ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/URY/18
12 juin 2002
(02-3270)
Comité de l'agriculture Original: espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de l' Uruguay , le 29 mai 2002, la notification concernant
les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour
les années 2000 et 2001.G/AG/N/URY/18
Page 2Tableau DS:1 SOUTIEN INTERNE:  Uruguay
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
Inférieure au niveau de minimis
La valeur brute de la production (VBP) agricole de 2000 est de 20 609 398 000 pesos uruguayens (1 703 256 000 dollars EU) d'après l'estimation préliminaire de la
Banque centrale d'Uruguay.G/AG/N/URY/18
Page 3Tableau explicatif DS:1 SOUTIEN INTERNE:  Uruguay
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(en dollars EU)Source des données
12 3 4
a) Services de caractère général
Recherche1
5 485 279Budget national et
exécution du PSA
Services de vulgarisation et de consultation2
1 559 475Budget national et
exécution du PSA
Lutte contre les parasites et les maladies et services
d'inspection3,4 25 143 027Budget national et
exécution du PSA
Services de commercialisation et de promotion 95 950 Budget national
PREDEG - Programme de reconversion et de développement
agricoles55 267 000 Budget national et
exécution du PREDEG
1 Comprend les dépenses pour le Programme de services agricoles (PSA) qui s'élèvent à 885 279 dollars EU (avec le financement de la BID).
2 Comprend les dépenses pour le Programme de services agricoles (PSA) qui s'élèvent à 791 707 dollars EU (avec le financement de la BID).
3 Comprend les dépenses pour les services d'inspection ne pouvant être séparées de celles pour la lutte contre les parasites et les maladies.  Toutes ces dépenses
font partie des programmes concernant la santé des animaux et des végétaux.
4 Comprend les dépenses pour le PSA qui s'élèvent à 1 647 077 dollars EU.
5 Le PREDEG comporte les éléments suivants:  formation, recherch e, vulgarisation et consultation et services de commercialisation  et de promotion (avec le
financement de la BID).G/AG/N/URY/18
Page 4Tableau explicatif DS:2 SOUTIEN INTERNE:  Uruguay
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement  spécial et différencié - "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(en dollars EU)Source des données
12 3 4
a) Subventions à
l'investissementgénéralementdisponibles pourl'agriculture6 190 711* Budget national et exécution du
PRONAPPA et du PRENADER
* Comprend les dépenses budgétaires aux programmes suivants:
Programme national d'aide aux petits exploitants (PRONAPPA) (avec le financement du FIDA):  807 711 dollars EU.
Programme de gestion des ressources naturelles et de développement  de l'irrigation (PRENADER) (avec le financement de la Banque  mondiale):
5 383 000 dollars EU.G/AG/N/URY/18
Page 5Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  Uruguay
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2000
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation
des produits
initiauxAnnée civile
commençant
le 1.1.2000Type(s) de
mesure(s)Prix administré
appliquéPrix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)Production
viséeVersements
directs totaux
liés aux prixAutres
versements
directs non
exemptés
(dollars EU)Redevances/
prélèvements
connexesVersements
directs totaux
(dollars EU)Sources des
données
12 3 4 56 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Arbres
fruitiers à
feuillescaduques etagrumes
PREDEG
1Remboursementpartiel des coûts607 571 607 571
2Budget
PREDEG
Viticulture
PREDEGRemboursement
partiel des coûts1 352 480 1 352 4803Budget
PREDEG
1 PREDEG:  Programme de reconversion et de développement agricoles.
2 Ce soutien représente 0,8 pour cent de la valeur brute estimée  de la production d'arbres fruitiers à feuilles caduques et d'agrumes (2000).
3 Ce soutien représente 3,5 pour cent de la valeur brute estimée  de la production viticole (raisins de table et raisins pour la vinification) (2000).
(Voir les tableaux explicatifs ci-joints)G/AG/N/URY/18
Page 6
PREDEG:  VERSEMENTS DIRECTS NON EXEMPTÉS - 2000
Arbres fruitiers à feuilles caduques et agrumes:
Vingt-cinq pour cent du coût théorique par hectare de plantation d'arbres fruitiers à feuilles
caduques et d'agrumes est remboursé aux petits et moyens producteurs de fruits, à
concurrence de 15 hectares au plus par producteur
Total 607 571 dollars EU
Viticulture:
- Le coût théorique par hectare de l'arrachage des vieux ceps de vigne est remboursé
aux petits et moyens viticulteurs
618 480 dollars EU
- Vingt-cinq pour cent du coût théorique direct par hectare de la plantation de
nouveaux ceps de vigne est remboursé aux viticulteurs, à concurrence de 5 hectares
au plus par producteur
734 000 dollars EU
Total viticulture 1 352 480 dollars EU
VALEUR BRUTE DE LA PRODUCTION (VBP) AGRICOLE
AUX PRIX À LA PRODUCTION
(EN MILLIERS DE DOLLARS EU COURANTS)
1999 2000
Total agriculture 1 708 086 1 703 256Sous-secteur agricole 690 303 641 556
Fruits 86 608 80 492*
Arbres fruitiers à feuilles caduques
et agrumes 83 910 77 997*
Raisins de table 2 698 2 495*
Raisins pour la vinification 38 699 35 966*_______________
* Estimations:  à ce jour, on ne dispose que de la valeur brute globale de la production
agricole et du sous-secteur agricole.  Les chiffres indiqués ont été estimés en partant de l'hypothèse
que la part des différents postes dans le total agricole était la même qu'en 1999.
Source:  Banque centrale d'Uruguay.G/AG/N/URY/18
Page 7Tableau explicatif DS:7 SOUTIEN INTERNE:  Uruguay
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile 2000 Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien
par produit
(avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien par
produitSoutien des prix
du marché
(tableau
explicatif DS:5)Versements
directs non
exemptés (tableau
explicatif DS:6)MGS totale
(dollars
EU)Sources des
données
12 3 4 5 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Blé Taux d'intérêt
bonifié2-0- 0 - - 01
Céréales
secondaires"-0- 0 - - 0
Oléagineux "  - 0 - 0 - - 0
Riz " - 0 - 0 - - 0
Sucre " - 0 - 0 - - 0Betteraves " - 0 - 0 - - 0Canne à sucre " - 0 - 0 - - 0Fruits, légumes,
tabac, coton, etc."-0- 0 - - 0
Produits de
l'élevage"-0- 0 - - 0
1 Banque centrale d'Uruguay (Boletín Estadístico) et Banque de la République orientale de l'Uruguay.
2 Il n'y a pas eu de bonification des taux d'intérêt appliqués dans le secteur agricole (voir le taux de base de la BROU pour le secteur agricole et le taux préférentiel du marché dans le tableau joint en
annexe).G/AG/N/URY/18
Page 8Annexe
URUGUAY
TAUX D'INTÉRÊT EN MONNAIE NATIONALE
Année civile 2000 (en pourcentage)
Mois Taux préférentiel des banques privées
(à échéance fixe de six mois)Taux de base de la BROU
pour le secteur agricole
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre22,8
20,9
21,3
22,1
19,5
18,6
18,7
18,9
20,4
20,5
23,3
21,836
36
36
36
36
36
36
36
36
36
36
36
Moyenne annuelle 20,7 36
Source:  Banque centrale d'Uruguay et Banque de la République orientale de l'Uruguay.G/AG/N/URY/18
Page 9Tableau explicatif DS:9 SOUTIEN INTERNE:  Uruguay
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile
commençant le
1er janvier 2000Dépenses budgétaires
ne portant pas sur des
produits déterminésAutre soutien ne
visant pas des
produits déterminés
(avec détail des
calculs)
(dollars EU)Redevances/
Prélèvements
connexesSoutien total ne
visant pas des
produits déterminés
(dollars EU)Sources des données
123 4 56
(3+4-5)7
Exonération du
paiement du droit dedouane global àl'importation d'intrants
agricoles en
provenance de pays nefaisant pas partie du
MERCOSUR
1- 5 111 8192,3- 5 111 819 Direction générale des
services agricoles et
Direction des sols et eauxdu Ministère del'agriculture, de l'élevage
et de la pêche
Chambre des spécialités
vétérinaires
Banque de la République
orientale de l'UruguayBanque centraled'Uruguay
1 Le taux de droit applicable aux intrants en provenance des pays du MERCOSUR est de zéro pour cent.
2 Cette estimation tient compte de la perte de recettes fiscales imputable à la non-application du Tarif extérieur commun (TEC) d u MERCOSUR aux importations
d'intrants en provenance de pays ne faisant pas partie du MERCOSUR.
3 Ce chiffre représente 0,3 pour cent de la valeur brute de la production agricole de 2000.  La valeur brute de la production agr icole pour 2000 est de
20 609 398 000 pesos uruguayens (1 703 256 000 dollars EU) d'après l'estimation préliminaire de la Banque centrale d'Uruguay.G/AG/N/URY/18
Page 10 Tableau DS:1 SOUTIEN INTERNE:  Uruguay
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
Inférieure au niveau de minimis
La valeur brute de la production (VBP) agricole de 2001 est de 21 794 754 000 pesos uruguayens (1 637 472 000 dollars EU) d'après l'estimation préliminaire de la
Banque centrale d'Uruguay.G/AG/N/URY/18
Page 11Tableau explicatif DS:1 SOUTIEN INTERNE:  Uruguay
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(en dollars EU)Source des données
12 3 4
a) Services de caractère général
Recherche1
5 630 837Budget national et
exécution du PSA
Services de vulgarisation et de consultation2
7 533 094Budget national et
exécution du PSA
Lutte contre les parasites et les maladies et services
d'inspection3,426 422 531 Budget national et
exécution du PSA
Services de commercialisation et de promotion 280 220 Budget national
PREDEG - Programme de reconversion et de développement
agricoles56 597 656 Budget national et
exécution du PREDEG
1 Comprend les dépenses pour le Programme de services agricoles (PSA) qui s'élèvent à 2 178 647 dollars EU (avec le financement d e la BID).
2 Comprend les dépenses pour le Programme de services agricoles (PSA) qui s'élèvent à 695 407 dollars EU (avec le financement de la BID).
3 Comprend les dépenses pour les services d'inspection ne pouvant être séparées de celles pour la lutte contre les parasites et les maladies.  Toutes ces dépenses
font partie des programmes concernant la santé des animaux et des végétaux.
4 Comprend les dépenses pour le PSA qui s'élèvent à 1 440 522 dollars EU.
5 Le PREDEG comporte les éléments suivants:  formation, recherch e, vulgarisation et consultation et services de commercialisation  et de promotion (avec le
financement de la BID).G/AG/N/URY/18
Page 12Tableau explicatif DS:2 SOUTIEN INTERNE:  Uruguay
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement  spécial et différencié - "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(en dollars EU)Source des données
12 3 4
a) Subventions à
l'investissementgénéralementdisponibles pourl'agriculture2 953 109* Budget national et exécution du
PRONAPPA et du PRENADER
* Comprend les dépenses budgétaires aux programmes suivants:
Projet Uruguay rural (avec le financement externe du FIDA):  151 847 dollars EU.
Programme de gestion des ressources naturelles et de développemen t de l'irrigation (PRENADER) (avec le financement de la Banque  mondiale):
2 801 262 dollars EU.G/AG/N/URY/18
Page 13Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  Uruguay
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2001
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation
des produits
initiauxAnnée civile
commençant
le 1.1.2001Type(s) de
mesure(s)Prix administré
appliquéPrix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)Production
viséeVersements
directs totaux
liés aux prixAutres
versements
directs non
exemptés
(dollars EU)Redevances/
prélèvements
connexesVersements
directs totaux
(dollars EU)Sources des
données
12 3 4 56 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Arbres
fruitiers à
feuillescaduques etagrumes
PREDEG
1Remboursementpartiel des coûts690 954 690 954
2Budget
PREDEG
Viticulture
PREDEGRemboursement
partiel des coûts2 280 692 2 280 6923Budget
PREDEG
1 PREDEG:  Programme de reconversion et de développement agricoles.
2 Ce soutien représente 0,9 pour cent de la valeur brute estimée  de la production d'arbres fruitiers à feuilles caduques et d'agrumes (2001).
3 Ce soutien représente 6,5 pour cent de la valeur brute estimée  de la production viticole (raisins de table et raisins pour la vinification) (2001).
(Voir les tableaux explicatifs ci-joints)G/AG/N/URY/18
Page 14
PREDEG:  VERSEMENTS DIRECTS NON EXEMPTÉS - 2001
Arbres fruitiers à feuilles caduques et agrumes:
Vingt-cinq pour cent du coût théorique par hectare de plantation d'arbres fruitiers à feuilles
caduques et d'agrumes est remboursé aux petits et moyens producteurs de fruits, à
concurrence de 15 hectares au plus par producteur
Total 690 954 dollars EU
Viticulture:
- Le coût théorique par hectare de l'arrachage des vieux ceps de vigne est remboursé
aux petits et moyens viticulteurs
324 853 dollars EU
- Vingt-cinq pour cent du coût théorique direct par hectare de la plantation de
nouveaux ceps de vigne est remboursé aux viticulteurs, à concurrence de 5 hectares
au plus par producteur
1 264 885 dollars EU
Total viticulture 1 589 738 dollars EU
VALEUR BRUTE DE LA PRODUCTION (VBP) AGRICOLE
AUX PRIX À LA PRODUCTION
(EN MILLIERS DE DOLLARS EU COURANTS)
2000 2001
Total agriculture 1 731 444 1 637 472Sous-secteur agricole 661 946 625 019
Fruits 79 410 76 324*
Arbres fruitiers à feuilles caduques
et agrumes 76 640 73 704*
Raisins de table 2 770 2 620*
Raisins pour la vinification 34 290 32 749*_______________
* Estimations:  à ce jour, on ne dispose que de la valeur brute globale de la production
agricole et du sous-secteur agricole.  Les chiffres indiqués ont été estimés en partant de l'hypothèse
que la part des différents postes dans le total agricole était la même qu'en 2000.
Source:  Banque centrale d'Uruguay.G/AG/N/URY/18
Page 15Tableau explicatif DS:7 SOUTIEN INTERNE:  Uruguay
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile 2001 Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien
par produit
(avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien par
produitSoutien des prix
du marché
(tableau
explicatif DS:5)Versements
directs non
exemptés (tableau
explicatif DS:6)MGS totale
(dollars
EU)Sources des
données
12 3 4 5 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Blé Taux d'intérêt
bonifié2-0- 0 - - 01
Céréales
secondaires"-0- 0 - - 0
Oléagineux "  - 0 - 0 - - 0
Riz " - 0 - 0 - - 0
Sucre " - 0 - 0 - - 0Betteraves " - 0 - 0 - - 0Canne à sucre " - 0 - 0 - - 0Fruits, légumes,
tabac, coton, etc."-0- 0 - - 0
Produits de
l'élevage"-0- 0 - - 0
1 Banque centrale d'Uruguay (Boletín Estadístico) et Banque de la République orientale de l'Uruguay.
2 Il n'y a pas eu de bonification des taux d'intérêt appliqués dans le secteur agricole (voir le taux de base de la BROU pour le secteur agricole et le taux préférentiel du marché dans le tableau joint en annexe).G/AG/N/URY/18
Page 16Annexe
URUGUAY
TAUX D'INTÉRÊT EN MONNAIE NATIONALE
Année civile 2001 (en pourcentage)
Mois Taux préférentiel des banques privées
(à échéance fixe de six mois)Taux de base de la BROU
pour le secteur agricole
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre19,3
19,8
18,6
17,3
19,6
22,8
29,2
27,6
27,6
28,4
29,1
37,536
36
36
36
36
36
44
44
44
44
36
36
Moyenne annuelle 24,7 38,7
Source:  Banque centrale d'Uruguay et Banque de la République orientale de l'Uruguay.G/AG/N/URY/18
Page 17Tableau explicatif DS:9 SOUTIEN INTERNE:  Uruguay
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile
commençant le
1er janvier 2001Dépenses budgétaires
ne portant pas sur des
produits déterminésAutre soutien ne
visant pas des
produits déterminés
(avec détail des
calculs)
(dollars EU)Redevances/
Prélèvements
connexesSoutien total ne
visant pas des
produits déterminés
(dollars EU)Sources des données
123 4 56
(3+4-5)7
Exonération du
paiement du droit dedouane global àl'importation d'intrants
agricoles en
provenance de pays nefaisant pas partie du
MERCOSUR
1- 5 313 1122,3- 5 313 112 Direction générale des
services agricoles et
Direction des sols et eauxdu Ministère del'agriculture, de l'élevage
et de la pêche
Chambre des spécialités
vétérinaires
Banque de la République
orientale de l'UruguayBanque centraled'Uruguay
1 Le taux de droit applicable aux intrants en provenance des pays du MERCOSUR est de zéro pour cent.
2 Cette estimation tient compte de la perte de recettes fiscales imputable à la non-application du Tarif extérieur commun (TEC) d u MERCOSUR aux importations
d'intrants en provenance de pays ne faisant pas partie du MERCOSUR.
3 Ce chiffre représente 0,3 pour cent de la valeur brute de la production agricole de 2001.  La valeur brute de la production agr icole pour 2001 est de
21 794 754 000 pesos uruguayens (1 637 472 000 dollars EU) d'après l'estimation préliminaire de la Banque centrale d'Uruguay.
__________