RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/M/28
26 juin 2002
(02-3554)
Sous-Comité des pays les moins avancés
Vingt-huitième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 24 MAI 2002
Président:  M. l'Ambassadeur Johan Molander (Suède)
1. Le Président sortant, M. l'Ambassadeur Simon Fuller (Royaume-Uni), a souhaité la bienvenue
aux Membres à la vingt-huitième session du Sous-Comité et déclaré la session ouverte.  Il a rappelé
qu'à la dernière session du Comité du commerce et du développement du 25 avril 2002, les Membresavaient élu M. l'Ambassadeur Molander (Suède) nouveau Président du Sous-Comité.  Il a remercié les
Membres du Sous-Comité et le Secrétariat de l'OMC pour le soutien qu'ils lui avaient apporté.
Pendant l'année écoulée, des progrès importants avaient été réalisés en matière d'accès aux marchés
pour les PMA.  Le Cadre intégré avait également été réorganisé.  De nombreuses questions revêtant
de l'importance pour les Membres du Sous-Comité avaient été traitées.  Celles-ci comprenaient lesegment sur le commerce de la PMA-III tenue à Bruxelles, à laquelle le Sous-Comité avait fait des
contributions notables et le Programme d'action de dix ans adopté à la conférence.  Le Sous-Comité
des pays les moins avancés a également fait des contributions à la Déclaration ministérielle de Doha.
Un programme de travail de l'OMC en faveur des PMA a été adopté.
2. Le Président a remercié les Membres pour son élection au poste de Président du Sous-Comité
des pays les moins avancés à la quarantième session du Comité du commerce et du développement, le
25 avril 2002.  Il a remercié M. l'Ambassadeur Fuller (Royaume-Uni), Président sortant, pour sa
direction éclairée et son attachement au progrès des activités du Sous-Comité.  Sous la présidence de
M. l'Ambassadeur Fuller, le Sous-Comité a enregistré des réalisations importantes et des résultats
concrets, notamment les suivants:
- les propositions d'actions de l'OMC à la Troisième conférence de l'Organisation des
Nations Unies sur les PMA (PMA-III) tenue en mai 2001;
- la concertation qui a jeté les bases des paragraphes de la Déclaration ministérielle de
Doha concernant les PMA;  et
- l'adoption, le 12 février 2002, du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA.
3. Il a noté que les Membres du Sous-Comité avaient félicité M. l'Ambassadeur Fuller pour le
travail accompli au cours de l'année écoulée.  Il comptait sur le soutien et les orientations collectifsdes Membres et du Secrétariat pour faciliter les progrès des activités du Sous-Comité.
4. Les représentants des Communautés européennes, de la Mauritanie
, du Sénégal , du Canada ,
de la Zambie, de la Guinée , de la Norvège , de l'Éthiopie,  du Bangladesh , du Danemark , de l'Ouganda
en tant que coordinateur par rotation des PMA, de l'Inde , du Maroc , de l'Australie,  de la Suisse  et des
États-Unis ont salué l'élection du nouveau Président, et lui ont offert leur appui dans le cadre des
activités à venir.  Ils ont remercié le Président sortant pour le rôle qu'il avait joué dans les travaux du
Sous-Comité.WT/COMTD/LDC/M/28
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A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
5. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour fi gurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1790, avec
l'amendement proposé de considérer le point B v) comme point B ii) et d'inclure dans Autres
questions le point intitulé "établissement de l'ordre de priorité des travaux du Sous-Comité des pays
les moins avancés", proposé par les Communautés européennes.
B. LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
6. Le Président a noté que le Sous-Comité avait adopté, le 12 février 2002, le Programme de
travail de l'OMC en faveur des PMA, WT/COMTD/LDC/11, conformément au mandat donné au
paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha.  M. l'Ambassadeur Fuller, en sa qualité de
Président du Sous-Comité, avait ensuite fait rapport sur le Programme de travail à la réunion du
Conseil général, tenue le 13 février 2002.  Au Conseil général, les Membres avaient salué le
Programme de travail en faveur des PMA et souligné l'importance qu'ils accordaient à sa mise enœuvre effective.  Ils avaient noté que la mise en œuvre effective du Programme de travail de l'OMC
allait contribuer à intégrer davantage les PMA dans le système commercial multilatéral et mettrait en
exergue l'attachement de l'OMC au soutien des actions menées par les PMA en vue d'accélérer le
développement de leur commerce.  De même, comme il avait été décidé dans le Programme de
travail, le Directeur général présenterait un rapport intérimaire au Conseil général à sa dernièreréunion de 2002, prévue pour les 10 et 11 décembre 2002.  Le Sous-Comité suivrait de près
l'évolution et la mise en œuvre du Programme de travail.  Il a cependant été admis que le Programme
de travail adopté en faveur des PMA n'était pas simplement un programme de travail pour le
Sous-Comité, mais était celui de l'OMC dans son ensemble.  Certains éléments, concernant
l'assistance technique et le renforcement des capacités, par exemple, nécessitaient une intervention etdes activités coordonnées en coopération avec d'autres institutions et organisations, notamment les
interventions en cours au titre du Programme pilote pour le Cadre intégré.  Le Président a dit qu'il
avait l'intention d'appeler l'attention sur chacune des principales questions systémiques recensées dans
le Programme de travail.  Il a proposé d'établir un calendrier pour sa mise en œuvre effective,
indiquant les mesures pertinentes éventuelles à prendre et leur échéancier, de manière planifiée etconvenablement échelonnée.
7. Le Sous-Comité des pays les moins avancés a examiné, comme prévu à l'ordre du jour adopté,
les principaux éléments du Programme de travail en faveur des PMA.
i) Assistance technique et renforcement des capacités liés au commerce en faveur des PMA:
Rapport d'activité sur le cadre intégré
8. Le Président a introduit le premier élément sur les initiatives d'assistance technique et de
renforcement des capacités liés au commerce en faveur des PMA, qui était axé sur le Cadre intégré.  Il
a rappelé que les Ministres, dans la Déclaration de Doha, avaient mis l'accent sur la coopération
technique et accordé la priorité à la fourniture de l'assistance technique aux PMA.  Le mandat de
Doha sur l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce était en cours de
mise en œuvre.  Dans le cadre de ses réunions, le Comité du commerce et du développement suivait
régulièrement la coopération technique et la mise en œuvre du Plan annuel d'assistance technique del'OMC pour 2002.  Les Membres avaient reconnu, dans ce plan, le rôle important de l'assistance
technique dans des domaines de négociations convenus à Doha.  Les travaux du Comité du commerce
et du développement et les activités en cours au titre du Cadre intégré étaient nécessaires à la mise en
œuvre effective des engagements en matière d'assistance technique figurant dans le Programme de
travail de l'OMC en faveur des PMA.  Le Sous-Comité poursuivrait ses activités à cette fin.  Il asouligné la nécessité d'interventions coordonnées par toutes les parties prenantes, à savoir, les
organisations, les donateurs et les pays participants.  Il a déclaré que la coordination en matière de
prestation d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au commerce avait bien
démarré avec la mise en œuvre du programme pilote pour le Cadre intégré.WT/COMTD/LDC/M/28
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9. Il a attiré l'attention sur le communiqué conjoint du 26 février 2002 des chefs de Secrétariat et
représentants des organisations (WT/IFSC/1).  Le communiqué présentait certains éléments
importants et d'éventuelles mesures de suivi, par exemple, l'élargissement du Programme pilote et
l'idée de déterminer des "donateurs principaux" pour les différents pays bénéficiaires du programme
pour le Cadre intégré.  À la réunion du Comité directeur tenue en mars 2002, le Secrétariat de l'OMCavait mis les Membres au courant des résultats de la deuxième réunion des chefs de Secrétariat des
organisations participant au Cadre intégré.  Le Sous-Comité a été informé que le 14 mai 2002 le
Directeur général avait également mis le Conseil général au courant.  Le Président a demandé à
M. l'Ambassadeur Iversen (Danemark) de rendre compte, en sa qualité de Président du Comité
directeur du Cadre intégré, des travaux menés et des faits survenus récemment au Comité directeur du
Cadre intégré.
10. M. l'Ambassadeur Iversen (Danemark), en qualité de Président du Comité directeur du Cadre
intégré, a fait rapport sur la dernière réunion du Comité directeur du Cadre intégré, tenue le
8 mars 2002 et a noté que la réunion avait été fructueuse, des mesures ayant été prises ou convenues
dans un certain nombre de domaines liés à la mise en œuvre du Programme pilote pour le Cadre
intégré.  Le Comité directeur du Cadre intégré avait pris acte de la réussite de la première phase du
Programme pilote pour le Cadre intégré au Cambodge, à Madagascar et en Mauritanie.  Les étudesdiagnostiques sur l'intégration du commerce, qui avaient été élaborées sous la direction de la Banque
mondiale, ont été reconnues utiles.  Des progrès concrets étaient enregistrés dans la suite donnée aux
besoins en assistance technique et en renforcement des capacités identifiés dans les études.  Il a été
convenu au Comité directeur du Cadre intégré que c'était aux pays bénéficiaires qu'incombait la
responsabilité principale en ce qui concernait la coordination du suivi pratique et effectif,conformément à l'idée selon laquelle il faut intégrer le commerce aux plans de développement.  Les
donateurs bilatéraux et les organisations ont convenu de déterminer les "donateurs principaux"
chargés d'aider les administrations nationales à coordonner les actions de suivi des études
diagnostiques sur l'intégration du commerce.  La désignation de donateurs principaux constituerait
une mesure qui allait éliminer l'un des obstacles qui avaient entravé les réactions concrètes à l'ancienCadre intégré.  Au niveau multilatéral, la plupart des organisations avaient pu déterminer les
domaines dans lesquels elles pouvaient intervenir.  Le suivi avait commencé dans la mesure où les
organisations multilatérales avaient indiqué  les interventions qu'elles envisageaient.  À sa réunion des
7 et 8 mars 2002, le Groupe de travail interorganisations avait approuvé le premier décaissement sur
le Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré pour entamer le suivi au Cambodge.  Certaines
organisations avaient aussi entrepris des projets spécifiques financés sur leurs propres budgets.  Étant
donné que dans un certain nombre de domaines de renforcement des capacités il fallait coordonner lesuivi pour maximiser les avantages, les organisations se concertaient également sur la mise en œuvre
des activités de suivi.
11. M. l'Ambassadeur Iversen a indiqué que les représentants à Genève avaient tenu, depuis la
précédente réunion du Comité directeur du Cadre intégré, des réunions pour examiner en détail la
manière dont ce suivi pourrait être coordonné.  L'enjeu consistait à coordonner les réactions desorganisations, ce qui représenterait une tâche importante pour le Groupe de travail interorganisations.
M. l'Ambassadeur Iversen, en sa qualité de Président du Comité directeur du Cadre intégré, a résumé
les débats sur le suivi dans les pays du projet pilote.  Le Comité directeur du Cadre intégré a pris acte
du résumé, repris dans le document WT/IFSC/W/10.  Un autre point de l'ordre du jour du Comité
directeur du Cadre intégré avait trait au suivi dans les cinq PMA qui avaient tenu des tables rondes autitre de l'ancien Cadre intégré.  Le CCI a présenté au Comité directeur du Cadre intégré un rapport de
situation sur les progrès réalisés.  Le rapport de situation du CCI a été publié sous la cote
WT/IFSC/W/8/Add.6.
12. Il a rappelé que la décision d'étendre la phase pilote du Cadre intégré avait été prise en
septembre 2001 sur la base de critères convenus.  Le prochain groupe comprenait les pays suivants:Burundi, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Guinée, Leso tho, Mali, Malawi, Népal, Sénégal et Yémen.  La
Banque mondiale était l'organisme chef de file pour la préparation des études diagnostiques surWT/COMTD/LDC/M/28
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l'intégration du commerce.  Elle avait établi un calendrier d'élargissement comprenant également un
plan d'action dans ces pays (WT/IFSC/W/11).  En ce qui concernait la situation financière du Fonds
d'affectation spéciale du Cadre intégré, le PNUD avait présenté un rapport de situation, figurant dans
le document WT/IFSC/W/7/Add1.  Le rapport indiquait que les annonces de contributions se
chiffraient à 9,2 millions de dollars.  Depuis lors, de nouvelles annonces de contributions avaient faitpasser le montant à 10,2 millions de dollars.  Il a encouragé les donateurs à décaisser les fonds à
temps pour faciliter la mise en œuvre et l'élargissement du programme du Cadre intégré.  Les
organisations participantes ont appuyé le nouvel élargissement du Cadre intégré, que devait précéder
un examen approfondi de la part du Comité directeur.  Ils avaient également convenu d'agir
rapidement pour étendre les avantages du Cadre intégré à un aussi grand nombre de PMA que
possible, d'ici à la conclusion du cycle de négociations lancé à Doha.  Il a noté que des critères précis
avaient été établis pour l'application du Cadre intégré aux pays participant au processus et ces critèresrégiraient tout nouvel élargissement.  En conclusion de son rapport, il a déclaré que des progrès
satisfaisants avaient été réalisés et que la réunion suivante du Comité directeur du Cadre intégré était
prévue pour le 12 juillet 2002.
13. La représentante des États-Unis a demandé que la déclaration de M. l'Ambassadeur Iversen
soit mise à la disposition des délégués.
14. Le représentant de la Mauritanie a remercié M. l'Ambassadeur Iversen pour son rapport et ses
efforts inlassables qui avaient fait progresser les travaux du Comité directeur du Cadre intégré.  Il a
été fait mention de la réussite, reconnue par toutes les parties, de la première phase du Programme
pilote.  Après cette phase, il fallait de toute urgence passer à la deuxième phase du Programme pilote,
consistant à mettre en œuvre de manière concrète et effective les projets d'assistance technique quiavaient été identifiés.  À titre de mesure de suivi, la Mauritanie avait présenté au Comité directeur du
Cadre intégré des programmes précis, à sa réunion du 8 mars 2002.  Il a espéré que le processus de
prise de décision au sein du Groupe de travail interorganisations serait accéléré afin que le
financement requis, comme dans le cas du Cambodge, soit mis à la disposition de la Mauritanie le
plus tôt possible.  Il a dit qu'au paragraphe 2 de WT/IFSC/W/10 il était indiqué que la Mauritanie et le
Cambodge avaient organisé des tables rondes.  Or les réunions tenues étaient des concertations
sectorielles sur le commerce, organisées en juin 2001 en Mauritanie et d'autres concertations en marge
de la réunion du Groupe consultatif tenue à Paris.  Depuis que les organisations avaient pris une
décision sur le Cadre intégré en 2001, le processus de table ronde avait été quelque peu modifié.
Cependant, ces concertations sectorielles se fondaient toujours sur les mêmes principes et devaient
mobiliser les ressources et sensibiliser davantage à leur nécessité.
15. Le représentant du Sénégal a estimé que les activités de suivi de la première phase du
Programme pilote étaient importantes.  Les interventions des représentants du Cambodge, de
Madagascar et de la Mauritanie à la réunion du Comité directeur du Cadre intégré, tenue en mars,
dénotaient le vif intérêt accordé au passage à la deuxième phase, autrement dit celle de la mise en
œuvre des projets identifiés, classés par ordre de priorité.  Les PMA qui devaient bénéficier de
l'élargissement du Cadre intégré l'ont considéré comme  un signal fort et encourageant.  Sa délégation
œuvrerait à la réussite du Cadre intégré.  Il a reconnu que des activités étaient en cours et le Sénégal
avait reçu à plusieurs occasions des représentants de la Banque mondiale.  Des études préalables
avaient été exécutées, mais il fallait poursuivre les activités.  Celles-ci étaient importantes dans le
cadre du renforcement des capacités et en raison des origines et de l'objectif du Cadre intégré.  En plus
de l'assistance technique liée au commerce reçue jusqu'alors, en matière de formation auxnégociations, une assistance était encore nécessaire dans le domaine de l'infrastructure institutionnelle
et matérielle pour le commerce.  C'était là un objectif commun sans lequel le Cadre intégré ne pourrait
pas être réalisé dans toute son ampleur au profit des PMA.  Dans le plan d'assistance technique de
l'OMC figuraient de nombreux séminaires, ateliers et activités de formation, qui étaient requis.  Il
fallait cependant aller plus loin et mettre en plac e l'infrastructure institutionnelle et matérielle
nécessaire au commerce.  Les donateurs bilatéraux et multilatéraux en étaient conscients et il les a
exhortés à en tenir compte dans le programme pilote.WT/COMTD/LDC/M/28
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16. La représentante du Canada a dit que le Cadre intégré fonctionnait de manière satisfaisante
grâce aux efforts des organisations et des pays bénéficiaires, qui y avaient pris une part active au
cours de l'année écoulée, depuis que le programme nouveau et révisé avait été mis en place.  Durant
l'année écoulée, trois études avaient été terminées, cinq nouveaux pays avaient entrepris des activités
de suivi de leurs tables rondes et quatre autres études étaient en cours.  Cela impliquait que 25 pourcent de tous les PMA avaient une certaine activité en cours.  Sept autres études étaient déjà envisagées
et commenceraient sous peu.  Cela était d'autant plus remarquable que le programme révisé n'avait
réellement démarré qu'en mai 2001.  Elle a remercié les organisations participantes pour le travail
accompli.
17. L'Ambassadeur de la Zambie a déclaré que le Cadre intégré était devenu plus ou moins
synonyme du Programme de Doha pour le développement.  Sa délégation avait hâte de le voir étendre
à autant de PMA que possible.  La Zambie a indiqué qu'elle aimerait participer au programme etqu'elle allait bientôt exprimer son intention par écrit.
18. Le représentant des Communautés européennes s'est rallié à la déclaration du Canada.
Comme M. l'Ambassadeur Iversen et d'autres l'avaient déclaré, le Cadre intégré se trouvait à un stade
où le suivi était crucial et la réussite du programme serait tributaire de l'établissement et du bon
fonctionnement de structures nationales de mise en œuvre.  Cette question était examinée, ainsi quecelles des "donateurs principaux" pour s'assurer que les structures appropriées étaient mises en place
et financées.
19. La représentante de la Guinée a remercié le Président du Comité directeur du Cadre intégré
pour son rapport et déclaré que sa délégation se félicitait que son pays fasse partie du Programme
pilote.  La délégation conduite par la Banque mondiale devait entamer le processus du Cadre intégré àConakry.  Pour faciliter l'élargissement du progra mme, la Guinée comptait sur la coopération de tous
les partenaires afin que l'assistance technique liée au Cadre intégré soit accordée dans l'esprit de la
Déclaration de Doha.  Elle a dit que les progrès enregistrés au cours de la première phase au
Cambodge, à Madagascar et en Mauritanie seraient mis à profit et que des conclusions seraient tirées
pour les PMA bénéficiant de la deuxième phase du programme pilote.
20. Le représentant de la Norvège a appuyé les observations formulées par la Mauritanie et le
Sénégal sur l'importance des activités de suivi immédiates.  À cet égard, il était nécessaire d'établir un
ordre de priorité pour les travaux liés à l'identification des donateurs principaux.  Sa délégation
estimait que les donateurs principaux pourraient aussi inclure des organisations multilatérales.  Les
pays donateurs pourraient, à travers leurs ambassades dans les pays bénéficiaires, contacter le PNUD
et la Banque mondiale concernant cette question.  Il a cependant estimé que le dernier mot sur
l'identification du donateur principal revenait au gouvernement du pays bénéficiaire lui-même afin degarantir la prise en charge du processus par ce dernier.
21. Le représentant des États-Unis a souligné l'importance de résultats tangibles dans le cadre du
suivi des études diagnostiques qui étaient en cours ou en voie d'achèvement.  Ces résultats étaient
importants pour le rapport intérimaire à établir à la fin de l'année.  Les États-Unis ont insisté sur
l'élargissement le plus tôt possible du processus du Cadre intégré au groupe suivant des PMA.L'intervenant s'est félicité du vif intérêt manifesté par certaines délégations à l'égard de la participation
au processus.  Sa délégation était disposée à apporter sa contribution par le biais de programmes
bilatéraux, afin d'aider à satisfaire les besoins identifiés d'assistance liée au commerce et d'œuvrer
avec les organisations multilatérales et les donateurs bilatéraux.
22. Le représentant de l'Éthiopie a remercié le Président du Comité directeur du Cadre intégré
pour son rapport et la Banque mondiale pour le calendrier d'activité qui avait été établi à la suite des
réunions précédentes du Comité directeur.  Il a demandé à la Banque des précisions sur le calendrier
exact de l'assistance technique à l'Éthiopie.  Le document WT/IFSC/W/11 avait indiqué que les dates
étaient "à déterminer".WT/COMTD/LDC/M/28
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23. Le représentant du Bangladesh a dit que les études diagnostiques sur l'intégration du
commerce étaient utiles mais qu'elles n'avaient pas réalisé des progrès suffisants pour garantir des
résultats concrets.  Comme le Directeur général l'avait indiqué le 13 mai 2002, le suivi effectif des
études diagnostiques était nécessaire pour assurer la viabilité du processus du Cadre intégré.  Les
résultats de la recherche dans le cadre des diagnostics devaient se traduire en activités opérationnellespour les PMA.  Il a espéré que cet aspect du Cadre intégré serait pris en compte.  La demande
d'assistance était immédiate et sa prestation faciliterait l'intégration accélérée des PMA dans le
système commercial multilatéral.
24. En réponse à la demande de l'Éthiopie, le représentant de la Banque mondiale a dit que des
économistes de la Banque avaient établi certains contacts avec les autorités éthiopiennes en janvier et
qu'un chef de mission avait été identifié pour effectuer l'étude diagnostique sur le commerce.  Les
dates allaient être arrêtées définitivement au cours des mois à venir.  Il a dit que la Banque partageaitle sens de l'urgence exprimé par le représentant de l'Éthiopie et restait disponible pour fournir
davantage de précisions sur la question.
25. L'Ambassadeur Iversen (Danemark), en sa qualité de Président du Comité directeur du Cadre
intégré, a déclaré que les observations qui avaient été faites s'inscrivaient en droite ligne de ses
réflexions sur le processus du Cadre intégré.  Les résultats et les buts réalisés au cours de la premièreannée avaient été traduits dans la déclaration du Canada.  Il était conscient de l'importance cruciale du
suivi au cours de la deuxième phase.  Le suivi allait aussi être l'une des principales questions à
examiner à la prochaine réunion du Comité directeur du Cadre intégré, prévue le 12 juillet 2002.  Les
donateurs bilatéraux, les organisations multilatérales et les pays bénéficiaires étaient conscients du fait
que les travaux ne réussiraient véritablement qu'au prix d'une coordination et d'un suivi raisonnables.Cela permettrait des programmes susceptibles d'avoir une certaine incidence sur la capacité des PMA
à participer aux négociations en cours.  Il a lancé à toutes les parties et aux organisations un appel afin
qu'ils contribuent à la réalisation de ces  objectifs.
26. Le Président a remercié M. l'Ambassadeur Iversen pour son rapport qui avait mis en lumière
certains des développements récents liés à la mise en œuvre du Programme pilote du Cadre intégré.
Des copies de sa déclaration étaient mises à la disposition des Membres.  Il a invité
M. Chiedu Osakwe, en sa qualité de Président du Groupe de travail interorganisations, à fournir
quelques renseignements complémentaires, notamment le point sur le nouveau site Web du Cadre
intégré qui visait à améliorer davantage les flux d'information et dont le lancement avait eu lieu en
marge de la réunion ministérielle de l'OCDE.
27. M. Chiedu Osakwe, Directeur de la Division de la Coopération technique de l'OMC, en sa
qualité de Président du Groupe de travail interorganisations, a dit que son rapport sur la mise en
œuvre du Programme pilote venait compléter la déclaration qu'avait faite le Président du Comité
directeur du Cadre intégré.  Avant de présenter le nouveau site Web du Cadre intégré
(http://if.wto.org) il a fait un bref commentaire sur le processus de prise de décisions du Groupe de
travail interorganisations, le suivi des études diagnostiques sur l'intégration du commerce et
l'élargissement du Cadre intégré.  La Mauritanie avait parlé d'accélérer le processus de prise dedécisions au sein du Groupe de travail interorganisations.  Il a déclaré que la prise de décisions ne
rencontrait aucun problème ou difficulté.  Le Cadre intégré était un processus complexe qui
fonctionnait de manière satisfaisante.  Les organisations participantes avaient instauré la confiance à
l'égard des procédures de fonctionnement au cours des 18 mois précédents.  Tout en comprenant la
nécessité d'une accélération du processus et d'un certain degré d'urgence, il a dit qu'il était égalementadmis que le Cadre intégré était un processus interdépendant de prise de décisions, mettant en jeu les
pays bénéficiaires, les organisations participantes et les donateurs.  Il avait donc fonctionné à son
propre rythme.  Pour ce qui était des mesures effectives à prendre concernant le suivi des études
diagnostiques sur l'intégration du commerce, il a estimé qu'il s'agissait d'un processus qui devait être
conduit par les PMA bénéficiaires.  Comme indiqué par les CE, une fois les études diagnostiquesachevées, il fallait établir des structures nationales de mise en œuvre.  Les organisations participantesWT/COMTD/LDC/M/28
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avaient noté les progrès réalisés à cet égard au Cambodge et en Mauritanie.  À Madagascar, la
situation intérieure constituait un défi à relever.  Au Cambodge, le fait que le pays bénéficiaire soit
aux commandes avait des avantages manifestes.  Le Cambodge s'était servi du Cadre intégré comme
un mécanisme lui permettant d'inscrire le commerce dans ses plans de développement.  Au Sommet
de Monterrey, le Cambodge avait fait un exposé sur le financement du développement.  Une sessionspécifique sur le Cadre intégré avait aussi été prévue à la prochaine réunion du Groupe consultatif de
la Banque mondiale, qui devait se tenir la troisième semaine de juin au Cambodge.  Des rapports sur
cette session seraient mis à disposition.
28. Il a noté que plusieurs éléments étaient nécessaires pour assurer un suivi effectif.  Tout
d'abord, il fallait une réponse coordonnée des six organisations participantes et celles-ci y
travaillaient.  Il a cité le paragraphe 5 du Communiqué conjoint (WT/IFSC/1) qui chargeait la Banque
mondiale et le PNUD de mener à cet égard des consultations avec les autorités nationales et lesdonateurs principaux.  Ensuite, l'identification des donateurs principaux et la définition de leurs rôles
constitueraient des facteurs déterminants d'une action de suivi efficace.  Il ne s'agirait pas de
"donateurs de dernier ressort".  Il a reconfirmé que suite à la dernière réunion du Comité directeur du
Cadre intégré les donateurs avaient relevé ce défi consistant à identifier les donateurs principaux,
qu'ils allaient annoncer dans un proche avenir.  Il a dit que les débats sur le suivi efficace des étudesdiagnostiques sur l'intégration du commerce avaient essentiellement ciblé l'assistance technique.
Dans le Cadre intégré réorganisé, toutes les parties prenantes comprenaient clairement que les
recommandations relatives à l'assistance technique prioritaire ne constituaient pas le seul élément pour
le suivi.  Il fallait également suivre les réformes de politique nationale.  Une bonne partie de
l'assistance technique à fournir devait être associée à des réformes de politique nationale pour êtremieux absorbée.  En réponse à l'accent mis sur l'élargissement du Cadre intégré au-delà des
11+3 PMA, il a noté que les organisations participantes avaient, au paragraphe 7 du Communiqué
conjoint (WT/IFSC/1), convenu d'étendre le Cadre intégré à un aussi grand nombre de PMA que
possible, avant la conclusion, le 1
er janvier 2005, du cycle de négociations lancé à Doha.  Cet
élargissement s'effectuerait sur la base des critères convenus.
29. M. Osakwe a informé le Sous-Comité des pays les moins avancés que la haute direction avait
reçu M. l'Ambassadeur Chowdhury, nommé nouveau représentant de haut niveau (rang de Secrétaire
général adjoint) des Nations Unies chargé des PMA.  M. l'Ambassadeur Chowdhury avait établi le
calendrier des activités futures et avait demandé l'aide du Secrétariat de l'OMC pour les rapports qu'il
présenterait chaque année à l'Assemblée générale et aux segments de haut niveau de l'ECOSOC, qui
seraient consacrés aux questions intéressant les PMA.  La haute direction lui avait promis son soutien
et indiqué qu'il serait régulièrement invité à l'OMC pour participer aux activités intéressantspécifiquement les PMA.  De même, suite à une réunion tenue en mai entre le Directeur général et six
banques régionales de développement, il avait été convenu que ces banques seraient associées à la
mise en œuvre des résultats des diagnostics du Cadre intégré.
30. M. Osakwe a présenté le nouveau site Web du Cadre intégré, qui était encore en gestation et
qui avait été élaboré en réponse aux demandes des Membres.  Le site était de conception simple etcomprenait des sections sur l'aperçu du Cadre intégré, le Groupe de travail interorganisations, le
Comité directeur du Cadre intégré, les documents, le calendrier des réunions, etc.  Le site allait être
régulièrement mis à jour.  Il a encouragé les Membres à visiter le site et à faire part de leurs réactions
et commentaires en vue de son amélioration.  L'adresse du site était la suivante:  http://if.wto.org.
31. Le représentant de l'ONUDI s'est félicité des progrès accomplis.  Les PMA et les
organisations participantes avaient accordé de l'importance au suivi des études diagnostiques.
L'importance des mesures de renforcement des capacités avait été soulignée, ainsi que la nécessité de
la coordination interorganisations et de la coordination avec les pays donateurs.  L'ONUDI n'était pas
membre du Groupe de travail interorganisations, mais elle avait dans les PMA de nombreuses
activités visant à renforcer leurs capacités et faciliter le commerce.  Des programmes étaient élaboréspour renforcer les entreprises et satisfaire les critères de normes/qualité/certification.  Des projetsWT/COMTD/LDC/M/28
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étaient élaborés également an niveau régional ou sous-régional.  Il a mentionné, à cet égard, un
programme en cours dans les huit pays du COMESA.  Ce programme avait été financé avec l'aide des
CE et était exécuté en vue de renforcer les capacités dans la région.  Au titre du Cadre intégré, par
exemple au Sénégal et au Burundi, l'ONUDI restait prête à aider davantage les pays bénéficiaires, en
coopération avec les donateurs.
32. Le Président a remercié les Présidents du Comité directeur du Cadre intégré et du Groupe de
travail interorganisations pour leurs rapports.  Il a rappelé que dans le Programme de travail de l'OMC
en faveur des PMA il avait été donné pour instruction au Sous-Comité de présenter une fois par an un
rapport au Comité du commerce et du développement sur ses activités de suivi et d'examen de
l'assistance technique, notamment le Programme pilote pour le Cadre intégré.  Les débats de fond et
l'exposé au Sous-Comité sur la mise en œuvre du Cadre intégré constitueraient un élément du rapport
de fin d'année à établir et examiner au Comité du commerce et du développement.  Il a proposé que leSous-Comité prenne note des déclarations et des rapports présentés.
33. Il en a été ainsi convenu.
ii) Renforcement de la participation des PMA au système commercial multilatéral
34. Le Président a dit que les travaux de l'OMC devaient répondre aux besoins et aux difficultés
particulières de bon nombre de PMA.  Certains PMA n'avaient en  outre pas de siège à Genève ou
avaient des missions modestes.  Les mesures qui avaient été prises pour renforcer l'intégration et la
participation des PMA à l'économie mondiale revêtaient donc une grande importance.  Pour faciliter
l'examen annuel de cette question, le Secrétariat avait préparé le document WT/COMTD/LDC/W/26.
35. M. Chiedu Osakwe, Directeur de la Division de la coopération technique de l'OMC, a indiqué
que le document avait été distribué dans les trois langues officielles de l'OMC pour faciliter les
débats.  Plusieurs divisions opérationnelles du Secrétariat avaient contribué à la préparation du
document, notamment la Division du développement et de la recherche économique, la Division de
l'examen des politiques commerciales, la Division de l'agriculture et des produits de base et l'Institut
de formation.  Le Secrétariat s'intéressait en priorité à la mise en œuvre du Programme de travail en
faveur des PMA, cet intérêt était reflété dans la préparation du document.  La Note du Secrétariatcomprenait trois sections.  La première examinait les principales tendances du commerce des
marchandises et des services des PMA jusqu'à la fin des années 90.  Il ressortait des tendances
globales que la part des PMA dans le commerce mondial n'avait pas augmenté sensiblement et
représentait quelque 0,5 pour cent des échanges mondiaux.  Ces tendances globales ne rendaient
cependant pas compte des différences notables entre les résultats des PMA dans le cadre d'une région
ou d'un pays.  Certains pays, comme le Bangladesh, le Cambodge et l'Ouganda avaient enregistré une
expansion rapide de leur secteur extérieur jusqu'à la fin des années 90.  Ils avaient obtenu des résultatssatisfaisants en matière de réformes des politiques nationales, en renforçant la confiance des donateurs
et des investisseurs étrangers et en parvenant à combiner les réformes intérieures et l'assistance
technique liée au commerce reçue.  Le commerce constituait un outil de développement économique
et de réduction de la pauvreté.  La question de l'accès aux marchés dans ce contexte revêtait aussi de
l'importance.  Malgré des améliorations sensibles de l'accès préférentiel, des droits de douane élevésétaient toujours appliqués dans un bon nombre de secteurs délicats intéressant les PMA.
36. M. Osakwe a dit que la deuxième section examinait l'évolution et les initiatives concrètes
récentes visant à améliorer la participation des PMA.  Le Secrétariat de l'OMC avait pris des
initiatives concrètes, mais il y avait lieu d'améliorer davantage la situation.  En collaboration avec la
CNUCED, un appui avait été fourni aux ministres des PMA pour la réunion de Zanzibar avant la
Conférence ministérielle de Doha.  Un appui supplémentaire pourrait être fourni en coopération avec
la CNUCED et le nouveau représentant de ha ut niveau des Nations Unies pour les PMA,
M. l'Ambassadeur Chowdhury, avant les conférences ministérielles de l'OMC.  Des initiatives avaient
également été prises en faveur des pays n'ayant pas de représentation à Genève.  La Semaine deWT/COMTD/LDC/M/28
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Genève avait lieu deux fois par an et elle devait désormais être financée sur le budget ordinaire de
l'OMC, comme en avait convenu le Comité du budget, des finances et de l'administration.  Le
programme de centres de référence de l'OMC avait obtenu des résultats satisfaisants dans les PMA et
d'autres pays.  La haute direction avait approuvé le remplacement du vieux matériel mais cela allait se
faire de manière ponctuelle.  Les études diagnostiques du Cadre intégré sur l'intégration du commerceconstituaient des contributions non négligeables.  Le Directeur général avait fourni un appui et noué
des contacts avec les organismes compétents en vue de rehausser la participation des PMA et des pays
en développement aux organisations internationales de normalisation.  L'assistance technique de
l'OMC était officiellement associée à des examen s des politiques commerciales.  Ceux-ci étaient
effectués de concert avec les responsables de la coopération technique pour mieux identifier les
besoins d'assistance technique des PMA dans un cadre de politique générale cohérent.  Il a déclaré que
la haute direction allait bientôt mettre au point un nouveau système de stage, en plus du programmenormal de stage.  Au titre de ce nouveau système, le Secrétariat de l'OMC financerait, pour des
périodes maximales de six mois, un stagiaire pour faire partie des coordinateurs de groupes informels
comme le CARICOM, le Groupe africain et le Groupe consultatif des PMA.  Cette mesure se fondait
sur l'idée généralement acceptée d'une rotation tous les six mois des coordinateurs de ces
groupements.  La troisième section portait sur des questions et non des recommandations à examinerplus avant.  Il a espéré que le document allait contribuer à l'échange de vues.
37. Le représentant de l'Ouganda intervenant au nom des PMA a remercié le Secrétariat pour
avoir bien voulu introduire le document WT/COMTD /LDC/W/26 et apporté un appui logistique aux
PMA.  Il a déclaré que les travaux du Sous-Comité en faveur des PMA, notamment l'action visant à
renforcer leur participation au système commercial multilatéral, revêtaient de l'importance pour cespays.  Leur participation qui restait marginale était particulièrement préoccupante.  Les PMA, en tant
que groupe, représentaient 20 pour cent environ des Membres de l'OMC, et pourtant leurs parts du
commerce mondial de biens et de services n'étaient respectivement que de 0,5 pour cent et de 0,4 pour
cent.  Ce résultat laissait à désirer et se traduisait concrètement par la pauvreté, qui n'était pas
simplement une question théorique ou de statistique, mais avait des répercussions tangibles.  Il a ditque la note du Secrétariat soulignait que, pour la plupart des PMA, si l'on ne tenait pas compte des
moyennes, qui prêtaient quelque peu à confusion, la situation empirait.  Cette situation justifiait
davantage une amélioration plus concrète et plus fondamentale de l'accès aux marchés, par le biais
d'une plus grande sécurité et prévisibilité, que l'on ne pouvait réaliser qu'en rendant obligatoire la
fourniture de l'accès préférentiel, associée à des règles d'origine simplifiées et harmonisées, pour une
utilisation efficace des préférences.  Tout en prenant acte des programmes de traitement préférentiel
des produits des PMA, institués par des partenaires commerciaux comme l'UE et les États-Unis, pourlesquels il les remerciait, il a estimé que ces préférences seraient annulées si elles ne s'accompagnaient
pas de mesures pour éliminer plusieurs des obstacles limitant le commerce qu'il avait évoqués.
38. Le représentant de l'Ouganda a rappelé que, comme l'avait mentionné le Président, le
Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA ne concernait pas uniquement le Sous-Comité,
mais l'ensemble des Membres.  La note du Secrétariat avait aussi relevé les obstacles liés à l'offre, lefardeau de la dette, le manque de flux de capitaux, l'instabilité des prix des produits de base et l'accès
insuffisant aux marchés, comme étant certains des principaux défis confrontant les PMA.  La note
fournissait des renseignements détaillés sur l'évolution et les initiatives récentes visant à rehausser la
participation des PMA, notamment de nouveaux cours de politique commerciale, des initiatives en
faveur des pays n'ayant pas de représentation à Genève, le soutien à la technologie de l'information, leProgramme pilote pour le Cadre intégré, la participation des PMA aux organismes internationaux de
normalisation et les examens des politiques commerciales des PMA.  Il a déclaré que l'importance de
ces initiatives était reconnue et appréciée et qu'elles devraient se poursuivre.  Toutefois, en examinant
le programme de travail en faveur des PMA, les Membres devraient aussi accorder l'attention voulue à
la question de savoir comment les accords/dispositions de l'OMC avaient eux-mêmes favorisé ouentravé l'intégration des PMA dans le système commercial international.  Si ces questions
fondamentales, comme les problèmes de mise en œuvre auxquels se heurtaient de nombreux pays enWT/COMTD/LDC/M/28
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développement et les PMA n'étaient pas réglées, les initiatives mentionnées dans le document, aussi
utiles qu'elles étaient, auraient une valeur réduite.
39. Il a déclaré qu'en examinant la question de la participation des PMA à l'OMC il importait
d'associer cette participation à des réalisations et de proposer des mesures concrètes correspondantes
que les Membres de l'OMC pourraient prendre pour rehausser la participation des PMA au systèmecommercial multilatéral.  Il ne suffisait pas de reconnaître la participation améliorée des PMA par
l'établissement des positions de négociateur, il importait également de souligner qu'il était nécessaire
que les différents organes de négociation prennent en considération toutes leurs propositions de fond.
Pour améliorer la position des PMA dans le système commercial multilatéral, il fallait en priorité
contribuer à l'effort visant à renforcer leurs capacités en matière d'offre.  Si les PMA ne pouvaient pas
profiter pleinement de l'amélioration des possibilités d'accès aux marchés, tous les autres efforts
tendant à consolider la participation au système commercial multilatéral allaient demeurer inefficaces.
40. Il a dit qu'un plus grand nombre de solutions novatrices pourraient permettre de renforcer
certaines des activités de l'OMC, qui auraient un impact plus important et bénéficieraient à un plus
grand nombre de PMA.  Pour ce faire, il fallait davantage de ressources.  Les PMA saluaient le
doublement de la capacité de formation dans le cadre des cours de politique commerciale organisés
par l'Institut de formation de l'OMC et comptaient sur une augmentation de la part des PMA dans lenombre annuel de participants.  De même, ils saluaient le programme de stages récemment institué.
C'était un programme de renforcement effectif des capacités et de formation qui offrait le soutien
technique nécessaire aux Missions en sous-effectif des PMA à Genève.  Il a noté qu'aucun PMA
n'avait encore bénéficié de ce programme.  Il a vivement plaidé en faveur d'une augmentation des
contributions volontaires pour permettre aux PMA de bénéficier du programme.  Il a pris acte  des
progrès réalisés dans la mise en œuvre du Cadre intégré par certains des 14 PMA qui avaient été
retenus pour le Programme pilote.  Le mandat de Doha demandait l'élargissement du Cadre intégré à
tous les PMA.  Il a dit qu'il n'existait pas de programme de travail permettant aux Membres de
déterminer dans quelle mesure ce mandat était mis en œuvre et selon quel calendrier.  Un examen et
une évaluation des progrès accomplis dans le suivi des trois études diagnostiques étaient nécessairespour apprécier la réaction des donateurs et des organisations aux besoins d'assistance technique
identifiés dans les trois études.
41. Il a estimé qu'il convenait, pour l'avenir, de déterminer tout d'abord les problèmes auxquels se
heurtaient les PMA dans le système commercial multilatéral et dont la solution résidait également
dans le mandat de l'OMC.  Ces problèmes comprenaient:  a) l'absence d'une participation égale à
l'établissement du programme et aux négociations à l'OMC;  b) les obstacles liés aux capacités et à
l'offre;  et c) les résultats commerciaux en baisse et peu satisfaisants.  Ces trois problèmes étaient liésentre eux, aussi la solution devait-elle être globale.  Il a fait des suggestions pour régler ces problèmes
en espérant que la question serait débattue plus avant.
a) Améliorer la participation à l'établissement du programme de travail et aux
négociations.  La note du Secrétariat avait mentionné les efforts déployés par les
PMA pour préparer et présenter les questions qui les intéressaient et lespréoccupaient.  Il était vrai que, malgré leurs graves difficultés de ressources, les
PMA avaient travaillé d'arrache-pied, par l'intermédiaire des mécanismes du Groupe
consultatif informel des PMA à Genève et des conférences ministérielles, pour
préparer et présenter leur programme à l'OMC.  Toutefois, on estimait que les PMA
n'étaient pas suffisamment consultés et que leurs points de vue fondamentauxn'avaient pas été pris en compte même lorsqu'il avait été tenté de les associer aux
consultations.  Il faudrait remédier à cette grave anomalie.
b) Renforcement des capacités et obstacles liés à l'offre:  Ces questions avaient été
mentionnées un certain nombre de fois et pourtant rien ne semblait avoir été fait.  Lesmesures qui avaient été prises à cet égard partaient généralement du principe que cesWT/COMTD/LDC/M/28
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problèmes pourraient être réglés en peu de temps et par le biais de séminaires, de
cours de formation et d'autres activités du même ordre.  Ces initiatives étaient utiles
pour sensibiliser les responsables et améliorer leurs connaissances.  Mais ce dont les
PMA avaient réellement besoin c'était qu'on les aide à créer des institutions
nationales, renforcer la base de connaissances et améliorer la capacité à comprendre,analyser, plaider, négocier et mettre à profit les possibilités commerciales.  Il
s'agissait d'un processus à long terme, nécessitant des ressources et la coopération des
partenaires commerciaux et de développement.  Cela revenait également à dire qu'il
ne fallait pas s'attendre à ce que les PMA négocient dans les domaines où ils n'avaient
pas d'institutions nationales et la capacité à comprendre et analyser, par exemple, les
"Questions de Singapour".  Il a noté que des facteurs externes, comme le règlement
du problème de la dette, les flux d'investissements et le transfert de technologiepouvaient aussi permettre d'éliminer les obstacles liés à l'offre.
c) Améliorer les résultats commerciaux:  La  recherche de solutions, par l'amélioration
de la participation effective des PMA à l'établissement du programme et aux
négociations, et le renforcement des capacités nationales, aurait aussi eu un impactpositif sur leurs résultats commerciaux.  C'était également un domaine que les
Membres de l'OMC devaient examiner plus attentivement.
42. Il a ajouté qu'en réponse à un certain nombre de points soulevés dans la note du Secrétariat
concernant, par exemple, la faible part des PMA dans le commerce mondial, la dégradation de leurstermes de l'échange et de leurs résultats, l'OMC et ses Membres devraient prendre notamment les
mesures suivantes pour redresser la situation:  i) il faudrait demander aux pays développés de prendre
immédiatement des dispositions pour mettre effectivement en œuvre toutes les clauses en faveur des
PMA, y compris l'article 66:2 de l'Accord ADPIC et les articles IV et XIX de l'Accord AGCS, ainsi
que d'autres articles d'autres accords de l'OMC et les Décisions ministérielles;  ii) il faudrait mettre finà la progressivité des droits de douane afin de ne pas entraver l'accès préférentiel aux marchés pour les
produits à valeur ajoutée et transférer les techniques pour aider les actions de diversification des
PMA.  Une aide technique et financière immédiate et suffisante devrait être accordée aux PMA pour
leur permettre de se conformer aux mesures SPS prises par les partenaires commerciaux des pays
développés;  iii) tous les pays développés devraient accorder à tous les produits des PMA un accès
immédiat, en franchise de droits et sans contingent.  Cette mesure devait s'accompagner de règles
d'origine simples et harmonisées et d'arrangements administratifs simples et efficaces; iv) il faudraitsuivre régulièrement les termes de l'échange des principales exportations et importations des
différents PMA et instituer un mécanisme pour corriger toute évolution négative pouvant se produire.
Il comptait sur de nouveaux échanges de vues sur ces questions qui méritaient de retenir l'attention.
43. Le représentant du Bangladesh a déclaré que le Coordinateur des PMA avait fait sur ce point
de l'ordre du jour des observations de fond que sa délégation soutenait pleinement.  La réunion était
importante parce que le programme de travail adopté par l'OMC devait être mis en œuvre rapidement.
Il a remercié le Secrétariat pour le document qu'il avait préparé.  Le document mettait en lumière les
principaux changements et tendances du commerce de s PMA au cours des années 90 et évoquait aussi
certaines questions que l'on pourrait examiner pour renforcer la participation des PMA au système
commercial multilatéral.  Il a pris acte des initiatives prises par le Secrétariat de l'OMC pour améliorerla participation.  Tout d'abord, la note avait indiqué que la part des PMA dans le commerce mondial
était restée stable durant les années 90, ce qui donnait l'impression que la situation des PMA n'était
pas pire qu'avant.  Cependant, si l'on tenait compte de la période avant les années 90, cette part avait
constamment régressé, tombant de 3 pour cent les années 60 à 2 pour cent les années 70, puis à
0,8 pour cent les années 80 et à 0,4 pour cent en 2000.  Cette part allait baisser encore plus si lacommunauté internationale, en coopération avec les PMA, ne prenait pas des mesures drastiques.
Ensuite, il a dit que le document avait identifié des différences notables entre les résultats en matière
commerciale au sein du groupe des PMA.  Ces différences étaient cependant attribuées à un ensemble
de facteurs internes et externes.  Bien qu'ayant entrepris d'importantes réformes structurelles, laWT/COMTD/LDC/M/28
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plupart des PMA n'avaient pas réussi à améliorer leur commerce, parce que les problèmes résidaient
ailleurs.  Les PMA étaient soumis à des droits de douane élevés sur des produits présentant un intérêt
pour eux.  Ils avaient entrepris de libéraliser leurs importations alors que les pays développés n'en
avaient pas fait de même.  Étant donné que la plupart des PMA continuaient d'être tributaires d'une
très faible gamme de produits, la diversification des exportations était indispensable à leur croissance.L'assistance technique était nécessaire dans ce domaine.  Enfin, le Bangladesh était mentionné dans le
document comme un pays qui avait enregistré une croissance plus robuste des exportations de
marchandises et cette réussite était attribuée à la diversification de la structure des exportations et au
fait d'attirer les investissements étrangers directs.  Tel n'était pas le cas, parce que la base
d'exportations du Bangladesh n'avait pas été diversifiée et les investissements étrangers directs étaient
concentrés dans un nombre limité de secteurs de services, comme les télécommunications et le gaz,
qui ne rapportaient pas nécessairement des devises.  Si en Afrique les exportations étaient concentréessur les produits de base, au Bangladesh elles l'étaient sur un seul produit manufacturé représentant la
plus grande part des recettes d'exportation.  De plus, la note du Secrétariat n'avait pas pris en compte
les conséquences des événements du 11 septembre 2001,  qui s'étaient traduites par une diminution des
recettes d'exportation.  Les chiffres d'exportation pris tout seuls pouvaient prêter à confusion s'ils
étaient considérés hors de leur contexte.  Dans le cas du Bangladesh, les exportations étaient dominéespar le prêt-à-porter dont la valeur ajoutée était modeste.  Il fallait analyser la dynamique avant de
déclarer que les exportations du Bangladesh avaient augmenté et avaient contribué à son bien-être.
44. Il a salué le travail sur l'assistance technique et le renforcement des capacités qui avait bien
démarré avec l'approbation du budget de l'OMC et les annonces de contributions de 30 millions de
francs suisses, faites par un large éventail de donateurs au profit du Programme de Doha pour ledéveloppement.  Il s'est félicité de l'augmentation des cours de politique commerciale et de la
formation dans des domaines comme le règlement des différends.  Il a espéré une augmentation des
bourses pour les PMA.  En fournissant l'assistance technique, l'OMC et les partenaires de
développement devraient se rendre compte que le principal défi à relever pour les PMA résidait dans
le renforcement des moyens de production liés au commerce et la consolidation des capacités desinstitutions de soutien du commerce.  L'assist ance technique fournie était concentrée sur les
séminaires et les ateliers.  Tout en étant utiles, ils ne devaient pas se substituer au renforcement des
capacités des PMA.  Des mesures à moyen et long terme étaient indispensables pour un renforcement
véritable des capacités.  Les rapports sur le Comité directeur du Cadre intégré et sur la mise en œuvre
du Programme pilote pour le Cadre intégré semblaient indiquer qu'il aiderait les PMA en tant que
mécanisme servant à intégrer le commerce aux plans de développement des PMA et aux stratégies de
réduction de la pauvreté.  Sa délégation considérait cependant le Cadre intégré comme un mécanismepermettant de faire face aux difficultés liées à l'offre et aux insuffisances des capacités humaines et
institutionnelles.  Il fallait examiner sérieusement, dans cette perspective, le Programme pilote pour le
Cadre intégré.  L'intervention de M. Osakwe semblait indiquer que la prestation de l'assistance
technique était subordonnée aux réformes internes menées par les administrations nationales des
PMA.  Ce n'était pas le cas lorsque l'assistance technique au titre du Cadre intégré avait été conçue.Le Cadre intégré avait un objectif différent et devrait cibler les difficultés liées à l'offre.  Il a dit que
dans le Cadre intégré les six organisations étaient toutes impliquées, qu'il s'agissait d'un programme
indépendant et qu'il ne fallait pas l'assimiler à un programme de la Banque mondiale.
45. Il a déclaré que les PMA avaient besoin d'un meilleur accès aux marchés pour pouvoir mieux
participer au commerce mondial.  La note du Secrétariat avait également fait cette remarque.  Maiscela concernait le problème de la demande, au paragraphe 42 de la Déclaration de Doha, où les
Membres avaient convenu que "la véritable intégration des PMA dans le système commercial et
l'économie mondiale nécessitera des efforts de la part de tous les Membres de l'OMC".  Il s'est
demandé ce que signifiait le terme "efforts".  Le commerce sans investissement et transfert de
technologie n'était pas véritablement utile pour les PMA.  La communauté internationale devaitaccorder une attention suffisante à cette question.  Une plus grande participation des PMA n'était pas
synonyme d'une participation accrue aux négociations.  Sa délégation considérait qu'une plus grande
participation équivalait à une plus grande part des PMA dans le commerce mondial.  Il s'est référé auWT/COMTD/LDC/M/28
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Communiqué conjoint des chefs de Secrétariat1 qui mettait "les besoins prioritaires et les intérêts des
pays en développement et des pays les moins avancés au centre des négociations et du programme de
travail." Dans le cadre du programme de travail post-Doha, la mise en œuvre du Cadre intégré devrait
contribuer à la satisfaction de ces besoins prioritaires.
46. L'Ambassadeur de la Zambie s'est rallié aux déclarations faites par la délégation de
l'Ouganda, en qualité de coordinateur des PMA et par le représentant du Bangladesh.  Il a remercié le
Secrétariat pour le document préparé.  La partic ipation des PMA au système commercial multilatéral
ne pourrait pas s'améliorer sans une certaine prise en charge par ces pays du processus lui-même.  La
déclaration du coordinateur des PMA fournissait d'importants éléments pour le renforcement de la
participation.  La déclaration complétait également les questions fondamentales recensées dans le
document du Secrétariat et qui étaient nécessaires pour aider les PMA à s'intégrer dans le système
commercial multilatéral.  Le Programme de Doha pour le développement avait été très médiatisé auplan politique grâce à l'action du Directeur général.  Il fallait désormais traiter ces questions
sérieusement et en temps utile.  Il a exhorté les partenaires de développement à examiner de façon
positive les questions identifiées.
47. Le représentant de la Mauritanie a pris note du document WT/COMTD/LDC/W/26.  Il a salué
les efforts déployés dans le document pour cibler les questions intéressant les PMA.  Il a déclaré que
le document était trop descriptif car il avait tenté de présenter un certain nombre d'éléments que l'on
pourrait considérer positifs en l'absence d'une analyse plus poussée.  Il a partagé les observations du
Bangladesh à cet égard, dans la mesure où les données antérieures aux années 90 n'avaient pas été
utilisées, ce qui présentait une vue partielle qui ne reflétait pas pleinement le recul de la part des PMA
dans le commerce mondial.  En ce qui concernait l'accès aux marchés, il a estimé qu'une étudeapprofondie était nécessaire sur la question des "normes" car elles constituaient l'un des principaux
obstacles aux exportations des PMA.  La CNUCED avait fait une étude sur la question, mais il
importait de l'examiner plus avant.  Il a demandé qu'une étude soit réalisée sur les produits exportés
par les PMA qui faisaient l'objet d'une progressivité des droits de douane, ce qui permettrait de
déterminer les obstacles restants à l'accès aux marchés.  Il était souvent fait mention de l'accèspréférentiel sans droits de douane pour les PMA, mais il serait intéressant d'examiner ces questions de
manière plus approfondie.  La notion de commerce et d'accès équitables a également été mentionnée.
Les PMA prenaient des mesures de libéralisation autonomes, mais un traitement juste et équitable
n'était pas accordé à leurs producteurs sur le marché international.  Il s'est référé à cet égard à un
rapport publié récemment par l'OXFAM.  Une autre question était celle de la corrélation entre
l'assistance technique et le renforcement des capacités d'exportation.  L'incidence réelle de l'assistance
technique devrait se mesurer à l'aune du renforcement des capacités d'exportation.  Le Secrétariat del'OMC avait déjà fait des progrès en matière d'évaluation, même si celle-ci était encore à un stade
embryonnaire.  Si l'on n'établissait pas de liens entre l'assistance technique et les capacités
d'exportation, il ne serait pas possible de s'écarter des programmes passés et d'offrir des solutions
novatrices aux problèmes spécifiques auxquels les PMA continuaient d'être confrontés.  Sa délégation
se réservait le droit de revenir sur ce document à la réunion en cours ou lors des réunions futures.
48. Le représentant de l'Inde a dit qu'en raison du lancement du Programme de Doha pour le
développement et de l'importance qui y était accordée aux questions de développement, il y avait
beaucoup à faire.  Il a remercié le Secrétariat pour la note.  Sa délégation se félicitait des diverses
actions de renforcement des capacités menées par l' OMC au profit des pays en développement et des
PMA.  Une coordination effective était nécessaire entre les organisations participantes du Cadreintégré, les donateurs et les pays bénéficiaires.  Il a salué le nouveau site Web du Cadre intégré qui
avait été présenté.  Il fallait espérer que le Cadre intégré réorganisé renforcerait sensiblement la
capacité des PMA à tirer véritablement parti du système commercial multilatéral.  Il a remercié
l'Ouganda pour son intervention et convenu qu'il faudrait accorder l'attention nécessaire à la question
de savoir si les Accords de l'OMC avaient favorisé ou entravé l'intégration des PMA et des pays en
                                                     
1 WT/IFSC/1.WT/COMTD/LDC/M/28
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développement dans le système commercial multilatéral.  À cet égard, il fallait reconnaître la
nécessité de consolider le traitement spécial et différencié dans les différents Accords et de régler les
questions de mise en œuvre en suspens.  Il était aussi nécessaire de renforcer la participation des pays
en développement en général et des PMA en particulier aux organisations internationales de
normalisation.  Sa délégation s'est félicitée du fait que le Directeur général de l'OMC faisaitrégulièrement rapport au Conseil général sur cette question.  Il fallait faire preuve de prudence en
augmentant les obligations incombant aux pays en développement, notamment les PMA, dans le cadre
de questions comme celles de Singapour, en particulier lorsque ces pays n'avaient pas de moyens
suffisants pour s'acquitter des obligations que leur imposaient les Accords de l'OMC en vigueur.  Il a
dit que, conformément à l'instruction qui leur avait été donnée à Doha, les organes compétents de
l'OMC devraient, au stade de l'étude, examiner ces questions pour mieux les comprendre.
49. Le représentant des Communautés européennes a remercié le Secrétariat pour le document
WT/COMTD/LDC/W/26 qui était un résumé utile.  Le débat sur ce qui avait été fait et ce qui restait à
faire avait eu un caractère plutôt général.  Sa délégation ne voulait pas éviter un tel débat, mais bon
nombre de points soulevés faisaient partie du programme de travail et seraient examinés à un moment
ou à un autre.  Il y avait un sens de l'urgence, notamment au  sujet des points soulevés par l'Ouganda
et le Bangladesh, ce qui justifiait l'insatisfaction à l'égard des résultats globaux des PMA.  Commeindiqué à la première section du document, les résultats des PMA en matière de commerce n'avaient
pas été très brillants et seuls les produits pétroliers avaient permis d'éviter une situation encore moins
satisfaisante.  La note a abordé ces questions d'une manière équilibrée, bien que sur certaines des
questions elle soit allée au-delà de ce qu'elle pouvait examiner utilement.  Par exemple, au
paragraphe 18, figurait une longue liste de défis majeurs pour les PMA.  L'accès aux marchés, l'un desprincipaux éléments de la mission de l'OMC, a été identifié.  D'autres questions étaient également
importantes, comme celles des investissements étrangers directs, des réformes intérieures, des prix des
produits de base, de la dette, des taux de change, etc., mais l'examen de ces questions dans ce forum
ne pouvait être que limité.
50. Il a noté que la deuxième section sur l'évolution récente était plus ciblée.  Elle avait retenu des
actions qui avaient été suivies ou pouvaient l'être à l'OMC.  De l'avis de sa délégation, cette section
aurait pu faire une plus large place à la PMA-III, car celle-ci avait un élément spécifique sur le
commerce qui présentait un intérêt pour le débat.  Parallèlement, il a reconnu que toutes les initiatives
possibles qui pouvaient avoir un impact sur le commerce n'étaient pas mentionnées parce qu'il était
nécessaire de cibler le débat et d'en limiter la portée.
51. Il a noté que dans la troisième section figuraient des questions à examiner plus avant.  La
plupart étaient bien connues et continueraient d'être  traitées dans le cadre du programme de travail.
Les questions soulevées au paragraphe 66 étaient toutes pertinentes, par exemple, l'accès aux marchés,
les obstacles non tarifaires, les règles d'origine, l'assistance technique y compris l'élaboration du Plan
annuel pour 2003, l'élargissement du Cadre intégré et les réformes des politiques nationales.  Elles
représentaient une bonne base de discussion.  Il a ajouté que si une discussion générale s'engageait, les
Membres ne devraient pas perdre de vue ce que devrait être la contribution du Sous-Comité.  Ladiscussion pouvait avoir lieu sur le Cadre intégré, mais son objet avait été défini dans le programme
pilote adopté il y avait plus d'un an.  Le Cadre intégré était bien couvert au paragraphe 44 de la note
du Secrétariat.  Concernant les autres points soulevés par l'Ouganda, il a déclaré que sa délégation
convenait que l'accès aux marchés revêtait un caractère d'urgence.  Il a dit que le document de la
CNUCED intitulé "Duty and Quota free access for LDCs - further evidence from GCE modelling"évoquait certains des avantages que l'on pouvait tirer d'une approche plus générale, comme
l'initiative TSA.  Il serait intéressant d'examiner cette question plus avant.  La "consolidation" était
une question de longue date qui avait été débattue.  La délégation de l'Ouganda avait également
soulevé la question de l'offre et du renforcement des capacités, estimant que  rien n'avait été fait, ce
qui n'était pas l'avis de sa délégation.  Des actions étaient menées, notamment par les voiesappropriées, pour éliminer les obstacles liés à l'offre et aux infrastructures - par exemple à Monterrey.
Il avait entendu dans la déclaration du Bangladesh qu'il n'y avait pas de libéralisation dans les paysWT/COMTD/LDC/M/28
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développés, malgré les mesures qu'avaient prises les pays en développement.  Tout en comprenant les
frustrations que pouvaient susciter certaines questions, il a estimé que cette déclaration ne reflétait pas
l'ensemble de la situation, qui était meilleure.
52. Le représentant s'est référé aux travaux en cours sur les "Questions de Singapour".  Il a limité
son intervention à l'assistance technique et au renforcement des capacités.  Il a déclaré que ce qui avaitété offert jusque-là dans ce domaine était plutôt remarquable.  Les connaissances concernant les
nouvelles questions pouvaient s'améliorer au cours des mois à venir.  Il a déclaré qu'il ne fallait pas
s'attendre à ce que l'on connaisse tous les détails des questions parce qu'aucune délégation ne
connaissait toutes les complexités au moment des négociations.  Cela faisait partie des risques.  Il a
remercié les délégations pour leurs déclarations et contributions qui seraient examinées plus avant.
53. Le représentant du Maroc a remercié le Secrétariat pour la note préparée, qui complétait le
rapport annuel de la CNUCED et représentait une mise  à jour.  Le document aurait toutefois gagné sur
le fond et en poids s'il avait identifié en profondeur les obstacles à l'accès aux marchés pour les
produits des PMA.  C'était là le nœud du problème qu'il fallait régler pour améliorer la participation
des PMA au système commercial multilatéral.  Les mesures d'accès aux marchés devaient être saluées
et devaient aller de pair avec le renforcement véritable des capacités en termes de stratégies des
exportations pour les PMA.  Il a mentionné l'étude de l'Organisation suédoise pour le développementinternational (SIDA) sur le commerce et les PMA qui était axée sur les problèmes de l'accès des PMA
aux marchés.
54. Le Président a remercié le représentant pour son commentaire et le fait de saluer l'étude de
l'organisation suédoise intitulée "Least Developed Countries and World Trade." Il a déclaré que la
délégation suédoise pourrait donner plus de précisions pour ceux qui s'intéressaient à la publication.
55. La représentante de l'Australie a remercié le Secrétariat pour la préparation du document
WT/COMTD/LDC/W/26 ainsi que les délégations des PMA qui l'avaient commenté.  Le
paragraphe 33 du document mentionnait l'ACICI et sa délégation aimerait souligner la bonne action
que menait cette agence en fournissant de l'aide aux délégations qui n'avaient pas de représentation à
Genève.  De même, à l'initiative conjointe de l'Australie et de l'Afrique du Sud, un cours de formationen politique commerciale était dispensé à l'intention des négociateurs commerciaux africains à
Pretoria en Afrique du Sud.  Des hauts fonctionnair es d'une vingtaine de pays, y compris un certain
nombre de PMA, participaient à ce cours.  Celui-ci répondait à la nécessité de renforcer les capacités
en Afrique dans le cadre post-Doha.  Le cours était calqué, par son contenu, sur un cours similaire de
formation en politique commerciale qui était dispensé par le Département des affaires étrangères et du
commerce extérieur en Australie et portait sur la série complète des Accords de l'OMC.  Le cours
représentait le début de l'accent accru mis par l'Australie sur ces types d'initiatives en Afrique et,éventuellement, ailleurs dans le monde.  L'Australie resterait en contact étroit avec d'autres Membres
et le Secrétariat de l'OMC pour veiller à ce que les cours complètent le programme de formation qui
était dispensé à plus grande échelle sur les questions de politique post-Doha.
56. La représentante des États-Unis a exprimé sa gratitude pour les déclarations détaillées faites
par les PMA sur ce point de l'ordre du jour.  Pour améliorer les renseignements fournis par le
document, elle a déclaré qu'il importerait que les Membres mettent à jour et fournissent des
renseignements pour la base de données intégrée.  La déclaration de l'Ouganda, coordinateur des
PMA, serait examinée plus avant afin de renforcer la concertation sur les questions soulevées dans
leurs déclarations.
57. Le représentant de la Norvège a félicité le Secrétariat pour le document.  Cependant, les
chiffres présentés masquaient l'enjeu réel.  Si 0,5 pour cent du commerce mondial de biens et 0,4 pour
cent de celui des services provenaient des PMA, ces chiffres moyens ne reflétaient pas le fait que la
grande majorité des PMA jouaient un rôle marginal dans ce domaine.  Sa délégation saluait une
approche globale incluant l'accès aux marchés pour "tous" les produits provenant des PMA.  CetteWT/COMTD/LDC/M/28
Page 16
mesure entrerait en vigueur en Norvège le 1er juillet 2002.  Une approche globale comportait
également la fourniture prioritaire d'assistance technique aux PMA pour leur permettre de relever le
défi consistant à surmonter les obstacles techniques liés au commerce et aux mesures SPS.  Sa
délégation appuierait, autant que faire ce pouvait, la participation accrue aux organisations
internationales de normalisation ainsi que la participation effective des PMA aux négociations deDoha sur le développement.  La Norvège privilégiait l'aide aux délégations qui n'avaient pas de
représentation à Genève.  Elle se félicitait de la nouvelle approche du Mécanisme d'examen des
politiques commerciales, consistant à les relier directement aux besoins d'assistance technique des
PMA.  Outre l'accès aux marchés et l'assistance technique, le développement réel et la participation au
commerce nécessitaient également l'aide au développement associée aux défis liés à l'offre, comme la
diversification du commerce, l'éducation et la formation et l'investissement dans les infrastructures
physiques et institutionnelles.  C'était égal ement aux administrations nationales des PMA
qu'incombait la responsabilité du développement de la bonne gouvernance, y compris les
encadrements administratifs et législatifs pour le commerce.
58. M. Chiedu Osakwe, Directeur de la Division de la coopération technique de l'OMC, a dit qu'il
appartenait au Secrétariat de répondre à certaines remarques qui avaient été faites, alors que d'autres
questions soulevées appelaient une réponse de la part des Membres.  Il a déclaré que le document ensoi était équilibré.  Les questions liées à l'accès aux marchés avaient été soulevées, mais il a estimé
que dans le cadre du programme de travail l'accès aux marchés constituait un point distinct et que le
Secrétariat n'avait pas spécifiquement consacré ce document à l'accès aux marchés.  Les quelques
commentaires sur l'accès aux marchés, figurant dans le document WT/COMTD/LDC/W/26, faisaient
uniquement partie du point intitulé "Amélioration de la participation des pays les moins avancés ausystème commercial".  Ces commentaires n'étaient donc pas aussi détaillés qu'ils auraient pu l'être.  Il
a été reconnu que la part de marché des PMA avait traversé une longue période de déclin mais,
comme il était indiqué au paragraphe 4, le fait était aussi qu'elle était désormais stable et tournait
autour de 0,5 pour cent du commerce mondial.  Il a noté que dans l'ensemble les perspectives de
l'accès aux marchés étaient peu prometteuses et que, dans des secteurs délicats des exportationsprésentant un intérêt pour les PMA, il y avait des crêtes tarifaires considérables qui entravaient leurs
exportations.  Il a attiré l'attention sur les nombreuses déclarations faites, notamment celle faite
récemment par le Commissaire au commerce de l'UE, M. Pascal Lamy, à la réunion ministérielle de
l'OCDE à Paris.  M. Lamy avait indiqué que, tout en étant renforcé et amélioré, l'accès des PMA avait
besoin d'être plus pratique et plus effectif.
59. Il a noté que le paragraphe 18 mettait également en lumière le défi majeur qui restait à relever
en matière de renforcement des capacités liées au commerce.  Ce renforcement permettrait aux PMAde tirer parti des améliorations des possibilités d'accès aux marchés.  Les délégations de la Mauritanie
et du Maroc avaient mentionné la nécessité d'une étude sur l'accès aux marchés qui examinerait
marché par marché les restrictions auxquelles se heurtaient les exportations des PMA.  L'étude a été
présentée comme une "proposition d'actions" pour la PMA-III et figurait dans le document
WT/LDC/SWG/IF/14/Rev.1 et Add.1.  Il a en outre exhorté les Membres à notifier leurs droits de
douane et d'autres renseignements commerciaux à la Base de données intégrée (BDI) de l'OMC, dans
la mesure où cette base était encore incomplète, ce qui représentait un obstacle pour le Secrétariat qui
avait besoin de renseignements notifiés pour effectuer les études.
60. M. Osakwe a noté que la troisième section, "Questions à examiner plus avant", plaidait en
faveur d'une amélioration des possibilités d'accès aux marchés.  Concernant la question des données,il a déclaré que l'étude était une bonne base de discussion et que le Secrétariat serait prêt à engager des
discussions bilatérales avec les délégations intéressées, afin de présenter les renseignements plus en
détail.  Il a déclaré que l'étude ne donnait pas à penser que les PMA n'avaient pas procédé à des
réformes des politiques nationales et n'indiquait pas que l'assistance technique liée au commerce
devait être subordonnée à ces réformes.  Néanmoins,  c'était un fait que l'assistance technique et le
renforcement des capacités seraient mieux absorbés dans le cadre d'un processus de réformes
nationales permanentes.  Le renforcement des capacités liées au commerce serait aussi mieux absorbéWT/COMTD/LDC/M/28
Page 17
s'il s'inscrivait dans le cadre d'une stratégie de développement et de réduction de la pauvreté à plus
grande échelle.  Il a noté que le Cambodge l'avait fait, de même que le Bangladesh et l'Ouganda entre
autres et il s'agissait d'un processus continu.
61. M. Osakwe a rappelé la base négociée du Cadre intégré réorganisé.  Les PMA, les donateurs
et les organisations avaient convenu par voie de négociation et par une décision formelle, i) que leCadre intégré serait un mécanisme permettant d'intégrer le commerce dans les Cadres stratégiques de
lutte contre la pauvreté (CSLP) et dans les plans nationaux de développement;  et ii) que sur la base
des recommandations prioritaires qui découleraient des études diagnostiques sur l'intégration du
commerce, l'assistance technique liée au commerce serait également fournie.  Il y avait certes lieu
d'améliorer davantage l'assistance technique et le Secrétariat ne ménageait aucun effort pour y
parvenir.
62. Il a rappelé aux Membres que, comme il avait été annoncé en avril au Comité du commerce et
du développement, l'élaboration du Plan d'assistance technique pour 2003 avait commencé.  Il a
demandé aux Membres de soumettre leurs contributions au Secrétariat avant le 31 juillet 2002.  Le
projet de plan compilé serait ensuite transmis au Comité du commerce et du développement et après
au Comité du budget, des finances et de l'administration aux fins d'autorisation formelle.  Une
réorganisation stratégique de la prestation de l'assistance technique était nécessaire.  Le volume desdemandes augmentait d'année en année.  Les demandes seraient illimitées et il serait difficile de
répondre à un nombre sans cesse croissant de demandes année après année.  Les Membres voudraient
donner des orientations à cet égard.
63. Le Président a dit que la question avait fait l'objet d'un bon débat de fond.  Il a rappelé qu'au
paragraphe 11 du programme de travail de l'OMC en faveur des PMA, il avait donné pour instruction
au Sous-Comité de présenter chaque année au Comité du commerce et du développement un rapport
sur ses activités de suivi et d'examen de cette question.  Les débats de fond au Sous-Comité
constitueraient un élément du rapport de fin d'année à établir aux fins d'examen par le Comité du
commerce et du développement.  Il a proposé que le Sous-Comité prenne note des déclarations.
64. Il en a été ainsi convenu.
iii) Accès aux marchés pour les pays les moins avancés
65. Le Président a noté que dans la Déclaration de Doha les Ministres s'étaient engagés à
envisager de nouvelles mesures en faveur d'améliorations progressives des possibilités d'accès aux
marchés pour les PMA et à poursuivre l'objectif d'un accès aux marchés en franchise de droits et sans
contingent pour les produits originaires des PMA.  Le paragraphe 7 du Programme de travail en
faveur des PMA recensait les éléments à examiner plus avant.  La Division du développement et de la
recherche procédait à l'examen de nouvelles mesures éventuelles, à l'identification d'obstacles signaléset à des études factuelles fondées sur les notifications de nouvelles améliorations des programmes
d'accès préférentiel pour les PMA, par exemple les programmes SGP.  Les Membres avaient été tenus
au courant, à la réunion du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés tenue en avril, des activités
de recherche en cours.  Il a invité M. Bijit Bora, de la Division du développement et de la recherche, à
informer les Membres de ces activités de recherche et de l'étude en préparation pour octobre 2002 surles améliorations de l'accès aux marchés pour les PMA.
66. M. Bijit Bora, de la Division du développement et de la recherche du Secrétariat de l'OMC, a
déclaré que l'étude devait se terminer en octobre 2002.  Étant donné qu'il s'agissait d'une information
préliminaire et que l'étude n'était pas terminée, il souhaitait attirer l'attention des Membres sur la
manière dont l'étude devait être abordée et demander leurs points de vue.  La Division dudéveloppement et de la recherche était chargée de la recherche dans le cadre de l'accès aux marchés
non agricoles.  Ce mandat couvrait les questions évoquées au paragraphe 16 de la Déclaration de
Doha, qui avait une portée suffisamment vaste et concrète pour inclure également des questions liéesWT/COMTD/LDC/M/28
Page 18
à l'accès aux marchés pour les PMA.  La stratégie consistait donc à adopter une vaste approche
méthodologique pour aborder des questions comme celles des crêtes, de la progressivité et de
l'identification des produits présentant un intérêt pour les pays en développement et les moins
avancés.  À cet égard, il fallait mettre en place une base de données utilisable pour les travaux de
recherche et d'analyse.  La Division de la statistique s'y employait.  Il était aussi nécessaire de tirerparti des travaux existants.  Il s'est référé à ce sujet à la récente bibliographie de recherche sur l'accès
aux marchés, qui avait été établie en avril pour le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, et
figurait dans le document TN/MA/S/1.  Parallèlement, une bibliographie de recherche sélective sur les
textiles avait été préparée pour le Conseil du commerce des marchandises.  Les deux bibliographies
mettaient en lumière l'importante quantité de travaux de recherche qui avaient déjà été menés.  Les
questions présentant un intérêt avaient fait l'objet de nombreuses publications.  Dans le document
TN/MA/S/1 figurait une section consacrée à la recherche sur l'accès aux marchés pour les PMA.  Laplupart des études ne dataient que d'environ un an, car elles avaient été préparées pour la PMA-III,
tenue en mai 2001.  Les études contenaient effectivement des renseignements détaillés et des bases de
données sur les préférences et l'utilisation.  Il a noté qu'en octobre 2001 le Secrétariat avait publié une
étude sur les programmes SGP dans la Quadrilatérale.  Cette étude figurait dans le document
WT/COMTD/W/93.
67. M. Bora a dit que le Secrétariat n'avait pas l'intention de reproduire les travaux qui avaient
déjà été effectués;  il voulait plutôt tirer parti de ce qui existait.  Il importait donc que les Membres
fassent des contributions et des suggestions concernant le contenu de l'étude.  Il importait aussi
d'obtenir des données.  L'utilisation des données "notifiées" faisait l'objet de certains échanges de
vues.  Si l'étude ne pouvait utiliser que les données de la BDI, ce serait pour elle un handicap, carcette base de données n'était pas suffisamment complète pour une étude satisfaisante sur les PMA.  Il
a appelé l'attention sur le paragraphe 3 de WT/COMTD/W/93, qui stipulait que "[l]a partie statistique
de cette étude […] s'appuie sur les données de la Base de données intégrée (BDI) de l'OMC.  En ce
qui concerne les Communautés européennes, les renseignements ont été complétés par des données
sur les préférences tirées du Système d'analyse et d'information commerciales de la CNUCED." Des
sources extérieures à la BDI ont donc été utilisées et il s'agissait d'une question sur laquelle de
nouvelles orientations étaient attendues des Membres.
68. Le Président a remercié M. Bora pour les renseignements préliminaires sur la portée et la
méthodologie de l'étude.  Le document était en prépar ation aux fins d'examen à la dernière session du
Sous-Comité de 2002, prévue en novembre.  Il a déclaré que l'étude pourrait être utile, non pas
uniquement dans le contexte des discussions au sein du Sous-Comité, mais aussi dans le cadre des
négociations à plus grande échelle en cours sur l'accès aux marchés.  L'étude se fonderaitessentiellement sur les notifications par les Membres des données concernant le commerce et les
droits de douane à la Base de données intégrée et les notifications de programmes d'accès préférentiel
pour les PMA au titre de la Clause d'habilitation et de la dérogation de 1999.  Pour faciliter la
préparation de l'étude, il était demandé aux Membres de notifier leurs données sur le commerce et les
droits de douane, y compris les droits préférentiels.  Il croyait savoir que les autorités suisses avaientrécemment notifié
2 au Comité du commerce et du développement des améliorations de leur
programme SGP et que le Japon avait aussi notifié son programme SGP tel qu'il l'avait révisé le 1er
avril 2002.3 Il a encouragé les autres délégations à communiquer des renseignements à jour sur les
possibilités d'accès afin de faciliter le suivi et l'examen.
69. Le représentant du Sénégal a déclaré que la question de l'accès aux marchés était
partiellement examinée dans le document du Secrétariat (WT/COMTD/LDC/W/26).  Cette question
était importante pour les PMA et les termes de référence et le mandat de Doha avaient été reflétés au
paragraphe 6 du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA.  Le paragraphe 42 de la
                                                     
2 WT/COMTD/N/7/Add.1.
3 WT/COMTD/N/2/Add.11WT/COMTD/LDC/M/28
Page 19
Déclaration ministérielle de Doha mentionnait "un accès aux marchés en franchise de droits et sans
contingent pour les produits originaires des PMA" et aussi "des mesures additionnelles qui permettent
des améliorations progressives" qui couvriraient d'autres mesures non tarifaires.  Comme l'indiquait le
document de l'OMC (WT/COMTD/LDC/W/26), il étai t important de traiter la question de la
marginalisation des PMA dans le commerce mondial.  Seuls les pays exportateurs de pétrole et unepoignée d'autres PMA avaient réussi à diversifier leurs économies et avaient enregistré une croissance
de leurs exportations au cours de la dernière décennie.  Quant aux autres, les exportations avaient
régressé, dénotant la persistance des problèmes d'accès aux marchés.  Il a pris acte des initiatives et
des actions entreprises récemment par de nombreux pays développés, comme l'initiative de l'UE,
l'AGOA des États-Unis et les programmes de SGP de la Norvège, du Japon et du Canada entre autres.
Toutefois, il restait à déterminer l'incidence réelle  de ces initiatives sur les marchés des PMA.  Les
termes de référence de l'étude sur cette question devraient permettre d'identifier les obstacles restants.
70. Il a noté que l'examen d'autres aspects de l'accès des PMA aux marchés pourrait aussi revêtir
un intérêt.  Indépendamment de l'accès aux marchés, le programme de travail était vaste et comprenait
aussi la diversification.  Il a remercié le Secrétariat pour les informations et l'examen des différents
éléments recensés dans le programme de travail.  Il a espéré que le Secrétariat préparerait son étude le
plus possible.  Étant donné qu'il s'agissait de la première réunion depuis l'adoption du programme detravail, c'était une bonne occasion d'affiner son orientation générale et de s'assurer que le Secrétariat,
dans le document qu'il préparait, allait couvrir tous les aspects de ces questions présentant un intérêt
pour les PMA.  Il fallait faire preuve d'innovation en ce qui concernait les "mesures additionnelles"
mentionnées dans la Déclaration de Doha et le programme de travail en faveur des PMA.  Il y avait
aussi lieu de déterminer les mesures que l'on pourrait prendre pour améliorer les possibilités et lescapacités commerciales des PMA.  Concernant la bibliographie sélective (TN/MA/S/1) il a indiqué
qu'elle ne couvrait pas les "produits agricoles" car elle avait été établie à l'intention du Groupe de
négociation sur l'accès aux marchés.  Pour avoir une idée plus générale de la situation de l'accès aux
marchés pour les PMA, on avait aussi besoin d'une bibliographie pour les "produits agricoles", qui
viendrait compléter les bibliographies disponibles.  L'agriculture représentait un secteur important etune part appréciable de la production et des exportations des PMA.  La question des mesures SPS a
également été évoquée en raison de leur incidence sur les exportations des PMA.  Il était parfois
difficile d'avoir accès aux différentes études mentionnées et il a estimé qu'une compilation serait aussi
utile.
71. La représentante des États-Unis a déclaré que son pays continuait d'appuyer les efforts tendant
à améliorer les conditions d'accès aux marchés pour les PMA.  Une initiative était en cours en vue de
rehausser davantage les préférences des États-Unis.  La Déclaration de Doha avait donné le coupd'envoi aux négociations sur le plein accès aux marchés et prévoyait spécifiquement de prendre en
compte les besoins et les intérêts des PMA.  Sa délégation s'engageait en ce sens.  Parallèlement, les
Membres devraient admettre que la responsabilité de l'amélioration des conditions d'accès aux
marchés pour les PMA n'incombait pas uniquement aux pays développés Membres.  La Banque
mondiale avait estimé que 70 pour cent des droits sur les exportations de produits manufacturés despays en développement étaient perçus par d'autres pays en développement.  Il fallait que tous les pays
prennent part au processus d'amélioration des possibilités d'accès aux marchés offertes aux PMA.
Certes les négociations de Doha donneraient la possibilité à tous les Membres de libéraliser le
commerce de produits présentant un intérêt pour les PMA, mais ces initiatives devaient être
complétées par des réformes nationales pour que leurs avantages économiques soient pleinementréalisés.  L'intervenant a noté que le Secrétariat allait organiser fin mai un séminaire de trois jours sur
les droits de douane.  Cet événement visait spécifiquement à fournir aux pays en développement
Membres une formation et des données pour qu'ils puissent participer efficacement aux nouvelles
négociations.  Il a salué l'utilisation des fonds d'assistance technique du Secrétariat pour faire venir un
représentant de l'administration centrale de chaque PMA.
72. Le représentant de l'Ouganda s'est rallié à la déclaration du Sénégal.  Il a indiqué qu'en tant
PMA, ils étaient reconnaissants des initiatives qu'avaient déjà prises plusieurs pays pour faciliterWT/COMTD/LDC/M/28
Page 20
l'accès des produits des PMA à leurs marchés.  Cependant, la situation correspondait bien à l'adage
qui dit que le mal est dans le détail.  Il arrivait bien souvent que les détails des initiatives entreprises
par un certain nombre de pays développés comme en développement ne soient pas complémentaires
et cohérents pour que les PMA puissent en tirer profit.  Il a espéré que les actions menées pour fournir
aux PMA l'accès aux marchés prendraient en compte les préoccupations de ceux-ci, qui tenaient à ceque les règles d'origine soient réalistes.  Les questions soulevées dans d'autres forums, par exemple,
concernant les subventions sur les marchés des principaux pays développés, devraient aussi être
traitées, étant donné que les exportations des produits agricoles des PMA continuaient d'être affectées.
Cela revenait en fait à reprendre d'une main ce qui était donné de l'autre.  Il a noté que les normes
comme les SPS et les OTC pourraient aussi être des obstacles au commerce.  Il a pris acte des
programmes SGP nouveaux ou révisés qui avaient été mis en œuvre ou qui allaient l'être sous peu par
la Norvège, la Suisse et le Japon et a espéré qu'ils tiendraient compte de ces préoccupations.
73. Le représentant des Communautés européennes a déclaré qu'il importait que les études qui
allaient être effectuées sur l'accès aux marchés utilisent les meilleures données disponibles.  Le
rapport de l'OXFAM cité par certaines délégations avait utilisé les droits de douane NPF au lieu des
droits de douane SGP et avait présenté un tableau inexact en ce qui concernait les niveaux effectifs de
protection.  Il fallait éviter une telle situation.  Il a noté que certains des travaux du CCI sur les basesde données relatives à l'accès aux marchés et les échiquiers commerciaux, ainsi que les obstacles non
tarifaires, lorsqu'il existait des études sur les normes environnementales et l'accès aux marchés,
pouvaient être pertinents.  Il y avait lieu de coopérer étroitement avec d'autres sur cette question.  La
publication récente de la CNUCED utilisant la m odélisation pour évaluer l'incidence de l'initiative
TSA était intéressante.  Il a noté qu'un séminaire sur les droits de douane aurait lieu à l'OMC et quedes études y seraient également présentées.  Il a dit qu'il serait peut-être utile d'avoir un échange de
vues plus approfondi sur la question lorsque plus d'études seraient disponibles.  Le Président avait
indiqué que l'étude sur l'accès aux marchés allait être examinée à la réunion du Sous-Comité de
novembre et il a proposé que l'accès aux marchés soit le principal sujet de discussion à cette réunion.
Il a aussi proposé que l'on pourrait également inviter à la réunion d'autres organismes s'intéressant àcette question.  La bibliographie sélective était détaillée mais elle pourrait être présentée de manière
plus facile à consulter.  Il a pris bonne note des commentaires de l'Ouganda.  Il y avait lieu de débattre
davantage la question de savoir s'il était réellement vrai que les partenaires du développement
"reprenaient d'une main ce qu'ils donnaient de l'autre".  Les normes SPS et OTC étaient des mesures
de protection des consommateurs et de la santé, mais elles n'étaient pas insurmontables et une aide
pouvait être fournie pour permettre de les respecter.  L'étude du CCI sur les normes
environnementales qu'il avait citée montrait qu'il n'y avait pas d'effets de distorsion du commerce.Concernant les subventions, il a dit  que les niveaux de protection avaient été réduits.
74. Le représentant du Bangladesh a déclaré que le représentant des États-Unis avait fait ressortir
que les Membres devaient notifier leurs régimes tarifaires.  Cette notification faciliterait le suivi des
régimes tarifaires et aiderait aussi à la préparation des études sur l'accès aux marchés.  Il était
conscient des nombreuses études sur l'accès aux marchés qui étaient disponibles mais c'était unequestion distincte et autonome dans le programme de travail de l'OMC en faveur des PMA et il
espérait que l'identification et l'examen des questions d'accès aux marchés seraient bientôt terminés.
L'accès des produits des PMA aux marchés présentant un intérêt pour eux devrait être pris en compte.
Sa délégation attendait avec intérêt l'occasion de participer au séminaire sur l'accès aux marchés et les
droits de douane.  À la PMA-III tenue à Bruxelles et aussi à la Réunion ministérielle de Doha, lacommunauté internationale s'était engagée en faveur de l'objectif d'un accès aux marchés en franchise
de droits et sans contingent pour tous les produits des PMA.  Les conférences internationales
représentaient un compromis sur la formulation, car les PMA avaient voulu la consolidation de l'accès
aux marchés en franchise de droits et sans contingent ait un caractère contraignant.  À Doha, les
Ministres s'étaient en outre engagés en faveur d'"améliorations progressives à l'accès aux marchéspour les PMA".  Il s'est référé à un rapport du Secrétaire général des Nations Unies à l'ECOSOC sur le
rôle du système des Nations Unies dans les efforts déployés par les pays africains en vue de réaliser le
développement durable.  Ce rapport avait une section sur l'accès aux marchés qui disait que "DansWT/COMTD/LDC/M/28
Page 21
certains cas, les règles d'origine applicables à certaines importations privent les pays d'Afrique de la
flexibilité et de la marge de manœuvre dont ils ont besoin pour accroître leurs exportations, avec pour
résultat que l'on contredit dans la pratique une politique officielle qui leur accorde pourtant la
préférence."
75. Le représentant de la Suisse a déclaré qu'il avait notifié4 à l'OMC la modification de son
programme SGP qui comportait de nouvelles préférences pour les produits agricoles des PMA.
En 1997, le programme suisse de préférences tarifaires à été prolongé pour une période de dix ans en
faveur des pays en développement et des PMA.  La couverture des produits était aussi élargie,
notamment pour les produits agricoles.  Tous le s produits industriels ainsi qu'un grand nombre de
produits agricoles originaires des PMA étaient importés en franchise de droits en Suisse.  Les
gouvernements avaient désormais approuvé une proposition qui allait à moyen terme accorder le libre
accès pour tous les produits provenant des PMA.  Le réexamen partiel, en juin 2001, du programmeSGP avait amélioré l'accès aux marchés pour les PMA à partir du 1
er janvier 2002.  Plus concrètement,
cette mesure correspondrait à une réduction initiale de 30 pour cent en moyenne de tous les droits de
douane encore en vigueur pour les PMA à partir du 1er janvier 2002.  Les préférences additionnelles
accordées étaient indiquées en annexe dans la notification.  Au cours d'une deuxième phase, à partir
du 1er avril 2004, il y aurait une réduction additionnelle de 30 pour cent en moyenne pour les
exportations des PMA et au début de 2005 les autorités suisses réexamineraient la situation et
évalueraient l'incidence de ces améliorations.
76. Le représentant de l'Inde a réitéré son appui aux préoccupations des PMA à l'OMC.
S'agissant de l'intervention des États-Unis, il a déclaré que les pays développés Membres avaient une
obligation morale et juridique vis-à-vis de l'amélioration des possibilités d'accès aux marchés pour lesPMA.  Il a été souligné que les pays en développement eux-mêmes, notamment l'Inde, amélioraient
volontairement l'accès aux marchés pour les PMA.  Il a été noté que de nombreux pays en
développement avaient également des zones et des régions de leurs territoires dont les niveaux de
développement étaient comparables à ceux des PMA.
77. Le représentant du Maroc a rappelé les mesures prises en avril 2000 par son pays en faveur
des PMA africains.  L'accès aux marchés en franchise de droits était accordé à un certain nombre de
produits énumérés dans la notification du Maroc.5
78. M. Bijit Bora, du Secrétariat de l'OMC, a déclaré, en réponse aux commentaires faits, que la
bibliographie portait sur une question spécifique.  La taxonomie était déterminée par les questions
s'inscrivant dans le cadre du paragraphe 16 de la Déclaration de Doha.  Le texte distribué était une
version abrégée de 13 pages;  la première version avait 50 pages.  En réduisant le texte, on s'était
concentré sur les questions principales que les Membres voulaient examiner.  Les études mentionnéesà la section de la bibliographie sur les PMA couvraient effectivement leur accès aux marchés en
général et comprenaient les produits agricoles.  Certaines de ces études couvraient aussi un bon
nombre de questions soulevées telles que les règles d'origine et les normes.  Certaines des études sur
les normes concernaient les textiles et les vêtements et étaient incluses dans la bibliographie distincte
sur les textiles.  S'il y avait une longue liste d'études publiées, leur lecture par les délégués était uneautre question.  Il a encouragé les délégués à assister au séminaire sur l'accès aux marchés et les droits
de douane.  La structure du programme était intéressante:  la première journée était consacrée aux
questions d'accès aux marchés en général et couvrait toute la gamme des obstacles aux exportations,
notamment pour les PMA.  Des études allaient aussi être présentées sur les négociations, leur
historique et leurs modalités.  Les travaux de la deuxième journée porteraient sur les mesures nontarifaires - un bon nombre de points soulevés au Sous-Comité à ce sujet seraient couverts.  La
troisième journée serait consacrée à la distinction entre les bases de données et le logiciel.  Deux bases
                                                     
4 WT/COMTD/N/7/Add.1.
5 G/C/6 et WT/LDC/SWG/IF/18.WT/COMTD/LDC/M/28
Page 22
de données étaient accessibles, la BDI de l'OMC et le système d'analyse et d'information
commerciales de la CNUCED.  Il y avait un troisième système que les sociétés du secteur privé
utilisaient également.  Sa première préoccupation, en effectuant l'étude, ne concernait pas le logiciel,
mais plutôt la disponibilité des données requises.  Les notifications par les Membres étaient donc
importantes.  Il était encouragé par l'observation des CE qui a demandé d'utiliser les meilleuresdonnées disponibles.  Il avait l'intention d'adopter le même modèle que celui de l'étude sur le SGP
présentée au Comité du commerce et du développement et qui consistait à recourir à des bases de
données externes crédibles en sus de la BDI de l'OMC.
79. Le Président a proposé que le Sous-Comité prenne note
 de ces déclarations et retienne ce
point à l'ordre du jour des réunions ultérieures du Sous-Comité.
80. Il en a été ainsi convenu.
iv) Accession des pays les moins avancés
81. Le Président a déclaré que 30 des 49 PMA étaient Membres de l'OMC.  Neuf autres PMA se
trouvaient à différents stades de leur processus d'accession.  À la quatrième Conférence ministérielle
de Doha, les Ministres avaient souligné qu'il importait de conclure aussi rapidement que possible les
formalités d'accession et indiqué qu'ils tenaient en particulier à faciliter et accélérer l'accession des
PMA.  Dans le cadre du Plan annuel coordonné d'assistance technique pour 2002, le Secrétariat del'OMC organisait un séminaire sur les accessions, du 15 au 16 juillet 2002 à Genève.  Le séminaire
offrirait la possibilité d'échanges entre les représentants des Membres de l'OMC et ceux des
gouvernements accédants en vue de parvenir autant que possible à des conclusions générales, compte
tenu des enseignements tirés du fonctionnement du processus d'accession de l'OMC depuis la création
de l'institution en 1995.  Cet événement offrirait aussi la possibilité d'examiner les obstacles liés auxcapacités et les besoins d'assistance technique dans le processus d'accession ainsi que de formuler des
recommandations selon qu'il sera approprié.  Il a invité tous les Membres et les gouvernements ayant
le statut d'observateur intéressés à assister au séminaire.  En raison des contraintes logistiques, la
représentation serait limitée à un représentant par délégation.  Pour faciliter la participation de tous les
PMA au processus d'accession, notamment ceux qui n'avaient pas de représentation à Genève, leSecrétariat de l'OMC avait pris les dispositions nécessaires pour couvrir les frais financiers afférents à
la participation d'un représentant de l'administration centrale des PMA qui avaient le statut
d'observateur et donc un intérêt direct dans les questions d'accession.  L'invitation officielle et le
programme du séminaire avaient été distribués.  Le séminaire serait immédiatement suivi de la
prochaine réunion du Sous-Comité des pays les moins avancés, qu'il avait l'intention de prévoir pour
l'après-midi du 16 juillet 2002.  Cette réunion du Sous-Comité porterait essentiellement sur les
accessions des PMA.  À cette réunion, les Présidents des groupes de travail chargés des accessionsdes PMA et les représentants des PMA accédants pourraient aussi faire le point de la situation et
informer les Membres des progrès réalisés par ces groupes de travail.
82. Il a rappelé que le Programme de l'OMC en faveur des PMA (WT/COMTD/LDC/11), au
paragraphe 18, lui donné pour instruction, en sa qualité de Président du Sous-Comité, de présenter un
rapport sur les accessions des PMA au Conseil général à sa première réunion de 2003.  Le rapport auConseil général en 2003 se fonderait sur les conclusions générales du séminaire de juillet et l'examen
d'un document du Secrétariat de l'OMC sur l'assistance technique fournie aux PMA accédants, qui
serait établi à l'intention de la réunion du Sous-Comité de novembre.  Le Directeur général devait
aussi présenter un rapport sur cette question à la Cinquième conférence ministérielle.  Il a déclaré que
des représentants de la Division des accessions et de la Division de la coopération technique del'OMC étaient disponibles pour apporter toute autre précision concernant le séminaire de l'OMC sur
les accessions.
83. Le représentant de l'Éthiopie s'est déclaré préoccupé par l'absence de progrès en matière
d'accession des PMA à l'OMC depuis sa création.  Les difficultés que les PMA rencontraient dans leurWT/COMTD/LDC/M/28
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processus d'accession étaient nombreuses et variées.  Au nombre de ces difficultés figuraient des
procédures longues et encombrantes et l'absence de règles objectives et de disciplines pour les
négociations des accessions.  Pour régler ces problèmes, il fallait notamment rendre le processus plus
efficace et moins onéreux.  Étant donné les moyens limités des PMA, il était nécessaire de mettre en
place des procédures claires, simplifiées et accélérées et de fournir une assistance technique oufinancière suffisante et prévisible pour le processus d'accession.  L'assistance fournie devait
comprendre le renforcement des capacités institutionnelles et humaines.  Le Programme de travail de
l'OMC en faveur des PMA formulait des recommandations concrètes concernant leur accession.  Il a
espéré que des contributions à cet effet pourraient être apportées au séminaire où des informations
seraient fournies par les Présidents des groupes de travail chargés des accessions et les PMA
accédants eux-mêmes.  Il importait de régler le problème de l'accession des PMA pour préserver  la
confiance dans l'OMC et le système commercial multilatéral.
84. Le représentant des Communautés européennes a déclaré que l'Éthiopie avait soulevé des
questions importantes.  Sa délégation partageait la préoccupation exprimée au sujet du manque de
progrès sur cette question.  Il a estimé que le séminaire et la réunion du Sous-comité qui auraient lieu
en juillet et porteraient exclusivement sur les accessions étaient une bonne idée.  Il a exhorté toutes les
délégations à bien se préparer pour cette réunion afin d'examiner des idées constructives et de remplirle mandat figurant dans la Déclaration ministérielle de Doha, sur lequel l'Éthiopie avait attiré
l'attention.  Il a demandé des précisions sur les dates de réunion du Sous-Comité, étant donné que le
programme de travail convenu en février avait prévu des dates différentes.  Il a demandé si la réunion
de juillet était une réunion supplémentaire que l'on prévoyait.
85. Le représentant du Secrétariat de l'OMC a précisé qu'un calendrier des réunions avait été
distribué aux délégués au début de l'année.  Ce calendrier s'était efforcé d'éviter tout chevauchement
ou conflit entre les réunions officielles de l'OMC.  Il y avait donc eu un certain réaménagement des
dates de réunion.  Il y aurait, en 2002, deux réunions supplémentaires du Sous-Comité, prévues en
juillet et novembre.  La date proposée pour la réunion suivante allait être examinée par la suite au
point Autres questions.
86. Le représentant de la Mauritanie a partagé les préoccupations exprimées par l'Éthiopie et
d'autres PMA accédants.  Cette question était importante et peu de progrès avaient été réalisés.  Il en
était ainsi bien que la Conférence de Bruxelles, la Déclaration de Zanzibar et la Déclaration de Doha
aient toutes énoncé des directives et des mandats.  Il fallait des mesures pratiques et un calendrier plus
précis afin que dans les mois à venir les efforts déployés dans ce domaine connaissent un certain
aboutissement.
87. M. Cato Adrian, de la Division des accessions du Secrétariat de l'OMC, a indiqué que neuf
PMA étaient engagés dans le processus d'accession à l'OMC.  Ces pays étaient les suivants:  Bhoutan,
Cambodge, Cap-Vert, RDP Lao, Népal, Samoa, Souda n, Vanuatu et Yémen.  En outre, la Guinée
équatoriale, l'Ethiopie et Sao-Tomé-et-Principe avaient le statut d'observateur et envisageaient
sérieusement de se porter candidats à l'accession à l'OMC.  La situation générale se présentait comme
suit:  Vanuatu se trouvait à un stade très avancé du processus, qui progressait très rapidement pour leCambodge et promettait d'aboutir au cours de l'année suivante sinon plus tôt;  le Népal avait fait des
progrès importants et, au début de l'année, Samoa avait également connu un très bon départ.  Cette
année, on espérait que les accessions du Bhouta n, de la RDP Lao, du Soudan et du Yémen, et si
possible celle du Cap-Vert seraient activées.  Il a indiqué que le séminaire avait deux objectifs
principaux.  Tout d'abord, il offrirait la possibilité d'échanges de vues informels et constructifs entreles Membres et les gouvernements accédants.  Ensuite, on espérait que ces échanges aboutiraient, à la
fin du séminaire, à des recommandations générales acceptables par tous les participants.  Ces
recommandations pourraient faire partie du rapport que le Sous-Comité présenterait au Conseil
général à la fin de l'année.  Ces recommandations seraient particulièrement importantes parce que
dans toutes les accessions actives de PMA, les questions soulevées avaient porté sur les mêmesthèmes:WT/COMTD/LDC/M/28
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- renforcement des capacités;
- établissement de mécanismes appropriés de mise en œuvre et d'application;  et
- sensibilisation accrue des administrations publiques, des milieux d'affaires et du grand
public au système commercial multilatéral.
88. M. Adrian a déclaré que la majeure partie des recommandations du séminaire devait donc
porter essentiellement sur la manière dont l'assistance technique pourrait être fournie pour renforcer
l'élaboration de lois et le développement d'institutions compatibles avec les prescriptions de l'OMC.  Il
a souligné que l'accession à l'OMC, jugée comme un processus complexe, pouvait être considérée
comme un objectif en soi, mais qu'elle ne devait pas être perçue comme le but ultime.  L'accession ne
pouvait avoir pour objectif global que de permettre aux nouveaux Membres de participer
effectivement au système commercial multilatéral afin de tirer le maximum d'avantages de leur qualité
de Membre.  La période de préparation à l'accession pourrait servir à mettre en place, dans les paysaccédants, un appareil de lois moderne et les infrastructures institutionnelles connexes.  Si les pays
accédaient pour ne devenir que de nouveaux Membres passifs, le processus d'accession aurait en
grande partie manqué son but.  Il a souligné l'utilité d'échanges de vues informels entre les Membres
de l'OMC, qui venaient aux réunions des groupes de travail des accessions avec leurs demandes et
leurs attentes et les gouvernements accédants qui répondaient aux messages des Membres de l'OMC.Le séminaire visait à assurer que le dialogue entre les Membres de l'OMC et les gouvernements
accédants soit concret, franc et constructif.  Il espérait qu'il aboutirait à des recommandations
communes et utiles qui feraient progresser les accessions et renforcer la capacité des PMA accédants à
appliquer les prescriptions de l'OMC.
89. Le représentant de la Zambie a dit que les calendriers étaient un outil pour orienter les travaux
à l'OMC.  Il était donc louable de fixer des calendriers à cet effet.  Dans la même logique en ce qui
concernait le processus d'accession, pourquoi ne pouvait-on pas faire une estimation des délais
nécessaires pour conclure le processus d'accession pour des PMA accédants comme l'Éthiopie?  Il a
demandé des précisions sur ce qui pourrait être un calendrier pour la conclusion des accessions.
90. M. Cato Adrian, de la Division des accessions du Secrétariat de l'OMC, a déclaré que
l'accession la plus rapide jusqu'alors avait eu lieu en moins de trois ans.  C'était le cas de pays comme
la République Kirghize et la Géorgie.  Pour cite r un exemple de PMA, il a dit que le Cambodge avait
fait la demande d'accession en 1994, mais que pour des raisons internes le processus n'était pas
vraiment actif à ce moment.  Le processus était bien engagé depuis le début de l'année dernière et à
partir de ce moment le Cambodge s'y était montré résolument attaché.  Le délai écoulé entre le
moment où le processus d'accession a sérieusement repris et la fin de cette année ou le début de
l'année prochaine pourrait être la période requise pour un PMA comme le Cambodge pour accéder àl'OMC.  L'Éthiopie, quant à elle, n'avait pas encore officiellement entamé le processus d'accession.
Sans demande officielle d'accession il n'y avait pas de groupe de travail chargé de l'accession.  Il a
cependant ajouté qu'il avait effectué une mission à Addis Abeba sur la question de l'accession et il
croyait savoir que les autorités éthiopiennes avaient réalisé de nombreux travaux de préparation en
vue d'éventuelles négociations.  Cette préparation permettrait au processus, une fois entamé, de sedérouler assez rapidement.
91. La représentante du Canada a déclaré que, dans le calendrier établi pour les études
diagnostiques du Programme pilote pour le Cadre intégré (WT/IFSC/W/11), deux des PMA
mentionnés étaient engagés dans le processus officiel d'accession et l'Éthiopie était sur le point de se
joindre au processus.  Cela augurait bien du renforcement des capacités et de la préparation pour leprocessus d'accession, car les diagnostics pouvaient déterminer ce qu'il y avait à faire et le soutien
requis.WT/COMTD/LDC/M/28
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92. La représentante des États-Unis a dit que les négociations sur les accessions à l'OMC offraient
la possibilité d'intégrer les PMA dans l'économie mondiale.  L'accession n'était pas simplement le fait
de devenir Membre;  les engagements pris dans le processus aiderait les différents PMA à mettre en
place un meilleur environnement pour le commerce et l'investissement et relever ainsi les niveaux de
vie.  Pour ces raisons, les États-Unis et les autres Membres avaient décidé de ne pas adopter uneapproche unique pour toutes les accessions de PMA.  Les États-Unis s'engageaient à améliorer et
accélérer le processus de négociation pour les PMA qui avaient indiqué qu'ils étaient prêts à prendre
un ensemble d'engagements consistant à fournir l'accès aux marchés et adopter et appliquer des règles
commerciales.  Elle s'est félicitée du rapport verbal du Secrétariat sur la situation des accessions des
PMA.  Elle a pris acte du cas de ceux qui étaient alors engagés dans le processus de négociations et
attendait avec intérêt les prochaines réunions des groupes de travail chargés du cas de deux PMA.
Elle a indiqué que des progrès appréciables avaient été réalisés jusqu'à Doha, notamment dans le casde Vanuatu, mais que malheureusement on n'avait pas encore franchi la dernière porte.  Elle comptait
sur l'achèvement de ce processus.
93. Le Président a dit que le débat avait été un bon préalable au prochain séminaire, qui aurait
lieu immédiatement avant la prochaine réunion du Sous-Comité en juillet.  La question de calendriers
pour les accessions et d'autres pourraient être examinées plus avant à la réunion du Sous-Comité dejuillet, en présence des Présidents des groupes de travail chargés des accessions des PMA.
v) Fourniture, selon qu'il sera approprié, d'un soutien aux organismes aidant à diversifier la
base de production et d'exportation des pays les moins avancés
94. Le Président a dit que l'aide à la diversification de la base de production et d'exportation
des PMA était un aspect important du programme de travail.  Cela était hors de la compétence de
l'OMC.  Il a été toutefois admis que les activités d'autres organisations multilatérales, régionales et
bilatérales présentaient un intérêt direct.  Les organisations multilatérales ci-après, parmi d'autres,
menaient des activités dans ce domaine:  CCI, PNUD, ONUDI, CNUCED et Banque mondiale.  En
avril 2002, le CCI, un organe subsidiaire conjoint de l'OMC et de la CUNCED, a tenu la réunion de
son Groupe consultatif commun, à laquelle a été mentionnée la question du soutien à la diversificationde la base de production et d'exportation des PMA.  Il a demandé au Directeur exécutif adjoint du CCI
de rendre compte des travaux de celui-ci dans ce domaine.
95. M. Joseph Smadja, Directeur exécutif adjoint du Centre du commerce international (CCI), a
déclaré qu'il faisait rapport au nom du Directeur exécutif, M. Denis Bélisle.  L'un des principaux
objectifs du CCI consistait à améliorer la prestation de son assistance technique liée aux difficultés
rencontrées par les PMA dans le domaine de l'offre, afin de réduire leur dépendance à l'égard d'une
base de production et d'exportation étroite.  Cet objectif s'inscrivait en droite ligne du paragraphe 42de la Déclaration ministérielle de Doha et dans le contexte de l'initiative du Cadre intégré.  Le CCI
aidait les milieux d'affaires des PMA dans leurs activités d'exportation-commercialisation.  Des
conseils étaient donnés sur les questions d'élaboration et d'adaptation de produits, en mettant l'accent
sur la valeur ajoutée.  Le CCI avait identifié des possibilités de commercialisation pour les produits de
base, les produits manufacturés et les services.  Son but était d'aider à élaborer et commercialiser desproduits et services compétitifs sur le marché mondial et de contribuer ainsi à l'expansion et à la
diversification de la base d'exportation des PMA.  Il visait à doter les PMA de solides moyens de
production dans certains secteurs ayant un potentiel d'exportation et identifiés, à travers le processus
du Cadre intégré, par les études diagnostiques sur l'intégration du commerce et les réunions des
parties prenantes.  L'objectif ultime était de faire reculer la pauvreté en créant des possibilités d'emploiet de revenu pour les plus démunis.  En collaborat ion avec la société civile, le CCI réexaminait les
arrangements concernant les marchés d'exportation et donnait aux entreprises et aux organisations de
soutien du commerce des conseils sur l'élaboration de stratégies de développement des exportations
pour les secteurs à forte intensité de main-d'œuvre.WT/COMTD/LDC/M/28
Page 26
96. Il a cité des exemples précis d'assistance technique fournie par le CCI au titre du Fonds
d'affectation spéciale du Cadre intégré, qui visaient à élargir la base d'exportation d'un certain nombre
de PMA:
a) Au Bangladesh, les entrepreneurs du cuir ont été sensibilisés aux possibilités du
marché mondial et leurs compétences ont été améliorées dans les domaines de lagestion de la qualité, des normes et de la conception pour leur permettre de satisfaire
les critères des marchés nouveaux et en évolution.  Un certain nombre d'ateliers pour
les tanneries et les fabricants de chaussures et d'articles en cuir étaient prévus dans un
proche avenir tant sur place qu'à l'étranger.
b) Le CCI aidait à élaborer des stratégies pour la diversification des produits
d'exportation et des secteurs qui avaient un bon potentiel, par exemple, la
transformation de produits agricoles en Gambie;  les champignons et les haricotsverts en Tanzanie;  et la soie et les légumes en Ouganda.  Les activités comprenaient
les améliorations de la technologie de la production pour l'exportation, la formation
au conditionnement de produits et à la commercialisation.
c) Au Cambodge, le CCI renforçait les réactions de l'offre dans trois secteurs, à savoir la
diversification agricole, la pêche en eau douce et l'artisanat.  Ces trois secteurs avaientété retenus à l'issue de concertations avec les parties prenantes et les associations
professionnelles.  Ils seraient renforcés moyennant un soutien concentré sur
l'information en matière de commercialisation, d'élaboration et d'adaptation de
produits, d'amélioration de la qualité, d'établissement de réseaux commerciaux et
d'autres activités promotionnelles liées également à la promotion des investissements.
d) Les conseils en gestion de la qualité et en commercialisation dans le domaine de la
pêche se trouvaient au cœur du nouveau projet du CCI en Mauritanie, qui résultait de
sa participation au processus du Cadre intégré.  Les contributions du CCI à l'initiative
du Cadre intégré avaient été conçues dans un but bien précis.  Il recherchait des
résultats tangibles en favorisant la participation du secteur privé et en recourant autantque possible aux compétences disponibles sur place.  Cette approche maximiserait les
ressources du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré et renforcerait les
capacités locales.  Des efforts étaient également consentis en vue d'optimiser les
possibilités d'une coalition à large assise de tous les partenaires du développement.
97. Il a noté que les activités et programmes du CCI qui s'attaquaient aux difficultés des PMA
liées à l'offre avaient essentiellement ciblé les secteurs liés à l'agriculture intéressant directement leurs
recettes d'exportation.  L'approche globale visait à susciter une réaction de l'offre en sensibilisantdavantage aux possibilités du marché et en les faisant mieux comprendre.  Dans certains cas, le CCI
intervenait également comme un intermédiaire entre les acheteurs et les vendeurs.  Il a indiqué, à titre
d'exemple, qu'en juillet 2002 se tiendrait à Durban une réunion entre acheteurs et vendeurs des textiles
et des vêtements à laquelle participeraient des sociétés de divers PMA, comme le Mali, le
Mozambique et la Zambie.  Une autre réunion d'entreprises de produits alimentaires d'Afrique del'Ouest se tiendrait aussi au cours de l'été.  Il a également mentionné quelques initiatives mondiales
d'élaboration de produits du CCI en 2002, qui répondaient aussi aux besoins spécifiques des PMA.
Ces initiatives ont porté sur les produits ci-après:  i) les cuirs et peaux:  la foire bisannuelle des
industriels du cuir, "Meet in Africa", qui se tiendrait à Tunis en octobre.  Un certain nombre
d'entreprises de PMA comme le Bénin, l'Érythrée, l'Ét hiopie, le Mali et le Tchad prendraient part à
cette rencontre où elles multiplieraient leurs contacts commerciaux.  Cette réunion était la troisième
du genre, les deux premières ayant eu lieu au Cap et à Casablanca.  ii) Les huiles essentielles:  des
conseils en matière de commercialisation et de transfert de technologie étaient assurés au titre de
projets du CCI, qui permettraient au Burundi et au Cambodge d'élargir leur base d'exportation dans un
proche avenir.  iii) Les produits du bois:  des conseils techniques en matière d'élaboration de produitsWT/COMTD/LDC/M/28
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et d'établissement de réseaux commerciaux couvrant certains produits du bois seraient fournis à divers
PMA d'Afrique et d'Asie.  L'assistance du CCI, notamment au Togo, serait accordée à certaines
entreprises pour leur permettre d'élaborer des outils de promotion et organiser leur participation à
certaines grandes foires commerciales en Europe.  v) Les épices:  des ateliers techniques sur
l'élaboration et la commercialisation de produits devaient se tenir en Éthiopie et à Madagascar, encoopération avec d'autres partenaires comme l'American Spice Trade Association et l'European Spice
Association.  Au nombre d'autres produits pour lesquels les entreprises à vocation exportatrice des
PMA bénéficieraient du soutien du CCI figuraient les produits organiques, le café, les noix de cajou,
les objets de l'artisanat, les textiles et les vêtements.  Il a indiqué qu'avec des ressources additionnelles
d'autres initiatives pouvaient être mises en œuvre pour faire face aux préoccupations liées à l'offre
spécifiques aux pays, selon l'ordre de priorité établi aux différents stades du processus du Cadre
intégré et en fonction des conclusions des études diagnostiques sur l'intégration du commerce.  Celapermettrait d'élaborer et d'exécuter un ensemble d'activités spécifiques afin d'aider individuellement le
nouveau groupe de onze PMA retenus pour la phase pilote du Cadre intégré.  Deux documents
distribués aux Membres présentaient les types d'activités menées par le CCI au titre de la Déclaration
ministérielle de Doha et du consensus de Monterrey.
98. Le Président a remercié le Directeur exécutif adjoint du CCI pour son rapport sur les activités
entreprises par le CCI pour aider à la diversification des économies des PMA.  Il a noté qu'en sus du
soutien bilatéral l'OMC contribuait effectivement au budget annuel du CCI.
99. L'Ambassadeur de la Zambie s'est félicité des activités du CCI dans le domaine du
renforcement des capacités axées sur les aspects du commerce liés à l'offre et la diversification de la
base de production et d'exportation des PMA.  Après le débat sur l'accès aux marchés, il a soulignéque la capacité à produire et à mettre à profit l'amélioration des possibilités d'accès était indispensable.
Le mandat de Doha sur la diversification pour les PMA pouvait se traduire par des avantages concrets
si plus de ressources étaient fournies au CCI, à la CNUCED et à d'autres organisations possédant des
compétences dans le domaine du renforcement des capacités liées à l'offre et dans celui de la
diversification.  Ces organisations devaient jouer un rôle spécial dans le programme de Doha commel'indiquait le paragraphe 42 de la Déclaration de Doha.  Il semblerait donc qu'il serait approprié que
ces organisations bénéficient des contributions annoncées pour le programme de Doha.  Il a cependant
été indiqué à la dernière réunion du Groupe consultatif commun que tel n'était pas le cas.  Il a dit que
si le CCI ne bénéficiait pas des contributions annoncées pour le programme de Doha, sa délégation
proposerait qu'il reçoive davantage de ressources financières directement dans les fonds d'affectation
spéciale du CCI.  On espérait qu'un même niveau de générosité affiché pour la mobilisation de fonds
en faveur du mandat de Doha serait également manifesté à l'égard du CCI.  Il a demandé ce qu'onenvisageait pour aider des organisations comme le CCI à faire face à leurs besoins de ressources.  Il a
voulu à ce sujet obtenir des précisions du Sous-Comité.
100. Le représentant de la Mauritanie a remercié M. Smadja pour son rapport et déclaré que le CCI
offrait effectivement un soutien précieux.  Le projet de la Mauritanie, qui avait été mentionné comme
exemple de création d'un centre de promotion de la pêche, pourrait réellement être considéré commeun projet de diversification des exportations.  Il permettrait à son pays de transformer les produits de
la pêche, qui représentaient plus de 50 pour cent des exportations de la Mauritanie.  Celle-ci aurait
plus facilement accès à l'information sur les marchés, notamment en matière de prix.  Un partenariat
constructif s'instaurerait également entre l'État et le secteur privé.  Le projet du CCI contribuait à la
politique du nouveau gouvernement de 1998 visant à transformer les produits de la pêche et à leurajouter de la valeur avant leur exportation, ainsi qu'à rapprocher le secteur de la pêche de l'économie
nationale.  Sa délégation a déclaré que ce projet devrait recevoir les financements nécessaires par
l'intermédiaire du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré ou d'autres sources.  La question
soulevée par la Zambie était pertinente à cet égard car cela permettrait de mener des actions concrètes
sur la diversification.WT/COMTD/LDC/M/28
Page 28
101. La représentante du Canada a dit qu'en tant que coordinatrice actuelle des donateurs pour le
programme JITAP et le CCI elle s'exprimait au nom des donateurs.  Elle a indiqué qu'il y avait dans le
cadre du CCI deux fonds d'affectation spéciale qui étaient financés et continuaient de l'être
généreusement par les donateurs.  Il y avait aussi le programme JITAP qui fonctionnait en Afrique et
qui était alors financé à hauteur de 10 millions de dollars.  Le programme fonctionnait avec lacollaboration de trois organisations - CCI, CNUCED  et OMC.  Les différents fonds d'affectation
spéciale fournissaient des crédits substantiels au CCI, en sus des ressources de base qu'il recevait de
l'Organisation des Nations Unies et de l'OMC.  À son avis et comme il avait été décidé dans d'autres
réunions, les fonds du Programme de Doha pour le développement étaient prévus pour le plan
d'assistance technique de l'OMC.  Il y avait aussi d'autres guichets de financement.  Le Fonds
d'affectation spéciale du Cadre intégré avait deux guichets, l'un était consacré aux diagnostics et
l'autre aux programmes de suivi des diagnostics.  Le Cambodge avait déjà participé et la Mauritanieallait suivre.  Le Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré avait reçu des financements généreux
des donateurs.  Les organisations participantes du Cadre intégré, y compris le CCI, pourraient
bénéficier de ces guichets.  Un mécanisme était en place pour faire en sorte que les besoins de
financement soient satisfaits et que les donateurs contribuent à ces guichets.
102. Le représentant des Communautés européennes a déclaré que le représentant de la Mauritanie
avait fait certaines remarques pertinentes.  Les activités dans ce domaine étaient d'une grande
importance et seraient suivies de très près.
103. Le représentant du Bangladesh a dit que jusque-là seul le CCI avait fait rapport dans le cadre
de ce point de l'ordre du jour.  Il a proposé d'inviter d'autres organisations compétentes à en faire de
même.  L'importance de la diversification de la base de production et d'exportation des PMA étaitmise en évidence dans la note du Secrétariat (WT/COMTD/LDCW/26).  Il était mentionné dans la
note que les PMA étaient généralement tributaires de l'exportation d'un nombre restreint de produits
primaires et que cela limitait la possibilité pour eux de participer plus efficacement au marché
mondial.  De nombreux PMA d'Afrique, en tant qu'exportateurs de produits de base tributaires d'un
nombre restreint d'exportations, avaient connu une croissance négative.  Même les PMA d'Asie quiétaient parvenus à accroître leurs résultats commerciaux comptaient sur l'exportation d'un ou deux
produits manufacturés.  Cela dénotait la nécessité de diversifier la base de production et d'exportation
des PMA.  Il a exhorté la communauté internationale à aider les projets d'assistance technique
consacrés à cette question.
104. La représentante du Canada a dit que la base de données sur l'assistance technique qui devait
être mise au point en septembre serait également utile aux débats.  Elle comportait trois sections.  La
première portait sur les négociations immédiates et la formation connexe par l'OMC.  La deuxièmeconcernait l'assistance liée à l'offre.  On disposerait d'un état complet des activités menées par toutes
les organisations et tous les donateurs en termes de programmes de diversification des exportations.
La question pourrait être examinée plus avant une fois que la base de données serait mise en place.
105. M. Joseph Smadja, Directeur exécutif adjoint du Centre du commerce international (CCI), a
remercié les Membres pour l'hommage rendu aux travaux du CCI.  Les donateurs avaient fait des
contributions généreuses au CCI par le biais d'un ensemble de fonds d'affectation spéciale.  Les
besoins dépassaient de loin les ressources disponibles;  cela n'était pas spécialement le cas pour
l'assistance dans le domaine de la promotion du commerce, mais concernait plutôt tous les aspects de
l'aide au développement.  Le CCI était également à pied d'œuvre pour déterminer les renseignements
qui seraient inclus dans la base de données qui av ait été mentionnée par le Canada.  Le CCI fournirait
les renseignements demandés avant la date limite fixée en juillet.  La base de données présenterait la
situation complète de l'assistance fournie par le CCI dans le domaine de l'offre.
106. Le représentant de l'Ouganda a demandé des précisions aux représentants de la Banque
mondiale et du FMI.  Il a dit que sur ce point de l'ordre du jour ces deux institutions étaient parmi
celles qui étaient jugées compétentes pour aider les PMA à diversifier leur base de production etWT/COMTD/LDC/M/28
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d'exportation.  Toutefois, certaines des politiques qui étaient endossées par la Banque mondiale et le
FMI avaient parfois une incidence négative sur la base d'exportation et de production des PMA.  Des
politiques comme celle consistant à réduire les dépenses publiques impliquaient parfois que les PMA
ne pouvaient pas soutenir des industries nouvelles su sceptibles d'aider à la diversification.  L'aide
éventuelle de l'État au secteur agricole étai t aussi parfois affectée.  Des politiques comme la
libéralisation généralisée avaient effectivement une incidence négative sur les exportations et sur
certaines industries.  Il a demandé des précisions à la Banque et au Fonds qui devaient aider les PMA
dans leurs efforts de diversification, alors que leurs politiques compromettaient parfois ces efforts.
107. Le représentant du Fonds monétaire international a dit qu'il importait de faire un commentaire
sur les remarques de l'Ouganda.  Le FMI avait un très vaste programme de coopération avec les PMA
et les détails de la coopération avec chaque pays devaient être examinés au cas par cas.  L'approche
globale consisterait à promouvoir une cohérence améliorée de l'élaboration des politiques dans lesPMA et leurs contacts avec les institutions de Bretton Woods.  Par exemple, dans le débat sur l'accès
aux marchés, il avait voulu signaler aux Membres que le FMI préparait également une étude sur
l'accès aux marchés qui accordait une large place aux PMA.  Cette étude était préparée au titre de la
surveillance permanente par le Fonds des politiques économiques, budgétaires et monétaires.  Il a
proposé de faire une déclaration à la prochaine réunion du Sous-Comité pour informer les Membresde la gamme d'activités menées par le FMI dans ce domaine.
108. Le représentant de la Banque mondiale s'est rallié aux commentaires formulés par le FMI.  Il
a dit que certaines des questions soulevées pouvaient être examinées plus avant au niveau bilatéral.  Il
a aussi proposé de faire une déclaration à la prochaine réunion du Sous-Comité.  Dans le cadre de
l'approche en vigueur, l'incidence des programmes d'ajustement structurel avait particulièrementretenu l'attention.  L'incidence des instruments de prêt sur la pauvreté et les politiques recommandées
étaient en cours d'examen, dans le cadre du processus de DSLP.  L'attention était accordée à des
questions comme l'impact de la politique des finances publiques sur la stabilité macro-économique
ainsi que celui des différents programmes de dépenses.
109. Le Président a proposé que le Sous-Comité prenne note du rapport et des déclarations.
Comme l'avaient proposé le représentant du Bangladesh et d'autres, il avait l'intention d'inviter
d'autres organisations ayant des compétences liées à cet aspect du programme de travail à présenter
des rapports au Sous-Comité.
110. Il en a été ainsi convenu.
vi) Intégration, selon qu'il conviendra, des éléments du Programme d'action PMA-III liés au
commerce
111. Le Président a déclaré que l'adoption du Programme de travail en faveur des PMA,
conformément au paragraphe 42 de la Déclaration de Doha, constituait un pas vers l'intégration, car ce
programme visait à aider les PMA à s'intégrer véritablement dans le système commercial multilatéral.
Il a dit que les Membres conviendraient de l'importance d'une surveillance régulière de ces
engagements et de rapports réguliers, comme prévu par différents volets du programme de travail en
faveur des PMA.  Il a proposé que le Sous-Comité continue de suivre régulièrement cette activité autitre d'un point de l'ordre du  jour intitulé:  "Su ite donnée aux Décisions/Déclarations ministérielles".
Les Membres pourraient faire rapport sur les mesures prises pour mettre en œuvre ces Décisions et
Déclarations, par exemple la Réunion de haut nivea u, la Conférence de Bruxelles et la Déclaration et
les Décisions ministérielles de l'OMC.
112. Il en a été ainsi convenu.
113. Le représentant de la Zambie s'est excusé d'intervenir après que le point de l'ordre du jour eut
été clos.  Sa délégation avait l'impression que sur ce point les Membres pourraient s'acheminer vers unWT/COMTD/LDC/M/28
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certain accord sur certaines modalités.  Par exemple, pour la négociation, concernant les PMA, de la
consolidation de l'accès préférentiel aux marchés.  Il a demandé des précisions sur la manière dont le
Sous-Comité allait continuer de surveiller l'intégration du Programme d'action de la PMA-III et sur le
mécanisme qui était mis en place pour l'établissement de rapports à l'avenir.
114. Le Président a déclaré que sa proposition ne faisait que refléter ce qui avait déjà été convenu
dans le Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA (WT/COMTD/LDC/11) adopté le
12 février 2002.  Au paragraphe 21 de ce document il était indiqué que "[L]e Sous-Comité inscrira à
son ordre du jour un point intitulé "Suite donnée aux Dé cisions et Déclarations ministérielles" au titre
duquel les Membres seront invités à rendre compte des mesures qu'ils auront prises pour respecter ces
Décisions et Déclarations".  C'était précisément cet accord qu'il avait proposé de confirmer à la
réunion.  Il n'avait pas l'intention d'aller au-delà de ce qui avait été convenu en février 2002.
115. Le représentant de la Zambie a attiré l'attention des Membres sur le paragraphe 13 à la
section d) du Programme de travail en faveur des PMA.  La dernière phrase de ce paragraphe était
ainsi libellée "En conséquence, le Sous-Comité envisagera les moyens possibles de mettre en œuvre
ces éléments et procédera à une "surveillance", effectuera des examens et présentera un rapport".  Si
le Sous-Comité estimait qu'il pourrait examiner ces éléments à une autre session, la proposition était
acceptable pour sa délégation.  C'était une tâche qu'il fallait encore établir et qui constituait unélément important des activités futures.
116. Le Président a déclaré qu'il croyait comprendre que le délégué de la Zambie voulait que l'on
examine la section d) et le paragraphe 13 du Programme de travail.  C'était suite à cela qu'il avait fait
sa proposition sur ce point de l'ordre du jour.  À cette réunion ou à une réunion future, le délégué de la
Zambie voulait que l'on examine la mise en œuvre de ces éléments.  Si cela était acceptable, ilconsulterait aussi le Secrétariat en vue d'un débat lors d'une des prochaines réunions.  Au titre du point
de l'ordre du jour "Suite donnée aux Décisions et Déclarations ministérielles" qui avait été convenu,
les Membres pourraient rendre compte et en particulier examiner les mesures de mise en œuvre.
117. Il en a été ainsi convenu.
C. AUTRES QUESTIONS
118. Le Président a proposé que le Sous-Comité tienne sa vingt-neuvième session l'après-midi du
16 juillet 2002.  Les participants au séminaire sur les accessions seraient présents à Genève et cela
permettrait aux PMA accédants, y compris ceux d'entre eux qui n'avaient pas de représentation à
Genève de participer à la session.
119. Il en a été ainsi convenu.
120. Le représentant des Communautés européennes a dit qu'il avait voulu suggérer, à titre
informel, qu'à chacune de ses réunions le Sous-Comité axe ses débats sur une ou deux questions du
programme de travail.  Il a noté qu'à mesure que la situation évoluait, cette approche était suivie car le
Sous-Comité avait prévu en juillet une réunion consacrée essentiellement aux accessions.  Si l'étude
sur l'accès aux marchés était distribuée, il s'attendait à un large débat sur la question en novembre.  Le
renforcement des capacités était une question à examiner.  Il y avait intérêt à axer les débats sur un ou
deux points du programme de travail à chaque réunion, ce qui permettrait aussi de mieux préparer lestravaux.  Il ne tenait pas à susciter un débat de procédure sur la question.  D'autres points pouvaient
rester à l'ordre du jour, mais il serait entendu que les débats cibleraient quelques questions plutôt que
l'ensemble de la liste à chaque fois.  Cela orienterait aussi davantage le travail du Secrétariat.
121. La représentante des États-Unis s'est ralliée à la proposition des CE et déclaré que cette
manière de procéder était la plus pratique.  Les États-Unis se concentreraient plus attentivement surWT/COMTD/LDC/M/28
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chacun des éléments du Programme de travail.  Elle attendait avec intérêt la réaction des PMA sur
cette proposition.
122. La représentante du Canada a appuyé sans réserve cette approche et proposé que le débat de
fond sur le renforcement des capacités ait lieu après la mise en place du premier projet de la base de
données, pour permettre un échange de vues fructueux sur la question.  Elle a espéré que cette base dedonnées serait disponible au plus tard en septembre 2002.
123. Le représentant de la Mauritanie s'est rallié à la proposition des CE et déclaré qu'il serait utile
si l'on déterminait à l'avance la question du programme de travail sur laquelle le débat allait se
concentrer.  Ainsi, si cette question devait être le renforcement des capacités, il faudrait que le
Secrétariat prépare un document à cet effet pour faire le point de la situation.  De même, sur la
question de l'accès aux marchés, une préparation préalable était nécessaire.  Il était persuadé que le
Secrétariat en avait pris bonne note.
124. Le Président a remercié le délégué des Communautés européennes pour la proposition et
indiqué qu'il avait eu l'intention aux réunions futures de cibler un nombre limité d'éléments du
programme de travail à la fois.  La prochaine réunion allait se concentrer sur les questions d'accession.
De même, les réunions futures seraient axées plus précisément sur une ou deux grandes questions.
125. En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close.
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