ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
20 février 1998
(98-0615)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:6 et 2:7 a)
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Supplément
La Commission européenne a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une nouvelle
communication qui fournit des renseignements additionnels concernant la notification présentée au
titre des paragraphes 6 et 7 a) de l'article 2.
Conformément au paragraphe 7 a) de l'article 2, l'OSpT distribue cette notification aux
Membres de l'OMC pour information.G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
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Commission européenne
Délégation permanente auprès des organisations internationales
à Genève
Genève, le 15 janvier 1998
Monsieur le Président,
Je vous remercie pour votre lettre du 19 décembre 1997 dans laquelle vous nous demandez
des explications et des précisions sur le programme d'intégration corrigé et révisé pour la première
étape.  J'ai le plaisir de vous apporter la réponse ci-après.
Comme nous l'avons confirmé précédemment, la CE a accepté les constatations de l'OSpT
telles qu'elles sont exposées dans le rapport de sa trentième réunion (G/TMB/R/29) pour ce qui
concerne la notification au titre de l'article 2:21 de l'ATV que la Colombie avait présentée en son nom
et au nom de plusieurs autres Membres de l'OMC également membres du BITV.  La CE a examiné
son programme d'intégration pour la première étape à la lumière de ces constatations.  Elle a pris note
du fait que l'OSpT considère que les données ou estimations concernant le volume des importations dela CE des 15 en 1990 pour positions ex intégrées ne pouvaient être collectées et communiquées que
par la CE elle-même (paragraphe 13) et qu'elle était la mieux placée pour évaluer l'ampleur des
problèmes et les mesures correctives possibles (paragraphe 14).  La CE a donc examiné toutes les
"lignes ex à six chiffres du SH" en se fondant sur l'ensemble des renseignements disponibles de façon
que seules les importations de 1990 correspondant aux désignations de produits de l'Annexe soientincluses dans sa notification révisée et corrigée.  La manière de procéder utilisée est exposée de façon
plus complète dans l'annexe 1 ci-après.
J'ai également le plaisir de vous fournir, suite à votre demande, un tableau indiquant (en
pourcentage) les allégations de la Colombie et le résultat de la révision effectuée par la Communauté
européenne (annexe 2).
Enfin, vous trouverez également ci-après les données relatives aux importations de 1990 de la
Communauté européenne des 15 (annexe 3).
Dans ces circonstances, je souhaite vivement que l'OSpT prenne note des première et
deuxième étapes d'intégration révisées de la CE, dans les meilleurs délais.
(signé) Roderick E. Abbott
Chef de la Délégation permanente
M. l'Ambassadeur A. Szepesi
Président
Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
Centre William Rappard154, rue de Lausanne
1211 Genève 21G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
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Annexe 1
Ex 3921 12, ex 3921 13 et ex 3921 90
Tissus tissés, tissus de bonneterie ou tissus non tissés enduits ou recouverts de matière plastique
ou stratifiés avec cette même matière
L'OSpT n'était pas d'accord avec la Colombie lorsque celle-ci prétendait que la totalité du
volume des importations pour chacune des trois lignes relevant du chapitre 39 du SH ne remplissait
pas les conditions requises aux fins du calcul du volume des importations des produits intégrés au
cours de la première étape de l'ATV.  Par ailleurs, l'OSpT n'acceptait pas les arguments présentés parla Communauté européenne selon lesquels elle pouvait inclure le volume correspondant à la totalité
des importations communautaires pour chaque ligne dans son ensemble (paragraphe 19
1).  Faute de
données statistiques suffisamment détaillées, l'OSpT n'était pas en mesure de déterminer le volume
d'importations précis qui devrait être pris en compte pour le calcul du volume des importations des
produits intégrés au cours de la première étape de l'ATV.  À cet égard, il a noté que le représentant dela Communauté européenne avait estimé qu'au moins 90 pour cent des produits concernés étaient une
association de matières plastiques et de matières textiles (paragraphe 20).
Depuis la publication du rapport de l'OSpT, la Communauté européenne a à nouveau vérifié
les renseignements dont elle dispose concernant la nature et le volume des importations relevant deslignes du SH en question.  Les notes des chapitres 56 et 59 du Système harmonisé excluent
expressément certains textiles associés à des matières plastiques, notamment  lorsque l'élément en
textile sert de support.  Tous les produits de ce type relèvent du chapitre 39 et constituent des
importations importantes en tant que matières premières, notamment pour les bagages, les chaussures
et les produits techniques.  En tant que tels, ils forment la majeure partie des produits importésrelevant des lignes du SH en question.  La Communauté européenne a vérifié cette position avec les
autorités communautaires compétentes.  En outre, elle a examiné toutes les décisions relatives aux
renseignements tarifaires contraignants (RTC) rendues par les autorités communautaires compétentes
en ce qui concerne ces positions du SH, renseignements qui sont représentatifs des échanges effectifs
pour les lignes en question.  Sur les 83 décisions rendues, 77 ont trait à des associations de matières
textiles et de matières plastiques.  De ce fait, la CE a révisé les volumes des importations pour ces
lignes afin de se conformer à son évaluation selon laquelle au moins 90 pour cent des produitsrelevant des lignes à six chiffres du SH sont des produits textiles associés à des matières plastiques, et
sont par conséquent visés par la définition de l'Annexe de l'ATV.
Ex 4202 12, ex 4202 22, ex 4202 32 et ex 4202 92
Bagages, sacs à main et articles plats à surface extérieure principalement en matières textiles
L'OSpT n'était d'accord ni avec la Colombie qui affirmait qu'aucune des positions 4202.12.11,
4202.12.19, 4202.12.50, 4202.22.10, 4202.32.10, 4202.92.11, 4202.92.15 et 4202.92.19 ne devrait
être prise en compte aux fins d'intégration au titre de l'ATV, ni avec la CE qui soutenait qu'elles
devraient toutes l'être.  L'OSpT n'était pas en me sure d'évaluer l'ampleur de cette anomalie et a
réaffirmé que le mieux placé pour le faire serait le Membre importateur lui-même (paragraphe 25).
La Communauté européenne a, depuis les constatations de l'OSpT, effectué un nouvel
examen des renseignements dont disposent les autorités compétentes de la Communauté européenne,
notamment des décisions relatives aux renseignements tarifaires contraignants rendues par lesautorités.  Les produits inclus dans le sous-chapitre 4202 sont considérés comme des produits
durables.  Ainsi, les notes relatives au chapitre 42 du SH excluent les sacs en matière plastique (par
                                                     
1 Les paragraphes sont ceux du rapport de la trentième réunion de l'OSpT:  document G/TMB/R/29.G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
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exemple, les sacs de supermarché) en tant que tels (qui relèvent du chapitre 39).  Étant donné la nature
(et, selon la définition figurant dans les notes du SH, le caractère durable) des produits en question, la
part des produits textiles dans la composition des produits en question est importante.  Cela est
confirmé par les décisions relatives aux renseignements tarifaires contraignants rendues par les
autorités communautaires compétentes qui (lorsqu'elles ne concernent pas des produits faitsentièrement de matières textiles) ont presque toujours trait à des produits faits de matières textiles
associées à des matières plastiques relevant du sous-chapitre 3921, produits eux-mêmes visés par
l'ATV.  Faisant une évaluation tout à fait modérée,  la Communauté a révisé les produits relevant des
positions à huit chiffres du SH en question pour inclure un volume correspondant à 45 pour cent des
importations.
Ex 6405 20
Dessus de chaussures dont la surface extérieure est constituée pour 50 pour cent ou plus de
matières textiles
La CE a suivi les arguments de la Colombie, soutenue par l'OSpT (paragraphe 28), en ce qui
concerne les positions 6406.10.11 et 6406.10.19 et a par conséquent exclu la totalité des importationsrelevant de ces positions de la version révisée et corrigée de son programme d'intégration pour la
première étape, la position 6406.10.90 (dans son ensemble) correspondant désormais à la désignation
figurant dans l'Annexe de l'ATV.
Ex 6406 99
Jambières et guêtres en matières textiles
La CE a exclu les importations correspondant aux produits relevant des positions 6406.99.30
et 6406.99.50 que la Colombie, soutenue par l'OSpT (paragraphe 29), a considéré comme ne
correspondant pas à la désignation des marchandises figurant dans l'ATV.
La CE est d'avis que les jambières relèvent de la position 6406.99.90.  Toutefois, puisque
cette position est définie par référence à la catégorie "autres", la CE a réduit le volume des
importations de 50 pour cent pour garantir qu'il corresponde à la désignation effective figurant dans
l'Annexe de l'ATV.
Ex 7019 10
Fils en fibres de verre
L'OSpT, tout en constatant que les positions 7019.10.59 et 7019.10.99 sont visées par la
définition de l'Annexe de l'ATV, n'était pas en mesure de parvenir à une conclusion définitive sur le
point de savoir si les produits relevant de s sous-positions 7019.10.10 (fils coupés) et 7019.10.51
(stratifils) pouvaient correspondre à la définition donnée dans l'Annexe de l'ATV pour la position
ex 7019 10 (paragraphe 33).
Suite au réexamen qu'elle a effectué dans ce domaine, la CE a révisé son programme
d'intégration pour la première étape en excluant les importations relevant de la position 7019.10.10(fils coupés), conformément à la position de la Colombie, et malgré l'impossibilité dans laquelle
l'OSpT se trouve de parvenir à une conclusion, en se fondant sur l'argument selon lequel ces produits
n'entrent pas dans le cadre de l'Annexe de l'ATV.  La CE a continué à inclure les importations
correspondant aux produits relevant de la position 7019.10.51 (stratifils) dans le cadre de son
programme d'intégration pour la première étape pour les raisons qu'elle a données antérieurement àl'OSpT.  En outre, la CE a examiné les notifications présentées par d'autres Membres en ce qui
concerne la position ex 7019 10 et a observé que, bien que certains Membres utilisent une
nomenclature différente, avec des sous-positions différentes, il s'avère d'une manière générale que les
fibres continues sont incluses, alors que les fibres discontinues ne le sont pas.G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
Page 5
Ex 9612 10
Rubans tissés, en fibres synthétiques ou artificielles, autres que les rubans d'une largeur
inférieure à 30 mm et montés en cartouches
La CE a suivi les allégations de la Colombie, soutenue par l'OSpT (paragraphe 37), et exclu
les importations de produits relevant de la position 9612.10.10, ne comptabilisant que le volume des
importations relevant de la position 9612.10.90.G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
Page 6
ANNEXE 2
Corrélation entre le programme révisé de la CE pour la première étape d'intégration
et les allégations de la Colombie
SH Nomenclature combinée Colombie/BITV Révision CE
ex 392112 0% 90%
ex 392113 0% 90%
ex 392190 0% 90%
ex 420212 62% 79%
dont 42021211 0% 45%
42021219 0% 45%
42021250 0% 45%
42021291 100% 100%
42021299 100% 100%
ex 420222 55% 75%
dont 42022210 0% 45%
42022290 100% 100%
ex 420232 64% 80%
dont 42023210 0% 45%
42023290 100% 100%
ex 420292 83% 91%
dont 42029211 0% 45%
42029215 0% 45%
42029219 0% 45%
42029291 100% 100%
42029295 100% 100%
42029299 100% 100%
ex 640610 8% 8%
dont 64061011 0% 0%
64061019 0% 0%
64061090 100% 100%
ex 640699 4% 35%
dont 64069910 100% 100%
64069930 0% 0%
64069950 0% 0%
64069990 0% 50%G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
Page 7
ex 701910 35% 88%
dont 70191010 0% 0%
70191051 0% 100%
70191059 100% 100%
70191099 0% 100%
ex 961210 32% 32%
dont 96121010 0% 0%
96121090 100% 100%G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
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ANNEXE 3
Notifications initiales pour l'Europe
des 15 (voir l'annexe 3 des documents
G/TMB/N/207/Add.1 et G/TMB/N/207)Notifications révisées pour l'Europe des 15
au 25 novembre 1997
Cat. SH à
6 chiffresNomen-
clature
combinée à
8 chiffresImpor-
tations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégrationImportations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégration
163 300590 9 754 0 9 754 0
0e x 392112 20 721 0,52% 1 18 649 0,48% 1
0e x 392113 4 748 0,12% 1 4 273 0,11% 1
0e x 392190 41 815 1,06% 1 37 634 0,97% 1
0e x 420212 50 091 1,27% 1 39 646 1,02% 1
0e x 420222 19 556 0,49% 1 14 762 0,38% 1
0e x 420232 8 770 0,22% 1 7 048 0,18% 1
0e x 420292 84 601 2,14% 1 76 595 1,97% 1
130 500400 317 0 317 0
130 500500 697 0 697 0
130 500600 22 0 22 0
136 500710 88 0 88 0
136 500720 3 789 0 3 789 0
136 500790 180 0 180 0
46 510510 253 0,01% 2 253 0,01% 2
46 510521 1 076 0,03% 2 1 076 0,03% 2
46 510529 33 512 0,85% 2 33 512 0,86% 2
46 510530 2 682 0,07% 2 2 682 0,07% 2
47 510610 475 0 475 0
47 510620  1 451 0 1 451 0
48 510710 7 123 0 7 123 0
48 510720 552 0 552 0
47 510810 136 0 136 0
48 510820 134 0 134 0
49 510910 466 0 466 0
49 510990 384 0 384 0
129 511000 41  0 41 0
50 511111 263 0 263 0
50 511119 375 0 375 0
50 511120 43 0 43 0
50 511130 275 0 275 0
50 511190 29  0 29 0
50 511211 810 0 810 0
50 511219 2 063 0 2 063 0
50 511220 34 0 34 0
50 511230 433 0 433 0
50 511290 129 0 129 0
135 511300 47 0 47 0
1 520411 837 0 837 0G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
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Notifications initiales pour l'Europe
des 15 (voir l'annexe 3 des documents
G/TMB/N/207/Add.1 et G/TMB/N/207)Notifications révisées pour l'Europe des 15
au 25 novembre 1997
Cat. SH à
6 chiffresNomen-
clature
combinée à
8 chiffresImpor-
tations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégrationImportations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégration
1 520419 35 0 35 0
43 520420 222 0 222 0
1 520511 12 327 0 12 327 0
1 520512 95 508 0 95 508 0
1 520513 42 003 0 42 003 0
1 520514 7 832 0 7 832 0
1 520515 276 0 276 0
1 520521 831  0 831 0
1 520522 15 594 0 15 594 0
1 520523 31 022 0 31 022 0
1 520524 19 137 0 19 137 0
1 520525 8 715 0 8 715 0
1 520531  1 505 0 1 505 0
1 520532 26 400 0 26 400 0
1 520533 12 657 0 12 657 0
1 520534 9 569 0 9 569 0
1 520535 299 0 299 0
1 520541 837 0 837 0
1 520542 4 077 0 4 077 0
1 520543 1 465 0 1 465 0
1 520544 4 026 0 4 026 0
1 520545 6 024 0 6 024 0
1 520611 388 0 388 0
1 520612 1 096 0 1 096 0
1 520613 6 630 0 6 630 0
1 520614 997 0 997 0
1 520615 100 0 100 0
1 520621 38 0 38 0
1 520622 211 0 211 0
1 520623 846 0 846 0
1 520624 100 0 100 0
1 520625 27 0 27 0
1 520631 11 0 11 0
1 520632 737 0 737 0
1 520633 47 0 47 0
1 520634 19 0 19 0
1 520635 7 0 7 0
1 520641 12 0 12 0
1 520642 231 0 231 0
1 520643 49 0 49 0
1 520644 92 0 92 0G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
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Notifications initiales pour l'Europe
des 15 (voir l'annexe 3 des documents
G/TMB/N/207/Add.1 et G/TMB/N/207)Notifications révisées pour l'Europe des 15
au 25 novembre 1997
Cat. SH à
6 chiffresNomen-
clature
combinée à
8 chiffresImpor-
tations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégrationImportations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégration
1 520645 66 0 66 0
43 520710 2 416 0 2 416 0
43 520790 269 0 269 0
2 520811 17 134 0 17 134 0
2 520812 155 501 0 155 501 0
2 520813 4 541 0 4 541 0
2 520819 8 785 0 8 785 0
2 520821 2 798 0 2 798 0
2 520822 12 040 0 12 040 0
2 520823 232 0 232 0
2 520829 1 304 0 1 304 0
2 520831 904  0 904 0
2 520832 5 967 0 5 967 0
2 520833 588 0 588 0
2 520839 1 649 0 1 649 0
2 520841 813 0 813 0
2 520842 3 043 0 3 043 0
2 520843 275 0 275 0
2 520849 885 0 885 0
2 520851 1 738 0 1 738 0
2 520852 11 276 0 11 276 0
2 520853 128  0 128 0
2 520859 2 224 0 2 224 0
2 520911 18 364 0 18 364 0
2 520912 12 036 0 12 036 0
2 520919 12 211 0 12 211 0
2 520921  525 0 525 0
2 520922 119 0 119 0
2 520929 878 0 878 0
2 520931 1 600 0 1 600 0
2 520932 2 109 0 2 109 0
2 520939 1 530 0 1 530 0
2 520941 775 0 775 0
2 520942 69 153 0 69 153 0
2 520943 991 0 991 0
2 520949 519 0 519 0
2 520951 1 198 0 1 198 0
2 520952 268 0 268 0
2 520959 1 170 0 1 170 0
2 521011 4 952 0 4 952 0
2 521012 153 0 153 0G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
Page 11
Notifications initiales pour l'Europe
des 15 (voir l'annexe 3 des documents
G/TMB/N/207/Add.1 et G/TMB/N/207)Notifications révisées pour l'Europe des 15
au 25 novembre 1997
Cat. SH à
6 chiffresNomen-
clature
combinée à
8 chiffresImpor-
tations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégrationImportations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégration
2 521019 818 0 818 0
2 521021 374 0 374 0
2 521022 19  0 19 0
2 521029 133 0 133 0
2 521031 1 756 0 1 756 0
2 521032 39 0 39 0
2 521039 312 0 312 0
2 521041 318  0 318 0
2 521042 15 0 15 0
2 521049 314 0 314 0
2 521051 666 0 666 0
2 521052 32 0 32 0
2 521059 226 0 226 0
2 521111 65 0 65 0
2 521112 650 0 650 0
2 521119 97 0 97 0
2 521121 42 0 42 0
2 521122 9 0 9 0
2 521129 26 0 26 0
2 521131 155 0 155 0
2 521132  507 0 507 0
2 521139 342 0 342 0
2 521141 32 0 32 0
2 521142 512 0 512 0
2 521143 2 0 2 0
2 521149 170  0 170 0
2 521151 22 0 22 0
2 521152 3 0 3 0
2 521159 97 0 97 0
2 521211 182 0 182 0
2 521212 123 0 123 0
2 521213 148 0 148 0
2 521214 36 0 36 0
2 521215 66 0 66 0
2 521221 116 0 116 0
2 521222 106  0 106 0
2 521223 34 0 34 0
2 521224 53 0 53 0
2 521225 158 0 158 0
115 530610 1 250 0 1 250 0
115 530620 67  0 67 0G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
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Notifications initiales pour l'Europe
des 15 (voir l'annexe 3 des documents
G/TMB/N/207/Add.1 et G/TMB/N/207)Notifications révisées pour l'Europe des 15
au 25 novembre 1997
Cat. SH à
6 chiffresNomen-
clature
combinée à
8 chiffresImpor-
tations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégrationImportations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégration
148 530710 27 343 0,69% 1 27 343 0,70% 1
148 530720 66 858 1,69% 1 66 858 1,72% 1
133 530820 570 0 570 0
131 530890 90 816 0 816 0
115 530890 11-13-19 136 0 136 0
117 530911 1 041 0 1 041 0
117 530919 210 0 210 0
117 530921 3 122 0 3 122 0
117 530929 394 0 394 0
150 531010 10 19 321 0,49% 1 19 321 0,50% 1
149 531010 90 32 188 0,81% 1 32 188 0,83% 1
149 531090 933 0,02% 1 933 0,02% 1
117 531100 10 286 0 286 0
138 531100 90 90 0 90 0
43 540110 90 330 0 330 0
41 540110 11-19 1 057  0,03% 2 1 057 0,03% 2
42 540120 10 118 0 118 0
43 540120 90 30 0 30 0
41 540210 34 042 0,86% 2 34 042 0,87% 2
41 540220 32 810 0,83% 2 32 810 0,84% 2
41 540231 9 454 0,24% 2 9 454 0,24% 2
41 540232 15 992 0,40% 2 15 992 0,41% 2
41 540233 51 234 1,29% 2 51 234 1,32% 2
41 540239 6 119 0,15% 2 6 119 0,16% 2
125 540241 29 214 0 29 214 0
125 540242 41 219 0 41 219 0
125 540243 19 155 0 19 155 0
41 540249 4 308 0,11% 2 4 308 0,11% 2
41 540251 1 996 0,05% 2 1 996 0,05% 2
41 540252 1 375 0,03% 2 1 375 0,04% 2
41 540259 486 0,01% 2 486 0,01% 2
41 540261 491 0,01% 2 491 0,01% 2
41 540262 692 0,02% 2 692 0,02% 2
41 540269 1 171 0,03% 2 1 171 0,03% 2
42 540310 1 556 0 1 556 0
42 540320 152 0 152 0
127 540331 4 789 0 4 789 0
42 540332 873 0 873 0
127 540333 10 2 582 0 2 582 0
42 540333 90 58 0 58 0
42 540339 721 0 721 0G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
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Notifications initiales pour l'Europe
des 15 (voir l'annexe 3 des documents
G/TMB/N/207/Add.1 et G/TMB/N/207)Notifications révisées pour l'Europe des 15
au 25 novembre 1997
Cat. SH à
6 chiffresNomen-
clature
combinée à
8 chiffresImpor-
tations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégrationImportations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégration
42 540341 582 0 582 0
42 540342 1 630 0 1 630 0
42 540349 63 0 63 0
125 540410 4 926 0 4 926 0
125 540490 1 900 0 1 900 0
127 540500 272 0 272 0
43 540610 201 0 201 0
43 540620 28 0 28 0
35 540710 2 751 0 2751 0
33 540720 11 5 437 0 5 437 0
34 540720 19 767 0  767 0
35 540720 90 300 0 300 0
35 540730 118 0 118 0
35 540741  2 086 0 2 086 0
35 540742 1 783 0 1 783 0
35 540743 135 0 135 0
35 540744 638 0 638 0
35 540751 1 915 0 1 915 0
35 540752 8 129 0 8 129 0
35 540753 1 104 0 1 104 0
35 540754 2 817 0 2 817 0
35 540760 20 193 0 20 193 0
35 540771 1 178 0 1 178 0
35 540772 1 756 0 1 756 0
35 540773 149 0 149 0
35 540774 1 020 0 1 020 0
35 540781 8 599 0 8 599 0
35 540782 1 025 0 1 025 0
35 540783 137 0 137 0
35 540784 920 0 920 0
35 540791 89  0 89 0
35 540792 926 0 926 0
35 540793 203 0 203 0
35 540794 342 0 342 0
36 540810 456 0 456 0
36 540821 2 495 0 2 495 0
36 540822 4 303 0 4 303 0
36 540823 326 0 326 0
36 540824 1 130 0 1 130 0
36 540831 2 009 0 2 009 0
36 540832 795  0 795 0G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
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Notifications initiales pour l'Europe
des 15 (voir l'annexe 3 des documents
G/TMB/N/207/Add.1 et G/TMB/N/207)Notifications révisées pour l'Europe des 15
au 25 novembre 1997
Cat. SH à
6 chiffresNomen-
clature
combinée à
8 chiffresImpor-
tations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégrationImportations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégration
36 540833 225 0 225 0
36 540834 923 0 923 0
124 550110 1 163 0,03% 2 1 163 0,03% 2
124 550120 7 074 0,18% 2 7 074  0,18% 2
124 550130 12 091 0,31% 2 12 091 0,31% 2
124 550190 797 0,02% 2 797 0,02% 2
126 550200 14 516 0,37% 2 14 516 0,37% 2
124 550310 13 649 0,34% 2 13 649 0,35% 2
124 550320 88 139 2,23% 2 88 139 2,26% 2
124 550330 11 761 0,30% 2 11 761 0,30% 2
124 550340 18 724 0,47% 2 18 724 0,48% 2
124 550390 3 265 0,08% 2 3 265 0,08% 2
126 550410 22 301 0,56% 2 22 301 0,57% 2
126 550490 1 433 0,04% 2 1 433 0,04% 2
124 550510 58 582 1,48% 2 58 582 1,50% 2
126 550520 7 520 0,19% 2 7 520 0,19% 2
55 550610 321 0 321 0
55 550620 2 564 0 2 564 0
55 550630 2 094 0 2 094 0
55 550690 2 759 0 2 759 0
54 550700 98 0 98 0
56 550810  90 647 0 647 0
22 550810 11-19 3 605 0 3 605 0
23 550820 10 9 0 9 0
43 550820 90 24 0 24 0
22 550911 583 0 583 0
22 550912 346 0 346 0
22 550921 4 466 0 4 466 0
22 550922 3 007 0 3 007 0
22 550931 1 721 0 1 721 0
22 550932 13 964 0 13 964 0
22 550941 472 0 472 0
22 550942 923 0 923 0
22 550951 8 357 0 8 357 0
22 550952 975 0 975 0
22 550953 27 263 0 27 263 0
22 550959 223 0 223 0
22 550961 298 0 298 0
22 550962 5 459 0 5 459 0
22 550969 62 0 62 0
22 550991 17  0 17 0G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
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Notifications initiales pour l'Europe
des 15 (voir l'annexe 3 des documents
G/TMB/N/207/Add.1 et G/TMB/N/207)Notifications révisées pour l'Europe des 15
au 25 novembre 1997
Cat. SH à
6 chiffresNomen-
clature
combinée à
8 chiffresImpor-
tations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégrationImportations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégration
22 550992 76 0 76 0
22 550999 71 0 71 0
23 551011 5 916 0 5 916 0
23 551012 21 031 0 21 031 0
23 551020 58  0 58 0
23 551030 105 0 105 0
23 551090 666 0 666 0
56 551110 2 270 0 2 270 0
56 551120 409 0 409 0
43 551130 99  0 99 0
3 551211 1 040 0 1 040 0
3 551219 3 333 0 3 333 0
3 551221 120 0 120 0
3 551229 827 0 827 0
3 551291 49 0 49 0
3 551299 251 0 251 0
3 551311 56 384 0 56 384 0
3 551312 701 0 701 0
3 551313 393 0 393 0
3 551319 362  0 362 0
3 551321 8 573 0 8 573 0
3 551322 39 0 39 0
3 551323 252 0 252 0
3 551329 154 0 154 0
3 551331 642  0 642 0
3 551332 29 0 29 0
3 551333 85 0 85 0
3 551339 54 0 54 0
3 551341 4 902 0 4 902 0
3 551342 25  0 25 0
3 551343 394 0 394 0
3 551349 524 0 524 0
3 551411 2 154 0 2 154 0
3 551412 7 839 0 7 839 0
3 551413 635  0 635 0
3 551419 419 0 419 0
3 551421 1 143 0 1 143 0
3 551422 1 280 0 1 280 0
3 551423 217 0 217 0
3 551429 102  0 102 0
3 551431 21 0 21 0G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
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Notifications initiales pour l'Europe
des 15 (voir l'annexe 3 des documents
G/TMB/N/207/Add.1 et G/TMB/N/207)Notifications révisées pour l'Europe des 15
au 25 novembre 1997
Cat. SH à
6 chiffresNomen-
clature
combinée à
8 chiffresImpor-
tations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégrationImportations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégration
3 551432 30 0 30 0
3 551433 10 0 10 0
3 551439 224 0 224 0
3 551441 161 0 161 0
3 551442 18 0 18 0
3 551443 429 0 429 0
3 551449 288 0 288 0
3 551511 11 069 0 11 069 0
3 551512 1 200 0 1 200 0
3 551513 2 492 0 2 492 0
3 551519 507 0 507 0
3 551521 50 0 50 0
3 551522 11 0 11 0
3 551529 55 0 55 0
3 551591 129 0 129 0
3 551592 6 0 6 0
3 551599 205 0 205 0
37 551611 34 745 0 34 745 0
37 551612 1 948 0 1 948 0
37 551613 1 278 0 1 278 0
37 551614 3 631 0 3 631 0
37 551621 2 725 0 2 725 0
37 551622 1 472 0 1 472 0
37 551623  516 0 516 0
37 551624 466 0 466 0
37 551631 9 0 9 0
37 551632 85 0 85 0
37 551633 334 0 334 0
37 551634  13 0 13 0
37 551641 6 361 0 6 361 0
37 551642 122 0 122 0
37 551643 304 0 304 0
37 551644 153 0 153 0
37 551691 1 311 0 1 311 0
37 551692 267 0 267 0
37 551693 83  0 83 0
37 551694 188 0 188 0
94 560110 1 350 0,03% 1 1 350 0,03% 1
94 560121 2 164 0,05% 1 2 164 0,06% 1
94 560122 2 564 0,06% 1 2 564 0,07% 1
94 560129 181 0,00% 1 181 0,00% 1G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
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des 15 (voir l'annexe 3 des documents
G/TMB/N/207/Add.1 et G/TMB/N/207)Notifications révisées pour l'Europe des 15
au 25 novembre 1997
Cat. SH à
6 chiffresNomen-
clature
combinée à
8 chiffresImpor-
tations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégrationImportations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégration
94 560130 8 557 0,22% 1 8 557 0,22% 1
152 560210 11 374 0 374 0
144 560210 35 4 0 4 0
95 560210 19-31-39-90 4 074 0 4 074 0
95 560221 91 0 91 0
144 560229 10 211 0 211 0
95 560229 90 1 124 0 1 124 0
95 560290 659 0 659 0
96 560300 26 023 0,66% 2 26 023 0,67% 2
0 560410 334 0,01% 1 334 0,01% 1
41 560420 246 0,01% 2 246 0,01% 2
1 560490 132 0 132 0
134 560500 1 278 0,03% 1 1 278 0,03% 1
65 560600 10 83 0,00% 2 83 0,00% 2
62 560600 91-99 1 039 0 1 039 0
146 560710 1 929 0 1 929 0
146 560721 16 798 0  16 798 0
146 560729 598 0 598 0
145 560730 970 0 970 0
90 560741 3 728 0 3 728 0
90 560749 3 125 0 3 125 0
90 560750 1 773 0 1 773 0
101 560790 2 730 0 2 730 0
97 560811 2 489 0 2 489 0
97 560819 1 365 0 1 365 0
97 560890 637 0 637 0
98 560900 1 001 0 1 001 0
58 570110 47 076 1,19% 2 47 076 1,21% 2
58 570190 1 666 0,04% 2 1 666 0,04% 2
59 570210 4 306 0 4 306 0
151 570220 7 671 0 7 671 0
59 570231 1 507 0 1 507 0
59 570232 425 0 425 0
59 570239 10 521 0 521 0
142 570239 90 260 0 260 0
59 570241 3 494 0 3 494 0
59 570242 3 377 0 3 377 0
59 570249 10 932 0  932 0
142 570249 90 208 0 208 0
59 570251 357 0 357  0
59 570252 146 0 146 0G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
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Notifications initiales pour l'Europe
des 15 (voir l'annexe 3 des documents
G/TMB/N/207/Add.1 et G/TMB/N/207)Notifications révisées pour l'Europe des 15
au 25 novembre 1997
Cat. SH à
6 chiffresNomen-
clature
combinée à
8 chiffresImpor-
tations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégrationImportations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégration
59 570259 1 244 0 1 244 0
59 570291 2 113 0 2 113 0
59 570292 850 0 850 0
59 570299 8 545 0 8 545 0
59 570310 3 291 0 3 291 0
59 570320 10 410 0 10 410 0
59 570330 10 643 0 10 643 0
59 570390 1 900 0 1 900 0
59 570410 79 0 79 0
59 570490 4 823 0 4 823 0
59 570500 6 096 0 6 096 0
32 580110 86  0 86 0
32 580121 221 0 221 0
32 580122 4 688 0 4 688 0
32 580123 230 0 230 0
32 580124 179 0 179 0
32 580125 1 470 0 1 470 0
32 580126 22 0 22 0
32 580131 63 0 63 0
32 580132 34 0 34 0
32 580133 432 0 432 0
32 580134 80 0 80 0
32 580135 1 337 0 1 337 0
32 580136 27 0 27 0
123 580190 10 0 0 0 0
137 580190 90 44 0 44 0
9 580211 400  0 400 0
9 580219 1 097 0 1 097 0
32 580220 11 0 11 0
32 580230 73 0 73 0
53 580310 97 0 97 0
136 580390 10 3 0 3 0
3 580390 30 25 0 25 0
37 580390 50 0 0 0 0
117 580390 90 14 0 14 0
62 580410 269 0 269 0
62 580421  173 0 173 0
62 580429 54 0 54 0
62 580430 27 0 27 0
60 580500 157 0 157 0
61 580610 323 0,01% 2 323 0,01% 2G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
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Notifications initiales pour l'Europe
des 15 (voir l'annexe 3 des documents
G/TMB/N/207/Add.1 et G/TMB/N/207)Notifications révisées pour l'Europe des 15
au 25 novembre 1997
Cat. SH à
6 chiffresNomen-
clature
combinée à
8 chiffresImpor-
tations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégrationImportations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégration
61 580620 1 374 0,03% 2 1 374 0,04% 2
61 580631 1 215 0,03% 2 1 215 0,03%  2
61 580632 2 445 0,06% 2 2 445 0,06% 2
61 580639 627 0,02% 2 627 0,02% 2
61 580640  334 0,01% 2 334 0,01% 2
62 580710 167 0 167 0
95 580790 10 33 0 33 0
67 580790 90 79 0% 2 79 0% 2
62 580810 222 0 222 0
62 580890 461 0 461 0
139 580900 92 0 92 0
62 581010  227 0 227 0
62 581091 437 0 437 0
62 581092 2 159 0 2 159 0
62 581099 284 0 284 0
35 581100 221 0 221 0
99 590110 339 0,01% 1 339 0,01% 1
99 590190 283 0,01% 1 283 0,01% 1
114 590210 1 710 0 1 710 0
114 590220 490 0 490 0
114 590290 1 213 0 1 213 0
100 590310 12 660 0,32% 2 12 660 0,33% 2
100 590320 2 537 0,06% 2 2 537 0,07% 2
100 590390 6 407 0,16% 2 6 407 0,16% 2
99 590410 771 0,02% 1 771 0,02% 1
99 590491 3 0% 1 3 0% 1
99 590492 14 0%  1  14 0% 1
98 590500 10 6 0 6 0
0 590500 50 0 0 0 0
3 590500 70 170 0 170 0
136 590500 90 25 0 25 0
117 590500 31-39 15  0 15 0
99 590610 3 270 0,08% 1 3 270 0,08% 1
63 590691 1 135 1 1 135 1
99 590699 1 773 0,04% 1 1 773 0,05% 1
99 590700 5 766 0,15% 1 5 766 0,15% 1
114 590800 105 0 105 0
114 590900 722 0 722 0
114 591000 590 0 590 0
114 591110 689 0 689 0
114 591120 416 0 416 0G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
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Notifications initiales pour l'Europe
des 15 (voir l'annexe 3 des documents
G/TMB/N/207/Add.1 et G/TMB/N/207)Notifications révisées pour l'Europe des 15
au 25 novembre 1997
Cat. SH à
6 chiffresNomen-
clature
combinée à
8 chiffresImpor-
tations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégrationImportations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégration
114 591131 186 0 186 0
114 591132 542 0 542 0
114 591140 71 0 71 0
114 591190 2 255 0 2 255 0
63 600110 582  0 582 0
65 600121 291 0,01% 2 291 0,01% 2
65 600122 452 0,01% 2 452 0,01% 2
65 600129 10 14 0% 2 14 0% 2
140 600129 90 21 0  21 0
65 600191 1 222 0,03% 2 1 222 0,03% 2
65 600192 2 276 0,06% 2 2 276 0,06% 2
65 600199 10 40 0% 2 40 0% 2
140 600199 90 34 0 34 0
63 600210 278  0 278 0
63 600220 31 108 0 108 0
140 600220 90 27 0  27 0
65 600220 10-39-50-70 221 0,01% 2 221 0,01% 2
63 600230 1 083 0 1 083 0
65 600241  31 0% 2 31 0% 2
65 600242 7 425 0,19% 2 7 425 0,19% 2
38 600243 11 2 216 0 2 216 0
63 600243 19 536 0 536 0
65 600243 31->99 6 827 0,17% 2 6 827 0,18% 2
140 600249 43 0 43 0
65 600291 52 0% 2 52 0% 2
65 600292 7 689 0,19% 2 7 689 0,20% 2
38 600293 10 215 0 215 0
65 600293 31->99 4 093 0,10% 2 4 093 0,11% 2
140 600299 597 0 597 0
83 610110 10 11 0 11 0
5 610110 90 32 0 32 0
83 610120 10 17 0 17 0
5 610120 90 251 0 251 0
83 610130 10 40 0 40 0
5 610130 90 437 0 437 0
157 610190 48 0 48 0
83 610210 10 58 0 58 0
5 610210 90 21 0 21 0
83 610220 10 64 0  64 0
5 610220 90 536 0 536 0
83 610230 10 163 0 163 0G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
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des 15 (voir l'annexe 3 des documents
G/TMB/N/207/Add.1 et G/TMB/N/207)Notifications révisées pour l'Europe des 15
au 25 novembre 1997
Cat. SH à
6 chiffresNomen-
clature
combinée à
8 chiffresImpor-
tations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégrationImportations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégration
5 610230 90 404 0 404 0
157 610290 25 0 25 0
75 610311 9 0% 1 9 0% 1
75 610312 84 0% 1 84 0% 1
75 610319 66 0% 1 66 0% 1
75 610321 4 0% 1 4 0% 1
75 610322 1 030 0,03% 1 1 030 0,03% 1
75 610323  275 0,01% 1 275 0,01% 1
75 610329 8 0% 1 8 0% 1
83 610331 30  0 30 0
83 610332 65 0 65 0
83 610333 75 0 75 0
83 610339 29 0 29 0
28 610341 35 0 35 0
28 610342 2 444 0 2 444 0
28 610343 3 335 0 3 335 0
157 610349 99 55 0  55 0
28 610349 10-91 128 0 128 0
74 610411 12 0% 2 12 0% 2
74 610412 377 0,01% 2 377 0,01% 2
74 610413 499 0,01% 2 499 0,01% 2
74 610419  40 0% 2 40 0% 2
74 610421 116 0% 2 116 0% 2
74 610422 3 980 0,10% 2 3 980 0,10% 2
74 610423 2 363 0,06% 2 2 363 0,06% 2
74 610429 166 0% 2 166 0% 2
83 610431 79 0 79 0
83 610432 455 0 455 0
83 610433 449 0 449 0
83 610439 116 0 116 0
26 610441 110  0 110 0
26 610442 8 297 0 8 297 0
26 610443 3 610 0 3 610 0
26 610444 295 0 295 0
157 610449 56 0 56 0
27 610451  121 0 121 0
27 610452 1 525 0 1 525 0
27 610453 2 127 0 2 127 0
27 610459 208 0 208 0
28 610461 128 0 128 0
28 610462 9 268 0 9 268 0G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
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des 15 (voir l'annexe 3 des documents
G/TMB/N/207/Add.1 et G/TMB/N/207)Notifications révisées pour l'Europe des 15
au 25 novembre 1997
Cat. SH à
6 chiffresNomen-
clature
combinée à
8 chiffresImpor-
tations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégrationImportations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégration
28 610463 4 635 0 4 635 0
157 610469 99 79 0 79 0
28 610469 10-91 144 0 144 0
4 610510 16 503 0 16 503 0
4 610520 9 240 0 9 240 0
4 610590 10 8 0 8 0
156 610590 30 0 0 0 0
157 610590 90 104 0 104 0
7 610610 8 178 0 8 178 0
7 610620 3 871 0 3 871 0
7 610690 10 13 0 13 0
157 610690 50-90 118 0 118 0
13 610711 11 094 0 11 094 0
13 610712 213  0 213 0
13 610719 65 0 65 0
24 610721 8 077 0 8 077 0
24 610722 639 0 639 0
24 610729 27 0 27 0
24 610791 792  0 792 0
24 610792 49 0 49 0
24 610799 9 0 9  0
69 610811 636 0,02% 1 636 0,02% 1
69 610819 2 980 0,08% 1 2 980 0,08% 1
13 610821  9 858 0 9 858 0
13 610822 1 588 0 1 588 0
13 610829 121  0 121 0
24 610831 18 621 0 18 621 0
24 610832 2 467 0 2 467 0
24 610839 13 0 13 0
24 610891 3 561 0 3 561 0
24 610892  986 0 986 0
24 610899 10 5 0 5 0
157 610899 90 48 0 48 0
4 610910 75 738 0 75 738 0
157 610990 90 678 0 678 0
4 610990  10-30 6 612 0 6 612 0
5 611010 13 185 0 13 185 0
4 611020 10 1 163 0 1 163 0
5 611020 91-99 39 930 0 39 930 0
4 611030 10 343 0 343 0
5 611030 91-99 43 071 0 43 071 0G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
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des 15 (voir l'annexe 3 des documents
G/TMB/N/207/Add.1 et G/TMB/N/207)Notifications révisées pour l'Europe des 15
au 25 novembre 1997
Cat. SH à
6 chiffresNomen-
clature
combinée à
8 chiffresImpor-
tations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégrationImportations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégration
157 611090 10 2 269 0 2 269 0
156 611090 90 672 0 672 0
10 611110 10 3 0 3 0
68 611110  90 38 0 38 0
10 611120 10 47 0 47 0
68 611120 90 14 575 0 14 575 0
10 611130 10 27 0 27 0
68 611130 90 4 179 0 4 179 0
10 611190 57 0 57 0
73 611211 10 073 0 10 073 0
73 611212 15 484 0 15 484 0
73 611219 364 0 364 0
83 611220 40  0 40 0
72 611231 630 0,02% 2 630 0,02% 2
72 611239 69 0% 2 69 0% 2
72 611241 1 978 0,05% 2 1 978 0,05% 2
72 611249 147 0% 2 147 0% 2
67 611300 10 86 0% 2 86 0% 2
83 611300 90 180 0 180 0
83 611410 30 0 30 0
83 611420 9 735 0 9 735 0
83 611430 1 620 0 1 620 0
157 611490 59 0 59 0
70 611511 7 982 0,20% 2 7 982 0,20% 2
12 611512 1 831 0 1 831 0
12 611519 775 0 775  0
70 611520 19 343 0,01% 2 343 0,01% 2
12 611520 11-90 293 0 293 0
12 611591  944 0 944 0
12 611592 14 277 0 14 277 0
70 611593 91 65 0%  2 65 0% 2
12 611593 10-30-99 4 739 0 4 739 0
12 611599 582 0 582 0
10 611610 7 146 0 7 146 0
10 611691 275 0 275  0
10 611692 5 041 0 5 041 0
10 611693 1 727 0 1 727 0
10 611699 70  0 70 0
67 611710 497 0,01% 2 497 0,01% 2
67 611720 13 0% 2 13 0% 2
67 611780 475 0,01% 2 475 0,01% 2G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
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Notifications initiales pour l'Europe
des 15 (voir l'annexe 3 des documents
G/TMB/N/207/Add.1 et G/TMB/N/207)Notifications révisées pour l'Europe des 15
au 25 novembre 1997
Cat. SH à
6 chiffresNomen-
clature
combinée à
8 chiffresImpor-
tations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégrationImportations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégration
67 611790 151 0% 2  151 0% 2
14 620111 1 218 0 1 218 0
14 620112 5 092 0 5 092 0
14 620113 6 370 0 6 370 0
161 620119 119 0 119 0
21 620191 624  0 624 0
21 620192 20 494 0 20 494 0
21 620193 22 668 0 22 668 0
161 620199 761 0 761 0
15 620211 3 630 0 3 630 0
15 620212 4 351 0 4 351 0
15 620213 12 276 0 12 276 0
161 620219 110 0 110 0
21 620291 402 0 402 0
21 620292 8 019 0 8 019 0
21 620293 21 334 0 21 334 0
161 620299 667 0 667 0
16 620311 3 405 0 3 405 0
16 620312 3 364 0 3 364 0
161 620319 90 245 0  245 0
16 620319 10-30 2 031 0 2 031 0
16 620321 80 0 80 0
76 620322 10 1 263 0,03% 2 1 263 0,03% 2
16 620322 90 9 041 0 9 041  0
76 620323 10 214 0,01% 2 214 0,01% 2
16 620323 90 2 912 0 2 912 0
76 620329 11 33 0% 2 33 0% 2
16 620329 19 328 0 328 0
161 620329 90 52 0 52 0
17 620331 5 257 0 5 257 0
76 620332 10 3 134 0,08% 2  3 134 0,08% 2
17 620332 90 4 205 0 4 205 0
76 620333 10 949 0,02% 2 949 0,02% 2
17 620333 90 3 855 0 3 855 0
76 620339 11 21 0% 2 21 0% 2
17 620339 19 1 271 0 1 271 0
161 620339 90 1 235 0 1 235 0
78 620341 30 193 0 193 0
6 620341 10-90 1 838 0 1 838 0
78 620342 59 2 867 0 2 867 0
76 620342 11-51 7 654 0,19% 2 7 654 0,20% 2G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
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Notifications initiales pour l'Europe
des 15 (voir l'annexe 3 des documents
G/TMB/N/207/Add.1 et G/TMB/N/207)Notifications révisées pour l'Europe des 15
au 25 novembre 1997
Cat. SH à
6 chiffresNomen-
clature
combinée à
8 chiffresImpor-
tations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégrationImportations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégration
6 620342 31-33-35-90 110 977 0 110 977 0
78 620343 39 257 0 257 0
76 620343 11-31 2 232 0,06% 2 2 232 0,06% 2
6 620343 19-90 13 593 0 13 593 0
78 620349 39 52 0 52 0
161 620349 90 1 174 0 1 174 0
76 620349 11-31 52 0% 2 52 0% 2
6 620349 19-50 1 336 0 1 336 0
29 620411 373 0 373 0
29 620412 1 034 0 1 034 0
29 620413 1 495 0 1 495 0
29 620419 10 530 0  530 0
161 620419 90 446 0 446 0
29 620421 111 0 111  0
76 620422 10 98 0% 2 98 0% 2
29 620422 90 5 926 0 5 926 0
76 620423 10 63 0% 2 63 0% 2
29 620423 90 11 204 0 11 204 0
76 620429 11 5 0% 2 5 0% 2
29 620429 19 3 029 0 3 029 0
161 620429 90 335 0 335 0
15 620431 2 533 0 2 533 0
76 620432 10 248 0,01% 2 248 0,01%  2
15 620432 90 4 349 0 4 349 0
76 620433 10 211 0,01% 2 211 0,01% 2
15 620433 90 4 857 0 4 857 0
76 620439 11 7 0% 2 7 0% 2
15 620439 19 2 608 0 2 608 0
161 620439 90 1 509 0 1 509 0
26 620441 93 0 93 0
26 620442 4 637 0 4 637 0
26 620443 3 396 0 3 396 0
26 620444 2 127 0 2 127 0
159 620449 10 138 0 138 0
161 620449 90 307 0 307 0
27 620451 941 0 941 0
27 620452 8 228 0 8 228 0
27 620453 5 955 0 5 955 0
27 620459 10 6 396 0 6 396 0
161 620459 90 630 0 630 0
6 620461 10 501 0 501 0G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
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Notifications initiales pour l'Europe
des 15 (voir l'annexe 3 des documents
G/TMB/N/207/Add.1 et G/TMB/N/207)Notifications révisées pour l'Europe des 15
au 25 novembre 1997
Cat. SH à
6 chiffresNomen-
clature
combinée à
8 chiffresImpor-
tations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégrationImportations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégration
78 620461 80-90 114 0 114 0
76 620462 11-51 295 0,01% 2 295 0,01% 2
6 620462 31-33-35 29 883 0 29 883 0
78 620462  59-90 16 286 0 16 286 0
6 620463 19 9 806 0 9 806 0
76 620463 11-31 109 0% 2 109 0% 2
78 620463 39-90 3 740 0 3 740 0
6 620469 19 3 083 0 3 083 0
161 620469 90 1 257 0 1 257 0
76 620469 11-31 13 0% 2 13 0% 2
78 620469 39-50 793 0 793 0
8 620510 90 0 90 0
8 620520 61 134 0 61 134 0
8 620530 27 422 0 27 422 0
161 620590 2 328 0 2 328 0
159 620610 2 428 0 2 428 0
7 620620 100  0 100 0
7 620630 12 525 0 12 525 0
7 620640 22 338 0 22 338 0
161 620690 517 0 517 0
18 620711 1 976 0 1 976 0
18 620719 493  0 493 0
18 620721 3 194 0 3 194 0
18 620722 1 243 0 1 243 0
18 620729 27 0 27 0
18 620791 3 657 0 3 657 0
18 620792  99 0 99 0
18 620799 33 0 33 0
18 620811 81 0 81 0
18 620819 83 0 83 0
18 620821 2 790 0 2 790 0
18 620822 2 175 0 2 175 0
18 620829 210 0 210 0
18 620891 8 262 0 8 262 0
18 620892 1 045 0 1 045 0
18 620899 200 0 200 0
68 620910 22 0 22 0
68 620920 8 006 0 8 006 0
68 620930  2 986 0 2 986 0
68 620990 113 0 113 0
95 621010 10 26 0 26 0G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
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Notifications initiales pour l'Europe
des 15 (voir l'annexe 3 des documents
G/TMB/N/207/Add.1 et G/TMB/N/207)Notifications révisées pour l'Europe des 15
au 25 novembre 1997
Cat. SH à
6 chiffresNomen-
clature
combinée à
8 chiffresImpor-
tations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégrationImportations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégration
96 621010 91-99 1 039 0,03% 2 1 039 0,03% 2
14 621020 905 0 905 0
15 621030 116 0 116 0
78 621040 4 562 0 4 562 0
78 621050 1 519 0 1 519 0
72 621111 818 0,02% 2 818 0,02% 2
72 621112 244 0,01% 2 244 0,01% 2
77 621120 2 632 0,07% 2 2 632 0,07% 2
78 621131 33 0 33 0
76 621132 10 5 205 0,13% 2 5 205 0,13% 2
78 621132 90 3 399 0 3 399 0
76 621133 10 3 377 0,09% 2 3 377 0,09% 2
78 621133 90 5 743 0 5 743 0
161 621139 222 0 222 0
78 621141 12 0 12 0
76 621142 10 3 807 0,10% 2 3 807 0,10% 2
78 621142 90 3 462 0 3 462 0
76 621143 10 2 003 0,05% 2 2 003 0,05% 2
78 621143 90 4 397 0 4 397 0
161 621149 386 0 386 0
31 621210 5 675 0 5 675 0
86 621220 898 0,02% 2 898 0,02% 2
86 621230  627 0,02% 2 627 0,02% 2
86 621290 299 0,01% 2 299 0,01% 2
160 621310 37 0 37 0
19 621320 2 732 0,07% 2 2 732 0,07% 2
19 621390 132 0% 2 132 0% 2
159 621410 472 0 472 0
84 621420 123 0% 2 123 0% 2
84 621430 1 463 0,04% 2 1 463 0,04% 2
84 621440 976 0,02% 2 976 0,03% 2
84 621490 10 575 0,01% 2 575 0,01% 2
123 621490 90 44 0 44 0
159 621510 97 0 97 0
85 621520 116 0% 1 116 0% 1
85 621590 28 0% 1 28 0% 1
87 621600 8 776 0,22% 2 8 776 0,23% 2
88 621710 1 485 0,04% 2 1 485 0,04% 2
88 621790 373 0,01% 2 373 0,01% 2
66 630110 8 0 8 0
67 630120 10 24 0% 2 24 0% 2G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
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Notifications initiales pour l'Europe
des 15 (voir l'annexe 3 des documents
G/TMB/N/207/Add.1 et G/TMB/N/207)Notifications révisées pour l'Europe des 15
au 25 novembre 1997
Cat. SH à
6 chiffresNomen-
clature
combinée à
8 chiffresImpor-
tations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégrationImportations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégration
66 630120 91-99 302 0 302 0
67 630130 10 26 0% 2 26 0% 2
66 630130 90 570 0 570 0
67 630140 10 97 0% 2 97 0% 2
66 630140 90 2 300 0 2 300 0
67 630190 10 290 0,01% 2 290 0,01% 2
66 630190 90 654 0 654 0
67 630210 4 100 0,10% 2 4 100 0,11% 2
20 630221 34 010 0 34 010 0
96 630222 10 13 0% 2 13 0% 2
20 630222 90 2 741 0 2 741 0
118 630229 10 10 0 10 0
20 630229 90 116 0 116 0
20 630231 24 670 0 24 670 0
96 630232 10 64 0% 2 64 0% 2
20 630232 90 1 288 0 1 288 0
20 630239 90 498 0 498 0
118 630239 10-30 205 0 205 0
67 630240 1 959 0,05% 2 1 959 0,05% 2
39 630251  9 589 0 9 589 0
118 630252 1 011 0 1 011 0
96 630253 10 36 0% 2 36 0% 2
39 630253 90 991 0 991 0
39 630259 136 0 136 0
9 630260 29 955 0 29 955 0
39 630291 10 876 0 10 876 0
118 630292 1 543 0 1 543 0
96 630293 10 17 0% 2 17 0% 2
39 630293 90 77 0 77 0
118 630299 59 0 59 0
67 630311 67 0% 2 67 0% 2
67 630312 1 504 0,04% 2 1 504 0,04% 2
67 630319 180 0% 2 180 0% 2
40 630391  1 056 0 1 056 0
96 630392 10 247 0,01% 2 247 0,01% 2
40 630392 90 994 0 994 0
96 630399 10 26 0% 2 26 0% 2
40 630399 90 247 0  247 0
67 630411 441 0,01% 2 441 0,01% 2
120 630419 30 48 0 48 0
40 630419 10-90 2 633 0 2 633 0G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
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Notifications initiales pour l'Europe
des 15 (voir l'annexe 3 des documents
G/TMB/N/207/Add.1 et G/TMB/N/207)Notifications révisées pour l'Europe des 15
au 25 novembre 1997
Cat. SH à
6 chiffresNomen-
clature
combinée à
8 chiffresImpor-
tations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégrationImportations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégration
67 630491 1 387 0,04% 2 1 387 0,04%  2
40 630492 2 200 0 2 200 0
40 630493 823 0 823 0
40 630499 819  0 819 0
153 630510 10 1 335 0,03% 1 1 335 0,03% 1
150 630510 90 73 678 1,86%  1 73 678 1,89% 1
93 630520 3 328 0 3 328 0
67 630531 10 4 488 0,11% 2 4 488 0,12% 2
33 630531 91-99 40 077 0 40 077 0
93 630539 631 0 631 0
67 630590 156 0% 2 156 0% 2
109 630611 86 0 86 0
109 630612 2 065 0 2 065 0
109 630619 176 0 176 0
91 630621 6 345 0,16% 2 6 345 0,16% 2
91 630622 7 362 0,19% 2 7 362 0,19% 2
91 630629 462 0,01% 2 462 0,01% 2
109 630631 579 0 579 0
109 630639 46 0 46 0
110 630641 9 774 0,25% 2 9 774 0,25% 2
110 630649 1 868 0,05% 2 1 868 0,05%  2
111 630691 553 0,01% 2 553 0,01% 2
111 630699 420 0,01% 2 420 0,01% 2
67 630710 10 397 0,01% 2 397 0,01% 2
96 630710 30 1 542 0,04% 2 1 542 0,04% 2
113 630710 90 8 050 0 8 050 0
112 630720 262 0 262 0
67 630790 10 461 0,01% 2 461 0,01% 2
95 630790 91 137 0 137 0
112 630790 99 11 881 0 11 881 0
2 630800 166 0 166 0
0 630900 16 123 0,41% 1 16 123 0,41% 1
0 ex 640520 20 137 0 20 137 0
0e x 640610 16 118 0,41% 1 1 210 0,03% 1
0e x 640699 3 695 0,09% 1 1 285 0,03% 1
0 650100 318 0,01% 1 318 0,01% 1
0 650200  942 0,02% 1 942 0,02% 1
0 650300 90 0% 1 90 0% 1
0 650400 552 0,01% 1 552 0,01% 1
0 650590 7 868 0,20% 1 7 868 0,20% 1
0 660110 1 739 0 1 739 0G/TMB/N/1/Corr.2/Suppl.1
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Notifications initiales pour l'Europe
des 15 (voir l'annexe 3 des documents
G/TMB/N/207/Add.1 et G/TMB/N/207)Notifications révisées pour l'Europe des 15
au 25 novembre 1997
Cat. SH à
6 chiffresNomen-
clature
combinée à
8 chiffresImpor-
tations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégrationImportations
en 1990% des
impor-
tations
intégrées
 en 1990Étape
d'intégration
0 660191 8 535 0,22% 1 8 535 0,22% 1
0 660199 19 690 0,50% 1 19 690 0,51% 1
0e x 701910 61 627 1,56% 1 54 173 1,39% 1
0 ex 701920 15 220 0,38% 1 15 220 0,39% 1
0 870821 2 638 0 2 638 0
0 880400 207 0,01% 1 207 0,01% 1
0 911390 332 0,01% 1 332 0,01% 1
0 ex 940490 10 775 0 10 775 0
0 950291 1 983 0,05% 1 1 983 0,05% 1
0e x 961210 8 397 0,21% 1 2 684 0,07% 1
VOLUME TOTAL DES
IMPORTATIONS3 956 848 3 894 668
TOTAL DES PRODUITS INTÉGRÉS AU
COURS DE LA 1ère ÉTAPE647 538 16,36% 631 128 16,20%
TOTAL DES PRODUITS INTÉGRÉS AU
COURS DE LA 2ème ÉTAPE711 975 17,99% 666 205 17,11%
TOTAL DES PRODUITS INTÉGRÉS 34,36% 33,31%
__________