. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CUB/5
26 novembre 2002
(02-6531)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CUBA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Viande de bovins fraîche, réfrigérée ou congelée ainsi que conserves et
semi-conserves et autres produits comptant parmi leurs ingrédients de la viande ou des
viscères de bovins
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Mesure applicable à tous les pays dans lesquels la maladie en question s'est manifestée
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modificación de la Resolución
No. 5/2001 de Importación emitida con fecha 1 de marzo del 2001  (Modification de la
Décision n°5/2001 sur les importations publiée en date du 1er mars 2001) – 2 pages
6. Teneur:   L'Institut de médecine vétérinaire du Ministère de l'agriculture met en place une
interdiction absolue de l'importation sur le te rritoire national de viandes de bovins (fraîches,
réfrigérées ou congelées), de conserves et de  semi-conserves carnées ainsi que de pâtes
alimentaires et d'aliments précuits, destinés à la consommation humaine, ayant parmi leurs
ingrédients des éléments de l'espèce bovine, dont le pays d'origine est touché parl'encéphalopathie spongiforme bovine ou qui seraient exposés à cette maladie.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Resolución  (Décision) n°9/2002 publiée en date du 12 juin 2002, Oficina de Registro de
Documentos, Instituto de Medicina Veterinaria, Ministerio de la Agricultura (République
de Cuba) – Texte disponible en espagnol
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objetG/SPS/N/CUB/5
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12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto de Medicina Veterinaria
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto de Medicina Veterinaria
Calle 12 No. 355 e/ 15 y 17 vedado
Ciudad de la Habana (CUBA)
Téléfax:  (537) 830 3537
Courrier électronique:  imv@ceniai.inf.cu