. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/1 
21 juin 2004 
 (04-2673) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  HONDURAS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie et du commerce 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Dirección general de integración económica y política comercial, Boulevard José Cecilio del Valle, Edificio San José, 4to piso 
Teléphone:   (504) 235-5047 Téléfax:   (504) 235-3082 Courrier électronique:  pcomercial@sic.gob.hn
 
Site web:   www.sic.gob.hn  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits agricoles biologiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento para la agricultura 
orgánica  (Règlement relatif à l'agriculture biologique) – 43 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le Règlement relatif à l'agriculture bi ologique énonce les principes régissant la 
production et la récolte de produits d' origine végétale transformés ou non 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
1. Réglementation de la production, de la  transformation et de la commercialisation 
des produits agricoles biologiques et défin ition des règles relatives aux différentes 
étapes des procédures et à la certification de celles-ci. 
2. Établissement de mécanismes de protection des consommateurs contre les 
tromperies et les fraudes sur le marché et contre la mention de propriétés non 
démontrées des produits. 
3. Établissement de mécanismes de protec tion des producteurs biologiques contre des 
descriptions fausses d'autres produits agricoles non contrôlés présentés comme 
biologiques. 
4. Fourniture de l'assurance que tout es les phases de la production, de la 
transformation, de la préparation, de l'entreposage, du transport et de la 
commercialisation sont soumises à inspec tion et qu'elles sont conformes à ces 
règles G/TBT/N/HND/1 
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 8. Documents pertinents:   Règlement (CEE) n°2092/91 du Conseil et Reglamento de 
agricultura orgánica de Costa Rica  (Règlement relatif à l'agriculture biologique du 
Costa Rica) 
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours après notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-ap rès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Subdirección de sanidad vegetal, 
Servicio nacional de sanidad agropecuaria (SE NASA), Secretaría de agricultura y ganadería 
de Honduras, Boulevard Miraflores, Ave. La FAO, Tegucigalpa, M.D.C. 
Téléphone:   235-8425 Téléfax:   235-8424 Site web:   www.sag.gob.hn
 
Courrier électronique:  agriculturaorganica@multivisionhn.net