ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/388/Add.4
8 janvier 2003
(03-0074)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 DE L'ACCORD:  RENSEIGNEMENTS
COMMUNIQUÉS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
Addendum
JAPON
Le présent document contient les renseignements sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de
l'Accord sur les ADPIC que la Mission permanente  du Japon a fait parvenir au Secrétariat dans une
communication datée du 20 novembre 2002.
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Le gouvernement japonais a mené des activités de coopération pour le développement dans de
nombreux domaines, y compris la propriété intellectuelle.  Certaines de nos activités de coopération
technique ont déjà fait l'objet d'un rappo rt au Conseil des ADPIC (IP/ C/W/109/Add.2,
IP/C/W/1322/Add.2).  Naturellement, l'un des objectifs les plus importants des activités de
coopération est de promouvoir et d'encourager le transfert de technologie.
S'agissant des incitations que le Japon offre aux entreprises et institutions sur son territoire, le
gouvernement japonais fera un rapport sur les activités ci-après.  Le gouvernement japonais estime
que ces activités contribueront à améliorer l'infrastructure technologique dans les pays les moins
avancés, ce qui encouragera à son tour un accroissement du transfert de technologie.
I. ACCUEIL DE STAGIAIRES
1. Accueil de stagiaires du secteur public
i) Activité de la JICA
L'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) est chargée de la coopération
technique avec le secteur public, financée par le budget japonais d'aide publique audéveloppement (APD).
La JICA accueille dans les stages qu'elle organise des stagiaires provenant du secteur public
des pays en développement.  Elle organise une formation collective selon des programmes préétablis
qui correspondent à des besoins communs aux pays en développement.
ii) Activité dans le domaine de la propriété industrielle
L'Office japonais des brevets (JPO) a organisé, en collaboration avec la JICA et le Centre
Asie-Pacifique de la propriété industrielle (APIC) de l'Institut japonais de l'invention et deIP/C/W/388/Add.4
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l'innovation (JIII), des cours collectifs de formation en matière de propriété industrielle à l'intention
des fonctionnaires.  Les cinq cours collectifs de formation suivants ont été offerts durant
l'exercice 2001:
- Pour les pays/économies membres de l'APEC
- Le "Cours collectif de formation en matière de propriété intellectuelle pour les
économies de l'APEC" s'adresse aux responsables administratifs travaillant dans des
domaines se rapportant aux droits de propri été industrielle ainsi qu'aux examinateurs
des droits de propriété industrielle (durée - deux mois).  Les participants sont répartis
en quatre groupes selon leur spécialité:  administration, brevets et modèles d'utilité,
dessins et modèles industriels et marques de fabrique ou de commerce.
Ce cours de formation a été organisé par l'Agence japonaise de coopération internationale
(JICA) en coopération avec l'Office japonais des brev ets et le Centre Asie-Pacifique de la propriété
industrielle (APIC) de l'Institut japonais de l'invention et de l'innovation (JIII).
- Pour la région de la CESAP
- Le "Cours de formation en matière d'exécution des droits de propriété industrielle du
Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon" s'adresse aux hauts fonctionnaires chargés de
faire respecter les droits de propriété industrielle qui travaillent dans les organismes
gouvernementaux chargés de faire respecter les droits (durée – deux semaines).
- Le "Cours de formation en matière d'utilisation des techniques de l'information dans
l'administration de la propriété industrielle du Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon"
s'adresse aux hauts fonctionnaires travaillant dans les offices de propriété
industrielle qui sont chargés des questions de techniques de l'information (durée
- deux semaines).
- Le "Cours de formation en matière de pratiques d'examen de la propriété industrielle
du Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon" s'adresse aux examinateurs dans le domaine
des droits de propriété intellectuelle (durée – trois semaines).  Les participants sont
répartis en trois groupes selon leur spécialité:  brevets et modèles d'utilité, dessins et
modèles industriels et marques de fabrique ou de commerce.
- Le "Cours de formation sur l'administrati on de la propriété industrielle du Fonds
fiduciaire de l'OMPI/Japon" s'adresse aux hauts fonctionnaires travaillant dans lesoffices de propriété industrielle qui sont chargés de l'administration générale et de la
planification stratégique (durée – deux semaines).
Ces quatre cours de formation, qui sont organisés par l'OMPI en coopération avec l'APIC
(JIII), sont gérés par l'Office japonais des brevets.
iii) Activité dans le domaine de la protection des variétés végétales
Ce cours de formation de la JICA a débuté en 2000, en coopération avec le National Center
for Seed and Seedling (NCSS), afin de contribuer à la protection des droits des obtenteurs.  Pendant
l'exercice 2000, il a été suivi par dix stagiaires provenant de divers pays.IP/C/W/388/Add.4
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2. Accueil de stagiaires du secteur privé
i) Activité de l'AOTS
Formation à l'appui de la mise en valeur des ressources humaines dans les branches d'activités
industrielles et commerciales.
L'Association pour l'octroi de bourses d'études techniques à des bénéficiaires étrangers
(AOTS) est une organisation sans but lucratif fondée en 1959.  Son objectif premier consiste à
favoriser la coopération technique en vue de l'industrialisation et du développement des pays
en développement et à renforcer la compréhension mutuelle et les relations amicales entre ces
pays et le Japon.
Ces activités comprennent une formation dispensée au niveau du secteur privé à l'intention du
personnel technique des branches d'activités industrielles et commerciales des pays en
développement.  L'objectif est de favoriser le transfert des compétences et connaissances enprovenance de l'industrie japonaise.
Programmes de formation au Japon (durée moyenne – 3,5 mois;  3 941 stagiaires formés
pendant l'exercice 2001)
• Formation organisée par des entreprises privées en vue de la mise en valeur des
ressources humaines des pays en développement dans les branches d'activités
industrielles.
• Formation de personnel d'encadrement dans des branches spécifiques aux fins de
l'instruction du personnel chargé de la gestion, de la production et du contrôle de laqualité, ainsi que des cadres affectés à la protection de l'environnement et à la
promotion des activités auxiliaires.
Programmes de formation à l'étranger (durée – 1 à 2 semaines;  3 476 stagiaires formés pendant
l'exercice 2001)
• Formation dans des domaines tels que: compétences d'ordre général, techniques de
gestion et grands systèmes mis en œuvre avec la collaboration d'institutions
étrangères de coopération.
ii) Activité du JPO
Le JPO a aussi organisé, à l'intention de stagiaires du secteur privé, les cours collectifs
suivants sur les droits de propriété industrielle:
- Pour les pays/économies membres de l'APEC
- "Cours de formation en matière de droits de propriété industrielle à l'intention des
cadres".
Les personnes participant à ce cours sont des cadres moyens ou supérieurs ou occupent des
postes équivalents dans des sociétés privées, des cabinets juridiques, des instituts de recherche
et des institutions d'enseignement (durée – deux semaines).IP/C/W/388/Add.4
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- "Cours de formation en matière de droits de propriété industrielle à l'intention du
personnel exécutant".
Les stagiaires participant à ce cours sont des personnels exécutants de sociétés privées, de
cabinets juridiques, d'instituts de recherche et d'institutions d'enseignement (organisé cinq fois
par an) (durée – trois à quatre semaines).
- "Cours de formation en matière de droits de propriété industrielle à l'intention des
juristes".
Les participants à ce cours sont des employés de cabinets juridiques ou des juristes et des
spécialistes du droit de propriété industrielle qui travaillent dans des établissements
d'enseignement (durée – trois semaines).
- Pour les pays/économies extérieurs à l'APEC:
- "Programme de formation en matière de gestion de la propriété industrielle".
Les participants sont des cadres moyens ou supérieurs ou occupent des postes équivalents
dans des sociétés privées, des cabinets juridiques, des instituts de recherche et des
établissements d'enseignement (durée - deux semaines).
Ces cours de formation sont organisés par l'APIC (JIII) avec l'assistance de l'Association pour
l'octroi de bourses d'études techniques à des bénéficiaires étrangers (AOTS).
Formation en coopération pour faciliter le commerce et l'investissement, etc. (AOTS)
Une formation en matière de droits de propriété industrielle, de normes et de certification est
dispensée à l'intention des personnes qui exercent un e activité industrielle ou commerciale dans ces
domaines dans les pays/économies en développement membres de l'APEC.  S'agissant de la propriété
industrielle, la formation vise à doter ce personnel des compétences et connaissances voulues dans des
domaines comme les droits de propriété industrielle, l'administration des brevets et les atteintes aux
droits.
Cent soixante-dix-sept personnes ont ainsi été formées pendant l'exercice 2001.
II. ENVOI D'EXPERTS
1. Envoi d'experts du secteur public (JICA)
La JICA envoie dans les pays en développement, surtout auprès du secteur public, des experts
provenant du secteur public japonais et de branches connexes.  La JICA favorise l'envoi d'experts
dans le cadre d'activités telles que la promotion de l'investissement et du commerce et le
développement industriel des pays en développement.
2. Envoi d'experts du secteur privé (JODC)
Envoi d'experts à l'appui de la mise en valeur des ressources humaines dans les branches
d'activités industrielles et commerciales.
La Société japonaise de développement extérieur (JODC) est une organisation sans but
lucratif fondée en 1970.  Son programme est financé par des subventions inscrites au budgetjaponais d'APD et par des contributions provenant de l'entreprise privée.IP/C/W/388/Add.4
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Ces activités comprennent l'envoi d'experts au niveau du secteur privé pour fournir une
assistance au personnel technique de branches spécifiques d'activités industrielles des pays en
développement.  Ces experts et techniciens sont envoyés du Japon, à la demande de sociétés,
d'organes et d'entreprises du secteur privé, pour fournir aux demandeurs des services de consultation
et de formation.  Cette modalité permet de fournir une contribution dans des domaines variés aux paysen développement, principalement en Asie.  Cette action consiste notamment à promouvoir la reforme
des structures économiques et industrielles, à renforcer les compétences techniques et en matière de
gestion dans l'entreprise, et à favoriser l'informatisation dans les branches d'activités locales.
III. COOPÉRATION SCIENTIFIQUE
À la différence de la coopération technique, la coopération scientifique consiste en activités
de recherche-développement adaptées aux questions de développement technologique (besoins en
matière de technologies) qui se posent aux pays en développement.  L'assistance est fournieindirectement, par l'intermédiaire de l'Organisation pour le développement de nouvelles technologies
énergétiques et industrielles (NEDO), aux institut ions des pays en développement et aux divers
organismes qui collaborent avec elles.
L'Organisation pour le développement de nouvel les technologies énergétiques et industrielles
(NEDO), créée en 1980, présente la caractéristique particulière de coordonner les ressources
financières, humaines et technologiques du secteur public et du secteur privé au Japon.
L'assistance est fournie en envoyant du Japon du personnel de recherche et des techniciens et
en accueillant au Japon des chercheurs provenant des pays intéressés afin de mener des travaux de
recherche en commun.  En outre, diverses activités servent également de cadre à des travauxcommuns de recherche, notamment la production des matériaux et matériels nécessaires à la
coopération scientifique et leur installation dans les pays bénéficiaires, ainsi que l'exploitation et la
conduite intégrée de la recherche.
4. COOPÉRATION À L'ÉTUDE DU DÉVELOPPENMENT
1. Recherches sur les plans de développement extérieur (JICA)
À la demande des pays en développement, des recommandations et (ou) des plans directeurs
généraux sont formulés pour les secteurs qui sont essentiels à leur édification nationale.  S'agissant de
projets spécifiques de développement, des études de faisabilité sont réalisées sous divers aspects en
vue de leur mise en œuvre effective, puis les rapports contenant les résultats de ces études sont établis
et présentés au gouvernement du pays bénéficiaire.
Les résultats de ces activités d'étude pour le développement – recommandations, plans de
développement, études de faisabilité – apportent aux pays en développement des conseils et
renseignements importants et indispensables aux choix des politiques et viennent étayer la mise en
œuvre  des projets individuels et les demandes d'assistance adressées au Japon, à d'autres pays
donateurs et aux institutions d'aide internationale.
IV. AUTRES ACTIVITÉS
1. Projets de coopération technique (JICA)
Le programme de coopération technique consiste à apporter un appui à la formation du
personnel nécessaire au progrès économique et social des pays en développement et à favoriser le
développement et la diffusion de technologies et de compétences.  Il est prévu de parvenir à ces buts
dans un délai de trois à cinq ans.  Des éléments tels que l'envoi d'experts, l'accueil de stagiaires enIP/C/W/388/Add.4
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formation technique et la fourniture de matériels sont unis à la coopération technique par des liens
organiques dont chaque aspect – depuis la formulation des plans jusqu'à leur exécution et leur
évaluation – s'inscrit dans un tout intégré.
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