. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/133
29 août 2003
(03-4536)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Comisión Nacional de Comunicaciones  (Commission nationale
des communications)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem .  Point d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Téléphones publics
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Teléfonos Públicos –
Especificaciones técnicas para su homologación  (Téléphones publics – Spécifications
techniques d'homologation) – 2 pages, en espagnol
6. Teneur:   Remplacement du paragraphe 16 de l'annexe I de la décision ( Resolución )
CNC n°832/98 (Norme technique CNC-St2-44.05 TÉLÉPHONES PUBLICS)
(Traduction)
16.- PARAMÈTRES TÉLÉPHONOMÉTRIQUES:
Les valeurs ci-après doivent être vérifiées pour des lignes normalisées de 0 et de 5 km.
16.1 Équivalent pour la sonie à l'émission (ESE):  +3 dB ≤ ESE ≤ + 13 dB
16.2 Équivalent pour la sonie à la réception (ESR):  -9 dB ≤ ESR ≤ + 1 dB
16.3 Affaiblissement d'effet local par la méthode de masquage (STMR):
 + 7 dB ≤ STMR ≤ 24 dB
Les essais ci-après doivent être réalisés avec une ligne artificielle normalisée de 0 km.16.4 Réponse en fréquence:
Les courbes de réponse en fréquence doivent se situer en tous leurs points en-deçà des
limites relatives spécifiées dans les textes ci-après:
16.4.1 Annexe III.   Masque d'émission
16.4.2 Annexe III.  Masque de réception
Tous les paramètres téléphonométriques doivent être respectés pour chaque échantillon.
Les accréditations déjà accordées à des laboratoires restent valables sans modificationG/TBT/N/ARG/133
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Uniformisation de critères compte tenu des différences observées entre les spécifications
d'équipements aux comportements similaires du point de vue des paramètres
téléphonométriques;  facilitation de la procédure d'homologation des téléphones publics
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) CNC n°1438/2003
9. Date projetée pour l'adoption:  24 juillet 2003 ( Boletín Oficial  – Journal officiel)
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  28 juillet 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -.-
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio InteriorAvda. J.A. Roca 651 Piso 4º Sector 2
(C1067ABB) Buenos Aires
Téléphone:  54 11 4349 4067
Téléfax:  54 11 4349 4072
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
Site web:  http://www.puntofocal.gov.ar