. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/659
9 janvier 2003
(03-0104)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits avec lesquels le pesticide spinosad est utilisé, notamment:
figues;  sous-groupe des plantes aromatiques, fraîches;  sous-groupe des plantes
aromatiques, séchées;  groupe des légumes-racines et des légumes-tubercules;  sous-groupedes framboises et mûres;  raisin;  raisin sec;  arachides;  mélasse de betterave sucrière;
viande de bovins;  sous-produits de viande de bovins;  graisse de bovins;  lait;  et matières
grasses laitières
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Spinosad;  Pesticide Tolerances
(Spinosad.  Limites maximales de résidus pour pesticide) – Disponible en anglais, 12 pages
6. Teneur:  Texte établissant des limites maximales pour les résidus de spinosad dans ou sur les
figues (0,10 partie par million ou ppm), le s ous-groupe des plantes aromatiques, fraîches
(3,0 ppm), le sous-groupe des plantes aromati ques, séchées (22 ppm), le groupe des légumes-
racines et des légumes-tubercules (0,10 ppm),  le sous-groupe des framboises et mûres
(0,70 ppm), le raisin (0,50 ppm), le raisin sec (0,70 ppm), les arachides (0,02 ppm) et la
mélasse de betterave sucrière (0,75 ppm).  Des limites maximales de résidus existantes sont
relevées, comme suit:  viande de bovins (à 0,50 ppm), sous-produits de viande de bovins(à 2,0 ppm), graisse de bovins (à 6,5 ppm), lait (à 2,5 ppm) et matières grasses laitières
(à 27 ppm).  Ces limites maximales de résidus ont été demandées au titre de la Loi fédérale
sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par laLoi de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA)
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/USA/659
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr27se02-20
Federal Register :  27 septembre 2002 (Volume 67, n°188), pages 60923 à 60934
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2002/September/Day-27/p24484.htm
Disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   27 septembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:  26 novembre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.govNote:  Référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:  
AOPP-2002-0195
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Tél. (202) 720-9047, (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov