RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/M/14
17mars 1997
DUCOMMERCE(97-1075)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Quatorzième session
NOTE SUR LAREUNION DU17FEVRIER 1997
Président: S.E.M.Nacer Benjelloun-Touimi (Maroc)
1. LeComité ducommerce etdudéveloppement atenusaquatorzième session le17février 1997.
Lordre dujourdelaréunion, présenté dansl'aérogramme WTO/AIR/519, aétéadopté.
i) Point Bdelordre dujour: Sous-Comité despayslesmoins avancés
- Réunion dehautniveau surlespayslesmoins avancés
2. LePrésident arappelé quàSingapour lesMinistres étaient convenus dorganiser uneréunion
dehautniveau en1997aveclaCNUCED etleCCIainsiquaveclesorganismes d'aide,lesinstitutions
financières multilatérales etlespayslesmoins avancés (PMA) pourpromouvoir uneapproche intégrée
permettant daider cespaysàaccroître leurspossibilités commerciales. Lidéedecetteréunion avait
étélancée parleCCD. LePrésident avaittenudesconsultations informelles avecuncertain nombre
dedélégations ainsi quaveclestrois secrétariats concernés qui,deleurcôtéetpour faciliter la
discussion, avaient faitcirculer unenoteinformelle surlapréparation delaréunion auCCD. Ila
encouragé lesdélégations àcommenter lecontenu decettenote,enfaisant remarquer queleSecrétariat
delOMC devrait agirrapidement pourorganiser laréunion etquilaurait besoin d'indications du
CCD. Deux questions devaient êtreréglées immédiatement: quelordre dujouradopter etquelles
organisations internationales inviter? Ilademandé l'accord deprincipe duCCD surlesquatre étapes
suggérées aupoint C.3delanotepourlaprocédure àsuivre pourlapréparation.
3. Lereprésentant deMadagascar aditquelaréunion devrait refléter lacomplémentarité des
actions menées parlesorganisations internationales pouroffrir uneaideintégrée auxPMA. Ilespérait
quellefournirait uneoccasion delancer desactions immédiates, intégrées etcohérentes. Ilapprouvait
laccent misdanslanotesurlesquestions techniques, mais afaitobserver quilexistait dautres
moyens d'empêcher lamarginalisation desPMA etsefélicitait, àcetégard, quelamélioration de
laccès desPMA auxmarchés figure parmi lesobjectifs delaréunion. Pour cequiétaitdelordre
dujour, sadélégation soulignait lanécessité dexaminer desmesures susceptibles dêtreappliquées
immédiatement. Ilsaluait également linclusion duneétude surlutilisation del'informatique pour
aider lesPMA, danslamesure oùilimportait demieux comprendre sonpotentiel, etilpensait que
dessynergies pouvaient êtredéveloppées danscedomaine aveclaCNUCED. Pourlesautres aspects
delacoordination, ilarappelé auCCD quelaCNUCED allait organiser unséminaire pilote surle
partenariat aveclesecteur privé surl'investissement danslesPMA, etilespérait quecetteactivité
serait intégrée danslaréunion pourrenforcer lessynergies. Ilademandé quelalistedesorganisations
internationales invitées àlaréunion nesoitclose quaprès deplusamples consultations. Ilétaiten
faveur delaparticipation dusecteur privé etsuggérait dinviter desindustriels etdesexportateurs
desPMA. Ladateetladurée proposées pourlaréunion convenaient àsadélégation. Ilasouligné
lanécessité dassocier lesPMA auprocessus depréparation pourleurpermettre dedéfinir leursbesoins
etasuggéré quelestroissecrétariats leurfournissent uneaidedanscedomaine.WT/COMTD/M/14
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4. Lereprésentant duBangladesh aexprimé lespoir quelaréunion dehautniveau débouche
suruneapproche internationale pluscohérente etmieux intégrée daideauxactivités commerciales
desPMA, àtousleséchelons, etaremercié lePrésident desonrôle. Lestroissecrétariats devaient
travailler enétroite collaboration pour résoudre lesproblèmes. Ilseréjouissait devoirquelaBanque
mondiale, leFMI, etdautres institutions financières internationales etrégionales allaient êtreinvités.
Laréussite delaréunion dépendait delappui desprincipaux paysdéveloppés etendéveloppement.
LanoteduSecrétariat reprenait despoints devuedéjàexprimés auCCD etcelui-ci devrait continuer
àseprononcer surdifférents aspects. Pour aider lesPMA, ilnefallait passeulement leurfournir
uneassistance technique etautre, ilfallait aussi lesaider danslesdomaines delaccès auxmarchés,
deladiversification desexportations etdespossibilités dinvestissement, etilimportait delancer
immédiatement desprogrammes decoopération axéssurdespaysspécifiques. Lamajorité desPMA
souffraient decontraintes structurelles quilfallait éliminer pourleurpermettre defairedesprogrès.
EnAfrique, lefardeau deladetteétaitunobstacle audéveloppement. Ilfallait aussi encourager la
coopération internationale dansledomaine desproduits debase, maislalistedessujets étaittroplongue
pourquilssoient toustraités lorsduneseule réunion. Unesélection simposait maisilnefallait
pasperdre devuelesquestions nontraitées. Ilafaitremarquer queleBangladesh avaitréussi dans
unecertaine mesure àatteindre desobjectifs communs aveclesdonateurs, etaappelé lesacteurs-clés
dessecteurs privé etpublic deléconomie mondiale àenvoyer desdélégations dehautniveau àla
réunion. Ilfallait encourager touslesPMA àparticiper etleurfournir pourcelauneaidefinancière
etdansledomaine delapréparation. ASingapour, lesMinistres avaient pensé quelaréunion pourrait
setenir pendant lapremière moitié de1997 etleSecrétariat devait commencer lespréparatifs
immédiatement.
5. Lereprésentant delaBolivie aditquelinitiative delaréunion dehautniveau étaitconforme
àlesprit desAccords delOMC; ils'agissait decomplètement intégrer touslesMembres dansle
système commercial multilatéral etdecontribuer àlexpansion deleurcommerce extérieur. Ilaloué
lesefforts faitsparlestroissecrétariats pourmieux intégrer lesPMA danslecommerce mondial.
Ilespérait quelesrésultats delaréunion seraient appliqués àd'autres petits pays, notamment lespays
sanslittoral.
6. Lereprésentant duNépal s'estfélicité quelaréunion dehautniveau setienne àlafindumandat
duPrésident. Toutenétantconscient deslimites queluiimposait sonstatut dobservateur, leNépal
prenait saparticipation auprocessus delOMC extrêmement ausérieux. Laréunion deSingapour
avait étéimportante pour deux raisons. Dabord, elleavait aidéleNépal dans sonprocessus
daccession: legouvernement népalais avaitcommencé àmettre àjoursonAide-mémoire surlerégime
ducommerce extérieur conformément auxdispositions delOMC etilallaitcréer unedivision OMC.
Ensuite, lePlandaction global etintégré delOMC pourlesPMA constituait ungrand pasenavant.
Sadélégation allaitparticiper auxpréparatifs delaréunion dehautniveau danslecontexte duprogramme
delibéralisation économique etdediversification deséchanges quipermettrait auNépal demieux
sintégrer dansuneéconomie deplusenplusmondialisée etdentireravantage. Ilétaitpersuadé
quelapproche intégrée retenue pourdéfinir lesobjectifs delaréunion étaitlabonne. Ilfallait définir
desobjectifs àcourt, moyen etlongterme permettant auxPMA departiciper pluspleinement àlOMC,
daméliorer leuraccès auxmarchés pourlesproduits quiétaient importants poureux,etdaccroître
leuroffre aumoyen duntransfert deressources etduneassistance technique. Ilétaitenfaveur
delaproposition visant àcréer uncercle restreint dinstitutions internationales, étantentendu queles
PMA eux-mêmes fourniraient lesprincipales données surlespriorités. Ilsaluait lesconsultations du
Président danscedomaine etespérait quedautres mécanismes decegenre seraient définis. Tous
lesPMA intéressés devraient participer àlaréunion, maisavant denfixerladate, ilfaudrait tenir
compte desautres réunions portant surlesproblèmes desPMA, parexemple lasession extraordinaire
delAssemblée générale desNations Unies enjuinsurlespayssanslittoral.WT/COMTD/M/14
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7. Lereprésentant delEgypte aditquelesquestions dinvestissement devraient figurer enbonne
place danslordre dujourdelaréunion, dautant quelesPMA recevaient moins de1pourcentdes
investissements mondiaux. Pourcequiestdelaparticipation desorganisations internationales, ilétait
davisquelescommissions économiques etlesgrandes organisations régionales concernées parles
questions économiques, notamment laCommission économique pourlAfrique etlOrganisation de
lunité africaine, devraient êtreinvitées. Ilpensait aussi queleCCD devait présenter régulièrement
desrapports dactivités etquilfallait mettre enplace unprocessus informel deconsultations pour
répondre auxpriorités desPMA etassurer unebonne préparation.
8. LereprésentantdesCommunautéseuropéennesarappeléquesadélégationsintéressaitbeaucoup
auxproblèmes desPMA etapprouvait sansréserve lorganisation delaréunion. Toutenreconnaissant
quecelle-ci devait setenirdèsquepossible, ilarappelé quesaréussite dépendait delaqualité desa
préparation. Pourcequiestdesesobjectifs, ilasuggéré dintégrer lepoint relatif àl'informatique
danscelui delassistance technique plutôt quedeletraiter séparément. Ilaremercié lePrésident
desontravail àlatêteduCCD, quiavaitpermis àcelui-ci defairedegrands pasauseindelOMC.
9. Lereprésentant delIndearemercié lePrésident desonrôledanslorganisation delaréunion.
Sadélégation avait àcoeur doeuvrer avecleCCD pourpromouvoir lespossibilités commerciales
desPMA, etelleétaitsatisfaite dessuites données àlaréunion deSingapour. Asonavis,lameilleure
manière derégler lesquestions delordre dujourdelaréunion etdesautres préparatifs étaitderecourir
àdesconsultations officieuses. Ilappuyait lasuggestion denepascloretroptôtlalistedesorganisations
intergouvernementales invitées. LeCCD devait veiller àrépondre auxbesoins spécifiques desPMA
etlintervenant proposait donc dorganiser desréunions informelles àcomposition nonlimitée qui
permettraient dedonner desindications auSecrétariat etdesuivre lesprogrès réalisés.
10. Lereprésentant delaZambie aremercié lePrésident desefforts quilavait déployés pour
organiser laréunion etaexprimé lespoir quelordre dujourserait élaboré surlabasedeconsultations
supplémentaires aveclesPMA. LeCCD nedevait passinquiéter outre mesure sicertaines questions
inscrites àlordre dujournétaient pasréglées pendant laréunion. SilaBanque mondiale etleFMI
devenaient coorganisateurs, celafournirait uneoccasion sansprécédent dexaminer lesgrandes
orientations delapolitique vis-à-vis desPMA. Lintervenant aégalement évoqué lanécessité dune
cohérence globale etpensait quelaréunion serait uneoccasion deprendre position surlesquestions
commerciales etfinancières fondamentales. Asonavis,leCCD seconcentrait tropsurlesproblèmes
delamarginalisation, delaccès auxmarchés etdelassistance technique, aulieudesattaquer aux
racines duproblème. Même silesmarchés leurétaient plusouverts, lesPMA seheurtaient toujours
auproblème fondamental dumanque decapacités.
11. Lereprésentant delaSuisse sestinquiété dunombre desquestions proposées pourlordre
dujouretilaexhorté leCCD àchoisir entre lesdiscours etlaction. Laréunion devrait porter sur
lobjectif-clé défini danslaDéclaration ministérielle deSingapour, quiétaitdepromouvoir uneapproche
intégrée pouraider cespaysetaccroître leurspossibilités commerciales. Sansexclure dautres sujets
dordre général, laccent devrait donc êtremissurlesmoyens daider lecommerce desPMA. Il
pensait luiaussiqueleCCD devrait publier régulièrement desrapports dactivité etaditquelaSuisse
aimerait participer activement auxconsultations officieuses. Pour cequiestdesorganisations
internationales àassocier àlapréparation, ilarappelé quelaDéclaration ministérielle disait clairement
quelaréunion devait êtrepréparée parlaCNUCED, leCCIetlOMC.
12. Lereprésentant delaCorée arappelé auComité quelefinancement étaitundesgrands éléments
àprendre encompte lorsdelorganisation duneréunion, etilademandé auSecrétariat depréparer
uneestimation ducoûtdelaréunion etdespropositions definancement etdindiquer silescoûts seraient
partagés avecleCCIetlaCNUCED. LePrésident areconnu quilsagissait dunpoint important.WT/COMTD/M/14
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13. Lereprésentant delaNorvège aremercié lePrésident delexcellence desontravail àlatête
duCCD. Asonavis,lanoteinformelle constituait unsuiviutileetrapide delaConférence ministérielle.
Ilaexprimé lespoir quelacoopération quiavait commencé àsemanifester sepoursuivrait etque
lesorganisations concernées prépareraient unedocumentation commune. Ilpensait, comme le
représentant delaSuisse, quepourfaireavancer lapréparation delaréunion etassurer sonsuccès
ilfallait éviter desurcharger lordre dujour. Ilconvenait delimportance dinviter lesecteur privé
maisilluisemblait quelesgouvernements Membres devraient dabord consolider lesobjectifs. Il
ademandé quesoitexplicitée lexpression "investisseurs choisis" utilisée danslanoteinformelle.
Ilaenfinpressé lesresponsables dorganiser laréunion aussitôt quepossible, compte tenudescontraintes
liéesàsabonne préparation, pourpréserver lélanacquis.
14. Lereprésentant delOuganda aremercié lePrésident desefforts quilavait déployés pour
faireadopter parleCCD unprogramme intégré daction enfaveur desPMA: ilespérait quecela
déboucherait surdesmesures concrètes. Ilaégalement remercié lestroissecrétariats delacélérité
aveclaquelle ilsavaient préparé laréunion. Sadélégation pensait quelordre dujourdevrait couvrir
lesproblèmes liésàlintégration desPMA etelleappuyait lintervention delaZambie enfaveur dune
plusgrande cohérence despolitiques. Ilaexhorté lesinstitutions financières etlePNUD àparticiper
àlapréparation delaréunion etarépété quelesPMA devaient participer davantage àlidentification
desproblèmes àrésoudre. Ilaconvenu delanécessité d'yassocier lesecteur privé, surtout desPMA,
pourdéterminer lesproblèmes auxquels ilseheurte etcomment l'aider. Ilpensait quelaréunion devrait
seteniràGenève. Ilimportait déviter toutchevauchement aveclaréunion delONU surlespays
sanslittoral, etilfallait fairevitepourpréserver lélanacquis. Enfin, ilademandé àêtretenuau
courant desprogrès delapréparation.
15. Lereprésentant desEtats-Unis aremercié lePrésident desondynamisme àlatêteduCCD
etdavoir proposé laréunion dehautniveau. Ilaconvenu quelesétapes suggérées danslanote
informelle étaient danslecadre duprogramme detravail. Asonavis, pourarriver àdesrésultats
tangibles, ilfaudrait faireungrostravail etprendre desdécisions difficiles avant laréunion. Ilafait
deux remarques dordre général. Dabord, ilrecommandait quelonnemodifie paslalistedes
organisations quiavaient étéchoisies comme coorganisatrices; sid'autres organisations internationales
avaient dessuggestions utiles àfaire, ellesdevraient passer parlesinstitutions coorganisatrices, ce
quiserait plusefficace. Ensuite, ilétaitenfaveur delaparticipation dusecteur privé etsouhaitait
quedesdispositions soient prises àceteffetaussitôt quepossible, danslecadre dunprocessus parallèle.
Asonavis, laréunion nedevait pasavoir lieuavant quelonaitobtenu desrésultats concrets: il
fallait éviter lesdiscours creux.
16. Lereprésentant duCanada aévoqué lanoteinformelle établie parlessecrétariats duCCI, de
laCNUCED etdel'OMC, endatedu13février. Sadélégation avaitdumalàaccepter lelibellé actuel
destroisderniers objectifs. Sesobservations sefonderaient surlesobservations antérieures desa
délégation relatives auxobjectifs proposés pourlaréunion. Enparticulier, s'agissant del'objectif 2,
comme ellel'avait déjàfaitsavoir, sadélégation souhaitait éviter quecetteréunion soitconsidérée
comme unesession d'annonce decontributions. Ilétaitirréaliste des'attendre àcequ'unepremière
séried'activités concrètes, auniveau national ourégional, soitlancée. L'objectif devrait plutôt être
decommencer parmettre enplace uneapproche cohérente etintégrée. Laréunion avaitpourbutde
préciser quelles étaient lesactivités oumesures desuivinécessaires. Ladélégation canadienne craignait,
àpropos del'objectif 3,quelasensibilisation àl'utilisation del'informatique pourledéveloppement
ducommerce extérieur soitsoudain devenue unnouvel objectif majeur delaréunion. L'intervenant
arappelé auComité qu'uneconférence organisée souslesauspices delaBanque mondiale etduCanada,
intitulée "Global Knowledge '97",setiendrait du22au25juin1997 àToronto. Ilserait peut-être
opportun delamentionner dansl'ordre dujouretleplandetravail delaréunion dehautniveau et
onpourrait peut-être présenter unrapport surlesconclusions decetteconférence danslamesure où
ellesontunlienaveclesproblèmes commerciaux desPMA. Toutefois, cettequestion nedevait pasWT/COMTD/M/14
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êtreundespoints-clés delaréunion dehautniveau. Apropos del'objectif 4,ladélégation canadienne
nevoyait pasdanslaréunion uneoccasion d'améliorer l'accès desexportations desPMA auxmarchés.
L'objectif devrait plutôt êtrededéterminer quelles étaient lescontraintes quiempêchaient une
amélioration deleursrésultats àl'exportation etlespriorités del'aidesoustouslesangles. Onpourrait,
autitredecetobjectif, établir unrapport surlesquestions d'accès auxmarchés telles qu'ellessont
vuesparlespaysfournisseurs depréférences, lesgouvernements desPMA etlesexportateurs desPMA.
Ladélégation canadienne proposait unobjectif supplémentaire, àsavoir d'aider lesacteurs concernés
(pouvoirs publics, organisations internationales, secteur privé, organismes dedéveloppement) àmieux
prendre conscience desliensentre commerce etdéveloppement.
17. L'intervenant aensuite évoqué l'ordre dujourproposé danslanoteinformelle. Illuiparaissait
utiledesubdiviser cettesection ensous-sections mieux circonscrites pourcibler ledébat. Ilaproposé
lasubdivision suivante: i)activités actuelles desdonateurs enmatière dedéveloppement institutionnel
etd'amélioration del'offre (ycompris lesefforts visant àdiversifier laproduction exportable età
promouvoirl'investissement)etinitiativesrécentesvisantàaméliorerl'accèsauxmarchés,administration
etfacilitation ducommerce (ycompris l'utilisation del'informatique pourfavoriser l'expansion des
échanges); ii)versuncadre intégré pourl'aideaucommerce etaudéveloppement: rôleetpriorités
desinstitutions internationales s'occupant decommerce, desinstitutions financières internationales et
del'assistance bilatérale.
18. L'intervenant aévoqué lasection delanoteconsacrée auxquestions d'organisation. Pource
quiestdelaparticipation,onpourraitinviterl'Organisationmondialedesdouanes,l'Agencemultilatérale
degarantie desinvestissements (AMGI) delaBanque mondiale (quiavaient étéinvitées parleG7et
d'autres réunions d'examen àdévelopper leurs activités danslespaysàbasrevenus), leConsortium
pourlarechercheéconomiqueenAfrique(CREA)etlaCoalitionmondialepourl'Afrique.Ladélégation
canadienne étaittrèsfavorable àuneparticipation desgouvernements etdusecteur privé desPMA,
prévue auxalinéas b)etc).
19. Pourcequiduprocessus préparatoire, l'intervenant arappelé qu'ilavait, lorsdelaréunion
duComité du17février 1997, demandé undébat surl'élaboration d'unplandetravail plusclair
(phases IIetIIIdelanoteinformelle) etunedivision dutravail pourl'établissement desdocuments
d'information nécessaires pourlaréunion. Afindepréciser lesphases IIàIVdelanoteinformelle,
onpourrait envisager lesmesures suivantes: 1)letravail préparatoire pourrait intégrer lesdifférentes
études faites surlesbesoins techniques desPMA (cequipermettrait decerner lespoints lesplus
problématiques pourlesPMA etd'organiser desateliers surcespoints), etonpourrait faireuneenquête
surlesimportateurs etexportateurs desPMA (ilenexistait peut-être déjàuneauCCI). Onpourrait
aussi essayer dedéterminer lesdifficultés querencontreraient lesPMA dansdefutures négociations
commerciales. 2)Lesinstitutions multilatérales (ONU, OMC, institutions financières internationales)
pourraient mettre l'accent surlesrapports entre l'assistance technique liéeaucommerce etles
programmes plusgénéraux deréforme économique, notamment envuedemieux lesintégrer etde
cerner leslacunes. 3)Lesorganisations régionales (CREA, Coalition mondiale pourl'Afrique, Banque
africaine dedéveloppement, etc.)pourraient seconcentrer surl'identification desdifficultés propres
auxrégions lesmoins avancées, pourdéterminer lepotentiel et/ouleslimites desaccords commerciaux
régionaux. Onpourrait examiner aussilesmoyens d'utiliser letravail faitdanslecadre desassociations
ouaccords commerciaux régionaux (AFTA, APEC, SAFTA, etc). 4)Onpourrait déterminer quels
sontlesatouts spécifiques desprogrammes bilatéraux etduComité d'aideaudéveloppement del'OCDE
etlameilleure contribution qu'ilspourraient apporter ausystème international. 5)Onpourrait inviter
lespaysquiaccordent despréférences auxPMA autitreduSGPoud'autres mécanismes depréférence
àétablir unebrève notedécrivant leursprogrammes, soulignant lesaméliorations récentes etindiquant
lestauxd'utilisation. Acetégard, l'intervenant arappelé qu'àlaIXesession delaCNUCED, les
paysétaient convenus qu'ilétaitessentiel d'assurer uneutilisation plusefficace desschémas SGP, en
particulier parlesPMA. L'importance decetaspect aaussi étéreconnue auSommet duG7àLyon.WT/COMTD/M/14
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6)Onpourraitdévelopperdesidéespourutiliserplusefficacementleprocessusdecollected'informations
duMEPC afindecerner lesbesoins desPMA examinés. 7)Onpourrait faireuneenquête auprès des
grands investisseurs internationaux pour déterminer quels étaient, àleurs yeux, lesobstacles à
l'investissement danslesPMA etlesmeilleurs moyens desimplifier lesprocédures administratives
quientravent l'investissement. L'intervenant asuggéré qu'onpourrait inviter quelques-uns deces
investisseurs àfaireunexposé àlaréunion.
20. Lereprésentant delaHongrie aégalement félicité lePrésident poursonefficacité. Sadélégation
appuyait lanoteinformelle surlaréunion. Ilétaitaussi davisquelestechnologies delinformation
devaient êtreincluses danslordre dujour. Ilétaitconvaincu quelePlandaction adopté àSingapour
donnaitauComitélesdirectivesappropriéespoursefocalisersurlesproblèmesdesPMAetleursolution.
Ilpensait quelapoursuite desconsultations officieuses étaitlameilleure manière depréparer laréunion.
21. Lereprésentant deHong Kong afaitremarquer quelanoteinformelle étaitutilepour la
préparation delaréunion quidevait êtreaxéesurlesrésultats, avecdesobjectifs clairement définis.
Pourquelesrésultats enfaveur desPMA soient durables, ilimportait d'associer cespaysàladéfinition
despriorités. Lordre dujourluisemblait trèscomplet. Ilpensait quelespaysdéveloppés etles
paysendéveloppement plusavancés devraient contribuer àdévelopper lespossibilités decommerce
etdinvestissement desPMA, etilsesouvenait d'unlongdébat surcesujet avant laConférence
ministérielle deSingapour. Ilétaitenfaveur delaparticipation dusecteur privé, dontlerôledevait
êtredéfini précisément. Ilétaitdaccord aveclesdiverses phases duprocessus depréparation etavec
ladurée proposée pourlaréunion. Hong Kong avaitàcoeur dapporter sacontribution àlaréunion
etremerciait lePrésident desonattachement autravail duCCD.
22. LePrésident aditqu'àl'évidence toutlemonde attendait desrésultats concrets delaréunion
dehautniveau, dontlePlandaction allait constituer lecadre. Ilasouligné queleSecrétariat devait
demander immédiatement auFMI, àlaBanque mondiale etauPNUD declarifier leursintentions quant
àleurparticipation. Asonavis, ilnétaitpasnécessaire dinclure untropgrand nombre dautres
organisateurs. Destravaux complémentaires simposaient surlabasedesdiscussions duCCD etil
nedoutait pasqueleSecrétariat avait prisbonne notedetouslescommentaires. Lapoursuite des
consultationsetdesréunionsofficieusesentrelesdélégationsetlesPrésidentsduCCD etduSous-Comité
despaysmoins avancés permettrait auxMembres deseteniraucourant etdefournir leuravis. Le
secret delaréussite delOMC étaitdesavoir écouter sesMembres.
- Election duBureau
23. SonExcellence Mme E.Herfkens, Ambassadeur desPays-Bas, aétéélueparacclamations
Présidente duSous-Comité despayslesmoins avancés.
ii) Point Cdelordre dujour: Activités decoopération technique etdeformation de
lOMC quiconcernent lespaysendéveloppement Membres
24. LePrésident arappelé queleComité avait commencé àexaminer unenoteinformelle du
Secrétariat endatedu25novembre 1996, intitulée "Coopération technique delOMC: modalités de
miseenoeuvre". Uneversion révisée endatedu3février 1997 avaitétédistribuée. Ilaajouté que
desreprésentants duCCIetdelaCNUCED avaient étéinvités àlaréunion pourprésenter auCCD
leurpoint devuesurcesactivités.
25. LeSecrétariat aditquelanoteinformelle révisée tenait compte descommentaires formulés
parlesreprésentants àladernière réunion duCCD ainsiquedundocument deladélégation dela
Nouvelle-Zélande.ElleétaitconformeauxLignesdirectricespourlacoopérationtechniquedelaPartie2
desDirectives opérationnelles etcomprenait cinqsections: formes deprestation, engagement àlongWT/COMTD/M/14
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terme, coordination avecdautres institutions internationales, gestion etcontrôle, suivietévaluation.
Elleidentifiait troisgrands objectifs. Premièrement, couvrir systématiquement unlarge éventail de
questions relevant delacompétence etduchamp dactivité delOMC, enlaissant auSecrétariat une
certaine souplesse danslapplication desesprogrammes. Uneannexe donnant desindications sur
lesformes deprestation utilisées pourlesactivités duSecrétariat avaitétéajoutée àlanote. Lasection
coordination avecdautres institutions internationales avaitétéprécisée. Dans lasection gestion, le
rôledelaDivision delacoopération technique etdelaformation avait étéexplicité etlasection
comportait maintenant dessuggestions faites parlesMembres surlesprocédures deprésentation de
leursdemandes. Ledeuxième objectif concernait lesprocédures d'élaboration desprogrammes etle
troisième portait surlesdispositions concernant lescontributions volontaires desdonateurs. Ladernière
section (contrôle, suivi etévaluation) avaitétéétoffée aveclasuggestion defairefairetouslestrois
ansuneévaluation externe desactivités decoopération technique duSecrétariat.
26. Lereprésentant duSecrétariat delaCNUCED sestfélicité delacollaboration entrelOMC,
leCCIetlaCNUCED surlesquestions decoopération technique. LaIXesession delaCNUCED
avaitouvert denouveaux horizons danscedomaine etavaitdonné pourmandat derenforcer etdélargir
lesactivités decoopération technique etdelesintégrer dansleprogramme detravail général dela
CNUCED. Cela servirait lesobjectifs communs delOMC etdelaCNUCED. LaCNUCED
sefforçaitderépondre auxdemandes, préoccupations etpriorités despaysmembres, compte tenu
dunfinancement déterminé parloffre etdescapacités dusecrétariat desadapter àunedivision
dutravail visant àexploiter aumieux sesatouts spécifiques. Lintervenant acitélespassages suivants
dumandat delaCNUCED:
Accroître lescapacités nationales, entermes deressources humaines etdinfrastructures
administratives, pourpermettre auxMembres delOMC deréagir efficacement pourremplir
leurs obligations ettirerprofit deleurs droits, ycompris enlesaidant àmieux comprendre
lesdroits etobligations découlant delOMC etàrendre plustransparent l'examen deleur
politique commerciale.
Aider, encollaboration aveclOMPI etlOMC, lespaysendéveloppement àidentifier les
possibilités offertes parlAccord surlesADPIC, notamment pourattirer desinvestissements
etdestechnologiesnouvelles,etcontribuerautravaildesorganisationsinternationalesconcernées
parlamiseenoeuvre delaDécision duCycle dUruguay surlesmesures enfaveur despays
lesmoins avancés, enaidant lesPMA ...Membres delOMC àprofiter aumaximum des
mesures spéciales etdifférenciées prévues danslesAccords duCycle dUruguay.
27. Lassistance avaitpourobjet daider lespaysàrenforcer lesecteur desservices, àélaborer
lespolitiques, textes législatifs etinstitutions nécessaires dansledomaine delaconcurrence, etàintégrer
leurs objectifs commerciaux, écologiques etdedéveloppement. LOMC etlaCNUCED oeuvraient
déjàensemble pour intégrer efficacement lespaysdanslesystème commercial. L'intervenant a
mentionné laréussite duprogramme conjoint pourl'Afrique. Desmissions dévaluation avaient déjà
étéenvoyées danshuitpaysafricains, dontquatre PMA, pourlesaider àrenforcer leurs capacités
humaines etinstitutionnelles pourcequitouche auxAccords duCycle dUruguay. Létape suivante
allaitporter surlesmesures desoutien nécessaires pouraccroître lescapacités dexportation despays
bénéficiaires.
28. LeProgramme decoopération technique delaCNUCED couvrait touslesdomaines detravail
duSecrétariat, ycompris lecommerce desmarchandises etdesservices, lesinvestissements, le
développement destechnologies etdesentreprises, lesservices commerciaux, lesinfrastructures et
lestransports, lesfinances etlagestion deladette. Lesprestations annuelles semontaient àquelque
20à25millions dedollars desEtats-Unis chaque année, surunbudget annuel del'ordre de50millions
dedollars desEtats-Unis. Atoutmoment, environ 300projets étaient encours dexécution, dontWT/COMTD/M/14
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environ untiersdanslesPMA et40pourcentenAfrique. Lesopérations répondaient àdesdemandes
formulées pardespaysbénéficiaires endéveloppement ouentransition, ouauniveau régional ou
interrégional. Lesactivités comprenaient desconseils dansdesdomaines relevant descompétences
delaCNUCED -travaux analytiques, aideàlaprise dedécision danslesecteur public, fourniture
derenseignements provenant desbases dedonnées. Laformation etlavalorisation desressources
humaines étaient deséléments majeurs desactivités delaCNUCED etétaient aucoeur durenforcement
descapacités. Ilsallaient d'activités adhoc,séminaires etateliers, àdesactions plusstructurées, telles
queledéveloppement etlerenforcement descapacités locales deformation danslecadre duprogramme
"formation pourlecommerce" quicomportait unvolet deformation auxtransports maritimes. La
CNUCED mettait laccent surunprocessus plusstructuré etàlongterme derenforcement descapacités
deformation. Lamajeure partie dufinancement desesactivités decoopération technique étaitfournie
parlePNUD endépit duneréduction sensible desapartdanslensemble duprogramme. Enoutre,
desfonds daffectation spéciale avaient étécréés spécifiquement pourlaréalisation decesprojets.
Ilsétaient alimentés parungrand éventail dedonateurs bilatéraux, dontlaDG8 delaCommission
européenne, quigère leFonds européen dedéveloppement, etlaDG1, chargée despays en
développement etentransition, etpardautres fondations etfonds daffectation spéciale gérés par
desinstitutions financières internationales, dontlaBanque mondiale. Lespaysendéveloppement
contribuaient également soitàlensemble duprogramme soitauxactivités exécutées surleurterritoire
grâce àleursressources propres ouàdesprêts, notamment delaBanque mondiale oudelAssociation
internationalededéveloppement.LaCNUCEDcoopéraitavecdenombreuxorganismes,dontlaBanque
mondiale dansledomaine ducommerce etdesfinances, leFMIpourleProgramme SYDONIA de
réforme desdouanes, quiétaitsonprogramme leplusimportant, lePNUD etlONUDI, entre autres
organismes desNations Unies, etdiverses organisations régionales etsous-régionales, parlebiais
dactivités conjointes oudepartage dinformations. Lesecteur privé etlesorganisations non
gouvernementales participaient également àcesprogrammes.
29. Lintervenant aajouté quelaCNUCED suivait lesdirectives delAssemblée générale des
Nations Unies, etnotamment sesdécisions surlesactivités enfaveur dudéveloppement qui,lorsqu elles
sontexécutées auniveau national, constituent labasedelacollaboration aveclesgouvernements. Les
activités decoopération technique desorganismes desNations Unies étaient deplusenplussouvent
menées decettemanière. Lesprojets faisaient lobjet dunsuivi périodique parlesbénéficiaires et
leSecrétariat etétaient soumis àdesévaluations etcontrôles indépendants parlesEtats membres, le
Conseil ducommerce etdudéveloppement etsesorganes subsidiaires. Leurmiseenoeuvre pouvait
impliquer lutilisation dundocument deprojet typeaussibienquelerecours auxreprésentants résidents
duPNUD quiagissaient aunomdelaCNUCED enmatière decoopération technique. Entant
quorganisme delONU, laCNUCED étaittenue desuivre lesrègles etrèglements financiers régissant
ladministration desfonds daffectation spéciale etlesprojets financés parlePNUD. Ladoption
dunestratégie decoopération technique sinscrivant dansunplanàhorizon mobile detroisansdevait
êtreexaminée àlaRéunion directive duConseil ducommerce etdudéveloppement prévue pourmars
prochain. LaIXeSession delaCNUCED avait clairement montré lapriorité accordée auxPMA;
laproportion d'activités enleurfaveur devrait augmenter duntiers. Acettefin,leSecrétariat avait
constitué unfonds daffectation spéciale alimenté pardescontributions depaysendéveloppement
affectées auxPMA, pourlesencourager àlancer desprogrammes d'ensemble concernant lecommerce
etlinvestissement. LeProgramme intégré pourlAfrique devait sinsérer danscedispositif.
30. Lereprésentant duCCIarappelé quelacoopération technique faisait partie intégrante des
activités duCCI. Celui-ci avaitpourmandat daider lespaysendéveloppement etentransition, et
notamment leurs entreprises, pourleurpermettre deréaliser toutleurpotentiel enaugmentant leurs
exportations etenaméliorant leursopérations dimportation, lapriorité danscedomaine étantdonnée
auxPMA. Lepremier objectif duCCIétaitdedévelopper lescapacités nationales afind'améliorer
lesrésultats commerciaux desentreprises enrenfor çantlesinstitutions nationales deservice aux
entreprises pourlesaider àélargir etàexécuter leursactivités. LeCCIavaitunavantage comparatifWT/COMTD/M/14
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danssixdomaines-clés: développement desproduits etdesmarchés, services desoutien commercial,
renseignement commercial, formation dansledomaine ducommerce, gestion desachats etdesventes
surleplaninternational etévaluation desbesoins etélaboration deprogrammes dansledomaine du
commerce. Ilavait privilégié lacompétitivité internationale desentreprises, maislesstratégies de
promotion ducommerce restaient importantes danslamesure oùilsintéressait auxrapports entre
lesecteur public etlesecteur privé. Lintervenant afaitremarquer quelesactivités decoopération
technique seplaçaienttoutes auniveau national etilenadonné deuxexemples. Duncôté,ontrouvait
desprojetspolyvalentspluriannuelssurmesurecombinantlesvoletsformationàlinformation,formation
aucommerce etamélioration desproduits. Normalement, lecoordinateur deprojet duCCIdansle
paysassurait lacoordination delexécution etlepaysétaitdonc aucoeur delexécution duprojet.
Delautrecôté,ilyavaitlesprojets interrégionaux oumondiaux basés ausiège, comme leprogramme
desuividuCycle dUruguay, financé parleFonds global daffectation spéciale. Dans ceprogramme,
desactivités étaient organisées danslespayspartenaires pourexpliquer lesincidences desAccords
duCycle dUruguay surlesentreprises etformer desformateurs. Lesexposés étaient adaptés àla
situation dechaque paysetorganisés deGenève aveclespartenaires duCCIdanslepays. Soixante-huit
activités decegenre avaient étélancées landernier aveclaparticipation duSecrétariat delOMC
etdautres organisations, dontlaFAO etlISO.
31. LOMC, laCNUCED etleCCIayant obtenu debonsrésultats danslecadre duProgramme
intégré pourlAfrique, plusieurs projets allaient êtremenés àterme en1997. Dans touslescas,les
projets avaient leurorigine dansuneidéeissue delévaluation desbesoins collectifs ounationaux.
Silsagissait duneinitiative majeure ounécessitant unenouvelle approche, lidéeétaitdabord
examinée lorsduneréunion interdivisionnelle duCCIàlaquelle étaient présents desspécialistes
techniques etdesspécialistes desproduits etdelacommercialisation etdelarégion géographique et
oùétaitprécisé lerôledechacun dansleprocessus délaboration duprojet. Ensuite, lesdonateurs
étaient sollicités etlamise aupoint duprojet parachevée. Pour lesprojets àléchelle dunpays,
undonateur finançaitparfois lesétudes préalables, maisilnétaitpasrarequedesprojets nationaux,
sous-régionaux ouinterrégionaux soient élaborés avant queleurbouclage financier naitétéarrêté.
Leprojet danssaforme définitive faisait lobjet dunexamen interdivisionnel aucours duquel les
questions defondétaient réglées. Acestade, l'accent étaitmissurlesmodalités dexécution, et
notammentlescompétencesinternesetexternesnécessairespourterminerleprojetdanslesdélaisprévus.
Lesresponsabilités enmatière desuivi etdévaluation étaient définies dansledocument duprojet:
engénéral ellesétaient conformes auxnormes duPNUD. Atoutmoment, leCCIavait plusde
100projets encours auniveau national ousous-régional.
32. Lereprésentant desEtats-Unis sefélicitait denavoir plusappris surdivers aspects dela
coordination etarelevé lesrisques dechevauchement, quipréoccupaient touslesmembres duCCD.
Ilpouvait yavoir double emploi entre lesactivités deformation del'OMC etdelaCNUCED visant
àfamiliariser desreprésentants despaysendéveloppement aveclesdisciplines etlesinstruments de
lOMC. Ilademandé deséclaircissements surcepoint.
33. Lereprésentant duMaroc aposétroisquestions, lapremière surlévaluation duProgramme
intégré pourlAfrique qui,àsonavis,avaitprisunbondépart (ilanotéàcepropos quelesmembres
delaCNUCED avaient également demandé unetelleévaluation); ladeuxième surlaventilation des
dépenses entre lesdifférentes régions (était-elle faiteselon certains critères et,danslaffirmative,
lesquels?); etlatroisième surlastructure delassistance technique.
34. Lereprésentant delEgypte asalué lerenforcement delacoordination delacoopération
technique entre lestroisorganisations etilademandé desprécisions surlévaluation duProgramme
intégré pourlAfrique. Selon lui,celle-ci risquait dêtredifficile puisqu elleconcernait plusieurs
organisations.WT/COMTD/M/14
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35. Lereprésentant desCommunautés européennes afaitremarquer quilétaitévident queles
activités delOMC, delaCNUCED etduCCIétaient complémentaires dansledomaine ducommerce.
LesMembres delOMC avaient souligné lanécessité dunemeilleure coordination etduneplus
grande coopération entre cestroisorganisations dansledomaine delassistance technique. Ilétait
heureux devoirquedesprogrès avaient étéréalisés etprenait noteetseréjouissait desengagements
prisauplushautniveau depoursuivre lesefforts derapprochement. Ilconvenait delanécessité d'éviter
lesdoubles emplois. Ilaurait aussiaiméavoir plusdedétails surlesuivietlévaluation duProgramme
intégré pourlAfrique etademandé auSecrétariat delOMC dedistribuer unelistedeprojets envisagés
pourlannée.
36. Lereprésentant deSingapour, parlant aunomdelANASE, anotéledésir souvent exprimé
decoordination delacoopération technique maisilamislesparticipants engarde contre unetropgrande
homogénéisation. Lacomplémentarité étaitcertes importante maisilfallait préserver unecertaine
diversité pourquelesMembres puissent répondre àleursbesoins spécifiques àleurmanière. Ilasuggéré
quilserait peut-être danslintérêt desMembres devoirlestroisorganisations entrer enconcurrence
pourfournir lesmeilleurs services decoopération technique.
37. Lereprésentant delIndeademandé àlaCNUCED desprécisions surlaparticipation accrue
despaysendéveloppement àsesprogrammes, ycompris àleurfinancement. Ilaégalement demandé
desexplications surlanature delévaluation extérieure mentionnée auparagraphe 5c)delanote
informelle duSecrétariat delOMC. Ilademandé silengagement àlongterme mentionné au
paragraphe 2c)étaitlimité auxformateurs etexperts formés danslecadre delacoopération technique
delOMC ousilserait possible auxgouvernements denommer desexperts susceptibles departiciper
àdesprogrammes conjoints surleurterritoire? Ilademandé uneexplication delexpression "outils
deformation faisant appel auxtechnologies delinformation" etasuggéré quelexpression "outils
deformation informatiques" pourrait éviter desquiproquos danslesprit desbénéficiaires duprogramme
dassistance. Sadélégation appuyait sansréserve lintervention dureprésentant deSingapour sur
lesrisques dechevauchement oudedouble emploi desprogrammes etpensait que,danslamesure
oùcesprogrammes dépendaient delademande, ilimportait defairepreuve deplusdesouplesse dans
cedomaine.
38. Lereprésentant delaSuisse aditquilpouvait êtredanslintérêt despaysparticipants de
permettre uncertain chevauchement etilamentionné largument avancé paruncertain nombre de
délégations, selon lequel lesprogrammes conjoints devaient fairelobjet duneévaluation conjointe.
Ilaposédesquestions surlapréparation etlaconception desprojets etasuggéré quedesactions de
coordination etdemise àjourpourraient êtreutiles. Iljugeait intéressante lanoteinformelle du
Secrétariat surlaquelle ilallaitfairedesobservations parécrit, notamment encequiconcerne lagestion
duFonds daffectation spéciale. Ilaajouté quelacoordination, mentionnée àlasection 3,devait
aussiintervenir auseinduSecrétariat. Enfin, ilademandé oùenétaitlaréponse auxquestions posées
parladélégation duMaroc auComité dubudget (WT/BFA/W/12).
39. Lereprésentant duPérou ademandé auSecrétariat quelétaitlestatut desnouveaux organes
créésaprès laDéclaration deSingapour pourencourager linvestissement etlaconcurrence. Iladéclaré
quesadélégation aimerait oeuvrer danscesdomaines decoopération technique etdemandé si,compte
tenudesonexpérience danscesdomaines, laCNUCED ytravaillerait.
40. Lereprésentant duKenya aditquesonpaysavaitreçuuneassistance technique danslecadre
duProgramme technique pourlAfrique etétaitsatisfait desrésultats obtenus àcejour. Leprogramme
avait associé lespouvoirs publics àlidentification dessecteurs etinstitutions ayant besoin daide.
Ilavaitétéconçuaudépart pourunpetitnombre depaysmaisavaitétéélargi etl'intervenant aexhorté
lespaysàcontinuer àlefinancer pourquedautres paysafricains puissent enbénéficier. IlareditWT/COMTD/M/14
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quesonpays approuvait letravail réalisé parlestrois organismes concernés etsonextension à
dautres PMA.
41. Lereprésentant delaNorvège asalué laversion révisée delanoteinformelle duSecrétariat
etarappelé quetouslesMembres considéraient lesmodalités demiseenoeuvre comme importantes.
Lanoteconstituait unpoint dedépart pourlerenforcement desactivités decoopération technique et
allaitrendre plusopérationnelles lesdirectives approuvées. Seréférant auparagraphe 3a),ilademandé
sileCCD envisageait dinclure lePNUD parmi lesinstitutions expressément nommées; àsonavis,
ilpourrait êtreintéressant deleconsulter. Apropos duplantriennal indicatif mentionné au
paragraphe 4c),semblable auplanglissant déjàadopté parlaCNUCED, ilapressé lesdeux
organisations decoordonner leurs travaux. Dans leparagraphe 4d),ladéfinition descontributions
nécessaires, entermes deressources humaines etfinancières, luiposait problème. Ellesemblait suggérer
unprogramme annuel fondé surdesdemandes spécifiques despaysbénéficiaires etilademandé au
Secrétariat declarifier lemontant descontributions nécessaires pouréquilibrer lesbesoins exprimés
etlesressources disponibles. Ilaégalement demandé silserait possible doffrir desressources
humaines provenant despaysdonateurs. Seréférant auparagraphe 4f)ilarappelé quunedatelimite
avaitétésuggérée pourl'annonce descontributions volontaires etilsedemandait silserait possible
delamodifier: sadélégation étaitenfaveur dunedateantérieure.
42. Lereprésentant delaNouvelle Zélande aditquesadélégation approuvait lesdéclarations des
délégations précédentes surlacomplémentarité desactivités destroisorganisations etpensait, comme
lereprésentant deSingapour, quelaconcurrence pouvait êtresaine. Lanoteinformelle étaittrès
complète etcontenait desdirectives pratiques. Ilétaitparticulièrement heureux devoirquele
paragraphe 5c)incorporait lasuggestion desadélégation suruneévaluation externe. Ilaexpliqué
quecelaimpliquerait dengager unconsultant indépendant duneorganisation internationale oudu
secteur privé quiréaliserait unaudit degestion desprogrammes nonseulement pourdéterminer leur
efficacité maispourfaireuneévaluation quantitative deleurimpact. Ilserait ainsipossible dévaluer
lefficacité delacoopération technique delOMC etdesassurer quelesmécanismes de
rétro-information fonctionnaient correctement etquelesleçonsdelexpérience influenceraient sur
l'élaboration etlexécution duprogramme. Ilétaitenfaveur duneévaluation interne annuelle qui
viendrait sajouter àlaudit triennal: celaalignerait lesprocédures delOMC surcelles utilisées
auniveau international etpermettrait d'améliorer leprogramme enappliquant aumieux lesleçonstirées
delexpérience. Pourlaformation, ilpensait quequatre semaines étaient suffisantes pourlamajorité
descours debaseetcelaéviterait auxfonctionnaires delOMC d'avoir àsabsenter pendant trop
longtemps; ilacceptait lafourchette dedeuxàsixsemaines mentionnée danslanoteinformelle, étant
entendu quelanature delaformation devait êtrepriseenconsidération. Ladurée dedeuxsemaines
prévueparexemplepourlecoursdepolitiquecommercialeenvisagépourlespaysinsulairesduPacifique
luisemblait appropriée. Ilaremercié lesPays-Bas deleurgénéreuse contribution auFonds etencouragé
lesautres paysàsuivre cetexemple.
43. Lereprésentant delaTurquie ademandé deséclaircissements surlescritères daideauxpays
etrégions concernés etsouligné quecomplémentarité etconcurrence pouvaient allerdepairdansle
domaine delassistance technique bilatérale etrégionale. Lassistance technique bilatérale pouvait
êtretrèsbénéfique etladjonction deprogrammes régionaux permettait d'économiser temps etargent.
Ilamentionné laparticipation delaTurquie àlaCoopération économique delamerNoire età
lOrganisation decoopération économique, toutes deuxcomposées denouveaux membres etdefuturs
Membres delOMC. LaTurquie aidait cespaysàsefamiliariser aveclesprocédures delOMC
etétaitencontact avecleCCIetlOMC àceteffet.
44. Lereprésentant duBangladesh sestfélicité del'intérêt desparticipants pourlesbesoins des
PMA, notamment enAfrique, cequiimportait beaucoup àsonpays. LeBangladesh avaitreçuune
assistance technique trèsimportante danslepassé etavait pulutiliser pouraccroître sescapacités.WT/COMTD/M/14
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Lintervenant sestassocié àlavertissement dureprésentant deSingapour, entre autres, denepas
accorder uneimportance tropgrande àlacoordination, quiferait perdre auxtroisorganisations leurs
spécificités.
45. LereprésentantdelArgentinearenduhommageautravailencourssurlacoopérationtechnique.
Toutensassociant auxremarques dureprésentant deSingapour, ilalancé unemiseengarde contre
touteconcurrence ouverte entrelestroisorganisations, ajoutant quellesdevaient fournir leursservices
enfonction desbesoins. Lanoteinformelle duSecrétariat posait laquestion delasouplesse quil
convenait, àsonavis,depréserver danslesmodalités demiseenoeuvre delacoopération technique.
Ilpensait, comme lereprésentant delaCNUCED, quelesnouveaux domaines dintérêt delOMC,
parexemple lapolitique delaconcurrence, devraient êtreintégrés dansunprogramme concerté utilisant
letravail déjàréalisé parlaCNUCED. Ilamentionné ledomaine delafacilitation deséchanges, dans
lequel laCNUCED dispose dunegrande expérience, etdemandé uncomplément dinformation sur
lesautres domaines danslesquels lestroisorganisations envisageaient decoopérer.
46. Lereprésentant delaCorée aexprimé sonaccord aveclanoteinformelle. Ilavaitunequestion
surleprocessus delévaluation externe maislereprésentant delaNouvelle Zélande yavaitdéjàrépondu.
Ilsedemandait pourquelle raison lepoint 4c)delasection gestion parlait dunplantriennal alors
quelesréunions ministérielles avaient lieutouslesdeux ans. Neconviendrait-il pasdharmoniser
lesdurées? Pourcequiétaitdupoint 2delannexe, illuisemblait quelesséminaires etateliers de
cinqjours étaient troplongs etqu'ilnefallait pasêtreaussi précis danscedocument.
47. Lereprésentant delOuganda avait accueilli lesexposés avecsatisfaction. Ilasouligné la
nécessité detoucher lesecteur privé danslespaysendéveloppement etaindiqué quàsonavis,les
programmes decegenre neréussissaient quedanslamesure oùlesecteur privé pouvait tirerprofit
delenvironnement commercial international. Ilasaluélesefforts réalisés parleCCIdanscedomaine
etademandédeséclaircissementssurleguideàl'intentiondesentreprisesdusecteurprivé,etnotamment
surlamanière dontonavait évalué sonimpact etseseffets. Ilpensait, comme lereprésentant de
Singapour, quelacoordination devait permettre déviter leschevauchements sansempêcher lestrois
organisations depréserver leurspécificité. Ilafaitremarquer quelesprogrammes delaCNUCED
etdelOMC étaient plusaxéssurlesinstitutions publiques alors queceuxduCCIciblaient plutôt
lesecteur privé. Ilnefallait pasemployer lacoordination pourréduire lesactivités maisaucontraire
pourdévelopper lesprogrammes efficaces. Ilademandé aureprésentant delaCNUCED dexpliquer
saremarque surleprocessus déducation desPMA. Ilsouscrivait àl'orientation delanoteinformelle
duSecrétariat.
48. Lereprésentant desCommunautés européennes aditquesadélégation souhaitait examiner
lanoteinformelle plusendétail àunedateultérieure. Ilaremercié leSecrétariat pourledocument
surl'évaluation delacoopération technique, quiluiparaissait trèsutilepourledébat surlaréunion
dehautniveau, notamment pourcequiétaitdesadernière section (identification desbesoins). Ila
souligné lanécessité depoursuivre l'examen desmoyens deremédier auxfaiblesses.
49. Lareprésentante duSénégal arappelé quelappel àlacoordination entrelestroisorganisations
étaitrelativement récent. Elleaexprimé sonaccord aveclestermes delengagement àlongterme
mentionné auparagraphe 2delanoteinformelle duSecrétariat, faisant notamment remarquer quela
formation deformateurs permettait unemeilleure diffusion delinformation àunmoindre coût; elle
aajouté quesonpaysétaitparmi ceuxintéressés parcepoint. Pourcequiétaitdelévaluation externe,
elleespérait quelespaysbénéficiaires seraient consultés pourlechoix desexperts. Seréférant au
paragraphe 1desmodalités demiseenoeuvre, elleaexprimé lesouhait quelesséminaires soulignent
mieux lesavantages spécifiques découlant delaparticipation desPMA ausystème commercial
multilatéral.WT/COMTD/M/14
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50. Lereprésentant duVenezuela arappelé quàlaréunion denovembre duComité, sadélégation
avaitposéunesériedequestions, toujours sansréponse, surlimpact possible delacanalisation par
lintermédiaire duFonds daffectation spéciale desactivités decoopération aveclesPMA.
51. LePrésident sestengagé àfaire ensorte quelacoopération entre lOMC etlesautres
organisations soitutileetbénéfique. Ilainvité lesMembres àfaireconnaître leurpoint devuesur
lamanière dinstituer cettecoopération. Ilaassuré àlaSuisse quelesquestions posées parleMaroc
auComité dubudget, desfinances etdeladministration seraient également examinées auseinduCCD.
52. Lereprésentant delaCNUCED arépondu auxcommentaires surlacomplémentarité etles
doubles emplois. Ilavait prisbonne notedelaremarque dureprésentant deSingapour etdautres
surl'ouverture àunesaine concurrence. Asonavis, cétaitunequestion difficile àtraiter dansun
cadre simple dufaitdeladynamique desrelations entre unbénéficiaire potentiel demandant uneaide,
uneorganisation capable dyrépondre etundonateur. Detouteévidence, lesdoubles emplois pouvaient
constituer ungaspillage àéviter. Ilpensait, comme lereprésentant delArgentine, quilfallait éviter
lechevauchement maispermettre uneapproche conjointe d'unmême problème. Ilacitélinitiative
dugouvernement suisse qui,àlafinde1995, avaitorganisé uneréunion àAscona pourexaminer cette
question aveclesorganisations internationales concernées parlacoopération technique dansledomaine
ducommerce. Laréunion navaitpasréussi àclarifier lerôledechaque organisation, maiselleavait
préconisé lacréation dunmécanisme permettant déchanger desinformations etdéviter lesdoubles
emplois. Enoutre, leCCIavait prislinitiative, aveclaCNUCED etlOMC, depublier une
déclaration succincte etclaire, indiquant cequidifférenciait lesactivités decoopération technique de
chaque organisation. Decepointdevue,leProgramme intégré pourlAfrique etdautres programmes
offraient desoccasions denapprendre plus, dedévelopper lacomplémentarité etdelimiter les
chevauchements. LaBanque mondiale, leFMIetlePNUD devraient participer àceprocessus.
Lavantage comparatif duSecrétariat delOMC dansledomaine desrésultats duCycle dUruguay,
etplusparticulièrement delexplication desobligations contractuelles, étaitévident. LaCNUCED
pouvait aiderlespaysàtirerprofit despossibilités commerciales etautres créées parcesnégociations.
Parexemple, saCommission del'investissement avait demandé qu'onorganise uneréunion
supplémentaire pourexaminer limpact possible desrégimes dinvestissements multilatéraux surles
accords régionaux, sous-régionaux etbilatéraux: elleallaitainsiapporter sacontribution àundomaine
quiétaitgénéralement duressort delOMC. Dunemanière plusgénérale, lacoopération technique
enmatière decommerce faisait partie desonmandat etcouvrait lesquestions delinvestissement,
delatechnologie etdufinancement danslamesure oùellesaffectaient loffre. Ledéveloppement
descapacités, outre quilpermettait daccroître lesexportations etlefficacité deséchanges, influait
surlesinfrastructures etlesressources humaines, domaines danslesquels laCNUCED pouvait jouer
unrôle. Ellepouvait également aider lespaysànégocier grâce àdesprogrammes deformation àla
diplomatiecommerciale,quipermettraientauxreprésentantsdesPMAdemieuxcomprendrelesquestions
découlant dunprogramme implicite oudautres formes denégociation. Lesprocédures daccession
restaient dudomaine delOMC, maislaCNUCED pouvait intervenir demanière complémentaire
enaidant lesMembres àrésoudre certains problèmes defondetleCCIavaituneexpérience considérable
dansledomaine delapromotion desexportations etdutravail avecdessecteurs etdesentreprises
spécifiques.
53. Alaréunion dAscona, lesentretiens sétaient placés auniveau national, étant donné que
lacoordination desprogrammes decoopération technique etautres étaitévidemment duressort du
payshôte. Lintervenant acitélecasdunpaysencours daccession àlOMC quiavait invité les
troisorganisations etdautres, telles quelePNUD etlaBanque mondiale, àparticiper àunexercice
decoordination delacoopération technique liéeaucommerce; lexpérience avait étéprometteuse.
Ilasouligné quelassistance technique devait absolument êtreguidée parlademande, lepaysbénéficiaire
étantlemieux placé pourdéterminer sesbesoins enfonction desescapacités etdesesressources. La
CNUCED avaitdebonnes relations detravail aveclOMC etleCCIetleséchanges dinformationsWT/COMTD/M/14
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étaient particulièrement fructueux. Personnellement, ilnavaitjamais constaté dechevauchement ou
demanque deconsultation préalable, maisilnenrestait pasmoins quelacoopération entre lestrois
organisations étaitencore loindêtreparfaite. Pour laCNUCED, lestravaux depréparation dela
réunion dehautniveau surlesPMA allaient permettre depoursuivre lesefforts derenforcement de
lacoopération. Ilarappelé quunedemande dévaluation duProgramme intégré pour lAfrique
avaitdéjàétéfaiteauComité ducommerce etdudéveloppement enoctobre dernier, etquelestrois
organisations avaient décidé dydonner suitedèsquelesrésultats seraient suffisants pourlajustifier.
DelavisdelaCNUCED, onnenétaitpasencore là.Enréponse auxquestions duMaroc surles
critères, iladitqueleprogramme delaCNUCED navait pasdecritères prédéterminés maisque
sesprojets sefondaient surlanature desdemandes etladisponibilité desfonds. LeSecrétariat évaluait
ensuite lesdemandes sousl'angle descompétences etdescapacités. Pourcertains programmes comme
leProgramme deréforme desdouanes etleProgramme degestion deladette, lademande avaitété
trèssupérieure auxcapacités. Ilfallait ensuite élaborer lesprojets enfonction delignes directrices
acceptées pours'assurer quilscorrespondaient auxbesoins depaysbénéficiaires etauxcapacités du
Secrétariat.
54. Laparticipation financière despaysendéveloppement prenait deux formes. Dabord, ily
avaitlescontributions auxactivités générales intéressant cespays, comme lestravaux surleSystème
généralisédepréférences,leFondsdaffectationspécialepourlesactivitésconcernantlesinvestissements
etlessociétés transnationales, etlespolitiques delaconcurrence etlespratiques commerciales
restrictives, etc. LeFonds daffectation spéciale récemment crééàlaCNUCED avait reçudes
contributions depaysendéveloppement, dontlInde. Ensuite, desprêts delaBanque mondiale, de
laBanque interaméricaine dedéveloppement, delaBanque asiatique dedéveloppement oudelaBanque
africaine dedéveloppement, avaient étépartiellement employés pardespaysendéveloppement pour
contribuer aufinancement delacoopération technique. LeSYDONIA, leProgramme deréforme des
douanes, etleProgramme degestion deladetteavaient étéfinancés decettemanière. LaCNUCED
avaitconstaté queleplanglissant triennal portait surunepériode troplongue carlesbénéficiaires avaient
desdifficultés àindiquer quels pourraient êtreleurs besoins silongtemps àlavance etlesdonateurs
nétaient pastoujours enmesure dedirequelserait leurapport. Parconséquent, laccent étaitmis
suruneprogrammation àunan,avecquelques indications decequeseraient, unoudeux ansplus
tard,lesgrands axesdetravail. Lereprésentant delaCNUCED sestdéclaré daccord aveclaposition
delaTurquie surlesinitiatives bilatérales etrégionales, domaine queleSecrétariat connaissait bien
etsurlequel ilsentretenait aveclOrganisation delacoopération européenne. Asonavis,lesquestions
posées parlePérou, lArgentine etlOuganda surletravail delaCNUCED dansledomaine dela
politique delaconcurrence relevaient dupartage desinformations etilaindiqué queleSecrétariat
étaitenpourparlers aveclesdonateurs potentiels pourmobiliser desfonds pourdesséminaires etdes
ateliers. Ilcroyait aussi savoir quelesecrétariat avaitpriscontact aveclOMC àcepropos, cequi
avaitdébouché surunecoopération et,illespérait, sursaparticipation auxréunions. Ilcroyait aussi
savoir queleCCD allait entreprendre destravaux exploratoires dans ledomaine delefficacité
commerciale. Ilavaitdéjàdemandé àlaCNUCED defournir auConseil général desrenseignements
sursesactivités dansledomaine delafacilitation ducommerce, danslecadre desonProgramme spécial
pourl'efficacité commerciale.
55. Lagestion delacoopération technique impliquait unefusion dutravail courant financé sur
lebudget-programme etdesactivités opérationnelles financées pardesressources extrabudgétaires,
faisant appel àdestravaux analytiques etcontribuant auxdélibérations intergouvernementales. Cela
voulait direquelaresponsabilité desdifférents programmes etprojets incombait àchacune desquatre
divisions delaCNUCED, tandis queleBureau duCoordonnateur spécial étaitresponsable desactivités
générales liéesauxPMA. Lesoutien logistique etadministratif étaitassuré parleService administratif
dusecrétariat. Pourcequiestdelarépartition descoûts administratifs, chaque projet avaitdroità
13pourcentdesdépenses d'exécution engagées etcesressources étaient affectées auxfonctions de
soutien, parlintermédiaire soitduservice administratif soitdesdivisions.WT/COMTD/M/14
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56. LePrésident asouligné quuneévaluation desstructures degestion delaCNUCED etdelOMC
pourrait êtrenécessaire pourquelapriorité continue àêtredonnée auxactivités. Ilpensait quede
80à90pourcentdubudget devaient êtreconsacrés àl'exécution etquelesoutien administratif ne
devait pasenabsorber unepartexcessive.
57. Lereprésentant duCCIpensait, comme lereprésentant delaCNUCED, quilétaittroptôt
pourentreprendre uneévaluation duProgramme intégré pourlAfrique. Ilaexpliqué quelesrapports
danalyse desbesoins établis parlespaysétaient dabord étudiés parlestroisorganisations, puis
renvoyés auxgouvernements concernés pour examen avant quelespropositions deprojet etde
financement nesoient arrêtées. Jusqu àprésent, unseulpaysenétaitarrivé àcestade maislesautres
nenétaient pasloin, cequidevait déboucher suruneimportante phase dexécution danslesmois
àvenir. LeCCIavait récemment adopté sonpropre planglissant triennal etcétaituninstrument
deplanification utile, avecunepremière année deplanification complète desopérations etdeuxautres
années consacrées àl'évaluation desrésultats. Ilasignalé quelesséminaires avaient préconisé une
approche plusaxéesurlesproduits, parexemple surlesincidences commerciales desAccords duCycle
dUruguay. LeCCIallait sefocaliser davantage surcesdomaines aucours delannée. Ilavaitfait
unexamen interne desagestion aucours delétédernier; lamiseenoeuvre desrecommandations
endécoulant avaitcommencé etuneévaluation serait entreprise plustarddanslannée.
58. Lereprésentant duSecrétariat delOMC aprisnotedesdifférents points devueexprimés
parlesMembres surlacoopération etaffirmé quelOMC prenait desdispositions encesens. Trois
initiatives majeures avaient déjàétélancées aucours des18derniers mois. Dabord, lesresponsables
destroisorganisations seréunissaient périodiquement etcesréunions offraient unestructure formelle
pourfaireavancer lacoopération. Ilyavaitensuite euleProgramme intégré pourlAfrique. Enfin,
lestroissecrétariats avaient oeuvré ensemble àlapréparation decertains aspects delaIXeSession
delaCNUCED. Répondant auxquestions duMaroc surlagestion interne, iladitquelamajorité
desdivisions delOMC participaient àlacoopération technique dufaitdeleurcompétence particulière
danstelouteldomaine, maisquelaDivision delacoopération technique etdelaformation étaitle
principal fournisseur etqu'elletravaillait enliaison aveclesautres divisions. LeComité degestion,
avecleDirecteur général etsesadjoints, étaitresponsable delaffectation desressources quisefaisait
surlabased'uneformule ouenfonction desgrandes orientations. Répondant àlaquestion duPérou,
ilaprécisé quelesgroupes detravail surlapolitique d'investissement etsurlapolitique dela
concurrence navaient pasencore étéconstitués, maisque,lecaséchéant, leSecrétariat leurfournirait
uneassistance technique parl'intermédiaire desdivisions concernées. Onavaitexaminé lapossibilité
d'élargir àdautres PMA leProgramme intégré pourlAfrique. Comme ilsagissait duneentreprise
degrande envergure, lestroisorganisations voulaient avancer demanière systématique etaucune activité
neserait lancée sansleconsentement destroissecrétariats. Ilareconnu lavalidité despréoccupations
dureprésentant duVenezuela, etaditquelesautres paysendéveloppement etlespaysentransition
neseraient pasnégligés.
59. Répondant àlaquestion delIndesurlévaluation externe, ilarappelé laproposition dela
Nouvelle-Zélande etaprécisé queleSecrétariat participerait auprocessus. Encequiconcerne
l'engagement àlongterme etlaformation deformateurs, ilarappelé que,selon leslignes directrices
pourlacoopération technique, lespaysendéveloppement fournissaient lesformateurs silsdisposaient
desressources humaines voulues, encollaboration avecleProgramme deformation desformateurs.
Pourcequiestdumatériel deformation, leSecrétariat étaitouvert àtoutes lessuggestions. Ungroupe
detravail avaitétéconstitué pourétudier lematériel deformation utilisé danslecadre duProgramme
intégré pourlAfrique. Répondant àlaquestion delaSuisse surlacoordination, iladitquelaDivision
delacoopération technique etdelaformation étaitresponsable delacoordination aveclesautres
organismes.WT/COMTD/M/14
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60. LePrésidentsestfélicitédecesdiscussionsintéressantesetarépétéquelacoopérationtechnique
étaitfonction delademande etquilimportait doncquelesMembres lacomprennent bienetconnaissent
lesprestations offertes. Ilarappelé quilavait suggéré, àladernière réunion duCCD, queles
secrétariats destroisorganisations établissent unmanuel expliquant lesdifférents types decoopération
technique offerts parchacune d'entre elles, etcomment enbénéficier. Ilaégalement rappelé aux
Membres quunquestionnaire surlacoopération technique leuravaitétéenvoyé etquunedeuxième
lettre lesavaitpressés dyrépondre. Ilademandé auSecrétariat derédiger unmanuel.
61. LePrésident arappelé quàladernière réunion lesdélégations étaient convenues derevenir
surlaquestion delexamen annuel lorsdelaprésente réunion. LeSecrétariat avait distribué un
complément dinformations souslacoteWT/COMTD/W/23.
62. Unreprésentant duSecrétariat aditquecedocument visait àrépondre auxbesoins exprimés
parlespaysetprésentait lesdifférents types d'activités organisés parleSecrétariat. Lesdeuxgrands
objectifs del'évaluation s'inspiraient deslignes directrices. Lepremier étaitd'aider lesbénéficiaires
às'intégrer pleinement danslesystème commercial multilatéral etdecontribuer àl'expansion deleur
commerce extérieur. Lesecond étaitderenforcer lescapacités institutionnelles ethumaines dansle
secteur public. Sous réserve deconsultations aveclesgouvernements, lesactivités decréation de
capacitéspourraients'étendreégalementausecteurprivé.Lesrenseignementscontenusdansledocument
sefondent surl'expérience acquise grâce àuneséried'activités del'OMC, deréunions duComité
ducommerce etdudéveloppement, deséminaires etd'ateliers, etenparticulier demissions d'études,
notamment celles conduites danslecadre duProgramme intégré pourl'Afrique, etauxcentres deliaison
existant danslespaysendéveloppement. Ilssefondaient aussisurlequestionnaire, même silesréponses
n'étaient passuffisantes pourpermettre detirerdesconclusions générales. Lasection 3dudocument
reprenait lesréponses etobservations formulées enréaction auquestionnaire. Ellecontenait aussiun
résumédesrenseignementsrecueillisdanslecadreduProgrammeintégrépourl'Afriqueetd'unemission
d'étude danslespaysinsulaires delarégion Asie-Pacifique. Enfin, ellecontenait quelques observations
relatives auxdomaines d'assistance définis parl'Accord surlesADPIC. Ellesignalait uncertain nombre
dedifficultés rencontrées parlesMembres del'OMC danslacompréhension desAccords etlerespect
deleursobligations auregard del'OMC. Ilindiquait lesdomaines danslesquels l'OMC avaitcollaboré
avecd'autres organisations internationales dansladéfinition etlamiseenoeuvre decesprogrammes.
Lesrenseignements étantincomplets, iln'avaitpasparuutile, àcestade, d'entirerdesconclusions
générales surl'assistance technique.
63. Lereprésentant delIndearemercié leSecrétariat pour cedocument. Ilademandé des
éclaircissements surlesréactions auxdonnées surlecommerce desservices. Ilasuggéré quelOMC
etleCCIcoordonnent leurs efforts pourévaluer limpact duProgramme decoopération technique
surlesPME. Enfin, ilademandé silexistait unposte budgétaire pourcouvrir lecoûtdesdocuments
utilisés danslecours deformation aurèglement desdifférends àlintention despaysendéveloppement.
64. Lereprésentant delaSuisse asalué ledocument: àsonavislacompilation etl'identification
desbesoins figurant àlasection 3étaient novatrices ettrèsutiles. Ilaurait aimétrouver unesection
consacrée àlautocritique ouàlévaluation desaméliorations possibles etademandé quecette
observation soitconsignée.
65. Lereprésentant delEgypte aremercié leSecrétariat pourledocument etaurait aiméytrouver
quelques exemples deréussites; ilpensait quecertaines pourraient êtrerépétées facilement etàpeu
defrais, notamment lescours surlapolitique commerciale oulerèglement desdifférends. Ilpensait
également quilserait utile, danslamesure oùlacoopération technique étaitorientée parlademande,
davoir unenotetechnique indiquant comment présenter lesdemandes.WT/COMTD/M/14
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66. LeComité aprisnotedesdéclarations etestconvenu derevenir surcesdeuxquestions lors
desaprochaine réunion.
iii) Point Ddelordre dujour: Recommandation duGroupe detravail desobligations
etprocédures denotification entérinée parleConseil ducommerce desmarchandises
67. LePrésident aditquelePrésident duConseil ducommerce desmarchandises, dansunelettre
datée du28novembre 1996, avait transmis auCCD, pourexamen, larecommandation figurant au
paragraphe 79dudocument G/L/112. Elledemandait quelonétudie activement lapossibilité
délaborer unprogramme dassistance spéciale enfaveur despaysendéveloppement Membres, et
enparticulier lesPMA, prévoyant uneassistance technique plusintensive, éventuellement avecla
participation dautres organisations, etmettant laccent surlétablissement dessystèmes etstructures
requis pourrépondre auxobligations denotification.
iv) PointEdelordredujour:Statutdobservateurdesorganisationsintergouvernementales
68. LePrésident arappelé quàsaréunion du7février 1997, leConseil général avait accordé
lestatut dobservateur auxorganisations intergouvernementales, dontlaBanque mondiale etleFMI,
quiavaient statut dobservateur adhoc,etavaitinvité lesautres organes delOMC àfairedemême.
LePrésident proposait donc queleCCD accorde lestatut dobservateur auxorganisations
intergouvernementales quiavaient statut dobservateur adhoc.Lalistedecesorganisations étaitdonnée
dansledocument WT/COMTD/W/22. Ilaenoutre proposé desconsultations officieuses surlesautres
organisations intergouvernementales quiavaient demandé lestatut dobservateur. Ilenaétéainsi
convenu.
v) Point Fdelordre dujour: Election duBureau duComité ducommerce etdu
développement
69. LePrésident arappelé quelePrésident duConseil général avait organisé desconsultations
surlanomination desresponsables desdivers organes permanents delOMC, conformément aux
directives établies pourlanomination desresponsables. Lorsdesaréunion du7février 1997, ilavait
approuvé lanomination deM.Baichoo, Ambassadeur deMaurice, àlaprésidence duCCD. LeCCD
aconfirmé paracclamations lanomination deS.E.M.Baichoo.
70. Lenouveau Président adéclaré quilserait guidé parleprincipe detransparence etaencouragé
toutes lesdélégations, quelle quesoitleurtaille, àparticiper auprocessus deprise dedécisions. Il
afélicité S.E.Mme Herfkens, Ambassadeur desPays-Bas, poursanomination àlaprésidence du
Sous-Comité desPMA, etsestréjoui depouvoir travailler enétroite collaboration avecelle. Ila
remercié S.E.M.Benjelloun-Touimi dudynamisme aveclequel ilavait dirigé leCCD etdeson
dévouement àlacause dudéveloppement auseindelOMC.