. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/77 
15 septembre 2004 
 (04-3872) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) (81) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Moteurs routiers et non routiers (SH 8408.  Domaine 43 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Test Procedures for Testing 
Highway and Non-road Engines and Omni bus Technical Amendments; Proposed Rule  
(Procédures d'essai pour le contrôle des moteurs routiers et non routiers et modifications 
techniques générales.  Proposition de règle) – 170 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le texte proposé vise à la révision et à l'harmonisation des procédures d'essai 
prévues dans le cadre des divers programmes de l'EPA pour le contrôle des émissions des 
moteurs.  Il n'intéresse pas les normes d'ém issions et ne changera rien aux réductions 
d'émissions attendues de l'application de ces pr ogrammes de l'EPA.  En fait, il y est proposé 
de modifier la réglementation, qui couvre l es spécifications de laboratoire concernant 
l'équipement et les carburants d'essai, les inst ructions relatives à la préparation des moteurs 
et à l'exécution des essais, les calculs des ni veaux finaux d'émissions à partir des valeurs 
mesurées et les instructions relatives à l'exéc ution d'essais d'émissions hors laboratoire au 
moyen de dispositifs de mesure portatifs.  Ce tte réglementation s'applique actuellement aux 
moteurs diesel terrestres non routiers, aux mo teurs terrestres non rou tiers à allumage par 
étincelles de plus de 19 Kw et aux véhicules de loisirs.  Les révisions proposées 
actualiseront la réglementation aux fins d'une meilleure prise en compte des normes plus 
sévères récemment promulguées par l'EPA et pe rmettront une clarification et une meilleure 
définition de certains éléments des procédures d'essai requises.  En particulier, les procédures applicables aux essais sur le terrain prévus par la réglementation seront mieux spécifiées.  Il est aussi proposé d'appliquer la  réglementation aux moteur s diesel routiers de 
grosse cylindrée.  Cette action est engagée car l'EPA a établi au fil de temps un ensemble 
complet de spécifications d'essai pour chaque cat égorie de véhicules ou de moteurs soumis à 
des normes d'émissions, à l'occasion de l'éla boration de chacun des programmes au cours 
des trois décennies écoulées.  Or cette approche  hétérogène a mené à des différences dans 
les paramètres d'essai suivant les programme s, phénomène auquel l'Agence espère remédier G/TBT/N/USA/77 
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 en adoptant un ensemble commun d'exigences d'ess ai.  Le but principal de l'entreprise est 
d'établir des exigences d'essai unifiées pour tous les moteurs, qui une fois mises en œuvre se 
traduiront par une rationalisation des travaux en laboratoire pour l'EPA et pour l'industrie.  
Il est également prévu d'autres modifications techniques visant à une clarification et à une 
meilleure définition des exigences pour dive rs programmes de l'EPA concernant des 
moteurs.  Ces modifications, de caractère technique, sont relativement mineures 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Mesures en faveur de la santé et du bien -être publics ainsi que de l'environnement 
8. Documents pertinents:   69 Federal Register  (FR) 54845, 10 septembre 2004; Titre 40 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 85, 86, 90 et autres.  Publication dans le 
Federal Register  après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 octobre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Texte intégral disponible en ligne aux adresses internet ci-après: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/04-
19223.htm  (HTML) 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/pdf/
04-19223.pdf  (PDF)