. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/DS/M/19 
17 juin 2004 
 
 (04-2630) 
Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends 
28 mai 2004  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 28 mai 2004  
 
Président:  M. David Spencer (Australie) 
 
 1. Le Président
 a souhaité la bienvenue aux participants à la vi ngt-deuxième réunion de la 
Session extraordinaire et a dit que l'aérogramme relati f à cette réunion avait été distribué sous la cote 
WTO/AIR/2314 et que le projet d'ordre du jour (T N/DS/W/69) contenait un seul point, à savoir:  
rapport au Comité des négociations commerciales (CNC). 
2. Le Président s'est référé au rapport qu'il ava it présenté au CNC le 21 avril et dans lequel il 
avait indiqué qu'il y avait de sérieux doutes quant a ux possibilités de mener à bien pour la fin mai les 
travaux sur les améliorations et clarifications à apporter au Mémorandum d'accord sur le règlement 
des différends, doutes qui s'étaient révélés justifiés.  Il y avait cependant acco rd entre les Membres sur 
le fait que la Session extraordinaire avait besoin de plus de temps pour achever ses travaux, étant 
entendu que toutes les propositions existantes seraient  étudiées et que les négociations resteraient en 
dehors de l'engagement unique.   
3. Rappelant la déclaration qu'il avait faite lors de la précédente réunion tenue le 24 mai, le 
Président a indiqué qu'il avait l'in tention de faire rapport à la proc haine réunion du CNC, prévue pour 
le 30 juin, sous sa propre responsabilité, sur les points su ivants:  à savoir i) que sur la base des travaux 
effectués jusque-là, y compris des propositions communiquées par les Membres ainsi que du texte 
qu'il avait présenté en mai dernier, la Session ex traordinaire avait accompli des progrès depuis la 
réunion du Conseil général du 24 juillet 2003;  ii)  que certaines délégations avaient fait des 
contributions écrites additionnelles aux négociations  au cours de cette période, qui avaient été 
accueillies avec intérêt par les délégations;  iii) qu'il y avait consensus sur la nécessité de poursuivre 
les travaux en vue d'apporter des clarifications  et des améliorations au Mémorandum d'accord;  
iv) que le CNC et/ou le Conseil général, selon qu'il conviendrait, devaient être invités à prendre des 
dispositions appropriées pour la poursuite des trava ux en Session extraordinaire;  v) qu'il ne devrait 
pas y avoir de points de repère ni de lignes directrices spécifiques pour la poursuite des travaux, mais 
que de tels  points de repère ou lignes directrices pourraient être envisagés ultérieurement.  Il a rappelé 
qu'il ferait cette déclaration sous sa propre responsabilité. 
4. Le représentant de l'Inde  a demandé s'il y avait une relati on entre le rapport que le Président 
présenterait au CNC et ce qui pourrait être convenu su r un plan plus général pa r les délégations quant 
à l'approche à adopter pour le cadre de juillet.  Il  a également demandé si le s consultations en cours 
affecteraient la structure du rapport.  Il a dit qu' il avait été suggéré par cer taines délégations que le 
cadre prenne la forme d'une compilation des rapports des présidents des divers groupes de 
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 5. Le Président
 a dit qu'il ne pouvait pas prévoir ce qui allait se passer en juillet, mais qu'il 
espérait que les délégations tiendraient leur engage ment de poursuivre ces négociations.  Il a rappelé 
que le rapport susmentionné serait présenté au CNC le 30 juin. 
6. Le représentant de la Bulgarie  a dit que sa délégation pouvait souscrire aux éléments du 
rapport dont le Président avait donné lecture.  Il a noté que, même si le rapport au CNC était présenté 
sous la propre responsabilité du Pr ésident, il contenait des éléments qui reflétaient le statu quo 
constaté lors de la Session extraord inaire.  L'un de ces éléments éta it le consensus qui se dégageait de 
la Session extraordinaire pour poursuivre les négoc iations au-delà de mai 2004.  L'intervenant a 
estimé qu'il n'était pas nécessaire de demander un nouveau mandat au CNC ou au Conseil général pour poursuivre les négociations.  Une décision de la Session extraordinaire devrait suffire. 
7. Le Président
 a dit qu'il était décevant que les délégati ons n'aient pas été en mesure d'achever 
les travaux pour la date butoir qui avait été fixée.  Il a ajouté que les raisons pour lesquelles cette échéance n'avait pas pu être respectée étaient connu es de tous et qu'il espérait que les délégations 
reviendraient des vacances d'été – si le CNC et le Co nseil général en étaient d'accord – avec un regain 
d'énergie et un enthousiasme renouvelé pour mener à bien les travaux. 
 
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