. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/204
20 juin 2003
(03-3321)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Commission européenne, Direction générale de la santé et de la
protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Produits et préparations de pomme [NC 2001 à 2009], jus de fruits [NC 2009]
en particulier jus de pomme prêt à consommer [NC 2009 71], mélanges de jus [NC 2009
90].  Aliments pour enfants contenant des pommes [NC 2104 & 2106].  Boissons
fermentées à base de pommes ou contenant du jus de pomme [NC 2206], boissons
alcooliques distillées à base de fruits [NC 220890 45].  ICS 67.160.20
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  États
membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits visés
vers les CE
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   SANCO/3140/2002 - Projet de
directive de la Commission portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des
méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en patuline des denrées
alimentaires) – 8 pages
6. Teneur:   Établissement de dispositions concernant le prélèvement d'échantillons de
produits alimentaires à l'intention des autorités compétentes aux fins du contrôle officiel
des teneurs en patuline de ces produits.  Établissement de critères généraux auxquels les
méthodes d'analyse doivent satisfaire afin que les laboratoires chargés des contrôles
utilisent des méthodes d'analyse d'un niveau de performance comparable.  Le texte notifié
peut être adapté pour tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques ettechniques.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/EEC/204
Page 2
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/3140/2002 – Re v.1 de la Commission européenne (disponible dans
toutes les langues des Communautés)
10. Date projetée pour l'adoption:   août 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er mars 2004
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 juillet 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point d'information national (point d'information des
CE) ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre
organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national (point d'information des CE)  ou
adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: