ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/77
15septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3627)
Original: anglais Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LESPAYS DEVELOPPES MEMBRES
Japon
Auxréunions des22février et9mai1996 duConseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce, ilaétéconvenu quelespaysdéveloppés Membres mettraient
chaque année àjourlesrenseignements surleurs activités decoopération technique etfinancière qui
présentent unintérêt pourlamiseenoeuvre del'Accord surlesADPIC. Asaréunion du15juillet 1997,
leConseil estconvenu qu'en1997 celaserait faitàtemps pour saréunion prévue pour le
19septembre 1997.
Dansunecommunication datéedu28août1997, laMission permanente duJapon afaitparvenir
auSecrétariat lesrenseignements quisontreproduits dansleprésent document.
LescommunicationsdesautrespaysdéveloppésMembresserontdistribuéessousformed'addenda
auprésent document.
__________________
PROGRAMMES JAPONAIS DECOOPERATION TECHNIQUE ETFINANCIERE
DANS LEDOMAINE DESDROITS DEPROPRIETE INTELLECTUELLE
A. Coopération technique etfinancière dansledomaine desdroits depropriété intellectuelle
1. Développement desressources humaines
i) Cours deformation
Depuis avril1996, l'Office japonais desbrevets (JPO) réalise unnouveau programme de
coopération, appelé le"Programme 1000pour2000", destiné àaideraudéveloppement desressources
humaines dansledomaine delapropriété intellectuelle danslespaysendéveloppement. L'objectif
deceprogramme estd'inviter auJapon untotalde1000fonctionnaires etemployés dusecteur privé
àsuivre descours deformation d'iciàl'an2000, dateàlaquelle lespaysendéveloppement doivent
mettre enoeuvre l'Accord surlesADPIC. Lesparticipants detouslespaysendéveloppement du
monde sontacceptés maisleprogramme visetoutparticulièrement ceuxdespaysdelarégion del'Asie
etduPacifique.En1996,227stagiairesprovenantd'organismespublicsetdesociétésprivéesde21pays
etd'unerégion ontétéacceptés.IP/C/W/77
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a) Cours deformation àl'intention desfonctionnaires
Chaque année enjuin,l'Office japonais desbrevets organise unséminaire deunmoissurles
droits depropriété industrielle appelé "Cours deformation collective enmatière d'administration de
lapropriété industrielle" etaxéplusparticulièrement surlesaspects administratifs. Ceséminaire
s'adresse auxfonctionnaires despayssitués àl'extérieur delarégion duForum decoopération
économique Asie-Pacifique (APEC).
Chaque année également, l'Office offre uncours dedeuxmois, commen çantenseptembre,
appelé"Coursdeformationcollectivesurlapratiqueenmatièred'examendansledomainedelapropriété
industrielle", axéplusparticulièrement surlesdifférents aspects del'examen enmatière depropriété
intellectuelle etdestiné auxexaminateurs. Lesparticipants seront répartis entroisgroupes selon leurs
spécialités: brevets, dessins etmodèles industriels etmarques defabrique oudecommerce. Cecours
s'adresse également àdesparticipants venant del'extérieur delarégion del'APEC.
Apartir de1997, l'Office offrira aussi unnouveau cours deformation d'unedurée dedeux
mois, quicommencera également enseptembre, àl'intention departicipants delarégion del'APEC.
Cenouveau cours, appelé "Cours deformation enmatière depropriété industrielle pourleséconomies
del'APEC", portera plusparticulièrement surlesaspects administratifs delaprotection delapropriété
intellectuelle ets'adressera auxfonctionnaires etauxexaminateurs desservices delapropriété
intellectuelle. Lesparticipants seront répartis enquatre groupes selon leursspécialités: administration,
brevets, dessins etmodèles industriels etmarques defabrique oudecommerce. Laparticipation est
limitée auxéconomies del'APEC.
L'Office assure l'administration decestroiscours, aveclacollaboration del'Agence japonaise
decoopération internationale (JICA) etduCentre Asie-Pacifique delapropriété industrielle (APIC)
del'Institut japonais del'invention etdel'innovation (JIII).
Ces18dernières années, jusqu'en1996, l'Office japonais desbrevets aaccueilli 360stagiaires
enprovenance depaysendéveloppement auxcours susmentionnés etàceluidelaJICA.
LeJapon aversé descontributions volontaires auFonds fiduciaire del'OMPI, quifinance des
cours deformation àl'intention departicipants delarégion delaCommission économique etsociale
pourl'AsieetlePacifique (CESAP). Grâce àcefonds fiduciaire, l'Office avaitaccueilli 131stagiaires
àlafinde1996.
b) Cours deformation àl'intention dusecteur privé
En1996, l'Office japonais desbrevets alancé, avecl'aidedel'APIC (JIII)etdel'Association
pourl'octroideboursesd'étudestechniquesàdesbénéficiairesétrangers(AOTS),unnouveauprogramme
deformation àl'intention destagiaires dusecteur privéoriginaires despaysdel'APEC. Leprogramme
comprendra deuxcours, intitulés respectivement "Cours deformation enmatière dedroits depropriété
industrielle àl'intention descadres" et"Cours deformation enmatière dedroits depropriété industrielle
àl'intention dupersonnel exécutant". Lespersonnes invitées dusecteur privé représentaient unlarge
éventail deprofessions, dontdesagents desbrevets, desavocats, desprofesseurs d'université etdes
employés degrandes entreprises, concernés parlesquestions depropriété industrielle danslesecteur
privé.
Depuis 1994, l'Office, aveclacollaboration del'APIC (JIII)etdel'AOTS, aégalement donné
uncours deformation àl'intention destagiaires dusecteur privé provenant depaysautres queceux
del'APEC. Làaussi, lesstagiaires représentaient unlarge éventail deprofessions.IP/C/W/77
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De1994à1996, untotalde204stagiaires ontétéaccueillis danscesprogrammes deformation.
ii) Missions d'experts
Ces18dernières années, jusqu'en1996, l'Office japonais desbrevets aenvoyé 206experts,
ycompris desexperts enbrevets, dansdesoffices delapropriété industrielle depaysendéveloppement:
88danslecadre duFonds fiduciaire del'OMPI, 87danslecadre deprojets decoopération technique
delaJICA et31danslecadre d'autres projets.
iii) Réunions régionales
Enseptembre 1997, grâce auFonds fiduciaire del'OMPI, setiendra àTokyo souslethème
"Lapropriété intellectuelle auXXIe siècle" leForum régional del'Asie(anciennement laTable ronde
del'OMPI). Vingt-trois hauts fonctionnaires représentant lesoffices delapropriété intellectuelle
de23paysasiatiques seront invités àunéchange devuessurcethème.
Enseptembre 1997, deconcert avecleForum régional del'Asiedel'OMPI, l'Office japonais
desbrevets organisera, avecl'aidedel'Institut japonais del'invention etdel'innovation, leSéminaire
surlesdroits depropriété intellectuelle enAsie.
Enjanvier-février 1998 doitavoir lieuenIndeleColloque régional asiatique del'OMPI sur
lastratégie enmatière depropriété industrielle pourledéveloppement économique. Lesparticipants
étudieront lastratégie appropriée enmatière depropriété industrielle pouraccélérer ledéveloppement
technologique etéconomique.
iv) Colloque del'APEC etprojet "Partenaires pourleprogrès"
Enaoût1996aeulieuàTokyo leColloque del'APEC surlesdroits depropriété intellectuelle.
Deshauts fonctionnaires desoffices delapropriété intellectuelle de18paysdel'APEC sesontréunis
pourlapremière foisafindediscuter decethème. Alafinducolloque, ilsontpublié unedéclaration
conjointe appelant àunecoopération accrue entre lesmembres pouraméliorer leniveau deprotection
desDPIdanslarégion del'APEC. Leprojet "Partenaires pourleprogrès" (PFP) estunnouveau
mécanisme destiné àpromouvoir lacoopération économique ettechnique fondée surl'aidemutuelle
etlevolontariat auseindel'APEC. Leprojet PFPsurlesdroits depropriété industrielle aétéapprouvé
àlaréunion dehauts fonctionnaires del'APEC quiaeulieuàCebu, auxPhilippines, le22mai1996.
Cecours APEC/PFP viseàfairemieux comprendre l'établissement etl'administration dessystèmes
depropriété industrielle endéveloppant lesressources humaines pour remplir lesobligations
internationales enlamatière.
Enfévrier etmars 1997, lecours APEC/PFP aétédonné parlegouvernement duRoyaume
deThaïlande aveclacollaboration deceluiduJapon parl'intermédiaire delaJICA. Lecours était
divisé endeuxparties. Leprochain cours APEC/PFP, destiné auxpaysmembres del'APEC, doit
avoir lieuenThaïlande ennovembre etdécembre 1997.
2. Informatisation ettraitement del'information
i) Développement d'unsystème derecherche d'informations
Legouvernement japonais alancé unprogramme decoopération visant àcréer unCentre
d'informationsurlapropriétéindustrielleenThaïlandedanslecadred'unecoopérationtechniqueprenant
laforme d'unprojet delaJICA.IP/C/W/77
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Dans lecadre deceprojet, l'Office japonais desbrevets etleMinistère ducommerce extérieur
etdel'industrie fourniront àlaThaïlande desrenseignements surlesbrevets etdesconnaissances
techniques enmatière debureautique. Pourfaciliter letransfert technique, legouvernement japonais
fournira lematériel nécessaire, enverra desexperts japonais etoffrira desprogrammes deformation
auJapon àdesstagiaires thaïlandais.
Grâceàcettecoopération,leDépartementthaïlandaisdelapropriétéintellectuelleseraenmesure
detraiter plusefficacement lesdemandes debrevets, etdesrenseignements techniques seront fournis
aupublic.Legouvernementjaponaiscontribueàlamodernisationdusystèmethaïlandaisd'administration
delapropriété intellectuelle etaudéveloppement del'industrie thaïlandaise danssonensemble.
ii) Développement d'unsystème derecherche d'informations etdesystèmes d'administration
concernant lesmarques defabrique oudecommerce
Legouvernement japonais aenvoyé deuxexperts pourunelongue période, afind'améliorer
lesystème derecherche d'informations surlesmarques defabrique oudecommerce etaider àmettre
surpiedunsystème detraitement desdemandes pourlesmarques.
iii) Diffusion des"abrégés debrevets japonais (PAJ)" surCD-ROM
Enavril, l'Office japonais desbrevets acommencé àfournir desabrégés debrevets japonais
surCD-ROM àquelque 80offices nationaux etautres organismes danslemonde entier.
3. Aidedansledomaine delarecherche etdel'examen
i) Coopération dansledomaine del'examen enmatière debrevets
En1994, l'Office japonais desbrevets amisenoeuvre aveclaThaïlande unprogramme de
coopération dansledomaine delarecherche etdel'examen enmatière debrevets etaenvoyé des
rapports d'examen définitifs faisant suiteàdesdemandes debrevets déposées auJapon etenThaïlande
pardesrequérants japonais.
L'Office aenvoyé desrapports définitifs pour74dossiers en1995 et89dossiers en1996.
Ilamisenoeuvre lemême programme decoopération avecl'Indonésie. Lenombre derapports
envoyés enIndonésie étaitde101en1995 etde55en1996.
ii) Recherche del'étatdelatechnique pourlesecteur privé etlesoffices debrevets
Alademande d'entreprises privées etd'offices debrevets parl'intermédiaire duBureau
international del'OMPI, l'Office japonais desbrevets établit jusqu'à100rapports derecherche paran.
B. Coopération technique etfinancière dansledomaine dudroitd'auteur
Dans lecadre duFonds fiduciaire duJapon auprès del'OMPI, legouvernement japonais mène
àbien, depuis l'exercice 1993, unprogramme intitulé "Programme Asie-Pacifique depromotion des
systèmes dedroitd'auteur (APACE)" quiapourobjet, parunecontribution annuelle au"Programme
del'OMPI pourlacoopération audéveloppement dansledomaine dudroitd'auteur etdesdroits voisins
àl'intention despaysendéveloppement", d'offrir auxpaysdel'AsieetduPacifique desactivités qui
contribuent àladiffusion etàlapromotion dessystèmes dedroitd'auteur.IP/C/W/77
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Ceprogramme comporte essentiellement lestroisactivités suivantes:
a) Séminaire international annuel surledroitd'auteur etlesdroits voisins
1993: Tokyo, Japon (100participants originaires de20pays)
1994: Phanga-Phuket, Thaïlande (60participants originaires de20pays)
1995: Suva, Fidji(30participants originaires dedixpays)
1996: Denpasar, Indonésie (60participants originaires de20pays)
1996: Chang Mai, Thaïlande (30participants originaires de20pays)
1997: Nuku'alofa, Tonga (20participants originaires dedixpays)
1998: (doitsedérouler àSubic, Philippines, endécembre)
b) Programme annuel deformation d'experts auJapon
1994: 5participants originaires deChine, del'Inde, d'Indonésie etdeMongolie
1995: 4participants originaires desPhilippines, delaRépublique deCorée, de
Thaïlande etduVietNam
1996: 5participants originaires duBangladesh, deMalaisie, deSingapour,
deSriLanka etdeTonga
c) Contribution auxséminaires nationaux del'OMPI (parl'envoi d'experts japonais)
1993: Chine etBangladesh
1994: Mongolie, Malaisie etPakistan
1995: VietNam etSriLanka
1996: Mongolie, Chine etCorée
1997: Mongolie
C. Coopération technique etfinancière dansledomaine delaprotection desvariétés végétales
Depuis l'exercice budgétaire japonais 1991, legouvernement japonais, danslecadre duFonds
fiduciaire duJapon auprès del'UPOV, accorde sonsoutien àunprogramme quioffreauxpaysd'Asie
desséminaires surlessystèmes deprotection desvariétés végétales, etdontl'objet estdecontribuer
àlapromotion etàl'établissement decessystèmes enAsie.
Lesséminaires quiontdéjàeulieusontlessuivants:
1991: 12au15novembre,Japon;participantsoriginairesdeChine,d'Indonésie,deMalaisie,
desPhilippines, deSingapour etdeThaïlande;IP/C/W/77
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1992: 17au19novembre, République deCorée; participants originaires deChine,
d'Indonésie, deMalaisie, desPhilippines, deSingapour etdeThaïlande;
1993: 15au17septembre, Chine; participants originaires d'Indonésie, deMalaisie, des
Philippines, deThaïlande, delaRépublique deCorée, duBangladesh, del'Indeet
duPakistan;
1994: 13au23septembre, Chine
28et29novembre, Pakistan
1eret2décembre, Malaisie
5et6décembre, Indonésie
8et9décembre, Philippines;
1995: 5au7décembre, Indonésie; participants originaires deMalaisie, desPhilippines, de
Singapour, deThaïlande, duBangladesh, del'Inde, duPakistan, deSriLanka etdu
VietNam;
1996: 11au16novembre, République kirghize; participants originaires del'Ouzbékistan,
duBélarus, del'Ukraine, delaRussie, duKazakstan, duTadjikistan etdelaGéorgie
12et13septembre, Inde
16et17septembre, Bangladesh
19et20septembre, VietNam; participants originaires d'Indonésie, deMalaisie, des
Philippines etdeThaïlande.
D. Coopération technique etfinancière dansledomaine desmesures àlafrontière
En1997, leMinistère desfinances japonais amissurpieduncours deformation dansle
domaine desmesures àlafrontière visant àfairerespecter lesdroits depropriété intellectuelle. Ce
programme apourbutd'aiderlespaysendéveloppement delarégion del'AsieetduPacifique àmettre
enoeuvre l'Accord surlesADPIC.
Lescours quiontdéjàeulieusontlessuivants:
1997: 5au14mars, Japon; participants originaires deChine etd'Indonésie;
1997: (Auralieuennovembre,auJapon;participantsoriginairesdesPhilippines,deThaïlande
etduVietNam.)