. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HKG/14
21 mars 2001
(01-1367)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, de la pêche et de la protection de
l'environnement, Gouvernement de la Régi on administrative spéciale de Hong Kong
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Bovins, porcins, ovins et caprins vivants.   Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  France.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Suspension de l'importation d'artiodactyles
en provenance de France (disponible en anglais, 1 page)
5. Teneur:  Suspension temporaire de l'importation de bovins, de porcins, d'ovins et de
caprins vivants en provenance de France aux fins de la prévention de l'introduction de
nouvelles souches du virus de la fièvre aphteuse à Hong Kong.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
Prévention de l'introduction de nouvelles souches du virus de la fièvre aphteuse à
Hong Kong dans le but de protéger le secteur local de l'élevage.
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Par suite de la récente apparition de la fièvre
aphteuse en France, le Département de l'agriculture, de la pêche et de la protection de
l'environnement a temporairement suspendu avec effet à compter du 14 mars 2001
l'importation de bovins, de porcins, d'ovins et de caprins vivants en provenance de France.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire international, chapitre 2.1.1.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  :
Suspension de l'importation d'artiodactyles en provenance de France (1 page, en anglais)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  14 mars 2001.
Cette mesure sera maintenue jusqu'à ce que l'administration ait la conviction que l'état
sanitaire des animaux visés peut être garanti.G/SPS/N/HKG/14
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information:
Trade and Industry Department
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region
17/F, Trade and Industr y Department Tower
700 Nathan Road, Hong Kong
Téléphone:  (852) 2398 5398
Téléfax:  (852) 2789 2491
Courrier électronique:  mdiv1@tid.gov.hk