. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MUS/8
8 avril 2002
(02-1818)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE MAURICE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de la technologie alimentaire et
des ressources naturelles, Division des services vétérinaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Produits du porc transformés réfrigérés et bovins vivants.  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  France et Afrique du Sud
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Lifting of ban on import of chilled processed
pork from France and on import of live cattle from Foot and Mouth Disease free-zones in
South Africa  (Levée de l'interdiction de l'importation de viande de porc transformée
réfrigérée en provenance de France et de bovins vivants en provenance de zones d'Afrique
du Sud indemnes de fièvre aphteuse) – 2 pages
5. Teneur:  Par suite de la publication par l'OIE de son rapport en date du 21 septembre 2001
(Volume 14, n° 38) sur la situation de différents pays au regard de la fièvre aphteuse,
la Division des services vétérinaires du Ministère de l'agriculture, de la technologie
alimentaire et des ressources naturelles a décidé de lever l'interdiction de l'importationde produits du porc transformés réfrigérés en provenance de France, le risque lié
à l'importation de produits à base de porc étant insignifiant.
La Division des services vétérinaires a également décidé de lever l'interdiction
de l'importation de bovins vivants en provenance de zones d'Afrique du Sud indemnes de
fièvre aphteuse (Cap oriental, selon les Services vétérinaires sud-africains).  L'importation
de ces animaux vivants sera subordonnée au strict respect des conditions énoncées dans
la réglementation mauricienne régissant les importations:i) les animaux devront être mis en quarantaine pendant au moins de 14 jours;
ii) des tests sanguins de dépistage de la fièvre aphteuse devront être effectués;
iii) les animaux devront voyager jusqu'au port d'embarquement via des zones
indemnes, et
iv) le navire devra se rendre directement à Port-Louis et, à l'arrivée, une inspection
vétérinaire des animaux sera effectuée en haute mer avant l'accostage.
Ces décisions ont été prises dans le but de protéger la santé animale, d'assurer la sécurité
sanitaire des produits alimentaires et de préserver le statut de pays exempt de fièvre
aphteuse de Maurice.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/MUS/8
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
9. Date projetée pour l'adoption:  3 octobre 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  3 octobre 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministère de l'agriculture, de la technologie alimentaire et des ressources naturelles
Division de phytopathologie et de la quarantaine végétaleRéduit (Maurice)
Téléphone:  464-4872
Téléfax:  465-9591
Courrier électronique:  plpath@intnet.mu