. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/62
6 juin 2003
(03-2954)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'énergie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Servicio Nacional de Información (Punto de Contacto de la Dirección General de Normas
de la Secretaría de Economía ) (Service national d'information – Centre d'information de la
Direction générale des normes du Ministère de l'économie)
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Robinets de récipients portables destinés à contenir du gaz de pétrole liquéfié
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROYECTO  de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-016-SEDG-2002.  Recipientes portátiles para contener gas licuado
de petróleo – Válvulas – Especificaciones y método de prueba .  (Projet de norme officielle
mexicaine PROY-NOM-016-SEDG-2002 .  Récipients portables destinés à contenir du gaz
de pétrole liquéfié – Vannes – Spécifications et méthode d'essai) – 19 pages, en espagnol.
6. Teneur:   Établissement des spécifications et méthodes d'essai minimales à respecter dans la
fabrication des vannes de chargement et de prélèvement, avec soupape de sécurité
incorporée, utilisées pour les récipients portables destinés à contenir du gaz de pétrole
liquéfié, et établissement de la procédure d'évaluation de la conformité correspondante et dela procédure de marquage, conditionnement et emballage de ces robinets.
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement des spécifications techniques de sécurité minimales, des méthodes d'essai et
de la procédure d'évaluation de la conformité pour la fabrication des vannes de récipients
portables destinés à contenir du gaz de pétrole liquéfié, afin qu'elles ne constituent pas un
risque pour la sécurité des personnes et de l'environnement.
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération, 30 mai 2003G/TBT/N/MEX/62
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Cette norme entrera en vigueur 60 jourscivils après sa publication dans le Journal
officiel de la Fédération.  Dès l'entrée en
vigueur de cette norme, la normeNOM-018/2-SCFI-1993 telle qu'elle a été
modifiée ultérieurement sera supprimée.
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 juillet 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Dirección General de Normas (DGN)
Site Web: www.economia.gob.mx/?P=85 (Catalogue des normes)
Courrier électronique: cidgn@economia.gob.mx