. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/98 
22 octobre 2004 
 (04-4488) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Secretaria de Apoio Rural e Cooperativismo (SARC) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits animaux ou végétaux importés au Brésil pour l'alimentation des 
animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Exigences à l'importation 
applicables aux produits animaux ou végéta ux importés au Brésil pour l'alimentation des 
animaux.  Instruction ( Instrução Normativa ) SARC n° 03 du 6 août 2004, publiée au 
Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 151 du 6 août 2004, section I 
(disponible en portugais).  Ce texte peut  être téléchargé à partir de l'adresse: 
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2004/PUBLICACOES_DOU_AGOSTO_2004/DO1_06
.08.2004.PDF (disponible en portugais, 1 page) 
6. Teneur:  Autorisation préalable obligatoire des autorités sanitaires ou phytosanitaires pour 
l'importation au Brésil de produits anima ux ou végétaux destinés à l'alimentation des 
animaux 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Non disponible 
10. Date projetée pour l'adoption:   6 août 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 août 2004 G/SPS/N/BRA/98 
Page 2  
 
 12. Date limite pour la présentation des observations:  À déterminer 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Secretaria de Defesa Agropecuária (SDA) 
Divisão de Assuntos de Sanidade junto à OMC 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 414 B 70843-900 – Brasília-DF Télécopie:  +(5561) 224 3995 Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Defesa Agropecuária (SDA) 
Divisão de Assuntos de Sanidade junto à OMC 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 414 B 70843-900 – Brasília-DF Télécopie:  +(5561) 224 3995 Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br