ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/THA/27
15 juin 1998
(98-2435)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Thaïlande, le 3 juin 1998, la notification ci-jointe
concernant les importations ayant fait l'objet de contingents tarifaires au cours de l'année civile 1997
(tableau MA:2).G/AG/N/THA/27
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ACCES AUX MARCHES:  THAÏLANDE
PERIODE CONSIDEREE:  Année civile 1997
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsMontant du contingent tarifaire pour la
période en question (en tonnes)Importations dans les limites du contingent
au cours de la période (en tonnes)
(d'après la section I-B de la
Partie I de la Liste)(d'après la section I-B de la Partie I de
la Liste)(d'après la section I-B de la Partie I de
la Liste)
12 3 4
Fèves de soja, comestibles et non
comestibles, même concassées1201.00.1000
1201.00.900110 517,56 655 013,49
Tourteaux de fèves de soja 2304.00.0008 222 019,78 916 222,53
Maïs fourrager ex 1005.90 52 674,67 194 116,00Noix de coco, fraîches ou sèches,
même réfrigérées ou décortiquées,y compris les noix déshydratées0801.10.0106
0801.10.02072 337,56 61,24
Pommes de terre, à l'état frais ou
réfrigéré07.01 291,11 4 690,23
Riz (y compris riz paddy et riz en
brisures)10.06 240 506,11 177,44
Lait et crème de lait, concentrés ou
additionnés de sucre ou d'autres
édulcorants, en poudre, en granulésou sous d'autres formes solides,d'une teneur en poids de matièresgrasses n'excédant pas 1,5 pourcent0402.10.0007 47 222,22 55 838,00G/AG/N/THA/27
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Café, même torréfié ou décaféiné;
coques et pellicules de café;
succédanés du café contenant du
café, quelles que soient lesproportions du mélange09.01 5,06 3,96
Tabacs bruts ou non fabriqués;
feuilles de tabac24.01 6 197,00 8 379,65
Longanes, séchés 0813.40 5,67 0
Graines d'oignons 1209.91.0106 3,03 6,40
Sucres de canne ou de betterave et
saccharose chimiquement pur, àl'état solide17.01 13 250,56 4,00
Thé 09.02 602,44 89,87
Poivre, séché, même broyé ou
pulvérisé0904.11.0003
0904.12.000443,44 0,04
Oignons et échalotes, à l'état frais
ou réfrigéré, secs, même coupés enmorceaux ou en tranches ou bienbroyés ou pulvérisés, mais nonautrement préparés, mélangés0703.10.0005
0712.20.01040712.20.0200351,78 56,00
Aulx, à l'état frais ou réfrigéré,
même pulvérisés0703.20.0007
0712.90.01150712.90.012862,67 0
Soie grège 5002.00.0003 465,11 0
Café soluble et autres extraits,
essences et concentrés de café et
préparations à base de ces extraits,
essences ou concentrés ou à basede café2101.10 129,33 64,54G/AG/N/THA/27
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12 3 4
Huile de coco et ses fractions,
même raffinées, mais non
chimiquement modifiées1513.11.0008
1513.19.0005386,22 0
Coprah 1203.00.0005 796,89 0
Huile de soja et ses fractions,
même raffinées, mais nonchimiquement modifiées1507.10.0001
1507.90.00062 197,00 0
Lait et crème de lait, non
concentrés ni additionnés de sucre
ou d'autres édulcorants (y compris
les laits aromatisés)04.01
2202.902 311,33 0
Huile de palme et ses fractions,
même raffinées, mais nonchimiquement modifiées15.11
1513.21.00041513.29.00074 680,33 17 412,45
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