. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/83 
30 juin 2004 
 (04-2816) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Crustacés et mollusques (crevettes, y compris les grosses crevettes 
appelées langostinos , crabes, langoustes, homards, huîtres,  y compris les grandes huîtres 
appelées ostiones , clovisses et calmars) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays touchés par les virus sur le littoral pacifique – Équateur 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución N° 1104 del 10 de junio 
de 2004 del Instituto Colombiano Agropecuario "Por la cual se toman medidas de carácter 
sanitario para prevenir el ingreso y la difusi ón en Colombia de las Enfermedades de la 
Cabeza Amarilla-YHV y Mancha Blanca-WSSV que afectan las poblaciones de crustáceos"  
(Décision n°1104 du 10 juin 2004  de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage 
portant adoption de mesures sanitaires visant à pr évenir l'entrée et la diffusion en Colombie 
des maladies dites de la tête jaune ( YHV ) et du point blanc ( WSSV ) affectant les populations 
de crustacés) 
6. Teneur:   Interdiction de l'importation de crus tacés et de mollusques destinés à la 
consommation humaine.  L'entrée dans le pa ys de marchandises contenant les produits 
mentionnés ci-dessus sera autori sée seulement si lesdits produits ont été chauffés à une 
température minimale de 60ºC pendant 30 minutes 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Code sanitaire international de l'Organisa tion mondiale de la santé animale (OIE) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Resolución N° 1104 del 10 de junio de 2004 del Instituto Colombiano Agropecuario  
(en espagnol) G/SPS/N/COL/83 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   10 juin 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À partir de la date de publication au Diario  
  Oficial  (Journal officiel) 
12. Date limite pour la présentation des observations:   21 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Point d'information national  
Courrier électronique:  javiermi@mincomercio.gov.co  
Téléphone:   (571) 3505500 poste 703 Téléfax:   (571) 3505211 
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario
 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA Calle 37 #  8-43 Oficina 409 Bogotá, D. C. (Colombie) Téléphone:   (571) 2853485
 
Téléfax:   (571) 2324695  
Web:  http://www.ica.gov.co  
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 No 13A - 15, primer piso  Bogotá, D. C. (Colombie) Courrier électronique:   danielrico@mincomercio.gov.co
 
  jcrondon@mincomercio.gov.co  
Téléphone:   (571) 3505500 poste 713 
Téléfax:   (571) 3509564 
Web:  http://www.mincomercio.gov.co