. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/271
5 mai 2000
(00-1847)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Abeilles domestiques et germoplasme d'abeilles domestiques
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Disponibilité d'un projet d'évaluation du
risque sanitaire lié à l'importation d'abeilles domestiques et de germoplasme d'abeilles
domestiques en provenance d'Australie – Invitation à formuler des observations (1 page +
projet d'évaluation du risque sanitaire)
5. Teneur:  L'APHIS informe le public qu'il a préparé un projet d'évaluation du risque
sanitaire lié à l'importation d'abeilles domestiques et de germoplasme d'abeilles domestiquesen provenance d'Australie.  Ce document est mis à la disposition du public pour lui
permettre d'en prendre connaissance et de formuler des observations.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Texte
conforme aux normes internationales établies par l'Office international des épizooties
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 25701, 3 mai 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer.G/SPS/N/USA/271
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11. Date limite pour la présentation des observations:  3 juillet 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov