. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SVN/15
23 septembre 2003
(03-5042)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SLOVÉNIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Institut slovène de normalisation (SIST), Šmartinska 140, SI-
1000 Ljubljana
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Fenêtres (SH chapitres 68 et 44; ICS 91.060.50)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Fenêtres – étanchéité à l'air,
imperméabilité et résistance mécanique – Prescriptions et méthodes d'essai (modificatif
A1);  (5 pages, en slovène)
6. Teneur:   La modification à la norme facultative existante SIST 1018:1995 introduit des
méthodes d'essai compatibles avec les normes actualisées SIST EN plutôt qu'avec les
normes SIST EN abrogées (les normes SIST EN 1026, 1027 et 12211 remplacent
respectivement les normes SIST EN 42, 86 et 77).  La modification n'introduit aucun
nouveau critère.  Elle ajoute des paramètres d'essai pour la résistance au vent, de manière à
faire en sorte que les résultats d'essai obtenus puissent servir à des fins de classification,conformément à la norme SIST EN 12210.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Dans l'optique du maintien d'une norme nationale existante, la modification s'impose pour
actualiser la norme.
La norme slovène originelle SIST 1018:1995 se référait à des normes européennes qui ont
été abrogées.  La modification introduit les nouvelles normes européennes ayant remplacé
les anciennes.
La modification ne porte pas préjudice à l'harmonisation recherchée, dans la mesure où elle
respecte les normes européennes.  Dans le préambule de la norme nationale est énoncé
l'engagement de retirer et de remplacer cette dernière lorsque la norme correspondante EN
sera disponible.G/TBT/N/SVN/15
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8. Documents pertinents:  Loi sur la normalisation (OJRS, n° 22/2000), références aux
normes SIST EN 107:1996, SIST EN 1026:20 01, SIST EN 1027:2001, SIST EN 1191:2001
et SIST EN 12211:2001
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:15 décembre 2003
15 décembre 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: