ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/N/12
22 mars 2000
(00-1183)
Comité du commerce et du développement Original:  anglais
TRAITEMENT TARIFAIRE PRÉFÉRENTIEL EN FAVEUR
DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
Notification de la Corée
La Mission permanente de la Corée a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 26 janvier 2000, en lui demandant de la distribuer à tous les Membres de l'OMC.
_______________
Le gouvernement coréen a achevé le processus législatif pour la levée des droits de douane
sur 80 articles (positions à six chiffres du SH) originaires des pays les moins avancés à compter du
1er janvier 2000.  Lors de la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du
développement du commerce des pays les moins avancés tenue les 27 et 28 octobre 1997, lereprésentant de la Corée a annoncé que son gouvernement avait décidé d'accorder un accès
préférentiel en franchise à divers produits qui présentaient un grand intérêt à l'exportation par les pays
les moins avancés sous réserve de l'établissement du nouveau fondement juridique permettant aux
pays en développement Membres d'accorder unilatéralement un traitement préférentiel à ces pays
(WT/LDC/HL/M/1, paragraphes 30 à 32).  Le Conseil général a adopté le 15 juin 1999 une décision
établissant ce fondement juridique (WT/L/304).  Comme le prescrit cette décision, je notifie par les
présentes le Décret présidentiel sur le traitement tarifaire préférentiel en faveur des pays les moinsavancés, qui comprend les listes des produits et des pays auxquels ce traitement s'applique.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre des efforts que déploie le gouvernement coréen pour
favoriser plus avant la coopération commerciale et économique avec les pays en développement.WT/COMTD/N/12
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(DÉCRET PRÉSIDENTIEL N° 16653)
DÉCRET PRÉSIDENTIEL SUR LE TRAITEMENT TARIFAIRE PRÉFÉRENTIEL
EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS1
Article 1
Objet
Le Décret a pour objet de régir l'octroi d'un traitement tarifaire préférentiel aux pays les moins
avancés conformément au paragraphe 3 de l'article 43-17 de la Loi douanière.
Article 2
Définition
Dans le présent décret, on entend par "pays les moins avancés" les pays visés à l'annexe I.
Article 3
Produits et taux de droit
Les produits auxquels des droits préférentiels s'appliquent et les taux correspondants sont
précisés à l'annexe II.  Dans le cas des produits bénéficiant d'un accès minimal aux marchés selon le
Décret présidentiel sur les concessions tarifaires accordées conformément à l'Accord instituant
l'Organisation mondiale du commerce et d'autres accord s, les droits préférentiels ne s'appliquent qu'à
la quantité visée par le contingent.
Article 4
Réparation d'un dommage causé aux branches de production nationales
1. Dans les cas où une augmentation marquée de l'importation d’un produit auquel un droit
préférentiel s'applique cause ou menace de causer un dommage grave aux branches de productionnationales qui produisent des produits similaires ou des produits directement concurrents ou
substituables, le ministère compétent ou une partie intéressée peut, afin de protéger les branches de
production nationales, demander au Ministre des finances et de l'économie de suspendre l'application
des droits préférentiels au produit en question.
2. Lorsque le ministère compétent ou une partie intéressée souhaite demander au Ministre des
finances et de l'économie de suspendre l'application d'un droit préférentiel aux termes du
paragraphe 1, les renseignements ou les documents suivants sont présentés au Ministre des finances et
de l'économie:
a) le numéro de code du SH, la description, la taille, l'utilisation et les produits
substituables;
b) les matériaux servant à produire le produit et les documents expliquant l'utilisation et
le processus de fabrication des produits dont le produit en question est un intrant;
                                                     
1 Il s'agit de la traduction française non officielle du texte coréen.  En cas de doute ou de discordance
dans la traduction, le texte coréen prévaut.WT/COMTD/N/12
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c) les documents faisant état de l'offre et de la demande du produit pour la période d'un
an qui précède et les prévisions de l'offre et de la demande pour la période d'un an qui
suit;
d) les documents mensuels faisant état du prix et de la quantité des importations par les
pays pour la période d'un an qui précède;
e) les prix de fabrique mensuels du produit et les résultats des ventes des producteurs
nationaux pour la période d'un an qui précède;
f) la description des dommages causés aux branches de production nationales et la
période de suspension des droits préférentiels;
g) d'autres renseignements démontrant que des dommages graves sont causés aux
branches de production nationales ou qu'il existe une menace de dommages graves
pour les branches de production nationales.
3. Le Ministre des finances et de l'économie examine s'il y a lieu de suspendre l'application de
droits préférentiels dans les 15 jours suivant la date à laquelle la demande est présentée conformément
au paragraphe 1, à moins qu'il n'y ait un motif de retard particulier.
4. Lorsqu'il est déterminé par suite de l'examen prévu au paragraphe 3 qu'il y a lieu de suspendre
l'application des droits préférentiels, le Ministre des finances et de l’économie décide la suspension del'application des droits préférentiels immédiatement et annonce sa décision par voie d'ordonnance
ministérielle.
5. La suspension de l'application des droits préférentiels entre en vigueur à la date à laquelle
l'Ordonnance ministérielle visée au paragraphe 4 est rendue publique.
Article 5
Règles d'origine
1. Les produits admis à bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel sont entièrement produits
ou obtenus dans le pays exportateur.  Les produits suivants sont réputés être entièrement produits ou
obtenus dans le pays exportateur:
a) les matières premières ou les produits minéraux extraits du sol, des eaux ou des fonds
marins du pays exportateur;
b) les produits agricoles et forestiers récoltés dans le pays exportateur;c) les animaux nés et élevés dans le pays exportateur et les produits de ces animaux;d) les produits de la chasse ou de la pêche faite dans le pays exportateur;e) les produits de la mer récoltés en haute mer par des navires du pays exportateur et les
produits fabriqués ou transformés qui contiennent ces produits de la mer.  Enl'occurrence, les "navires du pays exportateur" désignent les navires immatriculés
dans le pays exportateur dont une part d'au moins 60 pour cent est détenue par un ou
plus d'un citoyen ou le gouvernement du pays exportateur, ou par une société ou une
association légitimement enregistrée dans le pays exportateur;WT/COMTD/N/12
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f) les articles usagés recueillis dans le pays exportateur qui ne peuvent servir qu'à la
récupération des matières premières;
g) les déchets et rebuts provenant des opérations de fabrication effectuées dans le pays
exportateur;
h) les biens produits dans le pays exportateur exclusivement à partir des produits visés
aux sous-paragraphes 1 à 7 qui précèdent.
2. Les produits dont la fabrication ou la transformation finale se fait dans le pays exportateur à
partir d’intrants originaires de pays autres que le pays exportateur, ou dont l'origine est indéterminée,
sont admis à bénéficier de droits préférentiels si la valeur des intrants ne dépasse pas 50 pour cent duprix f.a.b. des produits finals.  En l'occurrence, si les produits finals comprennent des produits
originaires de la République de Corée comme intrants, la valeur de ces produits est exclue du calcul
de la valeur totale des intrants.
3. La valeur des intrants visée au paragraphe 2 est calculée dans l'ordre suivant:
i) la valeur comprenant le coût de fret et d'assurance au moment de l'importation dans le
pays exportateur (prix c.a.f.);
ii) le prix vérifiable initialement payé pour les intrants dans le pays exportateur.
4. Quiconque désire bénéficier de droits préférentiels présente un certificat d'origine (dont le
modèle figure à l'annexe III) délivré par le gouvernement du pays exportateur ou une autorité désignée
par le gouvernement du pays exportateur.
5. L'article 53-4 du Décret d'application de la Loi douanière est invoqué dans les cas qui ne sont
pas visés par les règles d'origine énoncées aux paragraphes 1 à 4.
Addendum
Le présent Décret entre en vigueur le 1er janvier 2000.WT/COMTD/N/12
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ANNEXE I
Pays les moins avancés admis à bénéficier de traitement tarifaire préférentiel
Asie (14)
Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Maldives, Myanmar,
Népal, Samoa, Tuvalu, Vanuatu, Yémen
Afrique (33)
Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie,
Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie,
Mozambique, Niger, Ouganda, République centraf ricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sierra
Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zaïre, Zambie
Amérique (1)
HaïtiWT/COMTD/N/12
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ANNEXE II
Produits et taux de droit préférentiels
Code du SH Description Taux de
droit
0301 Poissons vivants.
0301.10 - Poissons d'ornement 0
0306 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais,
réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure;
crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la
vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou
en saumure;  farines, poudres et agglomérés sous
forme de pellets de crustacés, propres à
l'alimentation humaine
0306.2 Non congelés: 0
0306.21 - Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus
spp.)
0307 Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants,
frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou ensaumure;  invertébrés aquatiques autres que les
crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés,
congelés, séchés, salés ou en saumure;  farines,
poudres et agglomérés sous forme de pellets
d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés,
propres à l'alimentation humaine
0307.5 Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.):
0307.59 - Autres, autres que les calmars dits "pulp squid"
congelés0
0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou,
fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou
décortiquées
0801.3 Noix de cajou:
0801.31 - En coques 0
0801.32 - Sans coques 0
0802 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans
leurs coques ou décortiqués
0802.90 - Autres 0WT/COMTD/N/12
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Code du SH Description Taux de
droit
0901 Café, même torréfié ou décaféiné;  coques et
pellicules de café;  succédanés du café contenant ducafé, quelles que soient les proportions du mélange
0901.1 Café non torréfié
0901.11 - Non décaféiné 0
0905.00 Vanille 0
0907.00 Girofles (antofles, clous et griffes) 0
1007.00 Sorgho à grains 0
1008 Sarrasin, millet et alpiste;  autres céréales
1008.20 - Millet 0
1203.00 Coprah 0
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés
1207.20 - Graines de coton 0
1301 Gomme laque;  gommes, résines, gommes-résines
et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
1301.20 - Gomme arabique 0
1301.90 - Autres 0
1404 Produits végétaux non dénommés ni compris
ailleurs
1404.20 - Linters de coton 0
1508 Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées,
mais non chimiquement modifiées
1508.10 - Huile brute 0
1511 Huile de palme et ses fractions, même raffinées,
mais non chimiquement modifiées
1511.10 - Huile brute 0
1513 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de
babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non
chimiquement modifiées
1513.1 Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions:
1513.11 - Huile brute 0
1701 Sucres de canne ou de betterave et saccharose
chimiquement pur, à l'état solideWT/COMTD/N/12
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Code du SH Description Taux de
droit
1701.11 - De canne 0
1703 Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du
sucre
1703.10 - Mélasses de canne 0
1801.00 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou
torréfiés0
2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés,
autres que les produits du n° 20.06
2005.60 - Asperges 0
2401 Tabacs bruts ou non fabriqués;  déchets de tabac
2401.10 - Tabacs non écôtés 0
2401.20 - Tabacs partiellement ou totalement écôtés 0
2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos
et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
2402.20 - Cigarettes contenant du tabac 0
2510 Phosphates de calcium naturels, phosphates
alumino-calciques naturels et craies phosphatées
2510.10 - Non moulus 0
2510.20 - Moulus 0
2601 Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les
pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
2601.1 Minerais de fer et leurs concentrés, autres que les
pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
2601.11 - Non agglomérés 0
2606.00 Minerais d'aluminium et leurs concentrés 0
2614.00 Minerais de titane et leurs concentrés 0
2818 Corindon artificiel, chimiquement défini ou non;
oxyde d'aluminium;   d'aluminium
2818.20 - Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel 0
2849 Carbures, de constitution chimique définie ou non
2849.10 - De calcium 0WT/COMTD/N/12
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Code du SH Description Taux de
droit
2918 Acides carboxyliques contenant des fonctions
oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides,
halogénures, peroxydes et peroxyacides;  leurs
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2918.90 - Autres 0
3004 Médicaments (à l'exclusion des produits des
n° 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des
produits mélangés ou non mélangés, préparés à desfins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés
sous forme de doses ou conditionnés pour la venteau détail
3004.90 - Autres 0
3301 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris
celles dites "concrètes" ou "absolues";  résinoïdes;oléorésines d'extraction;  concentrées d'huiles
essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les
cires ou matières analogues, obtenues par
enfleurage ou macération;  sous-produits
terpéniques résiduaires de la déterpénation des
huiles essentielles;  eaux distillées aromatiques et
solutions aqueuses d'huiles essentielles
3301.2 Huiles essentielles autres que d'agrumes
3301.26 - De vétiver 0
3301.29 - Autres 0
4001 Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule,
chicle et gommes naturelles analogues, sous formes
primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
4001.2 Caoutchouc naturel sous d'autres formes:
4001.22 - Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR) 0
4001.29 - Autres 0
4102 Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées,
chaulées, picklées ou autrement conservées, maisnon tannées ni parcheminées ni autrement
préparées), même épilées ou refendues, autres quecelles exclues par la note 1 c) du présent chapitre
4102.2 Épilées ou sans laine:
4102.21 - Picklées 0
4106 Peaux épilées de caprins, préparées, autres que
celles des n° 41.08 ou 41.09WT/COMTD/N/12
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Code du SH Description Taux de
droit
4106.1 Tannées ou retannées mais sans autre préparation
ultérieure, même refendues:
4106.12 - Autrement prétannées 0
4301 Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues,
pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries),
autres que les peaux brutes des n° 41.01, 41.02 ou
41.03
4301.30 - D'agneaux dits astrakan, breitschwanz, caracul,
persianer ou similaires, d'agneaux des Indes, de
Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même
sans les têtes, queues ou pattes0
4403 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris
4403.20 - Autres, de conifères 0
4403.4 Autres, de bois tropicaux visés à la note 1 de
sous-positions du présent chapitre:
4403.49 - Autres 0
4403.9 Autres
4403.99 - Autres 0
4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés
ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par
jointure digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm
4407.10 - De conifères 0
4407.2 De bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions
du présent chapitre:
4407.25 - Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti
Bakau0
4407.26 - White Lauan, White Meranti, White Seraya,
Yellow Meranti et Alan0
4407.29 - Autres 0
4407.9 Autres
4407.99 - Autres 0
4408 Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués
(même jointées) et autres bois sciés
longitudinalement, tranchés ou déroulés, même
rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d'une
épaisseur n'excédant pas 6 mmWT/COMTD/N/12
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Code du SH Description Taux de
droit
4408.90 - Autres 0
4409 Bois (y compris les lames et frises à parquet, non
assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés,feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés,
arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de
plusieurs rives ou faces, même rabotés, poncés ou
collés par jointure digitale
4409.20 - Autres que de conifères, autres que le bois à
cure-dent0
4410 Panneaux de particules et panneaux similaires, en
bois ou en autres matières ligneuses, mêmeagglomérés avec des résines ou d'autres liants
organiques
4410.1 De bois
4410.11 - Panneaux dits "waferboard", y compris les
panneaux dits "oriented strand board"0
4410.19 - Autres 0
5101 Laines, non cardées ni peignées
5101.2 Dégraissées, non carbonisées:
5101.21 - Laines de tonte 0
5102 Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés.
5102.10 - Poils fins 0
5201.00 - Coton, non cardé ni peigné. 0
5701 Tapis en matières textiles, à points noués ou
enroulés, même confectionnés
5701.10 - De laine ou de poils fins 0
6108 Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips,
chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs debain, robes de chambre et articles similaires, en
bonneterie, pour femmes ou fillettes
6108.3 Chemises de nuit et pyjamas:
6108.32 - De fibres synthétiques ou artificielles 0
6110 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles
similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie
6110.10 - De laine ou de poils fins 0
6110.20 - De coton 0WT/COMTD/N/12
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Code du SH Description Taux de
droit
6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes,
jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles,
culottes et shorts (autres que pour le bain), pour
femmes ou fillettes
6204.6 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
6204.62 - De coton 0
6206 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et
chemisettes, pour femmes ou fillettes
6206.30 - De coton 0
6212 Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles,
jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs
parties, même en bonneterie
6212.10 - Soutiens-gorge et bustiers 0
6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc,
matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et
dessus en cuir naturel
6403.9 Autres chaussures:
6403.99 - Autres 0
6406 Parties de chaussures (y compris les dessus même
fixés à des semelles autres que les semelles
extérieures);  semelles intérieures amovibles,talonnettes et articles similaires amovibles;  guêtres,
jambières et articles similaires, et leurs parties
6406.10 - Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion
des contreforts et bouts durs0
7102 Diamants, même travaillés, mais non montés ni
sertis.
7102.10 Non triés 0
7102.3 Non industriels: 0
7102.31 - Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés
7103 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les
diamants, même travaillées ou assorties mais non
enfilées, ni montées, ni serties;  pierres gemmes
(précieuses ou fines) autres que les diamants, non
assorties, enfilées temporairement pour la facilité
du transport
7103.10 - Brutes ou simplement sciées ou dégrossies 0WT/COMTD/N/12
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Code du SH Description Taux de
droit
7108 Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou
mi-ouvrées, ou en poudre
7108.1 À usages non monétaires:
7108.12 - Sous autres formes brutes
7108.13 - Sous autres formes mi-ouvrées
7112 Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué
ou doublé de métaux précieux;  autres déchets et
débris contenant des métaux précieux ou des
composés de métaux précieux du type de ceuxutilisés principalement pour la récupération des
métaux précieux
7112.10 - D'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion
des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux
précieux
7202 Ferro-alliages
7202.2 Ferrosilicium:
7202.21 - Contenant en poids plus de 55 pour cent de
silicium
7202.29 - Autres
7214 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement
forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles
ayant subi une torsion après laminage
7214.20 - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou
reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi
une torsion après laminage
7403 Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute
7403.1 Cuivre affiné:
7403.11 - Cathodes et sections de cathodes
7403.19 - Autres
8105 Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de
la métallurgie du cobalt;  cobalt et ouvrages en
cobalt, y compris les déchets et débris
8105.10 - Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires
de la métallurgie du cobalt;  cobalt sous forme
brute;  déchets et débris;  poudresWT/COMTD/N/12
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Code du SH Description Taux de
droit
8544 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et
autres conducteurs isolés pour l'électricité (même
laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de
pièces de connexion;  câbles de fibres optiques,
constitués de fibres gainées individuellement,même comportant des conducteurs électriques ou
munis de pièces de connexion
8544.1 Fils pour bobinages:
8544.19 - Autres 0
8544.30 - Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux
de fils des types utilisés dans les moyens de
transport0WT/COMTD/N/12
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ANNEXE III
Certificat d'origine
1.  Exportateur (raison sociale, adresse, pays)
2.  Importateur (raison sociale, adresse, pays)N° de référence
Certificat d'origine aux fins  du droit préférentiel accordé
aux pays les moins avancés
(Déclaration et certificat combinés)
Délivré à ................................................(pays)                   Voir les notes au verso
3.  Moyen de transport et itinéraire 4.  Réservé à un usage officiel
5. Code du SH 6. Marques
et nombre
de paquets7. Numéro et type des
paquets:
description des
marchandises8. Critère
d'origine
(voir les
notes auverso)9. Poids brut
ou autre
quantité10. Numéro et
date des
factures
11.  Déclaration de l'exportateur
Le soussigné déclare par les présentes que les détails
et les affirmations qui précèdent sont exacts;  que
toutes les marchandises ont été produites à
........................................................................….….....
(pays)
et qu'elles sont conformes aux prescriptions en matière
d'origine énoncées dans le Décret présidentiel sur le
droit préférentiel accordé a ux pays les moins avancés.
............................................................................….….
(pays importateur)
..........................................................................…….…Lieu et date, signature du signataire autorisé12.  Certificat
Il est par les présentes certifié, d'après la vérification
menée, que la déclaration de l'exportateur est exacte.
.............................................................................……
Lieu et date, signature et timbre de l'autorité
certificatrice
(210mm × 297mm)WT/COMTD/N/12
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Notes
1. Conditions générales
Pour faire l'objet d'une préférence, les produits doivent:a) correspondre à une description de produits auxquels une préférence est accordée
conformément au Décret présidentiel de la République de Corée sur le droit
préférentiel accordé aux pays les moins avancés;
b) être conformes aux règles d'origine énoncées à l'article 5 du Décret présidentiel sur le
droit préférentiel accordé aux pays les moins avancés.  Chaque article d'uneexpédition doit être conforme en soi;
c) être expédiés directement du pays d'exportation à la République de Corée.  Toutefois,
les produits sont réputés être expédiés du pays d'exportation à la République de Corée
dans l’un ou l’autre des cas suivants:
i) s'il est prouvé que les produits ne font que passer par un territoire autre que
celui d'origine pour des raisons géographiques ou qu'ils sont transbordés ou
entreposés temporairement dans une zone sous douane d'un territoire autre
que celui d'origine;
ii) si les produits sont réexportés en Corée après avoir été exportés à un territoire
autre que celui d'origine pour être présentés à des expositions ou à des foires.
2. Inscriptions à faire dans la case 8
Les produits préférentiels doivent être entièrement ou partiellement produits ou obtenus dans
le pays exportateur conformément aux prescriptions en matière d'origine énoncées aux paragraphes 1
et 2 de l'article 5 du Décret présidentiel sur le droit préférentiel accordé aux pays les moins avancés.
a) produits entièrement produits ou obtenus:  inscrire la lettre "A" dans la case 8;
b) produits non entièrement produits ou obtenus:  inscrire la lettre "B" dans la case 8.
L'inscription de la lettre "B" doit être suivie de la somme de la valeur des intrants
originaires d'autres pays que le pays exportateur ou des intrants d'origine
indéterminée, exprimée en pourcentage du prix f.a.b. des produits exportés (par
exemple, "B" 40 pour cent).
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