RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/AG/R/8
14novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4840)
Comité del'agriculture
RAPPORT SUCCINCT DELAREUNION EXTRAORDINAIRE TENUE
PAR INTERVALLES DU24OCTOBRE AU6NOVEMBRE 1996
Note duSecrétariat
1. LeComité del'agriculture atenule24octobre 1996 uneréunion extraordinaire quiaété
convoquée ànouveau parintervalles jusqu'au6novembre 1996. LeComité aadopté l'ordre dujour
contenu dans l'aérogramme WTO/AIR/462. Enl'absence duPrésident, ilaétéconvenu que
Mme Apiradi Tantraporn (Thaïlande) présiderait laréunion.
2. LeComitéaétéinforméqueM.l'AmbassadeurTulalambaavaitprésentéauPrésidentduConseil
ducommerce desmarchandises sadémission pourraisons desanté etquecettedémission prendrait
effet lorsqu 'unnouveau Président aurait étédésigné. Lesdélégations ontrendu hommage à
M.l'Ambassadeur Tulalamba qui,danslestravaux tantformels qu'informels duComité, aétéun
président exemplaire etunparticipant engagé; ellesontdemandé àlaPrésidente parintérim de
transmettre àM.l'Ambassadeur Tulalamba unmessage d'estime etd'appréciation ainsiquetousleurs
voeux poursonrétablissement rapide etcomplet.
3. Asaréunion du24octobre 1996, leComité aadopté leprojet derapport quifaitl'objet du
document G/AG/W/27 surlaDécision ministérielle deMarrakech surlesmesures concernant leseffets
négatifs possibles duprogramme deréforme surlespayslesmoins avancés etlespaysendéveloppement
importateurs netsdeproduits alimentaires. Cerapport telqu'adopté parleComité (etdistribué par
lasuitesouslacoteG/L/125) aététransmis auConseil ducommerce desmarchandises.
4. Asaréuniondu24octobre1996,leComitéaégalementexaminéunprojetderapportduComité
pourlaConférence ministérielle deSingapour quifaitl'objet dudocument G/AG/W/28, ycompris
unamendement auparagraphe 8dudit texteproposé parlaSuisse, ainsiqu'untexteprésenté parles
Communautés européennes àtitredevariante duparagraphe 12etdelaproposition duGroupe deCairns
quifigurait auparagraphe 13etsuggérait unprogramme detravail préparatoire relatif àl'article 20
del'Accord surl'agriculture. Après d'autres réunions etdesconsultations informelles, leComité a
adopté le4novembre 1996l'amendement proposé auparagraphe 8etle6novembre 1996lerapport
danssonensemble ensefondant suruntexte decompromis proposé parlaPrésidente parintérim.
Lerapport telqu'adopté parleComité (etdistribué parlasuite sous lacoteG/L/131) aété
immédiatement transmis auConseil ducommerce desmarchandises.
5. Unedéclaration faiteparladélégation del'Argentine àlasuitedel'adoption durapport du
Comité estreproduite sousforme depièce jointe auprésent rapport.
./.G/AG/R/8
Page2
Pièce jointe
Original: espagnol
Déclaration faiteparladélégation del'Argentine àlasuitedel'adoption,
le6novembre 1996, durapport duComité del'agriculture pour
laConférence ministérielle deSingapour
Surinstructions expresses dugouvernement argentin, l'Argentine s'estassociée àl'adoption
durapport duComité toutenétantnettement insatisfaite desprogrès faitsparleComité dansl'adoption
desesrecommandations pourSingapour.
Nonseulement cesrecommandations nemontrent quetrèspeud'ambition pourl'avenir mais
ellesnesontpasmême compatibles aveclasituation internationale actuelle dusecteur agricole. Après
unepériode marquée parunecertaine reprise desprixetdesrevenus danslecommerce international
desproduits agricoles, quis'expliquait pardesconditions climatiques défavorables, onapuobserver
récemment uneforte baisse desprixainsi quelespremiers indices d'uneguerre potentielle des
subventions.
Cessubventions vontinutilement nuire aubudget despaysquilesaccordent ainsi qu'aux
consommateurs decespays. Enoutre, ellesmenacent l'avenir deceuxquipensent qu'enrecevant
desproduits agricoles àbasprixilsapportent unecontribution positive àleurbalance despaiements,
sansserendre compte quecefaible niveau deprixlesempêche destimuler leurproduction nationale.
Pourl'Argentine, lesrecommandations duComité nesontqu'unnouvel épisode delalongue
lutteenvuedeparvenir àl'intégration complète del'agriculture danslesdisciplines générales del'OMC.
Nouspoursuivronscettelutteavecflexibilitéetdemanièreconstructivemaisavecfermetéafind'éliminer
lessubventions agricoles. Notre délégation feratoutsonpossible pourquelesfutures décisions du
Comité prises parconsensus reposent surdescompromis plussubstantiels quecequenousvenons
d'approuver.