ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/327
19 juin 2002
(02-3396)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français/
espagnol
DÉCISIONS PRISES PAR LE COMITÉ INTERNATIONAL DE L'OIE
LORS DE SA 70ÈME SESSION GÉNÉRALE QUI ONT UN
RAPPORT AVEC L'ACCORD SPS
Communication de l'Office international des épizooties (OIE)
1. La 70ème Session générale de l'OIE, Organisation mondiale de la santé animale, s'est tenue
du 26 au 31 mai 2002 au siège de l'Organisation (Paris, France).
2. Sur les 162 Pays Membres que compte l'OIE, les délégations de 133 pays ou territoires
membres ont participé à la Session générale, ainsi que les représentants de 26 organisations et
institutions internationales.
3. Les décisions prises par le Comité international de l'OIE, lors de cette Session, qui ont un
rapport avec l'Accord SPS sont les suivantes:
Programme des activités pour 2003 visant à mettre en œuvre les recommandations du Troisième
plan stratégique de l'OIE
4. Par Résolution n° VIII, le programme prévisionnel des activités pour 2003 préparé par le
Directeur général, visant à poursuivre la mise en œuvre du Troisième plan stratégique de l'OIE, a été
adopté à l'unanimité par le Comité international de l'OIE.
5. La mise en œuvre du Troisième plan stratégique de l'OIE a apporté les innovations suivantes.
Une partie des services du Bureau central de l'OIE a été réorganisée, en vue de séparer les activités de
collecte et de diffusion des informations zoosanitaires (qui incombent à l'heure actuelle au Service de
l'information sanitaire) des activités d'élaboration de normes sanitaires applicables aux animaux
terrestres (qui incombent au Service du commerce international).  Une nouvelle politique de
l'information zoosanitaire a été mise en place, basée sur la recherche active d'informations informellessur l'existence de maladies et, le cas échéant, sur la publication de ces informations après leur
vérification par les Délégués des Pays Membres de l'OIE concernés.  L'OIE a créé un nouveau
service, appelé Service des actions régionales, afin de soutenir les activités des Commissions
régionales de l'OIE et les opérations de terrain menées pour lutter contre les maladies.  Le site Web de
l'OIE a été modernisé afin de promouvoir les activités de l'OIE auprès de ses Pays Membres et dugrand public.
Accords passés entre l'OIE et d'autres organisations internationales
6. Le Comité international de l'OIE a approuvé les accords de coopération signés entre l'OIE et
l'Organisation de l'Unité africaine/Bureau interafricain des ressources animales (OUA/IBAR),l'Association mondiale vétérinaire, le Centre international pour l'agriculture et les sciences
biologiques (CAB International) et la Fédérati on internationale de la santé animale (IFAH).G/SPS/GEN/327
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7. Le Comité international de l'OIE a été avisé des discussions engagées actuellement sur la
mise à jour de l'Accord passé entre l'OIE et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture (FAO) d'une part et l'OIE et l'Organi sation mondiale de la santé (OMS) d'autre part et de
la préparation d'un projet de protocole d'accord entre l'OIE et la Commission européenne.
8. Le Comité international a été également tenu informé de la signature d'une Déclaration
conjointe prononcée par les Directeurs généraux de l'OIE, de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC), de la FAO et de l'OMS ainsi que par le Président de la Banque mondiale lors de la
Conférence ministérielle de l'OMC à Doha (Qatar) engageant leurs organisations à renforcer la
capacité des pays en développement à participer à la mise au point de normes sanitaires
internationales.
9. Par ailleurs, le Comité international de l'OIE a été informé de la rencontre à plusieurs reprises
du Président de la Commission du Codex Alimentarius  (CCA) et du Directeur général de l'OIE et de
la rédaction d'un document informel identifiant les domaines spécifiques d'intérêt commun ainsi que
les réunions de comités dans lesquelles chaque organisation inviterait des représentants de l'autre
organisation en vue d'assurer une interface entre les deux organisations de normalisation.  Ce
document a été distribué aux deux organisations et au Comité SPS de l'OMC.  Le Président de la CCA
et le Directeur général de l'OIE sont intervenus lors de réunions organisées par leur organisationhomologue pour souligner l'importance de l'instauration de cette collaboration.
Mandat de l'OIE sur la sécurité sanitaire des aliments
10. La sécurité sanitaire des aliments fait partie des nouveaux domaines d'actions identifiés dans
le Troisième plan stratégique de l'OIE, devant recevoir une attention particulière.
11. La grande majorité des Pays Membres de l'OIE s'est prononcée en faveur d'une coordination
et d'une intégration des activités de l'OIE et de la Commission du Codex Alimentarius (CCA) en
matière de sécurité sanitaire des aliments et d'une coopération entre les deux organisations en matière
d'activités de renforcement des capacités.  Par conséquent, un Groupe ad hoc  sur la sécurité sanitaire
des aliments a été créé, s'est réuni les 18 et 19 avril 2002 et a rédigé des recommandations à soumettreau Comité international au sujet de la nature des activités de l'OIE dans le domaine de la sécurité
sanitaire des aliments et ses priorités, des modalités opérationnelles de son engagement et des modes
de collaboration renforcées avec la CCA.
12. Par Résolution n° XV (voir annexe 1), le Comité international a recommandé que le but de
l'OIE concernant la sécurité sanitaire des aliments issus de la production animale consiste à réduire les
risques liés aux aliments du fait de dangers liés à leur origine animale pour la santé publique et que
l'OIE entame une collaboration avec les agences internationales concernées, en particulierl'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale
de la santé (OMS), ainsi qu'avec les organisations sous leur tutelle (notamment la CCA), et les
groupes d'experts pertinents.  Le Comité international a demandé au Directeur général de créer un
Groupe de travail permanent sur la sécurité sanitaire des aliments chargé d'assurer la coordination et le
suivi des activités de l'OIE en matière de sécurité sanitaire des aliments issus de la production animaleavant la première transformation des animaux ou produits d'origine animale.  Ce Groupe de travail
bénéficiera de compétences multidisciplinaires et d'une répartition régionale équilibrée, tout en tenant
compte, notamment, des besoins des pays en développement.
Mandat de l'OIE sur la protection des animaux13. La protection des animaux fait partie des nouveaux domaines d'actions identifiés dans le
Troisième plan stratégique de l'OIE.  Un Groupe ad hoc  sur la protection des animaux s'est réuni du 2
au 4 avril 2002 et a rédigé des recommandations concernant la nature des activités de l'OIE dans leG/SPS/GEN/327
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domaine de la protection des animaux et ses priorités, ainsi que les modalités opérationnelles de son
engagement.
14. Ce Groupe ad hoc  a rappelé le rôle joué par l'OIE, depuis 75 ans, en qualité d'organisation de
référence internationale pour la santé animale et a estimé, en soulignant la relation fondamentale qui
existe entre la santé animale et la protection des animaux, que l'OIE était bien placé pour devenirl'organisation phare au plan international sur la protection des animaux.
15. Par Résolution n° XIV (voir annexe 2), le Comité international a rappelé que la protection des
animaux est une question d'intérêt général complexe et aux multiples aspects qui revêt des dimensions
scientifiques, éthiques, économiques et politiques importantes et a recommandé que l'OIE élabore une
analyse détaillée et une stratégie visant à intégrer ces dimensions, à assurer un bon équilibre entre
elles et à en tenir compte.  Le Comité international a également recommandé que l'OIE établisse un
Groupe de travail permanent sur la protection des animaux pour assurer la coordination et le suivi desactivités relatives à la protection des animaux, en consultation avec des organisations non
gouvernementales dotées d'une large représentativité internationale pour veiller à ce que l'on fasse
appel à toutes les compétences et les ressources disponibles.
Adoption de nouvelles dispositions dans le Code zoosanitaire international de l'OIE
16. Par Résolution n° XIII du Comité international de l'OIE, des ajouts et des modifications ont
été apportés au Code zoosanitaire international  (le Code ) sur les thèmes suivants:
1. Procédures de certification
2. Évaluation des Services vétérinaires
3. Zonage et régionalisation4. Fièvre aphteuse
5. Fièvre catarrhale du mouton
6. Peste porcine classique
7. Tremblante
8. Encéphalopathie spongiforme bovine9. Semence de taureaux.
17. Un long échange de vues a eu lieu sur le chapitre révisé de la fièvre aphteuse qui intégrait,
pour la première fois, le concept d'infection par le virus de la fièvre aphteuse dans un pays ou dans
une zone.  Les amendements proposés ont été adoptés, et un programme de travail détaillé a été
préparé afin de traiter, de manière approfondie, de sujets tels que les risques présentés par des
animaux infectés ne manifestant aucun signe clinique de maladie et les conditions de recouvrement du
statut de pays ou de zone indemnes après l'apparition d'un foyer de maladie, qui proposent desméthodes de substitution ne rendant pas obligatoire l'abattage des animaux sains si certaines
exigences sont satisfaites.  Les travaux entamés sur l'élaboration de lignes directrices pour la
surveillance de la fièvre aphteuse vont se poursuivre.
18. Un projet de texte sur la traçabilité a été préparé, et de nouveaux commentaires sont attendus
de la part des Pays Membres au sujet de l'appréciation de l'équivalence.G/SPS/GEN/327
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19. La Commission du Code zoosanitaire internati onal et la Commission pour les maladies des
poissons ont poursuivi leurs travaux de collaboration sur l'harmonisation des deux Codes  et sur la
mise au point des critères de notification des maladies animales.
20. Le Président de la Commission du Code zoosanitaire international a informé le Comité
international que parmi les priorités du programme de travail de cette année (en sus des nouvellesresponsabilités en matière de protection des animaux et de sécurité sanitaire des aliments et des
travaux précités en matière de fièvre aphteuse) figurent les lignes directrices sur la surveillance et le
suivi continu de l'encéphalopathie spongiforme bovine, l'influenza aviaire hautement pathogène, la
bursite infectieuse, les maladies des abeilles et la compartimentation (en prenant comme référence la
maladie de Newcastle) et la finalisation de la version électronique du Code  pour permettre l'extraction
d'informations sur les normes et recommandations figurant dans cet ouvrage par type de marchandise.
Adoption de nouvelles dispositions dans le Code sanitaire international pour les animaux
aquatiques de l'OIE
21. Par Résolution n° XIX du Comité international de l'OIE, des ajouts et des modifications ont
été apportés au Code sanitaire international pour les animaux aquatiques  sur les thèmes suivants:
1. Nécrose hématopoïétique épizootique2. Maladie de la tête jaune - virus associé aux branchies et virus apparentés
3. Baculovirus
4. Maladies des mollusques
5. Cohérence entre les chapitres du Code  et les modèles de certificats.
Reconnaissance du statut des Pays Membres au regard de la fièvre aphteuse et de la peste
bovine
22. La Commission de l'OIE pour la fièvre aphteuse et autres épizooties a procédé à la révision de
la liste des pays qu'elle considère en tout ou partie comme indemnes d'infection par le virus de la peste
bovine ou indemnes de fièvre aphteuse, conformément aux conditions fixées dans les chapitrescorrespondants du Code zoosanitaire international .  Cette liste a été adressée aux Pays Membres, qui
disposaient d'un délai de 60 jours pour réagir par écrit.
23. Par Résolutions n° XVI et n° XVII, le Comité international de l'OIE a demandé au Directeur
général de l'OIE de publier la liste des Pays Membres reconnus indemnes d'infection par le virus de la
peste bovine (voir annexe 3), ainsi que la liste des Pays Membres reconnus indemnes de fièvre
aphteuse (voir annexe 4).
24. Le Groupe ad hoc  de l'OIE sur la reconnaissance du statut au regard de l'encéphalopathie
spongiforme bovine entamera ses travaux en septembre 2002 avec l'examen des demandes présentées
par les Pays Membres.
Rapport de la Commission des normes
25. Le Comité international de l'OIE a approuvé le rapport de la Commission des normes portant
sur les nouvelles épreuves de diagnostic de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).  La
Commission a indiqué qu'aucun dosage immunologique n'avait encore été validé, mais qu'il avait été
démontré qu'un certain nombre de méthodes étaient performantes pour confirmer les cas cliniques ouG/SPS/GEN/327
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précliniques tardifs et que ces méthodes étaient de plus en plus employées par les Pays Membres à des
fins de surveillance.  Il est recommandé de recourir à la technique de l'immunohistochimie comme
épreuve de confirmation pour les prélèvements donnant un résultat positif aux dosages
immunologiques.
26. Le Comité international a approuvé le rapport de la Commission des normes sur l'utilisation
des épreuves de recherche des protéines non structurales (NSP) pour la détection de la fièvre
aphteuse.  Les épreuves de recherche des NSP permettent de différencier entre les animaux vaccinés
qui ne présentent pas les anticorps correspondants et les animaux infectés qui produisent des anticorps
spécifiquement dirigés contre les NSP.  Toutefois, il a été précisé que les épreuves n'étaient pas
fiables pour des certifications individuelles et il a été recommandé de n'appliquer ces épreuves qu'à
l'échelle d'un troupeau ou d'un groupe.  L'obtention d'informations complémentaires est nécessaire
pour les espèces autres que les bovins.
Laboratoires de référence de l'OIE et pays en développement
27. Le Comité international de l'OIE a pris note des ajouts et changements recommandés par la
Commission des normes en ce qui concerne les Laboratoires de référence et les experts des maladies.
Le Comité international a aussi été informé des progrès accomplis en matière de normalisationinternationale des épreuves de diagnostic applicables à un certain nombre de maladies animales.
28. Par Résolution n° XXI, le Comité international a noté que l'OIE et la Banque mondiale ont
élaboré, en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
(FAO) et trois instituts membres du Groupe consultatif sur les recherches agricoles internationales
(CGIAR), un projet de recherche sur la "Réduction de  la pauvreté par la suppression des barrières du
marché dues aux maladies animales" et qu'une liste de maladies importantes (fièvre aphteuse, peste
des petits ruminants, péripneumonie contagieuse bovine, maladie de Newcastle, septicémie
hémorragique, peste porcine africaine et fièvre de la Vallée du Rift) a été élaborée;  cette liste
permettra de définir les domaines de recherche prioritaires et de renforcer les capacités des pays en
développement, conformément aux engagements pris lors de la déclaration de Doha.
29. Les Laboratoires de référence et les Centres collaborateurs de l'OIE ont été encouragés à
conclure des partenariats, en leur qualité d'instituts de recherche avancée, avec les pays en
développement visant à partager leurs connaissances et compétences scientifiques avec les
laboratoires des pays en développement et assurer une formation appropriée au développement et à la
mise en œuvre d'épreuves de diagnostic rapides, stables et peu coûteuses, de manière à améliorer les
programmes de prophylaxie des maladies.  Ils sont également encouragés à former les pays en
développement à l'élaboration de structures et de programmes de surveillance de base leur permettantde créer et maintenir des zones indemnes de maladie.G/SPS/GEN/327
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Annexe 1
RÉSOLUTION N° XV
Mandat de l'OIE pour la sécurité sanitaire des aliments
CONSIDÉRANT QUE
À la 68ème Session générale, en mai 2000, le Comité international a examiné et approuvé le Troisième
plan stratégique de l'OIE,
À la 69ème Session générale, en mai 2001, le Comité international a adopté le Programme de travail du
Directeur général portant sur la mise en œuvre des recommandations du Troisième plan stratégique
pour la période 2001–2005.  Le programme de travail précisait que les nouveaux domaines identifiés
dans le Troisième plan stratégique recevraient une attention particulière,
Un Groupe ad hoc  sur la sécurité sanitaire des aliments s'est réuni les 18 et 19 avril 2002 et a rédigé
les recommandations à soumettre au Comité international concernant la nature des activités de l'OIE,
ses priorités, les modalités opérationnelles de son engagement ainsi que des modes de collaboration
renforcés avec la Commission du Codex Alimentarius (CCA),
Le Groupe ad hoc  estime qu'une définition claire du rôle de l'OIE en matière de sécurité sanitaire des
aliments, ainsi que la coordination et l'intégration des activités de l'OIE et de la CCA dans ce domaine
contribueraient à améliorer la portée et la qualité scientifique des normes et lignes directrices
internationales, ainsi que les textes y afférents, à faciliter les méthodes basées sur l'analyse du risque,et à examiner en profondeur les modes d'exposition aux dangers d'origine alimentaire "du producteur
au consommateur",
LE COMITÉRECOMMANDE QUE
1. Le but de l'OIE concernant la sécurité sanitaire des aliments issus de la production animale
consiste à réduire les risques de santé publique liés aux aliments du fait de dangers (agent
biologique, chimique ou physique présent dans un aliment, ou état de cet aliment pouvant
avoir un effet nocif sur la santé) liés à leur origine animale, et ce, en collaboration avec les
agences internationales concernées.
2. L'OIE établisse et/ou renforce les relations formelles et informelles avec les agences
internationales concernées, en particulier la FAO et l'OMS ainsi qu'avec les organisations
sous leur tutelle (notamment la CCA) et les groupes experts pertinents concernant la sécurité
sanitaire des aliments issus de la production animale.
3. Pour atteindre cet objectif, la stratégie de l'OIE consiste à:
• développer une structure appropriée (dont un Groupe de travail permanent sur la
sécurité des aliments) et lui fournir les ressources nécessaires,
• fixer les critères concernant les priorités de travail,G/SPS/GEN/327
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• faire en sorte que les questions liées à la sécurité sanitaire des aliments issus de la
production animale soient correctement traitées dans le cadre des activités de l'OIE,
• étudier, mettre au point et/ou contribuer à l'élaboration de normes et lignes directrices
internationales de sécurité sanitaire des aliments, en intégrant les bonnes pratiques en
matière de production animale (y compris les aspects vétérinaires) dans la mesure où
elles concernent la sécurité sanitaire des aliments et d'après une méthode basée sur les
risques présents "du producteur au consommateur",
• coordonner les activités sur des questions horizontales (telles que l'équivalence et
l'analyse du risque) avec les agences internationales concernées tout en s'assurant de
la cohérence des méthodes et des résultats,
• fournir une assistance technique aux pays en développement et développer les
capacités internes en collaboration avec les agences internationales concernées,
• harmoniser, si besoin est, les méthodes d'analyse de laboratoire et de diagnostic
correspondantes en matière de santé animale et de santé publique,
• garantir la transparence et mettre en œuvre les consultations appropriées,
• explorer et veiller, dans la mesure du possible, à une utilisation partagée des systèmes
d'information sur la santé animale et publique pour les besoins de la sécurité sanitaire
des aliments, notamment en utilisant les données issues des résultats des inspectionsante et post mortem  réalisées dans les abattoirs.
4. Le Directeur général de l'OIE crée un Groupe de travail permanent sur la sécurité sanitaire des
aliments chargé d'assurer la coordination et le suivi des activités de l'Office relatives aux
mesures sanitaires à appliquer avant l'abattage des animaux, dans le but d'assurer la sécurité
des aliments d'origine animale.  Le Groupe bénéficiera de compétences multidisciplinaires et
d'une répartition régionale équilibrée tout en tenant compte, notamment, des besoins des paysen développement.
5. Le mandat du Groupe de travail sera le suivant:
• examiner tous les dangers d'origine alimentaire liés aux animaux avant leur abattage,
• se concentrer sur les mesures de sécurité sanitaire des aliments applicables au niveau
de la ferme,
• examiner les mesures de sécurité des aliments applicables à d'autres niveaux, par
exemple, pendant le transport des animaux et lors du prélèvement des animaux
sauvages destinés à l'alimentation humaine,
• fixer des critères et priorités qui tiennent compte des priorités mondiales en matière
de sécurité sanitaire des aliments ainsi que des programmes de travail en cours des
organisations internationales concernées, en particulier la CCA,
• tenir compte des normes de sécurité des aliments existantes et en cours de discussion
par les organisations internationales concernées, en particulier la CCA,G/SPS/GEN/327
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• appuyer le travail des Commissions spécialisées dans le domaine des mesures
concernant la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale à appliquer avant leur
abattage,
• conseiller le Directeur général de l'OIE pour la mise en œuvre des stratégies de l'OIE
en:
- constituant des Groupes ad hoc  et en leur confiant des tâches spécifiques,
- faisant le lien, au niveau technique, avec la CCA, la FAO et l'OMS,- examinant le travail accompli par l'OIE pour faire en sorte que la sécurité des
aliments issus de la production animale s'intègre dans les activités des
Commissions spécialisées et des Groupes ad hoc ,
- fournissant des données techniques pour la révision des critères de
notification des maladies de l'OIE,
- améliorant la communication, le partage de l'information et la consultation
dans les domaines précités.
(Adopté par le Comité international de l'OIE le 30 mai 2002)G/SPS/GEN/327
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Annexe 2
RÉSOLUTION N° XIV
Mandat de l'OIE pour la protection des animaux
CONSIDÉRANT QUE
À la 68ème Session générale, en mai 2000, le Comité international a examiné et approuvé le Troisième
plan stratégique de l'OIE,
À la 69ème Session générale, en mai 2001, le Comité international a adopté le Programme de travail du
Directeur général portant sur la mise en œuvre des recommandations du Troisième plan stratégique
pour la période 2001–2005.  Le programme de travail précisait que les nouveaux domaines identifiés
dans le Troisième plan stratégique recevraient une attention particulière,
Un Groupe ad hoc  sur la protection des animaux s'est réuni du 2 au 4 avril 2002 et a rédigé les
recommandations à soumettre au Comité international concernant la nature des activités de l'OIE dans
le domaine de la protection des animaux, les priorités de l'OIE ainsi que les modalités opérationnelles,
Ce Groupe ad hoc  a rappelé le rôle que joue l'OIE, depuis 75 ans, en qualité d'organisation de
référence internationale pour la santé animale, bénéficiant d'une infrastructure bien établie ainsi que
d'une reconnaissance internationale avérée.  Soulignant la relation étroite qui existe entre la santé
animale et la protection des animaux, le Groupe ad hoc  estime que l'OIE est bien placé pour devenir
l'organisation phare au plan international sur la protection des animaux,
LE COMITÉRECOMMANDE QUE1. Comme la protection des animaux est une question d'intérêt général complexe et aux
multiples aspects, qui revêt des dimensions scientifiques, éthiques, économiques et politiquesimportantes, l'OIE élabore une analyse détaillée et une stratégie visant à intégrer ces
dimensions, à assurer un bon équilibre entre elles et à en tenir compte.
2. L'OIE donne, ensuite, des orientations et des principes généraux susceptibles de fournir une
base solide pour l'élaboration de recommandations et normes particulières.
3. L'OIE constitue un Groupe de travail sur la protection des animaux chargé d'assurer la
coordination et le suivi des activités relatives à la protection des animaux conformément aux
tâches énumérées ci-dessous, avec attribution de certains travaux spécifiques à des Groupes
ad hoc .
4. En consultation avec l'OIE, le Groupe de travail mette au point un plan opérationnel détaillé
pour les douze premiers mois portant sur les questions prioritaires identifiées.
5. Le Groupe de travail et ses Groupes ad hoc  consultent des organisations non
gouvernementales (ONG) dotées d'une large représentativité internationale, et fassent appel à
toutes les compétences et les ressources disponibles, notamment dans les milieux
universitaires, de la recherche, des filières de production animale, de l'industrie et auprès
d'autres partenaires pertinents.G/SPS/GEN/327
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6. Les engagements de l'OIE dans le domaine de la protection des animaux soient répartis en
plusieurs groupes comme suit:
• les animaux utilisés en agriculture et en aquaculture à des fins de production, de
reproduction et/ou de travail
• les animaux de compagnie, y compris les espèces "exotiques" (capturées dans la
nature et "non conventionnelles"),
• les animaux utilisés à des fins de recherche, d'expérimentation et/ou d'activités
pédagogiques,
• la faune sauvage vivant en liberté, dont les questions relatives aux méthodes
d'abattage et au piégeage,
• les animaux utilisés dans le cadre d'activités sportives, de loisir ou de divertissement,
y compris les cirques et les jardins zoologiques,
et que, pour chacun de ces groupes, outre les considérations essentielles liées à la santé des
animaux, les questions ayant trait au logement, à la gestion, au transport et à l'élimination
(notamment l'abattage dans des conditions décentes, l'euthanasie et l'élimination à des fins depolice sanitaire) soient examinées.
7. L'OIE donne la priorité aux questions relatives à la protection des animaux utilisés dans
l'agriculture et dans l'aquaculture et, s'agissant des autres groupes d'animaux identifiés, que
l'OIE établisse un ordre de priorité à respecter en fonction des ressources.
8. Dans le groupe d'animaux rattaché à l'agriculture et à l'aquaculture, l'OIE examine en premier
les questions de transport, d'abattage et d'élimination à des fins de police sanitaire dans des
conditions décentes, puis, plus tard, celles liées au logement et aux modes d'élevage.  L'OIE
devra aussi étudier les aspects liés à la protection des animaux au fur et à mesure que se
poseront les problèmes dans les domaines du génie génétique et du clonage, de la sélection
génétique, ainsi que des interventions vétérinaires.
9. S'agissant des zoonoses, l'OIE traite en priorité des questions liées aux politiques
d'intervention sur les animaux lors de la réduction et du contrôle des populations animales (y
compris les chiens et chats errants).
10. L'OIE associe à sa stratégie de communication les principaux partenaires en matière de
protection des animaux, notamment les filières de production animale, l'industrie et les ONG.
11. L'OIE tienne compte des questions liées à la protection des animaux dans le cadre de ses
principales missions et assume les rôles et fonctions spécifiques suivants:
• Élaborer des normes et lignes directrices conduisant à de bonnes pratiques en matière
de protection des animaux,
• Fournir des conseils techniques et des études sur des questions particulières de
protection des animaux aux groupes partenaires de l'OIE, notamment aux Pays
Membres, aux autres organisations internationales, aux filières de production
animale, à l'industrie et aux associations de consommateurs,G/SPS/GEN/327
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• Établir des bases de données internationales sur la protection des animaux, y compris
pour ce qui concerne les diverses législations et politiques nationales, les experts en
protection animale disposant d'une reconnaissance internationale, et des exemples
pertinents de bonnes pratiques en matière de protection des animaux,
• définir les éléments fondamentaux d'une organisation nationale efficace pour la
protection des animaux, y compris les outils législatifs et juridiques et élaborer des
formulaires destinés à des actions d'auto-évaluation,
• préparer et diffuser du matériel de vulgarisation destiné à une meilleure
sensibilisation des partenaires de l'OIE,
• user de son influence pour suggérer que la protection des animaux figure au
programme des études vétérinaires,
• définir les besoins de la recherche en matière de protection des animaux et encourager
la collaboration entre centres de recherche.
(Adoptée par le Comité international de l'OIE le 29 mai 2002)G/SPS/GEN/327
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Annexe 3
RÉSOLUTION N° XVI
Reconnaissance des Pays Membres indemnes d'infection de peste bovine et de la maladie
CONSIDÉRANT
1. Qu'au cours de la 63ème Session générale, le Comité international avait adopté la Résolution
n° XIV intitulée "Établissement d'une liste de pays indemnes de peste bovine",
2. Qu'au cours de la 68ème Session générale, le Comité international a adopté une résolution
visant à créer une liste initiale de Pays Membres indemnes d'infection par la peste bovine, et
que les pays inclus dans cette liste ont déclaré respecter les exigences spécifiées dans le
Chapitre 2.1.4 du Code zoosanitaire international  (le Code ),
3. Que la Commission pour la fièvre aphteuse et autres épizooties a proposé que soit présentée
chaque année dans une résolution une liste à jour incluant les pays et zones non infectés,
antérieurement reconnus indemnes d'infection par la peste bovine, ainsi que les pays
nouvellement proposés à la Commission en concertation avec les Pays Membres,
4. Que la Commission a également proposé que l'OIE établisse une liste de pays considérés
comme indemnes de la maladie conformément aux dispositions du chapitre 2.1.4 du Code,
5. Que la Commission a proposé que les Pays Membres ainsi reconnus reconfirment chaque
année que leur statut au regard de la peste bovine n'a pas changé;  que le maintien du statut
accordé par l'OIE serait désormais subordonné à cette reconfirmation,
6. Que les informations publiées par l'OIE sont tirées des déclarations des Services vétérinaires
officiels des Pays Membres, et que l'OIE n'est pas responsable des inexactitudes qui seraient
publiées sur le statut sanitaire d'un pays, par suite de la communication d'informations
inexactes, de l'évolution de la situation épidém iologique ou d'autres événements significatifs
non immédiatement rapportés au Bureau central après la reconnaissance du statut de pays
indemne,
LE COMITÉ
DÉCIDE
1. Que le Directeur général publie dans le Bulletin  la liste suivante des Pays Membres
considérés comme indemnes d'infection par la peste bovine, conformément aux dispositions
de l'annexe 4.5.1.1 du Code :G/SPS/GEN/327
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Afrique du Sud
Albanie
Algérie
AllemagneAndorre
Angola
Argentine
Australie
AutricheBarbade
Belgique
Bolivie
Bosnie-Herzégovine
BotswanaBrésil
Bulgarie
CanadaChili
Chypre
Colombie
Corée (Rép. de)
Costa RicaCroatie
Cuba
Danemark
El SalvadorÉquateur
Espagne
Estonie
États-Unis d'Amérique
Ex-Rép. youg. de MacédoineFinlande
France
Grèce
Guatemala
GuyanaHonduras
Hongrie
IndonésieIrlande
Islande
Italie
JamaïqueJapon
Laos
Lesotho
LettonieLituanie
Luxembourg
Malaisie
Malte
MarocMaurice
Mexique
Moldavie
Namibie
NépalNorvège
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-ZélandePanama
Paraguay
Pays-Bas
PérouPhilippines
Pologne
Portugal
Rép. tchèqueRoumanie
Royaume-Uni
Singapour
Slovaquie
SlovénieSuède
Suisse
Swaziland
Taipei chinois
Trinité-et-TobagoTunisie
Ukraine
UruguayVanuatu
Venezuela
Viet Nam
Zimbabwe
ET
Que le Directeur général publie dans le Bulletin la liste suivante des Pays Membres ou zones
considérés comme indemnes de la maladie co nformément aux dispositions du Chapitre 2.1.4 du Code :
Inde1, Myanmar, Thaïlande;
ET
Que les délégués des Pays Membres dont tout ou partie du territoire national est reconnu indemne
d'infection de peste bovine ou de la maladie reconfirment chaque année par courrier, au mois de
novembre, à la fois leur statut et le maintien des critères ayant présidé à la reconnaissance de ce statut,étant entendu qu'ils devront immédiatement avertir le Bureau central en cas de survenue, sur ce
territoire, d'une infection par la peste bovine ou de la maladie.
(Adoptée par le Comité international de l'OIE le 28 mai 2002)
                                                     
1 Zones désignées par le Délégué de l'Inde dans un document adressé au Directeur général le
11 juillet 2001.G/SPS/GEN/327
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Annexe 4
RÉSOLUTION N° XVII
Reconnaissance du statut des Pays Membres au regard de la fièvre aphteuse
CONSIDÉRANT
1. Que lors de la 63ème Session générale, le Comité international avait adopté les Résolutions
n° XI et XII, intitulées respectivement "Établissement d'une liste de pays indemnes de fièvreaphteuse ne pratiquant pas la vaccination" et "Procédure de reconnaissance de la situation des
Pays Membres au regard de la fièvre aphteuse",
2. Qu'au cours de la 64
ème Session générale, le Comité international avait adopté la Résolution
n° XII demandant au Directeur général de publier dans le Bulletin  une liste incluant certains
pays ainsi qu'une zone d'un territoire national qui répondent à l'une des catégories décrites
dans le chapitre 2.1.1 du Code zoosanitaire international  (le Code ),
3. Que la Commission pour la fièvre aphteuse et autres épizooties n'a pas cessé d'appliquer la
procédure approuvée par le Comité international et a apporté son soutien pour lareconnaissance du statut indemne de nouveaux pays et de nouvelles zones de territoires
nationaux en vue de l'adoption d'une liste, chaque année, par le Comité international,
4. Qu'au cours de la 65
ème Session générale, le Comité international avait adopté la Résolution
n° XII selon laquelle les Délégués des Pays Membres reconnus indemnes de fièvre aphteusesur tout ou partie de leur territoire devaient reconfirmer chaque année par écrit, au cours du
mois de novembre, le maintien de leur statut et des critères qui avaient servi de base à la
reconnaissance de ce statut,
5. Que lors de la 65
ème Session générale, le Comité international a adopté la Résolution n° XVII
en vertu de laquelle il a délégué à la Commission pour la fièvre aphteuse et autres épizooties
le pouvoir de réattribuer à un Pays Membre, sans autre consultation du Comité international,son statut antérieur pour tout ou partie de son territoire, si les foyers de fièvre aphteuse
apparus dans ce pays ont été éradiqués conformément aux dispositions du Chapitre 2.1.1
du Code ,
6. Que les informations publiées par l'OIE sont tirées des déclarations des Services vétérinaires
officiels des Pays Membres, et que l'organisation n'est pas responsable des inexactitudes
publiées sur la situation sanitaire d'un pays par suite de la transmission d'informations
inexactes, d'une évolution de la situation épidémiologique ou d'autres événements importants
survenus après la déclaration officielle et non rapportés rapidement au Bureau central.G/SPS/GEN/327
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LE COMITÉ
DEMANDEQue le Directeur général publie dans le Bulletin  la liste suivante des Pays Membres considérés comme
indemnes de fièvre aphteuse où n'est pas pratiquée la vaccination, conformément aux dispositions du
Chapitre 2.1.1 du Code
2:
Albanie
Allemagne
Australie
Autriche
Belgique
Bosnie-HerzégovineBulgarie
Canada
Chili
Chypre
Corée (République de)*Costa Rica
Croatie
CubaDanemark
El Salvador
Espagne
Estonie
États-Unis d'Amérique
Ex-Rép. Youg. de MacédoineFinlande
France
Grèce
Guatemala
GuyanaHonduras
Hongrie
IndonésieIrlande
Islande
Italie
Japon
Lettonie
LituanieLuxembourg
Malte
Maurice
Mexique
NorvègeNouvelle-Calédonie
Nouvelle-Zélande
PanamaPays-Bas
Pologne
Portugal
Rép. tchèque
Roumanie
Royaume-UniSingapour
Slovaquie
Slovénie
Suède
SuisseUkraine
Vanuatu
ET
Que le Directeur général ajoute dans le Bulletin  que les Pays Membres indiqués ci-après comportent
une zone indemne de fièvre aphteuse où n'est pas pratiquée la vaccination, conformément aux
dispositions du Chapitre 2.1.1 du Code :
Argentine:  zone située sous le parallèle 42° Sud de l'Argentine;
Colombie:  région nord-ouest du Département de Choco;
*Corée (République de):   Île de Cheju;  le statut indemne de fièvre aphteuse a été suspendu pour le
reste du pays.
Namibie:   zone désignée par le Délégué de la Namibie dans un document adressé au Directeur général
le 6 février 1997;
Philippines:   Mindanao, Visayas, Palawan et Masbate;
ET
Que le Directeur général ajoute dans le Bulletin  que les Pays Membres indiqués ci-après comportent
une zone indemne de fièvre aphteuse où est pratiquée la vaccination, conformément aux dispositions
du Chapitre 2.1.1 du Code :
Brésil:   États de Bahia, Espírito Santo, Goiás, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Minas Gerais,
Paraná, Rio de Janeiro, São Paulo, Sergipe, Tocantins et le District Fédéral;
                                                     
2 Toute information sur le statut des territoires non contigus des Pays Membres reconnus indemnes de fièvre
aphteuse est disponible auprès du Délégué de ce pays ou du Directeur général de l'OIE.G/SPS/GEN/327
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Colombie:   zone désignée par le Délégué de la Colombie dans les documents adressés au Directeur
général le 7 décembre 2000;
ET
Que le Directeur général publie dans le Bulletin  la liste suivante des Pays Membres considérés comme
indemnes de fièvre aphteuse où est pratiquée la vaccination, conformément aux dispositions du
Chapitre 2.1.1 du Code :
Paraguay.
(Adoptée par le Comité international de l'OIE le 28 mai 2002)
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