Note : Les questions écrites communiquées à l'avance pa r les Membres de l'OMC et les réponses du 
gouvernement sri-lankais figurent dans le document WT/TPR/M/128/Add.1 et seront disponibles en 
ligne à l'adresse suivante:  http://www.wto .org/french/tratop_f /tpr_f/tp_rep_f.htm.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/128 
16 avril 2004 
 
 (04-1706) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
3 et 5 mars 2004  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
SRI LANKA 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Milan Hovorka (République tchèque) 
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT..............................................................3  
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE SRI LANKA ...............................4  
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR..................................................................................9  
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES DE L'ORGANE D'EXAMEN DES 
POLITIQUES COMMERCIALES...........................................................................................12  
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE SRI LANKA ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES ................................................................................................................2 2
 
VI. REMARQUES RÉCAPITULATIVES DU PRÉSIDENT .......................................................27  
  WT/TPR/M/128 
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 I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Dans le cadre du deuxième examen de la politi que commerciale de Sri Lanka, le Président a 
souhaité la bienvenue aux membres de l'Organe d'examen des politiques commerciales, ainsi qu'à 
M. Harsha Wickremasinghe, chef de la déléga tion sri-lankaise, aux au tres membres de cette 
délégation, et enfin au présentateur, S.E. M.  Muhamad Noor Yacob (Malaisie).  Comme à 
l'accoutumée, le présentateur s'exprimerait à titre personnel et non en tant que représentant de son 
gouvernement.  Conformément à la pratique ét ablie, il avait fourni à l'avance un aperçu des 
principales questions qu'il entendait soulever (document WT/TPR/D/106). 
2. Le Président a rappelé l'objet du Mécanisme d' examen des politiques commerciales ainsi que 
les principaux éléments des procédures de la réun ion.  Le rapport du gouvernement sri-lankais  
figurait sous la cote WT/TPR/G/128 et celui du Secr étariat sous la cote WT/TPR/S/128.  Des copies 
des questions écrites préalables soumises par l'Australie ;  le Canada;  la Corée;  les États-Unis;  
Hong Kong, Chine;  le Japon;  la Nouvelle-Zélande;  le  Taipei chinois;  et l'Union européenne avaient 
été transmises à la délégation de Sri Lanka.  Ces questions et les réponses fournies par la délégation 
sri-lankaise à ces questions et à d'autres soulevées le  premier jour de la réunion seraient reproduites 
sous la cote WT/TPR/M/128/Add.1.  Lorsqu'il s'avérerait impossible d'apporter des réponses 
complètes à certaines questions au cours de la réunion, des réponses complémentaires écrites seraient 
fournies plus tard.  Ces réponses seraient reprod uites sous couvert de documents de la série 
WT/TPR/M/128/-. 
3. Le Président avait examiné les deux rapports étab lis pour les besoins de l'examen.  Il était 
impressionné par la vigueur de l'économie sri-lankaise en cette période d'incertitude et de remise en 
question politiques s'inscrivant dans un contexte de  difficultés économiques.  Le taux de croissance 
annuelle réelle au cours de la période considérée avait atteint 4 pour cent en moyenne.  Malgré 
quelques revers en 2001, une reprise économique s'ét ait amorcée en 2002, aidée par la cessation des 
hostilités et par le processus de paix en cours.  En tout état de cause, l'éc onomie restait fragile;  la 
reprise complète était subordonnée, entre autres choses, à une paix durable.  La croissance 
économique à long terme passait également par de s réformes macro-économiques et structurelles 
majeures qui permettraient de rétablir l'équilibre  budgétaire et de faire une plus grande place au 
secteur privé dans l'économie.  Dans un effort visan t à intégrer davantage son économie à l'économie 
mondiale, Sri Lanka semblait avoir libéralisé davant age sa politique commerciale.  Il n'en demeurait 
pas moins que subsistaient certains obstacles au commerc e, et que l'effort de réforme avait parfois été 
marqué par des reculs, dans la mesure où la politique commerciale et d'autres orientations 
économiques du gouvernement avaient souvent fait l' objet de volte-face sans raison apparente.  Le 
Président a également noté que, depuis quelques a nnées, la politique commerciale de Sri Lanka 
semblait être davantage tournée vers le bilatéra lisme et le régionalisme.  Les Membres voudraient 
probablement en apprendre davantage sur ces caractér istiques de la politique commerciale sri-lankaise 
et d'autres encore, et sur la manière dont le gouve rnement sri-lankais espéra it soutenir la reprise 
économique, compte tenu des risques de dé térioration résumés dans son rapport. WT/TPR/M/128 
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 II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE SRI LANKA 
4. Le représentant
 de Sri Lanka a mis en évidence certaines des récentes réalisations de son 
pays.  Depuis la libéralisation de son économie en 1977, Sri Lanka ava it poursuivi ses réformes 
majeures dans le sens d'une plus grande ouvertur e et d'une intégration à l'économie mondiale.  À 
partir de 1977, les gouvernements successifs avaient systématiquement appliqué cette politique, étant 
donné que les perspectives économiques du pays dé pendaient, entre autres choses, du succès de la 
mise en œuvre des réformes.  Cert es, la poursuite de certaines de c es réformes avait parfois subi des 
revers, essentiellement en raison du conflit civil et d'autres facteurs qui échappaient à la volonté des 
autorités, mais Sri Lanka était restée déterminée à faire avancer le processus.  Au cours des trois 
années précédentes, le gouvernement avait engagé le processus de paix indispensable et intensifié ses 
efforts en vue de donner un souffle nouveau à une  économie ravagée par 20 ans de guerre.  Ces 
réformes comprenaient la mise en œuvre de plus ieurs mesures visant à accroître la transparence, la 
responsabilité et la bonne gouvernance. 
5. Des réformes majeures avaient été engagées dans  des domaines tels que le droit du travail, les 
finances et le contrôle des changes.  Des modi fications législatives avaient été introduites en 2003 
pour accroître la flexibilité du marché du travail de  manière à aider l'économie à relever les nouveaux 
défis qui se présentaient.  Parallèlement, le contrô le des changes avait été davantage assoupli en 2003 
afin d'améliorer l'efficacité des activités et de supprimer les goulots d'étranglement qui nuisaient aux 
investissements.  On s'efforçait de  renforcer le secteur financier, d' améliorer sa compétitivité et de le 
mettre au diapason des normes internationales.  La  technologie moderne avait été mise à contribution 
pour améliorer l'efficacité des systèmes de paieme nts et de règlements et accroître la stabilité du 
secteur financier.  À cette fin avaient été introduits  en 2003 un système de règlement brut en temps 
réel (RTGS) et en 2004 un système de règlemen t dématérialisé pour les valeurs mobilières (SSS). 
6. L'intervenant s'est référé à la stratégie de  développement à moyen terme exposée dans le 
document d'orientation intitulé "Regaining Sri Lanka ".  Le programme de reconstruction et de 
modernisation du gouvernement avait bénéficié d'un v aste appui international, particulièrement des 
donateurs.  Ceux-ci, y compris les organisations multila térales, s'étaient engagé s à verser 4,5 milliards 
de dollars EU en aide à moyen terme.  Le FMI, pr enant acte de la détermination de Sri Lanka à faire 
avancer son processus de réforme et de sa politique en faveur d'une croissance induite par le secteur 
privé, avait apporté sa contribution par le biais de la "Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour 
la croissance" et du "Mécanisme él argi de crédit" .  La Banque m ondiale y était allée quant à elle 
d'une contribution sous la forme d'un crédit pour sout enir la réduction de la pauvreté, et la Banque 
asiatique de développement avait elle aussi  accordé un important soutien aux réformes. 
7. Du début des années 80 à 2000, Sri Lanka av ait enregistré le taux impressionnant de 
croissance annuelle moyenne de 5 pour cent malgré la  guerre civile qui se pou rsuivait.  L'an 2001 
avait été marqué par des événements malheureux, non seulement pour Sri Lanka mais aussi pour le 
monde entier.  L'affaiblissement de l'économie mondiale avait eu des répercussions à Sri Lanka, 
ralentissant le commerce, le tourisme , l'investissement et les envois de fonds des expatriés.  D'autres 
facteurs, internes ceux-là, tels qu'une grave sécheresse  et l'attentat à l'unique aéroport international du 
pays, ont donné lieu au premier résultat jamais enre gistré de croissance négative de 1,5 pour cent en 
2001. 
8. Avec l'amélioration progressive des facteurs internationaux et na tionaux, l'économie a 
rebondi, affichant une croissance de 4,0 pour cent en  2002 et 5,5 pour cent en 2003.  Le taux prévu 
pour 2004 était de 6 pour cent.  Ce revirement ap rès 2002 a été attribué à l'initiative de paix et au 
programme de réformes, et devrait continuer de remettre l'économie sur la voie de la croissance soutenue.  WT/TPR/M/128 
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 9. La croissance avait été accompagnée par un abaissement progressif du chômage et de 
l'inflation.  Une politique monétaire prudentielle au  cours des deux années précédentes avait contribué 
à maintenir l'inflation à un niveau peu élevé, s on taux poursuivant la descente amorcée en 2001 pour 
tomber à 6,3 pour cent en décembre 2003.  Les taux d'intérêt avaient atteint des creux historiques 
depuis la libéralisation en 1977 (7,5 pour cent en 20 03), stimulant ainsi l'investissement et soutenant 
l'expansion économique.  Le taux de change était flotta nt en janvier 2001, apporta nt la stabilité tout en 
contribuant à la constitution de réserves de devises équivalant à 4,2 mois d'importations dès 2003. 
10. La croissance économique ne se poursuivait pas sans difficultés, surtout sur le front 
budgétaire.  Pendant les années 70 et au début de s années 80, les déficits budgétaires avaient été 
essentiellement imputables à de vastes programmes d'i nvestissements publics, généralement financés 
par les emprunts obtenus à des conditions de faveur à l'étranger.  Toutefois, l'intensification de la 
guerre civile à partir du début des années 80 avait considérablement transformé la nature de ce problème de finances publiques.  La stratégie en  matière de politique budgétaire du gouvernement 
avait visé, surtout depuis 1999, à réduire les importa nts déficits, à contenir  la dette publique qui 
gonflait à vue d'œil, et à instaurer des pratiques pruden tielles de gestion financière dans les institutions 
publiques par le biais de réformes mûrement réfléchi es et bien structurées.  Les multiples exonérations 
fiscales accordées par le passé avaient été gelées et  un nouveau régime rationalisé d'exonérations avait 
été introduit à compter d'avril 2002.  Ces mesure s avaient débouché sur une réduction continue du 
déficit budgétaire, qui était passé de 10,9 pour cent du PIB en 2001 à 7,8 pour cent en 2001, tandis 
que la dette publique était tombée de 105 pour cent du PIB en 2002 à 100 pour cent en 2003.  Sri Lanka s'attendait à ce que son déficit budgétaire diminue encore pour  arriver à 6,8 pour cent.  Le 
programme macro-économique restait ax é sur l'assainissement budgétaire. 
11. Le gouvernement avait clairement montré sa détermination à maintenir une discipline 
budgétaire en introduisant, en 2003, la Loi sur la gestion (responsabilité) budgétaire.  Cette loi 
établissait des objectifs concernant le déficit budgétair e et la dette publique, et fixait au gouvernement 
des délais pour expliquer à la population ses activités budgétaires. 
12. Le gouvernement se proposait de se retirer d' activités commerciales qui pouvaient être 
assumées par le secteur privé.  Il voyait son rôle  essentiellement comme celui d'un facilitateur.  
Depuis le début des années 80, Sri Lanka avait en trepris d'instaurer un climat favorable à la 
privatisation, et avait enregistré des progrès l ouables à cet égard ces dernières années.  Un grand 
nombre d'entreprises industrielles, plantations et entreprises de services appartenant aux pouvoirs 
publics, déficitaires ou rentables, avaient été priva tisées au fil des années.  En outre, lorsque la 
privatisation avait rencontré des difficultés, le gouvernement avait conclu des alliances stratégiques 
avec le secteur privé, par exemple relativement à des projets d'infrastructures ou de services publics dans les domaines des télécommunications, des ports et de la production d'électricité. 
13. La privatisation d'entreprises publiques, de concert avec la suppression des restrictions à 
l'entrée sur le marché, a conduit à un démant èlement progressif de tous les monopoles privés qui 
avaient immédiatement suivi la privatisation.  À cet  égard, par exemple, la fin du monopole de l'État 
dans le domaine des télécommunications avait amené plusieurs grands opérateurs à entrer en concurrence les uns avec les autres pour offrir d es services de télécommunication.  Les secteurs du 
gaz de pétrole liquéfié et de la distribution du pé trole étaient dorénavant de venus concurrentiels avec 
l'arrivée de plusieurs fournisseurs importants.  Le  gouvernement avait pour politique d'encourager et 
de faciliter l'entrée sur le marché d'un plus gr and nombre d'acteurs, instaurant ainsi une vive 
concurrence à l'avantage des consommateurs. 
14. Sri Lanka continuait d'offrir un climat propice à l' investissement.  Tous les secteurs étaient 
désormais ouverts à l'investissement étranger, sauf quat re:  le prêt d'argent, le prêt sur gages (crédit 
municipal), le commerce de détail avec un capital in férieur à 1 million de dollars EU, et la pêche 
côtière.  L'investissement était autorisé à concu rrence de 100 pour cent de capital étranger dans de WT/TPR/M/128 
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 nombreux secteurs, et aucune restriction n'empêchai t le rapatriement de de vises sous forme d'actions 
ou de bénéfices.  La Constitution garantissait la sécurité de l'investissement étranger. 
15. S'agissant de résultats commerciaux et de politique  commerciale, la stratégie globale avait été 
de diversifier les produits et le s débouchés tout en mettant en œuvre des réformes micro-économiques 
afin d'améliorer la compétitivité.  Le commerce in ternational avait connu une période de croissance 
depuis 1995, sauf en 2001 et 2002 où il avait été marqué  par un ralentissement.  Toutefois, au cours 
de la période de 1995 à 2003, le ta ux de croissance des exportations et des importations était resté aux 
alentours de 4 pour cent.  Les exportations continuaient  de se diversifier.  La valeur totale des produits 
exportés autres que le thé et les vêtements avait crû de 1 pour cent de 1995 à 2002.  Le fort pourcentage occupé par les vêtements dans les exportations était le résu ltat de la réaction de Sri Lanka 
aux possibilités offertes par l'attribution de c ontingents et de l'exploitation de son avantage 
comparatif.  Sri Lanka avait occupé plusieurs cr éneaux de marché grâce à sa compétitivité en matière 
de conception de produits et de gestion de la ch aîne d'approvisionnement, y compris son efficacité sur 
le plan des transports aérien et maritime.  Pour  diversifier davantage ses produits et ses débouchés et 
pour accéder à de nouveaux marchés, Sri Lanka avait conclu plusieurs accords bilatéraux et régionaux 
importants.  En revanche, une di versification plus poussée était tr ibutaire d'une capacité d'offre 
interne, du démantèlement d'obstacles non tarifaires et d'une reconnaissance mutuelle de normes et de 
systèmes de certification.  La participation croi ssante du secteur privé dans l'économie avait provoqué 
un accroissement des importations de biens intermédiaires et de biens d'équipement. 
16. Les réformes de la politique commerciale repr ésentaient un élément indispensable de la 
stratégie axée sur le marché que poursuivait Sri Lanka  dans le cadre de ses obligations envers l'OMC 
et des accords commerciaux régionaux et bilatéra ux qu'elle avait conclus.   En conséquence, 
l'engagement qu'elle avait pris de libéraliser son commerce restait inchangé malgré certaines pressions 
internes. 
17. Au fil des ans, le taux de droit moyen pondéré de  Sri Lanka avait diminué.  Il était stable, à 
4,8 pour cent en 2002, ce qui plaçait le pays dans le peloton de ceux qui étaient le plus ouverts et qui 
appliquaient les droits les plus bas en Asie du Sud.   Cet exploit avait été réalisé malgré la surtaxe 
douanière imposée en 2001, que le gouvernement av ait été contraint d'appliquer à toutes les 
importations pour stabiliser ses revenus;  cette surtaxe avait été ramenée à 10 pour cent et serait bientôt éliminée.  Les exemptions tarifaires ponctuell es avaient été simplifiées et réduites à leur plus 
simple expression.  Pour accroître la transparence,  toutes les exemptions étaient publiées dans le 
Journal officiel et soumises à l'approbation du Parlement. 
18. Sri Lanka appuyait sans réserve le système co mmercial multilatéral.  Elle avait participé 
activement aux négociations concer nant le Programme de Doha pour  le développement, convaincue 
que celui-ci pouvait apporter, par l'ouverture de  nouveaux marchés, des avantages aux petites 
économies tributaires des échanges commerciaux tell es que l'économie sri-lankaise.  Un certain 
nombre d'initiatives avaient été prises pour remettre en selle les négociations à la suite du revers 
temporaire de Cancún.  Il appartenait aux Membr es, collectivement, de convenir d'un accord-cadre en 
ce sens dans les mois qui suivraient. 
19. Étant donné l'importance de l'agriculture dans  son économie, Sri Lanka tenait à arriver à un 
résultat équilibré dans les négociati ons sur l'agriculture au sein de l'OMC.  Elle était en faveur 
d'améliorations substantielles à l'accès aux marchés,  d'une flexibilité fondée sur les notions de MSS 
(mécanisme de sauvegarde spéciale) et de PS (produits  spéciaux)  en matière de politique tarifaire, et 
de l'élimination des subventions à l'exportation. 
20. Sri Lanka avait pris des mesures pour renforcer la mise en œuvre de ses engagements au titre 
d'un certain nombre d'Accords de l'OMC, tels que l'Accord sur les ADPIC, l'Accord sur l'évaluation 
en douane et l'Accord sur les procédures de li cences d'importation, ainsi que pour modifier ses  WT/TPR/M/128 
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 programmes de subventions.  Une nouvelle Loi sur la pr otection de la propriété intellectuelle avait été 
promulguée en novembre 2003 qui comprenait une révision des dispositions pénales et une 
modification des dispositions sur le droit d'auteur et certains droits connexes et en matière de brevets.  
Cette nouvelle loi serait appliquée de  manière rigoureuse et impartiale. 
21. Les dispositions relatives au traitement spécial et  différencié qui existaient dans les Accords 
de l'OMC en vigueur ne prévoyaient rien pour ré gler les problèmes propres aux petites économies.  À 
cette fin, et également pour apaiser les inquiétudes des pays en développement  importateurs nets de 
produits alimentaires, une approche novatrice s'impo sait.  Il était souvent arrivé que le système 
commercial multilatéral déçoive et désavantage l es petites économies telles que celle de Sri Lanka, 
dans la mesure où il n'avait pas réussi à offrir des chances égales pour tous. 
22. Sri Lanka considérait le régionalisme comme un processus complémentaire au 
multilatéralisme.  Elle devait poursuivre les négociati ons bilatérales avec ses partenaires clés, car les 
accords bilatéraux et régionaux et autres arrangement s préférentiels conclus ailleurs dans le monde 
avaient tendance à la marginaliser.  Toutefois, au-delà des initiatives bilatérales et régionales, 
Sri Lanka restait convaincue de la primauté du sy stème commercial multilaté ral.  Les accords de 
libre-échange qu'elle avait conclu s avaient une portée globale et étaient compatibles avec l'OMC. 
23. Sri Lanka avait une série de défis à relever si  elle désirait poursuivre sa libéralisation.  
Premièrement, le processus de paix semblait parfois s'essouffler, et il fallait de ce fait accentuer les efforts de promotion de l'investissement.  Deuxièm ement, l'exiguïté du marché intérieur n'autorisait 
pas une spécialisation et un développement suffisa nts de la production:  étant donné que le pays 
dépendait des débouchés extérieurs et de l'accès a ux marchés, la performance  de son économie était 
liée à celle de l'économie mondiale. 
24. Pour un pays qui était tributaire des exportati ons de textiles et de vêtements, le retrait 
progressif des contingents visant ces produits au titre de l'ATV représentait un défi majeur.  Sri Lanka 
recherchait des solutions de remplacement.  Dans  ce contexte, elle devait mettre davantage l'accent 
sur la diversification de ses produits et de ses ma rchés d'exportation, mais des contraintes importantes 
limitaient ses efforts en ce sens. 
25. Comme dans le cas de n'importe quel autre pays, les pressions internes constituaient un 
obstacle important à une libéralisation plus poussée.  Les contraintes budgétaires compromettaient souvent la cohérence de la politique commerciale. 
26. La libéralisation, particulièrement dans le secteur des services, devait pouvoir s'appuyer sur 
une infrastructure juridique, administrative et ma térielle solide.  Il fallait du capital humain pour 
concevoir un processus approprié.  Engagé en l'abse nce d'infrastructure et de ce capital humain, le 
processus de libéralisation risquait d' affaiblir l'économie, notamment en la rendant vulnérable face à la 
contagion et aux crises. 
27. En conclusion, malgré toutes ces difficultés, le gouvernement sri-lankais était déterminé à 
poursuivre ses réformes économiques, à renforcer l'in frastructure, à assainir la situation budgétaire et 
à créer un climat propice à attirer l'investisseme nt, tout en cherchant à accélérer la croissance 
économique par une bonne gouvernance. 
28. L'intervenant a réitéré l'engagement de son pays envers les idéaux du système commercial 
multilatéral fondé sur "un système de gouvernance pour  les pratiques commerciales internationales 
qui soit véritablement libre, équitable, fondé sur d es règles et prévisible".  Même si les objectifs de 
Doha n'étaient pas encore réalisés, Sri Lanka rest ait inébranlable dans sa détermination à mener à 
terme le Programme de Doha pour le développement.  La  participation active à l'OMC constituait un 
élément essentiel de sa stratégie commerciale.  L'intervenant s'attendait à ce que grâce à une percée WT/TPR/M/128 
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 dans des domaines importants tels que l'agricu lture et l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles, les Membres seraient en mesure de se réunir en milieu d'année pour convenir d'un 
texte-cadre pour les négociations. 
29. Sri Lanka demandait aux Membres de l'aide r à poursuivre son processus de réforme 
économique et à surmonter ses difficultés en lui faci litant l'accès à leurs marchés et en lui octroyant 
une assistance technique pour qu'elle soit en mesure de renforcer ses capacités.  WT/TPR/M/128 
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 III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
30. Le présentateur (M. l'Ambassadeur Muhammad Noor Yacob) a dit qu'en dépit de 
circonstances économiques et politiques difficiles Sri La nka avait réussi à faire croître son PIB réel de 
4 pour cent en moyenne entre 1996 et 2003.  Une année particulièrement intéressante à cet égard était 
2002, année de reprise au cours de laquelle le PI B avait renoué avec la croissance réelle après une 
contraction.  Le revenu par habitant avait égal ement augmenté depuis le dernier examen.  En 
revanche, le taux de chômage rest ait préoccupant, à 9,1 pour cent en 2002:  la baisse du chômage 
contribuerait à l'éradication de la pauvreté et à une plus grande stabilité sociale.  Le taux d'inflation 
était resté stable à 10,2 pour cent, ce qui représenta it une baisse par rapport à l'année précédente.  Pour 
ce qui était de la politique budgétaire, le déficit budgétaire global au cours de  la période considérée 
s'était élevé en moyenne à 9 pour cent du PIB, ma is avait diminué en 2002.  Dans le rapport du 
Secrétariat, il était noté que les importants déficits av aient eu un effet d'"éviction" (du secteur privé) et 
entraîné les taux d'intérêt à la hausse.  Sur le front externe, le déficit du compte courant avait diminué.  
Les montants considérables de remises de fonds  privées avaient amorti l'impact d'un déficit du 
commerce des marchandises.  La dette externe nette et  le ratio du service de la dette en proportion du 
PIB étaient restés stables. 
31. Sur le plan de la gestion macro-économique, Sr i Lanka devait surveiller le déficit budgétaire.  
Le présentateur considérait comme une priorité la lu tte contre le déficit étant donné que les paiements 
au titre du service de la dette atteignaient des niv eaux plutôt élevés.  Pour ce faire, Sri Lanka pouvait 
revoir l'administration fiscale en vue d'améliorer l'efficacité de la perception des impôts et des droits de douane, et réduire la taille du secteur public, y comp ris par la restructuration et la privatisation de 
certaines entreprises publiques.  Le présentateur a noté que la réduction du déficit budgétaire avait 
représenté un objectif majeur des autorit és sri-lankaises depuis le budget de 2002. 
32. Le rapport du Secrétariat faisait état de la néces sité de réformes structurelles pour remettre le 
pays sur le chemin de la croissance économique sout enue.  À cet égard, le présentateur souhaitait en 
apprendre davantage sur les objectifs de Sri Lanka c oncernant l'élimination du  déficit budgétaire, sur 
les prochaines mesures qu'elle entendait prendre po ur diversifier son économie et élargir sa base 
économique de manière à réduire sa dépendance vis-à- vis d'une quantité restreinte de produits, et sur 
ses plans futurs de développement économique. 
33. Comme souvent ailleurs dans le monde, Sri La nka avait assisté à une réduction de l'IED, 
même si les disponibilités d'investissement avaient augmenté ces dernières années.  Une amélioration 
de la situation interne pourrait entraîner un renversement de cette  tendance.  Le présentateur a 
demandé à la délégation sri-lankaise de dire si le régime d'investissement en place était jugé suffisant 
ou s'il était prévu de le modifier, à la lumière de la concurrence internationale croissante pour obtenir 
l'IED. 
34. S'agissant de la politique commerciale, le présen tateur s'est référé à la valeur totale des 
exportations de Sri Lanka et à la proportion occ upée par les produits manufacturés dans l'ensemble 
des exportations.  Les exportations restaient con centrées dans quelques domaines, les vêtements et 
textiles en représentant 53,3 pour cent et le thé noi r 13,8 pour cent, bien que la part des exportations 
de produits semi-manufacturés et de machines et de matériel de transport eût augmenté depuis 1996.  
Les principaux débouchés pour les exportations de Sr i Lanka restaient les Ét ats-Unis et l'Union 
européenne.  Cette dépendance à l'égard d'une ga mme limitée de produits et de grands marchés 
exposait le pays à l'instabilité, non seulement des recettes à l'exportation mais aussi de l'économie 
dans son ensemble.  Le présentateur a également noté que le déficit commercial était resté élevé. 
35. Sri Lanka avait dans une large mesure libéralisé son régime tarifaire:  la moyenne simple des 
droits appliqués était relativement basse.  Sri Lanka avait consolidé à 50 pour cent le taux de droit 
applicable à la plupart des produits agricoles et non agricoles et à 100 pour cent le taux applicable à WT/TPR/M/128 
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 presque tous les produits agricoles et textiles.  Le taux moyen applicable aux produits industriels était 
inférieur à celui qui frappait les produits agricoles.   Environ la moitié des lignes tarifaires était 
assujettie à un taux de droit de 5 pour cent ou moins, et 10 pour cen t à un taux nul;  le nombre de 
lignes tarifaires exemptes de droits était plus élev é en 2001.  Le nombre de crêtes tarifaires pouvait 
être considéré comme insignifiant.  En revanche, le s taux étaient plus élevés dans certaines branches 
d'activités nationales, trahissant un certain niveau  de protection pour des secteurs tels que les 
chaussures et le cuir.  S'agissan t des mesures non tarifaires, Sri Lanka disposait d'un système de 
protection sanitaire et phytosanitaire bien développé, assorti de prescriptions rigoureuses en matière de quarantaine et de phyto quarantaine à l'importation. 
36. Sri Lanka était membre de l'Association sud-asi atique de coopération régionale, qui était à 
l'origine de l'accord de libre-échange de l'Asie du Sud en 1997.  Le présentateur a demandé où en était 
rendue la mise en œuvre de cet ac cord.  L'Accord de libre-échange  indo-sri-lankais était entré en 
vigueur en 2000, et Sri Lanka avait signé un accord-c adre sur le commerce et l'investissement avec les 
États-Unis et un accord cadre de libre-échange av ec le Pakistan.  Au vu de cette situation, le 
présentateur a demandé si le fait que la politique co mmerciale de Sri Lanka était de plus en plus 
tournée vers le régionalisme était délibéré.  
37. S'agissant des droits de proprié té intellectuelle, Sri Lanka avait un régime en place, incarné 
par le Code unifié de 1979 sur la propriété intellect uelle.  Selon le rapport du Secrétariat, ce code était 
toujours en vigueur en attendant la ratification de la nouvelle Loi de 2003 sur la propriété 
intellectuelle.  Le présentateur a demandé si cette nouvelle loi était déjà en vigueur, et pourquoi la 
ratification tardait à venir. 
38. Concernant les politiques sectorielles, le présen tateur s'est référé à l'importance du secteur 
agricole de l'économie sri-lankaise, autant pour sa contribution au PIB qu'en tant que source d'emploi 
et de recettes à l'exportation.  Étant donné le rô le crucial que jouait ce secteur, le gouvernement 
sri-lankais avait intensifié ses efforts en vue de s' attaquer aux problèmes de faible productivité, de 
manque d'infrastructures de qualité, et d'absence d' un bon système de commercialisation susceptible 
d'accroître la contribution de ce secteur à l'économie.   La nécessité de diversifier ce secteur pour qu'il 
ne dépende plus de quelques produits dits trad itionnels avait également été reconnue.  En 2002 
avaient été publiés une politique nationale de l'agricu lture et un document de stratégie, qui analysaient 
quelques-uns de ces problèmes et énonçaient des obj ectifs nationaux à atteindre;  le présentateur a 
souligné l'importance de les mettre en œuvre.  Ces dernières années, l'effort en vue de moins dépendre 
de produits traditionnels tels que le thé, le riz et le caoutchouc et d'ajouter de nouveaux produits à 
l'offre d'exportation tels que les épices, les creve ttes, les fruits frais, les légumes et les produits 
biologiques avait jusqu'à un certain point été c ouronné de succès.  Les recettes tirées de l'exportation 
de ces produits étaient supérieures à celles qu'avai ent procurées le caoutchouc et la noix de coco. 
39. À la différence du secteur de l'agriculture, le secteur manufacturier n'avait guère connu de 
diversification malgré l'adoption de mesures en vue  de favoriser les exportations de produits ouvrés et 
malgré l'investissement étranger dans ce secteur;  sa contribution au PIB avait diminué depuis 1996.  
La fabrication restait concentrée dans quelques secteurs , particulièrement les textiles et les vêtements, 
qui comptaient pour 53 pour cent des recettes total es à l'exportation;  les principaux marchés étaient 
les États-Unis et l'Union européenne.  Une fo rte proportion des matières premières utilisées dans 
l'industrie du vêtement étaient importées. 
40. Le faible coût de la main-d'œuvre et son niv eau élevé de qualification étaient les forces de 
Sri Lanka.  Grâce à ces atouts, le pays pouvait envisager  d'améliorer encore son infrastructure dans un 
effort supplémentaire pour accélérer le progrès non se ulement du secteur industriel mais aussi de celui 
du reste de l'économie.  Cela suppo sait, en revanche, que le pays bénéficie d'une stabilité politique.  WT/TPR/M/128 
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 41. Le secteur des services apportait une importante contribution du PIB.  Ses éléments les plus 
importants étaient le commerce de gros et le commerce de détail, mais ceux qui croissaient le plus vite étaient les services financiers et les services de télécommunication.  Les règles qui encadraient la 
participation étrangère dans les servi ces financiers étaient libérales, et il n'y avait pas de limitation à la 
propriété étrangère.  Toutefois, ces dernières ann ées, le secteur des banques avait été affaibli par des 
niveaux élevés de créances improductives et par l'in suffisance des provisions.  Il était urgent de 
corriger la situation, et le présentateur s'est réfé ré à l'expérience d'un certa in nombre de pays dont 
l'économie avait été mise à mal à cause de leurs problèmes dans le secteur bancaire. 
42. Le potentiel de croissance du secteur des télécommunications restait élevé grâce à une 
demande en augmentation pour la téléphonie fixe au tant que mobile, même s'il semblait subordonné à 
une simplification des procédures administratives.  Il s'agissait là d'un élément des améliorations 
d'infrastructure qui se révélaient nécessaires pour catalyser la croissance économique.  Le présentateur a demandé à la délégation sri-lanka ise d'indiquer quels étaient les plans du gouvernement à cet égard. 
43. Sri Lanka avait été touchée par un malheureux c onflit armé interne, mais il était permis 
d'espérer que l'économie sri-lankaise connaîtrait des jours meilleurs au cours des années à venir, car 
elle avait tous les moyens pour ce faire.  L'économ ie sri-lankaise était appelée à croître davantage. WT/TPR/M/128 
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 IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES DE L'ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
44. Les Membres étaient heureux de participer au  deuxième examen de la politique commerciale 
de Sri Lanka.  Ils ont félicité le  gouvernement sri-lankais de ses e fforts en vue de libéraliser ses 
régimes de commerce et d'investissement de manièr e à stimuler la croissance économique malgré des 
circonstances politiques très difficiles.  Certains Membres ont encouragé Sri Lanka à développer et à 
libéraliser davantage son commerce et son économie.  Les Membres salu aient la participation active et 
le soutien énergique de Sri Lanka au système co mmercial multilatéral, y compris au Programme de 
Doha pour le développement.  Ils étaient impatie nts de recevoir de sa part des réponses à leurs 
questions écrites. 
45. La représentante du Kenya
 a félicité le gouvernement sri-lankais de ses efforts de 
libéralisation.  Malgré les troubles politiques créés  par la guerre civile, Sri Lanka avait réussi à 
enregistrer un taux de croissance réelle de son PIB de 4 pour cent pendant la période considérée.  
Cette performance avait été le résultat d'une po litique destinée à augmenter la production et la 
productivité grâce à un processus continu de réformes économiques.  Avec la fin de la guerre civile et 
l'amélioration du processus de réforme, l'économie était appelée à connaître une croissance robuste 
qui aurait des répercussions positives sur la lutte cont re la pauvreté et sur l'intégration de l'économie 
nationale dans l'économie mondiale. 
46. La création d'un climat macro-économique propi ce aux investissements privés nationaux et 
étrangers restait un immense défi à relever pour Sri La nka.  À cette fin, l'intervenante encourageait le 
gouvernement à poursuivre ses efforts pour réduire le  déficit budgétaire et enrayer la crise de 
l'endettement.  Des objectifs structurels connexes tels  que la vente d'entreprises d'État fonctionnant à 
perte et des réformes fiscales devraient viser à acc roître les niveaux de revenu, à créer un climat 
commercial concurrentiel et à doter le pa ys d'une capacité de production nationale. 
47. Les exportations de Sri Lanka demeuraient ex trêmement concentrées dans quelques produits 
et marchés, d'où sa vulnérabilité aux changements ex ternes.  L'intervenante a encouragé Sri Lanka à 
accroître ses efforts en vue de diversifie r à la fois ses produits et ses marchés. 
48. L'intervenante a noté avec inquiétude les difficu ltés que des pays tels que Sri Lanka avaient à 
mettre en œuvre les accords commerciaux multilatéra ux.  Sri Lanka avait besoin d'un soutien accru 
pour s'acquitter intégralement de ses obligations commerciales multilatérales et pour créer un cadre 
national cohérent qui lui permettr ait de formuler et de mettre en œuvre une politique commerciale. 
49. La contribution du secteur de l'agriculture à la  croissance économique et au développement 
restait importante à Sri Lanka.  Le Kenya partageait la plupart des vues de Sri Lanka concernant les 
négociations en cours dans ce domai ne.  Sri Lanka devait accroître la productivité dans le secteur de 
l'agriculture afin de tirer le meilleur parti du sy stème commercial multilatéral.  L'intervenante s'est 
référée aux difficultés qu'avait vécues Sri Lanka dans la fourniture de services, et l'a encouragée à 
moderniser son secteur des services, avec le soutie n de la communauté internationale, puisque ce 
secteur était indispensable à l'amélioration de la  compétitivité internationale de son économie. 
50. Le représentant de l'Australie  a noté que son pays et Sri Lanka partageaient des liens 
commerciaux de longue date, et que l'Australie ét ait un investisseur étranger important à Sri Lanka.  
Celle-ci avait réalisé certains progrès dans la mise en œuvre de son programme de réformes 
économiques, particulièrement dans le domaine de  l'assainissement budgétaire, ainsi que dans ceux 
des télécommunications et des assurances.  La nouve lle législation du travail sri-lankaise avait accru 
la certitude économique pour les investisseurs étrang ers.  L'introduction d'une nouvelle législation sur 
la propriété intellectuelle était aussi  la bienvenue;  elle devait être su ivie d'une mise en œuvre et d'une 
application effectives.  WT/TPR/M/128 
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 51. S'agissant de l'accès aux marc hés, l'Australie était en pour parlers avec le Département 
sri-lankais de l'agriculture relativem ent à la question de l'accès au marc hé pour les farines de viande et 
d'os australiennes.  Des préoccupations avaient été soulevées concernant la forte protection tarifaire 
pratiquée par Sri Lanka pour de nom breux produits agricoles et alimentaires.  L'intervenant a prié 
instamment Sri Lanka de ne pas interrompre les négociations sur l'accès aux marchés pour 
l'agriculture, les produits industriels et les services, et de chercher les moyens de renforcer sa politique 
nationale et ses objectifs de réforme de ses institu tions en s'appuyant sur le Cycle de Doha. 
52. Le représentant du Canada  a dit que le gouvernement sri-la nkais devait être félicité de ses 
efforts en vue d'introduire une réforme économique  et d'améliorer la gouvernance en présence d'un 
conflit et de l'incertitude politiques.  Le bud get de novembre 2003 av ait apporté des nouvelles 
bienvenues avec la simplification des régimes de la ta xe sur la valeur ajoutée et de droits de douane.  
L'intervenant était heureux de not er qu'un accord avait été conclu avec l'Association sud-asiatique 
pour le sommet sur la coopération régionale afin de re lancer les efforts en vue de créer une zone de 
libre-échange sud-asiatique. 
53. Les réformes devaient se poursuivre pour que  l'économie sri-lankaise devienne une économie 
moderne.  La croissance s'était maintenue malgré le s difficultés mais il restait beaucoup à faire.  Une 
détermination sans faille à accroître la stabilité, la prév isibilité et la transparence dans le commerce et 
l'investissement était indispensable pour am oindrir l'impact de l'incertitude politique. 
54. Un niveau plus élevé de stabilité, de prévisibilité et de transparence sera it particulièrement le 
bienvenu pour la politique sri-lankaise en matière de tarification douanière.  À ce jour, Sri Lanka 
n'avait pratiquement pas pris d'e ngagements concernant la consolida tion de ses droits de douane, et 
son taux de droit appliqué était m odifié fréquemment.  Cela n'inspira it guère confiance aux négociants 
ou aux investisseurs.  L'intervenant a prié instamment  Sri Lanka de simplifier sa politique et son tarif 
douaniers et de les rendre plus cohérents;  la politiq ue d'exonération de droits  devrait également être 
révisée.  Un tarif douanier transparent et cohére nt, recelant moins d'exceptions, serait probablement 
plus rentable que le système existant.  La surtaxe tarifaire imposée par Sri La nka sur les importations 
était aussi cause de souci. 
55. L'intervenant a salué la stratégie de déve loppement économique du gouvernement, incarnée 
par le document "Regaining Sri Lanka".  Le Canada  estimait que l'améliorati on de la productivité et 
de la capacité de concurrence passait inévitablement pa r la libéralisation du commerce, et a félicité le 
gouvernement pour ses efforts en vue de mettre en place les fondements juridiques d'un système commercial moderne et compatible avec l'OMC.  Toutefois, le meilleur argument en faveur de 
l'accroissement du commerce et de l'investissement  à Sri Lanka restait un accord de paix durable. 
56. Le représentant du Japon
 a dit lui aussi que le maintien de la paix et de la stabilité politique 
était indispensable au développement économique de  Sri Lanka.  Son pays avait activement participé 
à l'instauration de la paix à Sri Lanka et avait c ontribué à sa reconstruction et à son développement. 
57. L'autre élément indispensable au développement  de l'économie sri-lankaise était la mise en 
place d'une réforme au niveau macro-économique.  Le Japon se félicitait des mesures prises par 
Sri Lanka pour améliorer sa politi que macro-économique et redresser le déséquilibre de ses finances, 
et qui s'étaient traduites par le récent taux élevé de croissance économique.  Il applaudissait également 
à la promotion de la privatisation, susceptible de fa voriser l'investissement étranger direct.  Il espérait 
que Sri Lanka se hâterait d'achever son programme de privatisation, et qu'elle relancerait son 
processus de libéralisation commerciale, apparemment au ralenti. 
58. Une autre question fondamentale pour le dévelo ppement du commerce et de l'économie était 
celle de l'instauration d'un climat propice aux affa ires.  Les investisseurs étrangers n'étaient pas 
encouragés à investir à Sri Lanka, en partie du fait qu'il était extrêmement difficile de licencier des WT/TPR/M/128 
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 employés selon la législation du travail en vigueur .  À cet égard, le Japon se réjouissait de ce que 
Sri Lanka tente de rendre son marché du travail pl us flexible.  Les entrep rises passaient beaucoup de 
temps à régler des conflits de travail;  l'interv enant priait instamment Sri Lanka d'améliorer son 
système de règlement des différe nds ouvriers.  Le Japon saluait au ssi l'intention de Sri Lanka 
d'adhérer à l'Accord sur les marchés publics. 
59. S'agissant des procédures douanières, le Ja pon espérait que Sri La nka améliorerait son 
système douanier, et s'est réjoui de l'introduction d'un système de dédouanement informatisé.  Les 
taux consolidés en vigueur étaient plus élevés que le taux appliqué, ce qui réduisait la prévisibilité 
pour les exportateurs. 
60. L'introduction d'une nouvelle Loi sur la propri été intellectuelle était la bienvenue;  
l'intervenant espérait qu'elle serait dûment appliquée. 
61. Le représentant de Hong Kong, Chine
 était encouragé par le fait  que Sri Lanka maintenait des 
taux de droits de douane relativement bas par compar aison aux pays en dévelo ppement de la région.  
Pourtant, certains aspects auraient avantage à être  examinés et améliorés:  le nombre de produits 
acceptés en franchise de droits avait diminué;  le nombre de lignes tarifaires soumises à des droits 
spécifiques avait augmenté;  les taux consolidés moyens  excédaient généralement les taux appliqués;  
et on notait une importante progressivité des droits pour certains produits, ce qui avait pour effet de 
protéger certaines branches d'activité.  La surtaxe tarifaire sur les importations causait également du 
souci. 
62. L'intervenant comprenait les préoccupations de Sri Lanka quant à la perception de ses 
recettes, mais était d'avis qu'un régime tarifaire si mple prévoyant des droits peu élevés était dans 
l'intérêt des consommateurs, des manufacturiers et de l'économie dans son en semble.  Il a encouragé 
Sri Lanka à participer activemen t aux négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles. 
63. L'Institut de normalisation de Sri Lanka ava it pour politique d'établir des normes nationales 
conformes aux normes internationales et, lors que cela était possible, d'adopter des normes 
internationales en tant que normes nationales.  T outefois, peu de normes nationales étaient conformes 
aux normes internationales.  L'intervenant a encouragé Sri Lanka à accroître son effort d'harmonisation des normes nationales avec les norm es internationales.  En matière de marchés 
publics, Sri Lanka accordait des préférences aux produ its fabriqués localement et aux entrepreneurs 
nationaux dans le cas de travaux.  L'intervenant a encouragé Sri La nka à évoluer vers un régime de 
marchés publics plus ouvert et plus transparent, et  à adhérer à l'Accord sur les marchés publics ou à 
devenir observateur au sein du Comité des marchés publics de l'OMC. 
64. Hong Kong, Chine se réjouissait de ce que Sri La nka ait entrepris de moderniser son secteur 
des services en réduisant la participation directe de l'État et en favorisant la participation privée, y 
compris la participation étrangè re, par l'assouplissement des limit es imposées à l'investissement 
étranger, par exemple dans les services financiers. 
65. Le représentant de l'Union européenne
 s'est référé à la tâche qui incombait à Sri Lanka 
relativement à l'avancement du processus de paix ap rès 20 ans de conflit interne.  Sri Lanka avait 
adopté une stratégie ambitieuse d'accélération du déve loppement par la libéralisation des échanges, la 
réforme économique, la privatisation et l'accroissemen t de l'efficacité de l' appareil gouvernemental. 
66. L'Union européenne coopérait étroitement avec Sr i Lanka afin de promouvoir la croissance et 
la prospérité économiques, indispensables pour souten ir le processus de paix en cours.  Une étude 
conjointe sur le commerce entre l'Union européenne et Sri Lanka avait permis  de recenser un certain 
nombre de questions et de formuler des reco mmandations susceptibles d'accroître les échanges  WT/TPR/M/128 
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 bilatéraux et de promouvoir la compétitivité des en treprises sri-lankaises en réduisant les contraintes 
intérieures.  En sa qualité de pays en développeme nt, Sri Lanka bénéficiait du Système généralisé de 
préférences de l'Union européenne et celle-ci était dé sireuse de se pencher sur les moyens d'intensifier 
l'utilisation du SGP. 
67. L'Union européenne appuyait également les effo rts de Sri Lanka par son assistance technique 
liée au commerce, qui visait à améliorer et à mettre en place des conditions propices à une croissance 
économique soutenue et stable par l'intégration plus poussée de Sri La nka dans le système commercial 
mondial et par l'intensification de sa croissance économ ique.  L'objectif de base était de faire en sorte 
que la politique commerciale libéralisée et la po litique intérieure se renforcent mutuellement. 
68. Sri Lanka avait franchi un certain nombre d'ét apes dans son développement, et l'UE était 
impatiente de recevoir d'autres renseignements sur ses besoins d'assistance technique liée au 
commerce.  
69. Sri Lanka avait accompli des progrès substantiels  dans sa libéralisation commerciale à la 
faveur d'un long processus de réforme économique.  Elle avait également reconnu la nécessité de 
s'attaquer aux obstacles nationaux à son développement économique, notamment le déficit budgétaire 
énorme, le coût élevé des services publics et l'infr astructure déficiente, particulièrement dans les 
domaines de l'énergie, de la réforme du marché du travail et de la simplification du régime fiscal.  
Cependant, elle avait récemment m ontré une tendance à ralentir le rythme des réformes et parfois 
même à faire marche arrière.  L'UE priait in stamment Sri Lanka de poursuivre ses réformes 
budgétaire et économique, ainsi que sa politique et ses m esures de diversification des exportations.  Il 
en allait de la capacité de concu rrence à long terme de son industrie, particulièrement dans la course à 
l'élimination du contingentement t ouchant les textiles et les vêteme nts dans le cadre de l'ATV. 
70. L'UE se félicitait des mesures prises par Sri Lanka pour élargir sa gamme de produits et ses 
destinations d'exportation.  À cet égard, les ré centes initiatives de libre-éch ange avec des pays de 
l'Asie du Sud constituaient des étapes bienvenues de son intégration régionale, en particulier du point 
de vue des échanges Sud-Sud.  L'UE espérait que  ces efforts ne nuiraient pas aux négociations 
concernant le Programme de Doha pour le développement, qui  devait rester la priorité. 
71. L'Union européenne était convaincue que l'adoption progressive d'un programme de 
libéralisation commerciale serait bénéfique pour le dé veloppement de Sri Lanka, à condition que 
celle-ci n'aille pas à l'encontre du système de l'OMC et de son développement ultérieur, compte tenu 
du fait que le multilatéralisme représen tait la manière la plus sûre de promouvoir les intérêts des petits 
pays.  L'intervenant espérait que la volonté sri- lankaise de libéraliser son secteur des services 
s'appliquerait à tous les secteurs répertoriés par l'OM C.  Un certain nombre d'éléments figurant dans le 
Programme de Doha pour le développement seraien t authentiquement bénéfiques pour Sri Lanka.  Un 
accord sur la facilitation des échanges et sur la par ticipation à l'Accord sur les marchés publics aurait 
une grande valeur selon bien des aspects.  Ils perm ettraient, par exemple, d'aider le gouvernement à 
renforcer sa capacité administrative et son aptitude à mener sa politique commerciale.  Sri Lanka 
bénéficierait aussi de la libéralisation du commerce des produits agricoles et non agricoles ainsi que 
de celui des services. 
72. Le représentant de la Corée  s'est référé aux taux enviab les de croissance économique de 
Sri Lanka et à l'accroissement du revenu par habita nt depuis le précédent examen de sa politique 
commerciale.  L'économie restait fragile, mais Sri Lanka serait en mesure de réaliser une reprise 
complète pour peu qu'elle continue de poursuivre ses réformes économiques, y compris ses efforts en 
vue d'éliminer les déséquilibres budgétaires et d' accroître la participation du secteur privé dans 
l'économie. WT/TPR/M/128 
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 73. Les deux pays avaient d'étroites relations économi ques bilatérales;  si le commerce bilatéral 
avait légèrement décliné ces dernières années, l' intervenant espérait qu'il redeviendrait ce qu'il avait 
déjà été. 
74. Le rapport du Secrétariat avait me ntionné que certains secteurs pouvaient être améliorés, et à 
cet égard la Corée avait transmis des questions écrites sur les procédures de licenciement et les 
marchés publics.   
75. Le représentant du Taipei chinois
 a noté que Sri Lanka avait obtenu de bons résultats ces 
dernières années s'il en jugeait par les indicateurs  macro-économiques.  Malgré cela, des problèmes 
majeurs subsistaient, en l'occurren ce le déséquilibre budgétaire, l'interv ention de l'État, et le peu de 
diversité dans le commerce avec l'étranger.  Ces questions commandaient des réformes structurelles, 
ce que le gouvernement sri-lankais  avait apparemment bien noté. 
76. Le volume des échanges entre les deux pays avait été relativement faible.  Des 
investissements avaient été faits mais ils n'étai ent malheureusement pas encore substantiels.  
L'intervenant estimait que les possibilités de renf orcer les liens économiques entre les deux pays 
étaient énormes au cours des années à venir. 
77. Le représentant des États-Unis  s'est félicité du rôle constructif  qu'avait joué Sri Lanka dans les 
négociations à Doha.  Sri Lanka s'était révélée un ardent défenseur de ses intérêts dans ces 
négociations et n'avait pas ménagé ses efforts pour trouver et renforcer les convergences avec les 
positions des autres pays. 
78. Les États-Unis accueillaient fa vorablement les mesures que pr enait Sri Lanka pour améliorer 
ses liens commerciaux avec eux au niveau bila téral, où existait encore un immense potentiel 
d'intensification des échanges.  Sri Lanka et les États-Unis avaient eu trois rencontres bilatérales 
fructueuses sous le parapluie de l'accord-cadre su r le commerce et l'investissement entre les deux 
pays.  Les États-Unis analysaient attentivement la proposition sri-lankaise de négocier un accord de 
libre-échange;  aucune décision n'avait été prise,  mais les États-Unis étaient impressionnés par les 
réformes économiques intérieures et par les efforts de paix de Sri Lanka, et souhaitaient y contribuer.  
Sri Lanka était un partenaire intéressant pour la c onclusion d'un accord de libre-échange du fait de son 
économie relativement ouverte et de son attachement à la libéralisation des échanges.  La politique 
commerciale qu'adopterait le gouvern ement sri-lankais après les élec tions du printemps au Parlement 
permettrait aux États-Unis de déterminer si Sri Lanka pourrait être un partenaire dans le cadre d'un 
accord de libre-échange. 
79. Sri Lanka avait été bien récompensée d'avoir fait cesser le conflit armé et poursuivi 
systématiquement ses initiatives de paix en 2002 et 2003, notamment en assistant à la croissance 
réelle de son PIB.  Le gouvernement avait décidé de  profiter pleinement de la paix en intensifiant la 
réforme et la reconstruction nationales et en attir ant l'aide et l'investissement étrangers.  Des 
retombées majeures, incarnées par des facilités offertes par le FMI et par des engagements de la part 
des donateurs, avaient complété les efforts en vue d'atteindre les objectifs identifiés dans le 
programme d'orientation connu sous le nom de "Reg aining Sri Lanka".  L'intervenant a pris note de 
certains des éléments principaux de cette stratégi e et a demandé des renseignements additionnels sur 
sa mise en œuvre. 
80. Il ne faisait aucun doute que l'économie sri-la nkaise commençait à changer.  Selon le rapport 
du gouvernement, les activités du secteur des services avaient connu une augmentation;  certes, la plus grande partie de cette croissance était attribuable à la cessation du conflit, mais les effets de la 
libéralisation des secteurs des télécommunications et des services financiers, principalement par la 
privatisation et l'assouplissement des limitations auparavant imposées à l'investissement étranger, 
avaient déjà commencé à se faire sentir .  L'intervenant s'est référé à la politique nationale en matière  WT/TPR/M/128 
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 de communication, mise en œuvre en 2003, sur laque lle il souhaitait être informé.  Il a demandé à 
Sri Lanka si elle avait l'intention de réduire la domination de Sri La nka Telecom sur les infrastructures 
de communication, et si elle avait des plans pour libéraliser le secteur bancaire, jusqu'alors chasse 
gardée des banques d'État. 
81. Si les services occupaient une partie toujours pl us grande du PIB, Sri Lanka comptait toujours 
sur le commerce des marchandises, dominé massivement par celui des vêtements, pour générer des 
recettes à l'exportation.  Les États-Unis étaient s on principal marché d'exportation.  Comme le notait 
le rapport du Secrétariat, les exportations de vêteme nts représentaient 53 pour cent de l'ensemble des 
recettes d'exportation;  Sri Lanka était fortement tr ibutaire du marché américain dans ce secteur, avec 
63 pour cent de ses exportations à destination des Ét ats-Unis.  Selon le rapport du Secrétariat, la 
Banque centrale avait imputé l'incapacité de Sri La nka à utiliser pleinement les contingents qui lui 
avaient été attribués pour le thé et  les vêtements dans le cadre de l'accord de libre-échange conclu 
entre elle et l'Inde à un manque de compétitivité sur le marché indien.  Avec l'expiration prochaine des 
contingents pour les vêtements dans les pays développés, Sri Lanka risquait de faire face à un environnement plus concurrentiel pour ses vêtements dans ses marché s traditionnels.  À cet égard, 
l'intervenant voulait en savoir davantage sur les pl ans du gouvernement sri-lankais pour ce qui était de 
l'amélioration de la positio n concurrentielle de ses producteurs de vêtements. 
82. Les États-Unis s'intéressaient particulièrement  aux plans sri-lankais de diversification des 
exportations autres que les vêtements et le thé.  Selon le rapport du gouvernemen t, la part des recettes 
à l'exportation occupée par les produits industriels  autres que les vêtements avait augmenté depuis 
1996, surpassant la position relative occupée par le s produits agricoles, y compris le thé.  
L'intervenant a énuméré d'autres produits qui contribu aient aux recettes à l'exportation, et a demandé 
au gouvernement s'il prévoyait d'accroître davantage la  proportion occupée par ces produits et d'autres 
dans la quantité totale des exportations. 
83. L'intervenant a demandé à Sri Lanka comment e lle s'y prenait pour réduire sa dépendance à 
l'égard des marchés des pays industrialisés pour ses expor tations, et jusqu'à quel point elle avait réussi 
à exporter ses produits industriels autres que les vê tements dans les pays en développement.  Le 
gouvernement sri-lankais semblait rechercher activ ement les possibilités d'améliorer l'accès aux 
marchés dans la région par le biais d'accords de commerce préférentiel.  Il avait conclu ou était en train de négocier plusieurs accords.  L'intervenant a demandé quels étaient les liens entre tous ces 
accords, étant donné que certains se ch evauchaient dans leurs champs d'application.  Compte tenu de 
la taille et de la proximité géographique du marc hé indien, il était particulièrement intéressé à 
connaître l'état de la mise en œuvre de l'accord de lib re-échange entre l'Inde et Sri Lanka et les projets 
en cours d'en étendre le champ d'application à d'autres domaines, y compris les services.  Il a demandé à Sri Lanka si elle avait, dans le cadre du Progra mme de Doha pour le déve loppement, une stratégie 
complémentaire d'amélioration de ses possibilités d'accès aux marchés des pays en développement 
autres que ceux qui étaient situés dans sa région immédiate. 
84. Sri Lanka avait achevé la mise en œuvre de l'Ac cord sur l'évaluation en douane de l'OMC en 
janvier 2003.  Elle était en voie de modern iser ses procédures douanières grâce à son système 
informatisé de dédouanement des marchandises ( SLACCS) et ses nouvelles procédures d'échange de 
données informatisées (EDI).  Les États-Unis souhaitaie nt obtenir un état de la situation concernant 
ces nouveautés. 
85. Les États-Unis étaient préoccupés par la prévisib ilité du système tarifaire sri-lankais.  Lors du 
dernier examen de sa politique co mmerciale, Sri Lanka avait annoncé son intention de se doter d'un 
système simplifié à deux fourchettes assorti d'un taux  NPF moyen appliqué sous la barre des 10 pour 
cent.  Depuis, la structure tarifaire avait subi  de nombreux changements.  Selon le rapport du 
gouvernement, on distinguait cinq fourchettes tarifair es, comportant des taux qui allaient de zéro à 
25 pour cent, en plus de droits spécifiques qui fra ppaient certains produits agricoles.  Ces derniers WT/TPR/M/128 
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 fluctuaient en fonction de l'offre intérieure.  Le système tarifaire était compliqué par l'existence de 
droits préférentiels pour certains producteurs et d' exonérations de droits qui, d'après le rapport du 
Secrétariat, pouvaient s'appliquer à 70 pour cent des importations.  En tout ét at de cause, Sri Lanka 
restait déterminée à atteindre son objectif d'une st ructure tarifaire consolidée à deux fourchettes de 
taux, et examinait les possibilités de rationaliser à court terme son système.  L'intervenant était par 
ailleurs intéressé à connaître ce qu'entendait faire le gouvernement pour éliminer la surtaxe tarifaire de 
10 pour cent qui subsistait.  Les importations de prod uits agricoles, particulièrement de volailles, de 
viande et de blé, étaient apparemment entravées pa r des obstacles discriminatoires et non transparents. 
86. Dans le domaine des droits de propriété in tellectuelle, Sri Lanka avait franchi une étape 
majeure en novembre 2003 avec l'entrée en vigueur de sa nouvelle législation en la matière.  Cette 
dernière concrétisait amplement les engagements qu'avait souscr its Sri Lanka conformément à 
l'Accord sur les ADPIC et à l'accord de libre-éch ange conclu bilatéraleme nt avec les États-Unis.  
L'intervenant a félicité Sri Lanka pour avoir créé un gr oupe de travail chargé de mettre en œuvre cette 
législation, tout en notant qu'il faudrait compter du temps avant que de nouvelles procédures et les 
précédents judiciaires ne soient disponibles.  Il  convenait d'actualiser en priorité la formation du 
personnel chargé d'appliquer cette nouvelle législation.  Les États-Unis encourageaient Sri Lanka à 
envisager de ratifier le Traité de l'OMPI sur l es interprétations et exécutions et les phonogrammes. 
87. Le représentant du Pakistan
 s'est référé aux progrès accomplis  dans la négociation d'un accord 
de libre-échange avec Sri Lanka et dans l'instauratio n de la Zone de libre-éch ange de l'Asie du Sud, 
qui auraient pour effet d'accroître consid érablement les échanges entre les deux pays. 
88. Bien des avancées et quelques reculs avaient marqué la période écoulée depuis le dernier 
examen de la politique commerciale  de Sri Lanka.  Dans la col onne positive, on pouvait noter la 
croissance robuste du PIB et du PIB par habitant, la croissance du secteur des services et de la production industrielle, et le maintien à un niveau peu élevé des taux d'intérêt.  Ce rythme de 
croissance devrait contribuer à atténuer la pauvreté.  Malgré les difficultés économiques et politiques, 
Sri Lanka allait de l'avant avec ses réformes économiqu es;  la promulgation en 2002 de la Loi sur la 
gestion (responsabilité) budgétaire méritait des él oges compte tenu du contexte politique.  Les 
réformes de la tarification et du système douaniers représentaient des réali sations remarquables.  
Toutefois, malgré les progrès de ces réformes, il restait beaucoup à faire. 
89. Dans la colonne négative figuraient le déficit budgétaire, la caractère imprévisible du tarif 
douanier, le faible niveau des taux consolidés, la  surtaxe tarifaire à l'importation et la politique 
d'exportation incohérente.  L'intervenant a égalem ent noté l'absence de service gouvernemental ayant 
compétence sur les différends commerciaux affectan t les petites et moyennes entreprises, avec pour 
conséquence l'allongement indu des dé lais de règlement des différends. 
90. La représentante de Singapour
 a noté qu'au cours de la période considérée Sri Lanka avait 
continué de libéraliser ses échanges et de pro céder à des réformes économi ques, en favorisant la 
privatisation et la déréglementation de l' économie.  Le gouvernement avait aussi relevé 
progressivement à 100 pour cent la proportion du capita l étranger autorisée dans les investissements 
étrangers directs.  L'intervenante a félicité Sri La nka pour avoir entrepris ces réformes, en dépit des 
conditions internes et externes très peu favorabl es.  La cessation des hostilités et la poursuite du 
processus de paix avaient contribué à la stab ilité politique et économique, et encouragé le 
gouvernement sri-lankais à persévérer dans ses efforts. 
91. Singapour avait continué d'entretenir de  bonnes relations avec Sri Lanka et ses 
investissements à Sri Lanka étaient considérables et  diversifiés.  Depuis 2002,  les deux pays avaient 
signé un traité bilatéral sur l'investissement  ainsi que trois mémorandums d'accord avec des 
entreprises privées.  Dans le contexte de la croi ssance des relations commerciales bilatérales et  WT/TPR/M/128 
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 d'importants intérêts à l'investis sement, Sri Lanka et Singapour avaient entamé des discussions en vue 
de conclure un accord de partenar iat économique élargi (CEPASS).   
92. Le représentant de l'Inde  a noté que les résultats économiqu es de Sri Lanka montraient une 
amélioration constante depuis le premier examen de sa politique co mmerciale en 1996 malgré la 
situation politique difficile dans laquelle se tr ouvait le gouvernement pour entreprendre des réformes 
économiques et commerciales.  Sri Lanka avait en gagé une restructurati on économique ambitieuse 
dans les années 70 et avait transformé son économie dominée essentiellement par une production 
agricole de base en une économie de développe ment dynamique assortie d'une base de production 
diversifiée.  Ses produits d'exportation, qui étaient en  grande partie constitués de  thé, de caoutchouc et 
de tabac dans les années 70, comprenaient surtout  des produits manufacturés en 2002.  Un aspect 
digne de mention de cette transformation avait été l'accroissement des échanges dans la région 
Asie-Pacifique. 
93. Sri Lanka avait poursuivi une politique commerciale tournée vers l'extérieur.  Le 
gouvernement avait pris un certain nombre de m esures destinées à simplifier les règles et les 
procédures en matière de commerce extérieur.  Il avait modifié sa réglementation en matière 
d'évaluation en douane, simplifié son régime tari faire et adopté une législation globale sur la 
protection des droits de propriété intellectuelle, après avoir grandement libéralisé son secteur des 
services financiers.  
94. Sri Lanka avait également participé activement aux négociations dans le cadre du programme 
de travail de Doha.  Elle avait mis en œuvre les di verses dispositions en matière de traitement spécial 
et différencié.  Dans les négociations sur l'agricult ure, elle avait défini le besoin d'une catégorie 
"développement" et avait été un ardent défen seur d'un mécanisme de sauvegarde approprié.  
Parallèlement à cela, elle avait milité activement en faveur de la libéralisation du commerce des 
services selon le quatrième mode de fourniture. 
95. L'Inde et Sri Lanka étaient toutes les deux membres de l'Association sud-asiatique de 
coopération régionale, du SAFTA (A ccord de libre-échange de l' Asie du Sud), de la BIMSTEC 
(Coopération économique Bangladesh, Inde, Myanmar, Sr i Lanka et Thaïlande) et de l'Association de 
coopération régionale des pays du pour tour de l'océan Indien.  Dans le but d'optimiser les nombreuses 
complémentarités de leurs économies respectives, l'Inde et Sri Lanka ont conclu un accord de 
libre-échange en 1998.  Les dernières années avai ent été marquées par une croissance dynamique du 
commerce bilatéral entre les deux pays.  Ceux-ci ex aminaient maintenant la possibilité d'étendre le 
champ d'application de l'ALE aux services, à l'inv estissement et à d'autres domaines de coopération 
économique. 
96. La représentante de Maurice  a dit que son pays et Sri Lanka partageaient bien des intérêts 
communs.  Des liens historiques les unissaien t au sein de nombreuses enceintes, dont le 
Commonwealth et l'Association de coopération régionale des pays du pourtour de l'océan Indien.  En leur qualité de petits acteurs dans le système co mmercial multilatéral, ils partageaient également la 
même anxiété concernant leur développement économique futur. 
97. Depuis son dernier examen de politique éc onomique en 1995, Sri Lanka avait accompli 
d'importants progrès sur le plan économique malg ré les formidables difficultés qu'elle avait dû 
affronter.  Alors que Sri Lanka av ait amorcé un important virage démo cratique cette année, Maurice 
espérait qu'elle serait en mesure de maintenir le cap sur la croissance économique soutenue qui avait 
été provoquée par les importantes réformes entreprises. 
98. Auparavant essentiellement agraire, l'économie sr i-lankaise se transformait de plus en plus en 
économie manufacturière.  Le secteur qui rapportait le plus de devises était celui des textiles, avec les États-Unis comme principal marché.  L'intervenante se réjouissait de la diversification continue de la WT/TPR/M/128 
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 base industrielle de Sri Lanka et de ses efforts pour créer un climat propice à la promotion de 
l'investissement intérieur et étranger.  La contribu tion des services au PIB réel était à la hausse.  À 
l'instar de Maurice, Sri Lanka comptait beaucoup sur son potentiel touristique et l'intervenante 
estimait que les deux pays pouvaient s'enrichir de le urs expériences respectives à cet égard, pour leur 
bénéfice mutuel. 
99. Sri Lanka était vulnérable aux facteurs intern es et externes qui entravaient la croissance 
économique.  Le pays éprouvait des contraintes intérieu res sur le plan de l'offre et faisait face à une 
concurrence accrue des grands pays en dével oppement.  Avec l'élimination progressive des 
contingents applicables aux textiles et aux vêteme nts, l'avenir de cette branche d'activité était 
incertain.  Maurice était confrontée à la même réalité, et de ce fait comprenait parfaitement les 
problèmes socioéconomiques que provoqua it la fermeture d'usines textiles. 
100. Pour des pays tels que Sri Lanka et Maurice, qui avaient de petits marchés, et peu ou pas de 
ressources naturelles, le développement n'était possible qu'à certaines conditions, notamment l'accès 
garanti aux marchés et une période de transition plus longue pour permettre aux industries locales de 
devenir concurrentielles dans un système commercia l international de plus en plus ouvert.  Les 
partenaires commerciaux devraient en conséquence tenir compte de ces préoccupations fondamentales 
dans le cycle de négociations comme rciales en cours.  Dans ce cont exte, il était incontournable qu'en 
plus du traitement spécial et différencié, des mé canismes appropriés soient mis en place pour faire en 
sorte que les économies vulnérables puissent au moins préserver leurs marchés existants et ne pas tout perdre sans rien gagner en échange. 
101. En sa qualité de Membre fondateur de l'OMC, Sr i Lanka était attachée à la libéralisation des 
échanges, mais reconnaissait que les déséquilibres du système commercial multilatéral devaient être 
corrigés pour que la libéralisation apporte des avan tages à tous les partenaires.  Maurice faisait 
entièrement sienne cette approche. 
102. Le représentant du Bénin
 a pris note des réformes de Sri Lanka, qui englobaient la politique 
macro-économique et la politique commerciale;  les plus récentes mesures étaient l'adoption de la Loi 
sur la gestion (responsabilité) budgétaire et la Loi su r la propriété intellect uelle.  Sri Lanka était 
attachée au système commercial multilatéral, dont elle avait bénéficié.  Elle participait également à 
plusieurs initiatives régionales mais avait réussi à co ntribuer à ces dernières tout en s'acquittant de ses 
obligations concernant le système commercial multilaté ral.  Ses efforts de réforme avaient fait croître 
le PIB et décroître le déficit budgétaire.  L'inte rvenant a invité tous l es Membres à continuer de 
soutenir Sri Lanka pour qu'elle puisse maintenir son bilan favorable en matière économique et 
commerciale et poursuivre sur cette lancée. 
103. Le représentant de la Norvège  s'est référé aux progrès du processus de paix, qui avaient 
permis à Sri Lanka de connaître une reprise éc onomique impressionnante en 2002 et 2003.  Le 
progrès continu et la stabilité économique étai ent indispensables à une croissance économique 
durable. 
104. Le rapport du Secrétariat disait que l'économie  sri-lankaise semblait beaucoup plus ouverte 
qu'en 1995.  La Norvège encourageait Sri La nka à poursuivre son processus de réformes 
économiques.  Une politique commercia le transparente et prévisible  pouvait jouer un grand rôle dans 
la poursuite des efforts de réforme. 
105. Sri Lanka avait joué un rôle actif au sein de l'OMC et son appui au système commercial 
multilatéral était bien accueilli.  La Norvège avait not é l'attachement de Sri Lanka à la promotion d'un 
système commercial multilatéral libre de restrictions.  Elle était impatiente d'examiner de manière 
plus approfondie, de concert av ec Sri Lanka et d'autres Membres, comment pourraient être prises en  WT/TPR/M/128 
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 compte les préoccupations légitimes des pays en dé veloppement dans les né gociations de l'OMC en 
cours. 
106. Le représentant de l'Ouganda  a dit que Sri Lanka avait accompli des progrès considérables, ce 
dont témoignait la croissance de son PIB, mais  que ses exportations restaient concentrées dans 
quelques produits (vêtements et thé) et marchés (États-Unis et Union européenne).  Les problèmes 
que cette concentration soulevait commandaient une di versification.  Dans cet effort, le cycle de 
négociations en cours pouvait aider Sri Lanka, en  ce sens que les domaines d'intérêt pour elle 
pouvaient être libéralisés.  Étant donné l'importanc e des exportations de textiles pour elle, Sri Lanka 
éprouverait des difficultés lorsque les contingents sera ient levés en 2005;  elle devrait se pencher sur 
la manière de s'ajuster au nouveau régime.  À l'instar  de la plupart des autres pays en développement, 
Sri Lanka comptait sur les droits de douane en ta nt qu'instrument de sa politique commerciale mais 
aussi comme source de recettes fi scales.  De ce fait, il convenait pour elle de s'assurer que les 
négociations en cours sur l'accès aux marchés inclue nt des mesures qui aideraient des pays ayant le 
même profil à s'ajuster.  Il convenait également de  prendre en compte le fait que Sri Lanka utilisait 
également les droits de douane comme mécanisme de défense puisqu'elle n'ava it aucune autre mesure 
de rétorsion à sa disposition (une loi an tidumping avait cependant été rédigée). 
107. L'Ouganda et Sri Lanka étaient engagés dans  la coopération Sud-Sud.  Les deux pays 
tentaient d'utiliser leur connaissance du domaine de s textiles pour constituer un réseau d'échanges qui 
serait susceptible d'aider leurs entreprises à s'établir et à tirer parti du régime préférentiel existant.  À 
cet égard, l'intervenant s'est référé aux règles d' origine dont il estimait qu'elles devraient être 
assouplies, pour que par exemple l'Ouganda puisse utili ser des intrants importés de Sri Lanka, ce qui 
stimulerait d'autant la coopération Sud-Sud. WT/TPR/M/128 
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 V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE SRI LANKA ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
108. Les réponses du représentant de Sri Lanka
 se répartissaient en trois grands thèmes:  
i) l'environnement économique et l'évolution de la politique commerciale;  ii) l'analyse par mesure de 
la politique commerciale;  iii) et les questions sectorielles.  Ces réponses s'inspiraient des réponses 
écrites, qui avaient été distribuées aux Membres.  Sri Lanka répondrait à une date ultérieure aux 
questions demeurées sans réponse.  Après que Sri Lanka a eu répondu aux questions, le Président a 
invité les membres de l'OEPC à formuler d'au tres observations et à poser d'autres questions. 
i) Environnement économique et évolution de la politique budgétaire 
109. Le représentant de Sri Lanka  a noté encore une fois que, depuis la libéralisation de l'économie 
en 1977, son pays avait continué de procéder à de  vastes réformes, dont dépendaient la croissance et 
le développement.  Une tâche formidable, au milieu d' un conflit civil, avait été de contenir le déficit 
budgétaire.  Avec le processus de paix, Sri Lanka av ait ressenti vivement la nécessité d'un équilibre 
budgétaire.  À cette fin, la Loi sur la gestion (responsabilité) budgétaire avait été promulguée, qui 
imposait des prescriptions strictes. 
110. Tirant parti des perspectives améliorées qu'elle  avait créées en adoptant les principes de la 
liberté des marchés ou qu'avait rendues possibles l'é volution de l'économie in ternationale, Sri Lanka 
s'industrialisait progressivement.  La concentration de  plus en plus grande des exportations dans les 
vêtements et le thé s'expliquait par le fait que Sri Lanka tirait profit des possibilités en utilisant ses 
avantages comparatifs.  Le gouvernement continuait de préparer la voie à la création d'un climat 
favorable à la diversification des exportations.  Une stratégie essentielle de cette entreprise était pour 
Sri Lanka de passer des accords bilatéraux et régi onaux de manière à améliorer ses possibilités d'accès 
aux marchés, tout en maintenant son a ttachement à la primauté du multilatéralisme. 
111. Sri Lanka estimait que les avantages du co mmerce des marchandises atteignaient leurs 
limites, et de ce fait souhaitait vivement libéraliser le commerce des services.  Elle avait souscrit des 
engagements dans le cadre de l'OMC pour plusieurs secteurs de services.  Elle recherchait la 
libéralisation des services aux niveaux bilatéral et  régional dans ses négocia tions pour la conclusion 
d'accords globaux de partenariat économ ique avec l'Inde et Singapour.  Toutefois, elle restait prudente 
car elle craignait que la libéralisation du secteur des services n'ait pour effet d'accroître la vulnérabilité 
d'un pays face aux chocs externes. 
112. L'intervenant a réitéré l'attachement de Sr i Lanka au système commercial multilatéral.  
Sri Lanka avait participé activement aux négocia tions relatives au Programme de Doha pour le 
développement, convaincue qu'elle était que ce  dernier pouvait être avantageux pour de petites 
économies telles que celle de Sri Lanka, par l'ouvert ure de nouveaux débouchés.  Un certain nombre 
d'initiatives avaient été prises pour remettre les négoci ations en selle après le revers temporaire à 
Cancún.  Il appartenait aux Membres, collectivem ent, de s'entendre sur un accord-cadre dans les 
prochains mois. 
113. Le présentateur  avait pris note de plusieurs questions en  examinant la déclaration initiale de la 
délégation sri-lankaise, ses propres remarques préliminaires et les observations des diverses délégations.  Les bons résultats économiques de Sri Lanka sur le plan de la croissance du PIB durant 
la période considérée avaient été reconnus, comp te tenu particulièrement des circonstances 
économiques et politiques difficiles;  et l'EIU ava it prévu que l'économie sr i-lankaise connaîtrait une 
nouvelle croissance de 6,4 pour cent en 2005.  La croissance économique était importante car elle 
profitait à la population.  Même si la croissance n'ét ait pas toujours synonyme de nouveaux emplois, 
elle suscitait toujours de l'espoir.  L'intervenant a ré itéré que Sri Lanka devait lu tter contre le chômage 
parce que l'augmentation du niveau d' emploi contribuait à l'éradication de la pauvreté.  Les chiffres du  WT/TPR/M/128 
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 PIB vus sous l'angle de la parité du pouvoir d'ach at semblaient indiquer que la situation de la 
population sri-lankaise était meilleure que ne le laissaient entendre le s chiffres nominaux.  Une autre 
caractéristique positive du scénario macro-économique  sri-lankais était le taux d'inflation, qui 
diminuait depuis 2001 et qui semblait vouloir poursuiv re sa descente.  Une question préoccupante 
était celle du déficit du compte courant;  toutefois, les derniers chiffres montraient que celui-ci avait 
commencé à se résorber. 
114. Concernant la discipline budgétaire, la délégati on sri-lankaise avait mentionné la Loi de 2003 
sur la gestion (responsabilité) budgétaire.  Le défi cit budgétaire avait diminué et on s'attendait à ce 
que cette tendance se poursuive.  Con cernant la privatisation, une mesu re qui contribuerait à réduire le 
déficit budgétaire, l'intervenant a noté qu'un grand nom bre d'entreprises industrielles, de plantations et 
d'entreprises de services avaient été privatisées.  T outefois, si le poids du secteur public dans le 
secteur manufacturier avait été réduit, l'État conti nuait à dominer le secteur financier et les services 
d'utilité publique et détenait un quasi-m onopole dans la santé et l'éducati on.  Il restait aussi le premier 
propriétaire foncier du pays, avec 90 pour cent des terres. 
115. Le représentant du Taipei chinois  a félicité la délégation sri-lankaise de ses réponses.  Il 
jugeait satisfaisantes les réponses qu'elle ava it données aux questions posées par sa délégation. 
116. Le représentant de la Suède  a reconnu que les chiffres fourni s par la délégation sri-lankaise 
étaient très impressionnants mais il a demandé qu'on lui précise si ces chiffres portaient sur le pays tout entier. 
117. Le représentant de Sri Lanka
 a répondu que c'étaient des chiffres officiels, qui portaient sur 
l'ensemble du pays. 
ii) Politique commerciale – Analyse par mesure 
118. Le représentant de Sri Lanka  s'est référé à la rationalisation,  la simplification et la réduction 
des droits de douane en tant que piliers de la politique commerciale de son pays.  Au fil des ans, 
hormis la surtaxe tarifaire qu'il avait fallu im poser en 2001, les taux pondérés avaient diminué 
progressivement.  La surtaxe tarifaire avait été rame née à 10 pour cent du taux de droit le plus bas et 
serait progressivement retirée dans les moindres dé lais.  Sri Lanka continuait de transformer ses 
obstacles non tarifaires en droits de douane, pour une plus grande transparence.  Elle était engagée 
dans la promotion active de la privatisation des en treprises d'État, avec plusieurs objectifs en tête.  Ce 
processus s'était accéléré depuis quelques années. 
119. Sri Lanka avait déjà appliqué  un régime de licences d'importation pour diverses raisons, mais 
ne le maintenait que pour des rais ons non économiques telles que la sécur ité nationale.  En outre, étant 
donné la faible incidence des prescriptions en cette matière, il avait été décidé de fermer le bureau du 
contrôleur des importations.  En tout état de cau se, Sri Lanka examinerait attentivement toutes ses 
prescriptions en matière de licences en vue de les rationaliser davantage. 
120. Sri Lanka avait élaboré un plan de mise en œuvre sur quatre ans des mesures à prendre pour 
améliorer le mécanisme de passati on de marchés publics, et était en train de mener des études sur le 
programme concret de libéralisation en matière de marchés publics pour le rendre conforme aux 
prescriptions de l'Accord sur les marchés publics.  El le se proposait d'obtenir le statut d'observateur à 
l'AMP, en vue d'y adhérer ultérieurement. 
121. Pour assurer la protection de la propriété intellectuelle, Sri Lanka  avait promulgué une 
nouvelle loi, qui était d'applicati on depuis le 12 novembre 2003.  Cette  loi contenait des dispositions 
compatibles avec l'Accord sur les ADPIC de l'OMC.  Elle prévoyait des recours civils et des sanctions 
pénales.  Sri Lanka prévoyait de former des agen ts des douanes et des po liciers chargés de son WT/TPR/M/128 
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 application.  Des activités en ce sens étaient déjà  à l'horizon proche.  Cependant, les contraintes 
financières limitaient passablement les possibilit és, et une assistance technique sous la forme de 
formation assurée par l'OMC et ses Membres était la bienvenue. 
122. Sri Lanka reconnaissait que l' adoption de normes internationales était susceptible de 
contribuer à l'élaboration de normes nationales et  de ce fait à l'élimination des obstacles non 
nécessaires au commerce.  L'Institut de normalisation de Sri Lanka suivrait de près l'évolution de 
l'harmonisation;  pour cela également, il avait besoin d'assistance technique. 
123. Le présentateur
 a noté que Sri Lanka avait pris des mesu res pour diversifier ses produits et ses 
débouchés et pour améliorer sa compétitivité.  S'agissan t de la diversification de ses débouchés, elle 
avait utilisé sa participation à des accords bilatéra ux et régionaux pour tenter de pénétrer de nouveaux 
marchés et ainsi réduire sa dépendance à l'égard des marchés américain et européen, cela sans renier 
son attachement au multilatéralisme. 
124. Sri Lanka avait grandement libéralisé son barème  de droits de douane:  la moyenne simple 
des droits NPF appliqués était relativement basse, so it 9,8 pour cent, et seulement 0,3 pour cent des 
lignes tarifaires étaient passibles de taux supérieurs à 35 pour cent;  ce qui voul ait dire que les crêtes 
tarifaires étaient presque inexistantes.  Le présenta teur s'est réjoui de la réduction de la surtaxe 
tarifaire et était encouragé d'appr endre qu'elle serait retirée ou élimin ée.  Les exemptions de droits 
ponctuelles avaient été simplifiées et réduites à leur plus simple expression.  Subsistaient cependant 
certaines préoccupations relativemen t à la prévisibilité du tarif douani er dans la mesure où les taux 
consolidés étaient supérieurs aux taux NPF appliqu és.  Le présentateur a encouragé les autorités à 
examiner ce détail. 
125. Le représentant des États-Unis  a félicité Sri Lanka de ses résultats et de ses réponses 
apportées promptement.  Il convenait de mentionner que la rationalisation c ontinue du tarif douanier 
restait un élément incontournable de la politique commerciale de Sri Lanka.  C'était là un des 
domaines auxquels les États-Unis estimaient qu'il fallait accorder plus d'attention si on voulait accroître la stabilité et la prévisibilité du régime ta rifaire.  Un travail considérable avait été accompli 
dans d'autres domaines des procédures douanières  et des licences d'importation.  L'intervenant a 
accueilli avec satisfaction les plans de Sri Lanka en vue  d'améliorer les procédures de passation de ses 
marchés publics et son intention d'obtenir le statut d'observateur à l'Accord sur les marchés publics.  
Concernant les ADPIC, il était heureux d'appre ndre que la loi adoptée en novembre 2003 était en 
vigueur et qu'elle prévoyait et des recours civils et  des sanctions pénales.  Il s'est félicité de la 
détermination du gouvernement à fo rmer le personnel dans les mo indres délais.  Il a noté les 
contraintes de capacité de Sri Lanka ainsi que sa demande d'assistance technique.  Il s'est référé 
également au travail qu'elle avait accompli eu ég ard à l'harmonisation avec les normes internationales 
et à sa demande d'assistance technique. 
126. Le représentant de Sri Lanka
 a accueilli avec satisfaction les observations faites par les 
États-Unis.  Sri Lanka était impatiente de rece voir de l'assistance technique pour harmoniser ses 
normes avec les normes internationales et, plus important, pour appliquer sa nouvelle loi sur la 
propriété intellectuelle.  Elle présenterait bientôt sa demande afin d'obtenir le statut d'observateur à 
l'Accord sur les marchés publics. 
iii) Questions sectorielles   
127. Le représentant de Sri Lanka  a réitéré que le commerce des marchandises avait été libéralisé 
dans une large mesure et que celui des services était en train de l'être.  Toutefois, comme c'était le cas 
dans presque tous les pays , le degré de libéralisation variait selon les secteurs.  Plus précisément, celui 
de l'agriculture était celui qui avait été le moins libéralisé, et il était politiquement sensible.  La 
difficulté était que bien des pays, autant dével oppés qu'en développement, avaient eu recours à des  WT/TPR/M/128 
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 politiques protectionnistes rigides, privant ainsi d' autres pays de règles du jeu équitables dans le 
commerce des produits agricoles.  En tout état de cause, Sri Lanka procédait graduellement au 
démantèlement de son régime de subventions, simplifiait sa tarifica tion douanière et éliminait ses 
mesures paratarifaires et ses obstacles non tarifaires. 
128. La libéralisation et la privatisation étaient allées de pair à Sri Lanka.  De nombreuses 
entreprises d'État et grosses entreprises étaient so umises à une libéralisation ou à une privatisation.  
Ainsi, elles cessaient d'être des monopoles et devaient  affronter la concurrence.  Par exemple, les 
secteurs des télécommunications, du gaz et du pétrole avaient été privatisés et libéralisés, et les monopoles avaient disparu alors que plusieurs nouv eaux acteurs étaient arrivés sur le marché. 
129. Presque tous les secteurs de services faisaien t l'objet d'une libéralisation considérable.  
Sri Lanka avait autorisé l'accès aux marchés pour tous  les fournisseurs de services par le truchement 
du troisième mode, ainsi que la propriété à 100 pour  cent du capital dans presque tous les secteurs.  Le 
rapatriement de devises, que ce soit sous la forme de participations au capital ou de prise de bénéfices, 
ne faisait l'objet d'aucune restriction.  La Cons titution garantissait la sûreté de l'investissement 
étranger. 
130. Sri Lanka avait protégé les droits des salariés.  Cette liberté même diminuait la nécessité de 
réformes draconiennes du marché du travail.  En revanche, ce secteur avait été réformé suffisamment pour avoir un effet de catalyseur sur la productivité globale. 
131. L'intervenant s'est excusé de n'avoir pas pu répon dre à l'intégralité des questions sur le secteur 
des assurances.  Sri Lanka communiquerait ses réponses au Secrétariat dans les moindres délais pour 
qu'elles soient distribuées. 
132. Le présentateur
 a réaffirmé que s'il y avait eu privati sation et libéralisation, l'État avait 
néanmoins continué de jouer un rôle important dans quelques secteurs.  Il existait encore des 
possibilités de privatisation dans certains domaines,  certainement dans les secteurs financier et des 
services d'utilité publique.  Le gouvernement avait un quasi-monopole dans les domaines de la santé 
et de l'éducation.  
133. Le représentant des États-Unis  a demandé de l'information su r le tourisme, y compris les 
plans de développement futur de Sri Lanka. 
134. Concernant la question soulevée à propos de l'éducation, le représentant de Sri Lanka  a 
expliqué que l'enseignement privé supérieur (préuni versitaire) avait été ouvert aux entités étrangères.  
Des universités étrangères pouvaient également dispenser de l'enseignement à Sri Lanka. 
L'enseignement technique avait aussi été ouvert aux établissements étrangers autant qu'aux nationaux.  
Sri Lanka avait par ailleurs approuvé  l'ouverture d'établissements privés internationaux de haut savoir 
qui préparaient les étudiants aux certifications SAT, TOEFL et "A-level". 
135. Le tourisme était très important pour l'économ ie sri-lankaise.  Ce secteur avait connu une 
croissance stable en 2003 et le pays avait enregist ré près d'un demi-million d'arrivées de touristes.  
Sri Lanka délivrait des visas à l'arrivée pour faciliter l' entrée des touristes.  El le libéralisait aussi les 
services de transport aérien:  n'importe quel opérate ur était habilité à offrir des services de transport 
aérien internes;  cinq avaient déjà été accrédités.   Sri Lanka prévoyait de construire un nouvel 
aéroport, puisqu'un seul n'était apparemment pas su ffisant pour accueillir tous les touristes;  des 
appels d'offres avaient déjà été publiés.  Les hôtels pouvaient appartenir à des intérêts étrangers dans 
une proportion de 100 pour cent et Sr i Lanka souhaiterait accueillir des i nvestisseurs dans ce domaine.  
Des terrains étaient disponibles pour des baux de 99 an s près de Colombo et ailleurs.  Le tourisme 
était un secteur de prédilection et un secteur à forte croissance.  Le principal problème était la pénurie 
de chambres;  Sri Lanka devait accroître sa capacité d' hébergement.  La taxe de mutation immobilière WT/TPR/M/128 
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 avait récemment été abolie, ce qui devrait intéres ser les éventuels investisseurs prêts à se porter 
acquéreurs de terrains à des fins touristiques.  En outre, le Ministère du tourisme tentait activement 
d'attirer davantage de touristes.  L'activité touris tique était concentrée dans le tourisme de masse, 
moins lucratif en termes de recettes nettes.  En conséquence, Sri Lanka concentrait désormais ses 
efforts sur le tourisme haut de gamme. 
136. La représentante de l'Union européenne
 a félicité Sri Lanka de ses réponses.  Elle a pris note 
de la demande de coopération technique pour ce qui  était de la propriété intellectuelle et de 
l'harmonisation des normes.  Elle a également noté que  Sri Lanka fournirait dans  un proche avenir des 
réponses aux questions soulevées par l'UE sur les ser vices d'assurance.  L'UE était impressionnée par 
le programme de libéralisation de Sri Lanka et espérait que celle-ci continuerait dans cette voie.  WT/TPR/M/128 
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 VI. REMARQUES RÉCAPITULATIVES DU PRÉSIDENT 
137. Ce deuxième examen de la politique commerciale  de Sri Lanka a été l'occasion d'un échange 
de vues constructif entre Sri Lanka et ses partenaires commerciaux, qui a permis de clarifier de nombreux aspects de la politique commerciale menée par ce pays.  Le débat qui s'en est suivi a été 
grandement facilité par les contributions préci euses du Secrétaire Wick remasinghe, des autres 
membres de sa délégation et de notre présenta teur, M. l'Ambassadeur Muhammad Noor Yacob. 
138. Les Membres ont félicité le gouvernement des e fforts déployés pour activer la mise en œuvre 
du programme de reconstruction et de modernisation défini dans le  document d'orientation intitulé 
"Regaining Sri Lanka", et ont encouragé les autor ités à poursuivre la réforme commerciale et les 
autres réformes économiques appelées à jouer un rôle  essentiel, parallèlement au maintien d'une paix 
durable, dans l'instauration d'une croissance économique  soutenue et le recul de la pauvreté.  Les 
Membres ont réaffirmé leur appui au processus de paix et de réforme de Sri Lanka et se sont dits prêts 
à y contribuer.  Ils ont salué l'initiative de privati sation et les mesures prises pour déréglementer les 
secteurs du pétrole et de l'énergie. La forte dé pendance du pays vis-à-vis d'un petit nombre de 
marchés et de produits d'exportation, tels que l es textiles et vêtements, a cependant suscité des 
préoccupations. 
139. Les Membres se sont félicités de la participa tion constructive de Sri Lanka à l'OMC et ont 
exhorté les autorités à continuer de prendre une  part active aux négocia tions engagées dans les 
domaines de l'agriculture, des produits industriels et  des services.  Ils ont observé que Sri Lanka se 
tournait davantage vers les accords régionaux.  En réponse, les autorités ont réaffirmé que leur pays 
reste fermement attaché à la primauté du système commercial multilatéral, et ont insisté sur le fait que 
ces accords régionaux compléteraient le multilatéralisme. 
140. Plusieurs Membres se sont dits préoccupés par le  manque de prévisibilité et de transparence 
du régime douanier.  Ils ont aussi observé, entre autres:   le niveau élevé des droits NPF appliqués, en 
particulier pour les produits agricoles;  le faible  pourcentage des taux consolidés;  l'écart très sensible 
entre taux consolidés et taux appliqués;  la forte progressivité des droits et la protection effective 
élevée qui en découle.  Par ailleurs, les Membre s ont fait des observations sur d'autres taxes à 
l'importation (notamment la surtaxe et le prélèvem ent pour l'aménagement des ports et aéroports) et 
ont encouragé Sri Lanka à refondre son système d'e xonération de droits.  Ils ont fait référence au 
régime spécial de licences d'importation et demandé  à savoir quels produits étaient soumis à licence 
pour "raisons économiques".  L'impor tation de produits carnés, l'in terdiction d'importer des produits 
contenant des OGM, les normes et les mesures d' urgence ont aussi suscité des questions.   
141. Les Membres se sont réjouis de la simplificati on des procédures douanières, et en particulier 
de l'informatisation du processus de dédouanement, et ont encouragé les autorités à poursuivre cet 
effort de rationalisation.  S'agissant des marchés publics, les Membres ont fait des observations, entre 
autres, sur l'application de préférences de prix a ux produits manufacturés localement et aux contrats 
de travail locaux, ainsi que sur l'opacité des procé dures d'appel d'offres.  Ils ont encouragé Sri Lanka à 
réformer le système des marchés publics et se s ont félicités qu'elle ait annoncé son intention de 
demander le statut d'observateur da ns le cadre de l'Accord sur les marchés publics.  Les Membres ont 
accueilli favorablement l'adoption d'une nouvelle loi su r la propriété intellectuelle et souligné la 
nécessité d'en assurer effectivement la  mise en œuvre et le respect.  
142.
 S'agissant des services, les membres ont exprimé leur satisfaction face aux mesures prises par 
les autorités pour désengager en partie l'État des ser vices financiers et supprimer les restrictions à la 
participation étrangère dans ce secteur.  Ils ont salué  les efforts déployés pour libéraliser le marché des 
télécommunications et encouragé Sri Lanka à continuer dans cette voie. WT/TPR/M/128 
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 143. Les Membres se sont aussi déclarés satisfaits des réponses orales et écrites fournies par la 
délégation sri-lankaise;  ils attendent les ré ponses aux questions encore en suspens.   
144. En conclusion, cet examen a donné aux Memb res des indications utiles sur la politique 
commerciale et les politiques connexes de Sri Lanka .  Il a permis d'identifier les domaines dans 
lesquels l'approfondissement des réformes pourra it jeter les bases d'une croissance économique 
soutenue et, partant, d'une paix et d'une prospér ité durables.  Les Membres ont encouragé Sri Lanka à 
libéraliser encore son régime commercial et à con tinuer de participer activ ement aux négociations du 
Programme de Doha pour le développement. 
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