ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/449
10 mars 2003
(03-1364)
Conseil du commerce des marchandises Original:  anglais
FACILITATION DES ÉCHANGES
Note sur l'expérience nationale de la Nouvelle-Zélande
La Mission permanente de la Nouvelle-Zélande a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 10 mars 2003.
_______________
Introduction
1. Dans le courant de l'année 2002, un certain nombre de Membres de l'OMC ont présenté des
propositions en vue de l'examen, de la clarification et de l'amélioration des articles V, VIII et X du
GATT dans le cadre du programme de travail sur la facilitation des échanges du Conseil du commercedes marchandises.  La Compilation établie par le Secrétariat (G/C/W/434) offre un excellent résumé
des propositions faites à ce jour.
2. La Nouvelle-Zélande appuie beaucoup de ces propositions.  Dans la présente note, elle
voudrait fournir des exemples de la manière dont elle a mis en œuvre et rendu opérationnels bon
nombre des principes exposés dans les propositions faites au titre de l'article VIII du GATT
concernant les redevances et formalités liées à l'importation et à l'exportation et de l'article X
concernant la publication et l'administration de la réglementation commerciale.
1  L a
Nouvelle-Zélande estime que les exemples donnés ci -après montrent qu'il est possible et avantageux
de mettre en œuvre les propositions contenues dans la compilation du Secrétariat.
3. L'optique dans laquelle nous considérons ces questions est celle d'une petite administration
douanière, qui fonctionne dans un environnement sensible aux coûts et où le commerce joue un rôle
crucial pour assurer le bien-être économique du pays.  Par ailleurs, l'importance qu'a pour elle lecommerce des produits agricoles rend la Nouvelle-Zélande particulièrement consciente des risques
que présente la pénétration transfrontière de parasites et de maladies;  aussi a-t-elle conçu la
modernisation de ses procédures douanières autour du principe qui veut que les échanges soient aussi
peu restrictifs que possible, sans compromettre la poursuite d'objectifs réglementaires légitimes tels
que la protection sanitaire et phytosanitaire ou la sécurité nationale.
4. Nous espérons que la présente note, et d'au tres communications analogues, encourageront le
Conseil du commerce des marchandises à sensibiliser les Membres aux propositions d'examen, de
clarification et d'amélioration des articles V, VIII et X du GATT et à l'importance que revêtiront les
négociations sur la facilitation des échanges qui auront lieu à l'OMC.  Nous espérons aussi que cette
communication contribuera à rendre plus claire l'idée que l'on se fait des besoins et des priorités en
                                                     
1 L'article V, relatif aux marchandises en transit, n'est pas examiné ici, car sa place dans l'expérience
nationale néo-zélandaise n'est pas significative.  Il n'empêche que les questions se rapportant aux marchandises
en transit constituent un important aspect de la facilitation des échanges.G/C/W/449
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matière de facilitation des échanges, ainsi qu'en ce qui concerne l'assistance technique et le
renforcement des capacités, conformément au pa ragraphe 27 de la Déclaration de Doha.  La
Nouvelle-Zélande a déjà présenté une note sur son expérience nationale, qui a été publiée sous la
cote G/C/W/380.
Propositions concernant l'article X du GATT au sujet de la publication et de l'administration
des règlements relatifs au commerce.
5. Un certain nombre de propositions ont été faites en ce qui concerne l'article X, au sujet de
questions telles que la publication et la mise à disposition des renseignements, les mécanismes de
consultation ou de rétro-information permettant aux parties intéressées de tenir des consultations, les
procédures de réexamen et d'appel et la régularité de la procédure.
- Publication et mise à disposition des renseignements
6. L'organisation de consultations et la diffusion de l'information entre les services chargés du
contrôle à la frontière, les négociants et la population ont fortement contribué à accroître la
transparence des procédures douanières et à rendre moins probable, pour toutes les parties, l'existence
de problèmes que les transactions commerciales pourraient poser.
7. Tous les règlements et lois se rapportant à l'article X du GATT sont notifiés, entre autres,
dans la New Zealand Gazette (le Journal officiel), que le Département néo-zélandais des affaires
intérieures publie une fois par semaine, sur support pa pier et à l'Internet.  Il existe aussi une édition
hebdomadaire de la New Zealand Gazette consacrée expressément aux questions douanières, y
compris aux décisions judiciaires prises dans ce domaine.
8. L'Administration néo-zélandaise des douanes a mi s au point et en œuvre, pour la période
allant de 2001 à 2004, une stratégie de communication globale efficace, dont elle a fait une priorité.
Cette stratégie est fondée sur l'engagement de diffuser l'information avec exactitude et en temps
voulu.
9. L'Administration néo-zélandaise des douanes renseigne toutes les parties intéressées2 de
différentes façons:  par le truchement d'un site Web officiel3, d'un bulletin bimensuel - le "Customs
Release" - et de notifications qui paraissent dans les organes d'information commerciaux.
10. Ces activités ont renforcé la coopération entre les négociants et les organismes publics,
notamment en favorisant l'établissement de relations de travail plus prévisibles et plus franches.  Une
fois absorbés les coûts initiaux de mise en place, il s'est avéré que mettre régulièrement à jour la
documentation publiée sous une forme standard ne coûtait pas cher et, de ce fait, l'Administration des
douanes a pu réaliser des économies dans le traitement des renseignements demandés par ses clients.
- Mécanismes de consultation ou de rétroaction
11. Les organismes publics néo-zélandais, dont l'Administration des douanes, complètent la
publication des renseignements par un large processus consultatif.  Plusieurs mécanismes consultatifs4
ont été mis sur pied pour favoriser un élargissement du dialogue entre utilisateurs et services de
                                                     
2 Voir les propositions du Canada et des Co mmunautés européennes (G/C/W/379 et G/C/W/363,
respectivement), et G/C/W/434, page 3.
3 http://www.customs.govt.nz.
4 CE, page 7, G/C/W/434.G/C/W/449
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contrôle à la frontière.  Le groupe "Tomorrow's Cargo Logistics", qui se compose de grands
organismes publics et commerciaux spécialisés dans la gestion du fret en est un exemple.  Il permet à
ses membres de discuter, pour les résoudre, de problèmes d'ordre douanier et de travailler ensemble
pour assurer sans heurt le dédouanement des marchandises, avec le minimum d'impact réglementaire.
L'effort porte actuellement sur une réduction du coût des procédures d'exportation grâce àl'identification des données nécessaires aux différents maillons de la chaîne et à des transferts mutuels
de données, chaque fois que cela est possible.  Ce à quoi l'on vise, en dernière analyse, c'est à un
partage de l'information avec les consignataires et autres intéressés au point de destination.
12. L'Administration néo-zélandaise des douanes fait partie d'un partenariat commercial nommé
"Frontline", qui tisse des liens entre elle-même, les milieux d'affaires et la communauté.  Dans le
cadre de ce programme, des fonctionnaires des douanes se rendent auprès de fabricants,
d'exportateurs, d'importateurs, de membres de groupements communautaires ou d'entreprises désireuxde favoriser le développement régional et la croissance des entreprises, afin de leur expliquer les
prescriptions douanières et de les aider à régler tout problème s'y rapportant.
13. L'Administration néo-zélandaise des douanes a aussi établi un groupe consultatif conjoint
(JICG) qu'elle préside et qui est composé de représentants du Conseil d'administration d'Air
Nouvelle-Zélande, du Ministère de l'agriculture et de la sylviculture, de l'Institut des importateurs, del'Association des employeurs et fabricants, de sociét és aéroportuaires et portuaires, de l'Association
des courtiers en douane et de l'Association des agents  maritimes.  Le JICG, qui se réunit tous les trois
mois, se veut d'être une courroie de transmission permettant d'engager au niveau stratégique un
dialogue entre des acteurs dont l'éventail d'intérêts est très large sur la manière de gérer l'activité
douanière.  Le groupe est considéré comme un "partenariat progressiste", soucieux d'assurer uneévolution constante de la gestion des douanes, allant dans le sens de services plus efficaces et moins
onéreux au bénéfice des contribuables, des entreprises du secteur privé et de toutes les parties
prenantes.
14. Un respect accru des prescriptions douanières, des décisions prises par des chefs d'entreprises
et par des services publics mieux informés, tels sont deux des avantages que procurent cesprogrammes.  Des données empiriques montrent que ceux-ci se sont révélés particulièrement utiles
pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à dépenser moins pour se conformer aux
prescriptions douanières.  Éviter de prendre des décisions irréalistes et d'adopter des mesures que les
milieux d'affaires ne puissent appliquer, tels sont, entre autres, les avantages que les douanes retirent
de ces programmes.
15. La Nouvelle-Zélande fait sien le principe de l'établissement de règles de facilitation des
échanges qui visent à encourager la création de mécanismes de coopération et de consultation commeceux-ci;  il lui semble toutefois que, en ce qui concerne la structure même de tels mécanismes,
l'imposition de règles multilatérales n'est peut-être pas le meilleur moyen de procéder.
- Fixation de délais minimaux avant l'entrée en vigueur
16. En ce qui concerne les propositions tendant à fixer des délais normaux suffisants entre
l'adoption et l'entrée en vigueur des règlements
5, la Nouvelle-Zélande fait observer que tous ses
règlements sont assujettis à des processus politiques intérieurs qui imposent l'écoulement de délais
raisonnables entre la notification et l'entrée en vigueur d'une mesure, quelle qu'elle soit.  Aucun
règlement notifié ne peut entrer en vigueur avant que ne se soient écoulés au minimum 28 jours.  Pour
les initiatives réglementaires qui relèvent de l' Accord sur les obstacles techniques au commerce
(Accord OTC), le délai de notification avant l'entrée en vigueur est de 60 jours au moins.
                                                     
5 CE, G/C/W/434, page 8.G/C/W/449
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17. La fixation de délais minimaux avant l'entrée en vigueur permet aux entreprises de s'organiser
en fonction des règles et d'appliquer celles-ci de manière à minimiser les effets de distorsion qu'elles
risquent d'avoir pendant la période de transition.  Elle peut aussi servir à détecter tout problème et à y
remédier avant que de coûteuses erreurs ne soient commises lors de la mise en œuvre.
- Décisions anticipées
18. Le système néo-zélandais peut prévoir la prise de décisions préalables à l'importation, qui
sont exécutoires pour les autorités importatrices .6  La législation douanière prévoit la possibilité de
déterminer le classement tarifaire et le statut préférentiel avant l'importation, ce qui permet d'établir
avec certitude le montant des droits exigibles à ce moment-là.  La procédure qui entre ici en jeu est
facile à administrer et n'exige rien de plus que celle qui est suivie en ce qui concerne les décisions
ex post .
- Établissement de points d'information
19. La Nouvelle-Zélande a établi des points d'information pour faciliter l'accès aux
renseignements touchant au commerce .7  Son système douanier est orienté vers le client.  Ainsi, des
fonctionnaires reçoivent le public à des comptoirs d'accueil;  il est possible de téléphoner 24 heuressur 24 à un centre national et l'appel est gratuit;  le site Web, qui est relié à d'autres sites pertinents,
fournit un large éventail de renseignements et les questions transmises électroniquement sont traitées
par un service d'information spécial.
20. Grâce à l'existence de points précis où traiter les demandes, le temps requis pour répondre aux
questions est abrégé, et, de ce fait, les entreprises dépensent moins pour obtenir les conseils ou lesrenseignements dont elles ont besoin.
- Procédures de réexamen et d'appel et régularité de la procédure
21. En plus du droit d'en appeler de décisions de l'Administration douanière, il existe en
Nouvelle-Zélande un droit de faire appel sans discrimination .
8  Par exemple, la Loi de 1996 sur les
douanes et les droits d'accise contient, dans plusieurs domaines, des dispositions qui permettent aux
personnes mécontentes d'une décision prise par les services douaniers de saisir de leurs griefs
l'Autorité d'appel en matière douanière (autorité indépendante, créée dans le cadre de la division des
tribunaux du Département des cours de justice).  Comme exemples de décisions douanières
contestées, on peut citer l'octroi d'une licence ou le refus d'octroyer une licence en rapport avec une
zone sous contrôle douanier et l'annulation ou la modification d'entrées.
22. Les procédures garantissant le respect des formes régulières ont, entre autres, pour avantage
de protéger les autorités ou les négociants, au cas où l'une ou l'autre partie prendrait une décision
contraire à ses obligations.  Afin de favoriser l'élaboration de règles dans ce domaine, une assistance
en matière de renforcement des capacités au niveau des institutions sera peut-être nécessaire pour
créer le cadre indispensable à la mise en œuvre de mesures propres à assurer la régularité des
procédures.
                                                     
6 Canada, G/C/W/434, page 5.
7 Japon, G/C/W/434, page 6.
8 Canada et CE, G/C/W/434, page 9.G/C/W/449
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Propositions concernant l'article VIII du GATT de 1994 concernant les redevances et les
formalités liées à l'importation et à l'exportation
- Dispositions spécifiques concernant les prescriptions et procédures en matière de données
et de documentation
23. Pour le traitement électronique des donné es, l'Administration néo-zélandaise des douanes
applique les normes internationales existantes9 (EDIFACT/ONU).  Elle participe activement aussi
aux travaux de modélisation des données de l'Or ganisation mondiale des douanes (OMD) et applique
les pratiques internationales prises pour modèle en ce qui concerne le commerce sans support papier.
24. L'expérience nous a montré que l'adoption de ces normes pouvait favoriser la coopération
avec d'autres autorités douanières, s'agissant en particulier de questions d'application des règlements.Il est aussi possible, en adoptant une approche normalisée, ou d'équivalence, de réduire les coûts de
traitement, ce dont profitent les négociants aussi bien que les pouvoirs publics.
- Utilisation de normes internationales
25. Les procédures d'importation et d'exportation  sont très influencées par l'utilisation de normes
internationales reconnues .
10  La Nouvelle-Zélande applique largement les dispositions de la
Convention de Kyoto, dans le texte d'origine, et est signataire de la Convention sous sa forme révisée.
Elle applique aussi la Convention sur le Système harmonisé de l'OMD (qui lui sert de nomenclature
tarifaire tant pour ses importations que pour ses exportations) et d'autres instruments/directives de
l'OMD visant à faciliter des échanges légitimes.
26. Les normes internationales, là où on a pu les utiliser, présentent un intérêt manifeste.  L'OMC
n'a pas à établir de normes internationales dans les cas où d'autres organisations en ont déjà élaborées,
mais elle peut faire beaucoup pour faciliter, le cas échéant, l'adoption des normes existantes.
- Procédures spéciales pour les négociants agréés
27. Dans ce domaine, la Nouvelle-Zélande a pour politique d'accorder tous les avantages aux
programmes de facilitation des échanges.  Son administration douanière ne prévoit pas de "procédures
spéciales pour les négociants agréés".  À l'exception de l'accès à un mécanisme de report du paiement
des droits de douane (dont peuvent bénéficier les entreprises fiables, aux finances saines), ceux de nos
programmes qui sont orientés vers la facilitation des échanges sont accessibles à tous les négociants, à
moins que la fiabilité de ceux-ci ne soit mise en doute.  Comme bon nombre des mesures mentionnées
plus haut, cette approche nous aide à instaurer des relations de coopération stables entre autorités etnégociants.
- Évaluation des risques et/ou techniques de contrôle avancées
28. La Nouvelle-Zélande a recours à des méthodes d'évaluation des risques dans sa gestion des
douanes.  La plupart des contrôles se faisant après déclaration, soit par le biais d'un programme devérification ou sur la base de renseignements recueillis à l'occasion de transactions antérieures, il est
rare que des marchandises soient retardées à l'arrivée, ce qui facilite la pénétration sur le marché de
marchandises légitimes.  L'autorité de la législation douanière est suffisante pour assurer le respect
des règles dans le cadre de la vérification après déclaration.
                                                     
9 Canada, G/C/W/434, page 14.
10 CE, G/C/W/434, page 13.G/C/W/449
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29. La Nouvelle-Zélande a récemment participé à l'élaboration et à la mise en œuvre de
procédures renforcées tendant à assurer la sécurité aux frontières.  Elle est associée aux travaux menés
dans le cadre de l'initiative des pays de l'APEC pour la sécurité des échanges, à ceux de l'OMD;  de
l'Organisation maritime internationale (OMI), et aux activités en matière de sécurité lancées par les
États-Unis, telles que l'initiative de sécurité relative aux conteneurs (CSI).  Pour assurer le maintiend'un environnement qui facilite les échanges, la Nouvelle-Zélande s'est attachée à appliquer les
techniques de gestion des risques qui ont fait leurs preuves et à renforcer la sécurité en utilisant les
procédures existantes.  Les enseignements qu'elle a tirés de cette démarche montrent que l'on peut
équilibrer facilitation et protection (en l'occurrence, sécurité) et focaliser l'attention sur les grandes
priorités de politique générale, tout en limitant au maximum les obstacles de nature à compromettre
l'efficacité des opérations de dédouanement pour  des transactions présentant peu de risques.
- Automatisation
30. L'application du programme électronique des douanes néo-zélandaises montre comment une
administration modeste, soucieuse de limiter ses dépenses, peut effectivement mettre en œuvre les
propositions relatives à l'article VIII du GATT se rapportant à la nécessité d'automatiser davantage les
procédures douanières.  L'informatisation du systèm e (CusMod) a permis d'améliorer l'efficacité des
formalités de dédouanement, qui sont devenues moins lourdes aussi bien pour les douanes que pour
les négociants.  Ainsi, grâce à la mise en place d'un système de dédouanement électronique
multimédia sans support papier, on a réussi en quatre ans à réduire de dix jours à 12 minutes en
moyenne la durée de ces formalités.
31. L'assistance technique et le renforcement des capacités sont des processus complémentaires.
Pour être efficace, l'assistance technique doit être adaptée aux capacités existantes du destinataire, ou
tendre à les renforcer.  Consciente de cette corrélation, l'Administration douanière néo-zélandaise s'est
efforcée de contribuer à l'établissement de procédures efficaces, qui s'inscrivent bien dans le contexte
où elles seront utilisées.  Dans certains cas, cette manière d'aborder l'assistance technique a nécessité
un partage de données d'expérience en fait d'automatisation;  dans d'autres, c'est en instituant despratiques plus classiques, telles que le classement et l'évaluation des compétences en matière de
formation que l'on a pu conférer un maximum d'efficacité à l'assistance technique.
- Coopération et coordination entre différentes autorités
32. L'Administration néo-zélandaise des douanes et ses homologues des pays voisins sont
régulièrement en rapport et cherchent ensemble comment élargir le processus de facilitation des
échanges.  Ce dialogue se poursuit, dans le cadre d'accords de coopération, avec les administrations dehuit pays (Australie, Canada, Chili, Chine, Corée, États-Unis, Hong Kong, Chine et Royaume-Uni) et
dans des instances telles que le Sous-Comité des procédures douanières de l'APEC et l'Organisation
mondiale des douanes.  La coopération douanière, avec l'accent mis en particulier sur la facilitation
des échanges, est aussi une composante de divers accords commerciaux bilatéraux auxquels la
Nouvelle-Zélande est devenue partie.
Conclusions
33. L'élaboration d'un cadre robuste de facilitation des échanges découlant des articles X, VIII
et V du GATT, peut permettre de réduire les coûts de transaction inutiles et avoir un effet bénéfique
pour l'économie de tous les Membres.  La simplification des procédures de dédouanement et le
renforcement de la communication sont, comme on a pu le voir, une source d'avantages importantspour les négociants comme pour les services de contrôle aux frontières.  On citera à ce propos:
• le dédouanement immédiat à l'arrivée ou avant (par le biais de l'information
électronique sur les cargaisons);G/C/W/449
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• la réduction des coûts de vérification des stocks grâce aux livraisons en "flux tendu";
• l'élimination du papier;
• l'attente en douane devenue inutile, pour le dépôt des documents ou pour le
dédouanement;
• les frais de stockage à quai réduits au minimum;
• l'amélioration des flux de trésorerie;
• la durée des délais de paiement (pouvant aller jusqu'à six semaines);
• une connaissance exacte du montant des droits et de la TVA (taxe à la valeur ajoutée
interne) à acquitter.
Ces avantages tangibles ont contribué à instaurer dans le commerce un climat de confiance en
ce qui concerne les procédures douanières, climat qui, à son tour, incite au respect des règles et desprocédures.
34. Les avantages que l'on peut retirer d'une facilitation des échanges ne se concrétiseront que si
l'on mobilise l'assistance technique et que l'on s'attache à renforcer les capacités pour trouver des
solutions pratiques dont puissent bénéficier tous les États Membres.  C'est pourquoi laNouvelle-Zélande estime que ce sont là deux as pects fondamentaux du programme de travail en
matière de facilitation des échanges.
35. La Nouvelle-Zélande espère avoir montré dans la présente note que les propositions des
Membres pouvaient se transformer, aux frontières, en mécanismes effectifs.  Elle tient à souligner que
les exemples tirés de son expérience nationale qu'elle a fournis dans cette communication recoupaient
quelques-unes des propositions qui avaient été avancées au sein du CCM.  D'autres propositions ont
été faites, à propos desquelles la Nouvelle-Zélande n'a pas encore arrêté de mesures.  Quoi qu'il ensoit, ses autorités et ses négociants savent clairement aujourd'hui que, dans les domaines où sont
prises des mesures de facilitation des échanges, les avantages retirés l'emportent sur les dépenses
engagées.
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