. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/205
26 avril 2000
(00-1686)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de la Santé
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   P o i n t
national d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Lysozyme
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification proposée au
Règlement sur les aliments et drogues (1122 – lysozyme) (pages 1204-1206;  anglais et
français)
6. Teneur:   Santé Canada a reçu une demande visant à modifier le Règlement sur les aliments
et drogues de manière à permettre l'utilisation d'un nouvelle enzyme, le lysozyme de blanc
d'oeuf, dans la fabrication des fromages affinés à moyen et à long terme.  L'utilisation de
lysozyme préviendrait la formation de gaz résultant de la fermentation de l'acide butyrique
par les souches de bactéries Clostridium, particulièrement le Clostridium tyrobutyricum.  La
formation de gaz entraîne des effets indésirables tels que des défauts de texture, des goûts et
des odeurs désagréables et la fragmentation du bloc de fromage.
Des études poussées ont permis de déterminer que l'utilisation du lysozyme de blanc d'oeuf
dans la production de fromage est sécuritaire.  De plus, les données ont démontré que le
lysozyme arrivait à prévenir la formation de gaz au cours de la production de fromage t
assurait une meilleure qualité du produit.
Actuellement, l'utilisation de cette enzyme n'est pas prévue dans les tableaux des additifs
alimentaires en vertu du titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues.  Il est donc
proposé de modifier ledit règlement de manière à inclure l'utilisation du lysozyme de blanc
d'oeuf dans la production de fromage à une limite conforme aux bonnes pratiques
industrielles.
Parce que le lysozyme est extrait du blanc d'oeuf, des inquiétudes ont été exprimées
concernant des effets adverses potentiels pour les personnes allergiques aux oeufs.  Ainsi, la
modification proposée inclut une exigence pour les fabricants qui utilisent le lysozyme de le
déclarer sur l'étiquette dans la liste d'ingrédients.  Cette mesure proposée permettraitd'indiquer aux consommateurs la présence d'un sous-produit des oeufs dans les fromages
fabriqués avec du lysozyme.  Cette exigence s'appliquerait autant aux fromages fabriqués au
Canada qu'aux produits importés.G/TBT/Notif.00/205
Page 2
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé humaine
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 15 avril 2000
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }non cité
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 juin 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: