. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/USA/53
25 septembre 2003
(03-5094)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Administration nationale de la sécurité routière (NHTSA),
DOT (52)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4.Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules automobiles (SH 8703;  domaine 43 de l'ICS)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Federal Motor Vehicle Safety
Standards;  Controls and Displays (Normes fédérales de sécurité concernant les véhicules
automobiles.  Commandes et affichages) (24 pages, en anglais)
6. Teneur:   Le texte en question propose d'actualiser la norme régissant les commandes et
affichages des véhicules automobiles et d'élargir son champs d'application.  La norme exige,
notamment, que certaines commandes, témoins et indicateurs soient identifiés par des
symboles ou une terminologie spécifiques.  Le projet de texte en question prévoit
l'utilisation obligatoire de symboles pour l'identification des commandes, témoins et
indicateurs en question, ainsi que pour des commandes, témoins et indicateurs additionnels.Il prévoit également d'étendre les exigences en matière d'affichage prévues par la norme aux
véhicules d'un poids nominal brut (PNBV) supérieur à 10 000 livres.  Enfin, le projet de
texte prévoit d'actualiser les prescriptions relatives aux commandes et aux affichages
multifonctions, afin d'adapter les exigences aux nouvelles technologies.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la vie et de la santé des personnes
8. Documents pertinents:   68 Federal Register  (FR) 55217, 23 septembre 2003;  Titre 49 du
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 571.  Publication dans le  Federal Register
après adoption
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminerG/TBT/N/USA/53
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10. Date limite pour la présentation des observations:   24 novembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: Federal Register  en ligne à l'adresse:
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/2422/ 14mar20010800/edocket.access.gpo.gov/2003/03
-24145.htm
et
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/2422/ 14mar20010800/edocket.access.gpo.gov/2003/pdf/
03-24145.pdf