. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/TTO/4
19 février 2001
(01-0789)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TRINITÉ-ET-TOBAGO
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office de normalisation de Trinité-et-Tobago
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Sécurité des jouets – Partie 1:  Aspects de sécurité relatifs aux propriétés mécaniques et
physiques – ISO 8124-1:  2000 (ICS 97.200.50).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Sécurité des jouets – Partie 1:
Aspects de sécurité relatifs aux propriétés mécaniques et physiques (78 pages, en anglais)
6. Teneur:   Les exigences énoncées dans cette partie de la norme TTS/ISO 8124 visent tous
les jouets, c'est-à-dire tous produits ou matériels conçus pour ou manifestement destinés àêtre utilisés pour jouer par les enfants de moins de 14 ans.  Elles sont applicables à tout
jouet au moment de sa réception par le consommateur, mais aussi après qu'il a été soumis à
des conditions raisonnablement prévisibles d'utilisation normale et de mauvaise utilisation,
sauf indication contraire expresse.
Les exigences de cette partie de la norme TTS/ISO 8124 énoncent les critères acceptables
concernant les caractéristiques structurelles des jouets, comme la forme, les dimensions, le
contour, les écartements (hochets, petites pièces, points et angles saillants, jeu de charnière,etc.), et les critères acceptables pour les propriétés spécifiques de certaines catégories de
jouets (par exemple valeurs maximales d'énergie cinétique pour les projectiles à bout en
matière non résiliente et angles de basculement minimaux pour certains jouets à
chevaucher).
Le texte notifié indique les exigences et les méthodes d'essai applicables aux jouets destinés
à être utilisés par des enfants de divers groupes d'âge de la naissance à 14 ans.  Ces
exigences varient en fonction du groupe d'âge auquel un jouet est destiné.  Elles reflètent,
pour un groupe d'âge donné, la nature des dangers et les capacités mentales et/ou physiques
attendues des enfants pour qu'ils puissent y faire face.G/TBT/N/TTO/4
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Il est aussi prescrit que des avertissements et/ou instructions d'emploi appropriés doivent
figurer sur certains jouets ou sur leurs emballages.  En raison des problèmes linguistiques
qui peuvent se poser d'un pays à l'autre, le libellé de ces avertissements et instructions n'est
pas spécifié, mais il est présenté sous forme de renseignements de caractère général dans
l'Annexe C.  Il convient de noter que beaucoup de pays appliquent des prescriptions légalesdifférentes concernant ces marquages.
La partie de la norme TTS/ISO 8124 notifiée ne saurait couvrir ou englober tous les dangers
potentiels concevables liés à un jouet ou à une catégorie de jouets.  En dehors des
prescriptions en matière d'étiquetage indiquant les dangers fonctionnels et le groupe d'âge
auquel un jouet est destiné, le texte notifié ne renferme aucune exigence concernant les
caractéristiques de certains jouets représentant un danger intrinsèque et reconnu
indissociable de leur fonction.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Il a été recommandé de conférer à la norme notifiée le statut de norme obligatoire afin de
prévenir les fraudes, les tromperies, l'utilisation d'étiquetages induisant en erreur et la mise
sur le marché de produits (jouets) non conformes, et de fournir une information adéquate
aux consommateurs/utilisateurs.
8. Documents pertinents:  Norme TTS/ISO 8124-1:  2000 - Sécurité des jouets – Partie 1:
Aspects de sécurité relatifs aux propriétés mécaniques et physiques
9.
Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:}Date devant être notifiée par le ministre
responsable du commerce et de l'industrie dans
un avis qui sera publié au Journal officiel
conformément à la Loi sur la normalisation.
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 avril 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: