RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/M/11 
20 avril 2004 
 
 (04-1762) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard du 29 au 31 mars 2004
 
 
Président:  M. l'Ambassadeur  S. H. Jóhannesson (Islande) 
 
 Sommaire
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1. Élection du Président.......................................................................................................... ......1  
2. Organisation des travaux ....................................................................................................... ..1 
3. Date de la prochaine réunion ................................................................................................... 4 
 
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 Le Groupe de négociation a adopté l'ordre du jour distribué sous la cote WTO/AIR/2275, 
après inclusion sous le point intitulé "Autres questi ons" de la question "date de  la prochaine réunion". 
 
1. Élection du Président 
1.1 Suivant ce qui avait été convenu par le Con seil général à sa réunion du 11 février 2004, le 
Groupe de négociation a élu  par acclamation à la présidence M. l'Ambassadeur Stefán H. Jóhannesson 
(Islande).  
2. Organisation des travaux 
2.1 Le Président
 a remercié les Membres de la confiance qu'ils lui avaient témoignée et exprimé 
la gratitude du Groupe au Président sortant, M. l'Ambassadeur Pierre-Louis Girard.  Le Groupe avait 
beaucoup fait depuis la Réunion ministérielle de Doha et le mérite en revenait pour une grande part à 
l'Ambassadeur Girard.  2.2 S'agissant de l'organisation des travaux, le Président souhaitait en premier lieu rendre compte 
des consultations qu'il avait tenues.  Celles-ci lui av aient permis de se familiariser avec les questions à 
l'examen et il connaissait désormais mieux les positi ons des délégations et leurs préoccupations.  Il 
avait tiré de ces consultations le message clair que les délégations étaient im patientes de reprendre les 
travaux.  Le climat politique était plus propice à une reprise effective des travaux du Groupe.  Les 
autres questions soulevées au cours de ces discussions portaient notamment sur le fait que le travail 
accompli au cours des deux années précédentes ne de vait pas se perdre, que le Groupe devait faire 
fond sur cet acquis et éviter de revenir en arrière.   L'attention a également été appelée sur les liens 
avec d'autres domaines des négociations.  Les Membres percevaient ces liens de manière différente mais, de toute évidence, il fallait parvenir à un en semble de résultats équilibré à l'issue de ces 
négociations.  S'agissant des travaux futurs, la noti on d'"occasion" avait été souvent mentionnée.  Les 
Membres semblaient généralement s'accorder à pen ser qu'une telle occasion se présenterait jusqu'à la TN/MA/M/11 
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 pause de l'été et qu'il fallait que le Groupe la mette pleinement à profit.  Ils semblaient estimer que le 
Groupe devait s'efforcer de parvenir à élaborer un cadre pour les modalités avant juillet.  Le Président 
croyait comprendre que le Comité de l'agriculture réuni en Session extraordinaire avait un objectif similaire.  Il ne pouvait pas répondre à la question de savoir comment cet objectif pourrait être atteint;  
cette réponse appartenait aux délégations, mais il ava it quelques idées à ce sujet.  Premièrement, tous 
les textes, propositions et documents présentés au Gr oupe étaient à l'examen.  Le Groupe avait reçu 
des Membres 67 communications.  Les documents Girard, le texte Derbez, le travail accompli par l'ancien Président du Conseil général, M. l'Am bassadeur Carlos Perez del Castillo, au cours du 
processus qui avait suivi Cancún, y compris les ob servations qu'il avait adressées au Conseil général 
le 15 décembre 2003, constituaient tous des apports qui  pouvaient être utilisés.  La conclusion qui se 
dégageait était que beaucoup avait déjà été fait et que cet acquis devait servir de base pour les travaux 
futurs du Groupe.  2.3 Deuxièmement, dans la communication qu'il av ait envoyée le 9 mars, le Président avait 
identifié une liste d'éléments concernant les m odalités, sur lesquels le s délégations pourraient 
poursuivre le débat au cours des trois jours à venir.  La liste était indicative,  mais il fallait espérer 
qu'elle servirait au moins de point de départ.  Comme le Président l'avait déjà dit, il appartenait aux 
délégations de décider ce dont e lles souhaitaient débattre en gardan t à l'esprit que l'objectif était 
d'élaborer un cadre pour les modalités.    2.4 Sur le plan pratique, le Président avait ég alement formulé une suggestion quant à la manière 
dont le Groupe pouvait organiser ses tr avaux pour ces trois jours.  À cet égard, après le débat au titre 
de ce point de l'ordre du jour, il avait l'intention de continuer la réunion en mode informel et de 
donner aux délégations l'occasion de présenter, le cas échéant, tout nouvel élément concernant les 
modalités ou toute nouvelle proposition.   Il entendait ensuite suspendre la réunion et la reprendre 
l'après-midi du 31 mars en mode informel.  La  réunion informelle du mercredi donnerait l'occasion 
aux délégations qui avaient partic ipé aux consultations d'informer l'ensemble des Membres de ces 
discussions.  Il s'agirait d'un exercice visant à faire le point et d'un exercice de transparence. 
 2.5 L'organisation pratique proposée visait à donner aux délégations le temp s d'avoir des contacts 
entre elles.  On s'écartait ainsi du mode d'orga nisation des réunions antérieures, lequel avait 
apparemment été source de préoccupations.  Le Pr ésident croyait savoir que certaines délégations 
estimaient qu'un tel processus était prématuré et/ou pou rrait ne pas être transparent ni ouvert à tous.  
Sur le premier point, sa perception à la suite d es discussions qu'il avait me nées était que le Groupe 
était arrivé à un stade où il fallait que les délégati ons travaillent entre elles pour parvenir à s'entendre 
sur les divers éléments des modalités concernant l' accès aux marchés pour les produits non agricoles.  
S'il avait tenu une réunion suivant le  mode classique, on aurait pu courir le risque que déclarations et 
positions soient répétées.  Un tel exercice n'ét ait pas mauvais, et constituait en fait une phase 
nécessaire de toute négociation, mais le Président  espérait que les Membres auraient des échanges 
plus directs, lesquels seraient plus propices à un rapprochement des vues.  S'agissant de la 
transparence et de la large participation dans ce processus, il était pleinement conscient de l'importance de ce principe, d'auta nt plus que sa délégation était l' une des plus petites de Genève.  
Aussi veillerait-il à ce que la transparence fasse partie  intégrante du processus.  Il avait également été 
dit que, à l'inverse de ce qui se passait pour l'agricu lture, l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles ne donnait pas lieu à des regroupements précis et que, de ce fait, une te lle méthode de travail 
pouvait ne pas être efficace.  Pourtant, le Préside nt ne voyait pas pourquoi des Membres ayant des 
points de vue divergents sur divers éléments d es modalités concernant l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles ne pourraient pas se réunir pour avoir un échange de vues franc sur leurs 
positions et les flexibilités possibles.  En fait, des débats de cette nature étaient essentiels si l'on 
voulait que le Groupe fasse des progrès.  En même te mps, le Président était à la disposition du Groupe 
et, si celui-ci estimait que cette méthode de travail n'était pas utile ou qu'aucun progrès n'était réalisé, 
il était disposé à revoir la situation pour la réunion suivante.   TN/MA/M/11 
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 2.6 Le Groupe de négociation a pris note  de la déclaration du Président. 
 2.7 La réunion est ensuite passée en mode inform el pour donner aux délégations l'occasion de 
présenter éventuellement de nouveaux éléments con cernant les modalités ou des propositions.  Elle a 
ensuite été suspendue. 
 
2.8 La réunion a repris le 31 mars 2004, d'abord en  mode informel pour pe rmettre aux délégations 
de faire rapport sur les consultations qu'elles avaien t pu tenir, puis en mode formel pour l'examen des 
questions restantes.  
2.9 Le représentant de la Trinité-e t-Tobago, parlant au nom du Groupe ACP
, a présenté un 
document dont l'objet était d'exposer les principal es préoccupations des pays ACP en ce qui concerne 
les négociations en cours dans le domaine de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Le 
texte tentait d'amener à la table des négociations de nouvelles idées susceptibles d'être incluses dans le 
cadre de modalités, tout en précisant et présentant à nouveau d'autres éléments, qui de l'avis des pays 
ACP, n'avaient pas été pris en compte de manière adéquate dans les délibéra tions tenues jusque-là.  
Pour l'essentiel, la proposition portait sur les questi ons suivantes:  droits de douane, obstacles non 
tarifaires, consolidation des droits et échanges visés;  principes d'une réciprocité qui ne soit pas totale 
et du traitement spécial et différencié;  préocc upations des pays ACP concernant l'érosion des 
préférences et l'assèchement des recettes publiq ues;  et situation particulière des PMA. 
 
2.10 Conformément à l'idée que le Cadre devait ét ablir un équilibre intrinsèque entre flexibilité et 
ambition, les pays ACP pensaient eux aussi que les négociations en cours sur l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles devaient viser à fa voriser leurs processus de développement et 
d'industrialisation.  Il était fondamental à cet ég ard, notamment i) que des possibilités additionnelles 
d'accès aux marchés soient offert es et/ou que les débouchés existants soient maintenus, ii) qu'il y ait 
une certaine flexibilité en ce qui concerne le ryth me et la portée de la libéralisation future des 
importations et iii) que les capacités des États ACP sur le plan de l'offre soient renforcées.  2.11 Pour ces pays, un programme de réforme trop ambitieux en matière de réductions tarifaires  
pour les produits industriels pouvait entraîner des c oûts d'ajustement inacceptables.  En conséquence, 
la formule de réduction tarifaire utilisée devait ménager aux États AC P une flexibilité adéquate.  Cela 
leur permettrait également de préserver les niveaux effectifs de préférences nécessaires pour maintenir 
leur compétitivité à l'exportation.  Une possibilité à cet égard pouvait consister à identifier, afin de les 
exclure, les lignes tarifaires spécifiques correspondant aux produits exportés dans  le cadre d'un régime 
préférentiel et accorder à ces produits un traiteme nt différentiel qui assurerait que la marge de 
préférence serait affectée de manière moins sérieuse à mesure que les taux NPF seraient réduits. 
 
2.12 Le maintien de l'utilisation des droits de  douane à des fins de développement, comme le 
prévoyait l'article XXVIII du GATT, était également pe rtinent.  Il était tout aussi important d'aborder 
de manière conséquente tout l'éventail des obstacl es non tarifaires non transparents et discrétionnaires 
élevés contre des exportations des pays ACP.  Ains i qu'il était souligné dans  la proposition du Groupe 
ACP, il était critique d'inclure dans le Cadre le trai tement spécial et différenc ié et le principe d'une 
réciprocité qui ne soit pas totale.  Il était proposé que  les variables, dont il fallait tenir compte dans la 
formulation des modalités, couvrent les pourcentages de  réduction tarifaire, le traitement spécial pour 
les produits et secteurs sensibles, l'exemption des réduc tions tarifaires et les délais de mise en œuvre.  
Dans la plupart des pays d'Afrique et des Cara ïbes, les recettes publiques provenaient en moyenne 
pour plus de 40 pour cent des recettes douanières.  En outre, dans de nombreux cas, une réforme 
fiscale classique était trop onéreuse à mettre en œuvr e et ne constituait pas une option possible à court 
terme.  2.13 Pour les pays ACP, les droits consolidés représentaient le seul fondement juridique des 
négociations de l'OMC.  Pour certains, la part des échanges faisant l'objet de droits consolidés n'était TN/MA/M/11 
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 que de 3 pour cent.  De ce fait, si l'on voulait qu e les pays en développement accroissent la part de 
leur commerce couverte par des engagements contra ignants et réduisent en même temps les droits 
appliqués, cela constituerait indiscutablement un niv eau d'engagement disproportionné.  En outre, si 
les États ACP devaient réduire leurs taux NPF cons olidés à un niveau inférieur à leurs taux appliqués 
existants, cela éliminerait en fait la flexibilité dont ils disposaient pour utiliser les droits de douane à 
des fins de développement. 
 2.14 D'une manière générale, les pays ACP ne pouva ient pas utiliser et n'u tilisaient pas de mesures 
antidumping ou d'autres mesures d'urgence.  De ce fa it, si les pays du Groupe ACP devaient réduire 
leurs taux NPF consolidés, en ne touchant pas a ux taux appliqués ou en les réduisant partiellement, 
cela en soi assurerait encore une certaine sécurité d'accès à leurs marchés.  Le Groupe ACP était par 
ailleurs favorable à la proposition d'exempter les PMA de tout nouvel engagement de réduction. 
 2.15 Le Groupe de négociation a pris note
 de la déclaration. 
 
2.16 Le Président  a rappelé qu'à sa réunion de juillet 2003, le Groupe était convenu que les 
participants présenteraient de nouvelles notifica tions concernant les obstacles non tarifaires afin 
d'améliorer ou de compléter les renseignements déjà  fournis lors de l'exercice de notification 
précédent.  En outre, pour améliorer les réponses et leur analyse, il avait été convenu que le 
Secrétariat communiquerait aux participants le modèle de présentation pour ces notifications, y 
compris un nouvel inventaire.  Par la suite, le modè le de présentation et les catégories à utiliser pour 
les notifications avaient été envoyés par télécopi e le 8 septembre 2003 à toutes les délégations, avec 
un rappel les invitant à présenter les renseignements pour le 31 octobre 2003.  Les notifications reçues 
jusque-là avaient été distribuées dans les documen ts TN/MA/W/46 et Add.1, qui étaient disponibles 
dans la salle.  Une notification de la Jordanie ava it également été reçue récemment.  À cet égard, le 
Président a demandé instamment aux Membres de  faire tout leur possible pour présenter leurs 
notifications et en particulier remplir la colonne 7, dans laquelle les partic ipants devaient indiquer 
comment ils souhaitaient traiter l' obstacle dans le contexte des négociations.  Il a demandé aux 
délégations de faire le travail de base nécessaire, c'est-à-dire de passer en revue les notifications afin de voir quelles mesures avaient été notifiées et de réfléchir à la manière dont elles pourraient être 
examinées.  
2.17 Le Groupe de négociation a pris note
 de la déclaration du Président. 
 
3. Date de la prochaine réunion 
3.1 Le Président  a informé le Groupe que sa réunion suivante aurait lieu du 10 au 12 mai.  Une 
autre réunion du Groupe était prévue pour les 9-11 juin et une troisième réunion serait organisée en 
juillet. 
 3.2 Le Groupe de négociation a pris note
 de ces renseignements. 
 
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