ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/MEX/7
15 septembre 2000
(00-3691)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 5 septembre 2000 la notification ci-après de la Mission permanente du
Mexique  relative aux engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux
explicatifs pertinents) pour les années 1996, 1997 et 1998 .G/AG/N/MEX/7
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Mexique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996, 1997 et 1998
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la période en
questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)1(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux explicatifs ci-joints)
13 4
1996 1997 1998 1996 1997 1998
28 237,8 27 853,2 27 468,6 Millions de pesos de 1991 915,0 3 194,2 3 798,8
1 Journal officiel de la Fédération, décembre 1994, Liste LXXVII, Section 1, Partie IV, page 59.
Note 1:  Le coefficient de déflation utilisé est l'indice national des prix à la consommation (INPC) de 1991. Coefficient de 199 6 = 2,4597
Coefficient de 1997 = 2,9671
Coefficient de 1998 = 3,4379
Note 2:  Un nouveau pesos égale 1 000 anciens pesos.G/AG/N/MEX/7
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Mexique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996, 1997 et 1998
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncé à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure pendant l'année en
question
(millions de pesos de 1991)Source des données*
12 3 4
1996 1997 1998
Services de caractère général Recherche, conseil et formation1466,7 405,9 292,6 SHCP
Services de caractère général Lutte contre les maladies et les parasites2104,5 106,0 128,0 SAGAR
Services de caractère général Développement de travaux d'infrastructure pour la production agricole non hydraulique
et l'élevage (dans les zones d'irrigation, de tempête)31 021,8 900,0 857,0 SHCP
Soutien du revenu découplé PROCAMPO – Versements par hectare aux producteurs (Annexe 2, paragraphe 6) 2 764,2 2 536,4 2 599,5 ASERCA
Aide à l'ajustement des structures
fournie au moyen d'aides à
l'investissementAlliance pour l'agriculture (Programmes agricoles et d'élevage) (Annexe 2,
paragraphe 11)- 301,0 308,8 SAGAR
Versements dans le cadre de
programmes d'aide régionale aux
producteurs des zones
marginaliséesAlliance pour l'agriculture (Programmes de développement rural) (Annexe 2,
paragraphe 13)- 156,6 183,5 SAGAR
1 Comprend le budget de INIFAP, IMTA, FIRCO, FEGA, INCA RURAL.
2 Santé des animaux et préservation des végétaux.
3 Comprend les zones de tempête et d'irrigation.
* Toutes les données émanant des organismes concordent avec les comptes de l'État pour 1996, 1997 et 1998.G/AG/N/MEX/7
Page 4Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Mexique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996, 1997 et 1998
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux
critères énoncées à l'article 6:2Valeur monétaire de la mesure pendant
l'année en question
(millions de pesos de 1991)Source des données*
12 3 4
1996 1997 1998
Transferts par le biais des taux d'intérêt.
Taux préférentiels disponibles pour l'ensemble de l'agriculture1587,7 481,1 264,3 SHCP
Transferts par le biais des primes d'assurance.
Subvention à la prime d'assurance disponible pour tous les producteurs294,6 118,7 122,1 SHCPSubventions  à l'investissement
généralement disponibles pour
l'agriculture
1 Y compris les transferts de:  FONDO (pour 1996 et 1997), FEFA (pour 1996), BANRURAL, FINA et FIRCO (pour 1996, 1997 et 1998).
2 Y compris les transferts de:  AGROASEMEX.
* Toutes les données émanant des organismes concordent avec les comptes de l'État pour 1996, 1997 et 1998.G/AG/N/MEX/7
Page 5Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Mexique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996, 1997 et 1998
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux (y compris
MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs
DS:5 à DS:7 ci-après )
(millions de pesos de 1991)Mesures du soutien par produit (d'après le
tableau explicatif DS:8 ci-après )MGS totale courante (globale)
(millions de pesos de 1991)
1234
1996 1997 1998 1996 1997 1998
Maïs 751,6 2 533,4 2 829,2 751,6 2 533,4 2 829,2
Blé 7,1 238,1 245,7 7,1 238,1 245,7
Sorgho 135,3 123,9 77,0 135,3 123,9 77,0Riz 7,6 10,1 14,8 7,6 10,1 14,8
Coton 13,3 - - 13,3 - -
Haricots - 288,7 632,1 - 288,7 632,1
MGS autre que par produit --- ---
MGS totale 915,0 3 194,2 3 798,8
Note: Les données correspondent aux comptes de l'État pour 1996, 1997 et 1998.G/AG/N/MEX/7
Page 6Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  Mexique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commençant …Type(s) de mesure(s) Prix administré
appliqué
(pesos par tonne)Prix de référence
extérieur (en général
d'après les
documents de la
série AGST/…)
(pesos par tonne)Production
visée
(milliers de
tonnes)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total
des prix du
marché
(millions de
pesos de 1991)Sources des données
12 3 4 5 6 7 8
((4-5*6)-7)9
Maïs Campagne agricole 515,21473,5 18 026,0 751,6 SAGAR
Note 1: Données relatives au soutien des prix du marché en millions de pesos de 1991.  Le taux de change utilisé pour convertir les prix internationaux en pesos correspond au cours moyen annuel de 1996
publié par la Banque du Mexique (7,60 pesos/dollar).
Note 2:  Les données relatives à la production (visée) correspondent à celles du cinquième rapport du gouvernement Ernesto Zedi llo.
1 Le prix administré correspond à celui qui figure dans le cinquième rapport du gouvernement.  Prix moyen versé au producteur.  Le prix international correspond au prix c.a.f. à Chicago d'après des données de Reuters.G/AG/N/MEX/7
Page 7Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  Mexique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commençant …Type(s) de mesure(s) Prix administré
appliqué
(pesos par tonne)Prix de référence
extérieur (en général
d'après les
documents de la
série AGST/…)
(pesos par tonne)Production
visée
(milliers de
tonnes)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total
des prix du
marché
(millions de
pesos de 1991)Sources des données
12 3 4 5 6 7 8
((4-5*6)-7)9
Maïs Campagne agricole 434,31290,9 17 656,2 2 533,4 SAGAR
Haricots Campagne agricole 1 779,521 480,3 965,1 288,7 SAGAR
Note 1: Données relatives au soutien des prix du marché en millions de pesos de 1991.  Le taux de change utilisé pour convertir les prix internationaux en pesos correspond au cours moyen annuel de 1997
publié par la Banque du Mexique (7,92 pesos/dollar).
Note 2:  Les données relatives à la production (visée) correspondent à celles du cinquième rapport du gouvernement Ernesto Zedi llo.
1 Le prix administré correspond à celui qui figure dans le cinquième rapport du gouvernement.  Prix moyen versé au producteur.  Le prix international correspond au prix c.a.f. à Chicago d'après des données de
Reuters.
2 Le prix administré correspond au cinquième rapport du gouvernement.  Prix moyen versé au producteur.  Le prix international co rrespond aux données de l'USDA pour les haricots rouges
(544,07 dollars EU/tonne);  pour les haricots noirs américains, le prix international a été de 587,98 dollars EU/tonne.G/AG/N/MEX/7
Page 8Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  Mexique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commençant …Type(s) de mesure(s) Prix administré
appliqué
(pesos par tonne)Prix de référence
extérieur (en général
d'après les
documents de la
série AGST/…)
(pesos par tonne)Production
visée
(milliers de
tonnes)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total
des prix du
marché
(millions de
pesos de 1991)Sources des données
12 3 4 5 6 7 8
((4-5*6)-7)9
Maïs Campagne agricole 394,51241,4 18 476,4 2 892,2 SAGAR
Haricots Campagne agricole 1 738,821 230,9 1 244,5 632,1 SAGAR
Note 1: Données relatives au soutien des prix du marché en millions de pesos de 1991.  Le taux de change utilisé pour convertir les prix internationaux en pesos correspond au cours moyen annuel de 1998
publié par la Banque du Mexique (9,25 pesos/dollar).
Note 2:  Les données relatives à la production (visée) correspondent à celles du cinquième rapport du gouvernement Ernesto Zedi llo.
1 Le prix administré correspond à celui qui figure dans le cinquième rapport du gouvernement.  Prix moyen versé au producteur.  Le prix international correspond au prix c.a.f. à Chicago d'après des données de
Reuters.
2 Le prix administré correspond à celui qui figure dans le cinquième rapport du gouvernement.  Prix moyen versé au producteur.  Le prix international correspond aux données de l'USDA pour les haricots
rouges (510,03 dollars EU/tonne);  pour les haricots noirs américains, le prix international a été de 851,78 dollars EU/tonne.G/AG/N/MEX/7
Page 9Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  Mexique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commençant …Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliquéPrix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)Production
visée
(milliers de
tonnes)Versements
directs totaux
liés aux prixAutres
versements
directs non
exemptés
(millions de
pesos de
1991)Redevances/
prélèvements
connexesVersements
directs
totaux
(millions de
pesos de
1991)Sources des
données*
1 2 3456 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Blé Campagne
agricoleVersement direct
par tonne pour
aider à la
commercialisationn.d. 7,1 7,1 SAGAR
Riz Campagne
agricoleVersement direct
par tonne254,2 7,6 7,6 SAGAR
Coton Campagne
agricoleVersement direct
aux producteurs
pour encourager
l'achat depesticides59,9 13,3 13,3 SAGAR
Maïs Campagne
agricoleVersement direct
par tonne pouraider à la
commercialisation
de la production
1
Sorgho Campagne
agricoleVersement direct
par tonne pour
aider à lacommercialisation
de la production404,5 135,3 135,3 SAGAR
1 En 1996, des aides à la commercialisation d'un montant de 65 millions de pesos ont été accordées pour 237 600 tonnes de maïs af in d'améliorer la compétitivité des récoltes privées.  Ces aides ne figurent pas
dans le tableau, car les y inclure reviendrait à comptabiliser deux fois le soutien indiqué dans la rubrique concernant le sout ien des prix du marché, qui englobe la totalité de la production nationale de maïs.
* Toutes les données émanant des organismes concordent avec les comptes de l'État pour 1996.
n.d. = non disponible.G/AG/N/MEX/7
Page 10Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  Mexique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commençant …Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliquéPrix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)Production
visée
(milliers de
tonnes)Versements
directs totaux
liés aux prixAutres
versements
directs non
exemptés
(millions de
pesos de
1991)Redevances/
prélèvements
connexesVersements
directs
totaux
(millions de
pesos de
1991)Sources des
données*
1 2 3456 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Blé Campagne
agricoleVersement direct
par tonne pour
aider à la
commercialisation2 071,0 238,1 238,1 SAGAR
Riz Campagne
agricoleVersement direct
par tonne290,0 10,1 10,1 SAGAR
Maïs Campagne
agricoleVersement direct
par tonne pour
aider à la
commercialisationde la production
1
Sorgho Campagne
agricoleVersement direct
par tonne pouraider à la
commercialisation
de la production2 376,0 123,9 123,9 SAGAR
1 En 1997, des aides à la commercialisation du maïs d'un montant de 937,7 millions de pesos ont été accordées pour 3 069 400 tonn es afin d'améliorer la compétitivité des récoltes privées.  Ces aides ne figurent
pas dans ce tableau, car les y inclure reviendrait à comptabiliser deux fois le soutien indiqué dans la rubrique concernant le soutien des prix du marché, qui englobe la totalité de la production nationale de maïs.
* Toutes les données émanant des organismes concordent avec les comptes de l'État pour 1997.G/AG/N/MEX/7
Page 11Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  Mexique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commençant …Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliquéPrix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)Production
visée
(milliers de
tonnes)Versements
directs totaux
liés aux prixAutres
versements
directs non
exemptés
(millions de
pesos de
1991)Redevances/
prélèvements
connexesVersements
directs
totaux
(millions de
pesos de
1991)Sources des
données*
1 2 3456 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Blé Campagne
agricoleVersement direct
par tonne pour
aider à la
commercialisation2 780,1 245,7 245,7 SAGAR
Riz Campagne
agricoleVersement direct
par tonne349,1 14,8 14,8 SAGAR
Maïs Campagne
agricoleVersement direct
par tonne pour
aider à la
commercialisationde la production
1
Sorgho Campagne
agricoleVersement direct
par tonne pouraider à la
commercialisation
de la production1 651,7 77,0 77,0 SAGAR
1 En 1998, des aides à la commercialisation d'un montant de 770,5 millions de pesos ont été accordées pour 1 750 100 tonnes de ma ïs afin d'améliorer la compétitivité des récoltes privées.  Ces aides ne figurent
pas dans ce tableau, car les y inclure reviendrait à comptabiliser deux fois le soutien indiqué dans la rubrique concernant le soutien des prix du marché, qui englobe la totalité de la production nationale de maïs.
* Toutes les données émanant des organismes concordent avec les comptes de l'État pour 1998.G/AG/N/MEX/7
Page 12Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Mexique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commençant …Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien par
produit (avec
détail des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien
par produitSoutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)
(millions de
pesos de
1991)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)
(millions de
pesos de
1991)MGS totale
(millions de
pesos de
1991)Sources des données
1 2 345 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Maïs Campagne
agricole751,6 - 751,6 SAGAR
Blé Campagne
agricole7,1 7,1 SAGAR
Sorgho Campagne
agricole135,3 135,3 SAGAR
Riz Campagne
agricole7,6 7,6 SAGAR
Coton Campagne
agricole13,3 13,3 SAGAR
Note:  Les données correspondent aux comptes de l'État pour 1996.G/AG/N/MEX/7
Page 13Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Mexique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commençant …Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien par
produit (avec
détail des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien
par produitSoutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)
(millions de
pesos de
1991)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)
(millions de
pesos de
1991)MGS totale
(millions de
pesos de
1991)Sources des données
1 2 345 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Maïs Campagne
agricole2 533,4 - 2 533,4 SAGAR
Blé Campagne
agricole238,1 238,1 SAGAR
Sorgho Campagne
agricole123,9 123,9 SAGAR
Riz Campagne
agricole10,1 10,1 SAGAR
Haricots Campagne
agricole288,7 - 288,7 SAGAR
Note:  Les données correspondent aux comptes de l'État pour 1997.G/AG/N/MEX/7
Page 14Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Mexique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commençant …Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien par
produit (avec
détail des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien
par produitSoutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)
(millions de
pesos de
1991)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)
(millions de
pesos de
1991)MGS totale
(millions de
pesos de
1991)Sources des données
1 2 345 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Maïs Campagne
agricole2 829,2 - 2 829,2 SAGAR
Blé Campagne
agricole245,7 245,7 SAGAR
Sorgho Campagne
agricole77,0 77,0 SAGAR
Riz Campagne
agricole14,8 14,8 SAGAR
Haricots Campagne
agricole632,1 - 632,1 SAGAR
Note:  Les données correspondent aux comptes de l'État pour 1998.
__________