RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/TAR/RS/78
13 mars 2001
(01-1206)
Comité de l'accès aux marchés Original:  anglais
RECTIFICATIONS ET MODIFICATIONS DES LISTES
Liste XLII – Israël
La Mission permanente d'Israël a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 1er mars 2001.
_______________
Israël a l'honneur de communiquer ci-joint le projet contenant des modifications et
rectifications de la Liste XLII – Israël, conforméme nt au paragraphe 3 de la Décision du 26 mars 1980
(IBDD, S27/26), en vue de cesser d'appliquer le traitement spécial pour les produits désignés à
compter du 1er janvier 2001 en application du paragraphe 5 de l'Annexe 5 de l'Accord sur l'agriculture.
L'équivalent tarifaire a été calculé conformément aux lignes directrices énoncées dans
l'Appendice de l'Annexe 5 de l'Accord sur l'agriculture.
_______________
Si aucune objection n'est notifiée au Secrétariat dans un délai de trois mois à compter de la
date du présent document, les rectifications et modifications apportées à la Liste XLII – Israël seront
considérées comme approuvées et seront officiellement certifiées.G/MA/TAR/RS/78
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TRAITEMENT SPÉCIAL EN CE QUI CONCERNE
LE PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 4
LISTE XLII – ISRAËL
NOTES RELATIVES AUX SECTIONS I-A ET I-B
TARIFS ET CONTINGENTS TARIFAIRES
1. Les produits énumérés ci-dessous ont fait l'objet du "traitement spécial" établi à l'ANNEXE 5
de l'ACCORD SUR L'AGRICULTURE, de 1995 à la fin de l'année 2000 (période de mise en œuvre).
2. Comme la période de mise en œuvre vient à son terme pour Israël, celui-ci doit procéder à
une tarification pour les produits ci-dessous.
3. Les taux de droit seront applicables comme si une réduction de 15 pour cent avait été faite
pendant la période de mise en œuvre qui a débuté en 1995 et pris fin en 2000, et ce jusqu'au
31 décembre 2003.
4. Les droits ont été établis sur la base d'équivalents tarifaires calculés conformément aux lignes
directrices énoncées dans l'Appendice de l'Annexe 5.
5. Les contingents tarifaires prennent en compte la consommation courante et sont égaux ou
supérieurs aux possibilités d'accès minimales mentionnées au paragraphe 5 de la Section A de
l'Annexe 5.G/MA/TAR/RS/78
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LISTE XLII - ISRAËL
PARTIE I – TAUX DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE
Section I – Produits agricoles
Section I-A – Tarifs
Position tarifaire Désignation des marchandises Droit de douane
(%)
0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou
caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées89,5
0402 2190 Lait et crème de lait, concentrés, en poudre ou
en granulés, d'une teneur en poids de matières
grasses excédant 1,5%212
0406 3090 Fromages fondus 215
0406 9090 Autres fromages 179
Section I-B – Contingents tarifaires
Position tarifaire Désignation des marchandises Volume du contingent
tarifaire et taux de droit
contingentaire
(tonne/%)
0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou
caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées950 / 50
0402 2110 Lait et crème de lait, concentrés, en poudre ou
en granulés, d'une teneur en poids de matières
grasses excédant 1,5%1 200 / 110
0406 3010 Fromages fondus 125 / 50
0406 9010 Autres fromages 1 080 / 50G/MA/TAR/RS/78
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Documents justificatifs
Base de calcul des équivalents tarifaires
Calcul des équivalents tarifaires
• Conformément aux lignes directrices énoncées dans l'Appendice de l'Annexe 5, le calcul
des équivalents tarifaires a été fait "d'une manière transparente sur la base de la différenceeffective entre les prix intérieurs et les prix extérieurs".
• Données utilisées:  correspondant aux années 1986 à 1988.
• Prix extérieur utilisé:  retenu sur la base des lignes directrices énoncées au paragraphe 2
de l'Appendice de l'Annexe 5.
1. 0204 – Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
Prix intérieur (NSI/kg)
Prix extérieur (NSI/kg) Écart entre les prix (NSI/kg)
(a) (b) (a)-(b)
1986 4,46 1,86 2,6
1987 4,78 2,30 2,5
1988 4,79 2,67 2,1
Moyenne 4,68 2,28 2,4
Équivalent ad valorem : (2,4 : 2,28) x (100-15) = 89,5%
2. 0402 2000 – Lait et crème de lait, concentrés, en poudre ou en granulés, d'une teneur en poids
de matières grasses excédant 1,5%
Prix intérieur (NSI/kg) Prix extérieur (NSI/kg) Écart entre les prix (NSI/kg)
(a) (b) (a)-(b)
1986 5,55 1,43 4,12
1987 7,00 1,79 5,21
1988 8,60 2,82 5,78
Moyenne 7,05 2,01 5,03
Équivalent ad valorem : (5,03 : 2,01) x (100-15) = 212%G/MA/TAR/RS/78
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3. 0406 3000/6 - Fromages fondus
Prix intérieur (NSI/kg) Prix extérieur (NSI/kg) Écart entre les prix (NSI/kg)
(a) (b) (a)-(b)
1986 7,31 2,63
1987 9,23
1988 11,34
Moyenne 9,29 2,63 6,66
Équivalent ad valorem :  (6,66 : 2,63) x (100-15) = 215%
4. 0406 9000 - Autres fromages
Prix intérieur (NSI/kg) Prix extérieur (NSI/kg) Écart entre les prix (NSI/kg)
(a) (b) (a)-(b)
1986 7,09 2,91 4,18
1987 8,9 2,71 6,191988 11,02 3,05 7,97
Moyenne 9,0 2,89 6,11
Équivalent ad valorem : (6,11 : 2,89) x (100-15) = 179%G/MA/TAR/RS/78
Page 6POSSIBILITÉS D'ACCÈS AUX MARCHÉS
Pièces jointes:
1. Section I-B de la partie I de la Liste XLII d'Israël, suivie des rapports sur les engagements correspondants en matière d'acc ès aux marchés pour la période allant
du début de la première année de mise en œuvre jusqu'à la fin de l'année 2000.
2. Tableau relatif à la consommation intérieure, en application du paragraphe 5 de l'Annexe 5.
Désignation des marchandises Position tarifaire Volume initial du
contingent tarifaire
et taux de droit
contingentaire
tonne/%Volume final du
contingent
tarifaire et taux de
droit
contingentaire
tonne/%Période de mise en
œuvre
de - àDroit de
négociateur
primitifAutres clauses et conditions
12 3 4 5 6 7
Viandes des animaux des espèces
ovine ou caprine, fraîches,réfrigérées ou congelées0204 240 / 100 480 / 100 1995-2000 - Maintien des restrictions à
l'importation existantes
Lait et crème de lait, concentrés,en poudre ou en granulés, d'uneteneur en poids de matièresgrasses excédant 1,5%0402 2000 50 / 215 100 / 215 1995-2000 - Maintien des restrictions à
l'importation existantes
Fromages fondus 0406 3000 34 / 150 68 / 150 1995-2000 - Maintien des restrictions à
l'importation existantes
Autres fromages 0406  9000 540 / 250 1 080 / 250 1995-2000 - Maintien des restrictions à
l'importation existantesG/MA/TAR/RS/78
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Accès aux marchés – importations réelles
1. 0204 - Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
Engagements en matière
de volume du contingent
(tonnes)Importations dans le cadre du contingent
au cours de la période
(tonnes)
(a) (b)
1995 280 621
1996 320 4101997 360 425
1998 400 536
1999 440 2 038
2000 480 1 716
Taux de droit contingentaire appliqué pendant l'année 2000:  50%
2. 0402 2000 - Lait et crème de lait, concentrés, en poudre ou en granulés, d'une teneur en poids
de matières grasses excédant 1,5%
Engagements en matière
de volume du contingent
(tonnes)Importations dans le cadre du contingent
au cours de la période
(tonnes)
(a) (b)
1995 58 108
1996 67 272
1997 75 3501998 83 2 112
1999 92 2 799
2000 100 1 438
Taux de droit contingentaire appliqué pendant l'année 2000:  215%G/MA/TAR/RS/78
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3. 0406 3000/6 – Fromages fondus
Engagements en matière
de volume du contingent
(tonnes)Importations dans le cadre du contingent
au cours de la période
(tonnes)
(a) (b)
1995 40 229
1996 45 111
1997 51 102
1998 57 97
1999 62 932000 68 124
Taux de droit contingentaire appliqué pendant l'année 2000:  50%
4. 0406 9000 – Autres fromages
Engagements en matière
de volume du contingent
(tonnes)Importations dans le cadre du contingent
au cours de la période
(tonnes)
(a) (b)
1995 630 216
1996 720 268
1997 810 543
1998 900 494
1999 990 964
2000 1 080 782
Taux de droit contingentaire appliqué pendant l'année 2000:  50%G/MA/TAR/RS/78
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Consommation intérieure pendant la période de base
Désignation des marchandises Position tarifaire Consommation intérieure
(tonnes)
Viandes des animaux des espèces ovine oucaprine, fraîches, réfrigérées ou congelées0204 6 000
Lait et crème de lait, concentrés, en poudre
ou en granulés, d'une teneur en poids de
matières grasses excédant 1,5%0402 2000 1 250
Fromages fondus 0406 3000 850
Autres fromages 0406 9000 13 500
__________