ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/83
10 juin 1998
(98-2344)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
OBSERVATIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE SUR LA NOTE
DU SECRÉTARIAT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DE
L’ENVIRONNEMENT DE L’OMC
Avantages environnementaux de l'élimination des restrictions
et distorsions des échanges (WT/CTE/W/67)
Note de la Communauté européenne
1. Le Secrétariat a rédigé la note distribuée sous la cote WT/CTE/W/67 pour servir de base aux
débats du CCE concernant "les effets des mesures environnementales sur l’accès au marché,
notamment pour les pays en développement, et en particulier les moins avancés d’entre eux et les
avantages environnementaux de l’élimination des restrictions et distorsions des échanges"
(c’est-à-dire le "point 6" du programme de travail en dix points du CCE).
2. La Communauté se félicite de la note du Secrétariat, dont la version définitive a été établie
après que les Membres de l’OMC eurent présenté des observations orales et écrites au sujet d’une
version précédente.  La Communauté prend acte des efforts faits par le Secrétariat pour tenir compte
des vues parfois divergentes exprimées par les membres du CCE et le remercie d’avoir inclus dans la
version définitive beaucoup des observations et suggestions formulées par la délégation de l’Union
européenne.
3. La note du Secrétariat apporte beaucoup d’informations qui seront très utiles aux débats du
Comité du commerce et de l’environnement sur le point 6 de son programme de travail même si,
comme certaines autres délégations, elle n’est pas entièrement d’accord avec toutes ses analyses et
toutes ses conclusions.  Les observations ci-après concernent certaines parties de la note que la
Communauté juge particulièrement importantes ainsi que les principales questions au sujet desquellessa position diffère des vues exprimées dans la note du Secrétariat.
4. Dans l’ensemble, le texte présente un tableau équilibré des avantages environnementaux de
l’élimination des restrictions et distorsions des échanges et peut à ce titre constituer une référence
utile.  La Communauté se félicite donc que la note ait été mise en circulation générale et soit ainsiaccessible à un plus large public.
I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES
5. La politique commerciale et la politique de l’environnement peuvent avoir un effet de
synergie à l’appui du développement durable.  Citant le Rapport de 1996 du CCE, la note duSecrétariat fait observer à juste titre que la libéralisation du commerce en général, et en particulier
l’élimination des restrictions et distorsions des échanges, peut avoir des effets bénéfiques à la fois sur
le développement et sur l’environnement en facilitant une allocation et une utilisation plus efficientes
des ressources.  La note ne manque pas de faire ressortir certains des aspects négatifs de la
libéralisation des échanges et signale avec raison que des mesures d’accompagnement pourront êtreWT/CTE/W/83
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dans certains cas nécessaires;  cependant, elle traite surtout des avantages qui découleront de la
suppression des restrictions et distorsions, ce qui est justifié étant donné le mandat du CCE.
6. Toutefois, la Communauté, tout en admettant que la libéralisation des échanges doit jouer un
rôle essentiel à l'appui du développement durable, ne partage pas l'opinion exprimée dans la note duSecrétariat selon laquelle elle en est un préalable indispensable.  Elle estime que c'est sur des pratiques
d'aménagement durable que doit être fondé le développement durable et que, comme il est indiqué
dans la note du Secrétariat, il est essentiel avant tout que de bonnes politiques de l'environnement
soient appliquées au niveau national pour que la libéralisation porte ses fruits.
7. La Communauté se félicite du traitement approfondi de la vaste gamme de secteurs énumérés
au paragraphe 198 du Rapport final du CCE à la Conférence ministérielle de Singapour de 1996.  Leseul secteur figurant dans cette liste qui ne soit pas traité dans la note est celui des services
environnementaux;  la Communauté croit, toutefois,  comprendre que le Secrétariat du CCE travaille
actuellement à un texte sur cette question, dont elle attend avec intérêt de prendre connaissance.
II. OBSERVATIONS SUR LES DIVERSES PARTIES DE LA NOTE
A. 
INTRODUCTION
8. La Communauté est d'accord avec les grandes lignes de l'introduction, et en particulier avec
l'observation selon laquelle il est rare que la seule élimination des restrictions et des distorsions des
échanges se traduise directement par une amélioration univoque de la qualité de l'environnement:  elle
peut avoir des effets positifs, mais ceux-ci ne sont pas automatiques.  Comme le fait observer la notedu Secrétariat, les interactions sont complexes et il est difficile de calculer les avantages
environnementaux qui peuvent en résulter.
9. Comme le Secrétariat, la Communauté estime que l'élimination des restrictions et des
distorsions des échanges améliore le fonctionnement du marché et en particulier facilite la vente et ladiffusion des marchandises, des services et des techniques propres.
10. La Communauté souscrit au raisonnement général de l'introduction, mais elle tient à souligner
qu'il est essentiel d'intégrer les externalités négatives de la production et de la consommation dans les
processus décisionnels pour que les avantages envisagés se matérialisent.
B. A
GRICULTURE
11. La section consacrée à l'agriculture éclaire utilement la question et la Communauté se félicite
que le Secrétariat ait tenu compte de plusieurs des observations et suggestions qu'elle avait formulées
antérieurement.  Elle estime toutefois qu'il aurait été utile pour l'analyse de traiter séparément les
différents sous-secteurs de l'agriculture parce que les effets environnementaux de la libéralisationpeuvent présenter des caractéristiques très différentes selon les sous-secteurs.  De même, il aurait été
utile de tenir compte des délais dans lesquels peuvent intervenir les éventuels changements de la
production.
12. Comme il apparaît clairement dans la note du Secrétariat, le rapport entre la libéralisation des
échanges et l'amélioration de l'environnement est particulièrement complexe dans le secteur agricole
et les effets ne sont pas du tout automatiques. Les prix des produits agricoles et l'intensité de
l’agriculture ne dépendent pas seulement de la libéralisation, mais aussi de l'évolution du marché, de
la démographie et de l'innovation technique.  Tant que les prix du marché n'intégreront pas les
externalités environnementales (qu'elles soient positives ou négatives), les mécanismes du marché nepermettront pas d'optimiser l'allocation des ressources.  L'objet de la politique de l'environnement est
de corriger ces imperfections du marché.WT/CTE/W/83
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13. Il peut donc être nécessaire, pour que la libéralisation des échanges porte pleinement ses fruits
sur le plan de la protection de l'environnement et de la promotion du développement durable, de
l'accompagner d'une politique de l'environnement et d'une politique de gestion des ressources.  La
note du Secrétariat aurait pu insister davantage sur ce point.  Par exemple, dans les pays en
développement, la libéralisation des échanges et les variations des prix qui en résultent pourraientdans certaines conditions provoquer une intensification de la production et une dégradation des sols,
surtout si, comme il est indiqué dans la note du Secrétariat, les cultures d'exportation supplantent les
cultures vivrières.  La croissance de la demande de produits alimentaires pourrait aussi influer sur
l'intensité de l'agriculture, surtout dans les pays en développement.
14. La note du Secrétariat aurait pu faire une plus large place aux externalités environnementales
positives que peuvent avoir les pratiques agricoles, telles que la conservation de la diversitébiologique, l'amélioration des microclimats, la prévention de l'érosion et des inondations, la
préservation des cultures et des communautés locales;  tous ces avantages peuvent avoir une grande
valeur.
C. É
NERGIE
15. Dans cette section, la note du Secrétariat traite principalement des effets de la subvention et
de la taxation des combustibles fossiles et de l'amélioration de la qualité de l'environnement qui
pourrait résulter de leur réduction.  C'est là un point important, mais l'analyse du Secrétariat appelle
quelques réserves et précisions supplémentaires.  En particulier, s'il est vrai que l'élimination dessubventions dont bénéficient certaines sources d'énergie telles que le charbon pourrait
automatiquement se traduire par des avantages environnementaux, des mesures d'accompagnement
sont toutefois très souvent nécessaires pour promouvoir l'internalisation des externalités
environnementales dans les prix de l'énergie.
16. L'internalisation des externalités environnementales de la production et de l'utilisation de
l'énergie est absolument nécessaire, mais le rôle que peut jouer la fiscalité dans la réalisation de cet
objectif n'est pas suffisamment souligné dans la note du Secrétariat.
17. Dans la mesure où les restrictions et distorsions qui faussent les échanges ont un effet sur les
ressources renouvelables et les technologies "propres" dans le secteur de l’énergie, il aurait également
été utile d'étudier de façon plus approfondie le s effets environnementaux positifs que pourrait avoir
leur réduction.
18. La note ne traite pas de façon satisfaisante de l'importance croissante des problèmes
environnementaux mondiaux, et en particulier du changement climatique, qui sont liés à l'utilisation
des combustibles fossiles.  Elle aurait utilement pu citer le Protocole de Kyoto relatif à la Conventionsur le changement climatique par lequel les pays "de l'annexe I" ont accepté des engagements chiffrés
de limitation et de réduction des émissions de six gaz à effet de serre.  On notera également que ces
pays ont accepté de réduire ou de supprimer graduellement les imperfections du marché, les
incitations financières, les exemptions d'impôts et de droits de douane et les subventions qui sont
incompatibles avec les objectifs de la Convention sur le changement climatique dans tous les secteursémettant des gaz à effet de serre et d'appliquer les instruments du marché (article 2:1 a) v) du
Protocole).  Les Parties de l'annexe I sont en outre convenues de coopérer entre elles pour renforcer
l'efficacité individuelle et globale des politiques et mesures qu'elles appliquent dans ce domaine et
dans d'autres.
19. Il aurait été utile d'évoquer dans cette section l'ouverture et la libéralisation graduelles du
marché de l'énergie dans l'Union européenne.WT/CTE/W/83
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D. P ÊCHE
20. La section concernant la pêche présente plusieurs éléments qui ont des effets sur l'activité
halieutique et sur les stocks.  La Communauté convient avec le Secrétariat que ce qui détermine
l'exploitation durable des ressources, c'est essentiellement la gestion des pêches et non le commerce.La pêche est même un secteur dans lequel il est particulièrement important que la libéralisation des
échanges soit accompagnée d'un effort de gestion durable des ressources au niveau tant national
qu'international.  Les organismes régionaux des pêches peuvent jouer un rôle décisif à cet effet.
21. Comme il est indiqué dans le texte du Secrétariat, et comme la Communauté l'a elle-même
souligné dans le passé, les subventions ne sont pas intrinsèquement bonnes ou mauvaises pour les
stocks halieutiques.  Par exemple les subventions qui corrigent des externalités environnementales nefaussent pas les échanges tandis que celles qui financent directement l'activité halieutique faussent
l'allocation des ressources.
22. Toutefois, la Communauté ne saurait adhérer à l'affirmation péremptoire contenue dans la
note du Secrétariat selon laquelle "il est généralement reconnu que les subventions sont une desprincipales causes … de la mauvaise gestion des ressources halieutiques".  Des organisations
internationales, il est vrai, ont suggéré que l'effet de certaines subventions sur la gestion des
ressources n’était pas neutre, mais cela est loin de représenter un consensus politique condamnant
a priori  toutes les formes de subventions.
23. Au sujet des mesures non tarifaires, la note du Secrétariat aurait pu utilement évoquer le rôle
des mesures touchant le transit et l'accès aux ports, qui peuvent avoir un effet considérable sur la
conservation des ressources, surtout quand elles sont utilisées pour prévenir la pêche illicite.  Le
document aurait pu aussi citer les mesures commerciales utilisées contre les pays qui refusent de
coopérer à la gestion responsable des ressources halieutiques en haute mer.
E. F
ORÊTS
24. Cette section aurait dû avoir pour titre "Le secteur forestier" de façon à inclure explicitement
non seulement les ressources forestières, mais aussi les industries d'aval.  L'analyse fournit une base
utile pour les débats ultérieurs, mais elle aurait gagné à être illustrée par davantage d'exemples
spécifiques à l'appui des arguments généraux avancés.
25. La Communauté convient avec le Secrétariat que le commerce international n'a guère d'effet
direct sur la déforestation et que celle-ci tient plutôt à l'accroissement de la demande de produits
alimentaires, aux régimes fonciers, à l'expansion de l'agriculture de subsistance et à la demande de
bois de feu.  Toutefois, il importe de reconnaître l'effet indirect d'amorçage que peut avoir uneexploitation même sélective, qui peut jouer un rôle fondamental en déclenchant d'autres facteurs,
surtout si elle est concentrée géographiquement.  Même si les chiffres totaux sont faibles, par exemple
la proportion du bois rond produit dans les pays en développement qui entre dans le commerce
international, ces totaux ne font pas apparaître ce qui peut se produire dans des pays pour lesquels le
commerce des produits forestiers a une grande importance économique non plus que les effets induitsdes coupes liées à l'exportation.
26. On notera que dans le cas du bois, le postulat de base de la note du Secrétariat, selon lequel
"dans une économie de marché qui fonctionne bien, les prix traduisent la rareté relative des ressources
et les préférences des consommateurs", ne s'applique pas toujours.  Dans ce contexte, la note duSecrétariat n'établit pas de distinction entre le prix du bois sur pied fixé par les gouvernements, qui
concerne souvent le produit de forêts naturelles ou quasi naturelles, et les coûts croissants auxquels
doivent faire face les propriétaires de forêts privées.  Le mécanisme des prix est incapable de refléter
la rareté relative du bois et ne peut pas tenir compte des services autres que le bois que fournit la forêt,WT/CTE/W/83
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notamment la rétention du carbone.  Le cycle de production du bois – 50 à 100 ans ou plus encore –
dépasse l'horizon temporel des propriétaires privés et même de certains gouvernements.  C'est
pourquoi dans certains pays les forêts sont assujetties à des régimes d’aménagement obligatoires ou
appartiennent à l'État afin d'éviter qu'elles ne soient défrichées pour convertir la terre à des fins qui
paraissent plus rentables dans la perspective à court terme des propriétaires privés.
27. En outre, la forêt est loin de produire seulement du bois.  Beaucoup de ses productions sont
des biens publics et elle fournit des services d'intérêt mondial tels que la régulation du climat ou la
conservation de la diversité biologique.  Il faut donc se rappeler, quand on étudie le secteur forestier,
que les prix ne peuvent refléter une utilisation optimale des "ressources forestières" parce qu'il est
difficile de chiffrer la valeur marchande d'une bonne partie des biens que produit la forêt et que ce ne
sont pas les propriétaires, ni la génération actuelle, ni même exclusivement le pays où se trouve laforêt, qui en profitent directement.
28. Pour étudier le rôle des subventions dans le secteur forestier, il importe de distinguer les
différentes étapes de la filière de production et de transformation du bois.  Les subventions liées à des
produits "proches du marché", par exemple à l'industrie du mobilier en bois, peuvent provoquer plusde distorsions que celles qui s'appliquent à des mesures forestières liées à la production de bois et qui
peuvent intervenir 50 ou 100 ans avant que le bois ne soit commercialisé.  Il faut aussi considérer
séparément les subventions octroyées pour des raisons sociales ou environnementales, qui peuvent
n’entraîner que des distorsions limitées ou localisées et qui peuvent être justifiées par les avantages
non marchands qu’elles produisent.
29. La référence aux "crêtes tarifaires" dans la note du Secrétariat n'est pas documentée et il est
donc difficile de savoir de quels pays il s'agit.  La réduction des droits de douane dont il est fait état
semble en contradiction avec les affirmations contenues ailleurs dans le texte au sujet de la
progressivité des droits.  Ainsi, par exemple, l'Union européenne est en train d'éliminer les droits dedouane sur le papier sur une période de dix ans et elle a maintenu des droits sur les produits du bois,
mais à des taux moins élevés qu'avant le Cycle d'Uruguay.  De plus, le rapport de la FAO cité au sujet
du commerce des produits forestiers est encore basé sur des estimations assez grossières et, en tout
état de cause, l'analyse n'établit aucune distinction entre l'expansion des échanges provoquée par la
libéralisation et celle qui est due à d'autres facteurs tels que l'accroissement des richesses,
l'alphabétisation, la liberté de la presse, l'amélioration de l'hygiène et l'industrialisation et en
particulier l'informatisation.
30. Dans la section sur les mesures non tarifaires, il aurait été utile de présenter les effets des
restrictions des importations sur les écotechnologies qui pourraient aider à réduire la consommation
d'énergie des industries forestières et les pollutions qu'elles produisent.
31. La Communauté convient avec le Secrétariat que les programmes de certification de
l'aménagement durable des forêts et d'éco-étiquetage des produits forestiers sont complémentaires de
l'aménagement forestier;  en revanche, elle ne pense pas que ces programmes créent nécessairement
des incertitudes ou des coûts supplémentaires pour les exportateurs et constituent ainsi des obstacles
au commerce.  Bien au contraire, les principes convenus par le Groupe intergouvernemental spécialsur les forêts au sujet des programmes de certification sont conçus de façon à éviter ce type d'effet
pervers.  Les principes du Groupe intergouvernemental sont les suivants: la liberté d'accès et la
non-discrimination, la crédibilité, l'absence de tromperie, la rentabilité, la participation de tous les
intéressés, l'aménagement durable des forêts et la transparence.
32. Il est essentiel d'examiner comment et dans quelles conditions la certification et
l'éco-étiquetage pourraient contribuer à corriger les défaillances du marché dans le secteur forestier,
par exemple quand du bois produit dans des conditions viables est en concurrence avec du bois
prélevé dans la forêt naturelle sans tenir compte du cycle naturel de régénération.  Les directivesWT/CTE/W/83
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contenues dans les propositions d'action du Groupe intergouvernemental spécial constituent à cet
égard une référence utile.
33. Il aurait été utile d'examiner les conditions nécessaires pour que le commerce et la protection
de l'environnement s'appuient mutuellement et de faire plus de place au rôle que les Accordsenvironnementaux multilatéraux (AEM) peuvent jouer à cet effet.
F. M
ÉTAUX NON FERREUX
34. La Communauté est d'accord avec ce qui est dit dans la note du Secrétariat concernant les
avantages que pourrait produire une réforme de la politique commerciale dans le secteur des métaux
non ferreux.
35. Il n'est pas tout à fait exact que ce soit l'augmentation du coût de l'élimination des déchets, en
particulier dans les pays de l'OCDE, qui a incité peu à peu à récupérer et recycler les métaux non
ferreux:  la valeur intrinsèque des métaux contenus dans les produits usagés et les déchets et résidus a
toujours encouragé la récupération et le recyclage de sorte que pour la plupart des métaux non ferreux,40 à 50 pour cent de la demande mondiale est actuellement satisfaite par des sources secondaires.
36. Au sujet de l'ampleur et de la structure du commerce international des déchets et débris, dont
il est question à la fin de la section sur le cuivre, l'analyse aurait été plus complète si la question des
structures tarifaires et des régimes de prix intérieurs qui faussent les échanges avait été traitée.
G. T
EXTILES ET VÊTEMENTS
37. Cette section traite essentiellement du coton;  elle aurait été plus instructive, plus équilibrée et
d'intérêt plus général si les fibres synthétiques et la laine avaient été incluses.
38. La part des pays en développement dans le commerce mondial des textiles est sous-estimée
dans cette analyse parce que les échanges sont mesurés en valeur et non en volume alors que c'est le
volume qui est pertinent du point de vue de l'environnement.
39. La note du Secrétariat aurait pu faire plus de place à la teinture et à la finition chimique des
produits, car ce sont les étapes de la filière de production des textiles et des vêtements qui ont le plusd'effets sur l'environnement.  Le fait que la libéralisation de ce secteur n'ait pas entraîné un
accroissement de l'utilisation des techniques respectueuses de l'environnement dans les pays en
développement aurait mérité une analyse plus poussée.
40. En conclusion, la Communauté estime que la note du Secrétariat présente un tableau
intéressant et suffisamment complet des avantages environnementaux de l'élimination des restrictions
et distorsions des échanges dans certains secteurs de l'économie.  La Communauté souligne une fois
de plus que la politique commerciale et la politique de l'environnement peuvent avoir un effet de
synergie à l'appui du développement durable, mais elle rappelle que l'élimination des restrictions et
distorsions des échanges ne se traduit pas automatiquement par une amélioration univoque de laqualité de l'environnement et qu'il est même rare que cela soit le cas.  De bonnes politiques nationales
de l'environnement sont nécessaires pour que les avantages de la libéralisation et en particulier les
avantages environnementaux se matérialisent.
41. La Communauté félicite le Secrétariat des efforts qu'il a faits pour produire un texte équilibré
qui tient compte des observations formulées au cours des débats antérieurs du CCE.
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