. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/92 
19 novembre 2004 
 (04-5022) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les)  numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'I CS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Bovins, ovins et porcins et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Brésil 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución No. 02347 del 29 de octubre 
de 2004 del Instituto Colombiano  Agropecuario "Por la cual se toman medidas de carácter 
sanitario para prevenir la Fi ebre Aftosa en Colombia"  (Décision n°02347 du 29 octobre 2004 de 
l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élev age portant adoption de m esures sanitaires visant à 
la prévention de la fièvre aphteuse en Colombie) – Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:  Suspension pour trois mois de l'entrée en Co lombie de bovins, d'ovins et de porcins et 
d'autres espèces sensibles à la fi èvre aphteuse et de leurs produits à risque en provenance des 
États d'Acre, d'Amapá, d'Amazonas, d'Alagoas, de Ceará, de Maranhão, de Pará, de Paraíba, de 
Pernambuco, de Piauí, de Río Grande do Norte et de Roraima, aux fins de l'évaluation par l'ICA 
du risque d'introduction de cette maladie en Colombie 
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des animaux, 
[   ] préservation des végétaux, [   ] prot ection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison  pour laquelle la mesure d'urgence est prise:  
Selon des informations émanant du Directeur du Dé partement de la défense animale du Ministère 
de l'agriculture, de l'élevage et  de l'approvisionnement du Brésil, en date du 17 juin 2004, 
un foyer de fièvre aphteuse est apparu dans une  exploitation bovine sise dans la commune de 
Monte Alegre (État de Pará, Brésil) 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Code sanitaire 
international de l'Organisation m ondiale de la santé animale (OIE) 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Loi ( Ley) n°395 de 1997 (disponible en espagnol) G/SPS/N/COL/92 
Page 2  
 
 11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  Dès la publication au 
Diario Oficial  (Journal officiel)/durée d'application de trois mois 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Información 
Ministerio Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Téléphone:  (571) 3505500 poste 703 Téléfax:    (571) 3505211 ou Instituto Colombiano Agropecuario 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA 
Calle 37 # 8-43 Oficina 409 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone:  (571) 2853485 Téléfax:   (571) 2324695 
Web:  http://www.ica.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 No.13A - 15, primer piso  
Bogotá, D.C. (Colombie) 
 Punto de Contacto (Point de contact): 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co
 
Téléphone:  (571) 3505500 poste 713 
Téléfax:   (571) 3509564 
Web:  http://www.minc omercio.gov.co