. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/733
13 juin 2003
(03-3101)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Produits utilisant le pesticide quinoxyfen dans ou sur les produits agricoles à
l'état brut ci-après:  raisin, houblon (séché) et cerises
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Quinoxyfen;   Notice of Filing a
Pesticide Petition to Establish a Tolerance for a Certain Pesticide Chemical in or on Food
(Quinoxyfen;  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide visant à l'établissement d'une
limite maximale de résidus pour une substance chimique pesticide dans ou sur des aliments)
(disponible en anglais, 4 pages)
6. Teneur:  L'EPA a reçu des demandes pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de
la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),21 U.S.C. 346a, point d), de modifier le Titre 40 du Code des règlements fédéraux
(40 CFR), Partie 180, par l'établissement de limites maximales pour les résidus de
quinoxyfen 5,7-dichloro- 4-quinolyl  4-fluorophényl éther dans ou sur les produits agricoles
à l'état brut ci-après:  raisin, 0,70 parties pa r million (ppm) (1E6302);  houblon séché, 5 ppm
(1E6302) et cerises, 0,4 ppm (2E6474).  L'EPA a déterminé que les demandes renfermentdes données ou des renseignements en rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d),
point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'Agence n'a pas entièrement évalué si les données qui lui
ont été soumises sont suffisantes ou de nature à contribuer à ce qu'il soit fait droit aux
demandes.  L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles avant de se prononcer
sur celles-ci.  Cet avis comprend un résumé des demandes, établi par le requérant, DowAgroSciences LLC, Indianapolis, IN 46268.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/733
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Office international des épizooties,
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Sans
objet
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
DOCID:  fr30my03-67
Federal Register :  30 mai 2003 (Volume 68, n° 104), pages 32497-32501;
Site Web :  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/May/Day-30/p13562.htm;
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 juin 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note: référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0071
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
M. Bill Janis, U.S. Department of Ag riculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov