RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/S/65/Corr.1
28 mars 2000
(00-1243)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
ISLANDE
Rapport du Secrétariat
Corrigendum
Au paragraphe 12 des Observations récapitulatives, il convient de remplacer la troisième
phrase par la phrase suivante:  "Toutes les lignes tarifaires correspondant à des produits agricoles et
environ 92,5 pour cent des lignes tarifaires correspondant à des produits industriels ont été
consolidées à la suite des négociations du Cycle d'Uruguay;  au total, environ 94 pour cent des lignestarifaires sont consolidées."
Au chapitre III, il convient de remplacer la deuxième phrase du premier paragraphe par la
phrase suivante:  "Le taux de droit NPF moyen, qui est d'environ 4 pour cent, est faible, environ deux
tiers des lignes tarifaires bénéficiant de la franchise de droit;  toutes les lignes tarifaires correspondantà des produits agricoles et environ 92,5 pour cent des lignes tarifaires correspondant à des produits
industriels ont été consolidées à la suite des négociations du Cycle d'Uruguay;  au total, environ
94 pour cent des lignes tarifaires sont consolidées."
Au chapitre III, il convient de remplacer les deuxième et troisième phrases du paragraphe 13
par les phrases suivantes:  "Toutes les lignes tarifaires correspondant à des produits agricoles et
environ 92,5 pour cent des lignes tarifaires correspondant à des produits industriels sont consolidées,au taux moyen de 18,9 pour cent (à l'exclusion des taux hors contingent) ou de 29,2 pour cent (à
l'exclusion des taux contingentaires).  Les taux consolidés vont de zéro à 573 pour cent pour certains
produits laitiers."
Au chapitre IV, paragraphe 12, cinquième et sixième lignes, il convient de remplacer 66 pour
cent par 57 pour cent et 110,7 pour cent par 109,7 pour cent.
Au chapitre IV, paragraphe 143, il convient de remplacer "de partage du trafic" par "sur la
sécurité nationale".
Prière de remplacer les tableaux III.1 et AIII.1 ainsi que les graphiques III.3 et III.4 par les
tableaux et graphiques ci-après.WT/TPR/S/65/Corr.1
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Tableau III.1
Analyse sommaire du tarif douanier consolidé de l'Islande, 1995-2000a
1995 2000
AnalyseTaux de droit de
baseb (%)Taux de droit
final (%)Fourchette
(%)CV
(%) Écart type
A.  À l'exclusion des taux hors contingentc
Total 27,7 18,9 0-563 230,7 43,6
Selon la définition de l'OMC
Agricultured73,5 57,0 0-563 153,7 87,6
Café et thé, cacao, sucre, etc. 57,2 43,9 0-304 106,8 46,9
Fruits et légumes 46,1 34,2 0-283 96,5 33,0
Tabac 33,4 16,9 9-25 29,6 5,0
Céréales 80,5 65,1 0-180 130,1 84,7
Animaux vivants et leurs produits 188,6 161,7 4-422 46,0 74,4
Produits laitiers 457,9 395,7 40-563 43,1 170,6
Produits manufacturés 16,7 9,7 0-175 139,2 13,5
Pêche et produits halieutiques 21,3 8,1 0-175 395,1 32,0
Selon le secteure
Agriculture et pêche 58,9 40,2 0-563 196,5 79,0
Industries extractives 2,0 1,7 0-35 258,8 4,4
Secteur manufacturier 26,3 18,0 0-536 231,1 41,6
Selon le stade de transformation
Matières premières 31,8 21,4 0-563 275,7 59,0
Demi-produits 7,6 5,3 0-175 360,4 19,1
Produits finis 37,7 25,7 0-536 189,9 48,8
B.  À l'exclusion des taux contingentairesf
Total 43,8 29,2 0-573 327,1 95,5
Selon la définition de l'OMC
Agricultured156,0 109,7 0-573 127,6 140,0
Café et thé, cacao, sucre, etc. 104,1 63,8 0-406 99,2 63,3
Fruits et légumes 134,7 99,2 0-468 119,1 118,1
Tabac 33,4 16,9 9-25 29,6 5,0
Céréales 175,0 87,5 0-175 85,6 74,9
Animaux vivants et leurs produits 444,6 359,6 229-457 20,1 72,2
Produits laitiers 548,1 465,2 47-573 28,7 133,6
Produits manufacturés 16,8 9,8 0-175 137,8 13,5
Pêche et produits halieutiques 22,2 8,5 0-175 376,5 32,0
Selon le secteure
Agriculture et pêche 112,9 75,6 0-563 156,1 118,0
Industries extractives 2,0 1,7 0-35 258,8 4,4
Secteur manufacturier 40,4 26,9 0-573 262,1 70,5
Selon le stade de transformation
Matières premières 61,2 40,5 0-563 231,1 93,6WT/TPR/S/65/Corr.1
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1995 2000
AnalyseTaux de droit de
baseb (%)Taux de droit
final (%)Fourchette
(%)CV
(%) Écart type
Demi-produits 11,9 6,7 0-252 341,8 22,9
Produits 57,2 38,8 0-573 217,3 84,3
Note: CV =  coefficient de variation.
a Liste LXII de l'Islande en date de janvier 1997, y compris les concessions dans le cadre du GATT antérieures au Cycle
d'Uruguay (GATT 1967 et 1979).
b Le taux de droit de base applicable aux produits agricoles visés par des contingents tarifaires est composé d'un droit spécifi que
(DTS/kg) et d'un droit ad valorem .  Pour ces lignes, les droits les plus élevés peuvent s'appliquer.  Seuls les droits  ad valorem
ont été pris en compte dans l'analyse.
c Taux applicables dans le cadre des contingents repris de la section I.B, colonne 4, de la Liste LXII – Islande ou 32 pour cent  du
taux de droit de base.
d Réduction de droits mise en œuvre en six tranches annuelles pour les produits agricoles (sauf pour les produits relevant des
positions 1504 et 1603 à 1605 du SH, pour lesquels l'élimination des droits  se fera sur cinq ans), et en cinq tranches annuell es
pour les produits manufacturés, de 1995 à 2000.
e Classification CITI (Rev.2).
f Taux hors contingent repris de la section I.A, colonne 3b, de la Liste LXII - Islande.
Source: Estimations du Secrétariat de l'OMC, fondées sur des données extraites de la Liste d'engagements, LXII – Islande;  et do nnées
communiquées par les autorités islandaises.WT/TPR/S/65/Corr.1
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Tableau AIII.1
Droits consolidés moyens, par position à deux chiffres du SH, 1995-2000a
Taux consolidés
Nombre de lignes 1995 2000
Code Désignation des produits Taux de
baseTaux
finalMinimum Maximum Total Consolidé En partie
consolidé
(%) (%) (%) (%)
Total/Moyenne 7 541 7 078 61 27,7 18,9 0,0 563,0
01 Animaux vivants 21 21 0 422,5 270,3 229,0 344,0
02 Viande et abats comestibles 118 117 1 164,2 152,9 114,6 422,0
03 Poissons et crustacés, mollusques, etc. 263 255 0 0,0 0,0 0,0 0,0
04 Lait et produits de la laiterie;  œufs d'oiseaux;  miel
naturel, etc.40 40 0 406,7 353,7 22,0 563,0
05 Autres produits d'origine animale, n.d.a. 39 39 0 34,6 16,0 0,0 175,0
06 Plantes vivantes et produits de la floriculture 33 33 0 40,0 39,1 0,0 51,0
07 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 85 85 0 47,7 41,4 0,0 283,0
08 Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de melons 63 63 0 26,6 13,3 0,0 40,0
09 Café, thé, maté et épices 37 37 0 55,7 27,8 0,0 40,0
10 Céréales 31 31 0 80,5 65,1 0,0 180,0
11 Produits de la minoterie 68 68 0 90,8 72,5 0,0 175,0
12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits
divers, etc. 60 60 0 53,0 26,7 0,0 175,0
13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux 17 17 0 6,5 3,2 0,0 25,0
14 Matières à tresser d'origine végétale, etc. 11 11 0 10,4 5,4 0,0 9,0
15 Graisses et huiles animales ou végétales, etc. 100 99 1 51,5 31,3 0,0 119,0
16 Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés,
etc.107 107 0 81,6 55,1 4,1 337,0
17 Sucres et sucreries 48 48 0 38,0 25,0 0,0 175,0
18 Cacao et ses préparations 35 35 0 26,9 23,6 0,0 39,0
19 Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons,
de fécules ou de lait, etc.86 86 0 56,6 45,7 13,0 219,0
20 Préparations de légumes, de fruits, etc. 91 91 0 52,1 37,7 10,0 237,0
21 Préparations alimentaires diverses 73 73 0 43,8 33,8 0,0 82,0
22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres 176 176 0 11,2 6,2 0,0 23,0
23 Résidus et déchets des industries alimentaires, etc. 44 43 0 233,0 130,6 0,0 179,0
24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués 12 12 0 33,4 16,9 9,0 25,0
25 Sel;  soufre;  terres et pierres;  etc. 86 86 0 3,4 2,9 0,0 35,0
26 Minerais, scories et cendres 34 34 0 1,6 1,4 0,0 7,0
27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits,
etc.56 44 0 3,1 3,0 0,0 50,0
28 Produits chimiques inorganiques;  composés
inorganiques ou organiques, etc. 192 192 0 0,5 0,2 0,0 5,5
29 Produits chimiques organiques 343 343 0 0,2 0,0 0,0 5,5
30 Produits pharmaceutiques 60 60 0 9,1 1,2 0,0 20,0
31 Engrais 26 0 5 0,0 0,0 0,0 0,0
32 Extraits tannants ou tinctoriaux;  etc. 72 66 0 16,8 3,7 0,0 7,0
33 Huiles essentielles et résinoïdes;  produits de
parfumerie préparés, etc. 52 50 2 28,1 7,8 0,0 29,0
34 Savons, agents de surface organiques, préparations
pour lessives, etc. 49 49 0 30,5 7,3 0,0 10,0
35 Matières albuminoïdes;  produits à base d'amidons ou
de fécules modifiés;  colles;  etc. 24 24 0 27,0 14,9 0,0 176,0
36 Poudres et explosifs;  articles de pyrotechnie;
allumettes;  etc.9 4 0 41,3 12,5 10,0 20,0
37 Produits photographiques ou cinématographiques 54 54 0 18,9 7,9 0,0 20,0
38 Produits divers des industries chimiques 73 72 1 23,9 7,3 0,0 107,0
39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières 255 255 0 11,0 4,6 0,0 19,0
40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc 97 84 0 16,6 9,7 0,0 35,0
41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs 56 56 0 7,3 5,4 0,0 12,0
42 Ouvrages en cuir;  etc. 27 27 0 35,4 22,9 0,0 35,0
43 Pelleteries et fourrures;  pelleteries factices 31 31 0 17,9 13,0 0,0 21,0
44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois 168 163 5 16,1 10,0 0,0 35,0
45 Liège et ouvrages en liège 19 19 0 26,7 15,7 0,0 35,0
46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie 10 10 0 47,6 22,9 0,0 35,0
47 Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses
cellulosiques; etc. 20 20 0 0,0 0,0 0,0 0,0
48 Papiers et cartons;  etc. 131 114 2 18,1 11,7 0,0 35,0
49 Produits de l'édition, de la presse;  etc. 31 12 9 16,2 11,5 0,0 32,0
50 Soie 13 13 0 6,0 5,1 0,0 11,0
51 Laine, poils fins ou grossiers;  etc. 51 44 0 4,3 3,8 0,0 12,0
52 Coton 208 159 0 0,1 0,1 0,0 11,0
53 Autres fibres textiles végétales;  etc. 39 29 0 4,9 4,5 0,0 13,0
54 Filaments synthétiques ou artificiels 104 104 0 3,9 3,8 0,0 9,0WT/TPR/S/65/Corr.1
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Taux consolidés
Nombre de lignes 1995 2000
Code Désignation des produits Taux de
baseTaux
finalMinimum Maximum Total Consolidé En partie
consolidé
(%) (%) (%) (%)
55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues 194 182 0 3,4 3,4 0,0 9,0
56 Ouates, feutres et non-tissés;  ficelles, cordes et
cordages;  etc. 60 60 0 10,2 8,3 0,0 24,0
57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles 28 28 0 36,3 25,5 18,0 28,0
58 Tissus spéciaux;  surfaces textiles touffetées;
dentelles;  etc.48 48 0 11,6 9,6 0,0 21,0
59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés;  etc. 26 26 0 13,2 10,0 0,0 24,0
60 Étoffes de bonneterie 18 18 0 10,7 9,9 7,0 12,0
61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie 132 132 0 28,7 19,8 8,0 21,0
62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en
bonneterie126 126 0 30,2 20,6 12,0 21,0
63 Autres articles textiles confectionnés;  assortiments;
friperie et chiffons98 98 0 26,0 18,6 0,0 25,0
64 Chaussures, guêtres et articles analogues;  parties de
ces objets56 56 0 31,1 21,0 0,0 35,0
65 Coiffures et parties de coiffures 11 11 0 38,0 23,6 6,0 35,0
66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, etc. 7 7 0 33,6 23,6 18,0 31,0
67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en
duvet8 8 0 55,6 28,1 24,0 35,0
68 Ouvrages en pierres, plâtre, etc. 80 80 0 35,0 19,7 0,0 35,0
69 Produits céramiques 29 29 0 35,5 20,2 0,0 35,0
70 Verre et ouvrages en verre 78 74 4 36,8 21,5 0,0 35,0
71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou
similaires 60 60 0 16,2 9,6 0,0 35,0
72 Fonte, fer et acier 192 192 0 2,0 0,7 0,0 5,0
73 Ouvrages en fonte, fer ou acier 149 142 0 18,7 11,1 0,0 35,0
74 Cuivre et ouvrages en cuivre 76 76 0 14,1 8,6 0,0 35,0
75 Nickel et ouvrages en nickel 21 21 0 12,4 7,5 0,0 35,0
76 Aluminium et ouvrages en aluminium 59 57 0 19,4 11,8 0,0 35,0
78 Plomb et ouvrages en plomb 17 17 0 6,6 4,9 0,0 24,0
79 Zinc et ouvrages en zinc 14 14 0 13,7 8,0 0,0 21,0
80 Étain et ouvrages en étain 11 11 0 8,3 5,2 0,0 29,5
81 Autres métaux communs;  cermets;  ouvrages en ces
matières36 36 0 1,9 1,4 0,0 24,0
82 Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de
table, etc.69 69 0 23,2 13,0 3,0 35,0
83 Ouvrages divers en métaux communs 39 37 1 21,5 15,2 0,0 35,0
84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, etc. 622 604 6 11,5 6,3 0,0 35,0
85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs
parties418 390 4 28,9 19,7 0,0 35,0
86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et
leurs parties 24 24 0 0,3 0,3 0,0 6,0
87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres
véhicules terrestres, etc. 189 21 11 28,5 21,1 0,0 35,0
88 Navigation aérienne ou spatiale 15 0 0 0,0 - - -
89 Navigation maritime ou fluviale 32 23 0 7,3 5,7 0,0 14,0
90 Instruments et appareils d'optique, de photographie ou
de cinématographie;  etc. 170 168 0 24,9 14,2 0,0 35,0
91 Horlogerie 56 53 1 33,2 22,7 17,0 35,0
92 Instruments de musique;  parties et accessoires de ces
instruments 25 25 0 43,2 30,2 10,5 35,0
93 Armes, munitions et leurs parties et accessoires 23 21 1 45,8 29,5 4,0 35,0
94 Meubles;  mobilier médico-chirurgical;  articles de
literie et similaires;  etc.64 57 7 40,0 25,4 0,0 35,0
95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour
sports;  leurs parties et accessoires 51 50 0 45,0 27,8 4,0 35,0
96 Ouvrages divers 55 55 0 49,4 27,1 0,0 35,0
97 Objets d'art, de collection ou d'antiquités 7 7 0 6,8 3,9 0,0 27,6
-S a n s  o b j e t .
a Sur la base des droits ad valorem  consolidés à l'exclusion des droits hors contingent.
Source: Estimations du Secrétariat de l'OMC, fondées sur des données fournies par les autorités islandaises.WT/TPR/S/65/Corr.1
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0102030405060
25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 49 51 53 55 57 59 61 63 65 67 69 71 73 75 77 79 81 83 85 87 89 91 93 95 97Graphique III.3
Droits a pplicables aux produits manufacturés , par cha pitre du SH , 1995-2000
Taux moyen 
appliqué en 1999 
(2,5%)
H      Désignation des produits
25      Sel;  soufre;  terres et pierres;  etc.
26      Minerais, scories et cendres27      Combustibles minéraux, huiles 
          minérales, etc.
28      Composés inorganiques ou 
          organiques de métaux précieux, etc.
29      Produits chimiques organiques
30      Produits pharmaceutiques
31      Engrais
32      Extraits tannants ou tinctoriaux, etc.
33      Huiles essentielles et résinoïdes;             produits de parfumerie ou de toilette 
           préparés et préparations cosmétiques
34      Savons, agents de surface organiques, 
          préparations, etc.
35      Produits à base d’amidons ou de 
          fécules modifiés, colles, etc.
36      Poudres et explosifs;  articles de 
          pyrotechnie;  allumettes, etc.
37      Produits photographiques ou           cinématographiques
38      Produits divers des industries 
          chimiques
39      Matières plastiques et ouvrages en  
          ces matières
40      Caoutchouc et ouvrages en
           caoutchouc
41      Peaux et cuirs
42      Ouvrages en cuir, etc.43      Pelleteries et fourrures; pelleteries 
          factices
44      Bois, charbon de bois et ouvrages en 
          bois, etc.
45      Liège et ouvrages en liège
46 Ouvrages de sparterie ou de vannerieSH       Désignation des produits
47      Pâtes de bois ou d'autres matières
          fibreuses cellulosiques48      Ouvrages en papier ou en carton, etc.
49      Produits de l’édition, de la presse, etc.
50      Soie
51      Laine, poils fins ou grossiers, etc.
52      Coton
53      Autres fibres textiles végétales
54      Filaments synthétiques ou artificiels
55      Fibres synthétiques ou artificielles 
          discontinues56      Ouates, feutres et non tissés; fils 
          spéciaux; ficelles, cordes et cordages, etc.
57      Tapis et autres revêtements de sol en 
          matières textiles
58      Tissus spéciaux; dentelles, etc.
59      Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou 
          stratifiés, etc.
60      Étoffes de bonneterie
61      Vêtements et accessoires du vêtement,           en bonneterie
62      Vêtements et accessoires du vêtement, 
          autres qu’en bonneterie
63      Autres articles textiles confectionnés;  
          assortiments; friperie, etc.
64      Chaussures, guêtres, etc.
65      Coiffures et parties de coiffures
66      Parapluies, cannes, etc.
67      Plumes et duvet apprêtés, etc.68      Ouvrages en pierres, plâtre, etc.
69      Produits céramiques
70      Verre et ouvrages en verre
71      Perles fines ou de culture, pierres 
          gemmes ou similaires, métaux 
précieux etcSH       Désignation des produits
72      Fer, fonte et acier
73      Ouvrages en fonte, fer ou acier74      Cuivre et ouvrages en cuivre
75      Nickel et ouvrages en nickel
76      Aluminium, etc.
77      Chapitre non assigné
78      Plomb et ouvrages en plomb
79      Zinc et ouvrages en zinc
80      Étain et ouvrages en étain
81      Autres métaux communs, etc.
82      Outils et outillages, articles de           coutellerie et couverts de table, etc.
83      Ouvrages divers en métaux 
          communs
84      Réacteurs nucléaires, chaudières, 
          machines, appareils, etc.
85      Machines, appareils et matériels 
          électriques, etc.
86      Véhicules et matériel pour voies 
          ferrées, etc.87      Voitures automobiles, tracteurs, 
          cycles et autres véhicules 
          terrestres, etc.
88      Navigation aérienne ou spatiale
89      Navigation maritime ou fluviale
90      Instruments et appareils d’optique, 
          de photographie, etc.
91      Horlogerie
92      Instruments de musique, etc.93      Armes, munitions, etc.
94      Meubles, etc.
95      Jouets, jeux, etc.
96      Ouvrages divers
97      Ob
jets d’art , d’anti quité, etc.Taux de base , 1995Taux NPF a ppliqué, 1999
Taux final, 1999-2000
Note :      Pas d'entrées pour le chapitre 77 du SH.  Dans le secteur manufacturier, le taux final est le taux consolidé pour 1999.
Source :  Calculs du Secrétariat de l'OMC, d'après des données communiquées par les autorités islandaises; et Liste LXII - Islande, 19 97.PourcentageWT/TPR/S/65/Corr.1
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__________050100150200250300350400450500
01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24Pourcentage
Taux moyen 
appliqué en 1999
 (9,3%) 
SH
01
02
03
04 05
06
0708
09
101112
13
1415
16
1718
19
202122
23
24Désignation des produits
Animaux vivants
Viandes et abats comestibles
Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
Lait et produits de la laiterie;  œufs d’oiseaux;  miel naturel;  produits comestibles d’origine animaleAutres produits d’origine animale, n.d.a.
Plantes vivantes et produits de la floriculture
Légumes, plantes, racines et tubercules alimentairesFruits comestibles;  écorces d’agrumes ou de melons
Café, thé, maté et épices
CéréalesProduits de la minoterie;  malt, amidons et fécules;  gluten de fromentGraines et fruits oléagineux;  graines, semences et fruits divers
Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux
Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, n.d.a.Graisses et huiles animales ou végétales;  produits de leur dissociation;  etc.
Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
Sucres et sucreriesCacao et ses préparations
Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait;  pâtisseries
Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantesPréparations alimentaires diversesBoissons, liquides alcooliques et vinaigres
Résidus et déchets des industries alimentaires;  aliments préparés pour animaux
Tabacs et succédanés de tabac fabriquésTaux de base ,  1995Taux NPF appliqué, 
1999
Taux final, 2000
Note :       La définition de l’agriculture est différente selon que l’on utilise celle du SH ou celle de l’OMC.
                Source
:  Calculs du Secrétariat de l’OMC, d’après des données communiquées par les autorités islandaises;  et Liste LXII - Islande,
                1997.Graphique III.4
Droits a pplicables aux produits a gricoles , par cha pitre du SH , 1995-2000