. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/W/87
11 mai 2001
(01-2435)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Proposition de négociation pour les services de transport maritime
La délégation de la République de Corée a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après en demandant qu'elle soit distribuée aux membres du Conseil du commerce des services.
_______________
Proposition de négociation pour les services de transport maritime
I. GÉNÉRALITÉS
1. Le transport maritime est un élément essentiel de l'expansion du commerce mondial.  Près de
80 pour cent du commerce mondial des marchandises s'effectue par mer.  En termes de volume,
99,7 pour cent de l'activité commerciale de la Corée repose sur le transport maritime.
2. Or, le champ d'application des engagements relatifs aux services de transport maritime est
resté assez limité depuis la suspension des négociations en juin 1996.  La Corée a présenté au Groupe
de négociation sur les services de transport mari time (GNSTM) une liste d'engagements fondée sur la
liste modèle, qui demeure valide.
3. Il subsiste dans nombre de pays Membres des obstacles limitant l'accès au marché des
nouveaux intervenants, des restrictions frappant l'investissement étranger et des mesures
discriminatoires à l'encontre des transporteurs étrangers dans le domaine de la navigation maritime
internationale qui ont nui à l'efficacité des courants d'échanges internationaux.
4. Les négociations devraient viser à accroître progressivement la libéralisation du secteur des
services de transport maritime par l'élimination ou la réduction des obstacles qui barrent encore l'accès
au marché dans nombre de pays Membres.
II. PORTÉE ET MODALITÉS DES NÉGOCIATIONS
5. Il conviendrait de reprendre les négociations sur la base de la Décision sur les services de
transport maritime qui a été adoptée par le Conseil du commerce des services le 28 juin 1996 (S/L/24)dans le cadre des négociations sur les services actuellement en cours au sein de l'OMC.  La Corée a,
aux côtés des CE, de Hong Kong, Chine, du Japon, de la Norvège et de Singapour, soumis au Conseil
du commerce des services, à sa session extraordinaire d'octobre 2000, une déclaration conjointe
(S/CSS/W/8) relative aux négociations sur les services de transport maritime, afin de souligner
l'importance des négociations sur ce secteur.S/CSS/W/87
Page 2
6. Tous les Membres devraient prendre part aux négociations sur les services de transport
maritime.  Leur pleine participation est indispensable à toute libéralisation significative de ces
services.
7. Si l'on veut que les négociations reprennent et soient conduites avec efficience, il convient de
ne pas écarter les résultats acquis durant le Cycle d'Uruguay et les négociations qui ont suivi.
8. Les négociations devront aborder tous les aspects et outre les services de transport maritime
international, les services maritimes auxiliaires et l'accès et le recours aux services portuaires, inclure
aussi les services de transport maritime intermodal.   La Corée est également favorable à l'utilisation
de la liste modèle élaborée durant le Cycle d'Uruguay.
- De l'avis de la Corée, les services de transport maritime intermodal peuvent se définir comme
l'acheminement de marchandises par transport ma ritime et terrestre international au moyen
d'un même conteneur, sur la base d'un contrat de transport intermodal, d'un pays à un autre,par une entreprise de transport maritime intermodal.
9. La Corée espère que le Conseil du commerce des services définira un cadre général pour les
négociations sur les services de transport maritime, précisant notamment la portée et le calendrier de
ces négociations.  Il conviendrait aussi d'examiner la question de l'établissement d'un groupe denégociation distinct sur les services de transport maritime.
III. RÉSULTATS ESCOMPTÉS DES NÉGOCIATIONS
10. Les négociations devront notamment porter sur l'élimination des mesures ci-après, qui
constituent d'importants obstacles à la libéralisation des services de transport maritime:
- limitations concernant la participation de sociétés étrangères au capital;
- restrictions à l'établissement de succursales par les transporteurs étrangers;
- traitement discriminatoire des transporteurs étrangers ou des navires sous pavillon étranger
dans les systèmes de réservation de part de cargaison ou de partage du trafic;
- restrictions imposées sur le recours aux agents maritimes, mesures fiscales et droits portuaires
discriminatoires;
- discrimination frappant les transporteurs étrangers en ce qui concerne l'utilisation des services
portuaires.
__________