. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/196 
12 février 2004 
 (04-0565) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  l'Agence de réglementation de la  lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Fenhexamide (ICS : 65.100.30, 67.080) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   non 
établie  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Autorisation de mise en marché 
provisoire concernant l'utilisation du fenhexamide  dans les cultures de laitue et de certains 
petits fruits (anglais et français, pages 205-206) 
6. Teneur:  L'Agence de réglementation de la lutte an tiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a 
récemment approuvé une demande de modifica tion de l'homologation du fenhexamide afin 
de permettre son utilisation contre  le Botrytis dans les cultures de laitue et de certains petits 
fruits (airelles, baies de sureau, bleuets, gade lles, cassis et groseilles). On a aussi demandé à 
l'ARLA d'établir des limites maximales de r ésidus (LMR) pour les résidus de fenhexamide 
résultant de cette utilisation dans les cultures de  laitue et des petits fruits précités de manière 
à permettre la vente d'aliments contenant ces résidus.  
 
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé que des LMR pour le fenhexamide de 23 p.p.m. dans la laitue et  de 4 p.p.m. dans les airelles, les baies de 
sureau, les bleuets, les gadelles, les cassis et les groseilles ne présenteraient pas de risque 
inacceptable pour la santé de la population. Par conséquent, l'ARLA compte recommander 
que le Règlement sur les aliments et drogues  soit modifié afin d'établir des LMR pour les 
résidus de fenhexamide de 23 p.p. m. dans la laitue et de 4 p.p.m. dans les airelles, les baies 
de sureau, les bleuets, les gadelles, les cassis et les groseilles.  
Dans le but d'améliorer la souplesse du sy stème de réglementation, on accorde une 
autorisation de mise en marché provisoire (AMP) afin de permettre la vente immédiate de la 
laitue avec une LMR de 23 p.p.m. pour le fenhexa mide et la vente des airelles, des baies de 
sureau, des bleuets, des gadell es, des cassis et des groseilles avec une LMR de 4 p.p.m. pour 
le fenhexamide, en attendant qu’on puisse modi fier officiellement les règlements. Un 
nouvel avis sera publié au début du processus de modification et les membres pourront alors 
formuler des commentaires au sujet de cette proposition de mesure. G/SPS/N/CAN/196 
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7. Objectif et raison d'être:  [X ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Gazette du Canada, Partie I, 7 février 20 04 (disponible en anglais et français)   
10. Date projetée pour l'adoption:   Immédiatement en ce qui concerne l’autorisation de mise 
en marché provisoire. Quant au règlement fina l, il sera établi dans la prochaine révision ou 
le prochain addenda.   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement en ce qui concerne l’autorisation 
de mise en marché provisoire. Quant au règlement final, il sera établi dans la prochaine 
révision ou le prochain addenda.  
12. Date limite pour la présentation des observations:   Ce document n’est pas pour le 
moment présenté pour commentaires. On prévoira  cependant une période à cet effet dans le 
nouvel avis.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à : 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040207/pdf/g1-13806.pdf