. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NZL/14
28 février 2003
(03-1201)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:
Food Standards Australia New Zealand  (FSANZ) (Normes alimentaires
Australie/Nouvelle-Zélande)
PO Box 10559
The Terrace Wellington 6036
NOUVELLE-ZÉLANDE
Téléfax: (+64) 4 473 9855
Courrier électronique: i nfo@foodstandards.govt.nz
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments/Aliments transformés – Aliments pour le sport
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   P236 – Review of Sports Foods -
Draft Assessment Report (DAR)  (Proposition P236 – Réexamen concernant les aliments
pour le sport – Projet de rapport d'évaluation) – en anglais, 147 pages
6. Teneur:   Le projet de rapport d'évaluation concernant la Proposition P236 propose de
modifier l' Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néozélandais des
normes alimentaires, ci-après dénommé le Code).
Les aliments pour le sport, en Australie et en Nouvelle-Zélande, sont actuellement régis par
la norme 2.9.4 du Code relative aux préparations alimentaires d'appoint pour le sport.  EnNouvelle-Zélande, les aliments pour le sport peuvent également être régis par le Règlement
de 1985 sur les compléments alimentaires (N ZDSR).  Bon nombre de ces produits sont
distribués en Australie en vertu de l'accord transtasmanien de reconnaissance mutuelle
(TTMRA).  Au cours de l'élaboration du Volume 2 du Code, la norme R10, qui figurait
dans le Volume 1, a été transférée dans le Volume 2, en tant que Norme 2.9.4, sans qu'il soitprocédé à un réexamen complet des réglementations autralienne et néozélandaise
concernant les aliments pour le sport.G/TBT/N/NZL/14
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Peu de dispositions réglementaires existent en ce qui concerne les aliments pour le sport, et
la proposition de norme 2.9.4 révisée se traduirait pas une compatibilité accrue, tant avec le
NZDR qu'avec les réglementations d'autres pays.  Les autorisations proposées au niveau de
la composition des produits et les prescriptions et autorisations en matière d'étiquetage sont
généralement moins sévères que l'actuelle norme 2.9.4.
Les aliments pour le sport occupent une place relativement peu importante dans l'industrie
des produits alimentaires en général, et à l' échelle mondiale, l'Australie et la Nouvelle-
Zélande représentent un marché restreint.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   La
proposition examine les prescriptions en matière de composition et d'information en
fonction des objectifs ci-après:
1. protéger la santé et la sécurité publiques en relation avec la consommation d'aliments
pour le sport en faisant en sorte que ces produits soient sûrs lorsqu'ils sont consommés
par les sportifs, comme prévu par les fabricants, et en faisant en sorte qu'en dehors du
sport, ces produits ne soient pas utilisés de façon inappropriée par les consommateurs en
général ou consommés par des sous-groupes vulnérables, tels que les enfants;
2. informer les consommateurs afin qu'ils puissent choisir en connaissance de cause en ce
qui concerne la consommation d'aliments pour le sport, et empêcher les pratiques
trompeuses;
3. élaborer une réglementation compatible entre l'Australie et la Nouvelle-Zélande en ce
qui concerne les aliments pour le sport, en vue de faciliter le commerce.
Le projet de rapport d'évaluation a été élaboré afin d'examiner les solutions possibles aux
questions soulevées dans le rapport d'évaluation initial et les observations formulées à
propos de ce dernier.  Le projet de rapport d'évaluation vise à encourager et à faciliter lesobservations du public sur le cadre réglementaire proposé en tant qu'option viable conforme
aux objectifs de FSANZ en ce qui concerne les aliments pour le sport.
8. Documents pertinents:   Australia New Zealand Food Standards Code (Code autralo-
néozélandais des normes alimentaires)
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée d'ici fin 2003.  Entrée en vigueur en fonction de l'approbation par le
gouvernement.
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Entrée en vigueur en fonction de l'approbation
par le gouvernement, probablement fin 2003 ou début 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 juin 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
également disponible en ligne sur le site web de FSANZ:
http://www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment/proposals/