./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.401
26 août 1999
(99-3544)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [  X ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Moteurs à combustion interne (ICS:  27.020), émissions de gaz d'échappement
(ICS:  13.040.50)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   TIS 1875-2542 (1999) Norme
relative aux véhicules légers à moteur:  Sécurité - Émissions du moteur, niveau 5 (15 pages,
disponible en thaï)
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de donner effet à
la norme TIS 1875-2542 (1999) en tant que norme obligatoire.  Cette norme spécifie des
limites d'émission de polluants gazeux (monoxyde de carbone et hydrocarbures combinésavec des oxydes d'azote) de niveau 5 pour les véhicules légers à moteur.  Sont couverts les
véhicules à moteur ci-après:
(1) voitures de tourisme ne comptant pas plus de neuf sièges;
(2) camions d'un poids total en charge ne dépassant pas 3500 kg, sauf ceux qui ont été
mis en conformité avec la dernière norme en date concernant les véhicules lourds à moteur
diesel (Sécurité - Émissions du moteur);  et
(3) voitures de tourisme issues de la modification de véhicules utilitaires d'un poidstotal en charge ne dépassant pas 3500 kg (nombre de sièges non limité).
Le texte notifié ne s'applique pas aux véhicules à moteur à deux temps ni aux véhicules
d'une masse à vide inférieure à 400 kg et d'une vitesse maximale par construction n'excédant
pas 50 km/heure.  Cette norme énonce des exigences concernant l'homologation et
l'assurance de la qualité de la production.- Aux fins de l'essai d'homologation (émissions après démarrage à froid), les
émissions maximales de polluants gazeux des moteurs des voitures de tourisme ne comptant
pas plus de six sièges doivent être inférieures aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après:G/TBT/Notif.99.401
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Monoxyde de carbone:
(g/km)Hydrocarbures
combinés avec des
oxydes d'azote
(g/km)Polluants particulaires
(g/km)
1,0 0,7 (0,9) 0,08 (0,10)
- Aux fins de l'essai d'homologation (émissions après démarrage à froid), les émissions
maximales de polluants gazeux des moteurs des voitures de tourisme comptant plus de six
sièges ou d'un poids total en charge dépassant 2500 kg, des camions et des voitures de
tourisme issues de la modification de véhicules utilitaires d'un poids total en charge
dépassant 3500 kg doivent être inférieures aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après:
Masse de référence
(kg)Monoxyde
de carbone:
(g/km)Hydrocarbures
combinés avec
des oxydes
d'azote
(g/km)Polluants
particulaires
(g/km)
Ne dépassant pas12501,0 0,7 (0,9) 0,08 (0,10)
Supérieure à 1250
mais ne dépassant
pas 17001,25 1,0 (1,3) 0,12 (0,14)
Supérieure à 1700 1,5 1,2 (1,6) 0,17 (0,20)
La norme couvre aussi le marquage, l'étiquetage, l'échantillonnage, les critères de
conformité et les essais.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité et protection de l'environnement
8.Documents pertinents:    
(1) Document pertinent:
- TIS 1285-2538 (1995) Norme relative aux véhicules légers à moteur diesel:
Sécurité - Émissions du moteur, niveau 2
(2) Publication dans laquelle la proposition paraîtra après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: