ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/ISR/16
26 juin 2000
(00-2596)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation d' Israël , le 26 mai 2000, la notification ci-après
concernant les engagements en matière de soutien interne pour l'année civile 1998  (tableau DS:1 et
tableaux explicatifs pertinents ).
_______________G/AG/N/ISR/16
Page 2
Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 1997 Monnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
123
619 992 Milliers de dollars EU 411 563G/AG/N/ISR/16
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure en 1998
(Milliers de dollars EU)Sources des données
12 3 4
a) Services de caractère général
i) Centre de recherche agricole Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques
agro-industrielles et de post-récoltes53 423
Activités de caractère général 11 991 Documents budgétaires
Investissements dans l'infrastructure 258 Documents budgétairesActivités des centres et des installations de recherche 38 300 Documents budgétaires
Fonds de recherche 2 874 Documents budgétaires
ii) Fonds du Directeur scientifique
pour la rechercheOctroi de subventions à la recherche agricole 7 083
Activités de caractère général pour la recherche 6 473 Documents budgétaires
Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche agricole 543 Documents budgétaires
Agriculture fondée sur la Tora (Bible) 67 Documents budgétaires
iii) Opérations générales du
Ministère de l'agricultureGestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de
services administratifs spécialisés40 183 Documents budgétaires
iv) Services fournis aux
agriculteurs50 275
Services de protection des plantes 6 248 Documents budgétaires
Services vétérinaires 14 624 Documents budgétaires
Inspection et formation 974 Documents budgétaires
Département de la conservation des sols et du drainage 908 Documents budgétairesPrévention de la brucellose 808 Documents budgétairesAutorité chargée de la protection des parcs nationaux 4 589 Documents budgétairesAutorités chargées des pâturages 242 Documents budgétairesG/AG/N/ISR/16
Page 4Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure en 1998
(Milliers de dollars EU)Sources des données
12 3 4
Promotion de la commercialisation 3 380 Documents budgétaires
v) Projet de lutte contre la mouche
des fruits méditerranéenneÉradication de la mouche des fruits dans l'Arava 1 630 Documents budgétaires
vi) Services de vulgarisation Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux
agriculteurs16 503 Documents budgétaires
vii) Programme "Nouvelles plantes" Promotion de projets pilotes et de projets de démonstration 368 Ministère de l'agriculture
b) Détention de stocks publics à
des fins de sécurité alimentaire21 314
i) Réserve de blé Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations d'urgence 11 242 Documents budgéta ires
ii) Melah Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des situations
d'urgence10 072 Documents budgétaires
f) Versements à titre d'aide en cas
de catastrophes naturelles16 946
i) Fonds d'assurance en cas de
catastrophes naturellesSubvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas de
catastrophes naturelles8 237 Documents budgétaires
ii) Avances pour indemnités au titre
du fonds d'assuranceVersements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 759 Documents budgétaires
iii) Indemnisation en cas de
catastrophes naturellesVersements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 7 787 Documents budgétaires
iv) Interventions dans le cadre de
catastrophes naturellesCoût de ces interventions 163 Documents budgétaires
g) Aide à l'ajustement des
structures fournie au moyen deprogrammes incitant les
producteurs à cesser leurs
activités8 225
i) Accord sur l'autonomie Versements aux producteurs de légumes retraités au titre de l'Accord d'Oslo 8 225 Documents budgétairesG/AG/N/ISR/16
Page 5Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure en 1998
(Milliers de dollars EU)Sources des données
12 3 4
k) Programmes d'aide régionale 96 726
i) Accord du Département des
affaires ruralesMesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim 44 738 Documents budgétaires
ii) Infrastructure des nouvelles
implantationsMesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim 48 646 Documents budgétaires
iii) Programme pour les
implantations à la frontièreVersements aux exploitants agricoles touchés par l'opé ration " sour grapes" 3 079 Ministère de l'agriculture
iv) Projet Clean Arava Projet destiné à éliminer les pesticides de la région d'Arava (dans le cadre du projet de
lutte contre la mouche des fruits méditerranéenne)263 Documents budgétaires
Total 294 176G/AG/N/ISR/16
Page 6Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par
produit)MGS par produit
(d'après les tableaux
explicatifs DS:5
à DS:7 ci-après)
(Milliers de
dollars EU)Mesures de soutien
par produit (d'après le
tableau explicatif
DS:8 ci-après)
(Milliers de
dollars EU)MGS totale courante
(Milliers de
dollars EU)Valeur de la
production en 1998
(Milliers de
dollars EU)MGS totale courante
en pourcentage de la
valeur de la
production
(de minimis  = 10%)MGS totale courante
(Milliers de
dollars EU)
Coton - - 111 232 0,00% 0
Blé 1 316 1 316 27 341 4,81% 0
Légumes 8 156 8 156 447 588 1,82% 0Fruits (autres que les agrumes) 400 400 459 745 0,09% 0Agrumes 4 184 4 184 226 281 1,85% 0
Fleurs 10 842 10 842 160 678 6,75% 0
Œufs 51 299 51 299 117 416 43,69% 51 299Viande de volaille 125 208 125 208 287 226 43,59% 125 208Viande bovine 895 895 160 388 0,56% 0
Lait 235 056 235 056 421 825 55,72% 235 056
MGS autre que par produit
(d'après le tableau
explicatif DS:9)60 057 60 057 3 532 939 1,70% 0
Total 411 563G/AG/N/ISR/16
Page 7Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits
initiauxAnnée civile
commençant le
1er janvier 1998Type(s) de
mesure(s)Prix administré
appliqué
(Dollars EU/tonne)Prix de référence
extérieur (en général
d'après les documents
de la série AGST/…)Production
visée
(Milliers de
tonnes)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total des
prix du marché
(Milliers de
dollars EU)Sources des
données
12 3 4 5 6 78
((4-5*6)-7)9
Tomates Absorption des
excédents171 257 493,1 0 1
Concombres Absorption des
excédents145 333 115,5 0 1
Oignons Absorption des
excédents58 208 80,6 0 1
Pommes de
terreAbsorption des
excédents0 303 333,4 0 1
Œufs Contingents de
production et prixminimal garanti0,076 0,043 1 277 000 41 896 2
Viande de
volailleContingents de
production2 016 1 354 175,7 116 271 2
Lait Contingents de
production et prix
minimal garanti366 157 1 126 235 056 2
Total 393 223
1 Office central israélien des statistiques et Office des légumes.
2 Office central israélien des statistiques.G/AG/N/ISR/16
Page 8Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant le
1er janvier 1998Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliquéPrix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)Production
viséeVersements
directs
totaux liés
aux prix
(Milliers de
dollars EU)Autres
versements
directs non
exemptés
(Milliers de
dollars EU)Redevances/
prélèvements
connexesVersements
directs
totaux
(Milliers de
dollars EU)Sources des
données
123 4 5 6 7
((4-5)*6))89 1 0
(7+8-9)11
Blé Aide aux céréales
locales1 316 1 316
Légumes Primes de
complément
Programme
d'investissement288
7 868288
7 868Ministère de
l'agriculture
Fruits (autres que
les agrumes)Acide spécifique 400 400
Agrumes Programme
d'investissement4 184 4,184
Fleurs Programme
d'investissement7 815
3 0267 815
3 026
Œufs Primes de
complément
Loi "Galilée"1 210
8 1921 210
8 192
Viande de
volaillePrimes de
complémentLoi "Galilée"1 594
7 079
2631 594
7 079
263
Viande bovine Programme
d'investissementAide à l'étranger237
658237
658
Total 44 132 44 132G/AG/N/ISR/16
Page 9Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits
initiauxAnnée civile
commençant le
1er janvier 1998Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre
soutien par
produit
(avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal autre
soutien par
produitSoutien des prix
du marché
(tableau
explicatif DS:5)
(Milliers de
dollars EU)Versements
directs non
exemptés (tableau
explicatif DS:6)
(Milliers de
dollars EU)MGS totale
(Milliers de
dollars EU)Sources des
données
1 2 3 4 567
(4+5-6)89 1 0
(7+8-9)11
Coton -- -
Blé - 1 316 1 316
Légumes - 8 156 8 156Ministère de
l'agriculture
Fruits (autres
que les
agrumes)- 400 400
Agrumes - 4 184 4 184
Fleurs - 10 842 10 842
Œufs 41 896 9 403 51 299
Viande de
volaille116 271 8 937 125 208
Viande bovine - 895 895
Lait 235 056 - 235 056
Total 393 223 44 132 437 355G/AG/N/ISR/16
Page 10Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile
commençant le
1er janvier 1998Dépenses budgétaires
ne portant pas sur des
produits déterminés
(Milliers de dollars EU)Autre soutien ne visant pas
des produits déterminés
(avec détail des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne visant
pas des produits
déterminés
(Milliers de dollars EU)Sources des
données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Aides à l'investissement:
Loi pour l'encouragement de
l'investissement dans l'agriculture791 791 Ministère de
l'agriculture
Soutien aux fournisseurs d'eau 59 267 59 267 Documents
budgétaires
Total 60 057
__________