. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/353
8 août 2000
(00-3246)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Département des activités industrielles.  Ministère de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Institut
thaïlandais de normalisation industrie lle (TISI), Ministère de l'industrie
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH chapitre 29, Produits chimiques organique s (ICS Substances dangereuses:  13.030.30)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification du Ministère de
l'industrie concernant une liste de substan ces dangereuses (n° 3), B.E.2543 (2000) 3 pages,
en thaï)
6. Teneur:   La notification modifie la liste de substances dangereuses jointe en annexe à la
notification du Ministère de l' industrie concernant la liste de substances dangereuses
B.E.2538(1995).  Les dix substances dangereuses suivantes, sous la responsabilité duDépartement de l'agriculture, sont retirées de la liste des substances de type 3 qui prescritl'obtention d'une autorisation spécifique pour le s producteurs, les exportateurs ou tout autre
détenteur desdites substances.
- AZINPHOS-MÉTHYLE
- CYCLOHEXIMIDE-D I S U L F O T O N- FONOFOS (stéréochimie non établie)- FONOFOS (RACEMATE)- FONOFOS [(R)-ISOMÈRE]- FONOFOS [(S)-ISOMÈRE]- MEPHOSFOLAN- PHORATE- PROTHOATE
Les substances dangereuses mentionnées ci-dessus sont incluses dans la liste des
substances de type 4 qui prescrit l'interdiction de leur détention par toute personne,notamment par les producteurs et importateurs.G/TBT/Notif.00.353
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Elle prescrit en outre l'inscription dans la liste des dix autres substances
dangereuses suivantes en tant que substances de type 4:
- ARSENATE DE CALCIUM
- CHLOROTHIOPHOS- DEMEPHION-D I M E F O X- DINOTERB- DNOC- FENSULFOTHION- PARIS GREEN- SCHRADAN-S U L F O T E P
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Éviter d'exposer les personnes, les animaux, les biens et le milieu ambiant aux risques
correpondants.
8. Documents pertinents:
1) Document de référence:
- Loi sur les substances dangereuses, B.E.2535 (1992)
2) Publication dans laquelle figurera la notification, après adoption
- Journal officiel (Government Gazette)
9. Date projetée pour l'adoption:   26 mai 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   24 juin 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification par l'OMC
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électro nique et numéro de téléfax d'un autre organisme: