. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/379
12 janvier 2001
(01-0168)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Europe  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent
ou faisable:  Produits renfermant des protéines animales fondues.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Interdiction de tous les produits européens
renfermant des protéines animales fondues (1 page)
5. Teneur:  À compter du 7 décembre 2000, le Département de l'agriculture des États-Unis a
interdit toutes les importations de produits européens renfermant des protéines animales
fondues, quelle que soit l'espèce.  Cette décision a été prise à la suite de la récente
détermination de l'Union européenne aux termes de laquelle des aliments pour animaux nonissus de ruminants peuvent avoir subi une contamination croisée avec l'agent de
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).  Cette restriction s'applique aux produits
originaires d'Europe ou fondus ou transformés en Europe ou autrement associés avec des
produits européens.  Il s'agit d'une mesure d'urgence prise dans le but d'empêcher l'entrée
aux États-Unis de produits pouvant avoir subi une contamination croisée.  L'importation du
même type de produit fondu issu de ruminants est interdite depuis 1989 en provenance des
pays touchés par l'ESB et depuis 1997 en provenance de l'Europe entière.Toutes les décisions de l'USDA concernant les importations sont fondées sur des données
scientifiques solides et sur des recherches poussées.  Bien qu'aucun cas d'ESB n'ait été
diagnostiqué aux États-Unis, des mesures vigoureuses continuent d'être prises pour protéger
le pays contre l'introduction de cette maladie et pour assurer la sécurité de ses marchés
d'exportation.  Ces mesures comprennent une surveillance active, des essais, des actions deprévention et de formation et une préparation aux situations d'urgence.  Depuis 1989, les
États-Unis interdisent l'importation de ruminants (bovins, ovins et caprins) vivants et de la
plupart des produits issus de ruminants en provenance des pays dans lesquels des cas d'ESB
ont été déclarés.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  L'action notifiée à titre de mesure d'urgence est
nécessaire pour empêcher l'introduction de l'ESB aux États-Unis.G/SPS/N/USA/379
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Cette mesure est prise par l'APHIS conformément au chapitre 2.3.13 du Code zoosanitaire
de l'Office international des épizooties (OIE).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Déclaration de M. Craig Reed, Administrate ur du Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS) du Département de l'ag riculture des États-Unis, 19 décembre 2000
(disponible en anglais).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  7 décembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:
[ X ] autorité nationale responsable des notifications, [ X ] point national d'information
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre
organisme:  Le 14 décembre 2000, le Département de l'agriculture des États-Unis a tenu
avec des représentants des pays touchés des consultations au sujet de la mesure notifiée.Un document en bonne et due forme s'y rapportant sera prochainement publié dans le
Federal Register .  Le texte cité dans la présente notification est disponible à l'adresse
ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov