. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/74
6 octobre 2000
(00-4097)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Animaux et produits d'origine animale
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de modification de la Loi sur la
prévention des épidémies du bétail et la lutte contre ces épidémies (LEPCA) – 27 pages
5. Teneur:  Le Ministère de l'agriculture et des forêts propose de modifier la LEPCA.
La révision porterait notamment sur les points suivants:
- inclusion dans le paragraphe 1 de l'article 25 des entreprises de transport terrestre parmi
celles devant soumettre le manifeste de cargaison (liste des articles soumis à
quarantaine) au Service national de la recherche et des mesures de quarantainevétérinaires (NVRQS) à l'arrivée au poste frontalier ou préalablement.  Cette disposition
s'applique déjà aux entreprises de transport maritime ou aérien.
- introduction d'une disposition relative à la perception de droits au titre de la quarantaine
et de l'inspection ainsi que du contrôle dans le pays.
6. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Le chapitre 1.4.5 du Code zoosanitaire international de l'OIE énonce les prescriptions
pertinentes concernant la notification préalable à l'arrivée.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis au public n° 2000-87 du Ministère de l'agriculture et des forêts, Journal officiel
n° 14601 (disponible en coréen)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/KOR/74
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11. Date limite pour la présentation des observations:  5 décembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Animal Health Division
Livestock Bureau
Ministry of Agriculture and Forestry
#1, Joongang-dong, Kwachonsi, Kyunggido
République de Corée
Téléphone:  +(82 2) 500 2693
Téléfax:  +(82 2) 504 0908
Courrier électronique:  leejh@maf.go.kr
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: