. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/188
21 octobre 1999
(99-4553)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides du type organophosphate
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Pesticides du type organophosphate:
Disponibilité d'évaluations préliminaires de risque: naled et téméphos (3 pages + documents
connexes)
5. Teneur:  Annonce de la disponibilité des évaluations de risque révisées et des documents
connexes concernant deux pesticides du type organophosphate, le naled et le téméphos.
L'avis notifié marque aussi l'ouverture d'une période de participation du public de 60 jours
pendant laquelle le public est invité à soumettre des idées ou des propositions concernant lagestion du risque. Ces mesures sont prises à la suite d'une initiative conjointe de l'EPA et du
Département de l'agriculture (USDA) visant à rendre plus transparent le processus de
réévaluation des limites maximales de résidus pour les pesticides du type organophosphate.
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il existe actuellement des différences entre les LMR des États-Unis pour les pesticides du
type organophosphate et les limites prévues dans le cadre du Codex Alimentarius. La
divulgation à ce stade des documents notifiés est destinée à rendre plus transparent le
processus de réévaluation des limites maximales de résidus pour les pesticides du type
organophosphate aux États-Unis et à permettre une plus grande participation du public à ce
processus.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 54298, 6 octobre 1999 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminerG/SPS/N/USA/188
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10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  6 décembre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu)  d'un autre organisme:
Agence pour la protection de l'environnement.  Des instructions détaillées expliquant où et
comment envoyer les observations sont données dans le texte intégral du document notifié,disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS des États-Unis/Autorité responsable des notifications)
USDA/FAS/FSTSDATTN: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov