RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/M/28
17 décembre 2001
(01-6346)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 24 SEPTEMBRE 2001
Président:  M. Hiromi Yano (Japon)
Ordre du jour de la réunion Page
1. Examen de l'état de la mise en œuv re de la Déclaration ministérielle sur le
commerce des produits des technologies  de l'information (G/IT/1/Rev.20) ........................1
2. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/Q2/1,
G/IT/SPEC/Q2/2, G/IT/SPEC/Q2/3, G/IT/SPEC/Q2/4, G/IT/SPEC/Q2/5,G/IT/SPEC/Q2/6, G/IT/SPEC/Q2/7).......................................................................................2
3. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de
l'information (G/IT/14 /Rev.1, G/IT/W/6) ...............................................................................6
4. Nouveaux participants........................................................................................................ ......6
5. Projet de rapport annuel du Comité (2001) (G/IT/W/7) .......................................................66. Autres questions............................................................................................................. ...........7
Introduction
Le Président a rappelé que l'ordre du jour proposé pour cette réunion figurait dans
l'aérogramme WTO/AIR/1624 du 14 septembre 2001.  Il a demandé s'il y avait de nouveaux points à
ajouter au titre des "Autres questions".  Comme personne n'a demandé la parole, il a dit qu'il
aborderait l'"examen des produits visés" et la question de la date de la prochaine réunion du Comité autitre de ce point.  L'ordre du jour a été adopté avec ces points supplémentaires.
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.20)
1.1 Le Président a fait observer que le document G/IT/1/Rev.20 contenait une vue d'ensemble de
la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de
l'information.  Ce document donnait la liste des participants et exposait les questions relatives aux
procédures de mise en œuvre de l'OMC.
1.2 Le Comité a pris note de la déclaration du Président.G/IT/M/28
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2. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/Q2/1,
G/IT/SPEC/Q2/2, G/IT/SPEC/Q2/3, G/IT/SPEC/Q2/4, G/IT/SPEC/Q2/5,
G/IT/SPEC/Q2/6, G/IT/SPEC/Q2/7)
2.1 Le Président a déclaré que le Comité avait progressé dans la réalisation du programme de travail
relatif aux mesures non tarifaires figurant dans le document G/IT/19.  Il a relevé que depuis la
publication de l'aérogramme, une nouvelle communication avait été présentée, par le Taipei chinois,
et avait été distribuée sous la cote G/IT/SPEC/Q2/8.  Ainsi, l'inventaire comportait désormais huit
communications distribuées au Comité sous les cotes  G/IT/SPEC/Q2/1 à 8.  Il a relevé que depuis la
dernière réunion de juillet, il y a eu peu de faits nouveaux, et il cherchait une façon de poursuivre les
travaux.  Il était conscient du fait que le travail à l'OMC s'était accru au cours des derniers mois et qu'il y
avait probablement peu de temps pour faire une analyse en profondeur des communications.  Il avait
constaté, lors de la dernière réunion, que certaines délégations avaient exprimé le souhait d'examiner oude commenter les communications.  Il espérait que le Comité pourrait commencer une analyse en
profondeur pendant la réunion en cours, mais, d'après les consultations qu'il avait menées, cela semblait
prématuré.  Il a demandé au Comité comment poursuivre la réalisation du programme de travail relatif
aux mesures non tarifaires.
2.2 Le délégué de l'Australie a déclaré que ce sujet restait très important pour sa délégation et qu'il
était important que le Comité continue son travail sur l'évaluation des mesures non tarifaires entravant
le commerce des produits des technologies de l'information.  Il espérait une discussion de fond sur la
manière de procéder, car la réunion finale aurait lieu en novembre de l'année en cours.  Bien qu'un
nombre limité de participants ait apporté des contributions à l'inventaire des mesures non tarifaires,ceux qui l'avaient fait avaient défini de nombreuses préoccupations relatives à un certain nombre de
mesures non tarifaires touchant plusieurs participants.  Il a annoncé que sa délégation allait distribuer
au cours de la semaine, dans le cadre de la phase II du programme de travail, un document
d'évaluation qui contenait des observations sur l'incidence des mesures non tarifaires en question.  Il a
relevé qu'il avait été très difficile de quantifier l'incidence du point de vue de l'économie ou dudéveloppement, mais il espérait qu'après la distribution du document, le Comité pourrait tenir une
discussion détaillée sur la façon dont le commerce se déroulait et sur les obstacles qu'il rencontrait.
2.3 L'intervenant a déclaré que sa délégation recevrait avec intérêt les évaluations faites par
d'autres participants conformément aux paramètres de la phase II.  En outre, il a salué la contribution à
la phase I distribuée ce jour par le Taipei chinois et a encouragé les autres participants à continuer de
présenter des communications dans le cadre de la phase I, mais également à passer aux contributions àla phase II.  Il a relevé que la plupart des mesures non tarifaires identifiées jusqu'ici étaient assujetties
aux disciplines de l'OMC et le Comité pourrait peut-être poursuivre utilement ses travaux en
examinant comment ces mesures pourraient être renvoyées à d'autres organes compétents de l'OMC,
soit en faisant des recommandations aux comités en question, soit en évaluant la manière dont ceux-ci
pourraient structurer leurs travaux afin de prendre en compte les résultats du présent programme detravail.
2.4 La déléguée de Nouvelle-Zélande a annoncé que sa délégation était désormais en mesure de
présenter une communication dans le cadre de la phase I du programme de travail.  Comme il avait été
indiqué lors de réunions précédentes, les principales préoccupations de la Nouvelle-Zélandeconcernaient les mesures non tarifaires dans le domaine des marchés publics et la communication en
décrirait quelques-unes. Ce document serait transmis prochainement et toute réaction qu'il susciterait
et que les participants souhaiteraient inclure dans leur analyse serait la bienvenue.
2.5 Le délégué du Canada a déclaré qu'il souhaiterait présenter rapidement les deux documents
soumis par sa délégation.  Mais auparavant, il a soutenu la suggestion australienne, selon laquelle l'un
des points que le Comité devrait examiner était de savoir comment renvoyer certaines questions à
d'autres organes de l'OMC et si cela devrait se faire sous forme de recommandation ou d'uneG/IT/M/28
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évaluation de la façon dont ils devraient structurer leurs travaux.  Par exemple, le document australien
soulevait la question importante du manque de transparence des réglementations gouvernementales et
la multiplicité des organismes qui pouvaient être chargés d'appliquer ces réglementations.  Le
document australien suggérait la création d'un mécanisme d'information sur les réglementations,
donnant des renseignements détaillés et accessibles, qui contribuerait à faciliter les choses.  Celadevrait peut-être être examiné avec les comités compétents ou être entrepris ici, dans ce comité.
2.6 Se référant au document présenté par sa délégation sur l'évaluation de la conformité des
produits/composants des technologies de l'information en ce qui concerne la compatibilité
électromagnétique, l'intervenant a fait remarquer que ce document avait été élaboré sur la base de
discussions avec la branche de production et les autorités chargées de la réglementation au sujet des
problèmes posés par les différentes prescriptions des systèmes de conformité.  Il a relevé que dans lemonde entier les prescriptions en matière de compatibilité électromagnétique pour les produits des
technologies de l'information étaient fondées sur de s normes internationales et que, par conséquent, il
pensait que le problème concernait l'évaluation de la conformité.  Comme ces produits avaient
souvent une courte durée de vie et devaient être commercialisés rapidement, tout retard dans leur
arrivée sur le marché engendrait des coûts non négligeables.  En outre, sur le plan de la compatibilitéélectromagnétique, la plupart des produits des technologies de l'information présentaient peu de
risques pour la sécurité.  Par conséquent, il serait bon, selon lui, d'examiner ce qui pourrait être fait
pour unifier et harmoniser les prescriptions en matière d'évaluation de la conformité des produits des
technologies de l'information.  À cet égard, il pensait qu'il pourrait être utile d'organiser un atelier
avec des responsables de la réglementation afin de mieux cerner les problèmes dans ce domaine.
2.7 En ce qui concerne le document présenté par sa délégation sur les licences d'importation, il a
fait observer que ce document avait été élaboré sur la base de consultations avec la branche de
production.  Il est apparu que de nombreux pays exigeaient des licences d'importation pour les
produits des technologies de l'information et qu'un des problèmes était celui de la classificationtarifaire.  Il ne s'agissait pas d'un problème de classification direct mais plutôt du fait que les
organismes ou les agences responsables de la certification n'étaient souvent pas d'accord avec les
services des douanes sur la classification de certains produits.  Il était donc fréquent que l'importateur
et l'exportateur doivent attendre que deux organismes publics se mettent d'accord sur la classification
d'un produit, ce qui créait  des retards.  Par exemple, une licence d'importation pouvait indiquer une
classification tarifaire que les douanes n'acceptaient pas, ou vice versa.
2.8 Un second problème tenait au fait que souvent de nombreux organismes administratifs
devaient approuver une licence d'importation.  Par exemple, il n'était pas rare de devoir s'adresser au
service des douanes, au service des transports, au service des communications et à d'autres encore.
Cela créait de réels coûts pendant que le commerçant attendait que la licence d'importation soit
approuvée.  En outre, l'intervenant estimait qu'il était peut-être possible d'améliorer la transparencedes procédures administratives.  Plus l'attente était longue avant d'obtenir l'approbation de la licence,
plus l'expédition du produit était retardée.  Si le problème surgissait à la frontière, le produit devait
rester en stock plus longtemps, et les coûts d'entreposage n'étaient pas négligeables.  En outre,
beaucoup de produits des technologies de l'information avaient des durées de vie relativement courtes
et l'exportateur pouvait donc perdre le marché.  Par exemple, un retard de deux mois pouvaitéquivaloir à un droit de douane à l'importation supplémentaire de 4 à 6 pour cent de la valeur du
produit.  L'intervenant a déclaré que le problème ne concernait pas le droit d'appliquer un régime de
licences d'importation, puisque cela était clairement prévu dans l'Accord.  Il voulait traiter des moyens
de réduire les coûts liés aux licences d'importation.
2.9 Le délégué de l'Australie a pris note de l'explication fournie par le Canada au sujet du
document sur les licences d'importation ainsi que de la nécessité de réduire les charges administratives
des régimes de licences d'importation afin de faciliter le commerce des produits des technologies de
l'information.  Cependant, il souhaitait des éclaircissements à propos de la classification tarifaire etG/IT/M/28
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des désaccords qui pouvaient surgir avec les douanes au sujet de la classification d'un produit.  Il a
demandé si le problème était relatif aux produits visés à l'Appendice B, parce qu'il ne croyait pas que
la manière dont ils étaient classés avait de l'importance, car ils étaient toujours couverts par l'Accord.
2.10 Le délégué du Canada a répondu à l'Australie en déclarant qu'il s'agissait d'une question sans
rapport avec l'Appendice B.  Le problème surgissait lorsqu'un commerçant devait donner, dans un
formulaire de demande de licence d'importation, un code de classification tarifaire et ne pouvait pas se
faire indiquer par les responsables de l'administration des licences comment un produit devait être
classé, ou bien lorsque ces responsables étaient en désaccord avec les douanes.  Il a relevé, par
exemple, qu'un commerçant pouvait avoir un produit qui, selon les douanes, était classé dans une
certaine ligne tarifaire, pour laquelle le pays importateur n'exigeait pas de licence d'importation.
Cependant, à l'importation, l'organisme responsable des licences faisait savoir qu'une licence étaitrequise, d'après la description du produit.  L'importateur devait attendre pour savoir si une licence
était nécessaire ou non et cela provoquait souvent des retards importants, en particulier lorsque le
problème surgissait quand les marchandises se trouvaient à la frontière.
2.11 Le délégué des Communautés européennes a encouragé les participants ne l'ayant pas encore
fait à apporter une contribution à la phase I.  Il a relevé qu'il était important d'étudier les mesures non
tarifaires, afin de compléter les avantages des réductions tarifaires et de faire en sorte que ces
concessions ne soient pas compromises.  En outre, il a fait savoir que sa délégation préparait une
contribution à la phase II  pour laquelle des consultations avaient été organisées avec la branche de
production au sujet de l'incidence des mesures non tarifaires identifiées au cours de la phase I.  À cetégard, sa délégation analysait les communications présentées par les autres participants ainsi que les
travaux faits dans d'autres organes.  Il pensait pouvoir présenter une communication vers la fin de
novembre 2001.  L'idée d'un séminaire lui semblait bonne;  celui-ci pourrait par exemple avoir lieu
après la phase II.  Selon lui, les participants pourraient être des représentants des autorités
réglementaires, des branches de production, des organismes d'évaluation de la conformité, desorganismes internationaux de normalisation, etc.  En particulier, les participants au séminaire
pourraient s'efforcer de préciser les préoccupations et les attentes respectives des autorités, en
particulier dans les pays en développement et pour la branche de production, en ce qui concerne la
réglementation applicable aux produits visés par l'ATI.
2.12 La déléguée des Philippines a demandé au Canada des clarifications au sujet de la question de
la classification tarifaire.  Elle pensait qu'il existait une classification tarifaire claire des produits pour
lesquels un accord était intervenu et que le Comité continuait à travailler sur les questions de
classification en suspens concernant les produits de l'Appendice B.  Elle ne comprenait pas le
problème soulevé par le Canada, faisant en outre observer que l'Accord sur les licences d'importation
prévoyait expressément des règles qui étaient suivies.  Elle a relevé que si le Canada avait des
problèmes au sujet de ce qui était notifié au Comité des licences d'importation, il devrait peut-êtreprésenter une contre-notification à ce comité.  Elle a fait observer qu'il était important d'éviter tout
chevauchement des travaux des différents organes de l'OMC et qu'un problème concernant les
licences d'importation devait être soulevé dans ce comité.
2.13 En outre, elle a présenté des observations sur la question des séminaires;  à ce propos, il était
important de tenir compte des ressources qui seraient nécessaires.  Elle a demandé si l'Organisation
avait les moyens d'organiser ce type de séminaire, car il y avait sans aucun doute des incidences
financières.
2.14 Le délégué du Canada a répondu aux Philippines.  Il a fait observer que la question des
licences d'importation était sensible et que la plupart des questions présentaient un rapport avec
certains aspects des travaux d'autres organes de l'OMC, mais il lui semblait aussi que le programme
de travail permettait au Comité d'examiner ces questions en mettant l'accent en particulier sur les
préoccupations exprimées par le secteur des technologies de l'information.  D'après les consultationsG/IT/M/28
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de sa délégation avec la branche de production, il pouvait affirmer qu'il y avait de réels problèmes
concernant les licences d'importation.  Il a expliqué que le Canada considérerait la possibilité de faire
une notification, mais qu'il préférait au préalable examiner le problème au présent Comité, car celui-ci
avait des connaissances spécialisées concernant cette branche.  Il a fait observer que le document
canadien indiquait que, malheureusement, certains pays avaient omis de répondre aux demandes derenseignements du Comité des licences d'importation.  Ce programme de travail étant centré sur les
produits des technologies de l'information, il souhaitait continuer à traiter ce sujet dans le cadre du
présent comité, sur la même base que les normes et les questions de réglementation.
2.15 En ce qui concerne la question tarifaire, il ne s'agissait pas d'un désaccord entre les services
des douanes des participants, mais plutôt de difficultés à obtenir de l'organisme responsable des
licences d'importation la position tarifaire d'un produit, afin de savoir si ce produit était sur sa liste oupas.  Par exemple, le produit arrivait à la frontière et était classé sous une position ne figurant pas sur
la liste de celles pour lesquelles une licence d'importation était nécessaire, mais on apprenait ensuite
que l'organisme responsable des licences exigeait une licence, parce que le produit figurait sur une
liste que personne n'avait vue auparavant.  Par conséquent, il faudrait trouver un moyen de réduire ce
type d'incertitude concernant l'éventuelle nécessité d'une licence d'importation.
2.16 La déléguée de l'Inde a déclaré que sa délégation espérait présenter une communication très
prochainement.  En ce qui concerne la proposition tendant à organiser un séminaire ou un atelier, elle
préférait essayer tout d'abord d'analyser les communications qui avaient été présentées, puis ensuite
examiner comment un séminaire ou un atelier pourrait contribuer aux travaux menés dans le cadre duprogramme de travail relatif aux mesures non tarifaires.  Elle n'avait pas de position stricte sur ce
point, mais pensait qu'il était important d'examiner davantage cette proposition avant de l'adopter.
2.17 Enfin, en ce qui concerne le transfert ou le renvoi de certaines des mesures non tarifaires
identifiées aux organes compétents de l'OMC, elle pensait qu'il vaudrait mieux évaluer la nature deces mesures, ce qui devrait être fait au cours de l'évaluation de la phase II.  En outre, elle pensait que
l'idée d'établir une liste de mesures non tarifaires pourrait constituer un premier pas important.
2.18 Le délégué du Taipei chinois s'est référé à la récente communication de sa délégation, dans
laquelle il était proposé que les réglementations techniques sur les produits des technologies de
l'information soient publiées sur Internet afin de garantir qu'elles étaient immédiatement disponibles.
Étant donné que la plupart des pays exigeaient que les produits des technologies de l'informationsatisfassent à certaines réglementations techniques avant d'autoriser leur importation, il était essentiel
de faire en sorte que les renseignements soient faciles à obtenir.  Selon leur expérience, il était
difficile et long de rassembler tous les renseignements nécessaires afin que les produits des
technologies de l'information soient conformes aux réglementations techniques de certains pays.
L'absence de renseignements facilement accessibles sur les réglementations techniques pouvaitdevenir, dans certains cas, une mesure non tarifaire.  Sa délégation proposait que les participants à
l'ATI publient leurs réglementations techniques sur Internet pour faciliter le commerce des produits
des technologies de l'information.  Il suggérait que le Secrétariat propose une présentation type pour
chaque publication, dans un souci de compatibilité.  S'il en était ainsi convenu, une telle présentation
pourrait être discutée et approuvée lors d'une prochaine réunion.
2.19 Le Président a remercié le Canada d'avoir rafraîchi les mémoires à propos des
communications, ainsi que d'avoir fourni une base  de réflexion en ce qui concerne la façon de
procéder.  Il a noté l'importance d'autres organes de l'OMC, notamment la possibilité de leur renvoyer
des questions lorsque cela était nécessaire et approprié.  Il a encouragé les participants à apporter descontributions à la phase I ainsi qu'à la phase II, mais se rendait compte des difficultés posées par
Doha.  Il a noté que la question des séminaires et des ateliers avait été mentionnée et a répondu que si
le Comité décidait d'organiser un séminaire, les aspects financiers devraient être examinés.
Cependant, il a fait observer que d'autres organes, comme le Comité OTC, organisaient desG/IT/M/28
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séminaires fréquemment et avaient réussi à trouver des fonds.  En outre, comme moyen de faire
avancer les travaux, il a suggéré qu'une réunion informelle soit organisée avant la prochaine réunion
formelle de la fin du mois de novembre, où le programme de travail devrait être évalué.
2.20 Le Comité a pris note des déclarations.
3. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information
(G/IT/14/Rev.1, G/IT/W/6)
3.1 Le Président a rappelé que le Comité avait fait de grands progrès sur la question des divergences
relatives à la classification.  Des discussions intéressantes avaient eu lieu au Comité sur la base du
document G/IT/W/6 et de sa version révisée G/IT/W/6/Rev.1.  Il a rappelé que le Comité avait été en
mesure d'envoyer la Liste III à l'OMD et a confirmé que celle-ci avait reçu la communication etcommencé à travailler sur le sujet.  En fait, les points pertinents étaient inscrits à l'ordre du jour de la
prochaine réunion du Comité du Système harmonisé de l'OMD, prévue pour la mi-novembre 2001.
Quant aux autres listes contenues dans le document et à la possibilité d'une poursuite des travaux des
spécialistes des douanes, il pensait que le Comité attendait des apports supplémentaires de la part des
délégations sur la manière de progresser dans ces domaines.
3.2 Le délégué des Communautés européennes a noté qu'il importait de poursuivre ce travail et
pensait que cela devait être fait parallèlement aux travaux du Comité du Système harmonisé (CSH) de
l'OMD.  Il a confirmé que le CSH traiterait ces questions à la mi-novembre mais estimait également que
dans certains cas les progrès risquaient d'être lents.  Il était important d'encourager les administrations desdouanes à fournir des exemples des produits, parce qu'il était plus facile pour le Comité et le CSH de
travailler sur la base d'exemples pour obtenir des résultats concrets.  Étant donné qu'il y aurait une autre
réunion du Comité en novembre de cette année, il pensait que cela vaudrait la peine de reporter à plus
tard, pour diverses raisons, une décision sur la façon de faire avancer les travaux.  Il a relevé que l'ordre
du jour de la prochaine réunion de Doha pourrait avoir une incidence.  En outre, il soutenait pleinementl'idée d'organiser une autre réunion de spécialistes des douanes, qui pourraient se demander notamment
comment moderniser la nomenclature du Système harmonisé.  Il a relevé qu'il était relativement urgent
d'agir si le Comité voulait adopter des modifications du Système harmonisé en 2007, vu qu'il n'y avait
que deux réunions par année à l'OMD.
3.3 Le Comité a pris note des déclarations.
4. Nouveaux participants
4.1 Le Président a noté que ce point avait été inscrit à l'ordre du jour au cas où de nouvelles listes
seraient attendues.  Toutefois, il n'y avait présentement aucune nouvelle liste, ni aucun nouveau
participant à prendre en considération.  Le Comité a pris note de la déclaration.
5. Projet de rapport annuel du Comité (2001) (G/IT/W/7)
5.1 Le Président a rappelé aux délégations que le Comité présentait un rapport annuel au Conseil
du commerce des marchandises.  Le projet de rapport pour cette année avait été distribué sous la cote
G/IT/W/7.  Le rapport était un résumé factuel des travaux entrepris au Comité durant l'année et il a relevé
qu'il devrait probablement être mis à jour compte tenu des résultats des discussions menées au Comité.
5.2 Le délégué de la Slovénie a estimé qu'au paragraphe 6 il serait utile de donner plus de chiffres
correspondant aux différentes situations, au lieu de textes généraux.5.3 La déléguée de l'Inde a relevé que le paragraphe 4 devrait être modifié de telle sorte qu'il
tienne compte de la communication du Taipei chinois, présentée ce jour même. Il y avait huitG/IT/M/28
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communications et non sept.  De plus, dans la phrase suivante, elle a relevé le membre de phrase
ci-après:  "Le Comité a examiné ensuite les incidences de ces mesures sur le commerce des produits
des technologies de l'information du point de vue de l'économie et du développement" et a demandé
confirmation que la formulation correspondait bien à celle du programme de travail relatif aux
mesures non tarifaires.
5.4 Le Président a affirmé que dans le rapport il serait tenu compte de ce qui avait été dit à cette
réunion et a accepté les modifications suggérées.
6. Autres questions
6.1 Le Président a déclaré que la question de l'examen des produits visés continuait à faire l'objet de
consultations et a encouragé les délégations à poursuivre leurs efforts.
6.2 Par ailleurs, il a proposé que le Comité tienne sa prochaine réunion ordinaire le
29 novembre 2001, sous réserve de confirmation.  Il en a été ainsi convenu.
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