. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SLV/26
10 octobre 2003
(03-5356)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Conseil national des sciences et techniques (CONACYT)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Ministerio de Economía, Dirección de Administración de Tratados Comerciales, Alameda
Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San SalvadorTéléphone:  231 5788.  Téléfax:  231 5789
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipements pour la mesure des émissions polluantes des véhicules (ICS 17.040.30)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 17.08.08:03 Equipos para
la medición de emisiones contaminantes vehiculares. especificaciones y procedimientos de
calibración  (NSO 17.08.08:03.  Équipements pour la mesure des émissions polluantes des
véhicules.  Spécifications et procédures d'étalonnage) – 13 pages, en espagnol
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions, abréviations et symboles, méthodes
d'essai, spécifications de l'équipement pour la mesure des gaz, spécifications de
l'équipement pour la mesure des fumées, étalonnage de l'analyseur de gaz, étalonnage de
l'opacimètre, appendice et surveillance et vérification.  Cette norme, qui vise leséquipements utilisés pour la vérification des limites admissibles pour les émissions
polluantes dans l'atmosphère des véhicules automobiles en circulation équipés de moteurs
fonctionnant à l'essence, au carburant diesel ou avec d'autres combustibles de substitution,
établit les principales caractéristiques, les procédures d'étalonnage et la fréquence
d'étalonnage des équipements en question dans le but de garantir la fiabilité des résultats desmesures
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des personnesG/TBT/N/SLV/26
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8. Documents pertinents:   Normes officielles mexicaines:
• Norme établissant les caractéristiques de l'équipement de mesure pour la
vérification des limites d'émission de contaminants par les véhicules automobiles en
circulation utilisant de l'essence, du gaz de pétrole liquéfié, du gaz naturel ou
d'autres combustibles de substitution.  Mexico 1999 (NOM-047-ECOL-1999);
• Norme établissant la procédure de mesure pour la vérification des niveaux
d'émission et de l'opacité de la fumée d'échappement des véhicules automobiles encirculation utilisant du carburant diesel comme combustible.  Mexico 1995
(NOM-077-ECOL-1995);
• Norme établissant les caractéristiques de l'équipement et la procédure de mesure
pour la vérification des niveaux d'émission de gaz polluants par les motocyclettes en
circulation utilisant de l'essence ou un mélange essence-huile comme combustible.
Mexico 1993 (NOM-049-ECOL-1993)
9. Date projetée pour l'adoption: 60 jours après notification
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois après adoption
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:
Ministerio de Economía
Dirección de Administración de Tratados ComercialesAlameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador. El Salvador
Téléphone:  (503) 231 5788
Téléfax:  (503) 231 5789
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
point national d'information [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT)
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvarez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51
Téléphone:  (503) 226 2800
Téléfax:  (503) 225 6255
Site web:  www.conacyt.gob.sv