ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/13
21novembre 1997
DUCOMMERCE(97-5127)
Comité ducommerce etdudéveloppement
RAPPORT (1997) DUCOMITE DUCOMMERCE
ETDUDEVELOPPEMENT
INTRODUCTION
1. LeComité ducommerce etdudéveloppement atenucinqréunions en1997. Lescomptes
rendus decesréunions figurent danslesdocuments WT/COMTD/M/14/Rev.1, M/15, M/16, M/17
etM/18. Lapremière session aétéprésidée parM.l'Ambassadeur N.Benjelloun-Touimi (Maroc)
etlessessions ultérieures parM.l'Ambassadeur D.Baichoo (Maurice).
TRAVAUX DUCOMITE DUCOMMERCE ETDUDEVELOPPEMENT
2. Lesmembres duComité onttraité lesprincipaux points ci-après aucours deleurs travaux
en1997: activités decoopération technique etdeformation quiconcernent lespaysendéveloppement
Membres; examen delaparticipation despaysendéveloppement Membres aucommerce mondial;
etexamen del'application desdispositions spéciales desaccords commerciaux multilatéraux etdes
décisions ministérielles connexes enfaveur despaysendéveloppement Membres, etenparticulier des
moins avancés d'entre eux. LeComité aaussi examiné lesprogrès accomplis danslespréparatifs en
vuedelaRéunion dehautniveau surlesmesures intégrées enfaveur dudéveloppement ducommerce
despayslesmoins avancés, prenant actedesrapports périodiques duSous-Comité despayslesmoins
avancés.
Activités decoopération technique etdeformation quiconcernent lespaysendéveloppement
3. En1997, lestravaux duComité danscedomaine ontétéaxéssurtroisquestions: lesmodalités
demise enoeuvre pour lafourniture d'uneassistance technique; leManuel surlesactivités de
coopération technique etdeformation; etlePlandecoopération technique triennal etlesactivités
deformation pour1997-1999, avecunpremier échange devuesconcernant lePlanpour1998-2000.
4. LeComité apoursuivi l'examen commencé en1996 desmodalités demiseenoeuvre pour
lafourniture d'uneassistance technique, envuedeleuradoption. Lesrésultats préliminaires deses
travaux figurent dansundocument élaboré parleSecrétariat, quiaprisencompte lesobservations
etpropositions faites parlesdélégations, etquiaégalement servidebaseauxdébats ultérieurs duComité
(distribué souslacoteWT/COMTD/W/29). Lesrésultats desdébats duComité ontétéprisencompte
dansunerévision dudocument (WT/COMTD/W/29/Rev.1), queleComité aadopté àsaréunion du
17novembre. Dans lecadre d'uneffort permanent visant àfaire avancer lacoordination entre
institutions, lesreprésentants duCCIetdelaCNUCED ontétéinvités àprendre laparole devant le
Comité àsaréunion defévrier, pourprésenter leurs vuesausujetdesmodalités demiseenoeuvre
pourlafourniture d'uneassistance technique utilisées parleurs institutions respectives.
5. Pendantlapériodeconsidérée,leComitéaexaminéplusieursversionsduManueldecoopération
technique etdeformation. Cemanuel s'inspirait desLignes directrices pourlacoopération technique
adoptées enoctobre 1996; ilvisait àdécrire lesactivités decoopération technique etdeformationWT/COMTD/13
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proposées àl'OMC etexpliquait comment lesMembres pouvaient bénéficier decetteassistance et
comment ilsdevaient présenter leursdemandes pourparticiper àcesactivités. Lesdélégations étaient
généralement d'avisqueceManuel étaitutile. Asaréunion du17novembre, leComité aadopté le
Manuel telqu'ilestreproduit souslacoteWT/COMTD/W/26/Rev.2 etSuppl.1, endemandant au
Secrétariat demodifier ledocument auvudesobservations formulées àladite réunion, etestconvenu
derevenir surcepoint àsaréunion suivante.
6. LesLignes directrices pour lacoopération technique prévoyaient quelePlantriennal de
coopération technique devait êtreapprouvé parleComité. Enconséquence, pendant lapériode
considérée, leComité aexaminé lePlantriennal decoopération technique pour1997-1999. Ilest
convenu, àsaréunion du26septembre, quelaversion figurant dansledocument WT/COMTD/W/25
etAdd.1 serait considérée comme définitive, etquetoute suggestion technique d'ordre rédactionnel,
destinée àaméliorer lesplans triennaux ultérieurs, serait priseencompte dansleprojet dePlantriennal
pour 1998-2000. LePlan pour 1998-2000 aétédistribué ultérieurement dans ledocument
WT/COMTD/W/32/Rev.1, dontleComité aprisnoteàl'issue d'unpremier débat qu'ilatenuàsa
réunion du17novembre.
Participation despaysendéveloppement Membres aucommerce mondial
7. LeComité aexaminé cepoint àsessessions deseptembre etnovembre, surlabased'unenote
élaborée parleSecrétariat etintitulée "Participation despaysendéveloppement aucommerce mondial:
Faits nouveaux etcommerce despayslesmoins avancés" (WT/COMTD/W/31). Cette notemetà
jourl'étude surlesgrandes tendances delaparticipation despaysendéveloppement aucommerce
mondial aucours des20dernières années (figurant dansledocument WT/COMTD/W/15), élaborée
parleSecrétariat en1996. LeComité estconvenu quecepoint devrait systématiquement figurer à
l'ordre dujourdesesréunions etilyaurait unsuivi danslesdivers domaines.
Examendel'applicationdesdispositionsspécialesdesaccordscommerciauxmultilatérauxetdesdécisions
ministérielles connexes enfaveur despaysendéveloppement Membres, etenparticulier desmoins
avancés d'entre eux
8. LeComitéestconvenu,danslecadredesonprogrammedetravailpourl'automne,depoursuivre
l'examen del'application desdispositions spéciales desaccords commerciaux multilatéraux etdes
décisions ministérielles connexes enfaveur despaysendéveloppement Membres, etenparticulier des
moins avancés d'entreeux,commencé en1996. Ilaprocédé àcetexamen surlabasedescontributions
desorganes del'OMC chargés desurveiller lamiseenoeuvre desengagements prisdanslecadre
desAccords duCycle d'Uruguay: lesrenseignements fournis surlafaçondontlesdispositions en
faveur despaysendéveloppement avaient ététraitées parlesdifférents Comités del'OMC étaient
rassemblés dansundocument quiavaitservidebaseàl'examen desComités (WT/COMTD/W/33).
Asaréunion du17novembre, leComité aentamé unpremier débat etestconvenu derevenir sur
cepoint àsaréunion suivante, demandant auSecrétariat demettre àjourledocument.
Travaux liésauxpayslesmoins avancés: Réunion dehautniveau surlesmesures intégrées enfaveur
dudéveloppement ducommerce despayslesmoins avancés
9. Asaréunion defévrier 1997, leComité aexaminé lespréparatifs envuedelaRéunion de
hautniveau surlesmesures intégrées enfaveur dudéveloppement ducommerce despayslesmoins
avancés, etademandé auSous-Comité despayslesmoins avancés depoursuivre cespréparatifs, sous
laconduite duComité.WT/COMTD/13
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10. LeSous-Comité despayslesmoins avancés atenucinqréunions pendant lapériode considérée.
Lescomptes rendus decesréunions figurent dans lesdocuments WT/COMTD/LLDC/5,
WT/COMTD/LLDC/M/6, M/7 etCorr.1, M/8 etM/9. Lessessions ontétéprésidées par
M.l'Ambassadeur E.Herfkens (Pays-Bas).
11. Asaréunion defévrier, leSous-Comité aabordé laquestion desarriérés accumulés etdes
problèmes spécifiques quecelapourrait entraîner pourlaparticipation despayslesmoins avancés aux
activités decoopération technique etdeformation del'OMC.1
12. LeSous-Comité aaxélaplupart desestravaux en1997surlespréparatifs envuedelaRéunion
dehautniveau surlesmesures intégrées enfaveur dudéveloppement ducommerce despayslesmoins
avancés (WT/COMTD/W/28 etsesdeuxaddenda). Uneréunion préparatoire s'esttenue le26juin,
aucours delaquelle l'ordre dujour,lastructure etlebudget delaRéunion dehautniveau ontétéarrêtés.
Asaréunion d'octobre, leSous-Comité estconvenu d'inviter S.E.M.JanPronk, Ministre dela
coopération pourledéveloppement desPays-Bas, àprésider laRéunion dehautniveau. Ilaégalement
recommandé quelaRéunion dehautniveau entérine leCadre intégré pourl'assistance technique liée
aucommerce, ycompris pourlerenforcement descapacités humaines etinstitutionnelles, envued'aider
lespayslesmoins avancés dansleurs activités commerciales etliéesaucommerce (ultérieurement
distribué souslacoteWT/LDC/HL/1/Rev.1).
13. LaRéunion dehautniveau aeulieules27et28octobre 1997(WTO/AIR/698 etAdd.1 et2).
Lerapport decetteréunion figure dansledocument WT/LDC/HL/23).2Desactivités desuivi sont
prévues.
Statut d'observateur desorganisations internationales intergouvernementales
14. Asaréunion demai,etsuivant lesorientations données parleConseil général, leComité est
convenu d'accorder lestatut d'observateur àdeuxorganisations internationales intergouvernementales
supplémentaires, àsavoir leGroupe desEtats d'Afrique, desCaraïbes etduPacifique (Groupe ACP)
etlaCommunauté dudéveloppement del'Afrique australe (SADC) (ledocument
WT/COMTD/W/22/Rev.1 contient lalistedesorganisations internationales intergouvernementales
ayant lestatut d'observateur auprès duComité ducommerce etdudéveloppement, etdecelles dont
lademande estenattente).
1Conformément auxdébats duComité dubudget, desfinances etdel'administration, leConseil général a
décidé, àsaréunion du22octobre 1997, quelespayslesmoins avancés Membres del'OMC devraient être
exemptés del'application desmesures administratives quiprévoient que"lesMembres inactifs sevoient refuser
l'accès àlaformation ouàl'assistance technique".
2Distribué ultérieurement souslacoteWT/COMTD/12.