ORGANISATION MONDIALE G/TMB/R/37
18décembre 1997
DUCOMMERCE(97-5578)
Organe desupervision destextiles
RAPPORT DELATRENTE-HUITIEME REUNION
1. L'Organe desupervision destextiles atenu satrente-huitième réunion les11et
12novembre 1997.
2. M.Malik anommé MlleCristina Morais (Macao) comme suppléante enremplacement de
M.HouIunLam(Macao).
3. Etaientprésentsàlaréunionlesmembreset/ousuppléantssuivants:M.AbdelAzizMohammed;
Mme Berrig/M. Tadpitakkul; Mme Dwarka-Canabady; MM. Kim; Kobayashi; MlleMorais;
MlleOrozco Jaramillo/M. DaCosta; MM. Richards; Tagliani; Urkan/Varga; Wentzel/Moroz.
4. L'OSpT aadopté lerapport desatrente-septième réunion (G/TMB/R/36).
Notifications autitredel'article 2:6et2:7b),2:8a)et2:11del'ATV: communications adressées
pardesMembres enréponse auxquestions posées parl'OSpT
5. Comme ilestindiqué auxparagraphes 6à9ci-dessous, uncertain nombre deMembres ont
réponduauxquestionsposéesparl'OSpTpourvérifiersilesstatistiquesfourniesàproposdel'intégration
portaient bien, lecaséchéant, surlesparties delignes duSHvisées parl'ATV etnonsurlatotalité
deslignes àsixchiffres duSHcorrespondantes (G/TMB/R/29, paragraphes 43à45).
6. L'OSpTaprisnotedescommunicationsdelaColombie(G/TMB/N/232/Add.1etAdd.1/Suppl.1)
relativesàlanotificationdesadeuxièmeétaped'intégration,danslaquellecepaysindiquaitladésignation
etlesvolumesd'importationdesproduitsrelevantdeslignestarifairesdelanomenclatureNABANDINA,
qu'elleappliquait en1990, correspondant aux"lignes exduSH"figurant danssadeuxième étape
d'intégration. LaColombie avaitexpliqué quecesproduits correspondaient bienauxproduits visés
parl'ATV, cardanslepremier caslalignetarifaire étaitidentique àladésignation desproduits figurant
dansl'ATV, etdanslesecond caslaligne tarifaire intégrée concernait lesfibres deverre continues.
7. L'OSpT aprisnotedescommunications delaSuisse (G/TMB/N/50/Add.1 etAdd.2 et
G/TMB/N/206/Add.1, Add.2 etAdd.3) relatives auxnotifications desapremière etdeuxième étapes
d'intégration. Lesprogrammes d'intégration delaSuisse contenaient, pourlesdeuxétapes, desproduits
correspondant aux"lignes exduSH"indiquées àl'annexe del'ATV. LaSuisse déclarait, entreautres
choses, qu'enl'absence destatistiques plusdétaillées quecelles déjàfournies àl'OSpT, lesservices
douaniers suisses n'étaient pasenmesure d'évaluer lapartdeproduits quineseraient éventuellement
pascouverts parl'annexe del'ATV pourcequiconcernait lespositions "ex"decetteannexe. Elle
estimait toutefois abusive etcontraire àl'ATV uneinterprétation selon laquelle, enl'absence de
statistiquesdétailléespourlespositions"ex"concernées,levolumedespositionsàsixchiffresconcernées
devrait êtrepurement etsimplement déduit duvolume totalconsidéré parlaSuisse pourluipermettre
dedéfinir lesproduits àintégrer selon lesdispositions del'article 2:6et2:8del'ATV. Elleestimait
doncqu'ilconvenait denepasmodifier levolume total, en1990, desimportations desproduits visés
àl'annexe del'ATVtelqu'ilavaitéténotifié précédemment. Néanmoins, elleamodifié sesnotificationsG/TMB/R/37
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autitredel'article 2:6et2:7b)ainsique2:8a)et2:11. S'agissant delapremière phase d'intégration,
etétantdonné lesconséquences systémiques d'unretrait decertaines positions tarifaires decettephase
d'intégration après quelesproduits concernés aientétéintégrés, laSuisse avaitdécidé d'intégrer dans
lapremière phase, enplusdesproduits déjàprévus, lespositions duSH5402.33, 5402.43, 5402.52,
5407.10, 5407.20 et5509.11, quireprésentaient 2,25pourcentduvolume totaldesimportations de
1990.Cettedécisionétaitsanspréjudicedel'interprétationlégalequipourraitêtredonnéeàl'intégration
aposteriori decespositions tarifaires danslapremière phase d'intégration delaSuisse; elleavait
étéprise afind'apporter uneréponse aussi concrète etconstructive quepossible auxpréoccupations
decertains Membres del'OMC etdel'OSpT. Acetégard, l'OSpT aobservé que,même sil'onne
comptait paslespositions "ex"figurant dansleprogramme d'intégration delapremière phase, le
programme telquemodifié nereprésentait pasmoins de16pourcentduvolume totaldesimportations
suisses, en1990, deproduits visésàl'annexe. S'agissant duprogramme d'intégration pourladeuxième
phase, laSuisse avaitmodifié sanotification initiale enretirant lescinqpositions "ex"qu'ellecontenait
(cespositions, quireprésentaient 13pourcentduvolume totaldesimportations de1990, seraient
réintroduites dansladernière phase d'intégration) etenajoutant 24autres positions duSH(représentant
12,29 pourcentduvolume totaldesimportations de1990). Ainsi, lepourcentage totaldeproduits
intégrés dansladeuxième phase étaitde17,001 pourcentduvolume total, en1990, desimportations
deproduits visés parl'annexe.
8. L'OSpT aprisnoted'unecommunication delaPologne (G/TMB/N/53/Add.2) relative àla
notification delapremière étapedesonintégration, danslaquelle laPologne indiquait quelesstatistiques
surlesimportationsdesproduitsmentionnésdansl'annexedel'ATVn'étaientpassuffisammentdétaillées
pourpermettre d'établir unedistinction entre lesproduits quiétaient visés parl'ATV etceuxquine
l'étaient pas,etqu'enconséquence lesdonnées statistiques fournies parlaPologne correspondaient
àl'ensemble dessous-positions duSHàsixchiffres concernées, etnonauxseules parties deslignes
duSHvisées parl'ATV. L'OSpT atoutefois observé que,même silesimportations relevant des
positions "ex"dansleprogramme d'intégration delapremière étape n'étaient pasprises encompte
danslecalcul duvolume desimportations intégrées, cevolume nereprésentait toutdemême pasmoins
de16pourcentduvolume totaldesimportations deproduits visésàl'annexe effectuées parlaPologne
en1990, comme leprévoyait l'article 2:6.
9. L'OSpT a,danscertains cas,commencé et,dansd'autres, repris l'examen descommunications
pertinentes adressées parlaRépublique dominicaine, leGuatemala, laPologne (deuxième étape), la
Slovénie, l'Afrique duSudetlaThaïlande.
Notifications autitredel'article 2:8a)et2:11del'ATV
10. L'OSpT aexaminé, enapplication del'article 2:21, lanotification adressée parlaSuisse au
titredel'article 2:8a)et2:11(G/TMB/N/206 etAdd.1, Add.2 etAdd.3). Aucours desonexamen1,
ilanotéqueconformément àl'article 2:8a),levolume desproduits intégrés représentait 17,001 pour
centduvolume desimportations, en1990, desproduits visésparl'Accord. L'OSpT aégalement noté
que,conformément àl'article 2:8a),lesproduits intégrés comprenaient desproduits relevant dechacun
desquatre groupes: peignés etfilés, tissus, articles confectionnés etvêtements.
11. L'OSpT aexaminé, enapplication del'article 2:21, lanotification adressée parlaColombie
autitredel'article 2:8a)et2:11(G/TMB/N/232, Corr.1, Add.1 etAdd.1/Suppl.1). Aucours de
sonexamen2,ilanotéque,conformément àl'article 2:8a),levolume desproduits intégrés représentait
17,21 pourcentduvolume desimportations, en1990, desproduits visés parl'Accord. L'OSpT a
1Voir également leparagraphe 7.
2Voir également leparagraphe 6.G/TMB/R/37
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également notéque,conformément àl'article 2:8a),lesproduits intégrés comprenaient desproduits
relevant dechacun desquatre groupes: peignés etfilés, tissus, articles confectionnés etvêtements.
12. L'OSpT aexaminé, enapplication del'article 2:21, lanotification adressée parElSalvador
autitredel'article 2:8a)et2:11(G/TMB/N/236, Add.1 etCorr.1). Aucours desonexamen, ila
notéque,conformément àl'article 2:8a),levolume desproduits intégrés représentait 17,03 pourcent
duvolume desimportations, en1990, desproduits visésparl'Accord. L'OSpT aégalement notéque,
conformément àl'article 2:8a),lesproduits intégrés comprenaient desproduits relevant dechacun
desquatre groupes: peignés etfilés, tissus, articles confectionnés etvêtements.
13. L'OSpT aexaminé, enapplication del'article 2:21, lanotification adressée parlaRépublique
slovaque autitredel'article 2:8a)et2:11(G/TMB/N/247, Corr.1 etCorr.2). Aucours desonexamen,
ilanotéque,conformément àl'article 2:8a),levolume desproduits intégrés représentait 17,77 pour
centduvolume desimportations, en1993, desproduits visésparl'Accord. L'OSpT aégalement noté
que,conformément àl'article 2:8a),lesproduits intégrés comprenaient desproduits relevant dechacun
desquatre groupes: peignés etfilés, tissus, articles confectionnés etvêtements.
Rapport (1997) del'Organe desupervision destextiles
14. L'OSpTaexaminéetadoptésonrapportpour1997(G/L/206),établiconformémentàladécision
adoptéeparleConseilgénéralle15novembre1995ausujetdesprocéduresd'examenannueldesactivités
del'OMC etdeprésentation derapports danslecadre del'OMC (WT/L/105).
Mise enoeuvre desdispositions del'article 2:18pourladeuxième étape del'ATV
15. L'OSpT adécidé dedemander auxMembres concernés desrenseignements surleurmiseen
oeuvre desdispositions del'article 2:18aucours deladeuxième étape del'Accord.