RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/DEC/W/1
18mai1998
DUCOMMERCE(98-2028)
CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
PROJET DEDECLARATION MINISTERIELLE
1. Ladeuxième session delaConférence ministérielle del'OMC alieu àunmoment
particulièrement significatif pour lesystème commercial multilatéral puisque nous commémorons le
cinquantième anniversaire desacréation. Acette occasion, nous rendons hommage àlacontribution
importante quecesystème aapportée aucours dudemi-siècle passé àlacroissance, àl'emploi età
lastabilité enfavorisant lalibéralisation etl'expansion ducommerce etenoffrant uncadre pour la
conduite desrelations commerciales internationales, conformément auxobjectifs inscrits dans le
Préambule del'Accord général surlestarifs douaniers etlecommerce etdans celui del'Accord instituant
l'Organisation mondiale ducommerce. Nous convenons toutefois qu'ilfautfaire encore davantage
pour permettre àtous lespeuples dumonde deprendre part pleinement etéquitablement àces
réalisations.
2. Nousinsistonssurl'importancecrucialedusystèmecommercialmultilatéralfondésurdesrègles.
Nous réaffirmons lesengagements prisetlesévaluations faites àSingapour, etnous notons queles
travaux effectués dans lecadre desaccords etdécisions existants sesont traduits pardesavancées
significatives depuis notre dernière réunion. Enparticulier, nous nous réjouissons dusuccès des
négociations surlestélécommunications debase etlesservices financiers etnous prenons note dela
mise enoeuvre del'Accord surlestechnologies del'information. Nous renouvelons notre engagement
d'assurer unelibéralisation progressive ducommerce desmarchandises etdesservices.
3. Lecinquantième anniversaire alieuàunmoment oùleséconomies deplusieurs Membres de
l'OMC sontenproie àdesdifficultés parsuite detroubles surlesmarchés financiers. Nous saisissons
cette occasion pour souligner quelemaintien del'ouverture detouslesmarchés doitêtreunélément-clé
d'unesolution durable decesdifficultés. Dans cette optique, nous rejetons lerecours àtoute mesure
protectionniste etconvenons d'oeuvrer ensemble, àl'OMC comme auFMI etàlaBanque mondiale,
pour améliorer lacohérence del'élaboration despolitiques économiques auplan international envue
demaximiser lacontribution qu'unsystème commercial ouvert, fondé surdesrègles, peut apporter
àlapromotion d'unecroissance stable deséconomies àtous lesniveaux dedéveloppement.
4. Nous reconnaissons qu'ilestimportant defaire mieux comprendre aupublic lesavantages du
système commercial multilatéral afindesusciter unappui ensafaveur etconvenons d'oeuvrer àcette
fin.Dans cecontexte, nous examinerons comment améliorer latransparence desopérations del'OMC.
Nous continuerons aussi d'améliorer notre action enfaveur desobjectifs delacroissance économique
soutenue etdudéveloppement durable.
5. Nous renouvelons l'engagement quenous avons prisdeveiller àcequelesavantages dusystème
commercial multilatéral sefassent sentir aussi largement quepossible. Nous reconnaissons qu'ilest
nécessaire quelesystème apporte sapropre contribution pour répondre auxintérêts commerciaux etWT/MIN(98)/DEC/W/1
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auxbesoins dedéveloppement particuliers despays endéveloppement Membres. Nous nous réjouissons
destravaux déjàencours auComité ducommerce etdudéveloppement pour l'examen del'application
desdispositionsspécialesdesAccordscommerciauxmultilatérauxetdesDécisionsministériellesconnexes
enfaveur despays endéveloppement Membres, etenparticulier desmoins avancés d'entre eux. Nous
convenons qu'ilestnécessaire demettre enoeuvre effectivement cesdispositions spéciales.
6. Nous restons profondément préoccupés parlamarginalisation despays lesmoins avancés et
decertainespetiteséconomies,etreconnaissonsqu'ilesturgentdetraitercettequestionquis'estaggravée
sous l'effet duproblème chronique deladette extérieure auquel seheurtent nombre d'entre eux. Dans
cecontexte, nous nous réjouissons desinitiatives prises parl'OMC encoopération avec d'autres
institutions pour mettre enoeuvre demanière intégrée lePlan d'action enfaveur despays lesmoins
avancés dont nous sommes convenus àSingapour, enparticulier àl'occasion delaRéunion dehaut
niveau surlespays lesmoins avancés quis'esttenue àGenève enoctobre 1997. Nous nous félicitons
aussi durapport duDirecteur général surlasuite donnée àcette initiative, àlaquelle nous accordons
unegrandeimportance.Nousnousengageonsàcontinuerd'améliorerlesconditionsd'accèsauxmarchés
pour lesproduits exportés parlespays lesmoins avancés surunebaseaussi large etlibérale quepossible.
Nous demandons instamment auxMembres demettre enoeuvre lesengagements enmatière d'accès
auxmarchés qu'ilsontcontractés àlaRéunion dehaut niveau.
7. Nous sommes heureux d'accueillir lespays quisontdevenus Membres del'OMC depuis notre
réunion deSingapour: leCongo, laMongolie, leNiger, lePanama etlaRépublique démocratique
duCongo. Nous nous réjouissons desprogrès faits par31candidats quinégocient actuellement leur
accession etréaffirmons notre détermination àfaire ensorte quelesprocessus d'accession sedéroulent
aussi rapidement quepossible. Nous rappelons quel'accession àl'OMC apour conditions lerespect
total desrègles etdisciplines del'OMC ainsi quedesengagements significatifs enmatière d'accès aux
marchés delapartdescandidats àl'accession.
8. Lamise enoeuvre intégrale etfidèle del'Accord surl'OMC etdesDécisions ministérielles
estimpérative pour lacrédibilité dusystème commercial multilatéral etindispensable aumaintien de
l'élan quipermettra d'accroître lecommerce mondial, d'encourager lacréation d'emplois etderelever
lesniveaux deviedans toutes lesrégions dumonde. Lorsque nous nous retrouverons, àlatroisième
session, nous poursuivrons notre évaluation delamise enoeuvre desdivers accords etdelaréalisation
deleurs objectifs. Unetelleévaluation porterait, entre autres, surlesproblèmes apparus dans lamise
enoeuvre etleur incidence surlesperspectives enmatière decommerce etdedéveloppement des
Membres. Nous réaffirmons l'engagement quenous avons prisderespecter lescalendriers existants
pour lesexamens, lesnégociations etlesautres travaux dont nous sommes déjà convenus.
9. Nous rappelons quel'Accord deMarrakech instituant l'Organisation mondiale ducommerce
dispose quel'OMC seral'enceinte pour lesnégociations entre sesMembres ausujet deleurs relations
commerciales multilatérales concernant desquestions visées parlesaccords figurant dans lesAnnexes
del'Accord, etqu'ellepourra aussi servir d'enceinte pour d'autres négociations entre sesMembres
ausujet deleurs relations commerciales multilatérales, etdecadre pour lamise enoeuvre desrésultats
decesnégociations, selon cequelaConférence ministérielle pourra décider. Compte tenu des
paragraphes 1à8ci-dessus, nous décidons qu'unprocessus seraétabli sous ladirection duConseil
général pour assurer lamise enoeuvre intégrale etfidèle desaccords existants, etpour préparer la
troisième session delaConférence ministérielle. Ceprocessus permettra auConseil général deprésenter
desrecommandations ausujet duprogramme detravail del'OMC, ycompris lapoursuite dela
libéralisation surunebase suffisamment large pour répondre àl'éventail desintérêts etpréoccupations
detous lesMembres, dans lecadre del'OMC, quinous permettront deprendre desdécisions àla
troisième session delaConférence ministérielle. Acetégard, leConseil général tiendra unesession
extraordinaire enseptembre 1998 etpériodiquement parlasuite pour assurer l'achèvement completWT/MIN(98)/DEC/W/1
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desestravaux dans lesdélais, enrespectant pleinement leprincipe delaprise dedécisions parconsensus.
Leprogramme detravail duConseil général comprendra cequisuit:
a) desrecommandations concernant:
i) lesquestions, ycompris celles quisont soulevées parlesMembres, se
rapportant àlamise enoeuvre desaccords etdécisions existants;
ii) lesnégociations déjàprescrites àMarrakech, pour garantir quecesnégociations
commenceront dans lesdélais;
iii) lestravaux futurs déjà prévus dans lesautres accords etdécisions existants
avalisés àMarrakech;
b) desrecommandationsconcernantd'autrestravauxquipourraientêtreeffectuésàl'avenir
surlabase duprogramme detravail commencé àSingapour;
c) desrecommandations surlesuivi delaRéunion dehautniveau surlespays lesmoins
avancés;
d) desrecommandations découlant del'examen d'autres questions proposées etconvenues
parlesMembres ausujet deleurs relations commerciales multilatérales.
10. LeConseil général présentera aussi àlatroisième session delaConférence ministérielle, sur
labaseduconsensus, desrecommandations envued'unedécision concernant l'organisation etlagestion
ultérieures duprogramme detravail découlant deséléments quiprécèdent, ycompris laportée, la
structure etleséchéanciers, quigarantiront queleprogramme detravail sera commencé etachevé
rapidement.
11. Leprogramme detravail susmentionné visera àassurer l'équilibre global entre lesintérêts de
tous lesMembres.
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