ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/306/Add.5
25 octobre 2001
(01-5243)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  français
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:
RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LES PAYS MEMBRES 1
Addendum
MAROC
Dans une communication datée du 18 septembr e 2001, la Mission permanente du Royaume
du Maroc a fait parvenir au Secrétariat des renseignements sur les activités de coopération technique
et financière du Maroc qui présentent un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.Ces renseignements sont reproduits dans le présent document.
_______________
I. ACTIVITÉS LIÉES À LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
L'Office Marocain de la Propriété Industrie lle et Commerciale (OMPIC) a enregistré ces
dernières années une évolution considérable notamment sur le plan structurel et organisationnel.
Ses outils de gestion ont été également modernisés par l'instauration d'un nouveau système
d'information dénommé Système d'information de la Propriété Industrielle et Commerciale (SIPIC),
permettant une meilleure gestion des différents titres de propriété industrielle et commerciale.
Les efforts déployés par l'OMPIC en matière de développement ont permis d'améliorer la
qualité des services rendus aux utilisateurs du Système national de propriété industrielle et
commerciale.
L'OMPIC a été considéré par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
comme office pilote dans le monde arabe.  En outre, l'OMPIC a été désigné par l'OMPI comme office
formateur en matière de propriété industrielle pour les offices arabes et africains.
Ainsi, l'OMPIC accorde une assistance technique importante auxdits pays en matière de
valorisation des ressources humaines par l'organisation de stages de formation dans le domaine de la
propriété industrielle, au profit des cadres d'offices arabes et africains.
En effet, l'OMPIC a accueilli plus de vingt sessions de formations de différents pays arabes et
africains qui ont bénéficié d'une formation en gestion des droits de propriété industrielle, et ont pus'enquérir sur le système national en vigueur en la matière, l'organisation de l'office et les dernières
                                                     
1 Le Conseil des ADPIC est convenu, à la réunion qu'il a tenue du 18 au 22 juin 2001, que les Membres
qui ne sont pas des pays développés Membres et qui fournissent une coopération technique sont aussiencouragés à communiquer des renseignements sur leurs activités s'ils le désirent (document IP/C/M/32,paragraphe 58).IP/C/W/306/Add.5
Page 2
évolutions enregistrées sur le plan législatif en ce domaine, notamment la mise en place de la nouvelle
Loi n°17/97 relative à la protection de la propriété industrielle.
Parmi les pays arabes et africains bénéficiaires, on cite:  l'Algérie, l'Arabie Saoudite, Bahreïn,
Djibouti, le Liban, la Libye, la Mauritanie, l'Egypte, la Jordanie, les Emirats Arabes Unis, Oman, la
Palestine, le Soudan, la Syrie, la Tunisie et le Yémen.  Les responsables des structures nationales deliaison relevant de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ont pu également
bénéficier de ces formations.
II. ACTIVITÉS LIÉES À LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES
Bien avant l'adoption de la Loi 9-94 relative à la protection des obtentions végétales, les
services du Ministère de l'Agriculture tenait le catalogue national des semences sélectionnées.  La
plupart des analyses nécessaires pour l'application de la loi 9-94 étaient donc effectuées pour lacertification des semences.  Ces expériences sont donc maîtrisées par les autorités marocaines
compétentes depuis quelques décennies déjà.
C'est ainsi que le Maroc a organisé, depuis 1995, six ateliers de formation en faveur de
plusieurs pays arabes et africains dont le Bénin, l'Egypte, la Mauritanie, le Tchad et la Tunisie.
Ces formations ont porté notamment sur les méthodes de conduite des essais de la
distinction, de l'homogénéité et de la stabilité des variétés végétales.
A noter que le Maroc dispensait ces formations bien avant l'établissement de l'OMC (voir les
tableaux récapitulatifs en annexe).IP/C/W/306/Add.5
Page 3
ANNEXE
ACTIVITES LIEES A LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES
Tableau 1- Consultations effectuées par le Département Marocain de l'Agriculture 2 dans le domaine
de la certification et l'identification variétale.
Année Objet de la consultation
1985 Formulation d'une esquisse d'un plan national semencier au Burundi ( DHS et cert ification
des semences)
1989 Consultation en Egypte:  étude sur le système de production et de contrôle des semences
en Egypte (DHS et certification des semences)
1990 Consultation sur la DHS et le contrôle et la certification des semences en République
Populaire Démocratique du Yémen
1993 Animation du cours de formation sur la DHS et le  contrôle de la qualité et la certification
des semences et plants à Cotonou, Bénin
1997 Identification et description des variétés et production de plants de pomme de terre en
Egypte
1998 Conduite des essais de DHS des céréales en Egypte
1999 Identification et description des variétés de céréales en Egypte
2000 Conduite des essais de DHS des légumineuses en Egypte
2001 Identification et description des variétés des légumineuses en Egypte
Tableau 2 - Récapitulatif des cours dispensés par le Département Marocain de l'Agriculture1 dans le
domaine de la certification et l'identification variétale
Année Nombre et origine des
candidatsObjet de la formation
1988 - 89 11 Egyptiens
1 Guinéen
1 YéméniteDHS et certification des semences
1989 - 90 16 représentants de 15 pays
d'Afrique et du Moyen-OrientEn collaboration avec l'ICARDA sur la DHS,
la production et la certification des semences
1989 - 90 7 Egyptiens
7 Libyens
1 YéméniteDHS et contrôle au champ
Analyse au laboratoire d'électrophorèse
1990 - 91 6 Egyptiens DHS et certification des semences
1991 - 92 3 Egyptiens DHS et certification des semences
1992 - 93 4 Egyptiens DHS
1993 - 94 1 Mauritanien DHS
1994 - 95 1 Béninois
1 TchadienIdentification variétale (DHS)
1995 - 96 1 Béninois
4 EgyptiensDHS et certification des semences
1996 - 97 2 Tunisiens
2 EgyptiensDHS des plants (arbres fruitiers)
DHS et certification des semences
                                                     
2 Service du contrôle des semences et des plants / Direction de la protection des végétaux, des contrôles
techniques et de la répression des fraudes.IP/C/W/306/Add.5
Page 4
1997 - 98 2 Egyptiens Méthodes de conduites des essais DHS
1998 - 99 7 Egyptiens DHS et certification des semences
1998 - 99 20 représentants de 7 pays
francophonesEn collaboration avec l'ICARDA sur la DHS,
la production et la certification des semences
N.B. DHS = Distinction, Homogénéité et Stabilité
ICARDA = International Center For Agriculture Research For Dry Area (Aleppe, Syrie)
__________