. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/763
10 juillet 2003
(03-3721)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Procédures visant à établir qu'une région est à nouveau exempte d'une
maladie
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Procedures for Re-establishing a
Region as Free of a Disease  (Procédures visant à établir qu'une région est à nouveau
exempte d'une maladie) – Disponible en anglais, pages 37426 à 37429,www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor.html
6. Teneur:  APHIS propose d'établir des procédures qui  seront appliquées lorsque dans une
région reconnue comme exempte d'une maladie, une épidémie de cette maladie se déclare.
Les procédures comprennent les mesures qui sera ient prises pour prévenir l'introduction de la
maladie depuis la région en cause, et pour réévaluer l'état sanitaire du cheptel de la région.
Les procédures permettront de rétablir dans les meilleurs délais le statut de région exempte de
maladie si la réévaluation le confirme.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Office international des épizooties,
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objet
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminerG/SPS/N/USA/763
Page 2
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  23 août 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Les observations doivent être envoyées à l'adresse ci-après:
Docket (Dossier de consultation) n° 02-001-1, Regulatory Analysis and Development,
PPD, APHIS, Station 3c71, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 10737-1238
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Les observations doivent être envoyées à l'adresse ci-après:
Docket (Dossier de consultation) n° 02-001-1, Regulatory Analysis and Development,
PPD, APHIS, Station 3c71, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 10737-1238.