. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/TPKM/3
19 septembre 2002
(02-4998)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection du
Ministère des affaires économiques (BSMI)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits électriques et électroniques (chapitres 84, 85, 90 et 94 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Deux Avis publics du Ministère
des affaires économiques concernant des produits électriques et électroniques (chapitres 84,
85, 90 et 94 du SH) (23 et 15 pages, en chinois)
6. Teneur:
Les règlements projetés révisent les normes d'inspection et les procédures d'évaluation de la
conformité pour les produits électriques et électroniques qui font déjà l'objet d'une
inspection obligatoire.  Le but de cette révision est de mettre ces mesures en conformité, en
particulier les prescriptions en matière de sécurité, de manière à faciliter les échanges.  Ladouble approche sera maintenue pour les procédures d'évaluation de la conformité, avec les
modifications suivantes:
Concernant le système d'enregistrement de la certification des produits:
- Modification des modules applicables à certains produits. Il est projeté de rendre cette
modification effective à compter du 
1er janvier  2003.
Concernant l'inspection par lots:G/TBT/N/TPKM/3
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- Modification de la norme d'inspection (CNS 3765) pour passer à la version la plus récente
(1999), qui est l'une des normes de sécurité utilisées pour les essais de type dans le cadre du
système d'enregistrement de la certification des produits. Il est projeté de rendre cette
modification effective à compter du 1er janvier 2003, dans le but de passer à une inspection
par lots homologués.
- À compter du 1er janvier 2004, il sera exigé que les produits faisant l'objet d'une inspection
par lots soient homologués avant tout dépôt d'une demande d'inspection par lots.  Les
normes utilisées pour les essais d'homologation seront les mêmes que celles appliquées dans
le cadre du système d'enregistrement de la certification des produits.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Rationalisation des procédures d'inspection des marchandises
8. Documents pertinents:   Voir le point 5.
9. Date projetée pour l'adoption:  1er janvier 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2003, 1er janvier 2004 (pour ce qui est
de l'inspection par lots homologués)
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
WTO/TBT Enquiry Point, Information Center
Bureau of Standards, Metrology and Inspection
Ministry of Economic Affairs
4 Chinan Road, Section 1
Taipei, 100 TaiwanTéléphone:  (886-2) 2343-1978, 2343-1985
Téléfax:  (886-2) 3343-5173, 2343-1986
Courrier électronique:  tbtenq@bsni.gov.tw