ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/W/241 
2 septembre 2004 
 
 (04-3644) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION SUR LES PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE  
LA CONFORMITÉ MISES EN ŒUVRE PAR LA JORDANIE 
 
Réunion extraordinaire du Comité OTC consacrée aux procédures
 
d'évaluation de la conform ité, tenue le 29 juin 2004  
 
  La communication ci-après, datée du 1
er septembre 2004, est distribuée à la demande du 
Royaume hachémite de Jordanie . 
 
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 1. Le présent document décrit l'état actuel des procédures d'évaluation de la conformité 
appliquées en Jordanie, et indique les plans et les actions futurs dans ce domaine. 
2. Dans l'ensemble, les systèmes d'évaluation de la conformité, y compris l'inspection, la 
surveillance du marché, les essais, la certification et l'accréditation, sont appliqués principalement par 
des organismes publics.  Certains organismes privés procèdent également à la certification et aux essais.  Les principaux organismes officiels in tervenant dans ce domaine sont l'Organisation 
jordanienne des normes et de la métrologie (JISM) et la Société scientifique royale. 
3. Ces activités sont décrites ci-après: 
I. INSPECTION ET SURVEILLANCE DU MARCHÉ 
4. Le département de la JISM ch argé du contrôle inspecte les pr oduits importés et les produits 
fabriqués localement pour s'assurer de leur c onformité aux normes et règlements techniques 
jordaniens. 
5. Les produits importés sont d'abord inspectés à la  frontière avant leur entrée en Jordanie.  
L'inspection consiste à examiner chaque expéditi on, à échantillonner les produits et à effectuer des 
essais conformément aux règlements techniques jordaniens. 
6. Les produits locaux font l'objet d'une surve illance régulière dans le cadre de visites 
systématiques dans les usines, organisées suivant des plans annuels et mensuels établis en fonction du 
risque lié au produit et des résultats de l'inspecti on précédente.  Au cours des visites, les chaînes de 
production et les zones d'entreposage sont inspect ées et des échantillons sont prélevés pour être 
soumis à des essais.  En cas d'infraction, le fabr icant se voit infliger la sanction applicable. 
7. Compte tenu de l'insuffisance de l'infrastructure d' essai en Jordanie, le système de contrôle ne 
s'applique pas à tous les produits commercialisés en  Jordanie, ce qui réduit l'efficacité des mesures 
prises pour protéger la santé et la sécurité des cito yens jordaniens et pour protéger l'environnement.  
Afin de résoudre ce problème et d'assurer la protecti on de la santé et de la sécurité des personnes ainsi 
que la protection de l'environnement, la JISM a mis en place deux nouveaux systèmes: G/TBT/W/241 
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 A. L
E PROGRAMME INTERNATIONAL DE CERTIFICAT ION DE LA CONFORMITÉ DES PRODUITS 
(IPCCP)  (APPELÉ DAMAN) 
8. Ce programme est mis en œuvre par un organism e international de certification qui procède à 
des inspections et à des essais dans le pays fourni sseur ou dans le pays d'origine et qui délivre des 
certificats de conformité pour le compte de la JISM. 
9. Ce programme s'applique de manière obligatoire  à quatre groupes de produits:  les jouets, les 
appareils électriques et électroniques, le matériel  de sécurité, les véhicules et pneumatiques;  il 
s'applique aux produits alimenta ires de manière facultative. 
10. Le programme s'applique également aux produits  locaux similaires.  Dans ce cas, les usines 
sont soumises à la procédure de licence dans le cad re de laquelle un contrôle est effectué pour vérifier 
l'efficacité de leur système de gestion de la qua lité et de leurs procédés de fabrication.  Des 
échantillons sont prélevés pour être soumis à des essais complets afin de s'assurer qu'ils sont conformes au règlement technique applicable.  Après cela, un certificat d'agrément/de licence par 
type, valable trois ans, est délivré au fabricant, qui  est alors autorisé à apposer la marque DAMAN sur 
les produits soumis à licence.  Outre la surveillance du marché, des contrôles sont effectués pendant la 
durée de validité des licences pour vérifier que  les produits sont toujours conformes. 
B. L
E SYSTÈME FONDÉ SUR LE RISQUE  
11. Ce système est appliqué aux produits importés su r la base d'une évaluation du risque lié au 
produit;  il n'est actuellement en place que dans les bu reaux de douane d'Aqaba et d'Amman.  La JISM 
est en train de développer ce système pour tenir comp te d'autres facteurs de risque, comme ceux liés à 
l'exportateur et l'importateur.  La  mise en œuvre de ce système se ra étendue à tous les bureaux de 
douane. 
12. Le Ministère de la santé, l'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires et 
le Ministère de l'agriculture partagent avec la JI SM la responsabilité de veiller à la conformité des 
produits alimentaires locaux et importés avec les règl ements techniques jordaniens, et de contrôler 
leur commercialisation sur les marchés locaux. 
13. Outre les administrations susmentionnées, les m unicipalités procèdent, en fonction de leur 
champ d'activité, à l'inspection régulière des march és locaux.  La JISM assure la surveillance du 
marché de manière aléatoire et à petite échelle, sur la base des plaintes des consommateurs.  Elle procède aussi à l'inspection des ascenseurs par rapp ort aux règles de sécurité, après installation et 
avant utilisation. 
14. La JISM s'emploie maintenant à développer le système interne du département chargé du 
contrôle pour pouvoir respecter et appliquer eff ectivement les critères de la norme ISO/IEC 17020 
concernant les organismes d'inspection. 
II. ESSAIS 
15. Les laboratoires d'essai en Jordanie sont les suivants: 
 • les laboratoires de la Société scientifique royale, qui procèdent à un très grand nombre 
d'essais.  Quinze d'entre eux sont accrédit és dans les domaines de l'électricité, des 
produits alimentaires, de l'analyse chimique, de la construction, des essais mécaniques, et de l'eau et ont des activit és limitées dans le domaine de l'étalonnage; 
  G/TBT/W/241 
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  • les laboratoires de la JISM, qui effectuent des essais sur les produits alimentaires, les 
produits chimiques, les cosmétiques, et l es métaux précieux, et qui ont des activités 
limitées dans le domaine de l'étalonnage de masse; 
 
 • le laboratoire de la municipalité d'Amma n, qui effectue des essais sur les produits 
alimentaires; 
 
 • le laboratoire central du Ministère de la santé, qui effectue des essais sur les produits 
alimentaires et les cosmétiques;  et 
 
 • les laboratoires du Centre national de recher che agricole et de transfert de technologie 
relevant du Ministère de l'agriculture procèdent à des essais sur les engrais, les 
pesticides et les résidus de pesticides. 
 
16. D'autres laboratoires sont des organismes privés;  leur nombre n'est pas précisé.  Certains 
d'entre eux ont déjà demandé  une accréditation nationale. 
17. Les renseignements ci-dessus montrent qu'en Jord anie, les essais sont axés principalement sur 
les produits alimentaires, tandis que les essais pour  les autres produits sont très limités.  Les 
laboratoires de la Société scientifique royale, dont  15 sont accrédités, sont les principaux laboratoires 
de Jordanie.  D'autres laboratoires non accrédités de la Société scientifique royale sont dotés d'une 
bonne infrastructure technique et disposent de ressources humaines compétentes. 
18. Il y a cependant des domaines dans lesquels il n'est pas possible de procéder à des essais sur 
les produits importés et sur les produits locaux, ce qui nuit à l'efficacité des ac tivités d'évaluation de la 
conformité et à la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs en Jordanie. 
III. CERTIFICATION 
19. En Jordanie, la certification repose sur un syst ème de gestion de la qualité, de gestion de 
l'environnement et de certification des produits. 
20. Les organismes de certification dans ce domaine sont des organismes privés ou publics. 
21. Le département de la JISM chargé de la certif ication supervise la certification des produits et 
accorde aux produits la marque de qualité jordanienne en fonction de critères précis, par exemple, de 
critères techniques plus stricts que ceux qui figurent dans les normes jordaniennes, et de critères de gestion conformes à la norme ISO 9001/2000. 
22. Le département de la certifica tion applique un système de ges tion de la qualité conforme aux 
critères du Guide 65 ISO/CEI et travaille à l'adoption de systèmes internationaux pour les marques de 
qualité.  Il a l'intention de demander une accrédita tion et de signer des accords de reconnaissance 
mutuelle pour que ses résultats soient acceptés au niveau  international.  Il prévoit aussi de mettre en 
place un système national de certification en matière de sécurité pour interdire l'entrée de produits 
dangereux sur les marchés locaux et protéger ainsi la santé et la vie des personnes. 
23. Deux organismes de certification accrédités au plan international, le Lloyd's et la SGS, 
travaillent en Jordanie dans le domaine de la certif ication des systèmes de gestion de la qualité et de 
gestion de l'environnement.  Ces deux organismes on t des activités dans ce domaine et ont vérifié et 
certifié un grand nombre d'entreprises jordanienn es (environ 500) par rapport aux normes ISO 9000 
et ISO 14000. G/TBT/W/241 
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 IV. ACCRÉDITATION 
24. Le service d'accréditation de la JISM est l'organi sme national d'accréditation.  Il a été établi 
en 2001 en application de la Loi n° 22 de 2000 sur les normes et la métrologie, pour organiser et gérer 
le système d'accréditation jordanien.  Il succède o fficiellement au Département d'accréditation des 
laboratoires créé en 1997. 
25. Le service d'accréditation accrédite les laboratoires d'essai et d'étalonnage conformément à la 
norme internationale ISO 17025.  Il a accrédité 17 laboratoires, et il est en train d'en accréditer 
d'autres.   
26. L'organisme jordanien d'accréditation est actuellement membre associé de l'ILAC. 
27. Pour devenir membre à part entière de l'ILAC , du Forum international de l'accréditation et de 
la Coopération européenne pour l' accréditation des laboratoires (EAL) et pour pouvoir signer des 
accords multilatéraux avec les organisations inte rnationales d'accréditation afin de faciliter 
l'acceptation des exportations jordaniennes sur les marchés internationaux et l'acceptation à l'étranger 
des résultats des évaluations de la conformité ef fectuées en Jordanie (rapports d'essai, certificats 
d'étalonnage ou certificats de conformité délivr és par des organismes ac crédités), le service 
d'accréditation s'efforce de respecter et d'appliquer effectivement les critères de la norme 
ISO/CEI 17011. 
28. Une nouvelle loi portant création d'un organism e d'accréditation indépendant a été approuvée 
récemment par le Conseil des ministres et a été soumise à l'approbation du Parlement.  En vertu de cette loi, le nouvel organisme d'accréditation na tional pourra accréditer des organismes d'inspection et 
de certification (personnels, produits, systèmes de ges tion), en plus de l'accréditation des laboratoires 
d'essai et d'étalonnage. 
29. Le nouvel organisme devrait entrer en activité au début de 2005. 
 
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