99-0774 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/TPRB/105
26 février 1999
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
GUINÉE
ÉVALUATION DE L'OEPC
Les 25 et 26 février 1999, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a pr océdé au premier examen des politiques
commerciales de la Guinée.  On trouvera ci-joint le texte des conclusions du Président, résumant les
points essentiels qui se sont dégagés des débats.  L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement,de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays
Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une
incidence sur le système de commerce mondial.
L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le
gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, ycompris les lois et réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et
régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement
extérieur.  Un compte rendu des débats et les conclusions exposées par le Président formeront avec les
rapports l'examen complet des politiques commerciales de la Guinée qui sera publié en temps voulu et
pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne,1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,
1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bénin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998),
Brésil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998),  Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996
et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes
(1991, 1993, 1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995),
Égypte (1992), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande
(1992), Ghana (1992), Guinée (1999), Hong K ong (1990, 1994 et 1998), Hong rie (1991 et 1998), Îles
Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994), Israël (1994),
Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et
1997), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexi que (1993 et 1997),  Na mibie (1998), Nigéria
(1991 et 1998), Norvège (1991 et 1996), Nouvelle-Zél ande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan
(1995), Paraguay (1997), Pérou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine
(1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992), Sénégal (1994),
Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Suède ( 1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland
(1998), Thaïlande (1991 et 1995), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie
(1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuel a (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/105
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
EXAMEN DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE LA GUINÉE
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
Le premier examen de la politique commerciale de la Guinée a été effectué par l'Organe
d'examen des politiques commerciales les 25 et 26 février 1999.  Les présentes remarques, établies
sous ma propre responsabilité, sont censées résumer les principaux points du débat;  elles ne
constituent pas un rapport complet.  On trouvera de plus amples détails sur le débat dans le compte
rendu de la réunion.
Le débat a été axé sur deux grands thèmes:  i) environnement économique;  et ii) mesures
commerciales et politiques sectorielles.
Environnement économique
Les Membres ont félicité la Guinée pour ses mesures de libéralisation unilatérale et ses
réformes économiques qui avaient permis une croissance soutenue du PIB de près de 5 pour cent par
an au cours des dernières années.  L'inflation avait été maîtrisée et la balance commerciale
s'améliorait.  Notant que les progrès accomplis pour remédier à la situation de la balance des
opérations courantes avaient été limités par les déficits dans le secteur des services et que la
compétitivité des exportations était affectée par les coûts élevés des services publics, une progressiviténégative des droits et de fortes taxes sur les produits pétroliers, les Membres ont demandé quelles
étaient les mesures que la Guinée envisageait de prendre pour maintenir la croissance économique,
diversifier les exportations, promouvoir le développement du secteur privé, accroître la compétitivité
extérieure et lutter contre la corruption.  Ils ont demandé des précisions sur le lien entre la stratégie de
développement à long terme (Guinée, Vision 2010) et les réformes économiques en cours.
Notant la participation limitée de la Guinée à l'OMC, les Membres ont demandé comment il
pourrait y être remédié et ont posé des questions sur l'assistance technique liée au commerce dans le
cadre du Programme intégré et sur les mesures pour faire face à une réduction des préférences à la
suite de la libéralisation au plan multilatéral.  Des précisions ont été demandées sur la situation
actuelle de la mise en œuvre de la législation en matière de concurrence et des programmes de
privatisation, sur les arrangements de change et sur les restrictions à l'investissement étranger direct.
Des Membres ont voulu savoir quelle était la position de la Guinée en ce qui concerne les accords
régionaux et l'intégration en Afrique de l'Ouest.
Le représentant de la Guinée a répondu que les réformes économiques et commerciales en
cours, y compris la rationalisation du tarif, contribueraient à maintenir la croissance économique;mais dans ce contexte, on ne pouvait faire abstraction de l'afflux de réfugiés.  Les activités
commerciales avaient été libéralisées, un Centre d'appui (le Centre d'appui aux formalités
d'exportation (CAFEX)) et un Projet-cadre de prom otion des exportations agricoles (PCPEA) avaient
été créés, les taxes à l'exportation supprimées et des concessions tarifaires accordées, en vue de
promouvoir et de diversifier les exportations et permettre au pays de regagner des parts de marché.Le barrage de Garafiri était en cours de construction, financé par la population locale et des donateurs,
pour accroître l'autosuffisance en énergie, et l'investissement public était utilisé pour développer les
infrastructures.  La privatisation des entreprises publiques, la libéralisation de la fourniture de services
de base et l'établissement de zones industrielles étaient aussi en cours.  Ces mesures, associées à des
réformes réglementaires et institutionnelles, auraient pour effet d'attirer l'investissement étranger.  Lereprésentant de la Guinée a fait observer que la réalisation des prévisions macro-économiques dans le
cadre de la stratégie Guinée, Vision 2010 dépendait de la réussite de l'ajustement structurel.PRESS/TPRB/105
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À SUIVRELe représentant de la Guinée a réaffirmé que son pays avait besoin d'une assistance technique,
qui lui permettrait aussi d'accroître sa participation à l'OMC;  les modifications qui seraient apportéesau tarif national seraient conformes aux engagements pris au plan multilatéral.  S'agissant du
traitement préférentiel, la Guinée, comme les autres pays ACP d'Afrique, insistait sur la nécessité de
maintenir sa position commerciale.  Le pays était tributaire de ses avantages comparatifs pour
accroître son accès au marché dans le cadre de l'UEMOA;  les modifications qui seraient apportées à
la législation et aux droits reflèteraient les réformes similaires opérées dans le cadre de l'UEMOA.  Lereprésentant de la Guinée a indiqué que la balance commerciale avait été excédentaire en 1998, grâce
à un accroissement des exportations de produits minéraux et agricoles.  Il a souligné que son pays
luttait résolument contre les problèmes de corruption.
Mesures commerciales et politiques sectorielles
Les Membres ont reconnu les progrès notables faits par la Guinée pour libéraliser son régime
commercial.  Les droits de douane appliqués aux produits industriels étaient de l'ordre de 15 pour
cent.  Toutefois, des préoccupations ont été exprimées sur les points suivants:  la structure des droits à
la frontière restait complexe; pour la quasi-totalité des produits autres qu'agricoles, les droits à
l'importation n'étaient pas consolidés;  il y avait de larges écarts entre les taux consolidés et les taux
appliqués;  les taux du DFE appliqués au riz, à la fa rine et à l'huile végétale étaient supérieurs aux
taux consolidés;  le tarif de la Guinée faisait apparaître une progressivité négative;  l'application de la
surtaxe à la consommation était discriminatoire;  et les pommes de terre étaient soumises à des
restrictions quantitatives saisonnières.  Les Membres ont par ailleurs demandé si le pays projetait de
réexaminer la structure des honoraires pour l'inspection avant expédition.
Des questions plus spécifiques ont été posées sur les aspects suivants:  calendrier prévu pour
l'adoption, comme base de l'évaluation en douane, d'une valeur transactionnelle;  programmes
concernant la teneur en éléments d'origine nationale;  normes;  mesures destinées à promouvoir les
exportations;  raison d'être des taxes à l'exportation;  participation du secteur privé à l'analyse des
problèmes commerciaux;  représentation des travailleurs à la Conférence de l'OIT;  et utilisation desdonnées figurant dans le rapport du Secrétariat aux fins de la BDI.  Des Membres ont demandé des
éclaircissements au sujet des restrictions affectant certaines activités de services.  D'autres
souhaitaient avoir des renseignements sur ce que la Guinée envisageait de faire pour poursuivre la
privatisation et la libéralisation de plusieurs secteurs de l'économie, dont l'agriculture, les industries
extractives et les services,  et pour  exploiter son potentiel agricole.  Des questions ont été posées ausujet des intentions du pays concernant les engagements limités contractés dans le cadre de l'OMC
pour les services, en particulier les services financiers et les télécommunications.
Des Membres ont posé des questions sur la protection des droits de propriété intellectuelle
dans le pays, y compris le rôle de l'Association guinéenne pour la promotion de l'invention et de
l'innovation (AGUIPI) et les mesures prises pour mettre l'Accord de Bangui en conformité avec
l'Accord sur les ADPIC.  La Guinée était encouragée à ouvrir ses marchés publics à tous lesfournisseurs.
En réponse à ces questions, le représentant de la Guinée a indiqué que le programme
d'inspection avant expédition avait été lancé en 1996 pour améliorer la perception des droits;  des
dispositions de l'Accord entre la SGS et la Guinée pourraient être modifiées.  Les modificationsapportées au tarif étaient largement fondées sur le tarif extérieur commun de l'UEMOA et
simplifieraient la structure des droits d'importation.  La publication du rapport du Secrétariat signifiait
que les données qui y figuraient pouvaient être utilisées aux fins de la BDI.  Le secteur privé
participait à l'analyse des politiques commerciales et connexes au plan national.  Le représentant de la
Guinée a fait observer que son pays avait besoin  d'une assistance technique pour rassembler des
données commerciales et mettre en œuvre le système de certification des normes.  Il a relevé que la
prohibition saisonnière des importations de pommes de terre avait été éliminée.  S'agissant des
programmes concernant la teneur en éléments d'origine nationale, il a dit que la Guinée sePRESS/TPRB/105
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conformerait aux obligations qu'elle avait contractées dans le cadre de l'OMC.  La Loi sur les marchés
publics était en cours de révision.  En Guinée, les associations de travailleurs étaient des associationsprivées.  L'Accord de Bangui sur les droits de propriété intellectuelle était en cours de révision en vue
de sa mise en conformité avec l'Accord sur les ADPIC.
La dévaluation du franc guinéen, les réformes en vue de la libéralisation, l'investissement
privé et le démantèlement des contrôles des prix à la production avaient contribué à accroître laproduction agricole;  la sécurité alimentaire était le principal objectif de la politique agricole du pays.
Les principaux objectifs dans le secteur des industries extractives étaient la restructuration des
sociétés, l'adoption d'un cadre institutionnel et juridique et la mise en place des infrastructures.
Le secteur des services était libéralisé.  Toutefois le manque d'investissement, y compris
d'IED, retardait la privatisation de sociétés comme Air Guinée et la SOGETRAC.  La Guinée avait
besoin d'une assistance technique pour améliorer ses engagements multilatéraux en matière decommerce des services.
* * * * * *
Pour conclure, j'ai le sentiment que les Membres ont été satisfaits de la participation de la
Guinée au processus d'examen et apprécié les mesures importantes qu'elle a prises pour faire de son
économie une économie ouverte sur l'extérieur, régie par les forces du marché, avec pour priorité le
développement social.  Les Membres ont reconnu les difficultés inhérentes à une adaptation aussi
conséquente de l'économie, en particulier du fait des problèmes auxquels doit faire face la Guinée, qui
est au nombre des pays les moins avancés et était auparavant dotée d'un système économique àplanification centrale.  Ils ont vivement encouragé le pays à consolider et à améliorer les résultats
obtenus ces dernières années.  Ils ont estimé aussi en particulier que, si les politiques suivies au plan
national devaient aboutir aux résultats escomptés, il était important que la Guinée continue d'instaurer
un climat favorable aux capitaux privés et qu'elle reçoive un appui au plan régional et dans le cadre du
système commercial multilatéral.
FIN