ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/STR/N/7/TUR
G/STR/N/8/TUR
18 mars 2003
(03-1580)
Groupe de travail des entreprises
commerciales d'ÉtatOriginal:  anglais
COMMERCE D'ÉTAT
Notification de mise à jour conformément  à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994
et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur
l'interprétation de l'article XVII
TURQUIE
La Mission permanente de la Turquie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 12 mars 2003.
_______________G/STR/N/7/TUR
G/STR/N/8/TUR
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COMMERCE D'ÉTAT (G/STR/N/7/TUR)
Nouvelle notification complète conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994
et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII
TURQUIE
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. MONOPOLE DE L 'ÉTAT TURC (TEKEL)
Code du SH Désignation des marchandises
22.03 Bières de malt
22.04 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool;  moûts de raisins, autres que
ceux du n° 20.09 (à l'exclusion du n° 2204.10 et du n° 2204.30)
22.05 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances
aromatiques
22.06 Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple), mélanges de
boissons fermentées et boissons non alcoolisées, non dénommés ni compris ailleurs
22.07 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 pour cent vol.
ou plus;  alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
22.08 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 pour
cent vol.;  eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses (à l'exclusion du
n° 2208.30)
B. CROISSANT -ROUGE TURC
Code du SH Désignation des marchandises
1211.90.95.00.14 Écorce de quinquina
2827.60.00.30.00 Iodure de potassium
2939.21.29 Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés
II. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET DU MAINTIEN DES ENTREPRISES
COMMERCIALES D'ÉTAT
A. MONOPOLE DE L 'ÉTAT TURC (TEKEL)
1. Cette entreprise a pour principal objectif de réduire les effets négatifs de la consommation
d'alcool en contrôlant l'importation de tous les types de boissons alcooliques et d'eaux-de-vie.  Elle a
un monopole et ne cherche pas à faire des bénéfices pour le compte de l'État.  Sa politique d'achat
tient compte de la demande nationale.  Sa fonction la plus importante est d'empêcher le commerce et
les profits illicites par un contrôle efficace du commerce de l'alcool et des boissons alcooliques.
2. TEKEL jouit de droits exclusifs pour importer et vendre sur le marché national certaines
eaux-de-vie et boissons contenant de l'alcool et de l'alcool éthylique (liqueurs et autres boissons
spiritueuses, vins et vins à base de jus de fruits , bières et alcool éthylique) ainsi que pour produire
certaines boissons alcooliques autres que les bières, vins et vins à base de jus de fruits.  En revanche,G/STR/N/7/TUR
G/STR/N/8/TUR
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cette entreprise n'a pas le monopole de l'importation des whiskies et des vins mousseux naturels
(Loi n° 4250 de 1942).
B. CROISSANT -ROUGE TURC
1. Le Croissant-Rouge turc s'est vu accorder le droit exclusif d'importer certaines marchandises
énumérées à la section I.B pour pouvoir lutter contre le paludisme et la syphilis.
2. Le Croissant-Rouge turc, qui est un organisme d'aide bénévole à but non lucratif œuvrant
dans le secteur de la santé, a des droits exclusifs pour importer en Turquie de l'écorce de quinquina, de
l'iodure de potassium et des alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés (Loi n° 2767 de 1935 sur les
médicaments antipaludéens et antisyphilitiques).
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES
D'ÉTAT
A. M ONOPOLE DE L 'ÉTAT TURC (TEKEL)
- L'unique privilège accordé à TEKEL est mentionné à la section II.
- Cette entreprise ne bénéficie d'aucun privilège dans ses activités commerciales par rapport
aux autres entreprises du secteur privé.
- L'importation de vins mousseux naturels et de whiskies par les importateurs et l'exportation
de malt et de vins par leurs producteurs sont libres (Loi n° 4250).
- Le volume des importations ou des exportations est déterminé par rapport à la demande
intérieure ou extérieure.
- Les prix à l'exportation sont déterminés par TEKEL en fonction:
• du coût de production;  et
• des taux de droits de douane et d'imposition des boissons alcooliques dans les pays
importateurs.
- Les prix de vente intérieurs des marchandises importées sont déterminés par TEKEL en
fonction:
• des prix c.a.f. des boissons importées;
• des taux de droits de douane et d'imposition de ces produits;
• du prix de vente intérieur de produits similaires pour certaines boissons.
- TEKEL n'a aucune obligation contractuelle à long terme.  Les pouvoirs publics n'influent en
rien sur le volume des importations et des exportations de cette entreprise.
B. C ROISSANT -ROUGE TURC
- Le Croissant-Rouge turc est un organisme d'aide  bénévole qui œuvre depuis 130 ans.  Ses
activités sont assujetties aux dispositions commerciales du droit privé.  Il s'acquitte decertaines missions de caractère humanitaire et sanitaire dans des circonstances ordinaires et
des circonstances exceptionnelles.G/STR/N/7/TUR
G/STR/N/8/TUR
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- Le Croissant-Rouge turc ne bénéficie pas d'autres privilèges que ceux mentionnés à la
section II.
- Le volume des importations est déterminé par rapport aux besoins intérieurs.- Les prix de vente intérieurs des marchandises importées, tels qu'ils sont déterminés par le
Croissant-Rouge turc, correspondent à leur coût majoré d'un profit raisonnable.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Voir tableaux ci-joints.G/STR/N/7/TUR
G/STR/N/8/TUR
Page 5ANNEXE I
TABLEAU I.A
Commerce d'État:  monopole de l'État turc (TEKEL)
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  IMPORTATIONS
Quantité totale importée
(milliers de litres)Quantité totale importée
par l'entreprise
commerciale d'État
(milliers de litres)Prix moyen à l'importation
(dollars EU/litre)Prix de vente représentatif
moyen sur le marché
intérieur
(dollars EU/litre)Production nationale
(milliers de litres)Désignation des
produits
(et n° du SH)
1998 1999 2000 1998 1999 2000 1998 1999 2000 1998 1999 2000 1998 1999 2000
22.03 Bières 478 743 576 478 743 576 1,2 1,2 0,9 685 779 675 960 689 349
22.04 Vins 210 105 216 210 78 216 2,1 2,3 1,6 34 463 25 993 23 311
22.05 Vermouths,
etc.53 10 32 53 10 32 3,0 2,5 2,2 14,4 28,7 19,5 254 253 12
22.06 Autres boissons
fermentées
22.07 Alcool 4 046 24 38 4 014 22 38 0,7 3,4 1,6 2,0 1,6 1,6 5 338 4 857 4 774
22.08 Autresboissons alcooliques416 769 521 413 343 521 0,3 5,6 9,5 11,1 36,0 8,5 93 617 94 513 80 053G/STR/N/7/TUR
G/STR/N/8/TUR
Page 6TABLEAU I.B
Commerce d'État:  Société du Croissant-Rouge turc (KIZILAY)
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  IMPORTATIONS
Quantité totale importée Quantité totale importée par
l'entreprise commerciale d'ÉtatPrix moyen à l'importation
(f.a.b.)Prix de vente représentatif
moyen sur le marché intérieurDésignation des
produits
(et n° du SH)1998 1999 2000 1998 1999 2000 1998 1999 2000 1998 1999 2000
1211.90.95.00.14
Écorce de quinquina
2827.60.00.30.00Iodure de potassium10 454 kg 70 640 kg 51 219 kg 10 454 kg 70 640 kg 51 219 kg 22,38
$EU/kg20,83
$EU/kg19,36
$EU/kg21
$EU/kg27,45
$EU/kg28,50
$EU/kg
2939.21.11.00.00Chlorhydrate dequinine54
$EU/kg
2939.21.90.00.00Sulfate de quinidine350 kg 100 kg 230 kg 350 kg 100 kg 230 kg 217
DM/kg239
DM/kg1930
FR/kg300
DM/kg300
DM/kg3190
FR/kg
2939.29.00.00.11Barbituriquephénétylique de
quinidine100 kg 30 kg 100 kg 30 kg 1 400
FR/kg1 400
FR/kg1 800
FR/kg2 417
FR/kgG/STR/N/7/TUR
G/STR/N/8/TUR
Page 7TABLEAU II
Commerce d'État:  monopole de l'État turc (TEKEL)
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  EXPORTATIONS
Quantité totale exportée
(milliers de litres)Quantité totale exportée
par l'entreprise
commerciale d'État
(milliers de litres)Prix d'achat moyen
(dollars EU/litre)Prix de vente
représentatif moyen sur
le marché intérieur
(dollars EU/litre)Prix moyen à
l'exportationProduction totale
(milliers de litres)Désignation des
produits
(et n° du SH)
1998 1999 2000 1998 1999 2000 1998 1999 2000 1998 1999 2000 1998 1999 2000 1998 1999 2000
22.03 Bières 33 638 25 447 25 734 685 779 675 960 689,34
22.04 Vins 4 659 4 240 5 836 1 297 894 5 692 0,50 0,51 0,70 3,07 4,11 2,56 0,36 0,36 0,27 34 463 25 993 23,31
22.05 Vermouths,
etc.1 0 0 0 0,85 5,99 0,02 254 253 1
22.06 Autres
boissons
fermentées030
22.07 Alcool 13 906 10 13 24 10 0,81 0,81 0,60 1,70 1,62 1,55 0,73 0,73 0,74 5 338 4 857 4,77
22.08 Autres
boissonsalcooliques2 196 2 560 2 716 1 746 19 1 654 1,38 1,61 1,50 7,14 12,32 8,14 3,00 2,98 2,92 93 617 94 513 80 053G/STR/N/7/TUR
G/STR/N/8/TUR
Page 8TABLEAU III
Commerce d'État:  monopole de l'État turc (TEKEL)
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
Achats de l'entreprise
commerciale d'État
sur le marché intérieur
(milliers de litres)Production nationale
(milliers de litres)Ventes de l'entreprise commerciale
d'État sur le marché intérieur
(milliers de litres)Consommation nationale
(milliers de litres)Désignation des
produits
(et n° du SH)
1998 1999 2000 1998 1999 2000 1998 1999 2000 1998 1999 2000
22.03 Bières 685 779 675 960 689 349 12 040 12 850 9 365 725 865 686 450 654 040
22.04 Vins 34 463 25 993 23 311 12 476 10 076 6 864 21 362 29 850 30 871
22.05 Vermouths, etc. 254 253 12 266 217 39 266 217 39
22.06 Autres boissons
fermentées
22.07 Alcool 5 338 4 857 4 774 6 487 5 013 4 967 6 487 5 013 4 967
22.08 Autres boissonsalcooliques93 617 94 513 80 053 89 427 87 024 79 475 89 427 87 024 79 475G/STR/N/7/TUR
G/STR/N/8/TUR
Page 9
COMMERCE D'ÉTAT – NO TIFICATION DE MISE À JOUR DE 2002
(G/STR/N/8/TUR)
Nouvelle notification complète conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994
et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. MONOPOLE DE L 'ÉTAT TURC (TEKEL)
Code du SH Désignation des marchandises
22.03 Bières de malt
22.04 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool;  moûts de raisins, autres que
ceux du n° 20.09 (à l'exclusion du n° 2204.10 et du n° 2204.30)
22.05 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances
aromatiques
22.06 Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple), mélanges de
boissons fermentées et boissons non alcoolisées, non dénommés ni compris ailleurs
22.07 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 pour cent vol.
ou plus;  alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
22.08 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 pour
cent vol.;  eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses (à l'exclusion
du n° 2208.30)
B. CROISSANT -ROUGE TURC
Code du SH Désignation des marchandises
1211.90.95.00.14 Écorce de quinquina
2827.60.00.30.00 Iodure de potassium
2939.21.29 Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés
II. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET DU MAINTIEN DES ENTREPRISES
COMMERCIALES D'ÉTAT
A. M ONOPOLE DE L 'ÉTAT TURC (TEKEL)
1. Les droits exclusifs et spéciaux de TEKEL sur la production, l'importation et l'exportation des
marchandises énumérées à la section I.A ont ét é supprimés par les Lois n° 4619 et n° 4733.
2. La Loi n° 4619 (promulguée au Journal officiel n° 24293 du 20 janvier 2001) libéralise, à
certaines conditions, la production, le commerce, la distribution et l'établissement du prix de l'alcool
et des boissons alcooliques.  Conformément à cette loi, les sociétés peuvent librement fixer les prix et
poursuivre leurs activités commerciales à condition que leurs production, ventes ou importations
annuelles de boissons alcooliques ne soient pas inférieures au niveau indiqué à l'article premier
provisoire de la Loi n° 4619.G/STR/N/7/TUR
G/STR/N/8/TUR
Page 10
3. En outre, la Loi n° 4733 (Journal officiel n° 24635 du 9 janvier 2002) a établi un nouveau
conseil autonome, dénommé "Conseil de contrôle du marché du tabac, des produits du tabac et des
boissons alcooliques" pour contrôler et superviser la production, la vente et le commerce de produits
alcooliques.
B. C ROISSANT -ROUGE TURC
1. Depuis la dernière notification, les activités du Croissant-Rouge turc (KIZILAY) n'ont pas
subi de modifications. Les informations statisti ques sur les importations de KIZILAY figurent aux
tableaux de l'annnexe.
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES
D'ÉTAT
A. M ONOPOLE DE L 'ÉTAT TURC (TEKEL)
- TEKEL ne bénéficie d'aucun droit ou privilège dans ses activités de production, de
commercialisation et autres activités commerciales par rapport aux autres entreprises du
secteur privé.
- Le volume des importations ou des exportations est déterminé par rapport à la demande
intérieure ou extérieure.
- Tout comme les autres entreprises, TEKEL tient compte des conditions du marché intérieur et
extérieur, du coût des matières premières, des prix de la main-d'œuvre et des taux
d'imposition pour déterminer le niveau de la production, la quantité et les prix des
marchandises importées et exportées.
- TEKEL est actuellement l'unique producteur sur le marché des boissons à forte teneur en
alcool et ses parts des marchés des vins et de la bière sont respectivement de 23 pour cent et
1,5 pour cent.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Voir tableaux ci-joints.G/STR/N/7/TUR
G/STR/N/8/TUR
Page 11ANNEXE II
TABLEAU I.A
Commerce d'État:  monopole de l'État turc (TEKEL)
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  IMPORTATIONS
Quantité totale importée
(milliers de litres)Quantité totale importée
par l'entreprise
commerciale d'État
(milliers de litres)Prix moyen à l'importation
(dollars EU/litre)Prix de vente représentatif
moyen sur le marché
intérieur
(dollars EU/litre)Production nationale
(milliers de litres)Désignation des
produits
(et n° du SH)
1999 2000 2001 1999 2000 2001 1999 2000 2001 1999 2000 2001 1999 2000 2001
22.03 Bières 743 576 154 743 576 101 1,2 0,9 0,1 675 960 689 349 771 823
22.04 Vins 105 216 143 78 216 56 2,3 1,6 1,1 25 993 23 311 28 234
22.05 Vermouths,
etc.10 32 34 10 32 2,5 2,2 28,7 19,5 253 12
22.06 Autres boissons
fermentées
22.07 Alcool 24 38 30 22 38 3,4 1,6 1,6 1,6 4 857 4 774 4 665
22.08 Autresboissons alcooliques769 521 440 343 521 44 5,6 9,5 5,5 36,0 8,5 16,5 94 513 80 053 79 709G/STR/N/7/TUR
G/STR/N/8/TUR
Page 12TABLEAU I.B
Commerce d'État:  Société du Croissant-Rouge turc (KIZILAY)
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  IMPORTATIONS
Quantité totale importée Quantité totale importée par
l'entreprise commerciale d'ÉtatPrix moyen à l'importation (f.a.b.) Prix de vente représentatif moyen
sur le marché intérieurDésignation des
produits
(et n° du SH)1999 2000 2001 1999 2000 2001 1999 2000 2001 1999 2000 2001
1211.90.95.00.14
Écorce de quinquina
2827.60.00.30.00Iodure de potassium70 640 kg 51 219 kg 15 815 kg 70 640 kg 51 219 kg 15 815 kg 20,83
$EU/kg19,36
$EU/kg18,03
$EU/kg27,45
$EU/kg28,50
$EU/kg25,15
$EU/kg
2939.21.11.00.00Chlorhydrate dequinine250 kg 250 kg 140
$EU/kg164
$EU/kg
2939.21.90.00.00
Sulfate de quinidine100 kg 230 kg 159,3 kg 100 kg 230 kg 159,3 kg 239
DM/kg1930
FR/kg179
EUR/kg300
DM/kg3190
FR/kg250
EUR/kg
2939.29.00.00.11
Barbituriquephénétylique dequinidine30 kg 30 kg 1 400
FR/kg2 417
FR/kgG/STR/N/7/TUR
G/STR/N/8/TUR
Page 13TABLEAU II
Commerce d'État:  monopole de l'État turc (TEKEL)
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  EXPORTATIONS
Quantité totale exportée
(milliers de litres)Quantité totale exportée
par l'entreprise
commerciale d'État
(milliers de litres)Prix d'achat moyen
(dollars EU/litre)Prix de vente
représentatif moyen sur
le marché intérieur
(dollars EU/litre)Prix moyen à
l'exportationProduction nationale
(milliers de litres)Désignation des
produits
(et n° du SH)
1999 2000 2001 1999 2000 2001 1999 2000 2001 1999 2000 2001 1999 2000 2001 1999 2000 2001
22.03 Bières 25 447 25 734 27 505 675 960 689 349 771 823
22.04 Vins 4 240 5 836 4 799 894 5 692 4 714 0,51 0,70 0,50 4,11 2,56 1,41 0,36 0,27 0,25 25 993 23 311 20 234
22.05 Vermouths,
etc.0 0 5 0 0,85 5,99 0,02 253 12
22.06 Autres
boissons
fermentées300
22.07 Alcool 906 10 2 068 24 10 10 0,81 0,60 0,66 1,62 1,55 1,32 0,73 0,74 0,56 4 857 4 774 466,4
22.08 Autres
boissonsalcooliques2 560 2 716 3 093 19 1 654 1 811 1,61 1,50 1,16 12,32 8,14 6,40 2,98 2,92 3,04 94 513 80 053 79 709G/STR/N/7/TUR
G/STR/N/8/TUR
Page 14TABLEAU III
Commerce d'État:  monopole de l'État turc (TEKEL)
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
Achats de l'entreprise
commerciale d'État sur
le marché intérieur
(milliers de litres)Production nationale
(milliers de litres)Ventes de l'entreprise
commerciale d'État sur
le marché intérieur
(milliers de litres)Consommation nationale
(milliers de litres)Désignation des produits
(et n° du SH)
1999 2000 2001 1999 2000 2001 1999 2000 2001 1999 2000 2001
22.03 Bières 675 960 689 349 771 823 12 850 9 365 12 707 686 450 654 040 692 300
22.04 Vins 25 993 23 311 28 234 10 076 6 864 7 729 29 850 30 871 26 755
22.05 Vermouths, etc. 253 12 217 39 23 217 39 23
22.06 Autres boissons
fermentées
22.07 Alcool 4 857 4 774 4 664 5 013 4 967 4 717 5 013 4 967 4 717
22.08 Autres boissonsalcooliques94 513 80 053 79 709 87 024 79 475 76 197 87 024 79 475 76 197
__________