RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/1/Add.14
15 décembre 1997
(97-5504)
Original:  espagnol
MARCHÉ COMMUN DU SUD (MERCOSUR)
Renseignements communiqués par les Parties
Addendum
La Délégation permanente de l'Uruguay, en sa qualité de Coordonnateur pro tempore  du
MERCOSUR, a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-jointe en demandant qu'elle soit
distribuée aux Membres de l'OMC.
_______________
La Délégation permanente de l'Uruguay auprès de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC) présente ses compliments à l'OMC - Division du développement - et, en sa qualité dereprésentante de la présidence pro tempore  du MERCOSUR, a l'honneur de se référer au processus
d'examen du MERCOSUR achevé lors de la réunion du Comité des accords commerciaux régionaux
du 1
er mai 1997.
Comme il ressort du paragraphe 50 de la note sur cette réunion, reproduite sous la cote
WT/COMTD/1/Add.12, seuls certains points identifiés dans divers paragraphes du document en
question restaient à éclaircir.
À cet égard, la Délégation de l'Uruguay est heureuse de communiquer ci-joint les
renseignements demandés et les réponses apportées aux dernières questions posées.WT/COMTD/1/Add.14
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Complément d'information apporté conformément au document
WT/COMTD/1/Add.12 du 5 juin 1997
1. Conformément à ce qui a été demandé au paragraphe 12 du document
WT/COMTD/1/Add.12, le Groupe de trav ail du MERCOSUR (Comité technique no 8) qui s'occupe
de cette question, poursuit les travaux décrits au paragraphe 12 précédemment mentionné.  Dans ce
contexte, les mesures non tarifaires peuvent être soumises à deux modalités distinctes:
a) élimination:  les États Parties s'engagent à éliminer leurs restrictions non tarifaires par
l'abrogation de celles-ci ou dérogation de celles-ci;
b) harmonisation:  on cherche à concilier les mesures non tarifaires des États Parties
principalement par l'adoption d'une réglementation commune, ou par l'acceptation par
les autres Membres de mesures nationales dûment justifiées.  Dans les deux cas, les
opérations se déroulent conformément aux règles de l'OMC ou aux autres règles
internationales pertinentes.
Au 29 août de cette année, il aura été procédé à l'harmonisation ou à l'élimination, selon le
cas, de 192 mesures et restrictions.
Les mesures supprimées ont été celles pour lesquelles il a été établi qu'elles constituaient des
restrictions au commerce à caractère non tarifaire.
Les mesures harmonisées étaient celles qui répondaient à des objectifs légitimes tels que ceux
prévus dans les Accords SPS, OTC et aux articles XX et XXI du GATT de 1994.  (Voir les annexes
au document WT/COMTD/1/Add.4 et sa révision 1.)
2. En ce qui concerne le paragraphe 15 du document mentionné, il convient de signaler qu'au
paragraphe 13 de ce même document figure la réponse concernant le Régime d'adéquation et les
exceptions au Tarif extérieur commun (TEC).
Indépendamment de cela et afin de dissiper tout doute à ce sujet, le détail des deux régimes
déjà accordés et en vigueur est donné ci-après:
- Le régime d'adéquation est un système qui s'applique au commerce entre pays
membres du MERCOSUR de manière temporelle, avec un délai allant jusqu'au
1er janvier 1999 pour l'Argentine et le Brésil et jusqu'au 1er janvier 2000 pour
l'Uruguay et le Paraguay, et avec un calendrier de réduction tarifaire linéaire etautomatique qui devrait aboutir à la suppression totale des droits de douane aux dates
indiquées.
Les listes des marchandises qui relèvent de ce régime ont été communiquées en temps
voulu au Secrétariat de l'OMC afin que les délégations intéressées puissent lesconsulter.
- Les exceptions au Tarif extérieur commun concernent les cas dans lesquels le Tarif
extérieur commun ne s'applique pas aux importations provenant des pays tiers.
Les cas visés par les exceptions sont les suivants:
i) exceptions nationales en vigueur jusqu'au 1
er janvier 2001 (produits sensibles pour
chaque État Partie);WT/COMTD/1/Add.14
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ii) secteurs des biens d'équipement, de l'informatique et des télécommunications (ils font
l'objet d'une exception jusqu'en 2001 ou 2006 selon le cas);
iii) secteurs automobile et sucrier (ils font l'objet d'une exception jusqu'en l'an 2000);
iv) exceptions issues du régime d'adéquation de chaque pays.  Il s'agit ici des droits en
régime d'adéquation qui ont un taux supérieur au TEC prévu par la position tarifaire
correspondante.
- De plus, les exceptions issues du régime d'adéquation concernent les produits pour
lesquels les droits convergent vers le taux zéro pour  le commerce intrazone et vers
les taux du TEC applicables aux pays tiers.  L'objectif de ce système est d'uniformiserle régime tarifaire accordé aux pays tiers avec les taux momentanément appliqués
entre les pays Membres en raison du régime d'adéquation.  Ce mécanisme s'applique
uniquement lorsque le taux du TEC est inférieur à celui appliqué entre les pays
Membres et il fait obstacle à ce que les tiers se voient accorder un traitement
préférentiel par rapport aux membres de l'union douanière.
3. En ce qui concerne les paragraphes 8 et 11, où des statistiques commerciales sont demandées,
et le paragraphe 28 du même document, il convient de signaler que chaque pays du MERCOSUR a
communiqué au Secrétariat de l'OMC les renseignements commerciaux qui comprennent les produits
bénéficiant du régime d'exception.   Les renseignements statistiques sur les produits en régimed'adéquation ont été fournis au Secrétariat afin que les Membres intéressés puissent les consulter.
1
Les données communiquées par chacun des États Parties sont disponibles au niveau de la positiontarifaire (à huit chiffres).  Ces données permettent d'effectuer les calculs correspondant à la proportion
des échanges dans les secteurs mentionnés.
4. En ce qui concerne le paragraphe 48, la liste des décisions du Conseil du marché commun et
des résolutions du Groupe du marché commun portant harmonisation des mesures sanitaires et
phytosanitaires est jointe au présent document.  Cette liste figurait déjà en annexe au
document WT/COMTD/1/Add.4/Rev.1.
                                                     
1 Copie de cette documentation peut être consultée par les Membres intéressés au bureau 3006.WT/COMTD/1/Add.14
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Réponses aux questions - Règles d'origine
1. Les règles d'origine du MERCOSUR permette nt-elles le "drawback", c'est-à-dire la
restitution et la suspension des droits de douane sur des matières importées non originaires quisont incorporées dans des produits ultérieurement exportés sous le régime préférentiel du
MERCOSUR?
En d'autres termes, si un producteur du Paraguay importe des cadres de bicyclettes et
paie 1 000 dollars de droits de douane, peut-il obtenir un remboursement de ces 1 000 dollars
lorsqu'il exporte ces bicyclettes sous le régime préférentiel du MERCOSUR?
Si le "drawback" est permis, quelles sont les implications lors de la réimportation des
bicyclettes au Paraguay précédemment exportées vers  le Brésil?  N'y a-t-il pas des inconvénients
concurrentiels majeurs pour les entreprises du  Paraguay produisant des bicyclettes uniquement
pour le marché local et payant les droits de douane sur les matières importées?
La Décision 10/94 du Conseil du marché commun dispose en son article 7 que les États
Parties pourront accorder à leurs exportateurs un régime de drawback.  Les modalités de ce régime
sont précisées dans cet article.
L'article 12 de la décision mentionnée dispose que les aides à l'exportation ne sont pas
applicables au commerce entre pays membres, sauf dans certains cas comme celui prévu à l'alinéa c)
de cet article qui permet d'accorder des régimes douaniers spéciaux pour les facteurs de production et
pièces détachées entrant dans la fabrication de produits qui relèvent du "champ d'application des
règles d'origine du MERCOSUR".
2. Est-il correct que les produits commerci alisés au sein du MERCOSUR avec un droit de
douane de zéro pour cent doivent avoir au moins un contenu MERCOSUR de 60 pour cent et de
80 pour cent pour les biens d'équipement (capital goods)?
La règle de 60 pour cent est-elle additi onnelle aux règles de processus manufacturiers
contenus dans les listes de règles par produits?
Quelle est la définition des biens d'équipement?  Quels chapitres, voire positions
tarifaires, du Système harmonisé sont couverts?
Pour quels biens d'équipement du MERCOSUR y a-t-il des droits de douane de
zéro pour cent?
La Décision 6/94, annexée au document WT/COMTD/1, institue le "régime d'origine du
MERCOSUR".  Cette même décision définit le ch amp d'application et les critères d'origine
correspondants.
La Décision 23/94, annexée au document WT/COMTD/1, dispose en son article 4 que pour
les biens d'équipement, la valeur ajoutée régionale requise est de 60 pour cent.
Le MERCOSUR identifie les biens d'équipement dans son TEC sous le sigle "BK".
3. Le contenu régional est-il calculé sur la base du cumul bilatéral ou du cumul intégral?
En d'autres mots, les pièces de machines exportées par exemple du Brésil vers
l'Argentine doivent-elles remplir les règles d'origine du MERCOSUR lors de leur exportationWT/COMTD/1/Add.14
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vers l'Argentine afin que l'Argentine puisse les considérer comme originaires par la
détermination de l'origine préférentielle de machines produites en Argentine et exportées vers le
MERCOSUR ( cumul bilatéral) ?
Dans le cas du cumul intégral , c'est-à-dire dans le cas des pièces exportées du Brésil qui
ne remplissent pas les règles d'origine pour les pièces mais qui ont une valeur ajoutée de
x dollars, l'Argentine pourrait-elle tenir compte de la valeur ajoutée brésilienne dans la valeur
ajoutée au MERCOSUR des machines?  Quelles preuves d'origine et quelles informations le
Brésil devrait-il fournir à l'Argentine?
Le producteur brésilien serait-il d'accord pour indiquer à son client argentin la valeur
qu'il a incorporée dans une pièce dont il a importé certains éléments?
Les règles sur le contenu régional sont définies dans la Décision 6/94.
4. Les contrôles d'origine de la part des autorités douanières sont-ils fréquents?  Quels sont
les problèmes les plus fréquents causant des erreurs dans la détermination de l'originepréférentielle?
Le contrôle de l'origine s'effectue aussi souvent et à chaque fois que les autorités douanières
l'estiment nécessaire et opportun, comme il est précisé au chapitre V de la Décision 6/94.
5. Dans le domaine des machines et appareils concernant les chapitres 82 à 95, la règle de
la valeur ajoutée de 60 pour cent est généralement retenue.  La détermination de l'origine
est-elle plus difficile qu'avec les règles générales de changement de position tarifaire?   
On ne peut déterminer si c'est plus difficile ou non.  Le principe général, c'est le changement
de position tarifaire.  Si celui-ci n'intervient pas, il est alors exigé que les facteurs de production des
pays tiers ne dépassent pas 40 pour cent de la valeur f.a.b. des produits finis.
En ce qui concerne les opérations d'assemblage et de montage, et même si le changement de
position tarifaire est respecté, on exige que les matières provenant des pays tiers ne dépassent pas
40 pour cent de la valeur f.a.b., selon la nature de l'opération (Décision 6/94, article 3).
6. Pourquoi les règles du chapitre 63 (couvertures, linge, ...:  changement de position
tarifaire et valeur ajoutée de 60 pour cent) sont-elles plus exigeantes que la plupart des règles du
chapitre 64 (chaussures:  valeur ajoutée de 60 pour cent)?
7. La règle généralement appliquée pour le chapitre 61 (vêtements et accessoires de
vêtements en bonneterie-tricots ou produits à partir du fil) implique que les fils peuvent être
produits dans le MERCOSUR pour l'obtention de l'origine préférentielle.  Pourquoi une règle
de pourcentage n'a-t-elle pas été retenue?
8. Que signifie la règle du chapitre 62 "elaborados a partir de tejidos internos y externos
originarios"?  (chapitre 62:  vêtements autres qu'en bonneterie, manteaux, costumes, gilets,
habits de bébé et de sport, mouchoirs, ...)
Quelles sont les implications pour l'origine des tissus et celle des fils?
9. Serait-il possible d'obtenir les règles du MERCOSUR complètes avec la couverture de
l'Accord concernant les produits et le programme de démantèlement tarifaire?WT/COMTD/1/Add.14
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Dans le commerce entre pays membres du MERCOSUR, il n'y a pas de différence concernant
les règles d'origine dans les chapitres mentionnés, étant donné que le régime général de la
Décision 6/94 est d'application.
Dans les accords de libre-échange que le MERCOSUR a conclus avec des pays tiers dans le
cadre de l'ALADI, des règles d'origine distinctes de celles qui s'appliquent entre les États membres ont
été prévues.WT/COMTD/1/Add.14
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ANNEXE
Décisions de l'OMC et résolutions GMC
Secteur agricole
SGT no 8 "Agriculture" - MERCOSUR
Harmonisation phytosanitaire
1. Adoption de l'Accord sur les mesures sanitaires  et phytosanitaires de l'OMC, approuvé par la
Décision CMC no 6/96.
2. Certificat phytosanitaire unique, approuvé par la Résolution GMC no 44/92.
3. Principes généraux et spécifiques de quarantaine phytosanitaire proposés par la FAO,
approuvés par la Résolution GMC no 61/92.
4. Adoption du Code de conduite régional pour l'in troduction et le lâcher d'agents de contrôle
biologiques dans l'environnement, approuvé par la Résolution GMC no 53/93.
5. Adoption de prescriptions quarantenaires pour onze produits prioritaires2 (pêche, tabac, vigne,
ail, oignon, tomate, piment, agrumes, pomme de terre, pomme et poire).
6. Adoption de règles phytosanitaires approuvées par la Résolution GMC no 59/94, à savoir:
a) principes régissant la quarantaine phytosanitaire en matière de commerce
international;
b) glossaire de termes phytosanitaires;c) accréditation des laboratoires de diagnostic phytosanitaire;
d) directives pour la reconnaissance des zones exemptes de parasites (ALP);
e) directives pour l'analyse des risques parasitaires;f) principes régissant le contrôle des organismes nuisibles à la qualité dans le commerce
régional.
7. Mise en place du système d'inspection phytosanitaire aux points d'arrivée, approuvé par la
Résolution GMC n
o 60/94.
8. Adoption de règles approuvées par la Résolution GMC no 62/94 en matière de:
3.5 a) nomenclature quarantenaire;
b) principes de la réglementation phytosanitaire pour le transport international
de végétaux et de produits végétaux;
                                                     
2 Modifié par les Résolutions no 93/96, 102/96, 103/96, 90/96, 89/96, 92/96, 91/96, 113/96.WT/COMTD/1/Add.14
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3.7 c) harmonisation des mesures phytosanitaires par catégories de produits3:
Medicago sativa, Brassica napus oleifera, Helianthus annu, Lolium
multiform, Lotus corniculatus, Phas eolus Vulgaris, Sorghum Vulgare,
Triticum spp .
9. Utilisation du Certificat phytosanitaire unique (approuvé par la Résolution GMC no 44/92)
dans les exportations vers les pays tiers, ainsi que du Certificat phytosanitaire de
réexportation (CFR), approuvé par GMC no 70/94.
10. Contrôle zoosanitaire et phytosanitaire dans les zones franches, approuvé par la Résolution
GMC no 71/94.
11. Régime de certification et de vérification aux points de départ et de destination.  Résolution
GMC no 2/96.
12. Norme 3.7 A. - Importance des mesures phytosanitaires par types de parasites.  Résolution
GMC no 11/96.
13. Critères régissant la caractérisation des organismes nuisibles à la qualité.  Résolution GMC
no 43/96.
14. Critères et lignes directrices pour la fixation de normes de certification phytosanitaires.
Résolution GMC no 44/96.
15. Échanges régionaux de bois écorcé.  Résolution GMC no 49/96.
16. Liste positive des produits qui ne doivent être soumis à aucune intervention phytosanitaire.
Résolution GMC no 118/94 (SGT  no 2).
17. Norme 3.7 - Harmonisation de mesures phytosanitaires, approuvée par la Résolution GMC
no 88/96.
18. Norme secondaire 3.7.1 - Prescriptions phytosanitaires générales et spécifiques pour Allum
cepa (oignon), approuvée par la Résolution GMC no 89/96.
19. Norme secondaire 3.7.2 - Prescriptions phytosanitaires générales et spécifiques pour Allum
sativum  (ail), approuvée par la Résolution GMC no 90/96.
20. Norme secondaire 3.7.3 - Prescriptions phytosanitaires générales et spécifiques pour
Capsicum annum  (piment), approuvée par la Résolution GMC no 91/96.
21. Norme secondaire 3.7.5 - Prescriptions phytosanitaires générales et spécifiques pour
Lycopersicon esculentum  (tomate), approuvée par la Résolution GMC no 92/96.
22. Norme secondaire 3.7.7 - Prescriptions phytosanitaires générales et spécifiques pour Nicotina
tabacum (tabac), approuvée par la Résolution GMC no 93/96.
23. Norme secondaire 3.7.8 - Prescriptions phytosanitaires générales et spécifiques pour Brassica
napus var, oliefera  (colza), approuvée par la Résolution GMC no 94/96.
                                                     
3 Modifié par les Résolutions no 98/96, 94/96, 95/96, 97/96, 99/96, 100/96.WT/COMTD/1/Add.14
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24. Norme secondaire 3.7.9 - Prescriptions phytosanitaires générales et spécifiques pour
Hellianthus annun  (girasol), approuvée par la Résolution GMC no 95/96.
25. Norme secondaire 3.7.10 - Prescriptions phytosanitaires générales et spécifiques pour Lolium
multiflorium (lolium), approuvée par la Résolution GMC no 96/96.
26. Norme secondaire 3.7.11 - Prescriptions phytosanitaires générales et spécifiques pour Lotus
corniculatus  (lotus), approuvée par la Résolution GMC no 97/96.
27. Norme secondaire  3.7.12 - Prescriptions phytosanitaires générales et spécifiques pour
Medicago sativa  (luzerne), approuvée par la Résolution GMC no 98/96.
28. Norme secondaire 3.7.13 - Prescriptions phytosanitaires générales et spécifiques pour
Phaesolus vulgaris  (haricot), approuvée par la Résolution GMC no 99/96.
29. Norme secondaire 3.7.14 - Prescriptions phytosanitaires générales et spécifiques pour
Sorghum vulgare (sorgho), approuvée par la Résolution GMC no 100/96.
30. Norme secondaire 3.7.15 - Prescriptions phytosanitaires générales et spécifiques pour
Trifolium sp . (trèfle), approuvée par la Résolution GMC no 101/96.
31. Norme secondaire 3.7.17 - Prescriptions phytosanitaires générales et spécifiques pour Pronus
persica (pêche), approuvée par la Résolution GMC no 102/96.
32. Norme secondaire 3.7.19 - Prescriptions phytosanitaires générales et spécifiques pour Vitis
vinifera  (vigne), approuvée par la Résolution GMC no 103/96.
33. Norme secondaire 3.7.20 - Prescriptions phytosanitaires générales et spécifiques pour Ananas
comosus  (ananas), approuvée par la Résolution GMC no 104/96.
34. Norme secondaire 3.7.21 - Prescriptions phytosanitaires générales et spécifiques pour Coffea
spp. (café), approuvée par la Résolution GMC no 105/96.
35. Norme secondaire 3.7.22 - Prescriptions phytosanitaires générales et spécifiques pour
Cucumis melo  (melon), approuvée par la Résolution GMC no 106/96.
36. Norme secondaire 3.7.23 - Prescriptions phytosanitaires générales et spécifiques pour
Fragaria spp. (fraise), approuvée par la Résolution GMC no 107/96.
37. Norme secondaire 3.7.24 - Prescriptions phytosanitaires générales et spécifiques pour Glycine
max (soja), approuvée par la Résolution GMC no 108/96.
38. Norme secondaire 3.7.25 - Prescriptions phytosanitaires générales et spécifiques pour
Gossypium spp . (coton), approuvée par la Résolution GMC no 109/96.
39. Norme secondaire 3.7.27 - Prescriptions phytosanitaires générales et spécifiques pour Oryza
sativa  (riz), approuvée par la Résolution GMC no 110/96.
40. Norme secondaire 3.7.28 - Prescriptions phytosanitaires générales et spécifiques pour
Theobroma cacao  (cacao), approuvée par la Résolution GMC no 111/96.
41. Norme secondaire 3.7.29 - Prescriptions phytosanitaires générales et spécifiques pour Zea
mays (maïs), approuvée par la Résolution GMC no 112/96.WT/COMTD/1/Add.14
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42. Norme secondaire 3.7.18 - Prescriptions phytosanitaires générales et spécifiques pour
Solanium Tuberosum  (pommes de terre), approuvée par la Résolution GMC no 113/96.
Harmonisation zoosanitaire
1. Adoption de règles et de procédures pour la déclaration et la reconnaissance d'un pays ou
d'une zone interne de maladies transmissibles, approuvées par la Résolution GMC no 56/93.
2. Adoption de règles sanitaires pour l'importation extrarégionale d'animaux, de semence,
d'embryons et d'œufs fécondés, approuvées par la Résolution GMC no 67/93.
3. Adoption de règles sanitaires et du Certificat zoosanitaire unique pour l'échange régional de
caprins, approuvés par la Résolution GMC no 65/94.
4. Adoption de règles sanitaires et du Certificat zoosanitaire unique pour l'échange régional
d'ovins, approuvés par la Résolution GMC no 66/94.
5. Adoption de règles sanitaires pour l'agrément des centres de production d'embryons de bovins
et de bubales, approuvées par la Résolution GMC no 67/94.
6. Adoption de règles sanitaires pour l'agrément  et le fonctionnement des centres de production
et de banques de semence de bovins et de bubales, approuvées par la Résolution GMC
no 68/94.
7. Adoption de règles sanitaires et du Certificat zoosanitaire unique pour l'échange régional
d'équidés, approuvés par la Résolution GMC no 69/94.
8. Contrôle zoosanitaire et phytosanitaire dans les zones franches, approuvé par la Résolution
GMC no 71/94.
9. Formulaire concernant l'importation d'animaux, de semences, d'embryons et d'œufs fécondés
d'oiseaux en provenance de pays/zones affectés par des maladies exotiques.  Résolution GMC
no 3/96.
10. Règles sanitaires pour les échanges au sein du MERCOSUR d'animaux du genre canin et félin
domestique.  Résolution GMC no 4/96.
11. Règles sanitaires pour l'importation d'animaux du genre canin et félin domestique de pays
tiers.  Résolution GMC no 5/96.
12. Règles sanitaires concernant le transpor t sur le territoire du MERCOSUR d'animaux pour
spectacles de cirque.  Résolution GMC no 6/96.
13. Passeport sanitaire équin.  Résolution GMC no 7/96.
14. Règles sanitaires pour le transport frontalier des équidés.  Résolution GMC no 8/96.
15. Règle et sécurité pour l'agrément des élevages de volailles et des installations d'alevinage
pour les échanges sur le territoire du MERCOSUR.WT/COMTD/1/Add.14
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16. Règles concernant le transport d'animaux sur le territoire d'un des États Parties ou entre les
États Parties conformément aux conditions épidémiologiques des zones et pays d'origine et de
destination.  Résolution GMC no 16/96.
17. Règles sanitaires pour l'importation et l'exportation de bovins et de bubales entre les États
Parties du MERCOSUR.  Résolution GMC no 50/97.
18. Dispositions sanitaires et Certificat zoosanitaire unique concernant les porcins pour les
échanges entre États Parties du MERCOSUR.  Résolution GMC no 19/97.
19. Dispositions sanitaires concernant la régionalisation de la peste porcine classique dans le
MERCOSUR.  Résolution GMC no 20/97.
20. Conditions que doivent remplir les établissement s agréés pour la quarantaine animale dans le
pays d'origine ou de destination et dispositions relatives à leur fonctionnement.  Résolution
GMC no 21/97.
Harmonisation en matière de génétique animale
1. Cadre réglementaire concernant le fonctionnement de la génétique animale des bovins,
caprins, ovins, équidés et porcins dans le MERCOSUR.  Résolution GMC no 46/96.
Harmonisation en matière de semences
1. Adoption de la méthode ISTA pour l'analyse des semences, approuvée par la Résolution
GMC no 2/94.
2. Harmonisation de la détermination de la valeur agronomique et de la qualité des cultures
(période expérimentale sur le terrain), approuvée par la Résolution GMC no 61/94.
3. Enregistrement des cultures.  Résolution GMC no 47/96.
Harmonisation en matière de produits agrochimiques
1. Résolution GMC no 23/94:  Résidus de pesticides dans les produits agricoles in natural .
2. Résolution GMC no 73/94:  Prescriptions techniques concernant l'évaluation des registres de
substances actives et des produits formulés agrochimiques dans la région du MERCOSUR.
3. Résolution GMC no 74/94:  Limite maximale des résidus de pesticides dans l'ail, les oignons
et les fraises.
4. Résolution GMC no 14/95:  Résidus de pesticides dans les produits agricoles alimentaires
in natural .
5. Résolution GMC no 48/96:  Prescriptions concernant la libre circulation des produits
phytosanitaires au stade actuel d'intégration du MERCOSUR.
6. Résolution GMC no 87/96:  Procédures d'inscription pour la libre circulation des substances
actives degré technique et/ou leurs formulations de produits phytosanitaires.
7. Résolution GMC no 149/96:  Interprétation de la Résolution GMC no 48/96.WT/COMTD/1/Add.14
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8. Résolution GMC no 156/96:  Deuxième liste de substances actives et leurs formulations en
libre circulation entre les États Parties du MERCOSUR.
Harmonisation des règlements techniques
SGT no 8:
1. Résolution GMC no 145/96:  Règlement vitivinicole du MERCOSUR.
SGT no 3:
1. Résolution GMC no 98/94:  Règlement concernant l'identité et la qualité de l'ail.
2. Résolution GMC no 99/94:  Identité et qualité de la tomate.
3. Résolution GMC no 100/94:  Identité et qualité de l'oignon.
4. Résolution GMC no 85/96:  Règlement technique du MERCOSUR concernant l'identité et la
qualité de la fraise.
5. Résolution GMC no 9117/96:  Règlement technique du MERCOSUR concernant l'identité et
la qualité de la pomme.
6. Résolution GMC no 118/96:  Règlement technique du MERCOSUR concernant l'identité et la
qualité de la poire.
7. Résolution GMC no 142/96:  Règlement technique du MERCOSUR concernant l'identité et la
qualité du piment.
8. Résolution GMC no 5/97:  Règlement technique du MERCOSUR concernant l'identité et la
qualité du riz de culture.