ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/13
19 octobre 1998
(98-4000)
Conseil général Original:  anglais
FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL, BANQUE MONDIALE ET
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Rapport du Directeur général du FMI, du Président de la Banque mondiale
et du Directeur général de l'OMC sur la cohérence
On trouvera ci-joint le rapport du Directeur général du Fonds monétaire international, du
Président de la Banque mondiale et du Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce sur
la cohérence.
Ce rapport est présenté conformément à la Déclaration ministérielle sur la contribution de
l'Organisation mondiale du commerce à une plus gra nde cohérence dans l'élaboration des politiques
économiques au niveau mondial.
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FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL, BANQUE MONDIALE ET
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Rapport du Directeur général du FMI, du Président de la Banque mondiale
et du Directeur général de l'OMC sur la cohérence
21 octobre 1998
Table des matières
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I. Cohérence:  Généralités et mandat   3
II. Mécanismes visant à améliorer la coopération et la cohérence   3III. Possibilités d'améliorer la coopération et la cohérence   5WT/GC/13
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I. COHÉRENCE:  GÉNÉRALITÉS ET MANDAT
1. L'économie mondiale a subi des transformations fondamentales depuis l'instauration du
système de Bretton Woods il y a plus de 50 ans.  La large mondialisation de l'activité économique a
modifié les relations économiques internationales dans la quasi-totalité des domaines.  Les marchés
des marchandises, des services, des capitaux et de l'information se sont progressivement intégrés et leprocessus ne montre aucun signe de ralentisse ment.  D'autres phénomènes, comme l'innovation
financière et le progrès technologique, ont renforcé la concurrence à la fois à l'intérieur des différents
pays et sur le plan international.  Cela a entraîné une interdépendance sans cesse croissante des
politiques économiques, à l'intérieur des pays et entre eux.  Les politiques et les fait nouveaux en
matière commerciale, financière et macro-économique sont de plus en plus interdépendants dans
chaque pays et ont une incidence plus forte que jamais sur les autres pays.  Il est maintenant essentiel,
pour élaborer des politiques économiques saines, de mieux comprendre la façon dont les politiquess'articulent au niveau national et quels sont leurs effets sur les autres pays.
2. Avec la mondialisation, la nécessité d'une coordination plus effective entre les politiques
commerciales, financières et macro-économiques et les politiques en matière de développement est
devenue à la fois plus évidente et plus urgente, en particulier parce qu'une coopération fructueuse dans
chaque domaine de la politique économique contribue au progrès dans les autres domaines.  Il est clairqu'il faut pour cela renforcer la coopération entre les institutions multilatérales ayant un rôle essentiel
à jouer dans la formulation et la mise en œuvre des différents éléments du cadre de la politique
économique au niveau mondial, en particulier le Fonds monétaire international (FMI), la Banque
mondiale et l'Organisation mondiale du commerce (OMC ).  En fait, chacune d'elles a été chargée
d'instaurer une coopération de ce type, aux articles X et V des Statuts respectifs du FMI et de laBanque mondiale et à l'article III de l'Accord instituant l'OMC.  Dans le cas de l'OMC, l'article III:5
mentionne expressément l'objectif consistant à rendre plus cohérente l'élaboration des politiques
économiques au niveau mondial.  En outre, à leur réunion tenue à Marrakech en avril 1994, les
Ministres ont demandé au Directeur général de l'OMC d'examiner, avec le Directeur général du FMI
et le Président de la Banque mondiale, la question de la cohérence dans l'élaboration des politiqueséconomiques au niveau mondial.  Lors des réunions ministérielles de l'OMC qui ont suivi, à
Singapour en décembre 1996 et à Genève en mai 1998, les Ministres ont à nouveau jugé nécessaire
d'améliorer la cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau international.  On
peut estimer que ce sont des efforts entrepris par ces trois institutions, individuellement et
collectivement, pour faciliter la réalisation harmonieuse d'objectifs communs et complémentaires qui
permettront d'atteindre une telle cohérence.
II. MÉCANISMES VISANT À AMÉLIORER LA COOPÉRATION ET LA
COHÉRENCE
3. Dans leurs domaines de compétence respectifs, le FMI, la Banque mondiale et l'OMC ont
tous trois pour objectif de faciliter l'expansion du commerce international et de contribuer de cette
façon à la promotion et au maintien de niveaux de l'emploi et de revenus réels élevés et à l'utilisation
efficace des ressources de tous les membres, favorisant ainsi une croissance durable.  Il y a une largeconcordance de vues entre les trois institutions quant aux politiques économiques nécessaires pour
atteindre ces objectifs;  en particulier, toutes trois appuient la libéralisation du commerce et des
changes et voient dans le système commercial multilatéral fondé sur des règles un élément
indispensable à la croissance économique mondiale.  Cependant, il est possible, en s'appuyant sur ce
qui a déjà été fait, d'améliorer la coopération entre ces trois organisations et la cohérence dans leurstravaux:  premièrement, sur le plan de la formulation du cadre de leur politique, en ce sens qu'elles
pourraient mieux s'informer et s'aider s'agissant de questions présentant un intérêt commun et,
deuxièmement, sur le plan de leurs travaux concrets avec leurs membres respectifs.WT/GC/13
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4. La coopération entre les trois institutions, dans les domaines concernant leurs objectifs
communs et complémentaires (y compris ceux du prédécesseur de l'OMC, le GATT) existe depuis
longtemps et a généralement été fructueuse, bien que dans de nombreux cas, elle ait été informelle et
ait reposé sur des procédures ponctuelles.  La mondialisation de l'activité économique a rendu utile de
donner aux structures existantes de la coopération une base plus formelle.  C'est cette possibilitéd'amélioration de la coopération et de la cohérence qui est à la base des accords conclus récemment
entre l'OMC, d'une part, et le FMI et la Banque mondiale, d'autre part.
5. Ces accords mettent en place un certain nombre de mécanismes visant à encourager une
approche cohérente de l'élaboration des politiques.  Chacun d'eux prévoit des consultations régulières
entre les institutions afin d'assurer une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques
économiques au niveau mondial.  Plus concrètement , les accords établissent un cadre formel visant à
promouvoir, de façon pragmatique et efficace, des relations particulièrement étroites entre le FMI, laBanque mondiale et l'OMC.  Ils prévoient des mécanismes selon lesquels des représentants du
secrétariat de chaque institution peuvent assister aux débats des organes directeurs des autres afin
d'avoir une connaissance directe de leurs préoccupations et de leurs priorités.  Ils prévoient qu'un
représentant du Secrétariat de l'OMC sera invité aux réunions du Conseil d'Administration du FMI et
du Conseil des administrateurs de la Banque mondiale portant sur des questions générales et desquestions concernant des pays déterminés lorsque celles-ci comportent un élément commerce
important ou que cela est dans l'intérêt commun des institutions.  De même, des membres des services
du FMI et de la Banque sont invités à assister en qualité d'observateurs à la plupart des débats formels
des organes de l'OMC.  Les accords prévoient aussi que des membres des services du FMI seront
invités aux délibérations de l'Organe de règlement des différends (ORD) lorsque des questions entrantdans la sphère de compétence du FMI doivent être examinées, et que des membres des services du
FMI et de la Banque mondiale assisteront en qual ité d'observateurs aux délibérations de l'ORD si
celui-ci doit examiner des questions particulières présentant un intérêt commun.  Les accords
facilitent aussi la cohérence en améliorant les procédures d'échange de documents et d'autres
renseignements.  Ainsi, les documents doivent être échangés régulièrement peu après leur publicationdans chaque institution.  En outre, chaque institution donne aux autres la possibilité d'accéder à ses
bases de données afin de leur permettre de disposer de renseignements à jour pour la recherche et
l'élaboration des politiques.  De plus, les accords prévoient d'améliorer les contacts entre les
secrétariats des trois institutions, par exemple en organisant des projets de recherche communs et des
échanges de membres du personnel, à chaque fois que ces institutions ont besoin de coordonner leur
approche sur certaines questions.
6. Pour faciliter la coopération et la cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au
niveau mondial, les moyens de coopération existants seront pleinement utilisés et régularisés et des
mécanismes supplémentaires seront mis en place selon les besoins.  Ces efforts seront concrétisés lors
des réunions régulières entre les chefs des trois institutions et du Groupe de travail de haut niveau sur
la cohérence, composé de hauts fonctionnaires du FMI, de la Banque mondiale et de l'OMC, et
consisteront à encourager encore davantage l'organisation de réunions, techniques et autres, entre lesmembres des secrétariats des trois institutions sur des questions présentant un intérêt commun.
7. Le Directeur général de l'OMC, le Directeur général du FMI et le Président de la Banque
mondiale se réunissent et échangent des communications selon les besoins.  Les échanges entre les
chefs des trois institutions se poursuivront, en fonction notamment des faits nouveaux qui pourraient
nécessiter une position coordonnée des trois institutions.
8. Le Groupe de travail de haut niveau sur la cohérence s'est réuni à plusieurs occasions depuis
sa création en 1995 pour étudier la cohérence et recommander des moyens d'y parvenir dans le
domaine de l'élaboration des politiques économiques.  Le Groupe continuera à se réunir de façon
régulière afin d'assurer la mise en œuvre effective de la coopération et de la cohérence par les troisWT/GC/13
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organisations.  Les membres du Groupe de travail présenteront un rapport périodique à leur
administration respective.
9. Pour promouvoir la coopération et la cohérence, les secrétariats des trois institutions
continueront à tenir entre eux des consultations informelles afin que chacun puisse préconiser aux
membres de son institution des mesures compatibles avec leurs obligations et leurs intérêts sansoublier la nécessité d'éviter toute conditionnalité croisée.  Ces efforts seront poursuivis et amplifiés
par le biais de contacts informels renforcés lors de la formulation d'avis en matière de politique
commerciale, ce qui permettra de tirer parti des compétences spécifiques de chaque institution.  Ces
activités de coopération menées par les membres des secrétariats se poursuivront et pourront
notamment, selon les besoins, prendre la forme de visites au siège respectif des trois organisations.
10. En outre, des réunions techniques tripartites et bilatérales entre les membres des secrétariats
des trois institutions seront convoquées périodiquement pour examiner des questions présentant unintérêt commun.  Des réunions informelles ont déjà été organisées, notamment sur la mise au point de
méthodes de mesure quantitative du caractère restrictif des politiques commerciales des différents
pays et sur les incidences de l'Accord général de l'OMC sur le commerce des services (AGCS) sur les
opérations en capital.  Les secrétariats des institutions ont jugé ces réunions très constructives.  Les
trois institutions continueront à encourager les membres de leurs secrétariats à se réunir de façoninformelle;  il est prévu d'organiser à intervalles réguliers des séminaires tripartites où les
fonctionnaires des trois institutions pourront aborder des questions présentant un intérêt commun et en
discuter librement.
11. Cette coopération renforcée entre le FMI, la  Banque mondiale et l'OMC sera organisée et
développée en respectant le mandat, les prescriptions en matière de confidentialité et l'autonomienécessaire des procédures de prise de décisions de chaque institution, en évitant d'imposer aux
gouvernements une conditionnalité croisée ou des conditions additionnelles.
III. POSSIBILITÉS D'AMÉLIORER LA COOPÉRATION ET LA COHÉRENCE
12. Dans une économie mondiale en évolution rapide, il est nécessaire de ne pas imposer aux
trois institutions des thèmes de coopération rigides mais de répondre avec souplesse aux défisnouveaux à mesure qu'ils apparaissent.  La compatibilité des avis donnés par les trois institutions à
leurs membres est un élément central de la cohérence.  À cet égard, il est possible de définir certaines
questions qui sembleraient justifier une coopération plus étroite;  ces questions sont brièvement
exposées dans les paragraphes suivants.  Dans ces domaines, les trois institutions estiment qu'il est
hautement prioritaire de définir une approche en collaboration et de mener conjointement les travaux
pertinents.  Elles seront prêtes à renforcer leur coopération pour l'examen des questions et des défis
nouveaux dans le cadre de leur mandat et compte tenu de leurs ressources.
13. La coopération portera généralement sur des questions appartenant manifestement à un
domaine dans lequel les trois institutions ont des intérêts communs, des mandats qui se recoupent et
des fonctions complémentaires.  Elle visera à fournir une meilleure assistance et de meilleurs avis en
matière de politique aux membres de ces institutions afin de mettre en place un système économique
international propice à la stabilité, à la croissance économique et au développement social.  Les troisinstitutions redoubleront d'efforts pour améliorer, à l'intérieur de chacune d'elles, les apports de
renseignements relatifs aux travaux des autres et pour bien faire comprendre à leur personnel la
nécessité de mieux tenir compte des incidences de leurs travaux sur la cohérence.
14. Les compétences que possèdent le FMI et la Banque mondiale dans des domaines dont l'OMC
aura peut-être à s'occuper - par exemple investissement étranger direct et questions relatives audéveloppement durable - peuvent être utiles à cette dernière dans les efforts qu'elle a entrepris pour
mieux faire comprendre ces questions à la communauté commerçante.  De même, l'expérienceWT/GC/13
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juridique et technique considérable de l'OMC dans le domaine de la libéralisation du commerce et des
engagements connexes, y compris le commerce des services - dont certains secteurs présentent une
importance particulière pour le FMI et la Banque mondiale - peut aider à l'élaboration des politiques
au FMI et à la Banque mondiale.  L'expérience acq uise dans ces domaines ainsi que dans d'autres sera
utile à chaque organisation pour la réalisation des objectifs communs et complémentaires des troisinstitutions, non seulement avec leurs membres communs mais aussi avec les pays qui cherchent
actuellement à accéder à l'OMC et qui souhaitent y contribuer.  Dans tous les domaines de la
coopération, les trois institutions n'oublient pas qu'il est nécessaire d'éviter d'imposer à leurs membres
tout ce qui pourrait être interprété comme une forme de conditionnalité croisée.
1
15. Un exemple important de question commune en matière de politique est l'interdépendance
entre la libéralisation du commerce résultant de négociations menées à l'OMC et les réformes
commerciales unilatérales apportées au titre de programmes soutenus par le FMI et la Banquemondiale.  Quand des pays procèdent de façon autonome à des abaissements des obstacles
commerciaux dans le cadre de programmes du FMI ou de la Banque mondiale, deux questions
peuvent se poser.  La première concerne la permanence de ces mesures de libéralisation, qui permet
d'assurer une plus grande prévisibilité des politiques et d'encourager l'activité du secteur privé en
évitant les renversements de politique.  La deuxième question, liée à la précédente, concerne lamesure dans laquelle une telle libéralisation pourrait être portée au "crédit" du pays intéressé lors de
futures négociations commerciales.  Des discussions entre les trois institutions pourraient aider à
élucider les questions qui entrent en jeu.
16. Une autre question commune en matière de politique est celle de la libéralisation du
commerce qui, même si elle doit avoir à long terme des effets positifs, peut avoir sur la balance despaiements, les comptes budgétaires et certains indicateurs sociaux des conséquences provisoires
négatives, auxquelles le FMI et la Banque mondiale sont bien placés pour aider à remédier au moyen
de leurs facilités existantes.
17. L'une des questions opérationnelles essentielles est celle des déséquilibres de la balance des
paiements.  Le FMI est chargé d'apporter une assistance aux pays qui mettent en œuvre des politiquesd'ajustement pour faire face à des difficultés de balance des paiements alors que l'OMC, en
consultation étroite avec le FMI - par le biais des travaux du Comité OMC des restrictions appliquées
à des fins de balance des paiements - évalue les mesures que des pays ont adoptées ou envisagent
d'adopter et qui entraînent une protection commerciale supplémentaire pour des raisons afférentes à la
balance des paiements.  Dans ce domaine, les deux institutions poursuivront leur coopération
fructueuse, qui fonctionne depuis longtemps de façon satisfaisante, et l'adapteront selon les besoins,
compte tenu des faits nouveaux intervenus au Comité OMC des restrictions appliquées à des fins debalance des paiements, par exemple le fait que celui-ci s'occupe depuis peu du commerce des services
en application des dispositions de l'AGCS.
18. Une autre question opérationnelle concerne la coopération et la cohérence déjà considérables
qui se sont instaurées, au niveau de l'exécution, dans la surveillance de l'économie mondiale et des
différents pays sous l'angle des politiques commerciales.  Chacune des trois organisations s'appuiebeaucoup sur les travaux et les compétences des autres pour procéder à cette surveillance;  par
exemple, les rapports de l'OMC tiennent compte de s apports du FMI et de la Banque mondiale sur les
questions macro-économiques, commerciales et social es et, de la même façon, le FMI et la Banque
                                                     
1 Le Conseil d'administration du FMI et le Conseil des Administrateurs de la Banque, en approuvant les
accords de coopération, ont souligné la nécessité d'éviter l'imposition de toute conditionnalité croisée, alors qu'il
est indiqué dans la Déclaration de Marrakech sur la contribu tion de l'Organisation mondiale du commerce à
une plus grande cohérence dans l'élabora tion des politiques économiques au niveau mondial  que l'OMC doit
éviter "d'imposer aux gouvernements une conditionnalité croisée ou des conditions additionnelles".WT/GC/13
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mondiale utilisent des renseignements fournis par l'OMC sur le commerce, les mesures commerciales
et les questions connexes, en particulier pour veiller à ne pas préconiser des mesures incompatibles
avec les règles de l'OMC.  Un échange de vues et de renseignements sur le commerce et les questions
liées au commerce est indispensable pour assurer la cohérence dans l'élaboration des politiques dans
ce domaine.  À cet égard, il est peut-être possible d'accroître les échanges de vues et derenseignements;  cela permettrait un enrichissement mutuel des idées et un développement de la
réflexion commune entre les services des trois institutions.
19. Une autre question opérationnelle concerne l'interaction entre les travaux des trois
organisations relatifs aux pays en cours d'accession à l'OMC.  L'OMC, et dans de nombreux cas la
Banque mondiale, aident activement les pays intére ssés à préparer leur accession et ces efforts
pourraient être facilités par une coopération plus étroite avec le FMI.  En associant les connaissances
de l'OMC sur ce qui doit être fait pour faciliter l'accession et les connaissances sur les différents paysaccumulées par les services du FMI et de la Banque mondiale, il devrait être possible de rendre le
processus d'accession plus rapide et plus aisé dans l'intérêt des pays en cause.
20. Une autre question opérationnelle concerne les arrangements régionaux, qui se sont multipliés
ces dernières années et se sont beaucoup développés sur le plan de leur portée et du nombre de leurs
participants.  Il faut veiller à ce que ces arrangements contribuent à un système commercial libéral etplus intégré et facilitent la libéralisation multilatérale.  Étant donné que le rythme et la portée de la
libéralisation opérée par les différents membres des arrangements peuvent jouer un rôle dans les
consultations du FMI et de la Banque mondiale et leur appui aux programmes, le régionalisme semble
être un domaine dans lequel les trois organisations p ourraient travailler au niveau technique sur une
approche cohérente.
21. Aussi au niveau opérationnel, le renforcement des capacités humaines et institutionnelles
pourrait manifestement aider les pays en développement à élaborer et mettre en œuvre des politiques
de réforme efficaces et à s'intégrer plus facilement dans l'économie mondiale.  Cela est en particulier
nécessaire pour les pays les moins avancés.  Le FMI, la Banque mondiale et l'OMC ont lancé des
initiatives importantes pour accroître la participation des pays en développement à leurs travaux et ilfaudrait poursuivre la coopération dans ce domaine.  Ainsi, la Banque mondiale et l'OMC organisent
en coopération un certain nombre de séminaires régionaux majeurs en Afrique consacrés au
renforcement des capacités commerciales et économiques;  elles ont aussi exécuté en commun un
projet sur l'emploi des technologies de l'information pour permettre aux décideurs des pays en
développement de comprendre et d'utiliser les règles et les mécanismes de l'OMC dans l'intérêt de leur
pays.  Le FMI et la Banque mondiale ont aussi été deux des organisations qui ont participé avec
l'OMC et d'autres organisations multilatérales à la réunion de haut niveau sur les pays les moinsavancés tenue en octobre 1997.  Les participants à la réunion ont adopté le Cadre intégré pour
l'assistance économique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés et ont insisté tout
particulièrement sur le renforcement des capacités humaines et institutionnelles et sur la nécessité de
rendre plus efficace l'assistance technique fournie à cette fin par les institutions internationales.  Après
la réunion de haut niveau, les trois organisations ont continué de travailler à un programme d'activitévisant à développer les travaux entrepris individuellement et collectivement sur ces questions.
22. Parmi l'ensemble des questions à aborder, tant en matière de politique qu'au niveau
opérationnel, il faut citer les perspectives commerciales des pays en développement et des pays en
transition.  La croissance économique de ces pays est, dans une mesure considérable, tributaire d'un
environnement économique mondial favorable, notamment de l'accès aux marchés des paysdéveloppés.  L'environnement est devenu plus propice à une accélération de la croissance des
exportations et à un accroissement des apports d'investissement étranger direct avec les décisions
prises lors du Cycle d'Uruguay et des Conférences ministérielles de l'OMC tenues à Singapour et à
Genève.  Il devrait continuer de s'améliorer avec la mise en œuvre du programme incorporé issu du
Cycle d'Uruguay et les travaux engagés par le FMI sur les questions relatives aux flux de capitaux etWT/GC/13
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par l'OMC sur l'investissement.  Cependant, le rétrécissement progressif de la marge de préférence
dont bénéficient les importations en provenance des pays en développement peut avoir réduit la
gamme des possibilités commerciales de ces pays.  En même temps, beaucoup de pays développés se
sont déclarés prêts à revoir et à élargir les programmes qu'ils appliquent au titre du Système généralisé
de préférences pour aider les pays en développement .  En outre, l'ajustement structurel dans beaucoup
de pays en développement et en transition devrait rendre les exportations de ces pays plus
compétitives.  Le FMI, la Banque mondiale et l'OMC sont bien placés pour coopérer en vue de
déterminer quels pourraient être ces changements et de concevoir un cadre à partir duquel de
meilleures politiques pourraient être élaborées afin d'accroître les possibilités commerciales des pays
en développement.
23. Une autre question qui se pose en matière de politique et au niveau opérationnel concerne
l'opposition entre l'efficacité des droits de douane et leurs aspects relatifs aux recettes fiscales.  Desnégociations commerciales multilatérales ainsi que des programmes appuyés par le FMI et la Banque
mondiale ont été lancés pour obtenir un abaissement des droits de douane et la simplification de la
structure des tarifs douaniers afin d'accroître l'efficacité et de développer le commerce.  Des
consolidations des droits de douane constituent aussi un moyen important d'assurer la sécurité de
l'accès aux marchés.  En même temps, les droits de douane peuvent être une source importante derecettes fiscales dans beaucoup de pays en développement et en transition.  C'est manifestement là un
domaine qui a de fortes implications pour les politiques et les travaux courants du FMI, de la Banque
mondiale et de l'OMC.
24. La question des pays importateurs nets de produits alimentaires et des pays les moins avancés
constitue un sujet de préoccupation pour un certain nombre de Membres de l'OMC.  Une question quia suscité un grand intérêt est celle des effets possibles des résultats du Cycle d'Uruguay sur ces pays.
Les questions en jeu présentent de l'importance pour les trois institutions et en fait, l'OMC recherche
la coopération des institutions financières internationales, principalement le FMI et la Banque
mondiale, sur ces questions.  Les institutions financières pourraient jouer un rôle important en
apportant un financement, dans le cadre des facilités qu'elles ont mises en place, pour appuyer lesajustements nécessaires.
25. Comme il a été indiqué précédemment, la liste des questions pour lesquelles une coopération
visant à atteindre une plus grande cohérence est indispensable doit nécessairement être souple et faire
l'objet d'un examen suivi, vu le rythme de l'évolution de l'économie mondiale et les multiples aspects
que présentent de nombreuses questions de politique générale.  À mesure que de nouveaux défis
surgiront et que chacune des trois institutions tirera parti de sa meilleure connaissance des travaux et
des préoccupations des autres, de nouveaux domaines de coopération seront certainement envisagés.Le Groupe de travail de haut niveau sur la cohérence examinera régulièrement à ses réunions les
progrès accomplis et se demandera si des activités de coopération devraient être engagées dans de
nouveaux domaines.
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