ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/USA/60
30juillet 1996
DUCOMMERCE(96-3039)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ETATS-UNIS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Office decontrôle desmédicaments etdesproduits alimentaires
3. Produits visés (numéro(s) dutariffigurant dansleslistes nationales déposées àl'OMC.
Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Aliments composés
pouranimaux destinés àl'alimentation
4. Intitulé etnombre depages dutextenotifié: Etude decancérogénicité concernant certains
aliments composés pouranimaux destinés àl'alimentation (2pages)
5. Teneur: L'Office decontrôle desmédicaments etdesproduits alimentaires (FDA)
propose demodifier lerèglement énonçantlesprescriptions enmatière d'étude de
cancérogénicité concernant certains aliments composés pour animaux destinés à
l'alimentation defaçonàdonner àl'Office etauxcommanditaires uneplusgrande liberté
dechoix encequiconcerne lestypes d'études àeffectuer pour déterminer sicertains
aliments composés pouranimaux destinés àl'alimentation sontcancérogènes. L'Office
propose demodifier lescritères utilisés danscesétudes afindeprendre encompte les
progrès accomplis dans lesmodèles utilisés pour évaluer lepouvoir cancérogène de
certains aliments composés. L'obligation spécifique faiteauxcommanditaires deprocéder
àdesétudes surlarelation dose-effet dedoses administrées parvoieorale etdefaçon
prolongée serait supprimée. Lescommanditaires auraient ainsiplusdepossibilités pour
tester lepouvoir cancérogène decertains aliments composés pour animaux destinés à
l'alimentation.
6. Objectif etjustification: Réalisation desobjectifs duNational Performance Review
(Programme national deréexamen del'efficacité). Letexte proposé aétéélaboré en
application delaDirective présidentielle demandant leréexamen complet detoutes les
règles auxfinsdurecensement decelles quisonttombées endésuétude ouquisont
exagérément contraignantes, envuedeleursuppression oudeleurmodification. L'Office
adéterminé quecetterègle devait fairel'objet d'unerévision, ainsiqu'ilestindiqué dans
letexteintégral delaproposition.
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7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible,
lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssont disponibles:
61FR31468, 20juin1996; 21CFR Partie 500; disponible enanglais
9. Dateprojetée pourl'adoption: Adéterminer
10. Date projetée pour l'entrée envigueur: Ladated'entrée envigueur seraindiquée au
moment delapublication dutextedéfinitif dansleFederal Register.
11. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 3septembre 1996
Organisme ouautorité désigné pour traiter lesobservations: Food andDrug
Administration (Office decontrôle desmédicaments etdesproduits alimentaires)
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information []ou
adresse, numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme:
United States SPSEnquiry Point
(Point d'information SPSdesEtats-Unis)
USDA/FAS/OFSTS
Attn. Carolyn F.Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
14thandIndependence
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique: CFWILSON@AG.GOV