ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/83/Add.1 
3 décembre 2004 
 
 (04-5305) 
  
 
  
MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT  
DES DÉCISIONS SE RAPPORTANT AU COTON DE L'ENSEMBLE  
DE RÉSULTATS DE JUILLET 
 
Contributions des auteurs de la proposition, des donateurs bilatéraux Membres 
 
et des organismes multilatéraux/régionaux  
 
Addendum  
 
 
Le présent document a été établi pa r le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice  des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
  
TABLE DES MATIÈRES
 
 
Page  
 
I. INTRODUCTION ................................................................................................................... .2 
II. PAYS AUTEURS DE LA PROPOSITION............................................................................2  
A. BÉNIN ............................................................................................................................... ...........2  
III. DONATEURS BILATÉRAUX................................................................................................4  
A. COMMISSION EUROPÉENNE .........................................................................................................4  
B. FRANCE ............................................................................................................................... ......11  
C. JAPON ............................................................................................................................... .........14  
D. ÉTATS -UNIS D 'AMÉRIQUE .........................................................................................................15  
IV. ORGANISMES MULTILATÉRAUX ..................................................................................19  
A. BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ................................................................................19  
B. CAD/OCDE ....................................................................................................................... .......24  
C. FAO ............................................................................................................................ ..............29  
D. FMI ............................................................................................................................ ...............34  
E. CCI  ET JITAP.......................................................................................................................... ..36 
F. ONUDI.......................................................................................................................... ............44  
G. BANQUE MONDIALE ..................................................................................................................47  
V. LISTE DES PARTICIPANTS AU PROCESSUS DE CONSULTATIONS......................55  
 WT/GC/83/Add.1 
Page 2  
 
 I. INTRODUCTION 
1. Le présent document reprend in extenso  les contributions des pays auteurs de la proposition 
sur le coton, des donateurs bilatéraux Me mbres et des institutions et organismes 
multilatéraux/régionaux.  Ces contributions écrites ont été présentées au cours des deux premières 
séries de consultations organisées par le Secrétariat de l'OMC en vue de la mise en œuvre de la 
décision de juillet sur les aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement.  Un 
résumé des contributions figurant dans la présen te compilation a été inclus dans le rapport du 
Directeur général distribué sous la cote WT/GC/83. 
II. PAYS AUTEURS DE LA PROPOSITION 
A. B
ÉNIN  
2. Les présentes consultations étaient très atte ndues et elles viennent à point nommé car 
intervenant après l'Accord-cadre ad opté par le Conseil général de l'OMC à la fin du mois de juillet et 
juste après les échanges que nous avons eus ce matin avec le Président de la Banque mondiale et le 
Directeur général du Fonds monéta ire international (FMI) sur le thème du "renforcement de la 
coopération entre le FMI et la Banque mondiale, en particulier en ce qui concerne l'assistance 
technique et financière". 
3. En juillet dernier, les Membres de l'OMC ont déci dé de traiter la question du coton de façon 
ambitieuse, rapide et spécifique conformément au paragraphe 1b sur l'agriculture, et aux 
paragraphes 4, 5 et 46 de l'Annexe A. 
4. L'Accord-cadre  auquel nous sommes parvenus au mois de juillet souligne également le besoin 
de traiter à la fois l'aspect développement et l'as pect commercial du dossier coton, en prenant en 
compte la nécessaire cohérence et complémentarité qui existe entre ces deux dimensions du dossier. 
5. Aussi, les conclusions et recommandations de l'Atelier de Cotonou mettent-elles un accent 
particulier sur le besoin d'assurer un suivi effectif  des résultats de cet at elier et une coordination 
harmonieuse et effective de l'assistance techniqu e que fourniront les partenaires au développement 
(bilatéraux et multilatéraux). 
6. Le paragraphe 13 des conclusions de l'Atelier de Cotonou est très précis à cet égard et devra 
servir de base à nos consultations pour les acti ons à mener dans le cadre du suivi à faire. 
7. Pour répondre aux questions que vous nous avez  posées concernant les actions menées par 
mon pays dans le cadre du suivi de l'Atelier de Co tonou, ainsi que sur l'assistance reçue depuis lors de 
la part des partenaires au développement, de même que sur l'inclusion du coton dans le Document de 
stratégie pour la réduction de la pauvreté  (DSRP) et dans le document de programme Compte du  défi 
du Millénaire  du Bénin, je pourrais fournir les indications suivantes: 
8. La politique de promotion agricole menée pa r le gouvernement du Bénin accorde une place 
importante à la production et à l'exportation du coton. 
9. Cette activité contribue pour une part importante aux recettes totales d'exportation du Bénin et 
aux recettes agricoles. 
10. Le Document de stratégie pour la réduction de  la pauvreté au Bénin (DSRP) 2003-2005 met 
un accent particulier sur les activités de production et d'exportation de produits agricoles, y compris 
donc la production cotonnière qui représente le "poumon" de l'économie du Bénin.  WT/GC/83/Add.1 
 Page 3 
 
 
 11. Par ailleurs, mon pays a élaboré très activement son document de programme du Compte du 
défi du Millénaire  et a associé à cette tâche les différents acteurs socioéconomiques, pour refléter les  
besoins et situations spécifiques des différentes composantes de la société béninoise. 
12. Selon les informations que nous avons eues de  notre capitale juste avant d'arriver aux 
présentes consultations il ressort que des échanges avan cés ont été organisés entre la partie américaine 
et la partie béninoise sur le document de programme du Compte du  défi du Millénaire  à l'occasion 
des missions de prospection effectuées au Bénin par des responsables américains chargés du 
programme du Compte du  défi du Millénaire  et également lors du séjour à Washington au début de 
ce mois d'octobre des Officiels béninois. 
13. Le document de programme du Bénin prend en compte le secteur cotonnier. 
14. S'agissant du partenariat avec l'Union européenne , pour le suivi des résu ltats de l'Atelier de 
Cotonou et du Forum Union européenne-Afrique tenu  à Paris les 5 et 6 juillet 2004, une première 
version du document de Cadre stratégique avait été préparée pour les travaux du Forum.  Ce 
document devrait être finalisé et transmis à la Commission européenne conformément aux 
orientations qu'elle a données pour sa rédaction. 
15. L'Ambassade du Bénin à Bruxelles suit attentivem ent cette question et nous pourrions obtenir 
la confirmation sur le niveau de traitement. 
16. Par ailleurs, le gouvernement japonais a annoncé au gouvernement béninois durant l'été 
dernier son intention d'accorder une assistance techni que et financière au Bénin dans le cadre du suivi 
de l'Atelier de Cotonou.   
17. Cette assistance concerne l'amélioration des se rvices d'irrigation et le développement des 
ressources humaines. 
18. Le gouvernement béninois remercie les partenai res bilatéraux et multilatéraux qui ont déjà 
initié des programmes d'assistance technique et fi nancière pour le soutie n à la filière coton, 
conformément aux recommandations de l'Atelier de Cotonou. 
19. Le gouvernement béninois invite le s autres partenaires à faire de même afin que les objectifs 
que nous nous sommes fixés pour le coton puissent être atteints. 
20. Nous leur soumettrons très incessamment des re quêtes d'assistance technique et financière 
pour le renforcement de la filière coton.  Ces re quêtes porteront à la fois sur des aspects liés à 
l'amélioration de la production, de la compétitivité que sur la transformation, le développement des 
capacités d'exportation et le financement des chocs subis.   
21. Concernant l'aspect commercial de l'Initiative se ctorielle en faveur du coton, ma délégation 
souhaite que le Sous-Comité du coton prévu au para graphe 4 de l'Accord-cadre  du mois de juillet soit 
mis en place très rapidement  pour que les négociations sur le coton puissent démarrer selon un 
calendrier à déterminer. 
22. Pour terminer, je voudrais vous remercier to us d'avoir répondu présents à ces premières 
consultations organisées dans le cadre du suivi du dossier coton. WT/GC/83/Add.1 
Page 4  
 
 III. DONATEURS BILATÉRAUX 
A. C
OMMISSION EUROPÉENNE  
23. L'UE attache une haute priorité à l'initiative sur le coton, aussi bien à la composante 
commerce qu'à la composante développement.  Il importe d'avancer en parallèle sur les deux volets de 
cette question.  L'UE se félicite par conséquent de l'établissement anticipé, demain, par la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture, du Sous -Comité du coton prévu par la Décision-cadre de 
juillet.  Aujourd'hui, bien sûr, dans cette salle, nous ne nous occupons que des aspects de l'aide au 
développement et je serai heureux de vous donner un aperçu des activités récentes de l'UE dans ce 
domaine. 
24. Le contexte de travail s'est dégradé à la suite de la récente chute des cours du coton sur le 
marché mondial.  Le prix moyen se situe à seulemen t 48 cents la livre, soit 20 cents ou 30 pour cent 
en deçà des prix de la campagne pr écédente.  C'est là la baisse la pl us nette qu'aient connue les cours 
du coton depuis 1985/86.  L'équivalent en monnaie  locale de ces cours est encore plus défavorable 
pour l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique centrale franc ophones, la monnaie locale, à savoir le franc CFA, 
étant liée à l'euro (qui est actuellement fort par rapport au dollar). 
25. Permettez-moi de répondre à vos trois questions. 
Mesures prises ou prévues par l'UE pour faire en sorte que les programmes des donateurs bilatéraux 
tiennent compte des priorités sp écifiques au secteur du coton : 
 
 a) En avril 2004, le Conseil de l'UE a approuvé la proposition visant à établir un 
partenariat UE-Afrique dans le secteur du  coton, qu'il considérait comme un volet 
spécifique important du Plan d'action de l'UE  relatif aux produits  agricoles de base, 
lequel vise à apporter des solutions aux diff icultés auxquelles sont confrontés les pays 
en développement tributaires de ces produits.  Le Conseil a engagé vivement la 
Commission européenne et les États membres à se pencher sur les questions 
soulevées, notamment celle des ressources fi nancières, et à prendre toutes les mesures 
nécessaires pour mettre en œuvre le plan d'action sur la base du principe 
d'appropriation et d'une coordination efficace.  (Voir l'annexe 2 pour les conclusions 
du Conseil.) 
 
 b) En juin, l'UE a demandé à 15 des principaux pays producteurs de coton d'Afrique 
dans quelle mesure ils étaient résolus à définir et à mettre en œuvre une stratégie 
nationale concernant le coton, ce que l'UE considère comme un instrument préalable 
important à son soutien.  Dix pays ont répondu favorablement (Bénin, Burkina Faso, 
Madagascar, Mali, Mozambique, Sénégal, Tanzanie, Tchad, Togo et Zambie). 
 
 c) La Commission européenne a classé parm i ses priorité le "sout ien pour le coton", 
comme étant l'un des domaines pour lesquels il serait difficile d'opposer un refus si les pays partenaires proposaient de l'intégr er dans la révision à mi-parcours des 
programmes indicatifs nationaux pour 2004.  (Dans le cadre de l'appropriation des 
stratégies de développement, il va de soi que l'initiative doit venir des pays 
bénéficiaires.)  En conséquen ce, les quatre pays à l'origine de l'Initiative sur le coton 
avaient proposé un soutien additionnel pour le coton. 
 
 d) Les 5 et 6 juillet, l'UE et l'Afrique ont organisé un Forum sur le coton à Paris.  L'UE 
et les pays africains ont approuvé le part enariat UE-Afrique sur le coton et sont 
convenus d'un Plan d'action conjoint pour le secteur du coton.  Ce forum a contribué à 
donner un degré de priorité plus élevé au commerce et au développement du coton,  WT/GC/83/Add.1 
 Page 5 
 
 
 tant au niveau international qu'au niveau national.  Le plan d'action convenu définit 
sept domaines d'action:  i) commerce in ternational;  ii) stratégies nationales et 
régionales concernant  le coton;  iii) politiques et institutions;  iv) innovations 
technologiques;  v) gestion du risque et finance;  vi) intégration de la chaîne;  et 
vii) coordination.  (Voir l'a nnexe pour de plus amples renseignements sur chacun de 
ces points.) 
 
 e) Les CE ont assoupli les critères d'utilisa tion de l'instrument FLEX (qui relève de 
l'Accord de Cotonou).  Les pays ACP peuv ent demander une aide dans le cadre du 
FLEX en cas de déficit des recettes totales à l'exportation. 
  f) Par le biais du Groupe de travail intern ational sur la gestion des risques liés aux 
produits de base, l'UE a préconisé l'élargissement des projets pilotes concernant les 
instruments de gestion des risques fondés sur le marché au secteur du coton en 
Afrique de l'Ouest.  Cela a été confirmé dans  le Plan d'action pour le secteur du coton.  
Dès lors, une équipe mixte Banque mondiale/UE se rendra en Afrique de l'Ouest en décembre, afin de déterminer l'intérêt que ces projets pilotes suscitent et le potentiel 
qu'ils offrent. 
 
Mesures prises ou prévues par l'UE pour apporter une assistance financière et technique aux projets 
concernant spécifiquement le coton : 
  a) Les États membres de l'UE ont appuyé la capacité de négociation des pays à l'origine 
de la proposition sur le coton et ont inclus de nouveaux projets liés au coton dans 
leurs programmes bilatéraux d'aide au développement.  Quelques exemples ont été 
donnés aujourd'hui, mais ceux-ci ne donnent pas une vue d'ensemble de la situation. 
 
 b) Dans le cadre de la Révision à mi-parcours des programmes des CE, il est proposé de 
consacrer un total de 40 millio ns d'euros au secteur du coton au titre des programmes 
indicatifs nationaux des quatre pays auteurs de la proposition.  Ces révisions à 
mi-parcours devraient être terminées pr ochainement.  Le soutien mentionné 
contribuerait à l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies nationales sur le coton. 
 
 c) L'UE a présenté aux pays ACP une proposition concernant un programme 
international de renforcement des ca pacités impliquant des organisations 
internationales pour les produits agricoles de base, qui comprendrait notamment 15 millions d'euros destinés au coton.  Ce programme vient compléter le soutien 
national et englobe diverses ac tivités relevant du Plan d'action pour le secteur du 
coton.  Les organisations internationales visé es sont la Banque mondiale, la FAO, la 
CNUCED et le Fonds commun pour les produits de base.  Il prévoit une coopération 
entre divers donateurs. 
 
 d) Nous pensons que certains pays d'Afrique  fortement tributaires du coton pourraient 
bénéficier du FLEX en 2005.  Il s'agit en tre autres du Bénin, du Burkina Faso et du 
Mali.  Les CE envisagent de mobiliser une aide additionnelle de courte durée 
provenant de sources autres que communautai res pour atténuer les effets négatifs de 
la baisse des recettes d'exportation. 
 Mesures visant à assurer la coordi nation des programmes bilatéraux de façon à améliorer l'assistance 
financière et technique destinée aux projets spécifiques au secteur du coton : 
 
 a) Deux types de coordination sont encouragés dans les pays d'Afrique: 
 WT/GC/83/Add.1 
Page 6  
 
 i) Coordination public-privé :  Encourager le renforcement et/ou l'instauration 
d'une coopération public-privé entre les acteurs du secteur du coton et les 
pouvoirs publics, dans les pays producteurs de coton.  C'est ce qui a été fait 
pour la préparation du Forum de Paris et ce type de coopération est capital 
pour élaborer ou affiner les stratégies et politiques nationales concernant le 
coton. 
 
ii) Coordination entre les donateurs :  Les CE ont encouragé la coordination 
entre les donateurs dans plusieurs pays  d'Afrique.  Les donateurs ont désigné 
des personnes-relais pour le coton dans l'UE, qui peuvent être des fonctionnaires de la Commission ou de l'un des États membres.  La coordination des donateurs assurée par l'UE avec d'autres institutions, en 
particulier la Banque mondiale, est renforcée. 
 
 b) Cinq types de coordination internationale sont encouragés: 
 
i) Un Comité de pilotage UE-Afrique sur le coton  a été créé pour favoriser la 
mise en œuvre du plan d'action.  Ce comité se compose de représentants du 
secteur public et du secteur privé. 
 
ii) Un club informel de donateurs de l'UE en faveur du secteur du coton  
constitué des CE et de certains États membres. 
 
iii) Une "coordination entre les organisations internationales"  qui vont mettre en 
œuvre le programme de renforcement des capacités concernant les produits de 
base et le coton est prévue. 
 
iv) CCIC .  La Commission examine comment la Communauté européenne 
pourrait devenir membre du Comité co nsultatif international du coton. 
 
v) Site Web sur le coton et forum interactif .  Des efforts particuliers sont faits 
pour que les pays ACP, l'UE et d'autres organisations et pays mettent en 
commun les renseignements et compétences dont ils disposent grâce au 
renforcement du site Web qui existe depuis juillet dernier (www.cotton-
forum.org ).  Ce site a été mis à jour et contient désormais des documents sur 
l'exécution du plan d'action.  De nouvelles fonctions interactives devraient être ajoutées en janvier 2005. 
 
26. Enfin, nous fournirons au Secrétariat une réponse écrite aux questions qui nous ont été posées 
au sujet des initiatives prises au niveau de l'UE, da ns les meilleurs délais.  Dans la mesure du possible, 
nous inclurons des renseignements concernant les activités des États membres de l'UE également, 
mais nous ne pourrons peut-être pas fournir un rapport exhaustif vu le peu de temps dont nous 
disposons ici. 
Annexe 1:  Aperçu des principaux domaines du Plan d'action conjoint UE-Afrique pour le  secteur 
du coton 
 27. Commerce international.   Poursuite des négociations dans le cadre du Programme de Doha 
pour le développement dans l'objectif de trouver une  solution efficace au dossier coton, satisfaisant 
toutes les parties.  Accès aux programmes d'assistance liés au commerce existants.  Renforcement des 
capacités en matière de commerce, en vue de la dé fense des intérêts des pays producteurs de coton à 
l'OMC.  WT/GC/83/Add.1 
 Page 7 
 
 
 28. Stratégies nationales et régionales.   Il est nécessaire que les acteurs du secteur du coton dans 
les pays d'Afrique adoptent une perspective plus straté gique en ce qui concerne ledit secteur dans leur 
pays.  Cette perspective stratégique devrait être bâ tie sur les initiatives existantes, tenir compte des 
réalités internationales et être in tégrée dans les programmes nationau x de développement.  Il importe 
que les différentes parties prenan tes mettent en commun leurs connaissances, leurs compétences et 
leurs ressources pour atteindre un but commun. 
29. Politiques et institutions.   Une répartition claire des responsabilités entre les associations 
professionnelles et les pouvoirs publics est essent ielle.  Il a été convenu que les pouvoirs publics 
créeraient un environnement qui favoriserait l'investi ssement, contribuerait à renforcer les associations 
de producteurs et encouragerait les agriculteurs à s'investir dans  l'industrie de transformation. 
30. Innovation technologique.   Il est nécessaire d'investir dans  l'amélioration de la capacité de 
production des sols, associée à une gestion efficace des apports.  Il conviendrait de réduire 
substantiellement l'utilisation des pesticides dans la culture du coton, afin d' éviter des effets néfastes 
pour l'environnement et la santé de la population rurale.  Il a également été convenu de faire en sorte 
de permettre des prises de décisions bien documen tées concernant le déve loppement des variétés 
génétiquement modifiées dans les économies afri caines reposant sur de  petites exploitations. 
31. Gestion du risque et finance.   Les producteurs et négociants en coton vulnérables doivent 
réduire leur exposition aux chocs liés à la fluctua tion des prix en utilisant des instruments modernes 
de gestion du risque associés à des politiques de fi xation des prix réalistes fondées sur les réalités du 
marché international du coton.  Le secteur financ ier international est disposé à faciliter l'accès aux 
instruments en question pour les pays d'Afrique.  Les pays producteurs de coton pourraient tirer 
avantage du renforcement des capacités en la matière dont s'occupe la Banque mondiale.  En outre, 
l'efficacité et la transparence des systèmes d'auto-assurance au niveau des entreprises et au niveau du 
secteur seront renforcées. 
32. Intégration de la chaîne.   Recherche de possibilités d'intégra tion de la chaîne.  Les moyens de 
classement du coton seront améliorés en Afrique, de façon à mieux répondre à la demande et à renforcer la capacité de négociation.  Il convient également d'explorer les possibilités réalistes dans le 
secteur des textiles et des vêtements, en particulie r, au niveau régional.  L'attention est également 
appelée sur des travaux plus concertés en ce qu i concerne les chaînes de production de coton 
biologique/équitable aux niveaux international et national. 
33. Coordination.  La coordination se situe à trois niveaux:  au niveau national, au niveau 
régional et au niveau international.  Au niveau national, il importe de renforcer les associations 
professionnelles, les consultations public-privé et la coordination des donateurs locaux.  Au niveau 
régional, une coopération est envisagée sur certains points, tels que l'intégration régionale dans le 
cadre des accords de partenariat économique, l'innovation technologique, la transformation et la 
coordination entre les producteurs.  Une coordination  internationale est nécess aire au niveau des pays 
africains (Genève, Bruxelles), des donateurs du sect eur du coton, des organisations internationales et 
au niveau mondial, avec le CCIC. 
Annexe 2:  Conclusion du Conseil de l'UE sur le s produits de base agricoles, y compris le coton  
 
34. Lors de sa session du 27 avril 2004, le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" 
(AGEX) de l'UE, siégeant en formation "Développement", a adopté les CONCLUSIONS DU 
CONSEIL sur les chaînes de produits de base agri coles, la dépendance et la pauvreté et sur un 
partenariat UE-Afrique à l'appui du développement du secteur du coton. 
a) Le Conseil reconnaît que les produits de base agricoles jouent un rôle crucial dans la 
lutte contre la pauvreté dans les pays en dé veloppement.  Il souligne qu'il convient de WT/GC/83/Add.1 
Page 8  
 
 prendre d'urgence des mesures pour appo rter une solution à la situation des 
producteurs de produits de base, qui font ac tuellement face à des difficultés majeures, 
en particulier dans les pays en développement les plus tributaires des produits de base 
(PDTPB), où les répercussions se font sentir jusqu'au niveau macro-économique. 
b) Le Conseil est conscient que les questions relatives aux chaînes internationales de 
produits agricoles de base, à la dépendanc e et à la pauvreté sont complexes et 
requièrent un ensemble de mesures et une approche pluridisciplinaire, ainsi que des 
efforts de coopération coordonnés de la part de toutes les parties intéressées - 
notamment les gouvernements, les producteurs, le secteur privé, les organisations non 
gouvernementales, les organisations inte rnationales et les bailleurs de fonds 
bilatéraux et multilatéraux. 
c) Dans ce contexte, il rappelle ses conclusions du 17 novembre 2003 sur les crises du 
coton en Afrique et du 8 décembre 2003 sur la redynamisation des négociations 
relatives au programme de Doha pour le  développement.  Il se félicite de la 
proposition de plan d'action de l'UE relatif aux chaînes de produits agricoles de base, à la dépendance et à la pauvreté, ainsi que de la proposition spécifique de partenariat UE-Afrique à l'appui du développement du secteur du coton qui figurent dans les 
communications de la Commission. 
d) Le Conseil approuve les objectifs, les orient ations, les priorités stratégiques et les 
mesures contenus dans la proposition de plan d'action de l'UE et convient que l'Union 
et ses États membres devraient les mettre en œuvre, notamment pour ce qui concerne 
la question des ressources, dans le cadr e de leur coopération bilatérale et 
multilatérale, ainsi qu'au sein des instance s internationales compétentes et, le cas 
échéant, dans le cadre de leur  dialogue bilatéral avec les PDTPB.  Dans cette optique, 
il importe d'adopter une approche qui tienne  compte des questions d'égalité des sexes 
et de prendre des mesures pour garantir la viabilité écologique.  Le Conseil engage en 
outre la CE et les États membres au niveau de leurs services compétents à élaborer les mesures, les actions et les moyens nécessair es pour concrétiser le plan d'action de 
l'UE et il invite la Commission à rendre co mpte des progrès réalisés en la matière 
dans son rapport annuel. 
e) Le Conseil considère que les premières étapes de la mise en œuvre du plan d'action de 
l'UE devraient notamment viser à: 
i) aider les pays en développement tributai res des produits de base à élaborer et 
mettre en œuvre des stratégies relatives aux chaînes de produits de base, en 
tirant parti des initiatives existantes et  dans le cadre des stratégies nationales 
de développement, en particulier des stra tégies de réduction de la pauvreté; 
ii) encourager les efforts visant à dével opper les marchés, les politiques et les 
services régionaux afin de soutenir les secteurs des produits de base dans le 
cadre de l'aide à l'intégration régionale  par le biais de la coopération au 
développement et des négociations commerciales. Il convient notamment 
d'exploiter la possibilité offerte par les négociations portant sur les accords de 
partenariat économique (APE) UE-ACP; 
iii) soutenir les PDTPB dans leurs efforts de diversification, plus 
particulièrement en encourageant la  diversification des moyens de 
subsistance des producteurs de produits de base grâce à une aide accrue aux 
secteurs de production dans les zones rurales;  cette aide devrait, le cas  WT/GC/83/Add.1 
 Page 9 
 
 
 échéant, être fournie dans le cadre de la stratégie de réduction de la pauvreté 
du pays concerné, conformément au prin cipe d'appropriation, sans perdre de 
vue le rôle important que l'intégration régionale peut jouer dans le processus 
de transformation; 
iv) élargir l'accès aux instruments destinés à couvrir les risques liés aux produits 
de base au niveau micro-économique et mettre en application ces instruments 
à titre expérimental au niveau macro-économique; 
v)  développer la coopération multilatérale  en matière de produits de base 
agricoles conjointement avec des organisations internationales (Banque 
mondiale, FAO, CNUCED, FCPB) en vue d'améliorer les compétences et de 
mettre au point des instruments novateurs pour étayer les stratégies nationales 
relatives aux produits de base; 
vi) dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, veiller à ce que 
les produits présentant un intérêt spécifique pour les PDTPB, y compris les 
produits de base traditionnels et les produits qui revêtent de l'importance pour la diversification, soient dûment pris en considération, et tenir compte des 
questions qui présentent un intérêt majeur pour les PDTPB dans tous les 
aspects pertinents des négociations, comme l'a souligné notamment le 
Conseil dans les conclusions sur le commerce et le développement qu'il a 
adoptées en novembre 2002
1;  le Conseil incite tous les Membres de l'OMC à 
consentir des efforts particuliers en ce sens;  
vii) encourager tous les pays développés à offrir aux PMA un accès en franchise 
de droits et libre de tout contingent ement pour tous leurs produits, comme l'a 
fait l'UE dans le cadre de l'initiative "T out sauf les armes".  Il conviendrait 
également d'inciter les grands pays en  développement à ouvrir leurs marchés 
aux produits de base; 
viii) faire en sorte que la réforme prochaine du SGP permette de continuer à offrir 
aux PDTPB un accès généreux et prévis ible au marché de l'UE, notamment 
par la révision des exigences en matière de règles d'origine; 
ix) veiller à ce que, à court terme, des ressour ces telles que le Flex et un soutien 
budgétaire soient fournies aux PDTPB, afin d'atténuer les effets néfastes de la 
diminution des recettes d'exportation sur la pauvreté;   
x) mener des actions coordonnées en faveur de pratiques d'entreprise et 
d'investissements durables, en particu lier dans les PDTPB, notamment par la 
mise en place de partenariats public -privé et par la valorisation des 
instruments favorisant le développement du secteur privé dans des secteurs 
non traditionnels, sans perdre de vue la contribution non négligeable que le 
mouvement du commerce équitable et les discussions internationales sur les 
codes de conduite peuvent apporter au développement durable. 
f) Le Conseil reconnaît le rôle important des organismes internationaux de produits qui 
permettent la coopération entre les pays pr oducteurs et les pays consommateurs, au 
niveau tant gouvernemental que privé; il conviendrait plus particulièrement 
                                                      
1 http://ue.eu.int/newsroom/NewMain.asp?LANG=1;  doc. 14184/02 (presse 351). 
 WT/GC/83/Add.1 
Page 10  
 
 d'encourager la participation du secteur priv é.  Le Conseil invite la CE et les États 
membres à réaliser des évaluations, à approfondir la réflexion et, le cas échéant, à 
présenter des propositions en vue de garantir l'efficacité de ces organismes et de leur 
contribution au bon fonctionnement du marché, au développement durable et aux 
autres intérêts communs des secteurs conc ernés ainsi qu'aux stratégies relatives aux 
chaînes de produits de base dans les PDTPB. 
g) Le Conseil approuve la proposition visant à ét ablir un partenariat UE-Afrique dans le 
secteur du coton, qu'il considère comme un volet important de la proposition de plan 
d'action de l'UE.  Il engage vivement la CE  et les États membres à se pencher sur les 
questions soulevées, notamment celle des ress ources financières, et à prendre toutes 
les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le plan d'action, sur la base du principe 
de la participation nationale et d'une coordination efficace.  Il convient à cette fin: 
i) d'obtenir des conditions commerciales plus équitables sur le marché 
international: 
  - en défendant une solution efficace et spécifique pour le secteur du coton dans 
le cadre des négociations agricoles menées à l'OMC; 
 
  - en encourageant tous les pays développés et les grands pays en 
développement à emboîter le pas à l'UE et à ouvrir complètement leur marché 
au coton et aux produits à base de coton originaires des PMA; 
 
  - en s'efforçant d'obtenir dans le cadre de l'OMC la suppression de toutes les 
formes de subventions accordées aux exportations de coton; 
 
  - en tâchant d'obtenir des principaux pays producteurs de coton qu'ils 
s'engagent à entreprendre des réformes portant sur les aides nationales ayant des effets de distorsion des échanges.  Dans ce contexte, le Conseil se réjouit du fait que la CE ait mené à bien la réforme de son propre régime du coton 
qui, tout en tenant compte des intérêts de ses producteurs, réduira également 
les effets de distorsion que ce régime ex erce sur les échanges et le rendra plus 
compatible avec la politique de développement de la Communauté. Il prend 
acte de l'intention de la Commissi on d'instaurer un mécanisme qui lui 
permettra d'évaluer l'incidence de ses ré gimes de subvention et de ses mesures 
de réforme sur la production et les échanges de coton; 
   - en aidant les pays africains, par une assistance technique liée au commerce et 
le renforcement des capacités, à défendre  leurs intérêts et à négocier dans le 
contexte du commerce multilatéral; 
 
ii) de soutenir les pays d'Afrique producteurs de coton et, pour compléter les 
mesures recommandées ci-dessus dans le cadre du plan d'action de l'UE: 
  - d'intensifier les efforts de coopération  visant à consolider la compétitivité du 
secteur africain du coton et la croissance rurale des régions productrices de coton; 
 
  - de renforcer les politiques et les ins titutions, d'encourager les investissements 
privés qui apportent une valeur ajou tée, de favoriser les innovations 
technologiques et d'œuvrer à la reconn aissance internationale de la qualité du  WT/GC/83/Add.1 
 Page 11 
 
 
 coton africain, conformément aux stratégies nationales de réduction de la 
pauvreté et de développement; 
 
  - de veiller à ce que le potentiel des APE soit pleinement exploité afin de 
soutenir le développement des économie s cotonnières, notamment en menant 
des actions dans le domaine de la facilitation des échanges et des clauses 
d'investissement; 
 
  - d'aider les pays africai ns à accéder à des mécanismes fondés sur le marché qui 
atténuent les risques liés aux produits de base pour les producteurs de coton.  
 
h) Le Conseil invite la Commission à examiner la possibilité de l'adhésion de la CE au 
Comité consultatif international du coton (CCIC), qui constitue l'une des principales 
instances de ce secteur. 
B. FRANCE  
L'aide de la France aux filières cotonnières en Afrique  
 
35. La France est depuis longtemps un partenaire ancien et majeur des filières cotonnières en 
Afrique.  Elle a garanti une aide financière de 757 millions d'euros en 25 ans au bénéfice de 17 pays 
d'Afrique.  
36. Aujourd'hui, la France entend poursuivre son effo rt de soutien à ces filiè res de production en 
contribuant entièrement au plan d'action du "partena riat Europe–Afrique sur le coton", dont l'idée a 
été lancée par le Président de la République, à l'occasion de son voyage au Niger et au Mali en 
octobre 2003.  Le Conseil de l'UE a adopté en avr il 2004 le plan d'action sur les produits de base et le 
partenariat euro-africain su r le coton.  Et la France a accueilli en juillet 2004 le Forum euro-africain 
sur le coton pour discuter de ce partenariat.   
Au plan bilatéral, la stratégie d'appui de la coopéra tion française aux filières "coton" en Afrique a eu  
et a pour objectif d'aider les pays bénéficiaires à relever les défis auxquels sont confrontées leur 
production et leur exportation de coton .   
 
37. En effet, dans un contexte mondial où les c ours du coton semblent tendanciellement décliner, 
les filières cotonnières africaines doivent améliorer leur compétitivité.   
38. L'aide française a eu et a toujours pour objec tifs, particulièrement au Bénin, Burkina Faso 
Mali et au Tchad: 
• d'assister ces pays dans la restructuration des filières; 
 
• d'améliorer la compétitivité au niveau de la production. 
 
39. Cette coopération s'inscrit aussi dans un cadre élargi d'interventions qui visent le 
développement durable des zones cotonnières, en favorisant l'accès des populations aux services de base et en répondant aux enjeux de la gestion de l'espace rural et des ressources naturelles. 
40. Cette coopération est menée par L'Agence française  pour le développement (AFD) et dans le 
domaine scientifique par le Centre de coopérati on international en recherche agronomique pour le 
développement (CIRAD).   WT/GC/83/Add.1 
Page 12  
 
 41. Pour les opérations en cours ou en préparation, l'aide française à la consolidation des filières 
cotonnières s'élève à environ 48 millions d'euros.  Ce tte aide est une part importante de l'assistance 
financière française à l'agriculture en Afrique qui s'élève aujourd'hui pour les opérations en cours ou 
en préparation à 128 millions d'euros.   
L'objectif premier du soutien français est d'ai der à une efficace structuration des filières
 
 
42. Les réformes structurelles que la France a encouragées et soutenues ont concerné la 
privatisation des sociétés cotonnières, afin de le s responsabiliser, de les protéger des interférences 
politiques,  d'attirer l'investissement privé et de créer des filières intégrées.   
43. Ces programmes de réforme structurelle aidés par la France ont visé à: 
a) mettre en place un partenariat équilibré entre les différents acteurs de la filière (les 
producteurs, les sociétés cotonnières) par la  création d'une interprofession et d'un lieu 
de concertation entre tous les acteurs.  Les producteurs sont aidés par la coopération 
française à se regrouper en organisations aux plans régional et national.  Ils reçoivent 
aussi une assistance pour renforcer leur capacité d'analyse, de négociation et de propositions; 
b) améliorer et consolider l'ensemble des fact eurs de la filière qui contribuent à sa 
compétitivité, à savoir:  la recherche-déve loppement, le conse il aux producteurs, 
l'approvisionnement en semences et intrants, le crédit, l'entretien des pistes ... 
Le deuxième objectif de cette aide française est l' amélioration de la compétit ivité au niveau de la 
production . 
 
44. L'aide française a cherché aussi à promouvoir des pratiques agricoles durables, performantes 
et intégrées, à partir d'exploitations fa miliales gérées de manière efficiente.   
45. L'effort a porté en particulier sur: 
• la recherche pour améliorer la fertilité des so ls, pour mettre en culture des variétés de 
coton plus productives, pour lutter contre les insectes, pour amélio rer la qualité de la 
fibre.  Cet effort de recherche est soutenu par l'AFD et le CIRAD; 
 
• une action de conseil agricole et de c onseil de gestion au profit des producteurs; 
 
• l'établissement de partenariats entre le s organisations de producteurs et les 
agro-industries; 
 
• l'introduction d'améliorations techniques. 
 
Ces actions de coopération ont été mises en œu vre de façon différenciée en fonction du degré 
d'organisation des filières en pa rticulier au Mali, au Burkina Faso, au Bénin et au Tchad . 
 
Au Mali : 
 
46. La coopération française soutient la décision de  privatisation de la "Compagnie malienne de 
développement des textiles":  l'AFD soutient le proces sus de structuration de la  filière et a adopté un 
programme pour aider les producteur s à tirer le meilleur profit de cette  privatisation, à améliorer la 
compétitivité des exploitations et la gestion de la  fertilité des sols.  Ce vaste projet s'inscrira 
probablement dans un programme plus vaste cofinancé par la Banque mondiale.  WT/GC/83/Add.1 
 Page 13 
 
 
 Au Burkina Faso : 
 
47. La coopération française a eu deux axes:  
• la privatisation progressive de l'opérateur historique SOFITEX:  création de 
7 000 groupements de producteurs en unions régionales et nationales;  signature 
d'accords interprofessionnels;  participatio n du groupement national des producteurs 
au capital de SOFITEX; 
• un appui de l'AFD depuis plus de six ans au regroupement des producteurs, et 
l'établissement d'un nouveau projet d'assistan ce pour, à partir de 2005, consolider et 
étendre les dispositifs de conseil de gestio n et de formation des organisations de 
producteurs et pour développer la recherch e/développement sur la fertilité des sols. 
Au Bénin : 
 48. La coopération française a été centrée sur des aides aux agriculteurs pour l'amélioration et la 
diversification de leurs exploitati ons (conseils de gestion à l'exploitation familiale, lutte contre les 
maladies, aide à la diversification de la producti on).  À partir de 2002, l'AFD a mis en place un 
programme d'actions pour aider la réforme du secteur cotonnier (études pour améliorer les facteurs de 
la filière, information et formation des producte urs, renforcement des capacités des organisations 
agricoles, aide à la recherche cotonnière). 
Au Tchad
:  
 
49. Un programme de 6 millions d'euros a été mis en place en 1997 sur 60 mois pour aider les 
structures rurales en zone soudanienne. 
Au plan européen, la France entend aujourd'hui poursuivre son effort d'aide en contribuant activement 
au plan d'action du "partenariat euro-africain sur le coton ". 
 
50. La contribution de la France à ce partenariat se ra principalement représentée par les projets 
que l'Agence française pour le développement (AFD) prépare actuellement (trois projets au Bénin, au 
Mali et au Burkina Faso pour 15 à 20 millions d'euro s) et par les équipes de recherche du CIRAD sur 
le coton (1 million d'euros par an). 
51. Une contribution complémentaire de 3 millions d' euros sur trois ans est à l'étude pour aider 
les pays producteurs de coton d'Afri que à renforcer leurs capacités de négociation, pour améliorer la 
qualité de la fibre et pour dé velopper de nouvelles recherches. 
52. La France soutient les trois axes maje urs du programme d'action européen:  
• la correction des facteurs externes de dé stabilisation du marché par un engagement 
fort de l'UE au niveau des négociations  de  l'Agenda de Doha pour traiter les aspects 
commerciaux du dossier du coton; 
 
• la consolidation de filières africaines de production; 
 
• l'élaboration d'un cadre permettant de répond re aux effets de la volatilité des cours du 
coton sur le marché mondial.   
 WT/GC/83/Add.1 
Page 14  
 
 C. J
APON  
Déclaration du 22 octobre 2004  
 
53. Nous nous félicitons de la convergence de vues entre les États Membres qui s'est traduite par 
la décision du Conseil général en juillet, dans laquelle nous nous sommes fixé d'examiner les 
initiatives en faveur du coton de deux points de vue , à savoir les aspects relatifs au commerce et au 
développement. 
54. Comme il a été convenu dans l'ensemble de résu ltats de juillet, les États membres devraient 
examiner la question du développement par tous les moyens possibles, c'est-à-dire de manière non 
seulement multilatérale mais aussi bilatérale. 
55. En juin dernier, peu après l'Atelier de Cotonou qui s'est tenu en mars au Bénin, le Japon a 
élaboré et présenté un dispositif d' assistance en faveur du Bénin, qui consiste à fournir une aide sous 
forme de dons pour les systèmes d'irrigation et  le développement des capacités humaines.  Cette 
initiative a traduit de manière concrète la vol onté du gouvernement japonais d'examiner plus 
attentivement cette question et de pa rticiper à une réflexion collective. 
56. Outre l'initiative susmentionnée, nous nous sommes efforcés en permanence de mettre en 
œuvre l'aide au développement dans le cadre de l'in itiative en faveur du coton,  de la manière suivante. 
57. Premièrement, nous avons signé un contrat d'assistance sous forme de dons pour la 
construction de routes dans les terres arables au x environs du village de Guankuan, à 130 km au nord 
de la ville de Cotonou (Bénin).  Pe ndant la saison des pluies, les routes sans revêtement de ce village 
sont l'un des obstacles à la fourniture de semences et d'engrais dans les terres agricoles.  Cette aide 
sous forme de dons est un projet qui peut apporter un soutien concret aux exploitations cotonnières 
près de Cotonou et, selon nous, il s'agit de l'un des modèles concrets du soutien accordé à l'un des pays producteurs de coton. 
58. Deuxièmement, faisant suite aux communications à Genève entre M. Nakagawa, Ministre de 
l'économie, du commerce et de l'industrie au Japon,  et les représentants de haut niveau des pays 
auteurs des initiatives en faveur du coton, le Japon a intensifié le dialogue avec ces pays par la voie 
diplomatique, pendant la semaine du Conseil général en juillet dernier, afin d'identifier les besoins 
supplémentaires concernant l'aide aux quatre pays auteurs des propositions. 
59. Enfin et surtout, nous prévoyons d'accueillir la Conférence pour les éc hanges commerciaux et 
les investissements Asie-Afr ique qui se tiendra les 1
er et 2 novembre prochains à Tokyo.  Il s'agit de 
l'événement le plus important de cette année dans le cadre de l'initiative japonaise TICAD. 
Déclaration du 18 novembre 2004  
 
60. S'agissant des résultats bilatéraux concrets, nous  avons présenté à la dernière réunion notre 
nouveau projet en faveur du Bénin, qui concerne un contrat d'assistance sous forme de dons pour la 
construction de routes dans les terres arables. 
61. Bien que nous n'ayons aucune autre question à ajouter à ce stade, le Japon intensifie le 
dialogue par la voie diplomatique avec les pays aute urs des propositions, depuis la décision de juillet, 
afin de montrer sa volonté de fournir une aide et de  renforcer sa coopération bi latérale dans le secteur 
du coton.  Il sera prêt à aller rapidement de l'avant, comme il a été expliqué en octobre, lorsque les 
auteurs des propositions auront présenté des demandes concrètes.  WT/GC/83/Add.1 
 Page 15 
 
 
 62. Nous sommes heureux de communiquer tous le s renseignements disponibles dès que des faits 
nouveaux surviennent en matiè re d'assistance bilatérale. 
63. Je tiens à saisir cette occasion pour rendre co mpte brièvement des résultats de la Conférence 
pour les échanges commerciaux et les investissements Asie-Afrique dans le cadre de la TICAD, qui 
s'est tenue à Tokyo les 1er et 2 novembre et que j'ai présentée à la dernière réunion. 
64. La conférence a été la première grande réunion après celle au sommet de la TICAD qui a eu 
lieu l'an dernier.  Contrairement à la réunion de l'an passé, la conf érence visait un objectif précis, à 
savoir la promotion du commerce et de l'inve stissement grâce à la coopération Asie-Afrique. 
65. Lorsque nous avons préparé la conférence, nous avons prévu d'organiser une réunion de taille 
moyenne, à laquelle participeraient de hauts fonctio nnaires.  Toutefois, comme les attentes à l'égard 
de cette conférence étaient partic ulièrement élevées, on a compté finalement plus de 700 participants, 
dont plus de dix au niveau ministériel.  Il importe également de mentionner que le Président du 
Nigéria, M. Obasanjo, et le Président du Kenya, M.  Kibaki, ont participé à la première session et 
présenté des discours de politique générale. 
66. Cela montre l'intérêt porté par les Africains et  les Asiatiques à cette réunion qui permet une 
coopération plus étroite entre les deux régions, et à quel point ils sont satisfaits du processus de la 
TICAD. 
67. En invitant des représentants du secteur privé de  la région de l'Asie et de celle de l'Afrique, 
nous avons réussi à organiser un dialogue intera ctif, non seulement au niveau gouvernemental mais 
aussi entre le gouvernement et le secteur privé.  La réunion a aussi permis d'établir un vaste réseau 
visant à faciliter le commerce et l'inve stissement entre l'Asie et l'Afrique. 
68. Bien que cette conférence n'ait pas porté uniquement sur le secteur du coton, je pense qu'elle 
illustre bien les efforts déployés en permanence pa r le Japon afin d'assurer le développement de 
l'Afrique grâce à la promotion du commerce et de l'investissement. 
69. Nous sommes persuadés que l'investissement devrait répondre utilement au problème que 
nous rencontrons. 
D. ÉTATS -UNIS D 'AMÉRIQUE  
Déclaration du 22 octobre 2004  
 
70. Monsieur le Directeur général adjoint, lorsque nous nous sommes concentrés sur les 
préoccupations relatives au coton, avant et aprè s Cancún, nous avons commencé à l'OMC à mettre en 
place deux étapes dans nos travaux:  les questions liées au commerce et les questions de développement.  Tandis que l'examen des questi ons commerciales s'est poursuivi à Genève, nous 
avons participé à la conférence de l'OMC à Cotonou en mars dernier, qui a permis pour la première 
fois de présenter les programmes de développement déjà en cours et d'être informé des éléments 
supplémentaires nécessaires.  Nous y avons donné suite avec des collègues d'autres pays Membres et 
d'autres partenaires de développement, et nous avons également poursuivi nos efforts en organisant tout d'abord un voyage ministériel aux États-Unis en juillet puis la visite en Afrique d'une équipe 
d'évaluation en septembre-octobre, et en participant au Défi du millé naire.  Permettez-moi de donner 
des détails supplémentaires en la matière. WT/GC/83/Add.1 
Page 16  
 
 Visite ministérielle aux États-Unis
 
 
71. En juillet dernier, les Ministres des quatre pays africains ayant participé à l'initiative en faveur 
du coton se sont rendus aux États-Unis en vue d'examiner tous les aspects de ce secteur, depuis les 
semences jusqu'à la plantation, le classement par gr ade et la confection de vêtements;  les Ministres 
ont également rencontré M. l'Ambassadeur Zoellick af in de discuter de leur s préoccupations, ce qui a 
permis un échange fructueux sur tous les aspects relatifs au coton avant de commencer les travaux à 
Genève en juillet. 
Initiatives de l'USAID/l'USDA  
 72. Une équipe d'évaluation dirigée par l'USAID, co mprenant l'USDA, l'Université Tuskegee, le 
Conseil national du coton et Abt Associates, s'est rendue dans trois pays producteurs de coton en 
Afrique de l'Ouest, à savoir le Bénin, le Mali et  le Tchad, en réponse aux préoccupations concernant 
la compétitivité et la productivité da ns ce secteur.  Le Sénégal a été également inclus dans cette visite, 
en raison de son rôle économique et politique important dans la région.  Le voyage d'évaluation, qui a commencé le 25 septembre et s'est terminé le 15 octobre, comprenait environ onze membres.  Le Burkina Faso n'en a pas fait partie en raison de problèmes logistiques. 
73. Ce voyage a constitué une étape supplémentaire afin d'évaluer les avantages et les 
inconvénients de la production, de la transformation,  de l'utilisation et de la commercialisation du 
coton dans ces pays.  Il s'est avéré très fructueu x, et l'équipe a pu rassembler suffisamment de 
renseignements quantitatifs et qualitatifs pour donne r une image concise et précise de la situation 
actuelle du coton en Afrique de l'Ouest.  Un atelie r est prévu le 29 octobre à Washington D.C.;  il 
réunira les membres de l'équipe pour analyser les renseignements et commencer à en tirer des 
résultats.  À la fin de ce processus, un rapport se ra établi sur le secteur du coton dans ces pays et, 
éventuellement, sur des endroits à visiter pendant le voyage analogue de décembre et sur des 
interventions d'assistance technique. 
74. Une prochaine étape sera le voyage concernant le coton en Afrique de l'Ouest, qui aura lieu en 
décembre 2004 à l'intention de hauts fonctionnaires des États-Unis et du secteur privé;  ce voyage 
fournira aussi des renseignements complémentaires sur la situation du coton dans cette région, à 
intégrer dans le rapport établi lors de la récente évaluation. 
75. Au début de 2005, l'USAID commencera à élabor er un dispositif d'assistance technique basé 
sur les recommandations de l'équipe. 
76. Il est trop tôt, à ce stade, pour formuler des obse rvations sur la situation de la production et de 
la consommation du coton en Afrique de l'Ouest ou sur d'éventuelles interventions  techniques à venir.  
Il suffit de dire que des précisions et des explications supplémentaires seront fournies après l'analyse 
des données de l'évaluation et l'achèvement d'un rapport complet. 
Compte "Défi du millénaire" (MCA
) 
 
77. Le Bénin, le Mali et le Sénégal ont été sél ectionnés par le Conseil afin de négocier des 
arrangements pour le financement de l'exercice 2004.  Le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le 
Sénégal sont des candidats qui pou rraient bénéficier d'un financement pendant l'exercice 2005 (la 
sélection sera faite au début de novembre). 
78. Les représentants du Bénin et du Sénégal ont pa rticipé à la réunion d'information sur le MCA 
qui s'est tenue à Genève la semaine dernière;  cette réunion leur a donné un aperçu du processus MCA 
et les a encouragés à profiter des efforts déployés actuellement au niveau national pour élaborer une 
proposition de financement.  L'Ambassadeur du Mali n'était pas présent à cette réunion.  WT/GC/83/Add.1 
 Page 17 
 
 
 79. Le Bénin, le Mali et le Sénégal ont échangé leurs vues sur certains arrangements avec la 
Millenium Challenge Corporation (MCC), mais n'ont pas encore présenté de  proposition formelle.  
Dans son document conceptuel, le Sénégal a mis l'accent sur la création d'une zone industrielle, 
commerciale et touristique, et sur la construction et l' entretien de voies urbaines et interurbaines.  Il 
est trop tôt pour catégoriser les idées du Bénin et du Mali, car ces pays les précisent encore 
actuellement.  Tous ces arrangements peuvent encore être modifiés avant de devenir des propositions 
formelles. 
80. Le MCA est basé sur la partic ipation des pays.  Ses programmes tiendront donc compte des 
priorités des pays bénéficiaires.  La MCC est ouverte à toute proposition qui permet la croissance et la 
réduction de la pauvreté et bénéficie d'un large soutien du pays.  Par conséquent, si un pays décide que l'amélioration de sa productivité agricole est prio ritaire et si la MCC estime également que ce plan 
semble fonctionner, elle peut le soutenir.  To utefois, la MCC ne préconisera aucun domaine, y 
compris celui du coton.  Ce sont les pays qui décident du contenu des propositions relatives au MCA. 
Déclaration du 18 novembre 2004
 
 Aspects relatifs au développement du coton
 
 
81. Lors de la dernière consultation, nous avons  eu l'occasion de formuler des observations 
quelque peu détaillées et, depuis notre dernière réunio n, nous avons continué à rechercher le soutien 
de nos organismes de développement afin de surmont er les obstacles rencontrés par les pays dans ce 
secteur.  La Millenium Challenge Corporation, l'US AID, l'USDA et l'Agence des États-Unis pour le 
commerce et le développement travaillent conj ointement en vue d'établir un programme de 
développement cohérent à long term e basé sur les besoins exprimés. 
82. Tout en élaborant ce programme à long terme, nous reconnaissons également l'importance 
d'activités plus immédiates.  Le groupe interadminis trations examine actuellement certains points avec 
attention, comme le communiqué présenté par les pays auteurs de l'initiative en faveur du coton 
pendant la visite aux États-Unis en juillet, afin d'envisager comment il pourrait apporter son soutien à 
court terme. 
83. Nous estimons que nos activités font partie d' un effort multilatéral vi sant à examiner les 
aspects relatifs au développement du coton.  Nous at tendons avec intérêt de travailler en coordination 
avec la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et d'autres organismes. 
84. Je tiens à vous informer des dernières activités du gouvernement des États-Unis. 
85. Premièrement, les efforts de la Millenium Ch allenge Corporation ont porté sur les points 
suivants: 
 • Le Burkina Faso a été sélectionné par M. l'Ambassadeur Zoellick et ses partenaires du 
Conseil, il y a environ dix jours, en tant que pays entrant dans la catégorie des cas limites pour l'exercice 2005.  Le Conseil a de  nouveau retenu le Bénin, le Mali et le 
Sénégal, et ces pays sont maintenant admis à négocier des arrangements pour le 
financement des exercices 2004 et 2005. 
 
 • Afin de pouvoir être admis prochainemen t à bénéficier du programme complet, le 
Burkina Faso sera invité à présenter un e proposition permettant d'améliorer les 
résultats des indicateurs suivants:  nombre de jours nécessaires à la création d'une 
entreprise, politique commerciale, politique budgétaire, et enseignement primaire 
complet pour les filles.  Une amélioratio n des trois premiers domaines devrait 
renforcer les aspects relatifs au développement du coton. WT/GC/83/Add.1 
Page 18  
 
  
 • Comme dans le cas du programme principal du MCA, le fait qu'un pays soit 
sélectionné pour le programme moins importan t à l'intention des pays entrant dans la 
catégorie des cas limites ne garantit pas qu'i l recevra une aide effective.  Les pays 
élaborent des propositions et les meille ures d'entre elles sont financées. 
 
 • M. Paul Applegarth, Président directeur géné ral de la MCC, a quitté le Bénin au début 
de la semaine.  Sa visite a fait suite à celle d'une équipe technique, qui a eu lieu 
du 2 au 11 novembre.  La mission s'est avérée très fructueuse et a aidé l'équipe 
béninoise à examiner plus avant l'arrangement en faveur du Bénin.  L'équipe de la 
MCC a mené des réunions intéressantes avec le  Président, M. le Ministre Akplogan et 
la coordinatrice nationale de la  MCC, Mme Simone Adovelande. 
 
 • La participation des pays reste encore essentielle pour la MCC, et le document 
conceptuel présenté par le gouvernement du Bénin reflète des vues relatives à un large 
processus consultatif.  Ses principaux éléments portent tous sur l'accroissement de 
l'accès aux marchés pour les produits agricoles du Bénin et comprennent ce qui suit:  
activités de vulgarisation agricole (y compris recherche, assistance 
technique/formation pour les agriculteurs, microcrédit), normes et critères d'accès aux 
marchés internationaux, propriété des terres, et programme de réforme des ports 
visant à accroître leur efficacité. 
 
 • M. Applegarthe est au Mali aujourd'hui, ju squ'à samedi, et espère obtenir des idées et 
des conseils auprès du gouvernement malien.  Je crois savoir qu'il ne semble pas y 
avoir de nouveaux éléments concernant le document conceptuel du Mali. 
 
 • La MCC est ouverte à toute proposition qui en traîne la croissance,  réduit la pauvreté 
et bénéficie d'un large soutien du pays.  Par conséquent, si un pays décide que 
l'amélioration de sa productivité agricole est prioritaire et si la MCC estime également 
que ce plan semble fonctionner, elle peut  le soutenir.  Toutefois, la MCC ne 
préconisera aucun domaine, y compris celui du coton.  Ce sont les pays qui décident du contenu des propositions relatives au MCA. 
 
86. Par ailleurs, les efforts de l'USAID/ l'USDA ont concerné ce qui suit: 
 • Du 25 septembre au 15 octobre, une équipe d'évaluation dirigée par l'USAID et 
comprenant l'USDA, l'Université Tusk egee, le Conseil national du coton et 
Abt Associates s'est rendue au Bénin, au Tchad, au Mali et au Sénégal afin de répondre aux préoccupations concernant la co mpétitivité et la productivité dans le 
secteur du coton.  L'équipe a visité environ dix unités d'égrenage du coton au Bénin, 
au Tchad et au Mali, y compris des installations de stockage et des unités de 
classement du coton. 
 
 • L'équipe d'évaluation a examiné tous les as pects de la chaîne de l'offre et de la 
demande de coton, y compris la production, les techniques agricoles et les meilleures 
méthodes, la biotechnologie ou la possibilité de son utilisation dans les pays où elle n'est pas encore disponible, les infrastructures de transport et de commercialisation, le traitement et la transformation, les activ ités à valeur ajoutée, l'égrenage, les 
coopératives et les associations d'agriculteurs, la filature, le tissage  et la confection de 
vêtements, la conjoncture en matière de po litiques et de réglementations, ainsi que la 
recherche actuelle et le développement du secteur. 
  WT/GC/83/Add.1 
 Page 19 
 
 
  • L'USAID s'efforce actuelleme nt d'achever le rapport d'évaluation, qui a déterminé de 
manière approximative quelques domaines cl és pouvant faire l'objet d'interventions 
dont s'inspireront les activités de l'USAID au cours des trois prochaines années.  Il 
s'agit notamment d'éléments liés à la chaîne de l'offre et de la demande, tels que la 
modernisation de l'infrastructu re, le renforcement du développement et du transfert de 
technologies, l'amélioration des intrants, du  classement, de la classification, de 
l'égrenage, etc. 
 
  - L'évaluation a permis de constater notamment ce qui suit: 
   - Les agriculteurs ont besoin de meilleurs services de vulgarisation, de 
"meilleures méthodes" de production du coton et d'un meilleur accès aux 
renseignements sur les marchés. 
 
  - L'infrastructure représente une di fficulté majeure pour la production, y 
compris les routes et les ponts, ainsi que le transport, la manutention et les 
installations portuaires. 
 
  - L'égrenage et les autres opérations de transformation doivent faire l'objet 
d'une réforme. 
 
  - Le classement du coton est un problème important pour la commercialisation 
du coton de la région au niveau international.  Selon des estimations, un 
meilleur classement du coton permettrait de majorer son prix de vente de 0,07 
à 0,10 dollar EU par livre sur les marchés mondiaux. 
   - L'assistance technique éventuelle de l'USAID, basée sur les intrants du pays, 
commencera à être élaborée dans quelques semaines. 
 
  - Nous fixons actuellement les dates exactes d'un voyage d'étude sur le coton en 
Afrique de l'Ouest pour de hauts fonctionnaires des États-Unis et le secteur 
privé, qui permettra aussi de recueillir  des renseignements complémentaires à 
intégrer dans le rapport.  Nous co mmuniquerons les dates exactes de ce 
voyage. 
 IV. ORGANISMES MULTILATÉRAUX 
A. B
ANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT  
Multinational:  amélioration de la compétitivité de la filière coton d' Afrique centrale et de l'Ouest  
  
Historiques du projet  
 87. Le coton joue un rôle important dans la croissance de l'économie et dans le développement 
des zones rurales en Afrique de l'Ouest et du Cent re.  Au cours des 30 dernières années, la production 
régionale a été multipliée par cinq, passant de 445 000 tonnes environ au début des années 70 à 
2 373 000 tonnes en 2002, et améliorant ainsi les revenus de près de 2 millions de producteurs, bien 
qu'il faut noter que cela s'est traduit ces dernière s années par un déficit croissant pour les États 
subventionnant les entreprises publiques d'égrenage et  de commercialisation du coton, suite à la baisse 
des cours mondiaux.  En 2002, l'Afrique de l'Ouest et du Centre a produit 991 000 tonnes de coton fibre, représentant environ 5 pour cent de la pr oduction mondiale.  Les exportations combinées des 
pays de  la région ont représenté 15 pour cent des échanges mondiaux de coton en 2002, faisant de la 
région le troisième exportateur mondial de coton aprè s les États-Unis et l'Ouzbékistan.  L'Afrique de WT/GC/83/Add.1 
Page 20  
 
 l'ouest exporte environ 95 pour cent de sa production de fibre, alors que la moyenne des exportations 
pour les grands producteurs n'est que de 30 pour cent.   
88. Depuis 1994, les filières cotonnières africaines ont été dopées par des cours internationaux 
rémunérateurs et par la dévaluation du franc CFA.   À partir de 1999, la chute brutale des cours 
mondiaux a entraîné la dégradation de leur rentabilité .  Néanmoins, les pays producteurs africains ont 
fait des efforts considérables ces dernières années po ur améliorer la compétitivité  de leur filière.  Il 
s'agit notamment de:  i) la mise en place d'in trants à crédit avec des taux de remboursement 
satisfaisants;  ii) le maintien du rendement agronomi que malgré les aléas climatiques;  iii) l'appui à 
l'émergence et meilleure prise en compte de s organisations professionnelles agricoles;  
iv) l'accroissement des capacités et privatisation dans certains pays des services d'égrenage;  et 
v) amélioration de la qualité de la fibre.  Ces actions ont permis de rendre la filière africaine du coton 
parmi les plus compétitives du marché international avec des coûts de production de l'ordre de 
50 cents ($EU) la livre de fibre.   
89. En Europe, les mécanismes de la Politique ag ricole commune (PAC) permettent de garantir 
aux producteurs (en particulier grec s et espagnols) un prix stabilisé à 1,6 euro par kilogramme de 
coton-graine, quels que soient les prix du marché  mondial, alors que les prix aux producteurs au 
Bénin, au Burkina et au Mali ne peuvent dépasser 0,30 euro par kilogramme sous peine d'accroître le 
déficit de la filière.  Aux États-Unis, premier prod ucteur mondial de coton, le nouveau Farm Bill, 
approuvé le 2 mai 2002, prévoit une augmentation de près de 60 pour cent des aides apportées aux 
fermiers américains, soit 173 milliards de dollars sur dix ans.  Le dispositif américain a ainsi garanti 
au fermier, en 2002, un prix d'achat de 72 cents la livre de coton alors que le cours du produit à la 
bourse de New York s'établissait à 35 cents.   
90. Dans le contexte actuel défavorable, en l'absence d'actions appropriées et immédiates en 
faveur de la filière africaine du co ton, les producteurs d'Afrique de l'Ou est et du Centre risquent d'être 
rejetés du marché mondial au profit de ceux pe u compétitifs mais fortement subventionnés dans 
certains pays.  Par la même occasion, les revenus tir és du coton de près de 2 millions de producteurs 
vont baisser.  Cette baisse affectera les efforts de  réduction de la pauvreté dans les zones rurales 
d'Afrique de l'Ouest et du Centre.  Au vu de ce qui précède, les Ministres de l'agriculture de l'Afrique 
de l'Ouest et du Centre se sont rencontrés les 25  et 26 juin 2002 à Abidjan pour envisager les mesures 
d'amélioration de la compétitivité de leur filière coton.  Une des mesu res retenues est de formuler et 
de mettre en œuvre des programmes d'intérêts communs aux États sur le coton dans le cadre du 
NEPAD.  Le programme est conforme à la stratégie de développement économique des gouvernements des pays producteurs de coton d'Afrique  de l'Ouest et du Centre, à leurs documents de 
stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP).  Il es t aussi conforme à la vision, au plan stratégique, à 
la politique relative au développement agricole et rural ainsi qu'au DSP de la Banque pour ces pays 
pour la période 2002-2004.  Ce programme a été co nçu dans le contexte de l'Atelier régional de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le  coton pour les pays africains, organisé à 
Cotonou, au Bénin, en mars 2004 auquel la Banque a participé.  Sa mise en œuvre aussi tiendra compte des décisions des Membres de l'OMC relati ves aux aspects de développement du coton du 
Cadre de décisions de juillet.    
Justification du projet
 
 
91. La mauvaise qualité de la main-d'œuvre constitue une des contraintes majeures de 
compétitivité des produits africains et de prom otion de l'investissement privé en Afrique 
sub-saharienne.  Malgré les nombreuses initiatives de développement économique et social, en 
Afrique sub-saharienne, environ trois quarts de la population active sont engagés dans l'agriculture de 
subsistance avec des revenus décroissants d'année en  année.  Plus de 60 pour cent des actifs sont 
sous-employés ou sans emploi.  Le taux de croissance économique reste bien inférieur à celui de 
l'Asie et de l'Amérique latine.  La part de marc hé de l'Afrique sub-saharienne diminue d'année en  WT/GC/83/Add.1 
 Page 21 
 
 
 année.  De 4 pour cent, elle est tombée à 1,5 pour  cent en 2000.  Durant les deux dernières décennies, 
le volume des transactions commerciales au niveau   mondial a triplé pend ant que l'augmentation de 
celui de l'Afrique a été inférieure à 10 pour cent.  Dans l'industrie de l'habillement, le volume des 
transactions commerciales a été estimé à 199 milliards de dollars en 2000.  La part de l'Afrique dans 
ce marché lucratif était inférieure à 10 pour cent.  Comment profiter de cet important marché mondial 
de l'habillement d'une part et comment attirer dava ntage d'investissements privés constituent des défis 
important de développement auxquels font face  les dirigeants africains d'aujourd'hui.   
92. C'est dans la situation décrite plus haut qu 'est apparue l'AGOA (The African Growth and 
Opportunity Act).  L'AGOA est la plus importante lé gislation commerciale de l'histoire de la relation 
économique États-Unis-Afrique.  Pour  atteindre les objectif s de l'AGOA à savoir la réduction de la 
pauvreté, la création d'emploi et l'amélioration du  revenu, l'Afrique sub-saharienne a besoin de 
main-d'œuvre qualifiée, du capital et de systèmes de  promotion de la production industrielle.  Peu de 
pays africains aujourd'hui profitent de l'AGOA, malgré l'important potentiel de production de matières 
premières existant surtout pour l'industrie de l'habillement.  L'Union européenne, à travers la 
convention de Lomé, ainsi que les États-Unis ont éliminé presque toutes les restrictions sur l'importation d'articles d'habillement d'Afrique su b-saharienne.  Les industriels et consommateurs 
américains du secteur de l'habillement sont à la recherche de nouvelles sources hors taxes 
d'approvisionnement.  Cependant, ces investisseurs exigent une main-d'œuvre qualifiée, une grande 
capacité de production et un cont rôle de qualité rigoureux.  
Objectifs du projet
 
 
9933..  L'objectif sectoriel du programme est de contribuer à la réduction de la pauvreté dans les pays 
membres régionaux de la Banque producteurs de co ton.  L'objectif spécifique du programme est de 
sécuriser et améliorer le revenu des acteurs de  la filière coton (pr oducteurs, filateurs, 
commerçants, etc.) des pays membres régionaux de la Banque producteurs de coton sur une base 
durable.    
Description du projet  
 
94. Le programme comprend les trois composantes suivantes:  i) renforcement des capacités 
institutionnelles de la filière;  ii) amélioration de la productio n et de la productivité;  et 
iii) développement industriel et commercial.   
 a) Renforcement des cap acités institutionnelles  
 
95. À travers la composante Renforcement des capacité s institutionnelles de la filière cotonnière, 
un centre régional modèle de confection et de fo rmation qui attirera les in vestisseurs étrangers et 
diffusera les bons principes et pratiques de confection et de gestion à travers la région sera établie.  
Les capacités locales de transformation, de tissage, de confection, de contrôle  de qualité, de gestion 
logistique, de commercialisation et d'entreprenariat dans le domaine de l'industrie de l'habillement seront renforcées par la formatio n, l'orientation et l'assistance technique afin de permettre la 
production d'articles d'habillement de qualité pour le marché mondial.  Aussi, le programme mettra en 
place un fonds d'appui à la promotion du monde rura l.  Ce fonds servira à financer les activités de 
sensibilisation, de mobilisation, d'or ganisation et de formation des acteurs de la filière dans le but de 
les préparer à recevoir les services techniques, fi nanciers, industriels et commerciaux.  Ce fonds 
financera  également  les  investissements et initi atives  locales contribuant à l'amélioration de la 
production, de la productivité et de la compétitivité de la filière coton.  Son accès sera conditionné à:  
i) une demande justifiée;  et ii) une participation des bénéficiaires au financement de l'investissement 
proposé pour un montant d'au moins 15 pour cent dont au moins 5 pour cent au comptant.   WT/GC/83/Add.1 
Page 22  
 
  b) Amélioration de la production de la productivité  
 
96. Les deux activités essentielles de la composante Amélioration de la production et de la 
productivité sont la recherche système et vulgarisat ion et la fourniture de semences sélectionnées de 
coton.  Le programme financera la formation, l'équipement et le fonctionnement d'équipes de 
recherche sur les systèmes à base de coton dans les pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre.  La gestion 
des ressources naturelles, en particulier la défense, la restauration et l'amélioration de la fertilité des 
sols, l'intégration agriculture et él evage, l'agroforesterie, le reboisem ent, la gestion des terroirs, la 
diversification des cultures et l'am élioration de la compétitivité de la filière (qualité de la fibre, 
rendement à l'égrenage, etc.), la sélection des va riétés améliorant les rendements au champ et les 
caractéristiques techniques notamment le rendem ent à l'égrenage, etc. constitueront les thèmes 
prioritaires de la recherche qui sera conduite selon une approche système d'exploitation.  Avec l'appui 
du programme, un plan d'autosuffisance en semence sélectionnée de coton sera formulé et mis en 
œuvre.  Comme principe de base, il consistera à produire les quantités suffisantes de semence de 
pré-base et de base à travers le dispositif de recherche système et de semences sélectionnées par un 
réseau de paysans semenciers.  Le traitement, le conditionnem ent et la commercialisation des 
semences sélectionnées seront confiés aux opérateurs privés (commerçants, ONG, organisations 
paysannes, etc.).  D'autres actions à entreprendre dans le cadre de cette composante sont:  i) un 
contrôle efficace par les services publics des États de  la qualité des intrants agricoles et des risques 
éventuels sur le capital naturel collectif (sol, eau,  forêts, etc.);  ii) une réduction des coûts de 
production, en particulier les coûts d'intrants.  Ce tte réduction nécessite notamment l'amélioration du 
taux d'utilisation des capacités d'égrenage et la mode rnisation des unités indu strielles;  ces mesures 
auraient pour incidence une baisse des charges de stru cture sur le coût de revient et la réalisation des 
gains de rendements en fibre;  iii) une réduction des taux d'intérêt bancaire et des coûts de transport;  
et iv) la modernisation des exploitations agri coles à travers une mécanisation accrue et une 
motorisation.   
 c) Développement industriel et commercial  
 97. Grâce aux  dispositions de l'AGOA et des Co nventions de Lomé, le  programme facilitera 
l'accès au marché mondial des articles d'habillemen t et produits divers manufacturés en Afrique de 
l'Ouest et du Centre.  Simultanéme nt, le programme facilitera l'investissement privé en Afrique de 
l'Ouest et du Centre et les échanges commerciaux en tre la région et le rest e du monde.  Les résultats 
attendus de la mise en œuvre de la première phase  de six ans du programme sont:  i) 100 compagnies 
privées avec une moyenne de 1 000 employés qualifiés par compagnie établies dans le secteur des 
textiles;  ii) 100 000 nouveaux emplois directs et  500 000 nouveaux emplois indirects créés dans le 
secteur des textiles en Afrique de l'Ouest et du Ce ntre;  iii) un revenu total d'environ 2 milliards de 
dollars généré par la filière;  et iv) une part accrue des pays d'Afrique de l'Oues t et du Centre dans les 
échanges commerciaux mondiaux.  Les activités de  développement industriel et commercial 
concerneront la transformation du coton graine en fibre, le tissage, la conf ection, le contrôle de 
qualité, la gestion logistique et la comme rcialisation des articles d'habillement.   
 d) Exécution du programme 
 
98. L'organe d'exécution du programme sera le Conse il des ministres de l'agriculture de l'Afrique 
de l'Ouest et du Centre (CMA/AOC), l'UEMOA ou toute autre institution régi onale de développement 
jugée compétente.  Une unité autonome de gest ion du programme qui sera créée au sein du 
CMA/AOC et des unités nationales de coordination au  niveau des pays bénéficiaires coordonneront 
l'ensemble des activités du programme sous la supe rvision des ministères de tutelle, du CMA/AOC et 
des communautés économiques régionales (UEMOA et CEMAC).  Les principaux partenaires 
identifiés à ce stade pour la mise en œuvre du programme sont UATALCO (The US-Africa Trade and Aid Link Corporation), N. C. State (North Carolina State University), USA et MFI (Manitoba Fashion 
Institute Training Centre), Canada.    WT/GC/83/Add.1 
 Page 23 
 
 
 99. En trente cinq ans d'activité, UATALCO a développé des compétences uniques en transfert de 
technologies et échanges commerciaux entre les États-Unis et l'Afrique axés sur les produits 
d'industries légères et agricoles.  N.C. State a un département spécialisé  en textile, fibre et 
habillement.  Il participe présentement au re nforcement des capacités dans le domaine de 
l'habillement à Hong Kong et au Mexique.  MFI es t spécialisé dans le renfor cement des capacités en 
matière de confection, de contrôle de qualité, de  gestion logistique, de commercialisation et 
d'entreprenariat dans le domaine de l'industrie de l'habillement.   
100. Les instituts de recherche agricole, les directio ns de l'agriculture, les offices ainsi que les 
compagnies cotonnières des États d'Afrique de l'Ouest et du Centre mettront en œuvre les activités de 
renforcement de capacité et d'amélioration de la produc tion et de la productivité de la filière coton en 
collaboration avec les ONG.  Les opérateurs privés mettront en œ uvre la composante Développement 
industriel et commercial.  Pour une gestion effi cace de l'opération, le pr ogramme renforcera les 
capacités des agences d'exécution par la mise  à disposition d'assistants techniques.   
 e) Estimations des coûts  
 101. Le coût total de la première phase du prog ramme est estimé à 500 millions d'UC (environ 
400 milliards de francs CFA).  Les besoins d'investissement public sont estimés à 60 millions d'UC et 
ceux d'investissement privé à 440 millions d'UC.  L'estimation des coûts par composante est:  
i) renforcement des capacités institutionnelles:  40 mi llions d'UC;  ii) amélioration de la production et 
de la productivité:  20 millions  d'UC;  et iii) développement industriel et commercial:  440 millions 
d'UC).   
Avantages du projet
 
 
102. Une valorisation plus complète du coton par la tr ansformation au niveau local, grâce à la mise 
en œuvre du programme identifié, aurait le double av antage de maximiser la valeur ajoutée locale, 
avec un impact positif sur l'industrialisation des pays  de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, l'emploi, les 
recettes fiscales, la balance commerci ale et les revenus des acteurs de la filière.  La mise en œuvre du 
programme permettra de mieux protéger le coton de  l'Afrique de l'Ouest et du Centre contre les 
fluctuations des cours de la fibre.  Par ailleurs, la  mise en œuvre du programme contribuera à une plus 
grande intégration régionale des économies régional es et même globales.  Au niveau de la région 
Afrique de l'Ouest et Centre, cette  intégration pourrait concerner les fonctions telles que la recherche 
et la formation, l'énergie, la produc tion de semences, engrais et pesticid es, la filature, la teinture et la 
transformation des produits, les systèmes d'inform ation et de recherche et développement et des 
actions concertées sur le marché mondial.   
Besoins en assistance technique  
 
103. À déterminer. 
Problèmes et actions proposés  
 
104. Le coût total du programme est estimé à 500 millions d'UC.  Les ressources du FAD étant 
limitées, un cofinancement du programme est à envisa ger.  À cet effet, une réunion de bailleurs (genre 
groupe consultatif) sera né cessaire pour mobiliser davantage de re ssources.  Par ailleurs, dans le cadre 
de la préparation du programme, il sera nécessaire  d'entreprendre un certain nombre d'études 
suivantes:  i) l'évolution de la valeur ajoutée de la  filière, afin de mieux apprécier sa contribution au 
niveau macro-économique;  ii) le développement industriel, en partic ulier, l'analyse des principales 
activités ainsi que les perspectives de partenaria t avec les investisseurs pr ivés et les promoteurs; 
iii) l'étude de marché détaillée afin d'apprécier les perspectives d'évolution de la demande mondiale 
pour la confection d'origine africaine et déterminer les indicateurs relatifs à la situation actuelle des WT/GC/83/Add.1 
Page 24  
 
 échanges entre l'Afrique de l'Ouest et du Centre et les principaux marchés d'exportation visés, à 
savoir, l'Amérique du Nord et l'Europe;  et iv) la  privatisation des services agricoles (intrants, 
semences, transport des intrants et produits, etc.).   
Hypothèses/risques
 
 
105. La réussite du programme est conditionnée par la  réalisation de toutes ses composantes.  Au 
titre des hypothèses, on peut noter:  i) le  maintien des conditions de paix, de justice et de stabilité 
politique dans les États bénéficiaires;  ii) la poursuite des réformes économiques par les États 
bénéficiaires;  iii) l'amélioration des services de ba se (éducation, santé et co mmunication en terme de 
transport et information) en milieu rural;  iv) la décentralisation et la déc oncentration avec délégation 
de la maîtrise d'ouvrage des actions de développement au niveau local;  v) une pluviométrie suffisante 
et bien répartie;  et vi) la disponibilité et la mise à disposition à temps des ressources financières 
prévues pour le programme.   
B. CAD/OCDE 
Context e 
 
Introduction  
 
106. Cette réunion d'information est organisée en ré ponse à la demande du Secrétariat  de l'OMC 
pour un soutien du CAD dans le processus de suiv i de l'Atelier régional africain de l'OMC sur le 
coton, atelier qui s'est tenu à Cotonou les 23-24 mars 2004.  
107. Les membres du CAD ont convenu de deux possibilités pour apporter leur soutien à l'effort 
international élargi pour traiter des dimensions développementales du coton africain: 
108. D'abord en élargissant et en approfondissant l'information sur l'aide liée au coton dans la base 
de données conjointe de l'OCDE et de l'OMC sur le développement des capa cités dans le domaine du 
commerce (TCBDB).  Cette piste nécessite une collaboration étroite entre les donneurs bilatéraux et 
multilatéraux impliqués par le suivi des progrès des résultats de l'Atelier de Cotonou.2  
109. Ensuite, en organisant une réunion plus générale pour les membres du CAD avec la 
participation des agences de développement concernées et les acteurs africains clefs pour les efforts 
internationaux pour le traitement des dimensions dé veloppementales de la question du coton africain.3 
110. Cette réunion d'information du CAD s'inscrit aussi dans la ligne de l'article 1b de la Décision 
adoptée par le Conseil général du 1er août 2004 sur le programme de travail de Doha (WT/L/579, 
mentionné plus loin comme la Décision-cadre de  juillet), qui stipule que "les Membres doivent 
travailler sur les questions liée s au développement de manière mu ltilatérale avec les institutions 
financières internationales, poursuivre leurs progra mmes bilatéraux, et que tous les pays développés 
sont instamment invités à participer.  À cet égard,  le Conseil général donne instruction au Directeur 
général de consulter les organisations internatio nales concernées, y compris les Institutions de 
Bretton Woods, l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture et le Centre international pour le 
                                                      
2 Le Secrétariat du CAD suggère que cette proposition soit évaluée à la lumière des besoins 
d'information mis en évidence lors de la réunion.  La proposition devra être discutée par le Groupe de travail TCBDB.  
3 Lettre du Président du CAD au Directeur général adjoint de l'OMC, le Dr. Rana, en date du 7/07/04 
(RM(04)064). 
  WT/GC/83/Add.1 
 Page 25 
 
 
 commerce pour orienter effectivement les programm es existants et toutes ressources additionnelles 
vers le développement des économies pour lesque lles le coton présente une importance vitale." 
Objectif  
 
111. Dans ce contexte, la réunion d'information du CAD vise à réunir toutes les parties prenantes 
des sièges des agences et des bureaux sur le terr ain des donneurs et des agences multilatérales, les 
institutions financières internationales (IFI), les organisations régionales ainsi que les représentants 
des pays africains à l'OMC impliqués dans la pro duction et le commerce du coton.  Les principaux 
objectifs sont:   
• À la lumière de l'importance de la production et du commerce du coton pour le 
développement de certains pays africains,  d'examiner  si le sous-secteur du coton est 
pris en compte de manière appropriée da ns les politiques de développement des pays 
en développement et dans les straté gies de réduction de la pauvreté; 
• À la lumière de la Décision-cadre de juillet, de partager les informations  sur de 
nouvelles approches de programmes d'aide au développement et d'examiner la mesure 
dans laquelle ces dernières sont incluses dans les "programmes d'aide pays" des 
agences; 
• De manière à accroître l'efficacité de l'aide, de discuter  des mesures à appliquer pour 
tirer parti des leçons tirées de  l'expérience sur l'alignement et l'harmonisation, dans la 
conception et la fourniture de programmes d'aide dans le secteur du coton et des 
autres secteurs liés au coton. 
La réunion d'information sera structurée de la manière suivante :  
 
• Session I :  préciser le cadre en présentant 1) une mise à jour sur la situation des 
négociations de l'OMC sur l'agriculture;  2) une vue d'ensemble des tendances du 
marché mondial dans la production et le commerce du coton;  et 3) une réflexion sur 
l'impact possible des changements dans l'environnement du commerce extérieur sur les producteurs et exportateurs de coton africains. 
• Session II :  examiner l'importance économique et sociale de la production et du 
commerce du coton pour les pays africains clefs, leurs stratégies et approches des 
réformes dans les secteurs du coton et des autres secteurs liés et évaluer comment ces mesures se retrouvent dans les stratégies de  réduction de la pauvreté et les politiques 
de développement que les pays se sont appropriées.  
• Session III :  examiner les dernières évolutions dans la conception des programmes 
d'aide pour promouvoir le développement durable du secteur du coton en Afrique, 
ainsi que les mesures à appliquer dans le domaine de l'aide au développement au vu 
des leçons tirées de l'expérience sur l'alignement et l'harmonisation. 
Participants à inviter
 
 
• Membres du CAD; 
 
• Représentants du Secrétariat du Club du Sahe l et de l'Afrique de l'Ouest (CSAO), des 
Directions des échanges et de l'agriculture et du Centre de développement de l'OCDE; WT/GC/83/Add.1 
Page 26  
 
 • Banque mondiale, FMI, Banque africaine de développement (BAD);  personnel de la 
FAO et de l'ITC (y compris les personnes impliquées par le Cadre intégré et le 
JITAP); 
 
• Représentants des organisations régionales , par exemple CEDEAO;  UEMOA;  CEA;  
Union africaine, Secrétariat du NEPAD; 
 
• Représentants des quatre pays producteurs de coton de l'Afrique de l'Ouest et du 
Sénégal; 
 
• Représentants des associations de producteurs africains et du secteur privé; 
 
• Secrétariat de l'OMC;  
 
• Président du Groupe de négociation sur l'agriculture de l'OMC (Tim Groser). 
  WT/GC/83/Add.1 
 Page 27 
 
 
 PROJET D'ORDRE DU JOUR 
 
Les présentations des intervenants seront limitées à  15 minutes maximu m, de manière 
à laisser suffisamment de temps pour la discussion 
 
Accueil 
9h.15–9h.30  
Accueil par le Directeur général adjoint de l'OMC, Dr. Rana 
SESSION I  – DÉFIS ET OPPORTUNITES POUR LES PRODUCTEURS ET MARCHANDS DE COTON 
AFRICAINS À LA LUMIÈRE DES NÉGOCIATIONS DE L 'OMC   
9h.30–10h.30  
Cette session précisera le cadre en présenta nt 1) une mise à jour sur la situation d e
négociations de l'OMC sur l'agriculture;  2) une vue d'ensemble des tendances d
marché mondial dans la production et le commerce du coton;  et 3) une réflexi o
sur l'impact possible des changements dans l'environnement du commerce extérie u
sur les producteurs et exportateurs de coton africains. 
 Président: Jean-Marie Metzger, Direction des échanges, OCDE - À  
  con firme r
 Principaux orateurs: Tim Groser, Présid ent du Comité de l'agriculture de  
   l'OMC en session spéciale (Groupe de négociation de  
   l'OMC sur l'agriculture), sur le point 1) 
   Banque mondiale, sur les points 2 et 3) – À confirmer 
10h.30– 
11 heures Discussion  
SESSION II  – LE COTON :  SON IMPORTANCE ET SA PLACE DANS LES STRATÉGIES DE 
RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ /DÉVELOPPEMENT NATIONAL  
 
11 heures–
11h.45  
Cette session visera 1) à mieux comprendre l'importance économique et sociale 
de la production et du commerce du coton pour les pays africains clefs, le développement régional et le commerce  intrarégional;  2) à examiner les 
programmes de réforme de la politique et  de développement du secteur du coton 
au niveau régional et national;  et 3) à évaluer comment ces derniers se retrouvent 
dans les stratégies de réduction de la pauvreté et les politiques de développement 
que les pays se sont appropriées. 
 Président: Stefan Tangermann, Direction de l'Agriculture, OCDE 
– À confirmer  WT/GC/83/Add.1 
Page 28  
 
  Principaux orateurs : Association des producteurs de coton et Karim 
Hussein, CSAO, OCDE sur le point 1) 
   Banque africaine de développement sur le point 2)  – À 
confirmer                                                                   
   Leendert Solleveld, Banque mondiale sur le point 3) – 
À confirmer     
11h.45-12h.30 Discussion  
12h.30– 
14 heures Pause déjeuner  
SESSION III  – L'AIDE AU DÉVELOPMENT POUR LE SOUS SECTEUR DU COTON AFRICAIN : 
MAXIMISER L 'EFFICACITÉ DE L 'AIDE  
14 heures- 
15 heures  
Cette session permettra 1) de partager  des informations sur les évolutions
récentes dans la conception des programmes d'aide pour promouvoir le 
développement durable du secteur du coton en Afrique et d'examiner dans 
quelle mesure de tels programmes sont inclus dans les "programmes d'aide pays" des agences; et 2) de considérer comment appliquer les leçons tirées del'expérience sur l'alignement et l'harmonisation. 
 Président:                 Richard Manning, Président du CAD, OCDE   
 Principaux orateurs: Chiedu Osakwe, Secrétariat de l'OMC – état de la 
situation sur le point 1) 
                                     USAID et CE sur le point 1) - progrès depuis l'Atelier 
de Cotonou  
                                     Richard Carey, OCDE sur le point 2) 
15 heures-15h.45 Discussion 
15h.45 -16h.15 Pause café 
16h.15–17h.30 Discussion sur les prochaines étapes 
17h.30–18 heures Conclusions  
  WT/GC/83/Add.1 
 Page 29 
 
 
 C. FAO 
Déclaration du 22 octobre 2004  
112. La FAO aimerait faire le point sur deux questions: 
• premièrement, sur les résultats d'une c onsultation de la FAO concernant les 
incidences possibles, sur les pays de l'Afrique de l'Ouest et centrale (AOC), des subventions accordées dans les pays de l'OCDE; 
 
• deuxièmement, sur certaines idées émises quant aux mesures que la FAO pourrait 
prendre pour remédier aux problèmes de développement précis que rencontrent les 
pays de l'AOC tributaires du coton. 
 
a) Incidences des subventions dans le secteur du coton  
113. Vous vous rappellerez que, lorsqu'a été lancée l' initiative en faveur du coton, l'an passé, les 
incidences des subventions accordées au secteur dans les pays de l'OCDE soulevaient une vive 
controverse.  Les incidences supposées étaient d'une grande ampleur et la FAO a jugé bon de vérifier 
les résultats de différentes études, d'examiner les po stulats se trouvant derrière les chiffres produits et, 
plus précisément, de voir quels facteurs expliquaient  les écarts importants relevés entre les différentes 
estimations. 
114. Ces activités se sont achevées par une cons ultation informelle d'experts du 31 mai au 
1
er juin 2004 à Rome.  La FAO a réuni des analystes qui  avaient beaucoup travaillé sur le sujet.  La 
consultation a porté sur les méthodes de modélisation,  les paramètres retenus et les données de base 
employées pour les différents exercices.  Le but était de mieux saisir le s limites des différents 
exercices de modélisation et les raisons des écarts observés entre eux. 
115. Cette consultation informelle de la FAO a abouti aux conclusions générales suivantes. 
Quelles sont les incidences relevées ? 
 
116. Premièrement, toutes les études passées en revu e pendant la consultation de la FAO montrent 
sans ambiguïté que l'élimination des subventions octroyées dans les pays de l'OCDE aurait pour effet de réduire la production et les e xportations de coton dans ces pays. 
117. Deuxièmement, l'élimination des subventions au rait, sans surprise, un  effet positif sur les 
cours mondiaux.  Toutefois, l'ampleur de leur augmentation fait apparaître des divergences 
importantes, puisque la hausse varie de 2 à 35 pour cent selon les études.  Nous verrons un peu plus 
tard comment ces différences peuvent s'expliquer. 
118. Troisièmement, il s'agit de savoir qui profitera it de cette augmentation des cours mondiaux, et 
dans quelle mesure.  Tout dépendrait de l'évolutio n de l'offre dans les différents pays.  Cependant, 
indépendamment de la disparité des gains réalisés par les pays de l'AOC, tous les modèles font 
ressortir des effets positifs sur leur s recettes d'exportation, avec un total variant de 26 à 504 millions 
de dollars EU. 
119. Quatrièmement, certains analystes ont tenté d'évaluer l'incidence des subventions sur la 
pauvreté.  Selon une étude, par exemple, ces derniè res auraient eu pour effet d'augmenter de 22 pour 
cent le nombre de foyers béninois producteurs de coton qui se trouvent sous le seuil de pauvreté.  Au 
Zimbabwe, le revenu réel des producteurs de coto n aurait baissé dans une proportion de 13 à 31 pour 
cent, selon les caractéristiques du ménage. WT/GC/83/Add.1 
Page 30  
 
 Comment s'expliquent les écarts entre les estimations
? 
 
120. Premièrement, le paramètre fondamental de tout  exercice de modélisation est le coefficient 
d'élasticité retenu pour l'offre et  la demande.  Autrement dit, comme nt la production et l'importation 
de coton évoluent-elles dans les différents pays producteurs et importateurs en réponse à 
l'augmentation des cours? 
121. Du côté de la demande, la plupart des modèles tablent sur une élasticité faible, ce qui 
impliquerait une augmentation d'autant plus forte des cours mondiaux.  L'élasticité de la demande 
dépendrait également de la concur rence des matières synthétiques, et du degré de modération de 
l'augmentation des cours du coton par les effets de s prix relatifs de produits concurrents comme le 
polyester et d'autres tissus synthétiques. 
122. De même, la plupart des modèles tablent sur une offre élastique.  Or, en ce qui concerne 
l'évolution de l'offre dans les pays en développement, il est à noter que ces derniers ont augmenté leur 
production et leur part des export ations mondiales en dépit de cour s mondiaux modérés.  Cela laisse 
prévoir une forte réaction de l'offre dans les pays en développement si les cours augmentaient.  Ainsi, ces pays profiteraient à la fois d'une hausse de s prix et d'un accroissement du volume exporté. 
123. Un autre facteur important expliquant certai nes des disparités relevé es entre les modèles 
réside dans les effets supposés des paiements découplés sur la production.  La plupart des études 
partent de l'hypothèse qu'une réduction des subvent ions se traduirait dire ctement par une baisse du 
prix reçu par le producteur, indé pendamment de tout autre mécanisme de soutien.  Étant donné qu'il 
existe d'autres mécanismes pour soutenir les producteurs, comme la redistribution des aides au moyen 
de diverses mesures découplées, l'augmentation des cours mondiaux du coton est surestimée. 
124. Un troisième élément important consiste à déterm iner si la réduction des subventions dans la 
filière du coton serait isolée des réformes engagées dans d'autres  branches de l'agriculture ou 
s'inscrirait dans le cadre d'une réforme plus large.  La plupart des études sont parties du postulat que 
les aides fournies pour des cultures de remplacement demeureraient inch angées.  Dans la mesure où la 
réduction des subventions dans le coton irait de pa ir avec des baisses des subventions pour d'autres 
cultures, son incidence sur le secteur du coton se ferait moins durement sentir. 
125. Un quatrième facteur réside dans la présence ou l'absence de la Chine dans les analyses.  C'est 
là un élément d'autant plus déterminant que la Chin e représente un tiers de la production et de la 
consommation mondiales. 
126. Enfin, les sources de données et la période de référence utilisées pour les analyses peuvent 
varier entre les modèles, ce qui contribue égalem ent aux écarts relevés entre les résultats obtenus. 
127. Globalement toutefois, malgré les disparités non négligeables enregistrées entre les différents 
modèles, la consultation de la FAO a abouti à la conclusion que les subventions ont une incidence 
importante sur l'orientation mondiale de la pr oduction, des cours du marché et des échanges 
commerciaux dans le secteur du coton.  Il ress ort de toutes les études passées en revue que 
l'élimination des subventions dans les pays de l'OCDE aurait un effet positif sur les pays de l'AOC 
producteurs de coton. 
b) Idées proposées par la FAO pour une indu strie du coton plus compétitive dans les 
pays de l'AOC 
 
128. À la suite du lancement de l'initiative en faveur du coton l'an passé, et une fois affirmé le rôle 
que des organisations comme la FAO pouvaient jouer dans le développement de  l'industrie cotonnière 
des pays de l'AOC, la FAO a formulé un ensemble d' idées de projet  sur ce qu'elle pourrait faire  WT/GC/83/Add.1 
 Page 31 
 
 
 compte tenu des compétences techniques et de l'avantage comparatif qu'elle avait acquis au sein du 
réseau d'agences spécialisées des Nations Unies. 
129. Ces idées de projet ont principalement pour  objectif de renforcer la rentabilité, la 
compétitivité et la viabilité – sur le plan économique  et environnemental – de l'industrie cotonnière 
des pays de l'AOC.  À cette fin, il est capital d'élaborer des politiques et des stratégies sectorielles 
appropriées pour répondre à la dynamique et aux impératifs du marché international, tout en aidant la 
région à se doter de systèmes de production plus rent ables et plus viables et à améliorer l'efficacité du 
processus de transformation, de manuten tion et de commercialisation du produit. 
130. Voici brièvement trois des idées de projet conçues par la FAO. 
131. La première concerne les politiques sectorielles et commerciales. 
132. Il s'agit ici de rendre les pays producteurs da vantage capables d'élaborer et d'appliquer les 
politiques et stratégies qui s'imposent pour assurer la prospérité de l'industrie cotonnière.  Ce volet 
pourrait comprendre, entre autres, les éléments suivants : 
• réalisation d'études de politiques et de straté gies à l'échelle régionale et nationale pour 
déterminer les principaux facteurs qui influent sur la viabilité de l'industrie cotonnière; 
 
• fourniture d'un soutien et d'une formation techniques pour que les administrations et 
les ressources humaines soient plus ap tes à mettre en pratique les politiques et 
stratégies définies; 
 
• organisation d'ateliers de formation portant sur des mesures concrètes 
(investissements dans le secteur et dans les infrastructures, réforme des 
politiques, etc.) pour accroître la compétitivité des exportations de coton et de textiles 
africains sur les marchés mondiaux. 
 
133. La deuxième idée de projet concerne le fonctionnement de la chaîne d'offre. 
134. Il s'agit ici de remédier aux importants problè mes de fonctionnement dont souffre la chaîne de 
l'offre de coton et, notamment, de trouver des moyens: 
• d'améliorer la rentabilité des producteurs de  coton en imaginant et favorisant des 
solutions qui permettent d'augmenter la pr oductivité et de diminuer les coûts de 
production, ainsi que des stratégies de gestion suffisamment souples pour que les 
agriculteurs puissent s'adapter aux fluctuations des marchés mondiaux; 
 
• d'améliorer le fonctionnement du systèm e de commercialisation du coton, en se 
concentrant sur le coût et l'efficience des mécanismes de commercialisation, la gestion des risques, l'accès aux intrants, etc.; 
 
• d'accroître la compétitivité des branches du textile et du vêtement, parce qu'il est 
essentiel que l'industrie cotonnière s'oriente vers la production et l'exportation de 
textiles à valeur ajoutée pour contrer la baisse des cours des matières premières. 
 
135. La troisième idée de projet concerne le prin cipe d'une production intégrée et raisonnée. 
136. Ce volet a pour objet d'améliorer la productivité  des petits producteurs de coton et de céréales 
par des programmes de production et de lutte antip arasitaire intégrées, et il se compose entre autres WT/GC/83/Add.1 
Page 32  
 
 des éléments suivants:  rotation des cultures et gest ion des résidus de culture, utilisation de nutriments, 
végétaux, en synchronisation avec la rotation des cultures, etc. 
137. À cet égard, il pourrait être très utile d'adopter et d'appliquer le principe de bonnes pratiques 
agricoles, auquel souscriraient les différents acteu rs concernés pour assurer la viabilité du secteur sur 
le plan économique, social et environnemental.  Po ur donner aux agriculteurs les moyens d'acquérir 
de bonnes pratiques agricoles, il pourrait être extrêmement intéressant de  développer les Farmers' 
Field Schools (FFS) dans le cadr e des programmes susmentionnés. 
138. Certaines idées de projet témoignent des compét ences techniques et de l'avantage comparatif 
acquis par la FAO.  Cependant, la mise à exécution de ces idées nécessiterait une approche 
multidisciplinaire et une coopération entre les expert s techniques de la FAO et d'autres organisations 
internationales, instituts de rech erche, de gouvernements et organismes locaux, et de l'industrie 
cotonnière.  Un soutien technique adapté pourrait êt re apporté, par exemple, aux industries liées au 
coton sous la forme d'une collaboration avec la br anche agro-industrielle de  l'ONUDI, qui est déjà 
active dans ces pays. 
139. De manière plus générale, ces idées de proj et pourraient s'inscrire dans le cadre d'un 
partenariat plus vaste d'aide au développement en complément de l'Initiative en faveur du coton, à 
l'instar du Forum UE-Afrique sur le coton organisé en juillet de ce tte année, au cours duquel a été 
formulé un plan d'action qui prévoit des activités et de s calendriers précis ainsi que la participation de 
plusieurs agences et organismes de développement. 
Déclaration du 18 novembre 2004
 
Activités d'aide au développement menées par la FAO dans les pays africains producteurs de coton  
 
140. Sachant toute l'importance que revêt le coton pour  l'emploi rural, la réduction de la pauvreté, 
la sécurité alimentaire et la croissance économique dans les pays africains producteurs de coton, la 
FAO, conformément à sa mission, s'emploie activement depuis quelques années à soutenir le 
développement de l'industrie cotonnière dans de gr ands pays producteurs d'Afrique comme le Bénin, 
le Burkina Faso, le Mali et le Tc had.  Les activités menées par la FAO à cet égard présentent deux 
caractéristiques importantes:  d'une part, elles vise nt à la fois le développement des marchés et le 
développement technologique;  d'autre part, si elle s ne sont pas limitées au coton, elles intéressent 
toutefois dans une grande mesure les producteurs de coton soit parce que le secteur a été inclus dans 
tel ou tel projet de développement de l'agriculture , soit parce que le secteur profite indirectement des 
moyens engagés pour développer les régions rurales en général. 
141. Concernant l'aide au développement des marchés, la FAO a organisé divers ateliers et 
séminaires dans des pays d'Afrique pour les aider à mettre en œuvre l'Accord sur l'agriculture et à 
prendre une part active aux négociations de l'OMC.  La FAO a réalisé plusieurs études qui ont été 
parmi les premières à mettre en lumière la contributi on importante apportée par la production de coton 
à l'emploi rural et à la sécurité alimentaire dans les pays d'Afrique, études qui ont également porté sur 
des solutions permettant d'améliorer l'efficience du marché du coton et sur le s avantages que les pays 
africains producteurs de coton retireraient d'une réduction du soutien interne reçu par l'industrie 
cotonnière des pays développés.  Dernièrement, la FAO a organisé une consultation d'experts au sujet 
des effets des subventions intérieu res accordées au secteur du coton sur le marché mondial et sur les 
pays producteurs d'Afrique.  Ces activités de la FAO, conjuguées aux études de marché qu'elle 
effectue et aux informations qu'elle diffuse régu lièrement, aident les gouvernements à définir leur 
politique du coton et l'industrie à prendre les bonnes décisions quant à son développement. 
142. La FAO a mis en branle en Afrique de nombreux  projets de développement agricole et rural, 
qui devraient profiter aux producteurs de coton d'une manière directe ou indirecte.  En ce qui concerne  WT/GC/83/Add.1 
 Page 33 
 
 
 l'aide technique se rapportant précisément au coton, la FAO a lancé un projet de production et de lutte 
antiparasitaire intégrées dans deux des quatre gr ands pays producteurs de l'Afrique de l'Ouest 
(Burkina Faso et Mali) ainsi qu'au Sénégal.  La première phase de ce projet financé par le 
gouvernement néerlandais a commencé en 2001 et prendra fin en décembre 2004.  Une seconde 
phase, qui a reçu l'accord de principe du gouvern ement et du pays donateur, est en cours de 
préparation.  Elle sera étendue au Bénin et au Ca p-Vert.  Le budget de la phase I tourne autour de 
2,9 millions de dollars EU, et celui de  la phase II autour de 4 millions. 
143. Par ailleurs, la FAO réalise actuellement un proj et destiné à réduire l'utilisation de pesticides 
agricoles dans les bassins des fleuves Sénégal et Nige r par une gestion intégrée de la production et des 
parasites et au moyen d'un système communautaire  de prévention de la pollution.  Ce projet, 
cofinancé par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM-PNUE), se déroulera en Guinée, au 
Sénégal, en Mauritanie, au Mali, au Niger et au Bé nin.  Il a pour objectif général d'enclencher un 
mécanisme de surveillance rigoureuse  du niveau des résidus de pestic ides dans les bassins des fleuves 
Sénégal et Niger et, grâce à une formation donnée dans des Farmers' Field Schools, de réduire 
sensiblement l'utilisation de produits chimiques da ns les cultures (y compris de coton), tout en 
améliorant la production, les profits et la santé hu maine.  La phase pilote a été réalisée en 2003 au 
Sénégal, pour un budget de 531 850 dollars EU.  L' exécution du programme complet à l'échelle des 
six pays devrait démarrer à la fin de 2005, pour un budget approximatif de 8 millions de dollars EU. 
144. Dans le sud-ouest du Burkina Faso, la FAO et  des organismes comme l'IITA et le CIRAD 
étudient avec diverses institutions locales des mo yens d'accroître les revenus  par une amélioration des 
systèmes de production et, notamment, une intégratio n des cultures, du pâturage et de l'élevage.  
L'idée de réduire le labourage pour améliorer la composition organique du sol constitue un des axes 
centraux du projet, qui comporte en outre des activit és de démonstration et de promotion de petits 
outillages en provenance du Brésil pour  la culture sans labours.  Le s agriculteurs ne tarissent pas 
d'éloges à propos de différentes idées qu'ils sont en  train d'expérimenter.  Cette initiative va dans le 
sens du principe d'une production et de lutte antiparasitaire intégrées, surtout le volet qui porte sur la gestion du coton.  La formation de formateurs est prévue pour la prochaine saison afin d'améliorer un 
peu plus les pratiques de gestion sur la base d'une participation des agriculteur s.  De plus, de petits 
producteurs de fruits de la région commencent à s'organiser pour exporter des bananes et des mangues 
en Europe, ce qui a incité la FAO à commencer d'étudier des moyens d'aider les associations 
d'agriculteurs à appliquer de bonnes prati ques agricoles pour satisfaire le marché. 
145. Le coton est l'une des cultures clés développé es dans le cadre du programme de la FAO 
PRODS PAIA (Domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire) dans ses sites de référence du 
Burkina Faso et d'autres pays de l'Afrique de l' Ouest.  Les principales ac tivités auxquelles la FAO 
participe dans les zones de l'Afrique de l'Ouest productrices de coton sont les suivantes : 
a) aide à la promotion des bonnes pratiques agricoles au Burkina Faso, activité pilote 
destinée à promouvoir les BPA dans toute la zone de l'Afrique de l'Ouest qui produit du coton, des céréales et du bétail; 
b) soutien du projet pilote mené dans les zones du Burkina Faso et du Ghana 
débarrassées de l'onchocercose, qui comprennent des zones de production de coton; 
c) soutien du PSSA exécuté au Nigéria (Programme spécial pour la sécurité alimentaire 
de la FAO), qui couvre la zone productrice de coton située dans le nord du Nigéria. 
146. Par ailleurs, quelques nouveaux pr ojets technologiques sont en préparation.  Des discussions 
préliminaires se sont tenues entre la FAO [par l'inte rmédiaire du Service des technologies d'ingénierie 
agricole et alimentaire] et la Fondation Michael Otto d'Allemagne concernant un projet destiné à 
encourager les petits producteurs de coton d'Afri que.  Une des grandes questions à l'étude est de WT/GC/83/Add.1 
Page 34  
 
 savoir comment mettre en place des pratiques de culture du coton qui so ient respectueuses de 
l'environnement tout en étant rentables.  Il es t proposé de commercialiser sous un nouveau label 
("coton provenant d'Afrique") le coton produit dans le cadre de cette initiative.  La Fondation Otto 
assurera le lien commercial avec le groupe Otto et d'autres entreprise s textiles qui adhéreront à cette 
initiative.  On attend essentielleme nt de la FAO qu'elle aide à él aborer et mettre en œuvre une 
technique de culture du coton qui soit propre et économiquement viable, fondée sur le principe de la 
conservation des ressources et de la gestion antiparas itaire intégrée, ainsi qu'à instaurer pour les petits 
agriculteurs des dispositifs d'acquisition d'intrants et  de commercialisation qui soient socialement et 
économiquement viables.  Cette initiative n'en est qu 'à ses tout premiers balbutiements et la FAO 
vient d'entrer en contact avec les acteurs concernés.  L'initiative, qui  intéresse la Banque mondiale 
ainsi que plusieurs ministères de l' Allemagne, commencera sur le terr ain dans différents sites pilotes 
de plusieurs pays d'Afrique, notamment l'Ouganda, la Tanzanie, le Mali, le Burk ina Faso et le Bénin. 
147. Après avoir régulièrement dépassé son niveau le plus bas enregistré à la fin de 2001, le cours 
mondial du coton accuse une forte baisse depuis mars 2004.  Comme on prévoit que la production 
mondiale de coton atteindra cette année un nouveau record (24 millions  de tonnes), le cours mondial 
du coton est de nouveau passé sous la barre de 0,5 dollar EU par livre.  Si l'on tient compte des taux 
de change, on constate que le cours actuel est inféri eur au niveau de 2001.  Le marché mondial du 
coton est extrêmement instable depuis quelques an nées.  Alors qu'ils avaient grimpé de presque 
50 pour cent entre mars et octobre 2003, les cours du coton sont actuellement inférieurs de plus de 
30 pour cent à ce qu'ils étaient il y a six mois.  Face à une conjoncture aussi difficile, les pays africains 
producteurs de coton ont impérativement besoin d' une stratégie qui puisse être mise en œuvre pour 
assurer au secteur une prospérité durable par un renforcement du rendement du marché et de l'efficience technologique.  Forte de l'expérience qu'elle possède dans ces deux domaines, la FAO 
contribuera activement à tout nouveau projet ayant pour but d'aider les pays africains producteurs de 
coton à améliorer l'efficience et la viabilité de l'in dustrie cotonnière, et à concevoir des stratégies de 
commercialisation et de développem ent appropriées.  Étant donné que la stabilité du marché mondial 
du coton revêt une extrême importance pour tous les pays producteurs d'Afrique, la FAO s'associera 
aux principaux pays producteurs et consommateurs de coton, ainsi qu'à d'autres institutions internationales, pour encourager les actions et mesu res visant à réduire, pour les producteurs africains, 
l'imprévisibilité du marché mondial du coton, et à gérer efficacement les risques du marché qu'elle 
entraîne. 
D. FMI 
Contexte
 
 
148. Le FMI fournit une assistance à ses membres, y compris aux pays africains producteurs de 
coton, au moyen de trois dispositifs clés:  la surveillan ce, le soutien financier et l'assistance technique.  
Étant donné l'importance systémique du secteur du co ton dans les pays en question et, par conséquent, 
son incidence sur les résultats macro-économiques généraux, il veille et continuera de veiller à 
encourager, à surveiller et à conseill er les pays producteurs de coton pour qu'ils mettent en œuvre des 
réformes destinées à améliorer l'efficacité de leur secteur du coton, à diversifier la production et à 
mettre en place des mécanismes fondés sur le jeu du marché pour stabiliser les revenus des 
agriculteurs.  Tandis que la Banque mondiale continue de jouer un rôle de premier plan dans l'appui 
aux réformes structurelles du secteur du coton, le FMI peut aider les pays à gérer leurs déséquilibres 
de balance des paiements et leurs besoins d'ajustement – y compris ceux qui peuvent découler des fluctuations des cours du coton.  En dehors des mesure s structurelles ciblées sur le secteur du coton, la 
baisse à long terme des cours de ce produit montre combien il est nécessaire que les pays producteurs 
engagent de vastes réformes pour améliorer les conditions indispensables à une croissance forte et 
durable tirée par le secteur privé.  Le FMI continuera de fournir des conseils et une assistance à l'appui 
de telles réformes – guidé, pour un nombre croissa nt de pays, par le cadre pour un développement  WT/GC/83/Add.1 
 Page 35 
 
 
 économique plus général que constituent les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté 
(DSRP). 
149. D'une manière générale, le principal instrument  utilisé par le FMI pour soutenir les pays à 
faible revenu est la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la  croissance (FRPC).  Le dispositif 
prévu par la FRPC contribue à la mise en œu vre des programmes macro-économiques mis en place 
par les gouvernements en vue d'un ajustement dura ble face aux difficultés de balance des paiements 
de caractère structurel.  À cet égard, les programm es financés par la FRPC offrent un cadre cohérent 
intégrant les politiques macro-économiques et structur elles qui aideront à amél iorer les perspectives 
de croissance durable et la lutte contre la pauvre té.  D'une manière plus générale, les programmes 
financés par le FMI tiennent compte de la politiq ue économique énoncée dans les DSRP établis par 
chaque pays dans le cadre d'un processus à large participation. 
150. Si, en vertu de ses Statuts, le FMI n'est pas habilité à fournir une assistance à des secteurs 
spécifiques, il peut aider les pays à faire face aux graves problèmes de balance des paiements, y 
compris ceux qui sont imputables au secteur du coto n.  Les services du FMI se demandent comment 
reconnaître plus explicitement les besoins des pays tributaires du coton et comment l'Organisation 
pourrait faire ressortir qu'elle est pr ête à envisager, dans le cadre de  la FRPC, un accroissement des 
financements si celui-ci s'avérait nécessaire en  cas de difficultés inattendues de balance des 
paiements.  De ce point de vue, le principal élém ent des approches examinées consisterait à fournir 
une indication préalable plus explicite des intentions  du FMI en ce qui concerne les pays ayant des 
programmes macro-économiques appuyé s par le dispositif de la FRPC. 
Consultations sur les aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement  
 
151. Au cours de la première série de consultations, le FMI (M. Hans Peter Lankes) a fait observer 
que, en tant qu'institution macro-économique, le FM I pouvait seulement jouer deux rôles spécifiques, 
à savoir i) juger comment l'évolution dans le secteur du coton s'intègre dans la situation économique 
générale;  et ii) contribuer à atténuer les problèmes  de balance des paiements.  Le FMI a informé les 
participants de la flexibilité en matière de financem ent existant dans le cadre de la Facilité pour la 
réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC).  Cette flexibilité était prévue par les dispositions 
juridiques régissant le financement au titre de la  FRPC et, pour ce qui était du dispositif de 
financement du Fonds pour les pays africains exporta teurs de coton, le Conseil du Fonds reconnaissait 
explicitement la nécessité d'augmenter éventuellement  le financement en cas de chocs (à cet égard, un 
précédent avait été créé par le nouvel arrangement de trois ans au titre de la FRPC en faveur du Mali, 
qui avait été approuvé après l'at elier de Cotonou).  Bien que le FMI s'occupe de la situation 
macro-économique générale et qu'il ne fournisse pas un soutien sectoriel, il s'occupe actuellement du 
financement et des modalités de son engagement vi s-à-vis des membres à faible revenu, y compris des 
instruments pour les aider à faire face aux chocs.  Ce travail a pour objet de résoudre le problème 
particulier auquel se heurtent les producteurs de coton africains ou au x problèmes similaires auxquels 
devaient faire face d'autres producteurs de produits de base qui avaient des répercussions systémiques sur les résultats macro-économiques.  En réponse à une question sur l'applicabilité du Mécanisme 
d'intégration commerciale (MIC) du FMI, celui-ci a précisé que ce mécanisme était conçu pour 
s'appliquer au type de situations dans lesquelles la libéralisation des échanges multilatéraux (ou avec 
des pays tiers) entraînait des coûts d'ajustement dans les pays d'origine. 
152. Au cours de la deuxième série de consultations, le FMI (M. Jean-Pierre Chauffour) a mis 
l'accent sur les problèmes plus immédiats auxquels de vaient faire face les pays producteurs de coton 
du fait de la baisse notable des cours mondiaux de ce produit.
4  Les conseils en matière de politique 
                                                      
4 Les cours mondiaux du coton sont tombés d'environ 27 pour cent en dollars EU au cours de l'année 
écoulée (octobre à octobre) et, du fait de l'appréciation de l'euro, d'environ 32 pour cent en euros (et en francs CFA).  Il y a d'une manière générale eu une tendance à la baisse des cours du coton, avec certaines WT/GC/83/Add.1 
Page 36  
 
 doivent tenir compte de la nécessité d'établir un équ ilibre entre deux objectifs:  i) l'efficacité de la 
production – ce qui veut dire laisser jouer les mécanismes de prix, permet tre la répercussion des 
mouvements des cours mondiaux sur les prix intérieurs, compte tenu des structures du marché du 
coton
5;  et ii) la stabilité sociale – qui veut que, dans certains cas, il est justifié d'apporter un soutien 
financier à ceux qui sont affectés par les baisses des cours.  De préférence, des instruments différents 
devraient être utilisés pour réaliser les deux objec tifs:  i) une répercussion des cours pour assurer 
l'efficience de la production, tout en garantissant la cohérence d'un pa ys à l'autre, en particulier dans 
les pays voisins (comme dans le cas du Burkina Faso, du Bénin et du Mali)6;  et ii) un soutien des 
revenus ciblé (ou une autre forme de soutien non lié au prix) pour répondre aux préoccupations 
d'ordre social.  Cependant, pour mettre en œuvre le s mesures ci-dessus, il faudra peut-être surmonter 
de gros obstacles pratiques si la baisse attendue  des cours intérieurs du coton devait être très 
importante.  Dans ce cas, il est possible que l'on n'ait pas de mécanisme de soutien des revenus 
suffisant pour protéger les pauvres;  il se peut aussi  que l'effet attendu sur la production de coton ait 
des conséquences politiques négatives pour de très larges groupes dans certai ns pays.  Cela pourrait 
justifier un soutien budgétaire pour amortir, au moins temporairement, la chute des prix intérieurs à la 
production.  Un soutien financier des donateurs pourra it aussi aider à atténuer l'effet de la baisse des 
cours du coton.  
E. CCI  ET JITAP 
Note informelle sur les priorités du secteur cotonn ier dans les programmes par pays du CCI et les 
facilités et mécanismes d'assistance financière et  technique à des projets spécifiques au secteur 
cotonnier du JITAP  
 
153. À ce stade, hormis les éléments incorporés dans les documents de projet du JITAP pour 
chaque pays, le CCI n'a pas fixé de priorités se  rapportant spécifiquement au coton dans les 
programmes par pays.  Cette note répond aux deux questions posées par l'OMC7 au sujet des mesures 
de portée générale prises par le CCI et de s activités prévues dans le cadre du JITAP. 
                                                                                                                                                                     
fluctuations, et les renseignements disponibles (y compris en ce qui concerne le marché à terme) donnent à 
penser que les récentes baisses des cours seront pour une large part permanentes. 
 
5 Les structures du marché du coton sont très différentes d'un pays d'Afrique subsaharienne à l'autre.  
En particulier, les prix à la production sont fixés par des entreprises d'État dans certains pays (par exemple au 
Mali), mais par des entreprises en grande partie privées dans d'autres (par exemple au Burkina Faso).  Le soutien 
budgétaire au secteur du coton varie considérablement d'un pays à l'autre, ce qui est en partie lié à la structure du capital des entreprises. 
 
6 En raison à la fois des répercussions politiques et de l'arbitrage entre les produits, il est peu probable 
que d'importantes différences des prix à la production (par exemple de plus de 20 francs CFA par kg) soient 
possibles. 
 
7 Les deux questions posées par l'OMC dans la lettre datée du 4 novembre 2004 se rapportaient aux 
mesures que les organismes avaient déjà prises ou se proposaient de prendre pour: 
- prendre en compte les priorités du secteur cotonnier dans leurs programmes par pays et d'autres 
facilités et mécanismes pertinents;  et, 
- fournir une assistance financière et technique à des projets spécifiques au secteur cotonnier.  WT/GC/83/Add.1 
 Page 37 
 
 
 Action du CCI  
 
Quelle assistance financière et technique le Cent re du commerce internatio nal (CCI) peut-il fournir 
aux projets spécifiques au secteur cotonnier ? 
 
154. Les activités de coopération technique spécifiques du CCI sont fondées sur la demande.  
Aussi, c'est d'une évaluation détaillée des besoin s, effectuée en étroite coopération avec les 
organismes nationaux de contrepartie, que partira l' élaboration de programmes et projets d'assistance 
technique précis ayant pour but d'aider à déterminer le s besoins à satisfaire en priorité pour soutenir le 
développement des exportations de coton, de sous-produits du coton et de produits à valeur ajoutée dérivés du coton.   
155. Les activités proposées par le CC I pourraient être menées selon trois modes de fourniture aux 
niveaux national, sous-régional ou régional.  Il est aussi possible de planifie r des activités à l'échelle 
de plusieurs pays pour compléter les acti vités menées à l'échelle d'un seul pays. 
156. Pour que le CCI puisse élaborer  des programmes et projets d' assistance technique visant à 
identifier les besoins prioritaires et à y répondre, un apport de ressources financières est requis. 
 a) Trois modes de fourniture  
 
L'assistance technique proposée par le CCI pourrait être fournie de l'une des trois 
manières suivantes: 
 
• outils génériques et programmes intéressant plusieurs pays; 
• initiatives sur mesure; 
• programmes regroupant plusieurs institutions et visant plusieurs pays, 
relevant plus particulièrement du JITAP et du Cadre intégré. 
b) Trois niveaux d'assistance technique: 
 
i) Au niveau national 
 
  - Renforcement des capacités au niveau des institutions: 
 
• Analyse stratégique et opérationnelle des marchés:  Elle passe par une analyse 
des statistiques des courants d'échanges effectuée à l'aide du TradeMap  du 
CCI, qui permet d'évaluer les résultats commerciaux au niveau du secteur et des produits.   
• Évaluation de l'accès aux marchés et outil de simulation:  Les décideurs du 
secteur cotonnier peuvent se servir de  la Carte d'accès aux marchés du CCI - 
MacMap  - pour évaluer les conditions d'accès aux marchés.   
• Information commerciale:  Le CCI peut aider les institutions de soutien aux 
échanges (ISE) à renforcer leurs servi ces d'information commerciale pour 
aider les milieux d'affaires du secteur cotonnier à s'adapter aux tendances qui 
se font jour.   WT/GC/83/Add.1 
Page 38  
 
 • Gestion de la qualité des exportations:  Le CCI peut renforcer la capacité des 
points d'information nationaux (PIN) sur les Accords SPS et OTC dans le 
secteur du coton.   
• Élaboration de stratégies pour le sect eur du produit:  Pour tirer profit de 
manière durable de l'exportation du co ton ou de produits à valeur ajoutée 
issus du coton, il faut adopter une approche stratégique et ce, tout 
particulièrement, face aux cha ngements attendus en 2005.   
- Renforcement des capacités au niveau des entreprises: 
 
• Confection de produits et développement de marchés du vêtement:  Avec 
l'élimination des contingents en 2005, la compétitivité des fabricants de 
vêtements sera mise à rude épreuve.  P our leur permettre de relever les défis 
qui s'annoncent, le CCI étudie six grandes questions qui se poseront aux 
fabricants de vêtements des pays en dé veloppement.  Ces questions sont les 
suivantes:  i) élaboration d'une stratégie pour le secteur du vêtement;  
ii) élaboration de critères avec des concu rrents du monde entier;  iii) diffusion 
de l'information et des connaissances en matière de gestion de l'offre;  
iv) prise en considération de l'évolution que subiront les marchés après 2005 
et mise au point de méthodes adaptées de pénétration des marchés, tant 
traditionnels que nouveaux;  v) promot ion du commerce électronique dans le 
secteur du vêtement et vi) développement du commerce Sud-Sud du coton. 
• Gestion de la qualité des exportations:  Le CCI n'exerce pas d'activités dans le 
domaine de la production agricole, mais il peut contribuer à l'amélioration de 
la qualité des produits exportés en aida nt les producteurs et les égreneurs à 
répondre aux exigences du marché/des acheteurs, essentiellement au stade qui 
suit la récolte.   
• Développement de marchés:  Le CCI peut aider les PME, les petits 
producteurs, les égreneurs et les intermédiaires à rencontrer les partenaires 
dont ils ont besoin pour commercer en organisant des voyages et des missions 
sur certains marchés.   
• Évaluation de la compétitivité:  Les outils de "vérification des aptitudes" 
(Fitness Checker ) du CCI aident les entreprises à s'auto-évaluer par le biais de 
simples listes de contrôle interactives.   
ii) Aux niveaux régional et sous-régional 
 
Le CCI pourrait fournir une assistance t echnique liée au commerce aux niveaux 
régional et sous-régional pour créer des synergies et pour veiller à ce que les 
initiatives lancées contribuent à renforcer la capacité d'exportation des pays 
producteurs de coton dans la région ou la sous-région. 
 
• Renforcement des capacités de négociatio ns sous-régionales:  aux niveaux 
régional et sous-régional, le CCI peut organiser des ateliers ou des sessions de 
formation et d'information intitulés "Le monde des affaires au service du développement".  Le commerce Sud-Sud da ns la filière de création de valeur:  
quelques pays africains étud ient la possibilité de crée r une chaîne de valeur 
intégrée allant de la production du coton à la fabrication de vêtements.  Si le 
CCI ne peut pas contribuer à la mise en place d'une industrie textile, il peut en  WT/GC/83/Add.1 
 Page 39 
 
 
 revanche aider à l'établissement de liens commerciaux entre pays africains 
ayant des facteurs de production et des intérêts commerciaux 
complémentaires.  Il peut favoriser le rapprochement de producteurs, 
d'égreneurs, de fabricants de tissus et de fabricants de vêtements pour que, 
grâce à des échanges sur la chaîne de valeur régionale, ils parviennent à 
pénétrer les principaux marchés du vêtement.   
• Le développement du commerce Sud-Sud dans une filière de création de 
valeur interrégionale pour le coton, le s textiles de coton et les vêtements de 
coton:  exportation de coton en Chine, puis en retour exportations de tissus de 
coton en Afrique en vue d'exportations de vêtements aux États-Unis et en 
Europe, et ce en totale conformité avec les prescriptions en matière de règles 
d'origine. 
iii) Au niveau mondial 
 
Un certain nombre de produits/d'activités pe rmettraient aussi au CCI de contribuer à 
l'établissement de liens entre les capac ités nationales et les réseaux régionaux et 
mondiaux. 
 
• Le " Guide du coton ":  Le CCI pourrait rédiger un "manuel du coton à 
l'intention du commerçant".  Ce guide  contiendrait des renseignements de 
base et opérationnels sur le marché  international du coton et sur ses 
prescriptions, ainsi que des conseils d'ordre pratique à l'intention du 
producteur et du commerçant.   
• Études de marché pour les produits du coton et les produits du coton à valeur 
ajoutée:  Ces études aideraient les pays  producteurs à identifier et analyser les 
marchés où ils pourraient exporter afin de  diversifier leurs exportations et de 
déborder le cadre du marché des produits de base. 
• Facilitation de la coopéra tion technique entre pa ys en développement 
(CTPD):  Comme de plus en plus d'industries consommatrices de coton 
seront établies dans des pays en développement, en particulier après 
l'élimination des contingents pour les tex tiles et les vêtements, le CCI pourrait 
faciliter le transfert de co nnaissances et, en particulier, faire bénéficier les 
producteurs, égreneurs et intermédiaires du savoir que possèdent les industries consommatrices de coton des pays en développement concernant 
les prescriptions marché/acheteur. 
Action dans le cadre du JITAP
 
 
157. Le descriptif de programme du JITAP ne renf erme pas de chapitre spécifiquement consacré 
au coton ni à aucun autre secteur de produit car les mesures à prendre par secteur sont définies dans le 
document de projet de chaque pays à l'issue de co nsultations auxquelles participent les pays et les 
organismes du JITAP, le CCI, la CNUCED et l'OMC.  Toutefois, certaines activités et certains 
objectifs de renforcement des capacités inscrits da ns les cinq modules du JITAP se rapportent au 
secteur cotonnier ou visent directement le soutien de l'économie du coton. WT/GC/83/Add.1 
Page 40  
 
 a) Mesures générales de re nforcement des capacités  
 
i) Établissement des positions de négociation 
 
158. Dans le cadre de son module 1, exécuté sous la houlette de la CNUCED, le JITAP appuie les 
comités interinstitutionnels (CII) dans chacun des pays participants ains i que leurs sous-comités 
techniques qui traitent, entre autres questions, des négociations sur l'agriculture.  Comme la 
"proposition concernant le coton" fait désormais pa rtie des négociations sur l'agriculture, l'appui 
institutionnel au renforcement des capacités portera aussi sur le secteur cotonnier et les négociations 
connexes.  Le JITAP intervient sous la forme de  missions et de communications consultatives 
techniques ainsi que d'un appui financier limité aux activités des CCI et de leurs sous-comités.  Dans 
plusieurs pays, des "notes techniques" ont commencé à être établies à la demande et sous la conduite 
du Ministère du commerce afin de doter les divers  sous-comités des CII prenant part aux négociations 
d'un bref résumé de l'état des pourparlers à l'OMC, et de certains éléments d'information sur l'impact 
des négociations sur les intérêts du pays.  En prin cipe, ces notes sont établies par des consultants 
nationaux.  Beaucoup d'entre elles concernent les négociations sur l'agriculture.  Les organismes 
intéressés, en particulier la CNUCED, en tant qu'o rganisme chef de file du module 1, apporteraient 
leur concours de manière ponctuelle en fonction des besoins.  Ce type d'interventions n'est pas propre 
au coton, comme aucune demande expresse d' assistance ponctuelle  n'a été reçue à ce jour. 
ii) Gestion des données relatives au système commercial multilatéral (SCM) 
 
159. Dans le cadre du module 2, exécuté sous la ho ulette de l'OMC, le JITAP aide les pays à 
établir des points d'information nationaux et des centres de références, y compris deux PIN qui 
peuvent être mobilisés pour appuyer l'action en faveur  du secteur cotonnier, dont un sur les obstacles 
techniques au commerce et un autre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.  De même, trois 
centres de référence char gés d'aider les fonctionnaires des ad ministrations nationales, les milieux 
d'affaires et les universitaires peuvent contribuer à la diffusion de données sur le SCM en général et 
sur les négociations sur l'agriculture. 
iii) Formation et mise en réseau concernant le SCM 
 
- Ateliers de formation sur les questions relatives au coton 
 
160. Dans le cadre du module 3, exécuté conjointement par le CCI, la CNUCED et l'OMC, 
le JITAP a programmé plusieurs ate liers de formation et de renforcement des capacités, dont un sur 
l'Accord sur l'agriculture et les négociations dans  ce domaine, portant notamment sur le coton, les 
mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce, qui doit se tenir au 
Cameroun, au Kenya et en Tunisie.  Trois à quatre formateurs et spécialistes de chaque pays 
participant au JITAP assisteront à cet atelier da ns le but d'acquérir des connaissances et des 
compétences actualisées qui leur permettront de mi eux soutenir les activités menées dans les pays 
dans les domaines connexes, notamment dans le secteur cotonnier. 
- Vidéoconférence sur les textiles et les vêtements 
 
161. Dans le cadre du module 5 relatif à la mise en  réseau, le JITAP a également prévu d'organiser 
pendant le deuxième trimestre de 2005 une vidéocon férence aux fins de renforcement des capacités et 
d'information qui permettra d'informer tous les acteurs du JITAP et d'échanger des vues avec eux  
concernant l'évolution de la situation et les tend ances sur le marché intern ational des textiles et du 
vêtement après l'élimination progressive de l'AMF d'ic i à la fin de l'année.  Cette vidéoconférence sera 
appuyée conjointement par le CCI, la CNUCED et l'OMC.  Les membres compétents des comités 
interinstitutionnels et les acteurs du secteur priv é dans les pays du JITAP participeront à la 
vidéoconférence.    WT/GC/83/Add.1 
 Page 41 
 
 
 Action par pays  
 
162. Trois des pays auteurs de la "proposition concer nant le coton" sont membres du JITAP, à 
savoir le Bénin, le Burkina Faso et le Ma li.  Parmi les 13 pays participant au JITAP8 intéressés par le 
secteur, onze ont mis l'accent sur le secteur cotonnier dans les documents de projet par pays établis au 
titre du JITAP en le décrivant comm e important pour leurs économies. 
163. Le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Cô te d'Ivoire, le Ghana, le Kenya, le Mali, 
l'Ouganda, la Tanzanie, la Tunisie, et la Zambie  ont demandé expressément  que des mesures soient 
prises sous la forme d'études d'évaluation des besoins, de la formulation de stratégies spécifiques à 
certains secteurs, voire même de mesures plus précises de mise au point de produits et de développement de marchés, comme il est indiqué ci-après: 
164. Bénin
 – Du fait de "l'absence d'une vision stratégique pour certains secteurs importants, 
… notamment le secteur cotonnier, qui pourrait cont ribuer à la diversification des exportations", les 
autorités ont demandé au JITAP de leur apporter une assistance technique en vue du renforcement de 
la capacité de négociation du pays, en mettant l'acc ent sur le secteur cotonnier.  Plus précisément, il 
est indiqué ce qui suit dans le document de projet du Bénin:  "Pour le secteur cotonnier, et afin de contribuer à la diversification des produits et des marchés, une étude sera entreprise pour rendre 
compte des besoins du pays en matière d'assistance  par les organismes de développement, dans le 
contexte du JITAP ou d'autres programmes." 
165. Burkina Faso
 – Les éléments ci-après sont extraits du document de projet établi dans le cadre 
du JITAP:  "Depuis quelques mois, le public ne s'est plus montré aussi indifférent vis-à-vis du 
système commercial multilatéral en dénonçant les subv entions octroyées par les États-Unis et l'Union 
européenne à leurs producteurs de coton.  Cette question a eu pour effet de sensibiliser (à l'importance 
critique que revêt le SCM) tous les acteurs du sect eur cotonnier, qu'ils ap partiennent à la société 
civile, aux secteurs privé et public, au personnel po litique et aux médias et a trouvé son aboutissement 
dans le voyage effectué par le Président du Burkina Faso au siège de l'OMC en juin 2003 pour plaider en faveur des producteurs de coton africains dont la situation était désespérée …". 
166. Parmi les problèmes rencontrés par le Burkina Faso pouvant être traités par le JITAP, le 
document de projet mentionnait ce qui suit: 
• doter les membres de la Commission nationale de suivi de l'Accord sur l'OMC des 
connaissances requises pour ce qui est des négociations sur le SCM et des relations 
économiques internationales; 
• accroître les qualifications des négociateurs commerciaux; 
• définir une "vision stratégique" pour les s ecteurs prioritaires, y compris le secteur du 
coton. 
167. Pour ce qui est du Bénin, le document de proj et du Burkina Faso a demandé la réalisation 
d'une étude visant à définir les besoins d'assistance du pays par les organismes de développement dans 
le contexte du JITAP ou d'autres programmes, et  ce afin d'aider à mettre au point de nouveaux 
produits et à développer de nouveaux marchés. 
                                                     
 
8 Parmi les "26 pays africains concernés" par l'Atelier régional de l'OMC sur le coton à l'intention des 
pays africains, tenu à Cotonou, République du Bénin, les 23 et 24 mars 2004, le Bénin, le Burkina Faso, le 
Cameroun, la Côte d'Ivoire, le Kenya, le Malawi, le Mali, le Mozambique, l'Ouganda, le Sénégal, la Tanzanie, la Tunisie et la Zambie sont des pays participant au JITAP. WT/GC/83/Add.1 
Page 42  
 
 168. Cameroun
 – La formulation de stratégies d'exportation dans le secteur agricole figurait 
également au rang des priorités nationales, s'agissa nt en particulier des cu ltures de subsistance et 
d'exportation, dont celle du coton.  Les exportations de coton de ce pays s'élèvent à 80 000 tonnes 
environ de fil de coton et à plus de 200 000 tonnes de  graines de coton.  Dans le cadre d'une  initiative 
visant à prévenir les effets négatifs des subventions accordées sur le marché international dans cet 
important secteur cotonnier camerounais, le document de projet au titre du JITAP demandait 
également la mise en œuvre d'un programme de développement des exportations en vue de la 
promotion des produits agricoles comme le coton et ses produits dérivés.  Les mesures ci-après étaient 
envisagées à cet effet:   
• études diagnostiques de la capac ité du pays en matière d'offre; 
• voyages d'initiation à la connaissance du marché et efforts de mise au point de  
produits et de développement de marchés à définir; 
• formulation d'une stratégie sectorielle pour le  coton qui prendrait en  compte les études 
et les travaux existants concer nant les secteurs prioritaires et les perspectives qu'ils 
offrent pour l'atténuation de la pauvreté au Cameroun; 
• organisation d'un symposium national en conjonction avec le Ministère du commerce, 
le Ministère de l'agriculture, la Société de développement du coton du Cameroun et d'autres acteurs. 
169. Le Cameroun entend également me ner une étude d'impact sur le coton et l'industrie textile et 
a proposé d'organiser un atelier sous-régional afin d' améliorer les connaissances  et de favoriser les 
contacts dans ce secteur. 
170. Côte d'Ivoire
 – Ce pays a fait état de problèmes analogues dans son secteur cotonnier qui 
pourraient être traités par le JITAP, y compris les suivants: 
• renforcement des compétences du Comité na tional interinstitutionnel consultatif sur 
l'OMC;   
• amélioration des qualifications des négocia teurs commerciaux dans le domaine de 
l'agriculture, s'agissant notamment du secteur cotonnier;   
• examen de la "chaîne de la qualité" et aide  aux exportateurs dans ce domaine;  et 
• développement d'une approche stratégique pour le secteur cotonnier. 
171. Mali  – On a également signalé parmi les lacunes à combler l'absence de stratégie de 
développement du secteur cotonnier qui prenne en compte l'évolution récente des marchés 
internationaux.  Le document de projet, toutefois, ne demandait pas que le JITAP prenne des mesures 
particulières.  Il est prévu d'organiser à la fin de novembre 2004 un atelier de validation au titre du 
Cadre intégré au cours duquel le pays aura la possibilité d'examiner ses besoins d'assistance, et à 
l'issue duquel le Mali pourra formuler des demandes plus précises. 
172. Ouganda  – Parmi les principaux produits de base produits par l'Ouganda, le coton assure des 
recettes d'exportation importantes et offre des perspe ctives encore plus larges.  Ces dernières années, 
l'Ouganda a fait des efforts, y compris par le biais du CCI et du JITAP, pour diversifier ses activités économiques au moyen de cultures spécialisées comme la floricultu re, la production d'épices, les 
fruits et légumes afin de réduire sa dépendance vi s-à-vis de certains produits de base d'exportation 
sujets à des fluctuations, en remportant à ce titre de s succès remarquables.  La réduction des recettes  WT/GC/83/Add.1 
 Page 43 
 
 
 d'exportation pour le café, le coton et le thé a été largement amortie par les exportations de ces 
produits.9  Le secteur industriel constitue une part croiss ante du PIB réel dont il représente désormais 
environ 20 pour cent, l'industrie agroalimentaire constituant l'essentiel de la production industrielle, 
avec l'industrie manufacturière, les mines et les carri ères, les services publics et la construction.  Les 
services comptent pour 38 pour cent du PIB envir on et 13 pour cent des emplois, tandis que le 
tourisme joue un rôle important. 
173. Bien que le JITAP n'ait pas couvert spécifiqueme nt le secteur cotonnier pendant sa première 
phase en Ouganda, il a facilité la mise en place et l'exécution d'activités ciblées dans le cadre d'autres 
projets bilatéraux, y compris ceux d'USAID.  L'Ouga nda n'a pas fait mention de mesures particulières 
en faveur du secteur cotonnier dans le  cadre de la phase actuelle du JITAP. 
174. Zambie  – Les secteurs agricoles offrant les meilleur es perspectives sont ceux du coton et des 
textiles, en particulier celui du f il de coton.  Comme d'autres pays, la Zambie a fondé certains des 
éléments de sa stratégie nationale d'exportation sur la promotion d'exportations non traditionnelles 
comme le coton et les produits textiles.  "Pour pl us d'efficacité, cette stratégie doit toutefois être 
consolidée par des interventions sectorielles qui doivent être menées dans le cadre du JITAP." 
175. Ghana – Kenya – Tanzanie – Tunisie  – Pendant sa première phase, le JITAP a contribué à 
divers égards à la formulation de plusieurs stratégies pour le secteur des exportations dans ces quatre 
pays, notamment pour les textiles et le vêtement.  En Tunisie, des mesures de développement de 
marchés ont également été engagées pour certains pays .  Il convient de suivre l'application de ces 
mesures et d'intégrer éventuellement ces approc hes dans le cadre d'un marché international des 
produits textiles entièrement libéralisé.  Si le Ghan a et la Tanzanie ont demandé la mise en œuvre de 
certains éléments de la stratégie sectorielle définie pour  leur secteur textile, il reste à établir les 
mesures à prendre dans les autres pays en tenant dûment compte des ressources mises à la disposition 
du JITAP. 
176. Les mesures prioritaires énoncées par le Ghana concernent par exemple: 
• "le renforcement des capacités et la formation dans les domaines de la création 
vestimentaire et de la mode;  et 
• les alliances stratégiques avec d'autres associ ations de professionnels du textile pour 
pénétrer plus facilement les marchés; 
• la promotion à grande échelle des produits textiles; 
• le lancement de projets pilotes pour le  secteur du textile et du vêtement; 
• l'ouverture de travaux destinés à identifier de nouveaux produits en faveur du 
développement." 
177. La Tunisie entend à son tour concentrer ses e fforts sur la promotion de produits de haute 
qualité dans le secteur textile, en visant le haut de gamme sur les marchés internationaux. 
178. Autres pays  – Plusieurs autres pays participant au JI TAP, comme le Botswa na et le Sénégal, 
ont souligné la nécessité de promouvoir l'industria lisation par les exportations et l'investissement 
direct étranger dans les marchandises non traditionnelles, comme les produits textiles, les vêtements, 
                                                      
9 Voir le Mémorandum sur les politiques économiques et financières du gouvernement ougandais pour 
2003-2004. 
 WT/GC/83/Add.1 
Page 44  
 
 etc.  sans plus de précisions sur les mesures à pren dre.  Il pourrait être possible d'évaluer les besoins 
de plus près au moyen d'une concertation accrue avec les acteurs de chaque pays. 
179. Toutes les activités précitées relèvent du modul e 4 du JITAP conduit par le CCI qui concerne 
les stratégies sectorielles d'exportation pour les ma rchandises et les services.  Des mesures seront 
mises en œuvre avec l'aide des divers outils et comp étences énumérés plus haut au chapitre A, en 
fonction des ressources disponibles.  Des mesures spéc ifiques sont programmées avec les pays dans le 
cadre des plans d'application annuels établis par les or ganismes et les acteurs des pays.  On notera que 
le JITAP ne disposera peut-être pas de ressources suffisantes pour faire face à tous les besoins 
prioritaires qui ont été exprimés.   
F. ONUDI 
Deuxième série de consultations sur les aspects de  l'Initiative sur le coton relatifs à l'aide au 
développement, novembre 2004  
 
180. Monsieur le Président, l'ONUDI a participé à l'at elier régional de l'OMC organisé au Bénin en 
mars dernier, et nous y avons exposé la manière dont nous voyons le rôle de l'ONUDI dans le contexte de nos divers programmes d'assistance technique qui visent à l'amélioration de la 
compétitivité de la filière coton.  L'ONUDI a aussi participé à la co nférence organisée par l'UE à Paris 
en juillet dernier, où devait être dé battue l'initiative de l'UE en faveur du coton.  Lors de cette 
conférence, l'UE a présenté  un projet de feuille de route à prop os de l'Initiative pour un partenariat 
avec l'Afrique concernant le coton.  À cette occas ion, l'ONUDI s'est déclarée disposée à coopérer.  
Comme cela avait été proposé lors du colloque de Paris, je voudrais confirmer l'intérêt et la 
disposition de l'ONUDI à participer à la mise en œuvr e de l'Initiative pour un pa rtenariat entre l'UE et 
l'Afrique concernant le coton, d'une manière globale et soutenable et en étroite collaboration avec les 
autres organisations internationales. 
181. L'ONUDI aide en ce moment les pays de l'UEMO A producteurs de coton, par l'entremise du 
programme de la qualité UEMOA/UE/ONUDI.  Vu l' importance sociale et économique de la filière 
coton, elle figure maintenant comme filière prio ritaire dans notre programme de la qualité.  Les 
mesures suivantes, entre autres, sont aujourd'hui en cours d'exécution: 
• Le développement et la promotion d'un label cotonnier spécial pour le coton de 
l'UEMOA, en même temps que d'autres activités destinées à renforcer l'image et la 
promotion des produits cotonniers de l'UEMOA, en collaboration avec l'Association 
cotonnière africaine.  À cette fin, une rencontre du groupe d'experts sera organisée à 
Ouagadougou du 6 au 8 décembre 2004.  L'Association cotonnière africaine (ACA) et l'Association française du coton y ont été invitées.  L'événement réunira des experts 
des huit pays de l'UEMOA pour qu'ils ex pliquent les détails de l'établissement 
d'installations sous-régiona les de normalisation dans l'industrie cotonnière. 
• L'achat de deux systèmes de classification du coton fondés sur des instruments HVI 
(instrument à haut volume) avec accessoires, pour le Mali et le Togo.  Le système 
devrait pouvoir mesurer, sur un échantillon et  en un seul processus, divers paramètres 
physiques des fibres de coton (par exemple longueur des fibres, fibres courtes, 
uniformité de longueur des fibres, robustesse et allongement des fibres, méthode micronaire, maturité, couleur et impuretés ), pour donner des résultats offrant 
précision et exactitude.  Le système devrait donner des résultats d'essai reconnus 
mondialement dans le commer ce international, avec des ap plications satisfaisantes à 
la transformation du coton.  WT/GC/83/Add.1 
 Page 45 
 
 
 • L'UEMOA a aussi accepté d'apporter son aide pour la réparation du HVI du 
Burkina Faso.  L'équipement HVI sera utilisé pour la cl assification des fibres de 
coton dans les trois pays de l'UEMOA et servira aussi à la formation de techniciens et classificateurs du coton dans la région. 
• Un programme de formation au renforcement des capacités pour les mesures utilisées 
dans la classification, l'égrenage et la mi se sur le marché sera appliqué durant la 
saison de cueillette dans les principa ux pays producteurs de coton (Bénin, 
Burkina Faso, Mali, Sénégal, Togo et Côte d'Ivoire).  Plus de 120 classificateurs de 
coton, de techniciens du HVI et de négociants participeront à la formation. 
Contributions possibles de l'ONUDI
 
 
182. Eu égard au mandat, à l'expérience et aux avantages comparatifs de l'ONUDI, l'ONUDI 
pourrait donner effet aux mesures suivantes: 
183. Stratégies nationales et régionales: 
• Politiques et stratégies nationales pour  une réforme des institutions et des 
réglementations liées à l'industrie du coton (investissement, financement, transfert de 
technologie, etc.), élaborées pour certains  pays africains producteurs de coton et 
soumises à l'approbation d'organes décideurs.  La stratégie comprendra une analyse 
de la compétitivité sectorielle, avec plans d'action et feuille de  route (livre vert et livre 
blanc).  L'analyse devrait porter sur les problèmes auxquels se heurtent les 
exportations de produits cotonniers africains, sur l'investissement dans les activités 
d'intégration de la chaîne, sur le transfert de technologies et la qualité des produits 
cotonniers, enfin sur l'établissement d'une stratégie et d'un plan d'action pour certains 
pays africains producteurs de coton; 
• Renforcement des capacités nationales dans le domaine de l'investissement et du 
transfert de technologies, notamment:  renforcement des capacités des organismes 
nationaux de promotion de l'investissement, établissement de bases de données 
régionales/nationales sur l'investissement, or ganisation de forums sous-régionaux de 
l'investissement dans l'industrie cotonnière. 
184. Politiques et institutions: 
• Renforcement des capacités des structures actue lles de soutien:  Centres techniques du 
coton et des textiles et associations cotonnières professionnelles dans certains pays, et aide à leur conversion en un centre sous-régional pour l'assistance technique dans le domaine du coton (Centre de référence).  Le s centres techniques pourraient apporter 
aux divers intervenants de la chaîne du coton une assistance technique adéquate en ce 
qui concerne les services de formation,  de consultation, d'information et de 
surveillance technologique, les services de  conception et fabrication assistées par 
ordinateur, la gestion de la qualité et la productivité, l'analyse et les essais;  des centres techniques sont essentiels pour le succès des chaînes de valeur du coton et 
sont d'importants fournisseurs de services spécialisés à leurs membres. 
• Promotion de l'industrie textile traditionnelle au moyen d'une formation à l'entreprise, 
à la technique et au marché mise à niv eau des équipements;  développement de 
nouveaux produits, organisation de groupement s d'artisans et coopération régionale. WT/GC/83/Add.1 
Page 46  
 
 185. Innovation technologique: 
• Renforcement des capacités nationales des in frastructures chargées de la qualité, 
l'accent étant mis sur le coton au nive au régional et national, notamment:  
harmonisation des politiques et méthodes d'essai et de classification des produits 
cotonniers, développement, adoption et promotion de normes se rapportant aux produits cotonniers (notamment la Norme africaine pour le coton), accréditation de laboratoires (spécialisés dans l'essai des produits cotonniers) qui seront choisis dans 
certains pays africains producteurs de coton, formation de classificateurs des fibres de 
coton et d'employés de laboratoires, asso ciations d'agriculteurs, réduction de la 
contamination, développement de centres de  documentation (OCT et bibliothèque de 
normes), l'accent étant mis sur les besoins de la filière coton; 
• Systèmes d'assurance de la qualité et bonnes  pratiques de fabrication instituées à titre 
expérimental dans certains entreprises textiles et cotonnières; 
• Mise en place d'un système d'évaluation de la  qualité du coton à l'aide d'un instrument 
(HVI – instrument à haut volume), pour le classement et l'essai des fibres de coton, à 
titre expérimental, dans quatre centres techniques sous-régionaux du coton; 
• Développement d'une base de données sur la qualité du coton s'appuyant sur la 
classification au moyen d'instruments HVI, pour certains pays africains producteurs 
de coton (pays utilisant des systèmes HVI).  Ce système est appliqué dans certains 
pays développés producteurs de coton – États-Unis, Australie, Brésil, Israël, Chine, 
etc.  Le Secrétariat du Comité consultatif  international du coton estime que 30 pour 
cent de la production cotonnière mondiale ont été évalués, en 2002-2003, avec des 
systèmes de classement fondés sur des instruments; 
• Développement et promotion d'un label cotonn ier spécial pour le coton africain, dans 
le dessein de normaliser la qualité du co ton, en collaboration avec l'Association 
cotonnière africaine. 
186. Intégration de la chaîne: 
• Renforcement de la capacité d'approvisionnement  afin d'améliorer la productivité et la 
compétitivité, à titre expérimental, grâce à une restructuration et une mise à niveau de 
certaines entreprises textiles et cotonnières (accès aux nouvelles technologies et aux innovations, développement d'une stratégie, promotion commerciale).  Les entreprises 
seront choisies dans les pays africains producteurs de coton.  Notre objectif est 
d'accroître la transformation locale aux prem ier et deuxième niveaux de la chaîne de 
valeur du coton, des textiles et des vêtements; 
• Développement des capacités d'exportation de s entreprises textiles et cotonnières, et 
développement d'un système d'information commerciale, dans une région d'Afrique; 
• Renforcement de l'image commerciale et pr omotion d'un label pour le coton, les 
textiles et les vêtements d'origine africa ine, en collaboration avec l'Association 
cotonnière africaine; 
• Forums mondiaux (dans chaque région d'Afrique) sur l'intégration des vêtements, des 
textiles et du coton originaires d'Afrique da ns les réseaux de production mondiaux, en 
collaboration avec la Table ronde des entreprises africaines (grappe coton/vêtements/textiles).   WT/GC/83/Add.1 
 Page 47 
 
 
 G. BANQUE MONDIALE  
Activités de la Banque mondiale dans le secteur co tonnier des pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre10 
 
187. L'objet de la présente note est de récapituler les activités de prêt et autres de la Banque 
mondiale dans le secteur cotonnier des pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre.  D'une manière 
générale, la participation de la Banque prend la forme d'analyses de politiques, d'une assistance 
technique et d'un renforcement des capacités, ainsi que d'opérations de prêt ou de crédit (à 
l'investissement ou à l'ajustement) de la BIRD ou de  l'IDA.  La note décrit brièvement les principales 
activités dans ces domaines, qui sont en suite reprises dans un tableau détaillé. 
 a) Analyses de politiques 
 
188. La Banque mondiale a activement appuyé le pr ocessus de réforme dans les pays producteurs 
de coton de l'Afrique subsaharienne (le tableau 1 contient une liste des activités de la Banque 
mondiale dans le domaine de l'analyse des politiques).11  S'agissant du débat d'orientation des pays 
producteurs de coton de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, de nombreuses consultations ont eu lieu entre les parties prenantes, y compris les organisations de producteurs, les sociétés cotonnières, l'entreprise cotonnière pa rapublique française et les donateurs mu ltilatéraux.  À l'origine, l'examen de 
la nécessité des réformes a donné lieu à un déba t houleux, fort probablement attribuable à des 
malentendus.  Par la suite, toutefois, un consensus s'est dégagé  [1].  Ainsi qu'il a été dit dans le 
numéro spécial de Cotton Outlook  consacré au secteur cotonnier de l'Afrique de l'Ouest et du Centre 
(page 2) "L'incitation au changement dans les régions est venue en grande partie de la Banque mondiale qui définit clairement les grandes options  actuellement à l'étude.  Il est encourageant de 
constater que le récent débat, parfois acrimonieux, sur l'avenir du coton dans les pays producteurs 
francophones fait place à un dialogue  plus constructif."  Les actions  de suivi menées par la Banque 
mondiale en collaboration avec l'AFD incluent deux grandes réunions régionales, un symposium 
technique sur les politiques dans le secteur cotonnier, qui a eu lieu à Ouagadougou en 1999, et une réunion ministérielle, organisée à Abidjan en 2002, sur les réformes du secteur cotonnier et 
l'environnement du commerce mondial du coton. 
189. La Banque mondiale et le Co mité consultatif international du coton ont conjointement 
parrainé la conférence sur "Le co ton et les négociations commercial es mondiales" (8 et 9 juillet 2002), 
durant laquelle les questions relatives aux politiq ues commerciales sur le marché mondial du coton 
ont été âprement débattues.
12  La conférence a été suivie par un grand nombre de participants, dont 
des représentants d'organisations in ternationales, des ambassadeurs des pays africains producteurs de 
coton, des universitaires, des représentants de l'OSC et un représentant du National Cotton Council of 
America.  La conférence a permis de sensibiliser le s participants aux politiques  sur le marché mondial 
du coton et on s'entend à reconnaître qu'elle a déclenché le débat sur le "problème du coton". 
                                                      
10 Document présenté lors de la deuxième série de consultations sur les "Aspects de l'Initiative sur le 
coton" relatifs à l'aide au développement organisée par l'OMC le 18 novembre 2004.  Veuillez adresser vos 
questions et/ou commentaires à John Baffes, (202) 458-1880, jbaffes@worldbank.org . 
 
11 Il faut noter que cette liste n'est pas exhaustive puisqu'elle n'indique que les rapports et documents 
publiés ou présentés à des conférences.  De nombreux autres rapports qui ont servi à la préparation d'opérations de prêt ou d'autres travaux sectoriels n'y sont pas cités. 
 
12 On peut en lire le compte rendu à l'adresse:  http://www.icac.org/icac/govt_measures/ 
documents/english.html . 
 WT/GC/83/Add.1 
Page 48  
 
 190. Parmi les autres travaux analytiques sur le coton, on relève une vaste étude qui examine en 
détail le cadre commercial et les questions de politi que commerciale qui se posent sur le marché du 
coton [9].
13  Des versions actualisées en ont été présentées à l'atelier parrainé par l'OMC à Cotonou les 
23 et 24 mars 2004 [10] et lors de la consultation de  la FAO sur le coton (31 mai-1er juin 2004) [12].  
Une version résumée en a été publiée dans Global Agricultural Trade and Developing Countries, 
ouvrage édité par la Banque mondiale qui analyse les questions concernant les produits de base et les 
questions transversales de politique commerciale [9].  Parmi les autres travaux portant sur les 
politiques figurent deux Trade Notes  sur l'aide accordée par les États-Unis et l'Union européenne à 
leur secteur cotonnier [6] et les répercussions de la récente décision du Groupe spécial de l'OMC 
concernant le différend sur le coton opposant le Brésil et les États-Unis [13].  D'autres études, dont 
des travaux sur le rapport entre les prix du coton et des fibres synthétiques [8], une évaluation des 
réformes lancées par les pays africains producteurs de coton [3, 4, 5, 7] et une évaluation de certaines 
initiatives récentes visant à introduire des contrats à terme pour le coton [2, 11] , ont aussi été 
effectuées.14 
191. Plusieurs autres travaux analytiques sont en c ours, dont une analyse des prix reçus par les 
planteurs de nombreux pays producteurs, qui vise à déterminer si les réformes lancées dans les années 90 ont eu un effet mesurabl e (positif ou négatif) sur ces prix.  Une autre étude évalue les 
modèles concernant le coton et an alysant les effets de la libéral isation du marché mondial de ce 
produit sur les cours mondiaux et les parts à l'exportation des principaux exportateurs.  Cette étude 
doit permettre de mieux comprendre les divers résu ltats obtenus par applica tion des multiples modèles 
qui ont été mis au point à la suite de l'Initiative sur le coton et du différend sur le coton opposant le Brésil et les États-Unis. 
 b) Assistance technique et  renforcement des capacités 
 
192. Dans le domaine de l'assistance technique et  du renforcement des capacités, la Banque 
intervient principalement à deux niveaux:  d'une pa rt en identifiant les moyens de gérer les risques 
grâce à des mécanismes de limitation des risques fondés sur le marché et d'autre part les obstacles à la 
facilitation et à l'expansion du co mmerce, par le biais des Études diagnostiques sur l'intégration du 
commerce. 
                                                     
 
13 Une version antérieure de ce rapport a été le premier document à indiquer précisément la portée et la 
nature des subventions accordées par les États-Unis pour le coton.  L'OCDE, qui suit les transferts annuels au 
secteur agricole par le biais de ses estimations du soutien aux producteurs, ne prend pas le coton en compte.  Le 
CCIC, quant à lui, qui surveille les subventions accordées pour le coton depuis 1994, n'a donné des informations que sur une partie des subventions des États-Unis. 
 
14 La Banque mondiale publie deux fois par an une mise à jour d'une page sur le marché mondial du 
coton (et des autres produits de base) qui inclut des prévisions de prix à court et à long terme. 
  WT/GC/83/Add.1 
 Page 49 
 
 
 193. Le Groupe sur la gestion des risques liés aux prod uits de base offre une assistance technique 
et des activités de formation afin de renforcer la capacité des producteurs des pays en développement 
d'utiliser les marchés internationaux de gestion des ri sques pour se couvrir cont re les risques liés aux 
variations à court terme des prix et au temps.15  La gestion des risques liés aux prix dans le secteur du 
coton est compliquée du fait de l'existence d'un risque de base élevé – c'est-à-dire d'une faible 
corrélation entre le contrat à terme du New York Boar d of Trade et l'indice A, principale mesure des 
prix sur le marché mondial du coton.  Outre le risq ue de base, le fait que les producteurs et négociants 
en dehors des États-Unis utilisent le contrat à terme de New York comporte un risque de change (par 
exemple le risque de change entre l'euro et le dollar,  dans le cas de l'Afrique de l'Ouest et du Centre).  
Malgré ces difficultés, le Groupe de gestion des ri sques a réussi dans une certaine mesure à aider les 
producteurs de coton à avoir accès à ces marchés.  Par exemple, en Tanzanie, le groupe a travaillé avec une institution de financement rural comme inte rmédiaire pour aider les producteurs de coton à 
se protéger contre les risques de fluctuation des prix. 
194. À l'heure actuelle, la Banque mondiale collabore avec l'UE et l'AFD à un projet visant à 
déterminer s'il est possible d'intr oduire des outils de gestion des ri sques fondés sur le marché en 
Afrique de l'Ouest et du Centre.  Les trois organisati ons sont censées étudier la possibilité de lancer un 
projet pilote au Bénin et au Burkina Faso:  une missi on d'identification doit se rendre dans ces pays en 
décembre 2004.  Elle devra, entre autres:  i) évaluer les besoins et l'intérêt des égreneurs de coton pour 
un projet pilote d'utilisation d'instruments fondés sur le marché en sus des pratiques actuelles;  
ii) évaluer la nécessité de fonds de réserve des soci étés (auto-assurance) en tenant compte du recours 
accru aux marchés internationaux de risques et dé terminer comment le fonctionnement de ces fonds 
pourrait s'intégrer dans d'éventuelles approches de la gestion des risques fondés sur le marché;  
iii) identifier les éléments d'une politique réaliste de formation des prix (avec ou sans projet pilote);  
iv) identifier les modalités du projet pilote – engage ment, financement et calendrier nécessaires;  et 
v) évaluer la nécessité et la faisabilité d'une ligne de crédit ou d'un mécanism e de financement destiné 
à faciliter l'accès aux instrume nts de gestion des risque s fondés sur le marché. 
195. Les Études diagnostiques sur l'intégration du commerce sont le deuxième moyen que la 
Banque mondiale utilise largement en matière d' assistance technique et  de renforcement des 
capacités.
16  Elles ont pour objet d'identifier les principa ux obstacles à l'intégration des pays dans le 
système commercial multilatéral et dans l'économie mondiale.  À terme, ces études doivent déboucher 
sur une certaine forme d'assistance technique.  Le Tchad, le Burkina Faso et le Bénin ont demandé à 
adhérer au Cadre intégré.  Étant donné l'importance du coton pour ces pays, il est probable que, dans 
                                                      
15 Le Groupe de gestion des risques liés aux produits de base de la Banque mondiale est le Secrétariat 
du Groupe de travail international sur la gestion des risques liés aux produits de base, qui comprend des représentants des groupes de producteurs, des fournisseurs privés d'instruments de gestion des risques, de 
donateurs, d'organisations non gouvernementales et d'institutions internationales, qui sont tous attachés à une 
approche fondée sur le marché de la gestion des risques liés à la production et à la transformation des produits 
de base dans les pays en développement.  Le groupe opère sous sa forme actuelle depuis 2001;  au départ, il 
travaillait surtout avec les producteurs de café mais, récemment, il a élargi son champ d'activité au coton et à 
d'autres produits de base. 
 
16 Les Études sont effectuées par le biais du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au 
commerce, instance interinstitutions qui avait été envisagée par l'OMC à sa première Conférence ministérielle, à Singapour, en décembre 1996, et qui a été officiellement créée à une Réunion de haut niveau en octobre 1997.  
L'objet spécifique du Cadre intégré est d'aider les pays moins avancés (PMA) à mieux s'intégrer dans l'économie 
mondiale et dans le système commercial multilatéral pour arriver à une croissance durable et lutter contre la pauvreté.  Cet objectif doit être atteint en partie par un renforcement de la coordination entre les organisations 
participantes et les pays donateurs et par une action visant à faire en sorte que l'assistance technique soit 
fonction de la demande.  Les organisations participantes sont l'OMC, le FMI, le Centre du commerce 
international, le PNUD, la CNUCED et la Banque mondiale. 
 WT/GC/83/Add.1 
Page 50  
 
 les études du Cadre intégré, le coton figurera parmi les éléments retenus pour une aide à la 
formulation des politiques et une assi stance technique.  Le Mali a entrepris une étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce. 
 c) Opérations de prêt 
 
196. Ou bien les opérations de prêt de la Banque mondiale sont destinées à un secteur précis et 
revêtent la forme d'investissements, ou bien elles servent à renforcer le budget général et 
s'accompagnent alors de conditionnalités dans un secteur précis;  il s'agit soit de crédits à l'appui de la 
réduction de la pauvreté (PRSC) soit de prêts à l'ajustement.  Récemment la Banque mondiale a 
accordé à l'Afrique de l'Ouest et du Centre des pr êts dont les composantes touchaient directement ou 
indirectement le secteur cotonnier (pour des renseignements sur les opérations connexes entre 2001 et 
2003, voir le tableau 2).
17  Il est à noter que les projets en Af rique de l'Ouest et du Centre mentionnés 
ici ont été financés aux conditions de l'IDA, c'est- à-dire grâce à des dons ou des prêts à faible taux 
d'intérêt;  par exemple, en 2004, les crédits de l' IDA comportaient, sur un montant de 2,9 milliards de 
dollars EU, un élément don de 70 pour cent et, sur un montant de 1,3 milliard de dollars EU, un élément don de 100 pour cent. 
  i) Prêts à l'investissement 
 
197. Dans le cadre du Projet Services agricoles et  organisations de producteurs, approuvé en 2001, 
les autorités maliennes doivent mettre en œuvre la première phase du programme de réformes.  Les 
objectifs sont i) de rétablir la st abilité financière de la société cotonn ière afin de lui permettre d'obtenir 
des financements;  ii) de permettre à la société cotonnière de réaliser des gains d'efficience grâce à sa 
restructuration et à la cession des activités non essentielles;  iii) de céder au secteur privé les activités 
de ramassage et de commercialisation du coton da ns une région de production cotonnière;  iv) de 
privatiser la société de trituration du coton;  v) de s'assurer que le prix à la production du coton de la 
campagne 2001/02 est suffisamment élevé pour maintenir la confiance des agriculteurs, pour 
compenser les lourdes pertes de revenus ruraux subies  en 2000/01 et pour remédier à l'incidence sur la 
pauvreté en milieu rural;  et vi) de définir et de préparer la dernière phase  du programme de réformes 
sectorielles. 
198. Le Projet de réforme de la filière du coton au Bénin (approuvé en 2002) devrait faciliter le 
passage à un régime concurrentiel grâce à un soutien des opérations du secteur privé et aux 
changements institutionnels découlan t de la privatisation des activit és d'égrenage de la Société 
nationale pour la promotion agricole (SONAPRA).  Cette composante du projet met principalement 
l'accent sur le soutien aux institutions s'occupant de  l'égrenage du coton et de sa commercialisation 
sous forme primaire afin de les aider à être plus so lides et efficientes.  L'assistance technique et les 
services consultatifs porteront su r les responsabilités en matière de  gestion, la vérification des 
comptes et les opérations de financement, y compris des activités de formation en vue du 
renforcement des capacités institutionnelles.  Par aille urs, le projet appuiera la mise en œuvre de 
programmes de services techniques à l'échelle du secteur afin d'aider les opérateurs privés à prendre 
                                                     
 
17 Deux opérations de prêt en rapport avec le coton ont été approuvées dans les années 90.  Le Projet de 
développement du coton en Ouganda, approuvé en 1994 pour un montant total de 14 millions de dollars EU, 
visait à améliorer les résultats de l'industrie cotonnière par la libéralisation des opérations de transformation du coton et de commercialisation à l'exportation;  à établir un cadre réglementaire efficient pour l'industrie 
cotonnière;  et à améliorer l'efficacité de la gestion, des opérations techniques et de l'exploitation dans une 
industrie de l'égrenage solvable.  Le Projet d'amélioration du secteur cotonnier en Ouzbékistan, approuvé en 1995 pour un montant de 66 millions de dollars EU, était destiné à libérer les prix du coton graine, à aligner davantage les prix à la production du coton graine commer cialisé dans le cadre du système d'État sur les prix 
internationaux, à créer un secteur privé de la culture du coton, à éliminer les subventions aux intrants et à faire 
passer le commerce du coton d'un régime de troc à un régime de transactions au comptant. 
  WT/GC/83/Add.1 
 Page 51 
 
 
 en charge les services agricoles et les autres fonctions de soutien technique assumées par la 
SONAPRA.  L'action destinée à privatiser les usines d'égrenage de la SONAPRA englobe la 
fourniture d'une assistance et de services consulta tifs visant notamment à régler les problèmes sociaux 
et à répondre aux besoins financiers du pr ogramme de reconversion du gouvernement. 
  ii) PRSC et aide à l'ajustement 
199. Outre les opérations de prêt ayant des volets dir ectement liés au secteur du coton, un certain 
nombre de Crédits à l'appui de la  réduction de la pauvreté (PRSC) et d'opérations d'ajustement 
comprennent des éléments qui peuvent avoir une forte incidence sur le secteur.  Le Troisième crédit à 
l'ajustement structurel au Mali, approuvé en 2001 (et clos en juin 2004), a servi à financer i) le 
redressement et la restructuration du secteur cotonnier de manière à rétablir une croissance 
économique positive, et ii) des réformes des dépenses publiques destinées expressément à promouvoir 
des objectifs de réduction de la pauvreté du gouver nement.  Ce dernier a défini sa politique de 
réforme et de libéralisation du secteur cotonnier, y compris un plan de privatisation des activités 
agro-industrielles et commerciales de la société cotonnière nationale.  La première phase du projet 
comprenait des activités initiales de cession d'actifs et  la conception d'un programme de libéralisation 
intégrale du secteur.  Le programme de restructur ation s'étendra nécessairement sur plusieurs années 
et exigera la mise en place d'un cadre approprié pour  attirer les capitaux et le savoir-faire privés et 
renforcer les capacités des principaux  participants, dont les organisations de producteurs.  Une aide 
destinée à renforcer la capacité des organisations de  producteurs à jouer un rôle croissant dans la 
gestion du secteur cotonnier sera fournie séparément. 
200. Le Deuxième crédit à l'appui de la réduction de  la pauvreté approuvé en 2002 en faveur du 
Burkina Faso fait partie intégrante de la stratégie d'assistance au pays qui vise à appuyer la mise en 
œuvre du Document stratégique de réduction de la pa uvreté (PRSP).  Il s'agit de la deuxième d'une 
série prévue de trois opérations.  Le projet est de stiné à aider le gouverneme nt à obtenir de meilleurs 
résultats en ce qui concerne la gestion des ressour ces publiques grâce i) au renforcement des budgets-
programmes et l'établissement de liens entre les crédits et des objectifs, stratégies et plans d'action sectoriels spécifiques;  ii) à l'amélioration de la  fourniture des services dans les domaines de 
l'éducation, de la santé et du développement rural;  et iii) au renforcement du cadre fiduciaire afin de 
favoriser la responsabilisation et la transparence dans l'utilisation des fonds publics, y compris de 
l'aide extérieure.  Dans le contexte de sa co mposante concernant le développement rural, le 
gouvernement surveillera de près, avec le concours de la Banque mondiale, l'incidence à moyen terme 
de la libéralisation du secteur coto nnier sur la pauvreté et il prendra au besoin des mesures correctives. 
201. Le Quatrième crédit à l'ajustement structurel approuvé en 2003 en faveur du Tchad vise à 
soutenir le programme de réforme du secteur cotonn ier.  Son but premier est d'améliorer les moyens 
de subsistance de quelque 300 000 familles démunies.  Étant donné la complexité du programme de 
réforme, qui a été lancé à un moment où les cours mondiaux du coton étaient déprimés et où les 
marchés ruraux fonctionnaient à peine, il est difficil e de garantir que ce programme atteindra l'objectif 
fixé.  Pour surmonter ce risque, une étude a été ré alisée afin de déterminer le meilleur moyen pour 
l'État de se départir de la société Cotontchad.  Pa r ailleurs, une analyse détaillée de l'incidence sur la 
pauvreté et les conditions sociales est en cours de fi nalisation;  ses résultats serviront à la conception 
du programme de réforme et permettront,  au besoin, d'effectuer des ajustements ex post . 
202. De nombreuses opérations de prêt susceptibles d'avoir un impact sur le secteur coton des pays 
de l'Afrique de l'Ouest et du Centre sont en cours.  Au Mali, un Quatrième crédit à l'ajustement 
structurel (pas encore évalué) vise à réduire le risque que présente pour le budget le déficit enregistré 
par le secteur cotonnier en 2005 ainsi que ses dé ficits futurs potentiels (pendant la période de 
transition jusqu'à la privatisation de la société natio nale d'égrenage) en garantissant que le déficit de 
2005 sera pris en charge par les diverses pa rties prenantes et en renforçant le mécanisme 
d'établissement du prix à la production.  Le crédit (si tout continue comme prévu) sera une opération WT/GC/83/Add.1 
Page 52  
 
 en une seule tranche décaissable au moment de so n entrée en vigueur, toutes les actions menées 
devant être achevées avant la présentation au Conseil. 
203. Au Burkina Faso, le prochain Crédit à l'appui de  la réduction de la pauvreté (50 millions de 
dollars EU) devrait continuer de promouvoir le progr amme de réforme dans le secteur cotonnier en 
finançant des mécanismes participatifs pour l'élaboration des règles et conditions devant régir 
l'ouverture de deux zones cotonnières à l'investissement privé, l'attribution des contrats et la résolution 
des questions relatives au financement des intrants.  Trois autres opérations incluent d'importants 
volets liés au coton;  il s'agit du projet de di versification agricole au Burkina Faso, en cours de 
préparation (d'environ 35 millions de dollars EU, ma is le montant exact dépendra des ressources dont 
disposera l'IDA);  au Tchad, un crédit de soutie n institutionnel devrait aider le secteur cotonnier à 
entamer sa transition vers une structure plus ax ée sur le marché;  et au Mali, le projet de 
diversification de l'agriculture (35 millions de dolla rs EU) aidera les producteur s de coton à diversifier 
leur production au profit d'au tres cultures que le coton. 
  
  WT/GC/83/Add.1
 Page 53TABLEAU 1:  BANQUE MONDIALE - ANALYSE DES POLITIQUES LIÉES AU COTON:  2000-2004 
 
DATE TITRE DESCRIPTION 
[1] Décembre 2000 Cotton Reforms in West and Central Africa, 
and the World Bank Exposait pour la première fois la position de la Banque sur les réformes du secteur cotonnier en Afrique de 
l'Ouest et du Centre [publié dans un numéro spécial de Cotton Outlook :  Cotton in the Franc Zone ]. 
[2] Décembre 2001 Identifying Price Linkages:  An Application to 
the World Market of Cotton Examinait les liens entre les cours du co ton et concluait que ceux de l'Afrique de l'Ouest et de l'Asie centrale 
évoluent ensemble, mais pas ceux d'autres région s productrices comme les États-Unis [publié dans Applied 
Economics ]. 
[3] Mai 2001 Policy Reform Experience in Cotton Markets Étudiait l'expérience de l'Ouganda, de la Tanzanie et du  Zimbabwe en matière de ré formes du secteur cotonnier 
[publié dans Commodity Market Reforms:  Lessons of Two Decades , ed. Akiyama et al. Regional and Sectoral 
Studies, Banque mondiale]. 
[4] Juillet 2002  a) Cotton Sector Strategies in West 
and Central Africa Traitait des réformes nécessaires pour que le secteur co tonnier de l'Afrique de l'Ou est et du Centre devienne 
compétitif [publié dans la Policy Research Working Paper  Series  de la Banque mondiale]. 
[5] Décembre 2002  b) Tanzania's Cotton Sector:  
Constraints and Challenges in a 
Global Environment Examinait le processus de ré forme du secteur cotonnier en  Tanzanie et concluait que les principaux obstacles à 
la croissance tenaient à la réglementation et à la fiscalité excessiv es [publié dans la Africa Region Working 
Paper Series  de la Banque mondiale;  Development Policy Review  en a publié une version plus courte]. 
[6] Septembre 2003 Cotton and Developing Countries:  A Case 
Study of Policy Incoherence Identifiait les interventions dans le secteur cotonnier aux États-Unis et dans l'UE et donnait une ventilation 
détaillée du soutien américain.  A fait l'objet d'une large distribution à la Réunion ministérielle de Cancún 
[publié dans la série Trade Note  de la Banque mondiale]. 
[7] Novembre 2003 Reforming the Cotton Sector in Sub-Saharan 
Africa Évaluait les réformes lancées dans de nombreux pays pr oducteurs de coton d'Afrique de l'Ouest et de l'Est 
[publié dans la Africa Region Working Paper Series  de la Banque mondiale]. 
[8] Décembre 2003 Relationship between Cotton and Polyester 
Prices Examinait les rapports entre les prix du coton, du poly ester et du pétrole brut [p résenté à un atelier sur les 
produits de base parrainé par la FAO;  à paraître dans un ouvrage qui sera publié sous la direction de Sarris et 
Hallam]. 
[9] Février 2004 Cotton:  Market Settin g, Trade Policies, and 
Issues Étude générale sur la structure du marché mondial du co ton et les aspects de la politique commerciale qui le 
concernent [publiée dans la Policy Research Working Paper Series de la Banque mondiale;  une version 
résumée est parue dans Global Agricultural Trade and Developing Countries , publié sous la direction de Aksoy 
et Beghin]. 
[10] Mars 2004 Cotton:  Market  Structure, Policies, and 
Development Issues Outre des informations sur le marché et la politique, comprenait une section sur les activités de la Banque 
mondiale dans le secteur cotonnier [présent é à l'atelier de Cotonou sur le coton]. 
[11] Juin 2004 Cotton Futures Exchanges:  Their Past, their 
Present, and Their Future Donnait l'historique des marchés à terme du coton et ex aminait les perspectives de réussite d'une des bourses 
récemment établies (ou proposées) [publié dans Quarterly Journal of International Agriculture ]. 
[12] Juin 2004 The "Cotton Problem" Version actualisée de l'étude de février 2004 comportant des détails sur l'Initiative sur le cot on et le différend 
sur le coton opposant le Brésil et les États-Unis dont l'OMC est saisie [examinée dans le cadre des consultations 
de la FAO sur le coton]. 
[13] Juillet 2004 Brazil vs US:  Cotton Subsidies and 
Implications for Development Examinait les répercussions probables de la décision du Groupe spécial de l'OMC sur le différend entre le 
Brésil et les États-Unis au  sujet des subventions accordées pour le co ton dans ce pays [publié dans la série 
Trade Note  de la Banque mondiale]. 
Note:  Tous ces documents seront affichés sous pe u sur le site Web de la Banque mondiale.  
 WT/GC/83/Add.1 
Page 54 TABLEAU 2:  OPÉRATIONS DE PRÊT LIÉES AU COTON EN AFRIQUE DE L'OUEST ET DU CENTRE:  2001-2003 
 
PAYS ANNÉE15 PROJET (montant) DESCRIPTION 
Opérations de prêt liées au coton  
Mali 2001 Services agricoles et organisations de 
producteurs (43,5 millions de 
dollars EU) Objectifs:  i) rétablir la stabilité financière de la société cotonnière nationale afin de lui permettre 
d'obtenir des financements nécessaires pour la prochaine campagne agricole;  ii) permettre à la société 
cotonnière nationale de réaliser des gains d'efficience grâce à sa restructuration et à la cession des 
activités non essentielles;  iii) céder au secteur privé les activités de ramassage et de commercialisation 
du coton dans une région de production cotonnière;  iv) privatiser la société de trituration du coton. 
Bénin 2002 Réforme du secteur cotonnier 
(18 millions de dollars EU) Objectifs:  i) appuyer les opérations du secteur privé et les nouvelles institutions après la privatisation 
partielle de la Société nationale pour la promotion agricole (SONAPRA);  ii) fournir une assistance et des 
services consultatifs en matière de gestion, d'audit, de renforcement des capacités et de services agricoles;  iii) surveiller la privatisation de la SONAPRA de manière à régler les problèmes sociaux et à répondre 
aux besoins financiers du programme de reconversion du gouvernement. 
PRCS et opérations d'ajustement  
Mali 2001 Troisième crédit à l'ajustement 
structurel (70 millions de dollars EU) Le crédit appuyait i) le redressement et la restructuration du secteur cotonnier de manière à rétablir une 
croissance économique positive, et ii) des réformes des dépenses publiques destinées expressément à 
promouvoir les objectifs de réduction de la pauvreté du gouvernement.  Le crédit a été clos en juin 2004. 
Burkina Faso 2002 Deuxième crédit à l'appui de la 
réduction de la pauvreté  Vise à aider le gouvernement à obtenir de meilleurs résultats dans la gestion des ressources publiques 
grâce i) au renforcement des budgets-programmes et à l'établissement de liens entre les crédits et des 
objectifs, stratégies et plans d'action sectoriels spécifiques;  ii) à l'amélioration de la fourniture des services dans les domaines de l'éducation, de la santé et du développement rural;  et iii) au renforcement du cadre fiduciaire afin de favoriser la responsabilisation et la transparence dans l'utilisation des fonds 
publics, y compris l'aide extérieure.   
Tchad 2003 Quatrième crédit à l'ajustement 
structurel (40 millions de dollars EU) Son but premier est d'améliorer les moyens de subsistance de quelque 300 000 familles démunies en 
appuyant le programme de réformes du secteur cotonnier. 
 15 Année où l'opération a été approuvée par le Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale. 
  WT/GC/83/Add.1 
 Page 55 
 
 
 V. LISTE DES PARTICIPANTS AU PROCESSUS DE CONSULTATIONS 
 
PARTICIPANTS Tél. Adresse électronique 
AUTEURS DE LA PROPOSITION :   
Bénin  
M. Samuel Amehou, Ambassadeur 
M. Eloi Laourou  
022 906 84 60 
022 906 84 60  
s.amehou@missionbenin.ch 
eloilaourou@yahoo.fr 
Burkina Faso  
M. Moussa B. Nebie   
022 734 63 30  
-- 
Mali  
M. Louis-Joseph Bastide, Ambassadeur 
M. Maiga Alhacoum  
022 710 09 60 
022 710 09 60  
mission.mali@bluewin.ch 
mission.mali@bluewin.ch 
Ouganda  
M. Kweronda-Ruhemba, Ambassadeur  
022 339 88 10  
rkweronda@hotmail.com 
Sénégal  
M. Iba Mar Oulare  
022 918 02 36  
mission.senegal@ties.itu.int 
DONATEURS BILATÉRAUX :   
Allemagne  
Mme Ursula Holzhauser 
M. Oliver Hunke  
022 730 12 56 
022 730 12 79  
wto-6-io@genf.auswaertiges-amt.de 
oliver.nunke@diplo.de 
Canada  
Mme Pam Cooper 
Mme Adair Heuchan  
022 919 92 05 
022 919 92 93  
pamela.cooper@international.go.ca 
adair.heuchan@international.go.ca 
Commission européenne  
M. Peter Young 
M. Henny Gerner  
022 918 22 
31+32 229 866 18  
pete.young@cec.eu.int 
henny.gerner@cec.eu.int 
Danemark  
Mme Maj Hessel 
M. Søren Kelstrup  
022 918 00 47 
022 918 00 40  
majhes@um.dk 
sorkel@um.dk 
États-Unis d'Amérique  
Mme Linnet Deily, Ambassadeur 
Mme Nancy Adams 
Mme Katherine Ingmanson 
M. Jim Murphy 
Mme Mary Revelt 
M. William Whelan  
022 749 5242 
022 749 53 32 
-- 
+1 202 395 6127 
022 749 52 47 
--  
ldeily@ustr.eop.gov 
nancy_adams@ustr.eop.gov 
ingmansonk@state.gov 
jmurphy@ustr.eop.gov 
aggeneva@usda.gov 
wwhelan@usaid.gov WT/GC/83/Add.1 
Page 56  
 
 France
 
M. Philippe Gros  
022 544 32 00  
philippe.gros@missionecon.org 
Japon  
M. Masato Kitera 
M. Kiminori Iwama M. Seisake Inoue  
022 717 31 
022 717 32 15 11022 717 32 25  
masato.kitera@mofa.go.jp 
kiminori.iwama@mofa.go.jp seisake.inoue@mofa.go.jp 
Norvège  
M. Odd Mølster 
M. Magnar Sundfør  
-- 
+47 222 433 85  
magnar.sundfor@mfa.no 
omoe@mfa.no 
Pays-Bas  
M. Ian de Jong, Ambassadeur  
022 748 18 04  
im.de-jong@minbuza.nl 
Suède  
Mme Frida Collste  
022 908 08 17  
frida.collste@foreign.ministry.se 
ORGANISMES MULTILATÉRAUX :   
Banque africaine de développement  
M. Dougou Keita   
+216 7110 2086  
d.keita@afdb.org 
Banque mondiale  
M. Carlos Braga 
M. Patrick Reichenmiller  
022 748 10 17 
022 748 10 13  
cbraga@worldbank.org 
preichenmiller@worldbank.org 
CAD/OCDE  
Mme Caroline Lesser 
Mme Josie D'Angelo  
+33 1 45 24 90 46 
+33 1 45 24 90 71  
caroline.lesser@oecd.org 
josie.dangelo@oecd.org 
CCI 
M. Abdelkrim Ben Fadhl 
M. Matthias Knappe Mme Lilia Naas 
M. Peter F. Smit  
-- 
022 730 03 21 -- 
022 730 02 62  
benfadhl@intracen.org 
knappe@intracen.org naas@intracen.org 
smit@intracen.org 
FAO  
M. Themba N. Masuku 
M. Panos Konandreas  
022 917 36 83 
022 917 36 35  
tmasuku@unog.ch 
pkonandreas@unog.ch 
FMI  
M. Hans-Peter Lankes  
M. Jean-Pierre Chauffour  
-- 
022 918 03 00  
hlankes@imf.org 
jchauffour@imf.org 
ONUDI  
M. Alberto Di Liscia  
022 917 33 64  
adiliscia@unido.org 
 
__________