ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/314
23 avril 2002
(02-2309)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
IMPORTATION DE PORCINS DOMESTIQUES DESTINÉS
À LA REPRODUCTION
Communication de l'Argentine
La Mission permanente de la République argentine a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après.
_______________
DIRECTION DE LA QUARANTAINE ANIMALE
PRESCRIPTIONS SANITAIRES RÉGISSANT L'IMPORTATION DE PORCINS
DOMESTIQUES DESTINÉS À LA REPRODUCTION
I. GÉNÉRALITÉS
Les animaux qui font l'objet de la transaction et les documents pertinents doivent satisfaire
aux "NORMES RÉGISSANT L'AUTORISATION D'IMPORTER DES ANIMAUX VIVANTS
ET/OU LE MATÉRIEL DE REPRODUCTION CORRESPONDANT EN RÉPUBLIQUE
ARGENTINE" énoncées dans la Décision SENASA n° 1354/94, et être accompagnés d'un certificatzoosanitaire d'origine délivré par les autorités compétentes, qui doit contenir un certain nombre de
précisions.
Les animaux doivent entrer en République argentine sous couvert d'un certificat zoosanitaire
délivré par les Services vétérinaires officiels du pays d'origine, qui doit indiquer l'identité dupropriétaire, et répondre aux règles sanitaires prescrites dans les présentes normes.
L'intéressé ou son représentant doit présenter à la Direction de la quarantaine animale du
SENASA, avant l'embarquement des animaux dans le pays d'origine, la demande d'importation
requise, laquelle doit préciser entre autres le point d'entrée et la date d'arrivée des animaux, ainsi queleur destination sur le territoire de la République argentine, et les droits applicables à l'espèce
considérée au titre de l'inspection vétérinaire à l'importation doivent être acquittés au moment de
l'importation.
Le certificat zoosanitaire d'origine doit être rédigé au moins en espagnol.G/SPS/GEN/314
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II. CERTIFICAT ZOOSANITAIRE D'ORIGINE
A. DONNÉES GÉNÉRALES
PAYS EXPORTATEUR:
TRANSITANT PAR:
AUTORITÉ VÉTÉRINAIRE DÉLIVRANT LE CERTIFICAT:
A.1 Exploitants
A.1.1 Exportateur
Nom et prénom ou nom de la société d'exportation
Adresse postale, numéro de téléphone ou de fax
A.1.2 Importateur
Nom et prénom ou nom de la société d'importation
Adresse postale, numéro de téléphone ou de fax
A.2 Établissement d'origine des animaux dans le pays exportateur
Nom du propriétaire ou de l'entreprise propriétaireNom de l'établissement
Emplacement géographique
A.3 Transport
Moyen de transport international à utiliserIdentification du moyen de transport
A.4 Établissement de destination des animaux en République argentine
Nom du propriétaire ou de l'entreprise propriétaire
Nom de l'établissementEmplacement géographique
A.5 Entrée sur le territoire de la République argentine
Date d'arrivée prévue
Point d'entrée
A.6 Animaux
Nombre
Sexe
Tatouage ou identification individuel (détails précisés sur une feuille volante)
Race
Âge
B. R
ENSEIGNEMENTS SANITAIRES
Le vétérinaire officiel de l'Autorité vétérinaire du pays exportateur, dans le cadre de la
présente opération, CERTIFIE ce qui suit:
B.1 Pays/zone d'origine
1) Le pays ou, en cas de découpage officiel en régions, une partie du territoire du pays a été
déclaré indemne des maladies ci-après auprès de l'OIE, statut qui est reconnu par la République
argentine:G/SPS/GEN/314
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• Maladie de Teschen
• Maladie vésiculeuse du porc
• Peste porcine classique
• Peste porcine africaine
2) En ce qui concerne la fièvre aphteuse:2.1 Les Services vétérinaires officiels du pays exportateur devront attester, selon le statut du pays,
que les conditions énoncées dans le Code zoosanitaire international de l'OIE sont remplies.
3) En ce qui concerne le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc
a) le pays est indemne de la maladie, statut qui est reconnu par le SENASA;b) les exigences énoncées en annexe à la présente prescription sont satisfaites.
4) En ce qui concerne la gastro-entérite transmissible du porc
c) le pays est indemne de la maladie, statut qui est reconnu par le SENASA;  ou
d) les animaux proviennent d'un établissement dans lequel aucun cas clinique et aucune
preuve sérologique de la maladie n'ont été déclarées au cours des DOUZE (12) mois
précédant l'embarquement.
B.2 Établissements de provenance des animaux et leurs abords1) Les Services vétérinaires officiels du pays exportateur attestent que l'établissement de
provenance est indemne de la brucellose et de la maladie d'Aujeszky.
2) L'établissement n'est pas assujetti à des restrictions sanitaires pour cause de trichinellose.3) Aucun cas de stomatite vésiculeuse n'a été officiellement déclaré au cours des TROIS CENT
SOIXANTE CINQ (365) jours précédant immé diatement l'embarquement des animaux.
4) Aucune des maladies ci-après n'a été diagnostiquée au cours des SIX (6) mois précédant
immédiatement l'exportation:
• Charbon bactéridien
• Leptospirose
• Érysipèle (rouget)
• Rhinite atrophique
• Parvovirose porcine
• Pleuropneumonie causée par Actinobacillus
• Mycoplasmose porcine
5) Ni des viscères crus de quelque origine que ce soit, ni des déchets ménagers et industriels ne
sont utilisés pour l'alimentation, et des programmes de dératisation sont réalisés.
6) Un programme sanitaire est en place dans l'établissement d'origine des animaux, qui permet
de déceler les symptômes associés au SYNDROME MULTISYSTÉMIQUE APRÈS SEVRAGE des
porcs (causé par le circovirus porcin type 2) et qu'aucun diagnostic de cette maladie n'a été confirmé
au cours des DEUX (2) années précédentes.G/SPS/GEN/314
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B.3 Animaux
6) Nés sur le territoire du pays exportateur et où ils sont restés jusqu'au jour de l'embarquement.
C. ÉPREUVES DIAGNOSTIQUES ET TRAITEMENTS
7) Les animaux visés par le présent certificat ont été maintenus isolés pendant une période
minimum de TRENTE (30) jours sous contrôle officiel dans le pays d'origine et ont été soumis aux
épreuves diagnostiques et/ou traitements ci-après, avec un résultat négatif:
7.1 Brucellose
Épreuve au rose bengale ou épreuve à l'antigène tamponné.
7.2 Tuberculose
Épreuve intradermique avec PPD bovine et PPD aviaire.
7.3 Leptospirose
Microagglutination négative aux sérotypes grippotyphosa, hardjo, pomona, canícola et
icterohemorragiae , ou
Traitement antibiotique spécifique.
7.4 Parasitisme
Traitement contre les endoparasites et les ectoparasites, à l'aide de produits d'une efficacité reconnue.
7.5 Fièvre aphteuse
a) Pour les animaux vaccinés provenant de pays indemnes.
• deux (2) tests d'ELISA, avec un intervalle de vingt et un (21) jours.
b) Pour les animaux provenant de pays ou zones infectés où il existe un programme
officiel d'épidémiologie prévoyant la vaccination systématique des bovins à l'aide
d'un vaccin approuvé selon les règles de l'OIE:
• trois (3) tests d'ELISA, à  intervalles de vingt et un (21) jours.
7.6 Stomatite vésiculeuse
• Épreuve ELISA ou
• Fixation du complément ou
• Séroneutralisation.
7.7 Maladie d'Aujeszky
• Épreuve ELISA ou
• Séroneutralisation.
7.8 Peste porcine classique ( uniquement pour les pays où la vaccination est interdite )
• Épreuve ELISA ou
• Séroneutralisation
7.9 Syndrome dysgénésique et respiratoire porcin
• Épreuve ELISA, pour la souche américaine et européenne (deux (2) tests réalisés à
intervalles de vingt et un (21) jours) minimums).G/SPS/GEN/314
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7.10 Gastro-entérite transmissible du porc
• Épreuve ELISA.
Note: Il pourra être renoncé aux tests concernant les maladies pour lesquelles le pays qui a
délivré le certificat a déclaré être indemne auprès de l'OIE, statut qui est reconnu par laRépublique argentine.
D. V
ACCINATION
8) Les animaux visés par la présente transaction d'exportation n'ont jamais été vaccinés contre
les maladies suivantes:  maladie d'Aujeszky, syndrome dysgénésique et respiratoire porcin etgastro-entérite transmissible du porc.
9) Les animaux de plus de soixante (60) jours ont été vaccinés contre la peste porcine classique,
dans les QUINZE (15) à CENT QUATRE-VINGT (180) jours précédant immédiatement
l'embarquement;  le présent certificat doit indiquer la nature du vaccin ainsi que les types et souchesde virus utilisés pour leur fabrication.
Cette prescription ne s'applique pas si la vaccination est officiellement interdite dans le pays
d'origine, auquel cas ce sont les prescriptions énoncées au point 7.8 qui s'appliquent.
E. E
MBARQUEMENT DES ANIMAUX
10) Les animaux visés par le présent certificat ont fait l'objet au moment de l'embarquement à
destination de la République argentine d'une insp ection qui a montré qu'ils ne présentaient pas de
signes cliniques de maladies infectieuses et contagieuses et/ou parasitaires propres à l'espèce.
11) Le transport des animaux de l'établissement d'origine au port d'embarquement, et du port
d'embarquement à la République argentine, s'est fait dans des véhicules ou conteneurs propres etdésinfectés, de nature à garantir la bonne santé et le bien-être des animaux.
F. Q
UARANTAINES
12) Dans le pays d'origine, le/les reproducteur(s) doit (doivent) être mis en quarantaine dans des
installations agréées offrant les garanties d'isolement nécessaires pendant le temps requis pourl'exécution des tests et l'administration des vaccins et traitements ci-dessus, et ce sous le contrôle
direct permanent des autorités sanitaires compétentes.
13) En République argentine, la quarantaine durera le temps nécessaire pour procéder aux
épreuves, traitements et vaccinations que le SENASA jugera opportuns, en fonction des conditionssanitaires qui prévaudront au moment de l'arrivée des animaux.
G. N
OTES
14) Le transport des animaux de l'établissement d'origine au port d'embarquement, et du port
d'embarquement à la République argentine, s'est fait dans des moyens de transports propres etdésinfectés, garantissant la bonne santé et le bien-être des animaux.G/SPS/GEN/314
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ANNEXE
PROJET
PRESCRIPTIONS CONCERNANT LE SYNDROME DYSGÉNÉSIQUE
ET RESPIRATOIRE PORCIN (SDRP) DANS LES PAYS
TOUCHÉS PAR LA MALADIE
Définitions
Biosécurité
Il s'agit d'un système intégral (qui s'applique au niveau des personnes, du groupe, de
l'environnement et du produit) qui repose sur un comportement cohérent, solidaire, constant et
susceptible d'être optimisé, qui a pour but de réduire les risques biologiques dans un univers
déterminé.  Il est normalisé au coût le plus faible propre à garantir un niveau éthique rationnel.
Définition en cours de révision
Établissement de reproduction porcine
Aux fins des présentes prescriptions, on entend par "établissement de reproduction porcine"
l'unité ou l'ensemble d'unités de production destinés à la production d'animaux de reproduction.
Les lots de l'établissement doivent être situés dans une même enceinte et soumis aux mêmes
mesures de gestion et de biosécurité, qu'il s'agisse de l'extérieur ou du personnel.
On entend par lot un groupe de population de porcs logés dans un même espace et partageant
la même aire.
Réaction sérologique négative
Selon la technique utilisée:
Test ELISA IDEXX négatif:  résultat inférieur à un ratio de séropositivité de ZÉRO VIRGULE
QUATRE (0,4).
Test d'immunofluorescence indirecte négatif pour les souches européenne et américaine avec une
dilution de UN POUR SEIZE (1:16).
Test d'immunoprophylaxie négatif pour les souches européenne et américaine:  titre inférieur à DIX(10).
EXIGENCES SANITAIRES
• Règles concernant le pays exportateur dans lequel est situé l'établissement de
reproduction porcine susceptible d'exporter des animaux reproducteurs vers la
République argentine
LE PAYS
1) Le pays devra avoir répondu au questionnaire sur les maladies des porcins qui lui a été
adressé en temps utile par le SENASA.G/SPS/GEN/314
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2) Le SDRP est une maladie dont la déclaration est obligatoire.
3) Les Services vétérinaires officiels prennent des mesures en vue d'assurer une surveillance et
un contrôle épidémiologiques continus du SDRP au niveau national.
4) La vaccination contre le SDRP est interdite, ou le point 3) de la section intitulée
"l'établissement" est d'application.
• Règles relatives à l'établissement de reproduction exportateur en ce qui concerne le
syndrome dysgénésique et respiratoire porcin
ÉTABLISSEMENT
1) L'établissement est agréé par l'Autorité compétente en matière de santé animale du pays
exportateur et bénéficie des services d'un vétérinaire officiel et/ou accrédité, chargéd'effectuer et/ou de superviser les activités sanitaires.
2) Il doit procéder à l'enregistrement et au suivi des animaux selon un système d'identification
vérifiable.
3) Aucun programme de vaccination contre le syndrome dysgénésique et respiratoire des porcs
(à l'aide de vaccins vivants et/ou inactivés) ne doit y avoir été mis en œuvre.
4) L'absence du virus du SDRP a été démontrée grâce au suivi sérologique réalisé chaque
trimestre pour tous les lots de l'établissement pendant au moins les DOUZE (12) mois
précédant l'exportation.  Le suivi sérologique est réalisé sur un échantillon représentatif et
aléatoire d'environ CINQUANTE-HUIT (58) animaux de chaque lot au minimum, ce quipermet de déceler au moins un animal positif avec un degré de certitude de
QUATRE-VINGT-QUINZE POUR CENT (95%) et une prévalence attendue de CINQ
POUR CENT (5%).  La technique utilisée sera la technique normalisée ELISA IDEXX ou
toute autre technique agréée par le SENASA.
5) Le traitement des échantillons utilisés pour le suivi et la surveillance du SDRP doit se faire
dans des laboratoires officiels du pays.
6) Aucun signe clinique du SDRP et aucune preuve de la maladie associée à la performance
productive des troupeaux ne devront avoir été enregistrés dans l'établissement pendant lapériode fixée pour le suivi et la surveillance.
7) Il n'existe pas d'animaux de la même espèce dans un rayon de TROIS KILOMÈTRES (3 km)
ou, s'il en existe, les établissements considérés satisfont aux conditions énoncées dans la
présente prescription en ce qui concerne le SDRP.
8) Introduction des animaux dans l'établissement:
9.1)
1Ne devront être admis dans l'établissement que des animaux du premier niveau
génétique.
                                                     
1 Erreur dans le texte original.G/SPS/GEN/314
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9.2) Ils devront provenir d'un établissement de reproduction satisfaisant aux conditions
énoncées dans la présente prescription en ce qui concerne le SDRP.
9.3) Les animaux devront, avant d'être introduits dans l'établissement, avoir passé un
minimum de TRENTE (30) jours en quarantaine dans des installations destinées uniquement àcette fin et avoir été soumis pendant cette période avec des résultats négatifs à deux épreuves
diagnostiques du SDRP avec ELISA IDEXX (ou une  autre technique agréée par le SENASA),
à un intervalle minimum de VINGT ET UN (21) jours.  En cas de réacteurs positifs à la
technique ELISA (avec un nombre attendu de réactions dues à la spécificité de la preuve qui
ne doit pas dépasser DEUX POUR CENT (2%)), le résultat pourra être confirmé avec une
autre technique de diagnostic (immunofluores cence indirecte, immunopéroxydase pour les
souches européenne et américaine).
Si des résultats positifs concernant le virus du SDRP sont obtenus pendant la quarantaine, il
est nécessaire de mettre en place le dispositif ci-après ou tout autre mécanisme équivalent:
• les installations de quarantaine doivent être évacuées; les animaux mis en
quarantaine ne doivent pas pénétrer dans l'établissement.
• les installations doivent être lavées avec une eau à température de
QUATRE-VINGT-DIX À QUATRE-VINGT-DOUZE DEGRÉSCENTIGRADES (90-92°C).
• les installations doivent être désinfectées avec des produits d'une efficacité
reconnue, agréés par les autorités compétentes, à base de phénol ou de
formol.
• une période de vide sanitaire d'au moins QUATORZE (14) jours doit être
respectée avant d'autoriser l'entrée d'un nouveau troupeau porcin dans les
installations de quarantaine.
9.4) Les mesures d'isolement indiquées à l'alinéa précédent devront être conçues selon le
principe "tout dedans-tout dehors".
9.5) Le traitement de la totalité des échantillons destinés au diagnostic du SDRP pendant
la quarantaine devra se faire dans un laboratoire officiel du pays.
10) Si des semences porcines sont utilisées dans un des lots de l'établissement:
10.1) Elles devront provenir d'établissements de reproduction ou de centres d'insémination
artificielle satisfaisant aux conditions énoncées dans les présentes prescriptions concernant le
SDRP.
10.2) Le test PCR, effectué au moment de la collecte des semences, devra donner un
résultat négatif pour deux doses de semences.
11) Mesures de biosécurité dans l'établissement:  des mesures de biosécurité particulières à ce
genre d'établissement de reproduction devront être adoptées, qui pourront être vérifiées surplace et/ou sur la base de documents, le cas échéant, au gré du SENASA.
Note: Le Service national d'hygiène et de qual ité agroalimentaire (SENASA) de la République
argentine vérifie sur place et/ou sur la base de documents qui lui auront été adressésG/SPS/GEN/314
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officiellement si les établissements de reproduction remplissent les conditions requises pour
exporter des porcs reproducteurs vers l'Argentine.
Une fois arrivés dans le pays, les animaux pourront être mis en quarantaine en République
argentine et être soumis aux tests diagnos tiques que le SENASA jugera nécessaires au
moment de l'importation.
SYSTÈME DE BIOSÉCURITÉ
Le système de biosécurité mis en œuvre dans l'établissement devra comprendre à tout le
moins les mesures suivantes:
Généralités:
• L'établissement devra conserver les plans, mémoires et spécifications techniques
concernant les projets visant à garantir la biosécurité, qui devront être agréés par les
Services vétérinaires officiels du pays, et dont l'original devra rester en sa possession.
• L'établissement devra être en possession d'un certificat d'agrément attestant du respect
des dispositions à l'alinéa précédent.  Il devra également être placé sous laresponsabilité d'au moins un vétérinaire agréé.
• Les systèmes de biosécurité devront être vérifiables et fondés sur des règles
consignées dans des manuels de procédure auxquels toute personne admise dans
l'établissement pourra avoir accès, dont l'application devra être prouvée.
• L'établissement devra être doté de systèmes inviolables d'enregistrement des entrées
et sorties des animaux, des personnes, des véhicules et/ou des intrants, ainsi que desplans sanitaires, des nouveautés sanitaires, des mouvements et de toute autre
information pertinente.
Entrées de porcins:
• Toute entrée d'animaux devra être inscrite sur le registre pertinent, accompagnée des
renseignements relatifs à l'identification des animaux et autres données les
concernant, à l'établissement dont ils proviennent, au moyen de transport, et toutes
autres données pertinentes.
• Le transport devra se faire directement de l'établissement de provenance à
l'établissement de destination, et les animaux ne devront pas avoir eu de contacts avec
d'autres porcins ni avoir pénétré dans d'autres établissements d'élevage de bétail.
• Le lieu de déchargement des animaux devra être situé en dehors de la zone de
biosécurité (à la périphérie) afin que le moyen de transport ne pénètre pas dans la
zone, et les animaux devront être déchargés devant une rampe d'accès ouvrant sur la
zone de biosécurité.
Installations:
• L'établissement devra être entièrement clos sur tout son pourtour, de façon à
empêcher l'entrée ou la sortie d'animaux, de personnes et de véhicules en dehors detout contrôle.G/SPS/GEN/314
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• Un point d'accès unique devra être prévu pour les personnes et/ou les véhicules à
l'enceinte de l'établissement.  Il devra être équipé d'un rotoluve et du matériel
nécessaire au lavage et à la désinfection des véhicules.  En cas de points d'accès
multiples, chaque point d'accès devra satisfaire à ces conditions.
• Les installations doivent être dotées d'un matériel de travail et d'un matériel de
manipulation des animaux spécifiques à chaque lot.
• Les animaux ne doivent pouvoir circuler que dans une direction.
• Chaque point d'entrée devra:
• conserver une liste des personnes autorisées à entrer régulièrement et être doté
d'un système d'enregistrement de celles qui entrent occasionnellement;
• être équipé de vestiaires, de douches et de toilettes en nombre suffisant.  Les
douches devront être situées de façon à être un passage obligé pour ceux qui
pénètrent dans l'établissement et/ou les sites.
• Un coin vestiaire devra être aménagé à la sortie des douches pour permettre aux
personnes qui pénètrent dans l'établissement d'enfiler les vêtements (sous-vêtements
et vêtements de travail) et les chaussures fournis par l'établissement, qui devront être
propres et avoir été désinfectés à l'intérieur de l'établissement.
• Des lavabos, lave-bottes et pédiluves devront être prévus à la sortie du vestiaire, avant
l'accès aux installations où se trouvent les porcs.
• Des dispositions devront être prises pour empêcher l'accès des rongeurs et des
volailles aux emplacements où sont entreposés les aliments.
• Les repas du personnel pénétrant dans la zone de biosécurité ne devront pas
comporter d'aliments contenant des produits ou sous-produits d'origine animale qui
risqueraient de véhiculer des agents pathogènes pour les porcs.
• Le point d'entrée des aliments devra être situé de telle manière que le véhicule qui les
transporte n'ait pas à franchir l'enceinte de la zone de biosécurité.
• Un point d'entrée unique doit être prévu pour les outils, les ustensiles et le matériel.  Il
devra être équipé d'un système de désinfection.
Personnel:
• Le personnel permanent de l'établissement ne devra pas être en contact avec des porcs
autres que ceux qui se trouvent dans l'établissement.
• Les personnes étrangères au personnel permanent pénétrant dans l'établissement ne
devront pas avoir été en contact avec des porcs pendant au moins
SOIXANTE-DOUZE (72) heures avant de pénétrer dans l'établissement afin d'éviter
le risque qu'elles ne véhiculent des agents pathogènes, notamment celui du SDRP.G/SPS/GEN/314
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• Le personnel de l'établissement devra bénéficier d'une formation continue en ce qui
concerne les mesures de biosécurité.
Emplacement géographique de l'établissement:
• Il conviendra de dresser un croquis de l'établissement et de ses abords dans un rayon
d'au moins TROIS (3) kilomètres, indiquant les parcelles et les activités
correspondantes, ainsi que les principaux accidents du relief, chemins et routes.
• L'établissement devra être situé à au moins CINQUANTE (50) mètres de toute voie
publique.
Déchets animaux:
• L'établissement devra être doté d'un secteur réservé à l'infirmerie et aux autopsies et
d'un endroit destiné au dépôt des cadavres et des déchets animaux, éloigné et séparé
des sites de production, clos et équipé d'un système permettant d'empêcher l'accès des
rongeurs et des volailles.
Effluents et excréments:
• Un système de traitement des déchets (liquides et solides) garantissant l'inactivation
des agents pathogènes devra être prévu.
Installations de quarantaine:
• Les installations de quarantaine devront être situées à une distance des lieux de
production permettant de parer au risque de transmission d'agents infectieux, et en
particulier le virus du SDRP.
• Les mesures concernant la manipulation et les entrées indiquées ci-dessus à propos
des installations leur seront aussi applicables.
• Le système de travail devra être conçu selon le principe "tout dedans-tout dehors".
Désinfectants:
• Les désinfectants utilisés dans toutes les opérations indiquées devront avoir une
efficacité reconnue et être agréés par l'autorité compétente en matière de santévétérinaire.
Buenos Aires, janvier 2002
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