. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/92
20 juillet 2000
(00-2994)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de la
protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Céréales, certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, et
produits d'origine animale
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de directive de la Commission
modifiant les annexes des directives 76/895/ CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE
du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides
présents respectivement dans ou sur les fruits et légumes, les céréales, les produits d'origine
animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.Document SANCO/711/00 rev. 3 (11 pages)
5. Teneur:  Fixation de limites maximales de résidus (LMR) pour l'azinphos-éthyl, le
chlozolinate, le dinoterb, le DNOC, le monolinuron, le propham, le pyrazophos et le
tecnazène dans ou sur les céréales, les produits d'origine animale et certains produits
d'origine végétale, y compris les fruits et légumes et les aliments composés pour animaux.
Par suite d'évaluations réalisées dans le cadre de la directive 91/414/CEE du Conseil
concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, des décisionsprévoyant le retrait du marché communautaire de produits renfermant les substances actives
mentionnées ont été adoptées.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de LMR du Codex pour l'azinphos-éthyl, le chlozolinate, le dinoterb, le
DNOC, le monolinuron et le propham.  Une LMR du Codex de 20mg/kg existe pour le
tecnazène sur les pommes de terre mais une évaluation toxicologique a révélé qu'aucune
dose journalière admissible ne peut être établie et qu'il n'est pas possible de démontrer que
cette valeur est sans danger.  Il existe plusieurs LMR du Codex pour le pyrazophos, toutesfondées sur des autorisations communautaires qui ont été retirées.  En mai 2000, les
Communautés européennes ont demandé au CCPR (Comité du Codex sur les résidus de
pesticides) de supprimer ces LMR du Codex pour le pyrazophos.G/SPS/N/EEC/92
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document  SANCO/711/00 rev.3, dans toutes les langues officielles des Communautés
européennes
9. Date projetée pour l'adoption:  26 septembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2001, pour application par tous les
États membres des Communautés européennes en ce qui concerne l'azinphos-éthyl, le
propham et le dinoterb;  1er juillet 2002 en ce qui concerne le chlozolinate, le DNOC, le
monolinuron, le tecnazène et le pyrazophos.
11. Date limite pour la présentation des observations:  1er septembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information des CE      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE