ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTI/W/82
30 mai 2000
(00-2184)
Groupe de travail des liens entre
commerce et investissementOriginal:  anglais
L'INVESTISSEMENT ÉTRANGER DIRECT ET
LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Communication de la République de Corée
La Mission permanente de la République de Corée a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 29 mai 2000.
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I. AVANTAGES DÉCOULANT DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
1. L'investissement étranger direct apporte au pays d'accueil des avantages multiples:  flux
réguliers de capitaux étrangers, transfert de technologie, création d'emplois, intensification de laconcurrence et accroissement des courants d'échanges.  Les travaux effectués par le Groupe de travail
des liens entre commerce et investissement au cours des trois dernières années ont permis de se faire
une meilleure idée de ces avantages.  Nous étudierons ci-après l'un d'entre eux, le transfert de
technologie.
2. Le transfert de technologie peut être "internalisé" ou "externalisé".  Il est internalisé lorsqu'il
se fait dans le cadre des filiales d'une entreprise (société multinationale le plus souvent) implantées
dans différents pays;  il est externalisé lorsque des entreprises locales acquièrent des technologiesétrangères par le biais de licences ou découvrent des technologies étrangères dans le cadre de contrats
de sous-traitance et par le biais de l'approvisionnement local, par exemple.
3. Dans les deux cas, l'absorption de la nouvelle technologie est fonction de la capacité du pays
d'accueil à en dissocier les divers éléments, ce qui dépend souvent du niveau de développement
économique.  Pour les pays qui en sont aux prem iers stades de développement économique, il sera
plus facile d'adopter des technologies peu élaborées (montage simple dans l'industrie légère, par
exemple).  À mesure que la productivité augmente et que les connaissances techniques sont assimilées
et diffusées, la branche de production nationale devient plus compétitive et est mieux en mesure
d'absorber des technologies plus élaborées, ce qui entraîne un accroissement de l'investissement
étranger direct et des flux réguliers de capitaux étrangers, et permet de faire face au problème queposent un taux d'épargne intérieure faible et l'absence de réserves en devises (problème dit du "double
déficit"), qui freinent le développement économique.  Ces nouvelles sources de capitaux peuvent par
ailleurs être investies dans l'enseignement et la formation professionnelle.  Pour les économies
émergentes où la R-D nationale en est au stade préliminaire, l'introduction de techniques étrangères
élaborées par le biais de l'investissement étranger direct est indispensable pour permettre à l'industrienationale de passer à la fabrication de produits à plus forte valeur ajoutée.  Pour les pays
industrialisés, le transfert de technologie est tout aussi important car il favorise la diffusion de
techniques et méthodes plus perfectionnées qui renforcent la productivité et favorisent l'innovation.WT/WGTI/W/82
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4. Plus précisément, le transfert de technologie donne accès à tous les atouts que possèdent les
sociétés multinationales au niveau de la technologie,  de l'organisation et des compétences, y compris à
ses connaissances implicites.1  Ce transfert se fait souvent par l'intermédiaire de filiales étrangères
(transfert internalisé) pour lesquelles l'apprentissage est moins onéreux et moins long que pour les
entreprises locales puisqu'elles utilisent les ressource s de la société mère – compétences, information,
expérience, connaissances implicites et moyens de financement – pour absorber la technologie et
l'adapter. Ce transfert est source d'externalités positives grâce à la formation du personnel local
employé par la filiale.  Les entreprises locales de leur côté peuvent tirer parti de l'introduction de
nouvelles technologies grâce à l'établissement de liens à long terme avec des sociétés multinationales
dans le cadre de contrats de sous-traitance ou de contrats de fabrication de matériel d'origine (transfert
externalisé).  En fait, comme les sociétés multinationales considèrent le plus souvent que
l'approvisionnement local est la meilleure solution (parce qu'il a l'avantage, notamment, des'accompagner de coûts de transport réduits et de favoriser les contacts directs avec les fournisseurs),
elles sont portées à investir de façon à aider les fournisseurs locaux à améliorer leur technologie.
5. Par ailleurs, l'investissement étranger direct qui se fait par l'intermédiaire des sociétés
multinationales peut permettre d'établir des liens directs avec les institutions et les entreprises locales,
et notamment les institutions techniques locales comme les organismes de normalisation et decontrôle de la qualité, les instituts de recherche et les universités, les centres de formation
professionnelle, les intermédiaires financiers et les fournisseurs d'infrastructure.  L'interaction qui en
découle conduit à la diffusion de meilleures techniques de contrôle de la qualité, de normalisation,
d'essai et de calibrage et permet d'atteindre le niveau des normes internationales, ce qui favorise le
développement des exportations des entreprises locales.
II. L'EXPÉRIENCE DE LA CORÉE
6. Le développement économique de la Corée au cours des dernières décennies montre qu'il est
possible de tirer parti du transfert de technologie pour alimenter la croissance économique.  Jusque
dans les années 70, l'investissement étranger direct a contribué à jeter les fondations de l'économie
coréenne en apportant les connaissances spécialisées, les capitaux et les technologies, autantd'éléments nécessaires pour soutenir l'édifice.  Une fois absorbées, puis utilisées, par les entreprises
locales, les technologies ont très largement contribué à la mise en place des capacités requises en
matière de R-D pour passer de la production de produits à faible valeur ajoutée à la fabrication de
produits finals élaborés comme des semi-conducteurs, des automobiles et des ordinateurs.  Cette
transformation, qui a surtout été concentrée autour des années 80, a été due aux efforts consacrés à
la R-D et au fait que les entreprises ont investi suffisamment dans l'apprentissage.
7. L'expérience de la Corée en matière de transfert de technologie est analysée dans une étude
récente de M. June-Dong Kim, de l'Institut coréen de politique économique internationale.
2  L'examen
par l'auteur des retombées pour l'économie du pays d'accueil du transfert de technologie qui se fait par
l'intermédiaire des sociétés multinationales ("transfert de technologie primaire") et par diverses autres
voies ("transfert de technologie secondaire") montre que ce sont l'électronique, l'industrie chimique,
l'industrie de fabrication de machines, l'industrie pharmaceutique et le commerce de détail, qui ont étéles principaux bénéficiaires du processus.  L'ouvrage contient aussi des études de cas qui montrent le
lien entre diffusion de la technologie et amélioration de la productivité.  Les principaux éléments
                                                     
1 On trouvera un résumé intéressant des questions liées au transfert de technologie dans le Rapport sur
l'investissement dans le monde, 1999, de la CNUCED.  L'aperçu des avantages énumérés dans les paragraphesqui précèdent est inspiré de ce résumé.
2 June-Dong Kim, Inward Foreign Direct Investment Regime  and Some Evidences of Spillover Effects
in Korea , Working Paper 99-09, 1999, Korea Institute for International Economic Policy:  Séoul, Corée.WT/WGTI/W/82
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retenus par l'auteur comme ayant contribué à la diffusion de la technologie sont les suivants:
1) mobilité des travailleurs qualifiés, 2) avis techniques apportés par les filiales étrangères aux
sous-traitants, 3) introduction par les filiales étrangères de techniques de gestion sophistiquées, 4) R-D
interne effectuée en Corée par les filiales étrangères et 5) renforcement de la concurrence qui en
découle.
III. PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
8. Des politiques nationales visant à améliorer l'environnement dans lequel sont réalisés les
investissements dans le domaine de la technologie sont importantes pour attirer l'investissement
étranger direct et renforcer la capacité du pays d'absorber de nouvelles technologies.  Mais ces
politiques ne doivent pas imposer aux investisseurs étrangers des prescriptions obligatoires en matière
de transfert de technologie car ces prescriptions, et c'est là leur principal inconvénient, ne favorisent
pas le transfert des meilleures technologies ou des technologies requises.  Les investisseurs étrangersqui se voient imposer de telles prescriptions ont souvent tendance à transférer des technologies peu
élaborées, qui ne sont pas nécessairement celles dont le pays d'accueil a besoin.  Après une période de
tâtonnements, la Corée a constaté qu'il valait mieux laisser une liberté de manœuvre plutôt que
d'imposer des prescriptions en matière de transfert de technologie, car la diffusion naturelle de la
technologie qui se fait par le biais de la formation de personnel local ou la coopération avec lesentreprises locales favorise davantage l'absorption des nouvelles technologies.  Mais encore faut-il
que le pays d'accueil (pouvoirs publics et entreprises locales) prenne des mesures pour améliorer
l'environnement dans lequel sont réalisés les investissements en investissant à son tour dans
l'infrastructure et la formation.
IV. TRAVAUX FUTURS DU GROUPE DE TRAVAIL DES LIENS ENTRE COMMERCE
ET INVESTISSEMENT DE L'OMC
9. Les travaux effectués par le Groupe de travail au cours des trois dernières années ont permis
d'arriver à un consensus au sujet de la nécessité d'insérer dans d'éventuelles règles multilatérales sur
l'investissement les aspects de l'investissement étranger direct qui touchent au développement.
Comme on l'a vu dans le présent document, le transfert de technologie lié à l'investissement étrangerdirect a un lien étroit avec le développement économique.  Il serait peut-être bon, dans les travaux
futurs, de faire une plus grande place au transfert de technologie et de tenter de déterminer si cet
élément, c'est-à-dire les incitations et prescriptions en  la matière, devrait être pris en compte dans des
règles internationales.  Il pourrait être bon de s'in spirer à cet égard des travaux de la CNUCED sur la
question et sur les aspects des règles en matière d'investissement touchant au développement.
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