. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/102
16 juillet 1999
(99-2946)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service australien de quarantaine et d'inspection (AQIS)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  En date des 4 et 5 juin 1999, il a été établi des restrictions spéciales à
l'importation visant les produits du porc et de volaille (y compris les ovoproduits) fabriqués
en Belgique, en France et aux Pays-Bas entre le 15 janvier et le 2 juin 1999;  le 9 juin, ces
restrictions ont été étendues aux produits du bœuf et aux produits laitiers en provenance de
ces pays.  Le 2 juillet 1999, les restrictions spéciales à l'importation visant les produits du
porc et de volaille (y compris les ovoproduits) ainsi que les produits du bœuf et les produitslaitiers en provenance de France et des Pays-Bas ont été levées.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Mesures fondées sur des pouvoirs prévus
dans la Loi et le Règlement sur le contrôle des produits alimentaires importés
5. Teneur:  Par suite d'une contamination par des dioxines d'aliments pour animaux d'élevage
distribués en Belgique, en France et aux Pays-Bas entre le 15 janvier et le 2 juin 1999, les
produits alimentaires des catégories indiquées au point 3 ci-dessus importés de Belgique ne
seront autorisés par l'AQIS dans le cadre du Programme d'inspection des produits
alimentaires importés que si des contrôles font apparaître que ces produits sont exempts de
toute contamination par des dioxines, ou si lesdits produits sont accompagnés d'un certificatofficiel indiquant qu'ils n'ont pas été produits dans des exploitations utilisant des aliments
pour animaux contaminés par des dioxines.  La levée à partir du 2 juillet 1999 des
dispositions spéciales applicables à certains produits en provenance de France et des
Pays-Bas est présentement notifiée.
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Il est nécessaire de continuer à contrôler les
produits mentionnés plus haut en provenance de Belgique afin d'empêcher l'entrée en
Australie d'aliments contaminés par des dioxines.G/SPS/N/AUS/102
Page 2
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Loi et
Règlement sur le contrôle des produits alimentaires importés
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Les restrictions à
l'importation visant les produits indiqués au point 3 ci-dessus en provenance de France et
des Pays-Bas ont été supprimées le 2 juillet 1999.  Ces restrictions étaient entrées en
vigueur les 4 et 5 juin 1999 pour les produits du porc et de volaille (y compris lesovoproduits) fabriqués en Belgique, en France et aux Pays-Bas entre le 15 janvier et le
2 juin 1999 et avaient été étendues le 9 juin aux produits du bœuf et aux produits laitiers en
provenance de ces pays.  Les restrictions à l'importation visant l'ensemble de ces produits en
provenance de Belgique resteront en vigueur jusqu'à leur levée sur réception d'un avis
indiquant qu'il n'y a plus de risque d'entrée en Australie de produits contaminés.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: