ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/S/W/1
14 mai 2002
(02-2681)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  espagnol
COMMUNICATION DE CUBA
Proposition de négociation sur les services relatifs au tourisme et aux voyages
La délégation de Cuba a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, en demandant
qu'elle soit distribuée aux Membres du Conseil du commerce des services.
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I. INTRODUCTION
1. Cuba communique la présente proposition de négociation1 en tant que contribution initiale au
débat sur le secteur des services relatifs au tourisme et aux voyages dans le cadre de la session
extraordinaire du Conseil du commerce des services consacrée aux négociations.
II. IMPORTANCE DU SECTEUR
2. Le tourisme international de masse, secteur relativement jeune et dynamique, est reconnu
aujourd'hui comme le premier de l'économie mondiale et peut être classé parmi les nouvelles activités
apparues au cours de la seconde moitié du XXe siècle.  Au niveau international, les touristes
représentent les trois quarts des personnes qui voyagent pendant l'année.
3. L'année 2001 marque une nouvelle situation du tourisme international.  Pour la première fois
en un demi-siècle les arrivées de touristes ont alors diminué de plus de 1 pour cent.  Cette baisse a étéde 7 pour cent dans la région de l'Amérique et de 5 pour cent dans les Caraïbes selon des chiffres
préliminaires.  La faillite de dizaines de compagnies aériennes, l'absence soudaine de touristes dans la
plupart des régions touristiques et la situation fragile dans laquelle se sont trouvées les économies des
pays en développement qui dépendent du tourisme ont modifié la corrélation entre les différents
facteurs qui interviennent dans cette activité.
4. Le secteur du tourisme revêt une importance significative pour les pays en développement et
contribue sensiblement, en fait, à la réalisation de l'objectif de développement durable grâce à la
création d'emplois, à la préservation des ressources naturelles, au développement de l'infrastructure et
à l'attrait exercé sur l'investissement étranger direct.
5. La conjoncture a changé totalement pour le tourisme international et il faut maintenant
éliminer d'urgence les obstacles à la reprise et à l'essor des activités touristiques dans les pays en
développement et veiller à ce que de nouvelles pratiques discriminatoires ne soient pas adoptées.
                                                     
1 Cuba se réserve le droit de modifier à tout moment la présente proposition, qui ne préjuge pas de sa
position définitive au sujet des sous-secteurs ou services ne faisant pas l'objet de l'analyse.TN/S/W/1
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6. Afin de libéraliser le commerce dans ce secteur, il faudra éliminer les mesures
discriminatoires telles que celle que les États-Unis d'Amérique appliquent à Cuba depuis plus de
40 ans et qui a représenté, pour le secteur du tourisme, un manque à gagner de 16 milliards de dollars
de recettes que les entités cubaines auraient perçues en fournissant des services de tourisme à des
citoyens des États-Unis.
III. PROPOSITION
A. BASES DE LA NÉGOCIATION
7. Le processus de libéralisation du secteur des services de tourisme devra favoriser la
participation croissante des pays en développement grâce à des engagements spécifiques négociés qui
contribuent au renforcement de leur capacité nationale en leur permettant de développer une
compétitivité suffisante au moyen de l'accès aux technologies et d'un meilleur accès aux circuits de
distribution et aux réseaux d'information sur des bases transparentes.  Il devra aussi leur permettred'accéder aux marchés pour les modes de fourniture qui les intéressent du point de vue des
exportations, conformément à l'article IV de l'AGCS.
8. Les négociations respecteront les objectifs de politique nationale des pays Membres en tenant
compte des différents niveaux de développement.  Une flexibilité appropriée sera ménagée aux
différents pays en développement Membres pour qu'ils inscrivent l'accès à leurs marchés dans uncadre réglementaire qui permette un accroissement progressif de la libéralisation en fonction de la
situation de leur développement, conformément  aux dispositions de l'article XIX de l'AGCS.
9. Les négociations doivent aider à éliminer et à prévenir les pratiques anticoncurrentielles des
entreprises de tourisme dans leur ensemble, telles que les recommandations d'interdiction de certaines
destinations touristiques ou l'absence de transparence de l'information pouvant favoriser certainesdestinations touristiques, ainsi que l'utilisation discriminatoire des réseaux d'information et des
services connexes.
B. R
ÉSULTATS ESCOMPTÉS DES NÉGOCIATIONS
10. Le processus de libéralisation des services de tourisme ne doit pas entraîner de contradictions
avec les politiques nationales de protection de l'environnement.
11. Les négociations doivent permettre de préserver et de stimuler la richesse intrinsèque des
Membres pour la montrer aux visiteurs sans intention de la modifier ou de la transformer en
introduisant des éléments qui proviennent d'autres pays et coutumes.  Il faut respecter une imbrication
logique de la culture du pays avec la prestation de services de tourisme au niveau international.
12. Compte tenu de l'importance que le secteur des services de tourisme revêt pour l'économie de
nombreux pays en développement, eu égard au volu me des recettes perçues, à la création d'emplois
directs et d'emplois liés à d'autres secteurs, et des incidences favorables de ce secteur sur le PIB de cesMembres, les négociations doivent parvenir aux résultats suivants:
• Les pays développés prennent des engagements qui permettent l'application effective
de l'article IV de l'AGCS.
• Les pays développés garantissent aux pays en développement, lorsque ces derniers
prennent des engagements, l'application de l'article XIX:2 sans exiger d'eux qu'ils
assument davantage d'obligations que celles qui découlent des intérêts de leur
politique nationale et de leurs objectifs en matière de développement.TN/S/W/1
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• Les négociations sur l'accès aux marchés et le traitement national sont déterminées en
fonction des résultats de l'évaluation du commerce des services prouvant aux pays en
développement qu'ils bénéficieront directement des engagements à prendre.
• Des engagements sont pris afin de permettre aux destinations touristiques de satisfaire
leurs besoins en matière de développement durable, sur les plans social, écologique et
économique.
• Élimination des obstacles existants et réglementation, dans la transparence, des
procédures administratives qui compliquent ou retardent l'octroi de licences et de
permis de travail aux étrangers, notamment dans le cas des aspects de la prestation de
services dont la main-d'œuvre locale ne peut pas s'acquitter.
• Les pratiques oligopolistiques discriminatoires des groupes de grands voyagistes qui
exercent des pressions sur les pays en développement et les écartent ainsi du marché
sont éliminées.
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