RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/CTE/W/36
23juillet 1996
DUCOMMERCE(96-2890)
Comité ducommerce etdel'environnement
LIBERALISATION DUCOMMERCE, ENVIRONNEMENT
ETDEVELOPPEMENT DURABLE
Communication del'Australie
I. INTRODUCTION
1. LaDécision deMarrakech surlecommerce etl'environnement prévoit queleComité du
commerce etdel'environnement répertorie lesrapports existant entre lesmesures commerciales et
lesmesures écologiques, demanière àpromouvoir ledéveloppement durable et,àlalumière decette
analyse,émettedesrecommandationsappropriéespourdéterminers'ilyalieudemodifierlesdispositions
dusystème commercial multilatéral. L'undeséléments-clés dumandat duComité estd'examiner la
relation entrelalibéralisation ducommerce, l'environnement etlapromotion dudéveloppement durable,
leditélément sous-tendant denombreux aspects desonprogramme detravail.
i) Plusieurs points duprogramme detravail onttraitauxrelations entre lesrègles
commerciales multilatérales etlespolitiques environnementales. L'unedes
préoccupations fondamentales danscedomaine estdefaireensorte quecesrègles
n'entravent pasindûment lerecours àdesmesures pouvant serévéler nécessaires pour
parvenir àunebonne gestion del'environnement enmême temps qu'àlacroissance
économique quefavorise lalibéralisation ducommerce.
ii) Plusieurs points concernent l'effetquelesmesures écologiques exercent surl'accès
auxmarchés. Defait,oncraint quecelles-ci necompromettent certaines despossibilités
d’accès auxmarchés attendues delalibéralisation deséchanges, etnotamment les
réformes surlesquelles leCycle d'Uruguay adébouché. LaDécision deMarrakech
attirespécialementl'attentionsurlanécessitéd'examinercettequestionentenantcompte
despréoccupations despaysendéveloppement etenparticulier desmoins avancés
d'entre eux.
iii) Uneautrequestion importante relevant dumandat duComité estl'examen desbénéfices
del'élimination desrestrictions etdistorsions deséchanges pourl'environnement.
Onpourrait peut-être prévoir desréformes bénéfiques tantpourlecommerce quepour
l'environnement, quicréeraient desconditions commerciales pluséquitables etplus
ouvertes et,simultanément, élimineraient lespolitiques ayant favorisé uncomportement
dommageable àl'environnement.
2. Pour lestravaux duComité, l'importance desrapports entre lalibéralisation ducommerce
etl'environnement ressort clairement dupréambule del'Accord deMarrakech instituant l'Organisation
mondiale ducommerce: onyinsiste eneffetsurlavolonté desMembres del'OMC deconduire leurs
relations commerciales etéconomiques demanière àoptimiser l'utilisation desressources mondiales
conformément àl'objectif dedéveloppement durable. Yestégalement soulignée lanécessité defaire
ensorte quelesefforts déployés parlacommunauté internationale pourrelever lesniveaux devie,WT/CTE/W/36
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favoriser lepleinemploi, stimuler lacroissance desrevenus entermes réelsetdelademande effective
ainsiqu'accroître laproduction etlecommerce desmarchandises etdesservices soient compatibles
aveclesefforts visant àprotéger etàpréserver l'environnement.
3. LeprésentdocumentproposecertainsgrandsthèmesquidevraientorienterlestravauxduComité
danssonexamen desproblèmes importants soulevés danslepréambule del'Accord instituant l'OMC
enrapport aveclesdivers points desonprogramme detravail. Leprésent document anotamment
traitàplusieurs éléments-clés quidevraient êtremisenavant danslerapport queleComité présentera
endécembre 1996 àSingapour àlapremière Conférence ministérielle bisannuelle, àsavoir:
i) lanécessité d'affirmer que,contrairement àcequ'onimagine parfois, lemouvement
delibéralisation ducommerce n’estpasantinomique avec laprotection de
l'environnement;
ii) lerôledepolitiques environnementales complémentaires permettant derépondre
efficacement auxpréoccupations écologiques quesuscite lalibéralisation ducommerce;
iii) lacompatibilité etlacomplémentarité entre, d'unepart, unsystème commercial
multilatéral solide faisant avancer lacause delalibéralisation ducommerce et,d'autre
part,uneaction favorisant efficacement lesobjectifs écologiques àl'échelon national
etdanslesinstances internationales appropriées;
iv) lanécessité dedisposer d'unprogramme detravail faisant continuellement lepoint
desbénéfices delasuppression desrestrictions etdistorsions deséchanges.
4. LeComitédevraitrecommanderquesonfuturprogrammedetravailincluel'analysedesrapports
entre lalibéralisation ducommerce etl'environnement concernant:
i) unlarge éventail derestrictions etdistorsions deséchanges, dontlesdroits élevés, la
progressivitédesdroits,lessubventions,lesmesuresnontarifairesetlestaxesintérieures
élevées;
ii) toutes sortes desecteurs d'échange, dontlesproduits agricoles, lesproduits provenant
desressources naturelles, lesproduits transformés, lestextiles etl'habillement etdivers
autres produits industriels.
5. Leprésent document esquisse plusieurs questions-clés quidevraient figurer dansleditplande
travail, enrapport avec:
i) lespréoccupations despaysàfaible revenu tributaires desproduits debase;
ii) laréforme ducommerce desproduits agricoles.
II. ROLE DEPOLITIQUES ENVIRONNEMENTALES COMPLEMENTAIRES
6. Lacommunauté internationale areconnu quelalibéralisation deséchanges pouvait êtretrès
bénéfique àl’environnement encequ'"ellefavorise unerépartition etuneutilisation plusefficaces
desressources,maiselleaaussisoulignél'importancedepolitiquesenvironnementalescomplémentaires.
LaConférence desNations Unies surl'environnement etledéveloppement (CNUED) etlaCommission
dudéveloppement durable ontfaitvaloir qu'iln’yavaitpaslieud'estimer lalibéralisation deséchanges
contraire àl'objectif d'amélioration delaprotection del'environnement. LeProgramme Action 21
précisait bienquelapromotion dudéveloppement durable exige, d'unepart,unemultiplication desWT/CTE/W/36
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initiatives visant àrenforcer etàpoursuivre lalibéralisation dusystème commercial et,d'autre part,
uneaction envuedemettre enplace despolitiques environnementales complémentaires demanière
àassurer laqualité del'environnement.
7. Enrègle générale, pour comprendre leseffets delalibéralisation ducommerce sur
l'environnement, ondoitconsidérer unélément fondamental, àsavoir lespolitiques environnementales
existantes. Lorsque despolitiques appropriées sontappliquées, lalibéralisation ducommerce peut
contribuer directement àaméliorer lagestion del’environnement dupays. Lalibéralisation des
importations peutaideraurelèvement desnormes écologiques parlebiaisd’unefacilitation del'accès
auxintrants etproduits ménageant plusl'environnement, etcontribuer àl'adoption detechniques
écologiquement saines. Enoutre, lalibéralisation deséchanges peutpermettre d'éliminer desmesures
commerciales nuisibles àl'environnement toutenencourageant l’ouverture deséconomies etunehausse
desrevenus, cequis'accompagne d'exigences croissantes enmatière deprotection del'environnement
etd'unedisponibilité desressources accrue pourrépondre auxdites exigences.
8. Lacontributiondelalibéralisationducommerceàuneutilisationplusefficaceetécologiquement
viable desressources neseconcrétisera toutefois pleinement quesidespolitiques environnementales
efficaces sontenplace. L'undesproblèmes-clés estquelesmarchés nesontpasenmesure d'évaluer
àleurjustevaleur lescoûts etbénéfices écologiques etqu'uneaction despouvoirs publics peutserévéler
nécessaire pourcompenser cettelacune demanière àgarantir unegestion viable desressources naturelles
etaméliorerlaqualitédel'environnement.Améliorerlebien-êtresocialsignifiequ'onaccordelapriorité
tantàlapromotion delaqualité del'environnement qu'àlacroissance économique.
9. D'unpaysàl'autre, lespolitiques environnementales appropriées etefficaces peuvent différer.
LaCNUEDareconnuquelesnormesécologiquesappliquéesparcertainspayspeuventêtreinappropriées
etreprésenter uncoûtéconomique etsocial injustifié pourd'autres, enparticulier pourlespaysen
développement.
10. Parfois,enl'absencedepolitiquesdeprotectiondel'environnementappropriées,lalibéralisation
ducommerce peutexacerber lesproblèmes écologiques existants. Ilimporte doncquelesdécideurs
despays, entenant compte delasituation quileurestpropre, s'interrogent surlaconception, l'ordre
d'applicationetlamiseenoeuvredespolitiquesenvironnementalescomplémentairesdestinéesàrésoudre
lesproblèmes écologiques quepeutamener lalibéralisation deséchanges commerciaux.
11. Action 21abienfaitremarquer qu'ilétaitimportant des'attaquer auxcauses fondamentales
desproblèmes d'environnement etdedéveloppement, enveillant àéviter quel'adoption desmesures
écologiques nesetraduise pardesrestrictions injustifiées aucommerce. Onpeutimaginer, pourtraiter
unproblème écologique, desinstruments plusdirects quelesmesures commerciales; detelsinstruments
seront probablement plusefficaces etplusefficients, carilsinfluent plusdirectement surl'utilisation
desressources écologiques. Enessayant d'atteindre desobjectifs écologiques pardesmesures
commerciales, onrisque même, danscertains cas,d'encourager desindustries inefficaces quiproduisent
àprixfortetsollicitent peut-être encore plus,quoique différemment, lesressources del'environnement
enlesgaspillant éventuellement davantage.
12. Dans sonrapport, leComité devrait rejeter fermement l'idéequ'ilyaconflit entrelesobjectifs
etvaleurs dusystème commercial multilatéral etlesobjectifs delaprotection del'environnement.
S'agissant depromotion desobjectifs écologiques, ildevrait souligner lacomplémentarité d'unsystème
commercial multilatéral solide, quiencourage lalibéralisation ducommerce, etd'uneaction efficace
menée auniveau national etdansdesinstances internationales appropriées. Cette action complémentaire
estl'undesmoyens dechoix pourréaliser unesynergie despolitiques commerciales etdespolitiques
environnementales enfaveur dudéveloppement durable.WT/CTE/W/36
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III. AVANTAGES ECOLOGIQUES DEL'ELIMINATION DES RESTRICTIONS ET
DISTORSIONS DESECHANGES
13. Pourl'ensemble desmarchandises etdesservices faisant l'objet d'échanges, lalibéralisation
ducommerce setraduit paruneréduction ouuneélimination dessubventions àlaproduction età
l'exportation, desdroits dedouane etdesobstacles nontarifaires. Cesentraves aucommerce faussent
lesprixetentraînent unerépartition inégale desressources auprofit desbranches deproduction
protégées. Lalibéralisation deséchanges favorise unerépartition etuneutilisation plusefficaces des
ressources dupoint devueéconomique, dontleredéploiement delaproduction etdelaconsommation
àl'échelon international.
14. Lalibéralisation ducommerce contribue àaccroître l'efficacité économique, encore quecelle-ci
n'aillepastoujours depairavecunemeilleure gestion etunemeilleure conservation desressources
del'environnement. L'utilisation desressources neserapasoptimale silesprixdesbiens etservices
nereflètent paslecoûtsocial intégral deleurproduction etdeleurutilisation. Néanmoins, un
accroissement del'efficacité économique devrait êtregénéralement favorable àl'environnement en
cesensquemoins deressources seront utilisées pourproduire unequantité donnée debiens etde
services. Ilpeutaussiyavoir desavantages directs substantiels pourl'environnement silalibéralisation
estassortie depolitiques intérieures appropriées, ycompris destratégies devalorisation desressources
naturelles incorporant lescoûts écologiques incidents delaproduction etdel'utilisation decelles-ci.
15. Unsystème commercial multilatéral solide peutenoutre contribuer àlamiseenplace d'un
cadre économique international favorable àl'adoption depolitiques environnementales convenant au
plannational, notamment depolitiques conçuespourfavoriser unemeilleure valorisation desressources
del'environnement. Onpeuts'attendre quecesoitlapauvreté quiconstitue souvent undesgrands
obstacles auxpolitiques decegenre: lesplusdémunis n’ontpeut-être paslesressources, l'infrastructure
etlesoutien technique etfinancier nécessaires pouréviter unedégradation deleurenvironnement.
16. L'existence d'unrapport entre lapauvreté etladégradation del'environnement estlargement
reconnue,cependantquemaintespopulationsdéshéritéesdumondeviventdansdeszonesécologiquement
fragiles. LaDéclaration deRiosurl'environnement etledéveloppement soulignait quel'éradication
delapauvreté étaitunecondition indispensable dudéveloppement durable. Lespolitiques dejuste
valorisation dupatrimoine naturel etdel'exploitation durable desressources peuvent serévéler peu
efficaces silespopulations pauvres continuent d'avoir desrevenus insuffisants etd'êtrel’objet de
pressions lespoussant àsurexploiter leurs ressources naturelles.
17. Euégard àquoi, l'undesfacteurs primordiaux, s'agissant decréer lesconditions favorables
àuneutilisation plusdurable desressources, àunemeilleure protection del'environnement etàla
miseenoeuvre depolitiques visant àcequeleprocessus dedécision tienne mieux compte descoûts
etbénéfices écologiques, consiste àdonner auxproducteurs pauvres lapossibilité d'améliorer leurs
revenus. LaConvention desNations Unies surlaluttecontre ladésertification adelasorte attiré
l'attention surl'inséparabilité, d’unepart,delasituation socio-économique, delapauvreté etdela
désertificationgénéraliséeset,d'autrepart,del'importanced'uneactiondelacommunautéinternationale
enfaveur delamiseenplace d'uncontexte économique international propice poursoutenir lesefforts
despaysdansleurluttecontre ladésertification.
18. Lesystèmecommercialmultilatéralpeutgrandementfaciliterlesactionslancéesparlesdécideurs
desdivers payspourrépondre àladésertification etàd'autres grands problèmes écologiques enoffrant
auxpopulations pauvres unrevenu quilesaideàparticiper activement auprocessus dedéveloppement.
Toutefois, lesproblèmes dedétérioration del'environnement découlant delapauvreté etdel'incapacité
desmarchés d’évaluer lescoûts etbénéfices écologiques ontsouvent étéaggravés pardesinterventions
inadéquates despouvoirs publics, lesquelles ontencouragé unerépartition inefficace desressourcesWT/CTE/W/36
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etfavorisé uncomportement préjudiciable àl'environnement. Telaétélecasdetoute unegamme
demesures commerciales ouliéesaucommerce quiontfaussé lefonctionnement desmarchés, non
seulement encompromettant injustement lespossibilités économiques desproducteurs d'autres pays,
maisencore ennesesoldant quepardesrésultats écologiques médiocres etparunépuisement des
ressources. Oncitera, entre autres, lesinterdictions ourestrictions àl'importation, lessubventions
auxintrants (énergie, eau,pesticides etengrais) etlessystèmes desoutien desprixintérieurs.
19. Onpeuttirerdesbénéfices tantéconomiques qu'écologiques del'élimination depolitiques qui,
audétrimentdesvaleursécologiques,faussentlesprixenencourageantunesurexploitationdesressources
etenfavorisant desactivités inappropriées. Uneaction danscesenspeutmener àunrégime commercial
plusouvert etpluséquitable toutencessant d’encourager lescomportements dommageables à
l'environnement. Parallèlement, despolitiques complémentaires peuvent contribuer àfaireensorte
quecesréformes concourent àunemeilleure gestion del'environnement etàplusdejustice sociale.
20. LeComité devrait sepencher, etcelapourtoutunéventail desecteurs commerciaux, surles
diverses restrictions etdistorsions deséchanges quiontdesconséquences surl'environnement, àsavoir:
i) leniveau élevé desdroits appliqués àdivers produits, dontlesproduits debase
transformés, lestextiles etlesvêtements, d'autres produits manufacturés etlesdenrées
agricoles soumis àtarification danslecadre desnégociations d'Uruguay;
ii) laprogressivitédesdroits,notammentdanslessecteurssuivants:exploitationforestière;
industries extractives; pêche etagriculture. Acepropos, ondevra s'interroger sur
l’accroissement delaprogressivité desdroits danscertains domaines àlasuitedes
négociations duCycle d’Uruguay;
iii) lessubventions, enparticulier pourlesproduits agricoles, l’énergie etlesproduits
provenant desressources naturelles engénéral;
iv) lesmesures nontarifaires susceptibles derestreindre l’accès auxmarchés;
v) lesfortes taxes intérieures surlesproduits tropicaux.
21. Leprésent document esquisse certaines desquestions que,danslecadre deceprogramme de
travail, leComité devrait examiner enrapport avec:
i) lespréoccupations despaysàfaible revenu tributaires desproduits debase;
ii) laréforme ducommerce desproduits agricoles.
IV. BENEFICES ECOLOGIQUES D’UNE ACTION VISANT AREPONDRE AUX
PREOCCUPATIONS DESPAYS AFAIBLE REVENU TRIBUTAIRES DESPRODUITS
DEBASE
22. Laparticipationaucommercemondialdemeureétonnammentinégale.Auxpayslespluspauvres,
oùsetrouvent 20pourcentdelapopulation mondiale, revient moins de1pourcentducommerce
mondial, contre 84pourcentauxpayslesplusriches, dontlepoids démographique estparailleurs
identique.1Cette disparité s’estdesurcroît aggravée depuis lesannées 60.2
1PNUD, Rapport mondial surledéveloppement humain 1994, Paris, ECONOMICA, 1994 (estimations
pour 1991).
2PNUD, Rapport mondial surledéveloppement humain 1992, Paris, ECONOMICA, 1992, page 38.WT/CTE/W/36
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23. Lesrecettes d’exportation demaints paysdontlaparticipation aucommerce mondial estlimitée
restent fortement tributaires d’unpetitnombre deproduits primaires. Depuis lemilieu deladernière
décennie, ils’estproduit danscespaysuneévolution trèsdéfavorable destermes del’échange touchant
lesprincipales catégories deproduits, sansexception. Entermes réels, lesprixdesmatières premières
sesontdépréciés deplusde50pour cententre 1980 et1993, lesboissons tropicales ayant tout
particulièrement souffert decephénomène.3Malgré unredressement desprixen1994et1995, ceux-ci,
entermes réels, sontdemeurés bieninférieurs àcequ'ilsavaient étédanslesannées 70etaudébut
deladécennie suivante. Parailleurs, l’instabilité desprixdecesproduits s’estsouvent traduite par
d’importantes fluctuations desrecettes d’exportation avec, àlaclé,desconséquences néfastes pour
ledéveloppement.
24. Ilsemblerait queleniveau dediversification auseindusecteur desproduits debase, etnon
seulement ladiversification ducommerce engénéral, revête uneimportance primordiale.4Laforte
dépendance envers l’exportation dequelques produits arendu nombre depaystrèsvulnérables àdes
mouvements défavorables dumarché desmatières premières touchant spécifiquement unsecteur. Ila
étéavancé quebiendespayssetrouvent ainsiprisdansuncercle vicieux: leursstructures deproduction
actuelles nepermettent guère ladiversification, cependant quel’insuffisance desrecettes d’exportation
etdesapports extérieurs deressources lesempêche d’importer cequifaciliterait lamutation structurelle.5
25. Dans denombreux paysàfaible revenu tributaires desproduits debase, etdansd’autres pays
neparticipant quedemanière limitée aucommerce mondial, lesprincipaux problèmes écologiques
ressortissent étroitement àlapauvreté -assainissement médiocre, absence d’accès àuneeaudequalité,
pollution del’airdansleslocaux dueàl’utilisation demauvais combustibles végétaux etdégradation
dessolsentoutgenre.6Lesefforts pouraméliorer lagestion del’environnement seheurtent donc
souvent àdes"contraintes liéesauxrevenus". Ons’expose àcequelespolitiques conçuespourmieux
valoriser lesressources ambiantes soient infructueuses siellesentraînent uneréduction desrevenus
deproducteurs déjàpauvres ayant peud’opportunités deserecycler. Laréduction desrevenus peut
perpétuer lesactivités préjudiciables àl’environnement, voire enaccentuer lecaractère néfaste.7
26. Quant àsavoir quoifairepourquelespossibilités offertes parlesystème commercial multilatéral
contribuent àpromouvoir undéveloppement durable, ilimporte devoirsil’onpeutsoutenir -cequi
n’aurait riend’aisé-lespaysquisontencore fortement tributaires del’exportation d’unpetitnombre
deproduits primaires etdontlaparticipation aucommerce international reste marginale. Cette
dépendance àl’égard desproduits debasepeutrendre trèsdifficile pourcespayslagestion durable
deleursressources: toutediminution deleursrecettes d’exportation compromettrait gravement leurs
efforts dedéveloppement.
3Banquemondiale,GlobalEconomicProspectsandtheDevelopingCountries1994,WashingtonD.C.,Banque
mondiale, 1994, pages 12-13.
4CNUCED, "Improving Market Opportunities forCommodities, intheMedium Term, withEmphasis on
Achieving Diversification", document TD/B/CN.1/24, Genève, 11août1994.
5CNUCED, Trade andDevelopment Report, 1993, New York, Nations Unies, 1993, page 100.
6Banquemondiale,WorldDevelopmentReport1992:DevelopmentandtheEnvironment,NewYork,Oxford
University Press, 1992.
7L.KarpavecC.Dumas, B.KooetS.Sacheti, "Internalization ofEnvironmental Damages inAgriculture",
document établi pour laCNUCED, UNCTAD/COM/53, Genève, 25avril 1995.WT/CTE/W/36
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27. Ilsepeutquelesdividendes desinvestissements danslaconservation desressources sefassent
attendre plusieurs années, tandis quelaconversion àdespratiques deproduction plusdurables
occasionnerait unebaisse temporaire desrevenus. Cesdifficultés pourraient peser toutparticulièrement
auxpaysdemeurant tributaires del’exportation dequelques produits debase.
28. L’élargissement etladiversification despossibilités d’exportation, diversification enfaveur
deproduits àplusfortevaleur ajoutée comprise, pourraient aiderlespaysenquestion dansleursefforts
deréduction delapauvreté etdeprotection del’environnement. Desmesures visant àréduire la
progressivité desdroits surleursmarchés d’exportation etàleverlesobstacles -droits élevés etobstacles
nontarifaires -concernant lesproduits quiprésentent poureuxunintérêt àl’exportation, pourraient
offrir uncadre international pluspropice auxtentatives dediversification delastructure économique
despaystributaires desproduits debaseetauxefforts déployés pourinciter auxinvestissements dans
laconservationdesressources.C’estainsinotammentquedespossibilitésd’accèsprévisiblesougaranties
pourraient constituer unfacteur important pourcréer uncontexte favorisant lesinvestissements àlong
terme dansdenouvelles activités productrices.
29. Dans lemême temps, l’expérience despaysenmatière dediversification indique queles
initiatives pourouvrir lesmarchés etgarantir lespossibilités d’accès doivent êtrecomplétées pardes
mesures ayant pour objet d’améliorer l’offre, decréer desfonds d’investissement, desoutenir le
changement structurel, d’accroître lacompétitivité etderenforcer lacapacité desindustries despays
endéveloppement tributaires desproduits debaseetautres àtirerpartidespossibilités qu'offre le
marché.8Enoutre, onpourrait avoir besoin depolitiques complémentaires visant àprotéger
l’environnementetàrépondreexpressémentauxbesoinsdescommunautéspauvrespourquel’élaboration
destructures économiques plusdiversifiées s’accompagne d’unemeilleure protection sociale.
30. Dans sonrapport, leComité devrait souligner toutparticulièrement qu'ilestindispensable de
traiter lesproblèmes despaysàfaible revenu tributaires desproduits debaseetdesautres paysdont
laparticipation aucommerce mondial restemarginale. Ildevrait notamment insister, d’unepart,sur
lefaitquelesproblèmes écologiques lespluspressants auxquels cespayssetrouvent confrontés diffèrent
fréquemment deceuxqu'onrencontre dansmaints autres payset,d’autre part,surlafaçondontle
système decommerce multilatéral pourrait lesaider àlesrésoudre.
31. Ilfaudrait queleComité fassevaloir quel’undesgrands axesdesonfuturprogramme detravail
devrait êtrel’examen desbénéfices écologiques desmesures conçuespouraiderlespaysàfaible revenu
tributairesdesproduitsdebaseàaccroîtreleurspossibilitésd’exportation,notammentlorsquecesmesures
portent surlaprogressivité desdroits, lesdroits élevés etlesobstacles nontarifaires appliqués aux
produits transformés, auxtextiles, auxvêtements etautres produits industriels. Leprogramme detravail
duComité devrait mettre enlumière lerôledesmesures complémentaires auniveau national etdans
diverses instances internationales, s’agissant detraiter lesproblèmes deladépendance àl'égard des
produits debase, ycompris dansl’optique delacoopération etdel’aidetechnique etdanslaperspective
d’autres mesures quipeuvent êtreduressort del’OMC. Ledébat surlecommerce etl’environnement
estunebonne occasion d’attirer denouveau l’attention surcesquestions.
V. BENEFICES ECOLOGIQUES D’UNE PLUS AMPLE REFORME DUCOMMERCE DES
PRODUITS AGRICOLES
32. Devraient également figurer enbonne place dansleprogramme detravail continu duComité
lesquestions dessubventions àl’agriculture etdesdroits élevés quifrappent denombreux produits
agricoles. L’agriculture concerne plusdirectement l’environnement quelaplupart desautres secteurs
8CNUCED, "Recent Developments intheDiversification ofDeveloping Countries 'Commodity Exports",
document UNCTAD/COM/62, Genève, 26juillet 1995.WT/CTE/W/36
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ducommerce. Laproduction agricole anonseulement uneincidence directe surl’environnement,
maiselleestaussi trèssensible àlamodification desécosystèmes. Lasurexploitation desressources
etlespratiques decourte vuepeuvent causer unegrave dégradation dessolsetcoûter chersil’onsonge
àlamoindre production agricole quienrésultera. Certaines activités deproduction decesecteur peuvent
aussi êtresource debénéfices écologiques etsociaux quinesontpasassez valorisés parlesprixdu
marché. Dans denombreux pays, lapromotion d’uneproduction agricole écologiquement plusviable
estindispensable tantpoursoulager lapauvreté quepourprotéger l’environnement.
33. Lesystème commercial multilatéral peutcontribuer largement àlapromotion d’uneproduction
agricole plusviable. Ilpeutoffrir auxproducteurs agricoles efficients uncadre commercial plussûr
etplusprévisible quipeutlesaider àadopter destechniques deproduction axées surlaviabilité et
lapréservation àlongterme desressources disponibles. Lecommerce desproduits agricoles peutaussi
donner auxruraux pauvres desopportunités derevenus etfaciliter lesefforts pourrompre lelienentre
lapauvreté etladégradation del’environnement.
34. Toutes sortes demesures quifaussent leséchanges réduisent néanmoins cespossibilités. On
admet communément que,dansdenombreux paysdel’OCDE, l’aideàl’agriculture souslaforme
depolitiques deproduction s’estsoldée pardescoûts écologiques élevés pourcespays. Desétudes
montrent quelespolitiques enquestion ontencouragé l’exploitation intensive dessols, conduit à
l’utilisationaccrued’engraisetdepesticideschimiques,contribuéàl’adoptiondeméthodesdeproduction
animale intensives responsables d’unepollution accrue etdusurpâturage, favorisé lamonoculture en
rétrécissant ladiversité agricole, renforcé lespressions enfaveur d’uneexpansion delaproduction
dansdesrégions marginales etécologiquement sensibles, auxdépens delabiodiversité.9Aulieude
susciter unemeilleure gestion del’environnement, cespolitiques agricoles onttropsouvent dissimulé
auxproducteurs agricoles lessignaux dumarché etlanécessité desesoucier desconséquences
écologiques deleurs pratiques.
35. Lerecours àdespolitiques agricoles intérieures visant àassurer desprixélevés etstables aux
producteurs sanstenir compte delademande aégalement conduit àl’utilisation depolitiques
commerciales restrictives. Onaeurecours àdesobstacles àl’importation pourempêcher queles
programmes intérieurs nesoient compromis parlesdenrées deproducteurs agricoles plusefficaces.
Onarecouru àdessubventions àl’exportation pourécouler laproduction excédentaire etconcurrencer
defaçondéloyale d’autres exportateurs ainsiquelaproduction d'autres pays.
36. Lespolitiques agricoles etlespolitiques commerciales associées mises enoeuvre dansungrand
nombre depaysdel’OCDE ontcontribué àl’instauration d’unsystème commercial international qui
aentravé lesefforts consentis pardesproducteurs agricoles plusefficaces pourgérer leursressources
naturelles danslesensd’unedurabilité accrue, aussibiendansd'autres paysdel’OCDE quedansles
paysendéveloppement. Lecommerce international pourrait soutenir l’action menée parlespayspour
promouvoir uneagriculture plusviable, maiscerôleaétélimité parlespolitiques faussant lecommerce
desproduits agricoles etpard’autres facteurs telsquelespolitiques discriminatoires envers lesecteur
agricole, uneinfrastructure inadéquate, lemanque d’accès aucrédit, auxintrants etauxmarchés, ou
l’incapacité desdits marchés d’évaluer convenablement lescoûts etbénéfices écologiques etsociaux.
37. L’évolution ducommerce mondial desproduits alimentaires debaseaucours desdernières
décennies témoigne dunombre depossibilités inexploitées. Pendant lapériode allant de1970à1992,
lapartdespaysendéveloppement danslesexportations mondiales deproduits alimentaires debase
areculé d’environ 34à28pourcent. Dans lemême temps, lapartdespaysdéveloppés àéconomie
9Textes citésdansledocument duSecrétariat del’OMC intitulé "Elimination desrestrictions etdistorsions
aucommerce international etprotection del’environnement", WT/CTE/W/1, 16février 1995.WT/CTE/W/36
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demarché acrûde58à70pourcent.10Lapartdespayssoutenant lemoins leuragriculture -Australie
etNouvelle-Zélande -danslesexportations mondiales deproduits alimentaires debaseesttombée de
4,6pourcenten1970 à3,5pourcenten1992.
38. Laforteaugmentation delaprotection del’agriculture dansdenombreux paysdel’OCDE,
quiconcernait engrande partie lesproduits alimentaires debase, n’explique pasàelleseule cette
évolution, maiselleenestàl'évidence unélément important. Defait,entermes nominaux, lestransferts
totaux associés auxpolitiques agricoles despaysdel’OCDE seraient passés annuellement, selon les
estimations,d’environ24milliardsdedollarsEUen1970àplusde200milliardsaumilieudesannées80
etàplusde330milliards audébut deladécennie suivante.11Atitredecomparaison, lavaleur nominale
desrecettes despaysendéveloppement provenant desexportations deproduits alimentaires debase
étaitenmoyenne d’environ 17milliards dedollars EUaudébut desannées 70,dequelque 72milliards
aumilieu desannées 80etde97milliards audébut desannées 90.12
39. Cette forteaugmentation delaprotection del’agriculture, avecseseffets défavorables surle
développement etl’environnement, s’estproduite pendant lapériode s’étalant entrelaConférence des
Nations Unies surl’environnement organisée àStockholm en1972 etlaCNUED, 20ansplustard.
40. Lorsqu 'onexamine ceschiffres, ilfautserappeler quel’agriculture n’emploie que4pourcent
delapopulation active danslespaysàrevenu élevé, mais29pourcentdansleséconomies àrevenu
intermédiaire et61pourcentdansleséconomies àfaible revenu.13Bienquelapauvreté danslesvilles
prenne del’ampleur, sonpendant danslescampagnes touche aumoins 80pourcentdetouslespauvres
despaysendéveloppement, soitprèsde1milliard d’individus, dontuneforteproportion defemmes.14
Laquestion desavoir comment promouvoir undéveloppement agricole plusdurable restecapitale pour
maints pays enraison desesimplications àl’égard tantdelaréduction delapauvreté quede
l’amélioration delagestion del’environnement.
41. Pendant lesnégociations duCycle d’Uruguay, unepremière sériedemesures ontétéprises
envued’établir uncadre plusdurable etpluséquitable pourlaconduite deséchanges internationaux
deproduits agricoles. Ilrestetoutefois beaucoup àfairepourdévelopper lesréalisations duCycle
d’Uruguay, s’agissant deréduire lessoutiens quifaussent leséchanges etlesobstacles quientravent
l’accès auxmarchés. Ilestessentiel queleprogramme detravail continu duComité ducommerce
etdudéveloppement comprenne unexamen durapport entre, d'unepart,lalibéralisation ducommerce
desproduits agricoles etl'environnement et,d'autre part,lanécessité defaireensortequelesystème
commercial multilatéral soutienne davantage lesefforts quelespaysdéploient pourpromouvoir une
agriculture viable.
10CNUCED, "Some Perspectives onAgricultural Protectionism, Diversification andEconomic Growth",
document UNCTAD/COM/68, Genève, 9octobre 1995; CNUCED, Annuaire desproduits debase 1995,
New York etGenève, Nations Unies.
11CNUCED, "The Uruguay Round andInternational Commodity Trade andPrices", annexe statistique,
document TD/B/CN.1.30/Add.l, Genève, 31août1995, tableau 5.
12Ibid.,tableau 4;CNUCED, Annuaire desproduits debase1995, pages 22-25.
13Banquemondiale,Rapportsurledéveloppementdanslemonde1995:lemondedutravaildansuneéconomie
sansfrontières, New York, Oxford University Press, 1995, page 2.
14I.Jazairy, M.Alamgir etT.Panuccio, TheState ofWorld Rural Poverty, Londres, ITPublications for
theInternational Fund forAgricultural Development, 1992.WT/CTE/W/36
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42. Unautre point important estqu'ilfautquelaréforme despolitiques faussant leséchanges soit
complétée pardesactions visant àcequecetteréforme aboutisse àuneagriculture plusviable. Cela
inclut desinvestissements danslarecherche etlesservices devulgarisation agricoles ainsiquel’adoption
depolitiques intérieures appropriées assurant tantunegestion durable desressources qu'uneextension
auxcommunautés lesplusdéshéritées desavantages etdespossibilités.
43. Auchapitre desquestions àaborder figure lapromotion d’unevalorisation accrue ducapital
écologique, ceàquoil’ondoitaboutir dèslorsqu'onreconnaît qu'auplandel’écologie, laproduction
agricole implique desavantages etdesinconvénients. Ondevra aussi sepencher surlesbesoins des
ménages vulnérables démunis deressources etprendre actedelaspécificité desconditions locales,
ycompris lerôledestechniques adaptées etl’apport quelescultures traditionnelles etindigènes, les
systèmes agricoles etlesconnaissances peuvent jouer àl’égard delaconservation etdudéveloppement
delabasederessources.
44. Desefforts s’imposent sil’onveutquetouslespaysdisposent desmoyens etdel’aidevoulus
pours’adapter auxchangements touchant lecommerce desproduits agricoles; ilfautnotamment
améliorer lacapacité àtirer parti despossibilités commerciales, ainsi quelaproductivité et
l’infrastructure, conformément àl’objectif depromotion d’uneagriculture viable.
VI. OBSERVATIONS RECAPITULATIVES
45. IlestressortidelaCNUEDetduSommetmondialsurledéveloppementsocialquel’amélioration
dubien-être despopulations, notamment deceluidesgénérations futures, dépend dudegré depriorité
qu'onaccorde àlapromotion delaqualité del’environnement etdel’équité sociale ainsi qu'àla
croissance économique. Ilaaussiétéreconnu quelalibéralisation deséchanges n'allaitpasàl'encontre
decesobjectifs etqu'unsystème commercial multilatéral solide pourrait apporter unecontribution
positive àlapromotion dudéveloppement durable.
46. LeComité devrait oeuvrer encesens. Laprésente communication propose certains desgrands
thèmes quidevraient figurer enbonne place danssonprogramme detravail futur etdanslerapport
qu'ildoitprésenter àlaConférence ministérielle.
47. LeComité doitrejeter fermement l’idéequelesobjectifs delibéralisation ducommerce etde
protection del’environnement sontantinomiques. Illuifautsouligner quel’undesmoyens dechoix
pourréaliser unesynergie despolitiques commerciales etdespolitiques écologiques consiste àcompléter
lalibéralisation ducommerce pardespolitiques environnementales appropriées, quipeuvent varier
d’unpaysàl’autre. L’OMC lancerait unmessage encourageant sielleaffirmait lacompatibilité et
lacomplémentarité d’unsystème commercial multilatéral solide contribuant audéveloppement durable,
etd’uneaction efficace, àl’échelon national etdanslesinstances internationales appropriées, visant
àpromouvoir laréalisation desobjectifs écologiques.
48. LeComité devrait aussidemander auxMinistres qu'ilsdonnent leuravalàunprogramme de
travail continu ayant pourobjetd’établir sil’onpeutappliquer desréformes favorables tantaucommerce
qu'àl’environnement,réformesquinonseulementcontribueraientàlacréationd’unsystèmecommercial
pluséquitable etplusouvert, maisencore permettraient d'améliorer l’environnement. Ceprogramme
detravail s’efforcerait derépertorier lespolitiques quiontfavorisé uncomportement néfaste pour
l’environnement etentraîné desdistorsions deséchanges. Enoutre, leComité attirerait l’attention
surlefaitqu'untelprogramme detravail continu inclurait uneanalyse élargie desfaçonsdeveiller
àcequelesystème commercial multilatéral appuie lesefforts consentis parlespayspouraméliorer
lagestion del’environnement etoffrir despossibilités derevenus auxdéshérités.WT/CTE/W/36
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49. LeComitédevraitrecommanderquesonprogrammedetravailfuturincluel’analysedesrapports
entre lalibéralisation ducommerce etl’environnement concernant:
i) unlarge éventail derestrictions etdistorsions deséchanges, dontlesdroits élevés, la
progressivitédesdroits,lessubventions,lesmesuresnontarifairesetlestaxesintérieures
élevées;
ii) toutes sortes desecteurs d’échange, dontlesproduits agricoles, lesproduits provenant
desressources naturelles, lesproduits transformés, lestextiles etlesvêtements et
d'autres produits industriels.
50. Leprésent document esquisse plusieurs questions-clés quidevraient figurer dansceprogramme
detravail, enrapport avec:
i) lespréoccupations despaysàfaible revenu tributaires desproduits debase;
ii) laréforme ducommerce desproduits agricoles.
51. Ledébat surlalibéralisation ducommerce etl’environnement offreuneimportante occasion
d'examinerlacontributionqu'unsystèmecommercialmultilatéralouvert,équitableetnondiscriminatoire,
peutapporter audéveloppement durable etderépertorier lespolitiques lesmieux àmême d’exploiter
cepotentiel.