. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JOR/3
22 janvier 2003
(03-0361)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JORDANIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, Département des affaires vétérinaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits d'origine bovine
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Permitting the import of listed
animal products from infected countries with BSE  (Autorisation de l'importation d'une liste
de produits animaux en provenance de pays touchés par l'ESB)
6. Teneur:  Décision n°9/42/28/ 1/47 du 2 janvier 2003 établissant une exemption de
l'interdiction des produits animaux ci-après originaires de pays touchés par l'ESB
(Grande-Bretagne, Irlande, France, Suisse, Portugal, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg,
Danemark, Italie, Espagne, Allemagne, Liechte nstein, Slovaquie, Ja pon, Finlande, Slovénie,
Autriche, Israël, République tchèque et Pologne):
1. lait et produits laitiers;2. semence et embryons;
3. suif déprotéiné (impuretés insolubles à un taux pondéral maximum de 0,15 %)
et produits qui en sont dérivés;
4. phosphate dicalcique (sans trace de protéines ni de graisse);
5. cuirs et peaux;
6. gélatine et collagène préparés exclusivement à partir de cuirs et de peaux
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:
9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Article 2.3.13.8, 10e édition, Code zoosanitaire internat ional de l'Office international des
épizooties (OIE)G/SPS/N/JOR/3
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Arabe
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  Entrée en vigueur
immédiate
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Trade Agreement Units / SPS Enquiries
Ministry of AgricultureAmman (JORDANIE)
Téléphone:  +(962) 6 568 6151 poste 269
Téléfax:  +(962) 6 568 6310
Courrier électronique:  khhwaidi@moa.gov.jo