ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/BGR/4
9 août 2001
(01-3953)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Bulgarie , le 7 août 2001, la notification ci-jointe
concernant les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs
correspondants) pour les années civiles 1997, 1998 et 1999.G/AG/N/BGR/4
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
 pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
635 Millions d'écus 4,64G/AG/N/BGR/4
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1997
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(millions d'écus)Sources des données
12 3 4
a) "services de caractère général" 1.  Recherche – programmes mis en œuvre par l'Académie d'agriculture, ne
comprenant pas de versements directs aux producteurs;  sélection desanimaux d'élevage et des semences (paragraphe 2 a))
2.  Lutte contre les parasites et les maladies – contrôle et protection
phytosanitaire et zoosanitaire (paragraphe 2 b))
3.  Services de formation – établissements d'enseignement agricole
(paragraphe 2 c))
4.  Services d'inspection – contrôle de la qualité;  vérification des machines
agricoles (paragraphe 2 e))
5.  Services d'infrastructure – système d'irrigation (paragraphe 2 g))6,56
1,97
5,500,614,87
b) "détention de stocks publics à des fins de sécurité
alimentaire"0Budget de l'État
Budget de l'État
Budget de l'ÉtatBudget de l'ÉtatBudget de l'État
c) "aide alimentaire intérieure" 0
d) "soutien du revenu découplé" 0
e) "programmes de garantie des revenus et
programme établissant un dispositif de sécurité
pour les revenus"0
f) "versements à titre d'aide en cas de catastrophes
naturelles"0
g) "aide à l'ajustement des structures fournie aux
moyens de programmes incitant les producteurs à
cesser leurs activités"0
h) "aide à l'ajustement des structures fournie aux
moyens de programmes de retrait de ressourcesde la production"0
i) "aide à l'ajustement des structures fournie aux
moyens d'aides à l'investissement"0G/AG/N/BGR/4
Page 412 3 4
j) "programmes de protection de l'environnement" Protection de l'environnement et sauvegarde du paysage rural;  contrôle de
l'érosion des sols;  aide au développement du secteur de la sylviculture;
conservation des ressources génétiques dans l'agriculture (paragraphe 12)0,87 Budget de l'État
k) "programmes d'aide régionale"
l) "autres" Services techniques pour la restitution des terres 6,72 Budget de l'ÉtatG/AG/N/BGR/4
Page 5Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1997
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par
produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
(millions d'écus)Mesures du soutien par
produit (d'après le tableau
explicatif DS:8 ci-après)MGS totale
(millions d'écus)Valeur de la
production en 1997
(millions d'écus)MGS totale courante en
pourcentage de la valeur de la
production
(de minimis  = 5%)MGS totale
courante
(globale)
(millions d'écus)
12 3 4
Blé 17,64 0 17,64 515,01 3,4% 0
Maïs 4,81 0 4,81 188,26 2,5% 0Graines de tournesol 4,64 0 4,64 62,06 7,4% 4,64
Tabac 3,22 0 3,22 77,90 4,1% 0
MGS totale autre que par
produit (d'après le tableau
explicatif  DS:9)4,56 4,56 2 917,0 0,2% 0
MGS totale courante 4,64G/AG/N/BGR/4
Page 6Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1997
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation
des
produits
initiauxAnnée
civile 1997Type(s) de
mesure(s)Prix administré
appliquéPrix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)Production
viséeVersements
directs totaux
liés aux prixAutres versements
directs non
exemptés
(millions d'écus)Redevances/
prélèvements
connexesVersements
directs totaux
(millions d'écus)Sources des
données
12 3 4 5 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Blé Futures
opérations15,21 15,21 Fonds d'État pour
l'agriculture
Tabac Primes et achats
massifs3,04 - 3,04 Fonds d'État pour
le tabacG/AG/N/BGR/4
Page 7Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1997
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation
des produits
initiauxAnnée
civile 1997Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien par
produit (avec
détail des calculs)
(millions d'écus)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien par
produit
(millions d'écus)Soutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)Versements
directs non
exemptés (tableau
explicatif DS:6)
(millions d'écus)MGS totale
(millions d'écus)Sources des
données
1 2 3 4 567
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Blé Bonifications
d'intérêts2,43 2,43 15,21 17,64 Fonds d'État
pour
l'agriculture
Maïs Subvention pour les
intrants
Bonifications
d'intérêts4,22
0,594,22
0,594,22
0,59Fonds d'État
pour
l'agriculture
Graines de
tournesolSubvention pour les
intrants
Bonificationsd'intérêts4,06
0,584,06
0,584,06
0,58Fonds d'État
pour
l'agriculture
Tabac Subvention pour les
intrants0,18 0,18 3,04 3,22 Fonds d'État
pour le tabacG/AG/N/BGR/4
Page 8Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1997
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile
1997Dépenses budgétaires ne
portant pas sur des produits
déterminés
(millions d'écus)Autre soutien ne visant pas
des produits déterminés
(avec détail des calculs)
(millions d'écus)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne visant pas des
produits déterminés
(millions d'écus)Sources des données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Crédits préférentiels à l'investissement 4,56 - 4,56 Fonds d'État pour l'agriculture
MGS totale autre que par produit 4,56 4,56G/AG/N/BGR/4
Page 9Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
 pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
520 Millions d'écus 13,60G/AG/N/BGR/4
Page 10Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1998
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(millions d'écus)Sources des données
12 3 4
a) "services de caractère général" 1.  Recherche – programmes mis en œuvre par l'Académie d'agriculture, ne
comprenant pas de versements directs aux producteurs;  sélection desanimaux d'élevage et des semences (paragraphe 2 a))
2.  Lutte contre les parasites et les maladies – contrôle et protection
phytosanitaire et zoosanitaire (paragraphe 2 b))
3.  Services de formation – établissements d'enseignement agricole
(paragraphe 2 c))
4.  Services d'inspection – contrôle de la qualité;  vérification des machines
agricoles (paragraphe 2 e))
5.  Services d'infrastructure – système d'irrigation (paragraphe 2 g))6,80
1,87
8,650,623,15
b) "détention de stocks publics à des fins de sécurité
alimentaire"0Budget de l'État
Budget de l'État
Budget de l'ÉtatBudget de l'ÉtatBudget de l'État
c) "aide alimentaire intérieure" 0
d) "soutien du revenu découplé" 0
e) "programmes de garantie des revenus et
programme établissant un dispositif de sécuritépour les revenus"0
f) "versements à titre d'aide en cas de catastrophes
naturelles"0
g) "aide à l'ajustement des structures fournie aux
moyens de programmes incitant les producteurs à
cesser leurs activités"0
h) "aide à l'ajustement des structures fournie aux
moyens de programmes de retrait de ressources
de la production"0
i) "aide à l'ajustement des structures fournie aux
moyens d'aides à l'investissement"0G/AG/N/BGR/4
Page 1112 3 4
j) "programmes de protection de l'environnement" Protection de l'environnement et sauvegarde du paysage rural;  contrôle de
l'érosion des sols;  aide au développement du secteur de la sylviculture;
conservation des ressources génétiques dans l'agriculture (paragraphe 12)1,70 Budget de l'État
k) "programmes d'aide régionale" 0
l) "autres" Services techniques pour la restitution des terres 12,27 Budget de l'ÉtatG/AG/N/BGR/4
Page 12Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1998
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits
initiaux
(y compris MGS autre
que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
(millions d'écus)Mesures du soutien par
produit (d'après le tableau
explicatif DS:8 ci-après)MGS totale
(millions d'écus)Valeur de la
production en 1998
(millions d'écus)MGS totale courante en
pourcentage de la valeur de la
production
(de minimis  = 5%)MGS totale courante
(globale)
(millions d'écus)
12 3 4
Blé 13,40 0 13,40 218,54 6,1% 13,40
Maïs 0,001 0 0,001 109,69 0Graines de tournesol 0,008 0 0,008 96,87 0
Tabac 0,69 0 0,69 58,39 1,2% 0
Betterave sucrière 0,20 0 0,20 1,26 15,8% 0,20
MGS totale autre que par
produit (d'après le tableauexplicatif  DS:9)5,95 5,95 3 288,0 0,2% 0
MGS totale courante 13,60G/AG/N/BGR/4
Page 13Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1998
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation
des produits
initiauxAnnée
civile
1998Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliquéPrix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)Production
viséeVersements
directs totaux
liés aux prixAutres versements
directs non
exemptés
(millions d'écus)Redevances/
prélèvements
connexesVersements
directs totaux
(millions d'écus)Sources des
données
1 2 345 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Blé Futures opérations 8,46 8,46 Fonds d'État pour
l'agriculture
BetteravesucrièrePrimes 0,20 0,20 Fonds d'État pour
l'agriculture
Tabac Primes et achats
massifs0,32 0,32 Fonds d'État pour
le tabacG/AG/N/BGR/4
Page 14Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1998
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation
des
produits
initiauxAnnée
civile
1998Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien par
produit (avec
détail des calculs)
(millions d'écus)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien par
produit
(millions d'écus)Soutien des prix
du marché
(tableau
explicatif DS:5)Versements directs
non exemptés
(tableau explicatif
DS:6)
(millions d'écus)MGS totale
(millions d'écus)Sources des
données
12 3 4 5 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Blé Subvention pour
les intrants
Bonifications
d'intérêts0,82
4,120,82
4,128,46 9,28
4,12Fonds d'État
pour
l'agriculture
Maïs Bonifications
d'intérêts0,001 0,001 0,001 Fonds d'État
pour
l'agriculture
Graines de
tournesolBonifications
d'intérêts0,008 0,008 0,008 Fonds d'État
pour
l'agriculture
Betterave
sucrièrePrimes 0,20 0,20 Fonds d'État
pour
l'agriculture
Tabac Subvention pour
les intrants0,37 0,37 0,32 0,69 Fonds d'État
pour le tabacG/AG/N/BGR/4
Page 15Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1998
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile
1998Dépenses budgétaires
ne portant pas sur des
produits déterminés
(millions d'écus)Autre soutien ne visant pas
des produits déterminés
(avec détail des calculs)
(millions d'écus)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne visant pas des
produits déterminés
(millions d'écus)Sources des données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Crédits préférentiels à l'investissement 5,95 - 5,95 Fonds d'État pour l'agriculture
MGS totale autre que par produit 5,95 5,95G/AG/N/BGR/4
Page 16Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
 pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
520 Millions d'écus 9,54G/AG/N/BGR/4
Page 17Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1999
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(millions d'écus)Sources des données
12 3 4
a) "services de caractère général" 1.  Recherche – programmes mis en œuvre par l'Académie d'agriculture, ne
comprenant pas de versements directs aux producteurs;  sélection desanimaux d'élevage et des semences (paragraphe 2 a))
2.  Lutte contre les parasites et les maladies – contrôle et protection
phytosanitaire et zoosanitaire (paragraphe 2 b))
3.  Services de formation – établissements d'enseignement agricole
(paragraphe 2 c))
4.  Services d'inspection – contrôle de la qualité;  vérification des machines
agricoles (paragraphe 2 e))
5.  Services d'infrastructure – système d'irrigation (paragraphe 2 g))1,01
2,93
12,38
0,905,21
b) "détention de stocks publics à des fins
de sécurité alimentaire"0Budget de l'État
Budget de l'État
Budget de l'ÉtatBudget de l'ÉtatBudget de l'État
c) "aide alimentaire intérieure" 0
d) "soutien du revenu découplé" 0
e) "programmes de garantie des revenus
et programme établissant un dispositif
de sécurité pour les revenus"0
f) "versements à titre d'aide en cas de
catastrophes naturelles"0
g) "aide à l'ajustement des structures
fournie aux moyens de programmes
incitant les producteurs à cesser leursactivités"0
h) "aide à l'ajustement des structures
fournie aux moyens de programmes
de retrait de ressources de la
production"0G/AG/N/BGR/4
Page 1812 3 4
i) "aide à l'ajustement des structures
fournie aux moyens d'aides à
l'investissement"0
j) "programmes de protection de
l'environnement"Protection de l'environnement et sauvegarde du paysage rural;  contrôle de
l'érosion des sols;  aide au développement du secteur de la sylviculture;
conservation des ressources génétiques dans l'agriculture (paragraphe 12)7,37 Budget de l'État
k) "programmes d'aide régionale" 0
l) "autres" Services techniques pour la restitution des terres 14,27 Budget de l'ÉtatG/AG/N/BGR/4
Page 19Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1999
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par
produit)MGS par produit (d'après les
tableaux explicatifs DS:5
à DS:7 ci-après)
(millions d'écus)Mesures du soutien par
produit (d'après le tableau
explicatif DS:8 ci-après)MGS totale
(millions d'écus)Valeur de la
production en 1999
(millions d'écus)MGS totale courante en
pourcentage de la valeur de la
production
(de minimis  = 5%)MGS totale
courante
(globale)
(millions d'écus)
12 3 4
Blé 7,01 0 7,01 196,1 3,6% 0
Maïs 0,007 0 0,007 143,9 0Graines de tournesol 1,166 0 1,166 92,15 1,2% 0
Tabac 9,54 0 9,54 51,28 18,6% 9,54
Pommes de terre 0,90 0 0,90 147,9 0,6% 0
MGS totale autre que par produit
(d'après le tableau explicatif  DS:9)17,08 5,95 3 495,0 0,5% 0
MGS totale courante 9,54G/AG/N/BGR/4
Page 20Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1999
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée
civile
1999Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliquéPrix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)Production
viséeVersements
directs totaux
liés aux prixAutres versements
directs non
exemptés
(millions d'écus)Redevances/
prélèvements
connexesVersements
directs totaux
(millions d'écus)Sources des
données
123 4 5 67
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Blé Futures
opérations2,00 2,00 Fonds d'État pour
l'agriculture
Tabac Primes et achats
massifs8,99 8,99 Fonds d'État pour
le tabacG/AG/N/BGR/4
Page 21Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1999
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation
des
produits
initiauxAnnée
civile
1999Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien par
produit (avec
détail des calculs)
(millions d'écus)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien par
produit
(millions d'écus)Soutien des prix
du marché
(tableau
explicatif DS:5)Versements
directs non
exemptés (tableau
explicatif DS:6)
(millions d'écus)MGS totale
(millions d'écus)Sources des
données
1 2 3 4 567
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Blé Bonifications
d'intérêts
Subvention au
stockageSubvention pour
les intrants0,13
0,03
4,850,13
0,03
4,852,00 2,13
0,03
4,85Fonds d'État
pour
l'agriculture
Maïs Bonifications
d'intérêts0,007 0,007 0,007 Fonds d'État
pour
l'agriculture
Graines de
tournesolBonifications
d'intérêtsCrédit concernant
le stock0,006
1,160,006
1,160,006
1,16Fonds d'État
pour
l'agriculture
Pommes de
terreCrédit concernant
le stock0,90 0,90 0,90 Fonds d'État
pour
l'agriculture
Tabac Subvention pour
les intrants0,55 0,55 8,99 9,54 Fonds d'État
pour le tabacG/AG/N/BGR/4
Page 22Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1999
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile
1999Dépenses budgétaires ne
portant pas sur des produits
déterminés
(millions d'écus)Autre soutien ne visant pas
des produits déterminés
(avec détail des calculs)
(millions d'écus)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne visant pas des
produits déterminés
(millions d'écus)Sources des données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Crédit concernant le stock (engrais) 5,69 5,69 Fonds d'État pour l'agriculture
Subventions pour la protection des végétaux 2,22 2,22 Fonds d'État pour l'agriculture
Subventions pour le combustible 1,42 1,42 Fonds d'État pour l'agriculture
Crédits préférentiels à l'investissement 7,75 - 7,75 Fonds d'État pour l'agriculture
MGS totale autre que par produit 17,08 17,08
__________