RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/SAU/38
16 octobre 1998
(98-3994)
Groupe de travail de l'accession
de l'Arabie saouditeOriginal:  anglais
ACCESSION DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE
Mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane
Le Ministère du commerce du Royaume d'Arabie saoudite a fait parvenir au Secrétariat le
plan d'action ci-après, concernant la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane.
_______________
1. Le Royaume d'Arabie saoudite a déjà pris certaines mesures concernant la mise en œuvre de
l'Accord sur l'évaluation en douane.  En outre, un programme est en cours et un autre est prévu afin
d'assurer une mise en œuvre complète de l'Accord.  Des détails relatifs aux mesures qui ont déjà été
prises et aux programmes en cours et futur sont fournis dans les paragraphes ci-après.
Mesures déjà prises
2. Les mesures ci après ont été prises au cours des deux dernières années:
i) un comité a été institué au Département des douanes, à la mi-1997, qui est chargé de
faire les travaux préparatoires pour la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en
douane.  Il est composé des représentants des divisions des douanes connexes;
ii) des membres du Comité se sont rendus en Australie, aux Philippines et à Singapour
pour procéder à des échanges de vues avec le personnel des douanes de ces pays et
pour échanger des idées sur la mise en œuvre de l'Accord, et notamment sur le
programme de modernisation et d'informatisation des données et procédures relatives
à l'évaluation en douane;
iii) la traduction en arabe du texte de l'Accord sur l'évaluation en douane et des notes
explicatives (publiées par le Conseil de coopération douanière) a été entreprise et
achevée;
iv) on a mis au point un programme et des cours, en arabe, pour des stages de formation
destinés au personnel des douanes, afin de le familiariser avec les dispositions de
l'Accord sur l'évaluation en douane et avec les techniques et procédures de
l'évaluation en douane.  Le matériel ci-après a été produit:
- le guide du formateur;
- le guide du stagiaire;
- des transparents à employer dans les stages de formation;WT/ACC/SAU/38
Page 2
- les exercices pratiques et les études de cas à employer comme matériel de
formation;
- des études préliminaires pour la création d'une base de données informatique
sur la valeur des marchandises importées.
v) un plan préliminaire a été élaboré en vue de modifier l'article 51 de la Liste exécutive
de la Loi douanière, de façon à l'harmoniser avec l'Accord sur l'évaluation en douane.
Programme en cours
3. Le Comité mentionné au paragraphe 2 i) se réunit régulièrement pour examiner les progrès
réalisés et pour s'assurer que le programme est mis en œuvre à temps.  Les parties suivantes du
programme sont en cours de mise en œuvre:
i) le Comité examine en ce moment la version arabe de l'Accord sur l'évaluation en
douane et des notes explicatives afin d'avoir une idée très claire de ce que le Royaumed'Arabie saoudite devra faire;
ii) les textes législatifs de certains Membres de l'OMC relatifs à l'évaluation en douane
ont été obtenus et traduits en arabe pour donner une idée des moyens utilisés par les
autres pays pour mettre en œuvre l'Accord.  Ces textes sont actuellement examinéspar le Comité;
iii) le Comité étudie également les problèmes pratiques rencontrés par les pays en
développement dans la mise en œuvre des dispositions de l'Accord;
iv) un programme de formation pour les formateurs et le personnel des douanes, qui doit
se dérouler au bureau principal des douanes et dans différents ports de douane et
aéroports, est en cours de mise en œuvre.  Ce programme se présente comme suit:
- certains membres du personnel des douanes ont été envoyés en Égypte
en 1998 pour recevoir une formation de formateurs de l'Administration des
douanes;
- un cours a été organisé de mai à juin 1998 pour donner une formation de
formateurs à 30 fonctionnaires de l'Administration des douanes;
- un programme intensif, destiné à former les fonctionnaires de l'Administration
des douanes dans différents bureaux de douane, est en cours depuis
juillet 1998 et doit s'achever en décembre de la même année.  Il doit sedérouler comme suit:WT/ACC/SAU/38
Page 3
Cours Durée Dates Lieu
Premier cours Quatre semaines Du 4 au 29 juillet 1998 Simultanément dans sept ports de
douane et aéroports
Deuxième cours Quatre semaines Du 8 août au
4 septembre 1998Simultanément dans sept ports de
douane et aéroports
Troisième cours Quatre semaines Du 12 septembre au
7 octobre 1998Simultanément dans six ports de
douane et aéroports
Quatrième cours Quatre semaines Du 17 octobre au
11 novembre 1998Simultanément dans quatre ports
de douane et aéroports
Cinquième cours Quatre semaines Du 21 novembre au
16 décembre 1998Simultanément dans quatre ports
de douane et aéroports
D'ici à la fin de ces cours, environ 900 fonctionnaires de l'Administration des douanes
auront reçu une formation concernant l'évaluation en douane.
v) le thème de l'évaluation en douane fera désormais partie du programme des cours
spéciaux dispensés par l'Institut de l'administration publique.
Programme futur
4. Les différentes parties du programme futur pour la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation
en douane sont les suivantes:
i) la révision du projet de loi sur l'évaluation en douane sera achevée, avec l'assistance
de l'OMD, en 1999;
ii) le projet de loi sera distribué à différents ministères et chambres de commerce pour
qu'ils fassent des observations;
iii) le processus législatif démarrera en l'an 2000 et devrait s'achever, si possible,
d'ici à 2001;
iv) les directives, manuels et réglementations administratives de mise en œuvre seront
rédigés et parachevés d'ici à 2002;
v) à partir de 1999, les cours de formation en évaluation en douane se dérouleront une
fois par an aux fins de former environ 3 000 fonctionnaires de l'Administration des
douanes avant la mise en œuvre de l'Accord;
vi) la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane requiert l'établissement
préalable d'une base de données informatisée sur les valeurs en douane.  Les travaux
consacrés à une base de données modernisée et informatisée seront achevés dans
cinq ans, et tous les postes de douane des ports et aéroports ainsi que les bureaux desdouanes y seront connectés;WT/ACC/SAU/38
Page 4
vii) un programme de modernisation des procédures douanières sera entrepris à partir de
1999 et achevé avant la mise en œuvre de l'Accord.  Dans le cadre de la mise en
œuvre de ce programme, on étudiera les récentes innovations internationales, ainsi
que les pratiques et procédures des Membres de l'OMC, pour mettre au point desprocédures d'évaluation en douane modernes et efficaces;
viii) un programme visant à former les transitaires sera entrepris environ un an avant la
mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane.
__________