. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/109 
6 janvier 2004 
 (04-0021) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département des produ ctions animales (DLD) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Animaux des espèces bovi ne, ovine et caprine et le urs carcasses:  SH 0102, 
0104, 0201, 0202, 0204, 0206, 0210, 1601, 1602 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États-Unis d'Amérique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The DLD notification on 
temporary suspension to importation of live animals and carcass thereof from the USA to 
prevent BSE, dated 24 December 2003  (Notification du DLD du 24 décembre 2003 relative 
à la suspension temporaire de l'importation d'animaux vivants et de carcasses des mêmes espèces en provenance des États-Unis d'Améri que à des fins de prévention de l'ESB) – 
1 page, disponible en thaï  
6. Teneur:  Par suite de la détection d'un cas d'ESB aux États-Unis d'Amérique, la Thaïlande 
estime nécessaire de prévenir l'entrée de cette maladie sur son territoire.  L'importation d'animaux des espèces bovine, ovi ne et caprine et de leurs carcasses est temporairement 
suspendue 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Mesure d'urgence visant à protéger les consommateurs et le secteur national des 
productions animales 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   24 décembre 2003 G/SPS/N/THA/109 
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 12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200 (Thaïlande) 
Téléphone: (662) 629 8970 
Téléfax: (662) 629 8978 Site web: www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200 (Thaïlande) 
Téléphone: (662) 629 8970 
Téléfax: (662) 629 8978 Site web: www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th