ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCEG/AG/N/BRB/15
11 mai 2004
(04-2112)
Comité de l'agriculture Original: anglais
NOTIFICATION
La communication ci-après, datée du 3 juillet 2002, est distribuée à la demande de la
délégation de la Barbade . La notification concerne l'administration des engagements en matière de
contingents tarifaires et autres ( tableau MA:1 ) pour l'année civile 2002 .G/AG/N/BRB/15
Page2Tableau MA:1 ACCÈS AUX MARCHÉS: Barbade
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2002
Mise enœuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris
dans la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)
1 2 3
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre
ou d'autres édulcorants
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou
d'autres édulcorants
Tomates, à l'état frais ou réfrigéré
Choux, à l'état frais ou réfrigéré
Carottes, à l'état frais ou réfrigéré
Féveroles, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré
Patates douces, à l'état frais ou réfrigéré
Laitues, à l'état frais ou réfrigéré04.01
04.02
07.02.00
07.04.001
07.06.001
07.08.001
07.14.20
07.05.10a) Attribution aux pays fournisseurs:
i) Contingent global
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1erjanvier au 31 décembre
b) Attribution de licences aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par le Ministère du commerce, de la consommation et du
développement des entreprises, sur la base des recommandations du Groupe de
travail sur les procédures de licences d'importation, en association avec ledit
Ministère.
ii) Toute société ou tout particulier enregistré comme contribuable peut demander une
licence d'importation.
iii) Les licences sont attribuées dans l'ordre chronologique de réception des demandes,
la quantité étant divisée en deux tranches, et avec une limite de 10 pour cent par
importateur et par mois. Tout reliquat de contingent non attribué à la fin du mois
d'octobre de l'année considérée sera ouvert à tous les importateurs sans restriction.
iv) La durée de validité des licences est de trois (3) mois à compter de la date de
délivrance, mais la limite de validité est le 31 décembre de l'année civile considérée.
c) Autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation): Sans objet.
d) Autres renseignements: Entrée en vigueur en vertu de l'Ordonnance portant amendement du
Tarif douanier – SI 34, de 2001, les formalités administratives ayant été établies et publiées par
le Ministère du commerce, de la consommation et du développement des entreprises en
mai 2002.
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Oignons, à l'état frais ou réfrigéré
Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, à l'exclusion des œufs à
couver
Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande d'abats
ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruit
Autres jus d'orange
Autres jus de pamplemousse ou de pomelo
Boissons gazeuses07.03.101
04.07 Ex.
16.01
20.07
20.09.109
20.09.209
22.02.101a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:
i) Contingent global
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1erjanvier au 31 décembre
b) Attribution de licences aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par le Ministère du commerce, de la consommation et du
développement des entreprises, sur la base des recommandations du Groupe de
travail sur les procédures de licences d'importation, en association avec ledit
Ministère.
ii) Toute société ou tout particulier enregistré comme contribuable peut demander une
licence d'importation.
iii) Les licences sont délivrées dans l'ordre chronologique de réception des demandes, la
quantité étant répartie en deux tranches, et avec une limite de 10 pour cent par
importateur et par mois. Tout reliquat de contingent non alloué à la fin du mois
d'octobre de l'année considérée sera ouvert à tous les importateurs sans restriction.
iv) La durée de validité des licences est de trois (3) mois à compter de la date de
délivrance, mais la limite de validité est le 31 décembre de l'année civile considérée.
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation): Sans
objet.
d) Autres renseignements pertinents: Entrée en vigueur en vertu de l'Ordonnance portant
amendement du Tarif douanier – SI 34, de 2001, les formalités administratives ayant été
établies et publiées par le Ministère du commerce, de la consommation et du développement
des entreprises en mai 2002.
Autres fruits du genre Capsicum ou du genre Pimenta
(piments)
Melons (y compris les pastèques)
Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de
sang07.09.008
08.07.10 Ex.
16.02a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:
i) Contingent global
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1erjanvier au 31 décembre
b) Attribution de licences aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par le Ministère du commerce, de la consommation et du
développement des entreprises, sur la base des recommandations du Groupe de
travail sur les procédures de licences d'importation, en collaboration avec ledit
Ministère.
ii) Toute société ou tout particulier enregistré comme contribuable peut demander une
licence d'importation.
iii) Les licences sont attribuées dans l'ordre chronologique de réception des demandes.
iv) La durée de validité des licences est de trois (3) mois à compter de la date de
délivrance, mais la limite de validité est le 31 décembre de l'année civile considérée.
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation): Sans
objet.
d) Autres renseignements pertinents: Entrée en vigueur en vertu de l'Ordonnance portant
amendement du Tarif douanier – SI 34, de 2001, les formalités administratives ayant été
établies et publiées par le Ministère du commerce, de la consommation et du développement
des entreprises en mai 2002.
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Volailles vivantes, viandes et abats comestibles de volailles,
frais, réfrigérés ou congelés01.05 Ex., 02.07 Ex. a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:
i) Contingent global
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1erjanvier au 31 décembre
b) Attribution de licences aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par le Ministère du commerce, de la consommation et du
développement des entreprises, sur la base des recommandations du Groupe de
travail sur les procédures de licences d'importation, en collaboration avec ledit
Ministère.
ii) Les contingents pour ces produits ont été attribués entièrement à une entreprise
commerciale d'État, la Barbados Agricultural Development and Marketing
Corporation.
iii) Les licences sont attribuées à l'entreprise commerciale d'État qui importe la viande de
volaille.
iv) La durée de validité des licences est de trois (3) mois à compter de la date de
délivrance, mais la limite de validité est le 31 décembre de l'année civile considérée.
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation): Sans
objet.
d) Autres renseignements pertinents: Entrée en vigueur en vertu de l'Ordonnance portant
amendement du Tarif douanier – SI 34, de 2001, les formalités administratives ayant été
établies et publiées par le Ministère du commerce, de la consommation et du développement
des entreprises en mai 2002.
Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées
ou congelées
Échalotes
Choux-fleurs, à l'état frais ou réfrigéré
Maïs doux (maïs en épis), à l'état frais ou réfrigéré
Betteraves (à l'état frais ou réfrigéré)
Concombres (à l'état frais ou réfrigéré)
Haricots verts, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré
Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré
Ochroes
Courges
Poivrons02.03
07.03.102
07.04.002
07.09.005
07.06.002
07.07.001
07.08.003
07.09.001
07.09.003
07.09.004
07.09.006a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:
i) Contingent global
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1erjanvier au 31 décembre
b) Attribution de licences aux importateurs:
i) Les parts sont attribuées par le Ministère du commerce, de la consommation et du
développement des entreprises, sur la base des recommandations du Groupe de
travail sur les procédures de licences d'importation, en collaboration avec ledit
Ministère.
ii) Toute société ou tout particulier enregistré comme contribuable peut faire une
demande de licence.
iii) Les licences sont attribuées dans l'ordre chronologique de réception des demandes.
iv) La durée de validité des licences est de trois (3) mois à compter de la date de
délivrance, mais la limite de validité est le 31 décembre de l'année civile considérée.
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation): Sans
objet.
d) Autres renseignements pertinents: Entrée en vigueur en vertu de l'Ordonnance portant
amendement du Tarif douanier – SI 34, de 2001, les formalités administratives ayant été
établies et publiées par le Ministère du commerce, de la consommation et du développement
des entreprises en mai 2002.
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