. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/813
7 octobre 2003
(03-5298)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):   Produits utilisant le pesticide sulfentrazone
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Sulfentrazone;  Pesticide
Tolerance  (Sulfentrazone.  Limite maximale de résidus) – Disponible en anglais, 12 pages
6. Teneur:  Établissement de limites maximales pour les résidus combinés de sulfentrazone et
de ses métabolites HMS (N-(2,4-dichloro -5-(4-(difluorométhyl)-4,5-dihydro-3-
hydroxyméthyl-5-oxo-1H-1,2,4-triazol-1-yl) phényl)méthanesulfonamide) et DMS
(N-(2,4-dichloro-5-(4-(difluorométhyl)-4,5-dihydro-5-oxo-1H-1,2,4-triazol-1-
l)phényl)méthanesulfonamide, dans ou sur les asperges (0,15 ppm), les haricots de Limaaqueux (0,15 ppm), les choux (0,20 ppm), le maïs-grain fourrager (0,20 ppm), le
maïs-grain en grains (0,15 ppm), la paille de maïs-grain (0,30 ppm), le raifort (racine)
(0,20 ppm), les pois et haricots écossés et séchés du sous-groupe 6C à l'exclusion des fèves
de soja (0,15 ppm), les arachides (0,20 ppm), les tourteaux d'arachides (0,40 ppm), les
sommités de menthe poivrée (0,30 ppm), les pommes de terre (0,15 ppm), les sommités de
menthe verte (0,30 ppm), la canne de canne à sucre (0,15 ppm), la mélasse de canne à sucre
(0,20 ppm) et les graines de tournesol (0,20 ppm).  L'EPA supprime également certaineslimites maximales de résidus de sulfentrazone que cette mesure a rendu superflues.  Ces
limites maximales de résidus ont été demandées dans le cadre du projet de recherche
interrégional n° 4 (IR-4) et par la FMC Corp oration, au titre de la Loi fédérale sur les
produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA), modifiée par la Loi de
1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux,  [   ] préservation des végétaux,  [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objetG/SPS/N/USA/813
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
DOCID:fr24se03-2, Federal Register :  24 septembre 2003 (volume 68, n° 185)
pages 55269 à 55280;  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/September/Day-
24/p24011.htm  (disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  24 septembre 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  24 novembre 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460.  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0270.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign
Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027,
Washington, D.C. 20250.  Téléphone:  (202) 690-1642.  Téléfax:  (202) 720-7772.
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov