ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/77/Add.4
15octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4472)
Original: anglais Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LESPAYS DEVELOPPES MEMBRES
Addendum
ETATS-UNIS
Leprésent document contient lesrenseignements misàjourquelaMission permanente des
Etats-Unisàl'OrganisationmondialeducommerceafaitparvenirauSecrétariatdansunecommunication
datée du19septembre 1997surlesactivités decoopération technique etfinancière desEtats-Unis qui
présentent unintérêt pourlamiseenoeuvre del'Accord surlesADPIC.IP/C/W/77/Add.4
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ASSISTANCE TECHNIQUE ENMATIERE DEPROPRIETE INTELLECTUELLE
FOURNIE PAR LESETATS-UNIS AUX PAYS ENDEVELOPPEMENT
ETAUX PAYS LESMOINS AVANCES MEMBRES DE
L'ORGANISATION MONDIALE DUCOMMERCE
Du1erseptembre 1996 àcejour
LesEtats-Unis sontfiersdurôledepremier planqu'ilsjouent encequiconcerne laprotection
delapropriété intellectuelle deparlemonde. Aucours del'année écoulée, tantlesorganismes publics
quelesentreprises privées desEtats-Unis etleursorganisations professionnelles ontfortement contribué
àl'assistance technique fournie auxpaysendéveloppement etauxpayslesmoins avancés Membres
del'Organisation mondiale ducommerce.
Desfonctionnaires etdesreprésentants d'entreprises etd'organisations professionnelles des
Etats-Unis sesontrendus dansplusde30paysendéveloppement pourproposer uneassistance technique
bilatérale directe concernant presque touslesaspects delaprotection delapropriété intellectuelle, depuis
larédaction desloisjusqu'auxtechniques utilisées parlesforces del'ordre pourlesfairerespecter
enpassant parleséchanges devuessurletraité surledroitd'auteur del'OMPI. Plusde60paysont
parailleurs bénéficié denotre assistance parlebiaisdesexposés présentés pardesexperts lorsde
séminaires multilatéraux. Enoutre, desreprésentants d'organisations tantprivées quepubliques de
douzaines depaysdifférents sontvenus auxEtats-Unis aucours del'année passée pourparticiper à
desséminaires, rencontrer nosexperts etsuivre desstages deformation.
Lesprincipales activités ontétélessuivantes:
ACTIVITES REGIONALES ETMULTILATERALES
Business Software Alliance
Novembre 1996 Business Software Alliance (BSA) aparticipé auxtravaux duGroupe despays
del'ANASE surlapropriété intellectuelle, danslequel sontreprésentés septpays
ettroisgroupes dusecteur privé. Le1ernovembre, BSAs'estpenché surles
communications enligne etleurs conséquences pourlesauteurs, enexaminant
dequelle manière letraité surledroitd'auteur del'OMPI apporterait desréponses
auxquestions quiseposaient.
Novembre 1996 BSA aparticipé auséminaire régional organisé parl'OMPI enAfrique du
7au9novembre, auquel étaient représentés 15paysafricains.
Novembre 1996 BSA aparticipé àlaréunion régionale del'OMPI enAsie, quis'esttenue à
Chiang Mai,enThaïlande, du20au23novembre, etàlaquelle 19paysétaient
représentés. BSAafaitvaloir quelesdroits d'auteur temporaires étaient d'ores
etdéjàcouverts parl'article 91)delaConvention deBerne, que,s'agissant des
exceptions, ilvalait mieux formuler untraité deportée générale etprévoir un
traitement circonstancié auniveau national, etquelesauteurs avaient besoin des
traités del'OMPI pourfairefaceàdiverses formes depiratage enligne.
Mars 1997 BSA acoparrainé avec laSEDISI (Association espagnole dessociétés de
technologie) lapremière Conférence internationale desforces depolice surles
délits concernant leslogiciels, quis'esttenue àMadrid. Lapolice nationaleIP/C/W/77/Add.4
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espagnoleaaccueillilaconférence,àlaquelleontparticipéplusde100responsables
delapolice de25pays. Ceséminaire aétéuneoccasion desplusutiles pour
prendre contact etmettre encommun lesrenseignements disponibles surles
meilleurs moyens delutter contre lepiratage delogiciels. Yontnotamment pris
laparole desreprésentants delaDGXVdelaCommission européenne, duFederal
Bureau ofInvestigation desEtats-Unis, etdespolices nationales desPays-Bas,
delaFrance, del'Espagne etdel'Allemagne. Lesthèmes abordés ontnotamment
étél'utilisateur finalenentreprise, lescontrefa çonsdeCD-ROM, etlepiratage
parInternet. Unetableronde surlepiratage horsligne organisée àl'issue dela
conférence apermis auxfonctionnaires depolice venant depaysoùlarépression
desfraudesestmoinsavancéed'examineravecleurshomologuesplusexpérimentés
d'Europe del'Ouest lesquestions juridiques etlesproblèmes posés parlesenquêtes
enlamatière. Cette manifestation atrouvé unlargeéchodanslesmédias, puisque
36d'entre eux,ycompris toutes lesgrandes chaînes detélévision espagnoles, en
ontparlé. Lesparticipants venaient de:
Afrique duSud
Allemagne
Arabie saoudite
Argentine
Autriche
Belgique
Chili
Colombie
Croatie
Danemark
Egypte
Emirats arabes unis
Espagne
Estonie
Etats-Unis
Fédération deRussie
France
Grèce
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Royaume-Uni
Turquie
Juillet 1997 Lorsducolloque organisé parl'OMPI àRabat, auMaroc, unreprésentant deBSA
aprislaparole poursouligner combien ilimportait deratifier auplustôtleTraité
surledroitd'auteur del'OMPI afind'assurer uneprotection appropriée desdroits
d'auteur àl'èredel'informatique. L'OMPI aorganisé leséminaire destiné aux
Membres del'Organisation islamique pourl'éducation, lascience etlaculture
(ISESCO), auquel ontprispartdesfonctionnaires de39paysislamiques.IP/C/W/77/Add.4
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Institut international dudroitd'auteur
Juillet 1997 L'Institut international dudroitd'auteur, quiestunprogramme deformation du
Bureau dudroit d'auteur desEtats-Unis etdel'Organisation mondiale dela
propriété intellectuelle (OMPI), acoparrainé enjuillet 1997 uncolloque surle
droitd'auteur etlesdroits voisins organisé pourlespaysd'AsieetduPacifique.
Quatorze hauts fonctionnaires duBrunéi Darussalam, duCambodge, delaChine,
deFidji, del'Inde, del'Indonésie, delaMongolie, duNépal, desPhilippines,
delaRépublique deCorée, deSingapour, delaThaïlande, deTonga etdu
Samoa-Occidental ontparticipé àunesériedeconférences etdedébats portant
surdesthèmes telsquelestraités internationaux dansledomaine dudroitd'auteur
etdesdroits voisins, l'importance économique etculturelle dudroitd'auteur et
desdroits voisins, lesmoyens defairerespecter cesdroits, etlesrépercutions des
nouvelles technologies.
International Intellectual Property Alliance
Mars 1997 L'InternationalIntellectualPropertyAlliance(IIPA)aparticipéaucolloquerégional
organisé parl'OMPI etl'OMC pourlespaysd'Amérique latine etdesCaraïbes
àCartagène, enColombie, du12au14mars1997, surl'importance économique
delapropriété intellectuelle etsurlesmoyens defairerespecter lesdroits en
application del'Accord surlesADPIC. L'IIPAafaitdeuxexposés dontl'unsur
lavaleur économique dudroit d'auteur etdesdroits voisins, etl'autre surla
répression desfraudes encasd'infraction audroitd'auteur.
International Trademark Association
Mai1997 L'International Trademark Association (INTA) ainvité lesdirecteurs desbureaux
chargés desmarques defabrique oudecommerce d'uncertain nombre depays
endéveloppement àparticiper àsaréunion annuelle, àSanAntonio, auTexas.
