ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/NOR/18
17 juin 1998
(98-2460)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 10 juin 1998 de la délégation de la Norvège la notification ci-après
concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation pour l'année civile 1997
(tableaux ES:1, ES:2 et ES:3).
_______________G/AG/N/NOR/18
Page 2Tableau ES:1 SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Norvège
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 1997
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits Année civile commençant le
1er janvier 1997Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels
Dépenses
(en millions de
couronnes
norvégiennes)Quantité
(tonnes)Dépenses
(en millions de
couronnes
norvégiennes)Dépenses
(en millions de
couronnes
norvégiennes)Quantité
(tonnes)
12 3 4 5 6 7
Viande des animaux de
l'espèce bovine 49,41 632,6 75,3 2 553,6
Viande des animaux de
l'espèce porcine 84,94 547,11111,1 4 295,1
Viande des animaux de
l'espèce ovine 25,211 096,6122,6 771,1
Viande de volaille 0,0 0,0 0,6 25,4
Œufs  et ovoproduits 17,7 2 092,0122,1 1 787,3
Beurre 28,0 2 365,9 68,2 6 653,3
Fromages 477,0120 601,21420,9 20 270,2
Lactosérum en poudre 2,7 83,4
Fruits et légumes 1,0 1 120,7
Miel 0,4 34,2
Produits agricoles transformés 41,5 45,0
                                                     
1 Conformément à l'article 9:2 b) de l'Accord sur l'agriculture, les limites appliquées sont les montants des subventions et les volumes à l'exportation non utilisés cumulés.G/AG/N/NOR/18
Page 3Tableau explicatif ES:1 SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Norvège
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 1997
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités
Désignation des
produitsSubventions
directes à
l'exportation
(en millions de
couronnes
norvégiennes)Ventes de stocks
(en millions de
couronnes
norvégiennes)Subventions
financées par les
producteurs (en
millions de
couronnes
norvégiennes)Mesures de
réduction des coûts
(en millions de
couronnes
norvégiennes)Subventions aux
transports intérieurs
(en millions de
couronnes
norvégiennes)Subventions à
l'exportation totales
par produit
(en millions de
couronnes
norvégiennesQuantité
d'exportations
subventionnées
(en tonnes)Source des
données1
1 2 3 456789
Viande desanimaux de
l'espèce bovine18,2 31,2 49,4 1 632,6 a), b)
Viande des
animaux de
l'espèce porcine5,0 79,9 84,9 4 547,1 a), b)
Viande des
animaux del'espèce ovine3,4 21,8 25,2 1 096,6 a), b)
Viande de
volaille0,0 0,0 0,0 0,0 a)
Œufs  et
ovoproduits0,0 17,7 17,7 2 092,0 a), b)
Beurre 0,0 28,0 28,0 2 365,9 b)
Fromages 0,0 477,0 477,0 20 601,2 b)
Lactosérum en
poudre0,0 0,0 0,0 0,0 b)
Fruits et
légumes0,0 0,0 0,0 0,0 b)
Miel 0,0 0,0 0,0 0,0 b)
Produits
agricoles
transformés41,5 0,0 41,5 - a)
                                                     
1 Source des données:
a) Société norvégienne des céréales (Statens Kornforretning);
b) Office norvégien de commercialisation de produits agricoles (Omsetningsradet).G/AG/N/NOR/18
Page 4Tableau ES:2 SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Norvège
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 1997
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales
Désignation des produits Année civile commençant le 1er janvier 1997 Quantité des exportations totales (tonnes)
12 3
Viande des animaux de l'espèce bovine 2 708,4
Viande des animaux de l'espèce porcine 5 024,6
Viande des animaux de l'espèce ovine 1 335,3
Viande de volaille 49,6
Œufs et ovoproduits 2 296,4
Beurre 2 517,5
Fromages 24 061,9
Lactosérum en poudre 21,0
Fruits et légumes 997,6
Miel 20,3
Produits agricoles transformés 36 879,3G/AG/N/NOR/18
Page 5Tableau ES:3 SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Norvège
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 1997
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l'aide alimentaire
Désignation des produits Année civile commençant le 1er janvier 1997 Quantité de l'aide alimentaire à destination de
tous les pays bénéficiaires (tonnes)
123
Lait écrémé en poudre 82,9
Total 82,9
__________