RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/M/35 
24 juin 2004 
 
 (04-2720) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 24 AVRIL 2003 
 
Présidents:  M. Preben Gregersen (Danemark) et  
M. Hisashi Yoshikawa (Japon ) 
 
 Ordre du jour de la réunion
          P a g e  
 
1. Élection du Président.......................................................................................................... ......1  
2. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le 
commerce des produits des technologi es de l'information (G/IT/1/Rev.27) ........................2  
3. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires 
(G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1, G/IT/SPEC/ Q4/19/Rev.1, G/IT/SPEC/Q4/22 et 
G/IT/SPEC/Q4/23) ............................................................................................................... .....2 
4. Atelier sur le projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage 
électromagnétiques (G/IT/SPEC/Q3/4)...................................................................................4  
5. Divergences relatives à la classificati on des produits des technologies de 
l'information (G/IT/14/Rev.1/Add.1) ......................................................................................8  
6.  Nouveaux participants.......................................................................................................... ....9 
7. Autres qu estions............................................................................................................... .......11  
 
  Le Président
 a rappelé que l'ordre du jour pro posé pour cette réunion figurait dans 
l'aérogramme WTO/AIR/2068 du 11 avril 2003.  À ce suje t, trois questions étaient proposées au titre du 
point intitulé "Autres questions" à savoir:  proposi tion présentée par le Japon au Groupe de négociation 
sur l'accès aux marchés pour les produits non agricole s dans le cadre du Programme de Doha pour le 
développement, examen des produits visés, et date de la prochaine réunion du Comité.  L'ordre du jour 
a été adopté  avec ces ajouts.   
 
1. Élection du Président  
1.1 Le Président  a dit que le Comité procédait normalemen t à l'élection d'un nouveau Président tous 
les ans.  Cette question avait été inscrite à l'ordre du jour de la réunion du 28 janvier mais il n'y avait alors 
pas eu d'accord et elle avait donc été reportée à la réuni on d'avril.  À la suite des consultations menées par 
le Président du Conseil du commerce des marchandises, un consensus s'était informellement dégagé sur l'élection de M. Hisashi Yoshikawa (Japon) en tant  que nouveau Président du Comité.  Le Président a 
proposé au Comité d'élire M. Yoshikawa.   
 
1.2 Le Comité a élu
 M. Yoshikawa nouveau Président du Comité des participants sur l'expansion du 
commerce des produits des technologies de l'information.   1.3 M. Yoshikawa a assumé
 son rôle de Président du Comité. G/IT/M/35 
Page 2  
 
  
1.4 Le Président sortant
 a remercié les Membres du Comité et  du Secrétariat, ainsi que le nouveau 
Président.  1.5 Le nouveau Président
, s'exprimant au nom du Comité, a remercié le Président sortant, 
M. Gregersen.  
 
2. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des 
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.27)  
2.1 Le Président  a rappelé que le document G/IT/1/Rev. 27 contenait un aperçu de la mise en 
œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commer ce des produits des technologies de l'information.  
Ce document donnait la liste des participants et exposait les questions relatives aux procédures de 
mise en œuvre de l'OMC.   2.2 Le Comité a pris note
 de la déclaration du Président.   
 
3. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1, 
G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.1, G/IT/SPE C/Q4/22 et G/IT/SPEC/Q4/23) 
3.1 Le Président  a rappelé que le Comité avait examin é plusieurs questions concernant le 
programme de travail relatif aux mesures non tarifaires.  Il y avait la question de l'atelier sur le projet 
pilote relatif à la compatibilité et au brouillage él ectromagnétiques qui avait été tenu plus tôt, question 
qui serait examinée séparément au titre du point suivan t de l'ordre du jour.  Il y avait aussi l'enquête 
sur la compatibilité et le brouillage électromagnétiqu es, ainsi que les communications sur l'analyse et 
sur la façon de procéder dans le cadre du programme  de travail relatif aux mesures non tarifaires.  À 
la réunion précédente, les participants avaient été d' accord pour que le Secrétariat mette à jour deux 
des documents récapitulatifs dans la mesure où ils se  rapportaient au travail relevant de ce point de 
l'ordre du jour.  Le Comité devait maintenant ex aminer la mise à jour du document récapitulant les 
réponses à l'enquête sur la compatibilité et le brou illage électromagnétiques distribuée sous la cote 
G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.1, et la mise à jour du docum ent récapitulant les propositions concernant le 
programme de travail relatif aux mesure s non tarifaires distribuée sous la cote 
G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1.  Ces documents seraient de bons guides pour la poursuite du travail du 
Comité dans ce domaine.  Deux réponses formelles à l' enquête avaient été reçues et distribuées depuis 
la réunion précédente.  Ces réponses émanaient d es Philippines et de la Thaïlande et étaient 
reproduites dans les documents G/IT/SPEC/Q4/22 et G/IT/SPEC/Q4/23, respectivement.  Par ailleurs, 
depuis la publication de l'aér ogramme, une nouvelle communication des États-Unis avait aussi été 
reçue et était actuellement distribuée de manière fo rmelle.  Ainsi, on avait maintenant 23 réponses à 
l'enquête.  Au sujet du programme de travail, le Pr ésident a dit que les participants avaient présenté 
onze communications initiales sur l'identificatio n des mesures non tarifaires, qui avaient été 
distribuées dans la série de documents G/IT/SPEC/Q2.   Quatre communications sur l'analyse et sur la 
façon de procéder avaient été présentées et distribu ées dans la série G/IT/SPEC/Q3.  Le Président a 
encouragé toutes les délégations à apporter des cont ributions au programme de travail si elles ne 
l'avaient pas encore fait, ou si elles avaient d es renseignements supplémentaires à fournir.  Il a 
également encouragé tous les participants à répondre en tièrement à l'enquête sur la compatibilité et le 
brouillage électromagnétiques afin que chacun puisse tirer parti des renseignements fournis. 
 3.2 Le délégué des États-Unis
 a demandé que le Secrétariat f ournisse des informations sur le 
programme de travail relatif aux mesures non tarifair es pour aider les participants qui ne connaissaient 
pas l'histoire du Comité concernant le travail relatif  aux mesures non tarifaires.  Le Comité avait eu 
une discussion très complète pendant l'atelier au suje t d'une partie du programm e de travail relatif aux 
mesures non tarifaires et il serait très utile d'avoi r une idée de la procédure d'identification des 
obstacles non tarifaires qui étaient inclus dans le document G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1 et de savoir si la  G/IT/M/35 
 Page 3 
 
 
 procédure était en cours.  Le Comité étant c onvenu de commencer par le projet pilote sur la 
compatibilité et le brouillage électromagnétiques, l es participants souhaitaient néanmoins examiner 
aussi d'autres sujets à ce stade, mais la question était de savoir comment procéder.  Par conséquent, il 
y avait plusieurs participants qui avaient besoin de plus d'information sur ce qui avait amené le 
Comité à sa position actuelle pour leur permettr e de réfléchir à la manière de progresser.   
 
3.3 Un membre du Secrétariat  (Mme D. Probst) a fourni des renseignements sur le déroulement et 
la progression du programme de travail relatif aux mesures non tarifaires.  Le programme de travail 
relatif aux mesures non tarifaires avait débuté à la fin de 2000 et comportait trois phases comme il 
était indiqué dans le document qui le reproduisait (G/IT/19).  La première phase consistait à dresser 
un inventaire des mesures non tarifaires identifiées dans les communications des participants comme 
étant des obstacles au commerce des produits des technologies de l'info rmation.  La deuxième phase 
consistait à examiner les mesures non tarifaires, y compris l'incidence économique des mesures non 
tarifaires identifiées.  La troisième phase aurait lieu lorsque le Comité tirerait les conclusions et peut-être prendrait des décisions sur ce qu'il y aura it lieu de faire au vu des résultats du programme de 
travail relatif aux mesures non tarifaires.  Le Com ité en était actuellement à un point situé entre les 
deuxième et troisième phases, mais aucun particip ant qui voudrait encore identifier des mesures non 
tarifaires ne serait dissuadé de le faire, étant donné le caractère ouvert  du programme.  Il y avait eu au 
moins onze communications identifiant différents types de mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1).  Les mesures non tarifair es identifiées couvraient une gamme relativement 
étendue, bien que la majorité d'entre elles relève nt du domaine des normes et de l'évaluation de la 
conformité.  Les autres mesures non tarifaires iden tifiées comprenaient les procédures douanières, les 
régimes de licences, ainsi que d'autres questions qui figuraient dans le document récapitulatif.  À 
mesure que le processus avançait, le Comité s'éta it concentré sur une des mesures identifiées, et la 
première qu'il avait choisie était la question de  l'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques.  Ce la avait débouché sur le projet pilote qui à son 
tour avait débouché sur l'atelier qui s'était tenu pendant la journ ée et demie précédant la réunion en 
cours.  Décider de poursuivre l'examen de la compatibilité et du brouillage électromagnétiques ne 
voulait pas dire laisser de côté une mesure non tarifaire ou lui accorder plus d'importance par rapport à 
une autre, mais simplement agir d'une manière pratiq ue au point où on en était alors, en se concentrant 
sur une mesure non tarifaire particulière qui sembla it présenter un intérêt largement partagé par les 
Membres du Comité et au sujet de laquelle les poi nts de vue divergents ne semblaient pas si 
nombreux.  Le Comité avait voulu voir comment un projet pilote pourrait fonctionner à l'égard d'une 
mesure non tarifaire, puis voir comment il pourrait être  appliqué aux autres à mesure de la progression 
du travail.  Par conséquent, le Comité avait commen cé par l'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques en 2002, même si, pour des raisons d'organisation, 
l'atelier avait été tenu en 2003.  Toutefois, le Comité avait tout autant la possibilité de faire avancer les 
autres questions s'il en décidait ainsi.  Il n'avait pas été nécessaire de terminer le programme de travail 
et le Comité venait juste de commencer l'exam en des mesures non tarifaires énumérées dans le 
document G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1.   3.4 Le délégué de l'Australie
 a remercié le Secrétariat de ses observations utiles concernant le 
travail du Comité.  Sa délégation ne voyait pas bien si le débat du Comité qui avait eu lieu au cours 
des quelques jours précédents avait fait le tour de  la question de la compatibilité et du brouillage 
électromagnétiques et elle se demandait s'il était po ssible de produire une mise à jour du document 
G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.1 afin de tenir compte de s communications présentées récemment.  Il ne 
s'agirait pas forcément d'un document complet, mais étant donné que de nouvelles réponses pouvaient 
encore être communiquées, le document donnerait néan moins une image plus complète de la manière 
dont cet exercice progressait. 
 3.5 La déléguée des États-Unis
 a dit que le Comité semblait avoi r beaucoup de difficulté à trouver 
la manière dont ses travaux pourraient se relier ou fonctionner en parallèle av ec les négociations qui 
étaient susceptibles d'aborder un grand nombre de questions semblables, à la fois de manière G/IT/M/35 
Page 4  
 
 horizontale et éventuellement de manière verticale.  Une partie de la difficulté qu'il y avait à trouver la 
manière de procéder avec la question des mesures non tarifaires avait un lien direct avec certains des principes qui étaient poursuivis dans les sessions de  négociation.  En particulier, les États-Unis 
essayaient péniblement de définir une approche ou des modalités sectorielles possibles pour les négociations sur les obstacles non tarifaires qui aient un certain rapport avec le travail de ce Comité.  
La leçon qu'ils avaient tirée de leur expérience était que, lorsqu'on demandait aux principaux acteurs 
mondiaux dans plusieurs secteurs, en particulier les secteurs commerciaux fortement mondialisés, 
d'identifier les principaux obstacl es qu'ils rencontraient, ils établissaient une liste commune des 
obstacles.  L'intervenante se demandait si, en ex aminant la liste des obstacles figurant dans le 
document G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.1, on pourrait tirer quelques conclusions au sujet des obstacles 
communs et de la manière dont le Comité voudrait peut -être cibler ses travaux.  Le Comité avait pris 
une très bonne mesure avec le processus con cernant la compatibilité et le brouillage 
électromagnétiques, et, alors que l'intervenante n' essayait pas nécessairement d'établir un lien direct 
entre ce processus et le processu s de négociation, il y avait un  lien évident qu'on ne pouvait pas 
totalement ignorer.  Il serait peut-être bon d'avoir cer taines discussions afin de se faire une idée de ce 
que pourrait être la prochaine étape logique au Comité.  
 
3.6 Le délégué de l'Australie
 a remercié les États-Unis de leurs observations utiles sur ce qui était 
une question très importante.  La délégation austra lienne aimerait voir une discussion continue sur la 
question des mesures non tarifaires, en gardant à l' esprit qu'une discussion plus  générale, en vue de 
négocier des engagements, était actuellement menée da ns une autre partie de l'OMC.  La délégation 
australienne appuierait l'idée de continuer à chercher où pouvaient résider les liens et quelle était la 
relation entre la discussion au Comité ATI sur l es mesures non tarifaires visant les technologies de 
l'information et les autres négociations à engager.   Cela étant dit, la délégation australienne 
n'envisagerait pas nécessairement que la négociati on d'engagements contraignants en matière de 
mesures non tarifaires ait lieu au Comité ATI, mais, à travers ses activités, le Comité pourrait ajouter 
de la valeur au problème général pour les Membr es d'éliminer les mesures non tarifaires ou de limiter 
leurs incidences grâce aux activités du Comité ATI.  L'intervenant espérait que cette question pourrait 
être examinée dans le cadre de l'ordre du jour d'une réunion future pour permettre d'examiner en 
profondeur ce problème.  3.7 Le Comité a pris note
 des déclarations.  
 
4. Atelier sur le projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques 
(G/IT/SPEC/Q3/4) 
4.1 Le Président  a abordé la question de l'atelier sur le projet relatif à la compatibilité et au 
brouillage électromagnétiques, qui avait émané d'une proposition du Cana da figurant dans le 
document G/IT/SPEC/Q3/4.  Il a invité le Président so rtant, M. Gregersen, qui avait présidé l'atelier, à 
résumer brièvement ce qui s'y était passé.  4.2 Le Président sortant
 (M. Gregersen), a dit que le Comité ATI avait tenu un atelier sur la 
compatibilité et le brouillage électromagnétiques dura nt la journée et demie précédant la réunion en 
cours.  Les participants à l'atelier avaient été nom breux et de très bons exposés avaient été présentés le 
premier jour par un certain nombre d'organismes de réglementation, qui avaient fait état de leurs 
différentes approches de la réglementation du phénomène de la compatibilité et du brouillage 
électromagnétiques.  Cinq organismes de réglementation et le Secrétariat avaient fait des exposés le premier jour de l'atelier.  Le de uxième jour, quatre volontaires parmi le s participants avaient pris part 
à une discussion de groupe et avaient également fait de  brefs exposés et stimulé un débat plus général.  
La discussion de groupe avait été suivie d'un échange  de vues ouvert sur les étapes suivantes et les 
conclusions possibles à tirer des travaux.  De  nombreux participants avaient marqué leur 
reconnaissance pour l'abondance d'informations qui le ur avait été présentée.  En deuxième lieu, on 
avait relevé que le problème te nait probablement moins aux régl ementations elles-mêmes ou que  G/IT/M/35 
 Page 5 
 
 
 celles-ci ne constituaient sans doute pas un ob stacle bien préoccupant car un grand degré 
d'harmonisation existait déjà.  Toutefois, le pr oblème demeurait surtout en ce qui concernait les 
procédures administratives, la documentation, le cal endrier applicable et les dépenses qui y étaient 
associées.  Un certain nombre de suggestions avai ent été faites sur les solutions possibles.  Par 
exemple, il avait été proposé que le Comité pro cède à petits pas mesurés pour faire avancer le 
processus, peut-être en définissant les produits ou les domaines qui présentaient une faible tolérance 
au risque pour la santé et la sécurité, etc., et s'e fforce d'appliquer une approc he minimaliste en matière 
de réglementation.  On avait employé l'expression "d es pas de bébé".  Si cela était faisable et pouvait 
être concrétisé, le groupe pourrait tirer enseignement de cette expérience et pr océder ensuite comme il 
conviendrait.  Il avait aussi été suggéré d'opter pour  une approche fondée sur les meilleures pratiques.  
Suivant cette approche, ceux qui avaient l'expé rience de la déréglementation, des mesures 
d'application après la mise sur le marché, par exempl e, pourraient en faire part à d'autres pour leur 
permettre d'en tirer enseignement.  Cette approc he pourrait aussi comporter le renforcement des 
capacités.  Enfin il avait été émis l'idée que l es environnements étaient différents pour chaque 
participant et qu'il était peut-être prématuré de cherch er à définir une approche identique pour tous ou 
une seule option valable pour tous les participants.  Il avait été toutefois jugé utile de garder la 
question à l'examen et de continuer à actualiser l es renseignements en la matière.  L'intervenant a 
souligné qu'à titre de suivi, les exposés étaient actuellement mis sur le site Web de l'OMC pour 
permettre à tous d'avoir accès aux renseignements, et  aussi qu'une liste des participants avait été 
établie et communiquée.  
4.3 Le Président
 a remercié M. Gregersen de son résumé et a invité les participants à formuler des 
observations sur l'atelier s'ils le souhaitaient.  
 4.4 Le délégué des Communautés européennes
 a dit que l'Atelier sur la compatibilité et le 
brouillage électromagnétiques avait été une très bonne e xpérience.  La question de la compatibilité et 
du brouillage électromagnétiques avait été délibér ément choisie en tant que sous-ensemble des 
obstacles identifiés pour permettre au Comité d'exam iner les divers effets de l'application des 
règlements techniques.  Les résultats de l'atelie r étaient très intéressants  et donnaient un bon aperçu 
des problèmes tels qu'ils existaient.  L'intervenant était d'accord avec le résumé fait par le Président, 
selon lequel ce n'était pas les normes en soi qui sembla ient poser des problèmes, mais plutôt, dans une 
bien plus grande mesure, les procédures admini stratives utilisées pour faire appliquer ces normes.  
Différentes méthodes étaient utilisées par les participan ts à l'ATI, certaines comportant un plus grand 
nombre de procédures administratives que d'autres, et  le Comité avait certainement la possibilité de 
rechercher des idées sur la question de savoir s'il serait possible de prendre une mesure appropriée 
pour faciliter le commerce des produits des technologi es de l'information.  Il avait déjà été fait 
allusion au fait que les obstacles identifiés par le Co mité étaient essentiellement dans le domaine des 
procédures, y compris les formalités administratives qui impliquaient des dépenses pour les industries 
et entraînaient également des retards dans la mi se sur le marché des produits des technologies de 
l'information, ce qui revêtait une importance partic ulière compte tenu du cycle de vie très court d'un 
grand nombre de ces produits.  De mê me, certains pays participants à l' ATI avaient déjà des structures 
existantes en place pour les mécanismes de certificati on et le Comité devrait tenir compte de ces 
structures ainsi que des problèmes qui pouvaient apparaître si le système et les procédures concernés 
devaient être modifiés.  L'intervenant suggérait,  par conséquent, que le Comité pourrait peut-être 
envisager de définir un sous-ensemble de produits des technologies de l'information qui présenteraient 
peu, voire pas de risques, et d'utiliser ces sous-e nsembles de produits dans le cadre d'un autre projet 
pilote qui viserait la mise en application de cer taines "procédures allégées".  C'était une idée que les 
CE souhaiteraient soumettre aux participants au Co mité ATI, bien qu'elles n'aient aucune proposition 
précise quant aux produits qui pourraient faire l'objet  d'une mesure de ce type.  Toutefois, ce serait 
certainement un petit pas en avant concret à partir  duquel des expériences appropriées pourraient être 
acquises et cela pourrait servir de guide pour de nouvelles mesures.  Les Communautés européennes 
étaient convaincues que le fait d'aborder la questi on des obstacles non tarifaires aiderait le Comité 
dans ses efforts en vue de faciliter le commerce des produits des technologies de l'information qui G/IT/M/35 
Page 6  
 
 était l'objectif de l'Accord ATI, pas seulement en s upprimant les droits de douane , ce qui avait déjà été 
réalisé dans une très large mesure, mais aussi pour s' attaquer, d'une manière effective et efficace, aux 
obstacles non tarifaires qui continuaient encore à être appliqués au commerce de ces produits.   
 4.5 Le délégué du Canada
 a remercié le Président sortant du travail qu'il avait réalisé en relation 
avec l'organisation de l'atelier, qui avait été initiale ment proposé par la délégation canadienne.  Il a fait 
observer que le délégué des CE avait rappelé avec b eaucoup d'éloquence le contexte de l'atelier, qui 
consistait à mieux comprendre comment, d'une ma nière très pratique, le Comité pourrait rendre 
encore plus facile l'accès aux marchés pour les produits des tec hnologies de l'information en se 
concentrant sur la question très particulière de la  compatibilité et du brouillage électromagnétiques.  
De l'avis de l'intervenant, l'atelier avait été un ex ercice extrêmement utile à ce t égard.  Il y avait eu 
une bonne représentation à l'atelier,  ainsi qu'une bonne par ticipation de la part des organismes de 
réglementation ainsi que des délégués réguliers du Com ité ATI.  C'était exactement la valeur ajoutée 
qu'apportait un atelier de ce type , qui consistait à établir un dial ogue entre les organismes de 
réglementation pour se faire une idée des différent es approches et du degré de convergence, et à 
réaliser cela dans le contexte de la recherche des moyens d'améliorer encore l'accès aux marchés pour 
les produits des technologies de l'information.   De nombreuses idées intéressantes avaient été 
présentées, comme l'avait décrit le Président so rtant, M. Gregersen, dans son résumé.   
 4.6 L'intervenant a mentionné en particulier deux questions qui étaient susceptibles d'être 
examinées de manière plus approfondie au Comité  ATI en tant que moyens possibles d'améliorer 
l'accès aux marchés pour les produits des technologies de l'information.  Tout d'abord, dans le 
domaine de l'évaluation de la c onformité, les règlements techniqu es ne semblaient pas créer de 
problèmes étant donné qu'ils étaient largement norma lisés et relativement uniformes dans la plupart 
des pays, mais il existait de véritables différen ces dans les procédures administratives et les 
procédures d'évaluation de la conformité qui y étaient associées.  Même dans le domaine uniformisé 
de l'évaluation de la conformité, trois ou quatre ty pes de procédures étaient actuellement suivies et il 
pouvait s'avérer intéressant pour le Comité d'examin er la manière dont il pourrait encourager plus 
vivement la convergence des approches à cet égard.   Un deuxième problème ét ait la question de la 
reconnaissance de l'équivalence des normes.  Au cours de l'atelier, on avait appris que plusieurs pays 
reconnaissaient actuellement, sur une base soit réci proque, soit unilatérale, les normes établies par 
d'autres juridictions.  Plusieurs participants avai ent noté la difficulté de négocier des ARM dans ce 
domaine et, par conséquent, la reconnaissance de  l'équivalence des normes serait peut-être une 
approche pour résoudre les probl èmes souvent liés aux ARM.  La compatibilité et le brouillage 
électromagnétiques constituaient un domaine dans le quel il semblerait que cette  reconnaissance puisse 
offrir des perspectives meilleures ou soulever moin s de problèmes de régl ementation que dans les 
autres domaines.  De plus, M. Gregersen avait men tionné que dans le contexte de l'atelier, des 
suggestions avaient été faites concernant les me illeures pratiques, et le Canada estimait que ce 
pourrait être un élément clé et c'était l'un des ensei gnements qu'il avait tiré de l'atelier.  Certains 
participants ont fait état de leurs expériences en ma tière de déréglementation et  de la manière dont ils 
avaient réussi à la réaliser.  C'était un sujet sur le quel le Canada aimerait approfondir la réflexion, 
avec la possibilité d'élaborer un document pour partag er avec le Comité ses données d'expérience, en 
particulier en ce qui concerne la déréglementation da ns le domaine de la compatibilité et du brouillage 
électromagnétiques.  Pour terminer, l'intervenant es timait qu'il serait utile pour les participants du 
Comité d'avoir un exemplaire écrit de l'exposé de M.  Gregersen sur l'atelier et il a demandé si cela 
était possible.   4.7 Le Président
 a dit que la déclaration de M. Greg ersen pouvait soit être consignée dans le 
compte rendu de la réunion en cours, soit  faire l'objet d'un document distinct.    
 4.8 Le délégué du Canada
 a dit qu'un document distinct perm ettrait peut-être une plus large 
diffusion du rapport, étant donné que ce document pr ésenterait un intérêt pour les organismes de 
réglementation.    G/IT/M/35 
 Page 7 
 
 
  
4.9 Le délégué de l'Inde  a remercié tous les participants de fa ire état de leurs points de vue et de 
leurs expériences concernant le système réglementair e en place dans les différents pays.  Le dialogue 
entre les organismes de réglementation et les responsables du commerce avait été utile pour mieux comprendre les expériences des participants en ce qui  concerne les diverses approches réglementaires, 
qu'il s'agisse de la déréglementati on, de l'évaluation de la conform ité, de la reconnaissance mutuelle 
ou de l'équivalence.  La déléga tion indienne a également pris note des diverses idées avancées par 
certains participants comme l'observation formul ée par la délégation canadienne au sujet de 
l'expérience de divers Membres en matière de ré formes réglementaires pour la compatibilité et le 
brouillage électromagnétiques, et l'intervenant a dit que sa délégation souh aiterait approfondir la 
réflexion à mesure qu'elle avancerait sur cette ques tion.  La délégation indienne serait très heureuse 
d'avoir plus de contributions qui seraient profitables pour  tous les participants même si le Comité n'en 
était pas encore au stade où il pouvait tirer des c onclusions.  Au sujet de  la proposition de faire 
distribuer le résumé du Président sortant, l'interv enant supposait qu'il serait distribué sous la propre 
responsabilité de celui-ci et que le Président sortant ne verrait pas d'objection à ce qu'il fasse partie du 
compte rendu ou soit distribué en tant que document distinct.   
 4.10 La déléguée des États-Unis
 a dit que tous les participants avaient trouvé la discussion utile et 
que c'était un très bon exemple de la manière d'abor der les problèmes pratiques et que le fait de 
prendre connaissance des différentes attentes de toutes les parties intéressées permettait de commencer à aller de l'avant.  Sa délégation se réjouissait de l'enthousiasm e qu'avait suscité l'idée 
d'examiner les meilleures pratiques.  Les États-Un is estimaient que la compatibilité et le brouillage 
électromagnétiques constituaient un domaine dans leque l le mode de penser global avait beaucoup 
évolué et auquel plusieurs participants avaient consacré beaucoup de temps et d'efforts pour essayer 
de corriger les erreurs qu'ils avaient commises.  Les participants pouvaient peut-être tirer des enseignements des expériences de ces autres participants et éviter de reproduire certaines de ces 
mêmes erreurs.  Les États-Unis trav ailleraient très volontiers sur ce sujet et seraient prêts à faire part 
de leurs expériences, y compris, en partic ulier, en matière de déréglementation.  
 4.11 Les États-Unis trouvaient particulièrement in téressants plusieurs points qui étaient ressortis à 
l'atelier, dont celui de la difficulté de vaincre la  résistance des bureaucrates au changement une fois 
mise en place la bureaucratie qui était liée à un régime ou processus donné.  L'intervenante pensait 
que cela pouvait venir du fait que les responsables ét aient employés dans une fonction consistant à 
délivrer les licences ou à mettre en place les réglementations dans certains domaines ou peut-être était-ce parce qu'il y avait en place un système de ta xes tel qu'il était difficile de l'abandonner.  Les 
États-Unis avaient cité en exemple à l'atelier la  manière dont ils avaient déréglementé un certain 
nombre de domaines relevant de la Commission fédé rale des communications et étaient passés à une 
évaluation de la conformité basée plus sur celle du fournisseur.  Bien qu'il y ait eu de nombreuses 
mutations de personnel, aucun em ploi auprès de la Commission fédé rale des communications n'avait 
été supprimé, et en réalité, des emplois supplémenta ires avaient été créés.  Les expériences tirées par 
l'ensemble des pays qui avaient déréglementé  pouvaient donner une certaine confiance à ceux qui 
étaient confrontés au problème bien réel de la dérégl ementation.  Un autre point qui était apparu dans 
les discussions était la question des différents angles sous lesquels ces problèmes pouvaient être 
abordés.  En tant qu'exportateur potentiel, il serai t nécessaire d'examiner aussi les réglementations du 
côté de l'importation, cependant tout au long de  leurs présentations les gens essayaient de viser à 
régler correctement le problème pour l'exportation qua nd en fait il fallait aussi régler correctement le 
problème pour l'importation afin d'aider ce processus.  Cela mettait aussi en évidence un autre sujet de 
l'atelier, à savoir l'importance qu' il y avait à compter sur le secteur privé tout au long du processus 
d'élaboration des réglementations et en tout cas t out au long de la procédure d'évaluation de la 
conformité.  Plus les organismes de réglementation comptaient sur le fait que le milieu des affaires 
avait tout intérêt à régler correctement ce problème, moins ils ressentiraient le besoin de réglementer à 
outrance.  La délégation des États-Unis avait trouvé cette session extrêmement utile et c'était aussi un 
bon exemple pour examiner ce qu'on pourrait peut-être faire dans les autres domaines et la manière G/IT/M/35 
Page 8  
 
 dont les autres mesures non tarifaires pourraient être  abordées.  Toutefois, même si certaines idées 
avaient été lancées en l'air, la qu estion de la mesure logique suivante à prendre se posait encore.  La 
délégation des États-Unis appuyait la demande de four nir le compte rendu de l'atelier par écrit, et que 
celui-ci soit distribué séparément.  Dans l'ensemble, l'atelier avait été un exercice très utile qui avait 
permis d'apprendre beaucoup de choses.  Si le Comité pouvait en tirer parti, chacun s'en trouverait 
enrichi.  
 4.12 Le délégué de l'Australie
 a convenu que l'Atelier sur la compatibilité et le brouillage 
électromagnétiques avait été une expérience très u tile, et la délégation australienne notait avec une 
très grande satisfaction la participation des repr ésentants venus des capitales ainsi que des autres 
délégués et des industriels qui avaient fait part de leurs points de vue et de leurs expériences en la 
matière.  L'Australie était tout à fait d'accord pour dire qu'il serait utile que les travaux futurs dans ce 
domaine puissent préciser quelles étaient les meilleur es pratiques.  En particulier, la délégation 
australienne songerait aux Membres qui étaient encore  en train d'examiner quelle forme leur système 
aurait dans le futur, quels enseignements ils pourra ient en tirer et quels modèles ils pourraient 
envisager.  Elle n'irait pas jusqu'à suggérer de recommander une approche id entique pour tous parce 
qu'il y avait des différences importantes au niveau des capacités et des situations auxquelles se 
trouvaient confrontés les Membres dont il fallait tenir compte.  Toutefois, en précisant quelles étaient les meilleures pratiques, il serait nécessaire d'a voir une idée des questions autour desquelles ces 
meilleures pratiques pourraient être groupées et ce  processus pouvait s'inspirer des suggestions faites 
par les participants au Comité ATI sur la manière de faire avancer la question.   
 
4.13 Le Comité a pris note
 des déclarations.  
 
5. Divergences relatives à la cl assification des produits d es technologies de l'information 
(G/IT/14/Rev.1/Add.1)  
5.1 Le Président  a rappelé que, lors des réunions précédente s, le Comité avait évoqué la réunion des 
spécialistes des douanes tenue en mai 2002.  Le compte rendu de cette réunion n'avait pas été 
communiqué pour les raisons indiquées précédemment, tout efois, depuis lors, il avait été distribué sous la 
cote G/IT/14/Rev.1/Add.1 et il donnait un aperçu général des que stions relatives à la classification 
débattues par les spécialistes.  Le Président a égalem ent rappelé qu'à la réunion précédente, le Secrétariat 
avait donné un aperçu du résultat de la réunion des spécialistes des douanes.  Il a souligné que beaucoup 
de bon travail avait été accompli et il a dit que le Comité ne devait pas le perdre de vue.  Un grand 
nombre de produits avaient fait l'objet d'un consensu s pour une ou plusieurs classifications, et certains 
produits importants avaient été confiés à l'examen du Comité formel.  Le Président a également fait observer que, pour un produit, il avait été recommandé  de l'envoyer à l'OMD p our que celle-ci donne son 
avis au sujet de sa classification.  Ceci étant, le Président estimait qu'il était temps, maintenant, que le 
Comité reprenne l'ex amen du rapport et continue de progresser su r la question des divergences relatives à 
la classification.    
 
5.2 Le délégué des Communautés européennes
 a dit qu'il avait fait partie des spécialistes en 
questions douanières à cette réunion et qu'il était d'a ccord avec le Président sur le fait que beaucoup 
de progrès avaient été accomplis.  Il a suggéré que le document G/IT/W/6/Rev.1 soit mis à jour parce 
que cela faciliterait les travaux futurs du Comité.  Il a également suggéré qu'à sa réunion suivante qui 
était prévue avant les congés d'été, le Comité ex amine le produit qu'on avait proposé de soumettre à 
l'OMD.  La raison en était que le Comité du Sy stème harmonisé (SH) se réunissait deux fois par an, à 
savoir en mai et en novembre, et que le Comité ATI n'étant pas en mesure de le transmettre d'ici à 
mai, le temps était compté jusqu'à la réunion de  novembre.  L'intervenant a fait observer que la 
déclaration de l'ATI mentionnait la modernisation de  la nomenclature du SH et il a tenu à informer le 
Comité que le Comité du SH était en train d'ex aminer une proposition présentée par les CE, figurant 
dans le document NR0323E1 de l'OMD, ainsi que plusieurs autres propositions qui étaient toutes 
récapitulées dans le document NR0334E1 de l'OMD.  Il y avait des propositions visant à modifier la  G/IT/M/35 
 Page 9 
 
 
 nomenclature concernant un certain nombre de produ its qui intéressaient le Comité ATI et il serait 
bon que le Comité sache que ces activ ités étaient en cours dans cette enceinte.  S'agissant du matériel 
de fabrication et d'essai de semi-conducteurs, qui  posait beaucoup de problèmes à un grand nombre de 
participants lorsqu'ils essayaient de classer ces produits, le Comité SH était saisi de plusieurs 
propositions en vue de mettre en place une nouvelle nomenclature du SH pour ces types de produits, 
ce qui faciliterait la mise en œuvre future de l'ATI.  
 5.3 Le délégué du Japon
 a rappelé qu'à la réunion précédente du Comité, le Japon avait exposé le 
problème d'un participant à l'ATI qui traitait les appareils photographiques numériques comme des produits non visés par l'ATI depuis janvier 2002.  Le Japon menait actuellement des consultations 
bilatérales avec ce participant, en lui demandant d'aj uster son traitement.  À l'heure actuelle il n'y avait 
aucun progrès à signaler, mais le  Japon tiendrait le Comité informé si des progrès étaient accomplis. 
 
6.  Nouveaux participants  
6.1 Le Président
 a rappelé que la liste de la République populaire de Chine était en suspens auprès du 
Comité depuis un certain temps.  Une nouvelle list e, celle de l'Égypte, avait été présentée pour être 
examinée par le Comité à la réunion en cours.  La liste de la République populaire de Chine avait été 
distribuée à tous les participants le 6 février 2002 pour qu'i ls l'examinent.  À la  réunion du Comité du 
15 février 2002, au moins un participant s'était inquiété de ce que certains points ayant trait à des questions de mise en œuvre étaient problématiques et, de ce fait, la liste n'avait pas été approuvée.  La situation restait inchangée à chaque réunion depuis cette date.  Toutefois, le Président estimait que 
certains progrès avaient été accomplis et que le Comité était maintenant en mesure d'examiner la liste de 
la Chine en vue de l'approuver.      6.2 Le délégué de la Répub lique populaire de Chine
 a dit que la Chine attendait impatiemment de 
devenir membre de l'ATI.  La Chine avait participé aux négociations dans la perspective de l'ATI bien 
avant d'accéder à l'OMC.  Depuis lors, elle avait ré duit les droits applicables à plus de 200 positions 
tarifaires conformément à sa liste.  La Chine croy ait fermement que la libéralisation du commerce des 
produits des technologies de l'information stimulera it fortement la croissance de l'économie mondiale.  
Toutefois, il y avait 15 positions tarifaires de produits dont il était difficile de déterminer s'ils faisaient 
partie des produits visés par l'ATI ou s'il s'agissait de simples équipements et produits électriques.  
Pour identifier les importations des 15 produits pouva nt faire l'objet de différents usages, le Ministère 
des technologies de l'information et le Ministère de s finances avaient publié des règles intérimaires 
pour identifier certains produits des technologies de l' information qui étaient responsables du report de 
l'accession de la Chine à l'ATI.  Depuis le 1er janvier 2003, la Chine avait éliminé les certificats 
relatifs à l'utilisation finale des 15 produits relevant de l'ATI et e lle respectait donc pleinement les 
dispositions de l'ATI.  Entre-temps, la Chine avai t fourni des clarifications sur cette question aux 
participants concernés et avait abouti à un accord av ec ceux-ci, ce qui avait levé tous les obstacles à 
l'accession de la Chine à l'ATI.    
 
6.3 La déléguée des États-Unis  a dit que sa délégation étant de celles qui s'étaient inquiétées de la 
question particulière des certificats relatifs à l'utilis ation finale, elle était extrêmement satisfaite de 
leur suppression et elle a souhaité la bienvenue à la Chine en tant  que membre à part entière du 
Comité ATI.  Elle se félicitait vivement de ce que la Chine ait réussi à résoudre le problème et elle 
attendait avec beaucoup d'intérêt la  participation très active de la Chine en tant que membre du 
Comité.  6.4 Le délégué du Canada
 a appuyé ce que le délégué des États-Unis avait dit au sujet de 
l'élimination des certificats relatifs à l'utilisation finale, car cela avait mené le processus à son terme.  
La délégation canadienne avait le grand plaisir d'accueillir la République populaire de Chine, 
important acteur dans le commerce de ces produits, da ns l'ATI et elle attendait avec beaucoup d'intérêt 
de travailler avec la délégation de ce pays au Comité. G/IT/M/35 
Page 10  
 
  
6.5 Le Comité a approuvé
 la liste de la Chine. 
 6.6 Le Président
 a souhaité la bienvenue à la République populaire de Chine en tant que 
58ème participant au Comité.  Il est ensuite passé à la liste de l'Égypte .  La liste avait été distribuée à tous 
les participants le 14 avril pour qu'ils l'examinent.   Le Secrétariat avait procédé à la vérification 
électronique de la liste, ce qui n'avait fait apparaître aucune anomalie.  Ce renseignement avait également été distribué avec la liste.  Le Président a estimé que le Comité était maintenant en mesure d'examiner la liste de l'Égypte en vue de l'approuver.     
 
6.7 La déléguée de l'Égypte
 a félicité la Chine pour son accession à l'ATI.  Elle a remercié tous 
les participants ainsi que le Secrétariat de leur  assistance et de leur coopération précieuses pour aider 
l'Égypte dans l'élaboration de son projet de liste.  Comme l'indiquait sa liste, l'Égypte s'était engagée à 
éliminer progressivement les droits applicables aux produits des technologies de l'information à partir 
de 2003 pour arriver au taux de droit nul sur l'ensemb le des produits d'ici à 2007.  La présence de la 
délégation égyptienne au Comité té moignait du degré d'attention que l'Égypte accordait à l'expansion 
rapide de son secteur des technologies de l'informat ion qui de maintes façons dirigeait son économie 
émergente.  C'était également une nouvelle preuve de la dé termination de l'Égypte à libéraliser son 
marché des technologies de l'information, offrant ainsi un environnement fa vorable à une industrie 
importante.  Elle faisait fond sur un autre jalon im portant, et qui y était étroitement lié de maintes 
façons, à savoir la liste des engagements en matière  de télécommunications de base conformément au 
quatrième Protocole de l'AGCS présentée par l'Égypte au cours de l'été 2002.  De cette manière, 
l'Égypte consolidait sa vision de la convergence des secteurs des communications et des technologies 
de l'information.  Lorsque l'Égypte  avait décidé de présenter la liste de ses engagements dans ces deux 
domaines à la fois, elle avait une vision claire du fait  qu'elle se lançait dans la pleine utilisation de ces 
technologies pour réaliser ses objectifs de développe ment.  C'était un processus qui avait bénéficié 
d'une stimulation particulière lorsque le Préside nt Moubarak avait lancé le projet de renaissance 
technologique en septembre 1999.  Cela avait déclench é une mise en œuvre accélérée de la vision en 
la traduisant par le programme national relatif à l'information et la communication.  Ces activités 
avaient encouragé les principal es entreprises étrangères et nationales à investir dans le secteur 
égyptien des télécommunications et les nouvea ux investissements avaient donné lieu à un 
accroissement massif de l'accessib ilité en Égypte au cours des trois dernières années.  Avec la 
réduction des droits et l'accroissement du nombre des services axés sur les usagers, le pays compterait 
2 millions d'utilisateurs d'Internet au milieu de 2003.  Les abonnés à la téléphonie mobile 
représentaient près de 4 millions et demi d'usagers.   S'agissant de l'industrie des technologies de 
l'information, l'Égypte avait très récemment lanc é un projet concernant les micro-ordinateurs qui 
visait à permettre à ses citoyens ordinaires de posséder  un ordinateur afin de profiter de son idée très 
originale de services d'Internet gratuits.  Ce la représentait un gros effort pour un pays en 
développement comme l'Égypte qui comptait 70 millions d'habitants.  Ces perspectives 
encourageaient l'Égypte à activer ses initiatives régiona les et Le Caire accueillerait la Conférence 
régionale panarabe pour les préparatifs du Sommet m ondial sur la société de l'information, ce qui 
serait l'occasion pour l'Égypte de partager ses meill eures pratiques dans tous les aspects liés aux 
technologies de l'information et des communications avec ses voisins régionaux.  C'était cette manière 
de voir le développement des technologies de l'info rmation et des communicati ons qui déterminait la 
décision de l'Égypte d'accéder à l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information.  L'intervenante a dit qu'elle comptait sur les Membre s pour approuver la demande  de participation de 
l'Égypte à l'ATI. 
 
6.8 Le délégué des États-Unis
 a dit que sa délégation se félicitait vivement de l'offre remarquable 
présentée par l'Égypte dans sa proposition.  Non seule ment le gouvernement des États-Unis était très 
satisfait de l'évolution, mais, ce qui était peut-êtr e plus important, le secteur privé était extrêmement 
excité par le fait que l'évolution s'était concrétisée.  Par conséquent, les États-Unis tenaient à être 
parmi les premiers à appuyer l'Égypte avec enthousiasme.    G/IT/M/35 
 Page 11 
 
 
  
6.9 Le délégué des Communautés européennes  a dit que sa délégation se joignait à celle des 
États-Unis pour exprimer son plaisir face à la communication de l'Égypte.  Il a noté que l'Ambassadeur de l'Égypte avait présenté de ma nière très éloquente une bonne analyse logique des 
raisons qui faisaient qu'il était impor tant et intéressant pour un pays d'être partie à l'ATI.  Il ne 
s'agissait pas seulement d'une branche d'activité exce ptionnelle en soi, elle avait aussi un effet de 
facilitation sur toutes les autres branches d'activité.  Les CE ont pleinement appuyé l'offre soumise 
maintenant à l'approbation du Comité par l'Égypte.  Elles ont aussi très chaleureusement souhaité la 
bienvenue à la République populaire de Chine.  
6.10 Le Comité a approuvé
 la liste de l'Égypte.    
 6.11 Le Président a souhaité la bienvenue
 à l'Égypte en tant que 59ème participant au Comité.  
 
6.12 Le délégué de l'Inde  a souhaité la bienvenue aux délégations  de la Chine et de l'Égypte au 
Comité ATI et a dit qu'il attendait avec intérêt de travailler avec elles.  Il était sûr que le Comité 
tirerait profit de la participati on des deux nouveaux Membres et il a adressé ses compliments aux deux 
délégations.  
 
7. Autres questions  
7.1 Le délégué du Japon  a dit que s'agissant des produits vi sés, le Japon proposait une approche 
sectorielle de la libéralisation pour 18 secteurs de  produits dans le Groupe de négociation sur l'accès 
aux marchés pour les produits non agricoles.  Parm i ces propositions, il y avait des propositions liées à 
l'ATI.  Depuis que l'ATI avait été adopté en 1996, il y avait eu dans le domaine beaucoup d'innovations technologiques, mais le champ d'app lication actuel de l'ATI ne couvrait pas certains 
d'entre eux.  Le Japon avait établi une liste des produits qui étaient susceptibles d'être couverts par 
l'ATI et avait communiqué cette liste au Groupe  de négociation sur l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles.  L'élargissement du champ d' application de l'ATI entraînerait un accroissement 
du bien-être économique car il stimulerait l'innovati on technologique.  S'agissa nt de la proposition 
relative à l'accès aux marchés pour les produits non ag ricoles concernant l'ATI, le Japon poursuivrait 
ses efforts au Groupe de négociation pour aboutir  à un accord entre les Membres de l'OMC. 
 
7.2 Le Président
 a dit que la question de l'examen des pr oduits visés continuait de faire l'objet de 
consultations et il a encouragé les dé légations à poursuivre leurs efforts. 
 7.3 En outre, il a proposé que la prochaine réunion  du Comité se tienne le 16 juillet 2003, sous 
réserve de confirmation ultérieure.  
 
__________