ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/56
6 octobre 1999
(99-4165)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
(Août-septembre 1999)
Note du Secrétariat
En août-septembre 1999, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de
l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ce s rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du
Sud, l'Argentine , le Canada , la Communauté européenne , la Corée , l'Équateur , le Mexique , le
Nicaragua et la Nouvelle-Zélande , concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises
par ces Membres et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des
gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
Produit Pays ou territoire douanier
Tissus de filaments de nylon et de polyester Corée, Rép. de
Taipei chinois
Lames de scies droites constituées de deux métaux Royaume-Uni
Papiers et cartons couchés Afrique du Sud
Autriche
EspagneItalie
Pologne
Suède
Membre présentant le rapport:  CANADA
Certaines feuilles d'acier laminées à froid Argentine
Belgique
EspagneFédération de Russie
Nouvelle-Zélande
République slovaque
Turquie
                                                     
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, tél. 739 51 09.G/ADP/N/56
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Membre présentant le rapport:  CANADA (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Certaines barres rondes en acier inoxydable Corée, Rép. de
Membre présentant le rapport:  ÉQUATEUR
Ciment Mexique
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Fils d'acier inoxydable et de diam ètre inférieur à 1 mm Corée, Rép. de
Inde
Ferrosilicium Égypte
Pologne
Linge de lit en coton Égypte
IndePakistan
Certains tubes et tuyauteries sans soudure Croatie
Ukraine
Câbles en acier Afrique du Sud
Chine, R.P.
Corée, Rép. de
Hongrie
Inde
Mexique
PologneUkraine
Fibres synthétiques de polyester Corée, Rép. de
Taipei chinois
Saumon de l'Atlantique d'élevage Norvège
Membre présentant le rapport:  CORÉE
Produit d'encollage composé pour filés JaponG/ADP/N/56
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Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
Produit Pays ou territoire douanier
Tôles d'acier, en rouleaux États-Unis
Polyester à fibres courtes Corée, Rép. deAnimaux vivants de l'espèce bovine et viande et abats comestibles
de ces animauxÉtats-Unis
Raccords en fonte malléable pour tubes en acier, jusqu'à 2 pouces
de diamètre, noirs ou galvanisés, de diverses formes ou mesures,
avec une résistance à la pression allant jusqu'à 150 livres par pouce
carréChine, R.P.
Sorbitol qualité USP France
Produits plats laminés à chaud Fédération de Russie
Ukraine
Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Chaussures de sport ordinaires pour hommes Chine, R.P.
IndonésieThaïlande
Sucre raffiné Allemagne
Belgique
Danemark
Pays-Bas
Thaïlande
Batteries au plomb Chine, R.P.
Membre présentant le rapport:  NICARAGUA
Sucreries Honduras
Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD
Seringues jetables Allemagne
Belgique
Espagne
IrlandeG/ADP/N/56
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Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Papier de format A4 non enduit, sans fibre de bois, de 46
à 80 grammesBrésil
Indonésie
Acétaminophénol Chine, R.P.
États-Unis
France
Couvertures en fibres acryliques ou couvertures contenant
en partie des fibres acryliquesChine, R.P.
Corée, Rép. de
Hong Kong, Chine
Inde
Turquie
Boulons et écrous Arabie saoudite
Australie
Chine, R.P.
Espagne
Hong Kong, ChineMalaisie
Taipei chinois
Zimbabwe
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