ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/300
8 mars 2002
(02-1166)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS
DE FÉVRIER 2002
Note du SecrétariatG/SPS/GEN/300
Page 2Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la présentation
des observations
SuisseG/SPS/N/CHE/281
er février 2002n.d. Végétaux et parties de végétaux destinés à la
plantation - Feu bactérienPréservation des végétaux 30 mars 2002
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/164
6 février 2002Argentine Grains destinés à la transformation - Triticum
sp. (blé) - Autorisation d'exporter vers la
Nouvelle-ZélandePréservation des végétaux 30 mars 2002
Etats-Unis
G/SPS/N/USA/5475 février 2002n.d. Oxyfluorfène - Évaluations de risque Sécurité sanitaire des produits
alimentaires29 mars 2002
Etats-Unis
G/SPS/N/USA/548 - URG.5 février 2002Slovaquie et Slovénie Ruminants et leurs viandes et produits - Liste
des régions où l'ESB a été détectéeSécurité sanitaire des produits
alimentairesSanté des animauxLes observations reçues d'ici
au 2 avril 2002 serontexaminées
Etats-Unis
G/SPS/N/USA/549
5 février 2002Estonie Viandes et produits carnés - Liste des régions
exemptes de peste bovine et de fièvre aphteuseSanté des animaux Les observations reçues d'ici
au 2 avril 2002 seront
examinées
Etats-UnisG/SPS/N/USA/427/Add.15 février 2002Île de Kyushu et île
d'Honshu (Japon)Oranges Unshu - Autorisation d'importer
- Règle finalePréservation des végétaux n.d.
Etats-Unis
G/SPS/N/USA/429/Add.15 février 2002n.d. Bifenazate - LMR dans les fruits, la viande, le
lait et le coton - Règle finaleSécurité sanitaire des produits
alimentairesLes objections et les
demandes d'audition doiventêtre reçues pour le
2 avril 2002
Etats-Unis
G/SPS/N/USA/497/Add.15 février 2002n.d. Lindane - Évaluations de risque Sécurité sanitaire des produits
alimentaires1
er avril 2002
Canada
G/SPS/N/CAN/1258 février 2002n.d. Pirimicarbe - LMR dans les épinards et le
céleriSécurité sanitaire des produits
alimentaires18 avril 2002
Philippines
G/SPS/N/PHL/36 - URG.
8 février 2002État de Pennsylvanie
(États-Unis d'Amérique)Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs
produits - Influenza aviaireSécurité sanitaire des produits
alimentaires
Santé des animauxProtection des personnes contreles maladies ou les parasites desanimaux/des plantesProtection du territoire contre
d'autres dommages attribuables
à des parasitesG/SPS/GEN/300
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Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la présentation
des observations
PhilippinesG/SPS/N/PHL/37 - URG.8 février 2002États-Unis Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs
produits - E. ColiSécurité sanitaire des produits
alimentairesSanté des animauxProtection des personnes contre
les maladies ou les parasites des
animaux/des plantesProtection du territoire contred'autres dommages attribuablesà des parasites
Colombie
G/SPS/N/COL/51 - URG.
11 février 2002Belize, Costa Rica,
El Salvador, Guatemala,
Honduras, Nicaragua,Mexique et PanamaPoussins d'un jour et oiseaux adultes
- Influenza aviaireSanté des animaux
Lettonie
G/SPS/N/LVA/42 - URG.12 février 2002Danemark Viande de volaille fraîche Sécurité sanitaire des produits
alimentairesSanté des animauxProtection des personnes contre
les maladies ou les parasites des
animaux/des plantes
LettonieG/SPS/N/LVA/43 - URG.12 février 2002Japon Ovins, caprins et bovins, produits et
sous-produits - Fièvre catarrhale du mouton(langue bleue)Santé des animaux
Protection des personnes contreles maladies ou les parasites desanimaux/des plantes
LettonieG/SPS/N/LVA/44 - URG.
12 février 2002Autriche Ovins, caprins, bovins et autres ruminants et
leurs produits et sous-produits - ESBSécurité sanitaire des produits
alimentaires
Santé des animaux
Protection des personnes contreles maladies ou les parasites desanimaux/des plantes
LettonieG/SPS/N/LVA/45 - URG.
12 février 2002Kenya Ovins, caprins, bovins et autres ruminants et
leurs produits et sous-produits - Peste bovineSécurité sanitaire des produits
alimentaires
Santé des animaux
Protection des personnes contreles maladies ou les parasites desanimaux/des plantes
CanadaG/SPS/N/CAN/12612 février 2002n.d. Drogues pour usage vétérinaire - Classe des
5-nitro-imidazoles, diéthylstilbestrol et autresstilbènesSécurité sanitaire des produits
alimentaires4 mars 2002G/SPS/GEN/300
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Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la présentation
des observations
CoréeG/SPS/N/KOR/10812 février 2002n.d. Arsenic - LMR dans le velours de cerf ( Cervi
Parvum Cornu ), médicament à base de plantesSécurité sanitaire des produits
alimentaires14 mars 2002
Etats-Unis
G/SPS/N/USA/550
12 février 2002n.d. Oxadixyl - Suppression de limites maximales
de résidusSécurité sanitaire des produits
alimentaires8 avril 2002
Etats-Unis
G/SPS/N/USA/55112 février 2002n.d. Méthylparathion et éthylparathion
- Suppression de limites maximales de résidusSécurité sanitaire des produits
alimentaires8 avril 2002
Etats-Unis
G/SPS/N/USA/55212 février 2002n.d. Pyridabène - LMR dans les fraises et le
houblonSécurité sanitaire des produits
alimentaires11 mars 2002
Etats-Unis
G/SPS/N/USA/553
13 février 2002n.d. Fenhexamide - LMR dans les framboises et
mûres, le sous-groupe des baies d'arbuste, les
fruits de l'amélanchier à feuilles d'aulne, lesmûres de Logan, les fruits du salal et lespistachesSécurité sanitaire des produits
alimentaires11 mars 2002
Singapour
G/SPS/N/SGP/14/Add.1- URG.
13 février 2002Royaume-Uni Viandes et produits carnés issus d'ovins, de
caprins, de porcins et de gibier, à l'exclusiondu gibier d'origine aviaire - Fièvre aphteuse
- Levée de la suspension des importationsSanté des animaux
Chine
G/SPS/N/CHN/1 - URG.12 février 2002Corée Produits d'emballage en bois - Nématodes du
pinPréservation des végétaux
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/16513 février 2002Tous pays Aliments produits à partir de la lignée de maïs
NK603 - Tolérance au glyphosateSécurité sanitaire des produits
alimentaires20 avril 2002
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/166
13 février 2002Tous pays Aliments produits à partir de maïs
génétiquement modifié - Transformation
DBT418Sécurité sanitaire des produits
alimentaires15 avril 2002
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/16713 février 2002Tous pays Aliments produits à partir de colza canola
(Brassica napus ) génétiquement modifié
tolérant au bromoxynil - Tolérance aubromoxynilSécurité sanitaire des produits
alimentaires15 avril 2002
Belgique
G/SPS/N/BEL/6
13 février 2002Tous pays Produits de la pêche - Teneurs maximales en
diphényles polychlorésSécurité sanitaire des produits
alimentaires60 jours à compter de la
mise en distribution de la
notification
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/14914 février 2002États membres des CE et
pays exportant les produitsvisés vers les CEOGM pour utilisation comme denrées
alimentaires ou comme aliments pour animauxSécurité sanitaire des produits
alimentairesSanté des animaux28 février 2002G/SPS/GEN/300
Page 5Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la présentation
des observations
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/15014 février 2002États membres des CE et
pays exportant les produitsvisés vers les CEProduits contenant ou comportant des OGM et
produits destinés à l'alimentation humaine ouanimale produits à partir d'OGMSécurité sanitaire des produits
alimentairesSanté des animaux28 février 2002
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/151
14 février 2002États membres des CE Teneurs pour certains contaminants dans les
laitues ( Lactuca sativa L. )Sécurité sanitaire des produits
alimentaires28 février 2002
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/15214 février 2002États membres des CE et
pays exportant les produitsvisés vers les CEViandes fraîches ou réfrigérées destinées à
l'alimentation humaine:  animaux de l'espècebovine, animaux des espèces ovine ou caprine,solipèdes domestiques et volaillesSécurité sanitaire des produits
alimentaires60 jours à compter de la
mise en distribution de lanotification
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/153
14 février 2002États membres des CE et
pays exportant les produits
visés vers les CEAliments préemballés - Liste des ingrédients Sécurité sanitaire des produits
alimentaires60 jours à compter de la date
de notification
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/15414 février 2002États membres des CE et
pays exportant les produitsvisés vers les CELindane, quintozène, perméthrine et parathion
- TMR dans les céréales, certains produitsd'origine végétale (y compris les fruits etlégumes) et les denrées alimentaires d'origineanimaleSécurité sanitaire des produits
alimentairesPréservation des végétaux17 avril 2002
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/155 - URG.
14 février 2002Chine Résidus dans tous les produits d'origine
animale destinés à la consommation humaine
ou animaleSécurité sanitaire des produits
alimentaires
Santé des animaux
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/133/Rev.114 février 2002États membres des CE et
pays ayant des échangescommerciaux avec les CEAnimaux vivants de l'espèce bovine, leurs
produits et sous-produits;  viandes fraîches desanimaux des espèces ovine ou caprine, leursproduits et sous-produits - ESTSécurité sanitaire des produits
alimentairesSanté des animauxObservations acceptées à
tout moment
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/111/Add.2
14 février 2002États membres des CE et
pays exportant vers les
Communautés européennesOeufs embryonnés exempts de
micro-organismes pathogènes spécifiés
(EMPS) - Prolongation du délai pour laprésentation des observationsSanté des animaux n.d.
Philippines
G/SPS/N/PHL/36/Corr.119 février 2002n.d. Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs
produits - Influenza aviaireSécurité sanitaire des produits
alimentairesSanté des animauxProtection des personnes contre
les maladies ou les parasites des
animaux/des plantesProtection du territoire contred'autres dommages attribuablesà des parasitesn.d.G/SPS/GEN/300
Page 6Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la présentation
des observations
PhilippinesG/SPS/N/PHL/37/Corr.119 février 2002n.d. Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs
produits - E. ColiSécurité sanitaire des produits
alimentairesSanté des animauxProtection des personnes contre
les maladies ou les parasites des
animaux/des plantesProtection du territoire contred'autres dommages attribuablesà des parasitesn.d.
Etats-Unis
G/SPS/N/USA/183/Add.2
18 février 2002n.d. Ethylparathion, phorate, phosalone et
téméphos - Décision relative à la gestion des
risquesSécurité sanitaire des produits
alimentairesn.d.
Etats-Unis
G/SPS/N/USA/232/Add.118 février 2002n.d. Acéphate - Décision provisoire relative à la
gestion des risquesSécurité sanitaire des produits
alimentairesn.d.
Etats-Unis
G/SPS/N/USA/351/Add.118 février 2002n.d. Zêta-cyperméthrine - LMR dans divers
produits alimentairesSécurité sanitaire des produits
alimentairesLes objections et les
demandes d'audition doiventêtre reçues pour le
15 avril 2002
Etats-Unis
G/SPS/N/USA/512/Add.118 février 2002n.d. Tétraéthoxysilane, polymère avec
hexaméthyldisiloxane - Règle finaleSécurité sanitaire des produits
alimentairesLes objections et les
demandes d'audition doiventêtre reçues pour le15 avril 2002
ChiliG/SPS/N/CHL/105/Add.120 février 2002État de l'Idaho (États-Unis
d'Amérique)Pommes et poires fraîches destinées à la
consommation - Prorogation du délai prévupour la présentation des observationsPréservation des végétaux 30 mars 2002
Argentine
G/SPS/N/ARG/64 - URG.
20 février 2002Pays exportateurs des
produits visés vers
l'ArgentineAnimaux vivants - Virus du Nil occidental
(VNO)Santé des animaux
Protection des personnes contre
les maladies ou les parasites desanimaux/des plantes
ArgentineG/SPS/N/ARG/65 - URG.20 février 2002Pays exportateurs des
produits visés versl'ArgentineAnimaux vivants et leurs produits et
sous-produits - ESBSanté des animaux
Protection des personnes contreles maladies ou les parasites des
animaux/des plantes
Argentine
G/SPS/N/ARG/66 - URG.20 février 2002Tous pays Animaux vivants de l'espèce porcine
- Syndrome dysgénésique respiratoire porcin(SDRP)Santé des animaux
Australie
G/SPS/N/AUS/13621 février 2002Pays exportant des aliments
transformés vers l'AustralieAliments transformés - Colza canola et maïs Sécurité sanitaire des produits
alimentaires20 avril 2002G/SPS/GEN/300
Page 7Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la présentation
des observations
AustralieG/SPS/N/AUS/13721 février 2002Pays exportant des aliments
transformés vers l'AustralieAliments transformés - Maïs Sécurité sanitaire des produits
alimentaires15 avril 2002
Afrique du Sud
G/SPS/N/ZAF/10
21 février 2002n.d. Présence de benzène dans les boissons et
alcoolsSécurité sanitaire des produits
alimentairesTrois mois à compter de la
date d'adoption
ChiliG/SPS/N/CHL/104/Add.120 février 2002Tous les pays ou régions
exportant les produits visésvers le ChiliAliments pour animaux de compagnie - ESB
- Prolongation du délai prévu pour laprésentation des observationsSanté des animaux 16 mars 2002
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/15627 février 2002États membres des CE et
pays ayant des échangescommerciaux avec les CESubstances aromatisantes de constitution
chimique définie utilisées dans les denréesalimentairesSécurité sanitaire des produits
alimentaires15 mars 2002
Japon
G/SPS/N/JPN/81
22 février 2002Tous pays (à l'exclusion des
États membres des CE et des
pays dans le cheptelindigène desquels il a étédépisté un ou plusieurs casd'ESB)Produits pour l'industrie - ESB Santé des animaux n.d.
Afrique du Sud
G/SPS/N/ZAF/11
22 février 2002Tous les pays exportant des
produits alimentaires vers
l'Afrique du SudProduits alimentaires génétiquement modifiés
- HypersensibilitéSécurité sanitaire des produits
alimentaires4 août 2001
Brésil
G/SPS/N/BRA/6225 février 2002Argentine, États-Unis,
Canada, Espagne, pays duMoyen-Orient et autres paysintéressés par l'exportationde ces produits vers le BrésilArachides, maïs et ses sous-produits,
amandes, pistaches, fruits séchés, maïs éclaté(pop-corn) et noix du Brésil - AflatoxineSécurité sanitaire des produits
alimentairesProtection des personnes contreles maladies ou les parasites desanimaux/des plantes17 avril 2002
Brésil
G/SPS/N/BRA/63
25 février 2002Mercosur, ALENA,
Communautés européennes,
Suisse, Chine, Taipeichinois, Inde, Afrique duSud, Corée du Sud, Corée duNord et autres paysintéressés par l'exportation
de ces produits vers le BrésilPesticides en général (chimiques, biologiques
et d'origine naturelle)Sécurité sanitaire des produits
alimentaires
Préservation des végétauxn.d.G/SPS/GEN/300
Page 8Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la présentation
des observations
BrésilG/SPS/N/BRA/6425 février 2002Afrique du Sud, Australie,
Belgique, France, Israël,Portugal, Espagne,États-Unis, Zimbabwe et
autres pays intéressés par
l'exportation de ces produitsvers le BrésilAutruchons d'un jour, vivants, et oeufs
d'autruche fécondés - Maladie de Newcastle,influenza aviaire, salmonellose etmycoplasmoseSanté des animaux
Protection des personnes contreles maladies ou les parasites desanimaux/des plantes31 mars 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/55425 février 2002n.d. Fluorure - LMR dans divers produits Sécurité sanitaire des produits
alimentaires18 mars 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/555
25 février 2002n.d. Bifenthrine - LMR dans divers produits Sécurité sanitaire des produits
alimentaires18 mars 2002
États-Unis
G/SPS/N/USA/530/Add.125 février 2002n.d. Diflubenzuron - LMR dans les poires et le riz Sécurité sanitaire des produits
alimentairesLes objections et les
demandes d'audition doiventêtre reçues pour le16 avril 2002
n.d. = non disponible, non mentionné.
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