. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/127
7 mai 2002
(02-2585)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Glyphosate et cation triméthylsulfonium (ICS: 65.100)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1198- glyphosate et cation triméthylsulfonium) (pages 1246-1249)
5. Teneur:  L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a
récemment approuvé une demande de modifica tion de l’homologation du glyphosate afin de
permettre son utilisation pour lutter contre le seigle d’automne dans les asperges en
traitement de prélevée. L’ARLA a aussi approuvé des demandes de modification pourl’homologation du glyphosate, préparé en sel de  triméthylsulfonium, afin de permettre son
utilisation pour lutter contre les mauvaises herbes annuelles et vivaces et les latifoliées sur
l’avoine, le colza (canola), les haricots, les lentilles, le lin, l’orge et les pois pour régie pré-
récolte.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé que des LMR
pour le glyphosate, y compris ses métabolites, de 35 p.p.m. dans les fractions de mouture
d'avoine, sauf la farine, de 15 p.p.m. dans l’avoine (auparavant 10 p.p.m.), de 10 p.p.m. dans
le colza (canola), de 4 p.p.m. dans les haricots (auparavant 2 p.p.m.), de 3 p.p.m. dans le lin
(auparavant 1 p.p.m.) et de 0,5 p.p.m. dans les asperges, et des LMR pour le cation
triméthylsulfonium de 15 p.p.m. dans les fracti ons de mouture d’avoine et d’orge, sauf la
farine, de 10 p.p.m. dans l’avoine et le colza (canola), de 3 p.p.m. dans le lin et les pois, de
1 p.p.m. dans les haricots et de 0,5 p.p.m. dans les lentilles ne poseraient pas de risqueinacceptable pour la santé de la population. Ces LMR engloberaient les résidus prévus du
glyphosate et du cation triméthylsulfonium dans les haricots et les pois frais ainsi que les
haricots et les pois secs.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/CAN/127
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Le
Codex a établi pour l’avoine une limite maximale de 20 p.p.m. de résidus de glyphosate.  Le
seuil de tolérance établi par les États-Unis pour les résidus de glyphosate est de 5 p.p.m.pour les lentilles.  Le Canada n’alignera pas sur les normes internationales les LMR
proposées.  Aucun écart n’a été repéré.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 27 avril 2002 (Disponible en anglais et français)
9. Date projetée pour l’adoption:  Non citée.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non citée.
11. Date limite pour la présentation des observations:  11 juillet 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  La version électronique de la
Gazette du Canada, Partie I, peut être téléchargée à :
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13617.pdf .