./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/116
12 juillet 2001
(01-3465)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant):  Fenhexamide
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Canada
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1253 - Fenhexamide)(pages 2281-2283)
5. Teneur:
La présente modification proposée au Règlement établirait des LMR pour le fenhexamide
résultant de cette utilisation dans les amandes, les abricots, les cerises, les pêches/nectarines
et les prunes importés de manière à permettre la vente d'aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé que des LMR de
6 p.p.m. pour le fenhexamide dans les abricots, les cerises et les pêches/nectarines, de0,5 p.p.m. dans les prunes et de 0,02 p.p.m. dans les amandes ne poseraient pas de risque
inacceptable pour la santé de la populati on.  Ces nouvelles LMR sont harmonisées avec
celles établies par l'Environmental Protection Agency des États-Unis.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  L'EPA
des États-Unis a établi un seuil de tolérance de 6 p.p.m. pour le fenhexamide utilisé dans les
fruits à noyau du groupe 12, de 0,5 p.p.m. pour les prunes, de 1 p.p.m. pour les pruneaux
(prunes séchées) et de 0,02 p.p.m. pour les amandes (écalées).  Les LMR du Canada sont
conformes aux seuils de tolérance américains.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie 1, 23 juin 2001;  anglais et françaisG/SPS/N/CAN/116
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9. Date projetée pour l’adoption:  non citée
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  non citée
11. Date limite pour la présentation des observations:  6 septembre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
Vous pouvez télécharger la version électronique de ce document à:
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13525.pdf