. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/400
19 mai 2003
(03-2669)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
VENEZUELA:  DEMANDE D'AUTORISATIONS SANITAIRES D'IMPORTATION
Communication des États-Unis
Les États-Unis ont des raisons de croire que le Venezuela demande aux importateurs de
raisins, de poires, de pommes, de coton, de viande porcine, de volaille et de viande bovine de produire
des "autorisations sanitaires d'importation" pour importer ces produits au Venezuela, et que ces
mesures exercent une contrainte sur les exportations par les États-Unis des produits susmentionnés.
En outre, ces mesures ne semblent pas être fondées sur des preuves scientifiques ou sur une évaluation
des risques pour la santé et la vie des personnes et des animaux ou pour la préservation des végétaux,et elles ne semblent pas non plus être fondées sur les normes, directives ou recommandations
internationales pertinentes.
Nous n'avons pu trouver aucune preuve que le Venezuela ait notifié ces mesures au Comité
des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC conformément à l'Annexe B de l' Accord sur
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires  ("Accord SPS").  Les États-Unis demandent au
Venezuela de confirmer que tel est bien le cas ou, sinon, de fournir les cotes des documents contenant
ces notifications.
En conséquence, conformément à l'article 5:8 de l'Accord SPS, les États-Unis demandent au
Venezuela de fournir "une explication des raisons" de ses mesures en ce qui concerne chacun  des
produits agricoles ci-après:  raisins, poires, pommes, coton, viande porcine, volaille, et viande bovine.Dans le cadre de cette demande, les États-Unis demandent au Venezuela:
1. De clarifier tous problèmes récents, concernant la santé et la vie des personnes et des animaux
ou la préservation des végétaux liés aux produits susmentionnés qui l'ont amené à demander
que les importateurs produisent une autorisation sanitaire d'importation pour chacun de cesproduits, ou qui ont entraîné un retard dans la délivrance ou le refus de ces autorisations
sanitaires d'importation.  En particulier, les États-Unis demandent au Venezuela de fournir
une copie de toutes les évaluations des risques établies conformément à l'article 5:1 de
l'Accord SPS, ainsi que toutes études scient ifiques ou autres preuves scientifiques sur
lesquelles ses mesures sont fondées.
2. D'identifier, pour chacun des produits énumérés dans la présente communication, la norme,
directive ou recommandation internationale pertinente sur lesquelles sont fondées les mesures
prises par le Venezuela.  Si ces mesures visent en fait à obtenir un niveau de protection plus
élevé que celui qui serait obtenu avec des mesures fondées sur les normes, directives ou
recommandations internationales pertinentes, les États-Unis demandent au Venezuelad'identifier son niveau approprié de protection;  d'apporter la justification scientifique
établissant pourquoi les mesures fondées sur les normes, directives ou recommandations
internationales pertinentes ne permettraient pas d'obtenir ce niveau de protection;  et de
fournir toutes études ou rapports scientifiques sur lesquels le Venezuela s'est fondé pour
parvenir à cette conclusion.G/SPS/GEN/400
Page 2
3. De fournir, pour chaque produit, une copie des lois et réglementations qui s'appliquent à
l'administration par le Venezuela de son régime d'autorisations sanitaires d'importation.
Les États-Unis demandent au Venezuela de fournir sa réponse écrite à la présente demande
formulée au titre de l'article 5:8 le 10 juin 2003 au plus tard.
__________