ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  S/DCS/W/AGO 
24 de enero de 2003 
 (03-0407) 
Comercio de Servicios Original:   francés 
  
 
ANGOLA 
 
Proyecto de Lista convertida de Compromisos Específicos
1 
 
 
 El documento adjunto contiene un proyecto de la Lista convertida de Compromisos 
Específicos de Angola, en formato Word.  Este documento no sustituye los compromisos 
jurídicamente vinculantes contraídos por Angol a en su Lista de Co mpromisos Específicos 
(GATS/SC/115).  
 Adjunto al proyecto de la lista convertida figura un proyecto de Lista convertida de 
Exenciones del Artículo II (NMF) de Angola (GATS/EL/115).   Los proyectos de la Lista y de la Lista de Exenciones del trato NMF convertidas fueron preparados por la Secretaría, a petición de lo s Miembros, para facilitar el proceso de las 
negociaciones, incluida la presentación de ofertas iniciales. 
 
_______________ 
 
 
 
 
 
                                                     
 
1 Este documento se ha preparado, en francés solamente, bajo la responsabilidad de la Secretaría y sin 
perjuicio de las posiciones de los Miembros ni de sus derechos y obligaciones en el marco de la OMC.  
 S/DCS/W/AGO 
Página 2  
ANGOLA – LISTE D’ENGAGEMENTS SPECIFIQUES 
 
Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marc hés Limitations concernant le traitement national Engagements 
additionnels 
7. SERVICES 
FINANCIERS      
B.  Services bancaires et 
autres services financiers 
(à l'exclusion de 
l'assurance)  
    
a) Acceptation de dépôts et 
d'autres fonds remboursables du public 
(CPC 81115 - 81119)   1) Néant 1) Néant  
 2) Les personnes collectives résidentes doivent 
transférer au pays (Angola) tous leurs 
comptes qu'ils ont à l'étranger, à moins  
qu'elles aient reçues une autorisation expresse 
de la Banque Nationale d'Angola (Banque 
Centrale) (Décret 16/94 du 22/4/94 du Conseil des Ministres)  2) Néant  
 3) Aucune. Les banques et établissements 
financiers étrangers en Angola peuvent travailler aussi longtemps qu'ils respectent les 
règlements du pays concernant les activités de 
ces organismes. 
4) Au moins la moitié du personnel des filiales, 
des succursales et agences des Institutions 
financières étrangère s doivent être des 
nationaux. 3) Néant 
  
 
 4) Néant  
 
 
     
  S/DCS/W/AGO
 Página 3Modes de fourniture: 1)   Fourniture transfrontières 2)   Consommation à l’étranger 3)   Présence commerciale 4)   Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marc hés Limitations concernant le traitement national Engagements 
additionnels 
 Tout genre d'emprunt 1) Les rési dents peuvent demander des emprunts 
à l'étranger une fois que la B.N.A. les auront autorisés à le faire 
2) Les résidants peuvent demander des emprunts 
à l'étranger après avoir reçu  l'autorisation préalable de la B.N.A. 1) Néant 
  
2) Néant  
 3) Non consolidé 
4) Non consolidé 
 3) Néant 
4) Néant 
  
 Services de liquidation et 
de transferts monétaires 
 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 3) Succursales des institutions étrangères 
répondant par obligation de l'instruction 
principale après avoir satisfait l'engagement 
4) Non consolidé 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
 
 4) Néant  
9. SERVICES RELATIFS 
 AU TOURISME ET AUX 
VOYAGES  
 
A. Services d'hôtellerie et de 
restauration  
 (y compris les services de 
traiteurs) 
 (CPC 64543)    
 
 Hôtels  
 
 
 
   
1) Néant 2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant 
les cadres supérieurs et spécialistes ayant des 
connaissances essentielles à la fourniture du service  
1) Néant 2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant 
les cadres supérieurs et spécialistes ayant des 
connaissances essentielles à la fourniture du service   
 S/DCS/W/AGO 
Página 4 Modes de fourniture: 1)   Fourniture transfrontières 2)   Consommation à l’étranger 3)   Présence commerciale 4)   Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marc hés Limitations concernant le traitement national Engagements 
additionnels 
 Restaurants 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant 
les personnes physiques des catégories suivantes:  directeurs, cadres supérieurs et 
spécialistes ayant des connaissances 
essentielles à la fourniture du service 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant 
les personnes physiques des catégories suivantes:  directeurs, cadres supérieurs et 
spécialistes ayant des connaissances 
essentielles à la fourniture du service  
10. SERVICES 
RÉCRÉATIFS, 
CULTURELS ET SERVICES SPORTIFS* 
(CPC 964) 
  
 
  
 
  
 
  
 
* s'applique qu'aux centres de formation pour sportifs d'élite  
 
 1) Néant 
2) Néant 
3) Pas de limitation, sous réserve des lois 
relatives à l'achat de terrain par des personnes 
physiques, morales étrangères 
4) Néant  
 
 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant  
 
4) Néant  
 
 
_______________ 
 
  
  S/DCS/W/AGO
 Página 5ANGOLA - LISTE D'EXEMPTIONS DE L'ARTICLE II (NPF) 
 
 
Secteur ou  
sous-secteur Description de la mesure, y 
compris les raisons pour 
lesquelles elle est incompatible 
avec l'article II Pays auxquels la mesure 
s'applique Durée projetée Conditions qui rendent l'exemption 
nécessaire  
Transport Maritime: 
A) -Echange commercial 
pour cabotage et trafic de 
ligne  Lois, décrets et règles 
(Règlements) qui existent ou qui 
pourront exister dans l'avenir, 
basés sur les accords bilatéraux ou multilatéraux ayant trait aux 
droits de cabotage et de trafic de 
ligne accordés aux partenaires commerciaux  Non spécifiés  10 ans renouvelables  Stimuler le commerce inter-étatique  
et promouvoir l'intégration 
économique régionale  
B) -Transport Maritime 
de long cours  Lois, décrets et règles 
(règlements) basés sur des 
accords bilatéraux et/ou Multilatéraux.  Résolutions   de 
CMEAOC adoptées en vue de 
mettre en exécution les dispositions spécifiques du Code 
de conduite  des Conférences 
Maritimes de la CNUCED sur la  répartition des charges  40/40/20  Non spécifiés  Illimité  - Assurer l'armateur national de son 
quota de 40% du trafic de ligne. 
- Promouvoir le développement de la 
flotte national en l'utilisant comme 
un instrument catalyseur de 
l'économie nationale 
- Veiller à ce que les produits 
d'exportation soient plus compétitifs et réduire les coûts des produits 
importés 
- Promouvoir les services maritimes 
auxiliaires et portuaires 
- Promouvoir le développement de 
nouvelles installations 
 
 
 
__________