ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/154/Add.5
1er décembre 1999
(99-5211)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
États-Unis
Addendum
Le présent document reproduit les renseignements actualisés sur les activités de coopération
techniques et financières pertinentes à la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, que la délégationdes États-Unis a fait parvenir au Secrétariat le 20 octobre 1999.
_______________IP/C/W/154/Add.5
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Avril 1999 MPA
(Associationdu cinéma)Afrique du Sud Groupes parrains:  SAFACT (Fédération sud-africaine contre
le vol de droits d'auteur)
Titre de l'activité:  Séminaire sur la mise au point finale des
affaires et les procédures d'établissement de la preuve
Endroit:  Tribunal correctionnel, Phoenix, Durban
Participants:  Deux policiers, trois procureurs
Objectif:  Relations publiques et procédures d'établissement
de la preuve afin que les affaires soient terminées plusrapidement.
Mai 1999 MPA Afrique du Sud Groupes parrains:  SAFACT, Office du film et des
publications (OFP)
Titre de l'activité:  Séminaire sur l'application de la
législation sur les films et les publications, et les procéduresde réunion de la preuve
Endroit:  OFP, Cape Town
Participants:  Trois membres de l'OFP et des distributeurs de
vidéo
Objectif:  Relations publiques avec l'OFP et la législation
relative à l'importation de DVD.
Juin 1999 MPA Afrique du Sud Groupes parrains:  SAFACT, ASAMI (Association sud-
africaine de l'industrie de la musique)
Titre de l'activité:  Séminaire sur le vol de droits d'auteur
Endroit:  Franchise Cash Converters (magasins de détail),
Johannesburg
Participants:  35 propriétaires de magasins franchisés de
toute la province de Gauteng
Objectif:  Formation sur l'identification des produits.
Juillet 1999 MPA Afrique du Sud Groupes parrains:  SAFACT
Titre de l'activité:  Séminaire sur le vol de droits d'auteur
Endroit:  Direction des délits commerciaux, Durban
Participants:  Sept policiers de la Cellule des délits
commerciaux et de la police frontalière, un fonctionnaire des
douanes
Objectif:  Formation sur l'identification des produits, sur la
législation et les procédures d'établissement de la preuveantérieures à une descente de police.IP/C/W/154/Add.5
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Août 1999 MPA Afrique du Sud Groupes parrains:  SAFACT
Titre de l'activité:  Séminaire sur le vol de droits d'auteur
Endroit:  Direction des délits commerciaux, Cape TownParticipants:  23 policiers de la Cellule des délits
commerciaux et de la police frontalière
Objectif:  Formation sur l'identification des produits, sur la
législation et les procédures d'établissement de la preuve
antérieures à une descente de police.
Sept. 1999 MPA Afrique du Sud Groupes parrains:  SAFACT
Titre de l'activité:  Séminaire sur le vol de droits d'auteur
Endroit:  Aéroport international de JohannesburgParticipants:  Un fonctionnaire des douanes, 13 membres de
la police frontalière
Objectif:  Formation sur l'identification des produits, la
législation et les procédures d'établissement de la preuve.
Sept. 1998 MPA Allemagne Groupes parrains:  École de police
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Neuss
Participants:  20 participantsObjectif:  Partie d'un cours de perfectionnement de quatre
semaines pour les policiers qui possèdent les qualitésrequises pour l'escouade de la criminalité en col blanc.
Sept. 1998 MPA Allemagne Groupes parrains:  École de police
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Hesse
Participants:  26 participants
Objectif:  Partie d'un cours de perfectionnement de quatre
semaines pour les policiers qui possèdent les qualités
requises pour l'escouade de la criminalité en col blanc.
Oct. 1998 MPA Allemagne Groupes parrains:  École de police
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Bavière
Participants:  23 participants
Objectif:  Partie d'un cours de perfectionnement de quatre
semaines pour les policiers qui possèdent les qualitésrequises pour l'escouade de la criminalité en col blanc.
Nov. 1998 MPA Allemagne Groupes parrains:  École de police
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Brandebourg
Participants:  21 participantsObjectif:  Partie d'un cours de perfectionnement de quatre
semaines pour les policiers qui possèdent les qualitésrequises pour l'escouade de la criminalité en col blanc.IP/C/W/154/Add.5
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Déc. 1998 MPA Allemagne Groupes parrains:  Ministère de la justice de Saxe
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Dresde
Participants:  32 participants
Objectif:  Cours de formation pour les juges et les procureurs
qui s'occupent des atteintes au droit d'auteur.
Déc. 1998 MPA Allemagne Groupes parrains:  École de police
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Neuss
Participants:  23 participantsObjectif:  Partie d'un cours de perfectionnement de quatre
semaines pour les policiers qui possèdent les qualitésrequises pour l'escouade de la criminalité en col blanc.
Déc. 1998 MPA Allemagne Groupes parrains:  École de police
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Basse-Saxe
Participants:  47 participants
Objectif:  Partie d'un cours de perfectionnement de quatre
semaines pour les policiers qui possèdent les qualités
requises pour l'escouade de la criminalité en col blanc.
Janv. 1999 MPA Allemagne Groupes parrains:  École de police
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Fribourg
Participants:  24 participants
Objectif:  Partie d'un cours de perfectionnement de quatre
semaines pour les policiers qui possèdent les qualitésrequises pour l'escouade de la criminalité en col blanc.
Janv. 1999 MPA Allemagne Titre de l'activité:  Police
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Magdebourg
Participants:  23 participantsObjectif:  Partie d'un cours de perfectionnement de quatre
semaines pour les policiers qui possèdent les qualitésrequises pour l'escouade de la criminalité en col blanc.
Janv. 1999 MPA Allemagne Groupes parrains:  École de police
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Hesse
Participants:  25 participants
Objectif:  Partie d'un cours de perfectionnement de quatre
semaines pour les policiers qui possèdent les qualitésrequises pour l'escouade de la criminalité en col blanc.IP/C/W/154/Add.5
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Janv. 1999 MPA Allemagne Groupes parrains:  École de police
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Neuss
Participants:  25 participants
Objectif:  Partie d'un cours de perfectionnement de quatre
semaines pour les policiers qui possèdent les qualitésrequises pour l'escouade de la criminalité en col blanc.
Févr. 1999 MPA Allemagne Groupes parrains:  École de police
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Basse-Saxe
Participants:  24 participants
Objectif:  Partie d'un cours de perfectionnement de quatre
semaines pour les policiers qui possèdent les qualitésrequises pour l'escouade de la criminalité en col blanc.
Mars 1999 MPA Allemagne Groupes parrains:  École de police
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Fribourg
Participants:  21 participantsObjectif:  Partie d'un cours de perfectionnement de quatre
semaines pour les policiers qui possèdent les qualitésrequises pour l'escouade de la criminalité en col blanc.
Juin 1999 MPA Allemagne Groupes parrains:  École de police
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Basse-Saxe
Participants:  20 participants
Objectif:  Partie d'un cours de perfectionnement de quatre
semaines pour les policiers qui possèdent les qualitésrequises pour l'escouade de la criminalité en col blanc.
Juill. 1999 MPA Allemagne Groupes parrains:  École de police
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Fribourg
Participants:  25 participantsObjectif:  Partie d'un cours de perfectionnement de quatre
semaines pour les policiers qui possèdent les qualitésrequises pour l'escouade de la criminalité en col blanc.
Sept. 1999 MPA Allemagne Groupes parrains:  École de police
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Basse-Saxe
Participants:  23 participants
Objectif:  Partie d'un cours de perfectionnement de quatre
semaines pour les policiers qui possèdent les qualités
requises pour l'escouade de la criminalité en col blanc.IP/C/W/154/Add.5
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Sept. 1999 MPA Allemagne Groupes parrains:  Services des douanes
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Munich
Participants:  35 participants
Objectif:  Cours de formation pour les agents des douanes.
