. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/124
22 décembre 1999
(99-5548)
Comité des obstacles techniques au commerce
MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 10.6 DE L'ACCORD SUR
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
Note du Secrétariat
L'article 10.6 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce dispose ce qui suit:
"Lorsqu'il recevra des notifications conformément aux dispositions du présent accord, le Secrétariat
en communiquera le texte à tous les Membres [...] et il appellera l'attention des pays en
développement Membres sur toutes notifications relatives à des produits qui présentent pour eux un
intérêt particulier."  Compte tenu des ressources humaines et financières pouvant être nécessaires, et
suite aux discussions menées au Comité le 1er octobre 1999 (G/TBT/M/17, paragraphe 39), le
Secrétariat prendra les mesures ci-après pour favoriser la mise en œuvre de l'article 10.6 et, en
particulier, pour appeler l'attention des pays en développement Membres sur les notifications relatives
à des produits qui présentent pour eux un intérêt particulier.
_______________
1. Les pays en développement Membres sont priés de fournir au Secrétariat une liste des
produits présentant pour eux un intérêt particulier (désignés par les positions à deux chiffres du SH
correspondantes, par exemple "SH 44" pour le bois, le charbon de bois et les ouvrages en bois).  Le
Système harmonisé comportant au total 97 chapitres, les positions du SH indiquées iront de 01 à 97.
2. Chaque pays en développement Membre est également prié de communiquer au Secrétariat
l'adresse électronique de l'autorité ou des autorités chargées de recevoir les notifications relatives aux
produits présentant pour lui un intérêt particulier.
3. Lorsqu'ils notifient des projets de règlements techniques ou de procédures d'évaluation de la
conformité au titre des articles 2.9.2, 2.10.1, 5.6.2 et 5.7.1, les Membres sont tenus d'indiquer, au
point 4 de la formule de notification (documents G/TBT/Notif.--), les positions du SH correspondantaux produits visés, s'il y a lieu.
4. Compte tenu des renseignements mentionnés par les pays en développement Membres dans
leurs notifications, le Secrétariat transmettra ces notifications (dans la langue originale) par courrier
électronique aux autorités désignées par les pays en développement Membres intéressés.
5. Toutes les missions permanentes des Membres auprès de l'OMC continueront à recevoir une
version sur papier de toutes les notifications OTC.  Les documents OTC, y compris les notifications,
sont habituellement distribués aux Membres en anglais, puis dans toute autre langue de travail de
l'OMC de leur choix.  Il est aussi rappelé aux Membres que les notifications OTC peuvent être
obtenues par voie électronique sur la page d'accueil du site de l'OMC (www.wto.org).
6. Les pays en développement Membres sont invités à remplir le tableau (annexe 1) et à le
renvoyer au Secrétariat (fax:  739 5620) d'ici au 29 février 2000.  Il sera possible de mettre à jour les
renseignements fournis, le cas échéant.G/TBT/W/124
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ANNEXE 1
1. Nom du pays en développement Membre:
2. Produits présentant pour lui un intérêt particulier (mettre un X à côté de la position du SH):
Position du SH
01 11 21 31 41 51 61 71 81 91
02 12 22 32 42 52 62 72 82 92
03 13 23 33 43 53 63 73 83 93
04 14 24 34 44 54 64 74 84 94
05 15 25 35 45 55 65 75 85 95
06 16 26 36 46 56 66 76 86 96
07 17 27 37 47 57 67 77 87 97
08 18 28 38 48 58 68 78 88
09 19 29 39 49 59 69 79 89
10 20 30 40 50 60 70 80 90
3. Adresse(s) électronique(s) de l'autorité ou des autorités chargées de recevoir les notifications:
__________