. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/132
7 août 2001
(01-3919)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Jus d'orange et jus non pasteurisés.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous pays.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Rapport d'évaluation complet et évaluation
d'impact réglementaire:  Demande A411 – Pasteurisation du jus d'orange et étiquetagedes jus non pasteurisés (51 pages, disponible en anglais)
5. Teneur:  Il n'existe actuellement pas en Australie, en Nouvelle-Zélande ou dans le Codex
de prescription imposant de pasteuriser les jus ou de les soumettre à un autre traitement dans
le but de ramener à des niveaux sûrs leur éventuelle teneur en pathogènes.  L'Australie et
le Codex prévoient d'une manière générale que les jus doivent être fabriqués d'une manière
conforme aux bonnes pratiques d'hygiène.  Il n'existe pas non plus en Australie,
en Nouvelle-Zélande ou dans le Codex de prescription visant à ce que soient étiquetéscomme tels les jus qui n'ont pas été pasteurisés ou soumis à un autre traitement.
Les mesures proposées ont été élaborées à la suite d'une série d'intoxications alimentaires
causées au début de 1999 par du jus d'orange non pasteurisé contaminé par Salmonella
typhimurium  lysotype 135a, qui avait touché plus de 500 personnes.  À la suite de cette
vague d'intoxications, le Conseil australo-néozélandais des normes alimentaires (ANZFSC)
s'est penché en août 1999 sur la question de la gestion des risques pour la santé publique liés
à la consommation de jus d'orange non pasteurisé.  L'ANZFSC a appuyé une propositionvisant à demander à l'ANZFA de modifier la Norme O7 du Code australo-néozélandais
des normes alimentaires.
L'évaluation de risque réalisée par l'ANZFA a mené à la conclusion que tous les jus
(de fruits comme de légumes) présentent un potentiel de contamination microbiologique,
et que les jus n'ayant été soumis à aucune forme de traitement risquent plus d'êtrecontaminés par des pathogènes que les jus traités.  L'ANZFA est aussi arrivée à la
conclusion que si la probabilité d'une éventuelle contamination de jus non traités par des
pathogènes dangereux est faible, les conséquences peuvent en être graves pour les groupes
à risque, et que des décès peuvent survenir dans des cas extrêmes.
Cinq options en matière de gestion des risques liés aux jus non traités ont été examinées, qui
vont de l'absence de stratégie de gestion à l'obligation de traitement pour tous les jus en
application d'un système d'analyse des risques – point critique pour leur maîtrise (HACCP)
comportant un processus de réduction par 100 000, aux fins de leur destruction, de
pathogènes pouvant être présents dans les jus.  L'option qui a rallié les préférences consiste
dans:G/SPS/N/AUS/132
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• l'inscription d'une mention correspondant à "non pasteurisé" dans l'étiquetage des jus
conditionnés qui n'ont pas été soumis à un traitement propre à permettre au moins
une réduction par 100 000 du plus résistant des pathogènes importants du point
de vue de la santé publique susceptibles d'être présents dans le produit, et
• l'établissement de critères microbiologiques obligatoires pour les jus non traités,
prescrivant des teneurs non détectables en Escherichia coli  et en Salmonella spp.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code australo-néozélandais des normes alimentaires (en anglais), disponible sur le site web
de l'ANZFA:  www.anzfa.gov.au/foodstandards/fo odstandardscodecontents/index.cfm
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour la fin de 2001.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Entrée en vigueur après approbation par
le gouvernement, à la fin de 2001.
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 septembre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Australia New Zealand Food Authority, P. O. Box 7186, Canberra Mail Centre ACT 2610
(Australie)
Téléfax:  +61 2 6271 2278;  Courrier électronique:  info@anzfa.gov.au
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: