ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/71
30 Novembre 2000
(00-5188)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
15-17 NOVEMBRE 2000
Communication de l'Indonésie
Préoccupations non commerciales  (G/AG/NG/W/36)
1. Ma délégation aimerait remercier plusieurs pays qui ont présenté des communications portant
sur diverses questions relatives aux considérations autres que d'ordre commercial.  Nous estimons que
ce document facilitera la poursuite des débats sur ces questions.
2. Comme les intervenants précédents l'ont déjà mentionné, le préambule et l'article 20 de
l'Accord sur l'agriculture soulignent expressé ment que les Membres doivent tenir compte des
considérations autres que d'ordre commercial, comme la sécurité alimentaire et le développementrural, dans les négociations visant à poursuivre le processus de réforme.  Nous devons respecter ce
que nous avons convenu en la matière.
Sécurité alimentaire
3. Pour l'Indonésie, comme pour tout autre pays du monde, la question de la sécurité alimentaire
sera toujours une considération autre que d'ordre commercial;  j'aimerais m'attarder un moment sur
cette question.
4. Permettez-moi de partager avec vous tous la façon dont l'Indonésie conçoit la sécurité
alimentaire.  Selon elle, la sécurité alimentaire ne  signifie pas seulement que les denrées alimentaires
sont accessibles et disponibles, mais aussi que l'on peut les produire pour répondre à ses propres
besoins.
5. Certains Membres peuvent faire valoir qu'un pays ne doit pas s'efforcer de produire les
denrées alimentaires dont il a besoin s'il est moins coûteux de les importer tout simplement.  Ils
estiment que la sécurité alimentaire pourrait découler de la libéralisation des échanges si l'on ouvrait
simplement le marché aux importations.
6. Bien que la théorie puisse être applicable à d'autres pays, elle ne l'est tout simplement pas aux
conditions et à la situation de mon pays.  L'Indonésie ne pense pas que ses objectifs en matière desécurité alimentaire peuvent être atteints uniquement grâce aux importations.  À notre avis, les
importations de produits alimentaires peuvent contri buer à assurer la sécurité alimentaire en comblant
l'écart entre la production interne et les besoins en matière de consommation.
7. Dans des circonstances ordinaires, de nombreux pays peuvent probablement compter
entièrement sur les marchés mondiaux pour s'approvisionner en produits alimentaires car, en théorie,l'offre mondiale de produits alimentaires est plus que suffisante pour répondre aux besoins de tous.G/AG/NG/W/71
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Toutefois, pour diverses raisons, l'Indonésie ne peut se permettre de dépendre uniquement des
importations de denrées alimentaires de base dont elle a besoin:  premièrement, comme c'est un pays
de plus de 210 millions de personnes à nourrir, il n'est pas raisonnable qu'elle s'appuie uniquement sur
les importations pour s'approvisionner en produits alimentaires.  Permettez-moi de vous expliquer
pourquoi.  En Indonésie, la principale denrée de base est le riz.  Selon les données de 1998, leséchanges de riz mondiaux se sont élevés à environ 20 milliards de tonnes métriques, alors que les
besoins nationaux en riz de l'Indonésie se sont élevés la même année à plus de 30 milliards de tonnes
métriques.  Il est très clair que le riz commercialisé au niveau international ne suffisait pas à répondre
à la demande de l'Indonésie.  Deuxièmement, l'Indonésie, comme beaucoup d'autres pays en
développement, a des réserves de devises limitées pour importer des denrées alimentaires.  Lorsque
ces réserves sont insuffisantes, l'approvisionnement en denrées alimentaires par le biais des
importations peut être perturbé.  Troisièmement, que se passera-t-il si les pays exportateurs, en raisonde crises politiques comme une guerre ou des embargos commerciaux, interrompent leurs
exportations vers l'Indonésie?  C'est pour ces raisons, entre autres, que l'Indonésie doit être autonome
en ce qui concerne les denrées alimentaires, en particulier le riz.
8. Cela dit, j'aimerais indiquer que, bien que nous restions résolus à poursuivre la libéralisation
du commerce de produits agricoles, ma délégation est d'avis que les politiques adoptées à des finslégitimes de sécurité alimentaire ne devraient pas être limitées par les règles de l'OMC.  Il faut
permettre aux pays en développement de disposer d'une plus grande flexibilité pour avoir davantage
de sécurité alimentaire.  Cette flexibilité devrait être prise en compte dans toute négociation et tout
accord à venir dans les domaines de l'accès aux marchés, du soutien interne et de la concurrence à
l'exportation.
Développement et emploi en milieu rural
9. Une autre considération autre que d'ordre commercial, qui est importante pour l'Indonésie, est
le développement et l'emploi en milieu rural.  Comme dans de nombreux pays, le secteur agricole est
au centre de l'économie indonésienne, et il a contribué à plusieurs égards, de manière importante etinterdépendante, au processus de développement socio-économique de notre pays.  Premièrement , le
secteur contribue au PIB et offre des possibilités d'emplois productifs et des revenus à la plus grande
partie de la population, en particulier la population rurale.  Lorsque le processus de développement a
commencé à la fin des années 60, les deux tiers de la population active indonésienne travaillaient dans
l'agriculture, et le secteur agricole générait plus de 40 pour cent du PIB.  De 1985 à 1992, la
main-d'œuvre employée dans le secteur agricole est passée de 34 millions de travailleurs en 1985 à
42 millions en 1992.  En 1998, le secteur agricole employait plus de 36 millions de personnes, soitenviron 46 pour cent du total de la population active.  Pendant la crise économique, une augmentation
massive du chômage a été empêchée, en grande partie grâce à la capacité du secteur agricole
d'absorber les travailleurs licenciés dans les secteurs non agricoles.  Deuxièmement , comme l'emploi
dans l'agriculture a baissé beaucoup plus lentement que dans le secteur non agricole, ce secteur mérite
qu'on lui accorde une attention encore plus soutenue afin d'augmenter la productivité de lamain-d'œuvre et les revenus, de manière à continuer d'alléger la pauvreté et d'assurer la sécurité
alimentaire.  Ce secteur joue un rôle essentiel dans l'élimination de la pauvreté, grâce à une structure
et une forme de production qui permettent aux petits exploitants et aux travailleurs agricoles sans terre
de participer aux bénéfices de la croissance agricole.  Le secteur agricole contribue également à
assurer la sécurité alimentaire de la population rurale, car la création de revenus ruraux offre à cettepopulation un accès plus large à des denrées alimentaires suffisantes et appropriées.  Troisièmement ,
le secteur agricole joue un rôle important dans l'amélioration de la balance des paiements, grâce à
l'augmentation des recettes et de l'épargne en devises et à une dépendance réduite de l'économie à
l'égard des sources étrangères.
10. Dans ce contexte, il importe pour l'Indonésie d'adopter des politiques visant à préserver la
viabilité de l'emploi et du développement en milieu rural, afin de protéger les moyens de subsistanceG/AG/NG/W/71
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de plus de 125 millions d'agriculteurs et de leurs familles des préjudices causés par la libéralisation du
commerce de produits agricoles.  Nous estimons donc que l'Accord sur l'agriculture de l'OMC devrait
contenir des dispositions spécifiques pour que les mesures appliquées par les pays en développement
puissent favoriser le développement agricole et rural, afin d'éliminer la pauvreté.
Accès aux marchés (G/AG/NG/W/54)
1. L'Indonésie s'associe entièrement à la proposition de négociation sur l'accès aux marchés
présentée par le Groupe de Cairns.  Elle souscrit également à la déclaration faite par la Malaisie au
nom des membres de l'ANASE du Groupe de Cairns.  Toutefois, j'aimerais compléter cette
déclaration à propos de certaines questions.
2. Ma délégation est d'avis que, comme dans d'autres Accords de l'OMC, le traitement national
et différencié prévu dans l'Accord sur l'agriculture devrait être préservé et, si nécessaire, renforcé et
adapté aux réalités et aux besoins en matière de développement des pays en développement, y
compris les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires.
3. Il convient de faire observer que, sachant que les dispositions actuelles en matière de
traitement spécial et différencié qui figurent dans l'Accord sur l'agriculture existant sont loin d'être
satisfaisantes, le Groupe de Cairns propose des modifications visant à rendre ce traitement plus
efficace et plus concret.  Selon l'Indonésie, l'objectif essentiel de ces dispositions n'est pas seulement
d'accorder une période transitoire aux pays en déve loppement.  Le traitement spécial et différencié
vise également à résoudre les principaux problèmes de développement et de croissance dans ces pays.Les dispositions relatives au traitement spécial et différencié sont aussi nécessaires pour remédier aux
règles du jeu non uniformes, car la plupart des agriculteurs des pays en développement sont
économiquement faibles par rapport à ceux des pays développés.
4. Pour que l'Accord sur l'agriculture procure des avantages justes et équitables, les négociations
à venir sur l'accès aux marchés devraient tenir compte pleinement de la situation des petits exploitants
et de ceux pratiquant une agriculture de subsistance, qui constituent la majorité des agriculteurs dans
les pays en développement.
5. Les pays en développement auront besoin de flexibilité pour veiller à ce que leurs petits
exploitants puissent continuer à gagner leur vie grâce à l'agriculture tout en s'adaptant à la
libéralisation des échanges.  À cet égard, il faut des modalités différenciées pour les pays endéveloppement, telles que:  i) un niveau moins élevé d'engagements de réduction, et des calendriers
plus flexibles pour leur mise en œuvre;  ii) le maintien d'un mécanisme de sauvegarde spécial pour les
pays en développement, qu'ils aient eu recours ou non à la tarification pendant le Cycle d'Uruguay.
Du fait de la suppression des obstacles non tarifaires dans les pays en développement, les petits
exploitants agricoles risquent d'être confrontés à de brusques augmentations des importations, quipourraient nuire à leur capacité de production.  Le mécanisme de sauvegarde du GATT de 1994 aurait
pu constituer une démarche normale et sans risque, mais il peut être difficile de démontrer
techniquement l'existence d'un dommage dans une production aussi dispersée que celle des produits
agricoles.  Par conséquent, cette démarche n'est peut-être pas pratique.  L'Indonésie est donc d'avis
qu'il faudrait supprimer la clause de sauvegarde spéciale pour les pays développés, mais que les paysen développement devraient au moins avoir la possibilité d'utiliser un mécanisme spécial pour
sauvegarder leur production nationale;  iii) les mesures de protection en faveur des petits exploitants
et de ceux qui pratiquent une agriculture de subsistance, ainsi que celles visant à assurer la sécurité
alimentaire, devraient être exclues de la discipline concernant l'accès aux marchés prévue dans
l'Accord sur l'agriculture.
6. Pour que les pays en développement puissent récolter les gains potentiels résultant de la
libéralisation du commerce des produits agricoles, il faudrait leur permettre d'augmenter leursG/AG/NG/W/71
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exportations de ces produits.  Bien que les possibilités d'accès aux marchés pour les pays en
développement aient été quelque peu améliorées lors des négociations précédentes sur l'accès aux
marchés des produits agricoles, des problèmes d'accès aux marchés subsistent dans de nombreux
domaines.  Par exemple, la tarification et la mani ère dont les droits de douane ont été abaissés ont
donné lieu à des droits consolidés élevés dans le secteur agricole de nombreux pays développés.  Enoutre, la progressivité des droits de douane imposée par les pays développés décourage les industries
de transformation des pays en développement.  De nombreux exportateurs des pays en développement
rencontrent aussi des difficultés supplémentaires dans les domaines des mesures sanitaires et
phytosanitaires et des obstacles techniques au commerce.  Le harcèlement commercial dû à
l'utilisation arbitraire de ces mesures tend à augmenter.
7. Un autre problème auquel les pays en développement sont confrontés dans leurs exportations
est le fait que certains pays développés utilisent fréquemment des taux spécifiques ou d'autres taux qui
ne sont pas ad valorem .  Les taux autres qu' ad valorem  posent certains problèmes concernant la
transparence du degré de protection, car leur utilisation cache le fait qu'ils sont en réalité prohibitifs si
on les rapporte à leur équivalent ad valorem .  En général, le degré de protection de ces taux dépend du
montant d'un prix unitaire à l'importation.  Un taux spécifique représente donc un obstacle plus élevépour les importations à meilleur marché, qui compromet la compétitivité des exportations en
provenance des pays en développement.
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