. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/97
20 mars 2003
(03-1628)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):   Aliments pour bétail, farine de poisson et farine de volaille
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Amendment of the Enforcement
Ordinance of the Standards of Feed and Feed Additives  (Modification du décret
d'application se rapportant aux normes relatives aux aliments pour animaux et aux additifs
pour aliments pour animaux) – 3 pages, disponible en anglais
6. Teneur:
1. Les aliments pour bétail doivent être pr oduits dans des chaînes de production qui ne
peuvent être contaminées par des protéines animales.
2. les aliments pour bétail doivent être conservés à l'abri du risque de contamination par
des protéines dérivées de poissons et de mollusques (ci-après "protéines de poissons et
de mollusques") ou d'aliments contenant des protéines de poissons et de mollusques.
3. Les aliments pour bétail, les protéines de poissons et de mollusques, ainsi que la farine
de volaille doivent être conservés séparé ment dans des conteneurs spécifiques.
4. La farine de poisson homologuée par le Mini stre de l'agriculture, des forêts et de la
pêche comme ayant été produite dans des installations sans risque de contamination par
des protéines dérivées de mammifères (à l'ex clusion du lait et des produits laitiers, etc.)
ou de volaille (à l'exclusion des oeufs et des ovoproduits, etc.) peut être utilisée à
d'autres fins d'alimentation que celle du bétail.
5. La farine de sang certifiée et les produits apparentés, la farine de volaille certifiée et les
produits apparentés, ainsi que les protéines certifiées dérivées de poissons et de
mollusques et les aliments pour animaux fabriqués à base de tels produits ou qui les
contiennent, doivent comporter l' indication ci-après (traduction):
INSTRUCTIONS D'UTILISATION ET DE CONSERVATION
a) Il est interdit d'utiliser ce produit pour l'alimentation du bétail  (toute utilisation
dans l'alimentation du bétail pourra faire l'objet de sanctions).
b) Ce produit ne doit être mélangé ni à des aliments pour bétail, ni à des composants
d'aliments pour bétail pendant sa conservation.G/SPS/N/JPN/97
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6. Les aliments pour animaux importés doive nt respecter les conditions ci-après:
a) Les autorités du pays exportateur certifient que les aliments pour animaux
concernés respectent l'ensemble des conditions énoncées aux points 1, 2, 3, 4 et 5.
b) Les aliments pour animaux sont scellés avec le document de certification délivré
par les autorités du pays exportateur.
* Dans le cas présent, l'expression "protéine an imale" désigne en particulier les protéines
dérivées de mammifères (à l'exclusion du lait et des produits laitiers, etc.), de volaille (à
l'exclusion des oeufs et des ovoproduits, et c.), et de poissons et de mollusques.
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages
attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   L e s
nouvelles normes seront publiées au Journal officiel (KAMPO) après adoption.
10. Date projetée pour l'adoption:   Date de promulgation dans le KAMPO
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Avril 2005 en ce qui concerne les points 6 1) à
6 3), et dans les trois mois suivant la promul gation en ce qui concerne les points 6 4) et 6 5)
(sera annoncée au Journal officiel)
12. Date limite pour la présentation des observations:   21 mai 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: