. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/11/Add.1
30 août 1999
(99-3566)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
Addendum
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA), Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Viandes de volailles, de porcins et de bovins, tous types de saucisses, lait entier et
ses dérivés et farines d'origine animale en provenance de Belgique
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Levée de la suspension de l'importation des
viandes de volailles, de porcins et de bovins et d'autres produits et sous-produits de l'élevage
en provenance de Belgique (1 page)
5. Teneur:  Levée de la suspension temporaire (mise en place au moyen de la décision
n° 076-99-AG-SENASA) de l'importation des viandes de volailles, de porcins et de bovinsainsi que de tous types de saucisses, du lait entier et de ses dérivés et des farines d'origine
animale en provenance de Belgique dont l'analyse pour le dépistage de biphényles
polychlorés (BPC) a donné des résultats négatifs.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Document de l'Office du Ministère des relations extérieures (EUR-POC) n° 2-9-B/85,
transmis par la Direction Europe, et décision n° 1999/449/CE de la Commission.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 109-99-AG-SENASA (dispon ible uniquement en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  Texte publié au Journal officiel ( El Peruano ) le
18 août 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  19 août 1999G/SPS/N/PER/11/Add.1
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11. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria - SENASA
Ministerio de Agricultura
Pasaje Francisco de Zela s/n 10o Piso
Jesús María - Lima - Pérou
Téléphone/Téléfax: (00511) 4338016-4337802-4314478-4328889-4234927
Courrier électronique: odominguez@senasa.minag.gob.pe
vrisco@senasa.minag.gob.pe
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria - SENASA
Ministerio de Agricultura
Pasaje Francisco de Zela s/n 10o Piso
Jesús María - Lima -  Pérou
Téléphone/Téléfax: (00511) 4338016-4337802-4314478-4328889-4234927Courrier électronique: odominguez@senasa.minag.gob.pe
vrisco@senasa.minag.gob.pe