ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/CYP/3
27juin1997
DUCOMMERCE(97-2646)
Original: anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
Le20juin1997,laMissionpermanentedelaRépubliquedeChypreafaitparvenirauSecrétariat
lanotificationci-aprèsconcernantlesengagementsenmatièredesoutieninterne(tableauDS:1ettableaux
explicatifs correspondants) pourl'année civile 1996.G/AG/N/CYP/3
Page2Tableau DS:1 SOUTIEN INTERNE: CHYPRE
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1996
Mesure globale dusoutien totale courante
Niveau d'engagement concernant laMGS totale
pourlapériode enquestionMonnaie MGS totale courante
(d'après laSection IdelaPartie IVdelaListe) (d'après laSection IdelaPartie IVdelaListe) (d'après lestableaux explicatifs ci-joints)
1 2 3
56,8 Millions £C 35,5G/AG/N/CYP/3
Page3Tableau explicatif DS:1 SOUTIEN INTERNE: CHYPRE
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1996
Mesures exemptées del'engagement deréduction -"Catégorie verte"
Type demesure Désignation etdescription delamesure euégard auxcritères
énoncés àl'annexe 2Valeur monétaire dela
mesure pendant l'année en
question (£C)Sources desdonnées
1 2 3 4
Total pourtoutes lesmesures exemptées dutableau explicatif DS:1 59866522
a) Total desservices de
caractère général45358732 Budgets
i) Services derecherche
Recherche, notamment recherche générale, recherche liéeàdesprogrammes écologiques, et
programmes derecherche relatifs àdesproduits2724890 Budgets
ii) Services deluttecontre lesparasites etlesmaladies
Lutte contre lesparasites etlesmaladies, notamment luttecontre lesparasites etlesmaladies de
manière générale etcontre lesparasites etlesmaladies spécifiques àunproduit, telsquedes
systèmes d'alerte immédiate, d'isolation sanitaire etd'éradication142288 Budgets
iii) Services deformation
Services deformation agricole fournis àtouslesagriculteurs parleMinistère del'agriculture et
desressources naturelles38867 Budgets
iv) Services devulgarisation etdeconsultation
Services devulgarisation etdeconsultation fournis àtouslesagriculteurs parleMinistère de
l'agriculture8979215 Budgets
v) Services d'inspection
Inspection delaproduction agricole comprenant lesservices généraux d'inspection etl'inspection
decertains produits pourdesraisons liéesàlasanté, àlasécurité, aucontrôle delaqualité ouà
lanormalisation109881 Budgets
vi) Services vétérinaires
Services vétérinaires notamment santé vétérinaire, services devulgarisation, luttecontre les
maladies, services d'inspection vétérinaire, services d'isolement sanitaire, etc.3216922 BudgetsG/AG/N/CYP/3
Page41 2 3 4
vii) Services decommercialisation etdepromotion
- Dépenses duMinistère ducommerce etdel'industrie envuedefournir desservices
généraux decommercialisation etdepromotion
- Dépenses delaCommission desproduits viticoles envuedefournir desservices de
commercialisation etdepromotion476136
1019541Budgets
Budgets
viii) Services d'infrastructure
Dépenses d'équipement destinées:
- audéveloppement rural
- audéveloppement dessystèmes hydrauliques (barrages, stations d'épuration deseaux,
approvisionnement eneau,etc.)
- àdestravaux deremembrement desterres
- audéveloppement dezones etderégions d'élevage etautres travaux d'infrastructure
destinés àl'élevage (notamment travaux relatifs àlaprotection del'environnement, tels
queletraitement desdéchets, etc.)28650992 Budgets
b) Détention destocks
publics àdesfinsde
sécurité alimentaireServices delaCommission chypriote descéréales (dépenses defonctionnement)
LaCommission descéréales assure, entre autres choses, ladétention destocks publics àdesfins
desécurité alimentaire parlagestion etlecontrôle desimportations, dustockage etdela
distribution decéréales.5715112 Commission chypriote
descéréales
c) Versements àtitre
d'aideencasde
catastrophes
naturelles1962895
i) Indemnisation parl'Organisme d'assurance agricole
L'Organisme d'assurance agricole assure certaines cultures contre certaines
catastrophes naturelles. Leprogramme d'assurance agricole estfinancé pardes
cotisations dugouvernement etdesagriculteurs. Seule lacotisation dugouvernement
estindiquée danscetableau.1898331 Budget
ii) Aide versée auxagriculteurs àtitred'indemnisation dedommages causés auxcultures etaubétail
pardescatastrophes naturelles noncouvertes parl'Organisme d'assurance agricole
Encasdedommages causés auxcultures etaubétail pardescatastrophes naturelles
noncouvertes parl'Organisme d'assurance agricole legouvernement verse desaides
auxagriculteurs touchés, enplusdelabonification destauxd'intérêt surlesprêts. Le
montant totaldesprêts octroyés en1996 s'estélevé à22706£C(pour lapériode
1986-1988, lemontant moyen desaides accordées parlegouvernement aétéde
340065£C).4896 Département de
l'agriculture
Note: Détails danslanotification G/AG/N/CYP/2 concernant lesmesures desoutien interne nouvelles oumodifiées exemptées delaréduction.G/AG/N/CYP/3
Page51 2 3 4
Unesomme de59668£Caétéversée àl'Office chypriote decommercialisation des
pommes deterreauxfinsd'accorder uneaidefinancière auxproducteurs depommes
deterreaffectés parlesdommages causés parlesbasses températures danscertaines
zones àlarécolte depommes deterrededébut deprintemps (versements àtitred'aide
encasdecatastrophes naturelles, conformément àl'annexe 2,paragraphe 8de
l'Accord surl'agriculture).59668 Ministère desfinances
d) Aide àl'ajustement
desstructures
conformément à
l'annexe 2,
paragraphe 10de
l'Accord sur
l'agriculture et
programme de
limitation dela
production autitre
del'article 6:5de
l'AccordTrain demesures visant àlimiter/stabiliser laproduction deproduits laitiers etdeviande deboeuf
Détails danslanotification deChypre surletraindemesures visant àlimiter/stabiliser la
production deproduits laitiers etdeviande deboeuf3200435 Ministère desfinances
e) Programmes d'aide
régionaleSubvention auxrégions viticoles
Unesubvention régionale estversée chaque année àtouslesviticulteurs surlabasedeshectares
cultivés, enfonction del'âgedelavigne ainsiquedeconsidérations d'ordre géographique. Ces
régions sontpresque demonoculture.2719743 Commission desproduits
viticoles
f) Autres Subvention auxrégions productrices d'agrumes
Uneaiderégionale aétéversée auxproducteurs d'agrumes demanière ponctuelle en
compensation despertes derevenus subies enraison desmauvais résultats delaproduction
l'année précédente.909605 Budget
Note: Détails danslanotification G/AG/N/CYP/2 concernant lesmesures desoutien interne nouvelles oumodifiées exemptées delaréduction.G/AG/N/CYP/3
Page6Tableau explicatif DS:2 SOUTIEN INTERNE: CHYPRE
PERIODE CONSIDEREE: année 1996
Mesures exemptées del'engagement deréduction -Traitement spécial etdifférencié -"Programmes dedéveloppement"
Type demesure Désignation etdescription delamesure euégard auxcritères
énoncés àl'article 6:2Valeur monétaire dela
mesure pendant l'année en
question (£C)Sources desdonnées
1 2 3 4
Total pourlesmesures exemptées, traitement spécial etdifférencié 1518447
a) Subventions àl'investissement généralement disponibles pourl'agriculture 298964
i) Subventions accordées pourl'installation desystèmes d'irrigation perfectionnés
Aide financière accordée parleDépartement del'agriculture àtouslesagriculteurs pour
l'installation desystèmes d'irrigation perfectionnés. Leprojet aétésuspendu en1996.0 Comptabilité,
Département de
l'agriculture
ii) Subventions accordées pourdestravaux relatifs àlaconservation dessols
LeDépartement del'agriculture accorde uneaidefinancière pourlestravaux deconstruction liés
àlaconservation dessols30020 Comptabilité,
Département de
l'agriculture
iii) Subventions pourleremplacement devignes
Subventions accordées pourl'arrachage devariétés devignes traditionnelles, quinepermettent
paslaproduction d'unvindebonne qualité, etpourleurremplacement pardesvariétés dequalité
supérieure danslebutdeproduire unvindebonne qualité. Apartir de1996, lessubventions
accordées danslecadre duProjet deremplacement devignes doivent êtredistribuées aux
viticulteurs conjointement avecd'autres subventions auxrégions viticoles (tableau explicatif DS:1,
programmes d'aiderégionale). Lessubventions àverser danslecadre duprojet deremplacement
devignes en1996 seront distribuées auxviticulteurs en1997. Lemontant pour1996 aconsisté
dansunsoutien financier (2212£C)pourleremplacement delavariété Malavasia Grossa.2212 Commission desproduits
viticoles
iv) Achat d'animaux
Subventions accordées pourl'achat d'animaux reproducteurs sélectionnés pourl'amélioration du
cheptel etlaconservation deraces d'élevage d'animaux dusecteur agricole7230 Comptabilité,
Département de
l'agriculture
v) Subventions accordées pourledéveloppement intégré del'élevage
Versement auxéleveurs pourlarelocalisation d'unités debétail dezones résidentielles versdes
zones/régions d'élevage.
Lestauxd'intérêt appliqués auxprêts accordés pourlarelocalisation etlamodernisation des
unités debétail sontbonifiés.
Lesdépenses liéesàl'établissement d'unités pourletraitement/l 'utilisation desdéchets/effluents
desporcheries sontsubventionnées.259502 Comptabilité,
Département de
l'agriculture
vi) Bonification destauxd'intérêt desemprunts, correspondant àladifférence entre letauxmaximum
légal applicable auxemprunts àChypre etletauxd'intérêt bonifié desprêts àl'agriculture
accordés parlegouvernement.n.d. Commissaires auxprêtsG/AG/N/CYP/3
Page71 2 3 4
Dessubventions enespèces sontcomprises danslessubventions accordées pourledéveloppement
intégré del'élevage. Lesprêts àl'agriculture sontdesprêts àmoyen oulongterme accordés aux
agriculteurs àuntauxd'intérêt bonifié de5pourcent, depuis 1994 (7pourcentauparavant). Le
tauxmaximum légal desprêts àChypre estde8,5pourcentdepuis 1994 (9pourcent
auparavant).Banque coopérative
centrale
En1996, lemontant totaldesprêts accordés danslecadre deprojets dedéveloppement agricole a
étéde1148050£C.Desprêts subventionnés ontétéaccordés pourlesprojets de
développement agricole suivants:
- encouragement delaculture dufourrage etdelaproduction defoin;
- associations deprotection phytosanitaire;
- projet pourledéveloppement delafloriculture;
- projet pourl'amélioration descultures maraîchères;
- projet pourlaproduction biologique delégumes;
- utilisation deplantes aromatiques etencouragement deleurculture;
- mesures visant àinciter lesjeunes àrester dansleszones rurales;
- projet concernant laluttecontre levirus delaTristeza desagrumes;
- projet dedéveloppement intégré del'élevage.
b) Subventions auxintrants généralement disponibles pourlesproducteurs quiontdefaibles revenus ousontdotés deressources
limitées1219483
i) Subventions visant àencourager laculture dufourrage etlaproduction defoin
Attribution desubventions auxagriculteurs pourlaculture dufourrage (développement des
pâturages), pourl'ensilage etprincipalement pourlaproduction defoin, l'objectif étant
d'encourager leséleveurs àutiliser dufoincomme aliment, dansdesquantités adéquates, qui
viendrait remplacer l'orgeoud'autres concentrés. Unfaible pourcentage desdépenses
budgétaires estconsacré auxessais enchamp.1204484 Comptabilité,
Département de
l'agriculture
ii) Subventions àdesassociations pourlaprotection desvégétaux
Attribution, àdesassociations pourlaprotection desvégétaux, desubventions couvrant unepartie
desdépenses liéesàlaluttecontre lesparasites etlesmaladies, notamment duraisin etdel'olive.14999 Comptabilité,
Département de
l'agricultureG/AG/N/CYP/3
Page8Tableau explicatif DS:4 SOUTIEN INTERNE: CHYPRE
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1996
Calcul delamesure globale dusoutien totale courante
Désignation desproduits initiaux
(ycompris MGS autre
queparproduit)MGS parproduit (d'après lestableaux
explicatifs DS:5 àDS:7 ci-après)
(£C)Mesures dusoutien parproduit (d'après letableau
explicatif DS:8 ci-après)
(£C)MGS totale courante (globale)
(£C)
1 2 3 4
Blé 1012440 1012440
Orge 10423670 10423670
Raisin decuve 3213951 3213951
Productions animales (subventions
auxcéréales fourragères) 8701449 8701449
Arachides 290616 290616
Oignons 145555 145555
Pommes deminimis 0
Kiwis deminimis 0
Cerises deminimis 0
Produits ovins etcaprins deminimis 0
Huile d'olive 2106360 2106360
Viande deporc 710735 710735
Viande devolaille 7315534 7315534
Oeufs encoquille 1561844 1561844
MGS autre queparproduit
Total: MGS totale courante 23787681 11694473 35482154G/AG/N/CYP/3
Page9Tableau explicatif DS:5 SOUTIEN INTERNE: CHYPRE
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1996
Mesures globales dusoutien parproduit: Soutien desprixdumarché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commen çant...Type(s) de
mesure(s)Prixadministré
appliqué
(£C/tonne)Prixderéférence
extérieur (en
général d'après les
documents dela
sérieAGST/...)
(£C/tonne)Production visée
(tonnes)Redevances/
prélèvements
connexes
(£C)Soutien totaldes
prixdumarché
(£C)Sources des
données
1 2 3 4 5 6 7 8
((4-5)*6)-79
Blé(10.01) Prixfixés àla
production141 c.a.f. 63,12113000 1012440 Département des
statistiques etdela
recherche.
Ministère des
finances.
Statistiques des
importations etdes
exportations
1986-1988,
Nicosie.
Orge (10.03) Prixfixés àla
production118 c.a.f. 38,432131000 10423670 Département des
statistiques etdela
recherche.
Ministère des
finances.
Statistiques des
importations etdes
exportations
1986-1988,
Nicosie.
1Prixderéférence extérieur utilisé =63,12 £C/tonne.
2Prixderéférence extérieur utilisé =38,43 £C/tonne.G/AG/N/CYP/3
Page10Tableau explicatif DS:6 SOUTIEN INTERNE: CHYPRE
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1996
Mesures globales dusoutien parproduit: Versements directs nonexemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commerciali-
sation
commen çant
...Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliqué
(£C/
tonne)Prixde
référence
extérieur (en
général d'après
lesdocuments
delasérie
AGST/...)
(£C/
tonne)Production
visée
(tonnes)Versements directs
totaux liésaux
prix
(£C)Autres
versements
directs non
exemptés
(£C)Redevances/
prélèvements
connexes
(£C)Versements
directs totaux
(£C)Sources des
données
1 2 3 4 5 6 7
((4-5)*6)8 9 10
(7+8-9)11
Raisin decuve
(vinderaisin
frais22.04)i)Subvention en
fonction dupoids
duraisin
ii)Subvention auvin
Commandaria, en
fonction du
volume3189207
247443189207
24744Comptes declôture
Commission des
produits viticoles
(dépenses
budgétaires)
Arachides
OignonsVersements directs
parproduit290616
145555290616
145555Trésor public,
Ministère des
finances
Pommes
Kiwis
CerisesVersements directs
parproduit
deminimis113251
1233
24973113251
1233
24973Trésor public,
Ministère des
finances
Produits ovins et
caprinsVersements directs
parproduit
deminimis1746836 746836 Département des
statistiques etdela
recherche,
Ministère des
finances
Note: Lesoutien n'excède pas10pourcentdelavaleur totale delaproduction dechacun decesproduits, pourl'année enconsidération. Envertu desdispositions del'article 6:4del'Accord surl'agriculture,
lesoutien d'unniveau inférieur auniveau deminimis n'apasàêtreinclus danslecalcul delaMGS totale courante.G/AG/N/CYP/3
Page11Tableau explicatif DS:7 SOUTIEN INTERNE: CHYPRE
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1996
Mesures globales dusoutien parproduit: Autre soutien parproduit etMGS totale parproduit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commer-
cialisation
commen çant
...Type(s) demesure(s) Autres
dépenses
budgétaires
parproduitAutre soutien
parproduit
(avec détail des
calculs)Redevances/
prélèvements
connexes
(£C)Total
autre soutien par
produitSoutien desprix
dumarché
(tableau
explicatif DS:5)
(£C)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif DS:6)
(£C)MGS totale
(£C)Sources des
données
1 2 3 4 5 6 7
(4+5-6)8 9 10
(7+8+9)11
Raisin decuve
(vinderaisin
frais22.04)i)Subvention en
fonction du
poids duraisin3213951 3213951 Comptes de
clôture
Commission des
produits
viticoles
(dépenses
budgétaires)
ii)Subvention
pourlevin
Commandaria,
enfonction du
volume
Blé
(10.01)Prixfixés àla
production1012440 1012440 Département
desstatistiques
etdela
recherche,
Ministère des
finances
Orge
(10.03)Prixfixés àla
production10423670 10423670 Statistiques des
importations et
desexportations
1986-1988,
Nicosie.G/AG/N/CYP/3
Page121 2 3 4 5 6 7
(4+5-6)8 9 10
(7+8+9)11
Productions
animalesSubvention pour
lescéréales
fourragères1Commission
chypriote des
céréales
Viande
boeuf
mouton et
agneau
chèvre et
chevreau
porc
volaille
autres
Lait
Oeufs 8701449 8701449 8701449
Arachides
OignonsVersements directs
parproduit290616
145555290616
145555Trésor public,
Ministère des
finances
Pommes
Kiwis
CerisesVersements directs
parproduit
deminimis2113251
1233
249730
0
0Trésor public,
Ministère des
finances.
Département
desstatistiques
etdela
recherche,
Ministère des
finances.
Produits ovins et
caprinsVersements directs
parproduit
deminimis2746836 0
1Leprixderéférence extérieur fixéutilisé étaitde58,11 £Cpartonne.
2Lesoutien n'excède pas10pourcentdelavaleur totale delaproduction dechacun decesproduits, pourl'année enconsidération. Envertu desdispositions del'article 6:4del'Accord surl'agriculture, le
soutien d'unniveau inférieur auniveau deminimis n'apasàêtreinclus danslecalcul delaMGS totale courante.
Valeur estimée delaproduction pour1996 (en£C): pommes 6375000
kiwis 300000
cerises 950000
produits ovins etcaprins (viande etlaituniquement) 28921000.G/AG/N/CYP/3
Page13Tableau explicatif DS:8 SOUTIEN INTERNE: CHYPRE
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1996
Mesures équivalentes dusoutien parproduit
Désignation
desproduits
initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commen çant...Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliqué
(£C/
tonne)Production
pouvant
bénéficier du
prixadministré
appliqué
(tonnes)Dépenses
budgétaires
pourlesoutien
desprixdu
marché
(£C)Mesure
équivalente du
soutien (avec
détail des
calculs)Versements
directs non
exemptésAutre
soutien par
produitRedevances/
prélèvements
connexesValeur monétaire
totale dela
mesure
équivalente du
soutienSources des
données
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
(7+8+9-10)12
Huile d'olive Prixfixéàla
production2100 1800 2106360 Office chypriote de
commercialisation
desproduits de
l'olive.
Département des
statistiques etdela
recherche,
Ministère des
finances.
Lasituation de
l'agriculture dansla
Communauté -
Rapport 1995,
Commission
européenne,
Bruxelles -
Luxembourg,
1996.
Anoter qu'encequiconcerne lesengagements équivalents, Chypre nes'estengagée quesurlabasedeladifférence entre lesprixfuturs aumême moment, c'est-à-dire lesprixadministrés futurs etlesprix
deréférence extérieurs futurs.
Prixderéférence extérieur pour1996: 1589,40 écus*/tonne ou929,80 £C/tonne (prix d'intervention 1995/96).
Prixajustés enmultipliant par1,207509 (modifié danslecadre dusystème agrimonétaire àpartir du1erfévrier 1995).
11ivre chypriote (£C)=1,7094 écu-findécembre 1996.G/AG/N/CYP/3
Page141 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
(7+8+9-10)12
Viande deporc Prixfixés 900 42800 710735 Règlement
"Ressources et
services".
Département des
statistiques etdela
recherche,
Ministère des
finances.
Lasituation de
l'agriculture dansla
Communauté -
Rapport 1995,
Commission
européenne,
Bruxelles -
Luxembourg,
1996.
Anoter qu'encequiconcerne lesengagements équivalents, Chypre nes'estengagée quesurlabasedeladifférence entre lesprixfuturs aumême moment, c'est-à-dire lesprixadministrés futurs etlesprix
deréférence extérieurs futurs.
Prixderéférence extérieur pour1996: 1509,39 écus*/tonne ou882,99 £C/tonne (prix d'intervention 1995/96).
Poids vif:prixadministré en£C=0,52parkgpour1996.
Prixajusté enmultipliant par1,207509 (modifié danslecadre dusystème agrimonétaire àpartir du1erfévrier 1995).
1livrechypriote (£C)=1,7094 écu-findécembre 1996.G/AG/N/CYP/3
Page151 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
(7+8+9-10)12
Viande de
volaillePrixfixés 1050 27600 7315534 Règlement
"Ressources et
services".
Département des
statistiques etdela
recherche,
Ministère des
finances.
Lasituation de
l'agriculture dansla
Communauté -
Rapport 1994,
Commission
européenne,
Bruxelles-
Luxembourg,
1995.
Anoter qu'encequiconcerne lesengagements équivalents, Chypre nes'estengagée quesurlabasedeladifférence entre lesprixfuturs aumême moment, c'est-à-dire lesprixadministrés futurs etlesprix
deréférence extérieurs futurs.
Prixderéférence extérieur pour1995: 1111,20 écus*/tonne ou784,94 £C/tonne (prix d'écluse 1994/95)
*Ecus "verts"
1écuvert=1,207509 écucommercial
1livrechypriote (£C)=1,7094 écu-findécembre 1996.
Aucun prixinstitutionnel n'étaitapplicable pourlacampagne decommercialisation 1995/96. Lesprixfixés, àChypre, étaient lesmêmes qu'en1995. Pour lecalcul dusoutien, ilaétésupposé quelesprix
institutionnels seraient auniveau de1994/95.G/AG/N/CYP/3
Page161 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
(7+8+9-10)12
Oeufs (en
coquille)Prixfixés 0,52 13500000 1561844 Règlement
"Ressources et
services".
Département des
statistiques etdela
recherche,
Ministère des
finances.
Lasituation de
l'agriculture dansla
Communauté -
Rapport 1994,
Commission
européenne,
Bruxelles-
Luxembourg,
1995.
Anoter qu'encequiconcerne lesengagements équivalents, Chypre nes'estengagée quesurlabasedeladifférence entre lesprixfuturs aumême moment, c'est-à-dire lesprixadministrés futurs etlesprix
deréférence extérieurs futurs.
1oeuf=55-60 ou57,50 grammes.
Prixderéférence extérieur pour1995: 829,50 écus*/tonne ou0,404 £C/douzaine (prix d'écluse 1994/95)
*Ecus "verts"
1écuvert=1,207509 écucommercial
1livrechypriote (£C)=1,7094 écu-findécembre 1996
Aucun prixinstitutionnel n'étaitapplicable pourlacampagne decommercialisation 1995/96. Lesprixfixés, àChypre, étaient lesmêmes qu'en1995. Pour lecalcul dusoutien, ilaétésupposé quelesprix
institutionnels seraient auniveau de1994/95.