. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/490
9 octobre 2001
(01-4894)
RAPPORT (2001) DU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES1
1. Le présent rapport est soumis au Conseil du commerce des marchandises conformément à
l'article 6:1 de l'Accord sur les règles d'orig ine (ci-après l'Accord), qui dispose ce qui suit:
"Le Comité procédera chaque année à un examen de la mise en œuvre et du fonctionnement
des Parties II et III  du présent accord eu égard à ses objectifs (pas d'italique et pas de
caractère gras dans l'original).  Le Comité informera chaque année le Conseil du commerce
des marchandises des faits intervenus pendant la période sur laquelle portera cet examen."
2. Depuis son rapport ordinaire au Conseil du  commerce des marchandises du 3 novembre 2000
(G/L/413), le Comité des règles d'origine a tenu quatre réunions les 1er décembre 2000,
16 mars/4 avril, 18 mai, 23 juillet et 8 octobre 2001 (G/RO/M/34-37).  Le Comité a élu
M. Ho-Young Ahn (Corée) Président pour 2001 et M. Stefan Moser (Suisse) Vice-Président à ses
réunions en mars et mai 2001, respectivement.  Les gouvernements ayant le statut d'observateur
auprès du Conseil général de l'OMC ont le statut d'observateur auprès du Comité.  Par ailleurs, des
représentants du Groupe ACP, de l'AELE, de la  Banque mondiale, de la BID, du BITV, de la
CNUCED, du FMI, de l'OCDE et de l'OMD a ssistent aux réunions du Comité en qualité
d'observateurs.
3. S'agissant des travaux au titre de la Partie II  de l'Accord sur les règles d'origine (ci-après
l'Accord), le Comité, à sa réunion de mai 2000, a examiné la question des "Renseignements
communiqués par les États-Unis au sujet d'aspects de la politique de l'Allemagne en matière de
certificats d'origine".  Les Membres concernés ont informé le Comité que des consultations
informelles étaient en cours.  Le Président a indiqué  que, dans un souci de transparence, il serait utile
qu'un rapport sur les résultats de ces consultations soit établi à l'intention du Comité (G/RO/M/36,paragraphes 5.1 à 5.3).
4. S'agissant des travaux au titre de la Partie III  de l'Accord, le Comité:
- à chaque réunion, a pris note des notifications au titre de l'article 5 et du paragraphe 4 de
l'Annexe II de l'Accord.  À ce jour, 77 Membres ont présenté des notifications relatives aux
règles d'origine non préférentielles et 79 Membres des notifications concernant les règles
d'origine préférentielles.  Le Président s'est déclaré préoccupé par le fait qu'un certain nombre
de Membres n'avaient pas encore satisfait aux prescriptions en matière de notification.  Il a
invité instamment les Membres qui ne l'avaient pas encore fait à présenter des notificationsdès que possible (G/RO/M/34-37);
- à sa réunion de décembre 2000, a examiné la question des "attributions du Comité technique
des règles d'origine (CTRO)".  Le Président a rappelé que, bien que le Comité ait examiné
                                                     
1 Le présent rapport couvre la période allant de décembre 2000 à octobre 2001.G/L/490
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cette question aux réunions tenues en avril et novembre 2000, les Membres n'étaient pas
parvenus à convenir de la réponse à donner aux questions soulevées par le CTRO
(G/RO/M/34, paragraphes 7.1 et 7.2).  Le Président a envoyé une réponse provisoire pour
faire part de cette situation de fait au Président du CTRO (G/RO/46).
[À compléter à la lumière des discussions qui se dérouleront lors de la réunion du
8 octobre 2001.]
5. Hormis les questions de mise en œuvre et de fonctionnement au titre des Parties II et III  de
l'Accord résumées ci-dessus, la plupart des sessions formelles et informelles du Comité ont été
consacrées à ses travaux au titre de la Partie IV,  à savoir le programme de travail pour
l'harmonisation.  Le Président du Comité a présenté un rapport au Conseil général sur l'étatd'avancement de ce programme à chacune des sessions ordinaires du Conseil général, de même qu'à la
session extraordinaire du Conseil général consacrée à la mise en œuvre tenue le 3 octobre 2001.  Le
Conseil du commerce des marchandises peut souhaiter se référer à ces rapports, qui figurent dans les
comptes rendus des réunions du Conseil général (WT/GC/M/63, paragraphes 152 à 155;
WT/GC/M/65, paragraphes 152 à 157 et annexe 1;  WT/GC/M/66, paragraphes 155 à 182 etannexe 1;  et G/RO/48).
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