RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/CSC/W/8
10octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4452)
Comité desengagements spécifiques
ETABLISSEMENT DELISTES RECAPITULATIVES ETMISES AJOUR PAR
DESMOYENS ELECTRONIQUES CONCERNANT LESSERVICES:
CALENDRIER ETBUDGET
Note duSecrétariat
1. Alasuitedeladiscussion quiaeulieuàlaréunion du16juin1997duComité desengagements
spécifiques etdel'approbation parlesMembres delaproposition duSecrétariat visant àétablir des
listesrécapitulatives, mises àjourpardesmoyens électroniques etn'ayant pasvaleur légale concernant
lesservices, leSecrétariat aexaminé endétail leséventuelles incidences decetteproposition surle
planducalendrier etdubudget. Avant dedécider depoursuivre ounonceprojet, leComité devrait
tenircompte despoints suivants:
I. BUDGET ETCALENDRIER
2. Ainsi qu'ilestindiqué auparagraphe 10dudocument S/CSC/W/5, lasaisie etlavérification
desdonnées requerraient l'emploi d'auxiliaires (personnel temporaire) auniveau G2pendant unedurée
desixmois/homme, comme celaaétélecaspourlapréparation delabasededonnées surlesservices.
Parconséquent, ledémarrage duprojet en1998esttributaire desressources disponibles pourl'emploi
depersonnel temporaire, dontonprévoit qu'ellesdemeureront stables en1998 parrapport à1997.
3. Sicettedifficultéestsurmontée,ilestsuggéréquelestravauxdémarrenten1998;ilsnepourront
cependant êtreachevés qu'en1999: lesrésultats futurs desnégociations surlesservices financiers
seront ratifiés, espère-t-on, verslafinde1998(enfonction deladatequefixera lecinquième Protocole)
etnepourront êtrerassemblés qu'après laratification -soitprobablement enjanvier-février 1999.
Unepossibilité consisterait àétablir unepremière version deslistes récapitulatives n'incluant pasles
résultats desnégociations surlesservices financiers -enjuin-septembre 1998 -maiscelasupposerait
l'impression etl'envoi dequelque 625000pages (deux séries de2500pages envoyées à
131délégations), quineseraient plusd'actualité sixmois plustardetdevraient êtreréimprimées.
Ilestdonc suggéré que, silestravaux pouvaient démarrer en1998, ilssoient achevés pour
février-mars 1999 etincluent lesrésultats desnégociations surlesservices financiers.
4. S'iln'yavaitpasderessources disponibles pourl'emploi depersonnel temporaire en1998,
l'achèvement destravaux serait remis àlafinde1999.
II. MODE DEPRESENTATION, DISTRIBUTION ETPRIX
5. Ainsi qu'ilestindiqué auxparagraphes 6et7dudocument S/CSC/W/5, lemode deprésentation
delacompilation devrait inclure, dans unecolonne qu'ilfaudrait ajouter auxlistes, ladatedes
engagements. Deplus,laprésentation concrète desnotes debasdepageserait légèrement différente
decelledesexemplaires surpapier detraité. Enfait,lematériel utilisé pourpréparer lacompilation
./.S/CSC/W/8
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provient delabasededonnées surlesservices. Or,lesbases dedonnées nepermettent pas,d'unpoint
devuestructurel, d'intégrer desnotes debasdepage, carellesseprésentent horizontalement par
domaines. Parconséquent, lesnotes debasdepagedevraient figurer également dansunecolonne,
maiscettecolonne aurait uneprésentation typographique différente decelledeslistes etporterait la
mention "notes debasdepage"; enoutre, leComité reconnaîtrait danssescomptes rendus quecette
présentation sousforme decolonnes n'apaspoureffetd'inclure lesnotes debasdepagedanslaliste
proprement dite. LesMembres trouveront, enannexe auprésent document, unprojet deprésentation
pourexamen.
6. Ilestsuggéré deprésenter lasériedelistes récapitulatives souslaforme dedeuxdossiers et
d'endistribuer gratuitement deuxséries àchaque délégation, ainsiqued'envendre desexemplaires
additionnels auxdélégations àunprixsimilaire àceluidesvolumes 28,29,30et32desinstruments
juridiques reprenant lesrésultats duCycle d'Uruguay (soit, autotal, 205FS).
7. Ilestégalement suggéré devendre aupublic lescompilations, puisque touslesdocuments qui
enfontpartie ontétémisendistribution générale etsontdéjàdisponibles. Celaréduirait lecoûtunitaire
desdossiers etgénérerait desrecettes supplémentaires pourl'Organisation.
8. Surlabasedecesparamètres, lescoûts additionnels imputés surlebudget affecté àl'impression
ontétéestimés, pour1000exemplaires de2500pages dansuneseulelangue, ycompris lesdossiers,
à27000FSsil'impression estassurée parl'OMC, età40000FSsil'impression estsous-traitée.
9. Pourcequiestdelaforme électronique deslistes, lecoûtestimé tournerait autour de20000FS
pouruneproduction de400exemplaires destinés àladistribution gratuite. Lesventes d'exemplaires
additionnels réduiraient lecoûtnet.
III. PROCEDURE DEVERIFICATION
10. Ainsi qu'ilestproposé auparagraphe 12dudocument S/CSC/W/5, ilestsuggéré d'adopter
laprocédure suivante:
- leSecrétariat établirait unpremier projet delisterécapitulative;
- ceprojet serait envoyé àladélégation intéressée pourapprobation ou,lecaséchéant,
pourmodification;
- siladélégation intéressée neformule pasd'observations dansundélai de60jours,
lalisterécapitulative serait distribuée àtoutes lesdélégations. ToutMembre pourrait
poser auComité entouttemps desquestions concernant l'exactitude delacompilation.