. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/260
25 avril 2000
(00-1659)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Animaux sur pied
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Certificat sanitaire d'origine pour les
animaux sur pied exportés des États-Unis (4 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation relative à l'exportation des animaux de façon à ce que la durée de
validité des certificats sanitaires d'origine délivrés pour les animaux destinés à être exportés
des États-Unis puisse être de plus de 30 jours dans certains cas, en fonction des exigences
des pays de destination.  Actuellement, les certificats sanitaires d'origine des animaux
destinés à être exportés des États-Unis doivent établir que les animaux en question ont étéinspectés dans les 30 jours précédant leur départ pour l'exportation et doivent renfermer des
renseignements concernant les analyses éventuellement exigées avant l'exportation.  En
général, les animaux sont examinés et soumis à des analyses (ou à des prélèvements à des
fins d'analyse) au cours de la même journée.  Or, certains pays exigent ou permettent que les
analyses soient effectuées plus de 30 jours avant la date d'exportation.  La mesure notifiéepermettrait qu'il soit procédé à l'examen des animaux aux fins de la délivrance du certificat
sanitaire d'origine dès la date à laquelle les analyses ou prélèvements requis peuvent être
effectués, en fonction des exigences du pays de destination.  L'APHIS estime que cette
mesure peut être appliquée sans qu'il y ait accroissement du risque d'exportation d'animaux
atteints ou exposés vu que tous les animaux sur pied quittant les États-Unis par mer ou parair sont examinés une nouvelle fois par un vétérinaire du Département de l'agriculture des
États-Unis dans les 24 heures qui précèdent l'exportation et que les animaux exportés vers le
Canada ou le Mexique par voie de terre sont inspectés par les services compétents de ces
pays avant de traverser la frontière terrestre.  La mesure notifiée permettrait de simplifier le
processus d'exportation et de réduire les frais incombant aux exportateurs.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/USA/260
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Tous les
animaux sont examinés au point d'embarquement dans les 24 heures précédant leur
expédition.  La mesure notifiée est conforme aux normes internationales établies par l'Officeinternational des épizooties.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 20384, 17 avril 2000;  9 CFR parties 91 et 161 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera annoncée au
moment de la publication du texte final dans le Federal Register .
11. Date limite pour la présentation des observations:  16 juin 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire, Département de l'agriculture des États-Unis
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée aupoint 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn: Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov