. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/986 
27 septembre 2004 
 (04-4061) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits renfermant le pesticide antimicrobien chlorhydrate de poly 
(hexamethylene biguanide), utilisé générale ment comme fongicide, algicide et produit 
d'assainissement dans les piscines; comme con servateur pour les fleurs coupées et comme 
nettoyant et désinfectant polyvalent 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Poly (hexamethylene biguanide) 
hydrochloride Preliminary Risk As sessment; Notice of Availability (Évaluation préliminaire 
de risque pour le chlorhydrate de poly (hexam ethylene biguanide) – Avis de disponibilité) 
– Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de l'évaluation préliminaire de risque de l'EPA et de 
documents connexes pour le pesticide antimicr obien chlorhydrate de poly (hexamethylene 
biguanide) (également appelé PHMB), et  ouverture d'un délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de ces documents 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes co ntre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   NA 
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr10se04-48.  Federal Register :  10 septembre 2004 (Volume 69, n°175, 
pages 54784 à 54786).  http://www.epa.gov/fedrgstr/ EPA-PEST/2004/September/Day-
10/p20507.htm  
Texte disponible en anglais G/SPS/N/USA/986 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Jennifer Slotnik, 
Antimicrobial Division (7510C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington DC 20460-0001;  Téléphone:  
703-305-0601;  Téléfax:  703-308-8481;  Courrier électronique:  slotnik.jennifer@epa.gov .  
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0305 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, US SPS 
Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricu lture Services, Food Safety and Technical 
Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone :  (202) 720-4051.  
Téléfax:  Téléphone:  202-720-405 1;  téléfax:  202-690-0677;  courrier électronique:  
fstsd@usda.gov