. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/TAR/RS/74
15 décembre 2000
(00-5504)
Comité de l'accès aux marchés Original:  anglais
RECTIFICATIONS ET MODIFICATIONS DES LISTES
Liste CXL - Communautés européennes
La Délégation permanente de la Commission européenne a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 29 novembre 2000.
_______________
J'ai l'honneur de vous faire parvenir sous ce pli une note concernant les rectifications et
modifications apportées à notre List e CXL de produits visés par l'ATI.
_______________
Si aucune objection n'est notifiée au Secrétariat dans un délai de trois mois à compter de la date
du présent document, les rectifications et modi fications apportées à la Liste CXL - Communautés
européennes seront considérées comme approu vées et seront officiellement certifiées.1
                                                     
1 Les rectifications et modifications ci-jointes ne seront pas certifiées avant la Liste CXL.G/MA/TAR/RS/74
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RECTIFICATIONS ET MODIFICATIONS DES LISTES
LISTE CXL - COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
ACCORD SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (G/MA/TAR/RS16)2
En notifiant leurs engagements au titre de l'Accord sur les technologies de l'information dans
le document G/MA/TAR/RS/16 du 2 avril 1997, les Communautés européennes ont indiqué qu'elles
classeraient les "modules séparés", produit figurant à l'Appendice B, aux lignes tarifaires suivantes:
8517 50 90, 8517 80 90 et 8525 20 99, qui bénéficient toutes d'une exemption de droits depuis le
1er janvier 2000.
Des experts des questions douanières des participants à l'ATI se sont réunis plusieurs fois
pour examiner les divergences dans la façon de classer les produits visés par l'ATI, comme le prescrit
l'Annexe de la Déclaration ministérielle du 13 décembre 1996, au paragraphe 5.  Leurs
recommandations au Comité des participants à l'Accord figurent dans le document G/IT/14 du6 septembre 2000.
Comme il est indiqué dans ce document, les Communautés européennes ont décidé de classer,
à l'instar d'autres participants à l'ATI, certains types de modules séparés, visés par l'ATI, à la
sous-position du SH 8528 12.  Elles ont créé la nouvelle ligne tarifaire ci-après pour ces produits:
Taux de
baseTaux final Mise en
œuvre
8528 12 91 Appareils munis d'un dispositif à microprocesseur
comprenant un modem d'accès à Internet, ayant unefonction d'échange interactif d'informations et pouvantrecevoir des signaux de télévision ("modules séparés
ayant une fonction de communication")Nouvelle
ligne0,0 2000
Cette modification a pris effet le 1er octobre 2000.3  Elle est sans préjudice d'autres
modifications éventuelles de la classification des produits visés par l'ATI qui pourraient êtrenécessaires lorsque le Comité des participants à l'Accord aura achevé son examen des
recommandations formulées par les experts des questions douanières.
C'est pourquoi les modifications ci-après devraient être apportées aux numéros de position
tarifaire indiqués en regard des désignations de produit figurant dans l'Appendice B de la liste relativeà l'ATI des Communautés européennes:
Modules séparés:  Remplacer par les numéros de position suivants:  8517.50.90 (non
modifié), 8517.80.90 (non modifi é), 8525.20.99 (non modifié), 8528.12.91 (nouveau) .
__________
                                                     
2 Certification par le document WT/Let/156.
3 Règlement (CE) n° 2559/2000 du Conseil du 16 novembre 2000, publié dans le Journal officiel des
Communautés européennes L 293 daté du 22 novembre 2000.