ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/206 
1er juin 2004 
 (04-2315) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Additifs alimentair es (ICS : 67.220.20) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   non 
établie  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au 
Règlement sur les aliments et drogues (1225 - ad ditifs alimentaires) (disponible en anglais 
et français, pages 1588-1594) 
6. Teneur:  Il existe actuellement des dispositions dans le Règlement sur les aliments et 
drogues autorisant l'utilisation des enzymes al pha-amylase, glucoamylase, glucose-
isomerase, amylase maltogène, pectinase et pullulanase dans une grande variété d'aliments. Les micro-organismes utilisés dans la fabrication de ces enzymes sont aussi réglementés dans la section 16 de la partie B de ce règlement.  
 
Santé Canada a reçu des demandes afin de pe rmettre l'utilisation de ces enzymes produites à 
partir de nouvelles sources de micro-organismes modifiés génétiquement, dans les applications décrites ci-dessous :  — les enzymes alpha-amylase et glucoamylase, obtenues à partir de l' Aspergillus niger  
STz18-9 (pHUda7) modifié génétiquement de manière à contenir des copies multiples des gènes naturels pour l'alpha-amylase et la glucoamylase de l' Aspergillus niger, dans 
la production de moût de distillerie, d'ale, de bière, de bière légère, de liqueur de malt, 
de porter, de stout et dans l'amidon utilisé da ns la production des dextrines, du dextrose, 
du glucose (sirop de glucose) ou de solides de  glucose (sirop de glucose déshydraté) et 
du maltose;  
— l'enzyme alpha-amylase, obtenue à partir du Bacillus amyloliquefaciens EBA 20 
(pUBH2) modifié génétiquement de manière à contenir des copies multiples du gène 
naturel pour l'alpha-amylase du Bacillus amyloliquefaciens , dans la production de moût 
de bière, de moût de distillerie et dans l' amidon utilisé dans la production des dextrines, 
du dextrose, du glucose (sirop de glucose) ou de solides de glucose (sirop de glucose 
déshydraté) et du maltose;  G/SPS/N/CAN/206 
Page 2  
 
  — l'enzyme alpha-amylase, qui a une stabilité accr ue à des températures élevées et à faible 
pH, obtenue à partir du Bacillus licheniformis BML 592 (pAmyAmp) modifié 
génétiquement de manière à contenir le gè ne pour l'alpha-amylase isolé du type sauvage 
du Bacillus licheniformis modifié par mutagénèse, dans la production de moût de bière, 
de moût de distillerie, et dans l'amidon utilisé dans la production des dextrines, du 
dextrose, du glucose (sirop de glucose) ou de solides de glucose (sirop de glucose 
déshydraté) et du maltose;  
— l'enzyme alpha-amylase, qui a une stabilité accr ue à des températures élevées et à faible 
pH et un besoin en calcium réduit, obtenue à partir du Bacillus licheniformis BML 730 
(pAmyAmp) modifié génétiquement de manière à contenir le gène alpha-amylase isolé 
du type sauvage  du Bacillus licheniformis modifié par mutagénèse, dans la production 
de moût de bière, de moût de distillerie et dans l'amidon utilisé dans la production des 
dextrines, du dextrose, du glucose (sirop de gl ucose) ou de solides de glucose (sirop de 
glucose déshydraté) et du maltose;  
— l'enzyme alpha-amylase, obtenue à partir du Bacillus licheniformis  LAT8 (pLAT3) 
modifié génétiquement de manière à conten ir des copies multiples du gène naturel pour 
l'alpha-amylase du Bacillus licheniformis , dans la production de m oût de bière, de moût 
de distillerie et dans l'amidon utilisé dans la  production des dextrines, du dextrose, du 
glucose (sirop de glucose) ou de solides de glucose (sirop de glucose déshydraté) et du 
maltose;  
— l'enzyme alpha-amylase, obtenue à partir du Bacillus licheniformis  LiH 1159 
(pLiH1108) modifié génétiquement de manière à contenir le gène hybride pour l'alpha-
amylase du Bacillus amyloliquefaciens  et du Bacillus licheniformis , dans la production 
de moût de bière, de moût de distillerie et dans l'amidon utilisé dans la production des 
dextrines, du dextrose, du glucose (sirop de gl ucose) ou de solides de glucose (sirop de 
glucose déshydraté) et du maltose;  
— l'enzyme alpha-amylase, obtenue à partir du Bacillus licheniformis LiH 1464 
(pLiH1346) modifié génétiquement de manière à contenir le gène pour l'alpha-amylase du Bacillus stearothermophilus , dans la production de moût  de bière, de moût de 
distillerie et dans l'amidon utilisé dans la production des dextrines, du dextrose, du 
glucose (sirop de glucose) ou de solides de glucose (sirop de glucose déshydraté) et du 
maltose;  
— l'enzyme amylase (maltogène), obtenue à partir du Bacillus subtilis LFA 63 (pLFA63) 
modifié génétiquement de manière à cont enir le gène pour l'amylase maltogène du 
Bacillus stearothermophilus , dans l'amidon utilisé dans la production des dextrines, du 
dextrose, du glucose (sirop de glucose) ou de solides de glucose (sirop de glucose 
déshydraté), du maltose et dans les produits de boulangerie;  
— l'enzyme glucose-isomérase (type sauvage), obtenue à partir du Streptomyces 
rubiginosus  SYC 5406 (pSYC5239) modifié génétique ment de manière à contenir des 
copies multiples du gène naturel pour le glucose-isomérase du  Streptomyces 
rubiginosus , dans la production de sirops de gl ucose à haute teneur en fructose;  
— l'enzyme pectinase, obtenue à partir de l'
Aspergillus oryzae Km-1-1 (pA2PEI) modifié 
génétiquement de manière à contenir le gène pour la pectinase de l' Aspergillus 
aculeatus , dans la production de cidre, de vin, de jus de fruits non concentrés et de 
produits à base de fruits et de légumes non normalisés;  
— l'enzyme pullulanase, obtenue à partir du Bacillus licheniformis BMP 139 (pR11Amp) 
modifié génétiquement de manière à c ontenir le gène pour la pullulanase du Bacillus 
deramificans , dans la production de moût de bière, de pain, de farine, de farine de blé 
entier, de produits de boulangerie non norma lisés et dans l'amidon utilisé dans la 
production des dextrines, du dextrose, du gluc ose (sirop de glucose) ou de solides de 
glucose (sirop de glucose déshydraté) ou dans  les sirops et solides de fructose et le 
maltose;   G/SPS/N/CAN/206 
 Page 3 
 
 
  — l'enzyme pullulanase, obtenue à partir du Bacillus subtilis  B1-163 (pEB301) modifié 
génétiquement de manière à contenir  le gène pour la pullulanase du Bacillus 
naganoensis , dans la production de moût de bière, de moût de distillerie, de pain, de 
farine, de farine de blé entier, de produ its de boulangerie non normalisés et dans 
l'amidon utilisé dans la production des dext rines, du dextrose, du glucose (sirop de 
glucose) ou de solides de glucose (sirop de glucose déshydraté) ou dans les sirops et 
solides de fructose et le maltose.  
 L'évaluation des données disponibles confirme l'innocuité et l'efficacité de ces additifs alimentaires dans ces utilisations particulières. Il est donc proposé de modifier le Règlement 
pour permettre l'utilisation des additifs décrits  précédemment dans les aliments spécifiés à 
des limites conformes aux bonnes pratiques industrielles.   
La présente notification remplace les notifications G/SPS/N/CAN/177 et 
G/SPS/N/CAN/183. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[ X ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada, Partie I, 15 mai 2004 (disponible en anglais et français) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication 
dans la Gazette du Canada, Partie I.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l'adoption de la mesure en question. 
12. Date limite pour la présentation des observations:   29 juillet 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à : 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040515/pdf/g1-13820.pdf