. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/644
17 octobre 2002
(02-5670)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Fruits et légumes
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Cold Treatment of Fruits
(Traitement au froid de fruits) – 8 à 10 pages
6. Teneur:   Le Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) modifie le Plant
Protection and Quarantine Treatment Manual  (Manuel sur la protection des végétaux et les
traitements phytosanitaires), qui est incorporé par référence dans le Code of Federal
Regulations  (Code des règlements fédéraux), en révisant les listes relatives au traitement au
froid conformément auxquelles des fruits sont traités contre la mouche méditerranéenne des
fruits et contre d'autres organismes nuisibles sp écifiés.  Sur la base du réexamen de ces listes,
il a été déterminé qu'il est nécessaire d'allonger la durée du traitement au froid contre la
mouche méditerranéenne des fruits.  De plus, l'APHIS modifie la réglementation relative à
l'importation des fruits et légumes de façon à ce que les inspecteurs du point de première
arrivée prélèvent des échantillons et coupent des fruits dans chaque expédition traitée au froid
contre la mouche méditerranéenne des fruits afin de contrôler l'efficacité du traitement.
Ces mesures sont nécessaires à des fins de protection contre l'introduction de la mouche
méditerranéenne des fruits aux États-Unis et contre sa dissémination dans le pays.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  Mesures nécessaires à des fins de protection contre l'introduction de la mouche
méditerranéenne des fruits aux États-Unis et contre sa dissémination dans le pays
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/USA/644
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Norme
internationale pour les mesures phytosanitaires (ISPM) n°2 et Principes généraux n°s2 et 14
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   15 octobre 2002
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)
Des instructions détaillées expliquant où et  comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Point
(Point d'information SPS/Point notifications SPS des États-Unis)
Mr. William Janis
U.S. Department of AgricultureStop 1027
Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:    William.janis2@usda.gov