ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/277
17 septembre 2001
(01-4374)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS D'AOÛT 2001
Note du SecrétariatG/SPS/GEN/277
Page 2Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/4781
er août 2001n.d. Lactofène – Disponibilité d'évaluation de risque Sécurité sanitaire
des produitsalimentaires24 septembre 2001
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/142/Add.1
3 août 2001Australie, Colombie,
États-Unis, Fidji,
Inde, Malaisie,
Maurice, Mexique,
Pays-Bas, Polynésie
française, Samoa,Singapour et
ThaïlandeFleurs et feuillages coupés frais – Retrait de
mesures proposées avant leur entrée en vigueurPréservation des
végétauxn.d.
Corée
G/SPS/N/KOR/98 – URG.
3 août 2001Royaume-Uni,
France, Autriche,
Suède, Allemagne,
Pays-Bas et sept
comtés de l'État deCalifornie des États-
Unis d'AmériqueMatériel de multiplication et matériel non destiné à
la multiplication – Mort subite du chêne et maladie
de l'aulnePréservation des
végétaux
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/132
3 août 2001États membres des
CE et pays ayant des
échanges commerciaux
avec les Communautés
européennes.Substances aromatisantes de constitution chimique
définie destinées à être utilisées dans les denrées
alimentaires – Modification du répertoireSécurité sanitaire
des produits
alimentaires20 septembre 2001
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/1333 août 2001États membres des
CE et pays ayant deséchanges commerciaux
avec les Communautés
européennes.Modification du règlement des CE relatif à
certaines EST (mesures d'éradication à l'intérieurdes CE, matériels à risque spécifiés et importation
de ruminants)Sécurité sanitaire
des produitsalimentaires;
Santé des animaux.Observations
acceptées à toutmoment
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/151
3 août 2001Australie Sperme de chevaux Santé des animaux 15 septembre 2001
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/134
6 août 2001États membres des
CE et pays exportant
vers les Communautéseuropéennes.Aliments pour animaux – Présence de dioxines Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires15 septembre 2001G/SPS/GEN/277
Page 3Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/1356 août 2001États membres des
CE et pays exportantvers les Communautés
européennes.Aliments issus d'animaux terrestres;  additifs pour
aliments pour animauxSécurité sanitaire
des produitsalimentaires15 septembre 2001
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/136
6 août 2001États membres des
CE et pays exportant
vers les Communautés
européennes.Viandes des animaux des espèces bovine, porcine et
ovine et viande de volailles et leurs produits et
sous-produits;  poissons et produits de la pêche;
huile végétale – Présence de dioxinesSécurité sanitaire
des produits
alimentaires15 septembre 2001
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/137
6 août 2001États membres des
CE et pays exportant
vers les Communautéseuropéennes.Viandes des animaux des espèces bovine, porcine et
ovine et viande de volailles et leurs produits et
sous-produits;  légumes, fruits et céréales –Présence de dioxinesSécurité sanitaire
des produits
alimentaires15 septembre 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/481
6 août 2001n.d. Oxadiazon et tétradifon – Suppression de limites
maximales de résidusSécurité sanitaire
des produits
alimentaires1er octobre 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/482
6 août 2001n.d. Divers pesticides – Suppression de limites
maximales de résidusSécurité sanitaire
des produits
alimentaires1er octobre 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/483
6 août 2001n.d. Thiabendazole et ses sels – Disponibilité
d'évaluations de risqueSécurité sanitaire
des produits
alimentaires1er octobre 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/484
6 août 2001n.d. Rhodamine B – Suppression d'exemptions non
assorties de restrictions de l'obligation d'appliquer
des limites maximales de résidus.Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires1er octobre 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/4856 août 2001n.d. Famoxadone – Établissement de limites maximales
de résidusSécurité sanitaire
des produitsalimentaires31 août 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/212/Add.1
6 août 2001n.d. Tépraloxydime – Limites maximales de résidus
combinés de pesticideSécurité sanitaire
des produits
alimentairesLes objections et
les demandes
d'audition doivent
être reçues pour le
1er octobre 2001.G/SPS/GEN/277
Page 4Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/411/Add.16 août 2001n.d. Clomazone – Limite maximale de résidus pour
pesticideSécurité sanitaire
des produitsalimentairesLes objections et
les demandesd'audition doivent
être reçues pour le
1
er octobre 2001.
États-UnisG/SPS/N/USA/423/Add.1
6 août 2001n.d. Carfentrazone éthyle – Limites maximales de
résidus pour pesticideSécurité sanitaire
des produits
alimentairesLes objections et
les demandes
d'audition doivent
être reçues pour le1
er octobre 2001.
AustralieG/SPS/N/AUS/132
7 août 2001Tous pays Pasteurisation du jus d'orange et étiquetage des jus
non pasteurisésSécurité sanitaire
des produits
alimentaires15 septembre 2001
Philippines
G/SPS/N/PHL/31
7 août 2001Pays européens,
(à l'exception
du Royaume-Uni,
de l'Irlande,
de la Franceet des Pays-Bas)Viande de porc et produits du porc – Fièvre
aphteuse – Levée d'interdiction temporaireSécurité sanitaire
des produits
alimentaires;
Santé des animaux;
Protection despersonnes contre
les maladies ou les
parasites des
animaux/des plantes;
Protection duterritoire contre
d'autres dommages
attribuables à des
parasites.n.d.
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/152 – URG.
8 août 2001Tous pays Sauce de soja, sauce de soja aromatisée et mélanges
de sauces à base de sauce de soja – Teneur
maximale en 3-MCPDSécurité sanitaire
des produits
alimentaires
États-UnisG/SPS/N/USA/486
9 août 2001n.d. Recherche de résidus de nouveaux médicaments
pour animaux dans des tissus animauxSécurité sanitaire
des produits
alimentaires5 septembre 2001G/SPS/GEN/277
Page 5Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
ChiliG/SPS/N/CHL/8810 août 2001Pays ou régions
exportant lesmarchandises visées
vers le Chili.Espèces hydrobiologiques Santé des animaux 14 septembre 2001
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/153 – URG.
10 août 2001Canada, Danemark,
États-Unis
d'Amérique
et Mexique (État du
Sonora)Produits de viande de porc – Syndrome
dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP)Santé des animaux
États-Unis
G/SPS/N/USA/48715 août 2001n.d. Thiophanate-méthyl – Disponibilité d'évaluations
de risqueSécurité sanitaire
des produitsalimentaires9 octobre 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/488
16 août 2001n.d. Triflusulfuron-méthyl – Limite maximale de résidus
dans ou sur la chicorée (racine)Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires7 septembre 2001
Philippines
G/SPS/N/PHL/32
16 août 2001Brésil Viande fraîche congelée d'oiseaux domestiques –
Maladie de NewcastleSécurité sanitaire
des produits
alimentaires;
Protection des
personnes contreles maladies ou les
parasites des
animaux/des plantes;
Protection du
territoire contred'autres dommages
attribuables à des
parasites.n.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/489
17 août 2001n.d. Produits alimentaires d'origine animale importés –
Limites maximales de résidus de médicamentsSécurité sanitaire
des produits
alimentaires10 décembre 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/490
17 août 2001Slovaquie Inclusion dans la liste des pays habilités à exporter
de la viande et des produits carnés vers les
États-Unis.Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires12 octobre 2001G/SPS/GEN/277
Page 6Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
République de CoréeG/SPS/N/KOR/995 septembre 2001Interdiction d'un ingrédient végétal (consoude
officinale) dans les alimentsSécurité sanitaire
des produitsalimentaires30 septembre 2001
République de Corée
G/SPS/N/KOR/100
17 août 2001Tous pays Plantes et leurs fournitures pour expositions Préservation des
végétaux8 octobre 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/379/Add.1
21 août 2001n.d. Modification de la réglementation:  interdiction
d'importations de produits renfermant des protéines
animales fondues et certification pour les régions
non à risque – ESB.Santé des animaux;
Protection des
personnes contre
les maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes.15 octobre 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/443/Add.1
21 août 2001n.d. Bénomyl – A nnulation d'homologations pour
pesticideSécurité sanitaire
des produits
alimentairesn.d.
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/132/Corr.1
(ANGLAIS SEULEMENT)
22 août 2001États membres des
CE et pays ayant des
échanges commerciaux
avec les Communautés
européennes.Substances aromatisantes de constitution chimique
définie destinées à être utilisées dans les denrées
alimentaires.Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires20 septembre 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/49123 août 2001n.d. Lignes directrices d'inspection en relation avec des
ingrédients allergisantsSécurité sanitaire
des produitsalimentairesDes observations
écrites peuvent êtrecommuniquées à
tout moment.
États-UnisG/SPS/N/USA/272/Add.1
23 août 2001n.d. B-D-glucuronidase – Exemption de l'obligation
d'appliquer une limite maximale de résidus en cas
d'utilisation dans un pesticideSécurité sanitaire
des produits
alimentaires15 octobre 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/440/Add.1
23 août 2001n.d. Acide 2-propénoïque, sel de sodium, polymère avec
2-propénamide – Exemption de l'obligation
d'appliquer une limite maximale de résidus en cas
d'utilisation dans un pesticideSécurité sanitaire
des produits
alimentaires15 octobre 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/440/Add.223 août 2001n.d. Pesticide – Exemption de l'obligation d'appliquer
une limite maximale de résidusSécurité sanitaire
des produitsalimentaires15 octobre 2001G/SPS/GEN/277
Page 7Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/472/Add.123 août 2001n.d. Produits de protection à incorporation dans des
plantes (pesticides produits par des plantes) –Prolongation du délai pour la présentation
d'observationsSécurité sanitaire
des produitsalimentaires19 septembre 2001
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/154
23 août 2001Australie, Canada,
Communautés
européennes et États-
Unis d'AmériqueProduits de viande de volaille – Bursite infectieuse Santé des animaux 23 octobre 2001
République de Corée
G/SPS/N/KOR/101
23 août 2001n.d. Matériaux destinés à entrer en contact avec les
denrées alimentaires – Établissement d'une norme
intéressant un nouveau polymère (polyphénylènesulfure, polyéthersulfone, amidon).Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires20 octobre 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/492
27 août 2001n.d. Azoxystrobine – LMR dans ou sur les légumes à
légumineuses, le houblon, le raisin et les tomatesSécurité sanitaire
des produits
alimentaires21 septembre 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/335/Add.1
27 août 2001n.d. Vinclozoline – Annulation d'utilisations Sécurité sanitaire
des produits
alimentairesn.d.
Thaïlande
G/SPS/N/THA/67
29 août 2001n.d. Élevage et reproduction animale – Inclusion de
maladies dans la liste des maladies épidémiquesSanté des animaux;
Protection des
personnes contre
les maladies ou lesparasites des
animaux/des plantes.60 jours à compter
de la date de
distribution
ThaïlandeG/SPS/N/THA/68
29 août 2001n.d. Élevage et reproduction animale – Règlement
ministériel relatif à l'importation, à l'exportation,
etc. d'animaux et de carcassesSanté des animaux;
Protection des
personnes contre
les maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes.60 jours à compter
de la date de
distribution
États-UnisG/SPS/N/USA/493
29 août 2001n.d. Clethodime – LMR dans les oignons, la laitue,
certains légumes du genre Brassica , le lin et la
moutarde (pesticide)Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires24 septembre 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/494
29 août 2001n.d. Methoxyfenozide – Limites maximales de résidus
(pesticide)Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires24 septembre 2001G/SPS/GEN/277
Page 8Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
ChiliG/SPS/N/CHL/8929 août 2001Israël Citrons destinés à la consommation Préservation des
végétaux;Protection du
territoire contre
d'autres dommages
attribuables à des
parasites.21 septembre 2001
Chili
G/SPS/N/CHL/9029 août 2001Israël Fruits frais d'agrumes, autres que les citrons,
destinés à la consommationPréservation des
végétaux;Protection du
territoire contre
d'autres dommages
attribuables à des
parasites.21 septembre 2001
Chili
G/SPS/N/CHL/9129 août 2001Israël Kakis destinés à la consommation Préservation des
végétaux;Protection du
territoire contre
d'autres dommages
attribuables à des
parasites.21 septembre 2001
n.d. = non disponible, non mentionné
_________