RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/KHM/14/Rev.1
3 mars 2003
(03-1220)
Groupe de travail de
l'accession du CambodgeOriginal:  anglais
ACCESSION DU CAMBODGE
Plan d'action pour la mise en œuvre de l'Accord sur les obstacles techniques
au commerce (OTC)
Révision
Le gouvernement du Royaume du Cambodge a présenté le plan d'action révisé ci-après pour
la mise en œuvre de l'Accord sur les obstacles  techniques au commerce (OTC) par le Cambodge, en
demandant qu'il soit distribué aux membres du Groupe de travail.
_______________WT/ACC/KHM/14/Rev.1
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Plan d'action pour l'Accord sur les obstacles
techniques au commerce (Accord OTC)
Année Étape/Mesure/Activité Assistance technique (fournie
ou demandée)
1999/2001Activités entreprises
- Approbation et signature du décret sur les normes industrielles
du Cambodge le 15 mai 2001.
- Application de la circulaire du Ministère de l'industrie sur
l'enregistrement des produits industriels.
- Constitution d'une collection des obstacles techniques au
commerce et des normes au Département des normesindustrielles du Cambodge.Pas d'assistance technique
2002 Activités entreprises
- Rédaction de la nouvelle Loi sur les normes industrielles du
Cambodge.
- Révision de la circulaire du Ministère sur l'enregistrement des
produits industriels.
- Présentation du projet de décret sur la métrologie au Conseil
des Ministres pour adoption.
- Rédaction de règlements techniques sur 1) les procédures et les
formulaires de demande pour l'utilisation des normes;  2) lesprocédures pour l'utilisation des labels de normes;  3) la taille
des labels de normes;  4) les formulaires de certificat et de
licence;  5) les formulaires d'audit et d'évaluation;  6) lesformulaires de préévaluation et d'étude de marché;  7) lesformulaires de reçus de paiement de services;  8) lesformulaires de rapports d'essais et d'étalonnage;  9) lesformulaires de demande d'essais et d'étalonnage.Pas d'assistance technique
2003 Activités futures
- Rédaction du projet final de la nouvelle Loi sur les normes
industrielles du Cambodge et adoption de la Loi parl'Assemblée nationale.
- 10) procédures pour l'accès aux informations et aux
publications;  11) procédures de travail du Comité techniquedes normes industrielles;  12) publication des normes
modifiées ou révisées;  13) procédures et lignes directrices
pour la publication des labels de normes obligatoires;15) procédures pour l'élaboration et l'adoption des normes;16) procédures d'échantillonnage, de vérification, d'essais etd'évaluation de la conformité, y compris l'enregistrement etl'accréditation;  17) procédures de notification urgente pour les
produits dangereux;  18) procédures de reconnaissance et
d'acceptation des certificats d'essais et d'étalonnage étrangers;19) procédures de reconnaissance des organismes d'inspection,de certification et d'accréditatio n étrangers;  20) procédures
d'adoption ou d'application des règlements techniques
étrangers.- Expert juridique,
spécialisé dans les normeset les prescriptions del'Accord de l'OMC sur lesobstacles techniques aucommerce (OTC).
- Expert en métrologie,
pour une courte période.
- Spécialistes des normes, y
compris des normes et desprescriptions de l'Accordde l'OMC sur les
obstacles techniques au
commerce (OTC), pourune longue période.
- Stages de courte et de
longue durée sur laWT/ACC/KHM/14/Rev.1
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Année Étape/Mesure/Activité Assistance technique (fournie
ou demandée)
- Planification de l'infrastructure de contrôle des normes et de la
conformité.
- Renforcement des capacités du personnel occupant des postes
clés concernant la normalisation et la gestion, les méthodes etles procédures d'échantillonnage et d'inspection.
- Création d'une bibliothèque des obstacles techniques au
commerce (OTC) et des normes et formation d'unbibliothécaire.
- Présentation de la Loi sur les normes industrielles du
Cambodge au Conseil des ministres pour adoption et auParlement pour ratification.
- Adoption du décret et du règlement d'application de la Loi.
- Renforcement des capacités du personnel occupant des postes
clés concernant les normes, l'audit, l'inspection et lasurveillance.
- Renforcement des capacités des vérificateurs, experts et
inspecteurs, du personnel chargé de la délivrance des certificats
ou des licences et du personnel chargé des essais et del'étalonnage.
- Création du Bureau du point d'information sur les obstacles
techniques au commerce au:
Département des normes industrielles du Cambodge
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
#45, Norodom Blvd. Phnom Penh,CambodgeTélécopie:  855-23-216086Courrier électronique:  discinfo@camnet.com.kh
- Création au Département des normes industrielles du Bureau
chargé de l'identification et de la notification au Secrétariat de
l'OMC, dans le cadre de l'Accord sur les obstacles techniquesau commerce (OTC).
- Publication par le Département des normes industrielles du
Bulletin des normes couvrant toutes les activités liées auxrèglements techniques, aux normes et aux procédures
d'évaluation de la conformité.
- Installation du matériel d'essai et d'étalonnage dans les
laboratoires.normalisation, les
systèmes de gestion, lesystème de certification,l'accréditation, les essaiset l'évaluation, en
particulier les points 12,
16, 17, 18, 19 et 20(colonne de gauche).
- Expert en normalisation et
en évaluation de laconformité, pour une
courte durée, comme
spécifié au point 16(colonne de gauche).
- Acquisition des
documents et
équipements liés à la
gestion des activitésconcernant les obstaclestechniques au commerce(OTC) et la bibliothèquedes normes.
- Pour une longue durée:
un expert en droit denormalisation, spécialisédans le domaine del'Accord et desprescriptions sur les
obstacles techniques au
commerce (OTC) dans lecadre de l'OMC.
- Stages de courte et longue
durées pour lesvérificateurs et les experts
des organes de
certification et de l'organed'essais.
- Experts juridiques pour
aider à rédiger le projet de
décret et de règlement
d'application de la Loi surles normes industriellesdu Cambodge.
- Acquisition du matériel
d'essais électrotechniques
et mécaniques.WT/ACC/KHM/14/Rev.1
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Année Étape/Mesure/Activité Assistance technique (fournie
ou demandée)
2004 - Élaboration des règlements techniques sur la sécurité des
produits chimiques, des produits électriques et des jouets.
- Formation du personnel de  normalisation dans le domaine du
commerce international et de la mise en œuvre de l'Accord surles obstacles techniques au commerce (OTC).- Pour une longue durée:
experts en normalisation.
- Stages de formation de
courte et de longue duréeportant sur les obstacles
techniques au commerce
et le point d'informationsur les obstaclestechniques au commerce(OTC).
2005 - Révision des règlements techniques, des normes et des
procédures conformément aux nouvelles découvertes et
approches scientifiques.
- Renforcement des capacités du personnel concerné par la
normalisation.- Pour une longue durée:
experts en normalisation.
2006 -  Révision des règlements techniques, des normes et des
procédures conformément aux nouvelles découvertes etapproches scientifiques.
- Renforcement des capacités du personnel chargé de la
normalisation.- Pour une longue durée:
experts en normalisation.
Note: Le plan d'action a été élaboré conjointement par:
- le Département des normes industrielles du Cambodge, Ministère de l'industrie, des mines et
de l'énergie (coordonnateur);
- le Ministère du commerce.
Note: Cette stratégie de transition pourra être adaptée en fonction des résultats de la mise en œuvre du plan de
transition.WT/ACC/KHM/14/Rev.1
Page 5Élaboration de lois et de règlements techniques pour achever la mise en oeuvre de l'Accord OTC
Description 2002 2003 2004 2005 2006
Loi sur les normes industrielles du Cambodge Projet Projet final/
Approbation prévue
Décret sur la métrologie Projet Projet final/
Approbation prévue
Élaboration et adoption des règlements suivants:
Procédures et formulaires de demande pour
l'utilisation des normes;  procédures pour l'utilisation
des labels de normes;  taille des labels de normes;formulaires de certificat et de licence;  formulaires
d'audit et d'évaluation;  formulaires de préévaluation
et d'étude de marché;  formulaires de reçu de paiementde services;  formulaires de demande d'essais et
d'étalonnage.Projet Approbation et mise en
œuvreMise en œuvre Mise en œuvre Achèvement de la
mise en œuvre de
l'Accord OTC
Élaboration et adoption des règlements suivants:
Procédures pour l'accès aux informations et auxpublications;  procédures de travail du Comité
technique des normes industrielles;  publication des
normes modifiées ou révisées;  procédures et lignesdirectrices pour la publication des labels de normes
obligatoires;  procédures d'élaboration et d'adoption
des normes;  procédures d'échantillonnage, devérification, d'essais et d'évaluation de la conformité y
compris l'enregistrement et l'accréditation;  procédures
de notification urgente pour les produits dangereux;procédures de reconnaissance et d'acceptation des
certificats d'essais et d'étalonnage étrangers;
procédures d'adoption ou d'application des règlementstechniques étrangers;  règlements techniques sur la
sécurité des produits chimiques, des produits
électriques et des jouets.Projet Approbation prévue et
mise en œuvreMise en œuvre Achèvement de la
mise en œuvre del'Accord OTC
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