. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/96 
1er octobre 2004 
 (04-4115) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Secretaria de Defesa Agropecuária (SDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Emballages à base de bois utilisés dans le commerce international des 
marchandises 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Instruction ( Instrução Normativa ) 
SDA n° 4/2004 datée du 6 janvier 2004, pub liée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da 
União ) du 15 janvier 2004, section I (disponible en po rtugais).  Ce texte pe ut être téléchargé 
à partir de l'adresse: http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2004/PUBLICACOES_DOU_JANEIRO_2004/DO1_1
5.01.2004.PDF  (disponible en portugais, 1 page). 
6. Teneur:  Établissement des procédures de traitement et de certification des matériaux 
d'emballages à base de bois u tilisés dans le commerce intern ational des marchandises.  Le 
traitement et la certification des emballages à base de bois doivent  être conformes aux 
dispositions de la Norme in ternationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP n° 15): 
Directives pour la réglementation de maté riaux d’emballages à base de bois dans le 
commerce international. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Norme 
internationale pour les mesures phytosanita ires (NIMP n° 15): Directives pour la 
réglementation de matériaux d'emballages à b ase de bois dans le commerce international  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
disponible G/SPS/N/BRA/96 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 janvier 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Departamento de Defesa e Inspeção Vegetal (DDIV) 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA) Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar 70043-900 – Brasília-DF 
Téléfax:  +(5561) 218-2627 
Courrier électronique:  ddiv@agricultura.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Defesa Agropecuária (SDA) 
Divisão de Assuntos de Sanidade junto à OMC Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA) Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 414 B 70843-900 – Brasília-DF 
Téléfax:  +(5561) 224 3995 
Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br