ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/46
18mai1998
DUCOMMERCE(98-1992)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
JAMAIQUE
Déclaration distribuée parM.Seymour Mullings
Premier Ministre adjoint etMinistre desaffaires étrangères
etducommerce extérieur
Ilya50ans,23paysontconclu, bienqu'àtitreprovisoire, l'Accord général surlestarifs
douaniers etlecommerce (GATT) afinde,entre autres choses, relever lesniveaux devie,garantir
lepleinemploi, parvenir àunecroissance continue durevenu réel,utiliser pleinement etefficacement
lesressources mondiales etaccroître laproduction etlecommerce desmarchandises. Cinquante ans
plustard,nousnousefforçonstousencore, enparticulier lespaysendéveloppement etlespaysles
moins avancés, d'atteindre cesobjectifs.
L'Accord général surlestarifs douaniers etlecommerce apermis delibéraliser lecommerce
etd'accroîtrelevolumedeséchangesdemarchandises.Grâceàhuitcyclesdenégociationscommerciales
multilatérales, lesdroits dedouane etlesobstacles nontarifaires ontétéfortement réduits ousupprimés.
Toutefois, lesprincipaux avantages deceprocessus delibéralisation n'ontpasétérépartis équitablement.
Leséchanges entre ceuxquiontétélesmieux servis etleslaissés pourcompte sesont, dansbiendes
cas,révélés inéquitables.
Cesontlespaysendéveloppement, etenparticulier lespayslesmoins avancés, quionttiré
lemoins d'avantages delalibéralisation deséchanges endépit desmesures prises dèslesannées 50
auGATT pourlesaider. Parmi cesmesures figurait l'adoption, en1979, dela"Clause d'habilitation"
envertu delaquelle leprincipe d'untraitement spécial etdifférencié despaysendéveloppement aété
intégré danslecadre juridique duGATT.
Lecommerce demeure lemoteur detouteéconomie. Toutefois, pourêtreenmesure d'accroître
levolume denoséchanges demarchandises etnosrecettes d'exportation, nousdevons pouvoir attirer
l'investissement danslessecteurs productifs afindemoderniser lesprocédés deproduction, definancer
larecherche etledéveloppement etdetirerprofit despossibilités d'accès auxmarchés. Mais nous
nepouvons obtenir etconserver lesinvestissements, latechnologie etl'accès auxmarchés sinousne
disposons pasdescompétences techniques etjuridiques nécessaires etdesinfrastructures institutionnelles
etmatérielles adaptées. Celaaétéetreste undilemme fondamental pourbonnombre depaysen
développement.
Ilfaudrait qu'àlafinduXXesiècle laparticipation àl'OMC soitpratiquement universelle
afinquesacomposition soitpluspleinement représentative despeuples situés àtouslesniveaux de
développement danslemonde. Celapermettrait àl'OMC deneplusêtreperçue,ainsiquel'étaitle
GATT, sonprédécesseur, comme unclubfermé pourvoyant auxbesoins despaysdéveloppés.WT/MIN(98)/ST/46
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LaRéuniondehautniveautenueenoctobrederniermontrequel'OMCestconscientedesbesoins
despayslesmoins avancés. Nous accueillons avecsatisfaction lePland'action adopté aucours de
cetteréunion etespérons qu'ilseramisenoeuvre rapidement.
Ilexiste toutefois descatégories depaysendéveloppement autres queleséconomies émergentes
etlespayslesmoins avancés, dontlesbesoins sontactuellement négligés. Jepense spécifiquement
auxpetits paysendéveloppement quiontlatâche ardue deconstruire leurs capacités d'exportation
etleurs capacités institutionnelles afindepouvoir participer efficacement aunouvel environnement
oùlaconcurrence estforteetéviter ainsid'êtremarginalisés.
Silespetits paysendéveloppement veulent pouvoir attirer l'investissement, accroître leur
production, améliorer laqualité deleurs produits, seconformer auxnormes, end'autres termes être
véritablement compétitifs etprofiter despossibilités quileursontoffertes danslesAccords del'OMC,
ilestimpératif queleursbesoins enmatière depériodes detransition appropriées etdesoutien soient
également reconnus.
Toutefois, même sinousdemandons vivement qu'uneplusgrande attention soitaccordée à
nospréoccupations particulières, nousreconnaissons quec'estànousqu'ilincombe decerner nos
problèmes, delesexprimer clairement àl'OMC etdansd'autres organisations internationales etde
travailler aveccesorganisations pourlesrésoudre.
Lesrésultats quenousavons obtenus danslecadre durèglement dudifférend surlerégime
communautaire applicable auximportations debananes sonttrèspréoccupants. Ilsonteuuneincidence
négative surleséchanges avecnospartenaires commerciaux. Nous estimons quecertains principes
etcertaines procédures importantes devront êtreaméliorés lorsque nouscommencerons àexaminer
leMémorandum d'accord surlerèglement desdifférends. Lesplaintes dites"systémiques" déposées
parunpartenaire commercial dominant risquent nonseulement deperturber l'équilibre desdroits et
obligations mais également decompromettre l'équilibre desavantages accordés auxpays en
développement, quiaétélaborieusement négocié pendant leCycle d'Uruguay.
Aujourd 'hui,l'OMC devrait axersonaction surlamiseenoeuvre desaccords existants et
duprogramme implicite, etsurlecomblement dufossé quiexiste entre sesEtats Membres.
Ceprogramme detravail devrait essentiellement prescrire uneévaluation del'incidence de
lamise enoeuvre desaccords afindedéterminer lesavantages ouleseffets préjudiciables quien
découlent pourlespaysendéveloppement. Spécifiquement, ilconviendrait d'évaluer l'Accord sur
l'agriculture pourdéterminer lamesure danslaquelle lespaysrespectent leursengagements deréduction
etsonimpact surlespaysendéveloppement importateurs netsdeproduits alimentaires, notamment
encequiconcerne laDécision ministérielle surlesmesures concernant leseffets négatifs possibles
duprogramme deréforme surlespayslesmoins avancés etlespaysendéveloppement importateurs
netsdeproduits alimentaires.
Ilaétéreconnu, danslaDéclaration ministérielle parlaquelle leCycle d'Uruguay aétéengagé
en1986, qu'ilexistait uneinteraction entrelecommerce, lamonnaie, lesfinances etledéveloppement
et,parconséquent, qu'uneinstabilité financière etmonétaire prolongée avait deseffets négatifs sur
lalibéralisation deséchanges. En1996, l'OMC aconclu desaccords avecleFMIetlaBanque mondiale
afinderenforcer l'échange derenseignements etlacohérence dans lespolitiques quecestrois
organisationsmettaientenoeuvre.Lacrisequiarécemmentsecouélesmarchésfinanciersinternationaux
vient àtemps nous rappeler quenous devrions continuer àaccorder unepriorité spéciale àcette
interaction, etàfaireensortequelesfluxdecapitaux àcourt terme nedébouchent passurdesmesures
protectionnistes mais, aucontraire, favorisent lacroissance ducommerce, l'emploi etledéveloppement.WT/MIN(98)/ST/46
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Pourcequiestdurôledel'OMC entantqu'enceinte denégociation, mongouvernement est
d'avisquetoutenégociation entreprise danscecadre doitsuivre lesprocédures établies danslesaccords
pertinents afind'êtreréellement multilatérale.
Nous sommes d'avisquel'OMC doitsecharger desquestions enrapport aveclesystème
commercial multilatéral. Cesquestions devraient fairel'objetd'uneanalyse approfondie desorteque
touslesMembres soient parfaitement aufaitdesenjeux.
Nous estimons enoutre quelesnégociations qu'ilestprévu d'engager danslesdeuxannées
quiviennent devraient porter uniquement surlesdomaines spécifiés dansleprogramme implicite ou
convenus parlesMembres lorsd'uneconférence ministérielle etdevraient êtremenées danslerespect
desprincipes delalibéralisation progressive etdutraitement spécial etdifférencié despays en
développement.
Encequiconcerne lesnouvelles questions, onnesaurait tropsouligner lesdifficultés qu'ont
lespetits paysendéveloppement àsuivre leprogramme detravail actuel etfutur del'OMC, qui
comprendra desnégociations. L'impossibilité pourlesadministrations nationales desepréparer de
manière adéquate auxnégociations pourrait avoir deseffets négatifs surleurdegré departicipation.
Comme nousl'avons déclaré danscetteenceinte etailleurs, laJamaïque reconnaît pleinement
qu'ilestnécessaire des'adapter auxchangements etàl'évolution rapide desidées. L'environnement
commercial multilatéral englobe sansaucun doute lesprincipes denon-discrimination etderéciprocité.
Nous reconnaissons également quepourobtenir etconserver l'accès auxmarchés, nousdevons nous
efforcer d'êtrepluscompétitifs. Toutefois, nousdemandons auxMembres decetteOrganisation de
convenir quelaréalisation desobjectifs énoncés danslePréambule duGATT ilya50ansdépend
del'obtention, partouslespays, d'unecroissance durable.
Nous devrions parconséquent nousefforcer demettre enplace unprocessus decoopération
quitienne dûment compte denosdifférents niveaux dedéveloppement etdecroissance. Cette attitude
positive etplusréaliste nous permettrait àtous, aucours duprochain millénaire, derecueillir les
avantages qui,nousl'espérons, résulteront decesystème commercial multilatéral, etvaudra àl'OMC
êtreconsidérée comme uneorganisation quisertlesintérêts detoussesEtats Membres.
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