. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/349
13 novembre 2000
(00-4781)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Ruminants et porcins et leurs produits
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Changement de statut sanitaire de la
province du KwaZulu-Natal (République sud-africaine) en relation avec la peste bovine et
la fièvre aphteuse (2 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la
réglementation régissant l'importation de certains animaux, viandes et autres produits
d'origine animale en retirant le KwaZulu-Natal (province de la République sud-africaine) dela liste des régions considérées comme indemnes de peste bovine et de fièvre aphteuse.
Cette mesure est prise par suite de la confirmation de la présence de fièvre aphteuse dans
cette province.  Elle a pour effet d'interdire ou de limiter l'importation aux États-Unis des
ruminants et des porcins ainsi que des viandes fraîches, réfrigérées ou congelées et des
autres produits de ruminants ou de porcins en provenance du KwaZulu-Natal.
Tout en retirant le KwaZulu-Natal de la liste des régions considérées comme indemnes de
peste bovine et de fièvre aphteuse, l'APHIS reconnaît que le Département national del'agriculture a réagi immédiatement à la détection de la maladie en établissant des
restrictions à la circulation des ruminants, des porcins et des produits de ruminants et de
porcins depuis la zone touchée et en adoptant des mesures aux fins de l'éradication de cette
maladie.  Au moment de la publication de la règle provisoire faisant l'objet de la présente
notification, le foyer apparaît bien contrôlé.  Compte tenu des efforts déployés par leDépartement national de l'agriculture pour empêcher la fièvre aphteuse de se propager en
dehors de la province du KwaZulu-Natal, l'APHIS a l'intention de réévaluer la situation
conformément aux normes de l'OIE.  Dans le cadre de ce processus de réévaluation, toutes
les observations reçues au sujet de cette règle provisoire seront prises en compte.
La réévaluation permettra de déterminer s'il est nécessaire de continuer à interdire ou limiterl'importation des ruminants et des porcins ainsi que des viandes fraîches, réfrigérées ou
congelées et des autres produits de ruminants ou de porcins en provenance du
KwaZulu-Natal, ou si cette province peut être réintégrée dans la liste des régions
considérées comme indemnes de peste bovine et de fièvre aphteuse.G/SPS/N/USA/349
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6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites      
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Prévention de l'introduction de la fièvre aphteuse
aux États-Unis.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Cette mesure est prise par l'APHIS conformément aux articles 2.1.1 et 2.1.4 du Code
zoo-sanitaire international de l'Office international des épizooties (OIE).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 65728, 2 novembre 2000 (disponible en anglais)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  La règle provisoire est
entrée en vigueur le 12 septembre 2000.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  Toute partie intéressée est invitée à formuler des
observations.  Toutes les observations reçues d'ici au 2 janvier 2001 seront examinées.
[   ] autorité nationale responsable des notifications, [    ] point national d'information
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre
organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations
sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse
ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov