ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/153
6 décembre 1999
(99-5384)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE NOVEMBRE 1999
Note du SecrétariatG/SPS/GEN/153
Page 2 Notification/Date
de distributionRégion/Pays
affecté (tel
qu'identifié)"Produit" ou question Objectif Date limite pour la
présentation
des observations
États-UnisG/SPS/N/USA/19529 octobre 1999s.o. Furilazole – LMR dans ou sur les aliments Innocuité des produits
alimentaires19 novembre 1999
États-Unis
G/SPS/N/USA/185/Add.11
er novembre 1999s.o. Limites de tolérance pour la cyromazine Innocuité des produits
alimentaires15 novembre 1999
Hong Kong
G/SPS/N/HKG/4/Corr.1
G/SPS/N/HKG/4/Add.1/Corr.1
12 novembre 1999Belgique Volailles, œufs et leurs produits, aliments
renfermant plus de 2 pour cent d'ovoproduits, porc
et bœuf et leurs produits, produits laitiers - DioxineInnocuité des produits
alimentaires
Hong KongG/SPS/N/HKG/5/Rev.1/Corr.14 novembre 1999Belgique Aliments pour animaux - Dioxine Innocuité des produits
alimentaires
AustralieG/SPS/N/AUS/11016 novembre 1999s.o. Produits de salmonidés et produits du poisson Santé des animaux Pas de date limite (les mesures
notifiées ont été adoptées à lasuite d'une constatationformulée dans le cadre du
règlement d'un différend)
Thaïlande
G/SPS/N/THA/2116 novembre 1999s.o. Élevage et reproduction animale Protection des personnes
contre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes60 jours à compter de la date de
distribution
LettonieG/SPS/N/LVA/2916 novembre 1999s.o. Miel Innocuité des produits
alimentaires1
er décembre 1999
Turquie
G/SPS/N/TUR/2 – EMRG
19 novembre 1999s.o. Antibiotiques (stimulateurs de croissance) utilisés
dans l'alimentation animale:  bacitracine-zinc,
viriginiamycine, spiramycine, avoparcine,
phosphate de tylozine, carbadox, olaquindoxInnocuité des produits
alimentaires
Protection des personnes
contre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes
GéorgieG/SPS/N/GEO/1130 novembre 1999s.o. Animaux d'élevage (volaille), viande et produits
carnés, matières premières d'origine animaleInnocuité des produits
alimentairesSanté des animauxs.o.G/SPS/GEN/153
Page 3Notification/Date
de distributionRégion/Pays
affecté (tel
qu'identifié)"Produit" ou question Objectif Date limite pour la
présentation
des observations
États-UnisG/SPS/N/USA/19619 novembre 1999s.o. Étiquetage des boissons alcooliques Innocuité des produits
alimentaires22 février 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/197
19 novembre 1999s.o. Pesticides du type organophosphate – Évaluation
préliminaire des risques concernant le chlorpyrifosInnocuité des produits
alimentaires27 décembre 1999
Afrique du Sud
G/SPS/N/ZAF/819 novembre 1999Tous les pays
exportant descéréales versl'Afrique du SudLimitation du nombre de graines vénéneuses dans
les céréalesInnocuité des produits
alimentaires15 janvier 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/19819 novembre 1999s.o. Azafénidine – LMR dans les fruits, les noix, les
agrumes, le raisin, la canne à sucre, la mélasse decanne à sucreInnocuité des produits
alimentaires3 décembre 1999
Philippines
G/SPS/N/PHL/14
19 novembre 1999Inde Viande de buffle Santé des animaux 3 décembre 1999
Philippines
G/SPS/N/PHL/1519 novembre 1999s.o. Poisson et produits de la pêche à l'état
frais/réfrigéré/congeléInnocuité des produits
alimentairesSanté des animaux19 novembre 1999
Singapour
G/SPS/N/SGP/8
23 novembre 1999s.o. Additifs alimentaires Innocuité des produits
alimentaires30 novembre 1999
États-Unis
G/SPS/N/USA/19923 novembre 1999s.o. Pesticides du type organophosphate – Évaluation
des risques concernant le trichlorfon et ledicrotophosInnocuité des produits
alimentaires10 janvier 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/20023 novembre 1999s.o. Esfenvalérate et N,N-diéthyl-N-2-(4-
méthybenzyloxy) éthylamine chlorhydrate – LMRdans les oranges, le bok choy, les patates douces, lecardon, le colza et les choux de BruxellesInnocuité des produits
alimentaires10 décembre 1999
États-Unis
G/SPS/N/USA/201
23 novembre 1999s.o. Pesticides – Projet de document scientifique
d'orientation sur les pesticidesInnocuité des produits
alimentaires10 janvier 2000G/SPS/GEN/153
Page 4Notification/Date
de distributionRégion/Pays
affecté (tel
qu'identifié)"Produit" ou question Objectif Date limite pour la
présentation
des observations
ChiliG/SPS/N/CHL/4623 novembre 1999État de Californie,
États-UnisExigences sanitaires a pplicables aux avocats
destinés à la consommationPréservation des végétaux 20 décembre 1999
Chili
G/SPS/N/CHL/47
23 novembre 1999Pays exportant
des semences de
maïs à destination
du ChiliSemences de maïs – Traitement à la carboxine Préservation des végétaux 10 novembre 1999
Australie
G/SPS/N/AUS/11126 novembre 1999s.o. Aliments issus du génie génétique Innocuité des produits
alimentaires21 janvier 2000 (annoncer les
observations de préférenceavant le 15 décembre)
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/52
26 novembre 1999s.o. Aliments issus du génie génétique Innocuité des produits
alimentaires21 janvier 2000 (annoncer les
observations de préférence
avant le 15 décembre)
États-Unis
G/SPS/N/USA/137/Add.326 novembre 1999Chine (y compris
Hong Kong)Articles d'emballage en bois massif – Traitement
par fumigationPréservation des végétaux 17 novembre 1999
El Salvador
G/SPS/N/SLV/29 – ERMG26 novembre 1999Pays dans
lesquels estprésente lacochenille rose
Maconellicoccus
hirsutus  (Green)Fruits et légumes frais, végétaux d'ornement à fruits
et végétaux forestiersPréservation des végétaux
États-Unis
G/SPS/N/USA/120/Add.330 novembre 1999s.o. Jus de fruits et de légumes et produits à base de jus Innocuité des produits
alimentaires24 janvier 2000
Canada
G/SPS/N/CAN/75
30 novembre 1999s.o. Pyridabène – LMR dans les pommes, les
pêches/nectarines, les poires et les amandesInnocuité des produits
alimentaires19 janvier 2000
Canada
G/SPS/N/CAN/7630 novembre 1999s.o. Flusilazole – LMR dans les pommes, les raisins, les
raisins secs et les bananesInnocuité des produits
alimentaires19 janvier 2000
Canada
G/SPS/N/CAN/7730 novembre 1999s.o.
Oxyfluorfène – LMR dans les fraises Innocuité des produits
alimentaires19 janvier 2000G/SPS/GEN/153
Page 5Notification/Date
de distributionRégion/Pays
affecté (tel
qu'identifié)"Produit" ou question Objectif Date limite pour la
présentation
des observations
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/7530 novembre 1999s.o. Barbane, chlorbufame, chlorobenzilate,
chloroxuron, chlorbenside, aramite, chlorofénizon,1,1-dichloro-2,2- bis (4-éthyl-phénil-) éthane,
di-allate et méthoxychlore – LMR dans les céréales,
les denrées alimentaires d'origine animale etcertains produits d'origine végétale, dont les fruitset légumesInnocuité des produits
alimentaires20 décembre 1999
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/52/Corr.130 novembre 1999s.o. Aliments issus du génie génétique Innocuité des produits
alimentaires21 janvier 2000 (annoncer les
observations de préférenceavant le 15 décembre)
s.o. = sans objet, non identifié
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