. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/55
16 avril 1999
(99-1513)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des produits alimentaires et des
médicaments
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant.).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Aliments et additifs alimentaires
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Établissement d'une directive pour
l'évaluation de l'innocuité des aliments et des additifs alimentaires génétiquement modifiés
5. Teneur:   Établissement d'une directive pour l'évaluation de l'innocuité des aliments et des
additifs alimentaires génétiquement modifiés:
- Cette directive s'applique aux aliments et aux additifs alimentaires génétiquement
modifiés, qu'ils renferment ou non le recombinant lui-même.
- Les fabricants ou distributeurs d'aliments génétiquement modifiés souhaitant importer
ou distribuer ces produits en Corée devraient soumettre les pièces énumérées ci-après à
l'administrateur de l'Office coréen de contrôle des produits alimentaires et des
médicaments afin de confirmer l'innocuité des produits en question.
- Documents établissant l'innocuité (risques)
- Données établissant l'innocuité des organismes génétiquement modifiés
- Finalité et utilisation des produits génétiquement modifiés
- Innocuité générale et allergénicité de l'hôte, du vecteur et de l'ADN implanté
- Données établissant l'innocuité des aliments et des additifs alimentaires
génétiquement modifiés
- Estimations concernant les rations, la valeur nutritionnelle, la toxicité e et
l'allergénicité des produits génétiquement modifiés
- Innocuité du gène de résistance antimicrobienne
- Procédé de fabrication et innocuité des produits – Établissement de procédures de
confirmation de l'innocuité des aliments et des additifs alimentaires obtenus à partir
d'organismes génétiquement modifiés
6. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/KOR/55
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Recommandation OMS/FAO et OCDE
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Avis
n° 1999-67 de l'Office coréen de contrôle des produits alimentaires et des médicaments du
22 mars 1999 (disponible en coréen)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  31 mai 1999
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [  ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Office coréen de
contrôle des produits alimentaires et des médicaments
12.Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [  ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Korea Food and Drug Administration
Food Evaluation Department#5 Nokbun-dong, Eunpyung-gu
Séoul, 122-704, Corée
Téléphone  82-2-380-1682 et 1683
Téléfax:     82-2-382-4892