ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/406/Add.1
8 août 2001
(01-3932)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Communication de la Turquie
Addendum
L'Organe de supervision des textiles a reçu une nouvelle communication de la Turquie en
réponse à sa demande de renseignements additionnels dans le cadre de la préparation de son rapport
général sur la mise en œuvre de l'ATV au cours de la deuxième étape, conformément à l'article 8:11.
L'OSpT distribue cette communication aux Membres de l'OMC pour information.G/TMB/N/406/Add.1
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Mission permanente de la Turquie auprès de
l'Organisation mondiale du commerce
Genève, le 2 juillet 2001
Monsieur l'Ambassadeur,
Comme suite à votre lettre du 11 mai 2001 dans laquelle vous demandiez des éclaircissements
au sujet de la communication présentée par la Turquie contenant des renseignements en vue del'établissement du rapport général de l'Organe de supervision des textiles sur la mise en œuvre de
l'Accord sur les textiles et les vêtements au cours de la deuxième étape, j'ai le plaisir de vous
communiquer ci-joint nos réponses.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma très haute considération.
(signé)
Oğuz Demiralp
Ambassadeur
Représentant permanent
S.E. Monsieur András Szepesi
Président
Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
Centre William RappardRue de Lausanne
1211 Genève 11G/TMB/N/406/Add.1
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Question n° 1
La communication présentée par la Turquie contient des renseignements communiqués
dans le cadre de l'article 3:3 de l'ATV, selon lesquels "s'agissant des catégories de produits
originaires des pays figurant dans la notifica tion … qui avait été présentée conformément aux
dispositions de l'article 3:3:
- Les limites contingentaires ont été augmentées dans des proportions égales aux
cœfficients de croissance appliqués conformément à l'article 2 de l'ATV.
- En outre, étant donné que la liste des produits intégrés prendra effet au
1er janvier 2002, les catégories de produits contenues dans cette liste seront par
conséquent exclues des produits soumis à des restrictions quantitatives."
L'OSpT aimerait que la Turquie précise si cette déclaration signifiait que, en
conséquence, les catégories de produits qui ne figuraient pas sur cette liste ne seraient pas
exclues des produits soumis à des restrictions quantitatives et que les restrictions mentionnéesdans le document G/TMB/N/352 demeureraient donc en vigueur dans la mesure où les produits
en question ne seraient pas intégrés le 1
er janvier 2002.  Si cette interprétation était correcte,
l'OSpT souhaitait avoir des renseignements sur la disposition de l'Accord en vertu de laquelle
ces restrictions quantitatives seraient maintenues.
a) Les renseignements préliminaires fournis par la Turquie portent essentiellement sur
les questions de mise en œuvre et les faits intervenus pendant la deuxième étape
d'intégration et elle n'a pas l'intention de traiter des questions liées à la mise en œuvre
de la troisième étape d'intégration qu'elle juge prématurées à ce stade.
b) Les seuls renseignements ayant trait à la troisième étape figurent dans la notification
présentée par la Turquie le 22 décembre [2000] concernant la troisième étape de son
programme d'intégration.  Par conséquent, les renseignements communiqués par la
Turquie ne concernent que ce programme, pas les produits non intégrés.
Question n° 2
En outre, l'OSpT souhaiterait appeler l'attention de la Turquie sur la mesure convenue
entre les États-Unis et la Turquie affectant les exportations en provenance de Turquie de
produits de la catégorie des États-Unis 352/652 pour laquelle il n'avait pas reçu les
renseignements demandés à la Turquie et aux États-Unis (voir le document G/TMB/R/58,
paragraphe 47 et le document G/TMB/R/60, paragraphe 27) et au sujet de laquelle il étaitparvenu à certaines conclusions sur la base des renseignements limités dont il disposait.
La question soulevée fait toujours l'objet d'un examen par les autorités turques compétentes.
Il n'y a aucune nouvelle évolution dans ce domaine pour l'instant.  L'OSpT sera informé de toute
évolution future à ce sujet.
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