ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/45/Add.7
2 mai 2001
(01-2230)
Comité des règles d'origine
TEXTE DE NÉGOCIATION INTÉGRÉ POUR LE PROGRAMME
DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION
CHAPITRES 93–97 (AUTRES ARTICLES)
Note du Secrétariat
Addendum
1. À sa réunion du 10 mai 1996, le Comité des règles d'origine (CRO) a décidé d'établir un texte
de négociation intégré pour le programme de travail pour l'harmonisation.  Le premier texte intégré a
été distribué sous la cote G/RO/W/13 (24 mai 1996) et a été régulièrement mis à jour(G/RO/W/13/Rev.1-3, G/RO/W/13/Rev .3/Add.1 et 2).  Une version consolidée a été distribuée sous la
cote G/RO/41 (3 septembre 1999) et a également été régulièrement mise à jour (JOB(99)/5869,
JOB(99)/7617, JOB(00)/1573, JOB(00)/323 0, JOB(00)/5207 et JOB(00)/7194).
2. L'addendum au document G/RO/45 ci-joint est la dernière version mise à jour du texte de
négociation sur les chapitres 93 à 97 (autres articles) et rend compte des progrès réalisés par le CRO
du 20 novembre au 1
er décembre 2000.G/RO/45/Add.7
Page 2
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
N° 1
Assemblage d'armes de guerre àpartir de parties(9301-9304)A. CP
B. CP, à l'exclusion des bascules,
etc.;  ou assemblage s'il est
accompagné de la fabrication d'aumoins une pièce essentielle dumécanisme ou du canon completCAN, EU, CH, MEX, JPN, PHI,
THA, IND, EGY, COR, COL
CE
N° 2
Fabrication de parties(9305.90)A. CP L'option A fait l'objet d'un
consensus et s'accompagne de lanote suivante:  "CH a proposé
d'établir une note de chapitre
concernant l'assemblage."
N° 3Fabrication de cartouches et autresmunitions, à partir de parties(9306.10, 9306.21, 9306.29,
9306.30)B. CP; ou chargement des
munitions
C. CPCE
CAN, EU, IND, MEX, JPN, PHI,
COR, EGY
N° 4
Fabrication de bombes, etc., àpartir de parties(9306.90)A. CSPF Consensus
N° 5
Fabrication de sabres, etc., à partir
de parties(9307)A. CP, ou passage, au sein de cette
position, aux articles à partir departies
B. CPTHA, IND, CAN, EGY, MEX
CE, EU, PHI, CH, COR
N° 6
Assemblage de meubles à partir departies(9401, 9403)A. CP, ou changement à partir du
n° 9401.90 (ou 9403.90)
C. CP/CP, sauf à partir des
coussins et matelas du n° 94.04JPN, CAN, THA, IND, MEX,
KEN, CH, EGY, COR, EU
NZ, AUS, CE, COL, BRE, ARG
N° 7
Assemblage de mobilier pour la
médecine, etc., à partir de parties(9402)A. CPF
C. CPEU, CH, PHI, SEN, COL, JPN,
MEX, CAN, THA, IND, HK,
MAR, COR, EGY
AUS, CE, BRE
N° 8
Assemblage de reproductions de
tables et de sièges anciens
ex 9401.69 b)ex 9403.60 a)Les n° ex 9401.69 b) et
ex 9403.60 a) sont à supprimer.Consensus
N° 9
Fabrication de sièges en boisentièrement démontés, etc.(ex 9401.69 a))Le n° 9401.69 a) est à supprimer. ConsensusG/RO/45/Add.7
Page 3
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
N° 10
Fabrication de parties de meubles à
partir d'autres parties de meubles
(9401.90, 9403.90)A. CP
B.
- en ce qui concerne le
n° 9401.90:
• CP, sauf à partir du
n° 9403.90
• CP, sauf à partir du
n° 9403.90 et sauf à partir descoussins et matelas du n° 94.04
- en ce qui concerne le
n° 9403.90
• CP, sauf à partir du
n° 9401.90
• CP, sauf à partir du
n° 9401.90 et sauf à partir descoussins et matelas du n° 94.04CAN, CH, COL, MEX, PHI, IND,
CHI, COR, CE
1, EU
JPN2
AUS2, BRE2, NZ, ARG2
JPN2
AUS2, BRE2, NZ, ARG2
N° 11
Obtention d'un produit du n° 9401
ou 9403 à partir des coussins et
matelas du n° 94.04(9401,9403)A. Pas de proposition spécifique
B. CP, sauf à partir des coussins et
matelas du n° 94.04JPN, HK, MEX, KEN, PHI, EU,
CH, CAN, MAR, IND, SG, AUS,
NZ, CHI, EGY, COR, THA,
COL
CE, BRE, SEN
N° 12
Fabrication de lampes, etc., à partirde parties
(9405.10–9405.60)A. CSP
B. Proposition de SEN
C. CPJPN, HK, EU, PHI, THA, MAR,
MEX, CAN, IND, EGY, COR
COL, CH, AUS, CE
N° 13
Assemblage de jouets à roues àpartir de parties
(9501(a))A. CPF
B. CPCAN, EU, CH, HK, MAR, PHI,
IND, CHI, EGY, JPN, NZ
CE, THA, COR, SEN, BRE,
MEX
N° 14
Assemblage de poupées à partir departies et d'accessoires(9502.10)A. CSP
B. CPCAN, PHI, EU, THA, HK, MAR,
IND, CHI, EGY, JPN
3, NZ
CH, SEN, CE, BRE , COR3,
MEX
N° 15
Assemblage de jouets et de parties
de jouets à partir de parties dun° 9503(9503)A. CPF à partir du n° ex 95.03 e)
ou changement au sein de cette
position fractionnée résultant d'unassemblage
C. CPEU, HK, MAR, PHI, THA, MEX,
CHI, CAN, EGY, IND, JPN,
COR, NZ
CH, SEN, BRE, CEG/RO/45/Add.7
Page 4
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
N° 16
Fabrication de jouets et
d'accessoires à partir d'articles
classés dans d'autres positions- changement d'utilisation(ex 9503 a), b), c), d) et e))Note de chapitre:  le changement
d'utilisation en soi ne confère pas
l'origine
4Consensus
N° 18
Assemblage des articles des
n° 9504 et 9505 à partir de parties
(9504, 9505)A. CPF, en ce qui concerne les
marchandises;  CP ou changement
au sein de la position fractionnée
résultant d'un assemblage, en cequi concerne les parties
C. CPEU, HK, CH, MAR, CAN, EGY,
IND, JPN
5, THA, MEX
CE, BRE, CHI
N° 19
Assemblage de clubs de golf à
partir de parties
(9506.31, ex 9506 a))A. CSP
- CPF/CSP, pour autant que
la tête ou le manche soit originairedu pays d'assemblage
C. CPPHI, MEX, THA, HK, IND,
EGY, COR,  JPN
5
EU, CAN
CH, CE
N° 20
Assemblage des articles et du
matériel du n° 9506 à partir departies(9506 b))A. CPF
C. CPEU, MAR, HK, PHI, CAN,  JPN
5,
IND, EGY, THA5, MEX
CH, CE
N° 21
Fabrication d'ouvrages à partir de
matières à tailler, travaillées
(9601, 9602)A. CPF Consensus
N° 23
Fabrication de fermetures àglissière à partir de parties(9607.11, 9607.19)A. CSP
C. CPMEX, EU, CH, MAR, PHI, CAN,
EGY, IND, NZ
CE, JPN, THA, COR
N° 24
Assemblage de stylos et crayons à
bille, etc., à partir de parties
(9608.10-9608.40)A. CSP, ou changement au sein de
la sous-position résultant de
l'assemblage des stylos à partir de
parties
B. CSP
C. CSP, sauf à partir du n° 9608.60
D. CPCH (pour le n° 9608.31, CSP),
THA (pour le n° 9608.31, CP),
NZ
PHI, MAR (CAN, EU pour les
n° 9608.31/39/40)
MEX (CAN, EU, COR pour les
n° 9608.10/20)
JPN, CE, CH (pour le n° 9608.31)
N° 26
Fabrication de cartouches de
rechange, etc.
(9608.60)A. CSP
B. CPCAN, MEX, THA, MAR, PHI,
IND, NZ
CH, JPN, EU, CEG/RO/45/Add.7
Page 5
Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
N° 27
Fabrication de crayons à partir de
mines pour crayons
(9609.10)A. CSP
C. CPCAN, MEX, EU, PHI, MAR,
THA, COR, EGY, IND, NZ
CH, JPN, CE
N° 28
Assemblage de briquets à partir departies(9613.10-9613.80)A. CSP
B. CPEU, PHI, CAN, MAR, MEX,
THA, IND, CAN (MEX exclut les
changements intervenant entre lesn° 9613.10 et 9613.20), NZ
JPN, CH, CE, COR
N° 29
Fabrication de pipes(9614.20 b))A. CSPF Consensus
N° 31
Assemblage d'épingles àcheveux, etc.
(9615.90 a))A. CSPF, avec note de chapitre
B. CPPHI, MEX
EU, THA, CAN, EGY, COR
N° 32
Assemblage de bouteilles isolanteset autres récipients isothermiques àpartir de parties(ex 9617 a))A. CPF
B. CPCAN, COR, SEN, EU, MAR,
IND, NZ, MEX
JPN, CE, THA
N° 33
Fabrication des produits du
n° 95.06 à partir d'une ébaucheA. Oui
B. NonEU, COR, PHI, CAN
CE, JPN, CH, HK, MEX, THA
1 CE estime que cette question n'a pas lieu d'être:  les parties du n° 9401.90 sont des parties des sièges
du n° 9401;  les parties du n° 9403.90 sont des parties destinées aux meubles du n° 9403 (autres que les sièges
relevant du n° 9401).  Elles ne sont donc pas interchangeables.
2 ARG, AUS, BRE et JPN réexamineront cette question.
3 JPN et COR se rallient au consensus.
4 CP résultant d'un changement d'utilisation en soi ne confère pas l'origine.
5 JPN et THA se rallient au consensus.G/RO/45/Add.7
Page 6
QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION ;  CHAPITRES 93 À 97
QUESTION N° 1:  ASSEMBLAGE DES ARMES DE GUERRE, ARMES À FEU ET ENGINS
SIMILAIRES, À PARTIR DE PARTIES
OPTION A:  Oui
1. L'assemblage des armes de guerre et des armes à feu à partir de parties classées dans le
n° 93.05 constitue une transformation substantielle des parties et confère l'origine.  La règle proposée
est la suivante (CAN, EU, CH, MEX, JP N, PHI, THA, IND, EGY, COR, COL):
CP
OPTION B:  Oui, pour autant que:2. L'assemblage des armes de guerre et des armes à feu à partir de parties n'est pas considéré
comme étant une transformation substantielle, sauf si cet assemblage s'accompagne de la fabricationd'une ou de plusieurs pièces essentielles du mécanisme.  La règle proposée est la suivante  (CE):
CP, à l'exclusion des bascules, culasses, boîtes de culasses, carcasses, boîtiers ou canon du
n° 93.05
;  ou assemblage s'il est accompagné de la fabrication d'au moins une pièce
essentielle du mécanisme (bascule, culasse, boîte de culasse, carcasse ou boîtier) ou du canoncomplet.
Codes du SH concernés  93.01 à 93.04
QUESTION N° 2:  FABRICATION DE PARTIES D'ARMES DE GUERRE ET D'ARMES À FEUOPTION A:
3.          La règle proposée est la suivante  (CAN, EU, MEX, CE, JPN, PHI, CH):
CP
OPTION B:
4.           Si un changement de classificati on au niveau de la position permet d'exprimer les
transformations substantielles subies par ces articles, la règle doit également prendre en compte la
fabrication de parties à partir de parties.  Le document 41.867 décrit un cas de ce type, à savoir la
fabrication d'un système de positionnement (azimutage ) à l'aide d'un cylindre de piston classé dans la
même sous-position (9305.90).  Cet assemblage particulier illustre la nécessité qu'il y a de prendre en
considération les transformations substantielles qui s'effectuent sans changement de classification
tarifaire.  La règle proposée est la suivante  (CH):
CP ou changement au sein du n° 9305.90
 CH indique que cette question pourrait être résolue si un consensus est atteint au sujet des Notes de
chapitre pertinentes en matière d'assemblage et de la production de parties à partir de
sous-assemblages, telles que celles examinées pour les chapitres 84-90.  D'autres délégations se
déclarent favorables à cette approche.  (Sec)G/RO/45/Add.7
Page 7
Code du SH concerné  9305.90
QUESTION N° 3:  FABRICATION DE CARTOUCHES ET AUTRES MUNITIONS, À PARTIR
DE LEURS PARTIES
OPTION A:  Oui
5.           La fabrication de cartouches et de munitions à partir de parties classées dans la même position
constitue une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante  (COR):
CP, ou passage, au sein de cette ( sous- )position, aux articles à partir de parties
OPTION B:  Oui, pour autant que:
6. Le premier critère d'origine applicable à ces articles est celui du changement de position selon
lequel le passage aux marchandises à partir de parties classées dans la même position ne confère pas
l'origine.  Toutefois, une origine est conférée par le pays dans lequel la munition est chargée.  La règleproposée est la suivante (CE):
CP;  ou chargement de la munition
OPTION C:  Non7. La fabrication de cartouches et de munitions à partir de parties classées dans la même position
ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante (CAN, EU, MEX,
JPN, PHI, IND, COR, EGY):
CP
Codes du SH concernés   9306.10, 9306.21, 9306.29, 9306.30
QUESTION N° 4:  FABRICATION DE BOMBES, GRENADES, TORPILLES, MINES, MISSILES
ET AUTRES MUNITIONS ET PROJECTILES, CARTOUCHES ET AUTRES MUNITIONS, À
PARTIR DE LEURS PARTIES
OPTION A:  Oui
8.           La fabrication de bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et autres mun itions et
projectiles à partir de parties classées dans la même sous-position constitue une transformation
substantielle.  La règle proposée pour le n° 9306.90 est la suivante  (EU, IND, COR, EGY, CAN,
PHI, CE):
CSPF
OPTION B:  Oui, pour autant que:
9.           Le principal critère d'origine applicable à ces articles est celui du changement de position.  Or,
la fabrication de ces articles à partir de leurs parties n'entraîne pas de changement de cette nature.
Toutefois, une origine est conférée par le pays dans lequel la munition est chargée; cette règle
résiduelle admet la fabrication de munitions à partir de parties, pour autant que les opérations mises en
œuvre comprennent également le chargement de la munition.  La règle proposée est la suivante  (CE):G/RO/45/Add.7
Page 8
              CP;   ou chargement de la munition
La CE indique au cours de la 13ème session qu'elle envisage la possibilité de se rallier à l'option A.
Code du SH concerné  9306.90
QUESTION N° 5:  FABRICATION DE SABRES, ÉPÉES, BAÏONNETTES, ETC., À PARTIR DE
PARTIES CLASSÉES DANS LA MÊME POSITION
OPTION A:  Oui10. Les parties classées dans le n° 93.07 subissent une transformation substantielle lorsqu'elles
sont utilisées pour fabriquer des sabres, etc. de la même position.  La règle proposée est la suivante
(THA) (IND) (CAN) (EGY) (MEX):
CP, ou passage, au sein de cette position, aux articles à partir de parties
OPTION B:  Non11. Le passage, au sein du n° 93.07, aux articles à partir de parties n'est pas une transformation
substantielle.  La règle proposée est la suivante (CE) (EU) (PHI) (CH) (COR):
CP
Code du SH concerné  93.07
QUESTION N° 6:  ASSEMBLAGE DES MEUBLES DES N° 94.01 ET 94.03 À PARTIR DE
PARTIES CLASSÉES DANS LA MÊME POSITION
OPTION A:  Oui
12. L'assemblage de meubles à partir de parties classées dans la même position constitue une
transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante (JPN, CAN, THA, IND, MEX, KEN,
CH, EGY, COR, EU):
CP, ou changement à partir du n° 9401.90 (pour le n° 94.01)
CP, ou changement à partir du n° 9403.90 (pour le n° 94.03)
ou, avec le même résultat en ce qui concerne cette question,  CSP  (MAR, SG, HK, PHI)
OPTION B:  Oui, pour autant que:13.         Dans le but de couvrir les assemblages pouvant s'avérer trop simples pour constituer une
transformation substantielle, il y a lieu de conditionner le passage aux meubles à partir de parties à la
satisfaction de critères supplémentaires.  La règle proposée est la suivante:
CP, ou passage aux n° 9401.10 à 9401.80 à partir du n° 9401.90, et passage aux n° 9403.10 à 9403.80
à partir du n° 9403.90 pour autant que la Note de chapitre pertinente en matière d'assemblage soit
remplie (CAN)
OPTION C:  NonG/RO/45/Add.7
Page 9
14. Le passage aux meubles à partir de parties de meubles ne constitue pas une transformation
substantielle.  La règle proposée est la suivante:
CP (NZ, AUS)
CP, sauf à partir des coussins et ma telas du n° 94.04 (CE)  (COL) (BRE) (ARG)
Codes du SH concernés  94.01, 94.03
QUESTION N° 7:  ASSEMBLAGE DE MOBILIER POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE,
L'ART DENTAIRE OU L'ART VÉTÉRINAIRE, OU DE FAUTEUILS POUR SALONS DE
COIFFURE, À PARTIR DE PARTIES CLASSÉES DANS LA MÊME POSITION
OPTION A:  Oui15. L'assemblage de ces articles de mobilier à partir de parties constitue une transformation
substantielle.  La règle proposée est la suivante  (EU, CH, PHI, SEN, COL, JPN, MEX, CAN, THA,IND, HK, MAR, COR, EGY):
CSPF (création de sous-positions fractionnées)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
16.         De la même manière que pour les n° 94.01 et 94.04, des assemblages simples risquent de se
produire.  Il y a donc lieu de conditionner le passage aux articles à partir de parties à la satisfaction de
critères supplémentaires.  La règle proposée est la suivante:
CP, ou passage aux articles à partir de leurs parties, pour autant que la Note de Chapitre
pertinente en matière d'assemblage soit remplie.  (CAN)
OPTION C:  Non
17. Le passage aux articles à partir de parties ne constitue pas une transformation substantielle.
La règle proposée est la suivante:
CP (AUS, CE, BRE)
Code du SH concerné  94.02
QUESTION N° 8:  ASSEMBLAGE ET FINITION DE REPRODUCTIONS DE TABLES ET DE
SIÈGES ANCIENS EN BOIS
OPTION A:  Oui
18.         Les reproductions de tables sont fabriquées à partir de cadres en bois bruts auxquels on fait
subir un ponçage, une teinture et un vernissage.  Un plateau de table en verre ou en bois subit
également une finition avant que les divers éléments ne soient assemblés.  Les cadres en bois bruts
subissent une transformation substantielle sans changement de classification.  Les reproductions de
sièges anciens en bois sont fabriquées à partir d'éléments en bois bruts, de tissu, de mousse, de pièces
de quincaillerie, et subissent un ponçage et un vernissage intensif avant leur assemblage.  Pour ce qui
est des sièges garnis, il y a transformation substantielle avec changement de classification duG/RO/45/Add.7
Page 10
n° 9401.69 au n° 9401.61.  Pour ce qui est des sièges non garnis, il y a transformation substantielle
sans changement de classification.  La règle proposée est la suivante  (SG):
              CSPF (CSP)  ou critère de valeur ajoutée (pour les n° 9401.69 et 9403.60)
OPTION B:  Non
19.         Les opérations décrites n'entraînent pas de transformation substantielle.  Il s'agit d'opérations
de finition ne comportant qu'une faible quantité d'assemblage.  La règle proposée est la suivante (JPN,
MEX, KEN, PHI, EU, CH, CAN, AUS, TH, MAR ):
              CP/CSP sans changement au sein des sous-positions
              CP, sauf à partir des coussins et matelas du n° 94.04 (CE, SEN)
              Le pays d'origine du produit est celui où les parties sont fabriquées (BRE) (ARG).
Codes du SH concernés  ex 9401.69 b), ex 9401.69 c), ex 9403.60 a)
QUESTION N ° 9:  FABRICATION DE SIÈGES EN BOIS, GARNIS ET AUTRES,
ENTIÈREMENT DÉMONTÉS
OPTION A:  Oui
20.         La fabrication de sièges en bois entièrement démontés est une opération intensive .   On
pratique sur les éléments en bois brut destinés aux cadres des trous en vue du montage, puis on fixe
des tenons et des chevilles, avant de les assembler sous formes de cadres.  Ces cadres sont ensuite
poncés et préparés aux fins de la teinture et du polissage.  Ces deux opérations sont suivies de
l'application de trois à cinq couches de vernis.  Un ponçage est réalisé entre chaque couche de vernis.
Par ailleurs, des éléments de tissus, de mousse ou de contre-plaqué sont découpés à dimensions.  Les
cadres finis et les éléments du siège sont ensuite emballés sous la forme de sièges entièrement
démontés;  l'assemblage des divers éléments incombe au consommateur.
21.         Les éléments bruts sans siège sont transformés de manière substantielle en un article de
mobilier complet, comprenant les cadres et le siège sous forme complètement démontée, prêt à être
assemblé.  Les produits finis possèdent des caractéristiques et une valeur différentes de celles des
matières initiales.  La règle proposée est la suivante  (SG):
              CSP ou critère de valeur ajoutée (pour le n° 9401.61)  (La règle de CSP proposée par MAR
est en conformité avec cette sous-position. )
              CSPF ou critère de valeur ajoutée (pour le n° 9401.69)
OPTION B:  Non
22.         La fabrication de sièges entièremen t démontés ne constitue pas une transformation
substantielle.  Les opérations décrites sont des opérations de finition ne comportant qu'une faible
quantité d'assemblage.  La règle proposée est la  suivante (JPN, MEX, KEN, PHI, EU, CH, CAN,
AUS, THA, CHI ):
             CP/CSP sans changement au sein des sous-positionsG/RO/45/Add.7
Page 11
              CP, sauf à partir des coussins et matelas du n° 94.04 (CE, SEN)
              Le pays d'origine du produit est celui où les parties sont fabriquées (BRE) (ARG).
Codes du SH concernés   9401.61, ex 9401.69 a)
QUESTION N° 10:  FABRICATION DE PARTIES DE MEUBLES À PARTIR D'AUTRES
PARTIES DE MEUBLES
OPTION A:  Oui23. La fabrication de parties de meubles à partir d'autres parties de meubles (à savoir les
changements entre les n° 9401.90 et 9403.90) constitue une transformation substantielle.  La règle
proposée est la suivante:
CP  (CAN, CH, COL, MEX, PHI, IND, CHI, COR, CE, EU)
OPTION B:  Non24. Des changements de classification tarifaire entre parties de sièges et parties d'autres meubles
peuvent s'opérer avec très peu, voire sans fabrication.  Il faut donc exclure les changements de cette
nature.  La règle proposée est la suivante:
CP, sauf à partir du n° 9403.90 (pour le n° 9401.90) (JPN)
CP, sauf à partir du n° 9401.90 (pour le n° 9403.90)  (JPN)CP, sauf à partir du n° 9403.90 et sauf à partir des coussins et matelas du n° 94.04 (pour le
n° 9401.90)  (AUS) (BRE) (NZ)
CP, sauf à partir du n° 9401.90 et sauf à partir des coussins et matelas du n° 94.04 (pour le
n° 9403.90)  (AUS) (BRE) (NZ)
CP, sauf à partir des coussins et des matelas du n° 94.04 (SEN)Le pays d'origine du produit est celui où les parties sont fabriquées (ARG) .
Codes du SH concernés  9401.90, 9403.90
QUESTION N° 11:  FABRICATION DE MEUBLES ET DE PARTIES DE MEUBLES À PARTIR
DE COUSSINS ET MATELAS DU N° 94.04
OPTION A:  Oui25. Les coussins et matelas du n° 94.04 subissent une transformation substantielle lorsqu'ils sont
utilisés dans la fabrication des meubles des n° 94.01 et 94.03.  La règle proposée est la suivante (JPN,HK, MEX, KEN, PHI, EU, CH, CAN, MAR, IND, EGY, COR, THA, COL):
CP, ou changement à partir du n° 9401.90 (pour le n° 94.01)
CP, ou changement à partir du n° 9403.90 (pour le n° 94.03)G/RO/45/Add.7
Page 12
ou, avec le même résultat en ce qui concerne cette question:
CSP (SG);  ouCP, ou passage aux n° 9401.10 à 9401.80 à partir du n° 9401.90, et passage aux n° 9403.10 à
9403.80 à partir du n° 9403.90 pour autant que la Note de chapitre pertinente en matière
d'assemblage soit remplie (CAN);  ou
CP (AUS) (NZ) (CHI)Pour ce qui est des parties classées dans les n° 9401.90 et 9403.90, AUS se rallie à
l'option B.
OPTION B:  Non26. Les coussins et matelas du n° 94.04 ne subissent pas de transformation substantielle lorsqu'ils
sont utilisés dans la fabrication des meubles des n° 94.01 et 94.03.  La règle proposée est la suivante(CE, SEN, BRE):
CP, sauf à partir des coussins et matelas du n° 94.04
AUS propose d'appliquer la même exclusion, mais  uniquement en ce qui concerne les parties
classées dans les n° 9401.90 et 9403.90.
Codes du SH concernés  94.01, 94.03
QUESTION N° 12:  FABRICATION D'APPAREILS D'ÉCLAIRAGE À PARTIR DE PARTIES
OPTION A:  Oui
27. La fabrication d'appareils d'éclairage à partir de matières classées ailleurs au sein de la même
position constitue une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante  (JPN, HK, EU,
PHI, THA, MAR, MEX, CAN, IND, EGY, COR):
CSP
OPTION B:  Oui, pour autant que:
28. Le passage aux appareils d'éclairage à partir de parties peut résulter d'assemblages simples.  Il
y a donc lieu de conditionner ces changements à la satisfaction de critères supplémentaires.  La règle
proposée est la suivante:
CP, ou passage aux n° 9405.10 à 9405.60 à partir des n° 9405.91 à 9405.99 pour autant que la
note de chapitre pertinente en matière d'assemblage soit remplie (SEN);  ou
OPTION C:  Non
29. La fabrication d'appareils d'éclairage à partir de parties ou d'autres marchandises du n° 94.05
ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante  (COL, CH, AUS,
CE):
CPG/RO/45/Add.7
Page 13
Codes du SH concernés  9405.10 à 9405.60
QUESTION N° 13:  ASSEMBLAGE DE JOUETS À ROUES À PARTIR DE PARTIES
OPTION A:  Oui
30. L'assemblage des jouets à roues du n° 95.01 à partir de parties classées dans la même position
constitue une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante (CAN, EU, CH, HK,
MAR, PHI, IND) (CHI, EGY, JPN, NZ):
CPF
OPTION B:  Non
31. L'assemblage de ces parties ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle
proposée est la suivante:
CP (JPN, CE, THA, COR, SEN, BRE) ou
CC (MEX)
Code du SH concerné  95.01 a)
QUESTION N° 14:  ASSEMBLAGE DE POUPÉES À PARTIR DE PARTIES ET
D'ACCESSOIRES
OPTION A:  Oui
32. L'assemblage de poupées à partir de parties et d'accessoires relevant des n° 9502.91 et
9502.99 constitue une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
CSP (CAN, PHI, EU, THA, HK, MAR, IND) (CHI, JPN, NZ)
OPTION B:  Non33. L'assemblage de poupées à partir de parties et d'accessoires de poupées ne constitue pas une
transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
CP (CH, SEN, CE, BRE, COR, MEX)
              CP, sauf à partir des n° 9503.41 ou 9503.49 (CE) (BRE)
              CP, sauf à partir des n° 9503.41, 9503.49, 61.11 ou 62.09 (JPN)
              CP, sauf à partir de s n° 9503.41, 9503.49 ou 9503.90 (COR)
              CSP, sauf à partir des parties de poupées rembourrées (MEX) (cette proposition rejoint en
partie l'option A.  (Sec.))
Code du SH concerné  9502.10G/RO/45/Add.7
Page 14
QUESTION N° 15:  ASSEMBLAGE DE JOUETS ET DE PARTIES DE JOUETS À PARTIR DE
PARTIES CLASSÉES DANS LE N° 95.03
OPTION A:  Oui
34. Les règles doivent indiquer que l'assemblage de jouets à partir de parties reconnaissables
comme telles également classées dans cette position constitue une transformation substantielle.  La
règle proposée est la suivante (EU, HK, MAR, PHI,  THA, MEX) (CHI, CAN, EGY, IND, JPN, COR,
NZ):
CPF à partir du n° ex 95.03 e) et
CP, ou changement au sein du n° ex 95.03 e) résultant d'un assemblage (en ce qui concerne
les parties)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
35.         De nombreux assemblages de marchandises du n° 95.03 entraînent une transformation
substantielle.  Toutefois, pour tenir compte de certaines opérations d'assemblage trop simples pour
constituer une transformation substantielle, l'origine ne doit être conférée que si des critères
d'assemblage sont remplis.  La règle proposée est la suivante (CAN):
CP, ou changement à partir de parties, pour autant que la Note de chapitre concernant
l'assemblage soit remplie.
OPTION C:  Non36. Les passages aux jouets à partir de parties de jouets ne sont pas considérés comme étant des
transformations substantielles.  Aucun changement au sein du n° 95.03 n'est considéré commeconférant l'origine.  La règle proposée est la suivante:
CP (CH, SEN, BRE, CE)
CP, avec des exceptions (CE, JPN, COR)
Code du SH concerné  95.03
QUESTION N° 16:  FABRICATION DE JOUETS ET D'ACCESSOIRES À PARTIR D'ARTICLES
CLASSÉS DANS D'AUTRES POSITIONS - CHANGEMENT D'UTILISATION
OPTION A:  Oui (les articles des autres positions ne sont pas exclus)
37.         L'utilisation d'articles classés en dehors du n° 95.03 est admise (CAN, EU, CH, SEN, HK,
MAR, MEX, PHI, THA).
OPTION B:  Non (des exclusions sont nécessaires)
38.         Il est nécessaire, pour certains jouets, de s'assurer qu'une origine ne  peut être conférée à la
suite de l'adaptation de certains articles en vue de leur utilisation en tant que jouets.  Notamment :G/RO/45/Add.7
Page 15
-            Pas de passage aux jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines du
n° ex 95.03 b) à partir de poupées, partie s de poupées ou accessoires pour poupées.  La règle
proposée est la suivante:
                            CP, sauf à partir du n° 95.02  (CE, JPN, COR)
                            et sauf à partir des vêtements pour enfants des n° 61.11 ou 62.09  (JPN, COR)
-            Pas de passage aux appareils et instruments m usicaux sous forme de jouets du n° ex 95.03 c)
à partir d'instruments de musique.  La règle proposée est la suivante:
                            CP, sauf à partir des n° 92.01 à 92.09 (CE)
-            Pas de passage aux autres jouets du n° ex 95.03 d) à partir des articles de sport du n° 9 5.06.
La règle proposée est la suivante:
                            CP, sauf à partir des n° 9506.31 à 9506.91 (CE);  et
-            Pas de passage aux parties et accessoires pour jouets du n° ex 95.03 e) à partir des poupées,
parties et accessoires de poupées ou vêtements pour enfants.  La règle proposée est la
suivante:
                            CP, sauf à partir des n° 95.02, 61.11 ou 62.09
Codes du SH concernés   ex 95.03 a), ex 95.03 b), ex 95.03 c), ex 95.03 d), ex 95.03 e)
QUESTION N° 17:  CRITÈRES D'ORIGINE EN CE QUI CONCERNE LES JOUETS PRÉSENTÉS
EN ASSORTIMENTS DU N° 95.03
Cette question est traitée dans le cadre de l'architecture globale. (Voir le document de renvoi
OC0029.) (Sec.)
QUESTION N° 18:  ASSEMBLAGE DES ARTICLES DES N° 95.04 ET 95.05 À PARTIR DE
MARCHANDISES CLASSÉES DANS LES MÊMES POSITIONS RESPECTIVES
OPTION A:  Oui39. Il est proposé de fractionner ces positions afin d'établir une règle stipulant que le passage aux
articles à partir de parties confère l'origine.  Les parties désignées par les fractions de position
correspondantes subissent une transformation substantielle lorsqu'un changement intervient au sein de
la position fractionnée à l'issue d'un assemblage.  La règle proposée est la suivante (EU, HK, CH,
MAR, CAN, EGY, IND, JPN, THA, MEX):
CPF, en ce qui concerne les marchandises;  [CP ou changement au sein de la position
fractionnée résultant d'un assemblage, en ce qui concerne les parties ]*
*            La question du passage des parties aux parties est à examiner dans le cadre des
questions générales relatives aux chapitres 84 à 90.
             CPF (PHI, IND)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
40.         L'assemblage d'articles à partir de parties peut constituer une transformation substantielle.
L'origine est conférée si, conformément à une Note de chapitre, le changement à partir de parties
remplit un ou plusieurs critères supplémentaires.  La règle proposée est la suivante (CAN) (CHI) :G/RO/45/Add.7
Page 16
              CSP ou changement à partir des parties, pour autant que la Note de chapitre pertinente en
matière d'assemblage soit remplie
OPTION C:  Non
41. Pour ce qui est de ces articles, leur assemblage à partir de parties classées dans ces positions
ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
CP (CE, BRE, CHI)
              CSP (MEX, THA)
Codes du SH concernés  95.04, 95.05
QUESTION N° 19:  ASSEMBLAGE DE CLUBS DE GOLF À PARTIR DE PARTIESOPTION A:  Oui
42. L'assemblage de clubs de golf à partir de parties classées dans la sous-position adjacente
constitue une transformation substantielle des parties.  La règle proposée est la suivante (PHI, MEX,
THA, HK, IND, EGY, COR, JPN):
CSP
OPTION B:  Oui, pour autant que:
43. L'assemblage de clubs de golf à partir de parties de clubs de golf ne constitue pas une
transformation substantielle, sauf si des critères supplémentaires sont remplis.  La règle proposée est
la suivante:
CSP, sauf à partir du n° 9506.39
;  ou changement à partir du n° 9506.39 pour autant que la
note de chapitre pertinente en matière d'assemblage soit remplie (CAN).
CPF, pour autant que la tête ou le manche soit originaire du pays d'assemblage (EU).
OPTION C:  Non
44. L'assemblage de clubs de golf à partir de parties de clubs de golf ne constitue pas une
transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante (CH, CE):
CP
Codes du SH concernés  9506.31, ex 95.06 a)
QUESTION N° 20:  ASSEMBLAGE DES ARTICLES ET DU MATÉRIEL DU N° 95.06 À
PARTIR DE PARTIES
OPTION A:  Oui
45. Il est proposé de fractionner cette position afin d'établir une règle stipulant que le passage aux
articles à partir de parties confère l'origine.  La règle proposée est la suivante  (EU, MAR, HK, CAN,
JPN, IND, EGY, THA, MEX):G/RO/45/Add.7
Page 17
CPF (CSPF – PHI)
OPTION B:  Oui, pour autant que:46.         L'assemblage d'articles à partir de parties peut constituer une transformation substantielle.
L'origine est conférée si, conformément à une Note de chapitre, le changement à partir de parties
remplit un ou plusieurs critères supplémentaires.  La règle proposée est la suivante  (CH) (CE):
CSP ou changement à partir des parties, pour autant que la Note de chapitre pertinente en
matière d'assemblage soit remplie
OPTION C:  Non
47. Le passage aux articles de cette position à partir des parties de cette position ne constitue pas
une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
CP (CH, CE):
CSP (MEX, THA)
L'effet d'une règle de CSP est que l'assemblage de parties peut, selon le cas, conférer ou non
l'origine.  La raison en est que, d'une manière générale, les parties reconnaissables comme étant
destinées aux articles du n° 95.06 sont classées dans les mêmes sous-positions.  En outre, certaines
marchandises, telles que les fixations de ski, constitueraient des parties, selon le sens que l'on donneau terme "partie". (Sec.)
Code du SH concerné  95.06
QUESTION N° 21:  FABRICATION D'OUVRAGES À PARTIR DE MATIÈRES ANIMALES,
VÉGÉTALES OU MINÉRALES À TAILLER, TRAVAILLÉES
OPTION A:  Oui
48.         Une transformation substantielle s'effectue lorsque les matières à tailler travaillées des
n° 96.01 et 96.02 sont utilisées en vue d'obtenir des ouvrages finis.  La r ègle proposée est la suivante
(CE, JPN, EU, CH, MEX):
CPF
OPTION B:  Non
49.         Il n'y a pas de transformation substantielle lorsque les matières à tailler travaillées sont
utilisées en vue d'obtenir des ouvrages classés dans les même positions.  La règle proposée est la
suivante  (CAN, THA):
CP
CAN se déclare prêt à revoir sa position en vue d'un ralliement en faveur de l'option A.
Codes du SH concernés  96.01, 96.02G/RO/45/Add.7
Page 18
QUESTION N° 22:  RÉALISATION D'ASSORTIMENTS DE VOYAGE POUR LA TOILETTE
DES PERSONNES, LA COUTURE OU LE NETTOYAGE DES CHAUSSURES OU DES
VÊTEMENTS
Cette question est traitée dans le cadre de l'architecture globale.  (Voir le document de renvoi
OC0029.) (Sec.)
QUESTION N° 23:  FABRICATION DE FERMETURES À GLISSIÈRE À PARTIR DE PARTIES
RECONNAISSABLES
OPTION A:  Oui
50. L'assemblage de fermetures à glissière à partir de parties reconnaissables classées dans le
n° 9607.20 constitue une transformation substantielle.  Pour avoir de plus amples explications, il
convient de se reporter à la fiche technique 41.442 (Sec.) .  La règle proposée est la suivante (MEX,
EU, CH, MAR, PHI, CAN, EGY, IND, NZ):
CSP
OPTION B:  Oui, pour autant que:
51.         Dans le but de s'assurer que l'assemblage de fermetures à glissières à partir de parties
représente plus qu'un simple assemblage, il convient d'instaurer des critères supplémentaires.  Il est
envisagé qu'une Note de chapitre concernant l'assemblage puisse préciser que l'assemblage doit
concerner au moins trois parties.  La règle proposée est la suivante:
              CP, ou passage aux n° 9607.11 et 9607.19 à partir du n° 9607.20, pour autant qu'un ou
plusieurs critères supplémentaires, selon le cas, soient remplis.  (CAN)
OPTION C:  Non52. L'assemblage de fermetures à glissières à partir de parties reconnaissables ne constitue pas
une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante  (CE, JPN, THA, COR):
CP
              CP et règle résiduelle fondée sur l'origine de la glissière  (COR)
Codes du SH concernés  9607.11, 9607.19
QUESTION N° 24:  ASSEMBLAGE DE STYLOS ET CRAYONS À BILLE, DE STYLOS À
MÈCHE FEUTRE, DE STYLOS À PLUME ET AUTRES STYLOS, À PARTIR DE PARTIESRECONNAISSABLES
OPTION A:  Oui53. Pour ce qui est des stylos du n° 96.08, certaines des parties reconnaissables, telles que les
plumes et les cartouches, sont classées dans d'autres sous-positions de cette position.  Les assemblages
faisant appel à ces parties peuvent se traduire par une règle de "CSP".  En revanche, de nombreuses
autres parties, telles que les corps, les capuchons et les mécanismes, relèvent des mêmes
sous-positions que les articles auxquels elles se rapportent.  Par ailleurs, les opérations d'assemblage
comprennent, outre l'assemblage des parties, de nombreuses opérations d'ouvraison et d'usinage.  C'estG/RO/45/Add.7
Page 19
la raison pour laquelle il convient d'établir une règle indiquant que les changements intervenant au
sein des sous-positions respectives à l'issue d'un assemblage confèrent l'origine.  Ces opérations sont
décrites dans la fiche technique 41.711 (Sec.).   La règle proposée est la suivante  (NZ, CH (pour le
n° 9608.31, CSP) THA (pour le n° 9608.31, CP)):
CSP, ou changement au sein de la sous-position résultant de l'assemblage des stylos à partir
de parties (sauf en ce qui concerne les stylos à dessiner à encre de Chine du n° 9608.31)
OPTION B:  Oui54. L'assemblage de stylos à partir de leurs parties classées dans d'autres sous-positions du
n° 96.08 constitue une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
CSP (PHI, MAR) (CAN, EU, pour les n° 9608.31, 9608.39, 9608.40)
OPTION C:  Oui, pour autant que:55. Une recharge de stylo à bille ne subit pas de transformation substantielle lorsqu'elle est
utilisée dans l'assemblage d'un stylo à bille.  Le même principe s'applique aux stylos à mèche feutre etaux stylos à dessiner à encre de Chine.  La règle proposée est la suivante (MEX):
CSP, sauf à partir du n° 9608.60  (COR , CAN, EU pour les n° 9608.10 et 9608.20)
OPTION D:  Non
56. L'assemblage de stylos à partir de leurs parties classées ne constitue pas une transformation
substantielle.  La règle proposée est la suivante:
CP (JPN, CE) (CH, pour le n° 9608.31)
Codes du SH concernés  9608.10, 9608.20, 9608.31, 9608.39, 9608.40
QUESTION N° 25:  CRITÈRES D'ORIGINE APPLICABLES AUX ASSORTIMENTS DE
STYLOS ET DE CRAYONS
Cette question est traitée dans le cadre de l'architecture globale. (Voir le document de renvoi
OC0029.)  (Sec.)
QUESTION N° 26:  CRITÈRES D'ORIGINE APPLICABLES AUX CARTOUCHES, PLUMES ET
AUTRES PARTIES
OPTION A:  CSP (CAN, MEX, THA, MAR, PHI, IND, NZ)
OPTION B:  CP (CH, JPN, EU, CE)
Codes du SH concernés  9608.60, 9608.91, 9608.99
QUESTION N° 27:  FABRICATION DE CRAYONS À PARTIR DE MINES POUR CRAYONSOPTION A:  OuiG/RO/45/Add.7
Page 20
57. La fabrication de crayons à partir de mines pour crayons constitue une transformation
substantielle.  La règle proposée est la suivante (CAN, MEX, EU, PHI, MAR, THA, COR, EGY,
IND, NZ):
CSP
OPTION B:  Oui
58.         Non seulement la fabrication de crayons à partir de mines pour crayons constitue une
transformation substantielle, mais c'est aussi le cas pour la fabrication de crayons finis à partir d'unités
non finies (ébauches), généralement importées à l'état d'unités prêtes à subir un découpage en
longueur et une finition des bords extérieurs.  La règle proposée est la suivante (COR):
CSPF
OPTION C:  Non59. La fabrication de crayons à partir de mines pour crayons ne constitue pas une transformation
substantielle.  La règle proposée est la suivante (CH, JPN, CE):
CP
Code du SH concerné  9609.10
QUESTION N° 28:  ASSEMBLAGE DE BRIQUETS ET ALLUMEURS À PARTIR DE PARTIESOPTION A:  Oui60. L'assemblage de briquets à partir de parties constitue une transformation substantielle.  La
règle proposée est la suivante:
CSP (EU, PHI, CAN, MAR, MEX, THA, IND, CAN) (MEX propose d'exclure les
changements intervenant entre les briquets non rechargeables et les briquets rechargeables des
n° 9613.10 et 9613.20)
OPTION B:  Non61. L'assemblage de parties reconnaissables comme telles, comme les enveloppes extérieures, les
molettes, les réservoirs, ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée est la
suivante  (JPN, CH, CE, COR):
CP
Codes du SH concernés  9613.10, 9613.20, 9613.30, 9613.80
QUESTION N° 29:  FABRICATION DE PIPES ET DE TÊTES DE PIPES À PARTIR DE BLOCS
DE BOIS OU DE RACINE DE BRUYÈRE GROSSIÈREMENT ÉBAUCHÉS (ÉBAUCHONS)
OPTION A:  OuiG/RO/45/Add.7
Page 21
62.         La fabrication de pipes et de têtes de pipes à partir de blocs de bois ou de racine de bruyère
grossièrement ébauchés (ébauchons) fait appel à une ouvraison et un façonnage important qui sont
réputés entraîner une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
CSPF (CE, CAN, EU, CH, MEX, SEN, JPN, THA)
OPTION B:  Non
63.         L'ouvraison de blocs grossièrement ébauchés en vue de fabriquer des pipes ou des têtes de
pipes ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
CP (JPN, THA)
Code du SH concerné  9614.20 b)
QUESTION N° 30:  CRITÈRES D'ORIGINE APPLICABLES AUX ASSORTIMENTS CLASSÉS
DANS LE N° 9614.90
Cette question est traitée dans le cadre de l'architecture globale. (Voir le document de renvoi
OC0029.) (Sec.)
QUESTION N° 31:  ASSEMBLAGE D'ÉPINGLES À CHEVEUX ;  PINCE-GUICHES,
ONDULATEURS, BIGOUDIS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR LA COIFFURE, AUTRES
QUE CEUX DU N° 85.16
OPTION A:  Oui, pour autant que:64. Ces assemblages peuvent constituer des transformations substantielles.  La règle proposée est
la suivante (MEX, PHI):
CSPF, pour autant que la note de chapitre pertinente en matière d'assemblage soit remplie
OPTION B:  Non65. Il n'y a pas de transformation substantielle.  La plupart des parties concernées sont classées en
dehors de la position
;  l'assemblage d'une partie relevant de la position est peu probable ou s'avère
trop peu important pour conférer une origine.  La règle proposée est la suivante (THA, EU, CAN,EGY, COR):
CP
Code du SH concerné  9615.90 a)
QUESTION N° 32:  ASSEMBLAGE DE BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RÉCIPIENTS
ISOTHERMIQUES À PARTIR DE PARTIES RECONNAISSABLES COMME TELLES
OPTION A:
66. Les bouteilles isolantes sont constituées à la fois par une enveloppe en métal et par une paroi
en verre.  Une règle de CP permettrait de conférer une origine si une paroi en verre est utilisée, mais
pas s'il s'agit d'une enveloppe en métal.  Dans le but d'admettre l'assemblage de bouteilles isolantes àG/RO/45/Add.7
Page 22
partir de parois en verre classées dans cette position, ce qui constitue une transformation substantielle,
la règle proposée est la suivante  (CAN,  COR, SEN, EU, MAR, IND, NZ, MEX):
CPF
OPTION B:67. L'assemblage de ces parties ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle
proposée est la suivante (JPN, CE, THA):
CP
Code du SH concerné  ex 96.17 a)
QUESTION N° 33:  PRODUCTION DE MARCHANDISES OU DE PARTIES COMPLÈTES OU
FINIES DE LA SOUS-POSITION 95.06 À PARTIR D'UNE ÉBAUCHE (NOTES DE CHAPITRE)
OPTION A:  Oui (EU) (COR) (PHI) (CAN)
1. Tous les passages à des marchandises ou des parties finies à partir d'ébauches de forge ou
d'ébauches coulées ou moulées ne sont pas considérés comme étant des transformations substantielles.
Une note de chapitre est proposée afin de préciser les conditions concernant les opérations et procédés
qui modifient de manière substantielle les caractéristiques des ébauches.  Une règle de changement de
classification doit être complétée par une note de chapitre en vue d'exprimer une transformationsubstantielle des articles et matériels pour les sports et jeux de plein air.  Cette note de chapitre
s'applique exclusivement aux marchandises de la sous-position 95.06.
2. La note de chapitre proposée est la suivante:
Au sens du n° 95.06, lorsque des marchandises sont produites à partir d'ébauches de forge ou
d'ébauches coulées ou moulées possédant le caractère essentiel de marchandises complètes ou
finies, et classées, par application de la RGI 2 a), dans la même position ou sous-position que
les marchandises complètes ou finies:
1) le pays d'origine des marchandises est celui dans lequel l'ébauche est finie, pour
autant que tous les critères ci-après soient remplis:
a) à l'état préfini importé, l'ébauche n'est pas en état de fonctionner dans les
conditions de l'utilisation finale et n'a pas subi de transformation supérieure
au nettoyage ou à l'ouvraison visant à éliminer les bavures, coulées, barbures
et autres matières analogues en excès, et
b) dans le pays dans lequel les marchandises sont finies:
i) l'ébauche est transformée jusqu'à obtenir sa forme finale, par
élimination de matières (autrement que par simple affûtage oupolissage), ou par courbage, martelage, pressage, estampage ou toute
autre opération similaire de façonnage;  et
ii) l'ébauche a subi une ou plusieurs des opérations ci-après:G/RO/45/Add.7
Page 23
- traitement thermique ou thermochimique, tel que le recuit, la trempe,
le durcissement (trempe et revenu ou cémentation);  ou
- assemblage d'au moins cinq parties (autres que les parties et
fournitures d'emploi général définies à la note 1 g) de la section XVI);
ou
- traitement de surface tel que l'enduction, la compression, la
condensation, l'imprégnation ou l'isolation;
2) si les critères définis au sous-paragraphe a) ci-dessus ne sont pas remplis, le pays
d'origine des marchandises est le pays d'origine de l'ébauche.
OPTION B:  Non  (CE) (JPN) (CH) (HK) (MEX) (THA)3. Un critère de changement de classification tarifaire possède un mécanisme propre qui
empêche les opérations ou procédés simples de conférer une origine à une marchandise ou partie
complète ou finie fabriquée à partir d'une ébauche possédant les caractéristiques essentielles de cette
marchandise ou partie.  Le passage à cette marchandise ou partie complète ou finie à partir d'uneébauche ne doit pas être considéré comme constituant une transformation substantielle.  Il n'y a
aucune raison de traiter différemment les opérations de finition des articles et matériels pour les sports
et jeux de plein air.  En conséquence, aucune exception à ce principe n'est acceptable.
Code du SH concerné 95.06G/RO/45/Add.7
Page 24  CHAPITRE 93
 
 
 Notes de chapitre:
 
1. Aux fins des règles d'origine mentionnant un changement de clas sification (à savoir un changement de position ou de sous-posi tion), les changements
indiqués ci-après ne confèrent pas l'origine:
 
 a) changements résultant d'un désassemblage (Catégorie 1)
 b) changements résultant d'un conditi onnement ou d'un reconditionnement, ou (Catégorie 1)
[c) changements résultant uniquement de l'application de la Règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupemen t de parties
présentées en tant qu'articles non assemblés classés dans une au tre position ou sous-position  (EU)] (Document de renvoi OC0029 F1)
2. [Pour ce qui est des regroupements de parties simplement présentées ensemble qui ne remplissent pas les conditions énoncées p ar la RGI 2 a), l'origine
des marchandises est l'origine des parties indi viduelles.  (IND)] (Docum ent de renvoi OC0029F1)
 
3. [Lorsque les règles de changement de classification établies en ce qui concerne les marchandises des chapitres 84 à 90 et 93 ne permettent pas de
déterminer le pays d'origine d'une marchandise, il y a lieu d'appliquer les règles fondées sur la transformation substantielle indiquées ci-après:
1) Une marchandise ou une partie finie produite à partir de parties non originaires classées dans la même position ou sous-posit ion que la
marchandise ou la partie finie est originaire du pays dans lequel la marchandise ou la partie a été finie, pour autant que:
i) la marchandise ou la partie non finie, à l'état sous lequel elle est importée, ne soit pas en mesure de remplir sa fonction d éfinitive et
qu'elle ait subi au moins deux des opérations ci-après:
 
• assemblage par montage, effectué grâce aux opérations ci-après, sans toutefois être limité à celles-ci:  soudage, brasage, mont age à chaud
(ajustage par retrait), boulonnage, collage, ajustage, fixage, bobinage, connexion, câblage, couplage;  ou
 
• traitement thermique ou traitement thermochimique tel que le recuit, la trempe, le durcissement (trempe et revenu ou cémentatio n);  ou
 
• traitement réalisé aux fins du formage, tel que le formage à froid ou à chaud;  ou
 
• traitement mécanique, affinage de la forme - ajustage aux tolérances de positionnement et de surface des formes finies fonction nelles par
des opérations telles que tournage, fraisage, alésage, perçage, brochage, meulage, polissage, aiguisage, érosion;  ou
 
• traitement de surface tel qu'enduction, compression, condensation, imprégnation (à l'exclusion des opérations de préservation t emporaire
aux fins du transport et/ou du stockage), isolation;  ouG/RO/45/Add.7
Page 25 
• ingénierie de système, développement de logiciel et application;
et
ii) la marchandise ou la partie finie ait subi un contrôle final, réalisé au moyen des opérations indiquées ci-après, sans toute fois être limité à
celles-ci:  équilibrage, filage, réglage de tension (voltage), essais de fonctionnement ou d'isolation.
2) Une marchandise ou une partie finie, produite à partir d'une marchandise ou d'une partie non finie non originaire classée dan s la même position
ou sous-position que la marchandise ou la partie finie, qui ne satisfait pas aux conditions établies par la règle 3 1) ci-dessu s, est originaire du pays
contribuant le plus au produit en termes de valeur totale des parties (y compris les marchandises non finies) et les activités de production
connexes."  (CH)] (document de renvoi OC0031)
[Règles résiduelles de chapitre:
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet pas de
déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Le pays d'origine des marchandises obtenues par assemblage d'au moins cinq parties (autres que les parties et fournitures d'e mploi général définies à la
note 2 de la section XV ou des parties similaires en matières plastiques (chapitre 39)) est le pays où a lieu l'assemblage.
2. Les marchandises obtenues par assemblage de moins de cinq parties (autres que les parties et fournitures d'emploi général déf inies à la note 2 de la
section XV du SH ou les parties similaires en matières plastiques (chapitre 39)), lorsqu'une ou plusieurs de ces parties (autre s que les parties et
fournitures d'emploi général définies à la note 2 de la section XV du SH ou les parties similaires en matières plastiques (chap itre 39)) satisfont aux
critères d'origine dans le pays d'assemblage, sont originaires du pays d'assemblage.
3. Aux fins des sous-paragraphes 1 et 2 ci-dessus, les opérations suivantes ne sont pas considérées comme des opérations d'assem blage:
a) la fixation de parties et fournitures d'emploi général (telles que définies à la note 2 de la section XV du SH);
b) l'installation de cadrans, boutons, manivelles et autres commandes actionnées par un utilisateur;
c) l'installation de batteries, d'accumulateurs ou d'autres articles non conçus pour devenir une partie permanente de la marchan dise;  ou
d) la fixation d'accessoires ou de parties servant uniquement à améliorer l'opération réalisée par la marchandise. (EU)]G/RO/45/Add.7
Page 26[Critères relatifs aux règles résiduelles:
Poids ou caractère essentiel (CAN)
Poids ou volume, selon le cas (EU)
Valeur (CE)
 Valeur totale des parties et opérations de transformation connexes (CH)
Critères à laisser à la discrétion de chaque pays  (IND)]
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 93 Armes, munitions et leurs
parties et accessoiresPropositions indiquées au niveau des positions
93.01 Armes de guerre, autres que
les revolvers, pistolets et armesblanches de l'exemple dun° 93.07.[CP (CAN) (EU) (CH) (MEX) (JPN) (PHI)
(THA) (IND) (EGY) (COR) (COL)][CP, à l'exclusion des bascules, culasses, boîtesde culasses, carcasses, boîtiers ou canon du
n° 93.05;  ou assemblage s'il est accompagné de
la fabrication d'au moins une pièce essentielle dumécanisme (bascule, culasse, boîte de culasse,carcasse ou boîtier) ou du canon complet (CE)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 1
93.02 Revolvers et pistolets, autres
que ceux des n° 93.03 ou 93.04.[CP (CAN) (EU) (CH) (MEX) (JPN) (PHI)
(THA) (IND) (EGY) (COR) (COL)][CP, à l'exclusion des bascules, culasses, boîtes
de culasses, carcasses, boîtiers ou canon du
n° 93.05;  ou assemblage s'il est accompagné dela fabrication d'au moins une pièce essentielle dumécanisme (bascule, culasse, boîte de culasse,carcasse ou boîtier) ou du canon complet (CE)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 1G/RO/45/Add.7
Page 27Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
93.03 Autres armes à feu et engins
similaires utilisant ladéflagration de la poudre(fusils et carabines de chasse,armes à feu ne pouvant êtrechargées que par le canon,
pistolets lance-fusées et autres
engins conçus uniquementpour lancer des fusées designalisation, pistolets etrevolvers pour le tir à blanc,
pistolets d'abattage à cheville,
canons lance- amarres, par
exemple).[CP (CAN) (EU) (CH) (MEX) (JPN) (PHI)
(THA) (IND) (EGY) (COR) (COL)][CP, à l'exclusion des bascules, culasses, boîtesde culasses, carcasses, boîtiers ou canon dun° 93.05;  ou assemblage s'il est accompagné dela fabrication d'au moins une pièce essentielle du
mécanisme (bascule, culasse, boîte de culasse,
carcasse ou boîtier) ou du canon complet (CE)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 1
93.04 Autres armes (fusils, carabines
et pistolets à ressort, à aircomprimé ou à gaz, matraques,par exemple), à l'exclusion de
celles du n° 93.07.[CP (CAN) (EU) (CH) (MEX) (JPN) (PHI)
(THA) (IND) (EGY) (COR) (COL)][CP, à l'exclusion des bascules, culasses, boîtesde culasses, carcasses, boîtiers ou canon du
n° 93.05;  ou assemblage s'il est accompagné de
la fabrication d'au moins une pièce essentielle dumécanisme (bascule, culasse, boîte de culasse,carcasse ou boîtier) ou du canon complet (CE)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 1
93.05 Parties et accessoires des
articles des n° 93.01 à 93.04.CP Approuvé par le CRO
CH a proposé d'établir une note de chapitreconcernant l'assemblage.
9305.10
9305.21
9305.299305.90- De revolvers ou pistolets
- De fusils ou carabines du
n° 93.03:
-- Canons lisses-- Autres-A u t r e sPropositions indiquées au niveau de la positionG/RO/45/Add.7
Page 28Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
93.06 Bombes, grenades, torpilles,
mines, missiles, cartouches etautres munitions et projectiles,et leurs parties, y compris leschevrotines, plombs de chasseet bourres pour cartouches.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
9306.10 - Cartouches pour pistolets de
scellement ou pour pistolets
d'abattage et leurs parties[CP (CAN) (EU) (MEX) (CE) (JPN) (PHI)
(COR) (IND) (EGY)]
[CP;  ou chargement des munitions (CE)][CP , ou passage, au sein de cette position, aux
articles à partir de parties.   (COR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 3
- Cartouches pour fusils ou
carabines à canon lisse et leursparties;  plombs pour carabines à
air comprimé
9306.21 -- Cartouches [CP (CAN) (EU) (MEX) (JPN) (PHI) (IND)
(EGY)]
[CP;  ou chargement des munitions (CE)][CP , ou passage, au sein de cette position, aux
articles à partir de parties.   (COR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 3
9306.29 -- Autres [CP (CAN) (EU) (MEX) (JPN) (PHI) (COR)
(IND) (EGY)][CP;  ou chargement des munitions (CE)]
[CP , ou passage, au sein de cette position, aux
articles à partir de parties.   (COR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 3
9306.30- Autres cartouches et leurs
parties[CP (CAN) (EU) (MEX) (JPN) (PHI) (IND)
(EGY)][CP;  ou chargement des munitions (CE)][CP , ou passage, au sein de cette position, aux
articles à partir de parties.   (COR)]Renvoyé devant le CRO pour décisionQuestion n° 3
9306.90 - Autres [CP;  ou chargement des munitions (CE)]
[Propositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée  (EU) (IND) (EGY)
(COR) (CAN) (PHI) (CE)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 3, question n° 4
ex 9306.90 a) Bombes, grenades, torpilles,
mines, missiles et autres
munitions et projectilesCSPF Approuvé par le CRO
ex 9306.90 b) Parties CP Approuvé par le CROG/RO/45/Add.7
Page 29Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
93.07 Sabres, épées, baïonnettes,
lances et autres armesblanches, leurs parties et leursfourreaux.[CP (CE) (EU) (PHI) (CH) (COR)]
[CP, ou passage, au sein de cette position, auxarticles à partir de parties (THA) (IND) (CAN)(EGY) (MEX)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 5G/RO/45/Add.7
Page 30CHAPITRE 94
Notes de chapitre :
1. Aux fins des règles d'origine mentionnant un changement de clas sification (à savoir un changement de position ou de sous-posi tion), les changements
indiqués ci-après ne confèrent pas l'origine:
a) changements résultant d'un désassemblage (Catégorie 1)
b) changements résultant d'un conditionnement, ou (Catégorie 1)
[c) changements résultant exclusivement de l'application de la règle générale pour l'interprétation 2 a) en ce qui concerne le r egroupement de parties
présentées en tant qu'articles non montés relevant d'une autre position ou sous-position. (EU)] (Document de renvoi OC0029F1)
2. [Pour ce qui est des regroupements de parties simplement présentées ensemble qui ne remplissent pas les conditions énoncées p ar la RGI 2 a), l'origine
des marchandises est l'origine des parties indi viduelles.  (IND)] (Docum ent de renvoi OC0029F1)
3. [L'obtention d'articles à partir de parties par assemblage, y compris par sous-assemblage, est considérée comme constituant l a dernière transformation
substantielle;  (MAR) (IND)] (Document de renvoi OC0031)
[Règles résiduelles de chapitre:
Lorsque l'application des règles principales relatives au présent chapitre (y compris les règles par produit spécifique énoncée s dans la matrice) ne permet pas de
déterminer le pays d'origine, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Le pays d'origine des marchandises du n° 94.04 est le pays dans lequel le tissu a été obtenu ou, dans le cas d'une marchandis e composée de tissus
provenant de plus d'un pays, le pays dans lequel le tissu extérieur qui prédomine en poids a été obtenu. (EU)] (Document de ren voi OC0023F1)
[Critères relatifs aux règles résiduelles:
 
 Poids ou caractère essentiel (CAN)
 Poids ou volume, selon le cas (EU)
 Valeur (CE)
 Valeur totale des parties et opérations de transformation connexes (CH)
Critères à laisser à la discrétion de chaque pays  (IND)]G/RO/45/Add.7
Page 31Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 94 Meubles;  mobilier
médico-chirurgical;  articles de
literie et similaires;  appareils
d'éclairage non dénommés nicompris ailleurs;lampes-réclames, enseigneslumineuses, plaques indicatriceslumineuses et articles similaires;
constructions préfabriquéesPropositions indiquées au niveau des positions
94.01 Sièges (à l'exclusion de ceux du
n° 94.02), même transformables enlits, et leurs parties.Propositions indiquées au niveau des sous-positions
9401.10
9401.20
9401.30
9401.409401.50
9401.61
9401.69- Sièges des types utilisés pour
véhicules aériens
- Sièges des types utilisés pour
véhicules automobiles
- Sièges pivotants, ajustables en
hauteur
- Sièges autres que le matériel de
camping ou de jardin,transformables en lits
- Sièges en rotin, en osier, en
bambou ou en matières similaires
- Autres sièges, avec bâti en bois:-- Rembourrés-- Autres- Autres sièges, avec bâti en métal:[CP;  ou
Passage aux n° 9401.10 à 9401.80 à partir du
n° 9401. 90, pour autant que la note de chapitre
pertinente concernant l'assemblage soit respectée
(CAN)]
[Le pays d'origine du produit est celui où les parties
sont fabriquées.  (BRE)]
[CP, sauf à partir des coussins et matelas du n° 9404
(CE) (BRE) (ARG)][CP;  ou changement à partir du n° 9401.90 (JPN)
(HK) (MEX) (KEN) (PHI) (EU) (CH) (CAN)
(THA) (IND) (COR) (EGY)][CP  (NZ) (AUS)][CSP (MAR) (SG) (HK) (PHI)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Questions  n° 6, 8, 9, 11
Dans le cas de ces produits,
l'assemblage ne constitue pas une transformation
substantielle.  (BRE)G/RO/45/Add.7
Page 32Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
9401.71
9401.799401.80-- Rembourrés
-- Autres- Autres sièges[CSP;
ou  Critères supplémentaires selon lesquels la valeur
c.a.f. des matières non originaires importées et
utilisées dans la production ne dépasse pas 75 pour
cent du prix sortie d'usine des marchandises.  La
méthode de calcul du contenu étranger est la
suivante:
CE = valeur c.a.f. des MPNO  x 100% < 75%
          prix sortie d'usine
CE = contenu étranger
MPNO =  matières premières non originaires
Prix sortie d'usine = Coût total des matières + Coût
de la main-d'œuvre directe + Frais généraux +
Bénéfices
et comme indiqué au niveau de la sous-position
fractionnée en ce qui concerne le n° 9401.69  (SG)]
[ex 9401.69 a) Sièges en bois entièrement
démontés, non rembourrésCSPF, pour autant qu'une combinaison d'opérations
telles que l'assemblage des éléments en vue de
fabriquer les bâtis, le ponçage, le vernissage, le
perçage et autres traitements de surface soit réalisée.Voir la fiche technique 41.641 (SG)
ex 9401.69 b) Reproduction de sièges en bois
anciens, non rembourrésCSPF, pour autant qu'une combinaison d'opérations
telles que l'assemblage des éléments en vue de
fabriquer les bâtis, le ponçage, le vernissage,  le
perçage et autres traitements de surface soit réalisée;
ou
Critères supplémentaires selon lesquels la valeur
c.a.f. des matières non originaires importées et
utilisées dans la production ne dépasse pas 75 pour
cent du prix sortie d'usine des marchandises.  La
méthode de calcul du contenu étranger est la
suivante:
CE = valeur c.a.f. des MPNO  x 100% <75%
          prix sortie d'usine
CE = contenu étranger
MPNO = matières premières non originaires
Prix sortie d'usine = Coût total des matières + Coût
de la main-d'œuvr e directe + Frais généraux +
BénéficesVoir la fiche technique 41.641 (SG)G/RO/45/Add.7
Page 33Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 9401.69 c) Autres sièges, avec bâti en bois:
Non rembourrés[CSP  (SG)]
9401.90 - Parties [CP, sauf à partir du n° 9403.90 (JPN)] Renvoyé devant le CRO pour décision
[CP (CAN) (CH) (COL) (MEX) (EU) (COR) (CE)] Question n° 10
[CSP (MAR)]
[CP, sauf à partir du n° 9403.90 et à partir des
coussins et des matelas du n° 94.04 (AUS) (BRE)
(ARG) (NZ)]
[Le pays d'origine du produit est celui où les parties
sont fabriquées.  (BRE)]Dans le cas de ces produits, l'assemblage ne
constitue pas une transformation substantielle.(BRE)
[CP, sauf à partir des coussins et des matelas dun° 94.04 (CE)]
94.02Mobilier pour la médecine, la
chirurgie, l'art dentaire ou l'artvétérinaire (tables d'opération,tables d'examen, lits à mécanismepour usages cliniques, fauteuils dedentistes, par exemple);  fauteuils
pour salons de co iffure et fauteuils
similaires, avec dispositif à la foisd'orientation et d'élévation;parties de ces articles[CP;  ou
Changement à partir des parties, pour autant que laNote de chapitre pertinente soit respectée (CAN)][CP (THA) (AUS) (CE)][Comme indiqué au niveau de la position fractionnée
(EU) (CH) (PHI) (SEN) (COL) (JPN) (MEX)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 7
[ex 94.02 a) Mobilier pour la médecine, la
chirurgie, l'art dentaire ou l'art
vétérinaire (tables d'opération,
tables d'examen, lits à mécanisme
pour usages cliniques, fauteuils de
dentistes, par exemple);  fauteuils
pour salons de coiffure et fauteuils
similaires, avec dispositif à la fois
d'orientation et d'élévation;CPF (EU) (CH) (PHI) (SEN) (COL) (JPN) (MEX) Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 7
ex 94.02 b) - Parties CP (EU) (CH) (PHI) (SEN) (COL) (JPN) (MEX)
94.03Autres meubles et leurs parties Propositions indiquées au niveau des sous-positionsG/RO/45/Add.7
Page 34Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
9403.10 - Meubles en métal des types
utilisés dans les bureaux[CP;  ou
Changement à partir du n° 9403.90 (JPN) (PHI)(CH) (EU) (MEX) (CAN) (THA) (IND) (COR)(EGY)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Questions n° 6, 8, 11
9403.20 - Autres meubles en métal [CP, sauf à partir des coussins et matelas du n° 94.04
(CE) (BRE) (ARG)]
9403.30 - Meubles en bois des types
utilisés dans les bureaux[CP;  ou
Changement à partir du n° 9403.90, pour autant que
la Note de chapitre pertinente soit respectée  (CAN)]
9403.40
9403.50
9403.60- Meubles en bois des types
utilisés dans les cuisines
- Meubles en bois des types
utilisés dans les chambres à
coucher
- Autres meubles en bois[CP  (NZ) (AUS)]
[CSP (MAR) (SG) (HK) (PHI)]
9403.70- Meubles en matières plastiques
9403.80- Meubles en autres matières, y
compris le rotin, l'osier, le bambouou les matières similaires[CSP;  ou
Critères supplémentaires selon lesquels la valeur
c.a.f. des matières non originaires importées et
utilisées dans la production ne dépasse pas 75 pour
cent du prix sortie d'usine des marchandises.  La
méthode de calcul du contenu étranger est la
suivante:
CE = valeur c.a.f. des MPNO  x 100% < 75%
          prix sortie d'usine
CE = contenu étranger
MPNO =  matières premières non originaires
Prix sortie d'usine = Coût total des matières + Coût
de la main d'œuvre directe + Frais généraux +
Bénéfices
et comme indiqué au niveau de la sous-position
fractionnée en ce qui concerne le n° 9403.60  (SG)]
[ex 9403.60 a) Reproduction de table en bois
ancienneCSPF, pour autant qu'une combinaison d'opérations
telles que l'assemblage des éléments en vue de
fabriquer les bâtis, le ponçage, le vernissage,  le
perçage et autres traitements de surface soit réalisée;
ouG/RO/45/Add.7
Page 35Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Critères supplémentaires selon lesquels la valeur
c.a.f. des matières non originaires importées et
utilisées dans la production ne dépasse pas 75 pour
cent du prix sortie d'usine des marchandises.  La
méthode de calcul du contenu étranger est la
suivante:
CE = valeur c.a.f. des MPNO  x 100% < 75%
          prix sortie d'usine
CE = contenu étranger
MPNO =  matières premières non originaires
Prix sortie d'usine = Coût total des matières + Coût
de la main-d'œuvre directe + Frais généraux +
BénéficesVoir la fiche technique 41.641 (SG)
ex 9403.60 b) Autres meubles en bois [CSP (SG)]
9403.90- Parties [CP, sauf à partir du n° 9401.90 (JPN)] Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 10
[CP, sauf à partir du n° 9401.90 et à partir descoussins et des matelas du n° 94.04 (AUS) (BRE)(ARG) (NZ)]
[CP, sauf à partir des coussins et des matelas dun° 94.04 (CE)]
[CP (CAN) (CH) (COL) (MEX) (EU) (PHI) (COR)(CE) (EU)]
[Le pays d'origine du produit est celui où les parties
sont fabriquées.  (BRE)]Dans le cas de ces produits, l'assemblage ne
constitue pas une transformation substantielle.
(BRE)
[CSP;  ou
Critères supplémentaires selon lesquels la valeur
c.a.f. des matières non originaires importées et
utilisées dans la production ne dépasse pas 75 pour
cent du prix sortie d'usine des marchandises.  La
méthode de calcul du contenu étranger est la
suivante:
CE = valeur c.a.f. des MPNO  x 100% < 75%
          prix sortie d'usine
CE = contenu étrangerG/RO/45/Add.7
Page 36Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
MPNO =  matières premières non originaires
prix sortie d'usine = Coût total des matières + Coût
de la main d'œuvre directe + Frais généraux +
Bénéfices
94.04 Sommiers;  articles de literie et
articles similaires (matelas,couvre-pieds, édredons, coussins,
poufs, oreillers, par exemple)
comportant des ressorts ou bienrembourrés ou garnisintérieurement de toutes matières,y compris ceux en caoutchoucalvéolaire ou en matières
plastiques alvéolaires, recouverts
ou non.Propositions indiquées au niveau des sous-positions Après que de s décisions de Catégorie 1 et de
renvoi ont été prises lors de la 13
ème session, BRE
a proposé ce qui suit:  Le pays d'origine du
produit est celui où les parties sont fabriquées.
9404.10 Sommiers CP Catégorie 1
9404.21- Matelas:
--En caoutchouc alvéolaire ou en
matières plastiques alvéolaires,recouverts ou nonCP Catégorie 1
9404.29 --En autres matières CP Catégorie 1
9404.30 - Sacs de couchage [CP (MEX) (CAN) (JPN) (CH) (NOR) (PHI) (IND)
(HK) (THA)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.269)
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 52.12, 53.09à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03,56.08, 58.01 à 58.06, 58.08 à 58.11, 59.03, 59.06 à
59.07, et 60.02 et de la sous-position 6307.90 (EU)]
9404.90 - Autres [CP (MEX) (CAN) (JPN) (CH) (NOR) (PHI) (IND)
(HK) (THA) (CE)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.269)
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 52.12, 53.09à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03,56.08, 58.01 à 58.06, 58.08 à 58.11, 59.03, 59.06 à59.07, et 60.02 et de la sous-position 6307.90 (EU)]G/RO/45/Add.7
Page 37Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
94.05 Appareils d'éclairage (y compris
les projecteurs) et leurs parties,non dénommés ni comprisailleurs;  lampes-réclames,enseignes lumineuses, plaquesindicatrices lumineuses et articles
similaires, possédant une source
d'éclairage fixée à demeure, etleurs parties non dénommées nicomprises ailleursPropositions indiquées au niveau des sous-positions.
9405.10 - Lustres et autres appareils
d'éclairage électriques à suspendreou à fixer au plafond ou au mur, à
l'exclusion de ceux des types
utilisés pour l'éclairage desespaces ou voies publiques[CSP (JPN) (HK) (EU) (PHI) (THA) (MAR) (MEX)
(CAN) (IND) (EGY) (COR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 12
9405.20 - Lampes de chevet, lampes de
bureau et lampadaires d'intérieur,électriques[CP;  ou
 Changement à partir des parties des n° 9405.91 à
9405.99, pour autant que la Note de chapitre
pertinente concernant l'assemblage soit respectée.
(CAN) (SEN)]
9405.30 - Guirlandes électriques des types
utilisés pour les arbres de Noël[CP (COL) (CH) (CE) (AUS)
9405.40 - Autres appareils d'éclairage
électriques
9405.50 - Appareils d'éclairage non
électriques
9405.60 - Lampes-réclames, enseignes
lumineuses, plaques indicatriceslumineuses et articles similaires
- Parties: CP Catégorie 1
9405.91 --En verre
9405.92 --En matières plastiques
9405.99 --Autres
94.06 Constructions préfabriquées CP Catégorie 1G/RO/45/Add.7
Page 38CHAPITRE 95
Notes de chapitre:
1. Aux fins des règles d'origine mentionnant un changement de clas sification (à savoir un changement de position ou de sous-posi tion), les changements
indiqués ci-après ne confèrent pas l'origine:
a) changements résultant d'un désassemblage (Catégorie 1)
b) changements résultant d'un conditionnement ou d'un reconditionnement, ou (Catégorie 1)
c) changements résultant d'un changement d'utilisation (approuvé par le CRO)
[d) changements résultant exclusivement de l'application de la règle générale pour l'interprétation 2 a) en ce qui concerne le r egroupement de parties
présentées en tant qu'articles non montés relevant d'une autre position ou sous-position. (EU)]  (Document de renvoi OC0029F1)
e) [La présentation de marchandises pour une utilisation autre que celle pour laquelle elles sont initialement prévues ou visées  ne confère pas
l'origine.  Par exemple, vêtements pour bébés des n° 61.11 ou 62.09 en accessoires pour poupées du n° 95.02.  Texte à mettre au  point. (CAN)
(CE) (EU)] (Document de renvoi OC0029F1)
2. [Pour ce qui est des regroupements de parties simplement présentées ensemble qui ne remplissent pas les conditions énoncées p ar la RGI 2 a), l'origine
des marchandises est l'origine des parties indi viduelles.  (IND)] (Docum ent de renvoi OC0029F1)
3. [L'obtention d'articles à partir de parties par assemblage, y compris par sous-assemblage, est considérée comme constituant l a dernière transformation
substantielle.  (MAR) (IND) (Document de renvoi OC0031)
4. Assortiments:  (Docum ent de renvoi OC0029F1)
[OPTION A
1) La réalisation d'assortiments ne doit pas être considérée comme constituant une transformation substantielle;
2) tout assortiment réalisé à partir d'articles originaires d'un même pays est originaire de ce pays;
3) le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires de plusieurs pays doit être celui des articles qui  confèrent à l'ensemble de
l'assortiment son caractère essentiel;
4) lorsque les dispositions prévues aux alinéas 2) et 3) ne sont pas observées, le pays d'origine de l'assortiment doit être le pays dans lequel le plus grand
nombre d'articles présents dans l'assortiment a été fabriqué.  (JPN)]G/RO/45/Add.7
Page 39[OPTION B
1) La réalisation d'assortiments ne doit pas être considérée comme constituant une transformation substantielle;
2) tout assortiment réalisé à partir d'articles originaires d'un même pays est originaire de ce pays;
3) le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires de plusieurs pays doit être celui dans lequel le p lus grand nombre d'articles présents
dans l'assortiment a été fabriqué;
4) lorsque les dispositions prévues aux alinéas 2) et 3) ne sont pas observées, le pays d'origine de l'assortiment doit être cel ui des articles qui confèrent à
l'ensemble de l'assortiment son caractère essentiel. (EU)]
[OPTION C1) La réalisation d'assortiments ne doit pas être considérée comme constituant une transformation substantielle;
2) Tout assortiment réalisé à partir d'articles originaires d'un même pays est originaire de ce pays;
3) le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires de plusieurs pays est celui de l'article ou des ar ticles représentant la plus forte
valeur, la valeur des matières d'une même origine étant additionnée.   (CE)]
5. [Au sens du n° 95.06, lorsque des marchandises sont produites à partir d'ébauches de forge ou d'ébauches coulées ou moulées, possédant le caractère
essentiel de marchandises complètes ou finies, et classées, par application de la RGI 2 a), dans la même position ou sous-posit ion que les marchandises
complètes ou finies, l'origine des marchandises présentées est à déterminer comme suit:
1) Le pays d'origine des marchandises est celui dans lequel l'ébauche est finie, pour autant que tous les critères ci-après soie nt remplis:
a) à l'état préfini importé, l'ébauche n'est pas en état de fonctionner dans les conditions de l'utilisation finale et n'a pas s ubi de
transformation supérieure au nettoyage ou à l'ouvraison visant à éliminer les bavures, coulées, barbures et autres matières ana logues en
excès, et
b) dans le pays dans lequel les marchandises sont finies:
i) l'ébauche est transformée jusqu'à obtenir sa forme finale, par élimination de matières (autrement que par simple affûtage ou
polissage), ou par courbage, martelage, pressage, estampage ou toute autre opération similaire de façonnage;  et
ii) l'ébauche a subi une ou plusieurs des opérations ci-après:G/RO/45/Add.7
Page 401. traitement thermique ou thermochimique, tel que le recuit, la  trempe, le durcissement (trempe et revenu ou cémentation);
ou
2. assemblage d'au moins cinq parties (autres que les parties et fournitures d'emploi général définies à la note 1 g) de la
section XVI);  ou
3. traitement de surface tel que l'enduction, la compression, la condensation, l'imprégnation ou l'isolation;
2) Si les critères définis au sous-paragraphe a) ci-dessus ne sont pas remplis, le pays d'origine des marchandises est le pays d 'origine de l'ébauche.
(COR) (EU) (PHI) (CAN)] (Document de  renvoi OC0033F)
[Règles résiduelles de chapitre:
Lorsque l'application des règles principales relatives au présent chapitre (y compris les règles par produit spécifique énoncée s dans la matrice) ne permet pas de
déterminer le pays d'origine, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Le pays d'origine d'une marchandise du n° 9502.91 assemblée à pa rtir de parties, mais qui n'a pas été entièrement assemblée d ans un seul pays, est le pays
dans lequel les principales opérations d'assemblage ont été réalisées aux fins de la confection de la marchandise, sans qu'il s oit tenu compte de l'addition
de boutons et autres éléments de fixation, de boucles ou de croc hets pour ceintures, de ceintures, de poches "rapportées", d'ét iquettes, de sous-pieds,
d'épaulettes, d'éléments d'ornementation et autres élém ents minimes.  (EU)]  (Document de renvoi OC0023F1)
[Critères relatifs aux règles résiduelles:
Poids ou caractère essentiel (CAN)
Poids ou volume, selon le cas (EU)Valeur (CE)Valeur totale des parties et opérations de transformation connexes (CH)
Critères à laisser à la discrétion de chaque pays  (IND)]G/RO/45/Add.7
Page 41CHAPITRE 95
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements
ou pour sports;  leurs parties et accessoiresPropositions indiquées au niveau des positions
95.01 Jouets à roues conçus pour être montés par
les enfants (tricycles, trottinettes, autos àpédales, par exemple);  landaus et
poussettes pour poupées[CC  (MEX)] Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 13
[CP (CE) (THA) (COR) (SEN) (BRE) (MEX)]
[Propositions indiquées au niveau de la positionfractionnée (EU) (CAN) (CH) (HK) (MAR)(PHI) (IND) (CHI) (EGY) (JPN) (NZ)]
[ex 95.01 a) Jouets à roues conçus pour être montés par les
enfants (autres que les parties);  landaus et
poussettes pour poupées (autres que les
parties)CPF
ex 95.01 b) Parties et accessoires CP
95.02 Poupées représentant uniquement l'être
humain.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
9502.10 - Poupées, même habillées [CP, sauf à partir des n° 9503.41 à 9503.49 ou
sauf à partir des n° 61.11 ou 62.09 (JPN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 14
[CP, sauf à partir des n° 9503.41 ou 9503.49
(CE) (BRE)]
[CP, sauf à partir des n° 9503.41, 9503.49 et
9503.90 (COR)]
[CSP (CAN) (PHI) (EU) (THA) (HK) (MAR)
(IND) (CHI) (EGY) (JPN) (NZ)]
[CP (CH) (SEN) (CE) (BRE) (COR) (MEX)]
[CSP, sauf à partir des parties de poupées
rembourrées (MEX)]
- Parties et accessoires:
9502.91 -- Vêtements et leurs accessoires,
chaussures et chapeaux[CSP (CAN) (PHI) (THA)] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Document 42.269)
[CP (CH) (HK) (MEX) (JPN) (BRE)]G/RO/45/Add.7
Page 42Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
[CP, pour autant que les articles soient obtenus
en forme ou entièrement assemblés dans unpays] (EU)
[Propositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée] (CE)]Les propositions écrites originales
communiquées pour cette position sontreproduites dans la  colonne C.  Le
Comité technique décide qu'il convientd'appliquer aux articles de cetteposition la règle finalement adoptée
pour les produits textiles des
chapitres 61 et 62.
[ex 9502.91 a) -- Vêtements complets ou finis [Confection complète]  (CE) Décision indiquée au niveau de la
sous-position
ex 9502.91 b) -- Vêtements incomplets ou non finis [Fabrication à partir de fils] (CE)
ex 9502.91 c) -- Accessoires du vêtement, de tout tissu [Fabrication à partir de fils] (CE)
ex 9502.91 d) -- Chaussures et coiffures [CP (CE)]
ex 9502.91 e) -- Accessoires [CP (CE)] NB:  voir Note de chapitre  (CE)
9502.99 -- Autres [CSP (CAN) (PHI) (THA)]
[CP (CH) (HK) (MEX) (EU) (CE) (JPN) (BRE)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(document 42.269)NB:  voir Note de chapitre  (CE)
95.03 Autres jouets;  modèles réduits et modèles
similaires pour le divertissement, animésou non;  puzzles de tout genre.Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
ex 95.03 a) Assortiments d'articles de cette position CP Catégorie 1
NB:  voir Note de chapitre
ex 95.03 b) Jouets représentant des animaux ou des
créatures non humaines[CPF à partir du n° ex 95.03 e) (EU) (HK)(MAR) (MEX) (PHI) (THA) (CHI) (CAN)(EGY) (IND) (JPN) (COR) (NZ)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Changement à partir du n° 95.03 e), pour autant
que la Note de chapitre pertinente soit respectée
(CAN)]Question n° 15
Question n° 16
ex 95.03 c) Instruments et appareils de musique-jouets [CP (CH) (SEN) (BRE) (CE)]
ex 95.03 d) Autres articles de la présente position [CP, sauf à partir du n° 95.02 (CE)]
[CP, sauf à partir des n° 95.02, 61.11 ou 62.09
(JPN) (COR)]G/RO/45/Add.7
Page 43Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 95.03 e) Parties et accessoires [CP ou changement au sein de cette position
fractionnée suite à une opération d'assemblage(EU) (HK) (MAR) (PHI) (THA) (MEX) (CHI)(CAN) (EGY) (IND) (JPN) (COR) (NZ)]Renvoyé devant le CRO pour décision
[CPF ou changement au sein de cette position
fractionnée, pour autant que la Note de chapitre
pertinente concernant l'assemblage soit respectée
(CAN)]Question n° 15
Question n° 16
[CP (CH) (SEN) (CE) (BRE)]
[CP, sauf à partir des n° 95.02, 61.11 ou  62.09
(JPN) (COR)]
9503.10 - Trains électriques, y compris les rails, les
signaux et autres accessoiresPropositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
9503.20 - Modèles réduits, animés ou non, à
assembler, autres que ceux du n° 9503.10
9503.30 - Autres assortiments et jouets de
construction
- Jouets représentant des animaux ou des
créatures non humaines:Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée
9503.41 -- Rembourrés
9503.49 -- Autres
9503.50 - Instruments et appareils de
musique-jouets
9503.60 - Puzzles
9503.70 - Autres jouets, présentés en assortiments
ou en panoplies
9503.80 - Autres jouets et modèles, à moteur
9503.90 - Autres
95.04 Articles pour jeux de société, y compris les
jeux à moteur ou à mouvement, lesbillards, les tables spéciales pour jeux de
casino et les jeux de quilles automatiques
(bowlings, par exemple)[CSP (PHI) (MEX) (THA)]
Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 18G/RO/45/Add.7
Page 44Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
[CSP, ou changement à partir des parties, pour
autant que la Note de chapitre pertinente
concernant l'assemblage soit respectée (CAN)]
[CP (BRE) (CHI) (CE)]
[Propositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée   (EU) (HK) (CH)
(MAR) (CAN) (EGY) (IND) (JPN) (THA)
(MEX)]
[ex 95.04 a) - Articles pour jeux de société, y compris les
jeux à moteur ou à mouvement, les billards,
les tables spéciales pour jeux de casino et les
jeux de quilles automatiques (bowlings, par
exemple) (autres que les parties et
accessoires)CPF
ex 95.04 b) - Parties et accessoires CP ou changement au sein de cette positionfractionnée résultant d'un assemblage
9504.10 - Jeux vidéo des types utilisables avec un
récepteur de télévisionPropositions indiquées au niveau de la position
ou de la position fractionnée
9504.20 - Billards et leurs accessoires
9504.30 - Autres jeux fonctionnant par l'introduction
d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, àl'exclusion des jeux de quilles
automatiques (bowlings)
9504.40 - Cartes à jouer
9504.90 - Autres
95.05Articles pour fêtes, carnaval ou autres
divertissements, y compris les articles demagie et articles-surprises.[CSP (PHI) (MEX) (THA)]
Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 18
CSP ou changement à partir des parties, pour
autant que la Note de chapitre pertinente en
matière d'assemblage soit remplie. (CAN)]
[CP (BRE) (CHI) (CE)]
[Propositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée  (EU) (HK) (CH)
(MAR) (CAN) (EGY) (IND) (JPN) (THA)(MEX)]G/RO/45/Add.7
Page 45Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
[ex 95.05 a) - Articles pour fêtes, carnaval ou autres
divertissements, y compris les articles de
magie et articles-surprises, autres que les
parties et accessoiresCPF
ex 95.05 b) - Parties et accessoires CP ou changement au sein de cette position
fractionnée résultant d'un assemblage
9505.10 - Articles pour fêtes de Noël Propositions indiquées au niveau de la position
ou de la position fractionnée
9505.90 - Autres
95.06Articles et matériel pour la culture
physique, la gymnastique, l'athlétisme, lesautres sports (y compris le tennis de table)ou les jeux de plein air, non dénommés nicompris ailleurs dans le présent chapitre;piscines et pataugeoires.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions ou de la position fractionnéeRenvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 19Question n° 20
[ex 95.06 a) - Clubs de golf CPF, pour autant que le manche ou la tête soitoriginaire du pays d'assemblage (EU) (CAN)
ex 95.06 b) Articles et matériel pour la culture
physique, la gymnastique, l'athlétisme, les
autres sports (y compris le tennis de table)
ou les jeux de plein air, non dénommés ni
compris ailleurs dans le présent chapitre
(autres que les parties et accessoires);
piscines et pataugeoires (autres que les
parties et accessoires)CPF (EU) (MAR) (HK) (PHI) (CAN) (JPN)(IND) (EGY) (THA) (MEX)
ex 95.06 c) Parties et accessoires [CP (EU) (HK)]
- Skis de neige et autre matériel pour lapratique du ski de neige:
9506.11-- Skis CSP ou changement à partir des parties, pour
autant que la Note de chapitre pertinente en
matière d'assemblage soit remplie. (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
9506.12 -- Fixations pour skis [CSP (PHI) (MEX) (THA) (COR) (HK) (IND)
(EGY) (JPN)]Question n° 20
9506.19 -- Autres
- Skis nautiques, aquaplanes, planches à
voile et autre matériel pour la pratique dessports nautiques:[CP (CH) (CE)]G/RO/45/Add.7
Page 46Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
9506.21 -- Planches à voile
9506.29 -- Autres
- Clubs de golf et autre matériel pour le
golf:[CSP, sauf à partir du n ° 9506.39;
ou passage au n° 9606.31 à partir du n° 9506.39,
pour autant que la Note de chapitre pertinente
concernant l'assemblage soit respectée. (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 19
9506.31 -- Clubs complets
9506.32 -- Balles
9506.39 -- Autres
9506.40 - Articles et matériel pour le tennis de table
- Raquettes de tennis, de badminton ou
similaires, même non cordées:Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 20
9506.51 -- Raquettes de tennis, même non cordées
9506.59 -- Autres
- Ballons et balles, autres que les balles de
golf ou de tennis de table:
9506.61 -- Balles de tennis
9506.62 -- Gonflables
9506.69 -- Autres
9506.70 - Patins à glace et patins à roulettes, y
compris les chaussures auxquelles sont
fixés des patins
-A u t r e s :
9506.91 -- Articles et matériel pour la culture
physique, la gymnastique ou l'athlétisme
9506.99 -- Autres
95.07 Cannes à pêche, hameçons et autres articles
pour la pêche à la ligne;  épuisettes pour
tous usages;  leurres (autres que ceux desn° 92.08 ou 97.05) et articles de chassesimilairesCP Catégorie 1G/RO/45/Add.7
Page 47Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
95.08Manèges, balançoires, stands de tir et
autres attractions foraines;  cirques,ménageries et théâtres ambulantsCP Catégorie 1G/RO/45/Add.7
Page 48CHAPITRE 96
Notes de chapitre :
1. [Aux fins des règles d'origine mentionnant un changement de classification (à savoir un changement de position ou de sous-pos ition), les changements
indiqués ci-après ne confèrent pas l'origine:
a) changements résultant d'un désassemblage (Catégorie 1)
b) changements résultant d'un conditionnement ou d'un reconditionnement, ou (Catégorie 1)
c) changements résultant uniquement de l'application de la Règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement  de parties
présentées en tant qu'articles non assemblés classés dans une au tre position ou sous-position  (EU)] (Document de renvoi OC0029 F1)
2. [Pour ce qui est des regroupements de parties simplement présentées ensemble qui ne remplissent pas les conditions énoncées p ar la RGI 2 a), l'origine
des marchandises est l'origine des parties indi viduelles.  (IND)] (Docum ent de renvoi OC0029F1)
3. Assortiments:  (Docum ent de renvoi OC0029F1)
[OPTION A
1) La réalisation d'assortiments ne doit pas être considérée comme constituant une transformation substantielle;
2) tout assortiment réalisé à partir d'articles originaires d'un même pays est originaire de ce pays;3) le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires de plusieurs pays doit être celui des articles qui  confèrent à l'ensemble de
l'assortiment son caractère essentiel;
4) lorsque les dispositions prévues aux alinéas 2) et 3) ne sont pas observées, le pays d'origine de l'assortiment doit être le pays dans lequel le plus grand
nombre d'articles présents dans l'assortiment a été fabriqué.  (JPN)]
[OPTION B
1) La réalisation d'assortiments ne doit pas être considérée comme constituant une transformation substantielle;
2) le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires de plusieurs pays doit être celui dans lequel le p lus grand nombre d'articles présents
dans l'assortiment a été fabriqué;
3) lorsque les dispositions prévues aux alinéas 2) et 3) ne sont pas observées, le pays d'origine de l'assortiment doit être cel ui des articles qui confèrent à
l'ensemble de l'assortiment son caractère essentiel. (EU)]
[OPTION C
1) La réalisation d'assortiments ne doit pas être considérée comme constituant une transformation substantielle;
2) tout assortiment réalisé à partir d'articles originaires d'un même pays est originaire de ce pays;G/RO/45/Add.7
Page 493) le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires de plusieurs pays est celui de l'article ou des ar ticles représentant la plus forte
valeur, la valeur des matières d'une même origine étant additionnée.   (CE)]
[Règles résiduelles de chapitre:
Lorsque l'application des règles principales relatives au présent chapitre (y compris les règles par produit spécifique énoncée s dans la matrice) ne permet pas de
déterminer le pays d'origine, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Le pays d'origine des rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires du n° 9612.10 est le pays dans leq uel le tissu a été obtenu ou,
dans le cas d'une marchandise composée de tissus provenant de plus d'un pays, le pays dans lequel le tissu qui prédomine en poi ds a été obtenu.   (EU)]
(Document de renvoi OC0023F1)
[Critères relatifs aux règles résiduelles:
Poids ou caractère essentiel (CAN)
Poids ou volume, selon le cas (EU)Valeur (CE)
Valeur totale des parties et opérations de transformation connexes (CH)
Critères à laisser à la discrétion de chaque pays (IND)]G/RO/45/Add.7
Page 50CHAPITRE 96
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C DE
Chapitre 96 Ouvrages divers Propositions indiquées au niveau
des positions
96.01 Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois
d'animaux, corail, nacre et autres matièresanimales à tailler, travaillés, et ouvrages ences matières (y compris les ouvrages obtenus
par moulage).Propositions indiquées au niveau
de la position fractionnéeApprouvé par le CRO
ex 96.01 a) Ivoire travaillé et autres matières travaillées CP
ex 96.01 b) Ouvrages CPF
9601.10 - Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire Propositions indiquées au niveau
de la position fractionnée
9601.20 - Autres
96.02 Matières végétales ou minérales à tailler,
travaillées, et ouvrages en ces matières;ouvrages moulés ou taillés en cire, en
paraffine, en stéarine , en gommes ou résines
naturelles, en pâtes à modeler, et autresouvrages moulés ou taillés, non dénommés nicompris ailleurs;  gélatine non durcietravaillée, autre que celle du n° 35.03, et
ouvrages en gélatine non durciePropositions indiquées au niveau
de la position fractionnéeApprouvé par le CRO
ex 96.02 a) - Matières végétales ou minérales à
tailler, travailléesCP
ex 96.02 b) - Ouvrages en matières végétales ou
minérales à tailler, travailléesCPF
Question n° 22
96.03 Balais et brosses, même constituant des
parties de machines, d'appareils ou devéhicules, balais mécaniques pour emploi à la
main, autres qu'à moteur, pinceaux et
plumeaux;  têtes préparées pour articles debrosserie;  tampons et rouleaux à peindre;raclettes en caoutc houc ou en matières
souples analoguesCP Catégorie 1G/RO/45/Add.7
Page 51Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C DE
96.04 Tamis et cribles, à main CP Catégorie 1
96.05 Assortiments de voyage pour la toilette des
personnes, la couture ou le nettoyage deschaussures ou des vêtementsCP, sauf lorsqu'il résulte d'une
simple présentation en assortimentCatégorie 1
96.06 Boutons et boutons-pression;  formes pour
boutons et autres parties de boutons ou deboutons-pression;  ébauches de boutonsCP Catégorie 1
96.07 Fermetures à glissière et leurs parties Propositions indiquées au niveau
des sous-positions
- Fermetures à glissière:
9607.11
9607.19- Avec agrafes en métaux communs
-A u t r e s[CP;  ou
Passage aux n° 9607.11 à 9607.19 à
partir du n° 9607.20, pour autant
que la Note de chapitre pertinente
concernant l'assemblage soit
respectée  (CAN)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 23
[CP (JPN) (THA) (COR)]
Règle secondaire:
Lorsque la règle
principale n'est pas
respectée, le pays
d'origine des
fermetures à glissière
est le pays d'origine
des glissières (COR)
[CSP (MEX) (EU) (CH) (THA)(MAR) (PHI) (CAN) (EGY) (IND)(NZ)]Voir le document 41.442 (Fiche
technique de CH)
9607.20 - Parties [CP (CAN) (JPN) (EU) (CE)
(PHI)]
[CSP (MEX) (THA) (MAR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Voir le document OC0029 au sujet desquestions relatives au désassemblageG/RO/45/Add.7
Page 52Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C DE
96.08 Stylos et crayons à bille;  stylos et marqueurs
à mèche feutre ou à au tres pointes poreuses;
stylos à plume et autres stylos;  stylets pourduplicateurs; porte-mi ne;  porte-plume,
porte-crayon et articles similaires;  parties (ycompris les capuchons et les agrafes) de ces
articles, à l'exclusion de celles du n° 96.09Propositions indiquées au niveau
des sous-positionsVoir la fiche technique 41.711 (CH)
9608.10 - Stylos et crayons à bille [CSP (PHI) (MAR)] Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 24
[CSP, sauf à partir du n° 9608.60(MEX) (COR) (CAN) (EU)]
[CP (JPN) (CE)]
[CSP, ou changement, au sein de lasous-position, résultant del'assemblage de stylos et crayons àbille à partir de parties (CH) (THA)(NZ)]
9608.20 - Stylos et marqueurs à mèche feutre ou
à autres pointes poreuses[CSP (PHI) (MAR)] Renvoyé devant le CRO pour décision
[CSP, sauf à partir du n° 9608.60
(MEX) (COR) (CAN) (EU)]Question n° 24
[CP (JPN) (CE)]
[CSP, ou changement, au sein de la
sous-position, résultant del'assemblage de stylos et crayons àbille à partir de parties (CH) (THA)(NZ)]
- Stylos à plume et autres stylos:
9608.31 -- À dessiner à encre de chine [CSP (CAN) (EU) (PHI) (MAR)
(THA)]Renvoyé devant le CRO pour décision
[CSP, sauf à partir du n ° 9608.60
(MEX)]Question n° 24
[CP (CH) (JPN) (CE)]G/RO/45/Add.7
Page 53Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C DE
9608.39 -- Autres [CSP (CAN) (EU) (PHI) (MAR)] Renvoyé devant le CRO pour décision
[CSP, sauf à partir du n ° 9608.60
(MEX)]Question n° 24
[CSP, ou changement, au sein de la
sous-position, résultant del'assemblage de stylos à plume à
partir de parties (CH) (THA) (NZ)]
[CP (JPN) (CE)]
9608.40 - Porte-mine [CSP (CAN) (MEX) (EU) (PHI)
(MAR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
[CP (JPN) (CE)] Question n° 24
[CSP, ou changement, au sein de la
sous-position, résultant de
l'assemblage de crayons à partir de
parties (CH) (NZ)]
9608.50 - Assortiments d'articles relevant d'au
moins deux des sous-positions précitéesCP Catégorie 1
9608.60 - Cartouches de rechange pour stylos ou
crayons à bille, associées à leur pointe[CSP (CAN) (MEX) (THA)
(MAR) (PHI) (IND) (NZ)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 26
[CP (CH) (JPN) (EU) (CE)]]
-A u t r e s
9608.91 -- Plumes à écrire et becs pour plumes CSP/CP Catégorie 1
Voir le document OC0029 au sujet des
questions relatives au désassemblage
9608.99 -- Autres CSP/CP Catégorie 1
Voir le document OC0029 au sujet desquestions relatives au désassemblage
96.09 Crayons (autres que les crayons du n° 96.08),
mines, pastels, fusains, craies à écrire ou àdessiner et craies de tailleursPropositions indiquées au niveau
des sous-positionsG/RO/45/Add.7
Page 54Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C DE
9609.10 - Crayons à gaine [CSP (CAN) (MEX) (EU) (PHI)
(TH) (MAR) (COR) (IND) (EGY)(NZ)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 27
[CSPF  (COR)]
[CP (CH) (JPN) (CE)]
9609.20 - Mines pour crayons ou porte-mine CP Catégorie 1
9609.90 - Autres CP Catégorie 1
96.10 Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le
dessin, même encadrésCP Catégorie 1
96.11 Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et
articles similaires (y compris les appareilspour l'impression d'étiquettes), à main;
composteurs et imprimeries comportant des
composteurs, à mainCP Catégorie 1
96.12 Rubans encreurs pour machines à écrire et
rubans encreurs similaires, encrés ouautrement préparés en vue de laisser desempreintes, même montés sur bobines ou encartouches;  tampons encreurs même
imprégnés, avec ou sans boîtePropositions indiquées au niveau
des sous-positions.
9612.10 - Rubans encreurs [CP]
[CP, sauf à partir des n° 50.07,
51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12,
53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08,
55.12 à 55.16, 56.03, 58.06,
59.03, 59.06 à 59.07 et 60.02
(EU)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Document 42.269, question n° 4
9612.20 - Tampons encreurs CP Catégorie 1
96.13 Briquets et allumeurs (à l'exclusion des
allumeurs du n° 3603), même mécaniques ouélectriques, et leurs parties autres que lespierres et les mèches.Propositions indiquées au niveau
des sous-positionsG/RO/45/Add.7
Page 55Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C DE
9613.10 - Briquets de poche, à gaz, non
rechargeables[Passage aux n° 9613.10 à 9613.20
à partir de toute sous-position endehors de ce groupe (MEX)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 28
[CSP (EU) (PHI) (MAR) (THA)(IND) (CAN)]
[CP (JPN) (CH) (CE) (COR)]
9613.20 - Briquets de poche, à gaz, rechargeables [Passage aux n° 9613.10 à 9613.20
à partir de toute sous-position en
dehors de ce groupe (MEX)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 28
[CSP (EU) (PHI) (MAR) (THA)
(IND) (CAN)]
[CP (JPN) (CH) (CE) (COR)]
9613.30 - Briquets de table [CSP (CAN) (MEX) (EU) (PHI)
(MAR) (MEX) (THA) (IND)]Renvoyé devant le CRO pour décision
[CP (JPN) (CH) (CE) (COR)] Question n° 28
9613.80 - Autres briquets et allumeurs [CSP (CAN) (MEX) (EU) (PHI)
(MAR) (MEX) (THA)]Renvoyé devant le CRO pour décision
[CP (JPN) (CH) (CE) (COR)] Question n° 28
9613.90 - Parties CP Catégorie 1
96.14 Pipes (y compris les têtes de pipes),
fume-cigare et fume-cigarette, et leursparties.Propositions indiquées au niveau
des sous-positionsApprouvé par le CRO
9614.20 - Pipes et têtes de pipes Propositions indiquées au niveau
de la sous-position fractionnée
ex 9614.20 a) Blocs de bois ou racine, destinés à la fabrication
de pipesCP
ex 9614.20 b) Pipes et têtes de pipes CSPF
9614.90 - Autres CP
96.15 Peignes à coiffer, peignes de coiffure,
barrettes et articles similaires;  épingles à
cheveux; pince-guiches, ondulateurs,bigoudis et articles similaires pour lacoiffure, autres que ceux du n° 85.16, et leursparties.Propositions indiquées au niveau
des sous-positions
- Peignes à coiffer, peignes de coiffure,
barrettes et articles similaires:
9615.11 -- En caoutchouc durci ou en matières CP Catégorie 1G/RO/45/Add.7
Page 56Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C DE
plastiques
9615.19 -- Autres CP Catégorie 1
9615.90 - Autres: Propositions indiquées au niveau
de la sous-position fractionnée
ex 9615.90 a) -- Épingles à cheveux;  pince-guiches,
ondulateurs, bigoudis et articles
similaires pour la coiffure, autres que
ceux du n° 85.16[CSPF, pour autant que la Note dechapitre pertinente en matièred'assemblage soit remplie  (PHI)
(MEX)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 31
[CP (EU) (THA) (CAN) (EGY)
(COR)]
ex 9615.90 b) -- Parties CP Catégorie 1
96.16 Vaporisateurs de toilette, leurs montures et
têtes de montures;  houppes et houppettes àpoudre ou pour l'application d'autrescosmétiques ou produits de toiletteCP Catégorie 1
96.17 Bouteilles isolantes et autres récipients
isothermiques montés, dont l'isolation est
assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à
l'exclusion des ampoules en verre)Propositions indiquées au niveau
de la position fractionnée
ex 96.17 a) Bouteilles isolantes et autres récipients
isothermiques montés, dont l'isolation est
assurée par le vide[CPF (CAN) (COR) (SEN) (EU)(MAR) (IND) (NZ) (MEX)][CP (JPN) (CE) (THA)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 32
ex 96.17 b) Leurs parties (à l'exclusion des ampoules en
verre)CP Catégorie 1
96.18 Mannequins et articles similaires;  automates
et scènes animées pour étalages.CP Catégorie 1G/RO/45/Add.7
Page 57CHAPITRE 97
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 97 Objets d'art, de collection ou d'antiquité Propositions indiquées au niveau des
positionsL o r s  d e  s a  1 7ème session, le
Comité technique a décidéd'interrompre son examen desrègles applicables au présent
chapitre.  Certains Membres
se sont déclarés préoccupéspar le fait que les décisions duCTRO puissent avoir desrépercussions indésirables surles politiques nationales et
internationales en matière de
protection de l'héritageculturel.Fiche technique
42.144 (TUR)
97.01 Tableaux, peintures et dessins, faits
entièrement à la main, à l'exclusion desdessins du n° 49.06 et des articlesmanufacturés décorés à la main;  collages
et tableautins similaires.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
9701.10 - Tableaux, peintures et dessins [CSP] [Règle résiduelle:  nationalité
de l'artiste ou, si elle n'est pasconnue, pays où l'œuvre estdécouverte.  (CE)]La règle résiduelle
doit s'appliquer
lorsqu'il s'avèreimpossible dedéterminer le paysdans lequel le CP aeu lieu.  (CE)
9701.90 - Autres [CSP]
[CP et règle résiduelle  (CE)] [Règle résiduelle:  nationalité
de l'artiste ou, si elle n'est pasconnue, pays où l'œuvre estdécouverte.  (CE)]La règle résiduelle
doit s'appliquerlorsqu'il s'avèreimpossible dedéterminer le paysdans lequel le CP a
eu lieu.  (CE)G/RO/45/Add.7
Page 58Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
97.02 Gravures, estampes et lithographies
originales[CP]
[CP et règle résiduelle  (CE)] [Règle résiduelle:  nationalité
de l'artiste ou, si elle n'est pas
connue, pays où l'œuvre estdécouverte.  (CE)]La règle résiduelle
doit s'appliquerlorsqu'il s'avèreimpossible dedéterminer le pays
dans lequel le CP a
eu lieu.  (CE)
97.03 Productions originales de l'art statuaire ou
de la sculpture, en toutes matières.[CP]
[CP et règle résiduelle  (CE)] Règle résiduelle:  nationalité de
l'artiste ou, si elle n'est pas
connue, pays où l'œuvre estdécouverte.  (CE)]La règle résiduelle
doit s'appliquerlorsqu'il s'avèreimpossible dedéterminer le pays
dans lequel le CP a
eu lieu. (CE)
97.04 Timbres-poste, timbres fiscaux, marques
postales, enveloppes premier jour, entierspostaux et analogues, oblitérés, ou bien non
oblitérés mais n'ayant pas cours ni destinés
à avoir cours dans le pays de destination.[CP]
[Propositions indiquées au niveau de
la position fractionnée  (CE) (TUR)]
[ex 9704 a) Collections (CE) (TUR) [a)  Pays dont le propriétaire de la
collection a la nationalité (CE)]
[b)  Le pays d'origine desmarchandises est celui dans lequel lapièce classée dans cette positionfractionnée a été obtenue. (TUR)]Le fait, pour une
pièce, d'appartenir àune collection nemodifie pas de façon
substantielle sa
qualité, sa forme,etc.  La pièceconserve donc sonorigine. (TUR)G/RO/45/Add.7
Page 59Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 9704 b) Autres (CE) (TUR) CP (CE) (TUR)]
97.05 Collections et spécime ns pour collections de
zoologie, de botanique, de minéralogie,d'anatomie, ou présentant un intérêthistorique, archéologique, paléontologique,ethnographique ou numismatique.[CP]
[Le pays d'origine des marchandises
est celui dans lequel le spécimen
classé dans cette position fractionnée
a été découvert.  (TUR) (EGY)]
[Propositions indiquées au niveau de
la sous-position fractionnée ] (CE)]
[ex 9705 a) Spécimens pour collections de zoologie, de
botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou
présentant un intérêt historique,
archéologique, paléontologique,
ethnographique ou numismatique  (CE)[Pays dans lequel le spécimen a été
découvert (CE) (EGY)]
ex 9705 b) Collections (CE) [Pays dont le propriétaire de lacollection a la nationalité (CE)]Le fait, pour un
spécimen,d'appartenir à unecollection ne modifiepas de façonsubstantielle sa
qualité, sa forme,
etc.  Le spécimenconserve donc sonorigine. (TUR)]
97.06 Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans
d'âge.[CP]
[Le pays d'origine des marchandises
est celui dans lequel l'objet classé
dans cette position fractionnée a été
produit/créé. (TUR) (EGY)]G/RO/45/Add.7
Page 60Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
[Origine que les objets avaient au
moment de leur production (CE)]Les objets d'antiquité
(qui relèventgénéralement de lapropriété culturelle)peuvent se définircomme étant, d'une
part, des objets
réalisés par l'hommeet reflétant la viequotidiennetraditionnelle et,
d'autre part, des
produits personnels,collectifs etanonymes, mêmeréalisés à la main, ycompris des produits
artisanaux liés à la
science, auxtechniques, à laculture, à la religionet à la mécanique, etdevant être
conservés compte
tenu de leur valeur etde leur caractèreunique.Le n° 97.06 couvre
tous les objets
d'antiquité ayant plusde 100 ans d'âge,mais ne comprendpas les articles desn° 9701 à 9705.
Les objets d'antiquitésont classés dans
cette position dès
lors qu'ils dépassentles 100 ans d'âge,G/RO/45/Add.7
Page 61Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
même s'ils ne
subissent pas detransformationsubstantielle.  C'estla raison pourlaquelle les objets
d'antiquité
mentionnés ci-dessussont originaires dupays dans lequel ilsont été
produits/créés.  La
qualité, l'origine etl'unicité de ces objetsne changent paslorsqu'ils dépassentles 100 ans d'âge.  Ils
demeurent
originaires du paysdans lequel ils ontété produits/créés.(TUR)
__________