RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/WGTI/W/9
6octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4202)
Original: anglais Groupe detravail desliensentre
commerce etinvestissement
COMMUNICATION DEL'APEC
LeGrouped'expertsdel'investissementdel'APECafaitparvenirledocumentreproduitci-après
surlastratégie del'APEC enmatière delibéralisation ducommerce etdel'investissement, endemandant
qu'ilsoitdistribué auxMembres.
_______________
L'APECetl'OMContpourobjectifcommunlalibéralisationducommerceetdel'investissement.
Lesministres del'APEC chargés ducommerce, réunis àMontréal enmai1997, ontclairement mis
enrelief cetobjectif commun endemandant àleursservices deveiller àcequelestravaux del'APEC
dansledomaine del'investissement soient complémentaires deceuxduGroupe detravail del'OMC
surlesliensentre commerce etinvestissement.
Stratégie del'APEC enmatière d'investissement
Lespaysdel'APEC reconnaissent quelesinvestissements étrangers directs danslarégion
Asie-Pacifique ontétél'undesmoteurs delavigoureuse croissance économique qu'aconnue larégion
aucours desdernières années. L'APEC aprisàcetégard unengagement degrande portée:
"Lespaysdel'APEC instaureront danslarégion Asie-Pacifique unrégime d'investissement
libreetouvert:
a) enlibéralisant leur régime d'investissement respectif etlecadre global de
l'investissement auseindel'APEC, notamment parl'octroi progressif dutraitement
NPFetdutraitement national etparlagarantie delatransparence;
b) enfacilitant lesopérations d'investissement, notamment pardesactivités d'assistance
technique etdecoopération."1
L'APEC aconçuetorganisé sesactivités demanière àmettre enoeuvre cetengagement.
L'Organe del'APEC responsable desquestions d'investissement estleGroupe d'experts de
l'investissement. Maisdenombreux comités sectoriels s'occupent également del'examen desproblèmes
etdespossibilités danscedomaine.
1. Libéralisation etfacilitation
LespaysMembres reconnaissent qu'ilimporte desupprimer lesobstacles àl'investissement.
Ilsonténoncé lesmesures particulières qu'ilsenvisagent deprendre àcetégard dansleursplans d'action
1Extrait duPlan d'action d'Osaka.WT/WGTI/W/9
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individuels etcollectifs. Cesplansindiquent lesengagements unilatéraux quiseront prisvolontairement
envued'instaurer unrégime d'investissement libreetouvert; certains plans d'action individuels
indiquent aussi desengagements concernant l'élaboration derègles auxniveaux bilatéral, régional et
multilatéral.Cesplanssontdiffusésparmilesmembresetsontmisàjourrégulièrement.2Alaprochaine
réunion desministres ducommerce etdesaffaires étrangères etdesdirigeants économiques del'APEC
(Vancouver, décembre 1997), lesmembres examineront lamiseenoeuvre deleurs plans d'action et
lesaméliorations àleurapporter.
En1994, lesdirigeants économiques del'APEC ontapprouvé unensemble deprincipes
d'investissement noncontraignants quimettent l'accent surcertains concepts importants reflétant les
aspirations despaysmembres dansleursefforts pourinstaurer danslarégion unrégime d'investissement
libreetouvert.
2. Transparence
Bienquel'élaboration derègles nesoitpasensoiunobjectif del'APEC, sesactivités dans
ledomaine del'investissement ontétéaxées engrande partie surdesobjectifs prioritaires connexes,
comme l'amélioration delatransparence despolitiques d'investissement danslarégion.
LeGroupe d'experts del'investissement apoursuivi l'objectif detransparence enétablissant
unrépertoire desrégimes d'investissement despaysmembres. Cette publication (dont latroisième
édition estmaintenant disponible) aborde sixgrands thèmes pourchacun decespays:
- bases durégime applicable àl'investissement étranger;
- cadre réglementaire etfacilitation del'investissement;
- protection del'investissement;
- promotion del'investissement etmesures d'incitation;
- récapitulation desaccords oucodes d'investissement internationaux auxquels lepays
estpartie;
- analyse destendances récentes del'investissement étranger.
Cette publication peutêtreobtenue directement parlespaysetlesentreprises, enparticulier parInternet.
3. Concertation
L'examendespolitiquesd'investissementestdevenuunélémentimportantdestravauxduGroupe
d'experts. Ilrésulte decetéchange unemeilleure entente quiseral'objectif del'APEC. Laconcertation
danslecadre duGroupe d'experts serarenforcée delafaçonsuivante:
- tenue deconsultations régulières surlesquestions d'investissement, notamment sur
lesrégimes d'investissement desdifférents pays;
2Lesplans d'action individuels etcollectifs ontétéélaborés danslecadre duPland'action deManille (1996),
quiaétéadopté àlaréunion desdirigeants del'APEC tenue àSubic Bayen1996. Ilspeuvent êtreconsultés
surlesiteInternet duSecrétariat del'APEC àl'adresse suivante: http://www.apecsec.org.sg.WT/WGTI/W/9
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- instaurationd'undialogueavecl'OCDEetd'autresorganismesinternationauxs'occupant
desquestions d'investissement auxniveaux mondial etrégional.
4. Dialogue aveclesmilieux d'affaires
Lesactivitésdel'APECdansledomaineducommerceetdel'investissementontétécaractérisées,
entreautres, parleniveau decoopération aveclesmilieux d'affaires. En1995, lesdirigeants del'APEC
ontétabli unorgane permanent, leConseil consultatif pourlesentreprises, parl'intermédiaire duquel
lesidées dusecteur privé dansdesdomaines-clés sontportées àl'attention despaysmembres àdes
finsdecoopération. LeConseil joueunrôleimportant enidentifiant lesobstacles àlacroissance et
lesmoyens concrets d'améliorer l'accès aumarché mondial etd'ytrouver depluslarges débouchés.
Ilfournit desconseils souslaforme d'unrapport annuel auxdirigeants économiques etsesmembres
dialoguent aveccesderniers lorsdelapréparation desréunions dehauts fonctionnaires etdesréunions
ministérielles.
LeGroupe d'experts del'investissement maintient desrelations étroites aveclesecteur privé
àtravers lesactivités suivantes:
- examen desrecommandations concernant l'investissement formulées danslerapport
duConseil consultatif auxdirigeants économiques etlorsdessymposiums économiques
del'APEC;
- organisation d'untroisième symposium del'APEC surl'investissement àHong Kong,
Chine enoctobre 1997;
- définition demécanismes deconsultation périodique aveclesreprésentants dusecteur
privé desdifférents paysmembres;
- examen dubien-fondé d'uneseconde enquête auprès desentreprises et,encoopération
avec leConseil decoopération économique duPacifique (PECC) etleConseil
économique dubassin duPacifique (PBEC), définition d'options précises pourlecadre
del'enquête.
5. Coopération technique
Lesmembres ontreconnu quelacoopération technique estunmoyen deréaliser lesobjectifs
particuliers etcollectifs del'APEC. Acetégard, leGroupe d'experts del'investissement aprévu,
entre autres, lesactivités suivantes:
- organisation d'unséminaire surlamiseenoeuvre del'Accord duCycle d'Uruguay
surlesmesures concernant lesinvestissements etliéesaucommerce, parallèlement
auSymposium économique del'APEC organisé àHong Kong, Chine enoctobre 1997;
- élaboration deprogrammes deformation àl'intention desresponsables de
l'investissement;
- identification desdomaines oùilserait possible d'améliorer lespratiques etdeprendre
desmesures defacilitation concrètes;
- identification desdomaines surlesquels axerlacoopération technique, ycompris de
cadres stratégiques/administratifs pourl'adoption desmeilleures pratiques;WT/WGTI/W/9
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- coordination desactivités decoopération technique dansledomaine del'investissement
aveccelles d'autres organismes compétents.
6. Recherche économique etcapacité d'analyse sectorielle
Lespaysdel'APEC reconnaissent qu'unemeilleure connaissance desfluxd'investissement
etdeleurs déterminants estindispensable pourdéfinir despolitiques judicieuses dansdenombreux
secteurs del'économie. LeComité économique del'APEC etdivers groupes detravail sectoriels
accordent àl'investissement uneplace importante dansleurstravaux, comme lemontrent lesexemples
ci-après:
i) LeComité économique mène uncertain nombre d'activités liéesàl'investissement:
- réalisation d'uneétude surl'incidence, surl'économie despaysdel'APEC,
del'élaboration derègles etdelalibéralisation dans ledomaine de
l'investissement,dontlesrésultatssontinclusdanslesPerspectiveséconomiques
pour1997;
- facilitationdudéveloppementdel'infrastructure,entreautres,parl'organisation
d'unatelier surl'infrastructure àLosCabos (Mexique) enjuin1997, par
l'établissement d'unréseau d'information surledéveloppement de
l'infrastructure etparlerenforcement delacoopération entre organismes de
crédit àl'exportation (OCE);
- miseàjourd'unebasededonnées surlesfluxbilatéraux d'IEDentre pays
membres del'APEC etintégration decesdonnées auxdonnées surlescourants
d'échanges.
ii) Lesministresdesfinancespoursuiventunvasteprogrammedetravailportantnotamment
surlesactivités suivantes:
- définition demesures concrètes àinclure dansunpland'action volontaire en
faveur delalibéralisation etdelastabilité desfluxdecapitaux;
- encouragement delacoopération entre lesorganismes definancement des
exportations delarégion;
- évaluation del'efficacité desprogrammes deformation s'adressant aux
responsables ducontrôle bancaire etdelaréglementation dumarché destitres
danslarégion, etdéfinition d'unestratégie pourrépondre auxbesoins non
satisfaits;
- miseenplacedemécanismes pouréchanger desdonnées d'expérience etfournir
unappui technique envuedurenforcement dessystèmes decompensation et
derèglement;
- activités encoopération pour améliorer lesprocédures denotation afinde
contribuer audéveloppement desmarchés decapitaux, etpourrecueillir et
diffuser desdonnées financières afind'améliorer latransparence desmarchés;
- établissement d'unrapport surlesdifférentes stratégies deréforme desfonds
depension, ycompris surlerôledusecteur privé danslagestion desfondsWT/WGTI/W/9
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depension, lesinvestissements desfonds depension surlesmarchés
internationaux etlaréglementation prudentielle decesinvestissements;
- organisation d'unforum surlerôledelatitrisation dansledéveloppement du
marché descapitaux, ainsiquesurlesmécanismes réglementaires nécessaires
pourfavoriser sacroissance;
- examen durapport duGroupe detravail surlastabilité financière dansles
économies demarché émergentes envuedefaciliter lamiseenoeuvre deses
recommandations danslarégion;
- contribution àladocumentation surlesmeilleures pratiques relatives àla
fourniture d'uneinfrastructure privée danslarégion.
iii) Groupe detravail destélécommunications:
- réalisation d'uneétude afindedéterminer lecadre approprié pourlapromotion
del'investissement privé danslestélécommunications;
- organisation d'unséminaire surlapromotion delaparticipation dusecteur
privé audéveloppement del'infrastructure destélécommunications, Tokyo
(Japon), 24-25 juillet 1997.
iv) Groupe detravail del'énergie:
- exécution d'unprogramme detravail visant àfavoriser l'accroissement de
l'investissement privé dansl'infrastructure énergétique paruneséried'actions
collectives concrètes.
v) Groupe detravail delamiseenvaleur desressources humaines:
- achèvement d'unprogramme deformation s'adressant aupersonnel des
organismes d'assurance ducommerce etdel'investissement danslespaysde
l'APEC.
vi) Groupe detravail delaconservation desressources marines:
- inventaire desindustries océaniques despays del'APEC afind'aider les
entreprises concernées àétablir despartenariats etàélargir leurs débouchés.
vii) Groupe detravail despêcheries:
- étude desobstacles àl'investissement danslesecteur.
viii) Groupe detravail del'examen desdonnées surlecommerce etl'investissement:
- travaux relatifs ausystème debase dedonnées surlecommerce et
l'investissement, quicontiendra desdonnées surlecommerce international
demarchandises, surlecommerce desservices etsurl'investissement;WT/WGTI/W/9
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- examen del'adoption denormes internationales applicables auxdonnées sur
lecommerce desservices etsurl'investissement international, comme celles
quiontétéétablies parleFMI.
ix) Groupe directeur spécial surlespetites etmoyennes entreprises:
- organisationd'unateliersurl'améliorationdesmarchésdecapitauxàl'intention
desPME internationales.
Collaboration entre l'APEC etl'OMC
Lesmembres del'APEC sesontengagés, dans leurpland'action collectif enmatière
d'investissement, àétablir undialogue aveclesorganisations internationales agissant danscedomaine.
Aumoment oùl'OMC commence àétudier lesliensentre commerce etinvestissement, l'APEC est
prête àfairepartdesonexpérience enlamatière.
Renseignements supplémentaires àl'intention desdélégations3auprès del'OMC:
a) Guide totheInvestment Regimes oftheAPEC Member Economies (1996), établi par
leGroupe d'experts del'investissement del'APEC;
b) extraits desplans d'action individuels despaysmembres del'APEC pour1996relatifs
àl'investissement;
c) ForeignDirectInvestimentandAPECEconomicIntegration,étudepubliéeparleComité
économique del'APEC.
3Lesdocuments citéspeuvent êtreobtenus surlesiteInternet duSecrétariat del'APEC, àl'adresse suivante:
http://www.apecsec.org.sg.