RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/MOL/5/Rev.5
6 décembre 2000
(00-5284)
Groupe de travail de
l'accession de la Moldova
ACCESSION DE LA REPUBLIQUE DE MOLDOVA
Liste des documents
Révision
Les documents ci-après intéressent le Groupe de travail de l'accession de la République de
Moldova à l'Organisation mondiale du commerce:
WT/ACC/MOL/1 Demande d'accession et mandat;
WT/ACC/MOL/5/Rev.5 Liste des documents;WT/ACC/MOL/10/Rev.1 Secteur agricole de la Moldova;WT/ACC/MOL/11 Questions et réponses additionnelles;
WT/ACC/MOL/12 Renseignements sur le processus de privatisation;
WT/ACC/MOL/13 Renseignements concernant les activités autorisées
par licence;
WT/ACC/MOL/14/Rev.1 Renseignements relatifs à l'évaluation en douane;WT/ACC/MOL/15/Rev.1 Renseignements relatifs aux procédures en matière
de licences d'importation;
WT/ACC/MOL/16 Renseignements relatifs aux obstacles techniques au
commerce;
WT/ACC/MOL/17/Rev.1 Renseignements relatifs aux mesures sanitaires et
phytosanitaires;
WT/ACC/MOL/18 Renseignements sur les aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce;
WT/ACC/MOL/19/Rev.1 Liste récapitulative des prescriptions de
l'Accord OTC et conformité de la République deMoldova;WT/ACC/MOL/5/Rev.5
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WT/ACC/MOL/20/Rev.1 Liste récapitulative des prescriptions SPS et
conformité de la République de Moldova;
WT/ACC/MOL/21/Rev.1 Liste récapitulative des prescriptions de l'Accord
sur les ADPIC et conformité de la République deMoldova;
WT/ACC/MOL/22/Rev.1 Situation de la législation et des modifications;WT/ACC/MOL/23/Rev.1 Liste des textes et projets de textes législatifs;WT/ACC/MOL/24 Renseignements concernant les Douanes;WT/ACC/MOL/25 Questions et réponses additionnelles;
WT/ACC/MOL/26 Renseignements concernant la privatisation du
secteur agricole;
WT/ACC/MOL/27 Législation;WT/ACC/MOL/28 Questions et réponses additionnelles;WT/ACC/MOL/29 Rapport sur la privatisation;WT/ACC/MOL/30 Questions et réponses additionnelles;WT/ACC/MOL/31 Législation;WT/ACC/MOL/32 Situation de la législation relative à la mise en
oeuvre des Accords de l'OMC;
WT/ACC/MOL/33 Législation;WT/ACC/MOL/34 Note informative sur la réglementation des prix;WT/ACC/MOL/35 Textes réglementaires et institutions chargées de
l'importation, de l'exportation et du transit desanimaux (y compris les poissons et les fruits demer), des produits et sous-produits d'origineanimale, des fourrages et autres produits connexes(médicaments) et des substances pouvant avoir uneinfluence sur la santé des animaux et sur la santépublique;
WT/ACC/MOL/36 Législation;
    et Add.1 et Add.2
WT/ACC/SPEC/MOL/1/Rev.8 Renseignements sur le soutien interne et les
subventions à l'exportation;
WT/ACC/SPEC/MOL/2/Rev.2 Offre initiale révisée concernant les services;WT/ACC/MOL/5/Rev.5
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WT/ACC/SPEC/MOL/3/Rev.5 Offre initiale révisée concernant les marchandises;
    et Corr.1
WT/ACC/SPEC/MOL/4/Rev.5 Projet de rapport du Groupe de travail et projet de
protocole d'accession;
WT/ACC/SPEC/MOL/4/Rev.5/Add.1 Liste concernant les marchandises;
WT/ACC/SPEC/MOL/5/Rev.2 et Corr.1 Projet de liste d'engagements spécifiques concernant
les services;
WT/ACC/SPEC/MOL/6/Rev.1 Liste des obligations de notification au titre des
Accords de l'OMC;
WT/ACC/SPEC/MOL/7 Résumé des engagements de la République de
Moldova (situation de la législation);
WT/ACC/SPEC/MOL/8 Communication concernant la révision du projet de
rapport du Groupe de travail(WT/ACC/SPEC/MOL/4/Rev.3);  et
WT/ACC/SPEC/MOL/9 Liste préliminaire – Marchandises
    et Corr.1
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