À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
EMBARGO:  NE PAS PUBLIER AVANT
1300 HEURES GMT LE 7 JUIN 2001
PRESS/TPRB/166
7 juin 2001
(01-2760)
LA FORTE PARTICIPATION AU COMMERCE INTERNATIONAL PROFITE
AUX MEMBRES DE L'ORGANISATION DES ÉTATS DES CARAÏBES
ORIENTALES MALGRÉ LES CONTRAINTES IMPOSÉES
PAR LEUR PETITE TAILLE
Antigua-et-Barbuda, la Dominique, la Grenad e, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et
Saint-Vincent-et-les Grenadines (Membres de l'OMC qui sont membres de l'Organisation des Étatsdes Caraïbes orientales (OECO)) ont atteint, en tant que groupe, un revenu moyen par habitant de
4 800 dollars EU environ.  Cela peut être attribué à leur forte participation au commerce international
qui, malgré des lacunes dans leurs régimes commerciaux, a permis aux exportations de services de se
développer et aux importations de répondre à la plupart des besoins nationaux.  Cependant, d'après un
rapport de l'OMC sur les politiques et les pratiques commerciales des Membres de l'OMC qui sontmembres de l'OECO, il existe de grandes inégalités au sein de ces pays et entre eux et le fait qu'ils
soient peu peuplés se traduit par un coût par habitant des infrastructures sociale et économique élevé.
Le rapport du Secrétariat de l'OMC et les déclarations de politique générale des
gouvernements de ces pays serviront de base au premier examen de la politique commerciale desMembres de l'OMC qui sont membres de l'OECO par l'Organe d'examen des politiques commerciales
de l'OMC, les 5 et 7 juin 2001.
D'après le rapport, les Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO, autrefois tributaires
de l'agriculture, se tournent avec succès vers des activités tertiaires, notamment le tourisme et lesservices offshore.  Ils restent cependant vulnérables face aux chocs extérieurs;  cette vulnérabilité est
due en partie à la structure locale de la production résultant parfois de préférences unilatérales
accordées de longue date par quelques partenaires commerciaux.  En outre, leur petite taille les expose
à des déséconomies d'échelle, à la fois dans la production de marchandises et la fourniture de services,
notamment ceux qui sont rendus par les administrations publiques.  Les Membres de l'OMC qui sontmembres de l'OECO doivent aussi faire face à des coûts de main-d'œuvre et de transport élevés et aux
conséquences des cyclones.  Leurs exportations pâtissent de ces coûts élevés et sont effectuées
presque exclusivement dans des conditions préférentielles, le plus souvent à destination de l'UnionPRESS/TPRB/166
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À SUIVREeuropéenne, des États-Unis et des autres membres de la CARICOM;  leurs principales sources
d'importations sont les États-Unis, le Royaume-Uni et la CARICOM.
Les Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO établissent et mettent en œuvre une
politique commerciale dans le cadre d'une structure à plusieurs niveaux dans laquelle ils s'efforcent de
concilier de façon harmonieuse préoccupations nationales et considérations à l'échelle de l'OECO etde la CARICOM et à l'échelon multilatéral.  L' entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC a donné
naissance à de nouvelles règles qui n'ont pas encore été totalement incorporées dans les lois nationales
de tous les membres de l'OECO;  la plupart d'entre eux sont aussi en retard dans le respect de leurs
obligations en matière de notification.  Une participation plus active de ces pays à l'OMC serait
avantageuse pour tous, surtout pour les Membres de l'OMC qui sont membres eux-mêmes de l'OECO,
dont les intérêts nationaux sont le mieux protégés dans le cadre d'un système multilatéral fort.
Le rapport signale que, bien que la politique commerciale soit en principe coordonnée au
niveau de l'OECO/de la CARICOM, il existe en pratique des différences entre les pays.  Tous les
Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO appliquent le Tarif extérieur commun de la
CARICOM (TEC);  les taux applicables aux importati ons en provenance de pays tiers vont jusqu'à
35 pour cent pour les produits industriels et 40 pour cent pour les produits agricoles.  Toutefois, lesdroits d'importation (droits de douane plus taxes douanières) varient considérablement d'un Membre à
l'autre du fait des nombreuses suspensions et réductions des droits de douane autorisées par la
CARICOM et des exceptions nationales au TEC.  Bien qu'un calendrier des réductions du TEC en
quatre phases, devant prendre fin en 1998, ait été établi en 1991, peu de membres l'ont totalement
respecté.  Antigua-et-Barbuda et Saint-Kitts-et-Nevis n'ont pas encore atteint la phase IV en raison deproblèmes budgétaires;  la Dominique devrait atteindre cette phase le 1
er juillet 2001.  La réduction
des droits prévus dans le TEC a donné lieu à quelques problèmes de mise en œuvre en Grenade, où les
droits d'importation dépassent les taux consolidés à l'OMC pour certains produits.
Certaines mesures commerciales ne portant pas sur les prix restent en vigueur, en particulier
un régime de licences d'importation non automatiques, des prescriptions relatives à la teneur en
produits nationaux et des contingents d'importation:  les Membres de l'OMC qui sont membres de
l'OECO appliquent des restrictions quantitatives à un certain nombre de produits, en général pour
protéger les industries naissantes.  Ces restrictions, qui devraient faire l'objet d'une tarification d'ici à
fin 2005, touchent un certain nombre de produits, no tamment la bière et les boissons gazéifiées, le
curry et les pâtes alimentaires.  Parmi les Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO, seule la
Dominique a, depuis 1998, remplacé la plupart des restrictions quantitatives par des droits
d'importation.  Aucun Membre de l'OMC qui est membre de l'OECO n'accorde de subventions
directes à l'exportation mais des concessions fiscales sont octroyées au cas par cas par le biais
d'incitations à l'investissement potentiellement très avantageuses pour les bénéficiaires et coûteuses
pour les contribuables.
Les Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO ont une économie axée sur les services.
Ils ont souscrit des engagements dans le cadre de l'AGCS concernant la construction et la gestion
d'hôtels, sous réserve de limitations concernant le nombre de chambres, ainsi que les services
récréatifs et sportifs;  tous, à l'exception de Saint-Kitts-et-Nevis, ont pris des engagements concernant
la réassurance.  Les engagements dans les autres domaines varient selon le pays et sont, en général,assez limités.  La présence commerciale est généralement ouverte à l'investissement étranger dans la
plupart des secteurs de service mais des restrictions existent encore pour certaines activités qui sont
soit réservées aux ressortissants, soit subordonnées à des prescriptions supplémentaires pour les
étrangers.
Le tourisme est l'activité économique la plus importante;  il est suivi des services financiers
offshore et des autres services qui, ensemble, sont à l'origine de plus de la moitié des recettes enPRESS/TPRB/166
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À SUIVREdevises de ces pays.  Le tourisme devrait rester le principal moteur de la croissance, en particulier
grâce à ses effets sur l'investissement. Des mesures d'incitation sont utilisées dans le tourisme pour
promouvoir la construction et la rénovation d'hôtels.  Des exemptions fiscales sont accordées au
secteur des services offshore, dont la législation a été modifiée sous l'effet d'une pression
internationale récente;  l'objectif déclaré de certains Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO
est d'éliminer la distinction entre les activités on-shore et les activités offshore.  Un processus delibéralisation progressive du secteur des télécommunications a été mis en place dans ces pays, à
l'exception d'Antigua-et-Barbuda, où le marché est contrôlé par deux exploitants et il est prévu de
privatiser partiellement l'un d'entre eux.
L'agriculture est en déclin mais présente encore de l'importance et une reprise dans ce secteur
est probable.  À la suite de problèmes de qualité et d'une érosion des préférences, les bananes, dont les
recettes d'exportation des Windward Islands (Dominique, Grenade, Sainte-Lucie etSaint-Vincent-et-les Grenadines) étaient autrefois tributaires, contribuent de moins en moins à ces
recettes depuis quelques années, bien qu'elles restent la culture principale en Dominique, à
Sainte-Lucie et à Saint-Vincent-et-les Grenadines.  En Grenade, où la noix muscade est la principale
culture, la production de bananes a été considérablement réduite.  À Saint-Kitts-et-Nevis, l'avenir du
secteur sucrier est à l'étude, compte tenu des coûts de production élevés.  Les activitésmanufacturières jouent un rôle peu important mais croissant dans l'économie des pays de l'OECO.
Notes à l'intention des journalistes
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de
l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membressont examinées et évaluées périodiquement.  Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir uneincidence sur le système commercial mondial font aussi l'objet d'un suivi.  Pour chaque examen, deuxdocuments sont établis:  une déclaration de politique générale présentée par le gouvernement duMembre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat del'OMC.  Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans lecadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).  Ces documents et les comptesrendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.  Depuis 1995, c'est-à-dire depuisl'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les services et les aspects des droits de propriétéintellectuelle qui touchent au commerce sont également traités.
S'agissant du présent examen, le rapport du Secrétariat de l'OMC et les déclarations de
politique générale élaborées par les gouvernements des Membres de l'OMC qui sont membres del'OECO seront examinés par l'Organe d'examen des politiques commerciales les 5 et 7 juin 2001.  Lerapport du Secrétariat concerne l'évolution de tous les aspects de la politique commerciale des sixMembres de l'OMC qui sont membres de l'OECO, y compris les lois et réglementations intérieures, lecadre institutionnel et la politique commerciale par mesure et par secteur.
Au présent communiqué de presse sont joints un résumé des observations contenues dans le
rapport du Secrétariat et certaines parties de la déclaration commune sur la politiquegouvernementale.  Le rapport complet du Secrétariat et toutes les déclarations de politique généraledes gouvernements sont à la disposition des journalistes à la salle de presse du site Internet de l'OMC(www.wto.org).  Ces deux documents, le compte rendu des débats de l'OEPC et les remarques finalesformulées par le Président seront regroupés en temps opportun dans une publication brochée quipourra être obtenue auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne,1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,PRESS/TPRB/166
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À SUIVRE1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie
(1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001),
Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Cana da (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991
et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et  1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995,
1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Co sta Rica (1995 et 2001), Côte d'Ivoire (1995),
Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), Ét ats-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997),
Finlande (1992), Ghana (1992 et 2001), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie
(1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde ( 1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande
(1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jama ïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000),
Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994 et 2001), Madagascar (2001), Malaisie (1993 et
1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Membres de l'OMC qui sont membres de
l'OECO (2001), Mexique (1993 et 1997), Mozambi que (2001), Namibie (1998), Nicaragua (1999),
Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000) , Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda
(1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Gui née (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000),
Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine (1996), République
slovaque (1995), République tchè que (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour
(1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suèd e (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000
(conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay
(1992 et 1998), Venezuela (1996), Zamb ie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/166
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MEMBRES DE L'OMC QUI SONT MEMBRES DE L'OECO
Rapport du Secrétariat - Observations récapitulatives
Introduction
Antigua-et-Barbuda, la Dominique, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et
Saint-Vincent-et-les Grenadines (Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO) sont de petits
États insulaires indépendants ayant entre eux d'étroits liens commerciaux;  ils sont tous membres de
l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO).  En tant que groupe, ils sont parmi les pays
en développement Membres de l'OMC les mieux lotis, leur revenu par habitant étant de6 500 dollars EU environ en moyenne.  Cela peut être attribuable à leur forte participation au
commerce international qui, malgré des lacunes dans leurs régimes commerciaux, a permis aux
exportations de services de se développer et aux importations de répondre à la plupart des besoins
nationaux.
Les Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO, autrefois tributaires de l'agriculture, se
tournent avec succès vers des activités tertiaires, notamment le tourisme et les services offshore.  Ils
restent cependant vulnérables face aux chocs extérieurs;  cette vulnérabilité est due en partie à la
structure locale de la production résultant parfois de préférences unilatérales accordées de longue date
par quelques partenaires commerciaux.  Des distorsions sont aussi apparues du fait d'un certainnombre de mesures intérieures visant à favoriser certaines activités par rapport à d'autres.  Au fil du
temps, la compétitivité internationale à long terme a diminué et des économies aux coûts de
production élevés sont apparues.
Les six Membres faisant l'objet de l'examen appliquent le Tarif douanier commun de la
CARICOM;  en pratique, bien que les droits d'importation (droits de douane plus taxes douanières)
aient été abaissés ces dernières années, ils restent relativement élevés et varient d'un pays à l'autre.
Cela est dû à la situation budgétaire relativement fragile de chacun d'entre eux et aux pressions
exercées par des groupes nationaux cherchant à s'assurer des avantages par le biais d'un accroissement
de la protection ou des concessions tarifaires.  En outre, certaines mesures commerciales ne portantpas sur les prix restent en vigueur, en particulier un régime de licences non automatiques, des
prescriptions relatives à la teneur en produits nationaux et des contingents d'importation.  Aucun
Membre de l'OMC qui est membre de l'OECO n'accorde de subventions directes à l'exportation mais
des concessions fiscales sont octroyées au cas par cas par le biais d'incitations à l'investissement
potentiellement très avantageuses pour les bénéficiaires et coûteuses pour les contribuables.
Les Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO établissent et mettent en œuvre une
politique commerciale dans le cadre d'une structure à plusieurs niveaux dans laquelle ils s'efforcent de
concilier de façon harmonieuse préoccupations nationales et considérations à l'échelle de l'OECO et
de la CARICOM et à l'échelon multilatéral.  L' entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC a donné
naissance à de nouvelles règles qui n'ont pas encore été totalement incorporées dans les lois nationales
de tous les Membres de l'OECO;  la plupart d'entre eux sont aussi en retard dans le respect de leursobligations en matière de notification.  Une participation plus active de ces pays à l'OMC serait
avantageuse pour tous, surtout pour les Membres de l'OMC qui sont membres eux-mêmes de l'OECO,
dont les intérêts nationaux sont le mieux protégés dans le cadre d'un système multilatéral fort.  Les
coûts administratifs d'une telle participation et les ressources limitées que ces Membres pourraient
dégager à cette fin donnent à penser qu'il serait peut-être utile de déléguer de plus grandesresponsabilités aux structures régionales et de tirer parti de l'expérience acquise au sein de l'OECO enPRESS/TPRB/166
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À SUIVREce qui concerne les questions commerciales et de celle de la Banque centrale des Caraïbes orientales
en ce qui concerne la politique monétaire.
Cadre économique et institutionnel
Les économies des Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO sont caractérisées par
une pénurie récurrente d'épargne par rapport à l'investissement;  elles ont besoin d'apports substantiels
de capitaux pour financer le déficit de la balance des opérations courantes, compris entre 20 et
30 pour cent du PIB.  La croissance a varié considérablement pendant la dernière décennie:  étant
donné la petite taille des économies, une catastrophe naturelle peut entraîner une récession et la
reconstruction qui suit, conduire à une période d'expansion.  Bien que les taux de croissance varient
considérablement d'un pays à l'autre, ils se sont échelonnés en moyenne entre 3 et 4 pour cent par an.
L'inflation a généralement été faible ces dernières années et s'est maintenue à des niveaux analogues àceux de l'inflation internationale.
Les Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO participent à l'Union monétaire des
Caraïbes orientales (ECCU).  Depuis 1976, la Banque centrale des Caraïbes orientales (ECCB), dont
le siège est à Saint-Kitts, est responsable de la politique monétaire et de la politique de change del'OECO et maintient le dollar des Caraïbes orientales indexé au dollar EU au taux de 2,70 dollars des
Caraïbes orientales pour 1 dollar EU.  La politique budgétaire de chaque pays visait généralement à
dégager un excédent du compte des opérations courantes.  Les soldes budgétaires globaux des pays de
l'OECO sont déficitaires, en grande partie en raison de dépenses d'équipement importantes liées à des
projets d'utilité publique.
La petite taille des Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO les expose à des
déséconomies d'échelle, à la fois dans la production de marchandises et la fourniture de services,
notamment ceux qui sont rendus par les administrations publiques.  Leur participation au marché
régional intégré actuellement mis en place par la CARICOM vise à régler ce problème.  Les Membresde l'OMC qui sont membres de l'OECO doivent aussi faire face à des coûts de main-d'œuvre et de
transport élevés et aux conséquences des cyclones.  Leurs exportations pâtissent de ces coûts élevés et
sont effectuées presque exclusivement dans des conditions préférentielles, le plus souvent à
destination de l'Union européenne, des États-Unis et des autres membres de la CARICOM;  leurs
principales sources d'importations sont les États-Unis, le Royaume-Uni et la CARICOM.
La plupart des Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO ont rencontré des difficultés
pour s'acquitter de leurs obligations en matière de notification à l'OMC, ainsi que pour modifier leur
législation nationale afin de la rendre conforme aux Accords de l'OMC.  La principale raison semble
en être le manque de ressources humaines et d'une infrastructure appropriée.  Toutefois, depuis le
début du présent examen, certains Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO, en particulier la
Dominique et Sainte-Lucie, ont fait un gros effort pour respecter les prescriptions de l'OMC enmatière de notification.  Bien que la plupart des Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO se
soient efforcés de modifier leur législation nationale, ils devront encore apporter des modifications
supplémentaires pour respecter leurs engagements dans le cadre de l'OMC, étant donné en particulier
que les Accords de l'OMC ne peuvent pas être invoqués directement devant les tribunaux nationaux.
L'examen de la mise en œuvre des Accords de l'OMC au niveau national montre qu'il existe
des domaines dans lesquels un soutien de la communauté internationale serait particulièrement utile
pour permettre aux Membres de l'OMC qui sont membre s de l'OECO de s'intégrer plus pleinement au
système commercial multilatéral et à l'économie mondiale.  Il s'agit des domaines suivants:
évaluation en douane, licences d'importation, mesures d'urgence, subventions, obstacles techniques aucommerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, ADP IC, agriculture et services.  Ce soutien pourrait
être apporté dans le cadre des arrangements institutionnels déjà en place avec des partenairesPRESS/TPRB/166
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À SUIVREbilatéraux;  au niveau régional, notamment par les Se crétariats de l'OECO et de la CARICOM;  et par
la Banque interaméricaine de développement (BID).  En fait, bien que les pays de l'OECO ne soient
pas membres de la BID, celle-ci a fourni un appui financier considérable pour la préparation du
présent examen.  Une telle collaboration a montré les avantages qu'il y avait à lier la coopération
technique de l'OMC aux arrangements existants afin d'éviter tout chevauchement des efforts et
d'accroître l'efficacité des activités.
Accès aux marchés des marchandises
Bien que la politique commerciale soit en pr incipe coordonnée au niveau de l'OECO/de la
CARICOM, il existe en pratique des différences entre les pays.  Tous les Membres de l'OMC qui sont
membres de l'OECO appliquent le Tarif exté rieur commun de la CARICOM (TEC);  les taux
applicables aux importations en provenance de pays tiers vont jusqu'à 35 pour cent pour les produits
industriels et 40 pour cent pour les produits agricoles.  Toutefois, les droits d'importation varient
considérablement d'un Membre à l'autre du fait des nombreuses suspensions et réductions des droits
de douane autorisées par la CARICOM des excepti ons nationales au TEC.  Bien qu'un calendrier des
réductions du TEC en quatre phases, devant prendre fin en 1998, ait été établi en 1991, peu de
membres l'ont totalement respecté.  Antigua-et-Barbuda et Saint-Kitts-et-Nevis n'ont pas encoreatteint la phase IV en raison de problèmes budgétaires;  la Dominique devrait atteindre cette phase le
1
er juillet 2001.  La réduction des droits prévus dans le TEC a donné lieu à quelques problèmes de
mise en œuvre en Grenade, où les droits d'importation dépassent les taux consolidés à l'OMC pour
certains produits.
En général, les Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO abandonnent
progressivement un modèle de remplacement des importations, lui préférant un régime commercial
plus ouvert et plus libéral.  Toutefois, la dépe ndance fiscale des Membres de l'OMC qui sont membres
de l'OECO à l'égard des droits de douane et autres impositions perçus sur les importations a parfois eu
tendance à ralentir le rythme de la libéralisation.  À cet égard, à mesure que les droits de douane ontété abaissés ces dernières années, d'autres droits et impositions, comme la redevance pour opérations
douanières, la taxe à la consommation et les taxes d'environnement, ont été relevés;  cela a neutralisé
les améliorations de l'accès aux marchés résultant de l'abaissement des droits de douane puisque, dans
un certain nombre de cas, les gouvernements ont cherché à faire en sorte que ces abaissements n'aient
pas d'incidences sur les recettes fiscales.  En outre, dans certains cas, la redevance pour opérationsdouanières est fixée au taux particulièrement élevé de 5 pour cent et joue davantage le rôle d'une
surtaxe douanière que d'une redevance correspondant au coût des opérations effectuées sur les
importations.  À l'exception de Saint-Kitts-et-Nevis, les Membres de l'OMC qui sont membres de
l'OECO n'ont pas inscrit la redevance pour opérations douanières dans leurs listes tarifaires OMC.
Conformément à l'article 56 du Traité institu ant la CARICOM, les Membres de l'OMC qui
sont membres de l'OECO appliquent des restrictions quantitatives à un certain nombre de produits, engénéral pour protéger les industries naissantes.  Ces restrictions, qui devraient faire l'objet d'une
tarification d'ici à fin 2005, touchent un certain nombre de produits, notamment la bière et les
boissons gazéifiées, le curry et les pâtes alimentaires, qui sont inclus dans l'Annexe I de l'Accord de
l'OMC sur l'agriculture.  Parmi les Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO, seule la
Dominique a, depuis 1998, remplacé la plupart des restrictions quantitatives par des droitsd'importation.  Les six pays ont largement recours à un régime de licences d'importation dans leur
commerce avec les pays tiers.  Un certain nombre de mesures de sauvegarde sont aussi appliquées
conformément à l'article 29 du Traité instituant la CARICOM;  ces mesures n'ont pas encore été
notifiées à l'OMC.
Malgré des situations budgétaires difficiles, tous les pays de l'OECO appliquent différents
programmes d'incitation de vaste portée prévoyant des exonérations fiscales temporaires etPRESS/TPRB/166
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À SUIVREl'exemption de droits de douane et autres impositions perçus sur les importations.  Ces programmes
concernent essentiellement les activités manufacturières et les services.  La durée des avantages est
liée dans certains cas à la valeur ajoutée dans le pays.  Bien que les mesures d'incitation soient en
général prévues pour l'ensemble de la production et pour un nombre d'années spécifique, les recettes
d'exportation dans l'industrie manufacturière bénéficient aussi d'avantages fiscaux après la fin de la
durée de l'exonération fiscale temporaire.
En ce qui concerne l'évaluation en douane, si certains pays de l'OECO ont progressé sur la
voie de l'utilisation de la valeur transactionnelle, d'autres continuent de recourir à des prix minimaux à
l'importation ou à des prix de référence, ce qui serait dû au fait que la sous-facturation est une pratique
courante.  Des organismes de normalisation ont été créés dans chacun des Membres de l'OMC qui
sont membres de l'OECO;  ils agissent de façon i ndépendante et leur degré de développement varie.
La plupart des Membres de l'OMC qui sont memb res de l'OECO ont adopté, ou sont en train
d'adopter, de nouvelles lois dans les domaines visés par l'Accord sur les ADPIC, mais certains
appliquent encore une législation datant d'avant la création de l'OMC.
Politiques sectorielles
Les Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO ont une économie axée sur les services.
Le tourisme est l'activité économique la plus importante;  il est suivi des services financiers offshore
et des autres services qui, ensemble, sont à l'origine de plus de la moitié des recettes en devises de ces
pays.  Sous l'effet d'une pression internationale récente, la législation régissant le secteur des services
offshore a été modifiée.  L'objectif déclaré de certains Membres de l'OMC qui sont membres del'OECO est d'éliminer la distinction entre les activités on-shore et les activités offshore en adoptant un
ensemble de règlements uniforme.  Des mesures d'incitation sont utilisées dans le tourisme pour
promouvoir la construction et la rénovation d'hôtels et des exemptions fiscales sont accordées aux
fournisseurs de services offshore.  Un processus de libéralisation progressive du secteur des
télécommunications, qui doit être achevé fin 2002, a récemment été mis en place et une institutionspécialisée, la Direction des télécommunications des Caraïbes orientales (ECTEL), a été créée pour
réglementer les secteurs des télécommunications de la Dominique, de la Grenade, de
Saint-Kitts-et-Nevis, de Sainte-Lucie et de Saint-Vincent-et-les Grenadines, en coordination avec les
organismes réglementaires nationaux respectifs.  À Antigua-et-Barbuda, le marché est contrôlé par
deux exploitants et il est prévu de privatiser partiellement l'un d'entre eux.
L'agriculture est en déclin mais présente encore  de l'importance.  À la suite de problèmes de
qualité et d'une érosion des préférences, les bananes, dont les recettes d'exportation des Windward
Islands (Dominique, Grenade, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les Grenadines) étaient autrefois
tributaires, contribuent de moins en moins à ces recettes depuis quelques années, bien qu'elles restent
la culture principale en Dominique, à Sainte-Lucie et à Saint-Vincent-et-les Grenadines.  En Grenade,
où la noix muscade est la principale culture, la production de bananes a été considérablement réduite.À Saint-Kitts-et-Nevis, l'avenir du secteur sucrier est à l'étude, compte tenu des coûts de production
élevés.  Les activités manufacturières jouent un rôle peu important mais croissant dans l'économie des
pays de l'OECO.
Tous les Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO ont souscrit des engagements dans
le cadre de l'AGCS concernant la construction et la gestion d'hôtels, sous réserve de limitations
concernant le nombre de chambres, ainsi que les services récréatifs et sportifs;  tous, à l'exception de
Saint-Kitts-et-Nevis, ont pris des engagements concernant la réassurance.  Les engagements dans les
autres domaines varient selon le pays et sont, en général, assez limités.  La présence commerciale est
généralement ouverte à l'investissement étranger dans la plupart des secteurs de service mais desrestrictions existent encore pour certaines activités qui sont soit réservées aux ressortissants, soit
subordonnées à des prescriptions supplémentaires pour les étrangers.PRESS/TPRB/166
Page 9
À SUIVREPerspectives
Dans les Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO, le tourisme devrait
rester le principal moteur de la croissance, en particulier grâce à ses effets sur l'investissement.  Le
PIB devrait augmenter de 4 pour cent par an environ entre 2001 et 2003.  Bien qu'une reprise dansl'agriculture soit probable, les économies des pays de l'OECO devraient continuer à s'orienter de plus
en plus vers les activités tertiaires.  Les mesures de politique générale prises dans des domaines tels
que la réduction des droits de douane resteront limitées du fait de la fragilité de la situation
budgétaire;  aucun plan ne semble cependant avoir été établi en vue de rationaliser l'utilisation des
mesures d'incitation à l'investissement.  Les difficultés afférentes à la balance des paiements courants
devraient se poursuivre étant donné que les importations se développent plus vite que les exportations.
Les Membres de l'OECO devraient continuer à mettre en œuvre les réductions des droits
inscrits dans le TEC dans un avenir proche.  Cependant, dans les pays où ce processus a été achevé,
aucune nouvelle réduction tarifaire n'est envisagée.  D'ici à fin 2005, les Membres de l'OECO
devraient avoir supprimé toutes les restrictions quantitatives et les avoir remplacées par des droits de
douane.  En ce qui concerne la mise en œuvre des Accords de l'OMC, les Membres de l'OECO ontl'intention de poursuivre les modifications juridiques et institutionnelles nécessaires dans les cas où ils
ont un retard dans ce domaine et de consolider et rendre opérationnelles celles qui ont déjà été
effectuées.PRESS/TPRB/166
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MEMBRES DE L'OMC QUI SONT MEMBRES DE L'OECO
Rapport des Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO
Parties I et II
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
A. PRINCIPAUX ASPECTS DE L 'ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE
1. Introduction
1. Les États membres indépendants de l'Organisation des États des Caraïbes orientales
(Antigua-et-Barbuda, le Commonwealth de Domi nique, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et
Saint-Vincent-et-les Grenadines) se félicitent du présent examen des politiques commerciales mené
par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), que nous considérons comme un inventaire de nos
réglementations en matière de politique commerciale propre à permettre l'avènement de la
transparence dans nos rapports avec les agents économiques internationaux.  Cet exercice ne saurait
intervenir à un moment plus opportun, puisque les États des Caraïbes orientales sont en traind'articuler une stratégie globale de développement économique.  Il nous a jusqu'ici beaucoup appris.
2. Les Membres indépendants de l'OECO sont de petites économies insulaires.  Leur population
totale cumulée est d'environ 425 000 habitants.  En 1999, leur PIB cumulé se montait à
2 169,34 millions de dollars EU.  La même année, la part de leurs économies dans les exportations
mondiales était d'environ 0,0061 pour cent.  Les bananes, la principale marchandise d'exportation deces pays, ne représentent que 0,86 pour cent des exportations mondiales de ce produit.  Leurs
exportations, exprimées en pourcentage du PIB, étaient de 15,4 pour cent tandis que leurs
importations, exprimées dans la même unité, en représentaient 68,4 pour cent.  Pendant ce temps, le
déficit sur marchandises cumulé totalisait 52,9 pour cent du PIB en 1999.  Les importations occupent
une place importante dans les habitudes de production et de consommation de tous ces pays, ce quirend inutile le recours au taux de change comme instrument de politique économique visant à influer
favorablement sur leur compétitivité sur le plan international.
2. Structure des économies
3. Les économies des pays des Caraïbes orientales sont petites, dépendantes, vulnérables et
ouvertes.  D'un point de vue historique, elles se  sont insérées dans l'économie mondiale à des
conditions qu'elles n'avaient pas choisies.  Une composante de leur insertion historique dans
l'économie mondiale est la mise au point d'un système de production caractérisé par la monoculture,
qui s'est traduit par une physionomie des exportatio ns limitée et des structures économiques rigides
ainsi que par un traitement préférentiel accordé au produit résultant allant dans les territoires
métropolitains.  Ce caractère d'intégration dans l'économie mondiale a eu de profondes répercussions
et une incidence diverse sur ces pays.
