. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/134
27 octobre 2003
(03-5671)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier (SH 7304);  autres tubes et
tuyaux (soudés ou rivés, par exemple) d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ouen acier (SH 7305);  autres tubes, tuyaux et profilés creux en fer ou en acier (autres que
7305) (SH 7306)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Portaria  no. 161 de 30 de
setembro de 2003  (Projet d'Arrêté ministériel n° 161 du 30 septembre 2003, publié par
l'Inmetro, concernant les prescriptions techniques obligatoires pour les tubes en acier au
carbone ou en acier microallié, utilisés dans l'assemblage des pylônes pour lignes
électriques) (8 pages, en portugais)
6. Teneur:   Règlement technique obligatoire pour les tubes en acier au carbone ou en acier
microallié, soudés ou sans soudure, utilisés dans l'assemblage des pylônes pour lignesélectriques, de production nationale ou d'importation, commercialisés au Brésil
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prescriptions en matière de sécuritéG/TBT/N/BRA/134
Page 2
8. Documents pertinents:   Journal officiel du 6 octobre 2003, p. 88 ( D.O.U. de 06 de outubro
de 2003, Nº 193 );  norme NBR 7433:1982 – Tubes en acier – Détermination de la résistance
à la traction ( Produtos tubulares de aço - Determinação das propriedades mecânicas à
tração );  norme NBR 6641:1984 – Prélèvements d'échantillons pour l'analyse chimique des
aciers laminés et d'autres produits laminés ( Coleta de amostras para análise química de
aços destinados à laminação e de produtos laminados );  norme NBR 6642:1984
– Préparation d'échantillons pour l'analyse chimique des aciers laminés et d'autres produits
laminés ( Preparação de amostras para análise química de aços destinados à laminação e
de produtos laminados );  norme NBR 6154:1985 – Tubes de section circulaire, en acier
– Essai d'écrasement – Méthode d'essai ( Tubos de aço de seção circular – Ensaio de
achatamento – Método de Ensaio )
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } Non indiquée
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 décembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/regs_ext/docs/documentos/CD000567.pdf