ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(98)/ST/57/Add.1
18 juin 1998
(98-2471)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Deuxième Session
Genève 18 et 20 mai 1998Original:  anglais
ÉTATS-UNIS
Déclaration distribuée par M. Dan Glickman,
Secrétaire à l'agriculture
Addendum
Alors que l'Organisation mondiale du commer ce se prépare à engager de nouvelles
négociations sur l'agriculture l'année prochaine, il est utile de se pencher sur ce qui a été accompli
dans le domaine du commerce des produits agricole s depuis que le système commercial du GATT/de
l'OMC a été mis en place il y a 50 ans, et sur ce qu'il reste à faire. On considère souvent que
l'agriculture occupe une place unique dans le commerce international du fait de son importance et deson caractère sensible.  Après tout, une alimentation adéquate est un élément fondamental du bien-être
de l'homme.
POURQUOI NOUS AVONS BESOIN DE L'ORGANISATION
MONDIALE DU COMMERCE
Toutefois, le commerce international nous permet d'aller au-delà de ce qui est "adéquat".
Grâce à lui, les consommateurs peuvent avoir accès, tout au long de l'année, à des produits plus variés
et, parfois, de meilleure qualité, et bénéficier d'un approvisionnement plus sûr à des prix raisonnables.
Le commerce international peut offrir de nouveaux débouchés à nos producteurs et, en améliorant les
revenus des consommateurs sur ces nouveaux marchés, il peut également créer une demande pour des
produits nouveaux et exotiques.
Il est donc fondamental que nous poursuivions ensemble nos efforts pour éliminer les
restrictions au commerce dans ce secteur.  La conclusion de l'Accord du Cycle d'Uruguay et la
création de l'OMC au début de cette décennie ont été des premières étapes nécessaires pour assujettir
l'agriculture au droit et créer un processus visant à supprimer les obstacles majeurs au commerce dansle secteur.  Mais il ne s'agissait que d'un début.  Il nous reste beaucoup à faire et c'est pourquoi il est si
important que le processus de préparation des négociations de 1999 commence dans les moindres
délais et que les négociations elles-mêmes débutent à la date prévue.
Instaurer et entretenir la confiance nécessaire au bon fonctionnement des marchés mondiaux
n'est pas facile, mais c'est fondamental.  Les pays exportateurs ont besoin d'un accès assuré au marché
mondial pour soutenir les prix des produits agricoles, et les nations importatrices doivent pouvoir
compter sur l'offre étrangère pour assurer leur sécurité alimentaire.
C'est pourquoi les nouvelles règles de l'OMC, plus strictes et plus faciles à faire respecter que
les anciennes règles du GATT, sont si importantes.  Les producteurs peuvent en toute confiance
produire pour le marché mondial lorsqu'ils savent que l'accès ne risque pas d'être arbitrairement refuséWT/MIN(98)/ST/57/Add.1
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à leurs exportations et que la capacité de leurs concurrents de subventionner leur surproduction est
limitée.  Cette confiance accrue est synonyme de fiabilité, ingrédient-clé pour l'expansion du
commerce.  Plus les pays importateurs penseront que leurs sources d'approvisionnement étrangères
sont fiables, moins ils hésiteront à abaisser ou éliminer les obstacles à l'importation.
Nous devons maintenant redoubler nos efforts pour construire un système commercial
mondial plus intégré, qui puisse répondre aux im portants besoins économiques, environnementaux et
alimentaires du monde au XXIe siècle.  Pour que tous ceux qui ont faim auj ourd'hui et les nombreuses
générations futures aient de quoi manger, il faut un système commercial qui permette la circulation
sans entraves des marchandises entre les pays et encourage les producteurs à travailler efficacement
pour les marchés mondiaux.
MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS DANS LE CADRE DE L'OMC
Pour l'essentiel, l'OMC répond à la nécessité d'avoir un système fort, fondé sur des règles, qui
instaure la confiance entre les nations et à l'égard du marché mondial.  Elle est cependant loin d'être
parfaite.  Le système de règlement des différends a été grandement amélioré au niveau procédural,mais il est fondamental que les pays le respectent en se conformant à leurs obligations.  Nous avons
constaté aux États-Unis que le soutien dont bénéficie le système commercial international peut
fluctuer en fonction de la confiance que les milieux d'affaires et le monde politique ont en notre
capacité de faire en sorte que les pays étrangers observent les décisions relatives au règlement des
différends.
Par ailleurs, il est préoccupant de voir que certains pays tentent de contourner les règles de
l'OMC en imposant des réglementations contraignantes, ou des mesures sanitaires et des mesures de
sécurité qui ne sont pas justifiées scientifiquement dans le but de faire obstacle aux importations.  De
plus, il est regrettable que l'Accord du Cycle d'Uruguay permette de "reporter" les subventions àl'exportation inutilisées pendant une année sur l'année suivante.  Nous avions demandé que tous les
pays renoncent à appliquer cette disposition pour le reste de la période de mise en œuvre .
Ces problèmes notoires suscitent de vives inquiétudes aux États-Unis mais, dans l'ensemble,
nous croyons que la plupart des engagements contractés dans le cadre de l'OMC sont respectés:
- les droits de douane sont abaissés selon les calendriers établis et pèsent moins sur les
échanges;
- des contingents tarifaires ont été établis et, dans la plupart des cas, ne restreignent pas
les échanges plus que prévu;
- les pays ont réduit les subventions qu'ils accordent conformément aux limites
quantitatives et monétaires établies dans l'Accord;
- l'Accord sur les mesures sanitaires et phyto sanitaires, y compris les dispositions sur la
régionalisation et l'équivalence, a établi la base d'une plus grande certitude dans leséchanges de produits agricoles;  et, ce qui est peut-être plus important encore,
- les pays adaptent leurs politiques nationales pour les rendre conformes aux principes
de l'OMC.
Par conséquent, le commerce des produits agricoles a progressé depuis la conclusion de
l'Accord du Cycle d'Uruguay et cette tendance devrait se maintenir au cours des années à venir.
Naturellement, au vu des travaux menés ces dernières années, il reste encore des progrès à faire dansWT/MIN(98)/ST/57/Add.1
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des domaines tant nouveaux qu'existants pour parvenir à instaurer des conditions véritablement égales
pour tous.
PROCHAINES ÉTAPES
Les États-Unis attendent beaucoup des négociations de l'année prochaine sur l'agriculture:
- Nous devons procéder à de nouvelles réductions tarifaires substantielles.  Les produits
agricoles sont encore passibles de droits d'environ 56 pour cent en moyenne dans le
monde alors que la moyenne des droits appliqués par les États-Unis n'est que
de 5 pour cent approximativement.  Les droits élevés majorent injustement le prix desproduits exportés et peuvent leur fermer des marchés.
- Les contingents tarifaires devraient être substantiellement augmentés, ou
effectivement supprimés grâce à une réduction des droits hors contingent.  Les
contingents tarifaires de faible volume et les droits hors contingent élevés restreignent
les exportations, et les méthodes restrictives d'administration des contingents
entravent les échanges.
- Les pays devraient éliminer les subventions à l'exportation.  Le niveau de
subventionnement et les distorsions qui subsistent dans les échanges mondiaux de
produits agricoles plaident vigoureusement en faveur de nouvelles négociations.
- Les règles régissant le soutien interne devraient être renforcées de sorte que le soutien
ciblé accordé aux communautés rurales, qui est souhaitable sur le plan social, ne serve
pas à justifier des distorsions de la production ou des obstacles à l'importation.
- Le prochain accord devrait imposer des disciplines rigoureuses aux entreprises
commerciales d'État.  Les Membres de l'OMC travaillent à rendre le fonctionnement
des monopoles d'importation et d'exportation plus transparent dans le cadre du
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État de l'OMC.  Ces travaux
permettront d'identifier les pratiques pour lesquelles des disciplines devront peut-être
être établies lors des prochaines négociations, de manière que nous puissions alorsaller au-delà de la question de la transparence et restreindre les pratiques des
entreprises commerciales d'État qui faussent les échanges.
- Dans le cadre des négociations, il conviendrait d'élaborer des disciplines plus strictes
pour empêcher les pays de contourner leurs engagements commerciaux par le biais de
subventions déguisées, de mesures non tarifaires ou de mesures techniques, telles que
des prescriptions en matière d'étiquetage inutilement rigides.
- Les Membres de l'OMC devraient réaffirmer leur engagement de respecter l'Accord
sanitaire et phytosanitaire pour garantir une concurrence loyale.  Tout en protégeant le
droit qu'ont les pays de remédier à leurs préoccupations légitimes de santé et de
sécurité, nous devons faire en sorte que les règles relatives à la santé publique, à la
santé des animaux et à la préservation des végétaux aient un fondement scientifique et
non politique ou protectionniste.
Il convient d'éviter toute perte de dynamique pendant les négociations. Pour maintenir cette
dynamique et pour ne pas cesser de recueillir les fruits de la libéralisation, les pays pourraient
continuer à réduire chaque année les droits et les subventions jusqu'à la fin des nouvelles
négociations, ce qui garantirait qu'il n'y aurait pas de pause dans la réforme.WT/MIN(98)/ST/57/Add.1
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Ces objectifs sont certes ambitieux mais ils sont nécessaires pour stimuler l'investissement, la
recherche et le développement des infrastructures qui permettront de satisfaire les futurs besoins
alimentaires du monde.  Alors que les autres pays s'inquiètent des conséquences de nouvelles actions
concernant la réforme du commerce, les États-Unis sont beaucoup plus préoccupés par lesconséquences de l'inaction, autrement dit la progression de la faim dans le monde, la stagnation
économique et l'instabilité à l'échelle mondiale.
Nous pouvons parfaitement ouvrir des perspectives beaucoup plus positives pour notre avenir,
mais nous devrons pour cela réformer en profondeur le commerce des produits agricoles.  Les
États-Unis comptent sur un processus préparatoire intensif, commençant avec la session
extraordinaire du Conseil général de l'OMC en septembre 1998, en vue des négociations surl'agriculture de 1999.  Ils espèrent que tous les pays y participeront et seront prêts à examiner des
propositions de négociation sérieuses qui nous permettront de construire ensemble un monde plus
stable, prospère et sûr d'un point de vue alimentaire au XXIe siècle.
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