. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG119/6 
10 février 2004 
 
 (04-0507) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANG E ENTRE LA GÉORGIE  
ET L'ARMÉNIE 
 
Questions et réponses
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 9 janvier 2004, est distribuée à la demande de la délégation de la Géorgie.   Le présent document reproduit les questions  adressées à la Géorgie et les réponses 
communiquées, suivant l'ordre de présentation du document WT/REG119/3. 
 
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I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD 
3. Portée 
 Outre la différence entre les droits et/ou les engagements accrus dans le domaine des 
services qu'implique l'élimination des droits dans le cadre de l'ALE, l'Accord contient-il 
d'autres dispositions qui affectent la possib ilité économique comparative d'accès aux marchés 
des pays qui ne sont pas partie à l'Accord? 
 
 Les dispositions de l'Accord n'accordent auc un privilège pour l'accès aux marchés des pays 
membres autre que l'élimination des droits  de douane dans le cadre de l'ALE. 
 
 Où en est l'accord sur les services?  Qu'est-il prévu à ce sujet? 
  La Géorgie et l'Arménie n'ont  pas l'intention de signer un accord sur le secteur des services 
dans un avenir proche.  
4. Données commerciales 
 Prière de fournir des renseignements sur les importations et exportations totales de 
produits agricoles et non agricoles des partenaires de l'ALE pour 2000-2002.  
 On trouvera dans le tableau ci-dessous des données statistiques sur les exportations de la 
Géorgie vers l'Arménie et les importations de  la Géorgie en provenance de l'Arménie. 
 WT/REG119/6 
Page 2  
 
 Échanges commerciaux entre la Géorgie et l'Arménie, 2000-2002  
(en milliers de dollars EU) 
 
Exportations Importations Secteurs 
2000 2001 2002 2000 2001 2002 
Agriculture 2 059,4 2 861,0 8 186,1 405,0 808,0 1 033,0 
Industrie 11 613,0 9 491,8 12 167,9 13 069,6 9 556,8 6 863,4 
Total 13 672,4 12 352,8 20 354,0 13 474,6 10 364,8 7 896,4 
 
 
II. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COMMERCE 
2. Restrictions à l'exportation 
 Des restrictions à la réexportation ont-elles été imposées?   
 
 Aucune forme de réexportation ne  fait l'objet de la moindre restriction et les règles en matière 
de réexportation sont les mêmes pour les parties à l'ALE que pour les autres pays. 
 
3. Règles d'origine 
 Pourquoi les règles d'origine figurant da ns le présent accord bilatéral sont-elles 
différentes de celles qui figurent dans l'accord multilatéral?  Y a-t-il un quelconque rapport 
entre la décision du Conseil des chefs de  gouvernement et les règles de la CEI? 
 
 L'accord bilatéral existant a été signé en 1995.  Des règles étaient en vigueur depuis le 
24 septembre 1993 conformément à la décision rela tive à la "détermination des règles d'origine pour 
les marchandises", qui a été modifiée par la décisi on relative à la détermina tion du pays d'origine des 
marchandises adoptée le 30 novembre  2000 par le Conseil des chefs de gouvernement de la CEI.  
C'est ce qui explique la différence entre les règles.  
III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD 
4. Rapport avec d'autres accords commerciaux 
 L'article 14 fait référence à des accords bilatéra ux antérieurs.  Quels en étaient le titre, 
la date et l'objet?  
 Avant la signature de l'Accord de libre-éch ange entre la Géorgie et l'Arménie en 1995, 
l'accord bilatéral de février 1992 sur la "coopéra tion commerciale et économique" était en vigueur.  
Cet accord prévoyait le renforcement de la coopération commerciale et économique et de la 
coopération entre les entreprises, les organisations et les régions, bénéfiques pour les deux parties. 
 
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