RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/230
17 octobre 2000
(00-4293)
Conseil du commerce des marchandises Original:  anglais
FACILITATION DU COMMERCE
Problèmes de transit des pays en développeme nt sans littoral – l'expérience de la CNUCED
La communication suivante, datée du 13 octobre 2000, a été envoyée par le secrétariat de la
CNUCED.
_______________
De nombreux rapports, études et autres publications soulignent depuis 30 ans
l'importance d'un bon système de transit pour les pays sans littoral.  De l'avis
général, malgré ce qui a déjà été fait pour faciliter le transit, des efforts et des
ressources sont encore nécessaires sur les plans national et international pour
éliminer les goulets d'étranglement qui subsistent – insuffisance des installationsportuaires et des infrastructures ferroviaire ou routière, médiocrité du matériel de
transport, pénurie de moyens de télécommunication – ainsi que tous les obstacles non
physiques qui s'opposent encore à la circulation fluide des marchandises en transit.
Le présent document décrit brièvement l'action menée par la CNUCED pour alléger
les principaux problèmes de transit des pays sans littoral.  Il présente d'abord des
considérations générales sur les marchandises en transit, puis expose le rôle de la
CNUCED dans la recherche de solutions pratiques aux problèmes de transit des payssans littoral grâce à des études et aux progrès de l'informatique.  Enfin, il donne des
exemples des activités d'assistance technique de la CNUCED en matière de transit.
I. SITUATION GÉNÉRALE
1. De même que le commerce mondial ne cesse de croître à une cadence rapide, de même
grandit la nécessité d'instaurer un transport national et international efficace, économique etrespectueux de l'environnement.  Étant donné le renforcement de la concurrence sur les grands
marchés, qui oblige les entreprises à s'adapter à des systèmes de production et de gestion en flux
tendu, le succès commercial de toute industrie orientée vers l'exportation est subordonné de plus en
plus dans les pays en développement à son aptitude à satisfaire la clientèle en matière de rapidité,
fiabilité et souplesse dans la livraison des marchandises.  Souplesse , parce que la logistique du
transport doit pouvoir s'adapter aux variations de la demande et à des circonstances imprévues;
rapidité , parce que la vitesse à laquelle se déroulent les opérations de transport réduit le temps
d'immobilisation des produits, et par conséquent, du capital;  et fiabilité , parce que celle-ci atténue le
risque de rupture dans la production ou la distribution des marchandises et, par conséquent, la
nécessité d'entretenir des stocks de sécurité/régulateurs.G/C/W/230
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II. INCONVÉNIENT DU COÛT DU TRANSIT POUR LES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL
2. Malheureusement, dans bien des pays en déve loppement sans littoral, surtout en Afrique, le
transport intérieur représente plus de la moitié du transport total de porte à porte et du coût des
importations et des exportations.  Ainsi, pour acheminer des marchandises du port de Mombasa, auKenya, sur une distance de 1 700 km, jusqu'à Kigali, au Rwanda, il faut jusqu'à 30 jours et dépenser
entre 3 000 et 4 000 dollars EU par équivalent 20 tonnes ou par conteneur de 20 tonnes, alors qu'un
conteneur livré d'Europe à Mombasa, à plus de 7 000 km, ne voyagera que 18 jours et ne coûtera que
1 500 dollars de fret maritime.
3. Les pays en développement sans littoral souffrent tout particulièrement de frais de transport
excessifs, qui gonflent le prix de vente des marchandises importées et nuisent à la compétitivité des
exportations sur les marchés étrangers.  Le coût élevé du commerce international pour ces pays estdonc un obstacle sérieux au commerce.
4. L'Afrique, qui compte 15 pays en développement sans littoral, a le commerce international le
plus onéreux.  En 1997, alors que le transport maritime représentait environ 4 pour cent de la
valeur c.a.f. des importations des pays développés et 7,2 pour cent de cette valeur pour les pays en
développement, pour l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique de l'Est il était d'environ 12,9 pour cent et13,8 pour cent respectivement.  Bien entendu, le coût du transport pour les pays sans littoral est
supérieur à la moyenne.  Ainsi, pour le Mali (Afri que de l'Ouest), il représentait 29,6 pour cent et pour
le Malawi (Afrique de l'Est), il atteignait 39,4 pour cent.
III. LIBERTÉ DU TRANSIT – ARTICLE V DU GATT DE 1994
5. Les facteurs de cette cherté sont l'insuffisance de l'infrastructure, le déséquilibre des échanges,
la mauvaise qualité du transport, la mauvaise utilisation des actifs et la prolifération de
réglementations officielles trop pesantes dans les pays en développement, qu'ils soient sans littoral ou
de transit.  Ces facteurs sont contraires à l'objec tif de l'article V de l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce (GATT) qui dispose "qu'il y aura liberté de transit à travers le territoire des
parties contractantes pour le trafic en transit à destination ou en provenance du territoire d'autresparties contractantes empruntant les voies les plus commodes pour le transit international ...".
IV. COOPÉRATION RÉGIONALE EN MATIÈRE DE TRANSPORT EN TRANSIT
6. Dans ses travaux visant à promouvoir des mesures répondant expressément aux besoins et aux
problèmes particuliers des pays en développement sans littoral, la CNUCED insiste sur l'importance
d'une coopération et d'une collaboration efficaces et étroites entre ces pays et leurs voisins de transit,
sur les plans régional, sous-régional et bilatéral.  D'ailleurs, l'idée partagée que le transport en transit
ne peut pas se faire convenablement sans une coopération entre pays voisins a conduit à la créationd'un large éventail d'instruments de transport.  Les pays qui ont pris des mesures concrètes pour
harmoniser leurs politiques de transport et adopter des normes techniques et des principes juridiques
communs ont enregistré une nette réduction globale du coût de leurs transports.
7. Néanmoins, la coopération en matière de transit ne se construit pas en un jour et elle demande
un gros effort.  En Europe, il existe plus de 50 accords et conventions qui constituent le fondement decette coopération.  La complexité et le caractère multilatéral du transport en transit exigent un
mécanisme intergouvernemental approprié pour suivre et examiner les résultats de l'application des
accords et des programmes internationaux.  En outre, l'entretien et l'amélioration de programmes et
d'arrangements communs exigent de grosses ressources financières et de gros moyens techniques ainsi
qu'une volonté politique délibérée de la part des gouvernements.G/C/W/230
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8. La CNUCED a joué un rôle d'entraînement da ns la promotion de la coopération régionale en
matière de transport en transit dans les pays en développement. Ses domaines d'activité prioritaires
sont les suivants:  aide pour la négociation et/ou l'application d'accords et d'arrangements bilatéraux et
régionaux;  rationalisation et harmonisation des procédures et de la documentation douanières et
administratives;  aide pour le renforcement des institutions et le développement des ressourceshumaines dans le secteur du transit, création et mise en service de systèmes informatiques pour les
douanes et le transport.
V. TEXTES LÉGISLATIFS
9. La réunion d'experts gouvernementaux de pays en développement sans littoral et de pays en
développement de transit ainsi que de représentants de pays donateurs et d'organismes de financement
et de développement, qui se tient à New York tous les deux ans, constitue un lieu de rencontre
intergouvernemental pour l'analyse et la recherche de consensus dans le domaine du transport entransit.  Le rapport de la réunion, qui est soumis à l'Assemblée générale des Nations Unies pour
examen et discussion, a donné une impulsion à l'assistance financière et technique bilatérale et
multilatérale aux pays en développement sans littoral et à leurs voisins de transit.  Les projets et
programmes d'assistance technique de la CNUCED ont bénéficié de l'aide financière de certains pays
pour des projets bilatéraux et de celle d'organismes multilatéraux.
10. Les premières activités d'assistance technique de la CNUCED étaient concentrées pour une
bonne part en Afrique, mais des pays en développement d'Asie et d'Amérique latine en ont aussi
bénéficié et plus récemment une aide a été apportée aux économies en transition d'Asie et d'Europe.
La connaissance et l'intelligence que la CNUCED possède des questions de transit découlent à la fois
de ses travaux analytiques et de son expérience en matière d'assistance technique.
11. La CNUCED a travaillé de très près avec des organisations régionales de pays en
développement.  En Afrique, elle entretient depuis longtemps des relations, notamment avec le
Marché commun des États de l'Afrique de l'Est et  de l'Afrique australe (COMESA), la Communauté
économique des États d'Afrique occidentale (CED EAO) et la Communauté pour le développement
d'Afrique australe (SADC).  En Asie, elle a travaillé avec l'Association des Nations de l'Asie duSud-Est (ANASE) et avec l'Organisation de coopéra tion économique (OCE).  En Amérique latine,
elle entretient une coopération avec le Marché commun du Sud (MERCOSUR).
12. La coopération de la CNUCED avec les organisations régionales vise trois grands objectifs:
i) assurer un soutien intergouvernemental aux programmes;  ii) réduire les coûts de transaction par le
recours aux experts et aux services administratifs locaux;  iii) assurer la viabilité des programmes
nouveaux.
13. Grâce à un effort concerté, divers instruments concernant les transports sont mis en place en
Afrique, en Asie et en Amérique latine.  Ainsi, en Afrique australe, les six pays en développement
sans littoral et leurs voisins de transit, agissant sous les auspices du COMESA et de la SADC, ont fait
des progrès notables dans la facilitation du transit:  établissement de limites harmonisées de charges
par essieu;  adoption d'un système de licences COME SA applicables aux exploitants;  mise en place
d'un régime régional d'assurance automobile aux tiers.
14. Les activités prévues, de nature à renforcer encore la coopération, sont les suivantes:
utilisation à l'échelle régionale du document admini stratif unique COMESA/SADC, et mise en place
du système régional de garantie douanière (RCGS).  Ces deux instruments sont nécessaires pour la
création d'un système harmonisé de transit douanier en Afrique australe.  Le nouveau système
s'appuiera sur les techniques informatiques et sur des mesures additionnelles de facilitation du transittelles que le système de poste frontière unique.  Ces mesures vont accélérer les formalités de transit et
atténuer les embouteillages.  Le temps d'arrêt au passage des frontières est considéré actuellementG/C/W/230
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comme excessif.  D'après certaines informations, la baisse de productivité des camions a coûté en
1996 à la région de la SADC environ 50 millions de dollars EU.1
15. La facilitation du transport en transit en Afrique de l'Ouest a commencé en 1975 avec le
Traité de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), par lequel les
États membres s'engageaient à élaborer une politique de transport commune et à formuler des plansd'amélioration et de réorganisation de leur infrastructure.  Le traité a été complété par deux
conventions sur le transit adoptées en 1982.  La première, la Convention relative au transport routier
inter-États établissait le réseau de transport routier de la Communauté et ses normes techniques.  La
deuxième, la Convention relative au transit routier inter-États des marchandises, visait à établir un
système international de transit douanier.  D'autres instruments juridiques importants sont les
suivants:  le régime d'assurance automobile aux tiers pour l'ensemble de la région;  l'accord sur
l'harmonisation de la législation routière;  la Convention sur l'importation temporaire de véhiculespour le transport des personnes;  un protocole relatif à la libre circulation des personnes.
16. Contrairement au continent africain où les instruments juridiques sous-régionaux dominent,
en Asie centrale la facilitation du transit se fait essentiellement par l'adhésion aux conventions
internationales.  Les pays de la sous-région ont fait un effort méritoire pour se conformer à la
Résolution 48/11 de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), du23 avril 1992, qui recommande à ses Membres de s'attacher à adhérer aux instruments suivants:
a) Convention sur la circulation routière, 1968;  b) Convention sur la signalisation routière, 1968;
c) Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets
TIR (Convention TIR), 1975;  d) Convention douani ère relative à l'importation temporaire des
véhicules routiers commerciaux, 1956;  e) Convention douanière relative aux conteneurs, 1972;f) Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, 1982;
g) Convention relative au contrat de transport in ternational de marchandises par route (CMR), 1956.
VI. RECOMMANDATIONS ET ÉTUDES RÉCENTES SUR LES QUESTIONS DE
TRANSIT DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
17. Pour le Symposium international des Nations Unies sur l'efficacité commerciale qui s'est tenu
à Columbus (Ohio), aux États-Unis (octobre 1 994), la CNUCED a rédigé, en coopération avec la
Commission économique de l'ONU pour l'Europe, le Recueil des recommandations relatives à la
facilitation du commerce.
2  Cet ouvrage contient 28 recommandations relatives aux formalités, aux
procédures et aux documents concernant les marchandises en transit international (groupe M).
18. Plus récemment, la CNUCED a fait différentes études sur le transport en transit en Afrique,
en Asie et en Amérique latine:  "Progrès des systèmes de transit dans les pays en développement sans
littoral et les pays en développement de transit:  questions à examiner" (TD/B/LDC/AC.1/13);"Review of progress in the development of transit transport systems in Latin America and proposals
for future action";  "Review of progress in the de velopment of transit transport systems in Southern
Africa" (UNCTAD/LDC/101);  "Review of progress in the development of transit transport systems
in West and Central Africa" (UNCTAD/LDC/102), juin 1999, et "Review of progress in the
development of transit transport systems in Eastern Africa" (UNCTAD/LDC/103), 15 juin 1999;"Selected transport and trade data: landlocked developing countries" (UNCTAD/LDC/104),
15 juin 1999;  "Trade and Transport Facilitation:   Case study of Mong olia" (UNCTAD/LDC/105),
15 juin 1999;  "Review of progress in the development of transit transport systems in North-East
                                                     
1 SADC Border Post Design, Operation and Transit Facilitation, 1998.
2 "Recueil des recommandations relatives à la f acilitation du commerce" (TD/SYMP.TE/3), New York
et Genève, 1994.G/C/W/230
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Asia" (UNCTAD/LDC/100), 15 juin 1999;  et "Situatio n en matière de transit des États sans littoral
d'Asie centrale et des pays de transit qui sont leurs voisins", 2000, (A/55/320).
19. Conformément au paragraphe 150 du Plan d'acti on de Bangkok, le secrétariat de la CNUCED
publiera d'ici à 2002 une évaluation de l'incidence de la facilitation du commerce et du transport
multimodal sur le commerce et l'industrie, plus particulièrement dans l'optique des pays endéveloppement les moins avancés, qu'ils soient sans littoral ou de transit.  Des documents
d'information générale sur l'état d'avancement de l'élaboration de systèmes de transport en transit
intéressant les 30 pays en développement sans littoral seront rédigés pour la réunion d'experts
gouvernementaux de pays en développement sans littor al et de pays en développement de transit ainsi
que de représentants de pays donateurs et d'organismes de financement et de développement, qui doit
se tenir au premier semestre de l'année 2001.  La question du transport pour les pays les moins
avancés, dont beaucoup sont aussi sans littoral, va probablement figurer en bonne place à l'ordre dujour de la troisième conférence sur les PMA qui se réunira à Bruxelles (Belgique) en mai 2001.
VII. INFORMATIQUE ET QUESTIONS DE TRANSIT
20. Consciente de ce que l'absence d'un bon contrôle du matériel de transport et des marchandises
en transit nuit à la crédibilité des arrangements en vigueur et risque de réduire à néant les grands
progrès réalisés dans la facilitation du transit, la Commission des entreprises, de la facilitation ducommerce et du développement de la CNUCED a convoqué une réunion d'experts à Genève en
mai 1997.  Le principal objectif de cette réunion était de donner aux participants la possibilité
d'évaluer l'utilité des techniques informatiques pour faciliter les opérations de transit, renforcer le
contrôle douanier en transit et simplifier les form alités douanières en transit, en vue de donner plus
d'efficacité aux arrangements de transit.
21. Dans les recommandations de la réunion, les experts ont souligné que "la CNUCED devrait,
en coopération avec toutes les autres parties intéressées, s'employer à mettre au point un module sur le
transit, dans le cadre du Système douanier in formatisé (SYDONIA) et du Système d'information
avancée sur les marchandises (SIAM), qui reprendrait la structure des systèmes de messagerie
exposée dans le rapport", présenté par le secrétariat.  En outre, "ce module de transit pourrait couvrirtoutes les fonctions de contrôle douanier et de suivi du transport des marchandises en transit, du début
à la fin d'une opération de transit, y compris le cas échéant la décharge des garanties ...  On pourrait
retenir un groupe de pays, de transit et sans littoral, en priorité des PMA, qui ferait fonction de site
pilote pour ce genre de module électronique de transit".  Les experts ont relevé qu'il importait de
renforcer la coopération technique en faveur des pays en développement, notamment des PMA, pour
leur permettre de bénéficier des progrès de l'informatique pour le transit douanier.  Ils ont
recommandé à la CNUCED de maintenir son aide aux utilisateurs du SYDONIA et du SIAM, et decontinuer à perfectionner et à appliquer ces deux systèmes, notamment par un effort de promotion et
de soutien permanent.
22. À la suite de la réunion d'experts, un nouv eau module du logiciel SYDONIA++ a été mis au
point en 1999 pour gérer les procédures de transit douanier.  Une version pilote du module, baptisée
module de transit (MODTRS), est sortie en avril 19 99 pour être testée en conditions réelles dans
certains pays utilisateurs et le module entièrement opérationnel a été incorporé dans la version 1.15 du
logiciel et fourni à tous les pays utilisateurs.
23. Ce module traite trois documents de transit, à savoir le T1, le carnet TIR et la première
procédure d'identification (FIP).  Il peut être utilisé pour tous les types de transit tels qu'ils sont définis
dans la Convention de Kyoto, et couvre les mouvements:
a) du bureau d'entrée à la frontière vers le bureau intérieur (transit d'importation);
b) du bureau d'entrée à la frontière vers un bureau de sortie à la frontière (transit direct);G/C/W/230
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c) d'un bureau intérieur vers un bureau de sortie à la frontière (transit d'exportation);
d) d'un bureau intérieur vers un autre bureau intérieur (transit intérieur).
24. Ces trois documents sont différents et présentent des caractéristiques spécifiques, mais tous
respectent le principe suivant:  le système permet aux négociants de saisir des données grâce aumodule DTI et/ou par l'intermédiaire d'agents des douanes.  Après validation du document, un
message est transmis automatiquement au bureau de destination grâce au logiciel SYDONIA
approprié, A++ GATE, (SYDONIA accès global à l'efficacité commerciale), via le réseau national de
télécommunication.  Ce message informe le bureau de destination qu'une cargaison devrait arriver
dans un délai donné.  Lorsque la cargaison arrive à destination, le message de transit est récupéré, la
transaction achevée et un message de dédouanement est automatiquement envoyé au bureau de
départ.  Grâce à cette fonction, les douanes disposent en temps opportun d'informations complètes surtoutes les opérations.
25. Le module fonctionne de manière satisfaisante à l'échelle nationale et a été récemment
amélioré grâce à la mise au point de nouvelles fonctions telles que le déroutement (changement de
bureau de destination).  Étant donné que les douanes reçoivent à l'avance et en temps opportun des
informations complètes sur toutes les opérations et qu'il n'est pas nécessaire de saisir à nouveau lesinformations dans le bureau de destination, les délais de traitement sont considérablement réduits à la
frontière, ce qui facilite le commerce.
26. D'un point de vue technique, le système est conçu pour permettre une extension future et
couvrir les opérations de transit international (échange de messages entre pays).
VIII.  NOUVEAUX PROJETS ENTREPRIS PAR LA CNUCED
Népal
27. La CNUCED apporte une assistance technique au  gouvernement népalais pour encourager les
secteurs du commerce et du transport (Projet NEP/97/A53).  Ce projet, financé par le gouvernement
grâce à un prêt de la Banque mondiale, consiste à fournir un appui technique pour tirer le meilleurparti de la construction de trois entrepôts sous douane le long de la frontière indienne.  Les principales
activités prévues sont la mise en place des systèmes SYDONIA et SIAM et la création d'un climat
juridique et commercial propice à la bonne marche des transports.  Dans cette optique, des conseils
ont été donnés dans le processus de négociation en cours entre le Népal et l'Inde en vue de la révision
d'un traité de transit.
28. Lors du renouvellement (décembre 1998) du traité de transit liant les gouvernements népalais
et indien, les administrateurs du projet ont été priés de rédiger des commentaires sur le traité concluentre les deux gouvernements le 8 décembre 1991.  Il a été jugé opportun de réviser aussi le traité, le
cas échéant, afin:
a) d'y incorporer l'accord de 1996 sur les mouvements de marchandises en conteneur;
b) de tenir compte des changements intervenus dans la nature du commerce de transit;
c) d'apporter des modifications qui pourraient permettre d'assouplir le contrôle douanier
des marchandises en transit;
d) d'y incorporer des recommandations internationales concernant le trafic de transit;
e) eu égard aux points ii) à iv) ci-dessus, de simplifier les formalités et procédures de
contrôle douanier en transit.G/C/W/230
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29. Le nouveau traité sur le transit comprend les éléments suivants:
a) l'instrument d'origine qui énonce les droits et obligations des signataires (daté de
décembre 1991);
b) le Protocole définissant les installations et services qui devront être fournis, ainsi que
les modalités et conditions du transit des marchandises (daté de décembre 1991);
c) le Mémorandum qui expose en détail les procédures à suivre (daté de
décembre 1991);
d) l'annexe A au Protocole, qui prévoit des procédures simplifiées concernant la sécurité
des marchandises en conteneur  (datée de décembre 1996).
30. Le dernier élément (point d)) a été négocié pour assurer l'adéquation du traité à la situation
actuelle, c'est-à-dire pour atténuer le risque de perte de revenu couru par le pays de transit par suite dela conteneurisation.  En revanche, le texte actuel ne reflète peut-être pas assez bien d'autres
changements tels que l'abolition du droit de douane sur les marchandises d'origine népalaise.
Mongolie
31. La CNUCED fournit son aide pour la négociation d'un projet d'accord-cadre sur la circulation
de transit (TTFA) entre la République populaire de Chine, la Mongolie et la Fédération de Russie.
32. Le TTFA poserait les fondations d'un solide cadre de réglementation sous-régionale propre à
rendre les opérations de transit dans l'Asie du Nord-Est efficaces et économiques, ce qui est de nature
à favoriser le commerce extérieur de la sous-région et à stimuler sa croissance économique.  Le TTFA
est défini comme un accord-cadre car il prévoit la négociation d'annexes qui feraient partie intégrantede l'accord.  Ainsi qu'il est stipulé dans les articles pertinents, par exemple les articles 7 et 8, les
annexes seraient négociées et adoptées ultérieurement.  Elles porteront sur des questions techniques
comme les formalités douanières, les dimensions des véhicules et le poids maximum des véhicules.
33. Les travaux ont bien avancé au cours de la première réunion de négociation qui s'est tenue à
Ulan Bator (Mongolie) du 15 au 17 mai 2000.  Une autre réunion est prévue pour le deuxièmesemestre 2000.
Zambie et République-Unie de Tanzanie
34. La CNUCED fournit une assistance à la Zambie et à la République-Unie de Tanzanie pour les
aider à remplir un engagement qu'elles ont pris dans le cadre de la SADC en matière de création de
systèmes informatiques pour la circulation routière.  Il est prévu:
a) que les États membres élaboreront des systèmes informatiques nationaux compatibles
pour étayer l'administration et l'exploitation de leur trafic routier national et régional
et des systèmes de contrôle de qualité de ce trafic;
b) que les systèmes informatiques contiendront une information concernant notamment
les éléments suivants:  immatriculation et mise en circulation des véhicules;immatriculation des conducteurs et des chauffeurs professionnels;  homologation des
installations et services de contrôle des véhicules et des conducteurs;  infractions au
code de la route et poursuites connexes;  incidents de circulation.
35. En outre, les systèmes adoptés dans chaque pays devront pouvoir dialoguer entre eux afin de
faciliter la répression des délits.G/C/W/230
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36. Plusieurs pays ont déjà mis en place ou sont en train de mettre en place des systèmes
informatisés d'immatriculation des véhicules et de délivrance des permis de conduire:  Afrique du
Sud, Botswana, Lesotho, Mala wi, Namibie et Zimbabwe.
37. D'une manière générale, l'emploi des systèmes informatisés alliés à des documents, et dotés
de fonctions de sécurité intégrées, présente les avantages suivants:
a) registres exacts et à jour;
b) réduction considérable des fraudes;
c) connaissance du parc de véhicules;
d) élimination des véhicules et des conducteurs suspects, d'où amélioration de la sécurité
routière;
e) meilleure perception des recettes, contrôle et suivi détaillés des opérations;
f) liens avec d'autres systèmes informatiques, notamment ceux de la police, des douanes
et des pouvoirs locaux;
g) établissement de statistiques plus fiables, mieux conçues et à jour;
h) amélioration de la coopération interrégionale.
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