ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/EEC/32
18 juin 2001
(01-3029)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation des Communautés européennes , le 11 juin 2001, la
notification ci-après concernant les engageme nts en matière de subventions à l'exportation
(tableaux ES:1 à ES:3 ) pour la campagne de commercialisation 1999/2000 .G/AG/N/EEC/32
Page 2Tableau ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1999-2000
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Exportations subventionnées Aide alimentaire (1) Niveaux d'engagement annuels Désignation des produits Campagne de
commercialisation
commençant le …Dépenses
(en millions
d'écus) (2)Quantité
(en milliers
de tonnes)Quantité
(en milliers
de tonnes)Dépenses
(en millions
d'écus)Quantité
(en milliers
de tonnes)
(d'après la Section II de
la Partie IV)(d'après la Section II de
la Partie IV)(d'après la Section II de
la Partie IV)
12 3 4 5 6 7
Blé et farine de blé 1er juillet 1999 509,3 15 606,2
(équivalent blé)630,8
(équivalent
blé)1 493,2 15 630,0
Céréales secondaires 1er juillet 1999 730,2 18 379,2 (3) 136,5 1 158,6 11 412,3 (11)
Riz 1er septembre 1999 26,4 140,4 (4) 63,5 40,4 139,3 (4), (11)
Colza 1er juillet 1999 0,0 0,0 0,0 30,3 108,4
Huile d'olive 1er novembre 1999 0,0 0,0 0,0 59,4 120,1
Sucre (5) 1er octobre 1999 470,1 970,6 (6) 22,0 545,9 1 329,9 (6)
Beurre et huile de beurre 1er juillet 1999 333,4 193,9 (7) 0,2 1 036,7 417,0 (7)
Lait écrémé en poudre 1er juillet 1999 337,8 417,2 46,0 301,9 (11) 285,0 (11)
Fromages 1er juillet 1999 235,8 305,2 0,5 392,1 342,3
Autres produits laitiers 1er juillet 1999 905,4 1 104,0 2,2 763,1 (11) 1 003,6 (11)
Viande bovine 1er juillet 1999 726,1 766,1 (8) 101,8 1 387,4 884,6 (8)
Viande porcine 1er juillet 1999 243,0 694,0 (8) 36,5 210,8 (11) 463,2 (11)
Viande de volaille 1er juillet 1999 75,1 318,0 (8) 0,0 99,8 315,6 (8), (11)
Œufs 1er juillet 1999 14,1 100,6 (9) 0,0 47,1 104,2 (9)
Vins 1er septembre 1999 26,2 2 386,7 (10) 0,0 42,8 2 414,1 (10)
Fruits et légumes, frais 1er juillet 1999 37,2 872,6 1,4 57,8 786,8 (11)
Fruits et légumes, transformés 1er juillet 1999 5,5 108,4 0,0 9,1 149,7
Tabac brut 1er juillet 1999 0,0 0,0 0,0 51,4 126,6G/AG/N/EEC/32
Page 3Exportations subventionnées Aide alimentaire (1) Niveaux d'engagement annuels Désignation des produits Campagne de
commercialisation
commençant le …Dépenses
(en millions
d'écus) (2)Quantité
(en milliers
de tonnes)Quantité
(en milliers
de tonnes)Dépenses
(en millions
d'écus)Quantité
(en milliers
de tonnes)
(d'après la Section II de
la Partie IV)(d'après la Section II de
la Partie IV)(d'après la Section II de
la Partie IV)
12 3 4 5 6 7
Alcool 1er juillet 1999 218,6 1 998,3 (10) 0,0 105,1 (11) 1 198,2 (10),(11)
Produits incorporés 16 octobre 1999 719,5 - 17,0 475,4 (11) -
(1) Les Membres doivent fournir des données relatives à l'aide alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaires;  sauf i ndication contraire, les quantités figurant dans le tableau sont
exprimées en poids du produit pour la campagne de commercialisation en question.
(2) Les données relatives aux dépenses concernent la campagne de commercialisation en question, sauf dans le cas des produits in corporés pour lesquels les données concernent l'exercice fiscal.
(3) Poids du produit, sauf dans le cas du malt pour lequel la quantité est exprimée en équivalent céréales.
(4) Équivalent riz blanchi.(5) À l'exclusion des exportations de sucre provenant des pays ACP ou d'Inde, qui ne font pas l'objet d'engagements de réduction .
(6) Équivalent sucre blanc.
(7) Équivalent beurre.(8) Équivalent carcasse.
(9) Équivalent "œufs  en coquilles".
(10) Milliers d'hectolitres.(11) Subventions à l'exportation non utilisées pendant les campagnes précédentes:
- céréales secondaires:  9 358 300 tonnes
- autres produits laitiers:  731,5 millions d'euros;  104 200 tonnes- fruits et légumes, frais:  96 900 tonnes
- riz:  2 500 tonnes
- viande porcine:  436,1 millions d'euros;  429 700 tonnes- alcool:  114,4 millions d'euros;  1 718 000 hectolitres
- lait écrémé en poudre:  849,2 millions d'euros;  357 300 tonnes
- viande de volaille:  3 100 tonnes- produits incorporés:  323 millions d'eurosG/AG/N/EEC/32
Page 4Tableau explicatif ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1999-2000
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits Subventions directes
à l'exportation
(en millions
d'écus)Ventes de stocks
(en millions
d'écus)Subventions financées
par les producteurs
(en millions
d'écus)Mesures de
réduction des coûts
(en millions
d'écus)Subventions aux
transports intérieurs
(en millions
d'écus)Subventions à
l'exportation totales
par produit
(en millions
d'écus)Quantité
d'exportations
subventionnées
(en milliers
de tonnes)Source
des données
(1)
12 3 4 5 6 7 8 9
Blé et farine de blé 389,9 119,4 509,3 15 606,2
(équivalent
blé)
Céréales secondaires 368,0 362,2 730,2 18 379,2 (2)
Riz 26,4 26,4 140,4 (3)
Colza 0,0 0,0
Huile d'olive 0,0 0,0
Sucre (4) 470,1 470,1 970,6 (5)
Beurre et huile de beurre 333,4 333,4 193,9 (6)
Lait écrémé en poudre 337,8 337,8 417,2
Fromages 235,8 235,8 305,2
Autres produits laitiers 905,4 905,4 1 104,0
Viande bovine 674,7 51,4 726,1 766,1 (7)
Viande porcine 243,0 243,0 694,0 (7)
Viande de volaille 75,1 75,1 318,0 (7)
Œufs 14,1 14,1 100,6 (8)
Vins 26,2 26,2 2 386,7 (9)
Fruits et légumes, frais 37,2 37,2 872,6
Fruits et légumes, transformés 5,5 5,5 108,4
Tabac brut 0,0 0,0G/AG/N/EEC/32
Page 5Désignation des produits Subventions directes
à l'exportation
(en millions
d'écus)Ventes de stocks
(en millions
d'écus)Subventions financées
par les producteurs
(en millions
d'écus)Mesures de
réduction des coûts
(en millions
d'écus)Subventions aux
transports intérieurs
(en millions
d'écus)Subventions à
l'exportation totales
par produit
(en millions
d'écus)Quantité
d'exportations
subventionnées
(en milliers
de tonnes)Source
des données
(1)
12 3 4 5 6 7 8 9
Alcool 218,6 218,6 1 998,3 (9)
Produits incorporés 719,5 719,5 -
(1) Services de la Commission européenne.
(2) Poids du produit, sauf dans le cas du malt pour lequel la quantité est exprimée en équivalent céréales.
(3) Équivalent riz blanchi.(4) À l'exclusion des exportations de sucre provenant des pays ACP ou d'Inde, qui ne font pas l'objet d'engagements de réduction .
(5) Équivalent sucre blanc.
(6) Équivalent beurre.(7) Équivalent carcasse.
(8) Équivalent "œufs  en coquilles".
(9) Milliers d'hectolitres.G/AG/N/EEC/32
Page 6Tableau ES:2
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1999-2000
Subventions à l'exportation:  Notifications des exportations totales
Désignation des produits 1er juillet 1999-30 juin 2000Quantité des exportations totales
(en milliers de tonnes poids du produit)
12 3
Blé et farine de blé 15 461,9
Céréales secondaires 16 799,9
Riz 218,7
Colza 1 964,3
Huile d'olive 264,8
Sucre 5 669,0
Beurre et huile de beurre 161,1
Lait écrémé en poudre 346,6
Fromages 376,6
Autres produits laitiers 1 271,6
Viande bovine 829,1
Viande porcine 1 199,8
Viande de volaille 1 042,2
Œufs 125,7
Vins 10 715,2 (1)
Fruits et légumes, frais 2 319,3
Fruits et légumes, transformés 361,3
Tabac brut 127,2
Alcool 1 998,3 (1)
(1) Milliers d'hectolitres.G/AG/N/EEC/32
Page 7Tableau ES:3
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 1999-2000
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l'aide alimentaire (ne figurant pas dans le tableau ES:1)
Désignation des produitsCampagne de commercialisation
commençant le 1er juillet 1999Quantité de l'aide alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaires
(en milliers de tonnes) (1)
12 3
Blé et farine de blé 34,2
(équivalent blé)(2)
Céréales secondaires 162,5 (2)
Riz 38,6 (2)
Huile d'olive 2,3 (2)
Sucre 2,3 (2)
Huiles végétales 7,4 (2)
Légumes à cosses 46,2 (3)
Produits incorporés 13,5 (2)
(1) Sauf indication contraire, les quantités sont exprimées en poids du produit.
(2) Aide alimentaire achetée en dehors de la Communauté, ne figurant pas dans le tableau ES:1.
(3) Dont 46 200 tonnes achetées en dehors de la Communauté.
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