. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/160
13 novembre 2001
(01-5759)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Raisin de table ( Vitis vinifera ).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés,
si cela est pertinent ou faisable:  États-Unis d'Amérique (État de Californie).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  MAF-RA-PL-20/16 – Suspension de norme
sanitaire d'importation - Sous-classe de produit:  fruits et légumes frais:  raisin ( Vitis vinifera )
en provenance des États-Unis d'Amérique (État de Californie), 6 novembre 2001 (1 page) –
Disponible en anglais
5. Teneur:  Document officiel portant suspension d'une norme sanitaire d'importation -
Sous-classe de produit:  fruits et légumes frais:  raisin ( Vitis vinifera ) en provenance
des États-Unis d'Amérique (État de  Californie) en date du 25 juin 2001.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  La Nouvelle-Zélande suspend temporairement
le commerce des raisins de table exportés de Californie de façon à permettre la réalisationd'analyses des risques phytosanitaires liés aux araignées exotiques associées à cette filière,
en particulier celles de l'espèce Latrodectus  spp.  Des mesures appropriées visant à réduire les
risques que ces organismes réglementés posent à la santé des personnes et à l'environnement
pourront ensuite faire l'objet d'une consulta tion et devront être approuvées avant d'être
incorporées dans la norme sanitaire d'importation révisée.
Cette décision a été prise pour les raisons suivantes:
1. Le Ministère de la santé et le Département de la conservation ont informé le MAF
que le niveau de protection actuellement prévu par la norme sanitaire d'importation
n'est plus ni acceptable ni valable compte tenu du nombre d'interceptions après
la frontière d'organismes non végétaux réglementés vivants (par exemple
de Latrodectus mactans  ou veuves noires) réalisées dans des expéditions de raisin
de table californien.
2. Des veuves noires mais aussi des araignées exotiques d'autres espèces ont
été détectées après la frontière et l'efficacité sur ces araignées du traitement
après récolte par fumigation au SO
2 et au CO 2 actuellement obligatoire n'est pas
connue.G/SPS/N/NZL/160
Page 2
3. Risques que ces araignées exotiques posent vis-à-vis de l'environnement
(probabilité d'établissement, déplacement d'espèces indigènes, etc.).
4. Risques accrus pour la santé des personnes résultant du nombre de veuves noires
introduites en Nouvelle-Zélande via la filière des raisins de table.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Néant.
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  7 novembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mr Keawe Woodmore, Coordinator,
SPS New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace, Wellington, Nouvelle-Zélande.
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz