. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/159
6 février 2003
(03-0793)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Santé Canada
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Préparations pour prématurés (ICS:  67.230)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   non
établie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Autorisation de mise en marché
provisoire en vue d'augmenter les quantités maximales des vitamines A et D dans les
préparations pour prématurés (anglais et français, pages 200-201).
6. Teneur: Santé Canada a reçu une demande en vue d'augmenter les quantités maximales des
vitamines A et D dans les préparations pour prématurés à partir des quantités actuelles
permises de 500 unités internationales (UI) pour la vitamine A et de 80 UI pour la vitamineD pour 100 kilocalories (kcal) à 1 420 UI  et 300 UI pour les vitamines A et D,
respectivement, pour 100 kcal.  Ces quantités maximales incluent les surtitrages qui peuvent
être requis afin d'assurer que l'aliment contienne les quantités de vitamines déclarées sur
l'étiquette pendant toute la durée de conservation.
Santé Canada a évalué la proposition visant à augmenter les quantités maximales de
vitamines A et D dans les préparations pour prématurés aux niveaux mentionnés ci-dessus.
L'évaluation des données disponibles confirme l'innocuité de ces nouvelles quantités
maximales de vitamines A et D dans les préparations pour prématurés.
Santé Canada se propose donc de recommander que l'article B.25.054 du Règlement sur les
aliments et drogues  soit modifié afin d'autoriser qu'un succédané de lait humain  présenté
uniquement pour les prématurés puissent cont enir une quantité maximale de 1 420 UI de
vitamine A, incluant le surtitrage, et une quantité maximale de 300 UI de vitamine D,
incluant le surtitrage, pour 100 kilocalories utilisables.
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, on accorde une
autorisation de mise en marché provisoire (AMP) afin de permettre la vente immédiate de
préparations pour prématurés contenants des quantités maximales de vitamines A et D,
conformément aux indications ci-dessus, en attendant qu'on puisse modifier officiellement
les règlements.  Un nouvel avis sera publié au début du processus de modification et les
membres pourront alors formuler des commentaires au sujet de cette proposition de mesure.G/SPS/N/CAN/159
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7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] NéantS'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 1 février 2003 (disponible en anglais et français)
10. Date projetée pour l'adoption:   Immédiatement en ce qui concerne l'autorisation de mise
en marché provisoire.  Quant au règlement final, il sera établi dans la prochaine révision ou
le prochain addenda.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement en ce qui concerne l'autorisation
de mise en marché provisoire.  Quant au règlement final, il sera établi dans la prochaine
révision ou le prochain addenda.
12. Date limite pour la présentation des observations:  Ce document n'est pas pour le
moment présenté pour commentaires.  On prévoira cependant une période à cet effet dans le
nouvel avis.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à:
http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20030201/pdf/g1-13705.pdf