ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/127 
27 avril 2004 
 
 (04-1585) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
RAPPORT ANNUEL SUR LA FORMATION ET LA COOPÉRATION TECHNIQUE 
(PÉRIODE DU 1
ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2003) 
 
Note du Secrétariat  
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport annuel donne un aperçu d es activités de formation et de coopération 
technique menées par le Secrétariat de l'OMC en 2003.  Il complète les informations fournies dans les 
rapports du Directeur général aux Ministres au titre du paragraphe 41 (WT/MIN(03)/3) de la 
Déclaration ministérielle de Doha et dans les rapports trimestriels1 sur la mise en œuvre des activités.  
On trouvera une évaluation plus approfondie des activ ités de formation et d'assistance technique du 
Secrétariat dans le Rapport d'audit de la c oopération technique pour 2003 (WT/COMTD/W/125). 
2. Il est rappelé que l'Institut de formation et de  coopération technique a été créé dans le cadre 
du Secrétariat au début du printemps de 2003.  Il regroupe les deux tâches fondamentales que sont la 
formation et l'assistance technique.  L'Institut est pleinement opérationnel et sert, comme il est indiqué 
dans le Rapport d'audit, de moteur de la  formation et de l'assistance technique. 
3. Le Comité de gestion de l'assistance technique, qui représente toutes les divisions de l'OMC 
et qui reste un mécanisme utile permettant de c oordonner, d'observer et de  générer des innovations, 
travaille avec l'Institut.  Il fournit une contribut ion essentielle à la gestion globale du Plan d'assistance 
technique, tant lors de sa phase d'élaboration que pour sa mise en œuvre. 
4. Le présent rapport fournit tout d'abord des in formations succinctes sur toutes les grandes 
activités d'assistance technique menées en 2003, en  ce qui concerne le volume d'activités, leur 
répartition régionale et les questions traitées.  Il  donne ensuite des renseigne ments plus spécifiques sur 
les activités de formation, y compris celles qui sont me nées à Genève et sur le terrain, et sur d'autres 
activités et programmes entrepris au cours de l'année. 
A. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION  
5. Les efforts consacrés à la mise en œuvre des ac tivités d'assistance technique et de formation 
de l'OMC ont été axés principalement sur le renforcement durable des capacités humaines et 
institutionnelles dans les pays bénéficiaires.  C onformément au mandat de Doha, un accent particulier 
a été mis sur les pays les moins avancés (PMA), ce dont témoigne l'importance qui leur est accordée 
dans les activités de l'OMC.  En outre, les accords de partenariat conclus ont été mis à profit le plus 
possible.  On peut noter que différents partenaires ont été associés à la plupart des activités 
d'assistance technique de l'OMC, surtout au niveau régional mais aussi au niveau national.  De plus, 
de nouveaux accords sont entrés en vigueur, y comp ris un mémorandum d'accord entre l'ONUDI et 
                                                      
1 WT/COMTD/W/112 (daté du 22 avril 2003);  WT/COMTD/W/118/Rev.1 (daté du 
12 novembre 2003);  WT/COMTD/W/120 (daté du 13 novembre 2003);  et WT/COMTD/W/126 (daté du 
8 avril 2004). WT/COMTD/W/127 
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 l'OMC qui a été signé par les Directeurs généra ux des deux organisations à Cancún.  Ensuite, des 
modalités ont été mises en place en vue de mettr e en œuvre ce mémorandum d'accord.  Comme on le 
verra plus en détail ci-après, des accords de partenariat avec des établissements universitaires ont été mis en application progressivement. 
6. Comme l'indiquent les tableaux 1 et 2 de l'A nnexe, 451 activités d'assistance technique et de 
formation, au total, ont été menées en 2003 alors que les Membres en avaient demandé plus de 1000 
et que 488 activités avaient été entreprises en 2002.  Il convient de rappeler qu'au milieu de l'année 
près de 200 (199) activités sur le terrain avaient ét é mise en œuvre, ce qui signifie que plus de la 
moitié de l'ensemble des activités (252) ont été effe ctivement entreprises au second semestre.  Cette 
forte intensification des activités a plusieurs expli cations, y compris l'approbation tardive du Plan, la 
situation incertaine dans la région du Golfe, les aler tes médicales en Asie au premier semestre ainsi 
que les problèmes d'instabilité/de sécurité dans certains pays bénéficiaires.  En outre, la préparation de 
la Conférence ministérielle de Cancún a exigé que la priorité soit accordée à de nombreuses tâches menées à Genève et a nécessité la prés ence du personnel du Secrétariat au siège. 
7. La plupart des activités (265), y compris des séminaires et ateliers régionaux, la participation 
à des conférences, à des symposiums et à des ré unions, se sont déroulées au niveau régional ou 
mondial, 40 pour cent environ (186) de l'ensemble des activités ayant lieu au niveau national.  D'une manière générale, la répartition géographique des activités est restée comparable à celle des années précédentes, l'Afrique ayant bénéficié du plus gra nd nombre d'activités (138).  Ce chiffre correspond à 
près d'un tiers de l'ensemble des activités et comp rend à la fois des séminaires nationaux et des 
séminaires régionaux.  Il représente une augmentati on de 5 pour cent par rapport à l'année précédente 
et le nombre le plus élevé d'activités d'assistance technique liée à l'OMC jamais menées au profit de 
ce continent. 
8. Il est également intéressant de noter que l es PMA ont été associés à près de la moitié des 
activités entreprises.  De plus, près d'un quart des activités (102) dont il est rendu compte ont été menées dans 31 PMA différents.  Il s'agit de 71 activités nationales, de 20 séminaires régionaux, de 
deux réunions au niveau ministérie l et de plusieurs conférences et symposiums tenus dans ces pays 
avec la participation de fonctionnaires de l'OMC. 
9. En ce qui concerne les autres régions, 96 activités au total ont été menées dans la région de 
l'Amérique latine et des Caraïbes, suivie de l' Asie, y compris le Pacifique, où l'on a recensé 
89 activités, ce qui représente 20 pour cent du total.  La  part des pays d'Europe centrale et orientale et 
de l'Asie centrale ainsi que la part des pays arabes et du Moyen-Or ient dans le nombre total des 
activités ont été respectivement de 10 pour cent. 
10. Enfin, 59 activités ont été menées au siège de l'OMC ainsi qu'au niveau mondial.  Plus de la 
moitié d'entre elles étaient des activités de formation et/ou des ateliers.  Il s'agit, entre autres, des 
14 activités de formation menées à l'Institut, à Genève , de 12 ateliers tenus à l'OMC et des "Semaines 
de Genève". 
11. Pour ce qui est des questions traitées, un quart des activités a été axé sur le renforcement des 
capacités, englobant essentiellement un ensemble d'activités, y compris des cours nationaux de 
politique commerciale, des séminaires sur les Accords de l'OMC, des ateliers à l'intention des milieux 
universitaires et des missions d'examen des politiqu es commerciales.  Un autre domaine dans lequel la 
demande a été importante concerne les questions de Singapour, qui ont été traitées 51 fois, ce qui 
représente 11 pour cent de l'ensemble des activités.  Ce chiffre relativement élevé peut s'expliquer par 
le fait que ces questions recouvrent plusieurs th èmes distincts (investissements liés au commerce, 
commerce et concurrence, dispositions relatives à la  transparence des marc hés publics et facilitation 
des échanges), mais aussi par le fait que les Me mbres souhaitaient être davantage informés et 
suffisamment préparés pour la Conférence ministérielle de Cancún.  WT/COMTD/W/127 
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 12. En outre, les séminaires ont fait l'objet d'une  demande importante à la fois aux niveaux 
national et régional, dans le domaine des servi ces, 31 activités ayant été entreprises, ce que peuvent 
expliquer les négociations menées actuellement dans ce domaine.  Ou tre qu'elles ont permis de donner 
des informations générales et spécifiques, de nombreuses activités étaient destinées spécifiquement à 
aider les pays à élaborer leurs offres et leurs demandes. 
B. ACTIVITÉS DE FORMATION MENÉES À GENÈVE  
13. Les activités de formation de l'OMC ont été conçues pour aider les pays bénéficiaires à 
comprendre et à mettre en œuvre les règles commerc iales convenues au niveau international et pour 
contribuer à la mise en valeur des ressources hum aines.  Ainsi, plusieurs cours de politique 
commerciale ou de formation de durée et de portée variables ont été organisés à Genève à l'intention 
de fonctionnaires, principalement des pays en dé veloppement.  Ces cours avaient pour objet d'aider 
les participants à mieux comprendre le systèm e commercial multilatéral et le droit commercial 
international ainsi que les activités, les attributions et la structure de l'OMC pour leur permettre d'être 
plus efficaces dans leurs propres administrations. 
14. De plus, l'Institut a poursuivi la mise en œuvr e de nombreux programmes lancés ces dernières 
années, tels que des projets de téléenseignement, de  formation de formateurs et de mise en réseaux 
d'universités, ainsi que le perfecti onnement constant des processus d' évaluation interne et externe de 
toutes les activités de formation menées à Genève et du matériel didactique. 
15. Quatre cours de politique commerciale ont eu lie u à Genève:  deux en anglais, un en espagnol 
et un en français.  Au total, 105 personnes venues de  pays en développement et de PMA ainsi que de 
pays en transition ont assisté à ces cours, qui ont duré 12 semaines chacun. 
16. Deux cours d'introduction ont été organisés à Genève.  L'un a été donné en anglais et l'autre 
en français.  La plupart des 43 participants à ces act ivités étaient des représentants de PMA.  Chaque 
cours a duré trois semaines. 
17. Trois cours spécialisés sur le règlement des différends ont eu lieu à Genève.  Deux de ces 
cours d'une semaine ont été donnés en anglais et l'autr e en français.  Au total, 84 personnes ont assisté 
à ces cours, qui étaient ouverts à tous les Membres de l'OMC. 
18. Deux autres cours spécialisés, d'une durée de deux semaines chacun, ont été organisés à 
Genève.  Pour la deuxième fois, le cours spéci alisé sur les négociations commerciales a été donné 
conjointement avec l'Institut universitaire de haut es études internationales de Genève.  Vingt-cinq 
personnes venues de PMA, d'autres pays en développe ment et de pays en transition ont assisté à ce 
cours, qui a eu lieu en anglais.  Un cours spéci alisé sur le commerce des services a été organisé pour 
la première fois et 26 personnes ve nues de pays en développement, de PMA et de pays en transition y 
ont assisté.  Ces cours spécialisés ont comporté des simulations de négociations, effectuées avec l'aide d'un consultant extérieur. 
19. Une semaine de formation sur l'OMC a ét é organisée à l'intention des représentants 
participant au programme de stages.  Ce programme a été élaboré afin de permettre aux missions 
permanentes des pays en développement et des PMA établies à Genève d'accroître, pour une durée 
limitée, le nombre de fonctionnaires s'occ upant des questions concernant l'OMC. 
20. Deux journées d'initiation ont été organisées.  Elles servent à familiariser les délégués 
nationaux récemment arrivés à Genève avec l'OM C et son fonctionnement.  Le personnel et les 
stagiaires de l'OMC ainsi que les représentants d' ONG ont pu également participer à ces activités. WT/COMTD/W/127 
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 21. Une série d'activités de suivi a eu lieu dans  le cadre du programme de formation de 
formateurs lancé en 2002.  Elles ont permis aux f onctionnaires de l'OMC participant à la conduite des 
missions de formation et de c oopération technique d'améliorer l' efficacité de leur travail. 
22. Le cours via Internet sur l'OMC, qui a commenc é en tant que projet pilote en 2002, a été 
évalué et des améliorations ont été apportées à son contenu.  Il sera réactivé en 2004. 
23. Les importants travaux consacrés à l'harmonisation du matériel de formation sur l'OMC se 
sont poursuivis.  Il est prévu que la bibliothè que d'appui à la formati on de l'Institut deviendra 
opérationnelle dans le courant de 2004. 
C. C
OURS RÉGIONAUX DE PO LITIQUE COMMERCIALE  
24. Le concept de cours régionaux de politique co mmerciale résulte de l'importance accrue 
accordée à la coopération technique et au renforcement  des capacités à la suite des engagements pris à 
cet égard par les Ministres à la Conférence minist érielle de Doha.  En 2 003, le deuxième cours 
régional de politique commerciale destiné à l'Afrique anglophone a eu  lieu à Nairobi (Kenya) et les 
travaux préparatoires en vue d'une extension de  la portée régionale des cours en 2004 ont été 
entrepris.  Les objectifs essentiels de ces cours sont les mêmes que ceux des cours de politique 
commerciale ordinaires organisés à Genève, mais le ur conception initiale a conduit à élaborer quatre 
éléments additionnels liés entre eux: 
• dans chaque région considérée, augmenta tion du nombre de fonctionnaires ayant une 
base de connaissance solide sur l'OMC.  Gr âce à ces cours, les fonctionnaires peuvent 
acquérir des compétences et les développe r dans des domaines d'activité donnés de 
l'OMC, renforçant ainsi la capacité des gouve rnements à atteindre leurs objectifs de 
politique nationale; 
• développement d'un partenariat entre l'OMC et des institutions de la région et, par 
conséquent, établissement d'un pivot régional de la formation.  Aux fins du transfert 
de la prise en charge, l'institution lo cale assumera une responsabilité croissante, 
adaptant le cours existant aux spécifi cités et aux besoins de la région; 
• formation assurée conjointement par des spéci alistes de la politique commerciale liés 
à des établissements d'enseigne ment supérieur et à des groupes de réflexion de la 
région et par des fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC;  et 
• action visant à favoriser et à renforcer les liens, dans le domaine de la recherche, entre 
les universités et autres institutions de la ré gion et les organisations internationales, y 
compris l'OMC.  Échange d'informations sur la recherche en matière de politique 
commerciale liée à l'OMC, assurance d'un meilleur accès régulier aux résultats de 
cette recherche et étude plus poussée des possibilités de mener des activités de recherche conjointes. 
25. Pour préparer les cours régionaux de politique  commerciale (Nairobi et Jamaïque), des 
ateliers de trois jours ont été organisés avec la  participation de 20 spécialistes régionaux.  Le 
programme des ateliers comprenait des discussions sur les projets de recherche conjoints et les 
méthodes à appliquer pour le cours ainsi qu'une série de réunions bilatérales entre les conférenciers de 
l'OMC et les spécialistes régionaux devant contribuer au cours.  WT/COMTD/W/127 
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 D. ATELIERS RÉGIONAUX DESTINÉS AUX PROFESSEURS D 'UNIVERSITÉ ET AUTRES 
UNIVERSITAIRES  
26. En 2003, l'OMC a entrepris une série d'activités dans le but de poursu ivre le développement 
des liens de coopération avec les milieux universit aires des pays en développement, des pays en 
transition et des PMA et, ce faisant, d'accroîtr e ses moyens de mener davantage d'activités de 
formation et de coopération techni que, en particulier celles qui cont ribuent au renforcement à long 
terme des capacités des institutions publi ques et des établissements universitaires. 
27. L'ordre du jour de ces ateliers était centré sur des discussions et des exposés faits par des 
fonctionnaires de l'OMC, des fonctionnaires d'au tres institutions internationales ou régionales 
(CNUCED, Banque mondiale, Université des Nations Unies, BID, Fonds moné taire arabe, CESAO et 
OEA) et d'éminents universitaires des régions.  L' accent a été mis principalement sur des questions 
concernant la recherche consacrée au commerce in ternational et aux thèmes liés à l'OMC par les 
institutions internationales et les établissements uni versitaires, ainsi que sur l'enseignement et les 
programmes des cours.  Dans certains cas (ceux qui  concernent les universitaires des Caraïbes et les 
universitaires africains francophones), l'atelier a porté aussi sur les cours régionaux de politique 
commerciale à organiser dans ces régions en 2004.  Dans tous les cas, un jeu de base de publications 
de l'OMC sous forme imprimée et en format électr onique et des matériels de formation ont été remis 
aux participants. 
E. CADRE INTÉGRÉ  
28. À l'automne, les recommandations résultant de la deuxième évaluation de grande ampleur du 
Cadre intégré ont été examinées de manière approfondi e tant par le Comité directeur du Cadre intégré, 
à sa session du 27 octobre, et le Groupe de travail du Cadre intégré, à sa session formelle du 
29 octobre, qu'à une séance de réflexi on informelle tenue les 4 et 5 décembre.2  L'évaluation a permis 
de constater que l'approche du Ca dre intégré était fondamentalemen t saine.  Elle a porté sur huit 
grands domaines dans lesquels des perfectionnements étaient nécessaires:  la portée du Cadre intégré;  
le choix du pays;  la participation et la prise en charge par le PMA;  le choix des consultants;  la 
planification, la gestion, la surveillance et l' évaluation;  le renforcement des capacités;  la 
communication;  et la gouvernance. 
29. Les débats du Comité directeur du Cadre intégré et du Groupe de travail du Cadre intégré ont 
permis de jeter les bases du Programme de travail du  Cadre intégré, approuvé par le Comité directeur 
le 13 février 2004.  Le Programme de travail décrit les actions que le Groupe de travail entend mener 
à bien d'ici au 31 décembre 2005.  Il est fondé su r les recommandations résultant de l'évaluation, 
tenant compte des vues exprimées par les parties prenantes au Cadre intégré pendant le débat sur 
l'évaluation ainsi que des leçons tir ées et de l'expérience acquise en ce qui concerne la mise en œuvre 
du Cadre intégré depuis mai 2001.3  Des décisions ont été également prises au sujet de l'élargissement 
du Cadre intégré à de nouveaux candidats.  À sa réun ion du 27 octobre, le Comité directeur a donné 
son feu vert au Groupe de travail pour qu'il reprenne l'élargissement du Cadre intégré. 
30. S'agissant des progrès accomplis dans les 14 pa ys auxquels le Cadre intégré remanié est 
actuellement appliqué, des études diagnostiques sur l' intégration du commerce av aient été réalisées, à 
la fin de 2003, pour onze pays, à savoir le Burundi,  le Cambodge, l'Éthiopie, la Guinée, le Lesotho, 
Madagascar, le Malawi, la Mauritanie, le Népal, le  Sénégal et le Yémen.  Des ateliers consacrés à 
                                                      
2 Cette évaluation figure dans le document WT/IFSC/6/Rev.2.  On trouvera un sommaire dans le 
document WT/IFSC/6/Rev.2/Add.1.  Les modalités de la deuxième évaluation sont définies dans le document WT/IFSC/3/Rev.1. 
 
3 Le Programme de travail figure dans le document WT/IFSC/7 daté du 17 février 2004. WT/COMTD/W/127 
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 l'examen des constatations des études diagnostiques ont été organisés dans les onze pays.  Quant aux 
trois pays restants (Djibouti, Érythrée et Mali), les travaux se poursuivent et sont sur le point d'être terminés à Djibouti et au Mali, le Groupe de travail du Cadre intégré ayant accepté la décision du gouvernement érythréen de faire une pause à ce st ade.  Outre les travaux dans ces 14 pays, les 
activités donnant suite aux tables rondes du Cadre in tégré organisées dans le cadre du programme de 
l'"ancien" Cadre intégré au Bangladesh, en Gambie , en Haïti, en Ouganda et en Tanzanie ont été 
terminées à la fin 2003. 
F. P
ROGRAMME INTÉGRÉ CONJOINT D 'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L 'AFRIQUE (JITAP) 
31. Il convient de rappeler que le JI TAP en faveur de certains PMA et d'autres pays africains est 
un programme de renforcement des capacités mis en place par l'OMC, la Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le dével oppement (CNUCED) et le Centre du commerce 
international (CCI) pour faire face aux difficultés a uxquelles se heurtent les pays africains en matière 
de capacités liées au commerce.  Il s'agit d'une entreprise conjointe unique des trois institutions 
commerciales multilatérales consistant à renforcer les capacités commerciales et les capacités liées au 
commerce en mettant à profit leurs atouts compléme ntaires, leurs compétences respectives et leurs 
avantages comparatifs. 
32. La deuxième phase du JITAP (JITAP II) a été lancée en janvier 2003.  Elle dure quatre ans, 
jusqu'en 2006, et vise huit pays de pl us:  le Botswana, le Cameroun, le  Malawi, le Mali,  la Mauritanie, 
le Mozambique, le Sénégal et la Zambie.  Le budget estimatif est de 12 mi llions de dollars.  Les 
16 pays visés par le JITAP représentent un équilibre soigneusement établi entre PMA, pays autres que 
les PMA, différentes sous-régions d'Afri que et divers groupements linguistiques. 
33. Le JITAP II vise à créer et/ou renforcer, dans les pays partenaires, les capacités humaines et 
institutionnelles et l'esprit d'entreprise dans plusie urs grands domaines.  Ce sont, premièrement, les 
négociations commerciales, la mise en œuvre des A ccords de l'OMC et l'élaboration de la politique 
commerciale s'y rapportant par les comités interinstitu tions aux fins de l'examen et de la prise de 
décisions par les intervenants nationaux;  deuxièm ement, les centres de référence sur le système 
commercial multilatéral et les points d'informa tion nationaux, pour ce qui est de fournir des 
informations techniques fiables sur le système co mmercial multilatéral, une attention étant accordée 
aux normes et aux exigences de qualité;  troi sièmement, le développement d'une base de 
connaissances nationale sur le système commercia l multilatéral au moyen de la formation de 
formateurs et de la constitution de réseaux de fo rmateurs;  quatrièmement, l'élaboration d'un cadre 
politique concernant les marchandises, les produits de base et les services et de stratégies sectorielles, 
y compris en ce qui concerne la connaissance des marchés des entreprises exportatrices et prêtes à 
exporter, aux fins du dével oppement de leur production et de leurs exportations. 
34. Conformément aux objectifs du JITAP II, les résultats obtenus sont les suivants: 
• progrès concernant les dispositions pour la mise en œuvre des activités dans les pays 
participant au JITAP; 
• progrès dans l'élaboration de modules et d'outils de travail; 
• fourniture d'un appui technique aux fi ns du suivi de la cinquième Conférence 
ministérielle à Cancún; 
• amorce de l'élaboration de stratégies sectorielles; 
• préparation de la participation du JITAP à la XIème session de la CNUCED qui aura 
lieu à São Paolo en juin 2004.  WT/COMTD/W/127 
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 II. CONCLUSIONS 
35. Comme les différents rapports sur la formation et l'assistance technique le montrent, la mise 
en œuvre du programme d'assistance technique de l'OMC progresse constamment.  Elle porte sur un 
très large éventail de sujets et, tout en restan t répartie entre les régions, accorde une grande 
importance à l'Afrique et, plus pa rticulièrement, aux PMA.  Des programmes spécifiques, y compris 
le JITAP et le Cadre intégré, ont été réexaminés et leur portée a été étendue.  Des accords de 
partenariat ont été élargis et approfondis, parfois au moyen d'accords formels (des mémorandums d'accord, par exemple) et, dans d'autres cas, grâ ce à une coopération accrue a ux fins de la mise en 
œuvre d'activités à Genève et/ou sur le terrain. 
36. L'expérience concernant la mise en œuvre du Plan d'assistance technique acquise ces deux 
dernières années et le nombre total d'activités me nées en 2003 indiquent que le chiffre de 450 activités 
correspond en gros à la limite nature lle de la capacité du Secrétariat à assurer la qualité de la mise en 
œuvre.  Ce chiffre a donc servi de référence lors de la préparation du Pl an d'assistance technique 
pour 2004. 
37. Compte tenu de l'expérience acquise ces derniè res années, la préparation du nouveau Plan 
d'assistance technique pour 2004 (WT/COMTD/W/119/Re v.3) a commencé bien avant l'été 2003.  Ce 
processus a consisté en des consultations internes au niveau de l'ensemble du Secrétariat, suivies de 
consultations avec les donateurs et les bénéficiaires.  De plus, la conception du Plan proprement dite a 
fait l'objet d'un réexamen approfondi afin de teni r compte de manière plus appropriée des demandes 
croissantes de tous les pays bénéficiaires.  Le Plan a été examiné deux fois (en octobre et en novembre 2003) par le Comité du commerce et du dé veloppement.  Après les discussions, il a été 
révisé et il a été convenu que sa mise en œuvre co mmencerait immédiatement en 2004, une question 
en suspens, à savoir le lieu des cours régionaux de politique commerciale, restant à régler.  Une 
solution à cette question a finalement été trouvée, ce qui a supprimé tous les obstacles au commencement de la mise en œuvre en temps voulu. 
38. Enfin, un processus de consultations régulières (informelles) entre le Secrétariat et les 
Membres, y compris les bénéficiaires et les donate urs, a été engagé afin que toutes les questions 
relatives à la formation et à l'assistance technique in téressant directement les Membres soient traitées. WT/COMTD/W/127 
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 ANNEXE 
Tableau 1:  Mise en œuvre des activités d'a ssistance technique et de formation, par région 
Période du 1er janvier au 31 décembre 2003 
Région Activités mises en œuvre  Pourcentage 
du total 
 nationales régionales1) total  
Afrique 74 64 138 31 
Amérique latine et Caraïbes 44 52 96 21 
Asie et Asie/Pacifique 35 54 89 20 
Divers (Europe occidentale et Amérique du Nord) - 59 59 13 
Pays arabes et Moyen-Orient 15 19 34 8 
Pays d'Europe centrale et orient ale et d'Asie centrale 18 17 35 8 
TOTAL 186 265 451 100 
Tableau 2:  Mise en œuvre des activités d'a ssistance technique et de formation, par thème 
Période du 1er janvier au 31 décembre 2003 
 
Thème Activités mises en œuvre  Pourcentage du 
total 
 nationales régionales1) total  
Accès aux marchés 7 8 15 3 
Accessions 3 1 4 1 
ADPIC 4 3 7 2 
Agriculture 3 11 14 3 
Cadre intégré/PMA 6 4 10 2 
Commerce et environnement - 8 8 2 
Compétences en matière de négociations commerciales 7 13 20 4 
Cours de politique commerciale de courte durée 0 12 12 3 
Cours régional de politique commerciale - 1 1 0 
Évaluation en douane 7 7 14 3 
Intégration 1 27 28 6 
Mesures sanitaires et phytosanitaires 8 14 22 5 
Obstacles techniques au commerce 5 10 15 3 
Questions de Singapour 12 39 51 11 
Questions relatives à la mise en œuvre 3 4 7 2 
Règlement des différends 5 7 12 3 
Règles 11 3 14 3 
Renforcement des capacités 62 47 109 24 
Réunions préparatoires en vue des cours régionaux de 
politique commerciale - 6 6 1 
Services 21 10 31 7 
Textiles et vêtements - 9 9 2 
TI/Centres de référence de l'OMC 21 1 22 5 
TOTAL 186 245 431 96 
Activités de sensibilisation - 6 6 1 
Activités de formation menées à Genève - 14 14 3 
TOTAL 186 265 451 100 
1) Les activités régionales comprennent les séminaires  et ateliers régionaux ainsi que des conférences, 
symposiums, réunions, etc. 
Note : Les activités de sensibilisation et les activités de  formation menées à Genève sont présentées 
séparément;  elles figurent dans l'addendum au Plan d'assistance technique ou dans le plan (alors) distinct d'activités de formation pour 2003. 
 
__________