux multilatéraux et des accords multilatéraux relatifs à l'environnement en vued'appuyer le programme de travail convenu par l'intermédiaire de l'OMC, tout en reconnaissant qu'il
importe de maintenir l'intégrité des deux ensembles d'instruments.
99. Compléter et appuyer la Déclaration ministérielle de Doha et le Consensus de Monterrey en
prenant de nouvelles mesures aux niveaux national, régional et international, notamment au moyen de
partenariats entre les secteurs public et privé, pour renforcer les avantages que les pays, en particulierWT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
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les pays en développement et les pays en transition, tirent de la libéralisation des échanges grâce
notamment à des mesures prises à tous les niveaux pour:
a) conclure des accords de commerce et de coopération et renforcer les accords
existants, compatibles avec le système commer cial multilatéral, en vue de réaliser un
développement durable;
b) soutenir des initiatives volontaires conformes aux lois du marché et compatibles avec
l'OMC visant à créer et à élargir les marchés intérieurs et internationaux des biens et
services respectueux de l'environnement, y compris des produits organiques, qui
offrent le plus d'avantages pour l'environnement et le développement, grâce
notamment au renforcement des capacités et à l'assistance technique aux pays endéveloppement;
c) appuyer les mesures visant à simplifier et à rendre plus transparentes les
réglementations et procédures nationales relatives au commerce de façon à aider les
exportateurs, en particulier ceux des pays en développement.
100. Examiner les problèmes de santé publique qui se posent dans un grand nombre de pays en
développement, et de pays les moins avancés, notamment ceux qui résultent du VIH/SIDA, de la
tuberculose, du paludisme et d'autres épidémies, tout en notant l'importance de la Déclaration de Doha
en ce qui concerne l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent aucommerce (ADPIC) et la santé publique
42, déclaration dans laquelle il a été convenu que l'Accord sur
les ADPIC n'empêchait pas et ne devrait pas empêcher les membres de l'OMC de prendre des mesures
pour protéger la santé publique.  Par conséquent, tout  en réaffirmant notre at tachement à l'Accord sur
les ADPIC, nous réaffirmons que l'Accord peut et devrait être interprété et mis en œuvre de manière à
appuyer les droits des membres de l'OMC de protéger la santé publique, en particulier de promouvoirl'accès de tous aux médicaments.
*     *     *
101. Les États devraient coopérer pour promouvoir un système économique international favorable
et ouvert qui aboutirait à la croissance économique et au développement durable dans tous les pays et
permettrait de mieux faire face aux problèmes de la dégradation de l'environnement.  Les politiques
commerciales à des fins environnementales ne de vraient pas constituer un moyen de discrimination
arbitraire ou injustifiée ou une restriction déguisée au commerce international.  Il faudrait éviter de
prendre des mesures unilatérales pour faire face aux problèmes de l'environnement en dehors de la
juridiction du pays importateur.  Les mesures environnementales pour faire face aux problèmes
environnementaux transfrontières ou mondiaux devraient, autant que possible, être fondées sur un
consensus international.
*     *     *
102. Faire le nécessaire pour se garder et s'abstenir de toute mesure unilatérale contraire au droit
international et à la Charte des Nations Unies qui freine la pleine réalisation du développement
économique et social de la population des pays touchés, en particulier des femmes et des enfants,porte atteinte à leur bien-être et crée des obstacles à la pleine jouissance de leurs droits fondamentaux,
y compris le droit de toute personne à un niveau de vie permettant d'assurer sa santé et son bien-être
                                                     
42 Ibid. , par. 17 à 19.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 69
ainsi que le droit à l'alimentation, aux soins médicaux et aux services sociaux nécessaires.  Veiller à ce
que l'alimentation et la médecine ne soient pas utilisées comme moyens de pression politique.
103. Prendre de nouvelles mesures efficaces pour vaincre les obstacles à l'exercice du droit des
peuples à disposer d'eux-mêmes, en particulier des peuples colonisés ou sous occupation étrangère,lesquels obstacles continuent de nuire au développement économique et social de ces peuples, sont
incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine et doivent être combattus et
éliminés.  Les peuples sous occupation étrangère doivent être protégés conformément aux dispositions
du droit international humanitaire.
*     *     *
104. En application de la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les
relations amicales et la coopération entre les Ét ats conformément à la Charte des Nations Unies
43, ce
qui précède ne devra pas être interprété comme autorisant ou encourageant toute mesure de nature à
démembrer ou compromettre, en totalité ou en partie , l'intégrité territoriale ou l'unité politique d'États
souverains et indépendants respectueux du principe de l'égalité de droits et de l'autodétermination des
peuples et, partant, dotés d'un gouvernement représentant la totalité de la population appartenant auterritoire, sans distinction aucune.
*     *     *
105. Promouvoir, faciliter et financer, selon que de besoin, l'accès à des technologies non
polluantes et au savoir-faire correspondant, ainsi que la mise au point, le transfert et la diffusion deces technologies, en particulier pour les pays en développement et pour les pays en transition à des
conditions favorables, y compris à des conditions de faveur ou préférentielles, comme convenu
mutuellement et comme indiqué au chapitre 34 d'Action 21 notamment en prenant d'urgence des
mesures à tous les niveaux pour:
a) diffuser l'information plus efficacement;
b) renforcer la capacité institutionnelle nationale dont les pays en développement
disposent pour améliorer l'accès aux technologies non polluantes et la mise au point,
le transfert et la diffusion de ces technologies et du savoir-faire correspondant;
c) faciliter des évaluations des besoins technologiques à l'initiative des pays;
d) établir des cadres juridiques et de réglementation tant dans les pays fournisseurs que
dans les pays destinataires de façon à accélérer le transfert de technologies non
polluantes et peu coûteuses par les secteurs tant public que privé, et en appuyer
l'application;
e) promouvoir l'accès des pays en développement touchés par des catastrophes
naturelles aux techniques liées aux systèmes d'alerte précoce et aux programmes
d'atténuation des effets des catastrophes et le transfert desdites techniques à ces pays.
106. Améliorer le transfert de technologies aux pays en développement, en particulier aux niveaux
bilatéral et régional, y compris en prenant d'urgence des mesures à tous les niveaux pour:
                                                     
43 Voir résolution 2625 (XXV) de l'Assemblée générale, annexe.WT/COMTD/W/106/Rev.1
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Page 70
a) renforcer l'interaction et la collaboration, les relations entre parties prenantes et les
réseaux entre les universités, les établissements de recherche, les organismes publics
et le secteur privé;
b) développer et renforcer la mise en réseau de structures d'appui institutionnel
apparentées, comme les centres de technologie et de productivité, les établissements
de recherche, de formation et de développement, et les centres nationaux et régionaux
de production moins polluante;
c) créer des partenariats favorables à l'investissement et au transfert, à la mise au point et
à la diffusion de technologies pour aider les pays en développement, ainsi que lespays en transition, à mettre en commun les pratiques optimales et à promouvoir des
programmes d'assistance, et encourager la collaboration entre sociétés et
établissements de recherche pour renforcer l'efficacité industrielle, la productivité
agricole, la gestion de l'environnement et la compétitivité;
d) aider les pays en développement, ainsi que les pays en transition, à accéder aux
technologies non polluantes qui appartiennent à l'État ou qui relèvent du domaine
public, ainsi qu'aux connaissances scientifiques et techniques disponibles dans le
domaine public, et à avoir accès au savoir-faire et aux connaissances spécialisées
nécessaires pour utiliser indépendamment ces connaissances et les mettre au servicede leurs objectifs de développement;
e) appuyer les mécanismes existants et, le cas échéant, créer des mécanismes pour la
mise au point, le transfert et la diffusion de technologies non polluantes aux pays en
développement et aux pays en transition.
107. Aider les pays en développement à renforcer leurs capacités de façon à pouvoir accéder de
façon plus équitable aux programmes de recherche-développement multilatéraux et mondiaux.  À cet
égard, promouvoir les centres pour le développement durable dans les pays en développement et, le
cas échéant, créer de tels centres.
108. Renforcer les capacités scientifiques et techniques pour le développement durable, en
adoptant des mesures visant à améliorer la collab oration et les partenariats sur la recherche-
développement et son application généralisée entre les établissements de recherche, les universités, le
secteur privé, les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les réseaux, ainsi qu'entre
les scientifiques et les universitaires des pays en développement et développés et, à cet égard,
encourager l'établissement d'échanges avec et entre les centres d'excellence des pays en
développement.
109. Améliorer l'élaboration de politiques et la prise de décisions à tous les niveaux, notamment
par une collaboration renforcée entre spécialistes des sciences naturelles et des sciences sociales, et
entre scientifiques et décideurs, y compris en prenant d'urgence des mesures à tous les niveaux pour:
a) faire davantage usage des connaissances scientifiques et de la technologie, y compris
des connaissances locales et autochtones, dans le respect des détenteurs de cesconnaissances et sans déroger à la législation nationale;
b) utiliser davantage les évaluations scientifiques intégrées, les évaluations des risques et
les démarches interdisciplinaires et intersectorielles;WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 71
c) continuer à encourager les évaluations scientifiques internationales à l'appui de la
prise de décisions, et à y participer, y compris celles du Groupe d'experts
intergouvernemental sur l'évolution du climat, avec la large participation d'experts
des pays en développement;
d) aider les pays en développement à élaborer et à mettre en œuvre des politiques en
matière de science et de technologie;
e) établir des partenariats entre les établissements scientifiques, publics et privés, et
intégrer l'avis des scientifiques dans les prises de décisions afin d'assurer un plus
grand rôle aux secteurs de la science, du développement des techniques et del'ingénierie;
f) promouvoir et améliorer la prise de décisions fondée sur la science et réaffirmer la
démarche fondée sur le principe de précaution tel qu'énoncé en tant que Principe 15
de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, libellé comme suit:
"Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent
être largement appliquées par les États selon leurs capacités.  En cas
de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude
scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre àplus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la
dégradation de l'environnement."
110. Aider les pays en développement, par le biais de la coopération internationale, à renforcer leur
capacité de régler les questions liées à la protection de l'environnement, et notamment à formuler et à
mettre en œuvre des politiques de gestion et de protection de l'environnement, y compris en prenantd'urgence des mesures à tous les niveaux pour:
a) améliorer leur utilisation des sciences et des techniques liées à la surveillance de
l'environnement, établir des modèles d'évaluation, des bases de données exactes et
des systèmes d'information intégrés;
b) promouvoir et, le cas échéant, améliorer leur utilisation des techniques de satellite et
de télédétection pour rassembler des données exactes, les vérifier et les actualiser, etpour améliorer encore les observations aériennes et à partir du sol, à l'appui des
efforts qu'ils déploient pour obtenir des données exactes, à long terme, cohérentes et
fiables;
c) établir et, le cas échéant, renforcer des services de statistique nationaux capables de
fournir des données solides sur l'éducation scientifique et les activités de recherche-
développement nécessaires pour pouvoir prendre des décisions scientifiques et
techniques bien fondées.
111. Établir des voies de communication régulière entre les décideurs et la communauté
scientifique afin de pouvoir demander et recevoir des avis scientifiques et techniques pour la mise en
œuvre d'Action 21, et créer et renforcer des réseaux pour la science et l'éducation au service du
développement durable, à tous les niveaux, le but étant de mettre en commun les connaissances, les
données d'expérience et les bonnes pratiques, et de renforcer les capacités scientifiques, en particulier
dans les pays en développement.WT/COMTD/W/106/Rev.1
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112. Faire usage des techniques de l'information et de la communication, lorsque besoin en est,
comme outils servant à augmenter la fréquence des communications et le partage des données
d'expérience et des connaissances, et améliorer la qualité des techniques informatiques et l'accès à ces
techniques dans tous les pays, en faisant fond sur les travaux du Groupe d'étude des Nations Unies surles technologies de l'information et des communications et sur les initiatives d'autres instances
internationales et régionales compétentes.
113. Fournir un appui aux organismes de recherche-développement à financement public pour leur
permettre de constituer des alliances stratégiques aux fins de renforcer la recherche-développement
visant à obtenir des techniques de production et des produits moins polluants, notamment en
mobilisant des ressources financières et techniques suffisantes de toutes origines, y compris des
ressources nouvelles et additionnelles, et encourager le transfert et la diffusion de ces technologies, enparticulier aux pays en développement.
114. Examiner les questions d'intérêts publics mondiaux au moyen d'ateliers ouverts, transparents
et non exclusifs visant à promouvoir une meilleure compréhension de ces questions.
115. Prendre en outre la résolution d'agir de concert contre le terrorisme international, qui crée de
graves obstacles au développement durable.
*     *     *
116. L'éducation est essentielle à la promotion du développement durable.  Il est donc
indispensable de mobiliser les ressources nécessaires, notamment les ressources financières à tous les
niveaux, émanant des donateurs bilatéraux et multilatéraux, y compris la Banque mondiale, lesbanques régionales de développement, la société civile et les fondations, à l'appui des efforts engagés
par les gouvernements nationaux en vue de:
a) réaliser l'objectif de développement énoncé dans la Déclaration du Millénaire, qui
consiste à assurer l'éducation primaire pour tous en donnant, d'ici à 2015, à tous les
enfants, garçons et filles, partout dans le monde, les moyens d'achever un cyclecomplet d'études primaires;
b) donner à tous les enfants, en particulier ceux qui vivent en milieu rural et ceux qui
vivent dans la pauvreté, surtout les filles, la possibilité d'accéder à un cycle
d'enseignement primaire et d'achever les études correspondantes.
*     *     *
117. Fournir un appui et une assistance financière aux établissements d'enseignement, de
recherche, de sensibilisation du public et de dével oppement des pays en développement et des pays en
transition, aux fins suivantes:
a) Étayer leurs infrastructures et leurs programmes d'enseignement, y compris ceux qui
ont trait à l'environnement et à la santé publique.
b) Étudier les moyens de prévenir les graves difficultés financières auxquelles nombre
d'établissements d'enseignement supérieur se heurtent dans le monde entier, en
particulier dans les pays en développement et les pays en transition.
118. Étudier les conséquences du VIH/SIDA sur le sy stème éducatif dans ceux des pays qui sont
gravement touchés par l'épidémie.WT/COMTD/W/106/Rev.1
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119. Affecter des ressources nationales et internationales à l'éducation de base comme cela a été
proposé dans le Cadre d'action de Dakar sur l'éducation pour tous et à l'objectif d'une meilleure prise
en compte du développement durable dans l'enseignement et dans les programmes de développement
bilatéraux et multilatéraux, et améliorer la coordination entre les programmes de recherche-développement qui sont financés par des fonds publics.
120. Éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d'ici à
2005, comme le prévoit le Cadre d'action de Dakar sur l'éducation pour tous, et à tous les niveaux de
l'enseignement en 2015 au plus tard afin de réaliser les objectifs de développement énoncés dans la
Déclaration du Millénaire, en prenant des mesures pour assurer, entre autres, l'égalité d'accès à tous
les niveaux et types d'enseignement, de formation et de perfectionnement des compétences en
assurant la prise en compte systématique des problèmes liés au sexisme et en créant un systèmeéducatif attentif aux différences de traitement entre les sexes.
121. Intégrer le développement durable dans les systèmes d'enseignement scolaire à tous les
niveaux afin de promouvoir l'éducation en tant que catalyseur du changement.
122. Élaborer, appliquer et réviser des plans et programmes d'éducation aux échelles nationale,
sous-nationale et locale, selon les besoins, qui reflètent les objectifs énoncés dans le Cadre d'action deDakar sur l'éducation pour tous et adaptés aux conditions et besoins locaux dont il doit être tenu
compte aux fins du développement communautaire, suivre leur mise en oeuvre et y intégrer un volet
consacré au développement durable.
123. Offrir à tous les membres de la communauté un large éventail de possibilités pour la poursuite
des études dans un cadre scolaire et extrascolaire, y compris des programmes d'utilité collectivefaisant appel au bénévolat, afin de mettre un terme à l'analphabétisme et insister sur l'importance de
l'éducation permanente, en particulier eu égard aux perspectives qu'elle offre pour le développement
durable.
124. Encourager l'utilisation de l'éducation afin de promouvoir le développement durable, y
compris en prenant d'urgence des mesures à tous les niveaux pour:
a) intégrer les technologies de l'information et des communications dans le processus
d'élaboration des programmes d'enseignement pour les rendre accessibles aux
communautés tant rurales qu'urbaines, et fournir une assistance, en particulier aux
pays en développement, pour la création de l'environnement propice nécessaire à
cette fin;
b) faciliter, le cas échéant, l'élargissement de l'accès des étudiants, des chercheurs et des
ingénieurs des pays en développement aux universités et aux établissements de
recherche des pays développés en les mettant financièrement à leur portée,
notamment grâce à la suppression des droits prohibitifs et à l'introduction de
programmes appropriés, afin d'encourager les échanges de données d'expérience et de
compétences qui seront bénéfiques pour tous les partenaires;
c) poursuivre la mise en œuvre du programme de travail de la Commission du
développement durable à l'éducation pour le développement durable;
d) recommander à l'Assemblée générale d'envisager de proclamer une décennie
consacrée à l'éducation pour le développement durable, commençant en 2005.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
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125. Développer et accélérer les initiatives qui tendent à renforcer les capacités humaines,
institutionnelles et infrastructurelles et promouvoir l'instauration de partenariats connexes qui
répondraient aux besoins des pays en développement en matière de développement durable.
126. Soutenir les initiatives communautaires, locales, nationales, sous-régionales et régionales en
prenant des mesures pour développer, exploiter et adapter les connaissances et techniques et renforcer
les centres nationaux, sous-régionaux et régionaux, d'excellence dans les domaines de l'éducation, de
la recherche et de la formation de manière à renforcer les connaissances dans les pays en
développement et les pays en transition, notamment en mobilisant des ressources financières et autres
suffisantes de toutes origines, y compris des ressources nouvelles et additionnelles.
127. Fournir une assistance technique et financière aux pays en développement, y compris dans le
contexte du renforcement de l'initiative du Programme des Nations Unies pour le développement,Capacités 21, prescrit par l'Assemblée générale pour:
a) évaluer les besoins et les potentialités propres en matière de renforcement des
capacités, au niveau des individus, des institutions et de la société;
b) concevoir des programmes de renforcement des capacités et de soutien en faveur des
initiatives nationales et communautaires axées sur une adaptation plus efficace pour
faire face aux défis de la mondialisation et la réalisation des objectifs de
développement de la Déclaration du Millénaire qui ont été convenus au niveau
international;
c) rendre la société civile, et notamment la jeunesse, mieux apte à participer à
l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi des politiques de développement durable
au niveau national;
d) renforcer les capacités nationales aux fins de la mise en œuvre effective d'Action 21.
128. Assurer, à l'échelon national, l'accès aux informations relatives à l'environnement et à des
actions judiciaires et administratives touchant les questions d'environnement, et la participation du
public à la prise des décisions pour promouvoir l'application du principe 10 de la Déclaration de Rio
sur l'environnement et le développement, en tenant  pleinement compte des principes 5, 7 et 11 de la
Déclaration.
129. Renforcer les services nationaux et régionaux d'information, de statistique et d'analyse qui se
rapportent aux politiques et mesures du développement durable en prévoyant une ventilation des
données par sexe, âge et autres facteurs, et encourager les donateurs à fournir une aide financière et
technique aux pays en développement pour les rendre mieux aptes à formuler des politiques axées sur
le développement durable.
130. Encourager les pays à poursuivre les travaux sur la mise au point d'indicateurs du
développement durable, au niveau national, en tenant également compte des sexospécificités, à titre
facultatif, en fonction de leur situation et des priorités qu'ils se sont fixées.
131. Encourager la poursuite des travaux sur les indicateurs, conformément au paragraphe 3 de la
décision 9/4 de la Commissi on du développement durable.
44
                                                     
44 Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2001, Supplément No 9 (E/2001/29),
chap. I, sect. B.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
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132. Favoriser la mise au point et l'utilisation à plus grande échelle des techniques cartographiques
et géographiques d'observation de la Terre, notamment par satellite, pour recueillir des données
qualitatives sur l'impact des activités sur l'environnement, l'utilisation des terres et ses changements, y
compris en prenant d'urgence des mesures à tous les niveaux pour:
a) renforcer la coopération et la coordination des observatoires et des programmes de
recherche mondiaux en vue d'une meilleure intégration des systèmes d'information à
l'échelle mondiale, en tenant compte de la nécessité de veiller à ce que tous les pays
se dotent des capacités nécessaires et partagent les données provenant des
observatoires au sol, des satellites de télédétection et d'autres sources;
b) concevoir des systèmes d'information qui permettent le partage de données
intéressantes, y compris les données d'observation au sol;
c) encourager les initiatives et partenariats cartographiques mondiaux.
133. Aider les pays, en particulier les pays en développement, dans les efforts qu'ils déploient
pour:
a) obtenir des données précises, cohérentes et fiables portant sur les périodes de longue
durée;
b) utiliser les technologies de télédétection et les technologies satellitaires pour la
collecte de données et continuer d'améliorer la qualité des observations au sol;
c) rechercher, explorer et exploiter les informations géographiques en utilisant les
techniques de télédétection par satellite, de positionnement mondial par satellite et de
cartographie et les systèmes d'information géographique.
134. Appuyer les efforts visant à prévenir les catastrophes naturelles et à atténuer leur impact, y
compris en prenant d'urgence des mesures à tous les niveaux pour:
a) assurer un accès libre et peu coûteux aux informations sur les catastrophes à des fins
d'alerte rapide;
b) traduire les données disponibles, en particulier celles recueillies au moyen des
systèmes d'observation météorologiques mondiaux, en produits utiles et adaptés aux
besoins du moment.
135. Élaborer des études d'impact sur l'environnement  et promouvoir leur utilisation à plus grande
échelle, s'il y a lieu, en tant qu'outil national essentiel d'aide à la décision pour les projets qui sontsusceptibles d'avoir des effets néfastes importants sur l'environnement.
136. Promouvoir et élaborer plus avant des mé thodologies aux niveaux des politiques, des
stratégies et des projets, aux fins de la prise de décisions concernant le développement durable aux
échelons local et national et, si nécessaire, à l'échelon régional.  Dans ce contexte, souligner que le
choix de la méthodologie appropriée à utiliser dans les pays devrait tenir compte de leurs conditionsparticulières, s'effectuer sur une base volontaire et être conforme à leurs besoins prioritaires en
matière de développement.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 76
XI. CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
137. La mise en place à tous les niveaux d'un cadre institutionnel efficace du développement
durable est essentielle pour appliquer pleinement Action 21, assurer le suivi des résultats du Sommet
mondial pour le développement durable et relever les nouveaux défis du développement durable.  Lesmesures tendant à renforcer ce cadre devraient s'inspirer des dispositions d'Action 21 et du
Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d'Action 21 de 1997 et des principes de la
Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et promouvoir la réalisation des objectifs
de développement adoptés d'un commun accord à l'échelle internationale, notamment ceux énoncés
dans la Déclaration du Millénaire, en tenant compte du Consensus de Monterrey, des résultats
pertinents des autres grandes conférences des Nations Unies tenues depuis 1992 et des accords
internationaux conclus depuis cette même date.  Elles devraient répondre aux besoins de tous les pays,en tenant compte de ceux qui sont propres aux pays en développement , notamment des moyens
d'application.  Elles devraient aboutir à renforcer les organismes internationaux traitant du
développement durable dans le respect de leur mandat, ainsi qu'à renforcer les institutions régionales,
nationales et locales pertinentes.
138. La bonne gouvernance est essentielle au développement durable.  Une saine politique
économique, de solides institutions démocratiques à l'écoute des besoins des populations et la mise en
place de meilleures infrastructures sont à la base d'une croissance économique soutenue, de
l'élimination de la pauvreté et de la création d'emplois.  La liberté, la paix et la sécurité, la stabilité
intérieure, le respect des droits de l'homme, y comp ris le droit au développement et le respect de la
légalité, l'égalité des sexes, des politiques allant dans le sens de l'économie de marché et, d'unemanière générale, l'attachement à une société juste et démocratique constituent également des
principes essentiels et qui se renforcent les uns les autres.
A. O
BJECTIFS
139. Les mesures destinées à renforcer à tous les niveaux les arrangements institutionnels en
faveur du développement durable devraient être prises dans le cadre d'Action 2145 et faire fond sur les
progrès réalisés depuis la tenue de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le
développement et permettre la réalisation, notamment, des objectifs suivants:
a) Renforcer les engagements en faveur du développement durable.
b) Assurer l'intégration harmonieuse des aspects économiques, sociaux et
environnementaux du développement durable.
c) Renforcer l'application d'Action 21, notamment en mobilisant des ressources
financières et techniques, ainsi que les programmes de renforcement des capacités, en
particulier ceux à l'intention des pays en développement.
d) Renforcer la cohérence, la coordination et le suivi.e) Promouvoir l'état de droit et renforcer les organismes publics.
                                                     
45 Les références à Action 21 faites dans le présent document s'étendent au Programme relatif à la
poursuite de sa réalisation et aux résultats du Sommet.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 77
f) Accroître l'efficacité en éliminant les doubles emplois dans les activités menées par
les organismes des Nations Unies et les autres organisations internationales, en tenant
compte des mandats de ceux-ci et de leurs avantages comparatifs.
g) Renforcer la participation et la contribution effectives de la société civile et des autres
protagonistes pertinents à l'application d'Action 21, et promouvoir la transparence et
une large participation du public.
h) Renforcer les capacités indispensables au développement durable à tous les niveaux,
y compris au niveau local, en particulier celles des pays en développement.
i) Améliorer la coopération internationale tendant à renforcer l'application d'Action 21
et des résultats du Sommet.
B. CONSOLIDATION DU CADRE CONSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AU NIVEAU
INTERNATIONAL
140. La communauté internationale devrait:
a) mieux intégrer les objectifs du développement durable et appuyer la prise en compte
d'Action 21 et des résultats du Sommet dans les politiques, les programmes de travail
et les directives opérationnelles des organismes, programmes et fonds des
Nations Unies compétents, du Fonds pour l'environnement mondial et des institutionsfinancières et commerciales internationales, compte tenu de leurs mandats respectifs,
tout en soulignant que ceux-ci devraient tenir pleinement compte des programmes et
priorités nationaux, en particulier de ceux des pays en développement et, le cas
échéant, des pays en transition, pour atteindre le développement durable;
b) renforcer la collaboration entre les organismes des Nations Unies, les institutions
financières internationales, le Fonds pour  l'environnement mondial et l'Organisation
mondiale du commerce, par l'entremise du Comité de coordination des chefs de
secrétariat des organismes des Nations Unies, du Groupe des Nations Unies pour le
développement, du Groupe de gestion de l' environnement et des autres organes de
coordination interinstitutions.  Il faudrait poursuivre la collaboration interinstitutions
dans tous les contextes pertinents, en particulier au niveau opérationnel et, à ce titre,mettre au point des accords de partenariat sur certaines questions, grâce auxquels on
puisse, en particulier, appuyer les efforts que font les pays en développement pour
appliquer Action 21;
c) renforcer et mieux intégrer les trois dimensions des politiques et des programmes
touchant au développement durable et promouvoir la pleine intégration des objectifs
relatifs au développement durable dans les programmes et les politiques des
organismes qui traitent essentiellement des questions sociales.  En particulier, la
dimension sociale du développement durable devrait être renforcée, notamment en
mettant l'accent sur le suivi des décisions prises au Sommet mondial pour ledéveloppement social et lors de la confér ence d'examen de leur application après cinq
ans, compte tenu des rapports établis à ces réunions, ainsi qu'en soutenant les
systèmes de protection sociale;
d) appliquer pleinement la décision relative à la gestion internationale de
l'environnement que le Conseil d'administration du Programme des Nations UniesWT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 78
pour l'environnement a adoptée à sa septième session extraordinaire46 et inviter
l'Assemblée générale, à sa cinquante-septième session, à étudier la question
importante et complexe de l'ouverture à tous les États Membres, du Conseil
d'administration du PNUE/Forum mini stériel mondial pour l'environnement;
e) s'engager activement et constructivement, à mener à leur terme sans retard, les
négociations relatives à une convention générale des Nations Unies contre la
corruption, en particulier à la question du rapatriement dans leurs pays d'origine des
fonds de façon illicite;
f) promouvoir la responsabilité et l'obligation redditionnelle des entreprises et les
échanges des meilleures pratiques dans le contexte du développement durable,
notamment, le cas échéant, dans le cadre d'instances de dialogue multipartites telles
que la Commission du développement durable;
g) prendre des mesures concrètes pour appliquer le Consensus de Monterrey à tous les
niveaux.
141. La bonne gouvernance au niveau international est indispensable au développement durable.
Afin que l'environnement économique international soit dynamique et porteur, il importe de
promouvoir la bonne gouvernance économique à l'échelle mondiale en gérant les pratiques
internationales en matière de finances, de commerce, de technologie et d'investissement qui ont une
incidence sur les perspectives de développement des pays en développement.  À cette fin, la
communauté internationale devrait prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées, notamment
appuyer les réformes structurelles et macroéconomiques, élaborer une solution globale au problème
de la dette extérieure et accroître l'accès des pays en développement aux marchés.  Les efforts visant àréformer l'architecture financière internationale doivent être déployés de façon plus transparente et
avec la participation effective des pays en développement aux processus de décision.  Un système
commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable, ainsi qu'une
réelle libéralisation des échanges, sont de nature à stimuler considérablement le développement dans
le monde entier, ce dont bénéficieraient tous les pays, quel que soit leur niveau de développement.
142. Un système des Nations Unies dynamique et efficace est indispensable à la promotion de la
coopération internationale aux fins du développement durable et à la mise en place d'un systèmeéconomique mondial qui profite à tous.  Un ferme attachement aux idéaux des Nations Unies, aux
principes du droit international et aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, ainsi
qu'une ferme volonté de renforcer le système des Nations Unies et les autres institutions multilatérales
et de les aider à mieux fonctionner, sont donc indispensables.  Les États doivent aussi s'acquitter de
l'engagement qu'ils ont pris de négocier et de mettre au point le plus tôt possible une convention desNations Unies contre la corruption sous tous ses aspects régissant notamment la question du
rapatriement dans les pays d'origine des fonds qui y ont été acquis de façon illégitime, ainsi que de
promouvoir une coopération plus étroite en vue d'éliminer le blanchiment d'argent.
C. R
ÔLE DE L 'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
143. L'Assemblée générale des Nations Unies devrait faire du développement durable un élément
essentiel du cadre général des activités de l'ONU, surtout lorsqu'il s'agit d'atteindre les objectifs de
développement internationalement convenus, notamment dans la Déclaration du Millénaire, de définir
des orientations politiques relativement à l'application d'Action 21 et à son examen.
                                                     
46 PNUE/GCSS.VII/6, annexe I.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 79
D. RÔLE DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
144. Conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et d'Action 21 le
concernant et aux résolutions 48/162 et 50/227 de l'Assemblée générale, qui ont réaffirmé qu'il était le
mécanisme central de coordination des activités des organismes des Nations Unies et des institutionsspécialisées et de supervision des organes subsidiaires, en particulier de ses commissions techniques,
et afin de promouvoir l'application d'Action 21 en renforçant la coordination à l'échelle du système, le
Conseil devrait:
a) accroître son rôle dans la supervision de la coordination à l'échelle du système et dans
l'intégration équilibrée des volets économiques, sociaux et environnementaux des
politiques et programmes des Nations Unies tendant à promouvoir le développement
durable;
b) organiser l'examen périodique des thèmes de développement durable ayant trait à
l'application d'Action 21, notamment le thème des moyens d'application.  Les
recommandations relatives à ces thèmes pourraient être faites par la Commission du
développement durable;
c) tirer pleinement parti de ses débats de haut niveau, de ses débats consacrés à la
coordination et aux activités opérationnelles et de ses débats généraux pour prendre
effectivement en compte les aspects des travaux de l'ONU concernant le
développement durable.  Dans ce contexte, le Conseil devrait encourager laparticipation active des grands groupes à ses débats de haut niveau et aux travaux de
ses commissions techniques compétentes, conformément aux articles pertinents de
son Règlement intérieur;
d) faire en sorte d'améliorer la coordination, la complémentarité et l'efficacité des
activités de ses commissions techniques et autres organes subsidiaires ayant un
rapport avec l'application d'Action 21;
e) mettre fin au mandat du Comité de l'énergie et des ressources naturelles au service du
développement et confier les travaux du Comité à la Commission du développement
durable;
f) veiller à ce que le rôle que joue le Conseil dans le suivi des résultats du Sommet et le
rôle qu'il joue dans le suivi des résultats du Consensus de Monterrey soient
étroitement liés, de façon continue et coordonnée.  À cette fin, le Conseil devrait
étudier les arrangements qui pourraient être pris concernant ses réunions avec les
institutions de Bretton Woods et l'OMC, comme prévu dans le Consensus deMonterrey;
g) intensifier ses efforts tendant à ce que l'intégration d'une perspective sexospécifique
fasse partie intégrante de ses activités concernant l'application coordonnée
d'Action 21.
E. R
ÔLE ET FONCTION DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
145. La Commission du développement durable devra it demeurer l'organe de haut niveau du
système des Nations Unies chargé du développement durable et continuer à servir de cadre à l'examen
des questions touchant à l'intégration des trois aspects du développement durable.  Si le rôle, lesfonctions et le mandat de la Commission tels qu'ils sont définis dans les chapitres pertinentsWT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 80
d'Action 21 et ont été adoptés par l'Assemblée générale dans sa résolution 47/191 restent pertinents, il
faudrait néanmoins les renforcer en tenant compte du rôle des institutions et organisations intéressées
de manière notamment que la Commission examine et suive les progrès accomplis dans l'application
d'Action 21 et veille à la cohérence de l'application de cet instrument et des initiatives et partenariatsconnexes.
146. Dans ce contexte, la Commission devrait axer davantage ses travaux sur des mesures d'action
concrète à tous les niveaux, telles que la promotion et la facilitation de l'établissement de partenariats
entre les gouvernements, les organisations internationales et d'autres parties prenantes à l'application
d'Action 21.
147. La Commission devrait:
a) examiner et évaluer les progrès accomplis dans l'application d'Action 21 et
promouvoir la poursuite de cette application;
b) se concentrer sur les aspects intersectoriels de certaines questions sectorielles et servir
d'instance de débat au sujet de l'intégration des politiques, notamment en organisant
des échanges entre les ministres chargés des divers volets et secteurs dudéveloppement durable lors des débats de haut niveau;
c) s'attaquer aux nouvelles difficultés et saisir les possibilités concernant l'application
d'Action 21;
d) porter l'essentiel de ses travaux sur les mesures liées à l'application d'Action 21 et, à
cette fin, ne mener de négociations à ses sessions que tous les deux ans;
e) limiter le nombre de ses thèmes de travail à chacune de ces sessions.
148. Eu égard au rôle qu'elle joue pour faciliter l'application d'Action 21, la Commission devrait
veiller avant tout:
a) à examiner les progrès et promouvoir la poursuite de l'application d'Action 21.  Dans
cette perspective, elle devrait recenser les obstacles qui s'opposent à cette application
et formuler des recommandations quant au moyen de les surmonter;
b) à servir de centre de coordination des débats au sujet des partenariats propres à
promouvoir le développement durable, notamment des échanges de données
d'expérience, de l'examen des progrès réalisés et du recensement des meilleures
pratiques;
c) à examiner les questions relatives à l'assistance financière et au transfert de
technologie au service du développement durable, ainsi qu'au renforcement des
capacités, en tirant pleinement parti des informations existantes.  À cet égard, la
Commission pourrait envisager d'utiliser plus efficacement les rapports nationaux et
les données d'expérience régionales, et, à cette fin, formuler des recommandations;
d) à servir d'instance d'analyse et d'échange de données d'expérience sur les mesures
visant à faciliter la planification et la prise de décisions en matière de développement
durable et l'application des stratégies de développement durable.  À cet égard, la
Commission pourrait envisager d'utiliser plus efficacement les rapports nationaux et
régionaux;WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 81
e) à prendre en considération l'évolution du  droit dans le domaine du développement
durable, en tenant dûment compte du rôle des organes intergouvernementaux
compétents pour promouvoir l'application des chapitres d'Action 21 relatifs auxinstruments et mécanismes juridiques internationaux.
149. En ce qui concerne ses modalités et son programme de travail, la Commission devrait se
prononcer à sa prochaine session, lorsqu'elle élab orera son programme de travail thématique.  Elle
devrait alors se préoccuper en particulier:
a) d'accorder une attention égale à chacun des mandats que l'Assemblée générale lui a
confiés dans sa résolution 47/191;
b) de continuer à faire en sorte que les organisations internationales et les grands
groupes participent plus directement et plus substantiellement à ses travaux;
c) de prêter une plus grande attention aux contributions de la science au développement
durable, notamment en s'informant des travaux en cours dans les milieux scientifiques
et en encourageant les réseaux scientifiques nationaux, régionaux et internationaux à
participer à ses propres travaux;
d) de faire en sorte que les éducateurs contribuent davantage au développement durable,
notamment, lorsqu'il y a lieu, en participant à ses activités;
e) de fixer le calendrier et la durée de ses réunions intersessions.
150. Adopter de nouvelles mesures pour diffuser les meilleures pratiques et faire connaître
l'expérience acquise en matière de développement durable, ainsi que pour promouvoir le recours à des
méthodes modernes de collecte et de diffusion des données, notamment le recours plus systématique
aux technologies de l'information.
F. R
ÔLE DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES
151. Souligner qu'il y a lieu que les organismes des Nations Unies et les autres organisations
internationales compétentes, notamment les institutions financières internationales, l'Organisation
mondiale du commerce et le Fonds pour l'environneme nt mondial, resserrent leur collaboration dans
le cadre de leur mandat en vue de:
a) promouvoir un appui collectif efficace à l'application d'Action 21 à tous les niveaux;
b) renforcer l'efficacité et la coordination des institutions internationales chargées
d'appliquer Action 21, les résultats du Sommet mondial pour le développementdurable, les éléments de la Déclaration du Millénaire relatifs au développement
durable, le Consensus de Monterrey et les résultats de la quatrième Conférence
ministérielle de l'Organisation mondial e du commerce, tenue en novembre 2001 à
Doha.
152. Prier le Secrétaire général de l'ONU, par l'entremise du Comité de coordination des chefs de
secrétariat des organismes des Nations Unies, notamment dans le cade d'efforts de collaboration
informels, de promouvoir plus avant la coopération et la coordination interinstitutions à l'échelle du
système en matière de développement durable, de prendre les mesures nécessaires pour faciliter lesWT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 82
échanges d'informations et de continuer à tenir le Conseil économique et social et la Commission
informés des mesures prises pour donner suite à Action 21.
153. Renforcer sensiblement l'appui apporté aux programmes de renforcement des capacités en
matière de développement durable du Programme des Nations Unies pour le développement ens'appuyant sur l'expérience acquise dans le cadre du programme Capacités 21, dans la mesure où ces
programmes constituent d'importants mécanismes d'appui aux efforts locaux et nationaux de
renforcement des capacités en matière de développement, en particulier dans les pays en
développement.
154. Renforcer la coopération entre le Programme de s Nations Unies pour l'environnement et les
organismes et institutions spécialisées des Nations Unies, les institutions de Bretton Woods et
l'Organisation mondiale du commerce, dans le cadre de leurs mandats respectifs.
155. Le Programme des Nations Unies pour l'environnement, le Centre des Nations Unies pour les
établissements humains, le Programme des Nations Unie s pour le développement et la Conférence des
Nations Unies sur le commerce et le développement devraient, dans le cadre de leurs mandats,
renforcer leur contribution aux programmes de dével oppement durable et à l'application d'Action 21 à
tous les niveaux, en particulier dans le domaine de la promotion du renforcement des capacités.
156. Afin de promouvoir l'application effective d'Action 21 au niveau international, il faudrait
prendre les mesures ci-après:
a) Rationaliser le calendrier des réunions internationales consacrées au développement
durable et, le cas échéant, réduire le nombre et la durée de ces réunions et consacrer
moins de temps à la négociation des textes à adopter et davantage à l'examen desquestions concrètes d'application.
b) Encourager les partenariats associant tous les protagonistes à la mise en œuvre
d'Action 21 afin de favoriser l'application des décisions prises au Sommet mondial
pour le développement durable.  À cet égard, il convient, dans le cadre de la mise enplace de partenariats et de modalités de suivi des partenariats, de tenir compte des
travaux préparatoires du Sommet.
c) Tirer pleinement parti des progrès accomplis dans le domaine des technologies de
l'information et de la communication.
157. Le renforcement du cadre institutionnel international du développement durable est un
processus évolutif.  Il est nécessaire de réexaminer les divers mécanismes périodiquement, de recenser
les lacunes, de supprimer les fonctions redondantes et de continuer à ne ménager aucun effort pour
que les volets économiques, sociaux et environnementaux des politiques de développement durable
donnant suite à Action 21 soient mis en œuvre de manière plus intégrée, plus efficace et plus
coordonnée.
G. R
ENFORCEMENT DES MÉCANISMES INSTITUTIONNELS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE À
L'ÉCHELON RÉGIONAL
158. La mise en œuvre d'Action 21 et des résultats du Sommet devrait être poursuivie aux niveaux
régional et sous-régional par l'intermédiaire des commissions régionales et d'autres institutions et
organes régionaux et sous-régionaux.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 83
159. Il faudrait améliorer la coordination et la coopération intrarégionales en faveur du
développement durable entre les commissions région ales, les fonds, programmes et organismes des
Nations Unies, les banques de développement régionales et autres institutions et organes régionaux et
sous-régionaux.  Cette amélioration devrait porter, lorsqu'il y a lieu, sur l'appui au développement, lerenforcement et la mise en œuvre des stratégies et des plans d'action régionaux concertés en faveur du
développement durable, et tenir compte des priorités nationales et régionales.
160. En particulier, compte tenu des dispositions pertinentes d'Action 21, les commissions
régionales, de concert avec d'autres organes régionaux et sous-régionaux, devraient:
a) promouvoir l'intégration harmonieuse des trois aspects du développement durable
dans leurs travaux, notamment dans le cadre de l'application d'Action 21.  À cette fin,
les commissions régionales devraient renforcer leurs capacités au moyen de mesuresinternes et bénéficier, lorsqu'il y a lieu, d'un appui externe;
b) faciliter et promouvoir l'intégration harmonieuse des volets économiques, sociaux et
environnementaux du développement durable dans les travaux des organes régionaux,
sous-régionaux et autres, notamment en facilitant et en renforçant les échanges dedonnées d'expérience, notamment nationales, de bonnes pratiques, d'études de cas et
de données sur les partenariats liés à l'application d'Action 21;
c) aider à mobiliser une assistance technique et financière et faciliter le financement de
la mise en œuvre des programmes et projets de développement durable convenus auxniveaux régional et sous-régional, notamment ceux visant à atteindre l'objectif
d'élimination de la pauvreté;
d) continuer à promouvoir la participation des protagonistes du développement durable
et encourager l'établissement de partenariats afin d'appuyer l'application d'Action 21aux niveaux régional et sous-régional.
161. Il faudrait appuyer les initiatives et programmes de développement adoptés aux niveaux
régional et sous-régional, tels que le Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique et les
volets interrégionaux du Programme d'action pour le  développement durable des petits États insulaires
en développement qui ont été adoptés d'un commun accord au niveau mondial.
H. R
ENFORCEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE À L 'ÉCHELON
NATIONAL
162. Les États devraient:
a) continuer à promouvoir des approches cohérentes et coordonnées des cadres
institutionnels du développement durable au niveau national, notamment en mettant
en place ou en renforçant, lorsqu'il y a lieu, les autorités et mécanismes nécessairespour élaborer, coordonner et appliquer les politiques et faire appliquer les lois;
b) progresser dans la formulation et l'élaboration de stratégies nationales de
développement durable et commencer à les mettre en œuvre avant 2005.  À cette fin,
les stratégies nationales en question devraient, le cas échéant, être appuyées par desmesures de coopération internationale qui tiennent compte des besoins spéciaux des
pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.  Ces stratégies,
qui, là où elles sont applicables, pourraient prendre la forme de stratégies de réduction
de la pauvreté qui intégreraient les aspects économiques, sociaux etWT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 84
environnementaux du développement durable, devraient tenir compte des priorités
nationales de chaque pays.
163. Chaque pays est le principal responsable de son propre développement durable et le rôle des
politiques et stratégies de développement nationales ne peut être surestimé.  Tous les pays devraient
promouvoir le développement durable au niveau  national, notamment en promulguant et en
appliquant des lois claires et efficaces qui le favorisent.  Tous les pays devraient renforcer leurs
organismes publics, notamment en les dotant de l'infrastructure nécessaire et en promouvant la
transparence, la responsabilité et la justice dans les institutions administratives et judiciaires.
164. Tous les pays devraient promouvoir la participation des citoyens, notamment en prenant des
mesures qui leur permettent d'accéder à l'information concernant la législation et les règlements,activités, politiques et programmes.  Ils devraient aussi encourager la pleine participation des citoyens
à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives au développement durable.  Les femmes
devraient être en mesure de participer pleinement, sur un pied d'égalité, à l'élaboration des politiques
et à la prise des décisions.
*     *     *
165. Promouvoir plus avant la création ou le renforcement de conseils et/ou de structures de
coordination du développement durable au niveau national, y compris au niveau local, afin d'axer les
efforts nationaux sur les politiques de développement durable.  Dans ce contexte, il faudrait également
promouvoir la participation de toutes les parties prenantes.
166. Appuyer les efforts que font tous les pays, en particulier les pays en développement et les
pays en transition, pour renforcer leurs mécanismes institutionnels de développement durable,
notamment au niveau local, par exemple en promouvant les approches intersectorielles de la
formulation des stratégies et plans de développement durable tels que les stratégies de réduction de la
pauvreté et de coordination de l'aide, en encourageant les approches participatives et en renforçantl'analyse des politiques, les capacités de gestion et les capacités de mise en œuvre, notamment en
intégrant une perspective sexospécifique dans toutes ces activités.
167. Renforcer le rôle et les capacités des autorités et protagonistes locaux en ce qui concerne
l'application d'Action 21 et des résultats du Sommet et le renforcement de l'appui à fournir en
permanence aux programmes locaux d'application d'Action 21 et aux initiatives et partenariats
connexes, et encourager, en particulier, les partenariats entre les administrations locales et autres et les
protagonistes pour faire progresser le développement durable, comme le prévoit notamment leProgramme pour l'habitat.
47
I. PARTICIPATION DES GRANDS GROUPES
168. Renforcer les partenariats que les protagonistes gouvernementaux et non gouvernementaux,
notamment les grands groupes et les groupes de volontaires, ont constitués pour mettre en œuvre des
programmes et activités de développement durable à tous les niveaux.
169. Reconnaître qu'est en train d'être examinée l'existence possible d'un rapport entre
environnement et droits de l'homme, avec la participation entière et transparente des États membres de
l'Organisation des Nations Unies et des États ayant le statut d'observateur.
                                                     
47 A/CONF.165/14, chap. I, résolution 1, annexe II.WT/COMTD/W/106/Rev.1
WT/CTE/W/220/Rev.1
Page 85
170. Promouvoir et appuyer la participation des jeunes aux programmes et activités de
développement durable, notamment en appuyant les conseils locaux de la jeunesse ou leur équivalent
et en encourageant leur création là où il n'en existe pas.
__________