. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CRI/27
28 juin 2002
(02-3629)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COSTA RICA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service de la protection
phytosanitaire
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Graines de melon et de pastèque , de semence (position tarifaire 1209 99)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays exportateurs de graines de melon
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Establece requisitos para la
importación de envíos comerciales y no comerciales (investigación) de semilla de melón ysandía  (Établissement de prescriptions régissant l'importation d'expéditions commerciales
ou non commerciales (recherche) de graines de melon et de pastèque)
6. Teneur:   Établissement de règles phytosanitaires concernant l'autorisation de l'admission des
graines de melon et de pastèque  au Costa Rica, à des fins de prévention de la contamination
par une bactérie, la tache bactérienne de la pastèque ( watermelon fruit blotch )
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:   Mesure phytosanitaire SFE/05-02 relative à la prévention de la contamination par la
bactérie appelée tache bactérienne du fruit de la pastèque et du melon ( Acidovorax avenae
subsp. Citrulli )
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Mesure phytosanitaire SFE/05-02 relative à la prévention de la contamination par la bactérie
appelée tache bactérienne du fruit de la pastèque et du melon ( Acidovorax avenae  subsp.
Citrulli ), remplaçant la mesure phytosanitaire D 02-01 du Service de la protection
phytosanitaireG/SPS/N/CRI/27
Page 2
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Entrée en vigueur
immédiate
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information national:
Ministerio de Agricultura y Ganadería
Servicio de Protección Fitosanitaria del Estado
Centro de Información y Notificación Fitosanitaria y Zoosanitaria
Apartado Postal 10094-1000
San José (Costa Rica)
Téléphone:  (506) 260 83 00 (Poste 2090)
Téléfax:  (506) 260 83 01
Courrier électronique:  notificaciones@protecnet.go.cr