. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/277 
29 janvier 2004 
 (04-0317) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Bovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États-Unis d'Amérique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Revocation of IHS  (Annulation de 
norme sanitaire d'importation) – 1 page  
6. Teneur:  Instrument juridique annulant la norme sanitaire d'im portation (IHS) du 
19 août 2002 régissant l'importation en Nouve lle-Zélande de bovins en provenance des 
États-Unis d'Amérique 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   La norme sanitaire d'import ation en question a été annulée  par suite de la réception 
par la Direction de la  biosécurité du MAF d'informations  concernant la détection de 
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez  une vache aux États-Unis d'Amérique.  
La Nouvelle-Zélande suspend temporairement l'importation des animaux vivants concernés 
en provenance de ce pays.  Cette suspension sera réexaminée lorsque  la Nouvelle-Zélande 
aura reçu des informations complémentaires préc isant le statut des États-Unis d'Amérique au 
regard de l'ESB 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Néant 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   23 janvier 2004 G/SPS/N/NZL/277 
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 12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Sally Griffin, Biosecurity Co-ordination- In ternational, SPS New Zealand, PO Box 2526, 
101-103 The Terrace, Wellingt on (Nouvelle-Zélande) 
Téléphone:   +64 4  474 4140 
Téléfax:   +64 4  470 2730 Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
 
Site web:   www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tran sparency/notifications/index.htm