. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CRI/11 
4 juin 2004 
 (04-2410) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio, Órgano de 
Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de l'i ndustrie et du commerce, Organe 
de réglementation technique).  Téléphone:  (506) 297 1439 ou (506) 235 2700, poste 265 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de Información de Obstáculos Técnic os al Comercio, Ministerio de Economía, 
Industria y Comercio - MEIC, Apartado Post al. 10216-1000.  Téléphone:  (506) 297 1439.  
Téléfax:  (506) 297 1439.  Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr .  Site internet:  
www.meic.go.cr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
1509 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR:  2004 Reglamento 
Técnico de Aceites de Oliva y Aceites de Orujo de Oliva  (RTCR:  2004 Règlement 
technique concernant les huiles d'olive et l es huiles de grignons d'olive) – 13 pages, 
en espagnol 
6. Teneur:   Caractéristiques et spécifications de qualité obligatoires des huiles comestibles 
d'olive et de grignons d'olive,  conservées au moyen d'un traitement approprié, destinées à la 
consommation humaine et présentées de manièr e idoine, importées ou conditionnées dans le 
pays 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité d es personnes et prévention de pratiques pouvant 
induire les consommateurs en erreur 
8. Documents pertinents:   Le règlement notifié correspond entièrement au projet de norme 
révisée pour les huiles d’olive et les huiles de grignons d’olive, à l’étape 8 de la procédure, 
approuvé par la Commission du Codex Alimentarius à sa 26e session tenue à Rome (Italie) 
du 30 juin au 7 juillet 2003, in Rapport de la dix-huitième session du Comité du Codex sur 
les graisses et les huiles tenue à Londres (Royaume-Uni) du 3 au 7 février 2003 (Annexe II G/TBT/N/CRI/11 
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 de ALINORM 03/17).  Autres documents per tinents:  Norme commerciale applicable à 
l'huile d'olive et à l'huile de grignons d'olive du Conseil Oléicole International 
(COI/T.15/NC N°3/Rev.1 du 5 décembre 2003), qui a servi de base au projet susmentionné;  
et règlement (CEE) n°2568/91 de la Commission, du 11 juillet 1991, relatif aux 
caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentes (texte consolidé). 
Site web du Codex Alimentarius:  http://www.codexalimentarius.net/index_fr.stm   
Site web du Conseil Oléicole International:   www.internationaloliveoil.org   
Site web du droit de l'Union européenne:   http://europa.eu.int/eur-lex  
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après publication au Journal Officiel   
  ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-ap rès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Centro de Información de Obstáculos 
Técnicos al Comercio, Ministerio de Economía, Industria y Comercio - MEIC 
Apartado Postal. 10216-1000.  Téléphone:  (506)  297 1439.  Téléfax:  (506) 297 1439.  
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr .  Site internet:  www.meic.go.cr