. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/56 
5 février 2004 
 (04-0412) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau des productions anim ales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de volaille, oisillons d'un jour, œufs et 
sperme 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Thaïlande 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) No. 
03, Series of 2004, Temporary Ban on the Im portation of Domestic and Wild Birds and 
their products including poultry meat, day-old  chicks, eggs, and semen originating from 
Thailand  (Arrêté (MO) n°03, sé rie 2004 du Département de l'agriculture (DA):  
Interdiction temporaire de l'importation d' oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
produits, y compris la viande de volaille, les oi sillons d'un jour, les œufs et le sperme, en 
provenance de la Thaïlande) 
6. Teneur:  L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a confirmé l'apparition de cas humains 
d'infection par le virus de la grippe aviaire, cau sant le décès.  La pos sibilité existe que des 
voyageurs fassent entrer aux Philippines des oiseaux de compagnie en provenance de la 
Thaïlande, aussi est-il nécessaire de prévenir l'entrée d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) afin de protéger la santé de la population avicole locale 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes co ntre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Restrictions à l'importation visant à préven ir l'entrée du virus et à protéger la santé 
de la population avicole locale 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   anglais G/SPS/N/PHL/56 
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 11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   23 janvier 2004 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 Office of the Director  Policy Research Service 
 Department of Agriculture 
 3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (Philippines)  Téléphone:  (632) 926 7439  Téléfax:  (632) 928 0590 
 Courrier électronique:  ep ad.polreser@eudoramail.com