. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/225 
17 novembre 2004 
 (04-4982) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
NOTIFICATION 
  
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  L'Agence de réglementation de la  lutte antiparasitaire (ARLA), 
Ministère de la Santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Difénoconazole (ICS : 65.100.30, 67.060) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Non 
établi  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au 
Règlement sur les aliments et drogues (1412 — difénoconazole) (disponible en anglais et 
français ; pages 3189-3192) 
6. Teneur:  Le difénoconazole est homologué co mme fongicide, en vertu de la Loi sur les 
produits antiparasitaires , pour lutter contre une grande vari été de champignons sur le blé, le 
colza  (canola), la moutarde et l'orge en traitement de semences. En vertu de la Loi sur les 
aliments et drogues , des limites maximales de résidus (LMR) ont été établies pour les 
résidus du difénoconazole résultant de cette u tilisation. Ces LMR sont de 0,1 partie par 
million (p.p.m.) dans le blé, de 0,05 p.p.m. dans les graines de moutarde, de 0,03 p.p.m. 
dans le colza (canola) et de 0,01 p.p.m. dans  l'orge. Des LMR de 0,05 p.p.m. ont aussi été 
établies dans les œufs et dans la viande et l es sous-produits de viande  de bovin, de chèvre, 
de mouton, de porc et de volaille, et de 0,01 p.p.m. dans le lait pour englober les résidus 
présents dans les aliments dérivés d'anim aux nourris avec les récoltes traitées au 
difénoconazole. En vertu du paragraphe B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et 
drogues , la LMR pour les autres aliments est de 0,1 p.p.m.  
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a 
récemment approuvé une demande de modifi cation de l'homologation du difénoconazole 
afin de permettre son utilisation pour lutter contre le dépérissement précoce  sur le maïs de 
grande culture et le maïs sucré comme traitement des semences. La présente modification réglementaire proposée établirait une LMR pour l es résidus de difénoconazole résultant de 
cette utilisation dans les épis épluchés de maïs su cré et les grains de maïs de grande culture, 
de manière à permettre la vente d'aliments contenant ces résidus.  
Après avoir examiné toutes les données disponibl es, l'ARLA a déterminé qu'une LMR de 
0,01 p.p.m. pour le difénoconazole dans les ép is épluchés de maïs sucré et les grains de 
maïs de grande culture ne présenterait pas de risque inacceptable pour la santé de la 
population.  G/SPS/N/CAN/225 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada, Partie I, 6 novembre 2004 (disponible en anglais et français) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication 
dans la Gazette du Canada, Partie I.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l’adoption de la mesure en question.  
12. Date limite pour la présentation des observations:   20 janvier 2005  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [  X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglem entaire peut être téléchargée à:  
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20041106/pdf/g1-13845.pdf