RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/74
21 juin 2000
(00-2493)
Comité du commerce et du développement
Vingt-neuvième session
SUIVI ET ÉVALUATION DES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DE L'OMC
MANUEL À L'USAGE DU PERSONNEL DU SECRETARIAT CONCERNÉ PAR LES
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE
Note du Secrétariat
Table des matières
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I. INTRODUCT ION ................................................................................................................3
II. TERMINOLOGIE ET CO NCEPTS DU SUIVI ET DE  L'ÉVALUATION ...................3
1. Définition du suivi et de l'évaluation...................................................................................3
2. Objectifs de l’évaluation.................................................................................................... ...4
3. Types d’évaluation........................................................................................................... .....5
4. Suivi, évaluation et cycle de gestion.....................................................................................55. Dimensions et crit ères d’évaluation ....................................................................................7
6. Logique du suivi et de l’évaluation......................................................................................8
7. Conclusions et recommandations issues du suivi et de l'évaluation...............................10
8. Rapports ..................................................................................................................... .........10
9. Leçons retenues.............................................................................................................. .....11
10. Responsabilité en matière du suivi et d’évaluation..........................................................13
III. CONDUITE D’UNE ÉVALUATIO N ...............................................................................13
1. Planification d'une évaluation ...........................................................................................13
2. Cerner les objectifs et  établir leur hiérarchie..................................................................13
3. Choisir les indicateurs ...................................................................................................... ..14
4. les outils de collecte et d' analyse de l'in formation ...........................................................15
5. Le système de notation ....................................................................................................... 15
IV. L'ÉVALUATION ET LES OBJECTIFS DE LA COOPÉRATION
TECHNIQUE DE L'OMC.................................................................................................16
1. Les objectifs de coopération technique dans une perspective d'évaluation...................16
2. Indicateurs de vérifica tion des ré sultats ...........................................................................17WT/COMTD/W/74
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V. MISSION DE L'OMC DANS LE DOMAINE DE
LA COOPÉRATIO N TECHNIQ UE ................................................................................21
1. Objectifs et  contenu ......................................................................................................... ...21
2. Coordination................................................................................................................. .......24
VI. GLOSSAIRE ................................................................................................................... ....25WT/COMTD/W/74
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I. INTRODUCTION
Les lignes directrices (WT/COMTD/8) et les modalités de mise en oeuvre
(WT/COMTD/W/29/Rev.1), adoptées par le Comité  du Commerce et du Développement de l'OMC,
ont prévu la mise en place du suivi de chaque programme et l'évaluation de son efficacité. A cet effet,
le CCD effectue ces fonctions sur la base d'une évaluation des résultats des activités d'assistance
technique de manière à garantir une utilisation optimale des ressources conformément à des critèresd'évaluation appropriés.
Les modalités de mise en oeuvre (wt/COMTD/W/2 9/REV.1) ont, en plus, prévu d'examiner la
possibilité de décider d'une évaluation externe qui pourrait intervenir tous les trois ans selon des
méthodologies internationalement reconnues.
Pour appuyer ce processus, le Secretariat a établi, à l'intention du Comité du Commerce et du
Développement, un projet de cadre pour le suivi et l'évaluation des activités de coopération technique
comportant des paramètres, des critères et une méthodologie à suivre à ce propos. A la lumière de ce
cadre, le Secretariat prépare, sur une base annuelle, un rapport d'évaluation interne qu'il soumettra  au
CCD pour examen et suite à donner.
Dans ce même contexte, le Secretariat a préparé le présent Manuel qui s'adresse aux
responsables de la gestion des activités de coopération technique et au Personnel de l'OMC concerné
par ces activités pour les familiariser avec les mécanismes du suivi et de l'évaluation et les aider à
exercer leurs fonctions selon une approche plus intégrée de l'ensemble du cycle de gestion
(planification, programmation, mise en oeuvre, suivi et évaluation ) dans l'objectif d'en améliorer  lesrésultats.
Le présent Manuel a été élaboré sur la base des pratiques suivies par d'autres Organisations
internationales qui ont accumulé une expérience considérable dans les domaines de suivi et de
l'évaluation et dont les activités de coopération techniques s'apparentent avec celles de l'OMC en cesens qu'elles visent le développement des capacités humaines et institutionnelles et traitent de
questions de politique.
II. TERMINOLOGIE ET CONCEPTS DU SUIVI ET DE L'EVALUATION
1. Définition du suivi et de l'évaluation
Le suivi est un processus interne  mené sur une base continue et qui vise à mesurer et
apprécier la mise en oeuvre d'une activité, d'un projet ou d'un programme. Il cherche en premier lieu à
vérifier, par rapport aux objectifs fixés,  si les ressources étaient disponibles et intervenaient au
moment voulu et avec la quantité et la qualité souhaitées. Le suivi vise aussi à s'assurer de la
réalisation des résultats escomptés en vérifiant l'utilisation par les bénéficiaires directs des produits
découlant des prestations fournies.
Le but du suivi consiste essentiellement à contribuer à améliorer la prise de décision en vue
d'assurer une meilleure conduite et une bonne gestion des activités en identifiant aussi bien les
indicateurs du progrès que les anomalies à temps et aider les responsables de la gestion des activités à
prendre les mesures correctives qui s'imposent.
Il existe une distinction entre le suivi des réalisations et le suivi des méthodes de conduite
d'une activité, un programme ou un projet. Le premier type de suivi vise à mesurer le progrès réalisé
dans l'exécution des activités en termes de délais, coûts et réalisation matérielle (intrants/produits). Le
second traite du processus de mise en oeuvre et comporte un diagnostic des procédés utilisés et s'ils
répondent aux critères de durabilité des résultats.WT/COMTD/W/74
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Si les informations recueillies à travers le processus de suivi sont analysées, disséminées et
archivées, elles peuvent constituer une base de données utile pour la conduite des évaluations à mi-
parcours et rétrospective des activités de coopération technique.
L'évaluation constitue la dernière phase du cycle de gestion. C'est un exercice de durée
limitée qui vise à apprécier systématiquement et objectivement la pertinence, la performance et le
succès des activités de coopération technique en cours d'exécution ou dont la mise en oeuvre est
achevée. Elle consiste à analyser les résultats et l'impact des activités avec l'objectif d'aider à
introduire d'éventuelles corrections et de présenter des recommandations pouvant guider des activités
similaires et contribuer à l'amélioration des orientations futures. Ainsi, la phase suivante de la mise en
oeuvre dépendra des conclusions et recommandations des phases précédentes.
Contrairement au processus du suivi, l'évaluation est conduite d'une manière sélective et ne
peut pas, pour des raisons pratiques et budgétaires, porter sur toutes les activités.
2. Objectifs de l’évaluation
L'objectif de l'évaluation consiste d'une manière générale à fournir une appréciation de la
performance des activités par rapport aux trois dimensions suivantes :
a) les besoins et les attentes des bénéficiaires et des utilisateurs directs des prestations
(pertinence, concept et formulation )
b) la réalisation adéquate et cohérente des objectifs fixés pour ces activités (efficacité,
efficience et ponctualité )
c) l'appréciation de l'impact des activités sur les bénéficiaires (succès : impact, durabilité
et développement des capacités )
Selon l'approche suivie par l'OCDE, l'évaluation constitue un processus d'observation,
d'analyse et d'appréciation des activités en vue de tirer des leçons de nature générale et spécifique sur
les politiques de coopération technique et la réalisation de ses objectifs. Son but n'est pas de faire une
liste des échecs mais de décrire des activités et d'apprécier leurs résultats pour que les décideurs
puissent améliorer la qualité de l'assistance. Pour apprécier la qualité, on s'interroge sur la mesure
dans laquelle l'activité a atteint ses buts, l'efficacité des procédures, le concept, la formulation etl'impact.
Pour le PNUD, l'évaluation aide à produire des résultats durables dont les groupes cibles tirent
des avantages. Elle facilite la prise de décision, améliore la responsabilité et consolide l'apprentissage
et le renforcement des capacités.
L'expérience démontre que dans le cadre de l'évaluation à mi-parcours, on vise en premier
lieu à améliorer la mise en oeuvre et les procédures et que lorsque l'on conduit une évaluation
rétrospective on s'attache beaucoup plus à mesurer le succès des activités (leur impact sur les
bénéficiaires et la durabilité de leur résultat ).
Pour que le suivi et l'évaluation soient efficaces, ils devront être conçus pour contribuer à
améliorer les activités d'assistance technique et non pour rechercher les  défauts et émettre des
critiques.
Dans le contexte de l'OMC, l'objectif du suivi et de l'évaluation consiste à assurer l'efficacité
des activités de coopération technique et garantir une utilisation optimale des ressources comme lestipule les Lignes directrices de la Coopération technique (WT/COMTD/8 ) et ses Modalités de mise
en oeuvre (WT/COMTD/W/29/Rev.1)WT/COMTD/W/74
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3. Types d’évaluation
Il existe plusieurs types d'évaluation selon le critère de classification choisi :
a) Interne ou externeSuivant le responsable nommé, l'évaluation peut être interne ou externe. L'évaluation interne
est menée par ceux-là mêmes qui conçoivent, formulent et gèrent l'exécution des activités évaluées.
Elle est désignée également comme une auto évaluation. L'évaluation externe ou indépendante est
effectuée par des personnes ou des institutions qui ne participent au exercices de formulation et
d'exécution des activités.
b) A mi-parcours ou à postériori (ex post ou rétrospective)
Suivant le moment à laquelle elle a été menée, l'évaluation peut être à mi-parcours ou ex post.
Elle est à mi-parcours si elle est entreprise pendant la mise en oeuvre des activités. Ce type
d'évaluation est généralement axé sur les aspects de gestion et de mise en oeuvre. L'évaluation
postérieure ou ex post intervient après le déroulement des activités et porte surtout sur les aspects de
politique générale et d'étude d'impact.
c) Sectorielle, thématique, de projet, de programme, de l'approche ou/et de politiqueSelon le champ d'application et la portée qui lui ont été choisis, l'évaluation pourra être
sectorielle, thématique, de projet, de programme, de l'approche ou/et de politique.
Dans le contexte de l'OMC, les textes approuvés par le Comité du Commerce et du
Développement prévoient une évaluation annuelle qu'on peut qualifier de mi-parcours et d'interne. En
plus de cette auto-évaluation annuelle, le Comité prévoit la possibilité de recourir, si le besoin se fait
sentir, à une évaluation externe (indépendante) qui pourrait être rétrospective si elle est axée sur desactivités déjà écoulées.
4. Suivi, évaluation et cycle de gestion
Le suivi et l'évaluation constituent deux fonctions distinctes mais complémentaires et
interactives. Leur finalité réside dans le souci d'améliorer la mise en oeuvre des activités, d'optimiserleur résultat et d'assurer leur qualité.
Le suivi et l'évaluation font partie intégrante de l'ensemble du cycle de gestion des activités de
coopération technique. Ils constituent des processus de gestion tout comme les autres éléments
constituant le même cycle qui sont l'analyse des demandes d'assistance technique, la formulation des
réponses, la planification, la programmation et l'exécution des activités.
D'une part, le suivi et l'évaluation contribuent à l'enrichissement de la qualité des activités
grâce à leur influence sur le processus de prise de décision et sur la base d'apprentissage qu'ils
alimentent régulièrement. D'autre part, la conception et la formulation des activités et des programmes
influent sur la qualité du suivi et de l'évaluation par le degré de la clarté des objectifs et des
indicateurs de performance et de succès qu'ils doivent renfermer.
C'est dire combien il est important d'intégrer les éléments du suivi et de l'évaluation dans
toute les phases de programmation et notamment pa r l'incorporation d'abord du plan du suivi et de
l'évaluation dans la planification et la programmation des activités et, ensuite, par l'intégration des
recommandations et des leçons retenues de l'expérience dans la phase de formulation et de mise enWT/COMTD/W/74
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oeuvre desdites activités. Ces différentes phases d'interaction entre les exercices de suivi et
d'évaluation et le reste des processus de gestion peuvent se présenter brièvement comme suit :
• Phase de pré- formulation des programmes où l'on devrait procéder à la recherche des
leçons retenues.
• Phase de formulation des programmes où l'on devrait s'assurer que les
recommandations et les leçons retenues de l'expérience sont bien incorporées aux
nouvelles activités.
• Phase du suivi et de l'évaluation où l'on devrait tirer au clair  les objectifs spécifiques
des activités et cerner les indicateurs de performance y relatifs.
La programmation des activités de coopération technique de l'OMC s'effectue sur une base
triennale/ par pays et s'insère dans le cadre du Plan triennal ajusté annuellement et approuvé par le
Comité du Commerce et du Développement.
Les pays bénéficiaires sont pleinement associés à la conception, la préparation et l'exécution
des activités composant le programme. Bien que la fourniture de la coopération technique est guidée
par la demande " demand-driven approach ", l'OMC intervient dans toute ces phases et adopte une
politique pro active  dans la fourniture de l'information sur les possibilités d'assistance technique dont
elle dispose, l'identification et l'articulation des besoins-objectifs des bénéficiaires ainsi que dans
l'exploration des domaines de coordination et du développement des synergies entre ses activités etcelles des institutions nationales, sous-régionales, régionales et internationales agissant dans les
domaines liés au commerce et au développement.
Les activités et les programmes de coopération technique sont conçus et planifiés à la lumière
de la mission et des fonctions de l'OMC et ce en tenant compte du contexte national, sous-régional,régional et international du pays bénéficiaire.
Une fois les demandes d'assistance technique formulées, elles donnent lieu à une analyse et
une préparation conjointes entre l'OMC et le pays bénéficiaire pour faire en sorte que les suites qui
leur seront données soient bien conçues et organis ées de façon appropriée, cohérente et conforme aux
normes d'économie et d'efficience.
Le processus d'analyse des demandes d'assistance technique, de préparation des activités, de
formulation, d'exécution, du suivi et d'évaluation est désigné comme le cycle du programme.WT/COMTD/W/74
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Cycle du programme des activités de coopération technique de l'OMC
5. Dimensions et critères d’évaluation
Pour juger de la qualité des activités, des programmes ou des projets, trois dimensions doivent
faire l'objet d'appréciation. Il s'agit de la Pertinence, de la Performance et du Succès desdites activités.
a) La pertinence d'une activité ou d'un programmeElle se mesure par le degré de la validité et de l'opportunité des objectifs en relation avec le
contexte interne et externe. Les critères utilisés à cet effet sont les suivants :
• Contexte national, régional et international (la prestation fournie est-elle en cohérence
avec le contexte économique et commerciale national et régional du pays bénéficiaire
ainsi qu'avec sa politique générale?).
• Bénéficiaire directs (les bénéficiaires directs éprouvent-ils un réel besoin dans les
activités entreprises?).
• Mission de l'organisme en charge de la coopération (les prestations fournies
s'insèrent-elles dans le cadre de la mission et les fonctions de l'Organisation
prestataire?).
• Avantage comparatif par rapport aux autres organismes (l'Organisation prestataire
est-elle la mieux placée pour fournir cette assistance technique ou existe-t-il d'autres
Organisations pertinentes présentant une certaine excellence dans le domaine qui fait
l'objet de l'activité?).Réception des demandes
d'assistance technique
Plan  triennale
Ajustement annuel
Exécution
/g115
SuiviWT/COMTD/W/74
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b) La performance
Elle porte sur le progrès réalisé par rapport aux objectifs. Il s'agit de la performance des
intrants, des produits et des résultats immédiats et à long terme découlant des activités. Les critères de
performance ont trait à :
• L'efficacité qui doit refléter la mesure dans laquelle les objectifs ont été atteints.
• L'efficience qui doit permettre une transformation optimale des intrants en produits,
c'est à dire le choix des solutions qui privilégient l'utilisation des ressources les moins
coûteuses pour réaliser les mêmes objectifs.
• La ponctualité qui exige la production des intrants et des résultats dans des délais
raisonnables et en temps opportun.
c) Le succès
Il est mesurable par les critères afférents à l'impact, la durabilité et à la contribution au
renforcement des capacités. L'impact constitue les changements intervenus dans une situation suite à
la mise en oeuvre d'une activité. La durabilité suppose que les résultats durent après la cessation du
programme. Elle est considérée statique lorsque pour les mêmes groupes cibles les mêmes avantages
perdurent. Elle peut être dynamique lorsque  les groupes cibles initiaux ou d'autres  groupes utilisent,dans un contexte différent ou dans un environnement en évolution, des résultats d'un programme et les
adaptent à ces changements. Le renforcement des capacités vise à permettre aux groupes cibles de
devenir autonomes et disposer d'expériences pour aborder des questions et des problèmes de politique.
6. Logique du suivi et de l’évaluation
Le suivi et l'évaluation reposent sur une méthode analytique qui permet d'analyser les
résultats des activités en mettant en exergue d'un façon logique les objectifs et les relations de
causalité existant entre eux. Cette méthode permet aussi de vérifier, à l'aide d'indicateurs, si les
objectifs ont été atteints et en tenant compte des hypothèses qui décrivent les facteurs pouvant
influencer le succès desdites activités et qui se trouvent en dehors de l'effort de l'Organisation. Cetteanalyse est effectuée à l'aide du Cadre logique qui est présenté sous la forme d'une matrice regroupant
des éléments logiquement liés entre eux.
Le Cadre logique est basé sur une analyse des problèmes/besoins qui permet de déterminer les
objectifs des activités. L'analyse des problèmes consiste à définir les relations de cause à effet desaspects négatifs d'une situation existante et à identifier les goulets d'étranglement sur lesquels les
priorités doivent être axées.
A la première colonne du cadre logique apparaît la stratégie  suivie pour parvenir aux buts et
objectifs des activités. C'est la colonne de l'intervention logique. Les deuxième et troisième colonnesseront respectivement  consacrées aux indicateurs de succès qui servent à mesurer le degré des
réalisations et aux sources de leur vérification. A la quatrième colonne, on retrouve les hypothèses qui
reflètent les conditions nécessaires pour arriver aux objectifs. Ces éléments sont évolutifs et
nécessitent des consultations continues avec les différentes parties concernées.WT/COMTD/W/74
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Logique de
l'interventionIndicateurs Sources Hypothèses
Objectifs
généraux
Objectifsspécifiques
Activités
Aspectsadministratifs,
financiers et de
gestion
Coordination
a) les objectifs
C'est à la lumière des problèmes et les besoins que les objectifs sont cernés et clarifiés. Il
s'agit de décrire la situation dans le futur une fois les problèmes résolus. A ce niveau, la hiérarchie desobjectifs s'avère très importante pour déterminer les moyens permettant de parvenir aux fins. On
remarque que les objectifs spécifiques concourent ensemble à la réalisation des objectifs d'ensemble et
que les activités contribuent, chacune à son niveau, à la réalisation des objectifs spécifiques.
b) L'intervention logiqueL'intervention logique est la phase de transposition des objectifs au niveau correspondant dans
le cadre logique et voir les possibilités de les traduire en résultats ou activités. C'est la somme des
actions entreprises pour réaliser les objectifs fixés
c) Les indicateurs
Les indicateurs décrivent les objectifs généraux, les objectifs spécifiques et les résultats en
termes mesurables de façon opérationnelle (quantité, qualité, groupes cibles, période et lieu ). Ils
donnent ainsi une forme quantitative et/ou qualitative aux objectifs des activités et illustrent lasituation une fois les objectifs sont atteints. Ils doivent donner une image mesurable de la situation. Ce
sont des descriptions opérationnelles qui permettent de vérifier la pertinence et la viabilité des
objectifs spécifiques, la performance et le succès des résultats atteints ainsi que d'assurer le suivi des
réalisations effectuées.
Les indicateurs qui sont utilisés pour vérifier la réalisation des objectifs d'ordre général sont
plutôt qualitatifs alors que les indicateurs applicables aux objectifs spécifiques et aux résultats sontgénéralement quantitativement mesurables. Les indicateurs d'approximation sont des indices d'une
évolution potentielle et sont utilisés dans les cas où les indicateurs quantitatifs ou qualitatifs précis
s'avèrent difficile à identifier.
Il existe aussi les indicateurs de durabilité lorsqu'il s'agit d'un projet ou un programme dont
les résultats sont supposés être durables c'est à dire de fixer des résultats et des activités qui peuvent
durer même après la fin de l'assistance extérieure fournie (ex. formation des formateurs ou des
instructeurs ; degré du développement des capacités administratives et institutionnelle, rôle des
Centres de Référence de l'OMC, etc.).WT/COMTD/W/74
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d) Les sources de vérification
Les sources de vérification sont nécessaires pour vérifier les indicateurs. Il existe des sources
de vérification qu'on peut puiser à l'intérieur du projet ou programme (les activités )comme il existe
d'autres en dehors de ceux-ci, c'est à dire au niveau des institutions nationales ou/et dans le cadre de
l'Organisation prestataire (ex. l'OMC ). Pour ce faire, des données d'informations crédibles etaccessibles sont indispensables pour pouvoir arriver à accomplir un bon système de vérification et
par-là de suivi et d'évaluation. Les sources de vérification peuvent être établies durant la phase de
préparation des activités et développées pendant la mise en oeuvre.
Chaque système de mesure de performance exige une procédure par laquelle les parties
prenantes pourront se mettre d'accord sur des objectifs et des indicateurs. Le cadre logique constitue la
méthode la plus indiquée à cet effet. Il est choisi parmi "les bonnes pratiques" et utilisé par un grandnombre d'agents de développement. Paraissant  mécanique et simpliste, il doit être utilisé dans un
cadre participatif et examiné d'une manière criti que tout au long du cycle du projet ou programme.
Il existe toujours un lien entre le cadre logique et le format de base des rapports de suivi,
d'exécution et d'évaluation à produire. Ce-ci assure une certaine cohérence de l'approche suivie enmatière de suivi et d'évaluation d'une part et, d'autre part, un lien entre les phases de programmation,
d'exécution, de suivi et d'évaluation, c'est à dire une relation interactive entre les différents processus
de l'ensemble du cycle de gestion.
e) Les hypothèsesLes hypothèses sont décrites comme des situations auxquelles on espère parvenir pour
atteindre les résultats escomptés et dont on ne dispose pas de contrôle. Autrement dit, on place de
telles situations avec les hypothèses quand on ne peut pas les mettre parmi les "interventions
logiques". La réalisation des hypothèses est ainsi une condition nécessaire pour parvenir aux objectifsdes activités de coopération technique (ex. Existence de volonté politique de faire d'un Centre de
Référence un instrument opérationnel, maintien des personnes formées dans des postes de
responsabilité appropriés, etc.)
7. Conclusions et recommandations issues du suivi et de l'évaluation
Les conclusions représentent les constatations que l'évaluateur est appelé à faire à la suite de
l'analyse d'une situation. Elles reflètent la réponse aux questions qu'il a lui-même identifiées et
choisies et constituent la base sur laquelle il produit ses recommandations.
A l'issue de chaque évaluation, l'évaluate ur formule des recommandations qui doivent
constituer des propositions de modification, d'a nnulation ou de renforcement. Elles sont suggérées
dans le but d'améliorer le contenu, la qualité, la pertinence, l'impact et la durabilité des résultats desactivités de coopération technique. Les recommandations s'avèrent également utiles lorsqu'elles
portent sur les procédures de mise en oeuvre et l'aspect coût-efficacité des activités évaluées.
8. Rapports
Les rapports de suivi et d'évaluation sont des instruments précieux et des sources
d'information sur les quelles peuvent se fonder les prises des décisions et l'apprentissage au niveau de
la mise en oeuvre et des orientations futures des activités de coopération technique. Ils permettent
d'alimenter la base de donnés des activités de coopération technique en éléments d'évaluation,
notamment  les informations sur la pertinence, la performance et le succès desdites activités ainsi que
sur les leçons retenues.WT/COMTD/W/74
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a) Les rapports de suivi sont établis pendant la mise en oeuvre pour déceler les éléments
de pertinence et de performance et les signes précoces de problèmes ou de réussite potentiels. Ces
rapports doivent, si nécessaire, comporter des recommandations pratiques visant à prendre des
mesures correctives ou de renforcement qui s'imposent au cours de la mise en oeuvre. L'établissement
des rapports de suivi sera basé sur l'analyse des éléments recueillis à travers l'observation, les contacts
bilatéraux, l'étude des documents et matériel ainsi qu'à travers les questionnaires complétés par lesbénéficiaires directs.
b) Les rapports d'évaluation mettent l'accent aussi bien sur les questions de la pertinence
et de la performance que sur l'appréciation du succès des activités au niveau de toutes les phases de
conception et de mise en oeuvre. Les rapports d'évaluation doivent contenir une analyse de la
situation, une évaluation d'ensemble, des constatations, des conclusions, des recommandations et des
leçons à retenir. Les rapports d'évaluation seront établis sur la base des éléments recueillis dans lesrapports de suivi et à travers une analyse et une appréciation globales des activités de coopération
technique.
9. Leçons retenues
Il est nécessaire, voire indispensable que les informations générées par le processus de suivi et
de l'évaluation soient organisées sous une forme appropriée, diffusées auprès des utilisateurs
potentiels et utilisées par ces derniers. Les utilisateurs sont en premier lieu les responsables de
l'exécution des activités et les bénéficiaires ainsi les institutions régionales ou sous-régionales
participant à la coopération technique de l'OMC. Les mécanismes permettant de gérer les
informations issues du suivi et de l'évaluation pourront être résumés comme suit :
a) L'organisation de la rétro-information (feed-back )Le suivi (monitoring ) permet aux responsables de la gestion des activités de coopération
technique, d'identifier, dans la phase de mise en oeuvre, deux catégories d'information portant sur :
• Les éléments positifs qui appellent une consolidation
• Les problèmes qui nécessitent une intervention corrective
L'évaluation permet de faire des constatations, des conclusions, des recommandations et tirer
des leçons sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Les leçons  retenues renforcent la base de
l'apprentissage et aident à mieux concevoir les moyens d'améliorer la qualité des activités. ellesportent sur :
• La conception et la formulation, notamment en ce qui concerne les objectifs, les
besoins des participants et le choix des indicateurs de succès
• L'exécution et les performances
• Le suivi et l'évaluation
La rétro-information générée du suivi et de l'évaluation devrait être de nature générale ou
spécifique et  avoir un champ d'application plus large pour qu'elle soit applicable à plus d'un pays ou
une région (transférable ). Aussi, l'approche suivie dans l'évaluation et la collecte d'information
pourrait-elle être thématique et par région.
La rétro- information devrait être ciblée sur les besoins de ses utilisateurs potentiels, simple et
conçue de manière à encourager son suivi (follow-up).
b) La diffusion de la rétro-information (feed-back )WT/COMTD/W/74
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La diffusion de ces information auprès des utilisateurs, à la Division de la coopération
technique et dans les autres divisions du Secretariat, pourra s'effectuer par le biais des mécanismes
d'appui suivants :
• Base de données des activités de coopération technique:
- Alimentation régulière de cette base de données par les informations
pertinentes générées du suivi et de l'évaluation, en mettant en place un volet
"Suivi et évaluation"
- Assurer que cette base soit accessible à tous le personnel du Secretariat ou,
dans le cas contraire, assurer que le volet " Suivi et évaluation" de cette base
soit totalement accessible (par niveau d'accès)
- Prévoir la possibilité de réaction des utilisateurs à ces informations et instaurer
un forum de discussion pour que le processus soit interactif et que la base de
données soit vivante.
- Prévoir des ressources humaines pour la gestion de ce processus (1 P & 1 G )
• Publication régulière des résultats du suivi et de l'évaluation (bulletin );
• Réunions de la Division de la coopération technique d'une part et des points focaux
des autres divisions d'autre part. Des réunions de la DCT dans son ensemble avec les
points focaux des autres Divisions est souhaitable;
• Rapports annuels au Comité du commerce et du développement.
c) L'utilisation des informations pertinentes
Les informations pertinentes issues du suivi et de l'évaluation devraient être incorporées aux
activités futures. Avant de procéder à l'exécution des nouvelles activités, il faut que les responsables
s'assurent qu'une recherche a été faite au niveau de la rétro-information et que ses éléments pertinents
ont été pris en compte dans la conception desdites activités. Au cours de la mise en oeuvre, les
responsables pourront s'assurer que les leçons pertinentes retenues de l'expérience s'incorporent bien
dans les prestations délivrées aux bénéficiaires.
Les recommandations qui portent sur l'orientation générale et les politiques de coopération
techniques de l'OMC devraient être approuvées par le Comité du commerce et du développement
avant qu'elles ne soient diffusées et utilisées (rapport d'évaluation annuelle au CCD ). Les autres
recommandations et leçons retenues peuvent être diffusées et utilisées après leur acceptation interneau sein de la DCT.
Les exemples de bonnes pratiques antérieurement expérimentées même sur une base
informelle pourraient être collectées auprès du Personnel du Secretariat et diffusées par le biais des
mêmes mécanismes. Les bonnes pratiques pourraient paraître parfois même très simples, voire"banales", mais ayant un impact important sur la mise en oeuvre des activités (ex. Distribution des
Manuels de formation suffisamment à l'avance et sous la forme de classeur facilement maniable
pourrait contribuer à dynamiser la participation  des bénéficiaires des cours de formation ; Utilisation
simultanée des méthodes pédagogiques académiques et les méthodes techniques de l'OMC pourrait
s'avérer fructueuse pour une meilleure compréhension des thèmes dispensés).WT/COMTD/W/74
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10. Responsabilité en matière du suivi et d’évaluation
Aussi bien les pays bénéficiaires, les donateurs que le Secretariat sont concernés par les
résultats réalisés à travers les activités de coopération technique fournies par l'OMC. Le processus de
suivi et d'évaluation contribue à cet effort en aidant à améliorer davantage la conception et la mise en
oeuvre desdites activités et à mieux identifier les objectifs à réaliser. C'est pourquoi le processus de
suivi et d'évaluation est une responsabilité partagée entre les trois parties concernées, chacune à sonpropre niveau.
Les pays bénéficiaires devront être pleinement impliqués dans toutes les phases de gestion de
la coopération technique qu'ils reçoivent et notamment dans ses phases de programmation, de suivi,
d'exécution et d'évaluation. Leurs opinions sur les objectifs, la qualité, la mise en oeuvre et l'impact
des activités de coopération technique sont d'une importance primordiale pour le suivi et l'évaluation.
Ils peuvent faire valoir ces opinions, entre autres, par le biais des questionnaires, des interviews et desrapports qu'ils présenteront  aux différents organes de l'OMC, notamment au Comité du Commerce et
du Développement (ccd ).
Le CCD est la structure intergouvernementale qui supervise le suivi et l'évaluation des
activités de coopération technique de l'OMC. Il examine les rapports de mise en oeuvre desditesactivités, établit le cadre du suivi et de l'évaluation, décide d'entreprendre les évaluations nécessaires
et se prononce sur les conclusions et recommandations issues desdites évaluations.
Le Secretariat appuie les travaux du CCD en soumettant les propositions pertinents, en
préparant les rapports  d'exécution et de suivi ainsi que du rapport annuel d'évaluation interne. LeSecretariat organise et supervise les différentes étapes d'une évaluation externe lorsqu'elle est décidée
par le CCD.
III. CONDUITE D’UNE EVALUATION
1. Planification d'une évaluation
Les différentes phases de planification d'une évaluation peuvent se résumer comme suit :
• Décision du Comité du commerce et du développement
• Cerner les objectifs de l'évaluation
• Développer une méthodologie de collecte et d'analyse des données
• Tirer au clair les objectifs spécifiques
• Identifier les indicateurs de performance et de succès et en discuter  avec les parties
prenantes
• Collecter et analyser les données
• Établir  les rapports
2. Cerner les objectifs et  établir leur hiérarchie
Il faut commencer par une analyse des problèmes qui ont permis de déterminer les objectifs
des activités. L'analyse des problèmes consiste à définir les relations de cause à effet des aspects
négatifs d'une situation existante et à identifier les goulets d'étranglement sur lesquels les priorités ont
été axées.
Dans le contexte de l’OMC, les exemples de problèmes qui nécessitent une intervention
peuvent être illustrés comme suit :WT/COMTD/W/74
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• Une compréhension limitée du SCM et de ses accords de la part aussi bien du
personnel des institutions de l’Etat que du secteur privé
• Dans certains pays, il existe un manque d’expertise et une limitation dans la
compréhension des implications des accords notamment en ce qui concerne les prisesde décisions au niveau national 
• Difficultés à adapter le cadre juridique et réglementaire national et à mettre en œuvre
certains accords tels que dans les domaines des barrières techniques au commerce,l’évaluation en douane, les procédures de l’anti-dumping, les aspects de la propriété
intellectuelle des mesures commerciales, etc.
• Faiblesse des infrastructures pour aborder les thèmes spécifiques et l’absence d’une
approche intégrée pour traiter de questions commerciales
• Grandes difficultés à se conformer aux obligations de notification
• Inadéquation du cadre institutionnel nécessaire pour relever les défis d’une économie
globale
• Insuffisance dans la capacité de recherche pour relever les défis découlant d’une
économie plus ouverte et difficulté d’accès aux informations commerciales
• Manque de coordination au niveau national notamment dans les domaines de la
modification de la législation et de la mise en œuvre des accords.
Ensuite, vient le moment de cerner les objectifs. Il s'agit de décrire la situation dans le futur une
fois les problèmes résolus. C'est sur la base des problèmes-besoins identifiés plus haut qu'on peut
mettre au clair les objectifs spécifiques, importante phase pour mener un suivi et une évaluation dans
les conditions requises. Il faut également vérifier la hiérarchie des objectifs et déterminer les moyens
mobilisés pour parvenir aux résultats. C'est à partir d'objectifs bien cernés et correctement hiérarchisésqu'on peut procéder au choix des indicateurs de performance et de succès, combien nécessaires pour
les exercices du suivi et de l'évaluation. La section III relative à "l'évaluation et aux objectifs de la
coopération technique de l'OMC" fournit plus d'information sur la hiérarchie des objectifs.
3. Choisir les indicateurs
Comme il a été montré plus haut, les indicateurs sont en général des signes qui montrent des
changements de situation ou des résultats spécifiques. Ils fournissent la preuve de la réalisation des
objectifs fixés dans le cadre des activités.
Ce sont des descriptions opérationnelles qui doivent permettre de voir la pertinence et la
viabilité des objectifs spécifiques et des résultats ainsi qu'à assurer le suivi des réalisations effectuées.
Elles doivent donner des réponses aux questions suivantes :
• Quelles est la qualité et/ou la quantité des intrants et des produits?
• Comment sont-ils présentés?
• Qui bénéficie des prestations?
• Sur quelle durée seront-ils disponibles et comment évoluent-ils?
Les indicateurs qualitatifs sont utilisés pour voir si les objectifs d'ordre général sont atteint
(ex. Constater une participation active aux divers processus de l'OMC ) alors que les indicateursquantitatifs sont généralement appliques pour vérifier la réalisation des objectifs spécifiques (ex.
Nombre de notification faites au cours d'une période donnée ).
Les indicateurs de durabilité servent à mesurer la poursuite des résultats d'un projet ou d'un
programme après le déroulement des activités, c'est à dire à mesurer la durabilité de l'effet desrésultats même après la fin de l'assistance fournie (ex. Formation des formateurs ou des instructeurs,WT/COMTD/W/74
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mise en place de Centres de Référence de l'OMC, etc. ). Les indicateurs de durabilité peuvent être
afférents aux éléments suivants :
• La distribution des intrants se poursuit après le déroulement des activités;
• Le gouvernement continue à assister le groupe cible;
• Formation des formateurs ou des instructeurs donnent lieu à des effets multiplicateurs
à long terme;
• Le budget de formation continue à être disponible après la mise en oeuvre.
4. les outils de collecte et d'analyse de l'information
Il existe plusieurs moyens pour collecter et organiser les informations devant servir de base au
suivi et à l'évaluation :
• L'observation lorsque l'évaluateur assiste au déroulement de l'activité;
• Les moyens de communication tels que le téléphone et le fax;
• Les questionnaires de la rétro-information à compléter par les bénéficiaires directs
des prestations fournies. Ces questionnaires devront être simples et comporter des
questions ciblées touchant la pertinence, la performance et le succès des activités. Ilsdevront également renfermer des paramètres de mesure précis et un système de
notation y relatif afin de faciliter d'une part la tache des notateurs (bénéficiaires ) et
d'autre part l'analyse des informations collectées dans une perspective d'évaluation;
• Les interviews effectuées sur la base des sujets et des dimensions qui font l'objet de
l'évaluation;
• Les discussions de groupe en ciblant les bénéficiaires ayant des objectifs homogènes;
• L'analyse des documents, des publications et du matériel d'appui par l'évaluateur et/ou
un groupe de lecteurs désignés;
• L'enquête qui est généralement ciblée sur un thème ou un secteur précis et qui
nécessite un grand effort de collecte de données utiles à l'évaluation programmée;
• La presse  (les articles parus dans la presse national ou international sur l'une ou
l'autre des activités ainsi que sur l'ensemble des activités).
5. Le système de notation
Le système de notation est essentiel pour le processus d'évaluation dans la mesure où il sert à
formuler et valider un jugement sur la pertinence, la performance et le succès des activités de
coopération technique à travers un barème de codes numériques alphabétiques ou descriptifs. Il sera
utilisé dans le cadre des questionnaires destinés à recueillir des informations sur le feed-back des
bénéficiaires. (Se référer aux questionnaires utilisés dans le contexte du suivi et de l'évaluation des
activités de coopération de l'OMC ).
Pour établir un système de notation, il est recommandé ce qui suit :
• Définir les paramètres des valeurs à apprécier selon que l'on vise la pertinence (très
pertinent, pertinent ou non pertinent)/(très approprié, approprié ou inapproprié); la
performance (excellent, moyen ou faible ) ; ou encore le succès (très satisfaisant,
satisfaisant ou faible);
• Utiliser les codes numériques de classement assortis de descriptions pour faciliter
l'analyse statistique des questionnaires. Le nombre des paramètres dans un système de
notation doit être pair pour ne pas orienter le choix vers la note médiane;
• Etudier bien les questions à poser pour qu'elle reflètent correctement, les critères
spécifiques de pertinence, de performance et de succès (ex. Parmi les thèmes traitésWT/COMTD/W/74
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au cours du séminaire, quels sont les plus appropriés et les plus utiles pour vos
fonctions officielles ? Parmi les thèmes traités au cours du séminaire, quels sont ceux
qui ont été efficacement couverts, ceux qui l'ont été moins et ceux qui ne l'ont pas été
du tout?)
IV. L'EVALUATION ET LES OBJECTIFS DE LA COOPERATION TECHNIQUE DE
L'OMC
1. Les objectifs de coopération technique dans une perspective d'évaluation
Il faut tout d’abord distinguer les objectifs d’ensemble (ou généraux ) des objectifs
spécifiques et établir entre ces deux catégories d’objectifs une relation constructive et une hiérarchie.
Il devrait être clair que les objectifs spécifiques constituent les étapes qui doivent être franchies pour
arriver aux objectifs d’ensemble.
Dans le contexte de l’OMC les objectifs désignés ci-après constituent des objectifs
spécifiques qui devraient permettre d’atteindre les objectifs d’ensemble fixés par les lignes directrices
de la coopération technique de l’OMC (W/COMTD/ 8):
• La dissémination d’un aperçu d'ensemble sur l’OMC et ses accords,
• Le renforcement des qualifications des ressources humaines pour améliorer davantage
leur capacité à  participer à l’OMC et à son processus de prise de décision,
• La contribution au développement des capa cités institutionnelles et humaines pour
une participation efficace au SCM et une utilisation pleine et effective de sesdispositions et de ses mécanismes,
• L’acquisition de connaissances spécialisées et le développement des capacités
institutionnelles. requises pour une meilleure mise en œuvre des accords de l’OMC.
Sur le plan conceptuel, les objectifs sont hiérarchisés à différents niveaux dont chacun
requiert une performance particulière et par conséquent des critères et des indicateurs de vérification
particuliers.
Les intrants sont utilisés pour entreprendre les activités qui visent à fournir des produits
. Etant
des prestations fournies, les produits comportent des dimensions quantitatives et qualitatives liées à la
mesure et le degré avec lesquels les bénéficiaires directs ont été atteints. Jusqu’à ce niveau de
réalisations, la vérification de la performance reste un exercice interne de gestion traitant de
l’économie, l’efficience, la répartition des ressources, l’expertise, la qualité des intrants et de
l’excellence des produits.
Pour vérifier la performance des résultats et des effets des activités, il faut chercher au-delà
des éléments de gestion et se pencher sur la manière avec laquelle les bénéficiaires directs réagissent
aux produits fournis, le degré de leur satisfaction et le changement immédiat de leur situation.
Toutefois, il existe certaines difficultés qu’il faut résoudre pour arriver à une appréciation
appropriée de la performance des résultats et de l’impact dont l’identification avec précision paraît
plus compliquée. La difficulté vient du fait que «la relation entre les moyens et la fin » ne s’incorpore
pas toujours dans la simple hiérarchie des objectifs. Prenons l’exemple d’une activité qui vise à
contribuer au renforcement des capacités dans le domaine des notifications et voyons la séquence et
l'enchaînement logique entre la fourniture des  prestations et l’arrivée aux buts et aux objectifs fixés :WT/COMTD/W/74
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Il faut préciser à quel niveau de cette séquence doit-on spécifier les produits, les résultats  et
les buts. Est-ce que la fourniture de conseil technique constitue le produit  ? Et si c'est le cas, est-ce
que la responsabilité de la pertinence des activités incombe au personnel de gestion ?
Quel est le résultat desdites activités ? Est-ce l'acquisition des connaissances et le
renforcement des qualifications ou le changement des comportements des bénéficiaires ? Ou c'estl'amélioration des la mise en oeuvre des accords ou encore c'est la meilleure participation au SCM ?
A mesure qu'on se déplace d'un niveau à un autre de cette séquence, la réponse échappe de
plus en plus au contrôle du responsable de gestion et devienne objet du champ d'influence des facteurs
externes et des risques. Par conséquent, il n'est pas raisonnable de tenir  responsable des changementsdans la situation des bénéficiaires le personnel de la gestion des activités et il n'est pas en même temps
raisonnable de les décharger de toute responsabilité.
C'est pourquoi, il est recommandé d'identifier des indicateurs pour les utiliser d'une manière
spécifique à chaque étape et à chaque niveau de la hiérarchie des objectifs fixés. Il est donc plus justede penser à une continuité du processus et mesurer les performances par des critères spécifiques pour
chaque niveau d'objectifs en maintenant un équilibre entre les indicateurs de vérification de la
performance des produits qui sont facilement mesurables et ceux utilisés pour les résultats
 dont les
performances sont mois contrôlables.
A cet égard, l'utilisation du cadre logique s'avère très indiquée afin de pouvoir résoudre le
problème de la hiérarchie des objectifs et établir une relation structurée entre ceux-ci d'une part, et lesindicateurs de vérification des performances d'autre part.
2. Indicateurs de vérification des résultats
Dans le contexte des activités de coopération technique de l'OMC, les indicateurs sont des
signes préétablis qu'on devrait arrêter auparavant dans la phase de programmation et de planificationainsi qu'au moment de l'évaluation des besoins des bénéficiaires et de l'établissement des objectifs
spécifiques. Pour ce faire, on doit s'interroger sur les objectifs des activités, les bénéficiaires cibles et
leurs besoins, les changements escomptés du fait de la mise en oeuvre des activités, la mesure et le
degré d'efficacité avec lequel les activités atteignent leurs objectifs ainsi que sur les critères à retenir
pour apprécier le succès desdites activités (impact, durabilité et contribution au développement descapacités).Activité :  Fourniture de conseil technique dans le domaine des notifications
• Le Secrétariat prépare et fournit des conseils
• Les bénéficiaires participent aux réunions de travail
• Les bénéficiaires estiment que les prestations répondent à leurs besoins
• Les bénéficiaires acquièrent de nouvelles connaissances et leurs qualifications sont
améliorées
• Les bénéficiaires modifient leur comportement et changent leurs pratiques en
matière de notification
• Le renforcement des qualifications et le changement des comportements génère une
meilleure mise en œuvre
• L’amélioration de la mise en œuvre contribue à une meilleure participation à l’OMC
et au SCMWT/COMTD/W/74
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Il existe des indicateurs quantitatifs, qualitatifs et d'approximation. Les premiers seront
utilisés pour mesurer les résultats des activités en termes de volume et selon l'approche coût-efficacité
(ex. le nombre de centres de référence mis en place au cours d'une période déterminée et le rapport
coût-efficacité entre les produits utilisés et le résultat atteint; le nombre de notifications faites par un
pays, un groupe de pays ou une région ainsi que son évolution au cours d'une période donnée; le
nombre de visites effectuées sur le site web de l'OMC par les Centres de Référence et son évolutionau cours d'une période donnée).
Les indicateurs qualitatifs serviront à apprécier les comportement et les attitudes pour en juger
l'impact et la durabilité des résultats.( ex. Les centres de référence sont opérationnels; les flux
d'information entre le Secretariat de l'OMC et les responsables nationaux sont améliorés; la
participation active aux processus de l'OMC; l'utilisation efficace du mécanisme de règlement des
différends de l'OMC; base de connaissance appropriée pour une meilleure mise en oeuvre desengagements, etc.. ). Le mécanisme de l'examen des politiques commerciales pourra être utilisé parmi
les sources d'identification et de vérification des indicateurs qualitatifs.
Les indicateurs d'approximation seront utilisés lorsque les données sont difficilement
trouvables. Ils aident à révéler les tendances de la performance et les signes de succès ( ex. recherchepar les bénéficiaires d'informations plus détaillées à la suite d'une ou plusieurs activités de coopération
technique; demandes spécifiques de la part des centres de références; bonne réaction aux questions
nouvelles et émergentes etc..).WT/COMTD/W/74
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Exemples d'objectifs et d'indicateurs de performance
(Cette liste n'est pas exhaustive et les éléments qu'elle contient sont d'une nature indicative)
Objectifs spécifiques Indicateurs
1. Dissémination d'informations générales sur
l'OMC, ses accords, ses aspects institutionnels et
ses mécanismes
/g217      Familiarisation des bénéficiaires avec les
règles et les principes fondamentaux du SystèmeCommercial Multilatéral.
/g217 Contribution à une meilleure compréhension
des implications et des enjeux du SCM./g88   Base de connaissance développée
(comportement )
/g88   Compréhension améliorée des implications et
des enjeux ( comportement )
/g88   Dissémination assurée des informations entre
les  responsables gouvernementaux et les
représentants du secteur privé (comportement,
mécanismes et politique)
2. Améliorer davantage l'accès aux informations
sur le SCM et développer des contacts continus
entre l'OMC et les bénéficiaires
/g217     Centres de Référence/g88   Centre de Référence est opérationnel
(développement institutionnel)
/g88 Nombre de Centres devenus opérationnels
durant une période donnée (politique et
comportement)
/g88  Courant d'information développé entre l'OMC
et les pays bénéficiaires ( comportement )
/g88  nombre de visites sur Internet effectué par les
Centres de Référence au cours d'une périodedonnée ( comportement )
3.   Renforcement des capacités humaines pour
une meilleure participation à l'OMC et à son
processus de prise de décisions/g88  Participation active aux organes  et aux
processus de l'OMC
/g88  Capacité développée à réagir aux questions
nouvelles et émergentes
4. Renforcement des capacités pour une meilleureutilisation des mécanismes de l'OMC/g88 Meilleure utilisation du DSU
/g88  Meilleure utilisation du TPRM
/g88  Meilleure utilisation du S&D
/g88 Exploitation appropriée des nouvelles
opportunités découlant des Accords
5. Renforcement des capacités pour une meilleuremise en oeuvre des accords
Accès au marché
-  Aider à mettre en place une
législation/règlements instituant des droits de
douane et conformes aux obligations contractées
à l'OMC/g88  Notification dans les délais requis
/g88  Application des concessions tarifairesWT/COMTD/W/74
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-  Aider à transposer les nomenclatures des droits
de douane d'avant la conclusion du Cycle
d'Uruguay dans le Système harmonisé
Évaluation en douane
-  Aider à établir des mesures de mise en oeuvre
(lois, règlements et procédures administratives)
-  Structures appropriées y compris l'autorité de
recours ( aider à mettre en place )
-  Accès à l'information concernant la
méthodologie en matière d'évaluation en douane
Licence d'importation
-  Adopter des lois, règlements et procédures
administratives
-  Institutions y compris point focal et mécanismede recours
Inspection avant expédition
-  Législation, règlements et procédures
administratives-  Entité chargée de l'IAE (PSI)
Règles d'origine
-  Législation, règlements et procédures
administratives-  Mécanisme de recours
Agriculture
-  Adopter des critères clairement définis pour les
mesures de "green box"
TBT et SPS (Mesures et mécanismes d'appui aux
dispositions TBT et SPS)
-  Établissement  ou renforcement des organes
réglementaires chargés des activités de
normalisation
-  Établissement des points focaux pour le TBT et
le SPS
-  Établissement des mécanismes d'appel
Mesures correctives
-  Législation ,règlements et procédures
administratives
-  Mécanismes de recours
-  Mécanisme d'investigation ( anti-dumping )/g88  Notification dans les délais requis
/g88  Notification dans les délais requis
/g88 Mécanismes de recours existant
/g88  Évaluation en douane effectuée
/g88  Nombre d'évaluation effectuées au cours d'une
période donnée
/g88  Notification dans les délais requis
/g88 Licences d'importation délivrées dans des
délais raisonnables/g88 Réponses régulières (annuelles ) au
questionnaire sur les licences d'importation
 /g88  Notification dans les délais requis
 /g88  IAE (PSI ) fonctionne bien
 /g88  Entité chargée du PSI existe
/g88  Notification dans les délais requis
/g88  Origine du produit déterminée
/g88  Mécanisme de recours fonctionne
/g88  Notification dans les délais requis
/g88  Application des engagements en matière
d'appui interne et des subventions à l'exportation
/g88  Notification dans les délais requis
/g88  Reconnaissance étrangère renforcée
/g88  Nombre de points focaux établis durant une
période donnée
/g88  Notification dans les délais requis
/g88  Rapport bisannuel sur les actions anti-
dumping
/g88  Élimination de certaines subventions
/g88  Rapport bisannuel sur les mesures
compensatoiresWT/COMTD/W/74
Page 21
TRIMs
-  Législation stipulant le retrait des TRIMs
prohibés
Commerce des Services
-  Législation , règlements et procédures
administratives
-  Point focal et mécanismes de recours
-  Évaluation des implications découlant des
droits et des obligations de l'Accord
-  Identification et évaluation des nouvelles
opportunités d'accès au marché
TRIPS
-  Législation et règlements
établissement des droits de propriété intellectuelle( patente, droits d'auteur, etc..)
-  Point focal
-  Faire en sorte que les autorités judiciaires
puissent faire respecter les dispositions de
l'Accord/g88  Notification dans les délais requis
/g88  TRIMs prohibées sont retirées dans les délais
fixés
/g88  Notification dans les délais requis
/g88  Mise en oeuvre des engagements initiaux
/g88 Points de contact mis en place par les pays
industrialisés et exploités par les Pays en
développement
/g88  Capacité développée pour saisir les nouvelles
opportunités
/g88  Évolution  de la part du pays ou de la région
dans le commerce international des services
/g88  Notification dans les délais requis
/g88  Droits de PI établis
/g88  Point focal mis en place
/g88  Protection reconnue comme le stipule
l'Accord
V. MISSION DE L'OMC DANS LE DOMAINE DE LA COOPERATION TECHNIQUE
1. Objectifs et contenu
Les activités de coopération technique de l'OMC sont menées avec le but d'aider les
bénéficiaires à comprendre et à mettre en oeuvre les règles convenues en matière de commerce
international, d'assurer leur pleine participation au système commercial international et de renforcerdurablement leurs structures pour leur permettre de tirer pleinement partie du nouvel environnement
commercial.
Dans le cadre de ces objectifs d'ensemble, l'OMC fournit une assistance technique dans son
champ de compétence et mène des activités très diversifiées dans les domaines suivants: 
a) Les questions institutionnelles et les règles et principes fondamentaux du Système
commercial multilatéral
Le Secretariat organise des séminaires ayant pour objectif de procéder à une dissémination
générale des informations relatives aux aspects institutionnels de l'OMC, à ses accords et à ses
mécanismes de surveillance, de négociation et de prise de décision. Ces activités sont destinées à
donner un aperçu d'ensemble sur l'OMC en vue de familiariser les participants avec les règles et les
principes fondamentaux du SCM et les aider à mieux comprendre ses implications et ses enjeux
présents et futures.
Pour améliorer davantage l'accès aux informations sur le SCM et développer des contacts
continus entre l'OMC et les pays bénéficiaires, le Secretariat met en place dans ces pays, des CentresWT/COMTD/W/74
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de référence disposant de la documentation et des équipements  informatiques. Une formation est
dispensée au personnel opérant dans ces Centres.
b) Les accords sur l'agriculture et sur les mesures sanitaires et phytosanitairesDans le domaine des activités relatives à l'Accord sur l'agriculture, le Secretariat est appelé à
assister les bénéficiaires à mieux comprendre les droits et les obligations découlant
dudit accord et à mettre en oeuvre les engagements qu'ils ont contractés à ce propos dans les domaines
de l'accès au marché, du soutien interne, des subventions à l'exportation et des mesures sanitaires et
phytosanitaires. En plus, avec l'ouverture des négociation dans le domaine de l'agriculture, les
activités d'assistance technique  sont davantage axées sur les questions de négociation.
c) Les questions de l'accès au marchéDans le domaine des droits de douane, les pays bénéficiaires sont assistés pour transposer les
nomenclatures des droits de douane d'avant la conclusion du cycle d'Uruguay dans le système
harmonisé.
Dans le domaine de l'évaluation en douane, la coopération technique met l'accent sur la
formation du personnel, l'établissement de mesures de mise en oeuvre, l'accès aux sources
d'information concernant la méthodologie en matière d'évaluation en douane et sur les conseils relatifs
à l'application des dispositions de l'Accord .
D'autres besoins en assistance technique sont éprouvés dans d'autres domaines telles que les
licences d'importation, l'inspection avant expédition, les règles d'origine, la fourniture d'information
pour alimenter la base intégrée de données de l'OMC, etc.. )
d) Les barrières techniques au commerceL'assistance technique dans le domaine des barrières techniques au commerce est axée
essentiellement sur les questions de la mise en oeuvre et les obligations en matière d'adaptation du
cadre législatif et institutionnel national. Le Secretariat assiste les bénéficiaires dans la préparation des
normes internationales et de leur introduction au niveau national. Le Secretariat aide aussi à identifierles améliorations institutionnelles potentielles qui permettraient de renforcer la qualité des laboratoires
de certification et par là l'amélioration de la reconnaissance étrangère.
e) Les règlesLe programme de coopération technique comporte dans ce domaine une assistance aux pays
membres et aux pays en accession dans la préparation de législations relatives aux mesurescorrectives contingentes "contingent trade remedy legislation", y compris un examen détaillé et des
commentaires écrits sur les lois et règlements. Il comporte aussi une assistance dans la mise en place
ou l'amélioration du système national des mesures commerciales correctives "trade remedies" et son
conformité avec les dispositions de l'OMC. L'assistance technique consiste aussi à mener des
consultations avec des délégations au sujet de l'interprétation et l'application des accords pertinents.
Le programme de coopération technique en matière de règles porte également sur les
éléments suivants:
• fourniture d'informations sur les pratiques des différents pays dans la mise en oeuvre
des règles. développe Modèle de législation pour les pays qui mettent en place unWT/COMTD/W/74
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système d'investigation en matière de mesures correctives contingentes " trade
remedies ".
• formation dans le domaine de conduite des investigations. base de données des
"contingent trade remedies" . assistance aux pays en développement bénéficiant de la
période de transition relatives aux disciplines de subvention en identifiant les
programmes de subvention qui pourraient faire l'objet d'interdiction une fois la
période de transition terminée.
• Aider à préparer les notification dans le domaine des" trade remedies "et des règles.
f) L'accord GATS
Dans le domaine du commerce des services, le Secretariat assiste les bénéficiaires à travers
son programme d'échange d'informations, évaluation d'ensemble du commerce des services et sur unebase sectorielle et l'établissement de lignes directrices et procédures de négociation.
g) L'accord TRIPS :
• Faciliter la mise en oeuvre
• Préparation de lois et règlements
• Mise en place ou renforcement des institutions nationales chargées des droits de
propriété intellectuelle , y compris la formation du personnel.
h) Les accessionsLe Secretariat donne aux pays en accession des avis et des conseils d'une manière générale et
leur explique les avantages du SCM. Il leur fournit des informations pratiques et techniques sur la
procédure d'accession et une assistance technique dans les domaines spécifiques faisant l'objet des
négociations tant de nature systémique que de l'accès au marché. Le Secretariat est appelé aussi àassister les pays en accession dans la préparation de l'aide-mémoire et des listes de concessions.
i) Les notifications.Plusieurs pays membres en développement rencontrent des difficultés particulières devant
l'étendue des obligations de notification relatives à la plupart des accords de l'OMC. Aussi, le
Secretariat est appelé à les aider à mieux comprendre le système et les prescriptions en matière de
notification par le truchement de séminaires, d'ateliers et missions techniques.
Un Manuel est établi pour guider les pays membres dans la mise en oeuvre de leurs
obligations de notification découlant des accords notamment en ce qui concerne les procédures y
afférentes. Le Manuel est également accessible pa r les moyens électroniques. Des points focaux avec
des adresses électroniques  sont désignés au sein du Secretariat pour répondre, entres autres, aux
questions qui pourraient être soulevées par les pays membres concernés.
j) examen de politique commerciale
Une assistance technique est fournie pour les pays en développement pour préparer leur
rapports d'examen de politique commerciale.
k) Assistance spéciale dans le domaine du règlement des différends
Assistance juridique aux pays impliqués dans des différents présentés dans le cadre du
mécanisme de règlement des différends  de l'OMC.WT/COMTD/W/74
Page 24
Cours de formation sur les règles et les procédures régissant le règlement des différends à
l'OMC
2. Coordination
a) Avec les institutions internationales et régionales s'occupant des questions liées au
commerce pour assurer une approche cohérente visant à :
• Identifier les domaines de compétence respectifs et de complémentarité
• Promouvoir et développer les synergies entre les activités de CT de l'OMC et celles
des autres Organisations régionales et internationales pertinentes
• Définir et mettre en oeuvre des projets communs
• Eviter les doubles emplois
• Etablir, en commun,  un répertoire central des programmes
b) Avec les gouvernements des pays donateurs et bénéficiaires pour échanger des
renseignements au sujet des programmes portant sur des questions liées au commerce.WT/COMTD/W/74
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VI. GLOSSAIRE
Appréciation
Type d'évaluation d'activités, d'actions, de
propositions ou de rapports. Elle intervientgénéralement au stade de la programmation
constitue la base pour l'approbation d'un
programme ou un projet. L'appréciation est
également utilisée pour émettre un jugement à
la fin d'une activité.
Approche
Il existe plusieurs approches dans la fourniture
de l'assistance technique. L'approche "projet"
constitue un processus où des prestations
synchronisées et complémentaires sontfournies, en vue d'atteindre des objectifs
cohérents dans une période déterminée et
suivant un plan de travail préétabli. L'approche
"programme" est un processus qui consiste à
mettre en oeuvre un ensemble de projets et/oud'activités ayant une finalité commune et
portant sur plusieurs secteurs.
Base de données
C'est le moyen par lequel des informations
cibles sont stockées et organisés
électroniquement de manière qu'elles puissent
être diffusées et utilisées par les responsables
de gestion , du suivi et de l'évaluation.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de la coopération technique
sont principalement les responsables
gouvernementaux de différents niveaux qui
exercent des taches en rapport avec la mise enoeuvre des accords de l'OMC. Les
représentants du secteur privé peuvent être
associés aux activités de coopération technique
de l'OMC en ce sens qu'elles peuvent
contribuer au renforcement de leurconnaissances du Système commercial
multilatéral et leur permettre d'identifier les
opportunités découlant des Accords.But
Le but  est la raison d'être d'une activité, d'un
projet ou d'un programme. On le désigne aussi
comme objectif. Il s'agit en général du motif
fondamental pour lequel on veut produire des
résultats. Il est identifié sur la base des
problèmes et besoins ressentis par les
bénéficiaires potentiels.
Cadre logique
C'est un outil de gestion et d'évaluation
présenté sous forme de matrice et regroupant
un ensembles d'éléments liée d'une manièrelogiquement et constructive entre eux. Il
permet d'analyser d'une façon structurée les
liens se causalité et d'effet entre les objectifs,
les indicateurs de performance et les
hypothèses identifiés dans le cadre d'unensemble d'activités, d'un projet ou d'un
programme.
Concept
Le concept et la formulation des activités de
coopération technique reflètent la manière
dont ces activités sont conçues par rapport aux
besoins réels des bénéficiaires cibles, aux
contextes national, régional et internationalainsi qu'aux critères de durabilité des résultats
qui en découlent. La validité du concept est
mesurée également par rapport à la mission de
l'Organisation prestataire et à son avantage
comparatif.
Conclusion
C'est un jugement émis sur la base d'un
ensemble de constatations ou de données
correspondant à une situation spécifique.
Constatation
C'est le fait constaté sur la base de données
recueillies grâce au processus du suivi et de
l'évaluation.WT/COMTD/W/74
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Coûts-efficacité
C'est une approche qui permet d'analyser
l'aspect économique d'une activité encomparant les différentes variantes en terme
économique permettant de parvenir au même
objectif. Elle vise à identifier la solution qui
aide à réaliser les objectifs au moindre coût.
Cycle
Il constitue l'ensemble des processus qui
concourent au déroulement des différentes
actions entreprises dans le cadre des activités
de coopération technique. Il comporte des
éléments opérationnels organisés sous formed'un enchaînement constructive et synchronisé.
Le cycle du programme des activités de
coopération technique de l'OMC peut être
résumé comme suit : Plan triennal ( ajusté
annuellement ); Programmation ; Exécution ;Suivi ;Evaluation.
Développement des capacités
Processus par lequel des individus, des
groupes, des institutions et des sociétés
développent leurs capacités, humaines et
institutionnelles avec l'objectif de remplir des
fonctions, résoudre des problèmes, fixer et
atteindre des objectifs. Dans le contexte del'OMC, on peut avancer l'exemple du
renforcement des capacités pour une
participation appropriée au Système
Commercial Multilatéral.
Données de base
Données qui décrivent la situation dans
laquelle vont agir les activités de coopération
technique et qui servent de base pour apprécier
et mesurer les performance desdites activités.
Durabilité
C'est lorsque les résultats positifs durent après
le déroulement des activités. Les avantages
rendus possibles par le fait des activitéspeuvent continuer en faveur des bénéficiaires
directs comme ils peuvent l'être en faveur
d'autres groupes et dans d'autres contextes.Effets
Résultats des activités de coopération
technique par rapport aux objectifs fixés et auxgroupes ou institutions en faveur des quels les
activités ont été entreprises.
Efficacité
Mesure dans la quelle les activités atteignent
les objectifs fixés et les résultats escomptés.
Efficience
Réalisation des objectifs d'une manière
optimale, c'est à dire qu'on utilise lesressources les moins coûteuses pour arriver
aux objectifs.
Évaluation
Processus limité dans le temps, qui vise à
apprécier la pertinence, la performance et le
succès des activités. Elle peut intervenir au
cours ( évaluation à mi-parcours ) ou après le
déroulement de celles-ci ( évaluation ex postou à postériori ). Elle peut être interne ( auto
évaluation ) ou externe (indépendante).
Gestion
L'ensemble des fonctions qui tendent à mettre
ensemble des actions pour arriver à des
objectifs. Elles concernent la formulation,
l'organisation, la mise en oeuvre et le suivi des
activités ainsi que l'évaluation des
performances desdites activités.
Groupe cible
Groupe de personnes participant à une activité,
un projet ou un programme et auxquelles sont
destinés les résultats escomptés desditesactions.WT/COMTD/W/74
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Impact
La mesure dans laquelle les activités ont eu
des conséquences sur les bénéficiaires en
référence aux objectifs. Il s'agit d'un
changement dans la situation des bénéficiairesà la suite de la fourniture de la coopération
technique. L'impact est généralement lié aux
objectifs à long terme comme par exemple le
développement des capacités.
Indicateur
Signal qui montre que l'objectif fixé a été bien
réalisé. C'est la description d'une situation une
fois l'objectif atteint. Les indicateurs
concernent les changements d'ordre qualitatif,
quantitatif et sur le plan du calendrier.
Intervention logique
La phase de transposition des objectifs aux
niveaux correspondant dans le cadre logiqueen identifiant les possibilités de les traduire en
activités ou résultats.
Intrants
Moyens mobilisés pour conduire des activités
de coopération technique ( ressources
humaines, financières ou matérielles )
Hypothèse
C'est le facteur qui influence la réalisation de
l'objectif et qui se trouvent en dehors du
champ des activités, du projet ou du
programme et de la dépendance des
responsables de gestion. La réalisation des
hypothèses déterminent dans une large mesurela réalisation des objectifs fixés.
Leçons à retenir
Apprentissage à partir de l'expérience
applicable à une situation générique. Les
leçons à retenir sont pratiques et des
comportements transférables, c'est à dire qu'on
peut appliquer à plus d'un pays.Objectifs
Fin ou but représentant le résultat que les
activités de coopération technique cherchent à
atteindre. Il existe des objectifs d'ensemble et
des objectifs spécifiques. Les derniersconcourent à la réalisation des premiers. La
hiérarchie des objectifs consiste à les présenter
dans des niveaux différents pour cerner la
responsabilité des diverses parties prenantes et
clarifier leurs liens avec les indicateurs de
performance.
Organisation prestataire
L'Organisation qui gère la mise en oeuvre des
activités de coopération technique en faveur
des bénéficiaires à la lumière de sa propremission et suivant des objectifs spécifiques
fixés.
Parties prenantes
Groupe et Institutions qui ont un rôle et un
intérêt dans les objectifs et l'exécution des
activités, d'un projet ou d'un programme. Il
s'agit des groupes cibles(bénéficiaires directs
ou utilisateurs directs des prestations ), desinstitutions nationales ou/et régionales
responsables, des personnes chargés de veiller
à ce que les résultats soient conformes aux
prévisions et des personnes redevables des
ressources qu'elles fournissent pour l'exécutiondes activités.
Performance
Mesure dans laquelle les activités ont atteint
leurs objectifs en ce qui concerne l'efficacité,
l'efficience et la ponctualité.
Pertinence
Mesure dans laquelle les activités et leurs
objectifs sont valides et répondent aux besoinsréels des bénéficiaires par rapport aux
contextes national et régional ainsi qu'à
l'environnement externe des bénéficiaires.WT/COMTD/W/74
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Ponctualité
Produire les intrants et les résultats en temps
opportun.
Produits
Résultat tangible d'une activité, d'un projet ou
d'un programme par rapport aux objectifs fixés
(output ).
Programme
Voir "Approche "
Projet
Voir " Approche "
Rapports
Le rapport d'exécution désigne celui qui relate
les faits de la mise en oeuvre des activités sansintervenir les aspects de jugement et
d'appréciation. Il décrit l'état de mise en
oeuvre des activités par rapport au plan arrêté.
Le rapport de suivi consiste à identifier les
signes précoces de progrès ou défaillance etsuggère, à mi-parcours, des mesures
correctives, l'objectif étant limité à la mise en
oeuvre.
Le rapport d'évaluation analyse la situation,
procède à une évaluation d'ensemble et vise à
émettre des conclusions et  à suggérer des
recommandations et des leçons à retenir à
l'intention des responsables de la gestion et des
bénéficiaires. L'objectif va au delà de la  mise
En oeuvre pour proposer des éléments pouvant
servir aux orientations futures et de lapolitique de coopération technique.
Recommandations
Propositions préconisant l'adoption de mesures
dans une situation spécifique et désignant les
parties devant se charger de leur mise en
oeuvre.Repère
(Benchmark ) Point ou norme de référence
auquel on peut comparer les progrès ou les
réalisations ( ex. Les réalisations dans le passé
ou par d'autres organisations ; ce qui pourraitêtre réalisé dans des conditions raisonnables;
ce qui a été budgétisé ou ciblé ).
Résultat
Produit, effet et impact.
Rétro-information
( feedback )Les informations issues du suivi et
de l'évaluation. en tant que processus, elle
consiste à organiser, diffuser et utiliser lesinformations pertinentes générées par le suivi
et l'évaluation. Elle sert comme base de prise
de décision et d'apprentissage.
Succès
Progrès, réalisations et performances constatés
après le déroulement des activités de
coopération technique. Il est mesurable
notamment par l'impact et la durabilité desrésultats réalisés par rapport aux objectifs fixés
( développement des capacités )
Suivi
Processus continu visant à fournir tout au long
du déroulement des activités des indicateurs
précoces de progrès ou de disfonctionnement.
Le suivi des réalisations sert à vérifier le
progrès réalisé dans l'exécution ( délais, coûts
et réalisation matérielle ). Le suivi des
méthodes de conduite traite du processus demise en oeuvre ( procédés utilisés ).
Système de notation
Instrument permettant, à travers des
paramètres de mesures( sous forme de codes
numériques, alphabétiques ou descriptifs), de
juger la pertinence, la performance et le succès
des activités de coopération technique. Il est
généralement utilisé dans les questionnaires decollecte du feed-back des bénéficiaires.
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