. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/64
22 octobre 1999
(99-4597)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Ail, cédrat, chamnamul, champignon, chou, chou chinois, chwinamul, ciboule,
concombre, feuille de chicorée, feuille de périlla, feuille de piment, fraise, kaki, laitue,
mandarine, pastèque, piment, poire, pomme, pomme de terre, raisin, riz et thé.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification du Code des produits
alimentaires (en coréen)
5. Teneur:
Modification des limites maximales de résidus des pesticides benfuracarb, cadusafos,
chlorfenapyr, cyperméthrine, fénazaquine, fenobucrab, fipronil, flufenoxuron,
imidaclopride, iprobenfos, isoprothiolane, prothiofos, pyraclofos, pyridaben, tébufénozide,tebufenpyrad et teflubenzuron dans les produits suivants : ail, cédrat, chamnamul,
champignon, chou, chou chinois, chwinamul, ciboule, concombre, feuille de chicorée,
feuille de périlla, feuille de piment, fraise, kaki, laitue, mandarine, pastèque, piment, poire,
pomme, pomme de terre, raisin, riz et thé.
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
LMR Codex (limites Codex)
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Avis
au public n° 1999-41 de l'Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (KFDA) du 29 septembre 1999 (disponible en coréen)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/KOR/64
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11. Date limite pour la présentation des observations:  28 novembre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu)  d'un autre organisme:  KFDA
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Pesticide Residues Division
Food Evaluation/KFDA
5 Nokbyun-dong, Eunpyung-gu
Séoul, Corée, 122-704
Téléphone:  82-2-380-1673 ou 1858
Téléfax:  82-2-382-4892