ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/45/Add.4
7 mars 2001
(01-1090)
Comité des règles d'origine
TEXTE DE NÉGOCIATION INTÉGRÉ POUR LE PROGRAMME
DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION
CHAPITRES 41–43 (CUIR)
Note du Secrétariat
Addendum
1. À sa réunion du 10 mai 1996, le Comité des règles d'origine (CRO) a décidé d'établir un texte
de négociation intégré pour le programme de travail pour l'harmonisation.  Le premier texte intégré a
été distribué sous la cote G/RO/W/13 (24 mai 1996) et a été régulièrement mis à jour
(G/RO/W/13/Rev.1-3, G/RO/W/13/Rev .3/Add.1 et 2).  Une version consolidée a été distribuée sous la
cote G/RO/41 (3 septembre 1999) et a également été régulièrement mise à jour (JOB(99)/5869,
JOB(99)/7617, JOB(00)/1573, JOB(00)/323 0, JOB(00)/5207 et JOB(00)/7194).
2. L'addendum au document G/RO/45 ci-joint est la dernière version mise à jour du texte de
négociation sur les chapitres 41 à 43 (cuir) et rend compte des progrès réalisés par le CRO du
20 novembre au 1er décembre 2000.G/RO/45/Add.4
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Questions renvoyées
devant le CROOptions Appuyées principalement par
N° 1
Délainage (4102.21, 4102.29)A. CSP (à partir des peaux brutes
lainées du n° 4103.10)
B. CPCE, NOR, PHI, BRE, COL, CH
CAN, CHI, IND, MEX, EU, ARG,
EGY
N° 5
Cuir;  tannage(ex 4104 b)-ex 4107 b))A. CPF
B. CP, sauf à partir du n° 41.01EU, JPN, AUS, CE, CH, CAN,
BRE, CHI, FIJ, IND, COR, MEX,NOR, NZ, PHI, EGY , THA
ARG
N° 6
Cuir;  retannage
(ex 4104 c)-ex 4107 c))A. CPF
B. CPF, sauf à partir des cuirs
tannés(ex 4104 b)-ex 4107 b))ARG, AUS, COL, CE, CH, IND,
FIJ, MEX, NZ, PHI, BRE, EGY,
THA
EU, CHI, JPN, COR, CAN
N° 7
Cuir;  finissage
(ex 4104 d)-ex 4107 d))B. CPF
C. CPF, sauf à partir des cuirs
retannés(ex 4104 c)-ex 4107 c))
D. CPF, sauf à partir des
n° ex 4104 b) ou c)-ex 4107 b)
ou c)CE, IND, AUS, MEX, NZ, PHI,
BRE, EGY, THA
ARG, CH
CAN, CHI, FIJ, JPN, COR, PAK,
EU
N° 8Cuir;  parcheminage(ex 4104 e)-ex 4107 e))A. CP
C. CPF, sauf à partir des
n° ex 4104 b), c) ou d)-ex 4107 b),
c) ou d)AUS, NZ, ARG
Consensus de plus en plus fort
N° 9-12
Questions concernant les textilesG/RO/45/Add.4
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QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION;  CHAPITRES 41-43
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 1
1. Les opérations d'épilation ou de délainage des peaux d'ovins des n° 4102.21 et 4102.29
constituent-elles des transformations substantielles?
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A:  (CE)(NOR)(PHI)(BRE)(COL)(CH)
2. Le délainage des peaux d'ovins lainées constitue une transformation substantielle.  La règle
d'origine doit donc se fonder sur un changement de sous-position, à savoir le passage aux n° 4102.21
ou 4102.29 (peaux épilées ou sans laine) à partir du n° 4102.10 (peaux lainées).
3. Le délainage est une opération complexe qui entraîne une transformation substantielle.  Elle
fait appel à des opérations très spécialisées au cours desquelles des agents chimiques sont utilisés.  Le
délainage améliore la qualité et la valeur des peaux.  En outre, une peau lainée et une peau délainéeprésentent des différences très prononcées.
OPTION B:  (CAN)(CHI)(IND)(MEX)(EU)(ARG)(EGY)
4. Le délainage des peaux d'ovins lainées ne constitue pas une transformation substantielle.  La
règle d'origine doit donc se fonder sur un changement de position, à savoir le passage aux n° 4102.21
ou 4102.29 (peaux épilées ou sans laine) à partir de toute autre position.
5. Le délainage n'est que l'une des nombreuses opérations préparatoires mises en œuvre pour
préparer les peaux qui seront ensuite tannées ou corroyées.  Le délainage ne modifie pas le caractère
essentiel de la peau.  Il permet uniquement de nettoyer la surface de la peau en vue d'un traitement
ultérieur.  Le délainage n'est en aucun cas une opération complexe, malgré l'emploi d'un agentchimique.  De plus, il ne fait appel à aucune technique de pointe.
Codes du SH concernés
6. Sous-positions n° 4102.21 et 4102.29 (peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées,
chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement
préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1 c) du présent chapitre:
épilées ou sans laine).
Documents de référence
7. Rapport de la troisième session (document 39.870, annexes D1 et D2)
Rapport de la huitième session (document 41.211, annexes L1 et L2)
Document de référence (document 40.811, pages 10-11)Document de référence (document 41.384, page 4)
Document de référence (document 41.451, page 2)
Question appelant une décision n° 2
8. Les opérations de chaulage ou de picklage des peaux d'ovins constituent-elles des
transformations substantielles?G/RO/45/Add.4
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Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A:
9. Le passage au n° 4102.21 à partir du n° 4102.29 suffit à indiquer une transformation
substantielle.  Les opérations de chaulage et de picklage modifient de manière substantielle les
caractéristiques des peaux.  Toutefois, le salage, le séchage ou la préservation des peaux fraîches ne
constituent pas des transformations substantielles.
OPTION B:
10. Les opérations de chaulage et de picklage ne modifient pas les caractéristiques des peaux.  Il
convient donc d'adopter soit une règle de changement de position, soit une règle fondée sur un
changement de sous-position permettant le passage au n° 4102.21 sauf à partir du n° 4102.29, ou le
passage au n° 4102.29 sauf à partir du n° 4102.21.
Codes du SH concernés
11. Sous-positions n° 4102.21 et 4102.29 (peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées,
chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement
préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la Note 1 c) du présent chapitre:
épilées ou sans laine; autres).
Documents de référence
12. Rapport de la troisième session (document 39.870, annexes D1 et D2)
Rapport de la huitième session (document 41.211, annexes L1 et L2)
Document de référence (document 41.384, page 4)
Document de référence (document 41.452, page 1)
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 3
13. Un changement de position suffit-il à exprimer la transformation substantielle d'articles
assemblés à partir de parties?
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A:
14. Un changement de position suffit à exprimer la transformation substantielle subie par les
articles assemblés à partir de parties.  La règle d'origine doit donc se fonder sur le passage aux
positions concernées (à savoir les n° 42.01, 42.04, 42.05 et 42.06) à partir de toute autre position.
15. Les délégations favorables à l'option A estiment que, les articles en cuir examinés étant
fabriqués à partir de matières premières ou de produits comprenant des parties classées dans toute
autre position, un changement de position devrait suffire à exprimer la transformation substantielle
subie par cet article.  Cette formulation est simple, conviviale et facile à mettre en œuvre.
16. Toutefois, ces délégations reconnaissent qu'une simple règle de changement de position ne
pourrait s'avérer suffisante dans tous les cas pour déterminer l'origine des articles fabriqués à partir de
parties, du fait que, par application de la règle générale interprétative 2 a), les éléments d'u neG/RO/45/Add.4
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marchandise présentée à l'état non assemblé peuvent être classés dans la même position que la
marchandise assemblée.  Elles proposent de résoudre ce problème en établissant une règle générale.
OPTION B :
17. Un changement de position ne suffit pas à exprimer la transformation substantielle subie par
les articles assemblés à partir de parties.  La règle d'origine doit donc se fonder sur le passage aux
positions concernées (à savoir les n° 42.01, 42.04, 42.05 et 42.06) à partir de toute autre position, pour
autant que les articles soient obtenus en forme ou entièrement assemblés dans un pays.
18. Afin de contrebalancer l'effet de la Règle générale interprétative 2 a), aux termes de laquelle
un produit et ses parties présentées à l'état non assemblé sont classés dans la même position, la règle
proposée pourrait être assortie de la Note de chapitre légal suivante: "les règles mentionnant un
changement de position ou de sous-position ne  s'appliquent pas aux changements résultant
exclusivement de l'application de la Règle générale interprétative 2 a)".
Codes du SH concernés
19. Positions n° 42.01 (articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les
traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles
similaires), en toutes matières), 42.04 (articles en cuir naturel ou reconstitué, à usages techniques),
42.05 (autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué) et 42.06 (ouvrages en boyaux, en baudruches,
en vessies ou en tendons)
Documents de référence
20. Rapport de la troisième session (document 39.870, annexes D1 et D2)
Rapport de la huitième session (document 41.211, annexes L1 et L2)
Document de référence (document 39.861, annexe F/12)
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 4
21. L'assemblage de pelleteries à partir de morceaux, déchets et chutes ou autres parties non
assemblées constitue-t-il une transformation substantielle?
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A:
22. L'assemblage de morceaux, de déchets et de chutes ou d'autres parties non assemblées en vue
de confectionner une pelleterie constitue une transformation substantielle.  La règle d'origine doit
donc se fonder sur le passage à la sous-position concernée (à savoir le n° 4302.30) à partir de toute
autre sous-position.
OPTION B :
23. L'assemblage de morceaux, de déchets et de chutes ou d'autres parties non assemblées en vue
de confectionner une pelleterie ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle d'origine
doit donc se fonder sur le passage à la sous-position concernée (à savoir le n° 4302.30) à partir de
toute autre position.G/RO/45/Add.4
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Autres considérations
24. Le Comité technique s'est montré dans une large mesure disposé à adopter une règle de
changement de sous-position en ce qui concerne le n° 4302.30 afin d'indiquer que l'assemblage de
pelleteries à partir de morceaux, de déchets et de chutes ou d'autres parties non assemblées est une
opération conférant l'origine.
25. Toutefois, une délégation a décidé de maintenir sa proposition en faveur d'une règle de
changement de position, afin d'obtenir des instructions de la part de son administration sur la
possibilité ou non de se rallier au consensus dégagé sur cette question.
Codes du SH concernés
26. Sous-position n° 4302.30 (pelleteries tannées ou apprêtées (y compris  les têtes, queues, pattes
et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres
matières), autres que celles du n° 43.03:  pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés)
Documents de référence
27. Rapport de la troisième session (document 39.870, annexes D1 et D2)
Rapport de la huitième session (document 41.211, annexes L1 et L2)
Document de référence (document 41.424, page 38)
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 5
28. Passage aux cuirs tannés des n° 41.04, 41.05, 41.06 ou 41.07 à partir d'autres produits classés
dans la même position.
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A:  (AUS) (BRE) (CHI) (CE) (FIJ) (IND) (JPN) (COR) (MEX) (NOR) (NZ) (PHI) (EU)
(CAN) (COL) (EGY) (THA)
29. Le passage aux cuirs tannés à partir de cuirs provisoirement préparés constitue une
transformation substantielle.  Les produits initiaux peuvent avoir été légèrement tannés, mais l'effet
tannant qu'ils présentent est temporaire et réversible.  Par ailleurs, un cuir tanné est un produit ayant
subi un tannage complet.  L'effet tannant qu'il présente est permanent.  Les cuirs entièrement tannés et
les cuirs provisoirement préparés sont deux produits différents et le passage aux cuirs tannés à partirdes cuirs provisoirement préparés est réputé conférer l'origine.  La règle d'origine applicable est donc
la règle de CPF (changement de position fractionnée) en ce qui concerne les cuirs tannés classés dans
les positions fractionnées suivantes:  ex 41.04 b), ex 41.05 b), ex 41.06 b) et ex 41.07 b).
OPTION B:  (ARG)
30. L'origine des cuirs tannés (des n° 41.04 à 41.07) dépend de l'origine des animaux dont ils
proviennent.  Le passage aux cuirs tannés à partir des peaux brutes (classées dans les n° 41.01, 41.02
ou 41.03) ne peut être considéré comme constituant une transformation substantielle;  c'est également
le cas en ce qui concerne le passage aux cuirs tannés de l'un des n° 41.04 à 41.07 à partir des cuirs
provisoirement préparés classés dans la même position.  Les produits intrants (peaux brutes) et lesproduits obtenus (cuirs tannés) ne présentent que peu de différences.  Les règles d'origine applicables
aux cuirs tannés doivent être rédigées comme suit:G/RO/45/Add.4
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- cuirs tannés du n° ex 41.04 b):  CP, sauf à partir du n° 41.01
- cuirs tannés du n° ex 41.05 b):  CP, sauf à partir du n° 41.02
- cuirs tannés du n° ex 41.06 b):  CP, sauf à partir du n° 41.03
- cuirs tannés du n° ex 41.07 b):  CP, sauf à partir du n° 41.03
OPTION C :  (CAN)
Règle d'origine:  CP
Codes du SH concernés
31. N° 41.04:  cuirs et peaux épilés de bovins et peaux épilées d'équidés, préparés, autres que
ceux des n° 41.08 ou 41.09.
N° 41.06:  peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles des n° 41.08 ou 41.09.
N° 41.07:  peaux épilées d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, préparées,
autres que celles des n° 41.08 ou 41.09.
Documents de référence
32. Rapport de la troisième session (document 39.870, annexes D1 et D2)
Rapport de la huitième session (document 41.211, annexes L1 et L2)
Document de référence (document 41.251, pages 1 et 2)
Document de référence (document 41.421)
Document de référence (document 41.451, pages 1 à 5)
Document de référence (document 41.452)
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 6
33. Passage aux cuirs retannés des n° 41.04, 41.05, 41.06 ou 41.07 à partir d'autres produits
classés dans la même position.
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A:  (AUS)(CE)(IND)(FIJ)(MEX)(NZ)(PHI)(ARG)(CH)(COL)(BRE)(EGY)(THA)
34. Les cuirs retannés présentent des différences prononcées par rapport aux produits intrants
(cuirs provisoirement préparés, cuirs tannés, par exemple).  À l'issue du retannage, le produit final
présente une qualité et des propriétés bien meilleures qu'avant.  En conséquence, le passage aux cuirs
retannés à partir des produits intrants est réputé constituer une transformation substantielle.  Étantdonné que le cuir retanné et les produits intrants sont classés dans la même position, il est pertinent
d'appliquer une règle de "CPF" en ce qui concerne les cuirs retannés des positions fractionnées
suivantes:  ex 41.04 c), ex 41.05 c), ex 41.06 c) et ex 41.07 c).
OPTION B:  (CHI)(JPN)(COR)(EU) (CAN)
35. Contrairement à l'option A, l'option B ne considère pas que le retannage des cuirs tannés est
une opération conférant l'origine.  Le retannage ne fait que renforcer l'effet de l'opération de tannage
effectuée sur les marchandises.  Le passage aux cuirs retannés à partir des cuirs tannés ne constitue
pas une transformation substantielle.  En revanche, le passage aux cuirs retannés à partir de cuirsG/RO/45/Add.4
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provisoirement préparés constitue quant à lui une transformation substantielle.  Il est donc pertinent
d'appliquer aux cuirs retannés les règles d'origine ci-après:
- cuirs retannés du n° ex 41.04 c):  CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 41.04 b)
- cuirs retannés du n° ex 41.05 c):   CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 41.05 b)
- cuirs retannés du n° ex 41.06 c):   CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 41.06 b)
- cuirs retannés du n° ex 41.07 c):  CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 41.07 b)
OPTION C:
36. L'origine des cuirs retannés dépend de l'origine des peaux brutes utilisées (classées selon le
cas dans les n° 41.01, 41.02  ou 41.03).  Le passage aux cuirs retannés à partir de ces peaux brutes
constitue une transformation substantielle.  Toutefois, le passage aux cuirs retannés d'une position
donnée à partir de tout autre produit (cuirs tannés, cuirs provisoirement préparés, par exemple) classés
dans la même position ne constitue aucunement une transformation substantielle et ne doit donc pas
être considéré comme une opération conférant l'origine.  Il y a donc lieu d'appliquer une règle de "CP"
en ce qui concerne les cuirs retannés des positions fractionnées ex 41.04 c), ex 41.05 c), ex 41.06 c) et
ex 41.07 c).
Codes du SH concernés
37. Voir paragraphe 35.
Documents de référence
38. Voir paragraphe 32.
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 7
39. Passage aux cuirs corroyés des n° 41.04, 41.05, 41.06 ou 41.07 à partir d'autres produits
classés dans la même position.
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
40. "Après le tannage, ... les cuirs et peaux peuvent être ensuite soumis à des opérations de
finissage:  teinture, grainage ou gaufrage (pour imiter d'autres peaux), encollage, meulage, pour leur
donner l'aspect du daim (cuir suédé ou velouté), impression, cirage, passage au noir, lissage (glaçage),
satinage, etc."  (Note explicative du SH, page 650)
41. Le Comité technique a défini cinq manières éventuelles de présenter les règles d'origine
applicables aux cuirs corroyés.
OPTION A :  (CAN)
42. La règle d'origine applicable doit se fonder sur la notion de "CP".  Cela signifie que les
produits intrants à partir desquels sont produits les cuirs corroyés (classés dans les n° 41.04 à 41.07)
remontent à leur tour aux peaux brutes correspondantes (des n° 41.01 à 41.03).  Le passage aux cuirs
corroyés des n° 41.04 à 41.07 à partir de tout autre produit (à savoir les cuirs tan nés et les cuirsG/RO/45/Add.4
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provisoirement préparés) classé dans la même position ne constitue pas une transformation
substantielle.
OPTION B:  (AUS)(CE)(IND)(MEX)(NZ)(PHI)(BRE)(EGY)(THA)
43. L'élaboration des cuirs corroyés (des n° 41.04 à 41.07) à partir des cuirs tannés, retannés ou
provisoirement préparés modifie suffisamment les caractéristiques des produits obtenus.  Il s'agit donc
d'une opération conférant l'origine.  Il y a donc lieu d'appliquer une règle de "CPF" en ce qui concerne
les cuirs corroyés des positions fractionnées suivantes:  ex 41.04 d), ex 41.05 d), ex 41.06 d) et
ex 41.07 d).
OPTION C:  (ARG)(CH)
44. Le passage aux cuirs corroyés (des n° 41.04 à 41.07) à partir des cuirs tannés ou des cuirs
provisoirement préparés classés dans la même position constitue une transformation substantielle et
confère l'origine.  Toutefois, le passage aux cuirs corroyés à partir des cuirs retannés ne constitue pas
une modification très importante du produit initial.  En conséquence, ce passage ne constitue pas une
transformation substantielle.  Les règles d'origine applicables aux cuirs corroyés des n° 41.04 à 41.07
devraient donc être rédigées comme suit:
- cuirs corroyés du n° ex 41.04 d):  CP, sauf à partir du n° 41.04 c)
- cuirs corroyés du n° ex 41.05 d):  CP, sauf à partir du n° 41.05 c)
- cuirs corroyés du n° ex 41.06 d):  CP, sauf à partir du n° 41.06 c)
- cuirs corroyés du n° ex 41.07 d):  CP, sauf à partir du n° 41.07 c)
OPTION D:  (BRE)(CHI)(FIJ)(JPN)(COR)(PAK)(EU)(CAN)
45. Le passage aux cuirs corroyés (des n° 41.04 à 41.07) à partir des cuirs provisoirement
préparés classés dans la même position est une opération conférant l'origine.  En revanche,
l'élaboration des cuirs corroyés à partir de cuirs tannés ou retannés n'apporte pas de modificationimportante aux caractéristiques des produits initiaux.  En conséquence, les règles d'origine applicables
aux cuirs corroyés devraient être les suivantes:
- cuirs corroyés du n° ex 41.04 d):  CP, sauf à partir des n° ex 41.04 b) ou 41.04 c)
- cuirs corroyés du n° ex 41.05 d):  CP, sauf à partir des n° ex 41.05 b) ou 41.05 c)
- cuirs corroyés du n° ex 41.06 d):  CP, sauf à partir des n° ex 41.06 b) ou 41.06 c)
- cuirs corroyés du n° ex 41.07 d):  CP, sauf à partir des n° ex 41.07 b) ou 41.07 c)
OPTION E
46. Certaines des opérations de finissage indiquées au paragraphe 15 ci-dessus peuvent s'avérer
trop minimes pour modifier les cuirs, tandis que d'autres apportent des changements significatifs aux
cuirs obtenus.  Afin de refléter la transformation substantielle que certaines opérations de finissage
apportent aux cuirs, les règles d'origine applicables aux produits classés dans les n° ex 41.04 d),
ex 41.05 d), ex 41.06 d) et ex 41.07 d) doivent se fonder sur la notion de "changement au sein de la
position fractionnée":
- cuirs corroyés du n° ex 41.04 d):  changement au sein de la position fractionnée
ex 41.04 d)
- cuirs corroyés du n° ex 41.05 d):  changement au sein de la position fractionnée
ex 41.05 d)
- cuirs corroyés du n° ex 41.06 d):  changement au sein de la posit ion fractionnée
ex 41.06 d)G/RO/45/Add.4
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- cuirs corroyés du n° ex 41.07 d):  changement au sein de la position fractionnée
ex 41.07 d)
Codes du SH concernés
47. Voir paragraphe 24.
Documents de référence
48. Voir paragraphe 25.
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 8
49. Passage aux cuirs parcheminés (même non préparés) des n° 41.04, 41.05, 41.06 ou 41.07 à
partir d'autres produits classés dans la même position.
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
50. "Les cuirs et peaux parcheminés ne sont pas tannés, mais subissent uniquement certains
traitements en vue de leur conservation.  Ils sont obtenus à partir de peaux brutes, qui sontsuccessivement reverdies, épilées, écharnées, lavées, tendues sur cadres, etc., puis recouvertes d'une
pâte à base de blanc d'Espagne et de carbonate de soude ou de chaux éteinte; elles sont ensuite raclées
et meulées à la pierre ponce.  Elles peuvent en outre être apprêtées au moyen d'une colle à base
d'amidon et de gélatine."  (Notes explicatives du SH, page 650)
OPTION A:  (AUS)(ARG)
51. Les cuirs et peaux parcheminés présentent par rapport aux peaux brutes initiales des
différences très prononcées à tous les égards.  Le passage aux cuirs et peaux parcheminés à partir des
peaux brutes constitue donc une transformation substantielle.  Il y a donc lieu d'adopter une règle de
"CP" en ce qui concerne les cuirs et peaux parcheminés des positions fractionnées ex 41.04 e),ex 41.05 e), ex 41.06 e) et ex 41.07 e).
OPTION B
:  (MEX)
52. Le passage aux cuirs et peaux parcheminés des n° 4 1.04, 41.05, 41.06 ou 41.07 à partir
d'autres produits (notamment les cuirs et peaux provisoirement préparés) classés dans la même
position est réputé constituer une transformation substantielle, du fait des différences prononcées
existant entre les produits intrants et les produits obtenus.  La règle d'origine applicable aux cuirs et
peaux parcheminés classés dans les positions fractionnées ex 41.04 e), ex 41.05 e), ex 41 .06 e) et
ex 41.07 e) doit donc se fonder sur le principe du "CPF", indiquant que le p assage à ces positions
fractionnées à partir de toute autre fraction de la même position confère l'origine.
OPTION C:  (BRE)(CHI)(CE)(FIJ)(JPN)(COR)(NOR)(CAN)(MEX)(IND)(PHI)(EU)
53. Le passage aux cuirs et peaux parcheminés à partir des cuirs provisoirement préparés ou des
cuirs tannés  constitue une transformation substantielle et confère l'origine.  En revanche, le passage
aux cuirs et peaux parcheminés à partir des cuirs retannés ou corroyés ne constitue pas une
transformation substantielle.  En conséquence, la règle d'origine applicable aux cuirs et peaux
parcheminés doit être rédigée comme suit:
- cuirs et peaux parcheminés du n° ex 41.04 e): CPF, sauf à partir des positions
fractionnées ex 41.04 b), ex 41.04 c) ou ex 41.04 d)G/RO/45/Add.4
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- cuirs et peaux parcheminés du n° ex 41.05 e): CPF, sauf à partir des positions
fractionnées ex 41.05 b), ex 41.05 c) ou ex 41.05 d)
- cuirs et peaux parcheminés du n° ex 41.06 e): CPF, sauf à partir des positions
fractionnées ex 41.06 b), ex 41.06 c) ou ex 41.06 d)
- cuirs et peaux parcheminés du n° ex 41.07 e): CPF, sauf à partir des positions
fractionnées ex 41.07 b), ex 41.07 c) ou ex 41.07 d)
Codes du SH concernés
54. Voir paragraphe 24.
Documents de référence
55. Voir paragraphe 25.
QUESTION N  9:  OBTENTION DES ARTICLES DU N° 42.02 (MALLES, VALISES,
MALLETTES, SACS DE VOYAGE, SACS À MAIN, SACS À PROVISIONS, PORTEFEUILLES,
ETC.) À PARTIR DE PRODUITS CLASSÉS DANS D'AUTRES POSITIONS
Options:  La question 45 concernant les chapitres 61 et 62 s'applique.
Codes du SH concernés:  42.02
QUESTION N °10:  OBTENTION DES VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT DES
N° 42.03 ET 43.03 À PARTIR DE PRODUITS CLASSÉS DANS D'AUTRES POSITIONS
Options:  La question 46 concernant les chapitres 61 et 62 s'applique.
Codes du SH concernés:  42.03, 43.03
QUESTION N °11:  LE N° 43.04 COUVRE A) LES VÊTEMENTS EN PELLETERIES FACTICES,
B) LES ARTICLES EN PELLETERIES FACTICES ET C) LES PELLETERIES FACTICES.
OBTENTION DES VÊTEMENTS EN PELLETERIES FACTICES DE A) À PARTIR DE B) OU
DE C)
Options:  La question 46 concernant les chapitres 61 et 62 s'applique.
Codes du SH concernés:  ex 43.04 a)
QUESTION N °12:  LE N° 43.04 REGROUPE A) LES VÊTEMENTS EN PELLETERIES
FACTICES, B) LES ARTICLES EN PELLETERIES FACTICES ET C) LES PELLETERIES
FACTICES.  OBTENTION DES ARTICLES EN PELLETERIES FACTICES DE B) À PARTIR
DE C)
Options:  La question 46 concernant les chapitres 61 et 62 s'applique.
Codes du SH concernés:  ex 43.04 b)G/RO/45/Add.4
Page 12 CHAPITRE 41
Notes de chapitre:
1. Définition des cuirs et peaux provisoirement préparés  Catégorie 1
On entend par cuirs et peaux provisoirement préparés les cuirs et peaux qui n'ont pas encore subi de tannage irréversible mais qui sont simplement traités
à l'aide d'agents tannants de manière à les rendre moins sensibles à la putréfaction et mieux préparés aux fins du tannage ulté rieur.
2. Définition des cuirs tannés   Catégorie 1
On entend par cuirs tannés les cuirs transformés à partir de peaux de façon permanente et irréversible par application d'agents  tannants, minéraux et/ou
végétaux.  Les cuirs tannés comprennent notamment les cuirs tannés au chrome (wet blue) et les cuirs ayant subi un tannage végé tal.
3. Définition des cuirs retannés   Catégorie 1
On entend par cuirs retannés les cuirs tannés ayant subi un traitement complémentaire à l'aide d'agents tannants.  Les cuirs re tannés comprennent les cuirs
tannés au chrome (wet blue) ayant subi un tannage complémentaire à l'aide d'agents tannants minéraux, végétaux ou synthétiques,  en vue d'améliorer les
cuirs.
4. Définition des cuirs corroyés   Catégorie 1
On entend par cuirs corroyés les cuirs tannés, qui peuvent avoir été retannés, mais qui ont été soumis à des traitements additi onnels visant à modifier, par
exemple, la douceur, la perméabilité, la couleur, l'aspect, la texture de la surface ou la fermeté des cuirs.  Ces traitements comprennent notamment la
teinture, le séchage, l'effleurage, le glaçage, le grainage, l'enduction ou le vernissage.
5. Définition des cuirs et peaux parcheminés   Catégorie 1
Les cuirs et peaux parcheminés ne sont pas tannés, mais subissent uniquement certains traitements en vue de leur conservation.  Ils sont obtenus à partir
de peaux brutes, qui sont successivement reverdies, épilées, écharnées, lavées, tendues sur cadres, etc., puis recouvertes d'un e pâte à base de blanc
d'Espagne et de carbonate de soude ou de chaux éteinte;  elles sont ensuite raclées et meulées à la pierre ponce.  Elles peuven t en outre être apprêtées au
moyen d'une colle à base d'amidon ou de gélatine.G/RO/45/Add.4
Page 13Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
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Chapitre 41 Peaux (autres que les pelleteries)
et cuirs
41.01 Peaux brutes de bovins ou
d'équidés (fraîches, ou salées,
séchées, chaulées, picklées ou
autrement conservées, mais nontannées ni parcheminées niautrement préparées), mêmeépilées ou refendues.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4101.10 - Peaux entières de bovins, d'un
poids unitaire n'excédant pas 8 kg
lorsqu'elles sont séchées, 10 kg
lorsqu'elles sont salées, séchées et14 kg lorsqu'elles sont fraîches,salées vertes ou autrementconservéesPropositions indiquées au niveau de la
position
- Autres peaux de bovins,fraîches ou salées vertes:
4101.21 -- Entières
4101.22 -- Croupons et demi-croupons
4101.29 -- Autres
4101.30 - Autres peaux de bovins,
autrement conservées
4101.40 - Peaux d'équidés
41.02 Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou
salées, séchées, chaulées, pickléesou autrement conservées, maisnon tannées ni parcheminées niautrement préparées), même
épilées ou refendues, autres que
celles exclues par la Note 1 c) duprésent chapitre.Propositions indiquées au niveau des
sous-positionsG/RO/45/Add.4
Page 14Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
4102.10 - Lainées CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Épilées ou sans laine:
4102.21 -- Picklées [CP] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Document 41.612)
[CSP, sauf à partir du n° 4102.29]
4102.29 -- Autres [CP] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Document 41.612)
[CSP, sauf à partir du n° 4102.21]
41.03 Autres peaux brutes (fraîches, ou
salées, séchées, chaulées, pickléesou autrement conservées, maisnon tannées ni parcheminées niautrement préparées), même
épilées ou refendues, autres que
celles exclues par les Notes 1 b)ou 1 c) du présent chapitre.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4103.10 - De caprins Propositions indiquées au niveau de la
position
4103.20 - De reptiles
4103.90 - Autres Propositions indiquées au niveau de la
position
41.04 Cuirs et peaux épilés de bovins et
peaux épilées d'équidés, préparés,
autres que ceux des n° 41.08 ou
41.09.Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex  41.04 a) - Provisoirement préparées CP, sauf à partir du n° 41.01 Note de
chapitre 1Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 41.04 b) - Tannées [CPF]
[CP, sauf à partir du n° 41.01]Note de
chapitre 2Renvoyé devant le CRO pour décision
ex 41.04 c) - Retannées [CP]
[CPF]
[CPF, sauf à partir du n° ex 41.04 b)]Note de
chapitre 3Renvoyé devant le CRO pour décision
ex 41.04 d) - Finies [CP]
[CPF]
[CPF, sauf à partir du n° ex 41.04 c)]
[CPF, sauf à partir des n° ex 41.04 b) ou
ex 41.04 c)][Changement au sein de la position
fractionnée ex 41.04 d)]Note dechapitre 4Renvoyé devant le CRO pour décisionG/RO/45/Add.4
Page 15Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
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ex 41.04 e) - Parcheminées, même
autrement préparées[CP]
[CPF]
[CPF, sauf à partir des n° ex 41.04 b),ex 41.04 c) ou ex 41.04 d)]Note de
chapitre 5Renvoyé devant le CRO pour décision
(Document 41.737, question n° 4 et Annexe dudocument 42.268)
4104.10 - Cuirs et peaux entiers de
bovins, d'une surface unitairen'excédant pas 28 pieds carrés
(2,6 m
2)Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
- Autres cuirs et peaux debovins et peaux d'équidés, tannésou retannés mais sans autrepréparation ultérieure, mêmerefendus:Propositions indiquées au niveau de la
position
4104.21 -- Cuirs et peaux de bovins, à
prétannage végétal
4104.22 -- Cuirs et peaux de bovins,
autrement prétannés
4104.29 -- Autres
- Autres cuirs et peaux de
bovins et peaux d'équidés,parcheminés ou préparés après
tannage:
4104.31 -- Pleine fleur et pleine fleur
refendue
4104.39 -- Autres
41.05 Peaux épilées d'ovins, autres que
celles des n° 41.08 ou 41.09.Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex  41.05 a) - Provisoirement préparées CP, sauf à partir du n° 41.02 Note de
chapitre 1Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 41.05 b) - Tannées [CPF]
[CP, sauf à partir du n° 41.02]Note de
chapitre 2Renvoyé devant le CRO pour décision
ex 41.05 c) - Retannées [CP]
[CPF]
[CPF, sauf à partir du n° ex 41.05 b)]Note de
chapitre 3Renvoyé devant le CRO pour décisionG/RO/45/Add.4
Page 16Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 41.05 d) - Finies [CP]
[CPF]
[CPF, sauf à partir du n° ex 41.05 c)][CPF, sauf à partir des n° ex 41.05 b) ouex41.05(c)][Changement au sein de la position
fractionnée ex 41.05 d)]Note dechapitre 4Renvoyé devant le CRO pour décision
ex 41.05 e) - Parcheminées, même
autrement préparées[CP]
[CPF]
[CPF, sauf à partir des n° ex 41.05 b),ex 41.05 c) ou ex 41.05 d)]Note de
chapitre 5Renvoyé devant le CRO pour décision
Tannées ou retannées mais sans
autre préparation ultérieure, mêmerefendues:Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
4105.11 -- À prétannage végétal
4105.12 - - Autrement prétannées
4105.19 - - Autres
4105.20 - Parcheminées ou préparées
après tannage
41.06 Peaux épilées de caprins, autres
que celles des n° 41.08 ou 41.09.Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 41.06 a) - Provisoirement préparées CP, sauf à partir du n° 41.03 Note de
chapitre 1Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 41.06 b) - Tannées [CPF]
[CP, sauf à partir du n° 41.03]Note de
chapitre 2Renvoyé devant le CRO pour décision
ex 41.06 c) - Retannées [CP]
[CPF]
[CPF, sauf à partir du n° ex 41.06 b)]Note de
chapitre 3Renvoyé devant le CRO pour décision
ex 41.06 d) - Finies [CP]
[CPF]
[CPF, sauf à partir du n° ex 41.06 c)][CPF, sauf à partir des n° ex 41.06 b) ouex 41.06 c)]
[Changement au sein de la position
fractionnée ex 41.06 d)]Note de
chapitre 4Renvoyé devant le CRO pour décision
ex 41.06 e) - Parcheminées, même
autrement préparées[CP]
[CPF]
[CPF, sauf à partir des n° ex 41.06 b),ex 41.06 c) ou ex 41.06 d)]Note de
chapitre 5Renvoyé devant le CRO pour décisionG/RO/45/Add.4
Page 17Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
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- Tannées ou retannées mais
sans autre préparation ultérieure,même refendues:Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
4106.11 -- À prétannage végétal
4106.12 -- Autrement prétannées
4106.19 -- Autres
4106.20 - Parcheminées ou préparées
après tannage
41.07 Peaux épilées d'autres animaux et
peaux d'animaux dépourvues depoils, préparées, autres que cellesdes n° 41.08 ou 41.09.Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
ex 41.07 a) - Provisoirement préparées CP, sauf à partir du n° 41.03 Note de
chapitre 1Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 41.07 b) - Tannées [CPF]
[CP, sauf à partir du n° 41.03]Note de
chapitre 2Renvoyé devant le CRO pour décision
ex 41.07 c) - Retannées [CP]
[CPF]
[CPF, sauf à partir du n° ex 41.07 b)]Note de
chapitre 3Renvoyé devant le CRO pour décision
ex 41.07 d) - Finies [CP]
[CPF]
[CPF, sauf à partir du n° ex 41.07 c)][CPF, sauf à partir des n° ex 41.07 b) ou
ex 41.07 c)]
[Changement au sein de la position
fractionnée ex 41.07 d)]Note dechapitre 4Renvoyé devant le CRO pour décision
ex 41.07 e) - Parcheminées, même
autrement préparées[CP]
[CPF]
[CPF, sauf à partir des n° ex 41.07 b),ex 41.07 c) ou ex 41.07 d)]Note de
chapitre 5Renvoyé devant le CRO pour décision
4107.10 - De porcins
- De reptiles:Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
4107.21 -- À prétannage végétal
4107.29 -- Autres
4107.90 - D'autres animaux
41.08 Cuirs et peaux chamoisés (y
compris le chamois combiné).CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
41.09 Cuirs et peaux vernis ou plaqués;
cuirs et peaux métallisés.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.4
Page 18Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
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41.10 Rognures et autres déchets de
cuirs ou de peaux préparés ou decuir reconstitué, non utilisablespour la fabrication d'ouvrages encuir;  sciure, poudre et farine decuir.Le pays d'origine de l'article est celui
d'où provient la marchandise classée danscette position.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
41.11 Cuir reconstitué, à base de cuir
ou de fibres de cuir, en plaques,
feuilles ou bandes, mêmeenroulées.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.4
Page 19CHAPITRE 42
Notes de chapitre:
[1. Opérations de transformation minime sans incidence sur l'origin e.  Renvoyé devant le CRO pour décision (document OC0023, ques tion n° 74)
Aux fins de la détermination du pays d'origine des produits de la section XI qui ne sont pas entièrement obtenus dans un pays, les opérations ci-après,
considérées séparément, sont des opérations ou procédés minimes et n'ont pas d'incidence sur l'origine des produits concernés, même si elles entraînent un
changement de classification:
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de produits, obtenus à l'état fini, par découp age des fils non entrelacés;
c) l'assemblage ou la réunion de produits par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;  ou
d) le conditionnement des produits pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (EU)]
2. Aux fins du présent chapitre, les règles mentionnant un changement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas aux ch angements résultant d'un
désassemblage ( Catégorie 11).
[3. Les règles mentionnant un changement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant exclusive ment de l'application de la
Règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement de parties présentées comme des articles non assemblés re levant d'une autre
position ou sous-position.  (EU)]   Renvoyé devant le CRO pour décision (docum ent OC0031, question n° 4;  document OC0029)
[4. L'expression "confection complète" s'entend de toutes les opérations effectuées après l'opération de découpe.  Toutefois, la  confection n'est pas pour
autant à considérer comme étant incomplète si une ou plusieurs opérations de finissage n'ont pas été effectuées.
Liste illustrative d'opérations de finissage:- fixation de boutons et/ou d'autres éléments de fixation;
- mise en place de boutonnières;
- stoppage des bas de pantalons et des manches et ourlages des jupes et des robes;
- fixation de garnitures et d'accessoires, tels que poches, étiquettes, etc.;
- repassage et autres préparations des vêtements en vue de leur vente "prêt-à-porter".  (CE)]   Renvoyé devant le CRO pour décision (document
42.271, question n° 55)
                                                     
1 Au cours de la phase de cohérence, la possibilité de placer cette note au niveau de l'Appendice avec mention éventuelle des ch apitres auxquels elle s'applique sera examinée.G/RO/45/Add.4
Page 20Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]   Renvoyé  devant le CRO pour décision (document OC0023E2, question n° 7 7)
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet pas de
déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Le pays d'origine d'une marchandise des n° 42.02 ou 42.03 assemblée à partir de parties, mais qui n'a pas été entièrement ass emblée dans un seul pays, est
le pays dans lequel les principales opérations d'assemblage ont été réalisées aux fins de la confection de la marchandise, sans  qu'il soit tenu compte de l'addition
de boutons et autres éléments de fixation, de boucles ou de crochets pour ceintures, de ceintures, de poches "rapportées", d'ét iquettes, de sous-pieds, d'épaulettes,
d'éléments d'ornementation et au tres éléments minimes.  (EU)]
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 42 Ouvrages en cuir;  articles de
bourrellerie ou de sellerie;  articlesde voyage, sacs à main et contenantssimilaires;  ouvrages en boyaux
42.01 Articles de sellerie ou de bourrellerie
pour tous animaux (y compris lestraits, laisses, genouillères,
muselières, tapis de selles, fontes,
manteaux pour chiens et articlessimilaires), en toutes matières.CP Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 41.612)
Approuvé par le CRO comme suit:  CP
(document G/RO/W/22/Rev.2)G/RO/45/Add.4
Page 21Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
42.02 Malles, valises et mallettes, y compris
les mallettes de toilette et lesmallettes porte-documents,serviettes, cartables, étuis à lunettes,étuis pour jumelles, appareilsphotographiques, caméras,
instruments de musique ou armes et
contenants similaires;  sacs devoyage, trousses de toilette, sacs àdos, sacs à main, sacs à provisions,portefeuilles, porte-monnaie,
porte-cartes, étuis à cigarettes,
blagues à tabac, trousses à outils,sacs pour articles de sport, boîtespour flacons ou bijoux, boîtes àpoudre, écrins pour orfèvrerie etcontenants similaires, en cuir naturel
ou reconstitué, en feuilles de
matières plastiques, en matièrestextiles, en fibre vulcanisée ou encarton, ou recouverts, en totalité ouen majeure partie, de ces mêmesmatières ou de papier.[CP]
[CP, pour autant que les articlessoient obtenus en forme ouentièrement assemblés dans un pays;Règle supplémentaire:
Les produits de cette position qui ont
été entièrement obtenus à partir d'un
regroupement de parties classé en tantqu'article non monté en vertu de laRègle générale interprétative 2 a) sontréputés être originaires du pays dans
lequel ils ont été entièrement
assemblés.  (EU)](Les questions n° 45 et 46 du document 42.271 déjà
renvoyées devant le CRO s'appliquent.)
Malles, valises et mallettes, y compris
les mallettes de toilette et mallettes
porte-documents, serviettes, cartableset contenants similaires:Propositions indiquées au niveau de
la position
4202.11 -- À surface extérieure en cuir
naturel, en cuir reconstitué ou en cuirverni
4202.12 À surface extérieure en matières
plastiques ou en matières textiles
4202.19 -- Autres
- Sacs à main, même à bandoulière,y compris ceux sans poignée:Propositions indiquées au niveau de
la position
4202.21 -- À surface extérieure en cuir
naturel, en cuir reconstitué ou en cuir
verniG/RO/45/Add.4
Page 22Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
4202.22 -- À surface extérieure en feuilles
de matières plastiques ou en matièrestextiles
4202.29 -- Autres
- Articles de poche ou de sac àmain:
4202.31 -- À surface extérieure en cuir
naturel, en cuir reconstitué ou en cuir
verni
4203.32 -- À surface extérieure en feuilles
de matières plastiques ou en matièrestextiles
4202.39 -- Autres
-A u t r e s
4202.91 -- À surface extérieure en cuir
naturel, en cuir reconstitué ou en cuirverni
4202.92 -- À surface extérieure en feuilles
de matières plastiques ou en matières
textiles
4202.99 -- Autres
42.03 Vêtements et accessoires du vêtement
en cuir naturel  ou reconstitué.[CP]
[CP, pour autant que les articlessoient obtenus en forme ou
entièrement assemblés dans un pays;
Règle supplémentaire:
Les produits de cette position qui ontété entièrement obtenus à partir d'unregroupement de parties classé en tantqu'article non monté en vertu de la
Règle générale interprétative 2 a) sont
réputés être originaires du pays danslequel ils ont été entièrementassemblés.  (EU)]Autre option indiquée au niveau de laposition fractionnée(Les questions n° 45 et 46 du document 42.271 déjà
renvoyées devant le CRO s'appliquent.)
ex 42.03 a) Vêtements en cuir naturel ou
reconstitué[Confection complète (CE)]
ex 42.03 b) Autres [CP  (CE)]G/RO/45/Add.4
Page 23Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
4203.10 - Vêtements
- Gants, mitaines et moufles:Propositions indiquées au niveau de
la position fractionnée
4203.21 -- Spécialement conçus pour la
pratique de sports
4203.29 -- Autres
4203.30 - Ceintures, ceinturons et baudriers
4203.40 - Autres accessoires du vêtement
42.04 Articles en cuir naturel ou
reconstitué, à usages techniques.CP Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 41.612)
Approuvé par le CRO comme suit:  CP
(document G/RO/W/22/Rev.2)
42.05 Autres ouvrages en cuir naturel ou
reconstitué.CP Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 41.612)
Approuvé par le CRO comme suit:  CP
(document G/RO/W/22/Rev.2)
42.06 Ouvrages en boyaux, en baudruches,
en vessies ou en tendons.CP Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 41.612)
Approuvé par le CRO comme suit:  CP
(document G/RO/W/22/Rev.2)
4206.10 - Cordes en boyaux Propositions indiquées au niveau de
la position
4206.90 - AutresG/RO/45/Add.4
Page 24CHAPITRE 43
Notes de chapitre:
[1. Opérations de transformation minime sans incidence sur l'orig ine.  Renvoyé devant le CRO pour décision (document OC0023, que stion n° 74)
Aux fins de la détermination du pays d'origine des produits de la section XI qui ne sont pas entièrement obtenus dans un pays, les opérations ci-après,
considérées séparément, sont des opérations ou procédés minimes et n'ont pas d'incidence sur l'origine des produits concernés, même si elles entraînent un
changement de classification:
a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plusieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou moyens similaires ou par nouage de la frange;
b) la découpe de tissus, de fils ou d'autres matières textiles;  ou la séparation de produits, obtenus à l'état fini, par découp age des fils non entrelacés;
c) l'assemblage ou la réunion de produits par couture ou par piqûre, à des fins de transport ou autres fins temporaires;  ou
d) le conditionnement des produits pour la vente au détail ou la réalisation d'ensembles ou d'assortiments.  (EU)]
2. Aux fins du présent chapitre, les règles mentionnant un changement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas aux ch angements résultant d'un
désassemblage.  Catégorie 12
[3. Les règles mentionnant un changement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas aux changements résultant exclusive ment de l'application de la
Règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement de parties présentées comme des articles non assemblés re levant d'une autre
position ou sous-position. (EU)]   Renvoyé devant le CRO pour décision (document OC0031, question n° 4;  document OC0029)
[4. L'expression "confection complète" s'entend de toutes les opérations effectuées après l'opération de découpe.  Toutefois, la  confection n'est pas pour
autant à considérer comme étant incomplète si une ou plusieurs opérations de finissage n'ont pas été effectuées.
Liste illustrative d'opérations de finissage:- fixation de boutons et/ou d'autres éléments de fixation;
- mise en place de boutonnières;
- stoppage des bas de pantalons et des manches et ourlages des jupes et des robes;
- fixation de garnitures et d'accessoires, tels que poches, étiquettes, etc.;
- repassage et autres préparations des vêtements en vue de leur vente "prêt-à-porter".  (CE)]  Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.271, question n° 55)
                                                     
2 Au cours de la phase de cohérence, la possibilité de placer cette note au niveau de l'Appendice avec mention éventuelle des ch apitres auxquels elle s'applique sera examinée.G/RO/45/Add.4
Page 25Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]   Renvoyé  devant le CRO pour décision (document OC0023E2, question n° 7 7)
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet pas de
déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Le pays d'origine d'une marchandise du n° 43.03 assemblée à partir de parties, mais qui n'a pas été entièrement assemblée dan s un seul pays, est le pays
dans lequel les principales opérations d'assemblage ont été réalisées aux fins de la confection de la marchandise, sans qu'il s oit tenu compte de l'addition de
boutons et autres éléments de fixation, de boucles ou de crochets pour ceintures, de ceintures, de poches "rapportées", d'étiqu ettes, de sous-pieds, d'épaulettes,
d'éléments d'ornementation et au tres éléments minimes.  (EU)]
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 43 Pelleteries et fourrures;
pelleteries factices
43.01 Pelleteries brutes (y compris les
têtes, queues, pattes et autres
morceaux utilisables en
pelleteries), autres que les peauxbrutes des n° 41.01, 41.02 ou41.03.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4301.10 - De visons, entières, même
sans les têtes, queues ou pattesPropositions indiquées au niveau de la
position
4301.20 - De lapins ou de lièvres,
entières, même sans les têtes,queues ou pattes
4301.30 - D'agneaux dits astrakan,
breitschwanz, caracul, persianer ou
similaires, d'agneaux des Indes, deChine, de Mongolie ou du Tibet,entières, même sans les têtes,queues ou pattes
4301.40 - De castors, entières, même
sans les têtes, queues ou pattesPropositions indiquées au niveau de la
position
4301.50 - De rats musqués, entières,
même sans les têtes, queues ou
pattes
4301.60 - De renards, entières, même
sans les têtes, queues ou pattesG/RO/45/Add.4
Page 26Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
4301.70 - De phoques ou d'otaries,
entières, même sans les têtes,queues ou pattes
4301.80 - Autres pelleteries, entières,
même sans les têtes, queues oupattes
4301.90 - Têtes, queues, pattes et autres
morceaux utilisables en pelleterie
43.02 Pelleteries tannées ou apprêtées
(y compris les têtes, queues,pattes et autres morceaux,déchets et chutes), nonassemblées ou assemblées (sans
adjonction d'au tres matières),
autres que celles du n° 43.03.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
- Pelleteries entières, mêmesans les têtes, queues ou pattes, nonassemblées:
4302.11 -- De visons CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4302.12 -- De lapins ou de lièvres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4302.13 -- D'agneaux dits astrakan,
breitschwanz, caracul, persianer ousimilaires, d'agneaux des Indes, deChine, de Mongolie ou du TibetCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4302.19 -- Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4302.20 - Têtes, queues, pattes et autres
morceaux, déchets et chutes, non
assemblésCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4302.30 - Pelleteries entières et leurs
morceaux et chutes, assemblés[CP]
[CSP]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 41.612)
Approuvé par le CRO comme suit:  CSP
(document G/RO/W/22/Rev.2)G/RO/45/Add.4
Page 27Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
43.03 Vêtements, accessoires du
vêtement et autres articles enpelleteries.[CP]
[CP, pour autant que les articles soiententièrement assemblés dans un pays;Règle supplémentaire:
Les produits de cette position qui ont étéentièrement obtenus à partir d'un
regroupement de parties classé en tant
qu'article non monté en vertu de la Règlegénérale interprétative 2 a) sont réputésêtre originaires du pays dans lequel ilsont été entièrement assemblés.  (EU)]
Autre option indiquée au niveau de la
position fractionnée(Les questions n° 45 et 46 du document 42.271 déjà
renvoyées devant le CRO s'appliquent.)
ex 43.03 a) Vêtements, en pelleteries [Confection complète (CE)]
ex 43.03 b) Autres [CP  (CE)]
4303.10 - Vêtements et accessoires du
vêtementPropositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
4303.90 - Autres
43.04 Pelleteries factices et articles en
pelleteries factices[CP]
Autres options indiquées au niveau de laposition fractionnéeRenvoyé devant le CRO pour décision
ex 43.04 a) Articles en pelleteries factices,
vêtements[CP, pour autant que les articles soient
entièrement assemblés dans un pays;Règle supplémentaire:
Les produits de cette position qui ont étéentièrement obtenus à partir d'unregroupement de parties classé en tantqu'article non monté en vertu de la Règlegénérale interprétative 2 a) sont réputésêtre originaires du pays dans lequel ils
ont été entièrement assemblés.  (EU)]
[CPF  (HK) (IND) (MAR) (NZ) (PHI)][Confection complète (CE)]
ex 43.04 b) Articles en pelleteries factices,
autres[CP  (CE)][CP, pour autant que les articles soiententièrement assemblés dans un pays(EU)]
[CPF  (HK) (IND) (MAR) (NZ) (PHI)]Renvoyé devant le CRO pour décision
ex 43.04 c) Autres CP
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