. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/51 
21 avril 2004 
 (04-1789) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ceintures de sécurité et systèmes de retenue pour adultes à bord d'automobiles 
(87.08.21.00.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución “Por la 
cual se expide el Reglamento Técnico para Cinturones de Seguridad que se fabriquen o 
importen o comercialicen para uso en vehícu los automotores y sus remolques, que circulen 
en Colombia”  (Projet de décision portant établisseme nt du Règlement technique relatif aux 
ceintures de sécurité fabriquées, importées ou commercialisées en vue d'être utilisées à bord 
de véhicules automobiles et de leurs remo rques circulant en Colombie) – 7 pages, 
disponible en espagnol 
6. Teneur:   Toutes les ceintures de sécurité doivent réduire le plus possible les risques pour la 
vie et l'intégrité des personnes, en limitant le  mouvement des occupants des véhicules et en 
offrant une résistance suffisante aux effort s qui peuvent s'exercer dans des conditions 
normales d'utilisation et lors d'accidents de la  circulation.  Objet, champ d'application, 
définitions et sigles, exigences spécifiques, étiquetage, sous-position tarifaire, procédure 
d'évaluation de la conformité, certification de la conformité, entité de surveillance et de 
contrôle, régime de sanctions et validité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention des risques découlant des accidents d'automobile;  protection de la vie et de la 
santé et élimination de pratiques de natu re à induire les consommateurs en erreur 
8. Documents pertinents:   Norme:  Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des 
ceintures de sécurité et systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur G/TBT/N/COL/51 
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 9. Date projetée pour l'adoption:  30 juillet 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Deux mois après la date de publication au  
  Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   16 juillet 2004 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:   Point national d'information [ X]: 
Point de contact:  
 Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
 Téléphone:   (571) 3505500 poste 713 
 Téléfax:   (571) 3509564 
 Web:  http://www.mincomercio.gov.co/VBeCont ent/NewsDetail.asp? ID=2197&IDCompany=15
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
 Dirección de Regulación ( jcrondon@mincomercio.gov.co  ) 
 Calle 28 No.13A - 15, primer piso  Bogotá, D.C. (Colombie)  Téléphone:   (571) 3505500 poste 715  Téléfax:   (571) 3505211