ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/41/Corr.2
G/TMB/N/223/ Rev.1/Corr.1
12 février 1998
(98-0440)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre des articles 2:6 et 2:7 b)
Notification au titre des articles 2:8 a) et 2:11
THAÏLANDE
Corrigendum
La Thaïlande a adressé à l'Organe de supervision des textiles une nouvelle communication
contenant des corrections à apporter aux notifications qu'elle avait déjà présentées au titre des
paragraphes 6 et 7 b) ainsi que 8 a) et 11 de l'article 2.
Conformément aux paragraphes 7 b) et 11 de l'article 2, l'OSpT distribue cette notification
aux Membres de l'OMC.G/TMB/N/41/Corr.2
G/TMB/N/223/Rev.1/Corr.1
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Mission permanente de la Thaïlande
auprès de l'Organisation mondiale du commerce
Genève
Le 19 janvier 1998
Monsieur l'Ambassadeur,
Objet: Notification par la Thaïlande de ses programmes d'intégration pour les première et
deuxième étapes
Me référant à la lettre datée du 9 octobre 1997 que nous vous avons adressée en réponse aux
questions posées par l'OSpT à propos du programme d'intégration de la Thaïlande pour les première et
deuxième étapes, ainsi qu'à la lettre datée du 19 novembre que vous nous avez adressée
ultérieurement et par laquelle nous suggérions comment traiter les problèmes recensés, j'ai le plaisir
d'informer l'OSpT, sur instructions de mes autor ités, des modifications à apporter aux notifications
présentées par la Thaïlande au titre des articles 2:6, 2:7 b), 2:8 a) et 2:11, modifications qui sont les
suivantes:
1. Le volume total des importations, en 1990, de produits repris à l'annexe de l'ATV qui avait
déjà été notifié reste inchangé à 234 120 294 kg.
2. Programme d'intégration de l'étape 1
Vu l'impossibilité technique où nous nous trouvons d'établir une classification plus poussée
des "lignes ex du SH" et d'opérer une distinction précise et fiable entre la part des produits "textiles" et
celle des produits "non textiles", du fait du manque de données statistiques qui corresponde
exactement aux désignations de produits indiquées dans l'annexe, et compte tenu du fait que leprogramme d'intégration pour la première étape a été rendu conforme aux règles du GATT depuis
trois ans, la Thaïlande a décidé d'ajouter six produits en termes de lignes du SH à son programme
d'intégration pour la première étape, afin qu'il n'y ait aucun doute quant au respect des obligations qui
lui incombent en vertu de l'ATV.  Ces produits additionnels sont les suivants:
Position du SH Désignation du produit Volume (kg) Pourcentage
5607.100008 Ficelles, cordes et cordages, de jute ou d'autres fibres
libériennes15 981 0,0068
5607.290008 Ficelles, n.d.a., cordes et cordages, de sisal ou d'autres
fibres textiles du genre "agave"544 531 0,2326
5607.300001 Ficelles, cordes et cordages, d'abaca ou d'autres fibres
dures228 498 0,0976
5607.500005 Ficelles, cordes et cordages, d'autres fibres synthétiques 436 328 0,1864
5607.900900 Ficelles, cordes et cordages, d'autres matières 47 850 0,0204
5908.000004 Mèches en matières textiles, pour lampes, réchauds, etc.;
manchons et étoffes tricotées servant à leur protection13 467 0,0058
Total 1 286 655 0,5496
En conséquence, le volume pour le programme d'intégration au titre de la première étape
s'établit dorénavant à 38 801 061 kg  (contre 37 514 406 kg auparavant), soit l'équivalent de
16,5731 pour cent  (contre 16,0235 pour cent auparavant) des importations totales de 1990.G/TMB/N/41/Corr.2
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Le volume des importations concernant une "ligne ex du SH" pour laquelle les désignations
de produits et les statistiques ont été contestées s'établit à 1 339 166 kg, soit 0,5720 pour cent des
importations totales de 1990.
Si le volume susindiqué est déduit du nouveau volume révisé de l'étape 1, le volume des
importations de produits intégrés dans le cadre du programme d'intégration pour la première étape est
tout de même supérieur à 16 pour cent des importations totales de 1990.
3. Programme d'intégration pour l'étape 2
Les six lignes du SH ci-après, qui représentent un volume cumulé de 14 883 568 kg, soit
l'équivalent de 6,357 pour cent des importations totales de 1990, ont été retirées  du programme
d'intégration pour la deuxième étape et seront réintroduites lors de la dernière étape de l'intégration:
- 3921.120001 (6 673 116 kg ou 2,8503 pour cent des importations de 1990);
- 3921.900004 (6 344 497 kg, 2,7099 pour cent);
- 7019.100104 (108 738 kg, 0,0464 pour cent);- 7019.100901 (440 149 kg, 0,188 pour cent);
- 7019.200005 (1 130 607 kg, 0,4829 pour cent);
- 9612.100003 (186 461 kg, 0,0796 pour cent);
ces lignes sont désormais remplacées  par les trois lignes du SH suivantes:
Position du SH Désignation du produit Volume (kg) Pourcentage
5806.100004 Rubannerie de velours, de peluches, de tissus de chenille 66 601 0,0284
5806.200006 Rubannerie, contenant >/= 5% en poids de fils
d'élastomères/de caoutchouc, n.d.a.188 477 0,0805
5902.100003 Nappes tramées pour pneus, de fils à haute ténacité de
nylon ou d'autres polyamides14 626 764 6,2475
Total 14 881 842 6,356
Compte tenu des modifications ci-dessus, le vo lume des importations de produits intégrés dans
le cadre du programme d'intégration pour la deuxième étape s'établit dorénavant à 39 839 932 kg soit
l'équivalent de 17,02 pour cent (17,0168 pour cent) des importations totales de 1990.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.
(signé) Puangrat Asavapisit
Ministre
Représentant permanent suppléant de la Thaïlande
auprès de l'Organisation mondiale du commerce
Monsieur l'Ambassadeur András Szepesi
Président
Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
GenèveG/TMB/N/41/Corr.2
G/TMB/N/223/Rev.1/Corr.1
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PREMIÈRE INTÉGRATION AU TITRE DES ARTICLES 2:6 ET 2:7 b) DE
L'ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Position du SH Désignation du produit Phase
1990Importations de
la Thaïlande (kg)% du total
Importations totales 234 12 0100,0000
Première intégration 38 80 116,5731
PEIGNÉS ET FILÉS
5105100002 Laine cardée 1 1 72 50,0007
5105210005 "Laine peignée en vrac" 1 10 95 70,0047
5105290002 Autre laine peignée 1 138 22 40,0590
5501100004 Câbles de filaments synthétiques, de nylon ou
d'autres polyamides15  0 7 10,0022
5501200006 Câbles de filaments synthétiques, de polyesters 1 199 01 10,0850
5501300008 Câbles de filaments synthétiques, acryliques ou
modacryliques1 500 09 00,2136
5502000008 Câbles de filaments artificiels 1 4 03 21,7225
5503100005 Fibres synthétiques discontinues, de nylon ou
d'autres polyamides, non cardées ni peignées niautrement transformées pour la filature1 235 47
90,1006
5503200007 Fibres synthétiques discontinues, de polyesters,
non cardées ni peignées ni autrementtransformées pour la filature1 14 54
56,2128
5503300009 Fibres synthétiques discontinues, acryliques ou
modacryliques, non cardées ni peignées niautrement transformées pour la filature1 13 26
95,6676
5503400000 Fibres synthétiques discontinues, de
polypropylène, non cardées ni peignées niautrement transformées pour la filature12  0 4
00,8717
5503900004 Autres fibres synthétiques discontinues, non
cardées ni peignées ni autrement transformées
pour la filature1 20 75 50,0089
5504100000 Fibres artificielles discontinues, de viscose, non
cardées ni peignées ni autrement transforméespour la filature1 341 81
40,1460
5504900005 Autres fibres artificielles discontinues, non
cardées ni peignées ni autrement transformées
pour la filature1 24 00 00,0103
TISSUS
5310100902 Tissus d'autres fibres textiles libériennes de la
position n° 5303, écrus1 383 0,0002
5310900104 Tissus de jute, autres que blanchis 1 274 0,0001G/TMB/N/41/Corr.2
G/TMB/N/223/Rev.1/Corr.1
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Position du SH Désignation du produit Phase
1990Importations de
la Thaïlande (kg)% du total
5310900907 Tissus d'autres fibres textiles libériennes de la
position n° 5303, autres que blanchis1 209 0,0001
ARTICLES CONFECTIONNÉS
3005900104 Ouates, imprégnées ou recouvertes de substances
pharmaceutiques ou conditionnées pour la venteau détail à des fins médicales, chirurgicales oudentaires1 19 84
90,0085
3921130002 Plaques alvéolaires, feuilles, pellicules, bandes et
lames, en polyuréthanne11  3 3 90,5720
6301100009 Couvertures chauffantes électriques 1 6 0,0000
6301200000 Couvertures (autres que les couvertures
chauffantes électriques), de laine ou de poils fins12  0 8 00,0009
6301300002 Couvertures (autres que les couvertures
chauffantes électriques), de coton19  0 1 60,0039
6301400040 Couvertures (autres que les couvertures
chauffantes électriques), de fibres synthétiques1 19 96 80,0085
6301900003 Autres couvertures 1 3 34 30,0014
6304110006 Couvre-lits, en bonneterie 1 286 0,0001
6304190003 Couvre-lits, autres qu'en bonneterie 1 232 42 80,0993
5607100008 Ficelles, cordes et cordages, de jute ou d'autres
fibres libériennes1 15 98 10,0068
5607290008 Ficelles, n.d.a., cordes et cordages, de sisal ou
d'autres fibres textiles du genre "agave"1 544 53 10,2326
5607300001 Ficelles, cordes et cordages, d'abaca ou d'autres
fibres dures1 228 49 80,0976
5607500005 Ficelles, cordes et cordages, d'autres fibres
synthétiques1 436 32 80,1864
5607900900 Ficelles, cordes et cordages, d'autres matières 1 47 85 00,0204
5908000004 Mèches en matières textiles, pour lampes,
réchauds, etc.;  manchons et étoffes tricotéesservant à leur protection1 13 46
70,0058
VÊTEMENTS
6116920008 Autre ganterie en bonneterie, de coton 1 71 04 70,0303
6203420107 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et
shorts, pour hommes, de coton, autres qu'enbonneterie1 37 27
70,0159
6212900005 Corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles
similaires et leurs parties, même en bonneterie1 95 99 40,0410
6216000000 Ganterie, autre qu'en bonneterie 1 317 83 80,1358G/TMB/N/41/Corr.2
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DEUXIÈME INTÉGRATION AU TITRE DES ARTICLES 2:8 a) ET 2:11
DE L'ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Position du
SHDésignation du produit UNITÉ:  kg
Importations de
la Thaïlande
en 1990% du
total
Importations totales 234 120 100,00
Deuxième intégration 39 839 17,02
PEIGNÉS ET FILÉS
5107100003 Fils de laine peignée, contenant au moins 85% en poids de laine 436 501 0,1864
5205450003 Fils de coton retors ou câblés, en fibres peignées 289 020 0,1234
5306100004 Fils de lin, simples 28 966 0,0124
5308900106 Fils de ramie 993 194 0,4242
5403330000 Autres fils d'acétate de cellulose, simples, n.d.a., non
conditionnés pour la vente au détail124 266 0,0531
5510110007 Fils simples (autres que les fils à coudre) contenant au moins
85% de fibres2 108 0,9005
TISSUS
5112190001 Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés 22 218 0,0095
5309110007 Tissus de lin, contenant au moins 85% en poids de lin, écrus ou
blanchis674 875 0,2883
5309290006 Tissus de lin, contenant moins de 85% en poids de lin 100 130 0,0428
5311000109 Tissus de ramie 612 366 0,2616
5803100109 Tissus à point de gaze, de coton, autres que rubanerie du n° 5806 5 354 0,0023
5803100906 Autres tissus à point de gaze, de coton, autres que rubanerie du
n° 58062 244 0,0010
5810920005 Autres broderies de fibres synthétiques ou artificielles, en
pièces, en bandes ou en motifs, n.d.a.119 167 0,0509
6001109003 Autres étoffes dites "à longs poils", en bonneterie 3 219 1,3751
6001229007 Autres étoffes à boucles, de fibres synthétiques ou artificielles,
en bonneterie857 682 0,3663
6001299003 Autres étoffes à boucles, d'autres matières textiles, en bonneterie 341 906 0,1460
6001929004 Autres velours, peluches et étoffes bouclées, d'autres matières
textiles2 146 0,9167
6002300005 Autres étoffes de bonneterie, d'une largeur excédant 30 cm 367 437 0,1569
6002920008 Autres étoffes de bonneterie, de coton 3 649 1,5589
6002930009 Autres étoffes de bonneterie, de fibres synthétiques ou
artificielles915 306 0,3910
6002990004 Autres étoffes de bonneterie 2 070 0,8844G/TMB/N/41/Corr.2
G/TMB/N/223/Rev.1/Corr.1
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Position du
SHDésignation du produit UNITÉ:  kg
Importations de
la Thaïlande
en 1990% du
total
VÊTEMENTS
6101100007 Manteaux, cabans, capes, anoraks pour hommes ou garçonnets 944 0,0004
ARTICLES CONFECTIONNÉS
3005900205 Gazes, imprégnées ou recouvertes de substances
pharmaceutiques ou conditionnées pour la vente au détail à desfins médicales136 901 0,0585
3005900306 Bandes, imprégnées ou recouvertes de substances
pharmaceutiques ou conditionnées pour la vente au détail à desfins médicales27 854 0,0119
3005900407 Ouates, imprégnées ou recouvertes de substances
pharmaceutiques ou conditionnées pour la vente au détail à desfins médicales9 640 0,0041
3005900901 Autres articles, imprégnés ou recouverts de substances
pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à desfins médicales17 468 0,0075
5601300009 Tontisses, nœuds et nappes (boutons) de matières textiles 146 880 0,0627
5602900005 Autres feutres 40 822 0,0174
5806320100 Rubannerie de fibres synthétiques ou artificielles 77 305 0,0330
5801100005 Tresses en pièces 27 280 0,0117
5603000004 Non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés 2 097 0,8959
5606000000 Fils guipés, lames et formes similaires des n° 5404 ou 5405
guipées106 304 0,0454
5806320908 Autre rubanerie de fibres synthétiques ou artificielles 607 802 0,2596
5902200005 Nappes tramées pour pneumatiques, de fils à haute ténacité de
polyesters1 132 0,4837
5906910000 Autres tissus caoutchoutés, de bonneterie, autres que ceux
du n° 5903362 839 0,1550
5906990008 Autres tissus caoutchoutés, autres que ceux du n° 5902 650 146 0,2777
6307900006 Autres articles textiles confectionnés, y compris les patrons de
vêtements, autres329 219 0,1406
6309000000 Articles de friperie 102 050 0,0436
5806100004 Rubannerie de velours, de peluches, de tissus de chenille 66 601 0,0284
5806200006 Rubannerie, contenant >/= 5% en poids de fils d'élastomères/de
caoutchouc, n.d.a.188 477 0,0805
5902100003 Nappes tramées pour pneus, de fils à haute ténacité de nylon ou
d'autres polyamides14 626 6,2475
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