ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/105/ZAF
27 août 2003
(03-4462)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
AFRIQUE DU SUD
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Afrique du Sud pour la période allant
du 1er janvier au 30 juin 2003.G/ADP/N/105/ZAF
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Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2003
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays ou
territoire
douanierProduit Ouverture de
l'enquêteMesures
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la détermi-
nation
Date Date, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Allemagne Aiguilles
hypodermiques
jetables(SR)*
Seringues
hypodermiques
jetables(SR)*
Produits
laminés à plat
en fer ou en
acier, non alliés15.11.02 Australie
Écrous en fer
ou en acier(SR)*
Aiguilles
hypodermiques
jetables(SR)* Belgique
Seringues
hypodermiquesjetables(SR)*
Papier non
enduit, sans
fibre de bois10.2.03
(SR)- Brésil
Papier A4 non
enduit, sans
fibre de bois(SR)*
Ustensiles
creux en
aluminium5.2.02
(SR)- 31.1.03
1 584 c/kg
Tissus de fibres
acryliques23.5.03Chine, Rép.
pop. de
Vêtements de
dessous(SR)* -G/ADP/N/105/ZAF
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Écrous en fer
ou en acier(SR)*
Papier A4, non
enduit, sans
fibre de bois(SR)*
Verre flotté (SR)*
Verre plat (SR)*
Boulons en fer
ou en acier(SR)*
Couvertures (SR)*Chine, Rép.
pop. de
(suite)
Acétylamino-
phénol(SR)*
Corée, Rép.
dePneumatiques
pour voitures
de tourisme(SR)#
Tubes et tuyaux
en acier
inoxydable,
soudés23.5.03
(SR)-
Noir de carbone (SR)*
Couvertures (SR)*
Éviers en acier
inoxydable(SR)*
Noir de carbone 29.6.01 (R) - 31.1.03
Ustensiles
creux en
aluminium5.2.02
(SR)- 31.1.03
Sally
Aluminium
Industries
22 c/kg
Atlas
Aluminium
Factory
2 952 c/kg
Autres
252 c/kg
Noir de carbone (SR)*Égypte
Éviers en acier
inoxydable(SR)* -G/ADP/N/105/ZAF
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Espagne Aiguilles
hypodermiques
jetables(SR)*
Seringues
hypodermiques
jetables(SR)*
États-Unis Acétylamino-
phénol(SR)*
Fédération de
RussieProduits en
acier laminés à
froid22.6.01 26.4.02
JSC
Severstal
15,1%
Autres
77,7%
11.10.02
Prorogé au
18.1.0317.2.03
JSC
Severstal
27,4%
Autres
76,1%
Plaques etfeuilles d'acier
laminé(SR)*
Acétylamino-
phénol(SR)* France
Disjoncteurs 26.7.02
(SR)
Hong Kong,ChineCouvertures (SR)*
Amoxicilline et
ampicilline13.9.02
(SR)-
Verre flotté (SR)*
Verre plat (SR)*
Couvertures (SR)*Inde
Noir de carbone (SR)*
Verre flotté 9.1.02 7.2.03
Pas de
droit
Papier non
enduit, sans
fibre de bois(SR)*Indonésie
Papier A4 non
enduit, sans
fibre de bois(SR)*G/ADP/N/105/ZAF
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Aiguilles
hypodermiques
jetables(SR)* Irlande
Seringues
hypodermiques
jetables(SR)*
Israël Verre flotté (SR)*
Italie Disjoncteurs 26.7.02
(SR)
Tubes et tuyauxen acier
inoxydable,
soudés23.5.03
(SR)-
Malaisie
Éviers en acier
inoxydable(SR)*
Malawi Linge de lit 4.4.03
(R)
Pologne Papier non
enduit, sans
fibre de bois10.2.03
(SR)-
Portugal Câbles de
filaments
acryliques(SR)# - 27.1.03
Suède Papier non
enduit, sans
fibre de bois(SR)*
Taipei
chinoisPneumatiques
pour voitures
de tourisme(SR)#
Écrous en fer
ou en acier(SR)*
Tubes et tuyaux
en acierinoxydable,
soudés23.5.03
(SR)
Thaïlande Plaque de plâtre 1.11.02
Tissus de fibres
acryliques23.5.03 Turquie
Couvertures (SR)*
Ukraine Plaques et
feuilles d'acier
laminé(SR)*G/ADP/N/105/ZAF
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* Le symbole (R) est employé si une enquête est ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping en vigueur ou après qu'un engagement a prétendument été rompu.
** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête.
Les données concernant le volume des échanges correspondent au volume total des échanges du produit en question provenant du pa ys/territoire douanier faisant l'objet de l'enquête.
Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité.
CF = Renseignements non communiqués en raison de leur caractère confidentiel.
AC = Anticontournement.
SR = Réexamen à l'extinction (Réexamen au titre de l'expiration des mesures).
(SR)* = Avis de réexamen à l'extinction, mais réexamen pas encore engagé.(SR)# = Pas de réexamen.  Le droit sera supprimé à l'expiration de la période de cinq ans.
n.d. = Non disponible.
Explication des symboles utilisés pour la détermination:HM Prix sur le marché intérieur OPT Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers
TM Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers
CV Valeur construite O Autres (préciser)
SP Prix demandés par le même producteur LDC Régime appliqué au titre de l'article 13 de l'Accord et des décisions du ComitéOP Prix demandés par un autre producteurG/ADP/N/105/ZAF
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1. DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR AU 30 JUIN 2003
Pays/territoire
douanierProduit Date de la
détermination finale
Aiguilles hypodermiques jetables 12.3.99
Seringues hypodermiques jetables 18.6.99
Câbles très haute tension 31.3.00
Matériel de suture 12.5.00
Produits laminés en PVC 22.2.02
Papier dit autocopiant 19.7.02Allemagne
Câbles 28.8.02
Écrous en fer ou en acier 6.8.99 Australie
Noir de carbone 13.10.00
Aiguilles hypodermiques jetables 12.3.99
Seringues hypodermiques jetables 18.6.99Belgique
Papier dit autocopiant 19.7.02
PVC obtenu par suspension 18.10.02
Papier non enduit, sans fibre de bois 13.2.98Brésil
Papier A4 non enduit, sans fibre de bois 28.5.99
Houes et binettes 8.3.02
Tissus de fibres de polyester discontinues 22.2.02
Vêtements de dessous 8.5.98
Verre flotté 28.5.99
Verre plat 28.5.99
Boulons et écrous en fer ou en acier 6.8.99
Bêches, pelles, râteaux et racloirs, fourches 8.3.02
Piques de jardin 8.3.02
Rubans en PTFE 22.2.02
Serviettes et gants de toilette 8.2.02
Ustensiles creux en acier inoxydable 5.1.00
Ustensiles creux en aluminium 31.1.03
Aulx 20.10.00
Serrures de porte et poignées de porte 25.1.02
Couvertures 18.6.99
Tissu pour couvertures, en rouleaux 8.2.02
Acétylaminophénol 18.6.99Chine
Câbles 28.8.02
Noir de carbone 10.9.99
Ustensiles creux en acier inoxydable 5.1.01
Couvertures 18.6.99
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés 18.6.98
Pneumatiques pour voitures de tourisme 18.9.98
Peroxyde d'hydrogène 3.3.00
Câbles de fibre optique 31.3.00
Éviers en acier inoxydable 17.12.99
PVC obtenu par suspension 15.6.01Corée, Rép. de
Câbles 28.8.02G/ADP/N/105/ZAF
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Pays/territoire
douanierProduit Date de la
détermination finale
Ustensiles creux en aluminium 31.1.03
Noir de carbone 10.9.99Égypte
Éviers en acier inoxydable 17.12.99
Aiguilles hypodermiques jetables 12.3.99 Espagne
Seringues hypodermiques jetables 18.6.99
Viandes de volailles en portions 27.12.00
PVC obtenu par suspension 18.10.02
Roulements à rouleaux 26.7.02
Lysine 25.1.02États-Unis
Acétylaminophénol 18.6.99
Plaques et feuilles d'acier laminé 28.5.99 Fédération de Russie
Produits en acier laminés à froid 17.2.03
PVC obtenu par suspension 18.10.02
Disjoncteurs automatiques 8.8.97France
Acétylaminophénol 18.6.99
Hong Kong, Chine Couvertures 18.6.99
Acétylaminophénol 29.6.01
Amoxicilline et ampicilline 26.9.97
Couvertures 18.6.99
Noir de carbone 10.9.99
Verre flotté 28.5.99
Verre plat 28.5.99
Produits laminés en PVC 22.2.02
Piques de jardin 14.2.03
Tubes en acier galvanisé, soudés 14.6.02Inde
PVC obtenu par suspension 15.6.01
Papier non enduit, sans fibre de bois 13.2.98
Papier A4 non enduit, sans fibre de bois 28.5.99Indonésie
Lysine 25.1.02
Aiguilles hypodermiques jetables 12.3.99 Irlande
Seringues hypodermiques jetables 18.6.99
Israël Verre flotté 25.5.99
Italie Disjoncteurs automatiques 8.8.97
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés 18.6.98 Malaisie
Éviers en acier inoxydable 17.12.99
Malawi Linge de lit imprimé et teint 30.5.01
Pakistan Linge de lit imprimé et teint 30.5.01
Pays-Bas Produits laminés en PVC 22.2.02
Pologne Papier non enduit, sans fibre de bois 13.2.98
Papier dit autocopiant 19.7.02
Câbles 28.8.02Royaume-Uni
PVC obtenu par suspension 18.10.02
Suède Papier non enduit, sans fibre de bois 13.2.98G/ADP/N/105/ZAF
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Pays/territoire
douanierProduit Date de la
détermination finale
Écrous en fer ou en acier 6.8.99
Pneumatiques pour voitures de tourisme 18.9.98
Ustensiles creux en acier inoxydable 5.1.00Taipei chinois
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés 18.6.98
Noir de carbone 13.10.00
PVC obtenu par suspension 15.6.01Thaïlande
Produits laminés en PVC 22.2.02
Couvertures 18.6.99 Turquie
Tissu pour couvertures, en rouleaux 8.2.02
Ukraine Plaques et feuilles d'acier laminé 28.5.99
2. ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX:  Néant
3. ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
(1er janvier-30 juin 2003)
Pays/territoire
douanierProduit Date d'abrogation
Portugal Câbles de filaments acryliques 27.1.03
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