. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/48/Add.1
26 octobre 2001
(01-5259)
Comité des règles d'origine
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES RÈGLES
D'ORIGINE AU CONSEIL GÉNÉRAL
Addendum
1. Contexte
1.1 Conformément à l'article 9:2 a) de l'Accord su r les règles d'origine, le programme de travail
pour l'harmonisation des règles d'origine non préférentielles a été lancé en juillet 1995 et il devait êtreachevé dans un délai de trois ans, c'est-à-dire pour juillet 1998.  Le délai a été prorogé jusqu'à la finde 1999 mais cette date a été dépassée et le programme de travail pour l'harmonisation n'est toujourspas achevé.
1.2 Le 15 décembre 2000, le Conseil général a adopté la décision suivante pour accélérer
l'achèvement du programme de travail pour l'harmonisation:
"Les Membres s'engagent à accélérer les travaux restants sur l'harmonisation des règles
d'origine non préférentielles de façon à les achever pour la quatrième Conférenceministérielle, ou pour la fin de 2001 au plus tard.  Le Président du Comité des règles d'originefera rapport régulièrement, sous sa propre responsabilité, au Conseil général sur l'avancementdes travaux.  Le premier rapport de ce type serait présenté au Conseil à sa première réunionordinaire en 2001, et ensuite un rapport serait présenté à chaque réunion ordinaire jusqu'àl'achèvement du programme de travail." (WT/L/384)
1.3 De tels rapports ont été présentés aux réunions du Conseil général, qui se sont tenues les
9 février, 9 mai et 18 et 19 juillet 2001 respectivement.  Un rapport complet a été également présentéà la session extraordinaire du Conseil général du 3 octobre 2001 sur la mise en œuvre. Le présentdocument est un supplément à ce rapport qui présente les résultats des travaux accomplisultérieurement par le Comité des règles d'origine à sa session du 24 septembre au 8 octobre 2001.
2. Avancement des travaux à la session du CRO de septembre-octobre
2.1 Depuis le rapport complet, le CRO a tenu une nouvelle session de négociation du
24 septembre au 8 octobre 2001.  Les résultats de cette session ont été très positifs, un consensusayant été obtenu sur pas moins de 115 questions.  Le tableau ci-après résume les progrès accomplisdepuis 1997:
Nombre de questions soumises au CRO
par le Comité technique
des règles d'origineNombre de questions résolues
par le CRO
486 Septembre 1997-septembre 2000:  22 (moins d'une par
réunion)Novembre 2000:  8Mars 2001:  24Mai 2001:  42Juillet 2001:  67Septembre-octobre 2001:  115Total:  268 (208 questions en suspens)G/RO/48/Add.1
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2.2 À cet égard, il convient de rappeler les nouvelles orientations données par le Conseil général à
sa réunion des 18 et 19 juillet 2001 et d'en apprécier le rôle dans les progrès encourageants réalisés à
la dernière session du CRO.  C'est dans les discussions sur les chapitres consacrés aux machines
(chapitres 84, 85 et 90), signalés au Conseil général comme exemple des chapitres les plus difficiles,
que l'effet positif des orientations du Conseil général a été le plus remarquable.
2.3 Dans le débat sur ces chapitres, certains Membres ont renoncé à considérer que tout
assemblage entraînant la création d'un nouveau produit doté de nouvelles caractéristiques devrait
conférer l'origine.  Certains autres Membres, partisans de la règle de la valeur ajoutée, ont consenti à
supprimer de nombreux points qui pouvaient être traités, une fois résolues les différences spécifiques
à ces questions, avec les questions génériques de l'assemblage ou des ébauches, aux conditions
suivantes:
1) La note informelle (JOB(01)/52) prévoirait un registre répertoriant toutes les questions
supprimées dans ces conditions.  Y seraient énumérées les questions génériques qui ne sont
toujours pas résolues (par exemple, classement dans la question n° 1, si la règle générique
considérée est celle de l'assemblage).
2) Deux autres options (l'une défendue par les Membres favorables à la règle de la valeur ajoutée
et l'autre défendue par les autres Membres) resteront dans la matrice (G/RO/45) ainsi que
dans le registre cité à l'alinéa précédent.
3. Évaluation des travaux restants
3.1 Le CRO a décidé de tenir une nouvelle session de négociation et de continuer à faire de son
mieux pour avancer au maximum pendant le délai prescrit par le Conseil général dans sa décision du
15 décembre 2000.
3.2 À cet égard, le CRO a arrêté la méthode de travail ci-après à sa session du 24 septembre au
8 octobre 2001:
1) Détermination des principales questions en suspens:  il a été convenu de répertorier les
principales questions en suspens compte tenu du fait qu'un nombre important de questions ont
déjà été résolues ou sont près de l'être.  La liste des questions n'aurait aucune conséquence
juridique si ce n'est de rappeler aux Membres la portée générale des principales questionsrestant à résoudre.
2) Recherche active d'une solution de compromis:  il a été recommandé aux Membres, en
particulier lorsqu'ils doivent s'en tenir à une solution défendue par un petit nombre de
Membres, de s'employer à définir une solution de compromis ou un ensemble de solutionspour un groupe de questions qui soit acceptable globalement compte tenu de l'équilibre des
intérêts au sein du groupe.
3) Préparation d'un débat structuré sur les questions horizontales:  pour faciliter le débat sur les
questions horizontales en cause (règle de l'assemblage, règle des mélanges, architecture, etc.)à la session de novembre-décembre 2001, il a été convenu d'établir une synthèse par thème
des communications présentées par les Membres.  Une journée entière a déjà été consacrée
aux débats sur la règle de l'assemblage.  Un délai approprié sera prévu pour examiner la règle
des mélanges et l'architecture générale des règles harmonisées selon l'ampleur des questions
spécifiques recensées par les Membres.
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