. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DNK/7
21 décembre 2001
(01-6464)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:
Danish Maritime Authority (Direction des affaires maritimes)
Vermundsgade 38 C
Postboks 2605
2100 Copenhague Ø
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits classés comme marchandises dangereuses conformément au Code maritime
international des marchandises dangereuses (Code IMDG), au Règlement international
concernant le transport des marchandises dangereuses par chemins de fer (RID) et àl'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
(ADR)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement technique 199913493,
Mémorandum d'accord concernant le transport de marchandises dangereuses à bord de
navires rouliers dans la zone baltique (12 pages en danois, 11 pages en anglais et 15 pages
en allemand)
6. Teneur:   Accord entre l'Allemagne, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Lettonie,
la Pologne et la Suède concernant le transport de marchandises dangereuses à bord
de navires rouliers dans la zone baltique
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Cet accord vise à ce que soit atteint un niveau de sécurité acceptable pour le transport
multimodal de marchandises dangereuses dans la zone baltique conformément au Code
maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) et aux prescriptions du
Règlement international concernant le transport des marchandises dangereuses par chemins
de fer (RID) et de l'Accord européen relati f au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR).G/TBT/N/DNK/7
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8. Documents pertinents:   Mémorandum d'accord, Annexe de la version de Würzburg
du Mémorandum d'accord (version Rønne, 25-27 août 1998, Würzburg, 24-26 août 1999,
avec modifications de Tallin, 21-23 août 2001) concernant le transport de marchandises
dangereuses à bord de navires rouliers conformément au Code maritime international
des marchandises dangereuses (Code IMDG) et aux prescriptions du Règlementinternational concernant le transport des marchandises dangereuses par chemins de fer
(RID) et de l'Accord européen relatif au  transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } 1er mars 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er février 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Dansk Standard
Kollegievej 62920 Charlottenlund