. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PHL/16
8 mars 2002
(02-1195)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits (BPS), Département
du commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules routiers – Ceintures de sécurité (ICS 43.040.60)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de modification 01:2002/
PNS 1892:2000 – Véhicules routiers – Ceintures de sécurité et systèmes de retenue –Spécification (1 page, en anglais)
6. Teneur:   La norme notifiée intéresse les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue
destinés à être installés à bord de véhicules à moteur à quatre roues ou plus, pour utilisation
séparée, c'est-à-dire en tant qu'équipement individuel, par des personnes de conformation
adulte occupant des sièges faisant face à la route.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Aux fins de la protection des utilisateurs de ceintures de sécurité, la norme nationale
philippine (PNS) 1892:2000 – Véhicules routiers – Ceintures de sécurité et systèmes
de retenue – Spécification – est modifiée par la suppression de ses dispositions provisoires,qui prévoient ce qui suit:
En ce qui concerne les assemblages ou systèmes de ceintures de sécurité installés
à bord des véhicules entièrement montés ou inclus dans les collections CKD, déjà
agréés sous l'autorité d'une tierce partie reconnue par le BPS ou certifiés par une
telle tierce partie, les textes ci-après seront réputés conformes aux prescriptions de
la norme:  Règlement n° 16 de la CEE-ONU et normes AS/NZ S 2596, JIS D 4604
et FMVSS 209.Une copie du certificat d'agrément devra être soumise au BPS.  Cette disposition ne
sera toutefois applicable qu'entre la date de prise d'effet de la norme et le
31 décembre 2002.  À compter du 1
er janvier 2003, seules les dispositions 1 à 8 de
la norme s'appliqueront.G/TBT/N/PHL/16
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8. Documents pertinents:   Règlement n° 16 de la CEE-ONU – Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue pour les
occupants adultes des véhicules à moteur
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Mai 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 mai 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building361 Sen. Gil J.Puyat Avenue
Makati City, Metro Manila
Philippines
Téléphone: (632) 890-5227
Téléfax: (632) 890-5131Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph