ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/161/Rev.1
10 juin 2003
(03-2970)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
Révision
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Géraniums ( Pelargonium spp. ) (060210 et 060290)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Guatemala et Kenya et pays exportant des géraniums d'origine guatémaltèque ou kényenne
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:
Directive D-02-02:  Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux avec ou
sans racines, de parties de végétaux et de végétaux en culture in vitro  destinés à la
plantation (15 pages en français, 13 pages en anglais)Loi sur la protection des végétaux et Règlement sur la protection des végétaux (31 pages
en français, 30 pages en anglais)
6. Teneur:  L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu l'importation
de géraniums ( Pelargonium  spp.) du Guatemala en raison d'un cas d'introduction de
Ralstonia solanacearum  race III,  biovar 2 lié à des sources guatémaltèques.
Le 18 février 2003, l'ACIA avait suspendu l'importation de géraniums ( Pelargonium  spp.)
du Kenya en raison de la présence de Ralstonia solanacearum  race III,  biovar 2 dans des
serres kényennes produisant pour l'exportation.
Ralstonia solanacearum  race III est inclus dans la liste des organismes justiciables de
quarantaine au Canada dans la directive D-02-02
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   L'ACIA a suspendu l'importation de géraniums ( Pelargonium  spp.) du
Guatemala par suite de la découverte au Canada d'une serre infectée par Ralstonia
solanacearum  race III, biovar 2 et de l'identification de géraniums exportés du Guatemala
comme étant à l'origine de cette contamination.  R. solanacearum  est un organisme nuisible
sérieux pour les plantes, qui cause la pourriture brune chez les pommes de terre et le
flétrissement bactérien chez les tomatesG/SPS/N/CAN/161/Rev.1
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Le 14 avril 2003, l'ACIA avait été avertie de la présence de R. solanacearum  race III,
biovar 2 dans une serre de l'Ontario, sur du matériel végétal importé du Guatemala.
L'ACIA a mis en quarantaine l'installation en question et s'emploie à prévenir une
dissémination de cette maladie, notamment par la suspension de l'importation de géraniums
du Guatemala et par la recherche des matériels qui sont sortis de cette installation.  Cettemesure sera maintenue jusqu'à la mise en place de mesures appropriées de réduction du
risque.
L'ACIA a suspendu l'importation de géraniums ( Pelargonium  spp.) du Kenya en raison de
la présence de Ralstonia solanacearum  race III, biovar 2 dans des serres kényennes
produisant pour l'exportation.  R. solanacearum  est un organisme nuisible sérieux pour les
plantes, qui cause la pourriture brune chez les pommes de terre et le flétrissement bactérien
chez les tomates.
Le 14 février 2003, l'ACIA avait été avertie de la présence de R. solanacearum  race III,
biovar 2 sur des géraniums importés d'origine kényenne distribués au Canada.  L'ACIA abloqué toutes les expéditions et s'emploie à prévenir une dissémination de la maladie,
notamment par la suspension de l'importation de géraniums du Kenya.  Cette mesure sera
maintenue jusqu'à la mise en place de mesures appropriées de réduction du risque.
De plus, l'ACIA réexamine son évaluation du risque phytosanitaire pour cette maladie afin
de déterminer si d'autres mesures devraient être prises pour prévenir la dissémination deR. solanacearum  race III, biovar 2 depuis d'autres pays où la maladie en question est
présente
9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Directive D-02-02:  Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux avec ou
sans racines, de parties de végétaux et de végétaux en culture in vitro  destinés à la
plantation (disponible en français et en anglais)
Loi sur la protection des végétaux et Règlement sur la protection des végétaux (disponible
en français et en anglais)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):
Guatemala:  15 avril 2003
Kenya:  18 février 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:G/SPS/N/CAN/161/Rev.1
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13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique des Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux
avec ou sans racines, de parties de végétaux et de végétaux en culture in vitro  destinés à la
plantation peut être téléchargée aux adresses:
http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/d-02-02f.shtml  (français)
http://www.inspection.gc.ca/english/plaveg/protect/dir/d-02-02e.shtml  (anglais)
Le texte du Règlement sur la protection des végétaux est accessible à partir des adresses:
http://www.inspection.gc.ca/francais/reg/regf.shtml  (français)
http://www.inspection.gc.ca/english/reg/rege.shtml  (anglais)