RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/97
11 avril 2002
(02-1968)
Comité du commerce et du développement
AUDIT DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE
RAPPORT POUR 2001
Note du Secrétariat
CONTEXTE1. Il s'agit du premier rapport annuel de l'Audit de  la coopération technique (ACT) sur les activités
d'évaluation menées à l'OMC.  Il porte sur la période allant du 1
er février 2001, date à laquelle la
fonction a été établie, au 31 décembre 2001.
2. L'année 2001 a été une année de transition, et pas seulement pour l'ACT.  Pour améliorer
l'efficacité et l'efficience de la coopération technique, le service chargé du Cadre intégré et des PMA a
été incorporé dans la Division de la coopération technique.  Cette Division a été confiée à une
nouvelle direction et réorganisée.  Le mandat de la Division de la formation a été renforcé, et la
Division a été rebaptisée Institut de formation.  Un Comité de gestion de l'assistance technique a été
créé au Secrétariat et doté de fonctions de surveillance et de coordination/consultation.  Ces
changements ont pris effet en juin 2001.
3. Depuis la création de l'ACT, l'une des priorités a été d'élaborer une méthodologie de l'évaluation
adaptée au type d'assistance technique fournie par l'OMC.  C'est le principal travail théorique
accompli en 2001.  La méthodologie ainsi mise au point, qui est décrite succinctement aux
paragraphes 9 à 14 ci-dessous, a été approuvée par le Secrétariat.  Ce travail a été financé grâce à des
fonds provenant du Département du développement international du Royaume-Uni (DFID).
4. Le présent document a pour objet de donner un aperçu général des activités d'évaluation menées
en 2001.  Il ne porte pas sur l'évaluation des cours de politique commerciale donnés à Genève, pour
lesquels un système d'évaluation indépendant a été mis au point par l'Institut de formation.  Il a été
tenu compte de ce système dans le travail théorique effectué au sujet de la méthodologie de
l'évaluation à utiliser pour le reste des activités d'assistance technique de l'OMC.  Les observationsformulées dans le présent document ne concernent donc pas les activités menées par l'Institut de
formation en 2001.
5. Comme la méthodologie de l'évaluation de l'assistance technique n'est pas entièrement
déterminée, on a adopté pour cette première année de fonctionnement de l'ACT une méthode ad hoc .
La première préoccupation a été de se familiariser avec les divers types de projets d'assistancetechnique.
1  On a observé directement certains projets en accompagnant la mission d'assistance
technique, tandis que d'autres ont dû être examinés à partir des rapports de retour de mission (RRM)
et des formulaires de rétro-information remis par les participants.  Le principal modus operandi  a
donc consisté à assister à autant de séminaires, ateliers, etc. que le permettaient le budget et le temps
                                                     
1 Suivant la terminologie habituelle en matière d'évaluation de l'assistance technique, un "projet"
englobe tous les aspects de l'assistance technique, de l'élaboration au suivi, en passant par la mise en œuvre et
l'évaluation.  La mention "activité d'assistance technique" est réservée aux seuls séminaires, ateliers, cours, etc.WT/COMTD/W/97
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imparti et d'établir des rapports sur chacun d'eux, afin de procéder à une évaluation critique.  Neuf
projets ont ainsi été évalués par l'ACT, et une quarantaine de RRM ont été analysés.  L'idée était que
ces évaluations, ajoutées à celles tirées des RRM et des formulaires de rétro-information, attireraient
déjà l'attention sur les questions générales dont il conviendrait de se préoccuper.  En outre, et à chaque
fois que l'occasion s'est présentée, des consultations ont eu lieu avec d'autres praticiens de l'évaluationde l'assistance technique, afin de tirer parti de leur expérience et de favoriser ainsi le perfectionnement
des procédures et pratiques d'évaluation à l'OMC.
6. Le présent rapport n'est pas uniquement tourné vers l'intérieur, c'est-à-dire destiné au Secrétariat.
Vu l'importance considérable que l'assistance technique a prise à l'OMC, du point de vue aussi bien
des ressources du Secrétariat que des ressources financières, les Membres, donateurs ou bénéficiaires,
ont exprimé le désir d'être informés des effets et de l'impact de l'assistance technique.  Par conséquent,
lors de la synthèse des évaluations, on s'est préoccupé des questions qui étaient susceptiblesd'intéresser aussi les Membres.
MANDAT RELATIF À L'ASSISTANCE TECHNIQUE À L'OMC
7. Comme il est indiqué ci-dessus, l'année 2001 a été une année de transition.  Quand elle a
commencé, le débat sur le point de savoir si l'assistance technique était ou n'était pas une fonctionessentielle de l'OMC ne semblait pas entièrement clos.  En raison ou à l'image de cette ambivalence,
aucune stratégie globale pour l'assistance technique n'avait été adoptée au sein de l'Organisation, et la
responsabilité de cette fonction était dispersée entre plusieurs divisions ou services.  Toutefois, en
2001, un effort concerté a été fait pour résoudre cette question.  Le débat sur la place de l'assistance
technique a été mis de côté, la structure organisationnelle nécessaire à sa mise en œuvre a été revue, etune stratégie globale a été élaborée et approuvée, d'abord par le Comité du commerce et du
développement (CCD), puis dans la  Déclaration ministérielle de Doha.  La Déclaration elle-même, en
mentionnant de façon répétée l'assistance technique et le renforcement des capacités, souligne
clairement l'importance qu'il faut attacher à cet aspect des activités de l'OMC.  Le mandat relatif à
l'assistance technique est donc désormais clairement établi, et l'un de ses éléments est précisémentl'évaluation.  Même si cela est quelque peu rétrospectif, ce mandat est considéré comme valable pour
les activités de 2001, mais il sera plus pertinent encore pour l'assistance technique qui sera fournie
dans les années à venir.  (En prenant note de la "Nouvelle stratégie pour la coopération technique de
l'OMC", les Membres ont reconnu qu'elle n'était pas encore définitivement arrêtée et qu'il faudrait
éventuellement l'adapter en fonction de l'évolution de la situation.)
8. Du point de vue de la fonction d'évaluation, ce mandat clair et renforcé ne revêt pas qu'un intérêt
purement théorique.  L'évaluation n'a pas de sens si le rôle de l'assistance technique à l'OMC et salégitimité sont contestés.  Dans l'état actuel des choses, elle est fermement ancrée dans le mandat
reconnu et peut donc contribuer à son exécution.
MÉTHODOLOGIE
9. Deux facteurs ont eu une influence décisive sur le choix de la méthodologie de l'évaluation de
l'assistance technique à l'OMC:  la fragmentation et la courte durée des activités, qui concernent toutes
le renforcement des capacités;  et les ressources très limitées disponibles pour l'évaluation par rapport
au nombre d'activités.
10. La majorité des méthodes d'évaluation utilisées dans l'assistance technique internationale sont
surtout adaptées aux projets d'infrastructure, qui s'étendent souvent sur plusieurs années et demandentd'importantes ressources financières.  À l'examen, ces méthodes n'ont pas semblé adaptées au
programme de l'OMC;  il y avait un risque que le fardeau de l'évaluation ne finisse par peser plus
lourd que les activités elles-mêmes.  On a donc décidé de rechercher une méthodologie qui soit assez
légère mais efficace et proportionnelle au portefeuille d'assistance technique de l'Organisation.WT/COMTD/W/97
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11. Les ressources étant limitées, l'ACT n'a pu évaluer directement qu'une très faible proportion des
activités.  Il est donc impératif de reconnaître que l'évaluation est une responsabilité partagée.  Par
conséquent, les rapports remis par ceux qui exécutent les activités devraient contenir plus d'éléments
d'évaluation que cela n'a été le cas jusqu'à présent.
12. Compte tenu de ces considérations, la méthodologie prévoit deux courants d'évaluation parallèles.
Le premier est l'auto-évaluation par les personnes ressources elles-mêmes, qui sera faite
principalement au moyen des RRM révisés et permettra de dégager des éléments d'évaluation d'un
nombre d'activités beaucoup plus grand que ce qui serait possible autrement.  Ces éléments porteront
essentiellement sur des questions de processus, c'est-à-dire l'efficience, l'efficacité et le respect des
délais dans les résultats.  Si l'on y ajoute les résultats des activités observées directement par l'ACT, il
devrait être possible d'effectuer une analyse régulière des activités, ce qui permettra des ajustements
continus ainsi que des examens périodiques (annuels) de cet aspect à partir d'une masse critiqued'informations.
13. Dans le même temps, l'ACT s'attachera à des aspects additionnels de l'évaluation, afin de
déterminer la pertinence, la durabilité et l'impact à plus long terme de l'assistance technique.  Cela se
fera en étroite collaboration avec la Division de la coopération technique et les divisions
opérationnelles et consistera à réaliser des évaluations thématiques, des évaluations a posteriori  et des
études de suivi.
14. L'ACT attache une importance tout à fait prioritaire à la diffusion des enseignements à retenir et à
la mise en place d'une mémoire institutionnelle.  Pour faciliter cela, une base de données sur les
évaluations et un système d'information/de formation sur l'évaluation sont en cours d'élaboration.  Des
rétro-informations seront communiquées régulièrement au Secrétariat, et des rapports périodiques surl'évaluation tels que celui-ci seront remis au CCD.  Compte tenu de la nature des activités d'assistance
technique et du fait qu'il faut une masse critique d'informations pour tirer des conclusions valables, un
rapport annuel est prévu.  Les contacts avec les Membres, qu'ils soient bénéficiaires ou donateurs, se
poursuivront cependant sur une base régulière.  Les observations présentées dans les paragraphes qui
suivent sont organisées selon les grandes phases du cycle de programmation:  on examine d'abordl'organisation et la planification de l'assistance technique, puis la conduite de l'assistance technique, et
l'on conclut en mettant en relief les enseignements à retenir.
ORGANISATION ET PLANIFICATION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
15. Quand la fonction d'évaluation a été créée, il a été indiqué que, dans le cadre de son mandat,
l'ACT non seulement examinerait les effets et l'impact  de l'assistance technique (évaluation en aval)
mais aussi contribuerait à l'élaboration, à la planif ication, au contenu et à la cohérence de cette
assistance (considérations en amont).  L'idée était que l'évaluation des effets et de l'impact livrerait des
enseignements pour l'élaboration, la planification et la stratégie, tout en restant évidemment dans les
limites des lignes directrices générales fixées par les Membres.  C'est pour cette raison que l'ACT a
tenu très tôt une série de consultations au niveau interne et avec des représentants des Membres
donateurs.  Toutes les occasions de consulter les représentants des pays bénéficiaires ont été saisiespour obtenir une image aussi complète que possible.
16. Le fait que 2001 a été une année de transition a eu un effet sur la planification et l'organisation de
l'assistance technique.  Les projets prévus pour 2001 ont débuté en tant que partie annuelle d'un plan
triennal.  (Le plan triennal, aspect contesté du mode d'exécution de l'assistance technique, a été
abandonné entre-temps.)  Malgré les changements survenus durant l'année, c'est surtout ce plan qui aorienté la conduite de l'assistance technique.  On peut faire à ce sujet les observations suivantes.
17. La notion selon laquelle l'assistance technique est fonction de la demande  est essentielle à sa
planification.  Cela étant, il est important que le Secrétariat aide de façon active les Membres àWT/COMTD/W/97
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formuler leurs "demandes" de façon à optimiser l'emploi des ressources dont ils disposent.  C'est
pourquoi les consultations qui ont lieu régulièrement à la Division de la coopération technique et dans
les divisions opérationnelles avec les donateurs et les pays ou groupes de pays bénéficiaires potentiels
sont importantes.  Les analyses présentées dans les rapports sur l'examen des politiques commerciales
peuvent aussi aider les Membres et le Secrétariat à déterminer les questions qui se prêtent à uneassistance technique.  Il y aura inévitablement des situations où la marge de manœuvre est étroite, par
exemple où les comités décident qu'une assistance technique d'un type donné devrait être fournie.
Toutefois, l'expérience de l'ACT tend à montrer que, dans l'ensemble, les Membres sont ouverts à des
discussions avec le Secrétariat sur les domaines prioritaires et sur d'autres modalités à partir de son
expérience.  Les divisions opérationnelles ont un rôle particulier à jouer à cet égard, car elles ont une
connaissance approfondie de la situation de chaque pays au regard de chaque Accord.  D'une manière
plus générale, si l'on veut évaluer la "demande" de façon plus précise et l'orienter utilement, il estparticulièrement important d'étudier attentivement les besoins tels que les Membres les conçoivent.
La demande qui est faite chaque année aux Membres d'indiquer les activités d'assistance technique qui
leur paraissent importantes pour eux joue un rôle essentiel dans ce processus.  L'existence de la
nouvelle stratégie pour la coopération technique de l'OMC et le mandat inscrit dans la Déclaration de
Doha devraient aussi faciliter cette tâche.
18. Un plan d'assistance technique contenant des centaines d'activités devrait être considéré comme
indicatif, c'est-à-dire comme un plan qui peut et devrait être adapté aux besoins changeants des
Membres.  L'expérience faite en 2001 a révélé un certain nombre de cas où les projets inscrits dans le
plan avaient été soit annulés, soit reportés, généralement sine die .  Toutefois, l'un des inconvénients
qu'il y a à reporter ou à annuler des projets est que cela laisse la porte ouverte à des demandesponctuelles, que l'OMC s'efforce de maintenir au minimum.  D'un point de vue purement pratique, si
un changement se produit dans des projets planifiés, il faudrait le répercuter sans tarder dans le plan
d'assistance technique, afin que tous les intéressés en soient informés et que le projet considéré cesse
d'être pris en compte pour l'évaluation ou à toute autre fin.  Il faudra indéniablement conserver la
pratique des mises à jour mensuelles, car elles constituent un outil de travail important.
19. Il est trop tôt pour analyser l'impact de la nouvelle organisation de la Division de la coopération
technique.  Cette organisation tient compte des considérations issues des travaux d'une équipe spéciale
du Secrétariat sur la coopération technique, qui a rendu son rapport en juillet 2000.  Par exemple, les
activités opérationnelles de la Division de la coopération technique ont été organisées selon des
critères géographiques, ce qui assure une continuité du travail, avec des responsabilités séparées
attribuées en ce qui concerne les PMA et les centres de référence en raison du caractère spécifique de
ces questions et de l'attention particulière accordée à l'aide aux PMA.  Il faudrait peut-être tenirdavantage compte de l'impact du Programme de Doha pour le développement et du souhait général
des Membres que l'organisation de l'assistance technique se conforme scrupuleusement aux priorités
qui y sont définies.
20. L'un des aspects pour lequel il faudra apparemment un suivi strict afin de maximiser l'efficience
est l'interaction des responsabilités de la Division de la coopération technique et de celles desdivisions opérationnelles en ce qui concerne aussi bien la planification de l'assistance technique que
son exécution.  Cela tient peut-être au fait qu'on n'a pas encore élaboré une définition claire du rôle
respectif de chacun.  Mais les divisions et la Division de la coopération technique sont vouées à
travailler en tandem, et il faut encourager tous les moyens de rendre ce travail plus fluide et plus
transparent.  La création de points de contact pour l'assistance technique dans chaque division afacilité les choses.  Grâce à eux, la coopération entre la Division de la coopération technique et les
divisions opérationnelles en ce qui concerne la plan ification et l'exécution de l'assistance technique a
été facilitée.  Les points de contact traduisent la décision d'intégrer l'assistance technique de façon
plus complète encore dans les activités des divisions.  Ils devraient aussi aider à rendre plus
systématiques le suivi et l'auto-évaluation.WT/COMTD/W/97
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21. Il faut enfin considérer la fixation d'objectifs .  Cette question est également examinée dans la
section suivante, mais il est de la plus haute importance d'envisager des objectifs dès le stade de la
planification.  Le lien avec la question de l'assistance technique "fonction de la demande" est clair.
Lorsqu'on élabore le plan d'assistance technique, il serait souhaitable d'inclure pour chaque projet un
énoncé succinct des raisons pour lesquelles il a été retenu et d'indiquer quel est le principal objectifrecherché avec son exécution.  À cet égard, il serait également intéressant de savoir ce qu'il a fallu
exclure du plan d'assistance technique et pourquoi (ressources insuffisantes, double emploi, faible
priorité, etc.).  Compte tenu du grand nombre de projets d'assistance technique, il pourrait être
fastidieux de fixer des objectifs pour chacun d'eux.  On pourrait envisager de fixer des objectifs au
moins pour les grands groupes de projets figurant dans le plan, ce qui implique qu'il faut identifier les
petites activités et les intégrer dans le cadre de projets ou programmes plus importants.  Cette façon de
procéder permettrait d'avoir des projets ou programmes plus vastes aux niveaux national,
sous-régional et régional.
CONDUITE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
22. Les remarques présentées dans cette section sont issues de l'observation directe de neuf projets par
l'ACT et des rétro-informations tirées d'un certain nombre de projets – mais nullement tous – audéroulement desquels l'ACT n'a pas assisté.  La liste des projets observés directement figure à
l'annexe I.  Les rétro-informations proviennent essentiellement des RRM mais aussi de discussions
personnelles avec les fournisseurs de l'assistance technique et avec des représentants des bénéficiaires
et des donateurs.
23. Il faut dire d'emblée que la qualité générale de l'exécution des projets est excellente.  Les
personnes ressources observées, qui étaient différentes pour chacun des neuf projets, ont fait preuve
d'une maîtrise impressionnante de leur sujet et d'un professionnalisme total dans l'exécution.
24. Les critères pris en compte pour examiner cet aspect de l'assistance technique sont l' efficience ,
l'efficacité , la pertinence et la durabilité .  Le présent rapport d'évaluation se limite donc aux
questions les plus importantes qui se rapportent à l'évaluation.  On n'y examine pas la validité de laconception des projets et l'on n'y suggère pas non plus des stratégies différentes pour les projets
considérés.  Toutefois, on en tire certains enseignements dont il serait peut-être bon de tenir compte
dans l'élaboration et la mise en œuvre des futurs projets d'assistance technique.
25. L'efficience avec laquelle les projets sont gérés est généralement très bonne, et l'on n'a constaté
aucun cas où les ressources – humaines ou financières – dépensées auraient excédé les besoins du
projet.  Ce fait est d'autant plus remarquable si l'on considère deux facteurs qui ont une incidence
directe sur l'efficience.  Le premier est que l'OMC n'a pas la maîtrise de tous les aspects del'organisation du projet.  Le second est que, mis à part les projets régionaux, pour lesquels il peut y
avoir un fonctionnaire chargé de la logistique et des questions d'organisation sur place, la ou les
personnes ressources ont une double fonction, celle d'exécuter l'activité de fond et d'en assurer
l'organisation, avec l'aide du personnel local affecté par le pays bénéficiaire.
26. C'est au pays bénéficiaire et/ou aux partenaires de l'assistance technique qu'incombent les aspects
organisationnels du projet (les projets régionaux sont examinés séparément ci-après):  sélection des
participants, lieu du projet, installations audiovisuelles, dispositions en matière d'accueil.  Il incombe
donc à l'OMC d'expliquer clairement aux organisateurs les conditions fondamentales à remplir pour
assurer la réussite du projet, afin d'éviter des malentendus et des difficultés de dernière minute;  et
même alors, les préparatifs du pays bénéficiaire ne correspondent pas toujours aux conditions tellesqu'elles ont été expliquées.  Il y a aussi des différences de capacités entre les pays bénéficiaires, dont
il faut tenir compte, de même que des différences dues au fait que, parfois, le lieu du projet n'est pas le
centre principal du pays.  Deux aspects illustrent ces préoccupations:  le matériel audiovisuel et les
communications.WT/COMTD/W/97
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27. La plupart des personnes ressources utilisent soit des transparents, soit des présentations
PowerPoint.  Pour ces dernières en particulier, il faut un matériel sophistiqué (ordinateur, projecteur)
que la personne ressource apporte souvent avec elle, car elle ne sait pas si le matériel nécessaire sera
disponible sur place, fourni par le pays bénéficiaire.  C'est un point sensible, dont les personnes
ressources doivent être conscientes, et la plupart le sont.  (Le rétroprojecteur utilisé avec destransparents est probablement un dispositif légèrement moins sensible.)  Il faut prévoir des solutions
de rechange pour le cas où le matériel serait manquant ou en panne ou simplement en cas de panne
d'électricité:  les tableaux blancs et les tableaux à feuilles sont peut-être dépassés, mais ils déçoivent
rarement.
28. Il est important que les personnes ressources puissent communiquer facilement avec le siège.
Cela veut dire qu'il faut avoir accès, sur place, à un téléfax, à un téléphone et, pour bien faire, au
courrier électronique.  Pour le téléfax et le courrier électronique, il faut s'en remettre au paysbénéficiaire.  En revanche, pour le téléphone, les personnes ressources devraient avoir
systématiquement avec elles un téléphone portable fourni par l'Organisation, afin de ne pas dépendre
de systèmes téléphoniques nationaux parfois imparfaits ou d'avoir à se battre pour accéder à un
téléphone classique.  La plupart des pays où des projets d'assistance technique sont mis en œuvre ont
un système de téléphonie mobile qui fonctionne bien.
29. En ce qui concerne les projets régionaux, les problèmes ne sont guère différents, mais les enjeux
financiers sont bien plus élevés pour l'OMC, car elle rembourse les frais de déplacement des
participants.
2  Les questions logistiques sont plus complexes, et le délai nécessaire à l'organisation du
projet est actuellement fixé à neuf  semaines.  Les activités dans ce domaine sont confiées à un service
spécialisé de la Division de l'administration et des services généraux, en plus de la divisionopérationnelle et de la Division de la coopération technique.  Ce délai de neuf semaines est une
obligation formelle pour les projets régionaux, mais il semble qu'il ne soit en fait guère inférieur pour
les projets nationaux et les missions techniques.  Malgré ce délai raisonnable, les tensions de dernière
minute sont considérables.
30. Les autres problèmes constatés à la suite de l'observation des projets régionaux et des
consultations avec les personnes chargées de les diriger sont peu nombreux.  Il est bon de rappeler les
problèmes qui se posent - et qui sont absents des séminaires nationaux ou des missions techniques - à
propos du risque qu'entraîne l'obligation d'apporter sur place l'argent en espèces destiné aux
indemnités de subsistance des participants.  On a peut-être trouvé une solution en faisant appel aux
services des bureaux locaux du PNUD;  si c'est le cas, il convient de s'en féliciter.  Il est tout
simplement irresponsable de demander aux personnes ressources ou au fonctionnaire chargé de la
logistique, lorsqu'il y en a un qui accompagne le projet, de transporter de grosses sommes d'argent aurisque de les perdre ou de se les faire voler.
31. À propos de l' efficacité des activités d'assistance technique, certaines des questions examinées
ci-après quant à la pertinence et la durabilité sont apparentes.  Logiquement, comme le niveau de
compétence et de professionnalisme des personnes ressources est élevé, l'efficacité des séminaires,
ateliers, etc., devrait l'être tout autant.  Les facteurs qui influent sur le fait qu'il en soit ainsi ou non nesont pas toujours du ressort des personnes ressources.  Mis à part les questions de confort ou le
matériel qui ne fonctionne pas correctement, ce qui oblige les personnes ressources à improviser,
l'efficacité dépend surtout de la façon dont les besoins des Membres ont été expliqués, des objectifs
qui ont été fixés et de la manière dont la sélection des participants a été faite.  L'OMC n'a pas la
maîtrise totale de ces aspects, et l'on examine ce problème en termes plus généraux dans lesparagraphes suivants.
                                                     
2 Sauf pour les projets régionaux gérés par d'autres et auxquels elle participe.WT/COMTD/W/97
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32. L'efficacité est aussi plus facile à mesurer si les objectifs du projet sont clairement énoncés dès le
départ et correspondent non seulement à ce que l'OMC estime devoir être l'objectif mais aussi à ce
que les participants ou le pays bénéficiaire attendent du projet.  Cela n'est pas toujours fait.  Il est
évident que c'est plus facile dans le cas des projets nationaux que dans celui des projets régionaux ou
sous-régionaux, où les attentes peuvent varier selon la situation des pays participants.  Laméthodologie qui a été approuvée pour l'évaluation de  l'assistance technique indique quelques moyens
d'améliorer la fixation des objectifs.
33. Un autre facteur qui influe sur l'efficacité est le degré auquel le sujet à traiter est raisonnable par
rapport au temps imparti.  À plusieurs occasions, l'observation directe ou la rétro-information ont
montré que le temps imparti pour traiter certains sujets dans un projet à plusieurs sujets était jugé
insuffisant.  Il est difficile de déterminer à l'avance quels aspects d'un projet donné donneront lieu à
des discussions qui perturberont l'emploi du temps, mais il peut être opportun d'essayer l'une des deuxapproches suivantes:  soit allonger la durée du projet en partant de l'idée que, neuf fois sur dix, la
durée prévue à l'origine sera trop courte, soit faire une hypothèse plus réaliste sur la discussion que
risquent de provoquer divers aspects des exposés et réduire si nécessaire certains aspects qui sont
moins intéressants pour les participants.  Par exemple, la partie de chaque projet consacrée à une sorte
de présentation historique du GATT/de l'OMC peut, si nécessaire, être sacrifiée.  Des informations àce sujet peuvent être distribuées aux participants avant le début de l'activité.  Les faits tendent à
montrer que, sauf si le projet est du type cours de politique commerciale de courte durée, les
participants préfèrent consacrer leur temps à approfondir les questions techniques sur lesquelles porte
le projet.  À ce moment-là, les considérations d'efficience et d'efficacité interagissent.  Allonger la
durée d'un projet aura des incidences en matière de coût et pourra donc être considéré comme undeuxième choix.  Toutefois, il faudra peut-être réexaminer le point de savoir s'il est réellement
possible de traiter d'une manière assez complète et en laissant une marge pour la discussion tous les
aspects d'une question très technique telle que l'AGCS, par exemple, en deux jours et demi.  Si un
allongement de la durée est jugé irréalisable, on peut envisager d'allonger les journées de travail,
encore que, comme on le sait, il soit déjà difficile pour les personnes ressources et les participants derester concentrés pendant beaucoup plus de six heures.  On peut aussi envisager d'organiser un suivi
de l'assistance technique pour clarifier les questions en suspens, ce qui peut se faire grâce à la
vidéoconférence ou par correspondance pour limiter les dépenses.
34. Le dernier élément sur lequel on appellera l'attention dans la présente section en ce qui concerne
l'efficacité est la question de savoir s'il est souhaitable de prévoir autant d'interactions que possible des
personnes ressources et des participants.  Cette question n'est pas aussi simple qu'il y paraît, car les
supports audiovisuels ont supplanté les méthodes plus traditionnelles de formation et d'enseignement.Il est clair néanmoins que, quand il y a de telles interactions, les participants y sont très sensibles, et
les personnes ressources aussi.  Quand le sujet est aussi technique que les Accords de l'OMC, tout ce
qui peut contribuer à stimuler l'intérêt doit être encouragé.  Bien entendu, plus il y a d'interactions,
plus cela peut avoir d'incidences sur l'emploi du temps.  Il est difficile de trouver un juste équilibre
entre l'encouragement à la discussion entre les personnes ressources et les participants et l'interruptiondes discussions pour respecter l'emploi du temps.  Si l'on adopte la méthode consistant à élaborer des
modules de présentation uniformisés et qu'elle donne de bons résultats, cela peut aussi contribuer à
ménager un tel équilibre.  Les interactions des personnes ressources et des participants, notamment au
début de l'activité, devraient aussi donner aux premières l'occasion d'évaluer plus précisément quel
niveau de connaissances les seconds apportent à l'activité et quel pourra être leur degré departicipation.
35. La pertinence d'un projet d'assistance technique peut être examinée sous deux angles.  Le premier
est celui des attentes qu'ont les Membres lorsqu'ils demandent la mise en œuvre d'une activité donnée.
Le second est la mesure dans laquelle l'activité prise individuellement ou les activités prises ensemble
sont censées correspondre à ce que l'OMC elle-même juge nécessaire.  La détermination de cet aspectWT/COMTD/W/97
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est devenue plus structurée depuis l'élaboration de la nouvelle stratégie pour la coopération technique
et à la lumière du Programme de Doha pour le développement.
36. En ce qui concerne les attentes des Membres et des participants, on peut dire qu'il y a une très
bonne corrélation.  La seule question éventuellement préoccupante est de savoir si, comme il est
indiqué ci-dessus, tous les aspects d'un sujet ont été traités dans la mesure voulue et si l'on a tenucompte, dans une activité régionale, de la situation particulière de chaque pays.  La réponse vient en
grande partie de ce que pensent les participants eux-mêmes, et l'on constate que, dans l'ensemble, ils
jugent que la substance des activités correspond directement à leurs attentes.  Il y a bien quelques
désaccords sur les aspects mis en relief, mais cela ne remet pas en cause l'intérêt de l'activité
elle-même.
37. Quant à la corrélation avec la nouvelle stratégie, c'est un sujet qu'il faudra examiner de plus près
en relation avec le programme de 2002;  le programme de 2001, comme on l'a indiqué dans lapremière section, s'est déroulé dans un contexte où il n'y avait pas de stratégie gobale.
38. Il y a enfin la question de la durabilité .  C'est indéniablement l'aspect de la conduite de
l'assistance technique le plus difficile à évaluer.  Il est étroitement lié à la notion d'impact et de
critères de réussite.  Dans plusieurs de ses rapports, l'ACT s'est dit sceptique quant aux déclarations
des participants disant qu'ils seraient en mesure d'utiliser leurs connaissances nouvellement acquiseset leurs capacités renforcées dans leur travail au quotidien et de partager ces connaissances et ces
capacités avec leurs collègues qui n'avaient pas participé à l'activité.  Dans une certaine mesure, la
durabilité dans ce sens est aussi fonction de la base de connaissances que les participants apportent
eux-mêmes à l'activité.  Pour le savoir exactement, il faudrait effectuer une analyse a posteriori , et
l'OMC n'a pas les ressources nécessaires pour cela.  Une telle analyse pourrait cependant montrer que,plus la base de connaissances du participant est faible, moins il y a de chances pour que les
connaissances et les capacités acquises soient assimilées pour longtemps.  On ne saurait donc insister
assez sur l'importance des documents distribués aux participants, qui leur permettront de se rafraîchir
la mémoire et renforceront ce qu'ils ont appris durant l'activité.
39. Cela ne veut pas dire que les documents distribués ne seront pas utiles à d'autres catégories de
participants, à savoir ceux qui arrivent en ayant déjà une certaine connaissance du sujet traité.  Dans
ce cas, l'activité vient elle-même renforcer les capacités existantes, et les effets ont donc plus de
chances de durer.  Si cette analyse est acceptée d'une manière générale, on comprendra plus
facilement pourquoi l'ACT estime que la sélection d'un groupe de participants homogène quant à leur
base de connaissances contribue à favoriser la durabilité de l'assistance technique.
40. Dans le même ordre d'idée, il faudrait que les participants aient une formation en rapport avec
l'activité.  Cela illustre la remarque ci-dessus, à savoir que l'OMC n'a pas la maîtrise de tous lesaspects d'un projet.  Donner des cours sur des sujets relatifs à l'OMC à des personnes dont le travail
n'a en fait rien à voir avec l'OMC ou apporter des compétences techniques à des personnes qui n'en
ont pas besoin est un gaspillage de temps pour ces personnes et pour l'Organisation.  Les activités de
sensibilisation, élément essentiel du programme d'assistance technique, seront utiles si l'on peut
répondre de façon positive à la question:  "Sensibilisation pour faire quoi?".  Compte tenu desdépenses engagées, des distances parcourues et des conséquences de l'absence des personnes
ressources pour le travail à Genève, il faut réfléchir à la façon de mieux "cibler" les participants.  Il
semblerait raisonnable, au moins pour les projets régionaux, que l'OMC cherche à savoir qui les pays
comptent envoyer, car l'investissement financier est important.
41. Trois autres aspects méritent d'être signalés à propos de la durabilité.  Le premier est la question
de savoir si les participants, quelle que soit leur base de connaissances, resteront ou non dans le
secteur du commerce.  La méthode retenue pour l'évaluation de l'assistance technique prévoit des
études de suivi pour le déterminer.  Les données empiriques montrent toutefois que, sauf pour lesWT/COMTD/W/97
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cours de politique commerciale donnés à Genève, le bilan en la matière n'est pas très bon.  On
examine cette question de plus près dans la dernière section.
42. Un autre aspect concerne l'importance de la participation aux activités d'assistance technique du
point de vue de la création de réseaux qui en résulte.  À supposer que les participants restent dans le
secteur du commerce, les relations qu'ils nouent au cours des activités d'assistance technique, que cesoit au niveau national ou au niveau régional, auront aussi un effet positif sur la durabilité.  Il y a un
aspect supplémentaire à cette question, à savoir le fait de réunir des représentants du gouvernement,
du secteur privé et de la société civile et, dans certains cas, des représentants de différentes branches
du même gouvernement, qui normalement ne sont pas en contact les uns avec les autres.  Il est
généralement reconnu que, plus on encourage les interactions au niveau national, plus il y a de
chances pour que les résultats de l'assistance technique soient durables.
43. Un aspect important de cette question est l'existence d'un engagement national quant à la
durabilité des résultats de l'assistance technique fournie par l'OMC.  Toutefois, on manque souvent
d'éléments concrets à ce sujet, et les Membres voudront peut-être étudier les moyens de favoriser un
tel engagement.  La notion de "partie prenante" devrait avoir une signification qui ne se limite pas à
celle de "demandeur".
44. Enfin, un mot sur les RRM.  Ceux que l'ACT a examinés contiennent le minimum d'informations
requis.  Toutefois, ils tendent souvent à exprimer une autosatisfaction et à justifier a posteriori  le
voyage effectué.  On peut assurément le comprendre compte tenu de la qualité reconnue du travail
effectué, mais il serait bon d'adopter une approche plus critique et plus analytique.  Un bon RRM,
qu'il faut considérer comme faisant partie intégrante des attributions de la personne ressource, peut
réellement aider à évaluer la durabilité.  C'est pourquoi la méthodologie de l'évaluation metnotamment l'accent sur les changements à apporter à l'établissement des RRM.
ENSEIGNEMENTS À RETENIR
45. Dans les sections précédentes, on a formulé un certain nombre de remarques qui peuvent aussi
être considérées comme des "enseignements à retenir".  Dans la présente section, on traitera donc unnombre limité de thèmes qui, aux yeux de l'ACT, revêtent un caractère plus général.
46. La première remarque consiste à répéter que, d'après l'analyse tirée de l'observation et de la
rétro-information, la qualité de l'assistance technique fournie par l'OMC est uniformément élevée.
Les personnes ressources de l'Organisation maîtrisent parfaitement leur sujet et parviennent bien à
transmettre leurs connaissances.  La façon de concevoir l'assistance technique, qui était quelque peu
artisanale, a laissé la place à la reconnaissance, due à l'importance du sujet, que ce travail devait être
traité de façon aussi professionnelle que possible.  Deux initiatives sont pertinentes à cet égard:l'élaboration de modes de présentation uniformisés pour les principaux domaines de l'assistance
technique, et le programme de formation des formateurs prévu pour le début de 2002.  Prises
ensemble, elles devraient aider à renforcer la cohérence et l'uniformité, quelles que soient l'activité
entreprise et les personnes ressources concernées.  La décision d'inclure, dans les avis de vacance
relatifs à des postes dans les divisions opérationnelles, le fait qu'il pourra être demandé à unfonctionnaire de faire office de personne ressource pour des projets d'assistance technique vise aussi à
accroître les chances d'avoir une assistance technique de grande qualité;  toutefois, cette condition
pourrait être mentionnée de façon plus systématique et plus explicite qu'elle ne l'est actuellement.
47. La seconde remarque porte sur le contexte .  Chacune des activités d'assistance technique
entreprise par l'OMC est indépendante et concerne soit le système commercial multilatéral de façongénérale, soit un ou plusieurs aspects d'un Accord en particulier.  L'ACT a jugé intéressant de relier
l'activité au contexte dans lequel elle se déroule.  C'est un peu la même idée que celle de
l'"intégration" du commerce dans les plans de développement et de lutte contre la pauvreté, et lesWT/COMTD/W/97
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personnes ressources pourraient elles aussi se préoccuper plus systématiquement de cet aspect.  Elles
pourraient, par exemple, illustrer ce qu'elles disent à l'aide d' exemples  tirés de l'expérience nationale
ou régionale.  Cela rendrait les présentations moins abstraites et contribuerait à maintenir l'intérêt,
sans parler des autres avantages.  Les participants ont systématiquement évoqué cet élément en disant
qu'ils y étaient très sensibles.  On pourrait aussi renforcer les interactions des personnes ressources etdes participants.  Pour cela, on pourrait par exemple exiger systématiquement des personnes
ressources qu'elles consultent, avant de partir en mission, les rapports sur l'examen des politiques
commerciales, les rapports par pays établis par l'Economist Intelligence Unit ou toute autre source
d'information similaire.
48. Il faut aussi examiner la relation entre les activités menées par l'OMC dans le domaine où elle est
compétente et les autres facteurs qui influent sur le niveau de participation d'un pays au système
commercial multilatéral.  Les consultations qu'a eues l'ACT révèlent que les bénéficiaires sont trèssatisfaits de la qualité de l'assistance technique qu'ils reçoivent (beaucoup ne sont pas satisfaits de la
quantité, mais ils reconnaissent qu'il y a des limites).  Toutefois, ils attirent inévitablement l'attention
sur des problèmes autres que la compréhension des Accords et la capacité de les appliquer ou d'en
négocier de nouveaux.  Il s'agit de ce qu'on appelle les problèmes liés à l'offre .  Mis à part la
question de savoir si les pays en développement bénéficient ou non de toutes les possibilités qu'estcensé leur offrir le système commercial multilatéral (mise en œuvre), il faut reconnaître qu'une
meilleure compréhension des Accords, associée à un renforcement important des capacités humaines
en ce qui concerne les questions relevant de l'OMC, aura moins d'impact si les problèmes très réels
liés à l'offre que rencontrent les Membres, notamment les PMA, ne sont pas résolus.  L'OMC n'a ni le
mandat, ni les ressources nécessaires pour s'attaquer directement à ces problèmes.  Mais on peututiliser deux moyens pour faire prendre davantage conscience de leur existence:  mentionner de façon
répétée cet aspect de l'intégration du commerce dans les discussions qui ont lieu à l'OMC et avec lesautres partenaires de développement, et tenir compte, dans les activités d'assistance technique, du fait
que l'étude des Accords ne suffit pas.  Il sera intéressant d'observer à cet égard les résultats qui seront
obtenus avec l'approche du Cadre intégré.
49. Comment rentabiliser davantage notre assistance technique?  Dans une certaine mesure, cette
question est liée à celle de la durabilité, mais pas seulement.  L'assistance technique fournie par
l'OMC est, par définition, de courte durée (mis à part, là encore, les cours de politique commerciale)
et très fragmentée.  Il est peu probable que cet état de fait change dans un avenir proche.  L'idée
d'avoir des experts résidents qui séjournent plus  longtemps pour fournir une assistance technique à
titre "permanent", au moins dans certains Membres qui font partie des pays en développement ou des
PMA, mérite peut-être d'être envisagée.  Entre-temps, on pourrait étudier deux autres approches.  Lesactivités qui ne s'adressent pas seulement à des fonctionnaires, mais aussi à des représentants du
secteur privé et de la société civile, semblent avoir plus de chances d'être largement diffusées et
d'avoir de profondes répercussions.  Il est également judicieux de faire participer aux activités de
l'OMC non seulement ceux qui élaborent les politiques, mais aussi ceux qui les appliquent activement
dans leurs activités professionnelles.  Cela vaut notamment dans le contexte national, mais il peut enêtre de même au niveau régional, comme le montrent certaines activités menées dans le domaine du
commerce et de l'environnement.  L'autre approche  suggérée n'a pas été appliquée concrètement, à la
connaissance de l'ACT.  Elle consiste à orienter spécifiquement l'assistance technique de façon qu'elle
donne au personnel local, dans les universités ou ailleurs, les moyens de former d'autres individus une
fois que les personnes ressources de l'OMC sont parties – c'est ce qu'on appelle la "formation desformateurs" au niveau national.  Compte tenu des demandes croissantes et de l'augmentation des
ressources engagées par l'OMC dans l'assistance technique, c'est une simple question de survie que
d'essayer de démultiplier le plus possible les activités d'assistance technique.  L'OMC ne devrait pas
hésiter non plus à insister pour que des modules sur les questions relatives à son activité soient inclus
dans les activités organisées et menées par d'autres.WT/COMTD/W/97
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50. On aura remarqué à cet égard que le présent rapport n'aborde pas en profondeur la question des
ressources humaines  nécessaires à la fourniture de l'assistance technique à l'OMC.  C'est un
problème bien connu, sur lequel les Membres se sont penchés tant au CCD qu'au Comité du budget.
L'ACT tient pour acquises les ressources de l'OMC, mais il ne peut s'empêcher d'observer que, pour
certaines questions dont il a souligné qu'elles méritaient que l'on s'y attache, la question des ressourcesest loin d'être secondaire.  L'OMC continuera donc à fournir son assistance technique dans la limite
des ressources qu'elle peut raisonnablement déployer tout en poursuivant ses autres activités et, quand
elle ne pourra pas faire plus, elle ne fera pas plus.  Il sera intéressant d'observer attentivement la
correspondance entre les ressources humaines et les ressources financières en 2002.
51. À cet égard, et dans le cadre aussi des remarques formulées au paragraphe 33, il y a une
corrélation directe entre la qualité et la quantité des ressources engagées.  Un projet qui nécessite en
réalité cinq jours au lieu de trois ou deux personnes ressources au lieu d'une sera de moins bonnequalité si l'on ne tient pas compte de ce besoin.  Même si cela veut dire qu'il faut dépenser plus par
projet, il est utile de se demander si des projets un peu moins nombreux mais de qualité optimale ne
valent pas qu'on sacrifie quelques projets plus marginaux.  Il y a une tradition d'économie à l'OMC,
mais elle peut parfois aller à l'encontre du but recherché dans le contexte de l'assistance technique.
52. La dernière question est celle de l' évaluation des résultats .  La première année d'expérience
confirme ce dont chacun se doutait:  il est extraordinairement difficile de concevoir des critères
d'évaluation des résultats dans le domaine du renforcement des capacités humaines tel qu'il est
effectué par l'OMC.  Au niveau global, on peut dire, par exemple, que les pays en développement se
sont montrés beaucoup plus capables, et surtout désireux, de participer pleinement aux réunions, aux
négociations, etc.  La préparation et le déroulement de la Conférence de Doha en témoignent.  Onpeut peut-être attribuer cela en partie à la plus grande assurance des représentants des pays en
développement, due elle-même au fait qu'ils ont étoffé leurs moyens de participer grâce à l'assistance
technique.  Il s'agit là d'une généralisation, qui ne saurait masquer les évidentes différences de
capacités existant même entre les pays en développement;  les plus grands ont des capacités beaucoup
plus proches de celles des pays développés que les petits et les PMA.
53. Un signe encourageant à cet égard est la mesure dans laquelle les anciens participants aux cours
de politique commerciale à Genève sont actuellement présents dans les délégations des pays en
développement et des PMA à Genève;  le même phénomène a été observé dans les ministères de
certains pays où s'est rendu l'ACT.  Cela veut dire que, grâce à l'assistance technique, ces pays sont
capables de constituer de meilleures équipes pour travailler à Genève et chez eux.
54. Dans le détail, la situation est plus complexe.  Il sera toujours plus facile d'évaluer le processus
que l'impact à long terme, encore que la méthodologie de l'évaluation donne quelques idées sur lesmoyens d'aborder l'évaluation de l'impact.  Mais en fin de compte, il faut avoir foi en l'avenir et se
dire que la situation des pays en développement est meilleure avec  l'assistance technique qu'elle ne le
serait sans.  Tant que l'on sera implicitement d'accord sur ce point, l'OMC pourra légitimement
poursuivre ses efforts de renforcement des capacités, et les donateurs auront une base sur laquelle
s'appuyer pour fournir des ressources, dans un contexte où la concurrence est rude pour obtenir unepart des fonds consacrés à l'aide.
55. Un mot, pour terminer, de la sécurité :  c'est une question sur laquelle l'ACT insiste de façon
systématique.  Elle concerne non seulement l'assistance technique, mais aussi tout déplacement vers
des zones à risque.  Toutefois, comme la grande majorité de ces déplacements est liée à l'assistance
technique, il est légitime de considérer cette question comme faisant partie du contexte de l'assistancetechnique:  la tranquillité d'esprit peut influer sur la qualité.  C'est la multiplication des missions
d'assistance technique qui a appelé l'attention sur la nécessité d'assurer la plus grande protection
possible aux fonctionnaires de l'OMC, même s'ils ne sont pas aussi exposés que ceux du HCR, deWT/COMTD/W/97
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l'UNICEF, etc.  Une politique inspirée des dispos itions adoptées par l'ONU a été arrêtée récemment
(en mars 2002).WT/COMTD/W/97
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ANNEXE I
LISTE DES MISSIONS EFFECTUÉES PAR L'ACT EN 2001
PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
Cours de politique commerciale de courte durée, Fidji, 5-9 mars 2001
Séminaire sur le commerce et l'environnement, Chiang Mai, 27-29 mars 2001
Séminaire de politique commerciale, Kampala, 28-31 mai 2001
Mission à Washington, New York, Ottawa, 18-26 juin 2001 (BDI / Cours de politique
commerciale de courte durée à Georgetown)
Séminaire national sur l'AGCS, Jakarta (Indonésie), 25-27 juillet 2001Séminaire national sur les questions  concernant l'OMC et l'APEC, Lae
(Papouasie-Nouvelle-Guinée), 25-28 septembre 2001
Cours de politique commerciale de courte durée de l'OMC, Joint Vienna Institute (JVI), Vienne,
15-26 octobre 2001
Mission en Géorgie, 5-7 décembre 2001 (Centre de référence / accès aux marchés)Mission en Haïti, 10-14 décembre 2001(Cadre intégré / notifications)
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