ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/TUN/16
13 janvier 2000
(00-0130)
Comité de l'agriculture Original:  français
NOTIFICATION
Le 25 novembre 1999, la Mission permanente de Tunisie  a fait parvenir au Secrétariat la
notification ci-après concernant les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et
tableaux explicatifs pertinents) pour 1998 .G/AG/N/TUN/16
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie
PERIODE CONSIDEREE:  1998
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
64,76 Millions de Dinars 61,1G/AG/N/TUN/16
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie
PERIODE CONSIDEREE:  1998
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
millions de DinarsSource des données
12 3 4
a) Services de caractère général
Appui à la recherche et à la vulgarisation pour la mise au point de la diffusion des techniques de
production
Conservation du milieu naturel par des travaux du sol et de forestationLutte contre certaines maladies par des campagnes de vaccination et de traitement5,9
37,9
1,2Budget du Ministère
de l'Agriculture
""
b) Aides à l'ajustement des structures fournies au moyen d'aides à l'investissement
Fonds budgétaires destinés à soutenir les petits agriculteurs 17,4 "G/AG/N/TUN/16
Page 4Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie
PERIODE CONSIDEREE:  1998
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "P rogrammes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
millions de DinarsSource des données
12 3 4
Subvention à
l'investissementgénéralement disponible
pour l'agricultureSubventions aux investissements accordées dans le cadre du code des investissements et destinées
aux projets intégrés qui rentrent dans le cadre de la politique agricole52,1 Budget du Ministère
de l'AgricultureG/AG/N/TUN/16
Page 5Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie
PERIODE CONSIDEREE:  1998
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
millions de DinarsMesures du soutien équivalentes par
produit (d'après le tableau explicatif DS:8
ci-après)MGS totale courante (globale)
millions de Dinars
1 234
Blé dur 26,2 26,2
Blé tendre 10,7 10,7
Orge 2,7 2,7
Lait 21,5 21,5
Huile d'olive 0,0 0,0
Betterave à sucre 0,0 0,0
MGS autre que par produit  (tableau explicatif
DS:9)7,21
Total:  MGS totale courante 61,1
1de minimis , la valeur de la production agricole totale pour 1998 est de 3 213 MD.G/AG/N/TUN/16
Page 6Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie
PERIODE CONSIDEREE:  1998
Mesures globales du soutien par produit:  soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile 1998 Type(s) de mesure(s) Prix
administré
appliqué
Dinars/tonnePrix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)2
Dinars/tonneProduction
visée
1 000 tonnesRedevances/
prélèvements
connexesSoutien total des
prix du marché
millions DinarsSources des
données
12 3 4 5 6 7 8
((4-5*6)-7)9
Blé dur Prix d'achat à la
production285 249 736,7 26,2
Blé tendre Prix d'achat à la
production250 196 196,6 10,7
Orge Prix d'intervention 170 135 76 2,7
Lait Prix d'intervention 340 280 358 21,5Huile d'olive Prix d'intervention 1 520 1 775 40 0,0
Betterave à sucre Prix d'intervention 38 40 143 0,0
2La Tunisie a utilisé les prix de référence extérieurs de la période de référence et elle les a ajustés pour tenir compte de l'i nflation et de l'évolution du taux de change.G/AG/N/TUN/16
Page 7Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie
PERIODE CONSIDEREE:  1998
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile
1998Dépenses
budgétaires ne
portant pas sur
des produits
déterminés
millions DinarsAutre soutien ne
visant pas des
produits déterminés
(avec détail des
calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne
visant pas des
produits
déterminés
millions DinarsSources des données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Subvention des engrais
chimiques1,1 1,1
Subvention de l'eau
d'irrigation6,1 6,1
__________