ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTI/W/164
11 juin 2003
(03-3026)
Groupe de travail des liens entre
commerce et investissementOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE L'OCDE1
L'Organisation de coopération et de développement économiques a fait parvenir au Secrétariat
la communication ci-après, datée du 10 juin 2003.
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TRAVAUX RÉCENTS DU COMITÉ DE L'INVESTISSEMENT
INTERNATIONAL ET DES ENTREPRISES
MULTINATIONALES DE L'OCDE
I. INTRODUCTION
1. Il y a un an environ, le Secrétariat de l'OCDE a informé le Groupe de travail des liens entre
commerce et investissement des travaux en cours dans le cadre du Comité de l'investissement
international et des entreprises multinationales de l'OCDE qui pourraient présenter un intérêt
particulier pour lui.  Il semble donc opportun, alors que le Groupe met la touche finale à son rapport
destiné à la cinquième session de la Conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendra à Cancún
(Mexique) du 10 au 14 septembre 2003, de lui fournir les renseignements les plus récents sur lesactivités de ce comité au cours de l'année écoulée.
II. LA MISSION DU COMITÉ DE L'INVESTISSEMENT INTERNATIONAL ET DES
ENTREPRISES MULTINATIONALES
2. Depuis sa création, en 1961, l'OCDE a été à l'avant-garde des efforts visant à promouvoir
l'investissement international en tant que catalyseur d'une croissance durable, du développement et laréduction de la pauvreté.  Cela s'est fait tout naturellement en raison de l'importance des pays de
l'OCDE en tant que source et destination des flux d'investissements internationaux, puisque ces flux
représentent encore 80 pour cent du total mondial.  Durant cette période, l'OCDE a servi de cadre pour
promouvoir la coopération visant à encourager l'application de politiques de l'investissement
transparentes et non discriminatoires et d'autres pratiques gouvernementales visant à accroître la
contribution des entreprises multinationales au bien-être social.
                                                     
1 La présente communication s'appuie sur une récente allocution du Président du Comité de
l'investissement international et des entreprises multinationales de l'OCDE au sujet de la mission de ce comité etde ses travaux futurs, présentée devant un nouveau groupe de direction des ONG concernant les Principes
directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.WT/WGTI/W/164
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3. L'OCDE a confié cette mission au Comité de l'investissement international et des entreprises
multinationales.  Ce Comité, qui représente les responsables de la politique de l'investissement des
30 gouvernements des pays membres de l'OCDE, est le gardien des instruments repris dans la
Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales.
L'Argentine, le Brésil et le Chili, qui ont le statut d'observateur dans le cadre du Comité, ont souscrit àcette déclaration.  Les autres pays qui y ont souscrit sont l'Estonie, la Lituanie, la Slovénie et Israël,
auxquels viendra bientôt s'ajouter la Lettonie, et, en conséquence, ces pays participent aux travaux
intéressant le Comité.  Plusieurs autres pays non membres de l'OCDE ont demandé à souscrire à la
Déclaration et leur candidature est à l'examen.
4. De façon plus générale, les activités menées par le Comité en coopération avec des
non-membres ont beaucoup augmenté ces dernières années.  Le Forum mondial sur l'investissement
international de l'OCDE, créé sous le parrainage du Comité, examine diverses questions d'intérêtscollectifs.  À sa prochaine réunion seront abordés les thèmes de l'amélioration de la gouvernance et de
la transparence du régime de l'investissement.
2  Les pays concernés ont lancé des activités de
renforcement des capacités des organes compétents en matière d'investissement dans les pays en
développement et l'on a entrepris d'importants trav aux d'analyse de la dimension développement de
l'IED.  Outre les programmes concernant la Chine et la Russie, plusieurs initiatives régionales ont étéprises, qui visent notamment l'Afrique, l'Asie, l'Europe du Sud-Est, la région de la mer Noire et le
bassin des Caraïbes.  Ce programme de coopération est un des plus dynamiques de l'OCDE.
5. Le Comité s'est aussi intéressé en particulier à l'amélioration de la coopération avec la société
civile.  La révision des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales,
faite en 1999-2000, a été l'occasion de nouer un dialogue constructif avec les entreprises, les syndicatset les ONG.  Depuis, les parties prenantes concernées  ont participé aux tables rondes du Comité sur la
responsabilité des entreprises, ainsi qu'à des consultations organisées à l'occasion des réunions
annuelles des points de contact nationaux.  En outre, elles ont été régulièrement consultées au sujet
d'autres aspects de l'IED et invitées à participer au Forum mondial et aux activités régionales.
III. ACTIVITÉS RÉCENTES
6. Le Comité est une des premières sources mondiales d'analyse des politiques de
l'investissement et de conseils en la matière.  On peut répartir ces activités en trois catégories:
amélioration de l'architecture internationale de l' investissement;  mobilisation de l'investissement au
service du développement;  promotion de la responsabilité des deux entreprises.
7. Les projets en cours dans les deux premières catégories sont notamment les suivants:
• Transparence.   Après la publication, en avril 2003, d'un rapport général sur l'utilité de
la transparence du secteur public pour l'investissement étranger et dans d'autresdomaines
3, le Comité a entrepris d'élaborer un cadre pour les pratiques visant à
promouvoir la transparence de la politique de l'investissement.  Ce cadre doit aider les
gouvernements des pays membres de l'OCDE et d'autres pays à faire une
auto-évaluation, à présenter des rapports sur leurs mesures et à participer à des
                                                     
2 La première réunion du Forum, tenue au Mexique en 2001, a porté sur les nouveaux horizons de
l'investissement international, sur la réunion 2002 du Forum et sur les activités associées à la réunion 2002concernant l'environnement et les enseignements que l'on peut tirer du secteur des industries extractives (Paris,
février 2002) et sur la promotion de l'investissement international au service du développement (Shanghai,novembre 2002).
3 Voir http://www.oecd.org/pdf/M00040000/M00040462.pdf .WT/WGTI/W/164
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examens conduits par les pairs.  Le travail de l'OCDE en matière de transparence
devrait aussi aider les Membres de l'OMC dans leurs pourparlers à Genève.
• Liste récapitulative des incitations à l'IED.  Cette liste, publiée par le Comité en
avril 20034, est un outil qui permet d'évaluer le coût et l'avantage des incitations
visant à attirer des IED, à fournir des critères opérationnels pour éviter les gaspillageset à déceler les inconvénients et les risques d'une stratégie qui s'appuie trop sur l'offre
d'incitations.  Le Comité pense qu'une évaluation soigneuse des incitations à
l'investissement, sur la base de cette liste, peut aider à limiter leurs éventuels effets
négatifs, tant sur les pays qui les offrent que sur les autres pays qui souhaitent attirer
des investissements étrangers.
• Analyse des principales obligations découlant des accords sur l'investissement :  La
prolifération d'accords internationaux sur l'investissement a conduit le Comité à
ouvrir un débat sur les incidences de l'interaction entre le traitement NPF qui est
prévu par ces accords et l'interprétation des dispositions relatives à la protection de
l'investissement.  Cette analyse s'appuie sur la littérature juridique, la jurisprudence
arbitrale et les pratiques des États.
• Investissement étranger direct au service du développement .  Tel est le titre d'un
important rapport du Comité publié en septembre 2002.
5 À la réunion
ministérielle 2003 de l'OCDE (29-30 avril), dont le thème essentiel a été croissance et
développement, les membres ont encouragé le Comité à entreprendre des activités de
suivi afin d'élaborer avec les partenaires non membres une stratégie commune de
promotion de l'investissement dans les pays en développement.  Dans ce cadre, leComité lance, en coopération avec le Comité d'aide au développement, un nouveau
projet visant à explorer le rôle de l'APD à l'appui des efforts faits par les pays en
développement pour attirer des IED et en retirer le maximum d'avantages.
• Examen des politiques de l'investissement.   Dans le cadre de ces examens, le Comité
examine les obstacles qui empêchent le pays d'attirer le maximum d'IED et d'en tirer
le meilleur parti, les encourage à éliminer ces obstacles et leur recommande d'autres
politiques permettant mieux de répondre à des préoccupations d'intérêt général
légitime.  Les politiques de l'investissement de tous les non-membres qui ont souscrit
à la Déclaration ont déjà été examinées et le résultat de cet examen a été publié.
6  Un
rapport similaire concernant la Chine doit être publié ce mois encore.  Un examen dela politique de l'investissement de la Russie est envisagé pour avril 2004.
• Initiative Afrique :  À l'appui du Nouveau partenariat pour le développement de
l'Afrique (NEPAD) et d'autres efforts en fa veur de l'Afrique, le Comité devrait lancer
à l'automne une initiative visant à renforcer les capacités des pays d'Afrique en
matière de politique de l'investissement, avec la participation d'autres organisationsinternationales et parties prenantes.  Pour commencer, on rédigera un document de
travail faisant le point sur l'expérience acquise par l'OCDE en matière d'examen par
les pairs de l'investissement et d'autres questions, qui pourraient ensuite déboucher
                                                     
4 Voir http://www.oecd.org/pdf/M00040000/M00040467.pdf.
5 Voir Foreign Direct Investment For Development: Maximizing Benefits, Minimizing Costs,
OECD , 2002.
6 Voir série des examens de politique de l'investissement de l'OCDE:  Examen de l'investissement
étranger direct:  Israël, 2002 et Examen de l'investissement étranger direct:  Slovénie, 2002.WT/WGTI/W/164
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sur une étude pilote concernant un pays.  Les premiers résultats sont attendus pour le
printemps 2004.
• Évolution récente de l'investissement étranger direct:   Une nouvelle publication
intitulée "International Investment Perspectives", qui paraît chaque année, analyse
l'évolution récente de l'IED à destination et en provenance des pays de l'OCDE, sur labase de statistiques internationales harmonisées conformément aux normes
recommandées par l'OCDE et le FMI
7, et les faits nouveaux en matière de
fusions-acquisitions transfrontières.  L'analyse de cette année comportera un chapitre
spécial consacré à l'IED dans les secteurs de haute technologie et dans la "nouvelle
économie".
8. Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sont un autre
élément important des travaux du Comité.  La troisième année de leur application depuis l'examen
de 2000 s'est caractérisée par une consolidation manifeste des résultats obtenus.  Les Principes
directeurs ont figuré en bonne place dans de récentes déclarations politiques de haut niveau, comme
celles du Sommet du G-8 du 3 juin 2003 sur le thème "Pour la croissance et une économie de marché
responsable".  De plus, le plan d'action en faveur de l'Afrique adopté par le G-8 en 2002 souligne lanécessité de les appliquer efficacement et mentionne leur rôle dans la lutte contre la corruption.
9. La visibilité accrue des Principes directeurs est aussi due aux résultats des efforts de
promotion faits par les 37 gouvernements qui y ont adhéré et par la Commission européenne, ainsi
que, ce qui est une importante innovation, par les entreprises, les syndicats et les ONG.  Aujourd'hui,
ces principes sont traduits en 23 langues et le nombre de pages Web consacrées à leur analyse estestimé à quelque 25 000 (contre moins de 5 000) il y a un an.  Depuis leur examen, fait en 2000, plus
de 30 cas particuliers ont été traités.  Ces cas concernent les pratiques des entreprises, tant dans des
pays membres de l'OCDE que dans des pays non membres, dans des domaines qui touchent au cœur
du débat actuel sur la mondialisation, tels que les incidences sociales des plans de réinstallation
associés à la mise en valeur des ressources naturelles, le travail des enfants et les droits de l'homme.
10. Conformément aux modalités d'application des Principes directeurs, les points de contact
nationaux tiendront le 23 juin 2003 leur troisième réunion annuelle depuis l'examen de 2000.  Ce sera
pour eux l'occasion de présenter leurs rapports annuels et d'examiner ensemble les activités liées à la
mise en œuvre des Principes directeurs au niveau national.  De plus, le Comité tiendra le
24 juin 2003
8 sa troisième table ronde sur le thème "Responsabilité des entreprises", qui sera axée sur
la contribution des entreprises à la lutte contre la corruption et sur les synergies entre les Principes
directeurs et la Convention de l'OCDE contre la corruption.9  Les comptes rendus des réunions
annuelles et des tables rondes des points de contact nationaux sont repris dans les rapports annuels sur
les Principes directeurs.10
                                                     
7 Voir www.oecd.org/daf/simsdi .
8 On peut trouver des renseignements sur ces réunions sur le site de l'OCDE
(www.oecd.org/daf/investment/guidelines).
9 La table ronde de l'année dernière était consacrée au thème de la gestion responsable des
sous-traitants.
10 Le rapport a nnuel 2002 sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises
multilatérales peut être consulté à l'adresse suivante:  http://www.oecd.org/EN/document/0,,EN-document-90-3-
no-11-37318-0,00.html.WT/WGTI/W/164
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IV. CONCLUSION
11. Le mouvement international actuel en faveur de la promotion de l'investissement dans les
pays en développement, les nouvelles perspectives d'évolution du régime mondial de l'investissement
résultant de la Conférence de Doha et la mission de promotion de la responsabilité des entreprises qui
a été confiée à l'OCDE offriront au Comité de l'investissement international et des entreprisesmultinationales de nombreuses occasions de contribuer aux travaux concernant l'investissement
international et de collaborer avec l'OMC.  Le Secrétariat de l'OCDE continuera d'informer le Groupe
de travail des liens entre le commerce et l'investissement des résultats de ces activités.
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