. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/832
24 novembre 2003
(03-6250)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture des États-Unis (USDA), Service
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Viande de porc, produits du porc, por cins vivants et sperme de verrats
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Chili
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Classical Swine Fever Status of
Chile  (Statut du Chili au regard de la peste porcine classique), Volume 68, n°219,
pages 64724 à 64782
Web:  http://www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor.html
6. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglementation relative à l'importation
d'animaux et de produits animaux en inscrivant le Chili sur le liste des régions qu'il
reconnaît comme indemnes de peste porcine classique.  L'APHIS propose cette mesure à la
demande du gouvernement du Chili et après avoir réalisé une évaluation de risque
indiquant que le Chili est indemne de la maladie en question.  L'APHIS propose aussid'inscrire le Chili sur une liste de régions affectées par la peste porcine classique dont les
exportations de porcins vivants, de viande de porc et de produits du porc vers les
États-Unis doivent satisfaire à certaines prescriptions en matière de certification visant à
établir que ces exportations sont indemnes de peste porcine classique, et de modifier ces
prescriptions aux fins de la prise en compte de l'inscription du Chili sur la liste.
Ces mesures permettraient d'assouplir les restrictions visant l'importation aux États-Unis de
viande de porc, de produits du porc, de porcins vivants et de sperme de verrats enprovenance du Chili tout en continuant à protéger le pays contre l'introduction de la peste
porcine classique
7. Objectif et raison d'être:  [ ] i nnocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autresdommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire de l'OIE (animaux terrestres), chapitre 2.1.13G/SPS/N/USA/832
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:   Sera annoncée ultérieurement
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera annoncée ultérieurement
12. Date limite pour la présentation des observations:  12 janvier 2004
Docket  (dossier de consultation) n°03-009-1
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms. Julie Morin,
United States SPS Enquiry Point Officer, Food Safety and Technical Services Division,
USDA/Foreign Agricultural Service.  Téléphone:  202 720-4051.  Téléfax:  202 720-7772.
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, United States
SPS Enquiry Point Officer, Food Safety and Technical Services Division, USDA/Foreign
Agricultural Service.  Téléphone:  2 02 720-4051.  Téléfax:  202 720-7772.  Courrier
électronique:  fstsd@fas.usda.gov