ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/186
20 juillet 2001
(01-3643)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais/
français
COMMUNICATION DE MAURICE
Le Secrétariat a reçu de la délégation de Maurice, le 13 juillet 2001, la communication
ci-après.
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La délégation de Maurice demande que soient distribués la Note d'accompagnement ci-jointe
de la Mission permanente de la République de Maurice, ainsi que le Communiqué de presse adopté à
la deuxième Conférence internationale sur les considérations autres que d'ordre commercial qui s'est
tenue à Maurice du 28 au 31 mai 2001.G/AG/NG/W/186
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NOTE D'ACCOMPAGNEMENT
La Mission permanente de la République de Maurice présente le Communiqué de presse
adopté à la deuxième Conférence internationale sur les considérations autres que d'ordre commercial,qui s'est tenue à Maurice du 28 au 31 mai 2001.  Quarante-deux Membres et observateurs de l'OMC
ont participé à la Conférence, qui était coorga nisée par la Commission européenne, le Japon, la
République de Corée, la Norvège, la Suisse et Maurice.
Les cinq documents de travail suivants ont été examinés à la Conférence:i) Coexistence dans un monde de diversité agricole – Le droit de chaque pays de
défendre des considérations autres que d'ordre commercial
Présenté par la Norvège
ii) L'environnement, considération d'ordre non commercial
Présenté par la Commission européenne
iii) La sécurité alimentaire, préoccupation d'ordre non commercial
Présenté par le Japon
iv) Le développement rural, considération d'ordre non commercial
Présenté par la République de Corée
v) Liste indicative de considérations autres que d'ordre commercial et d'instruments
éventuels de mise en œuvre
Présenté par la Suisse
Ces documents sont disponibles, en français et en anglais, sur le site Web suivant:http://odin.dep.no/ld/mf/Conferences/G/AG/NG/W/186
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Ministry of Agriculture, Food Technology and Natural Resources
Communiqué de Presse
DEUXIÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LES CONSIDÉRATIONS
AUTRES QUE D'ORDRE COMMERCIAL
Garantir la coexistence de divers types d'agriculture dans le
contexte du système d'échanges multilatéral
Dans les négociations agricoles actuelles de l'OMC, les considérations autres que d'ordre
commercial sont d'une importance vitale pour les pays développés ainsi que pour ceux en
développement.  Les Membres de l'OMC sont enga gés à renforcer le système commercial agricole
multilatéral à travers la poursuite du processus de réforme sous l'article 20 de l'Accord pour
l'agriculture.  Dans ce contexte nous faisons remarquer qu'une approche "une même solution pourtous" ne sera pas appropriée pour aborder de telles considérations car cela ne prendrait pas
suffisamment compte de la diversité des situations de chaque pays.  Comment aborder de façon
concrète ces considérations autres que d'ordre co mmercial a été discuté à la deuxième Conférence
internationale sur les considérations agricoles autres que d'ordre commercial tenue à l'île Maurice du
28 au 31 mai 2001 et où étaient présents des hauts fonctionnaires provenant de quarante-deux(42) Membres et observateurs de l'OMC.
La Conférence a été organisée par la Commissi on européenne et les gouvernements du Japon,
de l'île Maurice, de la Norvège, de la République de Corée et de la Suisse.  Étaient présents trente-six
(36) autres Membres et observateurs de l'OMC comprenant des économies en transition, desterritoires douaniers, et des pays en développement incluant les pays les moins avancés, les pays
enclavés, et les petits États insulaires, qui ont tous un intérêt particulier à préserver leurs systèmes
agricoles dans le contexte d'un système d'échanges multilatéral.
Alors que les négociations agricoles de l'OMC entrent dans leur deuxième phase, les
participants ont discuté en particulier des mesures et instruments à adopter pour atteindre leurs
objectifs non commerciaux, se basant sur les résultats de la première Conférence internationale sur lesconsidérations agricoles autres que d'ordre commercial tenue à Ullensvang en Norvège au mois de
juillet 2000.  Ils se sont concentrés sur trois principales considérations qui sont communes à la plupart
des pays, à savoir le développement rural, la sécurité et la protection de l'environnement.
Sur le développement rural , les participants ont discuté d'un certain nombre d'outils
possibles, en reconnaissant que malgré le fait que les priorités de divers pays sont différentes, tous les
pays ont besoin de préserver ou de développer l' environnement économique et social nécessaire pour
préserver la population rurale, l'activité agricole jouant un rôle central dans cette tâche.
Sur la sécurité alimentaire , il a été admis que tous les pays doivent garantir la sécurité
alimentaire à leur population, à travers la production locale, les stocks de réserve et les importations.
Sur l'environnement , différents moyens ont été étudiés pour mieux mettre en œuvre des
politiques conformes aux considérations environnement ales autres que d'ordre commercial.  Tous les
pays avaient de telles considérations et reconnaissaient par conséquent l'importance de l'agriculture.La préservation de la diversité biologique, l'entretien des terres agricoles, et la protection contre les
catastrophes ont été reconnus comme des exemples de considérations environnementales autres que
d'ordre commercial.G/AG/NG/W/186
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Il a été souligné que les considérations autres que d'ordre commercial ne seront pas satisfaites
à travers le marché seulement, puisque les biens publics ne sont généralement pas rémunérés par le
marché.  Il a aussi été reconnu que la protection des considérations agricoles autres que d'ordre
commercial a besoin de ressources, et que pour des pays vulnérables en développement comprenant
les pays les moins avancés, les pays enclavés, les petits états insulaires et les économies vulnérablesen transition, l'accès à des marchés préférentiels est un moyen-clé pour obtenir ces ressources.
Les discussions ont aussi révélé que ces considérations autres que d'ordre commercial ne
peuvent être convenablement abordées sans production agricole locale.  La coexistence de divers
types d'agricultures basée sur les conditions de production spécifiques à chaque pays, leur potentiel
ainsi que leur profil historique et culturel, est donc requise pour suivre des objectifs non commerciaux
dans les régions au fort potentiel aussi bien que les régions au faible potentiel.
Les participants ont souligné la diversité des situations au regard de leurs priorités et des
conditions de production, mais ont partagé leur intérêt sincère pour sauvegarder les CAOC et le
besoin pour le système commercial multilatéral de traiter ces considérations à travers une diversité
d'outils.  Ils vont participer activement au processus de négociations agricoles de l'OMC, se fondantsur les débats qui ont eu lieu à cette conférence tenue à l'île Maurice.
Maurice, 31 mai 2001
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