. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/IDN/13
14 août 2003
(03-4242)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Direction générale de la chimie, de l'agriculture et du secteur
forestier, Ministère de l'industrie et du commerce
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Center for Cooperation on Standardization
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4
th Floor
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan
Jakarta 10270 (Indonésie)
Téléphone:  +(62-21) 5747043, 5747044
Téléfax:  +(62-21) 5747045Courrier électronique:  kerj_int@bsn.or.id
Site web:  http://www.bsn.or.id
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Pneumatiques (SH 4011.10.100, 4011.10.900, 4011.20.000, 4011.40.000, 4013.10.000)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree of Minister of
Industry and Trade on Mandatory Indonesia National Standard for Tyre  (Projet de Décret
du Ministre de l'industrie et du commerce concernant les normes nationales indonésiennes
obligatoires relatives aux pneumatiques) – 4 pages
SNI 06-0098-2002:  Ban mobil penumpang ;  SNI 06-0100-2002:  Ban truk ringan ;
SNI 06-0099-2002:  Ban truk dan bus ;  SNI 06-0101-2002:  Ban sepeda motor ;
SNI 06-6700-2002:  Ban dalam kendaraan bermotor  (ces normes sont conformes à
plusieurs normes internationales:  règlements  de la Commission économique pour l'Europe,
norme fédérale de sécurité des États-Unis concernant les véhicules automobiles (FMVSS),
norme industrielle japonaise, norme ISO 10191 (Pneumatiques pour voitures particulières)et norme de sécurité de l'Association des manufacturiers de pneumatiques pour automobiles
du Japon)G/TBT/N/IDN/13
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6. Teneur:   Les entreprises industrielles fabriquant des pneumatiques doivent appliquer les
normes indonésiennes SNI relatives aux pneumatiques et être titulaires d'un certificat de
produit pour marquage SNI ( Product Certificate on SNI Marking ) conformément aux
prescriptions pertinentes.  Les pneumatiques produits dans le pays ou importés doivent être
conformes aux normes susmentionnées pertinentes.Le certificat de produit pour marquage SNI doit être délivré par un organisme de
certification de produits accrédité par le KAN (organisme national d'accréditation
indonésien).
La Direction générale de la chimie, de l'agriculture et du secteur forestier du Ministère de
l'industrie et du commerce est responsable de la mise en application du décret.
Les cinq normes SNI relatives aux pneumatiques susmentionnées, disponibles en
indonésien, traitent des thèmes suivants:  définitions, exigences de qualité, échantillonnage,méthode d'essai, prescriptions en matière de marquage et emballage
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
1. Amélioration de la qualité des pneumatiques produits;
2. Protection des consommateurs;
3. Mise en place d'une concurrence commerciale loyale dans l'industrie et le
commerce des pneumatiques
8. Documents pertinents:   -
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et desite Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Center for Cooperation on Standardization
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)
Manggala Wanabakti Bld., Block IV, 4
th floor
Jl. Jend. Gatot Subroto, SenayanJakarta 10270 (Indonésie)
Téléphone:  +(62-21) 5747043, 5747044
Téléfax:  +(62-21) 5747045
Courrier électronique:  kerj_int@bsn.or.id