./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHN/34
13 novembre 2003
(03-6096)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE
CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la République populaire
de Chine (ANC)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tous aliments diététiques ou de régime préemballés (placés dans un récipient)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   General Standard of Labelling
for Pre-packaged Food for Special Dietary Use (Norme générale pour l'étiquetage des
aliments diététiques ou de régime préemballés) – 8 pages, en chinois
6. Teneur:   Le texte notifié énonce les prescriptions de base, ainsi que les mentions
d'étiquetage obligatoires, les dérogations, les mentions d'étiquetage facultatives, les
mentions autorisées et les mentions recommandées.
Les prescriptions de base comprennent les dispositions ci-après:
les principes généraux énoncés dans la Norme générale pour l'étiquetage des denrées
alimentaires préemballées, à l'exclusion des descriptions suivantes:
1. toute allégation relative à la prévention ou au traitement d'une maladie;
2. toute allégation du type "redonne la vigueur de jeunesse", "prolonge la vie",
"redonne aux cheveux blancs leur couleur d'origine", "permet la repousse des dents
à l'endroit des dents manquantes", "contre le cancer ou soigne le cancer", etc.;
3. toute mention d'un nom de médicament avant ou après le nom d'un aliment, ou une
image ou un nom de médicament impliquant les effets d'un traitement ou un rôle
fonctionnel.G/TBT/N/CHN/34
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Les prescriptions obligatoires en matière d'étiquetage comprennent les dispositions ci-après:
1. les renseignements suivants doivent être clairement indiqués sur l'étiquette:  nom du
produit, ingrédients, contenu net d'aliments, nom et adresse du producteur, date de
production, "à consommer de préférence avant le …", code normalisé de produits et
mention du traitement par irradiation de l'aliment ou de certains ingrédients;
2. cette norme est une révision de la Norme pour l'étiquetage des aliments diététiques
ou de régime (1992) conformément  aux normes CAC CODEX STAN 146-1985,
CAC/GL 1-1979 (1991), CAC/GL 2-1985 (1993), CAC/GL 23-1997 (2001), à la
Loi de la République populaire de Chine sur l'hygiène alimentaire et à la Loi de la
République populaire de Chine sur la qualité des produits;
3. les aliments diététiques ou de régime préemballés vendus en Chine (à l'exclusion de
Hong Kong, de Macao et de Taiwan) qui ne satisfont pas aux prescriptions de laNorme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées feront
l'objet de sanctions établies selon la gravité de l'infraction.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protéger les consommateurs, prévenir la tricherie et garantir un commerce équitable
8. Documents pertinents:
CAC CODEX STAN 146-1985
CAC/GL 1-1979 (1991)
CAC/GL 2-1985 (1993)
CAC/GL 23-1997 (2001)Loi de la République populaire de Chine sur l'hygiène alimentaire
Loi de la République populaire de Chine sur la qualité des produits
Règlement relatif à l'étiquette et à l'étiquetage des produits [Bureau du contrôle technique de
l'État (1997) n° 172]
Contrôle métrologique de l'étiquetage quantitatif des produits emballés [Décision n° 43 du
Bureau du contrôle technique de l'État]
Rations de référence ( Dietary Reference Intakes, DRI ) (China Nutrition Academy,
avril 2001, 1
eme édition)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: