. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/47
26 mars 2003
(03-1726)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Bureau des productions animales (BAI), Département de
l'agriculture (DA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits, y compris la viande de
volaille, les oisillons d'un jour, les oeufs et le sperme
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pays-Bas
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   DA Memorandum Order (MO)
No.10, Series of 2003, Temporary Ban on the Impo rtation of Domestic and Wild Birds and
their Products including Poultry Meat, Day-Old Chicks, Eggs and Semen Originating fromThe Netherlands (Arrêté (MO) n°10, série 2003 du Département de l'agriculture (DA):
Interdiction temporaire de l'importation des oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs
produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme,
originaires des Pays-Bas)
6. Teneur:   Restrictions à l'importation des marc handises mentionnées en provenance des
Pays-Bas imposées en raison de la présence de l'influenza aviaire hautement pathogène dans
ce pays
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   Le Ministère néerlandais de l'agriculture, du patrimoine naturel et de la pêche
a confirmé, au moyen d'un rapport communiqué à l'Office international des épizooties (OIE)
le 3 mars 2003, l'apparition de l'influenza av iaire hautement pathogène.  Les Philippines
importent des volailles et des produits de volaille des Pays-Bas.  Il est nécessaire de prévenir
l'entrée d'un virus pathogène responsable de l'influenza aviaire dans le but de protéger la
santé de la population avicole locale
9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/PHL/47
Page 2
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   anglais
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   4 mars 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Philippine National SPS Enquiry Point
Office of the Director
Policy Research Service
Department of Agriculture3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road
Diliman, Quezon City (Philippines)
Téléphone:  (632) 9267439
Téléfax: (632) 9280590
Courrier électronique:  epad.polreser@eudoramail.com
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   idem ci-dessus