ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/AUS/13
27octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4699)
Original: anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
LeSecrétariat areçudeladélégation del'Australie, le15octobre 1997, lanotification ci-jointe
ausujetdesmesures prises danslecadre delaDécision surlesmesures concernant leseffets négatifs
possibles duprogramme deréforme surlespayslesmoins avancés etlespaysendéveloppement
importateurs netsdeproduits alimentaires pourl'exercice financier 1996/97 (tableau NF:1).
_______________
Conformément auxprescriptions enmatière denotification danslecadre delaDécision sur
lesmesures concernant leseffets négatifs possibles duprogramme deréforme surlespayslesmoins
avancés etlespaysendéveloppement importateurs netsdeproduits alimentaires (tableau NF:1), la
notification ci-après fournit desdétails surlesprogrammes australiens enrelation aveccetteDécision.G/AG/N/AUS/13
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Tableau NF:1
NOTIFICATION AUTITRE DEL'ARTICLE 16:2DEL'ACCORD: SURVEILLANCE DELA
SUITE DONNEE ALADECISION SUR LESMESURES CONCENRANT LESEFFETS
NEGATIFS POSSIBLES DUPROGRAMME DEREFORME SUR LESPAYS LES
MOINS AVANCES ETLESPAYS ENDEVELOPPEMENT IMPORTATEURS
NETS DEPRODUITS ALIMENTAIRES: AUSTRALIE
PERIODE CONSIDEREE: Exercice financier 1996/97 ($AUS)
1) Quantité d'aidealimentaire fournie auxpayslesmoins avancés etauxpaysendéveloppement
importateurs netsdeproduits alimentaires:
L'Australie apleinement satisfait àl'engagement qu'elleaprisdanslecadre delaConvention
relative àl'aidealimentaire defournir 300000tonnes d'aidealimentaire ouéquivalent bléen1996/97.
Surcemontant, unvolume équivalent bléde217000tonnes, soitquelque 72pourcentdel'engagement
prisparl'Australie danslecadre delaConvention relative àl'aidealimentaire, aétéfourni auxpays
lesmoins avancés etauxpaysendéveloppement importateurs netsdeproduits alimentaires. Pour
1996/97, celareprésentait untotalde82millions dedollars australiens d'aidealimentaire. (Voir
l'Appendice A)
2) Indication delapartie fournie intégralement àtitrededonouàdesconditions favorables
appropriées:
Toute l'aidealimentaire accordée parl'Australie estfournie intégralement àtitrededon.
3) Assistance technique etfinancière prévue auparagraphe 3iii)delaDécision:
Leprincipal organisme chargé d'administrer leprogramme d'aidedel'Australie estl'Agence
australienne pourledéveloppement international (AusAID). AusAID finance leCentre australien de
recherche agronomique internationale (ACIAR), quifinance àsontourlesprojets auniveau tantbilatéral
quemultilatéral. L'ACIAR administre desprogrammes encollaboration avecdesinstituts derecherche
australiens etleurséquivalents danslespaysendéveloppement. Touslesprojets sontprincipalement
centrés surlaluttecontre lapauvreté paruneamélioration delasécurité alimentaire.
Aucours del'exercice financier 1996/97, AusAID afourni unmontant totalde306,35 millions
dedollars australiens pour desprogrammes entrant dans lecadre delaDécision etconcernant
l'amélioration delasécurité alimentaire danscertains pays; 230,46 millions dedollars australiens ont
étéfournis autitredufinancement debasemultilatéral, 9,69millions dedollars australiens autitre
dufinancement régional, 21,71 millions dedollars australiens autitredel'aidealimentaire au
développement bilatérale, 26,41 millions dedollars australiens autitredel'aidehumanitaire d'urgence
bilatérale et18,08 millions dedollars australiens autitredebourses d'études pourcertains PMA et
paysendéveloppement importateurs netsdeproduits alimentaires.
Toute l'aidefinancière accordée parl'intermédiaire d'AusAID estfournie intégralement àtitre
dedon. Desdétails concernant l'assistance fournie aucours del'exercice financier quis'estterminé
le30juin1997 figurent ci-après.G/AG/N/AUS/13
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i) AusAID
Financement debasemultilatéral
Unepartie descontributions debaseversées parl'Australie auxbanques dedéveloppement
multilatérales etauxautres organisations multilatérales compétentes estutilisée pourdesactivités de
développement concernant lasécurité alimentaire dans lesPMA etlespays endéveloppement
importateurs netsdeproduits alimentaires. Toutefois, leschiffres indiqués ci-après portent surla
contribution totale versée parl'Australie auxorganismes enquestion. Ilestclairqu'unepartie seulement
decefinancement peutêtrecomptée comme financement pourlasécurité alimentaire danslesPMA
etlespaysendéveloppement importateurs netsdeproduits alimentaires.
Organisme international Dépenses, millions de$AUS
1996/97
Fonds asiatique dedéveloppement 75,70
Association internationale dedéveloppement 121,41
Fonds international dedéveloppement agricole 1,58
Programme desNations Unies pourl'environnement 1,02
Haut Commissariat desNations Unies pourlesréfugiés 13,50
Office desecours etdetravaux desNations Unies 2,65
Programme desNations Unies pourledéveloppement 9,00
Programmes internationaux relatifs àl'environnement
Fonds multilatéral crééenvertu duProtocole de
Montréal/Fonds pourl'environnement mondial1,30
4,30
Total 230,46
Financement régional (ycompris PMA duPacifique Sudetdel'Asie duSud-Est) (Voir
l'Appendice B.)
Région Dépenses, millions de$AUS
1996/97
Pacifique Sud 5,077033
AsieduSud-Est 3,868774
Afrique australe 0,75
Total 9,695807
Financement bilatéral
Lamajeure partie del'aideaccordée parl'Australie estfournie dans lecontexte de
programmes parpaysfondés surdesstratégies définies pourcespays. Cesstratégies reflètent les
priorités despouvoirs publics despaysquireçoivent cetteaideainsiquelacapacité del'Australie à
fournir uneaide. Desprojets spécifiques sontréalisés avecdespayspartenaires quifournissent uneG/AG/N/AUS/13
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aidetechnique etfinancière danslesdomaines suivants: amélioration delaproductivité etdeladurabilité
agricoles, stockage agricole, sylviculture etpêche, gestion del'environnement, gestion desressources
eneau,fourniture d'infrastructures enrelation aveclasécurité alimentaire etaideauxpayspourqu'ils
s'adaptent aunouvel environnement commercial. Lesdépenses parpaysautitredel'aidealimentaire
etdesmesures d'urgence, auniveau bilatéral, sonténumérées ci-dessous.
Pays Dépenses, millions de$AUS 1996/97
Afghanistan 3,0
Bangladesh 13,351559
Birmanie/Bangladesh 1,0
Cambodge 5,579775
Ethiopie 3,028248
Kenya 1,0
Mozambique 6,5
Népal 2,6
Ouganda 0,52
République démocratique populaire lao 1,85
Soudan (Sud) 1,5
Soudan (Nord) 1,559966
SriLanka 5,628819
Tanzanie 1,0
Total 48,118367
Bourses d'études
DanslesPMAetlespaysendéveloppementimportateursnetsdeproduitsalimentairesreconnus,
AusAID afinancé en1996/97 untotalde1137places deboursiers pourdesétudes deniveau tertiaire
enAustralie, représentant environ 18,08 millions dedollars australiens. Unepartie decesbourses
estdestinée àdesétudes scientifiques dansledomaine agricole etenmatière d'environnement ainsi
qu'àd'autres disciplines liéesàlasécurité alimentaire.
Secours humanitaire (venant s'ajouter àl'aidealimentaire)
En1996/97 l'Australie amisenoeuvre uncertain nombre deprojets concernant lesecours
humanitaire quiinfluent directement surlaproduction agricole dansuncertain nombre depays; le
montant totaldecetteaideestde81,48 millions dedollars australiens. Lesprogrammes comprennent,
parexemple, leprogramme "Food forchange" auCambodge etleProgramme derelance dela
production agricole enErythrée. (Voir l'Appendice C.)
ii) ACIAR
En1996/97 leCentre australien derecherche agronomique internationale (ACIAR) areçu,
autitredupartenariat interorganisations, unecontribution financière deAusAID d'unmontant de
40,002 millions dedollars australiens ayant entièrement serviàsoutenir larecherche directement liée
àlaproductivité agricole despaysbénéficiaires.
Programmes multilatéraux
En1996/97, l'ACIAR aattribué 9,4millions dedollars australiens àdescentres internationaux
derecherche agricole, dontlemandat estd'accroître lasécurité alimentaire mondiale. L'undescritèresG/AG/N/AUS/13
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principaux surlesquels l'ACIAR sefonde pourallouer lesfonds australiens auxcentres derecherche
agricole estlacontribution delarecherche desdits centres audéveloppement économique, àlalutte
contre lapauvreté etàladurabilité. (Voir l'Appendice D.)
Programmes bilatéraux
Environ3,2millionsdedollarsautitredelarecherchefinancéeparl'ACIARontétédirectement
alloués àdesprojets bilatéraux misenoeuvre danscertains PMA etpaysendéveloppement importateurs
netsdeproduits alimentaires. Lesprojets financés danslecadre desprogrammes bilatéraux auxquels
participe l'ACIAR incluent larecherche danslesdomaines suivants liésàlasécurité alimentaire:
zootechnie, afinquelespetits agriculteurs obtiennent uncheptel plussainetplusproductif
parunemeilleure alimentation desanimaux etlecontrôle desparasites;
phytotechnie ,pourobtenir unmeilleur rendement descultures horticoles grâce àl'utilisation
decultivars génétiquement supérieurs, aucontrôle desmaladies, etàl'élaboration deméthodes
respectueuses del'environnement pourlutter contre lesmaladies etlesplantes nuisibles;
pêche ,parlapréservation etuneutilisation responsable delapêche sauvage, lamiseaupoint
d'animaux reproducteurs etdeméthodes dereproduction supérieurs, l'approvisionnement en
aliments adaptés etlecontrôle desmaladies pourassurer uneaquaculture plusproductive et
durable;
foresterie,parl'identificationd'espècesd'arbresadaptéesàcroissancerapidepouruneutilisation
danslecadre delaforesterie communautaire envuedefournir, entreautres, duboisdechauffe
pourcuisiner;
ressources enterrains eteneau,paruneamélioration delaproduction descultures aumoyen
del'utilisation demeilleures méthodes visant àaméliorer lafertilité etlastructure dessols
etlasalinité dessolsetdel'eau,etàpréserver lesterres agricoles pardesmeilleures pratiques
agricoles;
techniques depréparation desrécoltes ,parunediminution desdéchets après larécolte en
s'assurant quelescéréales, lesfruits, leslégumes etlepoisson peuvent êtretraités, entreposés,
transformés ettransportés demanière sûreetéconomique entre lemoment delarécolte etla
miseàdisposition desconsommateurs; et
économie, parlarecherche économique pour appuyer l'élaboration delapolitique des
gouvernements visant àencourager uneutilisation etunegestion efficaces etdurables de
l'agriculture etdesressources naturelles, notamment laterre, l'eau,lepoisson etlesressources
forestières.
4) Autres renseignements pertinents concernant lesmesures prises danslecadre delaDécision:
En1996/97, denouvelles modalités concernant l'attribution etlarépartition del'aidealimentaire
australienne ontétéintroduites àl'essaiafinderenforcer l'efficacité duprogramme. Envertu deces
nouvelles dispositions, latotalité delapartdel'aidealimentaire duProgramme australien desecours
humanitaire aétédirectement allouée auProgramme alimentaire mondial (PAM) desNations Unies
(alors quelorsdel'exercice financier précédent, parexemple, seulement 80pourcentdecettepart
avaitétéattribuée auPAM). En1996/97, unecontribution enespèces directe aétéattribuée auPAM
pourungroupe choisi d'opérations desecours d'urgence delongue durée, destinées notamment au
Cambodge, auSriLanka, àl'Ethiopie etauSoudan. Cesnouvelles modalités confèrent auPAM un
niveau desoutien garanti pourdesopérations choisies. Dans lemême temps, lesbesoins urgents et
imprévus enaidealimentaire seront examinés autitredescrédits d'urgence.
Uncertain nombre d'organisations nongouvernementales (ONG) australiennes ontégalement
desprogrammes d'aideinfluant directement surlasécurité alimentaire despaysbénéficiaires. Les
plusconnues sont: Community AidAbroad, World Vision etCareAustralia. En1996/97, AusAID
afinancé desprojets liésàlasécurité alimentaire misenoeuvre pardesONG pourunmontant d'environG/AG/N/AUS/13
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3,823 millions dedollars australiens. Parmi cesprojets, onpeutciterparexemple desprojets de
développement ruralintégré auBangladesh, auBotswana etauCambodge, ainsiqu'unprojet derelance
del'élevage auMozambique. (Voir l'Appendice E.)
Deplus,uncertain nombre d'organismes publics desEtatsouduCommonwealth d'Australie
parrainent deséchanges officiels avecuncertain nombre depays, ycompris despaysvoisins de
l'Australie.Lesrésultatsdecesprogrammesauraientdeseffetssecondairessurl'agricultureetlasécurité
alimentaire despaysquiyparticipent.G/AG/N/AUS/13
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APPENDICE A
1) Quantité d'aidealimentaire fournie auxpayslesmoins avancés etauxpaysendéveloppement
importateurs netsdeproduits alimentaires: Ventilation parcanal d'aideetparpays.
Bénéficiaire Produit Quantité
tonnesValeur
dollars australiens
Développement bilatéral
Bangladesh blé 50000 13351559
Mozambique blé 19450 6500000
SriLanka blé 6064 1885792
Secours d'urgence bilatéraux
Afghanistan blé 5613 3000000
Birmanie/Bangladesh riz 2905 1000000
Cambodge riz 8603 5079775
Cambodge riz 930 500000
Ethiopie maïs 6759 2000000
Ethiopie céréales 2500 1028248
Kenya maïs 1840 1000000
Laos riz 1230 650000
Laos riz 1900 1200000
Népal riz 6743 2600000
Ouganda graines 572 520000
Soudan (Nord) blé 4058 1559966
Soudan (Sud) céréales 398 500000
Soudan (Sud) huile/sel/mélange demaïs et
defèves desoja 250 1000000
SriLanka blé 2000 673720
Tanzanie maïs 2355 1000000
Développement multilatéral (dans lecadre duProgramme alimentaire mondial)
Bénin riz 3265 1436600
Bangladesh blé 36000 8888400
CapVert riz 1000 440000
Gambie riz 1100 484000
Gambie riz 325 143000
Madagascar riz 1386 609840
Madagascar farine 1000 303600
Mauritanie riz 1063 467720
Sénégal riz 849 373560
Soudan farine 4001 1214703
SriLanka riz 2090 919600
PAM -Tranche en
espèces*17432706
Diverses dépenses espèces 1215073
Total 182106 82047169
_______________
*Utilisées pour payer letransport desproduits alimentaires.G/AG/N/AUS/13
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APPENDICE B
3) Assistance technique etfinancière prévue auparagraphe 3iii)delaDécision: Ventilation par
programme etvaleur totale desprojets.
Financement régional (ycompris PMA duPacifique Sudetdel'AsieduSud-Est)
Région -projet Dépenses
dollars 1996/97Valeur totale
duprojet
Pacifique Sud
Commission duPacifique Sud
(protection desvégétaux enMicronésie) 297928 970052
Agence depêcheries duForum
(financement debaseetextrabudgétaire) 1700000
Délégation commerciale duForum duPacifique Sud 1047000 4806945
Projet régional deluttecontre lestéphrites -phase III 597105 1200000
Pacificland -phase II 750000 1350000
Projet régional del'UNICEF surl'alimentation familiale 310000 1560000
Programme desoutien àlaforêt etauxarbres duPacifique Sud 300000 600000
Lesfemmes dans lesecteur delapêche 75000 220000
Asie duSud-Est
Fourrages pour lespetits exploitants 964411 4300000
Lutte intégrée contre lesravageurs -Riz 228235 4250000
Lutte intégrée contre lesravageurs (FAO) -Légumes 437582 1300000
Lutte intégrée contre lesravageurs (FAO) -Riz/phase 4 1575216 12500000
Projet pour uncentre dedéveloppement etdesoutien à
l'agriculture 385262 2000000
Projet delaFAO auVietNam concernant lavitamine A 278068 2600000
Afrique australe
Programme africain deluttecontre ladésertification 450000 972250
COMMYT -Projet concernant lemaïs 300000 900000G/AG/N/AUS/13
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APPENDICE C
Secours humanitaire (venant s'ajouter àl'aidealimentaire): Détail desfonds octroyés ettypes de
programmes
Pays -Projet Dépenses
dollars australiens
1996/97
Afghanistan
Amélioration del'accès àuneeaupotable salubre 401690
Bangladesh
Cyclone duBangladesh (secours d'urgence) 100000
Birmanie
Secours alimentaire auKachin 15000
Cambodge
Secours pour lesinondations auCambodge 75000
Erythrée
Programme derelance delaproduction agricole 412405
Programme deremise enétatdel'environnement 277449
Ethiopie
Réorganisation del'agriculture 1000000
Projet deculture ensec 160626
Programme dedéveloppement del'approvisionnement eneau
dans leszones rurales 960000
IlesSalomon
Réfugiés deBougainville (SIRC)
Secours suite aucyclone Fergus98057
35196
Laos
Activités desecours pour lesinondations (PAM) 650000
Victimes desinondations (PAM) 1200000
Mozambique
Secours etréadaptation intégrés 944219
Népal
Projet enfaveur desréfugiés bhoutanais 292838
Ouganda
FAO: Approvisionnement engraines etenoutils agricoles 1200000
SriLanka
Construction depuits etdelatrines 260000G/AG/N/AUS/13
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Pays -Projet Dépenses
dollars australiens
1996/97
Sous-région desGrands Lacs
Approvisionnement eneauetassainissement d'urgence 300000
Secours apporté lorsdelacrise auZaïre 300000
Restauration delasanté, delaqualité del'eauetdesconditions sanitaires 540000
Kibungo: Projet d'assainissement del'eau 500000
Réorganisation del'approvisionnement eneaudeszones rurales
surleplantechnique etsocial 660350
Thaïlande/Birmanie
Programme desecours pour lesréfugiés karens 600000
Birmans déplacés surlafrontière entre laThaïlande etlaBirmanie 500000
Tuvalu
Dégâts causés parlescyclones àTuvalu 24197
Yémen
Secours pour lesinondations auYémen 2000G/AG/N/AUS/13
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APPENDICE D
ACIAR
Détail desfonds octroyés auxcentres derecherche agricole en1995/96
Sigle Nom complet etpays oùestimplanté l'organisme Dollars australiens
AVRDC Centre derecherche-développement surleslégumes enAsie, Taiwan 223980
CABI Centre international pour l'agriculture etlesbiosciences,
Royaume-Uni212500
CIAT Centre international d'agriculture tropicale, Colombie 382063
CIFOR Centre pour larecherche internationale enmatière deforesterie,
Indonésie609525
CIMMYT Centre international pour l'amélioration dumaïs etdublé,Mexique 1112700
CIP Centre international delapomme deterre, Pérou 200000
IBSRAM Conseil international pour larecherche pédologique etlagestion des
sols, Thaïlande878400
ICARDA Centre international derecherche agricole dans leszones arides, Syrie 398000
ICIMOD Centre international demise envaleur intégrée desmontagnes, Népal 100000
ICLARM Centre international pour lagestion desressources aquatiques
vivantes, Philippines555125
ICRAF Conseil international derecherches agroforestières, Kenya 331380
ICRISAT Institut international derecherche surlescultures enzone tropicale
semi-aride, Inde1010000
IFDC Centre international pour ledéveloppement desengrais, Etats-Unis 74285
IFPRI Institut derecherche surlespolitiques alimentaires, Etats-Unis 482000
IFS Fondation internationale pour lascience, Suède 150000
IIMI Institut international degestion del'irrigation, SriLanka 180000
ILRI Institut international derecherche enmatière d'élevage, Ethiopie 494794
IPGRI Institut international desressources génétiques végétales, Italie 625458
IRRI Institut international derecherche surleriz,Philippines 1088000
ISNAR Service international delarecherche agronomique nationale, Pays-Bas 300000
Total 9408210G/AG/N/AUS/13
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APPENDICE E
4) Autres renseignements pertinents concernant lesmesures prises danslecadre delaDécision:
Détail despays, desprojets etdesONG mettant enoeuvre lesprogrammes.
Pays -Projet -ONG Dépenses en
1996/97
dollars australiens
Bangladesh
Développement rural intégré (Christian Comm. forDevelopment) 37500
Développement intégré concernant l'élevage (Rotary District 3280) 29325
Botswana
Développement rural intégré (Australian Lutheran World Service) 47214
Cambodge
Kandal: Développement rural intégré (Australian Lutheran World Service) 66100
Indochine: Programme concernant lapermaculture (Quaker Service) 46972
Erythrée
Programme intégré desécurité alimentaire (World Vision) 77849
Ethiopie
Programme dedéveloppement rural (Ethiopian Orthodox Church) 13025
IlesSalomon
Lauru Kastom: Projet dejardin (Appropriate Technology for
Community andEnvironment) 29530
Baijiang: Développement rural intégré (World Vision) 52509
Mozambique
Maciene vision: Relance delaproduction agricole (World Vision) 74262
Cahora Bassa: Relance del'élevage (World Vision) 41505
Ouganda
Projet d'élevage deporcins pour cinqcommunautés (Christian Children 's
Fund Australia) 914
Projet d'élevage deporcins pour troisvillages (Christian Children 'sFund
Australia) 56316
Lira: Repeuplement dubétail (Christian Children 'sFund Australia) 66228
Tanzanie
Kahama: Projet concernant l'eau(World Vision) 41831
Yémen
Mahweet Terrace: projet deréhabilitation (CARE International) 72213
Zambie
Kopa: Projet dedéveloppement del'agriculture (World Vision) 79496
Redressement après lasécheresse etprogramme dedéveloppement
(Christian Council ofZambia) 30000
Lamba: Programme dedéveloppement rural (North Baptists
Association ofZambia) 39345