ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/266
10 juillet 2001
(01-3434)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français/
espagnol
DÉCISIONS PRISES PAR LE COMITÉ INTERNATIONAL DE L'OIE
LORS DE SA 69E SESSI ON GÉNÉRALE QUI ONT
UN RAPPORT AVEC L'ACCORD SPS
Communication de l'Office international des épizooties (OIE)
1. La 69e Session générale du Comité international de l'Office international des épizooties (OIE)
s'est tenue du 27 mai au 1er juin 2001 au siège de l'Office (Paris, France).
2. Environ 500 personnes représentant 140 pays ou territoires, 11 organisations
intergouvernementales ainsi que de nombreux autres organismes étaient présents.  Six Ministres de
l’Agriculture (Bulgarie, Colombie, France, Liban, Somalie et Uruguay) ont participé à la séance
inaugurale.
3. Les décisions  prises par le Comité international de l'OIE, lors de cette Session, qui ont un
rapport avec l'Accord SPS sont les suivantes:
Contributions au Budget ordinaire de l'OIE des pays les moins avancés
4. Considérant la nécessité de faciliter la pleine participation aux travaux de l'OIE des pays
membres classés "pays les moins avancés" (PMA) par le Conseil économique et social des Nations
Unies, le Comité international de l'OIE a donné mandat au Directeur général de n'appeler que 50 pour
cent des montants des contributions dues par ces pays selon le barème en six catégories en vigueur
(Résolution N° VIII).
Programme de travail visant à mettre en œuvre les recommandations du Troisième Plan
stratégique de l'OIE pour la période 2001 à 2005
5. Par Résolution N° IX du Comité international de l'OIE, le Programme de travail préparé par
le Directeur général visant à mettre en œuvre les recommandations du Troisième Plan stratégique del'OIE pour la période 2001 à 2005 a été adopté.  Ce programme de travail renforce les axes
traditionnels d’actions prioritaires pour l’OIE:  informations zoosanitaires internationales, élaboration
de normes sanitaires, lignes directrices en matière de prophylaxie des maladies animales et des
zoonoses, coordination des recherches vétérinaires, statut et efficacité des Services vétérinaires, et
diffusion des connaissances scientifiques et techniques.  S’y ajouteront des actions visant à renforcerla lutte contre les zoonoses et les maladies d’origine alimentaire, à l'élaboration de nouvelles normes
relatives au bien-être animal ainsi que des missions de solidarité internationale et de coordination
régionale.G/SPS/GEN/266
Page 2
Accord de coopération entre l'OIE et la Banque mondiale
6. Par sa Résolution N° X, le Comité international de l'OIE a approuvé les termes du projet
d'Accord de coopération entre l'OIE et la Banque mondiale.  Cet accord traduit la volonté des deux
organisations de coordonner leurs activités visant à lutter contre les maladies animales et, ce faisant, àaméliorer la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale, à renforcer la sécurité alimentaire, et à
faciliter l'instauration d'un commerce international durable, contribuant ainsi à réduire la pauvreté.
Cet accord a aussi pour objectif d'aider les Pays membres à mettre en œuvre l'Accord sur l'application
des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce et à renforcer leurs
Services vétérinaires pour mieux lutter contre les maladies animales et les zoonoses.
Adoption de nouvelles dispositions dans le  Code zoosanitaire international de l'OIE
7. Par Résolution N° XI du Comité international de l'OIE, des ajouts et des modifications ont été
apportés au Code zoosanitaire international  (le Code ) sur les thèmes suivants :
− Obligation et éthique dans les échanges internationaux;
− Fièvre catarrhale du mouton;
− Systèmes de surveillance et de suivi continu de l'encéphalopathie spongiforme bovine
(ESB);
− Collecte et traitement de la semence de taureau;
− Ovocytes/embryons pour les maladies suivantes: fièvre aphteuse, péripneumonie
contagieuse bovine, leptospirose et brucellose bovine.
Par la Résolution N° XXIV, le Comité international de l'OIE a demandé à la Commission du Code
zoosanitaire international de réfléchir à une révision du système de qualification des pays ou des
zones au regard de l'ESB qui est décrit dans le chapitre 2.3.13. du Code  ; cette révision devra avoir
pour objectif de faire reposer ce système non seulement sur le taux d'incidence de la maladie tel qu'il
résulte des cas signalés, mais aussi sur le résultat de l'évaluation de risque relative à l'ESB que lespays se doivent de réaliser en application du premier article dudit chapitre.  Le Comité international a
aussi donné pour mission à la Commission du Code d'améliorer l'annexe 3.8.3. sur les systèmes de
surveillance de l'ESB, et de mettre au point des lignes directrices à l'intention des Pays membres sur
l'adéquation devant exister entre l'intensité de ces systèmes au niveau national et le résultat de leur
évaluation de risque.
8. En ce qui concerne l'annexe du Code  relative à la collecte et au traitement de la semence de
taureau, un travail complémentaire reste à faire pour que les conditions relatives aux contrôles
sanitaires prévus soient harmonisées avec celles spécifiées à propos de la semence dans les chapitres
du Code  sur les maladies.
Adoption de nouvelles dispositions dans le Code sanitaire international pour les animaux
aquatiques de l'OIE
9. Par Résolution N° XII du Comité international de l'OIE, des ajouts et des modifications ont
été apportés au Code sanitaire international pour les animaux aquatiques  sur les thèmes suivants :
− Définitions;
− Maladies à déclaration obligatoire des poissons, des mollusques et des crustacés;
− Certificats zoosanitaires internationaux pour les poissons vivants et leurs gamètes, les
poissons morts éviscérés, les mollusques vivants et leurs gamètes, les crustacés
vivants, et les crustacés morts;G/SPS/GEN/266
Page 3
− Analyse de risque à l'importation.
Reconnaissance du statut des pays membres au regard de la fièvre aphteuse, de la peste bovine
et de la péripneumonie contagieuse bovine
10. Au cours de ses réunions de septembre 2000 et janvier 2001, la Commission de l'OIE pour la
fièvre aphteuse et autres épizooties a procédé à la révision des listes des pays qu'elle considère en tout
ou partie comme indemnes de fièvre aphteuse ou d'infection par le virus de la peste bovine,
conformément aux conditions fixées dans le chapitre 2.1.1. et l'annexe 3.8.1. du Code , et a émis un
avis favorable sur la demande présentée par le Botswana en vue d'être reconnu indemne de
péripneumonie contagieuse bovine conformément à l'annexe 3.8.2. du Code .  Ces propositions ont été
adressées aux Pays membres, qui disposaient d'un délai de 60 jours pour réagir par écrit.
11. Dans ses Résolutions N° XVI, XVII et XXII, le Comité international de l'OIE a demandé au
Directeur général de l'OIE de publier la liste de Pays membres reconnus indemnes de fièvre aphteuse
(voir annexe 1), celle des Pays membres reconnus indemnes d'infection par le virus de la peste bovine
(voir annexe 2), et de faire savoir que le Botswana a été reconnu indemne de péripneumonie
contagieuse bovine.
Reconnaissance du statut des Pays membres au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine
12. Suite aux propositions formulées par la Commission de l'OIE pour la fièvre aphteuse et autres
épizooties et aux commentaires émis par les Délégués des Pays membres à leur sujet, le Comité
international de l'OIE a décidé d'une procédure permettant à l'OIE de reconnaître le statut indemne de
tout ou partie du territoire de ses Pays membres au regard de l'ESB.  Cette procédure est décrite dansla Résolution N° XV adoptée par le Comité international (voir annexe 3).
Laboratoires de référence de l'OIE
13. Le Comité international de l'OIE a pris note des ajouts et changements recommandés par la
Commission des normes en ce qui concerne les Laboratoires de référence et les experts des maladies.L'OIE compte actuellement 142 Laboratoires de référence qui couvrent 64 maladies ou groupes de
maladies.
14. Par Résolution N° XVIII, le Comité international a approuvé la modification du mandat des
Laboratoires de référence proposée par la Commission des normes de l'OIE.  En conséquence de cette
modification, les Laboratoires de référence sont désormais tenus de notifier, au Délégué du PaysMembre d'où proviennent des prélèvements qu'ils ont examinés, tout résultat positif à des épreuves de
laboratoire réalisées pour la recherche d'une maladie animale inscrite sur l'une des listes de l'OIE.
15. Le Comité international a aussi été informé des progrès accomplis en matière de
normalisation internationale des épreuves diagnostiques applicables à  un certain nombre de maladies
animales.
Centres collaborateurs16. La liste des Centres collaborateurs de l'OIE est restée inchangée.  Ceux-ci sont actuellement
au nombre de neuf.  Ces Centres peuvent fournir une assistance technique aux Pays membres dans les
domaines du diagnostic, de la surveillance et de la prophylaxie des maladies animales, de l'analyse de
risque et du médicament vétérinaire.G/SPS/GEN/266
Page 4
Annexe 1
RÉSOLUTION N° XVII
Reconnaissance du statut des Pays Membres au regard de la fièvre aphteuse
(version simplifiée)
CONSIDÉRANT
1. Que lors de la 63e Session générale, le Comité international avait adopté les Résolutions N° XI et
XII, intitulées respectivement "Établissement d'une liste de pays indemnes de fièvre aphteuse ne
pratiquant pas la vaccination" et "Procédure de reconnaissance de la situation des Pays Membres
au regard de la fièvre aphteuse",
2. Qu’au cours de la 64e Session générale, le Comité international avait adopté la Résolution N° XII
demandant au Directeur général de publier dans le Bulletin  une liste incluant certains pays ainsi
qu’une zone d’un territoire national qui répondent à l’une des catégories décrites dans le
chapitre 2.1.1 du Code zoosanitaire international (le Code ),
3. Que la Commission pour la fièvre aphteuse et autres épizooties n'a pas cessé d'appliquer la
procédure approuvée par le Comité international et a apporté son soutien pour la reconnaissance
du statut indemne de nouveaux pays et de nouvelles zones de territoires nationaux en vue del'adoption d'une liste, chaque année, par le Comité international,
4. Qu’au cours de la 65
e Session générale, le Comité international avait adopté la Résolution N° XII
selon laquelle les Délégués des Pays Membres reconnus indemnes de fièvre aphteuse sur tout ou
partie de leur territoire devaient reconfirmer chaque année par écrit, au cours du mois de
novembre, le maintien de leur statut et des critères qui avaient servi de base à la reconnaissancede ce statut,
5. Que lors de la 65
e Session générale, le Comité international a adopté la Résolution N° XVII en
vertu de laquelle il a délégué à la Commission pour la fièvre aphteuse et autres épizooties le
pouvoir de réattribuer à un Pays Membre, sans autre consultation du Comité international, son
statut antérieur pour tout ou partie de son territoire, si les foyers de fièvre aphteuse apparus dansce pays ont été éradiqués conformément aux dispositions du Chapitre 2.1.1 du Code ,
6. Que les informations publiées par l’OIE sont tirées des déclarations des Services vétérinaires
officiels des Pays Membres, et que l'organisation n'est pas responsable des inexactitudes publiées
sur la situation sanitaire d’un pays par suite de la transmission d'informations inexactes, d’une
évolution de la situation épidémiologique ou d'autres événements importants survenus après la
déclaration officielle et non rapportés rapidement au Bureau central.G/SPS/GEN/266
Page 5
LE COMITÉ
DEMANDEQue le Directeur général publie dans le Bulletin  la liste suivante des Pays Membres considérés comme
indemnes de fièvre aphteuse où n'est pas pratiquée la vaccination, conformément aux dispositions du
Chapitre 2.1.1 du Code
1:
Albanie Ex-Rep. Youg. de Macédoine Maurice
Allemagne Finlande Mexique
Australie Grèce Norvège
Autriche Guatemala Nouvelle-Calédonie
Belgique Guyana Nouvelle-ZélandeBulgarie Haïti Panama
Canada Honduras Pologne
Chili Hongrie Portugal
Chypre Indonésie Roumanie
Costa Rica Islande SingapourCroatie Italie Slovaquie
Cuba Japon Slovénie
Danemark Lettonie Suède
El Salvador Lituanie Suisse
Espagne Luxembourg Tchèque, RépubliqueEstonie Madagascar Ukraine
États-Unis d'Amérique Malte Vanuatu
ET
Que le Directeur général ajoute dans le Bulletin que les Pays Membres indiqués ci-après comportent
une zone indemne de fièvre aphteuse où n'est pas pratiquée la vaccination, conformément auxdispositions du Chapitre 2.1.1 du Code :
Botswana : zone désignée par le Délégué du Botswana dans les documents adressés au
Directeur général le 26 août 1996 et le 24 septembre 1997 ;
Colombie : région nord-ouest du Département de Choco ;
Corée (République de) : Ile de Cheju ;Namibie : zone désignée par le Délégué de la Namibie dans un document adressé au Directeur
général le 6 février 1997 ;
Philippines :Mindanao.
ET
Que le Directeur général ajoute dans le Bulletin que les Pays Membres indiqués ci-après comportent
une zone indemne de fièvre aphteuse où est pratiquée la vaccination, conformément aux dispositions
du Chapitre 2.1.1 du Code :
Brésil : Etats de Bahia, Espírito Santo, Goiá s, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Minas
Gerais, Paraná, Rio de Janeiro, S
ão Paulo, Sergipe, Tocantins et le District Fédéral ;
                                                     
1 Toute information sur le statut des territoires non contigus des Pays Membres reconnus indemnes de
fièvre aphteuse est disponible auprès du Délégué de ce pays ou du Directeur général de l'OIE.G/SPS/GEN/266
Page 6
Colombie : zone désignée par le Délégué de la Colombie dans les documents adressés au
Directeur général le 7 décembre 2000. 
ET
Que le Directeur général publie dans le Bulletin la liste suivante des Pays Membres considérés comme
indemnes de fièvre aphteuse où est pratiquée la vaccination, conformément aux dispositions du
Chapitre 2.1.1 du Code  :
Paraguay.
(Adoptée par le Comité international de l'OIE le 31 mai 2001)G/SPS/GEN/266
Page 7
Annexe 2
PROJET DE RÉSOLUTION N° XVI
Reconnaissance des Pays Membres indemnes d’infection par la peste bovine
CONSIDÉRANT
1. Qu’au cours de la 63e Session générale, le Comité international avait adopté la résolution n° XIV
intitulée « Établissement d’une liste de pays indemnes de peste bovine »,
2. Qu’au cours de la 68e Session générale, le Comité international a adopté une résolution visant à
créer une liste initiale de Pays Membres indemnes d’infection par la peste bovine, et que les paysinclus dans cette liste ont déclaré respecter les exigences spécifiées dans l’annexe 4.5.1.1 du Code
zoosanitaire international  (le Code ),
3. Que la Commission pour la fièvre aphteuse et autres épizooties a proposé que soit présentée
chaque année dans une résolution une liste à jour incluant les pays et zones non infectés,
antérieurement reconnus indemnes de peste bovine, ainsi que les pays nouvellement proposés à laCommission en concertation avec les Pays Membres,
4. Que la Commission propose également que les Pays Membres ainsi reconnus reconfirment
chaque année que leur statut au regard de la peste bovine n’a pas changé ; que le maintien du
statut accordé par l’OIE est désormai s subordonné à cette reconfirmation,
5. Que les informations publiées par l’OIE sont tirées des déclarations des Services vétérinaires
officiels des Pays Membres, et que l’OIE n’est pas responsable des inexactitudes qui seraient
publiées sur le statut sanitaire d’un pays, par suite de la communication d’informations inexactes,
de l’évolution de la situation épidémiologique ou d’autres événements significatifs non
immédiatement rapportés au Bureau central après la reconnaissance du statut de pays indemne,
LE COMITÉ
DÉCIDEQue le Directeur général publiera dans le Bulletin  la liste suivante des Pays Membres reconnus
indemnes d’infection par la peste bovine, conformément aux dispositions du Chapitre 4.5.1.1 duCode :G/SPS/GEN/266
Page 8
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
AllemagneAndorre
Angola
Argentine
Australie
Autriche
Barbade
BelgiqueBolivie
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
BulgarieCanada
Chili
Chypre
Colombie
Corée (Rép. de)Costa Rica
Croatie
Cuba
Danemark
El SalvadorÉquateur
Espagne
Estonie
États-Unis d’AmériqueEx-Rép. yougoslave de
Macédoine
Finlande
FranceGrèce
Guatemala
Guyana
Haïti
Honduras
Hongrie
IndonésieIrlande
Islande
Italie
Jamaïque
JaponLaos
Lesotho
Lettonie
Lituanie
LuxembourgMadagascar
Malaysia
Malte
Maroc
MauriceMexico
Moldavie
Namibie
NorvègeNouvelle-Calédonie
Nouvelle-Zélande
Panama
ParaguayPays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
Roumanie
Royaume-UniSingapour
Slovaquie
Slovénie
Suède
SuisseSwaziland
Taipei China
Tchèque (Rép.)
Trinité-et-Tobago
TunisieUkraine
Uruguay
Vanuatu
Venezuela
VietnamYougoslavie
Zimbabwe
ET
Que les délégués des Pays Membres dont tout ou partie du territoire national est reconnu indemne de
peste bovine reconfirment chaque année par courrier, au mois de novembre, à la fois leur statut et le
maintien des critères ayant présidé à la reconnaissance de ce statut, étant entendu qu’ils devront
immédiatement avertir le Bureau central en cas de survenue, sur ce territoire, d’une infection par lapeste bovine.
(Adoptée par le Comité international de l’OIE, le 30 mai 2001)G/SPS/GEN/266
Page 9
Annexe 3
RÉSOLUTION N° XV
Reconnaissance du statut des Pays Membres au regard
de l’encéphalopathie spongiforme bovine
CONSIDÉRANT
Que durant la 66e Session générale, le Comité international avait adopté la Résolution n° XII qui
chargeait la Commission pour la fièvre aphteuse et autres épizooties de concevoir une procédure
permettant à l’OIE d’accepter les informations présentées par les Délégués des Pays Membres à
l’appui des déclarations attestant que leur pays est indemne d’encéphalopathie spongiforme bovine(ESB), conformément aux dispositions de l’Article 2.3.13.2. (anciennement Article 3.2.13.2.) du Code
zoosanitaire international  (le Code ), et que cette procédure devait être présentée à la 67
e Session
générale,
Que dans cette même Résolution, le Comité demandait à la Commission pour la fièvre aphteuse et
autres épizooties d’étudier si l’OIE devait établir une liste de Pays Membres indemnesd’encéphalopathie spongiforme bovine, conformé ment aux dispositions de l’Article 2.3.13.2.
(anciennement Article 3.2.13.2.) du Code , en prenant en compte la situation des Pays Membres,
Que lors de la 68
e Session générale, le Comité a adopté l’Article 2.3.13.2. révisé qui stipule les
conditions dans lesquelles un pays ou une zone peut être considéré(e) indemne d’encéphalopathie
spongiforme bovine, et que le Comité a également adopté les chapitres 1.3.1. et 1.3.2. révisésdécrivant les procédures d’analyse de risque requises pour évaluer le statut d’un pays ou une zone au
regard de l’ESB,
Que les méthodes d’établissement d’une liste de Pays Membres qui répondent aux conditions du Code
pour être indemnes d’ESB ont été discutées lors de toutes les réunions que la Commission a tenues
depuis mai 1998, que ces discussions ont été résumées dans les rapports de la Commission, que laCommission a conclu qu’une liste pouvait être établi e en faisant appel aux procédures OIE d’analyse
de risque, que les données nécessaires à cette analyse devraient être fournies sous forme de réponse à
un questionnaire destiné aux Pays Membres demandant à être déclarés comme répondant aux
conditions du Code  pour être indemnes d’ESB,
Qu’un questionnaire à l’appui de cette proposition a été soumis lors de la 68
e Session générale, que le
Comité international a souhaité apporter des commentaires supplémentaires sur ce texte et qu’il a
demandé à la Commission d’en soumettre à nouveau une version révisée lors de la 69e Session
générale,
Que la Commission a conclu que les évaluation des Pays Membres doivent se fonder sur la
conformité au Code , qu’en conséquence elle ne propose pas de nouvelle version du questionnaire
mais retiendra les critères figurant dans la version actuelle du Code  pour évaluer le respect des
conditions requises, et qu’elle doit assister les Pays Membres en leur fournissant des lignes directricessur les données à fournir et les questions à traiter dans l’évaluation de risque,
Que la Commission a conclu qu’elle ne disposait pas du temps nécessaire pour évaluer les dossiers
des pays lors de ses réunions ordinaires, et qu’un Groupe ad hoc d’experts serait nécessaire pour
évaluer ces demandes,G/SPS/GEN/266
Page 10
Que le Troisième Plan stratégique de l’OIE pour 2001–2005 indique également qu’un Groupe ad hoc
devrait évaluer les demandes de reconnaissance des statuts zoosanitaires, et que les conclusions de ce
Groupe devraient être soumises à la Commission pour la fièvre aphteuse et autres épizooties pour
examen final,
Que le Groupe ad hoc devra probablement se réunir plusieurs fois par an et que le budget de l’OIE ne
permet pas de couvrir les frais correspondants,
Que les informations publiées par l’OIE sont tirées des déclarations des Services vétérinaires officiels
des Pays Membres et que l’OIE n’est pas responsable des inexactitudes qui seraient publiées sur le
statut sanitaire d’un pays, par suite de la communication d’informations inexactes ou incomplètes, de
l’évolution de la situation épidémiologique ou d’autres événements significatifs non immédiatement
rapportés au Bureau central après la reconnaissance du statut de pays indemne,
LE COMITÉ
DÉCIDE QUE1. Les Délégués des Pays Membres qui souhaitent que soit évaluée la conformité de leur pays aux
conditions stipulées dans le Code  concernant le statut indemne d’ESB devront présenter une
demande officielle au Directeur général de l’OIE. Le Directeur général transmettra cette demande
à la Commission pour la fièvre aphteuse et autres épizooties pour examen, en concertation avec la
Commission du Code s’il y a lieu.
2. La Commission préparera des lignes directrices pour faciliter la présentation des données et
précisera clairement les éléments à fournir par les Pays Membres. Ces lignes directrices auront
pour substrat les exigences figurant dans la version actuelle du Code .
3. Les Délégués des Pays Membres devront transmettre des informations à l’appui de la déclaration
attestant qu’ils répondent aux conditions du Code  concernant le statut indemne d’ESB. Ces
informations doivent inclure une évaluation de risque, comme indiqué dans le Code .
4. À cette occasion, il sera précisé aux Délégués que la participation à la procédure OIE est
volontaire, et que les coûts générés entre autres par les experts à l’occasion de l’examen des
dossiers, des réunions et des déplacements nécessaires seront entièrement à la charge des pays
concernés, quelle que soit l’issue de la procédure. Cependant, le Directeur général de l’OIE est
autorisé à négocier une charge financière réduite pour les pays les moins développés. Les
réponses des Délégués et les recommandations du Groupe ad hoc d’experts feront l'objet d'une
évaluation par la Commission, qui proposera au Comité une liste de pays et de zones dont elle afait l'évaluation et dont elle considère qu'ils répondent aux conditions du Code  pour être indemnes
d’ESB.
5. Les propositions de la Commission seront s oumises aux Pays Membres pour commentaires,
comme stipulé dans la Résolution n° XVI adoptée lors de la 67
e Session générale du Comité
international.
6. La liste des pays que le Comité international reconnaît comme répondant aux conditions du Code
pour être indemnes d’ESB sera publiée chaque année dans le Bulletin .G/SPS/GEN/266
Page 11
7. Les Délégués des Pays Membres dont tout ou partie du territoire national est reconnu indemne
d’encéphalopathie spongiforme bovine devront reconfirmer par courrier, chaque année au mois de
novembre, à la fois leur statut et le maintien des critères ayant présidé à la reconnaissance de ce
statut, étant entendu qu’ils devront immédiatement  avertir le Bureau central en cas de survenue de
l’ESB sur ce territoire.
(Adoptée par le Comité international de l’OIE, le 31 mai 2001)
__________