ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/USA/45
10 mars 2003
(03-1340)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation des États-Unis , le 21 février 2003, la notification
ci-après concernant l'administration des engagements en matière de contingents tarifaires et autres
(tableau MA:1 ) pour l'exercice budgétaire commençant le 1er octobre 2002.G/AG/N/USA/45
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis d'Amérique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice budgétaire commençant le 1er octobre 2002
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I-B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)
12 3
Sucre de canne brut 1701.11.10 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Voir l'annexe en ce qui concerne les attributions pour l'exercice contin gentaire
2002-2003.  Ce contingent tarifaire est entré en vigueur le 1er octobre 2002.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant.  Voir c) ci-dessous.
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Des certificats d'admission au bénéfice du contingent sont délivrés aux pays
exportateurs.  Pour pouvoir être importé aux États-Unis, le sucre doit avoir une polarité inférieure à 99,5 degrés.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 5 du
chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis.  Dans la Liste XX, elle figure dans la note additionnelle desÉtats-Unis n° 3 du chapitre 17.
Autres sucres ou sirops de sucre extraits dela canne ou de la betterave1701.12.10
1701.91.101701.99.101702.90.10
2106.90.44a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Canada, Mexique et autres.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant;  cependant les importateurs de sucres destinés à des spécialités
doivent détenir un certificat pour les sucres destinés à des spécialités.
c) AUTRES ARRANGEMENTS:  Pour pouvoir être importé aux États-Unis, le sucre doit avoir une polarité d'au moins
99,5 degrés.  Un certificat d'admission est exigé pour l'importation de sucre raffiné en provenance du Mexique.
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 5 du
chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis.  Dans la Liste XX, elle figure dans la note additionnelle desÉtats-Unis n° 3 du chapitre 17.
Produits contenant des sucres (articles
contenant plus de 10 pour cent de sucres enpoids à l'état sec)1701.91.54
1704.90.741806.20.751806.20.951806.90.55
1901.90.56
2101.12.542101.20.542106.90.782106.90.95a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS:  Canada, Mexique et autres.
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS:  Néant.c) AUTRES RENSEIGNEMENTS:  Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis n° 8 du
chapitre 17 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis.  Dans la Liste XX, elle figure dans la note additionnelle des
États-Unis n° 6 du chapitre 17.G/AG/N/USA/45
Page 3Annexe au tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis d'Amérique
Parts des contingents tarifaires attribuées aux pays pour le sucre brut, le sucre raffiné et les produits contenant des sucres:   exercice budgétaire commençant le 1er octobre 2002
Pays Attribution
(tonnes)Pays Attribution
(tonnes)
Sucre de canne brut:
Argentine 45 281 Jamaïque 11 583
Australie 87 402 Madagascar 7 258
Barbade 7 371 Malawi 10 530Belize 11 583 Maurice 12 636Bolivie 8 424 Mexique 7 258
1
Brésil 152 691 Mozambique 13 690Colombie 25 273 Nicaragua 22 114Congo 7 258 Panama 30 538Côte d'Ivoire 7 258 Papouasie-Nouvelle-Guinée 7 258
Costa Rica 15 796 Paraguay 7 258
République dominicaine 185 335 Pérou 43 175Équateur 11 583 Philippines 142 160El Salvador 27 379 Afrique du Sud 24 220
Fidji 9 477 Saint-Kitts-et-Nevis 7 258
Gabon 7 258 Swaziland 16 849Guatemala 50 546 Taiwan 12 636Guyana 12 636 Thaïlande 14 743
Haïti 7 258 Trinité-et-Tobago 7 371
Honduras 10 530 Uruguay 7 258Inde 8 424 Zimbabwe 12 636
Total général
11 117 1951G/AG/N/USA/45
Page 4Pays Attribution
(tonnes)Pays Attribution
(tonnes)
Sucre raffiné:
Mexique
Canada
Autres pays2 954
10 300
7 0902
Sucre destiné à des spécialités 16 6562
Total (sucre raffiné) 37 000
Produits contenant des sucres:
Canada
Autres pays59 250
5 4592
Total 64 709
Notes:
1. Les chiffres étant arrondis, la somme des parts attribuées pour le sucre brut ne correspond pas au total des contingents attr ibués.
2. Attribuées suivant l'ordre de présentation des demandes.
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