. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/300 
26 juillet 2004 
 (04-3218) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office néo-zélandais de la sécurité sanitaire des aliments 
(NZFSA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   
Proposition 1 
 Compléments alimentaires renf ermant de l'acide folique 
Proposition 2 
 Édulcorants artificiels 
Proposition 3 
 Céréales renfermant du gluten et leurs produits (blé, seigle, orge, avoine et épeautre) 
 Crustacés et leurs produits 
 Œufs et ovoproduits 
 Poisson et produits du poisson 
 Lait et produi ts laitiers 
 Arachides et fèves de soja, et leurs produits 
 Sulfites ajoutés à raison d'une concentration de 10 mg/kg ou plus 
 Fruits à coque et graines de  sésame et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed Changes to the Dietary 
Supplements Regulations 1985.  Part two: Sections 4, 5, 6  (Modifications proposées du 
Règlement de 1985 sur les compléments alimentaires.  Partie 2.  Sections 4, 5 et 6) –  
Disponible en anglais 
6. Teneur:   
Proposition 1 
Modification du Règlement de 1985 sur les compléme nts alimentaires à l'effet d'autoriser une 
dose journalière maximale de 500 mcg d'acide folique avec les compléments alimentaires 
Proposition 2 
Modification du Règlement sur les compléments alimentaires à l'effet d'autoriser les édulcorants ci-après actuellement autorisés dans le cadre du Food Standards Code  (Code 
des normes alimentaires):  saccharine ou son sel de calcium, d'ammonium ou de sodium; 
 cyclamate (acide cyclohexylsulfamique ou son sel de sodium ou de calcium); 
 aspartame; 
 acésulfame-K; G/SPS/N/NZL/300 
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  thaumatine; 
 sucralose; 
 alitame; 
 néotame 
Proposition 3 
Modification du Règlement de 1985 sur les complé ments alimentaires à l'effet d'inclure les 
prescriptions en matière d'étique tage ci-après actuellement prév ues pour les aliments dans le 
Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires): 
a. clause 4 de la norme 1.2.3 [ Mandatory Warning and Advisory Statements and 
Declarations  (Mentions d'avertissement et de conseil et déclarations obligatoires)], 
qui prévoit la déclaration obligatoire d es substances identifiées comme ayant le 
potentiel d'entraîner des effets indésirables sévères; et
 
b. clause 2 de la norme 1.2.9 [ Legibility Requirements  (Prescriptions en matière de 
lisibilité)], qui dispose que l'étiquetage des produits alimentaires doit être libellé en 
anglais  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Proposed Changes to the Dietary Supplements Regulations 1985  (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   11 octobre 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   12 janvier 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  3 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Coordinator, SPS New Zealand 
PO Box 2526, 101-103 The Terrace, Wellington (Nouvelle-Zélande) 
Téléphone:  +64 4 474 4140 
Téléfax:   +64 4 470 2730 Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
 
Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tran sparency/notifications/index.htm