ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/44
9 décembre 2002
(02-6788)
RAPPORT (2002) DU COMITÉ DU COMM ERCE ET DU DÉVELOPPEMENT,
DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT SIÉGEANT
EN SESSIONS SPÉCIFIQUES ET DU SOUS-COMITÉ
DES PAYS LES MOINS AVANCÉS1
I. INTRODUCTION
1. Le présent rapport couvre les activités du Comité du commerce et du développement (CCD)
réuni en session régulière, de ses sessions spécifiques consacrées à la question des petites économies
et de son Sous-Comité des pays les moins avancés pendant la période allant du 9 octobre 2001, après
la Conférence ministérielle de Doha, au 22 novembre 2002.2
2. Pendant la période considérée, le CCD a tenu huit sessions formelles:  le 26 novembre 2001,
le 22 janvier 2002, le 14 février 2002, le 6 mars 2002, le 25 avril 2002, le 1er juillet 2002, les 8 et
9 octobre 2002, et les 11, 18, 19 et 22 novembre 2002.  Les comptes rendus de ces réunions sont
reproduits dans les documents WT/COMTD/M/36, WT/COMTD/M/37, WT/COMTD/M/38,
WT/COMTD/M/39 et WT/COMTD/M/40, WT/COMTD/M/41, WT/COMTD/M/42,WT/COMTD/M/43.
3  Quatre réunions informelles ont eu lieu, les 29 novembre 2001,
11 décembre 2001, 21 juin 2002, et 10 septembre 2002.
3. Les 36ème, 37ème et 38ème sessions ont été présidées par M. l'Ambassadeur Nathan Irumba
(Ouganda).  À la 39ème session, M. l'Ambassadeur Toufiq Ali (Bangladesh) a été élu Président du
CCD et il a présidé le reste de cette session ainsi que les sessions suivantes du Comité.
4. Un séminaire s'est déroulé sous les auspices du CCD sur le thème des "Conséquences du
commerce électronique du point de vue des recettes", le 22 avril 2002.  Les rapports oral et écrit de ceséminaire ont été présentés à la réunion suivante du CCD par la Présidente du séminaire,
Mme l'Ambassadeur Whalen (Irlande).  Ils figurent en annexe du compte rendu de cette réunion
(WT/COMTD/40).
5. Comme suite au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha
4 à sa réunion tenue le
1er mars, le Conseil général a pris note du cadre et des procédures pour le déroulement du Programme
de travail sur les petites économies, qui figure dans le document WT/L/447.  Au paragraphe 2 d) de ce
document, il est mentionné que "[l]e Conseil général donnera pour instruction au Comité du
                                                     
1 La Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement, consacrée à la question du
traitement spécial et différencié, possède ses propres prescriptions concernant l'établissement de rapports.
2 Le dernier rapport a nnuel du Comité est reproduit dans le document WT/COMTD/33 et Corr.1 du
10 octobre 2001.
3 Le document WT/COMTD/M/43 sera distribué ultérieurement.
4 WT/MIN(01)/DEC/1.WT/COMTD/44
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commerce et du développement de prévoir un programme de travail sur les petites économies qui se
déroulera dans le cadre de sessions spécifiques du CCD".  Le CCD a aussi reçu pour instruction de
faire régulièrement rapport au Conseil général sur l'avancement de ces travaux.5  La session spécifique
du CCD consacrée à la question des petites économies a tenu trois réunions formelles au cours de la
période considérée:  le 25 avril 2002, le 1er juillet 2002 et le 4 novembre 2002.  Les comptes rendus de
ces réunions sont reproduits dans les do cuments WT/COMTD/SE/M/1, WT/COMTD/SE/M/2 et
WT/COMTD/SE/M/36, respectivement.  Un réunion informelle a eu lieu le 10 septembre 2002.
Toutes les sessions ont été présidées par M. l'Am bassadeur Toufiq Ali du Bangladesh.  Les première
et deuxième sessions spécifiques ont été organisées de manière à coïncider avec la semaine de Genève
afin de permettre aux Membres n'ayant pas de représentation dans cette ville d'assister aux réunions.
6. Pendant la période considérée, le Sous-Comité des pays les moins avancés a tenu cinq
réunions formelles, le 15 octobre 2001, et les 25 janvier et 12 février 2002, le 24 mai 2002,le 16 juillet 2002 et le 7 novembre 2002.  Les comptes rendus de ces réunions sont reproduits dans les
documents WT/COMTD/LDC/M/26, WT/C OMTD/LDC/M/27, WT/COMTD/LDC/M/28,
WT/COMTD/LDC/M/29 et WT/COMTD/LDC/M/30.
7  Le Sous-Comité a tenu cinq réunions
informelles le 21 janvier 2002, le 11 février 2002, le 12 février 2002, le 19 septembre 2002 et
le 7 novembre 2002.  À la reprise de sa 27ème session, le 12 février 2002, le Sous-Comité a adopté le
Programme de travail de l'OMC en faveur des PM A (WT/COMTD/LDC/11).  Ai nsi que le prescrivait
le paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha, il a été fait rapport au Conseil général, à la
première réunion qu'il a tenu en 2002, le 13 février 2002, sur le Programme de travail adopté.8
M. l'Ambassadeur Simon Fuller (Royaume-Uni) a présidé les 26ème et 27ème sessions du Sous-Comité.
À la 40ème session du CCD, le 25 avril 2002, M. l'Ambassadeur Johan Molander (Suède) a été élu
Président du Sous-Comité qu'il a présidé à partir de cette date.
7. Un séminaire sur les accessions a coïncidé avec la tenue de la 29ème session du Sous-Comité.
Les participants à la "Semaine de Genève" à l'intention des Membres et des observateurs n'ayant par
de représentation dans cette ville ont assisté à la 30ème session du Sous-Comité.
8. Le CCD a reçu une demande de statut d'obs ervateur du Fonds commun pour les produits de
base.  Cette demande a été inscrite pour la première fois à l'ordre du jour de la 36ème session.  Des
demandes de statut d'observateur avaient auparavant été présentées par la Ligue des États arabes,
l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), l'Organisation des ingénieurs-conseils des
industries du Golfe et l'"Organisation internationale de la francophonie".  Aucune décision n'a encore
été prise au sujet de ces demandes.  Les Membres ont continué de convenir d'inviter un certain
nombre d'organisations intergouvernementales, sur une base ad hoc  et selon les réunions.  Ces
organisations étaient les suivantes:  l'Union du Maghreb arabe (UMA);  la Communauté économiquedes États de l'Afrique de l'Oues t (CEDEAO);  l'Organisation de coopération économique (OCE);  la
Société interarabe de garantie des investissements;  la Banque islamique de développement (BID);
l'Organisation de l'unité africaine (OUA);  l'Organisation de la Conférence islamique (OCI);  le Centre
du Sud;  le Forum du Pacifique Sud;  le Progra mme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE);
l'Union économique et monétaire ouest-africaine  (UEMOA);  et l'Organisation mondiale de la
                                                     
5 WT/L/447.
6 Le document WT/COMTD/SE/M/3 sera distribué ultérieurement.
7 Le document WT/COMTD/LDC/M/30 sera distribué ultérieurement.
8 Le compte rendu de la réunion du Conseil général tenue le 13 février 2002 est reproduit dans le
document WT/GC/M/73.WT/COMTD/44
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propriété intellectuelle (OMPI).  La liste complète des organisations ayant le statut d'observateur
auprès du Comité figure dans le document WT/COMTD/W/22/Rev.5.
II. TRAVAUX DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
9. Les principaux sujets dont s'est occupé le Comité au cours de la période considérée sont les
suivants:
A. Coopération technique et formation;
B. Traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement;
C. Rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international
CNUCED/OMC;
D. Dimension développement du commerce électronique;
E. Notifications concernant l'accès aux marchés des pays en développement et pays les
moins avancés;
F. Notifications concernant les accords commerciaux régionaux entre les pays en
développement;
G. Conférence internationale sur le financement du développement;
H. Participation des pays en développement au commerce international;
I. Examen de l'article XVIII tel que prescrit par le paragraphe 12 de la Déclaration
ministérielle de Doha (WT/MIN(01)/DEC/1), la Décision sur les questions et
préoccupations liées à la mise en œuvre (WT/MIN(01)/17), et compte tenu du tiret 3
du JOB(01)/152/Rev.1 du 27 octobre 2001;
J. Paragraphe 51 de la Déclaration de Doha sur l'identification des aspects des
négociations relatifs au développement et à l'environnement, et sur le débatconcernant ces aspects, afin d'aider à atteindre l'objectif visant à ce que le
développement durable soit pris en compte d'une manière appropriée;
K. Programme de travail du CCD.
A. C
OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION
10. Le Comité a examiné la question de l'assistance technique et de la formation à presque toutes
ses réunions.  À sa 37ème session, un projet de Plan annuel coordonné d'assistance technique du
Secrétariat de l'OMC pour 2002, figurant dans le document WT/COMTD/W/95, a été présenté aux
Membres.  À l'issue de longues discussions et observations formulées par les Membres, une révision
du Plan a été présentée à la 38ème session (WT/COMTD/W/95/Rev.1).  Une deuxième révision a été
soumise à la 39ème session (WT/COMTD/W/95/Rev.2).  À cette  dernière session, le Comité est
convenu que le Secrétariat poursuive la mise en œuvre du Plan tel que présenté dans sa seconderévision, pendant que le Comité en assurerait le suivi.  Les Membres ont régulièrement reçu des mises
à jour du Secrétariat concernant la mise en œuvre du Plan d'assistance technique pour 2002, y compris
les résultats de la Conférence d'annonce de contributions tenue le 11 mars 2002.  Aux 40
ème et
41ème sessions, le Secrétariat a invité les Membres et les observateurs à présenter à la Division de la
coopération technique leurs demandes d'assistance technique pour 2003 d'ici à la fin de juillet 2002.Les demandes reçues seraient traitées après consultation des pays demandeurs. Le projet de Plan
d'assistance technique pour 2003 a été présenté à la 42
ème session du CCD (WT/COMTD/W/104 et
WT/COMTD/W/104/Add.1) et une version révisée a été soumise à la 43ème session.  Le Comité est
convenu d'autoriser le Secrétariat à procéder à la mise en œuvre du Plan d'assistance technique pour
2003 figurant dans les documents WT/COMTD/W /104/Rev.1 et WT/COMTD/W/104/Add.1/Rev.1,
avec les modifications et les engagements suggérés par le Secrétariat, tandis que le Comité en
assurerait le suivi.9  Le Comité a transmis le Plan d'assistance technique pour 2003, tel que modifié,
                                                     
9 Pour connaître toutes les mesures prises, veuillez consulter le rapport de la réunion (document
WT/COMTD/M/43 qui sera distribué ultérieurement).  Veuillez également consulter la deuxième révision duWT/COMTD/44
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au Comité du budget, des finances et de l'administration pour qu'il fasse une recommandation au
Conseil général concernant le montant retenu comme objectif pour le Fonds global d'affectation
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement en 2003.
11. Aux 40ème et 41ème sessions, le Président du Comité du budget, des finances et de
l'administration a fait des déclarations concernant les contributions annoncées et les versements reçuspour financer la mise en œuvre du Plan annuel coordonné d'assistance technique du Secrétariat de
l'OMC.
12. À la 37
ème session, le Comité a aussi été saisi du document WT/COMTD/W/89/Rev.1 qui
contenait les activités futures de l'Institut de formation.  À la réunion du Comité tenue en
octobre 2001, les Membres avaient déjà été informés des activités de l'Institut de formation qui étaient
prévues pour 2002.  Le programme de travail de l'Institut de formation avait été révisé pour tenir
compte des décisions adoptées à la Conférence ministérielle de Doha et des décisions prises enrapport avec l'adoption du budget de 2002.  Le document WT/COMTD/W/89/Rev.1 complétait et
précisait les renseignements communiqués aux délégations en 2001.  Les activités de l'Institut de
formation étaient complémentaires de celles définies dans le Plan d'assistance technique pour 2002.
