. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/42 
24 février 2004 
 
 (04-0788) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Conseil national des sciences et techniques (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía, Dirección de Ad ministración de Tratados Comerciales, 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador Téléphone:  231 5788.  Téléfax:  231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Seringues jetables et aiguilles hypodermiques jetables (SH 9018) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 11.37.01:03 Jeringas 
desechables y agujas hipodérmicas desechables.  Especificaciones  (NSO 11.37.01:03.  
Seringues jetables et aiguilles hypodermiques jetables.  Spécifications) – 39 pages, 
en espagnol 
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions, symboles et abréviations, classification et 
désignation, exigences, caractéristiques et sp écifications, échantillonnage, méthodes d'essai, 
étiquetage et conditionnement, surveillance et vérification, appendice, annexes normatives.  
La norme notifiée vise l'établissement des carac téristiques et des spécifications obligatoires 
des seringues jetables et des aiguilles hypodermi ques jetables fabriquées dans le pays ou à 
l'étranger.  Elle s'applique uniquement aux seringues jetables et aux aiguilles 
hypodermiques jetables utilisées pour l'administra tion des différents types d'injection, et non 
aux seringues préremplies autodestructibles 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   
- COGUANOR 6 067  
 Agujas hipodérmicas desec hables.  Especificaciones 
 (Aiguilles hypodermiques jetables.  Spécifications) 
 G/TBT/N/SLV/42 
Page 2  
 
 - COGUANOR 6 068 
 Agujas Hipodérmicas Desec hables.  Métodos de prueba 
 (Aiguilles hypodermiques jetables.  Méthodes d'essai) 
 -   COGUANOR 6 066 h1 
 Jeringas Desechables.  Métodos de ensayo y análisis 
 (Seringues jetables.  Méthodes d'essai et d'analyse) 
 - BP 2002  Pharmacopée britannique 
 
-   ISO 7886-1 
 Seringues hypodermiques stériles, non réu tilisables – Partie 1:  Seringues pour 
utilisation manuelle 
 
-   ISO 7864:1993 
 Aiguilles hypodermiques stériles, non réutilisables 
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours après notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:   
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Pl an Maestro San Salvador (El Salvador) 
Téléphone:   (503) 231 5788 Téléfax:    (503) 231 5789 
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
 
point national d'information [ ] ou adresse,  numéros de téléphone et de téléfax, et 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
 Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone:   (503) 226 2800 Téléfax:    (503) 225 6255 Site web:   www.conacyt.gob.sv