. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/177
16 juillet 2002
(02-3949)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Office néo-zélandais de la sécurité sanitaire des aliments
(NZFSA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Aliments spécifiés renfermant des résidus de cefquinome,
de marbofloxacine, d'hydrazide maléique, de spinosad, d'acide phosphoreux et
de diphénylamine
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Maximum Residue Limits (MRLs)
for Specified Agricultural Compounds in F ood - Proposed amendment to the New Zealand
(Maximum Residue Limits of Agricultural  Compounds) Mandatory Food Standard 1999 -
A discussion document  (Limites maximales de résidus (LMR) de composés agricoles
spécifiés dans les aliments – Proposition de modification de la norme alimentaire
néo-zélandaise obligatoire de 1999 relative aux limites maximales de résidus de composés
agricoles – Document de travail) – Juillet 2002, 28 pages, disponible en anglais
6. Teneur:   Il est proposé de modifier comme suit la norme alimentaire néo-zélandaise
obligatoire de 1999 relative aux limites maximales de résidus (LMR) de composés
agricoles:
1. adjonction  de nouvelles LMR pour:
• la cefquinome,
• la marbofloxacine,
• l'hydrazide maléique, et
• le spinosad;
2. modification  des LMR existantes pour:
• l'acide phosphoreux;
3. transfert  du composé ci-après du Règlement de 1984 concernant les produits
alimentaires vers la norme alimentaire:
• diphénylamine.
Aux termes de la norme alimentaire néo-zélandaise obligatoire de 1999 relative aux limites
maximales de résidus de composés agricoles, les aliments importés en Nouvelle-Zélande
peuvent satisfaire à l'un des critères ci-après:
• les limites spécifiées dans la norme alimentaire néo-zélandaise obligatoire de
1999 relative aux limites maximales de résidus de composés agricoles, ou
• la norme alimentaire pertinente du Codex concernant les résidus agricoles,
ou encore
• un niveau par défaut de 0,1 mg/kg si aucun des deux critères précédents n'est
respecté.G/SPS/N/NZL/177
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7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de limites maximales de résidus du Codex pour la cefquinome,
la marbofloxacine, le spinosad et l'acide phosphoreux.  Des limites maximales de résidus
du Codex existent pour l'hydrazide maléique.  Les limites proposées pour l'hydrazide
maléique sont identiques à celles du Codex.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Norme alimentaire néo-zélandaise obligatoire de 1999 relative aux limites maximales
de résidus de composés agricoles – Disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:   Mi-septembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Mi-octobre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:   16 août 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
MRL Consultation
Attention:  John van den Beuken
New Zealand Food Safety Authority (NZFSA)
PO Box 2835 Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 463 2581
Téléfax:  +64 4 463 2501
Courrier électronique:  john.vandenbeuken@nzfsa.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Keawe Woodmore
Coordinator - SPS New ZealandPO Box 2526
101-103 The Terrace
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tra nsparency/notifications/index.htm