. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/69
28 novembre 2001
(01-6070)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH:  1704, ICS:  67.180 (Sucre et produits sucrés)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notification n° 228 de 2001
(2544 È.B.) du Ministère de la santé publique:  Gommes à mâcher et bonbons (3 pages,
disponible en thaï)
6. Teneur:   Abrogation des notifications du Ministère de la santé publique n° 96 du
30 septembre 1985 (2528 È.B.) relative à l'étiquetage du sucre et des bonbons, et n° 131 du
10 octobre 1990 (2533 È.B.) relative à l'étiquetage du sucre et des bonbons (n° 2).  Laproduction de gommes à mâcher et de bonbons doit être régie par de bonnes pratiques de
fabrication.  La notification ministérielle susvisée énonce également des prescriptions
concernant l'étiquetage devant se conformer à la notification ministérielle relative à
l'étiquetage.  Les renseignements ci-après doivent figurer sur l'étiquette, en thaï et
éventuellement en langues étrangères:  nom du produit alimentaire;  numéro de série en tantque produit alimentaire;  nom et adresse du fabricant, reconditionneur ou importateur, selon
le cas;  poids net exprimé dans une unité du système métrique;  sucre ou édulcorants en
pourcentage du poids;  mentions correspondant à "Avec conservateur" (le cas échéant),
"Colorant naturel ajouté" ou "Colorant synthétique ajouté" (selon le cas), "(nom de
l'édulcorant utilisé) utilisé comme édulcorant ", "Aromatisant naturel ajouté", "Aromatisant
de synthèse ajouté" ou "Aromatisant artificiel ajouté" (selon le cas);  mois et année de
fabrication et date de péremption ou date, mois et année limites de bonne conservation du
produit.
Les permis d'étiquetage pour produit alimentaire délivrés avant la mise en application de la
notification ministérielle susvisée resteront encore valables pendant deux ans.G/TBT/N/THA/69
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Les producteurs ou les importateurs ayant obtenu des permis avant la mise en application de
la notification doivent demander des numéros de série pour produit alimentaire dans un
délai d'un an suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuvent rester
valables pendant une durée maximale de deux ans après la soumission de la demande.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication de la notification après adoption:
- Journal officiel, Vol. 118, Partie  spéciale 70 ngor , du 26 juillet 2001
9. Date projetée pour l'adoption:   23 juillet 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   24 juillet 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)Thanon Tiwanond, Amphoe Muang
Nonthaburi 11000, Thaïlande
Téléphone: +(66 2) 590-7214
Téléfax: +(66 2) 591-8476