. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/R/78
10 juillet 2001
(01-3430)
Organe de supervision des textiles
RAPPORT DE LA SOIXANTE-DIX-NEUVIÈME RÉUNION
1. L'Organe de supervision des textiles a tenu sa soixante-dix-neuvième réunion les 18, 19 et
21 juin 2001.
2. Étaient présents à la réunion les membres et suppléants suivants:  M. Bernabe/Mme
Booncharoen;  MM. Fox-Drummond Gough/Rosas;  Kiener/Karapinar;  Kumar;  Lee;  Moriya;
Moroz/Wentzel;  Nayyar;  Richards;  Tagliani.
3. L'OSpT a adopté le rapport de sa soixante-dix-huitième réunion (G/TMB/R/77).
Notification au titre de l'article 2:17 de l'ATV4. L'OSpT a examiné, conformément à l'article 2:21, la notification présentée par les États-Unis
concernant les dispositions administratives conve nues entre les États-Unis et l'Oman (G/TMB/N/383
et Add.1).  La notification précisait, entre autres, que les dispositions notifiées avaient été tirées de
l'accord bilatéral précédemment conclu entre les États-Unis et l'Oman au sujet du commerce des
textiles et des produits textiles en coton, laine, fibres synthétiques ou artificielles, fibres végétalesautres que le coton et mélanges de soie, et que ces dispositions avaient été convenues entre les
États-Unis et l'Oman car elles étaient jugées nécessaires à la mise en œuvre dans de bonnes conditions
des restrictions notifiées à l'OSpT au titre de l'article 2:1 de l'ATV.  Rappelant que, conformément à
l'article 2:17, "les dispositions administratives qui seront jugées nécessaires en rapport avec la mise en
œuvre de toute disposition [de l'article 2] seront à convenir entre les Membres concernés", l'OSpT a
relevé que les dispositions administratives notifiées par les États-Unis avaient été convenues de
manière bilatérale entre les États-Unis et l'Oman.
5. L'OSpT a relevé que les dispositions comprenaient, entre autres, des dispositions relatives aux
produits visés, à l'échelonnement des exportations, à l'échange de renseignements sur les importations
et les exportations ainsi qu'à la coopération en matière de prévention du contournement, ainsi qu'une
disposition permettant aux États-Unis de tripler, dans  certaines circonstances, les droits perçus sur les
contingents.  L'OSpT a rappelé que, lorsqu'il avait examiné les dispositions administratives convenuespar les États-Unis avec plusieurs Membres de l'OMC, en juin 1997, les États-Unis avaient
communiqué des réponses écrites à sa demande de clarification.
1  À la lumière de ces réponses, en ce
qui concerne l'interprétation correcte de la gamme des produits visés par ces dispositions
administratives, l'OSpT avait "pris note de la précision apportée par les États-Unis, à savoir que seuls
les produits soumis à restrictions au titre du paragraphe 1 de l'article 2 étaient visés par lesdispositions administratives".
2  De plus, les États-Unis avaient déclaré que "lorsque les dispositions de
l'Accord bilatéral [n'étaient] pas compatibles avec l'ATV, [c'étaient] les dispositions de l'ATV qui
[s'appliquaient]".  L'OSpT a également rappelé que, s'agissant des dispositions relatives au
contournement, prévues dans les dispositions administratives convenues et notifiées par les
                                                     
1 Voir G/TMB/N/271/Add.1.
2 Voir G/TMB/R/31, paragraphe 10.G/TMB/R/78
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États-Unis, il avait demandé aux États-Unis d'expliquer pourquoi les dispositions relatives à la
coopération en matière de prévention du contournement étaient jugées nécessaires en rapport avec la
mise en œuvre de l'une quelconque des dispositions de l'article 2 de l'ATV.  Il leur avait également
demandé de justifier ces dispositions, particulièrement celle qui permettait au Membre importateur de
tripler, dans certaines circonstances, les droits perçus sur les contingents, au regard des dispositions del'ATV.  En réponse, les États-Unis avaient déclaré que le contournement portait souvent préjudice aux
échanges légitimes d'un pays en rendant impossible l'administration efficace de ses contingents
appliqués au titre de l'article 2:1.  Les États-Unis et les Membres concernés avaient jugé les
dispositions relatives au contournement nécessaires pour l'administration de ces contingents.  Le
triplement des droits, prévu dans la plupart des dispositions administratives, avait également été
considéré par les États-Unis et les Membres concernés comme un élément de dissuasion nécessaire
contre le contournement.  Puisque son application affecterait les niveaux de limitation figurant dansles notifications présentées par les États-Unis au titre de l'article 2:1, ceux-ci considéraient qu'il
convenait d'inclure ces dispositions particulières dans les dispositions administratives.
6. Notant que toutes les dispositions administratives, y compris celles relatives à la coopération
en matière de prévention du contournement, avaient été acceptées par les Membres concernés, l'OSpT
avait relevé que l'article 5 de l'ATV contenait une description détaillée des règles et procédures àsuivre.  Il avait noté, entre autres, que le paragraphe 4 de l'article 5 de l'ATV semblait laisser une
certaine flexibilité en terme de mesures correctives ou d'actions décidées d'un commun accord pour
lutter contre le contournement.  Toutefois, l'article 5 ne faisait pas mention de la possibilité pour le
Membre importateur de tripler les droits perçus sur les contingents pour dissuader le contournement.
L'OSpT avait noté à cet égard que les États-Unis n'avaient pas invoqué cette disposition.  L'OSpTavait rappelé la déclaration des États-Unis selon laquelle, lorsque les dispositions administratives
n'étaient pas compatibles avec l'ATV, c'étaient les dispositions de l'ATV qui s'appliquaient.  Il avait
compris que cette déclaration s'appliquait à toutes les dispositions des accords administratifs notifiés,
et comptait par conséquent que toutes les dispositions desdits accords seraient mises en œuvre par les
Membres concernés conformément aux dispositions pertinentes de l'ATV.
3
7. À la lumière des éléments ci-dessus, l'OSpT demandait aux États-Unis de confirmer son
interprétation selon laquelle les déclarations faites par les États-Unis, lesquelles étaient mentionnées
aux paragraphes 5 et 6, s'appliquaient également aux dispositions administratives convenues entre les
États-Unis et l'Oman.  Les États-Unis ont confirmé l'interprétation de l'OSpT.
8. L'OSpT a décidé de distribuer ces disposit ions administratives aux Membres de l'OMC pour
information.
Préparation du Rapport général 2001 de l'OSpT conformément à l'article 8:11 de l'ATV
9. L'OSpT a poursuivi son examen du projet de certaines parties de son rapport général
conformément à l'article 8:11.  Dans ce contexte, il a repris l'examen des réponses de plusieurs
Membres à la demande concernant les notifications et renseignements adressée aux Membres4 de
l'OMC, et a poursuivi son examen des comm unications reçues en réponse aux questions et
observations concernant certains Membres.
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3 Voir G/TMB/R/31, paragraphes 20 et 21.
4 Voir G/TMB/24.