. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/675
10 janvier 2003
(03-0123)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits avec lesquels le pesticide azoxystrobine est utilisé, en particulier
les produits ci-après:  sous-groupe des framboises et mûres;  canneberges;  cônes de
houblon secs;  pistache;  sous-groupe des légumes à légumineuses, comestibles, écossés,
à l'exclusion du soja;  sous-groupe des pois, haricots et fèves, verts, écossés, à l'exclusion
des doliques;  et sous-groupe des pois, haricots et fèves, secs, écossés, à l'exclusion du soja(à l'exclusion des doliques et des pois des champs).  Des LMR ont aussi été établies
(40 CFR 180.507) pour les résidus combinés d' azoxystrobine et son isomère Z dans ou sur
les pacanes, le foin de soja, la viande, la graisse et les sous-produits de viande de bovins, de
caprins, de porcins, de chevaux et d'ovins, ainsi que sur le lait, le sous-groupe des Brassica
à pomme et tige, les graines de pois chiches, les litchis et le poivre
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Azoxystrobin;  Pesticide tolerances
(Azoxystrobine.  Limites maximales de résidus pour pesticide) – Disponible en anglais,
9 pages
6. Teneur:   Établissement de limites maximales pour les résidus combinés d'azoxystrobine et
son isomère Z dans ou sur certains produits, comme suit:  sous-groupe des framboises et
mûres (5,0 parties par million ou ppm);  canneberges (0,50 ppm);  cônes de houblon secs
(20,0 ppm);  pistache (0,50 ppm);  sous-groupe des légumes à légumineuses, comestibles,écossés, à l'exclusion du soja (3,0 ppm);  sous-groupe des pois, haricots et fèves, verts,
écossés, à l'exclusion des doliques (0,50 ppm);  et sous-groupe des pois, haricots et fèves,
secs, écossés, à l'exclusion du soja (à l'exclusion des doliques et des pois des champs)
(0,50 ppm).  Des LMR ont aussi été établies (40 CFR 180.507) pour les résidus combinés
d'azoxystrobine et son isomère Z dans ou sur di vers produits agricoles à l'état brut, à des
niveaux allant de 0,01 ppm (pacanes) à 55 ppm (foin de soja), et sur la viande, la graisse et
les sous-produits de viande de bovins, de caprins, de porcins, de chevaux et d'ovins, à des
niveaux allant de 0,01 à 0,07 ppm, ainsi que sur le lait (0,006 ppm).  Des LMR temporaires
(qui deviendront caduques le 31 décembre 2003) sont établies pour le sous-groupe des
Brassica  à pomme et tige (30 ppm), les graines de pois chiches (0,5 ppm), les litchis
(3,0 ppm) et le poivre (2,0 ppm).  Ces limites maximales de résidus ont été demandées au
titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques
(FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits
alimentaires (FQPA)G/SPS/N/USA/675
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7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr20se02-11, Federal Register , 20 septembre 2002 (Volume 67, n°183),
pages 59169 à 59177
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2002/September/Day-20/p23808.htm
Disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  n.d.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   20 septembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:  19 novembre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  Référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:  
AOPP-2002-0238
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Tél. (202) 720-9047, (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov