ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/100
12décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5296)
Original: espagnol CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
VENEZUELA
Déclaration deS.E.M.Werner Corrales Leal
Représentant permanent auprès desNations Unies
etdesautres organisations internationales
Aunomdugouvernementvénézuélienetdemadélégation,jesouhaiteremerciertrèssincèrement
lepeuple etlegouvernement deSingapour delagénéreuse hospitalité qu'ilsnousontofferte. Jesouhaite
également leurfairepartdenotre reconnaissance pourl'efficacité del'organisation decetteConférence
ministérielle.
Lesattentes quenousplacions danscettepremière Conférence étaient centrées surl'évaluation
delamiseenoeuvre del'ensemble desAccords conclus àMarrakech en1994. Pour cela,ilnous
semble opportun devousfairepartdetroisbrèves réflexions concernant lesrésultats obtenus etles
efforts accomplis aucours decesdeuxpremières années d'existence del'OMC.
Lapremière d'entre ellestientauxefforts importants quenousavons dûdéployer pournous
conformer auxengagements découlant denotre accession àl'Organisation mondiale ducommerce.
Lestravaux d'ajustement denotre cadre juridique ontétéardus etcomplexes, etlatâche administrative
enmatière denotifications s'estavérée toutaussi importante.
Ladeuxièmeréflexion,plusfondamentale,portesurleperfectionnementdusystèmederèglement
desdifférends auquel nousattachons unegrande valeur. Defait,nousvoyons làl'unedesprincipales
réussites desdeuxpremières années d'existence del'Organisation.
Commechacunsait,leVenezuelaaeurecoursenjanvier1995auxnouvellesrèglesetprocédures
danscedomaine et,ànotre satisfaction, lesinstances chargées d'examiner l'appel concernant l'essence
ontreconnu lebien-fondé denotre position juridique. Celaapermis, nonseulement auVenezuela
derecouvrer sesdroits, mais également demettre enévidence lefaitquelesrègles multilatérales
convenues danslecadre del'OMC offrent auxpaysMembres desmécanismes impartiaux permettant
d'éclaircir etderésoudre demanière satisfaisante leursdifférends. Toutefois, nousnedevons pasoublier
quelesuccès d'unmécanisme derèglement desdifférends estconfirmé lorsque lesdécisions quiont
étéadoptées sonteffectivement mises enpratique.
Entroisième lieu,noustenons àfairepartdenotre préoccupation pourcequinousapparaît
comme lessignes avant-coureurs del'émergence denouvelles mesures commerciales restrictives, qui
entravent lacapacité effective despays endéveloppement àaccéder àd'importants marchés
internationaux. Acetégard, ilestsignificatif quelamiseenoeuvre decertains desAccords del'OMC
soulève déjàdegraves problèmes entre desgroupes deMembres, dufaitd'uneapplication des
engagements quinerépond pasàcertaines attentes etaspirations. Ilenvaainsi, parexemple, dans
lesdomaines del'agriculture etdestextiles.WT/MIN(96)/ST/100
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Après deuxannées d'activités del'OMC, cetteConférence ministérielle offrait lapossibilité,
comme nousl'avons ditplustôt,d'effectuer unbilandétaillé delamiseenoeuvre desdifférents accords,
quiaurait permis deconsolider lesrésultats obtenus etdecorriger lesécarts etleserreurs. Toutefois,
lesactivités delaconférence ontprisuneorientation différente, etnousavons concentré nosefforts
surl'examen denouvelles propositions. Celles-ci correspondent àdespréoccupations légitimes de
certainsMembresdel'Organisation,etilnousapparaîtopportun,àcesujet,deformulerdesobservations
surlefond.
Encequiconcerne lesnormes dutravail fondamentales, leVenezuela confirme sonattachement
àlaliberté d'association etaudroitàlanégociation collective, ainsiquesonrefus dutravail forcé,
del'exploitation desenfants etdetoute discrimination enmatière d'emploi etdetravail.
L'histoire juridique etéconomique denotre paysestjalonnée, depuis plusde50ans,parles
nouveaux acquis dansledomaine desdroits dutravail, quel'onaconsolidés etquel'oncontinuera
àapprofondir tantparlamodernisation desinstitutions compétentes queparlaparticipation aux
institutions ainsiqu'auxconventions ettribunes internationales propres àcedomaine, notamment dans
lecadre del'OIT.
LeVenezuela reconnaît quel'OMC peutdefaitcontribuer àl'élargissement decesdroits dans
lapratique, àtravers lalibéralisation ducommerce etlacroissance économique quiendécoule.
Toutefois, iln'accepte pasquel'onpuisse recourir auxinstruments prévus danslesAccords del'OMC,
etenparticulier auxmesures commerciales restrictives, pourfairerespecter lesnormes dutravail ou
remettre encause lesavantages comparatifs decertaines économies endéveloppement.
Compte tenudecequiprécède, leVenezuela considère quelaprimauté doitdanscedomaine
êtrelaissée àl'OIT,quiconstitue lecadre naturel pourl'examen desliensexistant entre lecommerce
etlesnormes dutravail.
Lelienentre commerce etinvestissement vaau-delà delasimple contribution decedernier
àl'élargissement desbases deproduction etdescapacités d'exportation despaysendéveloppement.
Pourcela,leVenezuela estdisposé àparticiper, danslecadre del'OMC, àuneanalyse visant àaméliorer
lacompréhension decelien. Quiplusest,nous considérons quecette analyse doitcontribuer à
déterminer lesmoyens lesplusadaptés pourgarantir unfluxconstant d'investissement quifavorise
latransformation descapacités deproduction denospays, envuededévelopper leurséchanges etde
favoriser leurdéveloppement. Ceciétant, nous devons tenir compte destravaux effectués parla
CNUCED etfavoriser uneétroite coopération aveccetteinstitution quipossède nonseulement les
capacitésetl'expériencenécessairesàdetellesanalyses,maisquiestaussiunforumintergouvernemental
dontladimension politique estimportante. Defait,ledéveloppement neselimite pasàunedimension
commerciale ouéconomique.
Nous portons unregard identique surlesquestions relatives auxpolitiques enmatière de
concurrence. Acetégard, nousinsistons surlanécessité pourl'OMC deconduire sestravaux en
coopération aveclaCNUCED, etdefaçonàcequ'ilsenglobent lelienentrepolitiques deconcurrence
etcommerce.
Encequiconcerne lesnouvelles propositions, laconclusion duVenezuela estqueletravail
futurdel'Organisation nedoitpass'alourdir d'obligations denégociations distinctes decelles prévues
dansleprogramme incorporé. Nous pensons quel'ouverture denégociations surcesquestions ne
relève pasdansl'immédiat despriorités del'OMC enmatière d'accroissement deséchanges oude
consolidation, etquelesdécisions quenousprendrons lorsdecetteconférence nedoivent pasnous
engager danscesdirections.WT/MIN(96)/ST/100
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SileVenezuela, entantqueMembre del'OMC, s'estmontré àlafoisdéterminé etresponsable,
c'estparce qu'ilestime quelesystème commercial multilatéral offrelesmeilleures garanties juridiques
pourrelever lesdéfisettirerpartidespossibilités qu'afaitnaître leCycle d'Uruguay. Enoutre, comme
denombreux autres Membres, monpaysvoitdanslalibéralisation ducommerce international unfacteur
fondamental decroissance économique, decréation d'emplois etdebien-être pourlespeuples.