. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/261
5 juillet 2001
(01-3352)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
EXPÉRIENCE RELATIVE À L'ÉQUIVALENCE DANS LE DOMAINE
DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
Communication du Japon
Introduction1. Outre les normes, directives et recommandations internationales pertinentes, le souci
d'économie et l'efficacité sont des facteurs que chaque Membre prend en considération pour définir les
mesures sanitaires et phytosanitaires.  Hormis les cas où une "même mesure" doit être prise demanière conséquente, nous pensons qu'en raison de la différence, d'un Membre à l'autre, des facteurs
liés à l'économie ou à l'efficacité, comme les méthodes ou techniques de traitement et les coûts de
main-d'œuvre, les Membres pourraient adopter des méthodes différentes permettant d'assurer le même
niveau de protection, ce que l'on entend par "équivalence".  Nous souhaitons présenter l'expérience
acquise par le Japon en matière d'équivalence dans le domaine des mesures sanitaires etphytosanitaires, afin d'aider les Membres à approfondir les discussions sur ce sujet.
Expérience dans le domaine de la santé animale
2. Conformément à l'article 36 de la Loi sur la lutte contre les maladies infectieuses des animaux
domestiques, le Japon interdit l'importation de viandes et de viscères issus d'artiodactyles et de
produits carnés fabriqués à partir de ces viandes et viscères, exportés de pays ou de régions infectés
par la fièvre aphteuse ou qui en sont exempts mais dans lesquels la vaccination est pratiquée.  Enmême temps, le Japon autorise l'importation de produits spécifiques en provenance de ces pays ou
régions à condition que ces produits satisfassent aux prescriptions énoncées ci-après, considérant que
ces produits peuvent garantir, sans vaccination et grâce à la stérilisation des agents pathogènes, le
même niveau de protection que les produits en provenance de pays ou de régions exempts de fièvre
aphteuse;  les produits doivent avoir été traités dans des usines agréées par le Ministère del'agriculture, des forêts et des pêches, avoir subi un traitement thermique conformément aux normes et
être accompagnés d'un certificat d'inspection (ou de sa copie) délivré par les autorités
gouvernementales du pays exportateur, stipulant ou confirmant ce qui précède.
3. Les petites préparations alimentaires chinoises, y compris les jiaozi (raviolis farcis de viande
de porc hachée et de légumes), les jambons et les saucisses sont les principaux produits traités parvoie thermique et sont importés pour la plupart  de Chine, de Thaïlande, du Brésil, d'Uruguay et
d'Argentine.  Le volume des importations de ces produits s'est accru au cours des dernières années, ce
qui laisse penser que les bénéfices d'exportation sont supérieurs au coût du traitement thermique, le
prix c.a.f. de ces viandes traitées par voie thermique étant généralement plus élevé que celui des
viandes crues.  La norme établie par le Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches exige queles produits soient stérilisés par le maintien en leur centre d'une température de 70 degrés pendant plus
de 30 minutes par immersion dans de l'eau chaude  ou par un autre moyen.  Nous estimons qu'étant
donné que la cuisson à la vapeur fait partie du procédé de production des petites préparations
alimentaires chinoises, il est facile dans ce cas de satisfaire à la prescription du Ministère.G/SPS/GEN/261
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4. Outre le cas des viandes traitées par voie thermique, nous acceptons l'équivalence des
mesures pour les viandes transformées telles que le jambon cru, entre autres, sachant que le traitement
qui consiste en une longue maturation peut permettre d'atteindre le même niveau de protection qu'une
stérilisation dans de l'eau chaude.
5. À la demande du gouvernement d'un pays en développement, le Japon fournit à ce pays une
assistance technique bilatérale dans le cadre d'un programme de l'Agence japonaise de coopération
internationale, en vue de prouver que la méthode de traitement par friture à l'huile peut garantir le
même niveau de protection que les méthodes de trai tement établies par le gouvernement japonais.
Expérience dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments
6. L'article 7 de la Loi japonaise sur la salubrité des produits alimentaires dispose que le
Ministère de la santé, du travail et du bien-être public peut établir, pour des raisons de santé publique,des spécifications et des normes concernant les produits ou additifs alimentaires destinés à la vente et
qu'il est interdit à quiconque d'importer ou de vendre tout aliment ou additif ne répondant pas aux
spécifications et normes établies.  Les spécifications et normes relatives aux aliments et additifs sont
établies conformément à cette disposition.
7. Dans le cas de certains aliments pour lesquels les prescriptions en matière de stérilisation
constituent une norme pour la méthode de fabricat ion, l'équivalence des mesures peut être évaluée.
Par exemple, selon les normes de fabrication des produits carnés traités par voie thermique, la
méthode de stérilisation doit consister à "chauffer la partie centrale à 63 degrés pendant 30 minutes ou
traiter par une méthode équivalente ou plus efficace".  Dans le cas de saucisses de Vienne à base de
viande de porc qui avaient été chauffées à 71,7 degrés pendant 38 secondes, on a considéré que leproduit avait été stérilisé par une méthode équivalente ou plus efficace et l'importation a été autorisée.
Conclusion
8. Ces données d'expérience montrent que la variété des modes d'alimentation peut multiplier les
moyens de réaliser l'équivalence et peut contribuer à faciliter le commerce mondial.  Nous sommesconvaincus qu'une assistance technique pour la dé monstration de l'équivalence peut non seulement
aider les pays exportateurs à remplir leurs obligations au titre de l'Accord SPS mais aussi faciliter le
commerce mondial en améliorant la capacité de ces pays de prouver l'équivalence.
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