. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CAN/60
11 février 2003
(03-0890)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais/
               français
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des Transports
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point d’information national, 270, rue Al bert, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7
Tel.: +1 613 238 3222, Fax: +1 613 569 7808, Courriel: info@scc.ca
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Motoneiges (ICS: 43.160, 03.120.20)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Modification proposée au
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (motoneiges) (pages 386-390; anglais
et français)
6. Teneur:   Le 6 février 2002, le Snowmobile Safety and Certification Committee, Inc.
(SSCC) réactualisait la norme intitulée « Safety  Standards for Snowmobile Product
Certification » (les normes SSCC) et le supplément l’accompagnant. La seule modification
de fond à l’égard du contenu des exigences a été le retrait de la disposition concernant le
démarreur d’urgence.
Ce projet de modification met à jour et clarifie le renvoi aux normes et au supplément du
SSCC visé à l’article 1201 de l’annexe VI du RSVA, lequel précise les normes et méthodes
d’essai obligatoires.  Le projet de modification exige également que les renseignements
mentionnés sur  l’étiquette ou la plaque apposée sur les motoneiges, ainsi que toutes les
instructions fournies avec celles-ci, soient dans les deux langues officielles.  L’article 1207
de l’annexe VI du RSVA, intitulé « Points d’attache », traite spécifiquement des pointsd’attache de traîneaux de motoneiges.  L’article 1209 de l’annexe VI, intitulé  « Traîneaux
de motoneiges », réglemente les autres exigences relatives aux traîneaux de motoneiges.
L’article 1208 de l’annexe VI réglemente les remorques pour motoneiges.G/TBT/N/CAN/60
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la sécurité humaine
8. Documents pertinents:  Gazette du Canada, Partie I, 1 février 2003
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }non établie
10. Date limite pour la présentation des observations:  17 avril 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à :
http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20030201/pdf/g1-13705.pdf