ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/5
18mai1998
DUCOMMERCE(98-1955)
Original: anglais/ CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session français/
Genève, 18et20mai1998 espagnol
ORGANISATION MONDIALE DESDOUANES
Déclaration distribuée parM.James W.Shaver
Secrétaire général
(enqualité d'observateur)
L’Organisationmondialedesdouanesadressesessincèresfélicitationsàl’Organisationmondiale
ducommerce pourlecinquantième anniversaire delasignature del’Accord général surlestarifs
douaniers etlecommerce.
L'activitéquedéploieavecénergiel’OMCpourfaciliterlecommerceinternationaltraduitencore
aujourd 'huilaclairvoyance etlahauteur devuemanifestées parleGATT lorsqu 'ilaétabli lesrègles
internationales régissant lecommerce mondial. Enpilotant lamiseenplacedesmécanismes progressifs
conçuslorsduCycle d'Uruguay pourréduire lesobstacles tarifaires auseind'unsystème commercial
multilatéral, l'OMC apporte unstimulant essentiel aucommerce international envoiedemondialisation.
Cette réforme tarifaire seconjugue avecunedynamique propre àréduire dansl'environnement
douanierlesobstaclesnontarifairesquipeuventpriverleséconomiesnationalesdesavantagessignificatifs
queprocure lamondialisation ducommerce. L'OMD etl'OMC collaborent pouraméliorer l'efficacité
desprocédures douanières danslemonde entier defaçonquel'intervention deladouane àl'échelon
mondial soitbénéfique pourchacun desEtats souverains etfacilite lecommerce international.
Notre partenariat secaractérise parlamiseaupoint d'instruments etderègles internationaux
trèsefficaces ettelsqu'aucours dunouveau millénaire, lerôledeladouane danslecommerce
international serasimple, équitable etprévisible. LeSystème harmonisé dedésignation etdecodification
desmarchandises del'OMD, leCode surl'évaluation duGATT/de l'OMC, lesrègles d'origine
actuellement mises aupoint parl'OMD etl'OMC etlarévision parl'OMD delaConvention deKyoto
pourlasimplificationetl'harmonisationdesrégimesdouaniersquidoits'acheveren1999seconjugueront
pourfournir àl'ensemble des146administrations desdouanes membres unmodèle propre àréduire
lesentraves inutiles quinuisent auxéchanges internationaux licites.
LeDirecteur général del'OMC, M.Ruggiero, adéclaré récemment: "nous devons tirerparti
desvertus égalitaires destechnologies sansfrontières afindepermettre auxpaysmoins développés
d'accélérer radicalement leurdéveloppement humain etéconomique". L'OMD partage l'avisde
M.Ruggieroet,comptetenudescompétencesquiluisontpropresenmatièredecommerceinternational,
elleveutêtreunpartenaire àpartentière del'OMC etdesautres organisations internationales pour
aider lespaysmoins développés.
Enl'occurrence, cepartenariat favorisera lacréation derichesses etgarantira lacollecte des
recettes budgétaires, deuxéléments essentiels àlamiseenplace d'unesolide infrastructure surlaquelle
lesnations pourront asseoir leurprospérité etleurdéveloppement.WT/MIN(98)/ST/5
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L'inquiétude croissante qu'inspirent àl'échelon international lesconséquences deplusenplus
graves delacriminalité transnationale soulève desinterrogations concrètes dansledomaine dela
facilitation ducommerce. Denombreux Etats etorganisations internationales sedisent préoccupés
parletrafic deladrogue, lafraude commerciale, letrafic desmatières nucléaires etdesautres produits
quimettent endanger l'environnement, lecommerce desespèces menacées d'extinction, lacontrebande
desêtreshumains etlesautres activités criminelles quiétendent leuremprise au-delà desfrontières.
Laprotection delasociété queforment lescitoyens dumonde conservera probablement dans
unavenir prévisible uneimportance primordiale pourlesadministrations desdouanes denombreux
Etats. Iln'yalàriendenouveau -lesgouvernements onttoujours utilisé ladouane pourfairebarrage
contre lesrisques decettenature, maisleurs exigences etlesimpératifs depolitique générale sefont
pluspressants àmesure quelesEtatscherchent àprotéger etisoler leursressortissants desconséquences
etdel'ampleur desnouvelles menaces quipèsent sureux. Ladouane estl'institution surlaquelle les
gouvernements s'appuient pouraffirmer leursouveraineté auxfrontières.
Ilestparadoxal quelagestion decesrisques alarmants offreensoiàladouane uneoccasion
unique d'apporter unecontribution majeure àlafacilitation ducommerce. Eneffet, lesdispositifs
denature àfavoriser l'application delaloiens'appuyant suruneconception intelligente etmoderne
del'évaluation durisque seconjuguent aveclesinnovations lesplusrécentes del'informatique et
l'application despratiques reconnues comme étantlesmeilleures àl'échelon international pourapporter
unecontribution essentielle àlacréation d'unenvironnement commercial efficace surleplanmondial.
Cestechniques, quireposent surunesélection dontlemoteur estl'information, sonttelles que
l'intervention deladouane contribue àgarantir lasécurité despaystoutenfacilitant l'acheminement
danslesmeilleurs délais desenvois licites auxfrontières. Lestechniques douanières modernes facilitent
également l'instauration d'uneconcurrence àarmes égales danslecommerce mondial paruneapplication
efficace etéquitable desrègles ducommerce international.
Lamission deladouane estcomplexe etrepose surdesrelations d'interdépendance critiques
dontl'alliance entre contrôle etfacilitation estlaplusimportante. Lespréoccupations qu'inspire la
criminalité transnationale neréduisent aucunement lesaspirations enfaveur deprocédures douanières
simplifiées, rapides, peucoûteuses etefficaces dontlesministres sesontfaitl'écho avectantde
pertinence danslaDéclaration ministérielle deColumbus delaCNUCED surl'efficacité commerciale.
Enréalité, elles n'enrendent queplusurgente larecherche desolutions permettant àladouane
d'identifier lestransactions douanières quiprésentent desrisques sérieux etderéagir enconséquence
toutenréduisant lesinterventions àl'égard desentreprises etdesvoyageurs enrègle aveclaloi.
Dans certains cas,laréforme nécessaire pourquelesadministrations desdouanes parviennent
àmettre effectivement enoeuvre desinstruments internationaux etreconnus, dessolutions informatiques
etlespratiques jugées lesmeilleures lesconduit àfairejouer lessynergies entre plusieurs éléments
pourserestructurer. Desloismodernes, unepolitique desressources humaines assortie deprogrammes
d'éthique, desstructures reposant surdesbases solides, uneculture imprégnée del'esprit deservice
etl'emploi detechniques devérification trèsperfectionnées sontnotamment leséléments critiques qui
caractérisent uneadministration desdouanes dequalité.
C'estpourquoi l'OMD amisaupoint unprogramme exhaustif etoriginal deréforme etde
modernisation douanières quifournit uncadre intégré efficace pourorienter lesadministrations des
douanes disposées às'engager danslavoiedelaréforme. L'OMC aapporté unencouragement
considérable àl'OMD danslamiseaupoint denotre programme deRMD quiprovoque actuellement
quelques améliorations spectaculaires enfaveur delafacilitation ducommerce dansuncertain nombre
denosEtats membres.WT/MIN(98)/ST/5
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Cette alliance surprenante entre contrôle etfacilitation estégalement consolidée parles
partenariats spéciaux quilientl'OMD àd'autres organisations intergouvernementales comme l'OMC,
laCNUCED, laBanque mondiale, leFMIetlesorganisations internationales privées quireprésentent
lesentreprises participant aucommerce international.
S'étantdotée enmatière commerciale d'unordre dujourambitieux concernant lecommerce
quiportera uneattention croissante auxautres problèmes quinuisent àlaliberté etàlaloyauté des
échanges, lacommunauté douanière internationale estprêteàcollaborer defaçoncréatrice avecl'OMC
pouraccentuer puisconsolider lesprogrès considérables obtenus enfaveur delafacilitation ducommerce
mondial. Enmettant enplace unenvironnement douanier quiexerce uneinfluence cohérente etpositive
surleséchangesinternationauxlicites,tantl'OMDquel'OMCapporterontunecontributionconsidérable
aubien-être économique etsocial despeuples danslemonde développé etendéveloppement.
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