RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/L/96
23juillet 1996
DUCOMMERCE(96-2886)
Original: anglais Conseil ducommerce desmarchandises
CONFERENCE MINISTERIELLE DESINGAPOUR: NOUVELLES
NEGOCIATIONS SUR LESDROITS APPLICABLES
AUX PRODUITS INDUSTRIELS
LaMission permanente del'Australie afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du17juillet 1996.
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Introduction
L'Australie aprésenté unecommunication concernant leprogramme detravail implicite de
l'OMC afinqu'ellesoitexaminée aucours desconsultations informelles menées parleDirecteur général
aveclesChefs dedélégation ausujetdelaConférence ministérielle deSingapour. Alaréunion des
Chefs dedélégation du10juin,ilaétéconvenu queleséléments decettecommunication devraient
êtreprisenconsidération parlesorganes appropriés del'OMC. Etant donné quel'undeceséléments
concerne lesdroits surlesproduits industriels, l'Australie propose queleConseil ducommerce des
marchandises examine laquestion desdroits etmesures nontarifaires visant cesproduits danslecontexte
duprogramme detravail futur del'OMC.
Contexte
Leprogramme detravail implicite comprend desengagements desurveiller etderéexaminer
lesaccords duCycle d'Uruguay etdenégocier unelibéralisation accrue danscertains domaines. Il
établit unschéma pourlestravaux futurs del'OMC. Lorsdesdiscussions surl'ordre dujourdela
Conférence ministérielle deSingapour, ilaétégénéralement admis queleprogramme detravail implicite
devrait constituer l'undesprincipaux axesdelaConférence ministérielle.
Leprogramme detravail implicite comprend desengagements dereprendre lesnégociations
dansdesdomaines importants del'accès auxmarchés, àsavoir l'agriculture etlesservices. Ces
engagements sonténoncés dansl'Accord surl'agriculture etdansl'Accord général surlecommerce
desservices. Enconséquence, lesnégociations danscesdomaines devraient reprendre audébut de
l'an2000. Mais leprogramme detravail implicite necomprend pasd'engagement deprocéder àde
nouvelles négociations concernant lecommerce desproduits industriels.
L'Australie considère quelesnégociations surlesdroits applicables auxproduits industriels
ontétéomises parinadvertance dansleprogramme detravail del'OMC, dufaitquelesrésultats du
Cycle d'Uruguay necomprenaient pas,encequiconcerne cesdroits, d'accord d'ensemble analogue
àceuxquiontétéconclus ausujetdel'agriculture etdesservices. Ellenepense pasquecetoubli
signifie quelesMembres del'OMC avaient l'intention delaisser decôtélesquestions liéesauxdroits
applicables auxproduits industriels. Lesdroits dedouane etlesmesures nontarifaires continuent
d'entraver defaçonimportante l'accès auxmarchés.
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Proposition:NouvellesnégociationstarifairesettravauxpréparatoiresàentreprendreaprèslaConférence
deSingapour
Pourremédier àcettesituation, l'Australie propose qu'unerecommandation soitadressée aux
Ministres réunis àl'occasion delaConférence ministérielle deSingapour afinqu'ilsconviennent de
lancer desnégociations devasteportée surlesdroits applicables auxproduits industriels enmême temps
quelesnégociations surl'agriculture etlesservices, c'est-à-dire audébut del'an2000. Ilconvient
denoter qu'ilnes'agitpaslàd'uneproposition nouvelle. D'autres ontdéjàditqu'ilfaudrait s'engager
àprocéder entemps opportun àdenouvelles négociations devaste portée surlalibéralisation tarifaire.
L'Australie souligne quesonintention n'estpasderevenir surlesaccords existant ausujet
desdroits applicables auxproduits industriels, maisdeveiller àcequeleprogramme detravail futur
del'OMC soitéquilibré etreflète lesintérêts detouslesMembres. Ellepense quelameilleure façon
deparvenir àcetéquilibre estdefaireensortequeleprogramme detravail futurdel'OMC permette
d'engager desnégociations multilatérales globales danslesquelles touslesMembres auront lapossibilité
defairevaloir leursintérêts principaux enmatière d'accès auxmarchés, quecesoitpourlesproduits
industriels, lesservices oul'agriculture.
L'Australie propose également queleConseil ducommerce desmarchandises ouleComité
del'accès auxmarchés entreprenne en1997, après laConférence ministérielle deSingapour, destravaux
préparatoires envued'engager desnégociations surlesdroits applicables auxproduits industriels.
Cestravaux devraient concorder aveclespréparatifs qui,del'avisdel'Australie, devraient commencer
encequiconcerne leséléments duprogramme detravail implicite existant. Ilspourraient comprendre
lacollecte d'informations etl'analyse desquestions, ycompris lesoptions générales, relatives aux
négociations.
SilesMinistres convenaient, lorsdelaConférence ministérielle deSingapour, quel'OMC
devrait entreprendre cestravaux préparatoires, celasignifierait quelesdroits applicables auxproduits
industriels neseraient paslaissés decôtéàcetteoccasion. Deplus, celagarantirait quesi,comme
l'Australie lepropose, lesnégociations s'engageaient en2000, ellescommenceraient réellement etne
seraient pasretardées pardesdiscussions préparatoires quidevraient avoir lieuavant queleprocessus
denégociation nedébute.
Comme l'Australie l'aindiqué, lesmesures nontarifaires peuvent aussi entraver l'accès aux
marchés. Lesexportateurs dumonde entier continuent depenser quetelestbienlecas.Enoutre,
lesdroits dedouane ayant continué debaisser àlasuitedesnégociations multilatérales menées àl'OMC
etdedécisions unilatérales prises auniveau régional, lesmesures nontarifaires sontapparues deplus
enpluscomme desobstacles potentiels ouréelsaucommerce. Cesmesures sontvisées parlesaccords
figurant àl'Annexe 1a)del'Accord surl'OMC. L'examen desmesures nontarifaires danslesorganes
relevant decesaccords pourrait peut-être présenter aussi del'intérêt pourunprogramme detravail
quiconduirait àdesnégociations surlesdroits applicables auxproduits industriels.
Enrésumé, l'Australie propose qu'unerecommandation soitprésentée àlaConférence
ministérielle deSingapour, afinqu'ilsoitdécidé:
- d'engager desnégociations surlesdroits applicables auxproduits industriels en2000,
enmême temps quelesnouvelles négociations surl'agriculture etlesservices; et
- decharger leConseil ducommerce desmarchandises ouleComité del'accès aux
marchés d'entreprendre àpartir de1997 destravaux préparatoires envuedeces
négociations.