. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/118
19 juin 2003
(03-3296)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   MERCOSUR – GRUPO MERCADO COMUN
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   Idem  Point
d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Bicyclettes
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Proyecto de reglamento técnico
MERCOSUR sobre seguridad de bicicletas de uso infantil"  (Projet de règlement technique
MERCOSUR relatif à la sécurité des bicyclettes d'enfants) – 7 pages, en espagnol
6. Teneur:   Les bicyclettes d'enfants ne pourront être commercialisées que si elles respectent les
prescriptions essentielles en matière de sécurité (norme NM 301:2002) ainsi que les
avertissements et indications concernant les précautions d'emploi figurant dans les annexes I et
II, qui font partie de ce Projet de décision, le but étant de protéger la sécurité et/ou la santé des
utilisateurs ou des tiers, lorsqu'elles sont utilisées à des fins normales ou prévisibles, compte
tenu du comportement habituel des enfants auxquels elles sont destinées.
Par ailleurs, elles ne pourront être commercialisées ou transférées sous une forme ou une autre
dans les Parties que si elles sont conformes aux prescriptions et règles d'étiquetage en matière
de sécurité établis par ce Projet, au moyen d'un certificat de conformité émanant d'un
organisme de certification accrédité par l'or gane d'accréditation et reconnu par l'organisme
réglementaire, du pays de destination dans les deux cas.
Identification:  le nom, la raison sociale ou la marque et l'adresse du fabricant ou de
l'importateur, ainsi que les avertissements et précautions d'emploi devront être apposés bien en
évidence, d'une manière lisible et en caractères indélébiles sur l'emballage ou, en l'absence
d'emballage, sur le produit.  Dans les cas où des instructions d'utilisation sont nécessaires,
celles-ci pourront figurer sur l'emballage, sous la forme d'une étiquette ou d'un feuillet.
Ce qui est établi dans le Projet de décision ne  s'applique pas obligatoirement aux bicyclettes
destinées à être exportées vers des pays tiers.G/TBT/N/ARG/118
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Annexe I:  Prescriptions essentielles en matière de sécurité pour les bicyclettes d'enfants;
Annexe II:  Explications des avertissements.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection du consommateur
8. Documents pertinents:   MERCOSUR/XV SGT n° 3/P.RES:  n° 02/03
9. Date projetée pour l'adoption: 12 mai 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 12 juillet 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 juillet 2003
Courrier électronique pour les observations :  mercsgt3@mecon.gov.ar
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 - (C1067ABB) Buenos Aires
Télécopie: 54 11 4349 4072
Téléphone: 54 11 4349 4067
Courrier électronique: focaotc@mecon.gov.ar