ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/129 
1er novembre 2004 
 (04-4643) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
28 et 30 septembre 2004  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
RWANDA 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Présidente:  S.E. Mme Puangrat Asavapisit (Thaïlande) 
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE 3  
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU RWANDA 4  
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 7  
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 10  
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU RWANDA ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 17  
VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE 21  
 
 
 
 
 
    
 
     
 
   
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses du 
Rwanda figurent dans le document WT/TPR/M /129/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ english/tratop_e/tpr_e/tp_rep_e.htm. 
 WT/TPR/M/129 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE 
1. Le premier examen de la politique comme rciale du Rwanda a eu lieu les 28 et 
30 septembre 2004.  La Présidente (S.E. Mme Pua ngrat Asavapisit) a souhaité la bienvenue à la 
délégation du Rwanda condu ite par M. Nshuti et au présentateur, M. Neil McMillan (Royaume-Uni).  
Selon l'usage, le présentateur s'exprimerait à titre personnel et conformément aux procédures, il avait 
communiqué à l'avance un aperçu des principale s questions qu'il entendait soulever (document 
WT/TPR/D/112). 
2. La Présidente a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies pour la  réunion.  Le rapport du gouvernement du Rwanda 
avait été publié sous la cote WT/TPR/G/129 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote 
WT/TPR/S/129.  Les questions écrites présentées à l'avan ce par les États-Unis, le Canada, le Japon, le 
Kenya, le Brésil et les Communautés européennes av aient été transmises à la délégation du Rwanda.  
Ces questions et les réponses apportées par la dé légation du Rwanda figurai ent dans le document 
WT/TPR/M/129/Add.1. 
3. Les rapports ont mis en évidence les efforts de reconstruction et de libéralisation déployés par 
le Rwanda depuis le génocide de 1994.  En libéra lisant son régime commercial par la réduction des 
taxes aux frontières, le Rwanda av ait aligné son tarif douanier sur le projet de tarif extérieur commun 
du Marché commun de l'Afrique orientale et austra le (COMESA);  il était entré dans la zone de 
libre-échange du COMESA en janvier 2004.  Le Rwa nda devait néanmoins s'employer à éliminer les 
facteurs créés ou aggravés par le génocide qui faisaient encore obstacle au développement 
économique et à faire reculer la pauvreté.  La  poursuite des réformes macro-économiques et 
structurelles devait permettre d'améliorer la compétiti vité et l'environnement commercial à des fins de 
diversification.  La communauté internationale ét ait invitée à y contribuer en prêtant l'assistance 
technique voulue au titre du Cadre intégré auquel le  Rwanda prenait part.  Le Rwanda avait aussi 
besoin de cette aide pour améliorer la mi se en œuvre de ses engagements multilatéraux.  WT/TPR/M/129 
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II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU RWANDA 
4. Le représentant du Rwanda
 a remercié la Présidente pour son introduction, le Secrétariat pour 
son aide tout au long du processus et le présenta teur pour avoir accepté de mener le débat.  
5. Le Rwanda estimait que la transparence, que favorisait le processus d'examen des politiques 
commerciales, contribuait pour une large part à la bonne gestion des affaires publiques et au bon 
fonctionnement du commerce.  Le Rw anda venait d'avoir recours au mécanisme africain d'examen par 
les pairs pour lequel il s'était le premier porté volontaire.  L'examen en cours de la politique 
commerciale lui permettrait de passer en revue ses politiques internes compte tenu de la nécessité 
dans laquelle il se trouvait de s'intégrer pleinement  au système commercial multilatéral avec l'aide des 
Membres de l'OMC. 
6. Le Rwanda avait vécu la tragédie du génocide en 1994 et continuait d'en porter les séquelles 
sociales et économiques.  L'économie en était sortie  affaiblie, appauvrie et fortement endettée, aux 
prises avec des problèmes de ressources humaines (du fait de la perte de main-d'œuvre) et des problèmes financiers (en raison des centaines de milliers de personnes soupço nnées d'avoir pris part 
au génocide maintenues en prison et traduites en justice). 
7. Le génocide de 1994 avait coïncidé avec la fin du Cycle d'Uruguay, ce qui expliquait en partie  
pourquoi le Rwanda avait tardé à mettre en œ uvre certains de ses engagements multilatéraux.  La 
priorité avait été donnée au rétablissement et à la  reconstruction de l'économ ie;  au maintien de la 
sécurité et de la stabilité et d'une séparation claire  des pouvoirs;  à la construction d'infrastructures de 
base;  à la création d'institutions et à l'unification et à la réconciliation de la  population.  La première 
constitution démocratique avait été promulguée et des élections parlementaires et présidentielles 
démocratiques s'étaient tenues en 2003.   
8. Le Rwanda estimait que des échanges bien organi sés favorisaient la lutte contre la pauvreté.  
Sa politique commerciale visait principalement à appuyer le développement  socioéconomique comme 
le montraient le document "Rwanda Vision 2020", la  stratégie de réduction de la pauvreté et la 
stratégie nationale pour l'investissement. 
9. Le Rwanda avait adopté des réformes struct urelles afin de créer un environnement 
macro-économique propice au commerce et à l'inves tissement et de promouvoir sa compétitivité.  Il 
s'était engagé dans un processus de libéralisation et  de privatisation afin de favoriser la croissance 
économique et la restructuration:  le secteur privé s'était vu renforcer comme moteur de croissance, le 
gouvernement s'employait à mettre en place le cadre voulu et le partenariat entre secteur public et secteur privé se resserrait. 
10. Le degré de corruption était faible au Rw anda du fait de la mise en place du cadre 
institutionnel requis:  l'Office de l'Auditeur géné ral des finances publiques, l'Office rwandais des 
recettes, le Conseil national des marchés publics, l'Office de l'Ombudsman et la Commission de lutte 
contre la corruption qui devait être établie procha inement.  Plusieurs institutions d'appui du secteur 
public avaient également vu le jour, comme l'Office rwandais pour la promotion des investissements 
et des exportations, l'Office rwandais de normalisat ion et le Centre d'appui aux petites et moyennes 
entreprises.  Le Secrétariat à la privatisation su rveillait le processus de privatisation qui visait à 
accroître l'efficience.  Le Rwanda disposait d'une législation commerciale et de politiques sectorielles 
dont il poursuivait l'élaboration.  Il comprenait l' importance qu'il y avait à rendre sa législation interne 
compatible avec ses obligations internationales;   sa constitution consacrait donc la primauté des 
instruments de droit international sur la législation interne. 
11. La première Constitution démocratique du Rw anda avait été adoptée par référendum en 
mai 2003;  des élections parlementaires et présidentie lles libres et régulières avaient eu lieu.  La bonne 
gestion des affaires publiques et la sécurité à l'échelle nationale et régionale restaient au tout premier  WT/TPR/M/129 
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rang des préoccupations du pays.  Les réformes ins titutionnelles et réglementaires visaient à accroître 
la transparence et à faire respecter la primauté du droit, ce qui permettait de faciliter les échanges aux 
niveaux national et international. 
12. Les efforts déployés par le Rwanda avaient produit des résultats tangibles:  le PIB avait 
augmenté de 6 pour cent en 2000, 6,7 pour cent en 2001, 9,4 pour cent en 2002 et 3,5 pour cent 
en 2003;  le taux d'inflation avait baissé, passant de 12 pour cent en 1997 à 2,5 pour cent en 2002.  La 
croissance de l'investissement était modeste (49 mi llions de dollars EU entre 2000 et 2003) mais 
devait progresser encore davantage du fait de la st abilité politique et économique et d'un programme 
en faveur de l'investissement de  plus en plus attrayant.  La politique d'investissement du Rwanda 
visait, entre autres choses, à promouvoir les exportati ons au travers d'une zone de libre-échange qui 
serait opérationnelle début 2005.  Les administrateur s des institutions de Bretton Woods étaient 
convenus en 2000 qu'au vu des programmes économiqu es et financiers qu'il mettait en œuvre, le 
Rwanda pouvait prétendre au statut de pays pauvre très  endetté et bénéficier de l'allègement de sa 
dette. 
13. Le Rwanda avait engagé d'im portantes initiatives commerciales,  notamment la consolidation 
de la totalité de ses droits de douane à l'issue du Cycle d'Uruguay et la réduction progressive de ces 
droits.  Le Rwanda était entré da ns la zone de libre-échange du COMESA et appliquait les taux de 
droits correspondant au niveau de réduction applicab le à l'État membre exportateur conformément au 
principe de réciprocité.  Pour les marchandises originaires de pays non membres du COMESA, la 
classification tarifaire nationale était de zéro pour cent pour les biens d'équipement, 5 pour cent pour 
les matières premières, 15 pour cent pour les biens intermédiaires et 30 pour cent pour les produits 
finis. 
14. La compétitivité du Rwanda sur le marché in ternational était fortement compromise par le 
déclin continu du prix des produits de base qui constituaient la majeur e partie de ses exportations (thé, 
café et coltan);  une structure de diversification d es exportations lacunaire;  une capacité limitée de 
production et de transformation des marchandises;  des pratiques commerciales déloyales;  des 
obstacles non tarifaires au commerce et des apports in suffisants d'IED.  En conséquence, le Rwanda 
ne pouvait pas bénéficier pleinement des diver ses initiatives relatives à l'admission en franchise de 
droits et de contingents offertes aux pays les mo ins avancés, comme l'Initiative "Tout sauf les armes" 
de l'UE, l'AGOA, les initiatives du Canada et du Japon, et d'autres initiatives bilatérales.  Le Rwanda 
se félicitait des efforts déployés par ces pays, mais il soulignait que les préférences, malgré leur importance pour les PMA, n'étaient pas une fin en soi,  et qu'il fallait régler d'une manière effective les 
autres contraintes structurelles. 
15. Le Rwanda a reconnu le rôle cr ucial que le commerce jouait pour la réduction de la pauvreté.  
Son défi consistait à obtenir une croissance d'entre 7 et 8 pour cent et à la stabiliser pendant les 
15 années à venir.  Le Rwanda se félicitait de l'ap proche relative au Cadre intégré qui permettait 
d'intégrer les échanges dans le Cadre stratégique de  lutte contre la pauvreté (CSLP).  Il estimait qu'à 
l'achèvement du Cadre intégré, la stratégie commerc iale nationale serait le moteur de la croissance 
économique.  Le Rwanda lancerait le processus de l'Étude diagnostique sur l'intégration du commerce 
(EDIC) en novembre 2004, avec l'intention de l'achever au début de 2005.  Les partenaires de développement étaient instamment priés de cont ribuer au financement des projets recensés par 
l'EDIC.  Le Rwanda était fermement déterminé à maîtriser le processus et ne doutait pas que ces 
efforts conjoints assureraient le succès du Cadre intégré. 
16. Le Cadre intégré intervenait en temps vou lu et de manière cohérente avec "Rwanda 
Vision 2020" qui avait pour ambition de hausser le  Rwanda en 20 ans au rang des pays à revenu 
moyen.  Pour diversifier sa production et bénéfi cier pleinement des diverses initiatives visant à 
remédier aux contraintes liées à l'offre, le Rwa nda prévoyait de renforcer une bonne gestion des 
affaires publiques et économiques, de transforme r l'économie rurale, de développer les services, 
l'industrie et les ressources humaines, de promouvoi r le secteur privé, ainsi que l'intégration WT/TPR/M/129 
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économique régionale et internati onale.  Le Rwanda était résolu  à promouvoir les exportations de 
produits non traditionnels et d'accroître la valeur aj outée des produits primair es traditionnels existants 
(café et thé).  Entre 1997 et 2002, les exportations  de marchandises comptaient pour 4 à 5 pour cent 
du PIB et les importations entre 12,4 et 14 pour cent.  Le Rwanda accusait un déséquilibre de la 
balance commerciale et entendait bien diversifie r sa production à l'exporta tion tant horizontalement 
que verticalement. 
17. Le Rwanda continuerait à appuyer les efforts déployés par l'OMC et reconnaissait le rôle 
positif qu'un système commercial multi latéral équitable et fondé sur des règles pouvait jouer en faveur 
de la croissance économique et du développement dans le monde.  Il continuerait à participer 
activement aux négociations menées da ns le cadre de l'OMC de façon à ce que le Programme de Doha 
pour le développement puisse avoir les résultats équilib rés tant souhaités, en particulier pour les pays 
pauvres.  WT/TPR/M/129 
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III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
18. Le présentateur a organisé ses commentaires autour de trois titres:  i) cadre économique;  
ii) politiques commerciales;  et iii) politiques sectorielles.  
i) Cadre économique 
 19. Le présentateur a souligné que le Rwanda éta it un pays sans littoral, qui avait la plus forte 
densité de population de l'Afrique avec un PIB très faib le (200 dollars EU par habitant).  Le pays était 
encore profondément marqué par le  génocide de 1994 qui avait détruit le pays.  La libéralisation de 
l'économie s'était traduite par d'impressionnants ta ux de croissance.  Toutefois, la croissance était 
partie de très bas et il avait fallu dix ans au Rwanda  pour rattraper son PIB de 1990.  Les perspectives 
de croissance pour 2004-2005 étaient de 6 pour cent, et les prévisions d'inflation de 3 pour cent étaient 
également très favorables. 
20. Le nouveau régime fiscal et la suppression du contrôle des changes devraient permettre 
d'attirer davantage d'investissements étrangers, comme  on le constatait déjà dans certains cas.  Cela 
étant, l'IED restait à un niveau très bas qui risquait d'être insuffisant (en dess ous de 6 dollars EU par 
habitant en 2003).  Les infrastructures et les tr ansports continuaient de poser problème pour 
l'économie rwandaise.  Le présentateur estima it que du point de vue des dépenses publiques, 
l'intervention militaire du Rwanda en République dé mocratique du Congo ava it ralenti l'effort de 
reconstruction. 
21. L'aide représentait 9,2 pour cent du PIB rwandais, et la dette extérieure élevée, qui s'élevait à 
114 milliards de dollars EU en 2002, correspondait à près des trois quarts du PIB par habitant.  Une 
réduction de 71 pour cent de la dette  du Rwanda avait été convenue da ns le cadre de l'Initiative pour 
les pays pauvres très endettés.  Toutefois, il semb lait nécessaire de poursuivre les efforts pour réduire 
encore l'endettement. 
22. La baisse des importations s'était accompagn ée d'une chute de 28 pour cent des recettes 
d'exportation et le déficit de la balance commerc iale s'était élevé à 127 millions de dollars EU 
en 2003.  Les principales exportations du Rwanda étaien t le thé, le café, le coltan et le pyrèthre.  Les 
exportations de café et de coltan avaient été touchées par la chute des prix des produits de base.  Pour 
réduire à la fois la vulnérabilité a ux fluctuations des prix des produits de base et aux aléas climatiques 
qui caractérisait les produits cultivés, l'économie du Rw anda devait manifestement se diversifier;  le 
secteur manufacturier n'occupait que 2 pour cent de la  main-d'œuvre et ne représentait que 8,6 pour 
cent du PIB.  Il fallait que les donateurs bilatéraux et multilatéraux apportent une aide d'urgence pour 
développer l'offre. 
23. Le présentateur était satisfait de constater que  le Rwanda remplissait les conditions requises 
pour faire l'objet d'une étude diagnostique au titre du  Cadre intégré et il appuyait la demande du pays 
qui souhaitait que cette étude soit réal isée le plus vite possible.  Ce la permettrait de recenser les 
domaines où il serait le plus utile d' intensifier l'assistance technique. 
24. Le document "Rwanda Vision 2020", stratégie de  croissance nationale très ambitieuse, visait 
à hausser le Rwanda au rang de pays à revenu moye n dans les 16 années à venir, en mettant l'accent 
sur le commerce comme moteur de croissance.  Mais le Rwanda ma nquait de fonctionnaires 
compétents pour mettre certains de ces changeme nts en œuvre et négocier en son nom dans les 
instances internationales.   
ii) Politiques commerciales 
 
25. Le présentateur s'est félicité de constater qu' en janvier 2004, le Rwanda était passé à la 
méthode de la valeur transactionnelle  pour l'évaluation en douane, bien qu'il ait manifestement besoin WT/TPR/M/129 
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d'une assistance technique supplémentaire pour l'app liquer intégralement.  Il  a fait observer que les 
niveaux de droits se fondaient sur le tarif exté rieur commun à quatre taux du COMESA.  Les droits 
appliqués allaient jusqu'à 30 pour cent;  une surtaxe de 25 pour cent était prélevée sur les  importations de sucre et pour quelque 241 lignes ta rifaires les taux étaient encore appliqués à des 
niveaux supérieurs aux consolidati ons opérées par le Rwanda avant le Cycle d'Uruguay, ce qui devait 
être rectifié si possible. 
26. Parmi les mesures positives prises figurait l'a bolition des taxes à l'exportation en 1999;  la 
création de l'Office rwandais de normalisation et l' adhésion au Conseil phytosanitaire interafricain.  
Les marchés publics devaient faire l'objet d'une plus gr ande attention.  Ils étaient encore soumis à une 
législation dépassée, bien qu'un projet de loi ait été présenté qui s'appliquait en partie.  Les lois du 
Rwanda en matière de droits de propriété intellectuelle (DPI) remontaient à 1963;  un projet de loi 
était en cours d'élaboration et le présentateur a exhorté le Rwanda à en accélérer l'adoption. 
iii) Politiques sectorielles 
 
27. Près de 90 pour cent de la population était em ployée dans l'agriculture qui comptait pour 
44 pour cent du PIB.  La productivité agricole sembla it baisser, en partie du fait de la surexploitation 
de territoires densément peuplés.  Le Rwanda pr oduisait un thé de très haute qualité qui constituait 
25 pour cent des marchandises exportées.  Mais le tran sport et la distance à parcourir pour acheminer 
le thé vers les ports puis vers les marchés de destin ation entravaient une partie des efforts de vente.  
Les exportations de café, qui occupaient le deuxièm e rang, étaient principalement le fait de petits 
producteurs;  la qualité du café diminua it du fait de la détérioration des sols et des problèmes liés à la 
transformation et au contrôle de qualité.  Le Rwanda s'employait à y remédier. 
28. Les exportations de pyrèthre, qui s'étaient inte rrompues jusqu'aux années 90, se chiffraient à 
3 millions de dollars EU environ.   Les exportations de produits des industries extractives (coltan pour 
l'essentiel) représentaient 35 pour cent des exporta tions de marchandises, mais seulement 0,2 pour 
cent du PIB.  Les possibilités importantes d'extraction de gaz naturel du lac Kivu permettraient aussi 
de faire face à la pénurie d'énergie. 
29. Le tourisme était encore très touché par l'inst abilité de la période antérieure, et se maintenait 
très en deçà de son niveau de 1994.  Le Rwanda  s'était engagé à n'app liquer aucune restriction 
concernant les hôtels et autres aménagements touristiques au titre de l'AGCS. 
30. Une certaine concurrence jouait déjà dans le secteur des télécommunications, et des projets 
étaient en place en vue de la privatisation de l'opérateur de téléphonie fixe (Rwandatel).  La 
télédensité était parmi les plus faibles au monde tandis que la téléphonie mob ile connaissait un rapide 
essor. 
31. Les transports routiers souffraient de la ma uvaise qualité des infrastructures et des dommages 
causés en 1994.  Cela réduisait la capacité d'exporta tion du Rwanda en augmentant les coûts de 
transport du fret de 160 dollars EU par tonne.   
32. Le présentateur jugeait excellente l'orientation politique suivie par le Rwanda qui méritait de 
réussir dans son action visant à attirer davantage d'IED.  
33. Le présentateur jugeait que l'impression d'in stabilité que donnait la région des Grands Lacs 
continuait de freiner la progression du Rwanda et emp êchait encore l'accès à certaines voies de liaison 
régionales traditionnelles.  La densité démographique  et la surexploitation avaient créé des problèmes 
écologiques, sociaux et économiques qui nuisaient à la  productivité agricole.  Pour ce qui était de la 
capacité industrielle, le Rwanda se félicitait des pr éférences accordées par un certain nombre de pays, 
qui étaient importantes, mais pas suffisantes en soi.  Si, lorsqu'il bénéficiait de ces préférences, un 
pays en développement devait faire face à des cont raintes liées à l'offre et à la production, il ne  WT/TPR/M/129 
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pouvait pas en tirer un aussi grand parti que dans une conjoncture économique plus favorable.  Sa 
capacité industrielle insuffisante expo sait le Rwanda aux fluctuations des prix des produits de base et 
il lui fallait produire des marchandises à plus forte va leur ajoutée.  Le présentateur espérait que les 
donateurs du monde développé exam ineraient la capacité du pays en  matière d'offre et que les 
responsables des questions commerciales se pencheraient  sur les secteurs où la progressivité des droits 
pouvait peut-être entraver la diversification au Rwanda. 
34. Le présentateur pensait que les consommateur s européens pouvaient apporter leur aide en 
s'employant à acheter du thé et du café issus du commerce équitable.  Il a demandé instamment que le diagnostic établi au titre du Cadre intégré s'achève  rapidement et que l'assistance technique qu'il 
recommandait soit ciblée en direction des secteurs qui  en avaient le plus besoin.  Le présentateur a 
exhorté le Rwanda à engager diver ses réformes législatives (en partic ulier sur les DPI et les marchés 
publics).  Il espérait que ces domaines de réforme particulièrement importants, ainsi que la libéralisation et l'ouverture des marchés, apporteraient au Rwanda un succès mérité.  WT/TPR/M/129 
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IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
35. La représentante des États-Unis
 a exprimé la gratitude de sa délégation au Ministre Nshuti 
pour les efforts importants qu'il avait déployés afin de faire avancer le PDD et pour le rôle qu'il avait 
joué en sa qualité de président du Groupe chargé des questions commerciales de l'Union africaine 
pendant les consultations ayant a bouti à l'Accord-cadre de juillet. 
36. Le Rwanda portait encore les séquelles social es et économiques du génocide mais avait fait 
des progrès en libéralisant les changes et les taux d'in térêt, en éliminant les taxes à l'exportation, en 
abaissant les droits de douane et en planifiant la pr ivatisation de secteurs clés.  En 2000, le PIB réel 
était remonté à son niveau de 1990 et les taux de croissance enregistrés récemment étaient impressionnants.  Les États-Unis priaient insta mment le Rwanda de poursuivre ses réformes 
macro-économiques et structurelles en coopération avec le FMI. 
37. Le présent examen avait donné au Rwanda  la possibilité de revoir ses politiques 
commerciales et leurs effets sur la croissance économi que et le développement et de réaffirmer son 
engagement en faveur des réformes visant à attirer  de nouveaux investissements et à diversifier 
l'économie.  Les États-Unis ont noté le projet de création au Rwanda d'un Comité national pour les 
questions liées à l'OMC, qui, à l'instar de la Commission du commerce extérieur, à caractère 
consultatif, devait aider le pays à analyser sa politique commerciale internationale, à mieux 
représenter ses intérêts nationaux à l'OMC et à par ticiper plus efficacement au système commercial 
multilatéral. 
38. Le Rwanda était entré dans la  zone de libre-échange du COM ESA en 2004;  il était également 
membre de plusieurs autres organisations régionales liées au commerce et avait manifesté sa volonté 
de demander l'adhésion à la Communauté du dével oppement de l'Afrique australe et de la 
Communauté de l'Afrique de l'Est.   Le Rwanda aurait besoin d'examiner les difficultés et la 
complexité qu'entraînait sa participation active à plusieurs régimes se chevauchant, et de fixer ses 
priorités en conséquence.   
39. Les États-Unis se sont félicités des travaux engag és par le Rwanda en vue  de l'actualisation de 
sa législation en matière de DPI, avec l'assistance technique de l'OMPI, et l'ont encouragé dans ses 
efforts;  ils étaient disposés à revoir le projet de législation afin de s'assurer de sa compatibilité avec 
les obligations au titre des ADPIC.  Ils avaient apprécié la coopération me née avec le Rwanda pour 
faire respecter les décisions afférentes à une affaire de contrefaçon de marque  en Afrique de l'Est, 
laquelle portait sur du cirage pour chaussures. 
40. Les échanges bilatéraux avec le Rwanda étai ent modestes (10,5 millions de dollars EU 
en 2003) mais s'intensifieraient lorsque le Rw anda aurait mis en place les procédures douanières 
nécessaires pour pouvoir bénéficier du mécanisme de l'AGOA.  Le Rwanda verrait s'ouvrir des possibilités d'exportations agricoles nouvelles, non traditionnelles, dans le cadre de l'AGOA. 
41. Les États-Unis ont noté les besoins d'assistance technique du Rwanda.  Ils se sont félicités de 
ce que le Rwanda soit examiné au titre du Cadre inté gré et ont appuyé sa demande en vue du prompt 
achèvement de l'EDIC.  Ils avaient fourni plus de 7 millions de dollars EU d'assistance technique au 
Rwanda en 2002-2003.  Ils apportaient aussi leur aide  par l'intermédiaire de l'East and Central Africa 
Global Competitiveness Hub (Centre mondial pour la promotion de la compétitivité en Afrique de l'Est et du Centre) et étudiaient les moyens d'aider le Rwanda à analyser ses intérêts en matière de 
commerce de services et à participer  plus efficacement aux négociations en cours au titre de l'AGCS. 
42. Le représentant du Canada
 a souligné que son pays suiv ait de près le développement du 
Rwanda, comme en témoignait l'aide d'un montan t de 18 millions de dollars EU apportée en 
2001-2002.  Le Canada espérait accroître ses échanges limités avec le Rwanda.  Il se félicitait de la 
mise en place de Rwanda Vision 2020, programme  économique et commercial visant à réduire la  WT/TPR/M/129 
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pauvreté.  Le Canada incitait le Rwanda à garder à l'esprit l'objectif de démocratie et de bonne 
gouvernance pour plus de croissance et de pros périté.  Des réformes macro-économiques et 
structurelles plus vastes permettraient au Rwanda de bénéficier pleinement du système commercial mondial.  En particulier, sa stratégie agricole visait à passer de l'agriculture de subsistance à 
l'agriculture de marché.  Le secteur du thé était par ticulièrement important à cet égard et le Canada 
encourageait le Rwanda à poursuivre ses efforts de  privatisation.  Pour ce qui était du café, 
l'élimination de la taxe à l'e xportation était digne d'éloges ainsi que les efforts en faveur de 
l'investissement pour moderniser l'industrie.  Le Cana da estimait que la privatis ation de la REDEMI et 
la révision du code minier pouvaient encourager l' investissement dans le secteur minier.  Les 
exportations de coltan sans indication précise d'origin e étaient préoccupantes et le Canada incitait le 
Rwanda à introduire des mesures pour que le comme rce de ce minerai s'accompagne de toute la 
documentation nécessaire. 
43. Le Canada s'employait activement à aider des pa ys comme le Rwanda à participer pleinement 
aux négociations multilatérales en cours.  Entre 2001 et 2004, il avait alloué un montant de plus de 
74 millions de dollars EU au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités en 
Afrique, et 2 millions de dollars EU avaient été a lloués au programme d'assistance technique du Cadre 
intégré.  Le Rwanda répondait a ux conditions requises pour bénéfici er de l'initiative du Canada qui 
accordait l'admission en franchise de droits et de contingents à toutes les importations (sauf celles de 
produits laitiers, de volaille et d'œufs) en provena nce de 48 PMA.  Le Canada était reconnaissant au 
Rwanda pour avoir fait bon accueil à cette initiative et encourageait les autres Membres à offrir le 
même accès aux PMA.  Le Canada était heureux de ce que le texte retenu par les Membres en 
juillet 2004 réaffirme que le développeme nt était au cœur du Cycle de Doha. 
44. Le représentant du Japon
 a remercié le Rwanda et le Mi nistre Nshuti d'avoir coordonné les 
travaux des Membres africains et, dans le cadre de la présidence de l'Union af ricaine, d'avoir participé 
activement aux négociations qui avaient abouti à l'ense mble de résultats de ju illet.  Le Japon espérait 
que le Rwanda continuerait à par ticiper, collaborer et contribuer à la promotion du Programme de 
Doha pour le développement et du système commercial multilatéral.  Pa r le biais du processus de la 
Conférence internationale de Toky o sur le développement africain (TICAD), le Japon avait appuyé le 
développement économique de l'Afrique en fa vorisant la promotion du commerce et de 
l'investissement. 
45. Le Japon se félicitait de ce que l'économie rwanda ise se rétablisse en maintenant un taux de 
croissance relativement élevé en dépit des graves dommages subis en 1994.  Il constatait avec 
satisfaction que la politique économique du Rwanda ét ait axée sur la réduction de la pauvreté.  Le 
Rwanda était tributaire de ses expor tations de produits alimentaires (thé et café) qui l'exposaient aux 
chocs extérieurs.  Le Japon accueillait favorablement  le programme "Rwanda Vision 2020" qui visait 
à passer d'une agriculture de subsistance à une agri culture de marché et à ramener le pourcentage de 
personnes travaillant dans ce secteur de 90 à 50 pour  cent sur 20 ans.  Le Japon espérait que cela irait 
de pair avec la reconstruction réussie d'une société pacifiée. 
46. Le représentant du Kenya  a dit que les réformes économiques engagées au Rwanda s'étaient 
soldées par une reprise soutenue, bien que les sé quelles du génocide continuent de peser sur les 
résultats économiques.  Le volume des exportations restait très en deçà de celui des importations, au 
détriment de la balance des paie ments, et le manque de diversif ication exposait le Rwanda aux 
fluctuations du marché.  Les coûts des transports restaient élevés du fait de l'enclavement du Rwanda.  
Le Kenya avait mis le port de Mombasa à la dis position du Rwanda et un Bureau de coordination du 
transport de transit du corridor nord avait été établi pour accélérer le trafic de marchandises en provenance de Mombasa vers les pays sans littoral de la  région, et pour réduire les coûts de transport.  
Le secteur manufacturier se ressentait également des fluctuations du courant électrique et de la cherté de l'énergie. WT/TPR/M/129 
Page 12  
 
47. Le Kenya a fait observer que la pénurie de ressour ces et le fardeau de la dette continuaient à 
empêcher le Rwanda de relever les défis du pr ogramme "Rwanda Vision 2020".  Le Kenya appuyait 
l'appel que le Rwanda avait lancé aux donateurs afin qu'ils l'aident à mettre en œuvre ses stratégies de 
développement.  Le Rwanda était tributaire des produ its de base et particulièrement exposé à la chute  
constante et à l'instabilité des prix de ces produits, qui ralentissaient sa cr oissance économique et 
aggravaient la pauvreté et l'endettement.  Les e fforts déployés par le Rwanda pour restructurer, 
diversifier et renforcer la compétitivité des secteurs  liés aux produits de base  devaient être appuyés 
par les partenaires de développement. 
48. Le Rwanda avait besoin d'une assistance techni que et d'un renforcement de ses capacités pour 
remédier aux difficultés qu'il avait à remplir ses obligati ons dans le cadre de l'OMC et tirer pleinement 
avantage du système commercial multilatéral.  Les négociations en cours deva ient garantir que le 
Rwanda se verrait accorder la flexibilité néce ssaire pour faire face à ses besoins et à ses 
préoccupations en matiè re de développement. 
49. Le Kenya a encouragé le Rwanda à poursuivre ses efforts en vue de l'intégration régionale et 
internationale afin de promouvoir ses produits sur les marchés extérieurs.  En tant que membre de la 
zone de libre-échange du COMESA , le Rwanda pouvait obtenir des ma tières premières et d'autres 
intrants originaires de la région et s'assurer d'un acc ès élargi aux marchés.  Le  Rwanda participait aux 
négociations en vue d'un nouve l arrangement commercial entre les pays d'Afrique orientale et australe 
et l'UE.  Le Kenya se réjouissait à la perspec tive de l'adhésion du Rwanda à la Communauté de 
l'Afrique de l'Est.  Le Rwanda était l'un des grands partenaires commerciaux du Kenya et une 
destination majeure pour ses IED.  Le Kenya était pr êt à collaborer avec le Rwanda pour faire face au 
déséquilibre de leurs échanges commerciaux et, dans  un contexte régional, assurer une répartition 
équitable des avantages tirés du co mmerce et des investissements.  
50. Le représentant du Brésil
 a salué les efforts déployés par le Rwanda en matière de réforme 
économique et commerciale.  Il était conscient des conséquences socioéconomiques des événements 
tragiques de 1994 et des défis que le Rwanda deva it relever pour mieux s'in tégrer dans l'économie 
mondiale et le système commercial multilatéral.  Le Brésil estimait que l'OMC pouvait avoir un rôle 
clé à jouer en veillant à ce que les règles multila térales appuient le déve loppement en ouvrant les 
marchés et en éliminant les obstacles aux expo rtations présentant un intérêt pour les PMA.  
L'assistance technique pouvait contribuer à améliore r la participation du Rwa nda et son intégration 
dans le système commercial multilatéral. 
51. Le Brésil a félicité le Rwanda pour sa croi ssance économique depuis 2000 et a appuyé son 
action visant à poursuivre les réformes macro-économiqu es et structurelles.  Il a encouragé le Rwanda 
à continuer son développement social  et sa lutte contre la pauvreté. 
52. Le représentant des Communautés européennes  (CE) a noté que le Rwanda avait connu une 
reprise économique depuis le génocide de 1994 et qu'il était parvenu à une certaine stabilité 
macro-économique.  Toutefois, il se classait toujours parmi les pays les plus pauvres du monde et se 
heurtait à des difficultés considérables pour ce qui ét ait de promouvoir les exporta tions et de renforcer 
la croissance économique.  Les efforts déployés par le Rwanda pour diversifier la structure de sa 
production, accroître l'efficacité de ses secteurs tradi tionnels et réduire les contraintes liées à l'offre, 
ainsi que ses efforts constants en faveur de la démo cratie, contribueraient pour une large part à rendre 
le pays plus prospère et à faire reculer la pauvreté. 
53. La promotion de la création de capacités institu tionnelles et le renforcement des structures 
décentralisées étaient des éléments essentiels pour la  stratégie de réduction de la pauvreté, comme la 
mise en place d'un régime fiscal qui permettrait de  réduire la dépendance du Rwanda vis-à-vis des 
recettes tirées des droits de douane.  Cela permet trait au Rwanda de s'appuyer sur la compétition 
étrangère pour promouvoir et accroître la croi ssance et la prospérité.  Des accords commerciaux  WT/TPR/M/129 
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préférentiels avec les pays voisins, le système co mmercial mondial et les résultats que pourrait donner 
le Programme de Doha pour  le développement étaient importants pour le Rwanda. 
54. Le Rwanda prenait part à la coopération entre l'UE et l'ACP et bénéficiait des conditions 
préférentielles découlant de l'Accord de Cotonou.  Il faisait également partie du Groupe des pays 
d'Afrique orientale qui avait récemment négocié un Accord de partenariat économique avec l'UE.  Le 
Rwanda accédait aux marchés de l'UE  en franchise de droits et de contingents sous le régime SGP 
"Tout sauf les armes".  Les CE  étaient un important donateur à l'appui du développement de 
l'économie rurale du Rwanda, ainsi que  des transports et de l'approvi sionnement en eau dans les zones 
rurales. 
55. Au niveau national, le Cadre intégré devrait garantir l'intégration du commerce dans la 
politique générale du pays, et l'en trée du Rwanda dans le COMESA et la Communauté de l'Afrique de 
l'Est pouvaient constituer des étapes vers l'in tégration dans l'économie mondiale.  Les CE 
continueraient à appuyer les efforts du Rwanda et  invitaient les autres pays à faire de même. 
56. Le représentant de la Mauritanie  a constaté les vastes réformes engagées par le Rwanda et les 
progrès accomplis.  Le Rwanda avait révisé son régime fiscal, appliqué une politique monétaire et pris 
des mesures visant à accroître les rece ttes publiques afin de réduire l'inflation.  Toutefois, la part 
représentée par les produits manufacturés restait fa ible.  Le Rwanda avait réorganisé son cadre 
institutionnel en adoptant sa cinquième Constitution en mai 2003.  Il était membre de plusieurs 
organisations régionales et bénéficiait d'un accès pr éférentiel non réciproque aux marchés de l'UE et 
des États-Unis.  La politique agricole  du Rwanda était principalement ax ée sur la sécurité alimentaire.  
Bien que l'agriculture du Rwanda soit principalement  une agriculture de subsistance, elle jouait un 
rôle majeur dans l'économie. 
57. La Mauritanie a félicité le Rwanda pour les efforts accomplis pour accélérer la croissance 
économique, pour assurer la sécurité alimentaire et réduire la pauvreté.  Toutefois, en tant que PMA, il se heurtait à des problèmes structurels et la co mmunauté internationale devait donner au Rwanda 
tout l'appui nécessaire et lui accorder l'assistance te chnique appropriée.  La participation du Rwanda 
au Cadre intégré devait l'aider à bénéficier pleineme nt de toutes les possibilités qui lui étaient offertes, 
et à mieux s'intégrer dans le système commercial mondial. 
58. Le représentant du Bénin
 s'est félicité des efforts menés pa r le Rwanda pour lutter contre la 
pauvreté et le déséquilibre entre le développement  urbain et rural.  L'agriculture comptait pour 
41,6 pour cent du PIB et fournissait 80 pour cent des r ecettes d'exportation.  Les taxes à l'exportation 
avaient été supprimées et les droits de douane avaien t baissé.  Toutefois, le secteur industriel en était 
encore à un stade embryonnaire.  Le Rwanda espér ait développer son secteur des services et accroître 
son intégration sous-régionale.  Il  était membre de la zone de  libre-échange du COMESA depuis 
janvier 2004.  Le Bénin se félicitait de l'appui fourni au Rwanda par l'OMC et espérait que la 
communauté internationale renforcerait son engage ment afin d'aider le développement du pays. 
59. Le représentant du Sénégal  a dit que son pays entretenait des relations amicales et fraternelles 
de longue durée avec le Rwanda.  Après avoir connu des événements tragiques, le Rwanda s'était 
montré capable d'une véritable relance de l'écono mie.  Il avait rattrapé le PIB de 1990 en 2000 et 
l'inflation se maintenait à un niveau raisonnable. 
60. Malgré les contraintes auxquelles il était soumis en  tant que PMA, le Rwanda s'était intégré à 
l'économie mondiale afin de créer des richesses et d' améliorer les conditions de vie de sa population.  
Le Sénégal se réjouissait de la participation du Rwanda au processus d'intégration régionale et 
multilatérale et de ses efforts de libéralisation de l' économie.  Le Rwanda avait réduit ses droits et ses 
taxes, mis en œuvre l'Accord sur l'évaluation en do uane de l'OMC, consolidé tous ses droits et adopté 
des droits ad valorem .  Toutefois, il avait du mal à appliquer les règles de l'OMC et à appliquer la 
législation appropriée dans des domaines important s (par exemple ceux de la concurrence et des WT/TPR/M/129 
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marchés publics).  Le Rwanda avait besoin de  diversifier son économie , en particulier les 
exportations, qui se fondaient sur des produits agricol es (café et thé) frappés par la chute des prix des 
produits de base.  Le Rwanda avait été admis dans  le Cadre intégré, dont le processus devrait être 
accéléré, comme il l'avait demandé, pour lui permettre de disposer d'une assistance technique et financière dans les meilleurs délais .  Le représentant a réaffirmé l' appui du Sénégal au Rwanda et a 
espéré que celui-ci pourrait participer davantage au commerce mondial. 
61. Le représentant du Nigéria
 a dit que le Rwanda avait entrepris d'importantes réformes pour 
ouvrir son économie et ses échanges afin d'améliorer le  niveau de vie de sa population et de remédier 
aux conséquences économiques et sociales du génocide de 1994. 
62. Le programme "Rwanda Vision 2020" lancé pa r le gouvernement était axé sur la bonne 
gestion politique et économique des affaires publiqu es, la transformation de l'économie rurale, la 
valorisation des ressources humaines et des services,  la promotion du secteur privé et l'intégration 
économique régionale et internati onale.  Le Nigéria a appuyé ce programme ainsi que les mesures 
prises par le Rwanda pour encourager l'investisse ment par le biais de l'Office rwandais pour la 
promotion des investissements, en favorisant les po ssibilités d'investissement et en facilitant le bon 
fonctionnement des projets d'investissement, le développement des entreprises et des réformes 
orientées vers l'exportation. 
63. Le Rwanda avait pris des mesure s pour développer et moderniser le secteur agricole afin qu'il 
produise les aliments voulus et assure la sécurité alim entaire;  développer les secteurs manufacturier, 
minier, énergétique et des services, et promouvoir le tourisme.  Le Nigéria était déterminé à aider le Rwanda et a prié les Membres de l'OMC et la comm unauté internationale de le faire également.  Le 
Nigéria a appuyé le programme de réconciliation et de reconstruction du Rwa nda et lui a souhaité de 
réussir. 
64. Le Rwanda était attaché aux principes et a ux objectifs du système commercial multilatéral et 
de l'OMC.  En tant que PMA et pays sans littoral se heurtant à des difficultés, le Rwanda avait besoin 
d'une assistance technique et d'un renforcement  des capacités.  Au nom du Groupe africain, 
l'intervenant s'est félicité du rôle positif et cons tructif que le Rwanda jouait dans les travaux du 
Groupe et a dit qu'il espérait travailler plus étroite ment avec le Rwanda afin que le Groupe puisse 
avoir plus d'influence pendant la phase des négociations du Programme de Doha pour le 
développement suivant les décisions de juillet. 
65. Le représentant de la Thaïlande
 a félicité le Rwanda pour les progrès importants accomplis en 
faveur d'une plus grande libérali sation du commerce et d'une participation plus effective au système 
commercial multilatéral.  Malgré le coût élevé des in trants, la vulnérabilité aux chocs extérieurs (due à 
un manque de diversification de sa production et de sa structure d'exportation) et les séquelles 
économiques du génocide, le Rwanda avait entrepris de grandes réformes, y compris celles relatives à 
la libéralisation de l'économie par le biais de la ré vision du système fiscal et de la réduction des droits 
de douane et de ses taxes;  de l'entrée dans la zone  de libre-échange du COMESA;  de la privatisation 
et du renforcement du partenariat avec le secteur privé.  Le Rwanda s'était plutôt bien comporté en 
matière de croissance économique, et ses efforts cons tants contribueraient à son développement social 
et économique, à la réduction de la pauvreté, au re nforcement de son économie , et à une participation 
plus effective au système commercial multilatéral.   
66. Le droit NPF appliqué comprenait uniquement des droits ad valorem correspondant aux 
quatre taux du tarif extérieur commun du COMESA.  Toutefois, le secteur agricole était relativement 
plus protégé.  En moyenne, les taux consolidés affé rents aux principaux secteurs étaient plus de cinq 
fois supérieurs aux taux NPF appliqués en 2003.  La Thaïlande s'inquiétait de ce que les taux 
appliqués soient plus élevés que les taux consol idés pour 241 lignes tarifaires.  La Thaïlande 
souhaitait connaître les vues du Rwanda sur le resserreme nt de l'écart entre les taux consolidés et les 
taux appliqués, et sur le fait de savoir si le Rwa nda avait envisagé de supprim er l'anomalie qui voulait  WT/TPR/M/129 
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que des droits de douane d'un montant supérieur à celui des taux consolidés soient appliqués à ces 
241 articles. 
67. La Thaïlande a fait observer les progrès accomplis par le Rwanda quant au renforcement du 
processus de privatisation.  Elle s'est félicitée de l'effort mené par le Rwanda pour satisfaire à ses 
engagements internationaux et a prié instamme nt le Rwanda de poursuivre ses réformes 
macro-économiques et structurelles afin de consolider  et d'assurer la croissance et le développement à 
long terme.  La Thaïlande espérait qu'avec les pr ogrammes de réforme et la participation plus 
effective et plus complète au système multilatéral, grâce à l'impulsion donnée par l'assistance technique et financière, ainsi que l'assistance à l'e ffort de reconstruction qui garantirait un accès plus 
large, plus stable et plus con séquent aux marchés des pays parten aires, le Rwanda vaincrait ses 
difficultés économiques, parviendrait à une cr oissance durable et ferait face à ses problèmes 
d'endettement et de pauvreté. 
68. Le représentant de l'Inde
 a dit que le Rwanda était confronté à une profonde crise 
sociopolitique qui avait entravé son développement.  Un processus de recons truction et de réforme 
avait été engagé et le pays avait enregistré  une croissance économique remarquable entre 2000 et 
2003.  Toutefois, l'insécurité observable dans la ré gion compromettait les apports d'investissements.  
L'Inde espérait que le processus de réforme en c ours renforcerait et stabiliserait les structures 
économiques et sociales du Rwanda. 
69. Le Rwanda était un Membre originel de l'OMC.  Il accordait un rôle important à la politique 
commerciale pour ce qui était de parvenir au dével oppement social et économique et de réduire la 
pauvreté.  Toutefois, sa base manufacturière était faible et trois produits de base (café, thé et coltan) 
comptaient pour 80 pour cent de ses exportations.  Le Rwanda avait pris des mesures pour rendre ses 
lois et ses règlements conformes aux règles de l'OM C.  L'Inde a noté que le Rwanda avait besoin 
d'assistance technique pour satisfaire à ses obliga tions multilatérales.  Elle comprenait l'incapacité 
dans laquelle se trouvait le Rwa nda d'appliquer les consolidations tarifaires effectuées avant 
l'indépendance. 
70. L'Inde et le Rwanda entretenaient d'excellentes relations.  L'Inde avait offert des possibilités 
de formation et d'assistance technique au Rwanda  dans divers domaines, et elle coopérait à son 
processus de reconstruction par la création de coentreprises dans divers secteurs liés aux infrastructures.  Elle comptait parmi les principaux investisseurs au Rwanda et restait convaincue que 
ses rapports bilatéraux avec le Rwanda s'élargiraient et s'approfondiraient. 
71. Le représentant de l'Égypte
 a dit que l'un des obstacles au développement du Rwanda était 
son enclavement, et qu'à cet égard, les négociations  menées dans le cadre du Cycle de Doha pouvaient 
être importantes pour le Rwanda en ce qui concer nait la facilitation du commerce.  La progressivité 
des droits de douane empêchait le développement de l'industrie  et la production de produits 
manufacturés.  L'Égypte espérait que les négociations aideraient le Rwanda à devenir exportateur net 
de produits agricoles.  L'étude diagnostique du  Cadre intégré et l'assistance technique qui en 
ressortirait aideraient le Rwanda à tirer pleinement parti des règles de l'OMC. 
72. Le représentant de l'Ouganda  a dit que l'Ouganda et le Rwanda avaient beaucoup en commun  
dans la mesure où les deux pays appartenaient au COMESA, étaient des PMA et partageaient le même 
couloir de circulation à destination de Mombasa.  L'instabilité posait encore problème dans la région 
au détriment de l'investissement, du tourisme et de la stabilisation des échanges.  La forte densité de 
population du Rwanda nuisait à l'agriculture dont  dépendait 80 pour cent de la population.  Comme 
l'économie du Rwanda était tributaire des produits de base, la volatilité et les fluctuations négatives 
des prix se soldaient par une balance des paiement s négative.  La détérioration des sols et de 
l'environnement du fait du fort accroissement démographique amenuisait les gains tirés de 
l'agriculture.  Un Rwanda stable effectuerait des échanges transfrontières avec l'Ouganda, à la 
satisfaction de ce dernier.  L'O uganda bénéficierait, ne fût-ce qu'indirectement, de l'appui des WT/TPR/M/129 
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donateurs au Rwanda car si le Rwanda était pr ospère, il consommerait des marchandises produites par 
ses voisins ainsi que par le monde développé.  L' Ouganda demandait donc aux donateurs d'appuyer le 
Rwanda. 
73. Le représentant du Rwanda
 a dit que son pays avait dû repar tir de zéro en 1994.  Le Rwanda 
avait mis en place des institutions qui étaient pa rvenues à mettre en place des politiques micro et 
macro-économiques stables sur la base d'une croissan ce de 8 pour cent.  Le Rwanda était fier de son 
taux nul de corruption.  En devenant membre de  la communauté internationale, le Rwanda pourrait 
faire face à un environnement hostile pour le commerce.   Le Rwanda était membre de la zone de 
libre-échange du COMESA et de la Communauté inte rafricaine et entrait dans la SADAC afin de 
promouvoir le commerce avec ses voisins et d'accél érer sa participation au système commercial 
multilatéral.  Le Rwanda était un Membre originel de l'OMC et il était attaché à cette adhésion ainsi 
qu'à sa participation au Cadre intégré.  Le Rwa nda militait pour un commerce équitable pour tous les 
pays.  Le commerce était l'un des meilleurs moyens d'éliminer la pauvreté;  le monde occidental 
devait avoir honte de voir la pauvr eté subsister en Afrique au XXIe siècle.  Le Rwanda attendait de ses 
partenaires de développement qu'ils posent les fondements propres à mettre fin à la pauvreté.  Le 
représentant a assuré les Membres que le Rwanda  contribuerait à un commerce mondial équitable.  WT/TPR/M/129 
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V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU RWANDA ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
i) Environnement économique 
 
74. Le représentant du Rwanda  a dit que son pays avait déployé des efforts considérables pour 
remédier à ses faiblesses économiques.  Le Rwa nda, pays sans littoral, prenait une part active à 
l'intégration régionale et multilatérale.  Il était attaché à l'OMC et au système commercial multilatéral 
et demandait à ses partenaires commerciaux de l'aider à mieux s'y intégrer;  il ap préciait l'initiative du 
Cadre intégré.  Il avait mis en place des m esures visant à assurer que ses politiques commerciales 
soient conformes aux besoins de sa population, de  son économie et de ses partenaires commerciaux 
régionaux. 
