. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/189
3 décembre 2002
(02-6648)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Produits laitiers pour la consommation humaine
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Israël
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import health standard for the
importation of commercial consignments of  dairy products for human consumption into
New Zealand from specified countries  (Norme sanitaire d'importation régissant
l'importation en Nouvelle-Zélande d'expéditions commerciales de produits laitiers destinés
à l'alimentation humaine en provenance de pays spécifiés) – Disponible en anglais, 6 pages
6. Teneur:   Cette norme sanitaire d'importation permet l'importation de produits laitiers
destinés à l'alimentation humaine en provenan ce d'Israël.  Ces produits peuvent entrer en
Nouvelle-Zélande à condition d'être accompagnés d'un certificat zoosanitaire attestant ce qui
suit:
- les produits proviennent d'un pays resté exempt de fièvre aphteuse pendant au moins
les 12 mois ayant immédiatement précédé leur fabrication et leur exportation.
Étant donné qu'il s'agit d'une mesure visant à faciliter le commerce, cette norme sanitaire
d'importation a été adoptée.  Toutefois, la  Nouvelle-Zélande prendra en compte les
éventuelles observations et modifiera la norme sanitaire d'importation en cas de nécessité.
7. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La norme
sanitaire d'importation notifiée est conforme  aux recommandations du Code zoosanitaire
international de l'OIE pour les mammifères, les oiseaux et les abeilles
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Loi de 1993 sur la biosécurité (modifiée)
10. Date projetée pour l'adoption:  18 octobre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  18 octobre 2002G/SPS/N/NZL/189
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12. Date limite pour la présentation des observations:  17 décembre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Dr. Gillian Mylrea
National Adviser
International Trade
Animal Biosecurity GroupMAF Biosecurity Authority
PO Box 2526
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  (+64) 4 470 2778
Téléfax:  (+64) 4 474 4227Courrier électronique: mylreag@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Coordinator
SPS New Zealand
PO Box 2526
101-103 The Terrace
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4226;
Téléfax: +64 4 470 2730;
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm