RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q2/PRY/4
28 février 2002
(02-1005)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  espagnol
SUBVENTIONS
Réponses aux questions posées par les ÉTATS-UNIS1 concernant les nouvelles
notifications complètes et les notifications de mise à jour du PARAGUAY2
La Mission permanente du Paraguay a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 25 février 2002.
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Question n° 1
Pouvez-vous décrire en détail le régime de soutien public appliqué au coton au
Paraguay?
Question n° 2
Quelles sont les aides offertes aux producteurs de coton au Paraguay?
Question n° 3
Ces aides sont-elles offertes à tous les producteurs de coton, que leur production soit
importante ou non?
Réponses
La production de coton a considérablement diminué ces dix dernières années en raison de
circonstances défavorables, tant au niveau national qu'international, dont la baisse continue des prix
de la fibre de coton sur le marché extérieur, l'introduction d'un organisme de quarantaine, et
l'incidence d'événements climatiques néfastes.  Conjugués l'un à l'autre, ces facteurs ont aggravé lesconditions de vie d'un segment important de la population, qui est également le plus défavorisé.
Parmi les problèmes évoqués, deux faits singuliers sont considérés comme les principaux
responsables de cette situation.  Premièrement, l'introduction de l'anthonome du cotonnier, qui a eu
une incidence significative sur le coût de production et le rendement;  deuxièmement, les problèmesclimatiques liés aux phénomènes El Niño, en 1 991/92 et entre 1996 et 1998 puis La Niña, en 1999,
ont eu un effet déterminant sur la production cotonnière du Paraguay.  L'apparition de l'anthonome du
                                                     
1 G/SCM/Q2/PRY/3.
2 G/SCM/N/3/PRY-G/SCM/N/16/PRY-G/SCM/N/25/PRY-G/SCM/N/48/PRY-G/SCM/N/60/PRY-
G/SCM/N/71/PRY.G/SCM/Q2/PRY/4
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cotonnier a entraîné une chute quasi totale de la production de semences, dont les conséquences se
font toujours sentir;  quant à El Niño, il a causé des pertes importantes dans tous les secteurs de
l'agriculture et de l'élevage et La Niña a réduit au minimum les stocks de produits
d'autoconsommation des petits agriculteurs.
Les chiffres à l'appui de ces affirmations attestent que la production de coton, qui s'est élevée
à 631 728 tonnes pour la campagne 1990/91, a été ramenée à 282 605 tonnes en 2000/01.  En outre,
sur les 307 000 exploitations agricoles recensées en 1991, 189 554 se livraient à la culture du coton.
Selon les estimations actuelles, ce nombre serait aujourd'hui inférieur de 32 à 47 pour cent.  Par
ailleurs, les chiffres de la Direction des recensements et des statistiques agricoles indiquent que
64 pour cent de la production de coton est réalisée sur des parcelles de moins de 1,5 hectare et que
près de 30 pour cent du coton est cultivé sur des terres qui n'appartiennent pas aux producteurs.
Dans ce contexte, le gouvernement paraguayen a mis en œuvre des programmes d'allègement
de l'extrême pauvreté des ménages ruraux, dont le programme d'aide publique aux familles rurales
travaillant dans le secteur du coton.  Pendant la campagne agricole 2000/01, cette aide a pris la forme
d'une distribution de:
• 309 826 sacs de semences sélectionnées et traitées, d'une valeur de
9 129 699 dollars EU;
• 294 060 tubes de produits pour la destruction de l'anthonome du cotonnier, d'une
valeur de 3 234 665,32 dollars EU.
Question n° 4
À quelles conditions l'État paraguayen accorde-t-il les crédits aux producteurs de coton?
Réponse
L'aide en matière de crédit accordée par le gouvernement paraguayen aux producteurs
agricoles consiste en général en un financement en monnaie locale couvrant 25 pour cent du coût de
production estimatif, assorti d'une échéance de six mois et d'un taux d'intérêt variant entre 18 et
20 pour cent.  En raison des restrictions budgétaires consécutives à la crise économique évoquée
précédemment, pas plus de 15 pour cent des producteurs ont bénéficié de cette aide pendant la
campagne 2000/01.
Le pourcentage restant de la production est financé par le secteur privé.
Question n° 5
Des aides ou mesures d'incita tion supplémentaires sont-elles accordées aux producteurs
qui exportent leurs produits?
Réponse
Aucun producteur n'exporte étant donné que la totalité de la production de coton est achetée
par des usines d'égrenage (13 lors de la campagne 2000/01, ces usines n'exercent pas d'activité
productive) qui, à leur tour, vendent le coton à des "courtiers" sur le marché international.  Ainsi,
l'activité exportatrice ne bénéficie d'aucune incitation ou exonération.G/SCM/Q2/PRY/4
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Question n° 6
Au début de l'année dernière (année 2000), il a été indiqué que l'État paraguayen avait
promis une aide de 230 millions de dollars à ses agriculteurs sur les trois prochaines années.
6.1 Cette aide a-t-elle été accordée?
6.2 Le cas échéant, quelle somme a été versée?
Réponse
Nous ignorons la source de l'information sur laquelle repose cette question.  Pendant la
période considérée, l'aide publique a consisté à octroyer 6,5 millions de dollars EU pour la mise en
œuvre de projets dans le domaine de la production et pour l'aide d'urgence, et 9,0 millions de dollars
EU pour l'achat de terres et la régularisation du régime foncier.
6.3 À quelles conditions l'aide a-t-elle été octroyée?
Réponse
L'aide en question est destinée aux secteurs agricoles confrontés à une pauvreté extrême.
Dans ce contexte, l'accent a été mis sur l'aide alimentaire et l'aide d'urgence visant à atténuer lesdommages causés par les phénomènes El Niño et La Niña qui se sont succédés, provoquant des pertes
de l'ordre de 300 millions de dollars EU et amenant le Paraguay au bord de la famine.  En outre, des
ressources ont été affectées à des travaux d'infrastructure (principalement routière) ainsi qu'à la
régularisation du régime foncier.
Le montant total de l'aide englobe les chiffres indiqués dans les réponses aux questions n° 1, 2
et 3.
6.4 Tous les agriculteurs pouvaient-ils bénéficier de l'aide ou était-elle limitée à
certains sous-secteurs de l'agriculture?
Réponse
Ainsi qu'il a été indiqué ci-dessus, l'aide se limitait aux secteurs mentionnés et ne concernait
aucunement la capacité d'exportation, prévue ou escomptée.
Question n° 7
Nous croyons comprendre que l'État paraguayen fournit des intrants subventionnés,
comme les graines ou des pesticides, aux agriculteurs.  Est-ce exact?  Quels sont les autres
intrants subventionnés fournis par l'État?  Sont-ils fournis à tous les agriculteurs?
Réponse
En dehors des mesures indiquées dans les réponses aux questions n° 1, 2 et 3, le
gouvernement n'a fourni aucun intrant subventionné, comme des graines ou des pesticides.
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