Nov. 1998 BSA (Business
SoftwareAllliance)Autriche Formation à l'intention des juges en collaboration avec le
Ministère de la justice.
Avril 1999 BSA Autriche L'incidence économique du piratage des logiciels, les
obligations de l'Autriche en matière de droits d'auteur, aupays et dans l'Union européenne, certaines questions du droit
civil qui concernent la protection des droits d'auteur des
logiciels et des bases de données, et les aspects pratiques desdescentes de police et des saisies des douanes
Oct. 1998 MPA Bulgarie Groupes parrains:  BullACT (Ligue bulgare contre le vol de
droits d'auteur)
Titre de l'activité:  La répression du piratage des films –
piratage des vidéos, piratage par câblodiffusion, nouveauxformats (DVD, VCD)
Endroit:  Slantchev Briag
Participants:  157 fonctionnaires:  agents du service national
de répression du crime organisé et du Département de lapolice économique
Objectif:  Présenter aux participants les règlements relatifs
aux droits d'auteur, la nouvelle législation sur la radio et la
télévision et la nouvelle législation sur les
télécommunications.  Formation sur l'identification desproduits pirates.
Févr.  1999 MPA Bulgarie Groupes parrains:  PHARE
Titre de l'activité:  La protection contre l'utilisation non
autorisée des œuvres audiovisuelles en vertu du Code pénal
Endroit:  SofiaParticipants:  205 câblodiffuseurs
Objectif:  Présenter aux participants la nouvelle législation
sur la radio et la télévision de même que la protection contre
l'utilisation non autorisée des œuvres audiovisuelles en vertudu Code pénal.IP/C/W/154/Add.5
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Mars 1999 MPA Bulgarie Groupes parrains:  PHARE, Groupement européen des
sociétés d'auteurs compositeurs/Association internationale
des auteurs de l'audiovisuel, Fédération internationale des
associations de production de films
Titre de l'activité:  Propriété intellectuelle, législation et
répression des atteintes aux DPI
Endroit:  Sofia
Participants:  60 participants de la Direction nationale des
douanes, de la police, des Services nationaux de répression
du crime organisé, de la Cour de cassation et de la Courd'appel
Objectif:  Faire connaître la BullACT et ses activités de lutte
contre le piratage aux participants.
Mai 1999 MPA Bulgarie Groupes parrains:  BullACT
Titre de l'activité:  Séminaire sur le vol de droits d'auteur
Endroit:  Sofia
Participants:  34 participants de la police économique de la
région de Sofia
Objectif:  Formation sur l'identification des produits pirates.
Juin 1999 MPA Bulgarie Groupes parrains:  BullACT, FIIP-Bulgarie (Fédération
internationale de l'industrie phonographique)
Titre de l'activité:  Activités et interaction des autorités
judiciaires en ce qui concerne la protection de la propriétéintellectuelle
Endroit:  Slantchev Briag
Participants:  41 fonctionnaires des services régionaux de
répression du crime organisé, 43 fonctionnaires de la police
économique
Objectif:  Formation sur l'identification des produits pirates.
Juin 1999 MPA Bulgarie Groupes parrains:  BullACT, FIIP-Bulgarie
Titre de l'activité:  Activités et interaction des autorités
judiciaires en ce qui concerne la protection de la propriétéintellectuelle
Endroit:  Slantchev Briag
Participants:  41 policiers du contrôle aux frontières,
18 spécialistes de différents services de police, 43 agents des
douanes
Objectif:  Formation sur l'identification des produits pirates.
Déc. 1998 MPA Chine Formation interne du personnel - connaissance élémentaire
de l'identification des produits d'optique pour lesfonctionnaires de Shanghai.
Déc. 1998 MPA Chine Formation interne du personnel – connaissance élémentaire
de l'identification des produits d'optique pour lesfonctionnaires de Beijing.
Déc. 1998 MPA Chine Formation interne du personnel – connaissance élémentaire
de l'identification des produits d'optique pour lesfonctionnaires de Guangzhou.  Cinquante-six participants dediverses autorités gouvernementales.IP/C/W/154/Add.5
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Févr. 1999 USIA (Agence
d'info. desÉtats-Unis)Chine Le Programme d'accueil des visiteurs étrangers a fait venir
aux États-Unis un universitaire de l'Institut de technologie
Harbin pour lui permettre de se renseigner sur la protection
de la propriété intellectuelle.
Avril 1999 USIA Chine Le Directeur du Service de gestion des avocats du Bureau
judiciaire du Sichuan est allé aux États-Unis pendant unmois étudier, entre autres choses, la législation relative à la
protection des droits de propriété intellectuelle et le système
juridique US.
Avril 1999 MPA Chine Méthodes d'examen des renseignements sur les VCD et les
DVD.  Introduction à la vérification des titres et questionsjuridiques.  Soixante fonctionnaires, dont 22 de l'application
des lois.  Administration des droits d'auteur de la province du
Sichuan.
Mai 1999 USIA Chine Des fonctionnaires de l'Office chinois de la propriété
intellectuelle se sont rendus aux États-Unis dans le cadre duProgramme d'accueil des visiteurs étrangers afin departiciper à un programme sur la "protection des droits depropriété intellectuelle".
Juil. 1999 USIA Chine Des propositions ont été faites pour qu'il y ait échange de
renseignements et que de la formation soit donnée, demanière à aider les fonctionnaires chinois à réprimer lacontrefaçon de tous les types de biens de consommation etde production.
Août 1999 USPTO
(Bureau desbrevets et desmarques desÉtats-Unis)Chine Consultations avec le Bureau des brevets de Guangxi.
Août 1999 MPA Chine Formation sur la répression du piratage des disques optiques
offerte à des fonctionnaires du Ministère de la culture, de lapolice et du Ministère de l'information.  Shanghai.
Août 1999 MPA Chine Formation sur la répression du piratage des disques optiques
offerte à des fonctionnaires du Ministère de la culture, de la
police et du Ministère de l'information.  Hangzhou.
Sept.  1999 USPTO Chine Consultations entre l'Office chinois de la propriété
intellectuelle et le Commissaire des brevets et des marques, àWashington.
Nov. 1998
Déc. 1998MPA Chypre Groupes parrains:  CYFACT (Fédération chypriote pour la
répression du vol de droits d'auteur)
Titre de l'activité:  Formation sur l'identification des produits
vidéo pirates, la législation sur le droit d'auteur et la
législation sur l'exploitation commerciale des films de
cinéma
Endroit:  Nicosie, École de police
Participants:
Objectif:  Éducatif/formation anti-piratage.
Févr. 1999
Avr. 1999MPA Chypre Groupes parrains:  CYFACT
Titre de l'activité:  Formation sur l'identification des produitsIP/C/W/154/Add.5
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Mai 1999 vidéo pirates, la législation sur le droit d'auteur et la
législation sur l'exploitation commerciale des films decinéma
Endroit:  Nicosie, École de police
Participants:
Objectif:  Éducatif/formation anti-piratage.
Mars 1999 USIA Corée Dans le cadre du Programme d'accueil des visiteurs
étrangers, parrainé par l'USIA, un procureur coréen s'estrendu aux États-Unis étudier l'application de la législationrelative à la propriété intellectuelle.
Sept. 1998 MPA Croatie Groupes parrains:  Association pour la protection des œuvres
audiovisuelles
Titre de l'activité:  Séminaire sur la législation sur le droit
d'auteur et le Code pénal
Endroit:  Zagreb
Participant:  Étudiants de l'École de police
Oct. 1998 BSA Croatie Formation pour les inspecteurs du commerce à Zagreb, en
particulier sur le piratage des canaux.
Févr. 1999 MPA Croatie Groupes parrains:  Association pour la protection des œuvres
audiovisuelles
Titre de l'activité:  Formation sur les activités de répression
du piratage
Endroit:  Rijeka
Participants:  Détectives de la police locale
Objectif:  Formation sur l'identification des produits pirates.
Mars 1999 MPA Croatie Groupes parrains:  École de police
Titre de l'activité:  Les tactiques policières contre le piratage
des vidéos
Endroit:
Participants:
Objectif:  Recueillir des preuves, la coopération avec
l'Association pour la protection des œuvres audiovisuelles etles enquêteurs, la législation sur les droits d'auteur et laprotection des droits d'auteur.
Avril 1999 MPA Croatie Groupes parrains:  Association pour la protection des œuvres
audiovisuelles
Titre de l'activité:  Cours de formation sur les activités de la
lutte contre le piratage sur les procédures et les procureurs
Endroit:
Participants:  Détectives de la police locale
Objectif:  Problèmes juridiques associés à la réunion de
preuves solides dans les cas de piratage, tactiques desenquêtes policières.
Avril 1999 BSA Croatie Formation pour les juges de la Haute Cour du commerce de
Croatie.  Sujet spécial:  la possibilité d'effectuer des fouillesex parte en vertu de la législation croate actuelle.IP/C/W/154/Add.5
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Oct. 1998 BSA Danemark Des séminaires ont lieu pendant ladite période pour sept
régions des douanes locales.  Les régions des douanes
locales ont été satisfaites des séminaires, qui portaient sur
des questions législatives et sur l'identification des produitspirates.  Les douanes pensent qu'un suivi est nécessaire.
Avril 1999 CLDPDB
(Prog.  pour le
développement
du droitcommercial duDép. ducommerceÉgypte Un conseiller de l'USPTO et deux du Service des douanes
des États-Unis se sont rendus au Caire pour y travailler
pendant deux semaines avec l'Organisation générale pour le
contrôle des exportations et des importations aux procéduresdouanières relatives aux DPI et à la mise en œuvre del'Accord sur les ADPIC, en particulier en ce qui a trait àl'application de la législation à la frontière.
Mai 1999 CLDP Égypte Visite aux États-Unis de quatre délégués du gouvernement
égyptien venus discuter et observer comment établir etexploiter un système approprié de points d'information del'OMC.  Le CLDP a organisé la première semaine et deuxautres semaines de formation aux États-Unis ont étécoordonnées par SIPRE (Renforcement des droits depropriété intellectuelle en Égypte).
Juin 1999 CLDP Égypte Un conseiller de l'OMPI, un du FBI, un du Bureau du droit
d'auteur des États-Unis.  et un de BSA se sont rendus auCaire et à Alexandrie afin de mettre en œuvre un séminairesur la protection du droit d'auteur en Égypte, en particulier la
protection des droits relatifs aux logiciels, à l'intention de
fonctionnaires du gouvernement égyptien et de représentantsdu secteur privé.
Mars 1999 BSA
MPA
RIAA
(Associationaméricaine de
l'industrie du
disque)Émirats arabes
unisSéminaire sur "L'application efficace de la législation sur le
droit d'auteur".  Formation sur l'identification des produitspirates, les méthodes courantes de reproduction et de
diffusion de produits illicites, l'incidence du piratage sur le
marché et le problème de la contrefaçon en général, etanalyse en profondeur de descentes de police réussies.
Sept. 1998 MPA Espagne Groupes parrains:  FAP (Fédération pour la protection des
œuvres audiovisuelles)
Titre de l'activité:  Conférence sur les enquêtes sur
l'audiovisuel
Endroit:  Huelva
Participants:  20 gendarmes
Objectif:  Formation sur les enquêtes relatives à la diffusion
illicite dans les marchés aux puces et sur le piratage
interactif.IP/C/W/154/Add.5
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Nov. 1998 MPA Espagne Groupes parrains:  FAP / EGEDA (Entité de gestion des
productions audiosivuelles / SGAE (Société générale des
auteurs et des éditeurs) / SEDI SI (Association espagnole des
entreprises des technologies de l'information) / Ministère dela culture
Titre de l'activité:  Les poursuites dans les affaires de
piratage
Endroit:  Barcelone
Participants:  140 juges et procureurs
Objectif:  Formation sur les poursuites contre les personnes
qui portent atteinte au droit d'auteur.
Févr. 1999 MPA Espagne Groupes parrains:  FAP
Titre de l'activité:  Enquêtes dans les cas de piratage
Endroit:  Barcelone
Participants:  12 membres de la police nationaleObjectif:  Formation sur les enquêtes et l'identification des
produits pirates.
Févr.  1999 MPA Espagne Groupes parrains:  FAP / EGEDA / SGAE / SEDISI /
Ministère de la culture
Titre de l'activité:  Protection de la propriété intellectuelle
Endroit:  Madrid
Participants:  60 gendarmes
Objectif:  Formation sur les enquêtes et les procédures
juridiques pour la protection du droit d'auteur.
Mars 1999 MPA Espagne Groupes parrains:  FAP
Titre de l'activité:  Conférence sur les enquêtes dans les cas
de piratage
Endroit:  Logroño
Participants:  16 gendarmes
Objectif:  Formation sur les enquêtes et identification des
produits audiovisuels pirates.
Mars 1999 MPA Espagne Groupes parrains:  Ministère de la culture / FAP / EGEDA /
SEDISI / SGAE / Association de l'industrie phonographique
et vidéographique d'Espagne
Titre de l'activité:  Protection de la propriété intellectuelle
Endroit:  Madrid
Participants:  20 procureurs
Objectif:  Formation sur la protection de la PI:   poursuites
Mai 1999 MPA Espagne Groupes parrains:  FAP / Barreau de Séville
Titre de l'activité:  Protection de la propriété intellectuelle
Endroit:  Séville
Participants:  40 membres de la police nationale
Objectif:  Formation sur les enquêtes et l'identification du
piratage audiovisuel.IP/C/W/154/Add.5
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Juin 1999 MPA Espagne Groupes parrains:  Direction générale de la police
nationale/Ministère de la culture
Titre de l'activité:  La fraude économique
Endroit:  Madrid
Participants:  60 membres de la police nationale
Objectif:  Formation sur les enquêtes et identification de
différentes fraudes, y compris le piratage audiovisuel.
1999 BSA Espagne Offre une formation trimestrielle aux magistrats sur le
piratage de logiciels.
Sept. 1998 BSA Estonie Formation pour les membres du Parlement.  Les législateurs
recevront une formation sur les questions juridiques de base
en matière de répression du piratage; effort de toute la
branche d'activité, lié à la réforme de la législation.
Oct. 1998 BSA Estonie Formation des agents des douanes et des policiers.
Mars 1999 BSA Estonie Formation pour 40 policiers.  Coopération avec la police, les
modifications apportées récemment à la législation et les
aspects pratiques des descentes de police.
Avril 1999 BSA Estonie Identification des logiciels illégaux pour les agents des
douanes; politique des douanes, effets négatifs du piratagedes logiciels, modifications récentes et prévues à lalégislation estonienne pour les hauts fonctionnaires.
Avril 1999 BSA Estonie Formation pour les procureurs des poursuites concernant les
délits en matière de PI.
Mai 1999 BSA Estonie BSA a dispensé de la formation judiciaire en collaboration
avec le Centre de formation judiciaire.
Mai 1999 État
USIA
IIPAEstonie Programme de formation pour les distributeurs de films et
les médias.
Sept.  1998 BSA Finlande Formation de deux jours pour tout le secteur d'activité.  Film
de l'OMPI sur les droits de propriété intellectuelle, BSA etses activités en Finlande, piratage de logiciels,l'identification des produits, législation finnoise sur le droitd'auteur et les marques de commerce et de fabrique.
Nov.  1998 BSA Finlande Journée complète de formation à Vantaa, en Finlande, avec
la presse, sur le piratage par l'Internet.  Film de l'OMPI surles droits de propriété intellectuelle, le piratage de logiciels,l'identification des produits, BAS en Finlande, les enquêtes
dans des affaires de piratage de logiciels et le piratage par
l'Internet.
Mars 1999 BSA Finlande Formation sur la protection juridique des logiciels à Orivesi,
en Finlande, à l'intention des policiers.  Examen dedifférentes formes de piratage de logiciels et identificationdes produits.
Mai 1999 BSA Finlande Formation pour les policiers.  Cette activité cible d'abord la
police et aussi le grand public, la radio et la télévision.IP/C/W/154/Add.5
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Janv. 1999 MPA France Groupes parrains:  ALPA (Association de lutte contre la
piraterie audiovisuelle,
Titre de l'activité:  Conférence de formation
Endroit:  Fontainebleau
Participants:  30 gendarmes
Objectif:  Éducatif/formation anti-piratage.
Janv. 1999 MPA France Groupes parrains:  ALPA
Titre de l'activité:  Conférence de formation sur la protection
de la propriété intellectuelle
Endroit:  Paris
Participants:  Étudiants en droit
Objectif:  Éducatif/formation anti-piratage.
Janv. 1999 MPA France Groupes parrains:  ALPA, phare/programme Tacis
Titre de l'activité:  Conférence sur la protection de la PI
Endroit:  Bucharest
Participants:  Magistrats, représentants de la police
Objectif:  Éducatif/formation anti-piratage.
Avril 1999 BSA France Formation de 30 gendarmes sur le piratage de logiciels.
Avril 1999 MPA France Groupes parrains:  ALPA
Titre de l'activité:  Conférence sur la propriété intellectuelle
Endroit:  Paris
Participants:  200 étudiants
Objectif:  Éducatif/formation anti-piratage.
Juin 1999 MPA France Groupes parrains:  ALPA, programme Phare
Titre de l'activité:  Formation sur la lutte contre le piratage
audiovisuel
Endroit:  Lyon
Participants:  30 policiers des pays d'Europe orientale
Objectif:  Éducatif/formation anti-piratage.
Juin 1999 MPA France Groupes parrains:  ALPA, Institut national de l'audiovisuel
Titre de l'activité:  Séminaire sur les problèmes de propriété
et de piratage
Endroit:
Participants:
Objectif:  Éducatif/formation anti-piratage.
Sept.  1999 BSA France Formation judiciaire pour 30 personnes sur le piratage de
logiciels.
Sept.  1998 MPA Grèce Groupes parrains:  EPOE (Association grecque pour la
protection du droit d'auteur)
Titre de l'activité:  Session de formation sur le vol de droits
d'auteur et l'identification des produits
Endroit:  Athènes, Cellule de l'interdiction fiscale du
Ministère de l'économie
Participants:
Objectif:  Éducatif/formation anti-piratage.IP/C/W/154/Add.5
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Oct. 1998 BSA Grèce Formation de 50 à 80 juges sur le piratage des logiciels.
Nov. 1998 MPA Grèce Groupes parrains:  EPOE
Titre de l'activité:  Session de formation sur le piratage
interactif
Endroit:  Athènes, deux postes de police différents
Participants:
Objectif:  Éducatif/formation anti-piratage.
Juin 1999 MPA Grèce Groupes parrains:  EPOE
Titre de l'activité:  Exposé sur le vol de droits d'auteur et le
profil du piratage des spectacles publics, son étendue et sa
fréquence en Grèce
Endroit:  AthènesParticipants:
Objectif:  Éducatif/formation anti-piratage.
Fév. 1999 MPA Hong Kong,
ChineSujet du séminaire:  "Les tendances du piratage
international".  Quarante-trois participants du secteur privé.
Mai 1999 MPA Hong Kong,
ChineLe droit d'auteur et la délivrance de permis pour les films
étrangers.  Bureau des enquêtes en matière de propriétéintellectuelle et Section des poursuites des douanes de HongKong, Chine.  Quarante-sept agents de l'inspection.
Avril 1999 BSA Hongrie Consultations avec la police de Hongrie sur deux opérations
d'infiltration policière dans des affaires de piratage présuméde logiciels.
Mai 1999 BSA Hongrie Formation sur les techniques des descentes de police et sur le
piratage de logiciels en général offerte à la police deHongrie.
Sept. 1999 USIA
IIEInde A accueilli quatre visiteurs pour discuter des droits de
propriété intellectuelle.
Déc. 1998 MPA Indonésie Séminaire sur "Le rôle du droit d'auteur dans l'édification
d'un marché du vidéo".  Quarante hauts fonctionnaires du
Ministère de l'information, représentant toutes les directions
provinciales et de district du Ministère.
Août 1999 MPA Indonésie Formation sur la répression du piratage des disques optiques
offerte à des fonctionnaires du Ministère de la culture, de lapolice et du Ministère de l'information.
Sept. 1998 MPA Italie Groupes parrains:  FAPAV (Fédération contre le piratage
audiovisuel)
Titre de l'activité:
Endroit:  Festival du film de Venise
Participants:  Quatre membres du parlement italien
Objectif:  Séminaire sur le projet de loi sur la répression du
piratage.IP/C/W/154/Add.5
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Sept. 1998 État
MPAItalie Groupes parrains:  FAPAV, consulat général des États-Unis
Titre de l'activité:  Droits d'auteur – séminaire technique sur
le piratage audiovisuel
Endroit:  Naples
Participants:  Représentants de pouvoir judiciaire,
enquêteurs, carabiniers, membres de la brigade des finances,de la police d'État et de la police municipale
Objectif:  Amélioration de la coopération entre les
fédérations de lutte contre le piratage et les forces de l'ordre.
Nov. 1998 MPA Italie Groupes parrains:  FAPAV
Titre de l'activité:  Séminaire
Endroit:  MIFED, Milan
Participants:
Objectif:  Séminaire sur la protection des DPI.
Janv. 1999 MPA Italie Groupes parrains:  I.H.A.
Titre de l'activité:  Piratage audiovisuel – questions
juridiques et législatives
Endroit:  Milan
Participant:  Représentants du pouvoir judiciaire, des
carabiniers, de la brigade des finances, de la police d'État etde la police municipale
Objectif:  Coopération avec le secteur privé.
Mars 1999 MPA Italie Groupes parrains:  ANC, FAPAV
Titre de l'activité:  Piratage audiovisuel - questions de
coordination et d'investigation
Endroit:  Palerme
Participants:  800 représentants du pouvoir judiciaire, de la
brigade des finances, de la police d'État, de la policemunicipale, de l'Association nationale des commandants etdes policiers municipaux
Objectif:  Le piratage audiovisuel, activité contre la fraude et
la contrefaçon.
Avril 1999 MPA Italie Groupes parrains:
Titre de l'activité:  Réunion de l'ISDL
Endroit:  LA
Participants:  Magistrats italiens, représentants des sociétés
membres
Objectif:  Exposés sur les problèmes relatifs au piratage en
Italie.
Avril 1999 MPA Italie Groupes parrains:  FAPAV, Services d'information des
États-Unis, Association italienne des auteurs et des éditeurs
Titre de l'activité:  Séminiaire sur la protection de œuvres
cinématographiques aux États-Unis et en Italie
Endroit:
Participants:  Quatre participantsObjectif:  Rôle du Bureau du droit d'auteur à Washington;
portée et fonction du registre public du cinéma en Italie.IP/C/W/154/Add.5
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Avril 1999 MPA Italie Groupes parrains:  A.N. C.U.P.M.  (Association nationale des
commandants et des policiers municipaux)
Titre de l'activité:  Journée d'étude pour les commandants et
les agents de la police municipale
Endroit:  Bardolino (VR)
Participant:  Police municipaleObjectif:  Activité reliée à l'affectation de la police
municipale – activité de développement pour la FAPAV.
Avril 1999 BSA Italie Formation d'environ 200 policiers et magistrats à Turin sur
les aspects théoriques et pratiques du piratage des logiciels, ycompris un exercice pratique sur ordinateur et l'Internet.
Mai 1999 MPA Italie Groupes parrains:  Municipalité de Bologne, organization
privée
Titre de l'activité:  Séminaire sur la protection des DPI
Endroit:  Bologne
Participants:
Objectif:
Mai 1999 État
MPAItalie Groupes parrains:  Consulat des États-Unis
Titre de l'activité:  Cours de recyclage en informatique
Endroit:  NaplesParticipants:  200 représentants du pouvoir judiciaire et
enquêteurs de la brigade des finances, de la police d'État, dela police municipale et des carabiniers
Objectif:  Identification des délits sur l'Internet.
Juin 1999 État
BSAItalie Formation pour des magistrats et des policiers de la lutte
contre la mafia.  Organisée par le consultat général deNaples.
Juill. 1999 USPTO
État Rép. pour
les questionscommercialesIsraël Examen du projet de règlement sur l'importation de produits
pharmaceutiques effectué par divers organismes du
gouvernement des États-Unis.
Févr.1999 USIA
IIPAItalie Le Programme d'accueil des visiteurs étrangers sur les droits
de propriété intellectuelle et le crime organisé a fait venir
aux États-Unis trois fonctionnaires italiens chargés de larépression des fraudes.
Juin 1999 État Italie Le consultat général de Naples a organisé un atelier sur le
piratage de logiciels.  Participants du pouvoir judiciaire, de
la police fiscale, des carabiniers et de la police d'État et des
forces de police municipales.  Il s'agissait d'examiner lesproblèmes associés à l'interdiction et à la répression dupiratage, et de mettre en lumière l'importance de lacoopération à long terme et des échanges de renseignementsentre les organismes chargés de l'application des lois.IP/C/W/154/Add.5
Page 17
TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Juin 1999 MPA Italie Groupes parrains:  FAPAV
Titre de l'activité:  Activité didactique sur la fraude et la
contrefaçon (secteurs du film, des vidéo-cassettes et de latélévision).  Introduction aux nouvelles technologies,1
re partie
Endroit:  Gênes
Participants:  70 agents de la police postale et de la police
des communications
Objectif:  Formation.
Juill. 1999 MPA Italie Groupes parrains:  FAPAV
Titre de l'activité:  Activité de formation sur la fraude et la
contrefaçon (secteurs du film, des vidéo-cassettes et de latélévision).  Introduction aux nouvelles technologies,2
e partie
Endroit:  Gênes
Participants:  70 agents de la police postale et de la police
des communications
Objectif:  Formation.
Juill.  1999 MPA Italie Groupes parrains:  FAPAV
Titre de l'activité:  Activité d'enseignement sur la fraude et la
contrefaçon – Introduction
Endroit:  Pavie
Participant:  20 agents de la police municipale
Objectif:  Formation.
Oct.  1999 USIA Italie Programme d'accueil des visiteurs étrangers pour des agents
du premier groupe de la police fiscale régionale, de labrigade des finances.  Ce programme examine la législationet les pratiques relatives à la PI, surtout la relation entre lepiratage et le crime organisé.
1999 USAID Jordanie L'USAID offrira plusieurs activités d'assistance technique de
courte durée afin d'aider la Jordanie à mettre en œuvre unesérie de lois sur les DPI respectant l'Accord sur les ADPIC,comme la législation sur le droit d'auteur, sur les brevets etsur les marques.  L'USAID aidera également le
gouvernement de Jordanie pour le système intégré de gestion
dont il a besoin afin de conserver un enregistrement completdes brevets, des marques, etc.
1999 USAID Jordanie L'USAID a l'intention de dispenser une série de séminaires à
l'intention des secteurs public et privé jordaniens, quiexpliqueront en quoi l'économie jordanienne tirera profitd'une réglementation vigoureuse sur les DPI.
Avril 1999 USAID Jordanie Le 20 avril 1999, l'USAID donne un séminaire aux
entreprises touchées par l'Accord sur les DPIC; lesparticipants seront des gens d'affaires.
Mai 1999 USAID Jordanie Le 18 mai 1999, l'USAID dispensera de la formation sur les
droits d'auteur et les brevets; les participants seront desfonctionnaires jordaniens.IP/C/W/154/Add.5
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Juin 1999 USAID Jordanie Formation sur la protection des variétés végétales, des
marques, des secrets commerciaux, des circuits intégrés, de
la répression et de la législation sur le droit d'auteur à
l'intention des fonctionnaires jordaniens.
Sept. 1999 USAID Jordanie Formation dispensée à des juges sur l'application de la
législation sur le droit d'auteur et la protection des variétésvégétales.
Déc. 1999 USAID Jordanie Pendant trois jours à partir du 12 janvier 1999, l'USAID
dispensera aux entreprises de la formation sur les lois sur lapropriété intellectuelle; les participants seront des gensd'affaires.
Déc. 1999 USAID Jordanie Pendant cinq jours à partir du 12 décembre 1999, l'USAID
dispensera à des avocats et à des juges de la formation sur les
lois sur la propriété intellectuelle.
Juill. 1999 USIA Kazakhstan Une délégation de fo nctionnaires des offices judiciaire, des
brevets et du droit d'auteur s'est rendue aux États-Unis dansle cadre du Programme d'accueil des visiteurs étrangers pourétudier la protection de la PI aux États-Unis
Mai 1999 État
USPTORép. pour les
questionscommercialesKoweït Des organismes gouvernementaux US ont terminé une
analyse du projet de législation sur les brevets et lesmarques.
Mai 1999 USPTO Koweït Analyse du projet de législation sur la PI.
Sept. 1998 État
USIA
IIPALettonie Des fonctionnaires de l'IIPA, de l'Ambassade des États-Unis
et l'USIA ont offert de la formation sur le droit d'auteur augouvernement de la Lettonie, à Riga.
Oct. 1998 BSA Lettonie Le Ministère de l'intérieur et l'agence locale du droit d'auteur
ont reçu de la formation sur le piratage des logiciels.
Févr. 1999 BSA Lettonie En collaboration avec le Centre de formation judiciaire, BSA
a offert de la formation sur les DPI.
Mai 1999 État
USIAIIPALettonie Programme de formation pour les distributeurs de films et
les médias.
Mai 1999 BSA Lettonie Piratage de logiciels et protection du droit d'auteur:  analyses
juridiques, enquête en cours et pratiques.  Questionspratiques sur la divulgation des atteintes au droit d'auteur.Formation offerte à des policiers et aux autorités douanières.
Sept.  1998 État
USIA
IIPALituanie Des fonctionnaires de l'IIPA, de l'Ambassade des États-Unis
et l'USIA ont offert de la formation sur le droit d'auteur augouvernement de la Lituanie, à Vilnius.
Mai 1999 État
USIA
IIPALituanie Programme de formation pour les distributeurs de films et
les médias.
Mai 1999 MPA Macao Formation sur l'identification des produits piratés offerte à
l'École de police maritime de Macao.IP/C/W/154/Add.5
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Nov.  1998 MPA Malaisie Répression des atteintes aux droits d'auteur – l'expérience de
Hong Kong et de la Mongolie.  Soixante-dix participants du
Ministère du commerce intérieur et de la consommation, du
Service de police royal de Malaisie, du Cabinet du procureurgénéral, de l'Agence de répression de la corruption, censeursde l'Office du film, universitaires appartenant à desuniversités locales et avocats spécialistes de la PI.
Juin 1999 CLDP Moldova Deux juges fédéraux US et un solliciteur adjoint de l'USPTO
se sont rendus à Chisinau diriger une conférence de deuxjours sur l'application judiciaire des lois sur les DPI.
Avril 1999 CLDP USAID Nigéria Le Secrétaire adjoint délégué au commerce pour l'Afrique et
le Directeur du CLDP se sont rendus à Lagos et à Abuja pour
discuter de l'exécution du programme du CLDP et de la
conférence sur les droits de propriété intellectuelle.
Juill. 1999 CLDP Nigéria Trois conseillers du gouvernement des États-Unis, un
représentant de l'USPTO, un juge fédéral et un représentantde la RIAA se sont rendus à Lagos assister à un séminairesur l'importance de la protection des DPI, en particulier desdroits d'auteur.
Mars 1999 MPA
BSA
RIAAOman Séminaire sur "l'application efficace de la législation sur le
droit d'auteur".  Formation sur l'identification des produitspirates, les méthodes courantes de reproduction et dediffusion de produits illicites, l'incidence du piratage sur le
marché et le problème des produits contrefaits en général,
ainsi qu'une analyse en profondeur de descentes de policeréussies.
Nov. 1999 IDSA Paraguay Formation sur les DPI.
Janv. 1999 BSA
MicrosoftPays-Bas De la formation sur les logiciels et leurs caractéristiques, sur
le piratage par l'Internet et des sujets connexes a été offerte à
la police.
Févr. 1999 BSA
MicrosoftPays-Bas De la formation sur le piratage par l'Internet a été offerte au
Service du contrôle économique.  La Haye.
Oct. 1999 État Pérou Un professeur de l'École de droit John Marshall s'est rendu à
Lima rencontrer l'Institut national pour la défense de laconcurrence et de la propriété intellectuelle, des étudiants dedeux universités et l'Institut des hautes études policières.
Sept. 1998 MPA Philippines Les droits de propriété intellectuelle aux Philippines aux
termes du nouveau Code de la propriété intellectuelle.
Avril 1999 MPA Philippines Formation sur l'identification des produits piratés pour le
personnel et les enquêteurs de l'Office de réglementation desvidéogrammes.
Sept. 1998 BSA Pologne En collaboration avec le Ministère de la justice, BSA a offert
de la formation sur les DPI.  Cette formation portait surtoutsur les possibilités de répression des atteintes au droitd'auteur qu'offrent le nouveau Code criminel et le nouveauCode de procédure pénale; coopération entre les procureurset la police.IP/C/W/154/Add.5
Page 20
TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Janv. 1999 BSA Pologne Formation sur l'identification de produits contrefaits, et de
logiciels, de vidéo cassettes et d'enregistrements musicaux
reproduits illégalement.  Offerte à la police, en collaboration
avec la coalition de lutte contre le piratage.
Janv. 1999 MPA Pologne Groupes parrains:  FOTA, ZPAV
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Koszalin
Participants:  50 gardes-frontière
Objectif:  Formation sur l'identification des produits pirates.
Févr. 1999 MPA Pologne Groupes parrains:  FOTA, ZPAV
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  MarkiParticipants:  70 policiers
Objectif:  Formation sur l'identification des produits pirates.
Févr. 1999 MPA Pologne Groupes parrains:  FOTA, ZPAV
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Wroclaw
Participants:  50 gardes-frontière
Objectif:  Formation sur l'identification des produits pirates.
Avril 1999 MPA Pologne Groupes parrains:  FOTA, ZPAV
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Muszyna
Participants:  50 agents des douanes
Objectif:  Formation sur l'identification des produits pirates.
Juin 1999 BSA Pologne En collaboration avec le Ministère de la justice, BSA a offert
de la formation à 62 procureurs et à 23 juges de toute la
Pologne.  Le Procureur en chef a fait remarquer le lien entre
le piratage et le crime organi sé et a annoncé des projets de
formation de cellules spéciales pour les poursuites relativesau droit d'auteur.
Juin 1999 MPA Pologne Groupes parrains:  FOTA, ZPAV
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  BialystokParticipants:  30 policiers
Objectif:  Formation sur l'identification des produits pirates.
Juin 1999 MPA Pologne Groupes parrains:  FOTA, ZPAV
Titre de l'activité:  Séminaire
Endroit:  Popowo
Participants:  100 juges et procureurs
Objectif:  Discussion sur le droit d'auteur.IP/C/W/154/Add.5
Page 21
TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Juin 1999 MPA Pologne Groupes parrains:  FOTA, ZPAV
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Poznan
Participants:  40 policiers
Objectif:  Formation sur l'identification des produits pirates.
Sept. 1999 MPA Pologne Groupes parrains:
Titre de l'activité:  Séminaire de tournée de présentation,
1ère partie
Endroit:  Swider
Participants:  Représentants de l'OMD, spécialistes des
douanes et observateurs de différents pays, et agents desdouanes polonais
Objectif:  Formation sur l'identification des produits pirates.
Sept. 1999 MPA Pologne Groupes parrains:
Titre de l'activité:  Séminaire de tournée de présentation,
2e partie
Endroit:  Quatre postes-frontières en Pologne
Participants:  Des agents des douanes de Pologne, des
spécialistes et des observateurs
Objectif:  Activités pratiques, utilisation des connaissances
acquises au cours du séminaire.
Mars 1999 MPA
BSA
RIAAQatar Séminaire sur "l'application efficace de la législation sur le
droit d'auteur".  Formation sur l'identification des produits
pirates, les méthodes courantes de reproduction et de
diffusion de produits illicites, l'incidence du piratage sur lemarché et le problème des contrefaçons en général, ainsiqu'une analyse en profondeur de descentes de policeréussies.
Mars 1999 USPTO République
dominicaineL'USPTO a examiné le projet de législation sur les brevets
afin de déterminer s'il respecte l'Accord sur les ADPIC.
Juill.  1999 USIA République
dominicaineUn représentant de l'Office des brevets s'est rendu aux États-
Unis pendant un mois dans le cadre du Programme d'accueildes visiteurs étrangers afin d'étudier la protection de lapropriété intellectuelle aux États-Unis, en particulier laformation de la police et l'application des lois.
Sept.  1998 BSA République
tchèqueFormation sur le droit d'auteur pour les procureurs et les
juges, en collaboration avec BSA et le Ministère de lajustice.
Juin.  1999 BSA Roumanie BSA a conseillé le Ministère de la justice sur l'application
aux logiciels de la législation de la Roumanie sur le droit
d'auteur et a aidé à coordonner les activités de répression dupiratage de logiciels en Roumanie.
Sept. 1998 MPA Russie Titre de l'activité:  Séminaire sur le vol de droits d'auteur
Endroit:  Tver
Participants:  72 policiers chargés des délits économiques, 47
policiers municipaux
Objectif:  Formation sur l'identification des produits pirates.IP/C/W/154/Add.5
Page 22
TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Oct. 1998 MPA Russie Groupes parrains:  TACIS
Titre de l'activité:  Séminaire sur le vol de droits d'auteur
Endroit:  N. NovgorodParticipants:  Sept procureurs, cinq policiers des crimes
économiques, 12 agents de la police fiscale
Objectif:  Formation sur l'identification des produits pirates.
Nov. 1998 MPA Russie Groupes parrains:  TACIS
Titre de l'activité:  Séminaire sur le vol de droits d'auteur
Endroit:  MoscouParticipants:  35 policiers des crimes économiques, 10 agents
de la police fiscale, 17 inspecteurs du fisc
Objectif:  Formation sur l'identification des produits pirates.
Déc. 1998 BSA Russie BSA et Microsoft ont offert de la formation à des policiers
de la Cellule des délits économiques.
Févr. 1999 MPA Russie Groupes parrains:  TACIS
Titre de l'activité:  Protection du droit d'auteur
Endroit:  Saint-PetersburgParticipants:  110 policiers des crimes économiques,
95 procureurs
Objectif:  Identification des produits pirates.
Mars 1999 CLDP Russie Cinq fonctionnaires du gouvernement de Russie ont passé
une semaine à Washington, D.C., pour discuter de DPI avecdes fonctionnaires du gouvernement des États-Unis.
Mars 1999 MPA Russie Groupes parrains:  TACIS
Titre de l'activité:  Protection du droit d'auteur
Endroit:  Moscou
Participants:  140 agents des douanes, 90 policiers
Objectif:  Identification des produits pirates.
Juin 1999 MPA Russie Groupes parrains:  TACIS
Titre de l'activité:  Vol de droits d'auteur
Endroit:  N. Novgorod
Participants:  Étudiants
Objectif:  Identification des produits pirates.
Juill. 1999 MPA Russie Groupes parrains:
Titre de l'activité:  Vol de droits d'auteur
Endroit:  Ufa
Participants:  420 policiers
Objectif:  Identification des produits pirates.
Juill. 1999 MPA Russie Groupes parrains:  TACIS
Titre de l'activité:  Protection de la PI
Endroit:  Saint-Petersburg
Participants:  95 policiers des crimes économiques
Objectif:  La législation de la Russie et la PI.IP/C/W/154/Add.5
Page 23
TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Juill. 1999 État
Centre
judiciairefédéralRussie Des juges et des procureurs de Russie se sont rendus à
Washington pour une session de formation au Centre
judiciaire fédéral.  Ce séminaire portait sur la PI et
l'application de la législation.
Juill. 1999 MPA Russie Titre de l'activ ité:  Vol de droits d'auteur
Endroit:  Moscou
Participants:  100 spécialistes du droit pénal
Objectif:  Identification des produits pirates.
Août 1999 MPA Russie Groupes parrains:  TACIS
Titre de l'activité:  Protection de la PI
Endroit:  KievParticipants:  140 représentants des Ministères de la justice,
de l'intérieur, et de l'économie
Objectif:  Introduction à la protection de la PI.
Août 1999 MPA Russie Titre de l'activité:  Protection de la PI
Endroit:  Almaty
Participants:  75 policiers de la brigade criminelle
Objectif:  Introduction à la protection de la PI.
Janv.  1999 MPA Singapour Formation sur l'identification des produits pirates.  Dix
membres du service de police de Singapour.
Sept.  1998 MPA Slovaquie Groupes parrains:  SAPU
Titre de l'activité:  Le piratage audiovisuel en SlovaquieEndroit:  Bureau des licences, Trnava
Participants:  Sept inspecteurs du bureau des licences
Objectif:  Formation pratique sur l'identification de produits
pirates.
Oct. 1998 MPA Slovaquie Groupes parrains:  SAPU
Titre de l'activité:  Le piratage audiovisuel en Slovaquie
Endroit:  Siège de la police de district, Ziar
Participants:  Trois policiers
Objectif:  Formation pratique sur l'identification de produits
pirates.IP/C/W/154/Add.5
Page 24
TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Nov. 1998 MPA Slovaquie Groupes parrains:  SAPU, Fédération internationale de
l'industrie phonographique
Titre de l'activité:  Le piratage audiovisuel en Slovaquie
Endroit:  Siège de la police de district, Zvolen
Participants:  10 policiers
Objectif:  Formation pratique sur l'identification de produits
pirates.
Oct. 1998 MPA Slovaquie Groupes parrains:  SAPU, Fédération internationale de
l'industrie phonographique
Titre de l'activité:  Le piratage audiovisuel en Slovaquie
Endroit:  Siège de la police de district, Banska Bystrica
Participants:  huit policiers
Objectif:  Formation pratique sur l'identification de produits
pirates.
Déc. 1998 MPA Slovaquie Groupes parrains:  PHARE
Titre de l'activité:  Séminaire sur la législation et la lutte
contre la piraterie
Endroit:  Bratislava
Participants:  50 policiers, procureurs et juges
Objectif:  Exposé sur le piratage audiovisuel.
Févr. 1999 MPA Slovaquie Groupes parrains:  SAPU
Titre de l'activité:  Le piratage audiovisuel en Slovaquie
Endroit:  Siège de la police de district, Martin
Participants:  trois policiers
Objectif:  Formation pratique sur l'identification de produits
pirates.
Mars 1999 MPA Slovaquie Groupes parrains:  SAPU
Titre de l'activité:  Le piratage audiovisuel en Slovaquie
Endroit:  Siège de la police de district, Malacky
Participants:  Deux policiers
Objectif:  Formation pratique sur l'identification des produits
pirates.
Mai 1999 MPA Slovaquie Groupes parrains:  SAPU
Titre de l'activité:  Le piratage audiovisuel en Slovaquie
Endroit:  Siège de la police de district, Humenne
Participants:  Trois policiers
Objectif:  Formation pratique sur l'identification de produits
pirates.IP/C/W/154/Add.5
Page 25
TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Juin 1999 MPA Slovaquie Groupes parrains:  SAPU
Titre de l'activité:  Le piratage audiovisuel en Slovaquie
Endroit:  Siège de la police de district, Nove Zamky
Participants:  Deux policiers
Objectif:  Formation pratique sur l'identification de produits
pirates.
1999 BSA Slovénie BSA a offert de la formation sur l'incidence économique du
piratage de logiciels, sur les obligations intérieures etinternationales de la Slovénie en matière de droits d'auteur,sur l'identification des produits et sur les aspects pratiquesdes descentes de police et le piratage sur l'Internet.
Mars 1999 MPA Suisse Groupes parrains:  Association suisse pour la lutte contre la
piraterie, Administration fédérale des douanes
Titre de l'activité:  Formation
Endroit:  Berne
Participants:  20 participants
Objectif:  Deux formations sur l'identification des produits
pirates.
Oct. 1998 IDSA Taipei chinois Formation pour 75 agents des douanes, procureurs et
autorités judiciaires du Taipei chinois.
Août 1999 IIE
USIATaipei chinois Accueilli le Juge en chef de la Cour de district de Kaohsiung
pour de la formation sur les DPI.
Août 1999 USPTO Taipei chinois Un avocat de l'USPTO s'est rendu au Taipei chinois
dispenser de la formation sur l'examen des marques decommerce et de fabrique et la lutte contre la fraude.
Nov. 1998 MPA Thaïlande Le Colloque régional sur la propriété intellectuelle,
l'économie et la justice sociale.  Le Tribunal central de lapropriété intellectuelle et du commerce international, en
collaboration avec le Département de la propriété
intellectuelle, l'Organisation japonaise du commerceextérieur (JETRO), l'Office européen des brevets (OEB) etl'OMPI.
Déc. 1998 MPA Thaïlande Mission de formation sur les ADPIC de l'APEC.  Quarante
inspecteurs et examinateurs des douanes et deux
représentants du Département de la propriété intellectuelle.
Juill. 1999 MPA Thaïlande Formation sur l'identification technique des contrefaçons.
Soixante inspecteurs et examinateurs des douanes.
Sept. 1999 USPTO Turquie Analyse du projet de législation sur la PI.
Mars 1999 BSA Ukraine Formation de 35 policiers et fonctionnaires du Ministère de
l'intérieur.IP/C/W/154/Add.5
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Avril 1999 CLDP Ukraine Deux fonctionnaires des États-Unis se sont rendus à Kiev où
ils ont participé à un symposium sur l'Accord sur les ADPIC
parrainé par le CLDP afin de faire connaître davantage la
protection et le respect des DPI en Ukraine.  Plus d'unecentaine de personnes y ont participé, y compris des députésdu Rada et des membres clés du personnel.
Mai 1999 BSA Ukraine Activé parrainée par TACIS:  Séminaire sur la propriété
intellectuelle – La répression des atteintes aux droits.
Participants de l'Office du droit d'auteur et du Ministère desaffaires étrangères.
Juin 1999 CLDP Ukraine L'application des lois et des règlements sur les DPI aux
États-Unis.  Formation pour les fonctionnaires des douanes
ukrainiennes et les fonctionnaires des brevets et du droit
d'auteur, Washington.
Sept. 1999
 Oct. 1999CLDP Ukraine Huit fonctionnaires du Service des douanes, du Comité
d'État sur la science et la PI, du Ministère de l'intérieur et duBureau du procureur général paseront sept jours ouvrablesaux États-Unis afin d'observer l'application des lois et desrèglements aux frontières US.
Juill. 1999 USIA Viet Nam Le Centre pour le  développement interculturel et le
développement de l'Université Georgetown prévoit un atelierde deux semaines sur "La protection internationale et lesmoyens de faire respecter les droits de propriété
intellectuelle" à Hanoi.  La deuxième phase de ce
programme sera un voyage d'études de deux semaines auxÉtats-Unis pour les étudiants les plus prometteurs de l'atelierde Hanoi.
Mars 1999 Bibliothèque
du CongrèsRégional Afrique Un conseiller stratégique du Bureau du droit d'auteur des
États-Unis s'est rendu à Windhoek, en Namibie, afin de
participer à un séminaire de l'OMPI sur les droits depropriété intellectuelle.
1998 Douanes des
États-UnisRégional
AsieLe Conseil de coopération économique Asie-Pacifique
(APEC) et le Service des douanes des États-Unis fourniront
à la fin de 1998 et au début de 1999 une formation sur les
ADPIC aux pays membres de l'APEC:  le Chili, la Chine,l'Indonésie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Philippines etla Thaïlande (réf.:  98CUST3.3).
Août 1999 Bibliothèque
du CongrèsRégional Asie Un avocat du Bureau du droit d'auteur des États-Unis a fait
une conférence pendant le cours de l'APEC sur la  propriétéintellectuelle, à Bangkok.
Janv.  1999 Douanes des
États-Unis
IDSARégional Asie L'APEC et le Service des douanes ont dispensé de la
formation à Bangkok, en Thaïlande, à 30 fonctionnaires desdouanes.IP/C/W/154/Add.5
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Mars 1999 Douanes des
États-Unis
Dép. de la
justice
IDSA
MPARégional Asie L'École internationale de répression des fraudes des États-
Unis a offert à Bangkok, en Thaïlande, de la formation à
30 fonctionnaires des douanes et responsables de
l'application des lois.
Févr. 1999 BSA Régional Europe Des fonctionnaires des administrations douanières finnoises,
estoniennes et russes ont reçu de la formation sur le piratage
de logiciels.
Févr. 1999 USIA
BSARégional Europe Formation sur le piratage de logiciels offerte à des
responsables de l'application des lois et du pouvoir judiciaired'Estonie, de Lettonie et de Lituanie.
Avril 1999 USPTO Régional Europe Un conseiller politique du Bureau de la législation et des
affaires internationales (OLIA) est allé au Bélarus participerà une table ronde de l'OMPI sur les droits des organismes deradiodiffusion et la protection des bases de données.  Lesparticipants étaient des représentants des pays de laCommunauté des États indépendants.
Juin 1999 IIPA
OMPIRégional Europe Séminaire régional de l'OMPI sur le WCT et l'IWPPT, et sur
la lutte contre le piratage, pour les pays d'Asie centrale.
Févr. 1999 USIA Régional
Afrique du Nord
Proche-OrientPendant trois semaines, le Phelps Stokes Fund fait venir
quelque 12 participants arabophones dans quatre régions
différentes des États-Unis pour qu'ils y étudient les droits depropriété intellectuelle.
Nov. 1998. RIAA Régional
Proche-OrientSéminaire sous-régional de l'OMPI pour les pays du Conseil
de coopération des États arabes  du Golfe, "Accord sur les
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce" (Accord sur les ADPIC).
Févr. 1999 BSA, MPA Régional Proche-
OrientDes représentants US de Business Software Alliance (BSA)
et de l'Association du cinéma (MPA) ont participé à uneconférence organisée par l'OMPI à Oman.  Cette conférence
avait pour thèmes la relation entre la protection de la PI et le
commerce et les investissements, le coût des atteintes auxDPI, les brevets et les produits pharmaceutiques, lesstratégies d'application des lois et le commerce électronique.Y ont participé des représentants des Émirats arabes unis, deBahreïn, du Qatar, de l'Arabie saoudite, du Koweït, de
Jordanie, du Soudan, d'Égypte, d'Algérie, de Djibouti, de
Syrie, de Tunisie, du Liban, du Maroc, de Palestine, duYémen et de Libye.
Févr. 1999 USIA
IIPARégional Proche-
OrientProgramme des droits de propriété intellectuelle, à
Washington, D.C., pour des participants arabophonesd'Afrique du Nord et du Proche-Orient.IP/C/W/154/Add.5
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (par pays)
(octobre 1998 à nos jours)
Date Organisme Pays bénéficiaire Résumé au 17 octobre  1999
Sept. 1999 IIPA
OMPIRégional
Proche-OrientAtelier sur l'application de la législation sur les DPI pour les
fonctionnaires des douanes, les policiers, les juges et lesprocureurs, tenu à Beyrouth, au Liban.
Mars 1999 USPTO Hémisphère
occidentalUn avocat de l'USPTO a participé à un symposium de
l'OMPI sur les DPI à Port of Spain.  Il s'agissait d'encouragerles participants à accéder aux traités et aux accords
internationaux.  Les délégués provenaient des pays suivants:
Antigua, l'Argentine, la Barbade, le Belize, la Bolivie, le
Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, laGuyana, le Honduras, la Jamaïque, le Mexique, le Panama,le Pérou, la République dominicaine, Saint-Kitts, Sainte-Lucie, le Suriname, le Venezuela, le Royaume-Uni.
Mai 1999 USPTO Hémisphère
occidentalUn avocat et conseiller de l'USPTO s'est rendu à Buenos
Aires participer à des consultations régionales de l'OMPI surles droits des radiodiffuseurs et la protection des bases dedonnées.
Mars 1999 Bibliothèque
du CongrèsMondial L'Institut international du droit d'auteur du Bureau du droit
d'auteur des États-Unis et l'OMPI ont coparrainé un colloquesur le droit d'auteur et les droits voisins à Washington, D.C.
Juin 1999 USIA Mondial Dans le cadre du Programme d'accueil des visiteurs
étrangers, l'USIA a créé un programme spécial sur les droitsde propriété intellectuelle.  Des visiteurs ont passé un moisaux États-Unis afin de participer à des réunions générales et
spécialisées avec le gouvernement et le secteur privé.  Ces
visiteurs provenaient des pays suivants:  l'Argentine, laBulgarie, l'Estonie, la Grèce, l'Inde, l'Indonésie, Israël, laJordanie, la Lettonie, la  Lituanie, la Malaisie, l'île Maurice,le Népal, le Pakistan, l'Autorité palestinienne, Singapour,l'Afrique du Sud, le Sri Lanka, le Swaziland et la Turquie.
Oct. 1999 USPTO Mondial L'Office des brevets et des marques des États-Unis a
organisé le programme annuel des universitaires invités qui afait venir au pays 35 fonctionnaires étrangers de 20 payspour qu'ils étudient les systèmes américains et internationauxde propriété intellectuelle.
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