ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/543 
24 octobre 2003 
 
 (03-5630) 
 Original:    anglais 
  
 
 
QUINZIÈME RÉUNION MINI STÉRIELLE DE L'APEC 
 
Bangkok, Thaïlande 
17 et 18 octobre 2003 
 
Communication de la Thaïlande  
  
 La Mission permanente de la Thaïlande a fait parvenir au Secrétariat la Déclaration commune 
ci-jointe issue de la quinzième Réunion ministérie lle de l'APEC qui s'est  tenue à Bangkok (Thaïlande) 
les 17 et 18 octobre 2003. 
 
_______________ 
 
 
DÉCLARATION COMMUNE 
 
 
1. Les Ministres de l'Australie;  du Brunéi Daruss alam;  du Canada;  du Chili;  de la République 
populaire de Chine;  de la République de Corée;  des États-Unis;  de Hong Kong, Chine;  de 
l'Indonésie;  du Japon;  de la Malaisie;  du Mexique;  de la Nouvelle-Zélande;  de 
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  du Pérou;  de la Ré publique des Philippines;  de la Fédération de 
Russie;  de Singapour;  du Taipei chinois;  de la Thaïlande et du Viet Nam, représentant des 
économies qui collectivement comptent pour 47 pour  cent du commerce mondial et plus de 60 pour 
cent du PIB mondial, ont pris part à la quinziè me Réunion ministérielle du Forum de coopération 
économique Asie-Pacifique (APEC), qui s'est tenue  à Bangkok (Thaïlande) les 17 et 18 octobre 2003.  
Le Secrétariat de l'APEC était également présent.  Le Secrétariat de l'Association des Nations de 
l'Asie du Sud-Est (ANASE), le Conseil de  coopération économique du Pacifique (PECC − Pacific 
Economic Cooperation Council) et le Forum des Îles du Pacifique (PIF − Pacific Islands Forum) ont 
assisté à la réunion à titre d'observateurs.  
2. La réunion était présidée par S.E. Surakiart Sath irathai, Ministre des Affaires étrangères du 
Royaume de Thaïlande, et S.E. Adisai Bodha ramik, Ministre du commerce du Royaume de 
Thaïlande. 
3. Les Ministres ont réitéré leur engagement à favoriser une croissance économique stable dans 
la zone de l'Asie-Pacifique, fondée sur un systèm e commercial multilatéral ouvert.  Ils ont également 
réitéré leur engagement à réaliser les "objectifs de  Bogor", c'est-à-dire à mettre en place un régime 
d'échanges et d'investissements libre et ouvert en mobilisant les atouts à la fois variés et propres des 
21 économies membres de l'APEC, dans le but de créer des emplois et d' accroître le niveau de vie des 
populations de la région.  Soucieux d'assurer un climat de prospérité équilibrée et répartie entre tous, 
les Ministres ont passé en revue les actions prises pour réaliser le programme de travail de l'APEC WT/L/543 
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 en 2003 et établi de nouvelles orientations et  de nouveaux mandats pour 2004.  Les résultats 
poursuivis s'articulent autour des thèmes et sous-thèmes établis pour l'année 2003: 
 - Un monde de différences:  Partenariat pour l'avenir. 
 - Donner suite à l'engagement  envers le développement. 
 - Une économie du savoir pour tous. 
 - Promotion de la sécurité humaine. 
 - Une architecture financière pour un monde de différences.  - Nouvelles entreprises de croissance:  PME et micro-entreprises.  
I. PARTENARIAT POUR L'AVENIR 
4. Pour que l'APEC puisse réaliser les objectifs de Bogor − instauration de régimes d'échanges et 
d'investissements libres et ouverts d'ici 2010 dans l es économies industrialisées et d'ici 2020 dans les 
économies en développement −, les Ministres ont invité tous les membres de l'APEC à œuvrer de 
concert au sein d'un partenariat efficace réunissan t non seulement les économies mais aussi d'autres 
acteurs et parties intéressées tels que la sociét é civile, le secteur des entreprises et les milieux 
universitaires.  Ils ont tout particulièrement en couragé l'APEC à collaborer et coopérer avec les 
institutions financières internationales en vue de mi eux utiliser et mobiliser leur expertise et leurs 
ressources afin de procurer des bienfaits concrets  à tous indépendamment de s différences culturelles 
et des niveaux de développement économique.  
II. DONNER SUITE À L'ENGAGEMENT ENVERS LE DÉVELOPPEMENT 
5. Malgré sa diversité, l'APEC est animé par un esprit de colla boration sur lequel s'appuie son 
programme de libéralisation et de facilitation du commerce et de l'investissement, lequel œuvre de 
concert avec la coopération économiq ue et technique plutôt qu'au mo yen d'une relation de donateur à 
récipiendaire.  Grâce à ce processus, l'APEC intègre les peuples et les communautés qui le composent 
dans le courant principal des activités économiques ré gionales, les transformant ainsi en partenaires 
d'échanges et d'investissements plus étroits à mesu re que l'APEC se rapproche des objectifs de Bogor.  
1. Organisation mondiale du commerce (OMC) 
6. Les Ministres ont convenu que le Programme de développement de Doha (PDD) de l'OMC 
offre à toutes les économies, notamment aux économi es en développement, la possibilité de réaliser 
des progrès réels dans des domaines comme la réforme agraire, l'accès élargi aux marchés des biens et 
services, et la clarification et l'amélioration des di sciplines commerciales.  Les Ministres ont regretté 
qu'il n'ait pas été possible de faire avancer le PD D lors de la cinquième Réunion ministérielle de 
l'OMC, qui s'est tenue à Cancún (Mexique) du 10 au  14 septembre 2003.  Ils ont souligné que des 
progrès ont néanmoins été accomplis dans certains dossiers de négociation et ils ont applaudi à la décision historique qui a été prise récemment en ce qui a trait aux ADPIC et à l'accès aux 
médicaments. 
7. Pour faire avancer le PDD et en arriver à une issue ambitieuse et équilibrée, les Ministres ont 
convenu de la nécessité de rétablir  la communauté des objectifs, des engagements et des contributions 
de tous les Membres de l'OMC qui a caractérisé la libéralisation multilatérale des échanges, et ils ont 
réitéré que la dimension du déve loppement est au cœur du PDD. 
8. Les Ministres ont par ailleurs rappelé la Déclar ation adoptée par les dirigeants à Los Cabos et 
ont réitéré que l'un des objectifs des négociations est  l'abolition de toutes les formes de subventions 
aux exportations agricoles et l'élimination des interdic tions et restrictions injustifiables érigées contre 
les exportations.  Les Ministres ont exprimé leur appui aux travaux actuels  du groupe de négociation 
sur les règles en vue de clarifier et d'améliorer les disciplines commerciales.  WT/L/543 
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 9. Les Ministres ont demandé à tous les Membres de l'OMC de remettre le processus des 
négociations en marche da ns les meilleurs délais en s'inspirant du texte émis le 13 septembre 2003 par 
le président Derbez, dans lequel est soulignée l'ur gente nécessité de faire preuve de souplesse et de 
volonté politique.  Ils ont également appuyé l'initia tive du Président du Conseil général de l'OMC 
visant à amorcer au sein du Conseil des entretiens au sujet des dossiers qui ont dominé les débats à 
Cancún, soit l'agriculture, l'accès aux marchés indus triels et les "questions de Singapour", en vue 
d'établir les programmes de travail futurs des négoc iations avant le 15 décembre 2003.  Les Ministres 
ont noté que les travaux de l'APEC consacrés à la  facilitation du commerce seraient d'une grande 
utilité dans le contexte des négocia tions de l'OMC.  Ils ont souligné qu'ils étaient disposés à faire 
preuve de souplesse afin de faire progresser les négociations et ont invité leurs partenaires 
commerciaux à en faire autant. 
10. Les Ministres ont réaffirmé l'importance des activités de renforcement des capacités de 
l'OMC pour aider les économies en développement à participer pleinement aux négociations sur le 
PDD et à tirer parti de tous les avantages qui découlent de leur adhésion à l'OMC.  Pour contribuer à l'issue positive du processus du PDD, les Ministres,  réaffirmant l'importance du renforcement des 
capacités, ont demandé aux hauts fonctionnaires de  se concentrer sur les actions propres à répondre 
aux besoins des économies en développement.  Ils ont  souligné l'apport de l'APEC au renforcement 
des capacités et demandé aux hauts fonctionnaires de  revoir l'expérience acquise et de tirer de la 
cinquième Conférence ministérielle de l'OMC à Cancún les leçons qui s'imposent afin de définir les 
mesures et les pratiques propres à améliorer les activ ités futures de l'APEC dans ce domaine, et d'en 
faire un usage aussi efficace que possible en vue  de relancer les négociations sur le PDD. 
11. Les Ministres ont demandé aux fonctionnair es à Genève de donner une nouvelle impulsion 
aux travaux entrepris par le Ca ucus OMC de l'APEC afin de donner suite aux discussions et aux 
décisions prises à Bangkok au sujet des mesures à pr endre pour faire progresser les négociations sur le 
PDD. 
12. Les Ministres ont réitéré leur appui à l'accessi on de la Fédération de Russie et du Viet Nam à 
l'OMC, et ils ont convenu de chercher à réaliser cet objectif dans les meilleurs délais.  Ils ont souligné 
que les programmes de renforcement des capacité s de l'APEC pourraient aider à renforcer la 
confiance et les capacités dans ces deux pays afin  d'accélérer le processus de négociation menant à 
leur adhésion à l'OMC. 
13. Les Ministres ont pris note des efforts déploy és actuellement dans le cadre des négociations 
sur l'AGCS en vue d'encourager les économies à faire montre d'une transparence accrue dans tous les 
secteurs et modes de prestation.  Une transpar ence accrue de la part des membres de l'APEC 
faciliterait ces efforts et encouragerait l'investisseme nt et les échanges de biens et services dans la 
région.  Les Ministres ont encouragé les économies  membres à poursuivre leurs entretiens sur la 
transparence et à étudier la possibilité de mettre en  place des moyens pratiques et efficaces d'accroître 
l'accessibilité des données re latives à leurs engagements spécifiques dans le cadre des discussions sur 
l'AGCS, y compris le mode 4.   
2. Réformes structurelles 
14. Les Ministres ont souligné leur  détermination à poursuivre les réformes structurelles dans la 
zone APEC, qu'ils considèrent un ou til précieux pour réaliser les objectifs de Bogor.  Il importe que 
les travaux se poursuivent afin de faire en so rte que la politique d'ouverture des marchés 
s'accompagne d'efforts concrets pour faire progresser les réformes structurelles et pour revoir 
continuellement les politiques et les pratiques en pl ace dans les domaines pertinents.  Ils ont réitéré 
que des réformes s'imposent à l'intérieur pour appuye r les initiatives de libéralisation et de facilitation 
des échanges et des flux d'investissement avec l'étranger. WT/L/543 
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 15. Les Ministres ont adopté le Plan d'action de l'APEC pour la réforme structurelle , qui doit 
servir de cadre unifié pour aider les économies à renf orcer leur aptitude à entreprendre des réformes 
structurelles, en coordonnant et en faisant valoir les travaux actuels et futurs de  réforme structurelle au 
sein de l'APEC.  Le Plan d'action comprend des travaux portant sur les obstacles structurels aux échanges de biens et services, sur la formation touchant aux politiques de concurrence et à la 
déréglementation, sur les systèmes de gestion d'entrep rise et d'insolvabilité, sur la restructuration de la 
dette des entreprises et sur le renforcement d es activités relatives aux infrastructures juridiques 
économiques (SELI − Strengthening Economic Legal Infrastructure).  Ils ont également encouragé le 
renforcement des filets de sécurité sociale en guise de complément aux efforts de réforme structurelle.  
Les Ministres ont demandé aux hauts fonctionnaires de faire rapport sur les progrès accomplis en vue 
de la réalisation du Plan d' action de l'APEC sur la réforme structurelle à la 16
ème Réunion ministérielle 
annuelle (RMA) en 2004. 
16. Les Ministres se sont félicités des progrès accomplis dans le cadre des projets de 
renforcement des capacités SELI, y compris des initiatives touchant au droit commercial, aux 
systèmes de comptabilité et aux politiques de concurre nce.  Ils ont pris note du rapport de l'étude sur 
le recouvrement des dettes et l'arbitrage ( Study on Debt Collection Litigation/Arbitration in APEC 
Economies ) et du lancement du rapport sur le renforcement du droit commercial ( Strengthening 
Commercial Laws in the APEC Region ), et réaffirmé l'importance d'assurer un environnement plus 
transparent et plus prévisible pour les activités des entreprises.  Ils ont par ailleurs chargé les hauts 
fonctionnaires de développer davantage les activités SELI en tenant compte des résultats de projets 
antérieurs du Groupe de coordination SELI. 
17. Les Ministres ont également reconnu que la bonne gouvernance est essentielle pour que 
puissent se poursuivre la croissance et le développ ement économiques, et ils ont vigoureusement 
appuyé l'adoption de bonnes pratiques de  gouvernance dans toute la zone APEC. 
3. Libéralisation et facilitation du commerce et des investissements 
18. Les Ministres ont donné leur appui au rapport annuel du Comité sur le commerce et 
l'investissement ( 2003 Committee on Trade and Investment Annual Report ), consacré aux activités de 
l'APEC dans le domaine de la libéralisation et de  la facilitation du commerce et des investissements. 
19. Les Ministres se sont réjouis des progrès accomplis par l'APEC en ce qui a trait à la 
libéralisation et à la facilitation des flux d'inves tissement dans la région et ont pressé les membres 
d'attacher plus d'importance à la c oopération en matière d'investissement.  
4. Plans d'action individuels et collectifs 
20. Les Ministres ont réaffirmé leur engagement à poursuivre les objectifs de Bogor au moyen 
d'actions présentées dans les Plans d'action individuels  (PAI) de leurs pays respectifs.  Ils ont endossé 
le rapport des hauts fonctionnaires sur les améliorations aux PAI ( Senior Officials' Report on IAP 
Improvements for 2003 ) et ont accueilli avec satisfaction les actions et mesures adoptées par les 
économies nationales en matière de facilitation du commerce .  Ils ont prié instamment toutes les 
économies de rendre compte des progrès réalisés dans le chapitre sur la facilitation du commerce  de 
leur rapport national respectif.  Ils ont convenu que  ce chapitre sera un outil utile pour mesurer les 
progrès vers la réalisation de l'objectif énoncé dans  l'Accord de Shanghai, soit une réduction des coûts 
de transaction des entreprises égale à 5 pour cent d'ici 2006.  La baisse des coûts de transaction 
donnera lieu à une hausse des profits des entrepri ses, ce qui se traduira par un accroissement du 
volume des échanges, la création de nouveaux empl ois et une baisse des prix à la consommation. 
21. Le nouveau chapitre consacré au Système alimentaire de l'APEC  est un élément positif de 
plus dans le processus des PAI.  Le Système alim entaire de l'APEC est une initiative lancée dans le  WT/L/543 
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 cadre du programme de l'APEC pour 1999, laquelle conjugue le développement des infrastructures 
rurales, la dissémination des progrès technologiques dans les secteurs de la production et de la 
transformation des aliments, et la libéralisa tion et la promotion du commerce des produits 
alimentaires, pour en faire un système alimentair e régional robuste.  Ce système représente un 
élément vital dans la poursuite des objectifs de l' APEC en contribuant à l'efficacité et au caractère 
sécuritaire de la production alimentaire, en fac ilitant les échanges de produits alimentaires et en 
veillant à ce que ses exigences soient fondées sur d es principes scientifiques éprouvés.  Dans ce 
contexte, les Ministres ont pris note des projets du Groupe de travail sur la coopération technique en 
agriculture visant la poursuite d'un dialo gue politique de haut niveau en 2004. 
22. Les Ministres ont également accueilli avec satisfaction le  mécanisme de production de 
rapports annuels consacrées aux activités SELI qui a été convenu par les membres à la suite de 
l'élargissement du Plan d'action d'Osaka l'an dernier pour y inclure un chapitre consacré à cette question.  Ce mécanisme de reddition de comptes ai dera chaque économie à dé terminer quels dossiers 
juridiques économiques ont besoin d'améliorations, et à encadrer ses efforts dans ce domaine.  En 
outre, le mécanisme facilitera les discussions sur les politiques et la coopération mutuelle entre les 
économies de l'APEC relativement aux activités S ELI.  Les Ministres ont demandé à leurs hauts 
fonctionnaires de l'améliorer encore davantage da ns le contexte de ses liens avec les autres PAI 
pertinents. 
23. Les Ministres ont noté avec satisfaction les examens par les pairs  en 2003 des PAI de 
l'Australie;  du Canada;  de Hong Kong, Chine;  du Japon;  de la Corée;  du Mexique;  de la 
Nouvelle-Zélande et de la Thaïlande.  Ils ont pris  note des progrès accomplis en vue de compléter en 
2004 les examens des PAI du Chili, de la Chine, des États-Unis, du Pérou, de Singapour et du Taipei 
chinois.  Les Ministres ont réaffirmé leur engagement à mener à bien les 21 examens par les pairs des 
PAI avant la première réunion des hauts fonctionnaires en 2005 (SOM − Senior Officials' Meeting) et 
d'établir cette année-là un bilan de mi-parcours en vue d'évaluer le progrès global vers la réalisation 
des objectifs de Bogor.  Les préparatifs de cette év aluation de mi-parcours devraient être convenus à 
la 16
ème RMA de l'APEC. 
24. Tout en prenant note des progrès accomplis vers la concrétisation des plans d'action collectifs 
(PAC), les Ministres ont demandé aux hauts fonctionna ires de les examiner dans les meilleurs délais 
et de les améliorer progressivement afin de veiller à ce qu'ils produisent des bienfaits concrets pour les 
entreprises et contribuent à la réalisation des objectifs de Bogor. 
25. Les Ministres se sont félicités de l'élargissement du Menu d'options pour la libéralisation des 
investissements et la facilitation du commerc e en vue de renforcer les économies de l'APEC , adopté 
en 1998, afin d'y inclure la politique de concurre nce et la réforme des règlements ainsi que les 
programmes et activités de renforcement des ca pacités destinés à améliorer les capacités des 
économies dans le domaine de l'investissement.  L es Ministres ont pris note des rapports préparés par 
la plupart des économies membres pour mettre en lumi ère les mesures prises dans le but de mettre le 
Menu d'options  en pratique le plut tôt possible, et ils  ont encouragé le Groupe d'experts sur les 
investissements à faire avancer les travaux dans ce domaine important.   
5. Plan d'action pour la facilitation du commerce 
26. Les Ministres ont applaudi aux efforts déployés par les économies membres pour mettre en 
pratique le Plan d'action de l'APEC pour la  facilitation du commerce (PAFC) , soulignant notamment 
les interventions et mesures choisies par les économi es individuelles.  Ils ont pris note des études de 
cas présentées par plusieurs économies pour montrer comment peuvent être quantifiés les bienfaits 
engendrés par les actions et mesures qui favorisent la facilitation du commerce et ont encouragé les 
économies à intensifier leurs efforts en vue de fourni r des données affichant le même niveau de détail.  
Les Ministres ont salué le sondage mené par pl usieurs économies, dans lequel ils voyaient un des WT/L/543 
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 moyens servant à mesurer la réduction de 5 pour cent des coûts de transaction.  Pour que l'APEC 
puisse atteindre l'objectif établi par les Dirigeants, c'est-à-dire l'abaissement des coûts de transaction 
de 5 pour cent d'ici 2006, les Ministres ont chargé l es hauts fonctionnaires d'établir et d'appliquer des 
actions et mesures concrètes.  À cet égard, ils se sont dit d'avis que la compilation des renseignements 
au sujet des pratiques les plus efficaces en matière  de facilitation du commerce devrait être accessible 
dans les langues vernaculaires des pays de l'APEC af in de maximiser les bienfaits découlant de la 
facilitation des échanges. 
27. Les Ministres ont également demandé aux ha uts fonctionnaires de commencer à préparer 
l'examen de mi-parcours et le Dialogue élargi su r la facilitation du commerce qui doivent avoir lieu à 
la troisième réunion des hauts fonctionnaires en 2004.  Les Ministres ont convenu que l'examen de 
mi-parcours et la participation des économies, d' experts n'appartenant pas au secteur public et de 
représentants du secteur privé au Dialogue devraien t donner aux membres de l'APEC une vue exacte 
des progrès accomplis jusqu'à présent en vue de réali ser le mandat énoncé dans l'Accord de Shanghai. 
28. Les Ministres ont réitéré leur apprécia tion pour des travaux récents tels que Assessing the 
Economic Benefits of Trade Facilitation and Recomme ndations for a Coordinated Capacity Building , 
une étude de la Banque mondiale qui renferme une évaluation des avantages économiques que les 
économies de l'APEC pourraient obtenir par la réduc tion des coûts de transaction, et qui propose des 
recommandations en faveur d'une approche coordonnée du renforcement des capacités.  Les Ministres 
ont chargé leurs hauts fonctionnaires de mettre au point un programme de travail pour diffuser l'information sur des bienfaits similaires que d'autres Membres de l'OMC pourraient réaliser. 
29. Les Ministres ont chargé les hauts fonctionnaires de définir des actions et mesures concrètes 
qui pourraient être prises da ns l'ensemble de la zone AP EC pour favoriser les mouvements 
transfrontaliers et le dédouanement des marcha ndises et des personnes dans la région.  Ils ont 
également chargé les hauts fonctionnaires de poursuiv re la mise au point d'activités de renforcement 
de la confiance et des capacités en vue d'aider l es économies à mettre le PAFC en place, y compris le 
rapport d'étape sur l'étude destinée à examiner les développements dans le do maine de la facilitation 
et de la sécurité des échanges.  Ils ont appuyé l' élaboration d'un mécanisme de  contrôle permettant de 
démontrer les effets de la réduction des coûts et le s avantages qui en découlent pour les entreprises, et 
ont chargé les hauts fonctionnaires de faire rapport sur les progrès du PAFC à la 16
ème  RMA en 2004.  
Dans ce contexte, les Ministres ont accueilli avec sa tisfaction les résultats de l'atelier de l'APEC 
consacré à l'emploi des méthodes quantitatives pour év aluer les mesures non tarifaires et la facilitation 
des échanges, qui a eu lieu à Bangkok en octobre 20 03 sous l'égide du Groupe de travail sur l'accès 
aux marchés, et au cours duquel les participants ont  procédé à des échanges de  vues sur les derniers 
modèles analytiques servant à mesurer l'impact de s mesures non tarifaires et de la facilitation du 
commerce.  En aidant au renforcement des capac ités parmi les spécialistes en politique commerciale 
des économies en développement de l'APEC, l'ate lier contribuera à amélio rer l'information dont 
disposent les décideurs dans toute une gamme de dossiers, et aidera notamment les économies à 
mesurer les progrès accomplis en vue de réduire l es coûts de transaction de 5 pour cent d'ici 2006. 
30. Les Ministres ont pris note des résultats d'un sym posium qui s'est déroulé au Taipei chinois en 
septembre 2003 sur la question du commerce électro nique et de la facilitation du commerce ( Toward 
a Cross-Border Paperless Trading Environm ent:  Actions for Trade Facilitation ) et sur les points de 
repère pour la mise en place d' un environnement propice au commerce électronique au sein de l'APEC 
(Roadmap for Establishing an APEC Cross- Border Paperless Trading Environment ).  Ils ont 
demandé aux forums appropriés de l'APEC de se pencher sur les recommandations issues de cette 
rencontre, notamment en ce qui concerne l'e ngagement à réaliser les objectifs du commerce 
informatisé au sein de la zone APEC d'ici 2005 pour les économies industrialisées et d'ici 2010 pour 
les économies en développement.  WT/L/543 
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 31. Les Ministres ont souligné que le commer ce et la sécurité sont des questions 
complémentaires.  Aussi la mise en place de mesu res liées à la sécurité, comme celles qui sont issues 
de la Conférence STAR au sein de la zone APEC, de vrait tenir compte de la nécessité de minimiser 
les coûts directement liés au commerce. 
6. Déclaration des Dirigeants sur la mise en pratique des normes de transparence de 
l'APEC 
32. Les Ministres ont endossé des normes de transpar ence spécifiques s'appliquant aux services, à 
l'investissement, au droit et à la  politique de concurrence et à la réforme de la réglementation, aux 
normes et à la conformité aux normes, à la propriété intellect uelle, aux procédures douanières, à 
l'accès aux marchés et à la mobilité des gens d'af faires, et ils ont chargé leurs fonctionnaires de 
compléter les travaux sur les normes de transpar ence spécifiques relatives aux achats publics d'ici la 
réunion de 2004 des Ministres responsables du commerce.  Les Ministres ont demandé aux hauts fonctionnaires d'améliorer le m odèle destiné à rendre compte de la façon dont les économies 
appliquent les normes de transparence générales afin qu'il puisse être utilisé à compter de 2004.  Les Ministres ont convenu de recommander aux Dirigeants d'avaliser la stratégie Transparence en 2005 
adoptée par les Ministres responsables du commerce afin que les économies puissent appliquer dans 
leurs régimes juridiques respectifs les normes de  transparence adoptées par les Dirigeants.  Les 
Ministres ont demandé aux hauts fonctionnaires d'examiner comment la mise en œuvre des normes de transparence spécifiques pourrait ég alement être suivie dans les PAI et ont demandé que soient 
entreprises des activités de renfor cement des capacités sur demande afin d'aider les économies en 
développement à mettre les normes de  transparence de l'APEC en pratique d'ici janvier 2005.  En 
outre, les Ministres ont demandé aux hauts fonc tionnaires de veiller à ce que ces normes soient 
communiquées publiquement au secteur des entreprises, car elles représentent un apport important au 
programme de l'APEC en matiè re de facilitation du commerce. 
33. Les Ministres ont convenu que la mise en app lication des critères de transparence aidera à 
combattre la corruption.  Ils ont souligné que pl usieurs économies membres sont déjà dotées de lois, 
institutions et structures appropriées qui sont destinée s à éliminer la corruption dans le secteur public 
et le secteur privé.  Ils ont convenu que ces mesu res de lutte contre la corruption devraient être 
appliquées vigoureusement et que, là où cela est indiqu é, les lois, institutions et structures appropriées 
devraient être renforcées dans la poursuite de nos objectifs communs. 
7. Initiatives "Pathfinder" 
34. Les Ministres ont souligné de nouveau le rôle  important que jouent les initiatives Pathfinder 
du fait qu'elles permettent aux économies qui en sont  capables de mettre en place et de réaliser les 
accords de coopération, tandis que celles qui ne sont pas encore prêtes peuvent reporter leur 
participation à une date ultérieu re.  Dans ce contexte, ils ont prié instamment toutes les économies 
membres à adopter des mesures concrètes pour prendr e part aux initiatives Pathfinder afin d'assurer la 
réalisation progressive des objectifs de Bogor. 
35. Les Ministres des économies participantes ont a ppuyé le plan d'action "Prochaines étapes" 
adopté par les Ministres responsables du commerce pour mettre en œuvre la Déclaration en vue de la 
mise en œuvre des politiques de l'APEC sur le commerce et l'économie numérique , adoptée en 2002.  
Ils ont également accueilli avec satisfaction les progr ès réalisés jusqu'à présent dans le cadre de ce 
plan d'action en vue de donner une  forme concrète à la Déclaration des Dirigeants sur l'économie 
numérique dans les domaines du commerce électronique, des services, de la propriété intellectuelle et 
des tarifs douaniers, et ils ont demandé que les travaux entrepris dans le cadre du plan d'action 
"Prochaines étapes" se poursuivent. WT/L/543 
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 36. Les Ministres ont noté avec satisfaction la décision du Chili d'appuyer la Déclaration des 
Dirigeants sur l'économie numérique, conformément à la note annexée à la présente Déclaration (voir 
Pièce jointe 1
).  Les Ministres ont demandé aux hauts fonctionnaires d'identifier, à partir des 
propositions des économies participantes, les autres  produits de technologie de l'information qui 
pourraient être soustraits aux tari fs douaniers.  Ils ont également chargé les hauts fonctionnaires des 
économies qui ont adhéré à la Décl aration de 2002 sur les initiatives Pa thfinder en vue d'appliquer les 
politiques de l'APEC relatives au commerce et à l' économie numérique, d'entreprendre des travaux sur 
les choix technologiques et les pratiques commerciales non discriminatoires visant les produits numériques sous la rubrique "Travaux futurs". 
37. Les Ministres ont souligné que la protecti on efficace de la propriété intellectuelle 
conformément aux régimes actuels et aux accords in ternationaux revêt une importance capitale car 
elle est essentielle pour permettre au génie et à la  créativité de l'être humain de s'épanouir et pour 
promouvoir les investissements dans la création de matériaux culturellement divers.  Ils ont convenu 
de poursuivre les travaux dans le cadre de l' Initiative sur le piratage numérique  en vue de mettre en 
place un régime de règles et de lois exécutoir es visant à éliminer la production, l'importation, 
l'exportation et la distribution de médias optiques piratés.  À cette fin, les Ministres des économies 
adhérant à la Déclaration des Dirigeants sur l'économie numérique ont approuvé les "pratiques 
efficaces pour les règlements relatifs à la production de  disques optiques".  Ils ont également pris note 
du premier rapport sur les méthodes les plus efficaces  pour combattre le piratage des disques optiques 
(Initial Report on Enforcement Best Practices in AP EC Economies to Combat Optical Disk Piracy ) et 
ils ont convenu que les économ ies qui adhèrent à la Déclaration des Dirigeants sur l'économie 
numérique  devraient fournir des renseignements sur l es méthodes en place pour assurer le respect des 
lois afin qu'un rapport final puisse être remis aux Ministres responsables du commerce l'an prochain.  Ils ont demandé aux fonctionnaires de continuer à défi nir de nouveaux sujets de recherche en vertu de 
la Déclaration des Dirigeants sur les initiatives Pathfinder s'appliquant à l'économie numérique.  Ils ont également demandé que soient formulés, sur de mande, des projets de renforcement des capacités 
qui aideraient les économies en développ ement à tirer parti du commerce numérique. 
38. Les Ministres ont accueilli avec satisfaction le lancement de l' Accord sectoriel sur la 
reconnaissance mutuelle en alimentation  dans le cadre des initiatives Pathfinder et ont encouragé les 
économies membres à procéder à un échange de  pratiques efficaces ou optimales visant la 
réglementation alimentaire, qui pourrait servir de point de départ pour aider à promouvoir cette 
initiative.  Celle-ci pourrait donner lieu à des bénéfic es plus élevés pour les producteurs agricoles et 
répercuter les effets de la réduc tion de coûts sur les consommateurs.  En outre, l'initiative aiderait à 
appuyer les efforts en vue de promouvoir le Système alimentaire de l'APEC. 
39. Les Ministres ont également accueilli avec satisfaction les progrès accomplis relativement aux 
initiatives Pathfinder suivantes, et ont encourag é les économies à participer activement à ces 
initiatives: 
 - mise en place de systèmes unilatéraux d' information préalable sur les passagers;  
  - adoption de la Convention de Kyoto révi sée sur la simplification et l'harmonisation  
des procédures douanières; 
  - certificats sanitaires et phytosanitaires électroniques; 
 
 - certificats d'origine électroniques;   WT/L/543 
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  - arrangement de reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité sur le matériel 
électrique et électronique, parties II et III; 
  - gouvernance des entreprises.  8. Accords commerciaux régionaux/accords de libre-échange 
40. Les Ministres ont fait état du développement d'accords commerciaux régionaux et d'accords 
de libre-échange (ACR/ALE) au sein de la zone APEC  et se sont réjouis de la tenue en mai 2003, à 
Khon Kaen (Thaïlande), du premier Dialogue de l'APEC sur les politiques relatives aux ACR/ALE. 
41. Tout en convenant que les ACR/ALE peuvent contribuer à la libéralisation des échanges 
multilatérale, les Ministres ont fait écho au souhait exprimé par les Dirigeants, qui estiment que ces 
accords doivent se conformer à la fois aux règles et disciplines de l'OMC et aux buts et principes de l'APEC.  Les Ministres ont souligné que si les ALE couvrent l'ensemble des secteurs, ils peuvent 
favoriser une libéralisation conc urrentielle des échanges dans la  région et aider à redonner une 
impulsion aux négociations du Cycle de Doha.  Les Ministres ont salué l'annonce du deuxième 
Dialogue sur les politiques relatives aux ACR/ALE, qui  se tiendra à Pucon (Chili) en mai-juin 2004.  
Ils ont exprimé leur appui envers la poursuite des travaux, tant au  sein de l'APEC qu'avec d'autres 
instances pertinentes, tel le Conseil de coopé ration économique du Pacifique, visant à maximiser 
l'apport des ACR/ALE à la réalisation des objectifs de Bogor.  En particulier, les Ministres ont 
demandé aux hauts fonctionnaires d'entreprendre des travaux sur les mesures à prendre pour intégrer 
l'examen des ACR/ALE dans l'ordre du jour d es travaux de l'APEC sur une base régulière.  
9. Conseil consultatif des gens d'affaires de l'APEC 
42. Les Ministres ont souligné le rôle singulier que  peut jouer le Conseil consultatif des gens 
d'affaires de l'APEC (ABAC) en fournissant des avis spécifiques en ce qui a trait à l'amélioration du climat des affaires dans la région.  Ils ont sal ué la présentation du dernier rapport de l'ABAC ( 2003 
ABAC Report to APEC Economic Leaders ) et ont fait écho à l'appel lan cé par l'ABAC en faveur de la 
réalisation des engagements pris par les membres de l'APEC.  Les Ministres ont applaudi aux cinq 
principaux messages énoncés dans le rapport de l'ABAC: 
 - réaffirmer l'engagement de l'APEC à promouvoir des échanges commerciaux libres, 
ouverts et transparents, et plus précisément  réaffirmer l'engagement à réaliser les 
objectifs de Bogor et à faire progresser le  Programme de développement de Doha; 
 
 - faciliter les échanges commerciaux afin que puissent se concrétiser les bienfaits 
découlant de la libéralisation, et réaffirmer l'engagement à réduire les coûts de transaction de 5 pour cent d'ici 2006, tout en veillant à ce que les mesures de sécurité 
n'entravent pas le commerce légitime mais fournissent plutôt un moyen de faciliter les échanges; 
 
 - poursuivre le renforcement des capac ités pour faire en sorte que la croissance 
engendrée par la libéralisation soit équilibrée,  équitable et viable, et qu'elle puisse 
contribuer au renforcement des systèmes financiers; 
  - collaborer avec le secteur privé en vu e de promouvoir la bonne gouvernance, la 
transparence et la mise en pratique des normes internationales et des procédures de 
conformité afin de restaurer la  confiance dans les marchés; 
 WT/L/543 
Page 10  
 
  - veiller à ce que l'APEC reste ouverte à l'a pport et à la participation des entreprises 
afin que ses efforts se traduisent par une amélioration concrète du climat des affaires et des perspectives des économies de la région. 
 43. Les Ministres se sont félicités des relations de travail plus étroites qui se sont établies entre 
l'ABAC et les hauts fonctionnaires en 2003, et ils ont fait part de leur appréciation au sujet des efforts 
déployés par l'ABAC pour fournir des recommandati ons spécifiques et constructives et pour engager 
avec les fonctionnaires un dialogue destiné à concréti ser les objectifs de l'APEC et à faire en sorte 
qu'ils se traduisent par une croissance économique et des bienfaits réels. 
44. Les Ministres ont souligné que la stabilité fina ncière est essentielle à la revitalisation des 
économies de l'APEC.  Ils ont noté avec satisfaction les recommandations formulées par l'ABAC en 
vue de renforcer les systèmes financiers, de confor ter l'environnement financ ier et d'améliorer la 
gouvernance et la transparence afin de  rétablir la confiance envers les marchés.  Les Ministres ont 
également exprimé le souhait que le processus des Mi nistres des finances collabore avec l'ABAC à la 
mise en place des mesures qui contribueront à l'inst auration d'un climat favorable aux investissements, 
pour le bénéfice des entreprises de la région. 
10. Dialogues entreprises-gouvernement au sein de l'APEC 
45. Les Ministres ont accueilli avec satisfaction l'excellent climat de compréhension qui s'est 
établi à la suite des dialogues consacrés à l'indus trie automobile et à l'industrie chimique. 
46. L'industrie automobile représente environ 10 pour cent du commerce mondial.  En réponse à 
l'appel lancé lors du cinquième Di alogue de l'APEC sur l'industrie automobile en juin 2003, les 
Ministres ont réaffirmé qu'ils entendaient éviter de prendre des mesures qui auraient pour effet 
d'accroître le niveau de protection dans ce secteur.   Les Ministres continueront par ailleurs d'appuyer 
les efforts du Dialogue sur l'industrie automobile en vue d'élaborer des stratégies propres à accroître l'intégration et le déve loppement de l'industrie. 
47. En ce qui concerne le secteur chimique, l es Ministres ont pris note des inquiétudes que 
continuent de manifester les économies membre s au sujet du régime proposé par la Commission 
européenne pour la réglementation des produits ch imiques et des produits en aval (le système 
REACH).  Les Ministres ont observé que de nomb reuses économies de l'APEC avaient soumis des 
commentaires détaillés au sujet du système envisagé,  et ils ont invité la Commission européenne à 
étudier attentivement les répercussions éventuelles de la législation envisagée sur les échanges et sur 
la politique commerciale.  Ils se sont félicités des efforts entrepris par le Dialogue sur l'industrie 
chimique pour déceler les entraves non tarifaires au  commerce qui doivent être considérées au sein de 
l'APEC et dans le cadre de la contributi on au Programme de développement de Doha. 
48. Les Ministres ont également noté avec satisf action les résultats du colloque consacré au 
renforcement des capacités relativement au Systèm e harmonisé mondial (SHM) qui s'est déroulé au 
Taipei chinois en septembre 2003 et qui a permis a ux participants de procéder à des échanges de vues 
au sujet du mécanisme du SHM et des avantages qu'apporte son adoption du point de vue de la 
classification, de l'étiquetage et de la ges tion des données sur la sécurité relatives aux produits 
chimiques. 
49. Les Ministres ont salué les résultats de l'atelier d'essai qui a eu lieu en août 2003 à Bratsk 
(Russie) et ont appuyé l'invitation à tenir la pr emière réunion du Dialogue de  l'APEC sur l'industrie 
des métaux non ferreux en 2004.  Les Ministres ont demandé aux fonctionnaires de consulter le 
Groupe d'experts en exploration et en exploitati on des ressources minérales et énergétiques (GERME) 
et d'autres forums pertinents de l'APEC au suje t des aspects organisationnels et techniques de la 
convocation de cette première rencontre.  WT/L/543 
 Page 11 
 
 
 11. Coopération économique et technique, et renforcement des capacités 
50. Les Ministres ont donné leur appui à une cour te liste de priorités pour la coopération 
économique et technique (ECOTECH): 
 - intégration dans l'économie mondiale; 
 
 - promotion du développement d'économies du savoir; 
  - examen de la dimension sociale de la mondialisation;   - renforcement des capacités en contre-terrorisme. 
 
51. Ces priorités guident la contribution de l'APEC au développement économique et social de la 
région.  Elles représentent un point de convergen ce stratégique général qui correspond aux besoins 
d'aujourd'hui en même temps qu'une feuille de route stratégique pour les activités futures en 
ECOTECH.  Elles permettront à l'APEC de mieux communiquer avec ses parties constituantes et 
faciliteront les efforts en vue d'attirer des a ppuis supplémentaires de la part d'organisations 
extérieures.  Les caractéristiques complémentaire s et interdépendantes des activités de LFCI et 
d'ECOTECH se reflètent également dans la liste des pr iorités.  Cette dernière, d'ailleurs, n'exclut pas 
la possibilité que l'APEC réponde à l'avenir à d' autres priorités qui auront été établies par les 
Dirigeants.  Les économies peuvent aussi entr eprendre d'autres activités d'ECOTECH et de 
renforcement des capacités.  Les Ministres ont demandé au processus du SOM (hauts fonctionnaires) 
de se pencher sur la conception et le lancement de projets de renforcement des capacités s'inscrivant 
sous les quatre priorités définies pour l'ECO TECH et de faire rapport à la RMA de 2004. 
52. Les Ministres ont accueilli avec satisfaction le Rapport 2003 des hauts fonctionnaires sur la 
coopération économique et technique , et ont appuyé ses recommandations. 
53. Les Ministres ont demandé aux hauts fonctionnair es de faire appel aux mécanismes de gestion 
en place tels que le Comité SOM sur l'ECOTECH  et le Comité du budget et de la gestion, dans le but 
de renforcer appréciablement la coordination des ac tivités de l'APEC, en particulier les projets, de 
façon à éviter les chevauchements et à maximiser la valeur, la cote d'estime et l'utilité de l'APEC pour 
les parties intéressées.  Ils ont salué la mise au point d'un cadre d'évaluation des projets, qui devrait 
être intégré dans le cadre visant les projets de l' APEC à temps pour être appliqué aux projets de 2005, 
et ils ont formulé l'espoir que les progrès se poursu ivent dans l'évaluation des activités ECOTECH de 
l'APEC. 
54. Les Ministres ont accueilli avec satisfaction l'évaluation rigoureuse des plans d'action 
ECOTECH  dans le domaine du développement des ressources humaines.  Ces plans restent 
accessibles aux économies intéressées à titre de point de départ pour la discussion et peuvent être 
adaptés à leurs propres besoins. 
55. Les Ministres ont souligné qu'il importe d'élar gir les relations de l'APEC avec d'autres 
organisations, y compris les IFI.  Ils ont salué le succès remporté par la première Table ronde 
APEC/Institutions financières internationales su r la coopération économique et technique , qui 
représente à leurs yeux un premier pas vers l'identific ation des synergies et la mise en place d'un cadre 
favorisant la coordination et le développement de nouvelles possibilités de renforcement des capacités 
en vue d'une coopération plus poussée.  À cet égard, le télé-enseignement et les activités d'information 
touchant des questions telles que l'impact positif de la mondialisation, les réformes structurelles, la 
sécurité des échanges commerciaux, les jeunes, les femmes et l'économie numérique, sont des 
domaines qui offrent la possibilité de développer d' autres avenues de coopération entre l'APEC et les 
IFI.  Les Ministres ont encouragé les économies et les forums de l'APEC à continuer de dialoguer WT/L/543 
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 avec les IFI dans le cadre des activités ECOTECH et de renforcement des capacités de l'APEC, et à 
établir des liens avec d'autres instances appropriées et avec le secteur des entreprises au cours de 
l'année qui vient.  En particulier,  ils ont affirmé qu'ils attendaient av ec intérêt les résultats concrets qui 
pourraient se dégager de la deuxième Table rond e APEC/IFI sur la coopération économique et 
technique, qui doit se dérouler parallèlement à la  deuxième réunion des hauts fonctionnaires en 2004. 
III. UNE ÉCONOMIE DU SAVOIR POUR TOUS 
56. La promotion du développement d'économies du sa voir, qui représente l'une des priorités de 
l'APEC dans le domaine de la  coopération économique et technique, est un des fondements du 
développement économique et social de la région.  L'APEC doit redoubler le rythme de la mise en 
œuvre de sa Stratégie de l'an 2000 sur les éc onomies du savoir en maximisant les potentialités 
conjuguées des technologies de l'information et  des communications, du développement des 
ressources humaines et d'un régime de  lois et règlements favorables.  Les travaux de l'APEC dans ce 
domaine aideront les économies à accroître leur aptitude à libéraliser da vantage le commerce et 
l'investissement, et faciliteront la réalisation des objectifs de Bogor. 
57. Les Ministres ont encouragé les économies membres à entreprendre des activités de 
coopération technique afin de fa voriser la création de communautés d'apprentissage de calibre 
mondial, capables de procurer à nos jeunes les compétences dont ils ont besoin dans nos économies de plus en plus mondialisées et axées sur le savoir.  Les Ministres ont salué l'initiative consistant à tenir 
un Sommet de travail et de recherche sur la réform e en éducation dans la zone APEC, qui doit avoir 
lieu à Beijing du 12 au 14 janvier 2004, pour examin er la base de recherche et les tendances des 
politiques d'éducation qui ont un impact sur nos économi es.  Les résultats de ce tte rencontre mèneront 
à la formulation de recommandations et à la mise au  point d'un ensemble de priorités pragmatiques et 
concrètes pour la région. 
1. Droits de propriété intellectuelle 
58. Les Ministres ont fait valoir qu'une gestion effi cace des droits de propriété intellectuelle (DPI) 
est essentielle au développement d'une économie à ba se de savoir.  Les mesures qui assurent de façon 
adéquate la protection et le respect des DPI jouent  un rôle critique vis-à-vis de la promotion des 
échanges commerciaux et des investissements étra ngers, ainsi que du déve loppement économique.  
Les Ministres se sont engagés à maintenir des liens de coopération étroits au sein de l'APEC en vue 
d'améliorer la facilitation, la protection et le r espect des DPI, et ils ont appuyé la création de Centres 
de services de DPI  à titre de PAC, conscients du fait que ch aque économie s'emploiera à mettre cette 
option en application dès qu'elle le pourra.  Ils ont également approuvé la Stratégie globale sur les 
DPI au sein de l'APEC , destinée à améliorer la protection et le  respect des DPI dans la zone APEC.  
Le but de cette stratégie consiste à établir des critè res susceptibles d'assurer la protection et le respect 
des DPI dans la région afin d'améliorer la c oordination et la collaboration entre les économies 
membres de l'APEC dans ce domaine.  Les Ministre s ont par ailleurs chargé les hauts fonctionnaires 
de mettre au point des plans d'action pour concrétiser la stratégie.  Ils ont souligné l'importance de 
mettre en pratique la Trousse de l'APEC sur la PI  dans le cadre de projets bien ciblés qui tiennent 
compte des besoins spécifiques d es économies en développement.  Da ns ce domaine, il faut appuyer 
davantage les programmes de  renforcement des capac ités et la mise en pl ace d'infrastructures pour 
roborifier la lutte contre le piratage.  Les Mini stres ont également souligné l'importance de la 
coopération technique de l'APEC en automatisation de  la PI, qui aidera à combler le fossé numérique 
entre les bureaux de propriété intellectuelle et à me ttre en place un système rentable d'automatisation 
de la PI.  WT/L/543 
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 2. Cybersécurité 
59. Les Ministres ont accueilli av ec satisfaction le rapport du Groupe de travail sur les 
télécommunications et l'information ( Report to Leaders and Ministers on Actions of the 
Telecommunications and Information Working Gr oup to Address Cybercrime and Cybersecurity ), qui 
rend compte des travaux effectués pour appliquer la St ratégie de l'APEC sur la cybersécurité, et ils ont 
invité les forums de l'APEC et les économies me mbres à poursuivre leurs efforts en vue de mettre 
celle-ci en pratique.  En particulier, les Ministres ont noté avec satisfaction le Projet de renforcement 
des capacités pour l'adoption et le respect des lo is relatives à la cybercriminalité, qui a tenu sa 
première réunion en Thaïlande en 2003, et ils ont demandé aux forums de l'APEC et aux économies 
membres de poursuivre les travaux en vue d'élaborer des lois et des procédures pour faciliter la tenue 
d'enquêtes et intenter des poursuites judiciaire s relativement aux activités cybercriminelles 
transnationales.  Les Ministres ont pris note d es efforts déployés par les économies membres pour 
mettre en commun l'information concernant les menaces à la sécurité et se prêter main forte dans le 
cadre des enquêtes internationales sur la cybercrimi nalité, et ils ont salué les efforts de l'APEC pour 
promouvoir la création d'un réseau internationa l d'équipes d'intervention pour les urgences 
informatiques (CERT).  Ils ont pa r ailleurs convenu de continuer d'a ppuyer les travaux des forums de 
l'APEC et des économies membres visant à promouvoir l'adoption de directives de sécurité et de directives techniques, à sensibiliser l'opinion publique au sujet des menaces à la sécurité informatique 
et à promouvoir la formation et l'apprentissage en cybersécurité. 
3. Innovation en sciences de la vie 
60. Les Ministres ont reconnu l'importance que re vêt l'innovation en sciences de la vie pour le 
développement économique et le bien -être de l'être humain.  Ils ont  salué la tenue du premier Forum 
de l'APEC sur l'innovation en sciences de la vie à Phuket (Thaïlande) en août 2003, et ils ont appuyé 
les recommandations issues de cette rencontre visant à répertorier les ressources en sciences de la vie qui sont propres à chacune des économies membr es et à établir des moyens de promouvoir le 
commerce et l'investissement, la coopération économique et technique, ainsi que la collaboration entre 
le secteur public et le secteur privé dans le dom aine de l'innovation en sciences de la vie.  Les 
Ministres ont pris note des progrès accomplis dans l'élaboration du Plan stratégique pour la 
promotion de l'innovation en sciences de la vie  et ont demandé que le forum et ses groupes d'experts 
finalisent le plan afin qu'il puisse être adopté en 2004.  En guise de résultat immédiat du forum, les Ministres ont approuvé un accord de principe visant à harmoniser les normes de qualité qui s'appliquent aux produits et services relatifs aux scien ces de la vie en tenant compte des pratiques les 
plus efficaces à l'échelle internationale.  Ils ont demandé que la quatrième Réunion ministérielle de 
l'APEC sur la coopération régionale en sciences et  en technologie, qui doi t avoir lieu en Nouvelle-
Zélande en 2004, soit tenue au couran t des progrès réalisés par le forum. 
4. APEC innovateur 
61. Les Ministres ont souligné l'importance de  promouvoir la coopération sur l'innovation en 
science et en technologie afin d'assurer la croissance à long terme des économies membres de l'APEC.  
Ils ont salué l'initiative APEC innovateur , qui vise à promouvoir la coopération au sein de la zone 
APEC par le biais de la mise en place de mécanis mes intermédiaires pour la science et la technologie 
et à déceler les goulots d'étranglement et autres obs tacles susceptibles d'entraver leur développement.  
Ils ont chargé les hauts fonctionnaires de passer en  revue les recommandations issues de l'Atelier sur 
l'APEC innovateur qui aura lieu en Chine en 2004 en vue  de leur éventuelle mise en application.  Ils 
ont également demandé aux hauts fonctionnaires de fa ire rapport sur la mise en œuvre de l'initiative 
APEC innovateur lors de la quatrième Réunion mini stérielle de l'APEC sur la coopération régionale 
en science et en technologie, dont un des thèmes prin cipaux sera la création de liens entre l'innovation 
scientifique, la formulation des politiques et l'activ ité commerciale.  Ils leur ont également demandé 
de faire rapport sur cette question à la 16ème RMA de l'APEC en 2004. WT/L/543 
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 5. Biodiversité et développement durable 
62. Les Ministres ont convenu de maintenir leur appui  en faveur des effort s déployés à travers le 
monde pour s'attaquer aux principaux problème s du développement durable et ont souligné 
l'importance que revêt l'utilisation vi able de la biodiversité.  Les Ministres ont salué la décision des 
hauts fonctionnaires de tenir en 2004 un atelier consacré à cette question qui pourrait offrir aux 
représentants des gouvernements, des instituts scientif iques et du secteur des entreprises la possibilité 
de procéder à des échanges de vues sur les prati ques les plus efficaces en biodiversité et sur les 
répercussions commerciales. 
63. Les Ministres ont réaffirmé les engagements pris  dans le cadre de la  Déclaration de Séoul 
relativement à la Charte de l'APEC sur le touris me.  Ils ont souligné que le tourisme est un outil 
important pour la réalisation du développement durable dans la z one APEC et au sein des économies 
membres. 
6. Biotechnologie agricole 
64. Les Ministres ont noté avec satisfaction la tenue en 2003, en Thaïlande, du deuxième 
Dialogue politique de haut niveau de l' APEC sur la biotechnologie agricole , et ils ont reconnu les 
bienfaits qu'engendre la biotechnologie du point de vu e de l'amélioration de la productivité agricole, 
de la sécurité alimentaire et de la protection de l'environnement.  Ils ont réaffirmé l'importance de 
l'adoption et de l'emploi, dans des conditions sûres, de produits de la biotechnologie agricole à partir 
d'une évaluation et d'une gestion des risques reposant sur des critères scientifiques bien établis.  Ils ont 
réitéré la nécessité d'accentuer la sensibilisation et  la confiance du public envers les produits obtenus 
au moyen de la biotechnologie et ont demandé aux hauts fonctionnaires de continuer à promouvoir 
des perceptions plus justes dans ce domaine.  À cet égard, ils ont salué la convocation du troisième 
Dialogue politique de haut niveau de l'APEC sur la biotechnologie agricole, qui doit se tenir au Chili 
en 2004 et qui portera notamment sur les droits de propriété intellectuelle et  le renforcement des 
capacités. 
7. Espèces étrangères envahissantes 
65. Les Ministres ont pris note des difficultés et des coûts que suscitent les problèmes causés par 
les espèces étrangères envahissantes.   Cette question a également des conséquences importantes pour 
l'activité commerciale.  Les Ministres ont convenu que le problème des espèces envahissantes se retrouve dans plusieurs secteurs et que l'APEC devr ait identifier les domaines dans lesquels pourraient 
avoir lieu des activités de coopérati on et de renforcement des capac ités pour s'attaquer au problème en 
faisant appel à des critères scientifiques conformes a ux normes internationales.  Dans ce contexte, un 
atelier aura lieu en 2004 au cours duquel les éc onomies membres pourront se pencher sur les espèces 
étrangères envahissantes et considérer une éventuelle  réaction de l'APEC, y compris la possibilité de 
mettre au point une stratégie commune. 
8. Commerce électronique 
66. Les Ministres ont pris note de l'Inventaire des activités de commerce électroniques au sein de 
l'APEC en 2003. 
67. Les Ministres ont salué le travail des haut s fonctionnaires dans le domaine du commerce 
électronique, y compris l' Atelier sur la cybersécurité  qui a eu lieu le 14 août 2003 et le Séminaire de 
l'APEC sur le commerce numérique
 qui s'est déroulé le 16 août 2003,  tous deux à Phuket (Thaïlande).  
Pour ce qui est de l'année 2004, les Ministres ont souligné qu'il importait que les hauts fonctionnaires 
mènent à bonne fin leurs travaux relatifs aux Principes de l'APEC sur la confidentialité des données  
et ont pris note du fait qu'un Symposium de l'APEC sur les m écanismes d'application de la  WT/L/543 
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 confidentialité des données  aura lieu en août/septembre 2004 à Santiago (Chili).  Les principes 
aideront les économies membres à formuler des lo is et règlements sur la confidentialité qui 
permettront de réaliser un équilibre entre la protection efficace de la c onfidentialité et la continuité de 
la circulation des données d'un pays à l'autre, favorisant ainsi le commerce électronique.  Les Ministres se sont également prononcés en faveur de l'actualisation du Plan d'action de l'APEC pour le 
commerce électronique (1998) , du lancement de travaux sur le " pollupostage" en collaboration étroite 
avec l'OCDE, ainsi que de la  tenue en Thaïlande d'un Symposium de l'APEC sur l'emploi d'ebXML  
(langage de balisage extensible en commerce él ectronique) pour le commerce virtuel et la 
collaboration en commerce électronique , et ils ont pris note du projet d' Atelier de l'APEC et de 
l'ECSG [European Community Services Group]  pour la formation aux techniques d'enquête sur 
l'internet destinée au pers onnel des forces de l'ordre . 
68. Les Ministres ont accueilli avec empressement l'of fre de la Chine d'accueillir la Foire de 
l'APEC sur le commerce électronique, qui se dérouler a à Yantai du 15 au 19 juin 2004, et ils ont 
encouragé toutes les économies membres à prendre part à cet événement. 
9. Fondation de l'APEC pour l'éducation et Consortium pour la coopération en 
cyber-éducation 
69. Les Ministres ont exprimé leur reconnaissance  à la Fondation de l'APEC pour l'éducation 
pour les initiatives qu'elle a prises en vue de pr omouvoir le renforcement des capacités des petites 
entreprises et des micro-entreprises en matière de t echnologie de l'information et des communications.  
Les Ministres ont par ailleurs souligné le rôle que pourrait jouer la Fondation da ns la promotion de la 
coopération au sein de l'APEC en matière d'éduca tion et de renforcement des capacités humaines. 
70. Les Ministres ont également souligné les progrès accomplis par le Consortium pour la 
coopération en cyber-éducation au sein de l'APEC pour ce qui est de la réduction du fossé numérique 
dans la zone APEC, et ils se sont félicités des nouvelles orientations prises par le Consortium pour 
mettre en place une vaste communauté axée sur l'appr entissage, composée d'enseignants, d'apprenants 
et de chercheurs/administrateurs dans la région.  Les Ministres ont  encouragé les économies membres, 
les entreprises, les milieux universitaires et les au tres parties intéressées à participer activement aux 
activités de la Fondation et du Consortium. 
10. Apprentissage électronique 
71. Les Ministres ont rappelé le rôle grandissant que  joue la technologie dans le développement 
des aptitudes des étudiants pour le XXI
e siècle et des capacités servant à l'édification d'économies du 
savoir.  Les Ministres ont pris note de la mise au point d'un Plan stratégique quinquennal pour 
l'apprentissage électronique  dans la zone APEC, qui renferme des recommandations visant à faciliter 
l'accès des étudiants et des enseigna nts à l'infrastructure de l'internet, à élargir l'offre de contenus 
didactiques innovateurs faisant appel à l'internet et  à améliorer l'aptitude des enseignants à se servir de 
la technologie, et qui examine les questions que  soulève pour la formulation des politiques la 
concrétisation des efforts en faveur de l'appren tissage électronique à travers la zone APEC.  Les 
Ministres ont encouragé les Ministres de l'éduca tion de l'APEC à se pencher sur ce document et à 
fournir de nouvelles orientations pour  la promotion de l'a pprentissage électronique lors de la troisième 
Réunion des Ministres de l'éducation, qui doit avoir lieu au Chili en 2004. 
72. Les Ministres ont également encouragé l es économies membres à adopter des mesures 
favorisant une connaissance adéquate et l'utilisation concrète de l'anglais comme langue de travail 
dans la zone APEC.  Ces mesures portent notamment  sur le renforcement des méthodes actuelles de 
télé-apprentissage, l'échange de pratiques effic aces et la mise en place d'un cadre pour accroître 
l'emploi approprié de l'anglais pa rmi les jeunes et dans les micro-entreprises et les PME de l'APEC, et 
ce dans les différents domaines d'activité économi que, y compris les normes et la conformité.  WT/L/543 
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 11. Sommet mondial sur la société de l'information 
73. Les Ministres ont accueilli avec satisfaction l'occasion donnée à l'APEC de contribuer au 
Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) en décembre 2003.  Le SMSI offre la possibilité de combler le fossé numérique et de fa voriser la coopération, la croissance économique et 
le progrès social à travers le monde, y compris dans  la zone APEC.  Les Ministres ont noté que la 
contribution de l'APEC à la Déclaration issue du Sommet reflète son engagement envers des 
politiques économiques équilibrées, des régimes juri diques et réglementaires qui encouragent la 
concurrence et l'innovation dans le contexte de la société de l'info rmation, la bonne gouvernance dans 
les entreprises et la nécessité de protéger l'infr astructure des technologies de l'information et des 
communications contre les abus criminels. 
IV. PROMOTION DE LA SÉCURITÉ HUMAINE 
74. Donner aux gens les moyens de prendre une pa rt active et autonome à l'économie régionale 
est l'essence de la promotion de la sécurité humai ne, comme l'ont souligné les auteurs du Rapport de 
la Commission sur la sécurité humaine.  Tous les ha bitants de la région pourront mettre leurs atouts et 
leurs potentialités en valeur si on met en place des programmes de renforcement des capacités et de 
développement des ressources humaines.  À mesure que les pays de la région progressent vers la 
réalisation des objectifs de Bogor, il faut que l es processus d'ajustement économique, aussi bien à 
l'intérieur des économies qu'entre elles, soient bien  coordonnés et que les filets de protection sociale 
soient renforcés afin de faire en sorte que les possibilités d'épanouissement économique et social 
soient accessibles à toutes les parties intéressées au sein de l'APEC. 
75. Le terrorisme et la propagation du syndrome r espiratoire aigu sévère (SRAS) ont mis en 
lumière d'autres aspects de la sécurité humaine. 
1. Contre-terrorisme 
76. Les Ministres ont réitéré leur détermina tion à sécuriser le commerce et à donner aux 
économies de l'APEC les moyens de résister aux menaces posées par le terrorisme.  Ils ont noté avec 
satisfaction le rôle important joué par le Groupe de travail sur le contre-terrorisme  (GTCT) en ce qui 
concerne la coordination des actions  prises pour concrétiser les engagements de l'APEC dans la lutte 
contre le terrorisme.  Ils ont applaudi à la mise en place de plans d'action en contre-terrorisme , 
considérés comme un moyen pratique d'aider les économies membres à mettre en œuvre la Déclaration des Dirigeants sur la lutte contre le terrorisme et la promotion de la croissance , adoptée 
en 2002, de définir les besoins en renforcement des capacités et d'y répondre conformément aux 
objectifs énoncés dans la Déclaration.  Ils ont de mandé aux hauts fonctionnaires et aux forums de 
l'APEC de continuer à identifier les mesures de  sécurité et les programmes de renforcement des 
capacités qui pourraient à la fois facilite r et sécuriser les échanges commerciaux. 
77. Les Ministres ont pris note du rapport de la Banque mondiale sur le recours aux systèmes non 
officiels de transferts de fonds dans la zone APEC ( The Use of Informal Funds Transfer Systems in 
the APEC Region:  Initial Findings and a Framework for Further Analysis ) et ont convenu qu'il faut 
faire davantage pour comprendre comment se font l es transferts de fonds et, dans certains cas, 
comment on peut renforcer les systèmes financiers o fficiels de façon à offrir des services de paiement 
plus attrayants et plus accessibles.  Les Ministr es ont dit attendre avec intérêt le Dialogue de l'APEC 
sur les politiques qui doit avoir lieu l'an prochain  et au cours duquel des représentants des secteurs 
public et privé se pencheront sur les moyens de f aciliter les transferts de fonds par l'entremise de 
filières sûres et fiables. 
78. Les Ministres ont salué les progrès accomplis en vue de mettre en œuvre l'initiative STAR sur 
la Sécurité du commerce dans la zone APEC, l'Initia tive pour la sécurité énergétique, le Plan d'action  WT/L/543 
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 pour la répression du financement du terrorisme et la  Stratégie de l'APEC sur la cybersécurité, tels 
qu'établis dans le Rapport sur la mise en œuvre de la Déclaration des Dirigeants sur la lutte contre le 
terrorisme et la promotion de la croissance.  Dans ce contexte, ils ont salué le Plan de mise en application de l'Initiative pour la sécurité énergé tique, qui établit les actions que vont prendre les 
économies membres pour mettre en pratique les recommandations et, le cas échéant, les horizons 
temporels attribués à cette tâche.  Les Ministres ont attiré l'attention sur les mesures à long terme 
prévues dans l'Initiative pour la sécurité énergé tique, citant notamment le développement de 
ressources énergétiques propres et durables.  Les Ministres ont par ailleurs appuyé les efforts que continuent de déployer les membres de l'APEC en vue de partager les renseignements sur la 
blanchiment d'argent et la cybersécurité, et ils ont  salué les résultats du Séminaire de l'APEC sur la 
lutte contre le blanchiment d'argent et le fi nancement du terrorisme qui a eu lieu à Tokyo à la 
mi-octobre et qui a aidé les économies membres à mieux comprendre les obligations et pratiques 
financières internationales dans ce domaine. 
79. Ils ont souligné l'importance de renforcer la confiance des entreprises en collaborant 
étroitement avec le secteur commercial et en leur  faisant connaître les mesures prises pour sécuriser 
les échanges commerciaux.  Ils ont noté avec satisfaction les Directives de l'APEC sur la sécurité de la 
chaîne d'approvisionnement du secteur privé, qui n'ont pas force exécutoire, et ils ont encouragé les économies membres à communiquer ce modèle de pr atiques efficaces au se cteur des entreprises. 
80. Les Ministres ont salué les résultats de la Réunion de haut niveau de l'APEC sur la 
coopération en sécurité maritime, qui s'est déroulée à Manille (Philippines) les 8 et 9 septembre 2003, 
et ils ont souligné l'importance des échanges de re nseignements sur les pratiques les plus efficaces en 
sécurité maritime afin d'améliorer l'efficacité d es échanges commerciaux, d'abaisser les coûts et 
d'accroître la sécurité du commerce dans la région de  l'Asie-Pacifique.  Ils ont aussi souligné la 
nécessité de promouvoir la création de partenariats en tre le secteur public et le secteur privé afin de 
renforcer la coopération en sécurité maritime. 
81. Les Ministres ont applaudi aux efforts des éc onomies membres en vue d'établir des régimes 
de sécurité pour les conteneurs et de protéger les vaisseaux qui effectuent des voyages internationaux, 
comme l'ont réclamé les Dirigeants dans l'initiative STAR.  Ils ont pris note de projets en cours à l'heure actuelle au Canada;  en Chine;  en Ré publique de Corée;  aux États-Unis;  à Hong Kong, 
Chine;  au Japon;  en Malaisie;  en Nouvelle-Zéla nde;  aux Philippines;  à Si ngapour et en Thaïlande.  
Ils ont demandé à toutes les économies de l'APEC d'adopter d'autres mesures pour sécuriser et faciliter le commerce, et ils ont chargé le processus du SOM (hauts fonctionnaires) d'analyser la 
question des coûts des nouvelles mesures de sécur ité du commerce dans le cadre du programme de 
travail du GTCT pour 2004. 
82. Les Ministres ont salué les travaux entrepris pour  assurer la sécurité des personnes en transit, 
y compris la mise au point de Systèmes d'information p réalable sur les passagers  et la coopération 
accrue en matière de services d'immigration pour amé liorer la sécurité des documents de voyage et 
des systèmes de délivrance.  Les Ministres ont félicité  l'Australie, le Canada, les États-Unis, le Japon, 
la Nouvelle-Zélande et la Thaïlande d'avoir mis en  place, ou d'avoir annoncé leur intention de mettre 
en place, des systèmes d'information préalable su r les passagers.  Des études de faisabilité ont été 
effectuées en Corée, en Malaisie, en Thaïlande , aux Philippines et en Indonésie.  Huit autres 
économies ont convenu d'entreprendre des études de fai sabilité au sujet de la possibilité de mettre en 
place des systèmes d'information préalable sur les passagers.  Les Ministres ont encouragé toutes les 
économies à participer à ces activités.  Les Ministres ont aussi chargé les hauts fonctionnaires de faire 
avancer les travaux en vue d'évaluer les options straté giques, l'utilité et la fai sabilité de la phase pilote 
d'un régime régional d'alerte sur les déplacement s qui pourrait contribuer à la mobilité des gens 
d'affaires en harmonisant les efforts portant sur la  facilitation du commerce et sur les mesures de 
sécurité. WT/L/543 
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 83. Les Ministres ont pris note de la nouvelle menace que représente pour l'aviation civile 
l'existence des systèmes portables de défense antiaérienne  (SPDAA).  Ils ont également réclamé la 
mise en place, en fonction des besoins, de contrôles nationaux plus étroits sur la production, 
l'entreposage, le transfert et l'intermédiation de SPDAA afin de prévenir l'acquisition de ces systèmes 
par des terroristes et d'empêcher des attentats qui pour raient avoir des effets dévastateurs et provoquer 
une baisse subite du tourisme et des déplacements d'affaires. 
84. Les Ministres ont pris note des résultats de la première Conférence STAR, tenue à Bangkok 
(Thaïlande) en février 2003.  Ils ont également noté avec satisfaction que la deuxième Conférence 
STAR se tiendra les 5 et 6 mars 2004 à Valparaiso (Chili).  La Conférence portera notamment sur des 
questions telles que la sécurité aéropor tuaire et maritime, la mobilité des passagers et la mise sur pied 
d'unités de renseignement financier (URF) par les économies membres de l'APEC. 
85. Les Ministres se sont félicités des résultats du Symposium de l'APEC sur la frontière 
intelligente, qui a eu lieu à Vancouver (Canada) de rnièrement, et au cours duquel on a abordé la 
question des pratiques les plus efficaces pour la mi se en place des divers éléments de l'initiative 
STAR et celle des préoccupations entourant la facilita tion et la sécurité du commerce, et on a dégagé 
des domaines prioritaires pour les programmes futurs  de renforcement des capacités aux frontières 
dans la lutte contre le terrorisme. 
86. Les Ministres ont également souligné que le principe de la sécurité des échanges 
commerciaux dans la zone APEC doit être app liqué dans toutes les économies membres et que 
l'attribution de capacités élargies aux personnes et institutions dotées d'un mandat relatif à la sécurité 
est d'une importance primordiale.  Ils ont salué la  coopération dont ont fait pr euve les économies et les 
forums de l'APEC pour mettre au point des progr ammes ciblés de renforcement des capacités, 
répondant aux besoins spécifiques énoncés dans les pl ans d'action pour le contre-terrorisme, afin 
d'aider les économies à concrétiser les engagement s pris par les Dirigeants pour combattre le 
terrorisme.  Dans ce contexte, les Ministres ont noté avec satisfaction la possibilité que soient 
instaurés des liens de coopération technique, là où cela est approprié, avec les IFI et les organisations 
internationales, régionales et fonctionnelles pertinent es, y compris le Comité contre le terrorisme du 
Conseil de sécurité des Nations Unies, le Groupe d'action contre le terrorisme du G8, l'ANASE et le 
Groupe d'action financière de l'OCDE.  Les Mini stres ont également salué le Rapport des hauts 
fonctionnaires aux Ministres sur la mise en œuvre de la Déclaration des Dirigean ts sur la lutte contre 
le terrorisme et la promotion de la croissance, y compris le document présenté par le Japon relativement aux activités et aux besoins en matière de  renforcement des capacités dans la lutte contre 
le terrorisme ( Counter-Terrorism Capacity Building Ongoing Activities and Needs ), et ils ont 
encouragé les économies membres à lancer les projets nécessaires signalés dans ce document.  Les Ministres ont également noté avec satisfaction un rapport australien qui met en lumière la menace que pose le terrorisme mondial envers le développe ment économique, les coûts qu'impose aux économies 
le défaut de sécuriser les échanges commerciaux et l'importance que revêt le travail de collaboration 
visant ces fins au sein de l'APEC.  Ils ont encourag é le Groupe de travail sur la lutte contre le 
terrorisme à poursuivre ses efforts en ce sens et à c oncrétiser cette coopération au cours de l'année à 
venir. 
87. Les Ministres ont également demandé au Secrét ariat de l'APEC de c onférer une importance 
prioritaire à la tâche de veiller à ce que sa stratégie de communications fasse la promotion des initiatives de contre-terrorisme de l'APEC auprès des parties intéressées. 
2. Réaction face au syndrome respiratoire aigu  sévère et à d'autres menaces sur la santé 
88. Les Ministres ont pris note des répercussions humaines et économiques du syndrome 
respiratoire aigu sévère sur les éc onomies de l'APEC, individuellement et collectivement, et souligné 
l'importance de prévenir l'appar ition future du SRAS et d'autres maladies infectieuses.  Ils ont  WT/L/543 
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 accueilli avec satisfaction le Plan d'action de l'APEC sur le SRAS  et la mise sur pied dans le cadre du 
processus du SOM, sur une base ponctuelle, d'un Groupe de  travail de l'APEC sur la santé, chargé de 
se pencher sur les maladies infectieuses et sur les autres menaces sur la santé, telles que le VIH/sida.  
Les Ministres ont souligné la nécessité de poursuivre les efforts en vue de concrétiser le plan d'action 
et la Stratégie de l'APEC sur les maladies infectieuses , notamment dans le but d'atténuer l'impact de 
futures explosions de maladies  infectieuses.  Ils ont attiré l'attention sur l'importance des 
communications et du renforcement de la confia nce pour faire face aux explosions futures de 
maladies infectieuses, et dans ce c ontexte ont accueilli avec satisfaction la Stratégie de 
communications de l'APEC sur le SRAS .  Ils ont salué la collaboration fructueuse qui s'est établie au 
sujet du SRAS avec l'Organisation mondiale de la sant é et avec d'autres instances pertinentes, dont les 
CDC américains (Centers for Di sease Control and Prevention), et ils ont encouragé la poursuite 
d'activités de coopération similaires à l' avenir lorsque le besoin se présente. 
89. Ils ont approuvé l'Initiative de l'APEC sur la sécurité dans la santé, et l'ont adressée aux 
Dirigeants. 
3. Filets de sécurité sociale et recyclage professionnel 
90. Les Ministres ont souligné la nécessité de se pencher sur les dimensions sociales de la 
mondialisation ainsi que l'importance de mettre en place des filets de sécurité sociale capables de 
minimiser les coûts de l'adaptation au changement structurel.  Ils se sont félicités des initiatives 
lancées par l'APEC dans le but d'autonomiser  les personnes vulnérables, en particulier la 
main-d'œuvre sans travail, de mieux gérer les réperc ussions du changement structurel et d'assurer une 
répartition plus équitable des bienfaits engendrés par la mondialisation.  Ils ont salué la tenue en 
Chine en 2004 d'un événement consacré à cette qu estion.  Les Ministres ont chargé les hauts 
fonctionnaires de redoubler les efforts portant su r les programmes de recyclage professionnel par 
l'entremise du Groupe de travail sur le dével oppement des ressources humaines et du Réseau de 
renforcement des capacités pour les filets de sécurité so ciale.  Ce travail s'inspirera des travaux actuels 
de l'APEC dans des domaines comme la santé, le  financement, le développement des ressources 
humaines, les micro-entreprises et les PME, l'in tégration des sexes et la jeunesse, l'accès aux 
technologies de l'information et des communications, et les filets de sécurité sociale.  Ils ont demandé 
aux hauts fonctionnaires de faire rapport sur la question du recyclage de la main-d'œuvre à la 
16ème RMA en 2004. 
4. Cadre pour l'intégration des femmes dans l'APEC 
91. Les Ministres ont souligné la multiplicité des rô les importants que jouent les femmes dans les 
économies de l'APEC et la nécessité d'éliminer les inégalités entre les sexes dans la vie sociale et 
économique.  Ils ont salué les initiatives visant à fa ire en sorte que les femmes soient intégrées dans 
les activités, programmes et projets lancés par tous l es forums de l'APEC ainsi que la mise sur pied du 
Réseau de centres de liaison sur l'égalité des sexes  (GFPN) en vue d'établir un mécanisme viable et 
efficace pour la mise en application du Cadre pour l'intégration des femmes  et ont exprimé le désir de 
prendre connaissance des résultats du GFPN au-delà de  sa première année.  Ils ont également salué le 
programme de formation visant le renforceme nt des capacités des femmes en technologies de 
l'information, qui a eu lieu en Corée en août 2003. 
92. Les Ministres ont aussi noté avec appréciati on les recommandations issues de la huitième 
réunion du Réseau des femmes dirigeantes, qui s'est dé roulée en Thaïlande en juillet-août 2003, et ils 
ont exprimé leur appui enve rs l'engagement pris pa r le Réseau à renforcer les partenariats avec les 
forums de l'APEC.  Ils ont fait part de leur appréci ation à l'égard du rôle proactif joué par ce groupe 
consultatif auprès de l'APEC en  vue de promouvoir les possibilités d'épanouissement économique des 
femmes, et ils ont notamment souligné l'importa nce de supprimer les obstacles qui empêchent les WT/L/543 
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 femmes marginalisées ou déplacées de participer plei nement à la croissance économique et d'en tirer 
profit. 
5. Jeunes 
93. Les jeunes sont le fondement de l'avenir de  l'APEC.  En engageant un dialogue avec les 
jeunes de l'APEC et en les amenant à participer  à des activités de coopération, on aidera la 
communauté de l'Asie-Pacifique à se développer sur la base de la comp réhension et de la cohésion.  À 
cet égard, les Ministres ont salué la réussite du Camp international des jeunes de l'APEC qui a eu lieu en Thaïlande dans le cadre de l'initiative du Réseau des écoles sœurs de l'APEC (ASSN), créé en vertu 
du programme de l'APEC pour l'année 2003.  Le ca mp des jeunes de cette année portait sur les 
questions scientifiques et environnementales.  Les Ministres ont par ailleurs noté avec satisfaction la 
proposition de tenir le Camp internationa l des jeunes de 2004 au Taipei chinois.  
V. UNE ARCHITECTURE FINANCIÈRE POUR UN MONDE DE DIFFÉRENCES 
94. Pour réduire les vulnérabilités économiques et  financières et pour favoriser les flux 
d'investissement et les échanges commerciaux entre des économies et des systèmes sociaux différents, 
on doit disposer d'une infrastructure financière inte rnationale saine.  Depuis la crise de 1997, l'APEC 
est bien placée pour jouer un rôle important dans la réforme du système financier international.  Il 
importe de prêter attention aux pratiques les plus  efficaces en matière de règles financières et de 
gouvernance des entreprises dans toutes les économies,  quel que soit leur nive au de développement 
économique.  Une infrastructure financière qui r econnaît les différences entre les économies membres 
de l'APEC pourra également donner lieu à un plus gr and nombre d'options pour l'investissement et le 
commerce. 
1. Nouvelle architecture financière 
95. Les Ministres ont souligné les bienfaits que pe ut apporter la coopérati on financière dans la 
poursuite d'un objectif commun en vue de mettre en place dans la zone APEC un système financier 
qui soit à la fois souple et équilibré.  Ils ont ég alement fait valoir que l'affectation des ressources 
nationales et étrangères aux formes d'investisseme nt les plus productives est une condition essentielle 
pour favoriser la croissance économique durable à l ong terme.  Il importe donc de mettre en place un 
cadre institutionnel et des réformes structurelle s qui permettront de ré partir l'épargne aussi 
efficacement que possible. 
96. Les Ministres ont souligné que les efforts en vue de développer les marchés obligataires dans 
la région fourniront un autre moyen de mobiliser  l'épargne en offrant de nouveaux débouchés pour 
l'investissement et en approfondissant les marchés fina nciers.  Ils ont salué le travail effectué par les 
Ministres des finances de l'APEC au sujet de la pr omotion du marché régional des obligations.  Ils ont 
également noté avec satisfaction les travaux qui  se poursuivent actuellement dans les domaines 
suivants, à savoir l'étude des questions liées aux marchés obligataires régionaux menée par la Banque 
asiatique de développement et la Banque mondiale, l'initiative de l'APEC visant à promouvoir le 
développement de la titrisation et des marchés d es cautions, ainsi que le développement de nouveaux 
produits pour les marchés obligataires régionaux. 
2. Recherches et analyses économiques 
97. Les Ministres ont signifié leur appui au rapport du Comité économique ( Economic 
Committee's Report for 2003 ), au document sur les perspectives économiques de l'APEC ( 2003 APEC 
Economic Outlook
) et au rapport sur les facteurs dominants de la nouvelle économie au sein de 
l'APEC ( The Drivers of the New Economy in APEC:  Innovation and Organizational Practices ).  Ils 
ont salué le rapport sur l'impact économique du SRAS ( Economic Impact of SARS on the APEC  WT/L/543 
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 Region ), qui démontre l'aptitude du Comité économi que à répondre aux priorités et initiatives de 
l'APEC. 
98. Les Ministres ont accueilli avec satisfaction le document sur les persp ectives économiques de 
l'APEC en 2003 , en particulier le chapitre consacré aux questi ons structurelles, qui porte sur le rôle et 
le développement des institutions financières spéci alisées (IFS) au sein de l'APEC.  L'analyse de 
l'impact économique et social des IFS offre aux décideurs diverses options  quant aux politiques qui 
peuvent être adoptées au sujet de la question des IFS dans l'APEC.  Ils ont également salué l'inclusion 
dans le document sur les perspectives , à compter de cette année, de rapports individuels des 
économies membres sur les réformes structurelles, qui décrivent les politiques adoptées et les progrès 
accomplis dans ce domaine, et qui leur paraît un  moyen de mettre l'information en commun et 
d'encourager d'autres réformes du même genre.  Les Ministres ont également chargé le Comité 
économique de poursuivre les travaux sur l'économie  du savoir et les recherches consacrées à la 
nouvelle économie. 
99. Les Ministres se sont félicités des progrès réalisés par d'autres projets menés dans le cadre du 
programme de travail du Comité économique pou r 2003-2004, citant notamment:  1) le rapport 
consacré à divers aspects de la nouvelle économie et  de l'économie du savoir; 2) le projet sur la 
restructuration d'entreprises, qui porte sur la question des avoirs non productifs dans les économies 
membres de l'APEC; 3) le rapport sur les questions liées à la libéralisation et la facilitation du commerce et de l'investissement. 
100. Les Ministres ont salué les efforts déployés pa r le Comité économique en vue d'approfondir 
les connaissances de l'APEC au sujet de l'intérêt gr andissant qui se manifeste dans la région envers le 
développement des ARC/ALE.  Le thème du chapitre structurel du rapport 2004 APEC Economic 
Outlook  s'articulera autour de l'analyse et de la description des ARC/ALE actuels afin d'examiner 
l'impact de ces mécanismes sur la poursuite des objectifs de Bogor. 
101. Les Ministres se sont également félicités des co mmunications plus étroites instaurées entre le 
processus des Ministres des finances et celui des hauts fonctionnaires en 2003. 
VI. NOUVELLES ENTREPRISES DE CROISSANCE:  PME ET MICRO-ENTREPRISES 
102. Il y a une abondance de ressources entrepreneur iales non exploitées dans la zone APEC.  La 
réduction des entraves bureaucratiques visant à rendr e moins compliquée et moins coûteuse la tâche 
des petites et moyennes entreprises désireuses de fa ire des affaires à l'étranger aura pour effet de 
renforcer les économies locales et de créer des emplois.  En élargissant l'accès aux ressources disponibles pour la création de micro-entreprises à la fois dans les économies développées et dans les 
économies en développement, on aide à renforcer les assises d'une répartition élargie des revenus, 
d'un accroissement de la stabilité économique et d' un développement communautaire plus grand.  
L'APEC fait fond sur les travaux qui ont débuté da ns le cadre de son programme pour l'année 2002.  
Les Ministres ont salué la mise sur pied du Sous-groupe de l'APEC sur les micro-entreprises  et ont 
avalisé le Plan d'action pour le développement des micro-entreprises , qui présente l'ébauche d'un 
programme de travail possible pour le développeme nt des micro-entreprise s.  Les Ministres ont 
également salué l'initiative visant à promouvoir le développement des micro-entreprises en mettant 
l'accent sur la croissance économique et sur le  partage des bienfaits de la prospérité. 
103.
 Les Ministres ont pris note du fait que les PME restent sous-représentées dans le commerce 
des produits agricoles et ont salué les progr ès accomplis par les économies membres en vue 
d'identifier les entraves commercia les auxquelles sont confrontées les PME, ainsi que la décision, 
prise à la réunion ministérielle de l'APEC consacr ée à la petite entreprise en 2003, de mettre sur pied 
un petit comité de travail ponctuel rattaché au Groupe de travail sur les PME, chargé d'examiner et 
d'évaluer les obstacles que doivent surmonter les PME. WT/L/543 
Page 22  
 
 104. Les Ministres se sont félicités de l'appui accordé par les Ministres des finances aux Ministres 
responsables de la petite entreprise pour le développe ment de micro-entreprises et de PME dans les 
économies membres de l'APEC, nota mment dans les domaines du financ ement, de la gouvernance des 
entreprises et de l'entrepreneuriat.  Les Ministres ont aussi souligné l'importance de mettre l'information et les connaissanc es spécialisées en commun, car c'est là un élément crucial pour 
améliorer les capacités de production et de gestion des micro-entreprises et des PME.  Les Ministres 
ont par ailleurs salué la signature, par les institutions des économies participantes, du protocole d'entente sur la coopération entre les institutions fi nancières qui offrent leurs services aux PME et aux 
micro-entreprises ( Memorandum of Understanding on Cooperation among the APEC Financial 
Institutions dealing with SMEs  and micro-enterprises ).  Cet accord, qui encourage la coopération 
financière et technique entre les institutions signata ires, est un premier pas vers la mise en place d'un 
réseau reliant les institutions financière s de l'APEC qui desservent les PME. 
105. Conscients du fait que la promotion des PME et des micro-entreprises touche à plusieurs 
aspects des priorités de l'APEC en matière de c oopération économique et technique, les Ministres ont 
attiré l'attention sur les recommanda tions que renferme le Plan d'ac tion sur les formules innovatrices 
de micro-financement, sur la mise au point d'une base de données sur les PME et les 
micro-entreprises, sur l'accès à l'Inte rnet dans les quartiers et les villages, et sur l'expansion des 
réseaux pour promouvoir la coopération commerciale et le développement de stratégies et de filières 
commerciales.  Ils ont souligné que la mise en  pratique de ces recommandations en 2004 revêt un 
caractère prioritaire.  Les Ministres ont encouragé une collaboration étroite entre le Groupe de travail 
de l'APEC sur les PME et les autres forums de l' APEC, ainsi qu'avec le processus des Ministres des 
finances, en ce qui a trait aux initiatives de renforce ment des capacités visant à aider les PME et les 
micro-entreprises à accéder à la technologie de l'in formation, aux réseaux, aux marchés et aux sources 
de financement.  Ils ont également chargé le Groupe  de travail sur les PME de mettre en pratique le 
Plan d'action de l'APEC sur les micro-entreprises et d'explorer la possibilité de créer un fonds de l'APEC pour le renforcement des capacités des micro-entreprises à titre prioritaire en 2004. 
106. Les Ministres ont souligné l'importance de l' incubation d'entreprises pour la promotion de 
l'entrepreneuriat et la création de nouvelles entrepri ses.  Ils ont applaudi au succès remporté par le 
premier Forum de l'APEC sur l'incubation d'entrepri ses, qui a eu lieu au Taipei chinois en juillet et 
août 2003, et ils ont encouragé les économies memb res à faire appel aux résultats de cette initiative 
pour renforcer les capacités des nouvelles entreprise s en matière de dével oppement technologique, de 
commercialisation et de mise en marché.  Les Ministres ont noté avec satisfaction l'élan positif qui a 
été établi pour pouvoir concentrer les efforts sur l'innova tion et l'entrepreneuriat parmi les priorités de 
l'APEC relatives aux PME en 2004, et ont pris note qu'un second forum sur l'incubation doit se tenir 
en 2004. 
107. Les Ministres ont souligné l'im portance de financer les jeunes entreprises et les PME qui se 
trouvent à différentes étapes de développement et ont salué la tenue, au Taipei chinois en août 2003, 
d'un symposium consacré aux pratiques les plus efficaces pour la promotion de la chaîne de 
financement des PME à différents stades de croissance .  Ils ont encouragé tous les forums pertinents 
de l'APEC à mettre en pratique les directives de l'APEC pour les pratiques les plus efficaces visant la 
promotion de la chaîne de financement des PME à différents stades de croissance , qui ont été 
adoptées lors de ce symposium. 
VII. RÉFORME DE L'APEC 
108. Les Ministres se sont félicités des efforts entrepris récemment pour accentuer le caractère 
interactif des arrangements relatifs aux réunions de l'APEC, pour revitaliser et remanier le processus 
de l'APEC et pour rendre son programme plus focali sé et davantage axé sur l'action concrète.  Ils ont 
convenu de la nécessité de rationaliser davantage le  processus et de rendre l'APEC plus sensible à la  WT/L/543 
 Page 23 
 
 
 transformation rapide du contexte dans lequel e lle évolue ainsi qu'aux besoins des principaux 
intéressés, en particulier le grand public. 
109. À cet égard, les Ministres ont demandé aux hauts fonctionnaires d'élaborer des propositions 
en vue d'une réforme plus ample de l'APEC et de faire rapport à la 16ème RMA.  Les Ministres ont 
également chargé le Secrétariat de l'APEC de faciliter ce processus d'examen et d'évaluation en 
préparant dans les meilleurs délais, à l'intention des hauts fonctionnaires, un rapport sur le profil de 
travail de l'APEC qui touchera notamment à sa structure, ses processus décisionnels, ses champs de travail et ses activités.   
VIII.  AUTRES QUESTIONS 
1. Rapport du SOM aux Ministres 
110. Le Ministres ont approuvé le rapport du SOM, y compris les points de décisions qui y sont 
consignés, en particulier les prévisions budgétaires de l'APEC et le calcul des cotisations des membres 
en 2004. 
2. Secrétariat de l'APEC 
111. Les Ministres ont pris note avec satisfaction du rapport du Directeur exécutif du Secrétariat de 
l'APEC et ont souligné le trava il du Secrétariat de l'APEC dans s on rôle de mécanisme de soutien 
central pour le processus de l'APEC, notamment en ce qui a trait à la mise en œuvre de la stratégie de 
communications et d'information.  À cet égard, les Ministres se sont félicités du succès remporté par la semaine de l'APEC sur le Viet Nam, qui a eu  lieu dans ce pays de 2 au 7 septembre 2003 avec 
l'appui du Secrétariat de l'APEC, et qui représentait l'une des activités qui contribuaient à faire mieux 
connaître le travail de l'APEC et à stimuler la pa rticipation des gens.  Ils ont également noté que le 
6 septembre 2003, le Premier Ministre de la Répub lique de Singapour, Goh Ch ok Tong, et le Premier 
Ministre du Royaume de Thaïlande, Thaksin Shinaw atra, en sa qualité de Président de l'Année 2003 
de l'APEC, ont officiellement inauguré le nouv eau bâtiment du Secrétariat à Singapour et ont 
également célébré le dixième anniversaire du Secrétariat, qui fut établi le 12 février 1993. 
3. Déclarations des observateurs 
112. Les Ministres ont pris note des déclarations faites par le Secrétariat de l'ANASE, le PECC et 
le PIF. 
4. APEC 2004 
113. Les Ministres ont remercié le Chili pour son ra pport d'information sur les préparatifs de la 
16
ème RMA et de la 12ème Réunion des dirigeants économiques de l'APEC. 
5. Réunions futures 
114. Les Ministres ont noté que les futures réunions mi nistérielles de l'APEC auront lieu en Corée 
en 2005, au Viet Nam en 2006, en Australie en 2007, et au Pérou en 2008. 
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