. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG91/M/3
18 septembre 2001
(01-4392)
Comité des accords commerciaux régionaux
Vingt-neuvième session
EXAMEN DE L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE
ENTRE L'AELE ET LE MAROC
Note sur la réunion du 3 juillet 2001
Président:  M.  A.J.  Dumont (Argentine)
1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/1568.
2. Au titre du point C.XVI de l'ordre du jour de sa vingt-neuvième session, le Comité des
accords commerciaux régionaux (ci-après dénommé le Comité) a procédé à l'examen de l'Accord de
libre-échange (ALE) entre l'Association européenne de libre-échange (AELE) et le Maroc.
3. Le Président a indiqué qu'il s'agissait de la troisième séance d'examen de l'Accord de
libre-échange entre les États de l'AELE et le Maroc.   Les examens précédents avaient eu lieu aux deux
sessions antérieures du Comité, en octobre 2000 et en février 2001.  Les comptes rendus de cesréunions avaient été distribués sous les cotes WT /REG91/M/1 et WT/R EG91/M/2.  Depuis, les Parties
avaient communiqué des renseignements sur les échanges commerciaux visés par l'ALE entre l'AELE
et le Maroc, qui avait été distribués sous la cote WT/REG91/5, et les dernières réponses aux questions
écrites, distribuées sous la cote WT/REG91/4/A dd.1.  Compte tenu du stade avancé du processus
d'examen factuel, le Président n'a pas proposé de donner la parole aux délégations en suivant les
différentes sections du modèle de présentation type  (document WT/REG91/3), mais il a invité les
délégations souhaitant formuler des observations ou poser des questions sur des sujets spécifiques àindiquer la section pertinente du modèle de présentation type pour plus de facilité.
4. Le représentant de la Norvège, au nom des États de l'AELE
, est convenu que l'examen en était
à un stade avancé et a remarqué qu'à la dernière réunion, en février, les États de l'AELE avaient
répondu à quelques questions par écrit.  À cette réunion, le représentant de la Norvège et les États de
l'AELE avaient indiqué leur intention de fournir d' autres statistiques relatives aux positions du SH,
ainsi que des données pour 1999.  Malheureusement, cela n'avait pas été possible avant le jour de la
réunion, en raison de certaines données et de problèmes de coordination entre les États de l'AELE.  Il
était désormais en mesure de présenter les statistiques et espérait qu'elles satisferaient les Membres du
Comité.
5. La représentante des États-Unis a demandé si le Maroc envisageait d'accéder à l'Accord sur
les marchés publics ou s'il existait des dispositions en la matière en ce qui concernait le commerce
bilatéral.
6. Le représentant du Maroc a souscrit aux observations formulées par le représentant de la
Norvège et s'est dit prêt à répondre à toute autre question pour faciliter l'examen.  Concernant les
questions que venait de soulever la représentante des États-Unis, il a déclaré que le Maroc n'était paspartie à l'Accord sur les marchés publics et qu'il n'avait pas d'informations précises sur la position que
le Maroc pourrait adopter à l'égard de cet accord.WT/REG91/M/3
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7. Le représentant de la Norvège a rappelé au Comité que l'un des articles de l'Accord sur les
marchés publics prévoyait que les États Parties élaboreraient des règles au sein du Comité mixte dans
le but d'assurer une telle libéralisation.  Ce faisant, ils tiendraient compte des développements
intervenus dans le cadre de l'OMC.  Compte tenu du fait que l'Accord n'était en vigueur que depuis un
an, de nombreux développements n'étaient pas intervenus depuis son établissement.
8. Le Président a observé que le Comité semblait avoir achevé l'enquête factuelle et il a proposé
que le Secrétariat commence la rédaction du rapport sur cet examen.
9. Le Comité a pris note des observations formulées.
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