. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/454
6 juin 2001
(01-2772)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Ruminants et viande, produits carnés et certains autres produits issus
de ruminants.  Régions ou pays susceptibles d'êt re concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  République de Saint-Marin et les principautés indépendantes d'Andorre et
de Monaco.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Changement de statut sanitaire de
la République de Saint-Marin et des principautés indépendantes d'Andorre et de Monaco
(2 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire du Département de
l'agriculture des États-Unis modifie la réglementation en ajoutant la République de
Saint-Marin et les principautés indépendantes d'Andorre et de Monaco sur la liste desrégions qui présentent un risque excessif d'introduction de l'encéphalopathie spongiforme
bovine aux États-Unis en raison de l'application dans ces pays de prescriptions à
l'importation moins restrictives que celles des États-Unis et/ou en raison d'une surveillance
inadéquate.  Cette mesure a pour effet de restreindre l'importation de ruminants ayant été en
Andorre, à Monaco ou à Saint-Marin ainsi que de viandes, produits carnés et certains autres
produits issus de ruminants ayant été en Andorre, à Monaco ou à Saint-Marin.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  L'action notifiée est nécessaire à titre de mesure
d'urgence pour empêcher l'introduction de l'ESB aux États-Unis.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
La mesure notifiée est prise par l'APHIS conformément au chapitre 3.2.13 du Code
zoosanitaire de l'Office international des épizooties (OIE).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 29899, 4 juin 2001 (disponible en anglais).G/SPS/N/USA/454
Page 2
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  La règle provisoire
notifiée est entrée en vigueur le 29 mai 2001.  Toute partie intéressée est invitée à formuler
des observations.  Toutes les observations reçues d'ici au 3 août 2001 seront examinées par
l'APHIS.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  Le texte intégral du document notifié, avec des instructions
pour la présentation des observations, est disponible à l'adresse ci-dessous  [ X ] autorité
nationale responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse,
numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information/autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov