. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/412
21 juillet 2003
(03-3909)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
COSTA RICA – INSCRIPTION DANS LA LISTE DES PAYS TIERS SUR
LE MARCHÉ EUROPÉEN DES PRODUITS ORGANIQUES
 D'ORIGINE VÉGÉTALE
Communication du Costa Rica
1. Ayant satisfait à toute la série de prescriptions et de procédures que prévoit le
Règlement n° 2092/91 de la CEE concernant le mode  de production biologique, le Costa Rica figure
maintenant dans la liste des pays tiers mentionnée à l'article 11 dudit règlement.
2. Cet agrément se réfère aux produits végétaux et à leurs dérivés.  La demande visant à inclure
les produits d'origine animale sera faite en temps opportun.  Mme Elizabeth Ramírez, ingénieur, chef
de la Direction de l'accréditation et de l'enregistrement en agriculture biologique, du Service
phytosanitaire de l'État, a fait savoir que la nouvelle avait été reçue officieusement en février 2003,
mais que la publication au Journal officiel de la Communauté économique européenne date du
28 mars de la même année.
3. La décision favorable de la Commission européenne est le résultat d'une évaluation in situ
conduite dans notre pays, au cours de laquelle il a été constaté que nos normes nationales étaient
équivalentes à celles de l'Union européenne et qu'en outre, grâce au système de contrôle officiel mis
en œuvre, la certification des produits que nous exportons sous la dénomination de produits
biologiques offrait toute garantie de sécurité.
4. Cette reconnaissance facilitera énormément le flux des produits biologiques entre le
Costa Rica et l'Union européenne en se substituant aux formalités antérieures et aux permisd'importation qui nécessitaient, pour chaque expédition, que soit démontrée au cas par cas
l'équivalence des normes avec celles de l'Union européenne.  Outre le bénéfice de la reconnaissance,
cette décision présente un grand avantage économique pour les agriculteurs en termes de réduction
des coûts liés au processus de certification.
5. Le Costa Rica et l'Argentine sont les seuls pays de la zone latino-américaine et caraïbe qui
bénéficient de cette reconnaissance.  Cela tient au fait que non seulement ils ont une législation à cet
effet, mais encore que celle-ci est appliquée.
6. Des pays comme la Suisse, Israël, la Hongrie, la République tchèque, l'Australie et la
Nouvelle-Zélande complètent la liste actuelle des pays tiers (dont certains sont entrés récemment dans
les Communautés européennes).
7. Les autorités nationales éprouvent une grande satisfaction d'avoir obtenu l'ouverture d'un
marché aussi important pour les produits identifiés comme produits biologiques, cela grâce aux efforts
accomplis par tous les opérateurs qui participent à ce mode de production.G/SPS/GEN/412
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8. Cela signifie aussi que nous avons désormais la grande responsabilité de préserver la bonne
réputation de nos produits et de conserver la reconnaissance que l'Union européenne a accordée à
notre pays.  C'est pourquoi nous lançons un appel tant aux producteurs qu'aux exportateurs et aux
organismes de certification pour qu'ils observent un comportement responsable et fassent preuve de
ténacité dans leurs activités car s'il a été difficile de parvenir à ce résultat, il sera tout aussi difficile deconserver cette position privilégiée.
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