. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/259
9 septembre 2003
(03-4703)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Graines de Cicer  (pois chiche) pour l'ensemencement
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Cicer (chickpea) seed for sowing
(Graines de Cicer  (pois chiche) pour l'ensemencement) – Disponible en anglais, 2 pages
6. Teneur:  La norme sanitaire d'importation énonce les prescriptions régissant l'importation
en Nouvelle-Zélande des graines de Cicer  (pois chiche) pour l'ensemencement.
Actuellement, ces graines peuvent être importées uniquement de zones exemptes de
l'organisme de quarantaine Aschochyta  rabiei .  La Nouvelle-Zélande prévoit de modifier
ces prescriptions de façon à permettre l'importation de ces graines aussi depuis des lieux de
production exempts de A. rabiei  au sens des normes internationales pour les mesures
phytosanitaires de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
(Publication n°10:  Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts
d'organismes nuisibles).
Cette modification devant faciliter le commerce des graines de pois chiche, la norme
sanitaire d'importation sera adoptée le 22 septembre 2003.  Toutefois, la Nouvelle-Zélande
examinera les observations après cette date et modifiera la norme sanitaire d'importation si
cela est justifié
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
NIMP n°10:  Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts
d'organismes nuisibles
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
NéantG/SPS/N/NZL/259
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10. Date projetée pour l'adoption:   22 septembre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   22 septembre 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er décembre 2003
Il convient de noter que la Nouvelle-Zélande prévoit d'adopter les prescriptions
d'importation révisées pour les graines de Cicer  (pois chiche) pour l'ensemencement le
22 septembre 2003.  Toutefois, elle examinera les observations après cette date et
modifiera la norme sanitaire d'importation si cela est justifié.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Plant Imports – Consultation on Cicer  (chickpea) seed for sowing
Plants Biosecurity
Biosecurity Authority
Ministry of Agriculture and ForestryPO Box 2526
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléfax:  +64 4 474 4257
Courrier électronique:  plantimports@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms Sally Griffin , Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace,
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4140Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tra nsparency/notifications/index.htm