RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/M/35 
30 janvier 2004 
 
 (04-0353) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Trente-cinquième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 8 DÉCEMBRE 2003 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Johan Molander (Suède) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS ....................1  
i) Accès aux marchés pour les pa ys les moins avancés..................................................................1  
ii) Initiatives en matière d'assistance technique  et de renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des pa ys les moins avancés........................................................................4  
C. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................8  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Sous-Comité a adopté  l'ordre du jour proposé figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2212. 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
2. Le Président  a dit que des progrès avaient été accomplis dans la mise en œuvre du Programme 
de travail de l'OMC en faveur des PMA (WT/COMTD/LDC/11).  Il en était rendu compte dans le 
Rapport annuel (WT/COMTD/W/48), qui était adopté par le Comité du commerce et du développement.   
i) Accès aux marchés pour les pays les moins avancés 
3. Le Président
 a rappelé que les Membres avaient fa it des observations sur les conditions 
d'accès aux marchés pour les PMA en se fondant sur la Note du Secrétariat (WT/COMTD/LDC/W/31) à la précédente session du Sous-Comité.  Un corrigendum (WT/COMTD/LDC/W/31/Corr.1) avait été publié en ce qui  concerne le graphique 1 et le tableau 6 du 
document.  Le Président a reconnu que plusieurs Me mbres, avaient, de leur propre chef, accordé aux 
PMA un accès préférentiel à leurs marchés.  Cela  allait dans le sens du paragraphe 42 de la 
Déclaration de Doha, aux termes duquel les Ministres s'étaient e ngagés en faveur de l'objectif d'un 
accès aux marchés en franchise de droits et san s contingent pour les PMA et étaient convenus 
d'envisager des mesures additionnelles qui permet tent d'apporter des améliorations progressives à 
l'accès aux marchés pour les PMA.    
 - Notification de l'Islande 
 4. Le Président
 a indiqué que plusieurs Membres avaient notifié de nouvelles mesures ou des 
mesures modifiées touchant l'accès aux marchés pour les PMA.  En particulier, une notification de 
l'Islande et une notification du Japon avaient ét é transmises par le Comité du commerce et du 
développement au Sous-Comité pour  qu'il les examine de manière a pprofondie.  La notification de WT/COMTD/LDC/M/35 
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 l'Islande était reproduite dans le  document WT/COMTD/N/17.  Cette notification avait fait l'objet 
d'échanges de vues à la 46
ème et la 47ème session du Comité du commerce et du développement.  Le 
Président a invité l'Islande à présenter la notification.   
5. L'Ambassadeur de l'Islande  a dit que des échanges de vues sur la notification 
(WT/COMTD/N/17) avaient eu lieu au Comité du commerce et du développement.  Le 
29 janvier 2002, le Ministère islandais des finan ces avait publié le Règlement n° 119/2002 portant 
application d'une loi qui avait été adoptée par le Pa rlement islandais le 15 mai 2001.  La loi accordait 
un accès unilatéral en franchise de droits et sans con tingent aux importations de la quasi-totalité des 
produits originaires des PMA.  Les préférences ta rifaires énoncées dans le règlement s'appliquaient 
aux produits suivants:  i) produits relevant d es chapitres 25 à 97 du SH, à l'exception des produits 
indiqués à l'annexe 1;  ii) produits agricoles transf ormés, sous réserve qu'ils relèvent des positions 
indiquées à l'annexe 2 du règlement, et iii) poissons et autres produits de la mer, sous réserve qu'ils 
relèvent des positions indiquées à l' annexe 3 du règlement.  Le règlement comportait en annexe une 
liste des étapes de transformation que les produits non originaires devaient subir pour que le produit 
manufacturé puisse obtenir le statut de produit orig inaire.  La liste ne s' appliquait qu'aux produits 
originaires des PMA énumérés dans les annexes 1, 2 et 3.  Cette initiative avait été prise à la suite 
d'une déclaration faite par l'Islande  au Conseil général en mai 2000, et en réponse à l'appel lancé par 
le précédent Directeur général de l'OMC en faveur de l'amélioration de l'acc ès aux marchés pour les 
PMA.  Il était admis que des obstacles importants à l'accès aux marchés empêchaient le développement économique et la ré duction de la pauvreté dans les PMA.  L'intervenant a ajouté que 
cette initiative tenait compte des principes du Syst ème généralisé de préférences (SGP), et qu'elle 
s'associerait aux efforts internationaux visant à am éliorer l'accès aux marchés pour les PMA.  Les 
préférences accordées couvraient tous les produits qui avaient de l'importance pour les PMA sur le 
marché islandais. 
6. Le représentant de la Zambie
 a remercié le gouvernement isla ndais de son initiative.  Il a 
demandé qu'on lui précise si l'initiative isla ndaise ne couvrait que 48 des 49 PMA.   
7. L'Ambassadeur de l'Islande  a dit que le Sénégal ne faisait pas partie des PMA au moment où 
la législation avait été adoptée en Islande.  Il a assuré aux Membres que la question serait réglée sous 
peu et que l'initiative islandaise couvrirait bientôt l'ensemble des 49 PMA.   
8. Le Président  a proposé que le Sous -Comité prenne note  de la notification de  l'Islande et que le 
compte rendu des discussions soit transmis et présenté  au Comité du commerce et du développement.   
9. Il en a été ainsi convenu . 
 - Notification du Japon 
 10. Le Président
 a dit qu'à sa 45ème session, le Comité du commerce et du développement avait 
transmis la notification du Japon (WT/COMTD/N/2/A dd.12) au Sous-Comité.  Il a rappelé qu'à la 
précédente session du Sous-Comité, le représenta nt du Japon avait demandé que ce point soit 
maintenu à l'ordre du jour de manière à pouvoir fair e une présentation plus complète de cette initiative 
en matière d'accès aux marchés, en y incluant  quelques-uns des résultats de la Conférence 
internationale de Tokyo sur le développement de  l'Afrique (TICAD-III).  Il a invité le Japon à 
présenter la notification. 
11. Le représentant du Japon  a dit que la délégation japonaise avait mis à jour et notifié son 
schéma SGP en visant particulièrement les PM A.  Le SGP révisé contribuerait encore au 
développement économique des pays en développ ement et des PMA, au moyen du commerce.  
Conformément au paragraphe 42 de  la Déclaration de Doha, le Ja pon s'était engagé en faveur de 
l'objectif d'un accès aux marchés en franchise de droits  et sans contingent pour les PMA.  Il avait  WT/COMTD/LDC/M/35 
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 examiné l'augmentation du nombre de produits des PMA bénéficiant du traitement en franchise de 
droits et sans contingent pour l'exercice budgétaire 2003.  Comme il était indiqué dans la notification 
(WT/COMTD/N/2/Add.12), au 1er avril 2003, le nombre de produits agricoles et produits de la pêche 
des PMA admis à bénéficier d'un traitement en franchi se de droits et sans contingent avait été porté de 
300 environ (chiffre précédent) à quelque 500.  Les positions additionnelles comprenaient les 
crevettes et les filets de poissons congelés.  En ce qui concernait les produits industriels en 
provenance des PMA, le traitement en franchise de droits et sans contingent avait déjà été accordé 
pour 99 pour cent des positions.  Avec la nouvelle in itiative, la part des produits bénéficiant de ce 
traitement dans la valeur totale  des produits importés des PMA devait passer de 80 à plus de 93 pour 
cent.  Les produits agricoles et produits de la  pêche qui étaient ajoutés dans l'initiative étaient 
énumérés dans les annexes I et II.  Le Japon restait résolu à améliorer encore l'accès aux marchés tout 
en surveillant l'incidence su r son industrie nationale.   
12. Outre l'amélioration de l'accès aux marchés, la  délégation japonaise r econnaissait l'importance 
de l'allègement des contraintes des PMA en matièr e d'offre.  Il était important de renforcer les 
capacités des PMA pour qu'ils puissent bénéficier pl einement des mesures touchant à l'accès aux 
marchés.  Le Japon avait apporté une assistance en u tilisant des voies multilatérales et bilatérales.  Sur 
le plan multilatéral, il avait contribué au Fonds glob al d'affectation spéciale, au Cadre intégré et au 
JITAP.  Au niveau bilatéral, le Japon avait réce mment lancé un programme d'assistance technique liée 
au commerce visant à former 4 500 experts issus de pa ys en développement, et en  particulier de PMA.  
Il avait démarré plus de 2 000 activités en 2001  et 2002.  Par ailleurs, en contribuant pour 
250 000 dollars EU par an, il travaillait en étroite collaboration avec la CNUCED pour aider les pays 
en développement et les PMA à utiliser son schéma SGP.  À travers ces initiatives, le Japon continuait 
de travailler à améliorer l'accès aux marchés et à renforcer les capacités pour répondre aux besoins des 
pays en développement et des PMA en matière d'offre. 
13. Le représentant du Bangladesh  (au nom des PMA) a remercié les représentants du Japon et de 
l'Islande de leurs initiatives visant à accorder l'acc ès en franchise de droits et sans contingent aux 
produits des PMA.  Ces initiatives aideraient les PM A à accroître leurs exportations.  L'intervenant a 
noté que le schéma SGP étendu du Japon couvrait environ 90 pour cent des produits originaires des 
PMA, mais, il y avait encore 10 pour cent des produi ts des PMA qui ne bénéficiaient toujours pas de 
l'accès en franchise de droits et sans contingent .  Il a ajouté que le Japon était un marché important 
pour les exportations des PMA et il a encouragé le  Japon à accorder l'accès aux marchés en franchise 
de droits et sans contingent à tous les produits originaires des PMA.   
14. Le représentant de la Zambie  a dit que la délégation de son pa ys souscrivait à la déclaration 
faite par le Bangladesh et il a remercié le Japon de  son initiative.  Le Japon étant un marché majeur 
pour le cuivre et la Zambie, en tant que pays ex portateur de cuivre, connaissait bien l'importance du 
marché japonais.   
15. Le représentant de Djibouti  s'est félicité des initiatives prises par l'Islande et le Japon.  Il 
espérait que d'autres donateurs suivraient l'exempl e du Japon et de l'Islande.  Cela contribuerait à 
améliorer encore plus l'accès aux marchés pour les produits originaires des PMA.   
16. Le représentant du Sénégal  a dit que sa délégation souscrivait aux déclarations des 
délégations des autres PMA, et il a remercié l'Islande et le Japon de leur initiative visant à étendre les 
préférences et à améliorer l'accès aux marchés pour les PMA.  Il souhaitait des éclaircissements au 
sujet de la notification japonaise et a demandé s'il était possible d'expliquer les critères ou l'ensemble 
des lignes directrices établis pour la suspension du trai tement tarifaire préférentiel en cas d'urgence, et 
de le mettre à la disposition des Membres.   
17. Le représentant du Japon  a expliqué que la suspension du traitement tarifaire préférentiel en 
cas d'urgence n'était pas un élément nouveau du schéma SGP japonais.  Toutefois, des lignes WT/COMTD/LDC/M/35 
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 directrices avaient été élaborées pour améliorer la tr ansparence et le fonctionnement de l'application 
des mesures d'urgence.  Ces ligne s directrices formulées en japonais étaient en cours de traduction 
dans les autres langues de travail.    
18. Le Président
 a proposé que le Sous-Comité prenne note  de la notification du Japon et que le 
compte rendu des discussions soit transmis et présenté  au Comité du commerce et du développement.   
19. Il en a été ainsi convenu .   
ii) Initiatives en matière d'assistan ce technique et de renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des pa ys les moins avancés   
- Formation et assistance technique dispensées par l'OMC aux pays les moins avancés 
 
20. Le Président  a dit que nul ne contestait l'importance de l'assistance technique liée au 
commerce pour aider les PMA à surmonter le manque  de capacités et à tirer profit des meilleures 
possibilités d'accès aux marchés.  À cet égard, l' OMC accordait la priorité aux PMA dans ses Plans 
annuels de formation et d'assistance technique, et dans  le contexte du Cadre intégré.  Le Président a 
invité le Secrétariat à donner au Sous-Comité des informations sur les act ivités de formation et 
d'assistance technique de l'OMC en faveur des PMA.   
21. Le représentant de l'Institut de formation et de coopération technique du Secrétariat de l'OMC  
a dit que les questions relatives au développement  étaient un aspect essentiel du Programme de Doha 
pour le développement.  Un des moyens de traiter le s problèmes de développement était le recours au 
programme d'assistance technique et de formation de l'OMC.  Plusieurs paragraphes de la Déclaration 
de Doha mentionnaient expressément l'assistance tec hnique.  Conformément au paragraphe 41 de la 
Déclaration de Doha, le Directeur général ava it présenté un rapport (WT/MIN(03)/3) à la cinquième 
Conférence ministérielle, sur la mise en œuvre et l' adéquation de l'assistance te chnique de l'OMC.  Un 
rapport avait également été présenté au titre du paragra phe 43 de la Déclaration de Doha sur toutes les 
questions concernant les PMA.  L'assistance  technique était considérée comme une condition 
nécessaire pour accroître la participation des PMA au processus de négociation en cours et les intégrer 
davantage dans le système commercial multilatéral.   
22. L'intervenant a indiqué qu'en 2003, l'assistance tec hnique et la formation avaient pris la forme 
de séminaires nationaux et régionaux, de missions te chniques, de formation dispensée à Genève et de 
cours régionaux de politique comme rciale organisés en Afrique, pour les pays francophones et 
anglophones, y compris les PMA.  Le plan d'assi stance technique pour 2003 comportait 447 activités, 
dont 250 étaient destinées aux PMA.  Environ 2 00 de ces activités destin ées aux PMA avaient été 
dispensées en 2003.  Ce chiffre incluait quelque 12 0 activités, englobant les PMA, qui avaient été 
conduites à un niveau régional ou subrégional, ai nsi que 72 séminaires nationaux ou missions 
techniques qui avaient été menés dans 33 PMA.  L' intervenant a ajouté qu'en 2003, 109 fonctionnaires 
issus d'environ 40 PMA avaient participé aux cours de formation organisés à Genève.  Pour terminer, 
les Semaines de Genève organisées en 2003 avaient également inclus des PMA qui n'avaient pas de 
représentation à Genève.   
23. L'intervenant a dit que le Plan d'assistance tec hnique pour 2004 avait été examiné au Comité 
du commerce et du développement les 27 et 28 nove mbre 2003 et qu'un document révisé établi sur la 
base des discussions serait distribué.1  La priorité serait donnée aux PMA, comme il était 
expressément indiqué dans le Plan d'assistance  technique pour 2004, et certaines activités seraient 
spécialement destinées aux PMA.  L'intervenant a dit qu'une carac téristique essentielle du Plan 
                                                      
1 Ce document a été distribué sous la cote WT/COMTD/W/119/Rev.2 et Addendum. 
  WT/COMTD/LDC/M/35 
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 d'assistance technique pour 2004 était qu'il était ax é sur le développement.  Dans la logique du 
Programme de Doha pour le développement, une sér ie de séminaires régionaux était proposée sur le 
thème commerce et développement, qui couvrirait le  traitement spécial et différencié, les petites 
économies et d'autres questions concernant le déve loppement.  Les activités me nées dans le contexte 
du Cadre intégré à l'intention des PMA seraient liées à l'intégration du commerce dans les plans de 
développement nationaux des bénéficiaires.  Les activités d'assistance technique visant les PMA 
formeraient donc un ensemble cohérent avec les ac tivités du Cadre intégré et le cas échéant avec 
celles du JITAP.  Le Plan d'assistance technique po ur 2004 comportait aussi une série de "produits" 
dont certains étaient spécialement adaptés aux PMA.  Les produits comme les services de consultation 
sur les politiques commerciales pourraient être particulièrement utiles pour certains PMA.  
L'intervenant a rappelé que le premier service de  consultation sur les politiques commerciales avait 
été organisé en Sierra Leone en août 2003.  Il a ajouté que les PMA pourraient bénéficier d'un plus 
grand nombre d'activités nationales que les autres pays bénéficiaires, soit en l'occurrence trois 
activités au lieu de deux.  Ces activités national es viendraient s'ajouter aux autres activités prévues 
dans le cadre des programmes exista nts.  L'intervenant a dit que les PMA s'étaient souvent abstenus 
d'exercer leur droit de demander des activités nati onales.  En 2003, seuls 33 PMA avaient fait l'objet 
d'activités nationales.  Cela signifiait que 16 PMA n' avaient pas directement bénéficié d'une assistance 
au niveau national.  On était en train d'examiner cette question et de tâcher de contacter chaque PMA 
pour l'informer de l'assistance technique dont il pouvait bénéficier et des procédures à suivre pour demander cette assistance.  Le Secrétariat envoyait actuellement des lettres à tous les Membres au sujet du Plan d'assistance technique pour 2004.   
24. L'intervenant a dit qu'il était important de bien  comprendre les besoins des bénéficiaires.  Le 
Plan pour 2004 visait particulièrement les évaluations des besoins.  Les évalua tions des besoins et la 
formulation des demandes d'assistance technique étaient du ressort des bénéficiaires bien que le Secrétariat ou d'autres experts puissent leur fournir de l'assistance en la matière.  Il appartenait aux 
PMA d'examiner leurs besoins pour la mise en œuvr e des Accords de l'OMC existants et pour leur 
participation aux négocia tions dans le cadre du Programme de  Doha pour le développement.  En 
préparant et en exécutant le Plan pour 2004, le S ecrétariat avait entamé un processus de consultations 
informelles et formelles avec les donateurs, l es bénéficiaires et les groupements régionaux.  
L'intervenant encourageait les PMA à participer activement à ce processus de manière à ce que leurs 
préoccupations et leurs intérêts puissent être pris en compte.  En outre, dans le Plan d'assistance 
technique, le Secrétariat avait fortement mis l'accen t sur les partenariats, y compris avec les milieux 
universitaires.  Il y aurait également une colla boration avec d'autres organisations, organes et 
secrétariats régionaux selon les compétences dont ils di sposaient.  Le Plan offrait un large éventail de 
produits, y compris des activités et des cours de fo rmation au niveau régional.  L'intervenant a 
encouragé les PMA à prendre part à ces activités et à tirer parti des autres produits tout spécialement 
conçus pour la communauté des PMA.  Il espérait que ces opportunités seraient saisies et qu'elles 
feraient avancer l'intégration des PMA da ns le système commercial multilatéral.   
25. Le Président
 a noté que l'accent avait été mis sur les PMA dans la planification et la fourniture 
de la formation et l'assistance technique de l' OMC.  Les Plans annuels d'assistance technique du 
Secrétariat de l'OMC pour 2003 et 2004 en témoignaient.   
26. Le représentant du Sénégal  s'est félicité du compte rendu du  Secrétariat sur l'assistance 
technique et la formation de l'OMC en faveur des PMA.  Grâce à l'augmentation des activités 
d'assistance technique et de renforcement d es capacités, les PMA comme le Sénégal pourraient 
poursuivre leur intégration dans le système co mmercial global et être plus actifs à l'OMC.  
L'intervenant a demandé qu'on lui précise si le nombre des activités nationales qui pouvaient être 
menées au Sénégal et dans les autres PMA était de trois par pays.  Une meilleure compréhension à ce sujet permettrait aux PMA de faire des plans pour l'av enir et d'exprimer leurs besoins.  S'agissant du 
nombre de PMA qui ne communiquaient pas leur s besoins ou ne demandaient pas d'activités 
nationales, il a indiqué que certains PMA n'avaient pas de représentation à Genève et avaient des WT/COMTD/LDC/M/35 
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 problèmes particuliers.  Il convenait que les an alyses des besoins étaient importantes étant donné 
qu'un bon nombre de PMA avaient des difficultés pour  comprendre ce dont ils avaient réellement 
besoin.  L'assistance du Secrétariat et de consultant s extérieurs serait la bi envenue dans ce domaine.  
L'intervenant a suggéré que des ac tivités d'assistance technique soient également prévues pour aider 
les PMA à mieux utiliser les préférences et autres améliorations en matière d'opportunités d'accès aux 
marchés.   
27. Le représentant de Djibouti
 a dit que le Plan d'assistance technique pour 2004 mettait l'accent 
sur le développement.  La participation des PMA à l'OMC avait besoin d'être soutenue au moyen de 
l'assistance technique pour améliorer la compréhens ion des règles de l'OMC et des négociations qui y 
étaient menées.  Bien que des séminaires nationaux aient été organisés à Djibouti, il vaudrait mieux 
faire connaître les procédures de demande de four niture d'assistance technique par l'OMC.  
L'intervenant a également suggéré de faire appel à des experts extérieurs pour les séminaires et les 
missions de l'OMC.   
28. Le représentant de la Zambie  a remercié le Secrétariat de son rapport sur l'assistance 
technique en faveur des PMA.  La préparation et la formulation du Plan d'assistance technique avaient 
tenu compte des intérêts des PMA.  Dans la me sure où les PMA n'avaient pas tous profité de 
l'assistance technique fournie par l'OMC, il  éta it possible de combiner l'approche fondée sur la 
demande avec une approche plus pr oactive de la part du Secrétariat et des autres experts qui pouvaient 
aider les PMA à définir leurs besoins.  Les besoins ainsi définis pourraient être examinés avec le PMA 
concerné et servir de base pour l'assistance future.    
29. La représentante des États-Unis  a reconnu que les PMA pouvaient avoir différentes 
contraintes, y compris une capacité d'absorption de l'assistance technique limitée.  Comme il avait été 
suggéré, le Secrétariat de l'OMC pourrait prendre les devants avec les PMA de manière à ce qu'ils 
puissent mieux profiter du Plan d'assistance techni que.  Le Sous-Comité pourrait aussi avoir un rôle 
dans la diffusion du Plan et l'examen de certain s problèmes communs rencontrés dans l'assistance 
technique de l'OMC en faveur des PMA.  Quant à la suggestion en faveur d'une assistance technique 
pour l'utilisation des préférences, l'intervenante a dit que les États-Unis dispensaient une formation 
comme le faisaient d'autres donateurs bilatéraux.  Pour terminer, elle a dit que les procédures de 
demande d'assistance technique de l'OMC pourraient  être rendues plus claires pour les PMA et les 
autres bénéficiaires grâce au site Internet et à d'autres moyens.   
30. Le représentant de Djibouti  a appuyé la proposition des États-Unis visant à ce que le 
Sous-Comité joue un plus grand rôle. 
31. Le représentant de l'Institut de formation et de coopération technique du Secrétariat de l'OMC  
a remercié les Membres de l'appui  exprimé à l'égard du Plan d'assi stance technique.  En réponse aux 
observations formulées, il a dit que le nombre des activités nationales qui pourraient être menées dans les PMA n'avait qu'une valeur indicative.  Si on r ecevait des demandes de la part des PMA, on ferait 
alors des efforts pour fournir jusqu'à trois activit és nationales.  Il fallait également prendre en 
considération d'autres éléments comme les sémi naires régionaux ou subrégionaux accueillis dans les 
PMA, ou les activités menées dans le contexte du Cadr e intégré.  L'intervenant a dit que le Secrétariat 
de l'OMC contacterait les PMA qui avaient une représentation à Genève ainsi que ceux qui n'en 
avaient pas.  Une lettre allait être envoyée à tous  les Membres pour diffuser le Plan d'assistance 
technique et pour expliquer la manière dont les de mandes d'assistance technique pouvaient être faites.  
Les demandes d'assistance technique devaient être ad ressées au Directeur de l'Institut de formation et 
de coopération technique.  Un nouveau compte de  courrier électronique serait bientôt ouvert pour 
l'acheminement des demandes d'assistance technique de l'OMC.  La suggesti on d'une approche plus 
proactive dans la définition des b esoins des PMA était la bienvenue.  À cet égard, des travaux étaient 
en cours dans le cadre des examens des politiques commerciales ou dans les réunions des Comités, et 
il fallait aussi utiliser cette information disponible.    WT/COMTD/LDC/M/35 
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 32. Le Président  a proposé que le Sous-Comité prenne note  du compte rendu et des déclarations.   
33. Il en a été ainsi convenu . 
 - Rapport d'activité sur le Cadre intégré   
 34. Le Président
 a dit qu'il était constaté dans le Progr amme de travail en faveur des PMA que 
dans le suivi du Cadre intégré, le Sous-Comité serait guidé par les tr avaux d'autres organes, à savoir:  
le Comité directeur du Cadre intégré (CDCI) et le  Groupe de travail du Cadre intégré (GTCI).  Le 
Président a invité l'Ambassadeur Iversen (Danemar k), en sa qualité de Président du CDCI, à rendre 
compte des évolutions récentes.   
35. L'Ambassadeur Iversen (Danemark ), en sa qualité de Président du CDCI, a indiqué que 
depuis la précédente réunion du Sous-Comité, un certa in nombre de faits nouveaux étaient intervenus 
dans le contexte du Cadre intégré, à savoir: la  troisième réunion des Chefs de secrétariat des 
organisations participant au Cadre intégré;  le Ra pport d'évaluation du Cadre intégré, et l'extension du 
Cadre intégré à de nouveaux pays.  L'intervenant a dit que la participation à la réunion des Chefs de 
secrétariat, qui avait été accueillie par le FMI à Washington, avait été élargie pour inclure les quatre 
représentants des donateurs et des PMA.  Le Banglad esh et la Mauritanie représentaient les PMA et 
les donateurs étaient représentés par le Canada et la Commission européenne.  L'intervenant avait, lui 
aussi, participé à la réunion en sa qualité de Prési dent du CDCI.  Au cours de la réunion, les 
participants avaient examiné globalement la situa tion du Cadre intégré remanié.  La réunion s'était 
tenue pendant le processus d'évalua tion du Cadre intégré et un représenta nt de l'équipe d'évaluation, 
Capra International, avait pu y participer et faire part des conclusions de sa première évaluation du 
Cadre intégré, à savoir que le Cadre intégré était une réussite.  Les six organisations étaient satisfaites 
des progrès accomplis dans le Cadre intégré et étaient convenues de l'améliorer encore.   
36. L'intervenant a indiqué que Capra Internati onal avait communiqué le rapport d'évaluation 
avant la cinquième Conférence ministérielle.  Toutef ois, le rapport présentait quelques imperfections.  
Il était difficile à lire et les recommandations n'étaien t pas bien structurées.  L' intervenant a dit qu'à la 
réunion du CDCI du 27 octobre 2003, Capra av ait fait une présentation mieux structurée des 
conclusions de l'évaluation.  La présentation avait été axée sur huit aspects du programme du Cadre intégré qu'il fallait perfectionner.  Ces aspects étaien t les suivants: portée du Cadre intégré;  sélection 
des pays;  participation et prise en charge de la part des PMA;  sélection des consultants;  
planification, gestion, surveillance et évaluation;  renforcement des capacités;  communication;  et 
gouvernance.  Le CDCI avait pris note de la présenta tion de Capra.  Sur proposition du Secrétariat du 
Cadre intégré, une séance de réflexion avait été tenue  les 4 et 5 décembre 2003, au cours de laquelle 
on avait examiné les recommandations issues de l' évaluation et constaté qu'un bon nombre d'entre 
elles étaient complexes.  D'autre part, tous les par ticipants étaient convenus qu 'il fallait faire preuve de 
la plus grande diligence pour impliquer les PMA et  les principaux donateurs dès la phase initiale du 
processus du Cadre intégré.  Le groupe avait aussi ad mis qu'il fallait améliorer les EDIC et les axer 
plus sur l'action.  Le GTCI ainsi que le CDCI, à leurs premières réunions de 2004, continueraient à 
examiner la manière de donner suite  aux résultats de l'évaluation.  Dans l'ensemble, il semblait que les 
parties concernées étaient satisfaites du Cadre intégré. 
37. L'Ambassadeur Iversen (Danemark) a dit que le troisième point dont il souhaitait rendre 
compte était l'extension du Cadre intégré à de nouveaux pays.  Il a dit qu'à sa réunion du 
27 octobre 2003, le Comité directeur avait décidé de  faire avancer le processus en autorisant le GTCI 
à commencer à étendre le Cadre intégré à d'autres PMA.  Il y avait deux groupes de pays, ceux pour 
lesquels la Banque mondiale avait e ffectué un examen technique qu'elle  estimait satisfaisant, à savoir  
le Bénin, la République démocrati que populaire lao, Sao Tomé-et-Princi pe, le Tchad et la Zambie.  Le 
Mozambique entrait aussi dans cette catégorie car il avait élaboré sa propre étude avec l'assistance de 
l'USAID.  Le deuxième groupe de pays, pour lesque ls aucun examen technique n'avait été réalisé, WT/COMTD/LDC/M/35 
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 était constitué du Burkina Faso, de la Gambie, des Ma ldives, du Rwanda et du Soudan.  Il avait été 
noté au CDCI qu'il fallait procéder avec prudence en  s'assurant que les nouveaux pays étaient motivés 
et prêts, et que toutes les recommandations résultant de l'exercice d'évaluation devraient être prises en 
compte dans l'application du processus du Cadre intégré dans les nouveaux pays.   
38. Pour conclure, l'intervenant a dit que sur les 14 pays auxquels le Cadr e intégré remanié avait 
été appliqué, des Études diagnostiques sur l'intégra tion du commerce (EDIC) avaient été réalisées 
dans onze pays, à savoir au Burundi, au Cam bodge, en Éthiopie, en Guinée, au Lesotho, à 
Madagascar, au Malawi, en Mauritanie, au Népal, au  Sénégal et au Yémen.  Des ateliers consacrés à 
l'examen des constatations des EDIC avaient ét é organisés dans les onze pays, à l'exception du 
Burundi où l'atelier devait se tenir les 18 et 19 d écembre 2003.  Quant aux trois pays restants, les 
travaux se poursuivaient et étaient sur le point d' être terminés à Djibouti et au Mali, tandis que le 
GTCI avait accepté la décision du gouvernement de l'Érythrée de faire une pause.  Outre les travaux dans ces 14 pays, les activités donnant suite aux ta bles rondes du Cadre intégré qui avaient eu lieu 
dans le cadre du programme de l'ancien Cadre inté gré, se poursuivaient au Bangladesh, en Gambie, en 
Haïti, en Tanzanie et en Ouganda et deva ient être terminées pour la fin de 2003. 
39. Le représentant de la Zambie
 a remercié les six organisations et les donateurs d'avoir admis la 
Zambie dans le Cadre intégré.   
40. Le Président  a proposé que le Sous-Comité prenne note  du compte rendu du Président du 
CDCI et de la déclaration.   
41. Il en a été ainsi convenu .   
C. AUTRES QUESTIONS  
42. Le Président  a proposé que la réunion formelle suivante, la 36ème session du Sous-Comité, se 
tienne le 9 mars 2004.   
43. Il en a été ainsi convenu .   
44. En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close .   
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