C'était d'ailleurs la raison pour laquelle ces deux documents étaient examinés en parallèle.  Lors de
l'examen du budget de l'OMC, les Membres avaient approuvé le doublement du nombre de cours depolitique commerciale de trois mois.  À la 40
ème session, le Comité a reçu le rapport sur les activités
menées en 2001 par l'Institut de formation, figurant dans le document WT/COMTD/W/96.  Ce rapport
indiquait que l'Institut de formation avait subi des changements importants et qu'il avait réalisé de
nombreuses activités en 2001.  À la 41ème session, une mise à jour concernant un cours de
perfectionnement sur les négociations commerciales de l'OMC à l'intention des fonctionnaires desadministrations nationales (CRP/1) a été présentée au Comité.  La 41
ème session a aussi été saisie d'un
tableau récapitulatif sur la situation des activités de formation et le nombre de bénéficiaires par région
(CRP/2).
13. Pendant la période considérée, le Comité a reçu le premier rapport de l'Audit de la
coopération technique.  Ce rapport sur les activités menées en 2001 était reproduit dans le documentWT/COMTD/W/97, qui a été présenté à la 40
ème session du Comité.
B. TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ EN FAVEUR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
14. La déclaration ministérielle de Doha, à laquelle le CCD devait donner suite, faisait une large
place à la question du traitement spécial et différencié.  Ainsi que l'indiquait le paragraphe 44 de la
Déclaration ministérielle (WT/MIN(01)DEC/1), le s Ministres étaient convenus que toutes les
dispositions relatives au traitement spécial et différencié seraient réexaminées en vue de les renforcer
et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles.  À cet égard, ils avaient entérinéle programme de travail énoncé au paragraphe 12 dans la Décision sur les questions et préoccupations
liées à la mise en œuvre (WT/MIN(01)/17), également adopté à la Conférence ministérielle de Doha.
La question du traitement spécial et différencié a été examinée aux sessions ordinaires du CCD
pendant la première partie de la période considérée.  Suite à des consultations informelles, le Comité
est convenu, le 14 décembre 2001, du processus concernant les travaux sur le traitement spécial etdifférencié, sans qu'aucune objection ne soit formulée (WT/COMTD/36).  Le processus visait à
permettre au CCD de parvenir à formuler des recommandations au Conseil général en vue d'une
décision d'ici à juillet 2002.  Il a été demandé au Secrétariat d'établir un certain nombre de documents
pour identifier les dispositions relatives au traitement spécial et différencié qui sont impératives et
celles qui ne le sont pas (WT/COMTD/W/77/Rev.1/Add.1), dresser l'inventaire des dispositions
                                                                                                                                                                    
Plan d'assistance technique pour 2003 (documents WT/COMTD/W/104/Rev.2,
WT/COMTD/W/104/Add.1/Rev.2 et WT/COMTD/W/104/Add.2 qui seront tous distribués ultérieurement).WT/COMTD/44
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relatives au traitement spécial et différencié ayant un caractère impératif
(WT/COMTD/W/77/Rev.1/Add.2), recenser les dispositions non impératives relatives au traitement
spécial et différencié (WT/COMTD/W/77/Rev.1/Add.3), et recueillir des renseignements sur
l'utilisation des dispositions relatives au traitement spécial et différencié
(WT/COMTD/W/77/Rev.1/Add.4).  La Session extraordinaire du CCD a été créée le 1er février 2002
pour effectuer les travaux sur le traitement spécial et différencié.
C. RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL
CNUCED/OMC
15. Le Groupe consultatif commun du Centre du commerce Internationa l CNUCED/OMC (GCC)
a tenu sa 35ème session du 15 au 19 avril 2002.  Le compte rendu de cette réunion figure dans le
document ITC/AG/(XXXV)/191 du 6 mai 2002.  Le Président du GCC, M. l'Ambassadeur Girard de
la Suisse, a rendu compte de la réunion à la 41ème session du Comité.  La question de la traduction du
rapport du GCC en arabe et en chinois a été soulevée et le Comité a demandé au Secrétariat du CCI de
fournir d'autres précisions par écrit.  Le Secrétariat du CCI a par la suite fourni aux Membres des
renseignements sur la question des langues dans le document WT/COMTD/40.  Le Comité a pris note
du rapport et il l'a transmis au Conseil général pour adoption tout en convenant qu'il ferait rapport sur
la discussion qui avait eu lieu au Comité lorsque le Conseil général serait saisi de la question.
D. DIMENSION DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
16. Le CCD est l'un des quatre organes subsidiaires du Conseil général chargés d'effectuer des
travaux sur le commerce électronique.  À la 36ème session, le CCD a approuvé le Programme de travail
sur le commerce électronique figurant dans le document WT/COMTD/35.  À cette réunion, il a aussi
entendu deux exposés.  Le premier présentait l'expérience d'un pays et a été fait par la délégation duPanama tandis que le deuxième portait sur le Rapport sur le commerce électronique et le
développement 2001 de la CNUCED.  La présentation des expériences des pays s'est poursuivie à la
38
ème session avec un exposé de la délégation du Costa Rica.
17. Un séminaire sur le thème des "Conséquences du commerce électronique du point de vue des
recettes" a été organisé sous les auspices du CCD le 22 avril 2002.  Les rapports oral et écrit de ceséminaire ont été présentés à la réunion suivante du CCD par la Présidente du séminaire,
Mme l'Ambassadeur Whalen (Irlande).  Ces rapports ainsi que le Programme de travail figurent en
annexe du compte rendu de la 40
ème session (WT/COMTD/40).
E. NOTIFICATIONS CONCERNANT L 'ACCÈS AUX MARCHÉS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET
PAYS LES MOINS AVANCÉS
18. À sa 36ème session, le Comité a poursuivi l'examen d'une note établie par le Secrétariat et
intitulée "Système généralisé de préférences:  Analyse préliminaire des schémas SGP de laQuadrilatérale ", qui figure dans le document WT/COMTD/W/93.  Cette étude avait été établie en
réponse aux demandes formulées par des délégations qui souhaitaient obtenir un complément
d'information sur les avantages procurés par le Système généralisé de préférences (SGP).
19. À la 41
ème session, les délégations du Japon et de la Suisse ont notifié des modifications de
leurs schémas SGP.  Le principal élément de la notification présentée par le gouvernement japonais,qui est reproduite dans le document WT/COMTD/N /2/Add.11, était le fait que le Sénégal avait été
ajouté à la liste des PMA bénéficiaires, l'Assemblée générale des Nations Unies ayant en avril 2002
désigné ce pays comme un PMA.  La notification du Japon concernait aussi l'attribution des plafonds
de contingentement pour les produits industriels.  La notification présentée par le gouvernement
suisse, qui figure dans le document WT/COMTD /N/7/Add.1, concernait l'amélioration progressive de
l'accès au marché suisse pour les PMA à compter du 1
er janvier 2002.  Comme certaines demandes deWT/COMTD/44
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renseignements additionnels ont été formulées au sujet de ces deux notifications, celles-ci étaient
demeurées à l'ordre du jour de la 42ème session du Comité.  Le Comité a pris note des notifications et il
a transmis les parties des notifications concernant les PMA au Sous-Comité des PMA pour qu'il les
examine dans le détail et lui fasse ensuite rapport.
F. NOTIFICATIONS CONCERNANT LES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX ENTRE LES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT
20. À la 41ème session, les délégations de l'Inde et de Sri Lanka ont notifié l'Accord de
libre-échange (ALE) qui avait été signé entre leurs gouvernements respectifs le 28 décembre 1998 et
qui était entré en vigueur le 15 décembre 2001.  La notification est reproduite dans le document
WT/COMTD/N/16.  Comme les Membres avaient besoin de plus de temps pour l'étudier, la
notification a aussi été mise à l'ordre du jour de la 42ème session du Comité.  Le Comité a pris note de
la notification.
21. À la 43ème session, la délégation des États-Unis a suggéré qu'un point concernant les
procédures de notification pour les accords commerciaux régionaux entre pays en développement
notifiés au titre de la Clause d'habilitation soit ajouté à l'ordre du jour de la 44ème session du Comité.
G. CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT
22. Le CCD est le centre de liaison de l'OMC pour la Conférence internationale sur le
financement du développement, qui s'est tenue à Monterrey, N.L., au Mexique, du 18 au
22 mars 2002.  À la 36ème session, le Comité a reçu la visite de Mme l'Ambassadeur Ruth Jacoby, qui
était Ambassadeur à la Mission permanente de la Suède auprès de l'ONU et Coprésidente du Comité
préparatoire de la Conférence.  Elle a assisté à la réunion du CCD pour discuter de la préparation de la
Conférence.  Un peu plus tôt en 2001, le CCD avait fait parvenir au Comité préparatoire unecontribution, qui figure dans le document WT/COMTD/30.  À la réunion informelle tenue le
11 décembre 2001, il a été convenu que le Directeur général de l'OMC serait invité à envoyer au
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, pour l'information du Comité préparatoire,
l'ensemble de décisions convenues à la Conférence ministérielle de Doha.  Afin de préparer la
Conférence, le Comité préparatoire de la Conférence s'est réuni du 14 au 25 janvier 2002 à New York,et le Secrétariat de l'OMC, principale institution participante, y était représenté.  À la 38
ème session, le
Secrétariat a informé les Membres de cette réunion préparatoire.  À la 39ème session, le Comité est
convenu de mettre en distribution générale le document WT/COMTD/W/94, qui contenait la Note du
Secrétariat sur la Conférence internationale sur le financement du développement.  Cette question
avait été soulevée parce que le Secrétariat de la Conférence avait demandé que le document soit placé
sur son site Web.  Le Secrétariat a fait rapport sur la Conférence internationale sur le financement du
développement à la 40ème session du Comité.
H. PARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT AU COMMERCE INTERNATIONAL
23. Le CCD a pour mandat de suivre de façon continue la participation des pays en
développement Membres au système commercial multilat éral.  Afin d'aider le Comité à s'acquitter de
cette partie de son mandat, le Secrétariat a produit un document intitulé "Participation des pays en
développement au système commercial mondial", qui est reproduit dans le documentWT/COMTD/W/100.  Ce document a été présenté à la 41
ème session du Comité.  À cette réunion, les
Membres ont demandé des renseignements plus détaillés par pays.  En réponse à cette demande, le
Secrétariat a établi le document WT/COMTD/W/100/Add.1, qui renfermait des données ventilées par
pays concernant l'évolution du commerce et qui complétait les renseignements relatifs aux courants
commerciaux régionaux déjà fournis.WT/COMTD/44
Page 7
I. EXAMEN DE L 'ARTICLE XVIII TEL QUE PRESCRIT PAR LE PARAGRAPHE 12 DE LA
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA (WT/MIN(01)/DEC/1), LA DÉCISION SUR LES
QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE (WT/MIN(01)/17), ET COMPTE
TENU DU TIRET 3 DU JOB(01)/152/R EV.1 DU 27 OCTOBRE 2001
24. À sa 40ème session, le Comité a entrepris l'examen de l'article XVIII à titre de question de mise
en œuvre en suspens.  Comme l'article XVIII:B était examiné par le Comité de la balance des
paiements, le Président a indiqué qu'il revenait au CCD de se pencher sur les autres éléments de
l'article XVIII du GATT en relation avec le paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de Doha
(WT/MIN(01)/DEC/1), la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre
adoptée à la Conférence ministérielle de Doha (WT/MIN(01)/17), et compte tenu du tiret 3 du
JOB(01)/152/Rev.1 du 27 octobre 2001.  Certains échanges ont eu lieu à propos de l'enceinte
appropriée pour traiter de l'article XVIII.  Le Comité a demandé au Secrétariat des renseignementsconcernant l'application de l'article XVIII:C à l'OMC.  Ces renseignements ont par la suite été
distribués dans le document WT/COMTD/39.  La délégation de l'Inde a appelé l'attention des
Membres sur sa proposition antérieure concernant l'article XVIII:A et C du GATT de 1994 qu'elle
avait présentée dans le document WT/GC/W/363 daté du 12 octobre 1999.  À la 41
ème session, le
Président a déclaré avoir déduit des consultations informelles qu'il n'y avait pas d'objection à traiter del'article XVIII, à l'exception de la section B qui se rapportait à la balance des paiements, en tant que
question de mise en œuvre encore en suspens, aux sessions ordinaires du CCD pour autant que ce soit
sans préjuger des travaux se rapportant à l'article XVII, effectués ailleurs.  À cette réunion, il a été
demandé au Secrétariat de fournir des renseignements au sujet de l'application de l'article XVIII:C au
GATT.  Ces renseignements ont par la suite été fournis dans le document WT/COMTD/39/Add.1.
J. P
ARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES
NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT ET À L 'ENVIRONNEMENT , ET SUR LE DÉBAT
CONCERNANT CES ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE
DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE
25. À sa 40ème session, le Comité a entrepris l'examen du paragraphe 51 de la Déclaration
ministérielle de Doha sur l'identification des aspects des négociations relatifs au développement, et sur
le débat concernant ces aspects, afin d'aider à atteindre l'objectif visant à ce que le développement
durable soit pris en compte d'une manière appropr iée.  La délégation des Communautés européennes a
proposé une manière de procéder qui consistait à demander au Secrétariat d'établir un document qui
déterminerait l'évolution des travaux sur la dimension développement de la Déclaration ministérielle
de Doha dans les divers organes de l'OMC et qui en assurerait le suivi.  À la 41ème session, le Comité a
examiné une communication des Communautés européennes intitulée "Évaluation de l'impact sur ladurabilité" qui était reproduite dans le document distribué sous les diverses cotes suivantes:
WT/COMTD/W/99 - WT/CTE/W/208 - TN/TE/W/3.
K. P
ROGRAMME DE TRAVAIL DU CCD
26. À la 36ème session, le Comité a adopté son Programme de travail pour 2002, étant entendu que
cela était sans préjudice de tous travaux additionnels résultant du programme de travail qui seraitétabli à la suite de la quatrième Conférence ministérielle, et que des séminaires supplémentaires sur
des sujets touchant le développement pourraient être envisagés durant l'année 2002.
III. TRAVAUX DES SESSIONS SPÉCIFIQUES CONSACRÉES AUX PETITES
ÉCONOMIES
27. À la Conférence ministérielle de Doha, les Ministres étaient convenus de l'établissement d'un
programme de travail ayant pour objectif "de définir des réponses aux questions liées au commerce
identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système commercialWT/COMTD/44
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multilatéral, et pas de créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC".10  À sa réunion tenue le
1er mars 2002, le Conseil général a pris note du cadre et des procédures pour le déroulement du
Programme de travail sur les petites économies (figurant dans le document WT/L/447).  Au
paragraphe 2 d) de ce document, il est mentionné que "[l]e Conseil général donnera pour instruction
au Comité du commerce et du développement de prévoir un programme de travail sur les petiteséconomies qui se déroulera dans le cadre de sessions spécifiques du CCD".  Sous les auspices du
Conseil général, le CCD est convenu d'examiner les questions liées au commerce des petites
économies et de définir des réponses à ces questions pour intégrer davantage les petites économies
vulnérables dans le système commercial multilatéral, et pas de créer une sous-catégorie de Membres
de l'OMC.
28. À la première session spécifique, les délégations de la Barbade, du Belize, de la Bolivie, de
Cuba, de la République dominicaine, d'El Salva dor, des Fidji, du Guatemala, d'Haïti, du Honduras, de
la Jamaïque, de Maurice, du Nicaragua, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Paraguay, des Îles
Salomon, de Sri Lanka et de la Trinité-et-Toba go ont présenté un document (WT/COMTD/SE/W/1)
qui identifiait les questions liées au commerce qui présentaient un intérêt particulier pour les petites
économies.  Les auteurs de la communication ont été invités à prendre en considération les
observations formulées sur leur document et à établir un plan de travail qui puisse être présenté à ladeuxième session spécifique.
29. Deux communications ont été présentées à la deuxième session spécifique.  La première
communication a été présentée par la délégation de Macao, Chine (WT/COMTD/SE/W/2) et traitait
des obstacles structurels auxquels les petites économies se heurtaient et de la nature de leurs
faiblesses.  La deuxième communication a été présentée par les délégations de la Barbade, du Belize,de la Bolivie, de la République dominicaine, du Guatemala, du Honduras, de Maurice et de Sri Lanka
(WT/COMTD/SE/W/3).  À la réunion, les délégations de Cuba, d'El Salvador, des Fidji, du Nicaragua
et du Paraguay se sont portées coauteurs du document.  Celui-ci renfermait des propositions visant à
apporter des modifications à certains accords existants.  Quelques délégations se sont dites
préoccupées par la proposition figurant dans le document WT/COMTD/SE/W/3 qui concernait lechangement de statut des petites économies comptant parmi les PMA.
30. Lors des consultations informelles tenues le 10 septembre 2002, les Membres se sont reportés
à un document établi par le Secrétariat et intitulé "Les petites économies:  Littérature sur le sujet"
(WT/COMTD/SE/W/4).  Le document donnait un aperçu général de la façon dont la question de la
petite taille avait été traitée dans les études économiques publiées en la matière.  Les Membres ont
proposé de pousser plus avant l'analyse des points qu'ils avaient soulevés pendant le débat sur le
document du Secrétariat.  Ils ont accueilli avec satisfaction la suggestion du Président qui proposait dedemander au Secrétariat d'identifier les dispositions de l'OMC qui concernaient en particulier les
petites économies.
31. À la troisième session spécifique, un groupe de petites économies a présenté un document
(WT/COMTD/SE/W/7) qui renfermait des réponses à plusieurs questions posées par les États-Unis
sur des propositions antérieures faites par un groupe de petites économies (WT/COMTD/SE/W/3).Le Secrétariat avait établi trois documents qui avaient été demandés pour cette réunion.  Le premier
renfermait la littérature sur les petites économies (WT/COMTD/SE/W/4) qui avait auparavant été
débattue lors des consultations informelles.  Le deuxième document, intitulé "Influence de la taille
d'un pays sur son économie et son commerce extérieur" (WT/COMTD/SE/W/5), était plus analytique
et visait à présenter aux Membres une analyse plus approfondie des variables pertinentes pour lespetites économies dans le cadre du système commercial multilatéral.  Le troisième document
                                                     
10 Paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha (WT/MIN(01)/DEC/1).WT/COMTD/44
Page 9
(WT/COMTD/SE/W/6) renfermait la liste des dispositions qui pouvaient présenter un intérêt
particulier pour les petites économies.
32. Dans le document contenant le cadre et les procédures pour le déroulement du Programme de
travail sur les petites économies, dont avait pris note le Conseil général le 1er mars 2002, il était donné
instruction au CCD de faire régulièrement rapport  au Conseil général sur l'avancement de ces
travaux.11  Il a été fait rapport sur l'avancement des travaux effectués aux sessions spécifiques du CCD
aux réunions du Conseil général tenues les 13 et 14 mai 2002 , le 31 juillet 2002 et le 15 octobre 2002.
Ces rapports sont reproduits dans les comptes rendus de ces réunions.12
IV. TRAVAUX DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
33. Depuis le dernier rapport, les travaux du Sous-Comité ont principalement porté sur le
Programme de travail de l'OMC en faveur des pays les moins avancés, dont sont convenus les
Membres le 12 février 2002, conformément au paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha.Les principaux éléments du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA qui a été adopté sont
les suivants:
A. P
ROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
1. Accès aux marchés pour les pays les moins avancés;
2. Assistance technique et renforcement des capacités liés au commerce en faveur
des PMA;
- Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des PMA;
3. Fourniture, selon qu'il sera approprié, d'un soutien aux organismes aidant à
diversifier la base de production et d'exportation des pays les moins avancés;
4. Intégration, selon qu'il conviendra, dans les travaux de l'OMC des éléments du
Programme d'action PMA-III liés au commerce qui correspondent au mandat
de l'OMC ;
5. Participation des PMA au système commercial multilatéral;  et
6. Accession des PMA à l'OMC.
Les autres grands points traités dans le présent rapport annuel sont notamment les suivants:
B. PRÉPARATION DES PMA EN VUE DE LA QUATRIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L 'OMC;
C. TROISIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA-III);
D. SUIVI DE LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES MESURES INTÉGRÉES EN FAVEUR DU
DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE DES PAYS LES MOINS AVANCÉS ;  ET
E. PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2002.
                                                     
11 WT/L/447.
12 WT/GC/M/74, WT/GC/M/75, et WT/GC/M/76 respectivement.WT/COMTD/44
Page 10
A. P ROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
34. La 27ème session du Sous-Comité tenue le 25 janvier 2002 a été suspendue et le Sous-Comité
s'est réuni en sessions informelles le 21 janvier 2002, et les 11 et 12 février 2002 pour examiner etréviser le projet de Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA qui figure dans les documents
WT/COMTD/LDC/25 et Rev.1 & 2.  À la reprise de la 27
ème session, le 12 février 2002, le
Sous-Comité a adopté le document WT/COMTD/LDC/W/25/Rev.2 ainsi que les modifications
d'ordre rédactionnel13 convenues à la réunion.
35. Le Sous-Comité a chargé son Président (M. l'Ambassadeur S. Fuller) de faire rapport au
Conseil général, le 13 février 2002, sur le Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA qui
avait été adopté (WT/COMTD/LDC/11).14  À  l a  2 8ème session du Sous-Comité, les Membres ont
souligné l'importance qu'ils accordaient à la mise en œuvre effective du Programme de travail.  À la
28ème session également, les Membres ont reconnu qu'il fallait accorder la priorité à quelques éléments
du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA à chacune des sessions du Sous-Comité et
axer les travaux sur ces éléments.
1. Accès aux marchés pour les PMA15
36. Afin de traiter des questions prescrites dans le Programme de travail de l'OMC en faveur des
PMA, le rapport du Secrétariat sur les questions liées à l'accès aux marchés pour les PMA
(WT/COMTD/LDC/W/28 et TN/MA/S/7) a été examiné à la 30ème session du Sous-Comité.  Ce
dernier a pris note du rapport et des déclarations, et il est convenu de reprendre son examen de ces
questions à la dernière réunion qu'il tiendrait en 2003.16  Le rapport a aussi été examiné à la réunion
formelle du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés tenue les 5 et 6 novembre 2002.  Les
préparatifs entourant l'établissement du rapport avaient débuté à la 26ème session du Sous-Comité,
lorsqu'il avait été demandé aux Membres de faire part de leurs vues sur la portée et la méthodologie
du rapport du Secrétariat.  Le rapport du Secrétariat portait sur les initiatives et améliorations
concernant l'accès aux marchés pour les PMA.  Les obstacles tarifaires et non tarifaires auxquelsfaisaient face les exportations des PMA y étaient également examinés.
37. Suite aux changements apportés aux procédures d'établissement de rapports en matière
d'accès aux marchés,
17 pendant la période considérée, le Sous-Comité a débattu de trois notifications
que lui avait transmises le CCD pour qu'il les examine et lui fasse ensuite rapport à ce sujet.  À sa
26ème session, le Sous-Comité a examiné la notification des Communautés européennes concernant
l'initiative "Tout sauf les armes", reproduite dans  le document WT/COMTD/N/4/Add.2.  Il a pris note
                                                     
13 Paragraphes 6 et 7 du document WT/COMTD/LDC/M/27.  Le Programme de travail de l'OMC tel
qu'adopté a été distribué sous la cote WT/COMTD/LDC/11 après la réunion.
14 Le compte rendu de la réunion du Conseil généra l tenue le 13 février 2002 figure dans le document
WT/GC/M/73.
15 Comme convenu au paragraphe 8 du Programme de  travail de l'OMC en faveur des PMA, afin de
faciliter le suivi et l'examen, il est rendu compte de l'examen de ce point par le Sous-Comité dans le rapportannuel adopté par le CCD.
16 Le document WT/COMTD/LDC/M/30 sera distribué ultérieurement.
17 Ces procédures d'établissement de rapports en matière d'accès aux marchés ont été approuvées par
les Membres à la 32ème session du CCD (WT/COMTD/M/32) et à la réunion du CCD tenue le
14 mars 2001 (G/C/M/47).WT/COMTD/44
Page 11
de la notification et des déclarations, et il est convenu de faire rapport au CCD sur les discussions qu'il
avait tenues.  À sa 30ème session, le Sous–Comité a examiné les notifications présentées par le Japon et
la Suisse que lui avait transmises le CCD, et qui sont reproduites dans les documents
WT/COMTD/N/2/Add.11 et WT/COM TD/N/7/Add.1, respectivement.  Le Sous-Comité a pris note
des notifications et des déclarations faites, et il est convenu de faire rapport au CCD.  À la30
ème session également, l'Australie a annoncé son initiative visant à accorder un accès sans
contingent et en franchise de droits à toutes les exportations des PMA à compter du 1er juillet 2003.
Le Sous-Comité s'est félicité des initiatives prises par les Membres afin d'améliorer l'accès aux
marchés pour les PMA.
38. À la 26ème session, des précisions ont été demandées sur les notifications du Japon
(WT/COMTD/N/2/Add.10) et de la Nouvelle-Zélande  (WT/COMTD/27 et WT/GC/36).  Le Sénégal a
appelé l'attention du Sous-Comité sur sa reclassification comme PMA et il a demandé aux Membresde prendre note de son ajout à la liste des PMA aux fins de l'établissement des listes des bénéficiaires
des préférences accordées aux PMA.  Le Sous-Comité a relevé l'importance que revêtaient les
notifications aux fins du suivi périodique de l'évolution des mesures existantes ou des améliorations
apportées à l'accès aux marchés pour les PMA.
2. Assistance technique et renforcement des capacités liés au commerce en faveur des
PMA
18
- Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des PMA19
39. La 30ème session du Sous-Comité a mis l'accent sur les initiatives d'assistance technique et de
renforcement des capacités liés au commerce en faveur des PMA.  Les éléments qui figuraient dans leProgramme de travail de l'OMC en faveur des PMA ont été examinés.  Le Secrétariat a informé les
Membres de la priorité accordée aux PMA dans le Plan annuel d'assistance technique de l'OMC
pour 2002, et dans le plan proposé pour 2003 (WT/CO MTD/LDC/W/104 et Add.1) qui serait révisé et
examiné au Comité du commerce et du développement.  Le Sous-Comité a pris note des
déclarations.
20  À sa 29ème session, le Sous-Comité a pris note du document WT/COMTD/LDC/W/27
du Secrétariat qui contenait des renseignements sur l'assistance technique et la formation fournies par
le Secrétariat et l'Institut de formation de l'OMC aux PMA en voie d'accession.
40. Aux 26ème, 28ème et 30ème sessions, des rapports d'activité sur le Cadre intégré ont été présentés
par les présidents du Comité directeur du Cadre intégré et du Groupe de travail du Cadre intégré
(auparavant le Groupe de travail interinstitutions), respectivement.  Le Sous-Comité a pris note des
rapports d'activité et des déclarations concernant la mise en œuvre du Cadre intégré.21  À sa
30ème session, le Sous-Comité a été informé des résultats du deuxième séminaire organisé
conjointement par les organisations participant au Cadre intégré sur l'"Intégration du commerce dans
les stratégies de développement".  À la 28ème session, le nouveau site Web du Cadre intégré
(http:/if.wto.org) a été présenté au Sous-Comité.  À la 26ème session, le Rapport de situation sur le
                                                     
18 Comme convenu au paragraphe 11 du Programme de  travail de l'OMC en faveur des PMA, afin de
faciliter le suivi et l'examen, il est rendu compte de l'examen de ce point par le Sous-Comité dans le rapport
annuel adopté par le CCD.
19 Pendant la période considérée, Le Comité directeur du Cadre intégré a rempli une fonction de
surveillance et de conseil en matière de politique générale pour la mise en œuvre et l'extension du Programmepilote du Cadre intégré.
20 Le document WT/COMTD/LDC/M/30 sera distribué ultérieurement.
21 Voir les documents  WT/COMTD/LDC/M/26, 28 et 30 où sont consignées les déclarations.WT/COMTD/44
Page 12
Programme pilote pour le Cadre intégré, présenté par le Directeur général à la Cinquième conférence
ministérielle (au nom des organisations participantes), qui est reproduit dans le document
WT/IFSC/W/6, a été distribué aux membres du Sous-Comité.
41. À sa 26ème session, le Sous-Comité a examiné la "Réorganisation de la coopération technique
de l'OMC" et la Nouvelle stratégie de coopération technique de l'OMC, reproduite dans les documents
WT/COMTD/W/90 et Add.1, en mettant l'accent sur les PMA.22  À la 26ème session également, les
Membres ont pris note du rapport du Secrétariat sur l'Initiative conjointe de l'OMPI et de l'OMC
concernant la coopération technique en faveur des PMA, figurant dans le document
WT/COMTD/LDC/W/21.
3. Fourniture, selon qu'il sera approprié, d'un soutien aux organismes aidant à diversifier
la base de production et d'exportation des pays les moins avancés
42. À sa 28ème session, le Sous-Comité a invité le Directeur exécutif adjoint du Centre du
commerce international (CCI) à informer les Membres de l'assistance technique fournie dans ce
domaine.  Le CCI a indiqué qu'il améliorait la prestation de son assistance technique liée aux
difficultés rencontrées par les PMA dans le domaine de l'offre conformément au paragraphe 42 de la
Déclaration ministérielle de Doha et dans le contexte de l'initiative du Cadre intégré.  L'objectif était
de réduire la dépendance des PMA à l'égard d'une base de production et d'exportation étroite.  À titred'organe subsidiaire de l'OMC, le Sous-Comité a relevé la contribution de l'OMC au budget du CCI et
il a souligné les contributions faites par les autres donateurs bilatéraux.  Il a été convenu d'inviter les
représentants d'autres organisations ayant des compétences liées à cet aspect du Programme de travail
à présenter des rapports au Sous-Comité.
4. Intégration, selon qu'il conviendra, dans les travaux de l'OMC des éléments du
Programme d'action PMA-III liés au commerce qui correspondent au mandat de
l'OMC 
23
43. Tel que prescrit au paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha, l'adoption du
Programme de travail de l'OMC, conformément au mandat de l'OMC, a tenu compte des éléments liés
au commerce de la Déclaration et du Programme d'action de Bruxelles adoptés lors de la PMA-III.24
À sa 28ème session, le Sous-Comité a souligné l'importance d'une surveillance régulière des
engagements prévus au titre des différents volets du programme de travail en faveur des PMA et de
rapports réguliers, et il est convenu de suivre cette activité au titre d'un point de l'ordre du jour
intitulé:  "Suite donnée aux Décisions/Déclarations ministérielles".  Il a été convenu qu'au titre de ce
point de l'ordre du jour, les Membres pourraient faire rapport sur les mesures prises pour mettre en
œuvre ces Décisions et Déclarations, par exemple la Réunion de haut niveau, la Conférence de
Bruxelles, et la Déclaration et les Décisions ministér ielles de l'OMC, et qu'ils pourraient en particulier
en discuter.
44. Le représentant de la Zambie a indiqué que son pays souhaiterait revenir sur cet élément du
Programme de travail à une réunion future.  À la 29ème session, le représentant de la Zambie a proposé
                                                     
22 Le CCD avait pris note du document à sa 35ème session et est convenu de procéder à sa mise en
œuvre.
23 Comme convenu au paragraphe 13 du Programme de  travail de l'OMC en faveur des PMA, afin de
faciliter le suivi et l'examen, il est rendu compte de l'examen de ce point par le Sous-Comité dans le rapportannuel adopté par le CCD.
24 Paragraphe 2 of WT/COMTD/LDC/11.WT/COMTD/44
Page 13
que cet élément soit examiné plus en détail à titre de point de l'ordre du jour.  Un document de travail
serait présenté pour faciliter le débat.25
5. Participation des PMA au système commercial multilatéral26
45. Cet élément du Programme de travail de l'OMC a été examiné à la 28ème session du
Sous-Comité sur la base du document WT/COMTD/LDC/W/26 du Secrétariat.  Ce document donnaitun aperçu des grandes tendances observées dans le commerce des PMA et des initiatives particulières
prises pour accroître la participation des PMA au sy stème commercial multilatéral.  Il y a eu un débat
de fond sur la question et le Sous-Comité a pris note des déclarations.
27
6. Accession des PMA à l'OMC
46. Le Sous-Comité a examiné ce point à deux reprises à titre formel et à deux reprises à titre
informel en 2002.  Il a été question de l'accession des PMA à la 29ème session dont la tenue a coïncidé
avec celle du séminaire de l'OMC sur les accessions afin de faciliter la participation des PMAaccédants n'ayant par de représentation à Genève.  Les observations récapitulatives du Séminaire
étaient annexées au compte rendu de la 29
ème session.28  Les Présidents des groupes de travail et les
PMA en voie d'accession ont été invités à informer les Membres des progrès réalisés dans les groupes
de travail de l'accession.  Le document du Secrétariat  (WT/COMTD/LDC/W/27 et WT/ACC/12) sur
la situation dans les groupes de travail des accessions des PMA et l'assistance technique fournie parl'OMC aux PMA accédants a été examiné à la 29
ème session.  Le Sous-Comité a pris note du document
et des déclarations.  À la 28ème session, la Division des accessions et la Division de la coopération
technique ont informé le Sous-Comité des objectifs et des préparatifs du séminaire de l'OMC sur les
accessions.
47. Tel que prescrit au paragraphe 18 du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA, le
Sous-Comité a tenu des consultations informelles ouvertes les 19 septembre et 7 novembre 2002 pour
débuter les travaux sur l'élaboration d'un ensemble de "lignes directrices/recommandations" proposées
(Job n° 8888) afin de faciliter et d'accélérer les négociations avec les PMA en voie d'accession.  À la
demande des Membres, le Secrétariat a établi une Compilation des propositions relatives à l'accession
des PMA à l'OMC (JOB(02)/106) pour que le Sous-Comité l'examine à sa réunion informelle du19 septembre 2002.  La session informelle du 7 novembre 2002 a coïncidé avec la Semaine de
Genève pour faciliter la participation des Membres et des observateurs n'ayant par de représentation
dans cette ville.
B. P
RÉPARATION DES PMA EN VUE DE LA QUATRIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L 'OMC
48. Le Bangladesh (au nom des PMA) a rendu compte de la Réunion ministérielle des PMA tenue
à Zanzibar, Tanzanie, à la 26ème session du Sous-Comité.  Des exemplaires de la Déclaration de
Zanzibar (WT/L/409) ont aussi été distribués. À la réunion, le Directeur de la Division del'administration et des services généraux, Secrétariat de l'OMC, a informé le Sous-Comité du soutien
                                                     
25 WT/COMTD/LDC/M/29.
26 Comme convenu au paragraphe 16 du Programme de  travail de l'OMC en faveur des PMA, afin de
faciliter le suivi et l'examen, il est rendu compte de l'examen de ce point par le Sous-Comité dans le rapportannuel adopté par le CCD.
27 WT/COMTD/LDC/M/28.
28 WT/COMTD/LDC/M/29.WT/COMTD/44
Page 14
logistique accordé aux PMA pour leur participation à la quatrième Conférence ministérielle de
l'OMC.  Le Sous-Comité a pris note des déclarations.29
C. TROISIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA-III)
49. À la 26ème session, les Communautés européennes, en leur qualité d'hôtes de la PMA -III,
tenue à Bruxelles, ont distribué les textes de la déclaration et du Programme d'action de Bruxelles, quisont reproduits dans les documents WT/COMTD/L DC/9 et WT/COMTD/LDC/10.  Il a été question
des efforts à faire pour intégrer les éléments pertinents du Programme d'action de la troisième
Conférence sur les PMA dans un programme de travail du Sous-Comité.  Le représentant de l'ONUDI
a fait une déclaration sur les mesures de suivi qui avaient été prises après la Conférence de Bruxelles.
D. S
UIVI DE LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES MESURES INTÉGRÉES EN FAVEUR DU
DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
50. À sa 26ème session, le Sous-Comité a pris note du rapport du Directeur général sur le Suivi de
la Réunion de haut niveau, qui est reproduit dans le document WT/COMTD/LDC/W/22.30  Un rapport
de situation sur le programme pilote pour le Cadre intégré, reproduit dans le document
WT/IFSC/W/6, a aussi été distribué au Sous-Comité.
E. PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2002
51. À sa 26ème session, le Sous-Comité a examiné son programme de travail pour 2002.31  Il a été
convenu que le programme de travail était indicatif et devait être révisé à la lumière des changements
apportés au calendrier des réunions et activités prévues.  À la réunion, le représentant de la Zambie a
également présenté et distribué une note informelle sur un programme de travail proposé pour le
Sous-Comité.32  Les travaux du Sous-Comité ont surtout porté sur les éléments du Programme de
travail de l'OMC en faveur des PMA (WT/COMTD/LDC/11) suite à son adoption à la 27ème session
du Sous-Comité.
__________
                                                     
29 WT/COMTD/LDC/M/26.
30 WT/COMTD/LDC/M/26.
31 Distribué sous la cote WT/COMTD/LDC/W/23 après la réunion du Sous-Comité.
32 Distribué sous la cote WT/COMTD/LDC/W/24 après la réunion du Sous-Comité.