ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/R/87
17 mai 2002
(02-2731)
Organe de supervision des textiles
RAPPORT DE LA QUATRE-VINGT-HUITIÈME RÉUNION
1. L'Organe de supervision des textiles a tenu sa quatre-vingt-huitième réunion les 9, 11 et
12 avril 2002.
2. Étaient présents à cette réunion les membres et/ou suppléants suivants:
M. Alvarado/Mme Miranda/M. Gough;  MM. Ekawat ;  Farahat/Dalela;  M. Karapinar;  MM. Moroz;
Shin/Lee;  Sorensen;  Tagliani;  Yamagami;  Mme Zhang/M. Nayyar/Mme Lu.
3. L'OSpT a adopté le rapport de sa quatre-vingt-septième réunion (G/TMB/R/86).
Notifications au titre de l'article 2:1 de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV)4. L'OSpT a repris l'examen d'une notification présentée par les Communautés européennes au
titre de l'article 2:1 à la suite de l'accession de la Chine à l'OMC, également sur la base des
renseignements additionnels transmis par les Communautés européennes en réponse aux précisions
demandées par l'OSpT
1 (G/TMB/N/60/Add.5 et A dd.5/Suppl.1) et d'observations formulées par la
Chine en vertu de l'article 2:2.2  Il a décidé de porter ces observations à l'attention des Communautés
européennes et également de leur demander d'autres précisions au sujet de certains aspects de cette
notification concernant, entre autres, la manière dont les dispositions relatives aux coefficients de
croissance majorés avaient été mises en œuvre, gardant à l'esprit la disposition pertinente (à savoir le
paragraphe 241 du rapport du Groupe de travail de l'accession de la Chine).
5. L'OSpT a repris l'examen d'une notification présentée par les Communautés européennes au
titre de l'article 2:1 à la suite de l'accession du Taipei chinois à l'OMC, également sur la base de
renseignements additionnels transmis par les Communautés européennes en réponse à des demandesd'éclaircissements de l'OSpT
3 (G/TMB/N/60/Add.6 et Add.6/Suppl.1)  et d'observations formulées par
le Taipei chinois au titre de l'article 2:2.4  Il a décidé de porter ces observations à l'attention des
Communautés européennes et les ont également invitées à fournir toutes explications ou précisions
additionnelles qui pourraient, à leur avis, être utiles au sujet de la manière dont elles avaient mis en
œuvre les dispositions relatives aux coefficients de croissance majorés, gardant à l'esprit la dispositionpertinente (à savoir le paragraphe 167) du rapport du Groupe de travail de l'accession du Taipei
chinois.
6. L'OSpT a commencé à examiner une notification présentée par les États-Unis au titre de
l'article 2:1 à la suite de l'accession du Taipei chinois à l'OMC (G/TMB/N/63/Add.13).  Il a décidé de
                                                     
1 Voir le document G/TMB/R/85, paragraphe 5.
2 Voir le document G/TMB/N/436 et le paragraphe 10 ci-dessous.
3 Voir le document G/TMB/R/85, paragraphe 6.
4 Voir le document G/TMB/N/439 et le paragraphe 12 ci-dessous.G/TMB/R/87
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demander aux États-Unis des précisions concernant, entre autres, la mesure dans laquelle le processus
d'intégration au titre de l'ATV avait eu une incidence sur les restrictions maintenues, la manière dont
les dispositions relatives aux coefficients de croissance majorés avaient été mises en œuvre et le point
de savoir si un plafond était imposé en ce qui concerne ou non l'utilisation cumulative de la flexibilité.
7. L'OSpT a commencé à examiner une notification présentée par la Turquie au titre de
l'article 2:1 à la suite de l'accession du Taipei chinois à l'OMC (G/TMB/N/432).  Il a décidé de
demander à la Turquie des précisions concernant, entre autres, la mesure dans laquelle le processus
d'intégration au titre de l'ATV avait eu une incidence sur les restrictions maintenues, la manière dont
les dispositions relatives aux coefficients de croissance majorés avaient été mises en œuvre et le point
de savoir si un plafond était imposé ou non en ce qui concerne l'utilisation cumulative de la flexibilité.
Il a en outre décidé de porter à l'attention de la Turquie les observations présentées au titre de
l'article 2:2 par le Taipei chinois sur la notification de la Turquie.5
8. L'OSpT a repris l'examen de la notification présentée par le Canada au titre des articles 2 et 3
à la suite de l'accession de la Chine à l'OMC, sur la base des renseignements additionnels transmis par
le Canada en réponse aux demandes d'éclaircisse ments de l'OSpT (G/TMB /N/62/Add.3, Add.3/Corr.1
et Add.3/Corr.1/Supp.1) et d'observations formul ées par la Chine au titre de l'article 2:2.6  L'OSpT a
pris note de la déclaration du Canada selon laquelle toutes les restrictions quantitatives à l'égard de laChine avaient été maintenues au titre de l'article 4 ou notifiées au titre des articles 7 ou 8 de l'AMF et
que, par conséquent, elles étaient toutes notifiées seulement au titre de l'article 2 de l'ATV.  L'OSpT a
décidé de porter les observations de la Chine à l'attention du Canada.
9. L'OSpT a repris l'examen de la notification présentée par le Canada au titre des articles 2 et 3
à la suite de l'accession du Taipei chinois à l'OMC, sur la base des renseignements additionnelstransmis par le Canada en réponse aux demande s d'éclaircissements de l'OSpT (G/TMB/N/62/Add.4,
Add.4/Corr.1 et Add.4/Corr.1/Supp.1) et d'observations  formulées par le Taipei chinois au titre de
l'article 2:2.
7  L'OSpT a pris note de la déclaration du Canada selon laquelle toutes les restrictions
quantitatives à l'égard du Taipei chinois avaient été maintenues au titre de l'article 4 ou notifiées au
titre des articles 7 ou 8 de l'AMF et que, par conséquent, elles étaient toutes notifiées au titre del'article 2 de l'ATV seulement.  L'OSpT a décidé de porter les observations du Taipei chinois à
l'attention du Canada.
Notifications au titre de l'article 2:2 de l'ATV
10. L'OSpT a commencé à examiner les notifications présentées par la Chine au titre de
l'article 2:2 (G/TMB/N/436 et G/TMB/N/445), concernant les notifications relatives aux restrictions
maintenues sur les importations des produits visés par l'ATV en provenance de Chine présentées autitre de l'article 2:1 par les Communautés européennes et les États-Unis respectivement.  Il a décidé de
porter ces notifications à l'attention des Communautés européennes et des États-Unis respectivement
et leur a demandé de communiquer leurs remar ques, leurs observations ou les renseignements
additionnels qu'il avaient peut-être à fournir en rapport avec les observations formulées par la Chine.
11. L'OSpT a commencé à examiner une notification présentée par la Chine au titre de
l'article 2:2 (G/TMB/N/437), concernant la notification présentée par le Canada sur la Chine au titre
des articles 2 et 3.  L'OSpT a fait observer que deux des points soulevés par la Chine (à savoir le
statut, au regard de l'ATV, des seuils de consultation mentionnés dans la notification et la limitation
                                                     
5 Voir le document G/TMB/N/446 et le paragraphe 12 ci-dessous.
6 Voir le document G/TMB/N/437 et le paragraphe 11 ci-dessous.
7 Voir le document G/TMB/N/438 et le paragraphe 12 ci-dessous.G/TMB/R/87
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qui semblait exister en ce qui concerne le recours cumulatif à la flexibilité avant l'accession de la
Chine) avaient déjà été évoqués par l'OSpT8 avec le Canada et que ce dernier avait clarifié ces points
en apportant une correction à la notification originale.  Cela étant, l'OSpT a décidé de porter la
notification de la Chine à l'attention du Canada, étant donné que les observations qui y figuraient
portaient aussi sur autre aspect, à savoir la manière dont les dispositions relatives au coefficient decroissance majoré devraient être mises en œuvre.
12. L'OSpT a commencé à examiner les notifications présentées par le Taipei chinois au titre de
l'article 2:2 (G/TMB/N/438, G/TMB/N/439 et G/TMB/ N/446) concernant les notifications relatives
aux restrictions maintenues sur les importations des produits visés par l'ATV en provenance du Taipei
chinois présentées respectivement par le Canada au titre des articles 2 et 3 et par les Communautés
européennes et la Turquie au titre de l'article 2:1.  Il a décidé de porter ces notifications à l'attention du
Canada, des Communautés européennes et de la Turquie respectivement et leur a demandé de
communiquer leurs remarques, leurs observations ou les renseignements additionnels qu'ils avaient
peut-être à fournir en rapport avec les observations formulées par le Taipei chinois.
Notifications au titre de l'article 2:17 de l'ATV
13. L'OSpT a commencé à examiner, au titre de l'article 2:21, la notification présentée par les
Communautés européennes concernant les dispositions administratives convenues entre celles-ci et le
Taipei chinois.  Il a décidé, entre autres choses, de demander aux Communautés européennes des
précisions sur certains éléments de la notification, y compris i) l'obligation d'adapter la définition des
limites quantitatives et des catégories de produits auxquels elles s'appliquaient dans les cas où cela
s'avérait nécessaire pour faire en sorte que toute modification ultérieurement apportée à lanomenclature combinée ou une décision modifiant la classification de ces produits ne se traduise pas
par une réduction desdites limites quantitatives et ii) la question de savoir en quoi, de l'avis des
Communautés européennes, les dispositions relatives au contournement prévues dans les dispositions
administratives étaient jugées nécessaires pour la mise en œuvre de l'une quelconque disposition de
l'article 2 de l'ATV.
14. L'OSpT a commencé à examiner, au titre de l'article 2:21, la notification présentée par les
Communautés européennes concernant les dispositions administratives convenues entre celles-ci et la
Chine.  Il a décidé, entre autres choses, de demander des précisions sur certains éléments de la
notification.  Il a demandé aux deux Membres des éclaircissements au sujet du fonctionnement d'une
"réserve" à laquelle seule l'industrie communautaire pouvait recourir pendant une période préétablie,
avant que la restriction quantitative correspondante puisse être entièrement utilisée;  il a également
demandé aux Communautés européennes de préciser en quoi, à leur avis, les dispositions relatives aucontournement prévues dans les dispositions administratives étaient jugées nécessaires pour la mise
en œuvre de l'une quelconque disposition de l'article 2 de l'ATV.
15. L'OSpT a commencé à examiner, au titre de l'article 2:21, la notification présentée par le
Canada concernant les dispositions administratives c onvenues entre ce pays et la Chine.  Il a décidé,
entre autres choses, de demander aux deux Membres des précisions sur certains éléments de lanotification, y compris en quoi la fourniture de statistiques sur l'exportation ou l'importation de
produits non mentionnés dans la notification au titre de l'article 2:1 des restrictions quantitatives
appliquées par le Canada aux importations en provenance de Chine était jugée nécessaire pour la mise
en œuvre de l'une quelconque des dispositions de l'article 2 de l'ATV.
                                                     
8 Voir le document G/TMB/R/85, paragraphe 7.G/TMB/R/87
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Notification au titre de l'article 3:1 de l'ATV
16. L'OSpT a examiné une notification présentée par le Brésil au titre de l'article 3:1 à la suite de
l'accession du Taipei chinois à l'OMC.  D'après cette notification, le Brésil maintenait une restriction
quantitative sur les importations de certaines étoffes de bonneterie artificielles en provenance duTaipei chinois.  Le Brésil a indiqué que le programme d'élimination progressive de la restriction serait
notifié à l'OSpT conformément aux modalités énoncées à l'article 3:2 b).  L'OSpT a pris note de cette
notification (G/TMB/N/434) et dit qu'il comptait que le programme d'élimination progressive en
question lui soit communiqué prochainement.
Notifications au titre des articles 3:1 et 3:2 b) de l'ATV
17. L'OSpT a poursuivi l'examen de la notification présentée par les Communautés européennes
au titre de l'article 3:1 à la suite de l'accession de la Chine à l'OMC, également sur la base des
renseignements additionnels transmis par les Communautés européennes en réponse aux précisions
demandées par l'OSpT
9 (G/TMB/N/64/Add.2 et Add.2/Suppl.1).  Dans leur réponse, les
Communautés européennes confirmaient qu'elles avaient inclus dans la notification toutes les
restrictions, en vigueur le 10 décembre 2001, autres que celles qui étaient formellement maintenues autitre de l'AMF et qui relevaient de l'article 2.  Elles confirmaient également que les coefficients de
croissance annuels appliqués en vertu de l'accord bilatéral en vigueur entre elles et la Chine avant la
date de l'accession de la Chine à l'OMC continueraient de s'appliquer en 2002, 2003 et 2004.
S'agissant des renseignements détaillés sur un programme d'élimination, au sens de l'article 3:2 b), des
restrictions notifiées au titre de l'article 3:1, les Communautés européennes ont fourni une liste desrestrictions qui avaient été éliminées le 11 décembre 2001 dans le cadre des programmes d'intégration
des Communautés européennes pour les étapes 1 et 2, ainsi qu'une liste des restrictions éliminées au
1
er janvier 2002 dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième étape du programme d'intégration
des Communautés européennes.  De plus, les Co mmunautés européennes ont indiqué ce qui suit:
"Conformément à l'Annexe I de l'accord bilatéral [entre les Communautés européennes et la Chine], laCommission entend éliminer progressivement les "restrictions imposées à tous les produits restants le
1
er janvier 2005 au plus tard", en fonction des progrès accomplis par la Chine dans la suppression du
système de commerce d'État s'appliquant aux produits de  la soie.  En outre, les deux parties peuvent, à
tout instant, demander des consultations à cet égard".  L'OSpT croyait comprendre qu'en tout état de
cause toutes les restrictions restantes au titre de l'article 3:1 seraient augmentées annuellement par
l'application des coefficients de croissance respectifs notifiés et éliminés le 1er janvier 2005 au plus
tard.  Sur cette base, l'OSpT a pris note de la notification.
18. L'OSpT a poursuivi l'examen de la notification présentée par le Japon au titre de l'article 3:1 à
la suite de l'accession de la Chine à l'OMC, également sur la base de renseignements additionnels
communiqués par le Japon en réponse aux demandes d'éclaircissements de l'OSpT.10  D a n s  s a
réponse, le Japon fournissait des précisions sur la nature exacte des restrictions quantitatives notifiées,
les produits précis qu'elles visaient et leurs niveaux annuels respectifs pour l'exercice 2001.  Le Japonmaintenait des restrictions quantitatives sur les importations de filés et de tissus de soie en provenance
de Chine.  Ces restrictions étaient administrées par lui et les niveaux de contingentement étaient
établis par voie de consultations entre la Chine et le Japon.  L'OSpT a pris note de la notification
présentée par le Japon au titre de l'article 3:1 (G /TMB/N/425 et Add.1).  S'agissant du programme
d'élimination progressive au sens de l'article 3:2 b), l'OSpT a noté, entre autres choses, que lesniveaux de contingentement seraient augmentés annuellement et que les mesures seraient supprimées
le 1
er janvier 2005 au plus tard.  L'OspT a fait observer que, bien que le Japon ait communiqué dans sa
réponse les niveaux de contingentement pour l'exercice 2001 et expliqué le fonctionnement du
                                                     
9 Voir le document G/TMB/R/85, paragraphe 9.
10 Voir le document G/TMB/R/86, paragraphe 9.G/TMB/R/87
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programme d'élimination progressive, il n'avait fourni aucun renseignement sur les niveaux de
contingentement pour l'exercice en cours ni sur la date à laquelle se tiendraient les consultations
annuelles entre le Japon et la Chine en vue de fixer ces niveaux.  L'OSpT a fait remarquer en outre
que, à des fins de prévisibilité, les niveaux des échanges pour l'année à venir devraient en principe être
connus suffisamment à l'avance pour que les exportateurs et importateurs puissent planifier leursopérations commerciales en conséquence.  L'OSpT était donc particulièrement préoccupé par le fait
que l'exercice 2002 avait débuté au Japon sans que les niveaux applicables aux filés et tissus de soie
pendant cet exercice aient été convenus.  Il comptait donc être informé dès que possible par le Japon
du moment où auraient lieu les consultations annuelles avec la Chine ainsi que des niveaux des
échanges de filés et des tissus de soie pour l'exercice 2002.
Notifications au titre de l'article 2:6 et 2:7 b), 2:8 a), 2:8 b) et 2:11 de l'ATV19. L'OSpT a poursuivi l'examen, au titre de l'article 2:21, des notifications présentées par le
Taipei chinois au titre de l'article 2:6 et 2:7 b), 2:8 a), 2:8 b) et 2:11, également sur la base de
renseignements additionnels communiqués par le Taipei chinois en réponse aux questions posées par
l'OSpT
11 (G/TMB/N/428 et Add.1; 429 et  Add.1; 430 et Add.1).  Ayant examiné la réponse du Taipei
chinois, l'OSpT a décidé de lui demander des précisions sur ses notifications.
20. L'OSpT a commencé à examiner, au titre de l'article 2:21, les notifications présentées par la
Chine au titre de l'article 2:6 et 2:7 b), 2:8 a), 2:8 b) et 2:11 (G/TMB/N/441, 442 et 443).  Il a décidé
de demander à la Chine de préciser i) si les importations qui avaient été prises en compte en ce qui
concerne les produits relevant des lignes du SH reprises à l'Annexe de l'ATV pour lesquels seule une
partie de la ligne considérée était visée par l'A ccord ("lignes ex-SH") correspondaient précisément à la
désignation des produits figurant dans l'Annexe de l'ATV;  et ii) si la liste des produits intégrés dans le
cadre de l'étape 3 contenait des produits provenant des quatre groupes mentionnés à l'article 2:8 b), à
savoir les peignés et filés, les tissus, les articles confectionnés et les vêtements.
Notifications au titre de l'article 2:8 b) et 2:11 de l'ATV21. L'OSpT a examiné, au titre de l'article 2:21, la notification présentée par le Paraguay en vertu
de l'article 2:8 b) et 2:11 (G/T MB/N/392 et Add.1).  En procédant à cet examen, il a noté que,
conformément à l'article 2:8 b), le volume des produits intégrés représentait 18,27 pour cent du
volume des importations de produits visés par l'Accord effectuées en 1990.  Il a relevé, après avoir
demandé au Paraguay
12 de confirmer que, conformément à l'article 2:8 b), les produits intégrés
incluaient des produits provenant de chacun des quatre groupes (peignés et filés, tissus, articles
confectionnés et vêtements), le Paraguay avait répondu qu'il considérait avoir respecté lesprescriptions énoncées à l'article 2:8 b).  Rappelant que l'ATV ne donnait pas d'indications quant à la
classification des produits énumérés à l'Annexe en fonction des quatre groupes de produits, l'OSpT a
de nouveau examiné soigneusement la liste des produits inclus dans le programme d'intégration
notifié par le Paraguay et il a conclu que les produits intégrés incluaient des produits de chacun des
quatre groupes.
13
                                                     
11 Voir le document G/TMB/R/86, paragraphe 11.
12 Voir les documents G/TMB/R/43, paragraphe 7, G/TMB/R/51, paragraphe 5 et G/TMB/R/86,
paragraphe 13.
13 Il a été possible de parvenir à cette conclusion ap rès avoir examiné les notes explicatives pertinentes
du Système harmonisé qui ont aidé à préciser que les ficelles, cordes et cordages de jute ou d'autres fibrestextiles libériennes ou de sisal, ou d'autres fibres textiles du genre "Agave" (SH 5607.10 et 5607.29) pouvaient
être considérées comme relevant du groupe de produits "peignés et filés".G/TMB/R/87
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22. L'OspT a examiné, au titre de l'article 2:21, la notification présentée par l'Égypte en vertu de
l'article 2:8 b) et 2:11 (G/TMB/N/435).  En procédant à cet examen, il a noté que, conformément à
l'article 2:8 b), le volume des produits intégrés représentait 18,06 pour cent du volume des
importations de produits visés par l'Accord effectuées en 1990.  Il a aussi relevé que, conformément à
l'article 2:8 b), les produits intégrés incluaient des produits provenant de chacun des quatre groupes:peignés et filés, tissus, articles confectionnés et vêtements.
23. L'OSpT a commencé à examiner, au titre de l'article 2:21, la notification présentée par le
Venezuela en vertu de l'article 2:8 b) et 2:11.  Il a décidé de demander des précisions sur les points de
savoir i) si les importations qui avaient été prises en compte en ce qui concerne les produits relevant
des lignes du SH reprises à l'Annexe de l'ATV pour lesquels seule une partie de la ligne considérée
était visée par l'Accord ("lignes ex-SH") correspondaient précisément à la désignation des produits
figurant dans l'Annexe de l'ATV;  et ii) si le programme notifié était conforme aux prescriptions del'article 2:8 b) en ce qui concerne le pourcentage des importations des produits visés à l'Annexe de
l'ATV effectuées en 1990 par le Venezuela.
Observations concernant les notifications tardives
24. S'agissant des notifications adressées à l'OSpT après les dates limites correspondantes, l'OSpT
a redit que le fait de prendre note des notifications tardives était sans préjudice du statut juridique
desdites notifications.
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