. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BGR/3/Rev.1
20 décembre 2000
(00-5548)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
Révision
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BULGARIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Service national des affaires vétérinaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:
- Bovins vivants et viande, produits carnés, ab ats, sperme, embryons et ovules de bovins;
poudres et farines, concentrats biologiques et aliments pour carnivores renfermant des
protéines issues de ruminants en provenance du Royaume-Uni de Grande-Bretagne etd'Irlande du Nord, de la République d'Irlande, de Suisse, de Belgique, du Portugal et de
France;
- Bovins vivants;  viande, produits carnés, abats, sperme, embryons et ovules de bovins;
poudres et farines, concentrats biologiques et aliments pour carnivores renfermant des
protéines issues de ruminants en provenance des Pays-Bas, du Danemark, d'Espagne etd'Allemagne, à l'exclusion de la viande issue de carcasses désossées, provenant de
bovins âgés de moins de 18 mois, originaires de régions de ces pays dans lesquelles
aucun cas d'encéphalopathie spongiforme bovine n'a été détecté;
- Produits immunologiques, vaccins, produits hormonaux, biostimulants, allergènes,
produits cosmétiques et autres préparations obtenus à partir d'organes de ruminantsoriginaires du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la République
d'Irlande, de Suisse, de Belgique, du Portugal et de France, et de régions des Pays-Bas,
du Danemark, de l'Espagne et de l'Allemagne dans lesquelles la présence de cas
d'encéphalopathie spongiforme bovine a été confirmée.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décret RD-09-1160 du 4 décembre 2000
du Ministre de l'agriculture et des forêts (2 pages).
5. Teneur:  Interdiction de l'importation des bovins, des viandes et des produits carnés, des
aliments et poudres et farines pour animaux, des produits immunologiques et des autres
produits spécifiés au point 3.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/BGR/3/Rev.1
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7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesure en rapport avec l'encéphalopathie
spongiforme bovine (ESB).
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel (disponible en bulgare et en anglais)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  15 décembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Veterinary Service
15 A, Pencho Slaveikov Blvd.
Sofia 1606, Bulgarie
Téléphone:  +(359 2) 952 09 18
Téléfax:  +(359 2) 952 95 93
Courrier électronique:  svetlavet@mobikom.com