. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/91
30 janvier 2003
(03-0620)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Organisme responsable:   Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA)
Téléphone: +(55) 61 448.1078
Téléfax: +(55)61 448.1089
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits alimentaires conditionnés (Section IV du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Consulta Pública no. 100 de 16
de dezembro de 2002  (Projet de résolution n° 100 du 16 décembre 2002, publié par l'Agence
nationale de surveillance sanitaire, concernant un projet de résolution Mercosur relatif aux
prescriptions en matière d'étiquetage nutritionnel applicables aux produits alimentaires
conditionnés) – 2 pages, en portugais
6. Teneur:  Le projet de résolution Mercosur propose un étiquetage nutritionnel obligatoire
pour les produits alimentaires conditionnés.  Il prévoit l'indication obligatoire sur
l'étiquetage nutritionnel de la valeur calorique totale, ainsi que des teneurs en protéines,
hydrates de carbone, graisses, graisses saturées, fibres, acides gras trans et sodium.G/TBT/N/BRA/91
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La résolution sera mise en oeuvre en deux étapes:   à compter du 31 juillet 2005, l'étiquetage
devra indiquer la valeur calorique et les teneurs en protéines, hydrate de carbone, graisses et
fibres.  À compter du 31 juillet 2007, l'indication de la teneur en graisses saturées, acides
gras trans et en sodium sera rendue obligatoire.
Le texte notifié abroge également la Résolution Mercosur n° 18/94 ( Resolução GMC
número 18/94 ) à compter du 31 juillet 2005.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prescriptions en matière d'étiquetage et santé publique
8. Documents pertinents:   Néant
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non indiqué
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 février 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
ANVISA (Agence nationale de surveillance sanitaire)
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega
CEP 70770-502
Brasília – DF (Brésil)
Téléphone:  55 61 448 1078
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
http://www.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[3592-1-0].PDF
http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas