. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PHL/28
22 octobre 2002
(02-5787)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits (BPS), Département du
commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Tôles et bobines en
acier (ICS:  77.120.10)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Philippine National
Standard (DPNS) 2003:2002 – Continuous hot- dip zinc/5% aluminum alloy coated steel
sheets  (Projet de norme nationale philippine (DPNS) 2003:2002 – Tôles en acier revêtues à
chaud en continu d'alliage zinc-aluminium 5 pour cent) (6 pages, en anglais)
6. Teneur:   Le texte spécifie les caractéristiques de divers aciers de qualité commerciale, pour
pliage et agrafage ou destiné à la construction, revêtus à chaud en continu d'alliage
zinc-aluminium 5 pour cent.  Le produit est destiné à des applications nécessitant une
résistance à la corrosion, un formage et un recouvrement de peinture.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Version modifiée de la norme internationale ISO 14788:1998 – Tôles et bobines en acier
revêtues à chaud en continu d'alliage zinc-aluminium 5 pour cent.
Des modifications ont été apportées par rapport à l'ISO d'origine en raison des conditions
climatiques et géographiques locales et des contraintes particulières du procédé de
galvanisation.  Ces écarts techniques et suppléments d'information ont été ajoutés
directement aux clauses auxquelles ils se réfèrent.G/TBT/N/PHL/28
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8. Documents pertinents:   Les normes ci-après contiennent des dispositions qui, par
référence dans le texte de la norme notifiée, constitue des dispositions de celle-ci.  Les
éditions indiquées ci-dessous étaient d'application au moment de la publication.  Les
versions les plus récentes des normes reprises ci-dessous s'appliquent à toutes les normes.
Les membres de la CEI et de l'ISO tiennent à jour des registres des normes internationalesen vigueur.
ISO 2178:1982 – Revêtements métalliques non magnétiques sur métal de base magnétique
– Mesurage de l'épaisseur du revêtement – Méthode magnétique
ISO 3497:1990 – Revêtements métalliques – Mesurage de l'épaisseur du revêtement
- Méthodes par spectrométrie de rayons X
ISO 6892:1998 – Matériaux métalliques – Essai de traction à température ambiante
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:}15 jours après publication au Journal officiel
ou dans tout journal de grande diffusion
10. Date limite pour la présentation des observations:  17 décembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Bureau of Product Standards WTO-TBT Enquiry Point, Department of Trade and Industry,
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue, Makati City, Metro Manila, Philippines;  Téléphone:
(63 2) 890-5227;  Téléfax:  (6 32) 890-5131;  Courrier électronique:    bps@dti.gov.ph