ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/SVN/11
24 mars 1999
(99-1232)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la République de Slovénie , le 19 mars 1999, la
notification ci-après concernant les importations faisant l'objet de contingents tarifaires(tableau MA:2 ) pour l' année civile 1998 .G/AG/N/SVN/11
Page 2Tableau MA:2                                                                                            ACCÈS AUX MARCHÉS:  République de Slovénie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsMontant du contingent tarifaire
pour la période en question
(tonnes)Importation dans les limites du
contingent pendant la période en question
(tonnes)
12 3 4
Viande de bœuf fraîche, en carcasses 0201.10 120 0
Autres morceaux de viande de bœuf fraîche, non désossés
Viande de bœuf fraîche, désossée0201.20
0201.30280 0
Viande de bœuf congelée, en carcasses 0202.10 458 0
Autres morceaux de viande bœuf  congelée, non désossés
Viande de bœuf  congelée, désossée0202.20
0202.30280 44,4
Ex
Viande de bœuf  de "qualité supérieure"0201.10
0201.20
0201.30
0202.100202.20
0202.30280 119,3
Viande de porc fraîche, en carcasses
Jambon fraisAutre viande de porc fraîche0203.11
0203.120203.191 348 1 201
Viande de porc congelée, en carcasses
Jambons congelés
Viande de porc congelée0203.21
0203.22
0203.29674 362
Abats de bœuf frais
10206.10 / 14,9
Autres abats de bœuf congelés10206.29 / 0,9
Jambons non désossés
Poitrines de porc
Autres abats de porc0210.11
0210.12
0210.1972 48,6
Viande de bœuf salée 0210.20 13 0
Lait entier en poudre 0402.21 87 30Beurre 0405.00 90 6,5
Pommes 0808.10 3 500 650
Blé de mouture 1001.902 80 000 75 857,7Orge fourragère
11003.003 / 86 298,3G/AG/N/SVN/11
Page 312 3 4
Maïs 1005.902 120 000 24 185,8
Farine de froment 1101.001 12 000 2 191,4
Huiles de navette et de colza11514.901 / 826,4
Préparations de viande de bœuf11602.50 / 427,9
1 Comme les taux NPF étaient plus favorables que les taux correspondants dans le cadre des contingents, les contingents tarifair es n'ont pas été ouverts.  Les données indiquées représentent le total des
importations en 1998.G/AG/N/SVN/11
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Note supplémentaire
1. Les produits et les quantités ci-après ont été importés en 1998 sur la base de la clause NPF
(les taux NPF étaient plus favorables pour les importateurs que les taux de droits applicables aux
contingents):
Importations en 1998
(tonnes)
0206.10 Abats de boeuf frais 14,9
0206.29 Autres abats de boeufs congelés 0,9
1003.003 Orge fourragère 86 298,3
1514.901 Huiles de navette et de colza 826,4
1602.50 Préparations de viande de boeuf 427,9
2. En ce qui concerne les produits ci-après, des contingents tarifaires ont été ouverts et
entièrement attribués.  Les quantités importées étaient dues au niveau d'intérêt commercial pour les
produits en question:
Importations en 1998
(tonnes)
0201.10 Viande de bœuf fraîche, en carcasses 0
0201.20 Autres morceaux de viande de bœuf fraîche, non
désossés0
0201.30 Viande de bœuf fraîche, en carcasses 0
0202.10 Viande de bœuf congelée, en carcasses 0
0210.20 Viande de bœuf salée 3,5
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