. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/13
22 mai 2001
(01-2592)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits agricoles au vinaigre
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme relative à l'indication sur
les étiquettes de la qualité des produits agricoles au vinaigre (disponible en japonais,6 pages)
6. Teneur:
1. Prendre en compte la récente diversification des modes de préparation des produits
agricoles au vinaigre, qui améliore le choix pour les consommateurs, et modifier
comme suit la définition des produits agricoles au vinaigre:
1) En plus des produits agricoles salés (y compris les produits sucrés
avant/après le salage), sont considérés comme des produits agricoles au vinaigre les
produits agricoles séchés ou bouillis ne subissant pas pareille préparation.
2) La définition de "macération" en tant que "procédé final de production"
passe de "trempage dans une marinade ou dans un mélange conférant une saveur
par un processus tel que le vieillissement ou la fermentation lactique et l'exsudation
d'eau" pour devenir "trempage ou plongement dans une marinade ou un mélange
conférant une saveur par un processus tel que l'exsudation d'eau", ce qui en étend la
portée.
2. Supprimer l'obligation de mentionner sur les étiquettes le lieu d'origine des
ingrédients entrant dans la composition des produits agricoles au vinaigre importés
fabriqués à base de prunes ou de ciboules dans leur forme originelle, qui avait fait
l'objet d'une notification antérieure distribuée sous la cote G/TBT/Notif.00/483.G/TBT/N/JPN/13
Page 2
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Loi relative à la normalisation et à l'étiquetage des produits
agricoles et sylvicoles (Loi n° 175 de 1950)
9. Date projetée pour l'adoption:   Troisième trimestre de 2001 (à annoncer dans le Journal
officiel).
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À annoncer dans le Journal officiel.
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 juillet 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: