ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/IFSC/M/7
8 avril 2003
(03-1918)
Comité directeur du Cadre intégré
Huitième session
COMPTE RENDU DE LA HUITIÈME RÉUNION DU COMITÉ DIRECTEUR
DU CADRE INTÉGRÉ
Vendredi 14 mars 2003, OMC, Genève
1. Le Comité directeur du Cadre intégré a tenu sa huitième réunion le 14 mars 2003 à l'OMC, à
Genève.  L'ordre du jour adopté est reproduit à l'annexe 1.
2. Le Comité directeur du Cadre intégré a souhaité la bienvenue à M. Rana, Directeur général
adjoint, en tant que nouveau Président du Groupe de travail du Cadre intégré, et à
M. Alberto Campeas en tant que Directeur de la nouvelle Division du développement.  Mention a été
faite en particulier du travail fourni par le Président sortant, M. Chiedu Osakwe.
A. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CADRE INTÉGRÉ
CONCERNANT LA 35ÈME RÉUNION DU GROUPE, LES 12 ET 13 MARS 2003
3. Le Président du Groupe de travail du Cadre intégré a rendu compte des principaux résultats de
la 35ème session du Groupe.  En guise de remarques préliminaires, il avait présenté à la réunion sa
vision du Cadre intégré et du plan de travail à venir, à laquelle le Groupe de travail avait donné son
complet soutien.  Il avait notamment insisté sur le fait que le Cadre intégré était un processus conçu
pour aider les PMA à opérer des choix politiques conduisant à faire du commerce un instrument de
croissance économique.  Il était nécessaire, comme il l'avait souligné, que le Cadre intégré continue
d'être piloté par les pays et que la coordination entre les organisations soit améliorée.  Il avait admis
que de simples mesures d'orientation politique ne seraient pas suffisantes pour faire du commerce unmoteur de croissance économique et qu'une aide  concrète au développement, fournie par les
partenaires de développement, était également nécessaire.
4. Le Groupe de travail du Cadre intégré avait reconnu que les différences d'expectative et de
perception des parties prenantes à l'égard des objectifs et de la portée du Cadre intégré constituaient
un problème.  Le Groupe avait décidé de se pencher sérieusement sur cette question.  Dans ce cadre,une série d'activités de sensibilisation seraient entreprises.  Parmi les idées qui avaient été émises pour
que le Cadre intégré soit mieux perçu figurait le dialogue entre les parties prenantes ou toute autre
méthode de présensibilisation dans les pays;  il avait également été suggéré d'accroître la publicité
donnée aux objectifs, à la portée et aux processus du Cadre intégré grâce à des publications, à des
enregistrements vidéo et au site Web du Cadre intégré.  Le Groupe de travail du Cadre intégré avait,par ailleurs, discuté de la possibilité de disposer, dès le début du processus, d'un document écrit
décrivant clairement toutes les étapes du Cadre intégré ainsi que les responsabilités qui incombaient
aux gouvernements des PMA et aux autres partenaires.
5. Au cours de débats à propos de l'état d'avancement de la mise en œuvre du Cadre intégré dans
les pays auxquels il était actuellement élargi, il avait été indiqué qu'à mesure que le processus duCadre intégré progresserait, la présentation de rapports sur la mise en œuvre serait graduellement prise
en charge par les PMA eux-mêmes et que ces rapports périodiques constitueraient un élémentWT/IFSC/M/7
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essentiel en matière de surveillance des progrès du Cadre intégré dans les pays.  Toutefois, la Banque
et le PNUD continueraient de rendre compte de l'avancement global.  Le Groupe de travail du Cadre
intégré avait décidé de réfléchir sur la portée et les modalités d'un mécanisme qui permettrait de
surveiller les progrès réalisés à la suite des études diagnostiques sur l'intégration du commerce dans
les pays, tout en restant attentif au fardeau supplémentaire que ce type de prescription de notificationpourrait représenter pour les PMA.  Il avait été demandé à l'OMC de préparer les grandes lignes d'un
modèle standard pour ces rapports écrits, afin d'aider les PMA à les élaborer.
6. Le Groupe de travail du Cadre intégré a pris connaissance d'un rapport de
Mme Mahlape Qoane, Sous-Secrétaire adjointe au Ministère de l'industrie, du commerce et du
marketing et de Mme L.A. Hlasoa, chef du Secrétariat national du Cadre stratégique de lutte contre la
pauvreté (CSLP) au Ministère de la planification du développement, à Maseru, Lesotho, qui étaient
venues spécialement à Genève pour assister à la réunion du Groupe de travail et rendre compte desprogrès réalisés par le Cadre intégré dans leur pays.  Une conférence nationale dont le but était
d'achever et de valider l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce au Lesotho avait eu lieu le
12 février 2003, à Maseru.  Parmi les points qui avaient été soulignés figurait l'importance:  i) des
liens entre le Cadre intégré et le CSLP;  ii) de la coordination entre les donateurs du pays et les parties
prenantes au niveau national;  iii) des contraintes de l'offre;  iv) du lien entre l'environnement et lalutte contre la pauvreté et v) du transfert de compétences et de la nécessité de créer des liens entre
l'investissement étranger direct et les investisseurs locaux.
7. Il avait été remarqué que le Cadre intégré n'était pas limité au commerce au sens strict, mais
portait sur tous les éléments susceptibles de permettre l'intégration des PMA dans le système
commercial mondial.  L'expérience acquise avait démontré que les composantes des matrices deprogramme d'action des PMA énumérant les activités prioritaires dans le secteur commercial
recoupaient souvent des programmes existants mis en place par des donateurs dans les pays et
concernant des secteurs autres que le commerce au sens strict, tels que le développement du secteur
privé, l'infrastructure, l'eau, l'investissement, etc., ce qui facilitait l'évaluation des ressources
financières nécessaires aux activités cataloguées dans la matrice de programme d'action.
8. Dans le cadre des efforts déployés pour faire le lien, autant qu'il était possible, entre les débats
de Genève et les réalités du terrain, le Groupe de travail du Cadre intégré a également eu une
intéressante discussion par vidéoconférence avec Mme Helena McLeod, du DFID (Department for
International Development) du Royaume-Uni, en tant que facilitateur principal du Cadre intégré au
Lesotho.  L'une des principales questions abordées était la nécessité d'améliorer le lien entre les sièges
sociaux des donateurs et leurs bureaux extérieurs.  Il a été souligné que pour obtenir des résultats
concrets sur le terrain, les sièges devaient pourvoir leurs bureaux dans les pays de ressourcesfinancières et humaines suffisantes.
9. Le Ministre du commerce et de l'industrie de l'Éthiopie avait demandé aux membres du
Groupe de travail du Cadre intégré d'envisager la possibilité de réviser les modalités de l'étude
diagnostique sur l'intégration du commerce de l'Éthiopie afin de tenir compte de la récente demande
d'accession du pays à l'OMC et d'intégrer à l'étude diagnostique des projets concrets d'assistancetechnique et de renforcement des capacités.  En réponse à cette demande, le Groupe de travail du
Cadre intégré avait décidé qu'il n'était pas nécessaire de réviser les modalités de l'étude diagnostique
pour obtenir un renforcement de l'assistance technique en vue de l'accession de l'Éthiopie.  En
revanche, ce besoin d'une assistance technique accrue devrait figurer en tant que priorité dans le cadre
de la matrice de plan d'action résultant de l'étude diagnostique.  L'OMC avait répondu dans ce sens auMinistre.  L'assistance technique nécessaire au processus d'accession du pays était déjà en cours de
programmation par la Commission européenne, facilita teur principal de l'Éthiopie, et la CNUCED.WT/IFSC/M/7
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10. Le Groupe de travail du Cadre intégré avait discuté du document élaboré par la CNUCED sur
les "activités préalables aux études diagnostiques sur l'intégration du commerce", qui visait à garantir
que les pays conservent la maîtrise du concept et du processus du Cadre intégré dès le début, avant
même que les études diagnostiques ne soient officiellement lancées.  Le Groupe avait demandé à la
CNUCED de préparer une proposition de projet ch iffrée, fondée sur le document et les suggestions
qui avaient été émises.
11. Lors de sa cinquième réunion, le Comité directeur du Cadre intégré avait demandé au Groupe
de travail du Cadre intégré de mettre en œuvre la décision de placer à la disposition des PMA
participants les ressources nécessaires pour faciliter l'implication active de ces pays dans le processus
du Cadre intégré dès la préparation des études diagnostiques sur l'intégration du commerce.
Le PNUD, en tant que gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré, avait en
conséquence présenté une proposition de projet lors de consultations avec le CCI et d'autres membresdu Groupe de travail du Cadre intégré, proposition qui venait d'être approuvée par le Groupe de
travail.  L'objectif du projet était de renforcer la capacité des PMA de participer efficacement à toutes
les étapes du Cadre intégré et d'établir des partenariats stables avec les organisations de
développement et les donateurs.
12. La communauté des donateurs avait présenté, pour information à ce stade, au Groupe de
travail du Cadre intégré une proposition relative à l'utilisation du guichet II du Fonds d'affectation
spéciale pour le Cadre intégré, et des consultations étaient en cours à ce sujet.  Un échange de vues
préliminaire avait confirmé la remarque faite précédemment à propos des différences d'expectative
concernant les objectifs et résultats du Cadre intégré, et le rôle du guichet II.  Les opinions variaient
entre la déception et la satisfaction.  Certains membres avaient fait remarquer que le montant prévuétait insuffisant et ne répondait pas à l'esprit du paragraphe 43 du Programme de Doha pour le
développement, alors que d'autres soutenaient la proposition dans la mesure où elle était fonction de la
demande, qu'elle illustrait le rôle de relais du guichet II, qu'elle était d'échelle modeste, qu'elle ne
prévoyait pas d'utiliser des fonds attribués et qu'elle ne redéfinissait pas le concept du Cadre intégré.
13. Le Comité directeur du Cadre intégré a pris acte du rapport du Président du Groupe de travail
du Cadre intégré.
B. PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE ET RÉSULTAT
14. Passant en revue l'état d'avancement de la mise en œuvre dans les 14 pays1 auxquels le Cadre
intégré était actuellement élargi, le représentant de la Banque mondiale a rendu compte des progrès
réalisés dans tous les pays où la Banque avait exécuté des activités au titre du Cadre intégré remanié,tandis que le PNUD a fait rapport sur Djibouti.
15. Le CCI a rendu compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre des activités de suivi des
tables rondes du Cadre intégré effectuées dans le cadre du programme de l'"ancien Cadre intégré"
dans cinq pays:  le Bangladesh, la Gambie, Haïti, l'Ouganda et la Tanzanie.
16. Un tableau de l'état d'avancement actuel de la mise en œuvre dans chacun des 14 pays figure à
l'annexe 2.
                                                     
1 Burundi, Cambodge, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Guinée, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali,
Mauritanie, Népal, Sénégal et Yémen.WT/IFSC/M/7
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17. Des représentants de plusieurs PMA et de partenaires du développement sont intervenus.
Notamment:
Le représentant de la Banque mondiale espérait que le reste des études diagnostiques sur
l'intégration du commerce correspondant aux pays auxquels le Cadre intégré était élargi dans
sa phase pilote actuelle, à savoir le Burundi, l'Éthiopie, la Guinée, le Mali et le Népal, seraitachevé avant le milieu de l'année en cours.  À ce jour, sept études diagnostiques avaient été
menées à terme, au Cambodge, au Lesotho, à Madagascar (où une mise à jour était
nécessaire), au Malawi, au Sénégal et au Yémen.  Il a rappelé que la mise en œuvre du Cadre
intégré était un processus de formation et souligné l'importance de l'apprentissage empirique.
Il a ajouté que le Cadre intégré avait atteint une phase critique dans le cadre de laquelle des
efforts de collaboration devaient être accomplis pour définir et mettre en place des
mécanismes visant à appliquer les recommandations des études diagnostiques sur l'intégrationdu commerce et à répondre aux besoins en matière d'assistance technique et de renforcement
des capacités qui y étaient identifiés.  Ce travail exigeait:
- l'introduction de facilitateurs au nombre des donateurs et une meilleure définition de
leur rôle;
- une idée précise de l'enchaînement des étapes et des responsabilités des pays au terme
des études diagnostiques sur l'intégration du commerce;
- des efforts de sensibilisation des pays préalablement aux études diagnostiques sur
l'intégration du commerce, afin de renforcer leur capacité institutionnelle de
participation à l'étape de diagnostic;
- l'expansion du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré afin d'assurer le
financement des besoins urgents en matière d'assistance technique.
À la suite d'une demande du Groupe de travail du Cadre intégré, la Banque mondiale élaborerait dans
un délai de trois mois un ensemble de directives précises à l'intention des organisations, des donateurs
et des pays du Cadre intégré, afin d'encourager l'adoption d'un processus de suivi plus systématique
des études du Cadre intégré.
18. Le représentant du PNUD a indiqué que M. Patrick Plane (Directeur de la recherche, CERDI)
avait été sélectionné en tant que Chef de l'équipe du Cadre intégré pour Djibouti et que la mission
était programmée pour le mois d'avril.  Des discussions étaient en cours concernant la désignation
d'un facilitateur.
19. Le représentant de l'Éthiopie a réitéré la demande de révision des modalités de l'étude
diagnostique sur l'intégration du commerce de l'Éthiopie visant à obtenir une assistance technique
accrue du fait de l'accession du pays à l'OMC, qui avait été formulée par son Ministre.  En réponse à
cette demande, il a été rappelé qu'il n'était pas nécessaire de réviser les modalités de l'étude
diagnostique pour renforcer l'assistance technique liée à l'accession, mais qu'en revanche l'Éthiopie
devrait faire apparaître ces besoins en tant que priorité dans le cadre de la matrice de plan d'action
résultant de l'étude diagnostique  L'OMC répondait dans ce sens au Ministre du commerce del'Éthiopie.  Le Comité directeur du Cadre intégré s'est dit satisfait des intentions de la Commission
européenne, facilitateur principal de l'Éthiopie, et de la CNUCED (avec une contribution du DFID) de
fournir à ce pays l'assistance technique nécessaire en matière d'accession.  Le représentant du
Royaume-Uni a ajouté qu'un Mémorandum d'accord encourageant l'assistance technique liée à
l'accession des PMA, dont l'Éthiopie bénéficierait, avait été signé avec la CNUCED.WT/IFSC/M/7
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20. Le représentant de Madagascar a indiqué que l'atelier national de validation aurait lieu en juin
et a réaffirmé qu'il était nécessaire que les organisations apportent leur soutien institutionnel.
21. Le représentant du Japon a demandé que son pays soit inclus dans le rapport périodique sur
l'état de la mise en œuvre du Cadre intégré en tant que donateur principal du Cambodge.
22. La représentante des États-Unis a déclaré que son pays souhaitait réaliser des activités liées au
Cadre intégré au Mozambique (qui ne faisait pas partie actuellement des pays pilotes du Cadre
intégré), et poursuivre simultanément ses travaux liés au Cadre intégré au Mali en tant que facilitateur,
en coordination avec la Banque mondiale.  Elle consulterait ses autorités à propos de la demande de
l'Éthiopie concernant l'assistan ce technique liée à son accession.
23. Le représentant du Bangladesh a souligné l'importance des activités préalables à l'étude
diagnostique sur l'intégration du commerce ainsi que celle de l'obtention de résultats concrets sur le
terrain.  Il a demandé des renseignements complémentaires sur l'intervalle séparant la réalisation desdiverses étapes de l'étude diagnostique et la fourniture d'une assistance technique concrète.
24. Le Comité directeur du Cadre intégré a pris note des déclarations, s'est félicité
 de la
satisfaction générale exprimée au sujet des progrès réalisés à ce jour et a confirmé ses engagements à
l'égard du processus du Cadre intégré.
25. Dans le cadre du point de l'ordre du jour concernant la mise en œuvre de la décision du
Comité directeur du Cadre intégré sur le soutien aux arrangements nationaux au titre du Cadre intégré,
le représentant du CCI a fourni des détails supplémentaires sur le projet qui venait d'être approuvé par
le Groupe de travail du Cadre intégré.  Le projet, rédigé par le PNUD en collaboration avec le CCI etd'autres membres du Groupe de travail du Cadre intégré visait à renforcer la capacité des PMA de
participer efficacement à toutes les étapes du Cadre intégré et d'établir des partenariats stables avec lesorganisations de développement et les donateurs.
26. La réunion a accueilli favorablement le projet et pris note
 des déclarations qui ont été faites.
Elle a prié instamment le PNUD de commencer la mise en œuvre aussitôt que possible.
C. FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE  CADRE INTÉGRÉ
27. Le représentant du PNUD a présenté le rapport financier sur le Fonds d'affectation spéciale
pour le Cadre intégré, qui contenait notamment un état financier à jour.  La réunion a pris note du
rapport financier et des déclarations qui ont été faites (annexe 3).
28. À propos des éclaircissements concernant le mandat du guichet II, le Président du Groupe de
travail du Cadre intégré a indiqué que les donateurs avaient présenté une proposition au Groupe au
cours de sa 35ème session (annexe 4).  Il s'agissait là d'une contribution des donateurs, en collaboration
avec le PNUD en sa qualité d'administrateur du Fonds.  Les termes de ce document avaient été
soigneusement négociés entre les donateurs et avaient reçu leur approbation.  La Banque mondialeavait pris part à ce processus en tant que donateur.  En représentation du Groupe de travail du Cadre
intégré et dans un souci de transparence, il présentait la proposition au cours de la présente réunion,
aux fins d'information de l'ensemble des membres du Comité directeur du Cadre intégré.  Le
document se trouvait encore en cours de consultation auprès des membres du Groupe de travail du
Cadre intégré et en particulier des PMA et des quatre organisations qui n'avaient pas pris part à sonélaboration.  Des donateurs étaient prêts à rencontrer le Groupe consultatif de l'OMC sur les PMA
pour poursuivre les débats concernant ce document.  Il a rappelé que des fonds accordés par des
donateurs étaient déjà disponibles dans le cadre du guichet II, en attente d'un accord.
  Il a suggéré
qu'une fois défini, le document soit approuvé rapidement, par voie électronique, par le Groupe deWT/IFSC/M/7
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travail du Cadre intégré si aucune objection n'était soulevée à son encontre, puis par le Comité
directeur du Cadre intégré en réunion exceptionnelle convoquée spécialement à cette fin.
29. Au nom des PMA, le Bangladesh a demandé un délai supplémentaire afin de débattre le sujet
au sein de la communauté des PMA.
30. Le Président du Comité directeur du Cadre intégré a proposé que la communauté des
donateurs et les PMA tiennent des consultations informelles, et que l'on revienne sur cette question à
la réunion suivante du Comité.
31. La réunion en est ainsi convenue.
D. RELATIONS ENTRE LE CADRE INTÉGRÉ ET LE JITAP2
32. Le Président a rendu compte aux participants des résultats des consultations informelles qu'il
avait tenues avec le Président du Fonds commun d'affectation spéciale du JITAP pour identifier les
moyens pratiques de créer des synergies, de parvenir à une complémentarité, d'échanger des donnéesentre les deux programmes et, à l'occasion, pour que le JITAP puisse fournir des informations au
Comité directeur du Cadre intégré.  Il a rappelé que le JITAP était un programme de renforcement des
capacités.  Parmi les pays visés par le JITAP, six étaient des PMA auxquels le Cadre intégré était
actuellement applicable.
3
33. Le représentant de la CNUCED a suggéré que l'expérience du JITAP soit utilisée dans les
activités préalables aux études diagnostiques sur l'intégration du commerce, par exemple dans le cadre
du mécanisme des comités interinstitutionnels.
34. Le représentant des Pays-Bas s'est dit favorable à une pleine complémentarité entre le JITAP
et le Cadre intégré, et il a proposé que les organisations concernées élaborent un document à ce sujet.
35. Le représentant de la Mauritanie a demandé une évaluation des résultats concrets du Cadre
intégré et du JITAP pour les PMA où les deux programmes étaient mis en œuvre.
36. Le représentant du Bénin a demandé une liste des personnes chargées de chaque programme
(points de coordination) de sorte que les autorités locales puissent entrer en contact avec elles (cette
liste a été fournie).
37. Le représentant du Royaume-Uni a rappelé que la nécessaire coordination entre les deux
programmes devait également exister du côté des donateurs.  Il était important de travailler en étroite
collaboration et d'éviter la création de toute nouvelle structure lourde.
38. Le Président a proposé que le Comité directeur du Cadre intégré tienne une discussion de
fond sur ce point à une date ultérieure.
39. Il en a été ainsi convenu.
                                                     
2 JITAP I et II: Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Ghana, Kenya, Ouganda, Tanzanie et Tunisie;
Botswana, Cameroun, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Sénégal et Zambie.
3 Le Malawi, le Mali, la Mauritanie, l'Ouganda, le Sénégal et la Tanzanie.WT/IFSC/M/7
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E. ÉVALUATION DU CADRE INTÉGRÉ:  RAPPORT DE SITUATION
40. Le Président du Groupe de travail du Cadre intégré a rappelé que le PNUD, par
l'intermédiaire du Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) gérait le
processus d'appel d'offres visant à sélectionner l'équipe de quatre évaluateurs.  Conformément aux
procédures convenues, des noms de contacts potentiels avaient été transmis à l'UNOPS le 26 février.L'UNOPS avait postérieurement envoyé des avis d'appel d'offres aux personnes concernées.  Lors de
sa dernière réunion, le PNUD avait indiqué au Groupe de travail du Cadre intégré que trois offres
seulement avaient été reçues en réponse aux avis, ce qui était insuffisant pour entamer le processus de
sélection.  Le Groupe de travail du Cadre intégré avait convenu que de nouveaux efforts devaient être
accomplis immédiatement pour recevoir d'autres offres de candidats éventuels, et décidé en
conséquence que l'UNOPS élargirait ses recherches et demanderait à différentes sociétés (et non plus
à des individus) de présenter leurs offres.  En fonction des réponses obtenues à la suite de cetterecherche élargie, l'UNOPS élaborerait une liste des sociétés remplissant les conditions requises.
Ensuite, conformément aux modalités accordées, le conseil de sélection, composé de
M. l'Ambassadeur Ali en tant que représentant des PMA, d'un représentant des donateurs et de
lui-même en tant que Président du Groupe de travail du Cadre intégré, sélectionnerait dans ladite liste
la société ayant présenté la meilleure équipe de quatre évaluateurs (WT/IFSC/3/Rev.1).  Le Groupe detravail du Cadre intégré avait également décidé que parmi les critères de sélection devrait figurer une
connaissance pratique de l'anglais et du français.  Selon les modalités convenues pour l'évaluation,
l'équipe d'évaluation serait composée de quatre experts en matière de commerce et de développement,
dont un connaissant bien les PMA.  Elle comprendrait un évaluateur principal et trois évaluateurs
représentant respectivement le secteur privé, la communauté des donateurs et la communautédes PMA.  Reconnaissant qu'il s'était produit un certain retard, le Groupe de travail du Cadre intégré
avait convenu qu'il était nécessaire d'entamer le processus d'évaluation aussitôt que possible pour
qu'un rapport puisse être présenté à la Conférence ministérielle de Cancún.  Le calendrier défini dans
les modalités serait remanié pour tenir compte de ce retard.  Le Groupe de travail avait en outre fourni
une orientation au Secrétariat du Cadre intégré afin que celui-ci mette définitivement au pointl'ensemble des critères de sélection de l'équipe d'évaluateurs.
41. Le Comité directeur du Cadre intégré a pris acte de la déclaration qui a été faite et
recommandé instamment au PNUD de donner suite avec la plus grande célérité.
F. SITE WEB DU CADRE INTÉGRÉ
42. Le représentant de la Banque mondiale a effectué une présentation du site Web défini à
l'annexe 5 (www.integratedframework.org).  Après avoir évoqué le modèle et la conception du
premier site Web du Cadre intégré, à présent supprimé, qui avait été élaboré et géré par l'Unitéadministrative du Cadre intégré au sein du CCI, le représentant du CCI a fait part de quelques-uns des
enseignements tirés de l'exploitation du site.
43. Au nom des PMA francophones, le représentant de Djibouti a exhorté la Banque mondiale à
rendre opérationnelle la version française du site dans les plus brefs délais.
44. Le Comité directeur du Cadre intégré a accueilli favorablement la présentation du site Web et
l'offre de la Banque mondiale de continuer à l'héberger et à le gérer dans le cadre de son propre
domaine.  Il a préconisé que la Banque mondiale collabore avec le CCI dans les futurs travaux de
conception du site.WT/IFSC/M/7
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G. TROISIÈME RÉUNION DES CHEFS DE SECRÉTARIAT DES ORGANISATIONS
PARTICIPANTES
45. Le FMI a renouvelé son offre d'hébergement de la troisième réunion des chefs de Secrétariat
des organisations participantes et confirmé la date du 10 juillet 2003.
46. La réunion a accueilli favorablement l'offre du FMI.
H. AUTRES QUESTIONS
47. Le Comité directeur du Cadre intégré est convenu de tenir sa réunion suivante le 16 mai 2003.
48. Il a pris acte de la décision du Groupe de travail du Cadre intégré d'envisager la possibilité
que la prochaine réunion du Groupe de travail du Cadre intégré/Comité d'aide au développement
(CAD) se tienne après la Conférence ministérielle de l'OMC, à Cancún.
49. Aucune autre question n'ayant été soulevée, la séance a été levée.WT/IFSC/M/7
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ANNEXE 1
COMITÉ DIRECTEUR DU CADRE INTÉGRÉ
Ordre du jour de la huitième session du Comité directeur du Cadre intégré
Vendredi 14 mars 2003
1. Le Comité directeur du Cadre intégré tiendra sa huitième session le 14 mars 2003, à l'OMC,
salle E.  La réunion commencera à 10 heures précises.
2. L'ordre du jour proposé est le suivant:
a) Adoption de l'ordre du jour.
b) 35ème réunion du Groupe de travail du Cadre intégré:  rapport du Président du Groupe
de travail.
c) Processus de mise en œuvre et résultats:
- évaluation générale des progrès dans les 14 pays1:  rapport de la Banque
mondiale et du PNUD;
- mise en œuvre de la décision concernant le soutien aux arrangements
nationaux au titre du Cadre intégré:  rapport du CCI;
- mise en œuvre des activités de suivi des tables rondes du Cadre intégré au
Bangladesh, en Gambie, à Haïti, en Ouganda et en Tanzanie:  résumé du CCI.
d) Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré:
i) rapport financier du PNUD;
ii) éclaircissements concernant le mandat du guichet II:  rapport du Président du
Groupe de travail du Cadre intégré.
e) Relations entre le Cadre intégré et le JITAP.
f) Évaluation du Cadre intégré:  rapport de situation du Président du Groupe de travail
du Cadre intégré et du PNUD.
g) Site Web du Cadre intégré:  rapport de la Banque mondiale.
h) Troisième réunion des chefs de Secrétariat des organisations participantes:  rapport du
FMI.
                                                     
1 Burundi, Cambodge, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Guinée, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali,
Mauritanie, Népal, Sénégal, YémenWT/IFSC/M/7
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i) Autres questions:
- date de la prochaine réunion;-3
ème réunion du Groupe de travail du Cadre intégré/Comité d'aide au
développement (CAD).
Documents :
• Rapport de la 34ème réunion du Groupe de travail du Cadre intégré.
• WT/IFSC/3/Rev.1
• WT/IFSC/M/6.WT/IFSC/M/7
Page 11ANNEXE 2
CADRE INTÉGRÉ – ÉTAT D'AVANCEMENT DANS LES PMA AU 7 MARS 2003
Pays État d'avancement
du Cadre intégréPrémission Mission Exécution
dans le paysAtelier Organisme donateur/
facilitateur
Burundi Travail entrepris  03/12/2002 10/03/2003 31/05/2003 30/06/2003 France (à confirmer)
Cambodge Étude du Cadre intégré achevée  01/08/2001 10/10/2001 02/02/2002
Djibouti Activités préparatoires  14/12/2002 02/2003 08/2003 PNUD
Consultations par les
représentants des PMA
Érythrée Travail suspendu  28/10/2002 À confirmer À confirmer À confirmer
Éthiopie Travail entrepris  26/08/2002 11/15/2002 30/04/2003 30/06/2003 Commission européenne
Guinée Travail entrepris  15/09/2002 15/12/2002 15/03/2003 15/05/2003 Banque mondiale
Lesotho Étude du Cadre intégré achevée  24/11/2001 22/03/2002 02/12/2002 13/02/2003 Royaume-Uni
Madagascar Étude du Cadre intégré achevée  01/07/2003 01/10/2003 À confirmer Banque mondiale
Malawi Étude du Cadre intégré achevée  28/11/2001 27/04/2002 31/12/2002 30/04/2003 Norvège
Mali Travail entrepris  06/01/2003 24/03/2003 15/05/2003 31/07/03 États-Unis
Mauritanie Étude du Cadre intégré achevée  07/2001 16/10/2001 11/2001;
11/2002Commission européenne
Népal Projet en cours de révision  26/08/2002 30/09/2002 15/02/2003 15/05/2003 Royaume-Uni
Sénégal Étude du Cadre intégré achevée  28/11/2001 04/02/2002 30/08/2002 16/12/2002 Commission européenne
Yémen Étude du Cadre intégré achevée  13/02/2002 15/05/2002 30/08/2002 À confirmer Pays-Bas
Pays ayant fait l'objet de tables rondes
Bangladesh Suivi des tables rondes  s.o. s.o. s.o. s.o.
Gambie Suivi des tables rondes  s.o. s.o. s.o. s.o.
Haïti Suivi des tables rondes  s.o. s.o. s.o. s.o.
Tanzanie Suivi des tables rondes  s.o. s.o. s.o. s.o.
Ouganda Suivi des tables rondes  s.o. s.o. s.o. s.o.
s.o.:  Sans objet.WT/IFSC/M/7
Page 12
ANNEXE 3
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE CADRE INTÉGRÉ
élaboré par le PNUD, New York
1. Contributions  (tableau 1)
1.1 Au 10 mars 2003, le total des contributions au Fonds d'affectation spéciale pour le
Cadre intégré s'élève à 11 817 181 dollars EU.  Aucune autre contribution au Fonds
n'a été effectuée depuis la dernière présentation du Groupe de travail du Cadre
intégré.
1.2 Les contributions annoncées mais qui n'ont pas encore été suivies d'un accord de
contribution sont les suivantes:
1.2.1 France – 500 000 euros.
2. Décaissements/versements  (tableau 1)
2.1 Le total des décaissements se monte à 10 782 637 dollars EU.  Ce montant comprend
les virements récents suivants:
• 300 000 dollars EU de la Suisse (l'utilisation de la contribution dans le cadre
du guichet I ou du guichet II sera déterminée une fois que le mandat proposé
du guichet II aura été confirmé);
• 671 141 dollars EU du Canada destinés au guichet II;
• 1 303 209 dollars EU de la Norvège destinés au guichet I;
• 982 222 dollars EU de la Suède destinés au guichet I;
• 500 000 dollars EU de la Banque mondiale destinés au guichet I;
• 200 000 dollars EU des États-Unis destinés au guichet I.
2.2 À la suite de nouveaux décaissements, le montant des contributions non décaissées a
diminué, passant à 1 034 544 dollars EU.
2.3 Parmi les décaissements signalés pour l'année 2003, 2 985 431 dollars EU ont été
attribués au guichet I et 971 141 dollars EU au guichet II.
3. Approbations et projets en instance (tableau 2)
3.1 Des évaluations de la Banque mondiale sont en cours de réalisation pour les projets
en instance du Bénin, de Sao Tomé-et-Principe, du Togo et du Tchad.  Le PNUD a
effectué un examen technique préalable pour les Maldives.  Le Groupe de travail duCadre intégré a reporté la décision concernant les demandes formulées par l'Angola,
le Laos, la Zambie, le Burkina Faso et la Gambie (allocations de 300 000 dollars EU
chacune), en attente de la conclusion de l'évaluation du Cadre intégré.WT/IFSC/M/7
Page 13
3.2 Le projet global d'appui aux arrangements nationaux de mise en œuvre dans 12 PMA
(à l'exception du Cambodge et de la Mauritanie) où les études diagnostiques sur
l'intégration du commerce sont en cours, projet financé par le Fonds d'affectation
spéciale pour le Cadre intégré, exigera un montant de 500 000 dollars EU provenant
du guichet I.  Les donateurs ont approuvé cette décision.
3.3 La mise en œuvre du projet de la Mauritanie, d'un montant de 195 000 dollars EU a
été approuvée par le CCI.
3.4 Le projet d'évaluation du Cadre intégr é remanié dispose d'un budget approuvé de
377 827 dollars EU.
4. Position nette  (tableau 2)
4.1 Au titre du guichet I, compte tenu de l'approbation du projet relatif aux arrangements
nationaux de mise en œuvre du Cadre intégré et du projet d'évaluation du Cadre
intégré (seuls projets en instance dont le financement par le guichet I a été approuvé àce jour), la position nette correspondant à l'année 2003 enregistrera un excédent
2 040 727 dollars EU.
4.2 Dans le même temps, compte tenu de l'approbation du projet de renforcement des
capacités de la Mauritanie, la position nette au titre du guichet II enregistrera unexcédent de 1 469 083 dollars EU.
4.3 Ces transactions génèrent une position nette globale du Fonds d'affectation spéciale
du Cadre intégré de 3 887 637 dollars EU (à la date du rapport).
5. Points en discussion  (débat en session plénière du Groupe de travail du Cadre intégré et du
Comité directeur du Cadre intégré)
5.1 Réexamen du projet relatif aux arrangements nationaux de mise en œuvre du Cadre
intégré qui doit être exécuté par le PNUD (point de l'ordre du jour).
5.2 Étude de l'examen technique des demandes, effectué par la Banque mondiale et
le PNUD, et de la possibilité d'élargir le soutien des études diagnostiques sur
l'intégration du commerce à d'autres PMA (points abordés au paragraphe 3.1).
5.3 Éclaircissements du mandat du guichet II pour ce qui concerne le déblocage de fonds
destinés à soutenir le renforcement des capacités à la suite des études diagnostiquessur l'intégration du commerce, et le rôle que doit jouer Fonds d'affectation spéciale du
Cadre intégré.  Nous espérons que le guichet II recevra de nouveaux fonds des
donateurs et non pas simplement des transferts d'engagements contractés
précédemment en faveur du guichet I.WT/IFSC/M/7
Page 14CONTRIBUTIONS AU CADRE INTÉGRÉ ET DÉCAISSEMENTS
Tableau 1 Date:  10 mars 2003
Décaissements annuels (dollars EU)
Donateur Devise de la
contributionMontant total
(devise)Contributions
totales
(dollars EU)Total décaissé
(dollars EU)2001 2002 2003 Contributions
non décaissées
Belgique** Franc belge 30 000 000 692 942 692 942 692 942 0
Canada* Dollar canadien 2 000 000 1 331 405 1 331 405 660 264 671 141 0
Danemark Couronne danoise 2 500 000 281 168 281 168 281 168 0
Finlande Mark finlandais 1 000 000 154 497 154 497 154 497 0
France Euro 500 000 500 000 0 500 000
Irlande Dollar EU 299 950 299 950 299 950 299 950 0
Italie*** 0 0 0 0
Japon** Dollar EU 500 000 500 000 500 000 500 000 0
Pays-Bas Florin néerlandais 874 500 330 000 330 000 330 000 0
Norvège Couronne
norvégienne14 000 000 1 815 155 1 815 155 511 946 1 303 209 0
Suède Couronne suédoise 12 000 000 1 310 780 1 310 780 328 558 982 222 0
Suisse* Dollar EU 500 000 500 000 500 000 200 000 300 000 0
Royaume-Uni Dollar EU 500 000 500 000 500 000 500 000 0
Royaume-Uni Livre britannique 1 000 000 1 428 572 1 428 572 1 428 572 0
États-Unis Dollar EU 200 000 200 000 200 000 200 000 0
Communauté
européenneEuro 200 000 172 712 138 168 138 168 34,544
PNUD Dollar EU 300 000 300 000 300 000 300 000 0
Banque
mondialeDollar EU 1 500 000 1 500 000 1 000 000 500 000 500 000 500,000
TOTAL 11 817 181 10 782 637 3 266 383 3 559 682 3 956 572 1 034 544
Répartition des fonds
Guichet 1 9 653 098 8 618 554 3 266 383 2 366 740 2 985 431 1 034 544
Guichet 2 2 164 083 2 164 083 0 1 192 942 971 141 0
Notes:
* La contribution du Canada est destinée au guichet II à hauteur de 1 000 000 de dollars canadiens.
* Une fois que le mandat du guichet II aura été fixé de façon définitive, la Suisse décidera de l'affectation, au guichet I ou au guichet II, de sa contribution de
300 000 dollars EU.  Entre-temps, toutefois, et en fonction des débats qui ont eu lieu précédemment, le montant est placé à la disposition du guichet II.
** Contributions au guichet II.*** La contribution italienne a été retirée du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré et transférée au CCI.WT/IFSC/M/7
Page 15
CADRE INTÉGRÉ:  FLUX DE LIQUIDITÉS
(au 10 mars 2003)
Tableau 2     (en dollars EU)
2001 2002 2003
Guichet I Guichet II Guichet I Guichet II Guichet I Guichet II
Solde d'ouverture  0  0  2 366 383  0 ( 66 877)  692 942
Versements  3 266 383  0  2 366 740  1 192 942  2 985 431  971 141
Approbations en
faveur des pays
pilotesCambodge  300 000  500 000
Madagascar  300 000
Mauritanie  300 000  195 000
Sous-total  900 000  0  0  500 000  0  195 000
Approbations en
faveur des anciens
participants auCadre intégré*Bangladesh  300 000
Gambie  300 000
Haïti  300 000
Tanzanie  300 000
Ouganda  300 000
Sous-total  0  0  1 500 000  0  0  0
Approbations
guichet I**Lesotho  300 000
Malawi  300 000
Sénégal  300 000
Yémen  300 000
Éthiopie  300 000
Népal  300 000
Érythrée  300 000
Djibouti  300 000
Burundi  300 000
Mali  300 000
Guinée  300 000
Sous-total  0  0  3 300 000  0  0  0
Projets en instance
guichet I***Bénin
Tchad
Sao Tomé-
et-Principe
Togo
Maldives
Évaluation duCadre intégré 377 827
Mise en
œuvrenationale 500 000
Sous-total  0  0  0  0  877 827  0
Dépenses
/approbations
totales 900 000  0  4 800 000  500 000  877 827  195 000
Solde net  2 366 383  0 ( 66 877) 692 942 2 040 727 1 469 083
Solde final
(guichets I et II) 2 366 383  626 065  3 509 810
Notes:
* Documents de projets concernant les cinq anciens participants au Cadre intégré signés en janvier 2002 pour un budget total de
1,5 million de dollars EU.
** Le document de projet régional correspondant à l'année 2002 concernera onze pays pour un coût total de 3,3 millions de
dollars EU.
*** Projets en instance, dont l'inclusion dans le projet régional n'a pas encore été approuvée.  Toutefois, une fois approuvés,  les
projets en instance exigeront un montant total de 1,5 million de dollars EU.  Le solde du guichet I passera alors à 540 727 dol lars EU.WT/IFSC/M/7
Page 16
ANNEXE 4
PROJET
Version datée du 13 mars 2003 – 17 heures
Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré, guichet II – Grandes lignes
de son élargissement et moyens de l'utiliser efficacement pour assurer le suivi
immédiat des études diagnostiques sur l'intégration du commerce
I. Nécessité de prévoir des mesures intérimaires
1. Parmi les principes convenus concernant le programme pilote pour le Cadre intégré figure
l'"insertion" ou l'"intégration" du commerce dans les plans de développement des PMA partenaires.  Ilétait et il est toujours entendu que le financement des activités d'assistance technique liées au
commerce et du renforcement des capacités en matière commerciale identifiés se ferait à travers les
canaux habituels de la coopération entre donateurs et gouvernements.  Au cours du déroulement du
programme pilote il s'est avéré toutefois qu'il pouvait y avoir dans certains cas un décalage entre le
moment de l'achèvement de l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce, de l'intégration dans
le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) ou un autre instrument de développement
reconnu, et du financement correspondant par le Groupe consultatif ou les tables rondes.  Ce décalagepeut être imputable au fait que les gouvernements des PMA et les donateurs ont besoin de temps pour
adapter leurs programmes et leur financement.  Quoi qu'il en soit le Groupe de travail du Cadre
intégré a estimé récemment que c'était là l'un des problèmes les plus graves qui se posaient pour le
suivi des études diagnostiques sur l'intégration du commerce, et donc pour le Cadre intégré, et qu'il
fallait le résoudre d'urgence et en priorité.  C'est pourquoi des mesures intérimaires destinées à faireface aux besoins urgents pendant la période qui s'écoule entre l'achèvement de l'étude diagnostique,
l'intégration du commerce dans la politique générale, et la mobilisation des donateurs, susceptibles
d'être mises en place le plus rapidement possible, sont soumises à l'adoption du Groupe de travail du
Cadre intégré et du Comité directeur du Cadre intégré.
2. On trouvera un examen complet du problème du suivi des études diagnostiques dans un
document établi par John Croome à l'intention des donateurs, des organisations et des pays les moins
avancés, et en consultation avec eux, qui s'intitule "The Integrated Framework for Trade-Related
Technical Assistance to Least-Developed Countries:  Delivering early concrete results – problems and
possibilities", du 2 décembre 2002.  Selon l'auteur, parmi les éléments essentiels pour assurer un suivi
efficace figurent les suivants:  l'engagement des gouvernements à l'égard du Cadre intégré;l'établissement d'un point de coordination national chargé de coordonner l'intégration bénéficiant de
l'appui des donateurs, des organisations;  l'identification des projets prioritaires, en se concentrant
dans un premier temps sur un petit nombre de projets modestes et de courte durée;  le financement par
les donateurs;  et un examen continu de l'état d'avancement.  L'auteur reconnaissait que la
responsabilité du suivi des études diagnostiques incombait au premier chef aux PMA partenaires et
que les études diagnostiques devaient être suivies d'un processus et d'activités à l'échelon national.
Ces efforts demanderont parfois une aide financière qui devrait provenir, et proviendra généralement,de programmes bilatéraux et multilatéraux.  Il est nécessaire en effet dans certains cas de pouvoir
disposer de davantage de fonds à court terme.  Le mécanisme qu'il est recommandé d'utiliser à cette
fin est le guichet II du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré, qui fait partie intégrante de
la structure multilatérale du Cadre intégré.  Le PNUD est l'"administrateur" du Fonds d'affectation
spéciale pour le Cadre intégré et continuerait de l'être pour le "guichet II" renforcé.WT/IFSC/M/7
Page 17
3. L'amélioration du Cadre intégré à laquelle devrait conduire l'évaluation (dont on connaîtra les
résultats en mai/juin 2003) devra être accompagnée d'arrangements permettant d'obtenir promptement
le financement de projets de suivi "d'exécution rapide".  À l'heure actuelle, ces mesures à court terme
semblent insuffisantes.  Les réunions des groupes consultatifs et les tables rondes de donateurs n'ont
pas pour objet d'examiner des projets à court terme liés au commerce, et se tiennent d'ailleurs souventlongtemps après la réalisation de l'étude diagnostique.  À mesure que l'on accumule de l'expérience
dans le cadre du Programme pilote, pour le Cadre intégré, expérience qui va prochainement être
évaluée, il s'avère nécessaire de concevoir des mécanismes efficaces pour coordonner l'activité des
donateurs et prendre en compte les priorités qui ressortent des études diagnostiques.  Par ailleurs, les
pays les moins avancés ont cependant des besoins immédiats à satisfaire en matière d'assistance
technique liée au commerce et de renforcement des capacités en matière commerciale pour pouvoir
notamment participer efficacement aux négociations en cours à l'OMC et renforcer les capacitésinstitutionnelles nécessaires pour poursuivre le processus d'intégration.
4. Les donateurs et le Groupe de travail du Cadre intégré doivent donc repenser l'interprétation
stricte qu'ils ont faite jusqu'ici de l'utilisation du guichet II du Fonds d'affectation spéciale pour le
Cadre intégré.
5. La présente proposition ne prévoit pas de modification de l'utilisation du guichet I, qui
resterait un fonds "non attribué" à des fins spéciales destiné à financer les études diagnostiques et
l'élargissement du programme de renforcement des arrangements nationaux de mise en œuvre du
Cadre intégré.  Le Groupe de travail du Cadre intégré et le Comité directeur du Cadre intégré,
conservant leurs attributions présentes, seraient les instances chargées de la prise de décisions.
II. Recommandations
6. La proposition ci-après signifierait que  le programme "pilote" devrait être prolongé en
attendant que l'on procède à l'évaluation de l'utilisation renforcée du guichet II.  Cette évaluation
devrait avoir lieu avant la sixième Conférence ministérielle.
Utilisation du guichet II
7. Il est recommandé que le guichet II du Cadre intégré  continue d'être un fonds "attribué" et
qu'il soit utilisé dans les limites de son mandat initial.  Mais "l'attribution" et l'utilisation des fonds
se feraient dans des limites moins strictes qu'actuellement .
8. Le Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré a été créé avant tout pour aider les PMA
"à mettre au point le cadre analytique et politique nécessaire pour intégrer le commerce dans leur
stratégie de développement national et à élaborer des propositions chiffrées concernant desprogrammes et des projets".
1  Le mandat actuel du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré
autorise aussi l'utilisation des ressources du guichet I ou du guichet II "dans certains cas
exceptionnels" pour financer des projets d'assistance technique liée au commerce ou de renforcement
des capacités en matière commerciale;  les ressources du guichet II ont déjà été utilisées à cette fin, en
particulier au Cambodge.  Toutefois, ces projets devraient "se rapporter uniquement au renforcementdes capacités humaines" et "être dûment intégrés dans d'autres projets pertinents définis dans le cadre
du programme d'assistance établi pour le Cadre intégré".  L'importance du renforcement des capacités
institutionnelles étant avérée, il est recommandé que le Comité directeur du Cadre intégré modifie la
seconde condition afin qu'il soit possible de financer au titre du Cadre intégré des projets se rapportant
au renforcement des capacités institutionnelles, de même qu'au renforcement des capacités humaines.
                                                     
1 "Cadre intégré – Proposition concernant un programme pilote" (WT/LDC/SWG/IF/13, Annexe).WT/IFSC/M/7
Page 18
Les investissements dans des éléments d'infrastructure et les frais d'exploitation continueraient de ne
pas faire partie du financement provenant du guichet II.
9. Sur cette base, il est recommandé qu'en plus des projets qu'il sert à financer actuellement
(axés sur des régions particulières ou des pays particuliers, ce qui n'est pas expressément indiqué dans
le mandat du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré et qui devra donc aussi y être ajouté)le guichet puisse aussi servir à financer des projets particuliers d'assistance technique liée au
commerce et de renforcement des capacités en matière commerciale que les matrices de programme
d'action résultant des études diagnostiques font apparaître comme des priorités et qui sont admis à
bénéficier de ce traitement sur la base des considérations énoncées ci-après.  Le niveau de
financement des projets pouvant être retenus dépend des fonds disponibles dans le cadre du guichet II
et doit être conforme à l'objectif global à long terme qui est la répartition équitable des fonds entre les
PMA qui ont achevé leurs matrices de programme d'action résultant des études diagnostiques(reconnues), que le financement provienne du guichet I du Cadre intégré ou de sources bilatérales, et
qui remplissent tous les critères .  Pour donner une idée générale du niveau du financement, on peut
citer deux exemples du type d'activités envisagées:  une réforme législative, dont le coût a été évalué
dans une étude diagnostique à moins de 200 000 dollars EU, ou une assistance technique spécialisée
dans un domaine capital comme par exemple l'évaluation en douane, l'assistance technique liée aucommerce ou les mesures sanitaires et phytosanitaires, oscillant autour de 300 000 dollars EU.  Il
importe de souligner que les projets seraient des projets d'exécution rapide .  Ce qui n'est PAS
ENVISAGÉ, c'est le financement de projets visant à venir à bout de problèmes d'infrastructure, ports,
routes ou usines par exemple.  Ces besoins à plus grande échelle et à plus long terme doivent être
financés par le canal des groupes consultatifs ou d'autres mécanismes de financement.  Il devrait êtreprévu que le projet serait achevé dans un délai de trois ans maximum après son approbation
2 et les
demandes d'utilisation de ce moyen de financement devraient être reçues dans l'année qui suit l'atelier
sur l'achèvement de l'étude diagnostique.
Choix et financement des projets
10. On trouvera dans les paragraphes qui suivent un certain nombre de considérations sur
lesquelles devraient être fondées les décisions concernant l'utilisation de fonds provenant du guichet II
en vue de la mise en œuvre de la matrice de programme d'action résultant des études diagnostiques.3
11. Concrètement, les projets à court terme et de courte durée pourraient consister à a) mettre en
place des projets de "renforcement" destinés à développer les compétences ou la capacité de gestion
des personnes engagées dans le processus d'intégration du commerce au niveau local, de façon à
renforcer en particulier l'efficacité du point de coordination;  b) à appuyer l'élaboration des projets,depuis le moment de la définition jusqu'au moment où ils sont prêts à être présentés aux donateurs;  et
c) à fournir une aide par exemple pour l'élaborat ion d'un projet de loi, la solution d'un problème
douanier ou la mise en conformité d'un produit d'exportation avec les prescriptions sanitaires et
phytosanitaires imposées sur des marchés étrangers potentiels.
                                                     
2 Le projet bénéficiant d'un financement pourrait cependant s'inscrire dans le cadre d'une initiative plus
vaste s'étalant sur plus de trois ans.
3 Cette énumération des considérations à prendre en compte pour l'approbation des projets devrait
encore être affinée, et devrait peut-être comporter une indication de celles auxquelles il faudrait accorder le plus
d'importance (par exemple celles figurant sous la rubrique "Nature du projet").WT/IFSC/M/7
Page 19
Critères fondamentaux
12. Les cinq critères ci-après sont considérés comme des critères fondamentaux aux fins de la
sélection et de l'approbation des projets:
a) Démonstration de l'engagement du pays partenaire et de l'existence d'un
environnement propice à la réussite du projet :  Éléments requis:  description claire
des mécanismes consultatifs utilisés par les auteurs des projets, renseignements
détaillés sur les réunions des Ministères du commerce, des finances et de la
planification et autres entités compétentes le cas échéant, indications du lien entre les
comités du Cadre intégré et les comités CSLP, description claire des mesures prises
par le PMA pour mettre en œuvre les activités identifiées dans la matrice de
programme d'action résultant des études diagnostiques qui sont de son ressort,prévisions concernant les contributions en nature qui seraient apportées à l'activité
(aux activités), démonstration claire de la prise de contact avec les donateurs
concernant l'assistance technique liée au commerce et le renforcement des capacités
en matière commerciale, liens avec le secteur privé, et la société civile le cas échéant,
ressources humaines pour la réalisation du projet, etc.
b) Démonstration des efforts visant à trouver des sources traditionnelles de
financement et des possibilités d'emprunter d'autres fonds et de l'absence de
doubles emplois :  Éléments requis:  établir de manière transparente et complète la
liste des donateurs (y compris les fonds administrés au titre de missions) et des
ressources nationales qui pourraient être disponibles immédiatement ou qui
pourraient être disponibles à plus ou moins long terme pour faire face aux priorités à
court et à long terme qui se dégagent de la matrice résultant des études diagnostiques;
indications sur la manière dont les fonds gérés dans le cadre du "renforcement des
arrangements nationaux de mise en œuvre concernant le Cadre intégré" ont été pris enconsidération et utilisés.  Il faudrait déterminer dans quelle mesure les ressources
limitées provenant du guichet II pourraient permettre d'emprunter des montants plus
substantiels.
c) Activités correspondant aux paramètres du fonds :  Ces activités sont décrites aux
paragraphes 8 et 10 ci-dessus.  À côté des notions de court terme, besoins urgents,
rapidité d'exécution, les critères traditionnels applicables aux projets dedéveloppement sont aussi valables.  Ce sont:  la rentabilité, la cohérence, la
possibilité de mise en œuvre effective, la durabilité, l'utilisation d'indicateurs
mesurables.  Les projets visant à favoriser les transformations institutionnelles ou le
renforcement des ressources humaines de nature à déboucher sur une intégration
rapide du commerce dans la politique nationale sont à encourager fortement.
d) Compatibilité des plans stratégiques de lutte contre la pauvreté et des plans de
développement des bénéficiaires :  Le projet doit être compatible avec les objectifs
fondamentaux du plan stratégique de lutte contre la pauvreté et/ou du plan de
développement reconnu du PMA et avec l'intégration du commerce dans cesinstruments.  Il faut pouvoir démontrer que l'intégration dans le plan stratégique de
lutte contre la pauvreté a déjà commencé.
e) Priorités dégagées dans la matrice de plan d'action résultant des études
diagnostiques :  Il est recommandé que la proposition s'inscrive parmi les priorités
absolues dégagées dans la matrice.  Si l'auteur d'une proposition demande une aide
supplémentaire pour renforcer l'intégration du commerce dans le plan stratégique de
lutte contre la pauvreté ou le plan de développement et/ou pour mettre au point desWT/IFSC/M/7
Page 20
documents de projet "susceptibles d'être financés" pour des projets prioritaires, ladite
proposition peut être considérée en elle-même comme une priorité relevant de la
matrice et peut donc être financée à l'aide de ce mécanisme.  Les avantages
"commerciaux" du projet doivent être clairement précisés.
III. Modalités proposées pour les contributions au guichet II
Sources de financement
13. Les donateurs, les organisations et les organisations philanthropiques de pays développés ou
en développement sont invités à alimenter le guichet II.
Attribution à des fins spéciales
14. L'idéal est de ne pas prévoir d'"attribution" si ce n'est pour le "suivi des études
diagnostiques" .  Toutefois, quelques donateurs sont autorisés à prévoir, si nécessaire, une attribution
supplémentaire pour des bénéficiaires particuliers, des régions particulières ou des catégories
d'activités particulières (à condition que lesdites activités soient spécifiées dans l'étude diagnostique etrépondent bien aux considérations énumérées ci-dessus).  Aucun montant ne peut être attribué à des
entités particulières car leur utilisation doit être fondée sur des procédures d'appel d'offres régulières
(voir la section qui suit, intitulée Gestion des fonds provenant du guichet II).
4
Gestion des fonds provenant du guichet II et procédures concernant leur utilisation
15. Le plan d'action résultant d'"étude diagnostique" ayant été validé, le PMA bénéficiaire peut
présenter des propositions pour obtenir un financement au titre du guichet II.  L'auteur de la
proposition sera souvent "le point de coordination du Cadre intégré".  Un comité local chargé
d'approuver le projet évaluera les propositions en se fondant sur les considérations énoncées
ci-dessus;  sa composition pourra varier d'un pays à l'autre mais il devra comprendre au moins unmembre du Ministère des finances ou de la planification, le Représentant-résident du PNUD (en tant
qu'administrateur du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré) ou une personne désignée par
lui, le donateur principal facilitateur/l'organisation chef de file et le Représentant-résident de la
Banque mondiale (en tant qu'organisation responsable du guichet I) ou la personne désignée par lui.
16. Les propositions approuvées sont transmises au siège du PNUD.  Le PNUD, en tant
qu'administrateur du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré, examine la proposition et
dégage des fonds conformément aux règles et règlements qui le régissent.  (Référence:  Proposition duPNUD, Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré – Procédures concernant le guichet II.)  Si
les fonds sont "attribués" par un donateur à un pays ou une activité particuliers, le PNUD s'assure
auprès du (des) donateur(s) que les projets envisagés, qui seront financés à l'aide des fonds accordés
par eux, répondent à leurs critères propres.  Le PNUD peut, aussi souvent que nécessaire,
demander au groupe de travail du Cadre intégré des avis sur des questions comme par exemple
les limites concernant le financement .
17. La fourniture des intrants nécessaires au projet  est fondée sur les principes de la compétitivité
(recours aux pratiques d'appels d'offres publics internationalement reconnues pour l'achat et
l'acquisition de biens et de services, conformé ment aux principes du PNUD), transparence de la
procédure de sélection et du multilatéralisme (sélection des intrants sans tenir compte du pays
                                                     
4 Les donateurs pourraient toujours, s'ils le dé siraient, mettre des ressources à la disposition
d'organisations particulières, ONG ou autres ne faisant pa s partie du Cadre intégré, mais en faisant expressément
référence à la matrice du programme d'action résultant des études diagnostiques.WT/IFSC/M/7
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d'origine, tout en s'efforçant d'acheter au PMA concerné).  (Référence:  Proposition du PNUD, Fonds
d'affectation spéciale pour le Cadre intégré – Procédures concernant le guichet II.)
18. Le PNUD est chargé de gérer ces opérations dans le cadre de sa contribution au Cadre intégré.
(Référence:  Proposition du PNUD, Fonds d'affecta tion spéciale pour le Cadre intégré – Procédures
concernant le guichet II.)  Le PNUD établira des rapports périodiques au sujet du guichet I et duguichet II.  À côté des rapports financiers, il établira des rapports descriptifs fondés sur les résultats,
reposant sur des critères établis projet par projet permettant d'analyser l'état d'avancement des projets
à la fois quant au fond et quant aux processus.
Surveillance et examen
19. Cette utilisation élargie du guichet II fera l'objet d'un réexamen et d'aménagements à la suite
d'une seconde évaluation du programme pilote du Cadre intégré qui devrait avoir lieu avant la sixièmeConférence ministérielle.  Si aucun aménagement n'est apporté, il y sera mis fin quatre ans après la fin
de la dernière étude diagnostique réalisée au titre du Cadre intégré révisé.WT/IFSC/M/7
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ANNEXE 5
Les liens vers l'adresse du site Web du Cadre intégré sont les suivants:
http://www.integratedframework.org/index.html
http://www.integratedframework.org/about.htm
http://www.integratedframework.org/mgt.htm
http://www.integratedframework.org/implementation.htm
http://www.integratedframework.org/diagphase.htmhttp://www.integratedframework.org/countries/cambodia.htm
http://www.integratedframework.org/trustfund.htm
http://www.integratedframework.org/partners.htm
http://www.integratedframework.org/donors.htm
http://www.integratedframework.org/doctype.htmhttp://www.integratedframework.org/sites.htm
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