. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/189
25 octobre 1999
(99-4621)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Analyse du risque phytosanitaire lié à des produits
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Processus d'analyse du risque phytosanitaire
lié à des produits (2 pages + document joint)
5. Teneur:  L'APHIS est désireux de recueillir des observations sur plusieurs questions en
rapport avec le processus d'analyse du risque phytosanitaire lié à des produits appliqué dans
le cadre de son programme de protection et de quarantaine phytosanitaire, et notamment sur
plusieurs recommandations formulées dans un rapport sur le système de sauvegarde lié à laprotection et à la quarantaine phytosanitaires.  L'APHIS utilisera les renseignements qu'il
recueillera en réponse à l'avis présentement notifié lorsqu'il étudiera des possibilités
d'améliorer la participation du public au processus et l'accès du public à des renseignements
concernant les analyses des risques causés par des organismes nuisibles nouvelles ou en
cours.
6. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Les États-Unis effectuent leurs analyses de ri sque conformément aux principes de la CIPV.
Il n'existe pas de norme internationale relative au processus de recueil d'observations auprès
des parties intéressées dans le cadre des analyses des risques causés par des organismes
nuisibles.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 54859, 8 octobre 1999 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminerG/SPS/N/USA/189
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10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  7 décembre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS), Département de l'agriculture des États-Unis
(USDA)
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov