ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/198
17 mars 2003
(03-1539)
Comité des obstacles techniques au commerce Original :  anglais
ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
DANS LE DOMAINE DES OBSTACLES TECHNIQUES
AU COMMERCE
Communication de l'Australie
I. INTRODUCTION
1. Le programme australien de coopération technique et de concertation avec les pays en
développement contribue activement à maximiser leur capacité d'exploiter les débouchés du
commerce mondial et régional.  L'assistance liée au commerce actuellement en cours dans le cadre duprogramme australien d'aide représente au total 240 millions de dollars australiens
1, y compris un
important élément axé sur les obstacles techniques au commerce (OTC).
2. L'assistance australienne dans le domaine des OTC est centrée sur la région Asie-Pacifique
dans le cadre de programmes bilatéraux et régionaux.  L'assistance est fondée sur les besoins.  Elleprocède d'analyses spécifiques, pays par pays, des besoins en matière de pauvreté et de
développement et repose sur des stratégies élaborées conjointement avec les pays partenaires.
3. Le stade de développement des systèmes de normes et d'analyse de la conformité dans les
pays partenaires tend à refléter le niveau général de développement économique et industriel de ces
pays, lequel influe sur l'efficacité de leur régime de réglementation technique.  Pour maximiser la
durabilité, l'assistance australienne dans le domaine des OTC est soigneusement ciblée et ordonnancéeafin d'assurer qu'elle convient aux besoins des pays partenaires.
II. COOPÉRATION RÉGIONALE
4. Une grande partie de l'assistance australienne dans le domaine des OTC est mise au point sur
une base régionale et appuie directement:
i) les priorités de l'ANASE dans ce domaine, en particulier celles du Comité consultatif
de l'ANASE sur les normes et la qualité (ASEAN Consultative Committee on
Standards and Quality – ACCSQ);
ii) le programme de l'APEC pour la libéralisation et la facilitation des échanges;iii) l'élaboration par les pays membres du Forum des îles du Pacifique d'un programme
régional de facilitation des échanges.
                                                     
1 Comprend la totalité de l'assistance liée au commerce en cours pour l'exercice 2002-2003, quelle que
soit la date de démarrage ou d'achèvement de chaque programme.  Ne comprend aucun programme d'aide liéeau commerce achevé avant l'exercice 2002-2003.G/TBT/W/198
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A. ANASE
Contexte
5. L'Australie a commencé à apporter à l'ANASE son appui dans le domaine des OTC en 1974
lors de la création du Programme de coopération économique entre l'ANASE et l'Australie(ASEAN-Australia Economic Cooperation Program – AAECP).
6. Une importante coopération est en cours depuis une trentaine d'années entre les organismes
australiens de normalisation et d'évaluation de la conformité et leurs homologues des pays de
l'ANASE.  L'assistance a été fournie principalement dans le cadre de stages de formation en Australie
et par le détachement d'experts australiens aupr ès des institutions homologues des pays de l'ANASE.
La formation d'organismes régionaux spécialisés en Asie-Pacifique a encore contribué à cettecoopération.
7. En 1996, l'ANASE, l'Australie et la Nouvelle-Zél ande ont signé, dans le cadre de l'Accord de
rapprochement économique (Closer Economic Relations – CER), un mémorandum d'accord
concernant la coopération en matière de normes et d'évaluation de la conformité, afin d'encourager etde promouvoir la coopération dans le domaine des normes et de l'évaluation de la conformité en ce
qui concerne:
i) les étalons de mesure;
ii) la métrologie légale;iii) l'élaboration de normes documentaires;
iv) l'accréditation des organismes d'essai et d'inspection;  et
v) l'accréditation des organismes de certification.
8. Des réunions régulières se sont tenues entre les membres de l'ACCSQ et leurs homologues du
CER pour faire le point des progrès réalisés et de la mise en œuvre du plan d'action élaboré dans le
cadre du mémorandum d'accord.  Cinquante-huit projets ont été identifiés dans le cadre du plan
d'action ACCSQ-CER, dont 24 projets sont co ordonnés par ACCSQ-CER et 34 relèvent des
organismes régionaux.  À la dixième réunion A CCSQ-CER, qui s'est tenue à Bali (Indonésie) le
17 août  2000, on a signalé que sept des 24 projets coordonnés par l'ACCSQ-CER avaient été réalisés
avec succès.
Assistance en cours
9. Un nouveau Programme ANASE-Australie de coopération pour le développement
(ASEAN-Australia Development Cooperation Program – AADCP), d'une durée de trois ans et d'un
montant de 45 millions de dollars australiens, portera sur une série de priorités comprenant les
questions concernant les parasites agricoles, les maladies et l'innocuité, les normes de qualité pour lesproduits alimentaires, les normes et l'évaluation de la conformité, ainsi que l'harmonisation et le
renforcement des formalités douanières.
10. Un grand objectif de l'AADCP consiste à renforcer l'intégration économique de l'ANASE en
facilitant la libre circulation des échanges intra-ANASE par l'élimination des OTC grâce à l'adoptiond'un système de normes et d'évaluation de la conformité.  L'assistance australienne vise à faciliter le
renforcement des aptitudes et capacités juridiques, institutionnelles, matérielles et techniques – en
particulier chez les nouveaux membres de l'ANASE – et à définir, concevoir, adopter et gérer un
système harmonisé de normes et d'évaluation de la conformité.  Ce programme vise les
gouvernements partenaires, les agriculteurs, les petites et moyennes entreprises (PME) et lesmicro-industries.G/TBT/W/198
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B. APEC
Contexte et assistance en cours
11. Principal forum de coopération économique régionale, la Coopération économique
Asie-Pacifique (APEC) a joué un rôle puissant à l'appui de la libéralisation et de la facilitation deséchanges.  Le programme australien de soutien à l'APEC a été institué en 1995 pour aider les pays en
développement membres de l'APEC à participer effe ctivement aux forums et aux activités de l'APEC.
12. Depuis le démarrage du programme de soutien à l'APEC, 160 activités à petite échelle d'une
valeur de 18 millions de dollars australiens ont été approuvées pour 13 pays membres de l'APEC par
divers organismes d'État et établissements publics australiens.  Un grand nombre d'activités ont été
réalisées dans le domaine des OTC au titre de ce programme, la méthodologie la plus fréquente étantla formation, notamment des ateliers, des cours, des stages pratiques, des détachements ou des
échanges de personnel.  L'appui fourni en application de ce programme se poursuit avec une
assistance d'un montant annuel de 2,7 millions de dollars australiens.
C. P
ACIFIQUE
Contexte et assistance en cours
13. Les pays insulaires du Pacifique font face à des difficultés particulières pour adapter leur
économie de manière à tirer avantage de l'accroissement du commerce mondial et du resserrement de
l'intégration économique.  Ces petits pays éloignés des marchés présentent des problèmesinstitutionnels systémiques.
14. L'Accord du Forum des îles du Pacifique sur le resserrement des relations économiques
(PACER), accord faîtier de partenariat économique entre tous les pays membres du Forum des îles du
Pacifique, constitue un mécanisme visant à résoudre ces difficultés.  Entré en vigueur enoctobre 2002, il prévoit l'intégration future de pays membres.  Dans le cadre de ses obligations au titre
du PACER, l'Australie fournira un apport initial de 150 000 dollars pour l'élaboration d'un programme
régional de facilitation des échanges.  Ce programme aidera les pays du Forum des îles du Pacifique
dans les domaines des douanes, des quarantaines, des normes et de la mise en conformité, contribuant
ainsi à réduire les obstacles techniques au commerce.
III. COOPÉRATION BILATÉRALE
15. L'Australie fournit une importante assistance dans le domaine des OTC sur une base
bilatérale.  Outre l'assistance bilatérale fournie par l'intermédiaire du programme australien d'aide
(Appendice 1), Standards Australia et l'Office nationa l australien d'essais et de contrôles (National
Authority for Testing Australia – NATA) fournissent aussi une assistance, notamment:
A. S
TANDARDS AUSTRALIA
i) Stages d'une semaine auprès de Standards Australia pour le personnel des organismes
homologues des pays partenaires, y compris Fidji, la Colombie, la Mongolie et le
Zimbabwe.
ii) Mise à disposition de formateurs pour les stages de l'APEC.
iii) Organisation en Thaïlande d'un atelier pour le développement de la normalisation
nationale et internationale.G/TBT/W/198
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B. A SSOCIATION NATIONALE AUSTRALIENNE DES ÉTABLISSEMENTS D 'ESSAIS ET DE CONTRÔLES
iv) Par l'intermédiaire de la Coopération Asie-Pacifique pour l'accréditation des
laboratoires (Asia Pacific Laboratory  Accreditation Cooperation – APLAC):
• voyage d'étude des besoins des membres de l'APLAC;
• stages de formation pratique en détachement pour le personnel d'organismes
d'accréditation de pays en développement;
• "formation de formateurs" pour des stages sur l'accréditation des laboratoires;
• programmes de l'APLAC pour le contrôle des compétences;
• élaboration d'un programme de formation sur Internet à ISO/CEI/17025;
• voyage d'étude pour la promotion des accords APLAC de reconnaissance mutuelle
auprès des autorités réglementaires de la région de l'APEC.
v) Service de consultation de courte durée auprès des organismes d'accréditation dans les
pays partenaires.G/TBT/W/198
Page 5IV. APPENDICES  - L'Appendice 1 décrit l'assistance australienne en cours dans le domaine des OTC.
PROGRAMME AUSTRALIEN D'AIDE:  ASSISTANCE EN COURS DANS LE DOMAINE DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE*
Pays Titre de l'activité Description DémarrageAchèvement
(estimation)Montant total
autorisé
(AUD)
Programmes régionaux
Activité principale
ANASE**Filière programme
Programme ANASE-
Australie de coopérationpour le développement(AADCP)Les objectifs de la filière programme sont:  1) Intégration
économique – aider les pays de l'ANASE à s'intégrer en un
marché unique des biens, des services et de l'investissement;et 2) Renforcement de la compétitivité – développer unsecteur des petites et moyennes entreprises privées axé sur laqualité et l'innocuité des produits alimentaires, agricoles et
industriels.2002 2005 20 920 000
Sous-activités dans le domaine des OTC
ANASE Renforcement des systèmes d'assurance de qualité. 2002 2005 1 670 000
ANASERenforcement du contrôle de la qualité et de l'innocuité du
poisson et des produits de la pêche, de leur transformation et
de leur conditionnement.2002 2005 1 020 000
ANASERenforcement des capacités de l'ANASE en matière d'analyse
des risques, à l'appui de mesures pour l'innocuité des
aliments.2002 2005 650 000
ANASERenforcement des capacités de l'ANASE en matière de
normes et d'évaluation  de la conformité.2002 2005 1 780 000
Activité principale
ANASEMécanisme d'appui aux
politiques économiquesrégionales (REPSF) de
l'AADCPL'appui aux politiques économiques régionales du
Programme ANASE-Australie de coopération pour ledéveloppement (AADCP) vise à fournir un mécanisme
flexible et adaptable pour promouvoir des partenariats entre
des entités de l'Australie et de l'ANASE en vue d'entreprendredes activités régionales de développement et de coopérationéconomique fondées sur le concept de l'intérêt et de
l'avantage mutuels.2000 2006 9 000 000G/TBT/W/198
Page 6Sous-activités dans le domaine des OTC
ANASEActivité de recherche – Libéralisation et harmonisation des
télécommunications de l'ANASE2002 2003 250 000
ANASEActivité de recherche – Préparer l'ANASE à un accord "ciel
ouvert".2002 2003 250 000
Activité principale
APECProgramme de soutien à
l'APECLe Programme de soutien à l'APEC a pour objectif d'appuyer
les demandes émanant d'organismes d'État et d'établissementspublics australiens (y compris des universités) en vue
d'apporter une assistance à petite échelle mais à grand
rendement à l'appui de la participation à l'APEC des paysmembres en développement.1996 2003 18 715 681
Sous-activités dans le domaine des OTC
VIET NAMCommonwealth Scientific
& Industrial Research
Organisation (CSIRO) –Division de physiqueappliquée:Reconnaissanceinternationale des étalons
nationaux de mesure du
Viet NamL'objectif de cette proposition est d'obtenir la reconnaissance
internationale des étalons nationaux de mesure du Viet Nam.Juillet 1996 Juin 1997 199 802
PHILIPPINESCSIRO – Division de
physique appliquée:
Reconnaissanceinternationale d'étalonsnationaux de mesure des
PhilippinesProjet visant à jeter les bases d'une reconnaissance
internationale de certains étalons nationaux de mesure des
Philippines.Octobre 1996 Juillet 1997 194 833
CHINEMinistère de l'industrie,
des sciences et dutourisme:  Programme
Australie-Chine pour la
formation d'inspecteurs delaboratoireActivité consistant en deux stages de formation pour
40 inspecteurs chargés d'évaluer des laboratoiresconformément aux normes internationales reconnues en vue
de renforcer la mise en œuvre des étalons de mesure.Juin 1996 Juillet 1996 25 134G/TBT/W/198
Page 7INDONÉSIE,
PHILIPPINES,THAÏLANDE,
MALAISIE,
CHINE ETVIET NAMOffice
australo-néo-zélandais del'alimentation:  Services
consultatifs pour les pays
en développementmembres de l'APEC sur laréglementation du secteuralimentaire – étude de
faisabilitéActivité consistant en une étude de faisabilité sur la
possibilité de fournir des services consultatifs à d'autres paysdans la région, en vue de rendre ces services opérationnels
dans un délai de deux à trois ans environ.  L'étude portera sur
des domaines tels que la réglementation des produitsalimentaires, le cadre législatif, l'application des lois sur lesaliments, l'infrastructure technique et administrative, lesprescriptions en matière de normes et les modalités relatives à
l'hygiène des aliments.Décembre 1996 Août 1997 135 231
THAÏLANDEAdministration des
produits thérapeutiques:
Programme de formation
en Australie pour lesinspecteurs BPF duMinistère thaïlandais de la
santé publiqueCours intensif de formation technique visant à développer les
compétences pratiques pour l'audit des pratiques industrielles
de fabrication chez cinq inspecteurs principaux des bonnes
pratiques de fabrication (BPF) de Thaïlande.  La formationvise à doter les stagiaires des capacités techniques nécessairespour obtenir la conformité à des normes de fabricationsuffisantes pour assurer la production en Thaïlande de
produits pharmaceutiques offrant une garantie d'innocuité.Février 1996 Mars 1997 51 400
RÉGIONALCSIRO – Division du
bâtiment, des travauxpublics et du génie civil:
Alignement des normes
de résistance mécaniquedes matériaux pour laconception et laconstruction d'ouvragescivils dans les pays de
l'APECCollaboration professionnelle entre experts en structures de la
région, en vue d'aligner les codes de résistance mécaniquedes matériaux (pour la conception d'ouvrages civils) et de
créer un ensemble de lignes directrices convenues pour
l'élaboration de projets de codes types.Mars 1997 Septembre 1998 60 000
THAÏLANDE,
VIET NAMCSIRO – Division du
bâtiment, des travaux
publics et du génie civil:
Alignement des normesde résistance mécaniquedes matériaux pour laconception et la
construction d'ouvrages
civils dans les pays del'APECLes objectifs de l'activité consistent à élaborer une
réglementation uniforme régissant l'endurance des matériaux
employés dans le bâtiment et l'infrastructure et de mettre au
point des méthodes d'essai uniformes et précises fondées surl'aptitude à la fonction pour contrôler la conformité aux
normes de résistance à la corrosion.Juin 1998 Juillet 1998 156 000G/TBT/W/198
Page 8INDONÉSIE,
PHILIPPINES,THAÏLANDE,
MALAISIE ET
VIET NAMOffice national de
normalisation:  Atelier surla modernisation des
systèmes de métrologie
légale, à l'intention desoffices nationaux demétrologie légale des
pays de l'ANASETenir un atelier d'une journée sur la modernisation des
systèmes de métrologie légale (cadre législatif etadministratif) à l'intention des offices nationaux de
métrologie légale des pays de l'ANASE .Juillet 1997 Juillet 1997 20 400
PHILIPPINESCSIRO – Laboratoire
national de métrologie(NML):  Reconnaissance
internationale des étalons
nationaux de mesure desPhilippines 1997-1998Proposition visant à jeter les bases d'une reconnaissance
internationale de certains étalons nationaux de mesure desPhilippines.  Le NML cherche à aider les Philippines à
acquérir des compétences techniques dans les domaines de la
métrologie dimensionnelle et du mesurage des températureset des grandeurs électriques (résistance ohmique, viscosité etmasse) et à démontrer sa compétence en participant à des
comparaisons bilatérales.Juillet 1997 Mai 2000 199 559
INDONÉSIE,
PHILIPPINES ET
CHINECSIRO – Division du
bâtiment, des travauxpublics et du génie civil:Harmonisation des
normes de résistance
mécanique des matériauxpour la conception et laconstruction d'ouvragescivils dans les pays de
l'APECProjet consistant à identifier de grands experts en résistance
mécanique des matériaux dans certains pays de l'APEC afinde réaliser avec leur participation un atelier pour l'étude desprescriptions en matière de résistance mécanique des
matériaux et de créer un cadre pour une norme type dans la
région.Mars 1996 Janvier 1997 54 100
INDONÉSIE,
VIET NAM,CHINE,
PAPOUASIE-
NOUVELLE-GUINÉE,PHILIPPINES ET
THAÏLANDECommissariat national
aux poids et mesures:Stages de formation de
formateurs pour les
vérifications initiales etpériodiques desinstruments de pesage àfonctionnement non
automatiqueAssurer de façon uniforme au plan régional la formation des
inspecteurs des poids et mesures commerciaux à l'emploi dedispositifs électronique de mesurage et de pesage dans toute
la région de l'ANASE et de l'APEC.  Résultat escompté:
Création d'un corps d'inspecteurs hautement qualifiés quicontribueront à l'harmonisation des systèmes de métrologie
légale dans toute la région de l'ANASE et de l'APEC.Décembre 1997 Octobre 1999 171 008G/TBT/W/198
Page 9INDONÉSIE,
PHILIPPINES ET
VIET NAMCSIRO – Entomologie:
Enseignement assisté parordinateur pour relever le
niveau de la formation à
la gestion du stockage descéréales dans les pays del'APECMettre au point et réaliser un stage de formation à la gestion
des parasites et à l'hygiène du stockage des céréales pour lescadres et le personnel des entrepôts à céréales dans la région
de l'APEC faisant appel à des méthodes d'enseignement
multilingue et multimédias assisté par ordinateur, intégrées àdes techniques didactiques conventionnelles.Avril 1998 Mars 1999 187 379
CHINEMinistère de l'industrie
primaire et de l'énergie:Projet d'agrément desessais des laines en
République populaire de
ChineVise à déterminer les besoins en matière d'infrastructures
techniques et d'activités de développement pour mettrel'actuel programme national d'accréditation des laboratoiresen République populaire de Chine en conformité avec les
normes internationalement reconnues, en procédant à
l'évaluation de l'actuel programme national d'accréditationdes laboratoires, y compris les activités relatives àl'accréditation des laboratoires d‘étalonnage.n.d. n.d. 65 500
VIET NAMCSIRO – Laboratoire
national de métrologie:Reconnaissanceinternationale des étalonsnationaux de mesure du
Viet Nam 1998/99Le projet vise à dispenser une formation en métrologie (en
Australie et au Viet Nam) au personnel de l'Institutvietnamien de métrologie afin d'améliorer l'entretien et ladiffusion des étalons de mesure matériels au Viet Nam.L'efficacité de la formation sera évaluée au moyen de
comparaisons indépendantes réalisées dans certains domaines
de mesurage en vue de participer à des comparaisons àl'échelle régionale.Juillet 1998 Février 2000 94 481
VIET NAM,
PHILIPPINES ETTHAÏLANDECSIRO – Bâtiment,
travaux publics et géniecivil:  Mise en œuvred'une stratégie pourl'harmonisation entre paystropicaux des normes
d'endurance et des essais
d'aptitude à la fonctiondes matériaux et
composants d'ouvragesCette proposition prévoit d'harmoniser les normes
d'endurance des pays de l'APEC pour les bâtimentsd'habitation en mettant au point des normes internationalesreflétant les prescriptions techniques propres aux paystropicaux et subtropicaux.  La proposition vise aussi àcontribuer à la constitution d'une base de connaissances et à
l'établissement de méthodes pour les essais d'aptitude à la
fonction permettant d'évaluer l'endurance des matériaux etcomposants de bâtiments, afin de faciliter l'application desnormes internationales dans les régions tropicales et
subtropicalesJuillet 1998 Juillet 1999 186 490G/TBT/W/198
Page 10 CHINE,
PHILIPPINES,THAÏLANDE ET
INDONÉSIECSIRO – Bâtiment,
travaux publics et géniecivil:  Harmonisation des
méthodes de calcul et de
construction de structuresdans les pays de l'APECCette proposition vise à rassembler les membres du réseau
régional sur les normes de résistance mécanique desmatériaux de construction afin d'assurer le maintien du
consensus quant à l'alignement des normes régionales sur les
normes internationales.Août 1998 Juin 2000 98 000
MALAISIE,
PHILIPPINES,THAÏLANDE ET
VIET NAMCSIRO – Laboratoire
national de métrologie(NML):  Reconnaissanceinternationale des étalonsde temps et de fréquence
de quatre laboratoires de
l'APMPCette activité vise obtenir la reconnaissance internationale
des étalons de temps et de fréquence de quatre laboratoiresnationaux de pays du Programme de métrologie
Asie-Pacifique (APMP).Février 1999 Février 2000 161 456
CHINE,
INDONÉSIE,
VIET NAM,PHILIPPINES ETTHAÏLANDECOMMISSARIAT
NATIONAL AUX
POIDS ET MESURESStages de formation deformateurs pour:1) l'approbation demodèle des distributeurs
de combustible et
2) la vérification desdistributeurs decombustibleCes projets visent à mettre au point, tester et présenter deux
stages de formation de formateurs, l'un pour l'approbation de
modèle et l'autre pour la vérification des instrumentsemployés pour mesurer les volumes d'essence, de gazole etde GPL dans le commerce de détail.  Les ateliers sedérouleront à Shanghai à l'intention de participants des paysd'Asie du Sud-Est membres du Forum Asie-Pacifique de
métrologie légale (APLMF).Octobre 1999 Novembre 2001 197 558
VIET NAM,
THAÏLANDE ETPHILIPPINESCSIRO – Bâtiment,
travaux publics et géniecivil:  Étendre leconsensus en faveur del'harmonisation des
normes d'endurance pour
les ouvragesd'infrastructureLe projet consiste à tenir une série d'ateliers au Viet Nam, en
Thaïlande et en Indonésie afin de réaliser un consensus enfaveur de l'harmonisation des normes d'endurance desmatériaux et composants de bâtiments dans les paystropicaux.  Le projet vise à démontrer la faisabilité et la forme
des normes harmonisées au moyen d'un projet de code et de
méthodes de vérification élaboré dans le cadre deprogrammes antérieurs (également financés par l'ASP).  Leprojet associe une série d'activités autres que les ateliers,notamment des moyens de démonstration, un site Web et des
apports à l'élaboration de normes ISO.Mai 1999 Juin 2000 95 900G/TBT/W/198
Page 11THAÏLANDECSIRO – NML:  Projet
pour l'obtention de lareconnaissance
internationale des étalons
nationaux de mesure deThaïlande 1999/2000Cette activité vise à dispenser une formation au personnel du
Laboratoire national thaïlandais en vue d'obtenir lareconnaissance internationale des étalons nationaux de
mesure de Thaïlande et à démontrer les compétences
thaïlandaises en participant à des comparaisons bilatérales.
Domaines de métrologie visés:  impédance, masse,acoustique et vibrations.Juillet 1999 Juin 2000 194 020
CHINE,
PHILIPPINES,INDONÉSIE ET
VIET NAMCSIRO – Bâtiment,
travaux publics et géniecivil:  Harmonisation desnormes de résistance
mécanique des matériaux
pour la conception et laconstruction d'ouvragescivils dans les pays de
l'APECCette activité consiste à organiser des ateliers régionaux à
l'intention des membres du réseau informel de la CSIRO quiassure le service du groupe technique 1 du Sous-Comité del'APEC sur les normes et la mise en conformité (SCSC/TG1)
dans sa tâche consistant à faire concorder plus étroitement les
normes ISO et les normes nationales des pays de l'APEC.Les réunions sont des négociations techniques de spécialistes.Elles aboutiront à des recommandations spécifiques pour
adoption par le SCSC/GT1 de l'APEC.Septembre 1999 Mars 2002 83 181
TOUS LES PAYS
MEMBRES DE
L'APECMinistère australien des
communications et destechnologies del'information:  Office
national pour l'économie
de l'information (NOIE) –Déploiement du systèmede gestion del'arrangement pour la
reconnaissance mutuelleCette activité vise à mobiliser un appui financier pour le
déploiement d'un système de gestion par Internet del'arrangement pour la reconnaissance mutuelle de l'évaluationde la conformité dans le domaine de la fabrication des
matériels de télécommunication.  Un financement est
recherché pour une période de 18 mois dans l'attente d'autresmodalités de parrainage.Octobre 2001 Avril 2003 199 857
Autres activités
PACIFIQUE SUDProgramme régional de
facilitation des échangesCe programme aidera les pays membres du Forum des îles du
Pacifique en matière de facilitation des échanges dans lesdomaines des douanes, des quarantaines, des normes et de lamise en conformité, ce qui réduira les obstacles pratiques au
commerce.Avril 2002 Juin 2005 150 000G/TBT/W/198
Page 12Programmes bilatéraux
CHINEFormation dans les
domaines de l'économie etdu commerce extérieurAider le personnel du Ministère chinois à se familiariser avec
les droits et obligations découlant de l'éventuelle accession dupays à l'Organisation mondiale du commerce, y compris lamise en œuvre du Cycle d'Uruguay et des accords ultérieurs.L'Accord OTC est au nombre des textes examinés dans le
cadre de la formation sur le GATT/l'OMC, le développement
des compétences à la mise en œuvre en matière de commerceextérieur, la mise en œuvre d'accords spécifiques, les projetsde recherche en collaboration et le développement des
compétences en matière de formation.1998 2003 7 646 865
CHINEÉchange entre points
d'information:  Accueil
d'une délégation chinoiseAccueil d'une délégation chinoise pour entretiens, visite et
échanges techniques sur la création et le fonctionnement de
points d'information effectifs pour les OTC et les SPS.2002 2002
Activité principale
VIET NAMRenforcement des
capacités pour ledéveloppement agricole et
rural (CARD)Vise à renforcer les capacités du Viet Nam en matière
d'enseignement et de recherche dans ce secteur en apportantun appui à la constitution de partenariats productifs entreétablissements d'enseignement, de recherche et de formation
au Viet Nam et en Australie.1999 2004 8 500 000
Sous-activités dans le domaine des OTC
VIET NAMEnseignement des
traitements postérieurs àla récolte au Viet Nam:
University of SydneyRenforcement des capacités concernant l'amélioration des
normes de qualité et d'innocuité des produits horticoles pourle marché intérieur et pour l'exportation.Juillet 2000 Juin 2002 110 302
VIET NAMTechnique de
biofertilisation parinoculant au Viet Nam:University of Sydney,
University of Western
AustraliaMise en place, à l'intention des agriculteurs, d'une
infrastructure technique pour l'assurance de qualité et la
production villageoise.Juillet 2000 Juin 2003 178 358
VIET NAMCARD/Normes
environnementales,évaluation et surveillance:University of SydneyApproche intégrée du renforcement de l'infrastructure
institutionnelle pour les normes environnementales,l'évaluation des risques, la surveillance et mesures correctivespour les résidus de pesticides.Juillet 2001 Juin 2003 322 650G/TBT/W/198
Page 13Activité principale
INDONÉSIEProgramme de couplages
Indonésie-Australie dansle secteur publicLe programme de couplages dans le secteur public (GSLP)
vise à promouvoir un développement et une expansionéconomique durables en Indonésie grâce à l'appui à desactivités conjointes de développement planifiées et mises enœuvre par les organismes du secteur public en Australie et en
Indonésie.Février 1996 Juin 2005 22 160 000
Sous-activités dans le domaine des OTC
INDONÉSIE  Collaboration avec l'Administration indonésienne des
produits thérapeutiques (TGA) concernant la réglementation
des médicaments et des dispositifs à usage médical.2002 2003 117 054
INDONÉSIE  Renforcement des capacités indonésiennes de gestion des
ressources minérales marines et des normesenvironnementales pour la durabilité:  Commonwealth
Science Industrial Research Organisation (CSIRO).2002 2003 127 320
INDONÉSIE  Renforcement des capacités indonésiennes de gestion des
océans (CSIRO), y compris la capacité d'élaborer sur une
base scientifique des normes et règlements appropriés pour
appuyer les modalités de mise en œuvre des institutions et despolitiques:  Agence fédérale de l'environnement(Environment Australia).2002 2003 57 910
INDONÉSIE  Mise en place de systèmes nationaux intégrés Establishment
d'innocuité alimentaire en Indonésie:  Laboratoires d'analysedu gouvernement australien (AGAL).2002 2003 249 250
INDONÉSIECoopération interinstitutions australo-indonésienne sur la
réglementation des produits thérapeutiques – phase 2:Administration des produits thérapeutique (TGA), Ministère
de la santé et du troisième âge.2001 2002 126 456
INDONÉSIERenforcement institutionnel des initiatives relatives à
l'innocuité des aliments en Indonésie, y compris l'élaborationde programmes simples d'innocuité alimentaire pour les
petites et moyennes industries de la branche alimentaire;
formation et renforcement des capacités d'inspection etd'audit, aide à Baden Standardisasi National pour l'élaborationde critères d'évaluation fondés sur les compétences en vued'un alignement sur les normes en cours d'élaboration enAustralie:  Ministère de l'industrie, des sciences et des
ressources, Laboratoires d'analyse du gouvernement
australien (AGAL).2001 2002 90 000G/TBT/W/198
Page 14INDONÉSIEProjet de chaîne de froid indonésienne pour denrées
périssables:  Assurer la conformité aux normes d'innocuitédes aliments en cours de transport:  Ministère des transports
et des services régionaux (DTRS).2001 2002 85 296
INDONÉSIERenforcement institutionnel des initiatives relatives à
l'innocuité des aliments en Indonésie:  Laboratoires d'analyse
du gouvernement australien (AGAL).2000 2001 125 250
INDONÉSIEGuide pour l'étiquetage et la composition des aliments
importés – version en bahasa indonesia:  Office
australo-néo-zélandais de l'alimentation.2000 2001 73 868
INDONÉSIECoopération interinstitutions australo-indonésienne sur la
réglementation des produits thérapeutiques:  Administration
des produits thérapeutique (TGA).2000 2001 114 594
INDONÉSIEÉlaboration d'une stratégie pour améliorer les capacités
indonésiennes en matière de gestion de l'environnement et de
respect des normes environnementales dans l'industrieminière:  Ministère de l'environnement et du patrimoine.2000 2001 125 650
INDONÉSIEFormation d'officiers de marine du gouvernement indonésien
à la conduite des inspections de navires (contrôle portuaired'État):  Administration australienne de la sûreté maritime(AMSA).1999 2000 45 000
INDONÉSIEStage de formation à la gestion des risques aux fins du
contrôle des aliments:  Laboratoires d'analyse dugouvernement australien (AGAL).1999 2000 70 774
INDONÉSIEStage de formation en laboratoire aux fins du contrôle des
aliments – 2000:  Laboratoires d'analyse du gouvernementaustralien (AGAL).1999 2000 94 032
INDONÉSIECréation d'une base de données Internet des normes et
règlements australiens de quarantaine et d'innocuité desaliments à l'intention des exportateurs indonésiens de produitsalimentaires:  Ministère australien de l'agriculture, des pêches
et des forêts (AFFA).1998 1999 62 660
INDONÉSIEStage de formation en laboratoire aux fins du contrôle des
aliments:  Laboratoires d'analyse du gouvernement australien
(AGAL).1997 1998 89 592G/TBT/W/198
Page 15INDONÉSIE  Stage de formation à la gestion des risques aux fins du
contrôle des aliments:  Laboratoires d'analyse du
gouvernement australien (AGAL).1997 1998 51 604
INDONÉSIE  Échanges/détachements de fonctionnaires des politiques
générales dans le domaine des normes:  Ministère de
l'environnement.1997 1998 25 000
PAPOUASIE-
NOUVELLE-
GUINÉESystème d'appui aux
organismes de Papouasie-Nouvelle-Guinée (PASS):
Institut de droit
international dudéveloppement.  Cours de
droit commercialCours de droit commercial traitant de questions relatives à
l'OMC et à ses accords, y compris l'Accord OTC.2002 2002 30 000
* Aucune activité achevée avant l'exercice financier 2002/03 ne figure dans le présent tableau.
** Les pays membres de l'ANASE sont le Brunéi Darussalam, le Cambodge, l'Indonésie, le Laos, le Myanmar, les Philippines, la Ma laisie, Singapour, la Thaïlande et le
Viet Nam.
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