. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/83
7 janvier 2002
(02-0059)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  SH 1511, ICS 67.200.20 (Graines oléagineuses)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification n° 234 de 2001 (2544 È.B.)
du Ministère de la santé publique portant modification de la notification n° 56 de 1981
(2524 È.B.) du Ministère de la santé publique relative à l'huile de palme (1 page,
disponible en thaï)
5. Teneur:  Modification de la notification n° 56 du 20 janvier 1981 (2524 È.B.) du Ministère
de la santé publique relative à l'huile de palme.  Il est disposé que l'huile de palme est un
aliment pour lequel un niveau ou degré de qualité est prescrit, et dont la production doit être
régie par des bonnes pratiques de fabrication.
Les homologations ou permis d'étiquetage pour produit alimentaire délivrés avant la mise en
application de la nouvelle notification ministérielle resteront valables deux ans.
Les permis d'étiquetage pour produit alimentaire délivrés avant la mise en application de
cette notification ministérielle resteront valables deux ans au maximum.
Les producteurs ou importateurs ayant obtenu des permis avant la mise en application de la
nouvelle notification doivent demander des numéros de série pour produit alimentaire dans
un délai d'un an suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuventrester valables encore deux ans au maximum après la soumission de la demande.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication de la notification ministérielle après adoption:
- Journal officiel, Volume 118, Partie spéciale 82 ngor, daté du 22 août 2001.G/SPS/N/THA/83
Page 2
9. Date projetée pour l'adoption:  20 août 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  23 août 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)Thanon Tiwanond, Amphoe Muang
Nonthaburi 1100, Thaïlande
Téléphone:  (66 2) 590 7214
Téléfax:  (66 2) 591 8476