RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/AG/S/2
8 mars 2002
(02-1196)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES ET AUTRES CONCERNANT
LES PRODUITS AGRICOLES
Note du Secrétariat
Introduction1. La présente note donne un aperçu actualisé des renseignements tarifaires et autres
renseignements sur les produits agricoles dont dispose le Secrétariat.
1  Elle décrit les sources dont
provient le type d'information indiqué dans le tableau 1.  Cette note doit être considérée comme un
index car elle ne contient pas les renseignements auxquels elle renvoie.
Tableau 1:  Renseignements en rapport avec le présent document
Droits de base Engagements en matière de subventions à l'exportation
Droits consolidés Autres droits et impositions (ADI)
Contingents tarifaires et taux de droits
contingentairesSauvegarde spéciale pour l'agriculture (SGS)
Droits effectivement appliqués Engagements en matière de soutien interne
Droits préférentiels Importations
2. Il y a deux grandes sources d'information internes qui sont en rapport avec la présente note, à
savoir la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) et la Base de données intégrée (BDI).
Divers autres documents renferment aussi des renseignements tarifaires, dont les documents établis
dans le cadre du Processus d'analyse et d'échange de renseignements (série AIE) et des sessions
extraordinaires du Comité de l'agriculture (série  G/AG/NG/S).  Sont également utiles les documents
élaborés par la Division de l'accès aux marchés, la Division des statistiques et la Division du
développement (désormais Division du développement et de la recherche économique), ainsi que les
rapports établis par le Secrétariat aux fins du Mécanisme d'examen des politiques commerciales.  La
plupart de ces sources ne revêtent pas la forme de bases de données, mais elles sont accessibles
électroniquement, tout comme le sont la base de données LTC et la BDI.
La base de données sur les listes tarifaires codifiées (base de données LTC)
3. La base de données LTC contient les engagements concernant les marchandises que les
Membres ont pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay et de négociations antérieures.  Elle comprend
                                                     
1 On trouvera une version précédente de cette note dans le document G/AG/NG/S/10, daté du
7 juin 2000.TN/AG/S/2
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également les concessions postérieures au Cycle d'Uruguay.  Elle a pour objet de présenter avec
exactitude et dans un format normalisé les concessions des Membres concernant les marchandises et
d'offrir aux Membres ainsi qu'au Secrétariat un outil de travail commode, sans préjuger de la valeur
juridique des renseignements qu'elle contient.  Le projet de base de données LTC a été approuvé par
le Comité de l'accès aux marchés à sa réunion de novembre 1998 et a démarré en avril 1999, lorsquele gouvernement du Royaume-Uni a fourni les fonds nécessaires.
2  En juillet 2000, le Comité de
l'accès aux marchés a approuvé les modes de présentation dans la base de données des contingents
tarifaires et autres engagements spécifiques concernant l'agriculture, tels que le soutien interne et les
subventions à l'exportation (voir le document G/MA /110).  Le projet a été prorogé de novembre 2000
à mars 2001 pour inclure dans la base de données les engagements spécifiques des Membres
concernant l'agriculture.
4. Par "codifié", on entend que pour chaque Membre la base de données regroupe tous les
engagements pris à ce jour en une seule liste, établie selon la dernière nomenclature adoptée par le
Membre (par exemple, le SH96 pour les Membres qui ont transposé le SH96 dans leur tarif douanier).
À cet égard, la base de données LTC devra être actualisée pour tenir compte des modifications
apportées aux listes suite à l'introduction des modifications du SH2002, une fois que ces
modifications auront été certifiées.  De plus, un certain nombre de fichiers sur les LTC doivent êtremis à jour pour rendre compte des rectifications et certifications apportées aux listes des Membres qui
ont été publiées après la finalisation des données.  Le tableau 2 indique les éléments d'information que
contient la base de données LTC.  Les annexes de la présente note fournissent des explications plus
détaillées sur ces éléments.
Tableau 2:  Éléments d'information figurant dans la base de données LTC
Engagements tarifaires
Ligne tarifaire Droit consolidé Instrument juridique contenant la première
concession (si disponible)
Suffixe tarifaire (ex) Unités du droit consolidé Autres droits et impositions
Source de la concession Sauvegarde spéciale Observations
Indicateur de certification Période de mise en œuvre
(à partir de)
Niveau du produit Période de mise en œuvre
(jusqu'à)
Désignation du produit DNP actuel
Droit de base DNP antérieurs (si disponibles)
Unités du droit de base Concessions antérieures
(si disponibles)
Droit de base- consolidationInstrument juridique contenant
la concession actuelle
Source:  G/MA/63
Engagements concernant l'agriculture:  contingents tarifaires
Code d'identification ducontingent tarifaireMontant initial du contingent Observations
Type d'accès Droit contingentaire final Attributions par pays - partenaire
Ligne tarifaire Unités du droit contingentaire
finalAttributions par pays - montant de base
Suffixe tarifaire (ex) Période de mise en œuvre
(à partir de)Attributions par pays - montant final
                                                     
2 La base de données LTC et le projet proprement dit sont décrits dans le document G/MA/63, daté du
18 juin 1999, et dans le documen t G/MA/110, daté du 31 juillet 2000.TN/AG/S/2
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Tableau 2:  Éléments d'information figurant dans la base de données LTC
Source Période de mise en œuvre
(jusqu'à)Attributions par pays - unité dans laquelle
le montant est exprimé
Indicateur de certification DNP actuel Attrib utions par pays annuelles - partenaire
Niveau du produit Instrument juridique Attributions par pays annuelles - montant
années 1 à n
Désignation du produit Type d'accès Concordance - ligne et suffixe tarifaires
dans le cadre du contingent et ligne et
suffixe tarifaires hors contingent
correspondants
Droit contingentaire de base Autres modalités et conditions
Unités du droit contingentairede baseAutres modalités et conditions -
note additionnelle
Engagements concernant l'agriculture:  subventions à l'exportation
Code d'identification de lasubvention à l'exportationMontant de base des dépenses Engagements limitant la portée -
désignation du produit
Ligne tarifaire Montant des dépenses, années 1
à nEngagements limitant la portée - nature de
l'engagement
Suffixe tarifaire (ex) Unité de mesure des quantités Concordance - ligne et suffixe tarifaires
faisant l'objet de la subvention à
l'exportation et ligne et suffixe tarifairesfaisant l'objet de la concessioncorrespondante
Source de l'engagement Quantité de base
Indicateur de certification Quantité, années 1 à n
Nature de l'engagement Notes
Unité monétaire Tableaux explicatifs et
documents de référencepertinents
Engagements concernant l'agriculture:  soutien interne
Source de l'engagement MGS totale de base Notes
Indicateur de certification Niveau de l'engagement, années
1 à n
Unité monétaire Tableaux explicatifs et
documents de référence
pertinents
Source:  G/MA/110.
5. En 2000 et 2001, le Secrétariat a achevé la codification des engagements tarifaires et
agricoles3 de tous les pays en développement Membres et a fait parvenir à ces Membres les fichiers
pour examen et approbation.  Les renseignements concernant les LTC des deux derniers Membres
accédants sont en cours de finalisation et seront prochainement communiqués à ces Membres pour
approbation.  Les observations communiquées par quatre pays en développement Membres sontactuellement incorporées dans la base de données par le Secrétariat.  L'approbation officielle de trois
autres pays en développement Membres est encore en attente.
                                                     
3 La base de données contient des propositions de rec tifications et de modifications, qui avaient déjà été
communiquées au moment de la constitution des fichiers.  Par exemple, si la documentation d'un Membreconcernant le SH96 avait été communiquée mais non certifiée au moment où le fichier de ce Membre était encours d'élaboration, les modifications proposées ont été incluses dans la base de données.  La base de donnéescomporte un indicateur signalant si une concession a été certifiée ou non.TN/AG/S/2
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6. Onze Membres ont accepté de rassembler eux-mêmes les renseignements à inclure dans la
base de données LTC (engagements tarifaires et engagements concernant l'agriculture).  La
finalisation des fichiers est achevée pour cinq de ces Membres et cinq autres fichiers sont encore au
stade de projet.  L'un de ces Membres n'a pas encore fait parvenir sa communication sur les LTC.  Au
total, les fichiers de 115 Membres ont été approuvés en vue de leur incorporation dans la base dedonnées LTC.
7. Il a été convenu que la base de données LTC serait diffusée à tous les Membres en même
temps, c'est-à-dire lorsque la communication qui n'a pas encore été fournie et les projets de
communication auront été finalisés et approuvés par les Membres concernés.  Les fichiers de la base
LTC seront communiqués aux Membres au moyen de la fonction de transfert de fichiers via Internet
(décrite plus bas).
La Base de données intégrée (BDI)
Contenu
8. Les renseignements contenus dans la BDI portent sur les droits de douane et les importations
au niveau de la ligne tarifaire pour chaque Membre ayant fait parvenir des communications.4
S'agissant des droits de douane, les Membres se sont engagés à communiquer, sur une base annuelle,
les droits NPF effectivement appliqués et les droits NPF consolidés.5  La communication des
équivalents ad valorem de droits spécifiques, mixtes ou composites et celle des droits préférentiels
sont facultatives.  Les statistiques d'importation sont communiquées au niveau de la ligne tarifaire et
par le pays d'origine.  Les éléments d'information que doivent fournir les Membres pour la BDI sontindiqués plus bas dans le tableau 3.
9. Au total, 128 Membres sont tenus de présenter des communications.
6  Au 22 février 2002,
89 Membres, soit environ 70 pour cent des Membres de l'OMC, avaient communiqué au moins une
liste tarifaire ou des statistiques sur la valeur de leurs importations pour une année, conformément aux
prescriptions de notification relatives à la BDI (voir la dernière version du document G/MA/IDB/2pour plus de détails). La valeur des importations des Membres ayant communiqué des renseignements
représente environ 98 pour cent de la valeur de celles de l'ensemble des Membres.
10. Comme suite à une recommandation du Comité de l'accès aux marchés, une "évaluation
multilatérale du fonctionnement de la base de données intégrée et des activités d'assistance technique
qui y sont liées" a eu lieu en 2001 et a donné lieu à un certain nombre de propositions visant à
améliorer le contenu de la BDI (voir les documents G/MA/IDB/4 et G/MA/IDB/W/8 à 12).  Certaines
des recommandations issues de cette évaluation, telles que l'établissement d'un point de contact dansles délégations et dans les capitales et la planification annuelle des activités d'assistance technique, ont
déjà été mises en œuvre.
                                                     
4 La décision initiale de créer la BDI a été prise par le Conseil du GATT en novembre 1987
(IBDD, S34, pages 73 et 74).  La communication annuelle de données tarifaires et de statistiques d'importationest devenue une prescription de notification en juillet 1997 (document WT/L/225).
5 Au 30 mars, pour les données tarifaires de l'année en cours, et au 30 septembre, pour les statistiques
d'importation de l'année précédente.
6 Le nombre total des Membres s'élève à 128, car les CE et leurs États membres et la Suisse/le
Liechtenstein comptent, respectivement, pour un Membre.TN/AG/S/2
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Tableau 3:  Éléments d'information à fournir par
les Membres pour la BDI
Statistiques
d'importationDonnées tarifaires Références
Numéro de la ligne
tarifaire
Partenaire
Valeur en douane
Quantité 1 - Unité 1Quantité 2 - Unité 2Numéro de la ligne tarifaire
Suffixe tarifaire
Désignation des produits
Droit NPF :  taux de droit
consolidé et effectivementappliqué ( ad valorem ,
spécifique, mixte ou
composite)
Autres droits (facultatif):
droits préférentiels, etc.
Pays partenaire
Consolidation:  code et
étendue
Notes- Nomenclature tarifaire
(SH1992, SH1996, SH2002)
- Régime commercial (général ou
spécial)
- Année des importations
- Taux de change utilisé pour les
importations, y compris, le caséchéant, la fourchette des taux pourl'année (si communiqués enmonnaie nationale)
- Unité de monnaie utilisée pour les
importations
- Base d'évaluation des importations
(c.a.f., f.a.b., f.l.b.), selon le cas
- Codes nationaux de pays et codes
de quantité
- Relation tarifaire entre le Membre
importateur et chacun de sespartenaires commerciaux
- Année des données tarifaires- Méthode de calcul de la moyenne
des droits (simple ou pondérée)
- Méthode de calcul des équivalents
ad valorem , selon le cas
- Unité de monnaie utilisée pour les
droits (droits mixtes, composites)
- Évaluation du droit
(poids net, poids brut)
- Corrélations nationales entre les
importations et les nomenclaturestarifaires pour une année donnée etentre les nomenclatures tarifairespour l'année n et l'année n-1
Source: Lignes directrices pour l'élaboration des communications destinées à la base de données intégrée sur
ordinateurs personnels, document G/MA/IDB/W/6, daté du 15 juin 2000.
11. Le tableau 2 récapitule les renseignements sur l'accès aux marchés que contiennent la base de
données LTC et la BDI.  Il indique le type de rensei gnements qui se trouvent dans l'une et dans l'autre
ainsi que le nombre de Membres concernés.TN/AG/S/2
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Tableau 2:  Récapitulation des renseignements de l'OMC sur les droits de douane
et les importations tirés de la base LTC et de la BDI
(LTC:  lorsque les communications en suspens auront été finalisées,
BDI:  contient les renseignements reçus au cours de l'une des années au moins considérées après 1996)
Type de renseignementsRenseignements disponibles
concernant 128 Membres1 Source
Droits de base 128 LTC
Droits consolidés 128 LTC
Autres engagements dans le domaine del'agriculture
2 tous les Membres concernés LTC
Autres droits et impositions 128 LTC
Sauvegarde spéciale pour l'agriculture tous les Membres concernés LTC
Importations 78 BDI
Droits effectivement appliqués 82 BDI
Notes:1 Les CE et leurs États membres et la Suisse/le Liechtenstein comptent, respectivement, pour un
Membre.  Seuls quelques-uns des 128 Membres ont pris des engagements en matière de contingentstarifaires, de soutien interne et de réduction des subventions à l'exportation, ou peuvent se prévaloir de
la sauvegarde spéciale pour l'agriculture.
2 Comprend les engagements en matière de contingents tarifaires, de soutien interne et de réduction
des subventions à l'exportation.
Source: Données administratives de la BDI au 22 février 2002.
12. Afin de mesurer avec précision les réductions tarifaires dans le contexte des négociations, les
Membres devraient communiquer, en plus des droits NPF effectivement appliqués et des droits NPF
consolidés  ad valorem , les équivalents ad valorem  des droits NPF spécifiques, mixtes ou composites.
À ce jour, quatre Membres7 ont communiqué les équivalents ad valorem  de leurs droits consolidés
actuels ou leurs droits NPF effectivement appliqués.  En ce qui concerne les droits préférentiels,
onze Membres ont communiqué des renseignements sur des droits SGP, onze sur des droits PMA,
16 sur des droits ZLE et onze sur d'autres droits préférentiels, pour une année ou plus.
Diffusion et logiciels d'analyse de la BDI
13. La BDI est accessible à tous les Membres de l'OMC au moyen de la fonction de transfert de
fichiers via Internet, protégée par un mot de passe, qui permet aux utilisateurs de télécharger des
fichiers de la BDI sur leur ordinateur personnel.  Les mots de passe sont délivrés aux chefs de
délégation et le site Web est mis à jour tous les mois.  Le logiciel douanier - les outils de la BDI pour
l'établissement de rapports - peut également être téléchargé à partir du site Web pour analyser lesfichiers téléchargés.  Deux fois l'an, tous les Membres reçoivent le CD-ROM de la BDI, qui contient
tous les fichiers de la BDI approuvés ainsi qu'un lo giciel d'application permettant de les analyser.
                                                     
7 L'Australie a communiqué les équivalents ad valorem  des droits NPF effectivement appliqués pour
les années 1996 à 2001.  Les Communautés européennes ont communiqué les équivalents ad valorem  des
droits NPF consolidés pour les années 1996 à 2000.  La Pologne a communiqué les équivalents ad valorem  des
droits NPF effectivement appliqués pour l'année 2000.  Les États-Unis ont communiqué les équivalentsad valorem  des droits NPF effectivement appliqués pour les années 1996 à 2000.  Toutefois, certains de ces
Membres n'ont pas communiqué les équivalents ad valorem  correspondant à plusieurs lignes tarifaires.TN/AG/S/2
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14. Le Secrétariat est en train d'élaborer un nouveau logiciel d'analyse:  la fonction d'analyse via
Internet de la BDI.  Les Membres auront prochainement accès à une version prototype de cette
fonction, protégée par un mot de passe8, par l'intermédiaire du site Web réservé aux Membres.  Ce
prototype de la fonction d'analyse via Internet permet aux utilisateurs d'interroger la base de données,
de visualiser et d'imprimer les résultats et de sauvegarder les requêtes pour pouvoir les réutiliser.  Ilcomporte des fonctions pour la sélection par produits sur la base de la définition adoptée à l'OMC des
produits agricoles et autres, ainsi que pour la totalité de la nomenclature du SH.  Il est également
possible de faire une sélection par ligne tarifaire sur la base de critères tarifaires et commerciaux
facultatifs (par exemple, niveau des droits, valeur seuil des échanges pour un fournisseur donné,
classement et part du fournisseur, etc.).  Le prototype permet d'établir deux types de rapports:  un
rapport détaillé au niveau de la ligne tarifaire et un rapport donnant les moyennes tarifaires simple et
pondérée, les importations et d'autres indicateurs statistiques.  Il sera progressivement amélioré pourpermettre l'établissement de nouveaux types de rapports et ajouter de nouvelles fonctions de sélection
des produits ainsi que des fonctions de téléchargement des données et des rapports.
15. Certains Membres pourraient rencontrer des difficultés dans l'utilisation de la fonction
d'analyse via Internet à cause d'une insuffisance des infrastructures de télécommunication.  Pour
résoudre ce problème, le Secrétariat va étudier la faisabilité d'une version "portable" de la fonctiond'analyse via Internet, qui fonctionnerait à partir d'une copie de la base de données distribuée aux
utilisateurs sous forme de CD-ROM ou de DVD.
Lien entre la BDI et la base de données LTC
16. Pour avoir une vision plus complète des renseignements pertinents sur l'accès aux marchés, il
est nécessaire d'établir un lien entre la base de données LTC et la BDI.  Par exemple, si, pour unproduit donné, un Membre souhaite comparer le droit NPF consolidé final et le droit NPF
effectivement appliqué actuel, il devra peut-être consulter à la fois la BDI et la base de données LTC.
Cela tient au fait que la BDI contient les droits consolidés actuels (réduction échelonnée), mais pas
forcément les droits consolidés finals qui se trouvent dans la base de données LTC.  Inversement, la
base LTC ne contient pas de renseignements sur les importations, les droits effectivement appliqués,les droits consolidés actuels ni les droits préférentiels, mais ces données peuvent être obtenues dans la
BDI. Le Secrétariat s'emploie actuellement à relier la base LTC et la BDI.
9  Étant donné le volume de
renseignements, il est peu probable que l'établissement des liens puisse être achevé rapidement pour
les fichiers de la BDI de tous les Membres.  Concernant les fonctions d'analyse, le Comité de gestion
de l'assistance technique a approuvé un projet visant à améliorer progressivement la fonction
d'analyse via Internet de la BDI afin de permettre aux Membres d'extraire des données des deux bases
et de faire des comparaisons ou toutes autres analyses (on trouvera des exemples dans le documentTN/AG/S/3).
17. À l'occasion des négociations tarifaires dans le domaine de l'agriculture, le Secrétariat
pourrait compiler des rapports issus de la base de données LTC (ou des bases de données reliées) sur
divers scénarios de réduction tarifaire pour les lignes tarifaires pour lesquelles on dispose de droits
ad valorem  ou d'équivalents ad valorem , si un accord était trouvé sur les formules et les paramètres à
utiliser.  Ces rapports pourraient être distribués par la voie électronique.  Étant donné la grande
diversité des demandes potentielles, le Secrétariat va étudier la possibilité de développer des logiciels
                                                     
8 Les mots de passe permettant d'accéder au prototype de la fonction d'analyse via Internet seront les
mêmes que ceux qui sont utilisés pour la fonction de transfert de fichiers via Internet.  Les mots de passe sontdélivrés aux chefs de délégation et sont modifiés tous les ans au mois de juin.
9 À cet égard, il est possible que le Secrétariat demande aux Membres des éclaircissements concernant
le lien entre certaines rubriques.TN/AG/S/2
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permettant aux Membres d'établir leurs propres scénarios de réduction tarifaire, selon les ressources
disponibles.
Documents établis dans le cadre du processus d' analyse et d'échange de renseignements (AER)
18. Le document AIE/S5 ("Droits ad valorem , droits spécifiques et autres droits", daté du
6 février 1998) récapitule les renseignements sur divers types de droits utilisés pour exprimer les
engagements tarifaires.  Il donne des exemples des différentes formules de consolidations tarifaires
qui figurent dans les listes établies dans le cadre du Cycle d'Uruguay ( ad valorem , spécifiques, mixtes,
composites et techniques) et traite des méthodes de calcul des équivalents ad valorem .
19. Aussi bien le document AIE/S6 ("Dispositions relatives au traitement spécial et différencié se
rapportant à l'Accord sur l'agriculture", daté du 16 février 1998) reproduit à l'annexe 2, que le
document AIE/11 ("Réductions tarifaires du Cycle d'Uruguay concernant les produits agricoles pour
certains Membres de l'OMC, en fonction du stade d'ouvraison", daté du 23 juin 1998) contiennent des
renseignements sur les réductions tarifaires résultant du Cycle d'Uruguay.
Documents de la série G/AG/NG/S
20. Le document G/AG/NG/S/7, daté du 23 mai 2000 et intitulé "Contingents tarifaires et autres",
répertorie tous les contingents tarifaires et autres inscrits sur les listes.  Il donne notamment un aperçudes contingents tarifaires par catégorie de produits et par Membre.  ll contient également des
renseignements sur les importations effectuées dans les limites des contingents tarifaires.  Ce
document tient compte des notifications et des observations que les Membres ont fait parvenir au
Secrétariat jusqu'au 15 mai 2000.  Une révision de ce document est en préparation.
21. Le document G/AG/NG/S/8/Rev.1, intitulé "M éthodes d'administration des contingents
tarifaires et utilisation des contingents tarifaires", contient des renseignements détaillés sur ces
questions.  Il tient compte des notifications que les Membres ont fait parvenir au Secrétariat jusqu'au
16 mai 2001.  Une révision de ce document est en préparation.
22. Le document G/AG/NG/S/9, du 6 juin 2000, intitulé "Sauvegarde spéciale pour l'agriculture",
donne des renseignements de base sur la SGS.  Il indique les 31 Membres qui se sont réservé le droitd'invoquer cette clause pour certains produits désignés et contient aussi une liste exhaustive, par
Membre, des positions tarifaires visées.  De plus, ce document fournit des renseignements sur le
recours effectif à la SGS entre 1995 et la date limite du 11 février 2002.
23. Le document G/AG/NG/S/14, daté  du 15 septembre 2000 et intitulé "Informations tarifaires
sur les produits et les marchés présentant un intérêt pour les pays en développement", contient plus
d'un millier de pages de tableaux donnant des renseignements sur l'accès aux marchés des produits
que les pays en développement ont identifiés comme présentant un intérêt pour eux.  Cesrenseignements se rapportent à 210 positions tarifaires, au niveau à six chiffres du SH96, et à
51 marchés.
10  Ces marchés ont été identifiés par les pays en développement comme des destinations
potentielles de leurs exportations.  Les produits suivants sont donnés à titre d'exemple:  fleurs, fruits et
légumes, racines et tubercules, bananes, fruits à coques, café et thé, semences, huiles (y compris huile
de palme), viandes et produits laitiers, sucre, cacao, tabacs et coton.  Les renseignements sontprésentés par produit.  Autrement dit, pour chaque produit un tableau indique le droit de base, le droit
consolidé final, les autres droits et impositions ainsi que le contingent tarifaire applicable en ce qui
                                                     
10 La liste complète des positions tarifaires figure aux pages 1012 à 1033 du document (toutes les
désignations sont trilingues).TN/AG/S/2
Page 9
concerne les 51 marchés de pays développés et en développement.  Le tableau 3 donne des extraits
des renseignements que contient le document, à titre d'exemple.
24. Le document G/AG/NG/S/23, daté du 18 mai 2001 et intitulé "Traitement SGP des produits
agricoles", présente une analyse statistique du taux de couverture potentielle, du taux d'utilisation et
du taux d'utilité des schémas de préférences du Canada, des Communautés européennes, du Japon etdes États-Unis.  Le document WT/COMTD/W/93, publié le 5 octobre 2001, donne un complément
d'informations et procède à une analyse statistique de ces schémas, qui visent aussi bien les produits
agricoles que les produits industriels.
Tableau 3:  Extraits du document G/AG/N/S/14
Table: 122 0804.40 Dates, figs, pineapples, avocados, guavas, mangoes and mangosteens, fresh or dried.  - avocados
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs.  - avocats
Dátiles, higos, piñas tropicales (ananás), aguacates (paltas), guayabas, mangos y mangostans, frescos o
secos. - aguacates (paltas)
Member HS96 Tariff line Ex Description Base DutyFinal Bound
Duty
ODC
TRQSource
Brazil 0804.40 0804.400000 55 35IDB-
URMTN
EC 0804.40 0804.4020From 1 January
to 31 May 8.0 4.0 IDB - 96
Turkey 0804.40 0804.4000 75 58.5 X1IDB-
URMTN/
UR
Table: 207 1511.90 Palm oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified. - other
(continued) Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. - autres
Aceite de palma y sus fracciones, incluso refinado, pero sin modificar químicamente. - los demás
Norway 1511.90 1511.9010 01251% OR
6.96 perKGM WIG
** AVE
= 251176% OR
4.88 perKGM WIG
** AVE
= 176IDB-
URMTN
South Africa 1511.90 1511.9010Solidified or
hardened 163 81 XIDB-
URMTN/
UR
Switzerland 1511.90 1511.9010 01Destinées à
l'affouragement 123 per CKB 86 per CKBIDB-
URMTN
Notes: Les droits et les autres droits et impositions sont ad valorem  sauf indication contraire.  La source pour les autres droits et
impositions et les contingents tarifaires est indiquée après le symbole "/".
1 Le document original contient plus de précisions.
Autres renseignements tarifaires disponibles au Secrétariat
25. Le document G/MA/TAR/3/Rev.7, publié le 1er mars 2002 par la Division de l'accès aux
marchés, contient des listes révisées et mises à jour des tarifs douaniers dont le Secrétariat dispose,
avec les modifications les plus récentes qui ont été portées à sa connaissance.  Comme il ressort de
l'exemple donné dans le tableau 4, les renseignements sont tirés des tarifs douaniers, des publications
du Bureau international des tarifs douaniers qui a son siège à Bruxelles et des éditions de "Bundestellefür Aussenhandelsinformation - BFAI" (Allemagne).  Ce s renseignements sont actualisés tous les ans.TN/AG/S/2
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Tableau 4:  Extraits du document G/MA/TAR/3/Rev.7 (1er mars 2002):
Pays Tarif national1Bureau de
BruxellesBFAI2
Angola (COMESA)41991 - -
Antigua-et-Barbuda
(CARICOM)(1998) 1995 -
Argentine (MERCOSUR)62001 1998 -
1 Les années entre parenthèses s'entendent des années pour lesquelles le tarif douanier prévu par
l'accord de libre-échange ou l'accord établissant l'Union douanière auquel le Membre est partie a été utilisé.
2 BFAI Bundestelle für Aussenshandelsinformation.
4 Tarif non disponible suivant le SH.
6 Version espagnole.
Accès aux marchés pour les pays les moins avancés
26. En novembre 1999, la Division du développement a publié une compilation de
renseignements sur les conditions d'accès aux marchés offertes aux exportations des 29 Membres del'OMC comptant parmi les pays les moins avancés.
11  Ce document a une portée plus vaste que le
document G/AG/NG/S/14 car il traite de produits autres que les produits agricoles.  Contrairement au
document G/AG/NG/S/14, qui fournit des renseignements par produit (niveau de la ligne tarifaire), les
renseignements y sont présentés par pays.  Le document renferme une série de tableaux qui donnent
des renseignements sur l'accès aux marchés pour ce qui concerne les exportations des 29 PMA vers23 grands marchés (sept marchés de pays développés, dont les CE, et 16 marchés de pays en
développement ou économies en transition).  Ces 23 marchés d'importation absorbent, collectivement,
95 pour cent de la totalité des exportations des PMA.  Une note établie ultérieurement contient un
résumé de ces renseignements.  Dans ce résumé, les données sur l'accès aux marchés pour chaque
PMA sont classées en quatre groupes de secteurs, dont l'agriculture et la pêche.
12
Rapports du Secrétariat établis dans le cadre de l'examen des politiques commerciales
27. Chacun des rapports que le Secrétariat établit dans le cadre de l'examen des politiques
commerciales (EPC) traite de la question de l'agriculture.  Ces rapports examinent la façon dont sont
utilisés certains instruments de politique commerciale ayant un rapport avec l'accès aux marchés pour
les produits agricoles (droits de douane, régime de licences, mesures SPS, subventions) et contiennent
également une analyse sectorielle de l'agriculture.  Le texte et les tableaux de l'Appendice du rapportrésument les renseignements sur l'accès aux marchés dans le domaine de l'agriculture en s'appuyant
sur les droits effectivement appliqués et, le cas échéant, les contingents tarifaires.  La façon dont
l'agriculture est traitée dans ces rapports diffère d'un Membre à l'autre en fonction de l'importance du
marché ainsi que de l'incidence des mesures de soutien à l'agriculture.  Les rapports décrivent parfois
                                                     
11 WT/COMTD/LDC/W/16 (16 novembre 1999).  Ce document complète et actualise les
renseignements que le Secrétariat a entrepris de rassembler sur l'accès aux marchés dans le contexte de la
Réunion de haut niveau sur les pays les moins avancés de 1997.  Les résultats de ces précédents travaux sont
présentés dans les documents WT/LDC/HL/14 et Add.1 (23 octobre 1997);  ils sont étoffés et complétés dans ledocument WT/COMTD/LDC/W/11/Rev.1 (11 décembre 1998).
12 WT/COMTD/LDC/W/17 (25 janvier 2000).TN/AG/S/2
Page 11
en détail la façon dont le Membre utilise un instrument de politique agricole donné, comme l'illustre
le tableau 5 ci-après relatif aux contingents tarifaires appliqués par l'Islande.
Tableau 5:  Extraits de l'examen de  la politique commerciale de l'Islande
Rapport du Secrétariat
WT/TPR/S/65 (page 79), daté du 4 janvier 2000
Tableau IV.3Produits soumis à des contingents tarifaires en 1999-2000
Désignation des
produitsPosition tarifaire Contingent du
1er juillet 1999 au
30 juin 2000 (kg)Taux
contingentaire
(%)Taux hors
contingent
(Krl/kg)
Viande bovine;  abats 0202.3002-04;
0210.200187 400 0 503;  306
Viande de porc;  abats 0203.2903-09;
0210.1200;  0210.1901;
0210.190958 800 0 408;  292;
331
Viande de volaille 0207.1200;  0207.1401;
0207.1402;  0207.1409;
0207.2500;  0207.2701,02.09;  0207.3300;
0208.9006;  0956 200 0 150;  150;
206;  150;
206;
206;  474;272
Beurre 0405 48 800 0 202
Fromages 0406.1000;  0406.2000;
0406.3000;  0406.4000;
0406.9000.108 800 0 144;  144;
107;  165;
161
Végétaux vivants, autresvégétaux en pot d'une
hauteur maximale de1 m;  certaines fleursfraîches0602.9093;  0603.1009 2 200;  3 300
saisonnier;  appliqué
du 1
er mai au
30 septembre 199930 0a
Autres préparations et
conserves de viande,d'abats ou de sang:préparationshomogénéisées: 1602.10;de foies de tous animaux:
1602.20;  de dinde:
1602.31;  de poulet:1602.32;  de l'espèceporcine:  jambons et leursmorceaux: 1602.41;
épaules et leurs
morceaux: 1602.42;autres, y compris lesmélanges: 1602.49;  del'espèce bovine:  1602.50;de viande d'agneau:
1602.901602.1001,09;
1602.2011,121602.2019;  1602.2021;1602.2022;  1602.2029;
1602.3101,02;
1602.3109;1602.3201,02;1602.3209;1602.3901,02;
1602.3909;  1602.4101;
1602.4102;  1602.4109;1602.4201;  1602.402;1602.4209;  1602.4901;1602.4902;  1602.4909;1602.5001;  1602.5002,
1602.5009;  1602.9011;
1602.9012;  1602.9019;1602.9021;  1602.9022;1602.902979 200 0 85;  118;
44;  118;
78;  26;206;  115;
206;  115;
206;  115;
529;  343;
115,  412;247;  83,
511;  307;
102;  368;304;  102;442;  265;89;  442;
265;  89TN/AG/S/2
Page 12
Annexe 1:  Éléments d'information inclus dans la base de données sur les li stes tarifaires codifiées
Concession Description du contenu de la base de données LTC
Numéro de la ligne tarifaire ou
code du SHLe numéro de la ligne du tarif douanier (ou code du SH) associé au produit
pour lequel une concession a été offerte.  Chaque entrée de la base de
données porte un numéro qui lui est associé (y compris les positions tarifaireset les codes du SH).
Suffixe (ex) Indique que la concession porte sur une partie de la ligne tarifaire ou du code
du SH.
Source de la concession Indique la source de la concession (antérieure au Cycle d'Uruguay, Cycle
d'Uruguay, SH1996, ATI, rectifications, etc.).  Cet élément d'information a étéintroduit pour aider le Secrétariat à codifier les concessions, mais il pourrait
être utile aux Membres qui effectuent ce travail eux-mêmes.
Indicateur de certification Indique si la concession a été certifiée ou non. Cet élément a été inclus à la
demande des Membres.  Les mentions sont:
C (certifiée)
Néant (non certifiée)
Niveau du produit Cet élément a été introduit pour définir la structure hiérarchique de la
nomenclature de la liste dans la base de données.  Il est utilisé conjointementavec la ligne tarifaire pour identifier spécifiquement chacune des lignestarifaires et est nécessaire pour les outils de conversion mis au point par le
Secrétariat.  Pour les Membres qui effectuent ce travail eux-mêmes, il n'est pas
nécessaire si les numéros de positions tarifaires et du SH sont enregistrés à
l'aide d'un système de numérotage ne comportant pas de répétitions.
Les mentions peuvent être:
02 - 06 Des positions du SH à deux chiffres aux positions à six chiffres07 - 98 Autres positions selon la hiérarchie de la liste99 Ligne tarifaire
[Le document G/MA/63, à la page 7, donne un exemple qui illustre l'utilisation
du niveau du produit, qui peut être automatiquement donné par les outils de
conversion du logiciel mis au point par le Secrétariat.]
Désignation des produits Désignation de la ligne tarifaire ou de la position du SH.
Droit de base - ad valorem Taux du droit ad valorem utilisé comme taux de base dans les négociations les
plus récentes.
Droit de base - autre Droit de base spécifique, mixte, composite ou autre, le cas échéant.
Unités du droit de base Le cas échéant, unité du droit spécifique ou autre.
Consolidation du droit de base Type de consolidation du droit de base.  Les mentions sont:
B (Consolidé)U (Non consolidé)
Droit consolidé - ad valorem Droit ad valorem de la dernière concession.
Droit consolidé - autre Droit spécifique, mixte, composite ou autre.
Unités du droit consolidé Le cas échéant, unité du droit spécifique ou autre.
Période de mise en œuvre
(à partir de)Année marquant le début de la première réduction.
Période de mise en œuvre
(jusqu'à)Dernière année marquant la mise en œuvre de la concession finale.TN/AG/S/2
Page 13
Annexe 1:  Éléments d'information inclus dans la base de données sur les li stes tarifaires codifiées
Concession Description du contenu de la base de données LTC
Indicateur de sauvegarde
spécialeIndique que la clause de sauvegarde spéciale est applicable à la ligne tarifaire
ou au code du SH (uniquement pour les produits agricoles).  La mention est
"SGS".
DNP pour la concession
actuelleMembre(s) de l'OMC ayant des droits de négociateur primitif (DNP) pour la
concession actuelle.
DNP pour des concessions
antérieuresSi disponible, Membre(s) de l'OMC ayant des DNP pour une ou des
concessions antérieures.
Concessions antérieures Si disponible, niveau du droit des concessions accordées pour les DNP
historiques.
Instrument juridique contenant
la concession actuelleInstrument juridique de l'OMC dans lequel la concession actuelle pour le
produit a été établie (par exemple, UR/94).
Instrument juridique contenant
la première concessionSi disponible, instrument juridique de l'OMC/du GATT dans lequel la première
concession pour le produit a été établie (par exemple, G/47, T/51).
Autres droits et impositions Autres droits et impositions applicables à la ligne tarifaire - ces données
peuvent consister en éléments ad valorem et spécifiques ou en renseignements
textuels.
Autres droits et impositions
- droit ad valoremAutres droits et impositions applicables à la ligne tarifaire - ces données
peuvent consister en éléments ad valorem et spécifiques ou en renseignements
textuels.
Autres droits et impositions
- autre droitLe cas échéant, unité du droit spécifique ou autre.
Autres droits et impositions
- unités du droitAutres renseignements sur les droits et impositions applicables à la ligne
tarifaire.
Autres droits et impositions
- renseignements textuelsDes observations concernant les concessions individuelles sont enregistrées
sous cette rubrique.
Observations
Source:  G/MA/63, annexe 1.TN/AG/S/2
Page 14
Annexe 213Éléments d'information inclus dans la base de données sur les
listes tarifaires codifiées
Structure et contenu des tables concernant les contingents tarifaires (TQ)
Voir dans les pages suivantes l'explication de chaque élément d'information.
                                                     
13 Source:  annexe du document G/MA/110.Table TQ1
(Tariff Quotas)
Member
Version
TQ ID
Type of Access
Description
Certified
Source
Initial QuantityFinal Quantity
Unit
IP From
IP To
INROTC
OTC FooterTable TQ2
(In-Quota Tariffs)
Member
Version
TQ ID
TL
TLS
Ex
Description
CertifiedSource
Base Duty - ad valorem
Base Duty Other
Base Duty Nature
Bound Duty - ad valorem
Bound Duty Other
Bound Duty Nature
IP From
IP To
INROTC
OTC FooterTable TQ3
(OTC Country
Allocations)
Member
Version
TQ ID
TL
TLS
Ex
DescriptionPartner
Quantity
Final Quantity
Unit
Comments
Table TQ4
(OTC Annual
Country Allocations)
Member
Version
TQ ID
TL
TLSEx
Description
Partner
Quantity Year1
Quantity Year2Quantity Year3
Quantity Year4
Quantity Year5
Quantity Year6
UnitCommentsTQ INR Table
Member
Version
TQ ID
TL
TLS
National INR
Code (WTO)
TypeTQ-Concession
Concordance Table
Member
Version
TQ ID
TL-TQ
TLS-TQ
TL-Concession
TLS-ConcessionTN/AG/S/2
Page 15
Table TQ1 - Tariff Quotas (Table TQ1 - Contingents tarifaires)
Les informations concernant les contingents tarifaires (TQ) sont présentées en cinq tables
distinctes mais liées entre elles.  La première table contient des informations relatives au contingent
tarifaire proprement dit (désignation, quantités initiale et finale, unités, dates de mise en œuvre, autresmodalités et conditions, et la source de la concession (généralement les listes issues du
Cycle d'Uruguay)).  La deuxième table contient les informations applicables à la ligne tarifaire
correspondant à chaque contingent.  La troisième table contient des informations sur les attributions
de contingents par pays et est utilisée pour structurer ces attributions dans les rapports.  Dans le cas
d'un Membre, une quatrième table (TQ4) est prévue pour permettre la présentation des attributions de
contingents par pays par année, selon la présentation adoptée dans la liste de ce Membre.  La
cinquième table, à savoir la table "TQ - Concession Concordance", contient les informationspertinentes pour les Membres qui enregistrent les droits contingentaires et les droits hors contingent
sous des lignes tarifaires différentes.
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.  Codes normalisés ISO alpha-3.
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.  Il permet de
disposer de deux versions des concessions (celles qui existent et celles qui sontproposées) dans une seule table de la base de données.  Cela pourrait être
nécessaire à l'avenir à des fins de programmation.  Par ailleurs, les engagements
nouveaux proposés à la suite de modifications du SH peuvent être facilementdistingués des engagements existants.
TQ ID (Coded'identification ducontingent tarifaire)Indique le numéro du contingent tarifaire pour chaque Membre dans le même
ordre que celui des Listes correspondantes.  Ce numéro peut être utilisé pour voirles différents numéros des contingents tarifaires pour chaque Membre et constituele lien avec les droits applicables dans les limites du contingent (table TQ2).  Ce
code à sept caractères est constitué des troi s lettres du code du Membre de l'OMC,
suivi de "Q" pour "quota" (contingent), suivi du nombre à trois chiffres indiquantla position du contingent tarifaire dans la Liste correspondante.
Type of Access (Typed'accès)Dans certaines Listes, les engagements en matière de contingents tarifaires sont
présentés d'après le type d'accès (courant, minimal ou non tarifié).  Certainsproduits peuvent être assujettis à des engagements à la fois en matière d'accèscourant et en matière d'accès minimal.  Les valeurs suivantes sont utilisées:  "C"
pour les engagements en matière d'accès courant, "M" pour les engagements en
matière  d'accès minimal et "N" pour les engagements en matière d'accès nontarifié.  Pour les Membres qui n'ont pas présenté leurs contingents tarifaires partype d'accès, ce champ contient une valeur néant signifiant "Sans objet".
Description (Désignation) Désignation des produits visés par le contingent tarifaire, d'après les Listes.
Certified (Certification) Indicateur figurant dans la tabl e des concessions et indiquant si la concession est
certifiée ("C"), approuvée mais non encore certifiée ("A") ou non certifiée (valeur
néant).
Source (Source) Source de la concession.  Le système de codification adopté est le même que celui
qui est utilisé dans la Table des concessions (par exemple, UR94, HS96).
Initial Quantity (Montantinitial)Montant initial du contingent tarifaire indiqué dans la Liste de chaque Membre.
Final Quantity (Montant
final)Montant final du contingent tarifaire indiqué dans la Liste de chaque Membre.
Unit (Unité) Unité dans laquelle le contingent tarifaire est exprimé dans la Liste du Membre
concerné.TN/AG/S/2
Page 16
Nom du champ Description du champ
IP From (Période de mise
en œuvre - à partir de)Année où commence la période de mise en œuvre.  Sont visés ici les engagements
en matière de quantités.  La période de mise en œuvre indiquée dans le tableauTQ2 concerne les droits contingentaires.
IP To (Période de mise en
œuvre - jusqu'à)Année où est mise en œuvre la concession finale.  Sont visés ici les engagements
en matière de quantités.  La période de mise en œuvre indiquée dans le
tableau TQ2 concerne les droits contingentaires.
INR (DNP) Membre(s) de l'OMC détenant des droits de négociateur primitif (DNP).  Si les
mêmes Membres détiennent des DNP sur tous les produits visés par le contingent,les DNP sont enregistrés ici au niveau du contingent.  Dans le cas contraire, lesDNP sont enregistrés au niveau de la ligne tarifaire dans la table TQ2.  Une table
"TQ INR" pourrait être incluse pour que l'enregistrement des DNP concernant des
contingents tarifaires soit cohérent avec la méthode d'enregistrement utilisée pourles DNP détenus sur des concessions tarifaires.  La table TQ INR peut être crééeautomatiquement par le Secrétariat à condition d'utiliser un délimiteur commun etreconnaissable entre les DNP (par exemple,  "CA, US, JP", "Canada, États-Unis,
Japon", mais pas "Canada États-Unis Japon").
Other Terms and
Conditions (Autres
modalités et conditions)Autres modalités et conditions (OTC) applicables à ce contingent tarifaire.  Les
listes ont été élaborées au moyen de logiciels de traitement de texte ou de tableurs
adaptés au formatage d'informations dans des rapports.  Le formatage desinformations relatives à d'autres modalités et conditions varie selon les listes.Néanmoins, des programmes de SGBD pour ordinateurs personnels utilisés pourles rapports tels que MS Access ne possèdent pas de fonctions analogues deformatage des informations stockées sous forme de champs texte ou mémo.
Ainsi, les informations OTC devraient dans certains cas être structurées pour
l'impression.  Dans certaines listes, de s quantités spécifiques sont attribuées à
différents Membres, parfois au niveau de la ligne tarifaire.  Ces informationsseraient structurées pour l'impression au moyen d'une table additionnelle(table TQ3), qui pourrait contenir les quantités attribuées par Membre pour
chaque contingent tarifaire.  Les Membres dans les listes desquels les
informations sont structurées de cette façon pourraient enregistrer leursattributions par pays dans cette table additionnelle.
Other Terms andConditions (Footer)(Autres modalités etconditions (Note
additionnelle))Dans certaines listes, on trouve des informations supplémentaires après les
attributions par pays.  Ces informations supplémentaires sont consignées ici.TN/AG/S/2
Page 17
Table TQ2 - In-Quota Tariffs (Droits applicables dans les limites du contingent)
Cette table est la deuxième des quatre qui contiennent les informations sur les contingents
tarifaires. Tandis que la première comprend des informations relatives au contingent tarifaire
proprement dit, cette deuxième table indique les lignes tarifaires spécifiques du SH avec les droits debase et les droits consolidés pour chaque contingent tarifaire.  La source de la concession est
également indiquée ici.  Il s'agit en général des listes issues du Cycle d'Uruguay, mais la source peut
être différente de celle figurant dans la table TQ1, si elle a été modifiée, par exemple dans le cadre du
processus relatif au SH96.
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.
TQ ID (Code d'identification
du contingent tarifaire)Indique le numéro du contingent tarifaire pour chaque Membre dans le même
ordre que celui des Listes correspondantes.  Ce champ constitue le lien avec latable TQ1 et indique le contingent tarifaire dont relève chaque position tarifaire.
TL (Ligne tarifaire) Ligne ou position tarifaire correspondant au produit pour lequel une concession a
été offerte.
TLS (Suffixe de la ligne
tarifaire)Dans la table des concessions tarifaires, la combinaison TL-TLS est utilisée pour
identifier spécifiquement une concession tarifaire.  Pour les cas où le suffixetarifaire est donné, cet élément d'information combiné avec la ligne tarifaire (TL)est utilisé pour faire le lien entre le contingent et les droits hors contingentindiqués dans d'autres tables.  Lorsque les droits hors contingent sont enregistréssous des lignes tarifaires différentes de celles qui sont indiquées pour les droits
contingentaires, la table "TQ - Concession Concordance" (concordance entre les
contingents tarifaires et les concessions) est utilisée pour établir le lien avec laligne tarifaire à laquelle sont appliqués les droits hors contingent.
Ex Indique que la concession porte sur une partie de la ligne ou de la position
tarifaire.  Le champ Ex est destiné à être imprimé tandis que le champ TLScombiné au champ TL est utilisé comme lien avec d'autres tables.
Description (Désignation) Le cas échéant, désignation du produit telle qu'elle figure dans les listes.
Certified (Certification) Indicateur figurant dans la tabl e des concessions, et indiquant si la concession est
certifiée ("C"), approuvée mais non encore certifiée ("A"), ou non certifiée
(valeur néant).
Source (Source) Source de la concession.  Le système de codification adopté est le même que
celui qui est utilisé dans la Table des concessions (par exemple, UR94, HS96).
Base Duty - Ad valorem
(Droit de base - ad valorem )Droit ad valorem  s'appliquant au montant initial du contingent, le cas échéant. La
mention "Exempt" est représentée dans ce champ par un zéro (0).
Base Duty - Other (Droit debase - autre)Droit s'appliquant au montant initial du contingent, autre qu'un droit ad valorem
(droit spécifique, composite, mixte, etc.).  Les droits constitués d'un élémentad valorem  et d'un élément spécifique (par exemple "10 pour cent plus 5 dollars
par kg") sont enregistrés dans ce champ comme une chaîne de caractères.
L'élément ad valorem du droit n'est pas enregistré dans le champ droit de base -
ad valorem .
Base Duty Nature (Nature
du droit de base)Nature du droit de base, d'après les codes suivants:  A ( ad valorem ), M (mixte),
C (composite), S (spécifique) ou O (autres).
Bound Duty - Ad valorem
(Droit consolidé
- ad valorem )Droit ad valorem  s'appliquant au montant final du contingent, le cas échéant.  La
mention "Exempt" est représentée dans ce champ par un zéro (0).TN/AG/S/2
Page 18
Nom du champ Description du champ
Bound Duty - Other (Droit
consolidé - autre)Droit s'appliquant au montant final du contingent, autre qu'un droit ad valorem
(droit spécifique, composite, etc.).  Les droits constitués d'un élément ad valorem
et d'un élément spécifique (par exempl e "10 pour cent plus 5 dollars par kg")
sont enregistrés dans ce champ comme une chaîne de caractères.  L'élément
ad valorem du droit n'est pas enregistré dans le champ droit consolidé
- ad valorem .
Bound Duty Nature (Nature
du droit consolidé)Nature du droit consolidé, d'après les codes suivants:  A ( ad valorem ),
M (mixte), C (composite), S (spécifique) ou O (autre).
IP From (Période de mise enœuvre - à partir de)Année où commence la période de mise en œuvre.
IP To (Période de mise en
œuvre - jusqu'à)Année où est mise en œuvre la concession finale.
INR (DNP) Membre(s) de l'OMC détenant des droits de négociateur primitif (DNP).  Si les
mêmes Membres détiennent des DNP sur tous les produits visés par lecontingent, les DNP sont enregistrés dans la table TQ1 au niveau du contingent.Dans le cas contraire, les DNP sont enregistrés ici dans la table TQ2.
Other Terms and Conditions(Autres modalités etconditions)Autres informations applicables à ce tte position tarifaire.  Les modalités et
conditions concernant le contingent tarifaire dans son ensemble sont indiquéesdans la table TQ1.  Dans certaines listes, des quantités spécifiques sont attribuéesà différents Membres au niveau de la ligne tarifaire.  Ces informations sontstructurées pour l'impression au moyen d'une table additionnelle (TQ3), qui
contient les quantités initiales et finales attribuées par Membre pour chaque
contingent tarifaire.  Les Membres dans les listes desquels les informations sontstructurées de cette façon peuvent enregistrer les attributions par pays dans cettetable additionnelle.
Other Terms and Conditions(Footer) (Autres modalités etconditions (Note
additionnelle))Dans certaines listes, on trouve des informations supplémentaires après les
attributions par pays.  Ces informations supplémentaires seraient consignées ici.TN/AG/S/2
Page 19
Table TQ3 - Other Terms and Conditions (OTC) Country Allocations (Table TQ3 - Autres modalités
et conditions - Attributions par pays)
Cette table est utilisée pour structurer les attributions par pays régies par d'autres modalités et
conditions (OTC) en vue de l'impression.  Elle contient les quantités initiales et finales attribuées parMembre pour chaque contingent tarifaire.  Un lien peut être établi soit avec la table TQ1, soit avec la
table TQ2.
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.
TQ ID (Code d'identification du
contingent tarifaire)Indique le numéro du contingent tarifaire pour chaque Membre dans le
même ordre que celui des Listes correspondantes.  Ce champ constitue lelien avec la table TQ1 et indique le contingent tarifaire dont relève chaqueligne tarifaire.
TL (Ligne tarifaire) Ligne ou position tarifaire correspondant au produit pour lequel une
concession a été offerte.  Lorsque l'attribution par pays est faite au niveau du
contingent tarifaire (et non de la ligne tarifaire), ce champ est laissé vide.
TLS (Suffixe de la ligne tarifaire Suffixe de la ligne tarifaire, le cas échéant.
Ex Indique que l'attribution par pays porte sur une partie de la ligne ou de la
position tarifaire.
Description (Désignation) Le cas échéant, désignation telle qu'elle figure dans les listes.
Partner (Partenaire) Le cas échéant, nom du pays auquel est accordée une attribution par pays
comme indiqué dans la Liste du Membre.
Quantity (Montant) Montant du contingent tarifaire attribué au partenaire comme indiqué dans la
Liste de chaque Membre.  Dans la plupart des cas, ce sont les attributions
par pays annuelles qui sont présentées dans les Listes.  Pour les quelques cas
où c'est à la fois le montant initial et le montant final attribués qui sontprésentés, le champ "Quantity" contient le montant initial et le champ "FinalQuantity" contient le montant final.
Final Quantity (Montant final) Dans certaines listes, les attributions par pays initiales et finales sont
différentes.  Pour ces quelques cas, le montant final du contingent tarifaireindiqué dans la Liste de chaque Membre est consigné ici.  Pour la majorité
des cas, ce champ est laissé vide.
Unit (Unité) Unité dans laquelle le contingent tarifaire est exprimé dans la Liste du
Membre concerné, si elle est différente de celle indiquée dans la table TQ1.(Il y a un cas dans une liste où le contingent est exprimé en tonnes et lesattributions par pays en kilogrammes.)
Comments (Observations) Notes ou observations présentées dans les Listes concernant l'attribution aux
pays partenaires, le cas échéant.TN/AG/S/2
Page 20
Table TQ4 - Other Terms and Conditions (OTC) A nnual Country Allocations (Table TQ4 - Autres
modalités et conditions - Attributions par pays annuelles)
Cette table est utilisée pour structurer les attributions par pays annuelles (autres modalités et
conditions) en vue de l'impression.  Elle contient les attributions par pays annuelles pour chaquecontingent tarifaire, le cas échéant.  Un lien peut être établi soit avec la table TQ1, soit avec la
table TQ2.
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.
TQ ID (Code d'identification du
contingent tarifaire)Indique le numéro du contingent tarifaire pour chaque Membre dans le
même ordre que celui des Listes correspondantes.  Ce champ constitue lelien avec la table des contingents tarifaires et indique le contingent tarifairedont relève chaque position tarifaire.
TL (Ligne tarifaire) Ligne ou position tarifaire correspondant au produit pour lequel une
concession a été offerte.  Lorsque l'attribution par pays a été faite au niveau
du contingent tarifaire (et non de la ligne tarifaire), ce champ est laissé vide.
TLS (Suffixe de la ligne tarifaire Suffixe de la ligne tarifaire, le cas échéant.
Ex Indique que l'attribution par pays porte sur une partie de la ligne ou de la
position tarifaire.
Description (Désignation) Le cas échéant, désignation telle qu'elle figure dans les listes.
Partner (Partenaire) Le cas échéant, nom du pays auquel est accordée une attribution par pays
comme indiqué dans la Liste du Membre.
Quantity Year1 (MontantAnnée1)Montant annuel du contingent tarifaire pour l'année en question
(normalement 1995, mais différent pour les Membres qui ont accédé
récemment à l'OMC) et, le cas échéant, partenaire, comme indiqué dans la
Liste de chaque Membre.
Quantity Year2 (MontantAnnée2)Montant annuel du contingent tarifaire pour l'année en question et, le cas
échéant, partenaire, comme indiqué dans la Liste de chaque Membre.
Quantity Year3 (MontantAnnée3)Montant annuel du contingent tarifaire pour l'année en question et, le cas
échéant, partenaire, comme indiqué dans la Liste de chaque Membre.
Quantity Year4 (MontantAnnée4)Montant annuel du contingent tarifaire pour l'année en question et, le cas
échéant, partenaire, comme indiqué dans la Liste de chaque Membre.
Quantity Year5 (MontantAnnée5)Montant annuel du contingent tarifaire pour l'année en question et, le cas
échéant, partenaire, comme indiqué dans la Liste de chaque Membre.
Quantity Year6 (Montant
Année6)Montant annuel du contingent tarifaire pour l'année en question et, le cas
échéant, partenaire, comme indiqué dans la Liste de chaque Membre.
Unit (Unité) Unité dans laquelle le contingent tarifaire est exprimée dans la Liste du
Membre concerné, si elle est différente de celle qui est indiquée dans latable TQ1.
Comments (Observations) Notes ou observations présentées dans les Listes concernant l'attribution aux
pays partenaires, le cas échéant.TN/AG/S/2
Page 21
TQ - Concession Concordance Table (Table de concordance entre les contingents tarifaires et les
concessions)
Cette table est utilisée pour établir un lien entre les lignes tarifaires pour lesquelles un droit
est appliqué dans les limites du contingent, figurant dans la table TQ2, et les lignes tarifaires pourlesquelles est appliqué un droit hors contingent, figurant dans la table des concessions.  Elle n'est
nécessaire que pour les Membres qui utilisent des numéros de lignes tarifaires différents pour les
droits contingentaires et les droits hors contingent.
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code de pays du Membre de l'OMC fournissant les données (code alpha de
l'ISO).
Version (Version) Version du fichier.
TQ ID (Code d'identification du
contingent tarifaire)Code d'identification du contingent tarifaire figurant dans la table TQ2.
TL-TQ (Ligne tarifaire
- contingent tarifaire)Numéro de ligne tarifaire pour le droit contingentaire, comme indiqué dans
la table TQ2.
TLS-TQ (Suffixe de la lignetarifaire - contingent )Le cas échéant, suffixe tarifaire pour le droit contingentaire, comme indiqué
dans la table TQ2.
TL-CONC (Ligne tarifaire- concession)Numéro de ligne tarifaire pour le droit hors contingent, comme indiqué dans
la table des concessions.
TLS-CONC (Suffixe de la ligne
tarifaire - concession)Le cas échéant, suffixe tarifaire de la ligne tarifaire à laquelle est appliqué un
droit hors contingent, comme indiqué dans la table des concessions.
TQ Initial Negotiating Rights Table (Table des droits de négociateur primitif pour les contingents
tarifaires)
Cette table contient des éléments d'information pour chaque droit de négociateur primitif
(DNP) indiqué dans les champs DNP des tables TQ1 et TQ2.  Les codes indiqués dans les tables TQ1
et TQ2 peuvent être ventilés dans le fichier "TQ INR" par le Secrétariat à condition d'être séparés par
un délimiteur reconnaissable comme la virgule (par exemple:  JP,US (ex en boîte),CA).
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code de pays du Membre de l'OMC fournissant les données (code alpha de
l'ISO).
Version (Version) Version du fichier.
TQ ID (Code d'identification du
contingent tarifaire)Identification du contingent tarifaire.
TL (Ligne tarifaire) Le cas échéant, numéro de la ligne tarifaire pour chaque DNP indiqué dans
la table TQ2.
TLS (Suffixe de la ligne tarifaire) Le cas échéant.
National INR (DNP national) Code DNP utilisé par le pays Membre fournissant les données.
Code (Code) Code numérique de l'OMC correspondant au DNP national.
INR Type (Type de DNP) "P"pour DNP actuel (cette indication doit concorder avec la table des DNP
pour les concessions tarifaires).TN/AG/S/2
Page 22
Total AMS Table (Table de la MGS totale)
Cette table contient les engagements concernant la mesure globale du soutien (MGS) totale
d'après la section I de la Partie IV des Listes des Membres.  Toutes les informations pertinentes pour
chaque Membre sont présentées sur une seule rangée.
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.
Certified (Certification) Indicateur figurant dans la table des concessions, et indiquant si la
concession est certifiée ("C"), approuvée mais non encore certifiée ("A"), ou
non certifiée (valeur néant).
Source (Source) Source de la concession.  Le système de codification adopté est le même que
celui qui est utilisé dans la table des concessions (par exemple, UR94,
HS96).
Currency (Monnaie) Monnaie dans laquelle l'engagement MGS est souscrit.  Certains Membres
ont communiqué leur MGS en dollars des États-Unis et fait figurer dans laListe le taux de change utilisé pour convertir la monnaie.  Cet élément
d'information peut être inscrit dans le champ "Notes".
Base (Base) MGS totale de base.
Year1 (Année1) MGS totale pour l'année 1 (normalement 1995, mais différent pour les
Membres qui ont accédé récemment à l'OMC).
Year2 (Année2) MGS totale pour l'année 2.
Year3 (Année3) MGS totale pour l'année 3.
Year4 (Année4) MGS totale pour l'année 4.
Year5 (Année5) MGS totale pour l'année 5.
Year6 (Année6) MGS totale pour l'année 6 (niveau d'engagement consolidé final pour les
pays développés).
Year7 (Année7) MGS totale pour l'année 7 (ne concerne pas les pays développés).
Year8 (Année8) MGS totale pour l'année 8 (ne concerne pas les pays développés).
Year9 (Année9) MGS totale pour l'année 9 (ne concerne pas les pays développés).
Year10 (Année10) MGS totale pour l'année 10 (niveau d'engagement consolidé final pour les
pays en développement) (ne concerne pas les pays développés).
Tables (Tableaux) Tableaux explicatifs et  documents de référence pertinents.
Notes (Notes) Notes additionnelles de la section I de la Partie IV.  Par exemple, un
Membre a inclus, en plus du total, une ventilation de la MGS totale de baseen soutien par produit et mesures équivalentes du soutien.  Cette informationpeut être incluse dans le champ "Notes".  Quelques Membres ont indiqué la
MGS de base pour les années 1986-1988 et une moyenne.  Cette information
peut également figurer dans le champ "Notes".TN/AG/S/2
Page 23
Structure et contenu des tables relatives aux subventions à l'exportation (XS)
Voir dans les pages suivantes la description de chaque élément d'information.Table XS1
(Notes)
Member
Version
Tables
Notes
SourceTable XS2
(Commitment)
Member
Version
XS IDDescription
Certified
Notes
Source
Table XS3
(Outlay)
Member
Version
XS IDYear Applied
Currency
Base
Year1
Year2Year3
Year4
Year5
Year6
Year7
Year8
Year9
Year10Table XS4
(Quantity)
Member
Version
XS IDYear Applied
Unit
Base
Year1
Year2Year3
Year4
Year5
Year6
Year7
Year8
Year9Year10Table XS5
(Tariff Items)
Member
Version
XS IDTL
TLS
Ex
Description
CertifiedSource
Table XS 6
(Scope)
Member
Version
DescriptionCommitments
Certified
SourceTN/AG/S/2
Page 24
Table XS1 - Notes (Table XS1 - Notes)
Les informations sur les engagements en matière de subventions à l'exportation sont
présentées en six tables distinctes mais liées entre elles.  Ces informations ont été séparées en six
tables par souci d'efficacité et de souplesse dans la structure de la base de données, mais elles peuventêtre présentées dans un rapport d'une manière analogue aux tableaux de la section II de la Partie IV.
Cette première table contient des informations qui s'appliquent à tous les engagements en matière de
subventions à l'exportation contractés par le Membre et non à un ou plusieurs d'entre eux en
particulier.
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.
Tables (Tableaux) Tableaux explicatifs et documents de  référence pertinents, par exemple
AGST/..., Tableau explicatif ...
Notes (Notes) Notes concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation
contractés par le Membre en général (c'est-à-dire ne concernant pas un ou
plusieurs engagements en particulier).
Source (Source) Source de la concession.  Le système de codification adopté est le même que
celui qui est utilisé dans la Table des concessions (par exemple, UR94,
HS96).TN/AG/S/2
Page 25
Table XS2 - Commitment (Table XS2 - Engagement)
La deuxième table contient des informations relatives à l'engagement proprement dit
(désignation, notes et source de la concession (généralement les listes issues du Cycle d'Uruguay)).
Les réductions des dépenses et des quantités figurent dans des tables distinctes pour des raisons tenantà la structure de la base de données.
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.
XS ID (Code d'identification de
l'engagement en matière desubventions à l'exportation)Indique le numéro de l'engagement en matière de subventions à
l'exportation pour chaque Membre dans le même ordre que celui des Listescorrespondantes.  Ce numéro peut être utilisé pour voir les différentsnuméros des engagements en matière de subventions à l'exportation pourchaque Membre et constitue le lien avec les engagements en matière de
dépenses de la table XS3, les engagements en matière de quantités de la
table XS4 et les produits visés par l'engagement indiqués dans la table XS5.Ce code à sept caractères est constitué des trois lettres du code du Membrede l'OMC, suivi de "X" pour "subvention à l'exportation", suivi du nombreà trois chiffres indiquant la position de l'engagement en matière de
subventions à l'exportation dans la Liste correspondante.
Description (Désignation) Désignation du produit visé par l'engagement en matière de subventions à
l'exportation, d'après les Listes.
Certified (Certification) Indicateur figurant dans la table des concessions et indiquant si la
concession est certifiée ("C"), approuvée mais non encore certifiée ("A"),
ou non certifiée (valeur néant).
Notes (Notes) Notes relatives à chaque enga gement spécifique en matière de subventions
à l'exportation.  Les notes relatives aux engagements généraux du Membreen la matière (c'est-à-dire ne concernant pas un ou plusieurs engagements
particuliers) sont enregistrées dans la table XS1.
Source (Source) Source de la concession.  Le système de codification adopté est le même
que celui qui est utilisé dans la Table des concessions (par exemple, UR94,
HS96).TN/AG/S/2
Page 26
Table XS3 - Outlay (Table XS3 - Dépenses)
La troisième table contient le calendrier de réduction des dépenses budgétaires du Membre
pour chacun de ses engagements en matière de subventions à l'exportation.  Bien que l'on ait fait
figurer ici les réductions des dépenses et des quantités dans des tables distinctes pour des raisonstenant à la structure de la base de données, ces informations peuvent être présentées conjointement
dans un rapport, comme dans la section II de la Partie IV.
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.
XS ID (Code d'identification de
l'engagement en matière desubventions à l'exportation)Indique le numéro de l'engagement en matière de subventions à
l'exportation pour chaque Membre dans le même ordre que celui des Listescorrespondantes.  Ce code à sept caractères est constitué des trois lettres ducode du Membre de l'OMC, suivi de "X" pour "subvention à l'exportation",
suivi du nombre à trois chiffres représentant la position de l'engagement en
matière de subventions à l'exportation dans la Liste correspondante.
Year applied (Exercice appliqué) Précise quel "exerc ice" est appliqué à l'engagement en question (par
exemple, année civile, campagne de commercialisation).  Pour certainsMembres, l'"exercice" applicable aux engagements en matière de dépenseset de volumes est le même.  Pour certains autres, en revanche, le typed'exercice appliqué est différent.  Le champ "Year applied" a donc été
inclus à la fois dans les tables XS3 (dépenses) et XS4 (quantités).  Le
champ "Year applied" peut aussi varier d'une catégorie de produits à l'autreselon le Membre.
Currency (Monnaie) Monnaie dans laquelle l'engagement en matière de subventions à
l'exportation est souscrit.
Base (Base) Niveau de base des dépenses.
Year1 (Année1) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 1 (normalement 1995, mais
différent pour les Membres qui ont accédé récemment à l'OMC).
Year2 (Année2) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 2.
Year3 (Année3) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 3.
Year4 (Année4) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 4.
Year5 (Année5) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 5.
Year6 (Année6) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 6 (niveau de l'engagement
consolidé final pour les pays développés).
Year7 (Année7) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 7 (ne concerne pas les pays
développés).
Year8 (Année8) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 8 (ne concerne pas les pays
développés).
Year9 (Année9) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 9 (ne concerne pas les pays
développés).
Year10 (Année10) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 10 (niveau de l'engagement
consolidé final pour les pays en développement) (ne concerne pas les paysdéveloppés).TN/AG/S/2
Page 27
Table XS4 - Quantity (Table XS4 - Quantités)
La quatrième table contient le calendrier de réduction des quantités du Membre pour chacun
de ses engagements en matière de subventions à l'exportation.  Bien que l'on ait fait figurer ici les
réductions des dépenses et des quantités dans des tableaux distincts pour des raisons tenant à lastructure de la base de données, ces informations peuvent être présentées conjointement dans les
rapports, comme dans la section II de la Partie IV.
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.
XS ID (Code d'identification de
l'engagement en matière desubventions à l'exportation)Indique le numéro de l'engagement en matière de subventions à
l'exportation pour chaque Membre dans le même ordre que celui des Listescorrespondantes.  Ce code à sept caractères est constitué des trois lettres ducode de Membre de l'OMC, suivi de "X" pour "subvention à l'exportation",
suivi du nombre à trois chiffres représentant la position de l'engagement en
matière de subventions à l'exportation dans la Liste correspondante.
Year applied (Exercice appliqué) Précise quel "exerc ice" est appliqué à l'engagement en question (par
exemple, année civile, campagne de commercialisation).  Pour certainsMembres, l'"exercice" applicable aux engagements en matière de dépenseset de volumes est le même.  Pour d'autres, en revanche, le type d'exerciceappliqué est différent.  Le champ "Year applied" a donc été inclus à la fois
dans les tables XS3 (dépenses) et XS4 (quantités).  Le champ "Year
applied" peut aussi varier d'une catégorie de produits à l'autre selon leMembre.
Unit (Unité) Unité de mesure dans laquelle l'engagement en matière de subventions à
l'exportation est exprimé.
Base (Base) Niveau de base des quantités.
Year1 (Année1) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 1 (normalement 1995, mais
différent pour les Membres qui ont accédé récemment à l'OMC).
Year2 (Année2) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 2.
Year3 (Année3) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 3.
Year4 (Année4) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 4.
Year5 (Année5) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 5.
Year6 (Année6) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 6 (niveau de l'engagement
consolidé final pour les pays développés).
Year7 (Année7) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 7 (ne concerne pas les pays
développés).
Year8 (Année8) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 8 (ne concerne pas les pays
développés).
Year9 (Année9) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 9 (ne concerne pas les pays
développés).
Year10 (Année10) Niveau de l'engagement annuel pour l'année 10 (niveau de l'engagement
consolidé final pour les pays en développement) (ne concerne pas les paysdéveloppés).TN/AG/S/2
Page 28
Table XS5 - Tariff Items (Table XS5 - Positions tarifaires)
La cinquième table identifie les produits spécifiques visés par chacun des engagements du
Membre en matière de subventions à l'exportation.  Le champ "Source" de cette table et celui de la
table XS1 sont différents lorsque les codes et les désignations du SH pour les produits visés par lesengagements en matière de subventions à l'exportation ont changé à la suite de modifications
apportées aux listes, par exemple à la suite de l'application du SH96.
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.
XS ID (Code d'identification
de l'engagement en matière de
subventions à l'exportation)Indique le numéro de l'engagement en matière de subventions à l'exportation
pour chaque Membre dans le même ordre que celui des Listes correspondantes.
Ce code à sept caractères est constitué des trois lettres du code du Membre de
l'OMC, suivi de "X" pour "subvention à l'exportation", suivi du nombre à troischiffres indiquant la position de l'engagement en matière de subventions àl'exportation dans la Liste correspondante.
TL (Ligne tarifaire) Code(s) du SH de la ou de s positions tarifaires visées par l'engagement en
matière de subventions à l'exportation.  Ce champ a été nommé "TL" (lignetarifaire) par souci de cohérence avec les autres tables.
TLS (Suffixe de la lignetarifaire)Suffixe de la ligne tarifaire, le cas échéant.
Ex Indique que la concession porte sur une partie de la ligne ou de la position
tarifaire.
Description (Désignation) Désignation du produit visé par la ligne ou la position tarifaire.
Certified (Certification) Indicateur figurant dans la table des co ncessions et indiquant si la concession
est certifiée ("C"), approuvée mais non encore certifiée ("A") ou non certifiée
(valeur néant).
Source (Source) Source de la concession. Le système de codification adopté est le même que
celui qui est utilisé dans la Table des concessions (par exemple, UR94, HS96).
Table XS6 - Scope (Table XS6 - Portée)
La sixième table ci-après présente les engagements limitant la portée des subventions à
l'exportation souscrits par les Membres et correspond à la section III de la Partie IV des Listes desMembres.
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.
Description (Désignation) Désignation du produit, d'après la Liste du Membre.
Commitments
(Engagements)Indique la nature des engagements limitant la portée des subventions à
l'exportation.
Certified (Certification) Indicateur figurant dans la table des conces sions et indiquant si la concession est
certifiée ("C"), approuvée mais non encore certifiée ("A") ou non certifiée (valeur
néant).
Source (Source) Source de la concession.  Le système de codification adopté est le même que
celui qui est utilisé dans la Table des concessions (par exemple, UR94, HS96).TN/AG/S/2
Page 29
Structure et contenu des tables de notes concernant l'agriculture
Ces tables sont destinées à recevoir tous les différents types de notes relatives aux
engagements spécifiques dans le secteur de l'agriculture ainsi que leurs sources et des documents de
référence.  Leur structure est analogue à celles de la Table de notes (Table 3) et de la Table des notes
relatives aux concessions (Table 3A) établie pour les concessions tarifaires.AG Concession Note
Member
Version
Table
IDTL
TLS
Partner
Note IDAG Note
Member
Version
Table
Note ID
Note type
Note number (in schedule)
Text
Document
ReferenceTN/AG/S/2
Page 30
AG Note Table - (Table des notes concernant l'agriculture)
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.
Table (Table) Table à laquelle la note renvoie (par exemple, TQ1, XS2, AMS, etc.).
Note ID (Code
d'identification de la note)Identificateur séquentiel de la note.  Cette indication établit un lien entre la note,
par l'intermédiaire de la Table "AG Concession Note", et la table (TQ1, AMS,
etc.) et l'identificateur (TQ ID, XS ID, TL,  TLS et "Partner") correspondants.
Note type (Type de la note) Code indiquant le type de note (1 = note générale,  2 = note de bas de page,
9 = note finale).
Note number (Numéro de lanote)Numéro de la note (dans la liste).
Text (Texte) Texte de la note.
Document (Document) Source de la note.
Reference (Référence) Renvoi au document (le cas échéant).
AG Concession Note Table (Table des notes concernant les concessions dans le domaine de
l'agriculture)
Les données enregistrées dans cette table donnent, pour chaque note indiquée dans la table
"AG Note" un lien renvoyant à la ta ble et à l'identificateur correspondant (TQ, XS. ligne tarifaire,
etc.).
Nom du champ Description du champ
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.
Table (Table) Table à laquelle la note renvoie (par exemple, TQ1, XS2, AMS, etc.).
ID (Code d'identification) Le cas échéant, le code d'identification est celui du contingent tarifaire ("TQ ID")
ou celui des engagements en matière de subventions à l'exportation ("XS ID").
TL (Ligne tarifaire) Le cas échéant, code ou ligne tarifaire du SH auxquels la note renvoie.
TLS (Suffixe de la ligne
tarifaire)Le cas échéant.
Partner (Partenaire) Le cas échéant, partenaire auquel la note renvoie.
Note ID (Code
d'identification de la note)Identificateur séquentiel de la note.
__________