. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/TE/W/14
9 octobre 2002
(02-5427)
Comité du commerce et de l'environnement
Session extraordinaireOriginal:  anglais
BIENS ENVIRONNEMENTAUX
Communication de l'État du Qatar
Paragraphe 31 iii)
I. GÉNÉRALITÉS
1. La Déclaration ministérielle de Doha, paragraphe 31 iii), prévoit des négociations sur la
réduction ou l'élimination des obstacles tarifaires et des autres obstacles visant les biens et servicesenvironnementaux.  La structure de négociation adop tée par le Comité des négociations commerciales
comprend trois organes de négociation:  i) le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés;  ii) le
Conseil du commerce des services réuni en session extraordinaire, et iii) le Comité du commerce et de
l'environnement (CCE) réuni en session extraordinaire.
2. Il est entendu de manière générale que les négociations sur les biens environnementaux seront
menées par le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, et que le Conseil du commerce des
services s'occupera des services environnementaux.  En outre, il est entendu que le CCE réuni en
session extraordinaire sera chargé de clarifier la notion de biens environnementaux, et qu'il jouera
aussi un rôle de surveillance.
3. Une des tâches fondamentales du CCE réuni en session extraordinaire consistera à réunir des
définitions et des classifications intéressant les biens et services environnementaux.  C'est une
condition indispensable pour définir le champ des négociations et les rôles précis du CCE réuni ensession extraordinaire et du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés.  La présente
communication de l'État du Qatar a pour objet de traiter d'un ensemble de biens et services
environnementaux dans le secteur de l'énergie, dans le but de promouvoir la libéralisation de leurs
échanges.
II. PROPOSITIONS CONCERNANT LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE
4. L'État du Qatar attache de l'importance aux travaux de l'Organisation mondiale du commerce
sur la libéralisation des échanges, notamment aux efforts qu'elle déploie pour libéraliser le commerce
des biens et services environnementaux.  L'importance de ces travaux apparaît plus clairement en
raison de l'interaction grandissante entre le commerce mondial et les politiques de l'environnement.
Cela est manifeste en ce qui concerne le commerce mondial de l'énergie, dont l'économie et lebien-être de l'État du Qatar sont tributaires.
5. Les biens, services et technologies environne mentaux du secteur de l'énergie dont l'État du
Qatar propose la libéralisation ont été choisis en fonction de leur intérêt intrinsèque à l'aide de critères
liés au développement durable.  Ces critères comprennent:
• Potentiel d'atténuation du changement climatiqueTN/TE/W/14
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• Problématique plus large du développement durable
• Émission de polluants atmosphériques et production de déchets toxiques
• Santé humaine et protection de l' environnement de manière générale
• Rendement énergétique potentiel
III. CATÉGORIE DE BIENS ET TECHNOLOGIES ENVIRONNEMENTAUX
PROPOSÉS
6. Les avantages économiques et environnementaux liés au rendement énergétique obtenu par
l'utilisation de centrales au gaz naturel à cycle combiné et de turbines à gaz avancées sont bienconnus.  Leurs qualités sont liées entre autres aux critères mentionnés succinctement au paragraphe 5.
Dans la présente communication, seules les technologi es sont énumérées.  Les détails concernant les
services, la désignation des unités et les spécifications des produits feront l'objet d'une autre
communication à un stade ultérieur.  La liste comprend:
• les centrales au gaz naturel à cycle combiné
• les systèmes de turbines à gaz avancées (turbines industrielles et utilitaires)
IV. RECOMMANDATION
7. L'État du Qatar recommande que les technologies ayant un bon rendement énergétique telles
que les centrales au gaz naturel à cycle combiné et les systèmes de turbines à gaz avancées, connus
pour leur bon rendement énergétique et leur potentiel du point de vue du développement durable,fassent l'objet d'une sous-catégorie établie dans le cadre de la définition de biens environnementaux.
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