. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KEN/3
27 juin 2003
(03-3440)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   KENYA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département des services vétérinaires, Ministère de l'agriculture
et du développement rural du Kenya
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):   Bovins, sperme, viandes et produits carnés y compris les produits destinés à
l'alimentation animale et à l'usage agricole et industriel
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Canada
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Prohibition of Import cattle,
semen, meat and meat products including products intended for animal feed and foragricultural and industrial use  (Interdiction de l'importation de bovins, de sperme, de
viandes et produits carnés y compris les produits destinés à l'alimentation animale et à
l'usage agricole et industriel)
6. Teneur:  Le Département des services vétérinaires interdit avec effet immédiat l'importation
de bovins, de sperme, de viandes et produits carnés y compris les produits destinés àl'alimentation animale et à l'usage agricole et industriel.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   L 'encéphalopathie spongiforme bovine  (ESB) a été signalée au Canada à la
mi-mai 2003.  Pour réduire au maximum le ri sque d'introduction de l'ESB au Kenya, le
Département des services vétérinaires interdit avec effet immédiat l'importation de bovins, de
sperme, de viandes et produits carnés y compris les produits destinés à l'alimentation animale
et à l'usage agricole et industriel en proven ance du Canada.  La présence de plusieurs cas
d'ESB signalés dans la province d'Alberta, au  Canada, a conduit le Département à interdire,
avec effet immédiat, l'importation des marchandises susmentionnées en provenance du
Canada.  Ces restrictions à l'importation feront l'objet de réexamens en fonction de lasituation zoosanitaire et des renseignements concernant les mesures de lutte contre la maladie
fournis par les autorités pertinentes.G/SPS/N/KEN/3
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9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Anglais
11. Date d'entrée en vigueur/périod e d'application (le cas échéant):   Effet immédiat
12. Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro detéléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Department of Veterinary Services
Ministry of Agriculture and Livestock Development
Veterinary Laboratories
Private Bag, Kabete
00625 Kangemi
Nairobi
Téléphone: 254 20 631273
Télécopie: 254 20 631273Courrier électronique: cvfovetlabs@kenyaweb.com