ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(03)/18 
11 septembre 2003 
 (03-4846) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Cinquième session Cancún, 10 - 14 septembre 2003  
 
 
 
ACCESSION DU ROYAUME DU CAMBODGE 
 
Décision du 11 septembre 2003  
 
 
 La Conférence ministérielle, 
  Eu égard  au paragraphe 2 de l'article XII et au pa ragraphe 1 de l'article IX de l'Accord de 
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du comme rce (l'"Accord sur l'OMC") et aux Procédures 
de prise de décisions au titre des articles IX et X II de l'Accord sur l'OMC convenues par le Conseil 
général (WT/L/93),   Prenant acte  de la demande d'accession à l'Accord sur l'OMC datée du 19 octobre 1994 
présentée par le Royaume du Cambodge, 
 
 Prenant note  des résultats des négociations menées en  vue de définir les modalités d'accession 
du Royaume du Cambodge à l'Accord sur l'OMC, et ayant établi un Protocole d'accession du 
Royaume du Cambodge,   Décide  ce qui suit: 
 
1. Le Royaume du Cambodge pourra accéder à l'Accord sur l'OMC selon les modalités et aux 
conditions énoncées dans le Protocol e annexé à la présente décision. 
  
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 PROTOCOLE D'ACCESSION DU ROYAUME DU CAMBODGE 
 
Préambule
 
 
 
 L'Organisation mondiale du commerce (ci-ap rès dénommée l'"OMC"), conformément à 
l'article XII de l'Accord de Marrakech institu ant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après 
dénommé l'"Accord sur l'OMC"), et le Royaume du Cambodge,    Prenant note
 du rapport du Groupe de travail de l'accession du Royaume du Cambodge à 
l'Accord sur l'OMC qui figure dans le docum ent WT/ACC/KHM/21 daté du 15 août 2003 (ci-après 
dénommé le "rapport du Groupe de travail"),   Eu égard
 aux résultats des négociations sur l'a ccession du Royaume du Cambodge à l'Accord 
sur l'OMC, 
 
 Conviennent  de ce qui suit: 
 
PARTIE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
 1. À compter de la date à laquelle le présent protocole entrera en vigueur conformément au 
paragraphe 8, le Royaume du Cambodge accédera à l' Accord sur l'OMC conformément à l'article XII 
dudit accord et deviendra ainsi Membre de l'OMC.   2. L'Accord sur l'OMC auquel le Royaume du Cambodge accédera sera l'Accord sur l'OMC, y 
compris les Notes explicatives de cet accord, tel qu'il aura été rectifié, amendé ou autrement modifié 
par des instruments juridiques qui seront entrés en vigu eur avant la date d'entrée en vigueur du présent 
protocole.  Le présent protocole, qui comprendra les engagements mentionnés au paragraphe 224 du 
rapport du Groupe de travail, fera partie intégrante de l'Accord sur l'OMC. 
 3. Sauf dispositions contraires du paragra phe 224 du rapport du Groupe de travail, les 
obligations découlant des Accords commerciaux multilatéraux annexés à l'Accord sur l'OMC qui 
doivent être mises en œuvre au cours d'une période  commençant au moment de l'entrée en vigueur 
dudit accord seront mises en œuvre par le Royaume du  Cambodge comme s'il av ait accepté cet accord 
à la date de son entrée en vigueur.  4. Le Royaume du Cambodge peut maintenir une m esure incompatible avec le paragraphe 1 de 
l'article II de l'Accord général sur le commer ce des services (ci-après dénommé l'"AGCS") pour 
autant que cette mesure soit inscrite sur la Liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II, 
qui est annexée au présent protocole, et qu'elle  satisfasse aux conditions qui sont indiquées dans 
l'Annexe de l'AGCS sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II. 
 
PARTIE II - LISTES 
 
5. Les Listes reproduites à l'Annexe I du présent protocole deviendront la Liste de concessions et d'engagements annexée à l'Accord général sur le s tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après 
dénommé le "GATT de 1994") et la Liste d'e ngagements spécifiques annexée à l'AGCS du Royaume 
du Cambodge.  Les concessions et les engagements inscrits sur les Listes seront mis en œuvre par étapes 
ainsi qu'il est spécifié dans les parties pertinentes des Listes. 
 6. Dans le cas de la référen ce à la date du GATT de 1994 que contient le paragraphe 6 a) de 
l'article II dudit accord, la date appl icable en ce qui concerne les Listes de concessions et d'engagements 
annexées au présent protocole sera la date  d'entrée en vigueur du présent protocole. 
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PARTIE III - DISPOSITIONS FINALES 
 7. Le présent protocole sera ouvert à l'accep tation du Royaume du Cambodge, par voie de 
signature ou autrement, jusqu'au 31 mars 2004.  
8. Le présent protocole entrera en vigueur le trentième jour qui suivra le jour où il aura été 
accepté par le Royaume du Cambodge.   9. Le présent protocole sera déposé auprès du Dire cteur général de l'OMC.  Le Directeur général 
de l'OMC remettra dans les moindres délais à chaque Membre de l'OMC et au Royaume du 
Cambodge une copie certifiée conforme du présent pr otocole et une notification d'acceptation dudit 
protocole par le Royaume du Cambodge c onformément au paragraphe 7.   
  Le présent protocole sera enregi stré conformément aux dispositions de l'article 102 de la Charte 
des Nations Unies.   
 
 Fait à Cancún, le onze septembr e deux mil trois, en un seul ex emplaire, en langues française, 
anglaise et espagnole, les trois textes faisant foi, si ce n'est qu'une liste ci-annexée peut préciser 
qu'elle ne fait foi que dans une seule de ces langues. 
 
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ANNEXE I 
    
 
  
  
LISTE CLVI – ROYAUME DU CAMBODGE 
 
 
Seul le texte anglais fait foi. 
 
(Distribuée sous la cote WT/ACC/KHM/21/Add.1) 
   
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ROYAUME DU CAMBODGE 
 
LISTE D'ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES SERVICES 
LISTE D'EXEMPTIONS DES OBLIGATIONS ÉNONCÉES À L'ARTICLE II 
 
 
Seul le texte anglais fait foi. 
 
(Distribuées sous la cote WT/ACC/KHM/21/Add.2) 
 
 
  
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