ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/246
12 juillet 1999
(99-2863)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Organisation et gestion du programme de travail
Communication de Singapour
La Mission permanente de Singapour a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 8 juillet 1999.
_______________
1. En tant que coauteur de la proposition relative à l'organisation et à la gestion du programme
de travail (WT/GC/W/230) qui vient d'être présentée formellement par la délégation australienne, la
délégation de Singapour souhaiterait développer son point de vue sur cette proposition.
2. Certains d'entre nous ont déjà exprimé des réflexions et des idées importantes sur la façon
dont ils envisagent la portée, la structure et le calendrier des nouvelles négociations qui doivent
commencer en l'an 2000.  La question suivante qui se pose est celle de savoir comment structurer la
présentation et le contenu du futur programme de travail de manière à réaliser ce à quoi nous aspirons
séparément ou collectivement.
3. La délégation de Singapour pense qu'il convient de se pencher sur les questions ci-après.
Portée
4. La portée des négociations doit être déterminée en fonction des propositions.  Certaines
propositions ont déjà été soumises et sont actuellement examinées par le Conseil général dans le cadre
de sessions spéciales.  Les négociations sur l'agriculture et les services déjà prévues doivent
commencer en l'an 2000.  Elles doivent avoir lieu en même temps que les négociations sur l'ouverturedes marchés dans d'autres domaines tels que les droits de douane applicables aux produits industriels
et doivent tenir compte de la nécessité d'adapter les nouvelles règles à l'évolution rapide de
l'environnement commercial et des nouvelles technologies.
5. La principale difficulté consiste à délimiter la portée de sorte qu'elle reflète un équilibre des
intérêts de tous les Membres de l'OMC.  Les questions n'ont pas toutes été suffisamment débattuespour faire l'objet de négociations, certaines étant manifestement plus avancées et plus au point que
d'autres, comme l'agriculture et les services.  Il est néanmoins des dossiers pour lesquels nous ne
pouvons pas entrevoir le résultat final en l'état actuel des choses, mais qui sont suffisamment
importants pour ne pas être exclus d'un programme de négociation équilibré.  La question du niveau
d'ambition et du degré de résultat que nous espérons atteindre pour chaque question à négocier entreégalement en ligne de compte.  Ces éléments pourraient être définis dans leurs grandes lignes dans les
paramètres que nous devrons arrêter à Seattle pour les différentes questions à traiter.WT/GC/W/246
Page 2
Modalités
6. Les négociations du Cycle d'Ur uguay ont été menées sur la base d'un engagement unique
assorti d'un délai commun.  Il a fallu huit ans pour conclure ces négociations.  Par conséquent, les
Ministres ont décidé à Marrakech que, pour éviter de surcharger le programme et de voir certainescrises réapparaître, ils devraient se réunir une fois tous les deux ans.  Cette mesure constituerait
également une sorte de soupape de sûreté et leur permettrait de réajuster de cap de temps à autre.
7. Si l'on se fonde toutefois sur l'exemple des négociations passées, on verra que, tout du moins
en pratique, les progrès ont de meilleures chances d'être rapides et les résultats garantis si les
négociations sont menées dans le cadre d'un engagement unique assorti d'un délai imposé.  Sinon, les
progrès sont souvent très fortement ralentis.
8. Les réunions ministérielles biennales constituent cependant une nouvelle institution que nous
pourrions doublement exploiter pour insuffler un nouvel élan au programme de travail de l'OMC et
aux négociations.  Premièrement, elles permettront aux Ministres, pendant la période d'intervention,
d'approuver les résultats suffisamment avancés pour faire l'objet d'une conclusion.  Deuxièmement,
elles pourraient nous permettre de faire le point et de nous pencher sur l'évolution des négociations
afin de déterminer ce qui pourrait être encore fait pour favoriser de nouveaux progrès.
Respect des engagements passés
9. Il importe également que la Déclaration ministérielle de Seattle indique clairement les
résultats des objectifs que nous nous sommes fixés aux réunions ministérielles de Singapour et de
Genève.  Nous rappellerons à cet égard les faits suivants:
- Premièrement, nous devons procéder, comme convenu à Genève en mai l'an dernier,
à une évaluation collective de la mise en œuvre des engagements que nous avons
contractés pendant le Cycle d'Uruguay, des progrès accomplis et des raisons des
réussites ou des échecs.  Il nous faudra peut-être prendre collectivement certaines
décisions sur la façon d'aborder les problèmes systémiques afin de répondre auxpréoccupations profondes des pays en développement.
- Deuxièmement, le Plan d'action en faveur des pays les moins avancés, dont nous
sommes convenus à Singapour et à Genève, doit faire l'objet d'un rapport de situation.
Analyse comparative des résultats
10. La délégation de Singapour estime que les réunions ministérielles ne devraient pas être
considérées comme de simples réunions de conseil d'administration.  Elles peuvent en effet donnerlieu à des décisions qui permettront d'évaluer les progrès ou les résultats dans deux domaines:
- le premier irait des simples décisions d'intendance, comme le renouvellement des
mandats des groupes de travail, aux décisions visant à améliorer l'efficacité du
système de l'OMC, par exemple les procédures de règlement des différends;
- le deuxième domaine serait lié aux résultats en matière d'accès aux marchés et aux
percées réalisées dans l'établissement de règles de l'OMC.
Signal aux marchés
11. Enfin, et ce n'est pas là l'élément le moins important, il est essentiel que la Déclaration de
Seattle émette le bon signal en direction des marchés en ce qui concerne la position des Ministres duWT/GC/W/246
Page 3
commerce sur l'environnement commercial international et les perspectives d'évolution de la
libéralisation au niveau mondial.  Elle devrait contenir pour le moins une réaffirmation de
l'engagement collectif des Ministres à préserver la dynamique de la libéralisation du commerce
multilatéral par le lancement d'une nouvelle série de négociations.
12. Pour conclure, la délégation de Singapour aimerait souligner qu'il est nécessaire de veiller à
ce que la portée du programme de négociation équ ilibré soit gérable et permette d'aboutir à des
résultats tangibles dans un délai raisonnable de trois ans.  Il s'agit là de la décision la plus cruciale que
devront prendre les Ministres à Seattle.
__________