. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/139
28 juillet 2000
(00-3121)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
DEUXIÈME EXAMEN TRIENNAL DE L'ACCORD
NORMES INTERNATIONALES
Contribution de l'Australie
I. INTRODUCTION1. L'Australie accueille avec intérêt les documents préparés par le Secrétariat
1 qui résument les
discussions des Membres concernant l'incidence de l'élaboration de normes internationales sur la miseen œuvre et le fonctionnement efficaces de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.  Un
certain nombre de conclusions peuvent être tirées de ces documents.
2. L'Australie note en particulier que les discussions des Membres ont permis de souligner la
nécessité:
• d'informer les organismes internationaux à activité normative des préoccupations des
Membres concernant l'élaboration de normes internationales;  et
• d'examiner dans quelle mesure il est possible de renforcer les rapports entre le
Comité OTC et les organismes internationaux à activité normative en vue de répondre
à ces préoccupations.
3. Il est également manifeste que l'expansion du commerce et l'évolution rapide des technologies
accroissent le fardeau des organismes internationaux à activité normative et que l'accroissement du
nombre de Membres de l'Organisation mondiale du commerce, particulièrement de pays endéveloppement, a aussi une incidence sur le fonctionnement de ces organismes.
A. É
LABORATION DE NORMES INTERNATIONALES
4. Les pratiques et le fonctionnement de la majorité des organismes internationaux à activité
normative sont bien connus.  C'est aux Membres qu'il incombe de décider s'ils veulent joindre cesorganismes et participer à leurs travaux en fonction de leurs intérêts et capacités propres.  L'Australie
reconnaît que plusieurs Membres souhaitent développer les compétences techniques et l'infrastructure
qui leur permettront d'élaborer et d'appliquer des normes.
5. Il conviendrait que les Membres attirent l'attention des organismes internationaux à activité
normative sur le vaste éventail de questions qui ont fait l'objet de discussions depuis la fin du premierexamen triennal de l'Accord et durant le deuxième.  Les Membres semblent généralement être
d'accord sur les points essentiels qui concernent l'élaboration de normes internationales, à savoir:
                                                     
1 Job n° 2322 du 14 avril et job n° 3937 du 23 juin 2000.G/TBT/W/139
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La nécessité:
de favoriser la transparence des opérations, entre autres de faire en sorte que les vues de tous les
membres des organismes à activité normative soient prises en compte;
de satisfaire aux exigences du marché, parmi lesquelles les développements technologiques;  et
de renforcer la capacité des nouveaux membres des organismes internationaux à activité normative
afin qu'ils puissent participer de façon efficace aux processus d'élaboration des normes.
6. Les organismes internationaux à activité normative devraient être invités à examiner ces
préoccupations et à y répondre.
7. L'une des questions dont les Membres discutent particulièrement depuis un certain temps
concerne la nécessité d'être conseillés ou de s'entendre quant à la définition d'une "norme
internationale".  Les organismes internationaux à activité normative pourraient être invités à trouver
un moyen approprié de régler cette question.
B. R APPORTS ENTRE LE COMITÉ OTC ET LES ORGANISMES INTERNATIONAUX À ACTIVITÉ
NORMATIVE
8. Il importe que le Comité OTC et les organismes internationaux à activité normative
collaborent le plus possible entre eux pour que les normes internationales contribuent à renforcer
l'efficacité de la production et facilitent la conduite du commerce international .
9. Des arrangements ont déjà été mis en place en ce qui concerne le statut d'observateur et les
échanges d'informations entre le Comité et un certain nombre d'organismes internationaux à activiténormative.  L'Australie se réjouit des échanges instructifs auxquels ces arrangements ont donné lieu.
Il convient peut-être de déterminer si ces arrangements ont été utilisés de la façon la plus efficace
possible afin que l'élaboration de normes internationales satisfasse le mieux possible les besoins du
système commercial.
10. Ainsi, il est peut-être envisageable d'établir des mécanismes qui permettront de transmettre
formellement les préoccupations particulières des Membres aux organismes internationaux à activité
normative par l'entremise du Comité.  Il incomberait toutefois aux Membres de s'assurer que leurs
préoccupations particulières sont tout d'abord portées directement à l'attention des organismes
internationaux à activité normative pertinents.
11. Outre les contacts habituels comme ceux qui ont lieu dans le cadre des réunions du Comité, il
pourrait aussi être approprié que le Comité ou un organisme international à activité normative
convoque des réunions extraordinaires pour discuter de problèmes particuliers.  L'établissement d'une
liste indicative des questions prioritaires pourrait être envisagé à cette fin.
12. Il est tout particulièrement important pour les Membres de contribuer au fonctionnement
efficace des organismes internationaux à activité normative en y adhérant et en participant à leursactivités.  Les points précis qui sont ressortis des discussions entre les Membres constituent une base
constructive sur laquelle les pays peuvent, individuellement ou collectivement, défendre leurs intérêts
dans le cadre de leur adhésion à des organismes internationaux à caractère normatif.
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