. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/608
26 juin 2002
(02-3564)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Matériels pouvant abriter le bombyx disparate
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Colombie-Britannique (Canada)
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Gypsy Moth Host Material From
Canada; Removal of Infested Areas in British Columbia, Canada  (Matériels pouvant abriter
le bombyx disparate, en provenance du Canada – Radiation de zones infestées de la
Colombie-Britannique (Canada)) – 3 pages, disponible en anglais
6. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation relative aux matériels pouvant abriter le bombyx disparate,en provenance du Canada, en radiant les zones concernées de la Colombie-Britannique
de la liste des régions infestées par cet organisme nuisible.  Des études ont montré que ces
zones de la Colombie-Britannique ont été exemptes de bombyx disparate au cours des deux
dernières années.  La mesure proposée permettrait de supprimer des restrictions,
qui n'apparaissent plus nécessaires, à l'importation d'articles réglementés en provenance deColombie-Britannique.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 40874, 14 juin 2002 (disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/USA/608
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12. Date limite pour la présentation des observations:   Toutes les observations expédiées
par lettre (le cachet de la poste faisant foi), remises ou envoyées par courrier électronique
d'ici au 13 août 2002 seront examinées par l'APHIS.
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  Organisme ou autorité
désigné pour traiter les observations:  APHIS  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [   ] point d'information nati onal ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Des instructions détaillées expliquant où
et comment envoyer les observations sont données dans le texte intégral du documentnotifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov