. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/553
13 février 2002
(02-0733)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt de demandes pour pesticide
visant à l'établissement de limites maximales de résidus pour une substance chimiquepesticide dans ou sur des aliments – Fenhexamide (5 pages)
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt de demandes pour pesticide proposant l'établissement
de règles relatives aux résidus d'une substance chimique pesticide dans ou sur divers
produits alimentaires.  L'EPA a reçu trois demandes pour pesticide proposant, au titre de
l'article 408 d) de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les
cosmétiques (FFDCA), 21 U.S.C. 346a, point d), de modifier le Titre 40 du Code des
règlements fédéraux (40 CFR), Partie 180.553, par l'établissement de limites maximalespour les résidus de fenhexamide (N-2,3-dichloro-4-hydroxyphényl)-1-
méthylcyclohexanecarboxamide) dans ou sur plusieurs produits agricoles à l'état brut,
comme suit:  framboises et mûres (20,0 parties par million ou ppm), produits du
sous-groupe des baies d'arbuste, fruit de l'amélanchier à feuilles d'aulne, mûres de Logan et
fruit du salal (5,0 ppm), et pistache (0,5 ppm).  L'EPA a déterminé que ces demandes
renferment des données ou des renseignements en rapport avec les éléments indiqués
à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  tout efois, l'Agence n'a pas entièrement évalué si
les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature à contribuer à ce qu'il soit
fait droit aux demandes.  L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles avant de se
prononcer sur celles-ci.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de LMR du Codex pour le fenhexamide.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 6028, 8 février 2002 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/553
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception
des observations est fixée au 11 mars 2002.Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible surdemande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov