. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/728
13 juin 2003
(03-3095)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Viandes et produits carnés
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Canada
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Change in Disease Status of
Canada Because of BSE  (Changement du statut sanitaire du Canada en relation avec l'ESB)
– En anglais, FR p. 31939 et 31940, Volume 68, n°103
6. Teneur:   L'APHIS modifie la réglementation en ajoutant le Canada sur la liste des régions
où l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est présente, cette maladie ayant été
détectée chez un animal dans cette région.  Cette action a pour effet d'interdire ou de limiter
l'importation de ruminants ayant été au Canada ainsi que de viandes, de produits carnés et
de certains autres produits et sous-produits issus de ruminants ayant été au Canada.
Cette mesure est nécessaire pour contribuer à prévenir l'introduction de l'encéphalopathiespongiforme bovine aux États-Unis
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   Cette mesure est nécessaire pour contribuer à prévenir l'introduction de
l'encéphalopathie spongiforme bovine aux États-Unis
9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
chapitre 2.1.13
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
anglaisG/SPS/N/USA/728
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11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   20 mai 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Les observations peuvent être communiquées d'ici au 28 juillet 2003 à l'adresse:
USDA/APHIS, Docket No. 03-058-01, Station 3C71, 4700 River Road Unit 118,
Riverdale, MD 20727-1238
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. William Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, D.C. 20250
Téléphone:  202 720 9047
Téléfax:  202720-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.udsda.gov