. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.544
6 novembre 1998
(98-4372)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification: SUÈDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable: Administration suédoise de la protection de l'environnement
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné: Direction nationale ducommerce
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):        
  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Décret énonçant des règles relatives à
l'inspection des émissions de gaz d'échappement (Règlement A40) – 10 pages, en suédois
6. Teneur: Le règlement énonce les modalités d'application des dispositions fondamentales de
la Loi sur les émissions de gaz d'échappement des véhicules et de l'Ordonnance sur les
émissions de gaz d'échappement des véhicules.  Il s'applique aux véhicules aux stades del'inspection en vue de l'homologation nationale, de l'inspection avant la première
immatriculation et des inspections des véhicules en circulation, c'est-à-dire les contrôles
techniques (contrôles périodiques dans des stations de contrôle et contrôles ponctuels sur la
route).
La règle fondamentale est que chaque véhicule neuf immatriculé en Suède doit être d'un
type ayant fait l'objet d'une réception appropriée conformément aux directives 70/220/CEE
et 88/77/CEE.  Les véhicules en question doivent être classés dans la catégorieantipollution 3.  À la demande du constructeur, les véhicules peuvent aussi être classés dans
la catégorie antipollution 2 ou 1 s'ils respectent les limites d'émissions pertinentes
(Ordonnance sur les émissions de gaz d'échappement des véhicules).  Par ailleurs, les
équipements essentiels en rapport avec les émissions doivent être en bon état de
fonctionnement.  L'inspection des véhicules comprend un contrôle visuel de l'existence etdu fonctionnement de ces équipements, ainsi que le mesurage des émissions à la sortie du
tuyau d'échappement ou de l'opacité des fumées d'échappement conformément à la directive
92/55/CEE.  Si un véhicule ne respecte pas les valeurs limites ou si son système
d'échappement n'est pas en bon état de fonctionnement, le véhicule sera refusé et devra être
réparé.
Le règlement prévoit aussi des exceptions aux règles fondamentales pour les véhicules
personnels des immigrants, ceux provenant d'héritages ou appartenant à des diplomates, les
véhicules construits par des amateurs, les véhicules d'essai de constructeurs et les voituresG/TBT/Notif.98.544
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de rallye.  Ces véhicules peuvent être immatriculés pour la circulation routière même s'ils ne
respectent pas les exigences dont il est ici question.  Pour les véhicules importés par des
particuliers pour leur usage personnel, le certificat de fabrication peut être remplacé par
d'autres documents appropriés émanant soit du constructeur (certificat de conformité CEE)
ou de son représentant en Suède, soit de la Société suédoise d'inspection des véhiculesautomobiles.  Une réglementation spéciale s'applique aux véhicules ayant déjà été
immatriculés et mis en circulation dans d'autres pays de l'EEE.  Ces véhicules peuvent être
acceptés si les conditions ci-après sont remplies:
* voitures particulières des modèles 1989 et suivants :  doivent respecter les
prescriptions de la directive 70/220/CEE modifiée par la directive 91/441/CEE;
* autres véhicules :  il doit pouvoir être démontré qu'ils ont déjà été immatriculés et
mis en circulation dans l'autre pays.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: Le
principal objectif est de garantir que les véhicules en circulation satisfont aux exigences enmatière de limitation des émissions de gaz d'échappement et d'encourager les propriétaires
des véhicules à entretenir correctement leurs systèmes de limitation des émissions.
Les révisions présentement notifiées découlent de modifications apportées à la Loi et à
l'Ordonnance sur les émissions de gaz d'échappement des véhicules en ce qui concerne les
règles applicables aux véhicules ayant déjà été immatriculés et mis en circulation dansd'autres pays appartenant à l'EEE.  De plus, il est proposé que les véhicules à essence
importés de pays n'appartenant pas à l'EEE puissent être acceptés à condition qu'ils soient
équipés d'un convertisseur catalytique à trois voies et qu'ils soient importés uniquement en
vue d'un usage personnel.
8. Documents pertinents:  -
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après achèvement de la procédure d'information
(directive 83/189)
10. Date limite pour la présentation des observations:  11 janvier 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: