. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTGP/6
29 novembre 2002
(02-6629)
RAPPORT (2002) DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA TRANSPARENCE
DES MARCHÉS PUBLICS AU CONSEIL GÉNÉRAL
1. Le présent rapport porte sur la période allant d'octobre 2001 à novembre 2002.  Au cours de la
période considérée, le Groupe de travail a poursuivi ses travaux conformément au mandat qui lui a été
conféré en vertu des Déclarations ministérielles de  Singapour et de Doha.  Le Groupe a tenu trois
réunions formelles, respectivement les 29 mai, 10-11 octobre et 29 novembre 2002, sous la présidencede M. l'Ambassadeur Ronald Saborío Soto (Costa Rica) ainsi qu'une réunion informelle, le
12 mars 2002.  La réunion du 29 novembre 2002 visait principalement à débattre de l'adoption du
présent rapport au Conseil général.  Les comptes rendus de ces réunions ont été distribués dans les
documents WT/WGTGP/M/14, 15 et 16.
2. À sa réunion de mai, le Groupe de travail a repris l'examen des questions au titre du point de
l'ordre du jour intitulé "dispositions relatives à la transparence contenues dans les instruments
internationaux existants concernant les procédures de passation des marchés publics et procédures et
pratiques nationales".  Ainsi qu'il a été convenu à la réunion informelle du 12 mars 2002, cet examen
a porté principalement sur les points I à V, qui correspondent aux titres ci-après de la note du
Président intitulée "Liste des questions qui ont été soulevées et des propositions qui ont été avancées"datée de novembre 1999 (JOB(99)/6782), à savoir définition et portée des marchés publics;
publication des informations concernant les législations et les procédures nationales;  information
concernant les possibilités de marchés, les appels d'offres et les procédures de qualification, délais.
Pour faciliter le débat, le Groupe disposait d'une note récapitulative sur ces questions, que le
Secrétariat avait préparée à sa demande.  Le but en était de décrire de manière plus concise les travaux
effectués que la note informelle du Président et de tenir compte des discussions ultérieures du Groupe
de travail et des documents concernant ces points (WT/WGTGP/W/32).  L'Australie a présenté unecommunication sur les méthodes de passation de ma rchés (WT/WGTGP/W/31).  Le Groupe de travail
a entendu les vues de plusieurs Membres au sujet des points I à V.  Un échange de vues a également
eu lieu sur son mandat et l'expérience d'un certain nombre de Membres en matière de transparence des
marchés publics.
3. À sa réunion d'octobre, le Groupe de travail a repris l'examen des questions au titre du point
de l'ordre du jour intitulé "dispositions relatives à la transparence contenues dans les instruments
internationaux existants concernant les procédures de passation des marchés publics et procédures et
pratiques nationales", en se concentrant principalement sur les points VI à XII, à savoir transparence
des décisions concernant la qualification;  transparence des décisions concernant l'adjudication des
marchés;  procédures de réexamen nationales;  autres questions relatives à la transparence;renseignements à fournir aux autres gouvernements (notification);  procédures de règlement des
différends de l'OMC;  coopération technique et traitement spécial et différencié en faveur des pays en
développement.  Outre la note du Secrétariat récapitulant les travaux effectués par le Groupe de
travail sur ces points (WT/WGTGP/W/33), le Groupe était saisi d'une communication présentée par le
Canada sur la transparence des décisions concernant l'adjudication des marchés (WT/WGTGP/W/36).Il a entendu les vues d'un certain nombre de Membres sur les points VI à XII.  À cette réunion, il a
également examiné deux communications présentées par les États-Unis qui contenaient,
respectivement, une proposition de plan de travail en vue de faire fond sur les progrès accomplis par
le Groupe de travail (WT/WGTGP/W/35) et une note sur les considérations concernant leWT/WGTGP/6
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renforcement des capacités en relation avec la transparence des marchés publics
(WT/WGTGP/W/34);  ainsi qu'une communication du Japon exposant sa position sur la transparence
des marchés publics (WT/WGTGP/W/37).  En outre, l'Australie a présenté une note informelle sur la
transparence des décisions concernant les qualifications (JOB(02)/142).
4. L'autre question de fond inscrite à l'ordre du jour des réunions de mai et d'octobre était celle
de l'assistance technique et du renforcement des capacités conformément au paragraphe 26 de la
Déclaration de Doha;  à ce titre, le Groupe a entendu les rapports verbaux présentés par le Secrétariat
sur l'état d'avancement des travaux dans ce domaine, et des observations et des questions ont été
formulées par les délégations.
5. Un symposium sur la transparence des marchés publics s'est tenu à Genève les 9 et 10 (matin)
octobre 2002;  de nombreux experts des administrations nationales, y compris des experts de la
plupart des PMA y ont participé.
6. Le FMI, la Banque mondiale, l'Organisa tion des Nations Unies représentée par la
Commission des Nations Unies pour le droit commer cial international (CNUDCI) et la CNUCED ont
le statut d'observateur au Groupe de travail.  Le CCI assiste aussi aux réunions du Groupe de travail.
Au cours de la période considérée, le Groupe de travail a examiné des demandes de statut
d'observateur émanant de l'OCDE, du SELA et de l'OCI (Organisation de la Conférence islamique) et
est convenu de revenir sur ces demandes à la lumière des consultations menées par le Président du
Conseil général sur cette question.
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