ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/8
17 septembre 2001
(01-4346)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS D'AOÛT 2001
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste detoutes les notifications qui ont été publiées en août 2001, soit 38 notifications au total, émanant
de 11 Membres.G/TBT/GEN/N/8
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Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour
la présentation
des observations
Canada G/TBT/N/CAN/11
21/08/20012.9.2 Inhaleurs-doseurs (ICS 11.120.20) Prot ection de l'environnement 10/10/2001
République
tchèqueG/TBT/N/CZE/10
03/08/20012.9.2 Instruments de pesage totaliseurs
continus reliés à des courroies
transporteusesHarmonisation du système juridique
avec la législation des CE30/09/2001
G/TBT/N/CZE/11
03/08/20012.9.2 Trieuses pondérales automatiques Harmonisation du système juridique
avec la législation des CE30/09/2001
G/TBT/N/CZE/12
03/08/20012.9.2 Poids de 1 mg à 50 kg d'une précision
supérieure à la précision moyenneHarmonisation du système juridique
avec la législation des CE30/09/2001
G/TBT/N/CZE/13
03/08/20012.9.2 Poids parallélépipédiques de précision
moyenne de 5 à 50 kg et poids
cylindriques de précision moyenne
de 1 g à 10 kgHarmonisation du système juridique
avec la législation des CE30/09/2001
G/TBT/N/CZE/14
03/08/20012.9.2 Alcoomètres et aréomètres pour alcool Harmonisation du système juridique
avec la législation communautaire30/09/2001
G/TBT/N/CZE/15
06/08/20012.9.2 Instruments de mesure utilisés pour le
mesurage de la masse à l'hectolitre des
céréalesHarmonisation du système juridique
avec la législation communautaire30/09/2001
G/TBT/N/CZE/16
06/08/20012.9.2 Citernes de bateaux Harmonisation du système juridique
avec la législation communautaire30/09/2001
G/TBT/N/CZE/17
13/08/20012.9.2 Bateaux de plaisance Harmonisation du système juridique
avec la législation des CE31/10/2001
G/TBT/N/CZE/18
13/08/20012.9.2 Véhicules – Réception et conditions
relatives à l'utilisation sur routeÉtablissement de conditions régissant
l'utilisation de véhicules sur route.15/09/2001
G/TBT/N/CZE/19
13/08/20012.9.2 Viandes, produits carnés, poissons,
autres animaux aquatiques et leurs
produits, œufs et leurs produitsMise en conformité du système
juridique tchèque avec la
réglementation des CE15/09/2001G/TBT/GEN/N/8
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour
la présentation
des observations
République
tchèqueG/TBT/N/CZE/20
29/08/20012.9.2 Produits biocides Mise en conformité du système
juridique avec la législation des CE et
garantie d'une meilleure protection dela santé des personnes30/09/2001
Communautés
européennesG/TBT/N/EEC/5
09/08/20015.6.2 Compteurs d'eau, compteurs à gaz et
compteurs de chaleur, compteurs
d'énergie électrique active et
transformateurs de mesure, systèmes
de mesurage pour liquides autres que
l'eau, instruments de pesage àfonctionnement automatique et
mesures matérialisées de longueur,
taximètres, mesures matérialisées,
alcootests probants et analyseurs de
gaz d'échappementApplication de règles internationales
aux fins de l'élimination d'obstacles au
commerce31/10/2001
G/TBT/N/EEC/6
30/08/20012.9.2
5.6.2Organismes génétiquement modifiés
(OGM) utilisés dans les denrées
alimentaires et les aliments pour
animaux, denrées alimentaires etaliments pour animaux contenant des
OGM ou consistant en de tels
organismes, denrées alimentaires
produites à partir d'OGM ou contenant
des ingrédients produits à partird'OGM, et aliments pour animaux
produits à partir d'OGM.Protection de la santé, de
l'environnement et des consommateurs
et prévention de pratiques de nature à
induire en erreur.27/10/2001G/TBT/GEN/N/8
Page 4
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour
la présentation
des observations
Communautés
européennesG/TBT/N/EEC/7
30/08/20012.9.2
5.6.2Produits consistant en organismes
génétiquement modifiés (OGM) ou en
contenant, produits destinés àl'alimentation humaine et ingrédients
alimentaires, matières destinées à
l'alimentation des animaux, aliments
composés et additifs pour aliments
pour animaux produits à partird'OGM.Protection de la santé, de
l'environnement et des consommateurs
et prévention de pratiques de nature àinduire en erreur.27/10/2001
G/TBT/N/JPN/17
14/08/20012.9.2 Équipement radioélectrique de station
radio pour le système universel
d'identification automatique de bord
(AIS) et le système de radionavigationÉtablissement des règles techniques
concernant des équipements
radioélectriques aux fins de
l'introduction du système universel
d'identification automatique de bord
(AIS) et du système deradionavigation, afin d'assurer la
sécurité de la navigation des bateaux.26/10/2001
Japon
G/TBT/N/JPN/18
21/08/20012.9.2 Unités mobiles de prise de vues (FPU)
fonctionnant par multiplexage parrépartition orthogonale de la fréquence
(MROF).Établissement de règles techniques
concernant les FPU fonctionnant parMROF.30/10/2001
République de
CoréeG/TBT/N/KOR/17
10/08/20012.9.2 Cosmétiques fonctionnels Faciliter l'établissement de la méthode
de spécification et d'essai des
cosmétiques fonctionnels.Non spécifiéeG/TBT/GEN/N/8
Page 5Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour
la présentation
des observations
République de
CoréeG/TBT/N/KOR/18
23/08/20012.9.2 Produits cosmétiques Harmonisation avec les normes
internationales, amélioration de
l'efficacité et de la commodité de laprocédure d'agrément et renforcement
de la confiance dans l'étiquetage de
l'indice de protection solaire et de
l'indice de protection contre les rayons
UVA31/08/2001
G/TBT/N/KOR/19
24/08/20015.6.2 Produits cosmétiques Protection de la santé et des
consommateurs05/09/2001
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/24
13/08/20012.9.2 Cellule de sécurité, ceintures de
sécurité et parties saillantesProtection du conducteur et des
passagers d'un cycle à moteur, d'une
motocyclette ou d'un véhicule
motorisé à trois roues contre lesblessures à la tête01/11/2001
G/TBT/N/NLD/25
20/08/20012.9.2 Système d'accréditation des
intermédiaires, des entreprises de
traitement du fumier et des
exportateurs de fumier (Loi sur les
engrais)Mise en conformité avec les
obligations énoncées dans la directive
sur les nitrates29/10/2001
G/TBT/N/NLD/26
21/08/20012.9.2 Substance 1,1'-(isopropylidène) bis
[3,5-dibrome-4-(2,3-dibrome propoxy)
benzène] (n° CAS 21850-44-2)Évaluation et contrôle des risques
présentés par les substances existantes.25/10/2001
G/TBT/N/NLD/27
22/08/20012.9.2 Aéronefs et dirigeables à enveloppe
souple d'une capacité d'emport de
moins de 20 passagers, avions
agricoles, aéronefs remorqueurs,ballons libres habités et dirigeables à
air chaudGarantir le niveau de sécurité des
aéronefs visés.08/10/2001G/TBT/GEN/N/8
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Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour
la présentation
des observations
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/28
23/08/20012.9.2 Navigabilité des aéronefs de
construction amateurGarantir le niveau de sécurité des
aéronefs de construction amateur.08/10/2001
G/TBT/N/NLD/29
24/08/20012.9.2 Véhicules hors d'usage et leurs
matériaux ou composantsMise en oeuvre de la directive sur les
véhicules hors d'usage (réalisation des
objectifs de réutilisation et devalorisation)25/10/2001
Philippines G/TBT/N/PHL/11
22/08/20012.9.2 Batteries Protection des consommateurs 17/10/2001
Pologne G/TBT/N/POL/1
13/08/2001Non
spéci-
fiéNormes polonaises (PN) obligatoires
(ICS:  13.040.40, 27.060.30 et
65.020.20)Protection de l'environnement et des
forêtsNon spécifiée
Espagne G/TBT/N/ESP/8
07/08/20012.9.2 Compteurs d'énergie active Établissement du contrôle
métrologique des compteurs d'énergieélectrique du type mentionné dans le
but de garantir une facturation exacte
des échanges de courant électrique.26/09/2001
G/TBT/N/THA/41
27/08/20012.9.2 Matériel d'anesthésie, de réanimation
et respiratoire (SH  90.19;  ICS:
11.040.10)Sécurité 26/10/2001
G/TBT/N/THA/42
27/08/20012.9.2 Aciers (SH 72.09;  ICS:  77.080.20) Sécurité 26/10/2001
G/TBT/N/THA/43
28/08/20012.9.2 Matériel d'anesthésie, de réanimation
et respiratoire (SH 90.19;  ICS:
11.040.10)Sécurité 27/10/2001
G/TBT/N/THA/44
28/08/20012.9.2 Bijoux (SH 7108;  ICS:  39.060) Protection des consommateurs Non spécifiéeThaïlande
G/TBT/N/THA/45
29/08/20012.9.2 Bijoux (SH 7113;  ICS:  39.060) Protection des consommateurs Non spécifiéeG/TBT/GEN/N/8
Page 7Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite pour
la présentation
des observations
G/TBT/N/USA/8
07/08/20012.9.2 Systèmes de surveillance de la
pression des pneumatiques (domaine
43 de l'ICS; SH 8703)Avertissement du conducteur d'un
véhicule lorsqu'un pneumatique est
significativement sous-gonflé.06/09/2001
G/TBT/N/USA/9
09/08/20012.9.2 Sièges de bain et anneaux de bain pour
bébés (domaine 13 de l'ICS;  SH 9401)Sécurité des jeunes enfants 01/10/2001
G/TBT/N/USA/10
20/08/20012.9.2 Produits du boeuf (domaine 67 de
l'ICS;  SH 0201)Justification des indications
d'étiquetage pour la viande de bœuf09/10/2001États-Unis
G/TBT/N/USA/11
31/08/20012.9.2 Limites maximales de résidus à
l'importation (domaine 67 de l'ICS)Proposer un règlement relatif à
l'établissement de limites maximales
de résidus à l'importation.10/12/2001
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