RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/100
22 avril 2002
(02-2248)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
ASSISTANCE TECHNIQUE OFFERTE PAR L'AGENCE DES DOUANES
ET DU REVENU DU CANADA (ADRC), EN APPUI À L'ACCORD
SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE DE L'ORGANISATION
MONDIALE DU COMMERCE (OMC)
La Mission permanente du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 30 mars 2002.
_______________
Nous avons pour objectif de faciliter, de soutenir et d'aider les économies désireuses de mettre
en œuvre et d'administrer un programme d'évaluation en douane efficace et efficient, qui aille de pair
avec leurs besoins et avec les obligations qui leur incombent en vertu de l'Accord sur l'évaluation en
douane.
Il faut, pour ce faire:
• un accord entre l'ADRC et l'économie bénéficiaire;
• des documents;
• une analyse des besoins;
• un matériel de formation adapté aux besoins;
• des modules/ateliers de formation animés par des experts;  et
• un suivi/une évaluation.
L'assistance technique offerte tient compte des besoins de l'économie bénéficiaire et doit,
dans la mesure du possible, compléter les initiatives en matière de réforme et de modernisation
entreprises par l'administration bénéficiaire.  Pour de plus amples renseignements au sujet del'assistance technique offerte par l'ADRC, voir le site Web www.ccra-adrc.gc.ca.
En règle générale, l'assistance technique consiste en une visite permettant d'analyser les
besoins, suivie de trois modules de formation dont les séances s'échelonnent sur une période totale
d'environ 24 jours.  Vous trouverez ci-après une description succincte de l'assistance technique de
base fournie.  Si vous voulez en savoir davantage sur la nature de l'assistance technique ou discuter de
la possibilité que l'ADRC fournisse une assistance technique à votre pays, veuillez prendre contact
avec les personnes suivantes:G/VAL/W/100
Page 2
M. Hubert Duchesneau M. Pierre Trudel
Directeur adjoint Gestionnaire
Coopération et assistance technique Assistance technique et formation
Bureau de la coordination des relations Division de la politique de l'origine et
   internationales    de l'établissement de la valeur275, rue Slater 191, avenue Laurier ouest
Ottawa, Ontario Ottawa, Ontario
K1A 0L5 K1A 0L5
Téléphone:  (613) 957-6623 Téléphone:  (613) 954-0630
Téléfax:  (613) 941-6618 Téléfax:  (613) 954-5500
Adresse électronique: Adresse électronique:hubert.duchesneau@ccra-adrc.gc.ca pierre.trudel@ccra-adrc.gc.ca
Les documents thématiques
Les documents thématiques ont pour objet d'aider les nouveaux signataires à évaluer les
mesures à prendre pour mettre en œuvre pleinement l'Accord sur l'évaluation en douane.  Ils sont
aussi utiles pour les discussions concernant les besoins et les stratégies, lors de la mission d'analyse
des besoins/d'information.  Ces documents thématiques, établis par l'Australie, la Nouvelle-Zélande,
les États-Unis et le Canada, portent sur diverses questions relatives à la mise en œuvre et à
l'administration de l'Accord.  Nous sommes conv aincus qu'une bonne compréhension de ces diverses
questions permettra d'accorder à la mise en œuvre l'attention voulue, de manière à ce que l'Accord sur
l'évaluation en douane soit en permanence bien administré.
En outre, une compréhension approfondie de la teneur des documents est indispensable pour
permettre la prise des décisions stratégiques, opérationnelles et administratives nécessaires àl'intégration de l'Accord sur l'évaluation en douane dans l'administration douanière.  Les sujets traités
dans les documents thématiques sont les suivants:
1. Équipe de mise en œuvre et responsabilité en matière de gestion;
2. Clarté nécessaire des dispositions législatives, de la réglementation et d'une loi
autonome ou incorporée à une autre législation;
3. Transparence et Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC;4. Méthodes de formation diverses, conséquences et avantages pour le personnel et les
clients (compétences et capacités);
5. Sensibilisation des clients, stratégie et avantages;
6. Compétences techniques au sein de la structure organisationnelle;
7. Structure organisationnelle;8. Gestion et évaluation des risques;
9. Vérification après importation ou évaluation à la frontière;
10. Mécanismes d'examen, droits d'appel et report ou limitations concernant la mainlevée
contenues dans l'Accord;G/VAL/W/100
Page 3
11. Éléments de preuve nécessaires pour étayer une décision fixant la valeur en douane;
12. Distinction entre "sous-évaluation" et "fraude commerciale";  et
13. Inspection avant expédition et Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC.
Les modules
Clé de voûte de l'assistance technique, trois m odules génériques sont proposés:  adaptés aux
besoins, ils permettront de mettre en œuvre et d'administrer efficacement le nouveau programme
d'évaluation en douane conformément à l'Accord sur l'évaluation en douane.  Ils se sont déjà révélés
extrêmement utiles à plus de 15 administrations douanières.  Les objectifs et les destinataires de ces
trois modules sont les suivants:
1. Organiser l'infrastructure du programme d'évaluation en douane
Objectif :  Les participants mettront au point un plan détaillé qui permettra aux économies de
commencer à organiser l'infrastructure du programme d'évaluation en douane.  En travaillant en petits
groupes, grâce aux notes de l'atelier et avec l'aide des facilitateurs, les participants proposeront,élaboreront et étudieront des plans d'action pour chacune des sept étapes principales de la mise en
œuvre.  L'ensemble de ces plans de travail constitue la marche à suivre ou le modèle, pour mettre en
œuvre avec succès et administrer de manière continue le programme.  Les plans correspondants seront
établis en fonction des besoins locaux, tiendront compte des autres meilleures pratiques de l'économie
et respecteront l'Accord sur l'évaluation en douane fondé sur des règles.
Destinataire :  Les membres de l'équipe de mise en œuvre, des hauts fonctionnaires des Douanes, ainsi
que des représentants des ministères/Bureaux des finances, des affaires étrangères, des statistiques, de
la justice, doivent participer à cette séance de planification.  Ce groupe doit être représentatif du
gouvernement, étant donné que les moyens et les méthodes adoptés pour mettre en œuvre l'Accord surl'évaluation en douane de l'OMC peuvent avoir des incidences sur les programmes gouvernementaux
en matière budgétaire et commerciale.  Il est fortement recommandé que les participants à cette
séance se familiarisent avec les documents thématiques et assistent à l'atelier du début à la fin.
2. Complexités de l'Accord sur l'évaluation en douaneObjectif :  Les participants pourront appliquer les règles de l'Accord dans leur contexte.  Étant donné
que ces règles confèrent des droits et imposent des obligations aux administrations des douanes et aux
importateurs, il est essentiel que l'administration des douanes ait une connaissance approfondie des
règles de l'Accord concernant les six méthodes d'évaluation en douane, de ce que ces règles
nécessitent et des complexités liées à leur interprétation et leur application.  Cela est d'autant plus
important parce que ces règles doivent être exposées aux importateurs et comprises par eux si l'onveut satisfaire aux obligations de "transparence" essentielles à une mise en œuvre réussie et à une
administration efficace et continue de l'Accord.  Pour atteindre cet objectif, un ensemble d'exposés et
d'études de cas seront présentés.
Destinataires :  Les membres de l'équipe de mise en œuvre, les responsables de l'administration du
programme d'évaluation en douane (élaboration des politiques), ainsi que les responsables de la
formation des agents des douanes et des  clients extérieurs devront participer à cette séance technique.
Des juristes chargés de rédiger les textes de lois nationales et ceux qui représenteront l'administration
des douanes devant les tribunaux en cas de litige en matière d'évaluation en douane pourraient
également faire partie de ce groupe.G/VAL/W/100
Page 4
3. Environnement post-importation
Objectif :  Les participants pourront démontrer qu'ils ont une connaissance des méthodes utilisées pour
faciliter l'administration de l'Accord sur l'évaluation en douane dans un environnement
post-importation.  (N.B.:  Bien que  l'Accord n'impose pas de régime de vérification après importation,
il se prête tout à fait à un système de respect volontaire des règles et de vérification après
importation.)  Les participants examineront des exemples de déclarations d'importation et un certain
nombre de documents de dédouanement pour établir et utiliser des profils permettant de sélectionner
les importateurs devant faire l'objet d'une vérification après importation, déterminer quand il y a lieu
d'effectuer un examen plutôt qu'un audit, procéder à une vérification après importation dans le cadre
d'un examen d'évaluation en douane, effectuer un audit après importation, tout en respectant les
principes de gestion des risques.
Destinataires :  Les membres de l'équipe de mise en œuvre, des responsables de l'évaluation et de la
gestion du risque, ainsi que des fonctionnaires qui procéderont à la vérification devront participer à
cette séance.
Les trois modules comportent les rubriques suivantes:
1. Organisation de l'infrastructure du programme d'évaluation en douane (programme de huit
jours)
1. Facilitation des échanges et Accord sur l'évaluation en douane;
2. Transparence et diffusion de renseignements;
3. Mécanisme d'examen et d'appel;
4. Mainlevée avant la détermination de la valeur en douane;
5. Programme de formation;6. Sensibilisation aux échanges et établissement de partenariats;
7. Gestion du programme et liens organisationnels;  et
8. Regroupement.
2. Complexités de l'Accord sur l'évaluation en douane (programme de sept jours)
1. Transparence;
2. Vente à l'exportation;
3. Prix effectivement payé ou à payer;
4. Commissions;
5. Aides;
6. Redevances, droits de licence et revenus en découlant;7. Parties liées;
8. Valeur transactionnelle de marchandises identiques ou de marchandises similaires;
9. Valeur déductive;
10. Valeur calculée;
11. Valeur de dernier recours;12. Charge de la preuve et gestion des litiges.
3. Environnement post-importation (programme de huit jours)
1. Régime de respect volontaire des règles;
2. Évaluation du respect des règles et ciblage;
3. Vérification après importation – examen de la valeur en douane;
4. Vérification après importation – audit de la valeur en douane;
5. Documents exigés à l'appui des décisions.G/VAL/W/100
Page 5
Suivi/évaluation :
Nous avons pour habitude de demander aux représentants de l'économique bénéficiaire
d'établir, à la fin de chaque séance, un rapport afin d'évaluer l'efficacité des animateurs et l'utilité du
matériel présenté.  Ce rapport est généralement établi dans les deux semaines qui suivent la fin de laformation.  En outre, un rapport final comportant une évaluation critique du programme d'assistance,
de ses effets, ainsi que les prochaines mesures éventuelles à prendre si elles sont justifiées, devra être
établi.
__________