ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/850 
5 février 2004 
 (04-0413) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Cet avis annonce la réception de demandes d'homologation pour des 
produits pesticides renfermant de nouveaux ingr édients actifs jamais incorporés dans des 
produits précédemment homologués. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Pesticide Products;  Registration 
Applications  (Produits pesticides:  demandes d'hom ologation) – disponible en anglais, 
3 pages  
6. Teneur:  L'EPA a reçu des demandes d'enregistrement pour les produits pesticides indiqués 
ci-dessous renfermant des ingrédients actifs jamais incorporés dans des produits précédemment enregistrés au titre des dispositions de  l'article 3 c) 4) de la FIFRA.  Un avis 
de réception de ces demandes n'implique pas une décision de l'Agence à leur sujet. 
 
Tableau – Produits renfermant des ingrédients actifs jamais incorporés dans des produits 
précédemment homologués 
 
Dossier Nom et adresse du 
requérant Utilisations du 
produit chimique  Ingrédient actif  Classification  
43813-GG Janssen 
Pharmaceutica, Inc./1125 Trenton-Harbourton Rd., Tituville, NJ Bethoguard 
Technical Bethoxazin:3-
(Benzo[b]thiophen-2yl)-5,6-dihydro-1,4,2-oxathiazine,4- Utilisation dans 
la fabrication de produits; formulation des produits de conservation de matériel végétal  
43813-GU Janssen 
Pharmaceutica, Inc./1125 Trenton-Harbourton Rd., Tituville, NJ Bethoguard Bethoxazin:3-
(Benzo[b]thiophen-2yl)-5,6-dihydro-1,4,2-oxathiazine,4- Produit 
d'utilisation finale; conservation de matériel végétal  
43813-GL Janssen 
Pharmaceutica, Inc./1125 Trenton-Harbourton Rd., Tituville, NJ Bethoguard 
300 SC Bethoxazin:3-
(Benzo[b]thiophen-2yl)-5,6-dihydro-1,4,2-oxathiazine,4- Produit 
d'utilisation finale; conservation de matériel végétal  
     
 G/SPS/N/USA/850 
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Dossier Nom et adresse du 
requérant Utilisations du 
produit chimique  Ingrédient actif  Classification  
75799-R Akzo Nobel 
Chemicals, LLC/5555 Spalding Drive, Suite 100, Norcross, Georgia 30092 PXTS Polyxylenol 
80.5% Formulation de 
produits d'utilisation finale pour la préservation du bois (billes de chemin de fer, poteaux de ligne et bois de construction navale)  
75799-E Akzo Nobel 
Chemicals, LLC/5555 Spalding Drive, Suite 100, Norcross, Georgia 30092 PXTS Blend D Polyxylenol 
67.0% Produit 
d'utilisation finale/ préservation du bois (billes de chemin de fer, poteaux de ligne et bois de construction navale) 
 
  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. 
9. Documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr22ja04-45.  Federal Register :  22 janvier 2004 (Volume 69, n° 14), pages 3135 
à 3138;  Web: http://www.epa.gov/fedrgstr /EPA-PEST/2004/January/Day-22/p1243.htm ;  
disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet  G/SPS/N/USA/850 
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12. Date limite pour la présentation des observations:  23 février 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Public Information 
and Records Integrity Branch (PIRIB), Info rmation Resources and Services Division 
(7502C), Office of Pesticide Programs (OPP) , Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC  20460  Courrier électronique:  opp-
docket@epa.gov  Note:  référenc e du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans 
la réponse:  OPP-2003-0400 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, US SPS 
Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricu lture Services, Food Safety and Technical 
Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone :  (202) 720-4051.  
Téléfax:  (202) 720 -7772.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov