. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/81 
22 mars 2004 
 (04-1269) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Exploitations élevant des bovins, des ovins, des caprins et des animaux du 
genre Bubalus  destinés à être abattus pour l'exportation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Pays vers lesquels la Colombie exporte d es bovins, des ovins, des caprins et des animaux 
du genre Bubalus  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución N°. 00322 del 24 de 
febrero de 2004 del Instituto Colombiano Agropecuario, "Por la cual se adiciona un 
parágrafo a la resolución 889 de abril 10 de  2003 por la cual se establecen requisitos 
sanitarios para las fincas que produzcan bovinos, ovinos, capr inos y bubalinos para 
sacrificio con destino a la exportación"  (Décision n°00322 du 24 fé vrier 2004 de l'Institut 
colombien de l'agriculture et de l'élevage aj outant un paragraphe à la Décision n°889 du 
10 avril 2003 établissant des exigences sanitair es pour les exploitations élevant des bovins, 
des ovins, des caprins et des animaux du genre Bubalus  destinés à être abattus pour 
l'exportation) – Disponible en espagnol, 1 page   
6. Teneur:   Adjonction du paragraphe ci-après à l'article 2 de la Décision n°889 du 
10 avril 2003 (traduction): PARAGRAPHE – Quand le pays de destination impose des exigences sanitaires inférieures à celles qu'énonce la présente décision, l'ICA e ffectue la certification de cette façon.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/COL/81 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Resolución del Instituto Colombiano Agr opecuario 889 del 10 de abril de 2003  
(Décision de l'Institut colombien de l'agriculture  et de l'élevage n°889 du 10 avril 2003) – 
En espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   24 février 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À partir de la date de publication au Journal 
officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Point d'information national  
 Courrier électronique:  javiermi@mincomercio.gov.co  
 Téléphone:   (571) 3505500 poste 703 
 Téléfax:   (571) 3505211 
 Ou:  Instituto Colombiano Agropecuario ICA 
 Grupo de Análisis de Riesgos Agro pecuarios y Asuntos Internacionales 
 Calle 37 # 8-43 Oficina 409 
 Bogotá, D.C. (Colombie)  Téléphone:   (571) 2853485  Téléfax:   (571) 2324695  Web:  http://www.ica.gov.co
 
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
 Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
 Point de contact:  danielrico@mincomercio.gov.co  
 Téléphone:   (571) 3505500 poste 713  Téléfax:   (571) 3509564 
 Web:  http://www.minc omercio.gov.co
 
 Direction de la réglementation:  jcrondon@mincomercio.gov.co  
 Calle 28 No.13A - 15, primer piso   Bogotá, D.C. (Colombie)