. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/80 
19 mars 2004 
 (04-1226) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Viandes fraîches d'oiseaux et de vola illes, oiseaux et volailles vivants, œufs 
à couver et œufs de consommation, produits carnés d'origine aviaire et autres produits 
considérés comme produits à risque 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États-Unis d'Amérique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Resolución No. 0374 del 27 de 
Febrero de 2004 "Por la cual se toman medi das de carácter sanitario para prevenir la 
introducción a Colombia de la Influenza Aviar" (Décision n°0374 du 27 février 2004 
portant adoption de mesures sanitaires visant à la  prévention de l'introduction de l'influenza 
aviaire en Colombie) – Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:   Suspension de l'entrée dans le pays de viandes fraîches d'oiseaux et de volailles, 
d'oiseaux et de volailles vivant s, d'œufs à couver et d'œufs de consommation et de produits 
carnés d'origine aviaire, et annulation des doc uments zoosanitaires émis pour l'importation de 
telles marchandises 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Selon des informations envoyées à l'Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE) par l'Administrateur adjoint du Service d'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire 
(APHIS) du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA), des foyers d'influenza aviaire sont apparus dans des élevages avicoles des États du Delaware, du New Jersey, de 
Pennsylvanie et du Texas (États-Unis) 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/COL/80 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Resolución 447 de 1997 de la Comunidad Andina  (Décision n°447 de 1997 de la 
Communauté andine) – Disponible en espagnol 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   À partir de la date 
d'émission 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point d'information national  
Courrier électronique:  javiermi@mincomercio.gov.co  
Téléphone:   (571) 3505500 poste 703 Téléfax:    (571) 3505211 
Ou: 
Instituto Colombiano Agropecuario 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA 
Calle 37# 8-43 Oficina 409 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:   (571) 2853485 
Téléfax:   (571) 2324695 Web:  http://www.ica.gov.co
 
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 No.13ª - 15, primer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Point de contact:   danielridco@mincomercio.gov.co
 
Courrier électronique:   jcrondon@mincomercio.gov.co  
Téléphone:   (571) 3505500 poste 713 
Téléfax:   (571) 3509564 Web:  http://www.mincomercio.gov.co