. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/2
30 novembre 1999
(99-5185)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  français
SUISSE
Déclaration du Conseiller fédéral Pascal Couchepin,
Ministre de l'économie
Madame la Présidente,
La Conférence qui nous réunit aujourd'hui à Seattle intervient à un moment critique.  Loin de
marquer un temps d'arrêt, les profondes mutations des relations économiques internationales
auxquelles nous avons répondu en créant l'Organi sation mondiale du commerce se sont poursuivies à
un rythme soutenu.  Les contraintes nées de l'intégration des activités économiques globales exercent
une forte pression sur les gouvernements, sur les entreprises et sur les individus.  Elles les obligent à
des ajustements continus de leurs politiques, de leurs stratégies et de leurs comportements.  Lafrontière entre politique nationale et politique internationale s'estompe.  Plus que jamais, les
gouvernements sont appelés à exercer en commun le urs responsabilités au sein d'une OMC adaptée
aux réalités économiques et sociales contemporaine s.  Une OMC suffisamment forte pour assurer que
cette extraordinaire évolution se fera de manière ordonnée, au bénéfice des populations de tous nos
pays.
Madame la Présidente, le bilan des cinq premières années de l'OMC révèle à la fois des forces
et des faiblesses.
Il faut mettre au crédit de l'Organisation le fait que le système commercial a résisté à l'épreuve
de la récente crise financière internationale, en a contenu les effets néfastes et a facilité la reprise
économique dans les pays touchés.  Le mécanisme de règlement des différends de l'OMC a donnéglobalement satisfaction et a rempli sa fonction de ci ment du système.  D'importantes négociations sur
les services financiers, les télécommunications et les technologies de l'information ont été menées à
bonne fin.  Ces forces font l'attrait de l'OMC.  Les nombreuses procédures d'accession actuellement en
cours l'attestent.  Je saisis cette occasion pour souhaiter la bienvenue aux pays qui ont accédé à l'OMC
depuis la dernière Conférence ministérielle de Genève:  la République kyrgyze, la Lettonie etl'Estonie.
Les cinq premières années de l'OMC ont aussi mis en exergue des faiblesses auxquelles nous
devons remédier.  Je pense en particulier aux difficultés d'intégration des pays en développement et
des pays en transition dans l'économie mondiale.  À cet égard, je souhaite insister sur le fait que cetteintégration passe impérativement par une cohérence accrue entre les politiques économiques
nationales et les politiques internationales dans les domaines commercial, financier et monétaire.
Sans cette cohérence les stratégies de développement ne sauraient porter leurs fruits.
Par ailleurs, les accords de l'OMC ne couvrent pas aujourd'hui des domaines étroitement liés
au commerce international, comme l'investissement direct et la concurrence.  Un progrès a certes été
réalisé avec l'intégration de la dimension environnementale aux Accords de Marrakech.  Mais ceWT/MIN(99)/ST/2
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progrès reste insuffisant.  La cohérence entre règles de l'OMC et mesures de protection de
l'environnement doit être renforcée.
Je constate enfin que le consensus de nos sociétés en faveur d'un système commercial ouvert
s'érode sous le poids des inquiétudes liées à la rapidité des changements structurels et à leursconséquences pour les collectivités et les individus.
Cette situation appelle une réponse claire et déterminée de notre part:  poursuivre la
libéralisation progressive du commerce, développer le cadre de règles qui l'accompagne, et
promouvoir la cohérence des politiques globales.
La Suisse est prête à s'engager dans ce sens.  Elle attache une importance particulière à la
poursuite de la libéralisation du commerce des services et des produits industriels.  Elle apportera sa
contribution à la continuation du processus de réforme à long terme du commerce des produits
agricoles sur la base de l'article 20 de l'Accord su r l'agriculture.  Les instruments et le rythme de la
réforme devront évidemment tenir pleinement compte du caractère multifonctionnel de l'agriculture
qu'impose le respect des préoccupations environnementales, d'aménagement du territoire, et d'autresconsidérations non liées au commerce.  En outre, la Suisse souhaite développer des règles pour
l'investissement et la concurrence et insérer les achats gouvernementaux dans un cadre multilatéral.
Au titre des actions immédiates, il est urgent de doter le budget régulier de l'OMC des moyens
financiers propres à mieux répondre aux besoins de coopération technique des pays endéveloppement.  En outre, la Suisse appuiera toute décision visant à améliorer substantiellement
l'accès au marché pour les produits en provenance des pays les moins avancés.  Elle est prête à
souscrire à une prolongation du moratoire sur l'imposition de droits de douane sur les transmissions
électroniques.  Enfin, la Suisse se prononcera en faveur de la clarification des procédures de
règlement des différends.
Madame la Présidente, l'OMC est aujourd'hui l'objet d'une attention sans précédent.  Nous
devons nous en réjouir.  Mais ceci implique d'intensifier le dialogue avec le public et les milieux non
gouvernementaux.  Ne serait-ce que pour dissiper les nombreux malentendus qui se sont fait jour à
propos du système commercial multilatéral.  C'est particulièrement le cas en ce qui concerne les
préoccupations légitimes des consommateurs et les interactions entre les normes du travail
fondamentales et le commerce.  Sur ce dernier point, la Suisse salue le résultat des travaux entrepris àl'OIT depuis Singapour.  Mon pays est favorable à un renforcement et à un élargissement substantiels
de la collaboration entre l'OIT et l'OMC c onformément à l'engagement pris à Singapour.
Madame la Présidente, ma délégation se réjouit de coopérer activement avec vous durant ces
prochains jours afin d'assurer le succès de la Conférence de Seattle.  Un succès qui consiste dans lelancement de négociations visant à perfectionner le système mis en place à Marrakech, à franchir un
nouveau pas dans l'ouverture des marchés et à renforcer notre cadre de coopération en matière
commerciale.
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