. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/125
8 février 2002
(02-0644)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pirimicarbe et ses métabolites (ICS:65.100)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1306-pirimicarbe) (pages 317-320)
5. Teneur:  L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a
récemment approuvé une demande de modifica tion de l’homologation du pirimicarbe afin
de permettre son utilisation pour lutter contre les divers insectes sur le céleri et les épinards.
La présente modification proposée au Règlement établirait des LMR pour le pirimicarbe, etses métabolites, résultant de cette utilisation dans le céleri et les épinards de manière à
permettre la vente d’aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé que des LMR de
0,2 p.p.m. pour le pirimicarbe, et ses métabolites, dans les épinards, et de 0,1 p.p.m. dans le
céleri ne poseraient pas de risque inacceptable pour la santé de la population.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Codex a
établi pour le céleri un seuil de tolérance de 1,0 p.p.m. pour les résidus du pyrimicarbe et ses
métabolites ( N,N-diméthylcarbamate) de (formyl diméthylamino-2 diméthyl-5,6
pyrimidinyle-4) et ( N,N-diméthylcarbamate) de (méthylamino-2 diméthyl-5,6 pyrimidinyle-
4) et de 0,5 p.p.m. pour les épinards.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 2 février 2002 (Disponible en anglais et en français)
9. Date projetée pour l’adoption:  Non citée.G/SPS/N/CAN/125
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10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non citée.
11. Date limite pour la présentation des observations:  18 avril 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Vous pouvez télécharger la
version électronique de ce document à: http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13605.pdf .