RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/JOR/3 
19 août 1998 
 (98-3257) 
Groupe de travail de l'accession de la Jordanie Original:  anglais 
  
 
 
ACCESSION DE LA JORDANIE 
 
Déclaration
 
de M. M. Halayka, Secrétaire gé néral du commerce et de l'industrie,  
lors de la réunion du Groupe de tr avail de l'accession de la Jordanie  
tenue le 22 juillet 1998  
   C'est pour moi un grand plaisir d'être à nouv eau parmi vous pour cette troisième réunion du 
Groupe de travail.  J'aimerais  tout d'abord, au nom du gouvernement jordanien, remercier 
Son Excellence l'Ambassadeur Kesav apany pour la présidence du Groupe de travail qu'il continue à 
assurer malgré ses hautes responsabilités.  Nous apprécions ses compétences de président et son 
engagement pour le succès des ré unions du Groupe de travail.  J'aimerais également remercier 
l'équipe de la Division des accessions pour son soutien incessant et pour ses très précieux conseils. 
 
 Notre présence parmi vous aujourd'hui est bien sûr un gage de notre profond attachement au 
processus d'accession à cette organisation.  Nous avons engagé un processus national afin de nous 
intégrer dans l'économie mondiale.  Nous somme s tous conscients du fa it que la coopération 
économique internationale et régi onale constitue la pierre angulaire  de la prospérité économique.  
Depuis notre rencontre de l'année dernière, la Jordan ie a consciencieusement travaillé à son plan de 
réformes économiques en restructurant ses politiq ues macro-économiques et sectorielles.  Des 
réformes administratives ont également été mises en œuvre afin d'assurer la transparence et renforcer 
l'efficacité et la responsabilisation.  Ces po litiques et ces mesures reflètent nos objectifs. 
  Pendant le temps qui m'est imparti, j'aimera is vous faire part des changements les plus 
importants qu'a connus l'économie jo rdanienne pendant les 12 derniers  mois:  réforme législative, 
mesures de libéralisation et coopéra tion régionale et internationale. 
  Au sujet de la réforme législative, je souhaiterais vous informer de ce qui suit: 
 
i) Le Parlement jordanien a récemment a pprouvé une loi sur les sauvegardes.  La 
Chambre basse du Parlement va bientôt entame r un débat sur la Loi antitrust et sur la 
Loi sur le droit d'auteur.  Toutes ces lois  sont conformes aux exigences de l'OMC. 
 
ii) Le Parlement jordanien a également appr ouvé la nouvelle Loi sur l'industrie et le 
commerce.  L'élément le plus notable est la dissolution du Ministère de 
l'approvisionnement qui contrôlait le commer ce intérieur.  Les activités commerciales 
du Ministère de l'approvisionnement ont été confiées au secteur privé.  Par conséquent, le nouveau Ministère de l'industr ie et du commerce n'aura plus qu'un rôle 
de réglementation ou de surveillance.  La  fixation des prix a été supprimée pour la 
plupart des marchandises. 
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 iii) Un certain nombre de projets de lois doivent être examinés par le Parlement 
jordanien:  la Loi douanière, la Loi sur l'assu rance, la Loi sur les marques de fabrique 
ou de commerce et la Loi sur les agents commerciaux.  Mon gouvernement poursuivra le processus de réforme jusqu'à ce  que tous les textes législatifs à caractère 
économique soient révisés.  J'aimerais souligner ici que la simplicité et la 
transparence sont des caractéristiques essentielles de ces textes. 
  En ce qui concerne la coopération internationa le et régionale, je souha iterais vous faire part 
des principaux changements suivants:  
i) La Jordanie a signé un accord d'associa tion avec l'Union europ éenne;  il s'agit d'un 
accord de coopération globale couvrant diffé rents domaines.  Sur le plan économique, 
l'accord envisage l'établissement d'une z one de libre-échange sur une période de 
12 ans.  Cet accord est considéré comme un événement marquant dans l'histoire des 
relations entre la Jordanie et les pays de  l'Union européenne et vient prouver la 
volonté de la Jordanie de s'engager activ ement sur la scène économique mondiale. 
 
ii) La Jordanie figure parmi les premiers pays signataires de l'accord instituant la zone de 
libre-échange arabe qui est entré en vigueur le 1
er janvier de cette année.  Onze pays 
arabes ont maintenant adhéré à cet accord qui implique une réduction des droits de douane de 10 pour cent par an sur une période de dix ans. 
 
iii) La Jordanie a entrepris de remplace r les accords commerciaux et les protocoles 
bilatéraux par les accords de libre-échange.  Récemment, des accords de ce type ont 
été signés avec le Maroc et la Tunisie.  Des négociations sont en passe d'aboutir à un accord similaire avec l'Égypte. 
 
iv) Afin de développer nos relations commerciales avec les pays européens qui ne sont 
pas membres de l'Union européenne, la Jord anie négocie des zones de libre-échange 
avec le groupe de l'AELE.  Cette démarche  est révélatrice du chemin qu'emprunte la 
Jordanie pour s'intégrer à l'économie mondiale. 
 
v) La Jordanie a également signé un accord avec les États-Unis afin d'établir des zones 
industrielles qualifiées.  La première zone industrielle qualifiée a été établie dans le 
nord de la Jordanie.  Les produits qui pr oviennent de ces zones et qui remplissent 
certains critères sont exemptés de droits sur le marché américain. 
 
 Comme je l'ai dit, la Jordanie est fermem ent engagée sur la voie de la libéralisation 
économique.  En marge des réformes législatives, d'autres mesures ont été adoptées dans le secteur 
monétaire.  La libre circulation des capitaux et des devises a été instaurée au début de l'année, et notre monnaie - le dinar jordanien - est devenue conver tible.  Les politiques de fixation des prix ont été 
abolies et, actuellement, les prix ne sont fixés que pour deux denrées alimentaires de base, le blé et la 
farine. 
 
 Le programme de privatisati on du gouvernement progresse bi en et le gouvernement a vendu 
ou est en cours de négociation pour vendre ses pa rts dans de nombreuses entreprises industrielles et 
touristiques.  Les projets de privatisation des gr andes entreprises de transport public figurent au rang 
des priorités.  La privatisation d'autres secteurs d' activités sera planifiée dès que la réforme législative 
nécessaire sera accomplie. 
  Permettez-moi de vous parler brièvement de not re offre d'accès au marché et de la mesure 
globale du soutien au secteur agricole.   WT/ACC/SPEC/JOR/3 
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  L'offre d'accès au marché jordanien est simple, transparente et facile à mettre en place.  Lors 
des rencontres bilatérales de ces deux derniers jour s, nous avons échangé nos idées sur le bien-fondé 
de cette proposition.  La Jordanie dépend fortement de ses recettes intérieures.  Les droits de douane 
et la taxe générale sur les ventes produisent environ 40 pour cent des recettes publiques.  Le 
gouvernement a adopté un ambitieux programme de ré forme pour réduire le déficit budgétaire et 
assurer le service de la dette extérieure. 
  Comme vous le savez tous, la Jordanie représen te un petit marché qui pourrait facilement être 
concurrencé par des importations qui compromettraient la viabilité de nos industries naissantes.  Vous 
ne devez pas être alarmés par le s taux apparemment élevés des dr oits de douane.  Pour quelque 
45 pour cent des produits, les taux se situent entre 10 et 30 pour cent.  Cela concerne 65 pour cent de 
la valeur totale des importations.   Les documents concernant la mesure globale du soutien et les subven tions indiquent que la 
Jordanie ne verse pas de subventions à l'exportation et  que le soutien global de la production agricole 
est inférieur à 0,1 pour cent. 
  Avant de conclure, j'aimerais vous dire que la Jordanie analy se actuellement le secteur des 
services et prévoit de présenter son offre dans le courant du mois d'octobre. 
  La Jordanie est sur la voie de la libérali sation malgré un ralentissement de l'activité 
économique qui se traduit par une hausse du taux de  chômage et par une baisse des recettes.  
Cependant, nous sommes conscients de notre responsabilité et de notre  engagement de maintenir un 
environnement économique stable caractérisé par une législation modernisée et par des pratiques 
axées sur le marché.  
 Mon gouvernement s'engage da ns un ambitieux programme de construction institutionnelle, 
en développant l'infrastructure nécessaire et valo risant les ressources humaines pour faire face aux 
nouveaux défis et tirer parti des possibilités qui se présentent.  Il est certain que le soutien des membres du Groupe de travail à notre accession sera vita l et aidera la Jordanie à jouer un rôle plus 
actif au sein du système commercial international.  La Jordanie jouit d'un grand crédit et je puis vous 
assurer que cela va durer. 
 
 Enfin, M. le Président, j'aimerais vous remerc ier encore et remercier aussi les représentants 
pour leur compréhension et leur soutien.   
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