RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/CSC/W/9/Add.1
25février 1998
DUCOMMERCE(98-0781)
Comité desengagements spécifiques
EVALUATION QUALITATIVE DELAPERTINENCE DES
MODIFICATIONS RESULTANT DELACPC REV.1 A
DESFINS DENEGOCIATIONS COMMERCIALES
SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES
Note duSecrétariat
Addendum
1. Alaréunion duComité desengagements spécifiques du16juin1997, lesmembres ontdemandé
auSecrétariat deleurfournir, outredesanalyses détaillées desmodifications résultant delaCPC Rev.1
etunrésumé desprincipales modifications, uneévaluation qualitative decesmodifications àdesfins
denégociations commerciales.
2. Danscetteperspective, leSecrétariat s'estefforcé d'évaluer pourlesecteur desservices fournis
auxentreprises,quiadéjàfaitl'objetdesdocumentsS/CSC/W/6/Add.6à11,l'incidenceetlapertinence
decesmodifications enlesanalysant compte tenudelastructure générale deslistes présentées. Une
comparaison analogue adéjàétéeffectuée dansledocument S/CSC/W/9 pourlessecteurs étudiés dans
lesdocuments S/CSC/W/6/Add.1 à5(énergie, construction, distribution, tourisme ettransports).
Lesrésultats decetexamen sontdenature qualitative etprovisoire étantdonné queleSecrétariat a
défini lastructure desengagements effectifs defaçonapproximative, ensefondant surdesrecherches
parordinateur etdeséchantillons, etens'appuyant sursaconnaissance générale deslistes, cequin'a
paspermis derendre compte demanière exhaustive delafaçondonttouslesengagements ontétépris
nidelafaçondontunmembre donné aformulé sesengagements.
3. Lastructure desexemptions del'obligation NPFn'apasétéétudiée cariln'estgénéralement
pasfaitréférence àlaCPC dansleslistes pertinentes. Toutefois, ilestclairquel'adoption dela
CPC Rev.1 devrait avoir uneincidence surlaportée etlelibellé decesexemptions, enparticulier dans
lessecteurs oùaucun engagement n'aétépris.
4. L'analyse concernant lesecteur desservices fournis auxentreprises esteffectuée d'après les
sous-secteurs énumérés danslaclassification sectorielle desservices établie parleGNS, àsavoir:
services professionnels (A), services informatiques etservices connexes (B), services de
recherche-développement (C),services immobiliers (D),services decrédit-bail oudelocation sans
opérateurs (E)etautres services fournis auxentreprises (F).
5. Laprésente noteneconstitue enaucune façonuneappréciation descaractéristiques dela
CPC Rev.1 enelles-mêmes maisenétudie simplement l'intérêt auxfinsducommerce.
A. SERVICES PROFESSIONNELS (Classification duGNS, 1A)
6. Iln'yapasdechangement fondamental encequiconcerne lesous-secteur desservices
professionnels, pourlequel laCPC Rev.1 établit essentiellement unestructure pluscohérente, etparfoisS/CSC/W/9/Add.1
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plusdétaillée. Lesnotes explicatives sontplusclaires etcertaines ambiguïtés oudescriptions inexactes
ontétééliminées.
7. Unnouveau groupe r824"Services d'administration judiciaire" aétécréé. Dans cecontexte,
uneconcordance aétéétablie avecl'ancienne sous-classe résiduelle p86190 "Autres services deconseils
etd'information juridiques" ,même sicenouveau "service" n'étaitpasexpressément mentionné dans
lanoteexplicative relative àcettesous-classe. Dans legroupe r823"Services deconseil fiscal" ,qui
correspond parailleurs àl'ancien groupe p863"Services deconseil fiscal" ,ledegré deprécision plus
élevé auquel onestarrivé enpassant àlaRev.1 estattesté parlefaitqu'ilaétépossible desupprimer
lacatégorie résiduelle "Autres services fiscaux connexes".
8. Pourlesservices d'ingénierie (groupes p867etr833), unnouveau cadre desous-classes aété
créé. Ilestfondé surladistinction entre différents types deprojets deconstruction etdifférents types
deservices fournis àdifférents stades duprocessus deconstruction. Ladescription estainsibeaucoup
plusprécise. Pourlesservices médicaux, laréférence àunservice particulier plutôt qu'auxparties
ducorps humain affectées parlamaladie aeuuneffetsimilaire.1
9. Autotal, 76Membres ontcontracté desengagements concernant lesservices professionnels.
Enmoyenne, cesengagements couvrent lamoitié environ dessous-secteurs inclus danslasection 1A
delaclassification duGNS. Quarante-cinq Membres ontutilisé telles quelles lesrubriques dela
classificationduGNS(15d'entreeuxontaussiappliquédesconceptsspécifiques).TrenteetunMembres
sesontréférés àunensemble derubriques plusdétaillées delaCPC, complétant lesrubriques dela
classification duGNS (17d'entre euxontaussi inclus desconcepts spécifiques). Ilestànoter que
certains decesconcepts spécifiques ontétérepris parungrand nombre deMembres: c'estlecas,
enparticulier, deladistinction, danslesprofessions juridiques, entrelapratique dudroitinternational,
lapratique dudroitinterne d'unMembre etlapratique dudroitdupaysd'origine dufournisseur de
services. Unautre exemple estl'énumération despécialités médicales enrapport aveclepoint h)de
laclassification duGNS (Services médicaux etdentaires).
10. Comme onl'avuplushaut, laCPCRev.1 précise lesdéfinitions sectorielles àdenombreux
égards. Ilnesemble pasyavoir deproblème decohérence important entre lesdeuxclassifications.
Toutefois,ilfautsavoirquelesmodificationsapportéesauxnotesexplicativespeuventavoiruneincidence
surlecontenu destransactions visées. Cette remarque vautaussi pourlaquestion des"nouveaux
services" déjàexaminée dansunenoteinformelle duPrésident duComité desengagements spécifiques
(jobn5719).
B. SERVICES INFORMATIQUES ETSERVICES CONNEXES (Classification duGNS, 1B)
11. Dans laCPC Rev.1, lesservices informatiques etservices connexes neconstituent plusune
catégorie distincte. Toutefois, lecontenu del'ancienne division "Services informatiques etservices
connexes "aétéréparti entre cinqdivisions, dontlanouvelle division "Autres services spécialisés,
scientifiques ettechniques ",et"Services detélécommunications; services derecherche etdediffusion
del'information ";"Services d'appui ";"Services deproduction, àforfait ousouscontrat ";"Machines
debureau, machines comptables etmachines detraitement del'information "(cette division necontient
quedesproduits).
1Parexemple,laCPCRev.1faitréférenceauxservicesdeconsultationdansdesdomainescomme lapédiatrie,
lagynécologie, l'obstétrique, laneurologie, lapsychiatrie etnonplusauxservices médicaux danslesdomaines
suivants: système nerveux, yeux, nez,gorge, oreilles, système respiratoire, appareil hépato-biliaire etpancréas,
etc.S/CSC/W/9/Add.1
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12. Dans cecontexte, lesmodifications defondsontlessuivantes: révision delanoteexplicative
concernant lasous-classe r83141 "Services deconseils enmatière dematériel informatique" (qui
correspond àl'ancienne sous-classe p84100 "Services deconsultation enmatière d'installation des
matériels informatiques" )2;l'inclusion denouvelles rubriques importantes danslanoteexplicative
relative àlasous-classe r85990 "Autres services d'appui n.c.a."3;etlienétabli entre l'unique
sous-classep84210delaCPCprovisoire"Servicesdeconsultationenmatièredesystèmesetdelogiciels"
etlasous-classe r83142* "Services deconseils enmatière delogiciels"4.
13. Surles62Membres quiontcontracté desengagements danslesous-secteur desservices
informatiques etdesservices connexes, 50sesontréférés seulement àdescatégories delaCPCtelles
qu'ellessontprésentées danslaclassification duGNS; surces50Membres, quatre sesontaussiréférés
àdesconcepts spécifiques. Enrevanche, dixMembres ontutilisé desrubriques delaCPC plus
détaillées, et,danstroiscas,ilsonteurecours àdesconcepts spécifiques. LesMembres ontutilisé
desrubriques ouconcepts spécifiques parexemple pourexclure certains services comme lesservices
liésauxtélécommunications oulesservices liésausecteur financier. Deux Membres ontexpressément
exclu lessystèmes deréservation informatisés duchamp dugroupe 841delaCPC.
14. Ilnesemble pasyavoir deproblème decohérence important entre lesdeux classifications
dansledomaine desservices informatiques etdesservices connexes, malgré laréorganisation de
plusieurs. Toutefois, ilfautsavoir quelesmodifications apportées auxnotes explicatives peuvent avoir
uneincidence surlecontenu destransactions visées. Cette remarque vautaussi pourlaquestion des
"nouveaux services" déjàexaminée dansunenoteinformelle duPrésident duComité desengagements
spécifiques (jobn5719).
C. SERVICES DERECHERCHE-DEVELOPPEMENT (Classification duGNS, 1C)
15. Ilyacorrespondance exacte entrelesgroupes 851,852,853delaCPCprovisoire etlesgroupes
811,812,813delaCPCrévisée. Leseulvraichangement estlacréation denouvelles classes aulieu
2Alors quelasous-classe initiale étaitcensée necouvrir quelesservices d'aideàlaclientèle enmatière
d'installation dematériels informatiques etdemiseenplace deréseaux informatiques, lanouvelle version couvre
maintenant lesservices deconseils etd'assistance surlesquestions liées àlagestion desressources
informatiques d'unesociété oud'unorganisme ;cesservices incluent l'évaluation desbesoins delasociété
oudel'organisme enmatière d'informatique, laplanification desacquisitions, desconseils auxclients sur
l'acquisition dematériel et(aussi) delogiciels, desservices deconseils concernant lasécurité dessystèmes, des
audits desopérations informatiques delasociété oudel'organisme, etc.
3Cesservices sont, entre autres, lessuivants: correction d'épreuves, services fournis auxentreprises par
lesintermédiaires oucourtiers, services deconseils spécialisés fournis dansdesdomaines autres quel'immobilier,
l'assurance etl'ingénierie (services d'experts enoeuvres d'art,services d'experts àl'occasion deprocédures
judiciaires, etc.), services fournis parlesagences etagents pour lecompte depersonnes àlarecherche
d'engagementspourdesfilmscinématographiques,desproductionsthéâtralesouautresspectaclesoudesattractions
sportives,servicesdeplacemen tdelivres,pièces,oeuvresd'art,photographies,etc.,auprèsd'éditeurs,producteurs,
etc.,services d'engagement etdeplacement d'acteurs, services deplacement d'acteurs pour laproduction de
films cinématographiques, deprogrammes télévisés etdereprésentations théâtrales, distribution decoupons à
prixréduit etdebons-cadeaux, services detenue d'états depaie, services degestion dedroit d'auteur etdes
recettes enprovenant (àl'exclusion decelles provenant defilms cinématographiques), services degestion de
droits depropriété industrielle (brevets, licences, marques decommerce oudefabrique, droits defranchisage,
etc.), services deventes auxenchères autres queceuxfournis danslecontexte delaprocédure judiciaire, etautres
services fournis auxentreprises n.c.a. Enoutre, legroupe deVoorburg aindiqué quelesservices d'appui par
téléphone avaient étéajoutés àlanoteexplicative.
4Voir ledocument S/CSC/W/7, paragraphe 14.S/CSC/W/9/Add.1
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d'uneclasse unique; danslaCPC provisoire, ladifférenciation sefaisait auniveau àcinqchiffres,
ellesefaitmaintenant auniveau àquatre chiffres (dans legroupe r811, lesnuméros 1,2,3,4,5et9
apparaissent auniveau àquatre chiffres etnonplusauniveau àcinqchiffres, lamême structure étant
reproduite pourlegroupe r812).
16. Pendant leCycle d'Uruguay, 37Membres ontcontracté desengagements danscesous-secteur.
Laplupart decesengagements sontprispour descatégories delaclassification duGNS, qui
correspondent auxgroupes 851à853delaCPCprovisoire; lepassage àlaCPC Rev.1 neposerait
pasdeproblème, carlesmodifications nevisent quelessous-catégories, etlastructure etlateneur
restent lesmêmes quedanslaCPC provisoire. Defait,seulunchangement mineur pourrait avoir
uneincidence surlesengagements d'unnombre trèslimité deMembres: lesservices derecherche
enmatière d'environnement ontétéinclus danslasous-classe r81190 "Services derecherche etde
développement expérimental end'autres sciences naturelles" ,alors quelesservices derecherche et
dedéveloppement expérimental ensciences del'environnement étaient précédemment rattachés àla
sous-classe unique p85300* "Services fournis àlarecherche etaudéveloppement expérimental
interdisciplinaires" .Seulunpaysaprisdesengagements enrapport aveclegroupe 853.
17. Làencore, ilnesemble pasyavoir deproblème decohérence important entre lesdeux
classifications dansledomaine desservices derecherche-développement.
D. SERVICES IMMOBILIERS (Classification duGNS, 1D)
18. Lesdeux catégories précédemment rattachées àladivision p82,legroupe p821 "Services
immobiliers serapportant àdesbiens propres ouloués" etlegroupe p822 "Services immobiliers à
forfait ousouscontrat" ontétérepris telsquels danslaversion révisée, aveclesmêmes titres (r721
etr722). Seules desmodifications mineures ontétéapportées auniveau dessous-classes.
19. Les19Membresquiontcontractédesengagementsdanslesous-secteurdesservicesimmobiliers
ontutilisé telsquels lesdeux groupes delaCPC provisoire (821et822)qui,danslaclassification
duGNS, définissent cesecteur. Unpaysacontracté desengagements auniveau dedésagrégation le
pluspoussé (seréférant auxsous-classes 82101 et82102), maiscomme lesmodifications introduites
parlaCPC Rev.1 àceniveau sontmineures, ellesn'ontpasd'incidence quant aufond. Unautrepays
aétabli entrelesagents immobiliers etlesagences immobilières unedistinction spécifique quinefigure
pasdanslaCPC provisoire, danslaCPC Rev.1 nidanslalisteduSecrétariat, etunautre Membre
aluiaussiétabli unedistinction spécifique entre lesservices serapportant àdesbiens propres surson
territoire etlesservices serapportant àdesbiens propres àl'étranger. Dans l'unetl'autre cas,le
passage àlaCPCRev.1 n'aurait pasd'incidence surlesdistinctions établies. Ellesseraient transférées
telles quelles, lastructure fondamentale n'étantpasmodifiée danslaCPC Rev.1.
20. Pourconclure, étantdonné quelesengagements ontétécontractés pourlesrubriques globales
delaclassification duGNS, àsavoir lesgroupes p821etp822, lepassage àlaCPCRev.1 n'exigerait
pasderemaniement substantiel desengagements desMembres.
E. SERVICES DECREDIT-BAIL OUDELOCATIONS SANS OPERATEURS (Classification
duGNS, 1E)
21. Ilsemble assez facile d'établir unrapport entre lesrubriques delaCPC Rev.1, sansquele
champ s'entrouve réduit, etlesrubriques delaCPCprovisoire danslestables deconcordance. Chacune
desrubriques debaseutilisées danslaclassification duGNS correspond autotalàuneouplusieurs
rubriques delaCPCRev.1. Laseuleexception estlarépartition ducontenu delasous-classe p75410*
"Services delocation d'équipements" entreunenouvelle sous-classe r73129 "Services delocation simple
ouencrédit-bail d'autres machines etmatériels sansopérateurs" etlasous-classe r73210 "ServicesS/CSC/W/9/Add.1
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delocation simple ouencrédit-bail detéléviseurs, radios, magnétoscopes etappareils etaccessoires
connexes" .Celapeutêtrerectifié parl'exclusion delasous-classe p75410* "Services delocation
d'équipements" .
22. Unautreproblème découle delarévision desnotes explicatives. Dans certains cas,lenouveau
libellé pourrait avoir modifié laportée desnotes explicatives originales.5
23. Autotal, 39Membres ontinscrit dansleurslistes desengagements concernant lesous-secteur
desservices decrédit-bail oudelocation sansopérateurs. Plusieurs d'entre euxn'ontmentionné que
desparties desrubriques delaCPCincluses danslaclassification duGNS, oudumatériel spécifique.
UnMembre aaussiinclus, sous"Autres", latotalité dugroupe p518"Services delocation dematériel
deconstruction oudedémolition pourbâtiments ououvrages degénie civilavecopérateurs" .Quoiqu 'il
ensoit,l'absence d'incidence surlechamp desrubriques delaCPCprovisoire devrait permettre un
transfert direct, sansproblème.
F. AUTRES SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES (Classification duGNS, 1F)
24. DanslaclassificationduGNS,lesous-secteur"Autresservicesfournisauxentreprises"recouvre
unnombre d'activités particulièrement important. Aussi est-il difficile derésumer lesmodifications
découlant delaCPC Rev.1. L'incidence globale desmodifications estdouble.
25. D'unepart,plusieurs changements structurels ontpermis d'améliorer lecadre conceptuel pour
ladescription detypes deservices donnés. Telestlecaslorsqu 'ungroupe (rubrique àtroischiffres)
ouuneclasse (rubrique àquatre chiffres) aétédivisé enunesériedenouveaux groupes ouclasses,
cequipermet d'identifier denouveaux concepts: parexemple, legroupe p867 "Services enmatière
d'architecture, ingénierie etautres techniques" aétédivisé enquatre nouvelles composantes: le
groupe r831 "Services deconsultation etdegestion" ,legroupe r832 "Services d'architecture,
d'aménagement urbain etd'architecture paysagère" ,legroupe r833 "Services d'ingénierie" ,le
groupe r835 "Services scientifiques etautres services techniques" .6Demême, auniveau àquatre
chiffres, laclasse p8675* "Services connexes deconsultations scientifiques ettechniques" aétérépartie
entre lesclasses r8351 "Services deprospection géologique, géophysique etautres" ,r8353 "Services
deprospection desurface" ,r8354 "Services d'établissement decartes" etr8355 "Services deprévisions
météorologiques etservices météorologiques" .
26. Parailleurs,denouveauxélémentsontétéinclusàl'occasiondelarévisiondesnotesexplicatives.
Dans laplupart descas,ils'agitd'activités nouvelles oudeclassifications concernant lelibellé des
notes explicatives précédentes. Parexemple:
- danslanoteexplicative relative àlasous-classe r83530 "Services deprospection de
surface" ,ilestfaitréférence àlacollecte dedonnées parsatellite;
5Parexemple, letexte delanoteexplicative relative àlasous-classe p83107 "Services delocation simple
ouencrédit-bail demachines etdematériel deconstruction sans opérateurs" etàlasous-classe
correspondante r73122 n'apasétémodifié, sicen'estquedenouveaux types demachines pourlaconstruction
ontétéajoutés: échafaudages sansmontage etdémontage, baraquements dechantiers, etc.
6Seuls deuxdecesgroupes sontàprendre encompte pourcequiestdusous-secteur desautres services fournis
auxentreprises: legroupe r831"Services deconsultation etdegestion" etlegroupe r835"Services scientifiques
etautres services techniques" .S/CSC/W/9/Add.1
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- danslanoteexplicative relative àlasous-classe r83620 "Services d'achat oudevente,
moyennant commission, d'espace oudetemps d'antenne pourlapublicité" ,lesservices
desagences quiachètent auxmédias del'espace oudutemps d'antenne pourlecompte
declients oud'agences depublicité ontétéajoutés;
- danslanoteexplicative relative àlasous-classe r83610 "Services deplanification, de
création etdeplacement delapublicité" ,denouvelles rubriques spécifiques ontété
ajoutées, telles quelaplanification (sansproduction) d'objets oudefilms publicitaires
etl'organisation decampagnes depublipostage. Davantage deprécisions sontfournies,
parexemple pardesréférences auxmédias àutiliser, àlaconception desannonces,
illustrations, affiches, etc.,àlarédaction descénarios pourfilms publicitaires, au
placement delapublicité danslesmédias. Enoutre, laCPCRev.1 exclut explicitement
desservices visés lesservices derelations publiques (r83121), lesservices d'études
demarchés (r83700), lesservices photographiques liésàlapublicité (r83812), la
production defilms publicitaires (r96121).
- Lanoteexplicative relative àlasous-classe r85970 "Services d'organisation defoires
commerciales etexpositions" englobe maintenant l'organisation desmanifestations à
caractère économique (foires commerciales ouexpositions, àintervalles périodiques
ounon), l'organisation deréunions etdecongrès scientifiques ouculturels, lafourniture
etl'installation dematériels liésàl'organisation d'expositions (cequicorrespond à
larubrique 1Fs"Services decongrès" danslaclassification duGNS).
27. Autotal, 71Membres ontcontracté desengagements serapportant ausous-secteur des"Autres
services fournis auxentreprises". Trente-six ontutilisé telles quelles dansleurs listes lesrubriques
delaclassification duGNS(12ontaussiutilisé uneterminologie spécifique), tandis que31Membres
sesontréférés àunensemble derubriques delaCPC plusdétaillées, complétant ainsicelles dela
classification duGNS(16ontinclus desconcepts spécifiques). Ilestànoter quecertains desconcepts
spécifiques sontrepris parplusieurs Membres, comme parexemple ladéfinition desservices deconseils
etdeconsultation serapportant àl'agriculture, àlachasse etàlasylviculture entantquecomposante
desservices annexes àl'agriculture àlachasse etàlasylviculture.
28. Enprincipe, lechamp delapartie F1delaclassification duGNSdevrait êtrefacilement préservé
sil'onpasse àlaCPC Rev.1. Onrelève uneexception importante, danslecasoùilestnécessaire,
pourassurer letransfert àlarévision 1d'unerubrique provisoire, decontinuer defaireréférence à
uneautrerubrique provisoire. Parexemple, telestlecasdelasous-classe p87190 delaCPCprovisoire
"Autresservicesdepublicité",quicorrespondauxdeuxsous-classesr83690"Autresservicesdepublicité"
etr83620*"Services d'achat oudevente, moyennant commission, d'espace oudetemps d'antenne pour
lapublicité" delaCPCRev.1, moins lasous-classe delaCPCprovisoire p87110 "Services devente
oudelocation d'espace oudetemps d'antenne pourlapublicité" .Onpourrait utiliser àcetégard
laformule suivante: p87190 =r83690 +r83620 -p87110. Danscescas,ilnepeutyavoir detransfert
"pur" carilyaun"effet résiduel" delaCPCprovisoire. Cessituations sontrelativement fréquentes
danslesecteur des"Autres services fournis auxentreprises".
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