. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/IDN/12
14 août 2003
(03-4232)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:  Direction générale de l'électricité et de l'énergie, Ministère de
l'énergie et des ressources minières
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Center for Cooperation on Standardization
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor
Jl.Jend.Gatot Subroto, SenayanDjakarta 10270 (Indonésie)
Téléphone: +(62-21) 5747043,  5747044
Téléfax: +(62-21) 5747045
Courrier électronique: kerj_int@bsn.or.id;  bsn@bsn.or.idSite web: http//www.bsn.or.id
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Accessoires
électriques – Prises de courant, connecteurs (ICS 29.120.30)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decree of Minister of Energy and
Mineral Resources with reference number: 1741K/30/MEM/2002, dated 17 December 2002
on Mandatory Indonesia National Standard for General Requirements on Plug and Socket-
outlet for household and similar purposes   (Décret du ministre de l'énergie et des ressources
minières n° 1741K/30/MEM/2002, date du 17 décembre 2002, concernant la normenationale obligatoire énonçant les prescriptions générales applicables aux prises de courant
et connecteurs à usages domestiques et analogues) – 2 pages
SNI 04-3892.1-2001, Tusuk kontak kotak kontak untuk keperluan rumah tangga dan
sejenisnya – Bagian 1 : Persyaratan umum (fondée sur la norme CEI 60884-1 (1994-06))
- Disponible en indonésien, 126 pagesG/TBT/N/IDN/12
Page 2
6. Teneur:   Ce décret prescrit que les industries productrices, importatrices ou s'occupant du
commerce de prises de courant et de connecteurs à usages domestiques doivent appliquer la
norme SNI 04-3892.1-2001 et obtenir des certificats de conformité (COC), attestant la
conformité à la norme, auprès d'organismes de certification ou de laboratoires d'essai.  Les
organismes de certification ou laboratoires d'essai doivent être accrédités par le KAN(organisme national d'accréditation indonésien) ou des partenaires des systèmes
PAC/APLAC,  IAF/ILAC MLA ou MRA.  Les prises de courant et les connecteurs à usages
domestiques faisant l'objet d'échanges commerciaux sur le marché intérieur, produits
localement ou importés, doivent satisfaire aux prescriptions de la norme
SNI 04-3892.1-2001 ( Tusuk kontak  kotak kontak untuk keperluan rumah tangga dan
sejenisnya – Bagian 1: Persyaratan umum )
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
1. Améliorer la protection des consommateurs et la qualité des équipements pour
l'utilisation de courant électrique
2. Sécurité des installations électrodomestiques
8. Documents pertinents:   CEI 60884-1 (1994-06): Prises de courant et connecteurs pour
usages domestiques et analogues – Partie 1: Règles générales + Am 1 (1994-12) + Am 2
(1995-10)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:} -
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [  ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et desite Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Center for Cooperation on Standardization
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)
Manggala Wanabakti Bld,. Block IV, 4
th floor
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan
Jakarta 10270 (Indonésie)
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044
Téléfax: +(62-21) 5747045
Courrier électronique: kerj_int@bsn.or.id
Site web: http://www.bsn.or.id