. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/LVA/37
26 juin 2001
(01-3177)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  Ministère de l'agriculture
2. Organisme responsable:  Service vétérinaire de l'État
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).
1. Ovins, caprins, bovins et autres ruminants;
2. Sperme, ovules et embryons d'ovins, de caprins, de porcins, de bovins et d'autres
ruminants;
3. Laine d'ovins et de caprins;
4. Produits issus de l'abattage d'ovins, de caprins, de bovins et d'autres ruminants et
articles renfermant ces produits;
5. Lait et produits laitiers;
6. Céréales produites et entreposées dans les pays visés;
7. Produits pour l'alimentation animale (y compris les aliments pour animaux
de compagnie);
8. Machines agricoles usagées;
9. Vêtements usagés.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Royaume-Uni, Argentine, Uruguay, Mongolie, Brésil, Kirghizistan et Qatar;
Bhoutan, Afrique du Sud, Égypte, Philippines, France, Grèce, Géorgie, Israël, Irlande,Japon, Kazakhstan, Colombie, République de Corée, Russie (Région de Khabarovsk),
Koweït, Malawi, Malaisie, Mali, Mauritanie, Namibie, Pays-Bas, Pérou, Arabie saoudite,
Swaziland, Tadjikistan, Taipei (Chine), Turquie, Zambie, Zimbabwe et Érythrée.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision n° 124 de l'Inspecteur vétérinaire
en chef du 7 juin 2001 concernant la mise en place de mesures de prophylaxie de la fièvre
aphteuse (6 pages)
5. Teneur: Mesures de protection adoptées dans le but de prévenir l'introduction et la
propagation de la fièvre aphteuse sur le territoire de la République de Lettonie.  Interdiction
de l'importation et du transport en transit en République de Lettonie des marchandisesvisées en provenance du Royaume-Uni, d'Argentine, d'Uruguay, de Mongolie, du Brésil,
du Kirghizistan et du Qatar.  Interdiction de l'importation, avec pour destination finale
la République de Lettonie, des marchandises visées en provenance des endroits ci-après:
Bhoutan, Afrique du Sud, Égypte, Philippines,  France, Grèce, Géorgie, Israël, Irlande,
Japon, Kazakhstan, Colombie, République de Corée, Russie (Région de Khabarovsk),Koweït, Malawi, Malaisie, Mali, Mauritanie, Namibie, Pays-Bas, Pérou, Arabie saoudite,
Swaziland, Tadjikistan, Taipei (Chine), Turquie, Zambie, Zimbabwe et Érythrée.
La décision notifiée annule les décisions ci-après de l'Inspecteur vétérinaire en chef:  n° 57
du 6 mars 2001;  n° 61 du 7 mars 2001;  n° 65 du 13 mars 2001;  n° 67 du 14 mars 2001;
n° 75 du 21 mars 2001;  n° 80 du 22 mars 2001;  n° 86 du 3 avril 2001;  n° 95du 24 avril 2001;  n° 96 d'avril 2001;  n° 98 du 30 avril 2001;  n° 100 du 2 mai 2001.G/SPS/N/LVA/37
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6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire international de l'OIE, Titre 2.1, chapitre 2.1.1.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en letton et en anglais.
9. Date projetée pour l'adoption:  7 juin 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  11 juin 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture
State Veterinary Service
2 Republic Sq.Riga, LV 1981, Lettonie
Téléphone:  +(371) 702 7475
Téléfax:  +(371) 732 2727
Courrier électronique:  vvd@vvd.vita.gov.lv