. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/51
6 octobre 1998
(98-3855)
Organe d'examen des politiques commerciales
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
BURKINA FASO ET MALI
Dispositions concernant la session d'examen
Communication du Président de l'Organe d'examen des politiques commerciales
1. Conformément au paragraphe 4 de l'Article IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC,
l'Organe d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 19 et 22 octobre 1998 pour
procéder au premier examen des politiques et pratiques commerciales du Burkina Faso et du Mali
(WTO/AIR/934).
2. La présente communication décrit les dispositions applicables à la session d'examen.  À cet
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement
intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6).
i) Questions posées par écrit avant la réunion
3. Dans les cas où cela sera possible, les Membres communiqueront leurs questions par écrit au
Membre soumis à examen au moins une semaine avant la session d'examen, pour lui donner le temps
de préparer ses réponses.  Pour l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient
communiquées à la Division d'examen des politiques commerciales du Secrétariat d'ici
au 12 octobre 1998.  Toutes les questions ainsi posées seront communiquées aux Membres au début
de la réunion.
ii) Présentateurs
4. En consultation avec le Membre dont la politique est examinée, le Président de l'Organe
d'examen des politiques commerciales peut choisir des présentateurs qui présenteront le sujet à
l'Organe d'examen sous leur propre responsabilité.  En ce qui concerne le Burkina Faso et le Mali,
M. Thomas Antoine (Belgique), M. Mohamed Bent aja (Maroc) et Mme Marie Gosset (Côte d'Ivoire),
présenteront les débats.  Un document résumant les principaux points qui seront abordés par les
présentateurs sera distribué une semaine avant la réunion.
iii) Structure des réunions
5. Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques:
a) évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales du Membre;
b) contexte pertinent:  besoins généraux dans le domaine de l'économie et du
développement et environnement extérieur;WT/TPR/51
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c) incidence des politiques et pratiques commerciales du Membre sur le fonctionnement
du système commercial multilatéral;  et
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.
Il y aura deux sessions.  La première sera consacrée aux déclarations liminaires des Membres soumis
à examen et des présentateurs, ainsi qu'aux observations et questions des participants.  Le débat qui
aura lieu au cours de la seconde session, consacrées aux réponses des Membres soumis à examen, sera
fondé sur les points principaux définis par le Président, les présentateurs et le Secrétariat avec les
Membres soumis à examen, après la séance d'ouverture.
iv) Documentation et dispositions à l'intention de la presse
6. Les rapports présentés par les Membres soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits
dans les documents ci-après:
WT/TPR/G/46 Rapport du gouvernement burkinabé
WT/TPR/S/46 Burkina Faso:  Rapport du Secrétariat
WT/TPR/G/43 Rapport du gouvernement malienWT/TPR/S/43 Mali:  Rapport du Secrétariat
7. L'embargo pour la presse concernant l'examen du Burkina Faso et du Mali sera levé à
13 heures GMT (14 heures, heure locale) le 22 octobre 1998.
v) Compte-rendu
8. Le compte-rendu de la réunion sera distribué peu de temps après celle-ci et sera publié avec
les rapports du Burkina Faso et du Mali, et du Secrétariat.
vi) Réponses données par écrit par le Membre soumis à examen après la réunion
9. Au cours des débats qui auront lieu à la session d'examen, les Membres soumis à examen
pourront indiquer qu'ils entendent fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points
spécifiques soulevés au cours de la session.  Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  Il n'en fera pas état dans le compte
rendu de la réunion.
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