RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/M/31
24 janvier 2003
(03-0392)
Sous-Comité des pays les moins avancés
Trente et unième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 2 DÉCEMBRE 2002
Président:  M. l'Ambassadeur Johan Molander (Suède)
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour pr oposé figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1986.
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS :
FACILITATION ET ACCÉLÉRATION DES ACCESSIONS DES PAYS LES MOINS AVANCÉS – PROJET
DE DÉCISION PRÉSENTÉ PAR LE PRÉSIDENT
2. Le Président a rappelé que, lors des consultations informelles qui avaient précédé cette
session extraordinaire, les Membres avaient examiné le document contenant le projet de lignes
directrices relatif à l'accession des PMA à l'OMC.  Le texte se présentait sous la forme d'un projet de
Décision devant être adopté par le Conseil général.1  Le Président a proposé de modifier oralement
comme suit le document à l'examen:  Au premier tiret de la section intitulée l'Accès aux marchés, le
deuxième membre de phrase se lirait "… en tenant compte des niveaux de concessions et
d'engagements consentis par les Membres actuels de l'OMC qui sont des PMA".  Il a proposé que le
Sous-Comité adopte le projet de Décision tel que modifié et que celui-ci soit présenté au Conseil
général à sa réunion du 10 décembre 2002.
3. Il en a été ainsi convenu.1
4. Prenant la parole au nom des PMA, l'Ambassadeur de Zambie a exprimé sa gratitude au
Président pour ses efforts inlassables afin d'élaborer un texte décisif sur l'accession.  Il a également
remercié les principaux partenaires commerciaux des PMA de leur contribution à l'élaboration de ce
texte qui était équilibré, bien qu'imparfait.  Le groupe des PMA était convenu d'approuver ce texte
afin de démontrer leur volonté de veiller à améliorer l'accession des PMA à l'OMC.  Le principal
enjeu pour l'ensemble des Membres était de renforcer la volonté politique afin de faire en sorte que cetexte se traduise par des résultats concrets.  Les PMA qui n'étaient pas Membres de l'OMC avaient
besoin d'y accéder de façon transparente, flexible et accélérée.  La teneur des lignes directrices serait
jugée en fonction du nombre de PMA qui accéderaient à l'OMC.  L'objectif final était de faciliter
l'intégration de tous les PMA dans le système commercial multilatéral.  L'intervenant a formellement
approuvé le texte au nom du groupe des PMA.
                                                     
1 À la suite de la réunion, le projet de texte a été distribué sous la cote WT/COMTD/LDC/12 et
transmis au Conseil général.  Celui-ci a formellement adopté le texte le 10 décembre 2002 (documentWT/GC/M/77).WT/COMTD/LDC/M/31
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5. La représentante du Canada s'est félicitée de l'accord intervenu.  Sa délégation attachait une
grande importance à la facilitation du processus d'accession des PMA.  Le Canada approuvait
formellement le texte et l'intervenante a remercié  le Président et les autres membres des efforts
déployés pour achever cette tâche.
6. Le représentant du Bangladesh a exprimé sa gratitude au Sous-Comité pour l'initiative qu'il
avait prise en ce qui concernait l'accession des PMA à l'OMC.  Il a remercié le Président et les
partenaires de développement de leurs efforts en vue d'accélérer le processus d'accession.  Les lignes
directrices aideraient les PMA accédants.
7. Le représentant du Japon a remercié le Président des efforts qu'il avait déployés pour parvenir
à cette issue positive.  Il a souligné l'importance d'une mise en œuvre totale du texte convenu.
8. Le représentant des États-Unis s'est félicité de l'accord intervenu sur ce texte.  Bien que plus
de la moitié des PMA soient déjà Membres de l'OMC, il y avait manifestement encore à faire.  Des
progrès avaient récemment été réalisés en ce qui concernait un certain nombre d'accessions.
L'intervenant a dit que ce document permettrait de tirer profit de ces progrès.  La réussite serait
véritablement mesurée d'après la volonté qu'auraient les Membres de contribuer à la pleine intégration
des PMA dans le système commercial multilatéral.
9. Le représentant de l'Éthiopie s'est associé à la déclaration faite par la Zambie au nom des
PMA.  Il a remercié le Président de l'impulsion qu'il avait donnée et le Secrétariat des efforts qu'il
avait déployés pour que l'accord se fasse sur le texte.  Tout en se félicitant du résultat, sa délégation
était consciente de la tâche complexe à venir consistant à accélérer et à faciliter l'accession des PMA à
l'OMC.  L'intervenant espérait que ces lignes directrices, accompagnées de l'engagement contraignant
de l'ensemble des Membres et des pays accédants eux-mêmes, aideraient les PMA à se retrouver dansle système complexe de commerce multilatéral.  Il était dans l'intérêt des pays accédants, ainsi que de
l'ensemble des Membres actuels, de faire en sorte que la composition de l'OMC soit universelle grâce
à la mise en œuvre des éléments énoncés dans les lignes directrices.  L'intervenant a vivement incité
toutes les délégations à respecter la lettre et l'esprit des lignes directrices.
10. Le représentant de la Chine partageait les vues exprimées par la Zambie et l'Éthiopie.  Il a
exprimé sa gratitude pour les efforts déployés afin de parvenir à un accord sur le projet de Décision
relative à l'accession des PMA.  C'était une avancée dans le domaine du traitement spécial et
différencié dans le cadre de l'OMC.
11. Le représentant des Communautés européennes s'est félicité du projet de Décision qui serait
transmis au Conseil général.  C'était une avancée majeure sur un sujet auquel les CE attachaient de
l'importance.  Sa délégation entendait appliquer ces lignes directrices et soutenait les efforts visant à
faciliter et à accélérer l'accession des PMA à l'OMC.  Il a remercié tous les membres du Sous-Comitéde la souplesse dont ils avaient fait preuve, ce qui démontrait que la réussite dans le contexte du
traitement spécial et différencié était possible.
12. Le représentant de l'Australie s'est félicité qu'il ait été convenu de transmettre le projet de
Décision au Conseil général.  Il a remercié le Président et toutes les délégations concernées de leurs
efforts.  Sa délégation appuyait le texte et espérait que des progrès concrets seraient réalisés en ce quiconcernait l'accession des PMA à l'OMC.
13. Le représentant de l'Inde a exprimé sa gratitude au Président pour les efforts qu'il avait
déployés afin que le Sous-Comité parvienne à un accord par consensus sur le texte.  Le mandat donné
par les Ministres à Doha était ainsi rempli.WT/COMTD/LDC/M/31
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14. Le représentant de la Suisse s'est félicité de l'accord auquel était parvenu le Sous-Comité.  Il a
remercié le Président de ses efforts inlassables afin d'élaborer un texte consensuel.  C'était une
avancée importante qui était réalisée, et il fallait espérer que les lignes directrices faciliteraient le
processus d'accession des PMA et conduiraient à des résultats concrets dans un proche avenir.
15. Le représentant de l'Égypte a remercié le Président des efforts qu'il avait déployés pour que
l'on parvienne à cet accord.  Sa délégation appuyait le document qui était bien équilibré.
16. Le représentant du Taipei chinois a exprimé sa gratitude au Président et au Secrétariat pour
les efforts qu'ils avaient déployés.  Sa délégation approuvait le projet de lignes directrices et attendait
avec impatience des résultats positifs et concrets en ce qui concernait l'accession des PMA.
17. Le représentant du Soudan a remercié le Président du rôle qu'il avait joué dans la rédaction du
texte convenu sur l'accession des PMA.  Sa délégation s'associait à la déclaration faite par la Zambie
au nom des PMA.  Les membres du Sous-Comité avaient fait preuve de souplesse afin de parvenir àun accord sur le texte.  Il fallait s'en féliciter, mais il importait désormais de mettre en œuvre les lignes
directrices et d'achever les négociations en vue de l'accession des PMA.
18. Le Président a félicité les membres du Sous-Comité du consensus auquel ils étaient parvenus
sur une question importante.  Il a remercié les délégations de la souplesse dont elles avaient fait
preuve et de leur volonté de réaliser des progrès.  La Décision que le Conseil général adopterait à laréunion qu'il tiendrait du 10 au 12 décembre 2002, bien qu'importante en elle-même, devait à l'avenir
être suivie de sa mise en œuvre afin de servir réellement l'intérêt que les PMA avaient à accéder à
l'OMC et à participer au système commercial multilatéral.
C. A
UTRES QUESTIONS
19. En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close.
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