ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/9/USA/4
1er novembre 2001
(01-5370)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
RENSEIGNEMENTS À NOTIFIER AU COMITÉ LORSQU'UNE ENQUÊTE
EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES EST CLOSE SANS
QU'UNE MESURE SOIT IMPOSÉE
ÉTATS-UNIS
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 26 octobre 2001.
_______________
Le 4 juillet 2001, les États-Unis ont notifié (document G/SG/N /6/USA/10, 9 juillet 2001) au
Comité des sauvegardes l'ouverture d'une enquête concernant les importations des produits suivants:
A. Certains produits plats en acier au carbone ou en aciers alliés;
B. Certains produits longs en acier au carbone ou en aciers alliés;
C. Certains tubes et tuyaux en acier au carbone ou en aciers alliés;  et
D. Certains produits en aciers inoxydables ou en aciers alliés à outils.
Les numéros des positions du tarif douanier harmonisé des États-Unis correspondant aux
produits de chacune de ces catégories étaient i ndiqués à l'annexe I du document G/SG/N/6/USA/10.
L'annexe II de ce document donnait la liste des produits non visés par l'enquête.  Parmi ces derniers
figuraient les produits en acier actuellement visés par les mesures de sauvegarde appliquées par les
États-Unis au fil machine et aux tubes et tuyaux de canalisation et notifiées dans les
documents G/SG/N/10/USA/5/Rev .1, G/SG/N/10/USA/4, et G/SG/N /10/USA/4/Corr.1, ainsi que le
fil machine et les tubes et tuyaux de canalisation qui étaient spécifiquement exclus du champ desmesures de sauvegarde appliquées à ces produits.
Le 22 octobre 2001, la Commission du commer ce international des États-Unis ("ITC") a
déterminé que l'accroissement des importations de groupes de produits ci-après ne constituait pas une
cause substantielle de dommage grave ou de menace de dommage grave pour les branches deproduction des États-Unis:  1) les aciers dits magnétiques à grains orientés;  2) les lingots, billettes et
blooms en acier au carbone ou en aciers alliés;  3) les rails et autres éléments de voies ferrées en acier
au carbone ou en aciers alliés;  4) les fils en acier au carbone ou en aciers alliés;  5) les torons et
câbles en acier au carbone ou en aciers alliés;  6) les pointes, clous et agrafes et les toiles métalliques
tissées en acier au carbone ou en aciers alliés;  7) les profilés de charpente lourds et les palplanches enacier au carbone ou en aciers alliés;  8) les éléments de construction manufacturés en acier au carbone
ou en aciers alliés;  9) les produits tubulaires sans soudure en acier au carbone ou en aciers alliés
autres que les matériels tubulaires pour puits de pétrole;  10) les matériels tubulaires pour puits de
pétrole, soudés, en acier au carbone ou en aciers alliés;  11) les matériels tubulaires pour puits de
pétrole, soudés, en acier au carbone ou en aciers alliés;  12) les brames, lingots, billettes et blooms en
aciers inoxydables;  13) les tôles en aciers inoxydables coupées à la longueur voulue;  14) les toiles
métalliques tissées en aciers inoxydables;  15) les câbles en aciers inoxydables;  16) les produitsG/SG/N/9/USA/4
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tubulaires sans soudure en aciers inoxydables;  et 17) les produits tubulaires soudés en aciers
inoxydables.  L'annexe ci-jointe donne une descript ion de chacun des groupes de produits mentionnés
ici, ainsi que les positions tarifaires correspondantes.
Suite à cette détermination, faite en vertu de l'article 202 de la Loi de 1974 sur le commerce
extérieur, l'enquête en matière de sauvegardes a été close en ce qui concerne les produits indiqués.  Un
rapport public relatif à l'enquête sera disponible après que l'ITC aura transmis ses constatations au
Président, c'est-à-dire d'ici au 19 décembre 2001.
Le 22 octobre 2001, l'ITC a déterminé, en vertu de l'article 202 b) de la Loi de 1 974 sur le
commerce extérieur (22 U.S.C. 2252 b)), que d'autres groupes de produits visés par l'enquête notifiée
dans le document G/SG/N/6/U SA/10 étaient en quantités importées tellement accrues qu'ils
constituaient ou menaçaient de constituer une cause substantielle de dommage grave pour la branche
de production nationale correspondante.  Conformément à l'article 12:1 b) de l'Accord sur les
sauvegardes, ces déterminations ont été notifiées au Comité des sauvegardes dans le cadre d'une
notification distincte.G/SG/N/9/USA/4
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ANNEXE
I. DÉFINITIONS
Aciers au carbone et aciers alliés  – Aciers, y compris les "autres aciers alliés" mais non compris les
"aciers inoxydables" et les "aciers à outils", tels qu'ils sont définis ci-après.
Autres aciers alliés – Aciers ne répondant pas à la définition des aciers inoxydables et contenant en
poids un ou plusieurs des éléments ci-après dans les proportions suivantes:
0,3 pour cent ou plus d'aluminium,
0,0008 pour cent ou plus de bore,0,3 pour cent ou plus de chrome,
0,3 pour cent ou plus de cobalt,
0,4 pour cent ou plus de cuivre,
0,4 pour cent ou plus de plomb,
1,65 pour cent ou plus de manganèse,0,08 pour cent ou plus de molybdène,
0,3 pour cent ou plus de nickel,
0,06 pour cent ou plus de niobium,
0,6 pour cent ou plus de silicium,
0,05 pour cent ou plus de titane,0,3 pour cent ou plus de tungstène (wolfram),
0,1 pour cent ou plus de vanadium,
0,05 pour cent ou plus de zirconium, ou
0,1 pour cent ou plus d'autres éléments (sauf le soufre, le phosphore, le carbone et l'azote) pris
individuellement.
Aciers inoxydables  – Aciers alliés contenant en poids 1,2 pour cent ou moins de carbone et 10,5 pour
cent ou plus de chrome, avec ou sans autres éléments.
Aciers à outils  – Aciers alliés contenant en poids une combinaison des éléments suivants dans les
proportions indiquées:
i) plus de 1,2 pour cent de carbone et plus de 10,5 pour cent de chrome;  ou
ii) au moins 0,3 pour cent de carbone et 1,25 pour cent ou plus mais moins de 10,5 pour
cent de chrome;  ou
iii) au moins 0,85 pour cent de carbone et de 1 pour cent à 1,8 pour cent, inclus, de
manganèse;  ou
iv) de 0,9 pour cent à 1,2 pour cent, inclus, de chrome et de 0,9 pour cent à 1,4 pour cent,
inclus, de molybdène;  ou
v) au moins 0,5 pour cent de carbone et au moins 3,5 pour cent de molybdène;  ouvi) au moins 0,5 pour cent de carbone et au moins 5,5 pour cent de tungstène.
Exception – Aux fins de la présente notification, les aciers à outils n'incluent pas les aciers
pour roulements à billes, tels qu'ils sont définis ci-après.  Les produits longs en aciers pourG/SG/N/9/USA/4
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roulements à billes sont inclus dans les produits longs en acier au carbone ou en aciers alliés.
Les produits laminés plats en aciers pour roulements à bille ne sont pas visés par l'enquête.
Aciers pour roulements à billes  – Aciers alliés à outils contenant en poids en plus du fer, chacun des
éléments suivants dans les proportions indiquées:
i) de 0,95 pour cent à 1,13 pour cent, inclus, de carbone;ii) de 0,22 pour cent à 0,48 pour cent, inclus, de manganèse;iii) de zéro pour cent à 0,03 pour cent, inclus, de soufre;
iv) de zéro pour cent à 0,03 pour cent, inclus, de phosphore;
v) de 0,18 pour cent à 0,37 pour cent, inclus, de silicium;vi) de 1,25 pour cent à 1,65 pour cent, inclus, de chrome;vii) de zéro pour cent à 0,28 pour cent, inclus, de nickel;viii) de zéro pour cent à 0,38 pour cent, inclus, de cuivre;  et
ix) de zéro pour cent à 0,09 pour cent, inclus, de molybdène.
Demi-produits  – Produits de section pleine obtenus par coulée continue, même ayant subi un
laminage à chaud grossier, et autres produits de section pleine ayant simplement subi un laminage à
chaud grossier ou simplement dégrossis par forgeage ou par martelage, y compris les ébauches pourprofilés.
Produits laminés plats  – Produits laminés de section transversale pleine rectangulaire ne répondant
pas à la définition des demi-produits,
i) enroulés en spires superposées, ou
ii) non enroulés, d'une largeur au moins égale à dix fois l'épaisseur si celle-ci est
inférieure à 4,75 mm, ou d'une largeur excédant 150 mm si l'épaisseur est de 4,75 mm
ou plus sans toutefois excéder la moitié de la largeur.
Restent classés comme produits laminés plats les produits de l'espèce présentant des motifs en
relief provenant directement du laminage (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons ou
rhombes, par exemple), ainsi que ceux perforés, ondulés ou polis.
Les produits laminés plats peuvent être de forme autre que carré ou rectangulaire, par
exemple se présenter sous forme de cercles ou d'ébauches.
Produits tubulaires  – Sont classés parmi les produits tubulaires les tubes et tuyaux ainsi que les
profilés creux.  Les tubes et tuyaux sont des produits creux concentriques, dont la section est
constante sur toute leur longueur et dont les sections transversales intérieure et extérieure ont la même
forme.  Les tubes et tuyaux en acier peuvent avoir une section transversale sous forme de cercle,d'ovale, de rectangle ou de polygone convexe réguliers.  Les tubes et tuyaux peuvent être soumis à
certaines opérations de finissage, y compris être refoulés, polis, revêtus, cintrés, filetés (avec ou sans
raccords), taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou de bagues.G/SG/N/9/USA/4
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Les profilés creux sont des produits creux dont les sections transversales intérieure et extérieure
peuvent avoir des formes différentes.
II. PRODUITS AYANT FAIT L'OBJET DE DÉTERMINATIONS NÉGATIVES DE LA
PART DE L'ITC
1) Aciers dits magnétiques à grains orientés – Alliages de carbone, de silicium et de fer à
faible teneur en carbone, contenant environ 3,2 pour cent de silicium, dont la faible perte dans
le noyau et la forte perméabilité dans la direction de laminage sont obtenus, grâce à un
procédé métallurgique approprié.  Les aciers dits magnétiques à grains orientés relèvent des
sous-positions ci-après du tarif douanier harmonisé:
7225110000 7226111000 7226119030 7226119060
2) Lingots, billettes et blooms  en acier au carbone ou en aciers alliés – Les lingots sont la
forme première dans laquelle l'acier fondu est coulé lorsque le procédé de fabrication utilisé
n'est pas celui de la coulée continue.  Les blooms et billettes sont des demi-produits de section
transversale rectangulaire et d'une largeur égale à moins de deux fois l'épaisseur s'ils sont enacier au carbone, ou à moins de quatre fois l'épaisseur s'ils sont en autres aciers alliés.  Sont
classés dans cette catégorie d'autres produits de section pleine, qui ont simplement subi un
laminage à chaud grossier, ou ont été simplement dégrossis par forgeage ou par martelage, y
compris les ronds et les ébauches pour profilés.  Les lingots, billettes et blooms en acier au
carbone ou en aciers alliés relèvent des sous-positions ci-après du tarif douanier harmonisé:
7206100000 7207190030 7207200090 7224900005 7224900075
7206900000 7207190090 7224100005 7224900045
7207110000 7207200075 7224100075 7224900065
3) Rails et autres éléments de voies ferrées en acier au carbone ou en aciers alliés  – Rails,
contre-rails et crémaillères, traverses, éclisses et selles d'assise (plaques d'assise).  Les rails et
autres éléments de voies ferrées en acier au carbone ou en aciers alliés relèvent des
sous-positions ci-après du tarif douanier harmonisé:
7302101010 7302101025 7302101045 7302105020 7302400000
7302101015 7302101035 7302101055 7302200000
4) Fils en acier au carb one ou en aciers alliés  – Produits obtenus à froid, enroulés, ayant une
section transversale de forme quelconque pleine et constante et ne répondant pas à la
définition des produits laminés plats.  Les fils en acier au carbone ou en aciers alliés relèvent
des sous-positions ci-après du tarif douanier harmonisé:
7217101000 7217108025 7217204530 7217304510 7217905060
7217102000 7217108030 7217204540 7217304520 7217905090
7217103000 7217108045 7217204550 7217304530 7229200000
7217104030 7217108060 7217204560 7217304540 72299010007217104090 7217108075 7217204570 7217304550 7229905015
7217105030 7217108090 7217204580 7217304560 7229905030
7217105090 7217109000 7217206000 7217304590 7229905050
7217106000 7217201500 7217207500 7217306000 7229909000
7217107000 7217203000 7217301530 72173075007217108010 7217204510 7217301560 7217901000
7217108020 7217204520 7217303000 7217905030G/SG/N/9/USA/4
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5) Torons et  câbles, en acier au carbone ou en aciers alliés  – Torons (obtenus par torsion
serrée de deux ou plusieurs fils), et câbles, non isolés pour l'électricité.  Les torons et câbles
en acier au carbone ou en aciers alliés relèvent des sous-positions ci-après du tarif douanier
harmonisé:
7312103005 7312103020 7312103070 7312108000 7312109090
7312103010 7312103045 7312103074 7312109030
7312103012 7312103065 7312103080 7312109060
6) Pointes, clous et agrafes et toiles métalliques tissées  – Toiles métalliques tissées
confectionnées à l'aide de fils en acier au carbone ou en aciers alliés, et pointes, clous,
punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte,fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre.   Ne
sont pas classés dans cette catégorie les punaises, clous et autres attaches utilisés dans les
fixateurs à cartouches.  Les pointes, clous et agrafes et les toiles métalliques tissées en acier
au carbone ou en aciers alliés relèvent des sous-positions ci-après du tarif douanier
harmonisé:
7314190000 7317005520 7317005560 7317006530
7317005504 7317005530 7317005570 7317006560
7317005506 7317005540 7317005580 7317007500
7317005510 7317005550 7317005590 8305200000
7) Profilés de charpente lourds et palplanches en acier au carbone ou en aciers alliés  –
Profilés (par exemple, en U, en I ou en H) d'une hauteur égale ou supérieure à 80 mm.  Les
palplanches sont comprises dans cette catégorie.  Les profilés de charpente lourds et les
palplanches en acier au carbone ou en aciers alliés relèvent des sous-positions ci-après du tarifdouanier harmonisé:
7216310000 7216330030 7216330090 7216400050 7301201000
7216320000 7216330060 7216400010 7301100000 7301205000
8) Éléments de construction manufacturés en acier au carbone ou en aciers alliés  –
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours,pylônes, charpentes, toitures, piliers et colonnes par exemple) en fonte, fer ou acier, à
l'exclusion des constructions préfabriquées;  tôles, barres, profilés, tubes et similaires,
préparés en vue de leur utilisation dans la construction.  Sont compris dans cette catégorie le
matériel pour couverture et revêtement de planches ainsi que les gouttières et tuyaux de
descente en tôle.  Ne sont pas compris dans cette catégorie les portes, fenêtres et leurs cadreset chambranles et seuils ou les ouvrages architecturaux et ornementaux.  Les éléments de
construction manufacturés en acier au carbone ou en aciers alliés relèvent des sous-positions
ci-après du tarif douanier harmonisé:
7308100000 7308400000 7308906000 7308909530
7308200000 7308903000 7308907000 7308909590
9) Produits tubulaires sans soudure en acier au carbone ou en aciers alliés, autres que les
matériels tubulaires pour puits de pétrole  –  Produits tubulaires sans joint longitudinal,
soudé ou non, qui peuvent être obtenus par plusieurs méthodes, notamment par laminage àchaud, filage à chaud, emboutissage à la presse d'un disque, forgeage ou moulage.  Plusieurs
procédés de laminage à chaud sont généralement utilisés, notamment le perçage ou le
laminage sur mandrin (par exemple, dans un laminoir à pas de pèlerin).  Les matériels
tubulaires pour puits de pétrole ainsi que les tubes, tuyaux et profilés creux, les barres creusesG/SG/N/9/USA/4
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pour forage, les accessoires, les tuyaux flexibles, les tubes isolateurs et les tubes, tuyaux et
profilés creux constituant des éléments d'autres ouvrages en fonte, sont exclus de cette
