ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/171
18 avril 2001
(01-1951)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural,
de la pêche et de l'alimentation
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Animaux vivants et leurs  produits et sous-produits.  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Royaume-Uni, France,
Pays-Bas, République d'Irlande, Argentine, Allemagne, Autriche, Belgique, Belize,
Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine,
Finlande, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pologne,
Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Suède, Suisse,
Ukraine, Uruguay et Vanuatu.  D'autres pays connaissent une situation de fièvre aphteuse à
l'état endémique ou n'ont pas été reconnus par le Mexique comme étant indemnes de cettemaladie.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision établissant les mesures d'urgence
visant à prévenir l'introduction de la fièvre aphteuse aux États-Unis du Mexique par suite de
la récente apparition de foyers de cette maladie dans divers pays du monde (5 pages).
5. Teneur:  Établissement des mesures d'urgence visant à prévenir l'introduction de la fièvre
aphteuse aux États-Unis du Mexique par suite de la récente apparition de foyers de cette
maladie dans divers pays du monde, pour appl ication principalement aux animaux vivants
sensibles à la fièvre aphteuse, y compris les animaux à sabots fendus domestiques ou
sauvages, tatous, hérissons, rongeurs (rats, souris et cobayes, entre autres), loutres, oursbruns, éléphants, buffles, cabiais, lapins et chinchillas, ainsi qu'à d'autres animaux pouvant
être désignés par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la
pêche et de l'alimentation, de même qu'à leurs produits et sous-produits, y compris les
matériels biologiques et alimentaires originaires et/ou en provenance de pays touchés par la
fièvre aphteuse ou non reconnus par le Mexique comme étant indemnes de cette maladie ouencore considérés comme pays à risque.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/MEX/171
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7. Nature du (des) problème(s) urgent(s): Le Mexique est un pays indemne de fièvre
aphteuse depuis 1954, date de l'éradication de cette maladie du territoire national.
La fièvre aphteuse est une maladie virale hautement contagieuse touchant les animaux à
sabots fendus domestiques (bovins, ovins, caprins et porcins) et des animaux d'autres
espèces sauvages, qui ont un grand pouvoir de diffusion de la maladie de par leur ignorancedes frontières;  la fièvre aphteuse est particulièrement grave en raison de ses conséquences
socioéconomiques et sanitaires, compte tenu des pertes qu'elle cause à la production de lait,
de viande, etc. et du coût élevé des mesures de lutte et d'éradication;  de plus ses effets sur le
commerce international d'animaux et de leurs produits et sous-produits sont très importants
compte tenu des interdictions et des restrictions qu'imposent les pays indemnes de la
maladie aux pays touchés.
La fièvre aphteuse entraîne des pertes directes ou indirectes.  Les pertes directes affectent la
production de viande et de lait, se traduisant à court terme par un préjudice économique
pour les exploitations touchées.  Les pertes indirectes prennent la forme d'une baisse de la
productivité de ces exploitations à moyen ou long terme en raison de la réduction de la
capacité de reproduction des animaux affectés et du nombre de décès, de mises au rebut et
d'avortements chez ceux-ci, ainsi que de l'augmentation du nombre de cas de mastite quiaccompagne généralement la fièvre aphteuse, avec aussi l'apparition de handicaps
permanents chez les vaches affectées.
La fièvre aphteuse a des conséquences négatives sur le commerce national et international
d'animaux et de leurs produits et sous-produits en raison des restrictions sanitaires imposées
aux pays touchés.
Des foyers de fièvre aphteuse se sont manifestés au Royaume-Uni (21 février 2001),
en France (12 mars), aux Pays-Bas (21 mars) et en République d'Irlande (22 mars).
Les États Membres de l'Union européenne continuent de pratiquer entre eux le
libre-échange des animaux et de leurs produits et sous-produits.  Le 12 mars 2001, un foyer
a été signalé en Argentine, pays qui avait été reconnu indemne de la maladie par l'Officeinternational des épizooties.
À la date de la publication de la décision présentement notifiée, le Mexique reconnaît
comme étant indemnes de fièvre aphteuse les pays et groupes de pays ci-après:
Amérique centrale, Australie, Canada, Caraïb e, Chili, États-Unis d'Amérique, Japon,
Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande et Singapour.  Le Mexique considère les pays
ci-après comme des pays indemnes mais à risque au regard de la fièvre aphteuse:
Allemagne, Autriche, Belgique, Belize, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie,ex-République yougoslave de Macédoine, Finlande, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie,
Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pologne, Portugal, République slovaque,
République tchèque, Roumanie, Slovénie, Suèd e, Suisse, Ukraine, Uruguay et Vanuatu.
Les pays restants connaissent une situation de fièvre aphteuse à l'état endémique ou n'ont
pas été reconnus par le Mexique comme étant indemnes de cette maladie.
La globalisation croissante du commerce favorise la dissémination de la fièvre aphteuse,
surtout en Europe et en Amér ique du Sud où l'on compte, par suite de la suspension de la
vaccination, un effectif important d'animaux sensibles, d'où l'existence d'un risque majeur.
Le déplacement d'animaux et de certains de leurs produits et sous-produits porteurs ou
vecteurs de la fièvre aphteuse est le principal mode de dissémination de cette maladie despays touchés vers les animaux des pays indemnes.  Enfin, la maladie peut aussi être
propagée par l'être humain et ses vêtements ou outils et équipements.G/SPS/N/MEX/171
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 8 avril 2001 (disponible en espagnol).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Le jour suivant la
publication au Journal officiel (6 avril 2001).
Les dispositions présentement notifiées seront d'application tout au long du réexamen du
statut des pays dans lesquels la fièvre aphteuse est présente de manière endémique ou quin'ont pas été reconnus par le Mexique comme étant indemnes de cette maladie.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Site web:  http://www.secofi.gob.mx/dgn1.html   (Catálogo de normas ).