RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/C/M/1
14 février 2002
(02-0723)
Comité des négociations commerciales
28 janvier et 1er février 2002
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
tenue au Centre William Rappard
les 28 janvier et 1er février 2002
Président:  M. Stuart Harbinson (Hong Kong, Chine)1
Sommaire:
1. Élection du Président
2. Structure des négociations et arrangements relatifs à la présidence3. Calendrier des travaux du Comité des négociations commerciales4. Autres questions d'organisation et de gestion liées aux négociations
1. Le Président a dit qu'il avait procédé à de larges consultations sur les points inscrits à l'ordre
du jour.  Des progrès avaient été réalisés au cours de ces consultations et un accord était proche dans
certains domaines mais il semblait que les Membres aient une préférence pour une entente positive surla totalité de ces points.  Il a rappelé le mandat que le Comité des négociations commerciales avait
reçu des Ministres à Doha.  Il était persuadé que toutes les délégations étaient pleinement déterminées
à remplir ce mandat.  C'était pourquoi il fallait tirer profit de la flexibilité qui, il était heureux de le
dire, était devenue de plus en plus évidente lors des consultations.  Il avait en conséquence l'intention
de poursuivre les consultations informelles en ayant plus que jamais conscience de la nécessitéd'avancer rapidement.  Il proposait donc d'ajourner la réunion formelle.  Puisqu'elle se poursuivrait
prochainement, il estimait qu'il n'y avait pas lieu pour l'instant que les délégations fassent consigner
leurs vues sur les points inscrits à l'ordre du jour car, après tout, celles-ci évolueraient encore au cours
des consultations.
2. Le Comité des négociations commerciales a accepté la proposition du Président et a ajourné
la réunion.
3. À la reprise de la réunion du Comité des négociations commerciales le 1er février, le Président
a suggéré que les points 1, 2 et 3 de l'ordre du jour soient examinés conjointement et a ensuite rendu
compte à nouveau de ses consultations.  Il a rappelé la déclaration qu'il avait faite à la réunion du
Conseil général des 19 et 20 décembre 2001, dans laquelle il avait exposé les tâches qui attendaientles Membres à la suite de la décision, prise par les Ministres à Doha, d'établir un Comité des
négociations commerciales (CNC).  Ces tâches comprenaient la nomination d'un Président du CNC,
                                                     
1 La réunion a été ouverte par M. Stuart Harbinson, Président du Conseil général.TN/C/M/1
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l'adoption d'une décision sur la structure des négociations et l'élection des Présidents des organes
relevant de cette structure.
4. Dans cette déclaration, il avait informé les délégations qu'il procéderait à des consultations
intensives sur ces questions pour préparer la  première réunion du CNC.  Conformément à cet
engagement, il avait rencontré, depuis début janvier, un très grand nombre de Membres,individuellement et en groupes, afin de prendre c onnaissance de leurs opinions sur ces questions et de
voir où des compromis pourraient être trouvés.  Il avait aussi organisé deux réunions de chefs de
délégation dans le cadre de ces consultations.
5. À la réunion de décembre, ainsi que pendant les consultations, il avait insisté sur le fait que
les Ministres avaient fixé un calendrier très serré pour l'achèvement des négociations.  Il estimait en
conséquence qu'il incombait à tous les Membres de faire en sorte que les questions institutionnelles
relatives au CNC soient résolues rapidement afin qu'ils puissent lancer le processus de négociationsans retard.
6. Il souhaitait faire part de sa gratitude à toutes les délégations pour leur approche très
constructive et l'esprit de coopération dont elles avaient fait preuve.  Il avait été encourageant de
noter, dès le début des travaux, que les Membres étaient fermement déterminés à faire face au mandat
que leur avaient confié les Ministres à Doha.  En fait, beaucoup de délégations avaient insisté à denombreuses reprises sur le fait qu'il était indispensable d'agir rapidement et efficacement afin d'arriver
à la phase de négociation, ce qui serait possible après les décisions que les Membres étaient invités à
prendre lors de la réunion en cours.  Ces décisions devraient s'appuyer sur le document informel qu'il
avait distribué aux délégations sous le titre de Déclaration du Président du Conseil général et où il
exposait la façon dont il comprenait, dans leurs grandes lignes, les opinions qui s'étaient dégagées aucours des consultations.  Cette déclaration serait distribuée séparément en tant que document du
CNC.
2  Bien que ce document ne soit pas censé être un document pleinement négocié, il incorporait
une grosse somme de réflexion et l'intervenant était convaincu que toutes les délégations feraient tous
les efforts possibles pour suivre les principes et les pratiques qui y étaient exposés.
7. Le texte de la Déclaration du Président du Conseil général était ainsi libellé:
"A. Observations liminaires
Je voudrais tout d'abord souligner que le mandat du CNC, pour ce qui est des
négociations dans leur ensemble, est celui qui a été convenu par les Ministres à Doha en
novembre 2001 et qui est énoncé dans la Déclaration ministérielle.  Les paragraphes 45 à 52
de cette déclaration, en particulier, concernent le CNC, que les Ministres ont établi sous
l'autorité du Conseil général pour superviser la conduite globale des négociations.  Le CNCétablira des mécanismes de négociation appropriés selon qu'il sera nécessaire et supervisera
les progrès des négociations.  D'autres fonctions spécifiques sont énoncées dans d'autres
parties de la Déclaration, par exemple en ce qui concerne les questions de mise en œuvre.
Tel est le mandat fixé.  Notre tâche est de lui donner effet avec efficacité et diligence.
C'est dans cet esprit que j'ai examiné les suggestions faites par un certain nombre de
délégations au sujet des orientations qui pourraient être données pour faciliter les travaux du
CNC.  Manifestement, toute orientation dans ce sens devrait aider le CNC à remplir son
mandat et non rendre celui-ci plus difficile.  Cela dit, il sera peut-être utile pour les
délégations que j'expose la façon dont j'interprète, sur la base des consultations approfondiesque j'ai tenues, quelques principes et pratiques fondamentaux que, de l'avis général, me
                                                     
2 Document distribué ultérieurement sous la cote TN/C/1, daté du 5 février 2002.TN/C/M/1
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semble-t-il, nous devrions garder présents à l'esprit à mesure que le CNC s'acquittera de sa
tâche dans le cadre du mandat défini par les Ministres.  La présente déclaration sera bien
entendu consignée dans le compte rendu du CNC et sera aussi distribuée en tant que
document du CNC.
J'espère que la présente déclaration donnera aux délégations des raisons de penser que
nous sommes tous déterminés à faire en sorte que les travaux du CNC et les négociations qu'il
supervise se déroulent suivant les meilleures pratiques de l'OMC et d'une manière
transparente, responsable et favorable à la participation de tous.  Conformément à la pratique
habituelle de l'OMC, le CNC devrait reprendre le règlement du Conseil général, mutatis
mutandis , c'est-à-dire en y apportant uniquement les ajustements qui pourraient être jugés
nécessaires.
Je voudrais relever que, lors de mes consultations, des avis très divers ont été
exprimés et je remercie les délégations de l'attitude coopérative et de l'esprit constructif dont
elles ont constamment fait preuve.  J'ai considéré attentivement les vues des délégations et
essayé de les prendre en compte dans ma déclaration mais je dois souligner qu'il ne s'agit pasd'un texte pleinement négocié.  Les délégations auront bien entendu la possibilité, au titre du
point 4 de l'ordre du jour, d'exprimer leurs vues et leur interprétation quant à la signification
des points que je récapitule ici.  Je voudrais néanmoins noter en particulier l'avis exprimé par
un certain nombre de délégations selon lequel la nomination proposée du Directeur général,
agissant ès qualités, à la présidence du CNC au titre du point 1 de l'ordre du jour est unarrangement exceptionnel et selon lequel les personnes nommées pour assumer des fonctions
dans les organes de l'OMC devraient normalement être choisies parmi les représentants des
Membres de l'OMC.
B. Principes et pratiques
Autorité du Conseil général
• Conformément à la Déclaration ministérielle de Doha, le CNC a été établi par les
Ministres sous l'autorité du Conseil général afin de superviser la conduite globale desnégociations.  Le CNC et ses organes de négociation ne constituent pas, par rapport
aux organes existants de l'OMC, un mécanisme parallèle ou concurrent.
• Le Conseil général est chargé du programme de travail de l'OMC dans son ensemble,
y compris celui qui est énoncé dans la Déclaration de Doha.  Le CNC devraitprésenter un rapport à chaque réunion ordinaire du Conseil général.  Le Conseil
général conserve la responsabilité globale de la préparation des conférences
ministérielles.
Transparence et processus
• La Déclaration ministérielle prévoit que les négociations seront menées d'une manière
transparente entre les participants, afin de faciliter la participation effective de tous.
• Dans ses propres travaux, et aussi dans la supervision de la conduite des négociations,
le CNC devrait faire fond sur les meilleures pratiques établies ces deux dernières
années en ce qui concerne la transparence interne et la participation de tous les
Membres.  Ces pratiques ont été exposées par mon prédécesseur, M. l'AmbassadeurBryn, le 17 juillet 2000 (document WT/GC/M/57) en tant qu'expression de
l'orientation générale des discussions approfondies sur la transparence interne.TN/C/M/1
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• Les comptes rendus des réunions du CNC et des organes de négociation devraient
être distribués rapidement et dans les trois langues officielles en même temps.  Par
ailleurs, le Secrétariat est instamment invité à prendre toutes les dispositions possibles
pour que, les renseignements sur les négociations soient communiqués rapidement etefficacement aux délégations sans représentation et aux petites missions, en
particulier.
• Il faudrait prendre en compte les difficultés des petites délégations lors de
l'établissement du calendrier des réunions.  Le CNC surveillera le calendrier desréunions.  En règle générale, dans la mesure du possible, seul un organe de
négociation devrait se réunir à la fois.  Le CNC devrait réfléchir à la manière dont cet
arrangement devrait être supervisé.
Présidents du CNC et des organes de négociation
• Les Présidents devraient être impartiaux et objectifs et s'acquitter de leurs fonctions
conformément au mandat conféré au CNC par les Ministres.
• Les Présidents devraient assurer la transparence et la participation de tous dans la
prise de décisions et les processus de consultation, compte tenu du caractère
intergouvernemental de l'OMC et du fait que celle-ci est conduite par les Membres.
• Les Présidents devraient viser à faciliter le consensus entre les participants et
chercher à élaborer des textes consensuels par le processus de négociation.
• Dans les rapports qu'ils présenteront régulièrement aux organes de surveillance, les
Présidents devraient rendre compte du consensus ou, lorsque cela n'est pas possible,
des différentes positions sur les questions.
• Le Conseil général devrait veiller à ce que des arrangements appropriés soient pris
pour faciliter la continuité des travaux du CNC au cours de la transition du Directeur
général en poste à son successeur.
• Le Président du CNC devrait travailler en collaboration étroite avec le Président du
Conseil général et les Présidents des organes de négociation.
C. Propositions en vue d'une décision du CNC
• Je propose que le CNC prenne note de ma déclaration et approuve les principes et
pratiques exposés dans la section B de cette déclaration.
Point 1 de l'ordre du jour
• Je propose que le CNC nomme le Directeur général, agissant ès qualités, à la
présidence du CNC jusqu'à la date limite du 1er janvier 2005, établie dans la
Déclaration de Doha.  Il est entendu que cela ne crée pas de précédent pour l'avenir.TN/C/M/1
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Point 2 de l'ordre du jour
Je propose:
• Que le CNC adopte la structure suivante:
- les négociations sur l'agriculture et les services se poursuivront dans le cadre
des sessions extraordinaires du Comité de l'agriculture et du Conseil du
commerce des services, respectivement;
- les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles se
dérouleront dans un groupe de négociation sur l'accès aux marchés, à créer;
- les négociations sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et
d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueuxconformément à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce se dérouleront dans le cadre des sessions
extraordinaires du Conseil des ADPIC, alors que les autres questions
mentionnées aux paragraphes 18 et 19 de la Déclaration ministérielle de Doha
se rapportant aux ADPIC seront traitées dans le cadre des réunions ordinaires
du Conseil des ADPIC à titre prioritaire;
- les négociations sur les règles de l'OMC se dérouleront dans un groupe de
négociation sur les règles, à créer;
- les négociations sur les améliorations et les clarifications à apporter au
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends se dérouleront dans lecadre des sessions extraordinaires de l'Organe de règlement des différends;
- les négociations sur le commerce et l'environnement se dérouleront dans le
cadre des sessions extraordinaires du Comité du commerce et de
l'environnement;  et
- les négociations sur les questions de mise en œuvre en suspens se dérouleront
dans les organes pertinents de l'OMC, conformément au paragraphe 12 de la
Déclaration ministérielle de Doha et à la Décision sur les questions et
préoccupations liées à la mise en œuvre du 14 novembre 2001.
• Comme les Ministres l'ont réaffirmé à Doha, les dispositions relatives au traitement
spécial et différencié font partie intégrante des Accords de l'OMC.  Les négociations
et les autres aspects du programme de travail tiendront pleinement compte du
principe du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement etdes pays les moins avancés, comme il est prévu au paragraphe 50 de la Déclaration
ministérielle.  Le réexamen de toutes les dispositions relatives au traitement spécial et
différencié en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et
plus opérationnelles, prévu au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle, sera
effectué par le Comité du commerce et du développement dans le cadre de sessionsextraordinaires.TN/C/M/1
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• Que le Président du Conseil général procède à des consultations au sujet de la
présidence des différents organes de négociation.  Il faudrait tenir compte de
l'équilibre global entre les candidats de pays développés et de pays en développement,
tout en gardant à l'esprit la qualité et l'intégrité de chaque personne.
• Que les Présidents des différents organes de négociation soient nommés jusqu'à la
cinquième Conférence ministérielle et toutes les nominations seront alors
réexaminées.  Les Présidents devraient être choisis, dans leur majorité, parmi les
représentants en poste à Genève.  D'autres personnes qualifiées dont la candidature
aura été proposée par des gouvernements Membres pourraient aussi être prises enconsidération.  Il devrait pour cela être entendu que ces personnes seraient
disponibles à Genève aussi souvent que nécessaire et que tous coûts connexes
seraient pris en charge d'une façon qui ne désavantagerait pas les Membres pour
lesquels il pourrait y avoir un problème.
Point 3 de l'ordre du jour
• Je propose que le CNC élabore son propre calendrier des travaux à raison d'une
réunion tous les deux à trois mois, mais avec la possibilité de tenir davantage de
réunions si nécessaire."
8. Le Comité des négociations commerciales a pris note de la déclaration et a approuvé  les
principes et pratiques exposés dans la section B de cette déclaration.
9. Le Président a ensuite invité le Comité des négociations commerciales à approuver les
propositions qu'il avait exposées au titre des points 1, 2 et 3 de l'ordre du jour, telles qu'elles figuraient
dans sa déclaration.
10. Le représentant de la Bulgarie a demandé s'il pouvait supposer, à propos des indications
géographiques, que le Conseil des ADPIC engagerait un débat sur le fond pendant ses sessions
ordinaires.
11. Le Président a répondu par l'affirmative.  Il a de nouveau invité le Comité des négociations
commerciales à accepter les propositions qu'il avait exposées.
12. Le Comité des négociations commerciales en est ainsi convenu.
13. Le Président a dit que malheureusement, et à son grand regret, le Directeur général était dans
l'impossibilité d'assister à la réunion car il avait dû entreprendre une mission officielle importante, au
cours de laquelle il devait notamment rencontrer des représentants d'autres organismes, pour faireprogresser le programme de travail sur le renforcement des capacités.  Il avait donc l'intention, en tant
que Président du Conseil général, de présider le reste de la réunion en l'absence du Directeur général.
4. Autres questions d'organisation et de gestion liées aux négociations
14. Le Président a dit qu'il y avait probablement certaines questions au titre de ce point de l'ordre
du jour que le CNC devrait examiner à mesure que les négociations se dérouleraient.  Il a invité les
délégations à prendre la parole sur ce point ou à faire des déclarations relatives aux trois points
précédents.
15. De nombreuses délégations ont remercié le Président pour les efforts considérables qu'il avait
accomplis afin de préparer la réunion en cours.TN/C/M/1
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16. Le représentant des Communautés européennes a déclaré que pendant les travaux exécutés les
quelques semaines précédentes pour préparer la réunion en cours, le principal objectif de sa délégation
avait été de faire en sorte que les négociations prennent un bon départ et cela, le plus tôt possible.  Sa
délégation avait reconnu que pour y parvenir, il fallait beaucoup renforcer la confiance parmi les
Membres, en particulier pour répondre aux préoccupations des petites missions.  En énonçant deslignes directrices et des pratiques et en les approuvant, les Membres avaient largement contribué à
répondre à des craintes ou à des préoccupations particulières et étaient même quelquefois allés encore
plus loin.  La Communauté estimait que ce qui importait, c'était de traiter tous les thèmes de
négociation sur un pied d'égalité et de faire en sorte que les négociations démarrent sous la direction
de personnes compétentes et que leur continuité soit suffisamment assurée.  Il était donc important
que le CNC ait pris une décision concernant son Président et la structure des organes de négociations
et qu'il ait approuvé les principes et pratiques.  La Communauté admettait que, pour ce qui était desquestions de Singapour, les travaux devaient démarrer dans les groupes existants mais il ne fallait pas
oublier que les Ministres avaient décidé que des négociations auraient lieu après la cinquième
Conférence ministérielle où des décisions seraient prises sur les modalités de ces négociations.  Cela
signifiait qu'il faudrait entreprendre des travaux sérieux sur toutes ces questions, et prévoir un délai
suffisant pour les mener à bien.  Cela signifiait aussi que les groupes de travail existants devraient êtreen mesure de faire rapport au CNC.  La structure des négociations serait réexaminée à la lumière des
travaux de la cinquième Conférence ministérielle.
17. Le représentant de l'Argentine a déclaré qu'en ce qui concerne le point 2 de l'ordre du jour, sa
délégation croyait comprendre que la réponse donnée par le Président à la question de la délégation
bulgare n'était pas juridiquement contraignante pour  les Membres.  Chaque organe de l'OMC dont la
décision qui venait d'être prise exigeait la création définirait spécifiquement la façon d'aborder les
différentes questions que les Ministres lui avaient renvoyées par l'intermédiaire du CNC,
conformément à la Déclaration de Doha.  En conséquence, sa délégation demandait que le document
WT/MIN(01)W/83 soit incorporé en tant qu'élément de la déclaration de l'intervenant et qu'il en soit
formellement pris acte dans le compte rendu de la réunion.
18. Le représentant du Zimbabwe, au nom du Groupe  africain, a déclaré que le Groupe avait
indiqué clairement dès l'origine qu'il était opposé au choix du Directeur général comme Président du
CNC pour la simple raison que l'OMC était une  organisation intergouvernementale qui devait
continuer à être conduite par les Membres.  La décision du Groupe reposait sur une préoccupation
d'ordre systémique et non sur des questions de personnes;  le Groupe faisait plus confiance aux
institutions qu'aux individus.  Bien que persuadé que c'était une erreur, le Groupe avait accepté que le
Directeur général préside le CNC.  Il s'agissait d'une décision ponctuelle qui ne créait pas deprécédent pour l'avenir.  Le Groupe africain, ainsi que d'autres délégations, avaient fait de
l'établissement de règles fondamentales une condition préalable à l'acceptation de la nomination du
Directeur général à la présidence.  Le Groupe ne comprenait pas pourquoi, dans une organisation
fondée sur des règles, certains de ses partenaires s'étaient opposés à cette proposition.  Il relevait que
le Président du Conseil général avait énoncé dans sa déclaration certaines règles à cet égard, quirestaient cependant insuffisantes par rapport à ce qui, selon lui, permettrait d'atteindre le niveau de
confort approprié.  Il restait convaincu, par exemple, qu'aucun Président ne devrait présenter de sa
propre initiative un texte de négociation à un organe plus élevé.  Quand il n'y avait pas de consensus
au sujet du texte, toutes les positions divergentes des délégations devraient être clairement exposées.
Le Groupe espérait que le principe d'une représentation équitable entre pays développés et pays endéveloppement serait appliqué pour le choix des Présidents.  Pour que cette représentation soit encore
plus équilibrée, le Groupe aurait préféré que des Vices-Présidents soient nommés.  Certains Membres
estimaient qu'ils avaient été roulés par le passé et étaient déterminés cette fois à suivre les
négociations de très près.  Le Groupe africain était attaché au programme de travail de Doha à peu
                                                     
3 Reproduit à l'annexe I.TN/C/M/1
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près de la même façon, selon lui, que l'ensemble des Membres de l'OMC.  C'était dans cet esprit que
le Groupe était disposé à accepter ce qui était exposé dans la Déclaration du Président.  Les
préoccupations du Groupe, qui avaient été exposées ici et ailleurs, demeuraient et devaient être prises
en considération.  La bonne foi, la transparence et la participation de tous devaient rester des principes
indissociables de la façon dont tout Président devrait s'acquitter de ses fonctions et dont toutenégociation devrait être menée.  Le Groupe espérait qu'il n'aurait à l'avenir aucune raison d'évoquer à
nouveau ou de rappeler ces principes.  Cela étant entendu, le Groupe était disposé à accepter la
Déclaration du Président.
19. Le représentant de la Tanzanie a dit que les PMA avaient fait connaître leur position sur la
question de la présidence du CNC à la réunion du Conseil général du 19 décembre 2001 et qu'ils
avaient réaffirmé cette position à des occasions ultérieures.  Ces Membres estimaient que, sur le plan
institutionnel, c'était une erreur et même un inconv énient que le Directeur général de l'OMC préside le
CNC, organe d'une institution intergouvernementale.   C'était une erreur parce que cela allait à
l'encontre des normes acceptées pour les organes intergouvernementaux et c'était un inconvénient
parce que cela créerait une charge excessive pour le Bureau du Directeur général et serait à l'origine
d'autres bizarreries institutionnelles.  Le Directeur général était le chef du Secrétariat, dont la
principale fonction était de servir les Membres et d'assurer le service des négociations et il était doncinapproprié que son Bureau dirige un processus intergouvernemental tel que les négociations.  Il avait
été dit à propos de cette désignation qu'il y avait eu un précédent pendant les négociations du Cycle
d'Uruguay.  Mais cela se passait à l'époque du GA TT, qui n'était pas une organisation.  L'OMC était
une organisation à part entière avec des frontières très claires entre les fonctions de législation et de
négociation et les fonctions d'exécution ou de secrétariat.  Il ne convenait pas que le Directeur généralpréside le CNC, de même qu'il ne convenait pas que le Directeur général préside le Comité de
l'agriculture ou l'ORD.  Il avait été dit que ce serait une garantie d'impartialité si le Directeur général
présidait le CNC.  Cela revenait à faire valoir que la meilleure garantie d'objectivité dans la prise de
décisions à l'Organisation consisterait à confier la présidence des différents organes aux Directeurs
généraux adjoints et à d'autres membres du Secrétariat.  Il avait été dit qu'en nommant le Directeurgénéral Président du CNC, les Membres faisaient en sorte que le Directeur général ait un rôle clair
dans l'Organisation.  Cela revenait à dire que s'il n'y avait pas de négociations après Doha, le
Directeur général et le Secrétariat tout entier n'auraient plus aucune utilité pour l'Organisation.
20. La délégation tanzanienne continuait de penser que, par principe, la présidence du CNC
devrait être confiée au représentant d'un État Membre – un ambassadeur en poste à Genève, et ce
serait une erreur que le Directeur général, en tant que chef du Secrétariat, assume ces fonctions, de
même que ce serait une erreur que le Secrétaire général de l'ONU préside l'Assemblée générale ou laCinquième Commission de l'ONU.  Ce n'était pas une question de personne qui était à l'origine de
cette position - celle-ci ne reposait pas sur le fait que la délégation tanzanienne n'aimait pas le
Directeur général actuel ou celui qui lui succéderait.  Mike Moore et M. Supachai étaient en fait tous
deux des amis de la délégation tanzanienne.  Il était établi qu'aucun Directeur général n'avait fait
davantage pour les PMA que Mike Moore et la délégation tanzanienne l'avait dit à de nombreusesreprises.  Et celle-ci n'avait rien contre M. Supachai, qui venait du groupe plus large des pays en
développement.  De la même façon, toute personne qui estimait que les délégations des PMA
adoptaient cette position parce que certains représentants pourraient être personnellement intéressés
par ces fonctions devait être considérée avec le mépris le plus total car les délégations des PMA
n'étaient pas assez étroites d'esprit pour mélanger l'intérêt personnel et la défense de certainsprincipes.  En tout état de cause, une seule personne pouvait occuper ces fonctions et la quasi-totalité
des représentants des PMA estimaient que le Président du CNC devrait être le représentant d'un État
Membre qui avait la confiance des Membres.  Les PMA estimaient que l'histoire leur donnerait raison.
21. La délégation tanzanienne était déterminée à faire en sorte que les négociations d'après Doha
commencent sans retard indu afin qu'elles puissent aboutir dans le délai auquel tous avaient souscrit àDoha.  Les Ministres étaient parvenus à un compromis à Doha sur un certain nombre de questionsTN/C/M/1
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importantes afin qu'on ne puisse pas dire d'eux qu'ils faisaient obstacle à la reprise économique
mondiale, et la délégation tanzanienne était prête à accepter à nouveau un compromis afin de voir les
négociations démarrer sans retard.  C'était pourquoi elle ne voulait pas s'opposer à un consensus et
était prête à faire des concessions, tout en continuant de penser que sa position était juste, et elle
accepterait que le Directeur général préside le CNC à condition qu'il y ait aussi des lignes directricesclaires concernant le processus de négociation dans le cadre du CNC et des autres organes de
négociation.  De telles lignes directrices auraient été nécessaires même si le CNC avait été présidé par
l'Ambassadeur d'un État Membre mais elles étaient encore plus indispensables avec un système au
sujet duquel la délégation tanzanienne avait des réserves aussi fortes.  C'était pourquoi ces lignes
directrices devraient être contraignantes, afin que le processus de négociation devienne prévisible et
ne soit pas un exercice fondé sur le principe de l'"effort maximal".  Après tout, le CNC avait été établi
sous l'autorité du Conseil général et il serait approprié que celui-ci, exprimant la volonté de la totalitédes Membres, exerce cette autorité en définissant des paramètres opérationnels pour le CNC et les
autres organes de négociation.  Les lignes directrices devraient viser à faire en sorte que le processus
de négociation soit guidé par la nécessité de transparence, de consensus dans la prise de décisions, de
la participation de tous et de la responsabilité de tous les Membres.  La délégation tanzanienne
estimait que c'était ce que le Président du Conseil général avait cherché à faire.  Elle auraitnaturellement préféré que les lignes directrices soient plus strictes mais elle reconnaissait qu'il fallait
laisser une certaine flexibilité au CNC et aux organes de négociation ainsi qu'à leurs Présidents et elle
pouvait en principe accepter les propositions du Président exposées dans la section B.
22. Toutefois, la délégation tanzanienne était préoccupée par la façon dont les difficultés des
petites délégations avaient été traitées au dernier alinéa de la sous-section "Transparence et processus"en ce qui concerne le nombre de réunions que les organes de négociation pouvaient tenir en même
temps.  Pendant la préparation de la Conférence ministérielle de Doha, la délégation tanzanienne et
d'autres PMA avaient souligné que tout programme de travail d'après Doha devrait tenir compte du
fait qu'ils étaient dans l'incapacité de participer effectivement à un vaste programme de travail.  Leurs
difficultés, notamment en matière de personnel, étaient bien connues et ils avaient espéré que lesnégociations seraient organisées de façon à ce qu'il n'y ait pas plus d'une réunion à la fois.  Ces
délégations avaient donc des difficultés à accepter l'arrangement indiqué, qui prévoyait jusqu'à deux
réunions en même temps.  Elles priaient les autres Membres de réfléchir à cette question et
demandaient au Président du CNC et aux Présidents des organes de négociation de tenir compte de
leur situation particulière.  En ce qui concerne le consensus dans le processus de négociation, la
délégation tanzanienne accueillait avec une satisfaction particulière les éléments énoncés dans la
section "Présidents du CNC et des organes de négociation", en particulier lorsqu'il était souligné queles textes devraient rendre compte du consensus obtenu par le processus de négociation.  Elle estimait
que cela contribuerait largement à faire en sorte que ce soit des opinions des Membres qu'il soit rendu
compte et non de celles d'un individu ou de quelques Membres seulement.  Elle se félicitait aussi de
l'indication figurant au quatrième alinéa, selon laquelle, lorsqu'il n'y avait pas de consensus, le
Président devrait préciser les différences.  Toutefois, elle aurait préféré à cet égard que, lorsqu'il n'yavait pas de consensus, le Président doive "préciser les différentes positions" plutôt que "préciser
quelles sont les divergences sur le fond" comme il était actuellement indiqué dans le quatrième alinéa.
23. Dans la section C, la délégation tanzanienne était satisfaite de la façon dont le texte
concernant la nomination du Directeur général à la présidence du CNC avait été libellé, donnant
clairement à entendre que cette nomination était un arrangement exceptionnel qui ne créait pas deprécédent pour l'avenir et qui prendrait fin le 1
er janvier 2005.  Elle espérait que rien ne serait fait pour
modifier cet arrangement qui résultait d'un compromis.  Elle approuvait en principe le texte
concernant le point 2 de l'ordre du jour et était particulièrement heureuse de voir une certaine clarté
sur la question de savoir comment et où les questions de mise en œuvre en suspens seraient traitées.
De même, elle voyait avec plaisir que les autres questions se rapportant aux ADPIC mentionnées auxparagraphes 18 et 19 de la Déclaration de Doha seraient traitées de façon adéquate à titre prioritaire et
que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié seraient traitées de façon adéquateTN/C/M/1
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comme il avait été prévu dans la Déclaration de Doha.  Enfin, en ce qui concerne la présidence des
organes de négociation, elle constatait avec plaisir qu'il avait été largement tenu compte de sa
préférence marquée pour des ambassadeurs en poste à Genève et elle pouvait accepter la candidature,
proposée par les gouvernements, de quelques personnes ne résidant pas à Genève.  Toutefois, elle
souhaitait souligner qu'il fallait scrupuleusement respecter le principe de l'équilibre entre candidatsdes pays développés et des pays en développement et, à cet égard, elle escomptait une représentation
équitable des pays d'Afrique ainsi que des PMA, pour ne mentionner que les groupes les plus
marginalisés.
24. Le Président a observé qu'au titre des principes et pratiques le CNC était appelé à réfléchir à
la manière dont l'arrangement envisagé pour l'établissement du calendrier des réunions devrait être
supervisé, question sur laquelle le CNC allait bien évidemment revenir.  De son côté, le Secrétariat
étudiait les moyens d'améliorer la diffusion de l'information relative aux négociations, auprès desdélégations sans représentation et des petites missions en particulier.
25. La représentante des États-Unis a dit que, comme d'autres, sa délégation était soucieuse que
les présidents des organes de négociation se voient accorder une marge de manœuvre suffisante dans
l'exercice de leurs fonctions, et à son sens, les principes entérinés par le CNC la leur laisseraient.  Il
importerait de rassurer les intéressés sur ce point, car ils devraient conduire les travaux avec l'autoritéque l'on attendait de tout président.  Les principes, ainsi que les décisions prises par le CNC, ne
modifiaient aucune des déclarations et décisions ministérielles de Doha, lesquelles demeuraient les
documents fondamentaux dont s'inspiraient les travaux à venir.  Comme d'autres également, la
délégation des États-Unis ne demandait qu'à mettre ces travaux en route et à accomplir le mandat dans
le délai de trois ans dont les Ministres étaient convenus.
26. Le représentant du Pakistan a demandé que deux notes présentées par sa délégation et celles
d'autres pays, à savoir les documents WT/GC/584 et TN/C/W/25, soient consignées dans le compte
rendu de la réunion en cours.  Sa délégation envisageait la nomination du Président du CNC dans une
perspective systémique, et non pas comme une affaire de personnes.  Elle relevait avec satisfaction
que, suivant l'observation du Président du Conseil général, la nomination du Directeur général,ès qualités, à la présidence du CNC serait un arrangement exceptionnel qui ne créerait pas de
précédent et elle espérait ne pas se voir demander un jour de prendre à nouveau cette décision.  Elle
comptait qu'en l'absence du Directeur général, le CNC serait présidé soit par le Président du Conseil
général, soit par l'un des présidents des organes de négociation, et non par un autre haut fonctionnaire
agissant ès qualités.  Elle approuvait la structure et la teneur de la décision prise par le CNC sur le
point 2 de l'ordre du jour et attachait une importance particulière aux dispositions relatives à la mise
en œuvre et au traitement spécial et différencié, domaines dont elle pensait qu'ils feraient tous deuxpartie intégrante du processus de négociations du Cycle de Doha et y occuperaient une place
importante.  Elle notait que certaines des dispositions y afférentes appelleraient des décisions à une
date rapprochée ou en tout cas avant la date limite de janvier 2005 retenue dans la Déclaration de
Doha.  Si ces questions pouvaient être réglées à brève échéance, cela donnerait une impulsion plus
forte au reste des négociations.  La délégation pakistanaise espérait que la structure des négociationsserait mise en place prochainement, qu'elles débuteraient dans les meilleurs délais et qu'elles seraient
achevées à la date limite, afin qu'il ne soit pas nécessaire de recommencer tout le processus.
27. Le représentant du Brunéi Darussalam, intervenant au nom des membres de l'ANASE
, a dit
que la déclaration du Président rendait bien compte des vues et préoccupations des membres de
l'ANASE sur les questions considérées, à savoir le Président du CNC, la structure des négociations et
                                                     
4 Reproduit à l'Annexe II.
5 Reproduit à l'Annexe III.TN/C/M/1
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le processus propre à assurer la transparence et la participation effective de tous, et en particulier des
petites délégations.  Les enjeux des négociations étaient élevés pour tous les Membres, et les
Membres de l'ANASE espéraient que les travaux allaient à présent être menés sans retard.
28. Le représentant des Philippines appréciait la teneur et l'orientation ainsi que la structure de la
déclaration du Président du Conseil général, qui était bien dans sa manière réfléchie, pondérée et
inventive.  Cette attitude permettrait peut-être de trancher une question juridique cruciale - celle de la
nature obligatoire de ce document.  En temps normal, la déclaration d'un président n'était pas
juridiquement contraignante.  Qu'était-ce donc qui autorisait une réunion à aller de l'avant sur la base
d'une déclaration commune?  C'était le désir commun des Membres de se mettre au travail dans
l'intérêt de l'Organisation.  La déclaration elle-même invitait le CNC à consigner ce texte dans le
compte rendu de sa réunion et à le distribuer en tant que document du CNC.  Elle énonçait des
propositions précises à l'adresse du CNC pour adoption.  Ce dernier ayant été établi sous l'autorité duConseil général, c'étaient là de vives exhortations, dont la délégation philippine espérait qu'il les
suivrait à la lettre.  Elle estimait cependant que ce document ne traitait pas entièrement et clairement
toutes les préoccupations exprimées par les délégations, ni les doutes que celles-ci nourrissaient
encore.  Néanmoins, les principes fondamentaux, les meilleures pratiques et les lignes directrices
opérationnelles exposés dans la Déclaration devraient permettre aux Membres de mettre en placele CNC et le rendre opérationnel, ce qui était sûrement l'objectif de tous.  Après et suivant ces grands
principes et lignes directrices, il resterait encore à mettre au point des détails d'organisation et de
procédure, mais les Membres avaient été suffisamment rassurés pour être dès maintenant tous en
mesure de s'engager sans réserve dans les travaux qui les attendaient.  L'issue des activités
préparatoires à la réunion en cours était de bon augure pour le dynamisme de l'Organisation.  Sur lesquestions de transparence et de sérieux et neutralité de la gestion, la délégation philippine avait trois
principes à proposer.  En premier lieu, toutes les négociations, formelles ou informelles, devraient être
conduites dans les enceintes réservées à cet effet.  Les recommandations de décisions ou consensus
qui en émaneraient ne devraient être adoptées qu'en plénière.  Deuxièmement, les présidents, ou en
leur absence les vice-présidents, devraient être entièrement chargés des négociations sur les questionsde fond relevant respectivement de leur compétence.  Le Président du CNC ne devrait intervenir en
aucune manière dans ces discussions de fond pas plus qu'il ne devrait recourir à la formule dite des
"Amis de la présidence", officiellement pour faciliter ou faire prévaloir le consensus.  C'étaient les
présidents des organes de négociation eux-mêmes qui étaient les facilitateurs.  Enfin, au début du
processus de négociation, les groupes de négociation devraient définir leurs mandats respectifs, en
précisant en particulier le champ et les objectifs des négociations et, si possible, les éléments visés.
Le Conseil général devrait approuver ces mandats et lui-même ou les Ministres être les seuls àpouvoir les modifier.
29. Le représentant du Mexique a déclaré que son pays, en sa double qualité de pays en
développement et de pays hôte de la Conférence ministérielle suivante, croyait fermement aux
processus de négociation transparents et ouverts à tous, ainsi qu'il l'avait démontré au cours de la
Conférence ministérielle de Doha, lorsque son Ministre avait été invité à jouer le rôle de facilitateurdans les discussions concernant la Déclaration sur les ADPIC et la santé publique.  Dès le moment où
il s'était engagé dans cette tâche, celui-ci avait invité toutes les délégations à prendre une part active à
l'élaboration de la Déclaration, si bien qu'en cours de route il avait fallu se transporter dans une salle
plus grande.  Cet exemple disait assez l'importance que le Mexique attachait à la transparence et la
participation de tous.  L'orateur tenait toutefois à bien préciser que le gouvernement mexicain actuel
souhaitait des structures juridiques simples et souples.  C'était pour cette raison que sa délégation avait
dit avec insistance qu'il n'y avait pas de meilleures lignes directrices que celles dont tous les Ministres
étaient convenus aux paragraphes 45 à 52 de la Déclaration de Doha.  À trop réglementer on
n'aboutissait jamais qu'à la paralysie, ce qui n'était sûrement pas ce que voulaient les Membres au sein
de l'Organisation.  Quelques jours plus tôt, le Président Fox avait annoncé une révision complète durégime de l'entreprise au Mexique, et depuis lors on voyait des sociétés démarrer en très peu de temps,
et même du jour au lendemain.  C'était le genre de démarche qu'il fallait adopter à l'OMC.TN/C/M/1
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Néanmoins, la délégation mexicaine avait maintenant accepté les principes et pratiques dans leur
forme actuelle en vue de renforcer la confiance.  En revanche, le Mexique se montrerait absolument
intransigeant sur le respect des délais spécifiés dans la Déclaration de Doha.
30. Le représentant du Panama considérait que le système commercial multilatéral s'était trouvé
renforcé par l'adoption de la Déclaration ministérie lle à Doha.  Il importait à présent de préserver
l'élan donné alors, surtout dans la conjoncture économique mondiale.  Voilà pourquoi la délégation
panaméenne approuvait la Déclaration du Président.  Elle proposait que le CNC recommande au
Conseil général d'établir rapidement les groupes de travail sur le commerce, la dette et les finances et
sur le commerce et le transfert de technologie, afin que les Ministres soient en mesure d'évaluer les
résultats des travaux dans ces domaines pour envisager de nouveaux travaux ou des négociations.
Quant aux présidents des organes de négociation, il faudrait qu'ils soient nommés en respectant les
critères de répartition géographique et de niv eau de développement et de manière à assurer la
continuité requise pour que les négociations puissent être achevées dans les délais fixés par les
Ministres.  Le calendrier des travaux du CNC devrait comprendre des étapes à court et à moyen terme
pour permettre au Conseil général d'en évaluer l'état d'avancement en s'appuyant sur les rapports des
organes de négociation.  Il faudrait aussi arrêter un calendrier annuel des réunions, afin que les
gouvernements soient en mesure de prévoir la participation d'experts des capitales à celles qui étaientimportantes.
31. Le représentant de la Suisse voyait dans la nomination du Directeur général, ès qualités, à la
présidence du CNC la preuve du réalisme et de la sagesse des Membres de l'OMC et la démonstration
de la confiance qu'ils avaient en l'Organisation.  Cette nomination était la seule solution pratique et
elle assurerait la continuité dans la direction des négociations.  Le CNC serait désormais en mesure des'acquitter de la fonction de supervision que les Ministres lui avaient assignée à Doha, en veillant à la
transparence du processus de négociation et en faisant le bilan des différentes négociations.  Sa
délégation observait avec satisfaction que les arrangements mis au point pour les travaux ne seraient
pas par trop contraignants pour les présidents des organes de négociation, qui devraient pouvoir
choisir eux-mêmes les méthodes qu'ils appliqueraient  en vue de promouvoir le consensus, tout en
respectant les paramètres des principes et pratiques, et en assurant la transparence générale.  Sur les
indications géographiques, elle avait aussi, avec d'autres, présenté une note exposant leur position
commune à la Conférence ministérielle de Doha.
32. Le représentant de l'Égypte estimait que l'heureuse issue des travaux des jours précédents
consacrés à l'élaboration de la Déclaration du Président laissait bien augurer de la suite des travaux.
Le CNC était maintenant en bonne voie pour se mettre vraiment au travail, ce qu'il devrait faire le plus
tôt possible vu le nombre et l'importance des questions que les Ministres avaient inscrites à sonprogramme de travail à Doha.  Parmi les principes et pratiques entérinés par le CNC, la délégation
égyptienne espérait que celui de la transparence imprégnerait toujours ses travaux et ceux de ses
organes subsidiaires.  Autres principes importants, il devrait se tenir une seule réunion d'organe de
négociation à la fois, les positions différentes devraient être reprises dans les comptes rendus et ces
derniers être distribués dans les meilleurs délais.
33. Le représentant de la République tchèque a dit que l'importance de la réunion en cours ne
faisait aucun doute.  Les Ministres avaient chargé leurs représentants en poste à Genève d'une quantité
de travail considérable, en ne leur laissant que trois ans pour mener à bien les négociations.  La
délégation tchèque prenait ce calendrier très au sérieux.  Il s'agissait aujourd'hui de mettre le processus
sur les rails, et elle était heureuse d'avoir pu assumer sa part de cette tâche en donnant son accord pourcertains principes et pratiques, pour la nomination du Président et pour la structure des négociations.
Sur ce dernier point, l'intervenant tenait à rappeler que sa délégation s'était montrée conciliante sur la
question de savoir s'il convenait de créer des groupes de négociation ou de faire appel aux organes
existants siégeant en session extraordinaire.  Cela dit, elle avait toujours souligné qu'il fallait des
organes se consacrant entièrement à leur tâche, capables de produire des résultats concrets sans que ceTN/C/M/1
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fût au détriment des travaux ordinaires de l'OMC qui devaient avancer suivant le calendrier prévu.
Elle avait aussi défendu une conception cohérente de la structure des négociations, envisageant le
même traitement pour tous les sujets - nomination des présidents, établissement des rapports au CNC,
et ainsi de suite.  Cette démarche était à ses yeux le seul moyen viable de sauvegarder le principe d'un
engagement unique arrêté à Doha.
34. La structure des négociations, sur laquelle le CNC venait de se mettre d'accord et qui était le
fruit du processus de consultations intensives conduit par le Président du Conseil général, présentait
quelques faiblesses importantes - mais c'était, apparemment, le maximum de ce qu'il était possible de
réaliser pour le moment sans courir le risque de récrire la Déclaration ministérielle, et en tout cas un
pas en avant vers la mise en œuvre de la Déclaration et le démarrage de l'opération.  Au surplus, la
délégation tchèque avait été rassurée par la réponse du Président à la question posée par la Bulgarie au
sujet de l'extension de la protection des indications  géographiques à d'autres produits que les vins et
spiritueux.  Selon toute apparence, la manière dont ce sujet allait être traité ne devrait pas aboutir à
une autre série de jeux procéduriers prolongés et stériles.  Il faudrait au contraire tenir des réunions
consacrées aux travaux de fond et fructueuses pour respecter le mandat donné par les Ministres à
Doha de lancer des négociations sur la question de l'extension quant aux questions de Singapour, à
savoir l'investissement, la concurrence, la transparence des marchés publics et la facilitation deséchanges.  Le fait que la décision sur la structure demeurait muette à leur sujet ne leur ôtait rien de
leur importance.  Chacun se conformerait certainement au mandat donné par les Ministres de
s'employer à parvenir, au moment de la cinquième Conférence ministérielle, à un consensus sur les
modalités des négociations dans ces domaines.  Enfin, la République tchèque appuyait le processus
sans réserve.  Sa délégation était prête à travailler dur en vue de prouver que l'Organisationfonctionnait bien et qu'elle était capable de produire les résultats tangibles et équilibrés que le monde
extérieur attendait d'elle dans le délai assez court de trois ans.
35. Le représentant de l'Inde voyait dans la Déclaration du Président une sorte de compromis.  Ce
texte ne satisfaisait pas toutes les délégations, ni même peut-être aucune d'entre elles, mais chacune
avait fait de son mieux pour le mettre sur pied, et il représentait une première étape de ce qui allaitêtre un processus aussi long que laborieux.  L'interprétation de certaines parties de la Déclaration de
Doha serait difficile.  L'obtention d'un consensus serait extrêmement difficile, et c'était la tâche à
laquelle les présidents des organes de négociation allaient devoir s'atteler.  Les travaux des quelques
jours précédents avaient mis en lumière de larges divergences d'interprétation sur certains points
comme la mise en œuvre ou les indications géographiques.  Un énorme effort s'imposerait de la part
de tous les intéressés.  La Déclaration du Président définissait la structure des négociations, et de plus,
les groupes de travail des liens entre commerce et investissement, de l'interaction du commerce et dela politique de la concurrence et de la transparence des marchés publics poursuivraient leurs processus
respectifs en recentrant leurs travaux.  La délégation indienne espérait que chacun participerait de
manière constructive à l'effort à faire pour voir comment traiter aussi ces éléments.  À ses yeux, les
négociations sur ces questions ne faisaient pas que commencer, et cette position ressortait fort
clairement du compte rendu de la réunion ainsi que de la Déclaration faite par le Président à laConférence ministérielle de Doha.  Elle espérait que lesdites questions ne donneraient pas lieu à une
controverse si vive qu'elle ferait échouer une bonne partie des négociations.  Sur le point de savoir qui
présiderait le CNC en l'absence du Directeur général, la délégation indienne était de celles qui
estimaient que ce serait en pareil cas au Président du Conseil général ou d'un organe de négociation de
le faire, puisque aucune vice-présidence n'avait été prévue.  Elle avait hâte de participer de manièreconstructive aux travaux à venir et espérait que les délais seraient respectés et qu'il serait possible de
mener à bien le Programme de travail.
36. Le représentant de la Bulgarie, évoquant la Déclaration du Président, a indiqué qu'il avait reçu
ce document à la réunion informelle tenue juste avant la réunion en cours et que la délégation bulgare
n'avait pas été associée à son élaboration.  Dans la section consacrée à la transparence et au processus,le deuxième alinéa renvoyait aux meilleures pratiques établies.  Or, ces pratiques n'avaient jamais étéTN/C/M/1
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établies, et la délégation bulgare ne pouvait accepter l'institutionnalisation subreptice de quelque
chose qui n'avait jamais été arrêté d'un commun accord.  Elle se refusait à décrire ce qui était désigné
comme les meilleures pratiques.  En soi, ces principes ne suffisaient pas à résoudre le problème de la
transparence interne, dont la solution exigeait bien davantage, et notamment quelques dispositions
spécifiques concrètes, qui avaient déjà été proposées mais n'avaient jamais été mises en œuvre.  Onpouvait aussi se demander si ce dont il s'agissait là constituait vraiment des pratiques, puisque les
principes considérés n'avaient pas été systématiquement suivis.  Les préparatifs de la réunion en cours
en offraient un bon exemple.  La délégation bulgare avait bien précisé qu'elle souhaitait être associée
aux consultations informelles sur la structure des négociations et les autres aspects, mais elle en avait
été exclue, et il n'y avait aucune trace de ses vues.  La transparence interne au sein de l'Organisation
demandait à être améliorée.  La délégation bulgare ne pouvait admettre que le problème de la
transparence fût traité par un simple renvoi à une déclaration du Président du Conseil général quin'avait pas été préalablement approuvée par les Membres.  Le problème de la transparence dans les
négociations demandait à être traité d'une manière beaucoup plus précise par l'adoption de règles
claires et explicites.  L'intervenant tenait à exposer quelques idées au sujet de ces règles:  a) Les
débats au sein des organes de négociation devraient être lancés par voie de propositions distribuées à
tous les Membres.  Les présidents ne devraient pas tenir de réunions bilatérales ou en groupe restreintau stade de l'élaboration des propositions, car cela serait considéré comme incompatible avec leur
neutralité et leur indépendance.  L'élaboration des propositions devrait être essentiellement l'affaire
des Membres et groupes de Membres, et la présidence ne devrait tenir aucune réunion en groupe
restreint avant qu'une proposition n'ait été distribuée à tous les Membres.  b) Les propositions de
décisions formelles ou de modifications de ces décisions devraient être distribuées à tous les Membresau plus tard en même temps que l'avis de convocation à la réunion considérée.  La délégation bulgare
ne pouvait accepter de recevoir les projets de décisions à la réunion elle-même, comme c'était
présentement le cas.  C'était contraire aux dispositions du règlement intérieur en vigueur du Conseil
général.  c) Les comptes rendus des discussions, formelles et informelles, devraient être distribués
rapidement, et en tout cas dix jours au plus tard après la réunion.  d) Les documents destinés auxnégociations, et notamment les propositions éventuelles, devraient être distribués aussi sur support
électronique.  e) La délégation bulgare souhaitait qu'il n'y ait pas plus d'une réunion d'organe de
négociation à la fois.
37. Passant aux propositions formulées à la section C de la Déclaration du Président, le
représentant de la Bulgarie a indiqué que sa délégation avait accepté la proposition formulée au titre
du point 1 de l'ordre du jour, en notant qu'elle ne créait pas de précédent pour l'avenir.  Cela
impliquait cependant l'attribution au Directeur général d'un rôle nouveau et renforcé qui n'était pasprévu dans l'Accord de Marrakech.  Aux yeux de la délégation bulgare, il était encore plus important,
du fait de cette décision, d'adopter une procédure pour la nomination des directeurs généraux, ce qui
aurait dû être fait en septembre 2000 au plus tard, et il était grand temps à présent que le Conseil
général revienne à cette question et fixe, pour commencer, une nouvelle date limite pour l'adopter.
S'agissant du point 2 de l'ordre du jour, la dé légation bulgare n'avait accepté la proposition du
Président que pour ne pas retarder l'adoption de la décision.  Malheureusement, elle n'avait pas été
consultée sur cette proposition avant la réunion informelle de la veille et elle ne pensait pas que ce fût
là une bonne formule parce qu'elle ne permettait pas un traitement égal et cohérent de tous les sujets
des négociations.  De plus, elle séparait des questions qui allaient ensemble et rassemblait des
questions qui n'avaient aucun rapport sur le fond.  Suivant la logique de la Déclaration de Doha,lorsqu'il existait un mandat précis, les questions de mise en œuvre devaient être traitées dans le cadre
de ce mandat.  Aussi aurait-on dû prévoir en bonne logique, que l'établissement d'un registre des
indications géographiques et l'extension à d'autres produits de la protection additionnelle seraient
traités par un seul organe de négociation.  Néanmoins, la délégation bulgare était prête à accepter la
proposition du Président, parce qu'elle avait l'assurance qu'il y aurait une discussion de fond sur lesindications géographiques au Conseil des ADPIC et que l'on ne retomberait pas dans les vaines
discussions des deux années précédentes sur les mandats et les procédures.  À son sens, un débat de
fond devrait comprendre une discussion sur les modalités de l'extension de la protection additionnelleTN/C/M/1
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des indications géographiques prévue à l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC à des produits autres
que les vins et spiritueux pour permettre de faire des propositions à leur sujet au CNC, et elle n'était
pas d'accord avec l'Argentine sur la position que celle-ci exprimait dans sa communication.
L'intervenant tenait à rappeler qu'à Doha la délégation bulgare et celles d'autres pays avaient fait
connaître leur position, à savoir qu'il existait un mandat clair pour négocier l'extension de la protectionadditionnelle des indications géographiques, dans les communications portant les cotes
WT/MIN(01)/W/9 et 11.  Comme l'indiquait le docu ment WT/MIN(01)/SR/9, c'était uniquement sur
la base des interprétations exprimées, notamment, dans ces deux communications que la délégation
bulgare avait pu accepter la Déclaration de Doha.
38. Le représentant de la Jamaïque, soulignant l'attachement de sa délégation au mandat et aux
délais arrêtés par les Ministres à Doha, a dit qu'aux paragraphes 45 à 52 de la Déclaration de Doha,
ceux-ci avaient jeté les bases d'une structure des négociations que les délégations avaient ensuitedéveloppée.  Les Ministres avaient aussi donné une orientation politique importante quant à la nature
du processus dans lequel les Membres étaient sur le point de s'engager.  Au paragraphe 49, on pouvait
lire en effet:  "Les négociations seront menées d'une manière transparente entre les participants, afin
de faciliter la participation effective de tous.  Elles seront menées en vue d'assurer des avantages à
tous les participants et de parvenir à un équilibre global dans les résultats des négociations."  Par cetteaffirmation, les Ministres avaient clairement établi un lien entre processus et résultats de fond.  La
mise au point de lignes directrices et de procédures assurerait d'emblée une adhésion maximale à la
Déclaration de Doha.  Sans doute quelques délégations s'étaient-elles déclarées préoccupées par ce
qu'elles percevaient soit comme de la chicane procédurière, soit comme l'imposition d'un trop grand
nombre de procédures, mais la Jamaïque, pour sa part, demeurait convaincue que des règles claires etdes lignes directrices transparentes contribueraient à la bonne marche des travaux grâce à la clarté et à
la prévisibilité.  Trop de souplesse et trop de vague pouvaient bien aller à l'encontre du but recherché.
Même si les lignes directrices actuelles n'étaient pas idéales, elles représentaient cependant un pas en
avant dans la bonne direction pour l'Organisation.  Tout en étant en mesure de les accepter, la
Jamaïque estimait que le Président du CNC aurait dû être choisi dans les rangs des Membres.  Il yavait de solides raisons institutionnelles de faire présider par un Membre l'organe qui superviserait les
négociations entre Membres, ce qui ne signifie pas que le Directeur général et le Secrétariat n'auraient
pas un rôle important à jouer dans le programme des négociations, et plus généralement le processus,
de l'après-Doha.  La Jamaïque était entièrement d'accord pour que le Directeur général de
l'Organisation joue un rôle appréciable, mais pas nécessairement en qualité de Président du CNC.
Néanmoins, sa délégation avait accepté la décision prise sur ce point par l'ensemble des Membres.
39. La deuxième question importante pour la Jamaïque figurait à la section B sous le titre
"Présidents du CNC et des organes de négociation".  Sa délégation n'était pas parfaitement rassurée
par l'alinéa relatif aux rapports présentés par les présidents aux organes supérieurs.  Sans vouloir le
moins du monde lier les mains des présidents, qui seraient naturellement appelés à faire preuve
d'initiative pour chercher à parvenir à un consensus, la Jamaïque estimait que dans les cas où celui-ci
se révèlerait impossible, ce n'étaient pas seulement les rapports régulièrement transmis aux organes desurveillance, mais encore les projets de tous textes de négociation qui devraient indiquer ou reprendre
les positions divergentes qui y auraient fait obstacle.  Le troisième point avait trait à l'équilibre à
observer dans le choix des présidents.  La délégation jamaïcaine était convaincue que la question d'un
équilibre général englobant les organes permanents et les organes de négociation était importante et
qu'en conséquence c'était le Président du Conseil général qui devrait être chargé de ces consultationset de dresser une liste de noms.  La Déclaration du Président aurait pu être plus claire là-dessus.
Enfin, la quatrième question que la délégation jamaïcaine jugeait importante était celle des comptes
rendus des réunions, et l'intervenant demandait instamment au Secrétariat de se montrer aussi efficace
et inventif que possible en prenant, suivant la formule employée dans les lignes directrices, "toutes les
dispositions possibles pour que les renseignements sur les négociations soient communiquésrapidement et efficacement, aux délégations sans représentation et aux petites missions en particulier".
La Jamaïque ne doutait pas que le Secrétariat répondrait dans toute la mesure possible à ce besoin.TN/C/M/1
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40. Le représentant du Pérou, en approuvant les principes qui allaient régir les activités du
Président du CNC et des organes de négociation tout au long des négociations, a rappelé que sa
délégation s'était depuis longtemps prononcée en faveur d'une étroite collaboration entre le Président
du CNC et le Président du Conseil général.  Ce dernier devrait avoir pour rôle de superviser
l'ensemble des progrès des négociations, et les divers organes subsidiaires travailler en coordination,en veillant à la complémentarité de leurs activités.  Le Pérou notait avec intérêt qu'il y aurait un
mécanisme empêchant la tenue simultanée de différente s négociations afin de faciliter la participation
effective de toutes les délégations, et en particulier des petites délégations.  L'intervenant a dit qu'il
s'était rallié à la proposition faite par le Président au CNC de nommer le Directeur général, ès qualités,
à sa présidence étant donné les nombreux avantages de cette formule.  Le choix du Directeur général
pour présider le CNC assurerait la continuité du processus de négociation et éviterait des négociations
prolongées sur d'autres candidats possibles.  Cette formule conférerait aussi au Secrétariat, et enparticulier au Directeur général, un rôle très actif et serait un gage de neutralité et d'indépendance.
Comme il y aurait un changement de Directeur général dans le cours des négociations, il serait utile
de prévoir un mécanisme permettant au nouveau Directeur général d'être pleinement informé des
progrès des négociations bien à l'avance, afin que la transmission s'opère sans difficultés et sans
à-coups.  Le Pérou approuvait la structure des négociations indiquée par le Président, y compris lacréation d'organes de négociation.  Néanmoins, le s pays en développement avaient quelque raison de
soutenir qu'il convenait de faire appel autant que possible aux organes existants de l'OMC et que les
Membres devaient éviter de créer un grand nombre de nouveaux organes pour les négociations.  En
même temps, il importait de veiller à la nécessaire division du travail pour les questions relevant de
différentes spécialités.  Quant aux présidents des organes de négociation, la délégation péruviennesouhaitait qu'ils soient choisis de préférence parmi les représentants en poste à Genève, mais il
pourrait être justifié de retenir d'autres personnes compétentes qui se recommanderaient par des
qualifications spéciales.  Ces présidents devraient exercer leurs fonctions jusqu'à la cinquième
Conférence ministérielle pour assurer la continuité, et il faudrait que la répartition des présidences soit
équilibrée, notamment sur le plan géographique, pour assurer la participation des pays endéveloppement à la conduite des négociations.  Il faudrait tâcher en particulier d'assurer tout au long
du processus une participation générale et équilibrée de tous les Membres aux négociations, y compris
les consultations.  Le Pérou était convaincu que les Membres de l'OMC sauraient assumer leurs
responsabilités et imprimer l'impulsion nécessaire pour éviter de s'enliser dans les questions de
procédure et aller de l'avant dès que possible sur les négociations de fond.
41. Le représentant de la République slovaque s'est félicité de l'insertion des paragraphes relatifs
à la transparence, qui faciliteraient la participation de tous les Membres aux négociations à venir.
Conduites avec une volonté de transparence, avec le souci de la rigueur et dans un esprit constructif,
celles-ci aideraient les Membres à atteindre les objectifs énoncés dans la Déclaration ministérielle.  La
République slovaque approuvait la structure des négociations indiquée dans la Déclaration du
Président et elle était favorable à l'organisation, dans la mesure du possible, de réunions qui se suivent
immédiatement des organes permanents et des organes de négociation en vue de faciliter les travauxaussi bien des fonctionnaires des capitales que ceux qui étaient en poste à Genève.  À la lumière des
résultats de la réunion en cours, les Membres pouvaient maintenant s'employer à engager sans retard
les négociations.
42. Le représentant de la Chine a dit que sa délégation pensait que, puisque l'OMC était une
organisation fondée sur des règles, les Membres avaient besoin de règles et de principes pour orienter
les travaux du CNC et de ses organes subsidiaires.  De nombreuses délégations avaient souvent parlé
des signaux que les délibérations des Membres dans cette organisation devaient envoyer à la
communauté internationale et, grâce à leur décision sur ces règles et principes, le message qui avait
été envoyé était le bon.  Si la première réunion officielle du CNC avait eu lieu plus tôt, les Membres
n'auraient pas été en mesure d'envoyer le bon message.  L'intervenant a souligné que tous les travauxmenés dans chaque organe intergouvernemental restaient du ressort des Membres.  La Chine était
donc d'avis que les Présidents de tous ces organes devaient, sans exception, être choisis parmi lesTN/C/M/1
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Membres.  Pour permettre au CNC de commencer rapidement ses travaux, la Chine avait fait preuve
de souplesse au sujet de la présidence du CNC.  Toutefois, comme le Président l'avait clairement
indiqué dans sa déclaration, la nomination du Directeur général, agissant ès qualités, à la présidence
du CNC ne créait pas un précédent.  En conclusion, l'intervenant a dit que, maintenant que les règles
fondamentales régissant les travaux du CNC et de ses organes subsidiaires étaient établies, la Chineespérait collaborer avec les autres Membres pour mener à bien les autres travaux préparatoires
connexes en vue d'engager rapidement les négociations de fond.
43. Le représentant de l'Argentine, au nom du Mercosur, de la Bolivie et du Chili, a constaté avec
satisfaction que les Membres avaient réussi à maintenir la dynamique du processus lancé par la
Déclaration de Doha.  Il était convaincu qu'il était important de respecter ce qui avait été décidé à la
Conférence ministérielle de Doha, y compris les déla is.  La nomination du Directeur général, agissant
ès qualités, à la présidence du CNC était la décision qui répondait le mieux aux critères de continuitéet d'accès relatifs à la fonction, et elle garantirait le renforcement de l'OMC en tant qu'institution.
Cette décision renforcerait également la structure de négociation dans son ensemble.  Tous les
Membres avaient intérêt à ce que les pays en développement participent pleinement et, pour cela, ils
devaient éviter les structures parallèles, le chevauchement des fonctions ou la réunion de plusieurs
organes de négociation en même temps.  Les décisions que les Membres avaient prises répondaient àces besoins.  Il était aussi approprié que les négociations sur les améliorations et les clarifications à
apporter au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends aient lieu à part dans le cadre de
sessions extraordinaires.  L'intervenant a dit qu'il était évident que le CNC devait travailler sous les
auspices du Conseil général, et il a appuyé l'établissement de lignes directrices pour définir la
méthode à suivre et l'organisation requise pour les négociations.  Les décisions adoptées à Dohaavaient fixé le dernier délai à janvier 2005 et avaient établi divers autres délais intermédiaires que les
Membres devaient respecter.  L'intervenant a souligné que le Mercosur, la Bolivie et le Chili étaient
tout à fait déterminés à faire progresser la question de l'élection des Présidents des organes de
négociation.
44. Le représentant du Maroc a dit que la déclaration du Président reflétait parfaitement l'intérêt
et la volonté politique exprimés par tous les Membres.  Il s'est réjoui de voir que les positions que sa
délégation avait défendues conjointement avec les pays en développement, et en particulier avec les
pays africains, pendant tout ce processus étaient reprises dans la déclaration.  Cela témoignait de la
flexibilité dont toutes les parties prenantes avaient fait preuve.  L'intervenant a souligné qu'il fallait
faire en sorte que le CNC puisse commencer ses travaux rapidement, et il a dit que les Membres
avaient donné la meilleure forme possible à la Déclaration de Doha adoptée par les Ministres à Doha.
Les Membres avaient réussi à établir un modus operandi  positif qui permettrait d'engager des
négociations sans retard.  En conclusion, il a félicité le Directeur général et l'a assuré du soutien du
Maroc dans l'exercice de ses fonctions.
45. Le représentant de la Colombie a estimé, comme le Mexique, que leur réglementation
excessive risquait d'entraver le bon déroulement des négociations.  Néanmoins, les principes et
pratiques approuvés par tous les Membres contribueraient à établir la confiance.  Il s'est réjoui de lanomination du Directeur général à la présidence du CNC car cela renforcerait l'Organisation et
faciliterait les négociations.  La délégation colombienne pensait qu'il était important, du point de vue
de la continuité, de faire en sorte que la transition entre un directeur général et l'autre se passe bien.
L'intervenant ne partageait pas l'avis émis précédemment par une délégation qui avait remis en cause
la transparence de ce processus, puisqu'il était évident pour tous les Membres que le Président avaittoujours fait grand cas de l'exigence de transparence dans tous ses travaux.
46. Le représentant de la Hongrie a dit que les Membres, en un petit peu plus de deux mois et
demi, avaient réussi à créer les conditions requises pour le lancement des négociations actuelles, alors
que, dans le cas du Cycle d'Uruguay, il avait fallu six mois.  Toutefois, les délégations devaient
encore choisir les Présidents de chacun des organes de négociation.  Il a dit que la proportionnalité etTN/C/M/1
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la représentation pendant les consultations étaient importantes et que la Hongrie, comme d'autres
délégations des pays d'Europe centrale et orientale, n'avait pas été totalement satisfaite à cet égard lors
de la préparation de la Conférence ministérielle de Doha et pendant la Conférence elle-même.  Il
espérait que toutes les délégations intéressées qui souhaitaient participer activement aux délibérations
seraient autorisées à le faire et que sa région serait prise en compte lors de la répartition des postes deprésident.  La Hongrie a constaté avec satisfaction qu'une place avait été accordée aux questions
relatives aux ADPIC et qu'une enceinte de négociation avait été établie.  L'intervenant a pris note des
parties traitant des indications géographiques et s'est réjoui de l'affirmation du Président selon laquelle
un débat de fond aurait lieu sur cette question au Conseil des ADPIC.  Il a dit que, bien que certaines
délégations aient mis en doute la réponse du Président sur ce point, sa délégation restait convaincue
que c'était aux Membres de décider s'il y aurait un débat de fond sur une question.
47. Le représentant de l'Ouganda, au nom des PMA, a remercié le Président pour les efforts qu'il
avait déployés afin que les travaux du CNC puissent commencer comme l'avaient prescrit les
Ministres au paragraphe 46 de la Déclaration ministérielle de Doha, et il a salué la manière
transparente et ouverte dont les consultations avaient été menées.  Il a remercié le Président pour avoir
véritablement écouté les avis des PMA, et a dit espérer que cette pratique serait aussi suivie lors des
travaux futurs du CNC.  Les PMA avaient beaucoup en jeu dans les négociations et étaient déterminésà participer à l'élaboration des résultats.  L'intervenant a fait référence à une déclaration faite par la
Tanzanie au nom des PMA le 19 décembre 2001, dans laquelle la position des PMA concernant la
présidence du CNC et les arrangements pour ses travaux avait été exposée.  Il a dit que les PMA
pouvaient se rallier au consensus sur la nomination du Directeur général, agissant ès qualités, à la
présidence du CNC étant entendu que cela était except ionnel et ne créait aucun précédent.  Le CNC,
agissant sous l'autorité du Conseil général, et les organes de négociation établis sous les auspices du
CNC étaient des organes intergouvernementaux et, en tant que tels, devaient être présidés par des
représentants des Membres.  Cela permettrait aux Membres d'exercer un contrôle et confirmerait qu'il
s'agissait d'un processus conduit par eux, ce à quoi ils étaient attachés et sur quoi ils insistaient
souvent.  Le Secrétariat continuerait de fournir un appui et des avis, comme cela se faisait dansd'autres organisations internationales et comme il le faisait habituellement pour les autres organes de
l'OMC, y compris la Conférence ministérielle.  L'intervenant n'était pas d'accord avec ceux qui
avaient préconisé de suivre la même pratique que lors des précédents cycles de négociations du
GATT, durant lesquels les négociations avaient été présidées par le Directeur général.  Depuis
janvier 1995, l'OMC était devenue une organisation internationale à part entière dans laquelle le rôle
du Secrétariat était clairement distinct de celui des organes intergouvernementaux composés des
représentants des gouvernements Membres.  L'intervenant a dit que les Membres devaient abandonnerou moderniser d'autres aspects de la culture du GATT afin qu'ils soient conformes au caractère
intergouvernemental de l'OMC en tant qu'organisati on internationale.  Il a noté que l'Organisation
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'Union internationale des télécommunications (UIT)
avaient négocié avec succès plusieurs traités et conventions qui devaient être appliqués au titre de
l'Accord sur les ADPIC.  Ces négociations avaient toujours été présidées par des représentants desMembres avec l'appui d'un secrétariat.  Il n'avait jamais été proposé que les Directeurs généraux de
ces organisations président les négociations entre les Membres.  L'intervenant a noté qu'une telle
approche garantissait que ces organisations étaient pilotées par leurs Membres plutôt que par un
secrétariat, et permettait à un secrétariat d'émettre des avis objectifs sur les conséquences des
propositions présentées.
48. Les PMA estimaient aussi qu'il aurait été utile de nommer des Vice-Présidents pour chacun
des groupes de négociation.  Ces Vice-Présidents auraient pu mener des consultations sur des
domaines spécifiques et auraient remplacé les Présidents le cas échéant.  Un tel arrangement n'aurait
engendré aucune perturbation mais aurait facilité le bon fonctionnement des groupes de négociation.
L'intervenant a souligné que les PMA étaient déterminés à conclure les négociations dans les délaisconvenus à Doha.  Ils ne souhaitaient pas empêcher l'obtention d'un consensus et étaient disposés à
faire des compromis pour autant que les Membres conviennent de lignes directrices très claires pour leTN/C/M/1
Page 19
processus de négociation à l'intention du CNC et  des autres organes de négociation.  Ces lignes
directrices devaient être contraignantes pour garantir un processus de négociation prévisible,
transparent, ouvert à la participation de tous et responsable.  Ils auraient préféré des lignes directrices
plus claires mais ils ont aussi reconnu qu'une certaine flexibilité était nécessaire.  Pendant la
préparation de la Conférence de Doha, les PMA avaient demandé que le programme de travail établiaprès la Conférence tienne compte des difficultés auxquelles ces délégations étaient confrontées et,
cela étant, ils espéraient que les négociations seraient organisées de façon à ce qu'il n'y ait pas plus
d'une réunion à la fois.  L'intervenant a indiqué que les PMA demanderaient aux Présidents du CNC et
des organes de négociation de tenir compte de leurs problèmes spécifiques.  En conclusion, il s'est
réjoui que les Membres soient convenus d'un ensemble de règles fondamentales concernant les
principes et pratiques visant à orienter les travaux du CNC et des organes de négociation.  Ces règles
disposaient que le CNC devrait régulièrement fair e rapport au Conseil général.  Il incomberait au
Conseil général de faire rapport à la Conférence ministérielle.  L'intervenant a noté que les PMA
estimaient que la marge de manœuvre prévue dans les règles fondamentales était suffisante pour qu'ils
se rallient au consensus.
49. La représentante du Botswana a dit que sa délégation adhérait à la déclaration du Zimbabwe
au nom du Groupe africain et aux déclarations de la Tanzanie et de l'Ouganda au nom des pays les
moins avancés et des autres pays en développement.  La délégation du Botswana avait au début
exprimé de grandes réserves quant à la création d'organes de négociation additionnels qui feraient
double emploi ou coïncideraient partiellement avec des organes existants et mettraient ainsi à rude
épreuve les capacités des petites délégations.  Ces préoccupations étaient toujours d'actualité car, en
pratique, les travaux du CNC faisaient double emploi avec ceux du Conseil général.  Si ce n'était desnoms et des Présidents différents, le CNC était en fait le Conseil général, si bien que ce dernier ferait
rapport à lui-même.  L'intervenante a souligné que le consensus, la transparence et la participation de
tous devaient continuer de caractériser les travaux de l'OMC.  Elle a rappelé que, pendant les
consultations sur la présidence du CNC, sa délégation avait clairement souhaité que la présidence du
CNC soit exercée par rotation par les représentants des Membres en poste à Genève.  Un telarrangement aurait été conforme au fait que l'OMC était une organisation intergouvernementale
conduite par les Membres.  Nommer le Directeur général de l'OMC à la présidence du CNC
compromettrait gravement l'impartialité et l'objectivité du Secrétariat dans le processus de
négociation.  L'intervenante a noté que, puisque la majorité semblait favorable à la nomination du
Directeur général de l'OMC, agissant ès qualités, à la présidence du CNC, sa délégation se rallierait à
ce consensus.  Cet arrangement ne devrait toutefois pas créer un précédent.  En conclusion, elle a
approuvé les principes et pratiques énoncés dans la Partie B de la déclaration du Président et a assuréle Directeur général du soutien et de l'assistance sans réserve de sa délégation dans l'exécution de son
mandat.  Le Botswana souhaitait vivement que les négociations prennent immédiatement un bon
départ afin qu'elles puissent être achevées dans le délai de trois ans fixé par les Ministres à Doha.
50. Le représentant de Hong Kong, Chine a dit que la déclaration du Président constituait un bon
équilibre entre la prise en compte des préoccupations de divers pays en développement Membres
concernant les principes et pratiques du processus de négociation et la nécessité d'éviter d'entraver ce
processus.  Il était de bon augure que les Membres soient désormais parvenus à un consensus sur la
présidence du CNC.  Il s'agissait d'un arrangement pratique qui garantirait la continuité dans le
processus de négociation et permettrait à ce dernier de débuter rapidement.  À Doha, les Ministres
avaient établi un programme ambitieux à réaliser dans des délais serrés et les Membres avaientmaintenant pris un assez bon départ.  Toutefois, comme d'autres l'avaient souligné, il y avait de grands
défis à relever.  L'intervenant s'est dit convaincu que tant le Directeur général en poste que son
successeur travailleraient en collaboration étroite avec le Président du Conseil général, les Présidents
des organes de négociation et tous les Membres pour faire en sorte que ceux-ci parviennent à relever
ces défis au cours des trois prochaines années.TN/C/M/1
Page 20
51. La représentante de Cuba a dit que la position de sa délégation concernant la nomination du
Président du CNC et les règles de procédure qui devraient régir les négociations et les travaux prévus
dans la Déclaration de Doha était consignée dans le document TN/C/W/2.  Sa délégation souhaitait
rappeler certaines des préoccupations qui avaient été exprimées par le Ministre cubain à la Conférence
ministérielle de Doha au sujet du manque de transparence.  Elle a dit espérer que le processus denégociation rétablirait la confiance dans l'OMC.  Pour cela, il faudrait non seulement que tous les pays
participent pleinement et que la diffusion des informations soit améliorée mais aussi qu'il y ait un
processus véritablement interactif dans lequel les délégations pourraient faire prendre en compte leurs
intérêts.  La déclaration du Président ne mentionnait pas les questions du commerce, de la dette et des
finances, du commerce et du transfert de technologie, et des petites et moyennes économies, mais
Cuba espérait qu'elles recevraient le traitement qui était prévu dans la Déclaration ministérielle de
Doha.  Cuba estimait, comme l'Inde, que les Membres ne décideraient par consensus de mener ou nondes négociations sur les questions de Singapour qu'à la cinquième Conférence ministérielle.  Dans
l'intervalle, ils continueraient d'échanger des renseignements et de clarifier ces questions complexes.
En conclusion, l'intervenante a souligné que Cuba était déterminée à participer de manière
constructive à l'exécution du mandat de Doha.
52. Le représentant de la Slovénie a dit que, de l'avis de son pays, tous les sujets de négociation
devaient être traités de la même manière pendant les négociations.  Cela devrait apparaître dans la
décision sur la structure des négociations.  Néanmoins, sa délégation appuyait la structure de
négociation proposée et faisait valoir que la question des indications géographiques serait dûment
examinée de manière approfondie lors des réuni ons ordinaires du Conseil des ADPIC conformément
aux paragraphes 12 et 18 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Il a dit que, si la déclaration duPrésident était importante pour engager les négociations sérieusement, en aucun cas elle ne modifiait
ni n'infirmait les décisions ministérielles.  Il s'est inscrit résolument en faux contre les observations
faites précédemment par une délégation.  Aucun groupe de négociation ne pouvait décider de
lui-même comment traiter différents sujets mais il devait suivre le mandat confié par les Ministres.
53. Le représentant du Chili a dit que le CNC s'était rendu service en nommant le Directeur
général car cela renforcerait le caractère intergouvernemental de l'OMC ainsi que l'institution
elle-même.  Il pensait, comme la Jamaïque, que les principes directeurs et les procédures faciliteraient
les négociations de fond.  Toutefois, comme le Mexique l'avait souligné, une réglementation
excessive du processus de négociation pourrait aussi constituer une entrave.  Il faudrait que les
Membres trouvent le juste équilibre à cet égard.  L'intervenant a dit que, même s'il estimait, comme
les Philippines, que les négociations formelles et informelles devraient se dérouler dans les enceintes
appropriées, cela ne pourrait pas se faire en ce qui concernait notamment l'accès aux marchés car lesnégociations en la matière restaient essentiellement bilatérales.  Cela montrait qu'une certaine
flexibilité serait nécessaire.  Il n'était pas d'accord avec les observations de la Bulgarie quant au
manque de transparence du processus de consultation, ni avec ses propositions relatives à un certain
nombre de règles dans ce domaine.  Il n'approuv ait pas non plus ses observations concernant les
indications géographiques.  Il partageait l'avis de la Jamaïque concernant l'importance de la diffusiondes informations.  La distribution des comptes rendus des réunions était à certains égards différente
des autres initiatives en vue de diffuser les informations auprès des délégations sans représentation à
Genève ou des petites missions ayant des problèmes de capacité.  Il pensait qu'avec un peu
d'imagination et l'utilisation de certains moyens électroniques ou audiovisuels, on pourrait améliorer
le niveau de participation de bon nombre des Membres de l'OMC.
54. Le représentant de la Turquie a félicité le Président pour avoir permis la tenue des
négociations.
55. Le Président a dit que les travaux intensifs menés au cours des trois semaines précédentes
avaient été utiles et que l'OMC avait bien engagé les négociations.  Il a remercié toutes les délégations
pour le dévouement, la patience, la flexibilité et la très grande tolérance dont elles avaient fait preuveTN/C/M/1
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tout au long des consultations.  Il était convaincu que, si les Membres parvenaient à maintenir une
telle ligne de conduite, les négociations et le programme de travail en général pourraient bien avancer.
S'agissant de la prochaine réunion du CNC, il a dit que le Président du CNC ferait bientôt connaître
ses intentions à cet égard aux délégations.
56. Le Conseil général a pris note des déclarations.
_______________TN/C/M/1
Page 22
ANNEXE I
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/W/8
12 novembre 2001
(01-5726)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  anglais
COMMUNICATION DE L'ARGENTINE CONCERNANT
LES PARAGRAPHES 18 ET 12 DU PROJET
DE DÉCLARATION MINISTÉRIELLE
Communication de l'Argentine
Le Secrétaire au commerce et aux relations économiques internationales et aux affaires
consulaires de l'Argentine a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du12 novembre 2001, en demandant qu'elle soit distribuée en tant que document officiel de la quatrièmeConférence ministérielle.
_______________
J'ai le plaisir de m'adresser à vous au sujet des paragraphes 18 et 12 du projet de Déclaration
ministérielle, dans la mesure où ils se rapportent à la question des indications géographiques.
L'Argentine souhaite exposer très clairement son point de vue quant à ces deux paragraphes:Nous estimons que le paragraphe 18 du projet de Déclaration ministérielle est rédigé de façon
incorrecte du point de vue juridique étant donné qu'il mentionne "l'extension de la protection desindications géographiques prévue à l'article 23 à des produits autres que les vins et spiritueux".  À cetégard, nous rappelons que l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC prévoit la protection des indicationsgéographiques uniquement pour les vins et les spiritue ux.  Il n'y a absolument aucune disposition dans
les Accords de l'OMC qui accorde une protection additionnelle des indications géographiques pour lesproduits autres que les vins et spiritueux ni aucun mandat convenu pour négocier l'extension de cetteprotection additionnelle.
Par conséquent, cette question ne peut pas être considérée comme une question de mise en
œuvre et traitée conformément au paragraphe 12.
S'agissant du paragraphe 12, nous estimons que la référence aux "questions de mise en œuvre
en suspens" concerne les questions précédemment incluses dans les paragraphes 21 et 22 du documentJOB(99)/5868/Rev.1 daté du 19 octobre 1999.
À cet égard, nous souhaiterions exprimer notre point de vue selon lequel il n'y a pas d'accord
en vue de négocier les "autres questions de mise en œuvre en suspens" visées au point b) et selonlequel, d'ici à la fin de 2002, un consensus sera nécessaire pour lancer d'éventuelles négociations surces questions.
_______________TN/C/M/1
Page 23
ANNEXE II
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/58
21 décembre 2001
(01-6453)
Original:  anglais
ÉTABLISSEMENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES (CNC)
ET QUESTIONS CONNEXES
Communication de Cuba, de l'Égypte, du Honduras, du Kenya, de l'Ouganda,
du Pakistan, de la République dominicaine, de la Tanzanie et du Zimbabwe
Les délégations de Cuba, de l'Égypte, du Honduras, du Kenya, de l'Ouganda, du Pakistan, de
la République dominicaine, de la Tanzanie et du Zimbabwe ont fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après.
_______________
1. Eu égard au mandat énoncé au paragraphe 46 de la Déclaration ministérielle de Doha, selon
lequel le CNC supervisera la conduite globale des négociations, nous aimerions faire part des
considérations ci-après en relation avec l'établissement et le fonctionnement du CNC et de ses organes
subsidiaires.  Nous espérons que ces considérations seront perçues comme une contribution
constructive de la part de nos délégations pour répondre aux demandes de participation accrue des
pays en développement.  Nous comptons ainsi que tous les éléments du suivi de la quatrième
Conférence ministérielle bénéficient du même traitement transparent, sans exclusive et procédant del'initiative des Membres que celui qui est préconisé dans la Déclaration ministérielle de Doha.  En
particulier, cela devrait permettre aux petites missions d'être en mesure de participer de manière
effective à tous les éléments du programme de travail de l'OMC, y compris aux nouvelles
négociations.  Le premier de ces éléments, et probablement le plus important, est la définition et
l'établissement du CNC.
I. RÔLE DU CONSEIL GÉNÉRAL PAR RAPPORT AU CNC
2. Le Conseil général orientera les travaux du CNC afin de maintenir le processus de
négociation sous la supervision des Membres.  En conséquence, il est proposé ce qui suit:
a) Le CNC mènera ses travaux en se conformant aux instructions directes émanant du
Conseil général.
b) Le CNC fera rapport au Conseil général, au moins tous les trois mois.  Le Conseil
général fera le bilan des progrès accomplis au cours des réunions et procédera à une
évaluation avant de convenir du programme suivant de réunions de négociation.
c) Tous les aspects des procédures et structures de négociation du CNC seront adoptés
par le Conseil général.TN/C/M/1
Page 24
II. NOMBRE D'ORGANES DE NÉGOCIATION
3. Le nombre des groupes de négociation spécifiques sera limité au minimum autant que
possible, étant donné que la prolifération d'organes de négociation est une préoccupation majeure pour
les pays en développement, en particulier pour les petites missions.  En conséquence, il est proposé ce
qui suit:
a) Toutes les négociations devraient avoir lieu au cours de sessions extraordinaires
d'organes existants.
b) Au cas où il faudrait créer de nouveaux organes, leur nombre devrait être limité au
minimum.
c) Les contraintes des petites missions seront prises en compte pour établir un
programme de travail et un calendrier de réunions.
d) Les organes de négociation ne tiendront pas plus d'une réunion en même temps,
même à titre informel.  Un laps de temps raisonnable sera ménagé entre les réunionsdes différents organes.
III. SÉLECTION DES PRÉSIDENTS ET LEUR RÔLE
4. Le Conseil général fera en sorte que les Présidents du CNC et d'autres organes de négociation
pertinents soient sélectionnés d'une manière entièrement transparente et ouverte qui reflète unereprésentation équilibrée et proportionnelle des Membres et assure leur participation active tout au
long du processus.  En conséquence, il est proposé ce qui suit:
a) Les Présidents et Vice-Présidents seront sélectionnés à la suite d'un consensus
explicite qui se sera dégagé au cours de réunions formelles.
b) La répartition des Présidents et Vice-Présidents entre pays développés et pays en
développement reflètera de manière proportionnelle la composition actuelle de
l'OMC.
c) Les Présidents seront sélectionnés parmi les membres du Conseil général.
d) Les Présidents seront désignés pour un an au maximum, avec la possibilité d'être
réélus s'il en est ainsi décidé par consensus.
e) Toutes les fois qu'un Président originaire d'un pays développé sera désigné, le
Vice-Président sera originaire d'un pays en développement et assumera la présidenceà l'expiration du mandat du Président.
f) Le Président coordonnera les négociations d'une manière neutre et fera en sorte que
toutes les vues soient rigoureusement représentées.
IV. AUTRES QUESTIONS
a) Tous les comptes rendus des réunions reprendront d'une manière exacte et objective
ce qui a réellement été dit, et toutes les opinions seront consignées in extenso .  Le
compte rendu de chaque réunion sera mis à la disposition des Membres dans les dix
jours qui suivront la clôture de chaque réunion.TN/C/M/1
Page 25
b) Toutes consultations informelles et autres sur des projets de décision et/ou des textes
de négociation ne seront engagées qu'au cours de réunions ouvertes à toutes les
délégations.
c) Tout texte de négociation sera mis à la disposition de l'ensemble des participants au
moins deux semaines à l'avance, dans les trois langues officielles de l'OMC, afin qu'il
puisse faire l'objet d'un examen raisonnable à Genève et de la part de nos autorités
dans les capitales.
d) Tous les points de désaccord seront mis en évidence dans des textes entre crochets
et/ou dans d'autres formulations.
e) Avant la fin des négociations, il sera procédé, sous la supervision du Conseil général,
à une évaluation de la mesure dans laquelle les objectifs en matière de traitement
spécial et différencié ont été atteints et l'équilibre dans les résultats des négociations a
été réalisé, ainsi qu'il est prévu dans la Déclaration de Doha.
f) Tout examen à mi-parcours prendra également en considération les points ci-dessus.
g) Si, à une étape quelconque, un texte d'un groupe de négociation est "ouvert", tous les
domaines feront alors l'objet de modification si besoin est.
_______________TN/C/M/1
Page 26
ANNEXE III
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/C/W/2
29 janvier 2002
(02-0447)
Comité des négociations commerciales Original:  anglais
ORGANISATION DES NÉGOCIATIONS ENVISAGÉES DANS
LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA
Communication de Cuba, du Honduras, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Jamaïque, du Kenya,
de la Malaisie, de l'Ouganda, du Pakistan, de la République dominicaine,
de Sri Lanka, de la Tanzanie et du Zimbabwe1
La Mission permanente de l'Inde a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 28 janvier 2002.
_______________
1. La Déclaration ministérielle de Doha prévoit que la conduite globale des négociations sera
supervisée par un Comité des négociations commerci ales (CNC) sous l'autorité du Conseil général.
Le CNC établira des mécanismes de négociation appropriés et supervisera les progrès des
négociations (paragraphe 46).  La Déclaration ministérielle de Doha prévoit en outre que les
négociations seront menées d'une manière transparente entre les participants, afin de faciliter laparticipation effective de tous (paragraphe 49).
2. L'organisation des négociations, y compris la structure et le processus, devrait tenir
pleinement compte du caractère intergouvernemental de l'OMC et du fait que celle-ci est conduite par
les Membres.  L'organisation du programme de travail devrait être de nature à faciliter et encouragerla participation effective de tous les Membres aux négociations.  Le processus devrait engendrer
transparence et prise de décisions fondée sur le consensus.
a) Rôle du CNC
- Ainsi qu'il est envisagé dans la Déclaration ministérielle de Doha, le Conseil général assurera
la supervision globale du fonctionnement du CNC;
- les procédures de négociation et les structures du CNC devraient être approuvées par le
Conseil général;
- le Président du CNC et ceux des Groupes de négociation qui pourront être établis dans le
cadre du CNC devrait être approuvé par le Conseil général;
- le CNC mènera ses travaux conformément aux instructions du Conseil général;- le CNC fera rapport au Conseil général sur l'état d'avancement des travaux des divers groupes
de négociation après chacune de ses réunions.  Si besoin est, une session extraordinaire duConseil général devrait être organisée à cet effet;
                                                     
1 La présente communication est sans préjudice des positions individuelles de ces pays concernant la
présidence du CNC.TN/C/M/1
Page 27
- toutes les négociations devraient être menées, autant que possible, au cours des sessions
extraordinaires des organes existants.  Nous envisageons seulement l'établissement de deuxgroupes de négociation additionnels, à savoir i) Règles, et ii) Accès aux marchés pour lesproduits autres qu'agricoles.
b) Processus de négociation- Toutes les négociations, informelles ou formelles, ne devraient être menées qu'au cours de
réunions qui soient ouvertes à tous les Membres;
- les comptes rendus de toutes les réunions devraient être mis à disposition aussitôt que
possible et, en tout état de cause, bien avant la réunion suivante des groupes, dans toutes leslangues officielles.  Ce serait indispensable pour que les délégations qui n'ont pas de missionsà Genève puissent se tenir au courant des négociations.  Cela aiderait également lesdélégations se trouvant à Genève qui ne sont pas en mesure de participer à telles ou tellesréunions pour quelque raison que ce soit;
- les Présidents des groupes de négociation ne présenteront que des textes de négociation ayant
fait l'objet d'un consensus au sein de leurs groupes respectifs et non des textes établis de leurpropre autorité.  Les textes de négociation devraient être mis à la disposition des participants,dans toutes les langues officielles, bien avant la date des réunions suivantes auxquelles ilsseront examinés, ce qui permettrait aux Membres d'examiner les questions comme il convientet ménagerait aux délégations suffisamment de temps pour consulter leurs administrationsnationales;
- à mesure que les négociations avanceront, il appartiendra à chaque groupe de négociation, si
nécessaire avec l'aide d'un groupe de rédaction, auquel toutes les délégations pourrontparticiper, de rédiger des propositions qui feront l'objet d'un plus ample examen;
- les rapports et les projets de décisions des groupes de négociation à soumettre à des organes
supérieurs devraient être convenus par consensus dans l'organe de négociation concerné.  Aucas où il n'y aurait pas consensus sur une question quelconque, les vues divergentes desMembres, avec des suggestions de rechange appelant une décision, devraient figurer dans lesprojets à soumettre pour décision à des organes supérieurs.
c) Rôle des Présidents du CNC et des organes de négociation- Les Présidents des groupes de négociation seront élus par consensus par les Ambassadeurs en
poste à Genève;
- les Présidents feront en sorte que les réunions des groupes soient convoquées conformément
aux règles, procédures et lignes directrices établies à cet égard;
- les Présidents veilleront au bon déroulement des réunions.  À la clôture des réunions, ils
feront en sorte que les comptes rendus des réunions soient distribués à tous les Membres dansles 15 jours dans toutes les langues;
- le Président de chaque groupe de négociation présentera au groupe de négociation pour
examen les résultats des travaux du groupe de rédaction, y compris tout projet de décision ettous documents pertinents, et, à un stade ultérieur, à l'organe supérieur les résultats del'examen du groupe de négociation;
- le Président du CNC présentera des rapports qui rendent compte avec exactitude des
délibérations des groupes de négociation.
__________