. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/1
26 janvier 2001
(01-0419)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 4821;  ICS:67.040 (Produits alimentaires en général)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification du Ministère de la
santé publique (n°...), B.E.2543(2000) - Étiquetage des produits alimentaires (5 pages,
disponible en thaï)
6. Teneur:   Abrogation des notifications du Ministère de la santé publique n° 68,
B.E.2525(1982) - Étiquetage des produits alimentaires, du 29 avril 1982, et n° 95 –
 Étiquetage des produits alimentaires, B.E.2528(1985), du 30 septembre 1985, etremplacement de ces textes par la notification ministérielle présentement notifiée.  Celle-ci
prescrit l'étiquetage de tous les produits alimentaires.  Les renseignements ci-après doivent
figurer en thaï sur l'étiquette, libellée en th aï:  nom du produit alimentaire,  numéro dans la
classification des produits alimentaires, nom et adresse du fabricant, reconditionneur ou
importateur, selon le cas, contenu net de produit exprimé dans le système métrique,ingrédients essentiels en pourcentage du poids, indications correspondant à "Conservateurs
utilisés", "Colorant alimentaire naturel ajouté", "Colorant alimentaire artificiel ajouté",
"Renforçateur de goût utilisé", "Édulcorants utilisés", "Arôme naturel ajouté", etc., selon le
cas, et date, mois, année de fabrication, de péremption ou date, mois, année limite de bonne
conservation du produit.  L'étiquetage des produits alimentaires importés peut être libellé enanglais.
Les permis d'étiquetage délivrés avant la mise en application de la notification ministérielle
susvisée resteront valables deux ans.  Les entreprises qui produisaient ou importaient des
aliments avant la mise en application de la notification doivent demander des permis dans
un délai d'un an suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuventrester valables encore deux ans après la soumission de la demande.G/TBT/N/THA/1
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication de la notification ministérielle au Journal officiel après
adoption
9. Date projetée pour l'adoption:   19 septembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: