. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/31
14 mai 2003
(03-2539)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la protection sociale
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tous aliments destinés à la consommation humaine
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución “Por la
cual se establece el reglamento técnico sobre los requisitos de etiquetado o rotulado quedeben cumplir los alimentos envasados y mate rias primas de alimentos para consumo
humano” (Projet de décision établissant le Règlement technique relatif aux exigences en
matière d'étiquetage ou de marquage auxquelles doivent satisfaire les aliments conditionnés
et les matières premières alimentaires destinés à la consommation humaine) – 13 pages,
en espagnol
6. Teneur:   Exigences auxquelles doivent satisfaire les indications et les étiquettes des
emballages et des conditionnements des aliments destinés à la consommation humaine
conditionnés, ainsi que des matières premières alimentaires, aux fins de la fourniture aux
consommateurs d'une information sur les produits suffisante, claire et compréhensiblen'induisant pas en erreur, ne générant pas de confusions et permettant de choisir en
connaissance de cause,  objet, champ d'application, définitions, exigences générales,
surveillance et contrôle, sanctions, dimensions de s lettres et des chiffres pour l'indication du
contenu net
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur
8. Documents pertinents:   Décret n°3075 de 1997
9. Date projetée pour l'adoption:  8 août 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À partir de la date de publication au Journal
officielG/TBT/N/COL/31
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10. Date limite pour la présentation des observations:  30 juillet 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  Texte disponible en  espagnol
Point national d'information [ X]:
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo
Dirección de Regulación
Calle 28 No 13A - 15, primer piso
Bogotá, D. C. (Colombie)
Courrier électronique: danielrico@mincomercio.gov.co
Point de contact: COLOMBIA@mincomercio.gov.co
Site web: www.mincomercio.gov.co
Téléphone: (571) 3505500, poste 713
Téléfax: (571) 3509564
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de Protección Social
Dirección General de Salud Pública
Carrera 13 No 32 – 76
Bogotá, D. C. (Colombie)
Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co
jsolano@minproteccionsocial.gov.co
Téléphone: (571) 3365066
Téléfax: (571) 3360182
Site web: www.minsalud.gov.co