. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/IDN/6
14 août 2003
(03-4229)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Direction générale de l'électricité et de l'énergie, Ministère de
l'énergie et des ressources minières
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Center for Cooperation on Standardization
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor
Jl.Jend.Gatot Subroto, Senayan
Djakarta 10270 (Indonésie)
Téléphone: +(62-21) 5747043,  5747044
Téléfax: +(62-21) 5747045
Courrier électronique: kerj_int@bsn.or.id;  bsn@bsn.or.id
Site Web:   http//www.bsn.or.id
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Ventilateurs et climatiseurs (ICS 23.120)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree of Minister of
Energy and Mineral Resources on Mandatory Indonesia’s National Standard for householdand similar appliances – safety – part 2-80: particular requirements for fans (SNI 04-
6292.2.80-2003)   (Projet de décret du ministre de l'énergie et des ressources minières
concernant la norme nationale obligatoire pour la sécurité des appareils électrodomestiques
et analogues – Partie 2-80: Règles particulières pour les ventilateurs (SNI 04-6292.2.80-
2003)) – 2 pages, en indonésien
SNI 04-6292.2.80-2003, Piranti listrik rumah tangga dan sejenisnya – Keselamatan –
Bagian 2-80: Persyaratan khusus untuk kipas angin  (fondée sur la norme CEI (Commission
électrotechnique internationale) 60335-2-80) – Disponible en indonésien, 9 pagesG/TBT/N/IDN/6
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6. Teneur:   Ce projet de décret prescrit que les industries productrices, importatrices ou
s'occupant du commerce d'appareils électrodomestiques et analogues doivent appliquer la
norme SNI 04-6292.2.80-2003 et obtenir des certificats de conformité (COC), attestant la
conformité à la norme, auprès d'organismes de certification ou de laboratoires d'essai.  Lesorganismes de certification ou laboratoires d'essai doivent être accrédités par le KAN
(organisme national d'accréditation indonésien) ou des partenaires des systèmes
PAC/APLAC,  IAF/ILAC MLA ou MRA  Les appareils électrodomestiques et analogues
faisant l'objet d'échanges commerciaux sur le marché intérieur, produits localement ou
importés, doivent satisfaire aux prescriptions de la norme SNI 04-6292.2.80-2003 ( Piranti
listrik rumah tangga dan sejenisnya – Keselamatan – Bagian 2-80: Persyaratan khusus
untuk kipas angin )
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
1. Améliorer la protection des consommateurs et la qualité des appareils électriques
2. Sécurité des équipements électrodomestiques
8. Documents pertinents:   CEI 60335-2-80 – Sécurité des appareils électrodomestiques et
analogues – Partie 2-80: Règles particulières pour les ventilateurs
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:} -          
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [  ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Center for Cooperation on Standardization
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)
Manggala Wanabakti Bld,. Block IV, 4th floor
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan
Jakarta 10270 (Indonésie)
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044
Téléfax: +(62-21) 5747045
Courrier électronique: kerj_int@bsn.or.id
Site Web:   http://www.bsn.or.id