. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/72
9 janvier 2003
(03-0094)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Transformateurs néon (SH 8504 31)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Amendments of the "Ordinance
Concerning Technical Requirements for Electr ical Appliances and Materials (Ministerial
Ordinance No. 85, 1962)" and the Technical Requirements recognized by the Minister of
Economic, Trade and Industry in accordance wi th the provisions of Section 2 of the
Ordinance  (Modification de l'ordonnance relative aux prescriptions techniques applicables
aux appareils et aux matériels électriques (Ordonnance ministérielle n° 85, 1962) et
prescriptions techniques reconnues par le Ministre de l'économie, du commerce et de
l'industrie conformément aux disposit ions de la section 2 de l'ordonnance)
6. Teneur:   1) modification des dispositions pertinentes de la section 1 de l'ordonnance
relative aux prescriptions techniques applicables aux appareils et aux matériels électriquesaux fins de leur actualisation sur la base des normes CEI et d'autres textes pertinents.
2) modification des prescriptions techniques conformément à la section 2 de l'ordonnance
relative aux prescriptions techniques applicables aux appareils et aux matériels électriques
en vue d'adopter les normes internationales (normes CEI) comme suit:   1.  les normes CEI
sont généralement adoptées;  2.  toutefois, lorsque certains problèmes ne peuvent êtrerésolus (par exemple, des facteurs climatiques ou géographiques déterminants ou des
problèmes techniques fondamentaux), les normes internationales seront modifiées.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Nécessité de rendre les prescriptions techniques applicables aux appareils et aux matériels
électriques conformes aux normes CEI.
8. Documents pertinents:   Loi sur la sûreté des appareils et des matériels électriquesG/TBT/N/JPN/72
Page 2
9. Date projetée pour l'adoption:  Mars 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Octobre 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   7 mars 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Point de contact: Ministry of Economy, Trade and Industry
Electric Power Safety Division
1-3-1 KasumigasekiChiyoda-ku
Tokyo 100-8986 JAPON
Téléphone: +81-3-3501-1742
Téléfax: +81-3-3580-8486Courrier électronique: natsume-takeo@meti.go.jp