. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/114
23 août 2002
(02-4554)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère des affaires maritimes et de la pêche (MOMAF),
Service national d'inspection de la qualité des produits de la pêche (NFPQIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Animaux aquatiques vivants destinés à l'élevage en milieu domestique:
carpes (SH 0301 93 0000), cyprins (SH 0301 99 9092), loches (SH 0301 99 9070)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays exportant les animaux aquatiques vivants visés vers la Corée
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:
"Inspection standards for fisheries and fishery products and quarantine standards on living
aquatic animals intended for farming" the amendment proposal  (Normes d'inspection
applicables aux pêcheries et aux produits de la pêche et règles sanitaires applicables aux
animaux aquatiques vivants destinés à l'élevage – Proposition de modification) – 1 page,
disponible en coréen
6. Teneur:  Les animaux aquatiques vivants destinés à l'élevage en milieu domestique (comme
les carpes, les cyprins et les loches) pouvant être consommés directement après l'importation
doivent subir une inspection aux fins de la dét ection de substances nocives pour l'être humain
telles que le mercure, le plomb et l'OTC.
Teneur totale en mercure:  moins de 0,5 mg/k g.  Teneur en plomb:  moins de 2,0 mg/kg.
Teneur en OTC:  moins de 0,1 mg/kg
7. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
Protection de la santé des personnes contre des risques alimentaires
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Normes Codex:
- mercure:  moins de 0,5 mg/kg;  OTC:  moins de 0,1 mg/kg;  plomb:  à l'étudeG/SPS/N/KOR/114
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Notification n° 2002 – 2 du NFPQIS publiée dans le Journal officiel coréen (14 juin 2002)
10. Date projetée pour l'adoption:   Après réception des observations des membres de
l'Accord SPS
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er novembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 octobre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Trade Promotion Division
International Cooperation Bureau
Ministry of Maritime Affairs and Fisheries (MOMAF)
No.139 Chungjong-No Seodaemun-GuSéoul, 120-715 (Corée)
Téléphone:  +82-2-3148-6843
Téléfax:  +82-2-3148-6844
Courrier électronique:  k1208@momaf.go.kr