. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/TPKM/17
4 avril 2003
(03-1554)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine  –
BAPHIQ (Bureau d'inspection et de quarant aine zoosanitaires et phytosanitaires)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Plantes et produits végétaux exportés vers le Territoire douanier distinct
de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of the Quarantine
Requirements for Transshipment of Plants or Plant Products through Countries or Districts
Where Designated Diseases or  Pests are Known to Occur  (Projet de prescriptions
quarantenaires concernant le transport de plantes et de produits végétaux via des pays ou
régions où la présence de maladies ou d'or ganismes nuisibles spécifiés est connue)
6. Teneur:   Les importateurs ou transitaires faisant acheminer des plantes ou des produits
végétaux via des pays ou régions touchés par des maladies ou des organismes nuisibles
spécifiés doivent, lorsqu'ils présentent à l'autorité responsable des questions phytosanitaires
leur demande d'inspection quarantenaire à l'arrivée au point d'entrée, demander aussi
l'autorisation d'effectuer ce transport.  Les plantes et produits végétaux en question doivent
respecter les prescriptions énoncées afin de prévenir les contaminations par des maladies
ou des organismes nuisibles spécifiés.
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/TPKM/17
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Draft of the Quarantine Requirements for Tr ansshipment of Plants or Plant Products
through Countries or Districts Where Designated Diseases or  Pests are Known to Occur
(Projet de prescriptions quarantenaires concernant le transport de plantes et de produits
végétaux via des pays ou régions où la présence de  maladies ou d'organismes nuisibles
spécifiés est connue).  Publication prévue au Journal officiel
10. Date projetée pour l'adoption:   7 novembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 mai 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: