. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/S/5
20 janvier 2003
(03-0286)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaire
SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES
Rapport du Président au Comité des négociations commerciales
Le Conseil du commerce des services s'est réuni en session extraordinaire les
9 décembre 2002 et 13 janvier 2003.
I. ÉTAT DES TRAVAUX
1. Au titre du point relatif à l'évaluation du commerce des services, la Chine a fait parvenir une
communication qui décrit l'évolution globale du processus de libéralisation des services et du
commerce des services en Chine et contient une étude de cas relative au secteur bancaire.  Les
Membres ont relevé les résultats spectaculaires enregistrés par la Chine à cet égard.  En outre, les
États-Unis ont fait une déclaration orale détaillée et donné des renseignements sur le commerce des
services aux États-Unis, y compris le commerce transfrontières et le commerce des filiales.  Ils ont ditqu'ils avaient l'intention de présenter prochainement une communication sur ces questions.  Enfin, en
réponse à une demande faite à la dernière réunion du Conseil, une note du Secrétariat récapitulant les
communications déjà présentées au titre de ce point de l'ordre du jour a été distribuée sous la cote
JOB(02)/208.
2. En ce qui concerne les modalités du traitement de la libéralisation autonome, la Session
extraordinaire du Conseil a tenu deux réunions informelles sur la question les 25 novembre 2002 et
13 janvier 2003 pour examiner un nouveau texte présenté par le Président et des propositions delibellé.  Malgré les consultations intensives qui ont eu lieu entre les deux réunions informelles, il
subsiste quelques points de divergence et il est nécessaire de poursuivre les consultations.  D'aucuns
ont regretté que le projet de modalités n'ait pas pu être adopté à la réunion formelle, car il leur
semblait possible de parvenir à un consensus.  À cet égard, un certain nombre de délégations ont
réaffirmé que, dans un esprit de conciliation, elles pourraient soutenir le projet révisé du Président.Elles espéraient qu'il y aurait rapidement des progrès dans ce sens.
3. S'agissant des modalités du traitement spécial en faveur des pays les moins avancés Membres,
des discussions préliminaires ont eu lieu quant au fond sur la base d'un projet de texte présenté par la
Zambie au nom des PMA (JOB(02)/205).  Bien que certaines dispositions du projet aient suscité
quelques préoccupations, beaucoup de Membres ont estimé que ce projet était un document importantet une bonne base de travail pour aller de l'avant.  À cet égard, les Membres ont rappelé qu'ils
espéraient que ces modalités pourraient être adoptées pour le 31 mars 2003.
4. De nombreuses interventions ont été faites au titre du point concernant les propositions
relatives aux négociations au titre de l'article XIX de l'AGCS.  Des discussions préliminaires ont eu
lieu sur la base d'une proposition présentée par le Taipei chinois sur les services informatiques et lesservices connexes.  Des déclarations détaillées ont été faites sur les services maritimes par le Japon et
le Panama et bon nombre de Membres ont indiqué qu'ils souhaitaient des engagements importants et
significatifs dans ce secteur.  Il a été dit que les services audiovisuels étaient un secteur parmi d'autresTN/S/5
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sensible pour certains Membres, et que les différents secteurs sensibles mentionnés au cours de la
discussion entraient tous dans le champ de l'AGCS.  Quelques Membres ont noté qu'il y avait une
asymétrie entre les engagements relatifs au mode 4 (mouvement des personnes physiques) et à
d'autres modes, ainsi qu'entre les différents engagements relatifs au mode 4.  À cet égard, il a été
demandé au Secrétariat de fournir des renseignements complémentaires sur les accords dereconnaissance mutuelle.
5. Le point relatif à l'examen de l'avancement des négociations entre les participants a donné lieu
à un débat intéressant et on a remarqué certains liens avec la discussion au titre du point précédent
(Propositions de négociation).  Les Membres ont généralement reconnu que les négociations sur
l'accès aux marchés dans le domaine des services progressaient rapidement et certains espéraient que
cela serait aussi le cas des négociations menées dans d'autres domaines.  Il a été dit qu'il y avait un
certain nombre de déséquilibres dans les négociations, notamment entre les progrès accomplis dansles négociations sur l'accès aux marchés et dans les négociations sur les règles, entre l'intérêt pour le
mode 3 et l'intérêt pour le mode 4 et entre les approches bilatérales et multilatérales.  De l'avis de tous,
il fallait que les négociations progressent d'une manière équilibrée, compte tenu en particulier de
l'approche des offres initiales.  Le débat sur une proposition antérieure (TN/S/W/7) concernant le
paragraphe 15 des Lignes directrices et procédures pour les négociations sur le commerce des services(S/L/93) s'est poursuivi, trois nouveaux Membres se joignant à la liste des coauteurs de la
communication.  Des précisions très utiles ont été apportées et il a été dit notamment que la
proposition pourrait être inscrite de manière permanente sous ce point de l'ordre du jour.  Certaines
demandes de clarification de la proposition étaient encore en suspens et, en l'absence de consensus, les
Membres ont décidé de revenir sur ce point de l'ordre du jour à la réunion suivante.
6. En ce qui concerne l'organisation des travaux futurs, il a été indiqué que des décisions
définitives seraient prises au sujet des réunions de la Session extraordinaire du Conseil du commerce
des services compte tenu des discussions qui auraient lieu dans le cadre de cet organe.  Certains ont
dit craindre que le grand nombre de réunions prévues à l'OMC en 2003 ne crée des difficultés d'ordre
logistique pour l'organisation de groupes de réunions sur les services.
II. QUESTIONS EN SUSPENS
7. S'agissant des modalités du traitement de la libéralisation autonome, certaines divergences
subsistaient;  les consultations se poursuivraient en vue d'achever les travaux du Conseil sur ce point.
III. TRAVAUX FUTURS
8. Enfin, le Conseil est convenu de tenir une réunion informelle ouverte à tous en janvier pour
procéder à un échange de vues sur le projet de modalités du traitement spécial en faveur des PMA.
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