. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/64
28 octobre 2002
(02-5924)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br /barreirastecnicas
Organisme responsable:  Agence nationale des télécommunications - ANATEL
Téléphone: + 55 61 312 2372
Téléfax: + 55 61 312 2328
Courrier électronique: rfgee@anatel.govbrSite web: http://www.anatel.gov.br/Radiofrequencia
http://www.anatel.gov.br/Certificacao
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Systèmes de radiocommunication (chapitre 85 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolução no. 307 de 14 de
agosto de 2002  (Résolution nº 307 du 14 août 2002), Resolução no. 309 de 13 de setembro
de 2002  (Résolution nº 309 du 13 septembre 2002), Resolução no. 310 de 19 de setembro
de 2002  (Résolution nº 310 du 19 septembre 2002), Resolução no. 313 de 19 de setembro
de 2002  (Résolution nº 313 du 19 septembre 2002), Resolução no. 314 de 19 de setembro
de 2002  (Résolution nº 314 du 19 septembre 2002), Resolução no. 315 de 19 de setembro
de 2002  (Résolution nº 315 du 19 septembre 2002) de l'ANATEL concernant les systèmes
de radiocommunication numériques (30 pages, en portugais)G/TBT/N/BRA/64
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6. Teneur:   Résolutions adoptées par l'ANATEL étab lissant les caractéristiques techniques et
les conditions d'utilisation des systèmes de radiocommunication fonctionnant dans les
gammes de fréquences radioélectriques suivantes:
• 10,5 GHz (Résolution nº 307)
• 3,5 GHz (Résolution nº 309)
• 8 GHz (Résolution nº 310)
• de 1 910 à 1 920 MHz (Résolution nº 313)
• de 1 895 MHz à 1 910 MHz et de 1 975 MHz à 1 990 MHz (Résolution nº 314)
• de 824 MHz à 849 MHz, de 869 MHz à 894 MHz, de 1 710 MHz à 1 755 MHz et de
1 805 MHz à 1 850 MHz (Résolution nº 315)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Gestion du spectre et sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   Néant
9. Date projetée pour l'adoption:   19 août 2002 (Résolution n° 307)
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   17 septembre 2002 (Résolution n° 309)
23 septembre 2002 (Résolutions n° 310, 313, 314 et 315)
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquées
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
http://www.anatel.gov.br/Radiofrequencia/
http://www.anatel.gov.br/Certificacao