ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/8/Add.11
14 mai 2003
(03-2564)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS
D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Addendum
À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la
diffusion en tant que documents de l'OMC des documents d'information établis pour le Comité
technique de l'évaluation en douane de l'OMD sur les activités d'assistance technique contribuerait à
assurer une meilleure transparence de ces activités, conformément à l'article 20:3 de l'Accord sur la
mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994.
Le présent document contient des renseignements sur les activités d'assistance technique déjà
réalisées par l'OMD qui sont repris du document de l'OMD VT0296 du 27 mars 2003.  Il contient
également des renseignements sur les activités d'assistance technique menées par les Membres de
l'OMD, repris du document de l'OMD VT0297.  En outre, il actualise le document du GATTVAL/W/29/Rev.9 et les documents de l' OMC G/VAL/W/4 et G/VAL/8 et Add.1 à 10.
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INTRODUCTION
1. Le paragraphe 3 de l'article 20 de l'Accord prévoit l'établissement de programmes d'assistance
technique à l'intention des pays en développement.  Il poursuit en indiquant que cette assistance
technique peut comporter, entre autres, la formation de personnel, une assistance pour l'établissement
de mesures de mise en œuvre, l'accès aux sources d'information concernant la méthodologie en
matière d'évaluation en douane, et des conseils au sujet de l'application des dispositions de l'Accord.Il faut admettre à cet égard que, pour les pays en développement qui, en devenant Parties à l'Accord,
se sont engagés à appliquer l'Accord à une date précise et pour ceux qui envisagent de l'appliquer dans
un proche avenir, il est urgent de disposer d'un petit groupe de fonctionnaires des douanes initiés au
fonctionnement du Code.  Parmi divers programmes d'assistance technique offerts, la formation du
personnel occupe donc un rang prioritaire.
2. Comme indiqué à l'Annexe II de l'Accord, le Comité technique a notamment pour attributions
de faciliter l'octroi d'une assistance technique en vue de promouvoir l'acceptation de l'Accord sur le
plan international.  Le Comité technique a fait valoir à sa première réunion que le Conseil de
coopération douanière, par l'intermédiaire de son secrétariat, pourrait coordonner la mise au point d'un
programme d'assistance technique en collaboration avec les administrations membres disposées àfournir une assistance et avec d'autres organisations internationales.  Le programme du Conseil pour
les années 90 accordait aussi une importance considérable à l'organisation de séminaires et de cours
de formation portant sur le Code du GATT.G/VAL/8/Add.11
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3. Lors de sa huitième session, le Comité technique a examiné le document 31.808 qui fournit
des explications sur les séminaires et les cours de formation organisés sur la valeur en douane,
notamment sur l'Accord sur l'évaluation du GATT et sur l'activité du Conseil de coopération
douanière dans ce domaine.  Le Comité a estimé que ce document était utile et a chargé le secrétariat
d'actualiser périodiquement les renseignements disponibles.  Au cours des sessions successives duComité, des documents révisés ou des suppléments ont été élaborés pour mettre à jour périodiquement
ces renseignements.  Le présent document contient les renseignements fournis par le Secrétariat de
l'OMD au sujet de ses activités les plus récentes dans le domaine de l'assistance technique.
ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT DE L'OMD
Membre bénéficiaire Bhoutan
Durée: 2-6 décembre 2002
Lieu: TimphuSujet: Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation
Type: Cours de formation national
Objectifs : 1)  apporter une connaissance de spécialiste et fournir des renseignements sur
l'Accord;
2) fournir une assistance concernant les procédures et systèmes destinés à
appuyer la mise en œuvre de l'Accord.
Participants: 25 fonctionnaires provenant du Service Central et des bureaux régionaux de
l'Administration des douanes du Bhoutan.  Plusieurs dirigeants del'Administration ont assisté à ce cours en qualité d'observateurs.
Animateurs: Un administrateur technique de la Sous-Direction de la Valeur et un spécialiste
en évaluation de l'Administration japonaise des douanes
Donateur: Japon
Membres bénéficiaires Bangladesh, Cambodge, Chine,  Iles Fidji, Indonésie, Malaisie, Maldives,
Mongolie, Myanmar, Philippines, Sri Lanka, Thaïlande, Vietnam, Inde
Durée: 27 au 31 janvier 2003
Lieu: New Delhi, Inde
Sujet: Le système d'évaluation de l'OMC, son application, son interprétation,
définition et analyse des questions courantes
Type: Atelier régionalObjectifs: Fournir un programme d'assistance technique en matière d'évaluation en
douane ainsi qu'un forum propice à l'échange de renseignements et
d'expériences en matière d'évaluation entre les Membres de la région Asie-Pacifique. Le programme s'est attaché à traiter de l'Accord de l'OMC sur
l'évaluation et des questions d'évaluation les plus compliquées rencontrées par
les Membres qui ont déjà mis en œuvre cet Accord il y a quelques temps, par
ceux qui l'appliquent depuis une date plus récente, par ceux qui ne l'appliquent
pas encore et par ceux qui ne sont pas encore Membres de l'OMC maisappliquent de fait l'Accord.  Cet atelie r visait également à aider les Membres à
gérer efficacement l'évaluation en douane lors d'importations de plus en plus
diversifiées et à distinguer les différe nts mécanismes de contrôle nécessaires
afin de garantir un équilibre satisfaisant entre la facilitation des échanges et la
gestion du contrôle douanier.
Participants: 26 participants ont assisté à cet atelier, la plupart occupant des postes à
responsabilité dans leurs administrations. Le groupe  rassemblait ainsi des
responsables de l'évaluation et du contrôle a posteriori.
Animateurs: Un administrateur technique principal de la Sous-direction de la Valeur et un
fonctionnaire de l'Administration japonaise
Donateur: JaponG/VAL/8/Add.11
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ACTIVITÉS DES MEMBRES DE L'OMD
"L'Administration indonésienne  n'a pas bénéficié et n'a pas encore envisagé d'assistance
technique en matière d'évaluation.  Toutefois, une assistance technique en matière de droits et
d'autorité de la douane serait très utile à l'Administration indonésienne."
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"Le Japon  a envoyé ses experts et a accepté des stagiaires pour leur dispenser une formation
en matière d'évaluation/contrôle a posteriori et afin  d'appuyer la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC
sur l'évaluation. Les détails concernant les activités en matière d'assistance technique que le Japon aexécutées ou prévues pour la période allant du 1
er janvier 2003 au 30 juin 2003 sont récapitulés
ci-après.
1. Missions d'experts
Pays de la mission Durée de la mission Nombre d'experts
Malaisie 17-28 février 2003 6
Non encore déterminé avril 2003 12
2. Accueil de stagiaires
Dates du cours de formation Pays des stagiaires Nombre total de stagiaires
27-31 janvier 2003 Inde 1
17-28 février 2003 Indonésie 2
24-28 février 2003 Singapour, Vietnam 4
Mars 2003 Pakistan 2
Avril 2003 Brunei 2
Mai 2003 Afrique du Sud 2"
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