. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/21
27 juin 2002
(02-3587)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
PROCÉDURE POUR LA SURVEILLANCE DU PROCESSUS
D'HARMONISATION INTERNATIONALE
Quatrième rapport annuel
Adopté par le Comité le 26 juin 2002
A. INTRODUCTION
1. À sa réunion des 15 et 16 octobre 1997, le Comité SPS a adopté une procédure provisoire
pour surveiller le processus d'harmonisation internationale et l'utilisation des normes, directives ourecommandations internationales, conformément aux dispositions des articles 3:5 et 12:4 de
l'Accord SPS.
1  À sa réunion de juillet 1999, il a décidé de prolonger la procédure de surveillance
provisoire et d'en réexaminer le fonctionnement d'ici à juillet 2001.2  En juillet 2001, le Comité est
convenu de prolonger une nouvelle fois la procédur e provisoire pour une période de 24 mois et d'en
réexaminer le fonctionnement en juillet 2003, afin de déterminer alors s'il convient de poursuivre cetteprocédure, de la modifier ou d'en élaborer une autre.
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2. À sa réunion des 7 et 8 juillet 1999, le Comité a adopté le premier rapport annuel (G/SPS/13).
Le deuxième rapport annuel a été approuvé ad referendum après la réunion des 21 et 22 juin 2000
(G/SPS/16), et le troisième rapport annuel a été approuvé ad referendum après la réunion des 10 et
11 juillet 2001 (G/SPS/18).  Ces rapports compre naient un résumé de plusieurs questions se
rapportant à des normes qui avaient été examinées par le Comité et les réponses reçues des
organisations de normalisation compétentes.
B. NOUVELLE QUESTION
3. Une nouvelle question a été soulevée depuis l'adoption du troisième rapport annuel.  À la
réunion du Comité des 31 octobre et 1er novembre 2001, l'Afrique du Sud a demandé la révision de la
norme de l'OIE relative à la peste équine.4  Elle a indiqué que le chapitre actuel du Code zoosanitaire
international était dépassé en ce qui concerne l'épidémiologie de la maladie.  Le rayon requis pour ladélimitation d'une zone de protection autour d'un foyer de maladie et la justification scientifique du
délai exigé avant qu'une zone infectée puisse être déclarée indemne de la maladie devaient être
réévalués.  Les principes établis par la Commission du Code de l'OIE pour la révision du chapitre du
Code relatif à la fièvre catarrhale du mouton devaient être pris en considération dans le cadre d'une
nouvelle approche du chapitre sur la peste équine.  Le Code devrait également contenir desdispositions en ce qui concerne l'apparition saisonnière, fréquente ou non, de la maladie ou l'absence
                                                     
1 G/SPS/11.
2 G/SPS/14.
3 G/SPS/17.
4 G/SPS/R/25, paragraphes 114 et 115;  voir aussi le document G/SPS/GEN/289.G/SPS/21
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de maladie afin de s'aligner sur l'approche adoptée dans le cas d'autres maladies à transmission
vectorielle saisonnière, comme la fièvre catarrhale du mouton.  L'Afrique du Sud a fait observer que
la justification scientifique dépassée de la norme internationale pouvait être considérée comme un
obstacle au commerce international des équidés.
4. À la même réunion, le représentant de l'OIE a dit que la demande de l'Afrique du Sud serait
présentée à la prochaine réunion du Comité du Code de l'OIE.5  La révision du chapitre consacré à la
peste équine avait eu lieu au début des années 90.  Le représentant de l'OIE a invité l'Afrique du Sud,
compte tenu de sa compétence en matière de peste équine, à proposer un nouveau chapitre à inclure
dans le Code.  À la réunion du Comité SPS des 20 et 21 mars 2002, le représentant de l'OIE a fait
savoir que la Commission du Code zoosanitaire avait entamé l'examen du groupe de maladies
dépendant des insectes vecteurs (comme la peste équine), mais avait d'abord fait porter ses efforts sur
la fièvre catarrhale du mouton.  Un chapitre consacré à cette maladie était pratiquement terminé etpourrait être adopté en mai 2002, et la mise au point de dispositions relatives à la peste équine était
inscrite au programme de travail de la Commission du Code.
C. R
ÉPONSES REÇUES DES ORGANISATIONS DE NORMALISATION COMPÉTENTES
Prescriptions en matière de lutte contre la bursite infectieuse dans la viande de poulet cuite –
Réponse de l'OIE
5. À la réunion du Comité de mars 2002, l'OIE a fourni des informations actualisées au Comité
SPS concernant les travaux en cours sur la bursite infectieuse.6  Le représentant de l'OIE a rappelé que
cette organisation ne faisait pas de recherche fondamentale, mais s'appuyait sur les études publiées par
ses membres pour s'assurer que ses normes étaient conformes aux informations scientifiques les plusrécentes.  La Commission du Code a examiné la bursite infectieuse en janvier 2002 et fait observer
que de nouvelles informations seraient disponibles prochainement.  L'OIE créera un groupe d'experts
pour examiner ces nouvelles informations lorsqu'elles seront disponibles.
__________
                                                     
5 G/SPS/R/26, paragraphe 118.
6 G/SPS/R/26.