. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/143/Rev.1
4 décembre 2002
(02-6687)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Révision
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA),
Santé Canada
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listesnationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  l'imidaclopride (ICS : 65.100.10)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   non
établie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié: Modification proposée au
Règlement sur les aliments et drogues (1340 – imidaclopride) (anglais et français,pages 3417-3420)
6. Teneur:           
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a
récemment approuvé une demande de modifica tion de l'homologation de l'imidaclopride
afin de permettre son utilisation pour lutter contre les pucerons sur les bleuets, et contre la
trypète occidentale des cerises et la trypète noire des cerises sur les cerises douces et les
cerises sûres.  La présente modification au Règlement établirait des limites maximales derésidus (LMR) pour les résidus d'imidaclopride et ses métabolites résultant de cette
utilisation dans les bleuets, les cerises douces et les cerises sûres, de manière à permettre la
vente d'aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé que des LMR
pour les résidus d'imidaclopride, y compris ses métabolites, de 3 p.p.m. dans les cerises
douces et les cerises sûres et de 1 p.p.m. dans les bleuets ne présenteraient pas de risque
inacceptable pour la santé de la population.
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, on a accordé une
autorisation de mise en marché provisoire, le 24 août 2002, afin de permettre la vente
immédiate de cerises douces et de cerises sûres contenant des résidus d'imidaclopride avec
une LMR de 3 p.p.m. pendant que le processus de modification du Règlement suit son
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7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] NéantS'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 9 novembre 2002 (disponible en anglais et français)
10. Date projetée pour l'adoption:  non établie
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  non établie
12. Date limite pour la présentation des observations:   23 janvier 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à :
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13645.pdf