ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/ST/86
12 septembre 2003
(03-4885)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  anglais
FIDJI
Déclaration de S.E. M. Kaliopate Tavola
Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur
Tandis que nous sommes réunis ici, le monde attend avec beaucoup d'espoir les résultats de
nos délibérations.  Le succès du Programme de Doha pour le développement pourrait aider
directement 300 millions de personnes, dans les pays en développement, à échapper au piège de lapauvreté, notamment dans mon propre pays, petit pays insulaire en développement qui souffre de
l'insuffisance des économies d'échelle et de l'éloignement de ses marchés d'exportation et qui dépend,
en raison de la géographie et des conditions agroclimatiques défavorables, de l'exportation d'un seul
produit (le sucre) et de quelques produits de l'industrie légère.
Pour l'heure, ma délégation est préoccupée par le manque de progrès sur les questions
intéressant les petites économies insulaires et vulnérables comme les Fidji.  Cette Conférence doit
prendre des décisions pour résoudre nos problèmes commerciaux et assurer notre intégration plus
complète dans le système commercial multilatéral, de manière à favoriser notre développement.
Au cours de cette réunion, nous pouvons nous mettre d'accord, dans un esprit de compromis,
sur des cadres et des modalités qui faciliteront les travaux à Genève, pour mener à bien le Programmede Doha pour le développement d'ici au 1
er janvier 2005.  C'est dans cet esprit que je tiens à réaffirmer
la position de ma délégation sur certaines questions essentielles examinées ici.
AGRICULTURE
Les Fidji peuvent soutenir le paragraphe 4 du projet de texte ministériel à condition que
toutes les questions intéressant les petites économies insulaires et vulnérables, qui figurent dans le
projet de modalités révisé de M. Harbinson, ne fassent pas l'objet de nouvelles discussions et
négociations, et fassent partie des questions dont l'examen sera finalisé à Genève, en particulier la
nécessité d'assurer une certaine flexibilité et la mise en œuvre des dispositions actuelles relatives autraitement spécial et différencié pour répondre aux besoins de développement des petites économies
insulaires et vulnérables.
En tant qu'exportateur d'un seul produit dans le cadre d'un arrangement préférentiel existant
de longue date, nous voudrions conserver cet arrangement parce qu'il garantit un soutien des revenussûr et prévisible, pour les besoins de notre développement et de la lutte contre la pauvreté, en
particulier pour nos agriculteurs.
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
Les Fidji soutiennent le paragraphe 5 du projet de texte ministériel mais émettent quelques
réserves au sujet de l'Annexe B.  En ce qui concerne les modalités de réduction des droits de douane,une formule simple et facile à utiliser, comportant des coefficients de réduction différents pour lesWT/MIN(03)/ST/86
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pays développés et pour les pays en développement, serait la plus appropriée.  La formule de base
pourrait être complétée par d'autres approches pour autant qu'elles contribuent à la réalisation des
objectifs de développement pour les produits dont l'exportation présente un intérêt particulier pour les
petits pays insulaires en développement.  Les Fidji estiment que l'élimination sectorielle des droits
devrait être volontaire car les secteurs identifiés ne reflètent pas nécessairement les intérêts en matièrede développement des petits pays comme le mien.  Toute obligation contraignante repose sur une
hypothèse fondamentalement erronée, à savoir que tous les Membres ont un niveau de développement
égal.
L'application équitable et loyale des principes du traitement spécial et différencié ne
nécessiterait pas une réduction déraisonnable des droits de la part de pays comme les Fidji.  De plus,
cela mettra en évidence le caractère déloyal et inéquitable de l'approche zéro pour zéro.  Nous nepensons pas que les petites économies vulnérables doivent supprimer leurs droits peu élevés car
ceux-ci contribuent grandement à leurs recettes douanières et ont une incidence négligeable sur l'accès
aux marchés.
Les Fidji voudraient que la Conférence reconnaisse que les industries naissantes et
émergentes du pays devraient être traitées avec une certaine flexibilité, en permettant de ne pas
consolider certaines lignes tarifaires correspondant aux produits qui présentent pour nous un intérêt
particulier et qui sont directement liés à nos besoins de développement.
Une fois que les modalités auront été convenues, la période de mise en œuvre de la réduction
des droits devrait être plus longue pour les petits pays insulaires en développement, et devrait être de
l'ordre de dix à 12 ans.
Le développement étant l'objectif fondamental du Programme de Doha, la poursuite de la
libéralisation ne devrait pas conduire des pays comme le mien à une situation plus défavorable aprèsle cycle qu'avant.  Il faut trouver des solutions pour atténuer l'effet négatif d'une diminution de l'accès
aux marchés qui résulterait de l'érosion des marges préférentielles.
ACCORD GÉNÉRAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES (AGCS)
Les Fidji soutiennent l'intensification des efforts faits pour rendre opérationnel l'article IV de
l'AGCS et pour accroître la participation des pays en développement par la libéralisation de l'accèsaux marchés pour les secteurs de services et les modes de fourniture présentant pour eux un intérêt à
l'exportation, en particulier le mode 4.  Étant donné que la plupart de ces pays manquent
manifestement de capacités pour négocier dans ce domaine, les négociations devraient porter sur le
principe d'une libéralisation progressive, à un rythme adapté au niveau de développement.  En outre, il
faudrait maintenir un équilibre entre les négociations sur l'accès aux marchés et les négociationsmultilatérales sur l'élaboration de règles dans le domaine des services qui permettrait d'établir un
cadre plus favorable aux pays en développement.  Cela pourrait assurer une plus grande aisance pour
la négociation d'engagements en matière d'accès aux marchés.
TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ
Le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement fait déjà partie des
Accords et des principes de l'OMC.  Il faut tenir compte du fait qu'il devrait être inscrit dans les listes
de concessions et d'engagements et dans les règles et disciplines appropriées pour permettre aux pays
en développement de répondre à leurs besoins prioritaires en matière de développement.  Les travauxfuturs dans ce domaine doivent être consacrés au traitement des contraintes particulières des pays en
développement, comme cela a été convenu à Doha.WT/MIN(03)/ST/86
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QUESTIONS CONCERNANT LES PRODUITS DE BASE
Les Fidji soutiennent l'inscription de cette question dans le projet de texte ministériel.  Nous
reconnaissons qu'il conviendrait de donner un nouveau mandat au Comité du commerce et du
développement pour lui permettre d'examiner les questions urgentes comme l'initiative en faveur desproducteurs de coton d'Afrique de l'Ouest.
PETITES ÉCONOMIES
En tant que représentant des Fidji, j'ai l'honneur de faire cette déclaration au nom des pays
suivants:  Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Cuba, Dominique, Fidji, Grenade, Guyana,
Haïti, Jamaïque, Maldives, Maurice, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie,Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Seychelles, Îles Salomon, Suriname, Trinité-et-Tobago et
Vanuatu – qui constituent un groupe de petites économies vulnérables.
La déclaration suivante reflète les problèmes et les objectifs communs à nos pays et demande
de nouveau qu'une décision soit prise par la Conférence pour y faire face.
Le texte intégral de ma déclaration ayant été distribué, j'insisterai simplement sur les
principales questions et préoccupations que les petites économies vulnérables m'ont demandé
d'exposer.
Nous sommes préoccupés par le peu de progrès enregistrés dans les travaux sur les questions
qui nous intéressent et nous demandons que la Conférence prenne les décisions nécessaires pour
résoudre nos problèmes commerciaux et assurer notre participation effective et notre intégration plus
complète au système commercial multilatéral, de manière à promouvoir notre développement.  Les
Membres doivent donc donner une nouvelle impulsion politique en prenant les décisions nécessairesici à Cancún.  Nous voulons en particulier que la Conférence:
1) reconnaisse que les désavantages structurels des petites économies vulnérables
devraient être pleinement pris en compte dans la formulation et l'application des
règles commerciales multilatérales ainsi que dans les engagements en matière de
libéralisation demandés à ces pays, afin d'éviter une nouvelle diminution de leur part
de marché et leur marginalisation accrue dans l'économie mondiale;
2) convienne que les dispositions actuelles relatives au traitement spécial et différencié
seront mises en application au moyen de mesures spécifiques et contraignantes et de
mesures additionnelles répondant aux besoins particuliers des petites économies
vulnérables en développement en matière de développement et dans d'autresdomaines;
3) donne pour instruction de veiller à ce que, compte tenu de la faible part de ces pays
dans le commerce mondial, les modalités des négociations sur l'accès aux marchés
pour les produits agricoles et non agricoles préservent leurs préférences et, en casd'érosion de ces dernières, prévoient la mise en place de mécanismes de
compensation adéquats garantissant une certaine flexibilité et l'apport de ressources
publiques indispensables;
4) reconnaisse que le commerce des services est important pour les petites économies
vulnérables et qu'un traitement spécial et différencié est essentiel.  À cet égard, les
pays développés ne devraient pas adopter de mesures qui entravent l'accès à leurs
marchés et freinent le développement du commerce des services;WT/MIN(03)/ST/86
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5) convienne que les pays développés Membres de l'OMC libéraliseront les secteurs qui
présentent un intérêt à l'exportation pour les pays en développement, y compris pour
le mode 4, conformément à leurs obligations au titre de l'article IV de l'AGCS, et
donne pour instruction de faire en sorte que, dans les négociations sur les services,
une certaine flexibilité soit accordée aux petites économies vulnérables pour ouvrir unplus petit nombre de secteurs, conformément à leurs objectifs de développement
national, et qu'il soit tenu dûment compte de leurs petits fournisseurs de services;
6) convienne de poursuivre le débat sur les questions de Singapour afin de les clarifier
avant d'entamer des négociations dans ces domaines;
7) convienne que les disciplines améliorées de l'Accord sur les subventions et les
mesures compensatoires assureront une plus grande flexibilité aux petites économies
vulnérables dans l'utilisation de certaines subventions, en particulier les subventions
aux pêcheries et à l'agriculture qui sont nécessaires pour poursuivre leur
développement;
8) convienne que le processus de clarification et d'amélioration des disciplines et des
procédures dans le cadre de l'OMC, en ce qui concerne les accords commerciaux
régionaux entre pays développés et pays en développement, tiendra compte des
différences dans la taille et le niveau de développement de ces pays;
9) demande instamment aux Membres de continuer à œuvrer en faveur du droit des
Membres de l'OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir
l'accès aux médicaments pour tous;
10) tout en appréciant les efforts faits par l' OMC, la CNUCED et d'autres organisations et
organismes internationaux ainsi que par les donateurs pour renforcer les capacités des
petites économies vulnérables, nous demandons une assistance technique
supplémentaire, qui devrait être axée sur le renforcement des capacités
institutionnelles dans les secteurs public et privé, sur le coût de la représentation
auprès de l'OMC, sur la mise en œuvre des règles multilatérales et sur les ajustements
qu'elle implique;
11) approuve l'adoption par le Conseil général des Lignes directrices concernant les
procédures d'accession des PMA à l'OMC, tout en se préoccupant des demandes
excessives adressées aux PMA et aux petites économies vulnérables au cours du
processus d'accession.  Nous demandons aux Membres de l'OMC de se conformer
pleinement à ces lignes directrices et de ne pas imposer des demandes tropcontraignantes aux PMA et aux petites économies vulnérables.
Nous comptons sur la poursuite du programme de travail relatif aux petites économies,
prescrit par les Ministres à Doha, et nous demandons aux Membres de le mener à bien et de réaffirmer
leur attachement à ce programme.
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