Cesfonctionnaires ontassisté àdesconférences données surdesthèmes trèsdivers
serapportant auxmarques endroit etdanslapratique etauxmoyens defaire
respecter lesdroits enlamatière.
Ontparticipé àcetteréunion desreprésentants desorganisations etpayssuivants:
Organisationrégionaleafricainedelapropriétéindustrielle
(ARIPO), Antilles néerlandaises, Argentine, Aruba, Colombie, Croatie, Hongrie,
HongKongChine,Kenya,Koweït,Lesotho,Lituanie,Pérou,Républiqueslovaque
etVanuatu.
Pharmaceutical andResearch Manufacturers ofAmerica
Encours Pharmaceutical andResearch Manufacturers ofAmerica (PhRMA) etlessociétés
quiensontmembres ontaidédenombreux pays, dontleBrésil, l'Argentine, la
Chine, l'Inde, l'Egypte etlaJordanie, àcomprendre etàinterpréter lesADPIC
etontorganisé desactivités surlesmoyens delesfairerespecter. L'unedes
sociétés membre dePhRMA amissurpiedungroupe d'experts quis'estrendu
enIndeenseptembre 1997 pour aider lesresponsables indiens àélaborer des
procédures derépression desfraudes enmatière depropriété intellectuelle. Par
ailleurs, PhRMA aapporté sonsoutien etsaparticipation àplusieurs séminaires
surlaprotection delapropriété intellectuelle etlesproduits pharmaceutiques
organisés enEgypte etenJordanie pour former lesfonctionnaires etlesIP/C/W/77/Add.4
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responsables d'entreprise encequiconcerne lamise enoeuvre desADPIC.
PhRMA aaccueilli plusieurs délégations chinoises pourprocéder àunéchange
devuessurlastructure decettebranche d'activité etl'importance delaprotection
delapropriété intellectuelle danslesecteur desproduits pharmaceutiques. PhRMA
participeégalementdemanièrerégulièreauprogrammecommerceetinvestissement
duMeridien Center forInternational Affairs, quiinvite auxEtats-Unis des
représentants dessecteurs public etprivé despaysduMoyen-Orient.
Département américain delajustice
Encours Desjuristes delasection chargée delapropriété intellectuelle etdelacriminalité
informatique (CCIPS) deladivision desaffaires pénales duDépartement dela
justice ontrégulièrement proposé uneformation etuneinstruction surlesenquêtes
etlespoursuites concernant lesdélits enmatière depropriété intellectuelle. Au
cours del'année écoulée, lesjuristes delaCCIPS ontaccueilli unevingtaine de
groupes defonctionnaires étrangers venant delaFédération deRussie, desNEI,
delaChine, duPérou, del'Argentine, duMexique, deChypre etdeplusieurs
paysafricains.
Service desdouanes desEtats-Unis
Encours LeService desdouanes desEtats-Unis coparraine avecleJapon uneconférence
surl'application desmesures àlafrontière dusous-comité del'APEC chargé des
procéduresdouanières.Nouspensonsqueleprocessusd'évaluationetdeformation
desservices douaniers despaysmembres del'APEC sepoursuivra durant plusieurs
années, s'ilyalieu.
Programme desuniversitaires invités duBureau desbrevets etdesmarques desEtats-Unis
Novembre 1996 Vingt-neuf participants duProgramme desuniversitaires invités duBureau des
brevets etdesmarques desEtats-Unis (USPTO) ontprispartàl'Académie des
brevets del'USPTO pours'informer desdivers aspects del'administration dela
loisurlapropriété industrielle, enmettant l'accent surl'examen desbrevets et
desmarques, afindemieux comprendre lerôlequejouelaprotection dela
propriété intellectuelle entantqu'outildedéveloppement économique national.
Lestage portait notamment surlaclassification, larecherche, lelancement d'une
action parleBureau, lacommunication aveclesrequérants etl'instruction des
demandes.
Lesparticipants auProgramme desuniversitaires invités étaient originaires de:
Brunéi Darussalam
Cambodge
Chine
Estonie
Inde
Mexique
Arabie saoudite
Ukraine
Emirats arabes unis
VenezuelaIP/C/W/77/Add.4
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Deux desuniversitaires invités ontétéfinancés parleProgramme pour le
développement dudroitcommercial duDépartement ducommerce.
Examen deslégislations nationales parleBureau desbrevets etdesmarques etparleBureau dudroit
d'auteur desEtats-Unis
Encours Alademande depaysendéveloppement etdepaysentransition versuneéconomie
demarché, leBureau desbrevets etdesmarques etleBureau dudroitd'auteur
desEtats-Unisexaminentlesprojetsdeloisurlapropriétéintellectuelleetformulent
desobservations etdesconseils surleurcompatibilité avec lesobligations
internationales, notamment lesdispositions del'Accord surlesADPIC, ainsique
surlesquestions deprocédure.
De1996 à1997, l'USPTO aformulé desobservations surlesprojets deloides
payssuivants:
Afrique duSud
Cambodge
Chine
Costa Rica
Croatie
Indonésie
Koweït
Liban
Mexique
Paraguay
Philippines
République dominicaine
République kirghize
Roumanie
Saint-Marin
Trinité-et-Tobago
Ukraine
Uruguay
LeBureau dudroitd'auteur desEtats-Unis aexaminé uncertain nombre delois
surledroitd'auteur, aidant lespaysàlesrédiger ouàlesréviser pourqu'elles
soient compatibles aveclesdispositions del'Accord surlesADPIC etdela
Convention deBerne.
Agence desEtats-Unis pourl'information
Février 1997 L'Agence desEtats-Unis pourl'information etlegouvernement duBénin ont
coparrainé uneconférence surlesDPIàlaquelle ontparticipé 20représentants
de12paysafricains du13au15février àCotonou. Ladéclaration finale decette
conférence préconisait lacréation decommissions nationales composées de
représentants dugouvernement etdusecteur privé pourcoordonner laprotection
desdroits depropriété intellectuelle. Cette Déclaration deCotonou estuneétape
importante danslaluttecontre lepiratage (concernant essentiellement lamusique),
etpermettra demettre unterme àlaproduction etàl'afflux demarchandises pirates
enAfrique. Grâce àl'échoqu'ellearencontré danslesmédias, cetteconférence
atouché 2millions decitoyens béninois.IP/C/W/77/Add.4
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Mars 1997 L'USIAafinancéunséminairerégionalsurlesDPIquis'esttenudu15au18mars
àHong Kong, Chine etauquel ontparticipé desreprésentants deHong Kong,
Chine, deThaïlande, deChine, d'Australie, duVietNam, deMalaisie, des
Philippines, dePapouasie-Nouvelle-Guinée, duMyanmar, delaRépublique de
Corée etdeSingapour. Lesdébats surledroitd'auteur ontétédirigés pardes
représentants del'International Intellectual Property Alliance, delaMotion Picture
Association,delaSoftwarePublisher'sAssociationetduBureaudesdroitsd'auteur
desEtats-Unis.
Encours Unemiseàjouretunereformulation delapaged'accueil del'USIA surlesiteWeb
concernant lapolitique américaine etlaprotection desDPIsurInternet onteulieu
enjanvier 1997. Denouvelles sections yontétéajoutées, souslarubrique "Recent
Developments"(Evénementsrécents)etlestextesettranscriptionsdugouvernement
américain yontétéséparés desarticles rédigés parlepersonnel. Denouveaux
liensontétéégalement ajoutés, quipermettent d'atteindre d'autres sitesInternet
d'intérêt créés parlegouvernement américain, desorganisations internationales,
desassociations etorganisations professionnelles etdesuniversités.
ACTIVITES BILATERALES
Albanie
Décembre 1993
àdécembre 1996LeProgramme pour ledéveloppement dudroit commercial duDépartement
ducommerce afourni àl'Albanie unconseiller del'OMC auMinistère du
commerce, del'industrie etdestransports deTirana.
Argentine
Septembre 1997 Unassistant duProcureur dugouvernement américain deSanDiego, en
Californie, serendra àBuenos Aires pour parler decriminalité informatique
etdepiratage delogiciels auxofficiers depolice, auxprocureurs etauxjuges
argentins. Cette visite estcoparrainée parl'Institut universitaire delapolice
fédérale argentine, l'Institut latino-américain dehaute technologie, le
programme informatique etdroit, etl'Ambassade desEtats-Unis.
Bahreïn
Avril 1997 Des représentants delaMotion Picture Association ontformé des
fonctionnaires duMinistère del'information encequi concerne
l'identification desproduits pirates etlarépression desfraudes.
Bangladesh
Juin1997 Enjuin1997, l'Agence desEtats-Unis pourl'information (USIA) àDacca, en
collaboration avecMicrosoft, acommencé àtravailler avecleprésident dela
commission gouvernementale chargée deréviser etdemettre àjourlaloi
nationale surledroit d'auteur. L'USIA afourni unexemplaire duCode
américain surledroit d'auteur etd'autres documents auprésident, quia
souvent redemandé deladocumentation àl'USIA etadéclaré quesonaide
avaitjouéunrôleimportant danslestravaux desoncomité.IP/C/W/77/Add.4
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Bulgarie
Septembre 1996 LeDirecteur dubureau desdroits depropriété intellectuelle duService des
douanes desEtats-Unis s'estjointàunedélégation dirigée parleBureau du
Représentant desEtats-Unis pourlesquestions commerciales quis'estrendue
àSofia pour examiner lesystème deprotection desDPIenBulgarie eten
évaluer l'adéquation etl'efficacité. Lesdiscussions aveclesdouanes bulgares
etd'autres organismes concernés dupays, notamment surledroit d'auteur et
lesenregistrements sonores, ontpermis d'évoquer etd'étudier divers aspects
del'amélioration delaprotection, parexemple, lescodes SID(identification
dessources).
Mars 1997 Soixante-dix fonctionnaires delapolice économique detoutes lesrégions dela
Bulgarie ontprispartàunséminaire d'unedurée dedeux jours organisé à
Plodiv parlaBusiness Software Alliance (BSA) surlaluttecontre lepiratage
delogiciels enBulgarie. Sixdesprincipaux distributeurs delogiciels en
Bulgarie ontégalement participé àceséminaire, aucours duquel ontété
présentés desexposés parleconseiller deBSAenBulgarie, unexpert deBSA
pourlesquestions policières venant dePologne, etleDirecteur duCentre du
droit d'auteur duMinistère bulgare delaculture. Al'issue deceséminaire,
desrenseignements ontétéfournis àdesofficiers depolice sélectionnés pour
lesmettre surlapiste derevendeurs, dansl'espoir qu'aumoins uncoup de
filetpuisse êtreorganisé avant Pâques etlesélections. Ceséminaire areçu
unelarge publicité danslapresse, tantélectronique qu'écrite.
Chili
Septembre 1997 Unfonctionnaire duDépartement d'Etat s'estrendu auChili sous le
parrainage del'Agence desEtats-Unis pour l'information pours'yentretenir
deprotection desdroits depropriété intellectuelle avecdivers fonctionnaires,
membres desforces del'ordre etuniversitaires.
Chine
Janvier 1997 Alami-janvier, l'Agence desEtats-Unis pourl'information etl'International
Intellectual Property Alliance etsesmembres ontorganisé unstage de
formation àGuangzhou, Chengdu etBeijing, àlasuitedelavisite coparrainée
parl'USIA etl'IIPA autitreduprogramme GATTIZE quiavait amené aux
Etats-Unis, du14juillet au2août1996, 15fonctionnaires chinois chargés de
fairerespecter lesDPI, sousladirection deDuan Ruichen duConseil d'Etat.
Desreprésentants deBusiness Software Alliance etdelaMotion Picture
Association (MPA) ontassuré uneformation destinée auxfonctionnaires de
l'AIC (Administration del'industrie etducommerce), desdouanes, du
Bureau dudroit d'auteur, duMinistère delaculture ainsi qu'auxjuges. Le
stage durait deux jours danschacune desvilles etàBeijing, unecentaine de
fonctionnaires yontparticipé chaque jour. Lesateliers deformation
organisés enChine ontattiré plusde250hauts fonctionnaires chargés des
douanes etducommerce, ycompris 68des72personnes s'occupant defaire
respecter lesDPIdanslaprovince deGuangdong.
Juin1997 LaMPA aassuré laformation defonctionnaires chargés defairerespecter les
DPIàWuhan, danslaprovince deHubei.IP/C/W/77/Add.4
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Juillet 1997 LaMPA aassuré uneformation àl'intention desfonctionnaires chargés dela
répression desfraudes duMinistère delaculture, àBeijing, surlestechniques
deluttecontre lepiratage.
Août 1997 Audébut dumois d'août, Microsoft aparticipé àunprogramme deformation
dequatre jours parrainé parl'Administration nationale chinoise dudroit
d'auteur (NCA). Ceprogramme s'adressait auxreprésentants desbureaux
municipaux etprovinciaux delaNCA enChine duNord. Environ
70personnes yontprispart.
Août 1997 Alafindumois d'août, Microsoft devait participer àunprogramme organisé
àl'intention d'environ 70représentants municipaux etprovinciaux delaNCA
danslaprovince deShandong.
Encours Audébut dumois d'octobre, Microsoft participera àunprogramme dumême
typeorganisé àl'intention desreprésentants delaNCA enChine duSud.
Encours Leprogramme detraduction delivres enchinois del'USIA publiera un
manuel surledroitd'auteur àl'intention deséditeurs chinois. Parailleurs, la
brochure enlangue chinoise produite ultérieurement sousletitredeExchange
(Echanges) apublié plusieurs articles surlesDPI.
Colombie
Mars 1997 COLVIDEO etlaMPA ontorganisé, encollaboration avec leConseil
national deluttecontre lepiratage, unséminaire deformation àl'intention des
juges etdelapolice judiciaire. Ils'agissait dudeuxième événement dece
typeorganisé enColombie depuis lacréation duConseil l'andernier. On
espère queceséminaire, quiétaitégalement financé pard'autres représentants
desmilieux s'intéressant auxDPI, pourra avoir lieuàintervalles plus
réguliers. L'objet enestd'aider legroupe desprocureurs chargés desDPI
(aunombre de15)quiontrécemment éténommés àBogota pourinstruire les
dossiers concernant laluttecontre lepiratage.
Costa Rica
Mai1997 Dans lecadre duprogramme GATTIZE, l'Association américaine ducinéma
aparrainé les22et23maiunséminaire àl'intention desjuges destribunaux
pénaux etdesjuges d'instruction, desprocureurs, etdelapolice judiciaire
s'occupant desquestions techniques. Leséminaire aporté surl'analyse des
loissurledroit d'auteur, dessanctions pénales, desprocédures etdes
décisions duCongrès.
Juin1997 LaMotion Picture Association (MPA) aparrainé unetable ronde organisée à
l'intention desmêmes types defonctionnaires surlesloisnationales surle
droitd'auteur, leurs effets, etlespeines quisanctionnent leurviolation. Cette
réunion aeulieuàl'occasion delaremise officielle parlaMPA d'un
oscilloscope, laquelle aattiré 75personnes quin'étaient pasvenues àla
précédente présentation etdontlaMPA aprofité pourproposer uneséance de
formation.IP/C/W/77/Add.4
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Juillet 1997 L'International Intellectual Property Alliance, laCoalition internationale de
lutte contre lescontrefa çonsetleBureau desbrevets etdesmarques des
Etats-Unis ontparticipé àuneémission portant surlaprotection desdroits de
propriété intellectuelle diffusée àPanama, Managua etSanJosésurWorldnet
parl'Agence desEtats-Unis pourl'information.
Croatie
Novembre 1996 LaMotion Picture Association etsonhomologue locale, l'Association pourla
protection desoeuvres audiovisuelles, ontcoparrainé desséminaires de
formation surlarépression dupiratage organisés àl'intention des
fonctionnaires delapolice àZagreb etàSplit.
Juin1997 Unconseiller deBusiness Software Alliance aprésenté unexposé surle
piratage delogiciels àuneconférence surlacriminalité informatique
organisée àDubrovnik parleMinistère croate del'intérieur etlaCellule
chargée desdélits informatiques duRoyaume-Uni. Ontparticipé àcette
conférence plusde75fonctionnaires croates ainsi quedesreprésentants de
l'Ukraine etdelaSlovénie.
Chypre
Encours Le20mars, puisles8,13et15mai1997, Business Software Alliance (BSA)
aformé lesrecrues del'école depolice pour leurfaire connaître laloi
chypriote surledroit d'auteur etlestechniques d'identification deslogiciels
pirates.
Mars 1997 BSA aassuré laformation dedeux responsables desdouanes chypriotes en
matière d'infraction audroit d'auteur etdetechniques d'identification, au
siège delasociété Microsoft, àRedmond, Washington.
Juin1997 BSAaformé unfauxacheteur delogiciels pirates àNicosie.
République tchèque
Encours
depuis 1996En1996, desreprésentants deBSA ontassuré sixsessions deformation à
l'intention desenquêteurs depolice, delapolice criminelle, etdesprocureurs.
Cessessions d'unedemi-journée engénéral portaient surlaloitchèque surle
droit d'auteur, desquestions techniques, lestechniques d'enquête, ainsi que
desdiscussions surlesretards auxquels avait étéconfronté BSAaucours des
poursuites précédemment engagées etlesdifficultés causées parcesdélais.
Juin1997 BSA etleMinistère tchèque delajustice ontcoparrainé unséminaire de
formation surlepiratage delogiciels, auquel ontparticipé plus de
70procureurs etjuges detoutlepays. Desreprésentants deMicrosoft etde
C&B ontprislaparole àcette occasion, ainsi qu'unspécialiste dudroit
d'auteur renommé deRépublique tchèque. Acetteoccasion, BSA-République
tchèque atenu uneconférence depresse annon çantlesmesures prises
récemment pour renforcer lacoopération entre BSA etlesautorités tchèques
chargées delarépression desfraudes, expliquant lesactivités deluttecontre
lepiratage menées àcejour. Environ 20journalistes étaient présents.IP/C/W/77/Add.4
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Egypte
Juin1997 Unjuriste delasection chargé delacriminalité informatique etdelapropriété
intellectuelle delaDivision desaffaires criminelles duDépartement dela
justice ainsi quetrois agents duFederal Bureau ofInvestigation (FBI) ont
présenté desexposés auCaire surlesystème juridique américain, lesloissur
ledroit d'auteur etsurlesmarques defabrique etdecommerce, laloisur
l'espionnage économique etlerôleduprocureur dans l'instruction. Les
participants étaient desenquêteurs, desprocureurs, desjuges etdupersonnel
militaire.
Janvier 1997 L'International Intellectual Property Alliance etunreprésentant du
Département ducommerce ontparticipé àuneémission del'Agence des
Etats-Unis pourl'information diffusée parWorldnet auCaire, àAlexandrie et
àTunis surlaprotection desdroits d'auteur.
ElSalvador
Octobre à
novembre 1996L'Agence desEtats-Unis pourl'information afinancé unevisite d'unedurée
dequatre semaines auxEtats-Unis pourtroishauts fonctionnaires chargés de
lapropriété intellectuelle. Cesderniers ontrencontré desresponsables du
gouvernement américain, d'associations professionnelles, d'entreprises menant
desactions spécifiques dansledomaine delapropriété intellectuelle, etont
observé ledéroulement desprocédures légales.
Estonie
Mai1997 LeConseiller local deBusiness Software Alliance aorganisé àTallin du5au
7mailepremier séminaire deformation àl'intention desofficiers depolice
detoutlepays. Plusde25fonctionnaires depolice yontparticipé.
Inde
Business Software Alliance (BSA) aorienté sacampagne surd'autres villes
queDelhi. En1997, BSA aeffectué desinterventions derépression des
fraudes àMadras, Bombay etCalcutta etapréalablement formé lespoliciers
enprévision decesinterventions.
Indonésie
Encours Tout aulong de1997, Business Software Alliance (BSA) atravaillé en
relation trèsétroite avecleMinistère public et,compte tenudelademande de
formation surlesDPIexprimée parcedernier, afourni uneinformation sur
lesDPI à38procureurs de27provinces auCentre deformation
départementale duMinistère delajustice deRagunan danslecadre descours
organisés cesdernier mois surlesmoyens defaire respecter lesDPI. Ce
programme deformation estencours etilestprévu quelesspécialistes
techniques desDPIdeBSA proposent trèsbientôt uneformation dumême
typeàlapolice nationale.IP/C/W/77/Add.4
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Kazakstan
Septembre 1997 Unjuriste duBureau desdroits depropriété intellectuelle duService des
douanes desEtats-Unis acollaboré avecl'OMPI pourprésenter unexposé sur
lesloisetprocédures douanières américaines etsurlesactivités internationales
àlaconférence régionale d'Almaty.
Corée
Octobre 1996 L'Agence desEtats-Unis pour l'information etBusiness Software Alliance
(BSA) ontorganisé le18octobre encollaboration avec l'Association des
fabricants delogiciels coréens lepremier stage américano-coréen deformation
degestionnaires delogiciels certifiés (CSM). Ils'agissait làd'unepremière
enCorée, etlesorganisateurs ontétésiheureux quelenombre departicipants
dépasse 200personnes qu'ilsontpersuadé leMinistère del'information etde
lacommunication d'instaurer unejournée nationale del'informatique, le
4décembre, poursensibiliser lepublic auproblème dupiratage delogiciels.
BSA aorganisé dessessions deformation àl'intention delapolice nationale
coréenne surlethème "Comment enquêter surlesinfractions auxdroits
d'auteur enapplication delaloicoréenne surlaprotection desprogrammes
informatiques", quionteulieuaudernier trimestre de1996. Onestime que
l'augmentation impressionnante desactivités derépression desfraudes en
Corée estlerésultat direct decessessions deformation.
Lettonie
Janvier 1996 àce
jourLeProgramme pour ledéveloppement dudroit commercial duDépartement
ducommerce afourni àlaLettonie unconseiller enmatière d'accession à
l'OMC.
Octobre 1996 LeProgramme pour ledéveloppement dudroit commercial duDépartement
ducommerce afinancé unséminaire d'accession àl'OMC àl'intention de
80participants quis'esttenuàRiga. L'expert envoyé parleBureau des
brevets etdesmarques yaprésenté desexposés defond.
Lituanie
Janvier 1996 à
février 1997LeProgramme pourledéveloppement dudroitcommercial dudépartement du
commerce aposté àVilnius unconseiller résident enmatière d'accession à
l'OMC.
Février 1997 àce
jourLeProgramme pour ledéveloppement dudroit commercial duDépartement
ducommerce atoujours àVilnius unconseiller résident enmatière
d'accession àl'OMC.IP/C/W/77/Add.4
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Macédoine
Décembre 1996 LaMotion Picture Association etsonhomologue local, l'Association pourla
protection desoeuvres audiovisuelles, ontcoparrainé unséminaire de
formation enmatière derépression dupiratage quis'esttenuàSkopje à
l'intention desfonctionnaires desMinistères del'intérieur etdelaculture, du
Bureau duprocureur public etdesjuges.
Mexique
Février 1997 Unjuriste delasection delacriminalité informatique etdelapropriété
intellectuelle deladivision desaffaires criminelles duDépartement dela
justice aprispartàdesconsultations bilatérales surlapropriété intellectuelle.
Ilanotamment présenté unexposé surlescarences desmoyens misenoeuvre
parleMexique pour faire respecter lesDPI. Ils'agissait làdel'unedes
consultations régulières surlapropriété intellectuelle organisées entre ces
deux pays. D'autres réunions, auxquelles ontparticipé desreprésentants du
Département d'EtatetduDépartement ducommerce, duService desdouanes
desEtats-Unis, duBureau desbrevets etdesmarques, duBureau dudroit
d'auteur, etduBureau duReprésentant desEtats-Unis pour lesquestions
commerciales, onteulieuenmaietenaoût.
Mars 1997 LeService desdouanes desEtats-Unis aprispartàuneinitiative deformation
surlesDPIparrainée parl'Ambassade desEtats-Unis. Aucours dece
séminaire, desdouaniers mexicains ontétéformés partroisfonctionnaires des
douanes américains: unspécialiste desamendes, despénalités etdes
déchéances dedroit; unspécialiste desimportations etunexpert ensciences
physiques. Unjuriste duBureau desdroits depropriété intellectuelle du
Service desdouanes américain resteàladisposition del'organisme mexicain,
l'IMPI, quiestmaintenant enmesure d'établir desdéterminations plus
circonstanciées encequiconcerne lesinfractions concernant ledroit d'auteur
etlesmarques. L'objectif estd'accroître lesmoyens dontdispose leService
desdouanes mexicain pourmieux fairerespecter lesDPIàlafrontière. Un
représentant duBureau desbrevets etdesmarques aabordé laquestion de
l'automatisation desservices avecleDirecteur général del'Institut mexicain
delapropriété intellectuelle.
Avril 1997 L'International Intellectual Property aparticipé àladeuxième réunion du
comité trinational surlapropriété intellectuelle quis'esttenue àCuernavaca,
auMexique, les3et4avril1997. LeBureau dudroit d'auteur des
Etats-Unis yétaitégalement représenté. L'IMPI mexicain acoparrainé cette
réunion.
International Anti-Counterfeiting Coalition (IACC) aorganisé unimportant
colloque surl'infraction auxmarques, quiaégalement eulieuauMexique.IP/C/W/77/Add.4
Page14
Nicaragua
Juillet 1997 L'InternationalIntellectualPropertyAlliance,l'International
Anti-counterfeiting Coalition etleBureau desbrevets etdesmarques des
Etats-Unis ontparticipé àuneémission del'Agence desEtats-Unis pour
l'information surlaprotection desdroits depropriété intellectuelle, quiaété
diffusée parWorldnet àPanama, Managua etSanJosé.
Panama
Juillet 1997 LaMotion Picture Association aparticipé àunséminaire organisé en
collaboration avecl'OMPI.
Juillet 1997 L'InternationalIntellectualPropertyAlliance,l'International
Anti-counterfeiting Coalition etleBureau desbrevets etdesmarques des
Etats-Unis ontparticipé àuneémission del'Agence desEtats-Unis pour
l'information surlaprotection desdroits depropriété intellectuelle diffusée
parWorldnet àPanama, Managua etSanJosé.
Paraguay
Mars 1997 Unemission surlesDPIcomposée àlafoisdereprésentants dusecteur privé
etdugouvernement desEtats-Unis s'estrendue du8au12mars 1997 au
Paraguay, oùellearencontré desfonctionnaires etdesreprésentants du
secteur privé pour examiner lesdomaines danslesquels unecoopération sur
lesDPIétaitenvisageable. Cette mission aétéconsidérée comme lapremière
étape d'uneévaluation desbesoins dugouvernement paraguayen enmatière de
répression desfraudes.
Pérou
Juillet 1997 Le23juillet, l'Ambassade desEtats-Unis, encollaboration avec la
Commission péruvienne deluttecontre lepiratage, aaccueilli ledeuxième
séminaire international surlapropriété intellectuelle àLima. Yontparticipé
desreprésentants duFederal Bureau ofInvestigation, duDépartement d'Etat,
delaMotion Picture Association, deBusiness Software Alliance, de
Pharmaceutical Research andManufacturers ofAmerica, etdelaFédération
latino-américaine desproducteurs dephonogrammes etdevidéogrammes
(FLAPF).IP/C/W/77/Add.4
Page15
Philippines
Juillet 1997 Enjuillet, Business Software Alliance (BSA) aorganisé desstages de
formation surl'identification desproduits àl'intention desfonctionnaires des
douanes desports etdesaéroports, ainsi qu'unséminaire deformation à
l'intention duBureau national desenquêtes deManille. BSA aégalement
rencontré lesresponsables duservice desdouanes deManille pour voir
comment empêcher plusefficacement lesproduits contrefaits d'entrer dansle
pays. Alasuitedecetteréunion, leconseiller BSAtentera d'obtenir qu'une
directive soitémise parleComité interinstitutions présidentiel surlesDPI
indiquant quetouslesdouaniers sonttenus desaisir lesproduits contrefaits (à
l'heure actuelle, lasaisie n'alieuquesiladéclaration duproduit auxfinsde
l'imposition desdroits dedouane estincorrecte).
Pologne
Novembre 1996 Business Software Alliance, FOTA (l'homologue local delaMotion Picture
Association) etleMinistère polonais delajustice ontconjointement organisé
unséminaire du10au12novembre àl'intention desprocureurs detoute la
Pologne surlavalidité deséléments depreuve concernant lepiratage obtenus
parlebiais d'unfaux. Lesprocureurs ontestimé quedespreuves ainsi
obtenues pouvaient justifier l'organisation d'uncoup defiletpolicier dansla
mesure oùlevendeur n'avait pasétéforcé àcommettre ledélit. Ils'agitlà
d'unrenversement delapolitique précédemment suivie parleMinistère dela
justice, àsavoir quelespreuves obtenues parlebiais d'unfaux acheteur
étaient elles-mêmes illégales etnepouvaient donc pasjustifier une
intervention delapolice. Leséminaire aétésuivi paruneséance de
formation technique aucours delaquelle deslogiciels ontétécopiés, stockés
eteffacés.
Février 1997 Lessociétés Reebok etAdidas, Business Software Alliance, ainsiquelapolice
polonaise etdeux associations professionnelles locales s'occupant depropriété
intellectuelle, ontorganisé àKatowice unséminaire deformation àl'intention
desfonctionnaires delapolice etdesprocureurs, quianotamment porté surla
répression dupiratage. LaMotion Picture Association aégalement soutenu la
tenue deceséminaire.
Mars 1997 LaDirection delapolice ainsi queSPAV etFOTA (deux associations
commerciales locales s'occupant depropriété intellectuelle) ontparrainé un
séminaire organisé àWroclaw àl'intention despoliciers etdesprocureurs,
lequel étaitégalement soutenu parlaMotion Picture Association etportait
notamment suruneformation debase etuneformation enmatière de
répression dupiratage.
Avril 1997 FOTA -une association commerciale locale s'occupant depropriété
intellectuelle -etlebureau provincial duprocureur ontcoorganisé un
séminaire àl'intention desprocureurs, quis'esttenuàCiechanow. Soutenu
parlaMotion Picture Association, ceséminaire aessentiellement porté sur
uneformation debaseetsurlarépression dupiratage.IP/C/W/77/Add.4
Page16
Avril 1997 Lebureau duprocureur delaCour d'appel deBialystok apatronné un
séminaire àl'intention desprocureurs quiaeulieuàBialowieza. Soutenu par
laMotion Picture Association, ceséminaire étaitcentré suruneformation de
baseetsurlarépression dupiratage.
Mai1997 FOTA -l'homologue local delaMotion Picture Association -etladirection
provinciale delapolice ontparrainé unséminaire àl'intention despoliciers
quis'esttenuàSuwalki. Soutenu parlaMotion Picture Association, ce
séminaire était centré suruneformation debase etsurlarépression du
piratage.
Juin1997 LaDirection del'inspection desdouanes, lessociétés Reebok, Levis, Adidas,
SPAV etFOTA (deux associations commerciales s'occupant depropriété
intellectuelle) ontparrainé deux séminaires organisés àl'intention des
douaniers àSwider. Soutenus parlaMPA, cesséminaires étaient centrés sur
uneformation debaseetsurlarépression dupiratage concernant àlafoisle
droitd'auteur etlesmarques.
Juin1997 LaDirection nationale delapolice, lessociétés Reebok, Adidas, Business
Software Alliance, ainsi queSPAV etFOTA ontparrainé unséminaire
organisé àl'intention desofficiers depolice, quis'esttenu àOstroleka.
Soutenu parlaMPA, ceséminaire étaitcentré suruneformation debaseet
surlarépression dupiratage.
Qatar
Octobre 1996 Unenouvelle loisurledroit d'auteur acommencé àêtreappliquée, après de
nombreuses années decoopération avec l'Agence desEtats-Unis pour
l'information (USIA) dontlebutétaitd'encourager leQatar àadopter deslois
surlesDPI. L'USIA afinancé desvisites, desorateurs, desdébats télévisés
interactifs parWorldnet ainsi quel'envoi dedocumentation écrite pour
informer lesdécideurs duQatar quant àl'importance decette question. Le
directeur duBureau dudroit d'auteur duQatar atiréparti del'expérience
qu'ilaacquise aucours d'unprogramme devoyage auxEtats-Unis etalancé
unecampagne desensibilisation concernant laloisurledroitd'auteur.
Avril 1997 LaMotion Picture Association aformé desfonctionnaires duMinistère de
l'information etduService desdouanes enmatière d'identification des
produits pirates etderépression desfraudes.
Roumanie
Août 1993 à
août1997LeProgramme pour ledéveloppement dudroit commercial duDépartement
ducommerce afourni plusieurs conseillers résidents auBureau national des
inventions etdesmarques. Dejuinàaoût1997, leBureau desbrevets etdes
marques desEtats-Unis (USPTO) afourni unconseiller àlaRoumanie pour
l'aider àrédiger unmanuel surlesprocédures d'examen desbrevets etl'a
conseillé surd'autres sujets telsquelesmodifications àapporter auxloissur
lesbrevets, lesrèglements permettant decertifier lesavocats pour qu'ils
puissent pratiquer auprès duBureau desbrevets etd'autres questions
opérationnelles.IP/C/W/77/Add.4
Page17
Fédération deRussie
Janvier 1997 à
août1997LeProgramme pour ledéveloppement dudroit commercial duDépartement
ducommerce afourni unconseiller résident enmatière d'accession àl'OMC
auMinistère desrelations économiques extérieures, àMoscou.
Septembre 1996 Business Software Alliance (BSA) aprésenté unexposé àuneconférence
organisée àNovosibirsk àl'intention desfonctionnaires desdouanes russes,
surlamanière dedistinguer leslogiciels authentiques descontrefa çons. Cette
réunion étaitparrainée parleDépartement desdouanes allemand.
Septembre 1996 Desjuristes delaSection delacriminalité informatique etdelapropriété
intellectuelle delaDivision desaffaires criminelles duDépartement dela
justice ontrencontré desfonctionnaires delapolice nationale russe àMoscou
etSaint-Pétersbourg pour parler desdélits informatiques etdelaloisurla
propriété intellectuelle.
Mars 1997 LeProgramme pour ledéveloppement dudroit commercial duDépartement
ducommerce afourni uneformation surlesmoyens defairerespecter lesDPI
àneufparticipants russes invités àWashington, D.C.
Mars 1997 BSAaorganisé sonpremier séminaire deformation àl'intention delapolice
àMoscou, auquel ontparticipé onzefonctionnaires delapolice régionale et
delapolice dedistrict delavilledeMoscou. Leconseil local deBSAetun
conseiller delaDouma yontnotamment présenté desexposés. Leséminaire
aporté surdesthèmes telsqueleconcept depiratage delogiciels, les
caractéristiques particulières del'identification desproduits etl'application du
nouveau codepénal àl'encontre desrevendeurs etdesutilisateurs finals.
Juin1997 Le23juin, BSA aorganisé unséminaire surlepiratage delogiciels à
l'intention deshauts fonctionnaires dubureau duprocureur deMoscou, y
compris ledirecteur dudépartement chargé delasupervision desactivités de
touslesofficiers etenquêteurs depolice àMoscou. Desfonctionnaires du
Ministère del'intérieur etdeshauts fonctionnaires del'Agence russe des
logiciels (ROSAPO) yontégalement participé. L'objet principal dece
séminaire étaitd'élaborer unerecommandation àl'intention delapolice surla
mise enoeuvre desdivers aspects dunouveau code pénal russe s'appliquant
aupiratage delogiciels.
Juillet 1997 LeProgramme pour ledéveloppement dudroit commercial duDépartement
ducommerce aorganisé àWashington, D.C. unséminaire surlaprotection
desdroits depropriété intellectuelle, auquel ontparticipé neufRusses.
Slovaquie
Septembre 1997 L'Université deComenious etSAPU (une association commerciale locale
s'occupant depropriété intellectuelle) ont parrainé une conférence
internationale àl'intention desjuges, desprocureurs, desprofesseurs
d'université etdesétudiants, quis'esttenue àBratislava. Cette conférence,
soutenue parlaMotion Picture Association, étaitcentrée suruneformation de
baseetsurlarépression dupiratage.IP/C/W/77/Add.4
Page18
Novembre 1997 LaFédération internationale del'industrie phonographique, SAPU, le
Présidium delapolice etSOZA (uneautre organisation commerciale slovaque
s'occupant depropriété intellectuelle) ontparrainé unséminaire àl'intention
desofficiers, etenquêteurs depolice ainsiquedesfonctionnaires desdouanes,
quis'esttenuàLiptovsky Jan. Soutenu parlaMotion Picture Association, ce
séminaire afourni uneinformation surlaprotection dudroit d'auteur etle
respect delavieprivée.
Décembre 1997 SAPU aparrainé avec leconcours delaMotion Picture Association un
séminaire quis'esttenu àBratislava àl'intention desfonctionnaires des
douanes, afindeleurfournir uneinformation surlepiratage transfrontalier en
Slovaquie.
Slovénie
Novembre 1996 Desreprésentants deBSAsontintervenus surl'importance delaprotection du
droit d'auteur etdelarépression desfraudes àl'occasion d'unséminaire
organisé àLjubljana àl'intention desprocureurs etdesjuges, dontl'objet
étaitd'encourager lesprocureurs àfaireappel auxdispositions delaloisurle
droit d'auteur de1995 concernant laprocédure civile d'ordonnance de
perquisition. BSA adéjàorganisé plusieurs descentes depolice contre des
revendeurs ettravaille actuellement aveclesforces del'ordre pour lancer le
premier coupdefiletcontre lesutilisateurs finals.
Thaïlande
Mai1997 Enmai,uncycle deséminaires d'unedurée detroismois organisé parBSA
avecleDépartement delapropriété intellectuelle deThaïlande aprisfin.Ces
séminaires, aucours desquels sont intervenus des représentants du
gouvernement thaïlandais etdesociétés membres deBSA, ontsouligné
combien ilétaitimportant den'utiliser quedeslogiciels légaux etdedisposer
deprogrammes efficaces degestion delogiciels. Lepublic viséenétaitles
chefs d'entreprise etlesfonctionnaires descollectivités locales. Plus de
500personnes yontparticipé, danslepaystoutentier. Parailleurs, lapresse
locale aparlé dechacun decesséminaires, etlesopérateurs desservices
d'assistance téléphonique deBSA ontsignalé uneaugmentation notable du
nombre d'appels reçusausujetdecesséminaires etdelaconférence depresse
quiaeulieuàleurissue. Compte tenu dusuccès rencontré parces
séminaires d'information générale, BSA aorganisé enjuinetenjuillet, dans
larégion deBangkok, d'autres stages àl'intention desétudiants des
universités.
Tunisie
Janvier 1997 L'International Intellectual Property Alliance etunreprésentant du
Département ducommerce ontparticipé àuneémission del'Agence des
Etats-Unis pourl'information surlaprotection dudroit d'auteur diffusée par
Worldnet auCaire, àAlexandrie etàTunis.IP/C/W/77/Add.4
Page19
Turquie
Novembre 1996 BSA aorganisé unséminaire surlarépression dupiratage àIstanbul, le
29novembre, auquel ontparticipé 259juges detribunaux dedistrict, des
procureurs, desresponsables delapolice, desmagistrats, lePrésident du
barreau turc, etlesdirecteurs desdépartements juridiques deplusieurs
grandes sociétés. Ceséminaire atrouvé unlarge échodanslapresse puisque
neufchaînes detélévision etenviron 45magazines etquotidiens enontparlé.
Avril 1997 L'Agence desEtats-Unis pour l'information etMicrosoft-Turquie ont
coparrainé uneconférence surlethème "Droits depropriété intellectuelle:
enrichissons nosvies", tenue le3avril. Desintervenants américains etturcs
ontprislaparole devant unparterre choisi de100hommes d'affaires,
juristes, universitaires etreprésentants desmédias. L'objectif étaitd'apporter
deséclaircissements surlesquestions touchant auxDPI, ensoulignant les
avantages économiques etsociaux delaprotection duprocessus decréation.
Aucours decetteconférence desexposés ontégalement étéprésentés parun
titulaire d'unebourse Fulbright quifaitautorité dansledomaine desDPI, un
cadre d'entreprise turque, uncompositeur turcporte-parole desmilieux dela
création, etdesjuristes locaux.
Mai1997 BSAetMicrosoft-Turquie ontorganisé àBursa unséminaire sur"lepouvoir
judiciaire, ledroit etlepiratage delogiciels", auquel ontparticipé
35personnes.
Mai1997 BSAetMicrosoft-Turquie ontorganisé unséminaire àAnkara surInternet et
lepiratage delogiciels, auquel ontparticipé 190employés desservices
judiciaires.
Ukraine
Septembre 1995 à
août1997LeProgramme pourledéveloppement dudroitcommercial dudépartement du
commerce afourni unconseiller résident enmatière d'accession àl'OMC au
Ministère desrelations économiques extérieures àKiev.
Septembre 1996 à
juin1997LeProgramme pourledéveloppement dudroitcommercial dudépartement du
commerce afourni unconseiller résident enmatière d'accession àl'OMC au
Ministère desrelations économiques extérieures àKiev.
Uruguay
Novembre 1997 LaMotion Picture Association participe àl'organisation delatroisième
convention latino-américaine (LACC) surledroit d'auteur, quidoitsetenir
aumois denovembre enUruguay sous lesauspices del'OMPI. Cette
troisième LACC aurapourcoordonnateur M.Ricardo Antequera Parilli, quia
récemment rencontré lesreprésentants del'Union uruguayenne devidéo, eta
déclaré quecetterencontre étaitimportante pouraméliorer l'application dela
loiuruguayenne surledroit d'auteur. Cette convention serafinancée en
grande partie parl'OMPI ainsi quepardesassociations locales d'auteurs,
d'interprètes, dedétenteurs delicence deproduction dephonogrammes et
vidéogrammes, ainsiquepardesorganismes deradiodiffusion.IP/C/W/77/Add.4
Page20
Emirats arabes unis
Avril 1997 LaMPA aformé desfonctionnaires duMinistère del'information enmatière
d'identification desproduits pirates etderépression desfraudes.
Venezuela
Avril 1997 Les14et15avril, l'OMPI, leBureau national dudroit d'auteur (DNDA) et
lapolice judiciaire ontorganisé uncours surlesmoyens defairerespecter la
loiàl'intention desfonctionnaires desdouanes. LaMotion Picture
Association yaapporté sonconcours. Cecours, quiaétésuivi par
57experts delapolice etsixexperts desdouanes, anotamment misl'accent
surlalutte contre lepiratage, lesprocédures, lesactions enjustice etles
aspects del'établissement despreuves danscetyped'affaire.
Du16au18avril, l'OMPI, laDNDA etl'Ecole delamagistrature ont
organisé uncours àl'intention desjuges etdesmagistrats duMinistère public,
dont leprogramme était trèsexhaustif. M.Ricardo Antequera Parilli a
présenté desexposés surledroitd'auteur, laprotection juridique decesdroits
ainsiqu'uneintroductionàlapropriétéintellectuelle.
M.Ricardo Antequera Hernandez (programme deluttecontre lepiratage des
oeuvres audiovisuelles) etunreprésentant delaMotion Picture Association
ontabordé lesthèmes desactions enjustice, dessaisies etdesmandats
d'amener ainsi quecertains casconcrets dans lecadre duprogramme de
répression dupiratage.
Parailleurs, INVERECI aélaboré unprogramme deluttecontre lesvolsde
signaux, directement coordonné parlesopérateurs locaux deréseaux câblés
quiparticiperont aufinancement desactions menées. Parricochet, un
programme deformation aétémissurpiedparCOMANPI etlebureau du
droitd'auteur demanière àmieux diffuser ettraiter l'information requise.
AUTRES ACTIVITES
BUREAU DUDROIT D'AUTEUR DESETATS-UNIS
Session d'information àl'intention desvisiteurs étrangers
Depuis août1996, leBureau dudroitd'auteur desEtats-Unis aaccueilli plusde150visiteurs
originaires depaysendéveloppement quisouhaitaient mieux comprendre lalégislation américaine en
matière dedroit d'auteur etledroit d'auteur engénéral. Cesdélégations officielles ouprivées
comprenaient notamment desfonctionnaires chinois delaCommission pourlascience etlatechnologie,
deséditeurs chinois, desjuges etdesreprésentants desbureaux desprocureurs deCorée etduTaipei
chinois, despraticiens privés dePanama, del'IndeetduPakistan, desfonctionnaires chargés dela
propriété intellectuelle duMoyen-Orient, ainsi queleDirecteur duservice chargé delapropriété
intellectuelle deBolivie.
Desjuristes duBureau dudroitd'auteur leurontprésenté desexposés surdessujets telsque
laloiaméricaine surledroitd'auteur, notamment l'enregistrement etledépôt, lerégime deslicences
etlessystèmes d'archivage informatisés enmatière dedroitd'auteur, ledroitd'auteur international,
lesmoyens defairerespecter lesdroits, etledroitd'auteur etlesnouvelles technologies.IP/C/W/77/Add.4
Page21
Programmedecoopérationpourledéveloppementdel'Organisationmondialedelapropriétéintellectuelle
(OMPI)
Ladirectrice del'enregistrement desdroits d'auteur aétél'unedesinstructrices austage de
formation régional organisé parl'OMPI auSriLanka enjuillet 1997pourlespaysendéveloppement
d'AsieetduPacifique. Cescours ontporté surleséléments fondamentaux dudroitd'auteur, lestraités
internationaux enlamatière, l'administration collective dudroitd'auteur etl'incidence desnouvelles
technologies surledroitd'auteur. Ladirectrice del'enregistrement aenoutre faitunexposé surles
moyens defairerespecter lesdroits àuncolloque surlesystème judiciaire etlerégime depropriété
intellectuelle organisé àl'intention dejuges sri-lankais.
Elleaparailleurs participé àdeuxséminaires régionaux pourlespaysd'Amérique latine et
desCaraïbes quisesonttenus enColombie enavril1997. Acetteoccasion àBogota, sescours ont
porté surl'incidence delareprographie danslesmilieux universitaires etdudroit d'auteur pourla
presse.
Collaboration avecl'Agence desEtats-Unis pourl'information etl'Agence desEtats-Unis pourle
développement international
Enmars1997, l'adjointe deladirectrice del'enregistrement chargée desaffaires depolitique
générale etdesaffaires internationales aparticipé àuncolloque quis'esttenuàHong Kong, Chine
surlaprotection desdroits depropriété intellectuelle, souslepatronage conjoint del'Agence des
Etats-Unis pourl'information (USIA) etduHong Kong-America Center. Elleyafaitunexposé sur
l'évolution récente delapropriété intellectuelle etsesrépercussions enAsiedel'Est,etadirigé un
débat surlethème durôledel'éducation enmatière dedroits d'auteur etdenouvelle technologie.
Enoutre, l'USIA etl'Agence desEtats-Unis pourledéveloppement international ontorganisé
desprogrammes devisite auxEtats-Unis pourlepersonnel desbureaux dudroitd'auteur d'autres pays.
BUREAU DESBREVETS ETDESMARQUES DESETATS-UNIS
Outre sesactivités principales dontledétail aétédonné plushaut, leBureau desbrevets et
desmarques desEtats-Unis aégalement mené touteunegamme d'activités demoindre envergure, tant
auxEtats-Unis qu'àl'étranger.
ACTIVITES AUX ETATS-UNIS
Date Activité Participant(s)
Octobre 1996 Formation del'Office professionnel mexicain Mexique
Mars 1997 Visite parrainée parl'USIA Ghana
Mars 1997 Visite parrainée parl'USIA Panama
Juillet 1997 Programme del'USIA destiné auxvisiteurs
étrangersEgypte, Jordanie,
Koweït, Liban, Tunisie,
Emirats arabes unis
Janvier 1997 Institut desbrevets deTurquie Turquie
Juillet 1997 Débat surlagestion del'information etla
protection desbases dedonnéesKoweïtIP/C/W/77/Add.4
Page22
Date Activité Participant(s)
Juin1997 Visite parrainée parl'USIA
Visite parrainée parl'USIA
Visite parrainée parl'USIAVietNam
Bolivie
Cambodge
Mars 1997 Exposé surlefonctionnement duBureau des
brevets etdesmarquesVietNam
Janvier 1997 Visite auxEtats-Unis duBureau desbrevets
chinoisChine
Mai1997 Visite parrainée parl'USIA Inde, Pakistan
Juin1997 Représentant del'industrie deslogiciels Taipei chinois
Juin1997 Bureau dureprésentant pourl'économie etla
culture etInstitut del'industrie del'informationTaipei chinois
Juin1997 Bureau desbrevets chinois Chine
Juin1997 Programme deformation desservices douaniers
despaysdel'ANASEBrunéi Darussalam,
Indonésie, Malaisie,
Philippines, Singapour,
Thaïlande, VietNam
Janvier 1997 Commission d'Etatpourlascience etla
technologie etMinistère del'industrie chimiqueChine
Décembre 1996 Association pourlapropriété industrielle dela
République dominicaineRépublique dominicaine
Février 1997 Visite duMinistre desaffaires extérieures Oman
Mai1997 Visite defonctionnaires auxEtats-Unis Croatie
Février 1997 Visite defonctionnaires auxEtats-Unis Turkménistan
Février 1997 Visite defonctionnaires auxEtats-Unis Fédération deRussie et
Kazakstan
ASSISTANCE FOURNIE SUR PLACE AUX PAYS ENDEVELOPPEMENT
Juin1997 Visite pouraider àlarédaction delaLoisurles
brevetsGuatemala, Nicaragua
Mars 1997 Réunion duSIECA Mexique
Avril 1997 Conférence del'ALENA Mexique
Avril 1997 Forum mondial UNESCO/OMPI surla
protection dufolkloreThaïlande
Avril 1997 Colloque del'OMPI surlaradiodiffusion Philippines
Novembre 1996 Consultation aveclegouvernement surla
législation surlapropriété intellectuellePérou
Juin1997 Mission del'USIA QatarIP/C/W/77/Add.4
Page23
Date Activité Participant(s)
Juin1997 Mission del'USIA
Protection delapropriété intellectuelle en
Afrique del'Ouest
Protection delapropriété intellectuelleJordanie
Nigérie
Ghana
Juin1997 Séminaire sous-régional del'OMPI enAsie Thaïlande
Avril 1997 Emission radio/télévision Nigéria
Juin1997 Emission radio/télévision Liban
Avril 1997 Emission radio/télévision Venezuela
BUSINESS SOFTWARE ALLIANCE
Outre lesactivités mentionnées ci-dessus, Business Software Alliance aorganisé entre
septembre 1996 etjuillet 1997 lesséminaires suivants:
AMERIQUE LATINE
Pays Nom duséminaire Date
Argentine Piratage delogiciels (Buenos Aires) Mars
Argentine Piratage delogiciels (Mendoza) Avril
Argentine Piratage delogiciels Avril
Argentine Piratage delogiciels (Córdoba) Mai
Argentine Piratage delogiciels (Buenos Aires) Mai
Brésil Produits Adobe etMicrosoft Février
Brésil Piratage delogiciels Mars
Brésil Produit Autodesk Mars
Brésil Produit Symantec Avril
Brésil Piratage delogiciels Mai
Brésil Piratage delogiciels Mai
Brésil Congrès pénal international Septembre
Colombie Piratage delogiciels (Bogota)
Colombie Piratage delogiciels (Medellin)
Colombie Piratage delogiciels (Cali)
Costa Rica Piratage delogiciels Février
Costa Rica Protection delapropriété intellectuelle etrépression
desfraudesMars
Costa Rica Comment exporter deslogiciels JuinIP/C/W/77/Add.4
Page24
Pays Nom duséminaire Date
Costa Rica Protection delapropriété intellectuelle etrépression
desfraudesJuillet
Costa Rica Protection delapropriété intellectuelle etluttecontre
lesfraudesSeptembre
Equateur Protocole concernant lerégime deslicences Août
Mexique Loisurledroitd'auteur Juillet
Mexique L'incidence dupiratage surl'industrie deslogiciels Octobre
Pérou Formation enmatière depropriété intellectuelle Avril
Pérou Centre degestion deslogiciels Février
Pérou Séminaire surlerégime deslicences Février
Pérou Séminaire surlerégime deslicences Mars
Pérou Séminaire surlerégime deslicences Avril
Pérou Séminaire surlerégime deslicences Avril
Pérou Chambre decommerce deTrujillo Mars
Pérou Conférence annuelle desécoles catholiques Avril
Pérou Séminaire surlerégime deslicences Juin
Porto Rico Séminaire surlessystèmes intégrés degestion Janvier
Porto Rico Séminaire surlessystèmes intégrés degestion Février
République dominicaine Protection delapropriété intellectuelle etluttecontre
lesfraudesFévrier
Venezuela Séminaire international àl'attention despoliciers Avril
Venezuela Séminaire international surledroitd'auteur Avril
Venezuela Piratage delogiciels Octobre
Venezuela Code desprocédures pénales concernant lepiratage
delogicielsOctobre
Venezuela Propriété intellectuelle etprotection delogiciels Novembre
EUROPE ETMOYEN-ORIENT
Ville/pays Date Nom duséminaire Public visé
LeCaire,
EgypteDécembre 1996 Gestion delogiciels Personnel chargé defairerespecter
leslois/utilisateurs finals, Egypte
Dubaï, Emirats
arabes unisMars 1997 Loisurledroit
d'auteur desEmirats
arabes unisProcureurs etjuges desEmirats
arabes unisIP/C/W/77/Add.4
Page25
Ville/pays Date Nom duséminaire Public visé
Dubaï, Emirats
arabes unisSeptembre 1997 Evolution récente en
cequiconcerne les
moyens defaire
respecter ledroit
d'auteurPersonnel chargé defairerespecter
laloi/Ministère del'information
desEmirats arabes unis
Conseil de
coopération du
Golfe (Emirats
arabes unis,
Qatar, Bahreïn)Avril 1997 Formation surla
luttecontre le
piratagePersonnel desforces del'ordre et
desdouanes
Lyon, France Septembre 1996 Lutte contre la
contrefa çonInterpol
Skopje,
MacédoineDécembre 1996 Formation àlalutte
contre lepiratageFonctionnaire desMinistères de
l'intérieur etdelaculture, du
Bureau duprocureur public et
juges
Zagreb/Split,
CroatieNovembre 1996 Formation àlalutte
contre lepiratageFonctionnaires depolice