ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  S/DCS/W/MLI 
24 de enero de 2003 
 (03-0423) 
Comercio de Servicios Original:   francés 
   
MALÍ 
 
Proyecto de Lista convertida de Compromisos Específicos
1 
 
  El documento adjunto contiene el proyect o de la Lista convertida de Compromisos 
Específicos de Malí, en formato Word.  Este doc umento no sustituye los compromisos jurídicamente 
contraídos por Malí en su Lista de Compromisos Específicos (GATS/SC/53).    Adjunto al proyecto de lista convertida figura un proyecto de la Lista convertida de Exenciones del Artículo II (NMF) de Malí (GATS/EL/53) en formato Word.  
 
 Los proyectos de la Lista y de la Lista de Exenciones del trato NMF convertidas fueron preparados por la Secretaría, a petición de lo s Miembros, para facilitar el proceso de las 
negociaciones, incluida la presentación de ofertas iniciales.  
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1 Este documento se ha preparado, en francés solament e, bajo la responsabilidad de la Secretaría y sin 
perjuicio de las posiciones de los Miembros ni de sus derechos y obligaciones en el marco de la OMC.  S/DCS/W/MLI 
Página 2 MALI – LISTE D’ENGAGEMENTS SPECIFIQUES 
 
Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marc hés Limitations concernant le traitement national Engagements 
additionnels 
ENGAGEMENTS SECTORIELS 
9.  SERVICES RELATIFS  AU TOURISME ET AU
 VOYAGES    
 
A. Services d`hôtellerie et de   
 restauration  
 (CPC 641-643)  
  
1) Non-consolidé
* 
2) Aucune 3) Aucune 
4) Aucune  
  
1) Non-consolidé* 
2) Aucune 3) Aucune 
4) Aucune  
5. SERVICES 
 D`EDUCATION 
 
D. Services d`enseignement
 pour adultes  
 
 Services d'enseignement 
 pour adultes dans le 
 secteur de l'artisanat   (CPC 924)  
 
 
  
 
1) Aucune 
2) Aucune 
3) Aucune 4) Aucune  
 
 
  
 
1) Aucune 
2) Aucune 
3) Aucune 4) Aucune  
 
 
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*Non-consolidé parce que techniquement impraticable.   S/DCS/W/MLI
 Página 3MALI - LISTE D'EXEMPTIONS DE L'ARTICLE II (NPF) 
 
Secteur ou  
sous-secteur Description de la mesure, y 
compris les raisons pour 
lesquelles elle est incompatible 
avec l'article II Pays auxquels la mesure 
s'applique Durée projetée Conditions qui rendent l'exemption 
nécessaire  
Transport Maritime:  
Échanges commerciaux par cabotage Lois, Décrets et Décisions 
futures basées sur des accords bilatéraux ou multilatéraux qui 
accordent des droits de cabotage 
aux partenaires commerciaux sur une base réciproque 25 pays Avenir proche en attendant 
que l'objectif visé prenne racine Stimuler le commerce inter-états et 
promouvoir l'intégration économique régionale 
Transport Maritime Lois, Décrets et décisions basées 
sur des accords bilatéraux et/ou 
multilatéraux.  Résolutions de la CMEAOC adoptées en vue de la 
mise en oeuvre des dispositions 
pertinentes de la Convention des Nations Unies relative à un Code 
de Conduite qui prévoient la 
répartition de 80 pour cent des 
échanges commerciaux de ligne 
avec la Compagnie Nationale de navigation Maritime de l'Etat 
situé à l'autre bout d'un trafic 
particulier.  L'exemption s'applique aux mesures 
existantes et futures jusqu'à 
développement de services maritimes auxiliaires et de 
services portuaires. Non spécifiés Illimitée La néces sité de veiller à ce que la 
Compagnie de navigation maritime 
transporte au moins 40 pour cent du trafic de ligne. Promouvoir le 
développement de la flotte nationale 
afin de soutenir le développement économique et social au niveau 
national.  Veiller à la compétitivité de 
nos produits d'exploitation et réduire 
les coûts des produits importés dans le 
cadre du commerce intérieur.  Assurer des services maritimes auxiliaires et 
portuaires efficaces.  Promouvoir 
l'industrie naissante.  Mesures à renforcer si les partenaires 
commerciaux continuent de barrer 
l'accès aux cargaisons et pratiquent le dumping  S/DCS/W/MLI 
Página 4 Secteur ou  
sous-secteur Description de la mesure, y 
compris les raisons pour 
lesquelles elle est incompatible 
avec l'article II Pays auxquels la mesure 
s'applique Durée projetée Conditions qui rendent l'exemption 
nécessaire  
Transport Maritime:  
Vracs et cargaisons 
spécialisées Lois, Décrets, Ordonnances et 
Décisions, existantes ou futures, 
basées sur des accords bilatéraux et/ou multilatéraux qui prévoient 
la répartition de toutes 
cargaisons:  vracs et spécialisées entre compagnies maritimes 
d'Etats aux deux bouts d'un trafic 
particulier Non spécifiés Illimitée Nécessi té d'assurer aux compagnies 
maritimes nationales et/ou 
sous-régionales 50 pour cent des cargaisons.  Dispositions à renforcer si 
les partenaires commerciaux 
continuent de barrer l'accès aux cargaisons et pratiquent le dumping 
Transport Maritime Lois, Décrets, Ordonnances et 
Décisions, existantes ou futures Non spécifiés Illimitée Nécessi té de promouvoir l'industrie 
naissante 
 
 
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