. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/2/Add.47
13 juillet 1998
(98-2761)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
MISE EN ŒUVRE  ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
Addendum
Communication de la République de Trinité-et-Tobago
La délégation de la République de Trinité-et-Tobago a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après au titre de l'article 15.2 de l'Accord.
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1. Le processus de mise en œuvre et d'administration de l'Accord sur les obstacles techniques au
commerce est fondé sur la Loi n° 18 de 1997, qui prévoit l'élaboration et la promotion de normes
relatives aux marchandises, services, procédés et pratiques par la mise en place d'un office de
normalisation.  L'Office de normalisation de la Trinité-et-Tobago (Trinidad and Tobago Bureau of
Standards – TTBS) est chargé de toutes les activités de normalisation dans ce pays.  C'est une
personne morale constituée par la Loi sur les normes de 1997 sous l'égide du Ministère du commerce
et de l'industrie et il lui incombe, en vertu de la loi, de veiller à la qualité des marchandises et des
services commercialisés dans la République de Trinité-et-Tobago.  Il a principalement pour fonctionsd'élaborer des normes et de promouvoir leur utilisation et leur respect afin d'améliorer la qualité et les
performances des marchandises et des services produits et utilisés dans le pays.  Ces normes peuvent
avoir un caractère facultatif ou obligatoire.
2. Tous les projets de normes proposées sont publiés dans la presse quotidienne.  Conformément
aux dispositions des articles 2.9.4 et 5.6.4 de l'Accord, les personnes intéressées disposent d'un délaide 60 (soixante) jours pour formuler des observations par écrit sur les notifications présentées par la
Trinité-et-Tobago.  Dans certains cas (en fonction de l'urgence de la situation), ce délai peut être
prolongé ou écourté.
3. Les avis d'intention de déclarer des normes obligatoires ainsi que la date d'entrée en vigueur
de telles normes sont publiés au Journal officiel.
4. Conformément aux prescriptions de l'Accord, le  gouvernement de la Trinité-et-Tobago, par
l'intermédiaire du Ministère du commerce et de l'industrie, a désigné l'Office de normalisation de la
Trinité-et-Tobago comme point d'information national pour les notifications OTC/OMC. Les
coordonnées de ce point d'information sont les suivantes:G/TBT/2/Add.47
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Trinidad and Tobago Bureau of Standards (TTBS)
Post Office Box 467
Port of Spain
Trinité-et-Tobago
Téléphone: +(868) 662 8827
+(868) 662 4481/2
Téléfax: +(868) 663 4335
Courrier électronique: ttbs@opus.co.tt
5. La Division de Chimie/Produits alimentaires et médicaments, située au 92 Frederick Street à
Port of Spain et placée sous la tutelle du Ministère de la santé, est chargée, en vertu de la loi, deveiller à la qualité des marchandises et des services commercialisés, au titre du chapitre 30:01 de la
Loi sur les produits alimentaires et les médicaments ainsi que de la Loi n
o 11 de 1986 sur les
pesticides et les produits chimiques toxiques.  Cette division assure le secrétariat du Comité
consultatif sur les produits alimentaires, du Comité consultatif sur les médicaments ainsi que de
l'Office de contrôle des pesticides et des produits chimiques toxiques.  Ces organismes sont chargésde l'élaboration des normes et/ou des règlements pertinents relatifs aux produits alimentaires ou aux
médicaments, aux cosmétiques et aux appareils médicaux ou encore aux pesticides et aux produits
chimiques toxiques.
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