. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/177
11 avril 2000
(00-1446)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Industrie Canada
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   P o i n t
national d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Appareils radioélectriques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Loi sur la radiocommunication –
Avis no SMSE-005-00 (pages 850-851; anglais et français)
6. Teneur:
1. Avis est par la présente donné qu’Industrie Canada modifie le Cahier des charges
sur les normes radioélectriques (CNR) suivant. La version modifiée est :
Cahier des charges sur les normes radioélectriques 119 (CNR-119), 6e édition, Émetteurs et
récepteurs radio mobiles terrestres et fixes, 27,41 à 960 MHz.
Ce document contient, dans sa préface, un résumé des principales modifications qui ont été
apportées.
2. Avis est aussi donné qu’Industrie Canada apporte des modifications d’édition aux
Cahiers des charges sur les normes radioélectriques (CNR) suivants, y compris une
référence au CNR-102 portant le titre Procédure d’évaluation de la conformité des
émetteurs radio mobiles et portatifs aux dispositions du Code de sécurité 6 de Santé
Canada sur les limites d’exposition des personnes à des champs de radiofréquences. Les
versions modifiées sont :
(a) Cahier des charges sur les normes radioélectriques 125 (CNR-125), 2e édition,
révision 1, Émetteurs et récepteurs radio mobiles terrestres et fixes, 1,705 à 50 MHz,
utilisant principalement la modulation d’amplitude;(b) Cahier des charges sur les normes radioélectriques 131 (CNR-131), 1
re édition,
révision 1, Enrichisseurs de signaux radioélectriques pour le service mobile téléphonique;G/TBT/Notif.00/177
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(c) Cahier des charges sur les normes radioélectriques 134 (CNR-134), 1re édition,
révision 1, Service de communications personnelles à bande étroite dans la bande de 900
MHz;
d) Cahier des charges sur les normes radioélectriques 187 (CNR-187), 3e édition, révision 2,
Radiobalises de localisation des sinistres, radiobalises de secours, et balises delocalisation personnelles.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection du réseau
8. Documents pertinents:  Gazette du Canada, Partie I, 25 mars 2000
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }non cité
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 mai 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: