. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/957 
24 août 2004 
 (04-3540) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits utilisant le S-métolachlo re, tels que légumes du genre Brassica  à 
pomme et tige, sous-groupe 5A;  graisses de bovins;  rognons de bovins ;  viande de bovins;  
sous-produits de viande de bovins ;  maïs-grain en grains;  pa ille de maïs-grain;  paille de 
maïs à éclater;  maïs doux fourrager;  paille de  maïs doux;  maïs à éclater en grains;  maïs 
doux (grains et rafle, sans l'enveloppe);  sous -produits de l'égrenage du coton;  œufs;  
bulbes d'ail;  viande de caprins;  viande de ch evaux;  lait;  oignons;  pois, haricots et fèves 
secs et écossés, à l'exclusion du soja, sous-gr oupe 6C;  arachides;  volaille;  carthame;  
échalottes;  ovins;  et sorgho.   
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice: S-metolachlor;  Notice of 
Filing a Pesticide Petition to Establish a Toler ance for a Certain Pesticide Chemical in or 
on Food (Avis: S-métolachlore.  Avis de dépôt  d'une demande pour pesticide visant à 
l'établissement de limit es maximales de résidus pour une s ubstance chimique pesticide dans 
ou sur des aliments) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial de demandes pour pesticide proposant 
l'établissement de règles relatives aux résidus de  S-métolachlore dans des produits tels que 
légumes du genre Brassica  à pomme et tige, sous-groupe 5A; graisses de bovins; rognons 
de bovins; viande de bovins; s ous-produits de viande de bovi ns; maïs-grain en grains; 
paille de maïs-grain; paille de maïs à éclat er; maïs doux fourrager; paille de maïs doux; 
maïs à éclater en grains; maïs doux (grains et  rafle, sans l'enveloppe); sous-produits de 
l'égrenage du coton; œufs; bulbes d'ail; viande de caprins; viande de chevaux; lait; oignons; 
pois, haricots et fèves secs et écossés, à l'exclusion du soja, sous-groupe 6C; arachides; 
volaille; carthame; échalottes; ovins; et sorgho.   
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/957 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr13au04-79.  Federal Register :  13 août 2004 (Volume 69, n°156, pages 50196 à 
50199)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-13/p18553.htm  (Disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  13 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration Division 
(7505C), Office of Pesticide Programs (OPP) , Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  opp-
docket@epa.gov.   Note:  référence du do ssier de consultation ( docket ) à citer en objet:  
OPP-2004-0157 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov