RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/GEO/2/Add.2 
6 octobre 1998 
 (98-3862) 
Groupe de travail de l'accession 
de la Géorgie  
 
 
 
ACCESSION DE LA GÉORGIE  
 
Communication de la Géorgie  
 
Addendum  
   La Mission permanente de la Géorgie a fait parvenir au Secrétariat les renseignements supplémentaires ci-après sur le soutien interne et  les subventions à l'exportation dans le secteur 
agricole, en lui demandant de les distri buer aux membres du Groupe de travail. 
 
_______________ 
 
   
 WT/ACC/SPEC/GEO/2/Add.2 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  GÉORGIE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu  égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(milliers de laris) Source des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général: 
Recherche de caractère général (paragraphe 2a) Institut de recherche scientifique en  matière de biotechnologie agricole 
Centre de recherche dans les do maines technique et écologique 
Centre national d'inspection des machines agricoles 
Commission chargée de la sélection et de la protection des semences 
Centres d'élevage Centres de reproduction par insémination artificielle 
1995 
1996 1997  
  
 
  
34,1 
77,6 
206,4 Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation 
Services de caractère général: Lutte contre les parasites et les 
maladies (paragraphe 2b) Stations régionales de médecine vétérinaire 
Mesures intérieures relatives aux épizooties 
Stations de quarantaine de Poti 
Mesures de protection des végétaux 1995 1996 
1997  
 
 
 
620,3 635,4 
1 854,1 Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation 
Services de caractère général: 
Services de formation 
(paragraphe 2c)  Institut national des activités agricoles 
Institut national des activités commerciales 
1995 1996 
1997  
 
- 
9,7 
42,8 Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation 
Services de caractère général: Services de vulgarisation et de 
consultation (paragraphe 2d) Magazine "Kvali" 
1995 
1996 1997  
- 
4,0 5,0 Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation 
Services de caractère général: 
Services d'inspection 
(paragraphe 2e) Inspection nationale des semences 
Inspection nationale de la  quarantaine des végétaux 
1995 
1996 1997  
 
33,6 
89,1 
146,9 Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation  
  WT/ACC/SPEC/GEO/2/Add.2
 Page 3Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu  égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(milliers de laris) Source des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général: 
Services d'infrastructure 
(paragraphe 2g) Construction de systèmes d'irrigation 
Amélioration des exploitations agricoles 
Reboisement 
Amélioration des sols 1995 
1996 
1997  
 
 
 
3 372,9 
3 916,1 
5 957,5 Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation 
Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles (paragraphe 8a) Programmes de redressement du secteur du thé (voir l'annexe A) 
1995 1996 
1997  
- - 
1 000,0 Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation 
Versements à titre d'aide en cas 
de catastrophes naturelles 
(paragraphe 8a) Programmes de promotion de la viniculture (voir l'annexe B) 
1995 
1996 1997  
- 
1 500,0
* 
1 500,0 Ministère de l'agriculture 
et de l'alimentation 
Total: 
1995 
1996 
1997   
4 060,9 
6 231,9 
10 712,7  
Moyenne pour 1995-1997  7 001,8  
 
                                                      
* Il s'agit de la valeur de la subvention.  Un crédit de 6 millions de laris assorti d'un intérêt de 24 pour cent a été mis à di sposition.  Le taux commercial est de 
l'ordre de 45 à 50 pour cent.  En conséquence, la valeur annuelle de la subvention s'élève à 26 (50-24) pour cent de 6 millions  de laris, c'est-à-dire environ 1,5 million 
de laris  
 WT/ACC/SPEC/GEO/2/Add.2 
Page 4  
Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE:  GÉORGIE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile  
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction - Traitement spécial et différencié - "P rogrammes de développement"  
 
 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(milliers de laris) Sources des données 
1 2 3 4 
 
 
Aucune subvention au titre de programmes de déve loppement n'a été accordée en 1995, 1996 et 1997. 
 
 
  La Géorgie se réserve le droit de mainte nir ou d'introduire des mesures exemptées de l'engagement de réduc tion, conformément à  l'article 6:2 de l'Ac cord sur l'agriculture. 
  
  WT/ACC/SPEC/GEO/2/Add.2
 Page 5Tableau explicatif DS:3 
 
SOUTIEN INTERNE:  GÉORGIE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion - Versements directs au titre de progr ammes de limitation de la production - "Ve rsements directs exemptés"  
  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(milliers de laris) Sources des données 
1 2 3 4 
 
 
Aucune subvention sous forme de "versements di rects" n'a été accordée en 1995, 1996 et 1997. 
 
  
 WT/ACC/SPEC/GEO/2/Add.2 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  GÉORGIE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
(1995-1997) 
 
 
Désignation des produits 
initiaux  (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit (d'après 
les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
(milliers de laris) Mesures équivalentes du 
soutien par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:8 
ci-après) 
(milliers de laris) MGS totale courante 
(globale) 
(milliers de laris) Valeur de la production 
(milliers de laris) Pourcentage de la 
production Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
 
Néant  
0  
0  
0  
7 136 000  
0  
Ministère de l'agriculture 
 
 
Aucune subvention non exemptée, qu elle qu'elle soit, n'a été a ccordée en 1995, 1996 et 1997. 
 
 
  La Géorgie souhaite se prévaloir de l'exemption  de minimis  au titre de l'article 6:4 b) de l'Accord sur l'agriculture. 
  
  WT/ACC/SPEC/GEO/2/Add.2
 Page 7Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  GÉORGIE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile  
 
Mesures globales du soutien par prod uit:  Soutien des prix du marché  
  
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant ... Type de mesure Prix administré 
appliqué Prix de référence Production visée Prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
 
Aucune subvention au titre du soutien des prix du marché n'a été accordée en 1995, 1996 et 1997. 
 
 
  
 WT/ACC/SPEC/GEO/2/Add.2 
Page 8 Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  GÉORGIE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile  
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés  
  
Désignation des 
produits initiaux Année  Type de 
mesure Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur Production visée Versements directs 
totaux liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versement direct 
total Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
 
Aucune subvention sous forme de versements direct s non exemptés n'a été accordée en 1995, 1996 et 1997. 
 
 
  
  WT/ACC/SPEC/GEO/2/Add.2
 Page 9Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  GÉORGIE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autr e soutien par produit et MGS totale par produit  
  
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type de 
mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(milliers de laris) Autre soutien par 
produit 
(milliers de laris) Redevances et 
prélèvements 
connexes 
(milliers de laris) Total 
autre soutien 
par produit 
(milliers de 
laris) Soutien des prix du 
marché (DS:5) 
(milliers de laris) Versements directs 
non exemptés (DS:6)
(milliers de laris) MGS totale 
(milliers de 
laris) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
 
Aucune subvention de ce type n'a été accordée en 1995 1996 et 1997. 
 
 
  
 WT/ACC/SPEC/GEO/2/Add.2 
Page 10 Tableau explicatif DS:8 
 
SOUTIEN INTERNE:  GÉORGIE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile  
 
Mesures équivalentes du soutien par produit  
  
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant ... Type de 
mesure Prix administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché Mesures 
équivalentes du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre soutien 
par produit Redevances et 
prélèvements 
connexes Soutien  total 
équivalant à 
l'aide Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
 
Aucune subvention de ce type n'a été accordée en 1995, 1996 et 1997. 
 
 
  
  WT/ACC/SPEC/GEO/2/Add.2
 Page 11Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  GÉORGIE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile  
 
MGS autre que par produit  
  
Type de mesure Année civ ile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés 
(milliers de laris) Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) 
(milliers de laris) Redevances/prélèvements 
connexes 
(milliers de laris) Dépenses budgétaires 
totales ne portant pas sur 
des produits déterminés 
(milliers de laris) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
 
Aucune subvention de ce type n'a été accordée en 1995, 1996 et 1997. 
 
 
  
 WT/ACC/SPEC/GEO/2/Add.2 
Page 12  
Tableau explicatif ES:1  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  GÉORGIE  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile  
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités  
 
 
Désignation des 
produits Subventions directes 
à l'exportation Vente de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des coûts Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
 
Aucune subvention de ce type n'a été accordée en 1995, 1996 et 1997. 
 
  WT/ACC/SPEC/GEO/2/Add.2 
 Page 13 
 
 ANNEXE A 
 
  Deux guerres, la guerre civile de 1991-1992 et la guerre de 1993-1994 en Abkhazie et au Samegrelo, ont pratiquement détruit l'industrie du thé de la Géorgie.  Comme on peut le voir dans le 
tableau ci-dessous, la production de thé a chuté entre 1991 et 1992, de même qu'après la guerre de 1993-1994.   
Année Récolte de thé 
(milliers de tonnes) 
1988 458,7 
1989 497,5 
1990 516,7 
1991 451,9 
1992 212,3 
1993 132,5 
1994 61,6 
1995 36,8 
1996 31,7 
1997 34,4 
1998 25,0 
 
 
La production moyenne en 1989-1990 (avant la guerre de 1991-1992) s'élevait à 491 000 tonnes.  
Après la guerre de 1994, la production moyenne était de 34 300 tonnes seulement, soit moins de 
7 pour cent de la moyenne d'avant la guerre. 
 WT/ACC/SPEC/GEO/2/Add.2 
Page 14  
 ANNEXE B 
 
  La guerre civile de 1991-1992 a gravement endom magé la viniculture de la Géorgie. Comme 
on peut le voir ci-dessous, la production de vin a considérablement baissé après la guerre. 
 
Année Production de vin 
(milliers de décalitres) 
1988 15 806 
1989 17 335 
1990 16 271 
1991 12 743 
1992 9 097 
1993 5 205 
1994 4 000 
1995 4 123 
1996 2 241 
1997 2 231 
 
  La production moyenne en 1988-1990 (avant la guerre de 1991-1992) s'élevait à 16 470 000 décalitres.  La production moyenne en  1993-1995 était de 4 443 000 décalitres seulement, 
soit environ 27 pour cent de la moyenne d'avant la guerre. 
 
__________