ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/123 
6 octobre 2004 
 (04-4187) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
(Septembre 2004) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres 
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
  En septembre 2004, le Secrétariat a reçu  les rapports ci-après présentés au titre de 
l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  C es rapports, qui ont été communiqués par l'Australie
, 
le Canada , les Communautés européennes , la Corée (Rép. de) , les États-Unis  et la Turquie , concernent 
les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.
1 
 
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Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
 
 
Produit    Pays ou  
  territoire douanier  
 Certaines huiles d'olive Espagne   Grèce   Italie 
 
 
Membre présentant le rapport:  CANADA
 
 Certains produits plats en acier laminés à froid Belgique   Fédération de Russie 
  République slovaque  
  Turquie  Barbecues d'extérieur Chine   
                                                     
 
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mme S. Aspinall, bureau 1028, 
téléphone:  739 51 09. G/ADP/N/123 
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 Membre présentant le rapport:  CANADA
 (suite) 
 Produit
   Pays ou  
  territoire douanier  
 
Certains réservoirs à combustible en acier Chine 
  Taipei chinois  Fil en acier inoxydable  Corée, Rép. de    États-Unis  
  Inde  
  Suisse  Pizzas surgelées à base de farine fermentante États-Unis  
 
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
 Certaines balances électroniques (REWS) Chine   Certains raccords ou accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier  Chine  
  Croatie  
  Thaïlande   Certains raccords ou accessoires de tuyauterie Taipei chinois   Thaïlande  
  Viet Nam  
 Polyéthylène téréphtalate  Australie    Chine   Pakistan  
Fil en acier inoxydable d'un diamètre supérieur ou égal à 1 mm  Inde  
 Certains câbles en fer ou en acier  Fédération de Russie     Câbles en acier Afrique du Sud  
  Chine  
  Inde    Mexique    Ukraine  Éléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties  Chine  
  Indonésie  
  Malaisie    Philippines   Taipei chinois    Thaïlande  
  Viet Nam  
 Permanganate de potassium Chine   Linge de lit en coton  Pakistan  G/ADP/N/123 
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Membre présentant le rapport:  CORÉE, RÉP. DE  
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
Barres en acier inoxydable Espagne    Inde    Japon   
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
  
 Certaines pistaches en coques Iran  
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène  Chine  
  Malaisie    Thaïlande   Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux Italie   
Certains tubes et tuyaux en acier au carbone, soudés  Turquie  
 Moteurs du type hors-bord  Japon   Certaines pellicules, feuilles et lames de polyéthylène téréphtalate  Inde  
  Taipei chinois  
 Certains champignons en conserve  Inde   Fil de caoutchouc extrudé  Malaisie   
Aulx frais  Chine  
 Nitrocellulose industrielle  Allemagne     Brésil    Chine  
  Corée, Rép. de  
  France   Japon    Royaume-Uni    
Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
 
 Pneumatiques et chambres à air pour bicyclettes  Sri Lanka   Taipei chinois    Viet Nam  
 
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