ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CUB/19
27 juin 2002
(02-3600)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de Cuba , le 20 juin 2002, la notification ci-après
concernant les engagements en matière de soutien interne pour 2001 (tableau DS:1  et tableaux
explicatifs pertinents).G/AG/N/CUB/19
Page 2Tableau explicatif DS:1 SOUTIEN INTERNE:  République de Cuba
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard
aux critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(millions de pesos)*Sources des données
12 3 4
Services de caractère général
Science et technologie, recherche
appliquéeCoordination et maintenance des services et installations
pour la recherche agricole, transfert des informationsscientifiques et techniques, assistance technique et
services de consultation destinés aux producteurs.
(Annexe 2, § 2 a) et d))25,0 Ministère des finances et des prix et Ministère de la
science, de la technologie et de l'environnement
Services sanitaires concernant les
animaux et les végétauxRecherche scientifique et technique en matière
zoosanitaire et phytosanitaire.  (Annexe 2, § 2 a) et b))11,2 Ministère de l'agriculture et Ministère du sucre
Enseignement et formation
professionnelle rurale (primaire,
secondaire et études supérieures)Crédits consentis par l'État pour l'enseignement et la
formation professionnelle rurale au niveau primaire,
secondaire et supérieur.  (Annexe 2, § 2 c))416,2 Ministère des finances et des prix
Promotion et vulgarisation rurale Entretien de parcs d'exposition et d'installations pour les
foires.  (Annexe 2, § 2 f))0,03 Ministère de l'agriculture et du sucre
Aide alimentaire intérieure Subvention pour les prix de détail de certains produits
faisant partie du panier de la ménagère (Annexe 2, § 4)753,2 Ministère des finances et des prix
Versements à titre d'aide en cas de
catastrophes naturellesVersements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles
(ouragans et Ouragan Michelle).  (Annexe 2, § 8)29,7 Ministère des finances et des prix
Programme d'aide au développement régional Programmes et projets d'aide financière au
développement régional (Plan Turquino Manatí pour le
développement des zones de montagne).
(Annexe 2, § 13)98,1 Ministère des finances et des prix
Aide à l'ajustement des structures fournie au
moyen d'aides à l'investissementVersements destinés à l'amélioration des structures
rurales et à l'achat d'équipements, de machines, etc.
(Annexe 2, § 11)165,0 Ministère des finances et des prix
* L'unité de valeur est le peso cubain, équivalent au dollar, puisque le taux de change officiel est de 1 peso pour 1 dollar.G/AG/N/CUB/19
Page 3Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  République de Cuba
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programme de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(en millions de pesos
cubains)Source des données
12 3 4
Subventions aux intrants
agricoles généralement
disponibles pour les
producteurs ayant de faiblesrevenus ou dotés de ressources
limitéesSubvention imputée sur le budget de l'État en faveur des intrants agricoles 15,3 Ministère des finances et
des prix
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