RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/IT/M/3
9février 1998
DUCOMMERCE(98-0456)
Comité desparticipants surl'expansion ducommerce
desproduits destechnologies del'information
COMPTE RENDU DELAREUNION DU3DECEMBRE 1997
Président: M.A.Hoda
Ordre dujourdelaréunion Page
1. Examen del'étatdelamiseenoeuvre delaDéclaration ministérielle
surlecommerce desproduits destechnologies del'information
(G/IT/1/Rev.1) ......................................... 1
2. Programme detravail futur duComité ........................... 2
2.1 Divergences relatives àlaclassification desproduits destechnologies
del'information (G/IT/2, G/IT/2/Corr.2 etG/IT/2/Add.1) ......... 2
2.2 Examen desproduits visés ............................. 2
2.3 Consultations surlesobstacles nontarifaires .................. 3
2.4 Autres .................................... 4
3. Nouveaux participants .................................... 4
3.1 Liste delaLettonie .................................. 4
3.2 Liste duPanama .................................... 5
4. Rapport annuel (1997) duComité auConseil ducommerce
desmarchandises (G/IT/W/2) ................................ 5
5. Autres questions .................................... 6
Introduction
LePrésident asouhaité labienvenue auxparticipants àlatroisième réunion formelle duComité
desparticipantssurl'expansionducommercedesproduitsdestechnologiesdel'information.Ilaindiqué
quel'ordre dujourproposé figurait dansl'aérogramme WTO/AIR/742 du21novembre 1997 eta
demandé sid'autres points devaient êtreajoutés àlarubrique "Autres questions". Aucun participant
n'ayant formulé dedemande danscesens, iladitqu'ilaborderait autitredecepoint laquestion de
ladatedelaprochaine réunion. Avec cetajout, l'ordre dujouraétéadopté.
1. Examen del'étatdelamiseenoeuvre delaDéclaration ministérielle surlecommerce des
produits destechnologies del'information (G/IT/1/Rev.1)
1.1 LePrésident aappelé l'attention desparticipants surledocument G/IT/1/Rev.2 quicontient
unemiseàjourdel'étatdelamiseenoeuvre.G/IT/M/3
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1.2 Ledélégué desPhilippines ademandé qu'unepetite correction soitapportée audeuxième alinéa
duparagraphe 1dudocument afindementionner lesPhilippines parmi lespaysayant indiqué quela
miseenoeuvre commencerait après l'achèvement desprocédures internes.
1.3 Ledélégué delaSuisse ademandé lamême correction pourlaSuisse.
1.4 LePrésident aconfirmé quedanslaprochaine version révisée dudocument lesPhilippines
etlaSuisse figureraient, àlafinduparagraphe 1,danslalistedespaysayant indiqué quelamiseen
oeuvre commencerait après l'achèvement desprocédures internes.
1.5 Ledélégué delaSuisse aparailleurs demandé qu'ilsoitprécisé danslaversion révisée que
laSuisse avaitprésenté salisteaunomdel'union douanière delaSuisse etduLiechtenstein.
1.6 Ledélégué delaNouvelle-Zélande ainformé lesparticipants quelalistedelaNouvelle-Zélande
relative àl'ATIavait étéarrêtée etserait communiquée prochainement auSecrétariat. Cette
communication incorporait uncertain nombre derectifications techniques quinemodifiaient pasquant
aufondlesengagements prisparlaNouvelle-Zélande etdéjàmisenoeuvre surleplaninterne.
1.7 LePrésident anotéqueleparagraphe 4dudocument G/IT/Rev.2 indiquait lespaysdontles
listesavaient étécertifiées ainsiqued'autres dontleslistesavaient étémises surInternet bienquen'ayant
pasétécertifiées.
2. Programme detravail futur duComité
2.1 Divergences relatives àlaclassification desproduits destechnologies del'information (G/IT/2,
G/IT/2/Corr.2 etG/IT/2/Add.1)
2.1.1 LePrésident arappelé quecettequestion avaitdéjàétéexaminée àlaréunion précédente mais
quel'accord nes'étaitpasfaitquant àlafuture orientation àprendre. Ilaparailleurs notéquedeux
séries dedocuments établis parleSecrétariat soulignaient lesdivergences relatives àlaclassification
desproduits destechnologies del'information. LeJapon avait également suggéré, àuneréunion
antérieure, deteniruneréunion d'experts, etlesEtats-Unis avaient indiqué qu'undocument surla
question serait présenté prochainement.
2.1.2 Ledélégué desEtats-Unis afaitobserver quedesconsultations aveclesautres participants
étaient toujours encours etilaconfirmé quesadélégation avaitl'intention deprésenter undocument
surlaprocédure àsuivre.
2.2 Examen desproduits visés
2.2.1 LePrésident, seréférant auparagraphe 3del'annexe delaDéclaration ministérielle etau
paragraphe 7dudocument surlamiseenoeuvre decettedéclaration, arappelé qu'entrele1eroctobre
etle31décembre 1997 auplustardlesparticipants devaient présenter auComité leslistes d'autres
produits destechnologies del'information quipourraient faire l'objet deconcessions tarifaires
additionnelles. Ilarelevé qu'àladernière réunion, lesparticipants avaient indiqué quelestravaux
étaient encours danslesadministrations centrales etquedespropositions seraient communiquées
prochainement.
2.2.2 Ledélégué duTaipei chinois adéclaré quesadélégation avait l'intention deprésenter une
proposition écrite quiincluerait desproduits relevant, entreautres, dun8540duSH,comme lesécrans
devisualisation graphique desdonnées etlesécrans d'ordinateur.G/IT/M/3
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2.2.3 Lesdélégués del'Australie, duCanada, desEtats-Unis, duJapon, delaNorvège, dela
Nouvelle-Zélande, duRoyaume-Uni etdelaSuisse ontfaitsavoir quedesconsultations avecl'industrie
étaient encours àcesujetetqu'ilsavaient l'intention deprésenter unelistedeproduits additionnels.
2.2.4 LePrésident asouligné qu'ilétaitimportant derespecter ladatelimite du31décembre 1997
pourprésenter leslistes deproduits additionnels.
2.3 Consultations surlesobstacles nontarifaires
2.3.1 Seréférant àladiscussion engagée surcettequestion lorsdesdeuxprécédentes réunions, le
Président asouligné quelaproposition desEtats-Unis concernant laréalisation d'uneenquête auprès
desparticipants surl'utilisation dedeuxnormes déterminées avaitétéapprouvée. LesCommunautés
européennes avaient également déposé uneautreproposition auxfinsd'élargir l'enquête maiscertaines
délégations avaient besoin deplusdetemps pouryréfléchir.
2.3.2 Ledélégué desCommunautés européennes s'estréféré àundocument desalledistribué sur
cettequestion parsadélégation àladernière réunion, quidécrivait lasituation concernant l'évaluation
delaconformité. Cedocument tenait compte desquestions soulevées parlesEtats-Unis àpropos des
règlements techniques etdelaquestion desavoir s'ilsétaient conformes auxnormes internationales.
LapropositiondesCommunautéseuropéennesdonnaitunaperçudesprocéduresobligatoiresactuellement
appliquées enmatière d'évaluation delaconformité, lesquelles étaient généralement menées soitpar
l'organisme réglementaire soitparunorganisme qu'ildésignait àceteffet. Ilexistait unetroisième
possibilité, celledel'autodéclaration, quipermettait augouvernement, danslecasd'unecertification
obligatoire, dedéléguer aufabricant ledroitd'effectuer laprocédure d'évaluation delaconformité.
Ainsi, cestroiséléments devraient-ils fairepartie del'enquête. Celle-ci devait également viser les
produits etlesprocédés. Parprocédé, onentendait leprocédé aboutissant àlafabrication duproduit
considéré, parexemple lessemi-conducteurs. Ilserait utiledesefaireuneidéeprécise delasituation
danscedomaine, encequiconcernait tantlesnormes quel'évaluation delaconformité. Larédaction
desquestions pourrait êtreconfiée auSecrétariat.
2.3.3 LePrésident aindiqué quelesdélégations avaient eudepuis ladernière réunion letemps
d'examiner ledocument desalledistribué parlesCommunautés européennes etilademandé siles
participants étaient d'accord pourétendre lechamp del'enquête.
2.3.4 Ladélégation desPhilippines, s'exprimant aunomdel'ANASE, aremercié lesCommunautés
européennes d'avoir clarifié leurproposition. Enprincipe, lespaysdel'ANASE acceptaient l'idée
d'uneenquête maisilsaimeraient approfondir ladiscussion etl'examen dulibellé duquestionnaire.
LesCommunautés européennes s'étantproposées d'engager desdébats aveclesdélégations intéressées
àcesujet, l'ANASE pourrait lever saréserve àpropos del'enquête. Ladélégation desPhilippines
aparailleurs demandé si,àpropos del'évaluation delaconformité, l'enquête serait limitée auxdeux
questions proposées parlesEtats-Unis.
2.3.5 Répondant àladélégation desPhilippines, ledélégué desCommunautés européennes aditqu'à
sonavisl'enquête comporterait troisparties: lapremière aurait traitauxnormes mentionnées parles
Etats-Unis, envued'établir quels sontlesrèglements techniques existant danscedomaine; ladeuxième
précisait dansquelle mesure cesrèglements sontconformes auxnormes internationales mentionnées
parlesEtats-Unis; latroisième consisterait àdéterminer quelles sontlesprocédures d'évaluation de
laconformité quiexistent pourlesproduits visés parl'ATI.
2.3.6 Ladélégation duTaipei chinois, sedéclarant enprincipe favorable àl'enquête, ademandé
quelle serait laportée decelle-ci.G/IT/M/3
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2.3.7 LePrésident afaitsavoir quelesdétails complémentaires demandés parlesPhilippines etle
Taipei chinois pourraient êtreexaminés enmarge delaréunion encours parlesCommunautés
européennes aveclesdélégations intéressées. Ilaétéconvenu, enprincipe, d'élargir lechamp de
l'enquête.
2.4 Autres
2.4.1 Ledélégué duCanada aditquesadélégation avait distribué unenoteinformelle surles
procédures delicences d'importation quitraduisait lespréoccupations del'industrie concernant les
procédures administratives etlesdélais associés auxprescriptions enlamatière pourlesproduits relevant
del'ATI. Cespréoccupations concernaient parexemple lacourte durée devalidité deceslicences,
lafaible valeur destransactions assujetties aurégime delicences d'importation, l'absence depoints
centraux précis pourl'agrément deslicences etlesdélais beaucoup troplongs d'obtention deceslicences.
L'intervenant anotéparailleurs quesil'Accord surlesprocédures delicences d'importation contenait
desprescriptions enmatière denotification, touslesparticipants nelesavaient pasrespectées etn'avaient
pasnonplusrépondu auquestionnaire annuel. Deplus,lesinformations fournies danscesnotifications
neconcernaient passpécifiquement lesproduits relevant del'Accord. Ilaproposé queleSecrétariat
mène uneenquête surlesmesures enmatière delicences d'importation. Celaclarifierait également
lasituation pourlespaysayant engagé leprocessus d'accession àl'OMC. Lesquestions queleCanada
proposait deposer lorsdel'enquête figuraient danssanoteinformelle. Elles pouvaient serésumer
comme suit:
- Quels sontlesproduits destechnologies del'information relevant del'ATIpourlesquels des
licences d'importation sontexigées? (Laréponse doitêtredonnée parligne tarifaire etselon
ladésignation duSH).
- Quelestlebutdesrégimes delicences quisontmaintenus envigueur?
- Quelle estlanature desdispositions enmatière delicences d'importation? (Parexemple,
sont-elles automatiques ounon?)
- Parquels moyens lesimportateurs peuvent-ils prendre connaissance decesdispositions etde
leurs modifications éventuelles?
2.4.2 Ledélégué delaNouvelle-Zélande aappuyé enprincipe laproposition duCanada.
2.4.3 Ledélégué delaMalaisie, s'exprimant aunomdespaysdel'ANASE, etledélégué del'Inde
ontdéclaré qu'ilaimeraient avoir unpeuplusdetemps pourétudier cetteproposition etyrevenir à
uneréunion future.
2.4.4 LePrésident aditenrésumé que,pourl'instant, leComité nepouvait queprendre notede
laproposition duCanada etqu'elleserait examinée àlaprochaine réunion après quelesdélégations
auraient puenétudier lecontenu.
3. Nouveaux participants
3.1 Liste delaLettonie
3.1.1 LePrésident afaitsavoir qu'àlaprécédente réunion despréoccupations avaient étéexprimées
àpropos delalistedelaLettonie, enparticulier surlaquestion desavoir sicepaysappliquerait sa
listesansattendre l'achèvement desonprocessus d'accession àl'OMC. Ilétaitindiqué qu'ils'agissaitG/IT/M/3
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d'unecondition, cequidemandait deséclaircissements supplémentaires. Ilaétéconvenu derenvoyer
cettequestion àlaprochaine réunion.
3.2 Liste duPanama
3.2.2 Encequiconcerne lalisteduPanama, lePrésident arappelé queleSecrétariat avaiteffectué
uncontrôle électronique etquecertaines anomalies avaient étérelevées etcommuniquées àladélégation
duPanama. Acejour, lePanama n'apasprésenté delisterévisée. Ilaétéconvenu d'attendre une
réponse duPanama.
4. Rapport annuel (1997) duComité auConseil ducommerce desmarchandises (G/IT/W/2)
4.1 LePrésident aattiré l'attention desparticipants surledocument G/IT/W/2 quicontenait un
projet derapport annuel duComité auConseil ducommerce desmarchandises. Cerapport présentait
unrésumé factuel destravaux réalisés àcejourparleComité. Ildevait êtremisàjourenfonction
desrésultats desdébats tenus àlaréunion encours.
4.2 Lerapport aétéexaminé paragraphe parparagraphe.
4.3 Encequiconcerne leparagraphe 5,ledélégué duTaipei chinois aproposé d'ajouter, àlafin
duparagraphe, laphrase suivante "Lesparticipants ayant engagé leprocessus d'accession àl'OMC
ontappliqué leurlistedemanière autonome". Aucune objection n'ayant étéformulée, lePrésident
adéclaré quecettephrase serait ajoutée auparagraphe 5.
4.4 Ausujetduparagraphe 8,ledélégué desPhilippines ademandé desprécisions surlaportée
del'enquête. Toujours àpropos duparagraphe 8,ledélégué delaSuisse afaitobserver concernant
l'expression "participants exportateurs, petits oumoyens" qu'ilserait plusapproprié deparler des
"participants exportateurs, depetite oumoyenne importance". LePrésident aconfirmé queles
propositions delaSuisse etdesPhilippines seraient prises encompte aumoment delamiseàjourdu
document.
4.5 Ledélégué desEtats-Unis asuggéré quepourmaintenir lacohérence aveclaproposition des
Philippines, ilconviendrait auparagraphe 8dementionner expressément lesdeux normes IEC950
etCISPR 22.
4.6 Ledélégué desPhilippines asouscrit àlaproposition desEtats-Unis maisilademandé sil'aspect
relatifàl'évaluationdelaconformitéproposéparlesCommunautéseuropéennesseraitlimitéauxnormes
IEC950etCISPR 22.
4.7 Ledélégué desCommunautés européennes arépondu quel'enquête neserait paslimitée àces
deuxnormes etqu'elleviserait également lesrèglements techniques danscedomaine, leurdegré de
conformitéaveccesnormesetlesprocéduresd'évaluationdelaconformitéquileurétaientéventuellement
attachées. Parexemple, l'unedesquestions posée parlesEtats-Unis pourrait êtreainsireformulée
"Votregouvernementa-t-ilémisdesrèglementstechniquesobligatoirespourgarantirlasécuritétechnique
dumatériel destechnologies del'information? Dans l'affirmative, prière depréciser" et,plusloin,
"cesrèglements sont-ils alignés surlanorme IEC950? Dans lanégative, prière d'expliquer lapratique
envigueur actuellement".
4.8 Ilaétéconvenu d'adopter leprojet derapport aveclesmodifications proposées.G/IT/M/3
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5. Autres questions
5.1 LePrésident aproposé quelaprochaine réunion duComité setienne audébut dumoisdefévrier
etqueladateexacte ensoitcommuniquée àbrève échéance auxparticipants. Ilenaétéconvenu.
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