. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/341
3 octobre 2000
(00-4025)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Étiquettes des produits alimentaires - Revendications de vertus sanitaires
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Étiquetage des produits alimentaires -
Revendications de vertus sanitaires;  Stérols/stanols végétaux estérifiés et maladies
coronariennes (54 pages)
5. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) autorise
l'emploi, sur les étiquettes et dans l'étiquetage en général des produits alimentaires, de
revendications de vertus sanitaires concernant l'association entre les stérols/stanols végétauxestérifiés et une réduction des risques de maladie coronarienne.  Cette mesure est prise en
réponse à des demandes.  En se fondant sur la totalité des preuves à la disposition du public,
l'Office de contrôle est arrivé à la conclusion que les stérols/stanols végétaux estérifiés
peuvent réduire les risques de maladie coronarienne.  Cette règle finale provisoire est entrée
en vigueur le 8 septembre 2000.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites      
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 54685, 8 septembre 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  8 septembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  8 septembre 2000G/SPS/N/USA/341
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11. Date limite pour la présentation des observations:  22 novembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Office de contrôle des
médicaments et des produits alimentaires  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant
où et comment envoyer les observations sont données dans le texte intégral du document
notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov