ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/709 
8 novembre 2004 
 
 (04-4727) 
  
  
 
RAPPORT (2004) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES MESURES 
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
  
1. Le présent rapport est distribué par le Pr ésident du Comité des mesures san itaires et 
phytosanitaires, qui le présente sous sa propre r esponsabilité.  Il contient un résumé des activités et 
des décisions du Comité jusqu'au 28 octobre 2004. 
2. Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le "Comité SPS") a tenu trois réunions 
ordinaires en 2004:  les 17 et 18 mars, les 22 et 23 juin et les 27 et 28 octobre.
1  À la réunion de juin, 
M. Gregg Young (États-Unis) a été dési gné Président pour la période 2004-2005. 
3. Conformément à la directive donnée par la Conférence ministérielle à sa quatrième Session2, 
le Comité a achevé son Programme de travail futur concernant la mise en œuvre de l'article 4 de 
l'Accord (équivalence).3  Le Comité était précédemment convenu de clarifications en ce qui concerne 
les paragraphes 5, 6 et 7 de la Décision sur la mise en œuvre de l'article 4 de l'Accord et, à sa réunion 
de mars, il a adopté une nouvelle clarificatio n proposée au sujet du paragraphe 5.  Le 
document G/SPS/19 a été révisé pour tenir compte de cet te décision et des diverses clarifications qui 
avaient été convenues.4  En outre, comme convenu dans le Programme de travail futur, les 
organisations ayant le statut d'observateur ont fa it rapport sur leurs travaux dans le domaine de 
l'équivalence au cours des réunions  de mars, de juin et d'octobre du Comité.  La question de 
l'équivalence reste inscrite à titre permanent à l'ordre du jour du Comité SPS. 
4. Le Comité a également poursuivi son examen de  la mise en œuvre de l'Accord SPS et des 
préoccupations des pays en développement.  En 2003, le Comité avait adopté, dans son principe, une 
proposition du Canada visant à amé liorer la transparence du traitement  spécial et différencié, sous 
réserve de précisions concernant la procédure à suivre.5  À la suite des discussions qui ont eu lieu à 
ses réunions de mars et de juin 2004 à leur sujet, le Comité a adopté ces précisions à sa réunion d'octobre.
6 
                                                      
1 Le rapport de la réunion de mars est reproduit dans le document G/SPS/R/33, celui de la réunion de 
juin dans le document G/SPS/R/34 et celui de la réunion d'octobre sera distribué sous la cote G/SPS/R/35. 
2 WT/MIN(01)/17, paragraphe 3.3. 
3 G/SPS/20. 
4 G/SPS/19/Rev.2. 
5 G/SPS/W/127. 
6 G/SPS/33. G/L/709 
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 5. En ce qui concerne d'autres suggestions visant à prendre en considération les besoins spéciaux 
des pays en développement, le Comité a ex aminé plus avant la proposition de l'Égypte.
7  L a  
Papouasie-Nouvelle-Guinée a également présenté un doc ument portant sur le traitement spécial et 
différencié, la transparence et l'assistance technique.8  Pour ce qui est des propositions que le Conseil 
général lui avait renvoyées, le Comité n'a pu pa rvenir à une décision sur aucune des questions 
spécifiques soulevées bien qu'il ait mené à terme un plan de travail adopté en 2003.9  Aucune 
observation quant au fond n'a été formulée sur ce po int aux réunions de mars et de juin 2004 du 
Comité.  À la réunion d'octobre 2004, plusieurs Me mbres ont suggéré des approches qui permettraient 
de faire progresser les travaux du Comité sur ces que stions et ce dernier est convenu que la question 
du traitement spécial et différencié resterait inscrite à titre permanent à l'ordre du jour.  
6. À ses réunions ordinaires, le Comité SPS a examiné un large éventail de problèmes 
commerciaux spécifiques, dont beauc oup avaient trait à des notificati ons particulières.  Parmi les 
questions débattues, figuraient, entre autres cho ses, les restrictions commerciales relatives aux 
niveaux d'ochratoxine A dans le café, les mesures prises pour lutter contre les épidémies de fièvre 
aphteuse, de grippe aviaire et d'encéphalopathie  spongiforme bovine, ainsi que les préoccupations 
liées à la teneur maximale en résidus de pesticid es et en contaminants.  Le Comité a également 
examiné un certain nombre de questions et de pr éoccupations concernant l'absence de reconnaissance 
du statut de zone exempte de ma ladies animales et la mise en œuvre de la norme phytosanitaire 
internationale applicable aux ma tériaux d'emballage en bois.  Le s problèmes commerciaux spécifiques 
évoqués au Comité en 2004 seront résumés dans  la cinquième version révisée du document 
G/SPS/GEN/204. 
7. Plus de 1 099 notifications ont été présentées conformément à l'Accord SPS au cours de la 
période allant du 1er janvier au 31 octobre 2004, ce qui porte à près de 5 240 le nombre total de 
notifications SPS présentées depuis l'entrée en vigueur de l'Accord.  À sa réunion de mars, le Comité 
a approuvé une proposition visant à la communication de renseignements permettant de savoir où se 
trouvaient les traductions non officielles des proj ets de réglementation notifiés par les Membres.10  
Depuis lors, certains Membres ont notifié l'existe nce de traductions non officielles au moyen du 
mécanisme approuvé à la réunion du Comité de mars. 
8. À toutes ses réunions de 2004, le Comité a poursuivi ses discussions sur la mise en œuvre des 
dispositions de l'Accord relatives à la transpar ence.  Une évaluation faite par la Chine des 
notifications adressées en 2003 a révélé que, de ma nière persistante, les procédures recommandées 
n'étaient pas respectées, notamment en ce qui concerne  la notification préalable à l'entrée en vigueur, 
le délai raisonnable à ménager pour la présentation des observations, la prise en considération des 
observations reçues et le laps de temps suffisant entre l'adoption d'une mesure et son entrée en 
vigueur.11  Le Comité a examiné des propositions c oncernant la notification préalable des 
modifications réglementaires ou des calendriers réglementaires prévus et la notification de mesures 
intégralement fondées sur une norme internationale per tinente.  Il a aussi débattu de la nécessité d'une 
assistance technique pour permettre aux pays en dé veloppement Membres de mettre pleinement en 
                                                      
7 G/SPS/W/143. 
8 G/SPS/GEN/469. 
9 JOB(03)/100 et G/SPS/26. 
10 G/SPS/GEN/487. 
11 G/SPS/GEN/498.  G/L/709 
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 œuvre les dispositions de l'Accord relatives à la tr ansparence et de tirer pleinement parti de ces 
dispositions. 
9. Le Comité a examiné un grand nombre de communi cations et propositions concernant la mise 
en œuvre de l'article 6.  Les Membres ont fourni des renseignements quant à l'obtention du statut de 
zones exemptes de parasites ou de maladies et un certain nombre d'entre eux ont proposé que le 
Comité élabore des lignes directrices en matière de procédure afin de faciliter la reconnaissance des 
zones exemptes de parasites ou de maladies.  Dans ses discussions, le Comité a tiré profit des contributions de l'OIE et de la CIPV en ce qui co ncerne l'article 6 qui traite des zones exemptes de 
parasites ou de maladies.  Le Comité est conve nu de poursuivre les travaux sur la question. 
10. Conformément à la procédure provisoire adoptée en  octobre 1997, le Comité SPS a continué à 
surveiller l'utilisation des normes internationales.  En juin, il a adopté le sixième rapport annuel sur la 
procédure pour la surveillance du pr ocessus d'harmonisation internationale.
12  À la réunion d'octobre, 
il est convenu de modifier la procédure de surv eillance provisoire afin de faciliter l'examen de 
questions nouvelles lors de chaque réunion.13  La Nouvelle-Zélande a présenté une proposition 
concernant l'examen de la régi onalisation dans le cadre de la procédure pour la surveillance de 
l'harmonisation internationale.14 
11. Les Membres, le Secrétariat et les organisations  ayant le statut d'observateur ont communiqué 
des renseignements concernant leurs activités d' assistance technique à chacune des réunions du 
Comité SPS.  Au moment de la réunion d'octobr e du Comité, 36 Membres avaient fait parvenir des 
réponses au questionnaire au sujet de leurs b esoins en matière d'assistance technique.15  Le Secrétariat 
a fait régulièrement rapport sur le fonctionnement du Mécanisme pour l'élaboration des normes et le 
développement du commerce (MENDC) et a fourni d es précisions sur ses propres activités en matière 
d'assistance technique et de formation liées aux mesures SPS.16 
12. À sa réunion d'octobre, le Comité a procédé à un examen transitoire au titre de la section 18 
du Protocole d'accession de la République populaire de Chine.17 
13. À la quatrième Session de la Conférence minist érielle, qui a eu lieu en 2001, les Ministres ont 
donné pour instruction au Comité d'examiner le f onctionnement et la mise en œuvre de l'Accord SPS 
au moins tous les quatre ans, conformément aux dis positions de l'article 12:7 de l'Accord.  Le rapport 
sur le prochain examen devrait être établi pour la sixième Session de la Conférence ministérielle.  À la 
réunion de juin, le Comité a débattu de la note d' information décrivant les travaux qu'il a effectués 
depuis 1999 et il a adopté les procédures et le calendrier pour l'examen de l'Accord SPS.18  L e s  
                                                      
12 G/SPS/31. 
13 G/SPS/11/Rev.1. 
14 G/SPS/W/151. 
15 Le questionnaire figure dans le document G/SPS/ W/113, et les réponses à ce questionnaire ont été 
distribuées sous la forme d'addenda au document G/SPS/GEN/295. 
16 G/SPS/GEN/523 et G/SPS/ GEN/521, respectivement. 
17 Le rapport du Président au Conseil du commerce des marchandises figure dans le document 
G/SPS/34. 
18 G/SPS/GEN/510 et G/SPS/32.  G/L/709 
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 questions identifiées par les Membres pour être ét udiées lors de l'examen ont été débattues à la 
réunion d'octobre 2004. 
14. Le Comité SPS a continué d'accorder le statut d'observateur ad hoc , réunion par réunion, à 
l'Association européenne de libre-échange (AELE), au Système économique latino-américain 
(SELA), à l'Institut interaméricain de coopéra tion pour l'agriculture (IICA), à l'Organisme 
international régional contre les maladies des plan tes et des animaux (OIRSA), au Groupe ACP et à 
l'OCDE.  Il a poursuivi l'examen des demandes de statut d'observateur présentées par la Communauté 
de la noix de coco pour l'Asie et le Pacifique (A PCC), par le secrétariat de la Convention sur la 
diversité biologique (CDB) et du Protocole de  Cartagena sur la prévention des risques 
biotechnologiques et par l'Organisation intern ationale de la vigne et du vin (OIV). 
15. Le Comité SPS a maintenu des relations de tr avail étroites avec le secrétariat de la CIPV, 
l'OIE et la Commission du Codex et il a reçu des mises à jour régulières sur leurs activités.  D'autres organisations ayant le statut d'observateur ont également communiqué des renseignements sur leurs 
activités, y compris leurs activités d'assistance technique. 
16. Le Comité est convenu du calendrier provisoire suivant pour les réunions ordinaires en 2005:  
9 et 10 mars, 29 et 30 juin et 26 et 27 octobre. 
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