. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/29
20 octobre 1999
(99-4534)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Fruits frais
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Communication à l'Équateur relative à
l'acceptation des motifs sur lesquels sont fondées les déclarations aux termes desquelles deszones sont exemptes d'organismes nuisibles (1 page).
5. Teneur:  Certaines dispositions du texte sont affinées:
- acceptation des motifs sur lesquels sont fondées les déclarations aux termes
desquelles des zones sont exemptes d'organismes nuisibles, en référence aux
articles premier et 2 de la Décision n° 01384 du 9 juillet 1999;
- acceptation par la Colombie des certificats phytosanitaires délivrés par le SESA
spécifiant que des produits proviennent de zones exemptes et qu'ils satisfont auxexigences des articles premier et 2 de la Décision n° 01384 du 9 juillet 1999;  et
- possibilité de vérifier la permanence des zones exemptes mentionnées dans la
demande présentée par les autorités sanitaires de l'Équateur et reconnues par les
autorités sanitaires de la Colombie.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Convention internationale pour la protection des végétaux
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Communication n° 08935 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) du
6 septembre 1999G/SPS/N/COL/29
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9. Date projetée pour l’adoption:  6 septembre 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  6 septembre 1999
11. Date limite pour la présentation des observations:           
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Institut colombien de
l'agriculture et de l'élevage (ICA)
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable des
notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Desarrollo Económico
Carrera 13 28-01
Bogotá, Colombie
Téléphone: (57) 3505500 Poste 1649
Télécopie: (57) 3506504 – 3506564
Courrier électronique: llombana@sias.gov.co
División de Sanidad Animal, Instituto Colombiano Agropecuario
Calle 37 8-43
Bogotá, Colombie
Téléphone: (57) 2324695
Télécopie: (57) 2324695
Courrier électronique: icasalud@colomsat.net.co