ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/295/Add.13
18 mars 2002
(02-1395)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
QUESTIONNAIRE SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Communication de Cuba
AddendumG/SPS/GEN/295/Add.13
Page 2Besoins d'assistance technique:  Institut de nutrition
Information Formation Infrastructure:  (matérielle
et/ou de services)Préoccupations spécifiques Autres
Droits, obligations
et fonctionnement
pratique del'Accord SPSAméliorer la
compréhension
générale de l'AccordSPS en ce quiconcerne:
la transparence et les
travaux techniques duCodex, et privilégier
les questions liées à
la sécurité sanitairedes produitsalimentaires avec laparticipation desconsommateurs et des
médias
Sécurité sanitaire
des produits
alimentairesCours technique national
sur l'analyse de risque.
Atelier sur la
reconnaissance de
l'équivalence et la
régionalisation
Amélioration des services
d'information et desprocédures de notificationFormation du personnel technique
et scientifique multidisciplinaire
et multisectoriel à l'évaluation des
risques et aux techniques dediagnostic
Formation technique et
scientifique aux procéduresHACCP
Harmonisation et équivalence du
système de qualitéMise à jour et amélioration de la
législation et des normes sanitaires
applicables aux produits alimentaires
conformément aux normes, directiveset recommandations internationales,en particulier le Codex
Mise au point de programmes de
sensibilisation des consommateurs
aux questions SPS
Assistance technique concernant
l'élaboration, l'amélioration etl'échange de bases de données et de
systèmes d'information dans le
domaine de la sécurité sanitaire desproduits alimentaires
Besoins en matière de techniques
d'évaluation des risques
Coordonnées de lapersonne àcontacterMme María Victoria Luna, Chef de département, Institut de nutr ition.  Infanta 1158, esquina a Clavel, Centro Habana, Ciudad Hab ana
Télécopieur:  00 537 70 89 47.  Courrier électronique:  marvicv@infomed.sld.cuG/SPS/GEN/295/Add.13
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RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
(Ces renseignements peuvent inclure, entre autres c hoses, une description plus détaillée de l'assistance
technique requise, tout renseignement général pertinent sur les raisons de la demande, la possibilité d'adopterune approche régionale pour l'octr oi de l'assistance demandée et la  possibilité d'une approche coordonnée
entre les organisations internationales pertinentes.)
Institut de nutrition
En tant que pays membre du Codex Alimentarius et pour mettre en œuvre l'Accord SPS, Cuba doit adopter les
normes du Codex, et donc mettre à jour les normes en vigueur et les harmoniser avec celles des différents
pays de la région (Mexique, République dominicaine et Argentine) auxquels sont destinées ses exportations,
d'autres régions d'où provient la majeure partie de ses importations (entre autres, le Canada et l'Espagne ) et del'Union européenne.  À l'heure actuelle, le Codex élabore et approuve ses documents sur la base del'identification, de l'analyse et de l'évaluation des risques;  c'est pourquoi il faut que les spécialistes desdifférents secteurs du pays concernés par cette activité connaissent bien  la question.  De même, aux fins de lamise en œuvre de l'Accord SPS, diverses activités de formation doivent être offertes aux spécialistes en la
matière.
Au cours des deux dernières années, le Ministère de l'in dustrie alimentaire a mené à bien une série de projets
sur les procédures HACCP avec l'aide de l'ONUDI. Le Ministère des pêches a pour sa part bénéficié del'assistance technique de la FAO à cet égard, ce qui nous laisse croire que l'OMC pourrait peut-être appuyer
des activités d'assistance technique en coordination avec ces deux organisations internationales pour mettre en
œuvre l'Accord SPS.  Une assistance concernant la mise  en œuvre de la législation serait requise à cette fin.
Par ailleurs, il faut souligner que Cuba peut compter sur des experts relevant des organismes du gouvernement
central de l'État qui peuvent collaborer activement à cette assistance technique et en faire profiter d'autres pays
de la région ou d'autres secteurs qui en auraient besoin.G/SPS/GEN/295/Add.13
Page 4Besoins d'assistance technique:  Préservation des végétaux
Information Formation Infrastructure: (matérielle et/ou de
services)Préoccupations spécifiques Autres
Droits, obligations
et fonctionnement
pratique del'Accord SPSConférence:
Non-discrimination
dans l'application
des mesures
phytosanitaires
Droits, obligations
et conséquences
Préservation des
végétauxConférence:
Application
pratique de l'Accord
SPS et de l'Accord
sur l'agriculture(Matérielle)
Matériel de laboratoire pour diagnostiquer
les éventuels organismes de quarantaine
Matériel de laboratoire pour déterminer la
présence de résidus de pesticides etd'additifsUtilisation d'un
questionnaire
Évaluation de la
capacité
phytosanitaire deCuba
(Questionnaire
proposé par laCIPV)
Coordonnées de lapersonne àcontacterCentre national pour la protection des végétaux, Cuba:  M. Humberto Vázquez Vega, Directeur, Ayuntamiento No. 231 e/ San Pedro y Lombillo,
Plaza de la Revolución, Ciudad de La Habana, CubaTéléphone:  00 537 791339, 784 976 Courrier électronique:  cnsv@ceniai.inf.cuG/SPS/GEN/295/Add.13
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RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
(Ces renseignements peuvent inclure, entre autres c hoses, une description plus détaillée de l'assistance
technique requise, tout renseignement général pertinent sur les raisons de la demande, la possibilité d'adopterune approche régionale pour l'octr oi de l'assistance demandée et la  possibilité d'une approche coordonnée
entre les organisations internationales pertinentes.)
Préservation des végétaux
Justification de la demande:  Compte tenu des besoins ci-après:
- identifier correctement le Système national pour la préservation des végétaux dans le cadre
de la mise en œuvre de l'Accord SPS;
- appliquer d'une façon appropriée les dispositions de l'Accord SPS;
- renforcer les capacités nationales pour gara ntir la mise en œuvre de cet accord;
- garantir des pratiques commerciales présentant  toutes les conditions de sécurité sanitaire;
- améliorer la compréhension des droits, devoirs et obligations des Membres au titre de
l'Accord SPS;
- permettre à tous les fonctionnaires et spécialistes de mieux comprendre la mise en œuvre de
l'Accord;
- faire connaître les liens entre cet accord et d'autres conventions internationales.
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