ORGANISATION MONDIALE WT/GC(97)/ST/8
19décembre 1997
DUCOMMERCE(97-5600)
Original: français Conseil général
10décembre 1997
SUISSE
Déclaration deM.Wilhelm Meier
Ministre, Représentant permanent
Ilestunélément marquant quiressort durapport annuel duDirecteur général àl’appui dece
point del’ordre dujour: laprogression inexorable delaglobalisation del’économie mondiale. Le
faitquelecommerce international sesoitaccru troisfoisplusrapidement quelePIBmondial aucours
desannées 90enatteste. LesAccords del’OMC ontconstitué unepremière réponse delacommunauté
internationale auxdéfisposés parcephénomène. Ilsdoivent nouspermettre demieux maîtriser de
nouvelles contraintes etd’exploiter denouvelles opportunités. Mais cesaccords nesontpasensoi
ungagedesuccès. Celui-ci réside danslavolonté collective quisous-tend notreaction gouvernementale
etlacoopération àlaquelle nousnoussommes engagés.
Permettez-moi àlalumière decesdéveloppements del’économie mondiale quelques brèves
réflexions surlestâches del’OMC. Toutd’abord descommentaires surlamiseenoeuvre. Lorsde
laConférence ministérielle deSingapour, nousavons réitéré notre engagement demettre envigueur
intégralement lesAccords issusduCycle d’Uruguay. C’estlàlapriorité lapluspressante. Acetégard,
jemeplaisàrelever quelesystème derèglement desdifférends del’OMC afonctionné demanière
satisfaisante. C’estnotamment lecaspourcequiconcerne lamarche desprocédures institutionnelles.
Ilvasansdirequelacrédibilité del’OMC neseradéfinitivement assise quesilesdécisions prises par
l’Organe derèglement desdifférends seront suivies d’effets danslesmeilleurs délais.
Cependant, lestâches del’OMC neselimitent passeulement àlamiseenoeuvre desaccords.
Lesystème commercial doits’adapter enpermanence auximpératifs delaglobalisation. ASingapour,
desjalons ontétéposés àcettefin.Ilssesontdéjàtraduits pardesrésultats tangibles: parexemple,
conclusion desaccords surlestechnologies del’information etsurlesservices detélécommunication
debase. Cessuccès sontencourageants. Ilsdevraient nousinciter àmultiplier nosefforts envued’une
plusgrande ouverture desmarchés. Al’instar decessuccès nousdevons conclure lesnégociations
surlesservices financiers danslesdélais etsurunebasepermanente.
Ilnousappartient demettre aussi àprofit lesrésultats delaConférence deSingapour envue
d’élargir lechamp dusystème commercial multilatéral.
Acetégard,unepremièreconstatations’impose.Durantladécennieactuelle,lesinvestissements
àl’étranger ontaugmenté plusrapidement quelesexportations mondiales. L’investissement etle
commerce sontaujourd ’huiétroitement liés. Tous deux demandent, poursedévelopper, uncadre
multilatéral prévisible etcohérent. L’OMC sedoitd’assumer lerôlenaturel quiluirevient dansle
développement dececadre. Lesréflexions quiontétémenées jusqu’àprésent àl’OMC sontunbon
départ. Nous aspirons àcequ’ellespréparent leterrain àuneaction concrète. Ilenvademême pour
cequiconcerne lesinteractions ducommerce etdespolitiques enmatière deconcurrence.
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Encequiconcerne lesmarchés publics, ilconviendra aussidepoursuivre activement lestravaux
entrepris envued’améliorer, surunebasenondiscriminatoire, lerespect desprocédures depassation
desmarchés publics. Enoutre, nousdevrons veiller àcequelesopérations commerciales nesoient
pasentravées pardesprocédures administratives etdouanières excessivement complexes etonéreuses.
C’estlàaussi l’enjeu desactivités déployées dansledomaine delafacilitation deséchanges.
ASingapour, lesMinistres ontaussidécidé qu’uneréunion àhautniveau surlespayslesmoins
avancés devait avoir lieu. LaSuisse sefélicite dusuccès decelle-ci. L’undesprincipaux résultats
decetteconférence réside, ànosyeux, dansl’adoption duCadre intégré pourl’assistance technique
liéeaucommerce. D’ailleurs, cetaspect aurait puêtremieux reflété danslerapport surletourd’horizon
del’évolution ducommerce international. Cecadre intégré pourl’assistance technique liéeaucommerce
devrait permettre demieux adapter lesprogrammes d’assistance auxbesoins despayslesmoins avancés
etd’améliorer lacoordination desactions financées parlesagences etpaysdonateurs. Ilimporte à
présent deveiller àl’application duCadre intégré parl’ensemble desagences impliquées, tantnationales
qu’internationales.
Cecim’amène àunautre aspect delacoopération internationale. Jevoudrais saluer lebon
départ prisparlacoopération entre lesorganisations deBretton Woods etl’OMC. Lescontacts qui
sesontdéveloppés jusqu’àprésent sontprometteurs. Ilssontcertainement appelés às’amplifier, ce
quenoussouhaitons. Eneffet, dansuncontexte demondialisation, ilimporte plusquejamais d’assurer
lacohérence despolitiques économiques globales. Cette délégation saluedonclesdiscussions prévues
dansleConseil général audébut del’année prochaine.
Permettez-moidesoulignermaintenantunaspectimportantdusystèmecommercialcontemporain,
lerégionalisme. Ilconvient detoutfairepourquelesinitiatives d'intégration régionale etlesystème
multilatéral s'épaulent mutuellement. Cequiimporte avant tout,c'estquelesarrangements régionaux
necompromettent paslesdroits etobligations desMembres del'OMC.
Parailleurs, laSuisse attache beaucoup d’importance auxtravaux duComité ducommerce
etdel’environnement. Nous espérons quedesprogrès pourront êtreréalisés envuedecréer des
synergies positives entrelalibéralisation deséchanges etlaprotection del’environnement. Dans cette
perspective, nousconsidérons queceComité aunrôleimportant àjouer envued’assurer lacohérence
desrègles del’OMC etdesaccords multilatéraux surl’environnement.
Pourconclure,cescommentairesmontrentquelesmutationsfondamentalesetlerythmeaccéléré
deschangements del’économie mondiale nousmettent devant desdéfis nouveaux quiexigent des
solutions innovatrices. Ilyaaussi lieuderépondre auxcraintes dupublic faceauprocessus de
globalisation deséconomies. Acetégard, ilimporte demener uneffort permanent desensibilisation
etd’information afind’expliquer laraison d’êtreetlesavantages delalibéralisation deséchanges.