./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/AUS/24
5 novembre 2003
(03-5910)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:
Department of Transport and Regional Service/Vehicle Safety Standards  (Département des
transports et des services régionaux / normes de sécurité des véhicules)111 Alinga Street Canberra City, ACT  2600
Téléphone: (02) 6274 7111
Téléfax: (02) 6274  7714
Courrier électronique: Allan.Jonas@dotars.gov.au
Site Web: http://www.dotars.gov.au/
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Spécification des prescriptions concernant les appareils indicateurs de vitesse applicables à
toutes les catégories de véhicules à l'exception des remorques.  Le nouveau règlement
technique proposé aligne les prescriptions de fabrication pertinentes en vigueur en Australie
sur celles du règlement n° 39 de la Commission économique pour l'Europe desNations Unies (CEE-ONU).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Australian Design Rule 18/03:
Instrumentation (draft)  (Règle de conception australienne 18/03:  instruments (projet))
- 12 pages, en anglais
6. Teneur:   Actualisation de la Règle de conception australienne 18 (instruments des
véhicules à moteur).  La Règle de conception australienne 18 actuelle énonce des
prescriptions détaillées pour l'emplacement des indicateurs visuels, y compris les voyants
d'avertissement, les témoins et les indicateurs de vitesse, ainsi que des prescriptions
techniques pour les compteurs kilométriques/indicateurs de vitesse.
La règle révisée proposée assure la compatibilité des prescriptions des indicateurs de vitesse
avec celles du Règlement n° 39 de la Commission économique pour l'Europe (CEE).
http://www.dotars.gov.au/transreg/str_design_rule18.htmG/TBT/N/AUS/24
Page 2
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   La
révision de la Règle de conception australienne 18 procède d'une révision générale de
l'ensemble des Règles de conception australiennes visant à établir si elle demeure efficace
dans sa forme actuelle, et dans le cas contraire, à examiner les améliorations possibles, y
compris son harmonisation avec des normes internationales telles que le Règlement n° 39 dela CEE.
L'objectif fondamental de cette règle est de protéger la santé et la sécurité humaines.  Le lien
de cause à effet entre la vitesse excessive et les accidents de la route est indéniable.  Des
indicateurs de vitesse précis et installés dans les règles sont nécessaires afin que les
conducteurs puissent adapter leur vitesse en fonction des limitations indiquées, voire
conduire à une vitesse inférieure à ces limitations lorsque les circonstances l'exigent,
réduisant ainsi le risque d'accident lié à la vitesse.
8. Documents pertinents:
Australian Design Rule 18/03:  Instrumentation (draft)  (Règle de conception
australienne 18/03: instruments (projet))
Regulation Impact Statement for Standards for Instrumentation  (Exposé d'impact
réglementaire des normes sur les instruments - septembre 2003)
Motor Vehicle Standards Act (1989)  (Loi de 1989 relative aux normes applicables aux
véhicules à moteur)
http://www.dotars.gov.au/transreg/str_design_rule18.htm
9. Date projetée pour l'adoption:  Mars 2004
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2005 (objet de négociation)
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 novembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.dotars.gov.au/transreg/str_design_rule18.htm
Prière d'envoyer les observations directement à l'adresse ci-après:
Allan.Jonas@dotars.gov.au