ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/ST/98
12 septembre 2003
(03-4878)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  anglais
HONGRIE
Déclaration de S.E. M. Peter Gottfried
Secrétaire d'État, Ministère des affaires étrangères
Permettez-moi tout d'abord d'exprimer notre profonde sympathie à l'égard de nos collègues
suédois pour la disparition de la Ministre Anna Lindh. C'était une femme politique remarquable, une
personnalité de premier plan et une amie de mon pays, comme cela est apparu bien souvent,notamment lors des négociations relatives à l'accession de la Hongrie à l'Union européenne.  Elle nous
manquera.
Au nom du gouvernement hongrois, permettez-moi aussi de remercier sincèrement le
gouvernement mexicain de son hospitalité et des excellentes conditions de travail mises en place pourla Conférence ministérielle.
La Hongrie est résolue à mener une politique commerciale libérale.  Notre accession à l'Union
européenne se traduira par une ouverture plus grande encore de notre marché et nous continuerons de
nous employer sans réserve à assumer notre part des efforts déployés au niveau multilatéral pour
abaisser les obstacles au commerce et construire un système commercial multilatéral adapté aux
nouveaux défis et bénéfique pour tous les participants.
Permettez-moi de prendre note en m'en félicitant de la récente décision relative à la mise en
œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.  Il
est encourageant de constater qu'à la veille de notre réunion, les Membres de l'OMC ont démontré
leur responsabilité collective en trouvant une solution à une question particulièrement importante.  Defait, on peut tirer des enseignements de cet heureux résultat, en relevant certains des éléments clés du
succès.  Puis-je en mentionner quelques-uns, comme:
- l'équilibre des droits et des obligations;
- la contribution de tous, dans le respect des différences quant au développement
économique;
- l'attention accordée à la dimension du développement par l'octroi d'une aide à ceux
qui en ont besoin;
- le maintien de l'intégrité du système multilatéral.
Nous espérons que ces éléments resteront présents à l'esprit comme il convient tout au long des
négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.
Je voudrais rendre hommage aux efforts déployés par le Président du Conseil général, car il a
établi, en étroite coopération avec le Directeur général, un projet de déclaration ministérielle quiWT/MIN(03)/ST/98
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semble nous donner une bonne base pour nos travaux.  Au regard des paramètres mentionnés
ci-dessus, toutefois, le texte appellerait quelques mises au point dans certains domaines.
En ce qui concerne l'agriculture, le cadre proposé dans le domaine du soutien interne semble
sous-estimer dans une certaine mesure les différences souvent importantes, quant à leurs effetsvéritables de distorsion des échanges, entre les diverses formes de subvention.  Étant donné la
limitation appréciable qui en est envisagée, nous ne voyons pas la nécessité de réduire les formes de
soutien de la catégorie bleue davantage que cela n'est prévu dans la proposition conjointe de l'UE et
des États-Unis.  Nous ne voyons pas non plus de raison de réduire la portée de la catégorie verte.  En
ce qui concerne l'accès aux marchés, l'importante extension suggérée d'un traitement spécial et
différencié outre les réductions tarifaires plus faibles et les périodes de mise en œuvre plus longues à
tous les pays en développement quels que soient leur compétitivité internationale et leur niveau dedéveloppement dans le secteur agricole soulève la question de l'équité et du traitement équitable.
C'est là, d'ailleurs, un aspect problématique de l'ensemble du texte traitant de l'agriculture.  En ce qui
concerne la concurrence à l'exportation, nous nous félicitons de l'approche générale fondée sur le
traitement parallèle des diverses formes de subvention à l'exportation, mais souhaiterions davantage
de clarté, en particulier en ce qui concerne les entreprises commerciales d'État pour lesquelles il n'estpossible de venir à bout de l'élément subvention à l'exportation que comportent leurs activités que par
le biais de nouvelles disciplines rigoureuses, comme l'élimination des droits de monopole en matière
commerciale.
Le cadre suggéré pour l'établissement de modalités concernant l'accès aux marchés pour les
produits non agricoles semble assez vague en ce qui concerne le type de formule de réduction à
employer.  Nous pensons que nous ne pourrons nous acquitter du mandat qui nous a été donné de
réduire ou supprimer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits qu'en faisant
fortement prévaloir l'harmonisation et en ignorant, dans la formule, les taux de droits nationaux
moyens.  La nécessité d'une composante sectorielle applicable à tous les Membres résulte aussidirectement du mandat de Doha.  Il faudrait qu'à l'issue du présent cycle, les niveaux de droits
appliqués par les Membres ayant un niveau semblable de développement soient plus proches, quel que
soit le statut de ces Membres au sein de l'Organisation.  En ce qui concerne les questions de
Singapour, une lecture attentive du mandat de Doha ne laisse guère de doute quant au fait que les
négociations dans les quatre domaines font partie du même engagement et que nos options ne peuvent
avoir trait qu'aux éléments des modalités qui doivent faire l'objet d'un accord, et non à la question de
savoir s'il y a lieu d'entreprendre ou non des négociations.  Nous continuons de croire que des règlesmultilatérales nouvelles ou renforcées dans les domaines des investissements, de la concurrence, des
marchés publics et de la facilitation des échanges amélioreraient nettement l'aptitude de chaque
Membre de cette Organisation à relever les défis d'une mondialisation toujours plus poussée de
l'économie ainsi qu'à améliorer l'environnement économique dans lequel ses entreprises doivent
exercer leurs activités.
Il y a des domaines dans lesquels l'absence d'ambition nous paraît préoccupante.  À ce stade
avancé des négociations, nous pouvons difficilement nous permettre d'allonger la liste des échéances
non respectées, ou de la laisser en l'état.  S'il se révèle toutefois impossible, à ce stade, de faire
autrement, nous devons faire en sorte que les retards soient maintenus à un minimum et que lesnégociateurs reçoivent de la présente Conférence les orientations nécessaires pour les éliminer.  Cela
s'applique à la fois à l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des
indications géographiques pour les vins et spiritueux et à l'extension de la protection des indications
géographiques dans le cadre d'un programme lié à la mise en œuvre.  Si nous voulons envoyer au
monde un signal indiquant que l'OMC est prête à a pporter sa contribution au développement durable,
objectif à l'égard duquel tous les Membres de l'OMC se sont engagés à maintes reprises dans diverses
instances internationales, je crois que le texte devrait prévoir des progrès dans le domaine de
l'environnement.WT/MIN(03)/ST/98
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Ma délégation a bon espoir qu'avec la volonté politique et l'effort collectif nécessaires, nous
réussirons à convenir d'une Déclaration ministérielle qui fixe des objectifs également ambitieux dans
tous les domaines du programme de travail, tienne compte des intérêts de l'ensemble des Membres et
assure un progrès régulier tout au long de ce qu'il reste du Cycle de Doha.
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