ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/2
9décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5172)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Commission desCommunautés européennes
Déclaration deSirLeon Brittan
Vice-Président delaCommission européenne
Jevoudrais toutd'abord vousremercier, Monsieur lePrésident, ainsiquevoscollègues du
gouvernement singapourien, pourvotre hospitalité. Vous avezétabli unmodèle qu'ilseradifficile
d'égaler danslesannées àvenir.
Bienqu'existant depuis moins dedeuxans,l'OMC aprisunexcellent départ. Lesobligations
ontété,ànotre avis, étonnamment bienmises enoeuvre. Lesystème derèglement desdifférends
aconstitué, ainsiqu'onl'avaitespéré, unebaseefficace pourlerèglement pacifique desdifférends.
Cesuccès estattribuable engrande partie àRenato Ruggiero etauSecrétariat. Leurs efforts àtous
méritent d'êtrereconnus.
Sinousvoulons nousaussi quel'onnousattribue quelque mérite cettesemaine, nousdevons
montrer quelesMinistres despaysMembres del'OMC peuvent tourner leurregard versl'avenir et
donner uneorientation àl'Organisation.
Jevoudrais justeciterquatre facteurs importants auxquels l'OMC doits'intéresser.
Premièrement, l'èredel'information quis'ouvre posedesproblèmes particuliers, certains pour
l'immédiat (parexemple achèvement desnégociations surlestélécommunications etlibéralisation du
commerce desproduits destechnologies del'information) etd'autres àpluslongterme (parexemple
nécessité d'assurer uneprotection adéquate desdonnées électroniques, notamment desdonnées
personnelles).
Deuxièmement, nousconstatons d'énormes transformations enChine, ainsiqu'unprocessus
continu dereprise économique dansd'autres paysd'AsieetenAmérique latine. Cesphénomènes
modifient defaçonfondamentale lefonctionnement dusystème économique international etsurtout,
laresponsabilité dedonner forme àcesystème s'entrouve pluslargement répartie. D'oùl'urgence
d'élargir lacomposition del'OMC.
Lesimple faitd'êtreMembre del'OMC negarantit malheureusement pasàunpaysqu'ilpeut
tirerpartidel'évolution récente del'économie mondiale. Letroisième facteur surlequel jevoudrais
doncinsister estlamarginalisation continue debeaucoup depaysparmi lesmoins avancés.
L'Union européenne estprête às'engager àouvrir davantage sonmarché auximportations
enprovenance despayslesmoins avancés etétudiera dansunesprit constructif avectoussespartenaires
lesdifférentes options présentées danslepland'action. Nous voulons définir defaçoncoordonnée,WT/MIN(96)/ST/2
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àl'OMC, descontributions concrètes àapporter partouslespaysintéressés etàmettre enoeuvre
rapidement.
JedemanderaisàtouslesMembresdel'OMCdeprendrecettesemaineunengagementsimilaire.
Même lespaysendéveloppement devraient apporter unecontribution, àlamesure deleurspossibilités.
Ils'agitd'unetâche hautement prioritaire pourlemonde entier.
Lequatrièmepointquejevoudraisreleverestlefaitquelecommerceestmaintenantunequestion
depolitique intérieure pourchacun d'entre nous, paysdéveloppés etpaysendéveloppement. Partout
danslemonde, l'OMC suscite l'intérêt et,bientropsouvent, laméfiance. Pour moi,celasignifie
quelespréoccupations relatives àl'environnement, auxnormes detravail etàd'autres questions relevant
apparemment delapolitique intérieure sontmaintenant despréoccupations auxquelles l'OMC peut
légitimement s'intéresser carcesontcelles denosélecteurs. Cen'estquelorsqu 'ilseraadmis que
l'OMC répond auxattentes denosélecteurs quenouspourrons êtresûrsd'avoir lavoielibrepour
poursuivre lalibéralisation ducommerce.
Comment relever touscesdéfis? Lerôledel'OMC estd'élaborer desrègles commerciales
équitables etd'oeuvrer pourfaciliter encore davantage l'accès auxmarchés. Quand ilexiste desrègles,
nousmettons enoeuvre, noussurveillons, nousadaptons, nousexaminons etnousrévisons. C'est
làleprogramme incorporé. Ilestaucoeur del'essentiel destravaux quel'OMC entreprendra lesdeux
prochaines années etilprésente uneimportance vitale. Mais sesparamètres ontengrande partie été
convenus; ladifficulté icin'estpasdesavoir quoifaire, maiscomment bienlefaire.
Ilestplusdifficile decompléter leprogramme incorporé pourlesquestions ausujetdesquelles
iln'existe pasderègles alorsqu'ilenfaudrait. C'estlàqu'ilfautparler duprogramme detravail futur.
Celui-ci compléterait defaçonnaturelle leprogramme incorporé, faisant del'OMC unorganisme
politique vivant. Sanslui,leprogramme incorporé neserait bientôt plusqu'unprocessus d'examen
mécanique, marquant letriomphe delaforme surlefond.
Paroùdevrions-nous commencer? Amonavis, ilfaudrait nouspencher cettesemaine sur
quatre grands domaines detravail.
Lepluspressant estlaconclusion del'accord surlesproduits destechnologies del'information
etlesnégociations surlestélécommunications, quidoivent absolument aboutir. Ilvasansdireque
nousdevrons tousfournir uneffort additionnel. Notre réunion neconnaîtra paslegrand succès que
nousespérons toussinousneréalisons pascettesemaine desprogrès substantiels surcesdeuxquestions,
aveclaprésentation denouvelles offres.
Sinousnoustournons versl'avenir, nousdevons faireensorte quelesservices financiers
deviennent partie prenante desdisciplines del'OMC. L'OMC doitaussi aborder denouveaux sujets
comme l'investissement etlaconcurrence. Unefoisquenousaurons étéenmesure d'examiner ces
questions àfonddanslesannées àvenir, j'espère quenousnousrendrons compte quelemoment est
venud'entamer desnégociations danscesdomaines. L'argument économique l'emporte facilement;
lesarguments avancés contre latenue denégociations mesemblent êtredesarguments àcourte vue
etquiserévéleront malfondés enfindecompte.
Defait,ilmesemble quel'OMC devrait fairedel'investissement sapriorité absolue dansles
années àvenir. L'investissement estavantageux pourtous. Soixante pourcentdesfluxd'investissement
direct enprovenance despaysdel'Union européenne etdesautres paysdel'OCDE sontdestinés à
despayshorsOCDE. Chaque année, lespaysquinefontpaspartie del'OCDE sontàl'origine de
30pourcentdesnouveaux apports d'IEDdanslemonde. C'estunintérêt quenouspartageons tous.WT/MIN(96)/ST/2
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C'estaussi unequestion quiintéresse avant toutl'OMC parce qu'elleconcerne l'élaboration
d'uncadre adéquat derègles contraignantes. Nenousfaisons pasd'illusions: toutes lesentreprises,
quelle quesoitleurtaille, préfèrent investir surdegrands marchés etsurdesmarchés sûrs. Lesgrands
paysn'ontaucune difficulté àattirer descapitaux. Maisdenombreux petits paysetpaysintermédiaires
ontbesoin d'unsolide cadre juridique pourattirer leurjustepartdecapitaux d'investissement. Les
règles del'OMC contribueront àjeterlesbases nécessaires.
Enfin, lesnormes detravail etlaprotection del'environnement restent dessujets importants.
Laprotection del'environnement estunequestion quinouspréoccupe tous. Jusqu 'àmaintenant, les
résultats destravaux del'OMC sontloinderépondre ànosattentes. Lacrédibilité del'OMC esten
jeuetilyabeaucoup àfaire.
Lestextes quiontvulejourjusqu'iciconcernant lecommerce etlesnormes detravail respectent
lespréoccupations deceuxquicraignent qu'undébat surcesujetneserve deprétexte auprotectionnisme.
Nous souhaitons nousaussi faireensortequecelaneseproduira pasetilenseraainsi. Jecroisque
nous disposons deséléments essentiels àunaccord surcettequestion qui,jel'espère, définira les
modalités quipermettront depoursuivre ledébat auseindel'OMC après Singapour.
Pourconclure, permettez-moi desouligner simplement deuxpoints. Lepremier estquenous
devons veiller àcequel'OMC soituneorganisation tournée versl'avenir. Ledéficonsiste àprendre
leprogramme incorporé ainsiquelesnouveaux thèmes enchâssés dansnotre programme detravail
pourenfaireunensemble quicorresponde pleinement auxbesoins enévolution del'économie mondiale,
quis'intéresse auxproblèmes particuliers despayslesmoins avancés toutenrépondant auxbesoins
desrégions lesplusriches.
Enfin, nousdevons trouver unerecette pourquel'OMC soituneréussite. Jesuisd'avisquant
àmoiqu'ilfautprocéder parétapes, sansprendre immédiatement d'engagements àlongterme, mais
enprocédant àunevéritable libéralisation dèsàprésent etennousentendant surunprogramme de
travail sérieux pourpréparer unelibéralisation pluslarge àl'avenir.
Unprogramme detravail nepréjuge pasdeladécision quipourrait éventuellement êtreprise
àunedateultérieure d'amorcer desnégociations. Ilnousappartiendra collectivement deprendre cette
décision librement, plustard: lacoercition n'apassaplace àl'OMC. Mais lesdécisions quenous
prendrons cettesemaine devraient nouspermettre delancer entemps opportun unenouvelle sériede
pourparlers degrande envergure, qu'ilconviendrait peut-être d'appeler leCycle dumillénaire, car
j'estime personnellement quenouspourrions débuter autournant dusiècle. Iln'estpasnécessaire
d'endécider aujourd 'hui.Néanmoins, danstoutes lesdécisions quenousprendrons iciàSingapour,
nousdevrions nouspréparer pourquel'OMC soitprête àrelever ledéfidanslesannées àvenir.