. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KEN/5 
11 février 2004 
 (04-0535) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département des services vétéri naires, Ministère de l'élevage et 
de la pêche, Kenya 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Bovins, sperme, viandes et produits carnés, y compris les produits 
destinés à l'alimentation animale, à l'agriculture et à l'industrie 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié :  Prohibition of import of cattle, 
semen meat and meat products including products intended for animal feed and for 
agricultural and industrial use  (Interdiction de l'importati on de bovins, de sperme, de 
viandes et de produits carnés, y compris les produits destinés à l'alimentation animale et à 
l'usage agricole et industriel)  
6. Teneur:  Le Département des services vétérina ires annonce l'interdiction, avec effet 
immédiat, de l'importation de bovins, de sper me, de viandes et de produits carnés, y 
compris les produits destinés à l'alimentation an imale et à l'usage agricole et industriel 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   L'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a été signalée au États-Unis.  Afin 
de réduire au minimum le risque d'introduc tion d'ESB au Kenya, le Département des 
services vétérinaires interdit, avec effet immédiat, l'importation de bovins, de sperme, de viandes et de produits carnés, y compris les produits destinés à l'alimentation animale et à 
l'usage agricole et industriel en provenance d es États-Unis.  Des rapports faisant état de 
l'apparition de l'ESB aux États-Unis ont condu it le Département à interdire, avec effet 
immédiat, l'importation des marchandises susmentionnées en provenance des États-Unis.  
Ces restrictions à l'importation présentent un caractère temporaire et seront réexaminées en 
fonction de la situation sanitaire et des re nseignements que fourniront les autorités 
compétentes des États-Unis au sujet des mesu res prises pour lutter contre la maladie. G/SPS/N/KEN/5 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Entrée en vigueur 
immédiate 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Veterinary Services 
Ministry of Livestock and Fisheries Development 
Veterinary Laboratories Private Bag, Kabete 00625 Kangemi Nairobi Téléphone:  254-2-631273 
Téléfax:   254-2-631273 
Courrier électronique: cvfovetlabs@kenyaweb.com