./.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/88 
8 décembre 2003 
 (03-6478) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits microbiologiques – chapitre 29 du SH 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Public consultation n° 90 on 
microbiological products, published at Diário  Oficial da União (Official Journal) on 
4 November 2003 (Consultation publique n° 90 sur les produits microbiologiques, texte 
publié dans le Journal officiel ( Diário Oficial da União ) du 4 novembre 2003) – disponible 
en portugais, 9 pages 
6. Teneur:  Établissement de procédures à adopter c oncernant l'enregistrement et l'évaluation 
toxicologique, environnementale et de pathog énicité de produits micr obiologiques utilisés 
dans le contrôle de la popula tion ou de l'activité biologique d'un autre organisme vivant 
considéré comme nuisible  
Cette mesure sera également notifiée au titre de l'Accord OTC 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, [  ] 
Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Décret 
n° 4 074 du 2 janvier 2002 (disponible en portugais et en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer G/SPS/N/BRA/88 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  10 décembre 2003 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Gerência-Geral de Relações Internacionais 
 Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA)  SEPN 515, Bloco B, Edifício Ômega  70770-502  
 Brasília-DF 
   Téléphone:  + (5561) 448 1078  Téléfax:  + (5561) 448 1089  Courrier électronique internet:  rel@anvisa.gov.br 
 Site Web:  www.anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à partir de l'adresse: 
http://www.anvisa.gov.br/base/ visadoc/CP/CP[5804-1-0].PDF