ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/STR/N/7/LTU
24 septembre 2002
(02-5105)
Groupe de travail des entreprises
commerciales d'ÉtatOriginal:  anglais
COMMERCE D'ÉTAT
Nouvelle notification complète au titre de l'article XVII:4 a) du GATT de 1994
et du paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation
de l'article XVII
LITUANIE
La Mission permanente de la Lituanie a fait parvenir au Secrétariat la notification ci-après,
datée du 16 septembre 2002.
_______________
Conformément à l'article XVII:4 a) du GATT  de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum
d'accord sur l'interprétation de l'article XVII du GATT de 1994, la République de Lituanie a l'honneur
de notifier au Conseil du commerce des marchand ises qu'il n'y a en Lituanie aucune entreprise
commerciale d'État correspondant à la définition figurant au paragraphe 1 du Mémorandum
susmentionné.
Lors de son accession, la Lituanie a identifié cinq entreprises jouissant du droit exclusif de
fabriquer des produits alcooliques d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 22 pour cent.  Par la
suite une autre entreprise – la société par actions "SEMA"– a également obtenu ce droit.  Il y a par
conséquent actuellement six entreprises jouissant du droit exclusif de produire des produits
alcooliques forts, bien que ce droit ne leur confère aucun droit exclusif d'importer, d'exporter et de
vendre ces produits.  En conséquence, la Lituanie estime que, si on applique la définition pratique desentreprises commerciales d'État qui figure dans le Mémorandum d'accord sur l'interprétation de
l'article XVII du GATT de 1994, ces sociétés n'ont pas à faire l'objet d'une notification.
Cependant, pour des raisons de transparence, le gouvernement lituanien notifie des
renseignements sur le fonctionnement de ces six entreprises ("Stumbras", "Vilniaus Degtine","Anyksciu Vynas", "Alita" – qui sont toutes encore des entreprises d'État dont les actions sont
détenues pour 70 pour cent ou plus par l'État – et deux entreprises privées:  la société par actions
"SEMA" et la société fermée "Lietuviskas Midus").
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. Le gouvernement de la République de Lituanie souhaite notifier le fonctionnement des
sociétés par actions suivantes:  "Stumbras", "Vilniaus Degtine", "Anyksciu Vynas", "Alita", "SEMA"
et la société fermée "Lietuviskas Midus" – ci-après dénommées les "sociétés".G/STR/N/7/LTU
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La Loi sur la réglementation de l'alcool, approuvée le 18 avril 1995, confère aux sociétés le
droit exclusif de produire les produits alcooliques suivants:
- alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 22 pour
cent vol.:  SH 2207.10;
- eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:  SH 2208;- hydromel:  SH 2206.00.59.
II. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET DU MAINTIEN DES "SOCIÉTÉS"
A. La politique de la Lituanie en matière d'alcool est fondée sur une stricte réglementation de la
production d'alcool et de boissons alcooliques en vue de réduire les conséquences négatives de la
consommation d'alcool.
Plus précisément, les droits exclusifs des entités ont été établis et maintenus pour les raisons
suivantes:
- assurer la qualité des produits alcooliques visés qui sont produits dans le pays;- encourager les entreprises lituaniennes à produire, à importer et à vendre des boissons
alcooliques d'un titre alcoométrique volumique de moins de 22 pour cent et favoriser
la production et la vente de boissons non alcooliques;
- favoriser une société et des activités sociales d'où l'alcool est absent.Un programme de réglementation de l'alcool par l'État qui développe les objectifs
susmentionnés a été approuvé par la Résolution du gouvernement n° 212, en date du 25 février 1999.
B. Les droits exclusifs de production de boissons alcooliques d'un titre alcoométrique volumique
de plus de 22 pour cent sont accordés conforméme nt à l'article XIII de la Loi n° I-196 du 8 mai 1990
sur les entreprises, telle que modifiée le 25 septembre 1997, qui dispose que "le droit de produire des
boissons alcooliques ne doit être dévolu qu'à des entr eprises d'État, à moins que la Loi sur le contrôle
de l'alcool n'en dispose autrement" et à l'article XIII de la Loi n° I-857 du 18 avril 1995 sur laréglementation de l'alcool, qui dispose que "le droit de produire des boissons alcooliques d'un titre
alcoométrique volumique de plus de 22 pour cent ne sera accordé qu'à des entreprises d'État spéciales,
de la façon établie par la présente loi et d'autres textes législatifs".
Aux termes de l'article XX de la Loi, "il est aussi interdit de produire des boissons alcooliques
d'un titre alcoométrique volumique de plus de 50 pour cent".  De façon exceptionnelle, la société
fermée  "Lietuviskas Midus" a le droit de produire des boissons alcooliques spéciales, fabriquées à
partir de produits de la fermentation du miel, à savoir l'hydromel (SH 2206.00.59), et l'eau-de-vie
d'hydromel (SH 2208.90.69), dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 50 pour cent
(l'importation de boissons alcooliques d'un titre alcoométrique volumique de plus de 50 pour cent nefait pas l'objet de restrictions).
Il convient également de souligner que quatre de ces sociétés, dont le capital est détenu par
l'État – "Stumbras", "Vilniaus Degtine", "Anyksciu Vynas" et "Alita" – doivent être privatisées d'ici à
août 2003, et que donc le droit exclusif de produire des alcools forts qui leur est conféré seraégalement en vigueur jusqu'en août 2003.  De ce fait, une loi disposant que ce droit exclusif de
production prendra fin a été approuvée le 20 juin 2002.G/STR/N/7/LTU
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Au cours de la période 1999-2000, la Résolution du gouvernement n° 1443, datée du
15 novembre 1995 sur l'octroi de licences pour la production de produits alcooliques édicte les
modalités d'octroi de licences pour la production de produits alcooliques.  Depuis lors, cette procédure
a été remplacée par celle qu'institue la Résolution du gouvernement n° 67, datée du 22 janvier 2001.
Le droit des sociétés concernées de produire des boissons alcooliques d'un titre alcoométrique
volumique de plus de 22 pour cent leur a été conféré par les textes législatifs suivants:
a) pour les sociétés "Alita" et "SEMA" – la Résolution du gouvernement n° 530 du
6 mai 1996;
b) pour les sociétés "Vilniaus Degtine", "Anyksciu Vynas" et "Stumbras" – la
Résolution du gouvernement n° 654 du 5 juin 1996;
c) pour la société "Lietuviskas Midus" – la Résolution du gouvernement n° 1191 du
11 octobre 1996.
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DES "ENTITÉS"
A. Les sociétés concernées exercent les activités suivantes:
- production et vente de boissons alcooliques;
- participation à la mise en œuvre du Programme de réglementation de l'alcool de
l'État.
B. Le gouvernement a accordé aux sociétés le droit exclusif de produire des boissons alcoolisées
d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 22 pour cent, mais ne dépassant pas 50 pour cent.
Toutefois, la société fermée "Lietuviskas Midus" a le droit exclusif de produire des boissons
alcooliques obtenues par la fermentation du miel, dont le titre alcoométrique volumique est supérieur
à 50 pour cent.
C. Les sociétés en question n'ont pas une position de monopole ou d'exclusivité sur le marché car
les autres opérateurs restent libres d'acheter, de vendre, d'exporter ou d'importer en situation deconcurrence aux conditions du marché.
D. Le gouvernement ne fixe aucun niveau d'exportation ou d'importation pour les boissons
alcooliques ou pour tout autre produit alcoolique.
E. Les opérations d'exportation sont effectuées conformément aux conditions, modalités et
pratiques commerciales normales, y compris en matière de prix, de marges bénéficiaires, de qualité,
de disponibilité, de possibilité de vente et autres réglementations commerciales généralement
applicables.
F. Comme il a déjà été dit, les sociétés ne jouissent pas de droits exclusifs pour ce qui est de
l'importation des boissons ou d'autres produits alcooliques.  Plusieurs importateurs de boissons
alcooliques opèrent sur le marché lituanien.  Par conséquent, les prix des boissons alcooliques
importées sont déterminés par la concurrence, sur une base commerciale.  Les sociétés en question
n'importent que les matières premières nécessaires à la production des boissons alcooliques finales.
G. Les sociétés en question ne négocient aucun contrat à long terme.G/STR/N/7/LTU
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H. Dans la mesure où seules les sociétés susmentionnées ont le droit exclusif de produire des
boissons alcooliques, les renseignements statistiques ci-joints sur les activités de ces sociétés rendent
compte de la situation de la fabrication de ces produits en Lituanie.  Ainsi qu'on l'a souligné aux
paragraphes D, E et F, les pouvoirs publics ne déterminent ni les prix ni les quantités en ce qui
concerne les exportations, les importations et la vente de boissons alcooliques.  Par conséquent, d'unefaçon générale, les entreprises du secteur de l'importation, de l'exportation et de la vente de boissons
alcooliques opèrent aux conditions du marché.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Les activités exercées par les sociétés en question en 1999 et 2000 sont résumées dans les
tableaux ci-après (Appendice – 12 pages).G/STR/N/7/LTU
Page 5TABLEAU II
ENTREPRISE:  "VILNIAUS DEGTINE"
RENSEIGNEMENTS STATISTI QUES:  EXPORTATIONS
Désignation du produit
(et numéro du SH)Quantité totale
exportéeQuantité exportée
par l'entreprisePrix d'achat
moyenPrix de vente
représentatif
moyen sur le
marché intérieurPrix moyen à
l'exportationProduction
nationale
1 234567
Année 1999
SH 2208.20 (Eaux-de-vie) 1,7 0,3 51,3 33,3 405,3
SH 2208.50 (Gin) 0,85 0,4 30,22 9 45,6
SH 2208.60 (Vodka) 74,6 14,8 26,08 14,1 8 353,6
SH 2208.70 (Liqueurs) 14,6 7,4 30,04 14 322,6
SH 2208.90 (Autres boissons spiritueuses) 98,4 7,1 25,78 7,85 4 233,7
Année 2000
SH 2208.20 (Eaux-de-vie) 1,5 0,2 45,34 26 493,4
SH 2208.50 (Gin) 1,0 0,9 22,87 9,44 60,7
SH 2208.60 (Vodka) 101 15,30 20,48 14,6 13 648,1
SH 2208.70 (Liqueurs) 23,1 1,2 24,69 17,41 348,8
SH 2208.90 (Autres boissons spiritueuses) 91,5 10,5 22,84 9,28 5 612,1
Les quantités qui figurent dans les colonnes 2, 3 et 7 sont exprimées en milliers de litres.
Les prix indiqués dans les colonnes 5 et 6 sont exprimés en litai (LTL) par litre.
Taux de change:  1 dollar EU = 4 LTL.G/STR/N/7/LTU
Page 6TABLEAU III
ENTREPRISE:  "VILNIAUS DEGTINE"
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  AC TIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
Désignation du produit
(et numéro du SH)Achats de
l'entreprise sur le
marché intérieurProduction
nationaleProduction de
l'entrepriseVentes de
l'entreprise sur le
marché intérieurPrix de vente
représentatif
moyen sur le
marché intérieurConsommation
nationale
1 234567
Année 1999
SH 2207.10 Alcool éthylique non dénaturé 8 170,8 2 712 1 774,3 4,72 0*
SH 2208.20 (Eaux-de-vie) 405,3 3,2 6,3 51,3 991,5
SH 2208.50 (Gin) 45,6 30,6 25,1 30,22 52,7
SH 2208.60 (Vodka) 8 353,6 2 465,6 2 466,5 26,08 8 432,6
SH 2208.70 (Liqueurs) 322,6 73,6 70,6 30,04 383,6
SH 2208.90 (Autres boissons spiritueuses) 4 233,7 562,2 543,6 25,78 4 308,4
Année 2000
SH 2207.10 Alcool éthylique non dénaturé 12 536,2 2 252 235,5 6,33 0*
SH 2208.20 (Eaux-de-vie) 493,4 3,1 4,1 45,34 1 079,8
SH 2208.50 (Gin) 60,7 28,7 31,4 22,87 68,4
SH 2208.60 (Vodka) 13 648,1 3 617,1 3 549,9 20,48 15 717,3
SH 2208.70 (Liqueurs) 348,8 72,8 74,7 24,69 428,5
SH 2208.90 (Autres boissons spiritueuses) 5 612,1 743,1 722,3 22,84 5 686,7
Les quantités qui figurent dans les colonnes 3, 4, 5 et 7 sont exprimées en milliers de litres.
Les prix indiqués dans la colonne 6 sont exprimés en litai (LTL) par litre.Taux de change:  1 dollar EU = 4 LTL.
* L'alcool dénaturé est utilisé uniquement pour la production de boissons alcooliques, et non pour la consommation.G/STR/N/7/LTU
Page 7TABLEAU II
ENTREPRISE:  "ALITA"
RENSEIGNEMENTS STATISTI QUES:  EXPORTATIONS
Désignation du produit
(et numéro du SH)Quantité totale
exportéeQuantité exportée
par l'entreprisePrix d'achat
moyenPrix de vente
représentatif
moyen sur le
marché intérieurPrix moyen à
l'exportationProduction
nationale
1 234567
Année 1999
SH 2208.20 (Eaux-de-vie) 1,7 0,6 18,1 21,92 405,3
SH 2208.90 (Autres boissons spiritueuses) 98,4 1,0 21,7 9,60 4 233,7
Année 2000
SH 2208.20 (Eaux-de-vie) 1,5 0,9 15,98 20,13 493,4
SH 2208.90 (Autres boissons spiritueuses) 91,5 0,8 20,18 16,18 5 612,1
Les quantités qui figurent dans les colonnes 2, 3 et 7 sont exprimées en milliers de litres.
Les prix indiqués dans les colonnes 5 et 6 sont exprimés en litai (LTL) par litre.Taux de change:  1 dollar EU = 4 LTL.G/STR/N/7/LTU
Page 8TABLEAU III
ENTREPRISE:  "ALITA"
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  AC TIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
Désignation du produit
(et numéro du SH)Achats de
l'entreprise sur le
marché intérieurProduction
nationaleProduction de
l'entrepriseVentes de
l'entreprise sur le
marché intérieurPrix de vente
représentatif
moyen sur le
marché intérieurConsommation
nationale
1 234567
Année 1999
SH 2207.10 (Alcool éthylique non dénaturé) 745,3 8 170,8 0*
SH 2208.20 (Eaux-de-vie) 405,3 239,1 241,2 18,1 991,5
SH 2208.30 (Whiskies) 41 41 33,7 27,5 212,7
SH 2208.90 (Autres boissons spiritueuses) 4 233,7 25,5 22,6 21,7 4 308,4
Année 2000
SH 2207.10 (Alcool éthylique non dénaturé) 1 222,7 12 536,2 0*
SH 2208.20 (Eaux-de-vie) 493,4 345,3 352,8 15,98 1 079,8
SH 2208.30 (Whiskies) 63,9 63,9 62 22,79 403,2
Les quantités qui figurent dans les colonnes 2, 3, 4, 5 et 7 sont exprimées en milliers de litres.
Les prix indiqués dans la colonne 6 sont exprimés en litai (LTL) par litre.Taux de change:  1 dollar EU = 4 LTL.
* L'alcool dénaturé est utilisé uniquement pour la production de boissons alcooliques, et non pour la consommation.G/STR/N/7/LTU
Page 9TABLEAU II
ENTREPRISE:  "ANYKSCIU VYNAS"
RENSEIGNEMENTS STATISTI QUES:  EXPORTATIONS
Désignation du produit
(et numéro du SH)Quantité totale
exportéeQuantité exportée
par l'entreprisePrix d'achat
moyenPrix de vente
représentatif
moyen sur le
marché intérieurPrix moyen à
l'exportationProduction
nationale
1 234567
Année 1999
SH 2208.70 (Liqueurs) 14,6 6,5 7,2 7,32 322,6
SH 2208.90 (Autres boissons spiritueuses) 98,4 1,2 15,49 14,42 4 233,7
Année 2000
SH 2208.70 (Liqueurs) 23,1 3,10 7,2 7,15 348,8
Les quantités qui figurent dans les colonnes 2, 3 et 7 sont exprimées en milliers de litres.
Les prix indiqués dans les colonnes 5 et 6 sont exprimés en litai (LTL) par litre.
Taux de change:  1 dollar EU = 4 LTL.G/STR/N/7/LTU
Page 10TABLEAU III
ENTREPRISE:  "ANYKSCIU VYNAS"
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  AC TIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
Désignation du produit
(et numéro du SH)Achats de
l'entreprise sur le
marché intérieurProduction
nationaleProduction de
l'entrepriseVentes de
l'entreprise sur le
marché intérieurPrix de vente
représentatif
moyen sur le
marché intérieurConsommation
nationale
1 234567
Année 1999
SH 2207.10 (Alcool éthylique non dénaturé) 1 837,3 8 170,8 0*
SH 2208.60 (Vodka) 8 353,6 172 169 4,96 8 432,6
SH 2208.70 (Liqueurs) 322,6 59 62,6 7,34 383,6
SH 2208.90 (Autres boissons spiritueuses) 4 233,7 412 420,7 12,91 4 308,4
Année 2000
SH 2207.10 (Alcool éthylique non dénaturé) 1 439,4 12 536,2 0*
SH 2208.60 (Vodka) 13 648,1 1 233 1 206,8 5,17 15 717,3
SH 2208.70 (Liqueurs) 348,8 60 51,3 7,32 428,5
SH 2208.90 (Autres boissons spiritueuses) 5 612,1 352 243,4 14,57 5 686,7
Les quantités qui figurent dans les colonnes 2, 3, 4, 5 et 7 sont exprimées en milliers de litres.
Les prix indiqués dans la colonne 6 sont exprimés en litai (LTL) par litre.Taux de change:  1 dollar EU = 4 LTL.
* L'alcool dénaturé est utilisé uniquement pour la production de boissons alcooliques, et non pour la consommation.G/STR/N/7/LTU
Page 11TABLEAU II
ENTREPRISE:  "STUMBRAS"
RENSEIGNEMENTS STATISTI QUES:  EXPORTATIONS
Désignation du produit
(et numéro du SH)Quantité totale
exportéeQuantité exportée
par l'entreprisePrix d'achat
moyenPrix de vente
représentatif
moyen sur le
marché intérieurPrix moyen à
l'exportationProduction
nationale
1 234567
Année 1999
SH 2208.20 (Eaux-de-vie) 1,7 0,7 43,71 23,28 405,3
SH 2208.50 (Gin) 0,85 0,45 27,94 7,54 45,6
SH 2208.60 (Vodka) 74,6 56 23,15 6,75 8 353,6
SH 2208.70 (Liqueurs) 14,6 0,7 21,85 10,11 322,6
SH 2208.90 (Autres boissons spiritueuses) 98,4 52,4 25,43 7,4 4 233,7
Année 2000
SH 2208.30 (Whiskies) 0,9 0,7 34,64 21,22 63,9
SH 2208.60 (Vodka) 101 84,60 18,14 7,02 13 648,1
SH 2208.70 (Liqueurs) 23,1 3,9 17,03 9,12 348,8
SH 2208.90 (Autres boissons spiritueuses) 91,5 56 19,79 7,26 5 612,1
Les quantités qui figurent dans les colonnes 2, 3 et 7 sont exprimées en milliers de litres.
Les prix indiqués dans les colonnes 5 et 6 sont exprimés en litai (LTL) par litre.
Taux de change:  1 dollar EU = 4 LTL.G/STR/N/7/LTU
Page 12TABLEAU III
ENTREPRISE:  "STUMBRAS"
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  AC TIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
Désignation du produit
(et numéro du SH)Achats de
l'entreprise sur le
marché intérieurProduction
nationaleProduction de
l'entrepriseVentes de
l'entreprise sur le
marché intérieurPrix de vente
représentatif
moyen sur le
marché intérieurConsommation
nationale
1 234567
Année 1999
SH 2207.10 (Alcool éthylique non dénaturé) 8 170,8 4 476 648 4,76 0*
SH 2208.20 (Eaux-de-vie) 405,3 163 156 43,71 991,5
SH 2208.50 (Gin) 45,6 15 16 27,94 52,7
SH 2208.60 (Vodka) 8 353,6 5 716 5 764 23,15 8 432,6
SH 2208.70 (Liqueurs) 322,6 190 202 21,85 383,6
SH 2208.90 (Autres boissons spiritueuses) 4 233,7 2 798 2 812 25,43 4 308,4
Année 2000
SH 2207.10 (Alcool éthylique non dénaturé) 12 536,2 8 369 2 743 3,8 0*
SH 2208.20 (Eaux-de-vie) 493,4 145 144 38,11 1 079,8
SH 2208.50 (Gin) 60,7 32 30 20,37 68,4
SH 2208.60 (Vodka) 13 648,1 8 798 8 680 18,14 15 717,3
SH 2208.70 (Liqueurs) 348,8 216 216 17,03 428,5
SH 2208.90 (Autres boissons spiritueuses) 5 612,1 4 324 4 269 19,79 5 686,7
Les quantités qui figurent dans les colonnes 2, 3, 4, 5 et 7 sont exprimées en milliers de litres.
Les prix indiqués dans la colonne 6 sont exprimés en litai (LTL) par litre.
Taux de change:  1 dollar EU = 4 LTL.
* L'alcool dénaturé est utilisé uniquement pour la production de boissons alcooliques, et non pour la consommation.G/STR/N/7/LTU
Page 13TABLEAU II
ENTREPRISE:  "LIETUVISKAS MIDUS"
RENSEIGNEMENTS STATISTI QUES:  EXPORTATIONS
Désignation du produit
(et numéro du SH)Quantité totale
exportéeQuantité exportée
par l'entreprisePrix d'achat
moyenPrix de vente
représentatif
moyen sur le
marché intérieurPrix moyen à
l'exportationProduction
nationale
1 234567
Année 1999
SH 2206.00.59 (Hydromel) 0,8 0,8 24,57 23,94 7
SH 2208.90.69 (Eau-de-vie d'hydromel) 4,1 4,1 36,13 33,88 436
Année 2000
SH 2206.00.59 (Hydromel) 0,68 0,68 23,96 23,38 4,4
SH 2208.90.69 (Eau-de-vie d'hydromel) 3,63 3,63 37,25 34,8 193
Les quantités qui figurent dans les colonnes 2, 3 et 7 sont exprimées en milliers de litres.
Les prix indiqués dans les colonnes 5 et 6 sont exprimés en litai (LTL) par litre.
Taux de change:  1 dollar EU = 4 LTL.G/STR/N/7/LTU
Page 14TABLEAU III
ENTREPRISE:  "LIETUVISKAS MIDUS"
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  AC TIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
Désignation du produit
(et numéro du SH)Achats de
l'entreprise sur le
marché intérieurProduction
nationaleProduction de
l'entrepriseVentes de
l'entreprise sur le
marché intérieurPrix de vente
représentatif
moyen sur le
marché intérieurConsommation
nationale
1 234567
Année 1999
SH 2206.00.59 (Hydromel) 7 7 7 24,57 6,2
SH 2208.90.69 (Eau-de-vie d'hydromel) 436 436 436 36,13 n.d.
Année 2000
SH 2206.00.59 (Hydromel) 4,4 4,4 4,8 23,96 3,7
SH 2208.90.69 (Eau-de-vie d'hydromel) 193 193 193 37,25 n.d.
Les quantités qui figurent dans les colonnes 3, 4, 5 et 7 sont exprimées en milliers de litres.
Les prix indiqués dans la colonne 6 sont exprimés en litai (LTL) par litre.
Taux de change:  1 dollar EU = 4 LTL.G/STR/N/7/LTU
Page 15TABLEAU III
ENTREPRISE:  "SEMA"*
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  AC TIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
Désignation du produit
(et numéro du SH)Achats de
l'entreprise sur le
marché intérieurProduction
nationaleProduction de
l'entrepriseVentes de
l'entreprise sur le
marché intérieurPrix de vente
représentatif
moyen sur le
marché intérieurConsommation
nationale
1 234567
Année 1999
SH 2207.10 (Alcool éthylique non dénaturé) 8 170,8 982,8 1 285,3 5,29 0**
Année 2000
SH 2207.10 (Alcool éthylique non dénaturé) 12 536,2 1 915,2 688 5,67 0**
Les quantités qui figurent dans les colonnes 3, 4, 5 et 7 sont exprimées en milliers de litres.
Les prix indiqués dans la colonne 6 sont exprimés en litai (LTL) par litre.Taux de change:  1 dollar EU = 4 LTL.
* L'entreprise "SEMA" n'a pas exporté au cours de la période considérée.
** L'alcool dénaturé n'est utilisé que pour la production de boissons alcooliques, et non pour la consommation.
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