. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/459
26 juin 2001
(01-3176)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Mésotrione;  limite maximale de résidus
(9 pages)
5. Teneur:   Établissement d'une limite maximale pour les résidus de mésotrione
(2-[4-(méthylsulfonyl)-2-nitrobenzoyl]-1,3- cyclohexanedione) dans ou sur le maïs-grain.
Cette limite maximale de résidus a été demandée au titre de la Loi fédérale sur les produitsalimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur
la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  (L'avis initial concernant la
demande a été publié dans le Federal Register  du 29 mai 1998 et, par erreur, n'a pas été
notifié à l'OMC.)
Le chapitre I du Titre 40 du Code des règlements fédéraux (40 CFR) est par conséquentmodifié comme suit:
PARTIE 180 – [MODIFIÉE]
1. La référence de la partie 180 reste la suivante:
Référence:  21 U.S.C. 321q), 346a) et 371.
2. La partie 180 est modifiée par l'adjonction d'une section 180.571 dont la teneur 
est la suivante:Section 180.571 – Mésotrione;  limites maximales de résidus.
a) Cas général.  Il est établi des limites maximales pour les résidus de l'herbicide
mésotrione (2-[4-(méthylsulfonyl)-2-nitrobenzoyl]- 1,3-cyclohexanedione) dans
ou sur les produits ci-après:
________________________________________
Produit Parties par million
________________________________________
Maïs-grain fourrager 0,01
Maïs-grain en grains 0,01
Paille de maïs-grain 0,01________________________________________G/SPS/N/USA/459
Page 2
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 33187, 21 juin 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  Le texte notifié est entré en vigueur le 21 juin 2001.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est entré en vigueur
le 21 juin 2001.
11. Date limite pour la présentation des observations:  Les objections et les demandes
d'audition doivent parvenir à l'EPA pour le 20 août 2001 au plus tard.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov