. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NOR/10
19 septembre 2003
(03-5004)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NORVÈGE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Norwegian Food Control Authority (Administration
norvégienne de l'alimentation)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Désinfectants, agents nettoyants et autres produits similaires pour
utilisation dans l'industrie alimentaire, etc.
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  -
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft regulation relating to the
approval of disinfectants, cleaning agents and similar products for use in the food industry,
etc. (Projet de règlement relatif à l'agrément des désinfectants, agents nettoyants et produits
similaires pour utilisation dans l'industrie alimentaire, etc.) – 6 pages
6. Teneur:  Établissement d'une liste d'agréments à obtenir pour les désinfectants, agents
nettoyants et produits similaires pour utilisation dans l'industrie alimentaire, etc.
L'agrément est accordé par l'autorité compétente après réalisation d'une évaluation par
l'Institut norvégien de la santé publique.  Cette évaluation est fondée sur des documentsindiqués à l'Annexe 1 du règlement.  Le règlement énonce aussi des prescriptions
concernant l'étiquetage des produits visés.  Pour les désinfectants et les produits similaires,
la durée de l'agrément sera de cinq ans.  Pour les agents nettoyants, cette durée sera de
dix ans.  Pour renouveler l'agrément, le requérant devra envoyer une nouvelle demande
avant la fin de la durée de validité
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de règlement relatif à l'agrément des désinfectants, agents nettoyants et produits
similaires pour utilisation dans l'industrie alimentaire, etc. (disponible en norvégien et en
anglais à l'adresse:  http://www.snt.no/rettsregler/horinger/ )G/SPS/N/NOR/10
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10. Date projetée pour l'adoption:   1er décembre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er décembre 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 novembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Administration
norvégienne de l'alimentation
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax etadresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
The Norwegian Food Control Authority
Department for Food Additives, Contaminants, Food Labelling and Quality
P.O. Box 8187 Dep
N-0034 Oslo (Norvège)
Téléphone:  +47 23 21 70 00
Téléfax:  +47 23 70 01