. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/63 
15 septembre 2004 
 (04-3876) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Israel WTO-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC d'Israël) – Ministère de l'industrie et du commerce – Téléphone: +972-3-7101562 – Téléfax: +972-3-5603140 – 
Courrier électronique: bernadette@moit.gov.il 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
 
ICS:  13.060.20;  71.100.80 
SH:  2806.10.00;  2801.10.00;  2828.90.00;  2826;  2814.20.00;  2815;  2828.10.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
SI 5438  - Chemicals for the treatment of water intended for human consumption: 
- Part 1 – Hydrochloric acid  (European Standard EN 939) 
- Part 2 – Chlorine (EN 937) 
- Part 3 – Sodium hypochlorite (EN 901) 
- Part 4 – Fluorosilicic acid (h exafluorosilicic acid) ( EN 12175) 
- Part 5 – Ammonia solution (EN 12122) 
- Part 6 – Sodium hydroxide (EN 896) 
- Part 7 – Calcium hypochlorite (EN 900)  G/TBT/N/ISR/63 
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 SI 5438 – Produits chimiques pour le traiteme nt de l'eau destinée à la consommation 
humaine: 
- Partie 1 – Acide chlorhydrique  (Norme européenne EN 939) 
- Partie 2 – Chlore (EN 937) 
- Partie 3 – Hypochlorite de sodium (EN 901) 
- Partie 4 – Acide fluorosilicique ( acide hexafluorosilicique) (EN 12175) 
- Partie 5 – Ammoniaque (EN 12122) 
- Partie 6 – Hydroxyde de sodium (EN 896) 
- Partie 7 – Hypochlorite de calcium (EN 900) 
 - Anglais/hébreu 
6. Teneur:   La norme existante en sept parti es, qui est identique, hormis de légères 
modifications et différences, aux normes européennes correspondantes, sera déclarée 
obligatoire afin de protéger la santé des pe rsonnes.  Elle couvre les caractéristiques et les 
propriétés des produits chimiques, les exigences qui leur sont applicables et les méthodes 
permettant de déterminer s' ils sont propres au traitement de l'eau destinée à la 
consommation humaine.  La norme fournit ég alement des renseignements sur cet usage 
spécifique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: