. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MAR/12
6 novembre 2000
(00-4660)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ROYAUME DU MAROC
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de  l'Agriculture, du Développement Rural et des
Pêches Maritimes – Direction de l'Élevage et des Services Vétérinaires.
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Certains animaux et produits animaux ou d'origine animale destinés à la
consommation humaine
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet d'arrêté du Ministre de l'Agriculture,
du Développement Rural et des Pêches Maritimes portant abrogation de l'arrêté n° 906-99
du 8 juin 1999 portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux et
produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine (1 page)
5. Teneur:  Suspension des mesures de prohibition d'importation des volailles et produits
avicoles en provenance de Belgique et des conditions d'importation des mêmes produits à
partir des pays de la Communauté européenne.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites   A la lumière du suivi rapproché des
résultats des investigations menées par les autorités belges en coordination avec le Comité
vétérinaire de la Commission européenne à Bruxelles, qui ont permis de cerner les originesde la contamination et les mesures de protection à entreprendre pour protéger la santé du
consommateur et suite à la décision n 2000/301/CE prise par le Comité vétérinaire levant
toutes les mesures de protection concernant les viandes de porc, les viandes de volaille et
leurs produits dérivés et annulant donc la décision 1999/788/CE du 3 décembre 1999, il a
été jugé opportun de promulguer un arrêté abrogeant l'arrêté n 906-99 du 23 safar 1420(8 juin 1999) cité au point 4 ci-dessus.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Disponible en françaisG/SPS/N/MAR/12
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9. Date projetée pour l’adoption:  août 2000
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  août 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes –
Direction de l'Élevage et des Services Vétérinaires.
Tel: (212) 776 50 77
Fax: (212) 776 44 04
E-mail: demamv@mtds.com
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes –
Direction de l'Élevage et des Services Vétérinaires.
Tel: (212) 776 50 77
Fax: (212) 776 44 04
E-mail: demamv@mtds.com