. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/293
16 juin 2000
(00-2429)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Agent antimicrobien
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Dépôt d'une demande concernant un additif
alimentaire – Agent antimicrobien (1 page)
5. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) annonce
qu'une demande a été déposée proposant que la réglementation relative aux additifs
alimentaires soit modifiée afin de permettre l'utilisation sans risques d'un mélange d'acide
péroxyacétique, d'acide octanoïque, d'acide a cétique, de péroxyde d'hydrogène, d'acide
péroxyoctanoïque, et de 1-hydrocyéthylidèn e-1, 1-acide diphosphonique en tant qu'agent
antimicrobien sur les carcasses de viande rouge.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 37155, 13 juin 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.G/SPS/N/USA/293
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11. Date limite pour la présentation des observations:  13 juillet 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Office de contrôle des
médicaments et des produits alimentaires  [    ] autorité nationale responsable des
notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées
expliquant où et comment envoyer les observations sont données dans le texte intégral du
document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov