RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/M/19
24 mars 1998
(98-1175)
Comité du commerce et du développement
Dix-neuvième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 6 MARS 1998
Président:  S.E. M. D. Baichoo (Maurice)
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Le Comité du commerce et du développement a adopté l'ordre du jour figurant dans le
document WTO/AIR/775.  Au titre des "Autres questions", le Secrétariat a été invité à donner au
Comité les dernières informations sur le suivi de la Réunion de haut niveau sur les pays les moins
avancés.
B. ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE ET DE FORMATION DE L 'OMC QUI CONCERNENT LES
PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES
- Rapport sur les activités de coopération technique et de formation
2. Le Président a dit que le Secrétariat avait établi un rapport sur l'ensemble des activités de
coopération technique et de formation exécutées en 1997 (WT/COMTD/W/36).  Ce rapport se
présentait essentiellement sous la même forme que celui de l'année précédente, et des informations
complémentaires sur deux points particuliers figuraient dans les corrigenda 1 et 2.  Il donnait un
aperçu des divers types d'activités et de leur répartition par région.  Les tableaux annexés au document
donnaient des détails sur chaque activité.  Le rapport exposait les activités financées au moyen du
budget ordinaire de la coopération technique et de la formation ainsi que du Fonds d'affectation
spéciale de l'OMC.  La grande majorité des activités avait été financée au moyen de ressources
extrabudgétaires.
3. Le représentant de l'Inde a dit que, comme l'indiquait le rapport, l'assistance technique devait
rester fondée sur la demande et continuer de s'appuyer sur les compétences existant au Secrétariat de
l'OMC.  À propos du projet d'emploi de l'info rmatique au service du développement mentionné
pages 5 et 6 du rapport, il a demandé si l'on avait dressé l'état des infrastructures qui pouvaient servir à
l'emploi de l'informatique dans les pays en développement.  En particulier, comment ceux qui avaientplanifié le projet évaluaient-ils l'état des secteurs de l'électricité et des télécommunications dans les
pays en développement?  Il fallait procéder à une telle évaluation pour s'assurer que les pays en
développement pourraient accéder aux informations précieuses disponibles sous forme électronique et
les utiliser.  La délégation indienne était satisfaite des détails donnés page 7 sur la demande de
coopération technique dans le domaine du règlement des différends, mais elle souhaitait savoir si l'onavait évalué les ressources disponibles et utilisées au titre de l'article 27:2 du Mémorandum d'accord
sur le règlement des différends.  En raison du nombre croissant de pays en développement qui
prenaient part au processus de règlement des différends, il serait peut-être nécessaire d'accroître les
crédits budgétaires réservés à la coopération technique dans ce domaine.  L'un des moyens de
procéder à cette évaluation serait d'inviter les pays en développement Membres à exposer, au Comitédu commerce et du développement, leurs vues sur les ressources disponibles.WT/COMTD/M/19
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4. À propos des stages de politique commerciale traités à la page 15 du rapport, l'intervenant a
suggéré qu'une portion soit attribuée à chaque pays en développement.  Cela devrait être possible
puisque le nombre de stages avait augmenté et que l'enseignement était fait dans les trois langues
officielles de l'OMC.  Il faudrait en débattre au Comité du commerce et du développement afin de
présenter une proposition convenable au Comité du budg et.  Au sujet de la se ction III, la délégation
indienne supposait que les activités relatives aux investissements mentionnées page 4 faisaient suite à
des demandes précises présentées par les pays en développement Membres.  Elles devraient être sans
préjudice des travaux du Groupe de travail des liens entre commerce et investissement qui se
déroulaient au même moment, ni de leur issue.
5. Le représentant de l'Égypte a dit que sa délégation avait relevé cinq éléments positifs dans le
rapport:  l'accroissement des activités d'assistance technique;  l'accroissement des ressources
extrabudgétaires;  l'accroissement de la part de l'Afrique dans l'assistance technique fournie;l'augmentation du nombre d'Accords et d'activités de l'OMC visés par l'assistance technique;  et la
progression des activités liées à la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du
commerce des pays les moins avancés.  Ces cinq éléments traduisaient une tendance favorable dont
l'intervenant espérait qu'elle se poursuivrait.  Il avait un certain nombre de remarques particulières à
faire au sujet du rapport.  Premièrement, la délégation égyptienne doutait que le meilleur moyen defaire le bilan de l'assistance technique fût de compter le nombre d'activités entreprises.  Certaines
activités étaient modestes, d'autres importantes.  La délégation égyptienne comptait bien que de
nouvelles améliorations seraient apportées à l'élaboration du rapport afin que les délégations puissent
mieux évaluer l'assistance technique fournie.  Deuxièmement, elle avait constaté qu'un large
pourcentage de l'assistance technique avait été fourni sous forme de séminaires.  Ces séminairesétaient utiles au début pour sensibiliser les intére ssés, mais à l'avenir il faudrait mettre plutôt l'accent
sur les missions de conseils pratiques et d'assistance technique telles que l'assistance à l'élaboration
des notifications, le conseil au sujet des lois et de la législation, et le conseil sur la mise en œuvre des
divers Accords de l'OMC.
6. Troisièmement, la délégation égyptienne jugeait utiles les sessions d'information mentionnées
à la sous-section 7 de la page 8 et estimait qu'au prix d'un petit effort le Secrétariat pourrait en faire
bénéficier un plus grand nombre de délégations des pays en développement.  Ces sessions devraient
porter sur un plus grand nombre d'Accords de l'OMC et s'adresser aux missions des pays en
développement, aux nouveaux venus à l'OMC et  aux fonctionnaires débutants de l'OMC.
Quatrièmement, dans le domaine de l'informatique, la délégation égyptienne proposait qu'une session
de formation soit organisée à l'intention des diplomates établis à Genève afin de leur faire connaître
les activités de l'OMC dans ce domaine et la manière dont les pays en développement pourraient enfaire usage de manière efficace.  La sous-section 10, pages 8 et 9 du rapport, portait sur les
informations techniques fournies par le Secrétariat de l'OMC.  Ne connaissant pas en détail ce type
d'activité, la délégation égyptienne souhaitait que le Secrétariat rédige un document factuel à ce sujet.
Ce document devrait donner aux capitales des renseignements sur le service proposé et les aider à
l'utiliser plus efficacement.  Enfin, la délégation égyptienne avait toujours estimé qu'il faudrait évalueravec plus de soin le Programme intégré d'assistance technique en faveur de l'Afrique.  L'intervenant a
demandé si le Secrétariat pourrait élaborer un document d'évaluation et si ce document pourrait être
lié au rapport que le Secrétariat était en train d'établir pour la Réunion ministérielle.  Il a en outre
demandé quelle était la relation entre les activités entreprises à la suite de la Réunion de haut niveau et
les activités relevant du Programme intégré d'assistance technique en faveur de l'Afrique.
7. La représentante des Communautés européennes a dit que l'assistance technique était un
domaine dans lequel il était important d'éviter de faire double emploi avec les autres organisations.  Sa
délégation, qui se félicitait de l'essor notable des activités dans ce domaine, estimait que l'assistance
technique devait rester fondée sur la demande.  L'af fectation de fonds à des activités en faveur des
pays les moins avancés ne devait pas être considérée comme contradictoire avec le principe d'uneassistance fondée sur la demande.  La délégation des Communautés avait cru comprendre qu'il avaitWT/COMTD/M/19
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été convenu de fusionner le Programme intégré pour l'Afrique dans le Cadre intégré pour l'assistance
technique liée au commerce, y compris pour le renforcement des capacités humaines et
institutionnelles, en vue d'aider les pays les moins avancés dans leurs activités commerciales et liées
au commerce, mais elle ne trouvait aucune mention à ce sujet dans le rapport.  Le Comité du
commerce et du développement devrait s'employer à élaborer les moyens de suivre et d'évaluer lesactivités d'assistance technique.
8. Le représentant de la Norvège a jugé impressionnant le volume des activités d'assistance
technique exécutées, tout comme son augmentation par rapport à l'année précédente.  La délégation
norvégienne souscrivait aux cinq points mentionnés par la délégation égyptienne.  Elle était toutefois
préoccupée par le fait que le quart seulement des activités avait été financé au moyen du budget
ordinaire.  L'idéal aurait été l'inverse.  Apparemment, le problème ne tenait pas à l'argent mais plutôt à
la capacité du Secrétariat de fournir l'assistance technique.  La délégation norvégienne invitait donc leSecrétariat à se montrer souple et créatif en faisant appel à toutes les compétences disponibles, y
compris, dans une plus large mesure que ce n'était actuellement le cas, les compétences extérieures au
Secrétariat.  La Norvège se montrerait souple dans son soutien aux activités bien conçues qui seraient
menées à cet égard.  L'intervenant s'est demandé si l'accroissement du volume de l'assistance
technique permettait de maintenir une qualité suffisante.  Il fallait procéder à une évaluation del'assistance fournie et débattre des critères de cette évaluation.  Les activités d'assistance technique
devaient être fondées sur la demande et correspondre aux besoins des bénéficiaires;  il ne fallait pas
les entreprendre uniquement pour parvenir à un nombre élevé d'activités.
9. La représentante de la Suisse a dit qu'elle avait lu avec satisfaction, dans l'introduction du
rapport, que le plan triennal de coopération technique et de formation était un instrument utile pour la
planification et la mise en œuvre des activités.  La délégation suisse espérait que le Comité du
commerce et du développement et le Secrétariat continueraient à développer et à améliorer ce
précieux instrument.  Elle regrettait toutefois que le rapport ne donne pas assez d'éléments pour
permettre au Comité de faire le bilan des activités en cours et d'en tirer les leçons.  Il serait souhaitable
que le Secrétariat donne, dans son rapport, des éléments d'appréciation et d'évaluation qualitative.S'ils pouvaient faire la distinction entre les programmes qui fonctionnaient de manière satisfaisante et
les autres, le Comité et le Secrétariat seraient dava ntage en mesure d'adapter l'assistance technique.  Il
serait donc utile que le Secrétariat élabore pour la prochaine réunion du Comité une note
complémentaire au rapport actuel.  Les rapports à venir devraient tous contenir un élément
d'évaluation qualitative.  Combien d'activités, de projets ou de programmes avaient été évalués au
niveau interne ou externe?  Quelles étaient les principales conclusions de ces évaluations?  La
sous-section 10 de la page 8 donnait quelques informations techniques.  De nombreuses activitésconsistaient à donner des informations sur des produits qui intéressaient les pays en développement ou
sur les flux commerciaux.  Ces informations devraien t déjà être disponibles au CCI ou à la CNUCED.
Comment ces organisations se coordonnaient-elles pour éviter les redoublements?  Les trois
organisations avaient-elles une base de données commune sur les études qui avaient été faites au sujet
de produits particuliers ou des flux commerciaux?
10. Le représentant du Maroc a constaté avec satisfaction que la part de l'Afrique dans le budget
de la coopération technique avait augmenté;  la délégation marocaine espérait que cette tendance se
poursuivrait car l'Afrique avait grand besoin d'assistance technique.  Il a rappelé qu'elle avait demandé
l'an passé une évaluation du Programme intégré d'assistance technique dans certains des pays les
moins avancés et dans d'autres pays africains.  Le Secrétariat avait répondu que ce programmefonctionnait depuis trop peu de temps et qu'il était donc prématuré de procéder à une évaluation.  À
présent, le moment était venu de le faire, comme cela avait été demandé aussi à la CNUCED et au
CCI.  L'évaluation devrait être indépendante.  Le meilleur moyen serait de nommer un évaluateur
extérieur indépendant.  Deux aspects devraient être examinés de manière plus approfondie.
Premièrement, la coordination entre les trois organisations:  les objectifs fixés par elles avaient-ils étéatteints?  Deuxièmement, il faudrait évaluer l'efficacité des instruments utilisés pour fournirWT/COMTD/M/19
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l'assistance technique.  L'évaluation devrait être continue et permettre d'améliorer le contenu au
niveau national.  Les séminaires étaient utiles, mais ils ne devaient pas prendre trop de place par
rapport aux autres modes de prestation.  Les services de consultation par pays et par sujet étaient
efficaces et auraient plus d'effet sur les capacités des pays en développement.
11. Le représentant du Japon a dit que sa délégation souhaitait recevoir du Secrétariat les
dernières informations sur les activités de suivi relatives au Cadre intégré adopté à la Réunion de haut
niveau.  L'intervenant s'intéressait en particulier à la coordination entre l'OMC, le CCI et la CNUCED.
12. Le représentant de Hong Kong, Chine a constaté que la demande d'assistance technique avait
beaucoup progressé, ce qui était un signe encourageant.  Toutefois, le coût des activités dépassait à
présent les ressources inscrites au budget ordinaire de l'OMC.  Les dépenses estimatives pour 1998
seraient de l'ordre de 4,9 millions de francs suisses, alors que le crédit inscrit au budget ordinaire
n'était que de 740 000 francs suisses.  Pour l'instant, l'écart était en grande partie comblé par desressources extrabudgétaires, comme l'indiquait le rapport.  La délégation de Hong Kong, Chine
doutait qu'une telle dépendance par rapport aux ressources extrabudgétaires fût souhaitable ou
supportable à long terme.  Sans préjuger cette question, il serait bon, selon elle, que le Comité du
commerce et du développement et le Comité du budget intensifient leur dialogue et leur coordination
afin d'élaborer une politique qui tienne pleinement compte des incidences en matière de ressources etde planifier sans à-coup l'assistance technique.  L'intervenant a formulé l'espoir que les rapports futurs
établis sur le modèle du document WT/COMTD/W/36 contiendraient davantage de renseignements
sur les ressources financières en jeu.
13. La représentante du Canada a souscrit aux propos de l'Égypte concernant les cinq éléments
positifs.  Sa délégation suggérait aux pays qui le jugeraient opportun d'élargir l'éventail des entités
visées par les activités d'assistance technique de l'OMC, en y incluant par exemple des organisations
non gouvernementales, des groupes de réflexion, des or ganisations de recherche et le secteur privé.
Cela pourrait aider à mettre en place des réseaux dans les pays en développement, de manière à créer
les bases d'un consensus en faveur des réformes nécessaires.
14. Le représentant du Myanmar, intervenant au nom de l'ANASE, a dit que l'ANASE jugeait
utiles les sessions d'information, surtout pour les délégations des pays les moins avancés.  Il fallait les
maintenir pour mieux faire comprendre les divers Accords de l'OMC.  Elles permettaient aux pays les
moins avancés de rendre plus fructueuse leur participation à l'OMC.  À propos du Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends évoqué à la sous-section 6, pages 7 et 8, l'intervenant
partageait les vues exprimées par la délégation indienne compte tenu du fait que les pays en
développement étaient nombreux à participer au processus de règlement des différends.  L'assistance
technique devait être fondée sur la demande.  L'intervenant a pris note de l'interprétation del'expression "fondée sur la demande" donnée par les Communautés européennes.  La délégation du
Myanmar considérait que cette expression impliquait une approche plus ascendante que descendante.
15. Le représentant de la Turquie a dit qu'aux yeux de sa délégation, la coopération technique
était l'une des principales activités de l'OMC en faveur des pays en développement, des pays les
moins avancés et des pays en voie d'accession.  Elle permettait à l'OMC de mieux fonctionner car ellerendait plus efficace la participation de tous les Membres à l'ensemble des organes.  La délégation
turque constatait avec satisfaction que les activités menées dans ce domaine avaient progressé en 1997
par rapport à l'année précédente, tant en nombre que par la variété des thèmes traités.  Le tableau 3 de
la page 5 faisait apparaître de nouveaux thèmes tels que l'accession, pour lequel il n'y avait eu aucune
activité en 1996, alors qu'il y en avait eu 18 en 1997.  De même, aucune activité n'avait eu lieuen 1996 sur l'informatique au service du développement, alors qu'il y en avait eu sept en 1997.  La
préparation et le suivi de la Réunion de haut niveau constituaient une activité nouvelle en 1997.  Le
système de règlement des différends était mentionné à la sous-section 6, pages 7 et 8.  Compte tenu de
l'intérêt accru manifesté dans ce domaine, le Secrétariat devrait envisager un effort supplémentaire enWT/COMTD/M/19
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étoffant les services fournis par des consultants professionnels et en augmentant le nombre de stages à
Genève et le nombre de séminaires nationaux et régionaux.
16. Le représentant des États-Unis a jugé important que l'assistance technique ait progressé de
85 pour cent en 1997.  Cette progression aiderait beaucoup les pays en développement à se
familiariser avec l'OMC et à mettre leurs régimes en conformité avec ses prescriptions, et serait trèsutile à ceux qui souhaitaient accéder à l'Organisation.  L'intervenant a pris note de la remarque faite
par le représentant de l'Égypte selon laquelle l'OMC devrait délaisser les séminaires au profit
d'activités plus concrètes.  Cet objectif avait aussi été exprimé clairement par un certain nombre de
délégations lors de la Réunion de haut niveau.  La suggestion de Hong Kong, Chine au sujet d'une
concertation avec le Comité du budget était sensée, car on s'était inquiété du financement des
programmes.  Les délégations devraient étudier de quelle façon l'OMC pourrait vivre de ses propres
ressources, compte tenu des autres impératifs budgétaires, et dans quelle mesure la coopérationtechnique, qui s'intensifiait, devrait continuer à être financée au moyen de ressources extrabudgétaires.
La délégation des États-Unis était intéressée par les remarques faites au sujet de l'évaluation de
l'assistance technique et en prenait note.
17. Le représentant de l'Ouganda a estimé que l'accroissement de la demande d'assistance
technique montrait que les pays en développement tiraient parti des possibilités offertes par le
programme de coopération technique.  Il fallait que le Comité du commerce et du développement et le
Comité du budget collaborent afin que les priorités fixées par le premier soient respectées lorsque le
second examinait les crédits à allouer.  L'Ouganda comptait parmi les pays bénéficiaires, et
l'intervenant s'est dit satisfait que l'accent ait été mis sur les pays les moins avancés en général et sur
l'Afrique en particulier.  Comme le montrait le rapport, on avait surtout cherché à aider lesbénéficiaires à comprendre le système de l'OMC et à se conformer à ses règles.  L'intervenant a donc
instamment invité le Comité du commerce et du développement à étudier les moyens d'étoffer les
capacités à long terme.  Il ne suffisait pas que les quelques fonctionnaires formés à Genève
comprennent le système, il fallait aussi qu'ils continuent à renforcer les capacités de leur pays.  Le
programme de formation des formateurs était donc le bienvenu, car les fonctionnaires, une fois rentrésdans leur pays, faisaient passer les messages.  Un lien avec les universités serait également
souhaitable car celles-ci devraient pouvoir produire de façon continue des fonctionnaires qualifiés
capables de travailler dans le système.  C'était faire preuve d'un optimisme exagéré que de former un
formateur en une semaine et de s'attendre à ce qu'il appréhende l'ensemble du complexe OMC et
rentre dans son pays pour y former efficacement d'autres fonctionnaires.  Il fallait envisager une
formation plus longue afin que les universités se dotent d'enseignants connaissant bien les divers
aspects du droit commercial international et les autres questions relatives au système commercialmultilatéral.  Au sujet de la Réunion de haut niveau, la délégation ougandaise avait souligné qu'il
fallait assurer une coordination au-delà des organisations établies à Genève si l'on voulait que le
Comité soit prêt à intégrer au programme qui avait été conçu des contraintes liées à l'offre.  Elle
souhaitait donc des informations sur la coordination avec les institutions de Bretton Woods.
L'intervenant a demandé si la politique débattue à l'OMC avait été incorporée aux documents-cadresde politique économique des institutions de Bretton Woods et quelle suite avait été donnée vis-à-vis
de ces institutions.
18. Le représentant de la Tanzanie a dit que, selon sa délégation, il faudrait réorienter à terme
l'assistance technique vers des programmes plus axés sur les résultats et moins vers des séminaires.
Grâce au programme de formation des formateurs, il serait peut-être possible de faire prendre encharge les séminaires par des organismes nationaux plutôt que de les faire exécuter par le siège de
l'OMC à Genève.  Les chiffres globaux présentés à partir de la page 17 montraient que la place des
pays les moins avancés parmi les bénéficiaires des programmes d'assistance technique, à part la
Réunion de haut niveau, était insatisfaisante.  En 1997, sur les 44 séminaires nationaux qui avaient été
organisés, moins de sept concernaient les pays les moins avancés, et sur les 55 missions d'assistancetechnique, seulement neuf environ se rapportaient à ces pays.  Sur les 78 ateliers, conférences,WT/COMTD/M/19
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symposiums, tables rondes et stages indiqués, trois ou quatre seulement se rapportaient à ces pays.
Au vu de ces chiffres, l'intervenant doutait que le niveau de participation ait augmenté d'une manière
générale.  Il a donc invité le Secrétariat à étendre son rayon d'action en faveur des pays les moins
avancés et à les faire participer en plus grand nombre à ses programmes.  Sans être opposé à l'optique
générale d'une assistance technique fondée sur la demande, il considérait que l'une des raisons de lafaible participation des pays les moins avancés était qu'ils étaient peu nombreux à être représentés à
Genève.  Ce n'était donc pas trop demander que d'inviter le Secrétariat de l'OMC à étendre son rayon
d'action en faveur des pays les moins avancés Membres qui n'étaient pas représentés à Genève et de
les inclure dans ses programmes d'assistance technique.  Moins de la moitié des 29 pays les moins
avancés qui étaient Membres de l'OMC participaient aux activités de coopération technique.  Même
s'il y avait eu une progression générale de l'assistance technique, il fallait analyser soigneusement les
chiffres et trouver les moyens de permettre aux pays les moins avancés de bénéficier davantage decette assistance.
19. Le représentant du Bangladesh a dit qu'il y avait un consensus manifeste sur le fait que les
activités techniques étaient très souhaitables et devaient se poursuivre.  Il fallait examiner
attentivement la question de la pérennité du programme.  Depuis des années, celui-ci était tributaire
des dons consentis par des Membres généreux.  L'intervenant a donc insisté pour que l'on trouve lesmoyens d'inscrire le coût de l'assistance technique dans le budget ordinaire.  La délégation
bangladeshi avait escompté des résultats plus concrets pour les activités de suivi de la Réunion de
haut niveau mentionnées dans le rapport.  Les tableaux révélaient une croissance spectaculaire des
activités de coopération technique mais n'indiquaient pas la part des pays les moins avancés.
L'intervenant s'est dit d'accord avec le représentant de la Tanzanie sur le fait qu'il fallait parfoisconsidérer le besoin plutôt que la demande, surtout dans le cas des pays les moins avancés non
représentés à Genève.  Les pays qui avaient le plus besoin de services d'assistance technique n'étaient
peut-être même pas au courant de leur existence.
20. La représentante de l'Australie a constaté la forte progression des activités d'assistance
technique et les lourdes exigences supplémentaires qui en découlaient et continueraient d'en découler
au cours des années à venir pour l'OMC, notamment en raison de l'augmentation du nombre des
Membres et du nombre des engagements de mise en œuvre prévue à moyen terme.  À propos de la
question générale de savoir comment l'Organisation faisait face à ces exigences, l'intervenante a dit
que la question de la coordination avec le Comité du budget, soulevée par le représentant de
Hong Kong, Chine, était importante.  L'approche deva it être cohérente tant au sein de l'Organisation
que par rapport aux autres organisations dans le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au
commerce, y compris pour le renforcement des capacités humaines et institutionnelles, en vue d'aiderles pays les moins avancés dans leurs activités commerciales et liées au commerce.  À propos de
l'évaluation, l'intervenante a dit que, du fait de l'augmentation des demandes, il était important
d'employer les ressources de la manière la plus efficace.  Une évaluation pourrait aussi aider à mettre
en lumière des aspects plus larges et des contraintes touchant la prestation de l'assistance technique.
Les délégations étaient déjà au courant de certaines de ces contraintes telles que celles quiconcernaient les ressources humaines au Secrétariat.  La délégation australienne notait avec intérêt la
remarque de l'Égypte relative à la formule des séminaires par rapport aux autres types d'assistance
technique.
21. Le Président a dit que le Comité semblait d'accord sur le fait que l'assistance technique devait
en principe être fondée sur la demande mais qu'il fallait aussi tenir compte des besoins réels.  Certains
pays avaient du mal à formuler leurs besoins, comme on l'avait constaté à propos de la Réunion de
haut niveau.  De nombreuses délégations avaient soulevé des questions relatives à l'évaluation.  Il
s'agissait de savoir si une évaluation devait être faite à l'intérieur ou à l'extérieur et sur quels critères
elle devait reposer.  Il était grand temps d'étudier ces aspects afin de voir si les activités de
coopération technique de l'OMC allaient dans le bon sens.  Le Président a donc demandé auSecrétariat d'examiner ces questions.  On avait aussi évoqué la question de la coordination et laWT/COMTD/M/19
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nécessité d'éviter les redoublements.  Il fallait assurer un emploi optimal des ressources extérieures à
l'OMC.  Il convenait de faire participer les milieux universitaires, le secteur privé et les organisations
non gouvernementales.  Face à l'augmentation sensib le de la demande d'assistance technique, les
délégations s'étaient demandé si elle était supportable compte tenu des ressources budgétaires
disponibles.  Le Président du Comité du commerce et du développement et le Comité du budgetdevaient se consulter sur ce sujet.  On s'était aussi demandé s'il fallait accorder moins d'importance
aux séminaires et plus aux autres activités de coopération technique.
22. Le Secrétariat a répondu aux questions posées.  Pour ce qui était des problèmes
d'infrastructure dont il fallait tenir compte dans les pays en développement lorsqu'on mettait en œuvre
un projet informatique, étant donné le grand nombre de pays que le Secrétariat avait reliés à l'Internet,
il était évident que certains d'entre eux avaient des problèmes d'infrastructure.  Jusqu'à présent,
22 pays parmi les moins avancés avaient été reliés, et l'on prévoyait qu'il y en aurait 36 d'ici à la fin del'année.  Le principal problème d'infrastructure était la faiblesse des lignes téléphoniques.  Il y avait
une coopération technique avec l'Union internationale des télécommunications (UIT) concernant le
lancement de satellites permettant d'atténuer ce problème.  Plusieurs délégations avaient évoqué le fait
que les ressources du Secrétariat destinées à la coopération technique relative au règlement des
différends étaient en cours de discussion au Comité du budget.  Outre les experts extérieurs dont ildisposait pour les pays en développement Membres conformément à l'article 27:2 du Mémorandum
d'accord, le Secrétariat avait deux fonctionnaires disponibles à la Division de la coopération technique
et de la formation.  Il avait pris note de la demande tendant à délaisser les séminaires au profit des
missions d'experts techniques.  Les activités de coopération technique étaient déjà orientées dans ce
sens.  Toutefois, le Secrétariat continuerait de répondre aux demandes de séminaires.
23. Le Secrétariat a poursuivi en disant que le Programme d'assistance technique pour l'Afrique
avait été fusionné, en ce qui concernait les quatre pays les moins avancés qui y étaient inclus, dans le
Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce, y compris pour le renforcement des
capacités humaines et institutionnelles, en vue d'aider les pays les moins avancés dans leurs activités
commerciales et liées au commerce.  C'était là une importante contribution au suivi de la Réunion dehaut niveau.  Une évaluation du Programme pour l'Afrique était requise au titre du Programme
lui-même, et il en avait été débattu avec les donateurs, les pays bénéficiaires et les trois institutions.
Elle aurait lieu en temps voulu.  Le Secrétariat avait également pris note des suggestions relatives à la
participation des établissements de recherche et des universités aux stages de l'OMC.  Cette
participation existait déjà dans une certaine mesure, mais il n'y avait pas de politique bien définie en la
matière.  Il était évident que plusieurs pays en développement, dont certains faisaient partie des pays
les moins avancés, n'étaient pas représentés à Genève.  Le Secrétariat s'efforçait d'en tenir compte encoopérant de façon accrue avec les secrétariats d'autres organisations tels que le Secrétariat du
Commonwealth, le Secrétariat ACP et le Secrétariat du Forum.  Grâce au suivi de la Réunion de haut
niveau, les activités de coopération technique en faveur des pays les moins avancés seraient
intensifiées.  Le premier stage de politique commerciale d'une durée de trois semaines destiné aux
pays les moins avancés anglophones aurait lieu à Genève fin avril, et le premier destiné aux paysfrancophones se tiendrait au début de l'automne.  Les stages de trois semaines constituaient une
nouveauté pour le programme de coopération technique.
24. En réponse à la proposition tendant à délaisser les séminaires au profit des missions
techniques, le Secrétariat a dit que les délégations ne devaient pas se laisser induire en erreur par le
terme de séminaire.  Les séminaires tels que les sept qui avaient porté sur l'AGCS avant lesnégociations sur les services financiers avaient autant de valeur que les missions techniques.  La
différence entre les deux était que, lorsque le Secrétariat souhaitait dispenser une formation à
plusieurs pays, il organisait un séminaire, tandis qu'une mission technique ne s'adressait qu'au pays où
elle avait lieu.  Dans le cas des services, s'il avait fallu envoyer une mission technique dans tous les
Membres participants de l'OMC, cela aurait représenté plus d'une centaine de missions;  au lieu decela, le Secrétariat avait touché tous les Membres et tous les pays en voie d'accession au moyen deWT/COMTD/M/19
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sept séminaires.  Les délégations voulaient-elles parler des séminaires généraux par rapport aux
séminaires spécialisés ou voulaient-elles dire qu'il fallait délaisser les séminaires spécialisés au profit
des missions techniques?  La formule du séminaire était utilisée en raison de la pénurie de ressources,
aussi bien humaines que financières.  Au sujet des pays les moins avancés, le représentant de la
Tanzanie avait fait remarquer qu'ils n'avaient bénéficié que de quelques activités d'assistancetechnique.  Il avait apporté lui-même une partie de la réponse en évoquant l'approche fondée sur la
demande.  Toutefois, il serait peut-être rassurant de savoir que, durant la mise en œuvre des
recommandations issues de la Réunion de haut niveau, des programmes seraient mis sur pied pour
tous les pays qui avaient répondu à la demande d'évaluation des besoins et même pour certains des
pays les moins avancés qui n'y avaient pas répondu.  Une formation intensive serait dispensée dans le
cadre de séminaires régionaux.  En outre, deux stages intensifs de politique commerciale seraient
organisés.  Le rapport de l'an prochain sur les activités de coopération technique de l'OMC révéleraitdonc une progression importante de l'assistance technique en faveur des pays les moins avancés.  À
propos de l'assistance technique dispensée au titre de l'article 27:2 du Mémorandum d'accord, deux
administrateurs, en plus des fonctionnaires de la Division de la coopération technique et de la
formation, étaient chargés d'apporter une assistance à toute délégation qui en faisait la demande.  Il
importait toutefois de noter que l'assistance que pouvaient apporter les fonctionnaires ou lesconsultants professionnels était limitée.  Ils ne pouvaient intervenir dans la présentation ou la
rédaction de déclarations ou de communications destinées au processus de règlement des différends.
Ce n'était en tout cas pas la manière dont le Secrétariat avait envisagé l'assistance à fournir.  L'aide
apportée aux pays en développement Membres consistait plutôt à donner des conseils et des
documents au stade préparatoire.  Si le Membre décidait de continuer la procédure, il devait rédigerlui-même ses communications, et le consultant formulait ensuite ses remarques.  Sachant que le
nombre de pays en développement qui participeraient au système de règlement des différends, aussi
bien comme plaignants que comme défendeurs, était appelé à augmenter, le Secrétariat avait envisagé
une modeste augmentation des ressources disponibles pour cette assistance.
25. Le Président a conseillé aux Membres d'être présents au Comité du budget lorsque celui-ci
examinait des questions en rapport avec la coopération technique.  Il avait constaté de nombreuses
absences à ce comité, notamment parmi les pays en développement appelés à bénéficier des
augmentations de ressources consacrées aux activités d'assistance technique.
- Manuel sur les activités de coopération technique et de formation
26. Le Président a rappelé qu'à sa dernière réunion, le 17 novembre 1997, le Comité du commerce
et du développement avait demandé au Secrétariat de présenter une version modifiée du Manuel sur
les activités de coopération technique et de formation pour examen à sa prochaine réunion.  Le
document WT/COMTD/W/37 établi en réponse à cette demande constituait une version beaucoup
plus courte que le Manuel initial.
27. Le représentant du Maroc a dit que le nouveau document correspondait parfaitement à ce que
devrait être un manuel sur la coopération technique et que la délégation marocaine souhaitait le voir
adopter immédiatement par le Comité, afin qu'il puisse être publié et distribué aux Membres.  Le
Manuel permettrait aux Membres de tirer un meilleur parti des activités de coopération technique de
l'OMC.  Il permettrait aussi à l'OMC de dynamiser sa politique en la matière.  La délégation
marocaine souscrivait aux propos de la délégation tanzanienne concernant les pays les moins avancés.
Le Manuel pouvait contribuer à redresser la tendance selon laquelle ces pays ne bénéficiaient qued'une petite partie des activités d'assistance technique.
28. Le représentant de la Norvège a dit que le premier paragraphe du Manuel mentionnait
132 Membres de l'OMC et 30 autres pays ayant demandé à accéder.  Croyant savoir que 31 pays
avaient demandé à accéder, il a invité le Secrétariat à vérifier les chiffres avant que le Manuel ne soit
adopté.WT/COMTD/M/19
Page 9
29. Le représentant des États-Unis a souhaité qu'une petite modification soit apportée au libellé de
l'introduction, où l'on disait que plus des trois quarts des Membres de l'OMC avaient le statut de pays
en développement.  Selon lui, il faudrait plutôt dire que plus des trois quarts des Membres de l'OMC
avaient choisi eux-mêmes le statut de pays en développement.
30. Le Manuel a été adopté avec les deux modifications.
C. EXAMEN DE L 'APPLICATION DES DISPOSITIONS SPÉCIALES DES ACCORDS COMMERCIAUX
MULTILATÉRAUX ET DES DÉCISIONS MINISTÉRIELLES CONNEXES EN FAVEUR DES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT MEMBRES , EN PARTICULIER LES MOINS AVANCÉS D 'ENTRE EUX (DOCUMENT
WT/COMTD/W/35)
31. Le Président a dit qu'à sa réunion précédente, en novembre, le Comité avait demandé au
Secrétariat de mettre à jour le document WT/COMTD/W/33 conformément aux propositions faites
par les délégations et était convenu de revenir sur cette question à la réunion en cours.  Le Secrétariatavait distribué un nouveau document, WT/COMTD/W/35, daté du 11 février 1998, dans lequel il
s'était efforcé de mettre à jour et de compléter le document WT/COMTD/W/33 de façon à donner une
information complète sur les actions engagées au titre des règles de l'OMC en faveur des pays en
développement Membres.  Il n'avait pas été en mesure d'incorporer dans la note des renseignements
significatifs sur la mise en œuvre de plusieurs de ces règles, en particulier dans le cas de dispositionsfigurant en préambule et de dispositions invitant les Membres à prendre en compte de façon autonome
les intérêts commerciaux des pays en développement Membres dans le cadre de la mise en œuvre des
Accords de l'OMC.  Il s'était imposé des limites concernant la quantité de détails fournis afin d'éviter
que le document ne devienne trop complexe à utiliser.  Les délégations qui souhaitaient des
informations plus précises étaient invitées à se renseigner sur les activités entreprises dans d'autresservices du Secrétariat.  Dans le domaine de l'agri culture en particulier, un document informel sur les
dispositions sur le traitement spécial et différencié ayant trait à l'Accord sur l'agriculture avait été
distribué le 16 février.
32. Le représentant de l'Inde a dit que les dispositions en matière de traitement spécial et
différencié faisaient partie intégrante de l'Accord sur l'OMC et qu'il était donc important de faire le
bilan de leur mise en œuvre dans le cadre du fonctionnement de l'OMC durant ses trois premières
années d'existence.  Tout bilan de ce type aurait pour but de vérifier qu'il était répondu aux attentes
légitimes des pays en développement.  La délégation indienne se rendait compte qu'il était difficile de
faire le bilan de la mise en œuvre des préambules des divers Accords de l'OMC.  Ces préambules
faisaient néanmoins partie intégrante des accords, dont ils énonçaient de façon complète l'objectif,
notamment en ce qui concernait l'élévation du niveau de vie et la réponse aux besoins des pays en
développement.  Il fallait donc chercher les moyens d'évaluer comment étaient concrétisés lesobjectifs des accords tels qu'ils étaient énoncés dans les préambules.
33. L'un des grands sujets de préoccupation était la non-application des dispositions de l'Accord
sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC), comme l'indiquaient les pages 18 à 22.
Aucune des dispositions relatives au traitement spécial et différencié énoncées à l'article 12 de cet
accord n'avait été mise en œuvre au cours de ses trois premières années d'application.  Le Comité ducommerce et du développement devrait donc, en vertu de son mandat spécifique, faire en sorte qu'il
soit donné effet au programme prospectif de mise en œuvre de l'Accord OTC.  La délégation indienne
demandait au Comité d'étudier cette question, éventuellement en concertation avec le Comité des
obstacles techniques au commerce.  Les présidents des deux comités pourraient se consulter pour
savoir comment donner effet aux dispositions de l'article 12 de l'Accord OTC.
34. La délégation indienne souhaitait aussi aborder la question de la mise en œuvre de l'AGCS, et
notamment les remarques figurant dans la colonne "Mise en œuvre" de la page 40 du document
WT/COMTD/W/35 relatives aux travaux préparatoires à la prochaine série de négociations sur lesWT/COMTD/M/19
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services.  L'intervenant a demandé au secrétariat du Comité du commerce et du développement
d'établir une coordination avec les autres services du Secrétariat afin d'élaborer une note d'information
factuelle sur les résultats des négociations sectorielles menées au cours des trois dernières années dans
le domaine des services, c'est-à-dire les services financiers, les télécommunications de base et le
mouvement des personnes physiques.  Cette note devrait fournir au Comité les données nécessairespour évaluer les avantages que les pays en développement avaient retirés jusqu'à présent de
l'application de l'AGCS.  L'intervenant a aussi demandé au Secrétariat de coordonner ses efforts afin
de remettre au Comité un document factuel indiquant les secteurs où les pays en développement
avaient des intérêts spécifiques en matière d'exportation de services.  Cette demande était formulée
compte tenu particulièrement de la page 40 du document.  Une telle base de données devrait fournir
aux pays en développement Membres des informations importantes avant leur participation aux
travaux du Conseil du commerce des services sur les lignes directrices pour la prochaine série denégociations.
35. L'intervenant a ensuite évoqué la mise en œuvre de l'Accord sur les textiles et les vêtements
(ATV), mentionnée aux pages 12 à 15 du document.  Le Conseil du commerce des marchandises avait
adopté l'examen majeur de la mise en œuvre de l'ATV pendant ses trois premières années
d'application (document G/C/W/105).  L'intervenant a demandé que ce document soit enregistré dansla base de données pour l'examen, par le Comité du commerce et du développement, de la mise en
œuvre des dispositions de l'OMC en faveur des pays en développement.  Le Conseil du commerce des
marchandises avait constaté que seul un petit nombre de produits ayant fait l'objet de restrictions
contingentaires avaient été intégrés au GATT de 1994 durant les trois premières années d'existence de
l'ATV.  Ce constat montrait à l'évidence qu'il n'avait pas été répondu aux attentes légitimes des paysen développement Membres relatives au fait que  l'ATV devait entraîner une libéralisation
significative des échanges et, par suite, des avantages pour leurs exportateurs.  Le traitement spécial et
différencié devait être considéré comme un moyen de tempérer la notion de réciprocité.  Les deux
notions prises ensemble allaient dans le sens de l'équité et de l'équilibre, ce que les dispositions
spéciales et différenciées étaient censées assurer.  Si les pays en développement Membres ne retiraientpas du système commercial multilatéral les avantages qu'ils en attendaient légitimement, il ne fallait
pas escompter qu'ils progressent sur la voie de la libéralisation des échanges.  Ils avaient besoin d'une
description claire de ce qu'ils avaient reçu en échange des engagements et concessions qu'ils avaient
consentis en adhérant aux différents Accords de l'OMC.
36. Le représentant de l'Égypte a estimé que le nouveau document était meilleur que les versions
précédentes.  Il permettrait de s'attaquer en profondeur à la question du traitement spécial et
différencié, qui touchait de multiples secteurs et revêtait une importance fondamentale pour les paysen développement.  Cette question révélait de quelle manière le système commercial multilatéral
répondait aux besoins de Membres qui en étaient à divers degrés de développement et faisait partie
intégrante de l'équilibre des droits et obligations inscrits dans divers accords.  Elle devrait être abordée
à deux niveaux:  un niveau théorique général, et un examen détaillé de la mise en œuvre des diverses
dispositions relatives au traitement spécial et différencié énoncées dans les Accords de l'OMC.  Auniveau théorique, comme les pays en développement avaient approfondi leurs engagements de
libéralisation et que l'ordre du jour en matière de commerce extérieur s'était élargi, il était devenu
indispensable d'examiner si les dispositions relatives au traitement spécial et différencié avaient atteint
leurs objectifs et, sinon, comment il serait possible de les développer pour qu'elles les atteignent.  Au
niveau des dispositions figurant dans les divers accords, il ressortait clairement du rapport qu'uncertain nombre d'entre elles n'avaient pas été correctement mises en œuvre, tandis que d'autres étaient
restées sans effet.  Ce n'était pas le moment de formuler des reproches;  il fallait plutôt étudier, dans
les divers organes de l'OMC, le meilleur moyen de mettre en œuvre ces dispositions.  Il fallait que le
Comité du commerce et du développement examine la manière de relier son débat théorique à
l'examen détaillé des diverses dispositions dans les autres organes.  Si les pays en développementjugeaient que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié étaient fidèlement mises en
œuvre, cela leur permettrait d'aborder plus aisément les futures négociations.  La question de cesWT/COMTD/M/19
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dispositions devait donc être abordée dans un esprit constructif.  La délégation égyptienne était en
train de formuler des idées.  L'intervenant a suggéré au Président du Comité du commerce et du
développement d'engager dès que possible des consultations informelles sur cette question.
37. Le représentant du Maroc a dit que l'effort visant à améliorer les règles et réglementations en
faveur des pays en développement figurant dans les Accords de l'OMC devait se poursuivre.  Ces
règles et réglementations faisaient partie intégrante des droits et obligations inscrits dans les Accords.
Elles devaient donc être intégralement respectées, comme les obligations énoncées dans les autres
Accords.  Le Comité du commerce et du développement et le Secrétariat devraient procéder à une
analyse des dispositions et de leur mise en œuvre.  Ils devraient le faire en coordination avec les autres
organes de l'OMC chargés des questions de mise en œuvre, afin de contribuer à améliorer le concept
de traitement spécial et différencié.  Le traitement spécial et différencié avait pour but d'équilibrer les
droits et les obligations entre les Membres qui en étaient à des niveaux différents de développementéconomique.  Chacun savait que certaines dispositions étaient difficiles à appliquer, tandis que
d'autres, qui se présentaient sous forme de déclarations, n'étaient accompagnées d'aucune mesure
concrète.  La délégation marocaine appuyait la proposition faite par le représentant de l'Égypte selon
laquelle des consultations informelles devraient avoir lieu afin de permettre à un certain nombre de
délégations d'exprimer clairement leur point de vue sur la manière dont elles comptaient améliorer leconcept pour que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié soient mieux
appliquées.
38. La représentante des Communautés européennes a dit que sa délégation avait été satisfaite du
précédent document car il arrivait à la conclusion que le niveau de mise en œuvre des dispositions
relatives au traitement spécial et différencié était élevé, tant de la part des pays en développement quede celle des pays développés Membres.  L'analyse plus approfondie contenue dans la version révisée
confirmait cette conclusion.  Le document donnait divers exemples de ce haut niveau de mise en
œuvre, y compris dans des domaines qui concernaient particulièrement les pays en développement.
Ainsi, la section consacrée à l'Accord sur l'agri culture commençait par une note positive au sujet des
produits agricoles tropicaux.  De même, la section consacrée à l'Accord sur les mesures sanitaires etphytosanitaires (Accord SPS) indiquait que certains accords d'équivalence avaient été conclus.  Même
à propos de l'Accord OTC, dont on avait dit que la mise en œuvre n'était pas particulièrement bonne,
il avait été convenu qu'une assistance technique devrait être fournie.  La délégation des Communautés
encourageait les pays en développement à tirer pleinement parti de la souplesse qui avait été
incorporée au système afin de les intégrer entièrement à l'économie mondiale.  Elle estimait que le
document était bon et espérait que le Comité en prendrait acte tel qu'il était.  Ce document pourrait
constituer le point de référence convenu des travaux futurs.
39. Le représentant du Bangladesh a dit que le traitement spécial et différencié était un aspect
important du système commercial multilatéral.  Le Secrétariat avait donc à la fois l'obligation et la
responsabilité de s'interroger sur les résultats obtenus concernant la mise en œuvre des dispositions
relatives à ce traitement.  La délégation bangladeshi comprenait qu'il ne soit pas toujours possible de
donner suite aux préambules.  Certaines de ces dispositions relatives au traitement spécial etdifférencié étaient prévues pour être mise en œuvre de façon autonome par les Membres dans le cadre
de leurs relations bilatérales.  L'OMC, qui avait pour mission de surveiller le système commercial
multilatéral, devrait avoir les moyens et les connaissances nécessaires pour faire savoir aux Membres
où en était réellement la mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différencié.
40. Le représentant du Japon a souhaité que le document soit porté à l'attention des autres organes
compétents de l'OMC tels que l'Organe d'examen des politiques commerciales et les groupes de
travail chargés des accessions, où avaient parfois lieu des débats sur la question de savoir si un pays
devait être considéré ou non comme un pays en développement.  Le document pourrait constituer, en
pareil cas, une source utile d'information et de référence.WT/COMTD/M/19
Page 12
41. Le représentant de l'Ouganda a dit que les Accords SPS et OTC étaient d'une importance
vitale pour les pays dont l'économie reposait sur l'agriculture.  Il a souligné que les pays développés
devaient honorer la promesse qu'ils avaient faite d'accorder une assistance technique aux pays en
développement afin que ces derniers puissent respecter les normes, d'autant que beaucoup d'entre eux
étaient en train de resserrer leurs prescriptions SPS et OTC.  Il a formulé l'espoir qu'il serait possibled'aider les pays en développement comme cela était prévu dans les dispositions spéciales des accords
précités.  La délégation ougandaise souscrivait aux propos du représentant du Bangladesh.
42. Le représentant des États-Unis a dit que sa délégation réagissait au document de la même
manière que les Communautés européennes.  Il s'agissait d'une mise à jour équilibrée portant non
seulement sur le respect des obligations contractées par les pays développés au sujet du traitement
spécial et différencié mais aussi sur l'intégration des pays en développement au système commercial
multilatéral.  Le document signalait utilement les lacunes des deux côtés.  Deux intervenants avaientparlé de ce qu'on pourrait faire de plus dans ce domaine.  Les représentants de l'Égypte et de l'Inde
avaient abordé la question différemment.  Le premier l'avait fait de manière plus générique, en
proposant notamment un débat informel sur la question globale des dispositions relatives au
traitement spécial et différencié.  Le second avait formulé des propositions précises.  L'intervenant a
estimé que la suggestion faite par le représentant de l'Inde selon laquelle le Secrétariat devraitprocéder à des travaux au sujet de la prochaine série de négociations sur les services ferait double
emploi et constituerait une charge supplémentaire pour le Secrétariat.  Les tâches à accomplir pour
préparer cette série comportaient des éléments spécifiques aux pays en développement.  C'étaient ces
tâches qu'il fallait exécuter durant le processus.  La question devait être abordée au fond.
L'intervenant a jugé plus opportune la proposition du représentant de l'Égypte tendant à ce que leComité du commerce et du développement ait des débats informels sur les questions à examiner,
compte tenu de tous les accords.
43. La représentante du Canada a dit que sa délégation souhaitait que le Comité prenne acte du
document.  La délégation canadienne continuait d'appuyer les efforts faits pour fournir une assistance
technique aux pays en développement, notamment les moins avancés d'entre eux, afin de les aider às'intégrer au système commercial multilatéral.  Elle saisissait cette occasion pour soulever la question
de la notification des accords commerciaux régionaux.  La liste la plus récente publiée par le
Secrétariat sous la cote WT/COMTD/W/27/Rev.1 tendait à montrer que certains accords, ou les
modifications qui y avaient été apportées, n'avaient pas été notifiés.  Le paragraphe 4 de la Clause
d'habilitation disposait que toute partie contractante qui prendrait des mesures pour instituer un
arrangement conformément à la Clause d'habilitation ou, ultérieurement, pour modifier ou cesser
d'accorder un traitement différencié et plus favorable en donnerait notification aux PARTIESCONTRACTANTES et leur fournirait tous les renseignements qu'elles pourraient juger appropriés au
sujet de ces mesures.  Tous les Membres devaient mettre en œuvre de façon transparente ces
prescriptions.  Pour la délégation canadienne, les renseignements appropriés incluaient une copie de
l'accord, des annexes supplémentaires décrivant le traitement préférentiel accordé, et des statistiques
de base sur le commerce extérieur.
44. Le représentant de Hong Kong, Chine a dit que, de même que les Membres pouvaient choisir
eux-mêmes le statut de pays ou d'économie en développement, de même ils pouvaient choisir de tirer
ou non parti des dispositions en matière de traitement spécial et différencié figurant dans tel ou tel
accord.  Il ne fallait donc pas supposer qu'un Membre qui avait le statut de pays en développement
tirait automatiquement parti de toutes les dispositions préférentielles dont il pouvait bénéficier.Hong Kong, Chine, par exemple, avait très peu recours à ces dispositions.  L'intervenant ne voyait
qu'une disposition dont elle avait tiré parti.  Mais, concrètement, cela avait été plus que compensé par
la discrimination dont ses exportations avaient fait l'objet pendant des années en raison de son statut
de pays en développement, notamment à propos des textiles et des vêtements.  Les Membres qui
avaient le statut de pays en développement ne deva ient pas considérer ce statut comme une voie à sens
unique ni l'envisager sous l'angle d'un bilan des avantages et des obligations inscrits dans tel ou telWT/COMTD/M/19
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accord.  Il y avait des facteurs plus intangibles dont il fallait tenir compte.  Le document du Secrétariat
constituait certes un utile document de référence, mais il ne rendait certainement pas compte de
l'ensemble de la situation, notamment parce qu'il fallait prendre garde au fait que certaines
informations relatives à la mise en œuvre n'étaient pas disponibles.  La délégation de Hong Kong,
Chine souhaitait participer aux consultations informelles.
45. Le représentant du Myanmar, intervenant au nom de l'ANASE, a dit que l'ANASE considérait
le traitement spécial et différencié comme un principe important car il permettait aux pays en
développement de contribuer et de participer de façon significative à l'OMC.  Les pays en
développement contribuaient de plus en plus en assumant davantage d'obligations au titre des divers
Accords de l'OMC.  Il fallait en outre reconnaître qu'ils procédaient d'eux-mêmes à la libéralisation de
leur économie.  En revanche, une certaine souplesse leur avait été accordée pour certaines obligations.
Les dispositions relatives au traitement spécial et différencié leur permettaient de faire partie del'OMC;  la délégation du Myanmar s'inquiétait donc des idées qui auraient pour effet d'altérer ces
dispositions ainsi que des lacunes touchant l'application de certaines d'entre elles.  Il serait utile de
donner suite à l'idée du représentant de l'Inde afin de développer les dispositions relatives au
traitement spécial et différencié et de leur donner effet de façon significative.
46. La représentante de l'Australie s'est dite particulièrement satisfaite de la transparence avec
laquelle le document du Secrétariat énonçait toutes les dispositions des Accords de l'OMC et indiquait
comment elles avaient été utilisées.  Ce document comportait d'inévitables limites puisqu'il avait été
établi à partir de ce qui avait été notifié.  Dans certains domaines, le recours aux dispositions en
matière de traitement spécial et différencié n'avait pas à être notifié.  Il y avait aussi de vastes
domaines où l'assistance technique était fournie au niveau bilatéral ou par des organisationsinternationales et qui n'apparaissaient pas dans le document.  La délégation australienne avait toujours
considéré comme compliqué le rapport entre les règles, les normes et la protection.  En tant que
protagoniste modeste, le gouvernement australien attendait du système fondé sur des règles qu'il
assure une certaine sécurité, et d'accords tels qu e l'Accord SPS, qu'ils empêchent que des mesures ne
cachent un protectionnisme déguisé.  D'importantes questions relatives à la transparence et auxnotifications avaient été soulevées.  La délégation australienne examinerait attentivement les
propositions présentées et elle espérait que l'on débattrait plus avant du rôle que les dispositions
relatives au traitement spécial et différencié jouaient en vue d'aider les pays en développement à tirer
avantage de leur participation à l'OMC.
47. Le représentant de Cuba a dit que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié
revêtaient un intérêt fondamental pour les pays en développement et il a associé sa délégation aux
propos des représentants de l'Inde, de l'Égypte et du Maroc.  Des consultations devraient avoir lieuafin de trouver les moyens d'améliorer la mise en œuvre de ces dispositions.
48. Le représentant des États-Unis a souscrit à l'intervention faite par la représentante du Canada
au sujet de l'importance qu'il y avait à notifier au Comité du commerce et du développement les
accords commerciaux régionaux conclus au titre de la Clause d'habilitation.
49. Le représentant du Pakistan a dit que sa délégation souhaitait examiner plus avant le
document mis à jour qu'elle avait demandé à la réunion précédente.  Il y avait des domaines où la mise
en œuvre devait être étudiée de près.  L'intervenant a donc demandé que la question reste inscrite à
l'ordre du jour du Comité.  Des consultations informelles pourraient se révéler utiles.  Il a suggéré que
la mise en œuvre des dispositions des divers accords relatives au traitement spécial et différencié soit
évaluée selon la mesure dans laquelle elles avaient atteint leur objectif fondamental qui était depermettre aux pays en développement de faire face au nouvel environnement consécutif à la mise en
œuvre de ces accords.  Ce type d'analyse pourrait aider à mieux évaluer l'utilité des dispositions en
question et à savoir s'il serait possible de les renforcer et de les améliorer dans les accords qui seraientWT/COMTD/M/19
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négociés à l'avenir.  Le but ultime était de permettre aux pays en développement de soutenir
équitablement la concurrence dans un environnement économique en voie de mondialisation.
50. Le Président a constaté que la question des dispositions relatives au traitement spécial et
différencié était appréhendée de différentes manières.  Plusieurs délégations avaient souligné
l'importance de l'assistance technique.  Beaucoup estimaient que le Comité du commerce et dudéveloppement devrait l'étudier plus avant, conformément à son mandat.  On avait estimé que les
organes du Secrétariat de l'OMC qui s'occupaient de la mise en œuvre des divers accords devraient
collaborer.  On avait suggéré que le nouveau Président du Comité procède à des consultations
informelles sur l'orientation la plus utile que le Comité pourrait donner à ce débat.  Un consensus était
en train d'apparaître au sein de l'OMC sur le fait que la mise en œuvre constituerait l'un des points à
l'ordre du jour de la Réunion ministérielle de 1998 .  Les travaux du Comité pourraient alors apporter
une contribution utile aux discussions qui auraient éventuellement lieu au Conseil général.
51. Le Comité a pris note des déclarations.
D. COMMERCE ÉLECTRONIQUE
52. Le Président a dit qu'à la dernière réunion du Comité, le représentant de l'Égypte avait soulevé
la question du commerce électronique des marchandises et des services et demandé qu'elle soit
inscrite à l'ordre du jour de la présente réunion.  Il avait ajouté que la délégation égyptienne comptaitprésenter au Comité un document informel, qui avait été ultérieurement distribué sous la cote
WT/COMTD/W/38.  Outre une analyse des diverses questions en jeu, ce document contenait un
certain nombre de propositions précises relatives aux activités futures, que le Comité était invité à
examiner, et il y était demandé au Secrétariat d'élaborer divers documents et de mettre en œuvre
certaines activités.  Dans ce contexte, le Président a rappelé que la Division de la recherche et del'analyse économiques de l'OMC était en train de réaliser une étude spéciale sur le commerce
électronique, qu'elle espérait publier en avril.
53. Le représentant de l'Égypte a dit que sa délégation apporterait peut-être de légères
modifications au document en fonction des remarques qui seraient faites durant la réunion.  Il ne
fallait voir dans le débat en cours que l'amorce d'un processus.  Les délégations auraient donc le tempsd'étudier la question plus en détail par la suite.  Le potentiel offert par le commerce électronique avait
attiré l'attention des gouvernements, des milieux d' affaires et des consommateurs.  L'évolution qui se
préparait dans ce domaine aurait un puissant impact sur la croissance et le développement.  Elle aurait
aussi des incidences fondamentales sur la manière dont s'effectuaient les opérations commerciales et
les échanges.  La délégation égyptienne avait déterminé quatre objectifs pour l'examen de cette
question:
i) approfondir la compréhension du commerce électronique et traiter ce sujet de manière
cohérente et équilibrée, en mettant l'accent sur sa place dans l'intégration des pays en
développement au système commercial multilatéral;
ii) examiner le rôle de l'OMC dans les ef forts faits pour combler l'écart d'information
entre pays développés et pays en développement dans le domaine du commerceextérieur;
iii) examiner comment le commerce électronique et les récentes propositions concernant
un cadre mondial pour ce commerce influeraient sur l'offre et la demande de
marchandises et de services, la structure des marchés, les marchés du travail et laconcurrence;
iv) échanger des expériences sur les questions relatives au commerce électronique.WT/COMTD/M/19
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54. La délégation égyptienne était convaincue que, s'ils étaient abordés correctement, les
technologies de l'information en général et le co mmerce électronique en particulier pourraient aider
les pays en développement à participer davantage au système commercial multilatéral.  On pouvait
réellement craindre que, si les mesures nécessaires n'étaient pas prises, ce mode d'échange resteinaccessible à de nombreux pays en développement.  Si ces derniers ne prenaient pas dès que possible
une part active au commerce électronique, leurs échanges actuels risquaient d'être détournés,
notamment en ce qui concernait les produits échangeables par voie numérique.  En outre, si une action
concertée n'était pas entreprise, le fossé actuel entre pays développés et pays en développement
risquait de se creuser en raison de l'évolution rapide de la situation.  Tout le monde reconnaissait qu'il
fallait réduire l'écart entre le Nord et le Sud.  Il était important et urgent de le faire, dans l'intérêt des
pays développés aussi bien que des pays en développement.
55. L'intervenant a déclaré ensuite que le document traitait brièvement du progrès technique et
des efforts de libéralisation qui se rapportaient au commerce électronique, ainsi que des défis à relever
par les pays en développement, et les pays africains en particulier, pour remédier à la faiblesse de
leurs infrastructures de télécommunications et d'information, et des besoins financiers dans ce
domaine.  Il évoquait aussi le développement et l'impact de l'Internet en tant qu'instrument de collecte,de diffusion et d'échange d'informations au niveau mondial.  Le commerce électronique élargirait le
champ de ce qui était considéré comme échangeable.  Tout produit ou service qui pouvait être fourni
sous forme numérique pourrait sans doute être échangé par des moyens électroniques à l'intérieur et
au-delà des frontières.  Il fallait recenser les domaines et les secteurs où le commerce électronique
était appelé à prendre de l'importance.  Il serait aussi indispensable d'étoffer les moyens nécessairesaux pays en développement pour participer au commerce électronique dans les secteurs en question et
dans d'autres, d'autant que l'impact de ce commerce pourrait être important et se concrétiser assez
rapidement.  Le document donnait une indication du type d'obstacles que rencontraient les entreprises
des pays en développement et mentionnait certaines difficultés auxquelles se heurtaient les entreprises
des pays développés au sujet du commerce électronique.
56. L'intervenant a poursuivi en disant que l'un des défis que les pays en développement en
particulier devaient relever dans le domaine du commerce électronique était de créer un cadre
d'orientation propre à maximiser les avantages de ce commerce sans nuire aux objectifs légitimes de
la politique gouvernementale.  Pour que ces pays s'intéressent et participent davantage au commerce
électronique, il fallait des efforts concertés au niveau des politiques, des analyses et de la technique.
Il y aurait lieu de mettre en place une plate-forme théorique et pratique qui tienne compte des intérêts
et des spécificités des pays en développement dans un cadre mondial destiné au commerceélectronique.  Un certain nombre de pays développés avaient rédigé récemment des documents
directifs sur la manière de mettre en place un tel cadre.  Ces documents ne faisaient guère allusion au
rôle des pays en développement dans la conception, la mise en place et le fonctionnement de ce cadre.
Les grands partenaires commerciaux qu'étaient les pays développés avaient une responsabilité
mondiale et devraient étudier le rôle qu'ils auraient à jouer pour permettre aux pays en développementde bénéficier de cet important domaine et les aider à participer davantage au commerce international
des marchandises et des services, y compris à travers le commerce électronique.  Les pays en
développement auraient besoin d'une assistance pour mettre leurs informations sur l'Internet.  Il était
important de chercher à savoir quelle part des in formations liées au commerce existant sur l'Internet
provenait des pays en développement.  Il faudrait suivre en permanence cette question, qui pourraitêtre considérée comme l'un des facteurs susceptibles de contribuer à évaluer dans quelle mesure le
rôle des pays en développement dans le commerce électronique progressait.  Les pays en
développement auraient aussi besoin d'une assistance pour instaurer le cadre réglementaire propice au
développement de la société de l'information et pour sensibiliser les secteurs public et privé à
l'importance du commerce électronique.  Il faudrait une coopération internationale pour faciliterl'accès à l'information et à l'infrastructure mondiale en matière d'information, encourager le transfert
des technologie informatiques, faire participer les pays en développement aux activités deWT/COMTD/M/19
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recherche-développement et aux domaines connexes et mettre en place des mesures visant à favoriser
le dialogue et le partenariat entre pays en développement et pays développés dans le domaine du
commerce électronique, tant au niveau  gouvernemental qu'au niveau privé.
57. L'intervenant a dit que le document énumérait plusieurs domaines d'action relatifs au
commerce électronique, qui étaient généralement classés en trois grandes catégories:  les questionsfinancières, les questions juridiques et les questions d'accès.  Toutefois, le débat ne devait pas être
inutilement focalisé sur un examen très détaillé de questions qui pouvaient paraître essentielles
aujourd'hui mais qui risquaient de disparaître ou d'être remplacées par d'autres dans un environnement
en perpétuelle évolution.  Certaines questions de politique ne relevaient pas de l'OMC, et d'autres
étaient étudiées par différentes organisations internationales.  La délégation égyptienne estimait qu'il
serait utile pour les Membres de prendre connaissance des faits les plus récents dans les divers
domaines d'action et de réfléchir sur le rôle que l'OMC pourrait jouer, le cas échéant, dans lesdomaines où il pourrait apporter une contribution utile.
58. Le document énonçait succinctement quelques activités connexes menées à l'OMC et dans
d'autres organisations internationales.  La délégation égyptienne tenait à souligner trois points:
- la nécessité de resserrer les liens organiques entre les domaines de compétence de
l'OMC qui avaient directement à voir avec les débats sur le commerce électronique;
- la nécessité d'une coopération entre les organisations internationales qui s'occupaient
de questions relatives au commerce électronique, qui résultait directement de la
nature intersectorielle de ce commerce;
- le mode d'intégration des technologies de l'information aux activités et programmes
actuels liés au commerce.
59. En conclusion, le document énonçait un certain nombre de propositions:
- demander au Secrétariat de l'OMC d'établir un document factuel sur les dispositions
et les activités de l'OMC qui se rapporta ient le plus au commerce électronique;
- demander au Secrétariat de l'OMC d'établir un document analytique sur la manière
d'accroître la participation des pays en développement au commerce électronique et
l'utilisation des technologies de l'information en vue de les intégrer au système
commercial multilatéral.  Cette question était liée aux problèmes d'infrastructure des
pays en développement;
- demander au Secrétariat de l'OMC de se mettre en rapport avec les organisations
internationales compétentes afin de communiquer au Comité du commerce et du
développement des informations sur les activités qu'elles mettaient en œuvre dans les
domaines étroitement liés au commerce électronique;
- convoquer une session extraordinaire du Comité du commerce et du développement
afin d'étudier la question du commerce électronique;
- demander au Secrétariat de l'OMC d'organiser un séminaire commun avec la
CNUCED et le CCI afin d'approfondir la compréhension des questions ayant trait au
commerce électronique, en mettant l'accent sur ses conséquences en matière de
développement.WT/COMTD/M/19
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60. Si le commerce électronique était appelé à prendre une place importante, comme s'y attendait
la délégation égyptienne, il fallait s'assurer que, dans les pays en développement, les infrastructures à
la fois humaines et matérielles soient capables de soutenir son essor.  La délégation égyptienne
abordait cette importante question avec un esprit ouvert et de façon souple, et elle comptait bien avoir
à ce sujet des discussions constructives.  L'intervenant a enfin demandé que les propositions qu'il avaitfaites figurent au menu des consultations informelles qu'aurait le prochain président.  Sans insister
pour que l'on se hâte vers un résultat, la délégation égyptienne souhaitait voir progresser la question.
61. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation était impressionnée par le caractère
rigoureux, réfléchi et érudit du document, qui apportait une précieuse contribution au débat naissant
sur le commerce électronique.  Elle espérait que toutes les délégations avaient aussi étudié la
proposition que l'Ambassadeur Hayes avait présentée le 19 février au Conseil général.  La conclusion
essentielle du document présenté par la délégation égyptienne était que les pays en développementavaient un besoin vital de développer leur infrastructure et que la question de savoir où trouver le
financement nécessaire était problématique.  La réponse de la délégation des États-Unis était que ces
besoins devaient être financés par des investissements du secteur privé, intérieurs ou étrangers.  Elle
savait par expérience que l'investissement était attiré par un contexte accueillant où la concurrence
stimulait la croissance et où la réglementation publique était minimale.  Un fonds spécial avait étécréé pour financer la liaison de toutes les écoles aux États-Unis, et cette tâche était achevée à 80 pour
cent.  Les pays en développement pourraient faire de même.  L'Égypte notait dans son document que
les institutions financières internationales ne fourniraient que peu de ressources.  En raison des
changements qui touchaient actuellement la taxe de répartition du téléphone, les recettes des
monopoles téléphoniques traditionnels baisseraient inévitablement au cours des prochaines années.La meilleure source d'investissement pour l'avenir serait donc le secteur privé.  Les pays en
développement décideraient eux-mêmes s'ils voulaient ou non se connecter au réseau et tirer profit du
commerce électronique.  Certains avaient déjà engagé un processus et obtenaient de bons résultats.
La délégation des États-Unis encourageait l'Égypte et les autres pays en développement qui ne
l'avaient pas encore fait à adhérer à l'Accord sur le s technologies de l'information et à contracter des
engagements touchant les télécommunications de base.  Il était également important de soutenir la
proposition de franchise de droits pour les transmissions électroniques.  Ces gestes feraient beaucoup
pour favoriser les investissements du secteur privé en réponse à l'ouverture des régimes.  L'Égypte et
les autres pays en développement devraient s'associer à l'appel lancé pour que le secteur privé soit le
moteur de la croissance du commerce électronique grâce à des codes de pratique reposant sur une
autoréglementation.
62. La délégation des États-Unis était généralement favorable à l'idée d'intensifier les échanges
d'informations.  Cela apparaîtrait lors du Séminaire de l'OMC sur la facilitation du commerce, auquel
participeraient des sociétés des États-Unis et d'autres pays.  L'étude sur le commerce électronique que
la Division de la recherche de l'OMC publierait mi-mars apporterait aussi des informations.  Avant de
demander au Secrétariat d'entreprendre des travaux supplémentaires, la délégation des États-Unis
estimait qu'il serait judicieux de demander au Président du Conseil général d'avoir prochainement desconsultations informelles sur le commerce électronique.  Elle était également favorable à des
discussions informelles sur les préoccupations des pays en développement.  L'intervenante a fait
observer qu'il y avait une distinction entre la proposition de franchise de droits pour les transmissions
électroniques faite par les États-Unis et la question évoquée, au sens de sa délégation, par la
délégation égyptienne.  Le débat engagé par cette dernière devrait se poursuivre car il était importantd'aborder tous les aspects.  La proposition des États-Unis dont le Conseil général était saisi constituait
un premier pas qui aiderait à faciliter ce débat.  Il n'était pas nécessaire de mêler les deux propositions.
L'organe qui convenait pour poursuivre les discussions sur la proposition des États-Unis était le
Conseil général.
63. Le représentant de l'Inde a dit que sa délégation était consciente des effets positifs que le
commerce électronique pourrait avoir sur la croissance.  Comme l'indiquait le document établi parWT/COMTD/M/19
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l'Égypte, le potentiel offert par le commerce électronique avait attiré l'attention des gouvernements,
des milieux d'affaires et des consommateurs.  L'évolution qui se préparait dans ce domaine aurait un
puissant impact sur la croissance et le développement et des incidences fondamentales sur la manière
dont s'effectuaient les opérations commerciales et les échanges.  Le document montrait en détail que
le commerce électronique était une question complexe.  Aucune définition convenue n'existait sur cequ'il recouvrait.  Certains aspects avaient à voir avec les dispositions actuelles de l'OMC, d'autres
nécessiteraient une étude plus approfondie, notamment en ce qui concernait les avantages pour les
pays en développement.  Les questions à examiner étaient notamment les suivantes:  traitement de la
propriété intellectuelle, mouvement des personnes physiques sous la forme de prestataires de services
participant au commerce électronique, régimes réglementaires, et administration des taxes et des
contrôles à la frontière.  La délégation indienne appuyait donc la proposition égyptienne d'un
séminaire commun qui serait organisé avec la  CNUCED afin que l'incidence du commerce
électronique sur les pays en développement soit correctement évaluée.  On pourrait demander à la
CNUCED d'inviter à ce séminaire les organisations intergouvernementales compétentes.  La
délégation indienne attendait avec intérêt le document sur le commerce électronique que préparait la
Division de la recherche du Secrétariat de l'OMC et espérait qu'il traiterait des points précis soulevés
dans le document de travail présenté par la délégation égyptienne.  Elle était disposée à participer auxconsultations informelles sur cette question.
64. La représentante des Communautés européennes a dit que, comme le commerce électronique
avait à voir avec les échanges internationaux, l'OMC devrait jouer un rôle important dans
l'établissement d'un cadre mondial prévisible pour son développement.  Plusieurs Accords de l'OMC
étaient concernés par divers aspects de ce commerce:  l'AGCS, l'Accord sur les télécommunicationsde base, l'Accord sur les marchés publics, l'Accord  sur les ADPIC et l'Accord sur les technologies de
l'information, y compris les travaux en cours concernant l'ATI II.  L'intervenante a aussi rappelé
l'initiative prise par le gouvernement des États-Unis en vue d'éviter l'application de droits
d'importation sur les transmissions électroniques.  La délégation des Communautés accueillait
favorablement l'initiative prise en vue d'étudier à l'OMC les questions relatives au commerceélectronique.  Cette initiative permettait de lancer la discussion sur l'un des nombreux aspects en jeu.
Il faudrait de nouvelles discussions dans les mois à venir pour étudier d'autres aspects liés au
commerce tels que les droits de propriété intellectuelle, les marchés publics et la facilitation du
commerce et pour établir un cadre général relatif  au développement du commerce électronique.  La
délégation des Communautés estimait que l'AGCS occuperait une place essentielle dans ces nouvelles
discussions car les transmissions électroniques devaient être considérées comme des services.  Le
débat ne faisait que commencer.  De nombreux partenaires commerciaux commençaient seulement àaborder le commerce électronique comme une question de commerce extérieur.  Il fallait approfondir
la compréhension de ce sujet.  Le fait que le Comité du commerce et du développement se préoccupe
aussi du commerce électronique au stade initial constituait donc un événement positif.  Comme il ne
s'agissait pas d'un comité technique, les Membres auraient l'avantage d'échanger des expériences, de
s'écouter mutuellement et de débattre, sur un plan général, des objectifs, des préoccupations et desperspectives du point de vue particulier des pays en développement.  Il était cependant trop tôt pour
élaborer un programme de travail pour le Comité.  L'OMC devait réunir tous les éléments qui se
rapportaient à ce domaine nouveau et déterminer une instance où seraient concentrées l'énergie et les
ressources.  D'ici là, il serait bon d'explorer tous les aspects du commerce électronique au Comité,
mais il était trop tôt pour adopter un ordre du jour.  L'ambition de mener une action commune devaitrester limitée pour l'instant, car le type d'action que l'OMC dans son ensemble devrait entreprendre sur
ce sujet n'était pas encore clair.
65. Le représentant du Pakistan a estimé utile que les Membres échangent leurs vues sur
l'évolution du commerce électronique.  Cette év olution semblait rapide, non seulement dans le
domaine de la technique mais aussi dans celui de la réglementation.  La dynamique avait été accéléréepar les pays qui avaient un avantage en informatique et où le commerce électronique connaissait déjà
un essor.  En juillet 1997, le gouvernement des États-Unis avait fait une annonce concernant un cadreWT/COMTD/M/19
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relatif au commerce électronique mondial, qui avait été suivie par une déclaration ministérielle des
Communautés européennes sur les réseaux d'information mondiaux.  Outre ces cadres proposés, de
nombreux aspects du commerce économique étaient étudiés dans un certain nombre d'instances:
questions fiscales à l'OCDE, systèmes de paiement électronique au Comité de Bâle sur le contrôle
bancaire, code commercial uniforme à la Chambre de commerce internationale, quelques aspects de laprotection de la propriété intellectuelle à l'OMPI, système DNS à l'UIT, questions de confidentialité et
de sécurité à l'OCDE et à l'APEC, accès aux infrastructures, télécommunications et questions
d'interopérabilité à l'UIT, à l'OCDE et à l'OMC, et normes techniques à l'OCDE, à l'ISO et à l'UIT.  Il
semblait évident que les travaux effectués dans toutes ces instances devaient être suivis.  Un autre
aspect à examiner était la question des incidences pour les pays en développement:  un commerce
électronique libre de toute restriction et de toute réglementation élargirait-il l'accès aux marchés pour
les entreprises des pays en développement?  Comment ces entreprises se comporteraient-elles,notamment quant à leur compétitivité dans les domaines touchés par le commerce électronique?
Quelles seraient les incidences en matière d'infrastructure?  Quel serait l'effet sur les autres manières
d'offrir des produits et des services tels que la présence commerciale et le mouvement des personnes
physiques?  Quel pourrait être l'effet du commerce électronique sur les recettes douanières?  Il était
manifestement important d'analyser et de suivre  cette évolution.  La CNUCED était en train
d'effectuer quelques travaux dans ce domaine, ainsi que la Division de la recherche de l'OMC.  Une
fois que leurs documents auraient été étudiés, les délégations seraient peut-être davantage en mesure
d'évaluer les incidences et de décider comment aborder les travaux sur cette question.
66. La représentante de l'Australie s'est félicitée que l'on se penche sur la question du commerce
électronique et que l'on en reconnaisse l'importance.  Elle a constaté que ce sentiment d'importance
était partagé à l'OMC:  le Secrétariat était en train de préparer un document, et la délégation des
États-Unis avait formulé une proposition.
67. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a dit que le document de l'Égypte était utile et arrivait
à point nommé car il mettait en relief certaines questions spécifiques que posait le commerce
électronique en matière de développement:  la faiblesse des infrastructures de télécommunicationsdans les pays en développement et les problèmes à surmonter pour offrir un large accès aux
utilisateurs.  L'OMC avait un rôle à jouer dans l'intensification de la coopération internationale dans
ce domaine, et les principes directeurs devaient être la cohérence, la transparence, la coordination et la
nécessité d'éviter les travaux qui feraient double emploi.  L'intervenant a noté que les aspects
spécifiques du commerce électronique avaient déjà été examinés dans divers groupes de l'OMC, et
tout récemment au Conseil général.  Cela posait la question de savoir si le Comité du commerce et du
développement devait prendre l'initiative au sujet de certaines questions plus générales mises enévidence dans le document de la délégation égyptienne.  Avant que l'on s'avance trop, la délégation
néo-zélandaise estimait qu'il serait utile de recenser les travaux accomplis jusqu'à ce jour et de définir
une approche coordonnée pour les futures activités de l'OMC.  Tel semblait être le but de la première
proposition spécifique énoncée dans le document égyptien, proposition que la délégation
néo-zélandaise appuyait.  Il serait également utile de donner aux Membres de l'OMC davantaged'informations sur les activités des autres organi sations internationales, comme l'avait indiqué la
délégation pakistanaise.  Lorsqu'il aurait examiné le futur document du Secrétariat, le Comité serait
mieux en mesure d'examiner les deuxième, quatrième et cinquième propositions énoncées dans le
document égyptien, qui se rapportaient spécifiquement aux besoins des pays en développement et
portaient notamment sur la tenue d'une session extraordinaire du Comité du commerce et dudéveloppement et d'un séminaire avec la CNUCED et  le CCI.  La délégation néo-zélandaise était
d'accord avec la délégation des Communautés européennes sur le fait qu'il serait prématuré d'entamer
un programme de travail sans avoir examiné comme il convenait le document du Secrétariat.  Avant
d'organiser des séminaires avec d'autres organisations, l'OMC dans son ensemble devrait examiner
plus avant la question.  La proposition présentée par la délégation des États-Unis au Conseil généralétait intéressante et concrète.  L'utilisation du commerce électronique soulevait d'importantes
considérations en matière de politique commerciale internationale et de facilitation du commerce etWT/COMTD/M/19
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pourrait offrir des avantages notables à un large éventail de pays.  La délégation néo-zélandaise
attendait donc avec intérêt de prendre une part active aux débats qui auraient lieu au Conseil général
sur cette proposition.
68. Le représentant du Myanmar, intervenant au nom de l'ANASE, a dit que, lors de la réunion du
Conseil général tenue le 19 février 1998, l'ANASE avait exprimé l'intérêt de ses délégations pour une
compréhension plus large du commerce électronique, et notamment de ses incidences économiques,
commerciales et sociales.  Le document de l'Égypte contenait des idées utiles quant aux objectifs et
énonçait succinctement des propositions spécifiques pour les activités futures.  La délégation du
Myanmar jugeait utile d'examiner plus avant ces aspects à l'OMC.  Les propositions en question
étaient judicieuses et aideraient à mieux comprendre le commerce électronique.  Il fallait en
particulier exploiter les compétences d'autres organisations internationales telles que la CNUCED.
69. La représentante du Canada s'est dite sensible aux efforts faits par la délégation égyptienne
pour faire valoir les intérêts des pays en développement en matière de commerce électronique et est
convenue qu'il était important d'étudier comment le  commerce électronique pourrait contribuer à la
croissance des échanges et au développement.  Les travaux qui étaient en cours dans un certain
nombre d'instances pourraient concrétiser en partie certaines suggestions présentées dans le document
égyptien.  Le document de l'OMC en était un exemple.  Toute nouvelle étude du Secrétariat devraitcommencer par un inventaire des travaux entrepris ailleurs:  par le Bureau de développement des
télécommunications de l'UIT, notamment dans le cadre de la Conférence mondiale pour le
développement des télécommunications qui aurait lieu à la fin du mois de mars à Malte;  par le
programme de la CNUCED relatif aux pôles commerciaux, qui s'inscrivait dans le programme pour
l'efficacité commerciale mis en œuvre par la Conférence à sa huitième session;  par le programme des"partenaires pour le développement" de la CNUC ED lancé en octobre 1997 et dont l'un des deux
thèmes principaux était un partenariat mondial pour le commerce électronique;  par la neuvième
session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, tenue à Midrand,
qui avait recommandé à la CNUCED de donner su ite aux conclusions du Symposium international
des Nations Unies sur l'efficacité commerciale et, en coopération étroite avec l'UIT, d'étudier lesconséquences pratiques de la nouvelle infrastructure mondiale de l'information pour le commerce et le
développement, ainsi que les mesures à prendre dans ce domaine;  et enfin par la Conférence sur le
Savoir mondial 1997, qui s'était tenue à Toronto sous l'égide du gouvernement canadien et de la
Banque mondiale.  Il fallait dresser un inventaire comme point de départ de toute nouvelle étude.
70. Le représentant du Japon a dit que le commerce électronique rendrait les activités
économiques plus efficientes et offrait la possibilité de favoriser un développement équilibré de
l'économie mondiale.  Bien que l'essor de ce commerce repose essentiellement sur les initiatives dusecteur privé, il fallait coordonner et mettre en place l'environnement approprié et fixer de nouvelles
règles au niveau mondial.  La délégation japonaise était favorable à des discussions sur le commerce
électronique dans le cadre de l'OMC.  Le gouvernement japonais encourageait les essais faits
actuellement par le secteur privé.  Il était disposé à en faire connaître les résultats afin d'alimenter le
débat international à l'OMC.  Pour l'instant, le Japon n'appliquait pas de droits de douane sur lecommerce électronique, et il était souhaitable que les autres Membres fassent de même pour
promouvoir ce commerce.  Il fallait avoir des discussions concrètes sur les droits douane, compte tenu
des délibérations dans les autres instances internationales.  Comme la proposition présentée à l'OMC
était appelée à déboucher sur un accord juridiquement contraignant énonçant des disciplines
multilatérales, il était important pour le débat et l'examen de préciser les définitions au niveaujuridique.
71. Le représentant de la Corée a dit que le commerce électronique aurait des incidences sur tous
les aspects du système commercial multilatéral.  Il faudrait prendre en compte des questions telles que
l'accès aux marchés, les droits de propriété intellectuelle, l'évaluation en douane et les exceptions
visées à l'article XX.  Il était donc prématuré de décider où et comment engager le débat.WT/COMTD/M/19
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L'intervenant a souscrit à la proposition qui avait été faite d'attendre le document du Secrétariat et s'est
dit disposé à participer à toute discussion informelle.
72. La représentante de Hong Kong, Chine a dit que sa délégation serait heureuse qu'un débat
approfondi soit consacré aux incidences du commerce électronique sur l'économie des pays en
développement.  Sa délégation avait elle aussi le sentiment qu'il fallait aborder cette question dans lecadre élargi de l'OMC.  L'intervenante attendait avec intérêt un débat sur ce sujet, auquel la délégation
de Hong Kong, Chine était disposée à prendre une part active.
73. Le représentant du Pérou a dit que la discussion en cours était opportune car elle traduisait le
souhait grandissant de disposer d'études analytiques et de procéder à des échanges d'informations pour
mieux comprendre les incidences du commerce électronique du point de vue des modalités des
échanges ainsi que du champ d'application juridique.  La délégation péruvienne appuyait la
proposition de la délégation égyptienne visant à demander à l'OMC de rédiger un document factuel oùseraient examinés tous les aspects de l'OMC qui pourraient être concernés par le commerce
électronique, par exemple l'AGCS, la propriété intellectuelle et l'évaluation en douane.  Le Comité du
commerce et du développement devrait maintenir la question du commerce électronique à son ordre
du jour car cela permettrait aux Membres d'en débattre sous l'angle du développement.  La délégation
péruvienne était disposée à participer à des consultations informelles.
74. Le représentant de la Norvège a dit que le document de l'Égypte arrivait à point nommé,
d'autant que plusieurs ministères norvégiens se pe nchaient sur la question.  Le commerce électronique
n'était pas à venir, il avait lieu actuellement et se développait rapidement.  Toutefois, le cadre
juridique n'était pas clair.  Il fallait approfondir la compréhension de cette question et élaborer
éventuellement quelques définitions.  On ne pouvait donc sous-estimer la nécessité d'entretenir ladynamique.  La délégation norvégienne souhaitait participer à toute consultation future.
75. Le représentant du Mexique a proposé trois étapes pour l'examen de la question du commerce
électronique.  Premièrement, il faudrait prendre en  considération le document qu'était en train
d'élaborer le Secrétariat de l'OMC.  Deuxièmement, une fois qu'il serait disponible, il faudrait que le
Comité du commerce et du développement se réunisse pour l'examiner.  Cette proposition devait êtreenvisagée en liaison avec celle qu'avait présentée la délégation égyptienne.  L'OMC pourrait aussi
établir un document factuel indiquant où des travaux étaient en cours sur le commerce électronique.
On savait que la CNUCED, l'OCDE et l'APEC avaient entrepris des travaux sur ce sujet, mais il
importait de ne pas oublier le rôle joué par le secteur privé.  Troisièmement, on pourrait rédiger des
principes directeurs pour la réunion ministérielle de l'OMC, afin que les ministres puissent déterminer
un moyen d'orienter l'analyse de cette question.  La facilitation du commerce avait trois visages
manifestes:  premièrement, une exploration au niveau mondial, deuxièmement, l'organisation aux
niveaux régional, multilatéral et bilatéral et, troisièmement, les initiatives privées.  L'examen du
commerce électronique pourrait avoir les mêmes perspectives et être centré sur elles.  L'OMC devait
affronter sans détour la question du commerce électronique et élaborer les règles multilatérales
nécessaires.
76. Le représentant de l'Égypte a dit que sa délégation était consciente des avantages que le
commerce électronique pourrait apporter aux pays en développement.  La question de la participation
du secteur privé avait été mentionnée, et elle était vitale.  Le commerce électronique était déjà en train
de se pratiquer entre opérateurs du secteur privé.  Il fallait équilibrer cette situation par un examen de
ce que les gouvernements devraient faire.  Le but n'était pas de restreindre le commerce électronique
mais de trouver un environnement propice qui lui permette de croître de manière équilibrée et decontribuer au développement.  On avait suggéré de traiter à part la proposition des États-Unis.
Toutefois, les remarques faites par plusieurs délégations laissaient entendre qu'il serait préférable
d'aborder la question de manière cohérente dans une seule instance.  La délégation égyptienne avait
une position souple à cet égard.  Elle souhaitait aborder la question sous l'angle du développement.  IlWT/COMTD/M/19
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fallait une compréhension plus approfondie.  Le rô le joué par la CNUCED, l'OMPI, le CCI et d'autres
organisations était important et le resterait.  L'OMC avait elle aussi un rôle important à jouer.  Au
sujet des propositions spécifiques mentionnées dans le document présenté par sa délégation,
l'intervenant a dit que celle-ci ne pensait pas que toutes les propositions devaient être mises en œuvre
en même temps.  Il a reconnu qu'il faudrait du temps et a envisagé une mise en œuvre progressive.L'intention n'était pas de refaire des travaux en cours ailleurs.  La délégation égyptienne était disposée
à attendre l'étude du Secrétariat pour voir comment elle pourrait contribuer au débat.  On avait
suggéré de recenser les travaux, et c'était exactement ce que la délégation égyptienne avait voulu dire
en proposant que le Secrétariat de l'OMC se mette en rapport avec les autres organisations pour savoir
ce qui s'y passait.  Il était important que la question reste inscrite à l'ordre du jour jusqu'à ce que les
délégations aient le temps d'en débattre et de l'étudier dans les capitales.  Si cela était jugé utile et
opportun, le prochain président pourrait engager des consultations informelles après la publication dudocument du Secrétariat sur le commerce électronique.
77. Le Président a dit que l'échange de vues avait été utile.  Toutes les délégations souhaitaient
apparemment comprendre la question du commerce électronique.  Il a encouragé les autres
délégations à distribuer des notes informelles sur la question afin de permettre au Comité du
commerce et du développement d'approfondir sa compréhension.  Il a pris note de la propositionénoncée dans le document égyptien selon laquelle le Comité pourrait demander au Secrétariat de
s'acquitter d'un certain nombre de tâches, et notamment d'élaborer des documents.  Comme la
Division de la recherche et de l'analyse économiques du Secrétariat était en train de mettre la dernière
main à une étude spéciale sur le sujet du commerce électronique, qu'elle espérait publier mi-avril,
l'intervenant a suggéré que le Comité attende la distribution de cette étude qui, selon ce que lui avaitdit le Secrétariat, traiterait un grand nombre des éléments dont l'examen était demandé dans le
document égyptien.  Il croyait aussi savoir qu'une section spéciale de cette étude porterait sur le
développement et les questions sociales.  Il serait opportun d'attendre qu'elle soit publiée avant de
demander au Secrétariat d'engager de nouveaux travaux.
78. Le Comité a pris note des déclarations et a demandé au prochain président de procéder à des
consultations informelles sur la manière de faire avancer la question.
E. ÉLECTION DU BUREAU
79. Le Président a dit qu'en vertu de son règlement intérieur, le Comité devait élire un président
parmi les représentants des États membres.  L'élection devait avoir lieu à la première réunion de
l'année et prendre effet à la fin de la réunion.  Le Président resterait en fonction jusqu'à la fin de la
première réunion de l'année suivante.  Le Président a rappelé à cet égard que le Conseil général avait
pris acte, à sa réunion du 19 février, du consensus exprimé en faveur de la nomination deM. Chowdury, Ambassadeur du Bangladesh, au poste de Président du Comité.
80. Le Comité a approuvé par acclamation la nomination de l'Ambassadeur Chowdury en qualité
de nouveau Président.
81. Le Président a dit que le Comité devait aussi élire un nouveau président pour son
Sous-Comité.  Il avait procédé à des consultations informelles sur ce sujet mais n'avait
malheureusement pas pu les mener à terme.  Il devait donc demander au nouveau Président de
poursuivre ces consultations jusqu'à ce qu'un nouveau président ait été choisi pour le Sous-Comité.  Il
était entendu que l'actuel Président du Sous-Comité resterait en fonction jusqu'à la nomination du
nouveau.WT/COMTD/M/19
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F. AUTRES QUESTIONS
82. Le Président a invité le Secrétariat à donner brièvement les dernières informations sur le suivi
de la Réunion de haut niveau sur les pays les moins avancés.
83. Le Secrétariat a dit qu'il était en train de rédiger le rapport que le Directeur général
présenterait aux Ministres lors de la Réunion ministérielle du mois de mai 1998.  Ce rapport décrirait
en détail les activités qui avaient eu lieu en faveur des pays les moins avancés, tant à la Réunion de
haut niveau en octobre 1997 que par la suite.  L'intervenant énoncerait les principaux points de ce
rapport et évoquerait brièvement leur contenu.  Le rapport serait publié comme document de travail
dans la série consacrée au Comité du commerce et du développement.
84. Six points étaient utiles à noter.  Le premier concernait l'approbation du Cadre intégré par les
cinq autres organismes.  Comme les délégations s'en souvenaient peut-être, le Cadre intégré avait été
approuvé à la Réunion de haut niveau.  Depuis, le Secrétariat avait été avisé que le Conseild'administration du PNUD l'avait approuvé à la session qu'il avait tenue du 19 au 26 janvier 1998.  Le
Conseil du commerce et du développement de la C NUCED l'avait approuvé à sa réunion directive du
16 février 1998.  Au CCI, qui était un organe subs idiaire commun de la CNUCED et de l'OMC, le
sujet serait examiné à la trente et unième session du Groupe consultatif commun du CCI, qui se
tiendrait du 27 avril au 1
er mai.  Le Secrétariat avait également été avisé que des représentants de la
Banque mondiale et du FMI avaient informé leur Conseil d'administration qu'ils comptaient participer
en ce qui concernait l'assistance technique liée au commerce.
85. Le deuxième point concernait le nombre de pays en développement participant à l'opération.
Sur les 48 pays les moins avancés, 37 avaient manifesté le désir de participer en présentant des
évaluations de leurs besoins.  Les six organismes avaient déjà rédigé des réponses pour 34 de cesévaluations.  Il en restait trois, qui n'avaient été reçues que peu de temps auparavant.  Les organismes
étaient en train de rédiger des réponses pour ces trois évaluations et feraient de même pour celles qui
arriveraient par la suite.  Ils se réuniraient à nouveau début juin, ce qui leur donnerait l'occasion
d'achever la première étape de l'opération consistant à remettre des programmes intégrés et
coordonnés d'assistance technique pour les pays les moins avancés.  La deuxième étape du Cadreintégré, prévue dans le document adopté en octobre 1997, comportait essentiellement deux tâches.  La
première et la plus importante était l'organisation d'une table ronde par les pays les moins avancés qui
avaient reçu une réponse intégrée des six organismes.  On prévoyait généralement que ces tables
rondes se tiendraient dans le cadre du cycle des tables rondes du PNUD ou des réunions du Groupe
consultatif de la Banque mondiale.  Jusqu'à présent, sept des pays les moins avancés avaient exprimé
aux organismes leur souhait d'organiser de telles tables rondes.  Chacun des pays les moins avancés
bénéficierait d'une assistance pour la préparation de sa table ronde.  Les organismes jugeaientimportant de préparer très soigneusement ces tables rondes pour qu'elles soient fructueuses et en
avaient avisé les pays concernés.  Les tables rondes auraient donc lieu au plus tôt durant l'été, et très
probablement pas avant l'automne.  Cette étape du processus était entre les mains des pays les moins
avancés.
86. Deuxièmement, les organismes avaient décidé, après s'être consultés, de mettre en place un
mécanisme de suivi plus formel que le processus de consultations interorganisations qui fonctionnait
jusqu'alors.  Ce nouveau mécanisme aurait un triple but.  Le premier serait de poursuivre et de mettre
à profit le processus de coordination interorganisations qui fonctionnait actuellement.  Les six
organismes seraient représentés chacun dans un groupe de travail interorganisations qui gérerait le
suivi selon le point de vue des six organismes.  Le deuxième serait de créer un centre de liaison pourles pays les moins avancés, les organisations multilatérales et les organisations intergouvernementales
régionales et pour les autres partenaires du développement de ces pays, qui serait chargé de
coordonner les activités afin d'aider les divers pays les moins avancés à préparer et à mener à bien leur
table ronde.  Le troisième but serait d'entreprendre des activités techniques.  Il faudrait donc établir unWT/COMTD/M/19
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très petit secrétariat.  Ce secrétariat n'absorberait pas de ressources nouvelles, ce serait une unité
centralisée mise en place par la CNUCED, l'OMC et le CCI, qui serait chargée entre autres de
maintenir des bases de données sur l'assistance technique liée au commerce fournie aux pays les
moins avancés et d'aider à élaborer la méthodologie d'examen et d'évaluation de cette assistance.  Un
centre de liaison pour les pays les moins avancés serait en outre établi dans chaque organisation, dansle cadre du mécanisme de suivi.  Des discussions étaient en cours au Secrétariat de l'OMC sur la
meilleure manière de créer une unité fonctionnelle qui servirait de centre de liaison pour les pays les
moins avancés.  Le mécanisme de suivi serait publié dans un document dès qu'il aurait fait l'objet d'un
accord avec les cinq autres organismes.  Il figurerait aussi dans le rapport du Directeur général à la
Réunion ministérielle du mois de mai.
87. Le troisième point avait trait à l'accès aux marchés.  Le Secrétariat n'avait reçu aucune
notification formelle concernant une amélioration de l'accès aux marchés pour les pays les moinsavancés.  Les délégations se rappelaient peut-être qu'un certain nombre d'annonces avaient été faites à
la Réunion de haut niveau par des pays qui comptaient améliorer l'accès à leur marché pour ces pays.
Le Secrétariat attendait ces notifications.
88. Les quatre autres points avaient trait aux accessions.  Actuellement, six des pays les moins
avancés étaient en voie d'accession.  Sur ces six, l'Éthiopie et le Laos avaient demandé à accéder àl'OMC depuis la Réunion de haut niveau, et des groupes de travail avaient été établis récemment.  En
outre, le statut d'observateur avait été accordé au  Cap-Vert pour la réunion que le Conseil général
avait tenue le 19 février 1998.  Le Bhoutan avait demandé le statut d'observateur dans une
communication datée du 4 février 1998.  En plus des six pays en question, il avait été décidé
d'accorder le statut d'observateur à un pays, et la demande d'un second serait examinée à la prochaineréunion du Conseil général.
89. Le cinquième point avait trait aux Examens des politiques commerciales.  Le Secrétariat
comptait procéder à des examens pour quatre des pays les moins avancés en 1998, ce qui constituait
une progression par rapport à 1997, où un seul de ces pays avait été examiné.  Trois de ces quatre
pays seraient regroupés:  le Burkina Faso, le Mali et le Togo.  Le Lesotho serait inclus dans l'examende l'Union douanière sud-africaine.
90. Enfin, l'OMC s'était engagée à fournir aux pays les moins avancés des technologies
informatiques sous forme d'ordinateurs, de logiciels et de connaissances techniques pour leur
permettre de chercher des informations sur l'Internet, en particulier sur le site de l'OMC et le site
commun de la Banque mondiale et de l'OMC.  On estimait que 36 des pays les moins avancés seraient
entièrement équipés d'ici à la fin de 1998.  Pour l'instant, 13 l'étaient déjà.  Tous les points exposés
ci-dessus seraient prochainement repris dans le rapport du Directeur général à la Réunion ministérielledu mois de mai.
91. Le Comité a pris note de la déclaration.
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