ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/ST/67
12 novembre 2001
(01-5696)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  anglais
JAMAÏQUE
Déclaration de S.E. M. Ransford Smith
Ambassadeur, Représentant permanent auprès de l'OMC
Nous sommes réunis à Doha à un moment où le pessimisme et l'incertitude grandissent à
l'égard des perspectives de l'économie mondiale.  Dans un nouveau rapport, la Banque mondiale
souligne en effet que les échanges ont connu l'un des plus forts ralentissements des temps modernes,passant de 13 pour cent en 2000 à 1 pour cent en 2001.
Les événements tragiques survenus récemment aux États-Unis ont encore assombri les
perspectives à court terme de l'économie mondiale.  En Jamaïque et dans la région du CARICOM,
l'important secteur touristique et d'autres industries d'exportation sont touchés.
L'OMC a un rôle important à jouer pour faire en sorte que les marchés restent ouverts et que
l'économie mondiale recouvre la santé.  Bien que son rôle soit important, la tâche consistant à faire
retrouver à l'économie mondiale son dynamisme n'en incombe pas moins à de nombreux intervenants
et institutions oeuvrant à l'échelon national et international.  Nous devons garder cela à l'esprit, pour
éviter de trop attendre d'une seule institution, l'OMC, et de prendre des décisions ici à Doha à partir de
prémisses erronées.
Les Membres de l'OMC se sont réunis ici pour décider si l'actuel programme de négociation
de l'Organisation doit être élargi.  Les partisans de l'élargissement du programme affirment que le fait
d'accélérer et d'intensifier la libéralisation, y compris en abordant de nouveaux thèmes de négociation,
ne pourra que profiter à l'économie mondiale et, en particulier, aux pays en développement.
La Jamaïque n'en est pas convaincue.Le simple élargissement du programme de travail n'est pas la meilleure façon d'agir dans
l'intérêt de l'Organisation et de ses Membres.  La réussite ou l'échec de cette quatrième Conférenceministérielle et, de fait, la qualité et l'importance de l'apport de l'OMC à la reprise et à la croissance de
l'économie mondiale dépendront dans une large mesure de la capacité des Membres de convenir d'un
programme de travail dans lequel le développement et les préoccupations relatives au développement
occuperont la place centrale.  De ce point de vue, nous regrettons que les projets de textes qui ont été
présentés à la Conférence ministérielle et qui sont issus du processus préparatoire de Genève nerendent pas suffisamment compte des positions et des propositions des pays en développement.
Aujourd'hui, nous demandons instamment aux Memb res d'aller au-delà des slogans et d'agir
de manière décisive pour placer le développement au cœur de la structure des règles et des disciplines,
des obligations et des possibilités qui font partie de l'OMC.
Cela est d'autant plus nécessaire que nous allons examiner, à l'occasion de cette conférence,
l'utilité d'élargir ou non le programme de travail de l'OMC.WT/MIN(01)/ST/67
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Les avantages censés résulter du Cycle d'Uruguay dont on a tant parlé ne se sont toujours pas
concrétisés pour de nombreux Membres de l'OMC.  La plupart des avantages sont allés aux
économies les plus avancées et aux quelques pays qui sont en mesure de tirer parti des nouvelles
possibilités.  C'est ce que confirme le récent rapport de la Banque mondiale sur les perspectiveséconomiques mondiales.  Par ailleurs, le rapport annuel du Directeur général de l'OMC pour 2001
montre que la part de l'Afrique dans le commerce mondial des marchandises a été réduite d'un quart
au cours de la dernière décennie.  Bien qu'une progression de plus de 6 pour cent de la part de
l'ensemble des pays en développement dans le commerce mondial des marchandises puisse être
signalée pour cette même décennie, il n'en demeure pas moins qu'elle était attribuable pour plus de
70 pour cent, à six ou sept pays, qui n'étaient pas tous Membres de l'OMC.
C'est pourquoi nous estimons que l'OMC doit faire des efforts concertés afin de mieux
répondre aux intérêts et aux préoccupations de ses divers Membres.  Sa légitimité même en dépend.
Nous insistons sur le fait qu'il n'y a pas d'incompatibilité entre le fait d'être attaché à un système
commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles, et le fait de reconnaître la nécessité de tenir
compte des différentes situations des pays pour éviter que tous soient logés à la même enseigne.L'application de règles identiques à des situations qui ne le sont pas n'a jamais contribué et ne
contribuera jamais à la croissance ni au développement.
Il importe d'examiner, dans le cadre d'un pr ogramme pour le développement, non seulement
la nature et la structure des règles, mais également l'échelonnement des obligations contractées.  L'unedes principales préoccupations des petits pays en développement vulnérables tient au décalage entre
les obligations qu'ils ont contractées et la montée de la pression concurrentielle, qui s'exerce de
manière immédiate et à court terme, et les possibilités, notamment en ce qui concerne l'accès aux
marchés, dont il ne peut être tiré avantage que sur le long terme sous réserve de l'amélioration des
capacités du côté de l'offre.  C'est l'une des principales causes de la mauvaise répartition des avantagesdans le cadre du système commercial multilatéral, notamment de ceux qui étaient censés découler du
Cycle d'Uruguay.  Cela met particulièrement en évidence la nécessité d'élargir la notion d'assistance
technique et de renforcement des capacités à l'OMC, ainsi que la nécessité de tenir compte des
capacités différentes des Membres.  Il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine mais ce serait
négligent de ma part de ne pas remercier le Directeur général et le Secrétariat de l'OMC pour les
initiatives qui sont lancées en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités.  Nous
sommes également conscients du fait que d'importantes initiatives bilatérales sont prises dans cedomaine, et nous en sommes reconnaissants.
Quelles sont les questions que nous souhaitons voir aborder à l'occasion de cette conférence?
J'en citerai quelques-unes.  Nombre d'entre elles figurent dans la Déclaration ministérielle des
États ACP, adoptée à Bruxelles la semaine dernière et distribuée à la présente conférence.
Premièrement,
- Il nous faut convenir d'un programme de travail pour répondre aux besoins et aux
préoccupations des petits pays.  Les résultats dans ce domaine devraient inclure desrecommandations concernant des mesures concrètes et spécifiques pour réduire la
marginalisation de nos pays.
Deuxièmement,
- Il nous faut prendre maintenant la décision, longtemps différée, d'accorder aux
Communautés européennes et aux pays ACP la dérogation demandée à l'OMC en
faveur de l'Accord de partenariat ACP-CE de Cotonou.  À une époque où il est
nécessaire de renforcer la confiance dans le système commercial multilatéral, l'octroi
de cette dérogation est essentiel.  Nous constatons que pratiquement tous les pays enWT/MIN(01)/ST/67
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développement bénéficient, d'une mani ère ou d'une autre, d'un arrangement
commercial préférentiel.  Les pays ACP sont en droit d'attendre qu'un système fondé
sur des règles apporte des avantages équitables à tous.
Troisièmement,
- Il nous faut convenir d'un ensemble de mesures de mise en œuvre qui soit assez
substantiel pour contribuer à instaurer la confiance, et qui contribuera de manière
significative, ce qui est important, à corriger les déséquilibres résultant des Accords
du Cycle d'Uruguay.
Quatrièmement,
- Il nous faut nous attaquer aux insuffisances de longue date concernant la transparence
interne, la participation de tous et les procédures organisationnelles.  Ces problèmes
nuisent à la légitimité et à la crédibilité, ressources institutionnelles extrêmement
appréciables, que nous gaspillons à notre péril.
Cinquièmement,
- Nous devons adopter un programme de travai l qui soit induit par le développement et,
chose très importante, qui soit également induit par la demande, étant donné que laplupart des Membres de cette Organisati on sont des pays en développement.  Ce
programme de travail doit viser à corriger les asymétries issues du passé qui
concernent les règles, les disciplines et les possibilités;  reconnaître la capacité limitée
de nombreux pays en développement d'engager de nouveaux processus de
négociation et d'assumer de nouvelles obligations;  et il devrait reconnaître à bonescient la portée déjà considérable de l'actuel programme incorporé, qui prévoit des
négociations sur l'agriculture et sur les services ainsi que divers examens prescrits.
Sixièmement enfin,
- Il nous faut adopter une Déclaration sur les ADPIC et la santé publique, qui confirme
que l'Accord sur les ADPIC ménage aux Membres la flexibilité de prendre desmesures pour répondre aux préoccupations de santé publique.
Avant de conclure, je me joins aux autres intervenants pour accueillir chaleureusement la
République populaire de Chine, qui devient le 143
ème Membre de l'OMC.  Nous souhaitons aussi la
bienvenue au Taipei chinois, qui devient quant à lui le 144ème Membre de l'Organisation.  Nous
pouvons nous attendre à ce que ces deux nouveaux Membres jouent un rôle actif et dynamique, car ils
étaient déjà des puissances commerciales avant même de rejoindre l'OMC.
Je tiens aussi à profiter de cette occasion pour remercier le gouvernement et le peuple du
Qatar, ainsi que la ville de Doha, pour leur hospitalité au cours de cette quatrième Conférenceministérielle de l'OMC.
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