. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/CRI/1
19 mars 2002
(02-1422)
Comité des sauvegardes Original:  espagnol
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 a) DE L'ACCORD SUR
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE ET
DES RAISONS DE CETTE ACTION
COSTA RICA
La Mission permanente du Costa Rica a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 13 mars 2002.
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Conformément au modèle de présentation des notifications, adopté par le Comité des
sauvegardes, qui figure dans le document G/SG/N/6 du 7 février 1995, je joins à la présente la
notification du Costa Rica au titre de l'article 12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes relative àl'ouverture d'une enquête en vue de l'application éventuelle d'une mesure de sauvegarde aux
importations de riz poli et de riz en paille.
_______________G/SG/N/6/CRI/1
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Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes et compte tenu du modèle de
présentation des notifications, adopté par le Comité des sauvegardes, qui figure dans le document
G/SG/N/6 du 7 février 1995, le gouvernement du Costa Rica notifie au moyen de ce modèle
l'ouverture, par l'autorité compétente, à savoir le Ministère de l'économie, de l'industrie et du
commerce (MEIC), de l'enquête mentionnée ci-après:
a) Date d'ouverture de l'enquête:
Le MEIC a décidé d'ouvrir l'enquête en adoptant la résolution 17-2002 du 4 mars 2002.  Cette
résolution a été publiée le lundi 11 mars 2002 au Journal officiel "La Gaceta".
b) Produits faisant l'objet de l'enquête:
• Riz en paille non destiné à l'ensemencement, relevant de la position 1006.10.90 du
Système tarifaire centraméricain (SAC)
• Riz poli, semi-blanchi, même poli ou glacé, relevant de la position 1006.30.00 du
Système tarifaire centraméricain (SAC)
c) Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte:
i) Ouverture de l'enquête :  L'enquête sera menée à bien d'office, conformément aux
informations fournies par le Ministre de l' agriculture et de l'élevage au MEIC dans sa
communication du 1er mars 2002.
ii) Éléments de preuve sur la base desquels l'enquête a été ouverte :  Le Costa Rica a
importé près de 75 351 tonnes métriques de riz en 2000.  Ce volume a augmenté de
près de 5 pour cent en 2001, atteignant 79 033 tonnes.  Pour ce qui est de 2002, les
registres des opérations de bourse concernant les deux premiers mois de cette année
indiquent déjà des importations de riz en paille représentant près de 187 000 tonnes,ce qui correspond à une augmentation de plus de 136 pour cent par rapport à la
période précédente.  Outre ce volume élevé imprévu, il a été importé 65 860 tonnes
de riz poli.  Le MEIC a considéré que les renseignements disponibles étaient
suffisants, pour ce qui était de déterminer une augmentation des importations et
l'existence d'une menace de dommage pour la production nationale, et a décidé, par
conséquent, d'ouvrir une enquête.
iii) Autres éléments d'information :  La résolution relative à l'ouverture de l'enquête,
publiée au Journal officiel "La Gaceta" du 11 mars 2002, dispose ce qui suit:
Durée de l'enquête:  la résolution définitive sera adoptée dans un délai de six mois à
compter de l'ouverture de l'enquête.Avis aux parties:  les parties intéressées ont été convoquées afin qu'elles se présentent
au Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce dans un délai qui
n'excédera pas 45 jours à compter de la notification ou de la publication de la
résolution au Journal officiel.
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