. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HKG/10
17 avril 2000
(00-1546)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, de la pêche et de la protection de
l'environnement, gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Bovins, porcins, ovins et caprins vivants  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Japon et Corée
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Suspension des importations de bétail en
provenance du Japon et de la République de Corée (2 pages, en chinois et en anglais)
5. Teneur:  Les importations de bovins, de porcins, d'ovins et de caprins vivants en
provenance du Japon et de la République de Corée sont temporairement suspendues en vue
de prévenir l'introduction de nouvelles souches du virus de la fièvre aphteuse à Hong Kong.
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  Prévention de l'introduction de
nouvelles souches du virus de la fièvre aphteuse à Hong Kong afin d'en préserver le secteur
local de l'élevage
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Des cas de fièvre aphteuse s'étant récemment
déclarés au Japon et en République de Corée, le Département de l'agriculture, de la pêche et
de la protection de l'environnement a décidé de suspendre temporairement, avec effet à
compter du 30 mars 2000, les importations de bovins, de porcins, d'ovins et de caprins
vivants en provenance de ces deux pays.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Code
zoosanitaire international, chapitre 2.1.1
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Suspension des importations de bétail en provenance du Japon et de la République de Corée
(2 pages, en chinois et en anglais)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  30 mars 2000G/SPS/N/HKG/10
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[ X ] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information:
Trade Department
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region
17/F, Trade Department Tower
700 Nathan Road, Hong Kong
Téléphone:  (852) 2398 5398
Téléfax:  (852) 2789 2491
Courrier électronique:  mdiv1@trade.gov.hk