. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/216
23 juin 1999
(99-2537)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Organisation et gestion du programme de travail futur de l'OMC
Communication de l'Égypte
La Mission permanente de l'Égypte a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 17 juin 1999.
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Premièrement:  La portée
1. Comme nous l'avons déjà indiqué à maintes occasions, nous estimons que la priorité absolue
devrait être accordée à l'examen des questions de mise en œuvre, notamment celles qui ont étémentionnées par les pays en développement.  Cette considération se fondera, entre autres choses, sur
les résultats de l'examen du paragraphe 8 de la Deuxième Déclaration ministérielle.  Nous espérons
être en mesure de trouver avant la troisième conférence ministérielle des solutions utiles aux
difficultés qu'éprouvent les pays en développement en ce qui concerne les questions de mise en
œuvre.  Néanmoins, nous estimons que, malgré tous nos efforts, nous pourrions ne pas être en mesure
d'achever avant la conférence l'examen de toutes les questions de mise en œuvre.
2. Jusqu'ici, les Membres de l'OMC ne se sont engagés qu'à entreprendre les négociations
prescrites et qu'à examiner les autres éléments du programme incorporé en temps voulu,
conformément aux dispositions des divers accords.
3. Nous sommes disposés à poursuivre de manière constructive les travaux exploratoires en
cours concernant les questions qui ont été lancées à Singapour.
4. Nous ne prendrons aucun engagement concernant la négociation de nouveaux thèmes avant
que ne soit terminé, de manière satisfaisante, l'examen des difficultés de mise en œuvre.
5. Une attention particulière devrait être accordée dans le programme de travail futur au suivi de
la Réunion de haut niveau en faveur des pays les moins avancés.
Deuxièmement:  La structure6. Nous estimons qu'un groupe de négociation devrait être établi à la troisième conférence
ministérielle afin de trouver des solutions utiles aux difficultés de mise en œuvre, mises à part celles
qui ont été signalées dans les domaines de l'agriculture et du commerce des services.  Ce groupe de
négociation se pencherait sur les difficultés dont nous ne pourrons pas terminer l'examen avant la
troisième conférence ministérielle.  L'objectif n'est pas de remettre en question les accords du Cycled'Uruguay, mais de se pencher sur les difficultés liées au processus de mise en œuvre.WT/GC/W/216
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7. Les négociations dans les domaines de l'agriculture et du commerce des services devraient se
dérouler dans le cadre du Comité de l'agriculture et du Conseil du commerce des services,
respectivement, et devraient être supervisées par le Conseil général.
8. Le programme de travail adopté à Singapour se poursuivrait avec des réunions moins
fréquentes afin que l'on puisse se focaliser comme il se doit sur les questions de mise en œuvre et lesnégociations dans les domaines de l'agriculture et du commerce des services.
Troisièmement:  Le calendrier
9. Les travaux du groupe de négociation chargé de la mise en œuvre devraient être terminés
avant la fin de l'an 2000.
10. S'agissant des négociations dans les domaines de l'agriculture et du commerce des services,
nous proposons que les progrès accomplis dans ces négociations soient examinés deux ans après quecelles-ci auront débuté.  À ce moment-là, les Membres de l'OMC seraient en mesure d'envisager un
délai réaliste pour l'achèvement de ces négociations.
Quatrièmement
11. Nous estimons que la portée, la structure et le calendrier du futur programme de travail
devraient être réalistes et établis en tenant compte des ressources limitées dont disposent la plupart des
pays en développement, et en particulier les pays les moins avancés.
12. Nous nous réservons le droit de présenter d'autres propositions portant sur divers éléments de
l'organisation et de la gestion du futur programme de travail.
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