. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/480
11 octobre 2002
(02-5495)
Conseil général
15 et 16 octobre 2002
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. ACCESSION DE L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE –
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL (WT/ACC/807/27 ET ADD.1 ET 2)
II. CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – RAPPORT DU
GROUPE CONSULTATIF COMMUN SUR SA 35ÈME SESSION
(ITC/AG/(XXXV)/191)
III. IRAN – DEMANDE D'ACCESSION (WT/ACC/IRN/1)
IV. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
V. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU
PRÉSIDENT DES SESSIONS SPÉCIFIQUES DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU
DÉVELOPPEMENT
VI. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
– ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
VII. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION
A. RAPPORT DU COMITÉ (WT/BFA/60)
B. CONDITIONS D 'EMPLOI DU DIRECTEUR GÉNÉRAL – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ
VIII.  DÉCISION MINISTÉRIELLE DE MARRAKECH CONCERNANT LES EFFETS
NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS LES
MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS
DE PRODUITS ALIMENTAIRES – RAPPORT DU GROUPE INTERINSTITUTIONSSUR LES DIFFICULTÉS À COURT TERME À FINANCER DES NIVEAUX
NORMAUX D'IMPORTATIONS COMMERCIALES DE PRODUITS
ALIMENTAIRES DE BASE  (WT/GC/62-G/AG/13)
IX. COMITÉ DE L'AGRICULTURE – RAPPORT SUR LA SUITE DONNÉE AUX
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ CONCERNANT LES QUESTIONS LIÉES ÀLA MISE EN ŒUVRE APPROUVÉES PAR LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
DE DOHA (G/AG/14)WT/GC/W/480
Page 2
X. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC1
A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE  1996 DANS LES LISTES DE
CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC – D EMANDES DE DÉROGATION
i) Argentine – Liste LXIV (G/L/559, G/C/W/409)
ii) El Salvador – Liste LXXXVII (G/L/563, G/C/W/413)
iii) Israël – Liste XLII (G/L/560, G/C/W/410)
iv) Maroc – Liste LXXXI (G/L/568, G/C/W/417)
v) Norvège – Liste XIV (G/L/562, G/C/W/412)
vi) Thaïlande – Liste LXXIX (G/L/564, G/C/W/414)
vii) Venezuela – Liste LXXXVI (G/L/561, G/C/W/411)
B. TRANSPOSITION DES LISTES DANS LE SYSTÈME HARMONISÉ – SRI LANKA – LISTE VI
– DEMANDE DE PROROGATION DE DÉROGATION (G/L/565, G/C/W/415)
C. ZAMBIE – R ENÉGOCIATION DE LA LISTE LXXVIII  – D EMANDE DE PROROGATION DE
DÉROGATION (G/L/567, G/C/W/416)
D. EXAMEN DE DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L 'ARTICLE  IX:4 DE L'ACCORD SUR L 'OMC
i) Canada – Programme CARIBCAN, dérogation accordée le 14 octobre 1996 jusqu'au
31 décembre 2006 (WT/L/185, WT/L/483)
ii) Madagascar – Accord sur l'évaluation en douane, dérogation accordée le 18 juillet 2001
jusqu'au 17 novembre 2003 (WT/L/408)
iii) Suisse – Préférences applicables à l'Albanie et à la Bosnie-Herzégovine, dérogation accordée
le 18 juillet 2001 jusqu'au 31 mars 2004 (WT/L/406, WT/L/482)
iv) États-Unis – Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dérogation accordée le
14 octobre 1996 jusqu'au 31 décembre 2006 (WT/L/183, WT/L/484)
AUTRES QUESTIONS
__________
                                                     
1 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions
au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995
(WT/L/93).