. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/94
17 mai 1999
(99-1976)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original: anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Aliments basses calories et aliments à teneur en glucides modifiée.  Tous les pays
exportant ces produits vers l'Australie.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notes explicatives - Proposition P202
(18 pages)
5. Teneur:  Réexamen des dispositions relatives aux aliments basses calories et aux aliments à
teneur en glucides modifiée
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code
australien des normes alimentaires;  Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les
produits alimentaires (tous deux en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour le milieu de 1999;  l'adoption suivra, sous réserve d'approbation par le
gouvernement fin 1999/début 2000 avec la pr omulgation du Code des normes alimentaires
australo-néozélandaises communes.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Voir point 9G/SPS/N/AUS/94
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11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de présentation des
observations au plan national est fixée au 16 juin 1999, mais les observations émanant des
Membres ayant fait connaître avec cette date leur intention de formuler leurs vues seront
acceptées jusqu'au 5 juillet 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Australia New Zealand Food Authority
P.O. Box 7186
Canberra Mail Centre ACT 2610
Australie
Téléfax:  +61 2 6271 2278
Courrier électronique:  slo@anzfa.gov.au
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Australia New Zealand Food Authority
P.O. Box 7186
Canberra Mail Centre ACT 2610Australie
Téléfax:  +61 2 6271 2278
Courrier électronique:  slo@anzfa.gov.au
Prière de mentionner toutes les indications  données au point 4 concernant le texte
notifié.
Texte également notifié par la Nouvelle-Zélande.