RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/48/Rev.1
9 novembre 2000
(00-4747)
Comité du budget, des finances et de l'administration
PROGRAMME DE PRIMES LIÉES AU COMPORTEMENT
PROFESSIONNEL
Révision
Simulations des états de paie
1. Le présent document a été élaboré en réponse aux questions posées à la réunion du Comité du
budget qui s'est tenue le 3 juillet 2000.  À cette réunion, un certain nombre de préoccupations ont été
exprimées notamment au sujet du coût du programme  proposé dans le document WT/BFA/W/48.  Il a
été demandé au Secrétariat de procéder à des simulations sur la base du tableau d'effectifs actuel afin
de voir si le programme proposé pouvait fonctionner dans les limites du budget convenu de 2 pourcent des traitements nets.
2. Ces simulations, qui sont présentées ci-après, reposent sur les propositions contenues dans le
document WT/BFA/W/48, à l'exception de deux changements apportés en réponse à des observations
formulées à la réunion susmentionnée.  Premièrement, la proposition initiale prévoyait une
gratification fixe non pensionnable de 2,5 pour cent du traitement net pour comportementprofessionnel excellent.  Dans les présentes simulations, la gratification fixe a été remplacée par un
pourcentage variable en fonction du nombre de personnes admises à bénéficier de gratifications non
pensionnables et du solde du budget après paiement de l'augmentation normale pour comportement
professionnel satisfaisant.  Deuxièmement, alors que la proposition initiale prévoyait le paiement de
primes non pensionnables pour comportement profes sionnel satisfaisant aux fonctionnaires dont la
position à l'intérieur de la fourchette des traitements ne permettait pas l'octroi de la totalité de
l'augmentation pensionnable, la proposition révis ée prévoit uniquement des primes pensionnables
pour comportement professionnel satisfaisant.  En d'autres termes, les fonctionnaires ne recevront pas
tous une prime pour comportement professionnel satisfaisant, seuls seront concernés ceux qui ne se
situent pas à la limite supérieure de la fourchette des traitements.  Ces derniers pourront toutefois
prétendre à des primes non pensionnables s'ils ont un comportement professionnel excellent.
3. Aux fins des présentes simulations, les calculs reposent sur l'hypothèse d'un budget total
consacré aux traitements nets de 55 millions de francs suisses.  Afin de démontrer que le système
proposé pourrait fonctionner dans les limites budgétaires prescrites, même en utilisant les chiffres
extrêmes pour les besoins de l'analyse, on part du principe que 70 pour cent des fonctionnaires sont en
dessous de la classe plafond et que 100 pour cent de ces fonctionnaires ont un comportement
professionnel satisfaisant.  De même, on part du principe que 25 pour cent des fonctionnaires ont euun comportement professionnel excellent au cours de l'année écoulée et sont donc admis à recevoir
une part du montant résiduel disponible pour les gratifications non pensionnables.
4. La simulation porte sur une période de cinq ans et montre comment le programme proposé
serait progressivement mis en place, afin de rester dans la limite des 2 pour cent.  La simulation
prouve que l'augmentation annuelle des coûts liés au programme proposé ne dépasse pas la limite des2 pour cent du budget total consacré aux traitements nets sur la période de cinq ans.  Elle montre
également que les fonds pouvant être alloués aux gratifications pour comportement professionnel
excellent en faveur de 25 pour cent des fonctionnaires augmentent avec le temps, passant de 0,7 pour
cent du budget total consacré aux traitements nets pour ce groupe de fonctionnaires la première annéeWT/BFA/W/48/Rev.1
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à 5,2 pour cent dudit budget pour ce groupe la cinquième année, la raison étant que les gratifications
non pensionnables n'ont qu'une incidence ponctuelle sur la croissance du budget consacré aux
traitements nets.  En d'autres termes, bien que ces gratifications représentent un coût supplémentaire
l'année de leur introduction, ce coût n'augmente pas avec le temps.  Un plafond supplémentaire sera
fixé pour les fonds alloués aux gratifications non pensionnables, le coût annuel total ne pouvantdépasser 2 pour cent du budget total consacré aux traitements nets.
Programme de primes liées au comportement professionnel
Simulation des états de paie sur cinq ans
AnnéeProgramme proposé de primes liées au comportement
professionnel 12345
Nombre de fonctionnaires (en %) bénéficiant de
l'augmentation pensionnable normale70 70 70 70 70
Gratification (en % du traitement net) payée à 25 pour cent
des fonctionnaires0,7 1,6 2,7 3,9 5,2
Augmentation du budget consacré aux traitements nets (en
milliers de francs suisses)
Augmentation pensionnable normale: 993 993 993 993 993
Gratification pour comportement professionnel
excellent:107 129 151 174 198
Augmentation totale en francs suisses 1 100 1 122 1 144 1 167 1 191
Total des gratifications, y compris les paiements de
l'année précédente107 236 387 562 759
Augmentation du budget consacré aux traitements nets (en
% du total précédent)
Augmentation pensionnable normale: 1,81 1,77 1,74 1,70 1,67
Gratification pour comportement professionnel
excellent:0,19 0,23 0,26 0,30 0,33
Augmentation totale en % 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00
Budget consacré aux traitements nets 56 100 57 222 58 366 59 534 60 724
Amendements au Règlement du personnel
5. Le texte révisé des amendements que le Directeur général propose d'apporter au Règlement
du personnel conformément à l'article 13.2 du Statut  du personnel et à la Disposition 115.2 a) du
Règlement du personnel figurent en annexe au présent document.  En raison du retard dans le
processus d'approbation, ces amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2002, et non le
1er septembre 2001 comme cela était indi qué dans le document WT/BFA/W/48.
Projet de recommandation
6. Le Comité recommande que, en application de l'article 6.5 du Statut du personnel, le
Conseil général approuve le programme de primes liées au comportement professionnel, qui
entrera en vigueur le 1er janvier 2002, ainsi qu'il est décrit dans le
document WT/BFA/W/48/Rev.1, de même que les amendements qui en résultent pour les
dispositions 106.3, 106.4 et 106.13 du Règlement du personnel et à l'Annexe 1 dudit Règlement .WT/BFA/W/48/Rev.1
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ANNEXE
Amendements au Règlement du personnel
Disposition 106.3
Primes liées au comportement professionnel
a) Un fonctionnaire dont le comportement est jugé "pleinement satisfaisant" d'après le rapport
d'évaluation annuel recevra l'augmentation pensionnable du traitement annuel indiquée à
l'annexe 1 du Règlement du personnel , ou la part de cette augmentation qui porte son
traitement au niveau maximal de la fourchette des traitements correspondant à sa classe.
b) Un fonctionnaire dont le comportement professionnel est jugé "excellent" d'après le rapport
d'évaluation annuel sera admis à bénéficier de la gratification forfaitaire non pensionnable aux
conditions fixées par le Directeur général, en plus de la prime spécifiée au paragraphe a).  Un
fonctionnaire qui a été promu pendant la période de référence ne sera pas admis à recevoir degratification.
c) Un fonctionnaire dont le comportement professionnel est jugé "à améliorer" d'après le rapport
d'évaluation annuel ne recevra pas de prime liée au comportement professionnel.
Disposition 106.4
Traitement des fonctionnaires promus
a) Le fonctionnaire promu reçoit une augmentation de traitement équivalant à deux
augmentations pensionnables dans son ancienne classe.  Toutefois, le traitement qui en résulte
n'est en aucun cas supérieur au niveau maximal de la fourchette des traitements correspondant
à la classe dans laquelle il a été promu.  Si le traitement correspondant au niveau minimal de
la fourchette des traitements de la nouvelle classe suppose une augmentation supérieure à
deux augmentations pensionnables, le fonctionnaire a droit à ce traitement.
b) Si la promotion prend effet à la date à laquelle le fonctionnaire a droit à une augmentation
pensionnable, le nouveau traitement est calculé compte tenu de toute augmentation
pensionnable due dans l'ancienne classe.
Disposition  106.13
Définition des personnes à charge
a) On entend par "conjoint à charge" un conjoint dont les gains professionnels éventuels ne
dépassent pas l'équivalent de la rémunération pensionnable correspondant au niveau minimal
de la fourchette des traitements de la classe 1 à Genève.
b) Inchangé.c) Inchangé.
d) Inchangé.WT/BFA/W/48/Rev.1
Page 4RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE L'OMC – ANNEXE 1 – Tableau 1
Barème des traitements nets et de la rémunération pensionnable annuels en vigueur à compter du 1er janvier 2002
(en francs suisses)
FOURCHETTE CLASSE
Niveau minimal Niveau maximalAUGMENTATION PENSIONNABLE
Traitement net 1
Rémunération pensionnable46 363
51 00463 183
72 9171 901
2 091
Traitement net 2
Rémunération pensionnable50 529
56 40768 877
80 5772 021
2 256
Traitement net 3
Rémunération pensionnable55 062
62 30175 048
89 4282 147
2 430
Traitement net 4
Rémunération pensionnable60 066
68 84481 866
99 2562 283
2 616
Traitement net 5
Rémunération pensionnable65 729
76 25289 576
110 4102 432
2 821
Traitement net 6
Rémunération pensionnable71 981
85 00498 108
123 1282 591
3 060
Traitement net 7
Rémunération pensionnable78 819
94 860107 425
137 0922 759
3 320
Traitement net 8
Rémunération pensionnable94 015
117 007125 456
165 4872 820
3 510
Traitement net 9
Rémunération pensionnable111 692
143 600144 737
196 9482 904
3 734
Traitement net 10
Rémunération pensionnable131 907
175 829160 155
223 1193 034
4 044
Traitement net 11
Rémunération pensionnable146 625
200 089167 049
235 0491 613
2 201
Traitement net 12
Rémunération pensionnable162 511
227 161176 916
252 2331 788
2 499WT/BFA/W/48/Rev.1
Page 5RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE L'OMC – ANNEXE 1 – Tableau 2
Barème des traitements nets annuels applicable aux fonctionnaires des classes 1 à 7 recrutés avant le 1er septembre 1995
(en francs suisses)
CLASSE Niveau minimal Niveau maximal AUGMENTATION PENSIONNABLE
1 48 672 64 722 1 995
2 53 054 70 534 2 122
3 57 810 76 920 2 255
4 63 061 83 861 2 396
5 69 005 91 785 2 553
6 75 571 100 501 2 721
7 82 752 110 052 2 896WT/BFA/W/48/Rev.1
Page 6RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE L'OMC – ANNEXE 1 – Tableau 3
Barème de la rémunération pensionnable annuelle applicable  aux fonctionnaires des classes 1 à 7 recrutés avant le 1er septembre 1995
(en francs suisses)
CLASSE Niveau minimal Niveau maximal AUGMENTATION PENSIONNABLE
1 63 791 85 816 2 615
2 69 777 93 864 2 791
3 76 292 102 761 2 975
4 83 525 112 537 3 174
5 91 740 123 697 3 394
6 100 861 135 973 3 631
7 110 975 149 425 3 884WT/BFA/W/48/Rev.1
Page 7RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE L'OMC – ANNEXE 1 – Tableau 4
Barème de la rémunération pensionnable annuelle applicable  aux fonctionnaires des classes 1 à 7 recrutés entre le 1er septembre 1995 et le 31 mai 1997
(en francs suisses)
CLASSE Niveau minimal Niveau maximal AUGMENTATION PENSIONNABLE
1 58 571 78 803 2 401
2 64 067 86 212 2 563
3 70 056 94 251 2 732
4 76 689 103 189 2 914
5 84 231 113 307 3 117
6 92 580 124 572 3 333
7 101 752 137 113 3 561WT/BFA/W/48/Rev.1
Page 8RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE L'OMC – ANNEXE 1 – Tableau 5
Barème de la rémunération pensionnable annuelle applicable  aux fonctionnaires des classes 1 à 7 recrutés entre le 1er juin 1997 et le 31 décembre 1998
(en francs suisses)
CLASSE Niveau minimal Niveau maximal AUGMENTATION PENSIONNABLE
1 57 859 77 634 2 372
2 63 237 85 098 2 529
3 69 087 93 188 2 694
4 75 551 102 122 2 870
5 83 106 112 233 3 075
6 91 506 124 016 3 294
7 100 693 137 113 3 524
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