ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/AUS/32
1er novembre 2000
(00-4590)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de l' Australie , le 31 octobre 2000, la notification
ci-jointe au sujet des mesures prises dans le cadre de la Décision sur les mesures concernant les effets
négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires pour l'exercice financier 1999-2000
(tableau NF:1 ).
_______________
Conformément aux prescriptions en matière de notification dans le cadre de la Décision sur
les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ), la
notification ci-après fournit des détails sur les programmes australiens en relation avec cette décision.Veuillez noter que certaines des données sont provisoires et, si nécessaire, un addendum sera fourni
lorsque les données définitives seront disponibles.G/AG/N/AUS/32
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Tableau NF:1
Notification au titre de l'article 16:2 de l'Accord:
Surveillance de la suite donnée à la Décision sur les mesures concernant
les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays
les moins avancés et les pays en développement importateurs
nets de produits alimentaires:  Australie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 1999-2000 (dollars australiens - provisoire)
1) Quantité d'aide alimentaire fournie au x pays les moins avancés et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires:
L'Australie a dépassé, de près de 16,7 pour cent, l'engagement qu'elle avait pris dans le cadre
de la Convention relative à l'aide alimentaire de fournir 250 000 tonnes d'aide alimentaire ou
équivalent blé en 1999-2000.  Elle a fourni 291 862 to nnes (équivalent blé) d'aide alimentaire, dont
105 714 tonnes d'aide alimentaire d'urgence.  Sur l'aide totale accordée, 141 995 tonnes (équivalent
blé), soit 49 pour cent, sont allées aux pays les moins avancés (PMA)1 et aux pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires.2  Pour 1999-2000, cela représentait un total de
49,6 millions de dollars australiens d'aide alimentaire (Appendice A).
2) Indication de la partie fournie intégralement à titre de don ou à des conditions
favorables appropriées:
Toute l'aide alimentaire accordée par l'Australie est fournie intégralement à titre de don.
3) Assistance technique et financière prévue  au paragraphe 3 iii) de la Décision:
Le principal organisme chargé d'administrer le programme d'aide de l'Australie est l'Agence
australienne pour le développement international (AusAID).  AusAID a pour objectif de réduire la
pauvreté et de parvenir au développement durable dans les pays en développement, non seulement en
améliorant l'agriculture et l'aménagement rural, ma is aussi en déployant des efforts dans plusieurs
secteurs à la fois.  Le Centre australien de recherche agronomique internationale (ACIAR) aide aussiles pays en développement par le biais de projets au niveau tant bilatéral que multilatéral.  Il
administre des programmes de recherche agronomique en collaboration avec des instituts de
recherche australiens et leurs équivalents dans les pays en développement.  Tous les projets sont
principalement centrés sur la lutte contre la pauvreté grâce à une agriculture durable et une plus
grande sécurité alimentaire.
Au cours de l'exercice financier 1999-2000, l'Australie a fourni un montant total de
232,2 millions de dollars australiens pour des programmes entrant dans le cadre de la Décision et
concernant l'amélioration de la sécurité alimentaire dans certains pays.  Sur ce total, plus de
112,5 millions de dollars australiens étaient destinés aux PMA et aux pays en développementimportateurs nets de produits alimentaires.  Ces fonds ont été distribués par le biais de divers types de
programmes, dont l'aide humanitaire d'urgence bilatérale, régionale, multilatérale, des organisations
                                                     
1 Selon la classification des pays les moins avancés reconnue par le Conseil économique et social des
Nations Unies.
2 Les PMA ainsi que la Barbade, le Botswana, la Côte d'Ivoire, Cuba, l'Égypte, le Honduras, la
Jamaïque, le Kenya, le Maroc, Maurice, le Pakistan, le Pérou, la République dominicaine, Sainte-Lucie, le
Sénégal, Sri Lanka, Trinité-et-Tobago, la Tunisie et le Venezuela.G/AG/N/AUS/32
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non gouvernementales (ONG), l'ACIAR et, dans une faible mesure, par l'intermédiaire d'autres
services gouvernementaux.
Sécurité alimentaire directe par pr ogramme pour 1999-2000 (provisoire)
Programme Aide à tous
les paysAide aux PMA et aux pays
en développement
importateurs nets de
produits alimentaires
(dollars australiens) (dollars australiens)
ACIAR 45 499 309 7 163 013
Aide bilatérale et régionale 66 613 002 21 035 573
Aide humanitaire et d'urgence 27 818 673 12 065 059
Aide multilatérale 75 442 975 75 442 975
ONG 3 844 311 1 467 460
Autres services gouvernementaux 3 699 000 3 699 000
Bourses d'études 9 240 000 1 645 000
Total 232 156 270 112 518 170
Toute l'aide financière accordée par l'intermédiaire d'AusAID et de l'ACIAR est fournie
intégralement à titre de don.  Des détails concernant l'assistance fournie au cours de l'exercice
financier qui s'est terminé le 30 juin 2000 figurent ci-après.
i) Agence australienne pour le développement international (AusAID)
Financement de base multilatéral
Une partie des contributions de base versées par l'Australie aux banques de développement
multilatérales et aux autres organisations multilatérales compétentes est utilisée pour des activités de
développement concernant la sécurité alimentaire dans les PMA et les pays en développementimportateurs nets de produits alimentaires.  Toutefois, les chiffres indiqués ci-après portent sur la
contribution totale  versée par l'Australie aux organismes en question pour la sécurité alimentaire.  Il
est clair qu'une partie seulement de ce financement peut être comptée comme financement pour la
sécurité alimentaire dans les PMA et les pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires.
Organisme internationalDépenses
(dollars australiens)
1999-2000
Fonds asiatique de développement 12 932 976
Association internationale de développement 18 533 065
Fonds international de développement agricole 1 500 000
Programme alimentaire mondial 42 476 934
Total 75 442 975G/AG/N/AUS/32
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Programmes bilatéraux et régionaux
La majeure partie de l'aide accordée par l'Australie est fournie dans le contexte de
programmes par pays et par région.  Les stratégies bilatérales par pays reflètent les priorités des
pouvoirs publics des pays qui reçoivent cette aide ainsi que la capacité de l'Australie à fournir uneaide.  Des projets spécifiques sont réalisés avec des pays partenaires afin d'apporter une aide
technique et financière dans les domaines suivants:  amélioration de la productivité et de la durabilité
agricoles, stockage agricole, sylviculture et pêche, gestion de l'environnement, gestion des ressources
en eau, fourniture d'infrastructures en relation avec la sécurité alimentaire et aide aux pays pour qu'ils
s'adaptent au nouvel environnement commercial.
En plus des programmes bilatéraux, AusAID gère plusieurs programmes régionaux, qui sont
souvent la réponse la plus efficace aux défis que représente le développement des régions.  Le niveau
des dépenses par pays et par région est indiqué ci-dessous.
Dépenses au niveau bilatéral et régional en faveur des PMA et des pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires (données provisoires) (1999-2000)
PaysDépenses
(dollars
australiens)
Bangladesh 11 795 093
Cambodge 6 672 018
Îles Salomon 100 000
Laos 578 678
Népal 21 240
Samoa 1 751 668
Sri Lanka 18 816
Tanzanie 98 057
Dépenses non affectées en Asie de l'Est (financement régional) 6 288 623
Dépenses non affectées dans les îles du Pacifique (financement
régional)3 777 509
Dépenses non affectées en Afrique subsaharienne (financement
régional)447 781
Total 31 549 487
Bourses d'études
Les bourses d'études dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche font
partie des activités liées à la sécurité alimentaire.  En 1999-2000, l'Australie a financé celles de
524 étudiants originaires des PMA et des pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires reconnus.  Sur ces bourses, environ 11 pour cent, d'une valeur de 1,65 million de dollarsaustraliens, concernent des études dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche.
Secours humanitaire (venant s'ajouter à l'aide alimentaire)
En 1999-2000, l'Australie a mis en œuvre un certain nombre de projets, évalués à
14,4 millions de dollars australiens, concernant le secours humanitaire aux PMA et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires (Appendice B).G/AG/N/AUS/32
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ii) Centre australien de recherche agronomique internationale (ACIAR)
En 1999-2000 le Centre australien de recherche agronomique internationale a déboursé
45,5 millions de dollars australiens, dont 7,2 millions pour soutenir la recherche directement liée à la
productivité agricole des PMA et des pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires.
Programmes multilatéraux
En 1999-2000, l'ACIAR a attribué 10,1 millions de dollars australiens à des centres
internationaux de recherche agricole, dont le mandat est d'accroître la sécurité alimentaire mondiale
(Appendice C).  Sur ce total, environ 3,3 millions de dollars australiens ont pu être alloués à des
activités de recherche et développement entreprises par ces centres dans des PMA et des pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires.  L'un des critères principaux sur lesquels il
se fonde pour allouer les fonds australiens à ces centres est la contribution de la recherche qu'ilseffectuent au développement économique, à la lutte contre la pauvreté et à la durabilité
(Appendice C).
Programmes bilatéraux
La majorité des contributions de l'ACIAR est versée de manière bilatérale dans le cadre de
projets de recherche spécifiques.  En 1999-2000, d' après les estimations, l'ACIAR a versé un montant
de 3,9 millions de dollars australiens aux PMA et aux pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires.
Les projets financés dans le cadre des programmes bilatéraux auxquels participe l'ACIAR
incluent la recherche dans les domaines suivants liés à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la
pauvreté:
- politique de développement agricole et gestion et économie des systèmes agricoles ,
par la recherche économique pour appuyer la politique des gouvernements visant à
encourager le développement du commerce et de l'agriculture, ainsi que l'utilisation etla préservation efficaces des ressources agricoles et naturelles (notamment la terre,
l'eau, le poisson et les ressources forestières);
- zootechnie , afin que les petites exploitations agricoles obtiennent un cheptel plus
productif par une meilleure alimentation des animaux, le contrôle des parasites et desmaladies et de meilleures conditions de reproduction et d'élevage;
- phytotechnie , pour obtenir un meilleur rendement des cultures vivrières grâce à
l'utilisation de cultivars génétiquement supérieurs, au contrôle des maladies, et à
l'élaboration de méthodes respectueuses de l'environnement pour lutter contre les
maladies et les plantes nuisibles;
- pêche , par la préservation et une utilisation responsable de la pêche sauvage en mer et
en eau douce, la mise au point d'animaux reproducteurs et de méthodes de
reproduction supérieurs, l'approvisionnement en aliments adaptés et le contrôle des
maladies pour assurer une aquaculture plus productive et durable;G/AG/N/AUS/32
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- foresterie , par l'identification d'espèces d'arbres adaptées à croissance rapide pour une
utilisation dans le cadre de la foresterie communautaire en vue de fournir, entre
autres, des cultures vivrières et du bois de chauffe pour cuisiner;
- ressources en terrains et en eau,  par un accroissement de la production des cultures
au moyen de l'utilisation de meilleures méthodes visant à améliorer la fertilité et la
structure des sols, la conservation des sols et des ressources en eau, y compris lagestion de l'érosion et de l'eau, ainsi que la salinité des sols et de l'eau, et à préserver
les terres agricoles par des pratiques agricoles et systèmes de gestion des terres
améliorés;
- techniques de préparation des récoltes , par une diminution des déchets après la
récolte en s'assurant que les céréales, les fruits, les légumes et le poisson peuvent être
traités, entreposés, transformés et transportés de manière sûre et économique entre lemoment de la récolte et la vente aux consommateurs.
4) Autres renseignements pertinents concernant les mesures prises dans le cadre de la
Décision
La totalité de la part de l'aide alimentaire du Programme australien de secours humanitaire est
directement allouée au Programme alimentaire mondial (PAM).  Cette modalité confère au PAM un
niveau de soutien garanti pour des opérations choisies.  Dans le même temps, les besoins urgents et
imprévus en aide alimentaire seront examinés au titre des crédits d'urgence.
Un certain nombre d'organisations non gouvernementales (ONG) australiennes reçoivent pour
des programmes d'aide un financement qui a une incidence directe sur la sécurité alimentaire des pays
bénéficiaires.  En 1999-2000, AusAID a financé des projets liés à la sécurité alimentaire mis en œuvre
par des ONG et destinés aux PMA et aux pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires, pour un montant d'environ 3,8 millions de dollars australiens.  Quelques exemples deprojets entrepris figurent à l'Appendice D.
De plus, un certain nombre d'organismes et  de départements publics des États ou du
Commonwealth d'Australie parrainent des échanges officiels avec un certain nombre de pays, y
compris des pays voisins de l'Australie.  Les résultats de ces programmes auraient des effets positifssur l'agriculture et la sécurité alimentaire des pays qui y participent.G/AG/N/AUS/32
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APPENDICE A
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés (PMA) et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires:   Ventilation par produit et par
pays bénéficiaire
Pays bénéficiaire Produit Quantité
(tonnes)Équivalent blé
au titre de la
Convention relative
à l'aide alimentaireSomme totale versée
(dollars australiens)
Développement bilatéral
Bangladesh Blé 49 50 0 49 500 11 319 6 8
Total partiel 49 500 11 319 6 8
Secours d'urgence
Cambodge Riz 8 751 15 752 5 000 0 0
Îles Salomon Riz 168 302 70 056
Kenya Maïs 407 407 300 000
Mozambique Maïs 1 37 9 1 379 1 000 0 0
Mozambique Maïs 404 404 350 000Myanmar Riz 1 92
7 3 469 1 000 0 0
Sri Lanka Rize 5 19 2 9 346 2 500 0 0
Tanzanie Maïs 1 413 1 413 1 000 0 0
Total partiel 31 058 11 220 0 5
Développement multilatéral (dans le cadre du Programme alimentaire mondial)
Bangladesh Blé 38 00 0 38 000 7 600 0 0
Côte d'Ivoire Riz 645 1 161 299 925
Égypte Farine 10 545 14 446 3 332 2 2
Guinée Riz 516 928 239 940Madagascar Riz 668 1 202 310 620
Sénégal Riz 408 734 190 040
Sénégal Riz 129 232 59 985
Sri Lanka Riz 2 63
0 4 734 1 222 9 5
Total partiel 61 437 13 255 6 8
PAM – Tranche en espèces* 13 781 7 1
Développement global dans le cadre du PAM 27 037 3 9
TOTAL 141 995 49 577 1 2
* Paiement du transport des produits alimentaires (y co mpris à certains pays ne faisant pas partie des PMA ou
des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires).G/AG/N/AUS/32
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APPENDICE B
Pays dans lequel les dépenses sont effectuées et titre du projet Dépenses
(dollars australiens)
1999-2000
(provisoires)
Angola
Aide alimentaire d'urgence 500 507
Birmanie (Myanmar)
Rakhine:  Projet d'agroforesterie 534 721
Aide alimentaire d'urgence 1 000 000
Cambodge
Opération de secours de longue durée – programme de
réadaptation, rapatriés et personnes déplacées dans le pays5 000 000
Érythrée
Aide alimentaire d'urgence 1 000 532
Éthiopie
Sécurité alimentaire d'urgence 750 000
Aide alimentaire 1 000 664
Îles Salomon
Aide alimentaire 220 000
Mozambique
Aide alimentaire d'urgence 350 000
Sri Lanka
Opération de secours de longue durée – personnes déplacées
dans le pays3 000 000
Tanzanie
Opération de secours de longue durée – aide aux réfugiés 1 000 000
TOTAL 14 356 424G/AG/N/AUS/32
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APPENDICE C
Centre australien de recherche agronomique internationale (ACIAR):  Détail des fonds octroyés
aux centres internationaux de recherche agricole en 1999-2000
Sigle Nom complet et pays où est implanté l'organisme 1999-2000
(dollars
australiens)
AVRDC Centre de recherche-développement sur les légumes en Asie,
Taïwan200 000
CABI Centre international pour l'agriculture et les biosciences,
Royaume-Uni398 127
CIAT Centre international d'agriculture tropicale, Colombie 494 599
CIFOR Centre pour la recherche internationale en matière de
foresterie, Indonésie544 500
CIMMYT Centre international pour l'amélioration du maïs et du blé,
Mexique1 183 079
CIP Centre international de la pomme de terre, Pérou 300 000
IBSRAM Conseil international pour la recherche pédologique et la
gestion des sols, Thaïlande400 000
ICARDA Centre international de recherche agricole dans les zones
arides, Syrie468 253
ICIMOD Centre international de mise en valeur intégrée des
montagnes, Népal150 190
ICIPE Centre international sur la physiologie et l'écologie des
insectes, Kenya20 000
ICLARM Centre international pour la gestion des ressources
aquatiques vivantes, Malaisie713 114
ICRAF Conseil international de recherches agroforestières, Kenya 200 000
ICRISAT Institut international de recherche sur les cultures en zone
tropicale semi-aride, Inde960 000
IFPRI Institut de recherche sur les politiques alimentaires,
États-Unis722 619
IFS Fondation internationale pour la science, Suède 100 000
ILRI Institut international de recherche en matière d'élevage,
Kenya827 191
IPGRI Institut international des ressources génétiques végétales,
Italie523 340
IRRI Institut international de recherche sur le riz, Philippines 1 186 406
ISNAR Service international de la recherche agronomique nationale,
Pays-Bas250 000
IWMI Institut international de gestion de l'irrigation, Sri Lanka 460 499
TOTAL 10 081 917G/AG/N/AUS/32
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APPENDICE D
4) Autres renseignements pertinents concernant les mesures prises dans le cadre de la
Décision: Projets réalisés par l'intermédiaire des Organisations non gouvernementales (ONG)
– Détail des pays, des projets et des ONG mettant en œuvre les programmes. 1999-2000(Données provisoires)
Pays Titre du projet Nom de l'organisation Total
(en dollars
australiens)
Australie Surprogrammation pour 1999-2000 National Council of Churches in
Australia2 648
World Vision of Australia
Total pour l'Australie 2 648
Bangladesh Symbiosis: Programme de développement
communautaireAustralian Baptist World Aid 119 250
Total pour le Bangladesh 119 250
Bénéficiaires
multiplesProgramme de sécurité alimentaire de
l'ADRAAdventist Development and Relief
Agency262 578
Ressources en eau pour l'agriculture World Vision of Australia 191 101
Développement communautaire National Council of Churches in
Australia99 059
Productions vivrières World Vision of Australia 966 529
Programme de santé et programme
hydriqueNational Council of Churches in
Australia12 246,3
Microfinancement et développement des
entreprisesCARE Australia 190 770
Aide multisectorielle World Vision of Australia 107 088
Programme de développement intégré
pour le sud asiatiqueAustralian Foundation for the Peoples of
Asia & Pacific6 531
Total pour les bénéficiaires multiples 1 835 903
Bolivie Construction de serres solaires et
programme de formationSalvation Army 47 250
Total pour la Bolivie 47 250
Cambodge Takeo & Kandal:  Développement rural
intégréAustralian Lutheran World Service 201 935
Total pour le Cambodge 201 935
Chine Hua Shan:  Programme de développement
communautaireSalvation Army 115 633
Élevage de moutons pour lutter contre la
pauvretéCARITAS Australia 77 250
Total pour la Chine 192 883G/AG/N/AUS/32
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Pays Titre du projet Nom de l'organisation Total
(en dollars
australiens)
Îles Salomon Kastom:  Programme de jardin Appropriate Technology for Community
and Environment87 066
Total pour les Îles Salomon 87 066
Inde Guntur et Krishna:  Développement
communautaireAustralian Baptist World Aid 126 000
Programme de développement rural Tear Australia Inc. 88 858
Remise en état des réservoirs d'eau,
formation non formelle et environnementFor Those Who Have Less - Action Aid
Aust. Ltd.16 700
Total pour l'Inde 231 558
Indonésie Programme de développement intégré Salvation Army 172 415
Initiatives pour le développement des
villagesNusatenggara Association 48 562
Total pour l'Indonésie 220 977
Monde –
Non spécifiéINTERSERVE INTERSERVE Australia 35 625
Programme de surveillance et d'évaluation CARE Australia 1 623
PALMs 1999-2000:  Programme de
financement volontairePalms Lay Missionary Movement 25 234
Total – Monde – Non spécifié 62 483
Mozambique Tete:  Développement rural intégré Australian Lutheran World Service 127 405
Total pour le Mozambique 127 405
Ouganda Répartition de bétail dans sept disctricts Christian Children's Fund of Australia
Limited58 786
Programme de subsistance Christian Children's Fund of Australia
Limited160 673
Total pour l'Ouganda 219 459
Papouasie-
Nouvelle
GuinéeProgramme par pays:  Papouasie-
Nouvelle Guinée 1999-2000Adventist Development and Relief
Agency195 000
Total pour la Papouasie-Nouvelle Guinée 195 000
Pérou Programme agricole Valle de Canete Educational Development Association 23 389
Total pour le Pérou 23 389G/AG/N/AUS/32
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Pays Titre du projet Nom de l'organisation Total
(en dollars
australiens)
Régional –
Pacifique Sud3ème tranche de versement pour l'AESOP Australian Expert Service Overseas
Program Limited50 964
4ème tranche de versement pour l'AESOP Australian Expert Service Overseas
Program Limited50 964
1ère tranche de versement pour l'AESOP Australian Expert Service Overseas
Program Limited50 964
2ème tranche de versement pour l'AESOP Australian Expert Service Overseas
Program Limited50 964
Total - Régional – Pacifique Sud 203 857
Viet Nam Programme de développement
communautaireCARITAS Australia 73 246
Total pour le Viet Nam 73 246
Total général 3 844 311
__________