ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/306/Add.2
18 septembre 2001
(01-4432)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
AUSTRALIE
Addendum
Le présent document contient les renseignements mis à jour sur les activités de coopération
technique et financière de l'Australie présentant un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur lesADPIC, que la Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat dans une
communication datée du 5 septembre 2001
.
_______________
1. En vertu de l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC, le Conseil des ADPIC demande aux pays
développés Membres de mettre à jour leurs programmes de coopération technique et financière dans
le domaine des droits de propriété intellectuelle qui présentent un intérêt pour la mise en œuvre de
l'Accord sur les ADPIC.  Le présent document me t à jour le rapport communiqué par l'Australie
en 2000 (IP/C/W/203/Add.5), pour examen à la réunion du Conseil qui se tiendra du 19 au
21 septembre 2001.
2. L'Australie respecte les engagements qu'elle a pris au titre de l'article 67 en matière de
coopération technique aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral.  Ses activités de coopération
s'adressent dans une large mesure aux pays en développement, en particulier la Région de l'Asie et du
Pacifique.  Sur le plan régional, l'Australie travaille en étroite collaboration avec le secrétariat du
Conseil de coopération économique Asie-Pacifi que (APEC) et avec le Japon, qui a convoqué le
Groupe d'experts de la propriété intellectuelle (IPEG) de l'APEC.  En mars 2001, l'Australie a
accueilli une réunion de ce groupe, ainsi qu'un atelier mixte public-privé consacré aux moyens de
faire respecter les droits de propriété intellectuelle.
3. L'exposé mis à jour de la coopération australienne  que l'on trouvera ci-après est divisé en trois
sections, activités bilatérales, activités régionales et multilatérales et activités des organisations nongouvernementales et des établissements d'enseignement.  Les quatre principaux acteurs publics sont
l'Office australien de la propriété intellectuelle (IP Australia), l'Agence australienne pour le
développement international (AusAID), le Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur
et le Ministère de la justice.
I. ACTIVITÉS BILATÉRALES
Brunéi
4. En novembre 2000, un cours a été organisé à l'Office australien de la PI (IP Australia) à
l'intention de fonctionnaires de l'Office des marques du Brunéi sur les procédures d'audition
concernant les marques.IP/C/W/306/Add.2
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République populaire de Chine
5. En juin 2001, IP Australia a reçu une délégation de l'Office d'État de la propriété intellectuelle
de la République populaire de Chine pour des discussions axées sur la coopération bilatérale et sur
l'introduction de la nouvelle loi chinoise sur les brevets.
Croatie
6. En mars 2001, IP Australia a reçu la visite de fonctionnaires de l'Office croate de la propriété
intellectuelle venus discuter de questions de propriété intellectuelle et de la signature d'un accord de
coopération.
Inde
7. En juin 2001, un spécialiste engagé par IP Australia a conduit une mission d'experts de
l'OMPI chargée d'aider l'Office indien des modèles et dessins industriels à assurer la mise en œuvre de
la Loi de 2000 et du Règlement de 2001 sur les modèles et dessins industriels.  Il devait aussi, dans le
cadre de sa mission, faire rapport de manière générale sur le renforcement de l'Office indien des
dessins et modèles industriels.
Indonésie
8. En octobre 2000, IP Australia a accueilli, par deux fois, des participants au Projet de
formation spécialisée Australie-Indonésie venus évoquer avec les organismes publics compétents les
questions d'administration de la propriété intellectuelle.  Ce projet, financé par AusAID, comprendune série de cours tant de niveau élémentaire que de perfectionnement organisés dans les deux pays à
l'intention de fonctionnaires mais aussi du secteur privé.  Le groupe s'est intéressé à certaines
spécialisations en matière de droits de propriété intellectuelle impliquant toute une gamme de
méthodes et compétences requises pour assurer utilement la protection et l'exploitation commerciale
de la propriété intellectuelle.  Depuis septembre 2000, onze cours ont été dispensés à 189 participantsdans le cadre de ce projet de formation spécialisée.
9. Projet de formation spécialisée Australie-Indonésie:  septembre 2000-août 2001
ACTIVITÉS DE
FORMATIONNOMBRE DE
STAGESNOMBRE DE
PARTICIPANTSNOMBRE DE JOURS
DE PARTICIPATION
En Indonésie
DPI Élémentaire 3 58 756
DPI Spécifique 4 79 790
En Australie
Développement des petites et
moyennes entreprises3 37 2 115
DPI Élémentaire 2 24 1 800
DPI Supérieur
(perfectionnement)2 28 2 100
Commerce international et
développement2 29 2 610
Total 16 255 10 171IP/C/W/306/Add.2
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10. En août 2001, IP Australia a fourni conseils et assistance à l'Office indonésien de la propriété
intellectuelle sur certains aspects de l'administration, la classification et l'examen des dessins et
modèles industriels.
11. En octobre 2000, le Ministère australien de la justice a mis un spécialiste du droit d'auteur à la
disposition de l'OMPI pour ses programmes de formation sur place consacrés aux moyens de fairerespecter les droits de propriété intellectuelle en Indonésie.
République de Corée
12. En juin 2001, IP Australia a accueilli une délégation officielle de l'Office coréen de la
propriété intellectuelle pour des échanges d'information sur l'examen des demandes de brevets et
d'enregistrement de dessins et modèles industriel s et les procédures de recherche en la matière.
Malaisie
13. En février 2001, IP Australia a reçu le Ministre malaisien du commerce intérieur pour des
entretiens sur l'innovation et la propriété intellectuelle.
Népal
14. En novembre 2000, un stage de formation a été organisé à IP Australia pour des
fonctionnaires de l'Office népalais des marques sur les procédures d'audition concernant les marques.
Pakistan
15. En mars 2001, le Ministère australien de la justice a envoyé un spécialiste du droit d'auteur
participer aux programmes de formation sur place de l'OMPI consacrés aux moyens de faire respecter
les droits de propriété intellectuelle au Pakistan.
Singapour
16. De septembre 2000 à août 2001, des fonctionnaires d'IP Australia se sont rendus à cinq
reprises à l'Office de la propriété intellectuelle de Singapour pour discuter des activités de coopération
en général, et notamment de la prise en charge des recherches et des examens des demandes de
brevets pour le compte de cet office.
17. En octobre 2000, un fonctionnaire d'IP Australia s'est rendu à l'Office de la propriété
intellectuelle de Singapour pour des entretiens sur la mise en œuvre du Protocole de Madrid.
Thaïlande
18. En décembre 2000, des discussions bilatérales se sont tenues à Bangkok entre
l'Administration thaïlandaise de la propriété intellectuelle ( Thailand Department of Intellectual
Property ) et IP Australia sur la poursuite de leur coopération.
19. En octobre 2000, IP Australia a conduit un stage de formation de deux semaines consacré aux
procédures de recherche et d'examen concernant les dessins et modèles industriels, à l'intention desexaminateurs de l'Office thaïlandais de la propriété intellectuelle.IP/C/W/306/Add.2
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Tonga
20. En octobre 2000, IP Australia a assuré la formation de trois examinateurs de l'Office de la
propriété intellectuelle des Tonga aux procédures d'examen des marques
Viet Nam
21. En février 2001, des juges de la Cour suprême du Viet Nam ont rendu visite à IP Australia
pour discuter avec les organismes publics australiens des ADPIC et de questions de propriété
intellectuelle australienne.
22. En octobre-novembre 2000, le Service australien de l'évaluation en douane a organisé au
Viet Nam un stage de courte durée sur le sujet, financé dans le cadre du programme de soutien de
l'AusAID à l'APEC, en vue de répondre à la demande croissante d'information et de compétences enmatière d'évaluation des biens immobiliers et de la propriété intellectuelle.  Une seconde phase de
cette formation était prévue pour la fin de 2001.
23. En mars 2001, AusAID a organisé un stage de formation de deux semaines sur le droit
commercial international, qui couvrait les principaux éléments de l'Accord sur les ADPIC et ses
conséquences pour le Viet Nam.  La plupart des 23 participants étaient de hauts fonctionnaires, mais ily avait aussi un petit nombre d'universitaires.
Autres
24. L'Australie continue à assurer les recherches de brevet pour les offices thaïlandais, fidjien et
singapourien de la propriété intellectuelle et celui du Conseil de coopération du Golfe en vertu
d'arrangements bilatéraux.
II. ACTIVITÉS RÉGIONALES ET MULTILATÉRALES
25. En mars 2001, IP Australia a tenu des discussions aux Fidji avec l'OMPI et le Forum du
Pacifique Sud sur la conduite d'un programme d'aide à l'élaboration de régimes de la propriété
intellectuelle pour les pays insulaires du Forum du Pacifique Sud .
26. IP Australia a prêté son concours pour l'organisation d'un atelier destiné aux juristes
spécialistes de la protection des savoirs traditionnels et des expressions des cultures indigènes qui s'est
tenu du 26 au 28 février 2001 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).  Cet atelier était également parrainé
par l'UNESCO, le Secrétariat du Forum du Pacifique Sud et le Secrétariat général de la Communauté
du Pacifique.
27. Des fonctionnaires australiens et des représentants de la société civile ont présenté des
communications aux réunions régionales et internationales suivantes:
− Forum de l'OMPI sur l'impact du Traité de coopération en matière de brevets dans les pays en
développement - Inde , novembre 2000
− Séminaire régional de l'OMPI pour l'Asie sur la protection de la propriété intellectuelle dans
le domaine des nouvelles technologies –  République populaire de Chine , octobre 2000
− Atelier régional de l'OMPI pour l'Asie sur les petites et moyennes entreprises et la propriété
intellectuelle - Philippines , octobre 2000IP/C/W/306/Add.2
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− Stage de formation OMPI-Singapour, cours sur la démystification de la propriété
intellectuelle par l'éducation, la communication et la sensibilisation du public - Singapour ,
décembre 2000
− Stage de formation dans le cadre du projet Partenaires pour le progrès de l'APEC
- Thaïlande , novembre 2000
− Atelier sous-régional OMPI/IP Australia sur la propriété intellectuelle, les ressources
génétiques et les savoirs traditionnels - Brisbane, juin 2001
− Réunion et colloque (Groupe d'experts de la propriété intellectuelle de l'APEC) - Sydney,
mars 2001
− Réunion et colloque (Groupe d'experts de la propriété intellectuelle de l'APEC)
- Taipei chinois,  juillet 2001
− Séminaire sur la propriété intellectuelle et les biotechnologies - Indonésie , août 2001
− Forum régional Asie-Pacifique (OMPI) sur l'élaboration des politiques, le renforcement des
institutions et la démystification de la propriété intellectuelle - Inde , août 2001
 
Autres ressources en matière de coopération technique
28. Des instruments de sensibilisation et de formation générale élaborés par des organismes
australiens ont été largement diffusés par Internet et sont facilement accessibles aux utilisateurs dans
les autres pays.  Ce sont, par exemple:
− un site Web http://www.ippyonline.gov.au/ offrant aux enfants des jeux éducatifs qui leur
permettront de découvrir les questions de propriété intellectuelle.
− le site Web de l'Institut australien des conseils en brevets et marques, qui donne des
informations de caractère général sur le régime de la propriété intellectuelle et une liste
d'adresses d'avocats spécialisés:  http://www.ipta.com.au/
− un site consacré à la propriété intellectuelle (" IP Professor "), à l'intention des professionnels
du secteur tertiaire, auxquels il vise à fournir des matériaux pour les aider à préparer leursconférences ou séminaires.  Il propose des études de cas et des documents d'appui sur la
propriété intellectuelle et offre la possibilité de faire appel à des conférenciers:http://www.ipaustralia.gov.au/ipprofessor/index_js.htm
− le programme " Innovated ", destiné à promouvoir les concepts d'innovation et de créativité
chez les enfants d'âge scolaire et à leur faire comprendre la propriété intellectuellequ'engendrent ces processus.  Le programme consiste en un jeu sur CD-ROM, un site Web
pour les apprenants, comportant une séquence vidéo de spécialistes de la propriétéintellectuelle, et un autre pour les enseignants, offrant plus de 100 plans de cours approuvés
par différentes commissions de l'éducation et établis par des enseignants:
http://www.innovated.gov.au/
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III. ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES
Le Conseil australien du droit d'auteur
29. Le Conseil australien du droit d'auteur a assuré des conférences et des réunions d'information
sur le droit d'auteur au titre du projet de formation Indonésie -Australie (novembre 2000).  Il a aussi
présenté en décembre 2000 des exposés sur des questions de droit d'auteur à des représentants dugouvernement des Fidji .  Le Conseil a distribué des publications sur le droit d'auteur dans la région
Asie-Pacifique - notamment en République de Corée, en Indonésie, à Singapour  et en Malaisie .
 L'Association australasienne de perception des droits d'exécution (APRA)
30. Le délégué de l'APRA reste le vice-président du Comité Asie-Pacifique du Bureau régional de
la Confédération internationale des sociétés d'au teurs et compositeurs (CISAC).  Au nombre des
activités de développement de ce comité qui concernent le droit d'auteur dans le domaine musical
figurent la création d'une société des auteurs et compositeurs de musique en Mongolie et la poursuite
de l'aide apportée à Sri Lanka, à la Thaïlande, à Macao, au Viet Nam, au Taipei chinois et aux
Philippines .
− Du 29 août au 1er septembre 2000, le délégué de l'APRA a présenté des communications et
participé aux séminaires sur le droit d'auteur et les droits connexes organisés par l'OMPI aux
niveaux sous-régional et national pour les pays du Pacifique Sud  à Apia ( Samoa) .  L'APRA
a ensuite reçu la visite de M. Patrick Massouyé (Division de la gestion collective du droit
d'auteur et des droits connexes de l'OMPI) pour discuter de la coopération entre l'OMPI et
l'APRA dans le Pacifique.  En février 2001, l'APRA a aussi accueilli le "Programme de
formation de l'OMPI pour la création et l'administration efficace d'organisations de gestioncollective du droit d'auteur et des droits connexes" à l'intention de deux fonctionnaires du
Samoa .
− En novembre 2000, deux cadres dirigeants de la société de gestion du droit d'auteur dans le
domaine musical d' Indonésie , Yayasan Karya Cipta Indonesia  (KCI), ont suivi un stage de
formation d'une semaine à l'APRA.
− En décembre 2000, une rencontre a eu lieu entre l'APRA, le Ministre fidjien de la justice, son
adjoint et la délégation qui les accompagnait pour examiner la question de la création aux
Fidji d'un tribunal du droit d'auteur en application de la Loi sur le droit d'auteur (2000).
− En avril 2001, un représentant de l'APRA a participé à une réunion régionale Asie-Pacifique
sur un projet international commun intitulé "les  systèmes d'identification intégrée au service
de l'industrie musicale", qui s'est tenue à Kuala Lumpur ( Malaisie) , ainsi qu'à une réunion sur
l'élaboration d'un système commun de documentation et de distribution pour les sociétés
d'Asie (Systèmes d'information musicale pour l'Asie - MIS@Asia) .
− En avril 2001, le délégué de l'APRA a participé à Manille (Philippines)  à une réunion avec
des responsables de chaînes de télédiffusion pour aider la société philippine  FILSCAP dans
ses négociations, et au Taipei chinois  à une réunion du Comité Asie-Pacifique.
− En mai 2001, le délégué de l'APRA a présenté l'un des thèmes de discussion à une conférence
sur le droit d'auteur organisée à Suva ( Fidji) par l'Association fidjienne de perception des
droits d'exécution (FPRA) et rencontré des représentants des autorités et du secteur privé.
L'APRA continue à prêter son appui à la FPRA en menant pour son compte des activités de
formation et de cession de licences ainsi que de documentation et de distribution.
− En juin 2001, le délégué de l'APRA a participé à une réunion de MIS@Asia  à Singapour .IP/C/W/306/Add.2
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L'Agence du droit d'auteur (Copyright Agency Limited – CAL )
31. Le directeur général de l'Agence préside le Comité Asie-Pacifique de la Fédération
internationale des organisations défendant les droits de reproduction (IFFRO), dont les attributions enmatière de développement englobent l'Australie et la Nouvelle-Zélande, le Pacifique Sud et l'Asie du
Sud et du Nord-Est.  L'IFFRO a joué un rôle utile en aidant les nouvelles organisations de défense de
ces droits à mettre en œuvre une protection concrète et efficace du droit d'auteur.  Les pays dont le
Comité Asie-Pacifique s'occupe sont les Philippines, Fidji, Singapour, la Malaisie et la République
populaire de Chine.
32. En avril et mai 2001, des représentants de l'IFFRO et de l'Agence se sont rendus à
Hong Kong, Chine  où ils ont eu des discussions avec les autorités et des représentants des milieux
économiques sur l'effet d'un projet de loi qui réduirait en fait la protection assurée à certaines
catégories de matériels par le droit d'auteur.  Le personnel de l'Agence continue à fournir un soutien
technique à la société d'exploitation et d'administration du droit d'auteur ( Copyright Licensing and
Administration Society of Singapore Limited ) de Singapour .  Celle-ci négocie actuellement avec les
grandes universités et les écoles polytechniques de Singapour le détail des dispositions d'un contrattype de licence.  L'IFFRO a eu des contacts avec des éditeurs de Malaisie pour prêter un appui au
Centre du droit d'auteur ( Copyright Clearing Centre ) de Malaisie, déjà en place mais pas encore en
activité.
33. L'IFFRO a aussi joué un rôle actif dans la création de possibilités de coopération sous forme
de projets réalisés dans les pays de la région du Pacifique  qui sont d'anciennes colonies d'États
membres de l'UE, dans le contexte des Conventions de Lomé et de la mise en œuvre des prescriptions
de l'Accord sur les ADPIC.  L'équipe de l'Agence a rencontré des représentants du gouvernement des
Fidji  en décembre 2000 pour discuter de questions générales de droit d'auteur.  Elle a aussi rencontré
en janvier 2001 un représentant de l'Université du Pacifique Sud ( Fidji)  pour étudier la possibilité de
créer une organisation de gestion collective pour la région du Pacifique Sud.
La Section australienne de la Fédération internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI)
34. De 1997 à 2001, la Fédération internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI) a
organisé à Singapour, avec le concours financier d'IP Australia et de deux grands cabinets spécialisés
dans le droit des brevets et sous la direction pédagogique d'Australiens, le Stage de formation aux
techniques de rédaction des brevets pour l'Asie du Sud-Est (SEAD) qui s'adressait à des avocats
stagiaires spécialisés.  Les participants étaient originaires des pays suivants:  Singapour, Malaisie,
Brunéi, Viet Nam, Hong Kong, Chine, Thaïlande, Inde, Pakistan, Indonésie et Philippines .
Chaque stage – divisé en ateliers et cours par correspondance - durait six mois.  Depuis 1997, la
FICPI administre un programme d'échanges dans le cadre duquel elle place des avocats stagiaires de
pays en développement pour trois mois dans le cabinet d'un conseil en brevets en Australie.   Chaque
année, une bourse de 5 000 dollars EU a été accordée à un étudiant ayant suivi le SEAD pour luipermettre de poursuivre sa formation dans un cabinet spécialisé.  En 2000, la FICPI a signé un
mémorandum d'accord avec l'Office de la propriété intellectuelle, le Conseil national de la science et
de la technologie, l'Université nationale et l'Ordre des avocats de Singapour, l'Association des conseils
en brevets d'Asie et l'Office européen des brevets, par lequel elle s'engageait à participer à la
formation de conseils en brevets à Singapour .
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