. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/33
15 mai 2003
(03-2601)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la protection sociale
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Préservatifs masculins en latex (40.14.10.00.00)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de decreto “por la cual
se adopta el reglamento técnico sobre requisitos y ensayos que deben cumplir lospreservativos masculinos (condones de látex)” (Projet de décret portant adoption du
Règlement technique relatif aux exigences et aux essais auxquels doivent satisfaire les
préservatifs masculins (condoms en latex)) – 15 pages, en espagnol
6. Teneur:   Exigences auxquelles doivent satisfaire les préservatifs masculins (condoms) en
latex pour pouvoir être commercialisés.  Le produit doit être exempt de trous et de poudre
incrustée ou de décoloration, les lubrifiants ou la poudre appliquée sur le préservatif ne
doivent pas renfermer ni libérer de substances connues comme toxiques, sensibilisantes ou
irritantes localement, ni avoir d'autre effet nocif dans des conditions normales d'utilisation,
et les lubrifiants, la poudre et les matières utilisées ne doivent pas détériorer le préservatif.Définitions.  Emballage et étiquetage.  Recommandations pour l'entreposage.  Évaluation de
la conformité.  Surveillance et contrôle.  Sanctions
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé et de la vie des personnes
8. Documents pertinents:   Norme technique colombienne NTC-ISO 2859-1, ISO 4974-1
9. Date projetée pour l'adoption:  15 août 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À partir de la date de publication au Journal
officielG/TBT/N/COL/33
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10. Date limite pour la présentation des observations:   6 août 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  Texte disponible en espagnol
Point national d'information [ X]:
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo
Dirección de Regulación
Calle 28 No 13A - 15, primer piso
Bogotá, D. C. (Colombie)
Courrier électronique: danielrico@mincomercio.gov.co
Point de contact: COLOMBIA@mincomercio.gov.co
Site web: www.mincomercio.gov.co
Téléphone: (571) 3505500 poste 713
Téléfax: (571) 3509564
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de Protección Social
Dirección General de Salud Pública
Carrera 13 No 32 – 76
Bogotá, D. C. (Colombie)
Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co
jsolano@minproteccionsocial.gov.co
Téléphone: (571) 3365066
Téléfax: (571) 3360182
Site web: www.minsalud.gov.co