. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/69
28 novembre 2003
(03-6336)
Comité du budget, des finances et de l'administration
RAPPORT ANNUEL (2003) DU COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES
ET DE L'ADMINISTRATION
1. Conformément aux procédures d'examen annuel des activités de l'OMC et de présentation des
rapports dans le cadre de l'OMC, adoptées par le Conseil général le 15 novembre 1995 (WT/GC/M/8,point 11), un rapport sur les activités du Comité du budget, des finances et de l'administration de
l'OMC en 2002 est présenté ci-après.
2. On se rappellera que le Comité s'est réuni formellement et informellement à plusieurs reprises
et a présenté régulièrement des rapports au Conseil général.
1
I. RESPONSABILITÉS COURANTES
3. Le Comité a suivi régulièrement l'évolution de la situation financière et budgétaire de
l'Organisation, le recouvrement des contributions, y compris la mise en œuvre des programmes et
mesures connexes relatifs au recouvrement des contributions.  Il a formulé, à l'intention du Conseil
général, des recommandations au sujet de la contribution au budget et de l'avance au Fonds de
roulement résultant de l'accession de deux nouveaux Membres.  Il a examiné des éléments serapportant à la gestion du personnel et a entendu des rapports de situation sur le régime des pensions
de l'OMC.  Il a également examiné:  i) le rapport budgétaire et financier du Directeur général
pour 2002 et le rapport des vérificateurs extérieurs des comptes;  ii) le rapport sur les objectifs et les
dépenses par division pour 2002;  iii) le rapport sur les fonds extrabudgétaires pour 2002, et iv) les
propositions du Directeur général concernant le budget pour 2004 et 2005.  Au moment de la
finalisation du présent rapport, le Comité en est au stade final de l'examen des propositions du
Directeur général concernant le budget pour 2004 et 2005.
II. PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITÉ
A. M
ÉTHODE D 'AJUSTEMENT DES TRAITEMENTS
4. Comme suite à la décision adoptée par le Conseil général le 13 décembre 2002
(WT/GC/M/77), le Comité du budget, des finances et de l'administration a examiné la méthode
d'ajustement des traitements devant être adoptée par l'OMC pour les ajustements futurs et a fait desrecommandations à cet effet (WT/BFA/64) au Conseil général, qui les a adoptées le 15 mai 2003
(WT/GC/M/80).
                                                     
1 Rapports:  WT/BFA/64 et 65 pour les réunions tenues entre janvier et mai 2003;  WT/BFA/67 traitant
de la partie des recommandations faites aux réunions tenues entre juillet et septembre 2003;  WT/BFA/68 pour
les réunions tenues entre juillet et septembre 2003, rapport qui sera soumis au Conseil général à sa prochaine
réunion.WT/BFA/69
Page 2
B. INTÉGRATION DANS LE BUDGET ORDINAIRE DE POSTES DE PERSONNEL TEMPORAIRE EMPLOYÉ
PENDANT UNE LONGUE PÉRIODE
5. Au cours de l'examen des propositions budgétaires pour 2002, le Comité a été saisi de la
question de l'amélioration des conditions d'emploi du personnel temporaire ayant plus de quatre
années de service continu.  Il a discuté de cette question et a fait une recommandation à cet effet(WT/BFA/65) au Conseil général, qui l'a adoptée à sa réunion des 24 et 25 juillet 2003
(WT/GC/M/81).
C. B
UDGET BIENNAL
6. Le Comité a examiné la possibilité de passer à un cycle de budgétisation biennale et a fait des
recommandations à cet effet (WT/BFA/67) au Conseil général, qui les a adoptées le 26 août 2003
(WT/GC/M/82).
D. EXAMEN D 'UNE CONTRIBUTION PROPOSÉE PAR UN DONATEUR NON GOUVERNEMENTAL
7. Conformément aux directives régissant l'acceptation des contributions volontaires, des dons et
des donations provenant de donateurs non gouver nementaux (document WT/L/386), le Comité a
examiné une donation proposée par une fondation et a décidé que le Directeur général pouvait
l'accepter (WT/BFA/65).
E. TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES DE L 'OMC:  CALCUL DE L 'AJUSTEMENT ALPHA À
APPORTER AUX TRAITEMENTS NETS ET AJUSTEMENT DES INDEMNITÉS POUR CHARGES DE
FAMILLE
8. Le Comité a examiné l'ajustement proposé des indemnités pour charges de famille tenant
compte du nouveau barème des traitements entré en vigueur le 1er juillet 2003 et a présenté au Conseil
général (WT/GC/M/82) une recommandation modifiant à cet effet l'Annexe 2 du Règlement dupersonnel de l'OMC (WT/BFA/67).
F. R
ÉEXAMEN DES DIRECTIVES RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES PROVENANT DE
DONATEURS NON GOUVERNEMENTAUX
9. Le Comité a réexaminé les directives relatives aux contributions volontaires provenant de
donateurs non gouvernementaux, comme cela avait été stipulé, et il poursuivra l'examen de cettequestion en vue de simplifier le processus d'acceptation de ces contributions volontaires.
G. A
UTRES QUESTIONS
10. Le Comité a également débattu et/ou été informé des points suivants au cours des diverses
réunions:  i) situation des contributions au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de
Doha pour le développement (FGASPDD), et ii) Fonds d'affectation spéciale pour faciliter la
participation des pays les moins avancés à la Conférence ministérielle de Cancún.
__________