00-1887 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/177
8 mai 2000
M. MOORE SE FÉLICITE DES RÉSULTATS OBTENUS
AU CONSEIL GÉNÉRAL
GENÈVE – Le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a salué les efforts faits par les
136 gouvernements Membres de l'OMC après que le Conseil général eut approuvé une série demesures visant à accroître la confiance dans le système commercial multilatéral en répondant aux
besoins des pays en développement, y compris les pays les plus pauvres de la planète.
Dans le cadre des arrangements convenus par le Conseil général les 3 et 8 mai, les
gouvernements Membres engageront en juin une série de sessions extraordinaires du Conseil généralen vue de résoudre les questions relatives à la mise en œuvre les plus épineuses et les plus
préoccupantes.  L'objet de ces sessions sera de trouver des solutions mutuellement acceptables à la
question de la mise en œuvre qui, de l'avis de nom breux gouvernements Membres, est la plus urgente
que l'OMC a à régler.  Les gouvernements Membres ont pris l'engagement d'achever ce processus
pour la quatrième Conférence ministérielle, qui aura lieu avant la fin de 2001.
"Depuis le début de l'année, nous avons cherché à instaurer la confiance dans l'OMC et le
système commercial.  En février, le Conseil général a pris des décisions visant à faciliter les
négociations sur les services et l'agriculture (voir le communiqué de presse de février 2000).  Depuis
lors, le Président du Conseil général, M. Kåre Bryn, et les Directeurs généraux adjoints ont tenu des
consultations intensives avec les gouvernements Membres afin de donner à l'OMC les moyens de
réaliser les travaux importants qui sont nécessaires pour relever les niveaux de vie des populationsactives partout dans le monde.  Avec les décisions de ces derniers jours et les progrès accomplis dans
d'autres domaines, nous avons pris la bonne direction", a dit M. Moore.PRESS/177
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À SUIVRELe Conseil général a par ailleurs approuvé aujourd'hui une méthode visant à répondre aux
demandes présentées par plusieurs gouvernements Membres qui souhaitent une prorogation de la
période de transition pour la mise en œuvre de l'Accord sur les mesures concernant les
investissements et liées au commerce (MIC).  Il a donné pour instruction au Conseil du commerce des
marchandises "d'examiner de manière positive les demandes individuelles" de prolongation de la
période de transition, qui est venue à expiration le 1er janvier 2000.  En ce qui concerne les
gouvernements Membres qui n'ont pas notifié à l'OMC de mesures risquant de ne pas être en
conformité avec l'Accord sur les MIC, le Conseil gé néral a décidé qu'il faudrait donner la priorité à
des consultations, sous son égide, de manière à éliminer les divergences entre gouvernements.
M. Moore a aussi félicité 13 gouvernements Membres "qui ont pris une initiative importante
dans un processus continu" d'ouverture de leurs marchés aux produits en provenance des pays les
moins avancés.1  "Ensemble, ces mesures commencent à représenter des améliorations tangibles et
significatives de l'accès aux marchés en faveur des PMA.  Bien entendu, davantage peut être fait et
devrait être fait dans ce domaine mais il s'agit là d'un bon point de départ", a dit M. Moore au Conseil
général.
"Les mesures prises ces derniers jours sont d'une grande importance pour l'avenir du système
commercial mondial.  Les gouvernements accordent une grande priorité aux problèmes que les pays
en développement rencontrent dans l'action qu'ils mènent pour devenir des partenaires à part entière
dans les échanges commerciaux mondiaux.  Ce que le Conseil a fait donne le ton pour nos travaux de
l'année en cours et de l'année prochaine", a ajouté M. Moore.
Les travaux effectués par le Conseil général ces derniers jours en vue de traiter les problèmes
fondamentaux auxquels se heurtent les pays en développement et de voir quelles améliorations
pourraient être apportées aux procédures afin d'accroître la participation de tous les gouvernements
Membres marquent une étape importante qui permettra de convaincre davantage les gouvernements
Membres que l'OMC et le système commercial multilatéral peuvent contribuer très largement àpromouvoir la croissance économique et le développement.
Le Directeur général a noté que les gouvernements Membres étaient d'accord pour dire que
les travaux de coopération technique constituaient une activité essentielle de l'OMC et devaient faire
l'objet d'un financement stable.  Compte tenu du soutien croissant manifesté parmi les gouvernementsMembres en faveur du financement des activités de coopération technique sur le budget ordinaire,
M. Moore a indiqué que les propositions budgétaires pour l'année prochaine comporteraient des
augmentations dans ce domaine.  Il a demandé aux gouvernements Membres de porter le budget
primaire consacré à l'assistance technique à 10 millions de francs suisses en trois ans, le montant
actuel étant d'environ 750 000 francs suisses.  Plus de 90 pour cent des dépenses d'assistance
technique sont financées grâce à des dons bilatéraux.
                                                     
1 Les Membres en question sont le Canada, le Ch ili, les Communautés europ éennes, la Corée, les
États-Unis, la Hongrie, l'Islande, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la République tchèque, la Slovénie
et la Suisse.PRESS/177
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M. Moore a également rendu compte au Conseil général de ses consultations avec les chefs de
secrétariat d'autres organisations internationales en vue d'améliorer la coordination entre ces dernières
en ce qui concerne le Cadre intégré pour l'assistance technique aux PMA.  Les six organisations
participant au Cadre intégré se sont entendues sur un programme de soutien en octobre 1997 et
M. Moore s'est engagé à renforcer ces efforts en s'employant à rendre le programme plus efficace etmieux adapté aux besoins directs des PMA.
2
M. Moore a informé le Conseil que les six organisations se réuniraient au niveau des hauts
fonctionnaires à New York en juillet pour faire rapport sur les améliorations qu'il était suggéré
d'apporter au Cadre intégré.
Dans un rapport au Conseil général, le Président M. Bryn, Ambassadeur de la Norvège, a dit
que les consultations qu'il avait menées au sujet de l'amélioration de la transparence interne et de la
participation effective de tous les gouvernements Membres avaient déjà donné des résultats positifs.
Depuis février, M. Bryn demande aux délégués de lui faire des suggestions sur la façon dont on
pourrait améliorer la circulation de l'information entre les gouvernements, renforcer la participation
aux débats et faire en sorte que tous les délégués se sentent vraiment partie prenante dans leprocessus.
Lors de ces débats, a-t-il dit, des gouvernements Membres ont suggéré la tenue d'un plus
grand nombre de réunions informelles du Conseil général et l'utilisation accrue des technologies de
l'information pour assurer une diffusion plus large et plus rapide de l'information.  Il a suggéré que lesgouvernements Membres envisagent d'organiser une  réunion d'information à participation non limitée
au cours de laquelle les Présidents des principaux organes de l'OMC pourraient donner aux délégués
un aperçu de la situation dans les divers conseils et comités.  Le Président a dit qu'il continuerait à
tenir des consultations sur cette question à l'avenir.
"Il est important de reconnaître que, même s'il y a encore des progrès à faire, le débat en cours
sur la transparence interne et la participation effective de tous les Membres a déjà influencé de
manière positive la façon dont les consultations informelles sont conduites à l'OMC.  Cela ne signifie
toutefois pas que l'on ne peut pas faire plus" a dit le Président M. Bryn.
Le Conseil général a également réglé la question des présidents non encore désignés.
L'Ambassadeur du Pérou, M. Jorge Voto-Bernales, présidera les sessions extraordinaires du Comité
de l'agriculture qui entame de nouvelles négociations.  M. Yoichi Suzuki, du Japon, sera le
Vice-Président chargé de diriger les sessions ordinaires du Comité et l'Ambassadeur de Singapour,
M. Chak Mun See, a été choisi pour présider le Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce.
FIN
                                                     
2 Ces six organisations sont:  l'OMC, la Banque  mondiale, le Fonds monétaire international, la
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Programme des Nations Unies pour ledéveloppement et le Centre du commerce international.