. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/904 
16 avril 2004 
 (04-1724) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Raisins, légumes tubéreux ou à corme,  agrumes, fruits à pépins, fruits à 
noyau, fruits à coque, légumes-feuilles, colza, graines de moutarde, tournesol, carthame, 
fraises, okra, canne à sucre, ki wis, olives, kakis, pistaches, graminées et foin, arachides, 
bananes, noix de coco, café, cactus, ka va, coques d'amandes vides et sorgho 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Carfentrazone-ethyl;  Notice of 
Filing Pesticide Petitions to Establish a Tolerance for a Certain Pesticide Chemical in or on 
Food  (Carfentrazone éthyle.  Avis de dépôt  de demandes pour pesticide visant à 
l'établissement de limites maxi males de résidus pour une substance chimique pesticide dans 
ou sur des aliments) – 4 pages 
6. Teneur:   Avis annonçant le dépôt initial de  demandes pour pesticide proposant 
l'établissement de règles relativ es aux résidus d'une substance chimique pesticide dans ou sur 
divers produits alimentaires 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID :   fr31mr04-85 
Federal Register :   31 mars 2004 (Volume 69, n°62, pages 16921 à 16925) 
Disponible en a nglais à l'adresse internet:   
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/March/Day-31/p7078.htm  G/SPS/N/USA/904 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   n.d. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 avril 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Registration Division (7505C),  Office of Pesticide Prog rams (OPP), Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov   
Note:   référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:   
 OPP-2004-0070 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry  Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Serv ices Division, Stop 1027,  Washington, DC 20250 
Téléphone:   (202) 720-4051 
Téléfax:   (202) 720-7772 
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov