. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/845 
23 janvier 2004 
 (04-0222) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture des États-Unis, Service de la 
sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits du bœuf 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Meat Produced by Advanced 
Meat/Bone Separation Machinery and Meat  Recovery (AMR) Systems (Docket 
No. 03-038IF)  (Viande obtenue avec des séparatrices viande/os et des systèmes de 
récupération de la viande perfectionnés (AMR ) (Dossier de consultation n°03-038IF)) – 
Disponible en anglais, 67 pages 
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de  l'inspection des aliments (FSIS) publie la 
règle finale provisoire notifiée concernant la viande obtenue avec des systèmes de 
récupération de la viande perfectionnés (AMR) en  tant que mesure de prophylaxie destinée 
en partie à prévenir l'exposition des personn es à l'agent de l'encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB).  L'objet de cette mesure est de faire en sorte que les systèmes AMR ne 
constituent pas un moyen d'introduire des tissus du système nerveux central dans un 
produit étiqueté " meat " (viande).  À côté des dispositions en rapport avec l'ESB, le FSIS 
retouche les restrictions concernant les matiè res osseuses solides et la moelle osseuse pour 
les produits de l'élevage.  La règle notifiée indique les critères en application desquels le FSIS établira que des produits AMR peuvent être désignés comme viande et ne font donc pas l'objet d'une falsification ou d'un faux é tiquetage.  Enfin, le FSIS demande que les 
établissements inspectés par les instances fédé rales transformant les carcasses ou parties de 
bovins élaborent, mettent en application et conservent des procédures écrites pour 
l'enlèvement, la mise à l'écart et l'élimina tion des matériels à risques spécifiés, y compris 
les produits non conformes obtenus avec des sy stèmes de récupération de la viande de 
bœuf perfectionnés (AMR).  Les établissements devront incorporer ces procédures dans leurs plans HACCP ou dans leurs procédur es normalisées en matière d'hygiène (SOP) ou 
autres programmes préalables.  Il sera exig é des pays exportateurs qu'ils adoptent ces 
mesures ou des mesures équivalentes lors de la production de produits  du bœuf dans les 
établissements certifiés pour l'exportation aux États-Unis.  Le FSIS publie ce document en tant que règle finale provisoire par suite de la découverte aux États-Unis d'une vache sur 
laquelle les tests de dépistage de l'ESB ont donné des résultats positifs G/SPS/N/USA/845 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, chapitre 2.3.13 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Consultation et formulation d'observations:  http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/rdad/FRPubs/03-038IF.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   12 janvier 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   12 janvier 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  12 avril 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Observations à adresser à:  FSIS Docket Clerk, Docket 03-038IF, Room 102 Cotton Annex, 300 12th Street
 S.W., Washington, D.C. 20250-3700 (États-Unis d'Amérique) 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, US Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC  20250 Téléphone:   (202) 720-4051 
Téléfax:   (202) 690-0677 Courrier électronique:  julie.morin@fas.usda.gov