ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/38
18mai1998
DUCOMMERCE(98-2018)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
NIGERIA
Déclaration distribuée parM.Emmanuel O.Udogu,
Ministre ducommerce etdutourisme
Permettez-moitoutd'aborddevousprésenter,aunomdugouvernementdelaRépubliquefédérale
duNigéria, nosfélicitations lesplussincères etcordiales pourvotre élection àlaprésidence decette
deuxième session delaConférence ministérielle del'Organisation mondiale ducommerce (OMC).
Nous sommes persuadés quevoscapacités etvotre compétence vous permettront dediriger cette
Conférence jusqu'àuneheureuse conclusion. Nous vousdemandons aussi, Monsieur lePrésident,
detransmettre auxautorités delaConfédération suisse nosremerciements pour lesdispositions
satisfaisantes prises envuedenotre participation àcetteConférence.
Nous saisissons cetteoccasion pourrendre, unefoisencore, unhommage sincère etmérité
àS.E.M.Renato Ruggiero, Directeur général del'Organisation mondiale ducommerce (OMC): par
sesefforts inlassables etavectalent, iladéfendu lesmérites etlesavantages dusystème commercial
multilatéral. Cesdernières années, ilamisenroute plusieurs projets créateurs envuedetravailler
àl'intégration despaysendéveloppement etdespayslesmoins avancés ausystème commercial
multilatéral. Pourcesefforts, nousrendons hommage auDirecteur général, quiaabordé lesdevoirs
desafonction avecunevision originale, donnant lapriorité aumaintien del'intégrité dusystème
commercial etàl'intégration despaysendéveloppement ausystème. Nous rendons aussi hommage
àM.l'Ambassadeur JohnWeekes, Président duConseil général, poursadirection éclairée duConseil,
depuis sonélection aumois dejanvier decetteannée.
Nous vivons unmoment historique dans l'évolution dusystème commercial ancré sur
l'Organisation mondiale ducommerce. Lalibéralisation deséchanges, danslecadre desrègles et
disciplines dusystème commercial multilatéral, estlemoteur quiapermis, àl'échelon mondial comme
àl'échelon national, lesremarquables augmentations desrevenus, delarichesse etdelaprospérité
des50dernières années. Toutefois, cequiestàinscrire àl'actifdecettepériode de50ans,cene
sontpasdesimplesaugmentationsdelaprospéritééconomique.Lemondearecueilliaussilesdividendes
delapaixetdelastabilité danslesystème desrelations internationales.
Pourtant, ilyaaussi lesdéfis dumoment lancés àlaviabilité etàl'intégrité dusystème
commercial. Ils'agitd'assurer l'augmentation d'uneprospérité économique durable, unerépartition
pluségale etpluséquitable desavantages dusystème commercial multilatéral, laréduction dela
marginalisation etdel'appauvrissement danslesrégions endéveloppement etdanslesrégions lesmoins
avancées dumonde; ils'agitaussi, àcettefin,d'assurer lapleine intégration despaysendéveloppement
etdespayslesmoins avancés ausystème commercial. C'estdirequ'ilfauts'assurer detouteurgence
quelesystème commercial soitsensible auxbesoins detoussesMembres, grands etpetits, etentienne
pleinement compte.WT/MIN(98)/ST/38
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Monsieur lePrésident, compte tenudenotreexpérience acquise àl'OMC ensaquatrième année
d'existence, ilyacinqquestions-clés quisontd'uneimportance capitale pourleNigéria, encette
deuxième session delaConférence ministérielle. Premièrement, nous tenons àrenouveler notre
engagement àl'égard desrègles etdisciplines dusystème commercial etàsouligner notredétermination
dedonner effetauxobligations contractuelles quenousavons volontairement contractées.
Deuxièmement, noussommes préoccupés parl'inégale répartition desavantages dusystème
commercial, lamarginalisation despaysetlalenteur del'intégration, leseffets limités del'assistance
technique etlecaractère insuffisant dutraitement spécial etdifférencié appliqué pourremédier àces
problèmes. Cesproblèmes etpréoccupations sontsource d'instabilité pourlastructure dusystème
commercial. Ilconvient d'yprêter attention etdelesgérer correctement.
Troisièmement, nousvoudrions souligner lanécessité urgente etvitale derenforcer ladimension
"développement" danslesAccords del'OMC, danslestravaux duSecrétariat etdansl'ensemble du
système commercial multilatéral. L'intégration deladimension "développement" danslestravaux
del'OMC estjustifiée pourdesraisons delogique: ilfautreconnaître que,silecommerce estle
principal moteur delacroissance etdelaprospérité, lesrelations entrecommerce etprospérité nesont
pasautomatiques: ellesdoivent bénéficier delamédiation depolitiques dudéveloppement appropriées,
créatrices, adoptées etappliquées selondesmodalités formellement établies. Acetégard, l'OMC devrait
fairedavantage.
Quatrièmement, nousestimons qu'ilconvient d'assurer quelacohérence dansl'élaboration
despolitiqueséconomiquesauniveaumondialdevienneuneréalitéetprennetoutsonsens,conformément
àl'article III:5del'Accord surl'OMC. Tout enconservant chacune sonstatut d'observateur aux
réunions desautres, lestroisorganisations, àsavoir leFonds monétaire international (FMI), laBanque
mondiale (BIRD) etl'Organisation mondiale ducommerce (OMC) devraient désormais commencer,
defaçonformelle etdélibérée, àanalyser lesproblèmes despaysdansunsouci d'interaction etde
cohérence, comme celaétaitenvisagé danslaCharte deLaHavane. Laréponse àlacrisedesmarchés
monétaires etdesmarchés financiers del'AsieduSud-Est, lesrésultats limités delafourniture d'une
assistance technique intégrée auxpayslesmoins avancés etauxautres paysendéveloppement, les
problèmes économiques liésaucommerce quicontinuent deseposer pourdenombreux Membres de
l'OMC montrent trèsclairement lanécessité deveiller àassurer unecohérence riche desensentre
lespolitiques économiques élaborées parl'OMC, laBanque mondiale etleFMI, danslesdomaines
del'intégration ducommerce, dudéveloppement etdespolitiques financières, respectivement. Ilse
pourrait quelarecherche decettecohérence économique exige lacréation d'unenouvelle institution
coiffant lesautres.
Cinquièmement, nousinsistons surl'urgente nécessité, pourl'Organisation, d'aider lespays
africains àdévelopper leurcapacité departicipation effective aumécanisme derèglement desdifférends,
etdeprendre desmesures appropriées pourcorriger cetteanomalie qu'estl'absence virtuelle d'Africains
individuels auxfonctions demembres degroupes spéciaux etdemembres del'Organe d'appel. Il
estd'autant plusurgent deremédier àcettepréoccupation qu'àl'heure actuelle lesconclusions des
groupes spéciaux etlesdécisions del'Organe d'appel commencent àcombler lesvides existant dans
lesprincipes généraux etleslacunes juridiques apparues dansdesdomaines pourlesquels lesMembres
n'ontpasencore étéenmesure delégiférer oud'adopter unepolitique, comme ledomaine desrapports
entre commerce etenvironnement, etd'autres domaines delapolitique commerciale quipourraient
suivre.
Revoyantlepasséetprévoyantl'avenir,tellessont,MonsieurlePrésident,lesquestionscentrales
quiontdel'importance pourladélégation nigériane àlaprésente session delaConférence ministérielle.
Permettez-moi maintenant detraiter deplusieurs points précis ayant traitàdesaspects pratiques desWT/MIN(98)/ST/38
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négociations relatives àlapolitique commerciale quisesontdéroulées auseindel'OMC pendant l'année
àl'examen.
Nous nousfélicitons durapport duDirecteur général traitant desrésultats etdusuivi dela
Réunion dehautniveau surlesmesures intégrées enfaveur dudéveloppement ducommerce despays
lesmoins avancés, contenu dansledocument WT/MIN(98)/2. Nousnousfélicitons desefforts déployés,
jusqu'àprésent, parnotre Directeur général. Nous appuyons sansréserve lespropositions contenues
danscerapport, enparticulier danslesparagraphes 5et6.LeNigéria exprime l'espoir quelesrésultats
delaRéunion dehautniveau pourlespaysafricains lesmoins avancés seront étendus auxautres pays
africains endéveloppement. Nous demandons aussiàl'Organisation etauSecrétariat d'accorder une
assistance technique soutenue etciblée pouraiderlespaysafricains àmettre enoeuvre lesobligations
découlant poureuxdesAccords del'OMC, enparticulier danslesdomaines relevant del'Accord sur
lesmesures sanitaires etphytosanitaires (SPS), del'Accord surlesobstacles techniques aucommerce
(OTC), etc.Acetégard aussi, l'assistance auxpaysafricains etlapoursuite deleurintégration au
système commercial multilatéral seront accélérées paruneaugmentation del'accès auxmarchés dans
desdomaines spécifiques présentant del'intérêt pourlesexportations denospays.
Comme d'autres paysendéveloppement, leNigéria insiste surlanécessité demettre enoeuvre
lesAccords existants del'OMC, enprenant encompte nosexpériences, nosdifficultés etaussi nos
aspirations. Lesproblèmes demiseenoeuvre, comme ceuxquitiennent àlanécessité d'aligner nos
législations nationales surlesAccords del'OMC, lemanque decompétences techniques spécialisées,
l'insuffisance del'accès auxmarchés, l'imposition d'obstacles tarifaires etnontarifaires, les
considérations sanitaires etphytosanitaires, lesquestions derenforcement descapacités sont, parmi
d'autres, desquestions préoccupantes pourmonpays, dontilfaudrait venir àbout. Laposition du
Nigéria estqu'ilconviendrait deprêter davantage attention auxquestions demiseenoeuvre quiviennent
d'êtreénumérées, plutôt quedeseprécipiter pourenaborder denouvelles, sanspréjudice delapoursuite
del'examen despoints duprogramme incorporé.
LeNigéria continue d'attacher del'importance àassurer lesentrées d'investissement étranger
direct (IED) danssonéconomie, afind'augmenter sabasedecapital, d'accéder àlatechnologie moderne
etauxcompétencesspécialisées,toutesconditionsrequisespourpermettresondéveloppementéconomique
accéléré. C'estpourquoi nousavons prisbeaucoup d'intérêt àl'échange d'informations etauprocessus
éducatif quiontpourcadre leGroupe detravail desliensentre commerce etinvestissement. Notre
espoir estquelestravaux sepoursuivront àunrythme régulier, quel'ordre dujourseracomplet et
équilibré etqu'ilprendra encompte lespréoccupations detouslespaysetdetouslesintérêts, ycompris
deceuxquiconsidèrent quelesinvestissements devraient êtreassujettis àdesévaluations d'impact
surl'environnement etménager l'environnement afind'assurer quelecommerce etledéveloppement
soient durables.
L'OMC aura uneimportance universelle etpourra assurer lacohérence despolitiques
économiques élaborées àl'échelon mondial lorsque lespaysquisontentraindenégocier leuraccession
seront devenus Membres. Ilestdoncnécessaire d'accélérer cesnégociations, d'appliquer lesmêmes
critères d'admission, dereconnaître lesmêmes droits etlesmêmes obligations àtouslescandidats
àl'accession. Anotre avis,lesmêmes critères doivent êtreappliqués àtousettousdoivent avoir les
mêmes droits etobligations, compte tenudelanécessité, affirmée parl'Organisation, dereconnaître
l'existence deniveaux différents dedéveloppement. Nous insistons surlefaitqu'ilpourrait devenir
nécessaire d'établir descalendriers types pourlesnégociations relatives auxaccessions, afind'assurer
quecesnégociations soient rapides, pragmatiques etmaintenues àl'abridespolitiques bilatérales ou
internationales.
Lesannées quiviennent des'écouler ontvuproliférer lesaccords commerciaux régionaux,
phénomène quiadonné lieuàlamiseenplace duComité desaccords commerciaux régionaux auseinWT/MIN(98)/ST/38
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del'OMC. Lamiseenplace oulamultiplication d'accords économiques régionaux etdezones de
libre-échange asuscité desréactions doubles: desatisfaction etd'anxiété. Toutensefélicitant de
lalibéralisation deséchanges etdel'abaissement desobstacles aucommerce àl'intérieur d'espaces
économiques définis, certains commencent aussi àcraindre quecesespaces nesetransforment en
forteresses économiques àl'égard deceuxquisetrouvent àl'extérieur. C'estpourquoi leNigéria
s'estassocié auxvoixquisoutiennent etsoulignent laprimauté dusystème commercial multilatéral
parrapport auxaccords commerciaux régionaux etauxzones delibre-échange. Leszones de
libre-échange doivent avoir uncaractère complémentaire, etconstituer untremplin, nonunepierre
d'achoppement, danslapoursuite del'objectif universel quiestunsystème commercial multilatéral
véritablement mondial, fonctionnant danslecadre desrègles etdisciplines dusystème commercial.
Lesrelationsentrecommerceetenvironnementsontdevenuesunaspectfondamentaldestravaux
del'Organisation mondiale ducommerce. Acelas'ajoute unfaitd'uneimportance cruciale: lasociété
civile, àl'échelon mondial etdansdenombreux pays, aentrepris demettre l'OMC àl'épreuve du
point devuedel'environnement, tantpourcequiestdelamiseenoeuvre desaccords existants que
delanégociation denouveaux accords, accordant leurappui àl'Organisation ouleretirant en
conséquence. Nonobstant lanature contractuelle particulière desrelations quis'établissent entre pays
àl'OMC, l'Organisation doitêtresensible auxsignaux émisparlesecteur privé etparlasociété civile
danssonensemble.
Aussi est-il nécessaire deprendre encompte lesconsidérations relatives àl'environnement
dans laformulation despolitiques commerciales. Cefaisant, l'objectif devrait êtredeprotéger
l'environnement, d'appliquer despolitiques optimales dedéveloppement durable etdes'opposer
vigoureusement àcequedesconsidérations environnementales soient leprétexte d'obstacles non
tarifaires. Nous nous félicitons delatâche accomplie depuis troisansetdemi parleComité du
commerce etdel'environnement, auquel leNigéria aparticipé trèsactivement enprésentant des
documents etdesréactions formelles auxpropositions émanant d'autres délégations. Nous engageons
leComité ducommerce etdel'environnement àcontinuer d'analyser lesrapports complexes existant
entre commerce etenvironnement, pourpouvoir proposer, entemps voulu, desrecommandations qui
seront soumises àl'examen del'ensemble del'Organisation, lorsque celaserajugénécessaire.
Pourterminer, Monsieur lePrésident, jevoudrais ajouter quelebutetlesobjectifs del'OMC
sontclairement énoncés danslepréambule del'Accord deMarrakech. S'inspirant decepréambule,
leNigéria insiste surlanécessité d'inclure ladimension "développement" dans lestravaux de
l'Organisation etdanslestravaux duSecrétariat. Sil'Organisation réussit àaider directement nos
paysàrelever lesdéfisquereprésentent ledéveloppement, l'augmentation del'emploi, laréduction
delapauvreté, l'élimination delamarginalisation etlapoursuite depolitiques dedéveloppement durable
optimales,toutenaccélérantl'augmentationdesrevenusnationauxetdelaprospérité,alorsnousn'aurons
pasenvainplacé nosespoirs enelle. L'Organisation acommencé d'aider nospaysàatteindre ces
objectifs, maisilrestequand même beaucoup plusàfaire, entémoignant decréativité, declairvoyance
etd'imagination.
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