RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/KHM/3 
11 décembre 2001 
 (01-6279) 
Groupe de travail de l'accession du Cambodge Original:   anglais 
  
 
ACCESSION DU CAMBODGE 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans l'agriculture
 
  
 Le gouvernement du Royaume du Cambodge a fait pa rvenir au Secrétariat les renseignements 
ci-après sur le soutien interne et les subventions à l'exportation dans l'agriculture, en lui demandant de 
les distribuer aux membres du Groupe de travail.  
_______________ 
 
   WT/ACC/SPEC/KHM/3 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  ROYAUME DU CAMBODGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2000 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général 
1998 441 981 
1999 522 825 Recherche Dépenses au titre des activités de recherche, y compris 
celles qui se rapportent à l'amélioration de la productivité de l'agriculture, à la santé végétale et animale et à la mise 
en valeur des forêts, conformément à l'annexe II:2 a) de 
l'Accord sur l'agriculture 2000 777 846 Budget de l'État - Ministère de l'agriculture 
1998 406 988 
1999 585 257 Lutte contre les parasites et 
les maladies Dépenses au titre des quarantai nes phytosanitaires et du 
contrôle de la santé animale, conformément à 
l'annexe II:2 b) de l'A ccord sur l'agriculture 
2000 836 637 Budget de l'État - Ministère de l'agriculture 
1998 46 500 
1999 62 850 Services de formation Dépenses concernant la formation dispensée aux 
agriculteurs sur l'utilisation des machines et matériels agricoles, conformément à l'annexe II:2 c) de l'Accord sur 
l'agriculture 2000 56 000 Budget de l'État - Ministère de l'agriculture 
1998 220 658 
1999 28 093 Services de vulgarisation 
et de consultation Dépenses concernant les services de vulgarisation et de 
consultation, conformément à l'annexe II:2 d) de l'Accord 
sur l'agriculture 
2000 120 660 Budget de l'État - Ministère de l'agriculture 
1998 29 947 
1999 11 000 Services d'inspection Dépenses concernant l'inspection des plantes et des 
animaux, conformément à l'annexe II:2 e) de l'Accord sur l'agriculture 
2000 885 918 Budget de l'État - Ministère de l'agriculture 
1998 2 040 461 
1999 1 864 427 Services d'infrastructure Dépenses concernant la construction et l'entretien des 
systèmes d'irrigation et des installations de drainage, y 
compris la fourniture de combustibles à base de diesel 
pour le pompage de l'eau pour les canaux d'irrigation, conformément à l'annexe II:2 g) de l'Accord sur 
l'agriculture 2000 5 632 440 Budget de l'État - Ministère de la mise en 
valeur des ressources en eau 
Ministère du développement rural 
Ministère de l'agriculture   WT/ACC/SPEC/KHM/3
 Page 3Type de mesure Désignation et description de la mesure  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 
1998 1 000 000 
1999 1 000 000  Dépenses au titre de la détention de stocks publics de riz, 
conformément à l'annexe II:3 de l'Accord sur l'agriculture 
2000 1 000 000 Budget de l'État - Ministère du commerce 
(Société du commerce vert) 
Soutien du revenu découplé 
 Exonération de la taxe sur les terres agricoles et de 
l'impôt sur le revenu accordée aux agriculteurs, conformément à l'annexe II:6 de l'Accord sur l'agriculture (Il n'a pas été possible de calculer le montan t exact des recettes sacrifiées de l'État 
faute de renseignements statistiques, notamment sur la valeur des terres agricoles.) 
Versements aux producteurs à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 
1998 2 596 919 
1999 530 232  Dépenses relatives à la fourniture des intrants agricoles et 
du matériel et à la lutte contre les ravageurs et les maladies en faveur des producteurs agricoles, à titre 
d'aide en cas de catastrophes naturelles, conformément à 
l'annexe II:8 de l'Accord sur l'agriculture 2000 1 549 000 Budget de l'État - Ministère de l'agriculture  WT/ACC/SPEC/KHM/3 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  ROYAUME DU CAMBODGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année budgétaire 1998-2000 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Programmes de développe ment" (article 6:2) 
 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
  1998 1999 2000  
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture  Néant Néant Néant  
Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées  Néant Néant Néant  
   WT/ACC/SPEC/KHM/3
 Page 5Tableau explicatif DS:3 
 
SOUTIEN INTERNE:  ROYAUME DU CAMBODGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2000 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Verse ments directs au titre de programmes de limitation 
de la production – "Versements directs exemptés" 
 
 
Type de 
mesure Désignation et description de la mesure  Année Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question Sources des données 
1 2 3 4 5 
 
Néant 
 
 
  WT/ACC/SPEC/KHM/3 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  ROYAUME DU CAMBODGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2000 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
 
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
1 2 3 4 
 
Néant 
 
   WT/ACC/SPEC/KHM/3
 Page 7Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  ROYAUME DU CAMBODGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2000 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année/période  Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur Production visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
{(4-5)x6}-7 9 
 
Néant 
 
  WT/ACC/SPEC/KHM/3 
Page 8 Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  ROYAUME DU CAMBODGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2000 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année/période Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)x6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
 
Néant 
 
   WT/ACC/SPEC/KHM/3
 Page 9Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  ROYAUME DU CAMBODGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2000 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année/période Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)x6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
 
Néant 
 
  WT/ACC/SPEC/KHM/3 
Page 10 Tableau explicatif DS:8 
 
SOUTIEN INTERNE:  ROYAUME DU CAMBODGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2000 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année ou 
période Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
donnée
s 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
 
Néant 
 
   WT/ACC/SPEC/KHM/3
 Page 11Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  ROYAUME DU CAMBODGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2000 
 
MGS autre que par produit 
 
 
Types de mesures Année ou 
période Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
Des exonérations 
de la TVA sur les 
intrants agricoles 
sont généralement mises à la 
disposition des 
agriculteurs.  (Le calcul du montant exact des 
recettes sacrifiées de l'État n'a pas été 
possible, faute de renseignements 
statistiques sur les ventes des intrants agricoles.)    Ministère de l'économie et des 
finances 
  WT/ACC/SPEC/KHM/3 
Page 12 Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  ROYAUME DU CAMBODGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998-2000 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totale par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
 
Néant 
 
 
 
__________