ORGANISATION MONDIALE WT/BFA/31
9juillet 1997
DUCOMMERCE(97-2861)
Comité dubudget, desfinances etdel'administration
RAPPORT DELAREUNION TENUE LE27MAI 1997
Introduction
1. LeComité dubudget, desfinances etdel'administration del'OMC s'estréuni le27mai1997
souslaprésidence deM.l'Ambassadeur K.Morjane (Tunisie) etaadopté l'ordre dujourfigurant
dansl'aérogramme WTO/AIR/592. Lemandat etlacomposition duComité sontindiqués dansle
document WT/L/44/Rev.1.
CENTRE DUCOMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC
I. ETATS FINANCIERS VERIFIES DE L'EXERCICE BIENNAL TERMINE LE
31DECEMBRE1995ETRAPPORTDUCOMITEDESCOMMISSAIRESAUXCOMPTES
(A/51/5)
2. LeDirecteur exécutif duCentre ducommerce international (CCI) aprésenté lerapport A/51/5
etaindiqué queleFonds général dégageait unsolde positif de346000dollars EUàlafindel'exercice
biennal 1994-1995. L'excédent apparaissait autitredesrecettes accessoires danslerapport sur
l'exécution dubudget-programme ordinaire pour1996, cequiréduisait lescontributions àlacharge
del'OMC etdesNations Unies pourfinancer lebudget-programme ordinaire duCCIapprouvé pour
1996. L'intervenant aindiqué également queleCCIavaitdonné suiteauxrecommandations duComité
descommissaires auxcomptes concernant lesquestions relatives àlagestion. LeCCIs'étaitconformé
àlarecommandation concernant sapratique habituelle consistant àallouer desfonds àunprojet relevant
duFonds d'affectation spéciale avant quelacontribution dudonateur n'aitétéreçue,lorsque celane
créait pasdesproblèmes majeurs pourl'exécution duprojet, comme lasuspension desactivités au
titreduprojet entraînant lerapatriement dupersonnel deprojet, quiétaitànouveau recruté après
réception desfonds desdonateurs.
3. LeComité aprisnotedurapport.
II. PROJET DEBUDGET DUCCIPOUR 1998: PREMIERE EBAUCHE
4. LeDirecteur exécutif duCCIaprésenté oralement lapremière ébauche duprojet debudget
duCCIpour1998 etaindiqué qu'uneprésentation détaillée serait faiteenoctobre 1997. Lebudget
proposé, quis'élevait à29093000FS,affichait unecroissance zéroparrapport aubudget approuvé
pour1997 -29126000FS-surlabased'untauxdechange de1dollar EUpour1,30FSetd'un
tauxd'inflation de1pourcent. Aucune augmentation dunombre depostes n'étaitprévue. Laréduction
globale de0,1pourcentautitredubudget d'entretien proposé avaitétérendue possible paruneréduction
ducoûtdelalocation dubâtiment duCCI. Lacontribution netteàlacharge del'OMC, compte tenu
desrecettes diverses estimées à335000FSpourl'année, s'élevait à14379000FS.L'intervenant
asignalé que,parmi lesdivers documents queleCCIavaitdistribués pourlaréunion, ledocument
detravail interne intitulé "TheMedium-Term Planfor1997-1999 andAnnual Operations Planfor1997"WT/BFA/31
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avaitétéétabli pouressayer demieux définir lesoptions fondamentales etlesobjectifs spécifiques de
chaque division, section etunitéetd'endonner unevision globale. Lepland'exécution annuel donnait
desdétails surleprogramme detravail pourlapremière année etmettait enévidence lesréalisations.
Ilservait aussiàétablir desplans detravail individuels danslecadre dunouveau système d'évaluation
dutravail dechaque membre dupersonnel duCCI.
5. LesMembres ontfélicité lereprésentant duCCIpoursaprésentation. Certains d'entre eux,
toutennotant quel'onaurait plusdedétails enoctobre, ontexprimé lesouhait qu'en1998, lorsque
lapremière ébauche dubudget pour1999serait présentée, davantage dedétails soient donnés entermes
budgétaires. Enréponse àunequestion, lereprésentant duCCIaindiqué queleSecrétaire général
avait l'intention deproposer lemaintien dubudget duCCIpour1998-1999 malgré laréduction de
4,7pourcentdevant êtreopérée danslebudget-programme global del'ONU.
6. LeComité aprisnotedelaprésentation etdesobservations faites parlesMembres.
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III. MISES AJOUR ADMINISTRATIVES ETRAPPORTS DESITUATION
A. Etatdelatrésorerieetarriérésdecontributionsau30avril1997(CRP(97)06,WT/BFA/SPEC/7)
B. Paiements partranche desarriérés decontributions (contributions pour1987 etlesannées
antérieures) -Rapport desituation au30avril1997 (CRP(97)07)
C. Contributionsdespaysayantlestatutd'observateuraucoûtdesservicesfournisparleSecrétariat
-Rapport desituation au30avril1997 (CRP(97)08)
7. LeSecrétariat aprésenté lesrapports surl'étatdelatrésorerie etlesarriérés decontributions
au30avril1997, lespaiements partranche desarriérés decontributions, etlescontributions despays
ayant lestatut d'observateur aucoûtdesservices fournis parleSecrétariat. Lemontant totaldes
contributions reçuesétaitde65964445FSetleFonds deroulement s'élevait à7129584FS.Depuis
lafind'avril1997, plusieurs Membres avaient effectué desversements, àsavoir l'Argentine, laCorée,
Cuba,l'Equateur,leGuyana,Israël,Madagascar,laNorvège,Saint-Vincent-et-lesGrenadines,Singapour
etlaTunisie. Deux Membres, àsavoir laBolivie etlaRépublique dominicaine, avaient effectué des
versements enfévrier 1997etn'étaient plusclassés danslacatégorie IVdesmesures administratives.
S'agissant desMembres del'OMC dontlescontributions étaient supérieures auniveau minimal en
1988etquiavaient desarriérés decontributions, Cuba etlaRoumanie avaient effectué desversements
etétaient àjour. LesMembres ontfélicité laBolivie etlaRépublique dominicaine deneplusêtre
classées danslacatégorie IVdesmesures administratives etCuba etlaRoumanie d'êtreàjourence
quiconcerne leurs paiements partranche desarriérés decontributions antérieurs à1988.
8. Depuis lafind'avril1997, laChine s'étaitacquittée detoutes sesobligations financières en
tantqu'observateur. Depuis ladernière réunion duComité, d'autres observateurs, àsavoir l'Arabie
saoudite, leCambodge, leKazakstan, laLettonie, l'Oman, l'Ouzbékistan, lesSeychelles, lesTonga,
l'Ukraine etleVietNam, avaient également effectué desversements. Onaànouveau insisté surle
faitquelesobservateurs devaient s'acquitter detoutes leurs obligations financières avant d'accéder
àl'OMC.
9. LePrésident ainformé lesMembres desconsultations surlesmoyens derégler laquestion
desarriérés decontributions despayslesmoins avancés qu'ilavaitengagées àlasuitedelademande
faiteparleComité àladernière réunion. Ilaremercié lareprésentante desPays-Bas desefforts qu'elleWT/BFA/31
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déployait pourtrouver unesolution auproblème danslecadre duSous-Comité despayslesmoins
avancés. Bienqu'ilnesoitpasenmesure dedonner desdétails surlerésultat desesconsultations
aveclesPrésidents duConseil général, duComité ducommerce etdudéveloppement etduSous-Comité
despayslesmoins avancés, ainsiqu'avecleDirecteur général, ilainformé lesMembres quedesidées
avaient étéavancées etétaient àl'étude. Deslignes directrices enlamatière, parexemple lapossibilité
defairecrédit auxpayslesmoins avancés quiavaient faitdesefforts pourhonorer leurs obligations
financières,étaientencoursd'examen.LePrésidentétaitconvaincuqu'unesolutionpourraitêtretrouvée
dans lecadre desrègles del'OMC defaçonànepasexclure despays quiavaient besoin de
l'Organisation.
10. Lareprésentante desPays-Bas aprislaparole etaindiqué queleproblème despayslesmoins
avancés quines'acquittaient pasdeleursobligations financières tenait aussiaufaitquecespaysn'avaient
souvent pasconscience desavantages inhérents àlaqualité deMembre del'OMC. Elleaditégalement
qu'iln'étaitpasnormal quedespaysquin'étaient pasMembres del'OMC puissent participer àdes
stages etséminaires, alors quelespaysclassés danslacatégorie IVdesmesures administratives et
qui,àuncertain moment, avaient contribué àl'Organisation, enétaient exclus. Celavalait aussipour
l'invitation àlaprochaine réunion dehautniveau despayslesmoins avancés. L'intervenante espérait
queleclimat entourant cettequestion s'améliorerait àmesure quel'onapprocherait delaréunion de
hautniveau. UnMembre ademandé s'ilétaitpossible quelespaysparticipants assument lescoûts
dustage.
IV. ACCESSION DUCONGO ETDUZAIRE (WT/BFA/W/17 et16)
11. LePrésident aappelé l'attention desMembres surlefaitque,selon lesinformations parues
danslesmédias, leZaïre étaitdevenu laRépublique démocratique duCongo. LeSecrétariat asignalé
quelaDivision desaffaires juridiques avaitfaitsavoir quel'OMC devrait envoyer lalettre indiquant
lemontant delacontribution demandée àcepayslorsque celui-ci aurait notifié officiellement le
changement degouvernement etsondésirdeparticiper auxactivités del'OMC. LeSecrétariat asignalé
également quelaRépublique démocratique duCongo etleCongo avaient accédé àl'OMC entantque
Membres originels conformément auparagraphe 1del'article XIdel'Accord instituant l'OMC.
12. LeComité estconvenu qu'unelettre devrait êtreadressée àlaRépublique démocratique du
Congo ausujet delacontribution mise àlacharge decepaysunefoisquecelui-ci aurait notifié
officiellement lechangement degouvernement, faisant ainsipartdesondésirdeparticiper auxactivités
del'OMC. Enattendant, etsuiteàl'accession dugouvernement delaRépublique démocratique du
Congo àl'OMC le1erjanvier 1997(document WT/BFA/W/16), leComité recommande dedemander
àcegouvernement deverser unmontant de56944FSàtitredequote-part aubudget de1997. Ce
montant, calculé au1erjanvier 1997, correspond àunecontribution annuelle de0,05pourcent, qui
aétéfixéed'aprèslesstatistiquesducommerceextérieur(importationsplusexportationsdemarchandises,
deservices etdedroits depropriété intellectuelle) dupayspourlesannées 1988-1990. Deplus,étant
donné queleFonds deroulement s'élevait à7129584FSau1erjanvier 1997, leComité recommande
auConseil général dedemander augouvernement delaRépublique démocratique duCongo deverser
auFonds àtitred'avance unmontant de35648FS.
13. Suite àl'accession dugouvernement congolais àl'OMC le27mars 1997 (document
WT/BFA/W/17), leComité recommande dedemander àcegouvernement deverser unmontant de
26188FSàtitredequote-part aubudget de1997. Cemontant, calculé au27mars 1997, correspond
àunecontribution annuelle de0,03pourcent, quiaétéfixée d'après lesstatistiques ducommerce
extérieur (importations plusexportations demarchandises, deservices etdedroits depropriété
intellectuelle) duCongo pourlesannées 1992-1994. Deplus,étantdonné queleFonds deroulement
s'élevait à7129584FSau27mars 1997, leComité recommande auConseil général dedemander
augouvernement congolais deverser auFonds àtitred'avance unmontant de35648FS.WT/BFA/31
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V. SITUATION BUDGETAIRE DEL'OMC ALACLOTURE DEL'EXERCICE 1996
(WT/BFA/W/15)
14. Unmembre duSecrétariat aprésenté lerapport (document WT/BFA/W/15) etaindiqué que,
pourlapremière fois,lasituation budgétaire del'OMC àlaclôture del'exercice 1996étaitprésentée
avecunbudget fonctionnel. Ilaappelé l'attention desMembres surl'annexe B,quifaisait apparaître
unexcédent cumulé de10127456FS.Lemontant desengagements dedépenses en1996 étaitde
112058635FSdanslecadre dubudget, cequilaissait unsolde excédentaire de3,6millions deFS.
Cesolde positif correspondait aurésultat netdeséconomies de5,7millions deFSsurlesdépenses
depersonnel, diminué desdépassements decrédits netsde2,1millions deFSparrapport auxcrédits
ouverts danslecadre dubudget ordinaire pourlesdépenses administratives etautres. Lesdépassements
decrédits netsrésultaient, entre autres choses, dumontant de2,5millions deFSdestinés àfinancer,
comme l'avait décidé leComité, l'établissement duFonds defonctionnement del'Organe d'appel
mentionné auparagraphe 10durapport. L'intervenant aégalement appelé l'attention desMembres
surleparagraphe 23durapport, quiindiquait qu'unvirement d'unmontant de4,6millions deFSentre
leschapitres dubudget étaitnécessaire. L'excédent derecettes s'élevait à109862FS.Leprincipal
duFonds deroulement s'élevait à7,1millions deFSau31décembre 1996.
15. LesMembres sesontditssatisfaits desprogrès réalisés danslaprésentation durapport et,en
particulier, dubudget fonctionnel. Unmembre duComité aémisuneréserve ausujetdufaitque
certaines missions effectuées parleDirecteur général etleBureau duDirecteur général étaient imputées
surleposte desmissions decoopération technique. LeSecrétariat aexpliqué que,vulanature de
certainesdesmissions,onjugeaitqu'ilétaitplusappropriédelescomptabiliserdanslepostedesmissions
decoopération technique. Enréponse àdesquestions concernant l'utilisation ducrédit ducompte
d'excédent, leSecrétariat aindiqué queleDirecteur général présenterait uneproposition, comme le
prévoyait leparagraphe 3del'article 26duRèglement financier del'OMC. Laproposition serait
présentéeauComitéaumomentoùlesprévisionsbudgétairespour1998seraientexaminées.Unmembre
duComité aindiqué que,àsonavis,l'excédent devrait êtreutilisé pourréduire lescontributions mises
àlacharge desMembres del'OMC.
16. Enréponse àunequestion concernant leséconomies réalisées surlesdépenses depersonnel,
leSecrétariat aexpliqué queceséconomies étaient essentiellement duesaufaitquelerecrutement des
37nouveaux administrateurs auxpostes créés en1995 pour1996 s'étaitfaitplustardqueprévu.
17. LeComité aprisnotedesobservations faites parlesMembres, etrecommande l'approbation
desvirements d'unmontant de4628194FSentre leschapitres dubudget quisontnécessaires pour
couvrir lesdépassements decrédits approuvés pourleschapitres mentionnés auparagraphe 23du
document WT/BFA/W/15 àl'aidedeséconomies réalisées surd'autres chapitres.
VI. CONSEQUENCES FINANCIERES DEL'ANNULATION DEREUNIONS D'ORGANES
DEL'OMC AUDERNIER MOMENT (WT/BFA/W/18)
18. UnmembreduSecrétariataprésentéledocumentWT/BFA/W/18etaindiquéque2340réunions
autotalétaient prévues en1996. Surles2340réunions prévues, 349autotalavaient étéannulées.
Desinterprètes indépendants avaient déjàétérecrutés pour40decesréunions annulées. LeSecrétariat
aappelé l'attention desMembres surlefaitque,lorsque desinterprètes indépendants étaient recrutés,
ilsdevaient êtrepayés, quel'onfasse ounonappel àleurs services.
19. DesMembres ontestimé qu'ildevait yavoir unemeilleure planification etdavantage de
coordination danscedomaine. Enréponse àdesquestions, leSecrétariat aexpliqué qu'iln'étaitpas
toujours possible derecruter desinterprètes àladernière minute etque,comme lesbesoins variaient
encours d'année, unedeuxième équipe d'interprètes permanents coûterait pluscheràl'Organisation
etnepermettrait pasderégler entièrement leproblème.WT/BFA/31
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20. LeComité aprisnotedurapport etdesobservations faites parlesMembres. LePrésident
tiendrait desconsultations avecleSecrétariat pour essayer derésoudre leproblème. LeComité
recommande auConseil général dedemander auxPrésidents desorganes del'OMC detenircompte
desconséquences financières del'annulation deréunions audernier moment.
VII. EXAMEN DEL'APPLICATION DEL'ACCORD DESIEGE (CRP(97)05)
21. LePrésidentarappeléque,àladernièreréunion,lesMembresavaientétéinformésquel'Accord
desiège, signé aveclesautorités suisses, prévoyait qu'ilyaurait uneévaluation desamiseenoeuvre
18moisaprès lasignature. Uneréunion préliminaire avaitétéorganisée etunquestionnaire avaitété
envoyé àtouslesMembres. Certains Membres avaient déjàenvoyé leursobservations etleSecrétariat
avaitélaboré undocument reprenant toutes lesobservations desMembres ainsiquecelles duSecrétariat.
LePrésident avaiteudescontacts informels préliminaires aveccertains délégués pourvoirquels étaient
ceuxquiseraient disponibles pourl'exercice.
22. LeSecrétariat asuggéré laprocédure suivante pourl'examen del'application del'Accord de
siège: i)établissement delaversion définitive dudocument reprenant lesobservations desMembres
etcelles duSecrétariat; ii)présentation dudocument auxautorités suisses; etiii)organisation d'une
oudedeux réunions entre lesautorités suisses, d'unepart, etungroupe composé dedélégués des
Membres ainsiquedereprésentants duSecrétariat, d'autrepart.L'intervenant aindiqué quelesréunions
auraient lieuaucours deladeuxième quinzaine dejuin. Unrapport surlesdiscussions serait soumis
auComité enseptembre 1997.
23. DesMembres ontindiqué quel'exercice consistait àexaminer l'application del'Accord de
siège, etnonàrenégocier celui-ci. Ils'agissait d'examiner lesmodalités d'application del'Accord
desiège.
24. LeComité aprisnotedel'observation selon laquelle l'exercice consistait àévaluer l'application
del'Accord desiège.
VIII. AUTRES QUESTIONS
25. Unmembre duComité s'estditpréoccupé parl'utilisation detéléphones mobiles pendant les
réunions, quiétaitsource dedérangements. Ilaproposé leslignes directrices suivantes: i)lestéléphones
mobiles devraient êtredésactivés pendant lesréunions, etii)lesdélégués nedevraient pasengager
desconversations téléphoniques surlestéléphones mobiles danslessalles deconférence pendant les
réunions.
26. LeComité aprisnotedeladéclaration etaindiqué quedesenquêtes seraient effectuées pour
voirquelle étaitlapratique desautres organisations enlamatière.
27. LePrésidentainformélesMembresqueleGroupedetravaildesconditionsd'emploiapplicables
aupersonnel duSecrétariat del'OMC s'étaitréunirégulièrement. Unrapport contenant despropositions
serait soumis auConseil général; iltiendrait compte despréoccupations etobservations exprimées
auGroupe detravail. LeConseil dupersonnel del'OMC avait régulièrement ététenuinformé de
l'évolution desdiscussions. LeGroupe detravail tiendrait uneautre réunion avant le10juin1997
pourentendre leSecrétaire delaCaisse commune despensions dupersonnel desNations Unies.
POINTS APPELANT UNE DECISION: Paragraphe 12
Paragraphe 13
Paragraphe 17
Paragraphe 20