. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MYS/14
4 avril 2003
(03-1836)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département des services vétérinaires, Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Oiseaux domestiques ou sauvages, œu fs à couver et viande et produits
carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris produits destinés à l'alimentation
animale et à une utilisation agricole ou industrielle
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pays-Bas, Belgique et États-Unis  d'Amérique (État du Connecticut)
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Prohibition of Import of Domestic
and Wild Birds, Hatching Eggs and Meat and Me at Products of Domestic and Wild Birds
(Interdiction de l'importation d'oiseaux dome stiques ou sauvages, d'œufs à couver et de
viande et de produits carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages)
6. Teneur:   Le Département des services vétérinaires interdit avec effet immédiat
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, d'œufs à couver et de viande et de
produits carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris les produits destinés àl'alimentation animale et à une utilisation agricole ou industrielle, en provenance des
Pays-Bas, de Belgique et des États-Unis d'Amérique (État du Connecticut).  Les produits
carnés cuits d'oiseaux domestiques ou sauvages doivent être accompagnés lors de leur
importation d'une attestation additionnelle conformément à l'article 2.1.15.17 du Code
zoosanitaire international de l'OIE de 2000.
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   L'influenza aviaire hautement pat hogène a été signalée début mars 2003 aux
Pays-Bas, puis en Belgique voisine.  Afin de réduire le risque d'introduction du virus del'influenza aviaire hautement pathogène en Malaisie, le Département des services
vétérinaires interdit avec effet immédiat l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages,
d'œufs à couver et de viande et de produits carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages,
y compris les produits destinés à l'alimentation animale et à une utilisation agricole ou
industrielle, en provenance des Pays-Bas et de Belgique.  Des informations concernant
l'existence de cas d'influenza aviaire dans l'État du Connecticut (États-Unis d'Amérique)
ont aussi poussé le Département à interdire avec effet immédiat l'importation des mêmesmarchandises en provenance de cet État.  Ces restrictions à l'importation seront
réexaminées en fonction de la situation sanitaire et des renseignements que fourniront les
autorités concernées au sujet des mesures prises pour lutter contre la maladie.G/SPS/N/MYS/14
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9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Malais/anglais
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Entrée en vigueur
immédiate
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Department of Veterinary Services
8th and 9th floor, Wisma Chase Perdana
Off Jalaan Semantan, Bukit Damansara
50630 Kuala Lumpur (Malaisie)
Téléphone:  603 2094 0077
Téléfax:  603 2093 5804
Courrier électronique:  wto-sps@jph.gov.my  (Attn:  Dr N. Krishnan)