. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/235
8 mars 2000
(00-0891)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement – EPA
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides du type organophosphate
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Pesticides du type organophosphate:
disponibilité d'évaluations de risque révisées concernant l'éthylparathion et le fénitrothion
(3 pages plus documents connexes)
5. Teneur:  Annonce de la disponibilité des évaluations de risque révisées et de documents
connexes concernant deux pesticides du type organophosphate, l'éthylparathion et le
fénitrothion.  L'avis notifié marque aussi l'ouverture d'une période de participation du public
de 60 jours durant laquelle le public est invité à soumettre des idées ou des propositions enmatière de gestion du risque.  Ces mesures sont prises à la suite d'une initiative conjointe de
l'EPA et du Département de l'agriculture (USDA) visant à rendre plus transparent le
processus de réévaluation des limites maximales de résidus pour les pesticides du type
organophosphate.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il existe
actuellement des différences entre les LMR des États-Unis pour les pesticides du type
organophosphate et les limites prévues dans le cadre du Codex Alimentarius.  La
divulgation à ce stade de ces documents est destinée à rendre plus transparent le processusde réévaluation des limites maximales de résidus pour les pesticides de type
organophosphate aux Etats-Unis  et à permettre une plus grande participation du public à ce
processus.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 11050, 1er mars 2000 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/235
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9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  1er mai 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: Agence pour la
protection de l'environnement
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée aupoint 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Adresse électronique:  ofsts@fas.usda.gov