. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/111
23 mai 2003
(03-2773)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.brSite web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Organisme responsable:   Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA)
Téléphone: +(55) 61 448.1078
Téléfax: +(55)61 448.1089
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Médicaments
(chapitre 30 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de Résolution n° 11 du 9
avril 2003 ( Consulta Pública no. 11 de 9 de abril de 2003 ), émis par l'Agence nationale de
surveillance sanitaire concernant le Règlement technique sur l'étiquetage des médicaments
(23 pages, en portugais)
6. Teneur:   Prescriptions en matière d'étiquetage et d'emballage applicables aux médicaments
en général et plus particulièrement aux mé dicaments génériques, aux médicaments exemptés
d'enregistrement, aux médicaments phytothérap iques, aux médicaments faisant l'objet d'un
contrôle spécial, aux médicaments homéopathiques, aux médicaments de faible volume
administrés par voie parentérale et aux concentr és polyélectrolytiques utilisés en hémodialyse
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prescriptions en matière d'étiquetage et santé publiqueG/TBT/N/BRA/111
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8. Documents pertinents:   WHO Guidelines on the Use of International Nonproprietary
Names for Pharmaceutical Substances  (WHO/PHARM S/NOM 1570) – Disponible en
anglais
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:} Non indiquées
10. Date limite pour la présentation des observations:   11 juin 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Point national d'information:
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle
(INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Organisme responsable:  Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA)
Téléphone: +(55) 61 448.1078
Téléfax: +(55)61 448.1089
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
Le texte intégral est accessible directement à l'adresse:
http://www.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[4326-1-0].PDF