ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/THA/38/Add.1
8 février 2002
(02-0628)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
ADDENDA AUX NOTIFICATIONS SOUS LA FORME DU TABLEAU MA:1:
DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL WT/L/384
L'addendum ci-après à la notification présentée par la Thaïlande  au sujet de l'administration
des contingents tarifaires (tableau MA:1)  dans le document G/AG/N/ THA/38, daté du 11 juin 2001,
a été communiqué le 12 décembre 2001 en vertu du paragraphe 1.1 de la Décision du Conseil général
du 15 décembre 2000 portant sur des questions relatives à la mise en œuvre (document WT/L/384).G/AG/N/T HA/38/Add.1
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Thaïlande
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Lait et crème de lait, non concentrés ni
additionnés de sucre ou d'autres
édulcorants (y compris laits aromatisés)0401
2202.90a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 2 362,00 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale comme suit:
- 2 335,16 tonnes pour le lait non transformé- 26,84 tonnes pour le lait de table
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2001.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Période d'importation:  janvier-décembre 2001.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Lait et crème de lait, concentrés ou
additionnés de sucre ou d'autres
édulcorants, en poudre, en granulés ou
sous d'autres formes solides, d'une teneuren poids de matières grasses n'excédant
pas 1,5 pour cent0402.10.0007 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certification d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 65 000 tonnes sera attribué en 2001 à raison de 27 158 tonnes pour la première période
(janvier-août) et 37 842 tonnes pour la deuxième période (juillet-décembre).  Le contingent pour la première
période sera attribué comme suit:- 4 000 tonnes aux personnes morales exploitant la production de lait de table
- 9 183 tonnes aux personnes morales exploitant la production de lait condensé
- 8 200 tonnes aux personnes morales utilisant du lait en poudre comme intrant dans leur production- 600 tonnes aux personnes morales important du lait écrémé en poudre à des fins commerciales
- 5 175 tonnes aux personnes morales produisant pour l'exportation.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, dans les limites de la période d'attribution.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/T HA/38/Add.1
Page 3Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Pommes de terre 0701 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un volume d'importations sera attribué à toute personne morale en faisant la demande.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, dans les limites de la période d'attribution.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  La période d'importation va de janvier 1999 à décembre 2004.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Oignons, à l'état frais, réfrigéré ou sec,
même coupés en morceaux ou en tranches
ou bien broyés ou pulvérisés, mais non
autrement préparés ou mélangés0703.10.0005
0712.20.01040712.20.0200a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 359,33 tonnes sera attribué à la Fédération thaïlandaise des coopératives de producteurs
d'oignons (s.r.l.).
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2001.
iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/T HA/38/Add.1
Page 4Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Aulx, à l'état frais ou réfrigéré, même
pulvérisés0703.20.0007
0712.90.01150712.90.0128a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 64,00 tonnes sera attribué à l'Organisation des entrepôts publics.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2001.iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Noix de coco, fraîches ou sèches, même
sans leurs coques ou décortiquées, ycompris desséchées0801.10.0106
0801.10.0207a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 2 388,67 tonnes sera attribué au prorata comme suit:
- 2 278,67 tonnes à toute personne morale qui exploite une usine utilisant des noix de coco, même 
sans leurs coques, comme intrant dans sa production
- 110,00 tonnes à toute personne morale qui exploite une usine utilisant des noix de coco
desséchées comme intrant dans sa production et qui a effectué des importations au cours de la
période 1998-2000.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours.
iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Période d'importation des noix de coco, même sans leurs coques:
- 1 367,20 tonnes entre janvier et avril 2001
- 341,80 tonnes entre mai et septembre 2001
- 569,67 tonnes entre octobre et décembre 2001.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/T HA/38/Add.1
Page 5Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Café, même torréfié ou décaféiné;
coques et pellicules de café;  succédanés
du café contenant du café, quelles que
soient les proportions du mélange0901 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 5,17 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2001.iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Thé 0902 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 615,33 tonnes sera attribué comme suit:
Thé vert:  184,60 tonnes (30 pour cent du contingent)
- 147,68 tonnes à toute personne morale ayant effectué des importations au cours de la
période 1997-2000.
- 36,92 tonnes à toute personne morale n'ayant pas effectué d'importations précédemment.
Thé noir:  430,73 tonnes (70 pour cent du contingent)
- 344,58 tonnes à toute personne morale ayant effectué des importations au cours de la
période 1997-2000
- 86,15 tonnes à toute personne morale n'ayant pas effectué d'importations précédemment.
iii) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/T HA/38/Add.1
Page 6Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Poivre, séché, même broyé ou pulvérisé 0904.11.0003
0904.12.0004a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 44,33 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2001.iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Maïs 1005.90 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 53 832 tonnes sera attribué à l'Organisation des entrepôts publics.iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 30 juin 2001.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Période d'importation:  1
er mars-30 juin 2001.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/T HA/38/Add.1
Page 7Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Riz 1006 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 245 792 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2001.iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  La période d'importation va de janvier à décembre 2001.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Fèves de soja 1201.00.1000
1201.00.9001a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 1 500 000 tonnes sera attribué à:
1. l'Association des fabricants d'huile de soja et d'huile de son de riz
2. l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux
3. l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation4. l'Association de promotion des aliments pour animaux
5. l'Association thaïlandaise des éleveurs
6. les usines du secteur alimentaire
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2001.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  La période d'importation va de janvier à décembre 2001.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/T HA/38/Add.1
Page 8Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Coprah 1203.00.0005 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 1 002,67 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale qui exploite une usine
utilisant le coprah comme intrant dans sa production.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2001.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  La période d'importation va de novembre à décembre 2001.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Graines d'oignon 1209.91.0106 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 6,283 tonnes sera attribué à la Fédération thaïlandaise des coopératives de producteurs
d'oignons (s.r.l.).
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2001.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  La période d'importation va de mars à décembre 2001.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/T HA/38/Add.1
Page 9Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Huile de soja et ses fractions, même
raffinées, mais non chimiquementmodifiées1507.10.0001
1507.90.0006a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 2 245 tonnes sera attribué à toute personne morale membre de l'Association thaïlandaise
des industries alimentaires.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2001.
iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  La période d'importation va de janvier à décembre 2001.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Huile de palme et ses fractions, même
raffinées, mais non chimiquement
modifiées, huile de palmiste ou de
babassu et leurs fractions1511
1513.21.00041513.29.0007a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 4 783 tonnes sera attribué à l'Organisation des entrepôts publics.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2001.iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  La période d'importation va de janvier à décembre 2001.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/T HA/38/Add.1
Page 10Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Huile de coco et ses fractions, même
raffinées, mais non chimiquementmodifiées1513.11.0008
1513.19.0005a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 394,67 tonnes sera attribué à toute personne morale qui exploite une usine utilisant
l'huile de coco comme intrant dans sa production.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2001.
iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  La période d'importation va de novembre à décembre 2001.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Sucre de canne ou de betterave et
saccharose chimiquement pur, à l'étatsolide1701 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le bureau de l'Office de la canne à sucre et du sucre relevant du
Ministère de l'industrie est requis.
ii) Un contingent total de 13 541,67 tonnes sera attribué à toute personne morale.
iii) Les parts sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes.iv) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2001.
v) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  La période d'importation va de janvier à décembre 2001.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/T HA/38/Add.1
Page 11Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Café soluble et autres extraits, essences et
concentrés de café, et préparations à base
de ces extraits, essences ou concentrés ou
à base de café2101.10 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un total de 132 tonnes sera attribué au prorata comme suit:
- 105,6 tonnes (80 pour cent du contingent) à toute personne morale ayant effectué des
importations au cours de la période 1998-2000
- 26,4 tonnes (20 pour cent du contingent) à toute personne morale ayant ou non effectué des
importations précédemment.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2001.
iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  La période d'importation va de mai à décembre 2001.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
Tourteaux de soja 2304.00.0008 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Importation non limitée pour:
1. l'Association thaïlandaise des importateurs-transformateurs de poulets à rôtir
2. l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation3. l'Association des éleveurs de canards pour le commerce et l'exportation
4. l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux
5. l'Association de promotion des aliments pour animaux6. l'Association thaïlandaise des éleveurs.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà de janvier-décembre 2001.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  La période d'importation va de janvier à décembre 2001.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.G/AG/N/T HA/38/Add.1
Page 12Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Longanes, secs 0813.40 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:
i) Un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur relevant du Ministère du
commerce est requis.
ii) Un contingent total de 7,00 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale.
iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2001.iv) Les contingents ne sont pas cessibles.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Néant.
d) Autres renseignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Département du
commerce extérieur.
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