RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
24 octobre 2000
(00-4400)
Comité du commerce et du développement
PROGRAMME DE COOPÉRATION TECHNIQUE DE L'OMC
Plan triennal (2001-2003)
Note du Secrétariat
Historique
1. Les lignes directrices pour la coopération technique de l'OMC adoptées par le Comité du
commerce et du développement le 15 octobre 1996 prévoient qu'un Plan triennal de coopération
technique doit être présenté au Comité du commerce et du développement.  C'est dans ce contexte que
le Secrétariat a établi le présent document, qui sert de base pour continuer à élaborer un programmede travail pour 2001.
2. Il convient de rappeler les préoccupations exprimées par les membres au Comité du
commerce et du développement lors de ses dernières réunions et au cours des journées de réflexion en
ce qui concerne l'efficience et l'efficacité des processus de planification et de programmation des
activités de coopération technique.  En outre, la nécessité d'améliorer sensiblement ces processus sefait plus pressante face au manque de ressources humaines et financières auquel le Secrétariat est
confronté.
3. À cet égard, le Secrétariat a envoyé un questionnaire
1 aux Missions permanentes des pays en
développement et des économies en transition afin d'aider les institutions nationales compétentes à
exposer clairement leurs besoins en matière d'assistance technique pour 2001.  L'objectif du
questionnaire était d'obtenir une appréciation plus ciblée des besoins de chaque pays pour ce qui est
de la coopération technique dans des domaines en rapport avec l'OMC.  Il a également été demandéaux pays de fournir une appréciation générale, à titre indicatif, de leurs besoins en matière de
coopération technique pour 2002 et 2003.
4. La structure du questionnaire d'évaluation comprend certaines questions-clés à poser tous les
ans comme les besoins les plus urgents par secteur et leurs objectifs (par exemple, mise en œuvre,
participation au système commercial multilatéral, compréhension des Accords de l'OMC et accès auxrenseignements sur les questions relatives à l'OMC).  L'annexe I rassemble les demandes concernant
les activités de coopération technique pour 2001 envoyées par les pays au 20 octobre 2000 (bien que
la date-butoir ait été fixée au 15 septembre).  Elle consiste à ce stade en une simple énumération des
besoins, sans perdre de vue que des demandes additionnelles ne manqueront pas de se présenter au
cours de l'an prochain.  Les demandes ad hoc  devraient être communiquées au Secrétariat au moins
six semaines avant la date prévue pour le début d'une activité, ce qui permettra au Secrétariat de
mieux gérer les demandes urgentes et ad hoc  de coopération technique.  L'annexe II présente un
aperçu général des besoins en matière d'assistance technique pour 2002 et 2003.
                                                     
1 Le questionnaire a été envoyé uniquement aux pays en développement, autres que les PMA, et aux
économies en transition.  Voir l'exemplaire reproduit à l'annexe IV.WT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
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5. Il est prévu lors de la seconde phase du processus de planification d'élaborer, en consultation
avec les divisions de l'OMC et avec chaque pays demandeur d'assistance technique, un document plus
détaillé qui englobera, outre les sujets couverts et leurs priorités, les objectifs spécifiques, les modes
d'exécution, les dates de mise en œuvre et les indicateurs de réussite de chaque activité.
6. La planification des activités à entreprendre par région sera discutée en consultation avec les
pays, les divisions de l'OMC, les secrétariats s ous-régionaux et les institutions de développement
régional.  Ces institutions régionales et sous-régionales ont un rôle important à jouer auprès du
Secrétariat, auquel elles proposent des conseils sur la nature des activités les plus nécessaires
communes à leurs membres et sur les modes d'exécution appropriés.
7. Les priorités en matière d'assistance technique pour les pays les moins avancés sont fondées
sur une évaluation antérieure des besoins, les différentes demandes émanant des PMA, ainsi que lespriorités identifiées lors de séminaires et de stages organisés à l'intention de ces derniers.
L'annexe III consiste en un programme d'assistance technique liée au commerce en faveur des pays
les moins avancés pour l'année 2001.  Il s'agit d'une introduction aux priorités du programme
pluriannuel destiné aux PMA, d'activités liées aux engagements de l'OMC dans le contexte du Cadre
intégré, et du programme d'assistance technique liée au commerce à l'intention des PMA ainsi que desactivités prévues dans le contexte du JITAP.WT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
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ANNEXE I
RÉSUMÉ DES DEMANDES COMMUNIQUÉES PAR LES PAYS2
POUR 2001
Pays Objet Priorité
Albanie
Compréhension des Accords de l'O MC et accès aux renseignements
- Accords spécifiques de l'OMC:
AgricultureAGCS (transport et services financiers)ADPIC (indications géographiques et appellations d'origine)
Mémorandum d'Accord sur le règlement des différends
Marchés publicsStages de formation sur certains Accords de l'OMC
Mise en œuvre
- Règles d'origine, évaluation en douane et procédures de licences
d'importation
- Mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994- AGCS-Services financiers- AGCS-Services d'assurance-A D P I C
- Prescriptions de notifications
Participation au système commercial multilatéral
- Compétences en matière de négociation sur les questions relatives à l'OMC7
52
4
3
1
3
254
Arabie
saoudite Compréhension des Accords de  l'OMC et accès aux renseignements
- Certains Accords de l'OMC (antidumping et SPS)
- Utilisation du centre de référence de l'OMC- Documentation et organisation de la documentation au Ministère du
commerce
Mise en œuvre
- Certains Accords de l'OMC (SPS et règles d'origine)
- Prescriptions en matière de notification
- Base de données intégrée1
32
2
1
3
Participation au système commercial multilatéral
- Compétences en matière de négociation et négociations sur l'agriculture et
les services
- Mémorandum d'accord sur le règlement des différends1
2
                                                     
2 Pays en développement, autres que les PMA, et économies en transition.WT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
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Pays Objet Priorité
Bélarus
Compréhension des Accords de l'O MC et accès aux renseignements
- L'OMC et certains Accords (par exemple, antidumping, évaluation en
douane)
- Centre de référence
- Documentation
Mise en œuvre
- Certains Accords de l'OMC
- Notification
- Base de données intégrée
Participation au système commercial multilatéral
- Compétences en matière de négociation (techniques, expérience, etc.)
- Mémorandum d'accord sur le règlement des différends- Traitement spécial et différencié1
2
3
1
3
2
1
23
Cameroun
Compréhension des Accords de l'O MC et accès aux renseignements
- Établissement d'un centre de référence de l'OMC
- Séminaires sur les Accords de l'OMC- Mise en place d'un centre de formation
Mise en œuvre
- Impact des Accords de l'OMC sur l'économie du Cameroun
- Adaptation des lois et règlements nationaux aux normes internationales et
au contrôle de la qualité
Participation au système commercial multilatéral
- Procédures de négociation (compétences en matière de négociation)1
24
1
1
Colombie
Compréhension des Accords de l'O MC et accès aux renseignements
- Services
- Simulation de négociations commerciales
- Nouvelles questions
Mise en œuvre
- Certains Accords  de l'OMC (mesures sanitaires et phytosanitaires,
obstacles techniques au commerce, évaluation en douane, antidumping,
sauvegardes, ADPIC, AGCS)
- Prescriptions en matière de notification- Base de données intégréeWT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
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Pays Objet Priorité
Colombie
(suite) Participation au syst ème commercial multilatéral
- Nouveau cycle de négociations
- Négociations dans le domaine de l'accès aux marchés
- Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (stages)
Géorgie
Compréhension des Accords de l'O MC et accès aux renseignements
- Certains Accords (par exemple évaluation en douane, antidumping,
obstacles techniques au commerce, AGCS, ADPIC)
- Centre de référence de l'OMC- Documentation- Manuels et notes techniques de l'OMC
Mise en œuvre
- Certains Accords de l'OMC (par exemple, évaluation en douane, ADPIC,
antidumping et subventions)
- Prescriptions en matière de notification
- Base de données intégrée- Appellations d'origine des marchandises et indications géographiques1
2
34
1
2
4
Participation au système commercial multilatéral
- Compétences en matière de négociation
- Mémorandum d'accord sur le règlement des différends- Traitement spécial et différencié en faveur des économies en transition1
23
Ghana
Compréhension des Accords de l'O MC et accès aux renseignements
- Centre de référence de l'OMC
- Certains Accords de l'OMC (par exemple, AGCS, antidumping,
subventions, sauvegardes, obstacles techniques au commerce, agriculture,textiles, ADPIC, évaluation en douane)
- Documentation
- Questions relatives à la concurrence et législation sur les mesures
commerciales correctives
Mise en œuvre
- Adaptation des lois et règlements nationaux aux Accords de l'OMC
- Base de données intégrée
- Prescriptions en matière de notification
Participation au système commercial multilatéral
- Compétences en matière de négociation
- Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (stages)1
2
3
1
2
3
1
2WT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
Page 6
Pays Objet Priorité
Honduras
Compréhension des Accords de l'O MC et accès aux renseignements
- Certains Accords de l'OMC (évaluation en douane, antidumping,
sauvegardes, Mémorandum d'accord sur le règlement des différends,
AGCS, ADPIC, règles d'origine, OTC)
- Centre de référence- Technologies de l'information et Accords de l'OMC1
2
Mise en œuvre
- Certains Accords de l'OMC (évaluation en douane)
Mesures compensatoires et antidumping
SauvegardesAGCSADPIC
- Prescriptions en matière de notification
- Base de données intégrée
Participation au système commercial multilatéral
- Compétences en matière de négociation et stages de politique commerciale
- Commerce électronique
- Normes techniques
- Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (stages)- Examen de la politique commerciale1
2
34
2
1
3
4
11
Indonésie
Compréhension des Accords de l'O MC et accès aux renseignements
-A G C S
- Nouvelles questions (commerce et investissement, commerce et
environnement – activités au niveau régional)
Mise en œuvre
- Certains Accords de l'OMC (ADPIC, antidumping, sauvegardes,
subventions et Mémorandum d'accord sur le règlement des différends)
- Prescriptions en matière de notification- Base de données intégrée
Participation au système commercial multilatéral
- Compétences en matière de négociation
- Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (stages)- Traitement spécial et différencié1
1
Israël
Compréhension des Accords de l'O MC et accès aux renseignements
- Certains Accords de l'OMC
- Documentation- Centre de référence de l'OMC1
23WT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
Page 7
Pays Objet Priorité
Israël
(suite) Mise en œuvre
- Certains Accords de l'OMC (services)- Prescriptions en matière de notification (marchés publics)
- Base de données intégrée (communication de renseignements)
Participation au système commercial multilatéral
- Techniques de négociation (services, agriculture, marchés publics)
- Règlement des différends1
2
3
1
2
Jamaïque
Compréhension des Accords de l'O MC et accès aux renseignements
- Certains Accords de l'OMC (subventions et mesures compensatoires,
AGCS, mesures commerciales correctives, règles d'origine et marchés
publics)
- AGCS et tourisme
Mise en œuvre
- Certains Accords de l'OMC (élaboration de la législation relative aux
mesures antidumping, aux mesures de sauvegarde et aux mesures sanitaires
et phytosanitaires)
- Stages à l'intention des fonctionnaires d'institutions établies visant à traiter
des questions concrètes liées au renforcement des capacités institutionnelles
- Formation à la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane et
d'autres accords, à l'intention du personnel concerné
Participation au système commercial multilatéral
- Compétences en matière de négociation
Jordanie
Compréhension des Accords de l'O MC et accès aux renseignements
- Certains Accords (antidumping, subventions et sauvegardes)
- Formation des juges dans le domaine des ADPIC
- Commerce électronique
- Commerce et environnement- Centre de référence de l'OMC- Documentation
Mise en œuvre
- Certains Accords de l'OMC (sauvegardes, antidumping, subventions et
mesures compensatoires, SPS et OTC)
- Base de données intégrée
Participation au système commercial multilatéral
- Compétences en matière de négociation
- Mémorandum d'accord sur le règlement des différends1
7
6
5
2
3
4WT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
Page 8
Pays Objet Priorité
Kazakstan
Compréhension des Accords de l'O MC et accès aux renseignements
- Certains Accords de l'OMC (agriculture, antidumping, sauvegardes,
subventions, règles d'origine, évaluation en douane, obstacles techniques au
commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, MIC, ADPIC et AGCS)
- Centre de référence de l'OMC- Documentation1
3
2
Mise en œuvre
- Certains Accords de l'OMC
- Prescriptions en matière de notification
- Base de données intégrée
Participation au système commercial multilatéral
- Compétences en matière de négociation (pratiques et simulations de
négociations commerciales)
- Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (procédures et
pratiques)1
3
2
1
2
Lituanie
Compréhension des Accords de l'O MC et accès aux renseignements
- Compréhension générale des questions de politique commerciale et du
système de l'OMC - introduction aux Accords de l'OMC
- Certains Accords de l'OMC (agriculture, évaluation en douane,
antidumping, subventions et mesures compensatoires, sauvegardes)
- Documentation (accès à la documentation de l'OMC)
- Base de données intégrée
Mise en œuvre (Compréhension)
- Certains Accords de l'OMC (évaluation en douane, AGCS, licences
d'importation, mesures sanitaires et phytosanitaires, agriculture etrèglement des différends)
- Prescriptions en matière de notification (compréhension générale des
procédures de notification)
- Base de données intégrée (mode d'emploi et outil de travail)
Participation au système commercial multilatéral
- Compétences en matière de négociation (négociations en cours - agriculture
et services), poursuite de la libéralisation, accès aux marchés
- Droits et possibilités s'offrant à la Lituanie une fois devenue Membre de
l'OMC1
2
3
3
1
2
2
1
Macao
Compréhension des Accords de l'O MC et accès aux renseignements
- Certains Accords de l'OMC 4WT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
Page 9
Pays Objet Priorité
Macao
(suite) Mise en œuvre
- Certains Accords de l'OMC (évaluation en douane, ADPIC, etc.)
Participation au système commercial multilatéral
- Compétences en matière de négociation
- Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (procédures et
pratiques)1
2
3
Maurice
Compréhension des Accords de l'O MC et accès aux renseignements
- Certains Accords de l'OMC (antidumping, sauvegardes, subventions,
mesures compensatoires, mesures san itaires et phytosanitaires, obstacles
techniques au commerce)
-A G C S
- Formation des fonctionnaires mettant en œuvre l'Accord sur l'évaluation en
douane
- Commerce et environnement;  commerce et politique de la concurrence et
autres questions nouvelles
Mise en œuvre
- Prescriptions en matière de notification
- Base de données intégrée (mise en œuvre et participation)- Établissement d'une base de données au niveau douanier dans le contexte
de la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane
- Mesures sanitaires et phytosanitaires et obstacles techniques au commerce
(mise en place/fonctionnement des points d'information)
- Établissement d'une structure administrative pour la mise en œuvre de la
législation relative aux mesures commerciales correctives
Participation au système commercial multilatéral
- Compétences en matière de négociation
- Mémorandum d'accord sur le règlement des différends6
4
3
75
8
1
2
Mongolie
Compréhension des Accords de l'O MC et accès aux renseignements
- Certains Accords de l'OMC (mesures sanitaires et phytosanitaires, AGCS et
services financiers)
- Centre de référence de l'OMC (renforcement du Centre de référence de
l'OMC en Mongolie)
- Table ronde sur des questions en rapport avec l'OMC, organisée pour les
décideurs de Mongolie
Mise en œuvre
- Notifications
- Base de données intégrée2
31
2
1WT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
Page 10
Pays Objet Priorité
Mongolie
(suite) Participation au syst ème commercial multilatéral
- Compétences en matière de négociation dans le cadre du nouveau cycle de
négociations de l'OMC
- Dispositions relatives au traitement spécial et différencié
- Politique commerciale et intégration économique1
2
3
Nicaragua
Compréhension des Accords de l'O MC et accès aux renseignements
- Certains Accords de l'OMC (marchés  publics, traitement spécial et
différencié, AGCS, MIC, obstacles techniques au commerce, agriculture, et
mesures sanitaires et phytosanitaires)
- Stages de politique commerciale
Mise en œuvre
- Certains Accords de l'OMC:
marchés publics;  mise en œuvre d'un système de classification desmarchandises et des services;  mise en œuvre de l'article VI du GATTde 1994 (au niveau de l'Amérique centrale);  évaluation en douane (auniveau de l'Amérique centrale);  obstacles techniques au commerce;  règles
d'origine.
Participation au système commercial multilatéral
- Compétences en matière de négociation
- Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
- Traitement spécial et différencié
Oman
Compréhension des Accords de l'O MC et accès aux renseignements
- Certains Accords de l'OMC (antidumping, sauvegardes, subventions et
mesures compensatoires et AGCS)
- Sensibilisation du public aux Accords de l'OMC- Centre de référence (permettre l'accès aux renseignements sur le commerce
au moyen d'Internet) et service de conférences en ligne
- Documentation- Commerce électronique
Mise en œuvre
- Certains Accords de l'OMC
- Prescriptions en matière de notification- Base de données intégrée (communication de données)
Participation au système commercial multilatéral
- Compétences en matière de négociation (par exemple, négociations sur les
services)
- Procédures de règlement des différends
- Recours aux dispositions relatives au traitement spécial et différencié2
1
3
3
12
1
2
3WT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
Page 11
Pays Objet Priorité
Ouzbékistan
Compréhension des Accords de l'O MC et accès aux renseignements
- Centre de référence de l'OMC (mise en place et formation)
- Accords de l'OMC et procédures
Mise en œuvre
- Adaptation de la législation nationale à l'Accord sur les ADPIC
- Base de données intégrée
Participation au système commercial multilatéral
- Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
- Traitement spécial et différencié1
1
1
2
2
1
Panama
Compréhension des Accords de l'O MC et accès aux renseignements
- Évaluation en douane 3
Mise en œuvre
- Certains Accords de l'OMC (agriculture)
- Prescriptions en matière de notificatio n dans le contexte de l'Accord sur
l'agriculture
Participation au système commercial multilatéral
- Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
- Compétences en matière de négociation (techniques de négociation)1
2
Papouasie-
Nouvelle-
GuinéeCompréhension des Accords de l'O MC et accès aux renseignements
- Aperçu d'ensemble du système commercial multilatéral et des Accords de
l'OMC
- Certains Accords de l'OMC- Centre de référence de l'OMC
- Documentation
Mise en œuvre
- Certains Accords de l'OMC
- Prescriptions en matière de notification
- Base de données intégrée
Participation au système commercial multilatéral
- Compétences en matière de négociation
- Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
- Traitement spécial et différencié- Établissement d'un Comité national de l'OMC1
6
10
9
6
2
5
3
8
74WT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
Page 12
Pays Objet Priorité
République
kirghize Compréhension des Accords de  l'OMC et accès aux renseignements
- Certains Accords de l'OMC (article XXIV du GATT de 1994)
-A G C S1
2
Mise en œuvre
- Certains Accords de l'OMC (obstacles techniques au commerce)- Base de données intégrée (mise en œuvre et participation)- Respect des obligations découlant des règles commerciales régionales de
l'OMC
Participation au système commercial multilatéral
- Compétences en matière de négociation (article XXVIII et
article XXVIII bis du GATT de 1994)
- Négociations sur l'agriculture2
1
1
2
Roumanie
Compréhension des Accords de l'O MC et accès aux renseignements
- Certains Accords de l'OMC (sauve gardes, antidumping et subventions)
Sri Lanka
Compréhension des Accords de l'O MC et accès aux renseignements
- Certains Accords de l'OMC (agriculture, mesures sanitaires et
phytosanitaires, obstacles techniques au commerce)
- Centre de référence de l'OMC
- Documentation
- Commerce électronique- Commerce et environnement- Commerce et concurrence- Commerce et investissement
Mise en œuvre
- Certains Accords de l'OMC (adaptation des lois et des règlements à
l'Accord sur les subventions et les me sures compensatoires, à l'Accord sur
les sauvegardes et à l'Accord antidumping)
- Prescriptions en matière de notification
- Base de données intégrée- Traitement spécial et différencié
Participation au système commercial multilatéral
- Compétences en matière de négociation
- Mémorandum d'accord sur le règlement des différends- Mesures de sauvegardes et mesures commerciales correctives1
2
3
1111
1
2
43
2
13WT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
Page 13
Pays Objet Priorité
Taipei
Compréhension des Accords de l'O MC et accès aux renseignements
- Stages ateliers/séminaires de formation organisés par le Taipei
(participation d'experts de l'OMC)
Mise en œuvre
- Évaluation des risques, telle qu'elle est prévue par l'Accord SPS
- Prescriptions en matière de notification- Établissement, adoption et mise en œuvre des normes internationales
figurant dans les Accords OTC et SPS
Participation au système commercial multilatéral
- Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
- Compétences en matière de négociation1
2
1
2
Turquie
Compréhension des Accords de l'O MC et accès aux renseignements
- Certains Accords de l'OMC
- Régionalisme et OMC (séminaires régionaux)- Centre de référence de l'OMC- Documentation
Mise en œuvre
- Certains Accords de l'OMC
- Prescriptions en matière de notification- Base de données intégrée
Participation au système commercial multilatéral
- Compétences en matière de négociation
- Mémorandum d'accord sur le règlement des différends- Traitement spécial et différencié1
2
3
1
32
2
1
Venezuela
Compréhension des Accords de l'O MC et accès aux renseignements
- Certains Accords de l'OMC et traitement différencié
(inspection avant expédition, ADPIC et environnement, MIC, article XVIIdu GATT de 1994 et commerce d'État)
- Centre de référence
Mise en œuvre
- Certains Accords de l'OMC (licences d'importation, obstacles techniques au
commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, ADPIC)
- Évaluation de la restructuration du département national de la normalisation
- Prescriptions en matière de notification- Base de données intégrée5
7
2
1
6WT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
Page 14
Pays Objet Priorité
Venezuela
(suite) Participation au syst ème commercial multilatéral
- Compétences en matière de négociation (négociations sur les services et
autres)
- Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
- Traitement spécial et différencié- Examen de la politique commerciale4
3WT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
Page 15
ANNEXE II
INDICATION DES BESOINS EN MATIÈRE DE COOPÉRATION TECHNIQUE
POUR 2002-2003
Pays Sujet
Ghana
- Renforcement de l'assistance technique indiquée pour 2001
- Assistance technique dans tout nouveau domaine susceptible d'apparaître dans le
cadre des négociations en cours
Honduras
- Négociations commerciales
- Commerce électronique
- Antidumping- Commerce et environnement- ADPIC (brevets, renseignements non divulgués)
Indonésie
- Règlement des différends (stage en Indonésie ou à Genève)
- Politique commerciale (stage de formation)
Jordanie
- Formation des fonctionnaires chargés de la mise en œuvre des Accords de l'OMC
- Participation à l'établissement d'un programme de formation pour les milieux
d'affaires (questions relatives à l'OMC)
Kazakstan
- Agriculture, obstacles techniques au commerce, mesures sanitaires et
phytosanitaires, AGCS et aéronefs civils, ADPIC, marchés publics
République kirghize
- AGCS, marchés publics, règles d'origine
Lituanie
- Accession à l'OMC et questions de politique commerciale (stages de formation
spéciaux)
Macao
- Mise en œuvre de l'AGCS et de l'Accord sur l'évaluation en douane
Maurice
- Établissement d'une structure administrative pour la mise en œuvre de la
législation relative aux mesures commerciales correctives
- Réalisation d'enquêtes antidumping et d'autres enquêtes- Formation des fonctionnaires chargés de la mise en œuvre des règles d'origine
harmonisées
Mongolie
- Nouveau cycle de négociations
- Règlement des différends
- Commerce électronique- Accords commerciaux régionaux- Compétences en matière de négociationWT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
Page 16
Nicaragua
- Techniques de négociation
- Améliorer la compréhension des Accords de l'OMC et leur mise en œuvre
Oman
- Questions spécialisées comme les A ccords OTC, SPS et les pratiques et
procédures en matière de règlement des différends
- Nouvelles questions à débattre si un nouveau cycle de négociations devait être
engagé
Panama
- Mise en œuvre d'une base de données intégrée pour le Centre de renseignements
sur les normes
- Base de données intégrée de l'OMC (utilisation et communication des
renseignements)
Papouasie-Nouvelle-Guinée - Certains Accords de l'OMC
- Mise en œuvre des priorités de l'année 2001
- Établissement possible d'une délégation commerciale de
Papouasie-Nouvelle-Guinée pour assurer le secrétariat relatif à l'OMC
Arabie saoudite
- Négociations en cours sur les services et l'agriculture
- Résultats des négociations sur les services et l'agriculture
Sri Lanka
- Favoriser le respect par Sri Lanka de ses obligations dans le cadre de l'OMC
- Diffusion de l'information- Contraintes liées aux ressources et aux institutions et préoccupations en matière de
développement pour ce qui est de la conformité aux obligations dans le cadrede l'OMC
Taipei
- Règlement des différends (stages de formation)
- Techniques de négociation (stages de formation)
Turquie
- Séminaires régionaux sur des questions relatives à l'OMC
- Stages de politique commerciale de l'OMC (participation)
- Séminaires nationaux sur des questions spécifiques (par exemple, règlement des
différends, etc.)
Venezuela
- Les objectifs indiqués pour 2001 seront repris pour 2002.
- Une nouvelle évaluation des besoins devrait avoir lieu à la fin de 2001.
- Continuer d'élaborer un processus de diffusion de renseignements en ce qui
concerne les institutions nationales traitant des droits de propriété intellectuelleWT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
Page 17
ANNEXE III 1)
INTRODUCTION AUX PRIORITÉS DU PROGRAMME PLURIANNUEL
DESTINÉ AUX PMA
PRIORITÉ 1: Renseignements généraux sur le système commercial multilatéral
• Organisation de séminaires de caractère général à l'intention du public, du secteur privé et des
universités;
• Promotion de l'OMC, participation à des conférences, symposiums et autres manifestations
organisés par les ministères, organismes publics,  associations locales, chambres de commerce
et universités;
• Sensibilisation au rôle des médias et interaction avec la presse;
• Outils des technologies de l'information, établissement de centres de référence de l'OMC et
meilleure utilisation des centres de référence existants;
• Membres sans représentation permanente auprès de l'OMC (semaine de Genève et action
consécutive);
• Information des délégués de PMA nouvellement arrivés;
• Soutien à l'accession;
• Mécanisme d'examen des politiques commerciales.
PRIORITÉ 2: Renforcement des capacités consacrées au système commercial multilatéral
• Connaissance et meilleure compréhension des Accords de l'OMC, en mettant l'accent sur leur
mise en œuvre;
• Formation de formateurs, élaboration d'un programme et d'activités en collaboration avec les
institutions sous-régionales (CEA, CESAP,  SADC, COMESA, Secrétariat du Forum) ou au
niveau national.  Ces stages peuvent aussi être organisés à Genève, dans l'esprit du
Programme de formation des formateurs du JITAP;
• Programmes de renforcement des capacités liés au commerce à l'intention des PMA et
d'autres pays en collaboration avec d'autres partenaires de développement (par exemple:JITAP-CCI, CNUCED, OMC;  Cadre in tégré-CCI, FMI, CNUCED, PNUD, Banque
mondiale, OMC);
• Collaboration avec les universités, en intégrant des éléments concernant la formation dans les
programmes universitaires et en élaborant/mettant à jour le matériel de formation de l'OMC.WT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
Page 18
PRIORITÉ 3: Mise en œuvre des accords commerciaux multilatéraux de l'OMC
• Assistance pour adapter les lois et règlements commerciaux nationaux aux Accords de
l'OMC;
• Mise en œuvre effective et exercice des droits et des obligations découlant des Accords de
l'OMC:  mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), textiles, obstacles techniques au
commerce (OTC), MIC, évaluation en douane, inspection avant expédition, règles d'origine,
licences d'importation, services, ADPIC, accession, règlement des différends, notifications;
• Sous-traitance et activités en collaboration dans les domaines suivants:  droits de propriété
intellectuelle, mesures sanitaires et phytosanitaires, normes, évaluation en douane, etc.
PRIORITÉ 4: Participation renforcée des PMA au système commercial multilatéral
• Formation aux techniques de négociation, exercices pratiques de simulation de négociations
commerciales;
• Formation à l'accès à la documentation:  mécanisme de diffusion des documents (MDD);
renseignements sur le commerce et les tarifs douaniers:  base de données intégrée, listes surfeuillets mobiles et base de données commerciale.WT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
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ANNEXE III 2)
Cadre intégré
Activités de l'OMC figurant dans les réponses intégrées
Les activités répertoriées ci-dessous sont les engagements3 de l'OMC figurant dans les
réponses intégrées (WT/COMTD/IF/1 à 40), et n'ayant pas encore été exécutées.4
Pays Activités non exécutées
Angola Séminaire national
Aide à la mise en œuvre des Accords de l'OMC
Bangladesh Aide à la mise en œuvre des Accords de l'OMC
Bhoutan Séminaire national
Burundi Aide à la mise en œuvre des Accords de l'OMC
Cap-Vert Séminaire national
Comores Séminaire national
Gambie Aide à la mise en œuvre des Accords de l'OMC
Guinée Aide à la mise en œuvre des Accords de l'OMC
Guinée-Bissau Séminaire national
Mission d'évaluation afin d'examiner certains besoins
Haïti Séminaire national:  textiles et services
Îles Salomon Aide à la mise en œuvre des Accords de l'OMC
Lesotho Aide à la mise en œuvre des Accords de l'OMC
Népal Aide à l'accession
Samoa Séminaire national
Togo Séminaire national
Mission technique d'aide à la mise en œuvre des Accords de l'OMC
Zambie Aide à la mise en œuvre des Accords de l'OMC
                                                     
3 Dans ce contexte, on entend par engagements l'accord du Secrétariat, dans le processus
interorganisations du Cadre intégré, pour fournir aux PMA une assistance technique liée au commerce dans leslimites de sa compétence.
4 Les activités peuvent ne pas avoir été exécutées parce que les priorités du PMA concerné ont changé
ou que les modalités de mise en œuvre de l'activité doivent encore être parachevées par les autoritésgouvernementales.WT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
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ANNEXE III 3)
Plan d'assistance technique spécifique lié au commerce
48 PMA 29 PMA
Membres de
l'OMCPriorité Sujets
Afghanistan*
Angola Angola 2 Renforcement des capacités consacrées au système
commercial multilatéral
Bangladesh* Bangladesh Prog. premier trimestre 2001 – Séminaire sur les
mesures commerciales correctives
Bénin Bénin
Bhoutan* 1 OMC et système commercial multilatéral
Burkina Faso Burkina Faso 1 Établissement d'un centre de référence
Burundi Burundi 1 Prog. premier trimestre 2001
Cambodge* 1 Simulations de négotiations commerciales
Cap-Vert 1 Premier trimestre 2001 – Demande en suspens
Comores 1 Établissement d'un centre de référence de l'OMC
Djibouti Djibouti 3 Mission technique et session de travail avec l'IGAD
Érythrée
Éthiopie 1 Suite donnée à la visite du DG (séminaire national)
Gambie Gambie Soutien technique en ce qui concerne la législation
nationale
Guinée Guinée 1 Renseignements généraux sur le système
commercial multilatéral
Demande en suspens concernant le Cadre
intégré/une table ronde
Guinée équatoriale
Guinée-Bissau Guinée-Bissau
Haïti + Haïti Cadre intégré:  action de suivi
Îles Salomon* Îles Salomon Programme 2001 pour les îles du Pacifique
Kiribati* Programme 2001 pour les îles du Pacifique
Lesotho Lesotho Demande en suspens concernant le Cadre intégré/
une table ronde
Libéria
Madagascar Madagascar 2
4Engagement en cours concernant l'évaluation en
douane
Aperçu du système commercial multilatéral,
demande en suspens concernant le Cadre
intégré/une table ronde, et la préparation de
l'examen de la politique commercialeWT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
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48 PMA 29 PMA
Membres de
l'OMCPriorité Sujets
Malawi Malawi
Maldives* Maldives Prog. premier trimestre 2001
Mali Mali 2 Renforcement des capacités dans le domaine des
ADPIC
Demande en suspens concernant le Cadre
intégré/une table ronde – Premier trimestre 2001
Mauritanie Mauritanie 3 Prog. premier trimestre 2001
Demande en suspens concernant le Cadre
intégré/une table ronde
Mozambique Mozambique 4 Programme 2001 – Préparation de l'examen de la
politique commerciale
Myanmar* Myanmar Prog. premier trimestre 2001
Népal* 1 Soutien à l'accession
Niger Niger 1 Établissement d'un centre de référence
Ouganda Ouganda
République
centrafricaineRépublique
centrafricaineSéminaire de la CEMAC – Demande en suspens
République
démocratique duCongoRépublique
démocratique duCongoDemande en suspens – Prog. premier trimestre 2001
République
démocratique
populaire lao*1 Mise à jour 7-11 janvier 2001 (voir lettre)
Rwanda Rwanda 1 Prog. premier trimestre 2001
Samoa* 1 Programme 2001 pour les îles du Pacifique
Sao
Tomé-et-Principe
Sierra Leone Sierra Leone
Somalie
Soudan 1 Programme d'accession 2001
Tanzanie Tanzanie
Tchad Tchad Demande en suspens
Togo Togo
Tuvalu* 1 Programme 2001 pour les îles du Pacifique
Vanuatu* 1 Programme 2001 pour les îles du Pacifique
Yémen & 1 Prog. 2001 – Établissement d'un centre de référence
Zambie Zambie Demande concernant le Cadre intégré/une table
ronde et action de suiviWT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
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48 PMA 29 PMA
Membres de
l'OMCPriorité Sujets
Afrique = 33 Afrique = 24
Asie = 13* Asie = 4*
Caraïbes = 1+ Caraïbes = 1+
Moyen Orient =
1&
Italique =
Accessions
Total = 48 Total = 29
60%WT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
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ANNEXE III 4)
Série de séminaires régionaux:  inté grer les PMA dans l'économie mondiale
et le système commercial multilatéral
Sujets Coopération avec Dates
PMA et négociations mandatées sur le co mmerce des services Division des services
PMA et négociations mandatées sur le commerce des produits
agricolesDivision de l'agriculture
État de la mise en œuvre par les PMA, et de leurs obligations
et engagementsDivision des sessions
ministérielles
PMA et évaluation en douane, lignes directrices en matière delégislation douanièreDivision de l'accès aux
marchés et Organisationmondiale des douanes
PMA et droits de douane, listes sur feuillets mobiles, base de
données intégrée, mise à jour du SH pour la version 2002Division de l'accès aux
marchés et Organisation
mondiale des douanes
PMA et règles d'origine non préférentielles Division de l'accès aux
marchés et Organisationmondiale des douanes
PMA et technologies de l'information:  centres de référence del'OMC et commerce électroniqueDivision des services
Intégration du commerce dans les stratégies de développement
par pays:  perspectives des PMAOrganisations
participantes conjointes:
CCI, FMI, CNUCED,
PNUD,  Banquemondiale, OMC
PMA et simulations de négociations commerciales Inst. Managt. Dev. (IMD)
PMA et normes (OTC/SPS/…) Division de l'agriculture
PMA et mesures commerciales correctives Division des règles
PMA et ADPIC Division de la propriété
intellectuelle
PMA et promotion du développement durable, Comité ducommerce et de l'environnementDivision de
l'environnement
PMA et examen des politiques commerciales Division de l'examen des
politiques commerciales
Aspects économiques des règles de l'OMC
Stages de politique commerciale annuel s de courte durée destinés aux PMA
Stages de politique commerciale annuels de courte durée Genève
Suivi de la réunion de haut niveau d'octobre 1997Toutes les divisions de
l'OMCWT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
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ANNEXE III 5)
Programme intégré d'assistance technique (JITAP)*
Sous-
ensemblesSujets Pays
2 Assistance aux agents de liaison de
l'OMCBénin, Côte d'Ivoire, Tanzanie
3 Assistance douanière Bénin et Burkina Faso (mission d'assistance)
Tanzanie (séminaire en août)
Ouganda (mission de suivi)
Tunisie, Kenya, Ghana, Côte d'Ivoire (missions de
suivi)
4 Mise en œuvre des lois et règlements de
l'OMCBénin, Burkina Faso, Tanzanie (mission de mise en
œuvre)
Séminaire régional à Kampala
Ghana, Kenya, Côte d'Ivoire
5 Centres de référence Mission conjointe CCI/CNUCED/OMC en Afrique de
l'Ouest et en Afrique de l'Est
Tunisie:  mission concernant le centre de référence
7 Mécanisme de communication et de
diffusionProjet en cours CCI/CNUCED/OMC
Activités de soutien concernant le site
Web
8 Développement des ressources humaines
et amélioration de la connaissance dusystème commercial multilatéralTunisie (séminaire sur les ADPIC)
* Huit pays participent au JITAP – Quatre PMA:  Bénin, Burkina Faso, Ouganda et Tanzanie;  et quatre autres
pays africains en développement:  Côte d'Ivoire, Ghana, Kenya et Tunisie
Demande d'expansion du JITAP:
Les 19 pays suivants ont fait parvenir au Groupe de travail du Secrétariat une demande de participation au
JITAP:  Botswana, Cap-Vert, Djibouti, Éthiopie, Guinée, Haïti, Madagascar, Maroc, Maurice, Mauritanie,
Mozambique, Niger, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo, Yémen, Zambie, Zimbabwe.WT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
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ANNEXE IV
QUESTIONNAIRE D'ÉVALUATION DES BESOINS
L'objectif de ce questionnaire est d'obtenir une évaluation ciblée des besoins des
gouvernements en matière de coopération technique en ce qui concerne les questions liées à l'OMC.
Il servira de cadre indicatif pour aider à établir le Plan triennal pour 2001-2003.  Veuillez utiliser les
rubriques suivantes pour spécifier le contenu de vos demandes de coopération technique.
ANNÉE CIVILE 2001
I. QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE Vos
priorités1
a) S UJET
Veuillez identifier le type spécifique d'assistance technique requise, par exemple:
adaptation des lois et règlements sur le commerce, communication de données àl'OMC (notifications et base de données intégrée, etc.).
1. Notifications
2. Base de données intégrée
3. Autres
b) O BJECTIFS SPÉCIFIQUES
Quels sont les objectifs spécifiques à atteindre pour chacun des sujets indiquésci-dessus?
                                                     
1 Veuillez indiquer vos priorités pour l'année 2001 en les classant comme suit:  priorité 1, priorité 2,
priorité 3, etc. pour les quatre sections.  Il convient de ne mentionner qu'une seule priorité 1 pour 2001.WT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
Page 26
II. PARTICIPATION AU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL Vos
priorités1
a) S UJET
Veuillez identifier le domaine spécifique dans lequel l'assistance technique est
requise.
1. Négociations
2. Stages sur le règlement des différends
3. Autres (par exemple utilisation des dispositions relatives au traitement
spécial et différencié, etc.)
Veuillez préciser.
b) O BJECTIFS SPÉCIFIQUES
1. Quels sont les objectifs spécifiques à atteindre pour chacun des sujets indiqués
ci-dessus?
                                                     
1 Veuillez indiquer vos priorités pour l'année 2001 en les classant comme suit:  priorité 1, priorité 2,
priorité 3, etc. pour les quatre sections.  Il convient de ne mentionner qu'une seule priorité 1 pour 2001.WT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
Page 27
III. COMPRÉHENSION DES ACCORDS DE L'OMC ET ACCÈS AUX
RENSEIGNEMENTS SUR LES QUESTIONS RELATIVES À L'OMCVos
priorités1
a) S UJET
Veuillez identifier le domaine spécifique visé.
1. Certains Accords de l'OMC (par exemple antidumping, évaluation en
douane, etc.)
2. Centres de référence de l'OMC
3. Documentation
4. Autres ( veuillez préciser )
b) O BJECTIFS SPÉCIFIQUES
1. Quels sont les objectifs spécifiques à atteindre pour chacun des sujets indiqués
ci-dessus?
                                                     
1 Veuillez indiquer vos priorités pour l'année 2001 en les classant comme suit:  priorité 1, priorité 2,
priorité 3, etc. pour les quatre sections.  Il convient de ne mentionner qu'une seule priorité 1 pour 2001.WT/COMTD/W/79
WT/LDC/SWG/IF/7
Page 28
IV. AUTRES Vos
priorités1
Veuillez ajouter  toute demande n'ayant pas pu être classée dans les rubriques
ci-dessus et spécifier les objectifs à atteindre.
ANNÉE CIVILE 2002
Identifiez, si possible, de façon générale vos besoins en matière d'assistance technique
pour 2002.
ANNÉE CIVILE 2003
Une indication générale des besoins sera suffisante.
__________
                                                     
1 Veuillez indiquer vos priorités pour l'année 2001 en les classant comme suit:  priorité 1, priorité 2,
priorité 3, etc. pour les quatre sections.  Il convient de ne mentionner qu'une seule priorité 1 pour 2001.