ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/BRB/16 
3 août 2004 
 (04-3298) 
Comité de l'agriculture  Original:   anglais 
   
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 9 mars 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Barbade .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les exercices 2000/2001  et 2001/2002 .   G/AG/N/BRB/16 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Barbade  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2000/2001  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci-joints)  
1 2 3 
   
- - 0 
   
   G/AG/N/BRB/16
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Barbade  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2000/2001  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la mesure  
en 2000/2001 
(en millions de dollars de la Barbade)  Sources des données  
1 2 3 4 
Services de 
caractère général  Administration générale et serv ices de coordination:  mise en route et examen de la 
politique agricole concernant tous les programmes et projets du Ministère.  4,65 "Recettes et dépenses" 
Ministère de l'agriculture et du 
développement rural  
Services de 
caractère général  Administration technique, recherche et serv ices de coordination:  établissement du 
programme et gestion de la Division technique du Ministère.  0,32 " 
Services de 
caractère général  Projets de développement sp éciaux:  services professi onnels et autres services 
connexes destinés aux projets de grande  envergure impliquant le Ministère.  3,26 " 
Services de 
caractère général  Développement de la recherche dans le dom aine des cultures et  vulgarisation:  ce 
sous-programme aide à mener des recherches sur le terrain, en laboratoire et dans 
les textes en ce qui concerne les produc tions agricoles, à partir de groupes de 
cultures, et à diffuser les résultats de ces recherches au sein des exploitations 
agricoles, petites ou grandes.  1,32 " 
Services de 
caractère général  Vulgarisation dans le domaine des cultures:  ce sous-programme facilite le développement et la diffusion de conse ils et d'informations actualisés aux 
agriculteurs.  Il tâche aussi de fournir des services de vulgarisation en réponse aux 
problèmes des agriculteurs et sera mené en collaboration avec d'autres services 
techniques et organisations agricoles.
 0,07 " 
Services de 
caractère général  Développement d'un sous-secte ur agricole:  services qui  viennent compléter et 
étayer les services de recherche directe et de vulgarisation offerts pas le Ministère  3,03 " 
Services de 
caractère général  Protection des végétaux:  divers services vi sant à protéger le ca pital végétal de la 
Barbade contre les parasites, les maladies et les mauvaises herbes;  ces services 
comprennent l'identification des parasites qui dé truisent les végé taux et la lutte 
contre ces parasites.  0,90 " 
Services de 
caractère général  Services de recherche, de vulgarisation et  de développement con cernant l'élevage:  
ce sous-programme prévoit des activités axée s sur la recherche, la vulgarisation et 
le développement de l'élevage, ainsi que la gestion de deux sous-unités de 
vulgarisation.  1,83 " 
Services de 
caractère général  Mise en valeur et protection du Scot land District:  ce programme couvre les 
activités liées à la poursuite du programme de stabilisation du sol et aux activités 
d'entretien.  5,87 "  G/AG/N/BRB/16 
Page 4 Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la mesure  
en 2000/2001 
(en millions de dollars de la Barbade)  Sources des données  
1 2 3 4 
Services de 
caractère général  Services vétérinaires:  ce sous-progra mme définit le travail de la clinique 
vétérinaire et du laboratoire de diagnostic vétérinaire et  prévoit des services de 
terrain et d'éradication.  1,41 "Recettes et dépenses" 
Ministère de l'agriculture et du 
développement rural  
Services de caractère général  Réglementation:  ce sous-programme a pour objet d'établir la base de 
réglementation de la protection de l'envi ronnement contre les effets secondaires 
potentiellement dangereux de la production agricole faisant intervenir la 
technologie moderne.
 0,17 " 
Services de caractère général  Quarantaine:  les unités de quarantaine  ont été créées pour prévenir ou réduire 
substantiellement la dissémination des para sites et des maladies  en provenance de 
l'étranger qui touchent les cult ures et les animaux d'élevage.
 0,49 " 
Services de 
caractère général Moyens de commercialisation:  ce progr amme concerne la conservation et 
l'entretien des marchés publics qui servent à la vente au détail des produits carnés 
et agricoles.  6,55 " 
Services de 
caractère général  Soutien aux organismes de développement:  ce programme consiste à soutenir les 
organismes de développement relevant du  Ministère qui comprennent des activités 
de commercialisation et de promotion et  le développement des infrastructures.  4,34 " 
Services de 
caractère général Services d'information:  ce programme  vise à recueillir et diffuser des 
renseignements concernant l'agriculture auprès du public en général et des 
intéressés du secteur agricole en particulier.  0,48 " 
Services de 
caractère général Services d'analyse gouvernementaux:  ce programme facilite la mise à disposition 
d'un services scientifique utile et fiable dans le secteur agricole.  Ce service 
scientifique comprend la prestation d'an alyses chimiques et microbiologiques, la 
formation aux compétences en matière d'analyse, la communication de 
renseignements techniques et  une activité de conseil.  1,50 " 
Services de 
caractère général  Services d'infrastructure:  aide à la Commission d'aménagement des zones rurales 
dans l'exercice de ses fonctions, en partic ulier en ce qui concerne la mise en œuvre 
du Programme de développem ent rural destiné à améliorer la qualité de vie des 
personnes vivant en  zones rurales.  8,50 " 
Services de 
caractère général  Financement du capital d'exploitation, ac tivités hors culture de la Barbados 
Agricultural Management Company Limited.  19,26 Ministère des finances  
   G/AG/N/BRB/16
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 2000/2001 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de la mesure 
en 2000/2001 
(en millions de dollars de la 
Barbade) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les exploitants 
agricoles qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de 
ressources limitées
 Terres pour les agriculteurs sans  terres:   ce programme vise à faciliter l'accès aux terres 
agricoles par des arrangements de location, de fermage ou de coentreprise, ainsi que les opérations de démarrage par le financement de certaines activités de développement, y 
compris, le cas échéant, la préparation de la terre. 
 0,50 "Recettes et dépenses" 
Ministère de l'agriculture et 
du développement rural  
Subventions aux intrants généralement disponibles 
pour les producteurs qui ont 
de faibles revenus ou sont 
dotés de ressour ces limitées Primes et autres subventions:  ce sous-programme prévoit le contrôle et le versement des 
diverses subventions  et primes accordées a ux agriculteurs de  la Barbade dotés de ressources 
limitées.
 0,72 " 
Subventions à 
l'investissement 
généralement disponibles 
pour les éleveurs Projet de développement de l'élevage financé pa r le FED:  fournit des fonds de contrepartie 
destinés au Projet de développeme nt de l'élevage financé par le FE D, à la fourniture de biens et 
de services liés à la gestion et à la supervisi on du projet et à une li gne de crédit gérée par 
l'intermédiaire de la Banque centrale de la Barb ade pour permettre aux éleveurs de contracter 
des prêts.  0,01 " 
  G/AG/N/BRB/16 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2000/2001 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en millions de dollars de la Barbade)  Mesures du soutien par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:8 ci-après)  MGS totale courante (globale)  
1 2 3 4 
 Canne à sucre
  
3,5* ( de minimis )  
-  
0 
 
 * La valeur totale de la récolte de canne à sucre en 1999 était estimée à 39,04 millions de dollars de la Barbade, des dépense s budgétaires représentant 8,96 
pour cent de la valeur de la production ont été effectuées pendant l'exercice 2000/2001.  Conformément aux dispositions de l'ar ticle 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, ce 
soutien, qui est inférieur au niveau de minimis , n'est pas inclus dans le calcul de la MGS totale courante.  
 
 
  
   G/AG/N/BRB/16
 Page 7Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2000/2001 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation des 
produits initiaux  Exercice 
2000/2001 Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  Production 
visée 
 
 
(tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(en millions de 
dollars de la 
Barbade)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions de 
dollars de la 
Barbade)  Rede-
vances/ 
prélè-
vements 
connexes  Versements  
directs totaux 
 
 
(en millions de 
dollars de la 
Barbade)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Canne à sucre 
   Versement 
forfaitaire aux 
producteurs de 
canne à sucre
 - - - - 3,5* - 3,5 Ministère de 
l'agriculture et 
du dévelop-
pement rural.  
 * Ce chiffre représente les dépenses budgétaires totales pour  les producteurs de canne à su cre pendant l'ex ercice 2000/2001. 
  G/AG/N/BRB/16 
Page 8 Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2000/2001 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des 
produits initiauxExercice 
2000/2001  
 Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs)  Rede-
vances/ 
prélè-
vements 
connexes  Total 
autre soutien 
par produit  Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(en millions de 
dollars de la 
Barbade)  MGS totale 
 
 
 
 
(en millions de 
dollars de la 
Barbade)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Canne à sucre 
 
 
  Versement 
forfaitaire aux 
producteurs de 
canne à sucre  - - - - - 3,5 3,5* Ministère de 
l'agriculture et 
du dévelop-
pement rural.  
 * La valeur totale de la récolte de canne à sucre en 1999 éta it estimée à 39,04 millions de dollars de la Barbade;  des dépens es budgétaires représentant 8,96 
pour cent de la valeur de la production ont été effectuées pendant l'exercice 2000/2001.  Conformément aux dispositions de l'ar ticle 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, ce 
soutien, qui est inférieur au niveau de minimis , n'est pas inclus dans le calcul de la MGS totale courante.    G/AG/N/BRB/16
 Page 9Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2001/2002 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
 2 3 
   
- - 0 
   
  G/AG/N/BRB/16 
Page 10 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2001/2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure  
en 2001/2002 
(en millions de dollars de la Barbade) Sources des données  
1 2 3 4 
Services de 
caractère général Administration générale et serv ices de coordination:  mise en route et examen de la 
politique agricole concernant tous les programmes et projets du Ministère.  3,97 "Recettes et dépenses" 
Ministère de l'agriculture et du 
développement rural  
Services de caractère général
 Administration technique, recherche et serv ices de coordination:  établissement du 
programme et gestion de la Division technique du Ministère.  0,35 " 
Services de 
caractère général  Projets de développement sp éciaux:  services professi onnels et autres services 
connexes destinés aux projets de grande  envergure impliquant le Ministère.  4,26 " 
Services de 
caractère général  Développement de la recherche dans le dom aine des cultures et  vulgarisation:  ce 
sous-programme aide à mener des recherches sur le terrain, en laboratoire et dans 
les textes en ce qui concerne les produc tions agricoles, à partir de groupes de 
cultures, et à diffuser les résultats de ces recherches au sein des exploitations 
agricoles, petites ou grandes.  1,58 " 
Services de 
caractère général Vulgarisation dans le domaine des cultures:  ce sous-programme facilite le développement et la diffusion de conse ils et d'informations actualisés aux 
agriculteurs.  Il tâche aussi de fournir des services de vulgarisation en réponse aux 
problèmes des agriculteurs et sera mené en collaboration avec d'autres services 
techniques et organisations agricoles.
 0,26 " 
Services de 
caractère général Développement d'un sous-secte ur agricole:  services qui  viennent compléter et 
étayer les services de recherche directe et de vulgarisation offerts pas le Ministère  2,78 " 
Services de 
caractère général  Protection des végétaux:  divers services vi sant à protéger le ca pital végétal de la 
Barbade contre les parasites, les maladies et les mauvaises herbes; ces services 
comprennent l'identification des parasites qui dé truisent les végé taux et la lutte 
contre ces parasites.  0,97 " 
Services de 
caractère général  Services de recherche, de vulgarisation et  de développement con cernant l'élevage:  
ce sous-programme prévoit des activités axée s sur la recherche, la vulgarisation et 
le développement de l'élevage, ainsi que la gestion de deux sous-unités de 
vulgarisation.  1,90 " 
Services de 
caractère général Mise en valeur et protection du Scot land District:  ce programme couvre les 
activités liées à la poursuite du programme de stabilisation du sol et aux activités 
d'entretien.  5,47 "   G/AG/N/BRB/16
 Page 11Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure  
en 2001/2002 
(en millions de dollars de la Barbade) Sources des données  
1 2 3 4 
Services de 
caractère général  Services vétérinaires:  ce sous-progra mme définit le travail de la clinique 
vétérinaire et du laboratoire de diagnostic vétérinaire et  prévoit des services de 
terrain et d'éradication.  1,61 "Recettes et dépenses" 
Ministère de l'agriculture et du 
développement rural  
Services de 
caractère général  Réglementation:  ce sous-programme a pour objet d'établir la base de 
réglementation de la protection de l'envi ronnement contre les effets secondaires 
potentiellement dangereux de la production agricole faisant intervenir la 
technologie moderne.  0,16 " 
Services de caractère général  Quarantaine:  les unités de quarantaine  ont été créées pour prévenir ou réduire 
substantiellement la dissémination des para sites et des maladies  en provenance de 
l'étranger qui touchent les cult ures et les animaux d'élevage.
 0,58 " 
Services de 
caractère général Moyens de commercialisation:  ce progr amme concerne la conservation et 
l'entretien des marchés publics qui servent à la vente au détail des produits carnés 
et agricoles.  8,33 " 
Services de 
caractère général Services d'information:  ce programme  vise à recueillir et diffuser des 
renseignements concernant l'agriculture auprès du public en général et des 
intéressés du secteur agricole en particulier.   0,51 " 
Services de 
caractère général Services d'analyse gouvernementaux:  ce programme facilite la mise à disposition 
d'un service scientifique utile et fiable dans le secteur agricole.  Ce service 
scientifique comprend la prestation d'an alyses chimiques et microbiologiques, la 
formation aux compétences en matière d'analyse, la communication de 
renseignements techniques et  une activité de conseil.  1,59 " 
Services de 
caractère général  Services d'infrastructure:  aide à la Commission d'aménagement des zones rurales 
dans l'exercice de ses fonctions, en partic ulier en ce qui concerne la mise en œuvre 
du Programme de développem ent rural destiné à améliorer la qualité de vie des 
personnes vivant en  zones rurales.  15,52 " 
Services de 
caractère général  Financement du capital d'exploitation, ac tivités hors culture de la Barbados 
Agricultural Management Company Limited.  9,85 Ministère des finances  
  G/AG/N/BRB/16 
Page 12 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2001/2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de la mesure 
en 2001/2002 
(en millions de dollars  
de la Barbade)  Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants généralement disponibles 
pour les exploitants 
agricoles qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de 
ressources limitées
 Terres pour les agriculteurs sans  terres:   ce programme vise à faciliter l'accès aux terres 
agricoles par des arrangements de location, de fermage ou de coentreprise, ainsi que les 
opérations de démarrage par le financement de certaines activités de développement, y 
compris, le cas échéant, la préparation de la terre.  0,50 "Recettes et dépenses" 
Ministère de l'agriculture et 
du développement rural  
Subventions aux intrants 
généralement disponibles 
pour les producteurs qui ont 
de faibles revenus ou sont 
dotés de ressources limitées  Primes et autres subventions:  ce sous-programme prévoit le contrôle et le versement des 
diverses subventions  et primes accordées a ux agriculteurs de  la Barbade dotés de ressources 
limitées.  0,80 " 
Subventions à 
l'investissement 
généralement disponibles 
pour les éleveurs Projet de développement de l'élevage financé pa r le FED:  fournit des fonds de contrepartie 
destinés au Projet de développeme nt de l'élevage financé par le FE D, à la fourniture de biens et 
de services liés à la gestion et à la supervisi on du projet et à une li gne de crédit gérée par 
l'intermédiaire de la Banque centrale de la Barb ade pour permettre aux éleveurs de contracter 
des prêts.  0,001 " 
   G/AG/N/BRB/16
 Page 13Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2001/2002 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en millions de dollars de la Barbade)  Mesures du soutien par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:8 ci-après)  MGS totale courante (globale) 
 
 
1 2 3 4 
 Canne à sucre
  
2,95* ( de minimis )  
-  
0 
 
 * La valeur totale de la récolte de canne à sucre en 2000, estimée à 36,79 millions de dollars de la Barbade, des dépenses bud gétaires représentant 8,01 pour 
cent de la valeur de la production ont été effectuées pendant l'exercice 2001/2002.  Conformément aux dispositions de l'article  6:4 de l'Accord sur l'agriculture, ce 
soutien, qui est inférieur au niveau de minimis , n'est pas inclus dans le calcul de la MGS totale courante.   G/AG/N/BRB/16 
Page 14 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2001/2002 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation des 
produits initiaux  Exercice  
2001/2002 Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  Production 
visée 
 
 
(tonnes)  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(en millions de 
dollars de la 
Barbade)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions de 
dollars de la 
Barbade)  Rede-
vances/ 
prélè-
vements 
connexes  Versements  
directs totaux 
 
 
(en millions de 
dollars de la 
Barbade)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Canne à sucre   Versement 
forfaitaire aux 
producteurs de 
canne à sucre  - - - - 2,95 - 2,95* Ministère de 
l'agriculture et 
du dévelop-
pement rural  
 * Ce chiffre représente les dépenses budgétaires totales pour  les producteurs de canne à su cre pendant l'ex ercice 2001/2002.  
   G/AG/N/BRB/16
 Page 15Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2001/2002 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des 
produits initiauxExercice 
financier 
2001/2002 Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs)  Rede-
vances/ 
prélè-
vements 
connexes  Total 
autre soutien 
par produit  Soutien des 
prix du marché
(tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(en millions de 
dollars de la 
Barbade)  MGS totale 
  
 
 
(en millions de 
dollars de la 
Barbade)
 Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Canne à sucre 
  
  Versement 
forfaitaire aux 
producteurs de 
canne à sucre
 - - - - - 2,95 2,95* Ministère de 
l'agriculture 
et du 
dévelop-
pement rural  
 * La valeur totale de la récolte de canne à sucre en 2000 était estimée à 36,79 millions de dollars de la Barbade, des dépense s budgétaires représentant 8,01 
pour cent de la valeur de la production ont été effectuées pendant l'exercice 2001/2002.  Conformément aux dispositions de l'ar ticle 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, ce 
soutien, qui est inférieur au niveau de minimis , n'est pas inclus dans le calcul de la MGS totale courante.  
 
__________