RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.1 
16 avril 1999 
 (99-1509) 
Groupe de travail de l'accession de l'Albanie  
  
 
  
ACCESSION DE L'ALBANIE 
 
Listes concernant l'agriculture
 
 
Révision  
   Le Secrétariat a reçu du Ministère de la  coopération économique et du commerce de la 
République d'Albanie les listes révis ées ci-après concernant l'agriculture. 
 
_______________ 
 
 
  
 WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.1 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République d'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la période en question 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  Monnaie1:  lek (en milliers de leks) 
(d'après la Section I de la Partie IV de 
la Liste) MGS totale courante (en milliers de leks)  
(d'après les tableaux explicatifs ci-joints) 
1996:  
 
Soutien total par produit – soutien des prix du marché:  Farine de boulangerie 
Soutien total ne visant pas des produits déterminés – Versements directs nonexemptés:  aucun 
Total autre soutien par produit:  aucun 
Soutien total de la catégorie verte:    
 
-4 400 
0 
 
0 
1 578 861  
 
 
  
MGS totale:  1 574 461 
 
1997:  
 
Soutien total par produit – soutien des prix du marché: aucun Soutien total ne visant pas des produits déterminés – Versements directs non
exemptés:  aucun 
Total autre soutien par produit:  aucun Soutien total de la catégorie verte:  
 
 
0 0 
 
0 
1 602 750  
 
 
  
 
MGS totale:  1 602 750 
 
1998:   
Soutien total par produit – soutien des prix du marché:  aucun 
Soutien total ne visant pas des produits déterminés – Versements directs non
exemptés:  aucun 
Total autre soutien par produit:  aucun Soutien total de la catégorie verte:     
  
0 
0 
 
0 
1 564 442   
  
 
 
 
MGS totale:  1 564 442 
 
1 La valeur du taux de change pour chacune des années considérées est la suivante:  1 dollar EU = 104,50 leks;  1 dollar EU = 14 9,10 leks;  1 dollar EU = 151,50 leks. 
  
  WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.1
 Page 3Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République d'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type et sous-catégorie de mesure tels que définis dans l'annexe 21 Valeur monétaire de la mesure pendant l'année en 
question (en milliers de leks)2 Sources des données3 
 1996 1997 1998  
a) "Services de caractère général" 
    
Services de recherche 
Services de formation 
Services de vulgarisation et de consultation Services d'inspection 
Services d'infrastructure 
 Total des services de caractère général  33 000 
780 
14 200 
157 000 
685 600 
890 580 38 800 
400 
13 100 
148 400 
329 000 
529 700 46 000 
1 000 
21 000 
175 000 
611 000 
854 000 MAA;  MES 
MAA 
MAA MAA 
MAA 
 
b) "Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire" 
4 375 000 30 970 MAA 
c) "Aide alimentaire intérieure" 0 0 0 MAA d) "Soutien du revenu découplé" 0 0 0 MAA 
e) "Programmes de garantie des revenus et prog rammes établissant un dispositif de sécurité 
pour les revenus" 0 0 0 MF 
f) "Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles" 9 000 22 500 0 MAA 
g) "Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les 
producteurs à cesser leurs activités" 0 0 0 MAA 
h) "Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes de retrait de 
ressources de la production" 0 0 0 MAA 
i) "Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement" 38 500 40 000 33 500 MAA 
j) "Programmes de protection de l'environnement" 18 500 85 500 50 000 MAA 
k) "Programmes d'aide régionale" 0 0 0 MAA l) "Autres programmes" 622 281 550 050 595 972  MAA 
Soutien interne total:  "Catégorie verte" 
 1 578 861 1 602 750 1 564 442 
 
1 Chacune de ces mesures est décrite dans les pages suivantes. 
2 La valeur du taux de change dans chacune des années considérées est la suivante:  1 dollar EU = 104,50 leks;  1 dollar EU = 149 ,10 leks;  1 dollar EU = 151,50 leks.  Les chiffres 
présentés sont tirés du budget mais ils repr ésentent les dépenses réelles.  Les dépenses  du Ministère de l'agriculture et de l'a limentation ne peuvent dépasser les crédits prévus au
budget.   
3 MAA:  Ministère de l'agriculture et de l' alimentation;  MF:  Ministère des finances;  MES:  Ministère de l'éducation et des sc iences. 
4 Les dépenses indiquées en 1997 représentent le montant total dépensé en 1996 et 1997.  
 WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.1 
Page 4 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République d'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure par sous-catégorie tel que 
défini à l'annexe 2 Description des programmes de la "catégorie verte" 
a) "Services de caractère général" 
Services de recherche 
Services de formation 
Services de vulgarisation et de consultation Services d'inspection 
Services d'infrastructure Les fonds affectés à la recherche ont financé 12 institutions scientifiques telles qu'universités, établissements techniques et  autres 
institutions engagées principalement dans la recherche scientifi que.  Les fonds destinés aux services de formation ont financé une 
école de mécanisation agricole.  Les dépenses consacrées aux services de vulgarisation et de consultation ont permis le 
financement d'un centre d'information agricole et d'un projet vétérinaire de lutte contre les parasites et les maladies. 
Les dépenses relatives aux services d'inspection ont permis de financer des services de diagnostic vétérinaires et agricoles et  des 
services de contrôle, y compris le contrôle  vétérinaire et alimentaire, le contrôle des semences et des produits chimiques util isés 
par les laboratoires agricoles pour le contrôle alimentaire/vété rinaire.  Dans le cadre des services d'infrastructure, des fond s ont 
été alloués pour financer les installations d'approvisionnement en eau (par exemple, une station de pompage et de drainage), la  
restauration de l'infrastructure rurale, la restauration des syst èmes d'irrigation et les petits réseaux d'irrigation fournis d ans 
l'ensemble du pays par les compagnies des eaux. 
b) "Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire" Le gouvernement albanais a conservé des réserves de céréales.  Les données budgétaires indiquent les coûts de stockage et de 
transport et les autres frais de commercialisation.  Ces réserv es n'ont aucune incidence sur les prix, car les céréales sont ve ndues 
aux enchères et les quantités que l'État garde en stock représente nt moins de 1 pour cent de l'ensemble des besoins intérieurs.   En 
outre, l'État réduit ses stocks, conformément à un engagement pris  dans le cadre de la Facilité d'ajustement structurel renforc ée 
(FASR) du FMI. 
c) "Aide alimentaire intérieure" Il n'existe (et il n'a jamais existé) aucun programme d'aide alimentaire intérieure. d) "Soutien du revenu découplé" Il n'existe (et il n'a jamais existé) aucun programme prévoyant le soutien du revenu découplé. 
e) "Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus" 
 Il n'existe (et il n'a jamais existé) aucun programme de garantie  des revenus ou établissant un dispositif de sécurité pour les  
revenus. 
f) "Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles" Il s'agit de mesures d'intervention exceptionnelles sous forme de versements directs aux producteurs en cas de catastrophes 
naturelles (par exemple, en cas d'inondations graves).  En 1998 , aucun versement n'a été effectué au titre de l'aide en cas de 
catastrophes naturelles. 
g) "Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes incitant les 
producteurs à cesser leurs activités" Il n'existe (et il n'a jamais existé) aucun programme d'aide à l'ajustement de ce type.  
  WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.1
 Page 5Type de mesure par sous-catégorie tel que 
défini à l'annexe 2 Description des programmes de la "catégorie verte" 
h) "Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes de retrait de ressources de la production" Il n'existe (et il n'a jamais existé) aucun programme d'aide à l'ajustement de ce type. 
i) "Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen d'aides à l'investissement" L'aide à l'ajustement structurel au moyen d'investissement dans  le secteur agricole existe so us deux formes:  1) programme 
d'enregistrement foncier consécutif au processus de privatisation des terres;  et 2) création d'un marché foncier pour consolid er le 
régime de propriété foncière et le régime concernant les avoirs corporels (par exemple, autres bi ens immeubles).  Il existe en 
outre un projet de développement de l'agro-industrie financé pa r la Banque mondiale et l'IDA, dont l'objet est de développer le  
secteur agroalimentaire au moyen de crédits. 
j) "Programmes de protection de 
l'environnement" Comprend des mesures visant à protéger et à préserver l'environnement, notamment par la construction de barrages fluviaux 
pour prévenir les inondations, la prévention des incendies de  broussailles, l'érosion et la salinisation des sols, etc. 
k) "Programmes d'aide régionale" Il n'existe (et il n'a jamais existé) aucun programme d'aide régionale. 
l) "Autres programmes" Les autres programmes comprennent des proj ets engagés au niveau de l'administration centrale et de l'adm inistration des districts 
qui assurent des services de caractère général, y compris pour la commission foncière (par exemple, des questions liées à la 
propriété foncière telles que la privatisation des entreprises ag ricoles) et pour le règlement de différends (y compris des 
différends relatifs à des accords de coentreprises en associati on avec des étrangers).  Les services de caractère général assur és 
dans le cadre de la commission foncière visent à aider à couv rir les frais de justice en rapport avec la colonisation agraire, la 
propriété foncière et la privatisation.  Sont également inclus les coûts associés à l'entretien des biens qui appartiennent enc ore à 
l'État et/ou des anciennes entreprises d'Ét at (minoteries, entrepôts de machines, in stallations de transformation du lait, etc. ) 
  
 WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.1 
Page 6 Tableau DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  République d'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(en milliers de leks) Sources des 
données 
  1996 1997 1998  
a) "Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture" Il n'existe (et il n'a jamais existé) aucune subvention à l'investissement, 
sauf celles qui sont accordées dans le  cadre de projets internationaux 
(FASR et Banque mondiale).  Ces programmes ont porté sur des systèmes 
d'irrigation des champs situés en plaine (Banque mondiale) et sur les petits réseaux d'irrigation (FASR) à plus haute altitude, sur l'ensemble du 
territoire.  Ce sont les programmes dont il est fait état au point i) du 
tableau explicatif DS:1. 0 0 0 MAA 
b) "Subventions aux intrants généralement 
disponibles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées" De l'eau d'irrigation a été four nie aux producteurs à des prix 
subventionnés, mais le programme a définitivement pris fin en juin 1998. 300,00 271,20 339,00 MAA 
c) "Soutien destiné à encourager le 
remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites" Aucun programme de diversification de ce type n'a jamais été mis en 
œuvre. 0 0 0 MAA 
  
  WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.1
 Page 7Tableau DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  République d'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production - "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(en milliers de leks) Sources des 
données 
  1996 1997 1998  
a) "Versements fondés sur une superficie et des 
rendements fixes" Aucun versement n'a jamais été effectué en fonction d'une 
superficie ou de rendements fixes. 0 0 0 MAA 
b) "Versements fondés sur 85 pour cent ou moins du 
niveau de base de la production" Aucun versement n'a jamais été e ffectué en fonction du niveau 
de production. 0 0 0 MAA 
c) "Versements pour le bétail effectués pour un nombre 
de têtes fixe" Aucun versement n'a jamais été effectué en fonction du nombre 
de têtes de bétail. 0 0 0 MAA 
 
  
 WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.1 
Page 8 Tableau DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République d'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) Mesure du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante (globale) 
Année civile 1996 
a) "Soutien par produit" 
   Produit: farine de boulangerie
(75 pour cent)
1  
 
-4,40  
0,00 Soutien total pour la farine (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:8): 
-4,40 
 
b) "Soutien autre que par produit" 
 
  Aucun  
 
 
 
0,00 0,00 
  
Soutien total ne visant pas des produits 
déterminés (d'après le tableau 
explicatif DS:9 ci-après): 
0,00 
 
Total:  MGS totale courante: 
 
-4,40 
Année civile 1997 
a) "Soutien par produit" 
 
  Aucun 
  
 
 
0,00 
  
 
 
0,00 
 Soutien total par produit  (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:8 
ci-après):  
0,00 
 
b) "Soutien autre que par produit"  
 
   Aucun 
  
 
 
0,00  
 
 
0,00 Soutien total ne visant pas des produits 
déterminés (d'après le tableau 
explicatif DS:9 ci-après): 
0,00 
 
Total: MGS totale courante: 
0,00 
  
  WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.1
 Page 9Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) Mesure du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante (globale) 
Année civile 1998 
 a) "Soutien par produit" 
   
  Aucun  
  
 
 
0,00  
  
 
 
0,00 Soutien total par produit 
(d'après les tableaux DS:5 à DS:8 ci-après): 
 
 
0,00 
 
b) "Soutien autre que par produit" 
    Aucun 
  
 
 
0,00  
 
 
0,00  
Soutien total ne visant pas des produits 
déterminés (d'après le tableau explicatif DS:9 ci-après): 
0,00 
 Total:  MGS totale courante: 
0,00 
 
1 La politique de limitation du prix de la farine de boulangerie a été abandonnée en juillet 1996. 
  
 WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.1 
Page 10  
Tableau DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  République d'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant … Types de  
mesures Prix administré 
appliqué 
(leks/kg) Prix de référence 
extérieur  
(leks/kg) Production visée 
(kg) Redevances ou 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
((4-5*6)-7) Sources des données 
 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
 
Année civile 1996: 
Produits:   
Farine de 
boulangerie (75 pour cent)
1  
Janvier  
 
Plafonnement du 
prix  
 
29,60  
 
34,00  
 
1 000 000  
 
0,00  
 
-4,40  
 
MAA 
 
Année civile 1997: Produits: 
 
Aucun  
 
-  
 
Aucune mesure - - 
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
MAA 
 
Année civile 1998: 
Produits:  
Aucun 
  
 
-  
 
Aucune mesure - - 
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
MAA 
 
1 La politique de limitation du prix de la farine de boulangerie a été abandonnée en juillet 1996. 
  
  WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.1
 Page 11 
Tableau DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  République d'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux 
 Année civile 
commençant
…  Types de  
mesures Prix 
administré 
appliqué  
(leks/kg) Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/… ) Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
 Versements directs 
totaux 
(7+8-9) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
 Année  civile 1996: 
Produits:   
Aucun  
Janvier  
 
Aucune 
mesure  
 
-  
 
-  
 
0  
 
0  
 
0  
 
0  
 
0  
 
MAA 
 
Année  civile 1997: Produits:   
 
Aucun  
Janvier  
 
Aucune 
mesure  
 
-  
 
-  
 
0  
 
0  
 
0  
 
0  
 
0  
 
MAA 
 
Année  civile 1998: Produits: 
 
Aucun   
Janvier  
 
Aucune 
mesure  
 
-  
 
-  
 
0  
 
0  
 
0  
 
0  
 
0  
 
MAA 
  
 WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.1 
Page 12 Tableau DS:7 
SOUTIEN INTERNE: République d'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998  
 
Mesure globale du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant 
…  Types de  
mesures Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances ou 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:6)Versements directs 
non exemptés 
(tableau explicatif 
DS:6) MGS totale 
(7+8-9) Sources des 
données 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
 
Année  civile 1996: 
Produits:   
Aucun  
Janvier  
 
Aucune 
mesure  
 
-  
 
-  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
MAA 
 
Année  civile 1997: 
Produits:  
 
Aucun  
Janvier  
 
Aucune 
mesure  
 
-  
 
-  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
MAA 
 
Année  civile 1998: Produits:  
 
Aucun  
Janvier  
 
Aucune 
mesure  
 
-  
 
-  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
MAA  
  WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.1
 Page 13 
Tableau DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  République d'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998  
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant 
…  Types de  
mesures Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesures 
équivalentes 
du soutien 
(avec détail 
des calculs)Versements 
directs non 
exemptés Autre soutien 
par produit Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes    
(7+8-9) Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente du 
soutien Sources des 
données 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
 
Année  civile 1996: 
Produits:   
Aucun  
Janvier  
 
Aucune 
mesure  
 
-  
 
-  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
MAA 
 
Année  civile 1997: 
Produits:   
 Aucun  
Janvier  
 
Aucune 
mesure  
 
-  
 
-  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
MAA 
 
Année  civile 1998: 
Produits: 
 Aucun 
  
Janvier  
 
Aucune 
mesure  
 
-  
 
-  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00  
 
0,00 
  
0,00  
 
0,00  
 
MAA 
  
 WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.1 
Page 14  
Tableau DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République d'Albanie 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Types de mesures Année civile 
commençant …  Dépenses budgétaires 
autres que par produitAutre soutien par 
produit (avec détail des 
calculs) Redevances ou 
prélèvements connexesSoutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés Sources des données 
 
1 2 3 4 5 6 7 
1996:  Aucun Janvier 0,00 0,00 0,00 0,00 MAA 
1997:  Aucun Janvier 0,00 0,00 0,00 0,00 MAA 
1998:  Aucun Janvier 0,00 0,00 0,00 0,00 MAA 
  
  WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.1
 Page 15 
Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République d'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
  Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels (d'après la 
Section II de la Partie V) 
Désignation des produits 
(d'après la Section II de la 
Partie V) Année civile 
commençant  
…  Dépenses budgétaires Quantité Quantité Dépenses budgétaires Quantité 
1 2 3 4 5 6 7 
1996:  Aucun Janvier 0,00 0,00 0,00 0,00 0 
1997:  Aucun Janvier 0,00 0,00 0,00 0,00 0 
1998:  Aucun Janvier 0,00 0,00 0,00 0,00 0 
 
Engagement additionnel:  Lors de son accessi on, la République d'Albanie consolidera ses subventions à l'exportation des produit s agricoles à zéro pour cent. 
  
 WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.1 
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Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République de l'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998  
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Année civile commençant Quantité 
1 2 3 
   
1996:  L'Albanie n'a jamais accordé de subventions à l'exportation. Janvier 0 
1997:  L'Albanie n'a jamais accordé de subventions à l'exportation. Janvier 0 1998:  L'Albanie n'a jamais accordé de subventions à l'exportation. Janvier 0 Engagement additionnel:  Lors de son accession , la République d'Albanie c onsolidera la quantité des e xportations de produits ag ricoles subventionnées à
zéro tonne métrique. 
  
  WT/ACC/SPEC/ALB/4/Rev.1
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Tableau ES:3 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République d'Albanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1996-1998  
 
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l'aide alimentaire 
 
Désignation des produits Année civile commençant  
... Quantité de l'aide alimentaire à destination de 
tous les pays bénéficiaires 
1 2 3 
1996:  L'Albanie n'a accordé une aide alimentaire à aucun pays. Janvier 0 
1997:  L'Albanie n'a accordé une aide alimentaire à aucun pays. Janvier 0 
1998:  L'Albanie n'a accordé une aide alimentaire à aucun pays. Janvier 0 
 
Engagement additionnel:  La Républiq ue d'Albanie n'accorde pas d'aide  alimentaire;  elle s'engage  cependant à fournir une aide alimentaire selon des méthodes
conformes aux règles de l'OMC.  Les tableaux explicatifs ES:1 et ES:2 sont sans objet dans son cas et, partant, ne sont pas inc lus. 
 
 
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