ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/72/POL/Rev.1
3 avril 2001
(01-1683)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
POLOGNE
Révision
La Mission permanente de la Pologne a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 30 mars 2001.
(Les modifications au document original figurent en gras. )G/ADP/N/72/POL/Rev.1
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  POLOGNE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
détermi-
nations
provisoiresDroit définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consom-
mation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermi-
nation
Date Date,
 marge de
dumpingDate,
marge de dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
123 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 21 3 1 4
Bélarus Câbles de
filamentssynthétiques
de polyesters26.05.99 Aucune 25.08.00
38,08%3 932,6 t
(I-IX
1998)77,4% Prix
demandéspar un autre
producteur
d'un paystiers
Fibres
synthétiques
discontinues,non cardées, nipeignées niautrementtransforméespour lafilature, de
polyesters26.05.99 Aucune 25.08.00
7,3%3 797 t
(I-IX
1998)17,1% Prix
demandés
par un autreproducteurd'un paystiers
Chine, Rép.
pop.Briquets de
poche, à gaz,
rechargeables21.06.99 Aucune Décision du 26.10.98
du Ministère de
l'économie étendue
aux briquets
(rechargeables) par la
décision du 25.08.00
du Ministère de
l'économie concernant
le droit fondé sur le
prix minimum90
millions
d'unités
(01.01.99-
30.06.00)Plus de 57% Prix sur le
marché d'un
pays tiersG/ADP/N/72/POL/Rev.1
Page 3123 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 21 3 1 4
Taipei
chinoisBriquets de
poche, à gaz,nonrechargeables;briquets depoche, à gaz,
rechargeables21.06.99 Aucune Décision du 26.10.98
du Ministère de
l'économie étendue
aux briquets (non
rechargeables et
rechargeables) du
Taipei chinois par la
décision du 25.08.00
du Ministère de
l'économie concernant
le droit fondé sur le
prix minimum3,4
millions
d'unités
(01.01.99-
30.06.00)Prix sur le
marché d'unpays tiers
Allemagne Films radio-
graphiques detype RetinaXBM15.03.99 Aucune 13.11.00 198 000
m
2De 7,7%
pendant huit
mois en 1997 à
13,5% pendant
huit mois en
1998Prix sur le
marchéd'un paystiers
Indonésie Briquets de
poche, à gaz,nonrechargeables;briquets depoche, à gaz,
rechargeables21.06.99 Aucune 06.11.00
Viet Nam
Briquets de
poche, à gaz,non
rechargeables;
briquets depoche, à gaz,rechargeables21.06.99 Aucune Décision du 26.10.98
du Ministère de
l'économie étendue
aux briquets (non
rechargeables et
rechargeables) du
Viet Nam par la
décision du 06.11.00
du Ministère de
l'économie concernant
le droit fondé sur le
prix minimum3,5
millions
d'unitésPrix sur le
marché d'un
pays tiers
Chine, Rép.
pop.,Taipei
chinois
Viet Nam
Réexamen
à termeBriquets de
poche, à gaz,non
rechargeables;
briquets depoche, à gaz,rechargeables06.11.00 Droit prolongé d'un an
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