. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/420
20 avril 2001
(01-1983)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Médicaments vétérinaires.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Coopération internationale sur
l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments
vétérinaires (VICH) – Lignes directrices finales dont les titres anglais correspondent à:
Efficacité des anthelminthiques:  Recommandations générales (VICH GL7), Efficacité des
anthelminthiques:  Recommandations spécifi ques pour les bovins (VICH GL12), Efficacité
des anthelminthiques:  Recommandations spécifiques pour les ovins (VICH GL13) etEfficacité des anthelminthiques:  Recommandations spécifiques pour les caprins
(VICH GL14) – Avis de disponibilité (3 pages + textes des lignes directrices).
5. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) annonce
la disponibilité de quatre documents énonçant des lignes directrices finales pour l'industrie
(n°s 90, 95, 96 et 97) dont les titres anglais correspondent à:  Efficacité des
anthelminthiques:  Recommandations générales ( EAGR ) (VICH GL7), Efficacité des
anthelminthiques:  Recommandations spécifi ques pour les bovins (VICH GL12), Efficacité
des anthelminthiques:  Recommandations spécifiques pour les ovins (VICH GL13) et
Efficacité des anthelminthiques:  Recommandations spécifiques pour les caprins
(VICH GL14).  Ces lignes directrices sont des adaptations pour la médecine vétérinaire,
réalisées par la Coopération internationale sur l'harmonisation des exigences techniques
pour l'enregistrement des médicaments vétérina ires (VICH).  Elles visent à permettre une
normalisation et une simplification des mét hodes appliquées pour évaluer les nouveaux
anthelminthiques soumis à agrément aux États- Unis, au Japon et dans l'Union européenne.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/USA/420
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 18257, 6 avril 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  Les lignes directrices sont finales.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Idem ci-dessus
11. Date limite pour la présentation des observations:  Des observations peuvent être
communiquées par écrit à tout moment.  Elles doivent être présentées par l'intermédiaire desreprésentants locaux de la VICH (l'Office de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA) pour les États-Unis).
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: Le texte intégral du
document notifié, avec des instructions pour la communication d'éventuelles objections,
sera envoyé sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov