. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/90 
18 août 2004 
 (04-3472) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de la protection sociale 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Cassonade dénommée panela  (1701.11.10.00) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
avec lesquels la Colombie pratique le commerce de la panela  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución No. 02546 del 6 de 
agosto de 2004 del Ministerio de la Prot ección Social "Por la cual se establece el 
reglamento técnico de emergencia a través del cual se señalan los requisitos sanitarios que 
se deben cumplir en la producción y comercia lización de la panela para el consumo 
humano y se dictan otras disposiciones"  (Décision n°02546 du 6 août 2004 du Ministère de 
la protection sociale portant établissement du règlement technique d'urgence indiquant les 
exigences sanitaires auxquelles doivent satisfair e la production et la commercialisation de 
la panela  destinée à la consommation humaine, et énonçant d'autres dispositions) – 
Disponible en espagnol, 12 pages 
6. Teneur:  Objet;  champ d'application;  définiti ons;  critères généraux applicables à la 
panela ;  exigences:  physico-chimiques;   interdictions;  production de panela à partir de 
miels vierges;  critères sanitaires applicables aux sucreries et aux centrales de 
regroupement de miels vierges;  c onditionnement, emballa ge, étiquetage, 
reconditionnement, entreposage, distribution, transport et commercialisation;  exportation 
de panela , enregistrement sanitaire et surveillanc e sanitaire;  inspection, surveillance, 
contrôle, mesures de sécurité et sanctions;  cer tification et évaluation de la conformité;  
notification et validité 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Dans le cadre de l'exercice de leurs fonc tions d'inspection, de surveillance et de 
contrôle, les autorités sanitaires ont établi,  au moyen d'analyses en laboratoire de panela  
réalisées pendant l' année 2003, que 64% des échantill ons collectés contenaient des 
substances blanchissantes et des substances co lorantes, lesquelles sont fortement nocives 
pour la santé humaine G/SPS/N/COL/90 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décret ( Decreto ) n°3075 de 1997 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À partir de la date de 
publication au Journal officiel (12 mois) 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Información (Point d'information national) 
Ministerio Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de regulación Calle 28 No.13A - 15, primer piso Téléphone:  (571) 3505500 poste 703 Téléfax:  (571) 3505211 
ou 
Ministerio de la Protección Social Dirección de Salud Publica:  agonzalez@minproteccionsocial.gov.co
 
Carrera 13 N°.32 - 76, Piso 21 Téléphone:  (571) 3365066 poste 2150 
Téléfax:  (571) 3360116 
Bogotá, D.C. (Colombie) Web:  http://www.minproteccionsoci al.gov.co/MseContent/home.asp
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 No.13A - 15, primer piso  Bogotá, D.C. (Colombie) 
Punto de Contacto (Point de contact
):  
Responsable : Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone:  (571) 3505500 poste 713 Téléfax:  (571) 3509564 Web:  http://www.minc omercio.gov.co