. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LCA/24 
2 mars 2004 
 
 (04-0937) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau de normalisation de 
Sainte-Lucie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tourisme: transports terrestres  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   DLNS 74:2003 Standards for 
Ground Transportation  (DLNS 74:2003 – Normes concerna nt les transports terrestre) 
(13 pages, en anglais) 
6. Teneur:   Le texte notifié fixe les normes régi ssant les activités et le développement du 
sous-secteur des transports terrestres à caractère touristique.  Ces normes visent à satisfaire pleinement les visiteurs, à promouvoir de façon continue un tourisme de qualité et à assurer 
la protection des consommateurs.  Ces normes concernent: 
- les chauffeurs de taxis touristiques et de jeeps pour safari agréés par le Ministère du 
tourisme de Sainte-Lucie; 
- toutes sociétés de location de voitures; - tous établissements proposant des rando nnées en bicyclette ou en motocycle. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer de façon continue la protection d es consommateurs et promouvoir le secteur du 
tourisme à Sainte-Lucie 
8. Documents pertinents:   Ministry of Tourism (2003) Mi nimum Standards for the Tourism 
Taxi Sub Sector – Draft  (Ministère du tourisme (2003) Normes minimales concernant le 
sous-secteur des taxis touristiques – Projet), Sainte-Lucie 
Tourism Product Development Standards  Department, Car Rental Manual  (Département  
des normes concernant le développement des produits touristiques. Manuel relatif à la 
location de voitures), Jamaïque G/TBT/N/LCA/24 
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 Tourism Product Development St andards Department, Conditions for the Use of Cruise 
Ship Piers by Tourism Ground Transportation Operators  (Département des normes 
concernant le développement de  produits touristiques.  Cond itions d'utilisation de "quais 
croisières" par les opérateurs touristiques des transports terrestres), Jamaïque 
Trinidad and Tobago Bureau of Standards (1998) Requirements for Motor Vehicle Short 
Term Rental Operations, TTS 540:1998  (Office de normalisation de Trinité-et-Tobago 
(1998) – Prescriptions concernant les activités de location à court terme de véhicules à moteur) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   7 avril 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Courrier électronique:  slbs@candw.lc 
Site Web:  slbs.org.lc