. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/73
13 novembre 2002
(02-6279)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Secretaria de Defesa Agropecuária
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Animaux et produits et sous-produits d'animaux sensibles à la fièvre
aphteuse
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Paraguay
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  En vertu du Regulamento do
Serviço de Defesa Animal  (Règlement du Service de protection animale), le Directeur de la
santé animale a envoyé aux bureaux régionaux du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et
du ravitaillement les Lettres circulaires n°s142 et 143/DDA du 23 septembre 2002
interdisant la délivrance de certificats d'importation et arrêtant des mesures de surveillance
additionnelles aux frontières du Brésil avec le Paraguay (2 pages, en portugais)
6. Teneur:  Par suite de la détection d'une maladie vésiculeuse chez quatre bovins dans le
Département de Canindeyú, district de Corpus Ch risti, dans la localité de Paková, près de
la frontière de l'État du Mato Grosso do Sul, ce qui pourrait être un signe de fièvre
aphteuse, le Brésil interdit l'importation d'animaux et de produits et sous-produits
d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse jusqu'à ce que le Centro Panamericano de Febre
Aftosa  (Centre panaméricain de la fièvre aphteuse), saisi par le Brésil de cette question, ait
entièrement clarifié celle-ci.  Cette mesure a été prise après un échange de lettres avec le
Président de l'autorité paraguayenne chargée des questions sanitaires (le SENACSA),
au titre des articles 1er, 2 et 3 du Regulamento do Serviço de Defesa Animal  sanctionné par
le Decreto  (Décret) n°24.548 du 3 juillet 1934.
7. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  La fièvre aphteuse est une maladie virale très contagieuse qui se propage
facilement.  Aussi le Brésil doit-il protéger son cheptel de même que les importants intérêts
économiques liés à son secteur de l'élevage.G/SPS/N/BRA/73
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9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire de l'OIE
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Articles 1er, 2 et 3 du Regulamento do Serviço de Defesa Animal , sanctionné par le Decreto
(Décret) n°24.548 du 3 juillet 1934 (en portugais)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  24 septembre 2002
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information nati onal ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Departamento de Defesa Animal (DDA)
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar
70043-900 – Brasília-DF
Téléfax:  +(5561) 226-3446
Courrier électronique:  dda@agricultura.gov.br
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Departamento de Defesa Animal (DDA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, 3º andar
70843-900 – Caixa Postal 02432 – Brasília-DF
Téléfax:  +(5561) 226 3446
Courrier électronique:  dda@agricultura.gov.br