ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/465 
6 février 2004 
 (04-0440) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JANVIER 2004  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 G/SPS/GEN/465 
Page 2 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada G/SPS/N/CAN/195 
6 janvier 2004
 Non indiqué  Enzyme pullulanase produite à partir de 
Bacillus subtilis – OGM  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Document non présenté pour 
commentaires.  Une 
période à cet effet sera prévue dans une 
révision de la 
notification
 
Canada G/SPS/N/CAN/157/ Rev.2/Add.2 
6 janvier 2004
 États-Unis et 
Communautés 
européennes  Matériel de multiplication – Mort subite du 
chêne  Préservation des végétaux  n.d. 
Thaïlande G/SPS/N/THA/109 – URG. 6 janvier 2004
 États-Unis  Animaux des espèces bovine, ovine et caprine et leurs carcasses – ESB
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux
  
Pérou 
G/SPS/N/PER/66 
6 janvier 2003  n.d. Agrumes – Tache noire des agrumes, tavelure 
de l'orange douce et chancre des agrumes  Préservation des végétaux  n.d. 
Malaisie G/SPS/N/MYS/16 – URG. 
7 janvier 2004
 États-Unis  Bovins vivants, viande de bœuf et produits du 
bœuf et autres produits d'origine bovine – 
ESB Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
  
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/150 – URG. 
7 janvier 2004  États-Unis  Bovins, ovins, caprins et autres ruminants 
vivants;  leurs viandes et produits carnés;  
embryons et ovules de bovins;  farine de viande et d'os – ESB
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
  
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/87/Rev.1/Add.3 – 
URG. 7 janvier 2004
 États Unis et pays 
indiqués dans des 
notifications antérieures Viandes, abats et pro duits carnés issus de 
ruminants;  protéines animales transformées 
(à l'exception du lait, des produits laitiers, des cuirs et des peaux) – ESB
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux  Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
   
  G/SPS/GEN/465
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Pérou G/SPS/N/PER/67 – URG. 
7 janvier 2004
 États-Unis  Bovins, ovins, caprins et cervidés vivants et 
leurs produits et sous-produits – ESB  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux  
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
  
Pérou G/SPS/N/PER/68 – URG. 
7 janvier 2004
 Pays indiqués dans la 
notification  Bovins, ovins, caprins, cervidés et félins domestiques ou sauvages et leurs produits et 
sous-produits – ESB
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux  
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
  
Philippines G/SPS/N/PHL/50 – URG. 
13 janvier 2004
 Corée, République de  Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de 
volaille, oisillons d'un jour, œufs et sperme – 
Influenza aviaire  Santé des animaux   
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/26 
13 janvier 2004  Aliments importés ou 
de production locale  Chlorophylline sodium cuivre – Normes  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 29 février 2004  
Corée, République de G/SPS/N/KOR/151 13 janvier 2004
 Tous partenaires commerciaux
 Produits alimentaires irradiés – Modification de norme
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 28 février 2004  
Chypre 
G/SPS/N/CYP/8 
14 janvier 2004  Tous partenaires 
commerciaux  Animaux vivants, produits animaux et produits d'origine animale – Contrôles 
vétérinaires
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 Pour information 
seulement  
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/27 
15 janvier 2004
 Aliments importés ou 
de production locale  Chrome lié à la niacine – Normes  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 29 février 2004  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/91 
15 janvier 2004  Royaume-Uni  Pommes de terre ( Solanum tuberosum ) – 
Prescriptions d'importation  Préservation des végétaux  À déterminer   
 G/SPS/GEN/465 
Page 4 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/844 
23 janvier 2004
 Tous partenaires 
commerciaux  Bovins de boucherie destinés à l'abattage pour l'alimentation humaine – Interdiction de 
l'utilisation des matériels à risques spécifiés – 
ESB
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 12 avril 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/845 23 janvier 2004
 Tous partenaires commerciaux
 Produits du bœuf – Viande obtenue avec des séparatrices viande/os et des systèmes de récupération de la viande perfectionnés – 
ESB
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 12 avril 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/846 
23 janvier 2004  Tous partenaires 
commerciaux  Bovins de boucherie destinés à l'abattage pour l'alimentation humaine – Interdiction de 
l'emploi de certains dispositifs d'étourdissement – ESB
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 12 avril 2004  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/28 – URG. 
29 janvier 2004  Pays ayant des cas 
d'ESB  Viande et produits de viande, tissus, organes et dérivés de bovins, d'ovins et de caprins – 
ESB
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
  
Honduras 
G/SPS/N/HND/5 – URG. 
22 janvier 2004  États-Unis  Ruminants vivants et leurs produits et 
sous-produits – ESB  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/208/Add.2 
26 janvier 2004  États membres des CE 
et pays exportant les 
marchandises visées vers les CE
 Abeilles ( Apis mellifera ), ruches, lots de 
reines avec ou sans accompagnatrices et 
matériel d'apiculture – Prescriptions sanitaires
 Santé des animaux  n.d. 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/274 
29 janvier 2004  Tous pays  Certaines espèces de tubercules (truffes), à 
l'état frais ou congelé – Prescriptions 
d'importation  Préservation des végétaux  24 février 2004   
  G/SPS/GEN/465
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/231 
26 janvier 2004
 États membres des CE 
et pays exportant les 
produits visés vers les 
CE Additifs alimentaires (édulcorants) – Sucralose et sel d'aspartame acésulfame – 
Spécification technique
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la 
notification
 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/232 
26 janvier 2004  États membres des CE 
et pays exportant les 
produits visés vers les 
CE Additifs alimentaires (colorants) – Carotènes mélangés et bêta-carotènes – Spécification 
technique
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la 
notification
 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/233 
26 janvier 2004  États membres des CE 
et pays exportant les 
produits visés vers les 
CE Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants – Spécification technique
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la 
notification
 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/275 
26 janvier 2004  Samoa  Papayes ( Carica papaya ) – Norme sanitaire 
d'importation  Préservation des végétaux  27 février 2004  
Philippines G/SPS/N/PHL/51 
29 janvier 2004
 Tous pays  Tous artiodactyles et leurs viandes et produits 
carnés – Fièvre aphteuse  Santé des animaux  n.d. 
Philippines G/SPS/N/PHL/52 – URG. 29 janvier 2004
 États-Unis  Bovins et autres animaux – ESB  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux
  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/53 
29 janvier 2004  Tous pays  Maïs égrené – Prescriptions d'importation  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux  19 février 2004  
Philippines G/SPS/N/PHL/54 – URG. 
29 janvier 2004
 Japon et Viet Nam  Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de 
volaille, oisillons d'un jour, œufs et sperme – 
Influenza aviaire  Santé des animaux   
États-Unis 
G/SPS/N/USA/847 29 janvier 2004
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Clothianidine – Établissement de règles  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 30 janvier 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/839/Add.1 
29 janvier 2004  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Cyprodinil – LMR dans l'oignon et la fraise – 
Règle finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 1
er mars 2004   
 G/SPS/GEN/465 
Page 6 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/711/Add.1 
29 janvier 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Fluroxypyr – LMR dans divers produits – 
Règle finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 Les objections et les 
demandes d'audition 
doivent être reçues 
pour le 1er mars 2004  
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/276 – URG. 29 janvier 2004
 États-Unis  Lamas et alpagas – Suspension temporaire d'importation – ESB
 Santé des animaux   
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/277 – URG. 
29 janvier 2004  États-Unis  Bovins – Suspension temporaire 
d'importation – ESB  Santé des animaux   
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/234 – URG. 
29 janvier 2004  Thaïlande  Viandes fraîches de volailles, de ratites, de 
gibier à plumes d'élevage et de gibier à 
plumes sauvage, produits et sous-produits de 
viande de volaille – Influenza aviaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux
  
Japon G/SPS/N/JPN/111 
29 janvier 2004
 Tous pays  Novaluron – LMR dans des légumes, plantes, 
racines et tubercules alimentaires, des fruits 
comestibles et des graines et fruits oléagineux  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  31 mars 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/848 
29 janvier 2004  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Amicarbazone – Établissement de règles 
relatives aux résidus dans divers produits  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes
 23 février 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/849 29 janvier 2004
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Oryzaline – Disponibilité d'évaluation de risque
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 23 mars 2004  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/554/Add.1 
29 janvier 2004  n.d. Fluorure de sulfuryle – LMR dans divers 
produits – Règle finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Les objections et les demandes d'audition 
doivent être reçues pour le 23 mars 2004
  
  G/SPS/GEN/465
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Jamaïque G/SPS/N/JAM/7 – URG. 
29 janvier 2004
 États-Unis  Viande de bœuf et produits du bœuf, produits 
pharmaceutiques dérivés de bovins, farine de 
viande et d'os, prémélanges et additifs pour 
aliments pour animaux – ESB  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux
  
n.d. = non disponible, non mentionné 
_________