RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/M/2
9 septembre 2002
(02-4722)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
tenue au Centre William Rappard le 2 août 2002
Président:  M. l'Ambassadeur P.-L. Girard (Suisse)
Sommaire: Page
1. i) Droits de douane visant les produits non agricoles................................................................1
ii) Obstacles non tarifaires visa nt les produits non agricoles ....................................................1
2. Autres questions............................................................................................................. .........35
L'ordre du jour proposé dans le document WTO/AIR/1871 a été adopté par le Groupe de
négociation.
_______________
1. i) et ii) Droits de douane et obstacles non tarifaires visant les produits non agricoles
1.1 Le Président a dit que les documents distribués au titre du point A de l'ordre du jour étaient
énumérés dans l'aérogramme WTO/AIR/1820 qui avai t servi à convoquer la réunion en cours.  Il
s'agissait d'une communication des Communautés européennes intitulée "Accès aux marchés pour les
produits non agricoles", distribuée sous la cote TN/MA/W/1, et de deux communications des
États-Unis, l'une intitulée "Évaluation des besoins de données tarifaires et commerciales", distribuée
sous la cote TN/MA/W/2, et l'autre intitulée "Négociations sur les biens environnementaux",
distribuée sous la cote TN/MA/W/3.  Une communication récente de la Nouvelle-Zélande intitulée
"Portée de la négociation sur les obstacles non tarifaires", distribuée sous la cote TN/MA/W/4, étaitégalement disponible dans la salle.
1.2 La représentante des Communautés européennes a dit que le document présenté par sa
délégation (TN/MA/W/1) exprimait ses premières vues sur les façons possibles d'aborder les
négociations.  La délégation des CE était disposée à débattre de toutes les approches, même celles quine figuraient pas dans sa communication.  La première partie de cette communication traitait des
objectifs des négociations et la seconde des modalités.  Au sujet des objectifs, le mandat de Doha était
ambitieux puisqu'il portait sur tous les produits;  aucun secteur n'était exclu, et la liste des mesures à
réduire, voire à éliminer, incluait les droits élevés, les crêtes tarifaires et la progressivité des droits.
L'un des objectifs des négociations formulés était la réduction ou l'élimination des obstacles nontarifaires, et le document en mentionnait une série.  Au sujet des modalités à utiliser pour les obstacles
non tarifaires, il serait important d'en avoir une qui bénéficie de l'expérience des Membres.
Autrement dit, les Membres pourraient avoir des difficultés à travailler avec la taxinomie desTN/MA/M/2
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obstacles non tarifaires, alors qu'ils avaient une très bonne expérience de ces obstacles, de sorte que
toute modalité relative à ces obstacles devrait être ancrée dans l'expérience des Membres.  La
délégation des CE avait aussi fait allusion au problème des taxes et restrictions à l'exportation en
relation avec ce dernier élément.  L'un des aspects sur lesquels elle avait toujours insisté était que
l'équilibre général des résultats devait être évalué par rapport aux intérêts et besoins des pays endéveloppement, car le mandat était très explicite à ce sujet.  Le document des CE indiquait donc qu'un
accès amélioré aux marchés des pays développés mais aussi des pays en développement Membres
était un objectif très important de ce cycle.  Le paragraphe 31 iii) de la Déclaration ministérielle de
Doha faisait référence aux biens environnementaux, qui exigeraient peut-être une réduction ou un
traitement spéciaux.  Pourquoi?  Parce que la préservation de l'environnement constituait un objectif
supérieur et, pour de tels objectifs, la délégation des CE était disposée à envisager des réductions plus
fortes.  La question des biens environnementaux avait déjà suscité quelques réactions de la part desMembres, et l'intervenante espérait qu'il y aurait un débat sérieux sur ce point.  À la fin de cette
section sur les objectifs, il était dit dans le document que la délégation des CE évaluerait ce qui aurait
été atteint par rapport à ce qu'elle considérait comme un accès effectif aux marchés.
1.3 La seconde partie du document indiquait à titre tout à fait préliminaire les modalités qui
pourraient être utilisées.  Elle énumérait plusieurs modalités qui avaient été employées ou proposées
dans le passé, car la délégation des CE n'écartait aucune idée a priori .  L'intervenante espérait que l'on
trouverait une modalité adaptée à la situation actuelle, qui comportait un assez grand nombre de
Membres, et adaptée aussi au mandat, qui était ambitieux.  À propos des principes sur lesquels devrait
reposer le choix de la modalité, l'un des éléments devait être une réciprocité qui ne soit pas totale.Parmi les autres éléments qui pourraient rendre cette modalité intéressante aux yeux de la délégation
des CE figurait par exemple la suppression de l'écart entre droits consolidés et droits effectivement
appliqués.  C'était ce à quoi l'intervenante avait fait allusion lorsqu'elle avait parlé d'accès effectif aux
marchés.  Il y avait dans le document une liste complémentaire d'éléments qui pourraient rendre
intéressante aux yeux des Membres une modalité proposée.  Il fallait toutefois noter que, quelle quesoit la modalité, les Membres avaient besoin de données.  À cet égard, il était extrêmement important
que la base de données intégrée (BDI) soit complète.  L'intervenante a remercié le Secrétariat pour le
document G/MA/IDB/2/Rev.14, car il donnait une image claire de là où se situaient les problèmes et
de ce que les Membres devraient faire.  Il était important qu'une discussion ait lieu sur ce que les
Membres pourraient faire pour aider certains d'entre eux à présenter des données.  Le document
mentionnait aussi certains éléments relatifs au point de départ des négociations, mais il ne s'agissait
que de réflexions préliminaires.  L'intervenante a ccueillerait volontiers toute question et tout échange
de vues qui permettraient à sa délégation de présenter à l'avenir un document amélioré et plus
complet.
1.4 La représentante des États-Unis a informé les participants que le Sénat avait approuvé à une
large majorité l'organisme de promotion du commerce la nuit précédente.  C'était un pas important
pour instaurer la confiance dans le cycle et lui conférer une dynamique, et il fallait espérer que tous
les Membres pourraient exploiter mutuellement cette dynamique pour faire avancer les travaux menés
dans le Groupe de négociation et ailleurs.  En outre, les procédures intérieures légales des États-Unis
concernant l'accès aux marchés étaient presque complètes.  L'avis du Registre fédéral avait été reçu, et
l'avis de l'ITC sur les effets économiques probables devait arriver durant le mois en cours.  Lesautorités américaines poursuivraient activement leurs consultations avec l'industrie et les autres
groupes intéressés durant le cycle, mais elles étaient désormais en meilleure position pour faire
avancer les négociations concrètes.  Au cours du mois à venir, elles poursuivraient leurs consultations
nationales et élaboreraient une proposition de modalité de négociation spécifique.  La délégation des
États-Unis invitait instamment les autres à faire de même et à se préparer pour une discussiondétaillée à l'automne.  Les propositions présentées jusque-là constituaient un excellent point de départ
pour stimuler la réflexion des Membres.  L'intervenante attendait avec intérêt une discussion
approfondie des propositions américaines.  Elle accueillait notamment avec satisfaction les efforts
faits pour aider le Groupe de négociation à commencer à se concentrer sur le problème épineux desTN/MA/M/2
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mesures non tarifaires.  Elle a souligné que les Membres abordaient ces négociations à un stade très
différent.  Elles ne ressemblaient pas au Tokyo Round, qui était surtout considéré comme un cycle
opposant pays développés et pays développés, et el les ne ressemblaient pas au Cycle d'Uruguay, qui
était ressenti comme opposant pays développés et pays moins développés.  Le processus en cours
pourrait procurer de réels avantages aux pays en  développement pour leur commerce mutuel.  Son
succès dépendrait donc d'une participation active de tous.  La délégation des États-Unis était
consciente des besoins de capacités inhérents à ce processus et s'employait activement à aider les
Membres à y répondre.  Ainsi, l'Agency for International Development était en train de conclure un
accord avec la CNUCED et le CCI pour mettre des cartes des échanges à la disposition des Membres
qui le demanderaient.  C'était un outil analytique utile, et les États-Unis espéraient que tous les
Membres pourraient l'utiliser pendant qu'ils se préparaient pour les négociations.  Les États-Unis
collaboraient avec la Banque mondiale pour l'aider à mettre au point son programme WITS, dontl'intervenante croyait savoir qu'il serait bientôt prêt, mais aussi pour offrir une aide aux pays qui en
avaient besoin, notamment au sujet des données.  Les États-Unis étaient activement engagés au côté
de l'OMC dans le processus d'assistance technique liée au commerce et espéraient que les demandes
présentées par les pays au cours des dernières semaines répondraient à certains de leurs besoins dans
le domaine des droits de douane ainsi que des obstacles non tarifaires.  Les droits de douane étaientaussi un domaine dans lequel la meilleure façon d'apprendre était de pratiquer.  Les Membres ne
devraient pas attendre d'avoir une connaissance parfaite pour progresser.  Quant à une hypothétique
base de données parfaite pour les négociations, elle n'existerait jamais.  Les données étaient un aspect
essentiel, et le document des États-Unis était destiné à exposer succinctement les difficultés et à
proposer quelques solutions.  Mais les Membres devaient s'attaquer activement à ce problème, car ilfallait des données pour chaque aspect de la négociation, qu'il s'agisse des études que les Membres
demandaient au Secrétariat ou de l'évaluation des intérêts et des vulnérabilités de chacun.  C'était
particulièrement vrai pour les pays en développement et leur commerce mutuel.  C'était important
pour évaluer les modalités concernant les taux de base et les dates de référence, et essentiel pour
mener à terme les négociations.  La délégation des États-Unis a instamment invité les Membres àcommuniquer leurs données au cours de l'été.  Enfin, les États-Unis estimaient qu'il y avait beaucoup
de travaux préparatoires à entreprendre immédiatement.  Deux domaines de discussion avaient ainsi
été identifiés:  la question des données, que l'intervenante avait évoquée et pour laquelle il fallait un
ensemble complet de droits consolidés et effectivement appliqués pour tous les Membres, et un
deuxième document qui identifiait la question des biens environnementaux, afin que le Groupe de
négociation puisse s'acquitter de son mandat dans ce domaine.
1.5 Un autre représentant des États-Unis a résumé les deux documents présentés par sa
délégation.  Le premier, "Évaluation des besoins de données tarifaires et commerciales"
(TN/MA/W/2), rendait compte des efforts que déployaient les États-Unis et d'autres Membres pour
améliorer la communication de données à la BDI.  Il découlait aussi de l'analyse que la délégation des
États-Unis avait faite des divers outils logiciels qui avaient été présentés au séminaire sur l'accès auxmarchés de mai 2002.  À propos des logiciels, la délégation des États-Unis était frappée par le fait que
certains Membres, dont les États-Unis, ne comprenaient pas clairement la fonction et le but des
nombreux outils qui avaient été présentés ou qui seraient disponibles prochainement.  Par conséquent,
ce qu'elle avait cherché à faire, c'était présenter dans son document un tableau récapitulant ces outils
et donnant des conseils plus clairs sur leur utilisation.  Cette évaluation n'était pas définitive, et ladélégation des États-Unis accueillerait volontiers les observations et les suggestions des Membres et
des personnes qui mettaient au point des logiciels au Secrétariat.  La proposition qu'elle avait faite
quant à un examen par le Secrétariat permettrait une analyse complète, tout en aidant l'OMC à rester à
l'avant-garde pour ce qui était des logiciels et des besoins correspondants en matière d'assistance
technique.  Elle aiderait aussi à éviter de faire plusieurs fois le même travail.  L'analyse des logicielseffectuée par la délégation des États-Unis révélait plusieurs points importants.  Premièrement, il n'y
avait que deux sources de données: l'OMC et la base de données COMTRADE de l'ONU.  La
CNUCED communiquait aussi des taux appliqués.  De uxièmement, les outils logiciels étaient destinés
à différents types de public;  les cartes des échanges ("Trade Maps") du CCI, par exemple, étaientTN/MA/M/2
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surtout destinés à aider les exportateurs à définir leurs priorités individuelles en matière d'exportation.
Cet outil pouvait constituer pour de nombreux pays un premier pas vers l'identification de leurs
partenaires commerciaux essentiels pour des produits définis, mais il n'était pas complet.
Troisièmement, l'intervenant croyait savoir que la base de données WITS de la Banque mondiale
serait prête en septembre 2003.  Elle contiendrait des données sur les LTC et constituerait un outilutile pour examiner l'effet des modalités proposées, mais elle était limitée au tarif à six chiffres.
C'était pour cette raison qu'il fallait souligner l'importance du rôle du Secrétariat, qui devait élaborer
ses propres outils et établir un dossier officiel complet des négociations tarifaires au niveau des lignes
tarifaires nationales pour tous les Membres.  À propos de la question critique des données, qui
incluaient les taux appliqués, les taux consolidés et les importations, l'intervenant a noté avec
satisfaction la publication des données sur les LTC contenant les taux consolidés des Membres et a
félicité le Secrétariat d'avoir travaillé à l'élaboration de cet élément important des négociations.Toutefois, sans information concernant les taux appliqués et les importations, il serait impossible de
déterminer exactement l'effet économique de ces négociations sur les listes de chacun des Membres
ou pour les Membres d'évaluer les effets sur leurs priorités en matière d'exportation.  Au cours des
années précédentes, le Comité de l'accès aux marchés s'était efforcé d'améliorer les communications à
la BDI, en étroite collaboration avec le Secrétariat.  Le volume des communications avait augmenté,mais il y avait encore de grosses lacunes et des informations dépassées.  La délégation des États-Unis
avait fait plusieurs suggestions sur la façon d'améliorer le statut des communications à la BDI, y
compris par des transferts à partir d'autres bases de données telles que celles de la ZLEA, de l'APEC
et de la CNUCED.  L'intervenant a fait observer que onze Membres n'avaient pas approuvé le
transfert à la BDI des données relatives à leur examen de politique commerciale.  Or, cette opérationavait donné un certain résultat.  L'intervenant croyait savoir que plusieurs pays d'Amérique latine
avaient transféré leurs données à partir de la ZLEA, et des membres de l'APEC participant au Groupe
de l'accès aux marchés avaient approuvé et assuré la mise à jour des données destinées à la BDI.
Toutefois, c'était à chaque Membre de procéder au transfert juridique et de donner les renseignements
requis.  La délégation des États-Unis continuait d'accueillir les idées ou les suggestions relatives à lafaçon d'améliorer la situation, y compris au moyen de mesures plus dynamiques.  Mais les Membres
devaient assumer une certaine responsabilité individuelle s'ils voulaient participer aux outils logiciels
et aux autres formes d'analyse et en tirer profit.  La délégation des États-Unis avait proposé que les
Membres conviennent de remédier à ces lacunes concernant les données d'ici à la fin de 2002, et
l'intervenant accueillerait volontiers les réflexi ons et les idées du Président et des Membres sur la
façon de progresser.  Quant au second document des États-Unis, consacré aux biens
environnementaux (TN/MA/W/3), il visait à préparer une discussion sur cet élément important duprogramme de Doha.  Comme le savaient la plupart des Membres, le mandat relatif aux négociations
sur les biens environnementaux serait coordonné avec le Comité du commerce et de l'environnement
(CCE) en session extraordinaire.  La délégation des États-Unis recommandait donc que tous les
documents et propositions relatifs à cette négociation soient présentés aux deux organes, comme
l'avait été le document des États-Unis.  Celui-ci soulignait les travaux importants déjà effectués parl'APEC et l'OCDE pour dresser une liste des biens environnementaux.  Du point de vue des
États-Unis, la liste de l'APEC reprenait toujours les biens environnementaux essentiels, de sorte
qu'elle constituerait à leurs yeux un bon point de départ pour l'examen de cette question par les
Membres.  L'intervenant a noté à cet égard que des collèges de l'APEC en Nouvelle-Zélande avaient
formulé une suggestion analogue et présenté la liste de l'APEC au CCE dans le documentTN/TE/W/6.  À mesure que cette liste serait développée à l'OMC, les Membres devraient aussi
envisager une approche consistant à abaisser les droits dans le contexte des discussions sur les
modalités, en plus de la façon d'aborder les obstacles non tarifaires.  Toutefois, la délégation des
États-Unis ne voyait pas là un processus distinct.  Le moment venu, le Groupe de négociation voudrait
peut-être se pencher sur cette question au cours des réunions à venir.
1.6 Le représentant de la Nouvelle-Zélande a dit que le document néo-zélandais (TN/MA/W/4)
était au départ un exercice au profit de sa délégation.  En réfléchissant à la forme et à la portée d'une
négociation sur les obstacles non tarifaires, la délégation néo-zélandaise s'était rendu compte qu'elleTN/MA/M/2
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n'avait pas une idée claire de ce que cela pourrait recouvrir.  Théoriquement, il était évident que la
portée de cet exercice pourrait être très vaste, comme l'indiquait le document.  Ce point avait été
souligné de nouveau à l'intention de ceux qui avaient participé à la discussion sur les mesures non
tarifaires durant le séminaire sur l'accès aux marchés de mai 2002.  Il était apparu à la délégation
néo-zélandaise qu'il y avait des questions telles que le rapport avec d'autres domaines du mandat deDoha ou avec le programme de travail ordinaire de l'OMC, et elle avait mis en évidence certaines de
ces questions dans le document.  Le cœur de ce document était le paragraphe 10, qui contenait une
liste.  Avec cette liste, la délégation néo-zélandaise avait tenté d'élaborer une première répartition des
questions non tarifaires en différentes catégories et de suggérer le moyen le plus évident de traiter
chacune de ces catégories.  L'intervenant comptait donner quelques exemples pour illustrer les idées
qui correspondaient à certains de ces cas.  Dans la première catégorie " Questions qui pourraient être
examinées dans le cadre de négociations relevant d'un autre point du mandat de Doha ", si les
délégations souhaitaient parler des questions liées aux articles V, VIII et X du GATT de 1994 dans le
contexte des obstacles non tarifaires, le lieu qui convenait était sans doute pour l'instant le Conseil du
commerce des marchandises, dans le cadre de l'exercice qui s'y déroulait au sujet de la facilitation des
échanges.  Si elles voulaient parler de la lutte antidumping, de l'article VI du GATT de 1994, il fallait,
à son avis, le faire dans le Groupe de négociation sur les règles et non dans le Groupe de négociationsur l'accès aux marchés.  À propos de la deuxième catégorie " Questions ou propositions entraînant
une modification importante d'accords de l'OMC existants ", il n'y avait que quelques cas pour
lesquels les Ministres avaient donné expressément pour mandat d'examiner un accord de l'OMC, l'un
des exemples évidents étant celui des subventions.  Ce qu'il fallait en déduire, c'était que les autres
accords de l'OMC n'étaient pas à renégocier.  La conclusion qu'en avait tirée concrètement ladélégation néo-zélandaise était que, si les Membres souhaitaient renégocier un accord, il leur faudrait
un nouveau mandat.  La troisième catégorie était celle des " Propositions entraînant l'apport
d'éclaircissements sur des règles existantes ".  Ce domaine n'était pas simple, et la première question
qu'on pouvait poser était celle-ci:  quelle était la différence entre la renégociation d'un accord et
l'éclaircissement d'une disposition contenue dans  cet accord?  Comme l'indiquait le document, la
délégation néo-zélandaise estimait qu'on pouvait établir une distinction mais tenait à signaler qu'il
s'agissait d'un domaine où il faudrait avancer avec beaucoup de précaution et de modération.  Il en
était de même pour la catégorie suivante " Questions entraînant des interprétations contestées des
règles ".  On avait mentionné à ce sujet le règlement des différends, et le but était de suggérer qu'il
pouvait y avoir des cas où un Membre qui avait un problème avec ce qu'il considérait comme un
obstacle non tarifaire pourrait devoir recourir au règlement des différends pour trouver une réponse
plutôt qu'à un remaniement des règles.  Il pouvait y avoir d'autres cas où la solution serait unéclaircissement, et la délégation néo-zélandaise avait indiqué dans son document que cela porterait
très probablement sur une disposition précise à propos de laquelle le sentiment général était que les
questions d'interprétation avaient pris une importance systémique.  Enfin, l'intervenant souhaitait
évoquer la catégorie des " Questions pouvant être réglées de manière bilatérale " .   L a  P a r t i e  I I I  d e s
listes convenues lors du Cycle d'Uruguay portait sur les concessions non tarifaires.  Dans la plupartdes cas, ces concessions avaient d'abord fait l'objet d'échanges bilatéraux, mais elles avaient été
finalement inscrites sur les listes comme engagements NPF.  Par exemple, la Liste XLIX prévoyait le
retrait de l'obligation d'obtenir une licence d'importation pour une cinquantaine d'articles.  La
Liste LXIII prévoyait le retrait de l'obligation d'obtenir une licence d'importation pour 29 articles.  Les
Membres avaient toujours cette option pour ces négociations.  Enfin, le document énumérait quatresujets qui avaient un caractère plus horizontal.  Le premier était les " Produits présentant un intérêt
pour les pays en développement ".  Cette catégorie découlait de la mention particulière faite, dans le
mandat confié au Groupe de négociation, des produits présentant un intérêt pour les pays en
développement.  Il y avait aussi les " Questions relatives aux capacités ".  Les délégations savaient que,
dans le contexte du traitement spécial et différencié, par exemple, on avait demandé un soutien sousforme d'assistance technique pour les Membres qui avaient du mal à traiter certains obstacles non
tarifaires, par exemple dans le domaine SPS.  Cela pourrait concerner certaines questions susceptibles
de surgir dans le Groupe de négociation.  À propos des " Questions de mise en œuvre ", on constatait
que la Déclaration ministérielle de Doha indiquait comment traiter les questions en suspensTN/MA/M/2
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concernant la mise en œuvre.  Le document évoquait aussi les " Dispositions relatives au traitement
spécial et différencié " et rappelait la référence faite à ces dispositions aux paragraphes 44 et 50 de la
Déclaration de Doha.  En conclusion, l'intervenan t a dit que le but de ce document était d'avancer
quelques questions et idées initiales plutôt que d'apporter des réponses définitives.
1.7 Le représentant de la Corée a dit que le Directeur général sortant, M. Moore, avait rappelé
qu'il ne restait que 13 mois avant Cancun, de sorte qu'on ne pouvait nier que le temps était compté.  Il
fallait donc que les Membres fassent preuve d'efficience et d'efficacité dans le déroulement du
programme des réunions et la réalisation des objectifs énoncés dans la Déclaration de Doha.  Pour
cela, la délégation coréenne était convaincue que tous les Membres de l'OMC devraient prendre une
part active aux réunions à venir.  L'intervenant a demandé que le document de la Corée, distribué
durant la réunion en tant que note informelle, soit établi sous la forme d'un document officiel del'OMC.  Il s'agissait d'un document préliminaire en six parties, qui portait sur cinq questions:
modalités;  biens environnementaux;  obstacles non tarifaires;  traitement spécial et différencié;  et
données tarifaires et commerciales.  L'intervenant se concentrerait sur les biens environnementaux et
le traitement spécial et différencié.  À propos des biens environnementaux, la délégation coréenne
estimait qu'il y avait un large fossé à combler en matière de politique environnementale entre les paysdéveloppés et les pays en développement.  Il était clair que les accords qui seraient conclus à un
moment ou à un autre ne suffiraient pas pour gagner sur les trois tableaux, selon l'expression
employée par les CE, dans un quelconque délai acceptable.  Pour que les pays en développement
retirent pleinement les bénéfices de ce résultat gagnant sur les trois tableaux, il fallait leur assurer une
participation entière grâce à une assistance technique massive.  À propos du traitement spécial etdifférencié, la délégation coréenne avait le sentiment que la principale différence entre les pays
développés et les pays en développement ne tenait pas aux politiques en soi mais à la capacité de leurs
institutions de les mettre en œuvre.  En conséquence, les dispositions relatives au traitement spécial et
différencié étaient en grande partie liées à l'assistance technique et financière.  La Corée suggérait
donc que l'on éclaircisse dès que possible les moyens de soutenir le renforcement des capacités dansces pays en développement, avant que les Membres n'abordent les négociations tarifaires en détail.  À
cet égard, la délégation coréenne soutenait sans réserve ce qui était dit au dernier paragraphe du
programme de la réunion à savoir que "le traitement spécial et différencié en faveur des pays en
développement et des pays les moins avancés fera[it] partie intégrante de tous les éléments des
négociations dans le cadre de ce programme de travail".  Elle comptait présenter quelques suggestions
sur les modalités à la réunion de septembre 2002.
1.8 Le représentant du Canada a dit qu'au cours des huit cycles précédents, la réduction ou
l'élimination des droits de douane et des obstacles non tarifaires avait entraîné des avantages
économiques majeurs, parmi lesquels un recul de la pauvreté.  Ce nouveau cycle offrait une occasion
supplémentaire de libéraliser progressivement les échanges au bénéfice de tous les Membres.  Même
si certains pouvaient prétendre que la plupart des avantages étaient allés jusqu'à présent aux paysdéveloppés, il fallait y ajouter un vaste groupe de pays en développement à revenu intermédiaire et
supérieur, qui avaient réussi comme acteurs sur la scène du commerce mondial.  Certains autres pays
en développement, notamment les pays les moins avancés, n'avaient pas les moyens de tirer
pleinement profit de l'amélioration de l'accès aux marchés.  Par rapport au mandat de Doha, le Canada
estimait qu'il restait encore beaucoup à faire pour libéraliser davantage l'accès aux marchés desproduits non agricoles dans les pays développés aussi bien que dans les pays en développement.  Bien
que certains Membres aient attiré plus particulièrement l'attention sur leur intérêt pour les
négociations sur l'agriculture, le Canada estimait que le commerce des produits non agricoles gagnait
en importance pour l'ensemble des Membres.  Ainsi, durant les années 60, les produits manufacturés
ne représentaient que le quart des exportations des pays en développement.  À la fin des années 90,c'est-à-dire 30 ans plus tard, cette part était des trois quarts environ.  L'accès aux marchés pour les
produits non agricoles importait donc à tous les Membres.  L'intervenant a aussi fait observer que la
géographie des courants commerciaux s'était modifiée durant la même période.  Par exemple, la part
des exportations des pays en développement destinées aux autres pays en développement avaitTN/MA/M/2
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augmenté de façon spectaculaire, ce qui tendait à montrer que les efforts en faveur du développement
devaient reposer sur une vision plus large.  Pour assurer la réussite de ce cycle, il fallait prendre en
compte les stratégies de réduction des droits susceptibles d'abaisser les obstacles au commerce pour
tous les acteurs.  Cela incluait la réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires dans le commerce
Nord-Nord, le commerce Nord-Sud et le commerce Sud-Sud.  Pour tous les Membres, le succès de lanégociation serait marqué par les concessions tarifaires qui se traduiraient par un recul réel et tangible
du protectionnisme.  Pour progresser véritablement sur la question du développement, il serait
indispensable que des concessions tarifaires soient faites par les pays développés comme par les pays
en développement.  Lorsqu'on regardait plus précisément les questions à résoudre, il était évident
qu'elles incluaient nécessairement les obstacles tarifaires subsistant sur de nombreux marchés et dans
de nombreux secteurs qui intéressaient tous les Membres du point de vue des exportations.  Il y avait
encore de nombreux taux élevés et, en outre, de nombr eux taux n'étaient toujours pas consolidés.  Il y
avait également de nombreux écarts importants entre les taux consolidés et les taux appliqués.  Ces
faits se conjuguaient pour créer un scénario dans lequel le caractère excessivement imprévisible et
incertain de la situation décourageait le commerce et l'investissement.  Le Canada était convaincu
qu'une libéralisation accrue des échanges jouerait un rôle important en faveur de l'expansion
économique pour tous les Membres, à tous les niveaux de développement.  Sa position était donc queles négociations sur l'accès aux marchés relatives aux droits visant les produits non agricoles devraient
offrir la possibilité d'améliorer l'accès aux marchés sur un large front.  À cet égard, les objectifs
principaux du Canada étaient les suivants:  1) réduction et consolidation des droits appliqués qui
n'étaient pas encore consolidés;  2) réduction des taux consolidés élevés et reconsolidation à des
niveaux inférieurs;  3) élargissement de la portée du commerce en franchise de droits;4) élargissement de la portée des consolidations tarifaires;  5) suppression des droits de nuisance (par
exemple les droits inférieurs à 2 pour cent);  et 6) recours maximal aux taux ad valorem .  Quant aux
modalités à utiliser pour les négociations, le meilleur moyen d'abaisser les droits serait sans doute
d'adopter plusieurs approches, dont les accords sectoriels (ou zéro pour zéro), les réductions fondées
sur une formule et la présentation de demandes et d'offres.  Au sujet des 13 accords tarifairessectoriels existants, le Canada préconisait que l'on s'inspire de l'exemple donné par l'ATI, à savoir
augmenter le nombre des membres pour avoir une représentation plus large des pays développés et
des pays en développement.  Dans certains cas, le Canada voudrait peut-être aussi élargir le nombre
de produits visés par tel ou tel accord.  Les membres de ces accords sectoriels amélioraient de façon
précieuse le caractère certain et prévisible de leurs régimes commerciaux mutuels, ce qui attirait
l'attention du secteur privé et suscitait des courants d'échanges et d'investissement.  Le Canada était
également favorable à la négociation d'accords sectoriels "zéro pour zéro" (franchise de droits) portantsur des secteurs intéressants pour les pays développés aussi bien que pour les pays en développement.
Ces secteurs incluraient les biens environnementaux, comme l'indiquait la Déclaration de Doha.
Toutefois, la délégation canadienne tenait à exprimer une certaine prudence sur la façon dont les CE
abordaient la définition des biens environnementaux.  L'intervenant souhaiterait des précisions sur la
façon dont les CE envisageraient l'adoption de critères pratiques pour définir les caractéristiquesdurables quant aux matériaux ou aux procédés de production utilisés qui étaient favorables à
l'environnement.  Le Canada préférait pour l'instant une définition qui englobe les biens destinés à
mesurer, prévenir, limiter ou réparer les dégâts causés à l'environnement.  À cet égard, il se sentait
plus à l'aise avec la suggestion des États-Unis et leur  document sur la façon de définir et d'aborder les
négociations sur les biens environnementaux.
1.9 À propos des obstacles non tarifaires, les objectifs du Canada seraient, entre autres, de
poursuivre les efforts visant à réduire ou supprimer les obstacles non tarifaires qui déformaient le
commerce et à décourager et empêcher la mise en place de nouveaux obstacles.  Dans certains cas,
cela pourrait se faire en améliorant la mise en œuvre des accords existants par tous les Membres.  Ilserait peut-être possible aussi de négocier des mesures spécifiques au cas par cas.  L'objectif
primordial du Canada serait de réduire les obstacles inappropriés et d'exécuter le programme de
facilitation des échanges, tout en permettant aux gouvernements de prendre les mesures adéquates
pour favoriser leurs objectifs légitimes, c'est-à-dire d'appliquer des réglementations relevant deTN/MA/M/2
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l'intérêt public, qui restreignent le moins poss ible le commerce.  L'intervenant a remercié la
Nouvelle-Zélande de son document très utile, car le Canada estimait qu'il mettait en évidence
certaines questions très importantes auxquelles les Membres devaient réfléchir et qu'ils devaient
aborder.
1.10 À propos du traitement spécial et différencié, le Canada estimait qu'il faudrait une approche
tenant compte des divers niveaux de développement et des capacités diverses des Membres de l'OMC.
Des pays ayant le même niveau de développement appliquaient des structures tarifaires et des
obstacles non tarifaires parfois très différents.  Il était dans l'intérêt de tous les Membres de contribuer
aux négociations en fonction de leur situation et de leurs aptitudes propres.  Le Canada était prêt à y
contribuer et partageait l'avis exprimé peu de temps auparavant par M. Moore, à savoir qu'il s'agissait
"maintenant du fond et des véritables négociations".  L'une des mesures importantes à prendreimmédiatement était de perfectionner les outils de travail des Membres, notamment les données
tarifaires et commerciales.  À cet égard, l'intervenant a accueilli avec satisfaction le document des
États-Unis, tout en soulignant qu'il était important que tous les Membres mettent à jour leurs
communications pour la BDI et cherchent à combler les lacunes existantes, notamment pour les
années récentes.  Il était également clair que le Groupe de négociation devait passer au fond réel deses travaux.  À cet égard, la délégation canadienne attendait avec intérêt la tenue d'une réunion de
fond à l'automne et se réjouissait à l'avance de contribuer au programme de travail de l'automne, y
compris en présentant la proposition canadienne sur les modalités.
1.11 Le représentant de la Colombie a dit que ses observations auraient un caractère général mais
qu'il avait aussi certaines questions à poser au sujet des communications présentées.  Il était d'accord
avec les CE quant aux lignes directrices du mandat concernant le caractère large des négociations, tant
pour les droits de douane que pour les obstacles non tarifaires, qui amélioreraient effectivement
l'accès Nord-Sud et Sud-Sud.  L'intervenant a accuei lli avec satisfaction l'affirmation catégorique faite
par les CE, qui s'étaient dites "prêtes à s'engager en faveur d'un programme ambitieux de réduction etd'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires à condition que d'autres Membres souscrivent
aussi des engagements réellement intéressants".  Il interprétait cette allusion comme se rapportant aux
pays qui avaient un degré de développement similaire puisque, au cinquième paragraphe du même
document, les CE répétaient qu'elles souscrivaient aux dispositions de la Déclaration ministérielle
concernant la non-réciprocité telle qu'elle était prévue à l'article XXVIII bis du GATT de 1994 et le
traitement spécial et plus favorable inscrit dans la Clause d'habilitation.  Dans la section consacrée aux
"modalités", la délégation colombienne ne comprenait pas bien si les CE avaient en tête un type deformule unique avec plusieurs options ou si l'idée était d'avoir des approches différentes, afin qu'il soit
possible de choisir entre elles selon la situation et les préoccupations de chaque pays.  En outre,
l'intervenant a demandé aux CE des éclaircissements sur ce qu'elles voulaient dire en parlant de
"réduire et de comprimer les droits élevés de ma nière économiquement sensée" et si elles avaient des
lignes directrices pour l'analyse rigoureuse qu'elles proposaient au sujet de la progressivité des droits.La délégation colombienne pensait que ce serait une bonne idée d'augmenter le nombre des
consolidations, bien qu'elle ne partage pas entièrement l'idée selon laquelle l'écart entre les taux
consolidés et les taux appliqués devrait disparaître.  L'année de référence à retenir dépendrait de la
plus grande couverture et des informations existant dans la BDI et la base de données LTC.  Au sujet
des biens environnementaux, la Colombie était d'accord sur le fait qu'il fallait entreprendre dès quepossible toute analyse pertinente pour parvenir à la réduction ou à l'élimination des droits de douane et
des obstacles non tarifaires visant ces types de biens, ainsi que tout autre produit non agricole, compte
tenu de la décision prise par le CCE en session extraordinaire de transférer les négociations au Groupe
de négociation.  Toutefois, l'intervenant interpré tait ce point comme suit:  le Groupe de négociation
engagerait des négociations sur les biens environnementaux qui avaient été identifiés au CCE ensession extraordinaire.  Dans cette dernière instance, les Membres auraient la possibilité de définir les
critères à appliquer pour dresser la liste des produits qui seraient considérés comme des biens
environnementaux.  À ce moment-là, et au sein de ce comité, les Membres analyseraient les diverses
options proposées par les États-Unis.  Sur la définition des modalités de négociation pour les produitsTN/MA/M/2
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de ce type, il faudrait accorder la même importance aux produits des pays en développement,
principalement sous la forme d'un soutien technique accru.  À cet égard, la Colombie souhaiterait
avoir des études qui illustrent les avantages comparatifs existant pour la production de biens
environnementaux, comme l'indiquaient les États-Unis.  En outre, elle soutenait sans réserve
l'évaluation et les recommandations présentées par les États-Unis au sujet des besoins de donnéestarifaires et commerciales.  La Colombie jugeait important que les actions menées dans ce domaine
soient complétées par des séminaires sur le renforcement des capacités à Genève et dans les capitales,
ce qui améliorerait les connaissances des Membres et la capacité de leurs techniciens à se servir des
outils informatiques.  L'intervenant a appelé l'attention sur l'une des conclusions des CE qui disait
ceci:  "Certaines questions de définition devront être tranchées durant les premiers stades des
négociations, y compris la question des taux de base, la portée des obstacles non tarifaires …"  La
délégation colombienne estimait que les capitales devaient préparer un inventaire au moyen derenseignements fournis par les exportateurs, qui inclurait une étude des instruments et mesures
employés dans les accords régionaux, par exemple, les mesures de facilitation des échanges.  Au sujet
de la communication néo-zélandaise, elle la jugeait tout à fait pertinente et précieuse.  La façon dont
la Nouvelle-Zélande abordait la classification était très utile, et la Colombie formulerait
ultérieurement des observations complémentaires sur ce document.
1.12 Le représentant de l'Australie a dit que sa délégation espérait présenter un document pour
examen à la réunion suivante du Groupe.  Il a instamment invité les autres Membres à présenter dès
que possible des propositions sur les modalités de négociation.  Il serait très utile que ces propositions
couvrent un éventail aussi large que possible de questions, comprenant par exemple les réductionsfondées sur une formule, les suppressions ou réductions à caractère sectoriel, le processus des
demandes et des offres, les dates de référence, les taux de base et les calendriers de mise en œuvre.  Il
était essentiel que les Membres fassent tout leur possible pour préparer les bases de données (BDI et
LTC) qui étaient indispensables à la conduite de ces négociations.  À cet égard, l'Australie partageait
l'avis exprimé par les intervenants précédents sur le fait que les Membres devaient agir dès quepossible pour combler les lacunes de la BDI afin de faciliter les travaux.  Le mandat énoncé au
paragraphe 16 de la Déclaration de Doha prescrivait aux Membres de s'occuper des obstacles non
tarifaires, et la délégation australienne estimait qu'il s'agissait d'un domaine de travail très complexe
qu'il fallait considérer avec attention.  De nombreux obstacles non tarifaires étaient déjà couverts dans
une certaine mesure par les disciplines de l'OMC ou visés par les négociations prescrites dans la
Déclaration de Doha.  Sachant cela, le Groupe de négociation devait se concentrer sur les obstacles
qui ne relevaient pas de ces deux grandes catégories.  L'Australie était d'accord avec laNouvelle-Zélande sur le fait qu'il ne devrait pas s'occuper des accords qui n'étaient pas spécifiquement
mentionnés dans le mandat de Doha.  Les CE avaient proposé que les Membres envisagent des
réductions plus fortes pour les articles qui avaient une importance particulière pour l'environnement,
et la délégation australienne pourrait se pencher sur cette question.  Les CE avaient dit aussi, à propos
des biens environnementaux, qu'elles étaient favorables à ce que l'on examine prochainementl'inclusion des biens dont les caractéristiques durables quant aux matériaux ou aux procédés de
production utilisés signifiaient qu'un accroissement de leur commerce serait aussi favorable à
l'environnement.  L'intervenant n'était pas le seul à avoir de sérieuses réserves au sujet de cette
proposition, qui risquait de diviser et d'opposer les Membres sur la vision générale de la situation, des
priorités et des valeurs en matière d'environnement.  Elle risquait aussi de créer des difficultés du faitque des produits similaires seraient traités de façon différente.  Au lieu d'aboutir à une libéralisation,
cette approche risquait de maintenir des obstacles à l'encontre des biens et des technologies
environnementaux, notamment en provenance des pays en développement qui ne pouvaient respecter
les normes, valeurs et jugements qu'imposeraient les pays développés.  Il serait plus judicieux de
travailler sur la définition des biens environnementaux en se concentrant d'abord sur l'utilisation finaleet de s'inspirer des travaux effectués dans ce domaine par l'APEC.  En outre, il faudrait que les
travaux dans le domaine de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles soient suffisamment
avancés d'ici au début de 2003 pour permettre des évaluations réalistes portant sur le programme de
négociation plus large en préparation pour la réunion ministérielle suivante.  Enfin, les CE avaientTN/MA/M/2
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parlé d'"accès effectif aux marchés", notion que la délégation australienne pourrait soutenir.  Cela
pouvait évidemment signifier des choses différentes selon les Membres, et l'un des aspects de cette
question concernait, selon la délégation australienne, les droits non ad valorem .  L'Australie avait
constaté que, pour les Membres qui appliquaient des droits non ad valorem  aux produits agricoles, les
niveaux effectifs de protection avaient en fait augmenté depuis le cycle de négociations précédent, aulieu de baisser conformément aux engagements qui avaient été pris.  Cela était dû à la tendance
générale à la baisse des prix des produits de base.  De nombreux membres du Groupe de CAIRNS
estimaient que les droits non ad valorem  sur les produits agricoles devraient être supprimés pour la
simple raison que, comme les prix baissaient, les niveaux de protection effectifs augmentaient.  Les
produits de base n'existaient pas que dans le domaine agricole, et le Groupe de négociation devrait
peut-être se pencher sur cette question.
1.13 Le représentant de l'Inde s'est félicité du lancement des négociations sur l'accès aux marchés
pour les produits agricoles.  Il s'agissait d'un domaine dans lequel l'Inde avait un grand intérêt et dont
elle attendait une contribution positive à ses efforts de développement grâce à un élargissement de
l'accès aux marchés pour ses produits.  La délégation indienne n'avait pas eu assez de temps pour
examiner en détail toutes les questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits non agricolesou étudier tous les documents de manière approfondie.  L'intervenant se limiterait donc à quelques
remarques préliminaires sur certaines questions pertinentes à ce stade.  La délégation indienne
estimait que ces négociations devraient suivre de près le mandat formulé par les Ministres aux
paragraphes 16 et 50 de la Déclaration ministérielle de Doha ainsi que la disposition fondamentale
figurant à l'article XXVIII bis du GATT de 1994.  Les Membres ne devaient pas non plus perdre de
vue l'objectif ultime du programme de travail de Doha, exposé en détail dans les premiers paragraphes
de la Déclaration ministérielle, et notamment au paragraphe 2, qui disait ceci:  "Le commerce
international peut jouer un rôle majeur dans la promotion du développement économique et la
réduction de la pauvreté.  Nous reconnaissons la nécessité pour toutes nos populations de tirer parti
des possibilités accrues et des gains de bien-être que le système commercial multilatéral génère.  Lamajorité des Membres de l'OMC sont des pays en développement.  Nous visons à mettre leurs besoins
et leurs intérêts au centre du Programme de travail adopté dans la présente déclaration."  L'intention
des Ministres était donc parfaitement claire.  Le rôle des Membres en tant que négociateurs était de
concrétiser cette intention sous la forme d'un résultat favorable, sans ambiguïté constructive ou
destructive.  Une lecture complète de toutes ces dispositions figurant dans le GATT et dans la
Déclaration ministérielle de Doha révélait certai ns principes directeurs qui devraient régir les
négociations.  Premièrement, les Membres avaient pour objectif de "réduire ou éliminer les crêtestarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les obstacles non tarifaires, en
particulier pour les produits dont l'exportation présent[ait] un intérêt pour les pays en développement".
Deuxièmement, la gamme de produits visés devait être complète et sans exclusion de secteurs
a priori .  Troisièmement, "les négociations [devaient tenir] pleinement compte des besoins et intérêts
spéciaux des pays en développement et pays les moins avancés".  Quatrièmement, le principe d'uneréciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui était des engagements de réduction devait être appliqué
dans les négociations et dans le résultat final lorsqu'il s'agissait des pays en développement et des pays
les moins avancés.  À cet égard, il fallait tenir compte des dispositions figurant dans la Partie IV du
GATT, la Clause d'habilitation et la Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés
ainsi que des autres dispositions pertinentes de l'OMC.  La Clause d'habilitation disait de façon tout àfait explicite que "les pays développés n'attend[ai]ent pas des pays en voie de développement qu'ils
apportent, au cours de négociations commerciales, des contributions incompatibles avec les besoins
du développement, des finances et du commerce de chacun de ces pays".  L'article XXVIII bis
précisait que les négociations devaient tenir compte du besoin, pour les pays les moins développés, de
recourir avec plus de souplesse à la protection tarifaire en vue de faciliter leur développementéconomique, et des besoins spéciaux, pour ces pays, de maintenir des droits à des fins fiscales, en plus
de toutes autres circonstances qu'il pouvait y avoir lieu de prendre en considération, y compris les
besoins des Membres en matière de fiscalité et de développement ainsi que leurs besoins stratégiques
et autres.  La question de savoir s'il fallait adopter une approche fondée sur une formule ou sur laTN/MA/M/2
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présentation de demandes et d'offres avait déjà été débattue au cours de plusieurs cycles.  Durant le
Cycle d'Uruguay, les États-Unis avaient préconisé la présentation de demandes et d'offres, tandis que
les CE, le Canada et la Suisse étaient favorables à une approche fondée sur une formule.  En fin de
compte, aucune décision n'avait pu être prise en faveur d'une approche fondée sur une formule, et il
avait été convenu, dans la procédure adoptée en janvier 1990, que les participants présenteraient despropositions de réduction, de suppression ou de consolidation des droits ligne par ligne.  Il était
peut-être trop tôt pour que les Membres s'engagent au sujet d'une décision sur ce point.  Il fallait
cependant prendre une décision réfléchie qui offre une flexibilité suffisante à tous les Membres et
surtout qui tienne compte des besoins spéciaux des pays en développement et des pays les moins
avancés.  Au sujet de l'élimination des crêtes tarifaires, des droits élevés et de la progressivité des
droits, il était important que les pays développés cherchent véritablement à abaisser substantiellement
leurs droits en harmonie avec leurs niveaux de droit moyens.  Il ne faudrait pas qu'au bout du compteles Membres se trouvent face à une situation dans laquelle il n'y aurait pas eu de réductions dans les
secteurs qui intéressaient particulièrement les pays en développement.  Il en était de même pour la
portée.  On pouvait certes partir de l'absence d'exclusions a priori , mais la portée finale serait
déterminée par les besoins des Membres en matière de développement.  L'intervenant a de nouveau
insisté sur le fait que les négociations devaient être menées de façon à tenir compte des besoins despays en développement en matière de fiscalité et de développement ainsi que leurs besoins
stratégiques et autres.  L'année de référence devrait de préférence être la fin des négociations
précédentes, pour tenir compte des réductions et des consolidations effectuées depuis lors par les
Membres de façon unilatérale ou autrement mais sur une base NPF.  Cela amenait l'intervenant à la
question du crédit à accorder pour la libéralisation autonome et à celle des droits non consolidés.  Ausujet de la libéralisation autonome, une formule avait été élaborée durant le Cycle d'Uruguay, mais
elle n'avait pas été appliquée aux négociations en soi.  Quant aux droits non consolidés, pour ce qui
était des pays en développement, les lignes tarifaires en question n'avaient pas été consolidées durant
le Cycle d'Uruguay en raison de leur sensibilité économique particulière.  La question de la portée et
celle de la détermination des niveaux de référence devaient donc être maniées avec la mêmesensibilité.  La délégation indienne proposait que le Secrétariat élabore un document sur tous les
éléments ayant trait aux modalités, en mentionnant notamment les principes directeurs, l'année de
référence, l'échelonnement des réductions, les principes applicables à la libéralisation autonome et la
manière dont la question de la prise en compte des besoins spéciaux des pays en développement avait
été traitée dans le passé, ainsi que l'impact de la libéralisation des échanges, notamment sur
l'économie des pays en développement et des pays les moins avancés.  Lorsqu'on étudierait l'impact
des exercices précédents, il faudrait, pour se livrer à un examen objectif, évaluer les incidencesglobales sur le bien-être.  Un accroissement du commerce mondial ou même du PIB ne se traduisait
pas nécessairement ni automatiquement par une progression du bien-être, notamment dans les pays en
développement et les pays les moins avancés, s'il entraînait une répartition faussée des capacités de
production dans le monde, un déplacement des technologies à forte intensité de main-d'œuvre sans
compensation ailleurs en termes d'augmentation de l'emploi et de la création de revenu à tous lesniveaux, et une plus grande vulnérabilité aux chocs extérieurs.  Comme on s'était déjà occupé d'établir
une bibliographie, il ne devrait pas être trop difficile d'établir à présent une compilation qui serait très
intéressante pour les pays en développement et les pays les moins avancés.  À cet égard, l'intervenant
a rappelé les remarques faites par le Kenya au nom du Groupe africain et par le Bangladesh au nom
du Groupe des PMA aux réunions des 11 avril, 1
er juillet et 19 juillet 2002, dont les comptes rendus
avaient été distribués dans un document combiné daté du 30 juillet 2002.  Le mandat d'une telle étude
devrait tenir compte des exigences particulières des pays en développement et des pays les moins
avancés, de sorte qu'il fallait procéder à des consultations.
1.14 Au sujet des obstacles non tarifaires, l'un des éléments importants devrait être une étude
complète et exhaustive sur ce sujet.  Cela ne servirait à rien de réduire ou d'éliminer les droits de
douane et de supprimer les restrictions quantitatives de toute nature si l'on refusait en même temps un
accès effectif aux marchés au moyen de diverses autres mesures.  La délégation indienne avait pris
note de l'idée suggérée par les CE selon laquelle les obstacles non tarifaires qui n'étaient encore visésTN/MA/M/2
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par aucune des règles de l'OMC ou des dispositions du GATT pourraient être traités par la création de
disciplines.  Cela pourrait être la solution systémique.  Toutefois, l'expérience de l'Inde montrait que,
pour les divers produits dont l'exportation revêtait un intérêt, l'accès aux marchés pouvait être limité
ou empêché par des mesures spécifiques, y compris des mesures "novatrices", dont la compatibilité
avec les règles de l'OMC risquait de ne jamais être connue si elle n'était pas testée.  Comme les paysen développement avaient habituellement à offrir des produits spécifiques plutôt qu'une large gamme,
les Membres devraient envisager et négocier la suppression d'obstacles spécifiques visant des produits
spécifiques pour accorder un accès significatif aux marchés, parallèlement à une solution systémique.
Au fil des ans, certains pays développés avaient régulièrement et systématiquement rassemblé et
publié en détail les obstacles non tarifaires qui existaient à leur avis dans les autres pays.  Certains
documents étaient également mentionnés dans la bibliographique du Secrétariat sur l'accès aux
marchés.  Les pays en développement et les pays les moins avancés n'avaient pas effectué ce genred'études faute de connaissances et de ressources.  L'intervenant a proposé que, dans l'intérêt de ces
pays, le Secrétariat dresse une liste des obstacles non tarifaires d'abord à partir des sources secondaires
existantes, qui seraient complétées ultérieurement par des études si nécessaire.  Il a rappelé à cet égard
que la Malaisie avait fait une proposition analogue à la réunion précédente.
1.15 Il y avait une autre question que l'intervenant souhaitait aborder et qui avait été soulevée par
une délégation à la réunion en cours;  elle concernait le traitement spécial et différencié et la
différenciation entre les pays en développement.  L'avis de l'Inde et de nombreux autres pays en
développement était que cela risquait d'entraîner les Membres sur un terrain très dangereux.  Quels
seraient les paramètres employés pour faire la distinction entre les pays en développement du point devue du revenu du capital ou d'autres facteurs?  Qui déterminerait ces paramètres?  Seraient-ils
acceptés par tous les pays en développement?  S'il y avait une différenciation entre pays en
développement, pourquoi ne pas faire une distinction similaire entre pays développés et différencier
les droits NPF et les autres conditions existant dans ces pays?  Le but était-il de procéder à une
fragmentation à grande échelle de l'OMC durant le programme de travail en cours?  Cela serait-il dansl'intérêt du libre-échange mondial?  Le représentant de l'Australie avait aussi mentionné une autre
question qui était source de division à propos des biens environnementaux.  Les Membres devraient
s'efforcer d'éviter les sujets qui créaient des divisions, afin d'obtenir le plus de résultats possible dans
le court délai imparti.
1.16 Le représentant du Kenya a dit que les questions en jeu dans ces négociations étaient
décisives pour l'avenir du secteur industriel et du processus d'industrialisation, notamment dans les
pays africains.  Il y avait au moins trois grands aspects que ces pays devaient considérer dans leur
développement industriel et qui avaient à voir avec le débat de la session en cours.  Le premier était la
production et l'emploi.  Les pays en développement devaient produire davantage de produits
industriels pour employer plus de personnes dans ce secteur, ce dont on pouvait attendre une
accélération de la croissance et du développement.  Leur production industrielle pourrait être orientéevers le marché local et l'exportation.  Il fallait un programme à moyen et long termes pour renforcer
les capacités de leur secteur industriel en matière de production et d'efficience.  Sans cette capacité
d'offre, ils ne pourraient tirer avantage de l'industrialisation.  Pour l'instant, ils avaient des capacités
d'offre assez faibles.  Les Membres devaient reconnaître cette faiblesse, les limites qu'elle imposait
aux pays en question et la nécessité d'y remédier.  Le deuxième aspect était l'exportation.  Il serait trèsutile que le secteur industriel de ces pays puisse accroître ses exportations.  Pour cela, il fallait un
meilleur accès aux marchés, surtout ceux des pays développés.  À cet égard, le Kenya souhaitait une
amélioration des conditions de l'accès aux marchés pour les produits dont l'exportation l'intéressait.  Il
s'efforcerait, durant ces négociations, d'obtenir un meilleur accès aux marchés pour les produits pour
lesquels il avait un potentiel d'exportation.  Toutefois, le Kenya se rendait compte aussi que l'accèsaux marchés n'était pas la panacée pour de nombreux pays en développement.  Une amélioration de
l'accès aux marchés en soi n'avait pas nécessairement l'effet positif souhaité, car la capacité d'offre
était trop faible, du moins à court terme, pour permettre un accroissement important des exportations
et de la production.  Le troisième aspect était l'importation.  Une libéralisation accrue permettrait auxTN/MA/M/2
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importations de pénétrer plus rapidement et à un prix moindre sur les marchés de ces pays, ce qui
réduirait les prix à la consommation.  Toutefois, selon l'expérience du Kenya, la baisse des prix à
l'importation pouvait aussi désorganiser gravement le secteur industriel.  De nombreuses entreprises et
industries locales étaient encore trop faibles pour résister à la concurrence provoquée par un afflux
d'importations moins chères résultant de l'abaissement des obstacles à l'importation.  En théorie, leséconomistes disaient que la libéralisation des importations pouvait avoir un effet favorable en incitant
les capitaux et la main-d'œuvre à quitter les secteurs inefficients pour les secteurs efficients et, mieux
encore, ceux qui étaient tournés vers l'exportation.  Les revenus supplémentaires obtenus grâce à cette
nouvelle production tournée vers l'exportation devraient compenser le manque à gagner causé par la
fermeture des industries inefficientes sous la pression des importations meilleur marché.  Mais en
réalité, dans bon nombre de pays en développe ment, notamment en Afrique, qui avaient une base
industrielle faible et vulnérable, la libéralisation rapide des importations avait entraîné une baisse de laproduction, voire la fermeture pure et simple d'entreprises locales et la réduction des effectifs, alors
qu'on n'avait constaté aucun déplacement de capitaux ou de main-d'œuvre vers des industries plus
efficientes.  Dans bon nombre de ces pays, il y avait eu un affaiblissement du secteur industriel et
même un processus de "désindustrialisation".  En outre, la baisse des droits de douane sur les produits
industriels avait entraîné une lourde perte pour les recettes publiques.  Il était comparativement plusimportant pour ces pays de maintenir et de développer leur secteur industriel, c'est-à-dire d'accroître
leur production, d'améliorer leurs technologies et d'augmenter l'emploi dans le secteur manufacturier.
Ils devraient le faire en produisant pour le marché local et l'exportation.  La progression de
l'industrialisation était indispensable au développement économique et social général.  L'expansion du
secteur industriel dans les pays en développement, notamment ceux où ce secteur était faible etvulnérable, devait être l'objectif majeur de ce cycle de négociations sur l'accès aux marchés pour les
produits non agricoles.  Cet objectif devrait avoir une place privilégiée dans l'examen des
délibérations et négociations du Groupe de négociation, à commencer par le débat sur les modalités.
Les modalités façonnaient les négociations, et il était donc absolument essentiel d'avoir le bon
ensemble de modalités, sans quoi un fonctionnement inadéquat des détails de la libéralisation pouvaitentraîner des résultats inadéquats.  Les modalités devraient inclure les principes et les objectifs de ce
que les Membres comptaient obtenir à l'issue des négociations.  Elles devraient inclure la
méthodologie ou les instruments au moyen desquels ils comptaient atteindre les objectifs et les
résultats.  L'intervenant souhaitait donc exprimer pour l'instant ses espoirs et ses craintes.  La
délégation kenyane souhaitait que ce cycle de négociations renforce au lieu d'affaiblir le secteur
industriel actuellement faible du Kenya.  L'expansion du secteur et du processus industriels des pays
en développement, notamment ceux qui avaient une base industrielle faible, devrait donc êtrel'objectif majeur et le principe majeur de ce cycle, de sorte qu'il devrait figurer parmi les premiers
principes des modalités.  Cette expansion pourrait se mesurer par un accroissement rapide de la
production industrielle, une élévation du rapport entre la production manufacturière et le PNB et une
augmentation importante du nombre de travailleurs dans le secteur manufacturier ainsi que de la part
de ces travailleurs dans la population active.  Pour que cet objectif soit atteint, il fallait que lesnégociations sur l'accès aux marchés accordent la plus grande priorité aux produits dont l'exportation
intéressait les pays en développement ayant une faible base industrielle.  Mais il fallait aussi prendre
des mesures à l'intérieur de l'OMC ainsi qu'à l'extérieur pour aider les pays en développement à
accroître leur capacité d'offre dans le domaine industriel, sans quoi toute amélioration de l'accès aux
marchés ne serait qu'une possibilité irréaliste d'accroître la production industrielle.  La nécessité et lesmodalités de ces mesures complémentaires devraient aussi faire partie intégrante des modalités
relatives à ce cycle consacré à l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Cela était vital
pour que le Kenya puisse transformer les gains potentiels résultant de l'accès aux marchés en gains
effectifs mesurables par un accroissement des recettes d'exportation, de la production industrielle et de
l'emploi.  Un point très important était que les modalités devaient tenir compte du besoin pour lespays en développement d'avoir des niveaux appropriés de droits à l'importation.  Ces niveaux devaient
avant tout être fonction de la force ou de la faiblesse des industries locales qui risquaient d'être
perturbées par un rythme trop rapide ou trop abrupt de libéralisation des importations.  Les modalités
ne pouvaient avoir la forme d'une approche standard ou d'une formule.  Elles devaient reconnaîtreTN/MA/M/2
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qu'il y avait des catégories différentes de Membres ayant des niveaux différents de capacité
industrielle.  Il fallait donc une approche différenciée qui tienne pleinement compte de ces
différences.  Le niveau et le rythme de la libéralisation ou de la protection qui convenaient à un
groupe de pays ne convenaient pas nécessairement à un autre.  Les pays en développement ayant une
base industrielle faible devraient être autorisés à choisir les niveaux de libéralisation et de protectionqui permettraient à leurs secteurs industriels faibles de rester viables et de se développer en devenant
plus efficients, avec l'aide des mesures complémentaires susmentionnées.  Il était absolument essentiel
que les modalités et les négociations tiennent compte de la nécessité et du droit pour les pays en
développement Membres ayant une faible base industrielle de bénéficier d'une flexibilité et de pouvoir
choisir le taux de protection des importations qui était nécessaire à la survie et au développement des
industries nationales.  Cet ensemble de concepts et de principes auquel l'intervenant avait fait allusion
était important à mettre en avant dès le départ.  Il avait souligné les trois aspects interdépendants de laproduction industrielle, des exportations et des importations et insisté sur le fait que les modalités et
les négociations devaient être conçues de façon à faciliter le processus d'industrialisation du Kenya.
Des études récentes effectuées par des organisations internationales et des universitaires avaient
montré par des faits concrets que de nombreux pays en développement et pays les moins avancés
subissaient certaines conséquences néfastes de la libéralisation.  Les informations présentées dans unlivre d'Edward Buffie, "Trade Policy in Developing Countries", étaient passablement alarmantes.
Dans une communication du 2 novembre 2001 (WT/ GC/W/453), le Kenya et quelques autres
Membres avaient exprimé leur inquiétude face à une libéralisation accrue dans ce secteur particulier.
L'intervenant souscrivait à l'idée de l'Inde selon laquelle le Secrétariat devrait élaborer un document
allant dans le sens de la proposition faite précédemment par le Kenya de réaliser des études d'impactde la libéralisation antérieure.
1.17 Le principe du traitement spécial et différencié devait être pleinement appliqué durant ces
négociations.  Il devait être exprimé correctement et entièrement dans les modalités, et les suggestions
faites par le Kenya pourraient faire partie de l'élément traitement spécial et différencié.  L'objectif desnégociations sur l'accès aux marchés devrait être facilité et favoriser les processus de développement
et d'industrialisation dans les pays en développement.  Les modalités et les négociations concrètes
devraient être axées sur cet objectif, qui devrait donc occuper une place centrale dans tous les aspects
du programme de travail.  La libéralisation des importations devrait être considérée seulement comme
un moyen possible de l'atteindre et, pour de nombreux pays en développement, une libéralisation
accrue, touchant notamment les produits pour lesquels leurs industries étaient faibles, irait à l'encontre
de cet objectif primordial en matière de développement.  En revanche, une libéralisation par les paysdéveloppés touchant les produits qui pouvaient être exportés par les pays en développement pourrait
contribuer au progrès des pays en développement, même s'il fallait aussi se rendre compte que les
contraintes en matière d'offre empêchaient de nombreux pays en développement de tirer parti de toute
amélioration de l'accès aux marchés.  Les observations du Kenya contenaient quelques réflexions
initiales sur le sujet de la session en cours, et la délégation kenyane espérait rédiger un documentofficiel pour la réunion suivante.  En conclusion, l'intervenant a fait observer que le Groupe de
négociation avait jusqu'au 1
er janvier 2005 et non jusqu'à la cinquième Conférence ministérielle pour
achever les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.
1.18 Le représentant de la Chine a dit qu'au stade actuel où le Groupe de négociation examinait les
modalités des négociations sur l'accès aux marchés, il fallait tenir compte des éléments suivants:
1) les pays développés Membres devraient ouvrir davantage leurs marchés en supprimant les crêtes
tarifaires et la progressivité des droits dans le domaine des produits non agricoles.  Cela était essentiel
pour assurer l'équilibre des intérêts entre pays en développement et pays développés durant ces
négociations commerciales multilatérales;  2) le traitement spécial et différencié devrait être offert auxpays en développement et aux pays les moins avancés, surtout dans les secteurs qui les concernaient;
3) l'OMC devrait prendre des mesures concrètes pour aider les pays en développement et les pays les
moins avancés Membres à renforcer leurs capacités afin d'être davantage en mesure de participer à
l'exercice en cours et pour que le résultat des négociations soit conforme à l'intérêt de tous lesTN/MA/M/2
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Membres d'une manière équitable, équilibrée et suffisante;  4) durant les négociations relatives à leur
accession à l'OMC, les Membres admis récemment, parmi lesquels la Chine, avaient pris des
engagements considérables en matière d'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  La
période de mise en œuvre convenue pour bon nom bre de ces engagements s'étendait jusqu'en 2008,
voire 2010.  Le niveau d'accès aux marchés représenté par ces engagements correspondait etcontinuerait de correspondre encore longtemps au niveau réel de développement de ces nouveaux
Membres.  L'intervenant espérait que les autres Membres pourraient en tenir pleinement compte.  Il
n'était pas réaliste d'attendre des nouveaux Membres tels que la Chine qu'ils fassent des concessions
importantes durant ce cycle de négociations;  5) puisque les négociations relevant du Programme de
Doha pour le développement étaient considérées comme un engagement unique, il était important que
les pays développés Membres fassent preuve de bonne foi et prennent des mesures concrètes dans les
domaines qui intéressaient les pays en développement Membres, y compris sur les questions de miseen œuvre, ce qui, de l'avis de la délégation chinoise, faciliterait les négociations au Groupe de
négociation.
1.19 Le représentant du Chili a dit qu'il souhaitait réagir de façon préliminaire à quelques questions
soulevées dans les communications présentées.  À propos des biens environnementaux, la question
était de savoir s'il fallait que le Groupe de négociation déploie de grands efforts pour les définir.  Il
s'agissait de négociations qui n'excluaient a priori  aucun produit non agricole.  Elles incluaient donc,
de l'avis de l'intervenant, les biens environnementaux, quelle que soit leur portée.  À cet égard, il
serait peut-être plus logique, et cela dépendrait des modalités convenues, d'évaluer à la fin des
négociations quel accès aux marchés était réservé aux biens environnementaux et de voir alors s'ilfallait faire un effort supplémentaire pour ces produi ts.  Si le Groupe de négociation commençait par
définir les biens environnementaux, cela prendrait beaucoup de temps.  Il demanderait au Secrétariat
d'effectuer plusieurs études, et le résultat serait au mieux ambigu.  L'intervenant partageait
l'inquiétude de l'Australie, qui estimait qu'il n'était pas logique ni raisonnable de chercher à définir les
biens environnementaux sur la base des méthodes de production ou des matériaux à partir desquels ilsseraient fabriqués, et cela pour de multiples raisons.  La plus évidente était que cela aurait un effet
direct sur les produits similaires.  À propos des modalités, la délégation chilienne avait étudié
sérieusement la question, et le Chili pourrait présenter une communication sur ce point.  L'intervenant
a toutefois fait observer que des modalités fondées exclusivement sur la présentation de demandes et
d'offres avaient un inconvénient pour le Chili, car les négociations étaient alors axées sur les
fournisseurs potentiels d'un produit, ce qui excluait la plupart des pays en développement dont la
présence sur un marché donné était très modeste.  Par conséquent, l'un des moyens d'intégrer tous lesMembres aux négociations, de sorte qu'ils puissent tous en tirer avantage, serait d'utiliser une formule
avec une nuance différente concernant le traitement spécial et différencié, par exemple.  Une
négociation fondée sur une formule pourrait évidemme nt être approfondie ou accélérée grâce à des
accords sectoriels ou bilatéraux fondés sur un processus de demandes et d'offres.  Mais, dans le
principe, la délégation chilienne estimait que le fondement des négociations devrait être une formule,qu'il faudrait étudier plus attentivement.  À cet égard, l'intervenant a tenu à mentionner le calendrier
de mise en œuvre des résultats.  Le Groupe de négociation pourrait débattre des modalités, qui
pourraient être plus ou moins ambitieuses, mais s'il programmait la mise en œuvre des résultats sur
une longue période, les objectifs seraient moins ambitieux.  Il était important d'inclure cette notion
dans le débat sur les modalités, car cela pourrait éclairer la question de l'ambition qui avait étésoulevée.  En outre, pour rappeler ce qu'avait dit le Kenya, les Membres devraient bénéficier d'une
flexibilité pour s'adapter à des niveaux d'ambition élevés à long terme, conformément à leurs besoins
et exigences.  Au sujet des mesures non tarifaires, l'intervenant a remercié la Nouvelle-Zélande de sa
contribution, qui offrait un contexte très utile pour étudier ce sujet.  Il souhaitait qu'une partie de la
classification proposée par la Nouvelle-Zélande soit utilisée comme base.  Dans un premier temps, leGroupe de négociation devrait décider si une mesure était visée ou non par un accord existant.  Si elle
l'était, il devrait regarder si cet accord faisait pa rtie de l'engagement unique.  Dans l'affirmative, la
mesure devrait être traitée dans le groupe de négociation compétent.  Si elle ne relevait pas du mandat
de Doha, il y avait deux possibilités.  Si c'était une mesure illicite, il fallait s'en occuper au titre duTN/MA/M/2
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Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.  Si elle était licite, on pourrait la soumettre à
un processus de demandes et d'offres, c'est-à-dire qu'un pays prendrait des engagements en vue de la
réduire ou de l'éliminer.  Sans cela, il y avait le risque que, pour de telles mesures, les accords
existants soient rouverts, ce que le Chili ne voulait pas, parce que cela risquait d'affaiblir le processus
au lieu de le renforcer.  L'autre catégorie à laquelle une mesure pourrait appartenir était celle desmesures non visées par un accord existant.  En pareil cas, la mesure pourrait être traitée au moyen
d'un accord nouveau ou de disciplines nouvelles.  Le Chili était ouvert à cette option ou au processus
de demandes et d'offres consistant à prendre des engagements spécifiques.  Toutefois, l'intervenant a
rappelé que le délai imparti pour les négociations était limité.  Plusieurs propositions avaient été faites
quant à des études qu'effectuerait le Secrétariat.  Le Chili en jugeait certaines intéressantes et d'autres
plus contestables.  Il faudrait que les Membres évaluent les capacités existantes non seulement pour ce
qui était de présenter les études en temps utile, car des contributions pourraient être faites par d'autresinstitutions, mais aussi la capacité qu'auraient les Membres eux-mêmes d'en absorber les conclusions.
La délégation chilienne avait donc besoin d'un peu de temps pour réfléchir, peut-être de manière plus
informelle, à cette question des études et de leur contenu.
1.20 Le représentant de l'Indonésie a dit que les négociations devaient être guidées par leur
objectif, qui était de parvenir à un ensemble équitable et équilibré de mesures de libéralisation
incluant les produits qui intéressaient tous les Membres.  Elles devaient tenir compte des différents
niveaux de développement économique des Membres.  Pour cela, le mandat énoncé dans la
Déclaration de Doha à propos du traitement spécia l et différencié était un élément important des
négociations.  Il fallait donner aux pays les moins avancés et aux pays en développement la flexibiliténécessaire pour poursuivre leurs politiques d'industrialisation, et les concessions qui leur seraient
demandées devaient être proportionnelles à leur niveau de développement économique.  Au sujet d'un
ensemble équilibré, les négociations devaient apporter le plus d'avantages possible à tous les
Membres.  L'autre principe dont il fallait tenir compte était qu'elles devaient offrir aux pays en
développement la possibilité d'y participer de façon plus effective, non seulement en y prenant partmais aussi en retirant le plus d'avantages possible de la libéralisation des marchés.  Cela voulait dire
qu'il faudrait apporter une assistance technique considérable aux pays les moins avancés et aux pays
en développement.  Le séminaire sur l'accès aux marchés de mai 2002 avait été utile, et la délégation
indonésienne pensait qu'il serait utile d'organiser un séminaire de ce type au niveau régional, afin que
les capitales aient plus de chances d'y participer.  Comme l'indiquait la Déclaration de Doha, la
gamme de produits visés devait être complète et sans exclusions a priori .  Aux yeux de l'Indonésie, ce
mandat était conçu pour que l'ensemble qui résulterait des négociations soit équilibré et porte sur tousles produits qui intéressaient tous les Membres.  Toutefois, la délégation indonésienne estimait aussi
qu'il permettait aux Membres d'exclure certains produits sensibles pour leur industrie nationale.  On
avait aussi évoqué le mandat visant à réduire ou, selon qu'il serait approprié, à éliminer les crêtes
tarifaires, les droits élevés, la progressivité des droits et les obstacles non tarifaires.  L'Indonésie
estimait cependant qu'avant de s'engager dans le processus de négociation, les Membres devraientpréciser le sens des termes crêtes tarifaires et droits élevés et la portée des obstacles non tarifaires.  À
cet égard, elle accueillait avec satisfaction le document présenté par la Nouvelle-Zélande et l'effort
qu'elle avait fait pour éclairer le sujet des obstacles non tarifaires.  L'intervenant notait que le
document des CE incluait les droits à l'exportation dans les obstacles non tarifaires et se demandait si
cette inclusion était justifiée.  Au sujet de la communication des États-Unis consacrée à la collecte dedonnées, la délégation indonésienne partageait l'avis des États-Unis selon lequel il était important
d'avoir un ensemble de données complet avant d'engager les négociations, ce qui permettrait aux
Membres de procéder à une analyse complète de leurs intérêts.  Il ne faudrait pas cependant que cet
exercice impose une charge supplémentaire aux pa ys en développement.  À propos du document des
États-Unis sur les biens environnementaux, l'Indonésie jugeait intéressante la suggestion de dresserune liste commune des biens environnementaux qui seraient visés par les négociations.  Tout en
reconnaissant qu'il serait avantageux de ménager un accès favorable aux biens environnementaux
grâce à une réduction des droits de douane et des obstacles non tarifaires, elle craignait que les
principaux avantages n'aillent aux pays plus avancés.  Elle estimait donc que les négociations dans ceTN/MA/M/2
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secteur devraient toucher parallèlement d'autres domaines tels que le transfert de technologie dans le
cadre de l'assistance technique et du renforcement des capacités.
1.21 Le représentant de Singapour a dit que les Membres étaient convenus que les négociations à
mener dans le Groupe de négociation reposeraient su r le paragraphe 16 de la Déclaration de Doha.  Ce
paragraphe comportait un mandat très ambitieux.  Il disait ceci:  "La gamme de produits visés sera
complète et sans exclusion a priori ."  Les négociations devaient viser "à réduire ou, selon qu'il sera[it]
approprié, à éliminer les droits de douane, y compris à réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les
droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les
produits dont l'exportation présent[ait] un intérêt pour les pays en développement".  Comme
l'indiquait à juste titre le document des CE, le mandat confié au Groupe de négociation dans le cadre
du Programme de Doha pour le développement était plus ambitieux que pour les cycles précédents.  Ilexigerait des pays développés et des pays en développement qu'ils abordent ces négociations de façon
ambitieuse et réduisent les obstacles tarifaires et commerciaux.  Les Membres auraient à s'attaquer
aux obstacles qui entravaient le commerce tant Nord-Sud que Sud-Sud.
1.22 À propos des droits de douane, le Groupe de négociation pourrait structurer ses travaux autour
de trois éléments principaux:  la portée, l'objectif et les modalités.  La portée devrait être complète,
c'est-à-dire inclure tous les produits non agricoles, sans exclusions a priori , et tous les droits de
douane devraient être visés.  L'objectif devrait être de parvenir à un ensemble équitable et équilibré
comprenant des produits qui intéressaient tous les pays, et en particulier les produits dont l'exportation
intéressait les pays en développement.  Dans ce contexte, les Membres devraient se fixer les objectifssuivants:  abaisser les droits bien en-deçà de ce qui avait été convenu lors du Cycle d'Uruguay;
supprimer les crêtes tarifaires et les droits de nuisance et réduire substantiellement, voire éliminer, la
progressivité et les droits élevés;  et élargir la portée des consolidations.  Au sujet des modalités,
l'intervenant a fait observer que, lors des négociations tarifaires du Cycle d'Uruguay, on avait employé
trois méthodes:  la présentation de demandes et d'offr es, les négociations sectorielles et les réductions
fondées sur une formule.  Dans le cadre de la méthode sectorielle, la majorité avait proposé une
approche zéro pour zéro, tandis que d'autres avaient proposé un modèle d'harmonisation des droits.
Pour le cycle en cours, les Membres pourraient soit se concentrer sur une modalité particulière, soit
envisager plusieurs modalités ou une combinaison de modalités, par exemple différentes réductions
fondées sur une formule, des consolidations tarifaires, une harmonisation, des négociations
sectorielles zéro pour zéro et un processus de demandes et d'offres, ce que l'intervenant appellerait une
"approche cocktail".  Toutefois, la modalité retenue devrait être conçue pour maximiser les avantagesà l'égard de tous les Membres de l'OMC et atteindre l'objectif consistant à supprimer les crêtes
tarifaires et les droits de nuisance et à réduire (voire à éliminer) la progressivité des droits et les droits
élevés.  Il devait y avoir un point de départ pour les négociations tarifaires, et Singapour proposait que
ce soient les droits effectivement appliqués.  Quant à l'année de référence à prendre comme point de
départ, la délégation singapourienne était ouverte aux suggestions, mais elle était d'accord pour direque, comme principe général, il serait peut-être plus significatif de prendre une année plus proche du
début de ces négociations.  À cet égard, l'intervenant a noté que les CE avaient proposé l'année 2001
et les États-Unis l'année 2000.  Pour les premières étapes de la négociation, Singapour estimait elle
aussi qu'il serait utile de mettre à la disposition de tous les Membres des documents ou données et des
outils de base.  À cet égard, l'intervenant a accueilli avec satisfaction la communication des États-Unisqui contenait la liste des outils logiciels d'analyse disponibles.  Certains de ces outils avaient été
présentés au séminaire sur l'accès aux marchés, et ce type de ressource faciliterait grandement les
négociations.  L'intervenant était favorable à l'idée suggérée par les États-Unis selon laquelle le
Secrétariat élaborerait un court document d'information sur les outils logiciels disponibles et leur
application.   Quelle pouvait être l'efficacité d'un outil?  Non seulement l'utilisateur devait savoircomment s'en servir, mais l'outil devait être bien conçu.  Singapour reconnaissait donc que, pour un
outil logiciel donné, l'ensemble de données correspondant était essentiel:  un outil pour lequel il n'y
avait pas de données complètes et exactes serait d'une utilité limitée et cesserait finalement d'être
utilisé.  À cet égard, l'intervenant a félicité le Secrétariat et les Membres de chercher à compléter laTN/MA/M/2
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BDI.  Il comprenait que les Membres aient des difficultés pour compléter leur ensemble de données et
notait qu'on avait suggéré, au Comité de l'accès aux marchés, que les Membres effectuent ou
autorisent un transfert juridique des données requises entre les autres bases de données et la BDI, afin
de combler les lacunes de cette dernière.  C'était une suggestion que les Membres devraient étudier
sérieusement, car elle pourrait leur éviter un certain travail administratif.  Il y avait ailleurs desdonnées brutes utiles à exploiter, comme celles qui étaient recueillies pour les examens des politiques
commerciales.  Les délégations pourraient se servir des matériaux recueillis pour ces examens afin de
déterminer avec certitude les mesures tarifaires et non tarifaires.  L'intervenant soutenait donc la
proposition des États-Unis selon laquelle le Président, aidé par le Secrétariat, réunirait des
renseignements sur les données existant au sujet des politiques commerciales, afin de les ajouter à la
BDI avant la fin de l'année.  Cela étant, les besoins en données, même s'ils étaient cruciaux, ne
devraient pas détourner les Membres du fond des négociations concrètes, et la délégationsingapourienne mettait donc les Membres en garde contre le risque de se préoccuper à l'excès de
répondre à ces besoins.  Comme la représentante des États-Unis l'avait signalé dans son intervention
du matin, il était peu probable que le Groupe obtienne une base de données parfaite.  Singapour
ajouterait encore que le Président, aidé par le Secrétariat, pourrait aussi extraire des rapports sur les
examens des politiques commerciales des renseignements sur les obstacles non tarifaires quipourraient servir à dresser un inventaire de ces obstacles.
1.23 À propos précisément des obstacles non tarifaires, il fallait éviter que l'effet des réductions
tarifaires ne soit amoindri ou annulé par des mesures non tarifaires qui érigent à nouveau des
obstacles à l'accès aux marchés.  L'effet protectionniste des mesures non tarifaires était pluspréjudiciable encore que celui des mesures tarifaires.  Toutefois, comme les obstacles non tarifaires
n'avaient pas de forme et que certains d'entre eux pouvaient être licites au regard de l'OMC, aucune
base de données complète faisant autorité ne pouvait être utilisée.  Singapour estimait cependant qu'il
serait stérile pour les Membres de s'engager et de s'enliser dans un débat sur la définition et la portée
d'un obstacle non tarifaire – car un tel obstacle pouvait englober à peu près tout ce qui ne constituaitpas un droit de douane.  Les Membres devraient plutôt dresser un inventaire des obstacles non
tarifaires à partir des travaux déjà effectués par d'autres instances régionales telles que l'OCDE et,
dans une certaine mesure l'APEC, et reposant éventuellement sur une analyse faite par le Secrétariat à
partir des examens des politiques commerciales.  Comme le Groupe de négociation devait respecter
un calendrier serré et qu'il avait déjà perdu beaucoup de temps avec la procédure, la délégation
singapourienne était d'accord avec la Nouvelle-Zélande sur le fait que, pour avancer concrètement, il
devrait éviter d'effectuer les mêmes travaux sur les obstacles non tarifaires que ceux qui étaient déjàen cours dans d'autres comités ou groupes de négociation.
1.24 À propos des biens environnementaux, la délégation singapourienne soutenait sans réserve la
réduction des obstacles au commerce de ces biens telle qu'elle était prévue au paragraphe 31 iii) de la
Déclaration de Doha.  Le fait de faciliter l'accès aux marchés pour protéger l'environnementcontribuerait à améliorer le niveau de protection de l'environnement à l'échelle mondiale en abaissant
les coûts et en diffusant les technologies appropriées.  En outre, la suppression des obstacles au
commerce des biens environnementaux offrait de grandes possibilités de croissance aux industries
environnementales dans les pays développés comme dans les pays en développement.  L'intervenant
estimait que cela constituerait un pas en avant pour ce qui était d'apaiser les craintes que lalibéralisation des échanges ne se traduise par une accélération de la dégradation de l'environnement.
Il a remercié les États-Unis de leur document intitulé "Négociations sur les biens environnementaux".
Comme l'avaient fait remarquer les États-Unis et les CE, la difficulté était de définir ces biens.  Or,
pour recenser effectivement les obstacles au commerce des biens environnementaux, il fallait
absolument avoir une appréhension commune de la notion de "biens environnementaux".L'intervenant était d'accord avec les États-Unis sur le fait que les travaux effectués jusque-là par
l'APEC et l'OCDE pourraient constituer des outi ls de référence utiles pour les négociations en
instance, notamment la définition des biens environnementaux donnée par l'OCDE et les catégories et
listes de biens environnementaux proposées par l'APEC.  L'intervenant avait relevé, dans le documentTN/MA/M/2
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des CE, que celles-ci "étudi[ai]ent actuellement des approches appropriées pour déterminer, sur la
base de critères objectifs et identifiables, les biens environnementaux pour lesquels un accès amélioré
aux marchés bénéficiera[it] non seulement au commerce mais aussi aux objectifs environnementaux à
l'échelle mondiale".  Les CE disaient ensuite, dans ce document, qu'elles étaient "ouvertes aux
suggestions visant à accorder une attention particulière aux marchandises dont le commerce accruserait également favorable à l'environnement en raison de leurs caractéristiques durables pour ce qui
[était] des matériaux ou des procédés de production utilisés".  La délégation singapourienne était
disposée à garder l'esprit ouvert au moins jusqu'à ce que les CE aient exposé les résultats de leur
étude.  Elle était également préoccupée, comme d'autres, par le souhait exprimé par les CE que l'on
accorde "une attention particulière aux marchandises dont le commerce [serait] accru … en raison de
leurs caractéristiques durables pour ce qui [était] des matériaux ou des procédés de production
utilisés".  La mention des "caractéristiques" pour ce qui était des "procédés de production utilisés"était particulièrement préoccupante.  Comme les États-Unis l'avaient dit dans leur document
"Négociations sur les biens environnementaux", les critères fondés sur la production pouvaient
entraîner la création d'une nouvelle série de normes et/ou de classifications douanières, et la capacité
des Membres de s'y conformer pouvait varier considérablement.  L'intervenant était d'accord avec les
États-Unis sur la nécessité de renforcer la coordination entre le Groupe de négociation et le CCE ensession extraordinaire.  Toutefois, les Membres devaient prendre garde à ne pas effectuer des travaux
en double.  La suggestion selon laquelle le Groupe de négociation et la session extraordinaire du CCE
pourraient se réunir conjointement pendant les étapes déterminantes des négociations méritait d'être
étudiée.  Enfin, l'accès aux marchés pour les produi ts non agricoles avait toujours été au cœur des
activités du GATT et de l'OMC, et c'était dans ce domaine que les pays développés aussi bien que lespays en développement Membres pouvaient retirer de réels dividendes.
1.25 Le représentant de la Malaisie a dit que son pays souscrivait dans une large mesure aux
interventions faites par l'Inde, le Kenya et l'Indonésie.  La délégation malaisienne estimait que la
notion de crédit pour les mesures de libéralisation autonomes devrait faire l'objet d'un débat plusapprofondi au Groupe de négociation et être inscrite dans les modalités à convenir;  ce serait le cas,
par exemple, des mesures de libéralisation prises da ns le cadre de l'ATI.  L'intervenant soutenait la
proposition de l'Inde, qui avait aussi été avancée par la délégation malaisienne à la réunion précédente
du Groupe de négociation, sur la nécessité d'avoir une liste des obstacles non tarifaires.  Une telle liste
serait très utile pour les travaux du Groupe.  La Malaisie avait toujours dit que la base des réductions
devrait être les taux consolidés.  Dans ses travaux, le Groupe devrait se préoccuper aussi bien du
commerce Nord-Sud que du commerce Sud-Sud.
1.26 À propos des diverses communications présentées par les délégations, et tout d'abord de celle
des CE, on lisait ceci au paragraphe 8:  "Les négociations devraient également porter sur les
restrictions à l'exportation, y compris sur les droits à l'exportation."  Il était certes possible d'étudier
plus avant les restrictions à l'exportation mais, en ce qui concernait les droits à l'exportation, ils étaientmanifestement absents du mandat énoncé au paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha.
L'intervenant a invité la délégation des CE à revoir sa position sur ce sujet.  S'agissant des biens
environnementaux, il a tenu à souligner qu'il ne fallait pas les mettre sur un plan plus élevé que les
autres produits.  Tous les produits devaient être traités de la même façon, et les mêmes modalités
devraient leur être applicables.  La définition des biens environnementaux devait être discutée plusavant, mais la Malaisie était d'accord jusque-là avec ce que l'Australie et Singapour avaient dit, à
savoir que le paragraphe 6 du document des CE risquait de créer des divisions et était extrêmement
dangereux.  En introduisant les procédés et les méthodes de production non liés aux produits, on
remettait fondamentalement en cause la façon dont un produit était fabriqué et non le traitement du
produit final, comme c'était actuellement le cas dans le GATT et à l'OMC.  L'intervenant ainstamment invité la délégation des CE à tenir compte des vues exprimées sur cette question.  Comme
les États-Unis l'indiquaient dans leur document, les travaux effectués dans ce domaine par l'APEC,
dont la classification des biens reposait sur leur utilisation finale, constituaient une bonne base pour
les travaux du Groupe de négociation.  La question de savoir si un tel débat devrait avoir lieu au CCETN/MA/M/2
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en session extraordinaire ou dans le Groupe de négociation demandait à être étudiée plus avant.  Les
CE disaient ceci au paragraphe 13 de leur document:  "Lors de l'établissement des modalités, une
augmentation importante du nombre de consolidations, la réduction de l'écart entre droits consolidés
et droits effectivement appliqués … présenteraient, entre autres choses, un grand intérêt pour de
nombreux Membres de l'OMC …"  La délégation malaisienne souhaitait ajouter que la question desdroits spécifiques, qui n'étaient pas aussi répandus que dans le secteur de l'agriculture mais posaient
néanmoins des problèmes dans le secteur non agricole, devait être examinée dans le Groupe de
négociation, ainsi que celle des droits saisonniers appliqués par les CE.  Le Groupe de négociation
devait dire clairement si ces droits devraient toujours être applicables ou utilisables à la fin des
négociations.  Les CE disaient aussi, au paragraphe 19, que "les modalités devraient être arrêtées par
la cinquième Conférence ministérielle au plus tard".  L'intervenant les a invitées à ne pas mettre trop
l'accent sur ce point.  La Malaisie souhaitait certes qu'il y ait une discussion et un résultat fructueux etproductifs, mais les Membres devaient garder à l'esprit le fait que la date limite avait été fixée au
1
er janvier 2005.  Le Groupe de négociation avait traversé une période très difficile pour convenir d'un
programme de travail, et il faudrait cesser de discuter de ce sujet.  Les dates limites indiquées dans le
programme de travail étaient souples.  Au sujet du document des États-Unis intitulé "Évaluation des
besoins de données tarifaires et commerciales", la délégation malaisienne souscrivait à l'idée selonlaquelle il fallait des données commerciales et tarifaires.  L'intervenant espérait que le Président aurait
de nouvelles consultations informelles avec le Prés ident du Comité de l'accès aux marchés.  Les
Membres avaient besoin de ces informations pour pouvoir commencer sérieusement à négocier.  À
propos du document des États-Unis sur les biens environnementaux, la Malaisie avait besoin de
réfléchir davantage à la question de savoir s'il faudrait tenir des sessions conjointes du Groupe denégociation et du CCE en session extraordinaire et si les travaux relatifs à la définition des biens
environnementaux devraient être engagés dans le Groupe ou au CCE en session extraordinaire.
L'intervenant a demandé en outre des éclaircissements sur ce que les États-Unis entendaient en disant
que "le Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés devrait informer le CCE de
l'avancement des négociations".  La délégation malaisienne se demandait s'il s'agissait d'un simplecompte rendu du Président du Groupe de négociation ou d'un texte de négociation, ce qui, elle
l'espérait, n'était pas le cas.  Quant à l'approbation que le Groupe de négociation devrait obtenir du
CCE, elle estimait que cela n'avait pas lieu d'être, car aucun organe n'était subsidiaire par rapport à un
autre.  Le document de la Nouvelle-Zélande était de bonne qualité et offrait une bonne base pour la
discussion.  La Malaisie souscrivait à ce que la Corée avait dit dans son document sur la nécessité
d'éclaircir dès le départ les termes de crêtes tarifaires, de droits élevés et de progressivité des droits et
de s'occuper des droits non ad valorem .  Quant au traitement spécial et différencié, certaines
délégations avaient dit qu'il ne devrait pas y avoir d'exclusions a priori , et la délégation malaisienne
pouvait être d'accord sur ce point.  Toutefois, le niveau et l'ampleur des réductions ainsi que la
question de savoir s'il devrait y avoir des exclusions étaient des sujets qui devaient faire partie des
discussions et devraient être inclus dans le contexte du traitement spécial et différencié.
1.27 Le représentant de la Suisse a accueilli avec satisfaction la décision prise au sujet du
programme de réunions du Groupe de négociation.  Maintenant que la question des dates limites était
résolue, les Membres devaient s'atteler aux travaux de fond, afin de pouvoir rédiger pour le
31 mai 2003 au plus tard les modalités des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non
agricoles.  Cette négociation, ainsi que celles sur l'agriculture et les services, constituait l'un desprincipaux piliers des négociations de l'OMC sur l'accès aux marchés en général.  À cet égard, il était
de la plus haute importance que ces trois négociations enregistrent des progrès similaires si l'on
voulait atteindre des résultats substantiels dans tous les domaines.  Il allait sans dire que le Groupe de
négociation avait beaucoup de retard à rattraper.  La Suisse était satisfaite du mandat complet convenu
à Doha, qui prescrivait des négociations sur les droits de douane et les mesures non tarifaires visantles produits non agricoles en vue de réduire ou d'éliminer les obstacles qui continuaient d'avoir des
conséquences importantes sur le commerce international en dépit des nombreux cycles de négociation
qui avaient eu lieu dans le cadre du GATT et de l'OMC.TN/MA/M/2
Page 21
1.28 Au sujet des droits de douane, le mandat était à la fois large et spécifique.  Il était large, car
aucun produit ne devait être exclu a priori .  Pour la Suisse, cette large portée signifiait aussi qu'il
faudrait améliorer la portée des consolidations tarifaires, de façon à rendre les tarifs des Membres de
l'OMC plus transparents et plus sûrs juridiquement.  Et il était spécifique, car il fallait s'occuper des
crêtes tarifaires et des droits élevés ainsi que de la progressivité des droits.  Ces types de droits avaientsouvent pour effet d'entraver l'importation de produits en provenance des pays en développement et
des pays les moins avancés.  Toutefois, ce n'était pas seulement le cas pour les importations des pays
développés, cela l'était aussi pour les importations des autres pays en développement.  Il faudrait donc
parvenir, à l'issue de ces négociations, à un meilleur accès aux marchés entre pays en développement.
Quant aux modalités, la Suisse considérait que les négociations sur l'amélioration de l'accès aux
marchés étaient devenues très complexes, car les partenaires étaient de plus en plus nombreux à
rejoindre l'OMC, et chacun d'eux avait ses intérêts et sa structure tarifaire.  Par conséquent,aujourd'hui plus encore que lors des cycles passés, il fallait s'assurer, d'une part, que les modalités
convenues tiennent compte des intérêts et de la spécificité des Membres de l'OMC et, de l'autre, que
les négociations conduisent à un niveau ambitieux de réduction pour tous les Membres.  La Suisse
estimait que l'approche fondée sur une formule était celle qui convenait le mieux pour atteindre ces
objectifs.  Cette approche ne voulait pas dire qu'aucune flexibilité n'était possible.  Pour les pays lesmoins avancés, par exemple, la formule pouvait être adaptée aux différents niveaux de
développement, de façon à tenir compte des besoins et des difficultés de ces pays.  Il faudrait en outre
que les modalités tiennent compte du principe de la réciprocité non totale, comme le prescrivait le
paragraphe 16 de la Déclaration de Doha.  Enfin, il fallait s'occuper de réduire l'écart entre les taux
appliqués et les taux consolidés.
1.29 Au sujet des mesures non tarifaires et de la manière de les traiter, la Suisse pensait que les
Membres devraient se montrer pragmatiques et saisir l'occasion offerte par ces négociations pour
résoudre plusieurs problèmes spécifiques en suspens qu'ils avaient mis en évidence.  La délégation
suisse envisageait dans un premier temps de dresser une liste exemplative, mais l'idée de laclassification avancée par la Nouvelle-Zélande était très bonne, et elle devrait y réfléchir.
1.30 Quant aux besoins et intérêts spéciaux des pays en développement, il était dit dans le mandat
de Doha que les modalités devaient inclure des études et des mesures de renforcement des capacités
appropriées pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à participer aux
négociations.  La délégation suisse était d'accord sur le fait que ce soutien serait important pour aider
en particulier les Membres plus petits à se préparer aux négociations et à déterminer leurs intérêtsspécifiques.
1.31 La proposition présentée par les CE était très complète et abordait de nombreuses questions
importantes.  Sur la définition des biens environnementaux, des questions pertinentes étaient
soulevées dans les documents des États-Unis et des CE, et elles étaient discutées au sein del'administration suisse ainsi qu'avec certains milieux intéressés.  Le débat sur les questions de
définition devrait, selon la Suisse, débuter rapidement au Groupe de négociation, car il aiderait à
exécuter le mandat confié au Groupe.  À cet égard, le Groupe devait s'inspirer du savoir-faire et de
l'expérience du CCE en session extraordinaire.  Il faudrait une étroite coordination entre le Groupe de
négociation et le CCE en session extraordinaire.  L'intervenant souscrivait à la proposition desÉtats-Unis selon laquelle il pourrait être utile que les deux organes tiennent des réunions conjointes
pendant les étapes déterminantes des négociations.  Le Groupe de négociation devait aussi tirer parti
des travaux effectués sur ce sujet dans d'autres organisations internationales.  Enfin, la Suisse était
convaincue qu'une amélioration de l'accès aux marchés serait aussi bénéfique pour les objectifs en
matière d'environnement;  c'était pour cela qu'elle était disposée à accepter des réductions plus fortespour les droits qui frappaient les biens environnementaux.  La communication des États-Unis sur
l'évaluation des besoins de données tarifaires et commerciales abordait de nombreuses questions qui
étaient importantes au début de ces négociations.  Les Membres devaient en effet avoir une base claire
pour négocier et veiller à ce que cette base soit prête prochainement.  De l'avis de la Suisse, elleTN/MA/M/2
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devrait contenir un ensemble commun de données pour la période la plus récente concernant les taux
consolidés, les taux appliqués et les importations pour tous les Membres.  De nombreuses données
relatives aux droits de douane et aux importations avaient déjà été communiquées à la Division de
l'examen des politiques commerciales ou à des organisations régionales.  Très souvent, ces
informations étaient également mises à la dispos ition du public.  Pour améliorer la transparence à
l'OMC, la délégation suisse encourageait vivement les Membres à fournir rapidement les données
nécessaires et à autoriser leur communication au Secrétariat.  À cet égard, il serait utile pour tous les
Membres que le Secrétariat élabore une note d'information sur les outils logiciels existants et leur
application mais, dans certains cas, les Membres pourraient envisager d'organiser des ateliers avec les
autres organisations internationales pour faciliter l'utilisation des outils existants.  Cela contribuerait
au renforcement des capacités.  En conclusion, l'intervenant a réaffirmé l'importance des négociations
sur l'accès aux marchés dans le cadre général des négociations prescrites par les Ministres à Doha.Quant au contenu, la délégation suisse était favorable à des négociations larges et ambitieuses sur
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Du point de vue du calendrier, elle souhaitait
entamer les travaux de fond dès que possible et de la façon la plus efficace.  Cela voulait dire que les
Membres de l'OMC devraient rédiger très prochainement des propositions sur les modalités, pour qu'il
soit possible de dresser un panorama de toutes les positions d'ici à la fin de l'année.  Les négociationsexigeraient indéniablement beaucoup de travail et de ressources de la part des Membres, et ceux qui
avaient les plus grands besoins, notamment les pays les moins avancés, devraient bénéficier d'une aide
en conséquence.
1.32 La représentante de la Norvège a dit que l'accès aux marchés pour les produits non agricoles
avait été au centre des cycles de négociations précédents au GATT et à l'OMC.  Grâce à ces
négociations, les niveaux tarifaires des Membres, en particulier les pays développés, avaient été
substantiellement abaissés, ce qui avait ouvert des marchés pour les exportateurs de tous les Membres
et amélioré l'offre pour les consommateurs.  Pourtant, après tous ces cycles, les droits de douane
constituaient encore, quoique moins qu'auparavant, des entraves importantes au commerce.  Il fallaitespérer que le mandat ambitieux issu de Doha, qui soulignait que la gamme de produits visés devait
être complète et sans exclusion a priori , servirait de base pour remédier à cette situation.  Sur de
nombreux marchés, la protection conférée par les droits d'importation élevés avait été notablement
réduite ou supprimée, ce qui avait fait disparaître les déformations du marché et contribué à rendre les
règles du jeu plus égales, de sorte que les producteurs se faisaient concurrence sur la base de facteurs
réels tels que les prix et la qualité.  Mais il n'en était pas encore ainsi de manière générale.  Les droits
de douane visant les matières premières, les produits intermédiaires et d'autres intrants étaientconsidérés comme des entraves au développement économique des industries nationales, tandis que
les droits visant les produits finis, y compris les biens de consommation des mêmes industries, étaient
souvent considérés comme un moyen nécessaire de protéger les producteurs locaux.  Pour de
nombreux pays, les négociations précédentes avaient laissé de côté ou n'avaient que modestement
abaissé les droits dans les secteurs particulièrement sensibles.  Il en résultait, pour bon nombre depays, une structure tarifaire déséquilibrée comprenant des droits moyens généralement modestes mais
des droits plus élevés sur les produits finis.  Les pays en développement se heurtaient à ce problème,
et la Norvège appréciait à sa juste valeur l'accord conclu entre les Membres pour réduire ou, selon
qu'il serait approprié, éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits,
comme l'indiquait le mandat de Doha, ce qui le rendait plus précis au sujet de ces facteurs importantsque ne l'avaient été les mandats des cycles précédents.  Les négociations précédentes sur l'accès aux
marchés étaient globalement axées sur l'amélioration de l'accès aux marchés dans les pays développés
Membres.  Pour ce cycle aussi, il s'agirait d'un aspect essentiel, notamment au sujet des produits dont
l'exportation intéressait les pays en développement.  Le Groupe de négociation devait examiner
comment donner effet aux dispositions pertinentes de l'article XXVIII bis du GATT ainsi qu'aux
dispositions citées au paragraphe 50 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Ces dispositions
impliquaient clairement que les pays en développement devraient contracter des engagements
conformes à leur niveau de développement.  La Norvège trouverait normal que des engagements en
matière d'accès aux marchés dans le domaine des produits non agricoles constituent une contributionTN/MA/M/2
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majeure des pays en développement au Cycle de Doha  pour le développement.  Bien qu'elle n'attende
évidemment pas d'engagements de réduction substantiels de la part des pays les moins avancés, la
délégation norvégienne attachait de l'importance au libellé du mandat, qui disait que "les modalités à
convenir inclur[aient] des études et des mesures de renforcement des capacités appropriées pour aider
les pays les moins avancés à participer effectivement aux négociations".  La Norvège attendait doncdes pays les moins avancés qu'ils indiquent quelles études et quelles mesures de renforcement des
capacités ils jugeraient les plus appropriées pour pouvoir participer effectivement aux négociations.
Les obstacles non tarifaires constituaient toujours une entrave importante à l'accès aux marchés pour
les produits non agricoles, et cela malgré les progrès majeurs accomplis au cours des cycles récents
grâce à l'adoption de règles de l'OMC dans des domaines tels que l'évaluation en douane, l'inspection
avant expédition, les contingents et prohibitions à l'importation, les procédures de licences
d'importation, les règles d'origine, les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires etphytosanitaires.  Dans le cadre du cycle en cours, la Norvège escomptait un accord sur des règles en
matière de facilitation des échanges, en rapport notamment avec les article V, VIII et X du GATT
de 1994.  Comme la Nouvelle-Zélande l'avait indiqué dans son document, le mandat très ouvert relatif
aux obstacles non tarifaires ne donnait guère d'indications aux participants sur la façon d'aborder cet
important sujet.  L'une des questions à examiner était de savoir comment traiter les obstacles nontarifaires qui pourraient faire partie du mandat confié aux autres groupes de négociation.  Une autre
serait les aspects qui concernaient des accords non visés par les négociations.  L'intervenante a
remercié la Nouvelle-Zélande des efforts qu'elle avait faits pour étudier cette question importante,
ajoutant qu'elle reviendrait sur ce point ultérieurement avec des observations plus précises.  Au
paragraphe 31 de la Déclaration de Doha, les biens et services environnementaux étaient nommémentdésignés comme devant faire l'objet de négociations spécifiques destinées à réduire ou, selon qu'il
serait approprié, éliminer les droits de douane et les obstacles non tarifaires.  À l'instar des CE et des
États-Unis, la Norvège considérait qu'il s'agissait là d'une partie importante des négociations sur
l'accès aux marchés.  Une élimination aussi large que possible des obstacles au commerce pour les
biens environnementaux permettrait de gagner sur les trois tableaux, car elle serait bénéfique pour lecommerce, l'environnement et le développement.  Il fallait à cet égard une étroite coopération avec le
CCE en session extraordinaire.  Pour résoudre la question des produits visés, la Norvège estimait qu'il
faudrait définir des critères objectifs et reconnaissables en vue d'identifier les biens pour lesquels un
meilleur accès aux marchés favoriserait la réalisation des objectifs du développement durable.  La
Norvège était d'accord avec les États-Unis sur le fait que le Groupe de négociation devrait s'inspirer
des travaux effectués, entre autres, à l'APEC et à l'OCDE.  Toutefois, ce serait aux Membres de
l'OMC de décider en dernier ressort de la base sur laquelle se dérouleraient les futurs travaux dans cedomaine.  La Norvège avait pris note des préoccupations exprimées par l'Australie, le Chili et d'autres
au sujet du document des CE dans lequel étaient mentionnés les procédés de production, mais elle se
demandait s'il serait possible d'étudier des critères relatifs aux biens environnementaux sans examiner
concrètement comment un produit était fabriqué.
1.33 Le mandat du Groupe de négociation était plus ambitieux que les mandats de négociation des
cycles précédents et exigeait une approche tout aussi ambitieuse.  Les modalités à mettre au point
devaient correspondre à ces ambitions.  Sans anticiper sur les discussions qui auraient lieu
ultérieurement, l'intervenante a tenu à formuler quelques remarques préliminaires sur la façon dont la
Norvège voyait les défis à venir.  De nombreuses méthodes et modalités avaient été essayées pour lesnégociations tarifaires au cours de l'histoire du GATT/de l'OMC.  Elles avaient toutes leurs avantages
et leurs inconvénients.  Aucune n'était idéale pour une négociation multilatérale qui visait un résultat
équilibré pour tous les Membres, tout en tenant compte des besoins et intérêts spéciaux des pays en
développement et pays les moins avancés.  La Norvège était fondamentalement favorable à une
approche fondée sur une formule qui garantisse des réductions tarifaires complètes sur l'ensemble desproduits non agricoles.  Une telle formule devrait réduire les droits élevés plus que les droits faibles.
Selon le point de vue de la Norvège, ce serait le meilleur moyen d'améliorer l'accès aux marchés pour
les produits dont l'exportation intéressait les pays en développement, comme l'avait indiqué la Suisse,
et de s'attaquer aux problèmes posés par les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité desTN/MA/M/2
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droits.  Les Membres avaient chacun leurs intérêts et leur structure tarifaire.  La Norvège reconnaissait
donc que les autres approches, parmi lesquelles les méthodes linéaires, la présentation de demandes et
d'offres, l'approche zéro pour zéro, etc., avaient leur intérêt pour supprimer les crêtes tarifaires ainsi
que les droits faibles, pour égaliser les règles du jeu dans certains secteurs grâce à des mesures de
libéralisation majeure, pour augmenter le nombre de taux consolidés et pour résoudre certainsproblèmes bilatéraux.  Tout en préférant à la base une approche fondée sur une formule, la Norvège
pourrait admettre la nécessité d'une sorte d'"approche cocktail", comme l'avait proposé Singapour.
Pour que les négociations sur l'accès aux marchés aboutissent à une ouverture significative et générale
des marchés, il fallait aussi que le Groupe de négociation s'entende sur les modalités relatives aux
obstacles non tarifaires.  Ces modalités devaient permettre aux Membres d'identifier des obstacles non
tarifaires spécifiques sur des marchés concrets et de s'y attaquer.  À cette fin, elles devraient inclure,
entre autres, une procédure de demandes et d'offres pour les obstacles non tarifaires.  Il faudrait aussise pencher sur l'application des règles existantes et l'élaboration de nouvelles là où il n'y en avait pas.
1.34 Depuis le Cycle d'Uruguay, de nombreux Me mbres de l'OMC, pays en développement ou
pays en transition, avaient pris des mesures importantes pour ouvrir leur économie à la concurrence
étrangère, y compris en abaissant de façon autonome leurs droits de douane sur un large éventail deproduits.  Ils l'avaient fait surtout pour rendre leur économie plus efficiente dans le cadre de
programmes d'ajustement structurel plus larges.  Toutefois, cela avait comme effet secondaire
important d'améliorer l'accès aux marchés pour les opérateurs extérieurs.  Le Groupe de négociation
devait trouver les moyens, durant le cycle en cours, de prendre acte de ces mesures importantes qui
libéralisaient le commerce international.  Enfin, l'ambition de la Norvège était que ces négociationssur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles conduisent, grâce à la réduction et à
l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires, à un niveau général consolidé de réductions qui
dépasse largement celui obtenu durant le Cycle d'Uruguay.
1.35 Le représentant du Guatemala a dit qu'il avait quelques observations préliminaires à faire sur
les communications présentées.  Sa délégation souscrivait à la vision des CE concernant la portée des
négociations et l'approche à adopter, surtout au sujet de l'objectif consistant à créer des règles de
l'OMC afin de rendre prévisibles et transparentes les conditions pour les produits dont l'exportation
intéressait les pays en développement.  Elle estimait qu'il fallait éclaircir diverses notions, comme la
Corée l'avait indiqué dans son document, pour que le Groupe de négociation atteigne ses objectifs
dans des domaines tels que les crêtes tarifaires, les droits élevés, la progressivité des droits et leur
dispersion.  Elle reconnaissait les engagements pris par les CE et les États-Unis au sujet du traitementspécial et différencié et de la prise en compte des différents niveaux de développement dans les
négociations.  Au sujet de l'intérêt particulier manifesté par les CE et les États-Unis pour les biens
environnementaux, elle estimait que tous les secteurs devraient être traités de la même façon.  Tous
les produits non agricoles étaient visés par les négociations, et il ne devrait pas y avoir d'exclusions
a priori .  Il était donc important d'identifier et de définir ce qu'on entendait par biens
environnementaux, surtout pour les pays en développement.  Au sujet de la coordination qui devrait
exister, selon les États-Unis, entre le CCE en session extraordinaire et le Groupe de négociation,
l'intervenant a demandé des éclaircissements sur ce que les États-Unis voulaient dire lorsqu'ils
parlaient de réunions conjointes entre les deux organes.  La délégation guatémaltèque reconnaissait
l'importance des travaux effectués par le groupe de l'APEC et le Groupe de travail conjoint sur leséchanges et l'environnement de l'OCDE.  Elle pensait que le Groupe de négociation devrait étudier ce
que d'autres organisations ou groupes avaient fait à cet égard.  À propos des modalités, les CE avaient
parlé des droits élevés qui devraient être réduits et comprimés de manière économiquement sensée.
L'intervenant a demandé des éclaircissements sur cette notion.  Il a reconnu que la BDI était
nécessaire et a approuvé sans réserve l'objectif principal consistant à la compléter.  La délégationguatémaltèque estimait elle aussi qu'il faudrait donner un rôle au Secrétariat dans la compilation des
données.  Au sujet des obstacles non tarifaires, il était important de les identifier et d'en dresser
l'inventaire.  Le Guatemala reconnaissait le droit des Membres d'adopter des mesures légitimes
conformément aux Accords de l'OMC, comme l'i ndiquait la délégation des CE dans son document,TN/MA/M/2
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mais il estimait que ces mesures étaient valables tant qu'elles n'étaient pas protectionnistes.  Il
importait aussi d'appuyer le Secrétariat au sujet de l'assistance technique et du renforcement des
capacités.  L'intervenant a remercié les États-Unis de leur offre d'assistance technique aux pays en
développement dans ce domaine.  S'agissant du docu ment de la Nouvelle-Zélande, il formulerait des
observations ultérieurement.
1.36 Le représentant du Japon a dit que sa délégation soumettrait prochainement son propre
document, mais il a tenu à le présenter à titre préliminaire à la réunion en cours.  Ce document
exposait les points suivants:  premièrement, il était important d'améliorer la proportion des
consolidations pour assurer la prévisibilité et la crédibilité du commerce mondial;  deuxièmement,
pour la modalité relative aux réductions tarifaires, la délégation japonaise préconisait une formule
conjuguée à une approche sectorielle telle que les réductions zéro pour zéro et l'harmonisation,comme lors du Cycle d'Uruguay;  troisièmement, les taux de base étaient très importants et devraient
être, selon la délégation japonaise, les taux consolidés.  Il fallait néanmoins remédier aux écarts entre
les taux consolidés et les taux appliqués pour améliorer de façon significative l'accès aux marchés;
quatrièmement, au sujet des mesures non tarifaires, il fallait s'occuper non seulement des mesures à la
frontière du côté de l'importation mais aussi des mesures qui déformaient le commerce du côté del'exportation, telles que les droits et les restrictions à l'exportation;  cinquièmement, le document
japonais portait sur quelques autres questions importa ntes telles que les biens environnementaux et le
renforcement des capacités.  À propos du document des États-Unis sur les données, l'intervenant
jugeait lui aussi très important d'avoir une base de données complète sur le commerce, car les
négociations tarifaires en cours réunissaient 144 Membres de l'OMC, et un tel ensemble de donnéesles accélérerait.  Au sujet des biens environnementaux, les États-Unis disaient dans leur document que
l'OCDE avait une certaine expérience et un savoir-faire dans l'élaboration d'une liste de ces biens, et le
Japon soutenait les travaux effectués par l'OCDE dans ce domaine.  S'agissant du document des CE, la
délégation japonaise était d'accord avec les CE sur de nombreux points, notamment au sujet du
paragraphe 4, dans lequel les CE soulignaient qu'il était important d'améliorer l'accès aux marchés nonseulement entre pays développés et pays en développement mais aussi entre pays en développement.
Le paragraphe 16 de ce document parlait des mesures qui déformaient le commerce telles que les
taxes et les restrictions à l'exportation, et le Japon était aussi très intéressé par un examen de ces
questions.
1.37 Le représentant du Costa Rica a dit que les Ministres réunis à Doha avaient donné pour
mandat aux Membres de mener des négociations ambitieuses dans ce domaine.  Comme la plupart des
exportations entraient dans cette catégorie, la question de l'accès aux marchés pour les produits non
agricoles revêtait assurément la plus grande importance pour le Costa Rica.  Comme l'avaient indiqué
les délégations canadienne, malaisienne, singapourienne et d'autres, il ne s'agissait pas d'un scénario
dans lequel les pays développés seraient les seuls à exporter.  De plus en plus de pays en
développement apprenaient à tirer parti des règles claires et prévisibles dans ce domaine.  Les pays endéveloppement avaient beaucoup à gagner dans ces négociations, y compris l'amélioration des
conditions de leur commerce mutuel.  L'intervenant était sensible aux préoccupations exprimées à cet
égard par le Kenya, l'Inde et d'autres Membres, mais la délégation costaricienne pensait qu'il serait
possible de trouver un consensus sur ce sujet.  Il avait quelques observations préliminaires à formuler
sur les communications présentées.  À propos du document des CE, il a appelé l'attention sur leparagraphe 8, qui parlait de l'élimination des restrictions à l'exportation.  Sans préjudice de la position
de sa délégation, il a demandé des éclaircissements sur les disciplines additionnelles à l'article 11 du
GATT que les CE proposaient dans ce paragraphe.  Il a aussi appelé l'attention sur la manière dont les
paragraphes 12, 14 et 15 et d'autres étaient formulés, paragraphes dans lesquels les CE semblaient
suggérer que la base des réductions tarifaires à négocier soit les niveaux effectivement appliqués.  Il ademandé aux CE de préciser si c'était le cas.  La délégation costaricienne estimait que les négociations
tarifaires devraient être menées sur la base des droits consolidés finaux et que les instruments
juridiques à l'OMC étaient les listes de concessions.  Négocier sur la base des taux appliqués risquait
aussi de pénaliser les Membres qui avaient fait des efforts de libéralisation unilatéraux;  cela ne seraitTN/MA/M/2
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ni opportun ni souhaitable.  Le Costa Rica approuvait aussi les observations faites par l'Australie, le
Chili et la Malaisie sur la définition possible des biens environnementaux.  Il fallait éviter de
compliquer les négociations en introduisant des sujets controversés tels que des définitions fondées
sur les méthodes de production ou de transformation ou une dérogation au principe de l'égalité de
traitement des produits similaires dans les règles multilatérales.  La proposition faite par le Chilid'évaluer à un stade ultérieur des négociations la nécessité de prévoir des réductions plus fortes pour
les biens considérés comme environnementaux était intéressante.  La délégation costaricienne espérait
pouvoir discuter plus précisément de ce sujet à l'avenir.  À propos du document des États-Unis intitulé
"Évaluation des besoins de données tarifaires et commerciales", le Costa Rica souscrivait sans réserve
à la nécessité d'avoir des bases de données complètes.  Les Membres qui pâtissaient le plus du
manque de données étaient indéniablement les pays en développement.  Toutefois, le Costa Rica
pensait qu'il n'était ni réaliste ni souhaitable d'espérer avoir des renseignements parfaits à cet égard.Au sujet du document de la Nouvelle-Zélande, la délégation costaricienne estimait qu'il constituait
une excellente base pour engager les discussions sur les obstacles non tarifaires et elle était d'accord
avec la Nouvelle-Zélande sur la nécessité de ne pas déployer d'efforts faisant double emploi avec ceux
des autres comités et organes de négociation.  Le Chili avait formulé à cet égard quelques
observations que le Costa Rica jugeait intéressantes, notamment en disant qu'il n'était pas souhaitablede rouvrir des accords qui ne figuraient pas expressément dans le mandat de Doha.
1.38 Le représentant de Hong Kong, Chine a dit que les Membres avaient pour mandat de négocier
de façon à "réduire ou, selon qu'il sera[it] approprié, à éliminer les droits de douane … ainsi que les
obstacles non tarifaires".  La théorie économique de l'avantage comparatif et les défis qu'entraînait lamondialisation étaient bien connus.  L'absence de progrès sur le front multilatéral après le Cycle
d'Uruguay avait entraîné une prolifération des accords commerciaux régionaux.  Maintenant qu'un
nouveau cycle de négociations multilatérales avait été lancé, les Membres avaient l'occasion parfaite
de réunir les morceaux et de franchir courageusement le pas afin d'atteindre l'objectif ultime du
libre-échange sur une base NPF pour tous.  Fermement partisane du libre-échange et de l'absence dedroits de douane, Hong Kong, Chine estimait que l'objectif à long terme de l'OMC devrait être un
engagement de tous les Membres en vue d'éliminer les droits de douane sur tous les produits non
agricoles.  C'était un engagement qui l'aiderait à pr ofiter pleinement de ses avantages comparatifs et à
relever les défis de la mondialisation.  Avec cet objectif à l'esprit, le but du cycle en cours devrait être
de convenir d'une modalité qui permette de réduire le plus possible les droits de douane et les
obstacles non tarifaires, pour finir par les éliminer.  À cet égard, la délégation de Hong Kong, Chine
était d'accord avec certains intervenants précédents tels que Singapour sur le fait que l'ambition duGroupe de négociation devrait être supérieure aux résultats obtenus durant le Cycle d'Uruguay.  De
nombreux intervenants avaient aussi insisté sur la portée complète du mandat et le fait qu'il ne devait
y avoir aucune exclusion a priori  quant aux produits visés.  Au sujet des modalités, la délégation de
Hong Kong, Chine était aussi favorable à une "approche cocktail" fondée essentiellement sur une
formule, complétée par une combinaison d'autres ap proches telles que les initiatives sectorielles, la
présentation de demandes et d'offres et les réductions non linéaires.  Le mandat de Doha prévoyait
aussi la réduction ou l'élimination des droits élevés, des crêtes tarifaires et de la progressivité des
droits.  Hong Kong, Chine était favorable à un élar gissement de la portée des consolidations et à une
réduction de l'écart entre taux consolidés et taux appliqués.  Le problème de la dispersion des droits
serait en partie réglé si les droits élevés et les crêtes tarifaires étaient plus fortement réduits.  Quant àl'expression "selon qu'il sera approprié" figurant dans le mandat, la délégation de Hong Kong, Chine
reconnaissait que l'objectif était un engagement audacieux et que chaque Membre avait des points
sensibles, politiques et économiques, dans certains secteurs.  Elle était prête à surmonter ces points
sensibles, à titre exceptionnel, en fixant un calendrier raisonnable pour la suppression des droits visant
certains produits.  Les Membres avaient aussi pour mandat de tenir pleinement compte des besoins etintérêts spéciaux des pays en développement et pays les moins avancés, y compris en acceptant une
réciprocité qui ne soit pas totale pour les engagements de réduction.  Ils avaient le devoir de tenir
compte des besoins de ces Membres dans les domaines de l'économie et du développement.  Par
exemple, comme lors des précédentes négociations sur l'accès aux marchés, il faudrait accorder desTN/MA/M/2
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périodes plus longues d'élimination des droits visant les produits sensibles pour les pays en
développement et les pays les moins avancés Membres.  Tout en tenant compte de ces points
sensibles, il faudrait chercher à obtenir les réductions les plus fortes possible à mettre en œuvre
immédiatement, suivies de réductions annuelles égales jusqu'à parvenir à un taux de droit nul, plutôt
que d'étaler les réductions de façon inégale sur la période de mise en œuvre.
1.39 Au sujet des obstacles non tarifaires, l'intervenant a remercié la Nouvelle-Zélande de son
document.  La délégation de Hong Kong, Chine continuait de réfléchir à la meilleure façon d'exécuter
le mandat sur ce point.  Son avis préliminaire était que les questions relatives aux accords existants ou
aux autres sujets visés par le mandat de Doha (par exemple la facilitation des échanges) devraient être
examinées dans les domaines respectifs, sauf si les circonstances d'une mesure exigeaient de procéder
autrement.  Toujours à titre préliminaire, une approche fondée sur la présentation de demandes etd'offres ou l'idée avancée par les CE de dresser une liste et d'évaluer l'impact serait peut-être le moyen
le plus efficace de traiter les mesures dont on avait constaté qu'elles causaient des problèmes et qui
n'étaient pas visées ailleurs.
1.40 À propos de la base de données, la délégation de Hong Kong, Chine était d'accord avec de
nombreux intervenants pour dire qu'il était important d'avoir, comme base de négociations, une source
commune et consolidée pour les droits consolidés et effectivement appliqués et les statistiques
commerciales.  À cet égard, l'intervenant a encouragé les Membres à accélérer la communication de
leurs données pour la BDI et la base de données LTC.  Ces outils étaient indispensables pour les
négociations sur l'accès aux marchés concernant les produits non agricoles.  Au sujet de l'année deréférence, la délégation de Hong Kong, Chine était en principe d'accord sur le fait qu'il faudrait choisir
une année aussi proche que possible du début des négociations.  Enfin, s'agissant des biens
environnementaux, Hong Kong, Chine se félicitait du mandat énoncé au paragraphe 31 de la
Déclaration de Doha.  Une libéralisation accrue du commerce de ces biens devrait être bénéfique à la
fois pour le commerce et pour l'environnement.  Sur la question de la définition, la délégation deHong Kong, Chine partageait les préoccupations exprimées par l'Australie et d'autres quant à
l'adoption de critères basés sur la production, car la situation, les priorités et les aspirations en matière
d'environnement différaient selon les Membres.  Dans ce domaine, les Membres devraient se référer
aux travaux déjà effectués ailleurs, par exemple à l'APEC et à l'OCDE.
1.41 Le représentant du Brésil a dit que plusieurs intervenants avaient souligné le caractère
complet et ambitieux du mandat confié par les Ministres.  Le Brésil souscrivait sans réserve à ces
objectifs et comptait bien les voir fidèlement traduits en résultats complets et ambitieux.  Il faudrait,
bien entendu, que ces résultats soient évalués par chaque délégation non seulement dans l'ensemble
final qui découlerait des négociations menées dans le Groupe de négociation, mais aussi en fonction
du résultat plus large qui découlerait du cycle dans tous les domaines relevant de l'engagement
unique.  Le Brésil était en train d'étudier en détail les moyens d'assurer cette compatibilité entre lesobjectifs et les résultats, et il espérait diffuser quelques idées précises ultérieurement.  Au stade initial
où en étaient les travaux, il n'écartait de son examen aucune des modalités de négociation possibles.
Elles étaient toutes soigneusement évaluées sous l'angle du meilleur rapport coûts-avantages pour ce
qui était d'atteindre le mandat ambitieux qui avait été fixé.  Toutefois, l'intervenant a tenu à présenter
succinctement certaines notions dont il fallait tenir pleinement compte selon la délégation brésilienne.Premièrement, comme l'avait dit la Malaisie et, plus récemment, le Costa Rica, le Brésil ne voyait pas
d'autre solution que de partir des taux consolidés comme taux de base pour les négociations sur l'accès
aux marchés concernant les produits non agricoles, pour des raisons à la fois historiques et pratiques.
Deuxièmement, il tenait à insister sur la notion de réciprocité non totale dans les engagements de
réduction, conformément au paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha, qui reconnaissaitexpressément les besoins et intérêts spéciaux des pays en développement et pays les moins avancés.
Troisièmement, dans l'examen des modalités de négociation à convenir dans le Groupe de
négociation, il fallait accorder une attention particulière à l'incidence négligeable des réductions
tarifaires sur l'amélioration de l'accès aux marchés dans les situations où le niveau des droits était déjàTN/MA/M/2
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bas.  C'était un élément essentiel de la notion d'accès effectif aux marchés, qui avait été mentionnée à
la réunion en cours.  Quatrièmement, il fallait aussi intégrer effectivement aux modalités de
négociation l'obligation de s'attaquer aux crêtes tarifaires et à la progressivité des droits, auxquelles
les pays en développement se heurtaient lorsqu'ils voulaient exporter des produits ayant une valeur
ajoutée supérieure.
1.42 La question de "la réduction ou, selon qu'il sera[it] approprié, l'élimination des obstacles
tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux" faisait l'objet d'une attention
considérable, tant dans les communications présentées au Groupe de négociation que dans les
interventions.  Il était bon de rappeler qu'à l'origine, elle ne figurait pas dans le mandat de Doha relatif
à l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Au niveau de la procédure, le CNC pourrait
avoir un rôle à jouer en définissant la frontière entre les domaines de compétence du CCE en session
extraordinaire et du Groupe de négociation.  Dans la mesure où il y avait un consensus au CCE sur la
proposition de transférer au Groupe de négociation la responsabilité de traiter le paragraphe 31 iii) de
la Déclaration ministérielle de Doha, il était juste de supposer qu'il y avait un consensus pour traiter ce
sujet dans le Groupe.  Toutefois, il ne serait pas pertinent ni approprié que le Groupe s'engage dans
des discussions théoriques sur le commerce et l'environnement ou passe son temps à tenter de définirdes concepts ou des termes tels que les biens environnementaux.  Il suffisait de se rappeler les
discussions prolongées qui avaient eu lieu dans le cadre de la Convention de Bâle sur la définition du
terme "déchet" pour voir que le Groupe aurait toutes les chances de s'enliser.  À cet égard, le Brésil
partageait l'avis exprimé par la Colombie, l'Australie et le Chili sur le risque qu'il y avait à tenter de
prendre une telle décision dans le Groupe.  C'était pour cette raison que la délégation brésilienneestimait que la question de la définition des biens environnementaux devrait être traitée dans les
organes ayant les connaissances et la compétence à cette fin et que le Groupe ne devrait pas sortir de
son domaine de compétence.  La question des obstacles non tarifaires faisait partie de celles qui
méritaient une attention particulière dans le Groupe, en raison notamment du fait que les droits de
douane n'étaient plus le principal obstacle aux exportations des pays en développement vers lesprincipaux marchés.  À cet égard, le Brésil a accueilli avec satisfaction le document de la
Nouvelle-Zélande, que la délégation brésilienne examinait attentivement.  Ce document semblait
offrir une base très complète pour engager les travaux dans ce domaine.  L'intervenant soutenait aussi
les demandes d'assistance technique et de renforcement des capacités pour les Membres qui en avaient
besoin, afin que tous les participants aient les moyens d'identifier les obstacles non tarifaires qui leur
étaient néfastes et de prendre ainsi une part effective aux négociations.  Il soutenait la demande de
l'Inde concernant la réalisation d'études spécifiques et pertinentes.  Outre qu'elles seraient entièrementconformes au mandat confié par les Ministres, ces études ne pourraient qu'avoir un effet bénéfique en
donnant à toutes les délégations les moyens de se préparer à jouer un rôle actif au sein du Groupe de
négociation.
1.43 Au sujet des besoins en données et des outils analytiques, l'intervenant a remercié les
États-Unis de leur communication.  Les principes et objectifs sous-jacents – à savoir disposer d'un
ensemble de données complet au début des négociations – semblaient incontestables.  Le Brésil
accueillait aussi favorablement les suggestions constructives qui avaient été faites à cette fin.  Ce qui
paraissait essentiel était que le Groupe de négociation fasse en sorte que la BDI et la base de données
LTC, qui étaient parfaitement adaptées aux exigences des négociations, puissent répondreeffectivement aux besoins du Groupe de négociation.  Enfin, l'intervenant a tenu à souligner qu'il était
relativement préoccupé par certaines interventions qui laissaient penser, d'une certaine manière, qu'il
faudrait mettre plus ou moins l'accent sur le commerce Sud-Sud.  Cela ne faisait pas partie de la
culture du GATT ni de l'OMC d'orienter la libéralisation vers des flux commerciaux particuliers.  Les
Ministres réunis à Doha avaient mis l'accent sur la dimension développement pour ce cycle, de sorteque s'il fallait se concentrer sur un élément, c'était bien sur le commerce Nord-Sud.
1.44 Le représentant de la Zambie, intervenant au nom des pays les moins avancés, a approuvé la
déclaration faite par le Kenya au nom du Groupe africain.  Il a aussi approuvé la déclaration de l'Inde,TN/MA/M/2
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et notamment sa proposition d'une étude à réaliser par le Secrétariat.  Il donnerait son avis
ultérieurement sur les documents présentés.  Il a tenu à formuler quelques observations sur les
principales considérations dont il faudrait, à son avis, tenir compte pour établir les règles
fondamentales et les modalités des négociations sur une libéralisation accrue du commerce des
produits non agricoles.  Premièrement, il appréciait les systèmes existants qui donnaient à denombreux produits des pays les moins avancés un accès aux marchés exempt de contingents et de
droits de douane.  Toutefois, il était important que tous les produits industriels des pays les moins
avancés bénéficient d'un accès exempt de droits et de contingents sur tous les marchés des pays
développés.  Deuxièmement, il fallait exempter les pays les moins avancés qui avaient une base
industrielle faible de toute obligation supplémentaire de libéraliser l'importation des produits
industriels.  Troisièmement, il était important d'adopter des mesures à l'intérieur et à l'extérieur de
l'OMC pour étoffer les capacités de production des pays les moins avancés et des autres pays endéveloppement dans ce domaine, afin qu'ils puissent tirer avantage de l'amélioration de l'accès aux
marchés.  Il faudrait donner à ces trois points une place prépondérante dans les modalités à adopter
par le Groupe de négociation.  Quatrièmement, il fallait des études et des mesures de renforcement
des capacités appropriées pour aider les pays les moins avancés à participer effectivement aux
négociations, comme le précisait le mandat de Doha.  L'intervenant a remercié la délégationnorvégienne qui avait soulevé ce point, et il répondrait à la question posée au sujet de ce que
pourraient être, selon les pays les moins avancés, des études et des mesures de renforcement des
capacités appropriées.  Au paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha, il était dit que
l'objectif fondamental des négociations dans ce domaine devrait être de chercher à "réduire ou, selon
qu'il sera[it] approprié, à éliminer les droits de douane, y compris à réduire ou éliminer les crêtestarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les obstacles non tarifaires, en
particulier pour les produits dont l'exportation présent[ait] un intérêt pour les pays en développement".
Il était dit en outre qu'au sujet des règles fondamentales et des modalités à adopter pour atteindre ces
objectifs, les négociations devraient tenir compte des "besoins et intérêts spéciaux des pays en
développement et pays les moins avancés participants, y compris au moyen d'une réciprocité qui nesoit pas totale pour ce qui [était] des engagements de réduction".  Depuis la conclusion du Cycle
d'Uruguay, plusieurs pays avaient pris des dispositions pour améliorer l'accès préférentiel qu'ils
accordaient aux importations en provenance des pays en développement et des pays les moins
avancés.  Les CE avaient adopté l'initiative "Tout sauf les armes", afin d'accorder un accès exempt de
droits et de contingents à presque tous les produits des pays les moins avancés.  Avec leur Loi sur la
croissance et les possibilités économiques de l'Afrique, les États-Unis avaient élargi la portée de leur
SGP pour favoriser la croissance des importations de textiles et d'autres produits en provenance decertains pays d'Afrique.  Des annonces du même ordre avaient été faites par le Canada, la
Nouvelle-Zélande, la Norvège et quelques autres délégations.  Plusieurs pays en développement
avaient aussi adopté des régimes qui autorisaient des importations à titre préférentiel en provenance
de certains des pays les moins avancés.  Ce serait aux Membres de proposer et d'adopter des règles
fondamentales selon lesquelles les négociations devraient porter sur des réductions tarifaires ainsi quesur l'amélioration de l'accès préférentiel des importations en provenance des pays les moins avancés.
À cette fin, la délégation zambienne avait fait observer que les négociations devraient avoir les
objectifs suivants:  1) amélioration du SGP, afin que les pays bénéficiaires puissent jouir d'un accès
préférentiel;  2) adoption par les autres pays développés de régimes analogues à l'initiative "Tout sauf
les armes" des CE pour les importations en provenance des pays les moins avancés;  3) adoption parles pays qui ne l'avaient pas encore fait de régimes préférentiels pour les importations en provenance
des pays les moins avancés;  et enfin, élargissement de la gamme des produits visés par ces régimes
préférentiels pour les importations en provenance des pays les moins avancés.  Il faudrait en outre
faire en sorte que le commerce que les pays bénéficiaires de préférences avaient pu mettre en place ne
soit pas soudainement désorganisé par une érosion des marges préférentielles résultant del'abaissement ou de la suppression des droits NPF qui seraient consentis au cours des négociations par
les pays qui accordaient les préférences.  Pour sauvegarder les intérêts des pays les moins avancés, il
faudrait que les règles fondamentales des négociations soient formulées de telle sorte que
l'échelonnement des réductions n'ait pas un effet défavorable sur les pays les moins avancés.  De l'avisTN/MA/M/2
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de l'intervenant, les règles existantes n'empêchaient pas de porter une attention particulière aux pays
les moins avancés.  Dans la communication qu'ils avaient présentée peu de temps auparavant sur les
dispositions à prendre pour améliorer le traitement spécial et différencié, les pays les moins avancés
avaient émis l'idée qu'il faudrait peut-être éclaircir les dispositions de la Clause d'habilitation, qui
prévoyait que l'élargissement du traitement préférentiel ne devrait pas empêcher d'abaisser les droitsde douane selon le principe NPF.  L'intervenant a confirmé que cela ne devrait pas empêcher les pays
qui accordaient des préférences de considérer avec bienveillance les demandes faites en ce sens.  Le
Groupe des PMA avait aussi fait observer, au cours des réunions précédentes, que les modalités
devraient également traduire la nécessité de veiller à ce que les institutions de Bretton Woods tiennent
compte de ce qui avait été convenu à l'OMC lorsqu'elles négociaient avec les pays les moins avancés.
Les modalités devaient inclure en particulier le traitement suivant:  1) réaffirmation de la validité des
dispositions du GATT de 1994 qui permettaient aux pays les moins avancés et aux autres pays endéveloppement de relever leurs droits de douane au-delà des taux consolidés sans avoir à accorder une
compensation quand leurs industries locales étaient menacées;  2) éclaircissement des règles qui
pouvaient renforcer cette flexibilité;  et 3) modification des règles si nécessaire, pour que les pays
puissent mettre en œuvre la flexibilité requise.  À propos de la contribution que les pays les moins
avancés devraient apporter durant le cycle de négociations en cours, l'intervenant a rappelé que, lorsdes travaux préparatoires au lancement du Cycle de Doha, les pays les moins avancés avaient fait
observer que leur expérience des mesures de libéralisation prises par eux aussi bien à titre autonome
que conformément aux engagements contractés durant le Cycle d'Uruguay avait été très
insatisfaisante.  Au lieu d'améliorer la compétitiv ité de leurs industries, ces mesures de libéralisation
avaient conduit à ce que certains économistes appelaient une "désindustrialisation".  Bon nombred'industries avaient fermé leurs portes et, comme aucun investissement nouveau n'avait été fait pour
créer de nouvelles industries, le chômage avait augmenté.  Étant donné cette triste expérience, il
faudrait que les règles fondamentales des négociations prévoient que la mesure dans laquelle chacun
des pays les moins avancés devrait libéraliser ses échanges en abaissant ses droits de douane soit
déterminée par eux, en fonction de leur stade de développement.  En outre, les pays les moins avancésdevraient avoir la faculté d'exclure de leurs réductions tarifaires les secteurs qui, à leur avis,
continuaient d'avoir besoin d'une forte protection.  De même, les droits de douane principalement
destinés à percevoir des recettes et qui n'avaient pas de fonction protectrice devraient être exemptés de
réduction, et l'obligation d'abaisser les droits devrait s'appliquer aux droits imposés à des fins de
protection.  Les pays les moins avancés devaient en outre être autorisés à ne pas procéder à des
réductions de droits s'ils considéraient qu'une libéralisation accrue des échanges ne serait pas propice
à leur développement économique.  La Déclaration ministérielle de Doha reconnaissait que l'adoptiond'une mesure de libéralisation ne se traduisait pas automatiquement par un développement
économique.  Outre les politiques nécessaires au développement des infrastructures, il faudrait que les
pays adoptent des politiques ayant, entre autres, les objectifs suivants:  1) mettre en place une
protection sociale en faveur des personnes déplacées;  2) apporter une assistance technique pour
moderniser les unités économiques touchées par la concurrence des importations;  et 3) établir uncadre pour l'adoption de mesures de protection d'urgence.  Un certain nombre de pays les moins
avancés auraient en outre besoin d'une assistance technique pour étoffer la structure institutionnelle et
financière requise à cette fin, avant qu'on leur demande de prendre des mesures de libéralisation en
tirant parti de l'assistance ainsi fournie.  Le Groupe des PMA avait demandé au Sous-Comité des
PMA de réaliser une étude sur l'accès des PMA aux marchés, et cela faisait déjà quelques mois quecette question était inscrite dans le programme de travail.  L'intervenant souhaitait savoir où en était
cette étude.
1.45 Pour conclure, l'intervenant a dit que les pays les moins avancés proposaient que leur point de
vue tel qu'il était résumé ci-après soit repris dans les modalités:  1) il faudrait que les pays développésréduisent substantiellement ou suppriment les crêtes tarifaires et la progressivité des droits qui visaient
les produits intéressant les pays en développement, y compris les pays les moins avancés.  Cela
devrait être reconnu comme l'objectif le plus important des négociations;  2) l'objectif consistant à
exempter totalement de droits de douane, de contingents et d'autres obstacles non tarifaires lesTN/MA/M/2
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produits exportés par les pays les moins avancés vers les pays développés devait constituer un aspect
essentiel des modalités.  En dépit des efforts faits au cours des 30 années écoulées, l'accès aux
marchés offert aux pays les moins avancés était encore loin d'être entièrement exempt de contingents
et de droits.  Les négociations devaient respecter les promesses faites dans ce sens;  3) il fallait
reconnaître le problème de la capacité en matière d'offre industrielle des pays les moins avancés etprendre des mesures d'accompagnement pour y remédier.  L'un des éléments essentiels des modalités
devait être l'adoption de mesures concrètes par les pays développés et les organisations internationales
pour aider les pays les moins avancés et les autres pays en développement ayant une base industrielle
faible à améliorer leur capacité de production dans le secteur industriel.  L'une de ces mesures pourrait
consister à prendre des engagements concrets juridiquement contraignants relatifs au transfert de
technologie à des conditions favorables et privilégiées;  4) les modalités devaient inclure le principe
qui consacrait le droit des pays les moins avancés et des autres pays en développement à un traitementspécial et différencié pour pouvoir choisir avec le maximum de flexibilité les secteurs et le rythme de
leur libéralisation.  Les négociations ne devraient pas aboutir à l'imposition d'obligations plus
coûteuses encore pour les pays les moins avancés, qui les contraindraient à libéraliser davantage les
importations de produits industriels.  Enfin, ces négociations s'étendaient sur une période plus longue
que la cinquième Conférence ministérielle.
1.46 Le représentant du Bangladesh a dit que sa délégation souscrivait sans réserve à la déclaration
faite par la Zambie au nom des pays les moins avancés.  Les documents présentés contenaient de
nombreuses idées nouvelles, et la délégation bangladaise avait l'intention d'étudier ces idées et leurs
incidences.  Une demande relative à une étude sur l'accès aux marchés intéressant les pays les moinsavancés avait été inscrite dans le programme de travail.  D'autres études seraient également
nécessaires sur les nouvelles questions qui apparaissaient.  La délégation bangladaise craignait que
certaines idées nouvelles proposées ne créent une nouvelle série d'obstacles non tarifaires.  Elle
demanderait officiellement la réalisation de telles études.  Pour que le Bangladesh puisse développer
sa capacité nationale de participer aux négociations, il faudrait que l'OMC modifie son assistancetechnique liée au commerce.  La délégation bangladaise était sensible aux efforts que les pays
pourraient faire pour aider le Bangladesh au niveau bilatéral, mais cela ne remplaçait pas l'assistance
qui devait passer par l'OMC et la CNUCED.  En ce qui concernait l'assistance technique liée au
commerce, ces deux organisations devraient être au cœur de tout programme fondé sur les demandes
présentées par le Bangladesh.  L'intervenant a remercié le Secrétariat de la bibliographie sélective qu'il
avait établie concernant les recherches sur l'accès aux marchés.  Il s'agissait d'une longue liste, et il
faudrait beaucoup de temps pour extraire la substance et les arguments de ces études.  La délégationbangladaise avait cependant tenté d'examiner quelques-uns des documents énumérés dans la
compilation de l'OMC, et l'intervenant a tenu à donner son avis sur l'une des études de l'OMC,
intitulée "Accès aux marchés pour les exportations de biens et de services des pays les moins avancés:
obstacles et contraintes" (WT/COMTD/LDC/W/11/Rev .1).  À titre d'exemple, on parlait dans cette
étude de la fréquence des actes de corruption et de malversation qui faisait obstacle à l'expansion ducommerce en Ouganda.  Cela ne constituait assurément pas une aide pour les négociations sur l'accès
aux marchés.  La délégation bangladaise examinait les études pour y trouver des facteurs et d'autres
éléments qui aident le Bangladesh dans ses négo ciations.  Il pouvait y avoir d'innombrables études
dépourvues de pertinence.  La qualité et l'opportunité des études revêtaient une importance
primordiale pour des délégations comme celle du Bangladesh.  La délégation bangladaise cherchaitdonc à déterminer les aspects intéressants des études effectuées et indiquerait prochainement à l'OMC
le type d'analyse dont elle aurait besoin pour tirer avantage des négociations à venir.  Le renforcement
des capacités était une autre question fondamentale.  Au Comité de la coopération technique, la
délégation bangladaise avait donné son point de vue sur ce sujet.  L'intervenant a demandé au
Secrétariat ses suggestions sur la façon de maximiser les gains tirés du renforcement des capacités.Tout effort visant à renforcer les capacités dans des pays tels que le Bangladesh devrait être orienté de
façon à rendre service au pays et être réaliste  dans le contexte des négociations en cours.TN/MA/M/2
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1.47 La représentante de la Jamaïque a dit qu'elle partageait bon nombre d'avis exprimés par d'autres
pays en développement tels que l'Inde, le Kenya et  l'Indonésie.  Elle a tenu à souligner quelques points
essentiels concernant les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles:  1) ilfallait obtenir des avantages significatifs pour tous le s Membres de l'OMC;  2) les négociations et les
modalités à formuler devaient tenir compte dans une large mesure des différents niveaux de
développement économique des Membres et, en particulier, de la vulnérabilité des petits pays endéveloppement qui avaient des secteurs industriels m odestes et peu expérimentés, qui se heurtaient à de
fortes contraintes du côté de l'offre et qui dépendaient beaucoup des droits de douane pour leurs recettes;
3) des études devaient être réalisées au sujet de l'impact des mesures de libéralisation antérieures surl'économie des pays en développement et des pays les moins avancés;  4) il fallait accorder un crédit
pour la libéralisation autonome;  5) il fallait renforcer  les capacités et dispenser une assistance technique
qui inclue et dépasse les séminaires et ateliers trad itionnels;  6) les pays développés partenaires devaient
faire preuve de bonne foi dans leur façon d'aborde r la discussion dans d'autres domaines du programme
de travail de Doha qui revêtaient un intérêt particulier pour les pays en développement;  et 7) la date
limite fixée pour ces négociations était le 1
er janvier 2005.  Des pays tels que la Jamaïque avaient besoin
de temps pour se préparer et étudier les divers es options qui seraient formulées et débattues.
1.48 Le représentant du Taipei chinois a dit que, compte tenu du fait que les droits de douane et les
obstacles non tarifaires visant les produits non agricoles avaient des conséquences notables sur les
courants commerciaux internationaux, sa délégation approuvait sans réserve le mandat énoncé dans la
Déclaration ministérielle de Doha, selon lequel la gamme de produits visés devait être complète et sansexclusions a priori .  Pour des questions de temps, elle ne formulerait d'observations que sur les
mesures non tarifaires.  Les mesures non tarifaires étaient diversifiées et parfois moins transparentes,
de sorte qu'il pouvait être difficile de déterminer et de quantifier leur effet sur le commerce.   Bien que
certaines d'entre elles soient visées par les règles de l'OMC, d'autres telles que les droits de visa
déraisonnablement élevés frappant les marchandises importées continuaient de décourager lesopérateurs et devaient être réglementées dans le cadre du système commercial multilatéral.  Cela
étant, la délégation du Taipei chinois estimait qu'avant de pouvoir déterminer la modalité relative aux
mesures non tarifaires, il fallait mettre sur pied une base de données concernant ces mesures, afin que
les Membres puissent en dresser la liste et déterminer leurs priorités pour la discussion au Groupe de
négociation.  Prenant acte des efforts faits par certaines organisations internationales telles que laCNUCED ainsi que par certains Membres pour identi fier les mesures non tarifaires, la délégation du
Taipei chinois a proposé que le Secrétariat distribue un questionnaire énumérant les mesures non
tarifaires identifiées par les Membres et les organisations.  Le Secrétariat pourrait ensuite rédiger un
rapport pour le Groupe de négociation à partir des réponses faites au questionnaire.  Ce rapport
pourrait aussi servir de base pour continuer les discussions sur la modalité de retrait progressif ou deréglementation des mesures non tarifaires.  Enfin, la délégation du Taipei chinois tenait à réaffirmer
l'importance qu'elle attachait à la tenue d'une négociation complète et ambitieuse sur l'accès aux
marchés, qui non seulement procure des avantages à tous les Membres, mais renforce aussi la
dynamique en faveur de l'exécution du programme de Doha.
1.49 Le représentant de la Thaïlande a dit qu'il était d'accord avec les États-Unis sur le fait que les
bases de données étaient des instruments essentiels aux négociations.  Les Membres devaient combler
les lacunes pour toutes les données manquantes.  La délégation thaïlandaise estimait que les
négociations sur l'accès aux marchés, surtout celles du cycle en cours, étaient importantes pour tous
les Membres et pas seulement pour un groupe particulier, c'est-à-dire qu'il ne s'agissait pas seulement
du commerce Sud-Sud ou Nord-Sud.  Si elles n'étaient importantes que pour un groupe particulier, la
discussion aurait lieu ailleurs qu'à l'OMC.  Au sujet des biens environnementaux, la Thaïlandepartageait les préoccupations relatives à l'environnement, mais du point de vue de l'accès aux
marchés, elle estimait que tous les produits avaient la même importance.  Elle ne pourrait pas dire que
les biens environnementaux étaient plus importants que d'autres produits de consommation ou
produits pour la santé.  En outre, les Membres devaient garder à l'esprit le fait que, pour définir ces
biens, et notamment parvenir à un consensus ou à une interprétation commune à leur sujet, il faudraitTN/MA/M/2
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du temps et des ressources humaines.  Au sujet des modalités, la Thaïlande estimait qu'il faudrait
appliquer la même modalité à tous les produits.  Aucun traitement spécial et favorable, notamment les
"réductions plus importantes", ne devrait s'appliquer à un groupe de produits en particulier.  En outre,
la délégation thaïlandaise partageait l'avis exprimé par certains intervenants, à savoir que la question
des droits spécifiques et des droits saisonniers devrait faire partie des discussions au sein du Groupede négociation.  À propos des mesures non tarifaires, elle estimait que toutes les mesures non
tarifaires auxquelles se heurtaient les Membres, par exemple les prescriptions d'un niveau trop élevé,
devraient être discutées dans le Groupe.  La pr oposition présentée par la Nouvelle-Zélande était
constructive et méritait d'être étudiée plus avant.
1.50 La représentante des Communautés européennes a précisé que sa délégation était favorable à
l'utilisation des taux consolidés comme point de départ.  Elle se demandait où les délégations avaient
lu, dans le document des CE, que sa délégation était favorable à l'utilisation des taux appliqués.  Au
sujet des biens environnementaux, elle partageait, dans une certaine mesure, l'avis exprimé par le
Chili, à savoir que le Groupe de négociation ne devrait pas s'appesantir sur un point en oubliant qu'il y
avait plus de 70 chapitres de produits à examiner.  Toutefois, l'environnement était important pour les
Communautés.  À propos du paragraphe qui exposait les premières réflexions des CE sur les biens
environnementaux, l'intervenante a fait observer que la phrase commençait par "en outre" et disait que
les Communautés étaient ouvertes aux suggestions.  Avec une telle phrase, la délégation des CE
cherchait à donner aux Membres la possibilité de présenter des propositions relatives à des produits
qu'il n'était pas aisé de discerner comme étant des biens environnementaux mais qui étaient produits
de façon durable.  Les discussions seraient difficiles, mais il fallait donner des options à tous lesMembres.  L'intervenante avait entendu, entre autres, divers Membres parler du critère de l'"utilisation
finale".  C'était un principe qui demanderait des études très approfondies de la part de la délégation
des CE.  Issue du monde de la douane, l'intervenante n'était pas très enthousiaste au sujet de ce critère,
car il exigeait une gestion complexe.  Le Brésil avait parlé de l'interaction entre le CCE en session
extraordinaire et le Groupe de négociation.  Il serait très difficile d'établir clairement la distinctionentre les responsabilités des deux groupes de négociation, mais les Membres devaient éviter les
travaux qui feraient double emploi.  L'intervenante aimait l'idée d'un CCE en session extraordinaire
comme organe de surveillance, c'est-à-dire comme celui qui indiquerait si ce que le Groupe de
négociation faisait avait des résonances environnementales ou non.  Mais il serait aussi sans intérêt
d'examiner des produits qui ne posaient guère de problèmes quant aux droits de douane et aux
obstacles non tarifaires, même si le CCE estimait qu'il fallait les examiner.  Chaque groupe de
négociation avait ses propres compétences à apporter au processus.  C'était un point important, car ladélégation des CE estimait que le cycle en cours concernait aussi le développement durable.  Le terme
"durable" n'était donc pas négligeable.  Les résultats obtenus par les Membres étaient
systématiquement passés au crible par la société civile, qui voulait des résultats non seulement bons
mais aussi durables.  Le sujet des "études" était clairement mentionné au paragraphe 16 de la
Déclaration de Doha, puisqu'il y était dit qu'il fallai t convenir d'études et de mesures de renforcement
des capacités appropriées au sein des modalités, pour aider les pays les moins avancés à participer
effectivement aux négociations.  La délégation des CE se conformerait à cet engagement exprimé
dans la Déclaration ministérielle, et elle était favorable aux études qui aideraient les pays les moins
avancés à suivre le rythme des négociations.  Une question avait été soulevée au sujet de la mention
d'une formule figurant dans le document des CE, et l'on avait demandé si l'intention de la délégationdes CE était que cette formule s'applique à chacun des Membres.  L'intervenante pensait que le
document des CE était explicite puisqu'il mentionnait presque à chaque paragraphe la nécessité
d'aborder cette question avec précaution, en tenant compte des besoins et intérêts des pays en
développement et des pays les moins avancés.  Elle ne proposait pas de solution toute faite.
Toutefois, si les Membres regardaient les engagements pris par les Membres qui avaient accédérécemment à l'OMC, ils comprendraient le but que la délégation des CE poursuivrait durant ce cycle.
Ce que l'Inde avait dit de la différenciation entre les pays développés rendait l'intervenante perplexe.
Elle estimait que ce serait s'aventurer sur un terrain dangereux.  À propos des années de référence, les
cycles passés s'étaient appuyés sur des années de référence pour calculer des moyennes.  Pour laTN/MA/M/2
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délégation des CE, il n'y avait pas lieu de déroger à cette tradition qui reposait sur trois ans.  Au sujet
de l'année de référence, lorsqu'un Membre souhaitait prendre un engagement concernant un droit non
consolidé, il fallait prendre un droit appliqué, de sorte qu'il fallait une année de référence.  La
délégation des CE estimait que l'année appropriée était 2001, non seulement parce que la Conférence
ministérielle de Doha avait eu lieu en 2001, mais aussi parce qu'une nomenclature révisée du SH(SH2002) avait été mise en place le 1
er janvier 2002.  On avait déployé de grands efforts pour que tous
les Membres adoptent la nomenclature du SH96, et il serait très facile de transposer les résultats d'un
cycle basé sur le SH96 en SH2002.  Toutefois, la dé légation des CE était ouverte aux suggestions sur
ces éléments.  On avait évoqué la possibilité de combler les données manquantes au moyen des
rapports sur l'examen des politiques commerciales.  Elle recommanderait une telle procédure car,
comme l'indiquaient souvent les documents de la BDI et d'autres documents du Secrétariat relatifs aux
bases de données en général, ces bases de données n'avaient pas de statut juridique.
1.51 Au sujet des points soulevés par la Malaisie et des droits à l'exportation, l'intervenante a
appelé l'attention sur le paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha, en faisant observer que
les termes "droits d'importation" n'y figuraient pas.  Elle supposait donc que les droits à l'exportation
relevaient pleinement du mandat relatif aux négociations sur l'accès aux marchés pour les produitsnon agricoles.  Elle ne voyait pas non plus l'objet de la référence faite par la Malaisie aux droits
saisonniers.  Les droits saisonniers ne concernaient pas les produits non agricoles, du moins dans les
Communautés.  À propos du fait que la fin des négociations était prévue pour le 1
er janvier 2005 et
non pour la cinquième Conférence ministérielle, elle avait toujours indiqué qu'elle considérait ces
négociations comme un processus continu allant jusqu'au 1er janvier 2005.  Les participants auraient la
possibilité de discuter des modalités jusqu'à la cinquième Conférence ministérielle, mais ensuite ils
devraient communiquer leurs données pour le mois de décembre 2003, de sorte que la modalité puisse
être appliquée à ces données pour mars 2004.  Entre mars 2004 et la fin de l'année, les Membres
travailleraient sur les résultats de cet exercice, car il faudrait inévitablement procéder à des
ajustements et avoir des discussions plus approfondies.  Il était donc évident que la délégation des CEne prévoyait pas l'achèvement des négociations pour la cinquième Conférence ministérielle.  Au sujet
de l'expression "économiquement efficace", ce qui  serait économiquement efficace pour la délégation
des CE ne coïnciderait pas nécessairement avec ce que d'autres Membres jugeraient économiquement
efficace.  Comme l'avait dit le Brésil, ce qui émergerait de ces discussions serait évalué par chaque
délégation selon ses besoins et intérêts propres.  À propos du fait que la réduction des droits faibles ne
contribuerait que très peu à ménager un accès effectif au marché, il s'agissait d'une affirmation
relativement contestable, car l'effet dépendait du marché.  Une réduction mineure sur un vaste marchépouvait avoir un effet très important.  Au sujet de l'accès effectif aux marchés, l'intervenante pensait à
la suppression de l'écart entre un droit consolidé élevé et un droit appliqué à un niveau raisonnable.
Le cycle en cours était tout entier axé sur le déve loppement, et il était évidemment important d'inclure
le commerce Nord-Sud dans l'équation, mais il serait faux de penser que le commerce Sud-Sud
n'importait pas.  Au sujet de la question des PMA et de l'initiative "Tout sauf les armes", il fallait biensavoir que cette initiative ne pouvait dépasser une certaine limite.  Une grande partie du commerce
entre les pays en développement se heurtait aux pires difficultés et aux pires obstacles, qu'ils soient
tarifaires ou non.
1.52 Le représentant de la Malaisie a dit qu'il souhaitait aborder deux questions.  Les CE avaient
parlé des capacités différentes des pays en développement.  La Malaisie, ainsi que de nombreux autres
pays en développement Membres, avait déjà déclaré avec insistance dans nombreuses instances qu'il
n'était pas souhaitable de soulever la question des capacités différentes des pays en développement et
d'un traitement spécial et différencié qui serait différent selon les pays.  Cette question était
politiquement de nature à créer des divisions.  L'intervenant a exhorté les partenaires commerciaux àéviter de telles discussions au Groupe de négociation et à s'occuper davantage du fond.  Il y avait une
disposition stricte relative au traitement spécial et différencié qui figurait dans le mandat formulé par
les Ministres au paragraphe 16 et ailleurs dans la Déclaration de Doha.  Les CE avaient aussi indiqué
que l'exemple des pays ayant récemment accédé à l'OMC était un bon exemple à suivre.  La MalaisieTN/MA/M/2
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n'était pas d'accord sur ce point.  Elle s'était exprimée à de nombreuses reprises, lors des réunions des
groupes de travail de l'accession, sur le danger qu'il y avait à ce que les pays accédants souscrivent
toutes sortes d'engagements.  Certains de ces pays, qui étaient des pays en développement, prenaient
des engagements supérieurs à ceux des autres pays en développement.  La Malaisie avait signalé le
danger que représentait le fait d'avoir plusieurs strates de Membres à l'OMC, c'est-à-dire des pays endéveloppement ayant des obligations différenciées.  Elle n'avait pas bloqué le processus dans les
groupes de travail, mais elle jugeait inacceptable qu'une délégation ait dit, à la réunion en cours, que
les engagements pris par les Membres ayant accédé récemment à l'OMC pourraient servir de
précédent pour le cycle en cours.  Au sujet des taxes à l'exportation, les CE avaient dit que le
paragraphe 16 ne mentionnait pas les droits d'importation.  Toutefois, elles ne devraient pas faire dire
à la Déclaration de Doha plus que ce qu'elle disait, ni la réinterpréter.  En outre, au paragraphe 16 de
leur document, les CE mentionnaient les taxes à l'exportation dans le contexte des mesures nontarifaires.  Il fallait se pencher sur cette question.  L'intervenant a instamment invité les CE à ne pas
soulever à l'OMC la question des taxes à l'exportation ni celle des engagements contractés par les
Membres ayant récemment accédé à l'Organisation.  Sur le rôle du CCE en session extraordinaire, si
l'intervenant avait bien compris la représentante des CE, elle était favorable à l'idée d'un CCE organe
de surveillance.  La Malaisie ne pouvait souscrire à cette position;  le CCE en session extraordinaireétait du même niveau que le Groupe de négociation.
1.53 La représentante des États-Unis a tenu à éclaircir deux points relatifs au document de sa
délégation sur les biens environnementaux.  Premièrement, la délégation des États-Unis n'envisageait
pas un processus massif.  Elle avait pensé qu'il serait utile de proposer quelques réflexions parce qu'ils'agissait d'un domaine sur lequel les Membres devaient commencer à travailler.  Certaines idées
exposées par le Chili étaient particulièrement intéressantes et méritaient d'être étudiées quant à la
façon d'accomplir simplement et sérieusement cette tâche qui avait été confiée aux Membres.
Deuxièmement, au sujet de la coordination entre le CCE en session extraordinaire et le Groupe de
négociation, la délégation des États-Unis n'avait pas de processus détaillé en tête.  Le CCE avaitmarqué son accord pour que les négociations destinées à réduire les obstacles tarifaires et non
tarifaires visant les biens environnementaux aient lieu au Groupe de négociation, et il serait utile
d'avoir une certaine fécondation réciproque.  L'interv enante était prête à se ranger aux suggestions que
le Président ferait sur la meilleure manière d'assurer cette coordination.
1.54 Le représentant du Kenya a dit que le paragraphe 16 de la Déclaration parlait d'études à
effectuer pour les PMA.  Or, plusieurs pays avaient demandé des études et, compte tenu de ce
qu'avaient dit les CE, il souhaitait avoir des précisions sur le point de savoir si ces demandes étaient
toujours sur la table.
1.55 Le Président a proposé que ces questions soient examinées au titre du point suivant de l'ordre
du jour, "Autres questions", qui incluait les études et l'assistance technique.  De nombreuses
observations qui avaient été formulées se rapportaient directement à ce sujet, et notamment la
dernière.  Au cours de la première réunion du Gr oupe de négociation, plusieurs demandes avaient été
présentées au sujet des études.  Des consultations avaient eu lieu ensuite entre le Secrétariat et les
délégations intéressées, et certains points avaient été éclaircis à cette occasion.  Le Secrétariat avait
réalisé quelques travaux entre-temps, et le Président lui a demandé de faire le point à ce sujet.
2. Autres questions
2.1 Un représentant du Secrétariat (M. Bora) a dit que, le 1er mai 2002, des représentants du
Brésil, du Kenya et de la Malaisie avaient rencontré de manière informelle le Directeur de la Division
du développement et de la recherche économique pour préciser leurs demandes et définir quelques
paramètres sur lesquels pourraient reposer les études.  Au sujet de la demande de la Malaisie qui
portait sur le profil des mesures tarifaires pour tous les Membres et en consultation avec la Division
des statistiques, le Secrétariat s'était engagé à établir un document pour la réunion desTN/MA/M/2
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12 et 13 septembre 2002.  Ce document contiendrait un résumé de deux pages du profil tarifaire de
tous les Membres pour lesquels on disposait de données.  Il s'agirait de données de base permettant de
formuler des énoncés très généraux sur la structure du régime.  Ce document ne présenterait pas
d'analyse des régimes tarifaires des Membres, mais les tableaux seraient conçus pour permettre au
lecteur de faire sa propre analyse ou ses propres comparaisons.  On avait aussi demandé une étude surles modalités.  Le document portant sur ce sujet serait également prêt pour la réunion des 12 et
13 septembre 2002.  Ce serait un document banal illustrant les types de modalités utilisés et leur effet
ou impact.  Il illustrerait, par exemple, l'effet de l'utilisation d'une certaine modalité sur une structure
tarifaire.  Il s'agissait de structures tarifaires hypothétiques de Membres hypothétiques.  Ce serait donc
un document assez succinct.  Il ne contiendrait pas d'analyse des modalités par rapport à certains
objectifs.  L'intervenant a dit qu'il avait pris note de la déclaration faite le matin par l'Inde au sujet de
certains éléments d'une étude sur les modalités.  Certains aspects de ce que l'Inde avait demandéfigureraient dans le document du Secrétariat sur les modalités.  Le Secrétariat serait disponible pour
présenter, au cours de brèves séances informelles, son document sur les modalités de négociation
lorsqu'il serait paru.  Certains Membres africains avaient demandé des études sur l'impact de la
libéralisation des importations;  le résultat de la réunion informelle était qu'il serait utile de revoir la
bibliographie.  L'intervenant a appelé l'attention des Membres sur le fait que l'idée d'avoir unebibliographie était précisément de tenter de préciser les demandes d'études des Membres et d'éviter de
faire double emploi avec des études déjà réalisées.  Il y avait, en outre, une section de la bibliographie
intitulée "études par pays et par secteur".  Ce type d'étude dépassait de loin les ressources du
Secrétariat.  Il serait très difficile à une division n'ayant que cinq chercheurs de réaliser une
monographie qui demandait généralement quatre à six mois, avec un travail sur le terrain.  Danscertains cas, le Secrétariat pourrait participer à ce type de monographie, mais elles seraient
normalement réalisées en collaboration avec d'autres organisations internationales.  À cet égard, ce
qui serait présenté à la réunion des 12 et 13 septembre 2002 serait une version annotée de la
bibliographie.  Cette version annotée contiendrait le résumé des études énumérées dans le document
TN/MA/S/1 et qui avaient à voir avec les préoccupations exprimées durant la réunion en cours et laréunion précédente du Groupe de négociation.  À cet égard, certains aspects de ce que l'Inde avait
demandé au sujet des modalités seraient traités dans les études existantes.  À propos de la demande
mentionnée par le Bangladesh et la Zambie au sujet de l'accès aux marchés pour les PMA, un
programme de travail distinct était en cours spécifiquement pour les pays les moins avancés, et l'un de
ses éléments était l'accès aux marchés.  L'intervenant était responsable de l'élaboration de ce
document.  Il avait eu, à la fin de juin 2002, une réunion informelle avec le Groupe des PMA pour
faire le point et solliciter sa contribution au sujet de l'achèvement de cette étude.  Il croyait savoir quela date limite de remise de cette étude était la réunion formelle du Sous-Comité des PMA, le
7 novembre 2002.  Ce document traitait de questions spécifiques aux pays les moins avancés et ne
relevait pas nécessairement de la compétence du Groupe de négociation.  À propos de la demande des
États-Unis concernant un document du Secrétariat, la Division des statistiques avait fait savoir qu'il y
aurait un document sur l'évaluation des besoins de données tarifaires pour la réunion des 12 et13 septembre 2002.
2.2 Le représentant du Chili a demandé si le profil tarifaire concernerait les droits consolidés ou
les droits appliqués et si les droits appliqués tiendraient compte des taux convenus dans le cadre des
accords de libre-échange.
2.3 Un représentant du Secrétariat (M. Bora) a répondu que les profils tarifaires seraient basés sur
les taux consolidés et les taux NPF effectivement appliqués.  Ils n'utiliseraient ni les taux préférentiels
réciproques ni les taux préférentiels non réciproques.  Ils seraient établis à l'aide de la BDI.
2.4 Le représentant de la Malaisie a dit qu'il souhaitait avoir la liste des obstacles non tarifaires
mis en place par les différents Membres, si elle existait.  Il ne savait pas si une telle liste existait au
Secrétariat de l'OMC ou à la CNUCED.TN/MA/M/2
Page 37
2.5 Le Président a dit que le Secrétariat se pencherait sur cette question.  Il a rappelé que la
bibliographie contenait un certain nombre d'études sur les mesures non tarifaires.
2.6 La représentante des Communautés européennes a dit qu'elle souhaitait savoir comment les
droits spécifiques seraient représentés dans le document sur les profils tarifaires.  La délégation des
CE était l'une des rares qui, quand elle indiquait un droit spécifique, donnait aussi son équivalent
ad valorem .
2.7 Le représentant du Kenya a demandé si cette nouvelle bibliographie annotée serait une liste
des études réalisées auparavant ou de ce que le Secrétariat avait fait en réponse à la demande présentée
par le Kenya.
2.8 Un représentant du Secrétariat (M. Bora) a dit, en réponse à la question des CE, que le
document sur les profils n'irait pas au-delà des données fournies.  Par conséquent, pour les lignes où
figurait un droit non ad valorem , il croyait se souvenir que la colonne indiquait le pourcentage de
lignes non ad valorem .  Aucune tentative n'était faite pour remplacer ces lignes par une mesure
quelconque.  Comme c'était un résumé général avec des moyennes calculées, on indiquait qu'il y avaitdes moyennes simples et que les moyennes simples ne pouvaient être calculées que pour les lignes
ad valorem .  Au sujet de la question posée par le Kenya, le nouveau document serait une
bibliographie annotée.  Aucune étude nouvelle n'était en cours.  Cela avait été discuté à la réunion du
1
er mai 2002 avec le Directeur de la Division du développement et de la recherche économique.  Pour
ce qui était d'entreprendre de nouvelles études spécifiques, et plus particulièrement des monographiesqui répondent en tout ou partie aux questions soulevées, cela demanderait beaucoup de temps et de
ressources.  Le Secrétariat avait un certain nombre d'actions communes avec d'autres organisations
internationales qui étaient mieux placées pour réaliser le type d'études demandées par le Kenya et
d'autres, dans lesquelles il jouerait un rôle de participant.
2.9 La représentante des Communautés européennes a dit que, si elle avait bien compris, le
Secrétariat indiquerait que le profil tarifaire pourrait être différent du fait que les droits spécifiques
n'étaient pas pris en compte dans les moyennes.  Elle souhaitait éviter que se reproduise ce qui avait
eu lieu au séminaire sur l'accès aux marchés.
2.10 Le Président a dit, au sujet des études, qu'il s'agirait un processus évolutif qui dépendrait des
besoins des délégations.  À la suite du séminaire sur l'accès aux marchés, il avait eu des réactions
positives de la part des délégations.  Elles avaient dit que le séminaire avait été très utile et les avait
aidées à mieux cerner les questions.  Toutefois, pour de nombreux points parmi ceux soulevés à la
réunion en cours, il existait déjà des renseignements dans la documentation distribuée au séminaire,
par exemple l'étude de M. Hoda.  Il y avait l'aspect historique ainsi que certains éléments concernant
les formules, les crêtes tarifaires, la progressivité des droits, etc.  Ces documents avaient été distribuésau séminaire.  Le Président avait cependant l'impression que les Membres souhaitaient que le
Secrétariat élabore des documents qui seraient essentiellement des chapitres ou des sections de la
documentation qui leur avait déjà été distribuée.  Il fallait faire attention avec les demandes adressées
au Secrétariat.  M. Bora avait signalé que la Division du développement et de la recherche
économique n'avait que cinq fonctionnaires pour desservir tous les comités et groupes de négociation.Le Président a demandé aux participants de se montrer compréhensifs à l'égard des moyens limités du
Secrétariat.  Les Membres devaient se concentrer sur les questions importantes qu'ils souhaitaient voir
clarifier pour ces négociations et se reporter aux études existantes.  Le Secrétariat aurait du mal à
effectuer de vastes études.  À cet égard, M. Bora avait indiqué que le Secrétariat devrait prendre
contact avec d'autres organisations internationales pour voir si elles pourraient apporter leur aide ou secharger de répondre à certaines suggestions qui avaient été faites.  Cette démarche serait bénéfique,
car elle conduirait d'autres organisations internationales à participer aux négociations et les
familiariserait davantage avec le processus.  Le Président espérait donc, au sujet des études, que les
Membres centreraient leurs demandes ou les axeraient de façon prioritaire sur les questions qu'ilsTN/MA/M/2
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voulaient voir éclaircir et le feraient en rapport avec les travaux entrepris dans le cadre des
négociations sur l'accès aux marchés.  Il y aurait de toute façon quatre communications du Secrétariat
pour la réunion que le Groupe de négociation tiendrait les 12 et 13 septembre 2002.  M. Bora avait fait
savoir, en outre, que le Secrétariat serait disponible pour présenter son document sur les modalités de
négociation.
2.11 À propos de l'assistance technique, qui faisait partie des "Autres questions", à la réunion tenue
par le Comité du commerce et du développement le 25 avril 2002, le Secrétariat avait invité les
Membres et les observateurs à présenter à la Division de la coopération technique pour fin juillet 2002
leurs demandes d'assistance technique pour 2003.  D'après ce que lui avait dit la Division, il y avait un
certain nombre de demandes d'assistance technique concernant les compétences en matière de
négociation, les négociations tarifaires et la BDI.  La Division de l'assistance technique en avait prisbonne note.  Le Secrétariat envisageait aussi d'organiser quelques ateliers l'année suivante, mais ils
seraient beaucoup plus ciblés.  Pour l'instant, les thèmes n'étaient pas encore clairement définis, car ils
dépendaient beaucoup de la discussion et des besoins des participants.  Enfin, le Président a informé
les participants que, dans le cadre du séminaire organisé par la Division du développement et de la
recherche économique (série des séminaires économi ques), M. Will Martin, de la Banque mondiale, et
M. Joe François, Professeur à l'Université Erasmus de Rotterdam, présenteraient leur document
intitulé "Flexibilité structurée – Une formule pour la réussite des négociations sur l'accès aux
marchés".  Ce séminaire était prévu pour le 11 septembre 2002.
2.12 Pour conclure, le Président a dit que le Groupe de négociation avait eu une discussion de fond
et a remercié toutes les délégations de leur participation, notamment celles qui avaient présenté des
communications.  Les délégations avaient indiqué clairement leur position sur les divers paramètres
énoncés au paragraphe 16 de la Déclaration de Doha, en particulier la question du traitement spécial et
différencié.  Plusieurs éléments avaient été introduits au sujet des modalités et ils étaient très
importants et utiles pour les futurs travaux du Groupe.  À propos des mesures non tarifaires, il y avaiteu un bon débat, grâce notamment au document de la Nouvelle-Zélande.  Le Président a invité les
délégations à réfléchir sur ce document, et en particulier mais pas exclusivement sur la dernière
partie intitulée "classification".  Il exposait une approche très intéressante des questions liées aux
obstacles non tarifaires.  Le Secrétariat s'efforcerait de déterminer clairement ce qui existait quant à
une liste des mesures non tarifaires, mais le Président a souligné que c'était surtout aux délégations
d'indiquer là où leurs opérateurs économiques se heur taient à des obstacles non tarifaires et de trouver
la solution appropriée.
2.13 En réponse à l'observation faite par la Thaïlande, le Président a confirmé que tous les produits
avaient une importance égale.  Toutefois, il y avait une raison pour laquelle les biens
environnementaux étaient expressément mentionnés, c'était le paragraphe 31 iii) de la Déclaration
ministérielle de Doha.  Ce paragraphe mentionnait expressément non seulement les biensenvironnementaux mais aussi la façon de les traiter du point de vue des négociations.  Ce qui était
suggéré dans la Déclaration était ce que le Président appellerait une approche sectorielle.  Par
conséquent, les biens environnementaux méritaient bien d'être examinés compte tenu de ce
paragraphe.  Le Président comptait rester en contact avec Mme l'Ambassadeur Yolande Biké, la
Présidente du CCE en session extraordinaire.  Il y avait eu jusque-là une coopération efficace entre leCCE et le Groupe de négociation, et le Prés ident avait bon espoir qu'elle se poursuivrait.
2.14 Au sujet des données manquantes dont les États-Unis parlaient dans leur document, les
États-Unis avaient proposé que les Membres s'entendent pour combler les lacunes avant la fin
de 2002, a) en donnant aux autres organisations l'autorisation juridique de communiquer des donnéesà l'OMC lorsqu'elles existaient et b) en demandant au Président de faciliter l'élargissement de la BDI
en collaborant avec les Membres au sujet des données figurant dans les examens de politique
commerciale.  Le premier élément était très important.  Ce serait en fait l'une des principales
dispositions que les participants pourraient prendre concernant l'accès aux marchés au début desTN/MA/M/2
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négociations.  Le Président a donc encouragé les participants à poser la question dans leur capitale et à
y répondre clairement.  Les États-Unis avaient fait une autre proposition au sujet de la date limite de
présentation d'un ensemble commun de données.  Le Président espérait revenir sur les deux points
susmentionnés à la réunion suivante.  À propos de cette réunion, il espérait que les participants
auraient une discussion plus structurée, c'est-à-dire qu'ils s'efforceraient de suivre de plus près l'ordredu jour en traitant les questions tarifaires dans un bloc et les questions non tarifaires dans un autre.  Il
comptait aussi sur des communications supplémentaires de la part des participants.
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