RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/IT/M/1
13octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4412)
Comité desparticipants surl'expansion ducommerce
desproduits destechnologies del'information
COMPTE RENDU DELAREUNION DU29SEPTEMBRE 1997
Président: M.A.Hoda
Ordre dujourdelaréunion Page
1. Questions relatives àl'organisation duComité ..................... 2
1.1 Présidence ...................................... 2
1.2 Règlement intérieur ................................. 2
1.3 Situation desnon-participants, despaysayant engagé leprocessus
d'accession etdesautres organisations auxréunions duComité ..... 2
2. Examen del'étatdelamiseenoeuvre delaDéclaration ministérielle surle
commerce desproduits destechnologies del'information .............. 3
3. Mise endistribution générale deslistes ......................... 5
4. Programme detravail futur duComité .......................... 6
4.1 Divergences relatives àlaclassification desproduits destechnologies
del'information ................................... 6
4.2 Examen desproduits visés etconsultations surlesobstacles non
tarifaires ....................................... 6
4.3 Autres travaux futurs ................................ 7
5. Autres questions ........................................ 8
5.1 Listes communiquées ................................ 8
5.2 Distribution desdocuments ............................ 8
5.3 Datedelaprochaine réunion ........................... 9
Introduction
LePrésident asouhaité labienvenue auxparticipants àlapremière réunion formelle duComité
desparticipants surl'expansion ducommerce desproduits destechnologies del'information. Ilaprécisé
queseulslesparticipants àlaDéclaration ministérielle surlecommerce desproduits destechnologies
del'information avaient étéconvoqués àcetteréunion caraucune décision n'avait étéprise jusqu'à
présent concernant laprésence denon-participants.
Seréférant àl'ordre dujourproposé figurant dansl'aérogramme WTO/AIR/682, ilafaitsavoir
qu'ilaborderait laquestion deladatedelaprochaine réunion ainsi qued'autres aspects liésàla
participation,àsavoirlaquestiondeslistesadditionnellescommuniquéesetladistributiondesdocuments,
danslecadre dupoint del'ordre dujourintitulé "Autres questions". L'ordre dujourfigurant dansG/IT/M/1
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ledocument WTO/AIR/682 datédu18septembre 1997 aétéadopté avec l'inclusion despoints
mentionnés parlePrésident souslarubrique "Autres questions".
1. Questions relatives àl'organisation duComité
1.1 Présidence
1.1.1 LePrésident arappelé quelesdispositions duparagraphe 4dudocument relatif àlamiseen
oeuvre delaDéclaration ministérielle surlecommerce desproduits destechnologies del'information,
reproduit souslacoteG/L/160, prévoyaient queleComité élirait unprésident parmi lesreprésentants
desparticipants ouselon lesautres modalités qu'ilpourrait arrêter, etilademandé l'avisdesparticipants
surcettequestion.
1.1.2 Lereprésentant duCanada asuggéré deménager plusdetemps pourlatenue deconsultations
surcepointetilademandé quelePrésident actuel continue deprésider laprésente réunion, etpeut-être
laprochaine réunion duComité.
1.1.3 Ilenaétéainsiconvenu.
1.2 Règlement intérieur
1.2.1 LePrésident anotéqueceComité desparticipants avaitétéinstitué souslesauspices duConseil
ducommerce desmarchandises afind'appliquer lesdispositions delaDéclaration ministérielle sur
lecommerce desproduits destechnologies del'information. Parailleurs, ilafaitobserver que
l'article IVdel'Accord deMarrakech instituant l'Organisation mondiale ducommerce disposait que
lesorganes subsidiaires établiraient leursrèglements intérieurs respectifs sousréserve del'approbation
desConseils respectifs. Pouraider lesparticipants àdébattre decettequestion, leSecrétariat avait
élaboré unprojet derèglement intérieur fondé surleRèglement intérieur duConseil général etdes
autres Comités del'OMC. Ceprojet figurait dansledocument G/IT/W/1.
1.2.2 Ledélégué desEtats-Unis aprisnoteavecintérêt duprojet derèglement intérieur élaboré par
leSecrétariat souslacoteG/IT/W/1. Ilaindiqué qu'ilfallait plusdetemps pourexaminer leprojet
etpourpermettre desconsultations entre lesparticipants etilasuggéré derenvoyer laquestion àla
prochaine réunion duComité.
1.2.3 Ledélégué duJapon aappuyé ladéclaration faiteparlesEtats-Unis.
1.2.4 Ilaétéconvenu derenvoyer cettequestion àlaprochaine réunion.
1.3 Situation desnon-participants, despaysayant engagé leprocessus d'accession etdesautres
organisations auxréunions duComité
1.3.1 LePrésident arappelé lateneur duparagraphe 4dudocument G/L/160 relatif àlamiseen
oeuvre delaDéclaration ministérielle, quidisposait cequisuit: "S'ilyalieu,leComité peutdécider
d'inviter àassister àsesréunions enqualité d'observateurs desreprésentants desMembres del'OMC
etdesobservateurs auConseil ducommerce desmarchandises quin'étaient pasparticipants le
26mars 1997". Pourl'information desdélégations, ilaindiqué quelesobservateurs auConseil du
commerce desmarchandises comprenaient desgouvernements observateurs auConseil général etdes
organisationsinternationalesintergouvernementalesayantobtenulestatutd'observateurauprèsduConseil
ducommerce desmarchandises. Al'heure actuelle, cesorganisations étaient laFAO, leFMI, leBITV,
l'OCDE, l'ONU, laCNUCED, laBanque mondiale etl'OMD. Acetégard, ilaégalement informé
leComitéqueleSecrétariatavaitreçudeuxcommunicationsdemandantlestatutd'observateurauComité.G/IT/M/1
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Celles-ci émanaient dugouvernement égyptien etdel'OMD. Ilaprécisé quel'OMD demandait à
êtreautorisée àassister auxréunions lorsque leComité aborderait desquestions ayant traitàla
classification duSHetauxmodifications duSH.
1.3.2 Ledélégué desEtats-Unis anotéquecettequestion étaitliéeaurèglement intérieur etaindiqué
qu'ilfallait plusdetemps pourprocéder àdesconsultations enlamatière. Ilasuggéré quecettequestion
soitelleaussi renvoyée àlaprochaine réunion.
1.3.3 Ledélégué delaMalaisie, s'exprimant aunomdel'ANASE, adéclaré quelegouvernement
égyptien etl'OMD devraient êtreadmis enqualité d'observateurs auComité carcelaprésenterait des
avantages mutuels pourleComité etlesobservateurs.
1.3.4 Ledélégué duJapon s'estdéclaré favorable àl'octroi dustatut d'observateur àl'Egypte et
àl'OMD.
1.3.5 LereprésentantdesCommunautéseuropéennesafaitpartdesapréférencepouruneparticipation
etunetransparencemaximalestoutenindiquantaussiqu'ilétaitnécessairedeprocéderàdesconsultations
surcettequestion.
1.3.6 Surlaquestion del'octroi dustatut d'observateur auxautres Membres del'OMC etauxpays
ayant engagé leprocessus d'accession quisouhaitaient participer auComité, ledélégué duCanada
adéclaré qu'ilsdevaient êtreencouragés àsejoindre auComité. Enoutre, ilaindiqué quelaproposition
desEtats-Unis concernant desconsultations supplémentaires serait peut-être lameilleure façonde
procéder. Ilaprécisé queleCanada n'avaitpasd'objection àlaparticipation del'OMD auxréunions
formelles oùseraient examinées desquestions declassification. L'octroi dustatut d'observateur à
d'autres ONG nécessiterait peut-être desconsultations supplémentaires.
1.3.7 LePrésident anotéqu'ilressortait desdébats quecettequestion nécessitait desconsultations
supplémentaires.
2. Examen del'étatdelamiseenoeuvre delaDéclaration ministérielle surlecommerce des
produits destechnologies del'information
2.1 LePrésident aappelé l'attention desparticipants surledocument G/IT/1 etsoncorrigendum
(cedernier enanglais seulement) quidécrivaient l'étatdelamiseenoeuvre. Enoutre, ilafourni
lamiseàjoursuivante: i)lesPhilippines avaient récemment communiqué leurlistedanslecadre des
procédures formelles derectification etdemodification deslistes; ii)auparagraphe 1du
document G/IT/1, l'Inde, laPologne etlaTurquie indiquaient quelamiseenoeuvre commencerait
lorsqu 'ilaurait étésatisfait auxprescriptions deforme surleplaninterne, cequivalait aussipourIsraël
carleSecrétariat avaitreçuunenotedecouverture encestermes. Ilasignalé quedescommunications
avaient parlasuiteétéreçuesdel'Indeetd'Israël, quiindiquaient quelesprescriptions deforme sur
leplaninterne étaient achevées.
2.2 Ledélégué desCommunautés européennes adéclaré quel'UEavaitmisenoeuvre laDéclaration
àcompter du1erjuillet 1997etilasuggéré enoutre quechaque délégation donne desrenseignements
actualisés surl'étatdesamiseenoeuvre.
2.3 Ledélégué duCanada aindiqué queleCanada avaitmisenoeuvre laDéclaration etaappuyé
lasuggestion formulée parlesCommunautés européennes.G/IT/M/1
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2.4 LereprésentantdelaTurquieaappuyélapropositionformuléeparlesCommunautéseuropéennes
etaprécisé quelaTurquie n'avaitpasencore achevé lesprescriptions deforme surleplaninterne
nécessaires àlamiseenoeuvre.
2.5 Seréférant aussi àlaquestion delamiseenoeuvre, ledélégué delaPologne aprislaparole
pourdéclarer quel'engagement prisparlaPologne danslecadre del'ATIfaisait l'objetd'uneprocédure
interne deratification quel'onespérait achever d'icipeu.Enoutre, ilétaitprévu demettre enoeuvre
lesengagements tarifaires en1998, cequiserait conforme auxengagements énoncés danslalistede
laPologne relative àl'ATI.
2.6 Ledélégué delaRoumanie arappelé quelaRoumanie avaitadressé unelettre auSecrétariat
quiconfirmait quelamiseenoeuvre dépendait delaprocédure interne deratification. Ilaégalement
indiqué qu'ilconvenait d'inclure laRoumanie dansladeuxième section duparagraphe 1,même s'il
étaitprobable quelaratification aitlieuendécembre. Legouvernement avaitapprouvé leprojet de
loisoumis auparlement etilpensait doncqueleparlement prendrait sadécision avant ladatedemise
enoeuvre indiquée danslaliste.
2.7 Ledélégué delaNouvelle-Zélande aindiqué quesongouvernement n'avait pasencore
communiqué lalistefinale àdesfinsdecertification maisdevrait lefaired'icipeu. Parailleurs, il
asignalé quelaNouvelle-Zélande avaitmisenoeuvre laDéclaration le1erjuillet 1997 etqu'aucune
réduction tarifaire n'étaitalors nécessaire. LaNouvelle-Zélande avaitlaferme intention d'effectuer
lesréductions tarifaires nécessaires le1erjanvier 1998 indépendamment delasituation relative àla
certification formelle desaliste.
2.8 Lereprésentant duTerritoire douanier distinct deTaiwan, Penghu, Kinmen etMatsu aindiqué
quelesengagements avaient étémisenoeuvre surunebaseautonome le26juin1997. Ceux-ci
consistaient àréduire lesdroits applicables à259lignes tarifaires deproduits destechnologies de
l'information.
2.9 Ledélégué delaRépublique tchèque aindiqué que,bienquelesprocédures internes n'aient
pasencore étéachevées, lesdocuments avaient étécommuniqués augouvernement pourapprobation.
Ilpensait quelesdocuments formels del'OMC seraient communiqués d'icipeu.
2.10 Ledélégué delaSuisse adéclaré quelalisteserait communiquée d'icipeuetquelaSuisse
prévoyait demettre enoeuvre laDéclaration, comme convenu, le31décembre 1997.
2.11 Lereprésentant delaRépublique slovaque aindiqué quelalisten'avait pasencore été
communiquée etfaisait l'objet deprocédures juridiques internes.
2.12 Lereprésentant del'Indeadéclaré quelesprocédures internes deratification étaient achevées
etquelesdroits actuels étaient conformes auxengagements souscrits danslalistedel'ATI.
2.13 LePrésident aégalement informé leComité delasituation actuelle concernant lacertification
deslistesdel'ATI. Toutd'abord, ilaindiqué quedeuxlistes, àsavoir celles del'Estonie etduTerritoire
douanier distinct deTaiwan, Penghu, Kinmen etMatsu, n'auraient pasbesoin d'êtrecertifiées puisque
cesdeuxparticipants n'étaient pasencore Membres del'OMC. Surles26listes restantes, 14listes
avaient étécertifiées; sixlistessupplémentaires avaient étécommuniquées etseraient certifiées àl'issue
delapériode detroismois, àcondition qu'ellesnefassent l'objet d'aucune réserve; ilrestait donc
sixlistes quin'avaient pasencore étécommuniquées. Afindecontinuer àexaminer l'avancement du
processus demise enoeuvre, ilaproposé queleSecrétariat mette périodiquement àjourle
document G/IT/1. Ilenaétéainsiconvenu.G/IT/M/1
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3. Mise endistribution générale deslistes
3.1 LePrésident arappelé lesconclusions desréunions tenues auprintemps, résumées dansle
document G/L/159/Rev.1, etcequiavait étéconvenu alors, àsavoir queleslistes desdifférents
participants seraient mises surInternet sileparticipant enquestion adressait unecommunication au
Secrétariat àceteffet. Acejour,neufcommunications decetypeontétéreçuesconcernant leslistes
vérifiéesle26mars1997;ellesémanaientduCostaRica,deSingapour,desCommunautéseuropéennes,
deHong Kong, Chine, del'Indonésie, deMacao, delaNouvelle-Zélande, delaTurquie etdes
Etats-Unis. Ceslistes ontétéplacées surlesiteWebdel'OMC.
Enoutre, ilasignalé ladécision priseparleConseil général concernant lamiseendistribution
générale desdocuments, reproduite sous lacoteWT/L/160/Rev.1, quiprévoyait queleslistes
communiquées conformément auxprocédures derectification etdemodification deslistesseraient mises
endistribution générale àl'issuedeleurcertification. Parconséquent, ilexistait actuellement 14listes
quiétaient considérées comme étantmises endistribution générale selon cemoyen. Parmi celles-ci
figuraient septdesneuflistes déjàplacées surInternet. Lesnouvelles listes quiavaient étécertifiées
etétaient maintenant considérées comme étantmises endistribution générale étaient celles duCanada,
del'Inde, del'Islande, d'Israël, duJapon, delaMalaisie etdelaNorvège. Ceslistes seraient mises
surlesiteWebdel'OMC d'icipeu,ainsiqued'autres documents misendistribution générale. En
résumé, ilrestait àcejour12listes endistribution restreinte.
3.2 Ledélégué desEtats-Unis adéclaré quesadélégation avaitreçudenombreuses demandes de
renseignements surleslistesdesautres participants. Iladoncencouragé lamiseendistribution générale
deslistes.
3.3 Toutenétantd'accord danssonprincipe avecladéclaration desEtats-Unis, ledélégué dela
République tchèque, s'exprimant aunomdel'union douanière entre laRépublique tchèque etla
République slovaque, asignalé queleurs listes devraient êtreformellement approuvées parleurs
gouvernements avant depouvoir êtremises endistribution générale.
3.4 Ledélégué delaRoumanie adéclaré quesadélégation étaitd'accord pourmettre endistribution
générale lalistedelaRoumanie etlaplacer surInternet.
3.5 Ledélégué del'Estonie aindiqué qu'unelettre formelle demiseendistribution générale serait
envoyée dèsl'achèvement desprocédures requises surleplaninterne, lesquelles devraient êtreterminées
d'icipeu.
3.6 Ledélégué desPhilippines ademandé deséclaircissements surlamiseendistribution générale,
etplusprécisément pourquoi lesparticipants devaient mettre leurslistes endistribution générale alors
queladécision enlamatière prévoyait queleslistesseraient mises endistribution générale àl'expiration
d'undélaide90jours.
3.7 Enréponse,lePrésidentaindiquéquel'unedesprincipalesquestionsrelativesàl'ATIconcernait
sarelation avecl'investissement. Lemoment delamiseendistribution générale deslistes pouvait
avoir uneincidence surlesdécisions d'investissement. Enoutre, ilaindiqué quecertaines délégations
avaient misleurslistes endistribution générale avant delesavoir communiquées formellement; c'était
lecasdelaNouvelle-Zélande.
3.8 Ledélégué delaCorée afaitsavoir quelalisteserait miseendistribution générale àexpiration
dudélaide90jours.G/IT/M/1
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4. Programme detravail futur duComité
4.1 Divergences relatives àlaclassification desproduits destechnologies del'information
4.1.1 LePrésidentarappelélesdispositionsduparagraphe5del'AnnexedelaDéclarationministérielle
etduparagraphe 8dudocument relatif àlamiseenoeuvre delaDéclaration ministérielle (G/L/160),
quiprévoyaient quelesparticipants "seréuniront aussi souvent qu'ilseranécessaire etauplustard
le30septembre 1997 pourexaminer toute divergence existant entre euxdanslafaçondeclasser les
produitsdestechnologiesdel'information,encommençantparlesproduitsspécifiésdansl'AppendiceB".
Pouraider lesparticipants danscettetâche, leSecrétariat avaitrécapitulé, dansledocument G/IT/2,
lesdiverses classifications desproduits visés àl'Appendice Butilisées parlesparticipants. Les
renseignements étaient repris deslistes d'engagements desparticipants concernant lesproduits des
technologies del'information etétaient présentés auniveau despositions àsixchiffres duSystème
harmonisé.
4.1.2 Ledélégué duCanada aprisnoteavecintérêt dudocument G/IT/2 élaboré parleSecrétariat,
quifournissait desrenseignements utiles surlesdivergences declassification. Ilademandé quece
document soitcomplété afindefournir desrenseignements regroupés surlabasedescodes duSH.
Concrètement, cesrenseignements comprendraient lenombre departicipants classant unproduit sous
uncodeSHdonné etlenomdecesparticipants.
4.1.3 Ledélégué desCommunautés européennes aappuyé lademande formulée parleCanada.
4.1.4 Ledélégué desEtats-Unis aappuyé ladéclaration duCanada etdesCommunautés européennes
ausujetdudocument G/IT/2 etaindiqué quesesautorités avaient engagé desconsultations avecle
secteur privé surlesquestions àaborder danslecadre del'ATI; unavisavaitétépublié récemment
dansle"Federal Register", demandant l'opinion dupublic, ycompris descommentaires concernant
laclassification.
4.1.5 Ledélégué delaThaïlande aditquesadélégation avait prisnoteavecintérêt dudocument
etasignalé qu'elleavait desdifficultés àidentifier lesproduits àinclure dansl'Appendice B.Ila
demandé auSecrétariat d'inclure lespositions "ex"dansledocument.
4.1.6 Ledélégué duJapon aappuyé lestravaux entrepris dansledocument G/IT/2 etasuggéré que
leComité tienne uneréunion àlaquelle participeraient desexperts enlamatière, auxrangs desquels
devrait figurer l'OMD.
4.1.7 Ledélégué desPhilippines, s'exprimant aunomdel'ANASE, aindiqué qu'àcestade ilne
pouvait accepter lasuggestion duJapon.
4.1.8 Enrésumé, lePrésident aindiqué queleSecrétariat donnerait suiteauxdemandes formulées
envuedecompléter ledocument etquelademande duJapon devrait êtreexaminée lorsd'uneréunion
ultérieure.
4.2 Examen desproduits visés etconsultations surlesobstacles nontarifaires
4.2.1 LePrésident aindiqué lestravaux envisagés concernant l'examen desproduits visés etles
consultations surlesobstacles nontarifaires, prévus auparagraphe 3del'Annexe delaDéclaration
ministérielle etauparagraphe 7dudocument relatif àlamiseenoeuvre delaDéclaration ministérielle
(G/L/160). Enoutre, leparagraphe a)del'Annexe dudocument G/L/160 surlaprocédure régissant
lesconsultations relatives auxproduits visés etl'examen decesproduits prévoyait qu'àcompter du
1eroctobre 1997 etjusqu'au31décembre 1997, lesparticipants pouvaient présenter auComité desG/IT/M/1
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listes d'autres produits destechnologies del'information quipourraient fairel'objet deconcessions
tarifaires additionnelles.
4.2.2 Ledélégué delaSuisse adéclaré quedesconsultations étaient encours avecl'industrie suisse
surcettequestion envuedeprésenter unelistedeproduits. Ilaégalement indiqué quelalistedeproduits
supplémentaires communiquée parlaSuisse audébut del'année étaittoujours valable.
4.2.3 Ledélégué desCommunautés européennes aindiqué quedesconsultations avecl'industrie
étaient encours etquedespropositions seraient formulées entemps utile.
4.2.4 Ledélégué desEtats-Unis adéclaré quedesconsultations avecl'industrie étaient encours et
qu'ils'agissait d'unprocessus dynamique quidevait tenircompte desproduits nouveaux etdesfaits
nouveaux enlamatière. Enoutre, euégard àl'initiative desEtats-Unis surlecommerce électronique,
lesEtats-Unis souhaitaient quelechamp desproduits visésenglobe latotalité desproduits ettechnologies
utilisés pouraccéder àInternet.
4.2.5 Ledélégué duCanada adéclaré quedesconsultations avecl'industrie étaient encours.
4.2.6 Ledélégué duJapon aindiqué quedesconsultations avecl'industrie étaient encours et
nécessiteraient sansdoute plusdetemps.
4.3 Autres travaux futurs
4.3.1 Ledélégué desEtats-Unis asignalé qu'ilfaudrait examiner laquestion desnormes concernant
lesproduits destechnologies del'information. Plusspécifiquement, ilasuggéré quelePrésident réalise
uneenquête auprès desparticipants concernant l'adoption etl'utilisation dedeuxnormes -IEC950
etCISPR 22.Cesnormes traitaient delasécurité électrique etdelacompatibilité électromagnétique
desproduits destechnologies del'information.
4.3.2 LedéléguédesCommunautéseuropéennesaindiquéquelesCEcommuniqueraientundocument
surlaquestion desmesures nontarifaires.
4.3.3 Ledélégué delaSuisse arappelé lesdispositions duparagraphe 10dudocument G/L/160 sur
laquestion desmoyens additionnels derépondre auxpréoccupations desparticipants exportateurs, petits
oumoyens, encequiconcernait leurs droits autitredel'article XXVIII. Cepoint devrait êtrepris
encompte aucours del'examen.
4.3.4 Ledélégué duCanada afaitpartdesonintérêt pouruneétude desmesures nontarifaires,
notamment danslesdomaines desnormes etdeslicences d'importation etils'estdéclaré àl'écoute
dessuggestions desautres participants.
4.3.5 Ledélégué delaNouvelle-Zélande aégalement indiqué qu'ilserait intéressé parlapoursuite
deconsultations surlesmesures nontarifaires carilavaitétésignalé initialement quecettequestion
étaitunesource depréoccupation lorsdesdiscussions avecl'industrie.
4.3.6 Ledélégué desCommunautés européennes, ayant prisnotedelademande formulée parles
Etats-Unis, aindiqué qu'ilfallait plusdetemps pourréfléchir àcettequestion; desconsultations
supplémentaires seraient peut-être nécessaires.G/IT/M/1
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4.3.7 Toutennotant l'intérêt desautres participants concernant l'examen delaquestion desmesures
nontarifaires, ledélégué duJapon asouligné qu'ilfallait éviter quedestravaux nefassent double emploi,
notamment pourcequiétaitdesnormes etdestravaux encours àl'OMC dansledomaine desobstacles
techniques aucommerce.
4.3.8 LePrésident asuggéré quedesconsultations informelles soient engagées afind'examiner les
préoccupations exprimées àcesujet.
5. Autres questions
5.1 Listes communiquées
5.1.1 LePrésident asoulevé laquestion deslistes additionnelles quiavaient étécommuniquées, à
savoir celles duPanama etdelaLettonie. Encequiconcernait lePanama, ilarappelé lateneur de
lanotedebasdepage2dudocument G/L/160 relatif àlamiseenoeuvre delaDéclaration ministérielle.
Acetégard, ilétaitinitialement prévu quelePanama présenterait salisteavant le1eravril1997 et
quelesparticipants achèveraient leurexamen danslasemaine du14avril1997. Toutefois, bienque
lePanama aitprésenté lesdocuments àtemps, ceux-ci nefiguraient passousuneforme quipermettait
leurexamen àlaréunion del'ATIdu18avril1997. Parconséquent, laprocédure envisagée dans
lanotedebasdepageconcernant lePanama n'avaitpuêtreachevée àtemps pourqu'ilpuisse être
considéré comme unparticipant auxfinsdelamiseenoeuvre ultérieure delaDéclaration. LaLettonie,
paysayant engagé leprocessus d'accession, avaitaussi présenté saliste. Ilaétéconvenu desuivre
lamême procédure devérification deslistes quepour leslistes delaPologne, desPhilippines et
d'ElSalvador.
5.1.2 Rappelant lesdispositions duparagraphe 5dudocument G/L/160 relatif àlamiseenoeuvre,
quiprévoyaient quelesparticipants futurs àl'ATIpourraient l'être"auxconditions quiseront alors
convenues entre euxetlesparticipants", lePrésident aindiqué qu'ilétaitnécessaire queleComité
examine laprocédure requise pourtraiter lesdemandes departicipation desMembres del'OMC et
despaysayant engagé leprocessus d'accession.
5.1.3 Ladéléguée duPanama asignalé quesonpaysétaitrécemment devenu Membre del'OMC
etserait désireux dedevenir participant àl'ATI.
5.2 Distribution desdocuments
5.2.1 LePrésident adéclaré qu'unesériededocuments distincte avait étécréée pourceComité.
Ainsi, lesdocuments ayant traitauxtravaux deceComité étaient distribués souslacoteG/IT. Al'heure
actuelle, lesdocument n'étaient distribués qu'auxparticipants etuniquement surpapier. Ladistribution
viaInternet utilisée pourlaplupart desdocuments del'OMC, souslenomdeMécanisme dediffusion
desdocuments, n'incluait pasencore lasérieG/IT carilétaitdifficile derestreindre sonaccès aux
seulsMembres del'OMC participants àl'ATI. Decefait,lesdocuments n'étaient pasdistribués aux
gouvernements parvoieélectronique, quecesoiticioudanslescapitales. Ilaenoutre indiqué que
d'autres Comités plurilatéraux del'OMC diffusaient lesdocuments dediverses façons. Certains
adoptaient unedistribution ouverte àtouslesMembres etobservateurs del'OMC, tandis qued'autres
limitaient ladistribution dedocuments oudecertaines séries dedocuments auxseulssignataires. Les
différents Comités s'étaient prononcés individuellement surladiffusion deleurs documents.
5.2.2 Ledélégué desEtats-Unis afaitobserver que,puisque cepoint serapportait àlaprocédure
duComité, ilétaitpréférable denerienchanger àlasituation tantquelesautres décisions n'auraient
pasétéprises.G/IT/M/1
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5.2.3 Lereprésentant desCommunautés européennes aindiqué qu'ilyaurait sansdoute différents
types dedocuments; certains pourraient êtretraités comme desdocuments desalleinformels tandis
qued'autres auraient uncaractère plusgénéral etpourraient sansdoute êtredistribués delafaçon
habituelle àtouslesMembres etobservateurs del'OMC.
5.3 Datedelaprochaine réunion
5.3.1 Ilaétéconvenu quelaprochaine réunion duComité setiendrait le30octobre 1997.