. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/966 
3 septembre 2004 
 (04-3680) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits utilisant le polymère d'alcool is odécylique éthoxylé (2-8 moles) avec 
(chlorométhyl)oxirane, utilisé comme ingrédient  inerte dans la préparation chimique d'un 
pesticide. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Final Rule.   Isodecyl Alcohol 
Ethoxylated (2-8 moles) Polymer with Ch roromethyl Oxirane; Tolerance Exemption  (Règle 
finale.  Polymère d'alcool isodécylique éthoxyl é (2-8 moles) avec  (chlorométhyl)oxirane.  
Exemption de l'obligation d'appliquer une lim ite maximale de résidus) - Disponible en 
anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Établissement d'une exemption de l'oblig ation d'appliquer une limite maximale 
pour les résidus de polymère d'alcool isodécylique éthoxylé (2-8 moles) avec 
(chlorométhyl)oxirane, utilisé comme ingrédient  inerte dans la préparation chimique d'un 
pesticide. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Code 
DOCID:  fr13au04-12.  Federal Register :  13 août 2004 (Volume 69, n°156, pages 50074 à 
50078)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-13/p18574.htm  (Disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible G/SPS/N/USA/966 
Page 2  
 
 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   13 août 2004.   L'EPA a publié un avis dans le 
Federal Register  du 12 mai 2004 annonçant le dépôt d' une demande pour pesticide en vue 
d'obtenir cette exemption.   
12. Date limite pour la présen tation des observations:  Les objections et les demandes 
d'audition doivent parvenir à l'EPA pour  le 12 octobre 2004 au plus tard. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration Division 
(7505C), Office of Pesticide Programs (OPP) , Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  opp-
docket@epa.gov.   Note:  Référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  
OPP-2004-0204 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov