. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/68
7 janvier 2004
(04-0056)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Bovins, ovins, caprins, cervidés et félins domestiques ou sauvages et
produits et sous-produits de ces espèces (à l'exception du sperme, du lait et des produits
laitiers);  aliments concentrés, y compris les farines de viande et d'os, renfermant desprotéines de mammifères et destinés à l'alimentation animale
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Da nemark, Espagne, États-Unis, Finlande,
France, Grèce, Irlande, Israël, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Slovénie, Suisse et
Royaume-Uni (Grande-Bretagne, Irlande du Nord, Île de Man, Jersey et Guernesey)
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Prohíben importación bovino,
ovino, caprino y felinos domésticos y silvestre procedentes de países afectados con
Encefalopatía Espongiforme Bovina. Resolución Jefatural Nº 308-2003-AG-SENASA
(Interdiction de l'importation de bovins, d'ovins, de caprins et de félins domestiques ou
sauvages en provenance de pays affectés par l'encéphalopathie spongiforme bovine –
Décision n°308-2003-AG-SENASA)
6. Teneur:  Interdiction de l'importation de bovins, d'ovins, de caprins, de cervidés et de
félins domestiques ou sauvages vivants et de produits et sous-produits d'origine bovine,ovine, caprine ou cervine (y compris les cervelles, moelles épinières, thymus, rates,
amygdales, intestins, tissus nerveux et tissus lymphoïdes), ainsi que de l'importation
d'aliments concentrés, y compris les farines de viandes et d'os, renfermant des protéines
issues de mammifères et destinés à l'alimentation animale.  Extension de l'interdiction aux
embryons des espèces susmentionnées originaires des pays indiqués plus haut.  Le sperme,le lait et les produits laitiers, les cuirs et peaux, le phosphate bicalcique, la gélatine et le
collagène préparés exclusivement à partir de cuirs et de peaux et de suif déprotéiné et de
ses dérivés ne sont pas visés par cette décision car ils ne présentent pas de risque sanitaire.
Les décisions ( Resolución Jefatural ) n°103-2002, 107-2003 et 303-2003-AG-SENASA
sont abrogées
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/PER/68
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8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:   Des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine ont été signalés dans plusieurs pays
du monde, ce qui nécessite une actualisation et un renforcement de la réglementation
nationale en la matière puisque l'ESB est une maladie exotique pour le Pérou
9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Mesures fondées sur le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision ( Resolución Jefatural ) n°308-2003-AG-SENASA (1 page, en espagnol)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Date de publication au
Diario Oficial El Peruano  (Journal officiel), soit à partir du 2 janvier 2004
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après :  [ ] autorité nationale responsable des
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria - SENASA
Dirección General de Sanidad Animal
Pasaje Zela s/n Edificio Ministerio de Agricultura Piso 10, Lima 11 (Pérou)
Téléfax:  + 51 1 431 4478 - +51 1 423 0320
Courrier électronique:  postmaster@senasa.gob.pe , odominguez@senasa.gob.pe