. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/534
7 janvier 2002
(02-0062)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Limites maximales de résidus pour
le pesticide fluthiacet-methyl  (12 pages)
5.Teneur:  La règle finale notifiée établit des limites maximales pour les résidus
de fluthiacet-methyl  dans ou sur le maïs-grain en grains, le maïs-grain fourrager, la paille
de maïs-grain, le maïs pour pop corn, en grains, la paille de maïs pour pop corn, le maïs
doux – grains et rafle, sans l'enveloppe, le maïs doux fourrager et la paille de maïs doux.
Ces limites maximales de résidus ont été demandées au titre de la Loi fédérale sur les
produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi
de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  Les aviscorrespondants ont été publiés dans le Federal Register  en 1997 et en 1998 mais n'ont pas
été notifiés à l'OMC.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'a pas été établi de limites maximales de résidus du Codex pour ce composé.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 65839, 21 décembre 2001 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  Entrée en vigueur le 21 décembre 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Entrée en vigueur le 21 décembre 2001G/SPS/N/USA/534
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11. Date limite pour la présentation des observations:  Les objections et les demandes
d'audition doivent parvenir à l'EPA pour le 19 février 2002 au plus tard.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov