ORGANISATION MONDIALE G/TMB/R/21
6janvier 1997
DUCOMMERCE(97-0007)
Organe desupervision destextiles
RAPPORT DELAVINGT-DEUXIEME REUNION
1. L'Organe desupervision des textiles atenu savingt-deuxième réunion les
25et26novembre 1996.
2. Mme Claudia Orozco Jaramillo (Colombie) aéténommée membre, àcompter du
12novembre 1996, àlasuitedudépart deM.Gustavo Vanerio. Mme Orozco Jaramillo anommé
Mme Marcia Thomas (Jamaïque) comme premier suppléant etM.Sergio SotoNuñez (Mexique) comme
deuxième suppléant.
3. Etaient présents àlaréunion lesmembres etsuppléants suivants: MM. Kacar; Kim;
Mme Orozco Jaramillo; MM. Richards; Saeki; Mme Shahin; MM. Suboh; Tagliani; et
Wentzel/Saint-Jacques.
4. L'OSpT aadopté lerapport desavingt etunième réunion (G/TMB/R/20).
5. Certainesquestions,ycomprisunecommunicationdelaColombie,aunomdeplusieursMembres
del'OMC, concernant desaspects particuliers delamiseenoeuvre parlesMembres del'OMC des
programmes d'intégration danslecadre del'Accord, n'ontpaspuêtreexaminées àcetteréunion pour
desraisons deprocédures (paragraphe 1delasection 5desprocédures detravail del'OSpT). L'OSpT
lesexaminera àsaréunion suivante.
Notifications autitredel'article 2:6et2:7b)del'Accord surlestextiles etlesvêtements
6. L'OSpT estrevenu, surlabasedescorrections qu'ilavaitreçues,surl'examen delanotification
présentée conformément auxparagraphes 6et7b)del'article 2parIsraël et,souhaitant avoir des
renseignements complémentaires etdeséclaircissements, adécidé d'yrevenir ultérieurement
(G/TMB/N/135 etRev.1).
7. L'OSpT acommencé l'examen delanotification présentée parleLiechtenstein autitredes
paragraphes 6et7b)del'article 2et,souhaitant avoir desrenseignements complémentaires etdes
éclaircissements, adécidé d'yrevenir ultérieurement (G/TMB/N/203).
Notifications autitredel'article 6:1del'Accord
8. L'OSpTaprisnotedesnotificationsprésentéesautitreduparagraphe1del'article6parl'Islande
etleBrunéi Darussalam, danslesquelles cespaysindiquaient qu'ilsnesouhaitaient pasconserver le
droitd'utiliser lesdispositions del'article 6(G/TMB/N/201 et204). L'OSpT aégalement prisnote
delanotification présentée autitreduparagraphe 1del'article 6parleLiechtenstein, danslaquelle
cepays indiquait qu'ilsouhaitait conserver ledroit d'utiliser lesdispositions del'article 6
(G/TMB/N/202).
./.G/TMB/R/21
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Notification autitredel'article 8:6del'Accord
9. L'OSpT aexaminé unenotification qu'ilavait reçuedelaCorée, danslaquelle cepayslui
demandait deprocéder, conformément auparagraphe 6del'article 8,àunexamen desmesures de
sauvegarde appliquées parl'Equateur, surlabasedesdispositions del'Accord surlestextiles etles
vêtements, auximportations deplusieurs textiles etvêtements enprovenance delaCorée etde
Hong Kong. L'OSpT avait reçucette notification après laparution del'avisconvoquant sa
vingt-deuxième réunion. Iladonc décidé deprocéder àl'examen àsavingt-troisième réunion,
du17au19décembre 1996, etd'inviter àcetexamen lesreprésentants del'Equateur etdesdeux
Membres del'OMC affectés parlamesure.
Discussion surladisponibilité desrenseignements relatifs àl'application desrègles etdisciplines
duGATT de1994
10. L'OSpT acontinué dediscuter deladisponibilité desrenseignements relatifs àl'application
desrègles etdisciplines duGATT de1994, ausensdel'article 7del'Accord, danslecontexte du
rapport général qu'ildoitprésenter auConseil ducommerce desmarchandises en1997 ausujetde
lamiseenoeuvre del'Accord pendant sapremière étape. Iladécidé dedemander ausecrétariat de
l'OSpT d'établir, entemps voulu, unecompilation desnotifications reçuesparcertains organes de
l'OMC etdesparties pertinentes deleursrapports quipourraient présenter del'intérêt danscecontexte.
Observations concernant lesnotifications tardives
11. Encequiconcerne lesnotifications adressées àl'OSpT après l'expiration desdélais respectifs
prévus dansl'Accord, l'OSpT aréitéré quelefaitqu'ilprenne notedesnotifications tardives étaitsans
préjudice delasituation juridique decesnotifications.
Programme desréunions del'OSpT en1997
12. L'OSpT adécidé demodifier sonprogramme provisoire deréunions pour1997. Lesréunions
quidevaient setenirdu27au29janvier, du17au19février etdu17au19marsauront lieuauxdates
suivantes: du13au15janvier, les4et5février, les27et28février etdu10au12mars. Lesdates
desautres réunions demeurent inchangées.