RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/STR/N/2/USA
18juillet 1996
DUCOMMERCE(96-2817)
Original: anglais Groupe detravail desentreprises
commerciales d'Etat
COMMERCE D'ETAT
Notification demiseàjourconformément àl'article XVII:4 a)duGATT
de1994 etauparagraphe 1duMémorandum d'accord
surl'interprétation del'article XVII
ETATS-UNIS
LaMission permanente desEtats-Unis afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du1erjuillet 1996.
_______________
Euégard audocument duSecrétariat G/STR/N/2 du10mai1996 etconformément à
l'article XVII:4 a)duGATT de1994etauparagraphe 1duMémorandum d'accord surl'interprétation
del'article XVII, lesEtats-Unis présentent unenotification quimetàjourlanotification complète
distribuée souslacoteG/STR/N/1/USA.
COMMODITY CREDIT CORPORATION
I. Enumération desentreprises commerciales d'Etat
LaCommodity Credit Corporation (CCC) duDépartement del'agriculture: produits agricoles
divers.
II. Raison etobjet delacréation etdumaintien desentreprises commerciales d'Etat
LaCommodity Credit Corporation (CCC) estuneentité publique etgérée parl'Etatdansle
cadre duDépartement del'agriculture. Elleaétécréée pourstabiliser, soutenir etprotéger lesrevenus
etlesprixagricoles; ellecontribue aussi aumaintien d'uneoffreéquilibrée etsuffisante deproduits
agricoles ainsiqu'àladistribution rationnelle decesproduits.
Historique: LaCCC aétéétablie le17octobre 1933 enapplication d'uneloidel'Etatdu
Delaware avecunecapitalisation de3millions dedollars. Enunpremier temps, elleaétéadministrée
etelleafonctionné enaffiliation étroite aveclaReconstruction Finance Corporation, quiafinancé
sesactivités. Le1erjuillet 1939, laCCCaététransférée auDépartement del'agriculture enapplication
dupremier planderéorganisation duPrésident. Le1erjuillet 1948, elleaétédenouveau constituée
ensociété fédérale danslecadre duDépartement del'agriculture envertudelaLoiportant établissement
delaCommodity Credit Corporation (62Stat.1070, 15U.S.C. 714).G/STR/N/2/USA
Page2
Responsabilités essentielles: LaLoiportant établissement delaCCCtellequ'elleaétémodifiée
autorise laCCC àsoutenir leprixdesproduits agricoles parlebiaisdeprêts, d'achats, depaiements
etd'autres opérations etdonne accès auxinstallations etmoyens nécessaires àlaproduction etàla
commercialisation desproduits agricoles. LaLoiautorise également lavente deproduits agricoles
àd'autres organismes fédéraux etàdesgouvernements étrangers ainsi quedesdons deproduits
alimentaires àdesorganismes desecours nationaux, étrangers ouinternationaux. LaCCC contribue
également àlaprospection denouveaux marchés intérieurs etétrangers etàl'expansion desmoyens
decommercialisation desproduits agricoles.
III. Description dufonctionnement desentreprises commerciales d'Etat
Organisation: LaCCC estdirigée parunConseil d'administration, luimême placé sousla
tutelle etsousladirection générale duSecrétaire àl'agriculture, quienestmembre exofficio etle
préside. Outre leSecrétaire àl'agriculture, leConseil d'administration compte septmembres nommés
parlePrésident desEtats-Unis surlesconseils etavecl'assentiment duSénat. Lesmembres duConseil
d'administrationetlesfonctionnairesdelaCCC sonttousfonctionnairesduDépartementdel'agriculture.
LaCCC n'apasd'agents d'exécution. Sesprogrammes desoutien desprix,destockage, de
réserve etderéorientation ainsi quesesactivités nationales d'achat etd'écoulement desproduits
bénéficiant d'unsoutien desprixsontessentiellement misàexécution parlepersonnel etgrâce aux
moyens del'Organe desservices agricoles intégrés (CFSA), quiaremplacé leService destabilisation
etdepréservation del'agriculture. LaCCC aaussi recours auxservices d'autres organismes du
Département del'agriculture pour exercer sespouvoirs etsesresponsabilités. LeService dela
commercialisation desproduits agricoles invoque parfois lespouvoirs delaCCC pouracheter divers
produits destinés àdesprogrammes intérieurs etétrangers d'aidealimentaire. LeDirecteur général
desventes duService agricole étranger (FAS) estresponsable desventes àl'exportation (exception
faitedesventes detabacs etd'arachides) ainsiquedel'utilisation destocks relevant del'autorité de
laCCC auxfinsd'assistance extérieure.
Financement: Lecapital social delaCCC, quiestdétenu parlesEtats-Unis, estde100millions
dedollars etlaCCC peutdisposer àtoutinstant d'encours d'emprunts àhauteur de30milliards de
dollars. LaLoiportant ouverture decrédits pourl'exercice budgétaire 1988 (P.L. 100-202) aporté
lacapacité légale d'endettement delaCCC de25à30milliards dedollars.
LaCCC emprunteauprèsduDépartementdesfinancesetd'organismesdecréditprivésetautres.
Ellegarde enréserve unecapacité d'emprunt suffisante pouracheter àtoutmoment touslesbillets
àordre etautres obligations émisautitredeprêtsconsentis parcesorganismes. Conformément aux
dispositions delaLoidu8mars 1938(15U.S.C. 713a-4), touslesbillets ettoutes lesobligations de
toute nature émisparlaCCC doivent êtreapprouvés parleSecrétaire auxfinances. Iln'apasété
nécessaire depuis desannées defaireappel àcespossibilités d'emprunt.
Letauxd'intérêt desemprunts auprès duDépartement desfinances (ainsi quesurlecapital)
estcalculé enfonction dutauxd'intérêt moyen detoutes lesobligations négociables dugouvernement
desEtats-Unis encours lemoisprécédent etayant unedated'échéance comparable. Desintérêts peuvent
également êtreversés surd'autres billets etobligations àuntauxfixéparlaCCC etapprouvé parle
Secrétaire auxfinances. LaLoide1966 portant affectation decrédits pour leDépartement de
l'agriculture etlesorganes apparentés prévoit demettre finaupaiement d'intérêts après le30juin1964
surlapartdesemprunts delaCCC auprès duDépartement desfinances correspondant aumontant
despertes comptables réalisées nonremboursées delaCCC après lafindel'exercice financier aucours
duquel cespertes ontétéréalisées.G/STR/N/2/USA
Page3
Activités desoutien auxproduits: Lastructure fondamentale etleséléments constitutifs des
programmes desoutien auxproduits sontdéfinis parlalégislation communément désignée souslenom
deLoisurl'agriculture. LaLoifédérale de1996 surl'amélioration etlaréforme del'agriculture
(P.L.104-127,110Stat.888)porteautorisationdesprogrammesdesoutienauxproduitspour1996-2002.
Lesopérations desoutien auxproduits, quis'effectuent essentiellement parl'application de
programmes decrédit, d'achat etdepaiement, concernent notamment leblé,lemaïs, lesgraines
oléagineuses, lecoton (moyenne soieetàfibres extra-longues), leriz,letabac, lelaitetlesproduits
laitiers, l'orge, l'avoine, lesorgho, lesarachides etlesucre. Letauxdeprêtestdéterminé demanière
quelesproduits restent concurrentiels etleprixd'objectif, lorsqu 'ils'applique, estdéterminé entenant
compte ducoûtdeproduction. Leprogramme deréserves decéréales détenues parlesagriculteurs
permet àceux-ci deconserver desproduits déterminés lorsque lesstocks sontsupérieurs auxquantités
nécessaires poursatisfaire lademande intérieure etlademande àl'exportation etdemettre cesproduits
surlemarché lorsque lesstocks baissent etquelesprixsontplusintéressants. Unsoutien estapporté
aulaitetauxproduits laitiers parlebiaisd'achats debeurre, defromages etdelaitenpoudre écrémé
auxstades delatransformation etdeladistribution. LaCCC n'apasdeprogramme desoutien aux
produits transformés autres quelesproduits laitiers.
Lesmodalités d'exécution desprogrammes desoutien sontgénéralement mises aupoint par
leCFSA etapprouvées parleConseil d'administration et/ou parleSecrétaire àl'agriculture. Le
Départementdel'agriculturediffuseensuiteunavisaupublic,engénéralsouslaformed'uncommuniqué
depresse. Desinstructions détaillées sontdonnées aupersonnel chargé d'exécuter leprogramme à
Washington etsurleterrain etlesrèglements pertinents sontpubliés dansleFederal Register .Au
niveau descomtés, lesagents duCFSA aident lesagriculteurs àélaborer ladocumentation àl'appui
deleurs démarches, s'assurent qu'ilspeuvent bénéficier d'unsoutien etlestiennent aucourant des
détails duprogramme.
Dans lecadre desesprogrammes desoutien auxproduits, laCCC constitue sesstocks dedeux
manières principales:
"Reprise" -Sileproducteur n'apasdégagé leproduit àladated'échéance duprêt,laCCC
acquiert lapropriété etprend possession duproduit fourni ennantissement del'avance sur
récolte. Cesavances sontdesprêts quelesproducteurs nesontpastenus derembourser ou
d'honorer financièrement. Ilspeuvent, enlieuetplace deremboursement, céder àlaCCC
leproduit détenu ennantissement et/ou renoncer àleursdroits surceproduit. Lerèglement
estalorseffectué àuntauxdeprêtcalculé enfonction delaquantité etdelaqualité duproduit
enquestion.LaCCC proposeégalementd'autresprêtsquidoiventêtreremboursés;lesproduits
encause n'entrent pasdanslesstocks delaCCC.
Achats -LaCCC fournit unsoutien auxprixdecertains produits enachetant cesproduits aux
producteurs ouauxtransformateurs. Lesoutien aulaitetauxproduits laitiers, parexemple,
estapporté parl'achat debeurre, defromage etdelaitenpoudre écrémé auxtransformateurs
etauxdistributeurs. Comme onl'anotéplushaut, laCCC s'engage aussi, auxtermes du
programme deprêts, àacheter auproducteur, sitelestlechoix decedernier, desproduits
quiremplissent lesconditions requises pourbénéficier duprogramme.
Programmes intérieurs d'aidealimentaire: Dans certaines circonstances, laCCC estautorisée
àfairedonauBureau desaffaires indiennes, ainsiqu'àdesorganismes fédéraux etprivés etàdes
organismes desEtats, deproduits alimentaires provenant deprogrammes desoutien oudestocks privés.
Cesproduits sontutilisés pourlesprogrammes concernant lescantines scolaires, lescamps d'étépour
lesenfants etl'aideauxpersonnes nécessiteuses. Ilssontégalement utilisés pardesétablissementsG/STR/N/2/USA
Page4
charitables etpardeshôpitaux danslamesure oùceux-ci fournissent uneaideauxdéshérités. Dans
laplupart descas,desdispositions sontprises pourtransformer lesproduits endenrées comestibles.
LaCCC fournit aussigratuitement, exception faitedesfraisd'emballage, desproduits laitiers
excédentaires auxforces armées etauxhôpitaux soignant lesanciens combattants. LaCCC faiten
outre desdons deproduits alimentaires acquis enapplication deprogrammes desoutien àdes
établissements pénitentiaires etcorrectionnels fédéraux ainsiqu'àdesétablissements derééducation
pourmineurs, saufsicetypedeservices estsous-traité. LaCCC metàladisposition duSecrétaire
àl'intérieur descéréales achetées autitred'opérations desoutien envuedenourrir desoiseaux d'eau
migrateurs etdeprévenir ainsidesdégâts auxcultures. LeSecrétaire àl'intérieur peutégalement
réquisitionner descéréales appartenant àlaCCC pournourrir desoiseaux migrateurs affamés ettout
Etatpeutprocéder àlaréquisition decéréales détenues parlaCCC sileSecrétaire àl'intérieur constate
quelegibier localetd'autres espèces également locales sontmenacés defamine.
LaCCC offre desproduits agricoles àdesrégions économiquement sinistrées ouàlasuite
decertaines catastrophes majeures, conformément auxdécisions prises parlePrésident desEtats-Unis.
Gestion desstocks: LaCCC esthabilitée àtransporter, stocker, transformer etécouler divers produits
agricoles etproduits alimentaires transformés pourpermettre l'exécution desprogrammes intérieurs
etdesprogrammes àl'exportation définis parlalégislation.
Programmes enfaveur desexportations: LaCCC esthabilitée àpromouvoir l'exportation
deproduits agricoles américains etdeproduits alimentaires transformés parlavoiedeventes, de
paiements auxexportateurs, decrédits directs etd'autres activités diverses liéesàl'exportation des
produits. Enoutre, laCCCadministre lesprogrammes internationaux dedonsdeproduits alimentaires
etd'aidealimentaire (cf.PL-480).
LaCCC estl'agent definancement deprogrammes degarantie ducrédit àl'exportation et
deplusieurs programmes desubventions àl'exportation. Elleadministre troisprogrammes degarantie
ducrédit àl'exportation: leprogramme àtrèscourt terme de"crédit-fournisseur", leprogramme à
court terme degarantie àl'exportation (GSM-102) etleprogramme intermédiaire degarantie ducrédit
àl'exportation (GSM-103). Enapplication duProgramme d'encouragement àl'exportation (EEP),
laCCC faitauxexportateurs américains desversements enespèces sousforme deprimes, cequileur
permet devendre desproduits agricoles américains àdespaysciblés àdesprixinférieurs àceuxqu'ils
paient pouracheter etexporter cesproduits. Enapplication duProgramme d'incitations àl'exportation
deproduits laitiers (DEIP), laCCC faitauxexportateurs américains desversements enespèces sous
forme deprimes, cequileurpermet devendre certains produits laitiers américains àdesprixinférieurs
àleurprixd'achatparl'exportateur. Cesdeuxprogrammes revêtent actuellement laforme depaiements
directs enespèces auxexportateurs.
Conformément auProgramme d'accès auxmarchés (MAP) (auparavant dénommé Programme
depromotion desmarchés ouMPP), leDépartement del'agriculture finance ledéveloppement, le
maintien etl'expansion desmarchés commerciaux d'exportation desproduits agricoles grâce àun
mécanismedepartagedescoûtsavecdesorganisationsprofessionnellesremplissantlesconditionsrequises
pourbénéficier duprogramme quimettent enoeuvre unprogramme dedéveloppement desmarchés
àl'étranger. LeMAP accorde l'intégralité desonfinancement souslaforme deversements enespèces.
Leprogramme estadministré parleFASdanslecadre d'accords decoopération entre laCCC etdes
associations professionnelles deproducteurs agricoles àbutnonlucratif.
LaCCCprocède également àdesventes directes (subventionnées) deproduits laitiers provenant
desesstocks surlesmarchés d'exportation.
Importations: LaCCC n'importe aucun produit.G/STR/N/2/USA
Page5
Résumé: Achats etventes delaCCC (gestion desstocks)
Lesdonnées surlesstocks delaCCC quifigurent autableau 1(voirlasection IV)concernent
lesopérations parproduits relevant desprogrammes desoutien internes ainsiquela"quantité traitée"
nécessaire àl'exécution desprogrammes d'aidealimentaire intérieurs etétrangers.
Auxtermes desprogrammes desoutien auxproduits, laCCC peutacquérir desproduits soit
enlesachetant, soitàlasuitedudéfaut deremboursement d'unprêt. Lavaleur desstocks estestimée
auprixd'achat (ouaumontant dunantissement cédéparleproducteur), auquel viennent s'ajouter les
coûts detransformation etd'emballage après achat. Lenantissement cédécorrespond aucoûtd'achat
auquel vient s'ajouter lecoûtdurèglement, intérêts noncompris. Lesrécoltes dontlaCCC afait
l'acquisition sontécoulées ultérieurement selon desmodalités diverses: ventes, trocoudons. C'est
aumoment delacession quesontconnus lesgains etpertes réalisés parlaCCC.
LaCCCestautorisée àpasser contrat envued'utiliser desinstallations privées pourl'exécution
desesactivités.
LaCCC estégalement habilitée àseporter acquéreur debiens personnels etàlouer lesbureaux
nécessaires àsesactivités. Ellen'apasledroitd'acheter debiens immobiliers nid'acquérir desintérêts
immobiliers sicen'estpourprotéger sesintérêts financiers etpourdisposer deslocaux destockage
nécessaires àl'exécution desesprogrammes.
Lesdonnées relatives auxventes deproduits provenant desstocks delaCCC surlemarché
intérieur etlesmarchés étrangers sontfournies danslecontexte delasection IV.Cesdonnées ne
comprennent paslesprélèvements surlesstocks autitredesprogrammes d'aidealimentaire intérieurs
ouétrangers. Lesmouvements desstocks delaCCCsontexposés endétail chaque année danslerapport
duPrésident delaCCC.
IV. Renseignements statistiques
Voirlestableaux joints.
V. Raisons del'absence éventuelle decommerce avecl'étranger pourlesproduits encause
LesEtats-Unis importent et/ouexportent desproduits quirelèvent desprogrammes desoutien
auxproduits delaCCC etdesesmouvements destocks.
VI. Renseignements complémentaires
Néant.G/STR/N/2/USA
Page6TABLEAU 1
Quantité etvaleur totales delaproduction, desimportations, desexportations desEtats-Unis etdesstocks delaCCC
Produits
1992Production Importations Exportations Stocks delaCCC3
Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)
Beurre1625 1238 2,0 3902 159,0 261055 300,4 646109
Fromage 2885 n.d. 138,6 455360 14,6 46215 3,0 8954
Laitécrémé en
poudre2396 888 0,6 909 126,0 198502 29,6 55782
Orge 9908 928000 194,8 18032 2089,9 219580 120,7 10511
Maïs 189874 17715750 165,9 14864 40693,1 4605404 3285,5 322303
Avoine 4271 388080 1093,9 106199 49,7 6603 0,9 88
Sorgho 14860 13616250 0,0 10 7454,6 836242 211,0 22537
Fèves desoja 50472 11087460 56,5 11662 19276,8 4318075 4,1 721
Blé 67135 7967160 1454,0 169377 34321,5 4323416 4123,9 582934
Riz 7320 1208252 196,8 106892 2279,0 756764 19,8 2558
Miel 100 121300 49,5 47218 4669,0 6205 1,9 2560
Coton 3835 4912192 0,3 334 1494,1 2183195 0,7 954
Seigle 290 28405 96,9 8419 0,9 89 0,6 47
Arachides 2235 1394341 0,2 198 347,8 210436 0 0G/STR/N/2/USA
Page7Produits
1992Production Importations Exportations Stocks delaCCC3
Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)
Graines detournesol 1639 314688 45,9 11617 105,0 58897 6,2 1212
Graines delin 157 21824 114,2 23256 10,6 1928 1,0 213
Haricots secs 1026 457300 43,0 26680 504,0 219413 0 0
Sucre brut 6628 3222000 1623,0 633203 492,0 153850 0 0
1 Valeur calculée àpartir duprixdelaqualité AAàChicago. Estimations duFAS pour lesstatistiques commerciales.
2 Valeur calculée àpartir duprixdevente moyen desproducteurs. Estimations duFAS pour lesstatistiques commerciales.
3 Alafindel'exercice 1992.
Exemple: 1992: campagne decommercialisation 1991/92 pourlesproduits suivants: maïs, sorgho, fèves desoja, riz,coton, arachides, graines detournesol etgraines
delin;campagne decommercialisation 1992/93 pourl'orge, l'avoine, lebléetleseigle; année civile 1992 pourlebeurre, lefromage, lelaitécrémé enpoudre
etlemiel.
Source: Département del'agriculture.G/STR/N/2/USA
Page8 Produits
1993Production Importations Exportations Stocks delaCCC3
Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)
Beurre1599 1042 1,3 2256 161,0 226178 247,9 498829
Fromage 2969 n.d. 157,8 492882 16,3 54609 0,6 1942
Laitécrémé en
poudre2425 996 0,8 1303 147,0 256443 10,2 17270
Orge 8666 792020 2042,3 184126 1610,4 168826 117,4 10202
Maïs 240719 19617390 482,6 52312 41765,7 4250915 1438,2 144827
Avoine 3001 281520 1922,0 165395 79,7 12006 0,6 59
Sorgho 22227 1653750 0,0 0 6651,5 662437 100,3 12084
Fèves desoja 59612 12176400 175,4 43014 20399,5 4606024 5,5 1219
Blé 65220 7810960 2790,7 311591 36039,3 4736915 108,2 14785
Riz 8151 1058433 238,3 122192 2709,9 766408 38,4 5308
Miel 104 125000 57,3 50541 4038,0 6281 1,3 1743
Coton 3531 4273767 1,8 4193 1125,2 1525944 19,4 27354
Seigle 262 26367 60,2 6095 0,4 42 0 0
Arachides 1943 1285200 0,0 0 300,5 186492 0 0
Graines detournesol 1163 250045 25,3 8145 83,8 61380 0 0G/STR/N/2/USA
Page9Produits
1993Production Importations Exportations Stocks delaCCC3
Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)
Graines delin 84 13547 135,2 29447 3,5 472 0,1 22
Haricots secs 994 539500 38,0 23980 442,0 207754 0 0
Sucre brut 7111 3369000 1569,0 591427 337,0 106076 0 0
1 Valeur calculée àpartir duprixdelaqualité AAàChicago. Estimations duFAS pour lesstatistiques commerciales.
2 Valeur calculée àpartir duprixdevente moyen desproducteurs. Estimations duFAS pour lesstatistiques commerciales.
3 Alafindel'exercice 1993.
Données provisoires.
Source: Département del'agriculture.G/STR/N/2/USA
Page10 Produits
1994Production Importations Exportations Stocks delaCCC3
Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)
Beurre1584 915 2,0 2944 87,0 118480 83,3 145098
Fromage 3029 n.d. 44,3 152308 19,6 65341 0 0
Laitécrémé en
poudre2513 1205 0,6 899 131,0 222803 22,7 50818
Orge 8126 761250 330,1 32660 1550,3 148231 115,8 10051
Maïs 160954 15840000 75,5 7490 33057,3 3816766 1135,3 110281
Avoine 3336 280600 587,5 49261 20,3 3322 0 0
Sorgho 13589 1233540 0,1 7 5216,6 600160 18,8 1670
Fèves desoja 50919 11974400 68,6 14528 16363,9 4160933 4,2 773
Blé 63157 8007450 418,4 55785 31145,2 4026012 87,2 11959
Riz 7081 1245678 60,3 33530 2432,7 888804 0,5 65
Miel 100 111104 60,1 48016 3251,0 5162 2,9 3822
Coton 3513 4521562 0,9 2755 1565,7 2286576 28,7 90949
Seigle 282 28402 155,5 14684 0,7 66 0 0
Arachides 1539 1030900 0,2 184 159,8 135843 0 0
Graines detournesol 1167 331428 11,8 3370 72,9 62602 0 0
Graines delin 88 14616 23,1 5107 2,9 366 0,8 148G/STR/N/2/USA
Page11Produits
1994Production Importations Exportations Stocks delaCCC3
Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)
Haricots secs 1324 628500 49,0 28935 501,0 256597 0 0
Sucre brut 6944 3275000 1619,0 615760 392,0 130492 7,4 3919
1 Valeur calculée àpartir duprixdelaqualité AAàChicago. Estimations duFAS pour lesstatistiques commerciales.
2 Valeur calculée àpartir duprixdevente moyen desproducteurs. Estimations duFAS pour lesstatistiques commerciales.
3 Alafindel'exercice 1994.
Données provisoires.
Source: Département del'agriculture.G/STR/N/2/USA
Page12TABLEAU 2
Ventes directes delaCCC: Total cumulé desexportations
Exercices* 1992, 1993, 1994
Exercice 1992
(tonnes)Valeur
(milliers dedollars)Exercice 1993
(tonnes)Valeur
(milliers dedollars)Exercice 1994
(tonnes)Valeur
(milliers dedollars)
Laitécrémé en
poudre 36079 63284 1948 3506 0 0
Huile butyrique** 46496 70032 9804 12413 15591 19189
* AuxEtats-Unis, l'exercice vadu1eroctobre au30septembre.
** Enéquivalent beurre.G/STR/N/2/USA
Page13TABLEAU 3
Ventes intérieures desstocks delaCCC (enmilliers)
1992 1993 1994Unité de
quantitéQuantité Coût Recettes Quantité Coût Recettes Quantité Coût Recettes
Beurre 4089 4502 3229 32553 28942 23828 57972 48637 41446 livre
Fromage 18 23 9 120 153 112 2 2 1 livre
Laitécrémé en
poudre 24 65 1 677 637 630 33 29 26 livre
Orge 2066 4415 3873 117 260 184 0 0 0 bushel
Maïs 180488 504561 411061 36976 112626 76615 0 0 0 bushel
Avoine 291 433 386 22 33 25 0 0 0 bushel
Sorgho 38052 104156 85922 254 713 451 0 0 0 bushel
Fèves desoja 93 479 349 1560 7845 8540 3 11 57 bushel
Blé 31881 125125 108319 46967 178161 158299 0 0 0 bushel
Riz 16677 107847 89321 4754 31515 28920 2386 15345 12338 cwt
Miel 373 192 171 956 570 337 1421 849 462 livre
Coton, fibre 0 0 0 1 578 374 98 45886 39923 balle
Coton, moyenne
soie 252 65738 52807 423 113124 93182 236 62947 52326 balle
Seigle 22 44 34 22 46 35 0 0 0 bushel
Arachides 688 109 53 1345 455 160 547 172 70 livreG/STR/N/2/USA
Page141992 1993 1994Unité de
quantitéQuantité Coût Recettes Quantité Coût Recettes Quantité Coût Recettes
Graines de
tournesol 23 210 177 200 1829 1794 0 0 0 cwt
Graines delin 38 343 258 35 318 264 12 114 100 cwt
Haricots secs 0 0 0 78 1421 322 0 0 0 cwt
Sucre 0 0 0 0 0 0 11678 2821 2896 livre
Données provisoires pour 1993 et1994.
Source: Rapport duPrésident delaCCC, Département del'agriculture.