. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/634
21 août 2002
(02-4516)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Pesticide – Clopyralide
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice of Filing Pesticide Petitions
To Establish Tolerances for a Certain Pesticide Chemical in or on Food - Clopyralid
(Avis de dépôt de demandes pour pesticide visant à l'établissement de limites maximales
de résidus pour une substance chimique pesticide dans ou sur des aliments – Clopyralide) –
7 pages, disponible en anglais
6. Teneur:  Annonce du premier dépôt de demandes pour pesticide proposant l'établissement
de règles relatives aux résidus d'une substance chimique pesticide dans ou sur divers
produits alimentaires.
L'EPA a reçu douze demandes pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de la
Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346a, point d), de modifier le Titre 40 du Code des règlements fédéraux
(40 CFR), Partie 180, par l'établissement de limites maximales de résidus (LMR) pour le
clopyralide dans ou sur plusieurs produits agricoles à l'état brut, comme indiqué ci-après.
1) Il est proposé une LMR de 3,0 parties par million (ppm) pour les graines de lin.
2) Il est proposé une LMR de 1,0 ppm pour les fraises.
3) Il est proposé une LMR de 5,0 ppm pour les cônes de houblon secs.
4) Il est proposé des LMR pour les graines de colza, le colza fourrager, les graines de
canola, les graines de moutarde et les graines de crambe (3,0 ppm), et pour la farine decanola (6,0 ppm).
5) Il est proposé une LMR de 5,0 ppm pour les épinards.
6) Il est proposé une LMR de 0,5 ppm pour les produits du groupe des fruits à noyau.
7) Il est proposé des LMR pour le vert de betterave potagère (3,0 ppm) et pour les
racines de betteraves potagères (4,0 ppm).
8) Il est proposé une LMR de 5,0 ppm pour les feuilles de moutarde.
9) Il est proposé des LMR pour les racines de navets (1,0 ppm) et pour les feuilles de
navets (4,0 ppm).
10) Il est proposé une LMR de 4 ppm pour les canneberges.
11) Il est proposé des LMR pour le maïs doux – grains et rafle, sans l'enveloppe –
(1,0 ppm), le maïs doux fourrager (7,0 ppm), la paille de maïs doux (10,0 ppm),
le maïs à éclater, en grains (1,0 ppm), la paille de maïs à éclater (10,0 ppm), le foie de
bovins, de caprins, de chevaux et d'ovins (3,0 ppm), les sous-produits de viande, foie
excepté, de bovins, de caprins, de chevaux et d'ovins (36,0 ppm) et le lait (0,2 ppm).G/SPS/N/USA/634
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12) Il est proposé une LMR de 2,0 ppm pour les produits du sous-groupe des Brassica
à pomme et tige.
L'EPA a déterminé que ces demandes renferment des données ou des renseignements en
rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois,
l'Agence n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantesou de nature à contribuer à ce qu'il soit fait droit aux demandes.  L'EPA pourrait avoir
besoin de données additionnelles avant de se prononcer sur celles-ci.
7. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 52990, 14 août 2002 (disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présen tation des observations:  Les observations doivent parvenir
à l'EPA le 13 septembre 2002 au plus tard.
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   EPA
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont
données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse
indiquée au point 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov