. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CRI/23
21 mars 2001
(01-1368)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COSTA RICA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Direction de la santé
animale
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Bovins et leurs produits en provenance des pays affectés par l'encéphalopathie
spongiforme bovine.  Interdiction de l'utilisation de farines de viande et d'os, de farine
de viande d'autoclave et d'autres matériels à risque pour l'alimentation des ruminants,
de production nationale ou d'importation.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés,
si cela est pertinent ou faisable:  Pays ayant déclaré la présence de l'encéphalopathie
spongiforme bovine (ESB).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décrets n°s 29282-MAG et 29285-MAG-S,
publiés au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 30 du 12 février 2001 (4 pages).
5. Teneur:  Interdiction temporaire de l'importation en provenance des pays affectés par l'ESB
de bovins et de toutes les marchandises qui en sont issues, à l'exception de celles visées à
l'article 2.3.13.7 du Code zoosanitaire internationa l de l'OIE, et interdiction de l'utilisation
de farines de viande et d'os, de farine de viande d'autoclave, de sang et d'autres matériels
à risque pour l'alimentation des ruminants.  Classement de l'ESB comme maladie à
déclaration obligatoire.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Les événements liés à l'encéphalopathie
spongiforme bovine déclarés et la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeld-Jacob ont
modifié la situation épidémiologique dans des pays européens, phénomème qui
s'accompagne d'une très grande incertitude quant aux agents contaminants et à leur
répartition sur le continent européen.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Mesures fondées sur le Code zoosanitaire international de l'OIE pour les mammifères,
les oiseaux et les abeilles, Chapitre 2.3.13 et annexe 3.8.3.G/SPS/N/CRI/23
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décrets n°s 29282-MAG et 29285-MAG-S, Journal officiel ( La Gaceta ) n° 30
du 12 février 2001 (disponibles en espagnol)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  À partir du
12 février 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point national d'information:
Ministerio de Agricultura y Ganadería
Dirección de Protección Agropecuaria
Centro de Información Fitosanitaria y Zoosanitaria para el Comercio
Téléphone:  (506)260 83 00
Téléfax:  (506)260 83 01
Courrier électronique:  centroinfo@protecnet.go.cr
Site web:  http://www.protecnet.go.cr