. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/941 
27 juillet 2004 
 (04-3243) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire, Département 
de l'agriculture des États-Unis 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Bovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   
Tuberculosis in Cattle; Import Requirements  
(Tuberculose chez les bovins.  Prescriptions d'importation) 
Federal Register :  Volume 69, n°138, pages 43283 à 43285.  Disponible en anglais 
(http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/04-
16282.htm  ou http://www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor/all.html ) 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la 
réglementation relative à l'importation d'anima ux de façon à prescrire que les jeunes bœufs 
et les génisses châtrés présentant tout signe de croissance des cornes entrant aux États-Unis 
soient soumis aux mêmes exigences en matière  de dépistage de la tuberculose que les 
animaux entiers entrant aux États-Unis.  Sous  sa forme actuelle, la réglementation ne fait 
pas de distinction entre les jeunes bœufs et les génisses châtrés importés comme animaux purement d'embouche et ceux ayant des cornes en cours de croissance, qui peuvent être 
utilisés pour des présentations publiques, des rodéos ou la pratique du lasso ou du bulldogging .  Or ces derniers sont souvent con servés plus longtemps que les animaux 
d'embouche.  Plus la durée de vie d'un animal est  longue, plus grand est le risque qu'en cas 
d'exposition à la tuberculose, il contracte la maladie, que celle-ci é volue vers une forme 
généralisée et que le sujet la transmette à d'autres animaux.  L'APHIS estime que les 
risques de transmission de la tuberculose associés aux jeunes bœufs et aux génisses châtrés ayant des cornes en cours de croissance jus tifient que l'importation de ces animaux soit 
réglementée d'une manière équivalente à celle  dont l'APHIS réglemente l'importation des 
bovins entiers, qui ont eux aussi une durée de vie plus longue que les animaux d'embouche 
et de ce fait risquent davantage de propager  la tuberculose s'ils ont été exposés à cette 
maladie.  Cette mesure est nécessaire pour réduire le risque de transmission de la 
tuberculose par des bovins importés à des animaux d'élevage aux États-Unis G/SPS/N/USA/941 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Cette mesure est nécessaire pour rédu ire le risque de transmission de la 
tuberculose par des bovins importés à des animaux d'élevage aux États-Unis 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   19 août 2004 
Les observations sont à formuler dans le Docket (dossier de consultation) 03-081-1 d'ici au 
20 septembre 2004 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Julie Morin, Room 5545 South Agriculture Building, Stop 1027, 1400 Independence Ave. 
S.W., Washington DC 20250.  Téléphone:   202 720-4051.  Téléfax:  202 690 0677 
Courrier électronique:  FSTSD@FAS. USDA.GOV  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: