. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/66 
6 juillet 2004 
 (04-2904) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration nationale de la  sécurité routière (NHTSA) du 
Département des transports (70) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules construits en deux étapes ou plus (SH 8703.  ICS 43.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Vehicles Built in Two or More 
Stages  (Véhicules construits en deux étapes ou plus) – 18 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le document notifié propose de modifier cinq parties différentes du Titre 49 aux 
fins de l'établissement d'un système réglem entaire complet couvrant les questions de 
certification liées aux véhicules construits en  deux étapes ou plus et, dans une moindre 
mesure, aux véhicules transformés.  Si elle  était adoptée, cette proposition aménagerait une 
nouvelle procédure d'exemption temporaire limit ée aux constructeurs et aux transformateurs 
finaux, répartirait mieux la responsabilité lé gale entre les constructeurs des véhicules 
incomplets et les constructeurs finaux et pré voierait à l'intention des constructeurs et des 
transformateurs finaux un délai d'exécu tion automatique d'un an pour les nouvelles 
exigences de sécurité, sauf si la NHTSA juge a pproprié de fixer un délai plus long ou plus 
court 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   69 Federal Register  (FR) 36038, 28 juin 2004;  Titre 49 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Parties 555, 567, 568, 571 et 573.  Publication dans le 
Federal Register  après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer G/TBT/N/USA/66 
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 10. Date limite pour la présentation des observations:   27 août 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Adresses internet:  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/04-
14564.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/pdf/
04-14564.pdf