. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/93
21 décembre 2000
(00-5602)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
NÉGOCIATIONS DE L'OMC SUR L'AGRICULTURE – PROPOSTION
DE NÉGOCIATION DU GROUPE DE CAIRNS
Restrictions et taxes à l'exportation
L'Afrique de Sud, l'Argentine, l'Australie, la  Bolivie, le Brésil, le Canada, le Chili, la
Colombie, le Costa Rica, le Guatemala, l'Indonésie, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, les
Philippines, la Thaïlande et l'Uruguay présentent la proposition ci-après concernant les restrictions et
taxes à l'exportation dans les négociations de l'OMC.
Contexte
La sécurité alimentaire est une source de préoccupations pour de nombreux Membres et, en
particulier, pour ceux qui font partie des pays les moins avancés et des pays en développementimportateurs nets de produits alimentaires.  Ces préoccupations et les effets potentiels des restrictions
à l'exportation de produits alimentaires sur la sécurité alimentaire sont évoqués à l'article 12 de
l'Accord sur l'agriculture.  Lorsque ces restrictions ou taxes sont imposées pour limiter les
exportations de produits agricoles, elles suscitent des craintes quant à la fiabilité du marché
international pour ce qui est de répondre aux besoins essentiels en matière de produits alimentaires
destinés à la consommation humaine et de produits pour l'alimentation du bétail.  Des disciplines plus
strictes en ce qui concerne les restrictions et les taxes à l'exportation contribueraient à assurer auxMembres qu'ils peuvent accéder aux produits alimentaires et aux produits pour l'alimentation du bétail
sur les marchés mondiaux.
La progressivité des droits sur les marchés tiers restreint la capacité des pays exportateurs à
mettre en place des industries de transformation.  En particulier, elle empêche les pays endéveloppement d'accroître la valeur de leurs exportations.  Pour répondre à la progressivité des droits
sur les marchés tiers, certains pays en développement en sont venus à limiter ou à taxer leurs
exportations de matières premières.  Une libéralisation substantielle accrue des produits agricoles, y
compris l'élimination de la progressivité des droits, contribuerait donc à l'élaboration de disciplines
plus efficaces en ce qui concerne les restrictions et les taxes à l'exportation.
Globalement, un système commercial multilatéral qui fonctionne bien contribue à la sécurité
alimentaire grâce à une meilleure répartition des ressources, à l'élimination d'obstacles à la production
destinée au marché intérieur et aux marchés d'exportation, à un nombre de fournisseurs potentiels plus
élevé, à des niveaux de revenu supérieurs et à une stabilité accrue des prix et de l'offre.  L'existenced'un système commercial efficace passe dans une grande mesure par des disciplines adaptées en ce qui
concerne les restrictions et les taxes à l'exportation.  Cela serait compatible avec l'objectif visé, à
savoir l'établissement d'un système de commerce pour les produits agricoles équitable et axé sur le
marché, et favoriserait le développement économique des pays en développement Membres de
l'OMC.G/AG/NG/W/93
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Proposition
Afin d'accroître la certitude de l'offre pour les pays importateurs de produits alimentaires,
notamment les pays les moins avancés Membres et les pays en développement Membres importateurs
nets de produits alimentaires, et d'offrir aux pays en développement de meilleures possibilités dedévelopper leurs industries de transformation, le Gr oupe de Cairns propose que les négociations sur
l'agriculture visent:
• à élaborer des disciplines améliorées relatives aux restrictions et aux taxes à
l'exportation et à éliminer la progressivité des droits;  et
• à préserver l'article 12:2 de l'Accord sur l'agriculture et à prévoir des dispositions
additionnelles relatives au traitement spécial et différencié pour prendre en compte les
besoins légitimes des pays en développement, y compris les pays les moins avancés
et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.
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