ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/USA/33
15 septembre 2000
(00-3680)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation des États-Unis , le 12 septembre 2000, la notification
ci-après concernant le recours à la clause de sauvegarde spéciale ( tableau MA:5 ) pour l'année
civile 1999 .
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Les États-Unis appliquent automatiquement la clause de sauvegarde fondée sur les prix pour
chaque expédition.  Les importateurs qui déclarent en douane des marchandises relevant d'une ligne
tarifaire hors contingent sont tenus d'indiquer la fourchette de prix préétablie qui s'applique à leurs
produits.  S'il existe un droit de sauvegarde associé à cette fourchette de prix, un montant
supplémentaire est perçu.  Les produits sur lesquels des droits de sauvegarde ont été perçus au cours
de la période considérée sont résumés dans la présente notification.  Bien que, conformément au modede présentation, il ne soit pas demandé d'en fournir, des renseignements sont donnés, à titre
d'exemple, au sujet des quantités concernées.  Les transactions multiples concernant le même produit
ont été rassemblées aux fins de la présente notification.G/AG/N/USA/33
Page 2Tableau MA:5
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis d'Amérique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises
au cours de la périodeMesures fondées sur les prix prises au cours de la période
Quantités visées
12 3 4
0201308000 Viande de boeuf fraîche, désossée, hors contingent Néant 51 kg
0202308000 Viande de boeuf congelée, désossée, hors contingent Néant 1 278 534 kg
0402105000 Lait en poudre contenant en poids moins de 1,5 pour cent de matières
grasses, hors contingentNéant 413 kg
0402295000 Lait en poudre sucré, hors contingent Néant 1 972 kg
0402994500 Lait concentré sucré, en contenants hermétiques, hors contingent Néant 1 900 kg
0402995500 Autres laits concentrés sucrés, hors contingent Néant 3 240 kg0402999000 Lait évaporé sucré, hors contingent Néant 626 kg
0405102000 Beurre et autres matières grasses, hors contingent Néant 348 372 kg
0405902020 Matières grasses laitières anhydres, n.d.n.c.a, hors contingent Néant 1 004 811 kg0405902040 Autres matières grasses provenant du lait, n.d.n.c.a, hors contingent Néant 2 506 kg
0406102800 Fromages de Cheddar, frais, hors contingent Néant 36 018 kg
0406105800 Fromages de type italien, frais, hors contingent Néant 178 kg0406106800 Fromage de Gruyère, frais, hors contingent Néant 300 kg
0406203300 Fromage de Cheddar, râpé ou en poudre, hors contingent Néant 12 kg
0406204800 Fromages d'Édam et de Gouda, râpés ou en poudre, hors contingent Néant 600 kg0406209100 Fromages en poudre, n.s.d., hors contingent Néant 12 kg
0406302800 Fromage de Cheddar fondu, hors contingent Néant 137 kg
0406307500 Mélanges fondus de fromages d'Édam et de Gouda, hors contingent Néant 722 kg0406309100 Fromages fondus, n.s.d., hors contingent Néant 1 518 kg
0406407000 Autres fromages à pâte persillée, hors contingent Néant 58 kg
0406901200 Autres fromages de Cheddar, hors contingent Néant 268 528 kg0406901800 Autres fromages d'Édam/Gouda, hors contingent Néant 2 206 kg
0406903200 Goya, hors contingent Néant 10 kg
0406904200 Autres fromages de type italien, hors contingent Néant 9 729 kgG/AG/N/USA/33
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0406904800 Fromages suisses ou d'Emmental, à trous caractéristiques, hors
contingentNéant 144 932 kg
0406909400 Autres fromages maigres, hors contingent Néant 45 kg
0406909700 Autres mélanges de fromages, n.s.d., hors contingent Néant 3 147 kg1701115000 Sucre de canne brut, hors contingent Néant 160 kg
1701913000 Sucre coloré, hors contingent Néant 660 kg
1701995000 Sucre raffiné, hors contingent Néant 7 kg1901904300 Autres préparations laitières contenant plus de 10 pour cent de lait, hors
contingentNéant 1 519 kg
1901905800 Préparations contenant de l'amidon et plus de 10 pour cent de sucre,
hors contingentNéant 38 kg
2008113500 Arachides mondées, hors contingent Néant 99 655 kg
2008116000 Arachides autrement préparées, hors contingent Néant 13 121 kg2202902800 Boissons à base de lait, hors contingent Néant 19 457 kg
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