. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/56
2 juillet 2003
(03-3534)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
- SENASA
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  08.09.10.00.00 Abricots frais, 08.09.20.00.00 Cerises fraîches, 08.09.30.00.00
Pêches et nectarines fraîches et 08.09.40.00.00 Prunes fraîches en provenance du Chili
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Chili
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Directoral
N° 0166-2003-AG-SENASA-DGSV  (Décision directoriale n° 0166-2003-AG-SENASA-
DGSV) (1 page)
6. Teneur:  Établissement des prescriptions phytosanitaires régissant l'importation de fruits à
noyau en provenance du Chili
7. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites:   Protection du statut phytosanitaire du
pays
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de différences par rapport aux normes ou directives internationales.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Resolución Directoral N°  0166-2003-AG-SENASA-DGSV  (Décision directoriale
n° 0166-2003-AG-SENASA-DGSV) (disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l’adoption:  Le 21 mai 2003; texte publié au Diario Oficial
"El Peruano"  (Journal officiel) daté du 21 mai 2003G/SPS/N/PER/56
Page 2
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Le 21 mai 2003; texte publié au Diario Oficial
"El Peruano"  (Journal officiel) daté du 21 mai 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria – SENASA
Pasaje Francisco de Zela s/n Piso 10
Télécopie:  (+511) 433 8048/433 2851
Courrier électronique:  adelarosa@senasa.gob.pe, jbarrenechea@senasa.gob.pe
Web:  www.senasa.gob.pe