ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/211
16 juin 1999
(99-2445)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Négociations sur les droits de douane applicables
aux produits industriels (non agricoles)
Communication de la Nouvelle-Zélande
La Mission permanente de la Nouvelle-Zélande a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 15 juin 1999.
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Proposition
1. À l'instar de nombreux autres Membres de l'OMC, la Nouvelle-Zélande propose que la
troisième Conférence ministérielle, qui se tiendra à Seattle, convienne de lancer des négociations sur
les droits de douane applicables aux produits industriels (c'est-à-dire les produits non agricoles).  Elle
propose en outre que la Conférence ministérielle arrête des modalités de négociation qui
enchâsseraient les principes suivants:
a) Les négociations devraient porter sur la libéralisation de toutes les positions tarifaires
intéressant les produits industriels en vue de réduire et - dans la mesure du possible -
de supprimer tous les droits de douane applicables aux produits industriels.  À l'issue
des négociations, tous les droits de douane sur les produits industriels devraient avoir
été consolidés.
b) Il serait admis d'entrée de jeu que les pays développés et les pays en développement
Membres négocieraient en vue des mêmes résultats finals, mais que les pays en
développement bénéficieraient d'un délai plus long pour parvenir à ces résultats.
c) En outre, il faudrait s'employer à faire en sorte que les négociations s'attaquent aux
crêtes tarifaires et, en priorité, aux droits de nuisance, en ayant recours à des formules
adaptées.
d) Les négociations devraient faire fond sur les travaux d'envergure qui ont déjà été
entrepris dans le cadre d'initiatives telles que la libéralisation accélérée des droits dedouane.  Dans l'éventualité où il serait impossible d'obtenir avant la réunion de Seattle
la masse critique nécessaire en ce qui concerne la libéralisation accélérée des droits
de douane, la Nouvelle-Zélande préconise que des accords sur ces huit secteurs
- initialement des accords plurilatéraux correspondant à une masse critique du
commerce mondial - soient conclus en priorité dans le cadre des négociations
commerciales qui se dérouleront après la réunion de Seattle.  Il serait peut-êtreWT/GC/W/211
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possible d'étendre cette approche à d'autres secteurs désignés comme pouvant
éventuellement faire l'objet d'accords zéro pour zéro.  Les Membres devraient se
donner pour objectif de convenir, en 1999, que ces secteurs constituent un élément
des premiers résultats du nouveau cycle de négociations.
e) Outre ces premiers résultats, il faudrait aussi chercher à ramener les taux à zéro dans
d'autres secteurs ou d'une manière générale, à mesure que les négociations
progresseront.
2. La forme que pourraient prendre les résultats de négociations menées en suivant l'approche
précitée est décrite en annexe.
Contexte
3. La réduction des droits de douane sur les produits industriels demeure une source de
préoccupation importante pour tous les Membres de l'OMC qui souhaitent une amélioration de l'accès
aux marchés.  Bien que des progrès notables aient été réalisés au cours des cycles de négociations
successifs du GATT eu égard à la réduction des droits de douane applicables aux produits industriels,ces derniers constituent toujours un obstacle au commerce important dans de nombreux pays
développés et pays en développement Membres.  S'agissant de l'accès aux marchés des pays
développés Membres, cela est particulièrement manifeste en ce qui concerne les secteurs de produits
dans lesquels les pays en développement Membres disposent d'un avantage comparatif général par
rapport aux pays développés Membres, ainsi qu'en témoignent la progressivité des droits applicablesaux produits transformés et les crêtes tarifaires frappant les produits "sensibles".
4. La Nouvelle-Zélande est persuadée qu'un accord sur le lancement de nouvelles négociations
concernant la réduction et, dans la mesure du possible, la suppression de tous les droits de douane sur
les produits industriels devrait constituer l'un des résultats majeurs et prioritaires de la troisième
réunion ministérielle.
5. Afin de faciliter l'obtention de ce résultat et d'"amorcer" les négociations, la Nouvelle-Zélande
propose que celles-ci visent d'emblée à ramener à zéro les taux des droits applicables à un éventail
équilibré de secteurs de produits qui intéressent l'ensemble des Membres de l'OMC et leur offrent des
avantages réels.  On pourrait étendre cette approche de sorte qu'elle englobe d'autres secteurs de
produits zéro pour zéro à mesure que les négociations progresseront, et la combiner à une méthode
fondée sur une formule pour les lignes tarifaires restantes.  Une telle approche permettrait de réduire
davantage et plus rapidement les droits de douane, et garantirait des résultats plus prévisibles et pluséquilibrés que d'autres approches.
6. La Nouvelle-Zélande a été confortée par les travaux entrepris ces dernières années par l'APEC
en ce qui concerne la libéralisation des droits de douane.  En 1994, les membres de l'APEC se sont
engagés à instaurer le libre-échange en matière de commerce et d'investissement d'ici à 2010 pour les
pays développés membres et d'ici à 2020 pour les pays en développement membres.  Plus récemment,s'agissant des secteurs visés par l'initiative de libéralisation accélérée des droits de douane, qui
recouvrent 44 pour cent des lignes tarifaires intéressant les produits industriels, un groupe de pays
développés et de pays en développement membres ont pris des engagements en vue d'une
libéralisation substantielle avant ces échéances, en manifestant pour la plupart leur volonté de
supprimer les droits de douane dans ces secteurs (voir à cet égard les documents WT/GC/W/138 etAdd.1).
7. Le fait qu'un groupe aussi large de pays développés et de pays en développement membres
parvienne à s'entendre sur la suppression des droits de douane touchant une proportion aussi élevée de
lignes tarifaires intéressant les produits industriels donne à penser à la Nouvelle-Zélande qu'il faudrait,WT/GC/W/211
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dans le cadre des négociations à venir à l'OMC, envisager sérieusement la suppression la plus large
possible des droits de douane.
8. La Nouvelle-Zélande fait sienne l'idée voulant que les droits de nuisance soient supprimés en
priorité et souhaite examiner rapidement les modalités qui permettront d'aplanir les difficultés qui
pourraient subsister dans ce domaine à mesure que les négociations progresseront.WT/GC/W/211
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ANNEXE
Droits de douane sur les produits industriels
Forme éventuelle du nouveau cycle
Premiers résultats1. Un accord serait conclu en l'an 2000 sur un ensemble équilibré d'initiatives zéro pour zéro/de
réductions substantielles dont la mise en œuvre débuterait en 2001.  Ces résultats pourraient être
annulés s'il n'était pas possible de parvenir à un accord sur un engagement unique.
Autres arrangements zéro pour zéro
2. Ils devront être négociés dans le cours normal du cycle.  Leur mise en œuvre débutera
en 2003 au plus tôt.
Produits restants
3. S'il était impossible de ramener les taux à zéro, ces produits feraient l'objet de réductions
fondées sur une formule ou soumis à une procédure de présentation de demandes et d'offres.
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