ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/408/Add.3 
11 novembre 2003 
 
 (03-6039) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: 
RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
ÉTATS-UNIS 
 
Addendum  
   La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication 
ci-après, datée du 5 novembre 2003.  Elle a ét é distribuée le 11 novembre à titre préliminaire. 
  
_______________ 
 IP/C/W/408/Add.3 
Page 2  
 
  
Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
1er oct. 2002- 
1er oct. 2002 Formation 
concernant les 
moyens de faire respecter les 
droits  Albanie 
Bosnie-
Herzégovine Bulgarie 
Croatie 
Ex-République de Macédoine 
Roumanie 
Yougoslavie  COPYRIGHT Lieu:  Croatie 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes, divers fonctionnaires chargés de faire respecter les droits. 
Programme complet pour le respect 
des DPI axé sur les dispositions  civiles, pénales et à la frontière de  
l'Accord sur les ADPIC. 
Conférence régionale pour l'Europe du Sud-Est. 
1er oct. 2002- 
1er oct. 2002 Identification de 
produits piratés Argentine Fédération 
internationale 
de l'industrie 
phonographique 
(IFPI) Lieu:  Argentine 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de police, agents des 
douanes. 
Identification de produits piratés. Formation offerte par l'équipe 
régionale. 
2 oct. 2002- 
11 oct. 2002  Droits de 
propriété intellectuelle 
États-Unis/ 
Chine Chine Bureau des 
brevets et des marques des 
États-Unis 
(USPTO) Lieu:  Chengdu, Chine 
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires des services du droit 
d'auteur. 
Identification de produits optiques piratés. 
2 oct. 2002- 
2 oct. 2002 Conférence 
internationale 
sur les délits financiers  Pays-Bas  Association 
américaine du 
cinéma (MPAA) Lieu:  Lyron, Pays-Bas 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires responsables des relations commerciales, divers. 
La MPA (Motion Picture Association) 
a organisé une discussion sur les enquêtes et les moyens de faire 
respecter les DPI. 
9 oct. 2002- 
9 oct. 2002  Moyens de faire 
respecter les DPI aux 
Pays-Bas Pays-Bas MPAA Lieu:  Rotterdam, Pays-Bas 
Bénéficiaires de la formation:  agents des douanes. 
La MPA a formé les agents des 
douanes à l'identification de disques 
piratés et organisé une discussion sur 
les enquêtes et les moyens de faire respecter les droits. 
10 oct. 2002- 
15 oct. 2002  Programme 
pour le respect 
des DPI Chine  USPTO Lieu:  Wu han et Chengdu, Chine 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de l'administration. Programme pour le respect des DPI à 
l'intention de représentants du 
gouvernement chinois. Personne à contacter:  Mark Cohen.  IP/C/W/408/Add.3 
 Page 3 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
10 oct. 2002- 
12 oct. 2002  Comité de 
coordination des 
DPI Chine USPTO Lieu:  Shanghai, Chine 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des services du droit 
d'auteur. 
Séminaire sur Internet et la protection 
du droit d'auteur. 
14 oct. 2002- 22 oct. 2002 Programme 
IIPI/USPTO/ 
USAID pour le 
Viet Nam Viet Nam Institut 
international de 
la propriété 
intellectuelle (IIPI) 
Agence des 
États-Unis pour le 
développement 
international (USAID) 
USPTO Lieu:  Viet Nam  
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes, divers fonctionnaires 
chargés de faire respecter les droits, procureurs, magistrats de juridictions 
civiles et administratives et de 
juridictions pénales, autres. Atelier sur la propriété intellectuelle et 
l'Accord commercial bilatéral 
Viet Nam-États-Unis.  Série de trois ateliers pour se familiariser avec les 
dispositions relatives au respect des 
DPI et les mesures à la frontière prévues par l'Accord commercial 
bilatéral Viet Nam-États-Unis. 
Au nombre des responsables, on comptait également USAID/Star 
Viet Nam et le Bureau national de la 
propriété industrielle du Viet Nam. 
14 oct. 2002- 
15 oct. 2002  Droits de 
propriété 
intellectuelle États-Unis/ 
Chine  Chine  USPTO Lieu:  Wuhan, Chine 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des services du droit d'auteur. 
Identification de disques optiques 
piratés. 
14 oct. 2002- 14 oct. 2002  Identification de 
disques optiques 
piratés  Taipei chinois  MPAA Lieu:  Taipei chinois 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, magistrats de juridictions 
pénales. La MPA a formé des magistrats, des 
procureurs et des fonctionnaires du 
Bureau de la propriété intellectuelle à l'identification de disques piratés et 
organisé une discussion sur les 
enquêtes et les moyens de faire respecter les droits. 
15 oct. 2002- 
22 oct. 2002  Programme 
relatif à la 
propriété 
intellectuelle  Viet Nam  USPTO Lieu:  Hô Chi Minh-Ville et Hanoï, 
Viet Nam 
Bénéficiaires de la formation:  
représentants de l'administration. 
Programme global relatif à la propriété  intellectuelle à l'intention des 
représentants du gouvernement 
parrainé conjointement par l'Institut international de la propriété 
intellectuelle et l'USPTO. 
Coparrainé par l'USPTO, l'IIPI, IP/C/W/408/Add.3 
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 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
USAID/STAR Viet Nam et le Bureau 
national vietnamien de la propriété 
industrielle.  Nombre total de 
participants:  220 environ. 
Personne à contacter:  Peter Fowler. 
17 oct. 2002- 
17 oct. 2002  Examen 
scientifique de CD Mexique  IFPI Lieu:  Mexico 
Bénéficiaire de la formation:  police. Formation en matière de lutte contre le 
piratage – deux séances séparées à 
laquelle ont participé 90 délégués issus de différents corps de la police 
mexicaine. 
Un examinateur scientifique de l'IFPI était parmi les participants. 
17 oct. 2002- 
18 oct. 2002  Examen 
scientifique de 
disques optiques Brésil IFPI Lieu:  Sao Paulo 
Bénéficiaires de la formation:  autres 
fonctionnaires chargés de faire respecter les droits. 
Introduction aux méthodes d'examen 
d'enregistrements optiques. 
19 oct. 2002- 19 oct. 2002  Techniques 
d'enquête et de 
perquisition Malaisie IFPI Lieu:  Kuala Lumpur 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
Séminaire sur la perquisition d'usines 
de fabrication de disques optiques à l'intention du groupe de travail 
malaisien (Ministère du commerce 
intérieur et de la consommation). 
20 oct. 2002- 
26 oct. 2002  Programme de 
formation en 
matière de biotechnologie 
et de brevets Allemagne 
États-Unis 
Suisse Taipei chinois  Institut 
juridique de 
l'Asie et du Pacifique 
(APLI) Lieu:  Taipei, Taipei chinois 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires du service des brevets, procureurs, magistrats de juridictions 
civiles et administratives, 
fonctionnaires chargés du commerce extérieur, législateurs, journalistes, 
juristes. 
Série d'exposés et conférence internationale sur la biotechnologie et 
les questions liées à la protection des 
brevets. Formation offerte avec le Bureau de la 
propriété intellectuelle du Taipei 
chinois et l'Institut universitaire de la propriété intellectuelle, Université 
nationale de Chengchi et l'Asia 
Foundation au Taipei chinois. 
21 oct. 2002- 
22 oct. 2002  Examen 
scientifique de 
disques optiques Brésil IFPI Lieu:  Rio de Janeiro 
Bénéficiaires de la formation:  divers 
fonctionnaires chargés de faire respecter les droits. 
Introduction aux méthodes d'examen 
d'enregistrements optiques.  IP/C/W/408/Add.3 
 Page 5 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
23 oct. 2002- 
23 oct. 2002  Identification de 
disques optiques 
piratés  Chine  MPAA Lieu:  Beijing, Chine 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
Identification de disques optiques 
piratés. 
24 oct. 2002- 
24 oct. 2002  Enquêtes en 
matière de 
piratage musical Taipei chinois  IFPI Lieu:  Tainan, Taipei chinois 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
Séminaire sur la protection du droit d'auteur, les enquêtes en matière de 
piratage musical et les compétences de 
l'IFPI.  Production de disques optiques.  Coparrainé par l'IFPI et le 
Bureau du procureur de Tainan. 
30 oct. 2002- 
31 oct. 2002  Séminaire pilote 
sur les DPI  Serbie-et-
Monténégro  Programme 
pour le développement 
du droit 
commercial (CLDP) Lieu:  Belgrade, Serbie-et-Monténégro
Bénéficiaires de la formation:  magistrats de juridictions civiles et 
administratives et de juridictions 
pénales, fonctionnaires du Ministère de l'industrie, juristes. 
Séminaire pilote à Belgrade pour 
avocats, juges et représentants du gouvernement. 
30 oct. 2002- 
31 oct. 2002  Droit d'auteur et 
droits voisins  Fédération de 
Russie  IFPI Lieu:  Semipalatinsk (Kazakhstan) 
Bénéficiaires de la formation:  police, 
agents des douanes et du fisc, procureurs, universitaires. 
Du 30 au 31 octobre 2002, des experts 
du Bureau régional de l'IFPI ont 
participé au séminaire régional sur les 
questions du droit d'auteur et des droits voisins organisé dans la ville de 
Semipalatinsk (Kazakhstan) par le 
Comité du Ministère kazakh de la justice chargé de la protection de la 
propriété intellectuelle.  Plus de 
200 personnes ont participé au séminaire, dont:  représentants des 
départements de la justice, police, 
douanes, police financière et Bureaux du procureur de six régions du 
Kazakhstan, ainsi qu'étudiants et 
professeurs de la branche de Semipalatinsk de l'Académie de droit 
d'État kazakhe. 
30 oct. 2002- 
30 oct. 2002  Atelier sur le 
droit d'auteur  Serbie-et-
Monténégro  Business 
Software 
Alliance (BSA) Lieu:  Serbie-et-Monténégro 
Bénéficiaires de la formation:  autres 
fonctionnaires chargés de faire 
respecter les droits. La BSA a participé à l'atelier sur le 
droit d'auteur et les droits connexes 
organisé par le gouvernement de la Serbie et Am Cham Yougoslavie.  IP/C/W/408/Add.3 
Page 6  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
30 oct. 2002- 
31 oct. 2002  Atelier sur le 
droit d'auteur et 
les droits 
connexes  Serbie-et-
Monténégro  BSA Lieu:  Belgrade 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
Expériences de la Slovénie en matière 
de législation sur les DPI et leur 
application. 
Participants:  inspecteurs de police, magistrats chargés des délits mineurs, 
magistrats de juridictions de district 
(civiles et pénales) de Serbie. 
1er nov. 2002- 
1er nov. 2002  Consultations 
judiciaires en 
matière de DPI Albanie  
Bosnie-
Herzégovine 
Bulgarie Croatie 
Ex-République 
de Macédoine Roumanie  CLDP 
USPTO Lieu:  Washington, D.C. 
Bénéficiaires de la formation:  
magistrats de juridictions civiles et 
administratives et de juridictions pénales. 
Assistance technique en vue de former 
les magistrats chargés d'arbitrer les différends relatifs aux DPI. 
Ateliers basés sur des exercices et des 
études de cas. 
4 nov. 2002- 4 nov. 2002  Piratage 
musical:  
enquêtes et 
identification Argentine  IFPI Lieu:  Argentine 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes. 
Cours d'identification de produits pirates. 
Garde-côte/Préfecture navale 
d'Argentine. 
4 nov. 2002- 
4 nov. 2002  Identification de 
disques optiques 
piratés Taipei chinois  MPAA Lieu:  Taipei chinois 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, magistrats de juridictions pénales. 
La MPA a formé des magistrats et des 
procureurs à l'identification de disques piratés et organisé une discussion sur 
les enquêtes et les moyens de faire 
respecter les droits. 
4 nov. 2002- 8 nov. 2002  Programme 
pour le respect 
de la propriété 
intellectuelle Bulgarie 
Chine 
El Salvador 
Honduras Nicaragua 
Philippines 
République tchèque 
Roumanie 
Turquie USPTO Lieu:  Washington, D.C. 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes, procureurs, magistrats de 
juridictions civiles et administratives et de juridictions pénales, 
représentants du Ministère de 
l'industrie. USPTO:  formation sur les moyens de 
faire respecter les DPI aux procureurs, 
magistrats et autres représentants du 
gouvernement.  IP/C/W/408/Add.3 
 Page 7 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
5 nov. 2002- 
5 nov. 2002  Gestion de 
logiciels Chine BSA Lieu:  Shenyang 
Bénéficiaires de la formation:  divers.
Il s'agissait d'un séminaire sur la 
gestion de logiciels, avec 
120 participants dont des 
fonctionnaires et des entreprises d'État (utilisateurs);  associations 
d'entreprises de production locales, 
sociétés spécialisées dans les logiciels, distributeurs/circuits de distribution. 
Réunions d'information sur:  
législation/présentation de la politique; gestion de logiciels;  octroi de licences 
de logiciels et point de vue de la 
branche de production nationale concernant la manière dont le piratage 
lui porte préjudice. 
Un forum utile pour expliquer l'importance de la protection de la 
propriété intellectuelle et de la gestion 
des logiciels. 
5 nov. 2002- 5 nov. 2002  Gestion de 
logiciels  Chine  BSA Lieu:  Shenyang 
Bénéficiaires de la formation:  divers.
Il s'agissait d'un séminaire sur la 
gestion de logiciels, avec 
120 participants dont des 
fonctionnaires et des entreprises d'État (utilisateurs);  associations 
d'entreprises de production locales, 
sociétés spécialisées dans les logiciels, distributeurs/circuits de distribution. 
Réunions d'information sur:  
législation/présentation de la politique; gestion de logiciels;  octroi de licences 
de logiciels et point de vue de la 
branche de production nationale concernant la manière dont le piratage 
lui porte préjudice. 
Un forum utile pour expliquer l'importance de la protection de la 
propriété intellectuelle et de la gestion 
des logiciels. 
11 nov. 2002- 15 nov. 2002  Enquêtes en 
matière de 
piratage musical Espagne IFPI Lieu:  Espagne 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
Visiter Barcelone, Valence, Séville et 
Madrid afin de former des 
fonctionnaires de police de la Police 
nationale, la Guardia Civil et la Police autonome catalane aux enquêtes en 
matière de piratage musical. IP/C/W/408/Add.3 
Page 8  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
11 nov. 2002- 
13 nov. 2002  Séminaire de 
lutte contre le 
piratage Roumanie  IFPI Lieu:  A cadémie de police, Bucarest 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
Formation axée sur les enquêtes et la 
reconnaissance de produits musicaux 
donnée aux étudiants en quatrième 
année d'économie. Formation assurée localement par 
l'équipe de l'IFPI en Roumanie. 
12 nov. 2002- 
12 nov. 2002  Protection du 
droit d'auteur et piratage musical Taipei chinois IFPI Lieu:  Taichung, Taipei chinois 
Bénéficiaires de la formation:  procureurs. 
Séminaire de formation à l'intention 
des procureurs sur tous les aspects du piratage musical, le droit d'auteur et 
les enquêtes sur les délits. 
12 nov. 2002- 
12 nov. 2002  Enquêtes et 
poursuites en matière de 
piratage musical  Taipei chinois  IFPI Lieu:  Taichung, Taipei chinois 
Bénéficiaires de la formation:  procureurs. 
Séminaire de formation pour des 
procureurs de Taichung sur les enquêtes en matière de piratage 
musical, les compétences et le soutien 
apporté par l'IFPI. 
12 nov. 2002 13 nov. 2002  Protection de la 
propriété 
intellectuelle  Fédération de 
Russie  MPAA Lieu:  Moscou 
Bénéficiaires de la formation:  
magistrats de juridictions civiles et 
administratives et de juridictions 
pénales. 
Des magistrats de toutes les régions de Russie ont participé à un séminaire 
international sur le piratage. 
13 nov. 2002- 
13 nov. 2002  Identification de 
disques optiques piratés  Taipei chinois  MPAA Lieu:  Taipei chinois  
Bénéficiaires de la formation:  procureurs, magistrats de juridictions 
pénales. 
La MPA a formé des magistrats et des procureurs à l'identification de disques 
piratés et organisé une discussion sur 
les enquêtes et les moyens de faire respecter les droits. 
14 nov. 2002- 
14 nov. 2002  Programme de 
sensibilisation 
au piratage Roumanie  IFPI Lieu:  Institut national de la 
magistrature 
Bénéficiaires de la formation:  magistrats de juridictions pénales. 
Séances de formation pour magistrats 
suppléants. 
Formation assurée par le représentant 
de l'IFPI en Roumanie.  IP/C/W/408/Add.3 
 Page 9 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
15 nov. 2002- 
15 nov. 2002  Piratage 
audiovisuel et 
Loi sur le droit 
d'auteur France  MPAA Lieu:  Fontainebleau, France 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
La MPA a formé des fonctionnaires de 
police à l'identification de disques 
piratés et organisé une discussion sur 
les enquêtes et les moyens de faire respecter les droits. 
18 nov. 2002- 
22 nov. 2002  Institut 
international du 
droit d'auteur Argentine 
Bélarus 
Bolivie  Cambodge 
Corée 
Costa Rica  Géorgie 
Ghana 
Inde Lituanie 
Mongolie 
Mozambique Pakistan 
Pologne 
Thaïlande  BSA 
COPYRIGHT 
Département d'État des 
États-Unis 
(DOS) ESA 
International 
Intellectual Property 
Alliance (IIPA)
MPAA Lieu:  Washington, D.C. 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes, fonctionnaires du service des brevets, fonctionnaires 
responsables des relations 
commerciales, de l'économie, autres fonctionnaires de l'exécutif. 
Symposium international sur l'effet de 
la technologie sur le droit d'auteur et les droits connexes organisé par le 
Bureau du droit d'auteur des 
États-Unis et l'OMPI. 
18 nov. 2002- 22 nov. 2002  Atelier de 
formation 
judiciaire en 
matière de DPI  Albanie 
Bosnie-
Herzégovine 
Bulgarie 
Croatie 
Ex-République de Macédoine 
Roumanie 
Serbie-et-Monténégro  CLDP Lieu:  Washington, D.C. 
Bénéficiaires de la formation:  
magistrats de juridictions civiles et 
administratives et de juridictions 
pénales. 
Un atelier de forma tion judiciaire sur 
les DPI pour des magistrats de sept 
pays d'Europe du Sud-Est (Albanie, 
Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, ex-République de Macédoine, 
Roumanie et Serbie-et-Monténégro).  
18 nov. 2002- 
18 nov. 2002  Séminaire sur la 
lutte contre le piratage Roumanie IFPI Lieu:  Acad émie de police, Bucarest 
Bénéficiaire de la formation:  police. Enquêter sur un produit pirate et le 
reconnaître. 
20 nov. 2002- 
22 nov. 2002  Conférence sur 
le projet final de législation sur la 
propriété 
intellectuelle Nigéria  CLDP Lieu:  Abuja, Nigéria  
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires des services du droit 
d'auteur, des marques de fabrique ou 
de commerce, des brevets et de l'administration, juristes. 
Participer au projet final de législation 
sur les DPI avec les avocats nigérians, 
les fonctionnaires des services des 
marques de fabrique ou de commerce, des brevets, des dessins et modèles et 
du droit d'auteur. IP/C/W/408/Add.3 
Page 10  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
20 nov. 2002- 
20 nov. 2002  Lutte contre la 
criminalité 
économique Grèce MPAA Lieu:  Lamia, Grèce 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires responsables de 
l'économie. 
La MPA a formé des fonctionnaires à 
l'identification de disques piratés et organisé une discussion sur les 
enquêtes et les moyens de faire 
respecter les droits. 
20 nov. 2002- 20 nov. 2002  Identification de 
disques optiques 
piratés Taipei chinois MPAA Lieu:  Taipei chinois 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, magistrats de juridictions 
pénales. La MPA a formé des magistrats et des 
procureurs à l'identification de disques 
piratés et organisé une discussion sur les enquêtes et les moyens de faire 
respecter les droits. 
21 nov. 2002- 
21 nov. 2002  Séminaire sur la 
lutte contre le piratage Roumanie IFPI Lieu:  Acad émie de police, Bucarest 
Bénéficiaire de la formation:  police. Enquêtes et reconnaissance de 
piratage. 
Étudiants en troisième année de la section "Criminalité organisée". 
22 nov. 2002- 
22 nov. 2002  Droit d'auteur et 
droits voisins Roumanie IFPI Lieu:  Bucarest 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires du service du droit 
d'auteur, police, agents des douanes. 
Séminaire organisé par TAIEX à l'intention du Bureau du droit d'auteur.
22 nov. 2002- 
22 nov. 2002  Piratage et droit 
d'auteur  Estonie  MPAA Lieu:  Tallinn, Estonie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires responsables de l'économie. 
La MPA a organisé une discussion sur 
les enquêtes et les moyens de faire respecter les droits. 
25 nov. 2002- 
25 nov. 2002  Séminaire sur la 
lutte contre le 
piratage Roumanie  IFPI Lieu:  A cadémie de police, Bucarest 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
Formation pour étudiants en quatrième année de la section "Criminalité 
organisée". 
Formation assurée par le coordinateur régional adjoint de l'IFPI.  IP/C/W/408/Add.3 
 Page 11 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
25 nov. 2002- 
26 nov. 2002  Identification de 
musique de 
contrefaçon Fédération de 
Russie  IFPI Lieu:  Minsk 
Bénéficiaires de la formation:  divers 
fonctionnaires chargés de faire 
respecter les droits. 
Les 25 et 26 novembre 2002 à Minsk, 
les experts du Bureau régional de l'IFPI ont organisé une séance de 
formation sur les méthodes 
d'identification de produits audiographiques de contrefaçon à 
30 fonctionnaires des laboratoires de 
police scientifique régionaux du Ministère de l'intérieur de sept régions 
de la République du Bélarus. 
26 nov. 2002- 
2 déc. 2002  Programme 
pour le respect des droits  Fédération de 
Russie  USPTO Lieu:  Moscou, Russie 
Bénéficiaires de la formation:  procureurs, magistrats de juridictions 
civiles et administratives. 
Programme parrainé par la CEE-ONU et l'USPTO. 
Sujets pouvant être abordés:  
concurrence déloyale dans le domaine de la propriété industrielle;  contrôle à 
la douane de produits de contrefaçon;  
protection des marques commerciales 
et règlement des conflits;  interaction 
entre État et groupes de détenteurs de droits;  pratique judiciaire et 
évaluation du préjudice. 
Personne à contacter:  Michael Smith. 
27 nov. 2002- 29 nov. 2002  Séminaire sur la 
lutte contre le 
piratage Brésil IFPI Lieu:  Brasilia  
Bénéficiaires de la formation:  divers 
fonctionnaires chargés de faire 
respecter les droits. Enquêtes antipiratage et préservation 
du droit d'auteur. 
27 nov. 2002- 
29 nov. 2002  Lutte contre le 
piratage audiovisuel/de 
logiciels  Bulgarie  MPAA Lieu:  Ribaritza, Bulgarie 
Bénéficiaires de la formation:  agents des douanes, procureurs. 
La MPA a organisé une discussion sur 
les enquêtes et les moyens de faire respecter les droits. 
30 nov. 2002- 
30 nov. 2002  Droits de 
propriété 
intellectuelle:  
protection  Fédération de 
Russie  IFPI Lieu:  Moscou 
Bénéficiaires de la formation:  
magistrats de juridictions pénales. 
Des experts du Bureau régional de 
l'IFPI ont participé à la Conférence sur la protection de la propriété 
intellectuelle à l'Académie de droit 
russe (Moscou).  90 personnes ont assisté à la conférence, organisée à 
l'intention des présidents de 
juridictions de district de 89 régions de IP/C/W/408/Add.3 
Page 12  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
la Fédération de Russie.  L'exposé 
présenté par l'enquêteur en chef du 
Bureau régional de l'IFPI, M. V. 
Gornostay, est reproduit dans la 
publication sur les documents de la 
conférence. 
2 déc. 2002- 7 déc. 2002  Table ronde sur 
les moyens de 
faire respecter 
la propriété intellectuelle Kazakhstan 
République 
kirghize 
Ouzbékistan Tadjikistan  USPTO Lieu:  Bishkek, République kirghize 
Bénéficiaires de la formation:  
représentants de l'administration. 
La CEE-ONU et l'USPTO ont organisé des tables rondes avec les 
ministères kirghizes sur les moyens de 
faire respecter la propriété intellectuelle et une séance de 
formation de base pour des agents de 
police et des douanes sur les obligations internationales relatives à 
la protection de la propriété 
intellectuelle.  
2 déc. 2002- 2 déc. 2002  Piratage 
audiovisuel et 
Loi sur le droit 
d'auteur France  MPAA Lieu:  Fontainebleau, France 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
La MPA a formé des fonctionnaires de 
police à l'identification de disques piratés et organisé une discussion sur 
les enquêtes et les moyens de faire 
respecter les droits. 
2 déc. 2002- 
5 déc. 2002  Point de vue 
américain sur 
les moyens de faire respecter 
les DPI en 
Chine Chine  USPTO Lieu:  Beijing, Chine 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires du Ministère de l'industrie. 
Séminaire sur les moyens de faire 
respecter les DPI en Chine. 
3 déc. 2002- 3 déc. 2002  DPI et 
développement 
économique Bahamas 
Barbade  
Jamaïque  
Trinité-et-Tobago  CLAA 
(Caribbean 
Latin American 
Action) Bénéficiaires de la formation:  divers.
Discussion axée sur le rôle de la 
protection et du respect des DPI dans 
le développement économique du Bassin des Caraïbes, dans la 
préparation des nations des Caraïbes à 
un accord de libre-échange et dans l'attrait d'investissements étrangers qui 
contribueront à la croissance soutenue 
de la région.  D'autres pays d'Amérique latine et des Caraïbes ont 
également participé. 
Programme:  Compétitivité de la 
troisième frontière en 2005:  
26
ème conférence annuelle de Miami 
sur le Bassin des Caraïbes de la 
Caribbean Latin American Action.  IP/C/W/408/Add.3 
 Page 13 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
5 déc. 2002- 
8 déc. 2002  Programmation, 
concession de 
licences et 
utilisation de 
logiciels  Serbie-et-
Monténégro  BSA Lieu:  Belgrade 
Bénéficiaires de la formation:  divers 
fonctionnaires chargés de faire 
respecter les droits. 
La BSA a participé à un séminaire sur 
la programmation, la concession de licences et l'utilisation de logiciels, 
organisé par Microsoft Software. 
6 déc. 2002- 
6 déc. 2002  Table ronde sur 
la propriété intellectuelle Chine  DOC 
USPTO Lieu:  Chine 
Bénéficiaires de la formation:  représentants de l'administration, 
fonctionnaires responsables des 
relations commerciales et de l'économie. 
Discussions sur les moyens de faire 
respecter la propriété intellectuelle avec le Comité mixte Commerce et 
échanges/Groupe de travail sur le droit  
commercial. 
9 déc. 2002- 13 déc. 2002  Séminaire sur la 
protection de la 
propriété 
intellectuelle Chine USPTO Lieu:  Chine 
Bénéficiaires de la formation:  
représentants de l'administration, 
fonctionnaires du Ministère de l'industrie, fonctionnaires chargés du 
commerce extérieur, groupes de 
détenteurs de droits. 
Séminaire complet sur la protection et 
les moyens de faire respecter la propriété intellectuelle en Chine. 
10 déc. 2002- 
12 déc. 2002  Séminaire sur 
les moyens de 
faire respecter les DPI Mexique  Centre ICE/DPI Lieu:  Mexico 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, responsables du Ministère de l'industrie. 
Programme:  tour d'horizon concernant 
les lois pénales sur les DPI aux États-Unis, études de cas d'enquêtes 
pénales, techniques d'enquête, 
explication sur le rôle de divers organismes d'État en matière de 
respect des DPI et la mission et les 
services fournis par le Centre des DPI.Différentes branches de production 
nationales ont également offert une 
formation en matière d'identification de produits. IP/C/W/408/Add.3 
Page 14  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
12 déc. 2002- 
12 déc. 2002  Séminaire sur la 
lutte contre le 
piratage Uruguay  IFPI Lieu:  Montevideo 
Bénéficiaires de la formation:  police, 
agents des douanes, magistrats de 
juridictions pénales. 
Premier séminaire international sur la 
falsification et le piratage auquel participaient des douaniers, des 
magistrats et des policiers. 
20 déc. 2002- 
20 déc. 2002  DPI  Serbie-et-
Monténégro  BSA Lieu:  Serbie -et-Monténégro 
Bénéficiaire de la formation:  police. La BSA a participé à un séminaire 
parrainé par Microsoft sur les DPI et  
sur "comment savoir" à l'intention du département de police de la 
République de Serbie. 
27 déc. 2002- 
27 déc. 2002  Disques 
optiques et piratage sur 
Internet République 
slovaque  MPAA Lieu:  Rimavska, Slovaquie 
Bénéficiaire de la formation:  police. La MPA a formé des fonctionnaires de 
police à l'identification de disques 
piratés et organisé une discussion sur les enquêtes et les moyens de faire 
respecter les droits. 
1er janv. 2003- 
31 déc. 2003  Manuel sur les 
DPI pour la Russie Fédération de 
Russie  CLDP Bénéficiaires de la formation:  
représentants de l'administration. Élaboration d'un manuel sur les DPI 
pour les fonctionnaires de l'Agence 
russe des brevets et des marques de 
fabrique ou de commerce. 
1er janv. 2003- 
31 déc. 2003  Entretiens avec 
la Tunisie sur la protection du 
droit d'auteur Tunisie  CLDP Lieu:  États-Unis 
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires des services du droit 
d'auteur, représentants de 
l'administration, fonctionnaires du Ministère de la justice, universitaires. 
Tenue de consultations au sujet de la 
protection du droit d'auteur avec des représentants tunisiens de l'Institut 
national de la normalisation 
(INNORPI), du Ministère de la justice, du Bureau du droit d'auteur (ORDA) et 
des professeurs d'université 
spécialistes du droit d'auteur.  Des fonctionnaires du gouvernement et des 
représentants du secteur privé des 
États-Unis doivent y participer. 
3 janv. 2003- 
3 janv. 2003  Piratage de 
disques optiques Philippines  IFPI Lieu:  Philippines 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
Criminalité organisée, examen scientifique de disques optiques, 
exemple de collection de disques 
optiques.  IP/C/W/408/Add.3 
 Page 15 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
3 janv. 2003- 
3 janv. 2003  Examen 
scientifique de 
disques 
optiques, 
programme de 
traque scientifique Philippines  IFPI Lieu:  Philippines 
Bénéficiaires de la formation:  divers 
fonctionnaires chargés de faire 
respecter les droits. 
Séminaire de formation pour 
enquêteurs dans les domaines de la phonographie et de la vidéographie 
aux Philippines. 
6 janv. 2003- 
30 avril 2003  Identification de 
produits pirates Portugal  IFPI Lieu:  Diffé rentes villes du Portugal 
Bénéficiaire de la formation:  police. Le groupe national de l'IFPI au 
Portugal et l'enquêteur de l'IFPI au 
Portugal offriront une formation au début 2003 à quelque 
800 fonctionnaires de la police de 
sécurité publique de 21 villes à travers le pays.  Activité faisant suite à la 
formation en 2002 de fonctionnaires 
de la "Brigada Fiscal" et du service des douanes portugais.  La formation 
portera essentiellement sur les 
enquêtes et la prévention en matière de piratage musical. 
7 janv. 2003- 
8 janv. 2003  Techniques de 
surveillance  Malaisie  IFPI Lieu:  Malaisie 
Bénéficiaires de la formation:  divers 
fonctionnaires chargés de faire 
respecter les droits. 
Séminaire de formation pour le MTDCA. 
7 janv. 2003- 
8 janv. 2003  Techniques de 
surveillance Malaisie  IFPI Lieu:  Malaisie 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
Programme de formation pour les fonctionnaires du MDTCA. 
8 janv. 2003- 
8 janv. 2003  Wuhan, Chine  Chine  MPAA Lieu:  Séminaire sur les moyens de 
faire respecter les droits sur le marché 
de la culture. Bénéficiaires de la formation:  divers 
fonctionnaires chargés de faire 
respecter les droits. La MPA a formé à l'identification de 
disques piratés 144 fonctionnaires 
chargés de faire respecter les droits dans le domaine de la culture et a 
organisé une discussion sur les 
enquêtes et les moyens de faire 
respecter les droits.  IP/C/W/408/Add.3 
Page 16  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
10 janv. 2003- 
11 janv. 2003  Exportation 
illégale de 
disques optiques 
de contrefaçon Malaisie  MPAA Lieu:  Johor, Malaisie 
Bénéficiaires de la formation:  police, 
agents des douanes. 
La MPA a formé 57 participants à 
l'identification de disques piratés et 
organisé une discussion sur les enquêtes et les moyens de faire 
respecter les droits. 
10 janv. 2003-  
10 janv. 2003  Séminaire sur la 
protection des DPI Chine  MPAA Lieu:  Shenzhen, Chine 
Bénéficiaires de la formation:  divers fonctionnaires chargés de faire 
respecter les droits. 
La MPA a formé 91 fonctionnaires à l'identification de disques piratés et 
organisé une discussion sur les 
enquêtes et les moyens de faire respecter les droits. 
16 janv. 2003-  
16 janv. 2003  Formation de la 
police en 
matière de DPI  Taipei chinois  MPAA Lieu:  Ville de Taipei  
Bénéficiaire de la formation:  police. 
La MPA a formé un fonctionnaire de police à l'identification de disques 
piratés. 
21 janv. 2003-  
23 janv. 2003  Conférence 
judiciaire nationale Égypte CLDP 
USPTO Lieu:  Le Caire, Égypte 
Bénéficiaires de la formation:  magistrats de juridictions civiles et 
administratives et de juridictions 
pénales. 
Conférence de formation pour 
magistrats égyptiens relative aux ADPIC et à la propriété intellectuelle 
en général.  Questions relatives aux 
jugements en matière de propriété intellectuelle en Égypte. 
21 janv. 2003- 
21 janv. 2003  Protection des 
droits de la 
propriété intellectuelle 
aux États-Unis Slovénie  USPTO Lieu:  Université de Maribor, Slovénie
Bénéficiaires de la formation:   
universitaires. Exposé/Séminaire sur les changements 
récents en matière de protection des 
droits de propriété intellectuelle aux États-Unis. 
25 janv. 2003- 
1er fév. 2003  Formation de 
magistrats 
algériens Algérie  CLDP Lieu:  États-Unis 
Bénéficiaires de la formation:  
magistrats de juridictions civiles et administratives et de juridictions 
pénales, groupes de détenteurs de 
droits. 
Formation de magistrats dans le 
domaine des jugements en matière de propriété intellectuelle.  IP/C/W/408/Add.3 
 Page 17 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
29 janv. 2003- 
29 janv. 2003  Programme de 
sensibilisation Roumanie IFPI Lieu:  Institut national de la 
magistrature, Bucarest 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs. 
Séance de formation d'adjoints de 
procureurs offerte par du personnel de l'IFPI en Roumanie. 
30 janv. 2003- 
30 janv. 2003  Enquêtes en 
matière de lutte 
contre le piratage  Pérou IFPI Lieu:  Lima 
Bénéficiaires de la formation:  
magistrats de juridictions pénales. Des magistrats affectés à la Division 
des délits en matière de DPI ont 
participé à un séminaire sur des questions juridiques liées aux DPI.  
Dix délégués au total y ont participé.  
30 janv. 2003- 
30 janv. 2003 Droits de 
propriété intellectuelle  Suède CBP (Protection 
douanière à la frontière) Lieu:  Stockholm, Suède 
Bénéficiaires de la formation:  agents des douanes. 
La MPA a formé des agents des 
douanes à l'identification de disques piratés et organisé une discussion sur 
les enquêtes et les moyens de faire 
respecter les droits. 
30 janv. 2003- 30 janv. 2003  Programme de 
formation pour 
magistrats Roumanie MPAA Lieu:  Bucarest, Roumanie 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs. 
La MPA a organisé une discussion se 
fondant sur des affaires réelles réglées 
en justice. 
30 janv. 2003  30 janv. 2003  Atelier de lutte 
contre le 
piratage 
Commission européenne  Pays-Bas  MPAA Lieu:  Bruxelles, Belgique 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires du service du droit 
d'auteur. La MPA a organisé une discussion sur 
les enquêtes et les moyens de faire 
respecter les droits. 
30 janv. 2003- 30 janv. 2003  Délits en 
matière de 
propriété 
intellectuelle  Suède  MPAA Lieu:  Douanes suédoises, Stockholm 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes. 
Discussion sur le piratage en général et la manière d'améliorer la collaboration 
avec les douanes. 
4 fév. 2003- 
5 fév. 2003  Moyens de faire 
respecter la propriété 
intellectuelle  Serbie-et-
Monténégro  BSA Lieu:  Serbie -et-Monténégro 
Bénéficiaires de la formation:  divers.La BSA a participé à un séminaire sur 
les moyens de faire respecter la 
propriété intellectuelle en Yougoslavie 
organisé par le groupe consultatif de la 
CEE-ONU pour la protection et la mise en œuvre des DPI en matière 
d'investissements. IP/C/W/408/Add.3 
Page 18  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
7 fév. 2003-  
7 fév. 2003  Séminaire de 
formation pour 
douaniers de 
Hong Kong, 
Chine Hong Kong, 
Chine  IFPI Lieu:  Hôtel Novotel Century, 
Hong Kong, Chine 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes. 
Séminaire d'une journée destiné à 
quelque 70 agents des douanes et portant sur l'identification de produits, 
l'examen scientifique de disques 
optiques par la police et les tendances actuelles en matière de technologie de 
reproduction de disques optiques. 
18 fév. 2003- 
18 fév. 2003  Identification de 
produits audiographiques Fédération de 
Russie  IFPI Lieu:  Moscou 
Bénéficiaires de la formation:  police, divers fonctionnaires chargés de faire 
respecter les droits. 
18 février 2003:  le séminaire de formation sur les méthodes d'examen 
de produits audiographiques de 
contrefaçon a été organisé par des experts du Bureau régional de l'IFPI au 
Laboratoire d'État de police 
scientifique du Ministère de l'intérieur de la Fédération de Russie. 
Des fonctionnaires de la police 
scientifique de six régions de Russie y 
ont participé. 
20 fév. 2003-  
22 fév. 2003  Identification de 
produits piratés Fédération de 
Russie  MPAA Lieu:  Moscou 
Bénéficiaire de la formation:  police. La MPA a formé des fonctionnaires de 
police à l'identification de disques 
piratés et organisé une discussion sur les enquêtes et les moyens de faire 
respecter les droits. 
1er mars 2003-
1er avril 2003  Formation 
judicaire - Algérie Algérie  CLDP Lieu:  Algérie 
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires des Ministères de 
l'information et de la justice. 
Consultation sur le lien entre le Centre algérien de formation judiciaire 
(Institut national de la magistrature) et 
une faculté de droit des États-Unis.  IP/C/W/408/Add.3 
 Page 19 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
1er mars 2003 
1er mars 2003  Formation en 
matière de 
moyens de faire 
respecter les 
DPI Algérie  CLDP 
USPTO Lieu:  Algérie 
Bénéficiaires de la formation:  
représentants de l'administration, 
magistrats de juridictions civiles et 
administratives et de juridictions 
pénales, fonctionnaires du Ministère de l'information. 
Formation en matière de moyens de 
faire respecter la propriété intellectuelle, destinée à des magistrats 
et à des fonctionnaires du Ministère de 
l'information. 
3 mars 2003- 27 mars 2003  Formation pour 
fonctionnaires 
du service du 
droit d'auteur  Indonésie  BSA Lieu:  Jakarta, Indonésie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires du service du droit 
d'auteur, police. La MPA a formé des fonctionnaires du 
service du droit d'auteur à 
l'identification de disques piratés et organisé une discussion sur les 
enquêtes et les moyens de faire 
respecter les droits. 
4 mars 2003- 4 mars 2003 Piratage 
transfrontières République 
slovaque  MPAA Lieu:  Bratislava, République slovaque
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes. 
La MPA a formé des agents des 
douanes à l'identification de disques 
piratés et organisé une discussion sur les enquêtes et les moyens de faire 
respecter les droits. 
4 mars 2003-  
4 mars 2003  Identification de 
produits piratés  Fédération de 
Russie  MPAA Lieu:  Moscou, Russie 
Bénéficiaire de la formation:  police. La MPA a formé des fonctionnaires de 
police à l'identification de disques 
piratés et organisé une discussion sur les enquêtes et les moyens de faire 
respecter les droits. 
5 mars 2003-  
5 mars 2003  Conférence sur 
les droits de propriété 
intellectuelle  République 
dominicaine  Pharmaceutical 
Research & Manufacturers 
of America 
(PhRMA) Lieu:  Saint-Domingue, République 
dominicaine Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés du commerce. 
Législation sur les droits de propriété intellectuelle et les moyens de les faire 
respecter. IP/C/W/408/Add.3 
Page 20  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
12 mars 2003- 
12 mars 2003  Produits de 
contrefaçon et 
sécurité des 
consommateurs Chine Département de 
la justice des 
États-Unis 
(DOJ) 
Département 
d'État des États-Unis 
(DOS) 
USPTO Lieu:  Shenyang, Chine 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des services du droit 
d'auteur, des marques de fabrique ou 
de commerce et des brevets, agents des 
douanes, représentants de l'administration, divers fonctionnaires 
chargés de faire respecter les droits, 
journalistes. Vidéoconférence numérique sur les 
activités de lutte contre la contrefaçon 
avec des fonctionnaires locaux chargés des DPI et des journalistes, à 
l'occasion de la journée des 
consommateurs. 
13 mars 2003- 13 mars 2003  Séminaire sur la 
lutte contre le 
piratage Paraguay  IFPI Lieu:  Ciudad del Este 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes, fonctionnaires du fisc. 
Mars 2003:  formation en matière de lutte contre le piratage;  identification, 
tendances et itinéraires de la 
contrebande, modus operandi , etc.;  
personnel des douanes et du fisc. 
14 mars 2003- 
14 mars 2003  Formation de la 
police 
économique  Estonie MPAA Lieu:  Ville de Pamu, Estonie 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
La MPA a formé 12 fonctionnaires de 
police à l'identification de disques 
piratés et organisé une discussion sur les enquêtes et les moyens de faire 
respecter les droits. 
17 mars 2003- 
19 mars 2003  Identification de 
produits pirates  Pologne MPAA Lieu:  Popowo, Pologne 
Bénéficiaires de la formation:  procureurs, magistrats de juridictions 
pénales. 
La MPA a formé les participants à l'identification de disques piratés et 
organisé une discussion sur les 
enquêtes et les moyens de faire respecter les droits. 
18 mars 2003- 
18 mars 2003  Conférence de 
magistrats et 
procureurs polonais Pologne USPTO Lieu:  Pologne 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, magistrats de juridictions civiles et administratives et de 
juridictions pénales, fonctionnaires du 
Ministère de la justice. 
Programme complet offrant une 
assistance technique aux magistrats et autres autorités judiciaires chargées 
d'arbitrer les différends en matière de 
DPI.  Moyens de faire respecter la propriété intellectuelle.  IP/C/W/408/Add.3 
 Page 21 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
19 mars 2003- 
19 mars 2003  Formation de 
douaniers du 
Taipei Taipei chinois  CBP Lieu:  Taipei 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes. 
Identification de disques piratés et 
discussion sur les enquêtes et les 
moyens de faire respecter les droits. 
20 mars 2003- 20 mars 2003  Moyens de faire 
respecter les 
droits attachés 
aux disques optiques Malaisie MPAA Lieu:  Johor, Malaisie 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
La MPA a formé 25 fonctionnaires du 
MDTCA à l'identification de disques optiques piratés et mené une 
discussion sur les enquêtes et les 
moyens de faire respecter les droits. 
21 mars 2003-21 mars 2003  Formation du 
groupe d'étude 
conjoint 
d'application de la Loi sur les 
disques optiques  Taipei chinois  MPAA Lieu:  Taipei 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
La MPAA a formé dix fonctionnaires 
du groupe d'étude conjoint d'application de la Loi sur les disques 
optiques à l'identification de disques 
piratés et organisé une discussion sur les enquêtes et les moyens de faire 
respecter les droits. 
24 mars 2003- 
25 mars 2003  Formation sur 
les moyens de faire respecter 
la propriété 
intellectuelle Moldova  International 
Anti-Counterfeiting 
Coalition 
(IACC) Lieu:  Moldova 
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires des services du droit 
d'auteur et des marques de fabrique ou 
de commerce. 
Séminaire de formation de deux jours 
sur les moyens de faire respecter la propriété intellectuelle, portant sur les 
obligations générales relatives au 
respect des droits au titre de l'Accord sur les ADPIC.  L'IAAC parrainera le 
séminaire en association avec des 
représentants des sociétés membres de l'IACC.  Interpol a également été 
invitée. 
26 mars 2003- 
26 mars 2003  Contrefaçon de 
disques optiques Mexique IFPI Lieu:  Mexico 
Bénéficiaires de la formation:  agents des douanes. 
Processus de production industrielle de 
CD et de contrefaçons (environ 25 délégués des douanes mexicaines). IP/C/W/408/Add.3 
Page 22  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
26 mars 2003- 
29 mars  2003  Identification de 
produit Taipei chinois  IFPI Lieu:  Taipei 
Bénéficiaires de la formation:  divers 
fonctionnaires chargés de faire 
respecter les droits. 
Protection du droit d'auteur;  enquêtes 
en matière de piratage musical et moyens d'investigation de l'IFPI;  
production de disques optiques;  
programme de visites d'usines et examen scientifique. 
26 mars 2003- 
29 mars 2003  Enquêtes en 
matière de 
piratage musical Taipei chinois  IFPI Lieu:  Taipei 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
Séminaire de formation à l'intention de l'équipe d'inspection d'usines de 
l'Office de la propriété intellectuelle 
(IPO), coparrainé par l'IFPI et l'équipe d'inspection en ce qui concerne le 
programme relatif aux enquêtes sur le 
piratage musical et la traque scientifique. 
26 mars 2003- 
26 mars 2003  Formation de 
douaniers de 
Taichung Taipei chinois  MPAA Lieu:  Comté de Taichung 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes. La MPA a formé 26 agents des 
douanes à l'identification de disques 
piratés et organisé une discussion sur 
les enquêtes et les moyens de faire 
respecter les droits. 
27 mars 2003- 28 mars 2003  Évaluation de la 
propriété 
intellectuelle Serbie-et-
Monténégro  IACC Lieu:  Serbie-et-Monténégro 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des services du droit 
d'auteur et des marques de fabrique ou de commerce. 
Formation sur les principes 
d'évaluation de la propriété intellectuelle et le rôle général/ 
important que peut jouer la propriété 
intellectuelle dans l'économie d'une nation. 
Programme parrainé par la 
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe 
(CEE-ONU).  Tim Trainer (Président 
de l'IACC) est coprésident de la CEE-ONU.  IP/C/W/408/Add.3 
 Page 23 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
31 mars 2003- 
3 avril 2003  Ateliers sur la 
propriété 
intellectuelle Bulgarie  IIPI Lieu:  Sofia, Bulgarie  
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de l'administration. 
Ateliers conjoints USPTO-IIPI à 
l'intention des décideurs et 
représentants d'entreprises bulgares. Les ateliers seront axés sur 
l'augmentation des capacités et 
l'amélioration de la coordination entre le gouvernement et l'industrie. 
Pour en savoir plus et consulter les 
programmes, veuillez vous rendre sur www.iipi.org. 
31 mars 2003- 
2 avril 2003  Conférence sur 
la propriété 
intellectuelle Bulgarie USPTO Lieu:  Sofia, Bulgarie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des services du droit d'auteur et des marques de fabrique ou 
de commerce. 
Discussion sur les enquêtes et la lutte contre le piratage de disques optiques. 
1er avril 2003- 
30 avril 2003  Manuel de 
référence de la 
magistrature pour magistrats 
chargés de la 
propriété 
intellectuelle Algérie  CLDP Lieu:  Algérie 
Bénéficiaires de la formation:  
magistrats de juridictions civiles et administratives et de juridictions 
pénales. 
Élaboration d'un manuel de référence 
de la magistrature pour l'analyse des 
affaires relatives à la propriété intellectuelle aux États-Unis et en 
Algérie. 
1er avril 2003- 
30 juin 2003  Transfert de 
technologie et délivrance de 
licences Algérie  CLDP Lieu:  Algérie 
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires du Ministère de 
l'industrie, groupes de détenteurs de 
droits, universitaires. Consultations sur le transfert de 
technologie et la délivrance de 
licences. 
1er avril 2003- 
30 avril 2003  Législation de 
l'OMC Algérie  CLDP Lieu:  États-Unis 
Bénéficiaires de la formation:  
magistrats de juridictions civiles et 
administratives et de juridictions pénales. 
Entretiens entre l'OMC et des 
magistrats algériens au sujet des DPI. IP/C/W/408/Add.3 
Page 24  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
1er avril 2003- 
30 avril 2003  Harmonisation 
des douanes et 
moyens de faire 
respecter les 
DPI à la 
frontière  Albanie  
Bosnie-
Herzégovine 
Bulgarie 
Croatie 
Ex-République de Macédoine 
Roumanie 
Serbie-et-Monténégro  CLDP Lieu:  Bucarest, Bruxelles ou Vienne 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes. 
Programme relatif à l'harmonisation 
des douanes et aux moyens de faire 
respecter les DPI à la frontière, visant à former des agents des douanes des 
sept pays d'Europe du Sud-Est 
(Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, ex-République de 
Macédoine, Roumanie et Serbie-et-
Monténégro). 
1er avril 2003- 
30 avril 2003  Manuel de la 
magistrature 
pour magistrats 
chargés de la propriété 
intellectuelle  Algérie CLDP 
USPTO Lieu:  Algérie 
Bénéficiaires de la formation:  
magistrats de juridictions civiles et 
administratives et de juridictions pénales. 
Programme complet visant à fournir 
une assistance technique aux magistrats.  Moyens de faire respecter 
la propriété intellectuelle. 
1er avril 2003- 
30 avril 2003  Séminaire sur le 
transfert de technologie et la 
concession de 
licences  Algérie CLDP 
USPTO Lieu:  Algérie 
Bénéficiaires de la formation:  représentants de l'administration, 
fonctionnaires du Ministère de 
l'industrie, fonctionnaires chargés du 
commerce extérieur, groupes de 
détenteurs de droits, universitaires. Programme complet pour le respect et 
la protection de la propriété 
intellectuelle. 
7 avril 2003- 7 avril 2003  Piratage de 
disques optiques  Brésil MPAA Lieu:  Brésil 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
Le représentant de la MPA à 
Sao Paulo a formé 15 enquêteurs à l'identification de disques piratés et 
organisé une discussion sur les 
enquêtes et les moyens de faire respecter des droits. 
15 avril 2003- 
15 avril 2003  Le système du 
partenariat  Inde IFPI Lieu:  Mumbai 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
Coopération entre l'industrie et les organismes chargés de faire respecter 
la loi. 
Assistance offerte par l'IFPI dans le 
domaine des enquêtes en matière de 
piratage musical. Séminaire organisé par le coordinateur 
régional pour le Moyen-Orient. 
40 fonctionnaires supérieurs de police ont participé au séminaire.  IP/C/W/408/Add.3 
 Page 25 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
16 avril 2003-  
16 avril 2003  Tendances du 
piratage dans 
l'industrie 
cinéma-
tographique  Chine MPAA Lieu:  Zhuhai 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires du service du droit 
d'auteur, police. 
Tendances du piratage et comment 
identifier un disque piraté.  C'était la première fois que les organismes de 
Zhuhai chargés de faire respecter les 
droits recevaient une formation en matière de piratage de disques 
optiques. 
24 avril 2003- 
24 avril 2003  Atelier sur les 
délits en matière de droit d'auteur  Slovénie  BSA Lieu:  Ljubljana 
Bénéficiaire de la formation:  police. Questions juridiques pratiques 
relatives aux procédures d'inspection 
des marchés (perquisitions, contrôles) en ce qui concerne les utilisateurs 
finaux de programmes informatiques. 
Participants:  Inspecteurs du marché de la Slovénie. 
25 avril 2003- 
25 avril 2003  Séminaire sur la 
propriété 
intellectuelle  El Salvador  BSA Lieu:  San Salvador, El Salvador 
Bénéficiaires de la formation:  
magistrats de juridictions civiles et administratives. 
Séminaire sur le droit d'auteur pour 
magistrats. 
Intervenants:  Mme Roxana Umaña, 
directrice générale , CAPROFONO;  
M. Pablo Buitrago, représentant 
juridique, Sony;  M. Mauricio Alfredo 
Clará, magistrat à la Cour suprême, El Salvador;  M. Eduardo de Freitas, 
spécialiste du droit d'auteur;  
M. Carlos Quintanilla Schmidt, vice-président d'El Salvador. 
29 avril 2003- 
30 avril 2003  Table ronde sur 
la recherche-
développement et l'exclusivité 
des données Inde  PhRMA Lieu:  Mumbai et New Delhi, Inde 
Bénéficiaires de la formation:  
législateurs. L'exclusivité des données et son 
importance pour les entreprises 
travaillant dans le domaine de la recherche et du développement. 
30 avril 2003- 
30 avril 2003  Protection du 
droit d'auteur et 
des droits 
voisins  Fédération de 
Russie  IFPI Lieu:  Minsk 
Bénéficiaires de la formation:  police, 
procureurs. 
Le 30 avril 2003, des spécialistes du 
Bureau régional de l'IFPI ont participé en qualité de formateurs au séminaire 
sur la protection du droit d'auteur et 
des droits voisins organisé en République du Bélarus à l'intention de 
70 fonctionnaires des services de la 
criminalité économique, des Bureaux IP/C/W/408/Add.3 
Page 26  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
du procureur et des tribunaux par le 
Ministère de l'intérieur à Minsk. 
Le film de l'IFPI "Tracking Music 
pirates" (la traque des pirates de 
musique) a été projeté au séminaire. 
1er mai 2003-  
1er mai 2003  Programme 
relatif aux moyens de faire 
respecter la 
propriété intellectuelle Taipei chinois  USPTO Lieu:  Taipei 
Bénéficiaires de la formation:  police, agents des douanes. 
Programme relatif aux moyens de faire 
respecter la propriété intellectuelle destiné à des douaniers, des 
procureurs, à la police et à des 
magistrats. Personne à contacter:  Mark Cohen. 
1er mai 2003-  
31 mai 2003  Saisies/ 
Violations des 
DPI en Égypte  Égypte  CLDP Lieu:  Égypte 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés de la culture et fonctionnaires chargés du commerce 
extérieur, divers fonctionnaires de 
l'exécutif. Trois sessions de formation de deux 
semaines chacune au Caire sur les 
saisies et les violations de DPI, à l'intention de fonctionnaires du 
Ministère d'État chargé de la recherche 
scientifique, du Ministère de la culture 
et du Ministère du commerce 
extérieur. 
1er mai 2003-  
30 mai 2003  Programme 
relatif aux 
moyens de faire 
respecter les DPI à l'USPTO  Albanie 
Bosnie-
Herzégovine 
Bulgarie Croatie  
ex-République 
de Macédoine Roumanie 
Serbie-et-
Monténégro  CLDP 
USPTO Lieu:  Washington, D.C. 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, magistrats de juridictions 
civiles et administratives et de juridictions pénales, fonctionnaires du 
Ministère de l'industrie. 
L'USPTO dispensera une formation relative aux moyens de faire respecter 
les DPI à des procureurs, magistrats et 
autres fonctionnaires du gouvernement de sept pays d'Europe du Sud-Est 
(Albanie, Bosnie-Herzégovine, 
Bulgarie, Croatie, ex-République de Macédoine, Roumanie et Serbie-et-
Monténégro).  IP/C/W/408/Add.3 
 Page 27 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
1er mai 2003-  
1er mai 2003  Violations des 
DPI et saisies  Égypte  CLDP 
USPTO Lieu:  Égypte 
Bénéficiaires de la formation:  
représentants de l'administration, 
fonctionnaires chargés du commerce 
extérieur, de la culture et de 
l'économie. Programme complet relatif aux 
moyens de faire respecter la propriété 
intellectuelle, à l'intention de fonctionnaires chargés de la culture et 
du commerce extérieur. 
5 mai 2003-  
6 mai 2003  Violation de la 
propriété intellectuelle  Espagne BSA Lieu:  Espagne 
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires du Ministère de la 
justice. 
La BSA a financé une partie du coût avec l'école de la magistrature 
espagnole, le Centro de Estudios de la 
Administración de Justicia (CEJAJ), et deux sociétés de perception des droits 
d'auteur (EGEDA et CEDRO).  
Formation destinée à des secrétaires et greffiers de tribunaux en ce qui 
concerne la répression des infractions 
au droit d'auteur, y compris le piratage 
de logiciels. 
7 mai 2003-  
7 mai 2003  Moyens de faire 
respecter les DPI Bahreïn 
Brésil Costa Rica 
Égypte 
El Salvador  Estonie 
ex-République 
de Macédoine Grenade 
Guatemala  
Hongrie  Indonésie 
Kazakhstan 
Liban Malaisie 
Maroc 
Pérou République 
tchèque 
Serbie-et-
Monténégro 
Thaïlande Turquie 
Ukraine  
Venezuela  USPTO Lieu:  Washington, D.C. 
Bénéficiaires de la formation:  divers fonctionnaires chargés de faire 
respecter les droits,  fonctionnaires 
chargés du commerce extérieur, de la culture, de l'économie, de la santé. 
Programme complet sur les moyens de 
faire respecter la propriété intellectuelle, à l'intention des 
ambassades étrangères. IP/C/W/408/Add.3 
Page 28  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
8 mai 2003-  
8 mai 2003  Formation en 
matière de 
propriété 
intellectuelle 
pour la police 
économique  Estonie MPAA Lieu:  Estonie 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
Discussion entre participants au sujet 
des enquêtes et des moyens de faire 
respecter les droits en matière de 
propriété intellectuelle. 
15 mai 2003-  15 mai 2003  Reconnaissance 
de produits 
pirates  Roumanie  IFPI Lieu:  Comté d'Ilfov, Roumanie 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
Séance de formation pour la police 
départementale (Section "Économie") à Ilfov. 
Formation assurée sur place par 
l'équipe de l'IFPI en Roumanie. 
19 mai 2003-  19 mai 2003  Identification de 
produits pirates  Hong Kong, 
Chine  IFPI Lieu:  Hong Kong, Chine 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes. 
Identification de produits pirates sous différentes formes:  CD, VCD, DVD, 
CD-R, utilisation de la base de 
données de produits pirates de l'IFPI. 
19 mai 2003-  19 mai 2003  Enquêtes en 
matière de 
piratage musical  Hong Kong, 
Chine  IFPI Lieu:  Hong Kong, Chine 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes. 
Séminaire de formation à l'intention de fonctionnaires de l'unité de contrôle à 
la frontière des douanes de 
Hong Kong, Chine sur l'identification 
de produits pirates sous différentes 
formes:  CD, VCD, DVD, CD-R, utilisation de la base de données de 
produits pirates de l'IFPI. 
19 mai 2003-  
19 mai 2003  Identification de 
produits musicaux 
pirates  Hong Kong, 
Chine  IFPI Lieu:  Hong Kong, Chine 
Bénéficiaires de la formation:  agents des douanes. 
Séminaire destiné à l'unité de contrôle 
à la frontière des douanes de Hong Kong, Chine. 
20 mai 2003-  
21 mai 2003  Piratage musical  Malaisie IFPI Lieu:  Malaisie 
Bénéficiaires de la formation:  police, 
agents du fisc. Séminaire de formation pour le 
Ministère du commerce intérieur et de 
la consommation (MDTCA), Service de police royal de Malaisie 
(criminalité commerciale), 
Administration des impôts.  IP/C/W/408/Add.3 
 Page 29 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
20 mai 2003-  
20 mai 2003  Piratage musical 
et réunion de 
preuves  Malaisie IFPI Lieu:  Malaisie 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
Séminaire de formation pour les 
fonctionnaires du Ministère du 
commerce intérieur et de la 
consommation. 
21 mai 2003-  21 mai 2003  Particularités 
des enquêtes 
relatives au 
droit d'auteur et aux droits 
voisins  Fédération de 
Russie  IFPI Lieu:  Moscou 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
Le 21 mai 2003, un cours de formation 
destiné à des fonctionnaires de la police régionale de Moscou chargés de 
la protection du marché de 
consommation a été donné.  Il portait sur les particularités des enquêtes sur 
les violations du droit d'auteur et de 
droits voisins dans la production industrielle et la distribution. 
21 mai 2003  
21 mai 2003  Réunions 
d'information 
sur étude de cas Malaisie IFPI Lieu:  Malaisie 
Bénéficiaires de la formation:  police, 
agents du fisc. Séminaire de formation pour le 
Ministère du commerce intérieur et de 
la consommation, Service de police royal de Malaisie (section "criminalité 
commerciale"), Administration des 
impôts. 
22 mai 2003-  
22 mai 2003  Séminaire sur la 
lutte contre le 
piratage Croatie  IFPI Lieu:  Ministère croate du commerce, 
Zagreb 
Bénéficiaires de la formation:  police, agents des douanes, fonctionnaires de 
l'administration. 
Séminaire d'une journée pour la police, les douaniers et les inspecteurs des 
marchés sur les enquêtes et la 
reconnaissance de produits musicaux pirates. 
Ce séminaire a été organisé 
conjointement par l'IFPI et le groupe de musique croate Hrvatska 
Diskografska Udruga. 
23 mai 2003-  
23 mai 2003  Séminaire sur la 
lutte contre le piratage Colombie IFPI Lieu:  Bogota 
Bénéficiaire de la formation:  police. Séminaire donné à l'aéroport 
d'El Dorado à 40 délégués de la police 
de la Direction des contributions et des 
douanes nationales (DIAN) sur les 
tendances, les itinéraires et les méthodes de la contrebande ainsi que 
sur l'identification de produits pirates. IP/C/W/408/Add.3 
Page 30  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
27 mai 2003-  
27 mai 2003  Séminaire sur la 
lutte contre le 
piratage Brésil  IFPI Lieu:  Vitoria 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
Séminaire sur la lutte contre le 
piratage:  aspects juridiques et 
techniques. 
29 mai 2003-  
29 mai 2003  Importations de 
DVD  Afrique du Sud  MPAA Lieu:  Afrique du Sud 
Bénéficiaires de la formation:  agents des douanes. 
La MPA assure une formation avec 
des équipes spécialisées des douanes sud-africaines des principaux ports 
d'entrée.  La formation sera la 
suivante:  théorie de base sur les disques optiques, formation spécialisée 
à l'identification de DVD piratés et 
formation avancée sur les éléments de preuve requis. 
29 mai 2003 -  
29 mai 2003  Reconnaissance 
d'un produit 
pirate  Afrique du Sud  IFPI Lieu:  Braamfontein, Johannesbourg 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes. Programmes de formation mixtes 
présentés par l'IFPI, la MPA, la 
SAFACT (Fédération sud-africaine contre le vol de droits d'auteur) et 
Microsoft, relatifs au piratage de 
disques optiques, pour 40 personnes 
environ issues des équipes douanières 
de lutte contre la contrebande et des unités de lutte contre la contrefaçon. 
30 mai 2003-  
30 mai 2003  Protection du 
droit d'auteur  Croatie  MPAA Lieu:  Croatie  
Bénéficiaire de la formation:  police. 
Exposé à l'Académie de police sur la protection du droit d'auteur, les 
résultats, les obstacles et la réunion de 
preuves tangibles. 
1er juin 2003-  
30 juin 2003  Atelier sur les 
DPI en Algérie  Algérie  CLDP Lieu:  Algérie 
Bénéficiaires de la formation:  groupes 
de détenteurs de droits. 
Atelier en Algérie sur la protection des droits de propriété intellectuelle des 
auteurs, artistes et compositeurs 
algériens et les moyens de les faire respecter. 
1er juin 2003-  
30 juin 2003  Récents 
changements en 
matière de 
propriété 
intellectuelle  Algérie  CLDP Lieu:  États-Unis 
Bénéficiaires de la formation:  
magistrats de juridictions civiles et 
administratives et de juridictions 
pénales. Entretiens avec des magistrats et 
avocats algériens au sujet des récents 
changements relatifs à  la propriété intellectuelle.  IP/C/W/408/Add.3 
 Page 31 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
1er juin 2003-  
30 juin 2003  Coûts 
d'opportunité de 
l'absence de 
protection  Égypte CLDP Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de l'administration, 
fonctionnaires chargés du commerce 
extérieur. 
Conférence sur les coûts d'opportunité 
de l'absence de protection visant à former des fonctionnaires du Bureau 
du Ministère égyptien de 
l'approvisionnement et du commerce intérieur et des Bureaux des brevets et 
des marques de fabrique ou de 
commerce. 
1er juin 2003-  
30 juin 2003  Partage 
d'expériences 
dans le domaine 
du respect des droits de 
propriété 
intellectuelle  Albanie 
Bosnie-
Herzégovine 
Bulgarie Croatie 
ex-République 
de Macédoine Roumanie 
Serbie-et-
Monténégro  CLDP Lieu:  Podgoritsa, Monténégro 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes. 
Programme de partage d'expériences en matière de respect des DPI, visant à 
former des agents des douanes de sept 
pays d'Europe du Sud-Est (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, 
Croatie, ex-République de Macédoine, 
Roumanie et Serbie-et-Monténégro).  
2 juin 2003-  3 juin 2003  Séminaire de 
formation sur la 
contrefaçon et 
la propriété 
intellectuelle à 
l'intention d'agents des 
douanes Chypre  IFPI Lieu:  Nicosie 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes, fonctionnaires chargés du 
commerce. 
Ce séminaire a été organisé par le 
groupe des entreprises partenaires de l'OMD dans le domaine des DPI.  Des 
membres de ce groupe, dont l'IFPI, 
étaient présents.  Quelque 45 agents 
des douanes chypriotes y ont participé, 
ainsi que des fonctionnaires du 
Ministère du commerce. 
2 juin 2003-  2 juin 2003  Identification de 
produits  Chypre MPAA Lieu:  Chypre 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes. 
Formation à l'identification de disques optiques de contrefaçon et discussion 
avec 40 agents des douanes sur les 
moyens de faire respecter les droits. 
2 juin 2003-  3 juin 2003  Violation de la 
propriété 
intellectuelle  Espagne BSA Lieu:  Espagne 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs. 
La BSA a financé une partie du coût 
avec le CEJAJ, EGEDA (Entité de 
gestion des productions audiosivuelles) et le CEDRO (Centro 
Español de Derechos Reprográficos). IP/C/W/408/Add.3 
Page 32  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
3 juin 2003-  
3 juin 2003  Piratage de 
disques optiques Bulgarie  MPAA Lieu:  Bulgarie 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
Formation à l'identification de disques 
optiques piratés dispensée à 
l'Académie de police de Sofia.  
4 juin 2003-  
4 juin 2003  Piratage de 
disques optiques  Bulgarie MPAA Lieu:  Bulgarie 
Bénéficiaire de la formation:  police. Une formation sur l'identification de 
disques optiques piratés et des 
questions courantes en matière de piratage a été offerte à 
40 fonctionnaires de police. 
5 juin 2003-  
5 juin 2003  Enquêtes en 
matière de lutte contre le 
piratage Pérou  IFPI Lieu:  Lima 
Bénéficiaire de la formation:  police. La Division des délits en matière de 
DPI a bénéficié d'un séminaire sur les 
enquêtes en matière de lutte contre le piratage, allant de l'identification d'un 
produit pirate au rôle joué par la 
criminalité organisée dans le piratage musical.  20 délégués ont participé à 
ce séminaire. 
5 juin 2003-  
5 juin 2003  Stratégies de 
lutte contre le piratage  Brésil IFPI Lieu:  Campinas 
Bénéficiaires de la formation:  divers fonctionnaires chargés de faire 
respecter les droits. 
Séminaire:  deuxième réunion du 
Comité interne de lutte contre le 
piratage de Sao Paulo/Stratégies. 
9 juin 2003-  13 juin 2003  Contrefaçon et 
droits de 
propriété 
intellectuelle France 
Turquie  MPAA Lieu:  Turquie 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
Des participants du Comité 
d'évaluation de la politique de commercialisation des produits 
agricoles (AMPEC), de Lacoste, 
Louis Vuitton, BIC, Philip Morris et la MPAA ont eu un entretien sur les 
enquêtes et les moyens de faire 
respecter les droits de propriété intellectuelle avec des fonctionnaires 
de police de différentes provinces de 
Turquie. 
10 juin 2003-  10 juin 2003  Poursuites 
pénales et 
protection des 
DPI  Chine  DOJ 
DOS 
USPTO Lieu:  Shenyang, Chine et 
Washington, D.C. 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des services du droit 
d'auteur, des marques de fabrique ou 
de commerce et des brevets, agents des douanes, fonctionnaires de 
l'administration, divers fonctionnaires 
chargés de faire respecter les droits, procureurs, fonctionnaires chargés de  IP/C/W/408/Add.3 
 Page 33 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
l'économie et fonctionnaires chargés 
du commerce extérieu r, journalistes, 
juristes, universitaires. 
Vidéoconférence numérique au 
Barreau de Shenyang avec divers 
représentants du gouvernement chinois et des universitaires sur les poursuites 
pénales en matière de violation de 
DPI, en particulier en ce qui concerne le droit d'auteur et les marques de 
fabrique ou de commerce. 
10 juin 2003-  
10 juin 2003  Piratage de 
disques optiques Mexique MPAA Lieu:  Mexique 
Bénéficiaires de la formation:  procureurs. 
Des représentants de la MPA au 
Mexique ont rencontré le procureur général et organisé une discussion sur 
les enquêtes en matière de piratage de 
disques optiques et les moyens de faire respecter les droits.  
13 juin 2003-  
13 juin 2003  Piratage musical  Thaïlande IFPI Lieu:  Thaïlande 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés du commerce extérieur. 
Programme:  visite d'usines et 
exemples de collectes. 
13 juin 2003-  
13 juin 2003  Police 
scientifique et 
visite d'usines  Thaïlande IFPI Lieu:  Thaïlande 
Bénéficiaires de la formation:  divers 
fonctionnaires chargés de faire respecter les droits. 
Séminaire de formation pour le 
Département de la propriété intellectuelle sur des programmes de 
traque scientifique et visites d'usines. 
16 juin 2003-  
16 juin 2003  Les enquêtes 
en matière de piratage musical  Liban IFPI Lieu:  Beyrouth 
Bénéficiaires de la formation:  divers fonctionnaires chargés de faire 
respecter les droits. 
Formation donnée à 20 fonctionnaires du Ministère de l'économie. 
18 juin 2003-  
19 juin 2003  Séminaire 
OMPI  Syrie IFPI Lieu:  Damas 
Bénéficiaires de la formation:  police, 
procureurs, magistrats de juridictions pénales. 
Le représentant de l'IFPI est l'un des 
deux principaux intervenants du 
séminaire de l'OMPI à Damas. 
C'est la première fois en Syrie que des représentants de la loi, des procureurs 
et des magistrats de haut rang 
reçoivent une formation. IP/C/W/408/Add.3 
Page 34  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
18 juin 2003-  
18 juin 2003  Cyber-
criminalité États-Unis MPAA Lieu:  États-Unis 
Bénéficiaire de la formation:  police, 
procureurs, juristes. 
Des représentants de la MPA au 
Mexique ont rencontré des 
représentants de l'Institut mexicain de la propriété intellectuelle et des droits 
d'auteur, de la police fédérale et le 
procureur général et ont organisé une discussion sur les enquêtes et les 
moyens de lutter contre la 
cybercriminalité. 
18 juin 2003-  19 juin 2003  Séminaire sur 
les moyens de 
faire respecter 
la propriété intellectuelle  Malaisie MPAA Lieu:  Malaisie 
Bénéficiaires de la formation:  police, 
agents des douanes. 
Séminaire organisé avec des organismes gouvernementaux chargés 
de faire respecter les droits en matière 
de délits relatifs à la propriété intellectuelle. 
19 juin 2003-  
19 juin 2003  Séminaire sur la 
lutte contre le 
piratage  Uruguay  IFPI Lieu:  Montevideo 
Bénéficiaires de la formation:  police, 
agents des douanes. Séminaire sur l'identification de 
produits pirates.  Cours pratique avec 
la présence et la participation 
d'autorités chargées de la lutte contre 
le piratage et impliquées dans la lutte contre le piratage musical. 
19 juin 2003-  
19 juin 2003  Droits de 
propriété 
intellectuelle et piratage  Fédération de 
Russie  IFPI Lieu:  Taganrog, zone de Rostov 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de police et autres. Séminaire organisé par le service 
régional des affaires intérieures à 
l'intention d'employés de la milice chargée de la lutte contre la criminalité 
et de la milice chargée de la sécurité 
des citoyens. 50 personnes environ ont participé à ce 
séminaire. 
20 juin 2003-  
20 juin 2003  Codes des 
disques optiques, 
application et 
enquêtes  Philippines  IFPI Lieu:  Philippines  
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires du service du droit 
d'auteur, fonctionnaires de 
l'administration, divers fonctionnaires 
chargés de faire respecter les droits. 
Séminaire à l'intention du Bureau de la propriété intellectuelle, du  personnel 
du sénat et des membres du Conseil de 
la vidéographie.  IP/C/W/408/Add.3 
 Page 35 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
23 juin 2003-  
23 juin 2003  Protection de la 
propriété 
intellectuelle  Géorgie IFPI Lieu:  Tbilissi, Géorgie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires du Bureau des brevets, 
agents des douanes, fonctionnaires 
chargés du commerce extérieur, 
fonctionnaires du Ministère de la justice, divers fonctionnaires de 
l'exécutif, autres. 
Le Centre euro-géorgien de conseil politique et juridique (GEPLAC), avec 
des membres de l'IFPI, a organisé un 
séminaire destiné à de hauts fonctionnaires du parlement, du 
Ministère des affaires étrangères, du 
Ministère des affaires intérieures, de la Cour suprême, de la Chambre de 
commerce et d'industrie, des douanes 
et des services des douanes et des brevets de Géorgie.  Le séminaire 
portait sur la législation de la Géorgie, 
des problèmes connexes et le respect des obligations internationales en 
matière de DPI. 
23 juin 2003-  
24 juin 2003  Protection du 
droit d'auteur et 
des droits 
voisins  Bélarus  IFPI Lieu:  Minsk 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires du service du droit 
d'auteur, agents des douanes, fonctionnaires de l'administration, 
divers fonctionnaires de l'exécutif, 
autres. Le coordinateur régional de l'IFPI a 
participé au séminaire susmentionné 
pour y évoquer le rôle des organismes d'État et des représentants de 
détenteurs de droits dans la lutte contre 
les violations du droit d'auteur et des droits voisins. 
Séminaire coparrainé par l'OMPI et la 
CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et 
compositeurs). 
24 juin 2003-  
24 juin 2003  Enquêtes en 
matière de piratage musical  Paraguay  IFPI Lieu:  Asunción 
Bénéficiaires de la formation:  agents des douanes. 
Identification d'un produit musical 
piraté.  Coopération douanière et 
système du partenariat. IP/C/W/408/Add.3 
Page 36  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
24 juin 2003-  
24 juin 2003  Séminaire sur le 
droit d'auteur  Japon  MPAA Lieu:  Académie nationale de police, 
Japon 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
Séminaire sur les violations du droit 
d'auteur sur Internet. 
25 juin 2003-  
25 juin 2003  Disques 
optiques et piratage sur 
Internet République 
slovaque  MPAA Lieu:  République slovaque 
Bénéficiaire de la formation:  police. Cours sur les enquêtes et la lutte contre 
le piratage de disques optiques sur 
Internet, donné au quartier général de la police régionale à Nitra. 
25 juin 2003-  
25 juin 2003  Identification de 
produits pirates Pologne MPAA Lieu:  Muszyna, Pologne 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes. Discussion sur les enquêtes et la lutte 
contre le piratage et sur les méthodes 
de livraison, avec 40 agents des douanes. 
26 juin 2003-  
26 juin 2003  Enquêtes en 
matière de 
piratage musical  Roumanie IFPI Lieu:  Suceava – Nord de la Roumanie
Bénéficiaire de la formation:  police. 
Formation offerte à des fonctionnaires de la police économique basés dans le 
comté susmentionné. 
Les fonctionnaires qui ont participé à ce séminaire ont reconnu qu'ils en 
savaient très peu sur les délits en 
matière de DPI mais ont tous 
manifesté de l'intérêt pour les exposés. 
27 juin 2003-  
27 juin 2003  Enquêtes en 
matière de piratage musical  Paraguay  IFPI Lieu:  Ciudad del Este 
Bénéficiaires de la formation:  agents des douanes. 
Identification de produit musical 
piraté. Coopération douanière et système du partenariat. 
3 juil. 2003-  
3 juil. 2003  Enquêtes en 
matière de 
piratage musical  Roumanie IFPI Lieu:  Sibiu – Roumanie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires du service des droits d'auteur, agents du fisc, procureurs. 
Participants au séminaire:  procureurs 
et unités locales de la Brigade financière, Office de la protection des 
consommateurs et Société de 
perception des auteurs. 
7 juil. 2003-  7 juil. 2003  Programme de 
formation en 
matière de 
propriété 
intellectuelle 
- Été 2003  Taipei chinois  APLI Lieu:  Washington, Boston, Seattle et 
San Francisco 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des services du droit 
d'auteur, des marques de fabrique ou 
de commerce, des brevets et de l'administration, juristes. 
Programme de formation professionnel 
multidisciplinaire complet sur la  IP/C/W/408/Add.3 
 Page 37 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
législation relative aux DPI, la 
délivrance de licences en matière de 
technologie et la gestion des actifs 
intellectuels. 
Durée du programme:  du 
7 juillet 2003 au 27 septembre 2003. 
9 juil. 2003- 18 juil. 2003  Programme 
USPTO/OMPI 
concernant le 
respect de la propriété 
industrielle en 
Aise et dans le Pacifique Bangladesh 
Cambodge 
Inde 
Indonésie  Mongolie 
Népal 
Pakistan Philippines 
Sri Lanka  
Thaïlande USPTO Lieu:  Genève et Washington, D.C. 
Bénéficiaires de la formation:  
magistrats de juridictions civiles et 
administratives et de juridictions pénales, fonctionnaires du Ministère 
de la justice. 
Programme visant à initier les magistrats de la Cour d'appel et de la 
Cour suprême aux qu estions relatives à 
la protection des DPI et aux moyens de les faire respecter dans le cadre de 
l'Accord sur les ADPIC. 
Programme également parrainé par l'OMPI. 
Personne à contacter à l'OMPI:  
Rowena Paguio.  
17 juil. 2003-  19 juil. 2003  Séminaire de 
familiarisation 
avec les 
procédures 
pénales en 
matière de violation de DPI  République 
dominicaine  Centre ICE/DPI Lieu:  République dominicaine 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes. 
Aperçu général de la manière dont 
sont menées les enquêtes pénales en 
matière de DPI aux États-Unis, avec référence à des affaires historiques 
résolues avec succès. 
21 juil. 2003-  
21 juil. 2003  Institut d'été des 
DPI de l'APLI  Taipei chinois  APLI 
USPTO Lieu:  USPTO 
Bénéficiaires de la formation:  magistrats de juridictions civiles et 
administratives, fonctionnaires de 
ministères de l'économie, de la santé, de l'industrie, de l'information et de la 
justice, juristes, groupes de détenteurs 
de droits, divers. Programme d'une demi-journée sur les 
évolutions en matière de DPI qui 
concernent le Taipei chinois comprenant des exposés sur les 
brevets, les marques de fabrique ou de 
commerce, le droit d'auteur et les moyens de faire respecter les droits, 
ainsi qu'un tour d'horizon historique. 
23 juil. 2003-  
23 juil. 2003  Introduction au 
système des 
DPI aux 
États-Unis  Chine  DOC Lieu:  Département du commerce 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de l'administration, 
fonctionnaires chargés du commerce extérieur, de l'économie, des échanges, 
divers fonctionnaires de l'exécutif, 
autres. IP/C/W/408/Add.3 
Page 38  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
Exposé d'un représentant de l'USPTO 
sur le système des DPI aux États-Unis 
présenté à un groupe de fonctionnaires 
en visite de la province de Henan, 
Chine. 
8 août 2003-  
8 août 2003  Identification de 
produits musicaux de 
contrefaçon Maurice IFPI Lieu:  Port Louis 
Bénéficiaires de la formation:  agents des douanes. 
Séminaire de formation organisé pour 
des agents des douanes mauriciens sur la reconnaissance d'un produit de 
contrefaçon. 
11 août 2003-  
14 août 2003  Semaine 
jordanienne de la propriété 
intellectuelle  Arabie saoudite
Émirats arabes unis 
Jordanie 
Liban IIPI 
USPTO Lieu:  Amman, Jordanie 
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires des services du droit 
d'auteur et des brevets. 
À l'occasion de l'ouverture du Centre jordanien de formation en matière de 
propriété intellectuelle, l'IIPI et 
l'USPTO organiseront entre un et trois séminaires sur les droits de propriété 
intellectuelle.  Ces séminaires 
porteront sur les sujets suivants:  création d'entreprises axées sur la 
propriété intellectuelle, transfert de 
technologie, infrastructure juridique, 
questions de politiques et questions 
commerciales. Plus de 350 personnes y ont participé. 
14 août 2003-  
4 sept. 2003  Détail 
- Ambassade 
des États-Unis  Chine  USPTO Lieu:  Beijing, Chine 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des services du droit d'auteur, des marques de fabrique ou 
de commerce et des brevets, agents des 
douanes, fonctionnaires de l'administration, divers fonctionnaires 
chargés de faire respecter les droits, 
procureurs, magistrats de juridictions civiles et administratives et de 
juridictions pénales, fonctionnaires 
chargés du commerce extérieur, de l'économie, de la santé, fonctionnaires 
des Ministères de l'industrie et de 
l'information, fonctionnaires chargés échanges, autres fonctionnaires de 
l'exécutif. 
Assistance technique en matière de 
respect et de protec tion de la propriété 
intellectuelle.  Exposés à Guangzhou, Ziamen, Ningbo, Hangzhou et 
Shanghai.  IP/C/W/408/Add.3 
 Page 39 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
15 août 2003-  
16 août  2003  Stratégies et 
moyens de lutte 
contre le 
piratage  Viet Nam  IFPI Lieu:  Hanoi 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des services du droit 
d'auteur, fonctionnaires des Ministères 
de la culture et de l'industrie. 
Séminaire à l'intention de représentants du gouvernement, du 
Bureau du droit d'auteur et de 
l'industrie musicale locale. 
25 août 2003-  27 août  2003  Enquêtes en 
matière de 
piratage musical  Paraguay  IFPI Lieu:  Asunción  
Bénéficiaires de la formation:  divers 
fonctionnaires de l'exécutif. 
Séminaire à l'intention de fonctionnaires du Ministère de 
l'industrie et du commerce sur 
l'identification de produit, le piratage de CD-R au Paraguay, les aspects 
juridiques et techniques du piratage 
musical. 
27 août 2003-  28 août 2003  Piratage musical 
et enquêtes en 
matière de DPI  Costa Rica  IFPI Lieu:  San José 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des services du droit 
d'auteur et des brevets, police, agents des douanes. 
Séminaire portant sur le droit d'auteur, 
les droits voisins, le processus du 
piratage musical et enquêtes, visite 
d'une usine de fabrication de CD. 
1er sept. 2003-  
1er sept. 2003  Enquêtes en 
matière de 
piratage musical  Colombie IFPI Lieu:  Bogota 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs. 
Programme de formation et de sensibilisation offert à 
100 fonctionnaires du Bureau du 
procureur national. 
1er sept. 2003-  
2 sept.  2003  Formation dans 
le domaine de la 
propriété 
intellectuelle à l'intention des 
procureurs 
régionaux  Colombie BSA Lieu:  Neiva, Colombie 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, en collaboration avec le 
chef du Bureau du procureur national colombien chargé de la propriété 
intellectuelle.  Objectif:  informer des 
aspects techniques des questions relatives à la légalité des logiciels et à 
la propriété intellectuelle. 
Nombre de participants:  85. IP/C/W/408/Add.3 
Page 40  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
2 sept. 2003-  
4 sept. 2003  Partenariat en 
matière de lutte 
contre les 
violations des 
DPI  Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Chili 
Panama  
Paraguay Uruguay 
Venezuela  CBP Lieu:  Buenos Aires, Argentine 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, juges de juridictions 
civiles et pénales, police, agents des 
douanes. 
Le Service des douanes et de la protection à la frontière (CBP) a 
organisé un séminaire de trois jours 
sur la lutte contre les violations des DPI en Amérique centrale et du Sud. 
Programme:  procédures civiles et 
administratives destinées à faire respecter les DPI, infractions pénales 
en matière de DPI, violations de DPI 
sur Internet. 
5 sept. 2003-  5 sept. 2003  Formation 
relative aux 
moyens de faire 
respecter les DPI  Mexique IACC Lieu:  Tijuana, Mexique 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des services des 
marques de fabrique ou de commerce, police, agents des douanes. 
Formation à l'identification d'un 
produit de marque auquel est attaché un droit d'auteur, donnée à des 
représentants mexicains de la loi. 
5 sept. 2003-  
5 sept. 2003  Poursuites 
pénales en 
matière de DPI  Mexique  Centre ICE/DPI Lieu:  Tijuana, Mexique 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs. 
Aperçu général sur les enquêtes pénales en matière de DPI et 
identification des produits. 
9 sept. 2003 -  
12 sept. 2003  Droit d'auteur et 
droits voisins Arménie  IFPI Lieu:  Erevan, Arménie 
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires des services du droit 
d'auteur, police, fonctionnaires de 
l'administration, fonctionnaires du Ministère de la culture, divers 
fonctionnaires de l'exécutif, 
journalistes, groupes de détenteurs de droits. 
L'organisme d'État chargé des DPI, 
avec le soutien de l'Eurasia Foundation et de l'IFPI à Moscou, a organisé un 
séminaire à l'intention de représentants 
de la loi, de fonctionnaires du Ministère de la culture et de la société 
de perception des droits arménienne, 
afin de débattre de la protection des 
phonogrammes, de la Convention de 
Genève et de l'Accord sur les ADPIC.  IP/C/W/408/Add.3 
 Page 41 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
12 sept. 2003-  
12 sept.  2003  Moyens de faire 
respecter le 
droit d'auteur et 
les droits 
voisins  Fédération de 
Russie  IFPI Lieu:  Taganrog (région de Rostov) 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
Séminaire à l'intention des 
représentants de la loi travaillant en 
particulier dans le cadre de la 
Résolution n° 421 de la Fédération de Russie relative à la vente de produits 
audiovisuels. 
17 sept. 2003-  
17 sept. 2003  Droit d'auteur et 
droits voisins  Géorgie IFPI Lieu:  Tbilissi, Géorgie 
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires des services des 
brevets, fonctionnaires de 
l'administration, fonctionnaires du Ministère du commerce extérieur,  
groupes de détenteurs de droits, divers.
Séminaire organisé par le Centre euro-géorgien de conseil politique et 
juridique (GEPLAC).  L'IFPI de 
Moscou, entre autres, était présent à ce 
séminaire pour y discuter des 
questions suivantes:  droit d'auteur, 
organismes de diffusion et sociétés de perception des droits. 
18 sept. 2003-  
18 sept. 2003  Enquêtes en 
matière de 
piratage musical  Fédération de 
Russie  IFPI Lieu:  Kemerovo 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés de l'économie.
Séminaire d'une journée sur les 
enquêtes en matière de piratage musical dans les locaux du 
Département des affaires intérieures 
(GUVD).  Le séminaire portait essentiellement sur les enquêtes, les 
règles juridiques et la coopération avec 
les organismes de poursuite. 
18 sept. 2003-  19 sept. 2003  Formation dans 
le domaine de la 
propriété 
intellectuelle à l'intention des 
procureurs 
régionaux Colombie  BSA Lieu:  Pasto, Colombie 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs. 
En collaboration avec le chef du Bureau du procureur national 
colombien chargé de la propriété 
intellectuelle.  Objectif:  informer des aspects techniques des questions 
relatives à la légalité des logiciels et à 
la propriété intellectuelle. Nombre de participants:  90. IP/C/W/408/Add.3 
Page 42  
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
19 sept. 2003  
19 sept. 2003  Moyens de faire 
respecter le 
droit d'auteur et 
les droits 
voisins  Fédération de 
Russie  IFPI Lieu:  Novocherkask (région de 
Rostov) 
Bénéficiaire de la formation:  police. 
Séminaire à l'intention de 
représentants de la loi travaillant en 
particulier dans le cadre de la Résolution n° 421 de la Fédération de 
la Russie interdisant la vente de 
produits audiovisuels. 
21 sept. 2003  26 sept. 2003  Consultations 
au sujet des 
moyens de faire 
respecter les DPI en Europe 
du Sud-Est Albanie 
Bosnie-
Herzégovine 
Bulgarie Croatie 
ex-République 
de Macédoine Moldova 
Roumanie 
Serbie-et-Monténégro  CLDP 
DOS 
USAID 
USPTO Lieu:  ex-République de Macédoine 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des services du droit 
d'auteur, des marques de fabrique ou de commerce et des brevets, divers 
fonctionnaires chargés de faire 
respecter les droits, procureurs, magistrats de juridictions civiles et 
administratives et de juridictions 
pénales. Contribuer de manière plus efficace au 
respect de la légi slation sur les DPI 
dans la région en identifiant les problèmes qui se posent en matière 
d'application des droits tant au plan 
national qu'au plan international;  
familiariser les participants avec les 
dispositions de fond et celles concernant les moyens de faire 
respecter les droits;  préparer le terrain 
pour l'échange d'informations dans la région en vue de lutter contre la 
criminalité transfrontières en 
échangeant sur les réussites et les meilleures pratiques;  élaborer un plan 
de travail en vue d'une coordination 
future. 
22 sept. 2003  23 sept. 2003  Consultations 
au sujet des 
moyens de faire 
respecter la propriété 
intellectuelle  ex-République 
de Macédoine  BSA Lieu:  Ohrid 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs. 
La BSA a participé au séminaire qui portait sur les législations et les traités 
internationaux relatifs à la propriété 
intellectuelle, aux moyens de faire respecter les DPI, avec étude d'un cas 
en Slovénie. 
Participants:  procureurs, magistrats, 
décideurs en matière de douanes, 
divers fonctionnaires chargés de faire respecter les droits de huit pays 
d'Europe du Sud-Est.  IP/C/W/408/Add.3 
 Page 43 
 
 
 Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/Observations 
27 sept. 2003- 
27 sept. 2003  Poursuites à 
l'encontre de 
l'utilisateur final 
de logiciels 
piratés à 
Hong Kong, Chine Hong Kong, 
Chine  BSA Lieu:  Hong Kong, Chine 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs. 
Les thèmes suivants ont été abordés à 
ce séminaire qui a réuni 40 agents des 
douanes et procureurs de Hong Kong, Chine:  poursuites pénales à l'encontre 
d'un utilisateur final en infraction;  
principes juridiques et prescriptions en matière de preuves;  enquêtes;  aspects 
des poursuites contre un utilisateur 
final. Un événement réussi, avec des 
discussion animées sur des questions 
concrètes.  Un exercice très utile et productif. 
27 sept. 2003- 
27 sept. 2003  Poursuites à 
l'encontre de 
l'utilisateur final Piratage de 
logiciels à 
Hong Kong, Chine  Hong Kong, 
Chine BSA Lieu:  Hong Kong, Chine  
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs. Quelque 40 agents des douanes de 
Hong Kong, Chine ont suivi cette 
formation, qui couvrait les domaines suivants:  poursuites pénales à 
l'encontre d'un utilisateur final en 
infraction;  principes juridiques et 
prescriptions en matière de preuves;  
enquêtes;  aspects des poursuites contre un utilisateur final. 
La BSA s'est concentrée sur les 
questions relatives aux poursuites contre des utilisateurs finaux.  Un 
débat libre a eu lieu après la formation. 
Un exercice très utile et productif.  Un second programme similaire devait 
suivre deux semaines plus tard. 
 
__________