. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/GEN/12
9 mai 2003
(03-2481)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
RÉUNION D'EXPERTS SUR LA DÉFINITION DES BIENS ET SERVICES
ENVIRONNEMENTAUX ET LEUR CONTRIBUTION
AU COMMERCE ET AU DÉVELOPPEMENT
Déclaration de la CNUCED à la Session ordinaire du Comité
du commerce et de l'environnement des 29 et 30 avril 2003
Paragraphe 51
1. La CNUCED souhaite appeler l'attention des membres du Comité sur le fait qu'une Réunion
d'experts de la CNUCED sur la définition des biens et services environnementaux et leur contribution
au commerce et au développement va se tenir prochainement.  Pour faciliter la participation d'experts
nationaux, cette réunion d'experts, qui se tiendra du 9 au 11 juillet 2003, coïncidera avec les
prochaines Sessions extraordinaire et ordinaire du CCE.  Le Secrétariat de l'OMC a eu l'amabilité
d'inclure cette réunion dans le calendrier des manifestations figurant sur le site Web de l'OMC.1  Cette
réunion est organisée en coopération avec l'OMC, l'OCDE, le CCI et le PNUE ainsi qu'avec d'autres
organisations pertinentes.
2. La libéralisation du commerce des biens et services environnementaux peut présenter, pour
les pays en développement, des avantages dans les domaines de l'économie, de l'environnement et du
développement, grâce à un accès plus facile aux technologies respectueuses de l'environnement, à une
gestion plus efficace des ressources et à l'amélioration de l'état de l'environnement.  Elle peut
également leur ouvrir de nouvelles possibilités d'exportation dans certains secteurs de biens etservices.  La mesure dans laquelle ces avantages potentiels se traduiront par des gains réels en matière
de développement durable dépendra de la portée des négociations, des politiques nationales, des
cadres réglementaires, du transfert de technologie et du savoir-faire, de différentes formes de
coopération internationale et de certains autres facteurs.  À ce sujet, les débats et recommandations
d'une réunion d'experts de la CNUCED sur le renf orcement des capacités des pays en développement
dans le secteur des services environnementaux
2, qui s'est tenue en juillet 1998, sont également
pertinents.
3. La réunion d'experts offrira l'occasion de débattre, sous l'angle du développement, d'un
certain nombre de questions spécifiques, à savoir:  i) questions de classification, en particulier des
biens environnementaux;  ii) lien entre les négociations et les politiques nationales;  iii) liens entrebiens environnementaux et services environnementaux;  et iv) prescriptions spécifiques en matière de
renforcement des capacités.  De plus, cette réunion fournira d'amples possibilités d'échanger des
informations sur les expériences nationales, y compris secteur par secteur.
                                                     
1 Le calendrier des manifestations de l'OMC est accessible à l'adresse
http://www.wto.org/french/news_f/events_f/events_f.htm.
2 L'ordre du jour annoté, la note d'information, les conclusions et recommandations, ainsi que le rapport
final de la réunion de 1998 sont accessibles à l'adresse suivante:  www.unctad.org/en/special/c1em7ou.htm.  Lerapport final a été distribué sous la cote TD/B/COM.1/18–TD/B/COM.1/EM.7/3.WT/CTE/GEN/12
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4. Pour faciliter les débats de cette réunion, le Secrétariat de la CNUCED élabore actuellement
une note d'information sur des questions essentielles et un document de séance portant sur certaines
questions qui expose les tendances actuelles du commerce international des biens environnementaux.
5. Dans le cadre d'un projet du Département du dé veloppement international (DSID) financé par
le Royaume-Uni, en vue de renforcer les capacités d'élaboration des politiques et de négociation surdes questions commerciales et environnementales clés
3, la CNUCED aide certains pays
d'Amérique centrale et des Caraïbes à aborder les questions liées aux biens et services
environnementaux, notamment en encourageant les études nationales.  Les résultats préliminaires des
études concernant Cuba, le Honduras, le Nicaragua et la République dominicaine ont été examinés
lors d'un atelier infrarégional sur les biens et services environnementaux organisé conjointement par
les Secrétariats de la CNUCED et de la Comm ission économique pour l'Amérique latine et les
Caraïbes, qui s'est tenu à La Havane (Cuba) en mars 2003.  Il est prévu d'organiser d'autres ateliersnationaux en Inde en mai 2003 et au Nicaragua en juin 2003.  Le Secrétariat de la CNUCED a
également abordé des questions relatives aux biens et services environnementaux lors des séminaires
régionaux de l'OMC organisés à Singapour en mai 2002, en Lettonie en septembre 2002, et en Bolivie
en février 2003, ainsi que lors des manifestations en relation avec ces séminaires qui ont été
organisées par l'Équipe spéciale du PNUE et de la CNUCED chargée du renforcement des potentielsen matière de commerce, d'environne ment et de développement (ESRP).
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6. En conclusion, la CNUCED souhaite exprimer l'espoir qu'un grand nombre de délégués à la
prochaine session du CCE saisiront l'occasion qui leur est offerte d'assister à la réunion d'experts de la
CNUCED, qui aura lieu du 9 au 11 juillet.  Le Secrétariat de la CNUCED procède actuellement à
l'envoi de la notification relative à cette réunion.
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3 Des renseignements concernant ce programme et les programmes géographiques mentionnés par la
suite sont accessibles à l'adresse suivante:  www.unctad.org/trade_env/test1/openF1.htm.
4 Des renseignements sur l'Équipe spéciale sont accessibles à l'adresse suivante:
www.unep-unctad.org/cbtf/cbtf2/F1.htm.