. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/47
25 mars 2003
(03-1715)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Oiseaux et volailles vivants (commerciaux, d'élevage familial, de combat,
sauvages ou d'ornement), œufs fécondés, œufs destinés à la consommation, viande
d'oiseaux ou de volailles et autres produits et sous-produits d'origine aviaire
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pays-Bas
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspensión a la importación de aves
vivas, huevos fértiles, para consumo, carne de ave, productos y subproductos aviares,
procedentes de los Países Bajos.  Resolución Jefatural Nº 049-2003-AG-SENASA(Suspension de l'importation d'oiseaux et de volailles vivants, d'œufs fécondés, d'œufs
destinés à la consommation, de viande d'oiseaux ou de volailles et de produits et
sous-produits d'origine aviaire en provenance des Pays-Bas – Décision n°049-2003-AG-
SENASA)
6. Teneur:  Suspension pour une durée de 180 jours de l'importation d'oiseaux et de volailles
vivants (commerciaux, d'élevage familial, de combat, sauvages ou d'ornement), d'œufs
fécondés, d'œufs destinés à la consommation, de viande d'oiseaux ou de volailles et d'autres
produits et sous-produits d'origine aviaire en provenance des Pays-Bas.
L'importation des produits d'origine aviaire en question en provenance des Pays-Bas sera
autorisée si ces produits satisfont aux exigences zoosanitaires du SENASA, y compris le
traitement visant à détruire le virus de l'influenza aviaire
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
Prévention de l'introduction du virus de l'influenza aviaire depuis les pays touchés par cette
maladie
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Mesure fondée sur le Code zoosanitaire international de l'OIE pour les mammifères, les
oiseaux et les abeillesG/SPS/N/PER/47
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision ( Resolución Jefatural ) nº049-2003-AG-SENASA (disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de publication au Diario Oficial El Peruano
(Journal officiel), soit à partir du 15 mars 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria – SENASA
Dirección General de Sanidad Animal
Pasaje Zela s/n Edificio Ministerio de Agricultura
Piso 10, Lima – 11 (Pérou)
Téléfax:  (+511) 431 4478/423 0320
Courrier électronique:  odominguez@senasa.gob.pe