. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.365
28 juillet 1998
(98-2999)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie (MOCIE) ou
Institut national coréen de la technologie et de la qualité (KNITQ)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Appareils électriques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Révision du Décret ministériel pris
au titre de la Loi sur le contrôle de la sécurité d'emploi des appareils électriques
6. Teneur:
1) Inclusion par le MOCIE des huit articles suivants dans la liste des appareils devant
être homologués:  machines électriques pour la préparation des kimchi, machines à
compter les billets de banque, caisses enregistreuses, projecteurs électroniques deloisir, caméras pour télévision en circuit fermé, numériseurs, traceurs et chargeurs
de batterie.
Dans le courant de 1998, le MOCIE doit établir des normes conformes aux normes
internationales (par exemple celles de la CEI) pour les articles susvisés;  ces normes
s'appliqueront aussi bien aux produits de fabrication nationale qu'aux produits
importés.
2) Exclusion par le MOCIE des 22 articles ci-après de la liste des produits devant être
homologués:  câbles chauffants, interrupteurs à couteau sous cache, dispositifs de
contrôle pour machines, manostats, boîtiers pour fiches d'alimentation, interrupteurs
sous boîtier, limiteurs de courant (étalonneur de compteur), limiteurs de courant
fixe, limiteurs de courant de type fusible, transformateurs pour allumeurs, moteurs à
induction à démarrage par répulsion, extracteurs électriques pour combustible enbriquettes, générateurs électriques de bulles pour baignoire, asperseurs électriques,
brumisateurs électriques, taille-crayons électriques, emballeuses pour essuie-mains,
tourne-disques, machines à écrire électriques, coudes normaux en métal, manchons
en métal et accessoires universels en métal.G/TBT/Notif.98.365
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:  Un avis paraîtra dans le Journal officiel publié par le gouvernement
coréen.
9. Date projetée pour l'adoption:           
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 juillet 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
MOCIE: Téléphone: +82 2 500 2528
Téléfax: +82 2 507 2155
NITQ: Téléphone: +82 343 84 1565
Téléfax: +82 343 84 4387