ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/136
30 novembre 1999
(99-5376)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  anglais
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE
ET LE DÉVELOPPEMENT
Déclaration de M. Rubens Ricupero
Secrétaire général
(En qualité d'observateur)
Avant d'arriver à Seattle, nous avons entendu dire et redire qu'il fallait faire de ces nouvelles
négociations commerciales un cycle du développement.  Notre principal objectif doit être de traduire
ces paroles dans la pratique – dans les accords eux-mêmes.  C'est la seule façon de concrétiser les
efforts engagés par les pays en développement pour devenir des membres à part entière du système et
non de simples figurants.
C'est précisément ce que fait la CNUCED:  elle encourage les pays en développement à
adopter une attitude prospective pour corriger les déséquilibres et modeler un meilleur système dans
le cadre du "programme de travail positif" dont on peut déjà mesurer l'incidence par le fait que plus de
la moitié des 250 propositions présentées lors du processus préparatoire émanaient de ces pays.
Les pays en développement ont, par le passé, été comparés à des "profiteurs" du système.
Cela n'a jamais été vrai et, par leurs actions, les pays en développement ont montré à quel point cette
vue était fausse.  Ils ont procédé à une libéralisation plus rapide et plus poussée que tout autre pays.
Et lors du processus préparatoire de Seattle, ils ont présenté plus de 110 propositions détaillées et
concrètes pour s'attaquer aux problèmes spécifiques qu'ils ont recensés comme autant d'obstacles à
leur capacité de participer pleinement et effectivement au système commercial multilatéral.
C'est non seulement la meilleure, mais aussi la seule façon de traiter le problème de légitimité,
qui se trouve maintenant au cœur même du débat sur le commerce, comme chacun peut le constater
en parcourant les articles de presse ou en regardant les manifestations dans les rues.
À l'origine du problème, il y a la mondialisation et ses effets perturbateurs:  sécurité de
l'emploi, inégalité croissante entre les pays et à l'intérieur de chacun d'eux, sentiment omniprésent que
personne n'est plus maître de sa propre destinée.  Les réactions hostiles à la mondialisation ont eu des
cibles différentes.  D'abord cela a été l'ALENA, puis les négociations sur l'investissement à l'OCDE.
Maintenant, c'est le tour de l'OMC.  À cet égard, le fait que c'est la ville de Microsoft, symbole del'économie mondialisée, qui est devenue le théâtre des manifestations contre le commerce mondial est
révélateur et peut-être paradoxal, même si la plupart des participants venaient d'ailleurs.  Ce serait une
lourde erreur de ne pas vouloir reconnaître l'importance de ces manifestations.  Elles doivent être
prises au sérieux.
Pour une organisation internationale, la légitimité s'appuie sur trois éléments principaux:
universalité, processus de prise de décision efficace et reposant sur le principe de la participation etpartage équitable des avantages procurés par le système.WT/MIN(99)/ST/136
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Sur le plan de l'universalité, l'OMC vient de remporter un grand succès avec les progrès
accomplis sur la voie de l'accession de la Chine qui devraient bientôt, on peut l'espérer, mettre un
terme à la longue attente d'un cinquième de l'humanité.
Cependant, il reste beaucoup de chemin à parcourir avant d'arriver à un processus d'accession
plus juste et plus rapide.  Il faudrait pour cela adopter des "procédures accélérées" pour les 19 pays les
moins avancés qui attendent encore.  Cela signifie aussi qu'il ne faudrait pas imposer aux pays
candidats à l'accession des obligations dépassant celles qu'assument déjà les Membres actuels.
Maintenant que les États-Unis et la Chine se sont mis d'accord sur les conditions de l'accession de
cette dernière, le jeu géostratégique qui a eu de graves répercussions sur de nombreux pays candidats
n'a plus de raison d'être.
Mais à mesure que l'Organisation progresse vers l'universalité, elle devient aussi plus grande,
plus complexe, plus hétérogène.  Sur le plan du processus de prise de décision, l'ancien GATT
s'apparentait à un club, ce qui convenait bien à une entité rassemblant quelques pays idéologiquement
proches mais n'est plus adapté à une organisation comprenant 140 nations, dont la Chine, ayant des
intérêts différents et des niveaux de développement différents.  En tant qu'ancien participant ausystème dit du "salon vert" du Cycle d'Uruguay, je dois admettre que ce système était loin d'être juste
ou transparent pour les nombreuses parties contractantes qui en étaient exclues.  Depuis la fin de ce
cycle et en raison de la façon dont il s'est terminé, des plaintes se sont accumulées au sujet de
l'absence de participation au processus de prise de décision et du manque de transparence de ce
processus.  On a vu, dans une succession logique, les plaintes entraîner la déception, qui a elle-mêmeamené le public à estimer que l'ensemble du système manquait de légitimité.  En conséquence, il est
apparu que le système pourrait devenir de plus en plus difficile à gérer, comme l'a montré une série
d'épisodes regrettables dont le point culminant a été le processus préparatoire de Seattle organisé à
Genève qui n'a débouché sur aucune conclusion.
Si l'on veut aggraver les choses, il suffit de fabriquer un consensus artificiel sur la base de
textes négociés par quelques-uns des principaux protagonistes.  En fin de compte, cela ne ferait que
transformer la déception en rejet.  En effet, ce n'est pas l'ampleur du processus qui le rend difficile
mais la promotion unilatérale des intérêts d'un seul groupe de pays et le refus persistant de reconnaître
les intérêts et les préoccupations légitimes des nations en développement.  C'est précisément ce dont
témoignent les véritables difficultés que ces pays ont à mettre en œuvre certaines dispositions des
Accords sur les ADPIC et les MIC, entre autres.
Le problème de la mise en œuvre n'est que le dernier sur la longue liste des déséquilibres qui
faussent un système pendant longtemps axé sur la réduction des droits de douane applicables aux
produits industriels entre les pays développés.  Cela explique peut-être pourquoi l'agriculture a été en
grande partie tenue en dehors des disciplines d'un système qui devait compter avec la construction duMarché commun européen et de sa Politique agricole commune.  Soit dit en passant, cela s'est fait non
pas grâce à la philosophie officielle du système multilatéral axée sur le libre-échange mais largement
à ses dépens.  Les subventions massives et les interventions de l'État ont totalement bouleversé le
marché, démontré que toutes les prévisions formulées 80 ans auparavant par les économistes réputés
étaient fausses et fait de l'Europe l'un des plus gros exportateurs de produits agricoles du monde.  Lapremière dérogation dans le secteur de l'agriculture a été accordée aux États-Unis au début des
années 50 et le premier arrangement "à court terme" pour les textiles de coton allait plus tard devenir
l'Arrangement multifibres à la fin de cette même décennie.  Cela s'est produit dans un cas, il y a près
d'un demi-siècle, et dans l'autre il y a plus de 40 ans.  Et les nations qui après toutes ces années disent
qu'elles ne sont pas encore prêtes à libéraliser totalement le commerce des produits agricoles outextiles sont souvent celles qui estiment que ce serait faire preuve de trop d'indulgence que de donner
aux pays en développement plus de cinq ans pour s'adapter aux transformations complexes
intervenues dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle.WT/MIN(99)/ST/136
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Pour mériter l'appellation "cycle du développement", les négociations futures devraient, à tout
le moins, corriger ces déséquilibres.  Plus précisément, elles devraient premièrement éliminer
l'exemple le plus flagrant de déséquilibre:  la liberté des pays développés de subventionner
massivement leurs exportations de produits agricoles et de placer leurs aides au secteur industriel dans
la catégorie des subventions ne donnant pas lieu à une action.  Deuxièmement, les négociationsfutures devraient accélérer le démantèlement de l'Arrangement multifibres car, en valeur, 6 pour cent
seulement des produits soumis à restriction ont été libéralisés jusqu'à présent.  Troisièmement, il est
temps de se débarrasser des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits sur un grand nombre de
produits pour lesquels les pays en développement sont compétitifs et d'accorder aux exportations des
PMA l'accès en franchise consolidé.
Rien ne peut remplacer le système commercial multilatéral, mais ce n'est pas une raison pour
se résigner à en accepter les déséquilibres actuels.  Après les deux décennies marquées par les
négociations du Tokyo Round puis du Cycle d'Uruguay, la grande majorité des pays en
développement se sont retrouvés avec des déficits commerciaux plus importants – 3 pour cent de plus
que dans les années 70 – et une croissance économique ralentie – 2 pour cent de moins.  C'est en
partie le résultat de politiques nationales inadéquates bien que, comme je l'ai déjà dit, la plupart de cesnations aient mené à bien des programmes d'ajustement rigoureux et ne puissent plus être traitées de
"profiteurs" après la rapide ouverture de ces marchés.  Il y a d'autres raisons:  la croissance
léthargique de l'activité économique et de la demande d'importations des pays avancés, la chute des
cours des produits de base et la détérioration des termes de l'échange qui en est résultée.  Mais une
cause importante de cette situation inquiétante es t certainement la présence d'asymétries dans
l'équilibre des droits et obligations mutuels, y compris en matière d'accès aux marchés, qu'il faut enfin
éliminer.
Il n'y a que deux solutions qui s'offrent à nous.  La première consiste à persister dans la voie
mercantiliste en faisant pression sur les pays en développement pour qu'ils ouvrent encore desmarchés qui deviendront vite inexistants, car ces nations ne seront pas en mesure de tirer de leurs
exportations les ressources dont elles ont besoin pour payer leurs importations.  La deuxième solution
est la "stratégie de la marée montante" qui permettra aux pays en développement de sortir de la
pauvreté et du sous-développement grâce à leurs exportations en gagnant eux-mêmes l'argent
nécessaire pour financer leurs importations de biens d'équipement et de technologies auprès des pays
industriels sans accroître leur endettement.  J'espère qu'à Seattle c'est la deuxième solution qui sera
choisie, la seule qui peut remédier au "déficit de légitimité", remettant au goût du jour le vieux slogande la CNUCED:  "le commerce plutôt que l'aide" avec deux nouvelles formules:  "l'accès aux marchés
plutôt que la spéculation et l'endettement;  le commerce plutôt que les placements spéculatifs".
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