RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/IDB/W/10
31 mai 2001
(01-2724)
Comité de l'accès aux marchés
ÉVALUATION MULTILATÉRALE DU FONCTIONNEMENT DE LA BASE
DE DONNÉES INTÉGRÉE ET DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE
TECHNIQUE QUI Y SONT LIÉES – AFRIQUE
Note du Secrétariat
A. INTRODUCTION
1. La présente note a pour but de donner des renseignements factuels afin d'aider les Membres
dans leur évaluation multilatérale du fonctionnement de la base de données intégrée (BDI) et des
activités d'assistance technique qui y sont liées (voir le document G/MA/IDB/4 du 22 février 2001).
2. Les objectifs de l'évaluation multilatérale tels qu'ils sont énoncés au paragraphe 2 de ce
document sont de "recenser les moyens d'améliorer la participation à la BDI grâce à une évaluation
multilatérale de l'expérience de tous les Membres pour ce qui est de satisfaire aux prescriptions de la
BDI en matière de notification.  À cet effet, le Comité s'attachera à mieux comprendre:
• les raisons qui ont empêché les Membres de présenter la moindre communication ou
d'en présenter régulièrement;
• la manière dont les Membres ont pu satisfaire aux prescriptions de la BDI en matière
d'information;
• quelle est l'efficacité des activités d'assistance technique en cours".
3. Les modalités consistent en une série de réunions informelles organisées au niveau régional,
au cours desquelles les Membres de la région sont vivement encouragés à relater leurs expériences
quant au respect des prescriptions de la BDI en matière de notification.
4. La présente note contient les renseignements à caractère régional visés au paragraphe 8 du
document G/MA/IDB/4 qui serviront de base à la troisième réunion consacrée à l'Afrique.  Elle
comporte trois parties.  La première partie (B) porte sur le fonctionnement de la BDI.  Elle fait le
point sur les communications présentées pour la BDI (participation et respect des délais), donne desdétails sur la diffusion et indique les problèmes rencontrés par le Secrétariat pour uniformiser les
renseignements à inclure dans la BDI.  Elle a été rédigée d'après les renseignements contenus dans les
dossiers administratifs de la BDI et les lignes directrices concernant les communications destinées à la
BDI sur ordinateurs personnels, dont une nouvelle version a été publiée le 15 juin 2000 sous la coteG/MA/IDB/W/6.  La deuxième partie (C) recense les sources d'information complémentaires qui
peuvent aider les délégations à repérer les goulots d'étranglement tant au niveau institutionnel, qu'auniveau des moyens qui permettent de satisfaire aux prescriptions de la BDI en matière de notification.
Elle comprend aussi des renseignements sur les activités des organisations régionales présentant un
intérêt pour la BDI.  La troisième partie (D) résume l'assistance technique accordée par le Secrétariat
aux Membres de l'OMC de la région concernée.G/MA/IDB/W/10
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5. La présente note a été rédigée compte tenu des renseignements disponibles au 1er mai 2001.
B. FONCTIONNEMENT DE LA BDI
Participation
6. Le tableau 1 montre que 16 des 41 Membres d'Afrique ont fourni des renseignements pour la
BDI.  La majorité de ces Membres n'en ont encore fourni aucun.  Dix-huit d'entre eux sont des PMA.
Certains grands pays importateurs et exportateurs figurent parmi les Membres qui n'ont pas répondu.
Il semblerait que la non-conformité aux prescriptions de la BDI en matière de notification soit un
problème plus important en Afrique que dans les autres régions qui ont fait jusqu'à présent l'objet de
l'évaluation multilatérale.  On trouvera dans l'annexe un tableau indiquant l'état détaillé des
communications présentées pour la région.
Tableau 1:  Base de données intégrée – État des réponses
communiquées par les Membres de l'OMC
Afrique
Membres ayant répondu
(total:  16)Membres n'ayant pas répondu
(total:  25)
Égypte An gola
Ghana Béni n
KenyaB o t s w a n a
Madagasca r Burkina Faso
Malawi Burundi
Mali Camerou n
Mauritanie République centrafricaine
Maurice Tchad
Maroc Con go
Namibie Côte d'Ivoire
Afrique du Sud Ré publique démocrati que du Con go
TogoD jibouti
Tunisie Gabo n
Ouganda Gambie
Zambie Guinée
Zimbabwe Guinée-Bissa u
Lesotho
Mozambi que
Niger
Nigéria
Rwanda
Sénégal
Sierra Leone
Swaziland
République-Unie de Tanzanie
Source:  Dossiers administratifs de la BDI.
État des communications
7. Le tableau 2 résume l'étendue des renseignements présentés pour la BDI depuis le début de la
version pour PC en 1996.  On notera qu'au 1er mai 2001 le nombre de communications était remonté
au niveau de 1997 pour les données tarifaires et les statistiques d'importation.  Pour les années plus
récentes, le nombre de communications est bien inférieur au nombre des Membres de la région.  Il
apparaît que les communications n'ont pas été présentées régulièrement.  Sur les onzeG/MA/IDB/W/10
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communications de statistiques d'importation pour 1999 et 2000, six ont été reçues lors du séminaire
qui s'est récemment tenu au Cap.  S'agissant des données tarifaires, deux des sept communications ont
été reçues à cette même occasion.
Tableau 2:  Nombre de communications destinées à la BDI
Afrique
1996 1997 1998 1999 2000 2001
Données tarifaires
Droits NPF effectivement appliqués actuels 5 8 7 5 7 1
Droits NPF consolidés actuels 0 1 0 0 0 0
Désignation des produits 5 9 7 4 7 1
Statistiques d'importation 11 13 11 6 5 ---
Corrélations nationales 0 0 0 0 0 0
Autres informations de référence 3 2 2 1 1 0
---    = Sans objet.
Source:  Dossiers administratifs de la BDI.
8. Les données détaillées présentées dans l'annexe montrent que, pour les quatre années
(1998-2001):
• aucun Membre n'a communiqué les chiffres des droits effectivement appliqués et des
importations pour chacune des quatre années, conformément aux prescriptions;
• deux Membres ont communiqué les chiffres des droits effectivement appliqués pour
trois années visées et les chiffres des importations pour deux années;
• neuf Membres ont communiqué les chiffres des droits effectivement appliqués et de
leurs importations pour au moins une année de cette période;
• deux Membres ont communiqué les chiffres des droits effectivement appliqués mais
pas ceux de leurs importations pour une ou plusieurs années;
• deux Membres ont communiqué les chiffres de leurs importations mais pas ceux des
droits effectivement appliqués pour une ou plusieurs années;
• un Membre n'a communiqué des renseignements que pour 1996 et 1997;
• 25 Membres n'ont communiqué aucun renseignement pour la BDI.
9. Pour ce qui concerne les éléments nécessaires pour compléter les communications BDI
(désignation des produits, corrélations nationales et autres informations de référence), on peut
expliquer comme suit les renseignements figurant au tableau 2:
• les communications de données tarifaires ne sont pas toutes accompagnées de la
désignation des produits dans l'une des langues officielles de l'OMC;G/MA/IDB/W/10
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• il manque souvent d'autres informations de référence.  Toutefois, dans les cas où les
informations de référence communiquées pour les années précédentes ont été jugéesvalables, le Secrétariat les a utilisées.  Il serait utile que les Membres confirment au
Secrétariat qu'il peut procéder ainsi, confirmation qui figurerait dans le tableau del'état des communications en tant que renseignement communiqué;
• des tableaux de corrélation sont requis pour suivre les modifications apportées à la
nomenclature tarifaire, entre les statistiques d'importation et les données tarifairespour une année donnée et entre les données tarifaires d'une année sur l'autre (voir le
document G/MA/IDB/W/6).  L'analyse des communications traitées a révélé, dans la
plupart des cas, des écarts aussi bien entre la nomenclature tarifaire et celle des
importations qu'à l'intérieur de la nomenclature tarifaire d'une année sur l'autre.  Onnotera qu'en ce qui concerne la correspondance entre les statistiques d'importation et
les données tarifaires, le Secrétariat établit des lignes tarifaires correspondantes dans
les fichiers relatifs aux importations s'il ne reçoit pas de tableau de corrélation, et il en
informe le Membre dans le cadre de la procédure d'approbation.  L'incidence des
écarts entre les données tarifaires d'une année sur l'autre impose un tableau decorrélation.  Le Secrétariat ne peut établir ce tableau sans la contribution des
Membres.  Les écarts sont signalés aux Membres dans les notes qui leur sont
adressées en propre.
Respect des délais
10. Les dates limites sont le 30 mars de l'année en cours pour les données tarifaires et le
30 septembre de l'année précédente pour les statistiques d'importation.  Au 1er mai 2001, devaient être
fournis les renseignements relatifs aux données tarifaires pour la période 1996-2001 et les statistiques
d'importation pour la période 1996-1999.
11. Le tableau 3 donne un aperçu du respect des délais pour les communications relatives aux
droits appliqués et aux importations.  Pour ces données, on a décompté les communications par
trimestre (sur la base de la première date de communication) à partir de 1998.  Les trimestres
correspondant aux dates limites figurent en grisé.G/MA/IDB/W/10
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Tableau 3:  Nombre de communications destinées à la BDI par date de réception
Afrique
Données relatives aux droits effectivement appliqués pour l'année
Date de communication
(trimestre)1996 1997 1998 1999 2000 2001
jusqu'à 1998 - 1.
1998 - 2. 11
1998 - 3. 1
1998 - 4. 11
1999 - 1. 111
1999 - 2. 111
1999 - 3.
1999 - 4. 3222
2000 - 1.
2000 - 2. 1
2000 - 3. 11
2000 - 4.
2001 - 1. 216 1
Nombre total de
communications587571
Statistiques d'importations pour l'année
Date de communication
(trimestre)1996 1997 1998 1999 2000 2001
jusqu'à 1998 - 1. 1
1998 - 2. 2 2
1998 - 3. 1
1998 - 4. 2
1999 - 1. 12
1999 - 2. 33 2
1999 - 3.
1999 - 4. 113
2000 - 1. 111
2000 - 2.
2000 - 3. 2 3
2000 - 4. 11 1
2001 - 1. 112 2 5
Nombre total de
communications11 13 11 6 5
Source:  Dossiers administratifs de la BDI.G/MA/IDB/W/10
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12. Ce tableau atteste des difficultés que la plupart des Membres ont eues à respecter les délais.
En 2001, un Membre seulement a communiqué son tarif douanier dans le délai prescrit.  Pour ce qui
est des statistiques d'importation, d'une manière générale, deux ou trois Membres seulement sont
parvenus à les communiquer en temps voulu.  Les Membres qui ont instauré un système de
notification plus ou moins régulière sont très peu nombreux.
Diffusion
13. Lorsque le traitement est mené à terme, les fichiers de la BDI sont d'abord diffusés sur le site
Internet de la BDI.  Dans un premier temps, ils sont chargés dans la zone provisoire du site, en
attendant l'approbation du Membre.  Les fichiers approuvés sont ensuite chargés dans la zone
approuvée.  Les fichiers qui se trouvent dans cette zone sont candidats pour figurer sur le CD-ROM
de la BDI.  Les données tarifaires sont l'élément principal exigé par le logiciel du CD-ROM.  Lesdonnées tarifaires sans statistiques d'importation correspondantes sont acceptées.  Les statistiques
d'importation sans données tarifaires correspondantes ne peuvent pas être chargées.
Tableau 4:  Résumé des données communiquées pour la BDI et diffusées au 1er mai 2001
Afrique
1996 1997 1998 1999 2000 2001
Droits effectivement appliqués
C o m m u n i q u é s  à  l a  B D I 587571
Chargés sur la fonction de transfert de fichiers
via Internet342220
Inclus dans le CD-ROM de la BDI de
décembre 2000342100
Statistiques d'importation
Communiquées à la BDI 11 13 11 6 5 ---
Chargées sur la fonction de transfert de fichiers
via Internet4310 - - - - - -
Incluses dans le CD-ROM de la BDI de
décembre 20001200 - - - - - -
---    = Sans objet.
Note: Le dernier chargement de la fonction de transfert de fichiers via Internet qui figure dans ce tableau a eu
lieu le 24 avril 2001;  le décompte des fichiers sur Internet comprend les fichiers de la zone provisoire.
Source: Dossiers administratifs de la BDI.
14. Le tableau ci-dessus donne une indication du "taux de réussite" des communications destinées
à la BDI en mettant en relief les écarts entre les renseignements communiqués par les Membres et les
renseignements diffusés sur la fonction de transfert de fichiers.  Ces écarts peuvent être dus à desproblèmes ou à des retards de traitement.  En ce qui concerne les données tarifaires, le tableau montre
que le Secrétariat est parvenu à les traiter avec succès dans le cas de moins de la moitié des
communications.  Les difficultés rencontrées pour ce qui est des statistiques d'importation ont été plus
nombreuses.  On notera que les écarts entre les fichiers diffusés sur Internet et le CD-ROM peuvent
s'expliquer par le fait que la date limite pour ce dernier est plus avancée (novembre 2000) et que lescritères de sélection sont plus stricts.G/MA/IDB/W/10
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Traitement
15. Le Secrétariat cherche à résoudre au cas par cas avec les délégations les problèmes
d'uniformisation des données communiquées pour la BDI par les capitales.  On peut résumer comme
suit les problèmes couramment rencontrés dans les communications présentées par les Membres de larégion:
a. Nomenclature
1. Le fichier des importations et/ou des données tarifaires contient des lignes tarifaires
qui se rapportent à des versions différentes du SH (SH92 et SH96).
2. Le fichier des données tarifaires et/ou celui des importations contiennent des codes du
SH qui ne sont pas valables.
3. Le fichier des données tarifaires et celui des importations ne sont pas dans la même
version du SH (S H88, SH92 ou SH96).
4. Le niveau de détail du fichier des données tarifaires et du fichier des importations
n'est pas le même (le nombre de chiffres des codes n'est pas le même dans les deux
nomenclatures).
b. Communications incomplètes
1. Il manque les fichiers de référence pour les codes des partenaires commerciaux et/ou
la désignation des unités quantitatives.
2. Communications illisibles en version électronique ou présentées sur papier
seulement.
3. Le fichier des importations ne comprend pas de répartition par partenaire commercial.
4. Le fichier des importations ne comprend pas toutes les importations enregistrées pour
l'année (par exemple, il ne reprend que quelques mois).
5. Le fichier des importations ne comprend pas d'unités quantitatives.
6. La valeur des importations est trop faible ou trop élevée lorsqu'on la compare à
d'autres sources.
C. SOURCES D 'INFORMATION COMPLÉMENTAIRES POUR LA BDI
16. On résume ci-après le résultat des recherches effectuées par le Secrétariat auprès de sources
électroniques de renseignements détaillés concernant les importations et les droits de douane, qui
pourraient répondre aux besoins de la BDI.  Ces recherches ont pour but d'aider les délégations àdéterminer si les problèmes qu'elles rencontrent pour satisfaire aux prescriptions de la BDI en matière
de notification sont dus à des difficultés rencontrées au niveau institutionnel ou au niveau des moyens
à disposition.  Faute de ressources, il n'a pas été possible d'effectuer des recherches exhaustives.
17. Le Secrétariat a examiné les renseignements existant d'abord dans ses services, et notamment
à la Division de l'accès aux marchés et à la Division de l'examen des politiques commerciales, puisdans les bases de données facilement accessibles des autres organisations internationales.  Il a effectué
des recherches dans les sites Web des offices nationaux de la statistique, des administrationsG/MA/IDB/W/10
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douanières nationales et des accords d'intégration régionale.  Cette recherche a été limitée aux
importations et aux tarifs douaniers nationaux des quatre dernières années (1998-2001).
18. Les sources de données suivantes ont été recensées:
19. Division de l'examen des politiques commerciales:  Pour un certain nombre de Membres qui
ne participent pas actuellement à la BDI, des renseignements tarifaires ont été mis à la disposition de
la Division.  Ils pourraient être inclus dans la BDI sous réserve de l'autorisation des délégations
concernées.
20. Tarif douanier de l'Afrique australe:  Le site  Web "Cargo Info Africa and Clearing Support
Services" (http://rapidttp.com/tariff) donne accès au tarif douanier de l'Afrique australe qui contient,
au niveau des lignes tarifaires, des renseignements sur les droits NPF effectivement appliqués pour
l'Union douanière d'Afrique australe.  Les membres de l'Union douanière d'Afrique australe sont le
Botswana, le Lesotho, la République sud-africaine, la Namibie et le Swaziland.  La période deréférence utilisée pour la présentation des données tarifaires n'est pas précisée.  Les renseignements
sont mis à jour chaque semaine.
21. Marché commun de l'Afrique orientale et au strale (COMESA):  Le site Web du COMESA
(http://www.comesa.int/trade/tradasta.htm) indique, au niveau des lignes tarifaires, les droits de
douane prévus pour les membres de cette organisation par différents accords commerciaux.  La
période de référence utilisée pour la présentation des données tarifaires n'est pas précisée.  Les
renseignements disponibles ont été tirés des communications officielles présentées par les différents
pays pour la base de données du COMESA et ont été rassemblés au moyen des bases de données
ASYCUDA de la CNUCED ou des données tarifaires TINET.
22. Autres sources:  Pour certains Membres, on a identifié des sites Web qui contiennent des
renseignements intéressant la BDI.  En outre, la base de données TRAINS de la CNUCED, la base de
données COMTRADE de l'ONU et le fournisseur  commercial WORLD TARIFF ont été consultés.
Tout renseignement plus à jour et plus complet a été inclus dans les notes destinées à chaque Membre.
D. ACTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉES À LA BDI
23. Dans sa décision du 16 juillet 1997, le Conseil général a demandé au Secrétariat d'apporter
une assistance technique aux Membres pour les communications destinées à la BDI.  Le Programme
d'assistance technique concernant la BDI a été lancé en avril 1998, après l'adoption par le Comité de
l'accès aux marchés du document G/MA/IDB/W/3/Rev.1 qui en définissait les modalités.  Le
tableau 5 ci-après résume les activités d'assistance technique menées au profit de la région depuis
cette date.
24. Le tableau indique que plusieurs séminaires nationaux et régionaux se sont tenus en Afrique.
La quasi-totalité des Membres qui ont participé à des séminaires consacrés à la BDI ont présenté descommunications pour la BDI.  Dans plusieurs cas , ces communications ont été reçues pendant ou peu
après la mission.  Les Membres qui ont participé à un séminaire régional de l'OMC ou plusieurs,
consacré(s), entre autres sujets, à la BDI pendant une demi-journée seulement, ont été très peu
nombreux à présenter des contributions pour la BDI.
25. Un atelier à l'intention des missions auprès de l'OMC basées à Bruxelles est prévu pour
l'automne et plusieurs Membres africains qui ne participent pas actuellement à la BDI en
bénéficieront.  En fait, les Membres n'ayant pas de représentation à Genève ont été très peu nombreux
à contribuer à la BDI.  En outre, le Burundi a récemment fait parvenir une demande d'assistance
technique et une demande de financement a été adressée au Groupe de travail du Secrétariat pour les
PMA et le Cadre intégré.G/MA/IDB/W/10
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Tableau 5:  Résumé des missions d'assistance technique liées à la BDI
Afrique
Lieu Date Type de mission Participants
Zambie 16-18.06.1998 Régionale sur l'accès aux
marchés et les textiles avec
un élément BDI1Gambie Lesotho, Malawi, Mozambique,
Sierra Leone, Tanzanie Ouganda, Zambie2
Djibouti 28.09.1998-
02.10.1998Séminaire régional sur la
politique commerciale avecun élément BDIAngola, Bénin, Burkina Faso, Burundi,
République centrafricaine, Tchad,République démocratique du Congo,Djibouti, Guinée, Madagascar, Mali,Mauritanie
2, Niger, Rwanda, Togo
République
centrafricaine22-25.02.1999 Atelier régional de l'OMC
avec un élément BDICameroun, Tchad, République
centrafricaine, République du Congo,
Guinée équatoriale, Gabon
Pakistan 08.04.1999 Cours régional de formation
sur différentes questions, ycompris la BDIMembres de la Banque islamique de
développement:  Gambie, Mozambique,Sierra Leone, Ouganda
Djibouti 3-6.05.1999 Séminaire régional sur le
commerce, l'environnementet la BDIAngola, Bénin, Burkina Faso, Burundi,
Cameroun, République centrafricaine,Tchad, République du Congo, Républiquedémocratique du Congo, Côte d'Ivoire,Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau,Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger,
Rwanda, Sénégal, Togo
Madagascar 5-8.07.1999 Séminaire national sur la
BDI et d'autres sujetsMadagascar2
Mali 13-14.12.1999 Nationale sur la BDI Mali2
Togo 16-17.12.1999 Nationale sur la BDI Togo2
Burkina Faso 17.02.2000 Cours régional de politique
commerciale avec un
élément BDIBénin, Burkina Faso, Cameroun, Tchad,
Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau,
Mali, Niger, Sénégal, Togo
Afrique du Sud 26-29.03.2001 Régionale sur la BDI Ghana2, Kenya2, Maurice2, Namibie2,
Nigéria, Afrique du Sud2, Swaziland,
Zimbabwe2
Afrique du Sud 30.03.2001 Nationale sur la BDI Afrique du Sud2
1 Dans le cas de la Zambie, des réunions ont eu  lieu avec les autorités nationales pour examiner des
questions spécifiques à la BDI.
2Des communications pour la BDI ont été reçues pendant ou peu après la mission.G/MA/IDB/W/10
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Annexe
État des communications destinées à la BDI sur PC au 1er mai 2001
Afrique
Droits actuelsDate de la
communicationMembres Année Importations
Appliqués ConsolidésDésignation
des produitsCorrélations
nationalesAutres
référencesImportations Droits
Égypte 1997 Oui Non Oui Oui Non Non 11-00
1998 Oui Oui Non Oui Non Non 11-00 12-98
1999 Oui Non Non Non Non Non 11-00
Ghana 2000 Oui Oui Non Oui Non Oui 03-01 07-00
Kenya 1996 Oui Non Non No --- Oui 03-00
1997 Oui Non Non Non Non Oui 03-00
1998 Oui Oui Non Oui Non Oui 03-00 03-01
1999 Oui Oui Non Oui Non Oui 09-00 06-00
2000 --- Oui Non Oui Non Non 01-00 03-01
Madagascar 1996 Oui Oui Non Oui --- Non 02-99 02-99
1997 Oui Oui Non Oui Non Non 02-99 02-99
1998 Oui Oui Non Oui Non Non 12-99 02-99
2000 Oui Oui Non Oui Non Non 01-01 01-01
Malawi 2000 --- Oui Non Oui Non Non 01-00 03-01
Mali 1996 Oui Oui Non Oui --- Non 12-99 12-99
1997 Oui Oui Non Oui --- Non 12-99 12-99
1998 Oui Oui Non Oui --- Non 12-99 12-99
1999 Non Oui Non Oui Non Non 01-00 12-99
Mauritanie 1997 Oui Non Non Non Non Non 12-98
1998 Oui Non Non Non Non Non 08-00
1999 Oui Non Non Non Non Non 08-00
Maurice 1996 Oui Oui Non Oui --- Non 05-98 05-98
1997 Oui Oui Non Oui Non Non 05-98 05-98
1998 Oui Oui Non Oui Non Non 02-01 03-01
1999 Oui Oui Non Oui Non Non 02-01 03-01
2000 Oui Oui Non Oui Non Non 03-01 02-01
Maroc 1996 Oui Non Non Non --- Oui 12-97
1997 Oui Oui Non Oui Non Non 12-98 12-98
1998 Oui Non Non Non Non Non 09-00
1999 Oui Non Non Non Non Non 09-00
Namibie 1996 Oui Oui Non Oui --- Non 06-99 11-99
1997 Oui Oui Non Oui Non Non 06-99 06-99
1998 Oui Oui Non Oui Non Non 06-99 06-99
Afrique du Sud 1996 Oui Non Non Non --- Non 06-98
1997 Oui Oui Non Oui Non Non 06-98 07-00
1999 Oui Non Non Non Non Non 05-01
2000 Oui Oui Non Oui Non Non 03-01 03-01
2001 --- Oui Non Oui Non Non 01-00 05-01
Togo 1996 Oui Oui Non Oui --- Oui 05-99 12-99
1997 Oui Oui Non Oui Non Oui 05-99 12-99
1998 Oui Oui Non Oui Non Oui 12-99 12-99
1999 Non Oui Non Oui Non Non 01-00 12-99
Tunisie 1996 Oui Non Non Non --- Non 05-99
1997 Oui Non Non Non Non Non 05-99
1998 Oui Non Non Non Non Non 05-99
1999 Non Oui Non Non Non Non 01-00 05-99
Ouganda 2001 --- Oui Non Oui Non Non 01-00 03-01G/MA/IDB/W/10
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Droits actuelsDate de la
communicationMembres Année Importations
Appliqués ConsolidésDésignation
des produitsCorrélations
nationalesAutres
référencesImportations Droits
Zambie 1996 Oui Non Non Non --- Non 07-98
1997 Oui Oui Non Oui Non Non 03-99 07-98
Zimbabwe 1996 Oui Non Non Non --- Non 03-01
1997 Oui Non Non Non Non Non 03-01
1998 Oui Non Non Non Non Non 03-01
1999 Oui Non Non Non Non Non 03-01
2000 Oui Oui Non Oui Non Non 03-01 03-01
Oui =  Renseignements reçus.
Non =  Renseignements non reçus.
--- =  Sans objet.
Dans la colonne "Corrélations nationales", la mention "non" peut aussi indiquer que le Secrétariat n'a pas encore
pu déterminer s'il fallait un tableau de corrélation.
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