. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.445
3 septembre 1999
(99-3668)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable: Bureau de normalisation des produits
Département du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Appareils électrodomestiques – Climatiseurs non raccordés
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme nationale philippine
(PNS) 396-1:1998 - Appareils électrodomestiques - Exigences en matière de rapport de
rendement énergétique et d'étiquetage - Partie 1:  Climatiseurs non raccordés (4 pages,
en anglais)
6. Teneur:   Exigences concernant le rapport de rendement énergétique et l'étiquetage des
climatiseurs non raccordés à usage domestique et similaire.  Ce texte est une révision de la
norme PNS 396-1:1995.  Dans cette révision, il est spécifié que le terme climatiseurss'entend des climatiseurs non raccordés.  La méthode normalisée d'essai et de détermination
des caractéristiques de performance découle de la norme ISO 5151:1994.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Cette norme est la première d'une série de normes énergétiques consacrée aux appareils.
Les priorités ont été définies sur la base de l'étude de la consommation d'énergie des
appareils et équipements électrodomestiques par rapport à leur rendement réalisée par le
Département de l'énergie.  Cette série de normes couvrira des appareils comme lesréfrigérateurs et les congélateurs, les fers à repasser électriques, etc.  Les rapports de
rendement énergétique minimaux prescrits dans le texte notifié sont valables pour la période
1995-2002.  Cette norme offrira aux consommateurs un accès facile aux rapports de
rendement énergétique exigés des fabricants, assembleurs et importateurs.
8. Documents pertinents:   La norme PNS 240:1997/ISO 5151:1994 – Climatiseurs et pompes
à chaleur non raccordés – Essais et détermination des caractéristiques de performance –
comporte des dispositions qui, par le biais de renvois figurant dans la norme nationale
notifiée, font partie de celle-ci.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }ImmédiatementG/TBT/Notif.99.445
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10. Date limite pour la présentation des observations:   Immédiatement
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Texte disponible en anglais à l'adresse ci-après:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building
361 Sen. Gil J.Puyat AvenueMakati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone:  (632)  890-5227
Téléfax:  (632) 890-4926
Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph
Page d'accueil:  www.dti.gov.ph/bps