ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CHN/3
25 septembre 2003
(03-5085)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 19 septembre 2003 de la délégation de la République populaire de
Chine  la notification ci-jointe concernant les importations qui ont fait l'objet d'engagements en
matière de contingents tarifaires et autres pendant l'année civile 2002  (tableau MA:2 ).G/AG/N/CHN/3
Page 2Tableau MA:2
ACCÈS AUX MARCHÉS:  République populaire de Chine
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsContingent tarifaire pour la période
en question
(en tonnes)Importations dans les limites du contingent
au cours de la période
(en tonnes)
(d'après la Section I-B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)(d'après la Section I-B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)(d'après la Section I-B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)
123 4
FROMENT (blé) 8 468 000 632 000
Froment (blé) dur 10011000
Froment (blé) ou méteil de semence, à
l'exclusion du froment (blé) dur10019010
Autres froments (blés) ou méteils non
dénommés ailleurs10019090
Farines de froment (blé) ou de méteil 11010000
Semoules de froment (blé) 11031100Agglomérés sous forme de pellets de froment
(blé)11032010
MAÏS
Maïs de semence
Maïs à l'exclusion du maïs de semenceFarine de maïsSemoules de maïs
Autres grains travaillés de maïs non dénommés
ailleurs10051000
100590001102200011031300110423005 850 000
10 000G/AG/N/CHN/3
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RIZ 3 990 000 237 000
RIZ, À GRAINS COURTS OU MOYENS 1 995 000
Autre riz en paille (riz paddy), destiné à
l'ensemencement10061019
Autres riz en paille (riz paddy) 10061099
Autre riz décortiqué 10062090
Autre riz semi-blanchi ou blanchi 10063090Autre riz en brisures, à grains longs 10064090
Autre farine de riz 11023090
Autres semoules de riz, non dénommées
ailleurs11031929
RIZ, À GRAINS LONGS1 995 000
Riz en paille (riz paddy), à grains longs,
destiné à l'ensemencement10061011
Riz en paille (riz paddy), à grains longs 10061091
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), à grains
longs10062010
Riz semi-blanchi ou blanchi, à grains longs 10063010
Riz en brisures, à grains longs 10064010Farine de riz à grains longs 11023010
Semoules de riz à grains longs 11031921
HUILE DE SOJA
Huile de soja brute
Huile de soja (à l'exclusion de l'huile brute) et
ses fractions15071000
150790002 518 000 870 000
HUILE DE PALME2 400 000 1 695 000
Huile de palme, brute 15111000
Huile de palme (à l'exclusion de l'huile brute)
et ses fractions liquides15119010
Autre huile de palme et ses fractions, non
dénommée ailleurs15119090G/AG/N/CHN/3
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HUILE DE NAVETTE 878 900 78 000
Huile de navette brute, huiles de navette ou de
colza à faible teneur en acide érucique15141110
Huile de moutarde brute, huiles de navette ou
de colza à faible teneur en acide érucique15141190
Autres huiles brutes, huile de navette ou de
colza à faible teneur en acide érucique, non
dénommées ailleurs15141200
Huile de navette brute 15149110
Huile de moutarde brute 15149190
Autres huiles de navette et de moutarde et leurs
fractions, non dénommées ailleurs15149900
SUCRE 1 764 000 1 183 000
Sucres de canne, bruts, à l'état solide 17011100
Sucres de betterave, bruts, à l'état solide 17011200Sucres de canne ou de betterave et saccharose
chimiquement pur aromatisés d'aromatisants et
de colorants17019100
Sucre cristallisé 17019910
Sucre superfin 17019920
Autres sucres de canne ou de betterave et
saccharose chimiquement pur, à l'état solide,
non dénommés ailleurs17019990
LAINE 264 500 191 000
Laines de tonte en suint, non cardées ni
peignées51011100
Laines en suint (à l'exclusion des laines de
tonte), non cardées ni peignées51011900
Laines de tonte dégraissées, non carbonisées,
non cardées ni peignées51012100
Laines dégraissées (à l'exclusion des laines de
tonte), non carbonisées, non cardées ni
peignées51012900
Laines carbonisées, non cardées ni peignées 51013000
Blousses de laine, à l'exclusion des effilochés 51031010G/AG/N/CHN/3
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COTON 818 500 177 000
Coton, non cardé ni peigné 52010000
Coton, cardé ou peigné 52030000
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