. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/170
5 mars 2001
(01-1063)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'environnement et des ressources naturelles
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits et sous-produits forestiers.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Norme officielle mexicaine d'urgence
NOM-EM-002-RECNAT-2000 établissant les lignes directrices pour la fixation de
prescriptions phytosanitaires pour les produits et sous-produits forestiers en l'absence de
telles prescriptions dans une norme officielle mexicaine spécifique (11 pages).
5. Teneur:  Norme officielle mexicaine d'urgence établissant les lignes directrices pour la
fixation de prescriptions phytosanitaires pour les produits et sous-produits forestiers
importés visés dans son Annexe 1.  Ce texte est d'application obligatoire sur l'ensemble duterritoire national pour quiconque souhaite importer les produits en question au Mexique.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  La Loi fédérale sur la préservation des végétaux
prévoit le recours aux mesures phytosanitaires pour lutter contre des organismes nuisibles
affectant les ressources et les matières premières forestières, qu'elles soient destinées à la
construction ou non.  La loi susvisée prévoit aussi que des prescriptions et des critèresphytosanitaires minimaux applicables à des végétaux et à leurs produits et sous-produits
importés doivent être définis quand le risque phytosanitaire ou la situation à prévenir n'est
pas couvert par une norme officielle spécifique.
Le développement du commerce international de produits et de sous-produits forestiers
accroît les possibilités d'introduction au Mexique d'organismes de quarantaine, source
potentielle importante de dégâts écologiques et économiques.  L'établissement de
prescriptions phytosanitaires pour les produits et sous-produits forestiers importés vise àprévenir l'introduction d'organismes de quarantaine.G/SPS/N/MEX/170
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 18 janvier 2001
(disponible en espagnol).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):
Le jour suivant la publication au Journal officiel (19 janvier 2001).
Validité:  6 mois à partir de la date de publication.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Site web:  http://www.secofi.gob.mx/dgn1.html   (Catálogo de Normas )