99-0398 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/TPRB/103
2 février 1999
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
TOGO
ÉVALUATION DE L'OEPC
Les 27 et 28 janvier 1999, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a pr océdé au premier examen des politiques
commerciales du Togo.  On trouvera ci-joint le texte des conclusions du Président, résumant les points
essentiels qui se sont dégagés des débats.  L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, demanière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays
Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une
incidence sur le système de commerce mondial.
L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le
gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y
compris les lois et réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et
régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnementextérieur.  Un compte rendu des débats et les conclusions exposées par le Président formeront avec les
rapports l'examen complet des politiques commerciales du Togo qui sera publié en temps voulu et
pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne,
1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,
1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bénin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998),
Brésil (1992 et 1996), Camer oun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991
et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et  1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995
et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992),
El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994 et  1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana
(1992), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie ( 1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993
et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994), Israël (1994), Japon (1990, 1992, 1995
et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Maca o (1994), Malaisie (1993 et 1997), Maroc (1989
et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997),  Namibie (1998), Nigéria (1991 et 1998), Norvège(1991 et 1996), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997),
Pérou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République
slovaque (1995), République tc hèque (1996), Roumanie (1992), Sénégal (1994), Singapour (1992
et 1996), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994) , Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Thaïlande
(1991 et 1995), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998),Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996),  Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/103
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
EXAMEN DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DU TOGO
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
L'OEPC a procédé au premier examen de la politique commerciale du Togo les 27 et
28 janvier 1999.  Les remarques suivantes, qui sont faites sous ma seule responsabilité, visent à
résumer les points essentiels du débat;  elles n'ont pas pour objet de constituer un rapport complet.  Le
débat sera relaté en détail dans le compte rendu de la réunion.
La discussion a porté sur deux thèmes principaux:  i) environnement économique;  et
ii) mesures commerciales et politiques sectorielles.
Environnement économique
Les Membres ont félicité le Togo pour la libéralisation et les réformes économiques qu'il avait
entreprises unilatéralement.  Ces réformes et la dévaluation du franc CFA en 1994 avaient entraînéune forte croissance économique, même si celle-ci comportait un élément de rattrapage étant donné le
marasme économique qu'avait provoqué la crise sociopolitique du début des années 90.  Constatant
que les progrès accomplis en vue de redresser la situation du compte des opérations courantes avaient
été limités par les déficits enregistrés au chapitre des services et que les tarifs élevés des services
publics, aux mains d'entreprises publiques monopolistiques, nuisaient à la compétitivité desexportations, les Membres ont demandé au Togo quelles étaient les mesures qu'il envisageait de
prendre pour maintenir la croissance économique et diversifier ses exportations.  Ils se sont enquis de
l'incidence de la crise financière asiatique, étant donné qu'environ le quart des exportations du Togo
était destiné à l'Asie, et des effets que devrait avoir sur l'économie du Togo l'union douanière de
l'UEMOA.
Faisant remarquer que la participation du Togo à l'OMC était limitée, certains Membres ont
demandé comment il pourrait être remédié à cette situation.  Ils se sont informés également des
progrès accomplis en ce qui concerne l'assistance technique liée au commerce accordée au Togo dans
le cadre du Programme intégré et ont demandé des renseignements sur les mesures visant à compenser
la réduction des préférences par suite de la libéralisation multilatérale.
Des questions ont été posées concernant la cohérence et la coordination d'accords régionaux
qui se superposent, en particulier l'UEMOA et la CEDEAO, auxquels le Togo est partie.  Des
Membres se sont informés des mesures qui étaient prises par le Togo pour empêcher les distorsions en
matière d'investissement, notamment en ce qui concerne les zones franches industrielles d'exportation,
ainsi que de l'incidence qu'aurait le régime d'investissement commun annoncé par l'UEMOA.  Les
participants ont en outre demandé des précisions sur les mesures qui étaient prises pour que soit
appliqué le Tarif extérieur commun (TEC) de l'UEMOA en janvier 2000, y compris en ce quiconcerne les produits sensibles, ainsi que sur la manière dont le Togo entendait gérer ses accords
commerciaux bilatéraux dans le cadre de l'union douanière de l'UEMOA.
La représentante du Togo a répondu qu'afin de maintenir la croissance économique et de
diversifier ses exportations, le Togo favorisait les produits non traditionnels, y compris les produits
agricoles et les produits minéraux transformés;  l'intégration régionale irait dans ce sens en élargissantl'accès aux marchés.  Tout en faisant remarquer que le cadre juridique n'avait pas favorisé la
promotion de l'investissement, la représentante du Togo a dit que le code des investissements et le
cadre institutionnel communs envisagés par l'UEM OA contribueraient à at tirer l'investissement
étranger direct.  L'UEMOA étudiait la possibi lité d'adopter une législation commune en ce quiPRESS/TPRB/103
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À SUIVREconcerne la concurrence et les mesures antidumping.  Le Togo avait besoin d'assistance technique, y
compris dans le cadre du Programme intégré, pour améliorer sa participation à l'OMC.
Compte tenu de l'incidence de la crise financière asiatique sur son économie, le Togo voulait
diversifier la destination de ses exportations.  La balance des opérations courantes serait améliorée par
la libéralisation du secteur des services, la promotion du tourisme et une meilleure gestion de la dette
extérieure.  En ce qui concerne la privatisation, la représentante du Togo a indiqué qu'il étaitnécessaire d'élaborer une stratégie spécifique pour chaque entreprise publique et que la pénurie
d'investisseurs avait retardé le processus, mais que celui-ci suivait néanmoins son cours.  Les
programmes d'ajustement structurel et l'instauration du Tarif extérieur commun préparaient les
économies des pays membres de l'UEMOA à faire face à une concurrence accrue;  l'aide de la
communauté internationale était nécessaire.  La coordination entre le secrétariat de la CEDEAO et la
Commission de l'UEMOA contribuait à éviter les incompatibilités entre ces deux accords régionaux.
Les membres de la CEDEAO reconnaissaient que le traité de la CEDEAO serait, à long terme, le seulaccord régional en Afrique de l'Ouest.  Par conséquent, une libéralisation rapide dans le cadre de la
CEDEAO contribuerait à accélérer l'intégration régionale en Afrique de l'Ouest.  En ce qui concerne
le traitement préférentiel, les discussions entre pays ACP d'Afrique avaient fait ressortir la nécessité
pour les pays ACP de maintenir leur position commerciale.
Mesures commerciales et politiques sectorielles
Les Membres ont constaté avec satisfaction les progrès considérables accomplis par le Togo
dans la libéralisation de son régime commercial.  Les droits d'importation du Togo étaient parmi les
plus faibles de ceux imposés par les pays de l'UEMOA.  Certains ont estimé que, malgré une certaine
simplification, la structure des impositions à la frontière restait compliquée;  de même, certains ontexprimé des préoccupations au sujet des marges élevées qui existaient entre les droits consolidés et les
droits effectivement appliqués, de même qu'au sujet du nombre peu élevé de consolidations
concernant les produits autres que les produits agricoles.  Il a été souligné que la libéralisation
unilatérale du secteur des services ne se reflétait pas dans les engagements limités que le Togo avait
pris dans le cadre de l'OMC.
Les Membres se sont interrogés sur la compatibilité des droits d'importation avec les objectifs
du Togo en matière de développement économique et au sujet des conséquences probables de
l'adoption du TEC sur des activités comme la réexportation, actuellement favorisées par des droits de
douane peu élevés.  Des préoccupations ont été exprimées concernant l'application discriminatoire de
taxes intérieures spécifiques, la contrebande, la prohibition en saison des importations de pommes deterre et l'obligation de faire approuver les prix pratiqués dans le secteur du tourisme.
Des questions précises ont été posées concernant les programmes d'apport local, le régime de
transit, les formalités d'enregistrement et les formalités douanières, l'inspection avant expédition, les
normes ainsi que les mesures visant à libéraliser le commerce du coton, des phosphates et des services
de base, y compris les installations portuaires, les télécommunications et les services financiers.  Les
Membres ont cherché à obtenir des précisions sur la protection de la propriété intellectuelle et sur les
mesures qui sont prises pour rendre l'Accord de Bangui conforme à l'Accord sur les ADPIC.  Le Togo
a été invité à signer l'Accord plurilatéral sur les marchés publics.PRESS/TPRB/103
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La représentante du Togo a répondu qu'un guichet unique avait été ouvert pour simplifier les
formalités afférentes au commerce extérieur et à l'établissement d'entreprises.  Elle a pris note desobservations pertinentes qui avaient été formulées par les participants au sujet du régime de zones
franches et a souligné que l'inspection avant expédition était requise par le FMI.  Concernant
l'évaluation en douane, elle a confirmé que les membres de l'UEMOA utiliseraient la "valeur
transactionnelle" à partir de l'an 2000.  Elle a fait remarquer que l'adoption du TEC simplifierait la
structure des impositions à la frontière;  néanmoins, elle aurait aussi pour effet de relever les droits dedouane frappant des produits comme les tissus "wax", le sucre et le lait;  elle a indiqué que le Togo et
la Commission de l'UEMOA examinaient des moyens  de pallier les conséquences socio-économiques
du TEC.  Elle a également indiqué qu'en raison de l'adoption du TEC, l'UEMOA entendait renégocier
les concessions tarifaires faites par ses membres dans le cadre de l'OMC.  Le prélèvement
communautaire de solidarité (PCS) et le prélèvement communautaire (PC) étaient perçus par tous les
membres pour le compte de l'UEMOA et de la CEDEAO, respectivement.
S'agissant de la contrebande, les marchandises en transit étaient transportées sous l'escorte
d'agents de douane jusqu'à la frontière des pays importateurs;  les pays membres de l'UEMOA
réorganiseraient leur administration douanière pour la rendre plus efficace.  En ce qui concerne des
questions comme les restrictions quantitatives et les normes, il était prévu d'adopter une législation
commune dans le cadre de l'UEMOA.  L'Accord de Bangui concernant les droits de propriété
intellectuelle était en cours de révision pour le rendre conforme à l'Accord sur les ADPIC.  Le port deLomé avait été rénové et sa gestion s'améliorait.  La libéralisation des services de télécommunication
devait aboutir à la privatisation de Togo Télécom avant l'an 2001 et la privatisation des banques d'État
était en cours.
En conclusion, j'ai le sentiment que les Membres ont accueilli avec satisfaction la
participation du Togo au processus d'examen et les mesures importantes prises par ce pays pour ouvrir
et déréglementer davantage son régime économique et commercial.  Les Membres ont reconnu les
difficultés que posait une adaptation aussi importante, notamment au vu des défis auxquels était
confronté le Togo en tant que PMA disposant d'une petite base de ressources et à la suite des
problèmes sociopolitiques qu'il avait connus récemment.  Ils l'ont vivement encouragé à consolider età mettre à profit les acquis de ces dernières années.  Les Membres étaient conscients qu'il était
également important que le Togo bénéficie d'un soutien au niveau régional et dans le cadre du
système commercial multilatéral pour que les politiques poursuivies au niveau national produisent les
résultats escomptés.
FIN