ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/JPN/81
6 juin 2003
(03-2957)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
La délégation du Japon  a fait parvenir au Secrétariat, le 5 juin 2003, la notification ci-après
concernant l'administration des contingents tarifaires ( tableau MA:1 ) pour l'exercice 2002.
_______________
La présente notification indique les modifications apportées aux documents
G/AG/N/JPN/1/Add.1, G/AG/N/JPN/8/Add.1, G/ AG/N/JPN/23/Add.2 et G/AG/N/JPN/57/Add.1,
datés du 27 juin 2001.G/AG/N/JPN/81
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Japon
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2002
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  Engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Lait concentré non sucré 0402.91.121
0402.91.210a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  base globale.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Autorité compétente:  Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:
Les demandeurs doivent appartenir à l'une des catégories suivantes:
1) Importateurs et vendeurs/utilisateurs de lait concentré non sucré dans la préfecture d'Okinawa ayant importé,
au cours de l'exercice précédent, des marchandises classées dans les sections 1 à 4 du Tarif douanier duJapon.
2) Producteurs et vendeurs de produits utilisant du lait concentré non sucré comme matière première dans la
préfecture d'Okinawa.
3) Producteurs de produits utilisant du lait concentré non sucré comme matière première.
iii) Pour les catégories 1) et 2) ci-dessus, les parts sont attribuées sur la base de données telles que le montant des
importations et des ventes de l'année précédente et les quantités qu'il est prévu d'utiliser pendant l'année en cours.
Pour la catégorie 3) ci-dessus, les parts sont attribuées sur la base de données telles que la production de produits
finis et le volume des stocks de l'année précédente, et la production de produits finis prévue pour l'année en cours.
iv) Les attributions ont lieu au maximum six fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du même exercice.  La
quantité qui est restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est pas attribuée et elle est redistribuée.  Les
demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions par exercice doivent en donner les raisons par écrit.
c) Détails concernant d'autres arrangements:  sans objet.
Si la quantité contingentaire totale qui est restituée et qui n'est pas attribuée est de 1 tonne métrique ou plus, elle sera
redistribuée pour les catégories 1), 2) et 3) et sa période de validité courra jusqu'à la fin de l'exercice concerné.G/AG/N/JPN/81
Page 3Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Lait concentré non sucré (suite)d) Autres renseignements:
Sources d'information:
- Décret-loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.
- Décret-loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que le maïs.
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le Directeur général du Bureau
général des politiques en matière d'alimentation, MAFF:  n° 11.
- Bulletin officiel du METI.
-Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.
Beurre et huile butyrique 0405.10.121
0405.10.221
0405.90.221a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  base globale.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Autorité compétente:  Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:
1) Pour la production de lait recombiné dans la préfecture d'Okinawa:
Les demandeurs doivent avoir produit du lait recombiné dans des installations situées dans la préfecture
d'Okinawa au cours de l'année précédente et produire du lait recombiné destiné à être consommé dans cette
préfecture.
2) Pour la production de préparations de lait en poudre pour l'alimentation des nourrissons dans la préfecture
d'Okinawa:
Les demandeurs doivent être producteurs de préparations de lait en poudre destinées à être vendues dans la
préfecture d'Okinawa pour y être consommées par des nourrissons et/ou les personnes désignées par leMinistre de l'agriculture, des forêts et des pêches.
3) Pour les vols de ligne internationaux:
Les demandeurs doivent être fournisseurs de services de restauration pour les vols internationaux en
provenance et à destination du Japon, fournir à des compagnies aériennes internationales du beurre et del'huile butyrique pendant l'exercice en cours.
4) Pour les foires commerciales internationales:
Les demandeurs doivent avoir la ferme intention d'exposer et de vendre du beurre et de l'huile butyrique dans
des foires commerciales internationales organisées au Japon, être certifiés par l'ambassade de leur pays
comme exposants officiels, et obtenir l'agrément du Directeur général du Bureau de la production agricole du
MAFF
.
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que la production de produits finis, les quantités utilisées et
le volume des stocks de beurre et d'huile butyrique de l'année précédente, et les quantités de beurre et d'huile
butyrique qu'il est prévu d'utiliser pendant l'année en cours.
iv) Les attributions ont lieu au maximum six fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du même exercice.  Les
demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions par exercice doivent en donner les raisons par écrit.G/AG/N/JPN/81
Page 4Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Beurre et huile butyrique (suite) c) Détails concernant d'autres arrangements:  sans objet.
d) Autres renseignements:
Sources d'information:
- Décret-loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.
- Décret-loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que le maïs.- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le Directeur général du Bureau
général des politiques en matière d'alimentation, MAFF:  n° 15.
- Bulletin officiel du METI.-Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.
Autres produits laitiers d'utilisation
courante0401.10.110
0401.20.1100401.30.111
0401.30.121
0403.10.1100403.10.120
0403.90.116
0403.90.1170403.90.126
0403.90.127
0403.90.1360403.90.137
0404.90.111
0404.90.1170404.90.121
0404.90.127
0404.90.1310404.90.1371806.20.311
1806.90.3111901.10.111
1901.10.121
1901.20.1111901.20.116
1901.90.131
1901.90.1362101.12.231
2101.12.236
2101.20.2312101.20.236
2106.10.120
2106.10.1302106.90.111
2106.90.112
2106.90.1242106.90.125a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  base globale.
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les importateurs:
i) Autorité compétente:  Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:
Les demandeurs doivent:1) avoir importé d'"autres produits laitiers d'utilisation courante" en régime de contingent tarifaire.  Les
importations effectuées qui relèvent des catégories 3) et/ou 4) ne sont pas admissibles;
2) être acheteurs et utilisateurs d'"autres produits laitiers d'utilisation courante";3) avoir la ferme intention de produire de la crème glacée pendant l'exercice en cours, disposer de leurs propres
installations de production de crème glacée, et obtenir l'agrément du Directeur général du Bureau de la
production agricole du MAFF;
4) être importateurs et vendeurs/utilisateurs d'"autres produits laitiers d'utilisation courante" pendant l'exercice
en cours et avoir importé des marchandises classées dans les sections 1 à 4 du Tarif douanier du Japon
pendant l'exercice précédent;
5) avoir reçu l'attribution de parts pour les catégories 1), 2) et/ou 3) pendant l'exercice en cours et avoir la ferme
intention d'importer toute la quantité attribuée.
iii) Pour la catégorie 1), les parts sont attribuées sur la base de données telles que le montant annuel des attributions,
les importations, la production et les stocks de l'exercice précédent.
Pour la catégorie 2), les parts sont attribuées sur la base de données telles que le montant annuel des achats, la
production et les stocks de l'exercice précédent.
Pour la catégorie 3), les parts sont attribuées sur la base de données telles que les chiffres de la production de
l'exercice précédent et la production prévue pour l'exercice en cours.G/AG/N/JPN/81
Page 5Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Autres produits laitiers d'utilisation
courante (suite)Pour la catégorie 4), les parts sont attribuées selon le principe "premier arrivé, premier servi".
Pour la catégorie 5), les parts sont attribuées sur la base de données telles que le montant annuel des attributions,
les importations, la production et les stocks de l'exercice précédent, ainsi que les importations de l'exercice en
cours.
iv) Les attributions ont lieu une fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du même exercice.
c) Détails concernant d'autres arrangements:  sans objet.  Si la quantité contingentaire totale qui est restituée et qui n'est
pas attribuée est de 300 tonnes ou plus d'équivalent lait entier, cette quantité sera redistribuée pour la catégorie 5), et sa
période de validité courra jusqu'à la fin de l'exercice concerné.
d) Autres renseignements:
Sources d'information:
- Décret-loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.- Décret-loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que le maïs.
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le Directeur général du Bureau
général des politiques en matière d'alimentation, MAFF:  n° 8.
- Bulletin officiel du METI.
-Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.
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