. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ARG/71
21 mars 2003
(03-1645)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Matériel apicole pour ruchers (matériel vivant, matériel inerte, cire, miel
et pollen pour l'alimentation des abeilles)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays ou régions pratiquant le commerce des produits visés avec la République
argentine
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Requisitos sanitarios para el
ingreso a la República Argentina de material apícola destinado a los colmenares (Material
vivo, material inerte, cera, miel y polen para alimentación de las abejas)(Exigences sanitaires régissant l'entrée en République argentine de matériel apicole pour
ruchers (matériel vivant, matériel inerte, cire, miel et pollen pour l'alimentation des
abeilles)) – 3 pages
6. Teneur:   Le projet de règlement notifié établit les exigences sanitaires régissant l'entrée en
République argentine de matériel apicole pour ruchers (matériel vivant, matériel inerte,cire, miel et pollen pour l'alimentation des abeilles)
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Établissement d'exigences sanitaires en re lation avec des organismes nuisibles ou des
maladies (par exemple le petit coléoptère de la ruche ( Aethina tumida ), l'acariose,
Tropilaelaps  et des maladies virales)
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Requisito m1095 "Proyecto de reglamento que establ ece los requisitos sanitarios para el
ingreso a la República Argentina de material apícola destinado a los colmenares"
(Prescription m1095:  Projet de règlement établissant les exigences sanitaires régissant
l'entrée en République argentine de matériel apicole pour ruchers) – Disponible en espagnolG/SPS/N/ARG/71
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10. Date projetée pour l'adoption:   2 juin 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  2 juin 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:   26 mai 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Secretaria de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentación
Dirección Nacional de Mercados AgroalimentariosAv. Paseo Colón 922 (C1063 ACW) PB of. 40 – Buenos Aires
Téléphone:  (5411) 4349-2242 ou 4349-2243
Téléfax:  (5411) 4349 2244
Courrier électronique:  maxmor@sagpya.minproduccion.gov.ar