RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEGPA/W/24/Add.7
5 octobre 1998
(98-3837)
Comité des marchés publics Original:  anglais
QUESTIONNAIRE SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
DANS LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
Réponse de Singapour
Addendum
La communication ci-jointe contient les réponses de la délégation de Singapour au
questionnaire sur les technologies de l'information dans la passation des marchés publics qui figure
dans le document GPA/W/24 en date du 22 août 1996.GPA/W/24/Add.7
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QUESTIONNAIRE SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
1. Les délégations pourraient-elles décrire brièvement les éventuelles dispositions qu'elles ont
prises ou qu'elles prévoient de prendre pour introduire les technologies de l'information dans lapassation des marchés publics?  Si de telles disposit ions ont été prises ou sont prévues, visent-elles les
marchés qui relèvent de l'Accord de 1994?  À tous les niveaux de gouvernement?  Dans le cas où les
délégations n'envisagent pas d'introduire les technologies de l'information dans la passation desmarchés publics, pourraient-elles en expliquer les raisons?
Le Système national d'information sur les marchés publics par Internet (GITIS) a été mis en
place en mai 1997 pour permettre à tous les organismes publics de publier leurs appels d'offres sur
Internet.  Il permet de s'informer sur les propositions de marchés publics et de prendre connaissance
des avis d'offres reçus et d'adjudication.  Le GITIS vise tant les marchés relevant de l'Accord sur les
marchés publics que les autres marchés.  Son adresse sur Internet est la suivante:http://wwwdb1.gov.sg/gitis/index.html.
Le Système d'appel d'offres par Internet du Ministère de la défense (MIPS) a été lancé en
avril 1998.  Il s'agit d'un système de commerce électronique par Internet conçu afin que le Ministèrede la défense puisse effectuer des transactions sécurisées avec des fournisseurs.  Il permet à ceux-ci de
soumettre leurs offres par voie électronique, grâce à la technologie de la "carte intelligente".  Les
fournisseurs ne possédant pas de carte intelligente peuvent néanmoins consulter les appels d'offres;
ils soumettent ensuite leur offre par des moyens traditionnels.  L'adresse du MIPS sur Internet est la
suivante:  http://mips.mindef.gov.sg.
Des liens ont été établis entre les sites du GITIS et du MIPS.  Il suffit donc aux fournisseurs
intéressés de se connecter à l'un de ces sites pour avoir accès à tous les appels d'offres - qu'ils soient
ou non visés par l'Accord sur les marchés publics - de tous les organismes publics de Singapour.
2. Quelle(s) fonction(s) les technologies de l'information rempliront-elles dans de tels systèmes
et qui en seront les utilisateurs?
Les technologies de l'information offrent un outil très puissant qui permet de diffuser les
informations concernant les marchés publics partout, à tout le monde et à tout moment.  Les
utilisateurs de ces systèmes sont les entités contractantes, les fournisseurs et le public au sens large.
3. Les délégations pourraient-elles décrire les aspects techniques des systèmes utilisés ou
prévus?  En particulier pour ce qui concerne l'infrastructure/matériel-logiciel et ses options/normes?
Le GITIS fonctionne sous Windows NT et le système de gestion de bases de données
fonctionne sous Oracle 7.3.  Les outils de dével oppement sont le langage PL/SQL d'Oracle et le
système Active Server Pages (ASP).
Le MIPS fonctionne dans un environnement Unix  et son système de gestion de bases de
données est également celui d'Oracle.  Il a été programmé en Java.
4. Les délégations pourraient-elles indiquer les éventuelles limites à l'accès aux informations
disponibles et à l'utilisation de systèmes?  Quelle est l'étendue de l'accès potentiel pour les
fournisseurs intéressés?  Quelles sont les possibilités d'accès pour les fournisseurs d'autres payssignataires?  Quels peuvent être les obstacles à l'accès pour les fournisseurs d'autres pays
signataires?
Les systèmes GITIS et MIPS sont accessibles dans le monde entier.  D'après les réactions des
fournisseurs étrangers, ils semblent avoir été accueillis avec enthousiasme car ils offrent un moyenGPA/W/24/Add.7
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d'information plus pratique que les journaux ou d'autres médias.  Les technologies de l'information ont
considérablement contribué à réduire l'inégalité d'information entre fournisseurs locaux et étrangers.
Aujourd'hui, les fournisseurs situés à l'étranger peuvent obtenir les mêmes renseignements que les
fournisseurs locaux en même temps qu'eux.
5. Pour les Parties qui utilisent des bases de données indiquant les possibilités de marchés
publics:
i) Quels sont les noms de leurs bases de données?Les bases de données sont le Système national d'information sur les marchés publics par
Internet (GITIS) et le Système d'appel d'offres par Internet du Ministère de la défense (MIPS).
ii) Depuis combien de temps les bases de données fonctionnent-elles et combien de
fournisseurs les utilisent?
Le GITIS a été mis en place en mai 1997.  Étant donné que ce système est accessible à tous, il
est impossible de déterminer le nombre de fournisseurs qui l'utilisent.
Le MIPS a été mis en place en avril 1998.  Étant donné que ce système est accessible à tous, il
est impossible de déterminer le nombre de fournisseurs qui l'utilisent.
iii) Les fournisseurs qui utilisent ces systèmes doivent-ils payer une redevance?  Dans
l'affirmative, quel est le montant de cette redevance et que comprend-elle?
L'accès au GITIS et au MIPS est gratuit.  Les frais incombant aux fournisseurs qui souhaitent
effectuer une transaction par voie électronique se résument au coût de la carte intelligente et aux fraisadministratifs afférents;  ils s'élèvent à moins de 100 dollars de Singapour.
iv) Les fournisseurs peuvent-ils obtenir la documentation relative aux appels d'offres par
voie électronique?  Dans l'affirmative, comment?
Les systèmes GITIS et MIPS permettent de télécharger cette documentation.  On peut aussi
télécharger, depuis la page Web, les informations concernant les modalités de l'appel d'offres et lecontrat d'adjudication.  La plupart des documents téléchargeables sont au format Word.
v) Comment les informations figurant dans le s bases de données sont-elles organisées?
Dans chaque base de données, les informations sont stockées dans des champs définis, au
format texte.  Le GITIS et le MIPS offrent tous deux la possibilité de faire des recherches selon des
critères soit prédéfinis soit définis par l'utilisateur.
vi) Les bases de données ont-elles d'autres caractéristiques?
Le système GITIS contient des renvois vers d'autres sites Web consacrés aux marchés publics
nationaux ou internationaux, ainsi que vers les pages d'accueil de l'OMC et de la CEAP.
vii) Quel est approximativemen t le nombre des possibilités de marchés publics qui sont
indiquées chaque année dans les bases de données?
Le nombre d'appels d'offres et de propositions de marchés publics est d'environ 4 000, toutes
offres publiques confondues, qu'elles soient ou non visées par l'Accord sur les marchés publics.GPA/W/24/Add.7
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viii) Les systèmes sont-ils gérés par les pouvoirs publics ou par une société privée?
Les systèmes sont gérés par les pouvoirs publics.ix) Les bases de données des Parties peuvent-elles être interrogées au moyen de
langages normalisés au niveau international tels que le SQL?
La base de données peut être interrogée au moyen du langage SQL.x) Les avis qui doivent être publiés en vertu des articles IX et XVIII:1 de l'Accord - dans
le cas des entités énumérées aux annexes 1, 2 et 3 - figurent-ils tous aussi dans les
bases de données?  Si tel est le cas, ces avis contiennent-ils au moins lesrenseignements minimaux qui doivent être publiés en vertu des articles IX et XVIII:1?
Le GITIS et le MIPS sont destinés à rassembler le plus d'informations possibles sur les
marchés publics, y compris les renseignements minimaux devant être publiés en vertu des articles IX
et XVIII:1, ainsi que les informations relatives aux marchés publics non visés par l'Accord.
xi) Comment les avis visés par l'Accord sont-ils identifiés?Chaque avis de marché public contient une mention indiquant si l'Accord est applicable.
xii) Dans quelle mesure chaque type d'avis figurant dans les bases de données se
conforme-t-il à une structure normalisée?
La gestion des formulaires permettant de communiquer les informations sur les appels
d'offres est centralisée.  Tous les avis de marché public ont donc un format et une structure identiques.
xiii) Une classification particulière est-elle utilisée dans ces avis pour décrire les achats
et, dans l'affirmative, quelle est-elle?
La classification des produits et des services reprend les classifications internationales (par
exemple celle des normes de l'ISO) chaque fois que cela s'avère possible et pratique.
xiv) Lorsque des bases de données ne sont pas établies dans une langue officielle de
l'OMC, dans quelle mesure les avis et le s renseignements sont-ils résumés dans l'une
de ces langues officielles?
Tous les avis et tous les renseignements sont communiqués en anglais.
6. Pour les Parties qui s'engagent dans la voie du commerce électronique:
i) Prière de fournir des renseignements complets sur les projets et plans concernant le
commerce électronique.
Voir la réponse à la question 1 ci-dessus.ii) Les Parties qui ont l'expérience du commerce électronique pourraient-elles fournir
des renseignements sur les enseignements qu'elles tirent de son utilisation?
Sans objet.
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