ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTDF/W/16
12 novembre 2002
(02-6233)
Groupe de travail du commerce,
de la dette et des financesOriginal:  anglais
COMMUNICATION DU GROUPE AFRICAIN
La Mission permanente du Kenya a fait parvenir au Secrétariat, au nom du Groupe africain, la
communication suivante, datée du 8 novembre 2002.
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I. INTRODUCTION
1. La création du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances, conformément au
paragraphe 36 de la Déclaration ministérielle de Doha, est l'une des manifestations les plus concrètes
du programme de travail axé sur le développement issu du mandat de Doha.  C'est la reconnaissance,
de la part des Ministres, des interconnexions entre le commerce, la dette et les finances dans une
économie mondiale de plus en plus caractérisée par l'interdépendance et de la nécessité d'adopter uneapproche globale des questions relatives à la croissance économique et au développement.
2. Les questions qui relèvent de la compétence de ce groupe de travail présentent un intérêt
particulier pour le Groupe africain compte tenu des buts et des objectifs du Nouveau partenariat pour
le développement de l'Afrique (NEPAD).  Lors de la session inaugurale de l'Assemblée de l'Union
africaine, qui s'est tenue en juillet 2002 à Durban, en Afrique du Sud, les chefs d'État et de
gouvernement africains ont réaffirmé leur soutien aux objectifs du NEPAD, "en tant que programme
de l'Union africaine, qui constitue également une réponse à la nécessité de repositionner l'Afriquedans un monde globalisant, de lutter contre la pauvreté et d'améliorer la qualité de vie de tous les
peuples d'Afrique".
3. En traitant globalement les questions concernant le commerce, la dette et les finances, ce
groupe de travail peut contribuer à trouver des solutions durables à la problématique du
développement.  Dans ce contexte, la c ontribution du Groupe Afrique a pour objet:
i) de faire ressortir les caractéristiques marquantes de l'interface entre le commerce, la
dette et les finances en se plaçant dans l'optique du continent africain;
ii) de mettre en évidence la compétence et le mandat de l'OMC dans ce domaine;  et
iii) de formuler des recommandations sur la voie à suivre.
II. LES QUESTIONS D'INTERFACE
A. C
OMMERCE ET FINANCES
4. D'après la publication la plus récente de la CNUCED sur l'Afrique "Le développement
économique en Afrique:  bilan, perspectives et choi x des politiques économiques", la part de l'AfriqueWT/WGTDF/W/16
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dans les exportations mondiales a été ramenée de 4,6 pour cent en 1980 à 1,6 pour cent en 1999 et sa
part dans les importations mondiales est tombée de 3,6 pour cent à 1,9 pour cent pendant la même
période.  En outre, les exportations africaines restent essentiellement constituées de produits
primaires.  Malgré l'augmentation progressive de la part des produits manufacturés dans les
exportations du continent au cours des années 90, le pétrole et d'autres produits primairesreprésentaient 80 pour cent de ses exportations à la fin de la décennie.
5. La diminution de la part de l'Afrique dans le s exportations mondiales peut s'expliquer par la
dégradation des termes de l'échange, autrement dit la baisse des prix de ses exportations (produits de
base) par rapport aux prix de ses importations (produits manufacturés, biens d'équipement).  La
détérioration des termes de l'échange est encore aggravée par la volatilité des prix réels à l'exportation
des produits de base.  Les distorsions des taux de change sont également citées parmi les facteurs qui
entravent les efforts de diversification des pays africains et qui pèsent sur la compétitivité de leursexportations.
6. Les déficits importants du compte des transactions courantes enregistrés par la plupart des
économies africaines du fait de la dégradation des termes de l'échange ne sont pas compensés par des
entrées de capitaux.  Malgré l'extraordinaire augmentation des flux d'investissement étranger direct
(IED) vers les pays en développement dans les années 90, la part de l'Afrique se situe, selon lesestimations établies, à 1 pour cent des flux d'IED vers les pays en développement.  Et encore, ces
maigres flux étaient destinés aux secteurs pétrolier et minier.  De ce fait, pour combler cet inévitable
déficit de ressources, l'Afrique est devenue lourdement tributaire de l'aide publique au développement
(APD).  Mais les flux d'APD n'ont cessé de diminuer au cours de la dernière décennie.
7. L'insuffisance des flux de capitaux publics et privés vers l'Afrique et la baisse des prix des
produits de base soulignent à quel point il est impératif d'opter pour des modèles permettant de mettre
en place des cadres stratégiques pour atteindre les objectifs de croissance et de développement
économiques à long terme.  Le rôle du commerce équitable en tant que source de financement du
développement ne doit pas être surestimé.  Dans ce contexte, le groupe considère que les questions
suivantes sont importantes:
• un véritable accès aux marchés pour les produits qui présentent un intérêt du point de
vue de l'exportation pour les pays africains, principalement les produits agricoles;
• la fourniture de ressources financières suffisantes pour accroître la participation de
l'Afrique au commerce international par des mesures visant à lever les contraintes del'offre;
• un dialogue multilatéral sur les politiques à mener pour les produits primaires;  et
• l'examen de l'incidence des taux de change sur la compétitivité.
B. C
OMMERCE ET DETTE
8. La dette extérieure totale de l'Afrique s'élevait à 325 milliards de dollars en 1998 (données de
la Commission économique pour l'Afrique).  Pour la pl upart des pays africains, le rapport de la dette
aux exportations de biens et de services était supérieur à 200 pour cent.  En 2000, les ratios de la dette
aux exportations et de la dette au PNB atteignaient respectivement 180 pour cent et 66 pour cent.
Pour l'Asie de l'Est, les ratios correspondants étaient respectivement de 74 pour cent et 33 pour cent,
ce qui illustre d'une façon frappante l'importance relative de l'endettement du continent africain, même
après la crise financière de l'Asie de l'Est.WT/WGTDF/W/16
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9. Les diverses initiatives de la communauté internationale, et tout particulièrement l'Initiative
initiale en faveur des pays pauvres très endettés et le programme élargi qui a pris son relais,
montraient la prise de conscience croissante des effets pervers du surendettement sur les perspectives
de croissance des économies africaines et l'engagement politique de la communauté internationale d'y
remédier.  Malgré les bonnes intentions qui sous-tendent l'Initiative PPTE renforcée, elle n'a paspermis jusqu'à présent d'apporter une solution à la plupart des 33 pays d'Afrique dont on considérait
qu'ils remplissaient les conditions requises pour obtenir un allégement/une réduction de la dette au
titre de cette initiative.  Seuls le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mozambique, l'Ouganda et la
Tanzanie étaient parvenus à la fin du processus en juillet 2002.
10. La médiocre performance commerciale des pays africains peut être directement liée au niveau
intolérable de leur endettement du fait que la diminution des recettes d'exportation induite par la
baisse des prix des produits de base fait obstacle à leur capacité d'honorer leurs obligations au titre duservice de la dette.  Inversement, l'alourdissement des paiements dus au titre du service de la dette
obère le Trésor, qui a normalement pour mission de fournir entre autres des ressources pour améliorer
les capacités commerciales.  Le Groupe de travail pourrait donc inviter les institutions issues de
Bretton Woods à donner une nouvelle impulsion au programme de réduction de la dette en identifiant
les points faibles des initiatives précédentes.  La contribution de la CNUCED à ce dialogue sur lespolitiques à mener serait hautement souhaitable.
III. LA COMPÉTENCE ET LE MANDAT DE L'OMC
11. Le programme d'activités envisagé pour ce groupe de travail implique essentiellement de
renforcer la coopération avec les institutions de Bretton Woods de façon à contribuer à rendre plus
cohérente l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, conformément à l'article III:5
de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC.  En outre, la Partie IV du GATT de 1994, traitant du
commerce et du développement, prévoit un mandat explicite quant au rôle de l'OMC dans lesquestions de développement sous la rubrique de la gouvernance économique mondiale.
12. La note du Secrétariat de l'OMC WT/WGTDF/W/3 retrace l'historique des débats concernant
la relation entre le système financier international et le système commercial multilatéral depuisl'époque du GATT.  Elle énumère également les diverses dispositions de l'OMC qui traitent des liens
entre le commerce, la dette et les finances.  Les Accords/dispositions suivants de l'OMC, entre autres,
présentent un intérêt pour les travaux du Groupe de travail et mettent donc en évidence la compétence
de l'OMC dans ce domaine:
• L'article XXXVI du GATT, inclus dans la Partie IV, où il est fait mention du prix des
exportations des parties contractantes peu développées et de leur dépendance
vis-à-vis d'une gamme limitée de produits primaires exportés, et de la nécessité de
fournir une assistance financière suffisante au développement pour leur permettre de
faire face à ces difficultés.
• La Décision relative aux mesures concernant les effets négatifs possibles du
Programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développementimportateurs nets de produits alimentaires reconnaît la nécessité d'apporter une
assistance financière à ces pays pour leur permettre d'améliorer leur productivité etleur infrastructure agricoles.
• L'Annexe sur les services financiers de l'AGCS contient des dispositions qui
autorisent un Membre à prendre, pour des raisons prudentielles, des mesures touchantle commerce des services afin d'assurer l'intégrité et la stabilité du système financier.WT/WGTDF/W/16
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• L'Accord sur l'agriculture - puisqu'un lien direct est établi entre la baisse des prix des
produits de base et le niveau intolérable des encours de la dette, comment leprogramme de réforme contribue-t-il à alléger la charge de la dette?
• Les dispositions relatives à la balance des paiements de l'article XVIII:B du GATT
de 1994 reconnaissent les difficultés que rencontrent les pays en développement dans
ce domaine du fait de l'instabilité des termes de leurs échanges.
• La Clause d'habilitation, l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires,
l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce et
l'Accord sur les obstacles techniques au commerce prescrivent que les besoins
financiers des pays en développement Membres soient pris en ligne de compte.
• Les dispositions relatives à l'assistance technique et financière contenues dans les
divers Accords de l'OMC et les engagements de Doha relatifs à la coopérationtechnique et au renforcement des capacités témoignent de la corrélation directe qui
existe entre les résultats commerciaux et les besoins de financement.
13. Le fait que ces questions sont encore débattues, malgré l'ancienneté du débat et les diverses
dispositions pertinentes que contiennent les Accords de l'OMC, illustre la complexité des liens
d'interdépendance entre ces questions et la nécessité de trouver une solution novatrice durable.
IV. RECOMMANDATIONS
14. La marginalisation de l'Afrique dans le système commercial multilatéral et sur les marchés
internationaux de capitaux n'est pas un phénomène irréversible.  Les gouvernements des pays
africains ont mis en œuvre des programmes de réformes économiques, au niveau national et au niveau
régional, dont les objectifs fondamentaux sont l'éradication de la pauvreté, entre autres parl'intégration à l'économie mondiale dans des conditions équitables.  Ces efforts doivent être confortés
par le soutien de la communauté internationale.  À cet égard, le Groupe de travail, en tant que centre
de dialogue approprié pour lier la politique commerciale multilatérale à d'autres mesures de politique
économique, peut apporter une contribution positive à la définition des stratégies de développement.
15. Les recommandations que présentera le Groupe de travail à la cinquième Conférence
ministérielle, par la voie du Conseil général, devraient prendre appui sur les conclusions des travaux
relatifs aux questions suivantes, qui sont considérées comme pertinentes par le Groupe africain:
• Examen des Accords pertinents de l'OMC existants en vue de traiter les problèmes de
l'instabilité financière et de la dette extérieure.  Cet examen devrait viser à identifierles causes des déséquilibres permanents du compte des opérations extérieures des
pays africains.  D'après la communication de la CNUCED (WT/WGTDF/W/5), cesdéséquilibres sont imputables à la dette et aux paiements liés au service de la dette et
non pas aux déficits commerciaux.  Des études plus approfondies pourraient être
demandées à la CNUCED et à d'autres or ganisations internationales pertinentes.
• Moyens et méthodes pour appuyer les efforts de diversification déployés par les pays
africains pour être moins tributaires des produits de base et développer les
exportations à valeur ajoutée.  La mise au point et l'actualisation d'une politique
internationale en matière de produits de base, en coopération avec d'autres
organisations compétentes telles que le Fonds commun pour les produits de base, est
un élément crucial des résultats escomptés des activités de ce groupe de travail.  CetteWT/WGTDF/W/16
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ligne de conduite ne manquera pas de tirer profit de l'analyse des relations entre la
détérioration des termes de l'échange et le fardeau de la dette.
• Le Groupe de travail pourrait aussi être l'organe de l'OMC chargé du suivi de la mise
en œuvre des résultats de la Conférence des Nations Unies sur le financement du
développement.  La relation directe entre les résultats commerciaux et les besoins definancement pour lever les contraintes de l'offre justifie cette entreprise;  et
• Les échanges de données d'expérience entre les Membres concernant l'incidence de la
libéralisation du compte d'opérations en capital sur les taux de change et, par voie deconséquence, sur la compétitivité.  Le FMI, les banques de développement régionales
et la CNUCED devraient être invités à contribuer à ce débat.
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