. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/C/W/2
29 janvier 2002
(02-0447)
Comité des négociations commerciales Original:  anglais
ORGANISATION DES NÉGOCIATIONS ENVISAGÉES DANS
LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA
Communication de Cuba, du Honduras, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Jamaïque, du Kenya,
de la Malaisie, de l'Ouganda, du Pakistan, de la République dominicaine,
de Sri Lanka, de la Tanzanie et du Zimbabwe1
La Mission permanente de l'Inde a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 28 janvier 2002.
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1. La Déclaration ministérielle de Doha prévoit que la conduite globale des négociations sera
supervisée par un Comité des négociations commerci ales (CNC) sous l'autorité du Conseil général.
Le CNC établira des mécanismes de négociation appropriés et supervisera les progrès desnégociations (paragraphe 46).  La Déclaration ministérielle de Doha prévoit en outre que lesnégociations seront menées d'une manière transparente entre les participants, afin de faciliter laparticipation effective de tous (paragraphe 49).
2. L'organisation des négociations, y compris la structure et le processus, devrait tenir
pleinement compte du caractère intergouvernemental de l'OMC et du fait que celle-ci est conduite parles Membres.  L'organisation du programme de travail devrait être de nature à faciliter et encouragerla participation effective de tous les Membres aux négociations.  Le processus devrait engendrertransparence et prise de décisions fondée sur le consensus.
a) Rôle du CNC- Ainsi qu'il est envisagé dans la Déclaration ministérielle de Doha, le Conseil général assurera
la supervision globale du fonctionnement du CNC;
- les procédures de négociation et les structures du CNC devraient être approuvées par le
Conseil général;
- le Président du CNC et ceux des Groupes de négociation qui pourront être établis dans le
cadre du CNC devrait être approuvé par le Conseil général;
- le CNC mènera ses travaux conformément aux instructions du Conseil général;- le CNC fera rapport au Conseil général sur l'état d'avancement des travaux des divers groupes
de négociation après chacune de ses réunions.  Si besoin est, une session extraordinaire duConseil général devrait être organisée à cet effet;
- toutes les négociations devraient être menées, autant que possible, au cours des sessions
extraordinaires des organes existants.  Nous envisageons seulement l'établissement de deux
                                                     
1 La présente communication est sans préjudice des positions individuelles de ces pays concernant la
présidence du CNC.TN/C/W/2
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groupes de négociation additionnels, à savoir i) Règles, et ii) Accès aux marchés pour les
produits autres qu'agricoles.
b) Processus de négociation- Toutes les négociations, informelles ou formelles, ne devraient être menées qu'au cours de
réunions qui soient ouvertes à tous les Membres;
- les comptes rendus de toutes les réunions devraient être mis à disposition aussitôt que
possible et, en tout état de cause, bien avant la réunion suivante des groupes, dans toutes leslangues officielles.  Ce serait indispensable pour que les délégations qui n'ont pas de missionsà Genève puissent se tenir au courant des négociations.  Cela aiderait également lesdélégations se trouvant à Genève qui ne sont pas en mesure de participer à telles ou tellesréunions pour quelque raison que ce soit;
- les Présidents des groupes de négociation ne présenteront que des textes de négociation ayant
fait l'objet d'un consensus au sein de leurs groupes respectifs et non des textes établis de leurpropre autorité.  Les textes de négociation devraient être mis à la disposition des participants,dans toutes les langues officielles, bien avant la date des réunions suivantes auxquelles ilsseront examinés, ce qui permettrait aux Membres d'examiner les questions comme il convientet ménagerait aux délégations suffisamment de temps pour consulter leurs administrationsnationales;
- à mesure que les négociations avanceront, il appartiendra à chaque groupe de négociation, si
nécessaire avec l'aide d'un groupe de rédaction, auquel toutes les délégations pourrontparticiper, de rédiger des propositions qui feront l'objet d'un plus ample examen;
- les rapports et les projets de décisions des groupes de négociation à soumettre à des organes
supérieurs devraient être convenus par consensus dans l'organe de négociation concerné.  Aucas où il n'y aurait pas consensus sur une question quelconque, les vues divergentes desMembres, avec des suggestions de rechange appelant une décision, devraient figurer dans lesprojets à soumettre pour décision à des organes supérieurs.
c) Rôle des Présidents du CNC et des organes de négociation- Les Présidents des groupes de négociation seront élus par consensus par les Ambassadeurs en
poste à Genève;
- les Présidents feront en sorte que les réunions des groupes soient convoquées conformément
aux règles, procédures et lignes directrices établies à cet égard;
- les Présidents veilleront au bon déroulement des réunions.  À la clôture des réunions, ils
feront en sorte que les comptes rendus des réunions soient distribués à tous les Membres dansles 15 jours dans toutes les langues;
- le Président de chaque groupe de négociation présentera au groupe de négociation pour
examen les résultats des travaux du groupe de rédaction, y compris tout projet de décision ettous documents pertinents, et, à un stade ultérieur, à l'organe supérieur les résultats del'examen du groupe de négociation;
- le Président du CNC présentera des rapports qui rendent compte avec exactitude des
délibérations des groupes de négociation.
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