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17février 1997
M.RUGGIERO FELICITE LESGOUVERNEMENTS POUR LA
CONCLUSION D'UNACCORD HISTORIQUE
SUR LESTELECOMMUNICATIONS
"Cetaccord vabienau-delà ducommerce etdel'économie "
M.Renato Ruggiero, Directeur général del'OMC, afélicité lesgouvernements Membres pour
ladétermination etlaperspicacité dontilsavaient faitpreuve enmenant àbienlesnégociations sur
lesservices detélécommunication debase.
Soixante-neuf gouvernements ontprisdesengagements multilatéraux concernant unmarché
dontlavaleur dépasse largement 500milliards dedollars paranetcespaysreprésentent plusde90pour
centdesrecettes tirées destélécommunications auniveau mondial.
"Jetiensàféliciter lesgouvernements pourladétermination etlaperspicacité dontilsontfait
preuve enmenant àbiencettenégociation. Lesdécisions n'ontpastoutes étéfaciles àprendre. Mais
finalement, lesgouvernements Membres ontfaitconfiance auprocessus multilatéral del'OMC etcelle-ci
atenusespromesses.
Cetaccord favorise lalibéralisation etrenforce lacertitude, lasécurité etlaprévisibilité en
établissant unensemble biendéfini derègles. Celaestparticulièrement utileàunmoment oùla
croissance rapide etleprogrès technologique modifient laphysionomie del'industrie des
télécommunications.
L'accord intervenu surlestélécommunications contribuera àabaisser lescoûts pour le
consommateur etlesréductions deprixseront trèsimportantes. C'estunebonne nouvelle pourles
entreprises quiglobalement dépensent pluspourlesservices detélécommunication quepourlepétrole.
C'estaussi unebonne nouvelle pour lesfamilles quidans lemonde d'aujourd 'huisontsouvent
éparpillées.
Ilestdifficile d'êtretrèsprécis danscedomaine, maislalibéralisation destélécommunications
pourrait représenter ungainderevenu global d'environ 1000milliards dedollars aucours desdix
prochaines années. Celaéquivaut àenviron 4pourcentduPIBmondial auxprixactuels.
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Uneconcurrenceaccruesurlemarchédestélécommunicationsoffrebeaucoupd'autresavantages:
lespersonnes etlesnations peuvent communiquer plusfacilement etmieux secomprendre; les
consommateurs bénéficient d'unchoix pluslarge etd'unemeilleure qualité; lamodernisation et
l'investissement sontrenforcés danslemonde entier etdenouveaux emplois sontcréés.
C'estenraison decesavantages quetantdegouvernements ontunileurs efforts pourfaire
decettenégociation unsuccès. Nous avons vudespaystrèsdifférents, àdesniveaux dedéveloppement
trèsdifférents selancer danscetteentreprise, assisàlamême tableetpoursuivant lesmêmes objectifs.
L'aspect peut-être leplusimportant, sil'onseplace dansuneperspective àlongterme, est
quecetaccord vabienau-delà ducommerce etdel'économie. Ilfacilite l'accès àlaconnaissance.
Ildonne auxnations, grandes etpetites, riches etpauvres, unemeilleure chance desepréparer aux
défis duXXIe siècle. L'information etlaconnaissance sontaprès toutlamatière première dela
croissance etdudéveloppement dansnotre monde interdépendant."
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L'ACCORD DEL'OMC SUR LESSERVICES DETELECOMMUNICATION DEBASE
Certains éléments essentiels
Le15février1997,55listes1d'engagementsreprésentant69gouvernementsMembresdel'OMC
ontétéarrêtées. Ceslistes sontannexées auquatrième Protocole àl'Accord général surlecommerce
desservices quirestera ouvert àl'acceptation jusqu'au30novembre 1997. Lesengagements entreront
envigueur le1erjanvier 1998.
Audébut desnégociations, lesgouvernements sontconvenus demettre decôtélesdifférences
nationales surlafaçondontlestélécommunications debasepourraient êtredéfinies auniveau intérieur
etdenégocier surl'ensemble desservices detélécommunications aussi bienpublics queprivés qui
impliquent latransmission deboutenboutd'informations fournies parleclient (parexemple lesimple
relais descommunications vocales dedonnées del'expéditeur audestinataire). Ilssontégalement
convenus quelesservices detélécommunication debasefournis parlebiaisd'uneinfrastructure de
réseau toutcomme lesservices fournis parlarevente (surdescircuits loués privés) entreraient dans
lechamp d'application desengagements. Enconséquence, lesengagements enmatière d'accès aux
marchés concerneront nonseulement lafourniture transfrontières detélécommunications maiségalement
lesservices fournis parlebiais del'établissement d'entreprises étrangères, oudelaprésence
commerciale,ycomprislapossibilitédeposséderetd'exploiteruneinfrastructurederéseauindépendante.
Lesservices visés parcetaccord sontnotamment latéléphonie vocale, latransmission dedonnées,
letélex, letélégraphe, latélécopie, lesservices decircuits louésprivés (c'est-à-dire lavente oulalocation
decapacités detransmission), lessystèmes etservices fixes etmobiles parsatellite, latéléphonie
cellulaire, lesservices mobiles pourdonnées, laradiorecherche etlessystèmes decommunications
personnelles.
Lesservices àvaleur ajoutée (outélécommunications pourlesquelles lesfournisseurs "ajoutent
unevaleur" auxinformations fournies parleclient enaméliorant leurforme ouleurcontenu ouen
enassurant l'enregistrement etlarecherche) nefaisaient pasformellement l'objetdecesnégociations.
Onpeutcitercomme exemple letraitement direct dedonnées, l'enregistrement etlarecherche directes
debasededonnées, l'échange électronique dedonnées, lecourrier électronique oulamessagerie vocale.
Lesservices àvaleur ajoutée figurent dans44listes(représentant 55gouvernements) quisontenvigueur
àlasuiteduCycle d'Uruguay.
Lesrésultats decesnégociations doivent êtreétendus àtouslesMembres del'OMC surune
basenondiscriminatoire envertu duprincipe dela"nation laplusfavorisée" (NPF). Toutefois, le
fondement juridique decesnégociations apermis àchaque gouvernement dedécider, àlafindes
négociations,d'inclureounonuneexemptiondel'obligationNPFpourunemesuretouchantlecommerce
desservices detélécommunication debase. Al'issue desnégociations, le15février 1997, neuf
gouvernements2ontprésenté deslistes d'exemptions del'obligation NPF.
FIN
1Afrique duSud, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Bangladesh, Belize, Bolivie, Brésil,
Brunéi Darussalam, Bulgarie, Canada, CEetsesEtats membres, Chili, Colombie, Corée, Côte d'Ivoire,
Dominique,ElSalvador,Equateur,Etats-Unis,Ghana,Grenade,Guatemala,HongKong,Hongrie,Inde,Indonésie,
Islande, Israël, Jamaïque, Japon, Malaisie, Maroc, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan,
Papouasie-Nouvelle-Guinée,Pérou,Philippines,Pologne,Républiquedominicaine,Républiqueslovaque,République
tchèque, Roumanie, Sénégal, Singapour, SriLanka, Suisse, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie et
Venezuela.
2Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bangladesh, Brésil, Etats-Unis, Inde, Pakistan, SriLanka etTurquie.