. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/79
16 novembre 2001
(01-5840)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  SH:  1704, ICS:  67.180 (Sucre et produits sucrés)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification n° 228 de 2001 (2544 È.B.) du
Ministère de la santé publique:  Gommes à mâcher et bonbons (3 pages, disponible en thaï).
5. Teneur:  Abrogation des notifications du Ministère de la santé publique n° 96 du
30 septembre 1985 (2528 È.B.) relative à l'étiquetage du sucre et des bonbons, et n° 131 du
10 octobre 1990 (2533 È.B.) relative à l'étiquetage du sucre et des bonbons (n° 2).  La
production de gommes à mâcher et de bonbons doit être régie par de bonnes pratiques defabrication.  La notification ministérielle susvisée énonce également des prescriptions
concernant l'étiquetage devant se conformer à la notification ministérielle relative à
l'étiquetage.  Les renseignements ci-après doivent figurer sur l'étiquette en thaï et
éventuellement en langues étrangères:  nom du produit alimentaire;  numéro de série en tant
que produit alimentaire;  nom et adresse du fabricant, reconditionneur ou importateur, selon
le cas;  poids net exprimé dans une unité du système métrique;  sucre ou édulcorants en
pourcentage du poids;  mentions correspondant à "Avec conservateur" (le cas échéant),"Colorant naturel ajouté" ou "Colorant synthétique ajouté" (selon le cas), "(nom de
l'édulcorant utilisé) utilisé comme édulcorant ", "Aromatisant naturel ajouté", "Aromatisant
de synthèse ajouté" ou "Aromatisant artificiel ajouté" (selon le cas);  mois et année de
fabrication et date de péremption ou date, mois et année limites de bonne conservation du
produit.
Les permis d'étiquetage pour produit alimentaire délivrés avant la mise en application de la
notification ministérielle susvisée resteront encore valables pendant deux ans.
Les producteurs ou les importateurs ayant obtenu des permis avant la mise en application de
la notification doivent demander des numéros de série pour produit alimentaire dans un
délai d'un an suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuvent restervalables pendant une durée maximale de deux ans après la soumission de la demande.G/SPS/N/THA/79
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6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication de la notification après adoption:
- Journal officiel, Vol. 118, Partie spéciale 70 ngor, du 26 juillet 2001
9. Date projetée pour l’adoption:  23 juillet 2001
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  24 juillet 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  -           
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)
Thanon Tiwanond, Amphoe Muang,Nonthaburi 11000, Thaïlande
Téléphone: (66 2) 590-7214
Téléfax: (66 2) 591-8476