ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/W/20
12 septembre 2003
(03-4838)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  anglais
POSITION COMMUNE DE L'UNION AFRICAINE, DES PAYS ACP ET DES PMA
SUR LES QUESTIONS DE DÉVELOPPEMENT
Communication de Maurice
La communication ci-après, datée du 12 sept embre 2003, a été reçue de la délégation de
Maurice.
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Traitement spécial et différencié
Les pays de l'Union africaine, les pays ACP et les PMA font part de leurs préoccupations face
à l'absence de progrès tangibles des travaux concernant le traitement spécial et différencié dans le
cadre du Programme de Doha pour le développement.  En ce qui concerne l'Annexe, les propositions
qu'elle contient sont certes accueillies avec satisfaction, mais elles n'ont pas de valeur économique et
ne leur offrent pas de marge de manœuvre dans la conduite de leur politique commerciale.
S'agissant du projet de texte de Cancún, les Ministres insistent sur les points suivants:
• le projet devrait faire apparaître avec précision l'absence de progrès des travaux
concernant le traitement spécial et différencié.  À ce titre, l'Annexe C ne devrait pas
être adoptée car les propositions qu'elle contient n'ont pas de valeur économique et
n'offrent pas de marge de manœuvre politique pour les pays en développement;
• le projet devrait réaffirmer que le Comité du commerce et du développement réuni en
Session extraordinaire, tel qu'il a été établi par le CNC, est l'organe approprié pourtraiter les questions de traitement spécial et différencié;
• le projet devrait exposer en détail les actions afférentes aux propositions en matière
de traitement spécial et différencié et fixer des dates butoirs rapprochées pour les
mettre en œuvre;  et
• les propositions axées sur des accords particuliers devraient être examinées en priorité
dans le cadre des travaux postérieurs à la Conférence de Cancún avant d'aborder les
questions transversales.
Questions de mise en œuvre
Il est admis dans le texte qu'un certain nombre de questions et préoccupations demeurent en
suspens.  Étant donné qu'il s'agit d'un programme sur lequel les pays en développement travaillent
depuis longtemps, l'absence de progrès, en dépit des efforts déployés par les pays en développementWT/MIN(03)/W/20
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au niveau politique et à celui des négociations, montre que les pays développés ne sont pas disposés à
se consacrer aux questions qui présentent un intérêt pour les pays en développement.
Les Ministres des pays de l'Union africaine, des pays ACP et des PMA demandent:
• l'achèvement, à titre prioritaire, des travaux sur les questions de mise en œuvre par les
groupes de négociation;
• l'établissement d'un groupe de négociation, sous les auspices du Comité des
négociations commerciales, pour traiter toutes les questions de mise en œuvre quidemeurent en suspens et présenter des décisions pour adoption au plus tard en
mars 2004;
• la protection des savoirs traditionnels.
Petites économies
Le projet de texte de Cancún, entre autres choses, réaffirme l'attachement au Programme de
travail sur les petites économies et demande instamment aux Membres d'adopter des mesures qui
faciliteraient l'intégration plus complète des petites économies vulnérables dans le systèmecommercial multilatéral.  À cet égard, les Ministres devraient enjoindre aux Membres d'adopter des
mesures liées au commerce concrètes et orientées sur les résultats en faveur des petites économies
vulnérables au plus tard le 1
er janvier 2005.
Commerce, dette et finance
Les Ministres demandent qu'un programme de travail plus ciblé soit entrepris par le Groupe
de travail et le chargent de faire des recommandations d'ici au 31 mars 2004 en vue d'une action
concrète.
Commerce et transfert de technologie
Les Ministres demandent un programme de travail plus ciblé qui inclura la définition des
éléments d'un éventuel accord multilatéral.  Par ailleurs, les Ministres donnent pour instruction au
Groupe de travail de soumettre à la sixième session de la Conférence ministérielle desrecommandations claires sur des décisions qui permettraient d'accroître les flux de technologie vers
les pays en développement.
Coopération technique
À Doha, les Ministres ont confirmé que l'assistance technique et le renforcement des capacités
étaient "des éléments centraux de la dimension développement du système commercial multilatéral".Les pays développés ont entrepris de fournir une assistance technique et un soutien en matière de
capacités aux pays en développement et, en particulier, aux pays les moins avancés.  Les Ministres
demandent que le mandat de Doha soit réaffirmé et que les partenaires de développement financent
d'une manière adéquate tous les programmes d'assi stance technique en fonction des demandes.  Par
ailleurs, les Ministres demandent que soient fourni s d'une manière ciblée une assistance technique et
un soutien en matière de renforcement des capacités pour répondre aux besoins particuliers des pays
de l'Union africaine, des pays ACP et des PMA dans les situations d'après-guerre et de conflit.WT/MIN(03)/W/20
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PMA
La mise en œuvre du Programme de travail sur les PMA et l'actualisation du Cadre intégré
sont deux éléments importants à faire valoir dans la partie pertinente du projet de texte.  En outre, il
faut mettre en exergue la question des mandats divergents des six organisations participantes à desfins d'action rapide si l'on veut que l'objectif de  l'intégration des PMA dans le système commercial
multilatéral soit atteint.  À cet égard, les Ministres demandent que le Cadre intégré soit amélioré et
qu'une coordination plus étroite soit établie entre les six organisations participantes.  Les Ministres
réaffirment aussi la nécessité d'accorder un accès consolidé aux marchés des pays développés, en
franchise de droits et sans contingents, pour les produits des PMA.
Les Ministres demandent aussi que les crochets figurant au paragraphe 24 du projet de texte
ministériel soient supprimés.
Question concernant les produits de base
En raison de la baisse à long terme et des fluctuations des prix des produits de base, ainsi que
de la dépendance permanente des pays de l'Union africaine, des pays ACP et des PMA à l'égard des
exportations de quelques produits de base, il est impératif qu'ils établissent un programme de travail
sur ce sujet à l'OMC, en vue de trouver une solution durable à cette question, qui est au cœur de leur
problématique de développement.  À cet égard, le s Ministres demandent au Comité du commerce et
du développement de poursuivre ses travaux dans ce domaine et de présenter des recommandations auConseil général pour décembre 2003 au plus tard, en prenant comme base de travail la proposition du
Kenya, de l'Ouganda et de la Tanzanie.
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