. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/523
23 novembre 2001
(01-5990)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt de demandes pour pesticide
visant à l'établissement (d'une exemption de l' obligation d'application) de limites maximales
de résidus pour certaines substances chimiques pesticides dans ou sur des aliments –
Souche de Bacillus cereus  BPO1 et sulfures de diallyle (5 pages)
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt de demandes pour pesticide proposant l'établissement
de règles relatives aux résidus de certaines substances chimiques pesticides dans ousur divers produits alimentaires.
L'EPA a reçu une demande pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de la Loi
fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346a, point d), de modifier le Titre 40 du Code des règlements fédéraux
(40 CFR), Partie 180, en modifiant/élargissan t une exemption de l'obligation d'appliquer
des limites maximales de résidus pour le pesticide microbien que constitue la souche
de Bacillus cereus  BPO1 dans ou sur tous les produits agricoles à l'état brut.  L'EPA n'a pas
entièrement évalué le bien-fondé de la demande.  Il est possible que l'EPA ait apporté des
modifications au résumé figurant dans le texte intégral du document notifié si la
terminologie utilisée n'était pas claire, s'il contenait des éléments dépourvus de pertinence
ou s'il conduisait, involontairement, le lecteur à penser que les conclusions reflétaient
la position de l'EPA et non celle du requérant.
L'EPA a également reçu une demande pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d)
de la FFDCA, 21 U.S.C. 346a, point d), de modifier le Titre 40 du Code des règlements
fédéraux (40 CFR), Partie 180, par l'établissement d'une exemption de l'obligation
d'appliquer des limites maximales de résidus pour les pesticides biochimiques du groupe des
sulfures de diallyle.  L'EPA n'a pas entièrement évalué le bien-fondé de la demande.Il est possible que l'EPA ait apporté des modifications au résumé figurant dans le texte
intégral du document notifié si la terminologie utilisée n'était pas claire, s'il contenait des
éléments dépourvus de pertinence ou s'il conduisait, involontairement, le lecteur à penser
que les conclusions reflétaient la position de l'EPA et non celle du requérant.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/523
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de limites maximales de résidus du Codex ou d'exemptions de l'obligation
d'appliquer des limites maximales de résidus pour la souche de Bacillus cereus  BPO1.
Il n'existe pas de limites maximales de résidus du Codex pour les sulfures de diallyle.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 58481, 21 novembre 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception
des observations est fixée au 21 décembre 2001.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquéeau point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov