. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/TPKM/5
12 décembre 2002
(02-6871)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:
Department of Health (Département de la santé)
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100
Téléphone:  886-2-23210151, poste 363
Téléfax:  886-2-23929723
Courrier électronique:  fschang1@doh.gov.tw
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Huiles et graisses comestibles et produits alimentaires à base de glace, conditionnés
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Public Notice issued by
Department of Health to propose the implementation date of nutrition labelling for the
products mentioned in item 4 (Food No. 0910073950)  (Avis public du Département de la
santé proposant la date d'introduction de l'étiquetage nutritionnel pour les produits indiqués
au point 4 (n° d'aliment 0910073950)) – 1 page, en anglais
6. Teneur:   L'étiquetage de toutes les huiles et graisses comestibles et de tous les produits
alimentaires à base de glace conditionnés fabriqués après le 1er janvier 2004 devra
comporter des renseignements nutritionnels
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
La réglementation relative à l'étiquetage nutritionnel du Territoire douanier distinct de
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a été établie pour répondre aux exigences des
consommateurs et promouvoir une meilleure connaissance des renseignements nutritionnels
accompagnant les aliments conditionnés
8. Documents pertinents:   Regulation on Nutrition Labelling for Packaged Food
(Règlement relatif à l'étiquetage nutritionnel des aliments conditionnés)G/TBT/N/TPKM/5
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 février 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
WTO/TBT Enquiry Point
Information Center
Bureau of Standards, Metrology and InspectionMinistry of Economic Affairs
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan
Téléphone:  (886-2) 2343-1978, 2343-1985
Téléfax:  (886-2) 3343-5173, 2343-1986
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw