RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/M/16
30mai1997
DUCOMMERCE(97-2271)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Seizième session
NOTE SUR LAREUNION DU20MAI 1997
Président: S.E.M.D.Baichoo (Maurice)
1. LeComité ducommerce etdudéveloppement aadopté l'ordre dujourquifigurait dansle
document WTO/AIR/585 etcomprenait, autitredes"Autres questions", lepoint suivant: Statut
d'observateur desorganisations internationales intergouvernementales.
i) Point Bdel'ordre dujour: Activités decoopération technique etdeformation de
l'OMC quiconcernent lespaysendéveloppement Membres
- Plandecoopération technique triennal: 1997-1999
2. LePrésident arappelé quelesLignes directrices pourlacoopération technique stipulaient que
lePlandecoopération technique triennal devait êtreapprouvé parleComité. Celui-ci souhaiterait
peut-être examiner cejourcePlandanssaversion préliminaire quiportait surlapériode 1997-1999,
queleSecrétariat avaitdistribué souslacoteWT/COMTD/W/25 etquiétaitlepremier decetype.
LePrésident aproposé quecePlan, ycompris sanotedecouverture, soitexaminé pourapprobation
àlaprésente réunion compte tenudelaflexibilité nécessaire quiyétaitsuggérée.
3. Lereprésentant duSecrétariat aappelé l'attention surplusieurs exemples d'assistance technique.
Enpremier lieu,celle-ci concernait toutes lesdivisions opérationnelles del'OMC. LePlantriennal
(lePlan) prévoyait certaines activités quinereprésentaient pasl'intégralité desactivités decoopération
technique. LeSecrétariat menait celles-ci chaque jouretlesdélégations sollicitaient desavissur
différents problèmes. Lacharge detravail s'étaitaccrue après l'établissement del'OMC carles
délégations avaient besoin deconseils surlamiseenoeuvre. L'intervenant aappelé l'attention sur
troisexemples decetypedeconseils. Lesdélégations présentaient leursprojets législatifs àlaDivision
desrègles pouravis. LePlantriennal netenait pascompte decesconsultations. Encequiconcernait
leslistesdeconcessionstarifaires,laDivisiondel'accèsauxmarchésdel'OMCfournissaituneassistance
technique relative àlarévision duSystème harmonisé ouàdesquestions derenégociation enfonction
delamodification ouduretrait deconcessions. LeSecrétariat étaittenu, envertu duMémorandum
d'accord surlesrègles etprocédures régissant lerèglement desdifférends, defournir uneassistance
technique auxpaysendéveloppement encasdedifférend, tâchegénéralement accomplie parlaDivision
desaffaires juridiques. C'étaient làdesexemples importants dutravail quelesdifférentes divisions
effectuaient danslecadre del'assistance technique etquel'onneretrouvait pasdanslePlantriennal.
L'intervenant aproposé quelesdélégations, enapprouvant lePlan, tiennent compte duvaste domaine
del'assistance technique fournie etnonmentionnée danslePlantriennal quineportait quesurles
séminaires etlesateliers prévus dansdescapitales, pourlaplupart. Endeuxième lieu,l'undesobjectifs
desactivités decoopération technique étaitd'élaborer unprogramme delongue haleine efficace pour
lesMembres del'OMC. Desprogrammes étaient misenoeuvre etrépétés après certains délais dans
lebutd'informer surlecadre del'OMC etd'assurer lacontinuité decetteinformation. Entroisième
lieu,leSecrétariat avaitbesoin delaflexibilité nécessaire danslamiseenoeuvre desesprojets. CommeWT/COMTD/M/16
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lesparties prenantes étaient nombreuses, ilyavaittoujours unrisque demodifications ducalendrier
etdelaparticipation dontilfallait tenircompte.
4. LareprésentantedesCommunautéseuropéennesaditquecedocumentreprésentaitunepremière
mesure utileetquedesaméliorations pouvaient luiêtreapportées. Sadélégation n'ignorait pasque
c'étaitprincipalement undocument àcaractère indicatif. L'intervenante aproposé delemettre àjour,
peut-être deuxfoisparan,derépertorier lesactivités confirmées etd'assurer unsuivi. Certains points
d'ordre budgétaire devaient êtreclarifiés carsadélégation necomprenait pasclairement cequesignifiait
l'expression "aucuns fraisàlacharge del'OMC".
5. Lereprésentant delaNouvelle-Zélande approuvait lePlantriennal. Songouvernement avait
fourniunecontributionauxactivitésdecoopérationtechniqueetcontinueraitàlefairedurantlaprochaine
période deplanification detroisans.Ilétaitsouhaitable denepasrelâcher lesefforts déployés dans
cedomaine. Lesengagements àlongterme desMembres renforceraient lesmécanismes del'OMC,
cequiconcernait lesdonateurs comme lesbénéficiaires quiadapteraient leurbureaucratie afindese
conformer àleursobligations découlant desAccords del'OMC. L'intervenant asouligné l'importance
delaflexibilité afinqu'ilsoittenucompte tantdugouvernement bénéficiaire queduSecrétariat qui
devait fairefaceàdesdemandes concurrentes adressées àsonpersonnel. Enfin, sadélégation était
intéressée parlesmodalités demiseenoeuvre et,danscecontexte, parledocument quelaSuisse avait
distribué.
6. Lereprésentant delaSuisse considérait également qu'ils'agissait làd'undocument detravail
important. Ilcomprenait lescontraintes auxquelles leSecrétariat avaitdûfairefacepourétablir un
plandétaillé etsadélégation estimait qu'ilreprésentait, entantquetel,uninstrument pouvant être
amélioré. Elleavaitformulé dessuggestions concernant lesmodalités demiseenoeuvre. L'intervenant
serait heureux dedisposer d'informations plusprécises surleséléments budgétaires, encequiconcerne
tantl'aspect financier quel'allocation desressources. Sadélégation étaitcertes prête àaccepter le
document compte tenudeséchéances rapprochées mais ils'entendait quecen'étaitpaslaversion
définitive duPlantriennal qu'elleconsidérait comme uninstrument fondamental desactivités de
coopération technique menées parcetteorganisation.
7. Lereprésentant delaNorvège aprisnoteavecsatisfaction desinformations quifiguraient dans
cetteversion révisée, notamment decelles quiindiquaient, auparagraphe 6delanotedecouverture,
lapartdespayslesmoins avancés danslarépartition desressources etquiavaient trait,àlapage23,
aucommerce etàl'environnement. Ilasouligné l'importance d'assurer laflexibilité voulue dansla
miseenoeuvre. Sadélégation seféliciterait quelePlanfassel'objetd'unerévision etd'unesurveillance
continues etétaitprête, danscesconditions, àl'adopter entantquedocument àcaractère indicatif.
8. Lereprésentant duMaroc étaitd'avisquelePlanportait également surlamiseenoeuvre des
Lignes directrices. Ilconsidérait quelePlanreprésentait unepremière mesure utilemaisqu'iln'était
pasprêtàêtreadoptésoussaformeactuelleetméritaituneréflexionplusapprofondiesursaprésentation.
L'activité intéressant leMaroc, mentionnée àlaposition 67,parexemple, n'étaitpasorganisée par
l'OMC, maisessentiellement parlaCNUCED. L'intervenant aproposé quelePlanindique, lorsque
l'OMC n'étaitpasleseulorganisme àintervenir, lepourcentage danslequel chaque projet étaitfinancé
parl'OMC, lesautres organismes yparticipant etl'importance decetteparticipation.
9. Lereprésentant desEtats-Unis considérait quelePlanétaitunepremière mesure utileconsistant
àdéterminer l'ampleur destravaux entrepris parl'OMC etlesgouvernements. Ilfournissait unebonne
représentationdesactivitésdecoopérationtechniqueetdesmoyensfinanciersengagés.Legouvernement
del'intervenant avaitcontribué auxprogrammes d'assistance technique destinés auxpaysentransition,
envuederendre l'OMC aussi universelle quepossible. Desinformations concernant laformation
dispensée auxpayslesmoins avancés présenteraient unintérêt pourlapréparation delaRéunion deWT/COMTD/M/16
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hautniveau surcespays. Ladélégation desEtats-Unis avaitbesoin dedavantage detemps carcertains
points devaient êtreéclaircis, encequiconcerne notamment lebudget.
10. Lereprésentant del'Indeaditquecedocument étaitutileetquesadélégation leréexaminerait
ultérieurement.
11. Lereprésentant delaTanzanie s'estfélicité deceplanetafaitobserver quesadélégation croyait
savoir quel'activité n41mentionnée danslalistedesactivités decoopération technique figurant dans
lePlann'avaitpasencore eulieucardesdiscussions sepoursuivaient.
12. Lereprésentant duCanada aaccueilli avecsatisfaction lePlanentantqu'instrument indiquant
lecours quel'assistance technique prendrait durant lestroisprochaines années. Comme d'autres
délégations, lasienne encourageait leSecrétariat àmettre lePlanàjourrégulièrement, peut-être deux
foisparan.Cedocument étaitparticulièrement utileàlapréparation delaRéunion dehautniveau
d'octobre etl'intervenant proposait quel'OMC fasseensortequed'autres organisations yparticipant
établissent desdocuments semblables envuedefournir untableau complet desactivités destinées aux
payslesmoins avancés.
13. Lereprésentant duBangladesh s'estfélicité decedocument quirésultait d'unetâche menée
àbonne fin.C'étaitundocument àcaractère indicatif quiserait utileàdenombreuses délégations,
notamment àcelles despayslesmoins avancés. Ilservirait constamment desource d'information aux
bénéficiaires delacoopération technique, leurpermettrait ainsidedéterminer lesdomaines danslesquels
cette coopération pourrait êtremise enoeuvre avecleplusdeprofit etreprésenterait, comme les
délégationsdesEtats-UnisetduCanadal'avaientsignalé,unesourcederenseignementsutileàlaRéunion
dehautniveau qued'autres organismes pourraient prendre pourmodèle. Ladélégation duBangladesh
asouligné lanécessité d'unemiseàjourcontinue etrégulière.
14. Lereprésentant deTrinité-et-Tobago aindiqué lanécessité deréviser ledocument carcertains
points demeuraient confus. Ilanotédescasoùledocument mentionnait desactivités duSecrétariat
quel'OMC neprévoyait pasdefinancer etoùc'étaitprincipalement uneautreorganisation, notamment
l'Organisation mondiale delapropriété intellectuelle (OMPI), quidonnait l'impulsion del'exécution.
Ilarelevé certains domaines, danslapartie relative auxobservations, oùlesactivités étaient soumises
àl'approbation dugouvernement assurant lefinancement etsedemandait cequiseproduirait sicette
approbation n'étaitpasdonnée. Laquestion seposait carsadélégation necomprenait pasclairement
quelle étaitlabasedufinancement aumoyen dubudget ordinaire, paropposition auxfonds de
contributions volontaires. Apropos del'activité n146prévue auPlan(consultations surl'accession
delaFédération deRussie), ilsedemandait cequel'onentendait parassistance technique. Ilne
considérait pasquecesconsultations avecungouvernement envoied'accession etlesdéplacements
dupersonnel duSecrétariat qu'ellesoccasionnaient relevaient delacoopération technique ausensstrict.
Ilespérait quecepointserait éclairci danslaversion révisée dudocument. Celui-ci devrait tenircompte
del'existence dugroupe despaysd'Amérique latine etdesCaraïbes. Ilsedemandait sicedocument
pouvait évoquer lesmesures prises parleSecrétariat pourassurer lecontrôle delaqualité desactivités
d'assistance technique. Lorsque cesactivités étaient planifiées pour unepériode detroisans,les
nombreux Membres del'OMC avaient besoin, durant cettepériode, dedocuments deréférence etde
documents deformation fondamentaux quipourraient revêtir uncaractère permanent dansleprocessus
deprestation del'assistance technique. Ilnerelevait, dansledocument, aucune allusion àlaconstitution
decematériel deformation. Ilsedemandait sil'utilisation destechnologies del'information pour
l'enseignement etlaformation àdistance permettrait d'utiliser plusefficacement lesfonds dontle
Secrétariat disposait. Ilfallait plaider pourlerecours àcestechnologies afinquel'assistance technique
puisse êtrefournie àunpublic pluslarge àdescoûts inférieurs.WT/COMTD/M/16
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15. Lereprésentant duJapon s'estdéclaré satisfait duPlanetleconsidérait comme undocument
utileassurant latransparence del'ensemble desactivités decoopération technique del'OMC. Ila
soulignéqu'ilétaitimportantdeconserveruneflexibilitédanslamiseenoeuvredel'assistancetechnique.
16. Lereprésentant delaCorée aditqu'ilavaitunpoint devuedifférent surlaquestion, soulevée
parladélégation deTrinité-et-Tobago, relative auxactivités decoopération technique consacrées aux
paysenvoied'accession, encequiconcerne notamment leprojet n146(Fédération deRussie). Il
avait participé àdenombreuses réunions degroupes detravail chargés d'examiner lesquestions
d'accession etétaitconvaincu quelesgouvernements decespaysavaient besoin d'uneassistance, quelle
quesoitleurimportance économique.
17. LePrésident aprisnotedelanécessité mentionnée demettre àjourrégulièrement ledocument,
d'améliorer lecontrôle delaqualité etdedonner deséclaircissements, notamment ausujetdesquestions
budgétaires, decertains moyens etdel'utilisation destechnologies del'information.
18. Lereprésentant deTrinité-et-Tobago aprécisé quesonseulsouci étaitquelesfonds destinés
àlacoopération technique nedevaient passervir àaider lesgouvernements àaccéder àl'OMC. Il
étaitd'avisqu'ilconvenait dedistinguer lesressources allouées àl'assistance technique auxpaysen
développement etlesressources destinées auxconsultations ouauxdéplacements danslespaysenvoie
d'accession.
19. Lareprésentante del'Australie afaitobserver qu'audébut desdiscussions surlesLignes
directrices ilavaitétéindiqué quelestravaux relatifs auxaccessions étaient distincts desactivités de
coopération technique. Dans cesconditions, elleaproposé quelePlanprécise, premièrement, les
sources definancement et,deuxièmement, indique dansquels casl'OMC collaborait conjointement
avecd'autres organisations. C'étaitundocument utileàlatransparence etauxpréparatifs delaRéunion
dehautniveau. Unecertaine flexibilité étaitnécessaire.
20. Lereprésentant duMaroc aproposé qu'uneversion révisée dudocument comprenne un
classement desprojets enfonction decertains paramètres, telsquel'organisation conjointe desactivités,
l'accession, etc.
21. Lereprésentant desCommunautés européennes partageait l'avisexprimé parladélégation du
Maroc selon lequel ilserait utilededisposer d'unedeuxième version danslaquelle lesprojets seraient
classés, peut-être delamême manière quedansleManuel, etquicomprendrait unelistedesdifférentes
divisions del'OMC concernées.
22. Lereprésentant del'Egypte aaccueilli lePlanavecsatisfaction etapprouvé laremarque faite
parladélégation duMaroc. Ilaégalement proposé quelePlanindique comment l'assistance était
fournie auxfinsdel'exécution du"programme implicite". Sadélégation réexaminerait cedocument
ultérieurement.
23. Lereprésentant duSecrétariat aditqueleSecrétariat distribuerait uneversion miseàjourdès
quepossible, entoutcasavant laprochaine réunion duComité ducommerce etdudéveloppement
(CCD), quin'étaitprévue quepourle26septembre, dateàlaquelle laplusgrande partie del'année 1997
serait déjàécoulée etquin'étaitdoncpasopportune. Abordant certaines desquestions soulevées, il
aditquelecontrôle delaqualité, quoique important, n'étaitpastraité comme ilconvenait dansle
Planquiétaituninventaire d'activités. Ilaappelé l'attention surleprojet n148quiprévoyait
l'utilisation detechnologies nouvelles. Pourcequiestdesfraisàlacharge duSecrétariat, l'expression
"aucuns fraisàlacharge del'OMC" indiquée àpropos decertains projets signifiait qu'iln'étaitpas
faitappel aubudget del'Organisation. Restreindre lalisteauxactivités quin'étaient organisées que
parl'OMC réduirait considérablement lePlancarlesactivités decetypel'étaient, dansbiendescas,WT/COMTD/M/16
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encollaboration avecd'autres organismes. Lesactivités relatives àl'évaluation endouane, auxtarifs
douaniers,auSystèmeharmonisé,parexemple,étaientmenéesencollaborationavecd'autresorganismes.
Certaines, concernant lesinvestissements, l'étaient encollaboration aveclaCNUCED etcelles relatives
auxdroits depropriété intellectuelle avecl'OMPI.
24. LePrésident ademandé quelesobservations soient communiquées auSecrétariat parécritdans
les14jours, après quoileSecrétariat réviserait lePlanentenant compte decesobservations.
25. LeComité aprisnoteduPlantriennal etdesdéclarations faites.
- Manuel surlesactivités decoopération technique etdeformation
26. LePrésident adonné unaperçuduprojet deManuel surlesactivités decoopération technique
etdeformation quireposait surlesLignes directrices pour lacoopération technique adoptées en
octobre 1996. CeManuel décrivait lesactivités decoopération technique etdeformation proposées
àl'OMCetexpliquaitcommentlesMembrespouvaientbénéficierdecetteassistanceetdevaientprésenter
leurs demandes departicipation àcesactivités. Comme lesmodalités demiseenoeuvre n'avaient
pasétéadoptées, ellesn'avaient pasencore étéincorporées intégralement dansletexte.
27. Lereprésentant duMaroc aditqueleManuel prenait bonne tournure bienqu'ilpûtêtreplus
succinct. Cedocument rendait compte, àcertains égards, delamanière dontlacoopération technique
étaitactuellement miseenoeuvre maiscen'étaitpeut-être pasainsiqueleComité souhaitait envisager
lacoopération technique future.
28. Lereprésentant delaSuisse aditqueceManuel étaitundocument àcaractère évolutif qui
devait tenircompte desrésultats del'examen, parleComité, desmodalités etdesdifférents types
d'activités decoopération technique gérées parl'OMC. Ilsedemandait sileManuel serait disponible
surInternet ouaccessible pard'autres moyens informatiques. Ladiffusion électronique présenterait
unavantage carellegarantirait lapossibilité delemettre àjourconstamment. Ilserait utiled'incorporer
lesrésultats delaRéunion dehautniveau surlespayslesmoins avancés danslaversion définitive
dudocument carilspourraient avoir uneincidence surlesactivités duSecrétariat enmatière de
coopération technique. S'agissant delaquestion dufinancement, traitée àlapage22duManuel,
l'intervenant arappelé queleConseil général avaitinstitué, le18juillet 1996, unFonds d'affectation
spéciale pourcollecter lescontributions volontaires auxactivités decoopération technique del'OMC.
Ladécision pertinente stipulait quelesactivités àfinancer aumoyen duFonds devaient êtreconformes
auxprioritésindiquéesdanslesLignesdirectricespourlacoopérationtechniquedel'OMC. L'intervenant
aproposé quecepoint soitsouligné danslapartie duManuel relative aufinancement delacoopération
technique.
29. Lereprésentant delaNorvège aditqueleManuel constituait uneprésentation factuelle utile
desactivités decoopération technique del'OMC etétaitheureux deprendre connaissance desavis
desesutilisateurs potentiels. Sadélégation partageait lepoint devueexprimé parlereprésentant du
Maroc selon lequel cetteprésentation devrait êtreaussi succincte quepossible afindepermettre àun
pluslargepublic demieux comprendre cesactivités. Cependant, l'intervenant aproposé dementionner,
àlapage22,leFonds d'affectation spéciale aumontant nonplafonné quivenait d'êtrecrééetd'indiquer
lasomme relativement faible allouée àlacoopération technique aumoyen dubudget ordinaire.
30. Lereprésentant deHong Kong aditquecedocument aiderait lesautorités gouvernementales
chargées d'organiser etdeplanifier lesactivités decoopération technique dansleurs relations avec
l'OMC. Comme lesreprésentants duMaroc etdelaNorvège, sadélégation estimait leManuel trop
long. Ilsepourrait quelesinformations figurant dansl'encadré 3,page9,nesoient paspertinentesWT/COMTD/M/16
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dansceManuel. Ilaproposé depublier cedocument surfeuillet mobile afindefaciliter samiseà
jouretsonutilisation. LePlantriennal pourrait peut-être yêtreincorporé.
31. Lereprésentant deTrinité-et-Tobago, évoquant lapage10duManuel (formes deprestations),
aproposé dementionner lesmodules deformation etletélé-enseignement fondés surlestechnologies
del'information. L'indication relative àcestechnologies àpropos duprojet n148duPlantriennal
n'étaitpassuffisante. Internet n'étaitpasforcément lemeilleur moyen defournir l'assistance technique.
Ilconvenait aussid'envisager destéléconférences etlacréation demodules deformation surdessupports
électroniques telsquedesCD-ROM etdesdisquettes etd'envisager ainsidesmoyens reproductibles
defournir cetteassistance.
32. Lereprésentantdel'Egyptearappeléquesadélégationcomptaitparmicellesquiavaientdemandé
l'établissement duManuel etilétaitsatisfait durésultat. CeManuel servirait desource d'information
àdifférentes entités publiques quiconnaissaient mallesactivités del'OMC. Enoutre, sadiffusion
surInternet contribuerait utilement àcommuniquer lesinformations qu'ilcontenait. Ilserait également
utileàlapréparation delaRéunion dehautniveau carlespayslesmoins avancés pourraient tirerprofit
decesinformations enévaluant leurs besoins.
33. Lereprésentant del'Equateur aditqueleManuel étaitutile, surtout auxgouvernements qui
sollicitaient uneassistance technique, bienqu'ilpûtêtreplussuccinct.
34. Lereprésentant delaSuisse aprécisé qu'iln'avaitpasmentionné Internet comme forme de
prestation del'assistance technique maiscomme moyen dediffuser lesinformations figurant dansle
Manuel. Cependant, lerecours àInternet pourrait encourager laparticipation d'autres secteurs, surtout
dusecteur privé, etgarantirait unediffusion pluslargedesinformations surl'assistance technique fournie
parl'OMC.
35. Lereprésentant delaMongolie aditquecedocument aiderait lesnouveaux Membres etles
paysenvoied'accession às'informer surlesactivités decoopération technique del'OMC. Ilaiderait
également lespaysàdéfinir leurs besoins d'assistance etàsélectionner desformes deprestations
appropriées.
36. Lereprésentant deDjibouti aditquelespayslesmoins avancés, lespaysenvoied'accession
etlespaysentransitionconsidéraientquelesprogrammesdeformationdel'OMCavaientuneimportance
capitale. Laforme descours actuels quipermettaient auxparticipants d'acquérir desconnaissances
surl'OMC, ainsiquederencontrer desdélégués etdesfonctionnaires d'autres paysetduSecrétariat,
étaitidéale. L'intervenant remerciait legouvernement suisse etleshauts fonctionnaires quiavaient
reçulesparticipants aucours, lorsdeleurséjour àBerne.
37. LePrésident arésumé lespropositions faites etinvité lesdélégations souhaitant communiquer
desobservations àlefaireparécritdansles14jours. Ilarappelé quetoutes lesmodifications faisant
suiteàlamiseaupointdéfinitive desmodalités demiseenoeuvre seraient incorporées dansledocument.
LeComité aprisnotedesdéclarations faites.
- Modalités demiseenoeuvre
38. LePrésident arappelé qu'unenoteduSecrétariat surcettequestion, datée du3février 1997,
avait servi debaseauxtravaux duComité surcepoint. Aladernière réunion duComité, ilavait
demandé instamment auxdélégations ayant annoncé leurintention decommuniquer desobservations
etdespropositions parécritdelefaireaussi rapidement quepossible. Enconséquence, unenote
informelle delaSuisse étaitactuellement distribuée.WT/COMTD/M/16
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39. Lereprésentant delaSuisse aremercié lereprésentant deDjibouti d'avoir faitpartdeses
impressionsfavorablessurlamodestecontributionsuisseauséminairedepolitiquecommercialeorganisé
parl'OMC. Abordant lesmodalités demiseenoeuvre, iladitquelesidées desesautorités étaient
exposées dansundocument fondé surunenoteduSecrétariat du3février 1997. Laproposition suisse
reproduisait cettenotemaiscomprenait, enoutre, desmodifications apparaissant encaractères gras.
Ladélégation suisse s'étaitefforcée defaireétatd'observations formulées parlesMembres etle
Secrétariat. Lechangement principal étaitunesimplification. Ilavaitd'abord étéproposé deprésenter
lePlantriennalendeuxtemps.Dansunpremiertemps,lesMembresauraientformuléleursobservations
suruneversion préliminaire etlesdonateurs auraient alors puchoisir lesprojets qu'ilssouhaitaient
promouvoir. Dansundeuxième temps, leComité aurait adopté laversion préliminaire. Laproposition
suisse réduisait laprocédure àuntemps. Elleavait pourbutdefaireensorte, premièrement, que
l'assistance technique fournie parleSecrétariat del'OMC soitconforme auxpriorités etauxobjectifs
fixésparlesMembres et,deuxièmement, quelaprestation decetteassistance soittransparente afin
depermettre auxMembres d'ensuivre l'évolution et,sinécessaire, d'ycontribuer endonnant des
orientations. Ladélégation suisse espérait que,grâce auxmodalités proposées, leComité parviendrait
àtirerpartidescompétences duSecrétariat del'OMC.
40. Lereprésentant delaSuisse aappelé l'attention duComité surplusieurs points delaproposition.
Celle-ci visait, enpremier lieu,àajouter deséléments àlaprésentation duPlantriennal. Celui-ci devait
êtredétaillé pourlapremière année etdécrire chaque programme, notamment laforme deprestation
choisie, sesincidences surlesressources financières ethumaines ainsiquelasource definancement.
Desidées intéressantes avaient étéexprimées aucours deladiscussion etladélégation suisse était
disposée àprendre notedesremarques faites parlesreprésentants desCommunautés européennes et
duMaroc enfaveur d'unclassement desdifférentes activités decoopération technique enfonction de
leurthème etdelapartquel'OMC prenait auxactivités menées conjointement avec d'autres
organisations. Sadélégation modifierait saproposition enfonction decesremarques etd'autres
observations faites aucours deladiscussion. Elleestimait queles"demandes urgentes" mentionnées
auparagraphe 4.1e)delaversion préliminaire nedevaient êtreprises enconsidération lapremière
année quesiellesétaient fondées. Cependant, unecertaine flexibilité étaitnécessaire etl'expression
"compte tenuduprogramme ordinaire" laissait unecertaine marge demanoeuvre auSecrétariat qui
pouvait ainsidéterminer s'ildevait êtredonné suiteàunedemande ounon. L'intervenant ademandé
deséclaircissements surladernière partie delaphrase ci-après figurant auparagraphe 5b)delanote
duSecrétariat: "...devraient comprendre unecirculation del'information efficiente etuneoffre
permanente decompétences etd'avistechniques". C'étaitlanotion d'"offre permanente decompétences
etd'avistechniques" quesadélégation necomprenait pasclairement.
41. Lereprésentant duSecrétariat, évoquant leparagraphe 4.1e),aprécisé qu'ilserait donné suite,
danslamesure dupossible, nonseulement auxdemandes urgentes maisaussiauxdemandes imprévues,
compte tenuduprogramme ordinaire etdesesincidences surlefinancement etlepersonnel. Enoutre,
leSecrétariat s'efforcerait dereformuler leparagraphe 5b).Celui-ci devait indiquer qu'ilyaurait
desprogrammes quineserésumeraient pasàuneactivité unique maisassureraient unecontinuité de
laprestation, notamment danslecasdespayslesmoins avancés. Ilvisait aussil'assistance améliorée
pardesmoyens électroniques, cequiétaitopportun etpermettrait àl'OMC derépondre plusrapidement
auxdemandes d'information etdeprocéder àdeséchanges efficients. LesiteWeb, actuellement mis
aupoint àl'OMC, quicomprenait unsystème dequestions etderéponses, enfournissait l'exemple.
42. Lareprésentante desCommunautés européennes aditquelanotedeladélégation suisse était
undocument utilemaisvisait peut-être tropunegestion dansledétail etétaittropcirconstanciée.
Certains points soulevés danscettenote, telsquelacoordination interinstitutions, étaient importants.
Acetégard, elleaproposé dementionner nonseulement laBanque mondiale, maisaussi l'Institut
dedéveloppementéconomiqueainsiquel'InstitutdeViennequis'occupaientdeséconomiesentransition.
Sadélégation aborderait ànouveau cedocument ultérieurement.WT/COMTD/M/16
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43. Lereprésentant duCanada s'estfélicité desexplications delaSuisse etaconseillé denepas
donner uncaractère troprigide auprocessus deplanification, euégard notamment àcertaines des
propositions énoncées auparagraphe 4.1. Cette rigidité empêcherait deparvenir àuncertain degré
deflexibilité estimé souhaitable etladélégation canadienne espérait quecen'étaitpaslàlebutvisé.
S'agissant del'évaluation etdusuivi, quiétaient utiles, l'intervenant aproposé dedéterminer dèsle
départ lesrésultats quel'onattendait desprogrammes enadoptant unesortedecritère quipermettrait
delesévaluer. Sadélégation considérait quecedocument fournissait globalement uncadre utileet
asouligné lanécessité defaireensortequeleSecrétariat nepasse pastropdetemps àétablir desplans
etàenrendre compte maisplutôt àlesmettre enoeuvre aussi scrupuleusement quepossible.
44. Lereprésentant del'Indeaditquesadélégation estimait acceptable lanoteantérieure du
Secrétariat datée du3février. Lesautorités indiennes examinaient actuellement lanotedelaSuisse
etilinterviendrait ànouveau dansunequinzaine dejoursenprésentant despropositions ainsiquel'avis
desadélégation surleManuel etlePlantriennal.
45. Lereprésentant duMaroc aditquesadélégation partageait l'avisdelaSuisse selon lequel
ilconvenait deparvenir àunéquilibre entreflexibilité etrigidité. Laflexibilité nepouvait êtreobtenue
quesiellereposait surdespoints derepère biendéfinis souslaforme derègles précises, semblables
àcelles proposées parladélégation suisse. Cesrègles pouvaient êtreappliquées d'unemanière plus
oumoins flexible, enfonction desdemandes dugouvernement bénéficiaire. L'intervenant étaitd'avis
qu'ilétaitnécessaire defournir encore plusdeprécisions quelaSuisse danssanote. Comme l'OMC
innovait danscedomaine, ilfallait énoncer desrègles dujeustrictes afind'établir unecertaine tradition.
46. Lereprésentant delaNorvège s'estdéclaré satisfait delacommunication delaSuisse, entant
quemoyen d'offrir uneplusgrande prévisibilité. D'importants travaux deplanification trouveraient
leurjustification s'ilspermettaient d'accroître lesressources financières et,parlà,lesmoyens de
l'assistance technique. Cedocument pouvait êtrereformulé éventuellement afindenepasdonner
l'impressiond'unegestiondansledétailmaisildevraitfourniruneprévisibilitéaussigrandequepossible,
encequiconcerne lamanière dontcesressources étaient dépensées. L'intervenant espérait quece
document serait établi définitivement sansretard excessif.
47. LereprésentantdelaCoréeaditquedesmodalitésdevaientêtreégalementdéfiniespourd'autres
catégories deprojets, telsqueceux financés pardesdonateurs bilatéraux ouceux misenoeuvre
principalement pard'autres organisations encollaboration avecl'OMC.
48. Lereprésentant deDjibouti aditqu'ilserait souhaitable d'avoir connaissance dedavantage
d'idées surl'évaluation etlesuivi desprojets d'assistance technique.
49. Lereprésentant delaColombie aditquelanotedelaSuisse, quoique utile, étaitpeut-être
unpeutropcirconstanciée, notamment auxparagraphes 2et4.Ladélégation colombienne préférerait
undocument deportée plusgénérale comme celuiprésenté parleSecrétariat le3février 1997.
50. Lereprésentant deTrinité-et-Tobago seféliciterait queladéfinition delaplupart des"formes
deprestations" danslanotedelaSuisse figure dansleManuel surlesactivités decoopération technique
etdeformation. Letélé-enseignement pourrait êtreabordé auparagraphe 1,alinéa vi).Ilconviendrait
d'envisager, auparagraphe 3intitulé "Coordination avecd'autres institutions internationales", une
collaboration avecl'Union internationale destélécommunications dansledomaine destechnologies
del'information afinderendre lespaysplusaptes àutiliser lesmoyens télématiques.WT/COMTD/M/16
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51. LePrésident aproposé decharger leSecrétariat deréviser sanoteentenant compte des
observations faites. LeComité enestainsiconvenu.
ii) Point Cdel'ordre dujour: Programme detravail pourl'automne
52. LePrésident arappelé queleComité avait examiné sonprogramme detravail pour1997 à
sadernière réunion enmars. Unaccord avaitétéobtenu surleprogramme detravail duComité pour
lepremier semestre maisunedélégation aumoins avait ditqu'ellen'étaitpasenmesure d'adopter
alorsunepositioncatégoriquesurlapropositionselonlaquelleleComitéexaminerait,ausecondsemestre,
laparticipation despaysendéveloppement aucommerce mondial. LeComité pourrait-il maintenant
convenir d'inscrire àl'ordre dujourdesaréunion deseptembre unpoint intitulé "Examen dela
participationdespaysendéveloppementaucommercemondial"et,dansl'affirmative,quellesorientations
lesdélégations souhaitaient-elles donner auSecrétariat ausujetdel'établissement deladocumentation
deréférence destinée àalimenter sondébat surcepoint? Evoquant certaines déclarations faites àla
dernière réunion duComité, lePrésident aproposé, enoutre, dedonner auxdélégations, avant que
leComité établisse sonrapport auConseil général àlafindel'année, l'occasion deformuler, àla
réunion queleComité tiendrait àl'automne, desobservations relatives àtoutaspect d'unautre point
dumandat duCCD, notamment àl'"examen del'application desdispositions spéciales desaccords
commerciauxmultilatérauxetdesdécisionsministériellesconnexesenfaveurdespaysendéveloppement
Membres, etenparticulier desmoins avancés d'entre eux", quipourrait mériter l'attention des
délégations. Celles-ci nedevraient pasnégliger cepoint important del'ordre dujour. Cependant,
leComité avait procédé àunexamen approfondi delaquestion l'année dernière etl'intervenant
considérait qu'iln'étaitpasnécessaire derépéter cetravail avant quelque temps.
53. Lereprésentant duMaroc aproposé quelePrésident procède àdesconsultations surcette
question etinforme ensuite lesdélégations deleursrésultats partélécopie. Enfonction decesrésultats,
ilpourrait êtredécidé delanécessité d'unenouvelle réunion duComité surcettequestion. LePrésident
aditqu'ilprendrait desmesures appropriées.
iii) Point Ddel'ordre dujour: Réunion dehautniveau surlespayslesmoins avancés
54. LePrésident aditquecepoint avaitétéinscrit àl'ordre dujourdelaréunion duComité afin
depermettre auxdélégations deseteniraucourant despréparatifs delaRéunion dehautniveau sur
lespayslesmoins avancés etilsemblait quelaprésente réunion setenait àunmoment opportun à
cetégard. Dans cecontexte, ilarappelé queleComité ducommerce etdudéveloppement avait
demandé, àsaréunion du17février, auSous-Comité dedonner suite, selon lesorientations habituelles
duComité ducommerce etdudéveloppement, auxpréparatifs entrepris parleComité. Enconséquence,
leSous-Comité avait abordé cettequestion souslaprésidence del'Ambassadeur Eveline Herfkens
(Pays-Bas). L'intervenant atenuàluifairepartdesahaute considération etdesagratitude pourla
manière dontelleavaitlancé leprocessus etl'énergie qu'elleavaitinvestie danscettetâche. Ilarappelé
qu'àsaréunion du18avrilleSous-Comité despayslesmoins avancés avait décidé desdates dela
Réunion dehautniveau etdelatenue conjointe d'uneréunion d'examen aveclaCNUCED àlafin
juinafindepoursuivre lespréparatifs delaRéunion dehautniveau. Ladatedecetteréunion d'examen
avaitétéfixéeau26juin. Ilserait nécessaire deprocéder àdesconsultations officieuses aucours des
prochaines semaines afind'établir l'ordre dujourdelaréunion dejuin. LeSecrétariat avaitinformé
lePrésident quecespréparatifs progressaient demanière satisfaisante.
55. Lereprésentant duMaroc adéconseillé delancer undouble processus. Alaprésente réunion,
ilseféliciterait quelaPrésidente duSous-Comité rende compte del'étatd'avancement despréparatifs
delaRéunion dehautniveau etproposait queleSous-Comité examine toutequestion concernant cette
réunion afinqueleComité évite d'aborder lestravaux duSous-comité, notamment l'ordre dujour
delaréunion conjointe CNUCED/OMC dejuin.WT/COMTD/M/16
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56. LaPrésidente duSous-Comité, l'Ambassadeur Herfkens, arappelé qu'àsaréunion du18avril
leSous-Comité étaitconvenu desdates delaRéunion dehautniveau (27et28octobre 1997), de
l'essentiel desmodalités d'organisation decetteréunion quicomprendrait destables rondes surdes
paysetdesthèmes, delanécessité d'éviter latenue d'uneséance plénière sipossible etdel'organisation
conjointe decetteréunion aveclaCNUCED, leCCI, lePNUD etlesinstitutions deBretton Woods.
Dans cesconditions, leComité avaitrecommandé quecestravaux nesoient pasgérés auplusjuste
paruneseuleinstitution etavaitdécidé detenir, le26juin,uneréunion associant lesinstitutions établies
àGenève pourexaminer lespréparatifs. Lesconsultations officieuses surl'ordre dujourdecetteréunion
devaient êtreenvisagées danscecontexte. LeDirecteur général del'OMC avaitenvoyé deslettres
àl'ensemble des48payslesmoins avancés pourexposer laconception delaRéunion dehautniveau
etleurcommuniquer unelistedequestions destinée àlesaider àévaluer leursbesoins enmatière de
coopération technique liéeaucommerce. L'intervenante arappelé quelespayslesmoins avancés qui
seraient "représentés" àlaRéunion dehautniveau proprement dite, auxtables rondes, seraient
sélectionnés enfonction deleurévaluation desbesoins. Cette liste, quirésultait d'uneffort commun
dessixinstitutions participantes, prévoyait, enoutre, quelesPMA pouvaient demander uneassistance
technique pourrépondre auxquestions quiyétaient posées. Deplus, lesinstitutions participantes
établissaient desdocuments d'information, notamment desrépertoires deprojets d'assistance technique
liéeaucommerce consacrés parchacune decesinstitutions auxpayslesmoins avancés, undocument
surlesconditions d'accès auxmarchés desexportations desdifférents PMA etundocument sur
l'utilisation pertinente destechnologies del'information. Desversions préliminaires decesdocuments
seraient examinées àlaprochaine réunion interinstitutions du29maiàlaquelle l'intervenante entendait
participer. Elleaégalement rappelé qu'elleavaitannoncé, àlaréunion tenue parleSous-Comité en
avril, l'établissement d'unFonds d'affectation spéciale (voir ledocument WT/COMTD/LLDC/W/6
datédu1ermai)etinvité lesdélégations àverser descontributions àceFonds. Elleaditégalement
queleGroupe des24,quicorrespondait auGroupe des77danslesinstitutions deBretton Woods,
avaitabordé laquestion delaRéunion dehautniveau avant laréunion duComité dudéveloppement
duFMIetdelaBanque mondiale àWashington, cequiavaitincité despaysd'Afrique subsaharienne,
enparticulier, quin'étaient pastousdesPMA, àtéléphoner etàécrire àl'intervenante. Celle-ci était
doncportée àespérer quelaRéunion dehautniveau déboucherait surd'autres initiatives intéressant
unplusgrand nombre depaysendéveloppement quitireraient ainsiprofit d'unexercice semblable.
Elleétaitencouragée parcesmanifestations d'intérêt etcetattachement desbénéficiaires àceprocessus
étantdonné quetoute initiative decetordre nepouvait réussir qu'enétantfondée surlademande.
57. Auxfinsdelatransparence etdelaclarté, lePrésident ademandé auSecrétariat d'établir une
noteinformative surl'étatdespréparatifs delaRéunion dehautniveau pourqu'ellesoitdistribuée
auxdélégations dèsquepossible.
58. Lereprésentant duBangladesh s'estfélicité del'initiative duDirecteur général etaconfirmé
quesongouvernement avaitreçulalettre etlaliste. Sesautorités étaient convaincues quelesprincipaux
agents dusystème commercial multilatéral participeraient activement àlaRéunion dehautniveau et
desindications allant danscesensleurétaient parvenues. Sadélégation étaitsatisfaite desavoir que
leFonds d'affectation spéciale avait étécrééetespérait quelescontributions desdonateurs seraient
généreuses. Lebesoin deconsultants pourlapréparation del'évaluation desbesoins desPMA était
largement admis etl'intervenant avaitleferme espoir quelasélection serait fondée suruneconsultation
appropriée despaysbénéficiaires ou,aumoins, adaptée àleursbesoins. Enoutre, ilétaitnécessaire
d'élaborer, pourlesONG, uneformule departicipation quigarantirait qu'ellesneseraient pasécartées
delaprincipale manifestation etqu'ellespourraient ainsibénéficier delaRéunion dehautniveau ou
ycontribuer. Ilétaitimpossible derendre lesystème commercial multilatéral universel sanslespays
lesmoins avancés. LaRéunion dehautniveau fournissait uneoccasion derenverser latendance à
lamarginalisation. Ellecontribuerait àdonner unedimension vraiment mondiale aurégime commercial
etladélégation del'intervenant étaitconvaincue quedenouvelles approches decettequestion seraient
exposées àlaRéunion. Ellepermettrait aussi derenforcer l'intégration desactivités d'assistanceWT/COMTD/M/16
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technique desdifférentes institutions pour lesorienter davantage versl'obtention derésultats.
L'intervenant sefélicitait delacoopération accrue nonseulement entrel'OMC, laCNUCED etleCCI,
maisaussi entre cesorganisations etlesinstitutions deBretton Woods. Lespayslesmoins avancés
espéraient quelaRéunion dehautniveau aurait poureffet, entre autres, d'accroître l'accès deleurs
produits auxmarchés ainsiquelesfluxd'investissement. Acetégard, ilsveillaient également ausuccès
duséminaire pilote organisé parlaCNUCED enjuin. Ilsedemandait siuneassociation effective
del'ONUDI àlapréparation delaRéunion dehautniveau n'étaitpasenvisageable. LeSommet duG-7
deDenver aurait sansaucun doute desincidences importantes surlaRéunion. Dans cetteperspective,
lePremier Ministre bangladeshi avaitadressé unelettre auxdirigeants despaysduG-7aunomdes
PMA, danslebutdelessensibiliser auxattentes etauxaspirations decesderniers. L'intervenant
disposaitd'informationsindiquantquecertainsdirigeantsavaientdéjàréagifavorablement.Ilapparaissait
quel'OMC avaitjoué, cestroisdernières années, unrôleimportant danslecommerce international.
LeComité ducommerce etdudéveloppement etsonSous-Comité despays lesmoins avancés
contribuaient àorienter l'action del'OMC versledéveloppement, cequirevêtait uneimportance capitale
pourtouslespaysendéveloppement, engénéral, etlesPMA, enparticulier, etaiderait également
àsusciter letypesouhaité d'engagement politique enfaveur del'OMC. C'estpourquoi leComité
ducommerce etdudéveloppement devrait aussi jouer unrôleimportant danslapréparation dela
prochaine réunion ministérielle del'OMC l'année prochaine.
59. Lereprésentant duMaroc aditqu'ilserait heureux d'avoir unexemplaire delalettre envoyée
auxpayslesmoins avancés parleDirecteur général. Laréunion d'examen prévue pourle26juin
offrirait auSecrétariat l'occasion decommuniquer auxdélégations lesinformations nécessaires afin
quecelles-ci puissent êtreexaminées àcetteréunion àlalumière desinformations communiquées par
lesautres institutions participantes. LePrésident arappelé queleComité avaitdemandé auSecrétariat
d'établir unenoteinformative surl'étatd'avancement despréparatifs delaRéunion dehautniveau.
60. Lereprésentant del'Egypte aditqu'ilavait desquestions surlebudget qu'ilsoulèverait
ultérieurement avecleSecrétariat auniveau bilatéral.
61. LeComité aprisnotedesdéclarations faites etafélicité laPrésidente duSous-Comité,
l'Ambassadeur Herfkens, desontravail.
iv) Point Edel'ordre dujour: Renseignements surlesaccords commerciaux régionaux
notifiés auComité ducommerce etdudéveloppement autitredelaClause d'habilitation
62. LePrésident aditquecepoint avaitétéinscrit àl'ordre dujouràsademande. LeSecrétariat
luiavaitfaitsavoir queleComité n'avaitpasdedocument àjourcomprenant lesnotifications d'accords
commerciaux régionaux effectuées autitredelaClause d'habilitation. Pour quel'information soit
complète etlatransparence assurée, ilaproposé queleComité charge leSecrétariat d'établir uneliste
detouslesaccords commerciaux régionaux notifiés autitredelaClause d'habilitation etdepublier
cettelisteentantquedocument duCCD.
63. Lereprésentant desEtats-Unis étaitparticulièrement préoccupé parlefaitquelespaysayant
conclu desaccords commerciaux régionaux nelesavaient pasnotifiés deleurpropre initiative etles
encourageait àlefairenonobstant lesrenseignements queleSecrétariat diffuserait. Comme lenombre
desaccords régionaux augmentait, ilétaitimportant derespecter leprincipe detransparence. La
délégation del'intervenant encourageait aussiàporter dûment cesaccords régionaux àlaconnaissance
duComité desaccords commerciaux régionaux, àl'instar decequisefaisait déjàdanslecasd'autres
accords régionaux, conformément àd'autres dispositions juridiques adoptées parl'OMC. L'intervenant
avaitsouhaité formuler cetteobservation danslecadre del'exercice proposé.WT/COMTD/M/16
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64. LereprésentantdesCommunautéseuropéennesapprouvaitladéclarationprécédenteetsoulignait
quelesaccords régionaux devaient êtrenotifiés autitredelaClause d'habilitation maisdevaient être
aussi examinés envertu del'article XXIV duGATT oudel'article Vdel'AGCS.
65. Lereprésentant duVenezuela approuvait laproposition faiteparlePrésident carc'étaitlàun
moyen d'accroître latransparence desaccords commerciaux régionaux négociés autitredelaClause
d'habilitation. Cependant, ilétaitd'avisqu'ilnefallait pasrépéter lesdébats quelesdélégations avaient
eusdanslepassé etarecommandé, enparticulier, denepasexclure duchamp decompétence duComité
lesnotifications etl'examen effectués autitredelaClause d'habilitation. Toute information demandée
parleComité desaccords commerciaux régionaux auCCD pouvait êtrefournie sursimple demande
maisildevait êtregaranti queleComité ducommerce etdudéveloppement serait saisidetoutaccord
commercial régional notifié autitredecetteclause.
66. Lereprésentant del'Indeapprouvait letravail consistant àrecueillir, auxfinsdelatransparence,
desrenseignementssurtouslesaccordsrégionauxnotifiésautitredelaClaused'habilitation.Cependant,
sadélégation nesouscrivait pasauxpropositions faites parlesdélégations desEtats-Unis etdes
Communautés européennes selon lesquelles ilsdevaient êtreexaminés parleComité desaccords
commerciaux régionaux. Cette tâcheincombait auComité ducommerce etdudéveloppement. Ilinvitait
lespaysquiavaient desavissurcesujetàenfairepartauxdélégations dansdesnotes informelles.
67. Lereprésentantdel'Equateuraappelél'attentionduComitésurlemandatduComitédesaccords
commerciaux régionaux, notamment l'article 1a)quistipulait queceComité procéderait àl'examen
desaccords conformément auxprocédures etauxmandats adoptés parleConseil ducommerce des
marchandises, leConseil ducommerce desservices ouleComité ducommerce etdudéveloppement,
selon lecas,etprésenterait ensuite sonrapport àl'organe pertinent pourquecelui-ci prenne lesmesures
appropriées. Ilrevenait doncauCCD dedécider desaccords dontleComité desaccords commerciaux
régionaux devait êtresaisi. Ilapprouvait lesdéclarations faites parlesreprésentants duVenezuela
etdel'Inde.
68. Lereprésentant delaColombie approuvait laproposition faiteparlePrésident etladéclaration
dureprésentant duVenezuela.
69. Lereprésentant deSingapour étaitfavorable àlaproposition duPrésident etproposait que
leSecrétariat établisse unenoted'information succincte surleseffets delaClause d'habilitation, en
cequiconcerne lesarrangements commerciaux régionaux. Ilpartageait lespoints devueexprimés
parlesreprésentants duVenezuela etdel'Indeselon lesquels laClause d'habilitation etlemécanisme
qu'elleprévoyait avaient uneraison d'êtreetcemécanisme étaitdifférent deceluiprévu àl'article XXIV
duGATT etàl'article Vdel'AGCS.
70. Lereprésentant duMexique approuvait lespropositions faites parlesdélégations duVenezuela
etdel'Inde.
71. Lereprésentant desEtats-Unis aprécisé quesaproposition nesignifiait pasqueleComité des
accords commerciaux régionaux devait examiner touslesarrangements commerciaux régionaux notifiés
autitredelaClause d'habilitation conformément auxdispositions del'article XXIV duGATT. C'était
làuneautrequestion quipouvait êtreexaminée àunautremoment opportun. Cependant, leditComité
connaissait, envertu desonmandat, detouslesaccords commerciaux régionaux, notamment deceux
notifiés autitredelaClause d'habilitation. Certes, leCCD demeurerait chargé delesexaminer au
titredeladite clause maislemandat duComité desaccords commerciaux régionaux étaitinterprété
detellemanière quelesrenseignements surcesaccords notifiés autitredecetteclause devaient lui
êtrecommuniqués. Certains decesaccords appelant unexamen autitredesdispositions de
l'articleXXIVposeraientinévitablementunproblème.LaseulerègleàsuivrepourprendrelesdécisionsWT/COMTD/M/16
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pertinentes consisterait àassurer uneplusgrande transparence quejusqu'àprésent. Ilfallait aborder
ceproblème pouréviter quelacrédibilité liéeàlaClause d'habilitation soitcompromise etqueleCCD
nesoitplusapteàconnaître desaccords quiluiétaient notifiés.
72. LeComité aprisnotedesdéclarations faites etademandé auSecrétariat d'établir uneliste
detouslesaccords commerciaux régionaux notifiés autitredelaClause d'habilitation etdepublier
cettelisteentantquedocument duCCD.
v) Point Fdel'ordre dujour: Autres questions
- "Statut d'observateur desorganisations internationales intergouvernementales"
73. LePrésident arappelé queleCCD avaitaccordé, suivant lesorientations duConseil général,
lestatutd'observateuràplusieursorganisationsintergouvernementales.LedocumentWT/COMTD/W/22
comprenait lalistedecesorganisations etindiquait quecertaines demandes destatut d'observateur
adressées pard'autres organisations intergouvernementales n'avaient pasencore étéexaminées.
Conformément auxLignes directrices duConseil général concernant lestatut d'observateur des
organisations internationales intergouvernementales, lePrésident avait poursuivi sesconsultations
officieuses etétaitmaintenant enmesure deproposer àceComité d'accorder cestatut auGroupe des
Etats d'Afrique, desCaraïbes etduPacifique (Groupe ACP) etàlaCommunauté dudéveloppement
del'Afrique australe (SADC). Ilpoursuivait également sesconsultations officieuses, encequiconcerne
d'autres organisations intergouvernementales. Lereprésentant duMaroc aproposé quelePrésident
poursuivesesconsultationsofficieusessurcettequestionaveclesPrésidentsdesautresorganesdel'OMC,
notamment lePrésident duConseil général. LeComité estconvenu d'accorder lestatut d'observateur
auGroupe ACP etàlaSADC.