./. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NZL/295 
27 mai 2004 
 (04-2285) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Suppression des prescriptions relatives aux permis d'importation pour les 
grains/semences destinés à la consommation ou à la transformation, ayant été traités 
thermiquement en dehors de la Nouvelle-Zéla nde, et suppression des prescriptions relatives 
aux permis d'importation pour les autres gr ains/semences (ne nécessitant pas d'autre 
traitement ou ayant été trait és dans des installations de quarantaine) pour lesquels une 
autorisation de biosécurité a été délivrée à la frontière néo-zélandaise  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   MAF Biosecurity Authority 
(Plants) Operational Standard PIT-GFP-PH R, Grain for Processing, Plant Health 
Requirements  (Norme opérationnelle PIT-GFP-PHR (V égétaux) de la Direction de la 
biosécurité du MAF. Grains destinés à la tr ansformation.  Prescriptions phytosanitaires) 
- Disponible en anglais, 177 pages. Cette nor me comprend des listes des grains et des 
semences destinés à la consommation ou à la transformation. 
6. Teneur:  Prescriptions phytosanitaires régissant l'importation en Nouvelle-Zélande de 
grains ou de semences destinés à être consommés ou transformés.  Cette norme est destinée 
à être utilisée parallèlement à la norme opéra tionnelle PIT-GFP-ISR: Grains destinés à la 
transformation. Prescriptions relatives au système d'importation.  Les modifications visent uniquement à faciliter le commerce.  À ce titre, la prescription relative à l'obtention des permis d'importation (dans les cas pré vus précédemment) sera supprimée avec effet 
immédiat, sans ouverture d'une période duran t laquelle le public pourrait soumettre ses 
observations 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/NZL/295 
Page 2  
 
 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:   25 mai 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   25 mai 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 mai 2004 – Note: il n'est pas 
prévu de période durant laque lle le public pourra soumettre ses observations, étant donné 
que les modifications apportées à la norme visent à faciliter le commerce et qu'elles seront, 
en conséquence, immédiatement adoptées. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Plant Imports - MAF Import Health Standard - Grain for Processing:  
 Plant Health Requirements - PIT-GFP-PHR  Plants Biosecurity  Biosecurity Authority  Ministry of Agriculture and Forestry 
 PO Box 2526 
 Wellington, Nouvelle-Zélande  Téléfax:  +64 4 474 4257  Courrier électronique:  plantimports@maf.govt.nz  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Coordinator, SPS 
New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Te rrace, Wellington, Nouvelle-Zélande.  
Téléphone:  +64 4 474 4151;  Téléfax:  + 64 4 498 9888;  Courrier électronique:  
sps@maf.govt.nz  
Site web: www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm