. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/67
18 mai 2001
(01-2545)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (chapitre 7 du SH), fruits
comestibles (SH 0801, 0802, 0803, 0804, 0805, 0806, 0807, 0809, 0810, 0811 et 0812),
café (SH 0901), thé (SH 0902), gingembre (SH 0910.10), céréales (chapitre 10 du SH) et
graines et fruits oléagineux;  graines, semences et fruits divers (SH 1201, 1202, 1204, 1205,
1206, 1207, 1210, 1212.91, 1212.92 et 1212.99) et cacao en fèves (SH 1801).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Révision des normes et des spécifications
concernant les aliments et les additifs au titre de la Loi sur l'hygiène alimentaire
(Établissement de normes additionnelles en matière de résidus de pesticides et révision de
normes existantes) – 9 pages, disponible en anglais
5. Teneur:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour 21 pesticides (établissement
de normes additionnelles pour 12 pesticides:  acequinocyl, indanofan, simétryne, spinosad,
triazophos, harosulfuron-methyl, bioresméthrine, pyrafulfen-ethyl, pyrimethanil, fiplonil,
fenhexamide et procymidone;  révision pour 9 pesticides:  isoprocarbe, glufosinate,
cyromazine, pyrazoxyfen, pyrifenox, fluvalinate, propamocarbe, propiconazole et
bentazone).
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Pour les pesticides couverts par des normes Codex, les LMR proposées sont égales ou
supérieures aux limites Codex.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Loi sur l'hygiène alimentaire (disponible en anglais);  KAMPO (Journal officiel, disponible
en japonais).G/SPS/N/JPN/67
Page 2
9. Date projetée pour l'adoption:  Les normes proposées seront adoptées après un délai pour
la présentation d'observations.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Les normes proposées prendront effet, sur le
fond, après une période de grâce déterminée.
11. Date limite pour la présentation des observations:  18 juillet 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: