ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/4
8 mai 2001
(01-2373)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN AVRIL 2001
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste detoutes les notifications qui ont été publiées en avril 2001, soit 26 notifications au total, émanant de
16 Membres.G/TBT/GEN/N/4
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Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour
la présentation
des observations
G/TBT/N/ZAF/2
12/04/20012.9.2 Aulx à l'état frais (SH:  0703.20) Faciliter le commerce en établissant des
normes techniques relatives à la qualité, àl'emballage et au marquage11/07/2001
G/TBT/N/ZAF/3
26/04/20012.9.2 Liquides pour freins hydrauliques et freins
d'embrayage (ICS:  75.120, SH:  38.19)Sécurité des consommateurs 31/05/2001Afrique du Sud
G/TBT/N/ZAF/4
27/04/20012.9.2 Appareils électriqu es et électroniques
(ICS:  97.030, SH:  84, 85)Sécurité des consommateurs 31/05/2001
Australie G/TBT/N/AUS/1
09/04/20012.9.2 Casques pour cyclistes (SH:  65.06) Réduire les risques de blessure grave à la
tête et de décès en cas d'accident de
bicyclette15/06/2001
Belgique G/TBT/N/BEL/9
03/04/20012.9.2 Produits biocides et accès à l'activité du
vendeur ou de l'utilisateur de certainsproduits biocidesTransposition de la directive relative à la
vente et à l'utilisation de produits biocidesdangereux pour la santéNon spécifiée
G/TBT/N/BRA/5
25/04/2001Non
spécifiéFarine de blé (ICS:  67.060) Sécurité des consommateurs 25/05/2001
G/TBT/N/BRA/6
25/04/2001Non
spécifiéThermomètres médicaux Sécurité des consommateurs 25/05/2001Brésil
G/TBT/N/BRA/7
25/04/2001Non
spécifiéEau minérale Sécurité des consommateurs 25/05/2001
Colombie G/TBT/N/COL/3
26/04/20012.9.2 Ouvrages en caoutchouc, ouvrages en
matières plastiques, ouvrages en céramique,
ouvrages en verre, produits métalliques et
produits plats en acier;  tubes et tuyaux enacier, tuyauterie en ciment, tubes et tuyaux àusage électrique, tubes et tuyaux, raccords etvalves plastiques, brides, joints et autresraccords de tuyauterie;  isolateurs, fils,
câbles, dispositifs d'éclairage et de
signalisation;  systèmes de frein, systèmesd'alimentation en combustibles, systèmesd'approvisionnement en gaz, systèmes delubrification, systèmes de commande,systèmes de refroidissement et réseaux
d'évacuation et de drainage;  combustibles
liquides, alcools, éthers, solvants, peintures,vernis et encres d'imprimerie;  équipementsélectriques et interrupteurs, équipementsIntroduire des normes techniques 28/06/2001G/TBT/GEN/N/4
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour
la présentation
des observations
utilisés pour la manutention des produits
pétroliers, du gaz naturel et des bouteilles degaz, équipements de protection contre lesincendies;  chaudières et échangeurs de
chaleur;  chaudières et appareils de
chauffage à usage domestique, appareils deréfrigération à usage domestique, poêles,cuisinières, fours et appareils similaires,récipients à pression, vaisselle, couverts etustensiles pour la table, matériels de
blanchisserie;  contenants en verre,
équipements de chargement et autreséquipements auxiliaires, appareils de levage;transmissions, suspensions;  motocyclettes,bicyclettes et leurs composants;constructions en béton;  bois scié et bois de
construction, verre utilisé dans le bâtiment et
les canalisations
G/TBT/N/KOR/404/04/20012.9.2 Véhicules automobiles Protection de l'environnement Non spécifiée
Corée
G/TBT/N/KOR/5
03/04/20012.9.2 Véhicules automobiles Renforcement des normes et de la sécurité;
harmonisation avec les normes de sécurité
internationales01/05/2001
G/TBT/N/KOR/6
24/04/20012.9.2 Appareils de chauffage des liquides Modi fication de la date d'application et du
niveau de référence de la pression assignéedes régulateurs de pression et desdispositifs de décompression12/06/2001
Danemark G/TBT/N/DNK/1
05/04/20012.9.2 Tentes et installations provisoires (de plus
de 50 m2) destinées à accueillir de grandes
assemblées, y compris des spectacles de
cirquePrévenir le déclenchement et la
propagation d'incendies, et prévoirsuffisamment de moyens pour lutter contre
d'éventuels incendies et assurer le
sauvetage des personnes20/05/2001
Espagne G/TBT/N/ESP/5
30/04/20012.9.2 Bétons et aciers Adaptatio n des spécifications et normes
techniques relatives aux matériaux de basedes bétons et des aciers de construction05/06/2001G/TBT/GEN/N/4
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Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour
la présentation
des observations
États-Unis G/TBT/N/USA/5
04/04/20012.9.2 Eau en bouteille (SH:  2201, ICS:  67) Garantir que la qualité minimale de l'eau
en bouteille, compte tenu des désinfectantset leurs sous-produits, reste comparable àcelle de l'eau potable du réseau public et
soit conforme aux normes de l'Agence
pour la protection de l'environnement11/06/2001
G/TBT/N/HKG/1
05/04/20012.9.2 Véhicules automobiles (y compris les
motocycles, mais à l'exclusion des véhiculesruraux, des tricycles à moteur, des véhiculesne pouvant dépasser une vitesse de 50 km/het des véhicules à usages spéciaux)
(SH:  8702, 8703, 8704 et 8711)Harmoniser les prescriptions concernant le
bruit généré par les véhicules automobilesavec les dernières normes reconnues auplan international05/06/2001
Hong Kong,
Chine
G/TBT/N/HKG/2
04/04/20012.9.2 Aliments génétiquement modifiés Informer les consommateurs par le biais de
l'étiquetage31/05/2001
G/TBT/N/JPN/10
04/04/20012.9.2 Articles de ménage, non compris les articles
à usage médical et les articles à usageagricoleClarifier les renseignements devant figurer
dans l'étiquetage des divers produits visés13/04/2001
G/TBT/N/JPN/11
04/04/20012.9.2 Substance toxique:  Narasin (chapitre 29
du SH)Prévenir les accidents causés par des
substances toxiques07/06/2001Japon
G/TBT/N/JPN/12
12/04/20012.9.2 Kezuribushi  (lamelles de bonite séchée ou
d'autres poissons séchés)Protection des consommateurs 11/06/2001
Malaisie G/TBT/N/MYS/2
17/04/20012.9.2 Produits alimentaires et produits agrico les Arrêter une approche concertée concernant
les exigences en matière de productiond'aliments issus de l'agriculture biologique,
de leur étiquetage et de leur désignation en
tant que tels;  mise en conformité avec lapratique internationale31/05/2001
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/16
04/04/20012.9.2 Publicité et parrainage en faveur des
produits du tabacIncorporer dans la Loi sur le tabac les
restrictions nécessaires concernant lacommercialisation des produits du tabac etla publicité, la promotion et le parrainage
en faveur de ces produits en vue de
protéger la santé publique, notammentcelle des jeunes31/05/2001
République
tchèqueG/TBT/N/CZE/4
03/04/20012.9.2 Ordures ménagères, déchets dangereux et
certains produits et déchetsRéglementer la gestion des déchets tout en
garantissant un niveau élevé de protectionsanitaire et de respect de l'environnement,ainsi qu'un développement durable;
harmoniser la législation avec celle des CE30/05/2001G/TBT/GEN/N/4
Page 5Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour
la présentation
des observations
G/TBT/N/SVN/1
03/04/20012.9.2 Produits de l'industrie textile, technologie du
cuir, vêtements (section XI du SH,ICS:  59.080, 59.140, 61.020)Éviter les obstacles au commerce 30/04/2001
Slovénie
G/TBT/N/SVN/2
03/04/20012.9.2 Grandeurs et unités (ICS:  01.060) Compatibilité et protection des
consommateurs30/04/2001
Thaïlande G/TBT/N/THA/24
05/04/20012.9.2 Verre en général (SH:  70.07,
ICS:  81.040.01)Sécurité 04/06/2001
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