ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/THA/21
23juillet 1997
DUCOMMERCE(97-3101)
Comité del'agriculture Original: anglais
NOTIFICATION
LeSecrétariat areçu,le16juillet 1997, deladélégation delaThaïlande, lanotification ci-après
concernant l'administration descontingents tarifaires pourl'année civile 1997 (tableau MA:1).
_______________
THAILANDE
Lanotification ci-après contient desrenseignements surl'administration parlaThaïlande des
contingents tarifaires (tableau MA:1) applicables, pour1997, auxproduits suivants:
1. Sucres decanne oudebetterave, àcompter du1erjanvier 1997
2. Pommes deterre, àcompter du8avril1997
3. Cafésoluble, àcompter du31janvier 1997
4. Soiegrège, àcompter du3mars 1997
5. Café, àcompter du1eravril1997
6. Tabacs bruts ounonfabriqués, àcompter du1erjanvier 1997
7. Noix decoco, àcompter du30avril1997
8. Poivre, àcompter du1eravril1997
9. Fèves desoja,àcompter du1erjanvier 1997
10. Tourteaux desoja,àcompter du1erjanvier 1997
11. Oignons, àcompter du1eravril1997
12. Thé,àcompter du1eravril1997
13. Longanes, àcompter du1eravril1997
14. Aulx, àcompter du1eravril1997
15. Riz,àcompter du19mai1997
16. Maïs, àcompter du1erjanvier 1997G/AG/N/THA/21
Page2Tableau MA:1 ACCES AUX MARCHES: Thaïlande
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1997
Mise enoeuvre despossibilités d'accès aumarché: engagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Désignation desproduits Numéro(s) dutarifcompris dans la
désignation desproduitsDescription del'arrangement àl'importation applicable
(d'après laSection I-Bdela
Partie IdelaListe)(d'après laSection I-BdelaPartie I
delaListe)
1 2 3
Sucres decanne oudebetterave
etsaccharose chimiquement pur,
àl'étatsolide17.01 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) Uncertificat d'importation délivré parlebureau del'Office dela
canne àsucre etdusucre relevant duMinistère del'industrie est
requis;
ii) Lesparts, quitotalisent 13250,56 tonnes métriques, sontattribuées à
toute personne morale;
iii) Lesparts sontattribuées suivant leprincipe premier venu, premier
servi;
iv) Lescertificats d'importation sontvalables 30jours, dans leslimites
delapériode d'attribution.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements:
Lescontingents nesontpascessibles.
Période d'importation: dejanvier àdécembre 1997.G/AG/N/THA/21
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Pommes deterre 07.01 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) Uncertificat d'importation délivré parleDépartement ducommerce
extérieur relevant duMinistère ducommerce estrequis;
ii) Lesparts, quitotalisent 4691,11 tonnes métriques, sontattribuées
comme suit:
- 291,11 tonnes métriques àtoute personne morale, suivant le
principe premier venu, premier servi;
- 4400tonnes métriques exclusivement àl'Organisation des
entrepôts publics.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements: NéantG/AG/N/THA/21
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Café soluble etautres extraits,
essences etconcentrés decafé, et
préparations àbasedeces
extraits, essences ouconcentrés
ouàbasedecafé2101.10 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) Uncertificat d'importation délivré parleDépartement ducommerce
extérieur relevant duMinistère ducommerce estrequis;
ii) Lesparts, quitotalisent 129,33 tonnes métriques, sontattribuées
comme suit:
- 103,46 tonnes métriques (80pour centducontingent) àdes
personnes morales ayant effectué desimportations entre
1993 et1996;
- 25,87 tonnes métriques (20pour centducontingent) àdes
personnes morales n'ayant paseffectué d'importations
précédemment;
iii) Lescertificats d'importation sontvalables 30jours, dans leslimites
delapériode d'attribution, mais pasau-delà du31décembre 1997.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements: NéantG/AG/N/THA/21
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Soiegrège 5002.00.0003 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) Uncertificat d'importation délivré parleDépartement ducommerce
extérieur relevant duMinistère ducommerce estrequis;
ii) Lesparts, quitotalisent 465,11 tonnes métriques, sontattribuées
chaque trimestre comme suit:
- 40pour centàdespersonnes morales ayant effectué des
importations entre 1994 et1996;
- 60pour centàdespersonnes morales quiontdesplans de
production detissus desoieouquiontconclu des
arrangements pour l'importation desoiegrège;
iii) Lescertificats d'importation sontvalables 30jours, dans leslimites
delapériode d'attribution.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements:
Lescontingents nesontpascessibles.
Période d'importation: dejanvier àdécembre 1997.G/AG/N/THA/21
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Café, même torréfié oudécaféiné;
coques etpellicules decafé;
succédanés ducafécontenant du
café, quelles quesoient les
proportions dumélange09.01 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) Uncertificat d'importation délivré parleDépartement ducommerce
extérieur relevant duMinistère ducommerce estrequis;
ii) Lesparts, quitotalisent 5,06 tonnes métriques, sontattribuées au
prorata àtoute personne morale;
iii) Lescertificats sontvalables 30jours, dans leslimites delapériode
d'attribution, mais pasau-delà du31décembre 1997.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements:
Lescontingents nesontpascessibles.G/AG/N/THA/21
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Tabacs bruts ounonfabriqués,
tabac enfeuilles24.01 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) Uncertificat d'importation délivré parleDépartement desdroits
d'accise relevant duMinistère desfinances estrequis;
ii) Lesparts sontattribuées auMonopole destabacs relevant du
Ministère desfinances;
iii) Lescertificats sontvalables 90jours.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements:
Lescontingents nesontpascessibles.
Période d'importation: année 1997.G/AG/N/THA/21
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Noix decoco, fraîches ousèches,
même sansleurs coques ou
décortiquées, ycompris
déshydratées0801.10.0106
0801.10.0207a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) Uncertificat d'importation délivré parleDépartement ducommerce
extérieur relevant duMinistère ducommerce estrequis;
ii) Uncontingent total de2337,56 tonnes métriques estattribué à:
- toute personne morale quiexploite uneusine utilisant des
noixdecoco, même sansleurs coques, comme intrant dans
saproduction;
- toute personne morale quiexploite uneusine utilisant des
noixdecoco déshydratées comme intrant dans sa
production, etquiaeffectué desimportations entre 1993 et
1996;
iii) Lescertificats d'importation sontvalables 30jours, mais pasau-delà
du31décembre 1997.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements:
Deplusamples renseignements peuvent êtreobtenus auprès duDépartement
ducommerce extérieur.G/AG/N/THA/21
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Poivre, séché, même broyé ou
pulvérisé0904.11.0003
0904.12.0004a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) Uncertificat d'importation délivré parleDépartement ducommerce
extérieur relevant duMinistère ducommerce estrequis;
ii) Uncontingent total de43,44 tonnes métriques estattribué auprorata
àtoute personne morale;
iii) Lescertificats d'importation sontvalables 30jours, mais pasau-delà
du31décembre 1997.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements:
Deplusamples renseignements peuvent êtreobtenus auprès duDépartement
ducommerce extérieur.G/AG/N/THA/21
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Fèves desoja 1201.00.1000
1201.00.9001a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) Uncertificat d'importation délivré parleDépartement ducommerce
extérieur relevant duMinistère ducommerce estrequis;
ii) Lesparts sontattribuées aux:
1. usines d'extraction etraffineries d'huile desoja
2. manufactures d'aliments pour animaux
3. usines dusecteur alimentaire
iii) Lescertificats d'importation sontvalables 30jours, mais pasau-delà
du31décembre 1997.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements:
Deplusamples renseignements peuvent êtreobtenus auprès duDépartement
ducommerce extérieur.G/AG/N/THA/21
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Tourteaux desoja 2304.00.0008 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) Uncertificat d'importation délivré parleDépartement ducommerce
extérieur relevant duMinistère ducommerce estrequis;
ii) Lesparts sontattribuées à:
1. l'Association thaïlandaise deséleveurs deporcs
2. l'Association thaïlandaise pour lapromotion delavolaille,
placée souslepatronage deSaMajesté leRoi
3. l'Association thaïlandaise desexportateurs-transformateurs
depoulets àrôtir
4. l'Association deséleveurs depoulets àrôtirpour
l'exportation
5. l'Association deséleveurs decanards pour lecommerce et
l'exportation
6. l'Association thaïlandaise desmanufactures d'aliments pour
animaux
7. l'Association desnégociants etdesimportateurs defarine de
fèves desoja;
iii) Lescertificats d'importation sontvalables 30jours, mais pasau-delà
du31décembre 1997.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements:
Deplusamples renseignements peuvent êtreobtenus auprès duDépartement
ducommerce extérieur.G/AG/N/THA/21
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Oignons, àl'étatfrais, réfrigéré
ousec,même coupés en
morceaux ouentranches oubien
broyés oupulvérisés, mais non
autrement préparés oumélangés0703.10.0005
0712.20.0104
0712.20.0200a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) Uncertificat d'importation délivré parleDépartement ducommerce
extérieur relevant duMinistère ducommerce estrequis;
ii) Uncontingent total de351,78 tonnes métriques estattribué àla
Fédération thaïlandaise descoopératives deproducteurs d'oignons
(s.r.l.);
iii) Lescertificats d'importation sontvalables 30jours, mais pasau-delà
du31décembre 1997.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements:
Deplusamples renseignements peuvent êtreobtenus auprès duDépartement
ducommerce extérieur.G/AG/N/THA/21
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Thé 09.02 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) Uncertificat d'importation délivré parleDépartement ducommerce
extérieur relevant duMinistère ducommerce estrequis;
ii) Uncontingent total de602,44 tonnes métriques estattribué comme
suit:
- 80pour centducontingent estattribué auprorata àtoute
personne morale ayant effectué desimportations entre 1993
et1996;
- 20pour centducontingent estattribué àtoute personne
morale n'ayant paseffectué d'importations précédemment;
iii) Lescertificats d'importation sontvalables 30jours, mais pasau-delà
du31décembre 1997.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements:
Deplusamples renseignements peuvent êtreobtenus auprès duDépartement
ducommerce extérieur.G/AG/N/THA/21
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Longanes, secs 0813.40 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) Uncertificat d'importation délivré parleDépartement ducommerce
extérieur relevant duMinistère ducommerce estrequis;
ii) Uncontingent total de5,67 tonnes métriques estattribué auprorata à
toute personne morale;
iii) Lescertificats d'importation sontvalables 30jours, mais pasau-delà
du31décembre 1997.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements:
Deplusamples renseignements peuvent êtreobtenus auprès duDépartement
ducommerce extérieur.G/AG/N/THA/21
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Aulx, àl'étatfraisouréfrigéré,
même pulvérisés0703.20.0007
0712.90.0115
0712.90.0128a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) Uncertificat d'importation délivré parleDépartement ducommerce
extérieur relevant duMinistère ducommerce estrequis;
ii) Uncontingent total de62,67 tonnes métriques estattribué à
l'Organisation desentrepôts publics;
iii) Lescertificats d'importation sontvalables 30jours, mais pasau-delà
du31décembre 1997.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements:
Deplusamples renseignements peuvent êtreobtenus auprès duDépartement
ducommerce extérieur.G/AG/N/THA/21
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Riz 10.06 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) Uncertificat d'importation délivré parleDépartement ducommerce
extérieur relevant duMinistère ducommerce estrequis;
ii) Uncontingent total de240506,11 tonnes métriques estattribué au
prorata àtoute personne morale;
iii) Lescertificats d'importation sontvalables 30jours.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements:
Deplusamples renseignements peuvent êtreobtenus auprès duDépartement
ducommerce extérieur.G/AG/N/THA/21
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Maïs 1005.90 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) Uncertificat d'importation délivré parleDépartement ducommerce
extérieur relevant duMinistère ducommerce estrequis;
ii) Uncontingent total de200000tonnes métriques estattribué aux
éleveurs devolailles etdeporcs etauxusines utilisant lemaïs
comme intrant pour laproduction d'aliments pour animaux;
iii) Lescertificats d'importation sontvalables 30jours, dans leslimites
delapériode d'attribution.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d) Autres renseignements:
Deplusamples renseignements peuvent êtreobtenus auprès duDépartement
ducommerce extérieur.