. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/227
15 février 2000
(00-0557)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits avicoles mexicains
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Produits avicoles en provenance du
Mexique en transit aux États-Unis (5 pages)
5. Teneur:  L'APHIS propose de permettre, sous certaines conditions, que les carcasses de
volaille, les parties et produits avicoles (sauf les œufs et produits des œufs) non autorisés à
pénétrer sur le territoire des États-Unis, puissent traverser les États-Unis via des points de
passage terrestre, en provenance des États mexicains que le Mexique considère commeexempts de la maladie de Newcastle, forme exotique, pour être exportés vers un autre pays.
L'APHIS estime que le risque d'introduction de la maladie de Newcastle, forme exotique,
aux États-Unis, du fait de ces mouvements de transit intérieur serait négligeable.  Cette
mesure aurait pour effet d'assouplir les restrictions pesant sur le commerce tout en
continuant à prévenir l'introduction de la maladie de Newcastle, forme exotique, aux
États-Unis.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Nous
estimons que cette mesure est conforme aux normes internationales établies par l'Officeinternational des épizooties.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 6040, 8 février 2000;  9 CFR Partie 94 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminerG/SPS/N/USA/227
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10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera annoncée au
moment de la publication du texte final dans le Federal Register .
11. Date limite pour la présentation des observations:  10 avril 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA).
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov