ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/R/77
25 juin 2001
(01-3129)
Organe de supervision des textiles
RAPPORT DE LA SOIXANTE-DIX-HUITIÈME RÉUNION
1. L'Organe de supervision des textiles a tenu sa soixante-dix-huitième réunion les 28 et
29 mai 2001.
2. M. Bernabe a désigné Mme Kaewta Boocharoen (Thaïlande) comme sa suppléante.
3. Étaient présents à la réunion les membres, suppléants et observateur suivants:
M. Bernabe/Mme Boocharoen;  MM. Fox-Drummond Goug h/Rosas;  Kalu;  Karapinar;  Kumar;  Lee;
Moriya;  Moroz;  Nayyar;  Richards;  Tagliani.
4. L'OSpT a adopté le rapport de sa soixante-dix-septième réunion (G/TMB/R/76).
Notifications au titre de l'article 2:8 b) et 2:11 de l'ATV
5. L'OSpT a examiné, conformément à l'article 2:21, la notification présentée au titre de
l'article 2:8 b) et 2:11 par le Canada (G/TMB/N/ 370 et Corr.1 à 6).  Il a noté que, conformément à
l'article 2:8 b), le volume des importations à intégrer représentait 18,16 pour cent du volume total des
importations des produits visés par l'Accord effectuées par le Canada en 1990.  Les produitsprovenant de chacun des quatre groupes mentionnés à l'article 2:8 b) qui seraient intégrés
représenteraient les pourcentages ci-après du volume des importations effectuées par le Canada
en 1990:  peignés et filés (5,51 pour cent), tissus (1,05 pour cent), articles confectionnés (7,77 pour
cent) et vêtements (3,83 pour cent).  L'OSpT a noté que le Canada intégrerait dix catégories de
produits canadiens, 16 sous-catégories, ainsi que huit produits qui ne sont classés dans aucune
catégorie spécifique des produits du Canada.  L' OSpT a également noté qu'ainsi trois catégories et
deux sous-catégories pour lesquelles le Canada maintenait des restrictions au titre de l'article 2:1 del'ATV seraient intégrées dans leur totalité et que ces restrictions seraient donc éliminées.  Dans un
certain nombre d'autres cas, cependant, ces catégories faisaient partie de catégories et/ou de
sous-catégories combinées soumises à limitation.  Dans ces cas-là, les restrictions ne seraient que
partiellement éliminées, ce qui affecterait environ 20 Membres de l'OMC au total, étant donné que les
parties non intégrées des catégories et/ou sous-catégories combinées resteraient soumises à limitation.De plus, les produits de 17 autres catégories ou sous-catégories seraient intégrés, les restrictions
n'étant que partiellement éliminées, ce qui affecterait 27 Membres de l'OMC au total.  S'agissant des
lignes du SH de la notification qui correspondaient à des produits désignés dans l'Annexe de l'ATV
comme positions "ex" de lignes à six chiffres du SH, le Canada, après avoir effectué, suite aux
observations formulées par l'OSpT à cet égard, un examen approfondi des données disponibles etaprès avoir modifié en conséquence la liste des produits à intégrer, a confirmé que les échanges
attribués à ces lignes du SH correspondaient exactement à la désignation des produits telle qu'elle
figurait dans l'Annexe de l'ATV.  De même, en ce qui concerne plusieurs autres lignes du SH figurant
dans le programme d'intégration pour la troisième étape en tant que position "ex" de la ligne à
dix chiffres du SH correspondante, l'OSpT a pris note de la déclaration du Canada selon laquelle ilintégrerait uniquement la partie de ces lignes respectives se rapportant aux salopettes, comme indiqué,
et que les données d'importation pertinentes avaient été considérées comme reflétant le volume des
importations correspondant aux produits intégrés.  S'agissant du fait qu'une ligne du SH au niveau àG/TMB/R/77
Page 2
dix chiffres incluse dans la notification pour l'étape 3 semblait avoir déjà été incluse dans le
programme d'intégration du Canada pour l'étape 1, l'OSpT a pris note de la déclaration du Canada
selon laquelle les produits relevant de la ligne tarifaire en question étaient intégrés en deux étapes (à
savoir les étapes 1 et 3) et que seuls les échanges correspondant exactement au produit intégré lors de
chaque étape suivant la ligne du SH à dix chiffres avaient été comptabilisés.  Concernant unedivergence qui avait été observée par l'OSpT entre les données commerciales communiquées par le
Canada au moment de la négociation de l'Accord de l'OMC et les données communiquées par lui aux
fins de l'intégration des produits au titre de l'article 2:7 et 2:8 de l'ATV, le Canada, après avoir
effectué un examen approfondi des données, a retiré de sa liste des produits visés par l'ATV, ainsi que
plusieurs lignes tarifaires à dix chiffres du volume total des importations de ces produits effectuées
en 1990;  il a également procédé à des ajustements du volume des échanges correspondant à une ligne
tarifaire à dix chiffres additionnelle.  Étant donné que ces produits faisaient partie de la deuxièmeétape d'intégration du Canada, et afin de maintenir le niveau d'intégration précédemment atteint pour
chacune des trois étapes en termes de volume, le Canada a décidé i) de transférer des produits de la
première étape à la deuxième étape, ii) de transférer des produits devant être intégrés lors de la
troisième étape à la deuxième étape et iii) d'ajouter des produits n'ayant pas encore été intégrés à la
liste de produits à intégrer au cours de la troisième étape le 1
er janvier 2002.  Concernant le transfert
de produits de la première étape à la deuxième étape, l'OSpT a pris note de la déclaration du Canada
selon laquelle ce transfert n'était pas absolument nécessaire pour atteindre le seuil minimal de 17 pour
cent prescrit par l'ATV pour la deuxième étape et le Canada avait décidé de transférer ce volume en
raison de son approche consistant à maintenir les niveaux d'intégration qu'il avait notifiés au cours de
chacune des trois étapes (à savoir 16,35 pour cent pour la première étape, 18,70 pour cent pour ladeuxième étape et 18,16 pour cent pour la troisième étap e), plutôt qu'à simplement atteindre le seuil
minimal requis pour chaque étape.  L'OSpT a également pris note de la déclaration du Canada selon
laquelle, lorsqu'un produit ou une catégorie qui ne représentait qu'une partie d'une catégorie soumise à
limitation, d'une catégorie combinée ou d'une sous-catégorie serait intégré, le niveau des restrictions
restantes correspondantes (pour la catégorie, la catégorie fusionnée ou la sous-catégorie) ne serait pasréduit pour refléter l'élimination des restrictions appliquées à ces produits.
6. L'OSpT a examiné, conformément à l'article 2:21, les notifications au titre de l'article 2:8 b)
et 2:11 présentées par le Pérou (G/TMB/N/368 et A dd.1 et 2).  L'OSpT a noté que, conformément à
l'article 2:8 b), le volume des produits intégrés par le Pérou représentait 18 pour cent des importations
des produits visés par l'Accord effectuées en 1990.  À cet égard, l'OSpT a pris note de la déclaration
du Pérou selon laquelle le volume total des importations de produits textiles du Pérou en 1990 avait
été revu à la baisse par rapport au niveau mentionné dans la première étape du programmed'intégration du Pérou
1,"en raison du fait que le calcul initial, effectué en 1995, tenait compte de
certaines positions tarifaires correspondant à certains produits de base n'entrant pas dans le champ
d'application de l'Accord sur les textiles et les vêtements" et qu'il avait "donc fallu recalculer la part de
chaque ligne tarifaire dans le volume total des importations".  L'OSpT a également noté que,
conformément à l'article 2:8 b), les produits intégrés comprenaient des produits de chacun desquatre groupes:  peignés et filés, tissus, articles confectionnés et vêtements.
7. L'OSpT a commencé son examen, conformément à l'article 2:21, des notifications au titre de
l'article 2:8 b) et 2:11 présentées par Chypre, le Mexique et la Pologne.  Il a décidé de demander i) à
Chypre de préciser si le programme notifié satisfaisait aux prescriptions de l'article 2:8 b) pour ce qui
était du pourcentage des importations de Chypre en 1990 de produits visés à l'Annexe de l'ATV etdevant être intégrés;  ii) au Mexique de préciser si, s'agissant des produits relevant des lignes du SH
figurant dans l'Annexe de l'ATV pour lesquels seule une partie de la ligne correspondante est visée
par l'Accord ("lignes ex du SH"), les importations qui avaient été comptabilisées correspondaient
exactement à la désignation des produits figurant dans l'Annexe de l'ATV pour la ligne considérée,
ainsi que de fournir des renseignements quant à la manière dont le Mexique s'était assuré que c'était
                                                     
1 Voir le document G/TMB/N/85.G/TMB/R/77
Page 3
bien le cas;  et iii) à la Pologne d'indiquer si un des produits inclus dans le programme d'intégration
avait déjà été intégré au cours de l'étape 1.
Préparation du Rapport général 2001 de l'OSpT conformément à l'article 8:11 de l'ATV
8. L'OSpT a commencé l'examen de certaines parties de son projet de rapport général
conformément à l'article 8:11.  Dans ce contexte, il est revenu sur l'examen des réponses reçues de
plusieurs Membres à la suite de la demande de notifications et de renseignements adressée aux
Membres de l'OMC2 et a examiné plus avant les réponses aux questions et les observations qu'il avait
demandées à certains Membres.  Il a décidé, en outre, de poser des questions additionnelles et a invité
plusieurs Membres à formuler des observations au sujet de certains des éléments figurant dans les
réponses reçues.
Observations relatives aux notifications tardives
9. S'agissant des notifications qui lui étaient parvenues après les dates limites correspondantes,
l'OSpT a rappelé que le fait qu'il prenait note des notifications tardives était sans préjudice du statut
juridique de ces notifications.
Dates de la prochaine réunion de l'OSpT
10. L'OSpT a décidé que sa prochaine réunion se tiendrait les 18, 19 et 21 juin 2001, et non du 11
au 15 juin 2001 comme prévu auparavant.
__________
                                                     
2 Voir le document G/TMB/24.