RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.2 
21 juin 2000 
 (00-2502) 
Groupe de travail de 
l'accession du Sultanat d'Oman Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU SULTANAT D'OMAN 
 
Communication du Sultanat d'Oman  
 
Révision  
   Le Ministère du commerce et de l'industr ie du Sultanat d'Oman a communiqué les 
renseignements ci-après sur le soutien interne et les subventions à l'exportation dans l'agriculture. 
 
_______________  
 WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.2 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  OMAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1994, 1995, 1996 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure en 1995, 1996 et 1997Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général 
(catégorie 2 de l'annexe 2)  Services de recherche, y compris recherche pour le développement de 
l'élevage et l'amélioration de la sylviculture, conformément à la catégorie 2 a) de l'annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture (Rials omani)  
1994   379 000 
1995   363 000 
1996   281 000 Quatrième plan quinquennal, Ministère de 
l'agriculture et des pêches, document interne, 1994 
 Lutte contre les parasites et les maladies, conformément à la 
catégorie 2 b) de l'annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture    
1994   1 600 000 
1995   1 525 000 
1996   425 000 Quatrième plan quinquennal, Ministère de 
l'agriculture et des pêches, document interne, 1994 
 Formation, conformément à la catégorie 2 c) de l'annexe 2 de l'Accord 
sur l'agriculture    
1994   2 255 077 
1995   1 421 750 
1996   549 855 Quatrième plan quinquennal, Ministère de 
l'agriculture et des pêches, document interne, 1994 
 Vulgarisation et consultation, conformément à la catégorie 2 d) de 
l'annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture    
1994  1 529 423 
1995  871 250 
1996  160 145 Quatrième plan quinquennal, Ministère de 
l'agriculture et des pêches, document interne, 1994 
 Total services de caractère général    
1994   5 763 500 
1995   4 181 000 
1996   1 416 000 Quatrième plan quinquennal, Ministère de 
l'agriculture et des pêches, document interne, 1994 
  
  WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.2
 Page 3 
Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  OMAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1994, 1995, 1996 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
 
 
NÉANT 
 
  
 WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.2 
Page 4 Tableau explicatif DS:3 
 
SOUTIEN INTERNE:  OMAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1994, 1995, 1996 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Verse ments directs au titre de programmes de limitation 
de la production - "Versements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6:5 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
 
 
NÉANT 
 
  
  WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.2
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  OMAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1994, 1995, 1996 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
1 2 3 4 
 
 
NÉANT 
  
 WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.2 
Page 6 Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  OMAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1994, 1995, 1996 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/campagne 
de commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Redevances/prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7)) 9 
 
 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.2
 Page 7Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  OMAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1994, 1995, 1996 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
 
 
NÉANT 
  
 WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.2 
Page 8 Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  OMAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1994, 1995, 1996 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) Versements 
directs non 
exemptés   
(tableau 
explicatif DS:6)MGS 
totale Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)11 
 
 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.2
 Page 9Tableau explicatif DS:8 
 
SOUTIEN INTERNE:  OMAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1994, 1995, 1996 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure  
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs)Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire totale 
de la mesure 
équivalente du 
soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
 
 
NÉANT 
  
 WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.2 
Page 10 Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  OMAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1994, 1995, 1996 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de 
mesure(s) Année civile/campagne 
de commercialisation 
commençant ... Dépenses budgétaires ne portant 
pas sur des produits déterminés Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements connexesSoutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés Sources 
des 
données
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
 
 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.2
 Page 11Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  OMAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1993, 1994, 1995 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
 
Désignation 
des produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de 
stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports intérieursSubventions à l'exportation 
totales par produit Quantité d'exportations 
subventionnées Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
  
 
NÉANT WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.2 
Page 12  
 
 Services de caractère général pour le développement de l'agriculture
 
1994-1996  
   Le gouvernement du Sultanat d'Oman exécute de s projets de développement agricole par 
l'intermédiaire de ses plans quinquennaux de dével oppement.  Au cours de la période 1994-1996, il a 
mis en oeuvre plusieurs projets qui relèvent de la  catégorie des services de caractère général dans les 
domaines suivants:  Recherche
: 
 
 - amélioration et expansion des installations destinées à la recherche et fourniture des 
équipements et du matériel nécessaires pour les activités de recherche; 
 - développement et établissement de ferm es expérimentales et de pépinières pour 
améliorer l'efficacité de la recherche et la diffusion de nouvelles variétés, et fournir 
un approvisionnement stable en plants de qualité supérieure; 
 - développement de la recherche en matière d'élevage;  - études pédologiques;  - programme d'amélioration de la sylvic ulture pour sélectionner et préserver les 
variétés arboricoles adaptées à Oman et déve lopper une méthode d'afforestation et des 
projets pilotes utilisant ces variétés. 
 
Lutte contre les parasites et les maladies
: 
  - Projet national de protection des végétaux:  
  Il vise à accroître la production agricole au moyen d'une méthode efficace de lutte 
contre les parasites.  On estime que la pulvérisation aérienne est très efficace, notamment dans le cas des dattiers, manguiers, citronniers, cocotiers et autres arbres 
fruitiers. 
  - Programme national de vaccination: 
 
  Le programme de vaccination du bétail à l'échelle nationale a donné des résultats 
positifs en réduisant les épizooties. 
  - Projet de protection de la santé an imale et de lutte contre les maladies: 
 
  Il vise à améliorer les conditions d'hygiène animale et à éliminer les épidémies 
graves, ainsi qu'à réduire la mortalité du bétail et à accroître la productivité de l'élevage. 
  - Lutte contre la brucellose dans le sud: 
 
  Il est nécessaire d'éliminer la brucellose aussi rapidement que possible afin de réduire 
les pertes économiques dans l'élevage et de  préserver la santé publique dans le 
governorat de Dhofar. 
  WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.2 
 Page 13 
 
 
 Formation : 
  - Formation du personnel char gé de la vulgarisation et des statistiques du Ministère de 
l'agriculture et des pêches: 
 
  La formation appropriée d'un nombre suffisant de vulgarisateurs est essentielle pour 
développer leurs compétences et améliorer leur  capacité de s'acquitter de leurs tâches 
vis-à-vis des exploitants. 
  Le personnel de recherche des centres de recher che agricole d'Oman reçoit une formation aux 
techniques de base et aux techniques d'analyse,  et participe à des conférences données par des 
spécialistes;  en outre, les technici ens agricoles et les statisticiens recevront une formation portant sur 
les études statistiques et les méthodes d'analyse.   - Perfectionnement des personnes travaillant  dans l'agronomie grâce à l'octroi de 
bourses d'études à certains éléments prometteur s afin de leur permettre d'obtenir des 
diplômes universitaires de niveau supérieu r (maîtrise) dans certains domaines des 
sciences agricoles. 
  - Cours de formation de courte durée et journées d'études, à Oman ou à l'étranger, à 
l'intention d'un certain nombre de vulgarisateurs et d'autres techniciens. 
 
 - Établissement d'un Centre de communica tion pour le soutien au développement: 
   Dépenses d'investissement destinées à la production et l'utilisation de matériel 
audiovisuel visant à améliorer le niveau  des connaissances et des techniques en 
matière agricole, et à produire des films vidéo, des émissions de radio et de télévision 
et des documents sur papier. 
  - Établissement d'un Centre de formation pour les vulgarisateurs:    Dépenses d'investissement destinées à la  construction et à l' équipement du Centre. 
Les installations du centre comprennent des salles de cours, un la boratoire, un atelier 
et une bibliothèque, ainsi que des locaux pour le logement des stagiaires.  Ce centre a 
pour fonction première la formation des vulga risateurs et de tous les autres membres 
du personnel du Ministère de l'agriculture et des pêches. 
 
  Pour diffuser des méthodes d'irrigation m odernes visant à accroître la productivité 
agricole, à employer efficacement les ressources hydriques, et à améliorer la rentabilité économique de la production ag ricole, le gouvernement encourage les 
exploitants à utiliser ces méthodes au moyen de systèmes de partage des coûts. 
 Vulgarisation et consultation
: 
 
 - Programme intensif de conseil en vulgari sation destiné à fournir des services intensifs 
de vulgarisation aux exploitants en vue d'a ccroître la productivité agricole verticale. 
 - Programme de vulgarisation relayé par des e xploitants pilotes.  Dans le cadre de ce 
programme, les exploitations de certains agriculteurs servent à faire connaître de 
nouvelles variétés et de nouvelles méthodes de culture. 
 - Fourniture d'intrants à des fins expérime ntales.   Il est essentiel de renforcer le lien 
entre la vulgarisation et la recherche, de façon à ce que les progrès techniques soient rapidement diffusés et mis en application. 
 - Projet de transfert de techniques agricoles aux exploitants.  Il est certain qu'en matière 
de culture, la sélection et la planificati on des opérations ont un impact déterminant WT/ACC/SPEC/OMN/2/Rev.2 
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 sur la production.  L'objectif du projet est d'apporter à certains exploitants des 
techniques modernes par la fourniture du matériel et des intrants nécessaires.  
  - Amélioration et développement  de centres de vulgarisation: 
 
  Dépenses d'investissement destinées à a ugmenter la productivité en matière agricole 
et à améliorer la gestion des exploitations  en créant de nouveaux centres annexes de 
vulgarisation dans des régions éloignées et en poursuivant la vulgarisation.  
 
 
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