ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/S/W/18 
26 février 2004 
 
 (04-0817) 
Conseil du commerce des services 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN,  
PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
Évaluation du commerce des services  
 
  La communication ci-après, datée du 17 février 2004 et adressée par la délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu est distribuée aux membres du 
Conseil du commerce des services. 
 
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le présent document a été établi par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu en application du paragraphe 3 de l'article XIX de l'Accord général sur le commerce 
des services à titre de contribution au débat su r "une évaluation du commerce des services d'une 
manière globale et sur une base sectorielle en se  référant aux objectifs du présent accord" dans le 
cadre de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services et pour l'information des 
autres Membres de l'OMC uniquement.
1 
2. Il traite tout d'abord brièveme nt de la libéralisation du commerce des services dans le cadre de 
la poursuite de nos intérêts éc onomiques généraux, puis plus spécifiquement de nos progrès en 
matière de libéralisation des télécommunications et de  la manière dont les résultats de cette dernière 
ont influé sur l'expansi on globale de notre commerce des services.  En conclusion, il tire les 
enseignements de l'expérience acquise et en identifie  les incidences sur le commerce des services en 
général et les services de télécommunications en particulier. 
II. DÉVELOPPEMENT ET LIBÉRALISATION DE NOTRE SECTEUR DES SERVICES 
3. Nos résultats économiques sont essentiellement  le fruit d'une industrialisation axée sur 
l'exportation, mais la puissance du secteur manufacturie r ne suffit plus à assurer la poursuite de notre 
développement économique.  À son niveau maximal, enregistré au milieu des années 80, le secteur 
manufacturier est intervenu pour près de 40 pour cent de notre PIB, mais en 2002 ce pourcentage était 
tombé à 25,7 pour cent.  Par contraste, la part du sect eur des services dans le PIB est passée au cours 
de la même période de 47 à 67,1 pour cent (voi r tableau 1).  De même, depuis 1988, la création 
d'emplois dans le secteur des services a été supérieure à celle du secteur manufacturier, le premier représentant en 2002 57,3 pour  cent de l'emploi total. 
                                                     
 
1 Ce document ne préjuge en rien de telle ou telle  position du Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu dans les négociations sur le commerce des services. 
 TN/S/W/18 
Page 2  
 
 4. Si l'on considère la ventilation de l'ensemb le du secteur du commerce des services, trois 
sous-secteurs principaux se détachent:  la banque, l'a ssurance et l'immobilier;  le commerce de gros, le 
commerce de détail et les services de traiteur;  et les services sociaux et personnels.  Ainsi qu'il ressort du tableau 1, ces trois domaines sont intervenus pour  près de la moitié (47,05 pour cent) de notre PIB 
total en 2002.  Le secteur des transports, du stockage  et des communications a été le seul sous-secteur 
de l'industrie des services à augmenter sensiblem ent, sa part du PIB étant passée de 6,67 pour cent 
en 1998 à 8,31 pour cent en 2002.
2 
Tableau 1:  PIB par grand secteur et sous-secteur des services 
(en pourcentage) 
 1986 1998 1999 2000 2001 2002 
Agriculture 5,5 2,5 2,6 2,1 1,9 1,9 
Secteur manufacturier 39,4 27,4 26,6 26,4 25,6 25,7 
Bâtiment 3,8 4,4 3,9 3,4 2,9 2,6 Industrie 
Électricité, gaz et eau 3,5 2,3 2,2 2,2 2,2 2,3 
Services 47,3 63,0 64,3 65,5 67,0 67,1 
Vente de gros et de détail et services de traiteur n.d. 17,30 17,38 17,51 17,46 17,19 
Transports, stockage et communications n.d. 6,67 7,36 7,83 8,26 8,31 
Banque, assurance et immobilier n.d. 20,36 20,35 20,05 20,49 20,82 
Services aux entreprises n.d. 2,33 2,39 2,47 2,59 2,48 
Services sociaux et personnels n.d. 8,29 8,40 8,44 9,01 9,04 
Autres services n.d. 7,48 7,30 7,47 7,23 6,91 
 
Source : Conseil de la planification et du développement économique (2003). 
 
 
5. Dans le cadre du processus d'industrialisation, plusieurs secteurs de nos services internes ont 
soit été quelque peu négligés, soit fait l'objet d' une réglementation stricte.  Depuis le milieu des 
années 80, à mesure que l'économie a mûri, on a mis davantage l'accent sur la promotion des secteurs 
des services, la justification en étant que, parce qu'ils constituent des éléments essentiels, un certain 
nombre de secteurs de services sont indispensables à la poursuite du développ ement de l'économie et 
de la société dans son ensemble. 
6. Dans les années 90, on a davantage mis l'accent sur les réformes institu tionnelles et sur un 
développement "doux" des infrastructures, que l'on a considérés comme les nouveaux modèles de concurrence pour évoluer vers une économie hautemen t libéralisée dans la région Asie-Pacifique.  Les 
sous-secteurs, tels que les télécommunications, la finan ce, l'assurance, les transports et la distribution, 
ont fait l'objet d'un processus de lib éralisation intense grâce à la réforme des réglementations et à 
l'ouverture du marché, effectuées cependant à des degrés différents.  Plus récemment, on a encore 
accéléré les efforts visant à libéraliser le secteur des services dans l'espoir de créer une économie 
fondée davantage sur les connaissances et de re nforcer les aspects logistiques des activités 
manufacturières. 
7. Comme on le verra plus loin, la transformation du secteur des services de télécommunications 
offre une étude de cas intéressante sur les effets de la libéralisation, et ce pour deux raisons.  
                                                     
 
2 Il convient de noter que les statistiques sur le commerce des services sont souvent tirées des données 
de la balance des paiements, ce qui peut donner lieu à des difficultés lorsqu'il s'agit d'effectuer des analyses 
détaillées ou des comparaisons internationales. 
  TN/S/W/18 
 Page 3 
 
 
 Premièrement, on peut dire que l'ouverture du secteu r des télécommunications a fourni une excellente 
occasion pour les entreprises étrangères et nationales de pénétrer un marché sous-exploité, ce qui a 
abouti à un certain niveau de participation étrangère  sur le marché national.  Sous cet angle, la 
politique de libéralisation, telle qu'elle a été mi se en œuvre, a eu un effet positif certain sur 
l'investissement étranger, ce qui a profondément tran sformé le paysage local des télécommunications.  
Deuxièmement, en raison du ralentissement réce nt de la croissance économique, la promotion des 
investissements nationaux et étrangers est devenue de plus en plus une question politique majeure.  
De ce fait, on s'est particulièrement intéressé à la question de savoir dans que lle mesure le programme 
de libéralisation a mobilisé et con tinuera de mobiliser l'investisseme nt privé et ce que l'introduction de 
la concurrence privée signifie pour le développeme nt de l'industrie et de l'économie dans son 
ensemble. 
III. ÉTUDE DE CAS:  LIBÉRALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS 
A. APERÇU GÉNÉRAL  
8. L'époque des monopoles d'État contrôlant entiè rement les services de télécommunications 
dans le monde est révolue depuis longtemps.  Si  la libéralisation mondiale et, dans notre cas 
particulier, l'accession à l'OMC ont accéléré le proces sus, des forces internes ont également contribué 
à promouvoir la libéralisation du secteur des servi ces.  En particulier, la libéralisation des 
télécommunications a été mue par les objectifs stratégiques suivants: 
a) accélérer les investissements dans l'infrastructure des télécommunications grâce à la 
concurrence d'opérateurs privés de manière à parvenir à créer une société de l'information; 
b) transformer notre économie en une plaque tournante des télécommunications, capable 
d'accueillir les centres d'exploitation de sociétés multinationales, en modernisant 
notre secteur des services de télécommunications grâce à la concurrence; 
c) aider nos entreprises de télécommunications à s'assurer des débouchés internationaux 
en attirant capitaux et savoir-faire étrangers. 
9. Pour atteindre ces objectifs, il fallait modifier  la législation régissant le marché des 
télécommunications.  Cela a été accompli grâce à l'adoption de trois lois introduisant des réformes 
dans ce domaine (lois portant modification de la Loi sur les télécommunications de 1958 et du statut 
de la Direction générale des télécommunications (DGT ) et, en janvier 1996, loi définissant le statut de 
la CHT (Société de téléco mmunication de Chung-Hwa)). 
B. P
ROGRÈS RÉALISÉS DANS LA LIBÉ RALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS  
10. Avant 1995, la concurrence était limité e en ce qui concerne nos services de 
télécommunications;  elle portait essentiellement su r la déréglementation du marché des équipements 
d'abonnés, l'accès aux réseaux de té lécommunications et les services de réseaux à valeur ajoutée.  Un 
nouvel élan a été donné en 1996 avec l'adoption des trois lois sur la réforme des télécommunications. 
11. L'une des mesures essentielles a consisté à sépa rer les opérations commerciales des fonctions 
de réglementation de l'ancienne DGT.  En juillet 19 96, celle-ci a été réorganisée en tant que régulateur 
indépendant pour cette branche d'activité.  Dans le  même temps, la CHT, compagnie d'État, a été 
créée pour assumer la responsabilité des services de télécommunications. 
12. Dans notre réforme des services de télécomm unications, nous avons rangé les entreprises de 
télécommunications en deux catégories distinctes.  Les entreprises de type I sont celles qui installent TN/S/W/18 
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 les lignes et les équipements servant à assurer les services de télécommunications.  Le type II 
regroupe toutes les autres entreprises de télécommuni cations.  En d'autres termes, les entreprises de 
type I sont des opérateurs qui e xploitent des installations, tandi s que les entreprises de type II 
n'exploitent pas d'installations.  Le  degré de contrôle réglementaire est différent pour les deux types.  
Une entreprise de type I ne peut opérer sans une  concession et une licence délivrées par le Ministère 
des transports et des communications.  Une entreprise de type II doit demander une licence 
d'exploitation à la DGT.  Il n'y a pas de limite quant  à la participation étrangère dans une entreprise de 
type II, mais pour le type I, la participation étra ngère directe au capital ne peut être supérieure à 
49 pour cent (elle peut atteindre 60 pour cent si l'on in clut les participations indirectes) (tableau 2). 
13. Pour assurer la mise en place rapide de réseaux à bande large et inciter les fournisseurs de 
services locaux à investir continuellement et à moderniser le réseau des télécommunications, nous 
avons délibérément procédé par étapes dans notre libér alisation et introduit la  concurrence dans le 
domaine des installations avant de le faire dans celui de la fourniture de services.  En d'autres termes, 
pour éviter toute possibilité d'"écrémage", nous avons estimé essentiel dans un premier temps de 
soutenir le développement durable d'exploitants d'installations qui se fe raient une concurrence 
vigoureuse et efficace et fourniraient ainsi une gamme  complète de services de télécommunications de 
base.  Cela jetterait les fondements nécessaires pour soutenir une pléthore de services à valeur ajoutée 
innovants et également vigoureux. 
Tableau 2:  Cadre de réglementation de s entreprises de télécommunications 
 
Cadre industriel Entreprises de type I Entreprises de type II 
A.  Activités des entreprises Détenir et exploiter des circuits de 
télécommunications Utiliser des circuits de 
télécommunication loués auprès d'opérateurs de type I 
B.  Début des services Concession et licence d'exploitation 
accordées par le Ministère des 
transports et des communications Licence d'exploitation délivrée par 
la DGT 
C.  Limitation de la participation 
étrangère Directe:  49 pour cent;  y compris 
les participations indirectes:  
60 pour cent Aucune limitation 
D.  Contrôle des prix de détail Application d'un plafonnement des 
prix 
Approbation préalable requise pour 
les services majeurs assurés par des 
opérateurs dominants 
Notification préalable pour les 
opérateurs non dominants et les 
services secondaires des opérateurs 
dominants Aucune réglementation 
 
Source :  DGT. 
 
14. Depuis 1996, plusieurs étapes ont été franchies da ns la libéralisation du marché des services 
de télécommunications.  Premièrement, en 1997, a ét é réalisée la libéralisation de quatre types de 
services de communications mobiles (à savoir la  radiorecherche, la téléphonie mobile, la 
radiocommunication à ressources partagées et les services mobiles pour données); par la suite, 
44 licences ont été accordées.  Deuxièmement, en 1998, est intervenue l'ouverture du marché des 
communications par satellite, y compris les services m obiles par satellite (SMS), les services fixes par 
satellite (SFS) et les services de retransmissi on de programmes de télévision par satellite.  
Troisièmement, quatre licences pour des services de réseaux fixes ont été accordées en 2000.  Enfin, 
et ce n'est pas le moins important, la même année, la concurrence a été introduite dans les services  TN/S/W/18 
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 internationaux sur circuits loués sur câble sous-m arin.  Notre marché des télécommunications a été  
ainsi entièrement ouvert à la concurrence avant not re accession à l'OMC.  En outre, cinq licences pour 
les services de télécommunications mobiles de tr oisième génération ont été accordées en 2002, après 
appel d'offres ouvert.  Aujourd'hui, il existe plus  de 530 opérateurs qui fournissent des services de 
télécommunications de base et à valeur ajoutée (tableau 3). 
Tableau 3:  État de la concurrence dans le  secteur des services de télécommunications 
 
Services Année où la concurrence 
a été introduite Nombre total d'opérateurs 
en septembre 2003 
2ème 
génération 1997 6 Téléphonie 
mobile  3ème 
génération 2002 1* 
Radiorecherche 1997 5 
Communications mobiles 
de données 1997 6 
Radiocommunications à 
ressources partagées 1997 12 
Téléphonie numérique 
sans fil à faible puissance 
(1 900MHz) 1999 1 Mobiles  
CT-2 1995 2 33 
SMS 1998 0 
SFS 1998 13 
Satellitaires  Services de 
retransmission de 
programmes de télévision 1998 6 19 
Réseau fixe 2000 4 
Circuits nationaux loués 2000 36 T 
Y 
P 
E 
 
I 
Fixes  
Câble sous-marin 2000 3 43 
Accès Internet 1995 166 
Revente simple de capacités 2001 49 
Appels internationaux 2001 41 T 
Y 
P 
E 
 
II Autres services à valeur ajoutée Depuis 1987 180 436 
 
 * Le premier opérateur de services mobiles de troisième génération a lancé ses services le 
29 juillet 2003. 
 
Source : DGT. 
 
 
15. Certains segments du marché, notamment les services de téléphonie mobile et d'appels 
téléphoniques internationaux font l' objet d'une concurrence saine, ta ndis que d'autres connaissent une 
certaine stagnation ou attendent que la concurrence s'installe.  Cela est dû en grande partie au 
chevauchement et aux limites de plus en plus fl oues de réseaux concurrents.  Ainsi, l'ouverture du 
service de radiorecherche a connu initialement un taux de pénétration surprenant, le nombre d'abonnés 
ayant atteint en deux ans le chiffre record de 4, 32 millions.  Mais, en septembre 2003, ce chiffre était TN/S/W/18 
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 retombé à 1,46 million.  Cette chute peut être a ttribuée essentiellement au  succès des services de 
téléphonie mobile.  Par contre, alors que le service  de téléphonie numérique sans fil à faible puissance 
(1 900 MHz) fonctionne de mani ère analogue aux services de té léphonie mobile, l'opérateur qui 
l'assure a néanmoins réussi à trouver un créneau, à s' y établir fermement et à attirer jusqu'ici plus de 
1 million d'abonnés. 
16. Pendant le processus d'accession à l'OMC, nous nous sommes engagés par ailleurs à respecter 
toutes les dispositions du document de référence sur les télécommunications de base de l'OMC.  En commençant par les modifications apportées à la Lo i sur les télécommunications de 1996, nous nous 
sommes lancés dans un programme de réforme de la  réglementation et avons pris un certain nombre 
de mesures pour interdire les pratiques anticonc urrentielles: réglementation concernant les 
interconnexions, système de séparation comptable, système de service universel et plafonnement des 
tarifs (voir appendice).  En outre , dans un véritable esprit de transparence, nous avons mis en place un 
système pour la formulation d'obser vations par le public.  En ja nvier 1998, nous avons établi un 
groupe de travail pour la libéralisation du réseau fi xe, qui était chargé d'élaborer les conditions 
d'octroi des licences pour les services de réseau fixe.  Ce groupe était composé de fonctionnaires, 
d'experts du monde universitaire, de représentants de l'industrie, de consommateurs, de défenseurs du 
commerce équitable et de vendeurs d'équipements.  Il lui a fallu un an pour élaborer les conditions 
d'octroi des licences pour les services de réseau fixe.  Dans l'intervalle , la réglementation a été 
progressivement améliorée pour assurer une concurren ce loyale.  Par exemple, à la suite de la 
déréglementation du service de réseau fixe, on a étendu au réseau fixe l'application de la 
réglementation concernant les interconnexion s pour les communications mobiles et, en 
novembre 1999, on l'a rebaptisée Réglementation des interconnexions pour les entreprises de 
télécommunications de type I. 
C. I
NCIDENCES SUR LE PLAN INTÉRIEUR  
17. La libéralisation des communications a eu de ux conséquences immédiates:  l'ouverture de 
l'accès au marché et ensuite la pr olifération d'opérateurs privés.  Après l'adoption des trois lois portant 
modification du régime des télécommunicati ons, on comptait en septembre 2002 quelque 
95 opérateurs de type I et 436 opérateurs de type II.   Dans le même temps, la part des recettes des 
télécommunications dans le PIB est passée de 2, 11 pour cent en 1997 à 3,42 pour cent en 2002, ce qui 
correspond à la moyenne de l'OCDE, laquelle est  de 3,35 pour cent (OCDE, 2003, page 63). 
18. Comme l'indique le tableau 4, le paysage industriel s'en est trouvé modifié du tout au tout.  Le 
résultat le plus impressionnant a peut-être été la cr oissance rapide des taux de pénétration des services 
de téléphonie mobile et des services Internet à bande large.  Avant la libéralisation, il y avait environ 
1,49 million d'abonnés aux services de téléphonie mob ile, ce qui, à la fin de 1997, représentait un taux 
de pénétration de 6,86 pour cent.  Grâce à une c oncurrence féroce et une promotion agressive, nous 
avons enregistré une croissance explosive du nombre d'abonnés à ces services au cours des six années 
et demie écoulées:  en septembre 2003, le taux de pénétration atteignait 111 ,97 pour cent, avec un 
taux de croissance annuel composé de 67,12 pour cen t.  Il s'ensuit que les services de téléphonie 
mobile ont dépassé les services fixes et sont devenus le principal sous-secteur des services de télécommunications locales, intervenant pour 56 p our cent de toutes les recettes de ce marché.  En 
outre, en raison notamment de l'ouverture des services de type II et des services de réseau fixe, le 
nombre d'utilisateurs de l'Internet a connu une cr oissance extrêmement rapide, passant de 1,66 million 
en 1997 à 8,76 millions en septembre 2003, avec un taux de pénétration sans précédent pour les 
services Internet de 39 pour cent.  Sur ces 39 pour  cent, 30,96 pour cent sont abonnés à des services 
Internet à bande large.  De ce fait, la part du marché représentée par les services de données est passée 
en cinq ans de 4 à 18 pour cent.  En outre, la taille  totale du marché des té lécommunications a presque 
doublé, étant passée de 176,2 à 333,7 milliards de dollars NT.  TN/S/W/18 
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 19. Autre résultat notable, la part de marché de l'opérateur public en place dans le secteur des 
services de téléphonie mobile est tombée à environ 30  pour cent et, même pour le nombre total de ses 
abonnés, il a été dépassé par un opérateur privé.  Par contraste, le marché des services de réseau fixe 
reste dominé de manière écrasante par l'ancien  opérateur, dont la part  de marché pour les 
abonnements concernant les appels  locaux atteignait 98,61 pour cen t en septembre 2003.  Cependant, 
la concurrence s'installe dans le segment des appe ls internationaux, trois nouvelles sociétés s'étant 
emparées au total d'environ 40 pour cent des recette s de ce marché au cours de la première moitié 
de 2003. 
Tableau 4:  Effets de la libéralisation de nos télécommunications 
 
 Catégorie 1997 Septembre 2003 
Opérateurs  Type I  
Type II  1 
80 95 
436 
Abonnés (millions) Téléphone local 
Téléphone mobile 
Internet Internet à bande large 10,86 
1,49 
1,66 
… 13,29 
25,28 
8,77 2,72 
Pénétration Téléphone local (pop) 
Téléphone mobile (pop) 
Internet (pop) 
Internet à bande large 49,96% 
6,86% 
8,00% 
… 58,86% 
111,97% 
39,00% 
30,96% 
Recettes totales Milliards de dollars NT 
Téléphonie de réseau fixe 
Téléphonie mobile Données 176,2 
74% 
22% 
4% 333,7 (2002) 
26% 
56% 18% 
Part des recettes totales dans le PIB  2,11% 3,42% (2002) 
Prix moyen par minute des appels internationaux automatiques  
(en dollars NT) 29,94 6,22 (novembre 2003) 
 
Source :  DGT. 
 
 
20. En outre, la libéralisation des services de té léphonie mobile a porté des fruits d'autres 
manières dans ce secteur.  La concurrence sur le  marché a entraîné une diminution par étapes des 
tarifs des services de téléphonie mobile:  de 50 pour cen t au début de la libéralisation, puis de 40 pour 
cent en 2000.  Les consommateurs ont bénéficié d' économies importantes en ce qui concerne les taxes 
de raccordement, les abonnements mensuels, les temps de communication et le prix des combinés 
téléphoniques.  Par exemple, en 1998 et 1999, on a estimé que pour les consommateurs de services de 
téléphonie mobile les économies se sont élevées à 4,8 milliards de dollars NT pour les taxes de 
raccordement, 16,3 milliards pour les locations mensuelles et 252,9 milliards pour les prix des combinés (CIER, 2000).  En fait, les tarifs de nos se rvices de téléphonie mobile sont relativement bas.  
Selon l'Union internationale des télécommunications (UIT), sur 52 pa ys à revenu élevé, nos services TN/S/W/18 
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 de téléphonie mobile se classent au 11
ème rang pour ce qui est de la modic ité de leurs tarifs.  Parmi les 
pays membres de l'OCDE, seuls la Corée du Sud, l' Australie et le Canada ont des tarifs plus bas.3 
21. On peut par conséquent dire que, parmi tous les secteurs de services qui ont été libéralisés, la 
téléphonie mobile est celui où on a le mieux réussi à susciter la concurrence.  Ce succès peut être 
attribué à plusieurs facteurs sous-jacents qui exista ient au moment de la libéralisation du marché.  
Premièrement, des centaines de milliers de résidents ét aient déjà inscrits sur une liste d'attente pour les 
services de téléphonie mobile en raison de l'incapac ité de l'opérateur d'État qui détenait alors le 
monopole à faire face à la montée de la demande.  L'énorme demande ainsi accumulée a fourni un 
marché immédiat tout fait pour les nouveaux arrivants.   Deuxièmement, les retards dans la fourniture 
d'équipements dus aux procédures bureaucratiques du précédent opérateur ont permis à ces nouveaux 
venus de consolider leurs gains initiaux en matière de pénétration du marché.  Et troisièmement, nous 
avons adopté le système de facturation de l'appela nt, lequel semble avoir encouragé encore davantage 
les résidents à profiter de ces services. 
22. La libéralisation des services de réseau fixe, qui  a eu lieu en 2000, a donné des résultats moins 
impressionnants, encore que quelques aspects positifs so ient apparus.  Par exemple, la densité de 
téléphones pour 100 habitants est passée de 54,52  en 1999 à 58,86  en septembre 2003.  L'incidence 
sur les services d'appels internationaux a été plus importante.  Malgré le ralentissement économique 
des dernières années, le volume des appels inte rnationaux en provenance du Territoire a augmenté 
sensiblement, passant de 958,26 millions de minutes en 1999 à 2,15 milliards en 2002.  Comme l'indique la figure 1, cette tendance s'est sans nul  doute trouvée renforcée par la baisse constante des 
tarifs moyens des appels internationaux. 
 
Figure 1:  Tarifs moyens par minute des appels internationaux 
 
29,927,7
24
20,8
12,04
8,516,22
05101520253035
1997 1998 1999 2000 2001 2002 Nov. 2003Tarifs moyens par minute
Dollars NT
 
 
Source :  DGT. 
 
                                                      
3 Au cours de la période 1997-2002, le taux de change moyen annuel du dollar NT par rapport au dollar 
des États-Unis a varié de 28,66 à 34,58: 
Pour 1 dollar EU 
 1997 1998 1999 2000 2001 2002 
Taux de change du dollars NT 28,66 33,44 32,27 31,23 33,80 34,58 
  TN/S/W/18 
 Page 9 
 
 
  
23. L'arrivée des opérateurs privés a entraîné une qu antité énorme d'investissements effectifs ou 
prévus dans les services de télécommunications.  Selon les données recueillies par le régulateur, les 
investissements en capital physique effectués par l' ensemble des opérateurs se sont traduits par une 
formation annuelle moyenne de cap ital de 103 milliards de dollars NT au cours de la période 
1997-2000, ce chiffre étant passé à 142,09 milliards au c ours de la période 2000 -2002.  De ce fait, la 
part des investissements consacrés au secteur des télécommunications dans le PIB est passée de 0,59 pour cent en 1997 à 1,2 pour cent en 2001 et 1,25 pour cent en 2002. 
24. En outre, pour ce qui est du développement  industriel local, la libéralisation des 
télécommunications a eu des retombées très diverses , comme le déclenchement d'une concurrence sur 
le plan des prix et sur d'autres plans.  Par exem ple, le secteur des télécommunications est devenu un 
important client de l'industrie de  la publicité, et a généré pour  celle-ci plus de 3 milliards de 
dollars NT de recettes nouvelles par an au cours des cinq dernières années.  Par ailleurs, l'expansion 
rapide des services de télécommunications a condu it à une prolifération impressionnante des magasins 
de distribution et de service appartenant à des chaî nes.  En fait, selon une étude commandée par la 
DGT (CIER, 2000), un investissement de 1 dollar NT dans le secteur des services de 
télécommunication aurait entraîné une croissance du PI B de 2,89 dollars NT et un investissement de 
1 million de dollars NT dans ce secteur aurait généré 0,65 emploi.  En d'autres termes, l'investissement moyen annuel de 103 milliards de dollars NT mentionné  plus haut au cours de la 
période 1997-2000 aurait généré environ 67 000 emplois. 
25. En outre, selon la dernière évaluation des inci dences économiques de la libéralisation de nos 
télécommunications (CIER, 2003), les consommateurs au raient bénéficié au cours des trois dernières 
années, du fait de la concurrence dans la téléphonie mobile et les services d'appels internationaux, 
d'avantages s'élevant  respectivement à 2 22,49  et 23,69 milliards de dollars NT. 
D. P
ARTICIPATION ÉTRANGÈRE ET  MODERNISATION DE L 'INDUSTRIE LOCALE  
26. Malgré la limite de 49 pour cent imposée en mati ère de participation étrangère directe dans 
les entreprises de télécommunication de type I, un certain nombre de sociétés étrangères se sont 
établies chez nous.  Parmi celles-ci, il convient de citer AT&T Wirel ess, NTT DoCoMo, GTE, 
Japan Telecom, Southwest Bell Telecom, Singapore Telecom et Bell Canada.  En fait, le taux de participation étrangère au capital d es 18 opérateurs de type I bénéfician t d'une telle participation est de 
60 pour cent pour deux d'entre elles (si l'on tient comp te des participations in directes) et supérieur à 
10 pour cent pour une dizaine d'autres.  Pour l'ensemb le des opérateurs de t ype I, l'investissement 
étranger s'élevait en 2002 à 41,88 milliards de dolla rs NT et atteignait en 2003 53,65 milliards, soit 
une augmentation de 28 pour cent, due en partie à la libéralisation des services de télécommunications 
mobiles de troisième génération. 
27. En fait, la libéralisation de nos services de télécommunication a ouvert des débouchés 
considérables aussi bien pour les entreprises étra ngères que nationales.  Les télécommunications 
mobiles en sont l'exemple principal et peut-être celui qui a eu le plus d'influence.  Comme l'indique la 
figure 2, on peut considérer que sept grands t ypes d'activités connexes, dont les communications 
mobiles elles-mêmes, se sont développées du fait de la libéralisation. TN/S/W/18 
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 Figure 2:  Débouchés résultants de la libéralisation de notre secteur  
des communications mobiles 
 
 
Systèmes de gestion 
Systèmes de logiciels Conseils financiers et 
financement Services de communications 
mobiles Équipements de systèmes 
et équipements d'abonnés 
Services de distribution Publicité 
 
 
Source :  Chen (2000). 
 
 
28. Dès le début, en raison de l'absence de fourni sseurs nationaux, ce sont surtout des entreprises 
étrangères qui ont pu profiter des débouchés mentionnés plus haut et qui se sont  assuré la part du lion 
de certains secteurs du marché, tels que les équi pements de systèmes et les équipements d'abonnés 
sans fil, les systèmes de gestion et les systèmes de logiciels.  Cela dit, nos sociétés nationales non seulement se sont assuré bon nombre de débouchés da ns les services de distribution et la publicité, 
mais ont pu occuper une place importance sur le ma rché de la sous-traitance pour le compte de 
marques mondiales de combinés, grâce essentiellemen t à la tendance mondiale à la libéralisation des 
télécommunications.  Le nombre de combinés fabriqués par des sociétés nationales est passé de 9,6 millions en 2000 à 28,6 millions en 2002, la vale ur de cette production étant passée dans le même 
temps de 771 millions à 1,94 milliard de dollars EU .  On prévoit qu'un nouveau sommet sera atteint 
en 2003 avec une valeur totale de production de 3,14 milliards de dollars EU (CIER, 2003). 
29. Tout bien considéré, il y a de fortes raisons d'affirmer que la par ticipation étrangère au 
marché local qui est résultée de la libéralisation des télécommunica tions contribue à promouvoir la 
productivité globale du secteur des services de tél écommunications.  Le développement de ce secteur 
peut aussi avoir des retombées positives sur d'autres  segments de l'économie, notamment le secteur 
manufacturier et ainsi contribuer à la croissance du PIB et générer d'autres avantages pour le consommateur. 
IV. CONCLUSIONS 
30. Nous avons tiré de notre expérience en matière de libéralisation du co mmerce des services, et 
notamment des services de télécommunicati ons, plusieurs enseignements importants. 
31. Premièrement, le secteur des services peut c onstituer un important moteur de la croissance à 
moyen et à long terme, si l'on échelonne la libéralis ation et la déréglementation comme il convient.  
Du fait que la libéralisation des services peut impliquer une assez douloureuse, mais courte, période 
d'ajustement, il faut la gérer de manière appropriée.  Ajoutons ici une  mise en garde importante:  la 
libéralisation des services exige en particulier que l' environnement institutionnel et réglementaire soit 
renforcé avant et pendant son introduction. 
32. Deuxièmement, la création d'une concurre nce efficace et effective dans un cadre 
réglementaire approprié constitue un élément crucial de la libéralisation des télécommunications.   TN/S/W/18 
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 Cela exige beaucoup plus que la simple ouverture du marché.  En fait, il s'agit d'établir un équilibre 
entre déréglementation et reréglementation.  Dans ces conditions, notre libéralisation des 
télécommunications nous a apporté divers avantages:   choix plus important , davantage d'innovations 
et qualité plus élevée des services à des prix ré duits.  Par ailleurs, outre que le secteur des 
télécommunications en profite directement, elle entraîne des retombées positives sur d'autres secteurs 
de l'économie. 
33. Troisièmement, un élément clé de notre libéralisation du secteur des services de 
télécommunications a consisté à séparer régulateur et organisme d'État fournissant les services:  il 
fallait que l'organe de réglem entation soit séparé de tout fournisseur de services de 
télécommunications et ne soit pas tenu de lui rendre des comptes.  Cela permet aussi d'assurer que les 
décisions du régulateur et les procédures qu'il éla bore soient impartiales à l'égard de tous les 
participants au marché.  En outre, nous nous efforçons actuell ement d'établir un nouvel organe 
régulateur indépendant qui ne relève pas de la juri diction du ministère compétent, afin d'éliminer les 
conflits d'intérêt potentiels entre promotion de l'i ndustrie et concurrence ouverte et de pouvoir traiter 
de la tendance à la convergence entre les télécomm unications et la diffusion de programmes radio et 
de télévision. 
34. Quatrièmement, il a été demandé au régulateur de  tenir compte à la fois de l'opinion publique 
et de ce qui se passe dans le monde afin d'élabor er des pratiques plus tr ansparentes, susceptibles 
d'établir un meilleur équilibre entre les intérêts diffé rents, et parfois contradictoires, du secteur des 
services.  Un processus de consultation publique a perm is au régulateur d'identifier les avis contraires 
des différents secteurs de l'industrie.  Bien qu'il so it pratiquement impossible de satisfaire pleinement 
tout le monde, le processus de consultation permet  au moins au régulateur de prendre des décisions 
plus équitables. 
35. Enfin, nous avons estimé nécessaire d'ét ablir des mécanismes pour sauvegarder une 
concurrence effective, dans le cadre de la dérégl ementation de notre marché  des télécommunications, 
et de les réexaminer et adapter en permanence en fonction de l'évol ution du marché et des innovations 
technologiques.  En dernière analyse, l'évolution constante de la technologie dans ce marché peut 
facilement rendre la réglementation obsolète;  à lu i seul, cet aspect exige une adaptation continue et 
systématique de la déréglementa tion et du cadre réglementaire. TN/S/W/18 
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 APPENDICE:  PRINCIPALES ÉTAPES DU PROCESSUS DE DÉRÉGLEMENTATION 
ET DE RERÉGLEMENTATION 
  
1996 Février: Modification de la Loi sur les télécommunications de 1958 
 Juillet: Réorganisation de la DGT 
   
1997 Janvier: Ouverture des services de téléphonie mobile 
 Février: Ouverture des services de radiorecherche 
 Mars: Ouverture des services mobiles pour données 
 Avril: Ouverture des services de radiocommunication à ressources partagées 
 Octobre: Élaboration du règlement admini stratif pour les interconnexions de réseaux 
pour les communications mobiles 
   
1998 Mai: Ouverture du marché des services de  communications par satellite (liaisons 
ascendante et descendante) 
 Août: Ouverture du marché des services de réseaux privés virtuels 
 Septembre: Ouverture du marché des serv ices de communications mobiles par satellite 
 Décembre: Ouverture du marché des serv ices de communications fixes par satellite 
   
1999 Novembre: Modification de la Loi sur les télécommunications de 1996 
 Novembre: Révision du "Règlement administratif d'interconnexion des réseaux pour 
les communications mobiles", rebaptisé "Règlement administratif pour 
l'interconnexion des réseaux entre entreprises de télécommunications de 
type I" 
   
2000 Février: Libéralisation des services intérieurs sur circuits loués  
 Mars: Libéralisation des services de communications sur lignes fixes 
 Août: Élaboration des normes comptables et du règlement des entreprises de 
télécommunications de type I 
 Septembre: Règlement administratif régissant les tarifs des entreprises de 
télécommunications de type I 
 Décembre: Libéralisation des services intern ationaux sur circuits loués sur câble 
sous-marin  
   
2001 Juin: Élaboration du Règlement sur le service universel dans les 
télécommunications 
 Juillet: Autorisation de la simple revente de capacités 
   
2002 Janvier: Notre accession à l'OMC 
 Février: Octroi de cinq licences de services de troisième génération 
   
2003 Mai: Modification de la Loi sur les télécommunications de 1999 
 Juillet: Libéralisation des services d'opé rateurs de réseaux mobiles virtuels 
 Septembre: Révision du "Règlement admi nistratif pour l'interconnexion des réseaux 
entre entreprises de télécommunications de type I", rebaptisé "Règlement régissant les interconnexions de réseaux entre entreprises de télécommunications" 
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 BIBLIOGRAPHIE 
 
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