. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHN/6
9 août 2002
(02-4376)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la République populaire
de Chine
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Carcasses de volaille, morceaux de volaille (blanc, ailes et cuisses) et produits dérivés de la
volaille (têtes, cous, abats, griffes, etc.).  Ces produits peuvent être frais, non congelés mais
réfrigérés.  Ils peuvent également être congelés.  Position du SH:  0207.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the
People's Republic of China, "Fresh and Frozen Poultry Product" (Norme nationale de la
République populaire de Chine, "Produits de volaille frais et congelés") (projet), 14 pages (y
compris page de titre et présentation), chinois
6. Teneur:   La norme nationale relative aux produits de volaille frais et congelés est
impérative.  Elle énonce les prescriptions techniques, les méthodes de vérification et les
prescriptions relatives à l'étiquetage, au conditionnement et au stockage des produits.  Lesprescriptions techniques comprennent des prescriptions organoleptiques, des prescriptions
physiques et chimiques et des critères microbiologiques.  Les méthodes de vérification
concernant les propriétés organoleptiques ainsi que 14 caractéristiques physiques et
chimiques et quatre limites microbiologiques sont énoncées dans cette norme.  L'étiquetage
des volailles préemballées destinées à la vente doit être conforme à la norme généraleGB 7718 – 1994 relative à l'étiquetage des denrées alimentaires.  Les matériaux d'emballage
doivent être neufs et conformes aux normes d'hygiène pertinentes.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des personnes.  Limites de sécurité fondées sur l'analyse des risques et
sur les normes de la Commission du Codex Alimentarius
8. Documents pertinents:   Avis public (n° de référence encore indéterminé) de
l'Administration de la normalisation de la République populaire de ChineG/TBT/N/CHN/6
Page 2
9. Date projetée pour l'adoption:  30 septembre 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er avril 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 septembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: