ORGANISATION MONDIALE WT/L/194/Add.1
18novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4879)
ACCORDS ENTRE L'OMC ETLEFMIETLABANQUE MONDIALE
Addendum
Déclaration duDirecteur général surlesconsultations etlacohérence
Lesobservations quejevaisformuler ontpourobjet derépondre auxpréoccupations qu'un
certain nombre deMembres ontexprimées ausujetdecertains aspects delamiseenoeuvre desaccords
avecleFMIetlaBanque mondiale. Jepeuxassurer auxdélégations decesMembres queleSecrétariat
prend leurs préoccupations trèsausérieux, etjesaisquec'estaussi lecasduConseil général.
Jecommencerai parlaquestion desconsultations prévues auparagraphe 10del'Accord avec
leFMIetauparagraphe 8del'Accord aveclaBanque mondiale. Cette question appelle troisremarques
fondamentales:
Premièrement, lorsdetoutdébat ouéchange d'informations aveclessecrétariats duFMIou
delaBanquemondiale,lesAccordsetDécisionsdel'OMCserontnotreseuletuniquepointderéférence.
Vosgouvernements ontsouscrit desobligations danslecadre del'OMC etvousêtesconvenus derègles
etdisciplines applicables entre vous, d'abord envertu desAccords duCycle d'Uruguay puisaucours
desactivités ordinaires del'OMC. Cesontvosinstruments contractuels etjuridiques, etriend'autre,
quiconstituent notre référence.
Deuxièmement, danscecontexte biendéfini, jesuissûrquelesMembres comprendront qu'il
n'estdansl'intérêt depersonne debureaucratiser notre dialogue avecleFMIoulaBanque mondiale.
VosMinistres ontvoulu créerdesrelations réciproques plusfructueuses avecchacune decesinstitutions,
etlesaccords permettent delefaire. Mais pour quecesrelations puissent êtrebiengérées et
développées, notredialogue aujourlejouravecleFMIetlaBanque mondiale doitpouvoir sepoursuivre
d'unemanière naturelle etnormale.
Troisièmement, etc'estcrucial, laformulation etlacoordination devospropres politiques,
cequecertains d'entre vousappellent lacohérence auniveau national ,relèvent bienentendu dela
seulecompétence devosgouvernements. Acetégard, notrerôleestdevousaiderentantquedebesoin.
Maisilsepourrait qu'aucours denostravaux nousayions àtraiter demesures queleFMIoulaBanque
mondiale pourraient avoirproposées ouproposeront peut-être etquineseront pasforcément clairement
compatibles aveclesdroits etobligations convenus danslecadre del'OMC. Celapourrait poser de
réelles difficultés auMembre concerné, etàl'ensemble desMembres. Jevousassure quesicelase
produisait nousenparlerions d'abord avecleMembre concerné. Cen'estqu'ensuite, etavecl'accord
desMembres, quenousprendrions contact avecleFonds oulaBanque mondiale, carnoussommes
tenus deprotéger vosintérêts. L'accord établit ledispositif àcettefin.
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Enfin, s'agissant detouscescontacts, jeréaffirme quejesuisfermement résolu àtravailler
d'unemanière pleinement transparente aveclesMembres denotre organisation; vouscomprendrez
cependant qu'envoustenant informés jenepeuxpasmentionner denoms nicertains détails, précisément
parce quejedoisprotéger laconfidentialité àlaquelle vousavezdroit.
J'enviens maintenant auparagraphe 2dechacun desdeuxaccords, c'est-à-dire àlaquestion
delacohérence auniveau mondial. Lesconsultations avecleFMIetlaBanque mondiale dontjeviens
deparler sontessentiellement uneprolongation decequenousavons toujours faitdanslecadre du
GATT. Enrevanche, latâche liéeàlacohérence auniveau mondial estnouvelle, ettrèsimportante.
VosMinistres ontdéfini etvosgouvernements ontapprouvé notre mandat concernant lacohérence,
quejeprends trèsausérieux. Leparagraphe 2dechacun desdeuxaccords constitue doncensoiun
accomplissement majeur etextrêmement important. Ilétablit cequinous manquait jusqu'ici,
l'engagement formel destroisorganisations d'étudier ensemble laquestion delacohérence.
Lemandat concernant lacohérence quelesMinistres m'ontconfié estfondamental pourl'idée
quejemefaisdudéveloppement denosrelations avecleFMIetlaBanque mondiale. Maisceprocessus
nepeuttoutsimplement pasêtrepoursuivi tantquel'accord n'estpasenplace. L'accord estlabase
essentielle denostravaux surlacohérence.
Quant aufond, pourcequiestdenotre approche concernant lacohérence, jepeuxvousdire
qu'ilyaeuuntravail deréflexion considérable auSecrétariat pouridentifier etétudier toutes lesidées
trèsutiles quiontétéexaminées parleGroupe denégociation surlefonctionnement dusystème du
GATT pendant leCycle d'Uruguay. Dèsquelecadre institutionnel seraenplace, j'ail'intention de
m'employer activement àdévelopper ledébat surlacohérence; jeprends notedecequebeaucoup
d'entrevoussouhaitent vivement quenousarrivions rapidement àdesrésultats. Comme vouslesavez,
nousavons établi, leschefs desecrétariat duFMIetdelaBanque mondiale etmoi-même, ungroupe
detravail detrèshautniveau chargé d'examiner laquestion delacohérence. Cegroupe nousfera
rapport etjenemanquerai pasdevoustenirpleinement informés. J'ajouterai queleparagraphe 3
duprojet dedécision duConseil queM.l'Ambassadeur Rossier vousaprésenté traite deceprocessus
etindique clairement quetoute conclusion estsoumise àl'approbation duConseil général.