ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/164
6 avril 2001
(01-1762)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  espagnol
SEPTIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
26-28 MARS 2001
Déclarations de Cuba, du Honduras et de la République dominicaine
Bilan de la première phase des négociations, conformément à l'article 20 de l'Accord sur
l'agriculture
Au nom des délégations de Cuba, du Honduras et de la République dominicaine, je souhaite
brièvement revenir sur le bilan de la première phase des négociations sur l'agriculture.  Nous le savons
tous, les négociations en cours ont pour objectif de poursuivre le processus de réforme engagé avec le
Cycle d'Uruguay, dans le but d'établir un syst ème de commerce des produits agricoles qui soit
équitable et axé sur le marché.  C'est dans cet objectif que les Membres de l'OMC ont travaillé sans
relâche au cours de la première phase, commencée en mars 2000, et ont présenté au total47 propositions initiales.
Dans l'ensemble, on peut dire que l'objectif de la première phase de négociation a été atteint
de manière satisfaisante, étant donné que la majorité des Membres ont participé activement en
présentant leurs propositions et en exposant leurs attentes pour les négociations en cours.  Cependant,
si l'on analyse le contenu des documents de certains pays développés, on ne peut qu'être pessimiste
quant aux résultats futurs de ces négociations.  Nous constatons que certaines propositions constituentpratiquement un retour en arrière dans le processus de libéralisation, et ne vont en aucun cas dans le
sens d'un commerce agricole équilibré et équitable.  On a vu apparaître des concepts qui semblent
n'être qu'une justification pour pouvoir maintenir des distorsions dans le secteur de l'agriculture, par
exemple la multifonctionnalité de l'agriculture, les préoccupations non commerciales des pays
développés (comme la protection de l'environnement, le bien-être des animaux, etc.).  Ces initiativessuscitent chez nous un sentiment de déception, puisque nous constatons que certains pays développés
n'ont pas la volonté politique d'éliminer les subventions à l'exportation qui nous semblent être la
principale cause de distorsions sur le marché des produits agricoles.
L'agriculture a été l'un des rares secteurs ayant fait l'objet de négociations dans le cadre du
Cycle d'Uruguay pour lesquels les pays en dé veloppement espéraient obtenir des avantages
importants.  Cependant, après six années d'application de l'Accord, ces avantages ne se sont pas
concrétisés.  C'est la raison pour laquelle les négociations en cours doivent s'accompagner d'un
processus de réforme réellement significatif, qui s upprime les distorsions dans ce secteur et permette
aux pays en développement de tirer parti des avantages comparatifs dont ils bénéficient.
Il convient également de noter que ces négociations relèvent d'un mandat précis, énoncé à
l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture, qu'elles sont indépendantes d'autres travaux éventuels menés
au sein de l'OMC, et qu'elles ne doivent pas être liées au lancement d'un éventuel cycle de
négociations, qui d'ailleurs ne fait pas l'objet d'un consensus dans l'Organisation.G/AG/NG/W/164
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Par ailleurs, il nous semble utile de mentionner le large appui et le consensus observé dans la
majorité des propositions présentées pour obtenir la reconnaissance de l'importance du traitement
spécial et différencié en faveur des pays en développement, élément essentiel dont il faut tenir compte
dans le cadre des négociations actuelles.
Chacun sait que l'Accord sur l'agriculture contient certaines dispositions relatives au
traitement spécial et différencié.  Pourtant, celles-ci ont été tout à fait insuffisantes pour permettre aux
pays en développement de lutter à armes égales avec les pays développés dans le secteur de
l'agriculture.  De fait, l'Accord sur l'agriculture to lère les niveaux élevés de protection dont bénéficient
les pays développés, et limite la possibilité pour les pays en développement d'avoir recours à ces
mêmes instruments de protection.
De même, la situation et le rôle du secteur agricole dans les pays en développement,
l'insécurité alimentaire et la situation économique générale de ces pays les rendent plus vulnérables
aux fluctuations des prix internationaux, à la réduction de l'aide alimentaire disponible et aux légères
variations dans l'approvisionnement des denrées alimentaires.  Le secteur agricole dans les pays
développés bénéficie par contre de nombreux soutiens et protections, ainsi que d'une bonneinfrastructure, d'un accès à l'information, aux marchés locaux et étrangers, ainsi qu'à la technologie.
C'est en raison de ces différences, et de la faible capacité des dispositions actuelles relatives au
traitement spécial et différencié contenues dans l'Accord de résoudre les problèmes des pays en
développement, que presque la majorité de ceux qui ont présenté des propositions ont indiqué qu'il
était nécessaire de renforcer ces dispositions, et qu'il s'agissait là de l'un des objectifs principaux desnégociations.
Quant à nous, nous avons présenté trois propositions au nom de onze délégations de pays en
développement (la première portait sur le traitement spécial et différencié et la catégorie
développement, la deuxième sur les subventions de la catégorie verte ou visées à l'Annexe 2, latroisième sur l'accès aux marchés) dans lesquelles nous avons présenté les éléments qui doivent
figurer dans les négociations, et que nous espérons aborder de façon plus détaillée au cours de la
deuxième phase.  Enfin, nous pouvons conclure, à l'issue de cette première phase, que les pays en
développement ont plusieurs points en commun, qui nous semblent être les suivants:
- La reconnaissance du fait que le traitement spécial et différencié est un élément
essentiel de ces négociations, et qu'il doit être renforcé.
- Les pays développés doivent éliminer les subventions à l'exportation et réduire de
manière substantielle le soutien interne.  Tant qu'un calendrier définitif ne sera pas
fixé pour l'élimination des subventions à l'exportation, on ne saurait exiger des pays
en développement qu'ils accordent des concessions plus importantes en matièred'accès aux marchés.
- La nécessité de créer un mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en
développement.
- La reconnaissance des problèmes de sécurité alimentaire rencontrés par les pays en
développement, et la nécessité de trouver les mécanismes appropriés pour les
résoudre.
- Enfin, la protection des petits agriculteurs, ainsi que le maintien de l'emploi dans les
zones rurales.G/AG/NG/W/164
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Programme de travail pour la deuxième phase des négociations, conformément à l'article 20 de
l'Accord sur l'agriculture
Nous souhaitons revenir brièvement sur le programme de travail que vous nous avez présenté.
Tout d'abord, nous constatons avec satisfaction que le traitement spécial et différencié fait partie
intégrante de tous les éléments de la négociati on, comme le dispose l'article 15 de l'Accord sur
l'agriculture.  Nous appuyons en ce sens la proposition d'ordre rédactionnel de la délégation de l'Inde.
S'agissant du nombre de réunions, nous appuyons la position du Groupe des pays du
CARICOM, qui estime que les réunions sont nombreu ses, et nous pensons que la réunion prévue pour
le mois de juin devrait être uniquement ordinaire.  À cet égard, il convient de noter qu'il sera très
difficile pour nos délégations d'accepter toute autre réunion supplémentaire – nous en avons acceptésix –, à laquelle il serait extrêmement difficile, pour les petites délégations, de participer.  Nous avons,
en acceptant la tenue de ces réunions, fait preuve de souplesse, et nous espérons que les pays
développés en feront preuve à leur tour, en déci dant du nombre de réunions sur la mise en œuvre.
S'agissant de la liste des points devant être abordés, nos délégations auraient préféré un
classement par thèmes, selon les grands axes de négociation que nous avons mentionnés au cours de
la première phase:  accès aux marchés, soutien interne, concurrence à l'exportation, et traitement
spécial et différencié.  Cela aurait été une façon logique et méthodique d'organiser nos travaux, mais
nous nous joignons au consensus, étant donné que cette liste n'est pas exhaustive et que son ordre ne
traduit pas la priorité accordée aux thèmes, puisque les questions qui présentent pour nous un intérêtseront abordées à un moment ou à un autre.  De même, nous avons compris que le traitement spécial
et différencié ferait partie intégrante de chacun des éléments de cette liste.
L'agriculture est l'un des rares secteurs dans lesquels les pays en développement bénéficient
d'avantages comparatifs et, cinq ans après l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'agriculture, nousn'avons pas récolté les avantages escomptés.
En attendant, nous constatons que les pays développés n'ont pas montré la volonté politique
nécessaire pour résoudre les problèmes de mise en œuvre des autres accords issus du Cycle
d'Uruguay.
Dans ces circonstances, nous saisissons cette occasion pour répéter la position que nos
délégations ont déjà exprimée dans cette Organisation, à savoir qu'un nouveau cycle de négociations
n'a aucun sens dans un système commercial multilatéral qui n'a pas encore résolu les problèmes de
mise en œuvre, et qui est toujours rempli de distorsions et de déséquilibres.
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