COMMUNIQUÉ
DE PRESSE
EMBARGO
NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ NI ÊTRE DISTRIBUÉ PAR LES AGENCES DE
PRESSE AVANT 1500 HEURES  DE GENÈVE
(1300 HEURES GMT) LE 17 OCTOBRE 2003
PRESS/TPRB/220
17 octobre 2003
(03-5483)
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES:  BULGARIE
Une plus grande conso lidation des réformes permettrait d'obtenir
des résultats encore meilleurs
La Bulgarie a entrepris des réformes importantes, parmi lesquelles la libéralisation de sa politique
commerciale, depuis son accession à l'OMC en 1996.  Plus récemment, elle a accéléré son
processus de réforme pour pouvoir atteindre l'object if qu'elle s'était fixé, à savoir adhérer à l'Union
européenne en 2007.  Le régime de commerce plus ouvert et plus compétitif qui en a résulté acontribué au remarquable redressement macro-écon omique de la Bulgarie depuis 1997 et a permis
un accroissement des échanges du pays avec le reste du monde, en particulier avec des
partenaires préférentiels de la région.
Un rapport sur la politique et les pratiques commerciales de la Bulgarie, publié le 17 octobre par le
Secrétariat de l'OMC, révèle que les vastes réformes de sa politique commerciale que cettedernière a entreprises portent sur les régimes applicables en matière de douanes, de tarifs, de
licences d'importation, d'instruments commerciaux contingents, de normes, de marchés publics,
de propriété intellectuelle liée au commerce et de services.  Parmi les réformes sectorielles misesen œuvre figurent la restitution de terres dans le secteur agricole et la privatisation de la plupart
des entreprises publiques dans l'industrie manufactu rière ainsi que dans les secteurs de la finance
et du tourisme.
Malgré les effets positifs des réformes sur l'environnement macro-économique et commercial, le
maintien d'une croissance économique durable et la réduction d'un chômage élevé et de la
pauvreté demeurent des enjeux économiques majeurs.  La réduction de l'écart entre les taux de
droits NPF appliqués et consolidés de la Bulgarie améliorerait la prévisibilité du régime de
commerce applicable aux marchandises.  En outre, consolider et accélérer les réformesstructurelles dans des domaines tels que le système judiciaire, ainsi que dans les secteurs de
l'énergie et de l'agriculture, permettraient à la  Bulgarie de tirer davantage parti d'un régime de
commerce plus libéral.
Le rapport de l'OMC et la déclaration de politi que générale du gouvernement bulgare serviront de
base au premier examen de la politique commerciale (EPC) de la Bulgarie auquel l'Organed'examen des politiques commerciales de l'OMC procédera les 15 et 17 octobre 2003.PRESS/TPRB/220
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Les documents ci-après sont disponibles, en format MS Word, sur le site Web de l'OMC.  Ils
peuvent être téléchargés à l'adresse suivante:
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp220_f.htm.
• Rapport du Secrétariat
> Table des matières et observations récapitulatives> Environnement économique
> Cadre et objectifs de la politique commerciale
> Politique et pratiques commerciales:  analyse par mesure> Politique commerciale:  analyse par secteur
> Appendice – tableaux
• Rapport du gouvernement
• Remarques finales du Président
• Compte rendu de la réunion (disponible six semaines environ après la réunion).
Note
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au
cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont
examinées et évaluées périodiquement.  Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir uneincidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi.  Pour chaque
examen, deux documents sont établis:  une déclaration de politique générale du gouvernement du
Membre soumis à examen et un rapport détaillé ré digé de manière indépendante par le Secrétariat
de l'OMC.  Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans
le cadre de l'Organe d'examen des politiques  commerciales (OEPC).  Ces documents et les
comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.
Les examens des politiques commerciales font l' objet de publications disponibles à la vente au
Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans lalibrairie en ligne à l'adresse:  https://secure.vtx.ch/shop/boutiques/wto_index_boutique.html, ou
encore sur le site de l'OMC en suivant le chemin:  www.wto.org > ressources > publications >
examens des politiques commerciales.
Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire,
Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis.
Calendrier des prochains examens:
Guyana:   29, 31 octobre 2003
Haïti:   4, 6 novembre 2003
Thaïlande:   12, 14 novembre 2003
Pour une liste complète des examens des politiques commerciales antérieurs et pour le programme
des examens à venir, voir l'adresse:
http://www. wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tpr_f.htm
ou suivre le chemin suivant: www.wto.org > domaines > examens des politiques commerciales.
FIN