ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/W/19/Add.2
7 juillet 2003
(03-3673)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:  anglais
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
Observations concernant l'élimination sectorielle des droits de douane
pour les produits de la pêche
Communication du Territoire douanier distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu
Addendum
La Mission permanente du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 4 juillet 2003.
_______________
I. PROPOSITION
1. En ce qui concerne le projet de proposition du Président visant à inscrire les poissons et
produits de la pêche parmi les secteurs où les droits de douane devraient être éliminés, le Territoire
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Mats u estime que cela entraînerait l'épuisement des
stocks de poissons par la surexploitation des ressources halieutiques.  À notre avis, pour assurer le
développement durable des ressources halieutiques, il faut accorder une attention particulière autraitement des secteurs qui concernent les ressources naturelles épuisables.
II. FACTEURS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION
2. L'OMC reconnaît l'importance du maintien d'un équilibre entre développement économique et
protection de l'environnement.  La Déclaration de Doha mentionne clairement la nécessité de
promouvoir la coopération entre l'OMC et les orga nisations environnementales et de développement
internationales pertinentes (par exemple pendant la période précédant le Sommet mondial de
Johannesburg pour le développement durable tenu en septembre 2002), ainsi que d'agir en faveur de la
protection de l'environnement.
1
3. Parmi les points évoqués dans la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable,
deux se rapportent en particulier au commerce des produits de la pêche.  Premièrement, il y est dit quela protection de l'environnement, ainsi que le dé veloppement social et économique, constituent le
                                                     
1 Paragraphe 6 de la Déclaration de Doha.TN/MA/W/19/Add.2
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fondement du développement durable.2  Deuxièmement, la Déclaration souligne spécifiquement le fait
que "les ressources halieutiques continuent de diminuer".3
4. Les recherches effectuées par la FAO aboutissent à des conclusions similaires.  Un rapport
récent de cette organisation, intitulé "La situation mondiale des pêches et de l'aquaculture, 2002",
indique que 18 pour cent environ des stocks ou groupes d'espèces seraient surexploités et que 47 pourcent des principaux groupes sont pleinement exploités.  En outre, ce rapport signale clairement que
"les perspectives d'expansion ou d'augmentation de la production provenant de ces stocks sont
négligeables" et qu'"il est de plus en plus probable qu'ils continueront de diminuer de même que les
captures".  Dans ce contexte, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
estime qu'une libéralisation du secteur des pêcheries faite sans que soit prise en compte toute l'étendue
de ses incidences sur l'environnement serait contraire à l'objectif visant à établir un système
commercial mondial rationnel.
5. Bien qu'il n'y ait pas de preuve tangible d'une relation de causalité entre la libéralisation du
commerce et l'épuisement ou la dégradation des ressources naturelles, il est généralement reconnu
que, dans nombre de cas où la libéralisation du commerce n'encourage pas la production, ne réduit pas
les coûts et n'accroît pas la consommation, elle ne conduira pas à une utilisation plus efficace des
ressources et, en conséquence, n'apportera pas d'avantages.  L'argument selon lequel la libéralisationdu commerce ne portera jamais atteinte aux ressources naturelles est donc difficile à défendre.
6. L'aquaculture fut, un temps, considérée comme une solution prometteuse au problème de
l'équilibre entre libéralisation du commerce et préservation des ressources.  Là encore, l'expérience
s'est révélée décevante.  Une étude récente du WWF indique que l'ingrédient principal de
l'alimentation des poissons est produit à partir de poissons sauvages.
4  De plus, ce rapport signale que
l'alimentation des poissons carnivores nécessite d'énormes quantités de farine et d'huile de poisson
produits à partir de poissons de mer.  Les prises de poissons représentent chaque année, à l'échelle
mondiale, environ 96 millions de tonnes, dont plus de 30 millions sont utilisées pour produire de la
farine et de l'huile de poisson.  Par conséquent, toute expansion de l'aquaculture sans une gestion
prudente risque fort d'avoir un effet préjudiciable sur l'environnement.
7. Aux fins de maintenir un commerce écologiquement viable des poissons et produits de la
pêche, nous devons, avant de prendre toute nouvelle mesure de libéralisation de ce secteur, en évaluer
les bénéfices attendus par rapport aux effets négatifs potentiels.  Selon les chiffres de la base de
données GTAP (1995-1998) tenue par la Purdue Univ ersity (États-Unis), le volume mondial du
commerce des poissons et produits de la pêche représente seulement 0,2 pour cent environ de
l'ensemble du commerce mondial (tableau 1) et se ulement 0,22 pour cent du commerce mondial des
produits non agricoles (tableau 2).5  Par conséquent, l'apport d'une libéralisation complète du secteur
des poissons et produits de la pêche au volume du commerce mondial serait minime et totalement
disproportionné par rapport à l'incidence négative qu'elle aurait.
                                                     
2 Paragraphe 8 de la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable.
3 Paragraphe 13 de la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable.
4 Tuominen, Taija-Riitta & Esmark, Maren (2003), Food for Thought:  The Use of Marine Resources in
Fish Feed, WWF (World Wildlife Fund).
5 Base de données GTAP V.5, 2001.TN/MA/W/19/Add.2
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III. CONCLUSION
8. Il est largement reconnu, parmi les Membres de l'OMC, qu'un équilibre doit être maintenu
entre libéralisation du commerce et protection des ressources naturelles.  Le Territoire douanier
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu estime que mettre l'accent sur l'abaissement des droits
qui faussent le plus gravement les échanges (droits non consolidés, droits élevés et crêtes tarifaires),tout en ménageant une certaine flexibilité en matière de réduction tarifaire dans ce secteur, sera le
moyen le plus approprié et le plus pratique d'atteindre le double objectif de la préservation des
poissons de mer et de la poursuite de la libéralisation du commerce des poissons et produits de la
pêche.TN/MA/W/19/Add.2
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Tableau 1:  Part des différents secteurs dans le volume du commerce mondial
Produit/année 95 96 97 98
Riz paddy 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Blé 0,40% 0,40% 0,30% 0,30%
Grains de céréales n.c.a. 0,30% 0,40% 0,30% 0,20%
Légumes, fruits 0,90% 0,90% 0,80% 0,90%
Graines oléagineuses 0,20% 0,30% 0,30% 0,30%
Canne à sucre, betterave à sucre 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Fibres à base de végétaux 0,20% 0,20% 0,20% 0,20%
Cultures n.c.a. 0,70% 0,70% 0,80% 0,70%
Bovins, ovins, caprins, chevaux 0,10% 0,10% 0,10% 0,10%
Produits d'origine animale n.c.a. 0,30% 0,30% 0,30% 0,20%
Lait cru 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Laine, cocons de vers à soie 0,10% 0,00% 0,00% 0,00%
Produits forestiers 0,20% 0,20% 0,20% 0,20%
Produits de la pêche 0,20% 0,20% 0,20% 0,20%
Charbon 0,50% 0,50% 0,40% 0,50%
Pétrole 3,70% 0,00% 4,60% 0,00%
Gaz 0,80% 1,00% 0,90% 0,90%
Minéraux n.c.a. 1,80% 1,30% 0,70% 1,20%
Viande bovine, ovine, caprine, chevaline 0,40% 0,40% 0,40% 0,40%
Produits carnés n.c.a. 0,60% 0,60% 0,60% 0,50%
Huiles et graisses végétales 0,60% 0,60% 0,60% 0,60%
Produits laitiers 0,60% 0,60% 0,60% 0,60%
Riz transformé 0,10% 0,10% 0,10% 0,10%
Sucre 0,30% 0,20% 0,20% 0,20%
Produits alimentaires n.c.a. 2,40% 2,50% 2,30% 2,30%
Boissons et tabacs 0,90% 1,10% 1,00% 1,00%
Textiles 3,30% 3,60% 3,80% 3,40%
Articles d'habillement 3,20% 3,50% 2,70% 3,70%
Ouvrages en cuir 1,60% 1,70% 1,50% 1,50%
Ouvrages en bois 2,10% 1,90% 2,10% 2,00%
Ouvrages en papier, édition 3,10% 2,30% 2,60% 2,20%
Produits du pétrole et du charbon 1,30% 6,40% 2,10% 4,80%
Produits chimiques, ouvrages en caoutchouc et en
matières plastiques12,30% 10,90% 11,70% 11,20%
Produits miniers n.c.a. 1,50% 2,20% 2,00% 2,00%
Métaux ferreux 3,50% 3,00% 3,00% 2,90%
Métaux n.c.a. 2,30% 1,90% 3,00% 2,00%
Ouvrages en métaux 2,40% 2,20% 2,20% 2,30%
Véhicules automobiles et leurs parties 8,80% 9,40% 9,00% 10,20%TN/MA/W/19/Add.2
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Produit/année 95 96 97 98
Matériel de transport n.c.a. 2,80% 2,10% 3,00% 2,70%
Matériel électronique 12,00% 9,10% 13,90% 9,90%
Machines et équipements n.c.a. 20,20% 21,80% 18,80% 22,20%
Produits manufacturés n.c.a. 3,30% 5,20% 2,80% 5,30%
Total 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%
Source:  Base de données GTAP V.5, 2001.
Tableau 2:  Part des différents secteurs dans le volume du commerce mondial
des produits non agricoles
Produit/année 95 96 97 98
Produits forestiers 0,22% 0,22% 0,22% 0,22%
Produits de la pêche 0,22% 0,22% 0,22% 0,22%
Charbon 0,54% 0,55% 0,43% 0,54%
Pétrole 4,03% 0,00% 4,99% 0,00%
Gaz 0,87% 1,09% 0,98% 0,98%
Minéraux n.c.a. 1,96% 1,42% 0,76% 1,30%
Boissons et tabacs 0,98% 1,20% 1,08% 1,08%
Textiles 3,59% 3,93% 4,12% 3,68%
Articles d'habillement 3,49% 3,83% 2,93% 4,01%
Ouvrages en cuir 1,74% 1,86% 1,63% 1,63%
Ouvrages en bois 2,29% 2,08% 2,28% 2,17%
Ouvrages en papier, édition 3,38% 2,51% 2,82% 2,38%
Produits du pétrole et du charbon 1,42% 6,99% 2,28% 5,20%
Produits chimiques, ouvrages en caoutchouc et en
matières plastiques13,40% 11,91% 12,69% 12,13%
Produits miniers n.c.a. 1,63% 2,40% 2,17% 2,17%
Métaux ferreux 3,81% 3,28% 3,25% 3,14%
Métaux n.c.a. 2,51% 2,08% 3,25% 2,17%
Ouvrages en métaux 2,61% 2,40% 2,39% 2,49%
Véhicules automobiles et leurs parties 9,59% 10,27% 9,76% 11,05%
Matériel de transport n.c.a. 3,05% 2,30% 3,25% 2,93%
Matériel électronique 13,07% 9,95% 15,08% 10,73%
Machines et équipements n.c.a. 22,00% 23,83% 20,39% 24,05%
Produits manufacturés n.c.a. 3,59% 5,68% 3,04% 5,74%
Total 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%
Source:  Base de données GTAP V.5, 2001.
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