. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/240 
24 mars 2004 
 (04-1330) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Commission européenne.  Direc tion générale Santé et protection 
des consommateurs. Direc tion E – Sécurité alimentaire:  phyto sanitaire, santé et bien-être des 
animaux, questions internationales 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Oiseaux vivants autres que les volaill es, y compris les oiseaux de compagnie 
accompagnant leur propriétaire, les volailles vivantes, les rati tes, les gibiers d'élevage et 
sauvages à plumes et les œufs à couver de ces espèces, ainsi que les viandes fraîches de volaille, de ratites, de gibier sauvage et d'élevage à plumes, les préparations carnées et les produits à base de viandes contenant des viande s provenant d'animaux de ces espèces et les 
œufs destinés à la consommation humain e (SH: 0105, 0106 31 à 0106 90, 0207, 0407, 0408, 
1601, 1602 20 à 1602 39) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
L'ensemble du territoire du Canada 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Décision de la Commission du 
11 mars 2004 concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène au Canada – Disponible dans toutes les langues 
communautaires, 2 pages  
6. Teneur:  Mesures temporaires visant à suspendre l'importation des marchandises indiquées 
au point 3 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes co ntre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Apparition confirmée d'influe nza aviaire hautement pathogène 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/EEC/240 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Jusqu'au 6 avril 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le texte a été publié in extenso  au Journal officiel de l'UE, L 74, 47ème année, 
12 mars 2004, pages 21 et 22.  Le texte intégral de  la directive peut être téléchargé à partir 
des adresses ci-après: 
Anglais:   
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/o j/dat/2004/l_074/1_074 20040312en0021022.pdf  
Français:   
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/o j/dat/2004/l_074/1_074 20040312fr0021022.pdf  
Espagnol:   
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/ oj/dat/2004/l_074/1 _07420040312es0021022.pdf