ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/HUN/5
19août1996
DUCOMMERCE(96-3251)
Original: anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
Ladélégation delaHongrie afaitparvenir auSecrétariat, le7août1996, lanotification ci-jointe
concernant l'administration descontingents tarifaires (tableau MA:1) pourl'année civile 1996.
_______________
HONGRIE
Lanotification ci-jointe répond àl'obligation decommuniquer touschangements dans
l'administration descontingents tarifaires, conformément auxprescriptions enmatière denotification
etauxmodes deprésentation desnotifications figurant dansledocument G/AG/2. Elleindique les
modifications apportées audocument G/AG/N/HUN/1, datédu28avril1995.G/AG/N/HUN/5
Page2Tableau MA:1 ACCES AUX MARCHES: HONGRIE
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1996
Mise enoeuvre despossibilités d'accès aumarché: engagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Désignation desproduits Numéro(s) dutarifcompris dans
ladésignation desproduitsDescription del'arrangement àl'importation applicable
1 2 3
Chevaux, ânes, mulets,
bardots, vivants0101 b) Attribution auximportateurs: iii)attributions dans l'ordre deprésentation desdemandes.
Lesquantités pouvant êtredemandées parlesimportateurs individuels nefontl'objet
d'aucune limitation.
Animaux del'espèce
bovine etviandes des
animaux del'espèce bovine0102, 0201, 0202,
0210.20-005a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: pour lesproduits correspondant aux
n0201.30-008 et0202.30-007 duSH,l'équivalent poids carcasse estégalaupoids du
produit.
Animaux del'espèce
porcine0103, 0203,
0209, 0210.11,
0210.12a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
Animaux desespèces ovine
oucaprine0104, 0204 b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde5tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité delapart
quileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Volailles 0105, 0207 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Lesquantités pouvant êtredemandées parlesimportateurs individuels ne
fontl'objet d'aucune limitation.G/AG/N/HUN/5
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Laitetcrème delait 0401, 0402 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)l'accès auxcontingents estsubordonné àla
constitution d'undépôt remboursable.
Beurre 0405 b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde10tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Oeufs dépourvus deleurs
coquilles0408 b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Lesquantités pouvant êtredemandées parlesimportateurs individuels ne
fontl'objet d'aucune limitation.
Miel 0409 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)lesimportateurs peuvent demander jusqu 'à5pour cent
ducontingent.
Pommes deterre, àl'état
fraisouréfrigéré0701 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
Tomates 0702 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)lesimportateurs peuvent demander jusqu 'à5pour cent
ducontingent.
Oignons 0703 b) Attribution auximportateurs: iii)lesimportateurs peuvent demander jusqu 'à5pour cent
ducontingent. L'obligation deconstituer undépôt remboursable estsupprimée.
Laitues etchicorées 0705 b) Attribution auximportateurs: iii)lesimportateurs peuvent demander jusqu 'à5pour cent
ducontingent.G/AG/N/HUN/5
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Carottes, céleris-raves 0706 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)lesimportateurs peuvent demander jusqu 'à5pour cent
ducontingent.
Concombres 0707 b) Attribution auximportateurs: iii)lesimportateurs peuvent demander jusqu 'à5pour cent
ducontingent. L'obligation deconstituer undépôt remboursable estsupprimée.
Légumes conservés 0711 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde878tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Légumes secs 0712 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde100tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Légumes àcosse secs 0713 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)lesimportateurs peuvent demander jusqu 'à5pour cent
ducontingent.
Noisettes, noixcommunes,
châtaignes etmarrons0802 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
Bananes 0803 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)lesimportateurs peuvent demander jusqu 'à5pour cent
ducontingent. L'obligation deconstituer undépôt remboursable estsupprimée.G/AG/N/HUN/5
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Dattes, figues, ananas 0804 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
Agrumes 0805 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)l'obligation deconstituer undépôt remboursable est
supprimée.
Raisins 0806 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)lesimportateurs peuvent demander jusqu 'à5pour cent
ducontingent.
Melons 0807 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
Pommes, poires 0808 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)lesimportateurs peuvent demander jusqu 'à5pour cent
ducontingent.
Pêches, cerises 0809 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
Fraises, framboises, etc. 0810 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)lesimportateurs peuvent demander jusqu 'à5pour cent
ducontingent.
Fruits conservés
provisoirement0812 b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Lesquantités pouvant êtredemandées parlesimportateurs individuels ne
fontl'objet d'aucune limitation.
Fruits séchés 0813 b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde2tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité delapart
quileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.G/AG/N/HUN/5
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Froment (blé) 1001, 1101 b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde500tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande. L'obligation
deconstituer undépôt remboursable estsupprimée.
Seigle 1002 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde500tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande. L'obligation
deconstituer undépôt remboursable estsupprimée.
Orge 1003 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde5000tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande. L'obligation
deconstituer undépôt remboursable estsupprimée.
Maïs 1005 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde5000tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande. L'obligation
deconstituer undépôt remboursable estsupprimée.
Riz 1006 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
Grains decéréales 1104 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.G/AG/N/HUN/5
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Malt 1107 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde500tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Betteraves àsucre 1212.91, 1212.92 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: i)leslicences sontdélivrées parleMinistère du
commerce etdel'industrie; iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Lesquantités pouvant êtredemandées parlesimportateurs individuels ne
fontl'objet d'aucune limitation; iv)leslicences sontvalables pour unepériode de
sixmois seterminant le30juinetle31décembre dechaque année civile.
Huile detournesol 1512 b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde100tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Huiles denavette oude
moutarde1514 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde40tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Margarine 1517 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde250tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.G/AG/N/HUN/5
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Saucisses, saucissons et
produits similaires1601 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
Préparations etconserves
deviandes oudefoies,
jambons1602 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
Autres sucres 1702 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde20tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Sucreries 1704 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde50tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Chocolat 1806 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde40tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Pâtes alimentaires 1902 b) Attribution auximportateurs: iii)lesimportateurs peuvent demander jusqu 'à5pour cent
ducontingent.G/AG/N/HUN/5
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Légumes conservés au
vinaigre2001 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: i)leslicences sontdélivrées parleMinistère du
commerce etdel'industrie; iii)leslicences sontattribuées auprorata. Lapart
maximale attribuée estde10pour centducontingent; iv)leslicences sontvalables pour
unepériode desixmois seterminant le30juinetle31décembre dechaque année
civile.
Tomates conservées (purée
detomate)2002 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
Champignons conservés 2003 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
Légumes congelés 2004 b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde4tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité delapart
quileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Autres légumes conservés 2005 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
Fruits confits ausucre 2006 b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde2tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité delapart
quileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Confitures, gelées 2007 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
Autres fruits conservés 2008 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)lesimportateurs peuvent demander jusqu 'à5pour cent
ducontingent.G/AG/N/HUN/5
Page101 2 3
Jusdefruits 2009 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde100tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Extraits, essences et
concentrés decaféoude
thé2101 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde50tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Eaux minérales 2201 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
Bières 2203 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Lesquantités pouvant êtredemandées parlesimportateurs individuels ne
fontl'objet d'aucune limitation.
Vins, champagne 2204 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Lesquantités pouvant êtredemandées parlesimportateurs individuels ne
fontl'objet d'aucune limitation.G/AG/N/HUN/5
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Vermouths 2205 b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde0,5hlàlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité delapart
quileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Tabacs bruts ounon
fabriqués2401 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde100tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.