. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BOL/1
25 janvier 2002
(02-0379)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BOLIVIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national des affaires vétérinaires et phytosanitaires et
de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (SENASAG)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Ruminants et porcins vivants et sperme et embryons de ruminants et de porcs;
viande fraîche, réfrigérée ou congelée, viscères et abats, cuirs et peaux non tannés, laines
non lavées ni dégraissées et produits issus d'animaux des espèces mentionnées utilisés dans
l'alimentation animale;  produits biologiques non stériles, fourrage et foin.  Régions ou
pays susceptibles d'être concernés, si  cela est pertinent ou faisable:   Argentine
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision administrative n° 003/2002
du Service national des affaires vétérinaires et phytosanitaires et de la sécurité sanitaire des
produits alimentaires (SENASAG) relative à l'adoption de mesures visant à prévenir l'entrée
de fièvre aphteuse depuis la République argentine (en date du 4 janvier 2002, 2 pages)
5. Teneur:  Suspension temporaire, pour une durée de 90 jours, de l'importation de ruminants
et de porcins vivants, de sperme et d'embryons de ruminants et de porcs, de viande fraîche,
réfrigérée ou congelée, de viscères et d'abats, de cuirs et de peaux non tannés, de laines non
lavées ni dégraissées, de produits issus d'animaux des espèces mentionnées utilisés dans
l'alimentation animale, et de produits biologiques non stériles, de fourrage et de foin
en provenance de la République argentine, à partir de la publication de la décision
administrative.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  – Risques résultant de l'introduction de la
fièvre aphteuse dans des zones qui en sont exemptes ainsi que de l'établissement et de la
dissémination de cette maladie dans des zones de production de bétail et de produits de
l'élevage.  Risques résultant de l'entrée des ruminants et des produits mentionnés au point 5.
Risque d'un préjudice économique et social pour le secteur bolivien de l'élevage en casd'établissement et de propagation de la maladie.
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Maintenir les zones concernées exemptes de
la maladie.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/BOL/1
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision administrative n° 003/2002 du Service national des affaires vétérinaires et
phytosanitaires et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (SENASAG) –
Disponible en espagnol
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Suspension de
l'importation des produits mentionnés au point 5 ne satisfaisant pas aux exigences
zoosanitaires.  Période d'application:  du 15 janvier 2002 au 15 avril 2002, soit pendantune durée de 90 jours
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point national d'information:
Servicio Nacional de Sanidad Agropecu aria e Inocuidad Alimentaria (SENASAG)
Av. 27 de Mayo esquina Laureano Villar García
Trinidad
Departamento del Beni
République de Bolivie
Téléphone:  (591-03) 4620151 / 4622081
Téléfax:  (591-03) 4652096 / 4652136
Courrier électronique: senasagdir@hotmail.com
senasag@sauce.ben.entelnet.bo
Autorité nationale responsable des notifications:
Dr. Raúl Añez Campos
Director nacional (SENASAG)
Av. 27 de Mayo esquina Laureano Villar GarcíaTrinidad
Departamento del Beni
République de Bolivie
Téléphone:  (591-03) 4622081
Téléfax:  (591-03) 4652136