. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LCA/27 
3 septembre 2004 
 (04-3657) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau des normes de 
Sainte-Lucie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Rhum (SH 2208.401;  ICS 67.160.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Specification for Rum, 
SLNS 12: 2003  (Spécification concernant le rhum.  SLNS 12:2003) – 25 pages, en anglais 
6. Teneur:   Exigences générales, emballage, étiquetage et méthodes d'échantillonnage et 
d'analyse pour le rhum produit à Sainte-Lucie et mis dans le commerce dans la région du 
Caricom et sur les marchés étrangers. Le rhum satisfaisant aux exigences de cette nor me et fabriqué dans le cadre d'un système 
agréé d'assurance de la qualité remplit l es conditions requises pour la délivrance d'une 
autorisation d'utilisation du label de conformité  aux normes de Sainte-Lucie du Bureau des 
normes de Sainte-Lucie 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Pour application par les fabricants, distillateur s, entreprises d'embouteillage et exportateurs 
et importateurs de rhum, de façon à garantir la fourniture d'un pro duit de bonne qualité aux 
consommateurs et à garantir le respect d es exigences du marché international par les 
producteurs de rhum de Sainte-Lucie 
8. Documents pertinents:   Cette norme est une révision de la norme nationale obligatoire de 
Sainte-Lucie SLNS 12:1992 concernant le rhum.  La norme révisée est proposée pour 
adoption par Sainte-Lucie en tant  que norme nationale obligatoire. 
Par conséquent, la spécification type de Sa inte-Lucie SLNS 12:2003 concernant le rhum 
annulera et remplacera la spécification SLNS 12:1992. Un avis sera publié au Journal officiel de Sainte-Lucie ( Saint Lucia Gazette ) lorsque cette 
norme sera officiellement adoptée en tant que norme obligatoire.  Le texte réglementaire 
pertinent fera aussi l'objet d'un e publication au Journal officiel.  G/TBT/N/LCA/27 
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 9. Date projetée pour l'adoption:  Sera fixée par le ministre chargé des questions en rapport 
avec les normes à Sainte-Lucie Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera fixée par le ministre  chargé des questions en 
rapport avec les normes à Sainte-Lucie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 octobre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Courrier électronique:  slbs@candw.lc  
Site web:  www.slbs.org.lc