RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/M/1
30 juillet 2002
(02-4217)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
tenue au Centre William Rappard les 11 avril, 1er juillet et 19 juillet 2002
Président:  M. l'Ambassadeur P.-L. Girard (Suisse )
Sommaire:
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1. Désignation du Président..................................................................................................... .....1
2. Règlement intérieur pour les réunions du Groupe de négociation.......................................13. Programme de travail pour les négoc iations sur l'accè s aux marchés.................................2
4. Études et mesures de renforcem ent des capacités appropriées ............................................3
a) Études ap propriées........................................................................................................... ...........3
b) Mesures de renforceme nt des capacités......................................................................................8
c) Séminaire sur l' accès aux marchés............................................................................................ 11
5. Statut d'observateur des organisations internationales intergouvernementales ..............12
L'ordre du jour qui figure dans le docume nt WTO/AIR/1761 a été adop té par le Groupe de
négociation.
_______________
1. Désignation du Président
1.1 Le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés a élu M. l'Ambassadeur P.-L. Girard
(Suisse) Président du Groupe.
2. Règlement intérieur pour les réunions du Groupe de négociation
2.1 Le Président a dit qu'en ce qui concernait le règlement intérieur pour les réunions du Groupe
de négociation, il avait indiqué au cours de ses consultations informelles que cette question
horizontale serait réglée par le Président du CNC.  Toutefois, en attendant la décision du Président du
Comité, il avait proposé que le Groupe s'inspire du règlement intérieur des réunions du Conseilgénéral.  Cette proposition ayant semblé acceptable à toutes les délégations, il la soumettait à présent
au Groupe de négociation pour que celui-ci l'approuve formellement.
2.2 La représentante de l'Inde a approuvé la proposition du Président, à savoir appliquer
mutatis mutandis  le règlement intérieur des réunions du Conseil général, conformément à la pratique
habituelle de l'OMC, et attendre par ailleurs le résultat des discussions du CNC.  Elle a rappelé que, àTN/MA/M/1
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la reprise de la première réunion du Comité le 1er février 2002, celui-ci avait pris note des principes et
pratiques exposés dans la déclaration du Président et les avait approuvés.  Ceux-ci comprenaient,
entre autres choses, un point "transparence et processus" et des recommandations aux présidents des
organes de négociation sur la conduite des négociations, lesquelles devraient être menées d'une
manière transparente et ouverte pour faciliter la participation effective de tous les Membres.  C'est ceque sa délégation avait compris et aussi le fait que ces principes et pratiques faisaient réellement
partie intégrante du règlement intérieur que le Groupe adoptait;  toutefois elle demandait
confirmation.
2.3 Le Président a confirmé que les principes et procédures qui avaient été adoptés par un organe
supérieur au Groupe de négociation s'appliqueraient au Groupe.
2.4 Le Groupe de négociation a pris note des déclarations et a accepté  la proposition du Président.
3. Programme de travail pour les négociations sur l'accès aux marchés
3.1 Le Président a déclaré que le Groupe de négociation avait traité cette question à fond lors de
la réunion informelle qui avait précédé immédiatement la réunion en cours.  Il entendait poursuivre
les consultations informelles pour parvenir à un accord aussitôt que possible et a proposé que le
Groupe de négociation suspende la réunion sur ce point de l'ordre du jour.
3.2 Le Groupe de négociation a accepté la proposition du Président.
3.3 À la reprise de la réunion du Groupe de négociation le 1er juillet 2002, le Président a indiqué
qu'il n'existait aucun consensus sur son projet de "Programme des réunions" comme il était désormais
intitulé et qui était daté du 1er juillet 2002.  Il a proposé que, conformément à la Règle 2 du
chapitre premier du Règlement intérieur des réunions du Conseil général (WT/L/161), le Groupe de
négociation prenne la décision de ramener à cinq jours le délai de dix jours requis pour convoquer une
réunion, et ensuite de suspendre la réunion.  Dans l'intervalle, il poursuivrait les consultations sur son
projet de "Programme des réunions".  Si les résultats étaient positifs, un aérogramme paraîtrait le
5 juillet 2002 pour convoquer la réunion du 11 juillet 2002 qui était prévue dans la dernière version de
son projet de "Programme des réunions" datée du 1er juillet 2002.
3.4 Le Groupe de négociation a accepté la proposition du Président.
3.5 À la reprise de la réunion du Groupe de négociation le 19 juillet 2002, le Président a indiqué
qu'un consensus avait été atteint sur son projet de "Programme des réunions" daté du 19 juillet 2002.
Il a proposé que le Groupe de négociation adopte ce programme.
3.6 Le Groupe de négociation a adopté le "Programme des réunions" daté du 19 juillet 2002.1
3.7 Le Président a déclaré que, comme cela était indiqué dans ce programme, une réunion du
Groupe de négociation était prévue pour le 2 août  2002 et que l'aérogramme convoquant cette réunion
paraîtrait sous peu.
3.8 Le Groupe de négociation a pris note de la déclaration.
                                                     
1 Distribué sous la cote TN/MA/3.TN/MA/M/1
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4. Études et mesures de renforcement des capacités appropriées
4.1 Le Président a dit qu'il souhaitait aborder trois questions au titre de ce point de l'ordre du jour:
1) les études appropriées, 2) les mesures de renforcement des capacités et 3) le séminaire sur l'accès
aux marchés.
a) Études appropriées
4.2 En ce qui concernait les études appropriées, le Président a rappelé qu'au cours de ses
consultations informelles, il avait indiqué que, dans un premier temps, il demanderait à la Division du
développement et de la recherche économique d'établir une liste de publications sur les questions
d'accès aux marchés.  Il avait indiqué que cette liste ne serait pas exhaustive mais constituerait une
bonne base de travail pour les participants.  Cette liste avait été distribuée sous la cote TN/MA/S/1
avec la date du 5 avril 2002.
4.3 Un représentant du Secrétariat (Mr. Bacchetta), a déclaré, en présentant cette liste, que le
Président du Groupe de négociation avait demandé à la Division du développement et de la recherche
économique de rassembler ces références concernant la recherche sur l'accès aux marchés, à temps
pour la première réunion formelle du groupe.  Il s'agissait de la première contribution à la réalisationdes "études appropriées" prescrites au paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Ces
références n'étaient pas exhaustives et elles seraient étoffées pendant les négociations.  Elles
illustraient le type de recherches qui avaient été menées à propos des diverses questions relevant du
mandat du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés.  Aux fins de l'élaboration des références
dans le respect des délais et des contraintes financières, un certain nombre de décisions avaient étéprises.  Premièrement, il avait été décidé de retenir principalement les études réalisées après 1995;
deuxièmement, il avait été décidé de retenir principalement les études de recherche appliquée;
troisièmement, on avait opté pour un classement des études reflétant grosso modo  les questions
évoquées au paragraphe 16;  quatrièmement, les documents avaient été classés dans les diverses
catégories en fonction du thème principal qu'ils abordaient.  Les références étaient présentées selon lemodèle suivant:  année, auteur, titre, éditeur et lieu de publication.  Si un document était disponible
sur Internet, on avait indiqué le lien qui permettait d'y accéder à la date du 28 mars 2002.
4.4 Les références étaient réparties en six catégories d'études:  I. Généralités;  II. Structure
tarifaire, crêtes tarifaires et progressivité des droits;  III. Mesures non tarifaires;  IV. Accès aux
marchés pour les PMA;  V. Incidence de la libéralisation des échanges;  VI. Études portant sur des
régions ou des pays particuliers.  Dans la catégorie Généralités , figuraient les études donnant une
description générale des conditions d'accès aux marchés pour un large échantillon de pays, et portant à
la fois sur les droits de douane et les autres obstacles au commerce;  les études qui expliquaient les
procédures et pratiques en matière de négociations sur l'accès aux marchés;  les études qui analysaient
et interprétaient les résultats du Cycle d'Uruguay;  et les études qui examinaient les enjeux des
négociations prochaines sur l'accès aux marchés.  Certaines de ces études n'étaient pas limitées auxquestions d'accès aux marchés pour les produits non agricoles et offraient ainsi une perspective élargie
sur l'accès aux marchés pour ces produits.  Dans la catégorie Structure tarifaire , on comptait les
études qui fournissaient des statistiques sur les droits de douane et en particulier, des renseignements
concernant les droits élevés, les crêtes tarifaires et la progressivité des droits.  Certaines des études
générales contenaient également des statistiques tarifaires ainsi que des renseignements sur les crêtestarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits.  Pour ce qui était des études sur les Mesures
non tarifaires , on pouvait trouver trois types d'études:  les études qui examinaient la manière dont les
mesures non tarifaires pouvaient être mesurées, les études qui fournissaient des estimations de
certaines mesures non tarifaires spécifiques ou les études qui étaient consacrées aux effets de certaines
mesures non tarifaires spécifiques.  Dans la quatrième catégorie, Accès aux marchés pour les PMA ,
figuraient les études portant sur les conditions d'accès aux marchés pour les pays les moins avancés
compte tenu des préférences.  Dans la cinquième catégorie, Incidence de la libéralisation desTN/MA/M/1
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échanges , le Secrétariat avait réuni les études qui fournissaient des évaluations quantitatives des coûts
sociaux de la protection ou des gains de bien-être découlant de la libéralisation des échanges, à un
niveau assez global;  les études qui proposaient des évaluations quantitatives de l'incidence de la
libéralisation des échanges sur le développement et la croissance;  les études qui offraient des
évaluations quantitatives de l'incidence de la libéralisation des échanges sur la répartition des revenuset la pauvreté;  et enfin, et surtout, des études qui fournissaient des évaluations quantitatives de
l'incidence de la libéralisation des échanges sur les recettes publiques.  La sixième et dernière
catégorie comprenait les études par pays ou les études consacrées uniquement à des régions
particulières.  La plupart de ces études consistaient en des évaluations quantitatives de l'incidence de
la libéralisation des échanges sur le bien-être ou la croissance dans les pays en développement;  mais
on comptait aussi parmi ces études celles qui analysaient les politiques commerciales et celles qui
examinaient les effets à court terme de la libéralisation des échanges ou des effets de celle-ci sur larépartition des revenus.
4.5 Le représentant de la Malaisie a demandé s'il était possible au Secrétariat d'établir un profil
tarifaire et un profil en matière de mesures non tarifaires pour tous les Membres de l'OMC.
4.6 Le représentant du Brésil a déclaré que, s'agissant des études appropriées qui devaient être
menées dans le cadre des négociations sur les modalités prescrites par la Déclaration ministérielle de
Doha, il souhaitait remercier le Secrétariat d'avoir établi cette longue liste de références.  Le temps
avait manqué pour parcourir cette liste en détail afin de voir exactement en quoi elle pourrait aider sa
délégation mais, cela dit, le Brésil était d'avis que certains domaines méritaient un complémentd'examen.  Il serait utile de procéder à une évaluation de l'incidence du cycle précédent de
libéralisation des échanges sur les économies et sur les structures productives des pays en
développement.  Ce point, qui avait été soulevé par le Kenya à la veille de la Conférence de Doha,
méritait, selon le Brésil, d'être examiné.  Il serait bon également de procéder à une estimation des
conséquences propres à chaque type de modalité éventuelle de négociation sur l'accès aux marchés.  Ilavait été signalé à la réunion informelle que ces modalités n'étaient pas nouvelles, ce que sa délégation
savait;  il n'en restait pas moins qu'une évaluation de l'incidence de chacune de ces modalités serait
utile.  Par ailleurs, il conviendrait d'examiner les aspects conceptuels des crêtes tarifaires et des droits
élevés.  Les délégations ne semblaient pas s'accorder clairement sur ce qui constituait exactement une
crête tarifaire et un droit élevé.  Un autre domaine dans lequel sa délégation souhaitait que des travaux
soient entrepris était l'inventaire des crêtes tarifaires et des obstacles non tarifaires qui avaient une
incidence sur les produits présentant un intérêt à l'exportation pour les pays en développement.  Parailleurs, un autre élément pourrait aider sa délégation, à savoir l'établissement d'une liste des mesures
non tarifaires qui n'étaient pas actuellement soumises à la discipline d'un accord particulier de l'OMC.
4.7 Le représentant du Canada a déclaré que la demande de la Malaisie soulignait un point
important, à savoir que chaque Membre devait faire en sorte que sa contribution à la Base de données
intégrée (BDI) soit complète et à jour.  Les renseignements que la Malaisie avait demandés seraient
d'une grande utilité, malheureusement l'informa tion disponible comportait de nombreuses lacunes.
C'est pourquoi l'intervenant souhaitait insister sur le fait qu'il était important que les Membres
remplissent leurs obligations en matière de communications destinées à la BDI.  À cet égard, il a
remercié le Secrétariat pour l'assistance technique qu'il fournissait et l'a encouragé à poursuivre danscette voie.  Quant aux renseignements demandés par le Brésil, ils s'avèreraient très utiles mais le
Brésil souhaiterait peut-être ajouter l'évaluation des "barrières douanières" en plus de celle des "crêtes
tarifaires".  En outre, il se demandait de quelle manière les mesures non tarifaires qui n'étaient pas
visées par les accords existants pourraient être mises en évidence.  Le Secrétariat pourrait peut-être
réfléchir au moyen de résoudre ce problème.
4.8 Prenant la parole au nom du Groupe africain, le représentant du Kenya a dit que le Groupe
avait un intérêt particulier dans les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non
agricoles parce que, selon lui, des engagements supplémentaires en matière de libéralisation dans ceTN/MA/M/1
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domaine auraient d'énormes répercussions sur les stratégies économiques et de développement de
l'Afrique et en particulier sur l'industrialisation du continent.  Il a rappelé qu'un certain nombre de
pays africains avaient présenté une proposition sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles
avant la Conférence ministérielle de Doha dans laquelle ces pays avaient demandé qu'il soit entrepris
une étude pour évaluer l'incidence de la libéralisation précédente avant que de nouvelles négociationssoient engagées.  Au paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha, il était fait mention
d'études et de mesures de renforcement des capacités appropriées pour aider les pays les moins
avancés (PMA) à participer effectivement aux négociations.  Le Groupe africain continuait à préférer
que l'examen de ces études passe au premier plan des priorités.  Les études ne devraient pas seulement
porter sur les PMA mais également sur d'autres pays en développement à faible revenu dont le secteur
industriel présentait les mêmes caractéristiques et devait faire face aux mêmes problèmes.  Les études
devraient faire le bilan des effets que la libéralisation des échanges et les réductions tarifaireseffectuées précédemment avaient eus sur, entre autres choses, les entreprises nationales, l'emploi et les
recettes publiques;  les effets que les crêtes tarifaires et la progressivité des droits dans les pays en
développement avaient eus sur les perspectives commerciales de ces pays et les incidences de ceux-ci
sur les politiques futures.  Les études consacrées à l'examen de ces éléments pourraient contenir des
recommandations pour la mise au point de lignes directrices et de modalités pour les nouvellesnégociations.  Les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles devraient
avoir pour objectifs de faciliter et de rendre possibles le développement et l'industrialisation des pays
en développement, en particulier de ceux de l'A frique.  Les modalités des négociations proprement
dites devraient être centrées sur cet objectif, lequel devrait donc constituer un point principal du
programme de travail.  L'amélioration de l'accès aux marchés devrait être considérée comme le moyenéventuel d'atteindre ce but, et pour de nombreux pays en développement, une libéralisation accrue des
échanges à un moment où leurs industries sont vulnérables et affaiblies serait contre-productive
compte tenu de cet objectif impérieux de développement.  Étant donné que la Déclaration
ministérielle de Doha avait lancé ce qui avait été décrit comme un Programme pour le développement,
le Groupe africain était d'avis que le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés prouverait auxsceptiques qu'ils ont tort en entreprenant des études sur les bases proposées et en introduisant ces
données dans le processus de négociation.
4.9 Le représentant des États-Unis a dit que l'accès à l'information et les outils d'évaluation des
négociations tarifaires revêtaient une importance vitale pour tous les Membres et pour un futur
dialogue fructueux.  Sa délégation était prête à co ntribuer aux travaux dans ce domaine tout au long
des négociations.  Pour ce qui était de la liste des études, l'intervenant a encouragé les Membres àexaminer de plus près la documentation disponible pour voir si les études existantes ne satisfaisaient
pas déjà à certains des besoins exprimés.  Quant à l'établissement du profil tarifaire de tous les
Membres, il pensait comme le représentant du Canada que les Membres devaient impérativement
fournir les données nécessaires pour que ce type d'analyse puisse être entreprise.  À la fin de
mars 2002, les taux effectivement appliqués pour 2002 auraient dû être communiqués à la BDI parchaque Membre.  Or il doutait que cela ait été fait.  S'agissant de la demande du Brésil, il a demandé
instamment au Secrétariat de se garder de prédéfinir certains types de modalités, que ce soient des
formules ou des crêtes, avant que les Membres eux-mêmes n'aient commencé à traiter cette question.
Ce qui était important et qui entrerait dans le cadre du séminaire sur l'accès aux marchés serait une
journée consacrée aux bases de données existantes.  Bon nombre d'entre elles seraient créées pour queles Membres puissent procéder à leur propre type d'analyses des différentes modalités et à leurs
propres évaluations.  S'il était important de fournir les outils, il était également important que les
Membres prennent les décisions.
4.10 Prenant la parole au nom des PMA, le représentant du Bangladesh
 a appuyé les déclarations
des représentants du Brésil et du Kenya.  Les PMA avaient des intérêts en jeu dans les négociations
sur l'accès aux marchés;  toutefois, pour participer effectivement aux négociations, le groupe devait
pouvoir disposer d'une étude sur l'incidence de la libéralisation des échanges spécifiquement pour les
PMA.  Cette étude était nécessaire pour les raisons suivantes:  la part des PMA dans le commerceTN/MA/M/1
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mondial avait diminué de manière constante;  ces pays avaient été marginalisés depuis qu'ils avaient
accédé à l'OMC;  en raison de l'absence de développement industriel et du manque de diversification
des produits, ils devaient faire face à de graves déséquilibres macro-économiques concernant en
particulier la balance des paiements et le budget;  le produit qu'ils tiraient des droits de douane était en
chute ces dernières années;  les PMA étaient incapables de protéger même leurs industries naissantesdont la protection était nécessaire pour créer des emplois.  Dans le cadre du programme de travail des
PMA, le Groupe avait demandé au Sous-Comité des PMA de réaliser une étude sur l'accès aux
marchés.  Des copies de cette étude devraient être communiquées au Groupe de négociation.  Le
Groupe n'était pas contre les négociations mais, avant de prendre part à celles-ci, il lui fallait évaluer
sa position.  Il avait besoin de comprendre d'où il venait, où il se trouvait à présent et jusqu'où il
pouvait aller.  Pour ce qui était de l'assistance technique et du renforcement des capacités, le Groupe
appréciait la compréhension dont faisaient preuve les Membres concernant la nécessité de renforcerles capacités en vue des négociations et d'utiliser les possibilités offertes par le système commercial
multilatéral.  Toutefois, dans le cadre des négociations sur l'accès aux marchés, un seul séminaire était
prévu cette année.  Ce séminaire serait important mais il doutait qu'il serait suffisant pour préparer les
PMA à participer de manière significative aux négociations.
4.11 La représentante des Communautés européennes a indiqué qu'elle avait regardé la liste des
références fournie et qu'elle connaissait bien certains de ces documents.  De fait, un certain nombre
des demandes exprimées à la réunion semblaient déjà traitées par les études mentionnées dans la liste.
En ce qui concernait plus particulièrement la demande du représentant de la Malaisie, celui-ci avait
évoqué une question qui préoccupait l'intervenante.  Tous les Membres devraient apporter leurcontribution à la BDI car elle constituait un outil fondamental pour la réussite des travaux à venir.
Les notifications à la BDI représentaient une tâche difficile dont la complexité était augmentée par les
modifications du SH.  Toutefois, elle a fait observer que le Royaume-Uni avait beaucoup aidé les pays
en développement à mettre à jour leurs communications à la Base de données sur les Listes tarifaires
codifiées (LTC) et elle souhaitait voir la situation de la BDI s'améliorer de même.  Il serait difficiled'entamer les négociations sans disposer d'une BDI complètement à jour.  Même s'il était possible de
déduire les données manquantes des renseignements figurant dans les documents du MEPC, par
exemple, cela n'était pas l'idéal.  Quant aux demandes du Brésil, certaines d'entre elles méritaient
d'être prises en considération.  L'intervenante était en revanche plus sceptique en ce qui concernait le
recensement des mesures non tarifaires qui n'étaient pas soumises à la discipline d'un accord de
l'OMC.  Cela représenterait une tâche écrasante pour le Secrétariat dont les ressources étaient limitées.
4.12 La représentante de l'Inde a demandé au Secrétariat de tenir à jour la liste des références au
fur et à mesure de la progression des travaux du Groupe de négociation.  S'agissant des études
proposées par le Kenya, le Brésil et la Malaisie, sa délégation les trouvait d'un grand intérêt et
directement liées aux travaux à entreprendre.  Elle pensait qu'il serait très utile au groupe d'approuver
la réalisation de ces études pour pouvoir entamer les travaux de fond à la session suivante sur la basedes indications fournies par le séminaire proposé et les études en question.  Il avait été fait la
remarque que la BDI devait être mise à jour.  L'intervenante était tout à fait d'accord avec cette
observation.  Elle a rappelé par ailleurs que la BDI requérait non seulement la notification des droits
effectivement appliqués mais également celle des taux consolidés;  or, d'après ce qu'elle savait, dans
certains cas, aucune consolidation n'avait été communiquée.  À cet égard, elle demandait instammentque les notifications à la Base de données LTC, qui était la version électronique de la liste des taux
consolidés, soient communiquées afin que la base de données puisse être mise à la disposition des
Membres.  La raison d'être de l'OMC était les engagements et les engagements des Membres se
rapportaient aux consolidations tarifaires.  C'est pourquoi sa délégation attachait de l'importance à
l'actualisation de toutes les données sur les consolidations tarifaires.
4.13 Le représentant du Chili a déclaré que l'un des outils importants dont disposaient les pays en
développement était la BDI et il avait été demandé instamment aux Membres de tenir cette base de
données à jour.  La représentante de l'Inde avait par ailleurs indiqué que cette actualisation ne devraitTN/MA/M/1
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pas porter uniquement sur les taux de droits effectivement appliqués mais également sur les taux
consolidés.  Les flux d'importation étaient aussi importants.  La Base de données LTC était un autre
instrument primordial et, à cet égard, sa délégation souhaitait remercier le Royaume-Uni pour avoir
fourni des fonds et des ressources au Secrétariat afin que celui-ci puisse accomplir le travail pour les
pays en développement.  Il s'agissait d'un outil indispensable aux Membres qui commençaient ànégocier et il ferait partie des mesures de renforcement des capacités des pays en développement.  En
ce qui concernait les études, il se demandait s'il en existait concernant le niveau actuel des échanges
évalué sur la base des droits NPF et des échanges réalisés dans le cadre d'accords régionaux, d'accords
d'intégration et de systèmes spéciaux au titre desquels des préférences tarifaires étaient appliquées.
De cette façon, les Membres connaîtraient exactement l'importance réelle des échanges en question.
4.14 Le représentant du Mexique a dit qu'il approuvait les observations des États-Unis à savoir que
le Secrétariat devrait se montrer prudent quant aux études qu'il pourrait entreprendre notamment la
définition préalable des modalités des négociations.  Les CE avaient par ailleurs, à l'instar d'autres
Membres, insisté sur l'importance de la BDI.  S'agissant de la déclaration de la représentante des CE
selon laquelle les Membres ne pouvaient pas engager les négociations avant que la BDI soit
complètement à jour, l'intervenant comprenait le message  mais celui-ci ne devait pas être pris au pied
de la lettre.
4.15 Prenant la parole au nom des membres de l'ANASE, le représentant de la Malaisie  a dit, au
sujet des études proposées par le Kenya et le Brésil, que sur le principe, ce groupe de membres
pouvait appuyer les demandes à condition qu'elles n'engendrent pas un chevauchement des travaux.Le Secrétariat pourrait examiner la situation et faire savoir aux Membres si certaines questions
n'étaient pas déjà traitées dans les études existantes.  Certaines observations avaient été formulées à
propos de la demande du Brésil concernant les modalités.  L'intervenant était d'accord avec le fait que
les modalités des négociations actuelles ne devraient pas être définies d'avance mais il serait bon de
connaître les modalités qui avaient été utilisées par le passé.  Une étude sur ce sujet, ajoutée auséminaire, serait utile aux Membres.  En ce qui concernait la demande de la Malaisie relative aux
profils tarifaires, il se demandait si les renseignements manquants dans la BDI ne se trouvaient pas
ailleurs dans le Secrétariat, peut-être à la Divi sion du développement et de la recherche économique.
La Base de données LTC devrait pouvoir être utilisée dès que possible et, sur ce point, il a demandé
instamment aux Membres qui n'avaient pas encore communiqué les renseignements nécessaires de le
faire dans les plus brefs délais.
4.16 Le représentant de Djibouti a déclaré qu'il souhaitait poser deux questions se rapportant aux
PMA, et en particulier à l'accès aux marchés et à l'assistance technique.  Le Secrétariat avait-il la
possibilité d'évaluer ce que les PMA avaient obtenu en matière d'accès aux marchés?  De quelle
manière l'assistance technique pouvait-elle être améliorée pour que les PMA puissent mieux participer
aux négociations commerciales?
4.17 Le Président a remercié les Membres pour leurs déclarations et leurs idées.  Il a ajouté que les
Membres devaient tenir compte du fait que la liste de références choisies avait été publiée seulement
le 5 avril 2002.  D'après les observations qui avaient été faites, il apparaissait que la plupart des
délégations n'avaient pas eu la possibilité d'examiner ces références et un nombre encore plus restreintde délégations avait eu le temps de parcourir la documentation proprement dite qui était mentionnée
dans ce document.  Il a encouragé les Membres à faire cet effort pour deux raisons.  Premièrement,
parce que cela constituerait une bonne préparation en vue du séminaire qui devait se tenir
prochainement.  À cet égard, et en sa qualité d'ancien négociateur, il recommanderait la lecture de
l'étude de M. Hoda.  La deuxième raison était qu'un certain nombre des points soulevés à la réunionen cours avaient déjà été abordés dans certaines des études mentionnées dans la liste.  Quant à la
définition de la crête tarifaire, elle avait fait l'objet de nombreuses discussions pendant le Cycle
d'Uruguay et les délégations pourraient tirer profit des renseignements relatifs aux débats antérieurs.
Toutefois, il appartiendrait en définitive aux Membres de définir ce qu'était une crête tarifaire.  ParTN/MA/M/1
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ailleurs, il fallait réfléchir avant de demander à la Division du développement et de la recherche
économique de réaliser des études que la meilleure université ou le meilleur institut de recherche
n'avait pas, à ce jour, été en mesure de produire.  On pouvait avoir une pleine confiance en cette
équipe, mais il existait des contraintes en matière de ressources et de budget.  C'est pourquoi le
Président souhaitait demander aux Membres de faire un choix concernant les études qu'ils voulaientvoir réalisées et de délimiter le champ d'investigation.  Si des lacunes existaient, les études seraient
utiles et elles devraient être fondées sur les travaux que le Groupe de négociation allait effectivement
entreprendre.  Il a proposé que les délégations qui avaient demandé que des études soient réalisées
prennent contact avec le Secrétariat pour éclaircir la situation sur les points qu'elles avaient soulevés.
Enfin, il a fait savoir au Groupe que le Président du CNC avait envoyé une lettre à tous les Membres
pour leur rappeler leurs obligations relatives à la tenue à jour de la BDI et de la Base de données LTC
et pour leur demander instamment de se conformer rapidement à celles-ci.
4.18 Un représentant du Secrétariat (M. Bacchetta) a dit que le Secrétariat examinerait dans quelle
mesure les études indiquées dans la liste des références satisfaisaient aux demandes qui avaient été
présentées.  Le Secrétariat s'efforcerait par ailleurs de mettre la liste à jour aussitôt que possible.  Il
essaierait, en étroite collaboration avec les Membres intéressés, d'examiner de quelle façon certainesdes demandes formulées pourraient être satisfaites.
4.19 Un représentant du Secrétariat (M. Bora) a formulé des observations sur les requêtes de la
Malaisie, du Brésil, du Kenya et de Djibouti.  S'agissant de celle de la Malaisie, il a déclaré que le
Secrétariat serait heureux de travailler avec le représentant de la Malaisie pour affiner ladite requête.Par exemple, il fallait préciser si le profil tarifaire se rapportait aux droits consolidés ou aux droits
effectivement appliqués.  En outre, la Malaisie demande-t-elle la moyenne pour un Membre
particulier ou des moyennes visant différentes catégories de branches de production?  Le deuxième
point, d'ordre général, portait sur les bases de données.  Il existait un certain nombre de bases de
données pouvant être utilisées aux fins de la recherche.  Il convenait d'examiner quel type de donnéesles Membres souhaitaient que le Secrétariat rassemble pour établir ces profils.  Par exemple, les
données que les Membres étaient tenus de communiquer à la BDI étaient assez limitées, de ce fait,
même si tous les Membres remplissaient leurs obligations de notification relatives à la BDI, les
données recueillies ne constitueraient pas un ensemble satisfaisant aux exigences de la réalisation
d'études.  Quant à la demande du Brésil, du Kenya et de Djibouti, le Secrétariat était disposé à
examiner le mandat de ces études et le calendrier de leur réalisation.  Il a confirmé, comme le
Président l'avait souligné, que beaucoup de travaux avaient déjà été publiés et que les futures étudesdevraient tirer parti de ces travaux.  En particulier, l'étude publiée par l'OMC l'année précédente sur ce
qui restait à faire comportait de nombreux renseignements sur les consolidations et les taux NPF
effectivement appliqués.  La CNUCED avait pub lié un certain nombre d'études qui traitaient des
mesures non tarifaires en utilisant la base de données TRAINS.  Il existait par ailleurs un inventaire
des mesures de contrôle dans cette base de données qui répertoriait et mesurait les mesures nontarifaires.  De plus, l'intervenant a appelé l'attention sur la bibliographie dans le cadre de laquelle, par
l'intermédiaire du Comité du commerce et du développement, un certain nombre d'études avaient été
établies sur les questions d'accès aux marchés pour les PMA.  La CNUCED avait réalisé un certain
nombre d'études sur ces pays.  L'une d'entre elles portait sur le taux d'utilisation des préférences et une
autre examinait le champ d'application des préférences et ce que gagneraient les PMA si les schémasde préférences comme celui des CE étaient éten dus aux États-Unis, au Canada et au Japon.
4.20 Le Groupe de négociation a pris note des déclarations et a accepté
 la proposition du Président
exposée au paragraphe 4.16.
b) Mesures de renforcement des capacités
4.21 Le Président a dit que, sur la question des mesures de renforcement des capacités, il avait
mentionné au cours de ses consultations le document WT/COMTD/W/95/Rev.3 qui avait été établi àTN/MA/M/1
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la suite de consultations intensives et répondait à une demande.  Il avait par ailleurs indiqué qu'il
demanderait à un haut fonctionnaire de la Division de la coopération technique de présenter un tour
d'horizon de l'assistance technique qui était prévue dans le domaine de l'accès aux marchés.
4.22 Un représentant du Secrétariat (M. Osakwe) a déclaré qu'il avait six points à soulever.
Premièrement, l'assistance technique fournie par l'OMC avait été améliorée notablement au cours des
mois précédents.  Elle était mieux définie, plus spécialisée et plus efficace.  Elle était à présent centrée
sur les négociations en cours et consistait à contribuer, sur demande, aux efforts de réforme
supplémentaires déployés au niveau national, lesquels étaient inévitables si les pays voulaient tirer
parti de l'amélioration de l'accès aux marchés découlant des négociations.  Le Plan d'assistance
technique n'était pas parfait.  Il ne le serait jamais;  mais le Secrétariat était certain qu'il répondait aux
besoins et priorités des Membres dans le cadre des négociations.  En outre, le Secrétariat était résolu àprévoir une certaine souplesse et une certaine dynamique pour l'adapter aux changements intervenant
dans la dynamique des négociations et dans les besoins et priorités des Membres.  Deuxièmement, le
Secrétariat fournirait son assistance technique par plusieurs moyens;  à savoir des séminaires, des
ateliers techniques nationaux, des ateliers spécialisés, une formation intensive sur la négociation à
l'intention des négociateurs, les examens des politiques commerciales menés par l'OMC, le soutien àl'accession assuré par le Secrétariat, et les actions multilatérales interorganisations, comme le Cadre
intégré mis en place pour les PMA, et d'autres accords de coopération interorganisations qui étaient à
l'étude.  Le Secrétariat réfléchissait encore à d'autres moyens créatifs d'améliorer ses activités, de faire
participer les pays bénéficiaires et de faire en sorte qu'ils se sentent parties prenantes.  Troisièmement,
selon lui, il était important que le Groupe de négociation sache que l'objectif fondamental del'assistance technique fournie par l'OMC, tel qu'il avait été énoncé dans la Nouvelle stratégie adoptée
au paragraphe 38 de la Déclaration ministérielle de Doha, était l'accès aux marchés, c'est-à-dire qu'elle
visait à assurer la croissance et l'intégration, à permettre aux pays en développement et aux pays les
moins avancés de participer au nouveau cycle de négociations et à stimuler les réponses appropriées
du côté de l'offre.  La poursuite de cet objectif prenait plusieurs formes:  l'assistance technique liée aucommerce;  le renforcement des capacités institutionnelles;  les études diagnostiques sur l'intégration
du commerce réalisées avec d'autres organisations participant au Cadre intégré pour les PMA,
lesquelles relevaient les faiblesses d'une économie en matière de compétitivité qui empêchaient
celle-ci de s'intégrer véritablement dans l'économie mondiale.  Les études diagnostiques sur
l'intégration du commerce portaient encore principalement sur les PMA.  Certains pays en
développement avaient commandé de telles études.  Ces études, du moins pour les PMA, étaient
réalisées par les six organisations multilatérales participant au Cadre intégré.  Comme il avait étésignalé auparavant, la formation était un élément clé des activités du Secrétariat.  Quatrièmement, si
l'assistance technique fournie par le Secrétariat présentait des avantages importants, elle avait
également ses limites.  L'assistance technique de l'OMC était strictement fondée sur les onze
paragraphes de fond de la Déclaration ministérielle de Doha énonçant des engagements spécifiques en
matière de coopération technique et de renforcement des capacités, tels qu'ils sont indiqués dans letableau ci-dessous.TN/MA/M/1
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Paragraphes Mandats
16 Négociations tarifaires:  accès aux marchés pour les produits non agricoles
21 Commerce et investissement
24 Commerce et concurrence
26 Transparence et marchés publics
27 Facilitation des échanges
33 Commerce et environnement
38 Intégration/Mise en œuvre/Nouvelle stratégie
39 Cadre intégré/JITAP -  coordination avec les donateurs bilatéraux/organismes
40 Financement prévisible pour les activités d'assistance technique
42 Accession des PMA
43 Cadre intégré
4.23 Cinquièmement, à ce sujet, l'intervenant a demandé aux délégations de se reporter au Planannuel coordonné d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC pour
2002 (WT/COMTD/W/95/Rev.3) et aux activités prévues par celui-ci dans le cadre des négociations
sur l'accès aux marchés.  L'assistance technique dans ce domaine comportait deux volets:  d'abord,
une préparation en vue des négociations et ensuit e, un soutien à la participation aux négociations.
Pour ce qui était de la préparation, 18 activités avaient été programmées, dont la plupart consistaienten une formation sur la BDI expliquant son fonctionnement et son utilisation en vue des négociations
et au cours de celles-ci.  Ces activités figuraient dans la section consacrée à l'accès aux marchés dans
le Plan d'assistance technique.  Quant à la participation aux négociations, un certain nombre (11)
d'ateliers, de séminaires et de cours offrant une formation sur les compétences en matière de
négociation commerciale étaient prévus aux niveaux régional et sous-régional.  Ces activitésfiguraient dans la section intitulée "Compétences en matière de négociation commerciale" dans le
Plan d'assistance technique.  De plus, les travaux de mise au point d'un "kit du négociateur"
avançaient en urgence (voir la section du Plan d'assistance technique consacrée aux "instruments pour
l'assistance technique").  Ce kit serait constitué de trois modules portant sur les aspects suivants:
i) contexte des négociations et simulations;  ii) base de données de textes pour permettre l'analysecomparative des textes de négociation proposés par les délégations;  iii) mise au point d'un logiciel
convivial grâce auquel les négociateurs en matière d'accès aux marchés pourraient analyser les
renseignements commerciaux et tarifaires.  Ces instruments ne remplaçaient pas la formation en
matière de négociations mais ils faciliteraient celles-ci.  Étant donné la priorité accordée aux efforts de
renforcement des capacités en particulier pour les négociations prescrites, le Secrétariat de l'OMCavait l'intention d'améliorer et de multiplier ses activités de renforcement des capacités par rapport à
leurs niveaux précédents.  Il avait par le passé fourni une assistance technique aux Membres et aux
Observateurs sur l'accès aux marchés, par exemple, en dispensant une formation sur la BDI, et en
assurant la diffusion de celle-ci, ou par le développement de compétences en matière de négociation
commerciale.  Un grand nombre d'activités dans ces domaines et d'autres domaines connexes étaient à
présent envisagées.  Par ailleurs, le Secrétariat était prêt, si on le lui demandait, à organiser des
missions consultatives pour aider les Membres à établir des projets de listes de concessions en tempsopportun.  En outre, au siège à Genève, les divisions opérationnelles compétentes du Secrétariat et la
Division de la coopération technique étaient disposées quotidiennement à donner des conseils
techniques et à répondre aux questions des délégations.  Sixièmement, les pays en développement et
les PMA avaient un intérêt primordial dans ces négoci ations.  Pour aider les pays en développement à
en tirer profit, il fallait les aider à renforcer leurs capacités en matière de négociation.  Mais cela seulne suffisait pas, les pays en développement et les PMA devaient par ailleurs être en mesure de se doterTN/MA/M/1
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d'un secteur des exportations compétitif pour tirer parti de l'amélioration de l'accès aux marchés.  Cela
signifiait que les pays en développement devaient prendre des mesures politiques importantes, en
matière de réforme de la politique commerciale, mais aussi pour ce qui était des "mesures à l'intérieur
des frontières" se rapportant aux procédures douanières et à la facilitation des échanges.  Les activités
d'assistance technique visant à soutenir les efforts de réforme au niveau national permettaient d'aiderces pays en développement (qui avaient besoin de cette assistance) à bénéficier de l'amélioration de
l'accès aux marchés.
4.24 À cet égard, il était nécessaire de collaborer avec d'autres organismes et partenaires de
développement pour fournir une assistance technique à l'appui des efforts de réforme intérieure, un
fait qui était reconnu dans la Déclaration ministérielle de Doha.  De nombreuses formes d'assistance
telles que la mise à jour des logiciels utilisés par l'administration douanière, la mise en place desystèmes d'inspection de l'innocuité des produits alimentaires, ou le soutien à l'infrastructure, pour ne
citer que quelques exemples, n'entraient pas dans le cadre de la mission de l'OMC.  Pour cette raison,
afin d'assurer l'efficacité de l'assistance technique de l'OMC, il était essentiel d'intégrer la politique
commerciale dans la politique globale de développement économique afin de faire en sorte que la
réforme du régime commercial fasse partie intégrante des plans nationaux de développement et desCadres stratégiques de lutte contre la pauvreté.
4.25 Le représentant de Djibouti a indiqué que, depuis que son pays était devenu Membre de
l'OMC, il avait énormément bénéficié de l'assistance technique.  D'ailleurs, un séminaire sur le
commerce et l'environnement organisé à l'intention des PMA allait avoir lieu à Djibouti à la fin del'été.  L'intervenant a souligné combien il était important pour les PMA et pour les pays d'Afrique de
comprendre le fonctionnement de l'OMC et à cet égard, il était essentiel d'assurer un suivi des
réunions traitant de thèmes importants pour les PMA.
4.26 Le représentant du Kenya a déclaré, au sujet du renforcement des capacités, qu'il devrait être
noté que les pays en développement et les PMA avaient accepté avec réticence d'engager des
négociations sur l'accès aux marchés parmi d'autres questions, étant entendu que l'assistance technique
et les mesures de renforcement des capacités seraient mises en place avant le début des négociations.
La Déclaration de Doha attestait ce fait.  Il serait donc important de fournir une assistance technique
et de mettre en œuvre des mesures de renforcement des capacités non seulement sur la manière de
négocier mais également sur les thèmes de négociation.  Il était dans l'intérêt des pays en
développement d'être en mesure de négocier avec des pays en développement partenaires informés,tout comme il était dans leur intérêt que les pays en développement fassent davantage de commerce.
Cela demandait un effort coordonné pendant un certain temps pour obtenir les résultats souhaités.
Pour ce cycle de négociations, les pays africains souhaitaient participer pleinement et effectivement
au processus.
4.27 Le Groupe de négociation a pris note des déclarations.
c) Séminaire sur l'accès aux marchés
4.28 Le Président a indiqué que le programme actuel du Séminaire sur l'accès aux marchés avait
été distribué aux participants à la réunion informelle du Groupe de négociation le 8 avril 2002.  Le
séminaire devait se tenir du 29 au 31 mai 2002.  Il a informé le Groupe que le budget de l'assistance
technique de l'OMC permettrait de financer la participation à ce séminaire d'un représentant de
l'administration nationale de chaque PMA.  En outre, le Secrétariat étudiait la possibilité de réaliser un
enregistrement vidéo du séminaire comme l'avaient suggéré certaines délégations.  Le projet d'ordre
du jour et sa version finale seraient publiés au fur et à mesure des modifications sur la page d'accueildestinée aux Membres de l'OMC pour tenir ceux-ci au courant des faits nouveaux intervenus au siège
de l'OMC et dans les capitales des pays.  Par ailleurs, les Membres devaient inscrire les membres de
leurs délégations afin que les réservations d'hôtels et de salles de conférence puissent être effectuées.TN/MA/M/1
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Ces renseignements seraient également disponibles sur la page d'accueil des Membres et il serait par
ailleurs envoyé un fax à cet effet.
4.29 Le représentant de la Corée a demandé des éclaircissements à propos du point D du
programme du séminaire intitulé "L'art de la négociation".  Il a demandé quels étaient le nom de
l'orateur et l'objet de cet exposé.  Il se demandait si ce type de compétences pouvait être acquis au
cours d'une si brève session.  Le second point portait sur la dernière ligne de la dernière page qui
indiquait que les exposés seraient mis à disposition sous forme électronique.  Il a proposé que
l'intégralité du programme soit mis à disposition sous forme d'enregistrement vidéo et éventuellement
au moyen du multimédia sur Internet.  De cette façon, le séminaire deviendrait un programme de
grande valeur.
4.30 La représentante des Communautés européennes espérait que ce programme en était encore
au stade de projet parce qu'elle avait des observations à formuler sur l'énoncé des titres et sur les
thèmes abordés.
4.31 Le représentant de Djibouti se demandait ce que les délégations pouvaient apprendre au cours
de séminaires d'une durée si limitée en particulier sur les questions relatives à l'OMC qui étaient
complexes tant d'un point de vue juridique que technique.
4.32 Le Président a répondu que ce séminaire ne représentait qu'un élément du plan d'assistance
technique plus vaste qui avait été décrit.  Ce séminaire serait court parce qu'il constituerait pour
certaines délégations une introduction et pour les autres un rappel.  Il ne s'agissait ni du
commencement ni de la fin du processus d'assistance technique qui avait débuté quelque temps
auparavant et qui se poursuivrait.
4.33 Une représentante du Secrétariat (Mme Probst), a dit, en réponse aux questions soulevées, que
le programme du séminaire en était au stade de projet. Le Secrétariat devait encore trouver quelques
derniers orateurs et préciser les titres et la teneur de leurs exposés.  Le point "L'art de la négociation"
avait été inscrit au programme pour deux raisons.  Premièrement, il s'agissait d'un thème qui n'avait
pas été traité dans les séminaires précédents de l'OMC même s'il avait été abordé par l'Institut de
formation dans le cadre de ses travaux actuels.  Cet exposé devait porter sur l'aspect moins tangible et
plus philosophique des stratégies de négociation qui jouait un rôle décisif dans les négociations.  Le
nom de l'orateur devait encore être confirmé.  S'agissant des exposés sous forme électronique, l'idéeétait de mettre sur le site de l'OMC les exposés sous Power point des orateurs, sous réserve de l'accord
de ces derniers.  Elle avait par ailleurs cru comprendre qu'un certain nombre de Membres avaient
demandé qu'un enregistrement vidéo du séminaire soit réalisé.  Le Secrétariat étudiait cette question.
La complexité de cette tâche était liée à la manière dont l'information serait transmise aux Membres.
Un séminaire de trois jours représentait approximativement 30 heures d'enregistrement, soit six DVDou 30 CD-ROM.  La question était de savoir si tous les Membres avaient les installations techniques
requises.  La possibilité d'utiliser Internet était par ailleurs à l'étude mais là encore, la question des
installations techniques se posait.  Par conséquent, pour le moment, le Secrétariat n'était pas en
mesure de donner une réponse définitive mais tiendrait les délégations informées.
4.34 Le Groupe de négociation a pris note des déclarations.
5. Statut d'observateur des organisations internationales intergouvernementales
5.1 Le Président a noté que la question du statut d'observateur des organisations internationales
était une question horizontale qui était traitée par le Président du CNC.
5.2 Le Groupe de négociation a pris note de la déclaration.
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