. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/20
17 juin 2003
(03-3197)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE
CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Administration générale de la République populaire de Chine
pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):   Tous les végétaux, produits végétaux, et autres marchandises de quarantaine
exportés vers la Chine devant subir une analyse du risque phytosanitaire (PRA)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
les pays et régions qui exportent des végétaux ou des produits végétaux vers la Chine
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Regulation on the Pest Risk
Analysis of the plants and plant products for port entry  (Réglementation relative à l'analyse
du risque phytosanitaire applicable aux végétaux et produits végétaux pour entrée au port)
– En chinois, 6 pages
6. Teneur:  Afin d'éviter que des organismes de quarantaine contenus dans des plantes
exotiques ne soient introduits en Chine et également pour protéger la production de
l'agriculture, des forêts et de l'environnement écologique chinois, la réglementation est
élaborée dans le but d'organiser le processus de mise en œuvre, d'évaluation et de gestion
des risques de l'analyse du risque phytosanitaire (PRA) pour les végétaux, les produitsvégétaux et autres marchandises de quarantaine importés, conformément aux principes de la
CIPV, de l'Accord OMC/SPS et de la  Législation de la République populaire de Chine
relative aux contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'entrée et à la sortie du pays  et
règlements d'application.
7. Objectif et raison d'être: [    ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Normes
internationales pour les mesures phytosanitaires n° 2, n° 11 et n° 14G/SPS/N/CHN/20
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Réglementation relative à l'analyse du risque phytosanitaire applicable aux végétaux et
produits végétaux pour entrée au port (disponible en chinois)
10. Date projetée pour l'adoption:   31 décembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er février 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le
Secrétariat de l'OMC
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
No.9 Madian East Rd
Haidian District
Beijing, Chine 100088
Télécopie: +861082262449
Courrier électronique: SPS@aqsiq.gov.cn