ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/C/W/497 
25 octobre 2004 
 
 (04-4524) 
Conseil du commerce des marchandises Original:   anglais 
 
  
CONTRIBUTION DE LA TURQUIE AU DÉBAT SUR LES 
QUESTIONS RELATIVES À LA PÉRIODE 
SUIVANT L'EXPIRATION DE L'ATV 
   La communication ci-après, datée du 25 octobre 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie. 
 
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  Le secteur des textiles et des vêtements constitue  l'une des industries le s plus répandues dans 
le monde d'aujourd'hui.  Il représente une source essentielle de revenu et d'emplois pour de nombreux 
pays, en particulier pour les pays en développement.  Ce secteur, aussi, joue un rôle socioéconomique 
crucial dans les efforts de développement déployés dans de nombreux pays, en offrant des emplois au 
premier niveau de l'entrée sur le marché du travail à la main-d'œuvre non qua lifiée.  Le secteur du 
vêtement en particulier emploie un plus grand nombre de travailleurs dont la majorité sont des femmes comme cela a également été indiqué dans le document de travail de l'OMC.
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 Les entreprises engagées dans ce secteur vont des petites et moyennes entreprises qui utilisent 
des méthodes de production très consommatrices de  main-d'œuvre, jusqu'aux grandes entreprises très 
automatisées qui utilisent des technologies de pointe.  Toutefois, dans de nombreux pays, le secteur 
des textiles et des vêtements est dominé par les entreprises de taille modeste. 
 
 Pendant plus de 40 ans, le secteur des textile s et des vêtements a bénéficié d'une protection 
plus générale et persistante que les autres secteurs  industriels quels qu'ils soient.  L'intégration du 
commerce des textiles et des vêtements dans le sy stème du GATT a été une des questions les plus 
férocement défendues au cours du Cycle d'Uruguay et, à cet égard, l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) est considéré comme l'une des plus importantes réalisations pour les pays en 
développement.  
 
 Même si la raison d'être du système de contin gents était de fournir une protection temporaire 
pour permettre aux industries des pays imposant des contingents de procéder avec leurs propres 
moyens aux ajustements nécessaires face à la c oncurrence internationale, de nombreux pays en 
développement et les moins avancés d'entre eux, grâce à la part de marché qui leur était garantie, ont 
pu utiliser le système pour développer leurs exportations de textiles et de vêtements.  
  À l'heure actuelle, pour un grand nombre de pa ys en développement, le secteur constitue la 
principale source de recettes d'ex portation, en représentant dans certains cas jusqu'à 90 pour cent de 
leurs exportations de produits manufacturés.  Sel on les pays, le secteur contribue aussi pour 20 à 
60 pour cent des emplois de l'industrie manufacturière.  Ces chiffres sont plus que suffisants pour 
                                                     
 
1 Documents de travail de l'OMC, n° 5, The Global Textile and Clothing Industry Post the Agreement 
on Textiles and Clothing, 2004. 
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 montrer combien l'économie de certains pays est tributai re de ce secteur.  À ce fait s'ajoute souvent la 
dépendance vis-à-vis des marchés de l'Union eur opéenne et/ou des États-Unis qui absorbent à eux 
deux la majeure partie des importations mondiales de textiles et de vêtements. 
 
 Aujourd'hui, juste quelques mois avant l'expiration de l'ATV, on peut manifestement dire que 
la durabilité des secteurs des textiles et des vêteme nts est l'enjeu d'un grand nombre de pays en 
développement et des moins avancés d'entre eux. 
 
 Au cours de la troisième période d'intégrat ion de l'ATV, les Membres de l'OMC ont connu 
une transformation dramatique des schémas de production et d'approvisionnement au niveau mondial 
dans ce secteur.  
 Dans certaines catégories de contingents li béralisées sur le marché des États-Unis, les 
produits chinois ont connu une montée en flèche atteignant jusqu'à 800 pour cent en 2002.  Par 
ailleurs, la baisse des prix unitaires dans ce s catégories libéralisées a avoisiné 60 pour cent.
2  Cela est 
également vrai en ce qui concerne le marché de l'UE.  Pour certaines catégories particulières, leur part de marché a été multipliée plusieurs fois, les prix unitaires moyens enregistrant une baisse allant 
jusqu'à 75 pour cent.
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 Néanmoins, les évolutions sur le marché des textiles et des vêtements japonais entre 1990 et 
2002 donnent un autre signe de ce changement dramatique au cours de cette période.  La part des importations japonaises originaires d'un seul pays a monté en flèche en passant de 31 à 79 pour cent.
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 De nombreuses études dignes de foi sur les implications de l'élimination progressive des 
contingents ont montré qu'avec l'élimination totale des contingents d'ici à 2005, le commerce global 
des textiles et des vêtements sera monopolisé par un Membre de l'OMC avec une part de marché 
estimée à 50 pour cent, voire plus.  Il est également important de souligner que les restrictions 
quantitatives qui seront supprimées d'ici à 2005 couv rent à la fois les produits les plus sensibles et 
ceux dont la valeur ajoutée est la pl us forte.  De ce fait, on estime que l'emploi de plus de 30 millions 
de personnes dans le monde devr ait être ramené à quelques million s en l'espace de peu de temps. 
 
 Le secteur des textiles et des vêtements tient une place importante dans l'économie et aussi le 
commerce extérieur de la Turquie.  Il constitue la plus importante de ses branches de production et 
représente 10 pour cent de son PIB, 22,6 pour cent de la production de produits manufacturés, et 
21 pour cent des emplois dans le secteur manufactur ier.  Les exportations des produits des textiles et 
des vêtements de la Turquie ont contribué pour  34,4 pour cent aux exportations totales de 
marchandises en 2003.  L'UE a traditionnelleme nt constitué son principal marché, suivie des 
États-Unis. 
 
 Le rapport complet de l'Organe de surveillance des textiles sur l'application de l'ATV pendant 
la troisième phase du processus d'intégration appelle  l'attention des Membres de l'OMC sur le fait que 
la période suivant l'expiration de l'ATV verra na ître des possibilités et des difficultés commerciales 
importantes auxquelles les Membres de l'OMC seront confrontés.  Il est bien évident que la pleine 
application de l'ATV est fondamentale pour la crédibilité du système commercial multilatéral.  
                                                      
2 http://www.otexa.ita.doc.gov/Safeguard_intro.htm 
 
3 Communication de la Commission au Conseil sur l'avenir de l'industrie des textiles et des vêtements 
dans l'UE élargie, datée du 29 octobre 2003. 
 
4 Structural Adjustment in Textile and Clothing in the Post-ATC Trading Environment, OECD Trade 
Policy Working Paper No:4, TD/TC/WP(2004)23/FINAL, page 39. 
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 Toutefois, les informations dont on dispose actuellem ent indiquent que la préd ominance sur le marché 
fera que les opportunités se présenteront seulemen t à quelques pays, tandis qu e les grosses difficultés 
seront pour les autres.  Dans ce cas, les perturba tions socioéconomiques seront importantes dans de 
nombreux pays en développement et dans les moins avancés d'entre eux. 
 
 Il faut également noter qu'il est dans l'inté rêt d'un grand nombre de pays en développement, 
outre les pays les moins avancés, de prévoir le problème.  À cette fin, il faudrait maintenir cette 
question en permanence à l'ordre du jour de l'OMC, à moins qu'on ne trouve d'urgence une solution  
satisfaisante pour tous les pays qui se ront touchés de manière négative.  
  Le programme ambitieux des négociations en cours sur l'accès aux marchés des produits non agricoles dans le cadre du Programme de Doha pour  le développement, lui aussi, réclame d'urgence 
un réexamen complet de la production, des exporta tions et des conditions du marché des textiles et 
des vêtement au niveau global afin de mettre au point les mesures correctives appropriées dans le 
cadre du système commercial multilatéral.  À cet égard, les négociations en cours sur l'accès aux 
marchés des produits non agricoles nous offre la  possibilité d'élaborer les politiques commerciales 
appropriées qui seront nécessaires à partir de 2005. 
 
 Il incombe à tous les pays Membres de l'OMC de répondre aux préoccupations que les pays 
en développement ainsi que les pays les moins av ancés ont à juste titre en ce qui concerne la 
durabilité de leur croissance économique et ses principaux éléments comme les exportations de 
textiles et de vêtements.  
 La Turquie est persuadée que la réponse à la question de savoir comment les problèmes 
majeurs qui nous attendent seront résolus doit êt re apportée par l'ensemble des pays de l'OMC, 
conformément à leurs engagements découlant de l' OMC et en élaborant les remèdes appropriés dans 
le cadre du système commercial multilatéral.  
 
 Il est évident que des règles ont été mises en place pour protéger les marchés nationaux contre 
les pratiques commerciales déloyales.  Il est également évident qu'il faut absolument mettre en place 
des mécanismes pour protéger le s parts de marché des pays en développement sur leurs marchés 
d'exportation.  
 
 À ce stade, plusieurs options, qui vont d'un mé canisme de surveillance qui se concentrera sur 
la menace de distorsion du marché jusqu'à un mécanisme de sauvegarde unique comportant une 
structure de déclenchement automatique et qui vise à assurer le fonctionnement harmonieux du commerce sur les principaux marchés d'exportation et  empêche les pratiques déloyales, peuvent être 
examinées en vue d'aboutir à une solution générale et complète dans le cadre d'un programme de 
travail de l'OMC. 
 
 En conséquence, des nouveaux mécanismes devr aient être élaborés d'urgence pour assurer le 
passage harmonieux aux conditions d'un système commercial sans contingents si le commerce 
international doit rester le moteur du développem ent durable.  Incontestablement, mettre en œuvre 
pleinement et en temps voulu les engagements c ontractés à l'OMC est vital pour la crédibilité du 
système commercial multilatéral.  De la même mani ère, il faut aussi garder à l'esprit que tous les 
Membres de l'OMC ont besoin de bénéficier de s possibilités accrues et des gains de bien-être 
qu'entraîne le système commercial multilatéral.  Pa r ailleurs, les pays Membres de l'OMC se sont 
engagés à poursuivre leurs efforts positifs pour que les pays en développement, et en particulier les 
moins avancés d'entre eux, s'assurent une part de la croissance du commerce international qui corresponde aux nécessités de leur développement économique.
5  À cet égard, les nouveaux 
                                                      
5 Préambule de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce. 
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 mécanismes devront rendre l'OMC plus flexible t out en répondant aux besoins d'un grand nombre de 
pays en développement en temps voulu et de manière efficiente.  Cela, à son tour, renforcera 
véritablement la crédibilité du système de l'OMC.  
 
 La complexité des difficultés que de nombre ux pays en développement rencontreront, bien 
sûr, nécessite la cohérence des politiques de l'OMC et des autres organisations internationales 
compétentes.  Toutefois, il est évident que l'OM C est la seule à pouvoir résoudre les problèmes 
découlant de la conduite des relations commercial es entre ses Membres pour les questions liées aux 
Accords de l'OMC et aux autres instruments juridiques qui leur sont associés.  
 
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