ORGANISATION MONDIALE WT/CTE/W/70
21novembre 1997
DUCOMMERCE(97-5137)
Original: anglais Comité ducommerce etdel'environnement
LIBERALISATION DUCOMMERCE DESSERVICES CONCERNANT
L'ENVIRONNEMENT ETENVIRONNEMENT
Communication desEtats-Unis
I. INTRODUCTION
1. Leprésent document examine leseffets positifs quepourrait avoirlalibéralisation ducommerce
desservices concernant l'environnement. Ilconstitue unepremière étapedel'étude desliensquiexistent
entre l'amélioration del'accès auxmarchés pourlesservices etlecommerce etl'environnement. Le
secteur desservices concernant l'environnement acecid'unique quelesliensentre cesservices et
l'environnement sontdirects etassez évidents. Ilexiste aussi unlienentre lesquestions liéesau
commerce etlaqualité del'environnement danslecasdesproduits écologiques. Nous pensons qu'il
serait utilequeleComité ducommerce etdel'environnement étudie cetaspect danslecadre deson
travail.
II. DEFINITION DESSERVICES CONCERNANT L'ENVIRONNEMENT
2. Lesservices concernant l'environnement peuvent êtredéfinis comme étantdesservices fournis
contre paiement danslecadre d'unprojet ayant deseffets positifs surl'environnement. L'industrie
desservices concernant l'environnement fournit desservices deluttecontre lapollution, deréduction
delapollution, dedépollution etdetraitement dedéchets etunnombre croissant d'autres services.1
3. Selon unrapport del'OCDE établi pourservir dedocument debaselorsd'uneréunion d'experts
del'industrie del'environnement quis'esttenue en1994àWashington, cetteindustrie peutêtredéfinie
d'après l'usage quiétaitfaitdesesproduits etservices danslecadre delaprotection dedifférents aspects
del'environnement (eau, air,sol,bruit, ressources naturelles, etc.). Lalistedesfonctions quien
découlent comprendrait lesdomaines suivants2:
- traitement desdéchets etexploitation desinstallations;
- exploitation etinstallation desystèmes nouveaux oudéjàexistants denettoyage de
l'environnement;
- remise enétatdel'environnement, prévention delapollution, réduction dessources
depollution etsurveillance;
1Secrétariat del'OCDE, "Background Paper: Meeting ofExperts ontheEnvironment Industry", élaboré
conjointement parl'OCDE, leDépartement ducommerce desEtats-Unis etl'Agence pour laprotection de
l'environnement desEtats-Unis, 13-14 octobre 1994, Washington, D.C. (ci-après dénommé "ledocument de
base"), page 3.
2Ibid.,pages 5à8.WT/CTE/W/70
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- services decontrôle delaqualité del'environnement etderéduction delapollution;
- entretien etréparation dessystèmes écologiques;
- étude, évaluation etsurveillance locales del'environnement;
- recherche etdéveloppement enmatière d'environnement;
- services technique etd'ingénierie;
- services d'analyse, desurveillance etservices connexes depréservation etdeprotection
del'environnement;
- enseignement etformation enmatière d'environnement;
- services juridiques etcomptables; et
- consultation concernant cequiprécède.
III. DEFINITION DESPRODUITS ECOLOGIQUES
4. Surlabasedeladéfinition donnée ci-dessus desservices liésàl'environnement, onpeutdéfinir
l'industrie desproduits écologiques comme uneindustrie quifournit uncertain nombre deproduits
enrelation aveclesdomaines suivants: pollution del'eauettraitement desémissions; nettoyage/remise
enétat; luttecontre lapollution del'air;traitement desdéchets etrecyclage; luttecontre lebruit;
évaluation etsurveillance del'environnement; matériel scientifique, derecherche oudelaboratoire;
préservation/protection desressources naturelles etéquipements urbains; amélioration durendement
énergétique eténergies renouvelables, etc.
IV. STRUCTURE ETPERSPECTIVES DECROISSANCE DEL'ECO-INDUSTRIE
5. L'industrie desservices etbiens écologiques devrait poursuivre sacroissance rapide dansle
monde surlemoyen, voire surlelongterme. D'après desestimations faites parlesecteur privé, son
chiffre d'affaires passera de420milliards dedollars EUaujourd 'huià600milliards dedollars EU
d'iciàl'an2010 etcettecroissance devrait sepoursuivre àunrythme sansprécédent toutaulongdu
XXIe siècle. Selon certaines sources, letauxdecroissance seralégèrement plusélevé pourlesecteur
desservices concernant l'environnement. L'échelle etlepotentiel decetteindustrie sonttelsqu'elle
aattiré certains professionnels qui,auparavant, n'investissaient pasdanscesecteur.
6. Lespremièresétudesdel'OCDEmontrentque,misàpartunpetitnombredegrandesentreprises
quidominent quelques segments dumarché, cetteindustrie estprincipalement constituée depetites
etmoyennes entreprises. Ledegré dediversification delaproduction/fourniture deservices estassez
élevé danslessecteurs lesplusmûrs etlesentreprises lesplusimportantes.
7. Enoutre, ons'oriente deplusenplusverslafourniture desolutions écologiques "cléenmain"
comprenant lesproduits etlesservices, delaconception etlaproduction deséquipements jusqu'àla
fourniture desservices liésàleurinstallation etàleurexploitation. Celaestdûenpartie àuneévolution
structurelle quivoitdestechnologies écocompatibles intégrées supplanter progressivement lafourniture
d'équipements etdeservices denettoyage enfindecycle. Lebesoin desolutions globales quiobligent
lesentreprises àadopter uneapproche pluslarge nécessitant descompétences accrues dansdifférents
domaines s'entrouve renforcé.WT/CTE/W/70
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V. PRINCIPAUX OBSTACLES AUDEVELOPPEMENT DEL'ECO-INDUSTRIE
8. Dans laplupart despays, l'essentiel delademande deservices liésàl'environnement provient
traditionnellement desdépenses publiques etdesmarchés publics.3Laréglementation nationale et
internationale enmatière d'environnement adonc étélemoteur delacroissance del'éco-industrie.
Ilestdonclogique queleprincipal obstacle àlacroissance d'uneindustrie nationale fortedesservices
liésàl'environnement danscertains domaines aitétélemanque relatif deréglementation et/ou une
application incertaine etincohérente desnormes etdelaréglementation environnementales.
9. Oncommence depuis peuàsedétourner delaréglementation etdesnormes comme seulou
principal instrument delapolitique environnementale etàutiliser deplusenpluslesinstruments
économiques telsquelestaxes etautres mesures incitatives. Dans lemême esprit, cequirenforce
cetteévolution, lesentreprises prennent deplusenplusl'initiative demodifier lesprocédés pourfaire
deséconomies enréduisant laconsommation dematières premières etd'énergie, cequiréduit parlà
même lesdéchets etlapollution.
10. Toutefois, ilexiste desobstacles àl'accès auxmarchés danscesecteur quipeuvent entraver
lecommerce etlimiter leschoix publics etprivés entermes destratégie àemployer enmatière
d'environnement. Certains desobstacles aucommerce desservices sontdirectement dusaufaitque
lesservices concernant l'environnement sontétroitement liésàlaconstruction etàl'ingénierie. Outre
ceux quiontuneincidence plusgénérale surlesfournisseurs deservices professionnels (comme
l'ingénierie etlesservices deconseil etdeconception), ilexiste d'autres obstacles importants telsque
lesrestrictions àl'investissement, l'insuffisance delaprotection desdroits depropriété intellectuelle,
desrestrictions réglementaires fondées surdestechnologies dépassées etdesrestrictions enmatière
demarchés publics. S'agissant desproduits écologiques, lesnormes applicables auxproduits etles
questions liéesauxmarchés publics représentent certainement dessources importantes d'obstacles réels
oupotentiels àl'accès auxmarchés.
VI. EFFETS DELALIBERALISATION DES ECHANGES SUR LECOMMERCE ET
L'ENVIRONNEMENT
11. L'amélioration del'accès auxmarchés pourl'éco-industrie accroît l'offre deservices etde
biens toutenréduisant leurcoût. Uneconcurrence accrue grâce àunmeilleur accès auxmarchés peut
favoriser l'innovation etaméliorer lesbiens etservices liésàl'environnement etdonclaqualité de
l'environnement. Desservices etdesbiens écologiques moins chers etplusefficaces auraient également
deseffets positifs surl'environnement mondial encequiconcerne lespaysendéveloppement, oùles
difficultés financières nationales peuvent nécessiter uncompromis entre lesquestions liées à
l'environnement etd'autres priorités. Tous lespays, développés ouendéveloppement, peuvent tirer
profit del'ouverture àdenouvelles technologies etcapacités.
12. Lalibéralisation ducommerce dansl'éco-industrie favoriserait leséchanges technologiques
quipeuvent aider lespaysàédifier lescapacités nationales dontilsontbesoin pouratteindre toutun
éventail d'objectifs écologiques. Acetégard, ilconvient derappeler que,lorsdelaréunion duComité
des22-24 septembre, lereprésentant duFonds pourl'environnement mondial aditquel'undesfacteurs
importants quiempêchait letransfert detechnologie étaitlemanque d'information surl'offredeservices
etbiens concernant l'environnement.
13. Lalibéralisation ducommerce peutégalement avoir deseffets positifs surl'environnement
carelleconduit àuneutilisation plusefficace desressources. L'élimination desdistorsions dumarché
3Uneétude récente del'OCDE estarrivée àcette conclusion pour touslespays membres del'OCDE à
l'exception desEtats-Unis etdesPays-Bas.WT/CTE/W/70
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quientraînent unesous-évaluation desressources naturelles favorise uneutilisation plusefficace de
cesressources, cequiaméliore directement laqualité del'environnement.
VII. CONCLUSION
14. Lalibéralisation ducommerce desservices concernant l'environnement auradeseffets positifs
surl'environnement etl'économie, quipourront êtrerenforcés parlalibéralisation ducommerce des
produits écologiques.
15. Lalibéralisation ducommerce desservices etdesproduits concernant l'environnement pourrait
avoir d'importants effets positifs tantsurlecommerce quesurl'environnement, grâce àl'amélioration
del'accès auxmarchés, àunerépartition plusefficace desressources etàlapromotion del'innovation.
Enoutre, comme lesservices concernant l'environnement ontunfortcoefficient desavoir, les
enseignements tirésdelamondialisation etdudéveloppement ducommerce intrabranche donnent à
penserqu'uneplusgrandeouvertureinternationaleauraitdeseffetsdynamiquespermettantauxentreprises
defournir desservices degrande qualité toutenréduisant lescoûts.
16. Lesavantages économiques etécologiques résultant d'uneplusgrande ouverture desmarchés
desservices concernant l'environnement pourront êtreaccrus sil'onaméliore delamême façonl'accès
auxmarchés pourlesproduits écologiques. Uneaction portant surlesnormes applicables auxproduits
etsurlesautres aspects del'accès auxmarchés desproduits pourrait offrir lesmêmes avantages que
ceuxdécrits plushautconcernant lesservices. Celaestd'autant plusimportant quel'ons'oriente de
plusenplusverslafourniture de"solutions" écologiques englobant produits etservices.