RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/91
28 septembre 2001
(01-4634)
Comité du commerce et du développement
PROJET
RAPPORT (2001) DU COMITÉ DU CO MMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
ET DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
Président:  M.  l'Ambassadeur Nathan Irumba (Ouganda)
I. INTRODUCTION
1. Le présent rapport couvre les activités du Comité du commerce et du développement (CCD)
et du Sous-Comité des pays les moins avancés pendant la période allant du 27 octobre 2000 au8 octobre 2001.
1
2. Pendant la période considérée, le CCD a tenu ci nq sessions formelles, le 27 octobre 2000 (la
session s'est poursuivie le 8 novembre 2000) et les 16 février, 9 avril, 22 mai et 8 octobre 2001.  Les
comptes rendus de ces réunions sont reproduits dans les documents WT/COMTD/M/31,
WT/COMTD/M/32, WT/COMTD/M/33, WT/COMTD/M/34 et WT/COMTD/M/35.2  L e s  3 1ème et
32ème sessions ont été présidées par M. l'Ambassadeur Ransford Smith (Jamaïque).  À la 32ème session,
M. l'Ambassadeur Nathan Irumba (Ouganda) a été élu Président du CCD et il a présidé les sessions
suivantes du Comité.  Sept réunions informelles ont eu lieu, les 19 janvier, 9 février, 22 mars, 9 avril,
17 juillet, 13 septembre et 28 septembre 2001.
3. Deux séminaires se sont déroulés sous les auspices du CCD sur les thèmes "Technologie,
commerce et développement" (14 février 2000) et "Action des gouvernements en matière de
facilitation du commerce électronique à des fins de développement" (14 juin 2000).  Les rapports deces séminaires ont été présentés aux réunions suivantes du CCD par le Président.  Ils figurent en
annexe des comptes rendus de ces réunions.
3  (WT/COMTD/32 et WT/COMTD/M/34)
4. Le Sous-Comité des pays les moins avancés a tenu quatre réunions formelles, le 6 décembre
et les 12-13 février, 9 avril et 20 juillet 2001.  Les comptes rendus de ces réunions sont reproduits
dans les documents WT/COMTD/LDC/M/22, WT /COMTD/LDC/M/23, WT /COMTD/LDC/M/24 et
WT/COMTD/LDC/M/25.  Trois sessions informelles se sont tenues le 17 novembre 2000 et les
25 janvier et 21 mars 2001.  Un séminaire conjoint des organisations du Cadre intégré a été organisé
sur le thème "Incidence, sur le plan des politiques, de l'intégration du commerce dans les stratégies de
développement par pays:  Perspective des pays les moins avancés" les 29 et 30 janvier 2001.
M. l'Ambassadeur Benedikt Jónsson (Islande) a présidé les 22ème et 23ème sessions du Sous-Comité.
                                                     
1Le dernier rapport a nnuel du Comité est reproduit dans le document WT/COMTD/28 du
21 novembre 2000.
2 WT/COMTD/M/35 à paraître.
3 WT/COMTD/M/32 et WT/COMTD/M/34.WT/COMTD/W/91
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À la 33ème session du CCD, le 9 avril 2001, M. l'Amba ssadeur Simon Fuller (Royaume-Uni) a été élu
Président du Sous-Comité qu'il a présidé à partir de cette date.
5. Une demande de statut d'observateur a été présentée au CCD à sa 32ème session par
l'Organisation internationale de la francophonie.  Des demandes de statut d'observateur avaient été
présentées précédemment par la Ligue des États arabes, l'Organisation des pays exportateurs depétrole (OPEP) et l'Organisation des ingénieurs-conseils  des industries du Golfe.  Aucune décision n'a
encore été prise au sujet de ces demandes.  Une liste complète des organisations ayant le statut
d'observateur auprès du Comité figure dans le document WT/COMTD/W/22/Rev.5.
II. TRAVAUX DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
6. Les principaux sujets dont s'est occupé le Comité au cours de la période considérée sont les
suivants:
A. Traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement;
B. Coopération technique et formation;
C. Rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international
CNUCED/OMC;
D. Petites économies;
E. Dimension développement du commerce électronique;F. Technologie, commerce et développement;
G. Notifications concernant l'accès aux marchés des pays les moins avancés;
H. Système généralisé de préférences (SGP);
I. Accords commerciaux régionaux:  notifications au titre de la Clause d'habilitation;
J. Financement du développement:  conférence préparatoire en vue de la Conférence
internationale de mars 2002;  et
K. Programme de travail du CCD.
A. T
RAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ EN FAVEUR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
7. Le CCD a poursuivi son examen de l'application des dispositions spéciales des Accords de
l'OMC prévoyant un traitement différencié et plus favorable pour les pays en développement.  À la
suite d'une demande faite par le CCD à sa 29ème session, le 28 juillet 2000, le  Secrétariat a élaboré un
document sur la "Mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différencié figurant
dans les Accords et Décisions de l'OMC" (WT/COMTD/W/77).  L'objectif de ce document était de
donner une vue d'ensemble de la mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et
différencié figurant dans les Accords et Décisions de l'OMC.  Lorsqu'elles étaient disponibles, des
informations concernant le niveau de mise en œuvre de dispositions spécifiques ont été fournies, avecles observations et les déclarations faites par les Membres à ce sujet.  Le document s'appuyait sur les
renseignements contenus dans les documents WT/COMTD/W/35 et WT/COMTD/W/66 et les
actualisait.  Le document WT/COMTD/W/77 a été établi pour la 31
ème session du Comité et les
discussions à son sujet se sont poursuivies à la 32ème session.  Il a été convenu que les dispositions
relatives au traitement spécial et différencié continueraient de faire l'objet d'un point de l'ordre du jouraux réunions futures du CCD et que les renseignements sur la mise en œuvre de ces dispositions
seraient régulièrement mis à jour.  Pour la 34
ème session, le Secrétariat avait établi le document
WT/COMTD/W/85, qui devait faire le point des discussions sur le traitement spécial et différencié, en
fonction des propositions faites par écrit et les discussions dans le cadre des divers autres organes de
l'OMC.  Le Comité a pris note du document et est convenu de revenir sur ce point à sa prochaineréunion.
8. Le Président du Conseil général, dans une lettre datée du 2 août 2001, a demandé au CCD
"d'examiner toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié figurant dans lesWT/COMTD/W/91
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Accords de l'OMC et de faire rapport au Conseil général, d'ici au 30 septembre 2001, sur la façon dont
elles pourraient être rendues opérationnelles et encore améliorées".  Le Président du CCD a tenu deux
consultations informelles, en réponse à cette demande, les 18 et 28 septembre.  Pour aider les
délégations, le Secrétariat a élaboré un document  actualisé (WT/COMTD/W/77/Rev.1) couvrant tous
les aspects du traitement spécial et différencié.  [Ce document a fait l'objet d'une première discussionformelle à la 35
ème session.]
B. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION
9. À sa 31ème session, le Comité a examiné un projet de document du Secrétariat intitulé
"Stratégie en matière d'assistance technique à l'OMC".  Celui-ci a été transformé en document de
travail pour la 32ème session (WT/COMTD/W/78).  Le Comité a pris note d'une version révisée
compte tenu des observations faites oralement et par écrit (WT/COMTD/W/78/Rev.1) à sa
34ème session.
10. À sa 31ème session, le Comité a pris note du Plan triennal (2001-2003) de coopération
technique (WT/COMTD/W/79) et, à sa 34ème session, il a pris note du rapport de suivi
(WT/COMTD/W/84).
11. À sa 31ème session, le Comité a pris note d'un document du Secrétariat concernant le
Programme de formation de l'OMC relatif aux Cours ordinaires de politique commerciale organisés àGenève (Plan triennal 2001-2003) (WT/COMTD/W/79/Rev.1/Add.1 et
WT/LDC/SWG/IF/7/Re v.1/Add.1).  En outre, à sa 34
ème session, il a pris note du rapport sur la
formation, qui contenait les résultats d'un examen des objectifs des cours de politique commerciale
dont le but était de faire en sorte que ces objectifs puissent être évalués efficacement
(WT/COMTD/W/82), ainsi que d'une note du Secrétariat sur les cours de politique commerciale 2000(WT/COMTD/W/86).
12. [À la suite d'une réorganisation des activités de coopération technique et de formation au
Secrétariat, une nouvelle stratégie pour la coopération technique de l'OMC (WT/COMTD/W/90), un
Plan coordonné de l'OMC pour les activités d'assi stance technique (WT/COMTD/W/ ) et une note sur
les activités futures de l'Institut de formation de l'OMC (WT/COMTD/W/89) ont été examinés à la35
ème session.]
C. RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL
CNUCED/OMC
13. Mme l'Ambassadeur Anda Filip (Roumanie), qui avait présidé la 34ème session du Groupe
consultatif commun du Centre du commerce Internat ional CNUCED/OMC, a pr ésenté le rapport de
cette session (document du CCI:  ITC/AG/(XXXIV)/188) à la 34ème session du CCD.  Le Comité a
pris note de ce rapport.
D. PRÉOCCUPATIONS ET PROBLÈMES DES PETITES ÉCONOMIES
14. Un séminaire sur les petites économies s'était déroulé, sous les auspices du CCD, le
21 octobre 2000.  À sa 31ème session, le CCD a pris note d'un rapport sur ce séminaire présenté par le
Président du CCD (annexé au document WT/COMTD/M/31).  Il a été convenu que les travaux du
CCD sur les petites économies devraient se poursuivre et que le Président devrait tenir desconsultations informelles sur la nature précise de ces travaux.  À la 32
ème session, la question a été
abordée dans le cadre du Programme de travail du CCD pour 2001 et il a été convenu qu'il serait
demandé au Secrétariat d'élaborer le cadre de référence d'une éventuelle étude sur les contraintes liées
au commerce des petites économies.  D'autres consultations seraient tenues au sujet de l'étude
proposée une fois que le cadre de référence serait disponible.  À la suite de consultations informellesWT/COMTD/W/91
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le 22 mars 2001, un projet contenant le cadre de référence, la structure et l'échéancier de l'étude
proposée sur les petites économies a été distribué aux Membres.  La question a de nouveau été
soulevée par le représentant de la Barbade à la 34ème session.
E. DIMENSION DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
15. Le Conseil général a décidé, le 17 juillet 2000, de revitaliser le programme de travail de
l'OMC sur le commerce électronique.  Le CCD était l'un des quatre organes subsidiaires invités à
reprendre leur travail sur le commerce électronique, à identifier des questions intersectorielles et à
faire rapport au Conseil général, dans son cas à la réunion ordinaire de décembre 2000.  Afin
d'examiner son rapport au Conseil général en décembre, le CCD est convenu de se réunir de façon
informelle le 25 octobre 2000, ajoutant une séance d'information sur le commerce électronique
présentée par des Membres du Secrétariat de l'OMC et des services de l'UIT, du CCI et de la
CNUCED à la deuxième Semaine de Genève à l'intention des Membres et observateurs sansreprésentation.  Sur la base de cette séance d'information et de la discussion qui en a résulté, le
Président a présenté un rapport à la 31
ème session du CCD (WT/COMTD/26).  Le CCD est convenu
que le Président transmettrait son rapport modifié au Conseil général, en réponse à la demande faite
par ce dernier.
16. Comme des Membres l'avaient demandé, un séminaire sur le thème "Action des
gouvernements en matière de facilitation du commerce électronique à des fins de développement"
s'est déroulé, sous les auspices du CCD, le 14 juin 2001.  Le séminaire comprenait quatre sessions sur
la réglementation et la déréglementation, la promotion des technologies modernes de l'information et
de la communication, l'éducation et l'information, et  la coordination au plan gouvernemental.  Les
exposés et les questions ont porté sur certains des moyens que les gouvernements (et les organisationsinternationales) peuvent utiliser pour faciliter le commerce électronique, sur les conséquences que ces
moyens peuvent, en retour, avoir sur le développemen t et sur les conditions préalables au succès.  [Le
Président a présenté un rapport sur le séminaire, sous sa propre responsabilité, à la 35
ème session du
CCD (WT/COMTD/M/-).  Les travaux du séminaire ont été utilisés pour l'examen par le Comité de la
question du commerce électronique, dans le cadre du programme de travail global de l'OMC.]
17. À la 34ème session, les Membres ont été invités à dire quels types de travaux ils souhaitaient
que le CCD effectue sur le commerce électronique, et les sujets qu'ils préféraient voir traiter dans le
cadre du Conseil général.  La discussion qui s'est ensuivie n'a pas été concluante.  Toutefois, de
nombreuses délégations ont insisté sur l'importance des conséquences du commerce électronique pour
le développement, tant au séminaire du CCD du 14 juin, que lors d'une discussion consacrée aux
aspects transversaux du commerce électronique, qui a eu lieu, sous les auspices du Conseil général le
15 juin 2001.  Le Comité a par conséquent tenu une réunion informelle le 17 juillet 2001, afin dedébattre des travaux complémentaires à effectuer au CCD sur le commerce électronique et le
développement.  Le Secrétariat avait élaboré comme base de discussion un projet de proposition
concernant un programme de travail sur le commerce électronique pour le CCD.  [Le projet de
proposition a été révisé à la lumière des observations faites par les délégations et il a été de nouveau
examiné à la 35
ème session (WT/COMTD/W/-).]
18. La délégation de Cuba a présenté une communication intitulée "De la nécessité d'un
commerce électronique mondial sans restrictions" (WT/COMTD/W/87) à la 34ème session du CCD.
Le Comité a pris note de cette communication.
F. TECHNOLOGIE , COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT
19. La délégation de la Zambie ayant suggéré que le CCD effectue des travaux sur les questions
liées à la technologie (WT/COMTD/W/67), un séminaire sur le thème "Technologie, commerce et
développement" a eu lieu, sous les auspices du CCD, le 14 février 2001.  Les exposés ont étéWT/COMTD/W/91
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présentés par des intervenants faisant partie de délégations basées à Genève, d'administrations
nationales, d'universités, d'autres organisations intergouvernementales et du Secrétariat de l'OMC.
Bien que le nombre des présents ait malheureusement été limité, les participants ont pu se rendre
compte de la haute qualité des interventions au cours de la journée et de l'intérêt suscité par le débat.
Il a été largement reconnu que la technologie constitue un moteur essentiel du processus associantcommerce et développement et qu'au cours des deux dernières décennies les taux de croissance les
plus élevés avaient été enregistrés dans les branches de production de marchandises et de services à
haute intensité technologique.  Toutefois, de grandes disparités ont été constatées en ce qui concerne
la mesure dans laquelle les pays en développement ont pu tirer parti des technologies.
L'investissement étranger peut aider les transferts de technologie vers les pays en développement,
mais ces derniers ont bénéficié de manière très inégale de l'investissement étranger.  La mise à niveau
des capacités technologiques nationales exigeait également des gouvernements qu'ils créent unenvironnement adéquat et adoptent des politiques appropriées.  Des questions concernant les
possibilités offertes par les Accords de l'OMC et les défis qu'ils présentaient ont également été
soulevées.  Le Président du CCD a présenté un rapport, sous sa propre responsabilité, à la
32
ème session du CCD.  Ce rapport, qui reprend les principaux points soulevés dans les déclarations et
les discussions, est annexé au document WT/COMTD/M/32.
G. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
20. Il existe actuellement deux procédures distinctes concernant les notifications relatives à
l'accès aux marchés pour les pays les moins avancés.  Les mesures prises au titre du Système
généralisé de préférences (SGP) sont notifiées au CCD conformément aux dispositions de la Clause
d'habilitation, tandis que les mesures prises par d'autres pays en développement au titre de ladérogation de 1999
4 sont notifiées au Conseil du commerce des marchandises (CCM).  Les Présidents
du CCD et du CCM ont tenu des consultations sur la façon de faire en sorte que les notifications de
mesures améliorant l'accès aux marchés en faveur des PMA soient examinées par une seule instance.
Suite à ces consultations, le CCD a décidé ad referendum  de renvoyer les notifications concernant
l'accès aux marchés en faveur des PMA au Sous-Comité des PMA, qui les examinerait quant au fondet ferait rapport à leur sujet.
5  Le CCM est convenu d'adopter une procédure analogue.6
H. SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES
i) Notifications
21. À sa 32ème session, le CCD était saisi de deux notifications concernant le Système généralisé
de préférences (SGP).  La délégation du Canada avait notifié une modification du schéma SGP de ce
pays en faveur des PMA, qui était entrée en vigueur le 1er septembre 2000 (WT/COMTD/N/15).  La
délégation de la Norvège avait présenté une notification concernant l'ensemble du schéma SGP
norvégien tel qu'il s'appliquait actuellement (WT/COMTD/N/6/Add.2).  Le CCD a pris note de ces
notifications.  La représentante des États-Unis a informé les participants à la 32ème session que sa
délégation avait notifié des préférences SGP supplémentaires portant sur plus de 1 800 lignes
tarifaires en faveur de l'Afrique et notamment d' un certain nombre de PMA.  Cette mesure s'appliquait
à tous les pays africains couverts par la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de
l'Afrique (AGOA), dans sa section consacrée au SG P.  Le CCD a pris note de la notification
correspondante (WT/COMTD/N/1/Add.3) à sa 34ème session.  À sa 32ème session, le CCD avait
                                                     
4 Document WT/L/304 du 15 juin 1999.
5 WT/COMTD/M/32.
6 G/C/M/47.WT/COMTD/W/91
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également reçu une communication du Japon concernant un projet de réforme de son schéma SGP en
faveur des pays les moins avancés (document WT/COMTD/29-WT/LDC/SWG/IF/12 du
6 février 2001).  La notification proprement di te (WT/COMTD/N/2/Add.10) a été présentée à la
34ème session du Comité, qui en a pris note.
ii) Étude
22. [À la demande de certains Membres, le Secrétariat a présenté une étude intitulée "Le Système
généralisé de préférences: analyse préliminaire des schémas SGP des pays de la Quadrilatérale"
(WT/COMTD/...) à la 35ème session.  Cette étude avait pour but de présenter le fonctionnement du
SGP, y compris les préférences accordées par les pays développés et les avantages qui en découlaient
pour les pays en développement.]
I. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX :  NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE
D'HABILITATION
23. À sa 31ème session, le CCD avait reçu une notific ation (WT/COMTD/N/13) des Parties au
Traité de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) ainsi que le texte
du Traité (WT/COMTD/24).  À la demande des Parties, le Traité a été formellement présenté à la
32ème session du Comité qui a pris note de la notification.
24. À sa 31ème session, le CCD a également pris note d'une notification des Parties au Traité de la
Communauté de l'Afrique de l'Est (WT/COMTD/N/14)  ainsi que le texte du Traité (WT/COMTD/25).
J. FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT :  CONTRIBUTION À LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU DES
NATIONS  UNIES, MARS 2002
25. Le Conseil général était convenu, à sa réunion du 17 juillet 2000, que le CCD serait le point
de contact pour une contribution de l'OMC à la Réunion de haut niveau des Nations Unies sur le
financement du développement, qui était alors prévue pour janvier 2001, et que le Président du CCD
serait en contact avec le Comité préparatoire de cette réunion.  Il avait également été convenu que les
questions susceptibles d'être soulevées dans le cadre de la préparation de la Réunion de haut niveau
seraient examinées par le CCD.  La Réunion sur le financement du développement a ensuite étéreportée à février 2002.  À la 31
ème session du CCD, le Secrétariat a informé le Comité de l'état
d'avancement des préparatifs.  Trois réunions informelles du CCD se sont tenues les 19 janvier,
9 février et 9 avril 2001, pour lesquelles les Membres avaient à leur disposition un document informel
du Secrétariat destiné à stimuler le débat.  Suite aux débats du CCD, les Membres ont demandé au
Secrétariat de rédiger une courte déclaration qui pourrait constituer la contribution politique des
Membres de l'OMC à la Réunion.  À la réun ion du CCD du 8 novembre 2000, le Président avait
proposé d'inviter les Coprésidents du Comité préparatoire à indiquer au Comité, en temps opportun,où en étaient les travaux de préparation de la Réunion de haut niveau et à en discuter avec les
Membres.  Une réunion informelle entre les Coprésidents et le Bureau du Comité préparatoire et les
Membres du CCD s'est tenue le 9 avril 2001.  La contribution de l'OMC (WT/COMTD/30) a été
présentée à la réunion du Comité préparatoire des 3 et 4 mai 2001 par le Directeur de la Division du
développement.  Ce dernier a ensuite fait rapport à la 34
ème session du CCD, au cours de laquelle les
délégations ont eu également la possibilité d'exprimer des vues qu'elles estimaient n'avoir pas été
prises en compte de manière entièrement satisfaisante dans le document politique convenu.  À sa
35ème session, le CCD était saisi du rapport des facilitateurs (WT/COMTD/...) et (...).
K. PROGRAMME DE TRAVAIL DU CCD
26. Un projet de programme de travail pour 2001 a été examiné de façon informelle à la
31ème session du CCD.  Les discussions se sont poursuivies à la 32ème session, pour laquelle leWT/COMTD/W/91
Page 7
Programme de travail pour 2001 avait été mis sous forme de projet dans le document
WT/COMTD/W/81/Rev.1.
III. TRAVAUX DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
27. Les principaux thèmes examinés par le Sous-Comité des pays les moins avancés depuis son
rapport précédent ont été les suivants:
a) suivi de la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du
développement du commerce des pays les moins avancés:
i) Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des
PMA;
ii) accès aux marchés pour les produits originaires des PMA ;
iii) accession des PMA à l'OMC;iv) examens des politiques commerciales des PMA;
b) troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA-III);
c) préparation des PMA en vue de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC;
d) coopération technique de l'OMC en faveur des PMA;e) programme de travail pour 2001.
a) Suivi de la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du
commerce des pays les moins avancés
i) Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des PMA
28. Le Sous-Comité a poursuivi ses travaux concernant le Cadre intégré pour l'assistance
technique liée au commerce en faveur des PMA, en particulier sur le réexamen du Cadre intégré
conformément aux prescriptions du paragraphe 6 du document-cadre.
7  L'attention a porté sur la mise
en œuvre des décisions prises le 6 juillet 2000 par les chefs de secrétariat des six organisationsinternationales participantes.
8  Avec l'adoption de la proposition concernant un programme pilote pour
le Cadre intégré9, de nouveaux arrangements visant à renforcer le Cadre intégré et à lui donner une
nouvelle impulsion ont été convenus.  Dans le cadre de ces nouveaux arrangements, le Sous-Comité a
pris note des rapports du Président du Comité directeur du Cadre intégré concernant les réunions
tenues par ce comité les 15 mars et 3 mai 2001.10  Le Sous-Comité a également été informé par le
Secrétariat de la mise en œuvre du programme pilote et des réunions du Groupe de travail
interorganisations qui se sont tenues les 1er et 2  décembre 2000 et les 31 janvier, 29 mars et
17 avril 2001.11
29. À sa 22ème session, le Sous-Comité a débattu de propositions relatives à la mise en pratique du
Cadre intégré sur la base des résultats du réexamen.  À sa 23ème session, il a adopté la proposition
                                                     
7 WT/LDC/HL/1/Rev.1.
8 WT/LDC/SWG/IF/2.
9 Document WT/LDC/SWG/IF/13, adopté par le Sous-Comité à sa 23ème session.
10 Ces rapports figurent dans les documents WT/COMTD/LDC/M/24 et WT/COMTD/LDC/M/25.
11 Les rapports concernant ces réunions figurent respectivement dans les documents
WT/COMTD/LDC/M/22, WT/COMTD/L DC/M/24 et WT/COMTD/LDC/M/25.WT/COMTD/W/91
Page 8
concernant un programme pilote pour le Cadre intégré (WT/LDC/SWG/IF/13). Le Secrétariat a
également présenté un rapport sur le Séminaire conjoint du Cadre intégré qui s'est tenu à l'OMC les 29
et 30 janvier 2001 et qui portait sur l'"Incidence, sur le plan des politiques, de l'intégration du
commerce dans les stratégies de développement par pays:  perspectives des pays les moins avancés"
(WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1).  À sa 24ème session, le Sous-Comité a pris note des rapports du Comité
directeur du Cadre intégré et du Groupe de travail interorganisations concernant le programme pilote
pour le Cadre intégré.  Un rapport de situation sur le Cadre intégré a été distribué
(WT/LDC/SWG/IF/17/Rev.1).  À sa 25ème session, le Sous-Comité a été informé du choix des PMA
pour la phase pilote (WT/IFSC/W/4), dont la mise en œuvre reposait sur l'élaboration du programme
de travail de la phase pilote (WT/IFSC/W/2) et sur la création du fonds d'affectation spéciale destiné
au Cadre intégré et les contributions à ce fonds (WT/IFSC/W/3).  Le Sous-Comité poursuivrait ses
travaux relatifs au Cadre intégré en 2002.
ii) Accès aux marchés pour les produits originaires des PMA
30. À la demande du Sous-Comité, le Secrétariat a élaboré une étude d'ensemble des possibilités
d'accès aux marchés qui s'offraient aux PMA.  Cette compilation a été révisée en fonction des
commentaires des Membres et présentée à la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA,dans le cadre de la contribution du Sous-Comité de l'OMC à cette Conférence
(WT/LDC/SWG/IF/14/Rev.1 et Add.1).  Des mesures améliorant sensiblement l'accès aux marchés en
faveur des PMA ont été notifiées et débattues au Sous-Comité.  Aux fins d'un suivi périodique, le
Sous-Comité a souligné l'importance des notifications concernant les mesures existantes ou les
améliorations apportées à l'accès aux marchés pour les PMA.  Les Membres ont également pris notedes améliorations apportées aux procédures d'établissement de rapports en matière d'accès aux
marchés, grâce auxquelles toutes les notifications concernant spécifiquement les PMA qui seraient
reçues par le CCD et le CCM seraient transmises au Sous-Comité des PMA, lequel procéderait à leur
examen quant au fond et ferait rapport à leur sujet, selon qu'il conviendrait.
31. À la 22
ème session du Sous-Comité, la Nouvelle-Zélande a notifié sa décision d'offrir un accès
en franchise de droits et sans contingent pour toutes les importations en provenance des PMA
(WT/COMTD/27).  À sa 23ème session, le Sous-Comité a été informé par le Secrétariat de
l'avancement de l'étude sur l'accès aux marchés pour les PMA.  En outre, les États-Unis ont notifié
leur Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique, qui inclut certains PMA
africains parmi ses bénéficiaires (WT/COMTD/N/1/Add.3).  À sa 24ème session, le Sous-Comité a
révisé l'étude sur les possibilités d'accès aux marchés et a décidé de la présenter à la troisième
Conférence des Nations Unies sur les PMA (WT/LDC/SWG/IF/14/Re v.1 et Add.1). À sa
25ème session, le Sous-Comité a débattu des mesures d'accès aux marchés en faveur des PMA notifiées
par le Japon (WT/COMTD/N/2/ Add.10) et le Maroc (G/C/6 et WT /LDC/SWG/IF/18).  La Suisse et la
Norvège ont informé les Membres des améliorations apportées à leur schéma SGP en faveur des
PMA, qui seraient notifiées sous peu.   Les Memb res ont également pris note du traitement prévu par
les schémas SGP existants de la Hongrie, de la République slovaque et de la République tchèque, quioffre aux exportations de tous les PMA un accès en franchise de droits et sans contingent.
iii) Accession des PMA à l'OMC
32. À la demande des Membres, le Secrétariat a élaboré un rapport de situation concernant
l'accession des PMA à l'OMC qui devait être soumis au Sous-Comité pour examen.  Ce document aété révisé en fonction des commentaires formulés par les Membres aux 23
ème et 24ème sessions, puis
présenté à la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA, dans le cadre de la contribution du
Sous-Comité de l'OMC à cette conférence (W/LDC/SWG/IF/11/Rev.2).WT/COMTD/W/91
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iv) Examens des politiques commerciales des PMA
33. À sa 23ème session, le Sous-Comité a invité le Directeur de la Division de l'examen des
politiques commerciales à informer les Membres de la nouvelle méthode adoptée pour la préparation
des examens des politiques commerciales des PMA.  À la 24ème session du Sous-Comité, le Secrétariat
a informé les Membres des faits nouveaux concernant le plan stratégique relatif aux examens des
politiques commerciales des PMA.  Les Membres se sont félicités de la nouvelle méthode adoptée
pour la préparation de ces examens.
b) Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA-III)
34. À sa 22ème session, le Sous-Comité a débattu et a décidé des contributions qu'il pourrait
apporter à la Conférence PMA-III.  À sa 23ème session, le Sous-Comité a in vité la CNUCED à fournir
des informations sur la préparation de la Conférence PMA-III qui se tiendrait en mai 2001 àBruxelles.
35. Sur la base des commentaires et des suggestions des Membres et du Directeur général, le
Sous-Comité a décidé, à sa 24
ème session, des six communications qui constitueraient sa contribution à
la Conférence PMA-III:  i) un rapport du Directeur général sur la mise en œuvre du Cadre intégré
(WT/LDC/SWG/IF/17/Rev.1);  ii) un rapport sur l' intégration (WT/LDC/SWG/ IF/15/Rev.1);  iii) une
étude sur les conditions d'accès aux marchés pour les PMA (WT/LDC/SWG/IF/14/Rev.1 et Add.1);
iv) un rapport de situation sur l'accession des PMA à l'OMC (WT/LDC/SWG/IF/11/Rev.2);  v) un
rapport du Directeur général sur l'intégration institutionnelle des PMA dans le système commercial
multilatéral (WT/LDC/SWG/IF/16/Rev.1);  et après des consultations vi) un document intitulé
"Sécurité sanitaire et qualité des produits alimentaires, normes et règlements techniques"(WT/LDC/SWG/IF/10).
36. À sa 25
ème session, le Sous-Comité a invité la CNUC ED à informer les Membres des résultats
de la Conférence.   Il a également traité du suivi des contributions de l'OMC à la Conférence.  Il a
décidé de poursuivre les débats relatifs à un travail de suivi intégrant les résultats des engagements en
matière de commerce formulés à la Conférence PMA-III, d'une manière compatible avec le mandat del'OMC.   Le Président a été chargé d'élaborer des propositions spécifiques en vue de la poursuite des
travaux du Sous-Comité.
c) Préparation des PMA en vue de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC
37. À sa 25
ème session, le Coordonnateur des PMA a informé le Sous-Comité de la réunion
préparatoire des ministres des PMA qui se tiendrait à Zanzibar (Tanzanie) le 24 juillet 2001.  Le
Secrétariat a également informé les Membres des arrangements prévus en faveur des PMA et de l'aide
qui leur serait fournie pour faciliter leur participation à la quatrième Conférence ministérielle del'OMC à Doha.
d) Coopération technique de l'OMC en faveur des PMA
38. À sa 22
ème session, le Sous-Comité a examiné le Programme de coopération technique de
l'OMC qui figurait dans le document WT/COM TD/W/79/Rev.1-WT/LDC/SWG/IF/7/Rev.1.  À sa
25ème session, il a été informé par le Secrétariat de la réorganisation de l'assistance technique de
l'OMC.  Les Membres ont également été informés de l'Initiative conjointe de l'OMPI et de l'OMC
concernant la coopération technique en faveur des PMA (WT/COMTD/LDC/W/21).  Les participants
au quatrième cours de politique commerciale de courte durée à l'intention des PMA ont participé en
tant qu'observateurs à la 25ème session du Sous-Comité.   Les Membres se sont félicités de leur
participation et ont formulé des propositions spécifiques au sujet de la programmation future de cescours.WT/COMTD/W/91
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e) Programme de travail pour 2001
39. À sa 22ème session, le Sous-Comité a adopté son programme de travail pour 2001.  Ce
programme a ensuite été révisé au vu des changements intervenus dans le calendrier des activités
prévues (WT/LDC/SWG/IF/8 et Rev.1).
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