. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHN/20
19 juin 2003
(03-3285)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE
CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la République populaire
de Chine (SAC)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Filés, tissus et produits textiles façonnés, etc. fabriqués principalement à partir de fibres
naturelles ou de fibres synthétiques ou artificielles, au moyen de techniques de travail des
textiles et/ou d'assemblage, destinés à l'habillement et à l'ameublement. Certains textiles à
usages particuliers ne sont pas couverts:  textiles pour projets d'ingénierie, pour l'agriculture,
pour la sécurité et la protection, pour la fabrication de cordes et de filets, pour l'emballage,
pour la médecine, pour jouets, textiles d'orneme nt et textiles pour décorations d'extérieur.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National General Safety
Technical Code for Textile Products  (Code technique national de sécurité générale pour
produits textiles) – 7 pages, en chinois
6. Teneur:   Établissement de prescriptions techniques générales de sécurité, de méthodes
d'essai et de règles d'inspection pour des produits textiles.  Cette norme s'applique aux
produits textiles destinés à l'habillement et à l'ameublement fabriqués, vendus et utilisés en
Chine.
Les produits visés sont divisés en trois catégories:  la catégorie A (produits pour enfants et
bébés), la catégorie B (produits pour contact direct avec la peau) et la catégorie C (produits
non destinés au contact direct avec la peau).  Des prescriptions techniques de base en
matière de sécurité sont également spécifiées pour chacune de ces catégories.G/TBT/N/CHN/20
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé et sécurité des personnes
8. Documents pertinents:
GB/T 2912.1 Textiles - Determination of formaldehyde—part 1:  Free and hydrolized
formaldehyde (Water extraction method)  (Textiles – Dosage du
formaldéhyde - partie 1: formaldéhyde libre et hydrolysé – Méthode parextraction d'eau);
GB/T 3920 Textiles - Tests for colour fastness—Colour fastness to rubbing  (Textiles
- Essais concernant la résistance de la couleur – Résistance de la couleur
aux frottements);
GB/T 3922 Textiles - Testing method for colour fastness to perspiration  (Textiles
- Méthode d'essai concernant la résistance de la couleur à la transpiration);
GB/T 5713 Textiles - Tests for colour fastness—Colour fastness to water  (Textiles
- Essais concernant la résistance de la couleur – Résistance de la couleur à
l'eau);
GB/T 7573 Textiles - Determination of pH of the aqueous extract  (Textiles
- Détermination du pH de l'extrait acqueux);
GB/T 17592.1 Textiles - Test method of the use of banned azo colourants—Gas
chromatography/mass spectrography method  (Textiles - Méthode d'essai
concernant l'utilisation de colorants azoïques interdits - Méthode de la
chromatographie en phase gazeuse/de la spectrographie de masse);
GB/T 18886 Textiles - Tests for fastness—Colour fastness to saliva  (Textiles - Essais
concernant la résistance de la couleur – Résistance de la couleur à la salive)
9. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le
Secrétariat de l'OMC
11. Texts available from:  point national d'information [ X] ou adresse, numéros de
téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas
échéant, d'un autre organisme:
China WTO/TBT National Enquiry Point
(Point national d'information OTC-OMC pour la Chine)
Téléphone: +86 10 82260618
Téléfax: +86 10 82262448Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn