. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/22
5 février 2001
(01-0550)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant). Fruits ou matériel de multiplication de bananiers ( Musa spp. )Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays qui exportent ce
matériel au Pérou
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Établissement de dispositions et de
prescriptions phytosanitaires pour l'importation de fruits ou de matériel de multiplication de
bananiers (1 page)
5. Teneur:  Réglementation de l'entrée au Pérou de fruits ou de matériel de multiplication de
bananiers, conformément aux règles juridiques établies par le Secrétariat général de la
Communauté andine, pour empêcher l'entrée d'organismes de quarantaine pouvant avoir de
lourdes conséquences économiques.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Règles
établies par le Secrétariat général de la Communauté andine en tant qu'organisme régional
(prescriptions phytosanitaires applicables à la région andine et analyse des risquesphytosanitaires), Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et
phytosanitaires, Convention internationale pour la protection des végétaux.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Publié
au Journal officiel " El Peruano " (en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  18 janvier 2001
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  18 janvier 2001G/SPS/N/PER/22
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11. Date limite pour la présentation des observations:           
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria
Téléphone:  +(511) 433 8026
Téléfax:  +(511) 433 7802
Courrier électronique: ecarbonell@senasa.minag.gob.pe
Dirección General de Sanidad Vegetal
Téléfax:  +(511) 433 8048/433 2851
Courrier électronique: adelarosa@senasa.gob.pe
jbarrenechea@senasa.gob.pe
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria
Téléphone:  +(511) 433 8026
Téléfax:  +(511) 433 7802
Courrier électronique: ecarbonell@senasa.minag.gob.pe
odominguez@senasa.gob.pe
Dirección General de Sanidad Vegetal
Téléfax:  +(511) 433 8048/433 2851
Courrier électronique: adelarosa@senasa.gob.pe