. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CUB/4
26 novembre 2002
(02-6527)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CUBA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Farines de sang, d'os et d'abats de ruminants
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Mesure applicable à tous les pays dans lesquels la maladie en question (ESB) s'est
manifestée
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modificación de la Resolución
No. 5/2001 de Importación emitida con fecha 1 de marzo del 2001  (Modification de la
Décision n°5/2001 sur les importations publiée en date du 1er mars 2001) – 2 pages
6. Teneur:   L'Institut de médecine vétérinaire du Ministère de l'agriculture met en place une
interdiction absolue de l'importation sur le te rritoire national de tout aliment destiné à la
consommation animale dans la composition duquel entrent des farines de sang, de viande,
de graisses ou d'abats d'animaux, à l'exception des préparations contenant des farines de sang,
de viande, d'os, de graisses ou d'abats de volailles et des farines de poisson.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Resolución  (Décision) n°9/2002 publiée en date  du 12 juin 2002, Oficina de Registro
de Documentos, Instituto de Medicina Veterina ria, Ministerio de la Agricultura (République
de Cuba) – Texte disponible en espagnol
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objetG/SPS/N/CUB/4
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12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto de Medicina Veterinaria
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto de Medicina Veterinaria
Calle 12 No. 355 e/ 15 y 17 vedado
Ciudad de la Habana (CUBA)
Téléfax:  (537) 830 3537
Courrier électronique:  imv@ceniai.inf.cu