RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/W/48
3juillet 1997
DUCOMMERCE(97-2773)
Original: anglais Comité desobstacles techniques aucommerce
PREMIER EXAMEN TRIENNAL DUFONCTIONNEMENT ETDELAMISE
ENOEUVRE DEL'ACCORD SUR LESOBSTACLES TECHNIQUES
AUCOMMERCE (OTC) DEL'ORGANISATION
MONDIALE DUCOMMERCE
Communication duBrésil
LaMission permanente duBrésil afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après, datée
du19juin1997, concernant l'examen triennal del'Accord surlesobstacles techniques aucommerce
endemandant qu'ellesoitdistribuée auxMembres duComité.
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I. INTRODUCTION
1. LeBrésil estime qu'après troisannées d'existence, l'Accord del'OMC surlesobstacles
techniques aucommerce adonné desrésultats remarquablement positifs. Toutefois, certains paysont
toujours degrandes difficultés àseconformer àcertaines obligations del'Accord. Dans denombreux
cas,cesdifficultés découlent deproblèmes techniques, organisationnels etstructurels. Celaétant, même
lorsqu 'ilexiste lesconditions techniques etorganisationnelles nécessaires, lapleine miseenoeuvre
del'Accord exige souvent unelongue période d'adaptation. Cesontévidemment lespays en
développement quirencontrent lesplusgrandes difficultés danscedomaine.
2. LeBrésil propose queleComité desobstacles techniques aucommerce examine undeses
objectifs prioritaires quiestdefaciliter lamiseenplace deconditions favorables àlamiseenoeuvre
del'Accord. LeBrésil jugedoncinopportun àcestade toutamendement oumodification officielle
del'Accord.
3. LeBrésil estime cependant qu'ilserait utiled'engager desdiscussions surdesquestions
fondamentales afind'approfondir etd'améliorer l'Accord. Lessujets quipourraient servir debase
dediscussion pourlestroisprochaines années (auxfinsduprochain examen triennal quiauralieuen
l'an2000) sontprésentés ci-après.
II. IMPORTANCE DEL'UTILISATION DESNORMES INTERNATIONALES
4. L'Accord reconnaît qu'ilestimportant d'utiliser lesnormes internationales pourfaciliter le
commerce mondial. Ilestdoncprimordial detrouver lesmoyens d'encourager etderenforcer une
telleutilisation, ainsiquedefaireensorte quelesMembres participent davantage àl'élaboration ou
àlarévision decesnormes.G/TBT/W/48
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5. LeBrésil recommande d'encourager unplusgrand nombre deMembres àaccepter etàrespecter
leCode depratique pourl'élaboration, l'adoption etl'application desnormes, cequiaiderait àrenforcer
laprocédure denormalisation internationale.
6. Leprincipe del'équivalence dontilestquestion àl'article 2.7del'Accord OTC, ainsique
lesdispositions del'article 6:1relatives auxprocédures d'évaluation delaconformité, constituent un
moyen important desurmonter lesobstacles techniques aucommerce. S'agissant desrèglements
techniques, l'équivalence estuneforme appropriée del'harmonisation. Encequiconcerne lesnormes,
laconformité auxnormes internationales devrait êtresystématiquement recherchée. C'estlaraison
d'êtredesorganismes internationaux àactivité normative. Toutefois, pour cequiestdes
programmes/systèmes d'éco-étiquetage, leComité OTC pourrait chercher àtraiter laquestion de
l'équivalence comme unmoyen d'éviter l'utilisation decespratiques comme obstacles aucommerce.
7. Lesaspects conceptuels ayant étéapprofondis etclarifiés, ilconvient, àpartir delà,demettre
davantage l'accent surl'étude delasynergie entre lesnormes etlesrèglements techniques.
III. EVALUATION DELACONFORMITE
8. LeBrésil estime queleprincipe "unenorme, unessai, unefois"estunobjectif àpoursuivre.
Ceprincipe implique toutefois l'existence deconditions complexes concernant l'interdépendance des
Membres, dontl'unedesconditions nécessaires estlaconfiance (c'est-à-dire lacapacité àfaireconfiance
etàinspirer confiance) qui,danslaplupart descas,exige undegré élevé decompétence technique.
9. L'utilisationdeprocédurescommunes(GuidesISOetconformitéauxarticles5et6del'Accord)
estunecondition àsatisfaire pourréaliser desprogrès danscedomaine.
10. LeBrésil estime qu'ilestpossible d'utiliser différentes formes d'évaluation delaconformité.
Dans cedomaine, lareconnaissance mutuelle entre deuxMembres ouplusdevra tenircompte dela
capacité dechaque partie àétablir unerelation deconfiance. Decepoint devue,ladéclaration de
conformité peutêtreundesmoyens dontlesparties devront convenir. Cette méthode exige toutefois
dessystèmes d'évaluation delaconformité hautement élaborés, cequientraîne degrandes difficultés
pourlespaysendéveloppement. L'utilisation deladéclaration deconformité dépend également de
manière cruciale desmoyens existants quipermettent d'engager, demanière efficace etappropriée,
laresponsabilité desfournisseurs. Cette responsabilité estdifficile àassurer auniveau international.
Lacertification parunetierce partie serévèle doncêtred'uneimportance particulière pourfaciliter
lesaccords dereconnaissance mutuelle.
11. L'article 6.1.1 etl'annexe 1del'Accord OTC mentionnent enparticulier, danslecadre des
procédures d'évaluation delaconformité, l'accréditation desorganismes decertification etdes
laboratoires. Selon leBrésil, leComité pourrait analyser cettequestion demanière plusapprofondie
entenantcomptedel'importancecroissantedesorganismesd'accréditationdanslessystèmesd'évaluation
delaconformité deplusieurs Membres etsurlascène internationale. Leguide surlareconnaissance
multilatérale actuellement élaboré parl'ISOdevrait également êtreprisenconsidération. Ilfaudrait
continueràrecouriràl'accréditationpourfaciliterlesaccordsetlesinitiativesdereconnaissancemutuelle
etmultilatérale.
IV. COOPERATION ETASSISTANCE TECHNIQUES
12. Selon leBrésil, lesréalisations obtenues enmatière decoopération etd'assistance techniques
(article 11del'Accord TBT) nesuffisent paspourrépondre auxbesoins despaysendéveloppement,
enparticulier despayslesmoins avancés. Acetégard, ilserait important decréer desinstrumentsG/TBT/W/48
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pourassurer etétendre lamiseenoeuvre desdispositions del'article 11,éventuellement avecl'aide
d'autres institutions intergouvernementales.
13. Uneamélioration etunrenforcement desactivités decoopération technique contribueraient
àaccélérer lamiseenapplication del'Accord parlespaysendéveloppement etconstitueraient une
étape nécessaire verslamiseenoeuvre deleursobligations autitredel'Accord. LeBrésil estd'avis
quel'assistance technique devrait viserenpremier lieuàfaireensortequelespaysendéveloppement
puissent atteindre lesconditions minimales leurpermettant desatisfaire auxobligations quidécoulent
del'Accord OTC.
14. Dans lecadre del'élargissement del'assistance technique, uneattention spéciale devrait être
accordée àlamiseenvaleur etàlaformation desressources humaines.
V. NECESSITE DECLARIFIER LESTERMES ETDEFINITIONS
15. L'annexe 1del'Accord OTCprésente unensemble determes etdedéfinitions quinesemblent
passuffire pouréviter lesdivergences d'interprétation entrelesMembres. Danslapratique parexemple,
l'article 2.2del'Accord OTC donne lieuàdifférentes interprétations, notamment encequiconcerne
lesobjectifs légitimes desrèglements techniques.
16. Nonobstant lefaitquelaportée del'Accord OTC estdifférente decelle duGuide ISO2
(actuellement disponible danslaversion 1996), leBrésil estime qu'ilserait utilededéployer desefforts
pourparveniràunemeilleureharmonisationdesconceptsénoncésdansl'AccordOTCetleGuideISO2.
VI. GUIDES ISO
17. LeBrésil estd'avisquelesrecommandations adoptées parleComité OTC pendant le
Tokyo Round concernant l'utilisation desGuides ISO/CEI 25et43devraient êtreréaffirmées (sauf
pourleGuide 39,quiaégalement étérecommandé parleComité OTC àcetteépoque, maisquiest
maintenant obsolète) etélargies demanière àinclure d'autres Guides ISOpertinents surl'évaluation
delaconformité.
VII. NORMES ENVIRONNEMENTALES/ISO 9000
18. Parailleurs, leBrésil estime queleComité OTCdevrait envisager d'analyser l'incidence réelle
etpotentielledel'utilisationdenormesdegestiondesystèmes-tellesquelesnormesdessériesISO9000
et14000-entantqu'obstacleaucommerceinternational,afindedéterminercommenttraiterlesquestions
enjeu.