. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/540/Add.1 
24 février 2004 
 
 (04-0765) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 19 févrie r 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Produits utilisant le fenamidone
 
  L'EPA a reçu une demande pour pesticide (1F 6300) proposant, au titre de l'article 408 d) de 
la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA), 
21 U.S.C. 346a, point d), de modifier le Titr e 40 du Code des règlem ents fédéraux (40 CFR), 
Partie 180, en fixant la limite maximale de r ésidus (LMR) à 0,05 partie par million (ppm) pour le 
fenamidone 4H-Imidazol-4-one, 3,5-dihydro-5-me thyl-2-(methylthio)-5-phenyl-3-(phenylamino)-
,(S)- et ses métabolites (RPA 412708), (RPA 412 636) et (RPA 410193) dans ou sur les produits 
agricoles à l'état brut du sous-groupe 1C des légum es tubéreux ou à corme.  L'EPA a déterminé que la 
demande renferme des données ou des renseignements en  rapport avec les éléments indiqués à l'article 
408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'Agence n'a pas entièrement évalué si les données qui lui 
ont été soumises sont suffisantes ou de nature à c ontribuer à ce qu'il soit fait droit à cette demande.  
L'EPA pourrait avoir besoin de données additionn elles avant de se prononcer sur celles-ci. 
  Dans le Federal Register du 4 janvier 2002 ( 67 FR 592
) (FRL-6812-2), l'EPA a publié un 
avis de dépôt d'une demande pour p esticide (1F6300) proposant de modifier le Titre 40 du Code des 
règlements fédéraux (40 CFR), Pa rtie 180, par l'établissement de  LMR pour le fenamidone et ses 
métabolites dans ou sur divers produits agricoles à l'état brut.  L'EPA a reçu un modificatif de 
demande visant à inclure le sous-groupe de produits ag ricoles à l'état brut mentionné ci-dessus.  L'avis 
comprend des renseignements qui complètent les donn ées publiées dans l'avis du 4 janvier 2002 et le 
document G/SPS/N/USA/540.  
  Les observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
OPP-2003-0375, doivent parvenir à l'EPA pour le 27 février 2004 au plus tard.  Coordonnées du texte intégral de  l'addendum (règle finale): 
 
Code DOCID:  fr28ja04-53,  Federal Register
, 28 janvier 2004 (Volume 69, n° 18), 
pages 4138 à 4143.  Web http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/January/Day-28/p1238.htm . 
Texte disponible en anglais  G/SPS/N/USA/540/Add.1 
Page 2  
 
 Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460  Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov  
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:  OPP-2003-0375 
 
Ms. Julie Morin, US SPS Enquiry Point Officer , USDA Foreign Agriculture Services, Food 
Safety and Technical Services Division, Stop 102 7, Washington, DC 20250.   Téléphone:  (202) 720-
4051.  Téléfax:  (202) 720 -7772. Courrier électronique: fstsd@fas.usda.gov
 
  
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