. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/R/66
21 juillet 2000
(00-3024)
Organe de supervision des textiles
RAPPORT DE LA SOIXANTE-SEPTIÈME RÉUNION
1. L'Organe de supervision des textiles a tenu sa soixante-septième réunion le 19 juin 2000.
2. Étaient présents à la réunion les membres et/ou suppléants suivants:  MM. Chung;
Karapinar/Pospís ˇil;  Kobayashi;  Moroz;  Tadpitakkul;  Tagliani;  Valencia.
3. L'OSpT a adopté le rapport de sa soix ante-sixième réunion (G/TMB/R/65).
Communications reçues par l'OspT
Argentine/Pakistan
4. L'OSpT a reçu une communication de l'Argentine transmettant la Résolution n° 337/2000 du
Ministère argentin de l'économie, des travaux publics et des services.  Conformément aux
recommandations de l'OSpT qui figurent dans les paragraphes 56 et 59 du document G/TMB/R/61,
cette résolution a modifié la mesure de sauvegarde transitoire appliquée au titre de l'article 6:11 de
l'ATV aux importations de tissus de coton et de coton mélangé en provenance du Pakistan.
5. Au cours de l'examen de cette communication, l'OSpT a rappelé que la mesure de sauvegarde
transitoire qui avait été introduite en vertu de l'article 6:11 de l'ATV consistait en cinq contingents
d'une durée de trois ans appliqués aux importations, en provenance du Pakistan, des produits des
catégories 218 (tissus de coton et de coton mélangé en fils de diverses couleurs), 219/220 (tissus pour
bâches et tissus à texture spéciale, de coton et de coton mélangé), 224 (velours, peluches, étoffes
bouclées et surfaces textiles touffetées, de cot on et de coton mélangé), 313/317 (toiles à drap et
sergés, de coton et de coton mélangé) et 613/617 /627 (toiles à drap, sergés et satins, de fibres
discontinues et filaments combinés contenant du coton et du coton mélangé).  L'OSpT a également
rappelé que, après avoir procédé à un examen détaillé de cette mesure1, il avait reçu une
communication de l'Argentine, dont il avait pris note, l'informant de son intention de se conformer
aux recommandations qu'il avait formulées.2  La Résolution figurant dans la communication à
l'examen, qui faisait référence entre autres aux recommandations adoptées par l'OSpT, rapportait lesrestrictions appliquées aux importations en provenance du Pakistan pour les produits des
catégories 218, 219/220, 224 et 313/317 alors que, pour  les produits des catégories 613/617/627, elle
ramenait la durée de la mesure de sauvegarde transitoire à 18 mois.  Ayant relevé que cette résolution
mettait pleinement en œuvre les recommandations pertinentes, l'OSpT a pris note de la
communication reçue de l'Argentine.
                                                     
1 Voir le document G/TMB/R/61, paragraphes 5 à 59.
2 Voir le document G/TMB/R/63, paragraphe 5.G/TMB/R/66
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Pakistan/États-Unis
6. L'OSpT a reçu une communication du Pakistan  concernant la communication qu'il avait
envoyée précédemment à l'OSpT conformément à l'article 8 de l'ATV et dont l'examen par l'OSpT
avait commencé à la soixante-sixième réunion (document G/TMB/R/65, paragraphes 4 à 7).  Danscette deuxième communication, le Pakistan informait l'OSpT qu'il avait procédé à des consultations
bilatérales avec les États-Unis et indiquait que, jusqu'à ce que les résultats de ces nouvelles
consultations bilatérales soient notifiés à l'OSpT, "l'examen de la question pouvait être ajourné".
L'OSpT a pris note de cette communication et est convenu, comme le suggérait le Pakistan, d'ajourner
l'examen de la question jusqu'à ce qu'il reçoive la notification mentionnée dans la communication du
Pakistan.
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