4. Dans une large mesure, la plupart des pays tentent de faire porter leurs efforts sur le secteur
des services en tant que moteur de la croissance, tout en essayant de moderniser et de diversifier leur
secteur agricole.  Cependant, ces économies demeurent essentiellement marquées par l'existence d'un
seul secteur, ce qui prolonge et renforce leur caractère vulnérable.  En outre, leur petitesse constitutive
ne peut être ignorée et il n'est pas facile d'y remédier.  Elles sont petites, point.PRESS/TPRB/166
Page 11
À SUIVRE5. Étant donné l'espace physique restreint de tous ces pays, les possibilités de production sont
limitées et la plupart des exploitations sont à très petite échelle.  La modestie de cette échelle est
également conditionnée par l'étroitesse des marchés nationaux.  Malgré l'existence d'un marché
régional plus vaste, les conditions de transport n'ont pas, en partie, permis aux entreprises un véritable
développement et les possibilités de coproduction sont restées pour une grande part lettre morte.  Là
encore se révèle le modèle historique d'insertion dans l'économie mondiale dans le manque d'unréseau de transport intrarégional des marchandises digne de ce nom aux Caraïbes orientales.  Une
autre dimension de la petitesse de ces pays est la topographie montagneuse de la plupart d'entre eux,
qui réduit d'autant l'espace économique physique disponible qui pourrait servir à une production
matérielle viable.
3. Évolution macro-économique
6. Alors qu'à l'aune des mesures et des normes conventionnelles ces pays ont affiché d'assez
bons résultats macro-économiques au cours des deux dernières décennies du XXe siècle, cesindicateurs macro-économiques ne permettent pas facilement de dégager un tableau d'ensemble.  Ces
pays continuent de pâtir d'une instabilité des revenus, surtout à cause des catastrophes naturelles et de
la dégradation des cours mondiaux, y compris du taux de change.  Cinq cyclones dévastateurs en cinq
ans soulignent à quel point la région est vulnérable face aux catastrophes naturelles.  Une dégradation
de la valeur de la livre sterling et le prix des bananes sur le marché européen a des conséquencesgraves pour les pays des Caraïbes orientales.  Il en va de même des avis aux voyageurs publiés par
certains pays développés à l'encontre de ces pays.
7. Malgré leurs apparents bons résultats macro-économiques, le chômage continue d'être un
problème chronique pour tous ces pays, le taux estimé atteignant en moyenne 20,0 pour cent.  Son
corollaire, la pauvreté, continue également de réclamer sinon son éradication, du moins sonallégement.  Dans le même temps, la population des Caraïbes orientales continue d'exprimer des
attentes de plus en plus grandes, qui sont dans l'ensemble difficiles à satisfaire.  Par ailleurs, la
menace monte contre des valeurs sociales installées de longue date;  une augmentation notable des
désillusions et une impatience palpable face à l'ordre économique international caractérisé par la
mondialisation se font sentir.  C'est contre cet arrière-plan qu'il convient de voir les résultatsmacro-économiques de tous les pays des Caraïbes orientales.
4. Politique budgétaire
8. Une gestion budgétaire prudente a permis à la plupart des pays de l'OECO d'afficher des
excédents courants.  Toutefois, cet excédent assez modeste a été obtenu au prix de terribles
contraintes, les dépenses au titre de certains services de première nécessité ayant dû être réduites.  Ilfaut également voir les résultats obtenus sur le compte courant dans le cadre des instruments de
politique budgétaire, seuls leviers dont disposent les gouvernements pour agir sur le cours de l'activité
économique, ce qui signifie qu'ils ont une marge de manœuvre réduite pour poursuivre une politique
budgétaire expansionniste, notamment depuis que le financement des déficits par la banque centrale
est bridé.
9. Pour la totalité des gouvernements, la politi que budgétaire vise tout d'abord à accroître les
recettes pour financer les dépenses courantes et en capital.  Pour l'essentiel, la plupart des recettesservent à satisfaire les dépenses courantes alors que les dépenses en capital sont surtout financées par
des emprunts et des subventions générés par l'épargne extérieure.  Ces derniers temps, il est malaisé
de trouver des sources externes de fonds pour financer les dépenses en capital et d'y accéder, les
Caraïbes en général perdant de leur importance géopolitique.PRESS/TPRB/166
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À SUIVRE10. La libéralisation des échanges sous forme de réductions tarifaires pose de graves difficultés
aux Caraïbes orientales.  En raison de l'étroitesse de la base de production de leurs économies et de la
répartition inégale des revenus dans ces pays, la plupart des recettes publiques proviennent des taxes
sur le commerce et les transactions internationaux.  Le processus de réduction tarifaire pose donc un
grave dilemme de politique gouvernementale à l'ensemble des Caraïbes orientales.  Invariablement,
les réductions de droits de douane sont assorties d'une mesure compensatoire d'accroissement desrecettes comme tentative préliminaire, bien qu'il s'agisse d'un pis-aller, de résoudre ce dilemme.  Cette
orientation était et est encore nécessaire pour permettre aux gouvernements des Caraïbes orientales de
continuer à remplir certaines des fonctions économiques vitales que l'on attend d'eux, dont la
fourniture de certains services sociaux essentiels, les investissements publics et la fourniture de fonds
de contrepartie à des projets financés par des donateurs internationaux.  Reconnaissant le dilemme de
politique économique fondamental que pose la libéra lisation des échanges, ces pays ont mis en œuvre
des mesures qui font partie d'un programme de réforme globale de la fiscalité.  Plus récemment, leschefs de gouvernement ont appelé à une analyse de leur régime fiscal et à un examen portant sur la
faisabilité de la mise en œuvre d'une taxe à la valeur ajoutée.
11. Les gouvernements des Caraïbes orientales ont également suivi une politique consistant à
offrir des incitations fiscales aux investisseurs sous forme d'exonérations fiscales temporaires et de
dispenses de droits d'importation.  Cette démarche pose également un dilemme économique à tous lesgouvernements.  Alors qu'il faut encourager l'investissement pour améliorer les chiffres du chômage,
le seul moyen d'attirer les investisseurs vers l'OECO a des répercussions budgétaires considérables en
termes de pertes de recettes fiscales.
5. Politique monétaire
12. La politique monétaire des Caraïbes orientales est centralisée par la Banque centrale des
Caraïbes orientales.  Elle est axée sur le maintien d'un dollar des Caraïbes orientales fort pour donner
un caractère de certitude au cadre de la politique économique.  Cette orientation signifie que les
gouvernements ont dû fixer des limites strictes à l'ampleur de la monétisation de la dette.  Les pays
n'ont jamais eu recours à la banque centrale pour financer la dette publique au-delà des limites légales
et l'ajustement économique s'est toujours fait du côté budgétaire, sous forme d'une politique decontraction budgétaire.  La valeur extérieure du dollar des Caraïbes orientales est constamment restée
au même niveau pendant plus de deux décennies.
13. La politique du dollar fort menée par la banque centrale a apporté un degré de prévisibilité
dans l'élaboration des politiques considérable face à un environnement imprévisible, ce qui a influé
sur le flux d'investissement étranger direct vers ces pays.  Tout aussi considérable est le fait que lapolitique du dollar fort a contribué à maintenir un taux d'inflation relativement bas dans la région, ce
qui a permis d'éviter des demandes supplémentaires d'augmentation des salaires.  Du point de vue des
gouvernements, la stabilité de la valeur du dollar se traduit par le fait qu'il y avait et qu'il continue à y
avoir un certain degré de certitude en ce qui concerne  l'amortissement de la dette extérieure contractée
en dollars EU.  Cela a joué un rôle important pour aider à gérer prudemment les finances publiques.
14. Au niveau financier systémique plus vaste, on trouve le projet de création d'une Bourse des
valeurs régionale pour les économies des Caraïbes orientales.  L'espoir est d'approfondir le systèmefinancier pour encourager une meilleure intermédiation des ressources financières régionales qui
faciliterait une mobilisation et une affectation plus poussées entre les économies d'une manière
déterminée par le marché.  Avec le temps, devrait s'ouvrir une Bourse aux transactions mondiales,
achevant par là pratiquement le processus d'intégration des économies dans le système financier
mondial.  De même, un marché régional des effets publics entrera en fonction très prochainement.PRESS/TPRB/166
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À SUIVRE6. Balance des paiements
15. Le déficit persistant sur marchandises et, en fait, celui du compte courant que connaissent les
pays de l'OECO révèlent une caractéristique structurelle de ces économies.  Elles sont toutes
d'importantes importatrices nettes de produits alimentaires et de biens d'équipement, tout en exportant
des produits agricoles primaires.  Du côté des services, ces économies dépendent fortement du
tourisme, les efforts portant actuellement sur la mise sur pied d'un secteur des services financiers trèsdynamique et d'un secteur des technologies de l'information.
16. Étant donné les tendances actuelles de l'investissement étranger direct et le mouvement
général vers la mondialisation du capital, il n'est pas certain que le financement du déficit structurel du
compte courant de la balance des paiements serait viable à long terme.  C'est particulièrement le cas
dans un contexte où, pour attirer de modestes investissements étrangers directs, les pays de l'OECO
doivent consentir des exonérations fiscales importantes auxquelles s'ajoute le désagrément de figurer
sur la liste noire de certains pays développés.  Les pays de l'OECO seraient donc soumis à despressions plus fortes pour combler le fossé entre l'épargne et l'investissement à l'aide de l'épargne
étrangère.
B. É
VOLUTION DES ÉCHANGES ET DES INVESTISSEMENTS
17. Malgré les difficultés que rencontrent ces pays, ils se sont engagés à mener une politique
économique visant à libéraliser les échanges, à pénétrer les marchés, à ériger des structureséconomiques plus légères et à offrir des services aux entreprises plus efficaces.  En même temps, nous
recommandons de tenir dûment compte des circonstances spéciales qui sont les leurs.  Tous ces pays
se sont lancés dans une réduction progressive de leurs droits de douane extérieurs, réduisant la
confiance qu'ils accordaient aux restrictions quantitatives, et sont en train de prendre des mesures pour
rendre leur législation conforme aux engagements qu'ils ont pris dans le cadre de l'OMC.  D'unemanière très pratique, les pays des Caraïbes orientales ont hardiment sauté le pas consistant à
démonopoliser le secteur des télécommunications et ont déclenché un processus de libéralisation
pratiquement sans précédent dans la région.  Cela a débouché sur une coordination au niveau pratique
des politiques sectorielles et sur la création d'un cadre réglementaire régional cohérent pour le secteur.
Ce qui est escompté de cette politique, c'est que ce processus de libéralisation du secteur destélécommunications soit suivi d'autres, semblables, dans les autres services publics des différents
pays.  Avec le temps, nous devrions nous lancer dans un processus de libéralisation plus poussé des
économies d'une manière coordonnée et conforme aux engagements pris dans le cadre de l'Accord de
Marrakech.
18. Dans le cadre de l'ouverture de nos économies, des efforts ont été faits pour mettre en œuvre
des mesures permettant la libre circulation de la main-d'œuvre et des capitaux dans les Caraïbes
orientales.  Le processus de libre circulation de la main-d'œuvre et des capitaux s'étend également à la
région, plus vaste, des Caraïbes et renfermerait des dispositions concernant le droit d'établissement.
Des mesures complémentaires ont été adoptées pour libéraliser les opérations courantes et les
opérations en capital et tous les pays, fonctionnant dans le cadre d'une banque centrale commune, ont
depuis longtemps été admis au bénéfice des dispositions de l'article VIII.
19. Les gouvernements des Caraïbes orientales poursuivront des politiques visant à attirer
l'investissement étranger direct pour stimuler la croissance économique et l'emploi et combler le fossé
séparant l'épargne de l'investissement dans leur pays.  Une attention particulière sera accordée au
secteur des services en général et au tourisme en particulier.  Le but sera de créer un environnement
favorable à l'investissement en accordant des exonérations aux investisseurs étrangers qui participent.PRESS/TPRB/166
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À SUIVREC. PERSPECTIVES
20. À moyen terme, les économies des Caraïbes orientales devraient afficher une croissance
modérée stimulée par le tourisme, les technologies de l'information, les services financiers, la
construction et, dans une moindre mesure, l'agriculture.  Le secteur de la construction sera
probablement influencé par des projets du secteur public comme ceux associés au tourisme, avec les
hôtels qui cherchent à augmenter de capacité et la construction de nouveaux hôtels.  Même sil'agriculture est assurée de continuer de jouer un rôle, l'avenir de ce secteur est moins certain,
notamment dans le cadre du mouvement général de libéralisation totale du commerce de la banane sur
le marché européen à la suite de la décision de l'Organe de règlement des différends de l'OMC.
Néanmoins, on s'attend que l'évolution de l'autre domai ne du secteur agricole soit plus favorable que
pour les bananes.
21. Les politiques aussi bien budgétaire que monétaire devraient être dans le droit fil de la
tendance qui a immédiatement précédé.  Les gouvernements des Caraïbes orientales poursuivront leurgestion budgétaire prudente pour dégager des excédents afin de faciliter l'investissement réalisé par le
secteur public dans leurs économies.  La politique monétaire continuera d'être axée sur le maintien
d'un dollar fort afin de créer un environnement prévisible pour l'investissement et l'activité
économique en général.  La politique macro-économique générale devrait être guidée par des
politiques reconnaissant le lien étroit qui existe entre productivité et emploi, afin de mieux gérer lademande globale du système tout en contenant la pression qui s'exerce sur la balance des paiements.
II. RÉGIME DE COMMERCE EXTÉRIEUR
A. I
NTRODUCTION
22. Contrairement à ce que certains pourraient croire, les droits de douane n'ont pas servi, aux
Caraïbes orientales, de mécanisme de protection des industries locales.  En fait, pour qu'il y aitprotection suffisante des industries locales, il faudrait que les droits de douane soient extrêmement
élevés.  Quelle que soit la protection accordée aux industries locales, elle ne peut avoir un sens que si
elle fait appel aux restrictions quantitatives.  Malgré l'importance singulière des restrictions
quantitatives pour les économies de l'OECO, un processus de tarification a débuté et nous espérons
finir par accorder une moindre place aux restrictions quantitatives comme instrument de politiquecommerciale.  Toutefois, ce processus a été tempéré par des considérations de recettes fiscales tout
autant que de consolidation tarifaire et nos économies doivent maintenant prendre l'exercice de
tarification avec plus de précaution que prévu.
B. O
BJECTIFS ET RELATIONS INTERNATIONALES
23. Dans toutes les négociations internationales que nous avons menées et dans tous nos efforts
pour nous adapter à de nouvelles exigences mondiales, nous avons cherché à mettre en avant cette
circonstance économique atténuante fondamentale qu'est la vulnérabilité.  Admettant la vulnérabilité
de nos économies, nous avons patiemment plaidé en fa veur d'un traitement spécial et différencié lors
de négociations économiques au niveau de la région, de l'hémisphère et du monde.  Jusqu'à il y a très
récemment, ces arguments sont pour l'essentiel tombés dans des oreilles peu réceptives.  Mais le
corollaire économique logique de la vulnérabilité est la reconnaissance du fait qu'il est besoin d'un
traitement spécial et différencié.  Nous voulons replacer les questions de la vulnérabilité et du besoind'un tel traitement parmi les préoccupations mondiales.
24. Toutes les évaluations objectives montrent que la réussite de toute politique future exige que
les pays des Caraïbes orientales se voient accorder un traitement spécial et différencié dans
l'environnement économique mondial.  Les circonstances atténuantes que sont la vulnérabilité et lePRESS/TPRB/166
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À SUIVREmanque de capacités suffisent à suggérer que si ces économies sont traitées comme les autres dans
l'arène économique internationale sans tenir dûment compte de leurs particularités, leurs chances de
survie dans l'économie mondiale seront beaucoup plus difficiles.  Même si les règles du jeu sont
rendues équitables, reste le facteur, tout aussi déterminant, de l'inégalité des participants.  Les
économies des Caraïbes orientales ne pourront jamais être égales sur le plan économique en ce sens.
25. Ce traitement spécial et différencié peut prendre la forme d'un allongement de la durée
d'observation des obligations assorti de réglementations spécifiques et d'un accès facilité aux marchés
de nos principaux partenaires commerciaux, d'une dispense de certaines obligations et de niveaux
d'engagement plus bas.  Sinon, les économies des Caraïbes orientales seraient affectées d'une manière
disproportionnée par l'insertion dans l'économie mondiale qui en résulterait.  Cela pourrait avoir des
conséquences incalculables sur les peuples de la région.  Même si certains peuvent arguer qu'il est
temps que les pays jouent selon des règles du jeu équitables et que tous devraient être traités de la
même manière, nous devons garder à l'esprit que même si c'est le cas, les joueurs mis en présence parle jeu des relations économiques mondiales sont loin d'être de force égale.  Il est ironique de penser
que des conditions et des obligations égales, si elles sont appliquées sans tenir compte de la position
relative des joueurs, pourraient créer les résultats les plus inégaux.  La dotation en facteurs des
économies est radicalement différente, ce qui rend plus facile à celles mieux dotées en facteurs, avec
un minimum de perturbations socio-économiques, de tirer profit de règles et de réglementationsappliquées de manière égale.
26. Nous devons aussi garder à l'esprit la nature interdépendante de l'économie mondiale et
l'objectif ultime des règles et obligations, à savoir le progrès économique de tous les peuples.  Nous
ne devons jamais perdre de vue cet objectif dans l'élaboration des règles et l'application des exigences
du système économique mondial.  S'il s'avère que l'él aboration des règles et l'application rigoureuse
des exigences de l'économie mondiale devaient engendrer davantage de pays désavantagés et de
peuples victimes de la pauvreté, nous devrions nous arrêter et réfléchir à l'objectif fondamental de
l'intégration économique mondiale.  Cela ne veut pas dire que celle-ci ne créerait pas de plus grands
vainqueurs:  par contre, dans ces nouvelles conditions, personne ne devrait ressortir encore plus
perdant;  certainement pas par rapport à sa situation initiale avant d'entrer dans l'arène économiquemondiale.  Il serait en effet utile de se rappeler ce que le Protocole 5 de la Convention ACP-CEE de
Lomé affirmait par rapport au secteur bananier des États membres ACP.  Selon ce protocole, aucun
État ACP ne devrait être placé, en ce qui concerne l'accès au marché européen et ses avantages sur ce
marché, "dans une situation moins favorable que celle qu'il connaissait antérieurement ou qu'il connaît
actuellement";  autrement dit, il ne devrait pas "s'en tirer plus mal".  Cela est particulièrement vrai si,du fait de la globalisation, certains pays se retrouvent dans une situation incroyablement plus difficile
qu'avant par rapport à d'autres pays.  Les pays des Caraïbes orientales n'oublient jamais cet objectif
essentiel et le résultat potentiellement souhaitable de l'intégration économique mondiale.  Nous
espérons ne pas nous en tirer plus mal.
1. Organisation mondiale du commerce
27. Récemment, les pays ont fait leur une sagesse économique traditionnelle et adopté une
attitude tournée vers l'extérieur en matière d'économie.  Ils ont progressivement réduit leurs droits dedouane extérieurs pendant plusieurs années tout en essayant de pénétrer des marchés extérieurs.
Autre tentative de suivre le point de vue économique classique, ils sont devenus Membres de
l'Organisation mondiale du commerce dans l'espoir qu' un système commercial international fondé sur
des règles serait plus bénéfique que préjudiciable aux économies des Caraïbes orientales et que la
situation économique particulière qui est la leur serait reconnue.
28. Alors que les tentatives d'insérer ces économies dans le système mondial sont incomplètes,
leurs espoirs sont loin d'être réalisés si l'on tient compte du conflit autour du régime européenPRESS/TPRB/166
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À SUIVREapplicable aux bananes et des décisions défavorables rendues par l'Organe de règlement des différends
contre le traitement préférentiel accordé aux bananes ACP sur le marché européen, ainsi que de
l'érosion concomitante des arrangements préférentiels concernant le sucre.  Ces économies ont été
prises en tenaille au milieu d'un conflit entre deux puissances économiques portant sur des questions
qui n'avaient que peu de rapport avec les bananes ou le sucre.  Ces pays ont souffert et souffrent
encore de dommages collatéraux causés par ce conflit, ce qui est particulièrement préoccupant pourles économies des Caraïbes orientales car cela renforce les difficultés d'ajustement structurel et
complique le processus d'engagement mondial.  De  même, d'autres efforts de diversification de
l'économie des Caraïbes orientales sous forme d'un développement du secteur des services financiers
se sont vus contrariés par des pays plus grands.  Le système de règles dont les pays des Caraïbes
orientales avaient espéré qu'il leur serait de quelque secours s'est apparemment retourné contre les
politiques suivies par ces pays sur la base du consensus économique prévalent:  l'ouverture sur
l'extérieur, l'engagement au niveau mondial et la diversification économique.  À cet égard, il peut
s'avérer nécessaire de donner davantage d'importance à la question des services financiers parmi les
préoccupations à l'ordre du jour du nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales.
29. Du fait de difficultés de trésorerie assorties d'une main-d'œuvre minimale, les pays de l'OECO
ont du mal à participer aux délibérations de l'OMC d'une manière suivie.  Des tentatives ont été faites
d'établir une présence physique à Genève mais le coût de fonctionnement de cette structure, majoré ducoût de la mise en œuvre de l'Accord, comparés aux avantages retirés de la participation au processus,
ont remis en question l'éventuel bénéfice net de la participation à l'OMC.
30. Il y a aussi l'éternel problème du manque de capacités, probablement un des problèmes
institutionnels structurels les plus insurmontables auxquels soient confrontés les pays des Caraïbes
orientales.  L'engagement de ces pays dans l'OMC a mis davantage en lumière le caractère aigu desinsuffisances en matière de capacités de leurs économies.  Dans certains cas, nous n'avons pas pu
créer le point de contact demandé dans chaque pays.  Nous n'avons pas pu traiter à fond la question de
la notification.  Nous n'avons même pas pu tirer le meilleur parti possible de certaines offres que l'on
nous avait faites, notamment dans le domaine de la formation, à cause d'un manque de capacités.  Pire
que tout, lorsque le différend autour du régime européen applicable aux bananes a été jugé, nous noussommes retrouvés dans une situation désavantageuse, d'un point de vue juridique, en termes de
représentation.  Même la collecte de données en vue de la réalisation du présent examen de politique
commerciale a, à de nombreuses reprises, été entravée par un manque de capacités.  Les données de
base dont la plupart des pays sont censés pouvoir disposer facilement n'étaient pas accessibles aux
pays des Caraïbes orientales et il a fallu faire des recherches inouïes pour faciliter l'élaboration duprésent examen des politiques commerciales.  Il est impossible aux pays des Caraïbes orientales de
participer valablement aux travaux de l'OMC sans l'aide des pays développés.
2. Accords régionaux
a) OECO
31. En tant que groupement régional, les Membres de l'OECO ont cherché à promouvoir le
libre-échange entre eux.  La situation actuelle veut qu'il existe quelques restrictions aux échanges ausein de l'OECO et des mesures sont prises pour encourager la libre circulation de la main-d'œuvre et
des capitaux au sein du groupement.  Les obstacles à la libre circulation de la main-d'œuvre et des
capitaux font l'objet d'un examen constant dans l'optique de leur suppression.  L'objectif global
consiste à créer un espace économique unique parmi les pays des Caraïbes orientales afin de
maximiser toutes les économies d'échelle possibles.  Cet espace économique unique prévoit unsystème de paiement plus efficace et mieux conçu, davantage de mobilité de la main-d'œuvre et des
capitaux et un niveau plus profond de coordinati on et d'harmonisation des politiques, notamment dans
le domaine du commerce international.PRESS/TPRB/166
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À SUIVRE32. Une composante essentielle du groupement de l'OECO est le fait qu'un certain nombre
d'activités se fassent dans le cadre de dispositions communes.  L'idée de base derrière cette
coopération fonctionnelle est de réaliser des économies d'échelle dans la fourniture de certains
services aux habitants de la région.  La taille des pays est si réduite que la fourniture de certains
services ne permet pas de réaliser d'importantes économies d'échelle.  Le coût par habitant en est tout
simplement prohibitif mais dans certains cas, la nature du service fait que les pays doivent absorberles pertes associées aux déséconomies d'échelle et prendre des dispositions au cas par cas pour fournir
certains services de première nécessité.
b) CARICOM
33. L'appartenance de l'OECO au mouvement d'intégration régionale de la CARICOM vise à
promouvoir des liens économiques plus étroits avec le reste des Caraïbes.  Elle vise également à tenter
de surmonter certaines difficultés associées à la petitesse, ce qui se traduit par un marché plus largepour les produits des pays de l'OECO et des démarches communes concernant certaines activités qui
pourraient être mieux faites au niveau régional que national.
34. Reconnaissant la petite taille des pays de l'OECO, les États membres plus grands du
mouvement d'intégration de la CARICOM leur ont accordé un traitement spécial et différencié.
Malgré l'application de certaines restrictions commerciales dans le cadre de ce traitement, lesexportations du reste de la CARICOM vers les pays de l'OECO continuent d'afficher une croissance
robuste année après année.  Il s'agit là, en effet, clairement d'un cas où le traitement spécial et
différencié est utilisé de manière à ne pas entraver indûment les courants d'échanges entre les
membres du groupement régional.
c) Autres
35. Des accords commerciaux bilatéraux entre la CARICOM et les pays de l'hémisphère ont tous
prévu la non-réciprocité des échanges entre ces pays et  les petits pays de l'OECO.  Bien que le statut
de non-réciprocité ait été accordé à l'OECO par ces autres arrangements commerciaux, les pays n'ont
pas pu faire un usage aussi utile que possible de ces accords.  Cela est tout d'abord dû au fait que lapetitesse de leurs économies ne permet pas de produire à grande échelle et que là où existent des
possibilités de production extrêmement réduites, se pose le problème d'une grave restriction de la
réaction de l'offre.  Nous constatons une fois de plus le facteur contraignant de la petitesse, qui
empêche les économies de l'OECO de participer véritablement aux dispositions convenues au niveau
de l'hémisphère, problème encore plus grand au niveau mondial.
C. L
ES MEMBRES DE L 'OECO, L'OMC ET LA COOPÉRATION TECHNIQUE
36. Les pays des Caraïbes orientales s'efforcent de renforcer leurs capacités en matière de
politiques commerciales.  À cette fin, un projet de politiques commerciales (financé par le
gouvernement canadien) a été lancé, dans l'objectif notamment d'élaborer et de poursuivre au niveau
de l'OECO une stratégie en matière de commerce inte rnational et de renforcer la capacité de l'OECO à
faire face à ses obligations au titre d'accords régionaux et internationaux.  On s'efforce également de
rationaliser la coordination des relations interinstitutions dans le domaine du commerce international.À cette fin, certains pays ont fusionné leur Ministère des affaires étrangères et leur Ministère du
commerce international.  De plus grands efforts sont faits actuellement pour structurer les relations
entre les différentes institutions traitant de questions liées au commerce, par exemple le Ministère de
la santé, le Ministère de l'agriculture, la Division des douanes et le Ministère des affaires juridiques.
Dans certains pays, des mesures ont été prises pour qu'un juriste spécialisé dans le droit commercialexerce son activité au sein du Ministère du commerce.  En attendant, une formation est actuellement
dispensée aux fonctionnaires chargés du commerce, avec l'aide de diverses organisations régionales etPRESS/TPRB/166
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internationales, y compris l'OMC.  Et une série de réformes législatives est en cours pour assurer la
conformité aux obligations dans le cadre de l'OMC.
37. Étant donné les difficultés auxquelles ils se heurtent, les pays des Caraïbes orientales ont très
grand besoin d'une aide technique et financière.  Ceux qui ont participé à la formulation du présent
examen des politiques commerciales n'ont pas besoin d'en savoir davantage pour être convaincus d'un
tel besoin.  Une aide technique et financière serait nécessaire dans les domaines généraux de laformulation et la mise en œuvre de politiques économiques, et en particulier des politiques
commerciales.  Les pays des Caraïbes orientales ont besoin d'une aide technique et financière leur
permettant de développer les moyens de transformer l'environnement institutionnel dans lequel se
déroulent l'élaboration des politiques, la mise en œuvre, la gestion et l'administration.  Une attention
particulière doit être accordée à plusieurs domaines importants, notamment les opérations douanières,
la collecte et le rassemblement de données statistiques à l'appui du processus de décision, l'élaboration
de textes législatifs, les normes et les opérations commerciales modernes pour le secteur privé.L'expérience nous a montré qu'il faudrait affecter les ressources au moins à moyen terme.
L'expérience collective nous a aussi montré clairement qu'il était impossible de développer des
capacités, de transformer des institutions et d'adapter les agents et les marchés économiques à court
terme.  Néanmoins, les pays des Caraïbes orientales se sont engagés à suivre ces directions politiques.
38. Les pays des Caraïbes orientales se sont également engagés dans le système commercial
multilatéral.  Comme on l'a déjà indiqué, une libéralisation plus profonde du commerce et certaines
restructurations économiques sont en cours.  Ce ne sont pas là des tâches faciles à réaliser au moment
où les attentes sont de plus en plus fortes et où le caractère inégal de la mondialisation suscite des
préoccupations de plus en plus grandes.  Ces pays auraient besoin de toute l'aide possible de cet
organisme international.  En outre, quelles que soient les règles commerciales internationales adoptéesà l'avenir, il serait bon de redoubler d'efforts pour prendre en compte les caractéristiques particulières
de ces petits pays insulaires, rendant ainsi moins incertains que cela n'a été le cas, et que ce n'est
d'ailleurs encore le cas, la survie et le succès de l'économie des pays des Caraïbes orientales dans le
contexte économique mondial.  Un traitement spécia l et différencié doit être absolument prévu dans
tout programme qui cherche à assurer la participation des Caraïbes orientales au processus demondialisation.  Une participation de ces pays à l'économie mondiale ne pourrait avoir de sens pour
nous que dans le contexte d'un traitement spécial et différencié.
FIN