. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/101
14 juillet 1999
(99-2920)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service australien de quarantaine et d'inspection (AQIS)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  En date des 4 et 5 juin 1999, il a été établi des restrictions à l'importation visant
les produits du porc et de volaille (y compris les ovoproduits) fabriqués en Belgique, en
France et aux Pays-Bas entre le 15 janvier et le 2 juin 1999;  le 9 juin, ces restrictions à
l'importation ont été étendues aux produits du bœuf et aux produits laitiers en provenance de
ces pays.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Mesures fondées sur des pouvoirs prévus
dans la Loi et le Règlement sur le contrôle des produits alimentaires importés
5. Teneur:  Par suite d'une contamination par des dioxines d'aliments pour animaux d'élevage
distribués en Belgique, en France et aux Pays-Bas entre le 15 janvier et le 2 juin 1999, les
produits alimentaires des catégories indiquées au point 3 ci-dessus importés de Belgique, de
France et des Pays-Bas ne seront autorisés par l'AQIS dans le cadre du Programme
d'inspection des produits alimentaires importés que si des contrôles font apparaître que ces
produits sont exempts de toute contamination par des dioxines, ou si lesdits produits sont
accompagnés d'un certificat officiel indiquant qu'ils n'ont pas été produits dans des
exploitations utilisant des aliments pour animaux contaminés par des dioxines.
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Il est nécessaire de contrôler les produits
mentionnés plus haut afin d'empêcher l'entrée en Australie d'aliments contaminés par des
dioxines.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Loi et
Règlement sur le contrôle des produits alimentaires importésG/SPS/N/AUS/101
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10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Entrée en vigueur
les 4 et 5 juin 1999 pour les produits du porc et de volaille (y compris les ovoproduits)
fabriqués en Belgique, en France et aux Pays-Bas entre le 15 janvier et le 2 juin 1999;
mesure étendue le 9 juin aux produits du bœuf et aux produits laitiers en provenance de ces
pays;  mesure en vigueur jusqu'à sa levée sur réception d'un avis indiquant qu'il n'y a plus derisque d'entrée en Australie de produits contaminés.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: