ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/ISR/7
12 juin 1998
(98-2383)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation d'Israël,  le 3 juin 1998, la notification ci-après
concernant les importations assujetties à des contingents tarifaires et autres pendant les années
civiles 1995, 1996 et 1997 (tableau MA:2).G/AG/N/ISR/7
Page 2Tableau MA:2 ACCÈS AUX MARCHÉS:  ISRAËL
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsMontant du contingent tarifaire
pour la période en question
(tonnes)Importations dans les limites du
contingent au cours de la période
12 3 4
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées 0204 280 621 tonnes
Lait et crème de lait, concentrés, en poudre ou en granulés, d'une teneur en poids de matièresgrasses n'excédant pas 1,5 pour cent0402 1000 1 200 2 968 tonnes
Lait et crème de lait, concentrés, en poudre ou en granulés, d'une teneur en poids de matières
grasses excédant 1,5 pour cent0402 2000 58 108 tonnes
Fromages fondus 0406 3000 40 229 tonnes
Autres fromages 0406 9000 630 216 tonnes
Pruneaux 0813 2000 600 870 tonnes
Noix communes 0802 3000 107 2 509 tonnes
Froment (blé) et méteil 1001 450 000 753 732 tonnes
Graisses et huiles alimentaires 1516 480 10 230 tonnes
Maïs doux 2005 8000 215 217 tonnes
Jus d'agrumes concentrés 2009 1000
2009 2000
2009 30001067 821 tonnes
2 337 tonnes
2 009 tonnes
Reproducteurs de races pures de l'espèce bovine 0102 1000 68 têtes
Autres animaux vivants de l'espèce bovine 0102 9000 7 778 têtes
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées 0201 40 tonnes
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées 0202 43 853 tonnesAbats comestibles des animaux de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés 0206 1000 0 tonne
Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, congelés 0206 200037 250
3 421 tonnes
Saucisses de viandes d'animaux de l'espèce bovine 1601 0 tonne
Préparations de viandes d'animaux de l'espèce bovine 1602 179 tonnesAutres produits obtenus à partir de viandes d'animaux de l'espèce bovine 1603 9 tonnesG/AG/N/ISR/7
Page 3Tableau MA:2 ACCÈS AUX MARCHÉS:  ISRAËL
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsMontant du contingent tarifaire pour la période
en question (tonnes)Importations dans les limites du contingent
au cours de la période
12 3 4
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches,
réfrigérées ou congelées0204 320 410 tonnes
Lait et crème de lait, concentrés, en poudre ou en granulés,
d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
1,5 pour cent0402 1000 1 200 423 tonnes
Lait et crème de lait, concentrés, en poudre ou en granulés,
d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 pour
cent0402 2000 67 272 tonnes
Fromages fondus 0406 3000 45 111 tonnes
Autres fromages 0406 9000 720 268 tonnesPruneaux 0813 2000 600 1 109 tonnesNoix communes 0802 3000 114 2 674 tonnesFroment (blé) et méteil 1001 450 000 475 009 tonnesGraisses et huiles alimentaires 1516 510 11 099 tonnesMaïs doux 2005 8000 230 156 tonnesJus d'agrumes concentrés 2009 1000
2009 2000
2009 30001126 482 tonnes
2 495 tonnes
446 tonnes
Reproducteurs de races pures de l'espèce bovine 0102 1000 0 tête
Autres animaux vivants de l'espèce bovine 0102 9000 7 061 têtes
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou
réfrigérées0201 0 tonne
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées 0202 116 830 tonnes
Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, frais ou
réfrigérés0206 1000 0 tonne
Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, congelés 0206 200037 250
2 866 tonnes
Saucisses de viandes d'animaux de l'espèce bovine 1601 19 tonnes
Préparations de viandes d'animaux de l'espèce bovine 1602 36 tonnes
Autres produits obtenus à partir de viandes d'animaux de
l'espèce bovine1603 7 tonnesG/AG/N/ISR/7
Page 4Tableau MA:2 ACCÈS AUX MARCHÉS:  ISRAËL
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsMontant du contingent tarifaire
pour la période en question
(tonnes)Importations dans les limites du
contingent au cours de la période
12 3 4
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées 0204 360 425 tonnes
Lait et crème de lait, concentrés, en poudre ou en granulés, d'une teneur en poids de matières
grasses n'excédant pas 1,5 pour cent0402 1000 1 200 2 389 tonnes
Lait et crème de lait, concentrés, en poudre ou en granulés, d'une teneur en poids de matières
grasses excédant 1,5 pour cent0402 2000 75 350 tonnes
Fromages fondus 0406 3000 51 102 tonnes
Autres fromages 0406 9000 810 543 tonnes
Pruneaux 0813 2000 600 1 608 tonnes
Noix communes 0802 3000 121 2 437 tonnes
Froment (blé) et méteil 1001 450 000 694 239 tonnes
Graisses et huiles alimentaires 1516 540 12 206 tonnes
Maïs doux 2005 8000 245 371 tonnes
Jus d'agrumes concentrés 2009 1000
2009 20002009 30001185 247 tonnes
221 tonnes
1 452 tonnes
Reproducteurs de races pures de l'espèce bovine 0102 1000 1 823 têtes
Autres animaux vivants de l'espèce bovine 0102 9000 6 867 têtesViandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées 0201 0 tonne
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées 0202 53 700 tonnes
Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés 0206 1000 0 tonne
Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, congelés 0206 200037 2503 982 tonnes
Saucisses de viandes d'animaux de l'espèce bovine 1601 15 tonnes
Préparations de viandes d'animaux de l'espèce bovine 1602 6 tonnesAutres produits obtenus à partir de viandes d'animaux de l'espèce bovine 1603 18 tonnes
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