. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/87
19 septembre 2002
(02-5006)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Département du commerce extérieur, Ministère du commerce
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) – Téléphone:  (66 2) 2023512.
Téléfax:  (66 2) 2478734.  Courrier électroni que:  thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th.
Site web:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits pharmaceutiques (chapitre 30 du SH;  ICS 11.120:  Pharmacie)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Rule of the Ministry of
Commerce on Criteria, Procedures and Conditions for Importation of Medicaments,
Pharmaceutical Products and their Salts, Semi-finished Pharmaceutical Products into the
Kingdom B.E.2545(2002)  (Règle du Ministère du commerce de 2545 È. B. (2002)
concernant les critères, les procédures et les conditions en rapport avec l'importation de
médicaments, de produits pharmaceutiques et leurs sels et de produits pharmaceutiques
semi-finis dans le Royaume) – 2 pages, disponible en thaï
6. Teneur:   Les importateurs des produits ci-après doivent déclarer à l'Office thaïlandais de
contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) la quantité de ces produitspossédés, utilisés, distribués ou transférés:
1) Aristolochia spp. ;
2) chloramphénicol;
3) chloroforme;
4) chlorpromazine;
5) colchicine;
6) dapsone;
7) nitrofurans;
8) diethylstilbestrol;
9) sulfonamides;
10) fluroquinolones;
11) glycopeptides;
12) dimétridazole;G/TBT/N/THA/87
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13) métronidazole;
14) ronidazole;
15) ipronidazole;
16) médicaments, produits pharmaceutiques et leurs sels et autres produits pharmaceutiques
semi-finis du groupe des nitroimidazoles.
Les importateurs qui possèdent, utilisent, distribuent ou transfèrent du chloroforme doivent
adresser leur déclaration au Département des activités industrielles du Ministère de
l'industrie.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:
Publication de la règle après adoption:
Journal officiel, Volume 119, Partie spéciale 45 ngor, 24 mai 2002
Notification du Ministère du commerce de 2545 È. B. (2002) concernant l'exportation et
l'importation de médicaments, de produits pharmaceutiques et leurs sels et de produits
pharmaceutiques instantanés dans le Royaume
9. Date projetée pour l'adoption:   22 mai 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   25 mai 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: