. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/VEN/4
12 mars 2003
(03-1394)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   VENEZUELA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des terres, Service autonome sanitaire
et phytosanitaire (SASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,le cas échéant):
Chapitre I, position 0103:  0103 10 00, 0103 91 00, 0103 92 00
Chapitre II, position 0203:  0203 11 00, 0203 12 00, 0203 19 00, 0203 21 00, 0203 22 00,
0203 29 00;  position 0206:  0206 41 00, 0206 49 00, 0206 80 00, 0206 90 00;
position 0209:  0209 00 10;  position 0210:  0210 11 00, 0210 12 00, 0210 19 00,0210 90 10
Chapitre V, position 0502:  0502 10 00;  position 0511:  0511 99 30, 0511 99 40
Porcs vivants, sperme de verrats et produits et sous-produits du porc
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays et régions signalant la prés ence de certains orga nismes nuisibles ou de
certaines maladies sur leur territoire
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución de Normas y Requisitos
a cumplir para importar y exportar Cerdos vivos, semen, productos y subproductos
(Décision établissant des normes et des exigences régissant l'importation et l'exportation
des porcs vivants, du sperme de verrats et des produits et sous-produits du porc)
6. Teneur:  Le texte notifié établit des normes concernant l'importation et l'exportation des
porcs vivants, du sperme de verrats et des pr oduits et sous-produits du porc, et désigne
comme autorité compétente le Service autonome sanitaire et phytosanitaire (SASA) du
Ministère de l'agriculture et de l'élevage.  Ces normes et exigences sont conformes auxrecommandations de l'Office international des épizooties (OIE) et aux normes sanitaires
andines de l'Accord de Cartagena (JUNAC), qui seront indiquées dans les permis sanitaires
délivrés par le SASA pour les opérations en question.
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/VEN/4
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gaceta Oficial de la República de Venezuela  (Journal Officiel) n°36.196, DM/N° 702
(en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:  28 avril 1997
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   28 avril 1997
12. Date limite pour la présentation des observations:   Bien que la mesure notifiée ait déjà été
adoptée et soit en vigueur, les observations seront acceptées pendant les 60 jours suivant la
communication de la Mission permanente au répert oire central des notifications, en prévision
de révisions futures.
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Autónomo de Sanidad Agropecuaria
Av. Lecuna, Torre Este, Piso 12, Parque Central – El Conde
Caracas (Venezuela)
Téléphone:  (0058212) 509-0140 / 509-0184 / 509-0315 / 509-0378
Téléfax:  (0058212) 509-0376
Courrier électronique:  mat_sasa@yahoo.es
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Autónomo de Sanidad Agropecuaria
Av. Lecuna, Torre Este, Piso 12, Parque Central – El CondeCaracas (Venezuela)
Téléphone:  (0058212) 509-0140 / 509-0184 / 509-0315 / 509-0378
Téléfax:  (0058212) 509-0376
Courrier électronique: mat_sasa@yahoo.es