. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/700
11 avril 2003
(03-1993)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Jus de fruits ou de légumes (SH 2009)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Guidance for Industry:
Juice HACCP Small Entity Compliance Guide  (Lignes directrices pour l'industrie:
Guide de conformité au système HACCP pour les jus à l'intention des petites entités) –14 pages, disponible en anglais
6. Teneur:   Le FDA a publié des lignes directrices constituant un guide de conformité au
système HACCP pour les jus à l'intention des petites entités.  Ce document vise à fournir
aux petites et très petites entreprises des lignes directrices du FDA concernant un
traitement sûr et sain des jus de fruits ou de légumes.  Il reprend dans un langage accessibleles aspects importants de la réglementation relative à l'analyse des risques – points critiques
pour leur maîtrise (HACCP) pour les jus (Titre 21 du Code des règlements fédéraux
(21 CFR), Partie 120)
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Notice of availability  (avis de disponibilité) publié dans le Federal Register  (68 FR 16541)
et Guidance for Industry: Juice HACCP Small Entity Compliance Guide  (en anglais)G/SPS/N/USA/700
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10. Date projetée pour l'adoption:  Lignes directrices applicables dès leur publication
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Lignes directrices applicables dès leur
publication
12. Date limite pour la présentation des observations:  Des observations peuvent être
communiquées à tout moment sur papier ou sous forme électronique.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Office de contrôle des
médicaments et des produits alimentaires (FDA) [ ] autorité nationale responsable des
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Les observations sur papier
concernant le texte notifié sont à adresser à:  Dockets Management Branch (HFA-305),
Food and Drug Administration, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852
(États-Unis d'Amérique).  Les observations peuvent être soumises sous forme électronique
à:  http://www.fda.gov/dockets/ecomments .  Les observations doivent être accompagnées
de la référence DOCKET No. 03D-0093  et du titre des lignes directrices ( Guidance for
Industry:  Juice HACCP Small Entity Compliance Guide )
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Point
(Point d'information SPS/Point notifications SPS des États-Unis)
Mr. William JanisU.S. Department of Agriculture
Stop 1027
Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677Courrier électronique:  William.janis2@usda.gov
Documentation et texte des lignes directrices accessibles aux adresses internet:
http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/100702c.htm  (DOCKET No. 01D-0493 );
http://www.cfsan.fda.gov/~dms/guidance.html