. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/242
15 mai 2000
(00-1971)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, du patrimoine naturel et de la pêche
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   Point
national d'information – Point d'information OTC-OMC des CE
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Matériel végétal de plantes bulbeuses, destiné à la culture
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Amendement 1999/1 de la
Réglementation de 1999 de l'Office de commercialisation des produits horticoles sur laculture et le commerce des plantes à bulbes
6. Teneur:   Afin de compléter les Directives européennes relatives au matériel végétal de
plantes bulbeuses (en particulier la Directive 98/56/CE), l'Office de commercialisation des
produits horticoles a défini des exigences de qualité détaillées dans la Réglementation 1999
de l'Office de commercialisation des produits horticoles sur la culture et le commerce de
plantes à bulbes, dont la présente réglementation est un amendement.  L'amendement en
question met à jour les sous-sections des normes existantes relatives aux dahlias, aux
glaïeuls, aux lys et aux tulipes.  Pour la première fois des exigences détaillées ont été
établies en ce qui concerne les bégonias et les arums, afin de compléter les normeseuropéennes.  Les normes stipulent s'il y a lieu ou non d'admettre la présence de certaines
maladies ou infestations et, si tel est le cas, jusqu'à quel point.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   La
Réglementation de 1999 de l'Office de commercialisation des produits horticoles sur la
culture et le commerce des plantes à bulbes définit des normes détaillées pour un certain
nombre de plantes bulbeuses, ce qui permet de compléter les normes qui ont été établies au
niveau européen.  Les normes contribuent à pr omouvoir la loyauté des échanges et la qualité
des produits.  Les normes qui ont été incluses constituent la base des activités de
surveillance exercées par l'Inspection des plantes à bulbes et s'appliquent exclusivement aux
plantes à bulbes cultivées aux Pays-Bas.G/TBT/Notif.00/242
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8. Documents pertinents:   Loi sur l'organisation industrielle, Ordonnance de 1998 portant
création de l'Office de commercialisation des produits horticoles sur la culture et le
commerce des plantes à bulbes, Décret sur la qualité agricole des plantes à bulbes (inclus)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er juin 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 mai 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: