RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/VNM/14
28 juin 2000
(00-2649)
Groupe de travail de
l'accession du Viet NamOriginal:  anglais
ACCESSION DU VIET NAM
Notification concernant les entreprises commerciales d'États-Unis
Le gouvernement de la République socialiste du Viet Nam a fait parvenir au Secrétariat la
notification ci-après concernant les entreprises commerciales d'État, en demandant qu'elle soit
distribuée aux membres du Groupe de travail.
_______________WT/ACC/VNM/14
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LISTE DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT DU VIET NAM
N°
d'ordreProduits SH Nom de l'entreprise Fonctions de l'entreprise
1 Riz 100600 - Southern Food Corporation (VINAFOOD II)
- Northern Food Corporation (VINAFOOD I)
- Gedosico Import-Export Company- Grain Import-Export Company- Saigon General Trading Corporation- Autres exportateurs autorisés- Suivi des marchés et des prix intérieurs des
produits alimentaires;  propositions pour les
stabiliser
- Entreprises autorisées à exporter du riz.
2 Engrais 3102, 3104, 3105 - Agricultural Materials Corporation (VIGECAM))
- 34 autres importateurs autorisés- Production et commerce des engrais,
approvisionnement en intrants agricoles etconstitution de réserves;
- Importateurs d'engrais autorisés.
3 Pétrole brut 27090010 Vietnam Oil & Gas Corporation (PETROVIETNAM) - Prospection et exploitation du pétrole et du
gaz, transformation des produits du pétrole etdu gaz, services concernant le pétrole et le gaz;
- Exclusivité des exportations de pétrole brut.
4 Pétrole et essence 271011, 271012,
271012, 271020,271030- Petroleum & Gasoline Corporation
PETROLIMEX)
-P E T E C H
-P E T E C H I M
- SAIGON PETRO- VINAPCO (Airlines Petrol & Gasoline Company)- Importateurs autorisés d'essence et de pétrole
pour la consommation locale;
- Exclusivité des réexportations d’essence
aviation
5 Produits
pharmaceutiques2936, 2938, 2940,
2941, 2950, 3001,3003, 3004, 3005,
3006, 1302, 0906,
1211, 3301- Vietnam Pharmacy Corporation (VINAPHARM)
- 31 autres importateurs/exportateurs autorisésProduction, distribution, importation, exportation
de médicaments et de produits pharmaceutiques.WT/ACC/VNM/14
Page 3N°
d'ordreProduits SH Nom de l'entreprise Fonctions de l'entreprise
6 Charbon 270111 - Vietnam Coal Corporation (VINACOAL)
- PT Vietmindo Energitama- Contrôle direct des charbonnages;
prospection, construction de mines,
exploitation, vente du charbon;
- Exportateurs autorisés de charbon.
7 Pierres gemmes 710210, 710391 Vietnam Gemstone & Gold Corporation (VIGEGO) - Contrôle de la prospection, de l'exploitation et
du commerce des pierres gemmes.
8 Pièces détachées
pour aéronefs etéquipementaéronautique880200, 880300,
401130, 847989,840710, 8205,340319, 350699,
320990, 381400,
8701, 8705, 8709,8713, 8716Airlines Import Export Corporation (AIRIMEX) - Approvisionnement en aéronefs, équipement et
matériaux utilisés pour l'aéronautique;
- Exclusivité des importations de matériaux et
pièces détachées pour les aéronefs et
l'aéronautique.
9 Matériel
d'imprimerie8440, 8442, 8443 Printing Materials & Equipments Import Export Company
(PRINTEXIM)- Importation, exportation et commerce
d'équipement et matériel d'imprimerie;
- Importateur/exportateur autorisé d'équipement
d'imprimerie.
10 Matériel
cinématographique
et vidéo8523, 9007 Cinematographic and Video Materials Company
(VINEMATIM)Importateur/exportateur autorisé d'équipement et
matériel cinématographiques.
11 Long métrages 3706, 8524 Vietnam Films Import/Export and Distribution Company
(FAFILM VIETNAM)Importateur et distributeur exclusif  de long-
métrages y compris les films en 35 mm, lescassettes vidéo et les DVD.
12 Livres, journaux 4901, 4902, 4903 Books & Newspapers Import Export Company
(XUNHASABA)Importateur et distributeur exclusif de livres et
journaux.
13 Boissons
alcooliques2204-2208 20 importateurs autorisés par le Ministère du commerce Importateurs autorisés de divers types de vins,
liqueurs et spiritueux en bouteille.WT/ACC/VNM/14
Page 4
1. Southern Food Corporation
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Nom:  Southern Food Corporation (VINAFOOD II)
Adresse:  42 Chu Manh Trinh, Ho Chi Minhville, VietnamTéléphone: 84 8 8292342
Télécopie: 84 8 8292344
B. D
ÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
Divers types de riz (SH 100600)
II. RAISON ET OBJET
C. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
VINAFOOD II a été établie en vertu de la Décision 311/TTg du Premier Ministre en date du
24 mai 1995  en vue de renforcer les moyens dont dispose l'État pour contrôler et stabiliser lemarché des denrées alimentaires et stabiliser les prix intérieurs.  VINAFOOD II est le plus
important des exportateurs de riz autorisés.
D. E
XPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
1. Décision n° 12/1998/QD-TTg du Premier Ministre en date du 23 janvier 1998 sur le
plan de gestion des exportations de riz et des importations d'engrais en 1998
2. Circulaire n° 01/1998/TM/XNK du Ministère du commerce en date du
14 février 1998 contenant le règlement d'application de la susdite décision
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
VINAFOOD II coiffe 32 antennes situées dans les provinces du centre et du sud du Viet Nam.
Ses principales activités sont les suivantes:
1. Commerce, production et transformation des produits agricoles;2. Importation et exportation de produits alimentaires et agricoles, de denrées
alimentaires et d'intrants utilisés en agriculture et dans les industries agroalimentaires;
3. Importation d'engrais;4. Construction d'entrepôts pour les produits alimentaires;WT/ACC/VNM/14
Page 5
5. Recherche et application d'innovations techniques pour la transformation et la
conservation des produits agricoles alimentaires
B. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Un cinquième du quota annuel total d'exportation de riz du Viet Nam est alloué à
VINAFOOD II.
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
1. Northern Food Corporation
2. Gedosico Import-Export Company (qui relève du Ministère du commerce)
3. Agricultural Materials Corporation4. Grains Import-Export Company (Grainco)5. Saigon General Trading Corporation6. Can Tho Red Flag Farm, et
7. Entreprises locales autorisées, y compris des entreprises privées satisfaisant aux
conditions relatives au  capital et au réseau de distribution énoncées à l'article 1.3 de
la Circulaire n° 01/1998/TM/XNK du Ministère du commerce en date du
14 février 1998
D. M
ODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT
Le niveau des exportations est fixé en fonction du quota annuel et des résultats à l'exportation
de l'année précédente.
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION
Les prix à l'exportation sont déterminés sur la base des prix d'achat, majorés des dépenses
(emballage, entreposage, transport, livraison, intérêts bancaires) et des bénéfices, compte tenu
du prix du marché.  Le gouvernement fixe un prix minimum à l'exportation pour le riz.
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX  DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
Sans objet.
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
VINAFOOD II est habilitée à signer des contrats à long terme mais jusqu'ici elle ne l'a pas
fait.WT/ACC/VNM/14
Page 6
VINAFOOD II doit remplir les obligations contractuelles des pouvoirs publics, par exemple
les contrats d'exportation de riz conclus avec les Philippines, la Malaisie, l'Indonésie, l'Iran.
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
Le riz exporté au titre de contrats gouvernementaux représente environ 60 pour cent des
exportations totales de VINAFOOD II;  le reste est exporté au titre de contrats privés.En 1998, VINAFOOD II a exporté 37 pour cent des exportations totales de riz vers les
Philippines, 14 pour cent vers l'Indonésie et 6,5 pour cent vers la Malaisie.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Voir tableaux II et III.
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
VINAFOOD II n'importe pas de riz.
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Néant.WT/ACC/VNM/14
Page 7TABLEAU II
VINAFOOD II
RENSEIGNEMENTS STATISTIQU ES, EXPORTATIONS (1998)
Désignation du (des)
produit(s) (et
numéro(s) du SH)Quantité totale
exportée
(millions de tonnes)Quantité exportée par
l'entreprise
commerciale d'État
(millions de tonnes)Prix d'achat moyen
(dollars EU/tonne)Prix de vente
représentatif moyen
sur le marché
intérieur
(dollars EU/tonne)Prix moyen à
l'exportation
(dollars EU/tonne)Production nationale
(millions de tonnes)
Riz (SH 1006) 3,8 2,7 247 231,8 263,9 dollars EU/
tonne16
TABLEAU III
VINAFOOD III
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIV ITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR (1998)
Désignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH)Achats de l'entreprise
commerciale d'État sur le marché
intérieur
(millions de tonnes)Production nationale
(millions de tonnes)Ventes de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieur
(millions de tonnes)Consommation nationale
(millions de tonnes)
Riz (SH 1006) 3,15 16 0,8 11WT/ACC/VNM/14
Page 8
2. Agricultural Materials Corporation
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Nom:  Agricultural Materials Corporation (VIGECAM)
Adresse:  16 rue Ngo Tat To , Hanoi, VietnamTéléphone: 84 4 8237247
Télécopie: 84 4 8254647
B. D
ÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
1. URÉE (SH 3102)
2. PHTALATE DE DI-ALLYLE (SH 3105)3. KALI (SH 3104)
4. SA (SH 3102)
5. NPK (SH 3105)
II. RAISON ET OBJET
A. R
AISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
VIGECAM a été établie par la Décision n° 412 NN-TCCB/QD du Ministère de l'agriculture
et du développement rural en date du 30 décembre 1995 pour s'acquitter des fonctions
ci-après:
1. Participation à l'établissement d'un plan-cadre de développement d'un réseau
d'approvisionnement et de réserves d'intrants agricoles;
2. Commerce d’engrais, de produits alimentaires et de divers types de produits
agricoles;
3. Importation, production et vente de divers types d'engrais;4. Production d'emballages pour les engrais;5. Exportation de produits alimentaires et agricoles;6. Transport et livraison d'intrants et produits agricoles;7. Participation à des coentreprises avec des partenaires locaux ou étrangers pour des
marchés en expansion.
B. E
XPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
1. Décision n° 12/1998/QD-TTg du Premier Ministre en date du 23 janvier 1998
concernant le plan de gestion des exportations de riz et des importations d'engrais
en 1998;WT/ACC/VNM/14
Page 9
2. Circulaire n° 01/1998/TM/XNK du Ministère du commerce en date du
14 février 1998 contenant le règlement d'application de la susdite décision.
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
VIGECAM, qui est l'un des principaux fournisseurs d'engrais du pays (à hauteur de 20 à
30 pour cent des besoins annuels) a trois succursales à Hai phong, Da nang et
Ho Chi Minhville et six antennes qui livrent des engrais dans tout le pays à une centaine de
détaillants et distributeurs dans 28 villes et provinces.
B. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
VIGECAM est un des importateurs autorisés d'engrais auxquels est alloué chaque année un
quota d'importation.  VIGECAM peut importer de s engrais moyennant une aide financière.
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
Trente-cinq entreprises sont autorisées à importer des engrais, y compris des entreprises
privées qui remplissent les conditions concernant le capital et les réseaux de distribution
énoncées à l'article 2.4 de la Circulaire n° 01/1998 TM/XNK du Ministère du commerce en
date du 14 février 1998.
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
Quota annuel.
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION
-
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
Le prix maximum de détail de l'urée est fixé par le Comité national des prix.
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
VIGECAM est habilitée à négocier des contrats à long terme.
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
À l'heure actuelle, la production nationale d'engrais ne satisfait qu'une petite partie de la
demande, le reste étant importé.  Les engrais importés sont distribués dans le pays par
100 détaillants.WT/ACC/VNM/14
Page 10
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Voir tableau I.
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
VIGECAM n'exporte pas d'engrais.
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Néant.WT/ACC/VNM/14
Page 11TABLEAU I
VIGECAM
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS
Désignation du (des)
produit(s) (et
numéro(s) du SH)Quantité totale
importée
(tonnes)Quantité importée par
l'entreprise
commerciale d'État
(tonnes)Prix moyen à
l'importation
(dollars EU/tonne)Prix de vente
représentatif moyen
sur le marché intérieur
(dong/tonne)Majoration des prix Production nationale
1997
Urée (3102)
NPK (3105)
SA    (3102)
Kali  (3104)
PHTALATE DE
DI-ALLYLE
(3105)1 448 000
319 000128 000295 811
267 654431 150
98 50041 70061 100
21 650164,55
191,62101,66132,26
240,40179,5
200,9111,1141,0
252,1
1998
Urée (3102)
NPK (3105)
SA    (3102)
Kali  (3104)
PHTALATE DE
DI-ALLYLE
(3105)1 949 793
461 145343 145
335 611
364 256436 096
110 756
48 248
79 040
108 495124,40
169,49
60,36
131,19
226,40149,6
209,4  85,5
153,8
265,0WT/ACC/VNM/14
Page 12
3. Vietnam Oil & Gas Corporation
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Vietnam Oil & Gas Corporation (PETROVIETNAM)
Adresse:  22 Ngo Quyen, Hanoi, VietnamTéléphone: 84 4 8252526
Télécopie: 84 4 8265942
B. D
ÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
Pétrole brut (SH 27090010)
II. RAISON ET OBJET
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
PETROVIETNAM a été créée en vertu du Décret n° 37/CP du 29 mai 1995 sur l'organisation
de PETROVIETNAM.  Ses fonctions sont les suivantes:  prospection, exploitation,transformation, stockage, transport  de pétrole et de gaz, fourniture de services concernant le
pétrole et le gaz, exportation et importation de  produits pétroliers, d'équipement, de pétrole
brut, de produits pétroliers, distribution de produits pétroliers, autres activités commerciales
autorisées par la loi et autres tâches prescrites par le gouvernement.
B. E
XPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
1. Loi sur le pétrole ratifiée par l'Assemblée nationale vietnamienne le 7 juillet 1993
2. Décret gouvernemental n° 84/CP du 17 décembre 1996 contenant le règlement
d'application de la Loi sur le pétrole
3. Décrets n° 37/CP du 29 mai 1995 sur l'organisation de PETROVIETNAM et
n° 38/CP du 30 mai 1995 sur l'approbation du Statut régissant l'organisation et lefonctionnement de PETROVIETNAM
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. A
PERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
PETROVIETNAM a le droit exclusif de prospecter et exploiter le pétrole et le gaz sur tout le
territoire national, dans les eaux territoriales, dans les zones à régime économique spécial, surle plateau continental et les îles relevant de la souveraineté de la République socialiste du
Viet Nam;  PETROVIETNAM peut opérer à l'étranger dans le secteur pétrolier avec
l'autorisation du gouvernement.  Toute autre personne morale ou physique souhaitant mener
des activités de prospection ou d'exploitation du pétrole et d gaz au Viet Nam doit à cet effet
signer un contrat avec PETROVIETNAM.WT/ACC/VNM/14
Page 13
B. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
PETROVIETNAM a l’exclusivité des exportations de pétrole brut.
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
Néant.
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
Les niveaux d'exportation sont fixés en fonction des plans d'exploitation des puits de pétrole.
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION
Les prix à l'exportation sont déterminés au cas par cas, compte tenu du prix du marché.  Les
prix minimums à l'exportation sont fixés par le gouvernement.  Il y a deux types de contrat:
- Contrat à long terme, réexaminé tous les six mois;
- Contrats au comptant.
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
Sans objet.
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
Oui, mais jusqu'ici le gouvernement vietnamien n'a pas utilisé PETROVIETNAM pour
remplir ses obligations contractuelles.
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
Le marché d'exportation est ventilé comme suit:
Japon: 55 pour cent
Singapour: 15 pour cent
États-Unis: 15 pour cent
Australie: 10 pour cent
Chine: 5 pour cent
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Exportations de pétrole brut au cours de trois années récentes:
1996: 8,4 millions de tonnes
1997: 9,8 millions de tonnes
1998: 12,3 millions de tonnesWT/ACC/VNM/14
Page 14
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
Le Viet Nam n'importe pas de pétrole brut.
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Néant.WT/ACC/VNM/14
Page 15
4. Petroleum and Gasoline Corporation
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Petroleum and Gasoline Corporation (PETROLIMEX)
Adresse:  1 Kham Thien, Hanoi, Vietnam
Téléphone: 84 4 8512603/512898
Télécopie: 84 4 8519203
Télex: 411241
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
Mogas 83 et Mogas 92 (SH 271011, 271019, 271012)
Gazole (SH 271020)
Kérosène (SH 271050)
ZA1 (SH 271040)
Mazout (SH 271030)
II. RAISON ET OBJET
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
PETROLIMEX a été établie en vertu de la Décision 224/TTg du Premier Ministre afin
d'assurer l'approvisionnement en carburant pour les activités de production et la
consommation.
B. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
Décision n° 11/QD-TTg du Premier Ministre en date du 23 janvier 1998 concernant
l'administration des importations et des exportations en 1998.
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
PETROLIMEX a pour fonction d'importer du pétrole et de l'essence pour la consommation
intérieure, pour l'avitaillement des navires étrangers opérant au large du Viet Nam, pour les
zones industrielles, pour les zones de perfectionnement passif et pour les réexportations.
B. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
PETROLIMEX est un des cinq importateurs autorisés de pétrole et essence.  Elle reçoit
60 pour cent du contingent annuel d'importation de pétrole et d'essence.WT/ACC/VNM/14
Page 16
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
1. Petec
2. Petechim3. Saigon Petro4. Vinapco (l'Aviation Petrol and Gasoline Company, qui a l’exclusivité des
réexportations  d’essence aviation)
D. M
ODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT
Le niveau des importations est fixé en fonction des critères ci-après:
1. Demande sur le marché intérieur, compte tenu de la demande de l'année précédente;
2. Contingent annuel d'importation;
3. Considérations commerciales.
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION
1. Les prix de réexportation sont déterminés en fonction des prix à l'importation,
2. en fonction du coûts effectifs des transactions, et3. en fonction des prix et des coûts des autres fournisseurs.
F. M
ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX  DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
Le prix plafond est fixé par le gouvernement.
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
Oui.
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
PETROLIMEX a une part du marché vietnamien de l'ordre de 60 pour cent.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Voir tableau.WT/ACC/VNM/14
Page 17
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
-
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Néant.WT/ACC/VNM/14
Page 18TABLEAU I
PETROLEUM AND GASOLINE CORPORATION
RENSEIGNEMENTS STATISTIQU ES, IMPORTATIONS (1997)
Désignation du (des)
produit(s) (et
numéro(s) du SH96)Quantité totale
importéeQuantité importée par
l'entreprise
commerciale d'État
(milliers de m3)Prix moyen à
l'importation
(dollars EU/m3)Prix de vente
représentatif moyen
sur le marché intérieur
(dollars EU/m3)Majoration des prix
(dollars EU/m3)Production nationale
Essence pour
véhicules automobiles(SH 2710 1100, 27101900, 2710 1200)869,2 145,90 328,9 283,0
Gazole
(2710 2000)1 781,4 154,75 277,8 123,0
ZA1 (271040) 139,6 163,19 292,2 129,1
Huiles brutes de
pétrole
(2709 0090)63,0 168,62 292,2 123,6
Fioul (Mazout)
(2710 3000)758,2 112,12 145,0 32,9
Note: - Le taux de change moyen était de 11 700 dong vietnamien pour 1 dollar EU en 1997.
- La majoration de prix (marge) comprend les droits d'importation, la taxe spéciale sur la consommation et la surtaxe.WT/ACC/VNM/14
Page 19
5. Vietnam Pharmacy Corporation
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Vietnam Pharmacy Corporation (VINAPHARM)
Adresse:  138B Giang Vo, Hanoi, VietnamTéléphone: 84 4 8443665/8443515
Télécopie: 84 4 8443665
B. D
ÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
1. Provitamines, vitamines et hormones
Provitamines et vitamines, naturelles ou de synthèse (y compris les concentrés naturels) et
dérivés utilisés principalement comme vitamines, ainsi que les mélanges de ces substances, en
solution ou non (SH 2936);
2. Hétérosides et alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs
éthers, leurs esters et autres dérivés
Hétérosides et alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs
éthers, leurs esters et autres dérivés (2938);
3. Autres composés organiques (2940)
Antibiotiques  (2941, 2950)
1. Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même
pulvérisés;  extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de
leurs sécrétions;  héparine et ses sels;  autres substances humaines ou animales
préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprisesailleurs (3001)
2. Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 30.02, 30.05 et 30.06), constitués par
des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou
prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la venteau détail (3003)
3. Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par
des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou
prophylactiques, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au
détail (3004)
4. Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes par
exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés
pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires
(3005)
5. Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du chapitre 30 (3006)WT/ACC/VNM/14
Page 20
6. Sucs et extraits végétaux;  matières pectiques, pectinates et pectates;  agar-agar et
autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés (1302)
7. Cannelle et fleurs de canneliers (0906)8. Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en
parfumerie, en médecine,  ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais
ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés (1211)
9. Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes ou
absolues";  résinoïdes;  oléorésines d'ex traction;  solutions concentrées d'huiles
essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues,
obtenues par enfleurage ou macération;  sous-produits terpéniques résiduaires de ladéterpénation des huiles essentielles;  eaux distillées aromatiques et solutions
aqueuses d'huiles essentielles (3301)
II. RAISON ET OBJET
A. R
AISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
VINAPHARM a été constituée en vue d'effectuer des opérations commerciales et d'organiser
le réseau de distribution des produits pharmaceutiques.
B. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
Permis d'importation délivré par le Ministère du commerce.
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
VINAPHARM a les fonctions ci-après:  rech erche, production, distribution, exportation et
importation de médicaments et de leurs précurseurs, de produits pharmaceutiques, de d’huiles
essentielles, de produits chimiques, de trousses médicales, d'équipement médical, decosmétiques ; organisation de foires et expositions, transport et stockage.
VINAPHARM constitue les réserves nationales de médicaments.
B. I
NDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
VINAPHARM comprend sept membres habilités à être les principaux agents d'exportation et
d'importation de produits pharmaceutiques sur un total de 32 entités vietnamiennes important
et exportant des produits pharmaceutiques.  VINAPHARM est importateur exclusif de
drogues toxicomanogènes.WT/ACC/VNM/14
Page 21
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
Trente et une sociétés d'import-export relevant de l'autorité des provinces.
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT
1. Le volume des importations est déterminé sur la base de la demande du marché et de
valeur des ventes au cours des cinq années précédentes;
2. Le volume des exportations est déterminé sur la base de la demande des marchés
étrangers et de la capacité de production nationale.
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION
Les prix à l'exportation sont déterminés selon le prix du marché.
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX  DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
En fonction de critères commerciaux.
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
VINAPHARM est désignée par le Ministère de la santé comme agent chargé de fournir au
programme national de réserves de médicaments les médicaments, les produits
pharmaceutiques et les produits chimiques utilisés pour la production de médicaments;  elle
approvisionne le Service national de santé et les programmes de lutte contre le paludisme en
médicaments et produits chimiques.
Elle est aussi responsable de rembourser certaines dettes de l'État en produits
(éventuellement).
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
VINAPHARM détient 40 pour cent du marché intérieur des produits pharmaceutiques et
80 pour cent du marché d'exportation.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Voir tableaux.
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
-
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Néant.WT/ACC/VNM/14
Page 22 TABLEAU I
VIETNAM PHARMACY CORPORATION (VINAPHARM)
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS
Désignation du (des)
produit(s) (et numéro(s)
du SH96)Quantité totale
importéeQuantité importée par
l'entreprise commerciale
d'État
(millions de dollars EU)Prix moyen à
l'importationPrix de vente
représentatif moyen
sur le marché
intérieurMajoration des prix Production nationale
2936, 2938, 2940, 3001,
3003, 3004, 3005118,4
2941, 2950 28,6
0906, 1211 5,0
9018, 8705 9,3
TABLEAU II
VIETNAM PHARMACY CORPORATION (VINAPHARM)
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS
Désignation du (des)
produit(s) (et numéro(s)
du SH96)Quantité totale
exportéeQuantité exportée par
l'entreprise commerciale
d'État
(millions de dollars EU)Prix d'achat
moyenPrix de vente
représentatif moyen sur
le marché intérieurPrix moyen à
l'exportationProduction nationale
3301, 1211, 0906 5,6
1302 1,8
3303, 3304 4,0WT/ACC/VNM/14
Page 23TABLEAU III
VIETNAM PHARMACY CORPORATION (VINAPHARM)
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
Désignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH96)Achats de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieurProduction nationale Ventes de l'entreprise commerciale
d'État sur le marché intérieurConsommation nationale
2936, 2938, 2940, 2950, 3001,
3003, 3004, 3005, 0906, 1302,1211, 33012 365,8 milliard s de dong 664,5 milliards de dong 2 800 milliards de dong 450 millions de dongWT/ACC/VNM/14
Page 24
6. Vietnam Coal Corporation
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Nom:  Vietnam Coal Corporation (VINACOAL)
Adresse:  108 rue Le Duan., Hanoi, VietnamTéléphone: 84 4 851780
Télécopie: 84 4 8510724
B. D
ÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
1. Charbon (SH 2701 1100)
2. Explosifs industriels (SH 3601, 3602, 3603)
II. RAISON ET OBJET
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
VINACOAL a été établie en vertu de la Décision 563/TTg du Premier Ministre en date du
10 octobre 1994 pour mettre en œuvre la gestion publique des ressources houillères ainsi que
toutes les activités de prospection, d'exploitation, de traitement et de consommation de
charbon afin d'approvisionner régulièrement et convenablement les industries nationales et le
secteur d'exportation en charbon.
B. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
1. Loi sur les ressources minérales ratifiée par l'Assemblée nationale le 20 mars 1996
2. Décret gouvernemental n° 27/CP du 6 ma i 1996 sur l'approbation du Statut régissant
l'organisation et le fonctionnement de VINACOAL
3. Décision n° 381/TTg du Premier Ministre en date du 27 juillet 1994 sur la
réorganisation et la restructuration de l'exploitation et du commerce du charbon
4. Instruction n° 382/TTg du Premier Ministre en date du 28 juillet 1994 sur le
développement des charbonnages et la restructuration de l'exploitation et du
commerce du charbon
5. Instruction n° 417/TTg du Premier Ministre en date du 17 juillet 1995 sur la poursuite
de la réorganisation, du renforcement de la gestion, de la restructuration et de lapromotion de la production dans le secteur de l'exploitation et du commerce du
charbonWT/ACC/VNM/14
Page 25
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
VINACOAL regroupe actuellement 53 filiales qui ont les activités suivantes:
1. Prospection houillère, établissement des mines de charbon et construction de ces
mines, exploitation de mines de charbon souterraines et à ciel ouvert, transport,
raffinerie et vente du charbon;
2. Recherche sur les conditions naturelles et les techniques minières;3. Formation des gestionnaires et des mineurs;
4. Production et commerce d'explosifs industriels;
5. Commerce d'équipement et matériel miniers;6. Fourniture de services industriels et de génie civil, de transport, services de conseil en
conception.
B. I
NDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
1. VINACOAL une des deux entreprises autorisées à faire le commerce des explosifs
industriels;
2. VINACOAL est habilitée par l'État à contrôler directement les mines de charbon;  ses
fonctions sont les suivantes:  prospection, exploitation, transformation, commerce du
charbon.  Pour exporter du charbon, les autres entreprises doivent d'abord obtenirl'autorisation de VINACOAL.
C. T
YPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
1. Une autre entreprise relevant du Ministère de la défense est aussi autorisée à faire le
commerce des explosifs industriels;
2. PT Vietmindo Energitama Company, une entreprise indonésienne qui a signé un
contrat de coopération commerciale avec Uong Bi Coal Company de VINACOAL,
est également autorisée à exploiter le charbon à Dong Vong (province de
Quang Ninh) et à l’exporter.
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT
Le niveau des exportations est fonction de la demande du marché, des prix, de la
consommation intérieure et de la production.
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION
Les prix à l'exportation sont déterminés selon des critères commerciaux.WT/ACC/VNM/14
Page 26
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
Selon des critères commerciaux.
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
VINACOAL a négocié des contrats à long terme d'exportation de charbon.
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
Marchés d'exportation:  le Japon est le principal marché d'exportation;  viennent ensuite
l'Union européenne, la Bulgarie, la Russie, la Chine, Taiwan, l'ANASE, la République de
Corée, l'Afrique du Sud, les États-Unis, le Brésil, Cuba et le Venezuela.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Voir tableau.
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
VINACOAL n'importe pas de charbon.
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Néant.WT/ACC/VNM/14
Page 27COMMERCE D'ÉTAT
VIETNAM COAL CORPORATION (VINACOAL)
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS
Année Désignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH96)Quantité totale
exportéeQuantité exportée par
l'entreprise
commerciale d'État
(millions de tonnes)Prix d'achat
moyenPrix de vente
représentatif moyen sur
le marché intérieurPrix moyen à
l'exportation
(dollars EU/tonne)Production
nationale
1996 Charbon (SH 2701 1100) 3,6 31,1
1997 Charbon (SH 2701 1100) 3,5 31,4
1998 Charbon (SH 2701 1100) 2,9 31,8WT/ACC/VNM/14
Page 28
7. Vietnam Gemstone and Gold Corporation
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Vietnam Gemstone and Gold Corporation (VIGEGO)
Adresse:  91 DinhTien Hoang, Hanoi, Vietnam
Téléphone: 84 4 8251285/8265286
Télécopie: 84 4 8266785
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
Pierres gemmes:  diamants, rubis, saphirs, émeraudes (SH 71021000, 71039100)
II. RAISON ET OBJET
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
VIGEGO a été établie en vertu de la Décision 633/TTg du Premier Ministre en date du
4 octobre 1995 afin d'assurer la gestion, la prospection, l'exploitation et le commerce despierres gemmes et de l'or.  VIGEGO joue un rôle fondamental dans le développement du
secteur des pierres précieuses.
B. E
XPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
1. Décret gouvernemental n° 65/CP du 13 octobre 1995 promulguant la réglementation
applicable à la gestion des activités concernant les pierres gemmes
2. Décret n° 11/CP du 27 février 1996 sur la promulgation du Statut régissant
l'organisation et le fonctionnement de VIGEGO
3. Avis n° 63/TB du Premier Ministre adjoint Tran Duc Luong en date du 6 août 1998
sur le plan-cadre d'exploitation des mines d'or
4. Circulaire n° 131/TCHQ-GSQL du Département des douanes en date du 24 juin 1997
sur le règlement d'application du Décret gouvernemental n° 65/CP du
13 octobre 1995
5. Circulaire n° 03/TM-CSTTTN du Ministère du commerce en date du 11 mars 1997
sur le règlement d'application des décisions gouvernementales concernant le
commerce, l'exportation, l'importation et la transformation des pierres gemmes
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
VIGEGO a été établie le 4 octobre 1995;  elle gère depuis lors la prospection, l'exploitation, la
transformation et la gestion de l'or et des pierres gemmes dans le pays.WT/ACC/VNM/14
Page 29
B. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
VIGEGO est habilitée à contrôler l'exploitation et l'exportation des pierres gemmes
énumérées dans la partie I.B.
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
Toute autre entreprise répondant aux critères ci-après comme stipulé dans la Circulaire
n° 03/TM-CSTTTN du Ministère du commerce en date du 11 mars 1997:
1. Titulaire d'un permis d'exploitation des pierres gemmes délivré par le Ministère de
l'industrie, d'une autorisation d'investissement étranger dans le secteur des pierres
gemmes délivrée par le Ministère de la planification et de l'investissement ou d'un
certificat d'enregistrement dans le secteur des pierres gemmes;
2. Capital statutaire d'au moins 5 milliards de dong ou 500 000 dollars EU.
Toutefois, toute pierre gemme d'une valeur égale ou supérieure à 100 millions de
dong doit être conservée sous scellés à VIGEGO pour être vendue aux enchères.
L'évaluation, l'examen et l'estimation seront effectués par VIGEGO.
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT
Selon des critères commerciaux.
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION
Selon l'évaluation.
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX  DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
Selon des critères commerciaux.
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
Oui, mais le gouvernement n'a jusqu'ici pas utilisé VIGEGO pour remplir ses obligations
contractuelles.
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
Marchés d'exportation:  Japon, Thaïlande, Australie, France, Belgique, Sri Lanka.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Voir tableaux.WT/ACC/VNM/14
Page 30
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
-
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Néant.WT/ACC/VNM/14
Page 31TABLEAU I
VIETNAM GEMSTONE AND GOLD CORPORATION (VIGEGO)
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS
Année Désignation du (des) produit(s) (et
numéro(s) du SH)Quantité
totale
importéeQuantité importée par
l'entreprise commerciale d'État
(millions de dollars EU)Prix moyen à
l'importationPrix de vente
représentatif moyen sur
le marché intérieurMajoration
des prixProduction
nationale
1998 Pierres gemmes
(SH 7102 1000, 7103 9100)0,45
TABLEAU II
VIETNAM GEMSTONE AND GOLD CORPORATION (VIGEGO)
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS
Année Désignation du (des) produit(s) (et
numéro(s) du SH96)Quantité
totale
exportéeQuantité exportée par
l'entreprise commerciale
d'État
(millions de dong)Prix d'achat
moyenPrix de vente
représentatif moyen sur le
marché intérieurPrix moyen
à
l'exportationProduction
nationale
1996 Pierres gemmes non travaillées
Pierres gemmes travaillées1 006,4
146,6
1997 Pierres gemmes non travaillées
Pierres gemmes travaillées6 173,1
532,3
1998 Pierres gemmes 7 134,6WT/ACC/VNM/14
Page 32TABLEAU III
VIETNAM  GEMSTONES AND GOLD CORPORATION (VIGEGO)
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
Année Désignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH)Achats de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieurProduction nationale Ventes de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieur
(millions de dong)Consommation nationale
1996 Pierres gemmes
(SH 7102 1000, 7103 9100)4,573.6
1997 Pierres gemmes
(SH 7102 1000, 7103 9100)3,973.0WT/ACC/VNM/14
Page 33
8. Airlines Import Export Corporation
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Nom:  Airlines Import-Export Company (AIRIMEX)
Adresse:  100 Nguyen Van Cu, Gialam, Hanoi, VietnamTéléphone: 84 4 8271351/8271939
Télécopie: 84 4 8271925
B. D
ÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
1. Aéronefs (hélicoptères, aéroplanes);  véhicules spatiaux (y compris les satellites et
2. leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux (code SH 880200)
3. Parties d'avions ou d'hélicoptères (880300)4. Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour avions (401130)5. Machines et appareils pour la réparation et l'entretien des aéronefs (84798900)6. Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitrier), non dénommés ni
compris ailleurs;  lampes à souder et similaires;  étaux, serre-joints et similaires,autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils;
enclumes;  forges portatives;  meules avec bâtis, à main ou à pédale pour la réparation
et l'entretien des aéronefs et des moteurs d'avions (8205)
7. Moteurs pour l'aviation (840710)8. Lubrifiants pour moteurs d'aéronefs (340319)9. Colles et adhésifs pour aviation (350699)
10. Peintures pour aviation (32099090)
11. Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs;
préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis pour l'aviation (381400)
12. Véhicules et tracteurs d'aéroport (8701, 8705, 8709, 8713)
13. Remorques et semi-remorques pour tous véhicules;  autres véhicules non
automobiles;  leurs parties (8716)
II. RAISON ET OBJET
A. R
AISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
AIRIMEX a été établie en vertu de la Décision n° 197/TCHK du Département général de
l'aviation civile, en date du 21 mars 1989 et a été rétablie en vertu de la Décision
n° 1173/QD/TCCB-LD du Ministère des transports en date du 30 juillet 1994 pour fournir àWT/ACC/VNM/14
Page 34
d'autres entreprises du secteur aéronautique des avions, des services, de l'équipement, du
matériel et des pièces détachées.
B. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
Certificat d'enregistrement n° 100162 en date du 27 septembre 1994 délivré par le Comité
national de planification.
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Les activités d'AIRIMEX sont les suivantes:
1. Importation et exportation d'avions, d'équipe ment, de matériel, de pièces détachées
pour l'industrie aéronautique et d'autres matériaux;
2. Services de fret, de réservation aérienne et de billetterie.
B. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
1. AIRIMEX a l'exclusivité de l'importation et de la vente au détail des produits
mentionnés dans la section B.
2. Les avions, moteurs, matériaux, pièces détachées, matériel, moyens spécialisés
utilisés pour l'aviation importés par AIRIMEX ne sont pas assujettis à la TVA.
3. AIRIMEX bénéficie d'une aide financière spéciale ainsi que de subventions
budgétaires.
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
Aucune autre organisation n'a le droit d'importer ou d'exporter des produits analogues sans
approbation et instruction du Département gé néral de l'aviation civile ou du gouvernement
vietnamien.
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT
Selon la demande de l'industrie aéronautique.
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION
Sans objet.
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX  DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
Selon des critères commerciaux.WT/ACC/VNM/14
Page 35
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
Oui.
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
AIRIMEX détient 100 pour cent du marché intérieur du matériel et des fournitures spécialisés
pour l'aviation.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Voir tableau.
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
Il n'y a pas d'exportations.
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Néant.WT/ACC/VNM/14
Page 36TABLEAU I
AIRIMEX
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS
N°
d'ordreDésignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH96)Quantité totale
importéeQuantité importée par
l'entreprise
commerciale d'État
(dollars EU)Prix moyen à
l'importationPrix de vente
représentatif moyen
sur le marché intérieurMajoration des
prixProduction
nationale
1 Circuits imprimés (853400) 404 887
2 Panneaux indicateurs des
arrivées et départs d’avions
(8531)128 010
3 Tapis transporteurs à bagages
(842833)153 006
4 Pompes (84138190) 138 648
5 Remorques et semi-remorques;
autres véhicules nonautomobiles et leurs parties,destinés à la traction desaéronefs (871690)344 031
6 Portes et grilles électriques et
magnétiques (854398)100 789
7 Conteneurs en aluminium pour
aviation (761699)656 053
8 Lubrifiants (3403) 210 109
9 Liquides pour freins
hydrauliques et autres liquides
préparés pour transmissionshydrauliques, ne contenant pasd'huiles de pétrole ni deminéraux bitumineux ou encontenant moins de 70 pour cent
en poids (381900)48 644WT/ACC/VNM/14
Page 37N°
d'ordreDésignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH96)Quantité totale
importéeQuantité importée par
l'entreprise
commerciale d'État
(dollars EU)Prix moyen à
l'importationPrix de vente
représentatif moyen
sur le marché intérieurMajoration des
prixProduction
nationale
10 Cuillères, fourchettes, louches,
écumoires, pelles à tarte,couteaux spéciaux à poisson ouà beurre, pinces à sucre et
articles similaires pour le
service à bord des avions (8215)536 357
11 Outils pour la réparation des
aéronefs (8205)790 339
12 Moteurs pour aéronefs (840710) 2 484 630
13 Sièges pour avions (880300) 91 844
14 Hangars à avions (73089090) 343 052
15 Appareils de signalisation
lumineux (940540)44 400
16 Boîtes-repas (8512) 216 075
17 Crics et vérins hydrauliques
(842549)17 200
18 Colles et adhésifs pour aviation
(350699)17 584
19 Plateaux et boîtes en aluminium
(8512)173 933
20 Pneumatiques pour aéronefs, en
caoutchouc (401130)9 609 485
21 Appareils pour l'inspection et le
contrôle des bagages (902229)238 131
22 Chariots à rouleaux
dolly(871680)71 948
23 Parties d'avions ou
d'hélicoptères (880300)31 972 705
24 Casques d'écoute et écouteurs
(85183010)202 200WT/ACC/VNM/14
Page 38N°
d'ordreDésignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH96)Quantité totale
importéeQuantité importée par
l'entreprise
commerciale d'État
(dollars EU)Prix moyen à
l'importationPrix de vente
représentatif moyen
sur le marché intérieurMajoration des
prixProduction
nationale
25 Machines et appareils
mécaniques pour l'entretien desaéronefs (847989)2 966
26 Appareils pour l'analyse des
métaux (802790)163 306
27 Radars, appareils de
radionavigation et appareils de
radiotélécommande (852610)8 900 690
28 Instruments et appareils pour
l'inspection et le contrôle des
moteurs (902730)978 880
29 Chariots et remorques pour la
distribution des repas(87168010)637 555
30 Chariots automobiles du type
utilisé dans les aéroports pour letransport des bagages sur de
courtes distances (870900)387 243
31 Véhicules automobiles spéciaux
utilisés dans les aéroports
(870590)546 612
32 Camions-grues (870510) 146 871
33 Tracteurs à bagages (870100) 121 878
34 Tracteurs pour le remorquage
des aéronefs (870100)2 726 803
35 Véhicules automobiles pour
générateurs d'électricité(870590)267 744
36 Véhicules automobiles pour
pompes à air (870590)234 750WT/ACC/VNM/14
Page 39N°
d'ordreDésignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH96)Quantité totale
importéeQuantité importée par
l'entreprise
commerciale d'État
(dollars EU)Prix moyen à
l'importationPrix de vente
représentatif moyen
sur le marché intérieurMajoration des
prixProduction
nationale
37 Chariots automobiles pour le
fret et les bagages (870900)1 860 275
38 Véhicules automobiles pour
recharger les batteries (870590)609 720
39 Camions automobiles pour le
transport des repas (870900)320 960
40 Véhicules automobiles pour la
transmission d'électricité(870590)35 585
41 Véhicules automobiles
élévateurs pour le transport des
passagers (870590)616 056
42 Véhicules automobiles pour la
génération d'air froid (870590)1 422 492
43 Camions ou tracteurs utilisés
dans les aéroports pour letransfert du fret (870900)394 292
44 Véhicules automobiles à usage
sanitaire (870590)1 180 680
45 Parties et accessoires des
véhicules automobilesspécialisés (8708)665 443WT/ACC/VNM/14
Page 40
9. Printing Materials & Equipments Import Export Company
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Nom: The Printing Materials and Equipment Export Import Corporation (PRINTEXIM)
Adresse:  14 Nguyen Dinh Chieu, Di strict 1, Ho Chi Minhville, Vietnam
Téléphone: 84 8 8296428/291085
Télécopie: 84 8 8224694
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
Matériel spécialisé d'imprimerie, notamment machines et appareils pour le brochage ou la
reliure, y compris les machines à coudre les feuillets, machines à composer, machinesaccessoires (SH 8440, 8442, 8443)
II. RAISON ET OBJET
A. R
AISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
Contrôler les quantités de matériel d'imprimerie importées et exportées afin de pouvoir
superviser les activités d'édition et d'impression au Viet Nam.
B. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
Certificat d'enregistrement, licences d'importation et d'exportation délivrées par le Ministère
de la culture et de l'information.
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
PRINTEXIM a été établie en février 1993;  sa principale fonction est d'importer et d'exporter
des matériels et de l'équipement d'imprimerie.  PRINTEXIM importe aussi d'autres
fournitures, du papier et de l'encre pour le marché intérieur.
B. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
PRINTEXIM est un des cinq importateurs de matériel d'imprimerie décrit dans la partie I-B.
Les licences d'importation et d'exportation doivent être délivrées pour chaque livraison par le
ministère de la culture.  En dehors des articles mentionnés plus haut, tous les autres
équipements et matériels d'imprimerie peuvent être importés librement au Viet Nam.WT/ACC/VNM/14
Page 41
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
Quatre autres entreprises.
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT
Sur la base du prix et de la demande intérieurs.
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION
Sur la base du prix du marché dans le pays importateur.
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX  DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
Sur la base du prix du marché intérieur.
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
PRINTEXIM n'a encore jamais négocié de contrat à long terme et n'a pas à remplir
d'obligations contractuelles pour le compte des pouvoirs publics.
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
PRINTEXIM  importe du matériel et de l'équipement d'imprimerie qu'elle distribue aux
imprimeries du pays.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Voir tableaux.
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
-
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Néant.WT/ACC/VNM/14
Page 42
TABLEAU I
THE PRINTING MATERIALS AND EQUIPMENT EXPORT IMPORT CORPORATION
PRINTEXIM
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS
Année Désignation du (des)
produit(s) (et numéro(s)
du SH96)Quantité totale
importéeQuantité importée par
l'entreprise commerciale
d'ÉtatPrix moyen à
l'importationPrix de vente représentatif
moyen sur le marché
intérieurMajoration
des prixProduction nationale
1996 8440/8442/8443 68 23 664 5% Sans objet
1997 8440/8442/8443 134 23 010 5% Sans objet
1998 8440/8442/8443 108 33 448 5% Sans objetWT/ACC/VNM/14
Page 43TABLEAU II
THE PRINTING MATERIALS AND EQUIPMENT EXPORT IMPORT CORPORATION (PRINTEXIM)
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS
Année Désignation du (des)
produit(s) (et numéro(s)
du SH96)Quantité totale
exportéeQuantité exportée par
l'entreprise commerciale
d'ÉtatPrix d'achat
moyenMajoration des
prixPrix moyen à
l'exportationProduction nationale
1996 8440/8442/8443 10 5% 11 934 Sans objet
1997 8440/8442/8443 28 5% 18 137 Sans objet
1998 8440/8442/8443 06 5% 74 800 Sans objetWT/ACC/VNM/14
Page 44
10. Cinematographic and Video Materials Company
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Nom: The Cinematographic and Video Materials Export Import Company (VINEMATIM)
Adresse:  65 Tran Hung Dao, Hanoi, VietnamTéléphone: 84 4 8263082/8256103
Télécopie: 84 4 8267547
B. D
ÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
Matériel et fournitures cinématographiques (SH 8525, 9007)
II. RAISON ET OBJET
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
Pour répondre aux besoins de l'industrie cinématographique et la moderniser.
B. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
Licences d'importation et d'exportation.
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
VINEMATIM  a été créée en juillet 1979.  Elle a pour principale fonction d'exporter et
d'importer de l'équipement et du matériel audiovisuels, des instruments de musique, del'équipement et du matériel pour les télécommunications et la télévision, d'autres produits
culturels et biens de consommation pour répondre aux besoins des activités culturelles
conformément aux règlements vietnamiens, et de fournir des services d’ingénieur-conseil
pour l'installation de cet équipement.
B. I
NDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
VINEMATIM est une des trois entreprises autorisées à avoir des activités de commerce et
d'importation de matériel et équipement cinématographiques spécialisés.
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
Autres entités de l'industrie cinématographique, dont une dans le Nord et l'autre dans le Sud.WT/ACC/VNM/14
Page 45
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT
Sur la base des importations et exportations prévues dans le plan d'affaires de VINEMATIM
et en fonction des allocations de l'État et de la demande du marché.
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION
Il n’y a pas d’exportations.
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
Le prix de détail de chaque produit importé est déterminé par le prix d'importation, majoré du
droit de douane, des impôts et des autres frais, compte tenu également du prix sur le marché
intérieur.
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
VINEMATIM a négocié beaucoup de contrats à long terme, en particulier des contrats de
distribution en qualité d'agent de certains producteurs étrangers.
VINEMATIM n'a pas à remplir des obligations contractuelles pour le compte des pouvoirs
publics.
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
VINEMATIM importe de l'équipement et du matériel cinématographiques qu'elle distribue
aux entreprises du secteur.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Voir tableau.
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
VINEMATIM n'a pas d'activités d'exportation ni de production.
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Néant.WT/ACC/VNM/14
Page 46TABLEAU I
THE CINEMATOGRAPHIC AND VIDEO MATERIALS EXPORT IMPORT CORPORATION (VINEMATIM)
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS
Désignation du (des)
produit(s) (et numéro(s) du
SH96)Quantité totale
importéeQuantité importée par
l'entreprise commerciale
d'État
(millions de dollars EU)Prix moyen à
l'importationPrix de vente
représentatif moyen sur
le marché intérieurMajoration des prix Production nationale
Équipement
cinématographique et vidéo,
équipement audiovisuel etélectronique (8525, 9007)1997:  2.7
1998:  3.55%
5%Sans objet
Sans objetWT/ACC/VNM/14
Page 47
11. Vietnam Film Import-Export and Distribution Company
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Nom: Vietnam Film Import - Export and Distribution Company (FAFILM VIETNAM)
Adresse:  19 Nguyen Trai, Thanh Xuan, Hanoi, VietnamTéléphone: 84 4 8533374/8534566
Télécopie: 84 4 8531611
B. D
ÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
1. Films cinématographiques d'une largeur de 35 mm ou plus (3706)
2. Autres films cinématographiques (3706)
3. Bandes magnétiques vidéo (8524)4. Bandes vidéo VSH (8524)5. Bandes vidéo Betacam (8524)6. Divers types de DVD (8524)
II. RAISON ET OBJET
A. R
AISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
FAFILM VIETNAM a été établie en vertu de la Décision n° 801/QD du Ministère de la
culture et de l'information en date du 24 juin 1993 pour distribuer les films de productionnationale et importer divers types de films à distribuer dans toutes les localités du pays.
B. E
XPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
1. Décret gouvernemental n° 48/CP du 17 juillet 1995
2. Décision n° 474/TC-QD du 20 avril 19923. Décision n° 801/QD du Ministère de la culture et de l'information en date du
24 juin 1993
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. A
PERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
1. Distribution de différents types de films et vidéofilms dans tout le pays
2. Exportation de tous types de films et vidéofilms produits au Viet NamWT/ACC/VNM/14
Page 48
3. Importation de tous types de films et vidéofilms à distribuer dans les salles
vietnamiennes
4. Coopération avec d'autres producteurs cinématographiques vietnamiens pour la
production de films et vidéofilms
5. Participation à des coentreprises pour la distribution des films et vidéofilms
internationaux au Viet Nam et des films et vidéofilms vietnamiens à l'étranger
B. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
1. FAFILM VIETNAM est importatrice et distributrice exclusive des longs-métrages
(35 mm, vidéos et DVD)
2. Exportatrice exclusive et statutaire des longs-métrages (35 mm et vidéos)3. Taux réduit des droits d'importation et de la TVA4. Prêts à des taux d'intérêt réduits5. FAFILM VIETNAM bénéficie de subventions à l'importation pour certains films de
grande qualité artistique et pour les films destinés aux enfants
C. T
YPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
Néant.
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT
Selon la situation financière de l'entreprise.
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION
Le prix à l'exportation est négocié au cas par cas selon des critères commerciaux.
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX  DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
Selon des critères commerciaux.
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
FAFILM VIETNAM est habilitée à négocier des contrats à long terme.
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
FAFILM VIETNAM détient 100 pour cent du marché des longs-métrages – films de 35 mm,
vidéofilms et DVD.WT/ACC/VNM/14
Page 49
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Voir tableau.
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
-
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Néant.WT/ACC/VNM/14
Page 50TABLEAU I
VIETNAM FILM IMPORT EXPORT AND DISTRIBUTION CORPORATION (FAFILM VIETNAM)
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS
Année Désignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH)Quantité totale
importéeQuantité importée par
l'entreprise commerciale
d'ÉtatPrix moyen à
l'importation
(dollars EU/série(set)Prix de vente représentatif
moyen sur le marché
intérieurMajoration
des prixProduction
nationale
1996 Films cinématographiques,
impressionnés et développés,comportant ou nonl'enregistrement du son ou ne
comportant que l'enregistrement
du son (3706)21 lots 21 lots 2 500
Séries, bandes magnétiques
(8524)90 lots 90 lots 1 300
Longs métrages, bandes
magnétiques240 lots 240 lots 500
1997 Films cinématographiques,
impressionnés et développés,
comportant ou non
l'enregistrement du son ou necomportant que l'enregistrement
du son (3706)60 lots 60 lots 5 000
Série, bandes magnétiques (8524) 97 lots 97 lots 1 500
Longs métrages, bandes
magnétiques168 lots 168 lots 600
1998 Films cinématographiques,
impressionnés et développés,comportant ou nonl'enregistrement du son ou necomportant que l'enregistrementdu son (3706)37 lots 37 lots 7 000
Série, bandes magnétiques (8524)
Longs métrages, bandes
magnétiquesWT/ACC/VNM/14
Page 51
12. Books and Newspapers Import-Export Company
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Nom:  Books and Newspapers Export Import Corporation (XUNHASABA)
Adresse:  32 Hai Ba Trung, Hanoi, VietnamTéléphone: 84 4 8247330/8262989
Télécopie: 84 4 8252860
B. D
ÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
Livres, journaux et publications périodiques (4901, 4902, 4903)
II. RAISON ET OBJET
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
Gérer et superviser les exportations et importations de livres, journaux et périodiques.
B. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
Licences d'exportation et d'importation délivrées par le Ministère de la culture.
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
XUNHASABA a été créée en 1957.  Sa principale  fonction est d'exporter et d'importer des
livres, journaux et périodiques et d'autres publications.
B. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
XUNHASABA est importatrice exclusive de livres, journaux et périodiques.
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
Sans objet.
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT
1. Selon le carnet de commande de l'entreprise;WT/ACC/VNM/14
Page 52
2. Sur la base du plan des années précédentes;
3. Sur la base de la demande du marché intérieur.
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION
Sur la base du prix du marché.
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX  DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
Prix c.a.f. plus marge de bénéfices prédéterminée.
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
Non.
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
Les livres, journaux et périodiques importé s par XUNHASABA sont vendus au détail dans
les magasins du réseau de la société ou distribués aux clients de la société (bibliothèques,écoles,  institutions, etc.)
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Voir tableaux.
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
-
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Néant.WT/ACC/VNM/14
Page 53TABLEAU I
THE BOOKS AND NEWSPAPERS EXPORT IMPORT CORPORATION
(XUNHASABA)
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS
Année Désignation du (des)
produit(s) (et numéro(s)
du SH96)Quantité totale
importéeQuantité importée
par l'entreprise
commerciale d'État
(millions de dollars EU)Prix moyen à
l'importationPrix de vente
représentatif moyen
sur le marché
intérieurMajoration des prix Production
nationale
1996 Livres, journaux et
périodiques2,0 Néant
1997 Livres, journaux et
périodiques2,6 Néant
1998 Livres, journaux et
périodiques2,7 Néant
Note: XUNHASABA étant importatrice exclusive des livres, journaux et périodiques, le volume de ses importations est identique au  volume total des importations
vietnamiennes.  Les chiffres ci-dessus ne comprennent pas les importations statutaires.WT/ACC/VNM/14
Page 54TABLEAU II
THE BOOKS AND NEWSPAPERS EXPORT IMPORT CORPORATION
(XUNHASABA)
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS
Année Désignation du (des)
produit(s) (et numéro(s) du
SH96)Quantité totale
exportéeQuantité exportée
par l'entreprise
commerciale d'État
(millions de
dollars EUPrix d'achat moyen Prix de vente
représentatif
moyen sur le
marché intérieurPrix moyen à
l'exportationProduction
nationale
1996 Livres, journaux, périodiques
(4901-4903)0,30
1997 Livres, journaux, périodiques
(4901-4903)0,28
1998 Livres, journaux, périodiques
(4901-4903)0,36WT/ACC/VNM/14
Page 55
13. Importateurs autorisés de boissons alcooliques
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Vingt importateurs autorisés dont cinq entreprises du secteur privé.
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
Vins, liqueurs et spiritueux (2204-2208)
C. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
1. Vingt importateurs autorisés sont titulaires d'une licence délivrée par le Ministère du
commerce pour l'importation de vins, liqueurs et spiritueux en bouteille
2. Fondement juridique de la délivrance des licences d'importation3. Circulaire n° 12/1999/TT-BTM du Ministère du commerce en date du 19 mai 1999
D. C
ONDITIONS D ’OCTROI DE LA LICENCE D ’IMPORTATION
1. Importateurs autorisés par le Ministère du commerce en 1998 et satisfaisant aux
conditions énoncées au paragraphe III.1.2.a de la Circulaire n° 12/1999/TT-BTM;  et
2. Entreprises qui n'ont pas obtenu de licence d'importation de boissons alcooliques
en 1998, mais qui répondent aux conditions ci-après:
- Être enregistré pour le commerce des boissons alcooliques;- Avoir eu des activités de distribution et vente de boissons alcooliques au
moins pendant 1997-1998;
- Posséder un réseau local stable;- Les entreprises ayant acheté en 1998 des boissons alcooliques pour au moins
100 000 dollars EU pouvaient obtenir une licence d'importation de boissons
alcooliques pour 1999.  Toutefois, en 1999, le Ministère du commerce n'a
délivré de licences d'importation de boissons alcooliques qu'à 20 entreprises.
E. R
ENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Non disponibles.
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