ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTDF/W/12
27 septembre 2002
(02-5185)
Groupe de travail du commerce,
de la dette et des financesOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE LA BANQUE MONDIALE
La Banque mondiale a fait parvenir au Secrétariat la communication suivante en date du
25 septembre 2002, avant sa présentation au Groupe de travail le 30 septembre.
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ALLÉGEMENT DE LA DETTE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
"Cette initiative représente un progrès décisif ...  Le nouveau mécanisme s'attaque
à l'endettement sous tous ses angles, pour que les pays puissent se
débarrasser d'un endettement intolérable.  C'est un grand pas
en avant pour tous les déshérités du monde."
(M. James D. Wolfensohn, Président de la Banque mondiale)
I. L'INITIATIVE EN FAVEUR DES PAYS PAUVRES TRÈS ENDETTÉS (PPTE)
1. L'Initiative a été proposée par la Banque mondiale et le FMI et approuvée par de nombreux
gouvernements du monde entier à l'automne 1996.  Il s'agissait de la première stratégie globale pour
réduire la dette extérieure des pays les plus pauvres et les plus lourdement endettés du monde;  ellereprésentait un grand pas vers l'intégration de l'allégement de la dette dans le cadre général des efforts
visant à résorber la pauvreté.  Bien que l'Initiative ait permis dès le départ de réaliser des progrès
importants, les organisations multilatérales, les créanciers bilatéraux, les gouvernements des PPTE et
la société civile ont engagé, depuis son lancement, un dialogue intensif pour examiner les points forts
et les points faibles du programme.  Après un réexamen approfondi en 1999, il a été décidé derenforcer notablement le dispositif initial pour que l'Initiative PPTE apporte un soulagement plus
important et plus rapide à un plus grand nombre de pays.
- "La population du Guyana est très sensible aux efforts déployés par les organismes
multilatéraux et bilatéraux pour permettre au Guyana d'être admis à bénéficier d'un
allégement de sa dette au titre de l'initiative PPTE.  Le Guyana est déjà bien avancé sur lavoie de la réforme économique.  Il reste cependant beaucoup à faire.  Le gouvernement est
vivement désireux de consolider les progrès économiques récents et de réduire sensiblement
la pauvreté.  À cet égard, l'allégement de dette convenu cette semaine au titre de l'Initiative
PPTE libérera des ressources jusqu'ici affectées au service de la dette et nous permettra
d'augmenter les dotations budgétaires destinées à l'amélioration de la santé, de l'éducation etdes conditions de vie de tous les Guyanais."
M. Bharrat Jagdeo, Ministre des finances du Guyana, 30 juin 1999
- "Nous sommes extrêmement satisfaits des mesures prises par la Banque mondiale et le FMI
pour permettre à la Bolivie de bénéficier d'un allégement de la dette au titre de l'InitiativeWT/WGTDF/W/12
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PPTE ...  Grâce à cela, nous pourrons apporter des améliorations majeures dans les domaines
de la santé, de l'éducation et du niveau de vie de ceux qui vivent en dessous du seuil de
pauvreté."
M. Jorge Quiroga, Vice-Président de la Bolivie, septembre 1997
- "Au nom du gouvernement et du peuple mozambicains, je tiens à exprimer ma gratitude à la
Banque mondiale et au FMI ...  La décision que vous avez prise nous comble de joie car elle
nous aidera grandement à résoudre les problèmes de notre pays ...  Grâce à cet
encouragement, nous allons pouvoir nous employer ... à améliorer la vie de notre peuple - en
particulier dans les campagnes - et à lui donner un meilleur accès à l'éducation, à la santé et à
l'eau."
M. Joaquim Alberto Chissano, Président de la République du Mozambique, avril 1998
II. QUELS SONT LES PAYS ADMIS À BÉNÉFICIER DE L'INITIATIVE?
2. Les pays les plus pauvres, c'est-à-dire ceux qui ne peuvent prétendre qu'à une aide très
concessionnelle de l'Association internationale de développement (IDA) – la composante de la
Banque mondiale qui prête à des conditions particulièrement favorables – et de la Facilité du FMIpour la réduction de la pauvreté et la croissance (anciennement Facilité d'ajustement structurel
renforcée).
3. Ceux dont l'endettement demeure intolérable même lorsque les mécanismes traditionnels
d'allégement de la dette ont exercé leur plein effet (par exemple l'application des conditions de Naples
du Club de Paris).
III. QUELLES SONT LES CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES PAYS ADMIS
À BÉNÉFICIER DE L'INITIATIVE PPTE?
4. S'engager dans l'application suivie de programmes intégrés de réduction de la pauvreté et de
réforme économique.
IV. COMMENT L'INITIATIVE PPTE FONCTIONNE-T-ELLE?
5. Dans le cadre du dispositif renforcé, les pays pour lesquels les mécanismes existants ne
permettront pas de ramener la dette à un niveau tolérable au point de décision recevront maintenant
une aide au titre de l'initiative PPTE à partir de ce point de décision.  Contrairement à ce qui se passait
dans le dispositif initial où l'allégement de la dette était calculé sur la base de projections de
l'endettement au point d'achèvement, l'aide accordée dans le cadre du nouveau dispositif renforcé se
fondera sur des données effectives au point de décision.  Cette modification permettra non seulement
d'effectuer des calculs plus exacts, mais aboutira dans la plupart des cas à accroître le montant del'aide effectivement fournie, puisque la plupart des pays réduiront leurs ratios de la dette aux
exportations et de la dette aux recettes budgétaires (en VAN) entre le point de décision et le point
d'achèvement.
6. En résumé, dans le cadre du dispositif renforcé, les revenus de l'exportation et les recettes
publiques profiteront pleinement au pays, ce qui lui permettra d'investir davantage dans des stratégiesde réduction de la pauvreté.
V. DÉTERMINATION DU NIVEAU D'ENDETTEMENT TOLÉRABLE D'UN PAYS
• Une analyse du niveau d'endettement soutenable est effectuée par les fonctionnaires
de la Banque mondiale et du FMI, en coopération avec les fonctionnaires du pays
débiteur, afin de déterminer si le pays se trouve dans une situation d'endettementWT/WGTDF/W/12
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insoutenable après que les mécanismes traditionnels d'allégement de la dette ont
produit leur plein effet.
• Dans le dispositif renforcé, le niveau soutenable du rapport dette-exportations est
défini comme un ratio fixe de 150 pour cent (en valeur actuelle nette).
• Pour les économies très ouvertes où le recours à des indicateurs externes risque de ne
pas suffire à lui seul à rendre compte correctement de la charge que représente la
dette extérieure pour le budget, un ratio de la dette aux exportations inférieur à
150 pour cent peut être recommandé si le pays satisfait à deux critères au point dedécision:  un ratio des exportations au PIB au moins égal à 30 pour cent et un seuil
minimum de recettes budgétaires par rapport au PIB de 15 pour cent.  Pour ces pays,
le ratio cible de la dette aux exportations (en VAN) sera fixé à un niveau qui permette
d'aboutir à un ratio de la dette aux recettes budgétaires (en VAN) de 250 pour cent au
point de décision.  C'est en vertu de ce critère que la Côte d'Ivoire et le Guyana ontété déclarés admissibles dans le cadre du dispositif initial.
VI. PARTICIPATION DE TOUS LES CRÉANCIERS
7. Tous les créanciers participent à la fourniture d'une aide exceptionnelle allant au-delà de ce
qu'accomplissent les mécanismes actuellement existants, de manière à ramener la dette à un niveautolérable.  Les créanciers partagent les coûts de l'aide dispensée au titre de l'Initiative PPTE sur la base
d'une répartition large et équitable et participent à l'effort dans une mesure proportionnelle à leur part
dans l'endettement après la pleine application des mécanismes traditionnels d'allégement de la dette,
comme les conditions de Naples consenties par les créanciers du Club de Paris qui accordent une
réduction de 67 pour cent en VAN sur la dette concernée.
1. Créanciers bilatéraux et commerciaux
• Les créanciers du Club de Paris accorderont un allégement additionnel de la dette au
titre de l'Initiative PPTE, dans le cadre de l'effort global pour permettre au pays de
s'affranchir d'un niveau d'endettement intolérable.
• Conformément à la pratique actuelle, les pa ys qui reçoivent une aide du Club de Paris
sont invités à solliciter auprès de leurs autres créanciers bilatéraux et commerciaux un
traitement de la dette au moins aussi favorable que celui convenu avec les créanciersdu Club de Paris.
2. Créanciers multilatéraux
• Les créanciers multilatéraux prennent des dispositions pour réduire la valeur actuelle
de leurs créances dans une mesure suffisante pour ramener la dette à un niveautolérable, étant entendu que les autres créanciers agiront de même pour répartir
proportionnellement la charge après la pleine application des conditions de Naples.
• Les institutions multilatérales participent à l'Initiative par des mesures visant à réduire
la valeur actuelle de leurs créances, soit par le truchement du Fonds fiduciaire PPTEsoit par une action parallèle.
• Les institutions multilatérales peuvent choisir de fournir une aide pour contribuer à
alléger le fardeau de la dette après qu'un pays a atteint le point de décision.  Cette
"aide intérimaire" sera prise en compte dans le cadre de l'allégement de la dette PPTEWT/WGTDF/W/12
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consenti par les institutions multilatérales.  L'Association internationale de
développement (IDA) avait accepté d'appliquer ce système dans le cadre du dispositif
initial en Cote d'Ivoire, au Mozambique et en Ouganda.  Dans le cadre du dispositif
renforcé, il est prévu que l'aide intérimaire fera partie intégrante des programmes
globaux d'allégement de la dette.
VII. LE FONDS FIDUCIAIRE PPTE
• Le Fonds fiduciaire PPTE fournit une aide aux PPTE admis à bénéficier de l'Initiative
en vue de l'allégement de leur dette envers les créanciers multilatéraux participants.
• Le Fonds fiduciaire PPTE peut rembourser par anticipation ou racheter une partie de
la dette envers un créancier multilatéral et annuler cette dette ou assumer la charge du
service de la dette à l'échéance.
• Le Fonds fiduciaire PPTE est financé par les contributions des créanciers
multilatéraux et des donateurs bilatéraux participants.
• Ces contributions aideront à faire en sorte que toutes les institutions multilatérales
soient en mesure d'assumer leur part du coût.  Pour plus de détails, voir HIPC Trust
Fund (Banque mondiale, septembre 2002, 27K pdf).
VIII.  CONTRIBUTION DE LA BANQUE MONDIALE
• La Banque mondiale est prête à accorder l'aide au titre de l'Initiative PPTE au point
de décision qui est nécessaire pour parvenir à la réduction convenue de la valeur
actuelle de ses créances sur les pays admis à bénéficier de l'Initiative.  Une aide
intérimaire peut être consentie entre le point de décision et le point d'achèvement, le
reste de l'aide étant versé au point d'achèvement.
• La principale méthode d'allégement de la dette envers l'IDA consistera en la remise
d'une partie du service de cette dette à l'échéance.  L'IDA consentira une remise d'au
moins 50 pour cent du service annuel de la dette au titre de ses créances en cours.Dans la mesure du possible, l'IDA accordera la totalité de l'allégement de la dette du
pays concerné dans les 20 ans suivant le point de décision.
• La composante Banque mondiale du Fonds fiduciaire PPTE remboursera l'IDA, dans
les limites des ressources disponibles, pour l'allégement du service de la detteconsenti par celle-ci.
IX. CONTRIBUTION DU FMI
• Le FMI est prêt à accorder l'aide au titre de l'Initiative PPTE au point de décision qui
est nécessaire pour parvenir à la réduction convenue de la valeur actuelle de ses
créances sur les pays admis à bénéficier de l'Initiative.  Une aide intérimaire peut être
consentie entre le point de décision et le point d'achèvement, le reste de l'aide étant
versé au point d'achèvement.
• L'aide au titre de l'Initiative PPTE sera fournie sous forme de subventions spéciales
de la Facilité du FMI pour la réduction de la pauvreté et la croissance, subventions
qui seront versées sur un compte de garantie bloqué et utilisées pour couvrir les
paiements dus au FMI au titre du service de la dette.WT/WGTDF/W/12
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• Des ressources suffisantes pour couvrir la part des coûts afférents aux premiers cas
qui incombe au FMI ont déjà été débloquées et  les efforts se poursuivent pour couvrir
la totalité des besoins de financement correspondant à la Facilité pour la réduction de
la pauvreté et la croissance et à l'Initiative PPTE.
X. COÛT DE L'INITIATIVE
• Le coût passera d'environ 12,5 milliards de dollars en valeur actuelle dans le
dispositif initial à probablement plus de 29,3 milliards de dollars dans le dispositif
renforcé.  Ce coût sera réparti à peu près également entre les créanciers bilatéraux etles créanciers multilatéraux.  Le coût pour la Banque sera d'environ 6,3 milliards
de dollars en VAN.
• On a estimé que la valeur actuelle nette de la dette publique dans les 33 pays
susceptibles de bénéficier du dispositif (environ 90 milliards de dollars) serait réduite
environ de moitié sous l'effet conjugué de l'Initiative PPTE et des mécanismes
traditionnels d'allégement de la dette.
XI. PPTE – QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
A. I
NTRODUCTION
8. Une dette extérieure élevée apparaît de plus en plus comme un sérieux obstacle empêchant les
pays pauvres d'instaurer un développement durable et de réduire la pauvreté.  Face à cette prise de
conscience, en septembre 1996, la Banque mondiale et le FMI ont lancé l'Initiative en faveur des pays
pauvres très endettés (PPTE).  Approuvée par quelque 180 gouvernements du monde entier, cette
Initiative a été saluée comme un moyen efficace d'aider les pays pauvres gravement endettés à réduireleur dette dans le cadre d'une stratégie d'ensemble de résorption de la pauvreté.  En septembre 1999,
lors des Assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI, le champ de l'Initiative PPTE a été
sensiblement élargi, de manière à assurer à de plus nombreux pays un allégement de dette plus
prononcé plus rapidement.  Ce renforcement, allié à une refonte de la stratégie visant à lier
l'allégement de la dette à la réduction de la pauvreté, contribuera à lever l'obstacle qu'oppose la detteau développement et aidera les pays à investir davantage dans leur avenir.
9. L'Initiative vise à ramener à des niveaux tolérables la dette des pays pauvres qui
entreprennent de réformer leurs politiques économiques et sociales, et entre en jeu uniquement
lorsqu'il s'avère qu'à eux seuls les mécanismes classiques d'allégement de la dette ne permettront pas
au pays de sortir du processus de rééchelonnement.  Cette initiative représente un progrès décisif.  Àla différence des mécanismes d'allégement de la dette antérieurs, l'Initiative PPTE traite le problème
de la dette dans son ensemble et implique tous les créanciers, y compris les institutions financières
multilatérales.
1. De la coopération à l'adoption d'une politique
10. Au cours des trois ans et demi qui viennent de s'écouler, nous avons vu l'Initiative PPTE
susciter un immense intérêt dans le public et un effort de coordination sans précédent s'organiser entre
une large gamme de parties pour assurer la réussite de ce programme.  Au nombre de ces partenaires
figurent les gouvernements créanciers et débiteurs, les organisations multilatérales, ainsi que les
ONG, les églises et d'autres groupes de la société civile qui, tous, ont pris une part active.
11. La Banque mondiale et le FMI ont exploité ces ma nifestations d'intérêt.  En février 1999, les
deux institutions ont entrepris d'organiser un examen approfondi de l'Initiative PPTE.  Deux grandesWT/WGTDF/W/12
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questions ont été mises en avant:  le cadre de l'Initiative PPTE aide-t-il les pays à s'affranchir du
fardeau d'une dette intolérable?  Et les pays sont-ils en mesure de lier l'allégement de la dette à une
véritable réduction de la pauvreté?  Pour faire en sorte de recueillir tous les apports possibles, c'est le
public du monde entier que nous avons appelé à participer à l'examen.  Ainsi, la Banque et le Fonds
ont créé une page Web de consultation sur l'Initiative PPTE, y affichant des questions sur sesprincipaux aspects.  Durant les six mois qu'a duré cette consultation électronique en deux étapes, nous
avons reçu des centaines de réponses.  Par ailleurs, nous avons organisé des réunions consultatives en
Allemagne, aux États-Unis, en Éthiopie, au Honduras, au Mozambique, en Norvège, au Royaume-Uni
et au Togo.
12. Au total, cette consultation a suscité plus d'un millier de pages d'observations et propositions
détaillées, qui ont été communiquées directement aux Conseils des deux institutions pour examen
officiel.  À l'issue de ce processus, et en réponse aux points de vue concrets exprimés par lesgouvernements et la société civile, la Banque m ondiale et le FMI ont défini plusieurs améliorations
importantes à apporter au cadre initial (qui sont décrites plus en détail ci-après), visant à accroître
sensiblement l'allégement de dette accordé aux pays pauvres au titre de l'Initiative.
13. Non seulement la procédure employée s'est avérée extrêmement précieuse pour l'examen de
l'Initiative PPTE, mais elle est aussi exemplaire de la manière dont on peut et dont on devra à l'avenirélaborer la politique de développement.  C'est précisément parce que l'intérêt du public pour
l'Initiative PPTE va grandissant et continue d'émaner d'horizons divers qu'il est utile de répondre
périodiquement à certaines des questions soulevées en rapport avec sa conception et sa mise en
œuvre.
B. Q
UESTIONS ET RÉPONSES
Qu'est-ce que l'Initiative PPTE?
L'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) est le fruit d'un accord entre les
créanciers officiels visant à aider les pays les plus pauvres les plus lourdement endettés à s'affranchir
d'une dette intolérable.  Elle permet à ces pays de concentrer leurs énergies sur la mise en place despolitiques et des institutions qui sont les fondemen ts d'un développement durable et de la réduction de
la pauvreté.
Qu'y a-t-il de changé depuis le lancement de l'Initiative PPTE?
Lancée en 1996, l'Initiative PPTE introduit une nouvelle optique de l'allégement de la dette
des pays les plus pauvres, en s'attachant au niveau global d'endettement tolérable.  L'allégement, enbref, est fondé sur la capacité contributive d'un pays dans un contexte global de réduction de la
pauvreté et de croissance économique.  Elle permet donc aux pays de sortir du cycle de
rééchelonnement de la dette.  Elle représente aussi un engagement de la communauté internationale, y
compris de tous les créanciers, à agir ensemble, de manière coordonnée et concertée, pour ramener la
dette à un niveau tolérable.
Quels pays satisfont aux conditions de participation à l'Initiative?
L'Initiative est ouverte aux pays les plus pauvres, ceux:  i) qui ne peuvent prétendre qu'à une
aide très concessionnelle, comme celle de l'Associ ation internationale de développement (IDA) de la
Banque mondiale et de la Facilité du FMI pour la réduction de la pauvreté et la croissance(anciennement Facilité d'ajustement structurel renforcée);  ii) dont l'endettement demeure intolérable
même lorsque que les mécanismes traditionnels d'allégement de la dette ont exercé leur plein effet;
et iii) qui ont déjà appliqué avec succès des stratégies axées sur la réduction de la pauvreté et la mise
en place des fondements d'une croissance économique durable.WT/WGTDF/W/12
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Comment l'Initiative PPTE fonctionne-t-elle?
Elle comporte deux étapes.  Pendant une première période de trois ans, le pays s'emploie, en
collaboration avec la Banque mondiale et le FMI, et avec leur appui, à appliquer avec succès des
réformes économiques et des politiques de réduction de la pauvreté.  Il s'agit en particulier pour legouvernement d'élaborer une stratégie intégrée de réduction de la pauvreté, en consultation avec la
société civile et avec l'appui de la Banque, du Fonds  et des autres bailleurs d'aide extérieure.  Si, à
l'issue de cette période, la dette demeure à un niveau intolérable, le pays accède au point de décision,
stade auquel un programme d'allégement de la dette (sur lequel les créanciers s'engagent) est préparé.
Certains créanciers multilatéraux (comme la Banque mondiale et le FMI) accordent un
allégement de dette intérimaire entre le point de décision et l'issue du processus (le pointd'achèvement), mais les pays reçoivent la totalité de l'allégement de dette à l'issue de la mise en œuvre
d'une stratégie antipauvreté élaborée au plan national.  Cette façon de faire – on parle de "point
d'achèvement flottant" – remplace la période fixe de trois ans de résultats exigée dans le cadre initial
et permettra aux pays de réaliser des objectifs ambitieux rapidement et d'obtenir plus rapidement
l'allégement de leur dette.
Comment le niveau d'endettement ex térieur tolérable est-il déterminé?
Abaisser le seuil au-delà duquel la dette extérieure d'un pays pauvre est considérée comme
intolérable a été un point d'accord important auquel l'examen de l'Initiative a permis d'aboutir, et unélément majeur du renforcement approuvé en septembre 1999.  Comme dans le schéma initial, le
niveau d'endettement extérieur tolérable sera déterminé sur la base d'une Analyse du niveau
d'endettement soutenable (DSA) effectuée par le pays débiteur, la Banque mondiale et le FMI, qui
établira si le pays se trouve dans une situation d'endettement insoutenable après la pleine application
des mécanismes traditionnels d'allégement de la dette.  Le nouveau dispositif prévoit aussi de prendreen compte deux ensembles de critères connexes.  Le premier, qui continuera d'être valable pour la
plupart des PPTE, est le ratio de la dette d'un pays à ses exportations.  En vertu du dispositif renforcé,
le niveau soutenable de la dette aux exportations est défini comme un ratio fixe de 150 pour cent (en
valeur actuelle nette, ou VAN).  Mais, pour les PPTE à économie très ouverte où le recours à des
indicateurs externes risque de ne pas suffire à rendre compte correctement de la charge que représente
la dette extérieure pour le budget, un ratio de la dette aux exportations (en VAN) inférieur à 150 pour
cent peut être recommandé si le pays satisfait à deux critères au point de décision:  un ratio desexportations au PIB au moins égal à 30 pour cent et un seuil minimum de recettes budgétaires par
rapport au PIB de 15 pour cent.  Pour ces pays, le ratio cible de la dette aux exportations (en VAN)
sera fixé à un niveau qui permette d'aboutir à un ratio de la dette aux recettes budgétaires (en VAN) de
250 pour cent au point de décision.  C'est en vertu de ce critère que la Côte d'Ivoire et le Guyana ont
été déclarés admissibles dans le cadre du dispositif initial.
Quelles améliorations caractérisent le nouveau dispositif de l'Initiative PPTE?
Les principaux changement sont les suivants:
Simplification
• Calcul de l'aide au point de décision sur la base de données effectives et non plus de
données prévisionnelles pour le point d'achèvement.
• Application à tous les pays d'un même ratio cible de la dette aux exportations (en
VAN) alors qu'auparavant ce ratio était déterminé pour chaque pays à l'intérieur d'une
fourchette.WT/WGTDF/W/12
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• Élimination des options "cas limites".
Modifications
• Abaissement des ratios VAN de la dette aux exportations (à 150 pour cent) et de la
dette aux recettes publiques (à 250 pour cent), et abaissement des seuils pour le
second de ces ratios (à 30 pour cent pour le ratio des exportations au PIB  et à 15 pour
cent pour le ratio des recettes publiques au PIB).
• Introduction de points d'achèvement flottants, la date du point d'achèvement étant liée
à la mise en œuvre de réformes structurelles clés.
• Accélération de la fourniture de l'aide tant après le point de décision qu'après le point
d'achèvement.
Principaux changements
Élimination de:
• l'utilisation de projections de la situation du pays au point d'achèvement comme base
de détermination du montant de l'aide;
• la préparation d'analyses de vulnérabilité comme base de détermination de ratios
cibles propres à chaque pays;
• la fixation de fourchettes cibles pour le point d'achèvement.
Le document préliminaire de l'Initiative PPTE s'en trouvera simplifié et pourra être axé sur les
résultats obtenus et la date proposée pour le point de décision, les politiques structurelles clés et un
cadre renforcé de réduction de la pauvreté.
Le document établi au point de décision sera désormais axé sur les points suivants:
• Identification des politiques structurelles clés dont dépendra la date du point
d'achèvement.
• Évaluation au cas par cas du niveau approprié des allégements intérimaires et de la
concentration de l'aide en début de période, compte tenu de la capacité d'absorptiondu pays et du niveau prévisionnel des indicateurs clés de la dette.
• Mesures visant à améliorer la gestion de la dette.
Au point d'achèvement:
• Réévaluation discrétionnaire de la situation de la dette, un surcroît d'aide pouvant être
accordé si, du fait de facteurs exogènes, les chiffres de la dette ont connu uneévolution importante à la hausse par rapport  aux résultats prévus.  Cette décision sera
prise au cas par cas, après consultation de tous les créanciers concernés.WT/WGTDF/W/12
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Quel est le coût estimatif de l'Initiative PPTE renforcée?
Le dispositif renforcé correspond à un élargissement spectaculaire de l'Initiative en place.  Le
coût (et donc l'allégement de dette assuré) lié au nouveau dispositif a plus que doublé.  Le montant
prévu de 55 milliards de dollars représenté par l'allégement de la dette au cours de la période seraréparti à peu près également entre les créanciers bilatéraux et multilatéraux.  La Banque mondiale
devrait y contribuer pour près de 11 milliards de dollars.
Quel impact l'Initiative PPTE renforcée aura-t-elle sur la réduction de la dette?
Pour ce qui est de la réduction globale de la dette, on estime grosso modo qu'après allégement
au titre des mécanismes traditionnels et de l'Initiative PPTE, la valeur actuelle nette de la dettepublique de la trentaine de pays sera probablement réduite de deux tiers.
Qu'est-il possible de faire pour que l'allégement de dette conduise à une véritable réduction de
la pauvreté?
L'examen de l'Initiative PPTE et le processus consultatif ont fait une large place à la question
de savoir comment lier de manière plus étroite et plus transparente l'allégement de la dette aux actions
de réduction de la pauvreté.  Un accord sans ambi guïté s'est fait jour sur plusieurs points importants:
premièrement et avant tout, l'allégement de la dette doit s'inscrire dans une stratégie intégrée de
réduction de la pauvreté, comportant toute une gamme de politiques axées sur l'amélioration desprogrammes sociaux, une bonne gestion des affaires publiques et l'instauration d'une croissance
économique qui profite au plus grand nombre.  En approuvant un allégement de dette plus prononcé,
plus large et plus rapide, les gouvernements ont aussi, en septembre 1999, adopté un document
conjoint de la Banque mondiale et du FMI qui décrit une telle démarche.  Au titre d'un cadre renforcé
de réduction de la pauvreté, l'allégement de la dette consenti au titre de l'Initiative PPTE sera lié à lamise en place de stratégies nationales de réduction de la pauvreté conçues par les gouvernements pour
que l'allégement de la dette – et plus largement l'aide extérieure au développement – fasse une réelle
différence dans la vie des pauvres.  Ce document – le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté
(CSLP) – sera élaboré à l'initiative du pays, en toute transparence, et fera largement appel à la
participation de la société civile, des principaux bailleurs de fonds et des banques régionales de
développement.  La Banque et le FMI, en collaboration avec l'ensemble de la communauté du
développement, aideront les pays à élaborer ces CS LP, qui seront clairement liés aux objectifs du
développement convenus au plan international, et assortis d'indicateurs vérifiables.  Ces stratégies
nationales doivent normalement être en place au point de décision.  Toutefois, à titre transitoire, les
pays pourront accéder au point de décision sans qu'il y ait accord sur un CSLP, mais l'accession au
point d'achèvement sera toujours subordonnée à la constatation de progrès dans la mise en œuvre
d'une stratégie de réduction de la pauvreté.
Où en est actuellement la mise en œuvre de l'Initiative PPTE?
Un allégement au titre du dispositif renforcé a été convenu pour 26 pays:  Bénin, Bolivie,
Burkina Faso, Cameroun, Éthiopie, Gambie, Gh ana, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras,
Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Moza mbique, Nicaragua, Niger, Ouganda, Rwanda,
Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad et Zambie.  Il représente un
allégement du service de la dette dépassant 41 milliards de dollars sur la période considérée.
Compte tenu de l'adoption de l'Initiative PPTE renforcée, l'allégement de dette consenti peut-il
remplacer l'aide au développement?
Non.  L'allégement de dette au titre de l'Initiative PPTE ne peut exercer son plein effet que s'il
vient s'ajouter à une aide au développement mainte nue au niveau antérieur.  Une comparaison desWT/WGTDF/W/12
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niveaux actuels de la dette concessionnelle et des paiements au titre du service de la dette illustre
combien la poursuite de ces programmes d'aide est importante pour les PPTE.  Le rapport entre les
apports bruts (sous forme d'emprunts à long terme et de dons) et le service de la dette acquitté a été en
moyenne de deux à un environ pour les PPTE en tant que groupe durant les années 90, et a atteint
quatre à un dans la moitié de ces pays.  Les transferts annuels nets de ressources à moyen et à longterme (dons compris) aux PPTE ont représenté en moyenne 10 pour cent environ du PNB de ces pays
pendant la période 1990-1996.  La réduction de la dette doit venir en sus  de l'aide au développement.
On trouvera sur les sites Web de la Banque mondiale et du FMI – http://www.worldbank.org
et http://www.imf.org – une note d'information c ontenant des renseignements plus détaillés sur
l'Initiative PPTE.
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