ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/53
18mai1998
DUCOMMERCE(98-2036)
Original: espagnol CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
VENEZUELA
Déclaration distribuée parM.Hector Maldonado Lira,
Ministre del'industrie etducommerce
1. LeVenezuela sefélicite delatenue deladeuxième Conférence ministérielle del'Organisation
mondiale ducommerce, d'autant qu'ellecoïncide aveclacommémoration ducinquantième anniversaire
dusystèmecommercialmultilatéral.Notrepaysestimequelalibéralisationducommerceetl'intégration
deséconomies sontdesprincipes fondamentaux pourlacroissance économique etque,àcetitre,elles
peuvent contribuer audéveloppement social desnations.
2. LeCycle d'Uruguay alargement contribué aurenforcement decesprincipes, enaugmentant
lespossibilités d'accès auxmarchés etenconsolidant unensemble derègles etdedisciplines
multilatérales. Surcettebase, lespaysdevraient pouvoir mettre enoeuvre despolitiques économiques
internationales toujours plusharmonieuses etcomplémentaires, etàlafoiscohérentes aveclesobjectifs
dedéveloppement dechacun d'eux.Paysdéveloppés etpaysendéveloppement ontuneresponsabilité
commune: celledegarantir quetantlamiseenoeuvre desrègles etdisciplines actuelles queleur
amélioration etleuréventuel élargissement seferont conformément àcesintentions. Nous nedevons
pasoublier quecequinousunitc'estlavolonté d'assurer lebien-être denossociétés etderépondre
àleursattentes enmatière deprogrès, orlalibéralisation doitêtreunmoyen d'atteindre cesobjectifs.
3. Lepréambule del'Accord établissant l'OMC indique quelesrelations commerciales doivent
êtreorientées versl'obtention derésultats positifs enmatière d'emploi ainsiqueversl'accroissement
durevenu réeletdelaproduction. Celaestcompatible aveclaconception delalibéralisation comme
moyen dedéveloppement évoquée ci-dessus, tantdupoint devuedelacroissance économique que
dupoint devueduprogrès social despaysqu'elleengendre. Parconséquent, aufildesaméliorations
apportées àsesrègles, lesystème decommerce multilatéral lui-même doitoffrir auxpays en
développementetauxpayslesmoinsavancéslapossibilitédedisposerd'instrumentsdepolitiqueefficaces
propres àstimuler undéveloppement productif quiservira debaseàleurpleine intégration aucommerce
mondial.
4. Dans cecontexte, lalibéralisation ducommerce devient unecomposante nécessaire des
programmes deréforme économique quemettent enoeuvre ungrand nombre despaysendéveloppement
etdespayslesmoins avancés, contexte danslequel ilfautreconnaître lesréelles difficultés quecertains
d'entre euxpeuvent rencontrer, tantlorsqu 'ils'agitdeprocéder auxajustements qu'exige lesystème
multilatéral quepour faire faceauxcoûts sociaux etauxtensions internes donts'accompagnent
généralement lesphases detransition.
5. Ilestundomaine trèsimportant danslequel cequejeviens dedireàpropos despolitiques
dedéveloppement productif trouve sonapplication; ils'agitdel'investissement étranger direct. Nos
paysdoivent danscedomaine garantir l'octroi d'untraitement nondiscriminatoire etlasécurité juridique
nécessaire auxinvestisseurs, toutenmaintenant lacapacité demettre enoeuvre desmesures d'incitationWT/MIN(98)/ST/53
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envuedecanaliser davantage lesinvestissements etletransfert detechnologie versdesactivités et
desprocessusdontlamodernisationetl'intégrationsontjugéesprioritaires.Lorsdesfuturesnégociations
surcesquestions, ilnefaudra pasomettre deprévoir desdispositions quirépondent demanière efficace
àcesbesoins.
6. Parailleurs, lamiseenoeuvre decertaines disciplines concernant l'agriculture comporte des
défisimportants pourlespaysendéveloppement qui,comme leVenezuela, sontdesimportateurs nets
etsesontlancés dansunprocessus demodernisation etd'accroissement delaproductivité. Dans ce
secteur, lespaysdéveloppés doivent s'engager, lorsdesprochaines négociations, àréduire lesinégalités
queleCycle d'Uruguay aengendrées enleurfaveur. Lamiseenpratique desengagements contractés
àcette occasion parnotre paysaétéefficace etsoutenue, même sil'effort delibéralisation etde
modernisation n'apasétésansrépercussions sociales etpolitiques etadûêtrecomplété pardesmesures
destinées àfavoriser lastabilité delaproduction etl'emploi, toutceladans lecadre desrègles
multilatérales. Ils'agitpourleVenezuela d'unequestion prioritaire dansleprogramme desnégociations
del'OMC etnousattendons decesnégociations surl'agriculture qu'ellesréduisent l'inégalité existant
enfaveur desgrands producteurs, toutenoffrant lapossibilité d'adopter desrègles quifacilitent
l'application depolitiques axées surledéveloppement productif etl'accroissement delacompétitivité
denosagriculteurs.
7. Lescassusmentionnés sontdesexemples desituations danslesquelles ilfauttraduire demanière
concrète etefficace leprincipe dutraitement spécial etdifférencié enfaveur despaysendéveloppement,
principe quidoitêtremaintenu, voire renforcé danslesystème commercial multilatéral.
8. LeVenezuela, toutenparticipant activement àplusieurs systèmes derégionalisme ouvert, ne
doute pasunseulinstant delacompatibilité etdelacomplémentarité desaccords régionaux dansle
système multilatéral. Nous voulons direparlàquelesaccords régionaux renforcent lesrésultats du
Cycle d'Uruguay, toutencontribuant àlacroissance etàlalibéralisation ducommerce international.
Nous devons souligner aussil'effort faitparlesgroupements régionaux pourfavoriser larationalisation
desréglementations quirégissent leurs marchés, consolidant ainsileprocessus detransparence, la
modernisation desinstitutions etlerespect desobligations àl'égard dusystème commercial multilatéral.
9. Latransparenceetl'équilibredesintérêtsqueménagerontlestravauxfutursdel'OMCgarantiront
lastabilité etlacrédibilité dusystème commercial multilatéral. Anotre avis,l'OMC adeuxtâches
fondamentales àaccomplir dansl'immédiat: résoudre lesproblèmes demiseenoeuvre etcontinuer
àévaluer l'exécution desengagements contractés danslesaccords envigueur, d'unepart,etprogresser
surcettemême voieconformément àcequiestprévu dansleprogramme detravail intégré etdans
lesdécisions delaConférence ministérielle deSingapour, d'autre part. Pour leVenezuela, les
négociations etrévisions d'accords prévues dansleprogramme detravail intégré doivent êtreconsidérées
comme prioritaires parrapport auxnégociations surdenouveaux thèmes, enparticulier sicesdernières
aboutissent àdenouvelles obligations posant desproblèmes demiseenoeuvre àcertains paysen
développement ouPMA. Lesystème decommerce multilatéral nepeutignorer lesdifficultés d'ordre
social, économique etpolitique quecertains decespaysdoivent surmonter pourpouvoir s'adapter aux
nouvelles obligations qu'ilsleurfaudra assumer àl'avenir.
10. Del'avisduVenezuela, ilserait prématuré quecetteConférence prenne desengagements sur
lecontenu etlesmodalités denégociations futures, bienquecelan'empêche paslesgroupes detravail
existants decontinuer etd'approfondir leurs travaux danslecadre deleurmandat. Nous nevoyons
pasd'objections àceque,àpartir de1999, l'OMC commence àexaminer leséventuelles propositions
queprésenteront sesMembres ausujetdethèmes nouveaux, maisnousdevons souligner quec'est
àlatroisième Conférence ministérielle qu'ildoitappartenir dedéterminer lesmodalités etlaportée
quedevront avoir lesdiscussions surcespropositions.WT/MIN(98)/ST/53
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11. Al'heure actuelle, alorsquenoussommes encore danslaphase demiseenoeuvre desAccords
duCycle d'Uruguay, l'assistance technique constitue unfacteur fondamental nonseulement parce qu'elle
permet auxpaysendéveloppement deréaliser lesréformes requises pours'adapter auxexigences et
auxengagements inhérents ausystème commercial multilatéral, maisaussi parce quec'estunmoyen
d'accroître leurcapacité dejouirdesavantages delalibéralisation commerciale. LeVenezuela sefélicite
desactivités visant àdévelopper etpromouvoir uneparticipation accrue despayslesmoins avancés
ausystème del'OMC, etilestime quecesactivités doivent êtrepoursuivies, sanspréjudice toutefois
despossibilités d'accroître lesactivités enfaveur desautres paysendéveloppement.
12. LeVenezuelapensequ'ilestcontreproductifdevouloirlierlesrèglesmultilatéralesducommerce
international àdessujets quiluisontétrangers, telsqueladéfense desdroits del'homme etdesdroits
destravailleurs. Nous réaffirmons quecesquestions relèvent d'autres instances plusidoines et
spécialiséesoùellessonttraitéesparnosgouvernementsetparlessecteursnationauxconcernés,instances
auxquelles notrepaysparticipe activement pourdéfendre etpromouvoir cesdroits danslemonde entier.
13. Notre paystientàsouligner l'importance qu'ilattache aumécanisme derèglement desdifférends
entantquemoyen degarantir laconfiance permanente desesMembres dansl'Organisation. Aussi,
réaffirme-t-il l'importance duprocessus derévision convenu àlaRéunion ministérielle deSingapour,
étant donné quecelui-ci permettra deperfectionner lesystème envued'améliorer etderendre plus
transparent lafaçondontlesMembres exercent leursdroits ets'acquittent deleursobligations. C'est
pourquoi leVenezuela réaffirme qu'unmécanisme decettenature restera efficace danslamesure où
l'ongarantira laparticipation effective desEtatsmembres auxdiverses instances quiinterviennent dans
leprocessus, sanslimitations éventuellement duesàleurincapacité d'obtenir uneaidejuridique ou
lesressources économiques nécessaires pourcouvrir lesfraisyafférents.
14. Pourconclure, jemefélicite delapossibilité quiaétédonnée àmonpaysdeparticiper àcette
réunion importante dont l'organisation aétéexcellente etmeréjouis decélébrer avec vous le
cinquantième anniversaire dusystème commercial multilatéral.
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