ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/IDB/W/5
16 mars 2000
(00-1082)
Comité de l'accès aux marchés
EXAMEN DE LA BDI ET DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE
TECHNIQUE LIÉES À LA BDI
Note du Secrétariat
A. INTRODUCTION
1. La présente note a pour objet de fournir des renseignements factuels pour aider les Membres
dans leur examen du fonctionnement de la Base de données intégrée (BDI) et des activités d'assistance
technique liées à la BDI, conformément au paragra phe 19 du document sur la politique de diffusion de
la BDI (Diffusion de la Base de données intégrée, G/MA/IDB/3 du 1er juin 1999).
2. Il est indiqué ce qui suit au paragraphe 19 du document sur la diffusion de la BDI:  "Étant
donné la nécessité d'assurer la participation la plus large possible des Membres à la BDI et le plein
respect de la Décision du Conseil général du 16 juillet 1997 (WT/L/225), sur la communication de
renseignements pour la BDI, les Membres sont convenus que le Comité de l'accès aux marchés
procéderait, avant le 1er juin 2000, à un examen du fonctionnement de la BDI et des activités
d'assistance technique liées à la BDI.  Si, au moment de l'examen, la participation des Membres à la
BDI est très inférieure au niveau de participation actuel, l'accès aux données de la BDI sera
temporairement suspendu, jusqu'à ce qu'il y ait à nouveau une participation adéquate, à moins que
d'autres mesures jugées appropriées par les Membres ne soient convenues."
3. La présente note reprend les renseignements figurant dans la documentation sur l'état des
communications destinés à la BDI au 21 juin 1999 (G/MA/IDB/2/Rev.5) et au 8 mars 2000
(G/MA/IDB/2/Rev.7), complétés par des renseignements provenant des dossiers administratifs de laBDI.  Elle se compose de deux parties.  La première, qui porte sur le fonctionnement de la BDI, traite
essentiellement de la participation à celle-ci et fait brièvement référence aux questions concernant le
respect des dates limites prévues pour la présentation des communications et la qualité.  La seconde
décrit les activités d'assistance technique liées à la BDI depuis le début de la politique en la matière
jusqu'au mois de juin 1999, et de juillet 1999 à février 2000.
B. F
ONCTIONNEMENT DE LA BDI
Participation
4. En juin 1999, 59 Membres avaient communiqué des renseignements pour la BDI
conformément à la Décision du Conseil général du 16 juillet 1997 (document WT/L/225).  Au10 mars 2000, dix autres Membres avaient communiqué des renseignements, ce qui porte laG/MA/IDB/W/5
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participation totale1 à la BDI à 69 Membres sur les 119 au total2 qui sont tenus de donner suite à la
Décision du Conseil.
5. Le tableau 1 indique la situation au 10 mars 2000 en ce qui concerne les renseignements
destinés à la BDI communiqués par les Membres.  Numériquement, 58 pour cent de l'ensemble des
Membres ont satisfait aux prescriptions en matière de notification concernant la BDI.  Toutefois,lorsque la valeur des importations des Membres ayant communiqué des renseignements est prise en
considération, ces importations représentent 95 pour cent de la valeur de celles de l'ensemble des
Membres.  Les 50 Membres qui n'ont pas encore communiqué de renseignements pour la BDI
contribuent pour 5 pour cent aux importations totales de l'ensemble des Membres.  Il convient de
noter que 49 de ces pays sont des Membres en développement, dont 22 sont classés parmi les pays les
moins avancés, et qu'un pays est une économie en transition.
6. L'assistance technique est la principale activité du Secrétariat visant à accroître la
participation.  Toutefois, le personnel chargé de la BDI s'efforce également d'établir des contacts
informels avec les délégations à l'occasion des séminaires qui sont organisés à Genève,
principalement pour suivre les problèmes de traitement, mais aussi pour encourager la participation.
Il convient également de rappeler que les Membres sont invités à indiquer si les informations tarifaires
communiquées à d'autres divisions de l'OMC pourraient être utilisées pour la BDI.
Respect des dates limites prévues pour la présentation des communications
7. Ainsi qu'il est indiqué dans le document G/MA/IDB/Rev.1/Add.1 du 4 décembre 1997, les
dates limites pour communiquer les données tarifaires sont le 30 mars de l'année en cours et, pour lesimportations, le 30 septembre de l'année précédente.  Il est actuellement demandé aux Membres de
communiquer des informations tarifaires pour 1996-1999 et des statistiques d'importation pour
1996-1998.
8. Le tableau 2 indique l'état des communications présentées par les 69 Membres qui participent
actuellement à la BDI.  Les noms des Membres qui sont de nouveaux participants depuis juin 1999 y
apparaissent en caractères gras.  Il ressort également ce qui suit du tableau 2:
- 14 Membres ont bien respecté les dates limites susmentionnées, c'est-à-dire qu'ils ont
communiqué des données tarifaires et des statistiques d'importation pour toutes les
années;
- 24 Membres ont communiqué des données tarifaires et des statistiques d'importation
pour au moins trois années;
- huit Membres ont communiqué des données tarifaires et des statistiques d'importation
pour une ou deux années;
- trois Membres ont communiqué des données tarifaires et/ou des statistiques
d'importation pour différentes périodes;
                                                     
1 Il convient de noter que les communications non officielles de quatre Membres ainsi que les
renseignements communiqués par deux pays en voie d'accession ne sont pas compris dans les chiffresconcernant la participation.
2 Les États membres de l'Union européenne comptent pour un, et la Suisse et le Liechtenstein comptent
également pour un.G/MA/IDB/W/5
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- 14 Membres n'ont communiqué que des statistiques d'importation;  et
- six Membres n'ont communiqué que des informations tarifaires.
Qualité des données
9. Au cours de l'année civile 1999, le Secrétariat a reçu, aux fins de traitement, 85 fichiers sur
les importations, 90 sur les droits de douane et 75 sur les désignations des produits.  Certaines de ces
informations n'ont pas été retenues après vérification préliminaire, parce qu'elles n'étaient pas valables
(par exemple, statistiques d'importation communiquées dans une nomenclature autre que celle du
Système harmonisé), parce qu'elles étaient incomplètes, ou parce que, pour des raisons techniques
(par exemple, bandes illisibles), elles ne pouvaient pas être traitées.  Dans ces cas, le Secrétariat apour pratique de demander au Membre qu'il fournisse des éclaircissements ou des fichiers de
remplacement avant que le traitement ne se poursuive.
10. Ainsi, sur les communications susmentionnées, seuls 45 fichiers sur les importations, 75 sur
les droits de douane et 62 sur les désignations des produits ont pu être traités et incorporés dans laBDI.  Les 68 fichiers restants qui sont en suspens (27 pour cent du nombre total de fichiers reçus) font
l'objet d'une correspondance avec des Membres de l'OMC.  Le graphique ci-après illustre ce
problème.
Situation en ce qui concerne le traitement:  fichiers de
la BDI notifiés en 1999
0102030405060708090100
Importations Droits de douane Désignation
des produitsNombre
En suspens jusqu'à ce que les
Membres fassent parvenir une
communicatio n
Traités
Source:  Dossiers administratifs de la BDI.G/MA/IDB/W/5
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C. ACTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉES À LA BDI
11. Les activités d'assistance technique liées à la Base de données intégrée (BDI) ont débuté en
avril 1998, à la suite de l'adoption par le Comité de l'accès aux marchés du document intitulé
"Programme d'assistance technique concerna nt la BDI" (G/MA/ID B/W/3/Rev.1, daté du
11 mars 1998).
12. La première année, c'est-à-dire jusqu'à la réunion du 11 juin 1999 du Comité de l'accès aux
marchés, 13 missions d'assistance technique li ées à la BDI ont été organisées, à savoir:
- huit séminaires régionaux portant sur diverses questions, dont la BDI (quatre en
Afrique, deux en Asie, un en Amérique centrale et un dans les Caraïbes), au cours
desquels une demi-journée ou un jour entier ont été consacrés à la présentation de la
BDI;
- un séminaire régional portant exclusivement sur la BDI destiné à 18 pays de l'APEC;
- une mission d'assistance technique nationale au Venezuela;  et
- trois missions de suivi de l'utilisation du logiciel d'entrée de données élaboré
conjointement avec le secrétariat du SIECA et la Banque interaméricaine de
développement.
13. De juin 1999 à février 2000, dix autres missions d'assistance technique liées à la BDI ont été
organisées, à savoir:
- deux séminaires régionaux portant sur diverses questions (organisés l'un et l'autre en
Afrique), au cours desquels une demi-journée ou un jour entier ont été consacrés à la
présentation de la BDI;
- un séminaire régional portant exclusivement sur la BDI destiné à dix pays de
l'ANASE;
- quatre missions d'assistance technique nationales (Argentine, Guatemala, Mali et
Togo);  et
- trois missions pour présenter aux pays membres de la Zone de libre-échange des
Amériques (ZLEA) le logiciel d'entrée de données élaboré conjointement avec le
secrétariat du SIECA et la Banque interaméricaine de développement.  Deux de ces
missions ont été effectuées en même temps que les missions nationales en Argentine
et au Guatemala.  La troisième mission du secrétariat du SIECA s'est rendue au Pérou.
14. Les missions d'assistance technique nationales et régionales ont beaucoup contribué à
améliorer la participation à la BDI et à élargir le champ des informations.  Par exemple:
- le séminaire organisé en Malaisie a donné lieu à huit nouvelles communications;
- sept des dix pays qui participaient au séminaire organisé en Thaïlande ont
communiqué des renseignements.  Les trois autres sont des pays accédants;  et
- toutes les missions d'assistance technique nationales, sauf une, ont donné lieu à des
communications destinées à la BDI, qui ont été présentées soit directement auG/MA/IDB/W/5
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fonctionnaire chargé de la BDI lors de la mission soit peu de temps après celle-ci, y
compris de la part de deux Membres d'Afrique comptant parmi les pays les moins
avancés.  L'exception concernait un Membre qui avait déjà communiqué des données,
mais dont les besoins en matière d'assistance se limitaient principalement à la
compétence technique nécessaire pour améliorer la qualité des données.
15. Outre l'assistance technique qu'il dispense à l'extérieur, le personnel chargé de la BDI
participe également aux stages de politique commerciale de l'OMC destinés aux pays en
développement, qui ont lieu trois fois par an, et à d'autres stages de politique commerciale de courte
durée de l'OMC qui sont parfois organisés.
16. Ainsi qu'il ressort du tableau 1, 50 Membres n'ont pas encore satisfait aux prescriptions
concernant les communications destinées à la BDI.  Les importations de ces Membres représentent unpeu moins de 5 pour cent des importations totales des Membres de l'OMC.  Sur ces 50 Membres, plus
de la moitié (30) se trouvent en Afrique et 19 sont classés parmi les pays les moins avancés (PMA)
par les Nations Unies.
17. Cinq demandes officielles d'assistance technique sont actuellement à l'examen.  L'une d'elles
concerne un séminaire régional qui se tiendra en Namibie au milieu de 2000.  La participation à ceséminaire n'a pas été arrêtée, mais il est censé s'adresser au plus grand nombre possible de pays
d'Afrique qui n'ont pas communiqué de renseignemen ts.  Les quatre autres font suite à des demandes
émanant de la Barbade, du Congo, de la Côte d'Ivoire et du Qatar.  La mission à la Barbade est prévue
pour le début d'avril et les trois autres auront lieu après aussitôt que possible.  Au vu de l'expérience
passée, on peut s'attendre à ce que ces séminaires contribuent également à améliorer encore laparticipation des Membres à la BDI.G/MA/IDB/W/5
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Tableau 1
Base de données intégrée – Situation en ce qui concerne les renseignements communiqués
par les Membres de l'OMC au 10 mars 2000
Membres ayant communiqué des renseignements
(69 au total)Membres n'ayant pas de renseignements
(50 au total)
Afrique du Sud Angola
Argentine Antigua-et-Barbuda
Australie Bangladesh
Bahreïn Belize
Barbade Bénin
Bolivie Botswana
Brésil Burkina Faso
Brunéi Darussalam Burundi
Bulgarie Cameroun
Canada Congo
Chili Côte d'Ivoire
Chypre Djibouti
Colombie Émirats arabes unis
Corée, Rép. de Fidji
Costa Rica Gabon
Cuba Gambie
Dominique Ghana
Égypte Guinée
El Salvador Guinée-Bissau
Équateur Guyana
Estonie Haïti
États-Unis Îles Salomon
Grenade Israël
Guatemala Kenya
Honduras Koweït
Hong Kong, Chine Lesotho
Hongrie Malawi
Inde Mozambique
Indonésie Niger
Islande Nigéria
Jamaïque Ouganda
Japon Papouasie-Nouvelle-Guinée
Lettonie Pologne
Macao, Chine Qatar
Madagascar République centrafricaine
Malaisie République démocratique du Congo
Maldives République dominicaine
Mali République kirghize
Malte Rwanda
Maroc Saint-Kitts-et-Nevis
Maurice Saint-Vincent-et-les Grenadines
Mauritanie Sainte-LucieG/MA/IDB/W/5
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Membres ayant communiqué des renseignements
(69 au total)Membres n'ayant pas de renseignements
(50 au total)
Mexique Sénégal
Mongolie Sierra Leone
Myanmar Sri Lanka
Namibie Suriname
Nicaragua Swaziland
Norvège Tanzanie, République-Unie de
Nouvelle-Zélande Tchad
Pakistan Zimbabwe
Panama
Paraguay
Pérou
Philippines
République slovaque
République tchèque
Roumanie
Singapour
Slovénie
Suissea
Thaïlande
Togo
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turquie
Union européenne
Uruguay
Venezuela
Zambie
a Liechtenstein compris.
Note: Non compris les communications non officielles de quatre Membres et les communications de deux
pays accédants.G/MA/IDB/W/5
Page 8Tableau 2
État des communications destinées à la BDI sur PC au 8 mars 2000
Membres de l'OMC (69 Membres)
Membre Année Importations Droits actuels
Consolidés AppliquésDésignation des
produitsCorrélations
nationalesAutres
référencesDate de la
communicationCommentaires
1996 Oui Non Non Non Non Non 05.06.98 Afrique du Sud
1997 Oui Non Non Non Non Non 05.06.98
1996 Oui Non Oui Oui Oui Non 06.01.99/05.03.99
1997 Oui Non Oui Oui Non Non 12.02.99/05.03.99 2ème communicationArgentine
1998 Oui Non Oui Oui Non Non 07.10.98/06.01.99
1996 Oui Non Oui Oui Oui Oui 16.06.98/19.06.98 2ème communication
1997 Oui Non Oui Oui Oui Oui 25.03.98/16.06.98 2ème communication
1998 Oui Non Oui Oui Oui Non 25.03.98/ 15.10.99Australie
1999 --- Oui Oui Oui Oui Non 11.01.99
1996 Oui3Non Non Non Non Oui 02.09.99
1997 Oui Non Non Non Non Oui 02.09.99Bahreïn
1998 Oui1Non Non Non Non Non 02.09.99
1996 Oui Non Non Non Non Oui 17.06.99
1997 Oui Non Non Non Non Oui 17.06.99
1998 Oui Non Non Non Non Oui 17.06.99Barbade
1999 --- Non Oui Oui Non Non 17.06.99
1996 Oui1Non Non Non Non Non 20.01.99
1997 Oui1Non Non Non Non Non 20.01.99Bolivie
1998 --- Non Oui Oui Non Non 20.01.99
1997 Oui1Oui Non Non Non Non 08.07.99/30.11.99
1998 Oui1Oui Oui Oui Non Oui 08.07.99/30.11.99Brésil
1999 --- Oui Non Non Non Non 08.07.99
Brunéi Darussalam 1996 --- Non Oui Oui Non Non 14.06.99
1997 Non Non Oui Oui Non Non 22.10.98
1998 --- Non Oui Oui Non Non 23.10.98Bulgarie
1999 --- Non Oui Oui Non Non 19.04.99G/MA/IDB/W/5
Page 9Membre Année Importations Droits actuels
Consolidés AppliquésDésignation des
produitsCorrélations
nationalesAutres
référencesDate de la
communicationCommentaires
1996 Oui Non Oui Oui Oui Oui 10.12.97/04.03.98
1997 Oui Non Oui Oui Non Oui 10.12.97/25.09.98
1998 Oui Non Oui Oui Non Oui 23.03.98/22.03.99Canada
1999 --- Non Oui Oui Non Oui 22.03.99
1996 Oui Oui Oui Oui Non Oui 14.08.98
1997 Oui Oui Oui Oui Non Oui 14.08.98/ 07.01.00 2ème communication
1998 Oui Non Oui Oui Non Non 17.08.99/07.01.00 2ème communicationChili
1999 --- Non Oui Oui Non Non 17.08.99
1996 Oui Non Oui  Oui Non Oui 31.03.98
1997 Oui Non Oui Oui Non Oui 31.03.98Chypre
1998 --- Non Oui Oui Non Non 31.03.98
1996 Oui Non Oui Oui Non Oui 04.02.98
1997 Oui Non Oui Oui Non Oui 04.02.98Colombie
1998 Oui Non Oui Oui Non Non 19.06.98/ 10.07.99
1996 Oui Oui Oui Oui Non Oui 02.12.97
1997 Oui Oui Oui Oui Non Oui 21.04.98
1998 Oui Oui Oui Oui Non Non 21.04.98/ 11.06.99Corée, Rép. de
1999 --- Oui Oui Oui Non Oui 11.06.99
1996 Oui1Non Non Non Non Oui 30.10.98
1997 Oui Oui Oui Oui Non Oui 27.10.98/08.04.99
1998 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 04.05.99/ 08.10.99Costa Rica
1999 --- Oui Oui Oui Oui Oui 04.05.99
1996 Oui3Non Oui Non Non Non 09.03.99/ 30.06.99
1997 Oui3Non Oui Non Non Non 30.06.99/26.10.99Cuba
1998 Non Non Oui Non Non Non 26.10.99
1996 Oui Non Oui Oui Non Oui 11.05.99/ 09.02.00 2ème communication
1997 Oui Non Oui Oui Non Oui 11.05.99/ 09.02.00 2ème communicationDominique
1998 --- Non Oui Oui Non Non 29.04.99/ 09.02.00 2ème communicationG/MA/IDB/W/5
Page 10Membre Année Importations Droits actuels
Consolidés AppliquésDésignation des
produitsCorrélations
nationalesAutres
référencesDate de la
communicationCommentaires
1997 Non Oui Non Oui Non Non 06.04.98/26.05.98 Égypte
1998 --- Non Oui Oui Non Non 22.12.98
1996 Oui1Non Oui Oui Non Oui 22.02.00
1997 Oui1Non Oui Oui Non Oui 22.02.00El Salvador
1998 Oui1Non Oui Oui Non Oui 22.02.00
1996 Oui Non Oui Non Non Non 02.07.99/03.07.99
1997 Oui Non Oui Non Non Oui 04.11.98/ 03.07.99
1998 --- Non Oui Non Non Non 03.07.99Équateur
1999 --- Non Oui Non Non Non 03.07.99
1996 Oui ---2Oui Oui Oui Non 28.01.98/30.09.98
1997 Oui ---2Oui Oui Non Oui 30.09.98Estonie
1998 Oui ---2Oui Oui Non Oui 29.05.98/ 20.09.99
1996 Oui Non Oui Non Oui Oui 02.12.97
1997 Oui Non Oui Oui Oui Oui 02.12.97/29.09.98
1998 --- Non Oui Oui Non Non 30.03.98États-Unis
1999 --- Non Oui Oui Non Oui 15.03.99
1996 Oui1Non Non Non Non Non 03.02.99 Grenade
1997 Oui1Non Non Non Non Non 03.02.99
1996 Oui Non Oui Oui Non Non 17.09.98/05.12.98
1997 Oui Non Oui Oui Non Non 17.09.98/05.12.98
1998 Oui Non Oui Oui Non Oui 05.12.98/ 26.10.99Guatemala
1999 --- Non Oui Oui Non Non 17.09.98/ 26.10.99
1996 Oui Non Non Oui Non Non 12.02.98/18.05.98 Honduras
1997 Oui1Oui Oui Oui Non Non 12.02.98/18.05.98
1996 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 23.12.97
1997 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 23.12.97/30.09.98
1998 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 30.03.99/ 25.08.99Hong Kong, Chine
1999 --- Oui Oui Oui Oui Oui 30.03.99G/MA/IDB/W/5
Page 11Membre Année Importations Droits actuels
Consolidés AppliquésDésignation des
produitsCorrélations
nationalesAutres
référencesDate de la
communicationCommentaires
1996 Oui Non Oui Oui Non Oui 08.06.98
1997 Oui Non Oui Non Non Non 08.06.98/10.06.98
1998 Oui Non Oui Non Non Non 08.06.98/ 22.06.99Hongrie
1999 --- Non Oui Non Non Non 22.06.99
96/97 Oui Oui Oui Non Non Non 10.12.97/ 15.09.99 Inde
97/98 --- Non Oui Non Non Non 15.09.99
1996 Oui Non Oui1 Oui Non Oui 02.03.98
1997 Oui Non Oui1Oui Non Oui 02.07.98Indonésie
1998 Oui Non Oui Oui Non Non114.06.99/20.10.99
1996 Oui Non Non Non Non Non 14.08.98
1997 Oui Non Non Non Non Non 26.08.98Islande
1998 Oui Non Oui Oui Non Oui 22.09.98/21.05.99
Jamaïque 1999 --- Non Oui Oui Non Non 21.04.99
1996 Oui Oui Oui Oui Oui Non 24.03.98
1997 Oui Oui Oui Oui Oui Non 24.03.98/21.08.98
1998 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 21.08.98/ 15.09.99Japon
1999 --- --- Oui Oui Oui Non 15.09.99
1997 Oui ---2Non Non Non Oui 01.03.99
1998 Oui ---2Oui Non Non Oui 01.03.99/ 06.08.99Lettonie
1999 --- Oui Oui Non Non Oui 01.03.99
1996 Oui Non Oui Non Non Non 11.06.97
1997 Oui Non Oui Non Non Non 22.04.98Macao, Chine
1998 Oui Non Non Non Non Oui 15.07.99G/MA/IDB/W/5
Page 12Membre Année Importations Droits actuels
Consolidés AppliquésDésignation des
produitsCorrélations
nationalesAutres
référencesDate de la
communicationCommentaires
1996 Oui1Non Oui Oui Non Non 03.12.99/09.02.00 3ème communication
1997 Oui Non Oui Oui Non Non 17.02.99/ 26.07.99Madagascar
1998 Oui Non Oui Oui Non Non 03.12.99/09.02.00 3ème communication
1996 Oui Non Non Oui Non Oui 03.12.98 Malaisie
1997 Oui Non Non Oui Non Oui 03.12.98
1996 Oui Non Non Oui Non Oui 18.02.99 Descriptions
extraites du fichierdes importationsMaldives
1997 Oui Non Non Oui Non Oui 18.02.99 Descriptions
extraites du fichierdes importations
1996 Oui Non Oui Oui Non Non 22.12.99
1997 Oui Non Oui Oui Non Non 22.12.99
1998 Oui Non Oui Oui Non Non 22.12.99Mali
1999 --- Non Oui Oui Non Non 22.12.99
1996 Oui Oui Oui Oui Non Non 23/30.01.98
1997 Oui Oui Oui Oui Non Non 23.01.98
1998 Oui Oui Oui Oui Non Non 30.03.98 /15.07.99Malte
1999 --- Oui Oui Oui Non Non 29.03.99
1996 Oui Non Non Non Non Oui 03.12.97 Maroc
1997 Oui Non Oui Oui Non Non 04.12.98/05.01.99
1996 Oui1Non Oui1Oui1Non Non 08.05.98 Maurice
1997 Oui1Non Oui1Oui1Non Non 08.05.98
Mauritanie 1997 Oui1Non Non Non Non Non 03.12.98
1996 Oui Non Non Non Non Oui 30.04.99
1997 Oui Non Non Non Non Oui 30.04.99Mexique
1998 --- Non Oui Oui Non Oui 30.04.99
Mongolie 1997 Oui1Non Non Non Non Non 09.02.99
Myanmar 1996 Non Non Oui Oui Non Non 14.06.99G/MA/IDB/W/5
Page 13Membre Année Importations Droits actuels
Consolidés AppliquésDésignation des
produitsCorrélations
nationalesAutres
référencesDate de la
communicationCommentaires
1996 Oui1Non Non Oui Non Non 25.06.99
1997 Oui Non Non Oui Non Non 25.06.99Namibie
1998 Oui Non Non Oui Non Non 25.06.99
1996 Oui Non Oui Oui Non Non 01.12.98
1997 Oui Non Oui Oui Non Non 01.12.98Nicaragua
1998 --- Non Oui Oui Non Non 01.12.98
1996 Oui Oui Oui Oui Non Non 23.01.98
1997 Oui Oui Oui Oui Non Non 23.01.98/10.12.98
1998 --- Oui Oui Oui Non Non 01.05.98
1999 --- Oui Oui Oui Non Non 16.03.99Norvège
2000 --- Oui Oui Oui Oui Non 07.03.00
1996 Oui Non Non Non Non Non 20.11.97
1997 Oui Non Oui Oui Non Non 10.07.98/21.10.98
1998 Oui1Non Oui Oui Non Non 10.07.98/ 26.07.99Nouvelle-Zélande
1999 --- Non Oui Oui Non Non 13.08.99
1997 Oui3Non Non Non Non Non 07.05.98 Pakistan
1998 Oui3Non Non Non Non Non 18.05.99
1996 Oui ---2Non Non Non Oui 20.07.98
1997 Oui Oui Oui Oui Non Oui 20.07.98Panama
1998 --- Oui Non Non Non Oui 20.07.98
1996 Non Non Oui Non Non Non 03.03.99
1997 Oui Non Non Non Non Non 26.07.99Paraguay
1998 Oui1Non Oui Oui Non Non 26.07.99
1996 Oui Non Non Oui Non Non 02.03.98
1997 Oui Non Non Oui Non Non 02.03.98/25.05.98Pérou
1998 Oui1Non Oui Oui Non Non 25.05.98/12.04.99G/MA/IDB/W/5
Page 14Membre Année Importations Droits actuels
Consolidés AppliquésDésignation des
produitsCorrélations
nationalesAutres
référencesDate de la
communicationCommentaires
1996 Oui Non Oui Oui Non Non 02.06.98/08.07.98
1997 Oui Oui Oui Oui Non Non 02.06.98/08.07.98
1998 Oui Oui Oui Oui Non Non 25.09.98/ 14.06.99
1999 --- Oui Oui Oui Non Non 14.06.99Philippines
2000 --- Oui Oui Oui Non Non 24.02.00
1998 --- Non Oui Oui Non Non 25.05.98
1999 --- Non Oui Oui Non Oui 09.03.99République slovaque
2000 --- Non Oui Non Non Non 29.02.00
1996 Oui Non Oui Non Non Oui 17.06.98/17.12.98
1997 Oui Non Oui Non Non Oui 17.12.98République tchèque
1998 --- Non Oui Non Non Oui 31.03.98
1997 Oui Non Non Non Non Oui 26.05.99 Roumanie
1999 --- Non Oui Non Non Oui 26.05.99
1996 Oui Oui Oui Oui Non Oui 18.09.98
1997 Oui Oui Oui Oui Non Oui 18.09.98Singapour
1998 Oui Oui Oui Oui Non Oui 18.09.98/ 30.09.99
1997 Oui1Non Non Non Non Oui 17.11.99
1998 Oui1Oui Oui Oui Non Oui 17.11.99Slovénie
1999 --- Oui Oui Oui Non Non 17.11.99
1996 Oui Non Oui Oui Non Non 05.02.97/16.07.98
1997 Oui Oui Oui Oui Non Oui 25.03.98/24.09.98
1998 Oui Oui Oui Oui Non Oui 16.09.98/ 11.08.99Suisse
1999 --- Oui Oui Non Non Oui 11.08.99/14.01.00
1996 Oui Non Non Non Non Non 12.06.98
1997 Oui Non Non Non Non Non 12.06.98
1998 Oui Non Non Non Non Oui 14.06.99Thaïlande
1999 --- Oui Oui Oui Non Oui 14.06.99G/MA/IDB/W/5
Page 15Membre Année Importations Droits actuels
Consolidés AppliquésDésignation des
produitsCorrélations
nationalesAutres
référencesDate de la
communicationCommentaires
1996 Oui Non Oui Oui Non Oui 04.05.99/ 22.12.99 2ème communication
1997 Oui Non Oui Oui Non Oui 04.05.99/ 22.12.99 2ème communication
1998 Oui Non Oui Oui Non Oui 22.12.99Togo
1999 --- Non Oui Oui Non Non 22.12.99
Trinité-et-Tobago 1997 Oui1Non Non Non Non Non 23.06.99
1996 Oui Non Non Non --- --- 19.05.99
1997 Oui Non Non Non --- --- 19.05.99Tunisie
1998 Oui1Non Non Non --- --- 19.05.99
1996 Oui Non Oui Oui Non Oui 26.08.98 3ème communication
1997 Oui Non Oui Oui Non Oui 26.08.98 3ème communicationTurquie
1998 Oui Non Oui Non Non Oui 16.09.99/11.01.00 2ème communication
1996 Oui Oui Oui Oui Non Oui 28.01.98 2ème communication
1997 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 28.01.98/15.10.98 2ème communication
1998 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 03.03.99/17.05.99
1999 --- Oui Oui Oui Oui Non 11.01.99/03.03.99Union européenne
2000 --- Oui Oui Oui Oui Non 19.01.00
1996 Oui Non Non Non Non Non 03.03.99
1997 Oui1Non Non Non Non Non 03.03.99/ 26.07.99Uruguay
1998 --- Non Oui Oui Non Non 03.03.99/ 11.06.99
1996 Oui1Non Non Non Non Non 16.10.98/29.03.99 2ème communication Venezuela
1997 Oui1Non Non Non Non Non 16.10.98/29.03.99 2ème communication
1996 Oui Non Non Non Non Non 30.07.98/16.03.99 2ème communication Zambie
1997 Oui Non Oui Oui Non Non 15.09.98/16.03.99 2ème communication
1 Communication révisée attendue.
2 Ce pays n'était pas Membre à cette date.
3 CTCI Rev.3.
Oui = information reçue.
Non = information non reçue.
--- = ne s'applique pas.
Dans la colonne "corrélations nationales", "Non" peut également indiquer que l'information n'est pas nécessaire.Les données reçues depuis la dernière version du document "État des communications destinées à la base de données intégrée" (G/ MA/IDB/2/Rev.6) apparaissent en caractères gras.G/MA/IDB/W/5
Page 16État des communications destinées à la BDI sur PC au 8 mars 2000
Pays candidats à l'accession
Droits actuels Pays candidats
à l'accessionAnnée Importations
Consolidés AppliquésDésignation des
produitsCorrélations
nationalesAutres
référencesDate de la
communicationCommentaires
1996 Oui --- Oui Oui Non Non 24.03.98
1997 Oui --- Oui Oui Non Non 24.03.98/18.05.98Chine
1998 Oui --- Non Non Non Non 21.05.99
1996 Oui --- Oui Oui Non Oui 04.08.98
1997 Oui --- Oui Oui Non Oui 19.06.98/15.02.99
1998 Oui --- Oui Oui Non Non 06.10.99/12.01.00 2ème communicationTerritoire
douanier distinctde Taiwan,
Penghu, Kinmen
et Matsu1999 --- --- Oui Oui Non Non 13.04.99
Oui = information reçue.
Non = information non reçue.--- = ne s'applique pas.
Dans la colonne "corrélations nationales", "Non" peut également indiquer que l'information n'est pas nécessaire.
Les données reçues depuis la dernière version du document "État des communications destinées à la base de données intégrée" (G/ MA/IDB/2/Rev.6) apparaissent en
caractères gras.
__________