ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/504
17 juillet 2003
(03-3810)
Conseil général
24-25 juillet 2003
CONSEIL GÉNÉRAL
Rapport annuel (2002)
Projet d'addendum1
À sa réunion de février 2003, le Conseil général est convenu que son rapport à la cinquième
Conférence ministérielle comporterait les rapports annuels de 2002 du Conseil général et de ses organes
subsidiaires accompagnés de brefs rapports de mise à jour concernant les faits nouveaux intervenusen 2003.
Le présent addendum décrit les mesures prises par le Conseil général au cours des premiers
mois de 2003.  Le Conseil général a tenu [...] réunions depuis décembre 2002.  Les comptes rendus de
ces réunions, où sont consignés les travaux du Conseil général, sont reproduits sous les cotesWT/GC/M/78 – […].
Les questions traitées dans l'addendum sont les suivantes:
1. Questions découlant de la quatrième session de la Conférence ministérielle ......................2
a) Comité des négociations commerciales – Rapports....................................................................2
b) Comité du commerce et du développement – Rapport du Président du Comité du
commerce et du développement réuni en session extraordinaire sur le traitement
spécial et différencié conformément au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle
de Doha et au paragraphe 12.1 de la Décision ministérielle de Doha sur les questions
et préoccupations liées à la mise en œuvre .................................................................................3
c) Décision ministérielle de Marrakech concernant les effets négatifs possibles du
Programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires – Suite donnée au rapport du Groupe
interinstitutions sur les difficultés à court terme à financer des niveaux normaux
d'importations commerciales de pr oduits alimentair es de base ..................................................4
d) Conseil des ADPIC – Rapport sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration
de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique ..........................................................4
e) Programme de travail sur le s petites économies – Rapports.......................................................5
f) Examen des progrès accomplis en ce qui concerne les questions liées à la mise en
œuvre renvoyées aux organes de l'OMC au titre de la Décision du 14 novembre 2001
sur les questions et préoccupations  liées à la mise  en œuvre......................................................5
                                                     
1 La version finale du rapport tiendra également compte des réunions du Conseil général de juillet et
d'août 2003 et la numérotation des points sera modifiée selon qu'il sera nécessaire.WT/GC/W/504
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g) Examen des progrès accomplis en ce qui concerne les questions liées au
développement figurant dans le Programme de travail de Doha 3..............................................5
2. Examen de l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994 ..................................6
3. Proposition visant à supprimer et à éviter les incohérences dans les textes des
Accords de l'OMC ............................................................................................................... .....6
4. Questions relative s à l'acce ssion ............................................................................................ ..6
a) Bhoutan ............................................................................................................................... ........6
b) Éthiopie ............................................................................................................................... ........6
c) Iran ........................................................................................................................ .....................7
d) Yémen........................................................................................................................ .................7
5. Comité du budget, des finances et de l'administration..........................................................8
a) Rapports..................................................................................................................... .................8
6. Dérogations au titre de l'articl e IX de l'Accord sur l'OMC..................................................8
a) Système de certification du processus de  Kimberley pour les diamants bruts ..........................8
7. Préparation de la cinquième Session de la Conférence ministérielle ...................................9
a) Questions ad ministra tives .................................................................................................... .......9
i) Rapport annuel du Conseil général à la Conférence ministérielle .............................................9
ii) Présence des observateurs................................................................................................... .......9
iii) Présence des organisatio ns non gouvernementales..................................................................11
iv) Élection du Bureau de la  cinquième session.............................................................................11
8. Cohérence dans l'élaboration des politi ques économiques au niveau mondial.................11
9. Suivi de l'amélioration des services fournis par le Secrétariat aux Membres ..................1210. Possibilité d'une pause d'été avant la  cinquième Conféren ce ministér ielle.......................12
11. Fermeture des locaux de l'OMC pendant la réunion du G-8 à Evian................................13
12. Régime des pensions de l'OMC .............................................................................................13
a) Comité de gestion du Régime  des pensions de l'OMC .............................................................13
13. Désignation des présidents  des organes de l'OMC ..............................................................13
14. Élection du Président....................................................................................................... .......15
1. Questions découlant de la quatrième session de la Conférence ministérielle
a) Comité des négociations commerciales – Rapports (WT/GC/M/78, 80)
À la réunion du Conseil général du 10 février 2003, le Président du Comité des négociations
commerciales a fait rapport sur la réunion du CNC des 4 et 5 février.
Le représentant du Botswana (au nom des membres du groupe ACP) a pris la parole.
Le Conseil général a pris note du rapport du Président du CNC et de la déclaration.WT/GC/W/504
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À la réunion du Conseil général du 15 mai 2003, le Président du Comité des négociations
commerciales a fait rapport sur les activités menées par le CNC depuis son précédent rapport au
Conseil général, remontant à février.
Le représentant de Cuba et le Président ont pris la parole.Le Conseil général a pris note du rapport du Président du CNC et des déclarations.
b) Comité du commerce et du développement – Rapport du Président du Comité du commerce et
du développement réuni en session extraordinaire sur le traitement spécial et différencié
conformément au paragraphe 44 de la Déclarati on ministérielle de Doha et au paragraphe 12.1
de la Décision ministérielle de Doha sur les questions et préoccupations liées à la mise enœuvre (WT/GC/M/78, 80)
À sa réunion du 10 février 2003, le Conseil général a examiné un rapport du CCD réuni en
session extraordinaire, reproduit dans le document TN/CTD/7.
Le Président de la Session extraordinaire du CCD, en présentant le rapport du Comité, a noté
que celui-ci comprenait un résumé factuel des débats de la Session extraordinaire depuis juillet 2002,
ainsi que des recommandations au sujet de la voie à suivre, à savoir:  i) que le Conseil général prenne
note de ce que les Membres s'étaient mis d'accord en principe sur 12 propositions axées sur des
accords particuliers, et qu'il revienne à une date ultérieure sur la question de leur adoption;  ii) que le
Conseil général "apporte des clarifications, selon qu'il le jugera approprié, au sujet du paragraphe 44de la Déclaration ministérielle de Doha et du paragraphe 12 de la Décision sur les questions et
préoccupations liées à la mise en œuvre, ainsi que des moyens de donner effet au mandat";  et
iii) qu'en attendant la Session extraordinaire du CCD suspende ses travaux.  Il a ensuite décrit
brièvement le contexte de ces recommandations.
Les représentants du Pakistan, du Bangladesh (au nom des PMA), de Cuba, du Brésil, de la
Chine, du Paraguay, des Communautés européennes, du Maroc (au nom du Groupe africain), du
Kenya, du Venezuela, du Canada, de l'Argentine, de l'Indonésie, de la Colombie, de l'Ouganda, de la
Hongrie, du Japon, de la Suisse, des États-Unis, de l'Australie, de la Norvège, d'Haïti, de la Corée et
de l'Inde ainsi que le Président de la Session extraordinaire du CCD et le Président ont pris la parole.
Suivant une proposition du Président, le Conseil général est convenu de suspendre l'examen
de ce point, et d'y revenir après la pause prévue pour le déjeuner.
À la reprise de la discussion, les représentants du Bangladesh (au nom des PMA), du Chili, du
Maroc (au nom du Groupe africain), des Communautés  européennes, de Cuba, de l'Inde, du Japon, de
la Hongrie, du Venezuela, de la Nouvelle Zélande et du Kenya, le Directeur de la Division du Conseilet du CNC et le Président ont pris la parole.
Le Conseil général a accepté la proposition du Président tendant à ce que le Conseil général
revienne sur cette question, après avoir pris note du rapport et des déclarations, et qu'il invite son
nouveau Président, en coordination avec le Président de la Session extraordinaire du CCD, à engagerimmédiatement des consultations sur la manière de faire avancer cette question très importante.
À la réunion du Conseil général du 15 mai 2003, le Président a indiqué que, sur la base des
consultations qu'il avait menées, il avait présenté un document le 7 avril (JOB(03)/68) exposant les
grandes lignes de ce qu'il estimait être la meilleure façon de progresser sur cette question.  Sur la basede l'approche suggérée dans ce document, et après un examen minutieux de toutes les propositions
axées sur des accords particuliers, il avait distribué, le 5 mai, une liste informelle de ces propositions
classées en trois grandes catégories (job n° 3404), qu'il a décrites.  Il a indiqué qu'il avait l'intentionWT/GC/W/504
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d'entreprendre une série de consultations informelles intensives avec les Membres dès la semaine
suivante, en commençant par les propositions axées sur des accords particuliers de la catégorie I.  Il a
également indiqué, entre autres choses, sur quelle base il demanderait aux organes de l'OMC
compétents de traiter les propositions axées sur des accords particuliers relevant de la catégorie II de
son document, et qu'il écrirait spécifiquement à ce sujet aux Présidents de ces organes dans le courantde la semaine.  Il a ensuite indiqué qu'il ferait un nouveau rapport de situation au Conseil général à sa
réunion suivante.
Les représentants du Kenya, de l'Inde, du Botswana, de la Zambie, du Maroc et du
Bangladesh (au nom des PMA) ainsi que le Président ont pris la parole.
Le Conseil général a pris note du rapport du Président et des déclarations, et également de ce
que le Président présenterait un nouveau rapport de situation à la réunion suivante du Conseil général.
c) Décision ministérielle de Marrakech concernant les effets négatifs possibles du Programme de
réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires – Suite donnée au rapport du Groupe interinstitutions sur les difficultés àcourt terme à financer des niveaux normaux d'importations commerciales de produits
alimentaires de base (WT/GC/M/80)
À sa réunion du 15 mai 2003, le Conseil général a entendu un rapport du Président du Comité
de l'agriculture sur l'examen effectué par le Comité des recommandations du Groupe interinstitutions
concernant un mécanisme de financement ex ante  en faveur des importateurs de produits alimentaires.
Le représentant de l'Égypte, au nom du Président du Comité de l'agriculture, a indiqué, entre
autres choses, que le Comité était convenu de convoquer une table ronde qui serait chargée:
i) d'étudier, dans le cadre de la Décision de Marrakech, la nécessité de mettre en place un filet de
sécurité pour aider les PMA et les PDINPA pendant le processus de réforme devant aboutir à unelibéralisation accrue du commerce des produits agricoles, y compris en examinant des critères
objectifs et des mécanismes de déclenchement pour déterminer l'existence d'un besoin;  et
ii) d'identifier à la lumière du point i) ci-dessus des mécanismes appropriés dans le cadre de la
Décision de Marrakech, en tenant compte de leur faisabilité technique, ainsi que de leurs incidences
financières et institutionnelles pour les donateurs et les bénéficiaires potentiels.  Les organisations
ci-après avaient été invitées à désigner des experts pour participer à la table ronde:  la FAO, le Fonds
international de développement agricole (FIDA), le Conseil international des céréales, le FMI, laCNUCED, le PAM et la Banque mondiale.  Les Memb res étaient également invités à participer à la
table ronde qui devait avoir lieu le 19 mai.
Les représentants de Cuba, du Kenya, de Djibouti, du Maroc et de la Tunisie ont pris la
parole.
Le Conseil général a pris note du rapport présenté par le représentant de l'Égypte au nom du
Président du Comité de l'agriculture et des déclarations, et il a invité le Président du Comité de
l'agriculture à tenir le Conseil général informé des progrès à cet égard après la réunion du Comité de
juin.
d) Conseil des ADPIC – Rapport sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de
Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique (WT/GC/M/78)
À sa réunion du 10 février 2003, le Conseil général a examiné cette question.
Le Président du Conseil des ADPIC a fait rapport sur la poursuite de l'examen de cette
question par le Conseil, et il a demandé que, les choses étant ce qu'elles étaient, le Conseil généralWT/GC/W/504
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envisage d'accorder un délai supplémentaire pour la poursuite des délibérations dans les capitales et
des consultations à Genève.  Son objectif était de fournir des informations plus concrètes aux
Membres d'ici à la fin de la réunion du Conseil des ADPIC prévue pour la semaine du 17 février.
Le Président a pris la parole.
Le Conseil général a pris note du rapport de situation du Président du Conseil des ADPIC sur
l'état d'avancement de ses nouvelles consultations, et il est convenu de suspendre ses débats sur ce
point et d'y revenir à une réunion qui serait reconvoquée rapidement.2
e) Programme de travail sur les petites économies – Rapports (WT/GC/M/78, 80)
À la réunion du Conseil général du 10 février 2003, le Directeur général adjoint,
M. Thompson-Flôres, au nom du Président des Sessions spécifiques du Comité du commerce et du
développement, a fait rapport sur les activités du Comité dans le cadre du Programme de travail surles petites économies.
Le Conseil général a pris note du rapport présenté par le Directeur général adjoint,
M. Thompson-Flôres, au nom du Président des Sessions spécifiques du CCD.
À la réunion du Conseil général du 15 mai 2003, le Président des Sessions spécifiques du
Comité du commerce et du développement a fait rapport sur les travaux effectués par le Comité
depuis le précédent rapport au Conseil général en février.
Les représentants des États-Unis et de Maurice ont pris la parole.Le Conseil général a pris note du rapport du Président des Sessions spécifiques du CCD et des
déclarations.
f) Examen des progrès accomplis en ce qui concerne les questions liées à la mise en œuvre
renvoyées aux organes de l'OMC au titre de la Décision du 14 novembre 2001 sur les
questions et préoccupations liées à la mise en œuvre
3 (WT/GC/M/80)
et
g) Examen des progrès accomplis en ce qui concerne les questions liées au développement
figurant dans le Programme de travail de Doha3 (WT/GC/M/80)
À sa réunion du 15 mai 2003, le Conseil général a examiné une communication de l'Inde sur
l'examen des progrès accomplis en ce qui concerne les questions liées à la mise en œuvre renvoyées
aux organes de l'OMC au titre de la Décision du 14 novembre 2001 sur les questions et
préoccupations liées à la mise en œuvre (WT/GC/W/494), ainsi qu'une communication de la Tanzanie
                                                     
2 Dans une communication datée du 3 mars 2003 (JOB(03)/46), le Président a informé les Membres
que pour les raisons exposées dans celle-ci, et à la lumière d'une lettre que lui avait adressée le Président duConseil des ADPIC, la réunion du Conseil général du 10 février serait considérée comme close à moins qu'une
délégation quelconque ne l'informe avant le 5 mars qu'elle souhaitait que le Conseil général soit de nouveau
convoqué dans les jours suivants.  Aucune communication en  ce sens n'a été reçue et la réunion a été considérée
comme close.
3 Comme le Président l'a suggéré, les questions relevant du point 1 f) et g) ont été examinées ensemble
et la discussion à leur sujet est consignée en conséquence dans le compte rendu de la réunion.WT/GC/W/504
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au nom du Groupe informel des pays en développement sur l'examen des progrès accomplis en ce qui
concerne les questions liées au développement du Programme de travail de Doha (WT/GC/W/495).
Les représentants de l'Inde, de la Tanzanie (au nom du Groupe informel des pays en
développement), de Cuba, du Botswana (au nom du Groupe ACP), de la Chine, des États-Unis, du
Kenya, du Sénégal, de la Zambie, du Japon, des Communautés européennes, du Brésil, de l'Indonésie,
de l'Ouganda, de Djibouti, de l'Argentine, de la Malaisie, des Philippines, de la Barbade, de la
Thaïlande, du Paraguay et du Canada ainsi que le Président ont pris la parole.
Le Conseil général a pris note des déclarations.
2. Examen de l'exemption prévue au pa ragraphe 3 du GATT de 1994 (WT/GC/M/78)
À la réunion du Conseil général du 10 février 2003, le Président a rappelé la procédure à
suivre pour la conduite de l'examen de l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994 dans le
cadre du cycle d'examens débutant en 2003, dont le Conseil général était convenu en décembre 2002.
En relation avec l'examen, le Président a appelé l'attention sur un rapport annuel distribué par les
États-Unis sous la cote WT/L/512.
Les représentants des États-Unis, du Panama, du Chili, de l'Australie, du Japon, des
Communautés européennes et de Hong Kong, Chine ont pris la parole.
Le Conseil général a pris note des déclarations et est convenu de revenir sur ce point à une
réunion ultérieure.
3. Proposition visant à supprimer et à éviter les incohérences dans les textes des Accords
de l'OMC (WT/GC/M/78)
À sa réunion du 10 février 2003, le Conseil général a examiné une communication du Chili
reproduite dans le document WT/GC/W/489 concernant cette question.
Les représentants du Chili, de l'Argentine, de Cuba, des États-Unis, de l'Australie et de la
Norvège ainsi que le Président ont pris la parole.
Le Conseil général a pris note des déclarations et est convenu de revenir sur ce point à une
réunion ultérieure;  entre-temps, le Président mènerait des consultations avec les Membres sur lameilleure façon de procéder.
4. Questions relatives à l'accession
a) Bhoutan (WT/GC/M/80)
À la réunion du 15 mai 2003, le Président a informé le Conseil général que M. Petritsch
(Autriche) avait accepté de remplacer M. Kreid (Autriche) à la présidence du Groupe de travail de
l'accession du Bhoutan.
Le Conseil général a pris note de cette information.
b) Éthiopie (WT/GC/M/78, 80)
À sa réunion du 10 février 2003, le Conseil général a examiné une communication de
l'Éthiopie (WT/ACC/ETH/ 1) dans laquelle celle-ci indiquait qu'elle souhaitait accéder à l'Accord sur
l'OMC conformément à l'article XII.WT/GC/W/504
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Les représentants de l'Éthiopie (en qualité d'observateur), du Maroc (au nom du Groupe
africain), du Bangladesh (au nom des PMA), des Co mmunautés européennes, de l'Inde, d'Israël, du
Kenya, du Pakistan, de la Chine, des États-Unis, du Pérou (au nom du GRULAC), du Japon, de
l'Indonésie (au nom des membres de l'ANASE), de Bahreïn, du Botswana, du Canada, de la Turquie
et de la Slovénie (également au nom de la Bulgarie, de la Croatie, de l'Estonie, de la Hongrie, de laLettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la République slovaque, de la République tchèque et de la
Roumanie) ont pris la parole.
Le Conseil général a pris note des déclarations ainsi que des souhaits de bienvenue et des
marques de soutien exprimés, et est convenu d'établir un groupe de travail pour examiner la demande
de l'Éthiopie, et il a autorisé son Président à désigner le Président du Groupe de travail en consultation
avec les représentants des Membres et le représentant de l'Éthiopie.
Le Président a invité le représentant de l'Éthiopie à consulter le Secrétariat quant à la suite des
procédures, en particulier au sujet de la documentation de base à soumettre au Groupe de travail.
Le représentant de l'Éthiopie (en qualité d'observateur) a pris la parole.Le Conseil général a pris note de la déclaration.À la réunion du 15 mai 2003, le Président a informé le Conseil général que M. McMillan
(Royaume-Uni) avait accepté de présider le Groupe de travail.
Le Conseil général a pris note de cette information.
c) Iran (WT/GC/M/78, 80)
À sa réunion du 10 février 2003, le Conseil général a de nouveau examiné la demande
d'accession à l'Accord sur l'OMC présentée par l'Iran.
Les représentants des États-Unis et de la Malaisie (au nom du Groupe informel des pays en
développement) ont pris la parole.
Le Conseil général a pris note des déclarations et est convenu de revenir sur cette question à
sa réunion suivante.
À sa réunion du 15 mai 2003, le Conseil général a de nouveau examiné cette question.
Les représentants des États-Unis et de la Tanzanie (au nom du Groupe informel des pays en
développement) ont pris la parole.
Le Conseil général a pris note des déclarations et est convenu de revenir sur cette question à
sa réunion suivante.
d) Yémen (WT/GC/M/80)
À la réunion du 15 mai 2003, le Président a informé le Conseil général que M. Röben
(Allemagne) avait accepté de présider le Groupe de travail de l'accession du Yémen.
Le Conseil général a pris note de cette information.WT/GC/W/504
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5. Comité du budget, des finances et de l'administration
a) Rapports (WT/GC/M/78, 80)
À la réunion du Conseil général du 10 février 2003, le Président du Comité du budget a
présenté un rapport de situation sur l'examen par le Comité des méthodes à suivre pour les
ajustements futurs de la rémunération du personnel de l'OMC, et a également informé le Conseil de lasituation concernant les ressources disponibles pour les activités techniques de l'OMC en 2003 et de la
situation de trésorerie du Fonds global d'affect ation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement.
Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président du Comité du budget.À sa réunion du 15 mai 2003, le Conseil général a examiné les rapports du Comité du budget,
des finances et de l'administration sur les questions traitées aux réunions que celui-ci avait tenues
d'octobre à décembre 2002 ainsi que sur l'examen auquel il avait procédé des méthodes pour les
ajustements futurs de la rémunération du personn el de l'OMC (WT/BFA/63 et 64, respectivement).
Le Président du Comité a présenté les rapports.Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président du Comité et a adopté le rapport
reproduit dans le document WT/BFA/63.  Il a ensuite approuvé les recommandations spécifiques du
Comité du budget figurant au paragraphe 27 a) à g) de son rapport reproduit dans le document
WT/BFA/64, et a adopté ce rapport.
Les représentants du Chili et de Cuba ainsi que le Directeur général et le Président ont pris la
parole.
Le Conseil général a pris note des déclarations.
6. Dérogations au titre de l'arti cle IX de l'Accord sur l'OMC
a) Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts (WT/GC/M/80)
À sa réunion du 15 mai 2003, le Conseil général a examiné une demande présentée par
l'Australie, le Brésil, le Canada, la Corée, les Ém irats arabes unis, les États-Unis, Israël, le Japon, les
Philippines, la Sierra Leone et la Thaïlande en vue d'obtenir une dérogation à leurs obligations
respectives au titre de l'article I:1, de l'article XI:1 et de l'article XIII:1 du GATT de 1994 (G/C/W/431
et Corr.2), et le projet de décision y afférent (G/C/W/432/Rev.1).
Le Président du Conseil du commerce des marchandises a fait rapport sur l'examen de cette
demande par cet organe.
Le représentant de la Pologne a pris la parole.
Le Président a ensuite noté que, conformément  aux dispositions du paragraphe 3 du projet de
décision, les Communautés européennes, la Suisse et  la République tchèque avaient notifié au Conseil
du commerce des marchandises leur désir d'être également visées par la dérogation, et qu'enconséquence ces Membres seraient couverts par les dispositions de la dérogation une fois la décision
adoptée.  Il a ajouté qu'il était loisible à tout autre Membre de l'OMC qui ne figurait pas sur la liste de
l'annexe du projet de décision et qui souhaitait être couvert par la dérogation de le notifier au Conseil
du commerce des marchandises de la même ma nière et en temps opportun, conformément aux
dispositions du paragraphe 3 du projet de décision.WT/GC/W/504
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Le Conseil général a pris note du rapport du Président du Conseil du commerce des
marchandises ainsi que des déclarations et, conformément aux Procédures de prise de décisions au
titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées en novembre 1995 (WT/L/93), il a
adopté la Décision (WT/L/518).
Les représentants du Canada, du Taipei chinoi s et des États-Unis ont pris la parole.
Le Conseil général a pris note des déclarations.
7. Préparation de la cinquième Session de la Conférence ministérielle
a) Questions administratives
i) Rapport annuel du Conseil général à la Conférence ministérielle (WT/GC/M/78)
À la réunion du Conseil général du 10 février 2003, le Président a rappelé, entre autres
choses, les procédures d'examen annuel des activités de l'OMC, adoptées par le Conseil général en
novembre 1995 (WT/L/105), et a proposé que le Consei l général présente à la cinquième session une
brève mise à jour de son rapport annuel de 2002 qui donnerait un aperçu des faits nouveaux
intervenus depuis décembre 2002.  Il a relevé qu'il ne voulait parler que des rapports annuelsordinaires de nature factuelle que tous les organes de l'OMC étaient tenus de présenter conformément
aux procédures existantes, et non de tel ou tel rapport spécifique que les Ministres réunis à Doha
avaient demandé de leur présenter.  Par conséquent, la Conférence ministérielle se verrait présenter,
en tant que rapport annuel du Conseil général, une compilation des rapports annuels 2002 de tous les
organes de l'OMC, accompagnés d'une mise à jour portant sur les réalisations de 2003.  Le Président aproposé que le Conseil général prenne note de sa déclaration et convienne de suivre la procédure qu'il
venait d'indiquer, comme cela avait été fait pour la deuxième Conférence ministérielle.
Le Conseil général en est ainsi convenu.
ii) Présence des observateurs
- Gouvernements (WT/GC/M/78)
À la réunion du Conseil général du 10 février 2003, le Président a rappelé que
39 gouvernements avaient participé en qualité d'observateurs à la Conférence ministérielle de Doha
conformément aux Lignes directrices figurant à l'annexe 2 du Règlement intérieur des réunions du
Conseil général (WT/L/161).  Sur ces 39 gouvernements, trois avaient depuis lors accédé à l'Accordsur l'OMC et 31 bénéficiaient actuellement du statut d'observateur au Conseil général et étaient de ce
fait automatiquement invités à assister à la Conférence ministérielle en cette qualité, conformément
aux Lignes directrices.  Cinq autres gouverne ments avaient, à leur demande, obtenu le statut
d'observateur aux Conférences ministérielles unique ment:  les Comores, l'Érythrée, le Libéria, la
Libye et Saint-Marin.  Le Président a proposé que ces gouvernements soient aussi invités à assister àla Conférence ministérielle de Cancún en qualité d'observateurs conformément aux Lignes directrices
convenues.  Les demandes de statut d'observateur de tous les autres gouvernements, que ce soit au
Conseil général ou à la Conférence ministérielle, devraient être examinées cas par cas conformément
aux Lignes directrices lorsqu'elles seraient reçues.
Le Conseil général a pris note de la déclaration et en est ainsi convenu.WT/GC/W/504
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- Organisations internationales intergouvernementales (WT/GC/M/78, 80)
À la réunion du Conseil général du 10 février 2003, le Président a rappelé, entre autres
choses, les Lignes directrices concernant le statut d'observateur des organisations internationales
intergouvernementales (OIG) figurant à l'annexe 3 du Règlement intérieur des réunions du Conseilgénéral (WT/L/161) et signalé aussi qu'avant chacu ne des précédentes sessions de la Conférence
ministérielle, le Conseil général était convenu d'inviter les OIG en qualité d'observateurs à la
Conférence ministérielle sur la base des critères suivants:  i) les organisations ayant le statut
d'observateur auprès du Conseil général seraient automatiquement invitées;  ii) les organisations ayant
le statut d'observateur auprès des organes subsidiaires seraient invitées si elles le demandaient;  et
iii) des consultations auraient lieu pour déterminer quelles étaient, parmi les organisations qui
n'avaient pas le statut d'observateur auprès de l'OMC et qui demandaient à assister à la Conférenceministérielle, celles qui devraient être invitées.  La liste des OIG qui avaient été invitées à assister à la
Conférence ministérielle de Doha sur la base de ces critères figurait dans le document
WT/MIN(01)/INF/5/Rev.3.  Le Président a proposé que  ces organisations soient aussi invitées à la
Conférence ministérielle de Cancún en qualité d'obs ervateurs, conformément aux Lignes directrices
convenues.  Les demandes émanant de toutes autres OIG qui n'avaient pas eu le statut d'observateur àla Conférence ministérielle de Doha, et qui n'étai ent observateurs ni auprès du Conseil général, ni
auprès d'autres organes de l'OMC, devraient, naturellement, être examinées cas par cas conformément
aux Lignes directrices lorsqu'elles seraient reçues.  Aucune demande n'avait été présentée à ce stade.
Si de telles demandes étaient reçues, le Conseil général y reviendrait à une réunion ultérieure.  Le
Président a noté qu'une délégation lui avait laissé entendre qu'il conviendrait peut-être de fixer unedate limite pour l'examen des demandes émanant d'autres organisations, date qui pourrait se situer
trois mois avant la date de la Conférence, et il a suggéré que les Membres y réfléchissent et reviennent
sur cette question à une réunion ultérieure, si nécessaire.
Le représentant de l'Égypte (au nom des pays arabes Membres) a pris la parole.
Le Conseil général a pris note des déclarations et est convenu de suivre la procédure indiquée
par le Président.
À sa réunion du 15 mai 2003, le Conseil général a examiné une demande de statut
d'observateur auprès de la cinquième Conférence ministérielle présentée par la Ligue des États arabes.
Le Président a proposé qu'en ce qui concerne cette demande le Conseil général procède
exactement de la même manière qu'il l'avait fait jusque-là pour les demandes de statut d'observateurauprès des Conférences ministérielles présentées pa r des OIG qui n'avaient ce statut ni auprès du
Conseil général, ni auprès d'autres organes de l'OMC.  En conséquence, il a proposé que, à moins que
le Secrétariat ne reçoive des objections de Membres avant le 15 juin 2003, la Ligue des États arabes se
voie accorder le statut d'observateur auprès de la Conférence ministérielle de Cancún.  Comme par le
passé, le Président informerait le Conseil général à sa  réunion suivante de la situation concernant cette
demande.
Les représentants de l'Égypte (au nom des pays arabes Membres), du Koweït (également au
nom du Qatar, de l'Oman, de Bahreïn et des Émirats arabes unis), de la Jordanie, de Djibouti, de la
Tunisie, du Maroc, de la Mauritanie, du Canada et des États-Unis ainsi que le Président ont pris la
parole.
Le Conseil général a pris note des déclarations et est convenu de revenir sur ce point à sa
réunion suivante.WT/GC/W/504
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iii) Présence des organisations non gouvernementales (WT/GC/M/78)
À la réunion du Conseil général du 10 février 2003, le Président a proposé, au sujet de la
présence des organisations non gouvernementales (ONG) à la cinquième Conférence ministérielle,
que les Membres adoptent des critères similaires à ceux qui avaient été adoptés par le Conseil général
pour les quatre précédentes sessions de la Confér ence ministérielle.  Selon cette pratique, les ONG qui
souhaitaient assister à la cinquième Conférence ministérielle seraient tenues de fournir, en détail, tous
les renseignements nécessaires indiquant en quoi elles étaient intéressées par des questions en rapport
avec celles dont traitait l'OMC.  Pour faciliter la procédure d'inscription pour les ONG et le Secrétariat
de l'OMC, le Président a proposé que les ONG qui avaient été dûment inscrites à au moins deux des
précédentes sessions de la Conférence ministérielle soient relevées de l'obligation de présenter en
détail leurs activités, et que l'inscription soit automatique pour elles.  Les ONG qui satisfaisaient à ce
critère n'en seraient pas moins tenues de demander officiellement leur inscription et seraient soumisesà toutes autres procédures et dates limites applicables aux ONG qui demandaient à assister à la
cinquième Conférence ministérielle.
4  En se fondant sur les renseignements fournis, le Secrétariat
dresserait la liste des ONG inscrites.  Le Président a proposé que, comme par le passé, cette liste soit
distribuée à tous les Membres de l'OMC pour information au cours du mois de juillet.  La
confirmation de l'inscription serait ensuite envoyée aux ONG à partir du 1er août.  Le Président a
proposé que les Membres conviennent de suivre la procédure qu'il venait de décrire afin de laisser
suffisamment de temps pour informer les ONG et  leur permettre de prendre les dispositions
nécessaires pour assister à la cinquième Conférence ministérielle.
Le Conseil général a pris note de la déclaration et en est ainsi convenu.
iv) Élection du Bureau de la cin quième session (WT/GC/M/78)
À Doha, les Ministres avaient demandé au Conseil général de mener des consultations en vue
de désigner les membres du Bureau, à savoir le Président et les trois Vice-Présidents de la Conférence
ministérielle, qui assumeraient ces fonctions jusqu'à la fin de la cinquième session.
À la réunion du Conseil général du 10 février 2003, le Président a dit que, conformément à la
pratique habituelle, le Conseil général élirait un représentant du gouvernement du pays d'accueil – en
l'occurrence, le Mexique – pour présider la Conférence.  Il a proposé que son successeur mène des
consultations au sujet de l'élection des trois Vice-Présidents de la Conférence, et que le Conseil
général revienne sur cette question à une réunion ultérieure de manière à accepter en même temps
tous les noms figurant sur la liste.
Le Conseil général a pris note de la déclaration et en est ainsi convenu.
8. Cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial
(WT/GC/M/78, 79)
À la réunion du Conseil général du 10 février 2003, le Président a rappelé que le Conseil
général s'était réuni de temps en temps dans le passé au sujet de la cohérence dans l'élaboration des
politiques économiques au niveau mondial, dernièrement en janvier 2001, et il a fait savoir aux
Membres que le Directeur général estimait qu'il serait opportun de tenir une nouvelle réunion au
printemps, et qu'il serait utile qu'il informe les Membres des consultations qu'il avait eues avec le
Directeur général du FMI et le Président de la Banque mondiale, lesquels seraient tous deux invités à
participer à cette réunion.  La date envisagée pour la réunion était le 13 mai.
Le Conseil général a pris note de la déclaration.
                                                     
4 Ces procédures ont par la suite été distribuées sous la cote WT/MIN(03)/INF/1.WT/GC/W/504
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À sa réunion du 13 mai 2003, le Conseil général a mené un débat sur la cohérence dans
l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial et la coopération entre l'OMC, le FMI et
la Banque mondiale.  Le Conseil général était saisi d'une note sur ce sujet, élaborée par le Secrétariat
en consultation avec le FMI et la  Banque mondiale (WT/TF/COH/S/7).
Le Directeur général du Fonds monétaire international, le Président de la Banque mondiale et
le Directeur général ont fait des déclarations.
Les représentants du Maroc (au nom du Groupe africain), du Bangladesh, des États-Unis, de
l'Inde, de l'Argentine, du Canada, du Japon, du Gabon, de la Suisse, de la Chine, du Kenya, de
l'Australie, de la Jamaïque, de l'Indonésie, des Communautés européennes, de la Corée, de Cuba, du
Paraguay, du Pakistan, du Chili, de la Barbade, de l'Égypte, de l'Oman et de la Colombie ainsi que lesreprésentants de l'Organisation des Nations Unies,  du FMI et de la Banque mondiale, le Directeur
général et le Président ont pris la parole.
9. Suivi de l'amélioration des services fournis par le Secrétariat aux Membres
(WT/GC/M/78, 80)
À la réunion du 10 février 2001, le Président a informé le Conseil général du travail effectué
par le Secrétariat pendant les quelques mois précédents sur plusieurs approches possibles concernant
l'utilisation des technologies nouvelles et existantes pour améliorer les services fournis aux Membres
de l'OMC, et en particulier pour permettre aux petites délégations de participer plus activement aux
travaux de l'OMC.
Le Conseil général a pris note de la déclaration.À la réunion du Conseil général du 15 mai 2003, le Directeur général adjoint, M. Abbott, a
fait rapport sur les améliorations des services fournis par le Secrétariat aux Membres à l'aide des
technologies nouvelles et existantes.
Le Conseil général a pris note de la déclaration.
10. Possibilité d'une pause d'été avant la cinquième Conférence ministérielle
(WT/GC/M/78)
À la réunion du 10 février 2003, le Président a informé le Conseil général que plusieurs
Membres lui avaient fait observer qu'il était important de décider rapidement s'il y avait lieu de fixer
une période d'une à deux semaines avant la Conférence ministérielle de Cancún comme pause d'été.
Il a donc demandé que son successeur, en collaboration avec le Directeur général et le Directeur
général adjoint, M. Abbott, réfléchisse à la question et il a dit qu'il espérait qu'un accord pourrait
intervenir relativement vite.
Le Conseil général a pris note de la déclaration.5
                                                     
5 Dans une lettre datée du 24 mars 2003, le Président du Conseil général a informé les délégations,
entre autres choses, qu'il ressortait des consultations qu'il avait menées que la solution la plus pratique serait de
ne pas convoquer d'importantes réunions de négociation pendant une pause de deux semaines comprise entre le28 juillet et le 10 août.  Il ajoutait que tous s'efforceraient de respecter cette pause, mais que cela ne seraitpeut-être pas tout à fait possible, compte tenu du temps limité dont on disposait pour préparer la Conférenceministérielle.  Il recommandait donc aux délégations de ménager dans leurs plans suffisamment de souplesse
pour faire face à cette éventualité.WT/GC/W/504
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11. Fermeture des locaux de l'OMC pendant la réunion du G-8 à Évian (WT/GC/M/80)
À la réunion du 15 mai 2003, le Président a  informé le Conseil général que, dans la mesure
où l'accès aux locaux de l'OMC serait vraisemblablement difficile pendant la réunion du G-8 à Évian,
il avait décidé avec le Directeur général, après des consultations avec les autorités et la police
genevoises, que les bâtiments de l'OMC devraient être fermés les 2 et 3 juin 2003.  En conséquence,les délégués et le personnel ne devraient pas venir à l'OMC pendant ces deux jours et les réunions
prévues seraient reprogrammées.
Le Conseil général a pris note de cette information.
12. Régime des pensions de l'OMC
a) Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC (WT/GC/M/78, 80)
À la réunion du 10 février 2003, le Président a rappelé qu'il avait fait part de son intention de
proposer la candidature de Mme Rachel Schub (États-Unis), en remplacement de M. Linscott
(États-Unis), en tant que suppléante au Comité de gestion du régime des pensions de l'OMC dans un
fax adressé en son nom à tous les Membres par le Dir ecteur général adjoint, M. Abbott, en janvier.  Il
a donc proposé d'élire Mme Schub pour remplir la fonction de suppléante au Comité pendant le restedu mandat de trois ans arrivant à expiration le 7 juillet 2005.
Le Conseil général en est ainsi convenu.Le Président a pris la parole.Le Conseil général a pris note de la déclaration.À la réunion du Conseil général du 15 mai 2003, le Président a dit qu'étant donné que le
Président, un membre et un suppléant n'étaient plus en mesure d'occuper leurs postes au Comité de
gestion du Régime des pensions, il souhaitait informer les Membres, comme il l'avait indiqué dans sa
communication distribuée sous la cote WT/GC/W/496, que les représentants mentionnés ci-dessous
avaient accepté que leurs noms soient proposés pour les postes de Président, membre et suppléant,
respectivement:
Président: M. l'Ambassadeur Stefán Jóhannesson (Islande), pour une période de un an
Membre: M. Thomas Chan (Hong Kong, Chine)
Suppléant: M. Mathias Francke (Chili)Le Conseil général a pris note de la déclaration et est convenu de l'élection des candidats
proposés au Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC (WT/L/517).
13. Désignation des Présidents des organes de l'OMC (WT/GC/M/78, 80
6)
À la réunion du Conseil général du 10 février 2003, le Président a dit que, conformément aux
Lignes directrices pour la désignation des Présidents des organes de l'OMC adoptées par le Conseil
général en décembre 2002 (WT/L/510), il avait, avec ses deux collaborateurs, M. Bryn (Norvège) et
                                                     
6 Question traitée dans le compte rendu de la réunion du 15 mai du Conseil général sous l'intitulé
"Présidence du Comité du commerce et du développement".WT/GC/W/504
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M. Pérez del Castillo (Uruguay), mené des consultations à ce sujet, sur la base desquelles il
considérait qu'il y avait consensus sur la liste de noms ci-après:
Conseil général S.E. M. Carlos Pérez del Castillo
(Uruguay)
Organe de règlement des différends S.E. M. Shotaro Oshima
(Japon)
Organe d'examen des politiques
commercialesS.E. Mme Mary Whelan
(Irlande)
Conseil du commerce des marchandises S.E. M. Milan Hovorka
(République tchèque)
Conseil du commerce des servicesS.E. M. Ousmane Camara
(Sénégal)
Conseil des ADPIC S.E. M. Vanu Gopala Menon
(Singapour)
Comité du commerce et de l'environnement S.E. M. Peter Br ňo
(République slovaque)
Comité du commerce et du développement S.E. M. Mohamed Saleck Ould Mohamed Lemine
(Mauritanie)
Comité des restrictions appliquées à des
fins de balance des paiementsS.E. M. Manzoor Ahmad
(Pakistan)
Comité des accords commerciaux
régionauxS.E. M. Jaynarain Meetoo
(Maurice)
Comité du budget, des finances et de
l'administrationM. Joshua C.K. Law (Hong Kong, Chine)
Groupe de travail des liens entre commerce
et investissementS.E. M. Luiz Felipe De Seixas Corrêa
(Brésil)
Groupe de travail de l'interaction du
commerce et de la politique de la
concurrenceM. Frédéric Jenny
(France)
Groupe de travail de la transparence des
marchés publicsS.E. M. Ronald Saborío Soto
(Costa Rica)
Groupe de travail du commerce et du
transfert de technologieS.E. M. Stefán Haukur Jóhanesson
(Islande)
Groupe de travail du commerce, de la dette
et des financesS.E. M. Hernando José Gómez
(Colombie)WT/GC/W/504
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Le Conseil général a pris note de la déclaration et du consensus sur la liste des noms.
Le Président a pris la parole.Le Conseil général a pris note de la déclaration.À la réunion du Conseil général du 15 mai 2003, le Président a dit qu'il croyait savoir que
S.E. M. Ould Mohamed Lemine (Mauritanie), qui avait été désigné pour assurer la présidence du
Comité du commerce et du développement, n'était malheureusement pas en mesure d'assumer cette
fonction pour le moment.  De ce fait, et à la suite des consultations qu'il avait menées avec les
délégations, il a informé le Conseil général qu'un consensus s'était dégagé sur la nomination de
S.E. M. Habib Mansour (Tunisie) à ce poste.  Il croyait savoir que l'élection formelle de M. Mansourferait l'objet du premier point de l'ordre du jour de la réunion suivante du CCD, qui était prévue pour
le 22 mai.
Le Conseil général a pris note de la déclaration et du consensus au sujet de cette désignation.
14. Élection du Président (WT/GC/M/78)
À la réunion du Conseil général du 10 février 2003, le Président, en sa qualité de Président
sortant du Conseil général, a fait une brève déclaration.
Le Conseil général a ensuite élu à l'unanimité M. Pérez del Castillo (Uruguay) à la présidence.
Le Président nouvellement élu a pris la parole.
Le Conseil général a pris note des déclarations.
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