ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/VAL/8/Add.12 
16 février 2004 
 (04-0613) 
Comité de l'évaluation en douane Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS  
D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
 
Addendum
 
 
 
 À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la 
diffusion en tant que documents de l'OMC des do cuments d'information établis pour le Comité 
technique de l'évaluation en douane de l'OMD sur les activités d'assistance technique contribuerait à 
assurer une meilleure transparence de ces activités, conf ormément à l'article 20:3 de l'Accord sur la 
mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994. 
  Le présent document contient des renseignement s sur les activités d'assistance technique déjà 
réalisées par l'OMD qui sont repris du documen t de l'OMD VT0340 du 12 septembre 2003.  Il 
contient également des renseignements sur les activités d'assistance technique menées par les 
Membres de l'OMD, repris du document de l' OMD VT0353 du 12 septembre 2003.  En outre, il 
actualise le document du GATT VAL/W/29/Rev.9 et  les documents de l'OMC G/VAL/W/4 et 
G/VAL/8 et Add.1 à 11.  
_______________ 
  
INTRODUCTION 
 
1. Le paragraphe 3 de l'article 20 de l'Accord prévoit l'établissement de programmes d'assistance 
technique à l'intention des pays en développement .  Il poursuit en indiquant que cette assistance 
technique peut comporter, entre autres, la formati on de personnel, une assistance pour l'établissement 
de mesures de mise en œuvre, l'accès aux sour ces d'information concernant la méthodologie en 
matière d'évaluation en douane, et d es conseils au sujet de l'applica tion des dispositions de l'Accord.  
Il faut admettre à cet égard que, pour les pays en développement qui, en devenant Parties à l'Accord, 
se sont engagés à appliquer l'Accord à une date préci se et pour ceux qui envisag ent de l'appliquer dans 
un proche avenir, il est urgent de disposer d' un petit groupe de fonctionnaires des douanes initiés au 
fonctionnement du Code.  Parmi dive rs programmes d'assistance techni que offerts, la formation du 
personnel occupe donc un rang prioritaire. 
2. Comme indiqué à l'Annexe II de l'Accord, le Co mité technique a notamment pour attributions 
de faciliter l'octroi d'une assistance technique en vue de promouvoir l'acceptation de l'Accord sur le 
plan international.  Le Comité technique a fait valoir à sa première réunion que le Conseil de 
coopération douanière, par l'interm édiaire de son secrétariat, pourra it coordonner la mise au point d'un 
programme d'assistance technique en collaboration avec les administrations membres disposées à fournir une assistance et avec d'autres organisations  internationales.  Le programme du Conseil pour 
les années 90 accordait aussi une importance considérab le à l'organisation de séminaires et de cours 
de formation portant sur le Code du GATT. G/VAL/8/Add.12 
Page 2  
 
 3. Lors de sa huitième session, le Comité tec hnique a examiné le document 31.808 qui fournit 
des explications sur les séminaires et les cour s de formation organisés sur la valeur en douane, 
notamment sur l'Accord sur l'évaluation du GA TT et sur l'activité du Conseil de coopération 
douanière dans ce domaine.  Le Comité a estimé que ce document était utile et a chargé le secrétariat 
d'actualiser périodiquement les renseignements di sponibles.  Au cours des sessions successives du 
Comité, des documents révisés ou des suppléments ont  été élaborés pour mettre à jour périodiquement 
ces renseignements.  Le présent document contient l es renseignements fournis par le Secrétariat de 
l'OMD au sujet de ses activités les plus récent es dans le domaine de l'assistance technique. 
ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT DE L'OMD 
 
Membre bénéficiaire: Cambodge Période:  Du 19 au 23 mai 2003 
Lieu:  Phnom Penh 
Sujet:  Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation  
Type:  Atelier national 
Objectifs:  Améliorer la compréhension de l'A ccord et fournir une assistance quant 
à sa mise en œuvre à venir.  
Participants:  32 fonctionnaires, principalement des cadres supérieurs ou moyens, 
employés au siège central et dans des bureaux régionaux du Département des douanes et accises.  
Animateur(s): Un administrateur technique  de la Sous-Direction de la Valeur  
Donateur: Japon  
 
 
Membres bénéficiaires: Brunei Darussalam;  Camb odge;  Indonésie;  Malaisie;  Myanmar; 
Philippines;  Thaïlande;  Vietnam 
Période:  Du 16 au 20 juin 2003 
Lieu:  Bandar Seri Begawan, Brunei Darussalam  
Sujet:  L'Accord de l'OMC sur l'évalua tion et la fraude commerciale  
Type:  Atelier régional de l'ANASE  
Objectifs:  Constituer un forum interactif permetta nt l'échange d'expériences et de 
formation en matière de fraude commerciale et d'évaluation et tirer les 
enseignements de ces expériences.  Il s'agit également d'aider les 
administrations participantes à trava iller efficacement compte tenu de la 
diversification croissante des importations et à comprendre comment élaborer un avant-programme efficace de gestion des risques.  Enfin, il s'agit d'améliorer le niveau de comp réhension des participants s'agissant 
de l'identification et la détection de  la fraude commerciale ainsi que de 
la gestion qui en découle. 
Participants:  23 participants, dont la majorité sont  des cadres supérieurs dans leurs 
administrations.  Il s'agit notamment de responsables de la valeur et du 
contrôle a posteriori  ainsi que d'enquêteurs.  Des fonctionnaires d'un 
rang moins élevé, appartenant au service de la prévention de 
l'administration hôte, ont également participé.  
Animateurs: Un administrateur technique prin cipal de la Sous-Direction de la Valeur, 
un administrateur technique principal de la Sous-Direction de la Lutte 
contre la Fraude et deux fonctionna ires de l'Administration des douanes 
du Japon.  
Donateur: Japon  
 
   G/VAL/8/Add.12 
 Page 3 
 
 
 Membre bénéficiaire: Pakistan 
Période:  Du 22 au 26 septembre 2003 
Lieu:  Karachi 
Sujet:  Application et gestion de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation  
Type:  Atelier national 
Objectifs:  Fournir un aperçu opérationnel de la gestion relative à l'évaluation et 
traiter les problèmes locaux en la matière, mais aussi se concentrer sur les problèmes du contrôle a posteriori  et de la gestion des risques, considérés 
du point de vue de l'évaluation.  
Participants:  25 fonctionnaires ayant des responsabilités opérationnelles liées à 
l'évaluation.  
Animateurs: Un administrateur technique de  la Sous-Direction de la Valeur et deux 
experts de l'Administration des douanes du Japon. 
Donateur: Japon  
 
 
ACTIVITÉS DES MEMBRES DE L'OMD 
 
France
 
 1. "L'Administration française des douanes a entr epris les activités d'assistance technique en 
matière d'évaluation en douane indiquées ci-après: 
 - pour mémoire:  action de formation, en Guinée, fin décembre 2002;  - actions d'assistance technique au Sénégal, en février et en avril 2003, dans le cadre du 
programme OMD/USAID; 
 - séminaire régional - OMC/Secrétariat du Co mmonwealth/Douanes mauriciennes à Maurice, 
en mars organisé à Maurice en mars 2003; 
 - séminaire sur les méthodologie du contrôle de la valeur en douane au Chili, en mai 2003." 
 
Indonésie
 
 2. "L'Administration indonésienne des douanes co mmunique ci-après son ra pport concernant les 
activités d'assistance technique/renforcement des capacités qu'elle a  entreprises. 
 
3. Formation  - L'Administration des douanes élabore chaque année des modules de formation sur l'évaluation et 
le contrôle a posteriori .  Des cours de formation sont dispensés en permanence à l'École 
nationale des douanes par des fonctionn aires formés dans ces domaines. 
 
- Des formateurs/spécialistes externes sont parfois engagés à titre de consultants.  - Les résultats de contrôles effectués et des études de cas intéressantes, réalisées au niveau local ou 
étranger, sont utilisés dans le cadre de l'enseignement dispensé lors de ces cours de formation. 
 
4. Séminaires/Cours à l'étranger/Programme de stage  - De nombreux fonctionnaires de la Di vision de l'évaluation et du contrôle a posteriori ont assisté 
à des séminaires de l'OMC et à divers cours sur l'évaluation et le contrôle a posteriori .  Les G/VAL/8/Add.12 
Page 4  
 
 documents et les enseignements recueillis lors de ces séminaires et de ces cours sont utilisés dans 
les cours de formation dispensés à l'échelon national. 
 - Récemment, un certain nombre de fonctionnaires provenant de l'administration centrale et de 
bureaux régionaux ont participé à un programme de stage sur l'évaluation et le contrôle 
a posteriori  organisé au Japon et en Corée. 
 5. Débats sur l'évaluation en douane  - Des débats sur l'évaluation en douane destinés à comprendre et à mettre en œuvre l'Accord de 
l'OMC sur l'évaluation sont orga nisés auprès des "industries cri tiques".  Toutes les parties 
concernées, à savoir, les importateurs de "marchandises à risques élevés", les associations/organisations représentant une industrie particulière, les transitaires/agents maritimes chargés des importations et des consultants douaniers sont invitées.  Les documents et les enseignements recueillis à l'occasion de ces débats sont étudiés et utilisés dans le cadre de la 
gestion des risques et de l'élab oration d'outils de formation. 
 6. Base de données en matière d'évaluation  - À ce jour, trois bureaux régionaux principaux sont  totalement informatisés et connectés en ligne 
à l'administration centrale.  D'au tres bureaux régionaux sont en cours d'informatisation.  Dans 
l'intervalle, ces bureaux régionaux utilisent des systèmes autonomes pour enregistrer les données 
en matière d'évaluation figurant sur les déclarations en douane et  les déclarations de valeur. 
 7. Personnel  
- L'Administration des douanes a pris divers es mesures en vue de créer un groupe de 
fonctionnaires spécialisés dans l'Accord de l'OMC sur l'évaluation. 
 - Elle continue à déployer des efforts pour accroître le nombre de fonctionnaires possédant une 
expertise technique concernant l'Accord de l'OMC sur l'évaluation, notamment au sein du service chargé du contrôle a posteriori da ns l'ensemble des bureaux régionaux."  
 
États-Unis
 
 
 Formation et/ou évaluation 
demandée Dates de la formation 
(proposées) Public visé 
Afrique 
Lesotho 1. Atelier sur le contrôle 
a posteriori  1. Achevé, 
7/28-8/2/03 20 participants 
 
Tanzanie 1. Organiser l'infrastructure du 
Programme d'évaluation (atelier 
destiné aux cadres moyens et 
supérieurs) 
2. Séminaire sur l'évaluation destiné 
aux milieux commerciaux 
3. Complexités de l'Accord (atelier 
sur l'évaluation destiné aux 
fonctionnaires des douanes) 
4. Atelier sur le contrôle 
a posteriori  1. Achevé, 
6/16-20/03 
 
 2. Achevé, 
6/23-27/03 
3. Achevé, 
6/26/03 
 4. Achevé,  
7/21-7/25/03 20 participants 
 
 
 20 participants 
 
20 participants  G/VAL/8/Add.12 
 Page 5 
 
 
  Formation et/ou évaluation 
demandée Dates de la formation 
(proposées) Public visé 
Kenya 1. Formation des formateurs en 
matière d'évaluation  
2. Organiser l'infrastructure du 
Programme d'évaluation (atelier 
destiné aux cadres moyens et 
supérieurs) 
3. Séminaire sur l'évaluation destiné 
aux milieux commerciaux 
4. Complexités de l'Accord (atelier 
sur l'évaluation destiné aux 
fonctionnaires des douanes) 
5. Atelier sur le contrôle 
a posteriori  À définir 
 
  
 
  
 
  20 participants 
 
20 participants  
 
 25 participants 
 
20 participants  
 
20 participants 
Asie 
Népal Évaluation aux fins de la mise en 
œuvre de l'Accord de l'OMC sur 
l'évaluation en douane 1. Achevé, 
11/15-11/22/02  
 
Europe  
Ukraine 1. Complexités de l'Accord (atelier 
sur l'évaluation destiné aux 
fonctionnaires des douanes)  
2. Organiser l'infrastructure du 
Programme d'évaluation (atelier 
destiné aux cadres moyens et supérieurs) 1. Achevé, 
12/2–12/6/02 
 2. À définir 
2003 30 participants 
 
 20 participants 
Amériques et Caraïbes 
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines 
  1. Organiser l'infrastructure du 
Programme d'évaluation (atelier 
destiné aux cadres moyens et supérieurs) 
2. Complexités de l'Accord (atelier 
sur l'évaluation destiné aux fonctionnaires des douanes) 
3. Atelier sur le contrôle 
a posteriori  1. Achevé, 
6/23–6/27/03 
  
2. À définir 
2003 
 
3. À définir 
2003 20 participants 
Saint-Kitts-et-Nevis 1. Organiser l'infrastructure du 
Programme d'évaluation (atelier 
destiné aux cadres moyens et 
supérieurs) 
2. Complexités de l'Accord (atelier 
sur l'évaluation destiné aux fonctionnaires des douanes) 
3. Atelier sur le contrôle 
a posteriori  1. Achevé, 
6/30–7/3/03 
 
 
2. À définir 
2003 
 
3. À définir 
2003 20 participants 
 
 
 
 
  
 
 
__________