ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHN/33
17 novembre 2003
(03-6147)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE
CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la République populaire
de Chine (ANC)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tous produits alimentaires transformés et tous produits alimentaires naturels
non transformés, préemballés (placés dans un récipient)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   General Standard of Labelling
for Pre-packaged food  (Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires
préemballées) – 10 pages, en chinois
6. Teneur:   Le texte notifié énonce les prescriptions de base, ainsi que les mentions
d'étiquetage obligatoires, les dérogations et les mentions d'étiquetage facultatives pour les
denrées alimentaires préemballées.
Les prescriptions de base comprennent les dispositions ci-après:
1. toutes les indications figurant sur l'étiquette doivent être faciles à comprendre,
exactes et scientifiquement fondées.  Les indications procédant de la superstition,
les interdictions relatives à d'autres denrées alimentaires, les renseignements à
caractère vulgaire/obscène, ainsi que les informations non fondées scientifiquementne sont pas autorisés à figurer sur l'étiquette;
2. les indications figurant sur l'étiquette des denrées alimentaires préemballées ne
peuvent contenir de fausses déclarations, représentations graphiques ou couleurs,
etc. de nature à tromper le consommateur ou à l'induire en erreur;
3. les denrées préemballées ne devront pas être décrites sur l'étiquette par des mots,G/TBT/N/CHN/33
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des images ou des symboles faisant allusion directement ou indirectement à un
autre produit ou à des caractéristiques d'un autre produit avec lequel elles pourraient
être confondues;
4. les étiquettes seront libellées en chinois standard, à l'exception des marques
déposées;
5. les langues des minorités nationales ou les langues étrangères peuvent figurer sur
l'étiquette, mais elles doivent correspondre au texte chinois (à l'exception des nom
et adresse du producteur des produits importés et du nom, adresse et site Web de
distributeurs à l'étranger).  Les tailles de caractères utilisées dans les langues
étrangères ne peuvent être supérieures à celles du texte chinois, à l'exception des
marques déposées étrangères;
6. dans le cas d'une surface d'emballage ou du récipient supérieure à 20 cm2, la hauteur
des caractères, des symboles et des chiffres de l'étiquetage obligatoire ne peut être
inférieure à 1,8 mm.
Les prescriptions obligatoires en matière d'étiquetage comprennent les dispositions ci-après:
1. les renseignements suivants doivent être clairement indiqués sur l'étiquette:  nom du
produit, ingrédients, contenu net d'aliments, nom et adresse du producteur, date deproduction, "à consommer de préférence avant le …", code normalisé de produits et
mention du traitement par irradiation de l'aliment ou de certains ingrédients;
2. cette norme est une révision de la Norme générale pour l'étiquetage des denrées
alimentaires (1985, 1994) conformément à la norme CAC CODEX STAN 1-1985
(1991, 1999), à la Loi de la République populaire de Chine sur l'hygiène alimentaireet à la Loi de la République populaire de Chine sur la qualité des produits;
3. les aliments préemballés vendus en Chine (à l'exclusion de Hong Kong, de Macao
et du Taipei chinois) qui ne satisfont pas aux prescriptions de la Norme générale
pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées feront l'objet de sanctions
établies selon la gravité de l'infraction.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protéger les consommateurs, prévenir la tricherie et garantir un commerce équitable
8. Documents pertinents:   Norme CODEX STAN 1-1985 (1991, 1999) de la Commission du
Codex Alimentarius (CAC)
Loi de la République populaire de Chine sur l'hygiène alimentaire
Loi de la République populaire de Chine sur la qualité des produits
Règlement relatif à l'étiquette et à l'étiquetage des produits [Bureau du contrôle technique de
l'État (1997) n° 172]
Règles de surveillance des mesures pour les marchandises préemballées [Décision n° 43 du
Bureau du contrôle technique de l'État]
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminerG/TBT/N/CHN/33
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10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: