JOB(04)/66  4 juin 2004 
  
04-2400  ./.  
COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT 
 
Réunion du 21 juin 2004 
 
Projet d'ordre du jour annoté 
  
 Le présent projet d'ordre du jour annoté est destiné à aider les Membres à se préparer pour la prochaine réunion ordinaire du Comité du commerce et de l'environnement (CCE, session ordinaire), 
qui aura lieu le 21 juin 2004 à 11 heures au Centre William Rappard à Genève .  Une consultation 
informelle se tiendra à  10 heures pour voir comment mener les travaux au sujet du paragraphe 51. 
  Le rapport de la précédente réunion de la sessi on ordinaire du CCE, tenue le 20 avril 2004, a 
été distribué sous la cote WT/CTE/M/36.  
L'ordre du jour proposé est le suivant : 
 
1. Adoption de l'ordre du jour 
 
 L'aérogramme convoquant  la réunion a été distribué sous la cote WTO/AIR/2328. 
 2. Paragraphe 32 de la Décl aration ministérielle de Doha  
 
 A. Paragraphe 32 i):  " effet des mesures environneme ntales sur l'accès aux marchés, 
spécialement en ce qui concerne les pays en développement, en particulier les moins 
avancés d'entre eux, et situations dans l esquelles l'élimination ou la réduction des 
restrictions et des distorsions des éc hanges serait bénéfique pour le commerce, 
l'environnement et le développement ".  
   Paragraphe 32 ii):  " dispositions pertinentes de l'Accord  sur les aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui  touchent au commerce ". 
   
  Paragraphe 32 iii): " prescriptions en matière d'étiquetage à des fins 
environnementales ".   
  B. Autres points du programme de travail du CCE (points 1, 2, 3a), 4, 5, 7, 9 et 10). 
  
  Aucun nouveau document se rapportant au paragraphe 32 n'a été reçu. 
 
3. Paragraphe 33 de la Déclaration ministérielle de Doha 
"Nous reconnaissons l'importance de l'assi stance technique et du renforcement des 
capacités dans le domaine du commerce et de l'environnement pour les pays en 
développement, en particulier les moins av ancés d'entre eux.  Nous encourageons 
aussi le partage des connaissances spécia lisées et des expériences avec les Membres 
qui souhaitent effectuer des examens environnementaux au niveau national.  Un 
rapport sera établi sur ces activités pour la cinquième session. " 
 
Il y a deux aspects distincts à examiner au titre de ce point de l'ordre du jour: 
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A. Assistance technique et renforcement des capacités 
 
 Les Membres et les organisations inte rgouvernementales sont invités à faire 
connaître au Comité leurs activités d'assi stance technique et de renforcement 
des capacités dans le domaine du commerce et de l'environnement. 
 
B. Examens environnementaux au niveau national  
 Les Membres et les organisations inte rgouvernementales sont invités à faire 
part de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'examens 
environnementaux au niveau national. 
 
4. Paragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de Doha  
"Le Comité du commerce et du développement  et le Comité du commerce et de 
l'environnement serviront chacun, dans  le cadre de leurs mandats respectifs, 
d'enceinte pour identifier les aspects des négociations relatifs au développement et à 
l'environnement, et pour débattre de ces asp ects, afin d'aider à atteindre l'objectif 
visant à ce que le développement dur able soit pris en compte d'une manière 
appropriée. " 
 
 Aucun nouveau document n'a été reçu. 
 
5. Autres questions 
  Les Membres souhaitant soulever un point quelconque au titre des Autres questions 
sont invités à en informer le Président par l'intermédiaire du Secrétariat. 
6. Date de la prochaine réunion 
  La prochaine réunion ordinaire du CCE se tiendra en octobre;  la date exacte en sera 
annoncée ultérieurement. 
 
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