RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/G/17
12août1996
DUCOMMERCE(96-3172)
Original :anglais
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
ZAMBIE
Rapport dugouvernement
Conformément àl'Accord établissant leMécanisme d'examen despolitiques
commerciales (Annexe 3del'Accord deMarrakech instituant l'Organisation mondiale
ducommerce), lapremière déclaration depolitique générale présentée parle
gouvernement delaZambie estreproduite ci-après.
_________________________________________________________________________________
Note:Leprésent rapport estundocument àdiffusion restreinte quinedoitpasêtrecommuniqué à
lapresse avant lafindelaréunion del'Organe d'examen despolitiques commerciales portant surla
Zambie.Zambie WT/TPR/G/17
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TABLE DESMATIERES
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APERCU GENERAL 1
A. POLITIQUE ETPRATIQUES COMMERCIALES 3
1. Objectifs généraux delapolitique commerciale 3
2. Objectifs sectoriels delapolitique commerciale 3
3. Description générale durégime d'importation etd'exportation 7
4. Cadre delapolitique commerciale 8
5. Mise enoeuvre delapolitique commerciale 10
B. CONTEXTE DEL'EVALUATION DELAPOLITIQUE COMMERCIALE:
BESOINS GENERAUX DANS LEDOMAINE DEL'ECONOMIE ETDU
DEVELOPPEMENT ETENVIRONNEMENT EXTERIEUR 11
1. Besoins, politiques etobjectifs généraux dansledomaine
del'économie etdudéveloppement 11
2. Environnement économique extérieur 14
3. Problèmes surlesmarchés extérieurs 16Zambie WT/TPR/G/17
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APERCU GENERAL
L'exploitation ducuivre atoujours étélepilier del'économie zambienne. Etant donné sa
contribution auxrevenus, àl'emploi etauxexportations, cesecteur aexercé unegrande influence sur
lesrésultats économiques dupaysetsurladéfinition desesgrandes orientations.
L'industrie ducuivre apendant longtemps procuré aupaysplusde90pourcentdesesrecettes
endevises etcontribué largement àlaproduction nationale. En1995, elleacontribué pour5,5pour
centauproduit intérieur brutréel(PIB) etpour80pourcentenviron auxrecettes d'exportation totales;
elleemployait enmoyenne 598000personnes, soit11,9pourcentdelamain-d 'oeuvre salariée.
Laproduction decuivre arégulièrement diminué aucours desdixdernières années. En1965,
laZambie produisait 680000tonnes decuivre eten1977, elleenproduisait 700000tonnes. La
production aensuite chuté, tombant à380000tonnes environ en1991 età307181tonnes en1995,
soitmoins de50pourcentduniveau de1969.
Ladiminution delaproduction decuivre, conjuguée àlabaisse descours depuis 1974, à
l'épuisementdesgisementsetàl'augmentationdescoûtsdeproduction,ontcompromislesperformances
etlesperspectives decroissance del'économie, entraînant unefortebaisse duPIBetduniveau de
vie.
Depuis 1989, lacroissance duPIBréelaéténégative, saufen1993 oùelleaatteint 9,2pour
centenvaleur brute, principalement grâce àlaforteaugmentation delaproduction agricole dueen
grande partie àdesconditions météorologiques favorables pendant lacampagne 1992/93.
LaZambie adéjàconnu auparavant desproblèmes d'ajustement. Entre 1983 et1987, elle
aentrepris unprogramme d'ajustement structurel dontlebutétaitanalogue àcelui desmesures
d'ajustement actuelles, etqui,comme elles, étaitsoutenu parleFonds monétaire international.
Malheureusement, enraison dumanque decontinuité del'exécution, ceprogramme n'apasatteint
sesobjectifs etaétéabandonné en1987.
Depuis 1992, lenouveau gouvernement afaitdesefforts progressifs pourtenter deredresser
l'économie. Desréformes macro-économiques etd'autres réformes ontétéentreprises àceteffet.
Ellesontconsisté notamment danslalibération destauxd'intérêt etdechange, l'adoption d'unepolitique
budgétaire prudente pourlutter contre l'inflation, lalibéralisation ducommerce, laréforme dusecteur
public etlaprivatisation desentreprises d'Etat.
Lesprincipaux objectifs delapolitique économique sontlessuivants:
1. Relancer l'économie.
2. Donner uneimpulsion ausecteur manufacturier etausecteur agricole.
3. Amélioreretdévelopperl'infrastructureéconomiquepourencouragerlesinvestissements
étrangers directs, letourisme etd'autres activités.
4. Améliorer etdévelopper l'infrastructure sociale pourrelever leniveau devie.
Laréalisation decesobjectifs s'estheurtée àdesobstacles, comme lasécheresse quiasévi
aucours destroisdernières années.
Lesrésultatsdecertainssecteursontaussiétécompromispardesfacteursendogènesetexogènes.
Al'intérieur, lalibéralisation destauxd'intérêt enprésence d'uneforteinflation aentraîné lahausse
rapide destauxd'intérêt nominaux, enparticulier en1992 et1993. Enaoût1993, letauxmoyen desWT/TPR/G/17 Examen despolitiques commerciales
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prêts bancaires aatteint 139pourcent, contre 85pourcentenjanvier delamême année. Cestaux
élevés ontdissuadé lesentreprises d'emprunter, retardant ainsil'accroissement del'investissement et
delaproduction.
Lesmesures destabilisation ontaussi provoqué lahausse destauxdechange, cequiaporté
préjudice auxexportateurs, notamment àl'industrie ducuivre. Lalibéralisation del'économie amis
endifficulté denombreuses branches deproduction nationales, entraînant lafermeture deplusieurs
entreprises.
Desfacteurs exogènes, comme lachute descours mondiaux desmétaux depuis 1990, ontaussi
causé ungrave préjudice àl'économie.
Malgré tousceséléments défavorables, lesréformes ontdonné quelques bonsrésultats.
L'économie estaujourd 'huiplusstable qu'avant l'arrivée aupouvoir dunouveau gouvernement
ilyaquatre ans.L'inflation estfaible, lestauxd'intérêt ontbaissé, lesprixdesproduits alimentaires
debasesontrestés stables, laposition delabalance despaiements estviable etlesrelations financières
extérieures dupayssesontnormalisées. Cesprogrès sontlefruitd'unemeilleure gestion économique
etfinancière etdessacrifices consentis parlapopulation pourquelacroissance puisse reprendre.
L'évolution versl'équilibre financier extérieur etintérieur aouvert lavoieàl'amélioration
durevenu réelmoyen parhabitant.
Entre 1991et1994, lePIBréelaprogressé de3,2pourcenttandis quelePIBréelparhabitant
adiminué d'environ 7pourcent. Cesrésultats fontsuiteàprèsde20ansdedéclin économique.
Lessignes dereprise sontnombreux. Danslesecteur dubâtiment, l'activité estenprogression;
lesventes locales deciment augmentent; laconsommation d'énergie (pétrole etélectricité) s'accroît;
letourisme sedéveloppe; desentreprises secréent; l'investissement localetétranger progresse; les
exportations nontraditionnelles encore limitées n'ontcessé decroître jusqu'àprésent; lesdétenteurs
d'actifs zambiens rapatrient leursavoirs endevises; iln'yaplusdepénurie debiens deconsommation
etdebiens d'équipement debase; l'infrastructure matérielle estencours deréfection etlesecteur
destransports privés aconnu unevigoureuse expansion grâce auxmesures d'encouragement del'Etat.
Lacréation del'administration fiscale acontribué àl'amélioration durecouvrement del'impôt,
et,partant, àlaréduction dudéficit budgétaire. LeConseil desexportations deZambie aétéchargé
depromouvoir lesexportations etd'enaméliorer lesrésultats. Uncentre pourl'investissement aété
crééafind'encourager lesinvestissements. Legouvernement aaussi établi unoffice deprivatisation
chargé defaciliter lavente desentreprises d'Etat. Dans ledomaine financier, laBourse deLusaka
aétécréée ilyadeux ansdanslebutdedévelopper lesmarchés financiers etdepromouvoir les
investissements enfonds propres. Lebonfonctionnement decesmécanismes institutionnels desoutien
desexportations etdel'investissement devrait contribuer auredressement del'économie.
Dansledomaine ducommerce, toutes lesmesures deréglementation directe ontétésupprimées,
saufpourquelques produits quirestent soumis àuncontrôle pourdesraisons écologiques, sanitaires
oudesécurité. Enoutre, leniveau etladispersion desdroits d'importation ontétéréduits.
Lesecteur privé devant êtrelemoteur delacroissance, legouvernement estentraindemener
àbienlaprivatisation detoutes lesentreprises d'Etat,notamment delaSociété zambienne desmines
decuivre réunies (ZCCM).Zambie WT/TPR/G/17
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A. POLITIQUE ETPRATIQUES COMMERCIALES
1. Objectifs généraux delapolitique commerciale
En1991/92, lenouveau gouvernement, issuduMouvement pourladémocratie multipartite
(MMD), alancé unprogramme derelance économique fondé surleProgramme d'ajustement structurel
(PAS) soutenu parleFMI. Dans lecadre decenouveau programme, lapolitique commerciale vise
àcréer uneéconomie compétitive etproductive reposant surlesecteur privé, pouraméliorer leniveau
deviedelapopulation. Sesobjectifs sontnotamment lessuivants:
1. Libéraliser complètement lecommerce.
2. Promouvoir etdiversifier lecommerce extérieur endéveloppant lesexportations non
traditionnelles.
3. Créer unenvironnement interne favorable àl'investissement, àlacroissance età
l'amélioration duniveau devie.
Lapolitique commerciale viseprincipalement àencourager ladiversification desexportations
pourrendre lepaysmoins tributaire ducuivre. Aceteffet, d'autres secteurs sontencouragés àexporter.
Celui delafloriculture etdel'horticulture obtient actuellement d'assez bonsrésultats.
Pourrelancer l'économie, lapriorité restedonnée ausecteur privé. L'Office deprivatisation
continue àvendre desentreprises d'Etatàdespersonnes physiques oumorales privées. L'Etatn'accorde
plusdesubventions auxentreprises publiques etlesmonopoles publics ontétédémantelés, comme
entémoigne laliquidation delacompagnie aérienne nationale etdesoffices decommercialisation.
2. Objectifs sectoriels delapolitique commerciale
a) Agriculture
Lapolitique dugouvernement resteaxéesurlapromotion d'unsecteur agricole privé efficace,
surlerenforcement delasécurité alimentaire, surladiversification delaproduction agricole etsur
ledéveloppement desexportations agricoles. Lalibéralisation ducommerce etdesprixdumaïsse
poursuit etlessubventions directes etindirectes ontétésupprimées. L'intervention directe del'Etat
danslacommercialisation etlatransformation desproduits agricoles estenrecul. Dans toutlepays,
lesinstallations destockage d'Etatsontlouées auxagriculteurs. Lecommerce intérieur ainsiquele
commerce d'importation etd'exportation sontlaissés entièrement auxmains dusecteur privé. Unfonds
renouvelable decrédit àlacommercialisation aétécréé,aveclaparticipation debanques commerciales,
pour quel'octroi decrédits pour lacommercialisation dumaïs obéisse davantage àdescritères
commerciaux. Legouvernement nefixeplusdeprixplancher pourlemaïsetnedésigne pluslesagents
commerciaux.
Desefforts sontfaitspourrecueillir etdiffuser desinformations commerciales afind'accroître
latransparence etd'encourager l'intégration dumarché intérieur émergeant. Lesprixdumaïs, de
lafarine demaïs, dessemences etdesengrais sontmaintenant trèsdifférenciés selon larégion etla
saison. Lesprixdéterminés parlemarché sontbienacceptés parlesproducteurs etlesconsommateurs.
Lenouvel environnement économique offred'intéressantes possibilités decommercialisation
dumaïspendant toute l'année. Lesagents commerciaux ontsaisicespossibilités etlaconcurrence
s'estintensifiée. Enoctobre 1994, plusde400négociants privés encéréales etplusde150négociants
enengrais étaient enregistrés auprès duMinistère del'agriculture, del'alimentation etdespêches.
Desmilliers depetits commer çantsetdeproducteurs-négociants participent aussiàlacommercialisationWT/TPR/G/17 Examen despolitiques commerciales
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dumaïsdansl'ensemble dupays. Lesminoteries sontexposées àuneconcurrence intense enraison
delaprolifération desbroyeurs. Lalibéralisation ducommerce aainsicontribué àlarépartition plus
efficace desressources surlemarché desproduits agricoles, cequiencourage lacroissance etla
diversification dusecteur agricole etdusecteur commercial.
Danslecadre duProgramme d'investissement danslesecteur agricole (ASIP), legouvernement
aadopté unensemble demesures enfaveur del'agriculture. Ceprogramme apourprincipal objectif
d'encourager laproduction agricole, enparticulier danslesecteur despetites exploitations. Pourélargir
l'accès desagriculteurs auxservices financiers, legouvernement encourage l'application deprincipes
commerciaux aufinancement dusecteur rural. Iln'apporte sonsoutien qu'auxétablissements financiers
viables etbiengérés quiappliquent desprincipes deprêtrigoureux etontdestauxderecouvrement
élevés. Dans l'ensemble, lesecteur privé commence àjouer unrôleplusimportant danslafourniture
deservices financiers auxagriculteurs.
b) Industries extractives
LaZambie possède d'abondantes ressources minérales telles quemétaux, pierres gemmes et
minéraux àusage industriel, agricole eténergétique. Lesplusexploitées sontlesmétaux. Néanmoins,
lepotentiel desgisements métallifères estloind'êtrepleinement exploité. Legouvernement cherche
àencourager lamiseenexploitation denombreux gîtesminéraux etl'exploitation optimale desgisements
dansdifférentes parties dupays.
Dans lesecteur minier, lesefforts seront concentrés surlesactivités quicontribuent au
développement dusecteur privé. Acettefin,lesservices deplusieurs départements duMinistère des
mines etdesressources minérales seront renforcés. Lastructure, l'organisation etladotation en
personnel duMinistère sontactuellement revues. L'objectif estdefaireduMinistère uneinstitution
plusefficace etmieux armée pourfairefaceàlanécessité dedévelopper unsecteur minier privé.
Lapromulgation d'unelégislation appropriée, notamment d'uncodeminier, permettra decréer un
environnement propice àl'investissement privé dansl'industrie extractive àgrande etàpetite échelle.
Lanouvelle loisurlesmines etlesressources minérales adoptée en1995estmaintenant entrée
envigueur. Elleprévoit desincitations appropriées pourattirer lesinvestisseurs privés. Aladifférence
delaloiprécédente, ellenedonne passystématiquement laprééminence ausecteur public, cequiest
conforme àlapolitique deprivatisation desmines decuivre.
Afindesoutenir cesecteur, lesdroits dedouane surlematériel deproduction minière ontété
ramenés àzérodanslebudget de1996.
Pourprofiter desperspectives favorables àmoyen terme, ilfaudra intensifier considérablement
lesactivitésdeprospectionetl'exploitationminière,lesquellessontencouragéesparlalégislationactuelle.
Cuivre
Lecuivre estleprincipal métal produit enZambie. Lesecteur estdominé parlaZCCM.
Laproduction decuivre estenbaisse depuis ledébut desannées 70.Elleestpassée deprèsde
700000tonnes paranenmoyenne àl'époque àmoins de400000tonnes aucours desdernières années.
Elleaencorediminuéen1994,tombantà350000tonnesenviron.Cettebaisses'expliquenonseulement
parl'épuisement progressif desréserves, maisaussiparl'absence d'investissements dansleurgestion
etparlafaible productivité. L'importance delamain-d 'oeuvre delaZCCM etsonniveau de
rémunération sontunepréoccupation majeure. Comme lecuivre restera lepilier del'économie dansZambie WT/TPR/G/17
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l'avenir immédiat, legouvernement estime qu'ilestessentiel destopper labaisse del'efficacité etde
laproductivité enaugmentant l'investissement danslesecteur etenenaméliorant lagestion.
Lesgisements appartenant àlaZCCM ontunpotentiel économique suffisant pourmaintenir
laproduction decuivre àsonniveau actuel pendant aumoins 15ans. Ilyad'importants gisements
àexploiter àKonkola, Nkana etChambishi. Legouvernement estime qu'ilestpréférable, pourl'avenir
dupays, quelesressources soient gérées parlesecteur privé. Laprivatisation progressive delaZCCM
estl'undesesprincipaux objectifs pourlapériode 1995-1997. Lapriorité estdonnée àlamiseen
exploitation danslesmeilleurs délais delaminesouterraine deKonkola, aveclaparticipation decapitaux
privés etétrangers.
Pierres gemmes
Lesous-secteur despierres gemmes -émeraude, améthyste, aigue-marine, tourmaline etautres
variétés -aungrand potentiel etpeutjouer unrôleimportant dansl'économie. Dans lepassé, ila
pâtidel'ampleur dutrafic illicite. Legouvernement mettra enoeuvre unprogramme pouraméliorer
durablement lacontribution économique decesous-secteur. Afindejuguler letrafic, uncertain nombre
demesures, telles quelalibéralisation progressive ducommerce despierres, ontétéprises enfaveur
desmineurs. Lasécurité seraaméliorée. Unprogramme deperfectionnement danslesdomaines de
l'extraction, del'évaluation, delatailleetdelacommercialisation despierres seramisenplace. Dans
lesrégions riches enpierres gemmes, lapratique dumétier delapidaire pardesartisans locaux sera
encouragée. Uneunité degemmologie seracréée àl'appui deceprogramme afindedévelopper les
compétences enmatière detri,declassement etd'évaluation despierres.
Energie
LaZambie estlargement autosuffisante enénergie, saufpourlepétrole. Dans cesecteur, le
gouvernement apourobjectif d'utiliser lacapacité deproduction d'électricité disponible pouraccroître
lesexportations, destopper l'épuisement desressources locales encombustibles ligneux, d'assurer
l'approvisionnement rationnel desménages enénergie etdeprotéger l'environnement. Ilentreprendra
unprogramme donnant lapriorité àlaréhabilitation del'infrastructure etàl'utilisation plusefficace
descapacités. Lesprixdel'énergie seront fixés demanière àrefléter lescoûts économiques afin
d'encourager leséconomies d'énergie etd'assurer laviabilité financière desentreprises dusecteur.
L'entretien insuffisant del'infrastructure danslepassé atrèssérieusement compromis lasécurité
del'approvisionnement enénergie. Plusieurs installations, comme laraffinerie depétrole, l'oléoduc
etlacentrale hydroélectrique desgorges delaKafue, ontconnu despannes importantes, quiontnécessité
decoûteux travaux deréparation etderéfection. Latroisième phase duprogramme deréhabilitation
decettecentrale estunepriorité enmatière d'investissement public, demême quelerenforcement
duréseau électrique àLusaka etdanslesvilles dela"Copper belt"etl'électrification dusiteagricole
deMkushi. Laremise enétatdel'oléoduc deTazama estaussi unepriorité.
c) Secteur manufacturier
Legouvernement aprisdesmesures pourrestructurer lesecteur manufacturier. Letauxde
protectioneffectifdesproducteursnationauxestprogressivementréduit.Lafixationdesprixdel'énergie
enfonction descoûts économiques permet deréaffecter lesressources etd'améliorer l'efficacité.
Pourencourager laproduction pourl'exportation, desmesures élargies ontétéprises enfaveur
delatransformation sousdouane etdelaproduction dansleszones franches industrielles, etles
procédures deristourne dedroits dedouane ontétésimplifiées. Legouvernement anotéque,dansWT/TPR/G/17 Examen despolitiques commerciales
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lasous-région, ilexiste despratiques commerciales déloyales quiportent ungrave préjudice aux
producteurs zambiens, etilaprisdesdispositions pourimposer desmesures compensatoires sélectives.
L'ajustement économique aposéquelques problèmes danslesecteur manufacturier. Certaines
entreprises etcertains sous-secteurs sontendifficulté, tandis qued'autres doivent cesser leuractivité.
Certains fabricants ontsouffert aussi delaconcurrence deproduits finisintroduits encontrebande et
del'application d'unsystème dedouble imposition incohérent.
L'administration fiscale lutteactivement contre lacontrebande. Lataxesurlavaleur ajoutée,
instituée en1995, atténue leproblème del'imposition desbiens intermédiaires. Afind'aiderlesecteur,
lesdroits dedouane surlesbiens deproduction etlesmatières premières ontétéramenés à5pour
centdanslebudget de1996.
Legouvernement attache uneimportance particulière aurôledespetites entreprises dansle
secteur manufacturier. Lespetites etmoyennes entreprises doivent contribuer àladiversification des
exportations.
En1995, lesecteur manufacturier acontribué pour25pourcentenviron auPIBréeletpour
9pourcentenviron auxexportations demarchandises.
d) Services
i) Lesuccèsdeseffortsfaitspourdévelopperunsecteurprivérobustedépenddelacapacité
dusystèmefinancierdemobiliseretrépartirefficacementlesressources.C'estpourquoi
lamodernisation dusecteur bancaire etlacréation d'unpetitmarché descapitaux sont
considérées comme desobjectifs hautement prioritaires. Lanouvelle Loisurlesecteur
financier etbancaire estentrée envigueur. Parailleurs, legouvernement ademandé
uneétude surtroisétablissements financiers, laBanque dedéveloppement deZambie,
laLima BanketlaBanque d'import-export, afindedéterminer comment lesrestructurer
pourqu'ilssoient mieux àmême derépondre auxbesoins definancement.
ii) Dans lessecteurs destransports etdescommunications, lesobjectifs dugouvernement
sontd'assurer l'entretien etlaréhabilitation del'infrastructure etl'accès àunréseau
detransport etdecommunication efficace. Laréaction dusecteur privé àlaliquidation
delacompagnie aérienne nationale etdelacompagnie publique detransport aété
encourageante. Lestransports routiers privés sesontdéveloppés.
iii) Laréfection duréseau routier estencours. Pour parer aupluspressé, uneéquipe
spéciale aétéchargée d'entreprendre destravaux d'entretien etderéfection d'urgence
dansl'ensemble dupays.
iv) Lestransports ferroviaires seront exploités defaçoncommerciale àmoyen terme afin
d'améliorer lefonctionnement etl'efficacité desactivités essentielles comme
l'acheminement desmarchandises, demanière àmettre finàladécapitalisation deleurs
actifs, toutenaméliorant lecontrôle financier etlerespect duprincipe deresponsabilité.
v) Letransport aérien doitaussiêtreamélioré. L'objectif estdedéréglementer lesecteur
del'aviation civile etd'encourager laparticipation dusecteur privé. Depuis la
liquidation delacompagnie aérienne nationale, àpeuprèstroiscompagnies privées
opèrent enZambie.Zambie WT/TPR/G/17
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vi) Dans lesecteur descommunications, l'objectif estd'accélérer ledéveloppement et
l'installation duréseau radiophonique ettéléphonique rural, quiserainterconnecté avec
leréseau urbain. Legouvernement encourage laprivatisation dumonopole d'Etatdes
télécommunications.
vii) Letourisme peutcontribuer grandement audéveloppement économique dupays. Le
gouvernement apourobjectif dedévelopper cesecteur enencourageant laparticipation
dusecteur privé. Lestarifs hôteliers ontétélibéralisés etlasociété hôtelière d'Etat
aétéliquidée afind'ouvrir lavoieàl'implantation desociétés privées. Pourencourager
letourisme, legouvernement s'efforce d'améliorer l'infrastructure, decréer un
environnement politique stable etdefaciliter l'établissement, parl'Office national du
tourisme, d'unplandirecteur pourletourisme.
3. Description générale durégime d'importation etd'exportation
Dans lecadre delapolitique delibéralisation ducommerce, lesmesures deréglementation
desimportations etdesexportations ontétésupprimées, àl'exception dequelques restrictions prévues
parlaloi.Cesrestrictions ontétémaintenues principalement pourdesraisons desécurité, d'ordre
public, d'hygiène etdesanté oupour laprotection delafaune etdelaflore. L'importation ou
l'exportation decertains desproduits visés estsoumise àl'autorisation del'institution compétente.
a) Importations
Leslicences d'importation obligatoires ontétésupprimées en1992. Elles ontétéremplacées
pardeslicences automatiques accordées parlabanque commerciale enfonction desdevises disponibles,
surprésentation d'unformulaire deconservation desrecettes d'exportation, faisant office dedemande
d'allocation dedevises.
En1995, ceformulaire aétélui-même remplacé parleformulaire dedéclaration d'importation
(IDF), quidoitêtreprésenté lorsdel'importation. Unetaxeadvalorem de5pourcentestperçue
surlesimportations. Elleestimposée temporairement àdesfinsdebalance despaiements. Tous les
produits importés ysontassujettis, saufceuxquisontdestinés auxmagasins horstaxes, auxzones
franches industrielles etàlatransformation sousdouane, ainsiquelesproduits d'unevaleur demoins
500dollars. Lesimportations d'unevaleur de2000dollars ouplussontsoumises àuneinspection
avant expédition.
Pourimporter lesproduits dontl'importation estréglementée oucontrôlée pourdesraisons
desanté, desécurité oupourd'autres raisons, unpermis estnécessaire. Pourlesproduits agricoles
etlesvégétaux,ilfautégalementobtenirunpermisd'importationdélivréparleMinistèredel'agriculture,
del'alimentation etdespêches. L'importation d'ivoire etdeminéraux radioactifs estinterdite etun
permis estnécessaire pourl'importation d'armes àfeuetdemunitions.
b) Exportations
Leslicences d'exportation obligatoires ontétésupprimées en1989 etremplacées parun
formulaire dedéclaration d'exportation (EXD). Ilexiste troistypes deformulaires: l'EXD1 pour
l'exportationdeminéraux,l'EXD2pourlesexportationsnontraditionnellesetl'EXD3pourl'exportation
d'échantillons commerciaux etd'effets personnels. Cesformulaires sont délivrés ettraités
automatiquement parlesbanques commerciales. Ilssontutilisés uniquement àdesfinsstatistiques.WT/TPR/G/17 Examen despolitiques commerciales
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L'exportation decertains produits estréglementée oucontrôlée pourdesraisons écologiques
oudesécurité publique oupourlaprotection delafaune etdelaflore. Cesproduits sontleboisscié
etengrumes, lecharbon debois, lesdéchets decuivre etl'ivoire.
4. Cadre delapolitique commerciale
a) Loisetrèglements nationaux régissant l'application delapolitique commerciale
LaConstitution estlaloifondamentale delaRépublique deZambie.
Lepouvoir législatif estexercé parleParlement, composé duPrésident etdel'Assemblée
nationale. Sousréserve desdispositions delaConstitution, l'Assemblée nationale votelesloisetle
Président lesapprouve.
LePrésident estinvesti dupouvoir denégocier etconclure lesaccords internationaux. Ilpeut
déléguer cepouvoir àunministre ouàunmembre del'Exécutif. S'ilestnécessaire demodifier la
législation pourlamettre enconformité aveclesdispositions d'unaccord, leParlement doitvoter une
loiautorisant cettemodification. Adéfaut, l'accord aquand même force obligatoire pourlaZambie
auniveau international.
Lapolitique commerciale estappliquée parplusieurs institutions etorganes exécutifs du
gouvernement. Encasdebesoin, leMinistre ducommerce etdel'industrie peutprésenter desprojets
deloienlamatière.
Lesloisrelatives aucommerce sontlessuivantes:
- Loisurletourisme
- Loisurlecontrôle desmarchandises
- Loisurleslicences commerciales
- Loisurleslicences pourlacommercialisation desdéchets demétaux
- Loisurlaprivatisation
- Loisurlecommerce del'or
- Loisurlessociétés
- Loisurl'enregistrement desnoms commerciaux
- Loisurlesbrevets
- Loisurlesmarques defabrique oudecommerce
- Loisurledroitd'auteur
- Loisurlanormalisation
- Loisurlesdessins etmodèles industriels déposés
- Loisurlespoids etmesures
- Loide1993 surledéveloppement desexportations (amendement)
- Loisurl'investissement
- Loisurlaconcurrence etlecommerce loyal
- Loisurlesproduits alimentaires etpharmaceutiques
- Loisurlesdroits dedouane etlesdroits d'accise
- Loisurlesmines etlesressources minérales
- Loisurlesecteur financier etbancaireZambie WT/TPR/G/17
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b) Mécanisme deformulation etd'examen delapolitique commerciale
LeMinistère ducommerce etdel'industrie estresponsable delaformulation, del'examen
etdel'administration delapolitique commerciale. Lepouvoir judiciaire joueunrôledanslaprévention
etlerèglement desdifférends commerciaux etdansl'interprétation desloisetrèglements relatifs au
commerce.
LeMinistère élabore lesmesures depolitique commerciale enconsultation aveclesecteur privé
etlesautres institutions compétentes. Laparticipation dusecteur privé àl'élaboration despolitiques
aétéinstitutionnalisée parlacréation, auseinduMinistère, d'uncomité consultatif dusecteur privé,
quiseréunit régulièrement pourexaminer lesquestions intéressant lesecteur privé. Sespropositions
sontsoumises auCabinet. S'ildonne sonapprobation deprincipe, unprojet deloiestrédigé parle
cabinet del'Attorney General etapprouvé parleCabinet. Leprojet deloiestpublié auJournal officiel
ettransmis àl'Assemblée nationale. Unefoisadoptée, laloidoitêtrepromulguée parlePrésident;
elleestalors publiée auJournal officiel.
c) Accords commerciaux multilatéraux, bilatéraux etrégionaux
Lapolitiquedugouvernementdansledomainedesaccordscommerciauxmultilatéraux,régionaux
etbilatéraux viseàcréer unenvironnement propice àl'intégration delaZambie dansl'économie
internationale pourassurer desdébouchés àsesproduits etfavoriser ledéveloppement desesindustries.
Lesaccords commerciaux multilatéraux, régionaux etpréférentiels conclus parlaZambie sont
lessuivants:
- Accords del'OMC
- Convention deLomé entre l'Union européenne etlespaysACP
- COMESA
- SADC (ennégociation)
LaZambie étantpartie àlaConvention deLomé, sesproduits sontadmis enfranchise dedroits
dedouane etd'autres impositions dansl'Union européenne etdanslesautres paysdéveloppés.
Etant membre originel duGATT etmaintenant del'OMC, laZambie bénéficie dutraitement
NPFetaccorde celui-ci auxautres Etats membres. LaZambie estaussi membre delaCNUCED,
duCCI, del'ONUDI, duFMI, delaBanque mondiale etduFonds commun pourlesproduits debase
etelleparticipe activement àleurs travaux.
LaZambie attache untrèsgrand prixàsonappartenance àl'OMC. Ayant participé auCycle
d'Uruguay, elleestfermement convaincue quel'Accord servira sesintérêts ainsiqueceuxdesautres
paysendéveloppement, enparticulier lesPMA. Comme sonéconomie dépend entièrement dusystème
commercial international parlebiaisdesesexportations decuivre, laZambie espère quelesrègles
issues duCycle d'Uruguay luiseront profitables etquel'érosion desavantages inhérents auSGPsera
inversée.
LaZambie vacertainement tirerprofit desaccords duCycle d'Uruguay. EntantquePMA
etbénéficiaireduSGP,elleespèrequesesexportationsdecuivrecontinuerontàbénéficierdel'admission
enfranchise oudestauxdedroit trèsfaibles danslespaysdéveloppés etendéveloppement. Dans
l'après-Cycled'Uruguay,lesimportationsdecuivreresterontexemptesdedroitsdanslespaysdéveloppés
etlesimportations continueront àbénéficier del'admission enfranchise dansl'Union européenne, au
Japon, auCanada etauxEtats-Unis d'Amérique.WT/TPR/G/17 Examen despolitiques commerciales
Page 10
5. Mise enoeuvre delapolitique commerciale
a) Lesmesures depolitique commerciale appliquées jusqu'àprésent sontnotamment lessuivantes:
i) Droits dedouane
Dans lesannées 70et80,lastructure dutarifdouanier delaZambie étaitcaractérisée parun
tauxdeprotection élevé pourplusieurs lignes tarifaires. En1990, leniveau etladispersion destaux
dedroitallaient dezéroà100pourcent, etilyavaitonzetranches tarifaires.
En1991, lenombre detranches aétéramené àsixetletauxdedroitmaximum aétéfixéà
50pourcent. En1993, letauxmaximum aétéramené à40pourcent,avecquatre tranches tarifaires.
En1996, lestauxontétéfixésà0,5,15et25pourcentetilestprévu delesréviser àlabaisse dans
l'avenir.
LaZambie accorde despréférences tarifaires auxEtats membres duCOMESA etauxpays
aveclesquels elleaconclu desaccords commerciaux préférentiels bilatéraux.
Aujourd 'hui,unetaxede5pourcentautitredeladéclaration d'importation (IDF) estperçue
surlaquasi-totalité desimportations. Elleestimposée provisoirement àdesfinsdebalance des
paiements. Elleserasupprimée d'iciàdécembre 1996. Certaines importations ensontexemptées.
Latransposition delalistedeconcessions tarifaires LXXVII delaZambie danslanomenclature
duSystème harmonisé (SH)estencours etseraachevée en1997.
ii) Prélèvements etautres impositions
Outre lesdroits dedouane, lesimportations sontassujetties àundroitd'accise etàlataxesur
lavaleur ajoutée, quisontperçusaussi biensurlesproduits importés quesurlesproduits d'origine
locale. S'ilestétabli quedesmarchandises ontfaitl'objet d'undumping oud'unsubventionnement,
desdroits antidumping oudesmesures compensatoires peuvent êtreappliqués.
iii) Evaluation endouane
Laméthode d'évaluation endouane utilisée actuellement s'appuie surladéfinition deBruxelles
delavaleur endouane. Desdispositions sontprises pouradopter lesystème d'évaluation endouane
del'OMC. LeSGSestl'entité publique chargée del'inspection avant expédition.
iv) Règles d'origine
Al'heure actuelle, laZambie applique lesrègles d'origine duCOMESA pourlecommerce
aveclesEtats membres duCOMESA, celles delaConvention deLomé pourlecommerce avecles
pays ACP etl'Union européenne etcelles duSystème généralisé depréférences (SGP) pour les
exportations verslespaysquiluiaccordent untraitement préférentiel, comme l'Union européenne.
b) Programmes existants delibéralisation ducommerce, ycompris ceuxquiontétéarrêtés dans
lecadre denégociations surl'ajustement structurel et/ou ladette
Pendant lamajeure partie desannées 70et80,l'économie étaittrèsréglementée; lastratégie
économique faisait reposer l'investissement etlacroissance surlesecteur public, enparticulier sur
lesentreprises parapubliques. Audébut, lesrecettes croissantes procurées parlesexportations decuivreZambie WT/TPR/G/17
Page 11
ontdissimulé lesinsuffisances d'uneéconomie dominée parlesecteur public, mais, quand cesrecettes
ontchuté en1975, l'ajustement nécessaire n'apasétéopéré. Aucontraire, legouvernement aemprunté
massivementpourmainteniràleurniveauélevélesinvestissementsetlaconsommationdusecteurpublic,
etlesmesures deréglementation ontétérenforcées. L'économie étaitcaractérisée parlasurévaluation
delamonnaie, desdéficits budgétaires, unrégime d'importation etd'exportation restrictif, lecontrôle
desprixetdessubventions àlaconsommation.
Outre lesmesures macro-économiques déjàmentionnées, lesrestrictions àl'importation età
l'exportation ontétésupprimées.
Leprogramme deréformes économiques etlesmesures delibéralisation ducommerce rentrent
danslecadre duprogramme d'ajustement structurel arrêté avecleFMIetlaBanque mondiale.
c) Modifications prévues delapolitique etdespratiques commerciales, pourautant qu'ellesont
étéannoncées oupeuvent êtreconnues
Legouvernement envisage deréformer lerégime fiscal ettarifaire pour encourager les
exportations enréduisant lesobstacles tarifaires àl'exportation, enrationalisant lesdroits dedouane,
etenétablissant unsystème fiscal ettarifaire simple ettransparent.
Legouvernement envisage aussi derenforcer leConseil desexportations pourlerendre plus
efficace. Ilaàcoeur d'améliorer encore l'accès desexportateurs auxfonds deroulement danslecadre
duProgramme etduFonds dedéveloppement desexportations. Ceprogramme associe l'octroi de
crédits àtauxréduit etlafourniture d'uneassistance technique. Grâce àunmécanisme decrédit à
l'exportation dotéde5millions d'écus,lesexportateurs deproduits nontraditionnels pourront bénéficier
d'unfinancement couvrant lesfraisavant etaprès expédition, lefretaérien etl'achat d'intrants
saisonniers, defacteurs deproduction etdepetits biens d'équipement.
Afindefaciliter lalibéralisation accrue ducommerce, legouvernement apromulgué uneLoi
surlaconcurrence etlecommerce loyal quiviseàcontrôler lesdifférentes formes depratiques
commerciales restrictives, comme lesententes, lesfusions, lesacquisitions, lesmonopoles etles
oligopoles.
B. CONTEXTE DEL'EVALUATION DELAPOLITIQUE COMMERCIALE: BESOINS
GENERAUX DANS LEDOMAINE DEL'ECONOMIE ETDUDEVELOPPEMENT ET
ENVIRONNEMENT EXTERIEUR
1. Besoins, politiques etobjectifs généraux dansledomaine del'économie etdudéveloppement
Comme celaaétéditprécédemment, laZambie aétéconfrontée, audébut desannées 90,à
unegrave crise économique. Elleaalors entrepris unprogramme d'ajustement structurel avecle
concours duFMIetdelaBanque mondiale pourtenter destabiliser l'économie, d'inverser labaisse
duniveau devie,deparvenir àunecroissance durable etd'améliorer lasituation despaiements
extérieurs.
Lesprincipaux objectifs deceprogramme sontlessuivants:
a) Rétablir ladiscipline monétaire etbudgétaire.
b) Promouvoir lerôledusecteur privé dansl'économie.
c) Réhabiliter l'infrastructure sociale etéconomique etsesinstitutions.WT/TPR/G/17 Examen despolitiques commerciales
Page 12
d) Encourager lesinvestissements étrangers etlocaux ainsiquel'épargne intérieure.
e) Encourager lesexportations, enparticulier celles deproduits nontraditionnels, et
accroître lesrecettes endevises aumoyen deprogrammes d'incitations.
Diverses mesures ontétéprises pouratteindre cesobjectifs, notamment danslesdomaines
suivants:
a) Taux dechange
Après lechocextérieur brutal desannées 70,lesautorités onttardé àadopter unepolitique
dechange efficace pouraméliorer lagestion del'économie etenfaciliter l'ajustement. C'estainsi
queletauxdechange réels'estapprécié etquelamonnaie estdevenue surévaluée. Néanmoins, dans
lesannées 80,legouvernement atentédemener unepolitique dechange plusactive pourpromouvoir
l'ajustement économique, cequiaconduit àlamiseenplace, en1985, dusystème d'adjudication de
devises.
Cesystème ayant étéabandonné enmai1987, laZambie estrevenue àunrégime dechange
fixeetàl'attribution desdevises parlavoieadministrative. Letauxdechange nominal aétéfixéà
8kwacha pourldollar etletauxdechange réelaenregistré unehausse rapide.
Enjuin1989, laZambie adenouveau appliqué unepolitique dechange active, fondée sur
unsystème deparités mobiles. Unsystème dedouble tauxdechange, comprenant letauxofficiel
etletauxdumarché, aétéinstitué enfévrier 1990. Enfin, enoctobre 1992, desbureaux dechange
ontétécréés pour déterminer letauxdumarché enmême temps quelaparité officielle. En
décembre 1992, lerégime dechange aétéunifié etletauxestmaintenant déterminé parlejeudel'offre
etdelademande. Lecontrôle deschanges pourlesopérations courantes etlesopérations encapital
aétéentièrement supprimé. Cesréformes visent àaméliorer larépartition desressources enutilisant
plusefficacement lesressources extérieures, cequidevrait àterme favoriser lacroissance réelle des
exportations.
Cesmesures onteupoureffetd'accroître laquantité dedevises disponibles danslesbureaux
dechange pourimporter desmarchandises, pourlesvoyages oupourlesétudes.
b) Taux d'intérêt
Dans lecadre duprogramme deréformes, lestauxd'intérêt ontétédéréglementés en
septembre 1992. Auparavant, ilsétaient déterminés parlavoieadministrative. Enjanvier 1993, le
gouvernement ainstitué lesystème d'adjudication debonsduTrésor, quipermettait àl'Etatdemoduler
sesémissions debonsenfonction desesbesoins definancement, enempruntant àdestauxdéterminés
parlemarché. Lesadjudications debonsduTrésor onteuuneinfluence surlestauxdébiteurs et
créditeurs pratiqués surlemarché, mais, enattendant unenouvelle baisse destauxd'intérêt, l'emprunt
restecoûteux.
c) Budget detrésorerie
Pourréduiredavantagel'inflationenlimitantlesdépensespubliques,legouvernementfonctionne
surunbudget detrésorerie, cequiacontribué àlaréduction dudéficit budgétaire, sinon àsadisparition.
Cette politique apermis d'imposer unediscipline budgétaire qui,sielleestappliquée sansrelâche,
contribuera àl'amélioration desconditions économiques.Zambie WT/TPR/G/17
Page 13
d) Recettes fiscales
Lacréation, en1993, del'Administration fiscale zambienne apermis unenetteamélioration
durecouvrement del'impôt etdurespect desobligations fiscales, etuneréduction delacontrebande.
e) Privatisation
L'objectif dugouvernement estd'encourager ledéveloppement d'unsecteur privé robuste et
efficace. C'estpourquoi iladécidé deprivatiser toutes lesentreprises d'Etat. L'Office deprivatisation,
crééen1992, estchargé degérer lacession decesentreprises ausecteur privé. Deux centdixentreprises
d'Etatsontconcernées. Enmars 1996, 118avaient étéprivatisées.
f) Encouragement del'investissement étranger
Legouvernement s'efforce partouslesmoyens d'attirer lesinvestissements étrangers directs.
LeCentre pourl'investissement déjàmentionné estchargé d'encourager cesinvestissements ainsique
lesinvestissements intérieurs. En1995, ilaattiré environ 74,5millions dedollars d'investissement
danstouslessecteurs del'économie, contre 40millions dedollars en1994, soituneprogression de
86,25 pourcent.
LaLoide1993 surl'investissement prévoit desincitations spécifiques àl'investissement,
notamment:
- admission enfranchise dumatériel agricole etdumatériel d'exploitation minière;
- application d'undroitde5pourcentsurlesautres biens d'équipement;
- admission enfranchise desimportations deproduits chimiques organiques et
inorganiques, deferetd'acier, decaoutchouc etdematières plastiques;
- application d'undroitde5pourcentsurlesautres matières premières;
- application d'undroitde15pourcentsurlesbiens intermédiaires;
- application d'undroitde25pourcentsurlesproduits finis;
- impôt de15pourcentsurlesrevenus agricoles;
- impôt de15pourcentsurlesrevenus tirésdesexportations nontraditionnelles;
- abattements fiscaux allant de5à50pourcent;
- rapatriement delatotalité desbénéfices;
- absence decontrôle deschanges;
- garantie contre l'expropriation.
Jusqu 'àprésent, lesinvestissements étrangers directs sont venus engrande partie
d'Afrique duSud.
g) Réhabilitation del'infrastructure
Legouvernement estrésolu àaméliorer l'affectation desressources danslesecteur public en
mettantl'accentsurlaréhabilitationetl'améliorationdel'infrastructurematérielleetdesservicessociaux,
notamment desroutes etdesservices desanté etd'éducation, l'objectif étantd'améliorer lacapacité
deproduction.WT/TPR/G/17 Examen despolitiques commerciales
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2. Environnement économique extérieur
a) Principales tendances desimportations etdesexportations
i) Importations
Lesmesures quiontinflué surlesimportations dansunpassé récent sontnotamment:
- l'abolition ducontrôle deschanges;
- lasuppression durégime delicences d'importation.
Tableau 1
Etatrécapitulatif desimportations etdesexportations
(enmillions dedollars EU)
Année Importations Exportations Excédent commercial
1982 1001,0 1022,0 21,0
1983 703,0 825,0 122,0
1984 608,0 655,0 47,0
1985 692,0 543,0 -149,0
1986 603,0 403,0 -200,0
1987 739,0 909,0 170,0
1988 1580,0 1251,0 -329,0
1989 1021,0 1408,5 387,5
1990 1084,0 1350,0 266,0
1991 952,0 1026,4 74,4
1992 1351,0 1124,4 -266,6
1993 1018,5 990,0 -28,5
1994 1058,3 1066,4 8,1
1995 1139,8 1254,7 114,9
Source: Banque deZambie; Nations Unies, Manuel destatistiques ducommerce international etdudéveloppement, 1988.
ii) Exportations
Legouvernement mettoujours l'accent surledéveloppement etlapromotion desexportations
nontraditionnelles. Acetégard, desdispositions ontétéprises pour:
- accroître etdiversifier lesexportations nontraditionnelles;
- encourager lesnouveaux investissements locaux etétrangers afind'accroître la
production pourl'exportation;
- diversifier lesdébouchés àl'exportation.
Lacréation d'unezonefranche industrielle alargement contribué àl'expansion desexportations
nontraditionnelles, quisontpassées de89,02 millions dedollars en1988à199,28 millions dedollars
en1995, comme lemontre letableau 1del'annexe 1.Zambie WT/TPR/G/17
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b) Evolution destermes del'échange etdesprixdesproduits debase
L'évolution dumarché mondial aeudeseffets contrastés surl'économie zambienne. Laforte
haussedescoursducuivreen1994,dueàl'augmentationdelademandemondiale,alargementcompensé
ladiminution delaproduction decuivre, quiestpassée de905,9 millions dedollars en1992 à
830,5 millions dedollars en1993, soitunebaisse de8,3pourcent.
En1995, lecours moyen ducuivre étaitde1,18dollar lalivre, contre 0,97dollar en1994.
Maislevolume desexportations adiminué de6pourcentparrapport à1994, enraison deproblèmes
deproduction danslesecteur.
Lahausse desprixdupétrole brutaeuuneffetpréjudiciable surl'économie zambienne,
entraînant l'augmentation descoûts detransport etdeproduction et,partant, lerenchérissement des
produits locaux. Lasécheresse quiasévipendant lacampagne 1993/1994 aencore compliqué les
choses, carelleanécessité l'importation deproduits alimentaires, cequiaencore alourdi lafacture
desimportations. Toutes cesdifficultés, conjuguées àdelourdes obligations autitreduservice de
ladette, ontprovoqué destensions surletauxdechange, entraînant ladépréciation dukwacha.
c) Evolution delabalance despaiements
Lasituation despaiements extérieurs delaZambie estrestée précaire. Malgré unexcédent
commercial de114,9 millions dedollars en1995, lecompte courant aenregistré undéficit de
207,2 millions dedollars, dûprincipalement àdessorties massives ducompte desservices, liéesà
despaiements importants autitredeladette extérieure etdesservices nonfacteurs. Leurmontant
aétésupérieur àceluidestransferts sanscontrepartie del'étranger. En1995, ledéficit courant adiminué
de29pourcentparrapport à1994, oùils'élevait à291,6 millions dedollars.
Cedéficitaétéfinancéparlesinvestissementsétrangersdirects,quisesontélevésà74,5millions
dedollars, etpardesentrées decapitaux àcourt terme d'unmontant de84,3millions dedollars.
En1995, ledéficit global delabalance despaiements aétémoins important qu'aucours destroisannées
précédentes, s'établissant à84,1millions dedollars, contre 237millions dedollars en1992,
160,4 millions dedollars en1993 et242,5 millions dedollars en1994.
Surlecompte desopérations encapital, onaenregistré uneaugmentation desinvestissements
étrangers directs, quisontpassés de40millions dedollars en1994à74,5millions dedollars en1995.
Lessorties nettes decapitaux àmoyen etlongterme autitreduremboursement deladetteontatteint
35,7millions dedollars, etlesentrées nettes decapitaux àcourt terme sesontélevées à84,3millions
dedollars. Lecompte decapital aainsienregistré unexcédent de161,9 millions dedollars, quia
servi àfinancer ledéficit courant.
Lesrecettes provenant desexportations nontraditionnelles ontencore augmenté, passant de
84millionsdedollarsen1991à156,5millionsdedollarsen1994età215,5millionsdedollarsen1995.
Malgré leuraugmentation rapide, ellesn'ontpassuffipourmettre finàlaprééminence desexportations
decuivre etdecobalt, quiontrapporté 1039millions dedollars en1995.
Néanmoins, desmenaces pèsent depuis peusurlesrésultats dusecteur exportateur, quisubit
lecontrecoup delalibéralisation économique. Certaines petites entreprises neparviennent pasàsoutenir
efficacement laconcurrence, tandis qued'autres sontmenacées defermeture ouontd'oresetdéjàcessé
leuractivité. En1995, lenombre d'entreprises exportant desproduits nontraditionnels adiminué
demoitié etsur190entreprises, 95seulement ontexporté pendant l'année.WT/TPR/G/17 Examen despolitiques commerciales
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d) Situation macro-économique internationale affectant lecommerce extérieur delaZambie
Ledouble processus delibéralisation etdemondialisation ouvre desperspectives favorables
aucommerce international. Legouvernement zambien al'intention departiciper pleinement ausystème
commercial international ensupprimant touslesobstacles administratifs etautres àl'accès aumarché.
Danslesecteur ducuivre, pilier del'économie zambienne, lacroissance delademande devrait
globalement s'accélérer danslesprochaines années, selon lesprévisions actuelles etlesprojections
delaCNUCED. Cesprévisions optimistes s'appuient surl'hypothèse d'unecroissance soutenue dans
lespaysendéveloppement, notamment ceuxd'Asie, etd'unetransition réussie danslesgrands pays
d'Europe orientale quipourront ainsisortir dumarasme économique. Onespère aussiqu'iln'yaura
pasderécession majeure danslespaysdéveloppés d'iciàlafindusiècle.
Latendance actuelle auplaninternational estd'offrir auxpaysendéveloppement, enparticulier
auxPMA,despossibilitésd'allégementoud'annulationdeleurdette.Comptetenudelabonneexécution
desonprogramme d'ajustement structurel, laZambie devrait pouvoir bénéficier del'annulation de
sadetteparlesdonateurs internationaux.
3. Problèmes surlesmarchés extérieurs
Pour prendre lamesure desdifficultés querencontre laZambie surlesmarchés extérieurs,
ilfautconsidérer sasituation géographique etlastructure desoncommerce extérieur. LaZambie
estunpayssanslittoral et,àcause decehandicap, lesfraisdetransport sontélevés, desortequeles
prixdesexportations nesontpascompétitifs.
Parailleurs, lescours mondiaux ducuivre sontsoumis àdefortes fluctuations. Etant tributaire
ducuivre, quiluiaprocuré environ 94pourcentdesesrecettes endevises entre1990et1994, laZambie
estàlamerci deschocs extérieurs majeurs.
Lesréglementations etlesnormes sontd'autres obstacles importants, auxquels seheurtent les
exportations delaZambie, enparticulier lesexportations deproduits agricoles quisontsoumises à
desrègles rigoureuses.
LaZambie bénéficie dutraitement préférentiel accordé parlespaysdéveloppés danslecadre
duSystème généralisé depréférences, maiscertaines desesexportations sontexclues deleursschémas
depréférences.
LaZambieestmembredelaSADCdontfontpartietouslesEtatsmembresdel'Uniondouanière
d'Afrique australe (SACU). L'Afrique duSud,quiestmembre del'uneetdel'autre, estleprincipal
fournisseur delaZambie dans larégion. Environ 40pour centdesimportations delaZambie
proviennent d'Afrique duSud,alors quelaZambie nefournit àcelle-ci que1,5pourcentenviron
desesimportations.
L'AfriqueduSudetlesautresmembresdelaSACUmaintiennentdestauxdeprotectiontarifaire
etnontarifaire élevés etsubventionnent leurs exportations, qui,decefait,concurrencent defaçon
déloyale lesproduits zambiens surlemarché régional. L'amélioration del'accès desesproduits au
marché régional contribuera grandement auredressement delabalance commerciale delaZambie.Zambie WT/TPR/G/17
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Annexe 1
Tableau 1
Recettes provenant desexportations nontraditionnelles visibles parsous-secteur, 1987-95
(enmilliers dedollars EU)
Sous-secteur 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Produits d'origine
animale 2991,92 4203,25 2291,48 1184,52 456,00 740,00 355,18 1403,73
Matériaux deconstruction 3125,30 3283,76 3597,30 3699,07 3838,25 3694,99 3048,25 5220,45
Produits chimiques 4002,71 3359,42 3089,53 2551,13 1966,95 1005,83 2249,31 2414,24
Produits del'industrie
mécanique 22737,06 22576,11 19621,69 27791,98 24828,58 31283,81 34494,08 39402,93
Produits delafloriculture 362,56 750,00 1050,00 1902,00 2986,64 5505,64 9110,35 13533,97
Vêtements 3200,61 2423,21 2513,80 2566,20 1360,40 687,76 500,60 145,63
Produits artisanaux/objets
d'ornement 18,00 27,00 187,00 95,00 63,87 80,49 85,00 82,99
Produits del'horticulture 3113,08 2713,34 4543,64 5806,71 2934,00 2391,19 2420,86 4023,39
Cuirs 426,00 844,27 1039,09 675,10 375,00 1259,00 1234,94 1944,23
Minéraux 3009,56 2771,40 1712,85 1823,98 1548,00 1361,41 820,94 703,67
Matériel d'exploitation
minière 411,92 385,00 367,47 75,00 75,00 19,93 51,84 -
Autres produits
manufacturés 276,50 331,90 1086,00 907,40 389,00 30,00 27,50 530,00
Produits pétroliers 7421,00 7521,00 11144,00 3742,00 1081,00 173,34 3917,33 11360,75
Produits agricoles
primaires 12793,10 18545,82 14542,40 22761,00 19968,46 25071,82 10007,51 24079,94
Produits alimentaires
transformés 291290 1631,07 6196,49 4757,50 14177,44 15117,25 22192,82 25207,53
Pierres semi-précieuses 5231,99 5945,00 7637,58 10188,76 9946,74 13300,86 9437,07 7539,51
Textiles 4968,00 7843,61 8585,83 9380,00 13669,56 11062,00 28461,00 39146,02
Produits dubois 266,13 217,00 791,00 520,38 647,48 550,12 893,00 1417,77
Total 77268,34 85172,16 89997,15 100427,73 100312,37 113335,44 129307,99 178283,77
Electricité 11747,00 1522,00 12205,00 20893,00 1658,00 10756,00 19551,64 21100,00
Total ENTa89015,34 86694,16 107202,15 121320,73 101970,37 124091,44 148859,63 199283,77
Total ENT
(enmillions de
dollars EU)89,02 86,69 102,20 121,32 101,97 124,09 148,85 199,28
Exportations demétaux
(enmillions de
dollars EU)1027,70 1279,50 1167,50 1041,20 1072,00 905,70 965,20 1038,70
Total desexportations 1116,72 1366,19 1269,70 1162,52 1173,97 1029,79 1114,05 1237,98
a ENT signifie exportations nontraditionnelles.
Source: Conseil desexportations delaZambie, Audits desexportateurs 1987-1995, Banque deZambie.