./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/106
9 janvier 2003
(03-0083)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département du commerce extérieur, Ministère du commerce
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI)
Téléphone: (66 2) 2023512
Téléfax: (66 2) 2478734
Courrier électronique: thaista n@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th,
Site web: www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Caféine et ses sels
(SH 2939 30, ICS 67.140.20) et médicaments contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés,
mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du n° 2937, ni antibiotiques (SH 3003 40)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Rule of the Ministry of
Commerce on Criteria, Procedures and Conditions for Exportation and Importation ofCaffeine B.E.2545 (2002)  (Règle de 2002 (2545 È.B.) du Ministère du commerce
concernant les critères, les procédures et les conditions en rapport avec l'exportation et
l'importation de caféine) – 2 pages, disponible en thaï
6. Teneur:   Abrogation de la règle datée du 25 juin 2002 (2545 È.B.) du Ministère du
commerce concernant les critères, les procédures et les conditions en rapport avec
l'exportation et l'importation de caféine.  Cette règle ministérielle exige que toute demande
d'autorisation soit accompagnée des documents suivants:
1) demandes étayées d'exportation du produit en question ou certificats d'importation
délivrés par l'Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA) relevant du Minist ère de la santé publique ou par le
Département des activités industrielles du Ministère de l'industrie, selon le cas, et
2) une facture ou facture pro forma ou toute autre preuve d'une transaction
commerciale.G/TBT/N/THA/106
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:
1) Publication du document après adoption:
- Journal officiel, Volume 119, Partie spéciale 111 ngor, 15 novembre 2002
2) Notification datée du 8 novembre 2002 (2545 È.B.) du Ministère du commerce
concernant l'exportation et l'importation de caféine.
9. Date projetée pour l'adoption:  8 novembre 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  16 novembre 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: