RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.1 
25 janvier 2000 
 (00-0283) 
Groupe de travail de l'accession 
du Sultanat d'Oman Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU SULTANAT D'OMAN 
 
Communication du Sultanat d'Oman  
 
Révision  
   Le Ministère du commerce a communiqué les renseignements révisés ci-après sur le soutien interne et les subventions à l'exportation dans l'agriculture. 
 
_______________  
 WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.1 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  OMAN 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile, campagne de commercialisation, etc. 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
en 1995, 1996 et 1997 Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général 
(catégorie 2 de l'annexe 2)  Recherche, conformément à la catégorie 2i de l'annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture (Rials omani)  
1994   379 000 
1995   363 000 
1996   281 000 Quatrième plan quinquennal, Ministère de 
l'agriculture et des pêches, document 
interne, 1994 
 Lutte contre les parasites et les maladies, conformément à la 
catégorie 2ii de l'annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture    
1994   1 600 000 
1995   1 525 000 
1996   425 000 Quatrième plan quinquennal, Ministère de 
l'agriculture et des pêches, document interne, 1994 
 Formation, conformément à la catégorie 2iii de l'annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture    
1994   135 000 
1995   132 000 
1996   100 000 Quatrième plan quinquennal, Ministère de 
l'agriculture et des pêches, document 
interne, 1994 
 Vulgarisation, conformément à la catégorie 2iv de l'annexe 2 de 
l'Accord sur l'agriculture    
1994   1 529 000 
1995   871 000 
1996   160 000 Quatrième plan quinquennal, Ministère de 
l'agriculture et des pêches, document interne, 1994  
  WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.1
 Page 3Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
en 1995, 1996 et 1997 Sources des données 
1 2 3 4 
 Services d'infrastructure y compris les programmes d'irrigation, 
conformément à la catégorie 2vii de l'annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture    
1994   2 120 500 
1995   1 290 000 
1996   450 000 Quatrième plan quinquennal, Ministère de 
l'agriculture et des pêches, document interne, 1994 
 Total services de caractère général    
1994   5 763 500 
1995   4 181 000 
1996   1 416 000 Quatrième plan quinquennal, Ministère de 
l'agriculture et des pêches, document interne, 1994 
   
 WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.1 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  OMAN 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
 
 
  
  
  WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.1
 Page 5Tableau explicatif DS:3 
 
SOUTIEN INTERNE:  OMAN 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1994, 1995, 1996 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Verse ments directs au titre de programmes de limitation 
de la production - "Versements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6:5 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
 
  
 
  
NÉANT 
  
 
 
LES RÉPONSES FIGURENT EN ANNEXE 
  
 WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.1 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  OMAN 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1994, 1995, 1996 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
1 2 3 4 
 
 
 
 
 
 
NÉANT 
 
  
 
LES RÉPONSES FIGURENT EN ANNEXE 
  
  WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.1
 Page 7Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  OMAN 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1994, 1995, 1996 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/campagne 
de commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Redevances/prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7)) 9 
 
 
 
 
 
 
NÉANT 
  
 
LES RÉPONSES FIGURENT EN ANNEXE 
  
 WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.1 
Page 8 Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  OMAN 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1994, 1995, 1996 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
 
 
 
  
 
NÉANT 
 
 
  
LES RÉPONSES FIGURENT EN ANNEXE 
  
  WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.1
 Page 9Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  OMAN 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1994, 1995, 1996 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) Versements 
directs non 
exemptés   
(tableau 
explicatif DS:6)MGS 
totale Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)11 
 
  
 
 
 
NÉANT 
  
 
 
LES RÉPONSES FIGURENT EN ANNEXE 
  
 WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.1 
Page 10 Tableau explicatif DS:8 
 
SOUTIEN INTERNE:  OMAN 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1994, 1995, 1996 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure  
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs)Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire totale 
de la mesure 
équivalente du 
soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
 
  
 
  
NÉANT 
  
 
 
LES RÉPONSES FIGURENT EN ANNEXE 
  
  WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.1
 Page 11Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  OMAN 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1994, 1995, 1996 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de 
mesure(s) Année civile/campagne 
de commercialisation 
commençant ... Dépenses budgétaires ne portant 
pas sur des produits déterminés Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements connexesSoutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés Sources 
des 
données
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
 
 
 
 
 
 
NÉANT 
  
 
 
LES RÉPONSES FIGURENT EN ANNEXE 
  
 WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.1 
Page 12 Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  OMAN 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1993, 1994, 1995 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
 
Désignation 
des produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de 
stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports intérieursSubventions à l'exportation 
totales par produit Quantité d'exportations 
subventionnées Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
  
  
 
 
NÉANT 
 
  
 
LES RÉPONSES FIGURENT EN ANNEXE 
  WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.1 
 Page 13 
 
 
 Services de caractère général pour le développement de l'agriculture  
1994-1996  
   Le gouvernement du Sultanat d'Oman exécute de s projets de développement agricole par 
l'intermédiaire de ses plans quinquennaux de dével oppement.  Au cours de la période 1994-1996, il a 
mis en oeuvre plusieurs projets qui relèvent de la  catégorie des services de caractère général dans les 
domaines suivants:  Recherche
: 
 
- amélioration et expansion des installations destinées à la recherche et fourniture des 
équipements et du matériel nécessaires pour les activités de recherche; 
 - développement et établissement de fermes e xpérimentales et de pépinières pour améliorer 
l'efficacité de la recherche et la diffusion de nouvelles variétés, et fournir un 
approvisionnement stable en plants de qualité supérieure; 
 - développement de la recherche en matière d'élevage;  - études pédologiques; 
 
- programme d'amélioration de la sylviculture  pour sélectionner et préserver les variétés 
arboricoles adaptées à Oman et développer une mé thode d'afforestation et des projets pilotes 
utilisant ces variétés. 
 
Lutte contre les parasites et les maladies
: 
 - Projet national de protection des végétaux:   Il vise à accroître la production agricole au mo yen d'une méthode efficace de lutte contre les 
parasites.  On estime que la pulvérisation aérienne est très efficace, notamment dans le cas des 
dattiers, manguiers, citronniers, cocotiers et autres arbres fruitiers. 
 - Programme national de vaccination:   Le programme de vaccination du bétail à l'éche lle nationale a donné des résultats positifs en 
réduisant les épizooties. 
 - Projet de protection de la santé anim ale et de lutte contre les maladies: 
  Il vise à améliorer les conditions d'hygiène anim ale et à éliminer les épidémies graves, ainsi 
qu'à réduire la mortalité du bétail et à accroître la productivité de l'élevage. 
 
- Lutte contre la brucellose dans le sud:   Il est nécessaire d'éliminer la brucellose aussi  rapidement que possible afin de réduire les 
pertes économiques dans l'élevage et de préserver la  santé publique dans le  governorat de Dhofar. 
 
Vulgarisation
: 
 - Programme intensif de conseil en vulgarisati on destiné à fournir des services intensifs de 
vulgarisation aux exploitants en vue d'accr oître la productivité agricole verticale. 
 WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.1 
Page 14  
 
 - Programme de vulgarisation relayé par des e xploitants pilotes.  Dans le cadre de ce 
programme, les exploitations de certains agri culteurs servent à faire connaître de nouvelles 
variétés et de nouvelles méthodes de culture. 
 - Fourniture d'intrants à des fins expérimentales.    Il est essentiel de renforcer le lien entre la 
vulgarisation et la recherche, de façon à ce que les progrès techniques soient rapidement 
diffusés et mis en application. 
 - Projet de transfert de techniques agricoles aux exploitants.  Il est certain qu'en matière de 
culture, la sélection et la planification des opérations ont un impact déterminant sur la 
production.  L'objectif du projet est d'apporter à certains exploitants des techniques modernes 
par la fourniture du matériel et des intrants nécessaires.  
 Formation
: 
 
- Formation du personnel chargé de la vulgarisation et des statistiques du Ministère de 
l'agriculture et des pêches: 
  La formation appropriée d'un nombre suffisan t de vulgarisateurs est essentielle pour 
développer leurs compétences et améliorer leur capac ité de s'acquitter de leurs tâches vis-à- vis des 
exploitants. 
 
 Le personnel de recherche des centres de recher che agricole d'Oman reçoit une formation aux 
techniques de base et aux techniques d'analyse,  et participe à des conférences données par des 
spécialistes;  en outre, les technici ens agricoles et les statisticiens recevront une formation portant sur 
les études statistiques et les méthodes d'analyse. 
 
- Perfectionnement des personnes travaillant da ns l'agronomie grâce à l'octroi de bourses 
d'études à certains éléments prometteurs afin  de leur permettre d'obtenir des diplômes 
universitaires de niveau supérieur (maîtrise) dans certains domaines des sciences agricoles. 
 - Cours de formation de courte durée et journées d'études, à Oman ou à l'étranger, à l'intention 
d'un certain nombre de vulgarisateu rs et d'autres techniciens. 
 Services d'infrastructure, y compris les nouveaux programmes d'irrigation
: 
 - Établissement d'un Centre de communica tion pour le soutien au développement: 
 
 Il a pour objectif la production et l'utilisation de matériel audiovisuel visant à améliorer le 
niveau des connaissances et des tec hniques en matière agricole.  Il sera également chargé de produire 
des films vidéo, des émissions de radio et de télévision et des documents sur papier. 
 - Établissement d'un Centre de formation pour les vulgarisateurs: 
 
 Des experts jouent le rôle d'instructeurs et  dispensent une formation dans le domaine des 
techniques de culture, de la protection des cultures et de la gestion des exploitations.  Les installations 
du centre comprennent des salles de cours, un laboratoi re, un atelier et une bib liothèque, ainsi que des 
locaux pour le logement des stagiaires. 
 
 Ce centre a pour fonction première la formati on des vulgarisateurs et de tous les autres 
membres du personnel du Ministère de  l'agriculture et des pêches. 
  WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.1 
 Page 15 
 
 
 - Amélioration et développement  de centres de vulgarisation: 
  Ce programme vise à augmenter la productivité en  matière agricole et à améliorer la gestion 
des exploitations en créant de nouveaux centres anne xes de vulgarisation dans des régions éloignées, 
en renforçant les structures de vulgarisation existant es et en fournissant du matériel et des ouvrages de 
vulgarisation. 
  Pour diffuser des méthodes d'irrigation modern es visant à accroître la productivité agricole, à 
employer efficacement les ressources hydriques, et  à améliorer la rentabilité économique de la 
production agricole, le gouvernemen t subventionne la création de nouveaux réseaux d'irrigation afin 
d'encourager les exploitants à utiliser ces méthodes. 
  
__________