. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/289
4 août 1999
(99-3283)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
La contribution de l'OMC à la transparence des marchés publics
Communication des États-Unis
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 27 juillet 1999.
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Proposition
1. Il est proposé que les Ministres approuvent à la troisième Conférence ministérielle un accord
multilatéral sur la transparence des marchés publics.  Cet accord devra comprendre des règles et
engagements significatifs qui garantiront la transparence et la prévisibilité des systèmes de passation
des marchés tout en ménageant une flexibilité permettant de tenir compte de l'ensemble des besoins et
situations des Membres en matière de passation des marchés.  Il n'empêchera pas l'adoption de
politiques nationales qui restreignent la capacité des fournisseurs internationaux de participer aux
procédures nationales de passation des marchés à condition que ces politiques soient élaborées et
appliquées d'une manière transparente.  En outre, il sera sans préjudice des positions des Membres
pour ce qui est des autres travaux de l'OMC, en cours ou futurs, relatifs aux marchés publics.
Raison d'être
2. L'instabilité récente des marchés financiers mondiaux a fait apparaître qu'il est important de
renforcer les capacités dans le secteur public et, notamment, de continuer d'améliorer la gestion desactivités économiques.  Les Membres reconnaissent que des procédures de passation des marchés
publics transparentes et prévisibles sont des éléments essentiels d'une bonne gestion des activités
économiques, qu'elles contribuent à renforcer la confiance du public, encouragent les entreprises à
prendre des engagements à long terme et constituent une base solide pour une croissance économique
et un développement soutenus.
3. La transparence de la passation des marchés contribue aussi à assurer que les gouvernements
obtiennent le meilleur rapport qualité/prix, ce qui leur permet de libérer des ressources pour faire face
aux besoins économiques et sociaux urgents.  Par exemple, le Ministère de la santé d'un Membre a
récemment indiqué qu'il était en mesure de réduire de 20 pour cent le prix des médicaments fournis
aux patients à la suite de la mise en place de procédures transparentes en matière de passation desmarchés.  Il ne fait aucun doute que tous les Membres peuvent bénéficier, souvent même sur une plus
grande échelle, de l'utilisation systématique de ces procédures.
4. Pour faire progresser les choses, la Corée,  les États-Unis et la Hongrie ont soumis
conjointement un projet de texte au Président du Groupe de travail sur la transparence des marchésWT/GC/W/289
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publics. Ces délégations considèrent que ce projet constitue une bonne base de discussion sur les
éléments de fond.  Les travaux sont suffisamment avancés pour que l'on puisse conclure un accord
approprié et significatif quant au fond lors de la troisième Conférence ministérielle.
5. L'approbation d'un accord sur la transparence des marchés publics à la troisième Conférence
ministérielle donnera une occasion importante à l'OMC de démontrer qu'elle est capable de s'adapterrapidement et avec souplesse aux besoins et intérêts de tous les Membres.  Selon les États-Unis, la
réalisation de cet objectif et d'autres objectifs des négociations lors de la Conférence ministérielle peut
contribuer de manière importante aux efforts déployés par les Membres pour continuer sur leur lancée
et conserver l'appui du public pour poursuivre la libéralisation et continuer d'améliorer le système
commercial fondé sur des règles.
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