. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/233
16 juin 2003
(03-3179)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):   Sérum de fœtus de bovin, sérum de veau et sérum de bovin filtrés et irradiés
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Canada
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Importation of filtered and
irradiated foetal bovine serum, calf serum and bovine serum for further processing into
New Zealand from Canada  and the United States of America  (Importation en
Nouvelle-Zélande, pour transformation ultérieure, de sérum de fœtus de bovin, sérum de
veau et sérum de bovin filtrés et irradiés en provenance du Canada et des États-Unis
d'Amérique) – 7 pages
6. Teneur:  Instrument juridique annulant la norme sanitaire d'importation du 12 mars 2001
relative aux sérum de fœtus de bovin, sérum de veau et sérum de bovin importés du Canada
pour transformation ultérieure en Nouvelle-Zélande
7. Objectif et raison d'être: [    ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:  La norme sanitaire d'importation susvisée est annulée, la Direction de la biosécurité
du MAF ayant reçu des informations concernant la détection de l'encéphalopathie
spongiforme bovine (ESB) chez une vache au Canada.  La Nouvelle-Zélande suspend
temporairement l'importation des animaux vivants et produits animaux visés en provenancedu Canada.  Cette suspension sera réexaminée dès que la Nouvelle-Zélande aura reçu
d'autres informations clarifiant le statut du Canada relativement à l'ESB.
9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  NéantG/SPS/N/NZL/233
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11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  21 mai 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Sally Griffin, Coordinator, Biosecurity Coordination International, SPS New Zealand
PO Box 2526, 101-103 The Terrace, Wellington,
Nouvelle-Zélande
Téléphone: +64 4 474 4140;
Télécopie: +64 4 470 2730;
Adresse électronique: sps@maf.govt.nz.
Site Web: www.maf.govt.nz/biosecurity/s ps/transparency/notifications/index.htm