ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/2/AUS/1 
14 juin 2004 
 
 (04-2568) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre de l'article 5
 
 
AUSTRALIE 
 
 
 La communication ci-après, datée du 28 mai 2004, est distribuée à la demande de la délégation de l'Australie.  
_______________ 
  
  Conformément à l'article 5 de l'Accord sur l es procédures de licences d'importation, nous vous 
communiquons la présente notification concerna nt un régime de licences d'importation non 
automatiques pour le bromochlorométhane, les hydrochlorofluorocarbures et les perfluorocarbures 
ainsi que le matériel de réfrigéra tion et de climatisation contenant des hydrochlorofluorocarbures et 
des hydrofluorocarbures.  Ce régime a été mis en place en vertu de la Loi de 2003 portant 
amendement de la législation sur la protection de la couche d'ozone et les gaz synthétiques  à effet de 
serre (Loi n° 126 de 2003), approuvée le 5 décembr e 2003.  Le régime est entré en vigueur le 
1
er avril 2004 par le biais d'une proclamation publi ée au Journal officiel des avis du gouvernement 
australien le 17 mars 2004. 
  La présente notification concerne une extens ion du régime de licences  non automatiques pour 
les substances appauvrissant la couche d'ozone, à savoir les chlorofluorocarbures (CFC), les 
hydrochlorofluorocarbures (HCFC), le bromure de mé thyle, le tétrachlorure de carbone (CTC), le 
méthyle chloroforme (TCA), les hydrobromofluor ocarbures (HBFC) et les halons, ainsi que les 
produits contenant des CFC, des halons, du CTC et du  TCA qui avait initialement été notifié en vertu 
de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation le 16 juillet 1996 (notification 
distribuée sous la cote G/LIC/N/3/AUS/1).  
_______________ 
 
 
a) Liste et description des produits soumis aux procédures de licences
 
• Bromochlorométhane (BCM), comme indiqué  dans le tableau 1 de l'annexe I , qu'il 
soit présent isolément ou dans un mélange.  Une licence pour utilisations essentielles est nécessaire pour l'importation de ce produit.   
• Hydrofluorocarbures (HFC) et perfluorocarbures (PFC), comme indiqué dans les 
tableaux 2 et 3 de l'annexe I
, qu'ils soient présents isol ément ou dans un mélange.  
Une licence pour substances contrôlées es t nécessaire pour importer ces produits, sauf 
lorsque les HFC doivent être utilisés pour la fabrication ou la coulée de magnésium;  
dans ce cas, un permis est nécessaire.   G/LIC/N/2/AUS/1 
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 • Matériel de réfrigération et de climatisation contenant des HFC (voir le tableau 2 de 
l'annexe I
) ou des hydrochlorofluorocarbures (HCFC, comme indiqué dans le 
tableau 5 de l'annexe I ), y compris les produits figurant dans le tableau 4 de 
l'annexe I , qui ne sont pas importés pour un usage personnel ou domestique.  Une 
licence pour matériel contenant des gaz avant l'importation est nécessaire pour 
l'importation de ces produits. 
 Une liste des produits susmentionnés, classé s par codes du SH, figure à l'annexe I . 
 b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions de 
recevabilité  
Patrick McInerney, Directeur, Ozone and Synthetic  Gas Team, Department of the Environment and 
Heritage.  Téléphone:  (612) 6274  1035;  fax:  (612) 6274 1610;  courrier électronique:  
Patrick.Mcinerney@deh.gov.au .  Des renseignements sur les conditions de recevabilité peuvent 
également être obtenus aux adresses suivantes:  
• http://www.deh.gov.au/atmosphere/ozone/licences/pre-charged.html
 (matériel de 
réfrigération et de climatisati on contenant des HFC ou des HCFC) 
• http://www.deh.gov.au/atmosphere/ozone/licences/hfc-pfc.html  (HFC et PFC) 
• http://www.deh.gov.au/atmosphere/ozone/licences/euapplication.html  (BCM)  
c) Organe administratif auquel présenter les demandes  
 Ozone and Synthetic Gas T eam, Department of the E nvironment and Heritage.  
Téléphone (612) 6274 1035;  fax:  (612)  6274 1610;  courrier électronique:  
Patrick.Mcinerney@deh.gov.au .  Les formulaires de demande de licences peuvent également être 
obtenus par fax ou par courrier électroni que auprès de ce point de contact.   
 
d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences  
Procédure de licences :  Ozone Protection and Synthetic Greenhouse Gas Management Act 1989 (Loi 
de 1989 sur la protection de la couc he d'ozone et la gestion des gaz synthétiques à effet de serre) (la 
loi) élaborée le 15 décembre 2003 et publiée à l'adresse suivante:  
http://www.scaleplus.law.gov.au/html/pasteact/1/680/top.htm
.  La loi est entrée en vigueur le 
1er avril 2004 par le biais d'une proclamation publi ée au Journal officiel des avis du gouvernement 
australien le 17 mars 2004 (http ://www.scaleplus.law.gov.au/html/ 
instruments/0/115/0/200431701.htm).    
Procédure de délivrance de permis
 (pour l'importation d'HFC devant être utilisés dans la production 
ou la coulée de magnésium):  Ozone Protection and Synthetic  Greenhouse Gas Management 
Regulations 1995  (Règlement de 1995 sur la protection de la  couche d'ozone et la gestion des gaz 
synthétiques à effet de serre), élaboré le 24 fé vrier 2004 et publié à l'adresse suivante:   
 http:scaleplus.law.gov.au./html/pastereg/1/635/top/.htm
. 
 
e) Indication du caractère automatique ou non automatique de la procédure de licences  
 La procédure de licences est non automati que.  Les importateurs peuvent demander une 
licence en présentant le formulaire de demande  correspondant à la licence concernée (disponible  G/LIC/N/2/AUS/1 
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 auprès des contacts et sur le site Web indiqué aux points b) et c) ci-dessus) complété et accompagné 
du droit à acquitter correspondant, co nformément aux dispositions du Règlement de 1995 sur la 
protection de la couche d'ozone et la g estion des gaz synthétiques à effet de serre 
(http://scaleplus.law.gov.au/h tml/pastereg/1/635/top.htm ), et comme il est indiqué sur les sites 
Internet mentionnés aux points b) et c) ci-dessus. 
 
 Le demandeur doit convaincre le Ministre en ch arge du Département de l'environnement et du 
patrimoine qu'il est une "personne apte et compétente ".  Pour déterminer si un demandeur est "apte et 
compétent", le Ministre prendra en considération les éléments cités au paragraphe 16 5), à savoir: 
 
• toute condamnation du demandeur pour viola tion de la présente loi ou du règlement 
commise au cours des dix années immédiatem ent antérieures à la présentation de la 
demande;   
• si le demandeur a fait faillite, a invoqué une quelconque loi concernant les mesures 
correctives applicables aux débiteurs en  faillite ou insolvables, a trouvé un 
arrangement à l'amiable avec ses créanciers ou a cédé sa rémunération à ses créanciers; 
• toute déclaration fausse ou de nature à induire  en erreur faite par le demandeur sur un 
point important dans la demande;   
• au cas où une déclaration faite par le de mandeur sur un point important dans la 
demande serait fausse ou de nature à induire en erreur – si la personne savait que la 
déclaration était fausse ou de nature à induire en erreur;  et 
• si le demandeur n'a pas respecté l'une d es conditions de délivrance de la licence. 
 Les demandes de licences sont acceptées en tout temps, mais l'Organe administratif 
encouragera les demandeurs à présenter leurs demand es au cours de la dernière année de chaque 
période couverte par la licence.  Les demandeurs pot entiels ont 21 jours au moins pour présenter leur 
demande.  Ils sont encouragés à présenter leur demand e avant la date limite annoncée.  À moins d'être 
retirées pour non-respect des conditions d'attributi on des licences ou pour toute autre action énoncée 
aux paragraphes 19A ou 20 de la Lo i, les licences sont valables pour  la durée de chaque période 
qu'elles couvrent.  Les périodes couvertes par les licences sont de deux années civiles en ce qui 
concerne les licences pour substances contrôlées et les licences pour matériel contenant des gaz avant 
l'importation, et d'une année civile en ce qui c oncerne les licences pour utilisations essentielles.   
  Chaque titulaire d'une licence reçoit un numéro de  licence qui doit être introduit dans la base 
de données COMPILE du service des douanes australien lors de l'entrée des importations.  Les licences sont soumises aux conditions énoncées à l'artic le 18 de la loi;  à une obligation de notification 
trimestrielle conformément aux dis positions de la Partie VII de la loi, et à des prélèvements à 
l'importation, conformément aux dispositions de la Loi de 1995 sur la protec tion de la couche d'ozone 
et la gestion des gaz synthétiques à e ffet de serre (prélèvements à l'importation)  
(http://scaleplus.law.gov.au/htm l/pasteact/2/1227/0/PA000070.htm
). 
 
 La procédure de délivrance des permis pour l' importation d'HFC devant être utilisés dans la 
production ou la coulée de magnésium est non auto matique.  Les importateurs peuvent déposer une 
demande de permis en présentant, si les HFC sont destinés à une tier ce personne, un bon de 
commande ou un document similaire délivré par cette de rnière, ainsi qu'une décl aration de la personne 
qui compte utiliser les HFC, selon laquelle ils ser ont utilisés dans la fabrication ou la coulée de 
magnésium.  Il n'y a aucun droit à acquitter pour la  délivrance du permis.  Le permis établit sa durée G/LIC/N/2/AUS/1 
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 de validité ainsi que la quantité et le type d'HF C qu'il permet d'importer.  Le permis peut être 
supprimé par le Ministre de l'envi ronnement et du patrimoine:  i) si avant l'importation d'HFC, il se 
produit un événement qui empêche l'utilisation des HF C aux fins desquelles le permis a été délivré;  
ou ii) s'il y a une raison de penser qu'une quantité d'HFC a été utilisée à une fin autre que celle pour 
laquelle le permis a été délivré. 
 
f) Indication de l'objectif administratif des pr océdures de licences d'importation automatiques
 
 Sans objet. 
 g) Dans le cas des procédures de licences d'impor tation non automatiques, indication de la 
mesure qui est mise en œuvre par voie de licences  
 S'agissant de la procédure de licences pour le BCM, la délivrance de licences permet à 
l'Australie de mettre en œuvre ses obligations au titre du Protocole de Montréal relatif à des 
substances qui appauvrissent la couche d'ozone (le Protocole), à savoir:  faire en sorte que sa 
consommation et sa production annuelles de BCM ne so ient pas supérieures aux quantités approuvées 
par la Réunion des Parties au Protocole relatif aux utilisations essentielles;  et faire en sorte que toutes 
les importations de BCM destinées à des utilisati ons essentielles soient notifiées annuellement au 
Secrétariat du Protocole.    S'agissant de la procédure de licences pour les HFC et les PFC, elle facilite la mise en œuvre 
des obligations découlant pour l'Australie de la Convention-cadre des Nations Unies sur les 
changements climatiques  (la Convention) en ce qui concerne les gaz synthétiques à effet de serre 
utilisés en remplacement des substances appauvrissan t la couche d'ozone (SACO).  Les notifications 
trimestrielles des titulaires d'une licence concernant les volumes des importations permettent d'établir des estimations relatives aux émissions annuelles, ce qui permet à l'Australie de s'acquitter de son 
obligation de notifier chaque année les émissions de  gaz synthétiques à effet de serre;  tandis que les 
prélèvements trimestriels sur les activités des titulaires d'une licence, sur la base du volume des 
importations, servent à financer les mesures qui permettent à l'Australie de s'acquitter de son 
obligation de limiter les émissions de gaz synthétiques à effet de serre.     S'agissant de la procédure de licences pour le matériel de réfrigération et de climatisation 
contenant des HCFC ou des HFC, elle facilite la  mise en œuvre des obligations découlant pour 
l'Australie de la Convention, en ce qui concerne l' utilisation de gaz synthétiques à effet de serre en 
remplacement des SACO, et du Protocole.  Les notif ications trimestrielles des titulaires d'une licence 
concernant les volumes des importations servent à établir des estimations relatives aux émissions annuelles, ce qui permet à l'Australie de s'acquitte r de son obligation de notifier chaque année les 
émissions de gaz synthétiques à effet de serre;  tandis que les prélèvements trimestriels sur les 
activités des titulaires d'une licence, sur la base du volume des importations, servent à financer les 
mesures qui permettent à l'Australie de s'acquitter de  ses obligations de limiter les émissions de gaz 
synthétiques à effet de serre et d'éliminer progressivement la consommation de SACO.   
  S'agissant de la procédure de délivrance des pe rmis pour les HFC destinés à être utilisés dans 
la coulée ou la production de magn ésium, elle permet d'exempter les importateurs d'HFC destinés à 
des utilisations autres que le re mplacement des SACO de la procédure de licences pour les HFC 
susmentionnée.  Cette exemption est nécessaire pour  éviter un chevauchement avec d'autres mesures 
que l'Australie met en œuvre pour remplir ses obliga tions au titre de la Convention en ce qui concerne 
les émissions de HFC dues à la coulée ou à la production de magnésium.    
h) Durée d'application prévue de la procédure de licences
 
La procédure de licences sera réexaminée dans cinq ans au plus tard.  G/LIC/N/2/AUS/1 
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 ANNEXE I 
 
Tableau 1 – Bromochlorométhane 
 
Substance SH 
CH2BrCl 2903.30.00 
 
 
Tableau 2 – Hydrofluorocarbures 
 
Substance SH 
CHF3 (HFC-23) 2903.30.00 
CH2F2 (HFC-32) 2903.30.00 
CH3F (HFC-41) 2903.30.00 
CHF2CF3 (HFC-125) 2903.30.00 
CHF2CHF2 (HFC-134) 2903.30.00 
CH2FCF3 (HFC-134a) 2903.30.00 
CHF2CH2F (HFC-143) 2903.30.00 
CF3CH3 (HFC-143a) 2903.30.00 
CH2FCH2F (HFC-152) 2903.30.00 
CH3CHF2 (HFC-152a) 2903.30.00 
CH3CH2F (HFC-161) 2903.30.00 
CF3CHFCF3 (HFC-227ea) 2903.30.00 
CH2FCF2CF3 (HFC-236cb) 2903.30.00 
CHF2CHFCF3 (HFC-236ea) 2903.30.00 
CF3CH2CF3 (HFC-236fa) 2903.30.00 
CH2FCF2CHF2 (HFC-245ca) 2903.30.00 
CHF2CH2CF3 (HFC-245fa) 2903.30.00 
CF3CH2CF2CH3 (HFC-365mfc) 2903.30.00 
CF3CHFCHFCF2CF3 (HFC-43-10mee) 2903.30.00 
 
 
Tableau 3 – Perfluorocarbures 
 
Substance SH 
CF4 2903.30.00 
C2F6 2903.30.00 
C3F8 2903.30.00 
C4F10 2903.30.00 
c-C4F8 2903.30.00 
C5F12 2903.30.00 
C6F14 2903.30.00 
 G/LIC/N/2/AUS/1 
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 Tableau 4 – Matériel de réfrigération et de climatisation qui PEUVENT contenir des 
hydrochlorofluorocarbures et/ou des hydrofluorocarbures 
 
Matériel SH 
Pompes à air ou à vide 8414 
Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et 
des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels 
le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément 8415 
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autr es matériels, machines et appareils pour la 
production du froid 8418 
Appareils et dispositifs, même chauffés électr iquement (à l'exclusion des fours et autres 
appareils du n° 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un 
changement de température, autres que le s appareils domestiques;  chauffe-eau non 
électriques, à chauffage inst antané ou à accumulation 8419 
Chariots-gerbeurs;  autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage 8427 
Machines à traire et machines et appareils de laiterie 8434 
Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présen t chapitre, pour la 
préparation ou la fabrication industrielles d'al iments ou de boissons, autres que les machines 
et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou 
animales 8438 
Automotrices et autorails, autres que ceux du n° 8604.00.00 8603 
Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés 
(wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour 
voies, voitures d'essais et draisines, par exemple) 8604 
Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour 
voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du n° 8604.00) 8605 
Wagons pour le transport sur rail de marchandises 8606 
Tracteurs (à l'exclusion des chario ts-tracteurs du n° 87.09) 8701 
Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus 8702 
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le 
transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type "break" 
et les voitures de course 8703 
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises 8704 
Véhicules automobiles à usages spéciaux, autr es que ceux principalement conçus pour le 
transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte 
contre l'incendie, camions-bétonnières, voitu res balayeuses, voitures épandeuses, voitures-
ateliers, voitures radiologiques, par exemple) 8705 
Parties et accessoires des véhicules au tomobiles des n° 87.01 à 87.05 8708 
Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, 
les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes 
distances;  chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares;  leurs parties 8709 
Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane 8716.10 
Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple);  véhicules spatiaux (y compris 
les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux 8802  G/LIC/N/2/AUS/1 
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 Matériel SH 
Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour 
le transport de personnes ou de marchandises 8901 
Bateaux de pêche;  navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve 
des produits de la pêche 8902 
Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport;  bateaux à rames et 
canoës 8903 
Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour 
lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rappo rt à la fonction principale;  plates-formes 
de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles 8905 
Autres bateaux, y compris les navires autres qu'à rames 8906 
 
 
Tableau 5 – Hydrochlorofluorocarbures 
 
Substance SH 
CHFCl2 2903.49.10/70 
 (HCFC-21)  
CHF2Cl 2903.49.10/62 
 (HCFC-22)   
CH2FCl  2903.49.10/70 
 (HCFC-31)  
C2HFCl4  2903.49.10/70 
 (HCFC-121)  
C2HF2Cl3 2903.49.10/70 
 (HCFC-122)  
C2HF3Cl2 2903.49.10/70 
 (HCFC-123)  
CHCl2CF3 2903.49.10/70 
 (HCFC-123)  
C2HF4Cl 2903.49.10/69 
 (HCFC-124)  
CHFClCF3 2903.49.10/70 
 (HCFC-124)  
C2H2FCl3 2903.49.10/70 
 (HCFC-131)  
C2H2F2Cl2 2903.49.10/70 
 (HCFC-132)  
C2H2F3Cl 2903.49.10/70 
 (HCFC-133)  
C2H3FCl2  2903.49.10/70 
 (HCFC-141)  
CH3CFCl2   2903.49.10/69 G/LIC/N/2/AUS/1 
Page 8  
 
 Substance SH 
 (HCFC-141b)    
C2H3F2Cl   2903.49.10/70 
 (HCFC-142)    
CH3CF2Cl  2903.49.10/70 
 (HCFC-142b)    
C2H4FCl 2903.49.10/70 
 (HCFC-151)   
C3HFCl6 2903.49.10/70 
 (HCFC-221)  
C3HF2Cl5 2903.49.10/70 
 (HCFC-222)  
C3HF3Cl4  2903.49.10/70 
 (HCFC-223)  
C3HF4Cl3   2903.49.10/70 
 (HCFC-224)  
C3HF5Cl2   2903.49.10/70 
 (HCFC-225)    
CF3CF2CHCl2  2903.49.10/70 
 (HCFC-225ca)    
CF2ClCF2CHClF   2903.49.10/70 
 (HCFC-225cb)    
C3HF6Cl   2903.49.10/70 
 (HCFC-226)    
C3H2FCl5   2903.49.10/70 
 (HCFC-231)    
C3H2F2Cl4  2903.49.10/70 
 (HCFC-232)    
C3H2F3Cl3   2903.49.10/70 
 (HCFC-233)    
C3H2F4Cl2  2903.49.10/70 
 (HCFC-234)    
C3H2F5Cl   2903.49.10/70 
 (HCFC-235)    
C3H3FCl4  2903.49.10/70 
 (HCFC-241)    
C3H3F2Cl3   2903.49.10/70 
 (HCFC-242)    
C3H3F3Cl2   2903.49.10/70 
 (HCFC-243)    
C3H3F4Cl   2903.49.10/70 
 (HCFC-244)    
C3H4FCl3   2903.49.10/70 
 (HCFC-251)     G/LIC/N/2/AUS/1 
 Page 9 
 
 
 Substance SH 
C3H4F2Cl2   2903.49.10/70 
 (HCFC-252)    
C3H4F3Cl   2903.49.10/70 
 (HCFC-253)    
C3H5FCl2   2903.49.10/70 
 (HCFC-261)    
C3H5F2Cl   2903.49.10/70 
 (HCFC-262)    
C3H6FCl   2903.49.10/70 
 (HCFC-271)   
 
__________