. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/11
25 juin 1999
(99-2632)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Viandes de volailles, de porcins et de bovins et tous types de saucisses, lait entier
et ses dérivés et farines d'origine animale en provenance de Belgique
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Suspension temporaire de l'importation des
viandes de volailles, de porcins et de bovins et d'autres produits et sous-produits de l'élevage
en provenance de Belgique (1 page)
5. Teneur:   La décision notifiée établit une suspension temporaire, d'une durée de 90 jours, de
l'importation des viandes de volailles, de porcins et de bovins ainsi que de tous types de
saucisses, du lait entier et de ses dérivés ainsi que des farines d'origine animale en
provenance de Belgique.
Par ailleurs, le Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires (SENASA) du
Ministère de l'agriculture est en train d'effectuer une étude/évaluation de risque qui pourra
déboucher sur une prolongation automatique ou sur une levée définitive de cette restriction.
Enfin, il a été décidé que le SENASA adoptera toutes mesures sanitaires complémentaires
nécessaires à une bonne exécution de la décision.
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Les viandes de volailles, de porcins et de bovins,
tous les types de saucisses, le lait entier et ses dérivés et les farines d'origine animale en
provenance de Belgique représentent un risque important pour le Pérou compte tenu des
annonces officielles de l'existence d'une contamination par de la dioxine, qui est un agent
hautement cancérogène.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           G/SPS/N/PER/11
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 076-99-AG-SENASA (en espagnol)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  17 juin 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[ X ] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria – SENASA
Ministerio de AgriculturaPasaje Francisco de Zela/N° piso 10
Jesús María
Lima – PÉROU
Téléphone:  (511) 431 4478
Téléphone/téléfax:  (511) 423-0320
Courrier électronique:  sandir@senasa.minag.gob.pe;  
odominguez@senasa.minag.gob.pe;  vrisco@senasa.minag.gob.pe