RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/IFSC/M/4
8 juillet 2002
(02-3794)
Comité directeur du Cadre intégré
Quatrième session
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 8 MARS 2002
Président:  M. l'Ambassadeur Henrik Reé Iversen (Danemark)
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Le Président a souhaité la bienvenue aux membres à la quatrième réunion du Comité directeur
du Cadre intégré, et a proposé d'adopter l'ordre du jour.
2. Il en a été ainsi convenu.
B. COMPTES RENDUS DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL INTERORGANISATIONS SUR LA
VINGT -NEUVIÈME RÉUNION , LES 16 ET 17 JANVIER  2002, SUR LA RÉUNION AD HOC
INFORMELLE CONJOINTE AVEC LE CAD/OCDE, LES 17 ET 18 JANVIER  2002, SUR LA
DEUXIÈME RÉUNION DES CHEFS DE SECRÉTARIAT DES ORGANISATIONS PARTICIPANT AU
CADRE INTÉGRÉ , LE 26 FÉVRIER  2002
3. Le Président a dit que le compte rendu de la vingt-neuvième réunion du Groupe de travail
interorganisations et celui de la réunion conjoi nte entre le CAD/OCDE et  le Groupe de travail
interorganisations étaient disponibles dans la salle.  Des exemplaires d'une lettre rédigée
conjointement par le Président du CAD et le Président du Groupe de travail interorganisations
résumant, sous leur propre responsabilité, les points saillants de la réunion étaient également
disponibles dans la salle.  En outre, les chefs de secrétariat des organisations participant au Cadre
intégré s'étaient réunis à la Banque mondiale la semaine précédente pour discuter du Cadre intégré et
d'autres questions connexes.  Le Président a donné la parole à M. Osakwe, Directeur de la Division dela coopération technique de l'OMC, pour qu'il fasse rapport sur ces réunions.
4. M. Osakwe a dit que dans son intervention il attirerait l'attention des membres sur certains
points fondamentaux contenus dans les rapports dont était saisi le Comité directeur du Cadre intégré.
Il a ajouté que les points couverts dans son intervention étaient aussi des points inscrits à l'ordre du
jour de la quatrième session du Comité directeur du Cadre intégré.  S'agissant de la mise en œuvre duprogramme pilote pour le Cadre intégré, M. Osakwe a appelé l'attention des membres sur les études
diagnostiques sur l'intégration du commerce menées à bien pour le Cambodge, Madagascar, et la
Mauritanie.  Ces rapports contenaient des matrices d'établissement de priorités pour l'assistance
technique et le renforcement des capacités.  Il a dit que les études diagnostiques sur l'intégration du
commerce avaient été fort bien menées, et que les consultations entre les donateurs bilatéraux et lesorganisations avaient progressé à un rythme satisfaisant.  Il a dit que les participants à la
vingt-neuvième et à la trentième réunion du Groupe de travail interorganisations, à la réunion
conjointe CAD OCDE/Groupe de travail interorganisations à Paris, ainsi qu'à la réunion des chefs de
secrétariat des organisations participant au Cadre intégré, avaient exprimé le point de vue selon lequel
le suivi devait encore être amélioré.  Il a appelé l'attention des membres sur la lettre envoyée parlui-même et M. Jean-Claude Faure, à laquelle étaient jointes en annexe des recommandations très
précises dont le Groupe de travail interorganisations était convenu qu'elles renforceraient la mise enWT/IFSC/M/4
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œuvre et le suivi dans les pays pilotes.  Il a ajouté que la nécessité de garantir un suivi effectif était
reflétée au paragraphe 5 du communiqué conjoint des chefs de secrétariat des organisations
participant au Cadre intégré (document WT/IFSC/1), lequel chargeait les représentants du PNUD et
de la Banque mondiale de coordonner leur action avec les donateurs bilatéraux et les PMA
bénéficiaires en vue de déterminer les responsabilités du donateur principal, pour assurer un suivieffectif dans les pays pilotes.
5. S'agissant de l'évaluation du programme pilote pour le Cadre intégré, il a rappelé qu'il avait
été convenu que les organisations devraient procéder à une évaluation du programme pilote, et que,
suite à cette évaluation, le programme pilote devrait faire l'objet d'une révision.  Il a dit que le Cadre
intégré avait été amélioré mais que des lacunes persistaient, notamment dans les domaines suivants:
- mise en œuvre effective du suivi;
- absence de définition claire des rôles et responsabilités des organisations, donateurs,
et pays bénéficiaires;  et
- indicateurs d'évaluation du progrès.
6. M. Osakwe a indiqué que l'état de la documentation devait être amélioré.
7. S'agissant de l'extension du programme pilote, il a rappelé qu'il avait été convenu que les
cinq "PMA Table ronde"
1 pour le Cadre intégré faisaient aussi partie du programme pilote.  Il a
également rappelé qu'à la dernière réunion le Comité directeur du Cadre intégré était convenu
d'étendre le Cadre intégré à onze PMA:  Burundi,  Djibouti, Éthiopie, Érythrée, Guinée, Sénégal,
Lesotho, Malawi, Mali, Népal et Yémen.  Il a dit que les chefs de secrétariat des organisations
participant au Cadre intégré avaient, tel que cela avait été consigné au paragraphe 7 du communiqué
publié suite à leur réunion, à nouveau confirmé l'extension du Cadre intégré à ces pays.  Le travail
avait déjà débuté au Lesotho, au Malawi, au Séné gal et au Yémen.  S'agissant de l'état du Fonds
d'affectation spéciale du Cadre intégré, il a dit qu'il existait un écart entre les contributions annoncéeset les sommes effectivement versées au Fonds, et cela pourrait affecter l'avancement des travaux.
8. S'agissant de la réunion des chefs de secrétariat des organisations participant au Cadre intégré,
il a dit que le communiqué qui avait été publié se divisait en trois grandes parties.  Dans les quatre
premiers paragraphes, les chefs de secrétariat des organisations se sont félicités du lancement du
Programme de Doha pour le développement, et ont souligné l'importance de la cohérence entre les
milieux s'occupant du commerce et ceux s'occupant du développement.  L'importance fondamentale
de l'assistance technique a été soulignée, et l'accent a été mis sur le fait que l'assistance technique et
l'amélioration de l'accès au marché allaient de pair.  L'importance de l'intégration de la libéralisation
du commerce dans les plans de développement a aussi été mise en exergue.  Dans la deuxième partie
du communiqué, les chefs de secrétariat des organisations se sont concentrés sur la nécessité d'assurer
le suivi effectif des pays faisant partie du programme pilote.  Ils sont aussi convenus d'étendre les
avantages du Cadre intégré à tous les PMA, dans toute la mesure possible, avant la conclusion ducycle de négociations commerciales lancé à Doha, et ce, sur la base des critères convenus.  Les chefs
de secrétariat des organisations ont chargé les représentants du  PNUD et de la Banque mondiale de
mener des consultations avec les donateurs bilatéraux et les PMA bénéficiaires en vue de désigner des
donateurs principaux susceptibles d'assurer le suivi dans les pays pilotes.  La troisième et dernière
partie du communiqué était consacrée à l'identification des domaines dans lesquels les chefs desecrétariat des organisations accepteraient de travailler ensemble à l'appui du Programme de Doha
pour le développement.  Il a dit que chaque chef de secrétariat des organisations a dressé une liste
                                                     
1 Bangladesh;  Gambie;  Haïti;  Tanzanie;  et Ouganda.WT/IFSC/M/4
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détaillée de ce que pourraient faire les organisations pour appuyer les PMA et les pays en
développement dans le cadre des négociations en cours.  Au sujet de la cohérence et de la
coordination entre les fournisseurs d'assistance technique et de renforcement des capacités, les chefs
de secrétariat des organisations ont explicitement entériné la création d'une base de données sur
l'assistance technique liée au commerce.  Il a dit que la base de données serait créée sur la base decatégories convenues d'assistance technique liée au commerce et de renforcement des capacités, et les
organisations et les fournisseurs de pays établiraient des rapports pour la base de données.
9. Le Président a remercié M. Osakwe pour sa présentation récapitulative. Il a dit qu'il était
quelque peu insatisfait de l'état de la documentation, notamment s'agissant des délais de distribution,
et il a ajouté qu'il était nécessaire d'améliorer les choses à cet égard.
C. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME PILOTE POUR LE CADRE INTÉGRÉ AU CAMBODGE , À
MADAGASCAR ET EN MAURITANIE :  SUIVI DES ÉTUDES DIAGNOSTIQUES SUR L 'INTÉGRATION
DU COMMERCE (MATRICES POUR L 'ASSISTANCE TECHNIQUE :  DOCUMENTS À PARAÎTRE )
10. Le Président a dit que les études diagnostiques sur l'intégration du commerce pour les trois
pays pilotes – Madagascar, Mauritanie et Cambodge – étaient disponibles dans la salle.  Les études
contenaient des matrices pour l'assistance technique, lesquelles identifiaient les besoins prioritaires en
matière d'assistance technique.  Elles contenaient aussi des recommandations de politique généralevisant à renforcer l'intégration du pays dans l'économie mondiale.  Les études avaient fait l'objet d'une
discussion approfondie lors des ateliers du Cadre intégré tenus les 5 et 6 novembre 2002 en
Mauritanie, et les 19 et 20 novembre 2001 au Cam bodge.  L'atelier pour Madagascar n'avait pas
encore eu lieu.
11. Le Président a rappelé que les études diagnostiques sur l'intégration du commerce répondaient
à la nécessité de créer un cadre de politique générale adéquat qui permettrait d'intégrer la politique
commerciale, ainsi que le renforcement des capacités et de l'assistance technique liés au commerce
dans les stratégies générales de développement visant à réduire la pauvreté.  Il a félicité la Banque
mondiale pour avoir joué un rôle moteur dans la préparation des études, et d'autres organisations et
donateurs pour leur participation constructive au processus.  Le Cadre intégré en étant encore à unephase pilote, un certain nombre de paramètres du processus pourraient être renforcés.  Il estimait qu'il
existait à présent une liste concrète des besoins en matière d'assistance technique et de renforcement
des capacités.  Comme les chefs de secrétariat des organisations participant au Cadre intégré l'avaient
clairement fait comprendre dans leur récent co mmuniqué, c'était aux partenaires au développement
qu'il revenait d'assurer un suivi effectif.  Pour cette raison il estimait que ce point de l'ordre du jour
était fondamental, et il s'attendait à le voir dorénavant figurer à l'ordre du jour de chacune des
réunions du Comité directeur du Cadre intégré.
12. Le Président a invité M. Ataman Aksoy de la Banque mondiale à informer les Membres des
"progrès réalisés" dans la mise en œuvre du programme pilote pour le Cadre intégré.
13. M. Aksoy a dit qu'il commencerait par fournir quelques informations générales sur les études
diagnostiques sur l'intégration du commerce.  Il a dit qu'au cours de la dernière décennie il avait été
constaté que les tarifs douaniers avaient enregistré une baisse spectaculaire, que les restrictionsquantitatives avaient presque toutes été éliminées et que les contrôles des changes avaient été
assouplis.  Des changements considérables avaient ainsi été opérés dans les régimes commerciaux des
PMA.  Cependant, en comparant les données relatives aux échanges commerciaux et au PIB pour les
pays à revenu intermédiaire avec les données des PMA (en isolant les pays connaissant des conflits),
les taux de croissance pour les PMA étaient environ la moitié de ceux des pays à revenuintermédiaire.  Les effets de la libéralisation avaient donc été bien moins importants que prévu.  Si
l'on cherchait une explication à ce phénomène, deux types de contraintes entravant les effets de la
libéralisation pouvaient être identifiés:  tout d'abord, les contraintes "derrière la frontière", quiWT/IFSC/M/4
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n'avaient pas de rapport avec les régimes commerciaux en tant que tels, mais qui limitaient les effets
de la libéralisation sur l'offre de produits;  et ensuite, les restrictions à l'accès au marché qui
commençaient à constituer des limites contraignantes à la croissance des PMA.  Il s'est référé aux
graphiques qu'il avait préparés et qui montraient que les droits de douane devant être acquittés par les
producteurs riches étaient inférieurs à ceux devant être acquittés par les producteurs pauvres, en dépitd'arrangements préférentiels.  La raison était principalement que les marchandises exportées produites
par les pauvres étaient essentiellement des produits agricoles et des produits manufacturés sur la base
de bas salaires.  Il a dit que les droits de douane dans ces secteurs étaient environ trois fois plus élevés
que les droits de douane grevant la plupart des produits industriels.
14. À partir de là, il a dit que les études diagnostiques sur l'intégration du commerce avaient pour
but de répondre à cette nouvelle réalité commerciale.  Par conséquent, les études se concentraient sur
les questions générales d'accès au marché, sur le commerce des services;  sur le cadre réglementairepour la production;  sur la facilitation des échanges;  et sur la situation dans les sous-secteurs clés
identifiés pour chaque pays.  Les études diagnostiques portaient aussi sur l'incidence de l'élimination
de ces contraintes sur la pauvreté, et c'est ainsi qu'une matrice avait été mise au point qui contenait les
priorités pour l'assistance technique ainsi que les problèmes liés à l'action des pouvoirs publics.  Il a
dit que les études avaient mis en exergue le fait que les problèmes liés à l'action des pouvoirs publicsétaient aussi importants que les problèmes d'assistance technique.
15. Passant aux travaux entrepris dans les pays pilotes, il a dit que des missions avaient été
organisées en Mauritanie et à Madagascar en juillet 2001, ainsi qu'au Cambodge en août 2001.  Fin
novembre, trois rapports avaient été rédigés, et des ateliers nationaux avaient été organisés au
Cambodge et en Mauritanie.  Il a dit que le travail avait débuté au Yémen, au Lesotho, au Malawi etau Sénégal.  Il a dit que la mission au Sénégal avait eu lieu en février, la mission au Malawi en mars;
la mission au Lesotho aurait lieu en avril, et la mission au Yémen en mai.
16. Il a dit que les constatations des études montraient que les contraintes étaient propres à chaque
pays et à chaque secteur.  Quelques secteurs étaient néanmoins revenus régulièrement dans les études.
La facilitation des échanges et le transport constituaient des contraintes beaucoup plus grandes àprésent que le régime commercial était plus libéralisé.  Ensuite, l'accès préférentiel au marché jouait
un rôle important dans l'expansion des échanges découlant des réformes entreprises à l'échelle
nationale.  À l'appui de ces affirmations, il a cité des exemples tirés de l'étude diagnostique de
l'intégration du commerce du Cambodge.  Au sujet de la facilitation des échanges, l'étude montrait
que les procédures et les versements à l'exportation (légaux ou illégaux) augmentaient d'environ
15 pour cent le prix à l'exportation du riz.  La simple élimination de ce surcoût permettrait d'accroître
le revenu des agriculteurs pauvres de 2 à 6 pour cent.  Les redevances portuaires au Cambodge étaientprès de quatre fois plus élevées que celles de son voisin la Thaïlande.  Près de 99 pour cent des
entreprises commerciales interrogées avaient cité les procédures douanières, les licences et les
procédures à l'exportation comme étant leurs principales contraintes.  L'étude diagnostique sur
l'intégration du commerce de la Mauritanie révélait que si expédier un conteneur de 40 pieds de
Baltimore à Hong Kong coûtait 2 000 dollars, expédier le même conteneur de Baltimore à Nouakchottcoûtait plus de 7 000 dollars.  Si un certain nombre de facteurs entraient en jeu, certains étaient liés
aux règles maritimes et à l'existence de quasi-cartels.  La valeur de cette taxe implicite était plusieurs
fois celle des droits de douane existants.
17. M. Aksoy a dit que certes les études étaient importantes mais que le suivi sous forme
d'assistance technique et d'action gouvernementale était également fondamental.  Le suivi exigeait de
la part des pays bénéficiaires qu'ils jouent un rôle moteur, ainsi qu'une étroite participation des
organisations et donateurs.  Le processus de suivi soulevait un certain nombre de difficultés.  La
première consistait à gérer les attentes.  Un délai considérable s'écoulait entre l'achèvement des études
diagnostiques et leur inclusion dans le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).  En outre,
les résultats commerciaux ne s'amélioreraient qu'à moyen terme.  Des résultats plus rapides sur le planWT/IFSC/M/4
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commercial seraient possibles si l'accès au marché était amélioré dans les secteurs clés présentant un
intérêt à l'exportation, notamment l'agriculture.  Ensuite, il était nécessaire d'entretenir et de gérer les
partenariats instaurés avec les donateurs et les organisations au cours de l'année écoulée.
18. Le Président a remercié M. Aksoy pour son exposé, et il a passé la parole aux représentants
des trois pays du programme pilote – le Cambodge, Madagascar et la Mauritanie, qui avaient
bénéficié des études diagnostiques sur l'intégration du commerce.
19. Le représentant du Cambodge a dit que son pays considérait le Cadre intégré comme un
moyen de tirer parti de la mondialisation.  Une des raisons justifiant une action rapide était que son
gouvernement estimait que le commerce était un substitut de l'aide publique au développement.  Au
cours des quelques dernières années, le Cambodge avait doublé ses échanges commerciaux.  Le
gouvernement connaissait l'importance de l'intégration des politiques commerciales et de
développement, ainsi que de la mise en œuvre d'un programme de réforme complémentaire.  Il a ditque le principe de la prise en charge par le pays était un bon moyen d'accélérer les réformes.  Il a dit
qu'une stratégie pour le secteur du commerce avait été présentée à l'occasion d'une réunion du Groupe
consultatif en juin 2001.  Cela avait imprimé l'élan nécessaire pour travailler sur les études
diagnostiques sur l'intégration du commerce et parachever une matrice d'assistance technique en
décembre 2001.  Il a dit que les études diagnostiques se concentraient sur les contraintes en termesd'action des pouvoirs publics, ainsi que sur les contraintes et les possibilités dans des secteurs clés:  le
riz, l'agriculture, les pêcheries, les vêtements, le tourisme et la main-d'œuvre.  Le rapport étudiait aussi
l'évolution des politiques commerciales sur les principaux marchés d'exportation.  Il a dit que les
enseignements tirés des études diagnostiques avaient aidé le Cambodge à déterminer les mesures à
prendre par les pouvoirs publics.  La politique commerciale s'inscrivait à présent dans le planquinquennal;  et le Ministère du commerce faisait partie intégrante de l'équipe du CSLP.  Il a dit que
la création d'un couloir de croissance entre la capitale et le port de haute mer était à l'étude, de même
que l'établissement d'une zone de libre-échange avec la Thaïlande.  Le Cambodge avait aussi nommé
un ambassadeur à plein temps près l'OMC.  Suite à l'étude diagnostique, les taxes portuaires étaient en
train d'être examinées, de même que les prélèvements à l'exportation sur le riz.
20. Le représentant du Cambodge a dit que des mesures avaient été prises pour faire en sorte que
l'élaboration de la politique commerciale soit un processus favorisant la participation.  Il a identifié
deux grandes catégories d'assistance technique:  assistance pour le respect des règles;  et renforcement
des capacités destiné à améliorer la compétitivité commerciale.  Il a dit que la force du Cadre intégré
résidait dans le fait qu'il rassemblait les compétences des six organisations participantes pour répondre
à ces besoins.  Son gouvernement avait utilisé le Cadre intégré pour obtenir le soutien de diverses
organisations bilatérales.  Il a dit que le processus du Cadre intégré avait exigé un investissementpolitique de taille, et il était par conséquent nécessaire de maintenir l'élan imprimé.  Il a affirmé qu'à
cet égard il était heureux que la trentième réunion du Groupe de travail interorganisations ait approuvé
le premier projet de suivi pour le Cambodge.  Il a dit qu'il était également important de veiller à ce
que les engagements politiques contractés par les ministres débouchent sur une amélioration concrète
sur le plan technique.  Il a mentionné la récente expérience du Cambodge à la deuxième réunion deson groupe de travail de l'accession, à l'occasion de laquelle il avait eu le sentiment que les
engagements politiques contractés par les ministres n'avaient pas été ressentis sur le plan technique.  Il
a dit que des engagements concrets étaient nécessaires et pas du papier.
21. Le représentant de Madagascar a dit que son gouvernement participait au Cadre intégré
depuis sa création en 1997.  Un atelier sur le Cadre intégré avait eu lieu début 2000, et un document
de stratégie commerciale avait été préparé.  À ce stade, de nouveaux arrangements étaient en train
d'être mis au point pour le Cadre intégré suite à la réunion interorganisations tenue en juillet 2000.
Suite aux efforts entrepris par Madagascar pour intégrer les stratégies commerciales et sectorielles
dans un plan de développement global, Madagascar avait été sélectionnée pour participer au
programme pilote pour le Cadre intégré.  Une étude diagnostique sur l'intégration du commerce avaitWT/IFSC/M/4
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été préparée en octobre 2000, mais la situation politique d'alors avait empêché la tenue d'un atelier.
Le Ministère du commerce procédait néanmoins à des consultations avec les organisations et les
donateurs sur la manière d'assurer le suivi de l'étude diagnostique.  Une délégation du Ministère du
commerce devait se rendre dans les organisations à Genève du 17 au 24 mars 2002, afin de préparer
un document de projet spécifique.  Madagascar était consciente du rôle joué par le commerce dans ledéveloppement et la réduction de la pauvreté.  L'intervenant comptait sur les donateurs et les
organisations pour travailler en partenariat avec Madagascar pour faire en sorte que l'élan imprimé par
le processus d'étude diagnostique sur l'intégration du commerce soit maintenu.
22. Le représentant de la Mauritanie a souligné l'importance accordée par son gouvernement au
Cadre intégré.  Il a rappelé que la Mauritanie avait préparé une évaluation des besoins dans le cadre de
l'ancienne version du Cadre intégré et que, tout au long de 1999, le gouvernement avait lancé un
processus national approfondi destiné à intégrer les stratégies commerciales et de développement.  Enjanvier 2000, une réunion de haut niveau avait été organisée qui rassemblait les parties prenantes
nationales, les organisations et les donateurs, et dont l'objectif était de préparer une table ronde sur le
Cadre intégré.  En juillet 2000, les chefs de secrétariat avaient décidé d'étudier le fonctionnement du
Cadre intégré, et la Mauritanie avait été sélectionnée en tant qu'un des pays pilotes.  En
décembre 2001, les résultats du processus d'études diagnostiques sur l'intégration du commerceavaient été présentés à la réunion du Groupe consultatif pour la Mauritanie organisée à Paris.  Le
gouvernement s'était engagé à intégrer les constatations de l'étude diagnostique à la stratégie de
réduction de la pauvreté.  La matrice des besoins en matière d'assistance technique identifiait
clairement les domaines d'action prioritaires.  Il a attiré l'attention des participants sur un projet de
proposition élaboré en coopération avec la CNUCED et  le CCI, lequel - s'inspirant de la matrice des
besoins d'assistance technique - identifiait trois projets:  un centre d'information commerciale;  un
centre pour la promotion des projets sur les pêcheries;  ainsi qu'un programme de formation de
formateurs aux questions de commerce international.  Le gouvernement, après quatre années de
travail et d'études, était impatient de voir les premières réponses concrètes prendre forme sur le
terrain.
23. Le Président a dit que les déclarations prononcées étaient encourageantes et montraient que le
processus du Cadre intégré pouvait faire la différence.  Il a rappelé la remarque faite par la Banque
mondiale selon laquelle le Cadre intégré n'était pas une solution d'urgence, et que de la persévérance
serait nécessaire pour qu'il porte ses fruits.
24. Le représentant du Royaume-Uni, s'exprimant au nom des donateurs bilatéraux, a salué les
progrès réalisés dans le cadre du programme pilote pour le Cadre intégré et a remercié les pays et les
organisations pour leurs rapports et leurs interventions.  Les donateurs estimaient qu'il était importantde ne pas oublier que l'objectif premier de la nouvelle approche du Cadre intégré consistait à ancrer un
programme commercial dans la stratégie de dével oppement d'un pays et notamment dans le CSLP et
dans le Plan-cadre des Nations Unies pour l'ai de au développement.  En effet, s'agissant de
l'évaluation du programme pilote, elle devait être une référence clé sur la base de laquelle mesurer le
succès de l'initiative.  Ce qui était important c'était que le lien étroit entre le processus du Cadreintégré et la stratégie de développement d'un pays permettait de présenter des matrices d'établissement
de priorités pour les besoins en renforcement des capacités liées au commerce aux réunions du groupe
consultatif et aux tables rondes de la Banque mondi ale et du PNUD, respectivement.  C'était en effet
durant ces réunions que les ressources des principaux donateurs étaient allouées pour répondre aux
besoins de renforcement des capacités à grande échelle.  Les ressources versées au Fonds d'affectationspéciale du Cadre intégré par les donateurs bilatéraux dépassaient à présent 9 millions de dollars (soit
15 millions de francs suisses).  La somme était considérable étant donné que le processus du Cadre
intégré n'existait que depuis peu de temps (on comptait 17 donateurs bilatéraux).
25. Le représentant du Royaume-Uni a souligné que la réponse bilatérale devait être
accompagnée d'actions de la part des organisations multilatérales sur la base des matricesWT/IFSC/M/4
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d'établissement de priorités.  Les recommandations sur l'action des pouvoirs publics constituaient un
élément tout aussi important des études diagnostiques car si elles étaient adéquatement mises en
œuvre, elles présentaient un avantage considérable pour les pays bénéficiaires.  Outre les activités des
donateurs dans le cadre du groupe consultatif et des tables rondes et leur contribution au Fonds
d'affectation spéciale du Cadre intégré, s'agissant "d'accélérer" le suivi des études diagnostiques, lesdonateurs se déclaraient très favorables à l'idée d'un "donateur principal" (telle que détaillée au
paragraphe 5 du communiqué conjoint des chefs de secrétariat des organisations).  En effet, les
donateurs avaient déjà identifié six des pays dans lesquels le Cadre intégré était déjà en place et où ils
étaient prêts à agir en tant que donateurs principaux (sous réserve, bien entendu, de consultations avec
les pays bénéficiaires), et ils travaillaient d'arrache-pied pour couvrir les autres pays.  Cependant, il
convenait de souligner que le rôle de donateur principal ne consistait pas à faire office de donateur de
dernier recours, mais à être très présent sur le terrain, ce qui permettait aux donateurs de jouer un rôlede catalyseur.  En participant d'emblée au processus du Cadre intégré dans le pays, il serait plus facile
au donateur d'assurer un suivi de qualité après achèvement des études diagnostiques.  À cet égard, les
donateurs estimaient qu'un engagement clair en faveur de la réforme et des mesures de suivi efficaces
de la part des pays pilotes était essentiel.  La pr ise en charge locale était essentielle au succès du
renforcement des capacités.  L'on reconnaissait toutef ois que la capacité de coordination était limitée
dans de nombreux pays moins avancés et qu'elle devait être facilitée et financée.  Il conviendrait
d'envisager d'utiliser des fonds du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré pour aider les pays à
traduire les plans d'action nationaux en priorités concrètes et à assurer la coordination avec les
donateurs.  Bien évidemment, toutes les parties devaient travailler de concert pour établir des lignes
directrices en la matière.
26. Le représentant du Royaume-Uni a dit que les donateurs estimaient que la matrice des besoins
en renforcement des capacités qui était ressortie du processus suscitait plus facilement une réaction de
la part des donateurs et des organisations multilatérales que les initiatives isolées, et pouvait être prise
en compte dans le cadre des tables rondes ou des travaux normaux du groupe consultatif, et en
fonction des avantages comparatifs des activités, par les autres organisations multilatérales.  En outre,les donateurs bilatéraux admettaient qu'ils ne disposaient pas de programmes nationaux dans chacun
des pays pilotes du Cadre intégré.  Pour y remédier, l'on envisageait d'accorder un soutien aux
organisations exécutantes telles que la CNUCED et  le CCI, et quelques donateurs avaient déjà entamé
des discussions et identifié des fonds à fournir à ces organisations à l'appui des besoins énoncés dans
les matrices d'établissement des priorités pour les pays pilotes.  Pour finir, les donateurs se déclaraient
très en faveur du "concept du Cadre intégré" tel qu'actuellement défini.  Le processus tripartite qui
consistait à impliquer les pays bénéficiaires et donateurs travaillant avec les organisationsmultilatérales offrait un mécanisme très transparent pe rmettant d'aller de l'avant.  Ils estimaient qu'il
fournissait une structure viable pour garantir la fourniture effective de mesures de renforcement des
capacités liées au commerce et une coordination pour éviter les doublons et fournir en outre un cadre
cohérent d'action pour les pouvoirs publics pour faire en sorte que les pays en développement tirent
parti du commerce.
27. La représentante du Canada a dit que les donateurs étaient coauteurs de la déclaration
prononcée par le Royaume-Uni, et elle souhaitait que figure au procès-verbal l'évaluation positive par
le Canada de l'état d'avancement du processus du Cadre intégré.  Elle a déclaré qu'il était important,
une fois le commerce intégré, que les pays bénéficiaires soulèvent la question dans les capitales avec
les donateurs.
28. La représentante des États-Unis a dit que les missions d'assistance des États-Unis avaient été
encouragées à élargir le volet renforcement des capacités liées au commerce dans leurs programmes.
Plusieurs réunions avaient été organisées avec la Banque mondiale et les pays du programme pilote, et
des réponses à la matrice d'établissement des priorités en matière d'assistance technique étaient en
train d'être identifiées.  Le gouvernement des États-Unis mettrait en œuvre ces programmes dans lesplus brefs délais.  Les États-Unis étaient en contact avec le gouvernement et le secteur privé de laWT/IFSC/M/4
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Zambie pour encourager l'intégration du commerce en Zambie, et participaient aussi à des activités
parallèles pour le Cadre intégré au Mali et au Mozambique.  Les États-Unis étaient prêts à jouer le
rôle de donateur principal au Mali et étudiaient également le rôle qu'ils pourraient jouer au Burundi, à
Djibouti, en Érythrée, en Éthiopie, en Guinée, au Lesotho, au Malawi, au Sénégal et au Yémen.
29. Le représentant du Danemark a dit que le document de politique fondamentale du
gouvernement accordait la priorité au renforcement des capacités liées au commerce, lequel était en
train d'être intégré aux programmes bilatéraux.  Le Danemark était également disposé à appuyer la
coopération commerciale multilatérale.  Étant donné que le dernier budget en date restait à adopter au
Danemark, il lui était plus difficile de fournir des détails spécifiques sur les niveaux réels
d'engagement.
30. Le représentant des Communautés européennes a dit que la prise en charge par les pays
bénéficiaires était essentielle.  Il était nécessaire que le gouvernement des pays bénéficiaires appuie
pleinement les changements et les mesures nécessaires sur la base du processus d'études diagnostiques
sur l'intégration du commerce.  Il a complimenté le gouvernement du Cambodge pour son
engagement dans le processus.  Il a demandé à ce que le Secrétariat de l'OMC veille à ce que la
version finale des documents soit préparée.
31. Le représentant des Pays-Bas a dit qu'il était important de faire mieux connaître le Cadre
intégré sur le terrain.  Il a dit que les Pays-Bas avaient pris des mesures pour faire en sorte que les
responsables sur le terrain et les ambassadeurs soient informés sur le Cadre intégré.
32. Le représentant de l'Ouganda a dit qu'il était heureux que les leçons tirées du passé aient porté
leurs fruits.  Il a déclaré que de toute évidence l'on essayait d'intégrer le commerce dans les stratégies
de développement.  Il a dit que si le Cadre intégré était un échec, toute discussion sur la cohérenceresterait chimérique.  Il était par conséquent rafraîchissant de voir que tout indiquait une cohérence
accrue de la part des donateurs ainsi que des pays bénéficiaires.  Il a dit que la désignation de
donateurs principaux dans certains pays était à saluer, et que ces donateurs principaux seraient utiles
pour coordonner le suivi.  Il a dit que l'idée soulevée pour la première fois à la réunion du Groupe de
travail interorganisations à Paris était intéressante.  Il s'agissait d'utiliser les fonds du Fondsd'affectation spéciale pour aider le pays bénéficiaire à être l'initiateur du suivi.
33. Le Président a invité les organisations à prendre la parole pour expliquer comment elles
envisageaient d'assurer le suivi des projets pilotes.
34. Le représentant de la Banque mondiale a déclaré que son organisation travaillait en étroite
collaboration avec le FMI sur trois plans:  i) faire en sorte que les équipes nationales et les
gouvernements étudient les questions relatives à l'action des pouvoirs publics identifiées dans l'étude
pour inclure ces questions dans les discussions de l'équipe nationale avec les gouvernements;ii) travailler au sein des équipes du CSLP pour intégrer les constatations des études diagnostiques sur
l'intégration du commerce dans la stratégie de réduction de la pauvreté;  iii) utiliser les fonds restants
sur la somme allouée à partir du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré pour les études
diagnostiques sur l'intégration du commerce afin d'aider les homologues chargés de la mise en œuvre
dans les pays bénéficiaires à mettre sur pied les projets et programmes identifiés.
35. Le représentant du PNUD a dit qu'il était nécessaire d'établir une distinction entre ce qui
pouvait être fait pour appuyer le processus et la dimension des programmes à proprement parler.
S'agissant d'appuyer le processus, le PNUD finançait activement des ateliers et des études et il
continuerait de le faire.  S'agissant du financement des questions identifiées dans les matrices,
l'examen du programme sur plusieurs années du PNUD conduirait à une nouvelle attribution de
ressources, en particulier pour établir des liens entre le commerce et la réduction de la pauvreté.
S'agissant du Cambodge, il a dit que le PNUD pouv ait agir sur trois fronts.  Premièrement, unWT/IFSC/M/4
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programme régional sur le commerce, l'investissement et la réduction de la pauvreté en Asie avait été
approuvé.  À partir de ce programme, des ressources seraient mises à disposition pour le Cambodge
dans le cadre des activités du programme.  Deuxièmement, le programme PNUD-CNUCED sur les
conseils de politique générale et la compétitivité serait utilisé comme véhicule pour financer les
activités au Cambodge.  Les responsables de l'exécution, en collaboration avec le CCI, avaientégalement pris part à l'élaboration d'un projet devant être financé par des fonds japonais versés au
Fonds d'affectation spéciale affecté au Cambodge.
36. Le représentant de la CNUCED a dit que la CNUCED s'était lancée dans l'élaboration de
propositions d'assistance technique basées sur les matrices pour l'assistance technique établies dans le
cadre des études diagnostiques sur l'intégration du commerce.  Il a dit que la CNUCED consultait
étroitement les pays bénéficiaires pour la préparation de ces propositions.  Il a dit que les
organisations partenaires étaient consultées sur les propositions afin de déterminer les domainesd'action complémentaires.  Il a dit que les donateurs principaux seraient aussi informés des
propositions.  Les documents du projet se divisaient en quatre parties:  i) généralités et mandat;
ii) brève description du projet reliant le projet à la matrice sur l'assistance technique;  iii) un calendrier
pour la mise en œuvre du projet;  et iv) une estimation de budget.  Dans le cas du Cambodge, la
CNUCED avait l'intention de présenter un projet en rapport avec l'accession à l'OMC;  un examen desarrangements préférentiels;  des projets en rapport avec l'assistance pour la réforme portuaire;  des
projets en rapport avec la formation des responsables d'installations portuaires;  des projets en rapport
avec le SYDONIA;  et des projets en rapport avec le secteur du tourisme.
37. Il a déclaré que, dans le cas de la Mauritanie, les domaines identifiés étaient:  le renforcement
des capacités en commerce international;  la formation à la gestion moderne des installationsportuaires;  les améliorations au régime d'investissement;  l'appui au développement du secteur du
tourisme;  et les améliorations au SYDONIA.  Pour finir, s'agissant de Madagascar, les domaines
identifiés étaient:  la formation des négociateurs commerciaux;  la mise en œuvre du système
d'information rapide sur les marchandises;  le SYDONIA;  le renforcement des capacités en matière
de politique et de législation de la concurrence;  le renforcement des capacités dans le secteur del'information;  le renforcement des capacités dans le secteur du tourisme.  Il a dit que la CNUCED
avait entrepris ces activités sur la base des ressources et des capacités existantes.  Elle avait désigné
deux personnes à temps plein pour assurer le suivi des études diagnostiques sur l'intégration du
commerce et la coordination avec les organisations partenaires.  Il a dit que les capacités de la
CNUCED devraient être accrues avec l'élargissement du Cadre intégré à un plus grand nombre de
PMA.
38. Le représentant du Fonds monétaire international a dit que le FMI n'était pas une organisation
d'exécution de projets, mais qu'elle s'attachait à garantir l'intégrité générale du cadre du projet, ainsi
que la cohérence des projets avec les objectifs de croissance et de réduction de la pauvreté.  Le FMI
offrait aussi une assistance technique en matière de politique tarifaire et d'administration des douanes,
à concurrence de 6 millions de dollars par an.  À l'heure actuelle, 14 PMA bénéficiaient de cette
assistance.  Par exemple, le FMI avait nommé un conseiller aux affaires douanières à demeure auCambodge.  Il a dit que les études diagnostiques sur l'intégration du commerce avaient été distribuées
aux chefs des missions dans les pays, qui avaient exprimé leur satisfaction au regard du travail réalisé.
39. Le représentant du Centre du commerce international a dit que le CCI travaillait en étroite
collaboration avec l'Agence intergouvernementale de la francophonie pour aider les trois PMA à
préparer les études diagnostiques sur l'intégration du commerce.  S'agissant de la Mauritanie, il a ditque le CCI avait élaboré deux documents de projet qui se concentraient sur deux projets:  un centre de
formation et un centre pour la promotion des exportations des produits halieutiques.  Quant à
Madagascar, le CCI contribuait à organiser une visite de familiarisation fin mars à Genève, et ce pour
aider à élaborer un document de projet.  S'agissant du Cambodge, il a dit que deux initiatives
existaient:  la mise sur pied d'une unité nationale d'observation des questions en rapport avec leWT/IFSC/M/4
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commerce et la pauvreté;  et le renforcement des mesures prises du côté de l'offre dans les domaines
de l'agriculture, des pêcheries et de l'artisanat.
40. Le représentant de l'OMC a dit que le suivi du Cadre intégré constituait une partie importante
du plan d'assistance technique.  Au sujet de la Mauritanie, les besoins d'assistance technique
considérés étaient ceux qui avaient été identifiés dans la matrice de l'étude diagnostique surl'intégration du commerce, et soulevés dans une lettre séparée envoyée au Groupe de travail
interorganisations par le Ministère des affaires économiques.  Un domaine d'action était l'évaluation
en douane, et l'appui dans le domaine de l'administration des douanes constituait un axe d'intervention
prioritaire de l'OMC.  Quatre domaines d'assistance technique pouvaient être identifiés:  la révision de
la législation et de la réglementation en vigueur;  un projet de révision du code des douanes en
préparation;  la formation de personnel;  l'information et la sensibilisation aux questions et problèmes
en rapport avec les douanes;  et l'établissement d'un tarif douanier national et sa mise en œuvreadéquate (cela était lié à la question des sous-facturations).  Le deuxième domaine d'action était le
soutien à la compétitivité économique et à l'intégration régionale.  Il s'agirait de fournir des
informations et d'assurer la formation de personnels de haut niveau dans différents ministères traitant
des questions liées au commerce afin de renforcer leur connaissance de l'environnement commercial
mondial.  Les secteurs prioritaires étaient:  l'investissement;  la propriété intellectuelle;  lerégionalisme;  le commerce et l'environnement;  les négociations commerciales;  le lien entre les
règles de l'OMC et le processus de Cotonou;  ainsi que les débouchés découlant des mécanismes
d'accès au marché préférentiel.
41. Le représentant de l'OMC a dit que, s'agissant du Cambodge, les principales composantes
étaient les activités dans les domaines des douanes et de l'agriculture.  Dans la matrice, les demandesplus générales en rapport avec les services pourraient être prises en compte par le biais de
manifestations régionales, telles que les divers  ateliers régionaux sur l'AGCS et les questions en
rapport avec l'AGCS prévus dans la région CESAP/ ANASE.  S'agissant des douanes, l'OMC pourrait
organiser une mission technique ou un atelier sur l'évaluation en douane.  Afin d'en maximiser les
résultats, cette activité pourrait être entreprise en collaboration avec d'autres organisations.L'assistance au Cambodge dans le cadre de son processus d'accession était une question qui recouvrait
les autres questions spécifiques.  L'OMC ava it déjà prévu une mission d'assistance technique
spécifique destinée à apporter une assistance en rapport avec les engagements dans le secteur de
l'agriculture.
42. Le représentant des Communautés européennes a dit qu'il était frappé par le fait que les
organisations avaient chacune défini des activités de suivi.  Il a demandé comment les organisations
envisageaient de coordonner le suivi entre elles ainsi qu'avec les donateurs.  Il fallait trouver unmoyen de diffuser l'information de manière cohérente et coordonnée.  Cela pouvait se faire sur la base
d'une mise en œuvre par pays, par le biais d'une unité.
43. M. Osakwe, s'exprimant en sa qualité de Président du Groupe de travail interorganisations, a
dit que l'importance de la coordination était reconnue.  Une des décisions qui avaient été prises était
que, sans préjudice des déclarations individuelles, il était convenu que les organisationsprononceraient une déclaration conjointe sur le suivi à la prochaine réunion.
44. Le Président a dit qu'il allait essayer de tirer quelques conclusions sur ce point de l'ordre du
jour qui rendraient compte de ce qui avait été discuté.  Il espérait que cela contribuerait à faire en sorte
que le processus du Cadre intégré produise des résultats tangibles.  Il a conclu ce qui suit:
i) premièrement, en ce qui concernait les trois pays pilotes concernés, les études
diagnostiques et les matrices d'établissement de priorités en matière d'assistance
technique avaient été un succès.  Ils avaient une bonne idée de ce qu'il faudrait faire et
de l'incidence que pourraient avoir les mesures prises.  Deux pays (le Cambodge et laWT/IFSC/M/4
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Mauritanie) avaient organisé des tables rondes sur le Cadre intégré, et le troisième,
Madagascar, en organiserait un dès que la situation intérieure le permettrait.  Il était
donc nécessaire de passer à la deuxième étape;
ii) deuxièmement, la responsabilité principale en ce qui concernait la coordination du
suivi revenait manifestement aux administrations nationales des pays bénéficiaires,
conformément à l'idée selon laquelle il faudrait intégrer le commerce aux plans de
développement;
iii) troisièmement, les donateurs bilatéraux et les organisations avaient fait des
déclarations utiles et positives, qui montraient qu'ils étaient prêts à aller de l'avant.
Toutes avaient indiqué qu'elles contribueraient à l'entreprise en cours, compte tenu deleurs moyens et de leurs mandats respectifs.  Les pays bénéficiaires avaient intégré
cette donnée et semblaient savoir clairement à qui ils devraient s'adresser.  Les
bénéficiaires pouvaient exprimer leurs préférences quant au partenaire qui pourrait
jouer avec eux le rôle de donateur principal (non pas celui de donateur de dernier
recours) pour ce qui est de la coordination du suivi;
iv) quatrièmement, bien qu'il ne soit pas possi ble à ce stade de désigner formellement des
organisations ou des donateurs principaux, il y avait des indications qui laissaient
croire que certains pays bénéficiaires seraient en mesure de travailler en partenariat
avec un donateur bilatéral principal ou une organisation multilatérale bilatérale, afinde faire avancer le processus jusqu'à l'étape suivante;  et
v) enfin, l'idée, évoquée par certains intervenants, d'utiliser des sommes provenant du
fonds d'affectation spéciale pour faciliter la coordination au cours de la deuxième
étape pourrait être examinée.  Cela pourrait être compliqué en raison des règlesfinancières, et il était nécessaire de voir si les donateurs seraient disposés à accepter
que leurs contributions soient ainsi utilisées.  Mais l'idée était bonne, et il allait voir si
d'ici à la prochaine réunion des progrès pouvaient être réalisés sur cette question.
Les participants à la réunion ont pris note des déclarations faites et ont entériné
 les conclusions du
Président.
D. MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS DE SUIVI DES TABLES RONDES SUR LE CADRE INTÉGRÉ AU
BANGLADESH , EN GAMBIE , EN HAÏTI, EN TANZANIE ET EN OUGANDA :  RAPPORT DU CCI
45. Le Président a rappelé qu'au titre de l'ancien Cadre intégré le Bangladesh, la Gambie, Haïti, la
Tanzanie et l'Ouganda avaient organisé des tables rondes par pays pour apporter des réponses à
l'évaluation de leurs besoins.  Il a également rappelé que, par la suite, le Comité directeur du Cadreintégré avait à sa première réunion demandé au Groupe de travail interorganisations de procéder à des
consultations avec les cinq gouvernements afin d'examiner les projets d'assistance technique liée au
commerce présentés lors des tables rondes, et de déterminer, par ordre de priorité, les projets allant
dans le sens de l'intégration.  Il a été convenu que cette liste de projets par ordre de priorité serait
ensuite examinée par le Comité directeur du Cadre intégré en vue d'un financement par le Fondsd'affectation spéciale du Cadre intégré à concurrence de 300 000 dollars EU pour chaque pays.  À la
troisième session du Comité directeur du Cadre intégré, le CCI avait présenté des propositions de
projets pour les cinq pays, et elles avaient été approuvées par le Comité directeur ad referendum .  Il a
convié le CCI a présenter un rapport d'activité sur la mise en œuvre des activités contenues dans les
projets approuvés.
46. Le représentant du CCI a rappelé qu'à la troisième session du Comité directeur du Cadre
intégré, les projets de suivi des cinq tables rondes avaient été approuvés.  Tous les projets présentésWT/IFSC/M/4
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étaient conçus pour appuyer les efforts déployés par les gouvernements pour intégrer le commerce
dans leurs plans nationaux de développement, pour établir des liens avec les stratégies de réduction de
la pauvreté axées sur l'exportation, et pour aider les exportateurs à se faire une place dans le système
commercial mondial.  Il a dit que les document s avaient été présentés au gouvernement pour
approbation formelle, ainsi qu'au PNUD, et étaient entrés en vigueur en janvier.  Le rapport contenantle détail de l'évolution des projets par pays était joint en annexe au présent compte rendu.
47. Le représentant d'Haïti a dit que la quatrième session du Comité directeur du Cadre intégré
avait démontré les progrès réalisés dans le Cadre intégré.  Premièrement, il a dit que le rapport
présenté par le CCI reflétait avec exactitude les travaux entrepris en Haïti.  Il a déclaré que le Cadre
intégré avait favorisé l'instauration de liens beaucoup plus étroits entre le gouvernement et le secteur
privé.  Deuxièmement, il a dit que le CCI était quotidiennement en contact avec le Ministère du
commerce haïtien pour faire en sorte que progresse le Cadre intégré.  Le dialogue avait été établi entrele Ministère du commerce, la Chambre de commerce, la Banque interaméricaine de développement et
les Communautés européennes pour développer des projets spécifiques de renforcement des capacités
tant pour le gouvernement que pour le secteur privé.  Il a dit que le CCI était dans une position unique
pour aider à la fois le secteur public et le secteur privé.  Il a dit qu'il était important de continuer
d'assurer le suivi des cinq pays dans lesquels des tables rondes avaient été organisées.  Il a dit que les290 000 dollars EU affectés à l'origine aux activités de suivi avaient été utilisés, et qu'Haïti
solliciterait bientôt une aide supplémentaire.  Un élan considérable avait à présent été imprimé au
Cadre intégré, et il a bien fait comprendre aux partenaires au développement qui allaient présenter des
contributions lors de la conférence d'annonce des contributions du 11 mars que les fonds consacrés au
renforcement des capacités liées au commerce étaient des fonds judicieusement dépensés.
48. Le représentant de l'Ouganda a dit que les cinq pays dans lesquels des tables rondes avaient
été organisées devraient aussi être considérés comme des pays pilotes, et que les enseignements tirés
des études diagnostiques sur l'intégration du commerce devraient s'appliquer aux cinq pays dans
lesquels des tables rondes avaient été organisées.  Il a dit que l'Ouganda insistait particulièrement sur
le renforcement des institutions qui favoriseraient la coopération entre le secteur privé, legouvernement, et la société civile en termes d'élaboration des politiques.  Il a dit que le Comité
interorganisations du Cadre intégré de l'Ouganda jouait également un rôle clé dans l'élaboration des
politiques économiques en général.  Une étude de la stratégie nationale à l'exportation était aussi en
cours d'élaboration.  L'intervenant espérait qu'elle serait intégrée dans la stratégie de réduction de la
pauvreté.
49. Le représentant du Bangladesh a dit que le CCI avait effectué une mission initiale destinée à
lancer le suivi, et en attendait avec intérêt des résultats concrets.
50. Le Président a dit que la principale question en suspens concernait la marche à suivre.  Il a
rappelé que la question de savoir si de nouvelles études diagnostiques devraient être menées dans ces
pays avait fait l'objet d'une discussion.  Le processus avait été jugé trop compliqué.  Il a dit que
l'exemple de la stratégie à l'exportation de l'Ouganda intégrée à la stratégie de réduction de la pauvreté
du pays était utile.  Il a suggéré que le CCI étudie les projets qui aideraient les cinq pays dans leursefforts d'intégration.
51. Les participants à la réunion ont pris note des déclarations faites.
E. ÉVALUATION DU PROGRAMME PILOTE POUR LE CADRE INTÉGRÉ :  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU
GROUPE DE TRAVAIL INTERORGANISATIONS
52. Le Président a dit que les Membres étaient saisis d'un document informel qui rassemblait les
points de vue présentés par certaines organisations participant au Cadre intégré sur la mise en œuvre
du programme pilote pour le Cadre intégré, sur la base des expériences enregistrées à ce jour.  Il a ditWT/IFSC/M/4
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que tous les enseignements du programme pilote ne pourraient être tirés qu'avec le temps.  Toutefois,
une évaluation honnête était bienvenue à ce stade étant donné que les études diagnostiques s'étaient
achevées au Cambodge, à Madagascar et en Mauritanie, et que d'autres étaient en cours dans quelques
PMA.  Il a invité le Président du Groupe de travail interorganisations à faire quelques brèves
remarques liminaires sur les rapports.
53. M. Osakwe a dit que le document contenait les points de vue des quatre organisations ayant
présenté des communications écrites:  FMI, CNUCED, Banque mondiale et  OMC.  Le document
d'évaluation ne couvrait pas entièrement le Cadre intégré mais se concentrait sur la mise en œuvre du
programme pilote.  Il a dit que plusieurs remarques avaient été soulevées dans le cadre de l'évaluation,
à savoir:
- premièrement, les études diagnostiques avaient été d'une très grande qualité;
- deuxièmement, l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au
commerce ne fonctionnaient pas s'ils ne s'inscrivaient pas dans un cadre
réglementaire cohérent;
- troisièmement, il était possible d'améliorer considérablement la coordination.  Pour
commencer, la coordination au sein des pays bénéficiaires pouvait être améliorée:
entre les différents ministères et services administratifs qui devaient partager une
même conception du rôle du commerce dans le développement.  À cet égard, un
problème existait en ce sens que le point focal pour le Cadre intégré se trouvait
souvent dans un ministère différent de celui chargé de la coordination de la stratégiede réduction de la pauvreté et des plans nationaux de développement.  Il apparaissait
donc très clairement que les ressources des études diagnostiques devaient être
adéquatement liées au CSLP, et intégrées par le ministère responsable du CSLP ou
des plans de développement.  Du côté des organisations, davantage devait être fait
pour coordonner les réponses apportées;
- quatrièmement, la définition des rôles et responsabilités des bénéficiaires, des
organisations et des donateurs manquait de clarté.  Des mesures avaient été prises
pour y remédier.  Les donateurs étaient convenus de désigner des donateurs
principaux pour aider à coordonner le suivi.  Il s'est également référé au paragraphe 5
du communiqué conjoint des chefs de secrétariat des organisations, qui chargeait le
PNUD et la Banque mondiale de mener des consultations avec les donateurs et lesbénéficiaires pour désigner des donateurs principaux.  Une réflexion plus approfondie
était néanmoins nécessaire pour concevoir un processus de suivi par pays
systématique;
- cinquièmement, l'on avait admis que les cycles des études diagnostiques et du CSLP
n'étaient pas en adéquation.  Il était par conséquent nécessaire de lier
consciencieusement les deux cycles en un processus interdépendant;
- sixièmement, il était nécessaire de veiller à ce que les contributions annoncées se
traduisent par des versements réels.  Il a dit que certaines annonces de fonds étaientlimitées dans le temps;  et
- pour finir, il était nécessaire de mettre au point des indicateurs destinés à évaluer le
programme pilote avec rigueur.
54. Le représentant de la Banque mondiale a dit que la Banque mondiale avait entrepris
d'apporter plusieurs modifications au processus d'études diagnostiques.  Une mission préliminaireWT/IFSC/M/4
Page 14
avait été lancée qui avait pour but de garantir une coordination adéquate avec les autres organisations,
les donateurs et les bénéficiaires, et ce, depuis le début du processus.  Deuxièmement, les processus
tels que le CSLP connaissaient des retards.  Il était par conséquent nécessaire de comprendre que les
modifications ne pourraient pas être apportées du jour au lendemain.  Il a ajouté que, depuis mai 2001,
les contacts entre la Banque mondiale et les donateurs s'étaient considérablement renforcés.  Il a ditque le suivi des études diagnostiques déterminerait le succès du processus.  Il ne s'agissait pas
uniquement d'une question de fourniture d'assistance technique:  les études diagnostiques montraient
que 60 pour cent des facteurs entravant l'intégration des PMA dans l'économie mondiale étaient liés à
l'action des pouvoirs publics.  Le succès du projet devait être mesuré non seulement à l'aune de la
quantité d'assistance technique fournie, mais aussi à l'aune des changements apportés au cadre de
l'action réglementaire et des capacités institutionnelles.
55. Le représentant des Communautés européennes a dit que la Banque mondiale devait être
félicitée pour la grande qualité des études.  Pour sa part, la Commission européenne souhaitait qu'une
plus grande attention soit portée au cadre réglementaire et institutionnel lié au commerce
international.  S'agissant du concept de donateurs principaux, il a dit qu'il était important qu'il
recueille l'assentiment des bénéficiaires.  Il a dit qu'à long terme l'objectif devrait être de faire en sorte
que les pays bénéficiaires jouent un rôle moteur.
56. La représentante des États-Unis a dit que les États-Unis étaient impressionnés par les
engagements contractés par les organisations dans le communiqué conjoint publié par les chefs de
secrétariat des organisations.  Il était vital que les organisations multilatérales et les donateurs
bilatéraux s'engagent à répondre aux besoins urgents de renforcement des capacités liées au
commerce, et qu'ils commencent les préparatifs en vue du renforcement des capacités à long terme,pour faire face aux besoins en termes d'infrastructure et aux réformes en matière d'action des pouvoirs
publics.  Elle a encouragé les organisations à étudier les mécanismes permettant la création d'autres
programmes à vocation commerciale opérationnels.  S'agissant des études diagnostiques, elle a
suggéré qu'elles soient affichées en ligne pour en faciliter l'accès.  Quant aux donateurs principaux,
elle a demandé s'il était possible de savoir ce que pensaient les bénéficiaires de ce concept.
57. Le Président a rappelé qu'une première discussion avait eu lieu plus tôt sur ce sujet au titre du
point concernant le suivi des programmes pilotes.
58. Le représentant du Lesotho a dit que dans les capitales les capacités posaient problème pour le
suivi.  Une assistance était nécessaire pour mettre en place les structures permettant de tirer parti du
Cadre intégré.  Il a dit que l'idée d'avoir des donateurs principaux pour coordonner le processus était
bonne.  Il a dit que dans le cadre de l'examen de la politique d'investissement de la CNUCED, un
donateur principal avait été identifié, et ainsi un exercice similaire pourrait être entrepris dans leCadre intégré.  Il fallait que le donateur principal choisi comprenne la dynamique des pays
bénéficiaires.
59. Le représentant de l'Ouganda a dit que les programmes pilotes constituaient une amélioration
par rapport à l'ancien Cadre intégré.  Il a souligné l'importance du suivi.  Il a dit que l'idée d'un
donateur principal était bonne, à condition qu'il soit entendu qu'il ne s'agirait pas d'un donateur dedernier recours, mais qu'il s'attacherait à coordonner le suivi.  Il a dit que dans certains cas il était
nécessaire de développer les capacités institutionnelles parmi les donateurs pour coordonner le suivi.
60. Le représentant d'Haïti a dit qu'il devait consulter sa capitale au sujet du concept de donateurs
principaux.  Il était important de déterminer avec soin quel donateur jouerait le rôle de donateur
principal.WT/IFSC/M/4
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61. La représentante des États-Unis a remercié les bénéficiaires pour leur contribution.  Elle a
rappelé que les donateurs principaux pourraient être soit bilatéraux soit multilatéraux.  Être donateur
principal impliquait en effet d'assurer la coordination ainsi que la cohérence du processus.
62. Les participants à la réunion ont pris note des déclarations faites.
F. EXTENSION DU PROGRAMME PILOTE :  RAPPORT D 'ACTIVITÉ DE LA BANQUE MONDIALE
63. Le Président a rappelé que, en vertu du paragraphe 11 du document-cadre du programme
pilote pour le Cadre intégré, le Groupe de travail interorganisations à sa vingt-septième réunion, les 6
et 7 septembre 2001, a examiné la mise en œuvre du programme pilote dans les PMA et a étudié la
possibilité de l'étendre à d'autres PMA.  Suite à cela, le Groupe de travail interorganisations est
convenu que les onze PMA suivants seraient envisagés pour la phase suivante du programme pilote
pour le Cadre intégré:  Burundi, Djibouti, Éthiopi e, Érythrée, Guinée, Lesotho, Malawi, Mali, Népal,
Sénégal et Yémen.  Le Comité directeur a pris note de la liste des pays pilotes à sa troisième session,et l'extension a été confirmée par les chefs de secrétariat des organisations participant au Cadre intégré
à leur réunion de février.  Le Président a invité M. Ataman Aksoy de la Banque mondiale à présenter
un rapport d'activité sur l'extension du programme pilote pour le Cadre intégré.
64. M. Aksoy a dit que, lorsque les onze pays avaient exprimé leur intérêt pour le Cadre intégré,
la Banque mondiale avait consulté ses équipes nationales et les gouvernements sur le choix du
moment, l'organisation, et la structure des missions.  Lors de la dernière réunion du Comité directeur
du Cadre intégré, l'autorisation avait été accordée pour quatre pays.  Il a dit que pour les sept autres
pays les travaux allaient commencer.
65. M. Osakwe a précisé que l'extension du Cadre intégré à onze pays pour le programme pilote
avait été confirmée par les chefs de secrétariat des organisations à leur réunion de février 2002, et cela
avait été consigné au paragraphe 7 du communiqué conjoint.
66. Le représentant du Burundi a dit que son gouvernement se félicitait de l'appui accordé par les
organisations et les donateurs au Cadre intégré.  Le Burundi était heureux de figurer sur la liste des
pays pour le programme pilote.  Il a dit que, suite à une demande présentée par le gouvernement, le
PNUD avait, avec l'ONUDI, lancé un programme d'assistance technique pour l'élaboration du cadreintégré, ainsi que pour le redéploiement industriel et commercial.  Deux études avaient été menées:
l'une sur les éléments de la stratégie industrielle;  et l'autre sur le cadre juridique, institutionnel,
administratif et réglementaire du secteur industriel et commercial.  Il a dit que les deux études s'étaient
achevées en novembre 2000, et que quelques recommandations en avaient émané.  Premièrement,
l'identification des projets pouvant être mis en œuvre par les intervenants privés.  Deuxièmement,
l'évaluation du cadre institutionnel, juridique et administratif pour la promotion des secteurs industriel
et privé.  Troisièmement, la production d'une étude diagnostique qui servirait à étayer la réadaptationde l'industrie du Burundi et son intégration sur les marchés mondiaux.  Quatrièmement, l'installation
d'un cadre d'appui pour les cultures d'exportation.  Pour finir, l'élaboration de projets à forte intensité
de main-d'œuvre destinés à relever le pouvoir d'achat de la population dans son ensemble.
67. L'intervenant a dit que les participants à l'atelier de mise au point avaient pris note du fait que
le processus du Cadre intégré concordait avec la stratégie de développement national au travers dudéveloppement du secteur privé.  Par conséquent, un projet supplémentaire aurait pour but de
favoriser les liens entre le cadre intégré et le secteur privé, pour permettre aux agents du secteur privé
d'identifier les domaines d'intérêt à l'exportation.  Une unité administrative existait déjà, qui tirait parti
des compétences de la Banque mondiale, de l'ONUDI, du PNUD, et du CCI.  Cette unité soutenait
déjà une entreprise privée dans le domaine des huiles essentielles destinées à l'agroalimentaire, auxproduits pharmaceutiques et à la cosmétologie.  Les autres domaines d'intérêt étaient les fleurs, les
fruits et légumes, les textiles, la confiserie et les céréales.  Un mandat avait été établi pour étudierWT/IFSC/M/4
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l'incidence des conditions de transport et du cadre institutionnel sur le développement des
exportations non traditionnelles.  Cette même étude porterait aussi sur les petites et moyennes
entreprises, ainsi que sur le renforcement des normes.  Un volet serait également consacré aux
services et à l'exploitation minière.  Tout cela déboucherait sur une stratégie nationale et un calendrier
de mise en œuvre.  Pour toutes ces raisons, le Burundi attendait avec impatience la mise en œuvre dela phase d'étude diagnostique du programme pilote pour le Cadre intégré.
68. Le représentant du Bénin a dit que sa délégation avait suivi avec intérêt les discussions sur le
Cadre intégré.  Il a dit que l'intégration du commerce dans les plans de développement national pour
la réduction de la pauvreté était un objectif universel.  À la lumière de l'expérience positive des pays
participant au programme pilote, le Bénin demandait à être ajouté à la prochaine liste de pays moins
avancés devant être couverts par le Cadre intégré.
69. Le représentant du Yémen a dit que la Banque mondiale avait effectué une mission
préliminaire à Sanaa en février et qu'elle s'était avérée entièrement satisfaisante.  Il a dit que s'agissant
des donateurs principaux sa délégation consulterait sa capitale.
70. La représentante de l'Éthiopie a dit que l'Éthiopie était heureuse d'être incluse dans la seconde
phase du programme pilote.  Elle a dit que la Banque mondiale avait consulté les autorités sur la
marche à suivre.  S'agissant du délai relativement long entre la préparation des études diagnostiques etleur intégration dans le CSLP, elle a dit que son pays était occupé avec le CSLP et y mettrait la
dernière main dans le courant de l'année.  La question restait posée de savoir comment intégrer les
études diagnostiques sur l'intégration du commerce dans le CSLP.
71. La représentante de la Guinée a dit que la Guinée participait au Cadre intégré depuis
septembre 1997, date à laquelle elle avait formellement présenté son évaluation des besoins aux six
organisations.  Elle a déclaré que la mise en œuvre des activités de suivi était censée améliorer la
contribution du commerce au développement.  Elle a dit qu'une délégation de Guinée avait pris part à
une table ronde informelle avec des partenaires au développement, à l'OMC à Genève.  Un document
de stratégie sur plusieurs années avait été présenté.  Suite à cette réunion, les autorités avaient lancé,
en collaboration avec le PNUD et l'ONUDI, un processus de réflexion portant sur le développementdu secteur privé, et il comprenait un chapitre sur le commerce.  Le gouvernement avait bénéficié de
l'assistance technique du CCI.  Ce processus avait débouché sur l'identification des priorités
stratégiques pour le développement du commerce, et un document énonçant une stratégie de réduction
de la pauvreté se concentrant sur le commerce avait été rédigé.  En octobre 2000, un CSLP
intermédiaire avait été établi.  Ce projet mettait l'accent sur le rôle du commerce dans la réduction de
la pauvreté.  Toutes ces différentes actions étaient mises en exergue dans le document WT/IFSC/W/9.
Pour toutes ces raisons, les six organisations avaient proposé que la Guinée prenne part au programmepilote pour le Cadre intégré.  La Guinée avait envoyé des fonctionnaires du gouvernement et des
participants du secteur privé pour mieux comprendre le fonctionnement du Cadre intégré.  Le
représentant de la Guinée s'était aussi rendu à Conakry pour assurer le suivi avec la délégation qui
s'était rendue en Mauritanie, et pour consulter les organisations et les partenaires au développement.
Le 4 mars 2002, le gouvernement avait écrit aux six organisations pour leur dire que toutes lesconditions pour participer aux études diagnostiques sur l'intégration du commerce étaient réunies.  Le
gouvernement était prêt à intégrer les constatations de l'étude diagnostique au CSLP qui serait finalisé
plus tard dans l'année.  La Guinée était prête à accueillir la mission dirigée par la Banque mondiale du
5 au 8 avril 2002.  La Guinée demandait le soutien de l'ensemble des partenaires participant au Cadre
intégré pour maintenir l'élan imprimé au Cadre intégré en Guinée.
72. Le représentant de l'Ouganda a dit que le paragraphe 7 du communiqué conjoint des chefs de
secrétariat des organisations démontrait l'engagement politique au plus haut niveau en faveur du cadre
intégré, et confirmait l'extension du Cadre intégré à onze nouveaux pays pour le programme pilote, ce
qui devait être salué.WT/IFSC/M/4
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73. La représentante du Canada a dit que la question de l'extension avait été posée lors de
réunions précédentes.  Dans un premier temps, le Ca nada s'était montré réticent à l'idée de l'extension,
mais au regard des résultats des études diagnostiques dans les trois études pilotes initiales, le Canada
se félicitait de cette extension à onze nouveaux pays.  Elle a dit que la désignation de donateurs
principaux et leur inclusion d'emblée au processus faciliteraient le suivi.
74. La représentante des États-Unis s'est dite d'accord avec la déclaration du Canada, et souhaitait
savoir quels étaient les préparatifs en cours à la Banque mondiale.
75. Le représentant des Communautés européennes a fait siennes les déclarations des États-Unis
et du Canada, et s'est félicité de l'établissement d'un calendrier détaillé pour l'extension du Cadre
intégré.  Il a rappelé qu'à la dernière réunion du Comité directeur du Cadre intégré, le Groupe de
travail interorganisations avait proposé l'extension de la phase pilote à onze nouveaux pays.  Une
hésitation initiale avait été exprimée, mais aucune objection n'avait été déclarée dans le délai de deuxsemaines établi par les membres du Comité directeur du cadre intégré pour la présentation de
commentaires.  L'extension avait donc été approuvée.
76. Le représentant de la Zambie a demandé si le Comité directeur pouvait étudier les
enseignements positifs tirés des études pilotes, de sorte que les PMA ne participant pas au Cadre
intégré puissent en tirer parti.
77. Le représentant du Népal a dit que son gouvernement attendait impatiemment la mission du
Cadre intégré, et s'est enquis de l'état d'avancement des préparatifs.
78. Le représentant du FMI a dit que son organisation s'était toujours inquiétée de préserver
l'intégrité du Cadre intégré, et avait appuyé l'extension du Cadre intégré à onze pays.  Il a dit que le
paragraphe 7 du communiqué conjoint des chefs de secrétariat des organisations établissait que lesenseignements des programmes pilotes devaient être tirés;  que l'extension du Cadre intégré devrait se
faire sur la base de critères convenus;  et que toute extension supplémentaire devrait reposer sur un
examen du Cadre intégré.
79. Le représentant de la Banque mondiale a dit que la Banque mondiale avait été prête en
octobre à étendre le programme pilote à chacun des onze pays.  À l'époque, une autorisation formelle
du Comité directeur du Cadre intégré était nécessaire pour procéder à l'extension à l'ensemble des
onze pays, c'est pourquoi l'on n'avait pas établi de calendrier complet.  La Banque mondiale était
heureuse de poursuivre et d'établir un calendrier dans les plus brefs délais, et l'interaction avec les
pays avait été maintenue par le biais des équipes nationales.  Il était donc possible à la Banque
mondiale de revenir au Comité directeur du Cadre intégré avec un calendrier en l'espace de peu de
temps.  Il a dit qu'en dépit de l'augmentation de la capacité de la Banque mondiale de gérer le
processus du Cadre intégré il n'était pas possible d'effectuer toutes les études diagnostiquessimultanément.  La Banque mondiale établirait un calendrier qui garantirait que suffisamment de
temps et de capacités seraient consacrés aux études, et qui prévoirait du temps pour la discussion avec
tous les partenaires.
80. Le Président a dit que l'état d'avancement du processus ne faisait aucun doute, et que tout le
monde était d'accord pour que le Cadre intégré soit étendu à l'ensemble des onze pays.  Il a dit que
cela ressortait clairement du communiqué conjoint des six chefs de secrétariat, et que ceux qui
s'étaient montrés dubitatifs quant à l'extension du programme du Cadre intégré faisaient à présent
preuve d'enthousiasme en faveur de l'extension.  Il a dit que le Comité directeur du Cadre intégré se
félicitait de la préparation d'un nouveau calendrier pour l'extension des activités à l'ensemble des onze
pays.WT/IFSC/M/4
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81. M. Osakwe a rappelé que la position des chefs de secrétariat des organisations en faveur de
l'extension du programme pilote à l'ensemble des onze pays, qui était reflétée au paragraphe 7 du
communiqué conjoint, n'était pas ouverte à l'interprétation.  Les chefs de secrétariat des organisations
s'étaient sans équivoque engagés en faveur de l'extension.  Il a dit que les points soulevés par le
représentant du FMI ne nuançaient en aucune manière l'engagement clair en faveur de l'extension auxonze pays.  La référence à un examen approfondi du cadre intégré était liée à l'extension générale du
Cadre au-delà des onze pays du programme pilote.
82. La représentante des États-Unis a remercié la Banque mondiale pour son attitude positive, et a
rappelé que des membres haut placés de son gouvernement avaient écrit à la Banque mondiale pour
leur exposer succinctement leurs vues, et que celles-ci avaient été prises en compte.  Elle a dit que les
critères convenus pour l'extension couvraient les aspects des progrès qui étaient souhaitables dans les
pays du programme pilote.  Les critères ne constituaient par conséquent pas des obstacles àl'extension.  Les États-Unis attendaient impatiemment de recevoir un calendrier pour l'extension.
83. Le représentant des Communautés européennes a rappelé que la décision d'étendre le
programme pilote pour le Cadre intégré à onze autres pays avait été prise à la troisième session du
Comité directeur du Cadre intégré.
84. Le Président a dit qu'en dépit des hésitations le processus avait conduit à une approbation
universelle de la décision d'étendre le Cadre intégré aux onze nouveaux pays moins avancés.
85. Les participants à la réunion ont pris note des déclarations faites.
G. EXAMEN DES INDICATEURS DU CADRE INTÉGRÉ POUR L 'ÉVALUATION ET LA SUPERVISION DES
PROGRÈS DU CADRE INTÉGRÉ
86. Le Président a dit que par manque de temps, et parce que ce point n'était pas urgent, le Comité
directeur du Cadre intégré reviendrait à ce point  de l'ordre du jour à une réunion ultérieure.
H. RAPPORT FINANCIER DU PNUD SUR LE FONDS D 'AFFECTATION SPÉCIALE DU CADRE INTÉGRÉ
87. Le Président a dit que le rapport figurait dans le document WT/IFSC/W/7/Add.1.  Par manque
de temps, le Comité directeur procéderait à une discussion de fond sur ce point de l'ordre du jour à
une date ultérieure.
I. RATIONALISATION DES ACTIVITÉS AU TITRE DU JITAP ET DU CADRE INTÉGRÉ
88. Le Président a rappelé que la phase actuelle du JITAP toucherait à sa fin à la fin de l'année,
conformément aux modalités convenues pour son fonctionnement.  La principale question qui appelait
une réponse était de savoir comment s'inspirer des succès du JITAP;  et comment maximiser les
synergies au sein du Cadre intégré.  Il a également rappelé qu'au paragraphe 39 de la Déclaration
ministérielle de Doha, les Ministres donnaient pour instruction au Directeur général de consulter les
organismes pertinents, les donateurs bilatéraux et les bénéficiaires pour identifier les moyensd'améliorer et de rationaliser le Cadre intégré et le JITAP.
89. Le représentant de la Tunisie a dit que les directives pour la rationalisation des activités du
JITAP et du Cadre intégré figuraient au paragraphe 31 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Il a
dit que les deux programmes n'avaient pas grand-chose en commun.  Si certaines mesures prises au
titre du programme étaient similaires, les pays bénéficiaires – potentiels ou actuels – n'étaient pas lesmêmes.  Le JITAP couvrait des pays en développement ainsi que des PMA.  La mise en œuvre de la
directive ministérielle du paragraphe 31 devrait s'attacher à affiner le type de mesures prises au titre
du JITAP, mais ne saurait nullement signifier que les deux programmes seraient fusionnés, ou queWT/IFSC/M/4
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l'un se substituerait à l'autre.  Il a dit que le JITAP était une réussite, comme le confirmait l'examen à
mi-parcours, lequel décrivait le JITAP comme un exercice pionnier unique en son genre.  Il a dit que
c'était la raison pour laquelle 25 autres pays africains avaient demandé à participer au programme.  Un
moyen d'améliorer et de rationaliser le programme consisterait à passer par une phase d'extension et
un suivi, qui impliqueraient une consolidation des acquis, en des efforts de renforcement des capacitésvisant à renforcer l'intégration dans le système commercial multilatéral;  et le renforcement des
capacités à l'exportation par le biais de stratégies sectorielles.
90. Le représentant de l'Ouganda a dit que les discussions au titre de ce point de l'ordre du jour
devraient avoir lieu après achèvement de l'examen du JITAP.
91. La représentante du Canada a dit que l'évaluation s'achèverait en mai, et elle a encouragé les
parties à coucher leurs idées sur papier.
92. Le Président a proposé que le Comité directeur du Cadre intégré attende l'achèvement de
l'évaluation du JITAP pour se pencher formellement sur la question.
93. Les participants à la réunion ont pris note des déclarations faites et ont accepté la proposition
du Président.
J. SÉMINAIRE CONJOINT DU CADRE INTÉGRÉ "INTÉGRATION DU COMMERCE ET AMÉLIORATION
DE L 'APPROCHE DU CADRE INTÉGRÉ ":  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL
INTERORGANISATIONS
94. Le Président a rappelé qu'à la dernière réunion la possibilité d'organiser un deuxième
séminaire sur l'intégration avait été abordée.  Dans un premier temps, celle-ci avait été prévue pour
février 2000, mais différents facteurs, y compris les exigences de travail pour les six organisations
concernées, signifiaient que le Groupe de travail interorganisations avait décidé de reporter la tenue dece séminaire.  Il a dit que la date d'objectif était prévue à l'automne, et que les détails précis seraient
annoncés lorsque la date approcherait.
K. É
LECTION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DIRECTEUR DU CADRE INTÉGRÉ
95. Le Président a dit que, d'après ce qu'il avait compris, il n'occuperait son poste qu'une année
durant, et qu'il était plus qu'heureux de transmettre le flambeau à quelqu'un d'autre.
96. Le représentant du Lesotho a rappelé que le mandat du Comité directeur du Cadre intégré
précisait que pour commencer la présidence irait à un pays développé, puis à un pays moins avancé, à
savoir le Lesotho.  Cependant, pour diverses raisons, le Lesotho préférait ne pas assurer la présidence
à ce moment-là, et proposait que le Danemark continue d'assurer la présidence du Comité directeur du
Cadre intégré, au regard du bon travail réalisé à ce jour.
97. Le représentant du Yémen a appuyé la proposition du Lesotho.
98. Le représentant de l'Ouganda a appuyé la proposition du Lesotho.
99. Le représentant de la Zambie est convenu que le Danemark devrait continuer de présider,
mais il a dit que la question de la vice-présidence restait ouverte.  Il s'agissait d'un problème interne
pour les PMA, et ils se consulteraient entre eux.
100. La représentante de la Guinée a dit qu'elle appuyait la proposition du Lesotho.
101. La représentante du Canada a appuyé la proposition du Lesotho.WT/IFSC/M/4
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102. Le représentant du Lesotho a dit que les PMA se consulteraient entre eux au sujet de la
vice-présidence.
103. Le représentant de l'Ouganda a dit que la présidence faisait l'unanimité, et qu'en tant que
coordonnateur pour les PMA il ferait rapport au Comité directeur du Cadre intégré en l'informant du
fruit de leurs consultations sur la vice-présidence.
104. Le Président a dit qu'il acceptait de continuer d'assurer la présidence du Comité directeur du
Cadre intégré.
L. AUTRES QUESTIONS
105. Étant donné qu'aucune autre question ne figurait à l'ordre du jour, la réunion a été ajournée.WT/IFSC/M/4
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ANNEXE I
Rapport de situation sur la mise en œuvre des activités de suivi des tables rondes
organisées au Bangladesh, en Gambie, en Haïti,
en Tanzanie et en Ouganda
Rapport présenté par le Centre du commerce international le 8 mars 2002
Les cinq projets proposés pour le suivi des tables rondes organisées en vertu de l'ancien
processus du Cadre intégré ont été approuvés en principe à la troisième session du Comité directeur
du Cadre intégré, le 12 octobre 2001.
Les documents relatifs aux projets ont par conséquent été soumis au PNUD et aux PMA
concernés pour qu'ils les approuvent formellement.  Les cinq projets, ayant chacun un budget de
291 000 dollars EU, ont été entérinés avant la fin de 2001 et mis en œuvre dès la réception des fonds
par le CCI en janvier 2002.  Des activités préparatoires ont eu lieu dès novembre 2001 pour que lesprojets puissent démarrer rapidement.  La situation actuelle est la suivante:
Bangladesh:  Le projet a pour but de sensibiliser les entrepreneurs du secteur du cuir aux
possibilités du marché mondial, aux préférences du consommateur, aux normes de qualité et aux
exigences en matière de style afin de maximiser les recettes à l'exportation.  Les activités prévues dansle cadre de ce projet portent essentiellement sur le renforcement des capacités.  L'accès à l'information
sur les marchés ainsi que l'amélioration des compétences et des outils de promotion constituent
également des composantes fondamentales de ce projet.
L'équipe nationale chargée de la mise en œuvre du projet est presque entièrement constituée,
et un examen du secteur du cuir a été entrepris.  Tel que prévu, une première mission du CCI a eu lieu
en février pour faire le point sur tout le matériel d'information disponible, discuter de l'ordre de
priorité des exigences sectorielles avec toutes les parties concernées et établir des modalités de mise
en œuvre détaillées.  Le fait que le projet relève du Cadre intégré a aidé les membres de la mission à
obtenir l'appui complet des organismes internationaux représentés au Bangladesh et à coordonner les
efforts pour mettre le projet en œuvre.  La présentation prochaine d'un plan de travail précisant les
activités liées au renforcement des capacités devrait permettre de renforcer cette synergie et de donnerun élan au projet.
Gambie:  Les deux buts principaux du projet sont d'aider à l'élaboration de stratégies
sous-sectorielles pour des produits ayant un bon potentiel à l'exportation et de renforcer les capacités
du Département d'État pour le commerce, l'industrie  et l'emploi et de l'Agence de promotion des
investissements des zones franches (GIPFZA) pour la fourniture de services efficaces liés à la
promotion du commerce et de l'investissement.  Des plans de travail détaillés ont été préparés pour les
deux modules du projet.  Des mesures sont actuellement prises en vue de recruter deux consultants
nationaux qui procéderont à l'analyse sous-sectorielle, et on s'attend à ce qu'une première liste
succincte des sous-secteurs ayant un bon potentiel à l'exportation soit prête d'ici à la fin d'avril 2002.Les études diagnostiques sur les sous-secteurs choisis devraient être terminées au plus tard en
juillet 2002 et elles seront suivies de voyages d'initiation à la connaissance du marché destinés à
certains exportateurs.
En ce qui concerne le module sur l'information commerciale, des consultations préliminaires
ont eu lieu avec le Département d'État pour le comme rce, l'industrie et l'emploi et la GIPFZA, et un
plan de travail a été convenu.  Une première mission technique devrait avoir lieu en avril 2002.  Il a
été convenu avec le gouvernement gambien que le s activités organisées pour le projet du Cadre
intégré devraient permettre de mettre au point un véritable projet de développement des exportationsWT/IFSC/M/4
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dans le pays qui serait particulièrement axé sur la réduction de la pauvreté.  Une mission de
programmation interorganisations sera proposée à cet effet pour la deuxième moitié de 2002.
Haïti:  Le projet vise les objectifs suivants:  améliorer le cadre juridique du commerce et
renforcer la capacité des juristes à élaborer des contrats internationaux;  renforcer la capacité du
Ministère du commerce aux moyens d'une analyse du plan de restructuration institutionnelle et du
renforcement des capacités des ressources humaines dans les domaines de l'information commerciale
et des négociations commerciales;  et réaliser une étude diagnostique sur la capacité de production
pour l'exportation afin d'élaborer une stratégie de promotion et de développement des exportations.
Dans le cadre du premier objectif, une mission conjointe CCI/OMC a été organisée en décembre 2001
pour conseiller le gouvernement haïtien sur les questions de mise en œuvre et pour examiner le Code
de commerce et les procédures d'arbitrage.  Quarante juristes devraient assister à deux séminaires deformation sur les contrats internationaux en avril 20 02, à Port-au-Prince.  Un atelier sur l'information
commerciale sera offert à la mi-mars à 12 participants des secteurs public et privé dans le cadre du
second objectif.
D'autres activités prévues au printemps 2002 incluent l'élaboration d'un carnet de route qui
aidera le Ministère du commerce à offrir des services-conseils aux entreprises et à réaliser l'étude
diagnostique sur la capacité de production pour l'exportation.
Tanzanie:  Le but principal du projet est d'aider à l'élaboration de stratégies d'exportation
sectorielles pour les produits ayant un bon potentiel à l'exportation en appliquant l'approche
"formation" et "faites-le vous-même".  Il vise également à fournir une assistance pour le renforcement
des comités interinstitutionnels mis en place dans le cadre du Programme intégré conjoint d'assistance
technique (JITAP).  Après une série de consultations avec les parties intéressées, il a été décidé que
des stratégies sectorielles seraient élaborées pour les secteurs du poisson et des produits horticoles.
L'accent sera particulièrement mis sur les sous-secteurs, qui ont une incidence élevée sur la réductionde la pauvreté dans les régions rurales.  Les produits qui feront l'objet d'une attention particulière sont
les champignons et les haricots verts.  Un plan de travail détaillé, qui sera prêt d'ici à la mi-mars,
devrait prévoir des activités sur la formulation de stratégies ainsi que des activités qui ont une
incidence directe sur la capacité d'exportation des producteurs de champignons et de haricots verts.
Un consultant international a été pressenti pour fournir une assistance concernant les techniques de
production des champignons et la formation de groupe.
Les activités organisées dans le cadre de ce projet devraient fournir des exemples de la façon
dont le commerce peut contribuer à réduire la pauvreté et avoir deux types de conséquences.
Premièrement, les expériences pilotes aideront à intégrer les questions relatives au commerce dans les
futures mises à jour du Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) et, deuxièmement,
le projet du Cadre intégré aidera la Tanzanie à obtenir davantage de ressources aux termes del'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés pour financer des activités de réduction de la
pauvreté axées sur les exportations.
Ouganda:  Comme dans le cas de la Tanzanie, le but principal du projet est d'aider à
l'élaboration de stratégies d'exportation sectorielles pour des produits ayant un bon potentiel à
l'exportation en appliquant l'approche "formation" et "faites-le vous-même" et d'une stratégie
d'exportation nationale.  Il vise également à fournir une assistance pour le renforcement des Comités
interinstitutions et du réseau de formateurs mis en place dans le cadre du JITAP.
Le gouvernement ougandais parachève actuellement un plan de travail sur l'élaboration de
stratégies d'exportation pour deux secteurs de produits qui seront visés par le projet, à savoir la soie et
les légumineuses (y compris les fines herbes et les haricots).  Les activités prévues seront axées non
seulement sur l'élaboration des stratégies sectorielles mais également sur l'organisation d'activités qui
permettront aux producteurs de soie et de légumineuses de tirer des avantages tangibles, contribuantWT/IFSC/M/4
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ainsi à réduire la pauvreté dans les régions rurales.  Le plan d'activités devrait être présenté sous sa
forme définitive d'ici à la mi-mars 2002.
En outre, un vaste mandat a été fixé pour la réalisation d'une étude diagnostique sur les
questions relatives au commerce.  Un consultant national compétent a été désigné pour entreprendrel'étude, qui devrait être prête d'ici à juin 2002.
Un document conceptuel détaillé a été rédigé afin de définir l'approche et la méthodologie à
adopter pour élaborer la stratégie nationale en matière d'exportation ainsi que la portée de celle-ci.
L'atelier de lancement à ce sujet devrait avoir lieu en avril 2002.  Le processus proposé s'inspire du
Forum exécutif régional destiné à repenser les stratégies d'exportations, organisé par le CCI à
l'occasion de la Semaine commerciale africaine qui a eu lieu à Nairobi en novembre 2001.
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