définition.  Les produits tubulaires sans soudure en acier au carbone ou en aciers alliés, autres
que les matériels tubulaires pour puits de pétrole, relèvent des sous-positions ci-après du tarif
douanier harmonisé:
7304101020 7304390006 7304390062 7304592045 7304598045
7304101030 7304390008 7304390068 7304592055 7304598050
7304101045 7304390016 7304390072 7304592060 7304598055
7304101060 7304390020 7304390076 7304592070 7304598060
7304101080 7304390024 7304390080 7304592080 7304598065
7304105020 7304390028 7304511000 7304596000 73045980707304105050 7304390032 7304515005 7304598010 7304598080
7304105080 7304390036 7304515015 7304598015 7304901000
7304313000 7304390040 7304515045 7304598020 7304903000
7304316010 7304390044 7304515060 7304598025 7304905000
7304316050 7304390048 7304591000 7304598030 73049070007304390002 7304390052 7304592030 7304598035
7304390004 7304390056 7304592040 7304598040
10) Matériels tubulaires pour puits de pétrole sans soudure, en acier au carbone ou en aciers
alliés  – Produits tubulaires sans soudure obtenus par le procédé décrit ci-dessus, utilisés sous
terre pour le forage et la complétion de puits de pétrole ou de gaz; comprennent les tubages,
structures de retenue des parois des puits de pétrole et de gaz;  les colonnes de production,
placées à l'intérieur des tubages pour transporter le pétrole ou le gaz jusqu'à la surface;  et les
tiges de forage, qui servent à alimenter en électricité les installations souterraines de forage
rotary.  Les matériels tubulaires pour puits de pétrole, sans soudure, relèvent dessous-positions ci-après du tarif douanier harmonisé:
7304213000 7304291060 7304293010 7304294030 7304295075
7304216030 7304291080 7304293020 7304294040 7304296015
7304216045 7304292010 7304293030 7304294050 7304296030
7304216060 7304292020 7304293040 7304294060 7304296045
7304291010 7304292030 7304293050 7304294080 73042960607304291020 7304292040 7304293060 7304295015 7304296075
7304291030 7304292050 7304293080 7304295030 8431438040
7304291040 7304292060 7304294010 7304295045
7304291050 7304292080 7304294020 7304295060
11) Matériels tubulaires soudés pour puits de pétrole, soudés, en acier au carbone ou en
aciers alliés  – Produits tubulaires obtenus par soudage de produits laminés plats de la façon
comme décrite ci-dessus, utilisés sous terre pour le forage et la complétion de puits de pétrole
ou de gaz;  comprennent les tubages, structures de retenue des parois des puits de pétrole et de
gaz, et les colonnes de production, placées à l'intérieur des tubages pour transporter le pétroleou le gaz jusqu'à la surface.  Les matériels tubulaires pour puits de pétrole, relèvent des
sous-positions ci-après du tarif douanier harmonisé:
7305202000 7305208000 7306202000 7306206010 7306208050
7305204000 7306201030 7306203000 73062060507305206000 7306201090 7306204000 7306208010
12) Brames, lingots, billettes et blooms en aciers inoxydables  – Les lingots sont la forme
première dans laquelle l'acier fondu est coulé lorsque le procédé de fabrication utilisé n'est pasG/SG/N/9/USA/4
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celui de la coulée continue.  Les blooms, billettes et brames sont des demi-produits de section
transversale rectangulaire.  Les brames en aciers inoxydables ont une largeur égale à plus de
quatre fois leur épaisseur;  les blooms et billettes ont une largeur inférieure ou égale à quatre
fois leur épaisseur.  Sont classés dans cette catégorie d'autres produits de section pleine, qui
ont simplement subi un laminage à chaud grossier ou ont été simplement dégrossis parforgeage ou par martelage, y compris les fers ronds.  Les brames, lingots, billettes et blooms
en aciers inoxydables relèvent des sous-positions ci-après du tarif douanier harmonisé:
7218100000 7218910030 7218990015 7218990045 7218990090
7218910015 7218910060 7218990030 7218990060
13) Tôles en aciers inoxydables coupées à la longueur voulue  - Produits laminés plats de
section transversale rectangulaire, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus et d'une largeur
dépassant 150 mm et égale au moins à deux fois leur épaisseur.  Ce sont des produits plats,
c'est-à-dire non enroulés et qui peuvent être de toute forme (rectangulaire, circulaire ou autre).
Ils peuvent être obtenus au moyen d'un laminoir à tôles cisaillées ou par aplanissement et
coupe à la longueur voulue de tôles enroulées.  Ils peuvent présenter des motifs en reliefprovenant directement du laminage (plaques de plancher).  Ils peuvent être perforés, ondulés
ou polis.  Ils peuvent aussi avoir subi un traitement à chaud, et avoir été décalaminés ou
décapés.  Sont incluses dans cette catégorie les tôles enroulées, si elles ont une largeur de
moins de 600 mm et une épaisseur de 4,75 mm ou plus.  Cette catégorie comprend les tôles
laminées à chaud enroulées, si elles ont une largeur de moins de 600 mm.  Les tôles en aciersinoxydables coupées à la longueur voulue re lèvent des sous-positions ci-après du tarif
douanier harmonisé:
7219210005 7219220005 7219220035 7219220075
7219210020 7219220015 7219220040 72192200807219210040 7219220020 7219220045 7219310050
7219210060 7219220025 7219220070 7220110000
14) Toiles métalliques tissées en aciers inoxydables  – Toiles métalliques tissées confectionnées
à l'aide de fils en aciers inoxydables, relevant des sous-positions ci-après du tarif douanier
harmonisé:
7314141000 7314142000 7314143000 7314146000 7314149000
15) Câbles en aciers inoxydables  - Sont classés dans cette catégorie les torons (obtenus par
torsion serrée de deux ou plusieurs fils), et câbles, non isolés par l'électricité.  Les câbles en
aciers inoxydables relèvent des sous-positions ci-après du tarif douanier harmonisé:
7312101030 7312101050 7312101070 7312106030 7312106060
16) Produits tubulaires sans soudure en aciers inoxydables  – Produits tubulaires sans joint
longitudinal, soudé ou non, qui peuvent être obtenus par plusieurs méthodes, notamment parlaminage à chaud, filage à chaud, emboutissage à la presse d'un disque, forgeage ou moulage.
Plusieurs procédés de laminage à chaud sont généralement utilisés, notamment le perçage ou
le laminage sur mandrin (par exemple dans un laminoir à pas de pèlerin).  Les produits
tubulaires sans soudure en aciers inoxydables relèvent des sous-positions ci-après du tarif
douanier harmonisé:G/SG/N/9/USA/4
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7304413005 7304413045 7304416015 7304490005 7304490045
7304413015 7304416005 7304416045 7304490015 7304490060
17) Produits tubulaires soudés en aciers inoxydables  – Produits tubulaires obtenus par cintrage
de produits en aciers laminés plats pour former des produits creux;  les bords étantsimplement mis en contact ou se recouvrant.  Le plus souvent, les bords sont soudés, mais ils
peuvent être aussi agrafés, rivés ou forgés.  La ligne de jonction peut être longitudinale ou
hélicoïdale.  Les produits tubulaires soudés en aciers inoxydables relèvent des positions
ci-après du tarif douanier harmonisé:
7306401010 7306405005 7306405042 7306405064 7306405090
7306401015 7306405015 7306405044 7306405080 73066070307306401090 7306405040 7306405062 7306405085
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