. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/45
4 février 2003
(03-0713)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Secretaria de Energía (Ministère de l'énergie (SE))
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point de contact DGN/SE
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Emballages et colis destinés au transport de matières radioactives
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proyecto de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-037-NUCL-2001 "Especificac iones para el diseño de embalajes y
bultos que transporten material radioactivo" (Projet de norme officielle mexicaine
PROY-NOM-037-NUCL-2001 "Spécifications pour la conception des emballages et des
colis destinés au transport de matières radioactives") – 8 pages, en espagnol
6. Teneur:   Ce projet de norme officielle mexicaine  (NOM) établit les spécifications pour la
conception des emballages et des colis dans lesquels les matières radioactives sont
transportées.  Il s'agit de faire en sorte que le confinement procuré empêche l'exposition des
travailleurs et des moyens de transport à l'intensité de rayonnement et à la contaminationradioactive, que la sous-criticité soit maintenue dans le cas des substances fissiles, et que les
températures à la surface extérieure des emballages et des colis visés ne soient pas trop
élevées.
Cette norme s'applique à la conception et à la maintenance de tous les emballages et colis
utilisés pour le transport de matières radioactives dans le pays.
Cette norme officielle mexicaine correspond en partie aux recommandations de l'Agence
internationale de l'énergie atomique figurant dans le document ST-1 de la Collection
Normes de sûreté:  "Règlement de transport des matières radioactives".
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protéger les personnes ainsi que l'environnement et les voies de communication en général.G/TBT/N/MEX/45
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8. Documents pertinents:   Journal officiel fédéral ( Diaro oficial de la Federación ) du
30 décembre 2002
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }60 jours après sa publication en tant quenorme (NOM) finale au Journal officiel
fédéral
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 février 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site Web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas )
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx