ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/92/VEN
12 septembre 2002
(02-4823)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
VENEZUELA
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Venezuela pour la période allant du
1er janvier au 30 juin 2002.
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J'ai le plaisir de vous faire savoir par la présente que l'autorité compétente vénézuélienne en
matière de lutte contre le dumping n'a pas imposé de mesure antidumping, provisoire ou définitive, au
cours du premier semestre 2002.  Vous trouverez ci-joint la liste des mesures antidumping en vigueur.G/ADP/N/92/VEN
Page 2Membre présentant le rapport:  VENEZUELA
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ou
territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoires Droit définitifEnga-
gementsAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échanges*Importations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date, marge
de dumping,
droit provisoireDate, marge
de dumping,
droit définitifDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
1 234 5 6 7 8 9 1 0 1 11 21 3 1 4
Italie Seringues, avec
ou sans aiguilles01.04.02
Thaïlande Seringues, avec
ou sans aiguilles01.04.02
* Le volume des échanges correspond au chiffre des importations du produit considéré comme faisant l'objet d'un dumping.G/ADP/N/92/VEN
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MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2001)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
Cadenas Date d'imposition 28.08.97
Date d'entrée en vigueur 26.09.97
Serrures et verrous Date d'imposition 28.08.97
Date d'entrée en vigueur 26.09.97
Autres chaussures à semellesextérieures et dessus en caoutchouc ou
en matière plastiqueDate d'imposition 24.04.00
Date d'entrée en vigueur 29.05.00
Chaussures à semelles extérieures en
caoutchouc, matière plastique, cuirnaturel ou reconstitué et dessus en cuir
naturelDate d'imposition 24.04.00
Date d'entrée en vigueur 29.05.00
Chaussures à semelles extérieures encaoutchouc, matière plastique, cuirnaturel ou reconstitué et dessus enmatières textilesDate d'imposition 24.04.00
Date d'entrée en vigueur 29.05.00République populaire de Chine
Autres chaussures Date d'imposition 24.04.00
Date d'entrée en vigueur 29.05.00
Italie Seringues, avec ou sans aiguilles Date d'imposition 23.04.99
Date d'entrée en vigueur 14.05.99
Thaïlande Seringues, avec ou sans aiguilles Date d'imposition 23.04.99
Date d'entrée en vigueur 14.05.99
Produits plats, en fer ou en acier,
laminés à chaudDate d'imposition 07.05.99
Date d'entrée en vigueur 30.06.99Fédération de Russie
Produits plats, en fer ou en acier,
laminés à froidDate d'imposition 12.08.99
Date d'entrée en vigueur 23.09.99
Produits plats, en fer ou en acier,
laminés à chaudDate d'imposition 07.05.99
Date d'entrée en vigueur 30.06.99Ukraine
Produits plats, en fer ou en acier,
laminés à froidDate d'imposition 12.08.99
Date d'entrée en vigueur 23.09.99
Produits plats, en fer ou en acier,laminés à chaudDate d'imposition 07.05.99
Date d'entrée en vigueur 30.06.99 Kazakhstan
Produits plats, en fer ou en acier,
laminés à froidDate d'imposition 12.08.99
Date d'entrée en vigueur 23.09.99
Polychlorure de vinyle en émulsion Date d'imposition 07.04.00
Date d'entrée en vigueur 28.04.00États-Unis
Polychlorure de vinyle en suspension Date d'imposition 07.04.00
Date d'entrée en vigueur 28.04.00
Japon Chevilles Date d'imposition 18.05.00
Date d'entrée en vigueur 09.06.00
Tubes et tuyaux avec soudure pour le
transport des fluides sous pressionDate d'imposition 19.06.00
Date d'entrée en vigueur 13.07.00
Tubes et tuyaux sans soudure pour letransport des fluides sous pressionDate d'imposition 19.06.00
Date d'entrée en vigueur 13.07.00
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