ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/164
12 octobre 2000
(00-4211)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
CONCERTATION INTERGOUVERNEMENTALE SUR
LES FORÊTS :  COMMERCE ET ENVIRONNEMENT
Communication du Secrétariat du Forum intergouvernemental
sur les forêts1
La présente note d'information est distribuée aux membres en vue de la séance d'information
sur les AEM qui aura lieu le 24 octobre 2000.
_______________
I. INTRODUCTION
1. La présente communication fait suite à deux communications antérieures que le Secrétariat du
Forum intergouvernemental sur les forêts à fait parvenir au Comité du commerce et del'environnement, intitulées "La concertation intergouvernementale sur les forêts:  le Forum
intergouvernemental sur les forêts de la Commission du développement durable des Nations Unies"
(WT/CTE/W/122, 29 juin 1999);  et "Faits nouveaux intervenus au Forum intergouvernemental sur
les forêts:  Texte intégral des éléments du programme du Forum intergouvernemental sur les forêts"
(WT/CTE/W/140, 20 juin 2000).
2. Le but de la communication est de récapituler les travaux du Groupe intergouvernemental sur
les forêts (1995-1997) et du Forum intergouverneme ntal sur les forêts (1997-2000), notamment en ce
qui concerne la concertation sur le commerce et l'environnement.  La présente note résume également
les faits nouveaux intervenus depuis la quatrième et dernière session du Forum intergouvernemental
sur les forêts, tenue en février 2000, qui devrait donner lieu à la création d'un organisme permanent au
sein de l'appareil intergouvernemental des Nations Unies, à savoir le Forum des Nations Unies sur les
forêts.
II. PROCESSUS GROUPE/FORUM IN TERGOUVERNEMENTAL (1995-2000)
3. La question des forêts a été l'une de celles dont la négociation a été la plus controversée à la
Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (la CNUED) qui a eu lieu à
Rio de Janeiro en 1992.  Plusieurs années d'attention internationale ne portant presque uniquement
que sur la déforestation des forêts tropicales avait fait en sorte que les pays en développement,notamment les pays tropicaux riches en forêts, estimaient que leur souveraineté sur leurs ressources
naturelles était menacée.  La polarisation Nord-Sud qui avait cours en ce qui concerne les forêts n'a
donc pas permis de parvenir à d'autres accords que la Déclaration de principes non juridiquement
contraignante sur les forêts et le chapitre 11 d'Action 21 portant sur la "[l]utte contre le déboisement".
                                                     
1 Tiina Vähänen, Secrétariat du Forum intergouvernemental sur les forêts, Direction du développement
durable, Nations Unies.  Tél:  1 212 963 3262;  fax:  1 212 963 3463;  courrier électronique:  vahanen@un.org ;
site web : http://www.un.org/esa/sustdev/forests.htm .WT/CTE/W/164
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4. En revanche, au cours de la période qui a suivi Rio allant de 1992 à 1995, un climat de
confiance s'est créé à la faveur d'un nouveau dialogue et de nouveaux partenariats Nord-Sud
permettant ainsi à la Commission du développement durable des Nations Unies d'établir le Groupe
intergouvernemental sur les forêts afin que la concertation intergouvernementale sur les forêts se
poursuive.
5. De 1995 à 1997, les activités du Groupe ont porté principalement sur la facilitation de la mise
en œuvre des décisions de la CNUED dans le domaine des forêts;  la coopération internationale en
matière d'aide financière et de transfert de technologie;  l'évaluation des forêts et les critères et
indicateurs pour la gestion durable des forêts;  le commerce et l'environnement au regard des produits
et services de la forêt;  ainsi que les institutions et les instruments internationaux, y compris les
mécanismes juridiques.  Ces débats soutenus ont donné lieu à plus d'une centaine de propositions
d'action sur de multiples questions relatives à la gestion durable des forêts.  Ces conclusions ont étéapprouvées par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa 19
ème session extraordinaire en 1997.
6. À cette époque, cependant, il était évident qu'il fallait examiner un certain nombre de
questions de plus près, soit parce qu'il n'avait pas été possible de parvenir à un consensus à leur sujet
soit parce qu'elles nécessitaient une analyse plus poussée.  Il s'agissait, notamment  des questions
relatives au commerce, au financement, au transfert de technologie et aux arrangements institutionnels
internationaux.  Consciente de ces questions qu i n'avaient pas encore été réglées, l'Assemblée
générale des Nations Unies réunie en session extraordinaire a recommandé que les débats
intergouvernementaux sur les forêts se poursuivent.  Le Conseil économique et social des Nations
Unies a donc décidé d'établir le Forum intergouvernemental sur les forêts pour la période allant de
1997 à 2000 et de la placer sous l'autorité de la Commission du développement durable.  Le Forumdevait assurer l'exécution des mesures qui avaient déjà été convenues;  examiner les questions que le
Groupe intergouvernemental sur les forêts n'avait pu résoudre;  et se prononcer sur de futurs
arrangements internationaux visant à promouvoir la gestion, la conservation et le développement
durable de tous les types de forêts.
7. L'équipe de travail interorganisations de haut niveau sur les forêts, établie après la création du
Groupe intergouvernemental sur les forêts, a appuyé par ses travaux la concertation
intergouvernementale sur les forêts tant dans le cadre du Groupe que de celui du Forum
intergouvernemental sur les forêts.  L'équipe de travail se compose du Secrétariat de la Convention
sur la diversité biologique, du Centre pour la recherche forestière internationale, du Département des
affaires économiques et sociales de l'Organisatio n des Nations Unies, de l'Organisation des Nations
Unies pour l'alimentation et l'agriculture, de l'Organisation internationale des bois tropicaux, du
Programme des Nations Unies pour le développement, du Programme des Nations Unies pourl'environnement et de la Banque mondiale.
8. Le processus Groupe/Forum intergouvernemental a grandement contribué à identifier les
questions prioritaires et à créer un consensus politique sur l'action à mener concernant les forêts à
l'échelle nationale et internationale.  Il a établi une conception globale qui s'intéresse au
développement durable de tous les types de forêts, en reconnaissant l'importance des aspectsécologiques, économiques et sociaux.  Les progrès réalisés par ce processus sont largement dus à la
volonté politique de dynamiser la coopération internationale dans le domaine des forêts.  Le processus
Groupe/Forum intergouvernemental a également facilité les partenariats Nord-Sud et a eu pour effet
d'accroître la participation et l'engagement des gouvernements, des ONG et d'autres groupes
importants.  Dans l'ensemble, le degré de consensus politique sur la gestion durable de tous les typesde forêts est beaucoup plus élevé maintenant qu'il ne l'était en 1992.
9. Cela dit, certaines questions sont encore peu avancées.  Il s'agit notamment du transfert de
technologie, des ressources servant à financer la gestion durable des forêts et de la nécessité de mieux
comprendre les rôles complémentaires du commerce international et de la gestion durable des forêts.WT/CTE/W/164
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III. "COMMERCE ET ENVIRONNEMENT " DANS LE CADRE DU PROCESSUS
GROUPE/FORUM INTERGOUVERNEMENTAL
10. Même si le processus Groupe/Forum intergouvernemental a servi de cadre à des discussions
de politiques et qu'aucune disposition juridiquement contraignante n'y a été négociée, certaines
questions étaient si délicates qu'il a fallu des années pour dégager un consensus.  Il en était notammentainsi de l'élément du programme intitulé "commerce et environnement".  En raison de la complexité
de cette question, il a été convenu dès le départ qu'il fallait faire appel à l'expérience acquise et aux
activités réalisées par d'autres organismes, tel que l'OMC, dont la fonction première est de s'intéresser
aux questions commerciales.
11. Le but du Groupe/Forum au titre de l'élément du programme portant sur le commerce et
l'environnement était d'examiner les rôles complémentaires des politiques relatives au commerce et à
l'environnement afin de promouvoir la gestion durable des forêts.  Les débats au sein du Groupe ontnotamment porté sur l'accès aux marchés et les obstacles au commerce;  la certification des forêts et
l'éco-étiquetage;  l'internalisation complète des coûts;  la transparence du marché;  l'efficience de la
productivité et le commerce des produits et services forestiers autres que le bois.  La discussion de ces
questions s'est poursuivie dans le cadre du Forum au sein duquel un certain nombre de questions
additionnelles ont été débattues dont la question de l'abattage illégal.  Les débats au sein du Forum,cependant, n'ont jamais donné lieu à des négociations sur commerce international des produits de la
forêt.
12. On a constaté que les débats sur le commerce et l'environnement au sein du Forum ont
progressivement mis l'accent sur le rôle que peut jouer le commerce pour appuyer la gestion durable
des forêts, une discussion de portée plus large puisqu'elle porte non seulement sur les aspectsenvironnementaux mais aussi sur les aspects économiques et sociaux.
13. Dans l'ensemble, tant le Groupe que le Forum ont souligné les rôles complémentaires du
commerce international et de la gestion durable des forêts.  Il a été convenu que les mesures
commerciales visant à appuyer la gestion durable des forêts ne devraient pas constituer un moyen de
discrimination arbitraire ou injustifié ou un obstacle déguisé au commerce international.  Desconclusions détaillées et des propositions d'action relatives au commerce et à l'environnement figurent
dans une annexe jointe à la présente communication.
IV. CRÉATION DU FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORÊTS
14. À la fin de son mandat, en février 2000, le Forum intergouvernemental sur les forêts, à sa
quatrième et dernière session, a déclaré qu'il fallait rassembler les décisions prises dans le cadre du
processus Groupe/Forum intergouvernemental et pass er du dialogue à l'action.  À sa huitième session,
tenue en avril 2000, la Commission du développement durable a adopté le rapport du Forum et l'atransmis au Conseil économique et social afin qu'il prenne les mesures appropriées, en particulier en
ce qui concerne la création d'un nouvel arrangement international sur les forêts.
15. L'objectif de cet arrangement international serait de promouvoir la gestion, la conservation et
le développement durable de tous les types de forêts et de raffermir l'engagement politique à long
terme à cette fin.  Il chercherait, notamment, à faciliter l'application des propositions d'action duGroupe/Forum intergouvernemental et d'autres accords internationaux s'intéressant aux forêts.
16. Les consultations intergouvernementales intensives, qui ont eu lieu sous les auspices du
Conseil économique et social de juin à septembre 2000, se sont soldées par un projet de résolution du
Conseil économique et social qui doit, en principe, être adopté lorsque le Conseil reprendra ses
travaux le 18 octobre 2000.  Aux termes de ce projet de résolution, l'arrangement international sur lesforêts serait formé d'un organisme intergouvernemental appelé le Forum des Nations Unies sur lesWT/CTE/W/164
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forêts placé sous l'autorité du Conseil économique et social et d'un Partenariat sur les forêts.  Les
gouvernements ont invité les responsables des organisations internationales compétentes à établir ce
partenariat afin d'appuyer les activités du Forum des Nations Unies sur les forêts et de renforcer la
coopération et la collaboration parmi les participants.  Ce partenariat serait établi en se fondant sur
l'équipe de travail interorganisations sur les forêts qui existe actuellement.
17. La réunion d'organisation du Forum des Nations Unies sur les forêts doit, en principe, avoir
lieu en février 2001.  Il est prévu que la première session du Forum consacrée aux travaux de fond se
tiendra en juin 2001 afin, entre autres questions, d'adopter un programme de travail pluriannuel et
d'élaborer un plan d'action en vue de l'appl ication des propositions d'action du Groupe/Forum
intergouvernemental.
V. REMARQUES FINALES
18. Le processus Groupe/Forum intergouvernemental a débattu pendant cinq ans de la question
complexe du commerce et de l'environnement au regard des produits et services forestiers.  Il a été
reconnu qu'il ne relevait pas de la compétence ni du mandat de ce processus de concertation mondiale
sur les forêts de négocier des questions commerciales mais qu'il lui incombait plutôt d'identifier les
obstacles au libre-échange liées aux forêts et de clarifier les rôles complémentaires du commerce
international et de la gestion durable des forêts.
19. Pour de nombreux gouvernements et ONG, la question du commerce international et la
gestion durable des forêts est l'une des questions essentielles de la concertation sur les forêts.  Il est
probable que cette question devienne encore plus importante à l'avenir compte tenu de la
mondialisation des marchés des produits forestiers qui va s'accentuant.  Un nouveau type de
commerce lié aux forêts est également en train de voir le jour, à savoir le commerce des servicesenvironnementaux dérivés des forêts, notamment le piégeage du carbone.  Cette question est débattue
dans le cadre du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques.
20. À l'heure actuelle, il est cependant trop tôt pour savoir si le nouveau Forum des Nations Unies
sur les forêts se penchera sur la question du commerce et la gestion durable des forêts et, dansl'affirmative, de quelle manière il procédera.  Il faudra attendre l'adoption du programme de travail du
Forum pour en savoir davantage.
21. Le futur Secrétariat du Forum des Nations Unies sur les forêts se réjouit à la perspective d'une
collaboration et d'échanges de communications soutenus avec le Comité du commerce et de
l'environnement de l'OMC.WT/CTE/W/164
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ANNEXE
Rapport du Forum intergouvernemental su r les forêts sur sa quatrième session
New York, 31 janvier-11 février 2000
Commission du développement durable des Nations Unies,
Huitième Session, 24 avril-5 mai 2000
(E/CN.17/2000/14)
Section D. Commerce et environnement (Élément II.B du programme du Forum
intergouvernemental sur les forêts)
Conclusions
1. Des politiques commerciales et environnementales complémentaires peuvent promouvoir
efficacement la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts.
Comme ces deux types de politiques obéissent à leurs propres objectifs, il faut que les responsables, y
compris les partenaires commerciaux, contribuent à promouvoir le commerce du bois et des produits
forestiers autres que le bois ainsi que des services forestiers provenant de forêts gérées de façondurable, et mettent en œuvre des politiques et mesures appropriées, en évitant en particulier celles qui
ont des effets négatifs soit sur le commerce international soit sur la gestion durable de tous les types
de forêts.  Il importe de tenir compte des besoins des pays en développement en matière de
développement socio-économique et de protection de l'environnement et en particulier de réduction de
la pauvreté.
2. L'impact du commerce international du bois et des produits forestiers non ligneux sur la
gestion durable des forêts peut être tant négatif que positif.  La libéralisation du commerce ajoute de
la valeur aux ressources et peut promouvoir le développement économique, contribuer à la réduction
de la pauvreté et freiner la dégradation de l'environnement, à condition d'être accompagnée par des
politiques environnementales et sociales bien conçues.  Toutefois, la libéralisation du commerce
international ne doit pas servir à remettre en question des normes environnementales et sanitaires
nationales qui sont compatibles avec les règles du commerce international.  Il convient que les paysétudient les impacts positifs et négatifs des politiques commerciales sur la gestion durable des forêts.
Le Cycle d'Uruguay a entraîné une réduction sensible des droits de douane sur les produits de la forêt.
Il convient de prêter une attention particulière aux restrictions commerciales subsistantes ou nouvelles
qui entravent l'accès aux marchés, en particulier pour les produits à valeur ajoutée.  Les mesures
commerciales visant à promouvoir la gestion durabl e des forêts ne doivent pas constituer un moyen de
discrimination arbitraire ou injustifiable ou de restriction déguisée du commerce international.
3. Le Forum intergouvernemental sur les forêts est conscient du rôle que pourrait jouer la
certification volontaire de la gestion des forêts et l'étiquetage des produits forestiers, parmi les outils
envisageables pour promouvoir une gestion durable des forêts et différencier les produits et services
forestiers sur le marché.  Toutefois, on a besoin d'acquérir davantage d'expérience pour pouvoirformuler des conclusions sur l'efficacité de ces instruments.  En outre, s'ils sont mal conçus ou
appliqués de façon non transparente, ils peuvent dans certains cas créer des obstacles injustifiables à
l'accès aux marchés.  En particulier, il pourrait être excessivement coûteux pour les petits et moyens
propriétaires et exploitants forestiers, notamment ceux des pays en développement, de mettre en
œuvre des systèmes de certification et/ou d'étiquetage.  À propos de ces questions, le Forum a prisnote des travaux réalisés par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les systèmes
d'éco-étiquetage volontaires.  En raison de la prolifération des systèmes de certification et/ouWT/CTE/W/164
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d'étiquetage, il faut poursuivre la coopération, dans le cadre des recommandations du Groupe
intergouvernemental, visant à assurer leur comparabilité internationale et à examiner leur équivalence
tout en tenant compte de la diversité des situations nationales et régionales.
4. Il convient d'attribuer une valeur suffisante aux produits et services forestiers et à leurs
substituts par une internalisation complète des coûts, ce qui aurait des répercussions sur leurcompétitivité.  À cet égard, les pays devraient entreprendre une analyse des incidences de cette
internalisation sur la gestion des forêts et le développement économique.  En outre, il convient que les
pays mettent en œuvre une stratégie d'internalisation complète des coûts des produits et services
forestiers et de leurs substituts, en tenant compte des coûts et des avantages qui pourraient résulter
d'une amélioration de l'efficience et de la viabilité du secteur forestier.
5. Selon certaines études de l'impact environnemental des produits forestiers et de leurs
substituts fondées sur l'analyse du cycle de vie complet, les produits forestiers pourraient êtrepréférables, mais des travaux complémentaires sont nécessaires.
6. La nature et l'ampleur du commerce illégal des produits forestiers, bois ou autres, y compris
les ressources biologiques des forêts, ont des effets très préoccupants:  dégâts aux écosystèmes,
destruction de la biodiversité, pertes de recettes pour les États, les propriétaires des forêts et les
communautés autochtones et/ou locales, et distorsion du marché des produits et services forestiers.  Ilimporte de mettre en œuvre des politiques nationales et une coopération internationale pour réduire ce
commerce illégal et, à terme, l'éliminer.
7. Les récents événements survenus sur le marché des produits forestiers, comme ceux causés
par la dernière crise financière, ont amené certains à douter qu'il soit possible de continuer à mettre en
œuvre des mesures visant à assurer une gestion durable des forêts, tout en renforçant la nécessité detelles mesures.  Il faut étudier et suivre l'impact à long terme de tels événements imprévisibles sur les
efforts de promotion de la gestion durable des forêts.  Des situations de ce genre mettent en lumière la
nécessité d'élaborer des stratégies de gestion durable des forêts dans une perspective à long terme, de
façon que les effets négatifs de la conjoncture puissent être lissés.
8. Les pays en développement à faible couvert forestier et les petits pays insulaires ont des
problèmes particuliers s'agissant de développer leur secteur forestier pour répondre à la demande
locale de produits et services de la forêt.  Dans de nombreux domaines, ils doivent faire appel à
d'autres pays pour répondre à leurs besoins en produits et services forestiers.  Le commerce
international est indispensable à cet effet et les politiques économiques et commerciales
internationales peuvent avoir un impact important sur les efforts déployés par ces pays pour accroître
et remettre en état leur couvert forestier.
9. Il est indispensable d'accroître la transparence du marché pour améliorer l'accès aux marchés
des produits et services forestiers, y compris notamment ceux qui proviennent de forêts gérées de
façon durable.
2  À cet égard, le rôle du secteur privé est essentiel, mais il faut aussi que toutes les
parties intéressées prennent des mesures pour accroître la transparence.  Une meilleure
compréhension, par les producteurs et les consommateurs, des interactions possibles entre le
commerce des produits forestiers, des services forestiers et de leurs substituts durables d'une part et lagestion durable des forêts d'autre part pourrait contribuer à promouvoir des choix responsables en
matière d'offre et de demande de produits et services forestiers et de leurs substituts.
                                                     
2 Le Forum a débattu de la référence spécifique "ceux qui proviennent de forêts gérées de façon
durable" sans aboutir à un consensus.WT/CTE/W/164
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Propositions d'action
10. Le Forum a souligné la nécessité de mettre en œuvre les propositions d'action du Groupe
intergouvernemental sur le commerce et l'environnement.  Pour faciliter cette mise en œuvre, il a:
a) exhorté les pays et notamment les partenaires commerciaux à promouvoir le
commerce du bois et des produits et services forestiers autres que le bois provenant
de forêts gérées de façon durable, et à mettre en œuvre des politiques et des mesures
appropriées, en évitant en particulier celles qui ont des effets négatifs soit sur le
commerce soit sur la gestion durable des forêts;
b) incité les pays, les organisations internationales, y compris l'OMC3, et les autres
parties intéressées à entreprendre d'autres travaux concertés sur les systèmes decertification et/ou d'étiquetage volontaires, dans la ligne des recommandations du
Groupe intergouvernemental, pour assurer leur comparabilité internationale, et à
examiner leur équivalence, en tenant compte de la diversité des situations nationales
et régionales, tout en assurant une transparence adéquate et la non-discrimination
dans la conception et l'application de ces systèmes et en faisant en sorte que ceux-cine créent pas d'obstacles injustifiés à l'accès aux marchés;
c) exhorté les pays à entreprendre une analyse des incidences qu'aurait l'internalisation
complète des coûts sur la gestion des forêts et le développement économique et à
mettre en œuvre des stratégies d'internalisation complète pour les produits et servicesforestiers et leurs substituts;
d) invité les pays, les organisations internationales et les autres parties intéressées à
entreprendre d'autres études de l'impact environnemental des produits forestiers et de
leurs substituts fondées sur l'analyse du cycle de vie;
e) invité toutes les parties intéressées à prendre des mesures pour améliorer la
transparence des marchés, en tenant compte du rôle du secteur privé, afin de
promouvoir un choix responsable des producteurs et des consommateurs en ce qui
concerne l'offre et la demande de produits forestiers, de services forestiers et de leurs
substituts;
f) invité les pays à envisager des actions appropriées au niveau national et à promouvoir
la coopération internationale en vue de lutter contre le commerce illégal du bois et
des produits forestiers autres que le bois, y compris les ressources biologiques des
forêts, et, à terme, de l'éliminer;
g) exhorté les pays à élaborer des stratégies de gestion durable des forêts dans une
perspective à long terme de façon à lisser les effets négatifs de variations
conjoncturelles à court terme, comme les récentes crises financières;
h) exhorté les pays à reconnaître l'importance particulière des importations de produits
forestiers pour les pays ayant un faible couvert forestier et un écosystème forestier
fragile, ainsi que pour les petits pays en développement insulaires, qui ont besoin de
produits forestiers et de services afin de pouvoir accroître et remettre en état leur
couvert forestier.
                                                     
3 Le Forum a débattu de la référence spécifique à l'OMC sans parvenir à un consensus.WT/CTE/W/164
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11. Le Forum a délibéré à propos de la propositi on d'action ci-après, sans aboutir à un consensus:
"appuyé les efforts que continuent de déployer les pays et l'Organisation mondiale du
commerce pour libéraliser le commerce international en cherchant en particulier à éliminer les
obstacles au commerce subsistants ou nouveaux qui entravent l'accès aux marchés,
notamment pour les produits forestiers à valeur ajoutée."
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