ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/ST/27
11 septembre 2003
(03-4783)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  anglais
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Déclaration de S.E. M. Miroslav Somol
Ministre adjoint de l'industrie et du commerce
J'aimerais tout d'abord exprimer, au nom du gouvernement de la République tchèque, de sa
délégation ici présente et en mon nom propre, nos plus sincères condoléances à l'occasion du décès
tragique de Mme Anna Lindth, Ministre des affaires étrangères de la Suède.
Nos pensées vont également à ceux qui ont péri au cours des tragiques événements du
11 septembre aux États-Unis, et à leurs familles.
Je poursuivrais en m'associant pleinement aux paroles de gratitude prononcées à l'endroit des
autorités et du peuple du Mexique et de la ville de Cancún qui a eu l'amabilité d'accueillir cette
Conférence ministérielle.
À l'instar de nombreux autres orateurs, je souhaite également féliciter M. Derbez d'avoir
assumé la Présidence.  Nous ne doutons aucunement que les lourdes responsabilités dont il est chargé
sont en de bonnes mains.  Nous serons très heureux de coopérer avec lui de toutes les manières
possibles.
Nous remercions également le Président du Conseil général ainsi que le Directeur général et
son personnel pour leur travail assidu de pr éparation de cette Conférence ministérielle.
À la Conférence de Doha, les Ministres ont unanimement déclaré qu'ils étaient prêts à
participer au programme de travail de vaste portée et équilibré qui entraîne des avantages pour tous
les Membres et stimule la croissance économique, l'emploi et le développement durable partout dans
le monde.  Il s'agissait là de la manifestation d'une volonté collective de poursuivre la libéralisation du
commerce et d'instaurer un système commercial multilatéral renforcé et élargi, qui réponde de
manière suffisante aux défis du monde d'aujourd'hui .  Pour souligner l'un des objectifs primordiaux du
programme, à savoir celui d'intégrer la dimension développement dans tous les domaines du
programme de négociation, les Membres lui ont donné le nom de Programme de Doha pour le
développement.
Voilà maintenant moins de deux ans que les négociations ont démarré – deux années de
travail intense et de coopération pour tenter de progresser sur toute la gamme des sujets et pour venir
à bout des principaux blocages en cours de route.  Au cours de cette période, de nombreuses
propositions ont été présentées et divers rapports ont été préparés, témoignant tous de l'énorme travail
accompli à ce jour.
Il n'y a cependant aucunement lieu de se laisser aller à la complaisance.  Bien davantage
pourrait, devrait et doit être fait.  Il est troublant de voir que de trop nombreuses questions crucialesWT/MIN(03)/ST/27
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restent en suspens.  Le non-respect d'un certain nombre de délais est particulièrement préoccupant car
il témoigne d'une absence de progrès dans bien des domaines.
La présente Conférence ministérielle, qui se tient à mi-parcours du Cycle de Doha, a pour
objet de passer en revue le processus de négociation à ce jour.  Mais elle n'a pas été prévue pour n'êtrequ'un bilan à mi-parcours.  Nous sommes réunis à Cancún pour prendre des décisions importantes sur
la manière d'aller de l'avant, pour définir des orientations politiques claires et donner une impulsion
pour la période à venir, tout en gardant à l'esprit l'objectif ultime de l'aboutissement des négociations
dans les délais convenus, ce à quoi la République tchèque est fondamentalement attachée.
Effectivement, nous ne sommes pas à Cancún pour tourner la dernière page.  Toutefois, en
vue de respecter la date butoir de janvier 2005 et de ne pas courir le risque de nous fourvoyer, il nousfaut agir sur-le-champ.  Le succès de l'ensemble du Cycle de Doha dépend dans une large mesure de
notre capacité de parvenir à Cancún à des avancées politiques décisives.  Même après que ces pas
décisifs aient été faits, il nous restera beaucoup à faire.  Tout retard, à l'heure actuelle, entraînerait un
ralentissement dangereux et pourrait même remettre en cause le système commercial existant.
Les grandes questions de fond qui appellent des décisions politiques sont bien connues.  Pour
que les solutions qui y seront apportées soient acceptées et respectées par tous, il est essentiel qu'elles
soient éclairées par un sens du réalisme et fondées sur un véritable esprit de conciliation et de
compréhension des positions et préoccupations des uns et des autres.
Il s'agit là d'une responsabilité généralement partagée.  Il s'ensuit que tous les Membres
doivent contribuer en fonction de leurs moyens individuels et des limites de leur développement
économique.  L'enjeu est désormais le niveau d'ambition tel que nous l'avons défini à Doha.  Nous
devons être prêts à nous engager dans le processus authentique des concessions mutuelles, et à
résoudre les blocages des négociations sur tous les fronts et dans tous les domaines.  Nous partageonsen effet largement le point de vue que tous les éléments des négociations en cours doivent aller de
l'avant ensemble.  Seule une telle approche peut garantir que l'on aboutira à un ensemble de résultats
global et bien équilibré et à une issue avantageuse pour tous.
La décision récemment prise sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration sur
l'Accord sur les ADPIC et la santé publique confirme que si les ingrédients susmentionnés sont bien
là, l'OMC peut régler de manière efficace toutes les questions se posant et se rapportant au commerceinternational, mêmes si elles sont sensibles et complexes.  C'est dans un tel esprit qu'il nous faut nous
attaquer à une longue liste de questions non réglées qui figure dans les documents dont est saisie la
Conférence ministérielle, et que j'aimerais dire quelques mots sur certaines de ces questions.
Pour commencer par la question difficile qu'est l'agriculture, les Ministres ont pour tâche de
donner de nouvelles orientations pour la poursuite du processus de réforme qui vise à instaurer un
système de commerce des produits agricoles équitable et axé sur le marché.  Mon pays est prêt à
négocier pour parvenir à un tel objectif.  Toutefois, pour y parvenir, tout cadre qui sera décidé ici, à
Cancún, doit tenir pleinement compte des divers modes d'agriculture dans le monde et des intérêts de
tous les Membres.  Tous nouveaux engagements devront être pris d'une manière équitable et êtreéquilibrés par rapport aux considérations autres que d'ordre commercial telles que le développement
rural, la protection de l'environnement et la sécurité alimentaire.  Les exigences excessives qui vont
au-delà des limites du réalisme et qui portent atteinte à l'architecture fondamentale de l'Accord sur
l'agriculture desserviront le processus de réforme.  Elles compromettront également sérieusement le
soutien général qu'a adopté la République tchèque en faveur de la politique de vaste portée qui vise àtransformer fondamentalement l'agriculture.
L'ensemble de résultats qui voit le jour en matière d'accès aux marchés non agricoles, d'une
importance capitale pour tout pays qui entend atteindre une croissance soutenue, ne semble pas être
aussi prometteur que nous l'aimerions.  Dans ce domaine traditionnel, anciennement du GATT, etWT/MIN(03)/ST/27
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aujourd'hui de l'OMC, les Ministres doivent adopter un cadre crédible qui sera la base d'une
amélioration substantielle de l'accès aux marchés pour tous les Membres.  Pour parvenir à cet objectif,
une formule d'harmonisation unique et non linéaire de réduction des tarifs est nécessaire.  Cette
formule devra être complétée par des actions sectorielles avec une participation globale, sans oublier
la nécessité de réduire ou, s'il y a lieu, d'éliminer les obstacles non tarifaires.
Dans le domaine des services, nous sommes heureux des progrès déjà acquis tant en matière
d'accès aux marchés que d'élaboration des règles.  Pour aller de l'avant dans les négociations en cours,
de nouvelles offres et des offres améliorées doivent être présentées.
Dans le domaine des règles, nous sommes en faveur de règles et de disciplines fortes pour
assurer la transparence et la prévisibilité nécessaires au système commercial dans son ensemble.Nous rappelons combien il importe d'achever les négociations sur le règlement des différends à la
nouvelle date limite fixée à mai 2004.
S'agissant des indications géographiques, il est important de ne pas laisser passer l'occasion
qu'est cette Conférence ministérielle sans donner d'orientations claires pour la poursuite desnégociations sur un système d'enregistrement multilatéral juridiquement contraignant ainsi que de
reconnaître que l'extension de la protection additionnelle à d'autres produits fait partie intégrante du
processus de négociation en cours.
De même, il reste beaucoup à faire si nous entendons tirer parti des synergies qui existent
entre un système commercial ouvert et la protec tion de l'environnement.  Échouer en la matière
compromettrait la capacité de cette institution de jouer un rôle plus important dans la quête de la
cohérence accrue des politiques internationales, et le monde extérieur en déduirait qu'elle est vouée à
l'échec s'agissant des grandes questions qui se rapportent à l'OMC.
Il faut mettre un terme au blocage sur les modalités pour les questions de Singapour et des
négociations doivent être lancées ici même à Cancún, comme le prévoyait la Déclaration ministérielle
de Doha.  Les quatre questions font toutes partie  d'un engagement unique et nous sommes prêts à faire
tout notre possible pour parvenir à des résultats satisfaisants pour tous les Membres.
Et cela m'amène à formuler une dernière observation:  la nécessité de promouvoir la pleine
participation des pays en développement et des pays les moins développés aux négociations en courset au système commercial multilatéral en général.  Pour permettre à ces pays de tirer profit des
nouvelles possibilités commerciales, la plus grande attention doit être portée à leurs problèmes,
intérêts et situations particuliers.
Pour conclure, je souhaite redire une nouvelle fois que la République tchèque est fermement
attachée à la mission et aux objectifs de l'OMC.  À cet égard, nous sommes prêts à apporter notre
contribution, et très bientôt en tant que nouveau membre de l'Union européenne, au succès final du
Cycle de Doha pour le développement.
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