ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/233
20 octobre 2003
(03-5535)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
TROISIÈME EXAMEN TRIENNAL DE L'ACCORD OTC
RÉSULTAT PROPOSÉ CONCERNANT
L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Proposition conjointe du Canada et de la Nouvelle-Zélande
I. INTRODUCTION
1. À ce stade des préparatifs du Comité en vue du troisième examen triennal, un certain nombre
de propositions concernant l'assistance technique ont déjà été présentées.  Le présent document a pour
objectif de rassembler en une seule et même proposition un grand nombre des idées complémentairesqui y figurent.  Nous espérons ainsi que le Comité pourra approuver certains résultats concrets dans le
cadre du troisième examen triennal.  Cela lui permettrait à la fois de s'acquitter du mandat concernant
le programme d'assistance technique découlant du deuxième examen triennal et de démontrer son
attachement constant à l'assistance technique liée au commerce dans le domaine des OTC et de son
engagement à cet égard.  En même temps, les recommandations ou autres résultats auxquels aboutiraitéventuellement le processus d'examen ne devraient pas empêcher la poursuite nécessaire du débat sur
l'assistance technique par le Comité, ni exclure d'autres possibilités de développer ou d'améliorer ces
résultats.
II. LA PROPOSITION
2. L'idée-force de la présente proposition est la création d'un point de rencontre électronique
efficace et convivial, où seraient centralisés les renseignements sur l'assistance technique liée aux
OTC et qui:
• constituerait un point de contact pour les donateurs et les bénéficiaires leur permettant
de se trouver plus facilement grâce à la création d'un système de notification
électronique;
• améliorerait la coordination en donnant une vue synoptique de l'assistance technique
liée aux OTC;
• contribuerait à accroître la transparence dans la fourniture de l'assistance technique
liée aux OTC;
• aiderait les Membres à rendre opérationnel l'article 11 de l'Accord;
• donnerait des informations aux Membres et aux autres donateurs sur la manière de
mettre au point des programmes effectifs et viables qui soient exécutés en temps
opportun.
3. Pour plus de commodité, nous suggérons d'appeler ce mécanisme le service Internet
d'assistance technique du Comité OTC .  Un grand nombre des propositions figurant dans la sectionG/TBT/W/233
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consacrée à l'assistance technique de la compilation du Secrétariat (JOB(03)/188) pourraient être
reprises dans un service de ce type, qui serait hébergé sur une page du site de l'OMC consacrée
aux OTC.  L'élément central de ce service serait la création d'un système de notification permettant
aux donateurs et aux bénéficiaires de l'assistance technique liée aux OTC de diffuser des
renseignements sur les offres ou les besoins et facilitant les contacts directs entre eux.  L'intérêtprincipal d'un système de notification est qu'il constitue un moyen transparent, tangible et peu coûteux
de faciliter la rencontre entre bénéficiaires et donateurs de l'assistance technique liée au commerce.
Le Secrétariat de l'OMC serait chargé d'administrer le service, mais le contenu de celui-ci serait fourni
par divers participants, par exemple les bénéficiaires de l'assistance technique, les donateurs, les
autres organisations concernées et le Comité OTC lui-même.  Ainsi, les Membres auraient largement
l'initiative de l'utilisation du système et des suggestions visant à l'améliorer.  En raison de la nature
particulière de l'assistance technique liée aux OTC, la présente proposition est seulement soumise auComité OTC pour examen.
4. Les différents éléments à inclure dans le service Internet d'assistance technique du
Comité OTC pourraient être les suivants:
a) Un système de notification de l'assistance technique liée aux OTC (proposition)
Comme l'indiquait la Nouvelle-Zélande dans sa proposition concernant un mécanisme
de coordination des renseignements (G/TBT/W/216), un système de notification
électronique de l'assistance technique liée aux OTC, actionné par les utilisateurs,
permettrait aux pays en développement de notifier au Comité des besoins particuliers
d'assistance technique liée aux OTC.
Les renseignements communiqués par les donateurs (y compris par les organisations
concernées) sur les activités prévues, et par les bénéficiaires sur leurs besoins et leurs
priorités seraient à la disposition de tous les Membres et aideraient les donateurs et
les bénéficiaires à se trouver mutuellement et à définir leurs relations et leurs activitésà venir (voir les paragraphes 146 et 147 du document JOB(03)/188).  Un modèle de
notification de donateur et de notification de bénéficiaire serait créé selon une
présentation uniforme.  Il appartiendrait aux participants de recenser les possibilités
de donner ou de recevoir de l'assistance technique en se référant aux notifications.
C'est également à eux qu'il appartiendrait de tenir à jour les renseignements (par
exemple de signaler qu'une activité est terminée).
Ce système de notification pourrait devenir un outil ou un mécanisme transparent
d'information qui faciliterait la fourniture d'assistance technique liée aux OTC et la
rendrait plus transparente.
b) Résultats de l'enquête visant à définir et à classer par ordre de priorité les
besoins des pays en développement
Il serait utile de mettre à la disposition des Membres les réponses à l'enquête et
l'analyse résumée que le Secrétariat en a faite (G/TBT/W/193).  Les Membres
pourraient fournir des réponses actualisées au questionnaire tous les trois ans (voir leparagraphe 137 du document JOB(03)/188).
c) Liens directs vers les diverses bases de données existantes sur l'assistance
technique liée aux OTC (voir les paragraphes 142 à 145 du document JOB(03)/188)
De même, on pourrait suggérer aux exploitants de ces bases de données d'envisager
de les relier au service de l'OMC sur les OTC.  Les Membres voudront peut-êtreG/TBT/W/233
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examiner s'il existe d'autres bases de données à ajouter à l'Aperçu des bases de
données existantes sur l'assistance technique dans le domaine des OTC, établi par le
Secrétariat (G/TBT/W/207).
d) En plus d'un système de notification de l'assistance technique, les fournisseurs (y
compris les autres organisations concernées) pourraient communiquer, le cas échéant,
tous autres renseignements détaillés des donateurs  sur leur approche et leur
expérience de la fourniture d'assistance technique, par exemple donner des indications
sur le matériel didactique ou des descriptifs détaillés des programmes (voir les
paragraphes 171, 138 et 139 du document JOB(03)/188).
e) Le service pourrait aussi inclure les activités du Secrétariat de l'OMC dans le
domaine des OTC , par exemple un calendrier des événements à venir, les comptes
rendus de ses travaux avec d'autres organisations, et le matériel didactique.
Pourraient aussi être inclus les rapports du Directeur général sur ses activités dans le
domaine de l'assistance technique (voir les paragraphes 172 à 176 du document
JOB(03)/188).
4. Le réexamen  annuel du fonctionnement de la page Web pourrait être un élément important
des travaux futurs du Comité en matière d'assistance technique.  Les Membres pourraient passer en
revue la situation d'ensemble de l'assistance technique liée aux OTC, en utilisant les renseignements
fournis par le service Internet et l'expérience qu'ils ont de son utilisation.  Ce processus aiderait lesMembres dans les efforts qu'ils déploient pour s'acquitter de leurs obligations en matière d'assistance
technique découlant de l'article 11 de l'Accord.  Les Membres pourraient aussi faire des suggestions
pour améliorer le fonctionnement du système.  En fonction de l'expérience des Membres qui se
dégagera de ce réexamen, le Comité voudra peut-être réfléchir aux travaux futurs  qu'il pourrait
entreprendre et qui pourraient être intégrés dans la page Web, par exemple l'élaboration de règles debonne pratique en matière d'assistance technique liée aux OTC (voir les paragraphes 165 et 166 du
document JOB(03)/188), et la possibilité d'établir un e classification et une définition plus uniformes
des besoins et des activités en matière d'assistance technique (voir le paragraphe 140 du document
JOB(03)/188).
III. CONCLUSION
5. Il est proposé que, dans le cadre du troisième examen triennal, le Comité convienne de créer
un service Internet centralisé d'assistance technique liée aux OTC, hébergé par le site Internet de
l'OMC et contenant les éléments suivants:  besoins et priorités recensés, liens vers les bases de
données existantes concernant l'assistance technique liée aux OTC, notification des besoins et
activités futurs par les donateurs et les bénéficiaires, renseignements additionnels concernant l'offre, la
coordination et l'exécution des activités d'assistance technique par les donateurs concernés et leSecrétariat de l'OMC, et principes généraux établis par le Comité sur les bonnes pratiques dans le
domaine de l'assistance technique liée aux OTC.
6. Le service devrait être réexaminé sur une base annuelle pour aider les Membres à mettre en
œuvre l'article 11 de l'Accord, pour contribuer à définir les travaux que le Comité devrait entreprendre
à l'avenir en matière d'assistance technique et pour déterminer les améliorations à apporter aufonctionnement du service.
7. En conséquence, le Comité devrait demander à la Présidence d'élaborer, en consultation avec
les Membres et le Secrétariat, une proposition détaillée et réaliste qui serait soumise aux Membres
pour examen d'ici à la fin de (mars 2004/d'ici à la première réunion du Comité l'année prochaine).
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