ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/47 
6 mai 2004 
 (04-2024) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration de la normalis ation de la République populaire 
de Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Machines-outils pour couper les métaux et accessoires pour machines-outils (SH: 8457, 
8458, 8459, 8460, 8461 et 8466;  ICS:  25.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Metal-Cutting Machine Tools 
- General Safeguarding Technical Specification  (Machines-outils pour couper les métaux 
- Spécifications techniques générales en matière de sécurité) – 24 pages, en chinois 
6. Teneur:   Cette norme spécifie les exigences te chniques de base, les mesures et les 
méthodes d'évaluation en matière de sécurité.  Elle vise à prévenir les risques mécaniques et 
non mécaniques (par exemple ceux concernant l' électricité, la chaleur, le bruit, les 
vibrations, etc.) liés aux machines-outils pour  couper les métaux et à leurs accessoires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:    
GB/T 191-2000 Emballages – Sym boles graphiques relatifs à la 
manutention des marchandises 
(équiv. ISO 780:  1997) GB 1251.1-1989 Signaux de danger pour  les lieux de travail – Signaux 
auditifs  
(équiv. ISO 7731:  1986) 
GB 1251.2-1996 Ergonomie – Signaux  visuels de danger – Exigences 
générales 
(équiv. ISO/DIS 11428:  1992) G/TBT/N/CHN/47 
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 GB 1251.3-1996 Ergonomie – Système de  signaux auditifs et visuels de 
danger et d'information  
(équiv. ISO/DIS 11429:  1992) GB 2893 Couleurs de sécurité GB 2894 Signaux de sécurité (non équiv. ISO 3864:  1984) 
GB/T 3167-1993 Symbolisation des indications figurant sur les machines-
outils 
(non équiv. ISO 7000:  1984) GB/T 3168-1993 Commande numérique des machines – Symboles (non équiv. ISO 2972:  1979) GB 5226.1-2002 Sécurité des machines – Équipement électrique – Partie I: 
Prescriptions générales 
(ident. CEI 60204-1:  2000) GB/T 6576-2002 Machines-outils – In stallations de lubrification 
(modèle ISO 5170:  1977) GB 7247.1-2001 Sécurité des appareils à laser – Partie I:  Classification des 
matériels, prescriptions et guide de l'utilisateur 
(ident. CEI 60825:  1993) GB/T 7932-1987 Transmissions pneumatiques – Règles générales pour 
l'installation et l'utilisation d'équipements dans les systèmes de transmission et de commande 
(non équiv. ISO 4414:  1982) 
GB 8196 Exigences en matière de sécurité concernant les 
protecteurs de machines 
GB 8197 Exigences en matière de sécurité concernant les boucliers 
protecteurs 
GB 9969.1-1998 Principes généraux régissant l'élaboration d'instructions 
sur l'utilisation des produits industriels 
GB 12265.1-1997 Sécurité des machin es – Distances de sécurité pour 
empêcher l'atteinte des zones dangereuses par les membres supérieurs 
(équiv. EN 249:  1992) GB 12265.2-2000 Sécurité des machin es – Distances de sécurité pour 
empêcher l'atteinte des zones dangereuses par les 
membres inférieurs 
(équiv. EN 811:  1994) GB 12265.3-1997 Sécurité des machines – Écartements minimaux pour 
prévenir les risques d'écrasement de parties du corps 
humain 
(équiv. EN 349:  1993) GB/T 13379-1992 Principes d'ergonomie visu elle – L'éclairage des systèmes 
de travail intérieurs 
(non équiv. ISO 8995:  1989) 
GB/T 14775-1993 Exigences ergonomiqu es générales concernant les 
contrôleurs 
GB/T 14776-1993 Ergonomie – Principes de détermination des dimensions 
des lieux de travail dans les secteurs manufacturiers et dimensions 
GB/T 15241.2-1999 Principes ergonomiques relatifs à la charge de travail 
mental – Partie 2:  Principes de conception 
(équiv. ISO 10075:  1991)  G/TBT/N/CHN/47 
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 GB/T 15706.1-1995 Sécurité des machines – Notions fondamentales, principes 
généraux de conception – Partie 1:  Terminolog ie de base, 
méthodologie 
(équiv. ISO/TR 12100-1:  1992) GB/T 15706.2-1995 Sécurité des machines – Notions fondamentales, principes 
généraux de conception – Partie 2:  Principes et 
spécifications techniques 
(équiv. ISO/TR 12100-2:  1992) GB/T 16251-1996 Principes ergonomiques de la conception des systèmes de 
travail 
(équiv. ISO 6385:  1981) GB 16754-1997 Sécurité des machines – Arrêt d'urgence – Principes de 
conception 
(équiv. ISO/CEI 13850:  1995) GB/T 16769-1997 Machines-outils pour couper les métaux – Méthode de 
mesure du niveau de pression acoustique 
GB/T 16855.1-1997 Sécurité des machines – Parties des systèmes de 
commande relatives à la sécurité – Partie 1:  Principes 
généraux de conception  
(équiv.pr. EN 954-1:  1994) GB/T 16856-1997 Sécurité des machines – Principes pour l'appréciation du 
risque 
(équiv.pr. EN 1050-12:  1994) 
GB/T 17161-1997 Machines-outils – Sens  de manœuvre des organes de 
commande 
(équiv. ISO 447:  1984) GB/T 17454.1-1998 Sécurité des machines – Dispositifs de protection 
sensibles à la pression – Partie 1:  Principes généraux de 
conception et d'essai des tapis et planchers sensibles à la 
pression 
(équiv.pr. EN 1760-1:  1994) GB 17888.1-1999 Sécurité des machines – Moyens d'accès permanents aux 
machines et aux installations industrielles – Partie 1: Choix d'un moyen d'accès fixe entre deux niveaux 
(équiv. ISO/DIS 14122-1:  1996) 
GB 17888.2-1999 Sécurité des machines – Moyens d'accès permanents aux 
machines et aux installations industrielles – Partie 2: Plates-formes de travail et passerelles  
(équiv. ISO/DIS 14122-2:  1996) 
GB 17888.3-1999 Sécurité des machines – Moyens d'accès permanents aux 
machines et aux installations industrielles – Partie 3:  Escaliers, échelles à marches et garde-corps  
(équiv. ISO/DIS 14122-3:  1996) GB 17888.4-1999 Sécurité des machines – Moyens d'accès permanents aux 
machines et aux installations industrielles – Partie 4: 
Échelles fixes 
(équiv. ISO/DIS 14122-4:  1996) GB/T 18153-2000 Sécurité des machines – Températures des surfaces 
tangibles – Données ergonomiques pour la fixation de températures limites des surfaces chaudes 
(équiv. EN 563:  1994) G/TBT/N/CHN/47 
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 GB 18209.1-2000 Sécurité des machines – Indication, marquage et 
manœuvre – Partie 1:  Spécifications pour les signaux 
visuels, auditifs et tactiles 
(ident. CEI 61310-1:  1995) GB 18209.2-2000   Sécurité des machines – Indication, marquage et 
manœuvre – Partie 2:  Spéci fications pour le marquage 
(ident. CEI 61310-2:  1995) 
GB 18209.3-2002 Sécurité des machines – Indication, marquage et 
manœuvre – Partie 3:  Spécifi cations sur la position et le 
fonctionnement des organes de service 
(ident. CEI 61310-3:  1999) GB/T 18569.1-2001 Sécurité des machines – Réduction des risques pour la 
santé résultant de substances dangereuses émises par des 
machines – Partie 1:  Principes et spécifications à l'intention des constructeurs de machines 
(équiv. ISO 14123-1:  1998) GB/T 18569.2-2001 Sécurité des machines – Réduction des risques pour la 
santé résultant de substances dangereuses émises par des 
machines – Partie 2:  Méthodologie menant à des procédures de vérification 
(équiv. ISO 14123-2:  1998) GB/T 18717.1-2002 Conception ergonomique pour la sécurité des machines – 
Partie 1:  Principes de détermination des dimensions 
requises pour les ouvertures d estinées au passage de 
l'ensemble du corps dans les machines 
(non équiv. ISO 15534-1:  2000) GB/T 18717.2-2002 Conception ergonomique pour la sécurité des machines 
- Partie 2: Principes de détermination des dimensions 
requises pour les orifices d'ac cès destinés au passage de 
parties du corps dans les machines 
(non équiv. ISO 15534-2:  2000) GB/T 18717.3-2002 Conception ergonomique pour la sécurité des machines – 
Partie 3:  Données anthropométriques 
(non équiv. ISO 15534-1:  2000) 
GB/T 18831-2002 Sécurité des machin es – Dispositifs de verrouillage 
associés à des protecteurs – Principes de conception et de choix 
(modèle: ISO 14119:  1998) JB/T 5062-1991 Dispositif d'affichage de l'information – Exigences 
générales concernant les facteurs humains et l'ergonomie 
JB/T 8356.1-1996 Machines-outils – Spéci fications relatives à l'emballage 
JB/T 8356.2-1996 Machines-outils – Cartons d'emballage JB/T 8356.3-1996 Moyennes et petites boîtes en bois pour emballer des 
machines-outils 
JB/T 9878-1999 Machines-outils pour couper les métaux – Détermination 
de la concentration de poussières 
JB/T 9879-1999 Machines-outils pour couper les métaux – Méthode de 
mesure de la concentra tion du brouillard d'huile 
JB/T 10051-1999 Machines-outils pour c ouper les métaux – Spécifications 
générales concernant les systèmes hydrauliques  G/TBT/N/CHN/47 
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9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point national d'information OTC-OMC pour la Chine 
Téléphone: +86 10 82260618 Téléfax: +86 10 82262448 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn