. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/723
13 juin 2003
(03-3091)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits utilisant le fongicide fosetyl-Al, aluminum tris
(O-ethylphosphonate) dans ou sur les oignons verts
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Aluminum tris
(O-ethylphosphonate); Pesticide Tolerance  (Aluminum tris (O-ethylphosphonate).
Limites maximales de résidus pour pesticide) – Disponible en anglais, 5 pages
6. Teneur:  Dans le Federal Register  du 2 janvier 2003 (68 FR 103) (FRL-7282-5), l'EPA a
publié un avis au titre de l'article 408 de la  FFDCA (21 U.S.C. 346a) modifiée par la FQPA
(Loi ( Public Law ) n°104-170) annonçant le dépôt d'une demande pour pesticide
(PP 2E6366) par le projet IR-4 du Center for Minor Crop Management, Rutgers, The State
University of New Jersey, 681 US High way #1 South, North Brunswick, NJ 08902-3390.
Cet avis comprenait un récapitulatif de la demande préparée par le titulaire
d'homologations, la société Bayer CropScience.
La demande portait sur une modification du Titre 40 du Code des règlements fédéraux
(40 CFR), Partie 180.415 par l'établissement d'une limite maximale de résidus de 10 parties
par million (ppm) pour le fongicide fosetyl-Al , aluminum tris (O ethylphosphonate) dans
ou sur les oignons verts.  Il n'a été reçu aucune observation en réponse à cet avis de dépôt.
Le chapitre I du Titre 40 du Code des règlements fédéraux (40 CFR) est par conséquentmodifié comme suit (traduction):
PARTIE 180 – [MODIFIÉE]
1. L'indication de références pour la partie 180 reste la suivante:
Référence:  21 U.S.C. 321q), 346a) et 371
2. La partie 180.415 est modifiée comme suit par l'adjonction d'une entrée pour les
oignons verts (" Onion, green "), dans l'ordre alphabétique anglais, au tableau du point a):
Partie 180.415  Aluminum tris (O-ethylphosphonate);  limite maximale de résidus.
------------------------------------------------------------------------------------------
Date d'expiration/
Produit Parties par million de suppression
------------------------------------------------------------------------------------------
                         * * * * *
Oignon (vert) 10,0 Néant
                         * * * * *G/SPS/N/USA/723
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7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   n.d.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr10mr03-5
Federal Register , 10 mars 2003 (Volume 68, n°46), pages 11330 à 11335
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/March/Day-10/p5616.htm
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  10 mars 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  9 mai 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:
  OPP-2002-0348
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov