ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/NZL/39 
8 novembre 2004 
 (04-4730) 
Comité de l'agriculture Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 17 décembr e 2003, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande .  La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la 
Décision sur les mesures concernant les effets né gatifs possibles du programme de réforme sur les 
pays les moins avancés et les pays en développe ment importateurs nets de  produits alimentaires 
(tableau NF:1 ) pour les exercices financiers 2001/02  et 2002/03 . 
 G/AG/N/NZL/39 
Page 2  
 
Tableau NF:1  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD:  SURVEILLANCE 
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT LES 
EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES 
PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2001/02 ($NZ)  
 
 
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires: 
 
 La Nouvelle-Zélande ne fait p as de dons en nature au titre de  l'aide alimentaire.  Toute 
l'assistance de la Nouvelle-Zélande au titre de l'ai de alimentaire est fournie sous forme de dons en 
espèces.  On trouvera ci-après des renseignements dé taillés concernant l'aide alimentaire fournie au 
cours de l'exercice financier allant de juillet 2001 à juin 2002.  
2) Indication de la partie fournie intégralement à titre de don ou à des conditions 
favorables appropriées: 
 
 100 pour cent à titre de don  
AIDE ALIMENTAIRE 
  La Nouvelle-Zélande fournit une  aide d'urgence au moyen de  deux Fonds de secours en cas 
d'urgence ou de catastrophe, l'un pour le Pacifique et  l'autre pour le reste du monde.  En dehors du 
Pacifique, une aide financière sous forme de dons est fournie en réponse aux appels d'urgence 
d'organismes multilatéraux de sec ours, en particulier le Programme  alimentaire mondial.  Une aide 
financière est aussi fournie à la su ite d'appels lancés par les ONG.  La majeure partie de cette aide 
consiste en aide non alimentaire (a bris, semences pour les cultures, im munisations, formation, etc.).  
Cependant, les cas où une aide alimentaire a été f ournie dans le cadre de l'assistance globale sont 
indiqués ci-après sous la rubrique "ONG". 
  Dans le Pacifique, la Nouvelle -Zélande fournit une aide d'urgence pendant et après la saison 
des cyclones.  La quasi-totalité de cette aide consis te en matériel pour abris et évacuation sanitaire.  
L'aide alimentaire est peu importante, voire inexistante.  
 
Aide financière de base aux organismes multilatéraux
 ($NZ)  
  Programme alimentaire mondial  845 000 (voir ci-après également)  GCRAI  925 000 
  G/AG/N/NZL/39 
 Page 3 
 
 
Aide alimentaire d'urgence en réponse à des appels    ($NZ)  
 
Organisations internationales 
Programme alimentaire mondial 
Zambie:  Programme de livraisons de produits  200 000 
alimentaires d'urgence 
ONG 
ASIE 
Inde (World Vision, secours en cas de  50 000 
sécheresse) 
AFRIQUE 
Zambie  (World Vision) 84 000 
3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision: 
 
 Toute l'assistance financière accordée par la  Nouvelle-Zélande est fournie sous forme de 
dons.  L'assistance fournie au cours de l'exercice clos en juin 2002 se répartit comme suit (tous les 
chiffres sont exprimés en dollars néo-zélandais):  Région Pacifique
 ($NZ)  
 
Agence des pêcheries du Forum  900 000 
 
Secrétariat de la Communauté du Pacifique (SPC)  3 800 000 plus: 
Projet Protection des végétaux du SPC 350 000 Centre de formation maritime du SPC 210 000 Projet paravétérinaire du SPC 210 000 
 
Réseau de laboratoires de chimie agricole 45 000 du Pacifique Sud (SPACNET)  Évaluation du développement de l'horticulture 41 000 
 
Région Asie
 ($NZ)  
 
Renforcement des capacités phytosanitaires des 203 000 organismes de préservation des végétaux du Mékong 
 G/AG/N/NZL/39 
Page 4  
 
Niveau bilatéral
 
 
 La NZAID élabore avec des pays partenaires bilatéraux des projets visant à leur offrir une 
assistance technique et financière pour améliorer la pr oductivité agricole et la viabilité de l'agriculture, 
accroître la sécurité alimentaire, développer l'infra structure et créer de plus grandes possibilités de 
recettes.  Les projets pour l'exercice clos en  juin 2002 sont notamment les suivants: 
 PACIFIQUE  ($NZ) 
 
Kiribati 
Centre de formation maritime 234 000 
 
Vanuatu 
Développement des plantations forestières 54 000 
 
ASIE 
  
Bhoutan 
Production d'orge de brasserie, Bhoutan 67 000 
 
Timor-Leste 
Programme national de certification biologique 88 000 
pour le café  
Mongolie 
Sécurité alimentaire/réorganisation de la 116 000 production alimentaire 
 
Sri Lanka 
Développement du secteur de la poire, Sri Lanka 67 000 
  
Aide financière aux ONG néo-zélandaises 
Aide financière de base à Trade Aid  563 000 
(aide aux cultivateurs de thé, café, etc.) 
 
4) Autres renseignements pertinents concernan t les mesures prises dans le cadre de la 
Décision: 
 
 Dans le cadre du programme de bourses d'étude s de l'ODA, une assistance financière est 
offerte aux étudiants des pays en développement qui souhaitent étudier dans des établissements 
d'enseignement supérieur néo-zélandais.  Un certain  nombre de ces étudiants suivent des cours qui 
touchent à l'agriculture aux Universités Lincoln et Massey et peuvent mettre à profit leurs nouvelles 
connaissances lorsqu'ils retournent dans leur pays d'origine.  La Nouvelle-Zélande accorde aussi une 
aide à l'Université du Pacifique Sud, à Suva (Fidji). 
  Les missions diplomatiques de la Nouvelle-Zél ande fournissent aux expor tateurs des pays en 
développement des renseignements sur l'accès au marc hé néo-zélandais et peuvent les orienter, si 
nécessaire, vers les ministères néo-zélandais compétents lorsqu'ils ont besoin d'aide  et de conseils plus 
détaillés.  Chaque chef de mission dispose aussi de  deux Fonds, le Fonds du chef de mission et le 
Fonds pour les petits projets, qui sont utilisés pour financer des projets de moindre coût, parfois liés 
au secteur primaire.  Les chiffres con cernant ces fonds ne figurent pas ici.  G/AG/N/NZL/39 
 Page 5 
 
 
Tableau NF:1  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD:  SURVEILLANCE 
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT 
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR 
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES:  
NOUVELLE-ZÉLANDE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2002/03 ($NZ)  
 
 
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires:  
  La Nouvelle-Zélande ne fait p as de dons en nature au titre de  l'aide alimentaire.  Toute 
l'assistance de la Nouvelle-Zélande au titre de l'aide alimentaire es t intégralement fournie sous forme 
de dons en espèces.     Au cous de l'exercice financier 2002/03, la Nouvelle-Zélande a répondu aux appels du 
Programme alimentaire mondial (PAM) comme suit: 
 
 Situation d'urgence en Afrique australe  500 000 $NZ  Erythrée 500 000 $NZ  
2) Indication de la partie fournie intégralement à titre de don ou à des conditions 
favorables appropriées:  
 100 pour cent à titre de don  
3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision:  
  Toute l'assistance financière  accordée par l'Agence néo-zélandaise pour le développement 
international (NZAID) est fournie sous forme de dons.  La Nouvelle-Zélande fournit une assistance à 
divers pays en développement, à la fois à des PM A et à des pays en développement importateurs nets 
de produits alimentaires, conformément à la Décision de Marrakech et, dans certains cas, également à des pays en développement partenaires qui ne s ont ni des PMA, ni des pays en développement 
importateurs nets de pro duits alimentaires.  L'assistance fournie au cours de l'exercice clos en 
juin 2003 se répartit comme suit:  Aide financière de base multilatérale
 ($NZ) 
  PAM (voir le point 4) 845 000 
 FIDA 720 000 
 GCRAI 1 250 000  G/AG/N/NZL/39 
Page 6  
 
Aide alimentaire d'urgence
 ($NZ) 
  Aucune aide aux PMA ni aux pays en dé veloppement importateurs nets de produits 
alimentaires.  
 La Nouvelle-Zélande a aussi fourni une assi stance financière au PAM pour des programmes 
d'urgence dans les pays suivants:  
République populaire démo cratique de Corée 350 000 
Iraq 1 000 000 
 
 Dans le Pacifique, la NZAID fournit une ai de d'urgence pendant et  après la saison des 
cyclones. La quasi-totalité de cette aide consiste en  matériel pour abris et évacuation sanitaire.  L'aide 
alimentaire est peu importante, voire inexistante.  
Région Pacifique
 ($NZ) 
  Agence des pêcheries du Forum  900 000  Secrétariat de la Communauté du Pacifique (SPC)  3 800 000 plus:   Projet Protection des végétaux du SPC 375 000   Centre de formation maritime du SPC 420 000 
Réseau de laboratoires de chimie agricole 55 000 
du Pacifique Sud  (SPACNET) International Institute of Fisheries, Economics 85 000 
and Trade (Institut international de la pêche, 
 de l'économie et du commerce) 
 Forum des Nations Unies sur les forêts 30 000 
 Conférence vétérinaire Pan-Commonwealth 25 000  Formation concernant les bateaux de pêche 130 000  Région Asie
 ($NZ) 
  Programme de l'ANASE 
Projet national de base de  données phytosanitaires 326,000 
des pays du Mékong 
 
Niveau bilatéral
 
 
 La NZAID élabore avec des pays partenaires bilatéraux des projets visant à leur offrir une 
assistance technique et financière pour améliorer la pr oductivité agricole et la viabilité de l'agriculture, 
accroître la sécurité alimentaire, développer l'infra structure et créer de plus grandes possibilités de 
recettes.  Les projets pour l'exercice clos en  juin 2003 sont notamment les suivants:  
 
  ($NZ) 
 
 Kiribati 
  Centre de formation maritime 250 000 
  Vanuatu 
  Développement des plantations forestières 70 000 
 
 Bhoutan 
  Production d'orge de brasserie, Bhoutan 20 000   G/AG/N/NZL/39 
 Page 7 
 
 
 Cambodge 
  Formation concernant l'Accord de l'OMC 1 300 
sur l'agriculture 
 
 Timor-Leste 
Programme national de certification biologique 23 000 
  pour le café   Fonds d'affectation spéciale du PNUD 404 000   Conseiller en politique de l'eau (MAF) 81 000   Laos 
  Formation concernant l'Accord de l'OMC 5 000 
sur l'agriculture 
 
 Pakistan 
  Développement de la coopération agricole 95 000 
en matière de recherche-développement Ouzbékistan/Pakistan 
 
 Sri Lanka 
  Développement du secteur de la poire 40 000  
 Mozambique 
  Projet concernant l'exploitation agricole 52 400 
de Maziotela 
  Aide financière aux ONG néo-zélandaises 
  Aide financière de base à Trade Aid  605 000 
  (aide aux cultivateurs de thé, café, etc.)  
 
4) Autres renseignements pertinents concernan t les mesures prises dans le cadre de la 
Décision: 
 
 Dans le cadre du programme de bourses d'études de la NZAID, une assistance financière est 
offerte aux étudiants des pays en développement qui souhaitent étudier dans des établissements 
d'enseignement supérieur néo-zélandais.  Un certain  nombre de ces étudiants suivent des cours qui 
touchent à l'agriculture aux Universités Lincoln et Massey et peuvent mettre à profit leurs nouvelles 
connaissances lorsqu'ils retournent dans leur pays d'origine.  La NZAID accorde aussi une aide à 
l'Université du Pacifique Sud, à Suva (Fidji).   Les missions diplomatiques de la Nouvelle-Zél ande fournissent aux expor tateurs des pays en 
développement des renseignements sur l'accès au marc hé néo-zélandais et peuvent les orienter, si 
nécessaire, vers les ministères néo-zélandais compétents lorsqu'ils ont besoin d'aide  et de conseils plus 
détaillés.  Chaque chef de mission dispose aussi de  deux Fonds, le Fonds du chef de mission et le 
Fonds pour les petits projets, qui sont utilisés pour financer des projets de moindre coût, parfois liés 
au secteur primaire.  Les chiffres con cernant ces fonds ne figurent pas ici. 
 
__________