75. Le représentant a fait des observations sur de ux questions soulevées par des délégations.  La 
première concernait la sécurité et l'importance qu'e lle revêtait pour le commer ce et l'investissement.  
Le Rwanda était le pays le plus  sûr de la région mais il était so umis à des facteurs externes pour 
l'essentiel originaires des pays voisins (instabilité  en République démocratique du Congo).  Il était 
fermement résolu à maintenir la sécurité à l'in térieur de ses frontières conformément aux normes 
internationales et il estimait que la communauté intern ationale avait des obligations à cet égard.  Pour 
ce qui était du coltan, le représentant a confirmé que  le Rwanda était l'un des rares pays possédant des 
réserves importantes de coltan de haute qualité. 
ii) Politique commerciale 
 
76. Le Rwanda était membre de la  zone de libre-échange du COM ESA et appliquait les taux de 
droits correspondant au niveau de réduction applicab le à l'État Membre exportateur conformément au 
principe de réciprocité.  Pour les marchandises originaires de pays non membres du COMESA, la 
classification tarifaire nationale était de zéro pour  cent pour les biens d'équipement, 5 pour cent pour 
les matières premières, 15 pour cent pour les biens intermédiaires et 30 pour cent pour les produits 
finis. 
77. Depuis 2004, le Rwanda utilisait la méthode de la valeur tr ansactionnelle pour l'évaluation 
conformément à l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC et avait aboli sa prescription en matière 
d'inspection avant expédition.  Le Rwanda appliq uait les règles d'origine du COMESA à des fins 
préférentielles aux États qui en étaient membres.  Un  projet de code douanier prévoyant l'adoption de 
règles d'origine était à l'examen au Parlement. 
78. Parmi les impositions intérieures figuraient la TVA, les impôts sur le revenu et les droits 
d'accise locaux.  Les réformes de l'administration fiscale intervenues depuis la création de l'Office 
rwandais des recettes avaient perm is de mieux percevoir l'impôt et les recettes fiscales avaient 
augmenté d'autant.  Les prix étaient déterminés par le marché.  La Loi n° 15/2001 exigeait que des 
étiquettes de prix soient attachées aux produits. 
79. Le Rwanda a consolidé tous ses  droits de douane à l'issue du Cycle d'Uruguay;  ils n'étaient 
plus constitués que de taux ad valorem  allant de zéro à 100 pour cent.  Toutefois, le Rwanda avait du 
mal à mettre en œuvre les taux consolidés car ils étaient inférieurs aux taux du COMESA.  Le Rwanda avait l'intention de lancer des négociations  de reconsolidation et demandait leur appui aux 
Membres de l'OMC.  Certaines lignes tarifaires cons olidées n'avaient pas encore été transposées dans 
le Système harmonisé mais elles le seraient bientô t, et le Rwanda serait heureux de recevoir une 
quelconque assistance technique en la  matière.  Tous les autres droits  et impositions étaient consolidés 
au taux zéro. WT/TPR/M/129 
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80. Les réformes de la législation fiscale et le nouv eau Code de l'investissement prévoyaient des 
incitations en faveur d'investissements transparents ;  des incitations additio nnelles étaient accordées 
aux investisseurs de la zone fra nche industrielle d'exportation qui serait opérationnelle début 2005. 
81. Un Office rwandais de normalisation avait été cr éé, qui avait mis au point 40 normes.  C'était 
aussi un membre observateur de l'ISO.  Le Rwa nda était en train de mettre en place un système 
national de certification et d'accréditation, et  des systèmes de gestion de la qualité et de 
l'environnement.  Une loi sur la certification était en cours d'élaboration. 
82. La Loi sur les marchés publics était mise en  œuvre par le Conseil national des marchés 
publics du Rwanda;  une nouvelle loi, qui permettrait d'accroître la r esponsabilité, la tr ansparence et 
l'efficacité, avait été approuvée et soumise au Parlement.  
83. La protection des DPI constituait une part impor tante de la politique commerciale du Rwanda, 
et de nouveaux projets de lois sur la propriété inte llectuelle, établies par l'OMPI, avaient été soumis au 
Conseil des ministres pour examen. 
84. Les questions de concurrence étaient visées pa r la Loi n° 15/2001 sur l'organisation du 
commerce interne, mais l'on prévoyait de mettr e en place une législation spécifique sur la 
compétition.  Le Rwanda prenait également part à l'élaboration de la politique en matière de 
concurrence du COMESA. 
iii) Politiques sectorielles 
 
85. L'agriculture jouait un rôle dominant au Rwanda  dans la mesure où elle employait 90 pour 
cent environ de la main-d'œuvre.  Les principales cultures – thé et café – fournissaient plus de la 
moitié des recettes d'exportation.  La politique agrico le, axée sur la sécurité alimentaire, prévoyait le 
passage de l'agriculture de subsistance à l'agricultu re de marché et la réduction de la main-d'œuvre 
travaillant dans ce secteur.  La libéralisati on du secteur avait commencé en 1998.  Une nouvelle 
politique agricole, visant à accroître la productiv ité et à ajouter de la valeur aux cultures 
traditionnelles, avait été mise en place pour promouvoir les exportations. 
86. Le secteur manufacturier était encore sous-dév eloppé.  Dans le cadre de sa stratégie de 
réduction de la pauvreté, le Rw anda entendait lui donner un rôle dominant en orientant les 
investissements vers l'industrie légère et en créan t des zones de libre-échange, afin de promouvoir la 
transformation locale de certaines marchandises avant l'exportation.  Une attention spéciale avait été 
accordée à de nouveaux produits comme les peaux, le cuir, la farine et l'artisanat afin de parvenir à 
une diversification à la fois horizontale et verticale.  
87. Les résultats du secteur minier, qui avaient dimi nué après le génocide de 1994, s'amélioraient 
progressivement.  Ce secteur contribuait à hauteur de 35,5 pour cent aux ex portations totales de 
marchandises en 2002. 
88. Le Rwanda souffrait du manque de ressour ces énergétiques, qui se répercutait 
défavorablement sur la productivité en faisant augm enter les coûts de production.  Plusieurs mesures 
avaient été prises pour mettre fin à la pénurie d'élec tricité:  un projet d'exploitation du gaz de méthane 
du lac Kivu démarrerait sous peu;  des générateurs thermiques avaient été achetés et installés et tous les droits sur les générateurs avaient été suspendus  pour encourager les entreprises à en importer. 
89. Le Rwanda était un importateur net de services.  Deux entreprises étaient immatriculées dans 
le secteur des télécommunications;  une privée, Rwandacell, et une publique, Rwandatel, en phase avancée de privatisation.  Le sect eur des transports était encore modeste mais offrait de vastes 
possibilités en matière d'investissement.  Le tourisme , l'informatique et les services financiers étaient 
des moteurs potentiels de croissance économique.  L es engagements pris par le Rwanda au titre de  WT/TPR/M/129 
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l'AGCS étaient limités à certains services professi onnels, comme les services d'enseignement pour 
adultes, les services d'hôtellerie et de restaurati on, les services récréatifs, culturels et sportifs. 
90. Le Rwanda était profondément attaché au comme rce international, et priait les Membres de 
l'OMC et ses partenaires de développement de fournir à la fois une assistance financière et technique 
pour lui permettre d'atteindre son objectif de pr omotion du bien-être de sa population et du monde 
entier par le biais d'un commerce équitable et fondé sur des règles. 
91. Le présentateur  a dit que tous les délégués avaient reconnu que le Rwanda avait adopté une 
politique commerciale prospective et ouverte.  Il prenait les mesures voulues sur le plan économique 
pour se donner un meilleur avenir économique.  Le nombre des interventions avait démontré la bonne 
volonté et l'intérêt manifestés par de nombreux Me mbres de l'OMC concernant la reprise et le 
développement futur du Rwanda.  Le s hommages rendus au rôle tenu pa r le Ministre Nshuti dans la 
progression du Programme de Doha pour le déve loppement montraient comment un petit pays 
relativement pauvre pouvait contribuer pour beauc oup à faire avancer les questions de commerce 
international à l'OMC.  Les politiques du Rwa nda étaient reconnues comme constituant une bonne 
base pour la lutte contre la pauvreté.  En dépit d'un bon taux de croissance, beaucoup restait à faire 
pour réparer les destructions survenues en 1994.  Le présentateur espérait que l'étude diagnostique 
s'achèverait très rapidement et permettrait d'identifier les domaines spécifiques où une aide et une assistance technique s'imposaient.   
92. Le représentant du Burkina Faso
 a dit que le Rwanda avait consenti de grands efforts pour 
faire face à ses problèmes socio économiques.  Comme le Burkina F aso, le Rwanda était un pays sans 
littoral, ce qui constituait un immense handicap.  Le Rwanda se trouvait dans une région où la stabilité 
politique n'était pas garantie et où il n'était pas fac ile de mettre des politiques en œuvre.  Le génocide 
qu'il avait connu avait constitué un terrible malheur.  Les progrès accomplis r écemment étaient très 
encourageants.  Le Burkina Faso et  le Rwanda entretenaient de très bonnes relations bilatérales.  Le 
Burkina Faso soutenait le Rwanda dans sa demande d'aide à l'OMC et à la communauté 
internationale. 
93. Le représentant du Kenya  a félicité le Rwanda pour son action de relance d'une économie 
complètement paralysée en 1994.  Concernant le co mmerce, le Rwanda avait satisfait pleinement à 
ses obligations internationales.  Le représentant a salué la participation efficace du Ministre Nshuti à 
la Réunion du Conseil général de juillet 2004.  Le Rwanda était deve nu un Membre de l'OMC à part 
entière.  Le Kenya appuyait l'appel lancé par le Rw anda en faveur d'un appui en matière d'assistance 
technique et de renforcement des capacités, d'invest issement direct et de coopération.  Le Rwanda 
était membre du COMESA et avait également entamé  une procédure d'adhésion à la Communauté de 
l'Afrique de l'Est. 
94. Le présentateur  a souligné que le Rwanda avait gra ndement besoin de se diversifier en 
renforçant l'offre et en ajoutant de la valeur à ses produits.  Il aurait de toute évidence besoin d'une 
aide accrue de la communauté internationale à cette fin. 
95. Des mesures devaient être prises pour encourager  les IED et améliorer l'infrastructure.  La 
privatisation de Rwandatel et l' introduction d'un cadre concurrentiel sur le marché de la téléphonie 
cellulaire devaient aussi être enc ouragées et devraient permettre d'a ccroître la densité téléphonique qui 
était très faible.  Le présentateur a exhorté le Rwanda à mettre en œuvre s on programme de réformes 
résolument tourné vers l'avenir.  Le Rwanda por tait son attention sur les marchés publics et les DPI 
dans son programme de mise en œuvre et son programme  législatif et il était en train d'examiner ses 
droits de douane antérieurs au Cycle d'Uruguay pour essayer de les mettre en conformité.  La mise en 
place d'un cadre d'examen pour les politiques commerci ales devrait aider le Rwanda à mieux définir 
ses intérêts économiques et nationaux d'une ma nière plus efficace et plus diversifiée. WT/TPR/M/129 
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96. Le présentateur espérait que l'insécurité qui régnait dans la région autour du Rwanda 
s'atténuerait, permettant ainsi au pays de réussir à résoudre ses problèmes et de concrétiser le projet 
qu'il avait formé de se ranger parmi les pa ys à revenu moyen à l'horizon de 2020. 
97. Le représentant du Rwanda
 a remercié le présentateur et toutes les délégations pour leurs 
observations utiles et solidaires.  Le Rwanda déployait d'immenses efforts pour mettre en place une 
stratégie commerciale planifiée dans son économie, et, ayant atteint la stabilité macro-économique, sa 
priorité était d'améliorer les conditions de vie de sa population.  Le Rwanda  estimait que le commerce 
et la réduction de la pauvreté étaient liés, et que les aspects liés au développement étaient plus importants que les bénéfices commerciaux nets.  Il  a assuré les Membres de l'OMC qu'avec leur 
soutien, il s'efforcerait de remplir ses obligations.  Il était manifeste, toutefois, qu'il avait besoin de 
recevoir une assistance technique ainsi que des inv estissements étrangers.  Le présent examen avait 
mis à jour les fondements posés par le Rwanda, la transparence de son marché, les réformes qu'il avait 
adoptées pour garantir la sécurité de l'investissement, et son intégration dans les structures régionales.    WT/TPR/M/129 
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VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE 
98. Le présent examen a permis aux Membres de mieux comprendre la situation économique du 
Rwanda, les efforts de reconstruction qu'il a en trepris depuis le génocide de 1994, les énormes 
difficultés auxquelles il est toujours confronté et son programme de réforme.  Ils ont été grandement 
aidés en cela par la délégation rwandaise, condu ite par M. Paul Manasseh Nshuti, Ministre du 
commerce, de l'industrie, de la promotion des inves tissements, du tourisme et des coopératives, et par 
le présentateur, M. Neil McMillan. 
99. Les Membres ont félicité le Rwanda pour ses efforts en matière de réforme 
macro-économique, qui avaient favorisé la croissance économique que le pays avait enregistrée ces 
dix dernières années.  Ils ont noté que le Rwanda étai t tributaire du thé et du café et ont souligné qu'il 
devait s'attaquer au problème des coûts de production élevés, dus à l'insuffisance des infrastructures, 
aux pénuries d'énergie et aux frais de transport él evés liés à son enclavement, afin d'améliorer ses 
capacités sur le plan de l'offre et de diversifie r son économie.  À cet effet, les Membres ont accueilli 
avec satisfaction le programme économique intitu lé "Rwanda Vision 2020" mis en place par le 
gouvernement.  Un allégement de la dette dans le cadre de l'initiative en faveur des pays pauvres très 
endettés et un accroissement de l'investissement étranger direct devraient aussi aider. 
100. Les Membres ont félicité le Rwanda pour sa c ontribution au progrès du Programme de Doha 
pour le développement et ont appr ouvé son intention d'établir un comité national sur les questions de 
l'OMC.  Ils ont aussi salué la participation du pays  à la zone de libre-échange du COMESA et se sont 
dits satisfaits de l'accroissement de ses échanges avec les autres membres.  Toutefois, les Membres ont mis en garde contre une participation active à plusieurs régimes commerciaux se chevauchant, et 
contre les difficultés qui en découlaient.  Ils ont aussi souligné les gains que le Rwanda pourrait tirer 
d'une amélioration de l'accès aux marchés qui résu lterait de l'achèvement des négociations menées 
dans le cadre du Programme de Do ha pour le développement, en pa rticulier dans l'agriculture.  
Cependant, certains se sont dits préoccupés pa r les difficultés que le Rwanda rencontrait pour 
s'acquitter de ses obligations. 
101. Les Membres ont souligné que de nouvelles ré formes macro-économiques et structurelles 
permettraient au Rwanda d'accroître les avantag es qu'il tirait du système commercial multilatéral, et 
ils ont invité le pays à renforcer encore la transp arence et la prévisibilité de son régime commercial.  
Les Membres ont constaté avec satisfa ction que le Rwanda pa rticipait au Cadre intégré (CI) et ils ont 
appuyé la demande du gouvernement visant à ce que  l'Étude diagnostique sur l'intégration du 
commerce (EDIC) soit achevée dès que possible.  Ils ont estimé que le CI pourrait contribuer à 
répondre aux besoins prioritaires du Rwanda en matiè re d'assistance technique et à intégrer les 
réformes commerciales dans sa stratégie globale de réduction de la pauvreté. 
102. Des précisions ont été demandées sur les points suivants:  le secteur informel;  la 
promulgation de la nouvelle loi sur les marchés publics;   la législation existante sur les droits de 
propriété intellectuelle;  le cadre institutionnel;  la réforme du système judiciaire;  le régime 
d'investissement;  la stratégie de promotion des expo rtations;  les privatisations;  la politique de la 
concurrence;  les services;  les m esures sanitaires et phytosanitaires;  les autres droits et impositions;  
et les mesures de contrôle des prix. 
103. Les Membres ont accueilli avec satisfaction les réponses fournies par la délégation rwandaise. WT/TPR/M/129 
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104. Je crois que cette réunion a permis de réfléchir de manière approfondie à l'assistance dont le 
Rwanda avait besoin pour recons truire son économie.  Elle a mis en lumière la détermination du 
Rwanda à poursuivre les réformes économiques, ains i que les domaines dans lesquels les réformes 
pourraient être encore intensifiées.  Je ne doute pas que les principaux éléments pris en considération 
au cours de cet examen seront inclus dans le pr ocessus du Cadre intégré afin de renforcer les liens 
entre la politique commerciale et la stratégie de ré duction de la pauvreté.  J' exhorte tous les Membres 
à soutenir le Rwanda dans les efforts qu'il déploie pour relever les défis auxquels il est confronté, et à 
être réceptifs à ses demandes d'assistance technique. 
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