RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/70
20 novembre 2001
(01-5892)
Comité des règles d'origine
APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT LES RÈGLES
D'ORIGINE HARMONISÉES
Les propositions ci-après concernant les règles d'origine harmonisées sont transmises à la
réunion formelle du Comité des règles d'origine prévue le 10 décembre 2001, aux fins de leurapprobation.  Ces propositions ont fait l'objet d'un consensus, ou d'un consensus ad referendum , aux
réunions informelles de septembre et d'octobre 2001.
_______________
- Chapitres 1-24 – Question n° 8:  approbation de l'option B (le n° ex 03.01 a) devrait être
supprimé)
- Chapitres 1-24 – Question n° 10 i)
1:  approbation de l'option B (chaque règle principale
applicable aux n° 03.02 et 03.03 devrait être libellée comme suit:  "Le pays d'origine des
marchandises de cette position fractionnée est celui dans lequel les poissons sont capturés;
ou, dans le cas de poissons d'élevage, le pays dans lequel le poisson est élevé pour passer de
l'état d'œuf ou d'alevin à un poisson.");  la règle principale applicable au n° ex 03.06 a) devrait
être libellée comme suit:  "Le pays d'origine des marchandises de cette position fractionnée
est celui dans lequel les crustacés sont capturés;  ou, dans le cas de crustacés d'élevage, le
pays dans lequel le crustacé est élevé.";  et la règle principale applicable au n° ex 03.07 a)devrait être libellée comme suit:  "Le pays d'origine des marchandises de cette position
fractionnée est celui dans lequel les mollusques sont capturés;  ou, dans le cas de mollusques
d'élevage, le pays dans lequel le mollusque est élevé."
- Chapitres 1-24 – Question n° 10 ii):  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° 07.10 devrait être libellée comme suit:  "Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les plantes ont poussé.";  la règle principale applicable au
n° 08.11 devrait être libellée comme suit:  "Le pays d'origine des marchandises de cette
position est celui dans lequel les fruits ont poussé.";  et la règle principale applicable au
n° 08.14 a déjà été approuvée par le CRO (G/RO/M/37, paragraphe 2.1))
- Chapitres 1-24 – Question n° 21:  approbation de l'option A (chaque règle principale
applicable aux n° ex 04.03 b) et 04.04 devrait être libellée comme suit:  "CP")
- Chapitres 1-24 – Question n° 23
2:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 0408.99 devrait être libellée comme suit:  "Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est celui dans lequel les œufs sont obtenus à partir d'animaux.")
                                                     
1 Le consensus sur cette question dépend de l'Équateur.
2 Le consensus sur cette question dépend de l'Australie, du Canada, du Guatemala et des États-Unis.G/RO/W/70
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- Chapitres 1-24 – Questions n° 24-253:  approbation de l'option C (la règle principale
applicable au n° 0408.19 devrait être libellée comme suit:  "Le pays d'origine des
marchandises de cette sous-position est celui dans lequel les œufs sont obtenus à partir
d'animaux.")
- Chapitres 1-24 – Question n° 274:  approbation de l'option A (chaque règle principale
applicable aux n° ex 06.03 a) et ex 06.04 a) devrait être libellée comme suit:  "CPF")
- Chapitres 1-24 – Question n° 28:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° ex 06.03 b) devrait être libellée comme suit:  "Le pays d'origine des marchandises de cette
position fractionnée est celui dans lequel les plantes ont poussé.")
- Chapitres 1-24 – Question n° 295:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° ex 07.12 a) devrait être libellée comme suit:  "CP")
- Chapitres 1-24 – Question n° 336:  suppression de cette question
- Chapitres 1-24 – Question n° 697:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 20.01 devrait être libellée comme suit:  "CC/CP"8)
- Chapitres 1-24 – Question n° 709:  approbation de l'option A (chaque règle principale
applicable aux n° 2002.10, ex 2002.90 c), 20.03, 2008.20 à 2008.91 et 2008.99 devrait être
libellée comme suit:  "CP")
- Chapitres 1-24 – Question n° 7110:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° ex 2002.90 a) devrait être libellée comme suit:  "CP";  les propositions suivantesdevraient être supprimées:  "CSP ou CSPF pour les poudres des n° 2009.19 à 2009.30 ou
2009.70 à 2009.80" pour le n° 2009.11 et "CSP or CSPF pour les poudres du n° 2009.90"
pour le n° 2009.90)
                                                     
3 Le consensus sur cette question dépend de l'Australie, du Canada et des États-Unis.
4 Le consensus sur cette question dépend du Chili, du Guatemala et du Honduras.
5 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine, du Guatemala, de la Suisse et
des États-Unis.
6 Le consensus sur cette question dépend de l'Australie et du Canada.
7 Le consensus sur cette question dépend de l'Argentine, des Philippines, de Sri Lanka et de la
Thaïlande.
8 Terminologie à définir au cours de l'exercice de cohérence globale.
9 Le consensus sur cette question dépend de l'Argentine, des Philippines, de Sri Lanka et de la
Thaïlande.
10 Le consensus sur cette question dépend de l'Australie, du Guatemala, de la Nouvelle-Zélande, de la
Suisse et de la Thaïlande.G/RO/W/70
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- Chapitres 1-24 – Question n° 7211:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° ex 2002.90 b) devrait être libellée comme suit:  "CP")
- Chapitres 1-24 – Question n° 7312:  approbation de l'option A (la règle principale applicable
au n° 20.07 devrait être libellée comme suit:  "CP")
- Chapitres 1-24 – Question n° 7413:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° ex 2008.11 a) devrait être libellée comme suit:  "CP/CC"14)
- Chapitres 1-24 – Question n° 10515:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° 2207.20 devrait être libellée comme suit:  "CP, sauf à partir du n° 22.08")
- Chapitres 1-24 – Question n° 10916:  approbation de l'option A (la règle principale applicable
au n° 23.08 devrait être libellée comme suit:  "CP")
- Chapitres 1-24 – Questions n° 112-11417:  approbation de l'option A (les actuels
n° ex 13.02 c) et ex 13.02 d) devraient être renumérotés pour devenir respectivement lesn° ex 13.02 a) et ex 13.02 b), et la règle principale applicable devrait être libellée comme suit:
"CPF";  les actuels n° ex 13.02 a), ex 13.02 b) et ex 13.02 e) devraient être renumérotés pour
devenir le n° ex 13.02 c) (autres), et la règle principale applicable devrait être libellée comme
suit:  "CC")
- Chapitres 1-24 – Questions n° 119-120:  approbation de l'option A (la règle principale
applicable au n° 15.22 devrait être libellée comme suit:  "CP")
- Chapitres 25-27 – Question n° 9:  approbation de l'option A (la note 4 du chapitre 27 devrait
être libellée comme suit:
"Liste des opérations simples ne conférant pas l'origine:
- nettoyage
- décantation
- dessalage
- séparation de l'eau
- filtrage
- coloration
- marquage
- toute combinaison de ces opérations"
                                                     
11 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine et du Guatemala.
12 Le consensus sur cette question dépend de la  République dominicaine, du Guatemala et du
Venezuela.
13 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine et de la Corée.
14 Terminologie à définir au cours de l'exercice de cohérence globale.
15 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie.
16 Le consensus sur cette question dépend des Communautés européennes, de l'Égypte et de l'Inde.
17 Le consensus sur cette question dépend de l'Égypte, de l'Inde, de la Corée et des Philippines.G/RO/W/70
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- Chapitres 28-40 – Question n° 618:  approbation de la note 1 du chapitre 33 libellée comme
suit:
"1.  Mélanges:
Aux fins des n° 33.02, 33.04, 33.05, 33.06 et 33.07, tout mélange (y compris la dispersion)
délibéré et proportionnellement contrôlé de matières [autre que l'addition de diluants
exclusivement], réalisé en vue de respecter des spécifications prédéterminées, qui débouche
sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres
aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières constitutives, est
à considérer comme conférant l'origine. Toutefois, le simple ajout de marchandises des
n° 33.01 ou 33.02 aux marchandises d'autres positions du présent chapitre ne doit pas êtreconsidéré comme aboutissant à la production d'une marchandise dotée de caractéristiques
physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise relevant de ce
chapitre."
- Chapitres 28-40 – Question n° 10:  approbation des règles principales suivantes:  "CSP" pour
les n° 33.04, 33.05, 33.07, 3306.10 et 3306.90
- Chapitres 28-40 – Question n° 13
19:  approbation de l'option A (la règle principale applicable
aux n° ex 34.01 a) et ex 34.05 b) devrait être libellée comme suit:  "CPF";  la règle principale
applicable au n° ex 34.05 a) devrait être libellée comme suit:  "CP")
- Chapitres 28-40 – Question n° 14:  approbation de l'option A ("CP" avec la note de chapitre
concernant les mélanges pour les n° 3402.20 et 3402.90)
- Chapitres 28-40 – Questions n° 26-27:  approbat ion de la règle principale "CP" pour les
n° 39.01 à 39.14
- Chapitres 28-40 – Question n° 2820:  approbation de l'option C (la règle principale applicable
aux n° 39.16, 39.17, 39.19 , 39.20 et 39.21 devrait être libellée comme suit:  "CP ou passage,
au sein de la position, aux articles renforcés, stratifiés ou sur support")
- Chapitres 44-49 – Questions n° 3-4:  approbation des règles principales suivantes:  "CPF"
pour les n° ex 44.10 a), ex 44.11 a) et ex 44.12 a);  "CP" pour les n° ex 44.10 b), ex 44.11 b)
et ex 44.12 b)
- Chapitres 44-49 – Question n° 521:  approbation de l'option A (la règle principale applicable
au n° 48.10 devrait être libellée comme suit:  "CP")
                                                     
18 Le consensus sur cette question dépend des Philippines.
19 Le consensus sur cette question dépend du Chili, de l'Égypte et de la Nouvelle-Zélande.
20 Le consensus sur cette question dépend de la Nouvelle-Zélande.
21 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie et de la Thaïlande.G/RO/W/70
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- Chapitres 44-49 – Question n° 7:  approbation des règles principales suivantes:  "CPF, sauf à
partir de merrains finis" pour le n° ex 44.16 a);  "CP" pour le n° ex 44.16 b)
- Chapitres 50-63 – Question n° 1022:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° 57.04 devrait être libellée comme suit:  "CP, sauf à partir du n° 56.02")
- Chapitres 50-63 – Questions n° 2623-27:  approbation de l'option B (la règle principale
applicable au n° ex 56.08 c) devrait être libellée comme suit:  "CP, sauf à partir du n° 58.04")
- Chapitres 50-63 – Question n° 38:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 59.04 devrait être libellée comme suit:  "CP")
- Chapitres 50-63 – Question n° 3924:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° ex 59.05 b) devrait être libellée comme suit:  "CP, pour autant que les matières de départ
soient des tissus, des feutres ou des nontissés écrus")
- Chapitres 50-63 – Question n° 4025:  approbation de l'option A (la règle principale applicable
au n° ex 59.07 a) devrait être libellée comme suit:  "CPF")
- Chapitres 50-63 – Questions n° 5126et 5326:  approbation du consensus selon lequel les
opérations en question ne confèrent pas l'origine (la règle appropriée sera examinée plus
avant)
- Chapitres 50-63 – Question n° 83:  suppression de cette question- Chapitres liés aux textiles – Question n° 84:  approbation de l'option A (la règle principale
applicable au n° 9612.10 devrait être libellée comme suit:  "CP")
- Chapitres 64-67 – Question n° 1:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 65.03 devrait être libellée comme suit:  "CP")
- Chapitres 64-67 – Question n° 7
27:  approbation des règles principales suivantes:  "CP" pour
les n° ex 67.02 a) et ex 67.02 b);  "CPF" pour le n° ex 67.02 c)
- Chapitres 68-70 – Question n° 128:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° 69.08 devrait être libellée comme suit:  "CP, sauf à partir du n° 69.07")
                                                     
22 Le consensus sur cette question dépend du Guatemala, du Pakistan et du Venezuela.
23 Le consensus sur cette question dépend du Maroc.
24 Le consensus sur cette question dépend du Pakistan.
25 Le consensus sur cette question dépend du Pakistan et de la Turquie.
26 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie.
27 Le consensus sur cette question dépend de la Colombie, de la Malaisie et du Venezuela.
28 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine.G/RO/W/70
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- Chapitres 68-70 – Question n° 729:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° 68.13 devrait être libellée comme suit:  "CP")
- Chapitre 71 – Question n° 2 d)30:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 7104.90 devrait être libellée comme suit:  "CSP, pour autant que les marchandises soienttaillées ou autrement travaillées pour leur donner leur forme finale, même polies")
- Chapitre 71 – Question n° 3:  approbation de l'option A (la règle principale applicable aux
n° ex 71.13 a) et ex 71.14 a) devrait être libellée comme suit:  "CPF";  la règle principale
applicable au n° 71.15 devrait être libellée comme suit:  "CP")
- Chapitre 71 – Question n° 4
31:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 71.16 devrait être libellée comme suit:  "CP")
- Chapitres 72-73 – Questions n° 1-2:  approbation des règles principales suivantes:  "CP, sauf à
partir des n° 72.08 à 72.12 et 72.13 à 72.15 lorsque ce changement résulte d'un découpage ou
d'un courbage" pour le n° ex 72.16 a)32;  "CP, sauf à partir des n° 72.09 ou ex 72.11 b) et
72.15 lorsque ce changement résulte d'un découpage ou d'un courbage" pour le
n° ex 72.16 b)33;  "CP, sauf à partir des n° 72.19 ou 72.20 et 72.21 ou ex 72.22 a) lorsque ce
changement résulte d'un découpage ou d'un courbage" pour le n° ex 72.22 b)32;  "CP, sauf à
partir des n° 72.25 ou 72.26 et 72.27 ou ex 72.28 a) lorsque ce changement résulte d'un
découpage ou d'un courbage" pour le n° ex 72.28 b);  "CP, sauf à partir du n° ex 72.19 b) ouex 72.20 b);  ou CPF à partir du n° ex 72.22 a)" pour le n° ex 72.22 c);  "CP, sauf à partir des
n° ex 72.25 b) ou ex 72.26 b);  ou CPF à partir du n° ex 72.28 a)" pour le n° ex 72.28 c)
- Chapitres 72-73 – Question n° 9
34:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° ex 73.08 c) devrait être libellée comme suit:  "CP, sauf à partir des n° 72.08 à 72.16,73.01, 73.04, 73.05 ou 73.06")
- Chapitres 74-81 – Question n° 20:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° ex 76.10 c) devrait être libellée comme suit:  "CP, sauf à partir des n° 76.04, 76.05, 76.06,
76.08 ou 76.09")
- Chapitres 74-81 – Question n° 24:  approbation de l'option A (les règles principales devraient
être libellées comme suit:
                                                     
29 Le consensus sur cette question dépend du Chili, de l'Égypte et des Philippines.
30 Le consensus sur cette question dépend de Sri Lanka.
31 Le consensus sur cette question dépend de l'Australie et de Maurice.
32 Le consensus sur cette question dépend du Venezuela.
33 Le consensus sur cette question dépend des Philippines et du Venezuela.
34 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine, de l'Égypte et des Philippines.G/RO/W/70
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ex 81.01 e), ex 81.02 e),
ex 81.03 e), ex 81.04 e),ex 81.05 e), ex 81.06 e),
ex 81.07 e), ex 81.08 e),
ex 81.09 e), ex 81.10 e),ex 81.11 e)CPF ou laminage à froid d'ouvrages des mêmes positions
fractionnées
ex 81.01 g), ex 81.02 g),ex 81.03 g), ex 81.04 g),ex 81.05 g), ex 81.06 g),ex 81.07 g), ex 81.08 g),
ex 81.09 g), ex 81.10 g),
ex 81.11 g), ex 81.13 h)CPF ou laminage à froid d'ouvrages des mêmes positions
fractionnées
ex 8112.19 b), ex 8112.20 e),ex 8112.30 e), ex 8112.40 e),ex 8112.99 b)CSPF ou laminage à froid d'ouvrages des mêmes sous-positions
fractionnées
ex 8112.19 d), ex 8112.20 g),ex 8112.30 g), ex 8112.40 g),ex 8112.99 d)CSPF ou laminage à froid d'ouvrages des mêmes sous-positions
fractionnées
- Chapitres 82-83 – Question n° 335:  approbation de l'option A (la règle principale applicable
au n° 8203.31 devrait être libellée comme suit:  "CSP";  la règle principale applicable aux
n° ex 8202.39 b) et ex 8202.40 b) devrait être libellée comme suit:  "CSPF")
- Chapitres 82-83 – Question n° 5:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 8207.13 devrait être libellée comme suit:  "CSP";  la règle principale applicable aun° ex 8207.19 b) devrait être libellée comme suit:  "CSPF")
- Chapitres 82-83 – Question n° 10:  approbation de l'option A (la règle principale applicable
aux n° ex 8301.10 b), ex 8301.20 b), ex 8301.30 b) et ex 8301.40 b) devrait être libellée
comme suit:  "CP ou changement à partir du n° 8301.60")
- Chapitres 82-83 – Question n° 13:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 83.05 devrait être libellée comme suit:  "CP")
- Chapitres 84, 85 et 90 – Question n° 2
36:  approbation de la note de chapitre suivante:
"X.  Parties et accessoires fabriqués à partir d'ébauches37:  Le pays d'origine des marchandises
qui sont fabriquées à partir d'ébauches classées , par application de la RGI 2 a) du SH, dans la
même position ou sous-position que les marchandises complètes ou finies, est le pays dans
lequel l'ébauche est finie, pour autant que la finition comprenne le parachèvement par
élimination de matières (autrement que par simple affûtage et/ou polissage), ou par des
opérations de façonnage telles que le courbage, le martelage, le pressage ou l'estampage."
- Chapitres 84, 85 et 90 – Question n° 6:  suppression de cette question
                                                     
35 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie et du Venezuela.
36 Le consensus sur cette question dépend des Communautés européennes et de l'Inde.
37 Cette règle est censée être également examinée aux fins des chapitres 85 et 90.  S'agissant du
chapitre 90, elle s'appliquerait aux parties, accessoires et marchandises classés dans les n° 90.17, 90.18, 90.21 et
90.23.G/RO/W/70
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- Chapitres 84, 85 et 90 – Questions n° 11 et 12:  approbation de la note de chapitre suivante:
"Un changement de classification résultant d'une opération de désassemblage d'une
marchandise n'est pas à considérer comme le changement requis par la règle présentée dans la
matrice.  Le pays d'origine des parties récupérées à partir de cette marchandise est le pays
dans lequel les parties sont récupérées, à moins que l'importateur, l'exportateur ou toute autrepersonne ayant une raison de vouloir déterminer l'origine des parties ne démontrent qu'elles
sont originaires d'un autre pays, sur la base d'éléments de preuve vérifiables tels qu'une
indication de l'origine sur la partie elle-même ou des documents."
- Chapitres 84, 85 et 90 – Questions n° 15
38, 16, 17, 1839, 1940, 34, 40, 4141, 42, 4342, 46, 47,
4843, 49, 5344, 6443, 6645, 6746, 78, 79, 81, 82, 83, 84 et 86:  suppression de ces questions47
- Chapitres 84, 85 et 90 – Question n° 28:  suppression de cette question
- Chapitres 84, 85 et 90 – Question n° 3548:  approbation de la règle principale "CP ou passage
à cette sous-position par assemblage de parties, précédé d'un traitement thermique et d'un
alésage (si nécessaire) des bagues internes ou externes du n° 8482.99 b)" pour les n° 8482.10à 8482.80
- Chapitres 84, 85 et 90 – Question n° 36
47:  approbation des règles principales suivantes:  "CP
ou changement à partir du n° 8482.99 b)" pour le n° 8482.99 a);  "CP" pour les n° 8482.99 b)
et 8482.99 c)
- Chapitres 84, 85 et 90 – Question n° 3747:  approbation de la règle principale "CP, sauf à
partir du n° 8482, ou passage à cette sous-position par assemblage de parties, précédé d'un
traitement thermique et d'un alésage (si nécessaire) des bagues internes ou externes du
n° 8482.99 b)" pour le n° 8483.20
                                                     
38 Le consensus sur cette question dépend du Maroc.
39 Le consensus sur cette question dépend du Venezuela.
40 Le consensus sur cette question dépend de la Thaïlande.
41 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie et de Singapour.
42 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie.
43 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie et des Philippines.
44 Le consensus sur cette question dépend de Singapour.
45 Le consensus sur cette question dépend du Brésil, de la Corée et du Venezuela.
46 Le consensus sur cette question dépend des Philippines, de Singapour et du Venezuela.
47 Deux options doivent être conservées dans les documents pertinents.
48 Le consensus sur cette question dépend du Venezuela.G/RO/W/70
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- Chapitres 84, 85 et 90 – Question n° 3849:  approbation de l'option D (la règle principale
applicable au n° 8484.20 devrait être libellée comme suit:  "CP")
- Chapitres 84, 85 et 90 – Question n° 3947:  approbation de la règle principale suivante
applicable au n° 8484.90:  "CSP, sauf si ce ch angement résulte uniquement de la présentation
en pochettes, enveloppes ou emballages analogues"
- Chapitres 84, 85 et 90 – Question n° 45:  suppression de cette question et des n° ex 8516.90 a)
et ex 8516.90 b)
- Chapitres 84, 85 et 90 – Question n° 52:  suppression de cette question et des n° ex 8524.91 a)
et ex 8524.91 b)
- Chapitres 84, 85 et 90 – Question n° 58:  suppression de cette question- Chapitres 84, 85 et 90 – Question n° 65:  suppression de cette question et du n° ex 85.41 h)
- Chapitres 86-89 – Question n° 70:  suppression de cette question
50
- Chapitre 91 – Question n° 2:  approbation de l'option A
- Chapitre 91 – Question n° 451:  approbation de l'option C (la règle principale applicable aux
n° 91.11 et 91.12 devrait être libellée comme suit:  "CP ou changement à partir des
ébauches")
- Chapitres 93-97 – Question n° 152:  approbation des règles principales suivantes:  "CP, à
l'exclusion des bascules, culasses, boîtes de culasses, carcasses, boîtiers ou canon du n° 93.05;ou assemblage s'il est accompagné de la fabrication d'au moins une pièce essentielle du
mécanisme (bascule, culasse, boîte de culasse, carcasse ou boîtier) ou du canon complet" pour
les n° ex 93.01 a), ex 93.04 a), 93.02 et 93.03;  "CP" pour les n° ex 93.01 b) et ex 93.04 b)
- Chapitres 93-97 – Question n° 10:  approbation de la règle principale suivante:
"Changements résultant d'un changement d'utilisation" pour la note 1 c) du chapitre 94;  "CP"
pour les n° 9401.90 et 9403.90
- Chapitres 93-97 – Questions n° 13-20
53:  approbation de la règle principale suivante:  "CP"
pour les n° ex 95.01 a), ex 95.01 b), ex 95.03 b), ex 95.04 b), ex 95.05 b) et ex 95.06 b);
"CPF, sauf à partir du n° ex 95.01 a)" pour le n° ex 95.01 c);  "CPF" pour les n° ex 95.03 c),
ex 95.03 d), ex 95.03 e), ex 95.04 a) et ex 95.05 a);  "CP ou changement à partir d'ébauches detêtes simplement dégrossies" pour le n° ex 95.06 a)
                                                     
49 Le consensus sur cette question dépend de la Colombie, de la Nouvelle-Zélande et du Venezuela.
50 Deux options doivent être conservées dans les documents pertinents.
51 Le consensus sur cette question dépend du Canada, des Communautés européennes, de l'Égypte et de
l'Inde.
52 Le consensus sur cette question dépend du Canada, du Chili, de l'Inde et des Philippines.
53 Le consensus sur cette question dépend des Philippines et de la Thaïlande.G/RO/W/70
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- Chapitres 93-97 – Question n° 27:  approbation de la règle principale suivante applicable au
n° 9609.10:  "CSP, sauf à partir de bois et de matières plastiques préparés en vue d'un
assemblage"
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