. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/68 
13 février 2004 
 (04-0591) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et Administration de la normalisation de la 
Chine 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  ICS  67.120.30 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays et régions 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Hygienic standard for canned fish  
(Norme d'hygiène concernant le poisson en conserve) – Disponible en chinois, 5 pages 
6. Teneur:  Prescriptions en matière d'indices et d'additifs alimentaires, prescriptions en 
matière d'hygiène concernant le processus de transformation, le mar quage, l'emballage, le 
transport et le stockage, et méthodes de déte rmination applicables au poisson en conserve.  
Cette norme s'applique aux produits mis en  conserve, à base de poisson frais (congelé) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La 
norme précédente ne réglementait pas les teneurs en méthylmercure.  Les teneurs 
maximales en étain dans la norme précédente  sont de 200 mg/kg.  Toutefois, la 
Commission du Codex Alimentarius (CAC) énon ce des dispositions relatives aux boîtes en 
fer-blanc et à d'autres conteneurs.  Confor mément aux normes de la CAC, la norme 
modifiée fixe les teneurs maximales ci-après:   méthylmercure, 1,0 mg/kg pour le poisson 
de consommation et 0,5 mg/kg pour le poisson non comestible;  étain, 250 mg/kg pour les 
boîtes en fer-blanc et 50 mg/kg pour d'autres conteneurs. G/SPS/N/CHN/68 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  En 
chinois GB 2733 Normes d'hygiène concernant l es produits aquatiques d'origine animale, 
frais ou congelés  
GB 2760 Norme d'hygiène concernant l'utilisation d'additifs alimentaires 
GB 4789.26 Examen microbiologique de l'hygiène des aliments:  contrôle du procédé 
de stérilisation commerciale d'aliments en conserve 
GB/T 5009.11 Détermination de l'arsenic tota l et de l'arsenic inorganique dans les 
aliments 
GB/T 5009.12 Détermination du plomb dans les aliments 
 GB/T 5009.14 Détermination du zinc dans les aliments 
GB/T 5009.15 Détermination du cadmium dans les aliments 
GB/T 5009.16 Détermination de l'étain dans les aliments 
GB/T 5009.17 Détermination du mercure total et  du mercure organique dans les aliments 
GB/T 5009.27 Détermination du benz o[a]pyrène dans les aliments 
GB/T 5009.45 Méthode d'analyse en matière d'hygiène pour les poissons et autres 
produits aquatiques  
GB/T 5009.90 Détermination du fer, du magn ésium et du manganèse dans les aliments  
GB/T 5009.190 Détermination des biphényles polychlorés dans les fruits de mer 
GB 7718 Norme universelle relativ e aux étiquettes des aliments  
GB 8950 Spécifications en matière d'hygiène pour les conserveries 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: