RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/221
18 juillet 2000
(00-2953)
Conseil du commerce des marchandises Original:  anglais
EXPÉRIENCE DE LA NORVÈGE EN MATIÈRE DE
FACILITATION DES ÉCHANGES
PROCÉDURES ÉLECTRONIQUES DE DÉDOUANEMENT
La Mission permanente de la Norvège a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 14 juillet 2000.
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La facilitation des échanges fait depuis longtemps partie intégrante de la politique
commerciale et douanière menée par la Norvège.  Celle-ci estime que les efforts déployés dans ce
domaine jouent un rôle crucial pour faire baisser les coûts des échanges commerciaux et permettre
d'en retirer plus d'avantages, tant pour les autorités norvégiennes que pour les négociants et pour lasociété dans son ensemble.  Dans le cadre de cette politique, les autorités douanières de Norvège
s'efforcent en permanence de simplifier les procédures d'importation et d'exportation ainsi que d'autres
procédures douanières connexes.
À titre de contribution aux futurs débats du Conseil du commerce des marchandises sur la
facilitation des échanges, et conformément au mandat établi en la matière lors de la Conférence
ministérielle de Singapour, les Membres pourraient présenter des documents concernant leur
expérience nationale.  Ces documents pourraient s'avérer utiles dans les travaux analytiques etexploratoires menés dans un cadre multilatéral sur la facilitation des échanges;  ils fourniraient aussi
un point de départ pour évaluer les besoins en matière de développement de la capacité d'échanges et
d'assistance technique.
Le présent document contient un résumé de l'expérience de la Norvège en matière de
facilitation des échanges;  il traite des procédures douanières électroniques et de la mise en place d'unsystème informatisé de transit.
I. TVINN – LE SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE DÉDOUANEMENT
Le système électronique de dédouanement TVINN de la Norvège fonctionne pour les
déclarations d'importation depuis 1988 et pour les déclarations d'exportation depuis 1992.
Aujourd'hui, 96 pour cent de toutes les déclarations d'importation et d'exportation sont présentées par
voie électronique à l'Administration régionale des douanes et le dédouanement est effectué par le biais
du système TVINN.  Les 4 pour cent de déclarations restantes sont présentées manuellement mais
elles sont traitées de manière électronique.
Le système TVINN est ouvert 24 heures sur 24 et les déclarations peuvent être soumises à
tout moment.  Le système de dédouanement électronique comporte un mécanisme de vérificationpermettant de détecter les déclarations qui contiennent des erreurs ou qui devraient faire l'objet d'un
examen plus détaillé de la part des autorités douanières pour d'autres raisons.  Normalement, laG/C/W/221
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mainlevée sur les marchandises est accordée sans autre interruption si le système ne détecte aucune
erreur dans la déclaration ou s'il n'est arrêté par aucun des autres paramètres qui lui ont été définis.
Les importateurs disposent d'une connexion avec les autorités douanières et ils déclarent leurs
marchandises par voie électronique.  Cinq pour cent de toutes les déclarations font l'objet d'une
vérification préalable des valeurs déclarées.  L'Administration régionale des douanes effectue en outredes contrôles postvérification.
Si les déclarations ne sont pas bloquées par le mécanisme de vérification, le processus prend
environ trois à quatre minutes.  Le temps moyen requis pour un dédouanement (sauf pour les
documents et les envois soumis à un examen plus détaillé) est d'environ 12 minutes entre le moment
où la déclaration est présentée et le moment où la mainlevée est accordée.  Les marchandises
dédouanées par le système TVINN sont mises en libre pratique lorsque l'Administration régionale des
douanes accepte la déclaration en douane assortie d'un numéro d'enregistrement.
II. AUTRES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES – LE NOUVEAU SYSTÈME
INFORMATISÉ DE TRANSIT
Les autorités norvégiennes ont également mis au point des systèmes électroniques destinés à
l'évaluation et l'imposition de droits d'accise et de taxes sur les véhicules;  ces systèmes permettent
aussi d'effectuer des opérations de comptabilité, de faire appliquer la législation et d'analyser lesrisques.  Pour faciliter les échanges commerciaux, les autorités douanières ont été directement
connectées aux systèmes informatiques d'autres organismes gouvernementaux, et notamment aux
services vétérinaires et agricoles ainsi qu'aux organismes chargés de délivrer les licences.
Les procédures douanières et les systèmes électroniques employés en Norvège sont
constamment examinés en vue de les simplifier davantage et de les rendre plus efficaces, tant pour lesautorités douanières que pour les agents économiques.  Pour mettre en place des procédures et des
systèmes électroniques simplifiés, la Norvège estime qu'il est primordial de respecter les normes et les
recommandations internationales;  lorsque ces normes existent, elles sont appliquées dans la plupart
des cas.
Au cours de ces dernières années, on a entrepris de mettre à jour la Convention du
20 mai 1987 relative à un régime de transit commun.  Ces travaux avaient pour but d'établir le
"Nouveau système informatisé de transit (NSTI)" avec l'UE, les autres pays de l'AELE et les pays du
Groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque et République slovaque).  Les membres
de l'UE et les autres pays mentionnés sont tous des parties contractantes à la Convention de transit
conclue entre l'UE et les pays de l'AELE.
Les difficultés rencontrées au cours des procédures de transit ont fait et font encore perdre
beaucoup d'argent aux parties contractantes;  elles représentent en outre une menace permanente pourles agents commerciaux et économiques.  On a donc jugé nécessaire de moderniser ces procédures, et
l'informatisation représente à cet égard un élément majeur.  Avec la mise en place de nouvelles
procédures informatisées reposant sur l'emploi de technologies modernes de l'information et sur
l'échange de données informatisées (EDI
1), les échanges de renseignements entre autorités
compétentes seront plus sûrs et l'information sera plus fiable.  Les agents économiques peuvent avoirla possibilité, après autorisation, de présenter leurs déclarations de transit par le biais d'un système de
traitement de données.  L'établissement et le suivi de mesures de sécurité sont d'une importance vitale
pour instaurer et conserver un système de gestion fiable et sûr du transit.  Le nouveau système
informatisé de transit sera mis en place par étapes.
                                                     
1 L'"EDI" (échange de données informatisées) est un système de transmission de données structuré
selon des normes convenues en matière de messagerie.G/C/W/221
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Lorsque le NSTI fonctionnera, le transit de marchandises au sein de l'Europe ne nécessitera
plus de documents sur papier et toutes les communications entre autorités douanières concernant les
expéditions en transit seront effectuées par messagerie électronique.  La Norvège, qui est l'un des cinq
pays à tester le système, lancera le programme pilote en septembre 2000.
III. CONCLUSION
La mise en place de procédures électroniques de dédouanement en Norvège était et demeure
un élément essentiel des efforts déployés par le pays pour faciliter les échanges.  Les systèmes établis
jusqu'à présent se sont avérés utiles aux autorités norvégiennes comme à l'ensemble des acteurs du
commerce international.  Nous continuons d'œuvrer à l'amélioration des systèmes actuels et
d'entreprendre de nouveaux projets dans ce domaine, et nous espérons être en mesure de donner
ultérieurement des nouvelles aux Membres à cet égard.
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