ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/S/1/Add.1
3 septembre 2002
(02-4674)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
RÉFÉRENCES CHOISIES CONCERNANT LA RECHERCHE
SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS – ANNOTATIONS
Note du Secrétariat1
Addendum
La bibliographie annotée ci-jointe concernant l'accès aux marchés a été établie à la demande
de la délégation du Kenya.  Elle reprend tous les résumés analytiques disponibles des études
mentionnées dans le document TN/MA/S/1.
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.TN/MA/S/1/Add.1
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I. GÉNÉRALITÉS
Bacchetta, M. and Bora, B. (2001) "Post-Uruguay Round Market Access Barriers for Industrial
Products", Policy Issues in International Trade and Commodities , Study Series No. 12, Genève:
CNUCED.
http://www.unctad.org/en/pub/ditctab_list.en.htm
Les auteurs examinent la structure de la protection à la frontière qui subsiste après le Cycle
d'Uruguay.  Cette étude est sans équivalent à plusieurs égards.  Premièrement, elle se fonde tant sur
les taux effectivement appliqués que sur les taux consolidés.  Deuxièmement, elle examine la
structure de la protection à partir du point de vue à la fois de l'importateur et de l'exportateur.  Sa
conclusion générale est qu'il y a encore une protection importante qu'il faut chercher à réduire.  Les
auteurs examinent les effets des accords préférentiels sur la structure tarifaire et constatent que, dans
le cas particulier de l'accès des pays les moins avancés (PMA) aux marchés des pays développés, il y
a un écart important entre les taux préférentiels et les taux NPF.  Pour conclure, ils font certaines
suggestions visant à relever le niveau du débat sur les politiques commerciales en améliorant la
qualité et l'accessibilité des données sur la protection et les échanges.
Buffie, E. (2001), Trade Policy in Developing Countries , Cambridge University Press,
Cambridge.
Cet ouvrage est le premier qui examine la politique commerciale dans un cadre théorique
intégré fondé sur une optimisation de modèles dynamiques qui tient soigneusement compte descaractéristiques structurelles des économies des pays en développement.  Après une critique
approfondie du débat sur les régimes de commerce extérieur intravertis et extravertis, les auteurs
examinent les principales questions qui intéressent les pays les moins avancés dans les domaines de
l'optimisation de la politique commerciale, de la libéralisation du commerce extérieur et de
l'investissement étranger direct.  Une section est consacrée au problème du chômage transitoire dansles pays en développement durant le processus de libéralisation du commerce extérieur.
Deardorff, A. (2000) "Market Access for Developi ng Countries", Document présenté au Center
for Business and Government de l'Université de Harvard, ronéo.
http://www.ksg.harvard.edu/cbg/trade/deardorff.htm
Les auteurs soutiennent que le développement des pays en développement a des effets
négatifs sur certains détenteurs de facteurs dans les pays développés.  Ceux-ci cherchent à obtenir une
protection contre les importations et cette protection réduit les avantages que les pays en
développement retirent de leur croissance.  Plusieurs des principaux exemples de protection qui
existent dans le monde aujourd'hui peuvent être interprétés comme résultat de ce mécanisme,
notamment dans les domaines des textiles, des vêteme nts et de l'acier.  De façon plus générale, la
résistance actuelle à la mondialisation pourrait y être due en partie.  Les auteurs concluent leur étude
par un bref exposé de la façon dont il conviendrait que les politiques et les institutions y répondent.
Finger J. M., M. D. Ingco and U. Reincke (1996) The Uruguay Round:  Statistics on Tariff
Concessions Given and Received, Washington:  Banque mondiale.
Cette publication récapitule les mesures de libéralisation tarifaire convenues durant les
négociations du Cycle d'Uruguay.  Les tableaux donnent des indicateurs de la réduction, du niveau de
consolidation et des taux de droits NPF.  Ils ne donnent pas d'estimation des effets probables de la
libéralisation sur les exportations et les importations, ni des marges de préférences tarifaires, ni deseffets qu'auront les concessions négociées dans le Cycle d'Uruguay sur ces marges.TN/MA/S/1/Add.1
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Finger, M.J. and Schuknecht, L. (1999) "Market Access Advances and Retreats:  The Uruguay
Round and Beyond", Trade and Development Centre, Washington:  Banque mondiale.
http://www2.cid.harvard.edu/cidtrade/Issues/finger2.pdf
Le Cycle d'Uruguay a, à juste titre, été jugé très important pour les innovations qu'il a
apportées:  élargissement du champ d'application aux services, à la propriété intellectuelle, aux
questions concernant l'investissement et liées au commerce, plus grande attention aux règles devant
régir l'élaboration et l'administration des politiques commerciales, création d'une nouvelle
organisation unifiée chargée d'administrer les accords.  Les négociations ont aussi apporté beaucoup
de nouveautés importantes dans le domaine traditionnel du GATT, c'est-à-dire celui de l'accès aux
marchés:  les réductions de droits décidées ont eu une portée au moins aussi large que celles de tous
les cycles antérieurs, on s'est attaqué pour la première fois aux politiques qui affectent le commercedes produits agricoles et les participants se sont mis d'accord pour éliminer les restrictions au
commerce des textiles et des vêtements appliquées dans le cadre de l'Arrangement multifibres.  Cette
étude ne traite que de l'accès aux marchés.  Elle donne une récapitulation de a) la mise en œuvre des
engagements d'accès aux marchés, c'est-à-dire l'élimination ou la réduction convenue des restrictions
à l'importation et b) l'utilisation des diverses mesures de sauvegardes et autres que l'Accord prévoitpour permettre à un gouvernement Membre d'introduire de nouvelles restrictions au commerce.
Ce rapport ne défend donc aucune thèse et ne vise qu'à décrire le degré de libéralisation
résultant des Accords du Cycle d'Uruguay et à montrer dans quelle mesure la libéralisation décidée n'a
pas été réalisée.  Il ne vise pas non plus à déterminer si la libéralisation effective est plus ou moinsimportante que les régressions qui ont été tolérées.  Il ne fait pas de doute que les mesures de
libéralisation ont été considérablement plus importantes que les nouvelles mesures de restriction.
Néanmoins, il importe de suivre de près le recours aux mesures protectionnistes autorisées.
Finger, M., Reincke, A. and Castro, A. (1999 ) "Market Access Bargaining in the Uruguay
Round", World Bank Policy Research Working Paper 2258, Washington:  Banque mondiale.
Les auteurs étudient la négociation sur l'accès aux marchés et en particulier la négociation
tarifaire dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  Ils ont deux grands objectifs:  a) mesurer le degré de
participation des différents pays à la négociation sur l'accès aux marchés, c'est-à-dire le degré auquel
les pays ont accepté une libéralisation réciproque ou accepté de consolider dans le cadre du
GATT/OMC des mesures de libéralisation qui sans cela auraient été unilatérales, et b) analyser lesraisons qui expliquent le succès de ces négociations – le résultat obtenu est-il imputable à un respect
rigoureux de la réciprocité dans la négociation, c'est-à-dire à un échange de concessions exactement
proportionnées, ou est-il dû à une approche plus souple, partant du principe qu'il peut y avoir d'autres
motifs de réduire les droits, par exemple la contribution que peut apporter une libéralisation
unilatérale à la construction d'un système international permettant à tous de prospérer, voire aux gainspurement intérieurs qu'apporte la libéralisation?
Francois, J. (2001) The Next WTO Round:  North-South Stakes in New Market Access
Negotiations , Amsterdam et Rotterdam:  Centre for International Economic Studies.
http://www.adelaide.edu.au/cies/francois.pdf
Il a été très difficile aux Membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de
parvenir à un consensus au sujet du prochain cycle de négociations commerciales multilatérales.  Le
fait qu'ils n'aient pas réussi à lancer ce cycle à la Conférence ministérielle de Seattle à la fin de 1999
ne s'explique pas uniquement par les perturbations causées par les 50 000 manifestantsanti-mondialisation.  De nombreux pays en développement Membres étaient aussi réticents.  Certains
de ces pays avaient l'impression que leur économie n'avait pas retiré suffisamment d'avantages de la
mise en œuvre des engagements pris lors du précéd ent cycle de négociations (le Cycle d'Uruguay).
Ils ne voyaient pas pourquoi un nouveau cycle serait différent à cet égard.  Cette étude explore cette
question sur la base d'un modèle très perfectionné de l'économie mondiale.  Elle examine les effets surTN/MA/S/1/Add.1
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la distribution (par exemple entre travailleurs qualifiés et non qualifiés) à l'intérieur de chaque pays et
entre pays d'une réduction de 20 pour cent ou de 50 pour cent des droits de douane qui subsisteront à
la fin de la période de mise en œuvre des résultats du Cycle d'Uruguay, c'est-à-dire en 2004.  Elle tient
expressément compte du fait que de nombreux pays (particulièrement des pays en développement) ont
consolidé leurs droits d'importation à des taux bien supérieurs aux taux effectivement appliqués, sibien qu'un engagement de réduire les taux consolidés se traduit par une libéralisation moindre que ne
le donnaient à penser des études antérieures.  Toutefois, l'auteur tient aussi compte du fait que la
concurrence est imparfaite sur de nombreux marchés (si bien que le commerce extérieur intensifie la
concurrence, facteur qui n'a pas été pris en considération dans les études qui postulent l'existence
d'une concurrence parfaite sur tous les marchés) et des gains pouvant résulter de la réforme des
différents sous-secteurs des services.  L'une des conclusions est que les pays en développement
pourraient retirer du prochain cycle des avantages représentant plus que l'ensemble de l'aide publiqueau développement qu'ils reçoivent actuellement, et équivalant au niveau actuel des flux
d'investissement étranger direct vers ces pays.
Francois, J. (2001) "Commercial Policy Variability, Bindings, and Market Access", Londres:
CEPR.http://www.intereconomics.com/francois/text9702.pdf
Une protection qui n'est pas encadrée par des règles peut être très imprévisible.  Des
disciplines fondées sur des règles, telles que la consolidation des droits de douane et de l'accès aux
marchés des services dans le cadre de l'OMC, limitent l'incertitude.  L'auteur examine les effetsthéoriques de telles contraintes sur le coût attendu de la protection et propose une formalisation de la
notion d'accès aux marchés, en soulignant les prem ier et deuxième moments de la distribution de la
protection.  Il illustre ses propos par une analyse des consolidations décidées dans le Cycle d'Uruguay
en ce qui concerne le blé.
Hoda, A. (2001) Tariff Negotiations and Renegotiations Under the GATT and the WTO:
Procedures and Practices , Cambridge:  Cambridge University Press.
<http://uk.cambridge.org/economic s/catalogue/0521804493/default.htm>
Les modalités d'application des dispositions relatives à la négociation et à la renégociation des
droits de douane ont beaucoup évolué depuis la création du GATT en 1947.  Ces dispositions
elles-mêmes ont été quelque peu modifiées au cours des 54 dernières années.  L'auteur analysel'évolution des dispositions et des procédures et pratiques suivies par les parties contractantes du
GATT de 1947 et les Membres de l'OMC.  Ils analysent en particulier les modalités et les aspects de
procédure des négociations tarifaires.  Cette analyse porte notamment sur des questions techniques
telles que celles des taux de base et des périodes de base, la notion de non-réciprocité et le rôle du
Secrétariat.  L'auteur examine aussi la pratique et les procédures de renégociation, de rectification, demodification et de consolidation des listes de concessions tarifaires.  Il propose pour terminer
quelques conclusions et recommandations.  Les appendices contiennent des renseignements précieux
sur les dispositions clés de la Charte de La Havane, du GATT de 1994 et des Accords connexes, des
décisions et déclarations qui ont lancé les cycles de négociations commerciales multilatérales; des
protocoles reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales et des décisions deprocédure en matière de renégociation, de rectific ation, de modification et autres questions connexes.
Cet ouvrage est particulièrement intéressant pour les négociateurs et notamment les délégations en
poste à Genève, les fonctionnaires des Ministères du commerce extérieur, les économistes et tous les
universitaires spécialisés dans la politique commerciale.TN/MA/S/1/Add.1
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Laird, S. (1998) "Multilateral Approaches to  Market Access Negotiations", TPRD Working
Paper 98-02, Genève:  Organisation mondiale du commerce.
http://www.wto.org/english/res_e/reser_e/ptpr9802.doc
Les négociations multilatérales sur l'accès aux marchés des produits portent à la fois sur les
droits de douane et les mesures non tarifaires.  Les droits de douane ont été beaucoup réduits au cours
des précédents cycles de négociations, mais ils restent élevés dans certains domaines et pour les
réduire encore il faut régler un certain nombre de questions techniques complexes.  Certaines
approches fondées sur des formules, qui n'ont pas été employées dans le Cycle d'Uruguay, semblent
plus favorables aux pays en développement.  L'élimination ou la réduction progressive des mesures
non tarifaires dans l'agriculture est un des principaux axes de la poursuite des négociations sur l'accès
aux marchés des produits.  Toutefois, il y a aujourd'hui des négociations concernant les règlesrégissant la plupart des mesures non tarifaires, notamment les mesures de protection conditionnelle et
les obstacles techniques au commerce.
Laird, S. and Yeats, A. (1987) "Tariff-cutting Formulas and Complications", in J. M. Finger
and A. Olechowski, The Uruguay Round - A Handbook for the Multilateral Trade Negotiations ,
Washington:  Banque mondiale.
Ce document est un manuel pour les négociations tarifaires du Cycle d'Uruguay.  Il définit et
analyse quatre problèmes à long terme liés aux droits de douane.  Premièrement, le fait que denombreux droits de douane ne sont pas consolidés.  Deuxièmement, les effets particuliers des droits
spécifiques sur les exportations des pays en développement.  Troisièmement, le fait que l'évaluation
douanière sur la base coût - assurance - fret, et non sur la base franco-à-bord, est défavorable pour les
pays géographiquement isolés, en particulier lorsqu'il s'agit de PMA et de pays enclavés.
Quatrièmement, les difficultés que soulève la libéralisation de l'importation des produits sensiblesprotégés par des droits de douane.  Les auteurs analysent en outre les différentes approches générales
de la réduction des droits de douane.
Martin, W. and Francois, J. (1997) "Bindings a nd Rules as Trade Liberalization", in Maskus,
K.E. et-al. (eds.) Quiet Pioneering:  Robert M. Stern and his International Economic Legacy.
Studies in International Economics .  Ann Arbor:  University of Michigan Press.
Une protection qui n'est pas encadrée par des règles peut être très imprévisible.  Des
disciplines fondées sur des règles, telles que la consolidation des droits de douane et de l'accès aux
marchés des services dans le cadre de l'OMC, limitent l'incertitude.  Les auteurs examinent les effets
théoriques de telles contraintes sur le coût attendu de la protection et proposent une formalisation de
la notion d'accès aux marchés, en soulignant les premier et deuxième moments de la distribution de laprotection.  Ils illustrent leurs propos par une analyse des consolidations décidées dans le Cycle
d'Uruguay en ce qui concerne le blé.
Martin, W. and Winters, L.A. (1996) The Uruguay Round and the Developing Countries ,
Cambridge;  New York and Melbou rne:  Cambridge University Press.
Quatorze communications, présentées à une conférence de la Banque mondiale tenue à
Washington en janvier 1995, analysent les incidences du Cycle d'Uruguay.  Elles portent sur les
thèmes suivants:  libéralisation des produits agricoles et Cycle d'Uruguay;  commerce des produits
manufacturés, résultats du Cycle d'Uruguay et intérêts des pays en développement;  évaluation duGATT;  Cycle d'Uruguay et accès aux marchés pour  les pays en développement;  évaluation de la
tarification du commerce des produits agricoles dans le cadre du Cycle d'Uruguay;  libéralisation du
commerce des produits manufacturés dans une économie mondiale en mutation;  quantification des
résultats du Cycle d'Uruguay;  évaluation qualitat ive des résultats du Cycle d'Uruguay fondée sur des
données quantitatives;  libéralisation du commerce des services et suite du Cycle d'Uruguay;  clausesde sauvegarde du GATT et retour au protectionnisme légalisé;  effets économiques des Accords duTN/MA/S/1/Add.1
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Cycle d'Uruguay sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce;
mesures concernant l'investissement et liées au commerce et arguments en faveur d'un cadre
multilatéral plus complet régissant l'investissement;  pays en développement et renforcement du
système dans le cadre du Cycle d'Uruguay;  intrus ion des normes environnementales et des normes du
travail dans le domaine de la politique commerciale.
Michael, F., Reincke, U. and Castro, A. (1 999) "Market Access Bargaining in the Uruguay
Round:  Rigid or Relaxed Reciprocity?", Washington:  Banque mondiale.
http://wbln0018.worldbank.org/Research/workpapers.nsf/bd04ac9da150d30385256815005076ce
/56d81ccdfaa29b6c8525684000740159/$FILE/wps2258.prn.pdf
La plupart des économistes considèrent que les mesures unilatérales de libéralisation du
commerce extérieur sont bonnes pour l'économie nationale.  Ils sont peut-être encore plus nombreux à
accepter que les négociations durant les différents cycles du GATT ont été motivées et encadrées par
la réciprocité, chaque gouvernement considérant les restrictions qu'il applique comme une monnaie
d'échange et n'étant prêt à les réduire qu'en échange de concessions équivalentes de ses partenaires
commerciaux.  Ce postulat selon lequel la libéralisation du commerce international par le biais duGATT est fondée sur la réciprocité semble être un élément encore plus enraciné de la tradition
économique que l'idée de la supériorité du libre-échange.  L'étude explore la négociation de l'accès
aux marchés et en particulier la négociation tarifaire dans le Cycle d'Uruguay.  Les auteurs ont deux
grands objectifs:  a) mesurer la participation des pays aux négociations sur l'accès aux marchés –
c'est-à-dire le degré auquel les pays ont accepté une libéralisation réciproque ou de consolider dans lecadre du GATT/de l'OMC des mesures de libéralisation qui étaient à l'origine unilatérales;
b) analyser les raisons du succès des négociations sur l'accès aux marchés.  Ce succès est-il imputable
à une application rigide du principe de la réciprocité, chaque partie recevant exactement la
contrepartie de ce qu'elle a concédé?  Ou est-il dû à une attitude plus souple, tenant compte du fait
qu'un pays peut avoir d'autres raisons de réduire ses droits de douane, telles que la contribution à
l'édification d'un système international dans lequel chacun pourra prospérer – ou tout simplement les
gains internes qu'apporte la libéralisation?
Michalopoulos, C. (1999) Trade Policy and Market Access Issues for Developing Countries:
Implications for the Millennium Round , Washington:  Banque mondiale.
http://econ.worldbank.org/docs/940.pdf
L'auteur se fonde sur une analyse des politiques commerciales et des problèmes d'accès aux
marchés actuels des pays en développement pour recommander à ces pays une position à adopter dans
le nouveau cycle de négociations multilatérales de l'OMC.  Il analyse 61 des rapports d'examen des
politiques commerciales établis par l'OMC (et auparavant le GATT), rapports qui rendent compte des
progrès accomplis par les pays en développement en ce qui concerne leur intégration dans le systèmecommercial mondial au cours de la dernière décennie.  Sur la base d'une analyse des obstacles
tarifaires et non tarifaires subsistant après le Cycle d'Uruguay dans les différents pays du monde, il
fait des recommandations concernant la position que les pays en développement devraient adopter au
sujet des principaux aspects qui seront abordés dans le nouveau cycle.  Ses principales conclusions et
recommandations sont les suivantes:
• Agriculture.  Il convient que les pays en  développement appuient le Groupe de Cairns
pour obtenir une plus grande libéralisation du commerce des produits agricoles des
pays industriels;  la Convention sur l'aide alimentaire révisée ne peut pas remplacer
mais doit compléter une libéralisation mondiale de l'agriculture.
• Industrie manufacturière.  L'existence de crêtes tarifaires et de droits progressifs dans
les pays industriels et le fait que les pays en développement n'ont consolidé leursdroits de douane sur les produits manufacturés qu'à des niveaux relativement élevés etTN/MA/S/1/Add.1
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pour un nombre limité de produits offrent des possibilités de négociation qui
devraient permettre d'obtenir des avantages équilibrés.
Les obstacles non tarifaires que les pays industriels continuent d'opposer au commerce des
produits manufacturés visent essentiellement les textiles et les vêtements.  Les pays en développementdevraient faire en sorte que les pays industriels tiennent leurs engagements de libéraliser ces secteurs
et n'érigent aucun nouvel obstacle non tarifaire dans ce secteur ou dans d'autres secteurs sous couvert
d'autres règles ou arrangements.
Il conviendrait que les pays en développement transforment les obstacles non tarifaires qu'ils
continuent d'appliquer en droits de douane et les réduisent progressivement, dans le cadre des
négociations.
• Mesures antidumping.  Le recours croissant aux mesures antidumping par des pays en
développement à revenus élevés et moyens ces dernières années offre la possibilité d'unenégociation équilibrée visant à restreindre l'emploi de telles mesures.  Cela accroîtrait
l'efficience et serait dans l'intérêt des consommateurs de tous les pays.  Toutefois, il n'est pas
certain qu'il y ait, dans les pays industriels comme dans les pays en développement, un climat
favorable à de telles négociations.
OECD (1999) "Pays non membres de l'OCDE et lib éralisation des échanges multilatéraux:  note
d'information sur quelques aspects importants", Paris:  OCDE.http://appli1.oecd.org/olis/1999doc.nsf /8358a613ec4462afc12569fa005d1700/b6c50084198c9a8bc
12568330058b793/$FILE/11E93248.ENG
Ce document a pour objet d'analyser les avantages de la libéralisation des échanges
multilatéraux pour les pays non membres de l'OCDE.  Ces avantages sont classés en deux catégories:les avantages qualitatifs résultant du renforcement des règles et disciplines dans le contexte de l'OMC,
et les avantages quantitatifs découlant de nouvelles réductions des mesures protectionnistes.  Les
avantages qualitatifs sont décrits par référence au système de règles et disciplines de l'OMC et à
l'intérêt qu'ont les pays en développement à voir ces règles et disciplines renforcées.  C'est un domaine
dans lequel tous les pays, qu'ils soient importateurs ou exportateurs nets de tel ou tel produit ouservice, ont des intérêts similaires, mais peut-être plus importants pour les pays non membres de
l'OCDE que pour les grandes nations commerciales de la zone de l'OCDE.  Les calculs effectués pour
ce document tiennent compte de différents ensembles de réductions tarifaires appliquées aux échanges
de produits agricoles et industriels.  Les résultats semblent indiquer qu'en 2010, si l'on table sur
l'hypothèse d'une libéralisation complète et mondiale des droits de douane, le gain de bien-être pour lemonde entier pourrait être supérieur d'environ 1 200 milliards de dollars EU (aux prix de 1995) à ce
qu'il serait en cas de maintien des niveaux actuels de protection tarifaire.  Les limites techniques des
calculs de ce type sont telles que les avantages nets sont, selon toute vraisemblance, sous-estimés.
Deux autres scénarios sont aussi présentés dans ce document, qui analysent une réduction moins
ambitieuse des droits de douane.  Il convient de préciser que cette analyse ne vise nullement à définirla portée ou les modalités de futures négociations tarifaires, ni à fixer les points qui devraient ou
pourraient figurer à l'ordre du jour.  L'objectif est plutôt de donner une idée des avantages que peuvent
encore procurer de simples réductions des droits de douane.
Panagariya, Arvind (2002) "Formula Approaches to Reciprocal Tariff Liberalization" in B.
Hoekman, A. Mattoo, and Philip English (Eds.) Development, Trade, and the WTO:  A
Handbook, Washington.
Le GATT laisse aux pays Membres une marge de manœuvre considérable en ce qui concerne
les modalités de réduction des droits de douane.  Ils peuvent négocier avec leurs principaux
partenaires commerciaux par secteur, comme ils l'ont fait lors des premiers cycles, ou s'accorder surTN/MA/S/1/Add.1
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une formule générale applicable uniformément à tous les Membres, comme ils l'ont fait dans le
Kennedy Round et le Tokyo Round, ou encore combiner les deux, comme ils l'ont fait dans le Cycle
d'Uruguay.  Ce document analyse l'approche sectorielle d'une part et les approches globales et les
formules de réduction des droits d'autre part.  Le choix dépend largement de l'objectif recherché.  Par
exemple, si l'objectif est de maximiser la libéralisation à l'échelle mondiale, une approche fondée surune formule qui entraîne une réduction plus importante des droits les plus élevés est préférable.  En
revanche, si les gouvernements se laissent influencer par des groupes de pression nationaux, il est
probable qu'ils préféreront une approche sectorielle.  L'auteur soutient que, dans la situation actuelle,
du point de vue des pays en développement, une approche globale comme celle de la formule suisse
serait la plus rationnelle.
Rogowsky, R., Linkins, L. and Tsuji, K. (2001)  "Trade Liberalization:  Fears and Facts",
Washington:  CSIS ronéo.
http://www.csis.org/pubs/2001_tradeliber.htm
Les auteurs examinent sept préoccupations souvent exprimées au sujet de la libéralisation du
commerce international et évaluent tant les faits que les idées courantes à leur sujet:  1) les effets ducommerce international sur l'emploi manufacturier;  2) les effets du commerce international sur
l'inégalité des salaires et des revenus;  3) les déficits commerciaux;  4) l'exposition de l'économie des
États-Unis à l'instabilité des marchés extérieurs;  5) les menaces pour la souveraineté;  6) les effets du
commerce international sur l'environnement;  et 7) la santé et la sécurité.  La recherche a montré que
certaines des préoccupations sont étayées par les faits, alors que d'autres ne le sont pas ou sont dues àune incompréhension du fonctionnement des marchés internationaux.  Après les avoir brièvement
résumées, les auteurs analysent un important corpus d'études économiques et juridiques récentes.  Ils
reproduisent des déclarations de partisans de différentes positions concernant telle ou telle question et
font un examen des analyses économiques et juridiques plus structurées de ces mêmes questions.
Cette présentation met en évidence les divergences de vues actuelles et montre dans quelle mesure desrecherches nouvelles ou une meilleure diffusion dans le public des travaux existants pourraient réduire
certains malentendus.
Safadi, R. (1996) "The Uruguay Round Agreements:  Impact on Developing Countries",
World-Development 24, 7:  1223-1242.
La mise en œuvre des résultats du Cycle d'Uruguay entraînera une augmentation notable du
commerce extérieur, de l'investissement, des revenus et du bien-être dans les pays en développement.
Cela sera dû à l'amélioration de l'accès aux marchés des pays développés et aux gains d'efficience
résultant de leurs propres engagements de libéralisation, même si les avantages seront inégalement
distribués.  Les pays en développement devraient aussi tirer des avantages de l'amélioration des règles
régissant le commerce et l'investissement et du renforcement des capacités institutionnelles de fairerespecter ces règles, ainsi que de l'intensification de la concurrence internationale dans un
environnement commercial plus prévisible, stable et crédible.  Toutefois, pour maximiser les
avantages qu'ils retireront de la libéralisation, ils devront poursuivre les réformes unilatérales qu'ils
ont récemment entreprises afin d'améliorer leur capacité d'offre.
Snape, R. (1997) "Tariffs, Then and Now:  Lecture in Honour of the Late Bert Kelly",
Australian Economic Review 30, 2:  144-154.
La libéralisation du commerce extérieur de l'Australie pour laquelle Bert Kelly s'est battu a
été en grande partie réalisée, mais il subsiste des secteurs qui jouissent d'une protection très sélective,en particulier ceux des textiles, des vêtements, des chaussures et des voitures particulières.  L'auteur
analyse certains arguments en faveur d'un maintien de la protection:  l'Australie ne devrait pas réduire
ses obstacles au commerce à moins que d'autres pays en fassent autant et est en fait déjà un des pays
les plus ouverts;  il ne faut pas réduire les obstacles à la frontière si la réforme microéconomique
interne n'est pas accélérée;  comme les autres pays peuvent exclure les automobiles des engagementsTN/MA/S/1/Add.1
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qu'ils ont pris dans le cadre de l'APEC, l'Australie devrait faire de même;  des droits de douane de
niveau très modéré n'ont pas grande importance;  les difficultés localisées ont plus de poids que le
gain de bien-être national.  Bert Kelly aurait trouvé bon nombre de ces arguments très éculés.
Srinivasan, T. N. (1998) Developing Countries and the Multilateral Trading System:  From the
GATT to the Uruguay Round and the Future , Boulder:  Westview Press.
L'auteur explore l'interaction entre les pays en développement et le système commercial
multilatéral depuis la fin de la deuxième guerre mondiale.  Il analyse l'histoire du GATT et de la
Charte (non ratifiée) de l'Organisation internationale du commerce pour déterminer si les carences du
GATT ont été corrigées dans l'Organisation mondiale du commerce (OMC).  Il étudie l'évolution de la
participation des pays en développement au GATT,  de 1947 jusqu'au Tokyo Round (1979).  Il relate
l'histoire de la négociation du GATT entre Tokyo ( 1979) et Marrakech (1994).  Il évalue les succès et
les échecs du Cycle d'Uruguay pour ce qui est de l'amélioration de l'accès aux marchés.  Il examine
d'un œil critique les accords conclus sur les nouveaux domaines, c'est-à-dire les services, les mesures
concernant les investissements et liées au commerce, les aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce, les sauvegardes, le règlement des différends et les mesures non tarifaires.Il explore les possibilités qu'offrent le régionalisme et le sous-régionalisme et aussi les menaces que
les approches régionales et sous-régionales font planer sur la libéralisation multilatérale du commerce
et de l'investissement.  Il examine la possibilité d'établir un lien entre les politiques commerciales, la
protection de l'environnement et les normes du travail,  et les incidences que cela aurait pour les pays
en développement.  Il analyse les réformes et innovations institutionnelles dont les pays endéveloppement auront besoin pour soutenir la concurrence dans l'environnement nouveau créé par le
Cycle d'Uruguay, qui se caractérise par une intense rivalité pour les marchés et les capitaux.  Il étudie
la coopération entre l'OMC et le FMI et la Banque mondiale.  Une postface décrit l'évolution
intervenue depuis 1995 et en particulier les résultats de la première Conférence ministérielle de
l'OMC tenue à Singapour en décembre 1996.
Tarr, David G. (2002) "Arguments For and Against Uniform Tariffs" in B. Hoekman,
A. Mattoo, and Philip English (Eds.) Development, Trade, and the WTO:  A Handbook,
Washington.
L'auteur examine le pour et le contre d'un droit uniforme.  Les arguments contre sont liés aux
termes de l'échange, à la promotion des industries "stratégiques" ou naissantes ou à la restructurationdes industries, à des considérations de recettes ou de balance des paiements ainsi qu'à l'utilité des
droits de douane existants en tant que monnaie d'échange dans les négociations à l'OMC.  Les
arguments pour sont le fait que le droit uniforme évite les comportements de recherche de rentes, la
commodité administrative et la réduction de la contrebande et de la corruption des douanes.  L'auteur
soutient que, dans la pratique, le droit uniforme est la meilleure solution.
UNCTAD (1998), "Accès aux marchés:  faits nouveaux intervenus depuis le Cycle d'Uruguay:
répercussions, perspectives et défis pour les pays en développement, les moins avancés en
particulier, dans le contexte de la mondialisation et de la libéralisation du commerce",
E/1998/55, Genève:  CNUCED.
Les auteurs de ce rapport soutiennent que l'achèvement des négociations commerciales
multilatérales du Cycle d'Uruguay et la création de l'OMC ont entraîné une amélioration notable de
l'accès aux marchés des biens et des services et de la sécurité de cet accès.  D'autres améliorations
sectorielles de l'accès aux marchés ont été obtenues dans le cadre de l'OMC.  Néanmoins, desobstacles tarifaires (crêtes tarifaires et progressivité des droits) et des mesures non tarifaires
importantes continuent d'entraver l'exportation d'un certain nombre de produits qui intéressent les
pays en développement.  En outre, l'accroissement de la pénétration des marchés a intensifié les
demandes de protection des producteurs des pays de l'OCDE.  Dans le secteur des services, le
commerce reste entravé par des restrictions appliquées aux mouvements de personnes physiques quiTN/MA/S/1/Add.1
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fournissent des services et par d'autres obstacles, notamment des pratiques anticoncurrentielles.  Il y a
donc encore d'importantes possibilités de libéralisation multilatérale des échanges, en particulier pour
des produits et services dont l'exportation intéresse les pays en développement et notamment les
PMA.
Banque mondiale (2001) Global Economic Prospects and the Developing Countries 2002 ,
Washington:  Banque mondiale.
http://worldbank.org/prospects/gep2002/
Cet ouvrage analyse l'environnement économique mondial et ses effets sur les pays en
développement au cours de la décennie à venir.  Pour concrétiser les promesses des nouvelles
initiatives mondiales visant à élargir les possibilités commerciales, il faudra faire un effort concertéafin de placer la dimension développement au cœur de la formulation des politiques commerciales.
Ce rapport est consacré à ce programme.  Il commence par passer en revue les perspectives mondiales
et la façon dont la mondialisation lie le sort des pays en développement à celui des pays industriels.  Il
analyse ensuite différentes questions dans quatre grands domaines particulièrement importants pour
les pays en développement:  le commerce des marchandises, le commerce des services, les transportset les droits de propriété intellectuelle.  Le chapitre final récapitule le programme des initiatives
futures et évalue les incidences potentielles d'une poursuite de l'intégration mondiale et d'une
accélération de l'élévation du niveau de vie dans les pays pauvres de toutes les régions du monde.  À
la fin de l'année 2001, l'économie mondiale était dangereusement proche de la récession.  Le taux de
croissance des pays en développement a chuté.  Le taux de croissance du commerce international adiminué de façon très brutale, sans précédent dans les temps modernes, passant de plus de 13 pour
cent en 2000 à 1 pour cent en 2001.  La demande de produits d'exportation des pays en
développement a chuté de 10 points de pourcentage.  Dans l'ensemble les données indiquent que la
reprise interviendra probablement au milieu de 2002, mais elle sera plus précaire qu'elle ne l'a jamais
été au cours de la dernière décennie.  Les attaques terroristes aux États-Unis, bien qu'il soit trop tôtpour en évaluer tous les effets, ont fait apparaître de nouveaux impondérables qui ont sensiblement
accru le risque d'une récession mondiale.
Dans cet environnement incertain, à la Confér ence ministérielle de l'Organisation mondiale
du commerce (OMC), qui s'est tenue en novembre 2001, les dirigeants mondiaux ont lancé un intense
débat sur l'opportunité de lancer un nouveau cycle de négociations commerciales mondiales.  Ce cycle
offrirait l'occasion de relancer les progrès des règles multilatérales qui ouvrent les marchés etstimulent le commerce international.  Une baisse des obstacles au commerce mondial pourrait
accélérer la croissance, faciliter de nouvelles formes de spécialisation qui stimuleraient la productivité
et accélérer le rythme de la création d'emplois et de la réduction de la pauvreté partout dans le monde.
La communauté internationale se trouve devant un choix clair:  faut-il s'engager aujourd'hui dans la
voie qui mènera à une plus grande ouverture et à une  intégration et à une prospérité plus rapides qu'au
cours des 50 dernières années, ou faut-il laisser se prolonger le blocage consécutif à la Conférence de
l'OMC de Seattle (1999)?  Pour que les négociati ons commerciales réussissent à ouvrir une nouvelle
ère de prospérité mondiale tout en contribuant à élever les revenus des membres les plus pauvres de la
communauté mondiale, les négociateurs devront veiller à ce que les pays et les populations les plus
démunis en retirent des avantages.
Ce rapport milite en faveur d'une restructuration du système commercial mondial visant à
promouvoir le développement et la réduction de la pauvreté.  Il met l'accent sur quatre types d'actions:
a) utilisation de la Conférence ministérielle de l'OMC pour lancer un nouveau cycle de négociations
commerciales axées sur le développement qui réduirait les obstacles au commerce mondial;b) lancement d'une action collective mondiale pour promouvoir le commerce international en dehors
du cadre de négociations de l'OMC;  c) adoption unilatérale par les pays à haut revenu de politiques
de développement propres à stimuler le commerce international;  et d) nouvelles réformes du régime
de commerce extérieur des pays en développement.TN/MA/S/1/Add.1
Page 11
OMC (2001) L'accès aux marchés:  une entreprise inachevée, Genève:  Secrétariat de l'OMC.
http://www.wto.org/english/res_e/booksp_e/maccess_e.pdf
Cette étude a deux objectifs étroitement liés entre eux:  évaluer les conditions d'accès aux
marchés après le Cycle d'Uruguay et contribuer à préciser les enjeux du processus actuel denégociations commerciales multilatérales dans le domaine de l'accès aux marchés.  Elle porte non
seulement sur l'agriculture et les services, mais aussi sur les droits de douane visant les produits
industriels, bien que ceux-ci ne fassent pas actuellement l'objet d'un mandat de négociation, car leur
inclusion dans la négociation contribuerait à la réalisation des deux objectifs.  Elle donne en outre un
bref aperçu des progrès accomplis jusqu'à présent dans le cadre des négociations prescrites concernant
l'agriculture et les services.
OMC (1994) "Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay:
accès aux marchés pour les marchandises et les services:  aperçu des résultats", Genève, GATT.
Les négociations du Cycle d'Uruguay por taient sur deux aspects du commerce des
marchandises et des services.  Premièrement , elles visaient à accroître l'accès aux marchés en
réduisant ou en éliminant les obstacles au commerce.  Cet objectif a été atteint grâce à la réduction des
droits de douane et du soutien non tarifaire dans l'agriculture, à l'élimination des restrictions
quantitatives bilatérales et à la réduction des obstacles au commerce des services.  Deuxièmement ,
elles visaient à accroître la sécurité juridique des nouveaux niveaux d'accès aux marchés.  Elles y ont
contribué en renforçant et en élargissant les règles, procédures et institutions.  La partie II de l'étudeporte principalement sur l'accroissement de l'accès aux marchés pour les marchandises.
2  Du fait de
leur caractère quantitatif, ces résultats se prêtent à un nouvel examen de leur incidence probable sur le
niveau du commerce mondial des marchandises et du revenu mondial.  La "consolidation" des
réductions des droits de douane et de certaines autres interventions – élément clé de la sécurité de
l'accès aux marchés, qui peut être décrit en termes quantitatifs (sous forme de tableaux) – estégalement traitée dans la partie II.  La partie III a trait aux résultats du Cycle d'Uruguay en matière
d'accès aux marchés dans le domaine des services, c'est-à-dire aux engagements énoncés dans les
listes sur les services présentées par les pays dans le cadre du nouvel Accord général sur le commerce
des services (AGCS).  À certains égards, les listes sur les services sont similaires aux listes sur les
marchandises examinées à la partie II.  Les unes et les autres contiennent des éléments concernant
l'accroissement de l'accès aux marchés, ainsi que des éléments concernant la plus grande sécurité de
l'accès aux marchés sous la forme d'engagements de ne pas relever le niveau des restrictions viséespar les listes.  Il est également possible, bien que dans une mesure beaucoup plus limitée que pour les
marchandises, de décrire les résultats dans le domaine des services en termes quantitatifs (sous forme
de tableaux).  À d'autres égards, par contre, ces listes sont très différentes.  En particulier, il n'y a
aucun moyen réel de quantifier l' ampleur  de la réduction des obstacles au commerce des services –
rien de semblable, par exemple, à la réduction de 40 pour cent des droits appliqués dans les paysdéveloppés aux produits industriels;  c'est pourquoi les services n'ont pas pu être inclus dans les
estimations de l'augmentation des échanges et du revenu découlant du Cycle d'Uruguay.
Les listes d'engagements concernant les marchandises et les services assurent la sécurité
juridique de l'accès aux marchés prévu dans les listes, mais leur valeur dépend également des règlesqui limitent les autres formes de protection.  La partie IV résume brièvement les parties de l'Accord
du Cycle d'Uruguay qui renforcent et élargissent les rè gles, procédures et institutions régissant a) les
autres types de mesures – comme les subventions, les obstacles techniques et les taxes intérieures
discriminatoires – qui pourraient être utilisées pour limiter l'accès aux marchés et donc neutraliser en
partie ou en totalité l'accroissement de l'accès aux marchés résultant des listes d'engagements, et b) lesprocédures applicables pour le règlement des différends concernant l'interprétation des obligations des
pays, à la fois celles qui sont énoncées dans les listes et celles qui ont trait aux règles et procédures.
                                                     
2 De précédentes versions d'un grand nombre des tableau x figurant à la partie II sont apparues dans des
documents et publications du GATT au cours de l'année dernière.TN/MA/S/1/Add.1
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En établissant un cadre pour la surveillance des politiques commerciales, pour la tenue de réunions
régulières au niveau ministériel et pour des négociations futures, les arrangements institutionnels
renforcés aident également les pays à anticiper et à désamorcer les conflits commerciaux qui, sinon,
pourraient conduire à des violations des obligations découlant de l'OMC – c'est-à-dire à des réductions
illicites de l'accès aux marchés.
II. STRUCTURE DES DROITS:  CRÊTES TARIFAIRES ET PROGRESSIVITÉ DES
DROITS
Bouët, A., Fontagné, L., Mimouni, M. and Pichot, X. (2001) "Market Access Maps:  A Bilateral
and Disaggregated Measure of Market Access", Document de travail 2001 - no. 01-18, Paris:
CEPII.
http://www.cepii.fr/anglaisgraph/workpap/summaries/2001/wp01-18.htm
MAcMaps (Market Access Maps) est un système d'indicateurs bilatéraux ventilés de l'accès
aux marchés qui a été construit de façon à intégrer les principaux instruments de protection (droits de
douane ad valorem  et spécifiques, prohibitions, contingents tarifaires, droits antidumping et normes)
au niveau le plus détaillé (ligne tarifaire), ainsi que tous les régimes discriminatoires.  Il est fondé surles fichiers sources de la base de données TRAINS (CNUCED) et sur la base de données AMAD
(cette base de données (Agricultural Market Access Database) est le fruit d'une coopération entre
agriculture et AgriFood-Canada, la Commission de l'UE-Direction de l'agriculture, la FAO, l'OCDE,
la Banque mondiale, la CNUCED et le Serv ice de recherche économique du Département de
l'agriculture des États-Unis), et tient compte des notifications des pays Membres de l'OMC concernantleur régime antidumping.  Enfin, ces données sont combinées avec celles extraites de la base de
données COMTRADE (ONU).  MAcMaps donne un indicateur de l'accès de 223 pays exportateurs
aux marchés de 137 pays importateurs au niveau de la ligne tarifaire pour l'année 1999.  Cette mesure
peut être appliquée à toute subdivision géographi que ou sectorielle au moyen d'une procédure qui
limite le biais d'endogénéité tout en tenant compte de l'importance des produits dans le commerceinternational:  la protection appliquée par le pays importateur est pondérée par les importations du
groupe de référence auquel ce pays appartient, le critère de regroupement étant le PIB par habitant.
L'ouvrage présente quatre études de cas:  la première est une estimation générale du protectionnisme
dans huit pays ou partenaires commerciaux (Union européenne, États-Unis, Japon, Australie, Maroc,
Brésil, Suisse et Chine) et dans six secteurs (céréales, autres produits agricoles et alimentaires, autres
produits primaires, textiles et vêtements, autres produits manufacturés, services).  La deuxième est
une mesure originale des crêtes tarifaires.  La troisième vise à établir la liste des pays les plus protégéset la quatrième évalue l'importance des obstacles techniques et des normes.
Medrano, L. (1999) "Tariff Protection and Trade Agreements", Estudios Económicos  14, 2:
217-229.
L'auteur cherche à déterminer le taux de droit optimal qu'il convient d'appliquer aux
marchandises importées du reste du monde lorsqu'un club commercial accepte un nouveau partenaire.
Il montre que lorsqu'un nouveau membre est admis, les autres parties à un accord de libre-échange
auraient intérêt à réduire les droits de douane appliqués aux produits provenant du reste du monde.
Toutefois, lorsque l'accord est une union douanière, celle-ci peut avoir intérêt à majorer le droit dutarif extérieur commun, si sa part de la production mondiale du produit concerné est faible.
OCDE (1999) Les régimes douaniers après le Cycle d'Uruguay:  Bilan et perspectives, Paris:
OCDE.
La réduction massive des droits de douane et l'adoption de tarifs non discriminatoires comme
principal moyen de protection commerciale constituent deux des succès les plus marquants de la
diplomatie commerciale de l'après-guerre et des négociations multilatérales menées sous les auspices
du GATT (devenu l'OMC).  Le Sommet de Seattle, qui réunira fin novembre 1999 des dirigeants duTN/MA/S/1/Add.1
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monde entier, offre une occasion nouvelle de poursuivre le démantèlement des barrières tarifaires.  Ce
livre donne aux participants un outil indispensable pour formuler leurs objectifs et stratégies de
négociation dans le domaine des droits de douane .  Il fournit aussi aux analystes les données clés
nécessaires pour concevoir des scénarios de négociation et évaluer leurs effets respectifs sur les
échanges, l'emploi et la croissance.  Enfin, il permettra à toutes les personnes qui étudient lecommerce international de consulter, sans avoir à faire de longues recherches, des données complètes,
détaillées et comparables sur les tarifs, et de les appliquer directement aux questions que suscitent les
politiques dans ce domaine.
OCDE (1997) Indicateurs des barrières tarifaires et non tarifaires , Paris:  OCDE.
Les divers indicateurs sommaires tarifaires et non tarifaires présentés dans cette étude peuvent
être utilisés soit séparément, soit conjointement, pour mettre clairement en lumière la structure des
barèmes douaniers des pays membres et l'incidence de leurs obstacles non tarifaires.  Ces indicateurs
permettent de recenser les secteurs dans lesquels les droits de douane (ou les obstacles non tarifaires)
sont particulièrement élevés ou répandus et entraînent non seulement des coûts élevés pour les
consommateurs des produits protégés, mais aussi de fortes pertes nettes de bien-être pour l'économiedans son ensemble.  Les droits élevés appliqués aux importations de produits pour lesquels il n'existe
pas de substituts étrangers ou locaux sont de nature à provoquer une forte hausse des prix acquittés
par les consommateurs de ces produits.  De surcroît, l'existence de crêtes tarifaires pour certains
articles, conjuguée à la valeur relativement élevée d'un ou de plusieurs des indicateurs de dispersion
du groupe, donne à penser que la distorsion intersectorielle de la production, et donc la perte nette debien-être, peut être considérable.  Aussi grossiers soient-ils, les indicateurs sommaires indiqués dans
cette étude n'en mettent pas moins en lumière les distorsions potentielles inhérentes aux tarifs
douaniers des pays et, dans une moindre mesure, celles associées aux obstacles non tarifaires.
Supper, E. (2001) "Is There Effectively a level playing field for Developing Country Exports?,
Policy Issues in International Trade and Commodities , Study Series  No.1, Genève:  CNUCED.
http://www.unctad.org/en/pub/ditctab_list.en.htm
L'auteur étudie dans quelle mesure les récents progrès de la réduction des obstacles au
commerce et des mesures qui faussent le commerce ont permis aux pays en développement d'exporter
sur un pied d'égalité.  Il constate que la concurrence reste très faussée par des taux de protection
élevés dans les pays développés pour ce qui est des produits agricoles, des biens de consommation etd'autres produits industriels.  D'autres instruments visant à limiter la concurrence des pays en
développement, tels que des subventions et des pratiques anticoncurrentielles, sont aussi recensés.  Le
secteur le plus préoccupant pour les pays en développement est celui de l'agriculture, qui absorbe
60 pour cent des transferts budgétaires et des transferts par les prix dans les pays de l'OCDE.  Cet
ouvrage souligne par ailleurs que, même si les pays en développement jouissent d'un accès auxmarchés favorable pour leurs produits, il ne faut pas négliger durant les négociations commerciales
multilatérales l'inégalité de la compétitivité de leurs entreprises.
Étude conjointe CNUCED/OMC (2000), "Incidences tarifaires du Cycle d'Uruguay sur les
exportations des pays en développement:  crêtes tarifaires et progressivité des droits",TD/B/COM.1/14/Rev.1, Genève:  CNUCED.
Cette étude analyse les incidences tarifaires qu'auront les résultats du Cycle d'Uruguay sur les
produits provenant de pays en développement, lorsque toutes les concessions décidées dans le Cycle
auront été mises en œuvre, sur les quatre grands marchés importateurs développés (Canada, Unioneuropéenne, Japon, États-Unis) ainsi que sur les marchés de quatre pays en développement (Brésil,
Chine, République de Corée et Malaisie).  L'étude initiale a été révisée essentiellement pour tenir
compte de la mise à jour des données relatives aux droits de douane et redevances à l'importation
effectivement appliqués au Japon par suite de nouvelles mesures de tarification (2000) et en Chine
(1998), des nouveaux taux de droits appliqués dans le cadre du Système généralisé de préférences etTN/MA/S/1/Add.1
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de la nouvelle estimation de l'équivalent ad valorem  des taux de droits spécifiques à l'issue du Cycle
d'Uruguay, fondée sur la valeur unitaire moyenne des importations en 1996 et 1997.  Même après le
Cycle d'Uruguay, les pays en développement se heurtent à des droits élevés et souvent progressifs.
Quelque 10 pour cent des droits des quatre grands marchés importateurs resteront supérieurs à 12 pour
cent ad valorem  lorsque tous les résultats du Cycle d'Uruguay auront été mis en œuvre, même compte
tenu des taux SGP.  Ces quatre marchés appliquent des droits très élevés pouvant atteindre entre 350
et 900 pour cent à d'importants produits d'exportation des pays en développement, essentiellement des
produits alimentaires de base et des chaussures.  Un cinquième des crêtes tarifaires des États-Unis,
quelque 30 pour cent de celles du Japon et de l'Union européenne et environ un septième de celles du
Canada dépassent 30 pour cent.  Les pays en développement examinés appliquent
proportionnellement davantage de droits supérieurs à 12 pour cent que les quatre grands marchés
développés mais ont moins de taux extrêmement élevés.  Les crêtes tarifaires ont une forte incidencesur les exportations de produits tant agricoles qu'industriels.  Les produits les plus touchés sont
certains aliments de base, comme le sucre, le riz, les produits laitiers, la viande, les fruits, les légumes,
les poissons, etc., les produits de l'industrie alimentaire, les textiles et vêtements, les chaussures,
articles en cuir et accessoires de voyage, les produits du secteur automobile, les produits électroniques
grand public et les montres.  Pour le moment, ces crêtes tarifaires continuent de coexister avecl'application de contingents très restrictifs pour les textiles et vêtements sur trois des principaux
marchés développés, ainsi qu'avec des restrictions à l'importation rigoureuses appliquées pour des
raisons sanitaires et phytosanitaires.  Outre les obstacles dus à des droits très élevés et à d'autres
mesures de protection, la progressivité des droits demeure une entrave importante qui empêche les
pays en développement d'exporter des produits industriels.  Cette progressivité est particulièrementprononcée justement dans les branches de production dans lesquelles de nombreux pays en
développement pourraient être compétitifs:  industrie alimentaire, textiles, vêtements et chaussures et
produits de l'industrie du bois.
III. MESURES NON TARIFAIRES
Baldwin, R.E. (1989) "Measuring Non-tariff Trade Policies", NBER Working Paper:  2978,
Cambridge:  NBER.
Cette étude analyse et critique diverses méthodes de quantification des mesures non tarifaires
afin de déterminer laquelle semble la plus prometteuse pour faciliter la réduction de leurs effets de
distorsion du commerce au moyen de négociations multilatérales.  La conclusion générale est que, en
dépit de multiples difficultés, l'analyse théorique et empirique a suffisamment progressé pour qu'onpuisse faire une estimation raisonnable des mesures non tarifaires permettant d'évaluer le niveau
relatif de protection des différents secteurs dans les différents pays et de suivre l'évolution de la
protection et du niveau de subvention.
Bora, B., Kuwahara, A. and Laird, S. (2002), "Quantification of Non-tariff measures", Policy
Issues in International Trade and Commodities , Study Series No.19., Genève:  CNUCED.
L'augmentation de l'importance relative des mesures non tarifaires a attiré l'attention sur les
diverses lacunes des collections de données y relatives.  Ce document examine différentes méthodes
de mesure et de quantification des obstacles non tarifaires dans le cadre des collections de donnéesexistantes.  Il dresse un tableau de l'incidence des mesures non tarifaires dans certains pays et dans
certaines catégories de produits.
Daly, M. and Kuwahara, H. (1998) "The Impact of the Uruguay Round on Tariff and Non-tariff
Barriers to Trade in the Quad", World Economy  21, 2:  207-234.
Si les négociations conduites sous l'égide du GATT ont permis de faire des progrès
considérables en matière de réduction des droits de douane, c'est en grande partie lié au fait que ces
droits sont très visibles et facilement quantifiables.  Les obstacles non tarifaires étant généralementTN/MA/S/1/Add.1
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plus opaques que les droits de douane, il importe de les surveiller de près pour éviter qu'ils
compromettent les progrès considérables réalisés dans la libéralisation du commerce mondial grâce à
la réduction des droits.  Pour cette surveillance, il est essentiel de déterminer quels sont les secteurs
dans lesquels des mesures non tarifaires sont appliquées et la nature de ces mesures.  L'objet de cette
étude est donc d'évaluer l'impact du Cycle d'Uruguay sur les obstacles tarifaires et non tarifaires aucommerce, au moyen de plusieurs indicateurs simples, synthétiques et complémentaires.  Ces
indicateurs ne portent que sur les mesures appliquées à la frontière au commerce des marchandises.
Deardorff, A (1998) "Measurement of Nontariff Barriers", Studies in International Economics ,
Ann Arbor:  University of Michigan Press.
L'auteur évalue les résultats des efforts visant à quantifier les obstacles non tarifaires.  Il
dresse une typologie de ces obstacles et examine quelques-unes de leurs principales caractéristiques
économiques.  Il présente les aspects conceptuels et certaines applications des méthodes générales de
mesure de la présence et de l'importance des obstacles non tarifaires, ainsi que des méthodes ad hoc et
spécifiques applicables aux obstacles non tarifaires les plus couramment employés.  Il donne un
aperçu et une évaluation des méthodes employées dans les études du groupe pilote de l'OCDE pourmesurer les obstacles non tarifaires, analyse les résultats numériques et tire des enseignements de ces
études.  Il donne des conseils pour mesurer les obstacles non tarifaires et décrit en détail les
procédures qu'il convient d'employer dans différents cas et sous réserve de certains postulats.
Laird, S. (1996) Quantifying Commercial Policies, Applied Methods for Trade Policy Analysis ,
New York:  Cambridge University Press.
Ce document porte sur la mesure des obstacles tarifaires et non tarifaires aux fins de l'analyse
quantitative des politiques commerciales.  Les mesures non tarifaires sont définies et classées et
l'auteur examine les méthodes de mesure de leurs effets.  Il examine notamment les méthodesconsistant à établir un inventaire des mesures non tarifaires, les méthodes de modélisation, la méthode
de l'équivalent tarifaire, la méthode de l'équivalent subvention, la méthode de l'indice de restriction du
commerce et celle du taux effectif de protection.  Il fait aussi un bref tour d'horizon des sources de
données sur les mesures non tarifaires.
Mathä, T. (2001) "Non-Tariff Barriers, Market  Access and Trade",  Working Paper Series in
Economics and Finance, Stockholm:  Stockholm School of Economics.http://swopec.hhs.se/hastef/papers/hastef0455.pdf
Ce document analyse les effets des obstacles non tarifaires, par le biais de leurs répercussions
sur les coûts à l'exportation fixes et variables, sur la structure du commerce international.  La relation
entre les coûts fixes et les coûts variables détermine s'il y a commerce international.  S'il y acommerce, seuls les coûts variables ont une influence sur sa structure.  Les résultats empiriques
donnent à penser que les obstacles non tarifaires ont l'effet d'un coût fixe, car il y a commerce et
commerce intra-branche dans un plus grand nombre de branches de production qu'avant la mise en
place du Marché unique européen, alors que le marché unique n'a pas eu d'effet sur la part du
commerce intra-branche.
Neven, D. (2000) "Evaluating the Effects of No n-Tariff Barriers:  The Economic Analysis of
Protection in WTO Disputes", Washington:  Banque mondiale.
http://www.worldbank.org/research/trade/conference/neven.pdf
L'auteur examine l'analyse économique de la protection associée aux obstacles non tarifaires
dans le contexte des différends survenus au titre de l'article III du GATT.  Il commence par faire
observer que si l'article III est censé traiter de la protection des entreprises nationales, la notion de
protection a à peine été examinée dans la jurisprudence.  Les circonstances dans lesquelles il
conviendrait de mesurer la protection ne sont pas définies de façon très précise.  On constate en outreTN/MA/S/1/Add.1
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que les groupes spéciaux ont systématiquement évité de définir des critères explicites pour déterminer
ce qui pourrait constituer un degré acceptable de protection et ont souvent négligé le fait que le degré
effectif de protection était déterminé à la fois par l'importance de l'obstacle et par les possibilités de
substitution entre produits d'origine nationale et produits importés.  Ensuite, sur la base d'un modèle
simplifié du commerce international, l'auteur simule les effets de différentes mesures de protection etanalyse les interactions entre le degré de différenciation des produits et le degré de rivalité sur le
marché intérieur pour estimer le degré de protection accordée aux entreprises nationales.  Cette
analyse confirme que la possibilité de majorer les prix est une mesure de protection vigoureuse et que
la protection est d'autant moins forte (pour un obstacle donné) que la rivalité et le degré de
substituabilité des produits sont grands.  Pour terminer, il suggère une méthode d'évaluation de la
protection dans le cadre des différends commerciaux qui est inspirée de la définition du "marché
pertinent" dans le droit de la concurrence.  Il suggère qu'il faudrait commencer par essayer dedéterminer une catégorie de produits pour lesquels un fournisseur hypothétique qui aurait un
monopole de l'offre sur le marché national pourrait majorer les prix de x pour cent.  S'il est impossible
de segmenter ainsi le marché, ou si l'on constate que la concurrence sur ce marché est intense, il
conviendrait alors de rejeter la plainte.  Ce n'est que si la concurrence est faible que les responsables
de l'enquête devraient chercher à mesurer l'importance de l'obstacle contesté.
UNESCAP (2000) "Non-tariff Measures with  Potentially Restrictive Market Access
Implications
Emerging in a Post-Uruguay Round Context", Studies in Trade and Investment  40, Bangkok:
UNESCAP.http://www.unescap.org/itid/publication/NEWPUB.HTM
Cette publication, qui concerne les effets des obstacles non tarifaires sur le commerce, se
compose d'une synthèse, présentée dans la première partie, et de six études de cas portant sur
différents pays, qui constituent la deuxième partie.  Les pays étudiés sont le Bangladesh, la Chine,l'Inde, les pays insulaires du Pacifique, Singapour et Sri Lanka.  L'auteur constate qu'il est difficile de
définir quelles sont les mesures non tarifaires qui affectent les exportations des pays de la région de la
CESAP.  Il constate aussi que le recours à des mesures non tarifaires traditionnelles, comme les
contingents d'importation, les prohibitions et les mesures antidumping, par des utilisateurs
traditionnels paraît avoir diminué après le Cycle d'Uruguay, mais que d'après de nombreuses données
anecdotiques figurant dans les études de cas, cela n'est pas toujours vrai et qu'il subsiste d'importants
obstacles au commerce de certains produits dans certains pays.  L'étude met en évidence l'importancedes principaux marchés du monde (États-Unis, UE et Japon) pour les exportations de la région de la
CESAP et donc la nécessité de lutter contre les mesures non tarifaires appliquées par ces trois
partenaires commerciaux.
IV. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PMA
Bora, B., Cernat, L. and Turrini, A. (2001), "Duty and Quota Free Access for LDCs:  Further
evidence from CGE modelling", Policy Issues in International Trade and Commodities , Study
Series No.14., Genève:  CNUCED.
L'objet de cet ouvrage est d'évaluer les effets des initiatives de politique commerciale visant à
améliorer l'accès des PMA aux marchés des quatre grands partenaires commerciaux mondiaux
(Canada, Union européenne, Japon et États-Unis).  Les auteurs simulent les effets de deux scénarios:
a) élimination de tous les obstacles tarifaires et non tarifaires visant les produits exportés par les PMA
vers l'Union européenne.  Cette simulation vise à mesurer les effets de l'initiative "tout sauf les armes"
qui a déjà été approuvée;  b) élimination de tous les obstacles tarifaires et non tarifaires auxexportations des PMA sur les quatre grands marchés mondiaux.  Cette simulation analyse les effets
d'une hypothétique action coordonnée dans le cadre de laquelle les trois autres grands suivraient
l'exemple de l'Union européenne.  Elle est similaire à la simulation faite par Ianchovichina, Mattoo et
Olarreaga (2000).  Toutefois, on ne peut pas comparer directement les résultats pour plusieurs raisons.TN/MA/S/1/Add.1
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Premièrement, ici les pays bénéficiaires sont l'ensemble des PMA, alors que dans l'étude de
Ianchovichina, Mattoo et Olarreaga, l'accès préférentiel n'est accordé qu'aux pays d'Afrique
subsaharienne.  Deuxièmement, l'analyse faite ici est plus fine, à la fois géographiquement et
sectoriellement.  Enfin, les données employées sont celles de 1997 alors que dans Ianchovichina,
Mattoo et Olarreaga, l'année de base est 1995 (base de données GTAP4).
Les résultats montrent qu'une libéralisation préférentielle non réciproque en faveur des PMA
aurait probablement des effets positifs non négligeables sur les pays bénéficiaires et n'entraînerait que
des pertes négligeables pour les donneurs de préférences et les pays tiers.  Dans le scénario dans
lequel le seul donneur de préférences est l'Union européenne (Tout sauf les armes), les principaux
bénéficiaires sont les pays d'Afrique subsaharienne et l'initiative se traduit essentiellement par une
amélioration de leurs termes de l'échange.  Les principaux secteurs bénéficiaires sont ceux du rizpaddy et usiné et du sucre.  L'Union européenne est le seul grand marché dont les importations en
provenance des PMA augmentent de façon notable.  Si les quatre grands marchés offrent les mêmes
préférences, les avantages résultant de l'accès aux marchés en franchise de contingents et de droits de
douane augmentent considérablement.  Globalement, le s gains de bien-être sont dix fois plus élevés
que dans le premier scénario.  Les gains sont sensiblement plus importants pour tous les paysbénéficiaires et certains pays, comme le Bangladesh et les pays d'Afrique subsaharienne, obtiennent
des gains nettement supérieurs à la moyenne.  Dans ce scénario, outre le sucre et le riz, les principaux
secteurs avantagés sont ceux des vêtements, des autres produits alimentaires et des produits laitiers.
Pour certains PMA, le gain est toujours imputable essentiellement à l'augmentation des importations
de l'Union européenne.  Toutefois, pour d'autres pays bénéficiaires, il est imputable aux États-Unis(Bangladesh) ou au Japon (autres pays d'Afrique subsaharienne).
Hoekman, B., Ng, F. and Olarreaga, M. (2001) "Eliminating Excessive Tariffs on Exports of
Least Developed Countries", Washington:  Banque mondiale.
http://econ.worldbank.org/files/2196_wps2604.pdf
La moyenne des droits NPF des quatre grands partenaires commerciaux (Canada, Union
européenne, Japon et États-Unis) est tombée à quelque 5 pour cent.  Toutefois, il n'est pas rare que ces
importateurs appliquent des droits supérieurs au triple de cette moyenne, qui ont un effet
disproportionné sur les exportations des PMA.  Si l'on accordait aux pays les plus pauvres un accès en
franchise de droits pour les produits actuellement assujettis à des crêtes tarifaires, leurs exportations
pourraient croître d'environ 2,5 milliards de dollars par an.  La plupart des produits provenant de paysen développement sont admis sur les quatre grands marchés en franchise de droits et la moyenne des
droits appliqués sur ces marchés est très basse.  Toutefois, pour certains produits primaires, les droits
dépassent 100 pour cent.  Ces crêtes tarifaires concernent souvent des produits dont l'exportation
présente un grand intérêt pour les pays en développement:  produits agricoles et alimentaires – en
particulier sucre, céréales, poisson, fruits et légumes, préparations alimentaires à forte teneur en sucre,tabac et boissons alcooliques – et des produits d'industries de main-d'œuvre comme les vêtements et
les chaussures.  Si les quatre principaux importateurs mondiaux accordaient aux PMA un accès
intégral en franchise de droits et de contingents pour les produits actuellement visés par des droits
particulièrement élevés, les exportations annuelles des PMA augmenteraient de 11 pour cent (environ
2,5 milliards de dollars).  Les exportations des produits actuellement assujettis à des crêtes tarifairesaugmenteraient, elles, de 30 à 60 pour cent.  Comme ces produits ne représentent qu'une petite
proportion des exportations de l'ensemble des pays en développement, le fait d'accorder l'accès en
franchise aux PMA n'aurait qu'un impact négligeable sur les autres pays en développement.  Pour la
même raison, les importations des quatre grands n'augmenteraient que dans des proportions
négligeables.TN/MA/S/1/Add.1
Page 18
Hoekman, B., Ng, F. and Olarreaga, M. (2001) "Tariff Peaks in the Quad and Least Developed
Country Exports", Washington:  Banque mondiale.
http://www.worldbank.org/research/trade/pdf/peak.pdf
Bien que la moyenne des droits de douane appliqués par les quatre principaux marchés
d'importation du monde soit très basse, les crêtes tarifaires et la progressivité des droits ont un effet
disproportionné sur les exportations des pays les moins avancés (PMA).  Les crêtes tarifaires visent
essentiellement des produits agricoles et alimentaires et des produits d'industries de main-d'œuvre tels
que les vêtements et les chaussures.  Un accès en franchise totale de droits et de contingents aux
marchés des quatre grands importateurs pour les produits provenant de PMA et assujettis à des crêtes
tarifaires entraînerait une augmentation de 11 pour cent du total de leurs exportations, ce qui
représente environ 2,5 milliards de dollars.  Les exportations de produits visés par des crêtes tarifairesvers les quatre grands progresseraient de 30 à 60 pour cent.  Comme ces produits ne représentent
qu'une petite proportion des exportations de l'ensemble des pays en développement, le fait d'accorder
l'accès en franchise aux PMA n'aurait qu'un impact négligeable sur les autres pays en développement.
Pour la même raison, les importations des quatre grands n'augmenteraient que dans des proportions
négligeables.
OCDE (1997) "Market Access for the Least Developed Countries:  Where are the Obstacles?",
Paris et Genève:  Programme de travail de l'OCDE et OMC.
http://www.olis.oecd.org/olis/1997doc.nsf/a0c602508a90ce004125669e003b5adf/0efed85344f2583
0c12565380058fd34/$FILE/10E75479.ENG
Cette étude est divisée en trois parties.  La première contient une analyse des principales
caractéristiques et de la structure du commerce extérieur des PMA et indique quels sont les facteurs
qui pourraient avoir entravé la participation de ces pays au commerce international.  La deuxième
analyse les conditions d'accès aux marchés des produits exportés par les PMA et en particulier lesarrangements commerciaux préférentiels dont les PMA bénéficient sur les marchés de l'OCDE.  La
troisième partie est une conclusion.
CNUCED (2001), "Duty and Quota Free Market Access for LDCs:  An Analysis of Quad
Initiatives", Genève et Londres:  ONU et Secrétariat du Commonwealth.
Il est indispensable d'améliorer l'efficacité des préférences commerciales en faveur des pays
en développement, en particulier à cause du fait que ces cinq dernières années la communauté
internationale n'a pas tenu ses engagements d'accroître la portée de ses initiatives concernant l'accès
aux marchés.  Cette étude aidera le lecteur à mieux comprendre les schémas de préférences actuels,
leur valeur pour les PMA et la façon dont les restrictions dont ils sont assortis peut réduire cette
valeur.  Une des principales conclusions est que les PMA auraient beaucoup à gagner si lesÉtats-Unis, le Canada et le Japon suivaient l'exemple de l'UE et leur offraient un accès en franchise de
droits et de contingents pour toutes leurs marchandises d'exportation à l'exception des armes.  L'étude
analyse les coûts et les avantages qui résulteraient d'un tel élargissement de l'initiative "Tout sauf les
armes" de l'UE.
CNUCED (2001), "Improving Market Access for Least Developed Countries",
UNCTAD/DITC/TNCD/4, Genève, CNUCED.
Parmi les différentes initiatives prises sur le plan multilatéral et international pour favoriser
les exportations des PMA, la proposition de l'Union européenne, faite pour la première fois durant lespréparatifs de la Conférence de Seattle, qui consiste à accorder un accès en franchise de droits et de
contingents pour l'essentiel des produits exportés par les PMA, est probablement une des plus
pertinentes.  Cette initiative dite "Tout sauf les armes", récemment adoptée, est la traduction la plus
concrète de cette nouvelle orientation.  La proposition initiale a été examinée dans plusieurs cadres,
notamment celui de l'Organisation mondiale du co mmerce (OMC), dont les Membres sont convenusTN/MA/S/1/Add.1
Page 19
que l'accès en franchise de droits et de contingents serait compatible avec les règles intérieures et les
accords internationaux.  Le fait que l'offre s'applique à "l'essentiel des produits" peut signifier que
certains produits ne seraient pas visés par l'initiative.  Par ailleurs, l'emploi du mot "compatible" (avec
les règles existantes) pourrait signifier qu'il n'y aura pas de modification des règles d'origine et des
procédures administratives actuelles.
Pour évaluer l'utilité d'une nouvelle initiative visant à améliorer l'accès des PMA aux
marchés, il faut analyser les causes qui empêchent ces pays d'exploiter au maximum les préférences
commerciales dont ils bénéficient déjà (voir tableau), ou les préférences inutilisées, c'est-à-dire celles
qui ont été accordées mais ne sont pas utilisées car elles sont assorties de conditions très rigoureuses,
ainsi que les préférences qui pourraient être accordées pour des produits qui n'en bénéficient pas à
l'heure actuelle.
OMC (1997) "Accès aux marchés offert aux pays les moins avancés", Réunion de haut niveau
sur les mesures intégrées en faveur du développement du commerce des pays les moins avancés,
WT/LDC/HL/14 et Add.1, Genève:  OMC.
Ce document porte sur les restrictions commerciales à la frontière qui ont une incidence sur
l'accès des exportations des PMA à leurs 23 principaux marchés (qui absorbent 95 pour cent de leurs
expéditions).  Il a deux objectifs:  donner des renseignements de caractère général se rapportant au
point B de l'ordre du jour de la Réunion de haut niveau ("Mesures visant à améliorer l'accès aux
marchés offert aux pays les moins avancés") et fournir aux gouvernements des PMA et auxentreprises privées qui opèrent dans ces pays des informations actualisées sur les restrictions à la
frontière appliquées sur leurs principaux marchés d'exportation.  À cet effet, l'addendum
(WT/LDC/HL/14/Add.1) donne des statistiques extrêmemen t détaillées sur les droits de douane et sur
certaines mesures non tarifaires appliquées aux exportations des PMA.
OMC (1998) "Accès aux marchés pour les exportations de biens et de services des pays les
moins avancés:  obstacles et contraintes", WT/COMTD/LDC/W/11, Genève:  OMC.
Cette note a été rédigée à la demande du Sous-Comité du commerce des pays les moins
avancés en tant que document de référence pour ses délibérations concernant les problèmes d'accès
aux marchés rencontrés par les pays les moins avancés (PMA).  Elle actualise et développe le
document WT/LDC/HL/14
3 élaboré en vue de la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en
faveur du développement du commerce des pays les moins avancés tenue en octobre 1997, qui a porté
essentiellement sur les obstacles tarifaires et non tarifaires auxquels se heurtent les exportations de
marchandises des PMA.  Elle complète le do cument WT/LDC/HL/14 en faisant mention des
engagements pris et des informations fournies sur les améliorations observées, depuis la Réunion de
haut niveau, en ce qui concerne l'accès aux marchés des PMA, en développant les éléments exposésdans ce même document sur les mesures non tarifaires, et enfin en incluant des considérations sur le
commerce des services.  De plus, dans la mesure où les PMA ont signalé de tels problèmes, elle attire
également l'attention sur les limites de capacité et sur les divers obstacles liés à l'offre qui s'opposent
au développement des échanges et risquent d'empêcher les PMA de tirer parti des possibilités d'accès
aux marchés.  À cet égard, de précieuses informations ont été tirées des réponses fournies par lesPMA (notamment sur les entraves à l'accès aux marchés) au questionnaire distribué lors de la
préparation de la Réunion de haut niveau.  Ces réponses sont récapitulées à l'annexe 1 de la note.
                                                     
3 Accès aux marchés des pays les moins avancés.  Ce document a été élaboré pour la Réunion de haut
niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du commerce des pays les moins avancés.  Il porte
principalement sur les obstacles aux exportations de marchandises des PMA.TN/MA/S/1/Add.1
Page 20
OMC (1999) "Accès aux marchés pour les pays les moins avancés:  compilation de
renseignements", WT/COMTD/LDC/W/16, Genève:  OMC
Dans le contexte de la Réunion de haut niveau sur les pays les moins avancés tenue en 1997,
le Secrétariat a entrepris de rassembler des renseignements relatifs à l'accès aux marchés pour lesproduits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays les moins avancés.  Les résultats de ces
travaux ont été présentés dans le document WT/LDC/HL/14/Add.1, ainsi que dans le document
WT/COMTD/LDC/11/Rev.1.  Le premier document présentait les renseignements sous forme de
tableaux alors que le second contenait une note d'information générale donnant un large aperçu des
conditions d'accès aux marchés offertes aux exportations des pays les moins avancés.  Ultérieurement,
à la réunion du Sous-Comité des PMA tenue le 25 novembre 1999, et à l'initiative du Président
d'alors, M. l'Ambassadeur Bruun, le Secrétariat a été invité à rassembler les renseignements existantssur les conditions d'accès aux marchés offertes aux exportations des pays les moins avancés et à
présenter ces renseignements pays par pays, en actualisant ainsi et en développant les travaux
entrepris pour la Réunion de haut niveau de 1997.
Une série de tableaux présentant les résultats de cet exercice de compilation sont joints à la
présente note.  Les projets ont été distribués pour observations et corrections aux délégations, qui ont
été invitées à transmettre rapidement leurs réponses afin que le Secrétariat puisse mettre au point les
derniers détails de la compilation à temps pour la 18
ème session du Sous-Comité des pays les moins
avancés.  Les tableaux joints à la présente note incluent les observations présentées et les corrections
apportées par les délégations.
OMC (2000) "Accès aux marchés pour les pays les moins avancés Membres de l'OMC"
WT/COMTD/LDC/W/17, Genève:  OMC.
Les tableaux annexés à cette note contiennent des renseignements succincts fondés sur les
données présentées dans le document WT/COMTD/LDC/W/16 sur les conditions d'accès aux
marchés mesurées à l'aide des taux de droits appliqués aux produits dont l'exportation présente un
intérêt pour les pays les moins avancés (PMA).  Les renseignements, présentés pour chaque PMA pris
individuellement, sont donnés tout d'abord pour les 23 marchés considérés dans leur ensemble et sont
ensuite ventilés entre pays développés et pays en développement/économies en transition.  Les
données sont également classées par groupes de secteurs, à savoir:  i) agriculture;  ii) pêches;
iii) combustibles;  minéraux;  industries extractives et sylviculture;  iv) produits manufacturés.
OMC (2001) "Conditions d'accès aux march és pour les pays les moins avancés"
WT/LDC/SWG/IF/14/Rev.1, Genève:  OMC.
Cette note porte sur les conditions d'accès offertes aux exportations des pays les moins
avancés (PMA) sur 30 marchés qui absorbent plus de 95 pour cent des exportations totales des PMA.
Elle examine tout particulièrement les améliorations de l'accès observées dans ce domaine depuis la
Réunion de haut niveau de l'OMC sur les mesures intégrées en faveur des pays les moins avancés, qui
s'est tenue en octobre 1997.  Elle se fonde sur les notifications des Membres qui figurent dans la base
de données intégrée (BDI) de l'OMC, sur les renseignements provenant de la base de donnéesCOMTRADE, ainsi que sur les données de la CNUC ED.  Elle s'appuie sur des études analytiques
antérieures effectuées par le Secrétariat afin d'examiner les obstacles tarifaires et non tarifaires
auxquels se heurtaient les exportations de marchandises des PMA et décrit brièvement les possibilités
d'accès en ce qui concerne le commerce des services.
4  Elle a été établie conformément à la décision
prise par les Membres de l'OMC à la 22ème session du Sous-Comité des pays les moins avancés, qui
s'est tenue le 6 décembre 2000.
                                                     
4 Documents du Secrétariat de l'OMC:  WT/LDC/HL/14 et Add.1, WT/COMTD/LDC/W/11/Rev.1 et
WT/COMTD/W/16 et 17.TN/MA/S/1/Add.1
Page 21
V. IMPACT DE LA LIBÉRALISATION DU COMMERCE
Alburo, F. (1999) "Liberalizing Manufactur ing Trade", Washington:  Banque mondiale
http://www1.worldbank.org/wbiep/trade/manila/manufacturing.pdf
L'achèvement des négociations commercial es du Cycle d'Uruguay en 1994 a mis fin à
plusieurs années d'incertitude, après avoir largement dépassé les délais initiaux, provoqué des
blocages entre les parties contractantes et encouragé la recherche d'autres solutions face à un risque de
démantèlement du système commercial.  Le résultat le plus remarquable de l'Acte final est qu'il est
allé bien au-delà d'un simple élargissement des en gagements que les Parties contractantes avaient déjà
pris dans le cadre du GATT.  En particulier, outre les réductions de droits de douane (qui étaient
prévues), les Accords du Cycle d'Urug uay ont élargi le champ d'application des règles et disciplines
multilatérales à des domaines qui en étaient précédemment exclus (bien qu'ils relèvent du GATT),c'est-à-dire le commerce des produits agricoles, des textiles et des vêtements.  Par ailleurs, les
Accords ont appliqué des règles et disciplines multilatérales au commerce des services (Accord
général sur le commerce des services ou AGCS), aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce (ADPIC) et aux mesures co ncernant les investissements et touchant au
commerce (MIC).  Enfin, d'autres mécanismes ont été renforcés, ce qui a donné à la nouvelleOrganisation mondiale du commerce (OMC) un caract ère très différent du GATT auquel elle a
succédé.  Cette étude vise à définir des options de négociation pour la poursuite de la libéralisation du
commerce des produits manufacturés du point de vue des pays en développement d'Asie de l'Est et du
Sud-Est.  Il est sans doute laborieux de chercher à mesurer l'importance de ce commerce par rapport à
son impact mondial ou régional, mais l'intention des auteurs se limite à montrer que les enjeux de lalibéralisation du commerce des produits manufacturés ne touchent pas que cette région.  Il est certes
vrai que, pour aller plus loin dans la réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce
des produits manufacturés, il convient d'agir à l'échelon multilatéral et non à l'échelon régional.
Toutefois, les pays de cette région ont conduit des expériences de libéralisation mutuelle qui
pourraient aider à orienter les négociations que les Membres de l'OMC devraient engager en 2000 dupoint de vue des pays en développement.  Par ailleurs, il ne faut pas oublier que cette région est une
de celles qui a pris le plus d'initiatives de libéralisation unilatérales et que ces initiatives expliquent en
partie le succès de leurs exportations de produits manufacturés.  Leur expérience pourrait aussi
montrer quelles sont les voies sans issue.
Anderson, K., Dimaranan, B., Francois, J., Hoekma n, B. and Martin, W. (2001) "The Cost of
Rich (and Poor) Country Protection to Deve loping Countries", CIES Discussion Paper
No. 0136, Adelaide:  Centre for International Economic Studies University of Adelaide.
Cette étude confirme qu'il subsiste d'importants obstacles au commerce, tant dans les pays
riches que dans les pays pauvres, même après la mise en œuvre intégrale des résultats du Cycle
d'Uruguay.  L'analyse montre que 40 pour cent environ du coût total de ces obstacles pour les pays endéveloppement sont imputables aux mesures prises par les pays industriels pour limiter leurs
importations et 60 pour cent à des mesures appliquées par les pays en développement eux-mêmes.
Cela donne à penser qu'un nouveau cycle de négociations entraînant une amélioration de l'accès aux
marchés du Sud et du Nord apporterait des gains importants à presque toutes les régions.  En Afrique,
les gains statiques potentiels d'une réforme multilatérale paraissent dépasser ceux qui résulteraientd'une libéralisation préférentielle, et la réforme multilatérale permettrait d'éviter certains des
inconvénients bien connus de la libéralisation préférentielle.
Bhagwati, J. and T.N. Srinivasan (1999) "Outward-Orientation and Development:  Are
Revisionist Right?", New York:  Columbia University, ronéo.
Cet article est une critique théorique des arguments révisionnistes qui contestent l'existence
d'un lien entre ouverture et croissance et vise à étayer l'argument classique selon lequel il y a
effectivement un lien fort entre une politique commerciale libérale et la croissance.TN/MA/S/1/Add.1
Page 22
Dessus, S., Fukasaku, K. et Safadi, R. (1999) "La libéralisation multilatérale des droits de
douane et les pays en développement", Cahier  de politique économique 18, Paris:  OCDE.
Les conclusions de cet article sont les suivantes:
• Les droits de douane sont toujours une question d'actualité.
• Une suppression totale des droits de douane d'ici à 2010 – entraînant des progrès dans
l'efficacité et la productivité – se traduirait par des gains de bien-être de l'ordre de1 200 milliards de dollars (aux prix de 1995), soit 3 pour cent du PIB mondial
en 2010.
• Les pays en développement pourraient sans doute retirer de la libéralisation
multilatérale du commerce des avantages relativement plus importants que les pays
de l'OCDE, le gain global représentant près de 5 pour cent de leur PIB en 2010.
• Les prochaines négociations de l'OMC permettront aux pays participants d'améliorer
leur niveau de vie.  Toutefois, pour les pays en développement, recueillir les
avantages d'une telle libéralisation sera un véritable défi politique.
Ebrill, L., Stotsky, J. and Gropp, R. (1999) "Revenue Implications of Trade Liberalization",
IMF Occasional Paper 180, Washington:  FMI.
On présume en général que la libéralisation du commerce entraîne une réduction des recettes
fiscales, mais en fait cela n'est pas nécessairement le cas, car l'effet sur les recettes fiscales dépend de
la nature des obstacles au commerce appliqués par un pays et de la stratégie qu'il adopte pour réformer
son régime de commerce extérieur.  Les auteurs analysent la question au moyen de trois méthodescomplémentaires – études de cas, examen de l'évolution dans un large éventail de pays et analyse
économétrique.  Ils évaluent les conséquences budgétaires de la libéralisation du commerce extérieur
et la façon dont ces conséquences peuvent avoir influé sur la stratégie de réforme.  En raison du lien
fort qui existe entre la libéralisation du commerce et la croissance, ils soulignent aussi la nécessité de
réformer le système fiscal de façon à lever des recettes pour compenser celles sacrifiées en raison dela libéralisation du commerce.
Les conclusions de l'étude sont les suivantes:
• De nombreux pays en développement ont libéralisé leur commerce extérieur et réduit
leur dépendance à l'égard des recettes douanières.  En outre, beaucoup de ces pays ont
pu réformer leur commerce extérieur sans sacrifier trop de recettes fiscales et, dans
certains cas, ces recettes ont même augmenté, du moins temporairement.
• Un certain nombre de pays appliquent des taux de droits de douane supérieurs à ceux
qui maximiseraient les recettes.  Dans un premier temps du moins, ces pays
pourraient réduire leurs droits de douane sans que cela ait des répercussions négatives
sur leurs recettes douanières.
• Il est possible d'adapter la libéralisation du commerce extérieur de façon à éviter
qu'elle entraîne une baisse des recettes.  En particulier, le fait de lier les réductions de
droits de douane à une réduction des exemptions et des régimes spéciaux, ainsi que
des obstacles non tarifaires et de la réglementation, entraîne généralement une baissesensible du taux de droits qui permet d'atteindre l'objectif de recettes.  À plus longTN/MA/S/1/Add.1
Page 23
terme, une réforme ambitieuse du régime de commerce extérieur entraîne
inévitablement une réduction de la part des recettes douanières dans le PIB.
• À moyen terme, la libéralisation du commerce extérieur rend l'économie plus ouverte,
ce qui atténue les effets négatifs sur le plan des recettes.
• L'augmentation du ratio recettes douanières/PIB (ou recettes douanières/recettes
totales) ne signifie pas nécessairement que la réforme du commerce extérieur soit mal
conçue, car en fait la libéralisation du commerce peut entraîner une augmentation des
recettes douanières.
• Comme il faut préserver le niveau global des recettes, il convient d'envisager une
réforme de la fiscalité intérieure parallèlement à la libéralisation du commerceextérieur, puisque celle-ci finit un jour ou l'autre par réduire la part des recettes
douanières dans le total des recettes.  Les réformes de la politique fiscale et de
l'administration fiscale demandent une longue période de gestation.
• Il est essentiel de mettre en œuvre des politiques macroéconomiques bien conçues
pour appuyer la libéralisation du commerce extérieur.  En particulier, il faut
absolument appliquer des politiques budgétaire, monétaire et de taux de change
appropriées pour que la réforme du régime de commerce extérieur ne compromette
pas la stabilité macroéconomique.
Francois, J. (2000) "Assessing the Results of General Equilibrium Studies of Multilateral Trade
Negotiations", Policy Issues in International Trade and Commodities , Study Series No.3., Genève:
CNUCED.
http://www.unctad.org/en/pub/ditctab_list.en.htm
Cette étude porte sur ce qu'on peut objectivement dire au sujet du Cycle d'Uruguay quatre ans
après le début de la mise en œuvre de ses résultats et sur la comparaison entre les effets constatés et
les estimations qui avaient été distribuées à la fin du Cycle.  L'objectif ultime est d'en tirer des
enseignements pour l'évaluation du prochain cycle, de façon à éviter de se faire des idées fausses et à
profiter de l'expérience acquise.  L'auteur commence par donner un aperçu des modèles d'équilibregénéral employés ou mentionnés par les organisations internationales vers la fin du Cycle d'Uruguay.
Ensuite, il récapitule les résultats obtenus par ces modèles et analyse les effets réels de la mise en
œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay.  Pour terminer , il tire quelques conclusions de cette analyse
et formule des recommandations pour l'évaluation du prochain cycle de négociations multilatérales.
Frankel, J. (2000) "Assessing the Efficiency Gains from Further Liberalization", Paper
presented at the Center for Business and Government at Harvard University, ronéo.http://www.ksg.harvard.edu/cbg/trade/frankel.htm
L'idée qu'il est plus efficient pour un pays de faire du commerce international que de miser
sur l'autarcie est presque aussi vieille que la science économique elle-même.  Au moment de la
rédaction de cet article, en 2000, cela devrait être abondamment démontré.  Durant la première moitiédu 20
ème siècle, les gouvernements ont cherché à inverser le cours de l'histoire et à bloquer
l'intégration.  Le déclin du commerce international qui en est résulté a été une des causes de la
dépression mondiale, des troubles politiques et de la guerre.  Durant la deuxième moitié du siècle, les
dirigeants de l'Alliance occidentale en général et ceux des États-Unis en particulier ont fait progresser
l'intégration à marches forcées.  L'accroissement du commerce international qui en est résulté s'estaccompagné d'une prospérité mondiale sans précédent et de la diffusion des valeurs économiques et
politiques de l'Occident dans presque toutes les régions de la planète.  Toutefois, à l'orée du nouveau
millénaire, certains contestent que la poursuite de la libéralisation du commerce international aitTN/MA/S/1/Add.1
Page 24
encore beaucoup d'avantages à apporter.  Beaucoup ne sont pas convaincus qu'une corrélation
historique implique un lien de cause à effet.  D'autres pourraient reconnaître que l'augmentation du
commerce international a été une source de croissance mais soutiennent que des préoccupations autres
que la croissance, comme l'égalité ou la préservation de l'environnement, doivent amener à porter un
jugement différent sur l'opportunité d'un accroissem ent du commerce international.  D'autres encore
pourraient être d'accord au sujet des gains apportés par l'essor du commerce international durant le
dernier demi-siècle, mais soutiennent qu'il n'y a maintenant plus grand-chose à faire.  En effet, la
plupart des droits de douane sont aujourd'hui quasi nuls et la mondialisation semble être parachevée.
Greenaway, D., Morgan, W. and Wright, P. (2002) "Trade Liberalisation and Growth in
Developing Countries", Journal of Development Economics  67, 1:  229-244.
Au cours des 20 dernières années, les pays en développement se sont souvent lancés dans la
libéralisation du commerce extérieur en espérant que cela allait stimuler leur croissance;  toutefois, les
preuves qu'il en est bien ainsi ne sont pas totalement concluantes.  Les auteurs soutiennent que cette
ambiguïté est due en partie à une mauvaise définition et à la diversité des indicateurs de libéralisation
employés.  Employant un cadre dynamique et trois in dicateurs de libéralisation, ils constatent que la
libéralisation paraît effectivement avoir des effets positifs sur la croissance, mais avec un certain
retard.  Selon leurs résultats, la réponse a la forme d'une courbe en J et cela reste valable même
lorsqu'on modifie la spécification, la taille de l'échantillon et la période.
Hertel, T. (1999) "Developing Country Intere sts in Liberalizing Manufactures Trade",
Washington:  Banque mondiale.
http://www1.worldbank.org/wbiep/trade/papers_2000/BPmanufect.pdf
L'importance du commerce des produits manufacturés pour les pays en développement a
considérablement augmenté depuis le début des années 80, de même que la dépendance de ces pays àl'égard des autres pays en développement en tant que marchés pour leurs exportations.  Les
exportations de produits manufacturés des pays en développement se heurtent à des obstacles au
commerce disproportionnés, en termes relatifs dans les pays industriels et en termes absolus dans les
pays en développement, et ces obstacles représentent environ 70 pour cent du total des obstacles qui
entravent leurs exportations.  L'inclusion du commerce des produits manufacturés dans les
négociations de l'OMC de 2000 est particulièrement importante pour les pays en développement, qui
pourraient ainsi bénéficier à la fois d'une amélioration de l'accès aux marchés et d'une plus grandeefficience de leur économie nationale.  En fait, la quasi-totalité (95 pour cent) des gains résultant de la
libéralisation du commerce des produits manufacturés iraient aux pays en développement.  Une
libéralisation similaire du commerce des produits de l'agriculture et des services serait en revanche
plus avantageuse pour les pays à haut revenu, puisque la part des gains qui reviendraient aux pays en
développement ne serait que de 27 et 30 pour cent respectivement.
Hertel, T.W., Preckel, P. and Cranfield, J. (2000 ) "Poverty Impacts of Multilateral Trade
Liberalization", Purdue:  GTAP.
http://www.gtap.agecon.purdue.edu/resources/download/650.pdf
La lutte contre la pauvreté est une considération de plus en plus importante dans les débats
concernant la libéralisation multilatérale du commerce.  Toutefois, les méthodes d'analyse employées
pour évaluer l'impact de la libéralisation sur la pauvreté sont rudimentaires.  La plupart des études ont
été axées sur un seul pays, et fondées sur des données détaillées tirées d'enquêtes sur les ménages.
Pour faire des analyses multi-pays ou mondiales, les chercheurs doivent se rabattre sur un examen deseffets moyens.  Cela limite sérieusement leur capacité de traiter la question de la pauvreté.  Cet article
combine les résultats d'une récente analyse internationale transversale de la consommation,
fournissant des données sur les revenus extraites d'enquêtes sur les ménages dans sept pays, pour
analyser les effets de la libéralisation multilatérale du commerce sur la pauvreté dans plusieurs pays
en développement d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine.TN/MA/S/1/Add.1
Page 25
L'analyse commence par une étude de l'impact de la libéralisation sur les ménages qui vivent
à la limite de la pauvreté (ménages marginaux).  Comme les précédentes analyses multi-régions ont
été axées sur les effets par habitant, les auteurs cherchent à distinguer les effets sur le bien-être des
ménages marginaux des effets globaux par habitant.  La différence est exprimée en termes devariation de la part de la consommation et des revenus.  Les auteurs constatent que les variations de la
part des revenus expliquent davantage les variations du bien-être des ménages marginaux que les
variations de leurs profils de consommation.  Le scénario de libéralisation sur lequel ils se fondent
postule une suppression totale des obstacles au commerce des marchandises et des contingents visant
les importations de textiles et de vêtements en place en 1997.  Ils ne tiennent pas compte de l'impact
que pourraient avoir d'autres obstacles non tarifaires ainsi que des importants obstacles au commerce
et à l'investissement dans les services et des politiques agricoles nationales qui faussent les échangesinternationaux.  Le scénario de libéralisation est donc schématique, mais il donne un point de
référence utile pour évaluer l'impact potentiel des mesures multilatérales sur la pauvreté.  Un des traits
particulièrement intéressants est que l'analyse fait une distinction entre les effets sur la pauvreté des
politiques appliquées par les pays concernés sur le plan national et ceux des politiques appliquées par
d'autres pays.  Les auteurs mesurent la pauvreté au moyen de l'indice de transfertFoster-Greer-Thorbecke, qui indique le transfert total nécessaire pour sortir tous les ménages de la
pauvreté, en proportion du seuil de revenu qui définit la pauvreté.  La libéralisation multilatérale du
commerce fait baisser l'indicateur global de pauvreté en Indonésie, aux Philippines, en Ouganda et en
Zambie et le fait augmenter au Brésil, au Chili et en Thaïlande.  La réduction de la pauvreté la plus
prononcée, en pourcentage, concerne les ménages agricoles du Brésil.  L'Indonésie est le pays danslequel la réduction de la pauvreté à l'échelle nationale est la plus importante.  L'aggravation de la
pauvreté est particulièrement prononcée parmi les ménages non agricoles, indépendants ou salariés,
au Brésil, au Chili et en Thaïlande.
Hertel, T.W. and Martin, W. (2000) "Liberalising Agriculture and Manufactures in a
Millennium Round:  Implications for Developing Countries", World Economy  23, 4:  455-469.
http://www.blackwellpublishers.co.uk/asp/journal.asp?ref=03785920
Cet article fait une synthèse des données dont on dispose au sujet de l'impact de la
libéralisation multilatérale future du commerce des produits agricoles et manufacturés sur les pays en
développement.  Elle constate que les gains les plus importants (en pourcentage du PIB) résultant de
la libéralisation agricole iraient aux pays en développement d'Asie du Sud et du Sud-Est, où le secteuragricole est assez important et faussé par les politiques actuelles.  Les pays en développement
d'Amérique latine exportateurs seraient aussi largement gagnants, et la moitié environ de
l'augmentation du revenu proviendrait de l'amélioration des termes de l'échange résultant de
l'accroissement de la demande extérieure de leurs produits.  Dans le secteur manufacturier, les pays en
développement retireraient des avantages importants de la réduction des crêtes tarifaires appliquéespar les pays développés, de l'amélioration de l'accès aux marchés des autres pays en développement et
des gains d'efficience résultant de l'abaissement de leurs propres obstacles au commerce.
Hertel, T., Martin, W., Yanagishima, K. and Di maranan, B. (1995) "Liberalizing Manufactures
Trade in a Changing World Economy", in W. Martin and Winters L.A. (eds.) The Uruguay
Round and the Developing Countries , Cambridge University Press.
Cet ouvrage vise à évaluer l'impact du Cycle d'Uruguay sur une économie mondiale en
mutation.  Les auteurs estiment que les gains annuels totaux en 2005 sont égaux à 0,42 pour cent du
PIB mondial de cette année, soit quelque 260 millions de USD aux prix de 1992.  Quelque 80 pourcent du gain total résultent de la réduction des droits de douane et des subventions à l'exportation et
20 pour cent du démantèlement de l'AMF.  Pour les pays industriels, la part des gains de bien-être
imputables au démantèlement de l'AMF est beaucoup plus importante et dépasse 90 pour cent dans le
cas des États-Unis et du Canada.  Hormis l'Indonésie, les gains les plus importants pour les pays en
développement proviennent de la réduction du coût imputable aux droits de douane qu'ils appliquentTN/MA/S/1/Add.1
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eux-mêmes et de ceux qu'appliquent leurs partenaires commerciaux.  En raison de l'expansion rapide
du commerce Sud-Sud projetée pour les prochaines décennies, une part croissante des gains résultera
de l'expansion du commerce entre pays en développement.
Hoekman, B. (1999) "Some Market Access Issues  for Developing Countries in a Millenium
Round:  Results from Recent World Bank Research", Cuadernos-de-Economica  36, 109:
947-978.
http://sol.facea.puc.cl/cuadernos/index.html
En matière d'accès aux marchés, un des enjeux les plus importants pour les pays en
développement sera l'inclusion des produits indus triels.  Aujourd'hui, les exportations de produits
manufacturés fournissent en moyenne trois quarts des recettes d'exportation des pays endéveloppement:  le monde actuel est donc très différent de celui qui est représenté par les modèles
Nord-Sud traditionnels.  Si les produits manufacturés sont inclus dans le champ des négociations, les
pays en développement devraient retirer des avantages de la réduction des crêtes tarifaires dans les
pays industriels et de l'amélioration de l'accès aux marchés des autres pays en développement et
obtenir des gains d'efficience résultant de l'abaissement de leurs propres obstacles au commerce.Dans le secteur agricole, les pays en développement pourraient obtenir des avantages très
conséquents, en particulier les nombreux pays en développement d'Amérique latine dont les
exportations sont entravées par les obstacles érigés par les pays industriels.  Les modalités de la
libéralisation seront très importantes dans ce secteur, particulièrement en raison de l'existence de
contingents tarifaires qui réduisent la transparence et accroissent le risque que certains pays soientpénalisés par une poursuite de la réduction des droits de douane.  Heureusement, il apparaît que ces
risques peuvent être considérablement réduits au moyen de politiques qui combinent une réduction
des droits de douane hors contingent et un accroissement du volume des contingents.  Dans le secteur
des services, les objectifs clés seront d'élargir le champ d'application de l'AGCS, d'accroître la
transparence et de généraliser les engagements.
Keen, M. and Ligthart, J. (1999) "Coordinating Tariff Reduction and Domestic Tax Reform",
IMF Working Paper:  WP/99/93, Washington:  FMI.
www.imf.org
Dans de nombreux pays en développement, un des principaux obstacles à une réforme
fondamentale du tarif douanier est que cette réforme implique à terme une perte de recettes.  Lesauteurs décrivent une stratégie simple et réaliste pour obtenir les gains d'efficience résultant de la
réforme tarifaire sans sacrifier les recettes publiques, et montrent que pour une petite économie
ouverte, une réduction des droits de douane accompagnée d'une majoration équivalente des taxes
intérieures à la consommation a des effets positifs tant sur le bien-être que sur les recettes publiques.
Toutefois, pour que cette stratégie ait des résultats incontestablement bénéfiques, compte tenu defacteurs importants tels que la production de marchandises qui n'entrent pas dans le commerce
extérieur, la production d'intrants intermédiaires et l'imperfection de la concurrence, il faut que des
conditions de plus en plus rigoureuses soient satisfaites.
Martinez, J. (1999) "Revenue-Neutral Tariff Refo rm:  The Welfare Effects of Uniform Tariffs
in 13 Developing Countries", Colorado:  Center for Economic Analysis, University of
Colorado-Boulder.
http://www.colorado.edu/Econo mics/CEA/papers99/wp99-31.pdf
Cet ouvrage examine les effets sur le bien-être d'une réforme consistant à remplacer la
structure tarifaire actuelle par un droit uniforme dans le cadre d'une étude qui porte sur 13 pays en
développement d'Asie et d'Amérique latine.  Pour chaque pays, l'auteur fait une simulation statique
sur la base d'un modèle d'équilibre général calculable de l'économie mondiale comportant sept
régions, 19 secteurs et cinq secteurs primaires.  Le modèle postule des rendements d'échelle constants
et une concurrence parfaite dans la production.  La réforme du régime de commerce extérieurTN/MA/S/1/Add.1
Page 27
employée pour les simulations a des effets neutres sur les recettes, c'est-à-dire que le taux du droit
uniforme est déterminé de façon endogène par le modèle, sous la contrainte du budget public.  Par
conséquent, dans chaque pays le taux uniforme est proche de la moyenne pondérée des droits dans la
situation de référence.  Les simulations montrent que le remplacement de la structure tarifaire de
référence par un taux uniforme entraîne des gains de bien-être dans tous les pays étudiés.L'importance des gains dépend du niveau initial de la dispersion des droits et du poids du commerce
extérieur dans l'économie du pays.  Les gains de bien-être sont d'autant plus importants que la
dispersion des droits et que la part du commerce extérieur dans l'économie sont grandes.  Dans un
même pays, les gains de bien-être sont plus importants si l'on élargit l'assiette des biens et services
auxquels sont appliqués les taux uniformes.  De plus, il y a un effet positif sur le bien-être même si le
niveau du droit uniforme est généralement un peu plus élevé que la moyenne des droits de référence.
Cet effet positif sur le bien-être ne disparaît pas lorsqu'on modifie les regroupements régionaux, nilorsqu'on modifie l'élasticité de substitution entre biens d'origine nationale et biens importés et les
élasticités hétérogènes interproduits.
Matusz, S. (1999) "Adjusting to Trade Policy Reform", Washington:  Banque mondiale.
http://www.worldbank.org/html/dec/Publications/Workpapers/wps2000series/wps2142/wps2142
.pdf
La recherche économique a assez bien démontré les avantages à long terme qu'apporte
l'amélioration de l'allocation des ressources et de l'efficience résultant de la réforme du commerce
extérieur.  Bien que la relation de cause à effet soit parfois contestée, les études ont montré qu'il y aune corrélation forte et systématique entre réforme du commerce extérieur et croissance.  Malgré cela,
certains responsables hésitent à engager des réformes commerciales car ils craignent que le coût de
l'ajustement ne soit excessif.  Ces craintes peuvent être fondées en partie sur la dynamique politique
de la réforme (les hommes politiques qui sont au pouvoir craignent la colère des personnes pénalisées
par la réforme, qui n'aura peut-être des effets positifs qu'après plusieurs années), mais aussi sur le faitqu'on a peu étudié la nature, l'ampleur et la durée des coûts d'ajustement.  Les auteurs cherchent à
combler cette lacune en passant en revue les données relatives au coût de l'ajustement résultant de la
libéralisation du commerce extérieur et en comparant ces estimations aux gains qu'on peut en
escompter.  L'étude est structurée de la façon suivante:  la section II définit les coûts d'ajustement, en
faisant une distinction entre coûts sociaux et coûts privés, puis élabore un modèle pour l'analyse de
ces coûts.  Les auteurs passent en revue les différentes estimations des coûts d'ajustement, sociaux et
privés, ainsi que les études des effets de la libéralisation sur l'emploi à la section III.  À la section IV,ils examinent l'impact de la libéralisation sur la stabilité macroéconomique.  À la section V, ils
proposent quelques voies de recherche, en mettant l'accent sur les moyens de répondre à l'opposition
que peut susciter la réforme et de réduire le coût de l'ajustement.  La section VI contient un résumé
détaillé et des conclusions.  Les conclusions sont les suivantes:  même s'il faut interpréter avec
prudence les résultats de la plupart de la cinquantaine d'études passées en revue, presque toutesconcluent que le coût de l'ajustement est modique comparé aux avantages résultant de la libéralisation.
Les études portant en particulier sur l'emploi dans le secteur manufacturier dans les pays en
développement ont montré qu'en général le nombre d'emplois augmentait dans les 12 mois qui
suivaient l'adoption des mesures de libéralisation.  Globalement, comme un très grand nombre
d'études de diverses natures débouchent toutes plus ou moins sur les mêmes conclusions, il estdifficile de contester que les coûts de l'ajustement sont relativement modérés comparés aux avantages
découlant de la libéralisation et que, après une période d'un an nécessaire pour l'ajustement, on peut
s'attendre à ce que l'emploi manufacturier augmente.  Les arguments avancés pour expliquer la
modicité du coût de l'ajustement comparé aux avantages de la libéralisation sont les suivants:
1) premièrement, et c'est le plus important, l'ajustement est généralement assez rapide et son coûtdisparaît lorsque les travailleurs ont retrouvé un emploi, tandis que les avantages résultant de la
libéralisation devraient continuer d'augmenter avec la croissance de l'économie; 2) la durée estimative
du chômage, dans la plupart des branches de production, est assez brève, en particulier lorsque les
travailleurs ne jouissaient pas de rentes importantes dans leur ancien emploi; 3) dans de nombreuses
branches de production, le renouvellement normal de la main-d'œuvre est plus important que leTN/MA/S/1/Add.1
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nombre d'emplois détruits par la libéralisation, si bien que lorsqu'il faut réduire les effectifs, cela peut
se faire sans trop de licenciements; 4) on a constaté qu'une grande partie de la réaffectation des
ressources provoquée par la libéralisation du commerce extérieur se fait par un transfert entre
branches de production, ce qui limite la perturbation des facteurs de production.  En outre, on peut
s'attendre à ce que les pays en développement aient un avantage comparatif dans les industries demain-d'œuvre, ce qui signifie que la libéralisation du commerce extérieur devrait avoir des effets
positifs sur la main-d'œuvre.  Cela pourrait expliquer pourquoi l'emploi manufacturier augmente
généralement après la libéralisation.
McKibbin, W. (1999) "Trade Liberalization in a Dynamic Setting:  Implications of a New WTO
Round", Washington:  Brookings Institute.
http://www.brook.edu/dybdocroot/views/papers/bdp/bdp147/bdp147.pdf
Cette étude explore les répercussions éventuelles d'un nouveau cycle de libéralisation
commerciale dans le cadre de l'OMC sur la période 2000-2010, au moyen d'un modèle qui tient
compte du chômage temporaire, du coût de l'ajustement dans la formation de capital, des flux
internationaux d'actifs financiers et des anticipations suscitées par l'annonce des réformes.  Ellecherche à déterminer quel serait l'ajustement dynamique entre 2000 et 2020 et les répercussions de la
libéralisation sur l'ajustement mondial à court terme.   Afin d'avoir un point de repère pour apprécier
l'ampleur des résultats, l'auteur fait une comparaison avec une politique qui se caractériserait par un
transfert d'aide extérieure vers les pays d'Asie touchés par la crise.  Les deux scénarios sont
normalisés de façon que la valeur actuelle de la consommation dans les pays bénéficiaires soit lamême dans les deux cas.  Le scénario de réforme du commerce extérieur se traduit par une
consommation mondiale beaucoup plus élevée, pour un même rendement dans les pays d'Asie touchés
par la crise.
L'auteur analyse en outre l'endogénéité de la croissance de la productivité totale des facteurs
(PTF) dans les industries manufacturières en cas de modification des droits de douane.  Ils intègrent à
cet effet dans un modèle d'équilibre général les résultats empiriques de Chand (1999).  Cette analyse
montre que, par ses effets sur la croissance, la libéralisation du commerce extérieur peut entraîner des
gains importants par rapport au postulat usuel de croissance exogène de la PTF, mais peut aussi rendre
plus difficile le processus d'ajustement, ce qui peut exiger des mesures compensatoires à court terme.
McLulloch, N., Winters, L.A. and Cirera, X. (2001) Trade Liberalization and Poverty:  A
Handbook,  Londres:  CEPR.
Ce manuel, coédité par le Département du développement international (DFID), montre en
quoi l'ouverture du régime de commerce extérieur est une variable clé de la politique économique.  La
persistance de la misère dans les pays en développement est un scandale.  Les auteurs examinentquelle devrait être l'attitude de ceux qui se préoccupent de la pauvreté dans le monde envers la
libéralisation du commerce extérieur.  Dans la première partie, ils s'appuient sur l'analyse économique
et sur l'expérience concrète pour construire un cadre d'analyse des liens complexes qui existent entre
libéralisation du commerce et pauvreté.  Ils indiquent comment les responsables politiques pourraient
employer ce cadre pour déterminer quelles sont les caractéristiques clés de l'économie de leur pays defaçon à faire en sorte que la libéralisation entraîne une amélioration du sort des pauvres.  Dans la
deuxième partie, ils explorent ces liens en se con centrant sur la réforme dans certains secteurs –
agriculture, services, etc. – et sur certains instruments de politique commerciale – subventions à
l'exportation, mesures antidumping, etc.  Ils présentent une analyse économique de chaque type de
réforme, montrent quels seraient ses effets probables sur les pauvres et, le cas échéant, exposent l'étatde la question dans le cadre du programme de travail de l'OMC.  À terme, la libéralisation du
commerce extérieur aide à lutter contre la pauvreté en stimulant la croissance, mais il est essentiel de
la compléter par des politiques appropriées dans des domaines tels que les transports, l'éducation, les
infrastructures et les services financiers pour faire en sorte que cette croissance apporte vraiment des
avantages aux pauvres.  La libéralisation du commerce extérieur a aussi des effets plus directs sur laTN/MA/S/1/Add.1
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pauvreté, par le biais des prix des marchandises, du niveau des salaires et de l'emploi et des recettes
publiques.  Dans certains cas, elle peut aggraver la situation des pauvres.  Des mesures intérieures
appropriées peuvent limiter le nombre de personnes pénalisées par la libéralisation et atténuer les
souffrances de celles qui sont le plus affectées.  L'aspect le plus bénéfique de la réforme du commerce
extérieur est la libéralisation unilatérale, mais une amélioration notable de l'accès aux marchés despays développés apporterait aussi des gains considérables aux pauvres.  Les liens entre commerce et
pauvreté sont nombreux et complexes, mais les plus importants sont en général assez évidents, si bien
que les gouvernements peuvent élaborer des politiques conçues pour aider les pauvres à tirer parti de
la libéralisation.
Reimer, J.J. (2002) "Estimating the Poverty Impacts of Trade Liberalization", Washington:
Trade Development Research Group, Banque mondiale.http://econ.worldbank.org/view.php?type=5&id=12035
Alors qu'on vient de lancer un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales
dans le cadre de l'OMC, qui attache une grande importance à la participation des pays en
développement, on voit apparaître toute une nouvelle littérature qui cherche à quantifier les effets ducommerce international sur les pauvres des pays en développement.  Recensant cette littérature,
Reimer résume et classe 35 études sur le commerce et la pauvreté en quatre catégories
méthodologiques:  régressions interpays, analyse d' équilibre partiel et analyse du coût de la vie,
modèles d'équilibre général et synthèse micro-macro.  Dans ces catégories, les auteurs emploient un
large éventail de méthodes courantes.  L'éventail des méthodes est limité à une extrême par l'analyseéconométrique des données sur les dépenses des ménages, domaine traditionnel des spécialistes de la
pauvreté.  À l'autre extrême on trouve les modèles d'équilibre général calculables fondés sur les
statistiques de la comptabilité nationale.  Une des caractéristiques de plusieurs études récentes sur le
commerce et la pauvreté – et une des principales conclusions de la conférence d'octobre 2000 sur la
pauvreté et l'économie internationale parrainée par Globkom et la Banque mondiale – est que lesmarchés des facteurs sont probablement les liens les plus importants entre commerce et pauvreté,
puisqu'en général les sources de revenus des ménages sont beaucoup moins diversifiées que leur
consommation.  Dans le même temps, les données d'enquêtes sur les sources de revenus des ménages
des pays en développement se sont beaucoup enrichies.  L'auteur accorde donc une importance
particulière aux moyens employés dans les différentes études pour analyser la façon dont les marchés
des facteurs relient commerce et pauvreté.
La conclusion générale de ce tour d'horizon est que, pour analyser les interactions entre
commerce et pauvreté, il faut aborder la question par les deux bouts, c'est-à-dire par des enquêtes
microéconomiques d'une part et des modèles macroé conomiques d'autre part.  D'ailleurs, de récentes
études micro-macro en deux étapes emploient successivement ces deux types de méthodes,
c'est-à-dire qu'elles intègrent les données détaillées provenant des enquêtes sur les ménages dans lesmodèles d'équilibre général.  Une autre méthode d'inspiration similaire, qui est elle aussi de plus en
plus employée, consiste à intégrer un grand nombre de ménages sur lesquels on a fait des enquêtes
dans un modèle d'équilibre général.  Jusqu'à présent, la plupart de ces études n'ont porté que sur une
seule région, mais il ne devrait pas être trop difficile d'adapter leurs méthodes afin d'élaborer des
modèles multi-régions qui permettraient de faire des comparaisons internationales dans un cadrecohérent.
Rodriguez, F. and Rodrik, D. (1999) "Trade Policy and Economic Growth:  A Skeptic's Guide
to the Cross-National Evidence", NBER Working Paper:  7081, Washington:  NBER.
Les auteurs cherchent à déterminer si les pays qui appliquent peu d'obstacles au commerce
international ont une croissance plus dynamique, une fois éliminés les effets imputables à d'autres
caractéristiques.  Il existe un vaste corpus de littérature empirique qui répond à cette question par
l'affirmative.  Toutefois, d'après les auteurs, les problèmes méthodologiques que soulèvent ces études
permettent d'interpréter leurs résultats de différentes façons.  Dans de nombreux cas, les indicateursTN/MA/S/1/Add.1
Page 30
d'ouverture employés par les chercheurs ne sont pas des indicateurs très fiables des obstacles au
commerce ou sont fortement corrélés avec d'autres facteurs qui peuvent expliquer une croissance
médiocre.  Dans d'autres cas, les méthodes empl oyées pour évaluer la corrélation entre politique
commerciale et croissance présentent de sérieuses lacunes.  Les auteurs ont notamment analysé les
études de Dollar (1992), Ben-David (1993), Sachs et Warner (1995) et Edwards (1998).  Ils n'y ont
guère trouvé de preuve que l'ouverture du régime de commerce extérieur (droits de douane et
obstacles non tarifaires peu élevés) soit corrélée de façon significative avec la croissance.
Whalley, J. (2000) "What Can The Developi ng Countries Infer From The Uruguay Round
Models For The Millennium Round Positions?", CSGR Working Paper No. 60/00, Warwick:
University of Warwick.http://www.warwick.ac.uk/fac/soc/CSGR/wpapers/wp6000.PDF
L'auteur examine les résultats obtenus au moyen de modèles d'équilibre général du commerce
international vers la fin du Cycle d'Uruguay pour estimer les gains globaux et les gains par région
qu'on pourrait escompter de la libéralisation du commerce.  Ces résultats ont été obtenus il y a cinqans environ et ils ont joué un rôle important dans les débats de la fin du Cycle d'Uruguay lorsqu'on a
cherché à estimer le manque à gagner qu'entraînerait un échec des négociations.  L'auteur soutient
qu'il y a des contradictions importantes et parfois difficiles à expliquer entre les résultats obtenus au
moyen des différents modèles.  Selon un modèle, l'essentiel des gains provient de la libéralisation du
commerce des produits agricoles, selon un autre le facteur le plus important serait la libéralisation ducommerce des textiles, et selon un autre encore, ce serait la réduction des droits de douane.  Dans tel
modèle, les gains allant aux pays en développement représentent environ 10 pour cent des gains
totaux, tandis que dans tel autre cette proportion dépasse 50 pour cent.  Selon un modèle, le
démantèlement de l'AMF pénaliserait les pays en développement alors que selon un autre modèle il
leur apporterait des avantages importants.  Ici, les effets de l'imperfection de la concurrence et deséconomies d'échelle entraînent un doublement du gain global, tandis que là ils sont presque
négligeables.  On constate des différences de ce genre même lorsque les simulations ont été faites sur
la base de données similaires et avec des années de référence identiques, et il est difficile de les
expliquer par des différences de spécification des paramètres, même si les paramètres employés sont
souvent peu explicités.  L'auteur examine aussi la question de la vérification des modèles par
comparaison avec l'évolution effective depuis la fin du Cycle d'Uruguay et donne plusieurs raisons
pour lesquelles il doute qu'une telle vérification soit vraiment réalisable.  Il cherche aussi à déterminerce que cela implique pour les pays en développement et à proposer des moyens d'accroître l'utilité de
ces modèles dans le Cycle du Millénaire.
OMC (2000) Commerce international, disparité des revenus et pauvreté, Dossiers spéciaux 5,
Genève:  OMC.
Les liens entre le commerce international et la pauvreté ne sont pas aussi directs et immédiats
que les liens qui existent entre la pauvreté et les politiques nationales dans les domaines de
l'éducation, de la santé, de la réforme foncière, du microcrédit, des infrastructures, de l'amélioration
de la gestion des affaires publiques, etc.  On ne peut pas non plus mettre sur le même plan la politiquecommerciale et d'autres actions internationales, comme celles concernant l'allègement de la dette, la
vaccination ou la recherche sur les maladies tropicales et autres qui visent à libérer les pays en
développement de leurs entraves.  Toutefois, le commerce international peut avoir des effets, tant
négatifs que positifs, sur les perspectives économiques des pauvres.  Le but de cette étude est de
préciser les interactions entre commerce international, disparité des revenus à l'échelle mondiale etpauvreté.TN/MA/S/1/Add.1
Page 31
VI. ÉTUDES PAR RÉGION OU PAR PAYS
Abed, G. (1998) "Trade Liberalization and Tax Reform in the Southern Mediterranean
Region", IMF Working Paper No. 98/49, Washington:  FMI.
http://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/wp9849.pdf
Les accords d'association conclus par l'Union européenne avec plusieurs pays du sud de la
Méditerranée visent à promouvoir l'intégration de l'économie de ces pays et de celle de l'UE en
établissant une zone de libre-échange dans un délai de 12 ans.  Comme une grande partie des
importations des pays du sud de la Méditerranée proviennent de l'UE, la suppression des droits
d'importation pourrait entraîner une baisse de leurs recettes budgétaires équivalente à 1 à 4 pour cent
de leur PIB.  L'auteur propose des réformes fiscales et tarifaires qui les aideraient à lever des recettes
compensatoires et, ce qui est plus important à long terme, réduiraient les distorsions dues au systèmefiscal et tarifaire actuel et entraînerait une croissance dynamique et durable.
Ahammad, H. and Greig, R. (2000) "A Regional Perspective on Tariffs:  The Western
Australian Experience", Australasian Journal of Regional Studies  6, 1:  67-94.
Beaucoup d'observateurs craignent que les réductions de droits aient des effets très différents
selon les États et territoires de l'Australie.  Le débat est en général axé sur les régions dans lesquelles
des réductions de droits de douane feront disparaître des emplois.  Dans le cas des États ou territoires
pour lesquels les réductions de droits auront des effets positifs, ces effets dépendront de
caractéristiques structurelles et en particulier de l'importance du commerce d'exportation.  Dans cetteanalyse, les auteurs cherchent à estimer les différences structurelles entre l'Australie occidentale et les
autres États et donnent deux estimations de l'impact des réformes tarifaires sur l'économie de cet État.
Pour évaluer la charge que représentent les droits de douane sur l'économie de l'Australie occidentale,
qui est un État à vocation exportatrice, ils emploient une méthode déjà utilisée par Clements et
Sjaastad pour l'Australie.  Ils cherchent aussi à déterminer les avantages que cet État pourrait retirerd'une réduction des droits de douane et la distribution de ces avantages au moyen d'un modèle
d'équilibre général calculable de son économie.  Ils constatent que l'économie de l'État dans son
ensemble devrait retirer des avantages importants de la libéralisation, les principales branches de
production gagnantes étant les industries extractives, les transports, le commerce de gros et de détail,
les activités de loisirs, l'agriculture, la foresterie, la  pêche, les services financiers et les services aux
entreprises.
Ahmed, N. (2000) "Export Response to Trade Liberalization in Bangladesh:  A Cointegration
Analysis", Applied Economics 32, 8:  1077-1084.
http://www.tandf.co.uk/journals/routledge/00036846.html
Cette étude vise à déterminer la réponse des exportations globales de marchandises du
Bangladesh à un programme de libéralisation du commerce extérieur fondé sur la gestion du taux de
change réel entre 1974 et 1995.  L'auteur a employé deux méthodes de modélisation, celle de la
co-intégration et celle de la correction des erreurs.  Ses résultats empiriques donnent à penser qu'il y a
une relation d'équilibre à long terme unique entre la quantité réelle des exportations, les prix relatifs à
l'exportation et le taux de change effectif réel pondéré par les exportations.  Il a analysé lecomportement dynamique à court terme de la production exportable du Bangladesh au moyen d'un
modèle de correction des erreurs dans lequel il a constaté que le signe du coefficient de correction
était correct et que le coefficient lui-même était statistiquement significatif.  Quatre variables
paraissent être des facteurs déterminants de la fonction globale d'offre à l'exportation du Bangladesh:
les prix relatifs à l'exportation (décalés de deux trimestres), le taux de change effectif réel, la valeurprévue du PIB réel (décalée d'un trimestre) et une variable fictive qui saisit les effets de la
libéralisation du régime de commerce extérieur.  En outre, le modèle a été validé par tous les tests
pertinents.TN/MA/S/1/Add.1
Page 32
APEC (1997) "The Impact of Trade Li beralization in APEC", 1997, APEC #97-CT-01.2,
Singapore:  APEC.
http://www.apecsec.org.sg/
Cette étude décrit les résultats d'une simulation informatique visant à estimer les effets que
devrait avoir sur le commerce et les revenus des membres de l'APEC la mise en œuvre de leurs
engagements de libéralisation et de facilitation du commerce dans le cadre du Plan d'action de Manille
de l'APEC.  Selon ses résultats, ce programme aurait d'importants effets positifs sur l'économie des
pays concernés.
APEC (1999) "Assessing APEC Trade Liberalization and Facilitation - 1999 Update", APEC
#99-EC-01.1, Singapore:  APEChttp://www.apecsec.org.sg/
Ce projet de recherche (Évaluation du programme de libéralisation et de facilitation du
commerce de l'APEC – Actualisation 1999) met à jour et complète l'étude de 1997 de l'impact de la
libéralisation du commerce dans la zone de l'APEC.  Son but est de fournir une base objective pourl'analyse et la promotion de la libéralisation et de la facilitation du commerce entre les pays de
l'APEC.  Comme l'étude de 1997, celle-ci se fonde sur un modèle d'équilibre général calculable pour
estimer les gains ultimes résultant des mesures commerciales que les pays membres de l'APEC se sont
déjà engagés à prendre.  En outre, elle examine le rôle de la compétitivité des marchés et du secteur
public, ainsi que les perspectives des programmes de coopération économique et technique de l'APEC(ECOTECH).
Ariff, M., Mahani, Z.A. and Tan, E.C. (1996) "Effects of the Emerging Multilateral Trading
Arrangement on the Malaysian Economy", Asian Development Review 14, 2:  44-72.
La Malaisie, étant un pays à vocation exportatrice, devrait retirer des avantages du nouveau
système commercial multilatéral grâce à l'amélioration de l'accès aux marchés, à l'intensification de la
concurrence et au renforcement de la discipline du commerce international.  Néanmoins, la
libéralisation suscite des craintes car, comme les droits sur les principaux produits industriels
d'exportation n'étaient déjà pas très élevés avant le Cycle d'Uruguay, il se peut que leur baisse
n'entraîne pas d'expansion supplémentaire notable  des exportations.  En outre, les fournisseurs
malaisiens de services pourraient avoir du mal à adapter leurs capacités de production, à respecter lecadre réglementaire et à exporter.  Comme il y aura aussi des accords sur les aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce et sur les mesures antidumping, les exportateurs
auront besoin d'une aide spécifique pour s'adapter au nouveau régime.  Le souci immédiat de la
Malaisie est de mener à bien la mise en œuvre du dispositif actuel et elle voit d'un mauvais œil l'idée
d'inscrire au programme des négociations commerciales des questions telles que les normes du travailet les normes environnementales qui, à son avis, ne sont pas des questions commerciales.
Boko, S.H. (2001) "The Impact of International Ag reements on Domestic Policy:  An Analysis of
Tariff Policy in African Countries", Atlantic Economic Journal 29, 1:  75-86.
L'auteur emploie un modèle tarifaire à effets fixes pour étudier l'impact des réductions de
droits résultant des accords internationaux appliqués par un échantillon de huit pays d'Afrique
subsaharienne.  La structure du modèle explique la modification des droits de douane de chaque pays
résultant de la mise en œuvre de l'accord.  Toutefois, les résultats indiquent que, dans la plupart des
cas, les efforts faits par les gouvernements pour respecter les accords tarifaires ont échoué sauf dansun petit nombre de pays.  Même dans les pays où les accords semblent avoir été bien appliqués, les
résultats sont peu significatifs.TN/MA/S/1/Add.1
Page 33
Boko, S.H. and Lapan, H. (2001) "Pre-Commi tment Mechanism and Policy Credibility in
African Trade Reform", Review of Development Economics  5, 1:  25-39.
http://www.blackwellpublishers.co.uk/asp/journal.asp?ref=13636669
S'il n'y a pas de mécanisme contraignant avant engagement, un gouvernement peut être incité
à annuler une mesure annoncée.  Ce fait a été bien établi dans la littérature.  Les auteurs appliquent
cette observation à la politique tarifaire au moyen d'un modèle à deux jeux afin d'analyser la
crédibilité des annonces officielles de réforme tarifaire.  La solution de l'engagement préalable est
imparfaite au niveau du sous-jeu;  par conséquent, les annonces officielles de réforme tarifaire ne sont
pas cohérentes dans le temps.  Analysant un échantillon de pays d'Afrique qui mettent en œuvre des
programmes d'ajustement structurel sous l'égide du FMI, les auteurs constatent que ces pays ont
rarement réalisé les réformes tarifaires annoncées.  Toutefois, l'existence d'un programmed'ajustement structurel semble renforcer la confiance du secteur privé envers la volonté de réforme de
l'État.
Bora, B. and Neufeld I. (2001) "Tariffs and The East Asian Financial Crisis", Policy Issues in
International Trade and Commodities , Study Series N.13, Aug. 2001, Genève:  CNUCED.
http://www.unctad.org/en/pub/ditctab_list.en.htm
Les auteurs examinent le rôle qu'ont joué les droits de douane durant la crise financière d'Asie
de l'Est.  Ils constatent que, bien que cet aspect ait été quelque peu négligé dans le débat, la politique
tarifaire a bien un rôle à jouer dans la lutte contre les effets négatifs d'une crise financière.  Chacundes pays touchés a explicitement et délibérément décidé de ne pas relever ses droits de douane en
réponse à la crise.  Les stratégies appliquées par les cinq pays concernés ont été différentes:  certains
ont sensiblement réduit leurs droits de douane dans le cadre d'une accélération de leur programme de
libéralisation commerciale, tandis que d'autres ont au contraire freiné ou gelé la libéralisation.  La
Thaïlande a été la seule exception et a majoré ses droits.  Sa principale motivation était de lever desrecettes et non de protéger ses producteurs contre la concurrence des importations.  Les auteurs
mettent en évidence la complémentarité de cette utilisation stratégique de la politique commerciale et
d'autres mesures telles que la réforme du secteur financier et des entreprises.
Bora, B. and Pangestu, M. (eds.) (1996) Priority Issues in Trade and Investment Liberalization:
Implications for the Asia Pacific Region , Singapore:  Pacific Economic Cooperation Council.
Les événements majeurs survenus dans le domaine de la politique commerciale depuis 1994,
tels que l'achèvement des négociations du Cycle d'Ur uguay, la signature de l'ALENA et l'adoption de
la Déclaration de Bogor par les membres de l'APEC, ont transformé le système commercial
international.  Aujourd'hui, la politique commerciale est mise à l'épreuve par l'apparition de débats
nouveaux concernant les relations entre le commerce d'une part et l'investissement, l'environnement,la politique de la concurrence et les normes du travail d'autre part.  Les auteurs examinent cette
transformation du point de vue de la région Asie-Pacifique.  L'ouvrage est divisé en cinq sections:
évaluation du Cycle d'Uruguay, mise en œuvre de la Déclaration de Bogor, commerce et politique de
la concurrence, commerce et environnement et commerce et investissement.
Chanda, R. (1996) "Implications of the Uruguay Round for Kenya", IMF Working Paper:
WP/96/08, Washington:  FMI.
L'auteur examine l'impact du Cycle d'Uruguay sur le régime de commerce extérieur et
l'environnement commercial international du Kenya.  Son analyse montre que le Kenya n'a pas prisd'engagement majeur de libéralisation dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  Toutefois, le Cycle a eu des
effets sur son environnement commercial extérieur en raison de la réduction des droits NPF, de
l'érosion des marges préférentielles et des variations des prix des produits alimentaires.  L'auteur
détermine ces effets au moyen de calculs simples dans un cadre d'équilibre partiel.  Globalement, son
analyse montre que les effets de la libéralisation sur la balance des paiements du Kenya pourraientTN/MA/S/1/Add.1
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être négatifs, mais modérés, à moyen terme, et qu'ils pourraient être compensés par l'application d'une
politique d'ajustement structurel appropriée.
Chow, L.K., Fung, M. and Zhu, L. (1999) "Distr ibutional Effects of Tariff Reduction in the
Transforming Chinese Economy", Pacific Economic Review 4, 2:  115-135.
http://www.blackwellpublishers.co.uk/asp/journal.asp?ref=1361374x
Les auteurs construisent un modèle d'équilibre général du commerce international pour
analyser la redistribution des revenus entre le secteur public et le secteur privé résultant de la
réduction des droits de douane et de la transformation de l'économie chinoise.  Ils postulent le
maintien du contrôle des prix, d'une certaine protection tarifaire et de la coexistence d'un secteur
public et d'un secteur privé.  Ils montrent que la façon dont la réduction des droits de douane serépercute sur les revenus de ces deux secteurs dépend i) des effets sur le prix des marchandises et
services qui n'entrent pas dans le commerce international, ii) du degré de privatisation et iii) de
l'ampleur du contrôle des prix.
Coetzee, Z.R., Swanepoel, J.J. and Naude, W.A. (1997) "A Minimalist CGE Model for
Analysing Trade Liberalisation in South Africa", Journal for Studies in Economics and
Econometrics 21, 1:  37-56.
On emploie de plus en plus souvent des modèles d'équilibre général calculables pour analyser
les questions de politique économique en Afrique du Sud.  Les auteurs cherchent à rendre cetteapproche plus accessible en proposant un modèle simple de l'économie sud-africaine.  Afin de
déterminer les points forts et les points faibles de ce modèle, ils l'ont employé pour simuler les effets
du programme de réforme tarifaire du pays.  Les résultats sont en accord avec les conclusions de la
recherche théorique et empirique concernant la libéralisation du commerce extérieur et le modèle
justifie certains aspects de la stratégie macroéconomique récemment annoncée par le gouvernement.Toutefois, les lacunes de ce modèle simplifié sont telles qu'il reste nécessaire de recourir à un grand
modèle multisectoriel.  Le modèle simplifié est surtout utile en tant qu'outil pédagogique.  À cet effet,
les auteurs en tiennent à la disposition des intéressés une version sur tableur.
Davies, R. (2000) "Zimbabwe:  Economic Adjustment, Income Distribution and Trade
Liberalization", Center for Economic Policy Analysis, New York:  New York University.
http://www.newschool.edu/cepa/papers/archive/cepa0121.pdf
Les relations économiques entre le Zimbabwe et le reste du monde sont passées d'une extrême
à l'autre.  La transition brutale entre un régime d'importation très réglementé datant de l'époque des
sanctions et un régime de libéralisation totale offre une occasion unique d'analyser la mondialisation
résultant de la réforme des politiques commerciales.  En général, la motivation économique de cegenre de réorientation radicale est d'ordre stratégique.  Le régime protectionniste a un coût élevé dans
la mesure où il limite l'accès à l'innovation et à la technologie mondiales et met les producteurs
nationaux à l'abri de la pression de la concurrence.  La réforme a pour objectif de tirer parti du progrès
technologique et de la concurrence mondiaux, mais le résultat n'est pas garanti.  L'auteur met l'accent
sur les effets à court terme de la libéralisation, qui sont plutôt considérés comme des obstacles à laréforme (Rodrik, 1994).  L'ouverture aux produits d'importation peut facilement entraîner une
contraction de la production plus importante que l'expansion résultant de l'augmentation des
exportations, et la redistribution des revenus qui en résulte pénalise une partie de la population qui
protestera contre la réforme.  L'approche classique consiste à agir sur les leviers microéconomiques,
c'est-à-dire l'ajustement du marché du travail et la compétitivité des différents secteurs.  À l'évidence,il importe d'analyser l'allocation sectorielle des facteurs de production pour comprendre les résultats
de la libéralisation récente du commerce extérieur du Zimbabwe.  Toutefois, le plus important est
indéniablement l'aspect macroéconomique.  L'année charnière est 1992, qui a été marquée par une
libéralisation totale du commerce extérieur.  Comme le montre le tableau 1, la production et
l'investissement ont chuté d'environ 8 à 10 pour cent, le taux d'inflation a doublé pour dépasserTN/MA/S/1/Add.1
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40 pour cent, la consommation a flambé, ce qui a accru les importations, et la balance commerciale
est devenue fortement déficitaire.  Toutefois, il ne  faut pas oublier que la réforme a malheureusement
coïncidé avec une sécheresse à laquelle est imputable une grande partie de la contraction de
l'économie.  Ce qui est inquiétant, c'est que le PIB n'a jamais retrouvé son niveau antérieur:  le PIB
par habitant en 1996 était au même niveau qu'en 1992 et nettement inférieur à ce qu'il aurait été s'ilavait continué d'augmenter au même rythme qu'entre 1985 et 1991.
De-Santis, R.A. (2001) "The 1990 Trade Liberalisation Policy of Turkey:  An Applied General
Equilibrium Assessment", International Economic Journal 15, 2:  115-132.
http://iias.snu.ac.kr/wthong/IEJ/
L'auteur emploie un modèle d'équilibre général appliqué statique de l'économie turque, avec
plusieurs secteurs, plusieurs catégories de main-d'œuvre et plusieurs catégories de ménages, pour
montrer que la politique commerciale appliquée par le gouvernement dans les années 90 n'a pas eu
d'effet de détournement des échanges.  Le bien-être global a augmenté (0,6 pour cent du revenu des
consommateurs).  Toutefois, comme cette politique a entraîné une accélération plus forte de la
croissance de l'agriculture et des industries traditionnelles que de celle des services, la populationrurale a été gagnante (augmentation de 2,3 pour cent du revenu rural) et la population urbaine
perdante (diminution de 0,5 pour cent du revenu urbain).  Selon le modèle, l'inégalité globale des
revenus a diminué de 1,1 à 1,7 pour cent et cette diminution est due essentiellement à la réduction de
l'inégalité entre villes et campagnes, qui a diminué de 8,9 à 14,7 pour cent.
Devarajan, S., Ghanem, H. and Thierfelder, K.  (1999) "Labor Market Regulations, Trade
Liberalization and the Distribution of Income in Bangladesh", Journal of Policy Reform  3, 1:
1-28.
Les auteurs examinent l'influence de la rigidité du marché du travail sur les effets de la
libéralisation du commerce extérieur, au moyen d'un modèle d'équilibre général de l'économie du
Bangladesh.  S'il n'y a pas de distorsion du marché du travail, les salaires réels des ménages les plus
pauvres augmentent par suite de la libéralisation.  En revanche, s'il y a un salaire minimum ou des
indemnités de licenciement obligatoires, ce sont les ménages les plus pauvres qui paient le prix de
l'ajustement.  Si ces deux types de réglementation sont en vigueur simultanément, le résultat net ne
diffère guère de celui qu'on obtient en l'absence totale de réglementation.
Evans, D. (2001) "Identifying Winners and Losers  in Southern Africa from Global Trade Policy
Reform:  Integrating Findings from GTAP and Poverty Case Studies", Paper prepared for the
Fourth Annual Conference on Global Economic Analysis, Purdue:  Purdue University, West
Lafayette.
http://www.gtap.agecon.purdue.edu/resources/download/344.doc
Les institutions internationales de financement  se fondent sur deux postulats:  le meilleur
moyen de lutter contre la pauvreté c'est d'accélérer la croissance et la libéralisation du commerce
stimule la croissance et fait donc reculer la pauvreté.  L'auteur ne conteste pas ces propositions dans
leur ensemble, mais il soutient qu'il faut faire une analyse plus fine pour déterminer quels sont, parmiles pauvres, les gagnants et les perdants, à court et à moyen terme, tant à l'intérieur de chaque pays
qu'au niveau international.  Cette analyse fine est importante à la fois pour des considérations d'équité,
en particulier lorsque ceux qui sont pénalisés sont des pauvres, et pour des considérations d'efficience,
notamment lorsqu'on cherche à concevoir des politiques visant à aider les pauvres à tirer parti des
nouvelles possibilités que crée la libéralisation du commerce à long terme.
On emploie souvent deux méthodes pour évaluer les liens entre commerce et pauvreté.  Les
études de cas, par pays ou par secteur, sont les plus fréquentes.  Le principal problème qu'elles posent
est qu'il n'est pas possible d'intégrer les abondantes données descriptives qu'elles fournissent dans un
cadre analytique cohérent.  Il est généralement impossible de construire une situation de référenceTN/MA/S/1/Add.1
Page 36
quantitative, par exemple pour estimer l'impact d'une modification de la politique commerciale sur les
pauvres.  La définition d'un scénario de référence au moyen d'un modèle d'équilibre général présente
ses propres difficultés liées aux lacunes des données, aux hypothèses simplificatrices qu'il faut faire et
à l'interprétation des résultats.  La méthode des études de cas et celle des modèles d'équilibre général
représentent les deux extrêmes de l'éventail méthodologique, mais les enseignements qu'on peut entirer peuvent se compléter.
L'auteur emploie la Zambie comme pays type pour explorer les possibilités de combiner
l'abondante documentation provenant des études de cas sur la pauvreté dans ce pays et les résultats de
simulations faites au moyen d'un modèle multilatéral du commerce fondées sur les données du GTAP.
Il décrit quelques-unes des principales caractéristiques des études de cas sur la pauvreté en Zambie.
Un des thèmes communs qu'on retrouve dans toutes ces études est qu'il est probable que dans ce paysla réforme de la politique commerciale sera bénéfique pour les pauvres.  L'auteur examine la validité
de cette proposition avec le modèle et les données GTAP.  Il décrit la base de données GTAP pour
1997 avec une extension à la Zambie, pour pouvoir analyser l'impact de la libéralisation du commerce
sur quatre catégories de ménages et pour vérifier la stratégie de modélisation employée pour cette
étude exploratoire.  Enfin, il décrit les effets de différentes politiques commerciales sur la pauvreté enemployant les résultats de l'enquête LCMS de 1996 pour estimer la variation de la population pauvre
dans quatre cas de figure:
• La réforme de politique commerciale unilatérale qui a été faite en Afrique australe
entre 1992-1994 et 1997.
• L'application à sept pays de l'Accord de libre-échange de la SADC.
• Les résultats hypothétiques d'un cycle de négociations de l'OMC.
• U n  é l a r g i s s e m e n t  d e  f a i t  d e  l ' A c c o r d  de libre-échange UE/Afrique du Sud à
l'ensemble des sept pays de la SADC par le biais de l'accès préférentiel des PMA au
marché de l'UE qui résulterait des négociations sur le point d'être engagées.
L'auteur répartit les ménages zambiens en quatre catégories de façon à pouvoir ventiler les
résultats globaux de la simulation en termes de variation des revenus réels après impôt pour chacunede ces catégories.  Une de ses principales conclusions est que les réformes de politique commerciale
régionales ont un effet négligeable ou négatif sur la répartition des revenus des ménages alors que les
éventuelles grandes réformes de politique commerciale qui pourraient être conduites dans le cadre de
l'OMC auraient des effets plus favorables.  Toutefois, l'impact final d'une réforme multilatérale du
régime commercial sur le nombre de pauvres est limité par le fait que les revenus des ménages ruraux
les plus pauvres ne changeraient guère.  Ces résultats sont intéressants, mais le modèle élaboré à partir
des données du GTAP et du logiciel runGTAP a plusieurs limites importantes.  Sur le plan desdonnées, pour l'Afrique australe, les données normalisées du GTAP éliminent beaucoup de
renseignements utiles pour l'analyse du commerce international et de la pauvreté qui sont disponibles
dans les SAM MERRISA à partir desquels a été établi l'ensemble de données relatives à l'Afrique
australe.  Cette lacune a des effets particulièrement prononcés sur l'agrégation des ménages,
l'agrégation des facteurs au bas de l'échelle de revenus, l'agrégation des marges, et le traitement desrecettes et des dépenses publiques, qui est rudimentaire.  La résolution satisfaisante des problèmes de
données pose de sérieux problèmes de programmati on du modèle runGTAP.  C'est pourquoi l'auteur
suggère une autre stratégie de recherche sur le commerce et la pauvreté qui consisterait à commencer
par explorer l'interface entre le modèle d'équilibre général calculable et les études de cas en
construisant des modèles par pays qui ne seraient pas affectés par les contraintes inhérentes auregroupement type des données GTAP.  Le modèle qui s'impose pour cette première étape est celui de
Loefgren, Harris et Robinson (2001).  Ensuite, on pourrait relier ces modèles par pays à un modèle
mondial employant les données du GTAP pour faire des simulations sur la base d'une classificationTN/MA/S/1/Add.1
Page 37
commune des secteurs, afin de compléter l'analyse des effets sur le commerce et la pauvreté faite au
moyen d'études de cas.
Feenstra, R. (ed.) (1997) The Effects of U.S. Trade Protection and Promotion Policies , NBER
Project Report series.  Chicago and London:  University of Chicago Press.
Cet ouvrage regroupe 12 communications présentées en octobre 1995 à une conférence du
National Bureau of Economic Research tenue à Richmond (Virginie) pour évaluer les effets de la
politique commerciale des États-Unis.  La première partie porte sur les échanges commerciaux et les
échanges d'investissements entre les États-Unis et le Japon, mettant l'accent sur l'industrie automobile,
les menaces protectionnistes, l'investissement étranger direct et les différends concernant le commerce
des télécommunications.  La deuxième partie est consacrée à une analyse des mesures antidumping etdes facteurs qui déterminent l'efficacité des décisions commerciales unilatérales "agressives" des
États-Unis.  La troisième partie est consacrée à des politiques concernant spécifiquement certaines
industries ou certains pays, notamment l'initiative nationale des États-Unis sur les écrans plats, les
motifs et les effets du programme d'encouragement des exportations de blé, les effets de la
délocalisation des opérations de montage sur l'implantation des industries dans les villes frontalièresdes États-Unis et les effets de la libéralisation résultant de l'Accord de libre-échange
Canada-États-Unis sur l'accès aux marchés.
Feliciano, Z.M. (2001) "Workers and Trade Liberalization:  The Impact of Trade Reforms in
Mexico on Wages and Employment", Industrial and Labor Relations Review 55, 1:  95-115.
Entre 1986 et 1990, le gouvernement mexicain a réduit le champ d'application des droits de
douane et des licences de plus de 50 pour cent.  L'auteur, employant des données microéconomiques,
analyse l'impact de cette réforme sur les salaires et l'emploi au Mexique.  Elle constate que lesbranches de production dans lesquelles le niveau de protection a été le plus réduit étaient celles qui
employaient le plus de travailleurs peu qualifiés.  La dispersion des salaires a augmenté tant dans les
secteurs des produits et services non exportables que, et à un degré beaucoup plus grand, dans les
secteurs des produits et services qui entrent dans le commerce international.  Cela donne à penser que
la réforme du régime de commerce extérieur a accru l'inégalité des salaires.  La réduction du champ
d'application des licences d'importation paraît avoir entraîné une baisse de 2 pour cent des salaires
relatifs des travailleurs des secteurs concernés  mais ne semble pas avoir eu d'effet sur le niveau relatifde l'emploi.  Les réductions des droits de douane n'ont pas eu d'effet significatif sur les niveaux
relatifs des salaires ou de l'emploi.
Francois, J., Glismann, H. and Spinanger, D. ( 2000) "The German Economy and EU Industrial
Tariff Reductions:  Partial and CGE Analyses of a Stillborn Millennium Round", Kiel:  KielInstitute of World Economics.
Le Cycle de négociations commerciales multilatérales du Millénaire, mort-né à Seattle, aurait
dû marquer le début d'une transformation en pr ofondeur du système commercial mondial.  Cet
ouvrage traite de l'impact qu'auraient eu sur l'économie allemande certaines des mesures delibéralisation envisagées.  Les auteurs examinent les stratégies sectorielles et globales au moyen de
méthodes d'équilibre partiel et d'équilibre général.  Ils soulignent les avantages des stratégies globales,
notamment parce que les gains qui en résulteraient sont sensiblement plus élevés.  Ils concluent que
l'Allemagne, dans son propre intérêt, devrait exercer son influence dans l'UE pour militer en faveur
d'une vaste libéralisation et que les pays en développement ont plus à gagner d'une libéralisationglobale.TN/MA/S/1/Add.1
Page 38
Gang, I.N. and Pandey, M. (1998) "What Was Protected?  Measuring India's Tariff Barriers
1968-1997", Indian Economic Review 33, 2:  119-152.
Les auteurs étudient la structure de la protection par branche de production en Inde, cherchant
à déterminer dans quelle mesure chaque branche de production est protégée et comment cetteprotection évolue.  Ils calculent, comparent et an alysent plusieurs indicateurs de protectionnisme pour
différentes branches de production dans l'agriculture, l'industrie manufacturière et les services.  Le
taux de protection paraît élevé lorsqu'on se fonde sur les droits de douane ex ante , ce qui confirme les
résultats d'études antérieures.  Toutefois, si l'on se fonde sur les taux de droits ex post , le taux effectif
de protection est négatif pour un certain nombre de branches de production.  De plus, les taux ex post
sont plus dispersés et donnent un classement des br anches de production en fonction de leur degré de
protection différent de celui qui résulte d'une analyse fondée sur les taux ex ante .
Geske Dijkstra, A. (1996). "The Impact of St ructural Adjustment Programs on Manufacturing:
Lessons from Nicaragua." World Development  24:  535-547
Depuis 1988, le Nicaragua met en œuvre des programmes d'ajustement structurel comportant
des mesures de stabilisation et de libéralisation.  Depuis 1991 ces mesures ont permis d'enrayer
l'inflation mais elles ne se sont pas traduites par un accroissement de la production ni par une
amélioration de la balance commerciale.  L'industrie manufacturière était particulièrement vulnérable
en raison d'une décennie de sous-investissement et du fait que, durant les années 80, les entreprises
n'opéraient pas dans le cadre d'une économie de marché.  La conjugaison de la libéralisation ducommerce extérieur et de la surévaluation du taux de change, ainsi que de la libéralisation du secteur
financier ont eu, en particulier, des effets négatifs sur la production et l'investissement de l'industrie
manufacturière.  Par ailleurs, des politiques industrielles spécifiques seraient nécessaires pour
accroître la compétitivité de l'industrie manufacturière.
Glenday, G. (1998) "Sub-Saharan Africa:  Customs and Trade Facilitation:  Challenges and
Opportunities in Sub-Saharan Africa", Bulletin for International Fiscal Documentation  52, 6:
242-251.
http://www.ibfd.nl/Products/Publications/BIFD.htm
Au cours de la dernière décennie, de nombreux pays d'Afrique subsaharienne ont entrepris
des programmes d'ajustement structurel qui ont entraîné une libéralisation de leur régime decommerce extérieur.  Par ailleurs, bon nombre de ces pays ont signé les Accords de l'OMC et la
plupart sont membres d'un ou plusieurs accords d'intégr ation régionale.  L'auteur décrit l'évolution de
l'environnement économique, les modifications déjà apportées aux pratiques douanières et
commerciales, les défis futurs et la manière dont il serait possible de les relever.
Han, S. (1998) "APEC Trade Liberalisation:  Its Implications", Paris:  OCDE.
http://www.oecd.org/pdf/M00001000/M00001296.pdf
Au cours de la dernière décennie, la mondialisation a touché presque tous les pays.
L'économie mondiale est de plus en plus interdépendante et les liens internationaux, en particulier lesrelations commerciales, s'approfondissent et s'intensifient.  Le commerce entre presque tous les pays
du monde ne cesse de croître et l'intégration des pays membres de l'OCDE et des autres pays est
devenue une des caractéristiques majeures de l'économie mondiale contemporaine.  L'auteur cherche à
déterminer quels pourraient être les effets à long terme de la libéralisation du commerce dans le cadre
de l'APEC sur le PIB réel et le commerce de différentes régions, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieurde la zone APEC, et sur l'emploi, par secteur de production, dans chaque région, au moyen d'un
modèle d'équilibre général calculable comportant plusieurs régions et plusieurs secteurs.  L'une des
principales conclusions de son travail empirique est que les mesures de libéralisation et de facilitation
du commerce prises dans la zone de l'APEC ont eu des effets significatifs, en tout cas pour ce qui est
de leur signe, si ce n'est par leur ampleur, dans tous les pays de l'OCDE et dans nombre d'autres pays.TN/MA/S/1/Add.1
Page 39
En particulier, comme ils ont intégré dans leurs modèles la libéralisation du commerce des produits
agricoles et la facilitation du commerce, les effets de la libéralisation dans ces domaines se sont
révélés particulièrement importants.
Hanson, G.H. and Harrison, A. (1999) "Trade Liberalization and Wage Inequality in Mexico",
Industrial and Labor Relations Review 52, 2:  271-288.
http://www.ilr.cornell.edu/depts/ilrrev
Dans quelle mesure l'accroissement de l'inégalité des salaires entre travailleurs qualifiés et
non qualifiés au Mexique dans les années 80 a-t-il été associé à la profonde réforme du régime
extérieur de ce pays conduite en 1985?  Examinant des données relatives à 2 354 usines mexicaines
sur la période 1984-1990 et les données du recensement des industries de 1965-1988, les auteursconstatent que la réduction de la protection tarifaire en 1985 a eu un effet particulièrement prononcé
sur les industries de main-d'œuvre peu qualifiée.  Il se peut que les prix des produits de ces industries
aient diminué en raison de l'intensification de la concurrence des producteurs de pays disposant d'une
vaste réserve de main-d'œuvre non qualifiée et peu coûteuse.  L'augmentation consécutive du prix
relatif des produits à forte intensité de compétence pourrait expliquer l'accroissement de l'inégalité dessalaires.
Hosoe, N. (2001) "A General Equilibrium An alysis of Jordan's Trade Liberalization", Journal
of Policy Modelling 23, 6:  595-600.
Sur la base d'un modèle d'équilibre général calculable, l'auteur analyse la mise en œuvre de la
politique commerciale de la Jordanie suite aux Accords du Cycle d'Uruguay et à la conclusion d'un
accord de libre-échange avec l'Union européenne.  Les simulations donnent à penser que les résultats
du Cycle d'Uruguay devraient accroître le bien-être de la Jordanie et que l'accord de libre-échange, qui
présuppose les résultats du Cycle d'Uruguay, devrait apporter un gain supplémentaire.  Les mesuresde libéralisation du commerce extérieur résultant de ces différents accords devraient entraîner une
expansion de l'industrie chimique et de l'agriculture et une contraction du secteur des minéraux non
métalliques.
Hufbauer, G.C. and Elliott, K. (1994) Measuring the costs of protection in the United States ,
Washington:  Institute for International Economics.
Les auteurs font une analyse complète des obstacles à l'importation sur le marché des
États-Unis.  Ils évaluent le coût de ces obstacles pour les consommateurs américains, les avantages
qu'ils apportent aux producteurs et à l'État, et leur impact net sur l'économie.  Ils calculent leurs effets
sur l'emploi et leur coût pour les consommateurs et  l'ensemble de l'économie.  L'analyse est fondée sur
un modèle d'équilibre partiel complété par des calculs de l'impact de la libéralisation sur lestravailleurs des industries d'amont des secteurs protégés et sur les termes de l'échange.  Les
appendices fournissent des renseignements sur les secteurs les plus protégés par les obstacles au
commerce en vigueur en 1990, sur l'impact que pourraient avoir les nouveaux obstacles au commerce
de l'acier, des automobiles et des semi-conducteurs sur les consommateurs, les entreprises et les
travailleurs des États-Unis, et sur l'évolution du droit et des procédures antidumping de ce pays.
Jonsson, G. and Subramanian, A. (2001) "Dynamic Gains from Trade:  Evidence from South
Africa", IMF Staff Papers 48, 1:  197-224.
Les auteurs examinent la relation empirique entre commerce extérieur et productivité totale
des facteurs (PTF) en Afrique du Sud.  Sur la base de données relatives à la protection effective des
différentes industries manufacturières, ils montrent que la libéralisation du commerce extérieur a eu
un effet positif sur la PTF durant les années 90.  De plus, des séries chronologiques de données
macroéconomiques confirment l'existence d'un lien à long terme entre PTF et ouverture du régime de
commerce extérieur.TN/MA/S/1/Add.1
Page 40
Khan, F.C. (1996) "The Incidence of Import Liberalization with and without a Value Added
Tax:  An Application to Bangladesh", Journal of Policy Reform 1, 4:  389-412.
L'auteur examine l'impact des droits d'importation et des impôts indirects qui peuvent
remplacer ces droits sur le bien-être des ménages, ventilés par catégorie de revenus.  Il emploie un
modèle d'équilibre général calculable de l'économie du Bangladesh pour simuler les effets de
l'élimination des restrictions quantitatives et des droits de douane et du remplacement des taxes sur le
commerce par une TVA.  La libéralisation des importations à elle seule entraîne une expansion du
secteur manufacturier et une élévation du bien-être des ménages les plus pauvres.  Si une TVA à taux
uniforme était appliquée aux importations et à l'ensemble des produits non agricoles de façon à
remplacer les recettes douanières sacrifiées, une partie des gains résultant de la libéralisation desimportations disparaissent.  Si les produits d'exportation sont exemptés de cette TVA, la diminution
des gains résultant de la libéralisation est moindre.  Dans un scénario qui conjugue réduction des
droits de douane, augmentation des contingents et institution d'une TVA, il y a une phase de
contraction de l'économie et le bien-être de tous les ménages diminue.
Konan, D.E. and Maskus, K. (2000) "Joint Trade Liberalization and Tax Reform in a Small
Open Economy:  The Case of Egypt", Journal of Development Economics  61, 2:  365-392.
http://www.elsevier.com/inca/publications/store/5/0/5/5/4/6/index.htt
Les auteurs construisent un modèle d'équilibre général calculable de l'économie égyptienne
pour analyser les effets de différents scénarios de libéralisation du commerce extérieur, en laissant les
impôts intérieurs ayant des effets de distorsion varier de façon endogène de façon à satisfaire la
contrainte d'un niveau fixe des recettes publiques réelles.  Ils décomposent les gains de bien-être
calculés selon qu'ils sont dus à la réforme fiscale, à la réforme du régime de commerce extérieur ou à
l'interaction de ces deux réformes.  Les différents scénarios supposent la suppression oul'uniformisation de la taxe à la consommation, de l'impôt sur le capital, ou des deux, l'uniformisation
du droit de douane, la conclusion d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne et la
suppression unilatérale des droits de douane.  Les effets sur le bien-être dépendent beaucoup de la
nature de l'impôt de substitution employé pour préserver le niveau des recettes.  La réforme de la
politique commerciale et la réforme fiscale ont toutes deux des effets importants, mais aucun de ces
effets n'est prédominant.
Lee, H., Roland-Holst, D. and van-der-Mensbrugghe, D. (2000) "The Long-Run Impact of
APEC Trade Liberalization on Real  GDP and Sectoral Adjustments", Kobe Economic and
Business Review  0, 45:  57-83.
http://www.nacsis.ac.jp/ sokuho/articles/VAA00261054.html
À l'aube du nouveau siècle, la plupart des pays de l'APEC se sont lancés dans un ambitieux
programme d'ouverture multilatérale.  Sur la base d'un modèle d'équilibre général calculable
dynamique de l'économie mondiale, comportant 18 régions et 16 secteurs, les auteurs estiment les
effets de la libéralisation du commerce des membres de l'APEC sur leur PIB réel, la production des
différents secteurs, les importations et les exportations en 2000.  Les résultats donnent à penser queles gains de PIB réel pourraient être sensiblement plus élevés pour les pays membres en
développement que pour les pays membres développés.  L'ajustement structurel que nécessiterait la
réforme pourrait être problématique pour certains pays, mais il est nécessaire pour que chacune des
économies membres et que l'ensemble de la région retirent tous les avantages économiques pouvant
résulter de l'expansion du commerce régional.TN/MA/S/1/Add.1
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Mabugu, R. (2001) "Short-Run Effects of Tariff Reform in Zimbabwe:  Applied General
Equilibrium Analysis", Journal of African Economics 10, 2:  174-190
L'auteur emploie un modèle d'équilibre général calculable de l'économie du Zimbabwe pour
analyser la façon dont la réforme tarifaire pourrait avoir modifié les effets de la libéralisation effectivedu régime de commerce extérieur conduite dans les années 90.  Cette considération est importante car
la libéralisation a supprimé les restrictions quantitatives sans toucher aux taux de droits de douane.
Les résultats montrent que les droits sur les demi-produits ont limité l'expansion de la production de
produits entrant dans le commerce international.  La réforme commerciale a donc entraîné une
désindustrialisation qui aurait pu être évitée.  Les résultats mettent aussi en évidence les effets sur
l'équilibre budgétaire, qui montrent la nécessité de réformer la fiscalité avant de prendre des mesures
qui font diminuer les recettes douanières.
Meller, P. (1994) "The Chilean Trade Liberalization and Export Expansion Process,
1974-1990" in G. Helleiner ed.  Trade Policy and Industrialization in Turbulent Times , Routledge,
New York.
L'auteur analyse la libéralisation du commerce extérieur du Chili entre 1974 et 1990.  Il
soutient que la crédibilité de la réforme a été due davantage à l'environnement macroéconomique et
politique global qu'à la spécificité des étapes de la réforme et à son contexte.  Selon lui, la
libéralisation du commerce extérieur a entraîné une réallocation des ressources au profit des secteurs
dans lesquels le Chili avait un avantage comparatif, c'est-à-dire l'exportation de produits à base deressources naturelles.  Toutefois, il montre que le processus d'expansion des exportations peut être
lent et qu'à court terme la réforme du régime de commerce extérieur peut entraîner une contraction de
l'industrie et une aggravation du chômage.  Durant la période examinée, la part de la production
industrielle dans le PIB est tombée de 25 à 20 pour cent et l'emploi a diminué de 10 pour cent.
Messerlin, P. (2001) Measuring the Costs of Protection in Europe , Washington DC:  Institute for
International Economics.
Le protectionnisme coûte à la Communauté europée nne entre 6 et 7 pour cent de son PIB, soit
l'équivalent de la production de l'Espagne.  Dans le cadre de la série de publications de l'Institut sur le
protectionnisme des principaux partenaires commerciaux (des études ont été déjà publiées sur les
États-Unis, le Japon, la Corée et la Chine), Patrick Messerlin fait, dans cette étude, une premièretentative d'évaluation de l'impact de toutes les form es de protectionnisme dans l'Union européenne.  Il
emploie un modèle d'équilibre partiel pour estimer le coût du protectionnisme pour les
consommateurs et pour analyser l'économie politique du protectionnisme en Europe.  Il examine en
détail les relations complexes entre les principales politiques communautaires intérieures – de la
politique agricole commune au marché unique des services – et la politique commerciale de laCommunauté.  Il fait un pronostic sur leur évolution durant les dix prochaines années, qui seront
marquées par l'accession des premiers pays d'Europe centrale et par le débat sur l'Union politique
européenne.  Cette étude propose un programme utile pour le prochain cycle de négociations de
l'OMC et souligne la contribution que ces négociations pourraient apporter aux réformes intérieures
que l'UE devrait entreprendre dans son propre intérêt.
Ng, F. (1997) "Open Economies Work Better! Di d Africa's Protectionist Policies Cause Its
Marginalization in World Trade?", World-Development  25, 6:  889-904.
Le déclin du poids de l'Afrique subsaharienne dans le commerce mondial est dû avant tout à
son incapacité de préserver sa compétitivité internationale.  Si l'Afrique subsaharienne avait réussi à
maintenir au même niveau qu'en 1962-1964 sa part du marché mondial de ses principaux produits
d'exportation, ses exportations actuelles seraient de 75 pour cent plus élevées qu'elles ne le sont (soit
une différence de 11 milliards de dollars).  Ce déclin ne s'explique pas par le protectionnisme des pays
importateurs;  au contraire, grâce aux préférences commerciales accordées par les pays membres deTN/MA/S/1/Add.1
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l'OCDE, l'accès aux marchés de l'Afrique est meilleur que celui de toutes les autres régions
exportatrices.  En revanche, les pays d'Afrique subsaharienne sont beaucoup plus protectionnistes que
la plupart des autres pays en développement et en particulier ceux qui ont opté pour une stratégie
d'industrialisation tirée par l'exportation.  Comme de nombreuses études montrent qu'en général les
pays qui appliquent une politique commerciale libérale obtiennent un taux de croissance plus élevé,ces constatations montrent à quel point il importe que les pays d'Afrique subsaharienne réforment
leurs politiques intérieures s'ils veulent enrayer leur déclin dans le commerce mondial.  Pour résumer,
l'avenir de l'économie de l'Afrique sera déterminé par les Africains eux-mêmes et non par leurs
partenaires commerciaux.
O'Cleireacain, S. (1999) "SubSaharan Africa's Trade Liberalization Experience", in
Oyejide, A.;  Ndulu, B.;  Greenaway, D. (eds.) Regional Integration and Trade Liberalization in
SubSaharan Africa .  Volume 4.  Synthesis and Review.  New York:  St. Martin's Press;  London:
Macmillan Press.
Cet article propose une analyse comparée de la libéralisation du régime de commerce
extérieur dans les pays d'Afrique subsaharienne ayant fait l'objet d'études de cas et de la libéralisationet des réformes économiques mises en œuvre de façon générale par les autres pays en développement,
et examine dans quelle mesure les pays considérés ont suivi le mouvement général de réforme.  Il
commence par présenter des données de base sur les tendances de fond dans dix pays.  Ensuite,
l'auteur fait une analyse succincte de l'économie politique de la libéralisation du commerce extérieur
qui puise abondamment dans la littérature des sciences politiques, et présente des données surl'évolution des libertés politiques et civiles ainsi que des indicateurs montrant l'évolution de la part des
recettes douanières dans le total des recettes budgétaires.  Dans une section consacrée à la
libéralisation et à la croissance, il examine les conséquences de l'échec de l'intégration de l'Afrique
subsaharienne dans l'économie mondiale et, dans une autre section consacrée à la participation des
pays d'Afrique au Cycle d'Uruguay, il présente des données montrant dans quelle mesure ces pays ontsu employer le cycle pour consolider des réformes intérieures.  Dans la dernière section, il essaie de
tirer quelques enseignements de l'évolution de l'économie des pays de l'Asie de l'Est avant la crise de
1997-1998.
OCDE (1996) "Politiques de libre-éch ange au Mexique", Paris:  OCDE.
Cette étude porte sur les défis que devront relever les responsables de la formulation de la
politique économique du Mexique.  Elle donne un aperçu du contexte macroéconomique dans lequel
s'inscrit la politique commerciale et décrit la structure et l'évolution des courants d'échanges et
d'investissement.  Elle comporte plusieurs sections consacrées à divers éléments importants pour la
cohérence globale des politiques de libre-échange:  politique commerciale multilatérale, politique
commerciale conjoncturelle, normes techniques, marquage, étiquetage et règles d'origine nonpréférentielles, déréglementation, facilitation des échanges, politique sectorielle, réforme
institutionnelle de l'administration des douanes, privatisation, politique de la concurrence et politique
de l'investissement.  Elle contient une analyse de l'ALENA et d'autres accords commerciaux
régionaux.  Elle examine les résultats du Cycle d' Uruguay et de la participation du Mexique aux
négociations.  Elle analyse le défi que constitue la préservation d'une politique de libre-échange face àdes pressions contraires et la question des relations commerciales et de la cohérence entre des accords
et engagements commerciaux qui se chevauchent.
Pangestu, M. and Stephenson, S. (1996) "Evaluation of Uruguay Round Commitments by
APEC Members", in B. Bora and M. Pangestu, Priority Issues in Trade and Investment
Liberalisation:  Implications for the Asia Pacific Region , Singapore:  Pacific Economic
Cooperation Council.
Le but de ce chapitre est de faire une évaluation préliminaire des engagements d'accès aux
marchés pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay par les Membres de l'OMC qui sont aussi membres deTN/MA/S/1/Add.1
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l'APEC.  Les auteurs cherchent à définir un point de départ ou un scénario de référence pour aider les
pays de l'APEC à choisir leurs stratégies visant à poursuivre la libéralisation dans le cadre régional.
Pyo, H.K., Kim, K. and Cheong, I. (1996) "Foreign Import Restrictions, WTO Commitments,
and Welfare Effects:  The Case of Republic of Korea", Asian Development Review 14, 2:  21-43.
Les auteurs examinent les restrictions appliquées par les pays importateurs aux exportations
de la République de Corée et les mesures que les autorités coréennes ont prises pour y remédier, sur
les plans interne – politique commerciale, politique de l'investissement et régime de change – et
externe – engagements pris dans le cadre de l'OMC.  Ils analysent aussi les effets sur le bien-être de la
libéralisation du commerce résultant des Accords de l'OMC en se fondant sur deux scénarios de
réduction des droits de douane, au moyen d'un modèle d'équilibre général calculable.  La simulationmontre que la mise en œuvre des Accords de l'OMC devrait entraîner pour l'ensemble du monde un
gain de bien-être annuel de 38 à 50 milliards de dollars, et que la Corée serait le pays qui retirerait le
plus d'avantages de la mise en œuvre des engagements de l'ensemble des Membres de l'OMC, son
gain étant compris entre 3,3 et 3,7 milliards de dollars.  Par conséquent, la stratégie adoptée par la
Corée pour lutter contre l'aggravation du protectionnisme étranger et consistant à souscrire sansréserve aux Accords de l'OMC est totalement justifiée.
Rajapakse, P. (1997) "Would a Reduction in Trade Barriers Promote Intra-SAARC Trade?:  A
Sri Lankan Perspective", Journal-of-Asian-Economics 8, 1:  95-115.
L'auteur analyse certains des obstacles au commerce intra-ASACR du point de vue de
Sri Lanka.  Il emploie un modèle gravitaire pour étudier les perspectives de commerce bilatéral
résultant de la libéralisation des régimes de commerce extérieur.  Il cherche aussi à évaluer dans
quelle mesure l'investissement étranger direct pourrait stimuler les échanges entre les pays membres
de l'ASACR et quels sont les problèmes intérieurs qu'il faudrait résoudre afin d'attirer lesinvestissements souhaités.  Il montre que l'élimination des obstacles au commerce pourrait entraîner
une augmentation considérable des échanges bilatéraux, mais ses résultats donnent à penser qu'aucun
des pays membres de l'ASACR ne peut espérer obtenir une croissance soutenue et durable en
comptant uniquement sur le commerce intra-zone.  Il est essentiel pour tous les pays de la région
d'améliorer leur accès aux marchés mondiaux et pas seulement au marché régional.  Qu'il s'agisse du
marché régional ou du marché mondial, il est clair que tout retard dans les réformes du régime de
commerce international qui sont nécessaires entraînera un ralentissement de la croissance.
Rama, M. (1994).  "The Labour Market and Trade Reform in Manufacturing", in M. Connolly
and J. de Melo (eds) The Effects of Protectionism on a Small Country , Banque mondiale,
Washington.
Il y a deux types de relations entre le marché du travail et la réforme du régime de commerce
extérieur.  La rigidité du marché du travail peut entraver le transfert de la main-d'œuvre des secteurs
qui sont en concurrence avec les produits d'importation vers les secteurs à vocation exportatrice, et les
rentes créées par le protectionnisme peuvent inciter les travailleurs à se syndiquer pour obtenir des
hausses de salaires.  Cela signifie que les obstacles au commerce peuvent être une cause de distorsiondu marché du travail et que ces distorsions elles-mêmes rendent plus difficile la libéralisation du
commerce extérieur.  L'auteur analyse cette relation dans le cas de l'Uruguay et conclut que si l'on
élimine les distorsions du marché des produits avant d'éliminer celles du marché du travail, la
transition risque d'être plus difficile.  Il se peut donc que la libéralisation du commerce extérieur
entraîne une aggravation du chômage à court terme.TN/MA/S/1/Add.1
Page 44
Rege, S.R. (2001) "General Equilibrium Analysis of India's Trade Reforms", Review of Urban
and Regional Development Studies 13, 2:  123-142.
http://www.blackwellpublishers.co.uk/asp/journal.asp?ref=09170553
Pour l'Inde, l'adhésion à l'OMC implique une réduction progressive des droits de douane.
L'auteur emploie un modèle d'équilibre général pour en évaluer les répercussions.  Il analyse
différents scénarios d'élimination et de réduction des droits de douane.  Si l'on postule que l'Inde est
une petite économie, le libre-échange se traduit par des gains de bien-être.  Par contre, si l'on postule
que l'Inde est une grande économie, il y a gain de bien-être lorsqu'on emploie une fonction de
transformation CET et perte de bien-être dans le cas contraire.
Sazanami, Y., Urata, S. and Kawai, H. (1995) Measuring the Costs of Protection in Japan ,
Washington:  Institute for International Economics.
Évaluant le degré de protection dont jouissent l'industrie et l'agriculture japonaises et ses
effets immédiats sur l'économie du Japon, les auteurs décrivent les politiques publiques et les
pratiques privées qui entravent l'accès au marché japonais de différents produits agricoles etindustriels.  Pour un large éventail de secteurs et de produits, ils font une comparaison directe entre les
prix unitaires à l'importation c.a.f. et les prix de revient unitaire des producteurs japonais hors marge
des grossistes.  Employant l'écart entre ces valeurs unitaires comme indicateur de protectionnisme, ils
calculent l'impact de la protection sur les consommateurs, les producteurs et les importateurs du Japon
en comparant la situation existant en 1989, compte tenu du régime de protection en vigueur à l'époqueet des écarts de valeur unitaire observés, et les résultats d'une simulation dans laquelle il n'y a plus de
protection et l'écart des valeurs unitaires est nul.
Sharma, K. (2001) "Liberalization, Growth and Structural Change:  Evidence from Nepalese
Manufacturing", Applied Economics 33, 10:  1253-1261.
http://www.tandf.co.uk/journals/routledge/00036846.html
Cet article présente une analyse empirique des effets de la libéralisation sur la structure
industrielle du Népal, PMA dont les institutions sont fragiles et les infrastructures très insuffisantes.
Les résultats indiquent certaines modifications structurelles de la production manufacturière et du
poids du commerce extérieur, qui paraissent être dues à une modification de la structure des
incitations, mais aucune accélération notable de la croissance de la productivité totale des facteurs,essentielle pour un PMA.  L'intensité d'exportation a beaucoup augmenté après la libéralisation,
malgré la médiocre productivité des industries exportatrices, tandis que l'intensité d'importation a
diminué essentiellement en raison du gain de compétitivité des industries en concurrence avec
l'importation et d'une baisse de la quantité de marchandises importées pour la contrebande vers l'Inde.
Sheahan, J. (1994).  "Peru's Return Toward an Open Economy:  Macroeconomic Complications
and Structural Questions." World Development  22:  911-923
Le programme péruvien de stabilisation et de libéralisation lancé en août 1990 a été plus
radical que ceux conduits par le Mexique dans les années 80 ou par le Chili sous le régime dePinochet.  Son coût a été particulièrement élevé:  des modifications qui à terme devraient être
positives ont entre elles des interactions qui ont des effets négatifs sur le redressement de la
production, de l'emploi et des exportations.  Cette réforme pourrait aggraver la pauvreté et la violence
endémique dans le pays ou au contraire aider à lutter contre ces problèmes, selon les modalités de la
libéralisation.  La comparaison avec d'autres programmes de libéralisation et en particulier avec lesdeux types de stratégies mises en œuvre au Chili suggère d'autres possibilités qui pourraient être utiles
pour le Pérou et pour la conception de programmes similaires dans d'autres pays.TN/MA/S/1/Add.1
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Siddiqui, R., and Iqbal, Z. (1999) "The Impact of Tariff Reforms on Income Distribution in
Pakistan:  A CGE-Based Analysis", Pakistan Development Review 38, 4:  789-802.
Cette étude examine l'impact d'une réduction des droits de douane visant les produits
industriels sur l'ensemble des ménages et sur différentes variables macroéconomiques.  Au moyend'un modèle d'équilibre général calculable, les auteurs analysent les effets d'une réduction des droits
de douane visant les produits industriels.  Le modèle est composé de 215 équations qui représentent
les liens entre les variables.  Les données de base proviennent de la matrice de la comptabilité sociale
pour l'exercice 1989/90.  La simulation donne à penser  que les effets négatifs de la variation des prix
relatifs due à la réduction des taux de droits sont particulièrement importants pour les ménages les
plus pauvres.  L'écart entre les ménages riches et pauvres se creuse.  Le déclin de l'investissement a
aussi des incidences négatives sur l'ensemble de l'économie.  Selon les auteurs, la baisse des taux dedroits sur les importations de produits industriels entraînerait une plus grande inégalité des revenus
dans les zones urbaines et rurales du Pakistan.
Sorsa, P. (1995) "The Burden of Sub-Saharan African Own Commitments in the Uruguay
Round--Myth or Reality?", IMF Working Paper:  95/48, Washington:  FMI.
L'auteur examine les engagements d'accès aux marchés pris par les pays d'Afrique
subsaharienne durant le Cycle d'Uruguay et la nature des contraintes que les résultats du Cycle leur
imposent.  Il conclut que ces pays n'ont pas réussi  à employer le Cycle d'Uruguay pour consolider les
réformes intérieures en s'appuyant sur un cadre international.  Hormis l'Afrique du Sud, peu d'entreeux ont pris des engagements substantiels de réduction de la protection à la frontière.  Les nouvelles
règles n'imposent que peu de contraintes immédiates puisque les pays en développement bénéficient
de longues périodes de transition qui peuvent être prorogées.  Le principal effet des nouvelles règles
sera d'accroître la transparence des politiques en raison des prescriptions de notification.  Pour
libéraliser davantage leur commerce extérieur, ces pays devront prendre des initiatives unilatérales.
Walmsley, T. (1998) "Long-Run Simulations with  GTAP:  Illustrative Results from APEC
Trade Liberalisation", Purdue:  GTAP, ronéo.
http://www.gtap.agecon.purdue.edu/resources/download/32.pdf
Dans les modèles d'équilibre général appliqué statique, la répartition entre variables exogènes
et variables endogènes est employée pour définir la durée de la période sur laquelle on simule leseffets d'un choc.  L'auteur présente ces résultats à long terme pour le modèle GTAP (Hertel et Tsigas,
1997) et emploie la répartition pour simuler et comparer les effets à court terme et à long terme de la
libéralisation du commerce extérieur de la région Asie-Pacifique.  Il intègre dans son approche
quelques modifications relativement mineures dans la théorie du GTAP afin de définir un état stable
dans lequel le taux de croissance de toutes les variables réelles est uniforme.  Cette uniformité doits'appliquer non seulement au résultat de la simulation après le choc simulé mais aussi aux données
initiales.  Par conséquent, pour faire tourner le nouveau modèle à long terme il faut commencer par
créer une nouvelle base de données de départ.  L'auteur fournit des indications sur la création de cette
nouvelle base de données et compare les résultats ainsi obtenus avec ceux obtenus au moyen de
l'ancienne méthode.  Il met l'accent sur l'élaboration d'un modèle à long terme dans lequel lespourcentages de variation résultant des équations du modèle et les relations entre les niveaux des
variables de la base de données sont cohérents.  Il faudra approfondir la recherche sur ce genre de
modèle à long terme afin d'y intégrer les modifications de la distribution du capital pour que les
variations de bien-être soient simulées de façon satisfaisante.  Dans cette étude, le PIB n'est pas un
indicateur utile du bien-être national.  La distinction entre variables exogènes et endogènes faite parl'auteur est comparée avec celle d'une autre simulation statique à long terme fondée sur le GTAP, faite
par Francois, MacDonald et Nordström (1996).TN/MA/S/1/Add.1
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Zhang, Z. (2001) "Trade Liberalization, Econom ic Growth and Convergence:  Evidence from
East Asian Economies", Journal of Economic Integration 16, 2:  147-164.
Ces dernières années, la plupart des études visant à analyser la convergence inter-pays ont
négligé le rôle du commerce international, les auteurs inscrivant leur analyse dans un "monde deSolow".  Par conséquent, les modèles employés ne peuvent guère expliquer la croissance de l'Asie de
l'Est, puisque l'intégration économique de cette région a été due essentiellement aux forces du marché
et au commerce international induit par l'investissement étranger direct.  L'auteur examine les
interactions entre l'intégration régionale et la convergence économique en établissant une relation
entre la convergence des revenus d'une part et le commerce et l'IED intrarégionaux d'autre part.  Un
des objectifs centraux est d'analyser l'interaction entre le degré d'intégration du marché résultant du
commerce international et de l'IED et la convergence des revenus dans les pays d'Asie de l'Est entre1960 et 1996.  L'auteur met en évidence l'importance du libre-échange, de la libéralisation et de
l'intégration régionale pour la convergence des revenus entre pays.
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