. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IND/14 
26 août 2004 
 (04-3563) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   INDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Department of Animal Husbandry and Dairying  (Département 
de l'élevage et de la production laitière) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):    
i) Oiseaux domestiques ou sauvages, y compris oiseaux en captivité; 
ii) poussins, canetons et oisons d'un jour et jeunes nouvellement éclos d'autres espèces 
aviaires; 
iii) œufs à couver; 
iv) œufs et ovoproduits; 
v) sperme d'oiseaux domestiques ou sauvages; 
vi) viande et produits de viande d'espèces aviaires, y compris d'oiseaux sauvages; 
vii) plumes; 
viii) produits d'origine animale pour utilisa tion dans l'alimentation animale ou pour 
utilisation agricole ou industrielle; 
ix) porcins vivants et produits de viande porcine;  et 
x) matériel pathologique et produits biologiques issus d'oiseaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux exportant vers l'I nde les produits visés dans la rubrique 3. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notification No. S.O.899 (E)/ F. 
No.109-16/2004-Trade  (Notification S.O.899 (E)/ F. n°109-16/2004 – Commerce), datée 
du 6 août 2004 (disponible en hindi et en anglais, 2 pages)  
6. Teneur:  Interdiction pour une durée de six mois de l'importation des an imaux et de leurs 
produits visés aux points i) à x) de la rubrique 3. ci-dessus, en provenance des pays 
signalant l'existence de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène.  Interdiction de 
l'importation des animaux et de leurs produits visés aux points i), v), viii), vi) à l'exclusion 
des viandes transformées et ix) à l'exclusion des viandes transformées 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites – Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et protection des oiseaux domestiques et des oiseaux sauvages contre l'influenza aviaire, dont la présence n'est pas signalée dans le pays G/SPS/N/IND/14 
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 8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Le virus de l'influenza aviaire hautem ent pathogène n'est pas répandu en Inde.  
La mesure d'urgence notifiée a été adoptée dans le  but de prévenir l'entrée de ce virus à des 
fins de protection de la santé des personn es et de la santé des volailles en Inde 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Néant 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
The Gazette of India Extraordinary PART II – Section 3 – Sub-Section (ii) 
Disponible en anglais et en hindi 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   6 août 2004 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ministère de 
l'agriculture, Département de l'élev age et de la production laitière 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Mr. S. K. Srivastava 
 Director (Trade)  Department of Animal Husbandry and Dairying  Ministry of Agriculture  Krishi Bhawan 
 New Delhi – 110001 
 Téléfax:  91011-23386115 
 Courrier électronique:  dircpc@hub.nic.in