N° _______________ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SECRET/11/Add.1
19 juin 2001
(01-3236)
Original:  anglais
NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII:5
Liste CXL – Communautés européennes
Addendum
La Délégation permanente des Communautés européennes a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 18 juin 2001.
_______________
Vous trouverez ci-joint, une communication co njointe des Communautés européennes et de
l'Argentine concernant la conclusion des négociations menées au titre de l'article XXVIII du GATT de
1994 en vue de modifier les concessions conc ernant l'ail prévues dans la Liste CXL.
L'accord en question est applicable à compter du 1er juin 2001.G/SECRET/11/Add.1
Page 2
À l'intention de M. Moore
Directeur général
de l'Organisation mondiale du commerce
Genève
Négociations relatives à la Liste CXL des Communautés européennes
Les délégations de la Commission des Communa utés européennes et de l'Argentine ont
achevé les négociations qu'elles avaient engagées au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994 en
vue de modifier les concessions concernant l'ail prévues dans la Liste CXL annexée à l'Accordgénéral, comme l'indique l'échange de lettres ci-joint.
_________________           ________________
Signé pour la Commission des          Signé pour la délégation de l'Argentine
Communautés européennesG/SECRET/11/Add.1
Page 3
ACCORD
sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Argentine dans le
cadre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994,en vue de la modification des concessions, en ce qui concerne l'ail, prévues dans la Liste CXL
annexée au GATT.
Lettre n° 1:  lettre de la Communauté
Bruxelles, le 28 mai 2001
Monsieur,
À la suite des négociations menées entre la Communauté européenne (CE) et la République
d'Argentine, dans le cadre de l'article XXVIII du GATT de 1994, en vue de la modification des
concessions, en ce qui concerne l'ail, prévues dans la Liste CXL annexée au GATT, la CE approuveles conclusions figurant ci-après et dans l'annexe.
1. La CE ouvre un contingent tarifaire pour l'ail dont le volume est égal à 38 370 tonnes, le droit
applicable à l'intérieur du contingent étant de 9,6 pour cent.
Le droit applicable à l'extérieur du contingent est fixé à 1 200 EUR/t + 9,6 pour cent
ad valorem .
2. Le contingent tarifaire est réparti entre les pays fournisseurs comme suit:
- Argentine: 19 147 tonnes;
- Chine: 13 200 tonnes;- Autres pays: 6 023 tonnes.
3. Le contingent tarifaire est ouvert chaque année, le 1
er juin, et est géré dans le cadre d'une
subdivision en quatre sous-contingents trimestriels conformément à l'annexe.
4. Le contingent tarifaire est géré sur la base du système importateurs traditionnels/nouveaux
importateurs, les parts respectives étant de 70 pour cent pour les importateurs traditionnels et de
30 pour cent pour les nouveaux importateurs.
Le présent accord est approuvé par les parties selon leurs propres procédures.  Les
dispositions du présent accord sont applicables à partir du 1er juin 2001.
ANNEXE
Contingent annuel (t) 1er trimestre (t) 2ème trimestre (t) 3ème trimestre (t) 4ème trimestre (t)
Argentine 19 147 0 0 13 700 5 447
Chine 13 200 3 600 3 600 3 000 3 000
Autres pays 6 023 1 344 2 800 1 327 552
Total 38 370 4 944 6 400 18 027 8 999G/SECRET/11/Add.1
Page 4
Lettre n° 2:  lettre de la République d'Argentine
Genève, le 28 mai 2001
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:"À la suite des négociations menées entre la Communauté européenne (CE) et la République
d'Argentine dans le dans le cadre de l'article XXVIII du GATT de 1994, en vue de la modification des
concessions, en ce qui concerne l'ail, prévues dans la Liste CXL annexée au GATT, la CE approuve
les conclusions figurant ci-après et dans l'annexe.
1. La CE ouvre un contingent tarifaire pour l'ail dont le volume est égal à 38 370 tonnes, le droit
applicable à l'intérieur du contingent étant de 9,6 pour cent.
Le droit applicable à l'extérieur du contingent est fixé à 1 200 EUR/t + 9,6 pour cent
ad valorem .
2. Le contingent tarifaire est réparti entre les pays fournisseurs comme suit:
- Argentine: 19 147 tonnes;- Chine: 13 200 tonnes;- Autres pays: 6 023 tonnes.
3. Le contingent tarifaire est ouvert chaque année, le 1
er juin, et est géré dans le cadre d'une
subdivision en quatre sous-contingents trimestriels conformément à l'annexe.
4. Le contingent tarifaire est géré sur la base du système importateurs traditionnels/nouveaux
importateurs, les parts respectives étant de 70 pour cent pour les importateurs traditionnels et de
30 pour cent pour les nouveaux importateurs.
Le présent accord est approuvé par les parties selon leurs propres procédures.  Les
dispositions du présent accord sont applicables à partir du 1er juin 2001."
Je suis en mesure de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de votre
lettre.
__________