ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/236
9 mars 2001
(01-1161)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTE SUR LA PARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
AUX ORGANES DU CODEX
Communication de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius
I. GÉNÉRALITÉS
1. L'Acte final issu des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay inclut
deux accords visant à limiter l'incidence des obstacles non tarifaires au commerce et à assujettir ces
obstacles aux disciplines du GATT et de l'OMC:  l'Accord sur les obstacles techniques au commerce
(Accord OTC), de nature générale, et l'Accord  sur l'application des mesures sanitaires et
phytosanitaires (Accord SPS), de nature plus spécifique.  Ces deux accords ont pour objet de favoriser
l'utilisation de mesures harmonisées entre les pays, sur la base de normes convenues au niveau
international, et ils stipulent tous deux que les pays doivent tenir compte des normes convenues au
niveau international lorsqu'ils formulent leurs normes et autres mesures nationales.
2. Les normes, directives et autres recommandations de la Commission du Codex Alimentarius
sont expressément mentionnées dans l'Accord SPS.1  Les mesures nationales en matière d'innocuité
des produits alimentaires qui sont conformes aux normes, directives ou autres recommandations sont
présumées être compatibles avec l'Accord SPS et avec l'Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (1994).2  Les normes, directives et autres recommandations de la Commission du Codex
Alimentarius servent également de normes internat ionales dans le contexte de l'Accord OTC, qui
couvre tous les aspects de la normalisation à l'exception des mesures spécifiques couvertes par
l'Accord SPS.  Dans les cas où des normes internationales pertinentes existent, les Membres de l'OMCsont tenus d'utiliser ces normes comme base de leurs propres règlements techniques ou normes.
3  Bien
que l'Accord SPS et l'Accord OTC contiennent des dispositions qui autorisent les gouvernements
nationaux à appliquer des normes qui divergent des normes internationales, la valeur juridique des
normes et autres textes adoptés par la Commission du Codex Alimentarius a été grandement renforcée
par les Accords de l'OMC avec les obligations qui en découlent pour les Membres de l'OMC et pourles autres pays qui commercent avec les Membres de l'OMC.
3. La Commission du Codex Alimentarius est un or gane intergouvernemental avec des Statuts et
des Règles de procédure établis.  Ouverte à tous les membres de la FAO et de l'OMS, elle compte
actuellement 165 Membres.  La Commission élabore des normes dans le cadre d'un mécanisme de
consultation avec les gouvernements Membres qui prévoit à la fois une participation directe aux
                                                     
1 Organisation mondiale du commerce:  Accord sur l'application des mesures sanitaires et
phytosanitaires , annexe A, paragraphe 3 a).
2 Organisation mondiale du commerce:  Accord sur l'application des mesures sanitaires et
phytosanitaires , article 3:2.
3 Organisation mondiale du commerce:  Accord sur les obstacles techniques au commerce , articles 1.1
et 2.4.G/SPS/GEN/236
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réunions (sessions plénières de la Commission et sessions des organes subsidiaires) et une
participation par correspondance.  Concrètement, les pays en développement participent directement
aux activités normatives de la Commission essentiellement dans le cadre des sessions plénières de
celle-ci (où les normes sont formellement adoptées).  La participation des pays en développement aux
comités chargés d'élaborer des projets de normes a progressé ces dernières années, mais elle resteencore inférieure au niveau de participation aux travaux de la Commission ou au niveau qui serait
considéré comme représentatif de la Commission dans son ensemble, comme il ressort du tableau
ci-après.  La participation des pays d'Europe orientale et de l'ex-CEI reste particulièrement
problématique.
4. Les tableaux joints montrent la participation des États Membres aux réunions du Codex
tenues depuis la 22
ème session de la Commission en 1997.  Pour la préparation de ces tableaux, il a été
considéré que les pays n'étaient "pas en développement" ou "pas en transition" si au moment de laréunion ils étaient membres de l'OCDE ou du Groupe du G-8.  Les pays en développement et les pays
d'Europe orientale et de l'ex-CEI en transition ont été regroupés.
5. La Commission du Codex Alimentarius se réunit tous les deux ans à Rome et à Genève tour à
tour.  Bien que la participation des représentants accrédités auprès des organismes de tutelle permette
une plus large participation théorique, du fait de la nature technique des sujets, la participation n'estpas toujours aussi effective qu'elle pourrait l'être.  Comme les 28 organes subsidiaires de la
Commission qui sont chargés d'élaborer des projets de normes se réunissent soit chaque année, soit
tous les deux ans, cela impose une charge en termes de frais de participation à tous les États Membres,
mais les pays en développement sont les plus affectés.
Participation moyenne aux réunions du Codex (par catégories de réunion)
Comités
(par catégories)Pays participants Dont en développement Dont en développement
(%)
Thèmes généraux 47 24 49%
Produits 31 14 46%
Coordination régionale 20 13 62%
Commission 94 66 70%
6. Comme l'adoption d'une norme, directive ou autre recommandation définitive du Codex a des
conséquences pour tous les Membres de l'OMC, quel que soit leur niveau de développement et qu'ils
aient participé ou non au processus normatif, le Conseil général de l'OMC a encouragé les organismes
internationaux à activité normative à assurer la participation de tous les Membres à différents niveauxde développement et appartenant à toutes les régions géographiques à tous les stades de l'élaboration
des normes.
7. Les principaux obstacles à la participation effective des pays aux travaux de la Commission
du Codex Alimentarius sont:
• l'absence d'infrastructures efficaces au niveau national pour l'évaluation des projets de
normes et la formulation de positions en consultation avec toutes les parties
intéressées;  et
• les frais de voyage et autres frais de participation aux réunions du Codex.
8. Le premier de ces obstacles est pris en compte de plusieurs manières, en particulier par le
biais d'une assistance directe aux projets en vue de l'établissement ou du renforcement des
infrastructures nationales du Codex.  Ces projets ne peuvent être considérés comme viables, toutefois,G/SPS/GEN/236
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que si le pays peut maintenir sa participation effective aux travaux de la Commission.  Le second
facteur représente également une charge importante pour les pays, mais il n'est pas aussi rédhibitoire
que le premier pour une participation effective.
II. OPTIONS EN CE QUI CONCERNE LES PROCÉDURES
9. La Commission du Codex Alimentarius suit un processus d'élaboration en huit étapes, qui
implique deux séries de consultations par écrit avec tous les gouvernements Membres (étapes 3 et 6);
deux séries de discussions en comité ouvertes à tous les Membres (étapes 4 et 7);  et deux cycles
d'examen par la Commission en session plénière (étapes 5 et 8).  Les pays en développement peuvent
participer à toutes les étapes du processus, mais comme indiqué plus haut le niveau de la participation
ne reflète pas la composition de la Commission dans son ensemble.
10. Il a été suggéré dans le cadre de la Commission de modifier cette procédure en introduisant le
vote postal sur les normes ou en passant par un processus d'approbation par les Comités régionaux decoordination avant l'adoption par la Commission.  Aucune de ces deux propositions n'a été appuyée,
essentiellement parce que la position au sein de la Commission est que les normes doivent être
adoptées par consensus selon une procédure ouverte et transparente.
11. L'option la meilleure est de maintenir les procédur es actuelles, mais en améliorant l'efficacité
et le niveau de participation au processus.
III. OPTIONS EN CE QUI CONCERNE LES RÉUNIONS
A. C
ONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
12. Comme la Commission est un organe à la fois de la FAO et de l'OMS, le Secrétariat adresse
des invitations officielles à assister aux réunions du Codex aux Ministères de l'agriculture et de la
santé des États Membres conformément aux listes officielles d'envoi postal de la FAO et de l'OMS.4
Il est également envoyé des copies aux points de contact du Codex notifiés au Secrétariat par chaque
État Membre ainsi qu'aux représentations permanentes auprès de la FAO et de l'OMS à Rome et à
Genève, respectivement.  Des copies des invitations sont également envoyées à l'avance au moyen de
la liste de distribution électronique maintenue par le Secrétariat.  L'ordre du jour provisoire de chaque
réunion est joint à l'invitation.
13. Les ordres du jour provisoires et autres documents de travail sont envoyés aux points de
contact du Codex par courrier et au moyen des listes de distribution électronique.  Dans la mesure du
possible, toute la documentation du Codex est mise à disposition sur Internet.  La page Web de la
documentation du Codex est mise à jour deux fois par semaine au minimum.
14. La Commission du Codex Alimentarius et ses organes subsidiaires sollicitent souvent la
contribution des États Membres au moyen de circulaires envoyées à tous les Membres et aux
organisations internationales intéressées (tant intergouvernementales que non gouvernementales).Conformément à la procédure de la Commission pour l'élaboration des normes, les observations des
gouvernements sont sollicitées aux étapes 3, 5, 6 et 8 de la procédure d'élaboration en huit étapes.  Il
est également sollicité des observations et autres contributions en d'autres occasions, par exemple
pour obtenir des informations sur le commerce.  Les circulaires sont envoyées à tous les points de
contact du Codex et aux listes de distribution électronique.  Toutes les observations reçues sont
                                                     
4 Dans certains cas, il est envoyé des invitations au x Ministères des affaires étrangères ou à d'autres
destinataires, en fonction des listes d'envoi de correspon dance officielle établies par les États Membres et par la
FAO et/ou l'OMS.G/SPS/GEN/236
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distribuées à tous les autres points de contact du Codex (à condition d'avoir été reçues dans le délai
prévu) et les Comités du Codex examinent toutes les observations présentées par écrit dans le cadre de
l'élaboration des normes, directives ou recommandations similaires.
15. À l'étape finale du processus, tout État Membre peut présenter des observations par écrit
directement à la Commission pour qu'elle les examine au moment de l'adoption d'une norme, directiveou recommandation.
B. C
OMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
16. Actuellement, les sessions plénières de la Commission du Codex Alimentarius ont lieu tous
les deux ans, tour à tour à Rome et à Genève, sièges de la FAO et de l'OMS respectivement.  Cela
permet un niveau de participation élevé en particulier par l'intermédiaire des représentations
permanentes des pays auprès des organismes de tutelle.
C. COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
17. En vertu des Statuts et des Règles de proc édure de la Commission du Codex Alimentarius, le
Comité exécutif doit respecter le principe de l'équilibre géographique.  Il est composé d'un Président
et de trois Vice-Présidents élus à titre personnel parmi les délégations, ainsi que de sept autres
membres élus selon le principe de la répartition géographique.  La Commission examine actuellement
des propositions qui pourraient conduire à la disparition du Comité exécutif et à son remplacement pardes sessions plus rapprochées de la Commission, ou bien à un élargissement du Comité exécutif avec
une composition régionale proportionnelle au nombre de membres des régions.
D. C
OMITÉS ET ÉQUIPES SPÉCIALES DU CODEX
18. Les Comités du Codex sont organisés par les gouvernements hôtes, qui prennent en charge les
coûts de fonctionnement de ces réunions (interprétation et traduction et autres coûts des réunions).Les Règles de procédure de la Commission stipulent que les frais de participation des délégués sont
pris en charge par les gouvernements concernés.  Les frais de participation directe représentent par
conséquent un obstacle à la participation des pays en développement, mais une participation par
correspondance reste toujours possible.
19. Il a été avancé plusieurs propositions pour améliorer la participation des pays en
développement, par exemple en organisant des réuni ons du Codex qui se tiendraient dans des pays en
développement mais qui seraient financées par le pays hôte habituel.  Les réunions récentes du
Comité du Codex sur les additifs alimentaires illustrent les possibilités qu'offre cette option:
Participation au Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants
(1996–2000)
Année Lieu Pays participants Dont en développement Dont en développement
(%)
1996 Manille 35 16 46%
1997 La Haye 42 17 40%
1998 La Haye 53 28 52%
1999 La Haye 53 30 57%
2000 Beijing 39 20 51%G/SPS/GEN/236
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IV. CONCLUSIONS
20. Il existe différentes options à l'étude pour améliorer la participation des pays en
développement aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius.  Le principal obstacle à la
participation effective de ces pays est l'absence d'infrastructures efficaces au niveau national pour
l'évaluation des projets de normes et la formulation de positions en consultation avec toutes les partiesintéressées.  Cet obstacle ne peut être surmonté que par une intensification du processus d'assistance
technique.G/SPS/GEN/236
Page 6CODEX ALIMENTARIUS:  PARTICIPANTS PAR GROUPES DE COMITÉS
Groupe Commission
Comité Ville Session Du Au Pas en développement En développement/
transitionTotal % en
développement
Commission du CodexAlimentariusGenève 22 23.06.1997 28.06.1997 26 59 85 69,4
Commission du Codex
AlimentariusRome 23 28.06.1999 03.07.1999 31 72 103 69,9
Résumé pour le "Groupe" = Commission (deux rubriques détaillées)
Total 57 131 188
Moyenne 28,5 65,5 94,0 69,7
Minimum 26 59 85 69,4
Maximum 31 72 103 69,9
Groupe Comité exécutif
Comité Ville Session Du Au Pas en développement En développement/
transitionTotal % en
développement
Comité exécutif Rome 45 03.06.1998 05.05.1998 5 5 10 50,0
Comité exécutif Rome 46 24.06.1999 25.06.1999 5 4 9 44,4
Comité exécutif Genève 47 28.06.2000 30.06.2000 5 6 11 54,5
Résumé pour le "Groupe" = Comité exécutif (trois rubriques détaillées)
Total 15 15 30
Moyenne 5,0 5,0 10,0 49,7
Minimum 54 9 4 4 , 4
Maximum 5 6 11 54,5G/SPS/GEN/236
Page 7Groupe Comités des produits
Comité Ville Session Du Au Pas en développement En développement/
transitionTotal % en
développement
Eaux minérales naturelles Berne 16 19.11.1998 21.11.1998 20 9 29 31,0
Fruits et légumes frais Mexico 9 09.10.2000 13.10.2000 15 18 33 54,5
Fruits et légumes frais Mexico 7 08.09.1997 12.09.1997 9 14 23 60,9Fruits et légumes frais Mexico 8 01.03.1999 05.03.1999 8 20 28 71,4
Fruits et légumes transformés Washington. D.C. 19 16.03.1998 20.03.1998 12 14 26 53,8
Fruits et légumes transformés Washington. D.C. 20 11.09.2000 15.09.2000 13 12 25 48,0Graisses et huiles Londres 16 08.03.1999 12.03.1999 19 10 29 34,5Graisses et huiles Londres 17 19.02.2001 23.02.2001 15 16 31 51,6Lait et produits laitiers Montevideo 3 18.05.1998 22.05.1998 23 17 40 42,5
Lait et produits laitiers Wellington 4 28.02.2000 03.03.2000 24 9 33 27,3
Poisson et produits de la pêche Bergen 23 08.06.1998 12.06.1998 21 17 38 44,7Poisson et produits de la pêche Aalesund 24 05.06.2000 09.06.2000 23 20 43 46,5Produits cacaotés et chocolat Berne 17 16.11.1998 18.11.1998 20 14 34 41,2Sucres Londres 7 09.02.2000 11.02.2000 17 9 26 34,6
Résumé pour le "Groupe" = Comités des produits (14 rubriques détaillées)
Total 239 199 438
Moyenne 17,1 14,2 31,3 45,9
Minimum 8 9 23 27,3
Maximum 24 20 43 71,4G/SPS/GEN/236
Page 8Groupe Comités des thèmes généraux
Comité Ville Session Du Au Pas en développement En développement/
transitionTotal % en
développement
Additifs alimentaires et contaminants La Haye 30 09.03.1998 13.03.1998 25 28 53 52,8
Additifs alimentaires et contaminants La Haye 31 22.03.1999 26.03.1999 23 30 53 56,6
Additifs alimentaires et contaminants Beijing 32 20.03.2000 24.03.2000 19 20 39 51,3
Étiquetage des aliments Ottawa 26 26.05.1998 29.06.1998 23 19 42 45,2Étiquetage des aliments Ottawa 27 27.04.1999 30.04.1999 26 20 46 43,5
Étiquetage des aliments Ottawa 28 08.05.2000 12.05.2000 25 17 42 40,5
Hygiène des aliments Washington D.C. 30 20.10.1997 24.10.1997 25 29 54 53,7Hygiène des aliments Orlando 31 26.10.1998 30.10.1998 26 22 48 45,8
Hygiène des aliments Washington D.C. 32 29.11.1999 04.12.1999 25 42 67 62,7
Hygiène des aliments Washington D.C. 33 23.10.2000 27.10.2000 22 34 56 60,7
Méthodes d'analyse et d'échantillonnage Budapest 22 23.11.1998 27.11.1998 20 17 37 45,9
Méthodes d'analyse et d'échantillonnage Budapest 23 26.02.2001 02.03.2001 23 17 40 42,5Nutrition et aliments diététiques ou de régime Berlin 21 21.09.1998 25.09.1998 24 18 42 42,9
Nutrition et aliments diététiques ou de régime Berlin 22 19.06.2000 23.06.2000 26 25 51 49,0
Principes généraux Paris 13 07.11.1998 11.09.1998 25 32 57 56,1Principes généraux Paris 14 19.04.1999 23.04.1999 23 24 47 51,1
Principes généraux Paris 15 10.04.2000 14.04.2000 24 27 51 52,9
Résidus de médicaments vétérinaires dans les
denrées alimentairesWashington D.C. 11 15.09.1998 18.09.1998 23 18 41 43,9
Résidus de médicaments vétérinaires dans les
denrées alimentairesWashington D.C. 12 28.03.2000 31.03.2000 23 11 34 32,4
Résidus de pesticides La Haye 30 20.04.1998 25.04.1998 26 23 49 46,9
Résidus de pesticides La Haye 31 12.04.1999 17.04.1999 25 25 50 50,0
Résidus de pesticides La Haye 32 01.05.2000 08.05.2000 27 21 48 43,8Systèmes d'inspection et de certification des
importations et des exportations alimentairesMelbourne 6 23.02.1998 27.02.1998 24 31 55 56,4
Systèmes d'inspection et de certification des
importations et des exportations alimentairesMelbourne 7 22.02.1999 26.02.1999 22 22 44 50,0
Systèmes d'inspection et de certification des
importations et des exportations alimentairesAdélaïde 8 21.02.2000 25.02.2000 23 19 42 45,2
Systèmes d'inspection et de certification des
importations et des exportations alimentairesPerth 9 11.12.2000 15.12.2000 20 23 43 53,5
Résumé pour le "Groupe" = Comités des thèmes généraux (26 rubriques détaillées)
Total 617 614 1 231
Moyenne 23,7 23,6 47,3 49,1
Minimum 19 11 34 32,4
Maximum 27 42 67 62,7G/SPS/GEN/236
Page 9Groupe Comités régionaux
Comité Ville Session Du Au Pas en développement En développement/
transitionTotal % en
développement
Afrique Harare 13 03.11.1998 06.11.1998 1 22 23 95,7
Amérique latine et Caraïbes Montevideo 11 08.12.1998 11.12.1998 2 21 23 91,3
Amérique latine et Caraïbes Saint-Domingue 12 13.02.2001 16.02.2001 2 20 22 90,0
Amérique du Nord et Pacifique Sud-Ouest Seattle 5 06.10.1998 09.10.1998 4 5 9 55,6
Asie Chiang Rai 11 16.12.1997 19.12.1997 4 18 22 81,8Asie Chiang Mai 12 23.11.1999 26.11.1999 4 15 19 78,9
Europe Madrid 21 05.05.1998 08.05.1998 19 3 22 13,6
Europe Madrid 22 03.10.2000 06.10.2000 19 4 23 17,4
Proche-Orient Le Caire 1 29.01.2001 01.02.2001 2 18 20 90,0
Résumé pour le "Groupe" = Comités régionaux (neuf rubriques détaillées)
Total 57 126 183
Moyenne 6,3 14,0 20,3 68,4
Minimum 13 9 1 3 , 6
Maximum 19 22 23 95,7
Groupe Équipes spéciales
Comité Ville Session Du Au Pas en développement En développement/
transitionTotal % en
développement
Alimentation animale Copenhague 1 13.06.2000 15.06.2000 25 10 35 28,6
Aliments dérivés des biotechnologies Cuba 1 14.03.2000 17.03.2000 20 13 33 39,4
Jus de fruits et de légumes Brasilia 1 18.09.2000 22.09.2000 14 9 23 39,1
Résumé pour le "Groupe" = Équipes spéciales (trois rubriques détaillées)
Total 59 32 91
Moyenne 19,7 10,7 30,3 35,7
Minimum 14 9 23 28,6
Maximum 25 13 35 39,4
Total général 1 044 1 117 2 161 51,7
__________