. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/W/18
12 septembre 2003
(03-4839)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  anglais
POSITION DE L'UNION AFRICAINE, DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
ET DES PAYS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE
SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES
PRODUITS NON AGRICOLES
La communication ci-après, datée du 12 septem bre 2003, a été reçue de la délégation de
Maurice.
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Le projet de texte ministériel relatif à l'accès aux marchés pour les produits non agricoles
comporte une annexe B intitulée "Cadre pour l'établissement de modalités concernant l'accès auxmarchés pour les produits non agricoles".  La Déclaration ministérielle de Maurice et son annexe,
adoptées par les Ministres du commerce de l'Union africaine (UA) réunis à Grand Baie (Maurice), en
juin 2003, et entérinées par le Sommet de l'UA tenu à Maputo en juillet 2003, la deuxième réunion
des Ministres du commerce des PMA tenue à Dhaka en juin 2003, et la sixième réunion des Ministres
du commerce des pays ACP tenue à Bruxelles en août 2003, ont défini les orientations politiques
requises et les objectifs de négociation communs convenus à l'intention de l'Union africaine, des PMA
et des pays ACP.  Nous maintenons la position suivante sur les questions relatives à l'accès auxmarchés pour les produits non agricoles.
i) L'approche fondée sur une formule non linéaire ne devrait pas s'appliquer aux pays en
développement car elle suppose de fortes réductions des droits de douane les plus élevés.
Nous demandons donc le retrait du terme "non" pour que l'on s'en tienne à une formulelinéaire.
ii) Nous soulignons que la proposition d'éliminer ou d'harmoniser les droits sur une base
sectorielle, qui figure au paragraphe 6, passe largement à côté des préoccupations des pays en
développement.  Étant donné l'importance primordiale des préférences non réciproques pourles pays africains, nous insistons sur le fait que toute initiative de ce genre devrait aborder la
question de l'érosion des préférences qui résultera inévitablement des réductions tarifaires.
iii) Il est nécessaire d'accorder un crédit pour la libéralisation autonome entreprise avant 1995, la
plupart de nos pays ayant pris de telles initiatives dès le début des années 80.
iv) La proposition encourageant à éliminer tous les droits peu élevés devrait se limiter aux pays
développés car ces droits représentent une part considérable de la base de revenu de bon
nombre de nos pays.WT/MIN(03)/W/18
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v) Les négociations tiendront pleinement compte des besoins spéciaux des pays en
développement et des pays les moins avancés, y compris au moyen d'une réciprocité qui ne
soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction, conformément aux dispositions
pertinentes de l'article XXVIII bis du GATT de 1994.
vi) Les négociations devraient aussi tenir compte du principe du traitement spécial et différencié
en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés, énoncé dans les
dispositions suivantes:
• La Partie IV du GATT de 1994
• La Décision du 28 novembre 1979 concernant le traitement différencié et
plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en
voie de développement
• La Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés, adoptée
lors du Cycle d'Uruguay
• Toutes les autres dispositions de l'OMC
vii) Les pays développés feront en sorte que l'accès aux marchés en franchise de droits et sans
contingent ne soit pas annulé par des mesures non tarifaires telles que le dumping.
viii) Une assistance technique ciblée sera fournie aux PMA pour les aider à remédier aux
contraintes pesant sur l'offre.
ix) Les négociations en cours sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles visent à
faciliter le développement et l'industrialisation de nos pays;  elles doivent prendre enconsidération les points suivants:
1) Assurer l'accès aux marchés pour les produits dont l'exportation présente un intérêt
pour nos pays.
2) Permettre à nos pays de décider eux-mêmes du niveau, de la portée, du rythme et de
l'ampleur de la libéralisation future pour ne pas causer d'autres effets défavorables sur
les industries locales.
3) Tenir compte des problèmes qui résulteront, pour nos pays, de l'érosion des
préférences.
4) Tenir compte de la nécessité, pour nos pays, de renforcer leur capacité d'offre pour
pouvoir tirer parti de toute amélioration des possibilités d'accès aux marchés.
En conclusion, les négociations concernant l'accès aux marchés pour les produits non
agricoles devraient tenir compte des besoins de développement des pays en développement et de leursobjectifs en matière d'industrialisation.
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