. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/28 
29 janvier 2004 
 (04-0318) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Viande et produits de viande, tissus,  organes et dérivés de bovins, d'ovins 
et de caprins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays (zones) ayant des cas d'encéphalopath ie spongiforme bovine annoncés par le Conseil 
de l'agriculture (COA) dans le Territoire doua nier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ban on the importation of meat 
and meat product, tissues, organs, and deriva tives of cattle, sheep, and goat originating in 
the countries (zones) with incidences of bovine spongiform encephalopathy  (Interdiction de 
l'importation de viande et de  produits de viande, tissus, organes et dérivés de bovins, 
d'ovins et de caprins originaires des pays  (zones) ayant des cas d'encéphalopathie 
spongiforme bovine)  
6. Teneur:  Interdiction de l'importation des produ its mentionnés ci-dessus originaires des 
pays (zones) ayant des cas d'encéphalopathie  spongiforme bovine (ESB, également appelée 
maladie de la vache folle) aux fins de la pr évention de l'introduction de cette maladie dans 
le Territoire douanier distinct de  Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Prévention de l'introduction de l'en céphalopathie spongiforme bovine (ESB, 
également appelée maladie de la vache folle ) dans le Territoire douanier distinct de 
Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Mesures fondées sur le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE G/SPS/N/TPKM/28 
Page 2  
 
 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Règles relatives à l'inspection des importa tions d'aliments (14 décembre 2002) – 
Disponible en chinois, 4 pages 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Entrée en vigueur 
immédiate le 24 décembre 2003 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Department of Health 
 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:   886-2-23210151 poste 366 
 Téléfax:   886-2-23929723 
 Courrier électronique:  fssherry@doh.gov.tw  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Department of Health 
 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:   886-2-23210151 poste 366 
 Téléfax:   886-2-23929723  Courrier électronique:  fssherry@doh.gov.tw