. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SVK/17
19 avril 2001
(01-1969)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, Administration nationale des affaires
vétérinaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Biongulés domestiques ou sauvages vivant s;  sperme, embryons et ovules de
biongulés;  viandes et produits carnés issus de biongulés;  lait et produits laitiers issus debiongulés;  peaux et os de biongulés et autres marchandises issues de ces animaux entrant
dans le commerce;  autres marchandises et articles susceptibles d'être porteurs des germes
du virus de la fièvre aphteuse.
Les produits ci-après ne sont pas visés par l'interdiction:  les conserves de viande traitées par
stérilisation, avec une valeur Fc minimale de 3,00;  les produits carnés traités à une
température minimale de 70° C pendant 30 minutes;  le lait et la crème traités par
pasteurisation et les produits laitiers fabriqués à partir de lait traité thermiquement;les produits traités thermiquement ou désinfectés d'une manière telle que l'agent de la fièvre
aphteuse est détruit;  les boyaux traités selon la méthode prescrite;  les peaux traitées selon
la méthode prescrite;  la laine traitée selon la méthode prescrite.  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   France, Grande-Bretagne,
Irlande, Pays-Bas et autres pays où la fièvre aphteuse est présente.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Mesures vétérinaires d'urgence
n° 2053/01-220 du 9 avril 2001 arrêtées par l'Administration nationale des affairesvétérinaires de la République slovaque au titre de l'article 54 de la Loi n° 337/1998 Coll. sur
les soins vétérinaires (3 pages).
5. Teneur:  Mesures de protection adoptées dans le but d'éviter l'introduction et la propagation
de la fièvre aphteuse, qui est une maladie de la Liste A de l'OIE, sur le territoire de la
République slovaque, compte tenu de sa présence en Grande-Bretagne, en Irlande,
en France et aux Pays-Bas.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Cette mesure est nécessaire pour prévenir
l'introduction de la fièvre aphteuse en  République slovaque.G/SPS/N/SVK/17
Page 2
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoo-sanitaire international de l'OIE, Chapitre 2.1.1.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Mesures vétérinaires d'urgence n° 2053/01-220 du 9 avril 2001 arrêtées par l'Administration
nationale des affaires vétérinaires de la République slovaque (en slovaque seulement).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  9 avril 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: