ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/92
11décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5260)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
NEPAL
Déclaration deM.Fateh Singh Tharu
Ministre ducommerce
(enqualité d'observateur)
Jesuisheureux del'occasion quim'estdonnée deprendre laparole devant leséminents
participants àcetteConférence ministérielle del'OMC. J'aimerais exprimer masincère reconnaissance
àceux quiontconvoqué cette réunion pour leurchaleureux accueil ettoutparticulièrement le
gouvernement singapourien quin'aménagé aucun effort pourl'organiser.
Nous savons tousqu'audébut desannées 90,leprincipe directeur régissant l'environnement
mondial aradicalement changé. Maintenant, latendance estàl'intégration mondiale quisemanifeste
sousdiversesformes:libéralisationéconomique,miseenplacedesmarchés,privatisation,sensibilisation
auxproblèmes environnementaux, etc.Surtout depuis lafindelaguerre froide, aumilieu desannées 80,
lamenace globale quipesait surlapaixdanslemonde aétéconsidérablement atténuée. Ceschangements
spectaculaires ontentraîné lepassage delaplanification stratégique àlacroissance économique. C'est
aucours decettemême période quedenombreuses nations indépendantes ontoptépourlepluralisme
politique.
Ceschangements spectaculaires montrent clairement quel'intégration mondiale consiste àtraiter
toutes lesnations comme untout. Lefaitquel'intégration estdemieux enmieux comprise aprovoqué
également unchangement danslastructure deséchanges commerciaux.
Desefforts ontcertes étéaccomplis pourmodifier entemps voulu lesprincipes etfondements
duGATT de1947, maisilsn'ontpaspermis desuivre lerythme del'évolution. Dèsledébut des
années 90,lapolitique protectionniste despaysendéveloppement aétémodifiée. Lesréductions
tarifaires appliquées auxproduits industriels etlesrestrictions quantitatives ontpeuàpeuétéremaniées;
cesdernières sontactuellement éliminées parlebiaisdelatarification. Lespaysendéveloppement,
ycompris lespayslesmoins avancés, ontcommencé àabandonner lapolitique deremplacement des
importations, etlesobstacles aucommerce sontprogressivement levés. Dans lemonde d'aujourd 'hui,
lesactivités commerciales multilatérales s'étendent àdesdomaines telsquelesdroits depropriété
intellectuelle, lecommerce desservices etlesmesures concernant lesinvestissements etliéesau
commerce. Lesnégociations commerciales multilatérales tenues àMarrakech ontmarqué uneétape
importante danscetypedenégociations pourlacommunauté mondiale.
L'économie népalaise étantsurtout tributaire del'agriculture, l'éventail desproduits exportables
esttrèsrestreint: ils'agit,pourl'essentiel, detapisdelaine, devêtements deconfection, d'ouvrages
encuir,delégumineuses etdeguizotia oléifère. Lesexportations sontenoutre entravées parlefait
queleNépal estunpayssanslittoral. Actuellement lepaysadesrelations commerciales bilatérales
avec17pays, dontlespaysd'Europe centrale etorientale, maisleséchanges aveccesderniers nesont
pasimportants.Ainsi,c'estnonseulementladiversificationgéographiquedeseséchangescommerciaux,
maiségalement l'expansion etledéveloppement desaproduction quiconstituent unproblème majeurWT/MIN(96)/ST/92
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pourleNépal. Deplus,étantdonné lerelief accidenté dupays, lecoûtdestransactions commerciales
esttrèsélevé et,partant, lecommerce extérieur sefaitsurtout aveclespaysvoisins.
Comme jel'aidéjàdit,leNépal aunebased'exportation étroite, étantdonné qu'ilproduit
desarticles traditionnels etquel'épargne estenbaisse. Nous nepouvons exporter qu'unpetitnombre
deproduits versunnombre restreint demarchés. Enoutre, laqualité desproduits etlabasede
production industrielle nesontpassatisfaisantes. Nous avons établi unelistedeproduits pouvant être
exportés, maisleurproduction n'apasatteint leniveau souhaité. Iln'yaguère decoordination entre
production etcommerce. Quiplusest,même s'ilexiste unpotentiel d'exportation demarchandises,
lerégime d'exportation n'estpassuffisamment développé enraison del'absence d'unréseau detransport
etautres infrastructures appropriés. Ainsi, nousn'avons paspuétablir lesliensenamont etenaval
nécessaires pourdévelopper demanière durable lecommerce d'exportation.
Aprèslerétablissementd'unedémocratiemultipartite,lalibéralisationdelapolitiquecommerciale
s'estpoursuivie. Lerégime desimportations etdesexportations aétésimplifié, lesystème deslicences
étantsupprimé, saufdanslecasdequelques produits sensibles. Lestauxdedroits ontétésensiblement
abaissés pourfaciliter lesexportations etlesimportations. Nous avons, dumieux quenouspouvions,
supprimé lescontrôles etlesrestrictions inutiles etsimplifié, enlesrendant plustransparentes, les
formalités commerciales. Lamonnaie népalaise esttotalement convertible pourlesopérations courantes.
Dans cecontexte, ilconviendrait dementionner queleNépal aactuellement lestatut
d'observateur àl'OMC. Nous avons entamé leprocessus d'accession àl'Organisation. Nous
comprenons que,pourcela,nousdevons mettre notre régime commercial enconformité aveclesrègles
etréglementations del'OMC. Celaexige forcément desmodifications delaréglementation etdela
législation dansdenombreux secteurs commerciaux etdomaines liésaucommerce. Aceteffet, nous
avons entrepris ungrostravail depréparation.
LesAccords duCycle d'Uruguay posent, jecrois, desdifficultés auxPMA toutenleuroffrant
despossibilités. D'aucuns parmi nouscraignent depâtirdelaperte delamarge depréférence dont
nousbénéficiions parlepassé surlesprincipaux marchés. Enoutre, nousserions tenus d'exécuter
uneséried'obligations autitredesAccords. Comme jel'aidit,degraves difficultés limitent notre
capacité d'offredebiens etdeservices exportables. Dans cecontexte, jecrains quenousnepuissions
tirerpleinement profit desnouvelles possibilités commerciales. Ilconvient doncd'adopter desmesures
quipermettent auxPMA d'améliorer leurcapacité d'offredebiens etdeservices exportables etleur
accès auxmarchés, etdes'acquitter desobligations découlant desAccords duCycle d'Uruguay. Nous
estimons qu'ilestnécessaire depoursuivre etderenforcer nosefforts pourentreprendre desréformes
économiques etnousdoter d'unecapacité d'offreetdesmoyens desoutenir laconcurrence. Pource
faire,nousauronsbesoind'uneaideappropriéedesorganisationsinternationalesetintergouvernementales
concernées, pourexploiter desavantages pouvant découler desAccords duCycle d'Uruguay etnous
intégrer dansl'économie mondiale etdanslesystème commercial international. Acetégard, je
souhaiterais quelaConférence ministérielle deSingapour adopte unpland'action global enfaveur
desPMA pournouspermettre desurmonter lesdifficultés etdetirerpleinement partidesavantages
desAccords duCycle d'Uruguay. Onpourrait envisager, entreautres, d'accorder lafranchise dedroits
auximportations desproduits enprovenance desPMA danslespaysdéveloppés.
Desmesures spéciales etdifférenciées ontétéincorporées auxAccords del'OMC. Cesmesures
neseront passuffisantes pourpermettre auxPMA defairefaceàleursproblèmes. Desmesures de
soutien sontdoncnécessaires envuederépondre auxpréoccupations desPMA danslecadre d'une
assistance bilatérale etmultilatérale. Demême, l'accession àl'OMC nousobligera àaméliorer notre
capacité d'analyse etd'élaboration delapolitique commerciale pourpouvoir déterminer quels scénarios
delibéralisation àmoyen etàlongterme serviront aumieux nosintérêts. Acettefin,ilestimpératif
demettre enoeuvre desprojets axéssurl'établissement d'études comparatives.WT/MIN(96)/ST/92
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J'apprécielagénérositéaveclaquellel'OMCencouragel'accessiondesPMA,maisnoussommes
handicapés àcetégard parlemanque decompétences, despossibilités d'exportation limitées, la
complexité desrègles del'OMC etlesdivergences entre lesprescriptions del'Organisation etnotre
législation. Parconséquent, cedontleNépal aleplusbesoin pouraccéder àl'OMC, c'estd'uneaide
technique etfinancière desorganisations internationales et/ou intergouvernementales. Dans certains
casnous sommes découragés parlesdispositions relatives àl'environnement, àlapolitique de
concurrence etauxquestions sociales.
Jesouhaiterais parconséquent attirer l'attention delaConférence ministérielle surlanécessité
deprendre rapidement encompte cespréoccupations desPMA. Jerappellerai unefoisencore que
leNépal désire vivement devenir Membre del'OMC, quenousremercions denousavoir invités à
cetteréunion. Enconclusion, noussouhaitons quelaConférence soitunplein succès.