. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
TN/AG/GEN/9 
7 mai 2004 
 
 (04-2059) 
 Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION DU G-20
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 La communication ci-après, datée du 7 mai 2004, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil. 
 
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"LA FORMULE MIXTE" 
 
Une approche fondamentalement viciée de l' accès aux marchés pour les produits agricoles  
 
 Les États-Unis et les CE ont proposé dans le texte conjoint présenté le 13 août 2003 la 
"formule mixte" pour les réductions tarifaires, qui a été reprise dans le texte Derbez.  La "formule 
mixte" consiste à associer, dans une autodéclarati on, une proportion de lignes tarifaires assujetties à la 
formule de réduction tarifaire du Cycle d'Uruguay, un e proportion de lignes tarifaires assujetties à la 
formule "suisse" et une proportion de lignes tarifair es devant bénéficier de l'admission en franchise. 
 Après l'échec des efforts faits pour arriver à un acco rd sur un texte-cadre à Cancún, le G-20 a 
entrepris une évaluation globale de la "formule mixt e".  La conclusion était que les défauts structurels 
de cette formule empêcheraient la réalisation d es résultats voulus s'agissant du mandat de Doha pour 
l'accès aux marchés.  C'est une approche structurée méticuleusement de façon à servir les intérêts de 
ses auteurs, au détriment des intérêts de la majorité des Membres. 
 Les reproches que l'on peut faire à la "formule  mixte" relèvent de deux grandes catégories: 
 
I. "La formule mixte" ne permet pas de réaliser "des améliorations substantielles de 
l'accès aux marchés", en particulier pour les produits protégés par des crêtes tarifaires  
 
 Les structures tarifaires des pays développés se caractérisent par des groupes de tarifs très 
élevés (crêtes tarifaires) tandis que la plupart des produits restent assujettis à des tarifs relativement 
faibles, voire sont admis en franchise.   
  "La formule mixte" permet aux Membres de définir, par autodéclaration , les lignes 
tarifaires qui doivent être assujetties à la formule du Cycle d'Uruguay.  Associé à l'élément réduction 
moyenne de la formule du Cycle d'Uruguay, cela aboutirait très probablement à une situation dans 
laquelle les lignes tarifaires qui présentent un in térêt commercial plus élevé pour de nombreux 
Membres feraient uniquement l'objet de  réductions minimales, créant ainsi un mécanisme de 
non-participation par autodéclaration trop vaste , ce qui est inacceptable. 
                                                      
1 Afrique du Sud, Argentine, Bolivie, Brésil, Chili,  Chine, Cuba, Égypte, Inde, Indonésie, Mexique, 
Nigéria, Pakistan, Paraguay, Philippines, Ta nzanie, Thaïlande, Venezuela et Zimbabwe. 
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   Étant donné les structures tarifaires propr es à ces pays, les composantes de la 
"formule mixte" qui correspondent à la formule suis se et à l'admission en franchise n'auraient qu'un 
rôle purement symbolique dans la plupart des pays développés. 
 
  La perspective d'un accès accru aux marc hés pour les lignes tarifaires assujetties aux 
contingents tarifaires reste aussi incertaine.  
II. L'application de la "formule mixte" aux structures tarifaires différentes des pays 
développés et des pays en développement aboutit à des résultats inéquitables  
 
 ● L'application de la formule suisse à un éven tail spécifique de lignes tarifaires dans des 
structures tarifaires homogènes (c'est-à-dire avec une faible dispersion des tarifs) comme c'est 
principalement le cas dans les pays en développeme nt aboutira à des réductions tarifaires plus élevées 
de la part de ces pays.  Des simulations effectuées sur la base de diverses hypothèses plausibles en ce 
qui concerne la formule suisse ont montré que les Membres ayant droit à un "traitement spécial et différencié" seront tenus de fair e des réductions tarifaires moyennes proportionnellement plus élevées 
que celles des Membres développés.   ● Contrairement à ce qui se passe pour les pays développés, pour lesquels les 
composantes de la "formule mixte" qui correspondent  à la formule suisse et à l'admission en franchise 
jouent un rôle symbolique, pour les pays en dével oppement ayant des structures tarifaires homogènes, 
ces composantes entraîneraient des engagements de  réductions tarifaires très substantiels.  En 
conséquence, il ne serait pas tenu compte des besoins de ces pays concernant le développement rural, 
la sécurité alimentaire et/ou la garantie des moyens d'existence. 
 
 ● En outre, la "formule mixte" ne prend p as en compte les préoccupations particulières 
exprimées par les pays ayant récemment accédé à l'OMC et par de nombreux autres pays en développement, y compris les PMA.  
 ● Les dispositions relatives au traitement spéci al et différencié qui sont actuellement à 
l'examen ne compenseront pas ces défauts de la "formule mixte".  
III. Conclusion  
 
 Les défauts structurels de la "formule mixte" empêcheraient la réalisation des résultats voulus 
s'agissant du mandat de Doha pour l'accès aux marchés.   Le sentiment général est que la "formule 
mixte" est entachée de partialité en faveur des struct ures tarifaires de ses auteurs, en leur permettant 
de maintenir le statu quo protecti onniste, puisque les tarifs les pl us élevés seraient visés par les 
réductions les plus faibles.  En raison de la différence entre les structures tarifaires des pays 
développés et celles des pays en développement, la "formule mixte" imposerait aux pays en 
développement une charge trop lourde en matière de  réductions tarifaires.  En même temps, elle 
permettrait aux pays développés de  protéger leurs crêtes tarifaires pour des produits dont l'exportation 
présente un intérêt pour plusieurs Membres, tandis que l' application, à leur groupe de tarifs déjà peu 
élevés, des composantes correspondant à la formule suisse et à l'admission en franchise aboutirait à 
des réductions tarifaires minimales.  
 
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